Registration Form • Dec 23, 2014
Registration Form
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39 avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2014, conformément à l'article 212-13 du règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège social de BLEECKER - 39 avenue George V – 75008 PARIS (la « Société ») et sur le site Internet de la Société www.bleecker.fr ainsi que sur le site de l'AMF www.amf-france.org.
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES 4 | |
|---|---|---|
| 1.1 | Personnes responsables4 | |
| 1.2 | Attestation des responsables du document de référence4 | |
| 2. | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 5 | |
| 3. | DONNEES FINANCIERES SELECTIONNNEES 6 | |
| 4. | FACTEURS DE RISQUES 12 | |
| 4.1 | Facteurs de risques liés à l'activité de la Société12 | |
| 4.2 | Facteurs de risques financiers18 | |
| 4.3 | Gestion et contrôle des risques au sein du Groupe 22 | |
| 4.4 | Procédures juridiques et d'arbitrage 23 | |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE23 | |
| 5.1 | Histoire et évolution de la Société 23 | |
| 5.2 | Investissements 29 | |
| 6. | APERCU DES ACTIVITES31 | |
| 6.1 | Principales activités 31 | |
| 6.2 | Principaux marchés33 | |
| 7. | ORGANIGRAMME 46 | |
| 7.1 | Description du Groupe et place de la Société au 31 août 201446 | |
| 7.2 | Liste des filiales et participations de la Société au 31 août 201447 | |
| 8. | PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 48 | |
| 8.1 | Principales immobilisations corporelles 48 | |
| 8.2 9. |
Facteurs environnementaux pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles49 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT50 |
|
| 9.1 | Situations financières 50 | |
| 9.2 | Résultat d'exploitation51 | |
| 10. | TRESORERIE ET CAPITAUX 52 | |
| 10.1 | Tableau de variation des capitaux propres 52 | |
| 10.2 | Flux de trésorerie consolidés53 | |
| 10.3 | Conditions d'emprunts54 | |
| 10.4 | Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux54 | |
| 10.5 | Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris54 | |
| 11. | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES55 | |
| 11.1 | Brevets et licences 55 | |
| 11.2 | Marques et licences 55 | |
| 11.3 | Noms de domaines55 | |
| 11.4 | Recherche et développement55 | |
| 12. | TENDANCES 55 | |
| 12.1 | Principales tendances ayant affecté l'activité depuis le dernier exercice clos (31.08.2014) jusqu'à la date | |
| du présent document de référence 55 | ||
| 12.2 | Éléments susceptibles d'influer sur les objectifs de BLEECKER 55 | |
| 13. | PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE56 | |
| 14. | ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 56 | |
| 14.1 | Composition et fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance 56 | |
| 14.2 | Risques de conflit d'intérêt liés aux missions exercées par Sinouhé Immobilier61 | |
| 15. | REMUNERATIONS ET AVANTAGES 62 | |
| 15.1 | Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants 62 | |
| 15.2 | Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou | |
| d'autres avantages63 | ||
| 16. | FONCTIONNEMENT ET MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE | |
| SURVEILLANCE63 | ||
| 16.1 | Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance 63 | |
| 16.2 | Informations sur les contrats de services liant les membres du Directoire et/ou du Conseil de surveillance à | |
| la Société ou à l'une quelconque de ses filiales63 | ||
| 16.3 | Comités spécialisés63 | |
| 16.4 | Déclarations relatives au gouvernement d'entreprise64 | |
| 16.5 | Pouvoirs et obligations du Directoire 64 | |
| 16.6 | Opérations réalisées par les dirigeants mandataires sociaux, les mandataires sociaux ou par les personnes | |
| auxquelles ils sont liés au cours de l'exercice clos le 31 août 201465 | ||
| 16.7 | Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, Plan d'attribution d'actions gratuites, Programme de | |
| rachat d'actions66 | ||
| 16.8 | Contrôle interne67 |
| 17. SALARIES91 |
|
|---|---|
| 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES91 |
|
| 18.1 Principaux actionnaires à la date du présent document de référence 91 |
|
| 18.2 Droits de vote des principaux actionnaires92 |
|
| 18.3 Actionnaires significatifs de la Société 93 |
|
| 18.4 Accord portant sur le contrôle de la Société 93 |
|
| 19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 94 |
|
| 19.1 Transactions avec les parties liées 94 |
|
| 19.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2014 95 |
|
| 19.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2013 99 |
|
| 19.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2012 99 |
|
| 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR99 |
|
| 20.1 Bilan et comptes annuels sociaux 99 |
|
| 20.2 Informations financières pro-forma (comptes sociaux)99 |
|
| 20.3 États financiers consolidés99 |
|
| 20.4 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux100 |
|
| 20.5 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés102 |
|
| 20.6 Honoraires des Commissaires aux Comptes 104 |
|
| 20.7 Informations financières pro-forma (comptes consolidés) 106 |
|
| 20.8 États financiers consolidés106 |
|
| 20.9 Vérification des informations financières historiques annuelles106 |
|
| 20.10Date des dernières informations financières annuelles106 | |
| 20.11 Informations intermédiaires et autres106 | |
| 20.12Politique de distribution de dividendes 106 | |
| 20.13Procédures judiciaires et arbitrage 106 | |
| 20.14Changements significatifs de la situation financière ou commerciale106 | |
| 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 107 |
|
| 21.1 Capital Social 107 |
|
| 21.2 Acte constitutif et statuts110 |
|
| 22. CONTRATS IMPORTANTS119 |
|
| 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS |
|
| D'INTERETS121 | |
| 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC122 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 123 |
|
| 26. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE |
|
| 31 AOÛT 2014 125 | |
| 27. COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AU COURS DU 1 |
ER |
| TRIMESTRE DE L'EXERCICE EN COURS (SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 2014) 134 | |
| ANNEXE 1 – COMPTES SOCIAUX AU 31 AOUT 2014 136 | |
| ANNEXE 2 – COMPTES CONSOLIDES AU 31 AOUT 2014 155 | |
| ANNEXE 3 – RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE ET RAPPORT DE VERIFICATION DE LA SINCERITE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET |
|
| SOCIETALES DE BUREAU VERITAS 186 | |
| ANNEXE 4 – TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 226 | |
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de la Société. Monsieur Philippe BUCHETON, Membre du Directoire et Directeur Général de la Société.
« Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans le présent document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, rapports figurant aux paragraphes 20.5.1, 20.5.2 et 20.5.3 dudit document.
Aucune observation ni réserve n'a été faite de la part des Commissaires aux Comptes au titre des exercices clos le 31.08.2012, 31.08.2013 et le 31.08.2014. »
Fait à Paris, le 22 décembre 2014
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD Monsieur Philippe BUCHETON Président du Directoire Directeur Général
Les informations financières sélectionnées et présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés de BLEECKER établis selon les normes IFRS. Elles présentent des extraits du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie des états financiers consolidés (audités) de la Société pour les exercices clos les 31 août 2014, 2013 et 2012.
Les états financiers consolidés de BLEECKER ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») en vigueur, telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne. Ils présentent sur une base consolidée, les actifs, passifs, produits et charges directement rattachables à l'activité du Groupe pour les exercices clos les 31 août 2014, 2013 et 2012. Ils figurent en Section 20.3 du présent document de référence et ont été audités par Grant Thornton et Farec dont les rapports figurent en Section 20.5 du présent document de référence.
Ces données doivent être appréciées en se référant au Chapitre 9 du présent document de référence qui présente les facteurs pouvant influer sur le résultat d'exploitation des états financiers consolidés, au Chapitre 10, aux notes y afférentes figurant au Chapitre 20 ainsi qu'au Chapitre 22.
| (en K €) ACTIF |
31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 565 208 | 574 995 | 456 637 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 541 770 | 552 680 | 445 410 |
| Immobilisations financières | 20 438 | 19 315 | 8 227 |
| ACTIFS COURANTS | 41 317 | 21 745 | 20 078 |
| Dont actifs destinés à la vente | 11 973 | 0 | 0 |
| Dont trésorerie et équivalents de | |||
| trésorerie | 5 450 | 1 277 | 4 845 |
| TOTAL ACTIF | 606 525 | 596 740 | 476 716 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2012 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | 134 202 | 123 220 | 100 970 |
| CAPITAUX PROPRES - PART | |||
| GROUPE | 130 011 | 118 995 | 98 039 |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 4 191 | 4 225 | 2 931 |
| PASSIFS NON COURANTS | 390 614 | 342 113 | 255 892 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 147 579 | 181 647 | 180 554 |
| PASSIFS COURANTS | 81 709 | 131 407 | 119 854 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 26 092 | 61 096 | 65 783 |
| TOTAL PASSIF | 606 525 | 596 740 | 476 716 |
| (en K €) | 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2012 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| Produits opérationnels | 34 125 | 33 110 | 29 927 |
| Charges opérationnelles | 22 382 | 18 306 | 17 475 |
| Juste valeur des immeubles | 13 165 | 14 541 | 21 511 |
| Résultat opérationnel courant avant cession | |||
| d'actif | 24 908 | 29 435 | 33 963 |
| Résultat des cessions d'actifs | -762 | 0 | 58 |
| Résultat opérationnel après cession | |||
| d'actif | 24 146 | 29 345 | 34 021 |
| Produits financiers | 150 | 120 | 430 |
| Charges financières | 13 143 | 7 250 | 9 727 |
| Résultat financier | -12 993 | -7 130 | -9 297 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | 11 153 | 22 215 | 24 724 |
| (en K €) | 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'exploitation | (17 073) | 26 370 | 6 978 |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'investissement | 10 979 | (15 693) | 2 556 |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités de financement | 10 086 | (14 551) | (7 741) |
| Variation de trésorerie | 3 992 | (3 874) | 1 792 |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 970 | 4 845 | 3 053 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice(*) | 4 962 | 970 | 4 845 |
(*) trésorerie nette des découverts bancaires
| ANR EPRA de liquidation | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 | ||
| En milliers d'euros | ||||
| Capitaux propres consolidés (part du groupe) |
130 011 | 118 995 | 98 039 | |
| Retraitement droits inclus (Cf. valeurs d'expertise) |
0 | 0 | 0 | |
| ANR de liquidation | 130 011 | 118 995 | 98 039 | |
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures d'emprunt) |
-424 | -3 552 | -69 | |
| Passifs dérivés à la juste valeur | 1 769 | 1 480 | 418 | |
| ANR EPRA de liquidation | 131 356 | 116 923 | 98 388 | |
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 1 124 686 | 1 124 686 | |
| ANR de liquidation par action | 116.79 | 103.96 | 87.48 |
L'ANR de liquidation correspond à la quote-part du Groupe des capitaux propres consolidés.
L'ANR EPRA de liquidation s'établit à 130 millions d'euros au 31 août 2014. Il est calculé sur la base de la valorisation hors droits des actifs immobiliers expertisés pour les comptes au 31 août 2014 à laquelle s'ajoute le montant hors droits de l'actif reclassé en actif courant soit 553,743 millions d'euros.
| ANR EPRA de reconstitution | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 | ||
| En milliers d'euros | ||||
| ANR de liquidation | 130 011 | 118 995 | 98 039 | |
| Retraitement droits inclus | 29 193 | 27 152 | 17 323 | |
| ANR de reconstitution | 159 204 | 146 147 | 115 362 | |
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures | ||||
| d'emprunt) | -424 | -3 552 | -69 | |
| Passifs dérivés à la juste valeur | 1 769 | 1 480 | 418 | |
| ANR EPRA de reconstitution | 160 549 | 144 075 | 115 711 | |
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 1 124 686 | 1 124 686 | |
| ANR de reconstitution par action | 142.75 | 128.10 | 102.88 |
Le graphique ci-dessous décompose la variation de l'ANR de liquidation du Groupe Bleecker entre le 31 août 2013 et le 31 août 2014.
Analyse de la variation de l'ANR de liquidation entre
| Dette nette et Loan To Value (LTV) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 | ||
| En milliers d'euros | ||||
| Dette nette de la trésorerie (A) | 409 606 | 394 404 | 309 860 | |
| Immeubles (B) | 553 743 | 552 680 | 445 410 | |
| LTV = (A)/(B) | 74% | 71% | 70% |
| Date | Ouverture | + haut | +bas | Clôture | Volume |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2013 | 52.00 | 52.00 | 52.00 | 52.00 | 150 |
| 03/10/2013 | 51.00 | 51.00 | 51.00 | 51.00 | 50 |
| 26/11/2013 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 7 |
| 29/11/2013 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 8 |
| 03/12/2013 | 40.25 | 40.25 | 40.25 | 40.25 | 5 |
| 19/12/2013 | 36.25 | 36.25 | 36.25 | 36.25 | 47 |
| 12/03/2014 | 43.82 | 45.00 | 43.82 | 45.00 | 31 |
| 17/03/2014 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 10 |
| 14/04/2014 | 45.50 | 45.50 | 45.50 | 45.50 | 4 |
| 06/05/2014 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 25 |
| 08/05/2014 | 44.00 | 44.00 | 44.00 | 44.00 | 4 |
| 12/05/2014 | 32.10 | 32.10 | 32.10 | 32.10 | 1 120 |
| 15/05/2014 | 42.70 | 42.70 | 42.70 | 42.70 | 124 |
| 16/05/2014 | 44.00 | 44.00 | 44.00 | 44.00 | 3 |
| 27/05/2014 | 43.12 | 43.12 | 43.12 | 43.12 | 57 |
| 12/06/2014 | 47.00 | 47.00 | 47.00 | 47.00 | 5 |
| 23/06/2014 | 46.98 | 46.98 | 46.98 | 46.98 | 20 |
| 25/06/2014 | 38.30 | 38.30 | 38.30 | 38.30 | 21 |
| 18/07/2014 | 34.49 | 34.49 | 34.49 | 34.49 | 40 |
| 07/08/2014 | 34.00 | 37.40 | 34.00 | 37.40 | 56 |
| 01/09/2014 | 33.76 | 33.76 | 33.76 | 33.76 | 3 |
| 03/09/2014 | 30.71 | 30.71 | 30.71 | 30.71 | 50 |
| 08/09/2014 | 30.80 | 30.80 | 30.80 | 30.80 | 17 |
| 10/09/2014 | 40.98 | 40.98 | 40.98 | 40.98 | 58 |
| 12/09/2014 | 35.00 | 35.00 | 35.00 | 35.00 | 57 |
| 15/09/2014 | 35.00 | 35.00 | 35.00 | 35.00 | 78 |
| 29/09/2014 | 42.28 | 42.28 | 42.28 | 42.28 | 25 |
| 30/09/2014 | 46.50 | 46.50 | 46.50 | 46.50 | 250 |
| 08/10/2014 | 51.00 | 51.00 | 51.00 | 51.00 | 366 |
| 13.10.2014 | 41.50 | 41.50 | 41.50 | 41.50 | 10 |
| 11.11.2014 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 50 |
| 09.12.2014 | 43.00 | 43.00 | 43.00 | 43.00 | 10 |
| 11.12.2014 | 43.00 | 43.00 | 43.00 | 43.00 | 114 |
Source: EURONEXT Paris
Nota : Il n'y a pas eu de volume échangé entre le 01/09/2013 et le 30/09/2013
Les risques décrits ci-dessous sont ceux qui, à la date du présent document de référence, ont été considérés comme susceptibles d'avoir un impact significatif sur le développement des activités, la situation financière et les résultats de la Société et dont il doit être tenu compte dans toute décision d'investissement dans les actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
La présente section n'a pas vocation à être exhaustive, d'autres risques et incertitudes non connus de la Société à ce jour ou qu'elle juge aujourd'hui négligeables pourraient également perturber le développement de ses activités, sa situation financière ou ses résultats. Les investisseurs potentiels sont tenus de procéder à une évaluation personnelle et indépendante de l'ensemble des considérations relatives à l'investissement dans les actions de la Société et de lire également les informations détaillées mentionnées par ailleurs dans le présent document de référence.
L'activité du Groupe BLEECKER est, comme pour tout autre acteur ayant une activité similaire à celle du Groupe, directement liée à l'évolution (i) du marché immobilier et, de manière plus générale, de l'économie nationale et internationale, (ii) des indices sur lesquels sont indexés les loyers et (iii) des taux d'intérêts.
Le Groupe BLEECKER doit faire face à une forte concurrence d'autres acteurs du secteur, aussi bien internationaux, nationaux que locaux, dont certains disposent d'avantages concurrentiels par rapport au Groupe (surface financière plus importante, patrimoine immobilier plus conséquent, ressources plus importantes, implantation locale, nationale ou internationale plus étendue). Ces acteurs ont notamment la possibilité de procéder à des opérations d'acquisition d'actifs à des conditions, par exemple de prix, ne correspondant pas aux critères d'investissement et d'acquisition du Groupe BLEECKER.
Si le Groupe BLEECKER n'est pas en mesure de défendre ses parts de marché ou d'en gagner de nouvelles, de maintenir ou renforcer ses marges, sa stratégie, ses activités, ses résultats ainsi que sa perspective de croissance pourraient en être affectés négativement.
En France, la législation relative aux baux commerciaux a tendance à protéger le locataire et donc à être très rigoureuse à l'égard du bailleur. Ceci se traduit notamment par un nombre important de dispositions contractuelles d'ordre public (durée minimale du bail, droit au renouvellement, indemnités d'éviction, révision et indexation du loyer).
Les locataires ont par ailleurs la possibilité de libérer les locaux à la date d'échéance du bail ainsi qu'à l'issue de chaque période triennale (sauf convention contraire). Il en résulte un risque de vacance que le bailleur doit prendre en considération, compte tenu de l'absence de revenus et des charges attachées aux immeubles qui continuent de courir (cf. paragraphe « Risques liés au non renouvellement des baux et à la vacance des locaux » ci-dessous).
Par ailleurs, des modifications des règles applicables en matière de baux commerciaux, notamment en matière de durée, d'indexation et de plafonnement des loyers, de calcul des indemnités d'éviction dues aux locataires, pourraient avoir des conséquences négatives sur la valorisation du patrimoine, les résultats, l'activité ou la situation financière du Groupe BLEECKER.
L'activité du Groupe consiste à louer à des tiers son patrimoine immobilier principalement à usage de bureaux, locaux d'activité, logistique et commerces. La majorité des baux conclus sont des baux commerciaux.
En fin de bail, les locataires disposent de la faculté de libérer les locaux dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant, conformément aux stipulations contractuelles. Cette faculté de résiliation est, pour les baux commerciaux, également offerte au locataire à l'issue de chaque période triennale, sauf stipulation contraire du bail.
Conformément à la réglementation sur les baux commerciaux, tout preneur, en cas de refus par le Groupe BLEECKER de renouveler un bail commercial suite à une demande en ce sens formulée à l'échéance du bail, aurait, s'il subit un préjudice du fait de ce refus de renouvellement, droit à une indemnité d'éviction dont le montant pourrait s'avérer significatif, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe BLEECKER.
Il ne peut par ailleurs être exclu que le Groupe BLEECKER soit confronté, à l'échéance des baux, à un contexte de marché défavorable aux bailleurs. Bien que bénéficiant de l'expertise de Sinouhé Immobilier, le Groupe ne peut garantir qu'en cas de départ d'un locataire, quelle qu'en soit la raison, il sera à même de relouer rapidement les actifs concernés ou qu'il pourra les relouer à des conditions de loyers satisfaisantes. De même, le Groupe BLEECKER ne peut garantir qu'en cas d'acquisition de biens en état futur d'achèvement ou comportant des locaux vacants il pourra louer rapidement ces actifs ou les louer à des loyers satisfaisants. L'absence de revenus générés par des surfaces vacantes et les charges fixes y afférentes devant dès lors être supportées par le Groupe BLEECKER sont susceptibles d'affecter les résultats du Groupe, de même qu'une location de locaux vacants à des loyers non satisfaisants.
Au 31 août 2014, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale, s'établit à 11,70%. Il intègre notamment une vacance induite par les actifs en rénovation de 2,70%. La variation du taux de vacance qui passe de 9,78 % au titre de l'exercice précédent à 11,70%, s'explique essentiellement par la libération, à effet du 31 décembre 2013 de 4 800 m² sur l'actif de la SARL BARTOK, compensée par la commercialisation de 56% des surfaces vacantes sur l'actif de la SARL RAVEL.
Cette courbe représente l'évolution (en pourcentage) des loyers sécurisés, en fonction de la durée des baux.
L'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de pallier ce risque, le Groupe, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate. Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, le Groupe BLEECKER s'est adjoint les services de la société Sinouhé Immobilier, laquelle est notamment en charge de la facturation et du recouvrement des loyers.
A la date du présent document de référence, les 8 principaux baux ayant la plus forte contribution aux loyers facturés par le Groupe BLEECKER (sur 66 baux au total) représentent 60% des loyers facturés.
La résiliation d'un ou plusieurs de ces baux pourrait en conséquence avoir un impact significatif négatif sur le niveau de loyers perçus par le Groupe BLEECKER, ses résultats et sa situation financière. Celui-ci bénéficierait néanmoins, dans cette hypothèse, de l'expertise de Sinouhé Immobilier.
Afin de prévenir les conséquences liées à l'éventuelle défaillance de l'un de ses principaux locataires, le Groupe BLEECKER fait réaliser des enquêtes de solvabilité des locataires avant la signature des baux et s'efforce de diversifier la population des locataires, de suivre l'évolution de leur situation financière au cours de la durée du bail et d'assurer un échelonnement des échéances des baux.
Risques liés à l'évolution de la juste valeur et calcul de sensibilité
Le portefeuille du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par un expert immobilier indépendant (cf. Chapitre 23 du présent document de référence). L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier (cf. paragraphe « Risques liés aux conditions économiques » ci-dessus).
Une situation défavorable du marché immobilier pourrait avoir un impact négatif sur l'évolution du patrimoine du Groupe, ainsi que sur le résultat opérationnel. À titre d'exemple, une baisse du marché immobilier se traduisant par une hausse de 0,25% des taux de rendements pourrait entraîner une baisse de valorisation de l'ordre de 4,7% de l'ensemble du patrimoine immobilier (sous réserve qu'une telle baisse concernerait l'ensemble des différents segments d'activité immobilière de Bleecker), soit environ -25,943 millions d'euros sur la base de valorisation en bloc des actifs au 31 août 2014 et aurait un impact défavorable sur le résultat consolidé global de l'ordre de - 25,943 millions d'euros.
En outre, la valeur issue des méthodes retenues par l'expert indépendant repose sur certaines hypothèses qui pourraient ne pas se réaliser ou évoluer en fonction du marché de l'immobilier. Dès lors, l'évaluation des actifs du Groupe pourrait ne pas être en adéquation avec leur valeur de réalisation dans l'hypothèse d'une cession.
L'impact des variations de valeurs d'actifs est apprécié différemment en comptabilité sociale et en comptabilité consolidée :
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Bien que le patrimoine du Groupe BLEECKER ne comporte pas, à la date d'enregistrement du présent document, de locaux à usage industriel, il contient des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Bien que tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER aient, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable et que ces diagnostics n'aient révélé aucun fait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe BLEECKER, celui-ci ne peut néanmoins pas garantir qu'il n'existe aucun risque significatif de non-conformité de l'un quelconque de ses actifs aux dispositions impératives en matière d'environnement et de santé publique. Le non-respect de ces dispositions par le Groupe BLEECKER pourrait engager sa responsabilité, affecter les conditions d'exploitation de ses immeubles ou le conduire à engager des dépenses significatives pour se mettre en conformité.
La survenance d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet négatif significatif sur l'activité de la société, son chiffre d'affaires et ses perspectives de croissance. Toutefois, de manière générale, le Groupe BLEECKER veille au respect de la réglementation applicable et à son évolution.
Par ailleurs, les lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique pourraient devenir plus stricts et imposer de nouvelles obligations au Groupe BLEECKER, comme à l'ensemble des acteurs de son secteur d'activité, ce qui pourrait obliger le Groupe BLEECKER à engager des dépenses significatives afin de se conformer à cette évolution de la réglementation.
La réglementation relative au régime des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) a évolué depuis la mise en œuvre d'une réglementation spécifique à ce type de société et peut évoluer, par exemple, lors des modifications apportées par les différentes Lois de Finances. Ces évolutions, s'il y en avait, pourraient impacter le régime favorable actuel d'imposition de la Société et donc ses résultats nets futurs.
La Société veille au respect de l'ensemble des réglementations actuellement en vigueur et compte-tenu des indications fiscales, fera ses meilleurs efforts pour être en règle en vue des éventuelles évolutions.
La Société a opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (ci-après « SIIC ») prévu à l'article 208 C du Code général des impôts avec effet au 1er septembre 2007. Au titre du régime SIIC, la Société bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés, sous condition de distribution, sur la fraction de son bénéfice provenant notamment de la location de ses immeubles, des plus-values réalisées sur les cessions d'immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières, et, le cas échéant, de participations dans des filiales également soumises à ce régime.
La Loi de Finances rectificative pour 2006 a prévu que le capital ou les droits de vote des SIIC ne devraient pas être détenus, au cours d'un exercice, directement ou indirectement, à hauteur de 60% ou plus, par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert (sauf s'il s'agit de SIIC) au sens de l'article L 233-10 du Code de commerce (sauf à la suite d'opérations d'offres publiques d'achat ou d'échange, d'opérations de restructuration visées à l'article 210-0A du Code général des impôts et d'opérations de conversion ou de remboursement d'obligations en actions, à la condition que la situation soit régularisée rapidement). Pour les SIIC ayant opté pour le régime SIIC avant le 1er janvier 2007, la date d'entrée en vigueur de cette condition de plafond de détention, qui avait été initialement fixée au 1er janvier 2009, a été décalée au 1er janvier 2010 par la Loi de Finances pour 2009, laissant ainsi un délai supplémentaire aux SIIC pour régulariser leur situation. Si à compter de cette date, ce seuil de détention de 60% est dépassé par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert, les résultats de la SIIC seront imposés à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au titre de l'exercice au cours duquel cette conditions n'est pas respectée.
Cette sortie du régime SIIC est cependant temporaire à condition que le plafond de détention soit de nouveau respecté avant la clôture de l'exercice au cours duquel le dépassement est intervenu et que ce dépassement n'intervienne qu'une seule fois au cours des dix années suivant l'option pour le régime SIIC ou au cours des dix années suivantes. Dans cette hypothèse, la SIIC et ses filiales peuvent à nouveau bénéficier du régime d'exonération au titre de l'exercice suivant (en contrepartie de l'imposition à 19% des plus-values latentes sur les actifs du secteur exonéré de la SIIC et de ses filiales acquises durant la période de suspension). En revanche, si le plafond de détention est toujours dépassé à la clôture de l'exercice concerné, la SIIC et ses filiales sortent définitivement du régime SIIC en encourant les sanctions fiscales de sortie, à savoir :
Par ailleurs, la Loi de Finances rectificative pour 2006 a également prévu que les SIIC sont, sous réserve de certaines exceptions, redevables d'un prélèvement égal à 20% du montant des sommes issues des produits SIIC exonérés et distribués à tout actionnaire autre qu'une personne physique qui détiendrait directement ou indirectement au moins 10% du capital de la SIIC et ne serait pas soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre de ces distributions. Toutefois, l'assiette du prélèvement est diminuée des sommes distribuées provenant des produits reçus ayant déjà supporté ce prélèvement. En outre, le prélèvement n'est pas dû si le bénéficiaire de la distribution est une société soumise à une obligation de distribution intégrale des dividendes qu'elle perçoit et dont les associés détenant directement ou indirectement au moins 10% de son capital sont soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent à raison des distributions qu'ils perçoivent. Le redevable légal du prélèvement de 20% est la société SIIC et non pas l'actionnaire ou les actionnaires concernés. Ce prélèvement s'applique aux distributions mises en paiement à compter du 1er juillet 2007.
Conformément à l'article 24 des statuts de la Société, tout actionnaire autre qu'une personne physique et non soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre des distributions de dividendes, possédant plus de 10% du capital de la Société devra indemniser la Société du montant du prélèvement de 20% dû à raison de la distribution dont il est bénéficiaire.
Enfin, il convient de rappeler qu'en contrepartie du bénéfice du régime fiscal des SIIC, la Société est soumise aux obligations de distribution de bénéfices suivants :
les bénéfices exonérés provenant des opérations de location d'immeubles sont obligatoirement distribués à hauteur d'au moins 95% avant la fin de l'exercice qui suit celui de leur réalisation ;
les bénéfices exonérés provenant de la cession d'immeubles, de participations dans des sociétés visées à l'article 8 du Code général des impôts ayant un objet identique aux SIIC ou de participations dans des sociétés immobilières bénéficiant dudit régime SIIC sont obligatoirement distribués à hauteur d'au moins 60% avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ;
Le montant de cette distribution est limité au résultat net comptable et plafonné au résultat fiscal. En cas de déficit, le solde de l'obligation de distribution peut être reporté sur le premier exercice bénéficiaire suivant. De même, l'excédent éventuel de l'obligation de distribution fiscal par rapport au résultat comptable est reporté jusqu'à épuisement sur les résultats ultérieurs.
Dans l'absolu, l'obligation d'effectuer cette distribution pourrait limiter les ressources disponibles pour financer de nouveaux projets d'investissements et obliger le Groupe à s'endetter davantage ou faire appel au marché pour financer son développement. Toutefois, le Groupe veille à opérer un juste équilibre entre ses objectifs de distribution de dividendes et ceux liés à son développement.
La loi de Finances pour 2009 a mis fin, le 31 décembre 2011, au régime de l'Article 210 E du Code Général des Impôts, qui en contrepartie de l'obligation de conserver pendant cinq ans les actifs acquis, permettait le classement des opérations d'apports ou de cessions par des sociétés industrielles ou commerciales sous le régime de cet article.
Enfin, la loi de Finances pour 2012 a mis fin à l'abattement de 40% et au bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes provenant du secteur exonéré des SIIC. Cette même loi a mis fin à la possibilité d'inscrire les titres de SIIC sur un PEA. Les modifications substantielles des dispositions applicables aux SIIC sont susceptibles d'affecter l'activité, des résultats et la situation financière de la Société.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à la société Sinouhé Immobilier. Cette société est majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de BLEECKER, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire de BLEECKER. Sinouhé Immobilier assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement des participations significatives, des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants (voir Chapitre 14.2 du présent document de référence). Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
A la date du 31 août 2014, la dette bancaire à taux variable du Groupe BLEECKER, contractée auprès de plusieurs établissements de crédit, s'élevait à 410,846 millions d'euros.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps. Ce taux est généralement déterminé sur la base de l'Euribor 3 mois, augmenté d'une marge fixe. En conséquence, une hausse des taux d'intérêts serait susceptible d'impacter défavorablement la situation financière et le résultat net du Groupe BLEECKER. Le Groupe BLEECKER couvre sa dette bancaire à taux variable par la souscription de plusieurs instruments de couverture. Il est précisé que les instruments de couverture deviennent efficaces à partir d'un EURIBOR de 2,163% (Cf 9.5.5. Instruments financiers - de l'annexe 2 – Comptes consolidés au 31.08.2014 – page 173). A noter toutefois que la ligne de crédit corporate, tirée à hauteur de 39 M€ au 31 août 2014, ne fait pas l'objet d'une couverture de taux.
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers.
Toutefois, cette exposition est atténuée car :
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence d'une ligne de crédit corporate disponible de 39 M€ et de la diversification des ressources. Cette liquidité est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à la ligne de crédit corporate.
Il est précisé que la politique du Groupe BLEECKER consiste à affecter une société et un financement à chaque opération immobilière.
La ligne de crédit corporate de 39 M€ gérée par BLEECKER en fonction des besoins exprimés par ellemême et ses filiales, était tirée au 31 août 2014 à hauteur de 39 €. Cette ligne de crédit bancaire a été renouvelée en septembre 2011 pour une durée de 5 ans.
Il est par ailleurs précisé, qu'en sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, BLEECKER dispose de comptes courants appartenant aux sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT bloqués dans les livres de BLEECKER, dans les conditions suivantes :
Le Groupe BLEECKER a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir ; étant noté que le montant en capital de la dette à moins d'un an s'élève au 31 août 2014 à 25 M€, pour un endettement bancaire total de 415 M€, comprenant notamment une convention de crédit bancaire d'un montant maximum de 56.089.579,50 € sur une durée de quatre ans souscrite par le Groupe BLEECKER le 17 juillet 2008 et modifiée par avenant du 16 juillet 2013.
Cette convention de crédit bancaire a été renégociée et notamment prorogée pour une durée de 4 ans à compter du 24 octobre 2014, soit postérieurement à la clôture de l'exercice du 31 août 2014. Elle porte désormais sur un montant global de 84 M€ et bénéficie à 8 filiales :
Certains contrats de financement bancaire prévoient outre les clauses courantes d'exigibilité, les covenants usuels suivants qui concernent 10 sociétés :
Le Groupe BLEECKER communique, à la demande des organismes de financement, sur le respect des clauses d'exigibilité anticipée et l'évolution des ratios contractuels. Au 31 août 2014, comme au 31 août 2013, le Groupe BLEECKER respecte l'ensemble de ses obligations contractuelles relatives à ces clauses d'exigibilité anticipée et à ces covenants.
Étant précisé en ce qui concerne les covenants que :
Chaque contrat de financement bancaire ayant ses propres covenants, le non-respect de l'un d'eux n'aurait pas d'impact sur les autres contrats de financement bancaire.
| Soldes en € | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2014 | < 1 an | 31 08 2015 | 1 à 2 ans | 31 08 2016 | 2 à 3 ans | 31 08 2017 | 3 à 4 ans | 31 08 2018 | 4 à 5 ans | 31 08 2019 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 4 210 | -10 | 4 200 | 0 | 4 200 | 0 | 4 200 | 0 | 4 200 | -4 200 | 0 | 0 |
| Emprunts bancaires | 4 200 | 0 | 4 200 | 0 | 4 200 | 0 | 4 200 | 0 | 4 200 | -4 200 | 0 | 0 |
| Intérêts provisionnés | 10 | -10 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Crédit-bail | - | |||||||||||
| Dettes à taux variable | 410 846 | -35 803 | 375 042 | -14 401 | 360 642 | -68 456 | 292 185 | -54 646 | 237 539 | -23 405 | 214 134 | -214 134 |
| Emprunts bancaires | 129 707 | -25 292 | 104 415 | -4 217 | 100 198 | -57 576 | 42 622 | -3 393 | 39 229 | -10 185 | 29 045 | -29 045 |
| Ajustement com emprunt IAS 39 |
-2 192 | 374 | -1 395 | 308 | -1 087 | 239 | -847 | 173 | -674 | 152 | -522 | 522 |
| Dotation IAS 39 | 423 | |||||||||||
| Intérêts provisionnés | 302 | -302 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Crédit-bail | 241 385 | -9 722 | 231 663 | -10 184 | 221 480 | -10 881 | 210 599 | -12 289 | 198 310 | -13 220 | 185 089 | -185 089 |
| Découvert bancaire | 39 452 | -488 | 38 964 | 0 | 38 964 | 0 | 38 964 | -38 964 | 0 | |||
| Total Dettes | 415 056 | -35 813 | 379 242 | -14 401 | 364 842 | -68 456 | 296 385 | -54 646 | 241 739 | -27 605 | 214 134 | -214 134 |
Le tableau ci-dessous présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2014, l'échéancier des paiements pour les années 2015 à 2019 et au-delà :
Note :
Les crédits dont la mise à disposition n'est pas totale à la clôture (opérations de développement en cours de réalisation) sont le cas échéant, repris ici pour leur montant effectivement tiré (hors crédit-bail). Les remboursements à moins d'un an d'emprunts bancaires, d'un montant de 35,813 M€ ont été refinancés le 24.10.2014 Cf 10.5 page 54.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
A la date du présent document de référence, la Société ne détient pas de participations dans des sociétés cotées, et n'est par conséquent pas exposée à un risque sur actions, à l'exception des 2.000 actions propres qu'elle détient.
Les processus de gestion et de contrôle des risques au niveau du Groupe couvre notamment (i) le risque de non-paiement des loyers, par la mise en œuvre d'études de solvabilité des locataires (cf. section 4.1.5 ci-dessus), et un suivi régulier du règlement des loyers afin d'identifier au plus tôt les impayés ; (ii) le risque de liquidité dans le cadre de plans pluriannuels de financement et d'une gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (section 4.2.3 ci-dessus) ; ainsi que (iii) l'information financière et comptable, par la mise en place de processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiements et les impayés.
A la date du présent document de référence, le Groupe BLEECKER estime disposer d'une couverture d'assurance adaptée à ses activités. Le Groupe n'envisage pas, à l'avenir, de difficultés particulières pour conserver des niveaux d'assurance adéquats, dans la limite des disponibilités et des conditions du marché.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.
A la date du présent document de référence, tous les immeubles du Groupe sont assurés pour leur valeur de reconstruction à neuf et ils bénéficient d'une garantie de perte des loyers généralement pour une période de trois ans.
La société BLEECKER a souscrit à effet du 01/01/2011 une police Responsabilité Civile Patrimoniale des Dirigeants couvrant les conséquences pécuniaires (frais de défense civile et pénale ainsi que les dommages et intérêts) liées à toutes réclamations introduites à l'encontre des dirigeants de droit et de fait de la société BLEECKER et de ses filiales détenues à plus de 50%.
Le Groupe BLEECKER n'a fait l'objet d'aucune réclamation concernant une mise en cause de la responsabilité de ses dirigeants à ce jour.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.
Depuis le 28 juin 2007, la raison sociale de la Société est « BLEECKER ». La Société était précédemment dénommée « Compagnie Française des Établissements Gaillard ».
La Société ne possède pas de nom commercial.
Depuis le 26 juillet 2007, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 920 650. La Société était précédemment immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Béziers sous le même numéro.
Le numéro SIRET de la Société est le 57292065000296 et son code activité est le 6420Z.
La Société a été constituée le 13 mai 1909 sous la forme d'une société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867. Les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967, par décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 juin 1968.
La durée de la Société, fixée à l'origine à 50 années, a été prorogée pour une durée de 99 années, qui prendra fin le 13 mai 2058.
Depuis le 1er octobre 2008, le siège social de la Société est situé au 39 Avenue George V – 75008 Paris. Le numéro de téléphone du siège social est le + 33 1 58 56 22 44.
Les sièges antérieurs de la Société BLEECKER ont été les suivants :
75, avenue des Champs-Élysées à PARIS (75008) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, Date du transfert : 1er octobre 2008
53, avenue Jean Moulin à BEZIERS (34500) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS, Date du transfert : 28 juin 2007.
La Société est une société anonyme de droit français, à Directoire et Conseil de Surveillance.
La Société est soumise au droit français.
1998 : transformation des organes de direction avec adoption du mode dualiste directoire / conseil de surveillance.
2004 : achat de 3.773 titres en vue d'optimiser la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, acheter ou vendre en fonction des situations du marché, annuler les titres rachetés (dans le cadre d'un programme de rachat mis en place, ayant donné lieu à une note d'information sur laquelle l'Autorité des marchés financiers a apposé son visa n° 04-837 le 19 octobre 2004).
En outre, la Société Gaillard s'est engagée à acquérir, aux termes de deux contrats de cession (décrits et intégralement reproduits au paragraphe 23 du document de référence de CFEG enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 4 décembre 2006 sous le numéro R.06-187) conclus avec CFEG le 8 novembre 2006, l'intégralité des actifs immobiliers et des titres de participation détenus par CFEG.
2007 : le 30 janvier 2007, Foncière Saint Honoré détient 93,15 % du capital et des droits de vote de CFEG après avoir acquis 10.351 actions dans le cadre de l'offre publique susvisée.
le 12 février 2007, en exécution du contrat de cession précité, CFEG a procédé à la cession au profit de la Société Gaillard de la totalité de ses titres de participation1 pour un montant de 9.575.233 euros.
Le 28 juin 2007, le capital social a été :
A cette même date, la date de clôture de l'exercice social de la Société a été modifiée pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre, et la dénomination sociale de la Société est devenue « BLEECKER ».
Le 29 juin 2007, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65% par la SARL PROUST (elle-même détenue à 100% par BLEECKER), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.
La Société a, à compter du 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts.
Le 1er octobre 2007, la SARL CORNEILLE a réceptionné, l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 2 821 m² situé à PERIGUEUX (24), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière.
1 Participations au capital des sociétés SABAC, Magasins Généraux de Béziers, Gaillard Clôtures, ainsi que ses participations au capital du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes et du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon
Le 6 décembre 2007 :
Le 21 février 2008 :
La SCI NEFLIER a réceptionné :
Le 23 avril 2008, la SARL MOUSSORGSKI, a acquis un immeuble sis 82, rue de Courcelles à PARIS 8ème .
Le 2 juillet 2008, la SCI PARC DU SEXTANT a réceptionné un bâtiment à usage d'activité et de bureaux d'une surface de 6.003 m2 SHON environ, situé Avenue Marguerite Perey – ZAC du Levant à LIEUSAINT (77), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 07.12.2006.
Le 10 juillet 2008, la SARL WAGNER a réceptionné l'immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux d'une surface de 40.486 m2 SHON environ, situé 40 boulevard de l'Europe, ZA La Borne Blanche, Parisud 6 à COMBS LA VILLE (77), qui avait fait l'objet d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement aux termes d'un acte authentique en date du 21.02.2007.
Le 29 août 2008, la SARL MOLIERE a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux et commerce d'une surface de 4.323 m² environ, situé 39 avenue George V à PARIS (75008), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 27.02.2006.
Le 5 septembre 2008 et le 26 septembre 2008, la SCI DE LA CROIX DU SUD a réceptionné l'ensemble immobilier de 4.823 m² SHON, de bureaux et commerce ainsi que 88 emplacements de parking à l'extérieur et 55 emplacements de parking en sous-sol, sis «Ville Nouvelle de Sénart / ZAC du Carré / commune de LIEUSAINT (77)», qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 25.06.2007.
Le 9 septembre 2008, BLEECKER a fait apport à ses filiales :
la SARL BORODINE du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT-GEORGES (77) Avenue de l'Europe,
la SARL SAINT-SAENS du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à SATOLAS-ET-BONCE (38) ZAC de CHESNES NORD.
Le 12 septembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, acquis 63.034 parts sociales, ce qui a porté la participation de la SARL BOSSUET dans le capital de la SCI CARRE BOSSUET de 65% à 99,99%.
Le 12 décembre 2008 :
Le 15 décembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL HAENDEL, cédé la participation qu'elle détenait dans le capital de la SCI BAVEQUE, soit 50% du capital.
2009 : le 15 janvier 2009, la SARL BELLINI a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 24 février 2009, 38 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 133 000 actions BLEECKER autodétenues.
Le 16 mars 2009, la SARL RACINE a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 3 décembre 2009, la SARL SAINT-SAENS a cédé son actif immobilier (locaux d'activités) sis à SATOLAS et BONCE (38).
Le 24 août 2011, réunion de l'assemblée générale mixte de BLEECKER au cours de laquelle les actionnaires approuvent l'entrée au capital de RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée de 10 733 184 euros, prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de M. Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par M. Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a parallèlement à ces activités développé un pôle immobilier.
Cette opération avait préalablement fait l'objet d'un prospectus qui a obtenu le visa N° 11- 361 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
Le 26 août 2011, constatation par le Directoire de BLEECKER de la réalisation de l'augmentation de capital et émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
Le 12 octobre 2011, la SARL CORNEILLE, détenue à 100% par BLEECKER, a cédé son bien immobilier sis à PERIGUEUX (24) 24 et 26, cours Fénelon, moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 17 novembre 2011, la SCI NEFLIER, détenue à 50 % par BLEECKER a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 913 m² environ, situé à PESSAC (33360), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 12 avril 2011.
Le 16 décembre 2011, la SARL GABRIELLI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble parisien de bureaux (75015) dont le prix d'achat est de 52 M€.
Le 1er mars 2013, la SARL CARAFA, détenue à 100% par BLEECKER, a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement de la construction, sur un terrain situé à VITRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) 115-123 Quai Jules Guesde, d'un immeuble à usage principal de bureaux d'une SHON d'environ 24.620 m². La livraison de cet immeuble est prévue au plus tard le 15 janvier 2015. Cet immeuble est intégralement loué en l'état futur d'achèvement pour une durée ferme de 10 ans.
Le Groupe BLEECKER bénéficie depuis le 16 juillet 2013 de la prorogation d'une convention de crédit bancaire et d'une nouvelle ouverture de crédit bancaire pour un montant global de 56,089 M€.
Le 27 septembre 2013, la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, a procédé à la réception d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux et d'activité d'une surface d'environ 963 m² situé à PESSAC (33660), objet d'un contrat de promotion immobilière signé le 2 mars 2013. Cet immeuble est intégralement loué. Depuis le 15 octobre 2013, la SCI NEFLIER bénéficie d'un prêt bancaire d'un montant de 750.000 € pour le financement partiel de cet immeuble.
Le 23 décembre 2013, la SARL MOLIERE, détenue à 100% par BLEECKER, a, dans le cadre d'une opération de cession-bail, vendu son bien immobilier, sis 39 Avenue George V à PARIS (75008), à un pool de financement, moyennant le prix contrat en mains de 95 M€.
Ce même pool de financement a le même jour, sur ce même bien immobilier, consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la SARL MOLIERE, pour un engagement financier HT limité à 95 M€ sur une durée de 16 ans à compter du 23 décembre 2013.
2014 : Le 18 mars 2014, la SNC DES ETOILES, filiale à 51 % de BLEECKER, a cédé son actif immobilier sis à SERRIS (77) Zac des Etoiles – 16 cours du Danube, moyennant le prix de 14.100.000 €.
Le 10 juin 2014, 30 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 32 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le 24 octobre 2014, la SARL BUSONI, détenue à 100% par BLEECKER, a acquis un immeuble à usage de locaux d'activité et de bureaux sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
Le 12 décembre 2014, la SARL SALIERI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble à usage de locaux d'activité et de bureaux sur le Péripark de GENNEVILLIERS (92).
Le 18 décembre 2014, la SA BLEECKER a acquis l'immeuble à usage de locaux d'activité sis à HEM (59) - ZAC des 4 vents, suite à la levée le 1er août 2014, de la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002.
BLEECKER a constitué les SARL suivantes :
qu'elle détient à 100 %.
Le Groupe BLEECKER a réceptionné le 27 septembre 2013, un nouvel immeuble à usage de bureaux appartenant à la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, d'une valeur de 1,165 M€. Cet immeuble est intégralement loué.
Le 23 décembre 2013, la SARL MOLIERE a, dans le cadre d'une opération de cession-bail, vendu son bien immobilier, sis 39 Avenue George V à PARIS (75008), à un pool de financement, moyennant le prix contrat en mains de 95 M€.
Ce même pool de financement a le même jour, sur ce même bien immobilier, consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la SARL MOLIERE, pour un engagement financier HT limité à 95 M€ sur une durée de 16 ans à compter du 23 décembre 2013.
La SNC DES ETOILES détenue à 51% par BLEECKER, a cédé le 18 mars 2014 un actif immobilier sis à SERRIS (77), moyennant le prix de 14,1 M€.
Un contrat de crédit-bail immobilier a été signé le 1er mars 2013 par la SARL CARAFA. Il porte sur le financement, plafonné à 85 968 844 € HT, de la construction, sur un terrain situé à VITRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) 115-123 Quai Jules Guesde, d'un immeuble à usage principal de bureaux d'une SHON d'environ 24.620 m². Cet immeuble fera l'objet du label BBC, il est intégralement loué en l'état futur d'achèvement pour une durée ferme de 10 ans à compter de sa prise d'effet. La livraison de l'immeuble est prévue au plus tard le 15 janvier 2015.
BLEECKER a constitué les SARL suivantes :
détenues à 100 %.
Le Groupe BLEECKER a réceptionné le 17 novembre 2011, un nouvel immeuble appartenant à la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, d'une valeur de 1,120 M€.
Le 16 décembre 2011, la SARL GABRIELLI a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble parisien de bureaux à PARIS (15ème) 123 Boulevard de Grenelle, dont le prix d'achat est de 52 M€.
Le Groupe BLEECKER a cédé le 12 octobre 2011 un actif immobilier sis à PERIGUEUX (24), moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 12 décembre 2014, la SARL SALIERI a acquis par voie de crédit bail un immeuble à usage de locaux d'activité et bureaux sis 101 avenue Louis Roche sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
Le 24 octobre 2014, la SARL BUSONI, a acquis un immeuble à usage d'activité et bureaux sis 101 avenue Louis Roche sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
Le 1er août 2014, la SA BLEECKER a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM (59) - ZAC des 4 vents. L'acquisition de l'immeuble a été réalisée le 18 décembre 2014.
Dans un contexte incertain doublé d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, BLEECKER poursuit son recentrage sur les projets d'investissements en immeubles de bureaux parisiens restructurés. Toutefois, les actifs sécurisés et de très bonne qualité sont très recherchés. BLEECKER étudie des opportunités d'investissement en locaux d'activités récents dont l'acquisition présenterait une synergie avec des actifs appartenant déjà à certaines filiales de BLEECKER.
Concernant son portefeuille, BLEECKER s'attache au travers d'un asset management actif à (i) la revalorisation de ses propres actifs tels que les immeubles parisiens du 11 rue de Saint Florentin par la réalisation de programmes de travaux de repositionnement et (ii) apporte un soin particulier à la relation avec ses locataires et à l'anticipation des besoins de ces derniers dans l'esprit de pérenniser la situation locative de ses actifs et souhaite profiter des opportunités de financement ou de refinancement offertes par le marché.
A cet égard, BLEECKER a anticipé le refinancement des actifs détenus par les SARL VIVALDI et WAGNER en renégociant le 24 octobre 2014 (et donc postérieurement à la clôture du 31 août 2014) la convention de crédit bancaire mise en place initialement le 17 juillet 2008, laquelle a désormais une durée de 4 ans, porte sur un montant global de 84 M€ et sur 8 actifs du Groupe BLEECKER, dont un nouvel actif sis à Gennevilliers acquis le même jour.
BLEECKER reste également susceptible de réaliser des arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets offrant une rentabilité attractive et disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
BLEECKER est une société foncière cotée spécialisée dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développée sur le marché des bureaux, locaux d'activités et plateformes logistiques. Au 31 août 2014, le Groupe BLEECKER possède un patrimoine d'une valeur de 553,743 millions d'euros.
BLEECKER est un acteur majeur dans le secteur de l'immobilier d'entreprise et bénéficie du statut de foncière cotée (SIIC).
BLEECKER s'appuie sur une structure totalement externalisée composée de départements opérationnels, de conseils et d'experts.
Cette organisation permet d'assurer le contact permanent avec le marché, de comprendre les tendances et de réagir à leur émergence. L'externalisation de l'asset management et de la gestion locative contribue à la simplification et à l'optimisation de l'organisation opérationnelle en privilégiant un circuit décisionnel court centré sur la stratégie du Groupe et la mise en œuvre de sa politique de développement. Architectes, ingénieurs, analystes financiers, notaires et avocats fournissent un large spectre de savoirs et de compétences nécessaires à la réussite des opérations d'investissement.
Le Groupe BLEECKER possède au 31 août 2014, un patrimoine de 230.583 m². Il est composé de 25 actifs, (cf. paragraphe 8.1 « Principales immobilisations corporelles »).
Au 31 août 2014, les actifs de la région Paris/Ile de France représentent 88,8% du chiffre d'affaires total du Groupe BLEECKER.
BLEECKER est engagé dans une politique de développement durable tant dans la gestion de ses actifs que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine.
Pour répondre aux obligations issues du Décret N° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociétale et environnementale, BLEECKER communique dans un rapport intitulé « RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE » joint en annexe III, les actions menées et les orientations prises par BLEECKER.
D'un point de vue opérationnel, BLEECKER a confié à son Asset Manager SINOUHE IMMOBILIER la mise en œuvre, le déploiement et le contrôle de sa politique environnementale.
Dans le cadre de la gestion de ses actifs, BLEECKER porte une attention toute particulière au respect des normes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Fort de son expérience sur la gestion d'actifs industriels classés à autorisation au titre des ICPE (*), BLEECKER a mis en place depuis plusieurs années une organisation interne qui permet d'assurer une veille réglementaire sur ces domaines, d'identifier et de maîtriser ses risques environnementaux et de contrôler la bonne application des exigences minimales sur ses immeubles.
La réduction de l'empreinte écologique de l'activité immobilière de BLEECKER passe également par une utilisation rationnelle et raisonnable des ressources naturelles.
Conscient des efforts à mener dans ce domaine, BLEECKER est engagé dans une démarche permettant d'évaluer et de suivre les performances environnementales de ses actifs afin d'identifier les principaux leviers d'action, qu'ils soient liés à la gestion courante des immeubles en collaboration avec les locataires, ou dans le cadre de travaux modificatifs.
Les restructurations plus lourdes font l'objet d'une réflexion globale qui intègre les enjeux environnementaux avec pour objectif l'optimisation des performances énergétiques et de la qualité environnementale des immeubles.
Cette réflexion est menée très en amont en partenariat avec un bureau d'étude spécialisé afin d'étudier toutes les solutions d'approvisionnement énergétique envisageables, les techniques d'isolation et d'évaluer leur pertinence par rapport aux données du projet (localisation géographique, usage, climat…) et aux objectifs à atteindre.
(*)Les actifs BLEECKER relevant du régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement représentent près de 34,5% (en surface) du patrimoine.
La Société n'a pas vocation à développer d'autres activités.
Les objectifs du Groupe BLEECKER sont triples :
Pour parvenir à ces objectifs, les modes d'action sont les suivants :
Le Groupe BLEECKER s'est développé sur les marchés des bureaux, locaux d'activité et plateformes logistiques.
Les graphiques ci-dessous présentent l'information sectorielle du Groupe BLEECKER au 31 août 2014, en pourcentage des valeurs d'actif et en pourcentage du chiffre d'affaires consolidé par affectation.
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage des valeurs d'actif et du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif du chiffre d'affaires consolidé :
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 15 815 | 12 330 | 3 526 | 31 670 | |
| % | 49,9% | 38,9% | 11,1% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 1 368 | 1 080 | 6 | 2 455 | |
| Charges d'exploitation | 10 943 | 10 145 | 1 293 | 22 382 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 8 416 | 5 098 | -349 | 13 165 |
| Résultat opérationnel | 14 656 | 8 363 | 1 890 | 24 908 | |
| % | 58,8% | 33,6% | 7,6% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 73 | 55 | 21 | 150 | |
| Charges financières | 7 019 | 5 123 | 1 001 | 13 143 | |
| Résultat Financier | -6 946 | -5 068 | -979 | -12 993 | |
| % | 53,5% | 39,0% | 7,5% | 100,0% | |
| Résultat courant | 7 710 | 3 295 | 910 | 11 915 | |
| % | 64,7% | 27,7% | 7,6% | 100,0% | |
| Résultat exceptionnel | 0 | -762 | 0 | -762 | |
| Résultat net consolidé | 7 710 | 2 533 | 910 | 11 153 | |
| % | 69,1% | 22,7% | 8,2% | 100,0% |
Comme le précisent les études CB Richard Ellis « Market View » du 3ème trimestre 2014, sur les 9 premiers mois de l'année 2014, la demande placée en Ile-de-France atteint un niveau relativement correct avec 1,53 million de m² (+13% sur un an) dont 599.000 m² pour 45 transactions > 5.000 m² (+24% en un an en volumes). Pour autant, le net ralentissement des commercialisations au 3ème trimestre (seulement 369.000 m² placés, soit -17% par rapport à la même période l'an dernier), principalement imputable au fléchissement des grandes transactions (11 > 5.000 m² signées pour 91.900 m²), est venu rappeler le contexte difficile dans lequel évoluent les entreprises, notamment eu égard à la croissance économique atone. En petites et moyennes surfaces (< 5.000 m²), l'activité du trimestre marque également un repli, bien que plus léger (277.000 m² placés, -7% sur un an).
Depuis le début d'année, les utilisateurs dont les activités sont liées à l'industrie au sens large ont principalement animé le marché, concentrant 32% des volumes placés sur le créneau > 1.000 m². A l'inverse, les entreprises du secteur transport – logistique - distribution ainsi que le secteur public ont été moins présents qu'à l'accoutumée.
| $\frac{1}{2}$ | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zone Immostat | $< 1000$ m 2 | 1000 m 2 $-5000$ m 2 |
$> 5000$ m 2 | Toutes surfaces confondues |
|||
| Paris Centre Ouest | 33 % | 26 % | 14 % | 23 % | |||
| Paris Nord Est | 8 % | 3 % | 4 % | 5 % | |||
| Paris Sud | 11% | 7% | 12% | 10% | |||
| La Défense | 2% | 9 % | 13% | 8 % | |||
| Croissant Ouest | 22% | 29 % | 29 % | 27% | |||
| 1 ères Couronnes | 7% | 12% | 13% | 11% | |||
| 2 ème Couronne | 17% | 14% | 15 % | 16% | |||
| Total Ile-de-France | 100 % | 100 % | 100% | 100 % |
Par construction, le loyer moyen « prime », qui est la moyenne des 10 transactions aux valeurs les plus élevées des 6 derniers mois, est sensible aux variations de surfaces, de localisation, et d'état des locaux, ce qui le rend volatile. Au 1er octobre, il s'élève à 666 € HT HC/m²/an dans Paris Centre Ouest, en baisse sensible sur 3 mois. Celle-ci s'explique notamment par des surfaces prises à bail de qualité moindre. A La Défense, le loyer moyen « prime » poursuit sa remontée, à 471 € HT HC/m², suite à la commercialisation de surfaces neuves/restructurées ou dans des localisations particulièrement appréciées. Dans le Croissant Ouest, ce loyer atteint 459 € HT HC/m²/an.
| Loyers moyens pondérés par secteur Immostat au 1 er octobre 2014 (en $\in$ HT HC/m 2 /an, facial) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Neuf / restructuré / rénové | État d'usage | ||||||
| Paris Centre Ouest | 540€ | = | $404 \in$ | ||||
| Paris Sud | 435€ | $349 \in$ | |||||
| Paris Nord Est | $326 \in$ | $256 \in$ | |||||
| La Défense | $410 \in$ | $345 \in$ | |||||
| Croissant Ouest | 295€ | $213 \in$ | |||||
| 1 ères Couronnes | 228€ | $151 \in$ | |||||
| 2 ème Couronne | $160 \in$ | $108 \in$ | = | ||||
| Moyenne Ile-de-France | 296€ | $219 \in$ | |||||
| . and the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the |
Tant qu'aucune amélioration sur le plan économique ne sera véritablement palpable, les entreprises resteront sur la défensive et davantage tournées vers la saisie d'opportunités et/ou la réorganisation interne. Les propriétaires maintiendront des niveaux d'avantages commerciaux élevés dans les marchés offreurs et/ou dans les localisations tertiaires moins réputées.
D'ici la fin d'année, il est probable que le marché des grandes transactions enregistre un rebond après un été peu actif, ce qui devrait permettre aux volumes placés sur l'ensemble de l'année 2014 d'avoisiner 2,1 millions de m². La lente convalescence du marché restera vraisemblablement de rigueur en 2015, le retour de la croissance et de la confiance restant la clé de voûte à la dynamisation du marché mais rien n'indique une amélioration franche à court terme.
A l'issue du 3ème trimestre, les tendances de la première moitié de l'année se confirment et le marché logistique français s'affiche toujours en demi-teinte. Si l'Ile-de-France et le couloir rhodanien performent, le Nord-Pas de Calais, la région PACA et les marchés secondaires témoignent de mauvais résultats.
La demande placée en France s'élève à 1.666.000 m² à l'issue des 9 premiers mois de 2014, soit un niveau légèrement en deçà de la moyenne commercialisée sur la même période chaque année depuis 2008. Elle est en recul de -19% par rapport à 2013.
Les demandes exprimées auprès de CBRE en Ile-de-France depuis début 2014 sont en légère baisse annuelle de -5%. Si les mois de mai à août n'ont pas été bons, le début de l'année a été particulièrement actif et le mois de septembre témoigne d'une bonne reprise avec 260.500 m² de nouvelles recherches (chiffre multiplié par 2 par rapport à septembre 2013). Au total, ce sont près de 2 millions de m² de recherches de locaux qui pourraient être enregistrés en 2014.
La grande distribution et le commerce spécialisé demeurent extrêmement actifs dans leurs développements immobiliers logistiques, dont la finalité est le plus souvent liée à des projets de regroupement ou de réorganisation. De gros acteurs sont d'ailleurs en recherche active de très grands fonciers, destinés à des réalisations clés-en-main.
Néanmoins, une recrudescence des appels d'offre de prestataires est à noter, dont une grande partie à destination de la grande distribution.
Sur les 9 premiers mois de 2014, le niveau des demandes exprimées auprès de CBRE est resté faible. Seule la fin du 1er trimestre et celle du 3ème ont témoigné de rebonds, insuffisants pour atteindre un volume en progression annuelle. Avec un peu moins d'1,4 million de m² de demandes enregistrées, il est en baisse de - 17% par rapport aux 3 premiers trimestres de 2013, année déjà en recul.
La demande placée, au contraire, est en progression annuelle (+24%) et atteint 633.000 m² après 9 mois en 2014, soit un niveau équivalent à la moyenne placée sur les 3 premiers trimestres chaque année pendant la décennie 2000. Ainsi après une mauvaise année 2013, le marché se situe autour de la très bonne période 2010 à 2012 et pourrait atteindre 950.000 m² commercialisés fin 2014.
Les valeurs, à la location ou à la vente, et avantages commerciaux peuvent être extrêmement variables selon les produits, la localisation, la tension du secteur et la fiscalité des communes.
L'organigramme ci-dessus représente les liens juridiques entre les différentes sociétés du Groupe BLEECKER au 31 août 2014. Les pourcentages indiqués dans cet organigramme correspondent aux pourcentages de détention du capital, lesquels sont identiques aux pourcentages de droits de vote.
| NOM | N° SIREN | Siège | % du capital et des droits de vote |
|---|---|---|---|
| ANATOLE FRANCE SARL | 435 373 469 |
Paris | 100 |
| BALZAC SARL | 435 371 547 |
Paris | 100 |
| SNC LES ETOILES | 440 603 678 |
Paris | 51 |
| BARTOK SARL | 444 344 246 |
Paris | 100 |
| BELLINI SARL | 501 474 159 | Paris | 100 |
| BORODINE SARL | 502 729 551 | Paris | 100 |
| BOSSUET SARL | 440 187 086 |
Paris | 100 |
| BUSONI SARL | 800 254 203 |
Paris | 100 |
| CARAFA SARL | 749 929 402 | Paris | 100 |
| SCI CARRE BOSSUET | 478 314 628 |
Paris | 100 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 |
Paris | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 |
| CORNEILLE SARL | 435 372 412 |
Paris | 100 |
| DUMAS SARL | 440 165 504 |
Paris | 100 |
| GABRIELLI SARL | 534 937 594 | Paris | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 |
Paris | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 |
Paris | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 |
Paris | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 |
Paris | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 |
Paris | 100 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 |
Paris | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 |
Paris | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 65 |
| PROUST SARL | 435 373 485 |
Paris | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 65 |
| RACINE SARL | 435 373 519 |
Paris | 100 |
| RAMEAU SARL | 437 951 767 |
Paris | 100 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 |
Paris | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 |
Paris | 100 |
| SALIERI SARL | 800 262 990 |
Paris | 100 |
| STRAUSS SARL | 444 344 311 |
Paris | 100 |
| SCI CHATEAUDUN | 492 977 848 | Paris | 50 |
| VARESE SARL | 444 351 415 |
Paris | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 |
Paris | 100 |
| VIVALDI SARL | 437 968 316 |
Paris | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 |
Paris | 100 |
Toutes les filiales et participations de la Société ont pour activité, directement ou indirectement, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
Des informations sur les principaux biens et droits immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER au 31 août 2014 sont fournies dans le tableau ci-après.
| Société | Localisation | Surfaces (m²) |
Affectation | Loyer en base annuelle au 01/09/2014 |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| Anatole France | 92 Malakoff |
3 004 | 1 092 051 € | Loué | |
| Carafa | 94 Vitry sur Seine |
23 260 | Bureaux | 6 847 700 € | Loué à compter du 15 janvier 2015 (date de livraison au plus tard) |
| Carré Bossuet | 77 Lieusaint |
5 307 | 1 037 190 € | Loué | |
| 261 | Commerces | 60 831 € | Loué | ||
| Gabrielli | 75 Paris XV |
11 608 | 5 072 254 € | Loué | |
| Gide | 75 Paris IX |
1 732 | 800 748 € | Loué | |
| Néflier ** | 33 Pessac |
6 788 | Bureaux | 982 506 € | Loué |
| 3 896 | 214 000 € * |
Vacant | |||
| Moussorgski | 75 Paris VIII |
1 104 | 739 647 € | Loué | |
| 2 830 | 2 486 868 € | Loué | |||
| Molière | 75 Paris VIII |
548 | Commerces | 254 396 € | Loué |
| 945 | 1 800 000 € * |
Vacant | |||
| 4 020 | Bureaux | 890 783 € | Loué | ||
| Croix du Sud ** | 77 Lieusaint |
344 | 54 000 € * |
Vacant | |
| 230 | Commerces | 52 210 € * |
Vacant | ||
| Bartok | 45 Ormes Saran |
34 229 | 1 402 033 € | Loué | |
| 4 800 | Plateforme | 182 400 € * |
Vacant | ||
| Vivaldi | 77 Bussy St Georges |
13 804 | logistique | 874 454 € | Loué |
| Wagner | 77 Combs La Ville |
40 486 | 2 028 010 € | Loué | |
| Bleecker | 77 Bussy St Georges |
5 321 | 290 000 € * |
Vacant | |
| 59 Hem |
3 600 | 243 426 € | Loué | ||
| Borodine | 77 Bussy St Georges |
14 151 | 1 100 672 € | Loué | |
| Parc du Sextant | 77 Lieusaint |
4 617 | 343 493 € | Loué | |
| ** | 1 387 | 112 000 € * |
Vacant | ||
| Lulli | 93 Blanc Mesnil |
7 132 | Activité | 430 668 € | Loué |
| Rameau | 93 Saint Ouen |
4 942 | 640 300 € * |
Vacant | |
| Ravel | 92 Gennevilliers |
5 912 | 676 555 € | Loué | |
| 2 921 | 304 350 € * |
Vacant | |||
| Bellini | 92 Gennevilliers |
2 684 | 344 876 € | Loué | |
| Racine | 92 Gennevilliers |
4 235 | 633 184 € | Loué | |
| Verdi | 94 Vitry sur Seine |
8 523 | 1 003 424 € | Loué | |
| 1 536 | Bureaux | 836 154 € | Loué | ||
| Mahler | 75 Paris VIII |
312 | Commerces | 162 069 € | Loué |
| 57 | Habitation | 10 960 € | Loué | ||
| 352 | 114 354 € * |
Vacant | |||
| Mallarmé | 75 Paris IX |
1 143 | Bureaux | 500 058 € | Loué |
| 246 | Commerces | 79 252 € | Loué | ||
| 1 135 | Bureaux | 576 127 € | Loué | ||
| Rostand | 75 Paris II |
660 | Commerces | 287 386 € | Loué |
| 523 | Habitation | 160 679 € | Loué | ||
| TOTAL (détention 100%) | 230 583 | 35 722 064 € |
* Loyers prévisionnels
** Partenariats :
La SCI Néflier est détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100% par la SA Bleecker La SCI Croix du Sud est détenue à 65% par la SARL Proust, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker La SCI Parc du Sextant est détenue à 65% par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker
A la connaissance de la Société, aucun facteur de nature environnementale n'a influencé au cours des dernières années ou n'est susceptible d'influencer sensiblement, de manière directe ou indirecte, les opérations du Groupe.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
S'agissant des immeubles du Groupe BLEECKER soumis à la réglementation relative aux établissements recevant du public, il appartient aux locataires d'obtenir les autorisations nécessaires à l'ouverture de leurs locaux au public. Dans le cadre de la gestion locative des immeubles du Groupe, les locataires concernés doivent remettre la copie de l'autorisation administrative d'ouverture au public qui leur a été délivrée par la préfecture.
| (en K €) | 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| ACTIFS NON COURANTS | 565 208 | 574 995 | 456 637 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 541 770 | 552 680 | 445 410 |
| Immobilisations financières | 20 438 | 19 315 | 8 227 |
| ACTIFS COURANTS | 41 317 | 21 745 | 20 078 |
| Dont actifs destinés à la vente | 11 973 | 0 | 0 |
| Dont trésorerie et équivalents de | |||
| trésorerie | 5 450 | 1 277 | 4 845 |
| TOTAL ACTIF | 606 525 | 596 740 | 476 716 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2012 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | 134 202 | 123 220 | 100 970 |
| CAPITAUX PROPRES - PART | |||
| GROUPE | 130 011 | 118 995 | 98 039 |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 4 191 | 4 225 | 2 931 |
| PASSIFS NON COURANTS | 390 614 | 342 113 | 255 892 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 147 579 | 181 647 | 180 554 |
| PASSIFS COURANTS | 81 709 | 131 407 | 119 854 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 26 092 | 61 096 | 65 783 |
| TOTAL PASSIF | 606 525 | 596 740 | 476 716 |
| (en K €) | 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2012 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| Produits opérationnels | 34 125 | 33 110 | 29 927 |
| Charges opérationnelles | 22 382 | 18 306 | 17 475 |
| Juste valeur des immeubles | 13 165 | 14 541 | 21 511 |
| Résultat opérationnel courant avant cession | |||
| d'actif | 24 908 | 29 435 | 33 963 |
| Résultat des cessions d'actifs | -762 | 0 | 58 |
| Résultat opérationnel après cession | |||
| d'actif | 24 146 | 29 345 | 34 021 |
| Produits financiers | 150 | 120 | 430 |
| Charges financières | 13 143 | 7 250 | 9 727 |
| Résultat financier | -12 993 | -7 130 | -9 297 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | 11 153 | 22 215 | 24 724 |
Néant.
Cf. section 4.1 du présent document de référence.
Il n'est pas constaté de changement important du chiffre d'affaires pendant l'exercice.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2012 | 1 124 686 | 22 503 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -3 084 | 41 564 | 25 156 | 98 040 | 2 931 | 100 970 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | -1 162 | 1 162 | ||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | ||||||||||||
| affectation résultat 2012 | 25 156 | -25 156 | 0 | |||||||||
| Résultat de la période | 20 956 | 20 956 | 1 259 | 22 215 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | 35 | 35 | |||||||||
| au 31 08 2013 | 1 124 686 | 21 341 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -3 084 | 67 882 | 20 956 | 118 995 | 4 225 | 123 220 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | -554 | 554 | ||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | ||||||||||||
| affectation résultat 2013 | 20 956 | -20 956 | 0 | |||||||||
| Résultat de la période | 11 017 | 11 017 | 136 | 11 153 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | -170 | -170 | |||||||||
| au 31 08 2014 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -2 530 | 88 836 | 11 017 | 130 011 | 4 191 | 134 202 |
| (en K €) | 31-août-14 | 31-août-13 | 31-août-12 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires | |||
| de la société mère | 11 017 | 20 956 | 25 156 |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 136 | 1 259 | (432) |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat | |||
| net et les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation : |
|||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif | |||
| immobilisé | |||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de | |||
| conversion | |||
| Charges/(Produits) d'impôts différés | |||
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | |||
| Part des résultats des sociétés mises en équivalence | |||
| (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non | |||
| courantes et variation des actifs et dettes d'impôts courants | 12 | ||
| Juste valeur des immeubles | (13 165) | (14 541) | (21 511) |
| Juste valeur des instruments financiers | 4 055 | (175) | 425 |
| Coût de l'endettement financier net | 8 938 | 7 130 | (8 872) |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||
| l'endettement financier net et impôts | 10 981 | 14 630 | (5 222) |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non courants (*) |
(28 054) | 11 740 | 12 200 |
| Flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation | (17 073) | 26 370 | 6 978 |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (1 998) | (4 640) | (4 664) |
| Acquisitions et cessions d'immobilisations financières | (1 123) | (11 088) | 3 444 |
| acquisitions de titres d'auto détention | |||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et | |||
| corporelles | 14 100 | 6 500 | |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | 0 | ||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux |
|||
| variations de périmètre | 35 | (2 724) | |
| Flux de trésorerie affectés aux activités | |||
| d'investissement | 10 979 | (15 693) | 2 556 |
| Accroissement net/(Diminution nette) des dettes | |||
| financières courantes et non courantes | 19 194 | (7 421) | (11 514) |
| Coût de l'endettement financier net | (8 938) | (7 130) | 8 872 |
| Distribution de dividendes au public Distribution de dividendes aux associés |
|||
| Distribution aux minoritaires | (170) | (5 100) | |
| Décaissements liés aux options de vente accordées aux | |||
| intérêts minoritaires | |||
| Augmentations et réduction de capital | |||
| Variation autres réserves | |||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) | |||
| activités de financement | 10 086 | (14 551) | (7 741) |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | 3 992 | (3 875) | 1 792 |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice Trésorerie à la clôture de l'exercice (**) |
970 4 962 |
4 845 970 |
3 053 4 845 |
(*) dont 17 577 K€ de remboursement de comptes courants au 31 08 2014.
(**) trésorerie nette des découverts bancaires pour un montant de (488 K€) au 31 08 2014.
Le tableau figurant au paragraphe 10.1.2.2. de l'Annexe 2 du présent document de référence, présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2014, l'échéancier des paiements pour les années 2015 à 2019 et au-delà.
En sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, les sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT possèdent des comptes courants d'actionnaires dans les livres de BLEECKER, bloqués dans les conditions suivantes :
Toute somme excédant les montants ci-dessus bloqués, versée au crédit des comptes courants des sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT, ouverts dans les livres de BLEECKER, sera rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts fiscalement déductibles pour les comptes d'associés.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé significativement ou pouvant influer significativement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.
La convention de crédit bancaire d'un montant maximum de 56.089.579,50 € souscrite par le Groupe BLEECKER le 17 juillet 2008 et modifiée par avenant du 16 juillet 2013, a été renégociée et notamment prorogée pour une durée de 4 ans à compter du 24 octobre 2014, soit postérieurement à la clôture de l'exercice du 31 août 2014. Elle porte désormais sur un montant global de 84 M€ et bénéficie à 8 filiales :
Le 12 décembre 2014, la SARL SALIERI a acquis par voie de crédit-bail un immeuble à usage de locaux d'activité et bureaux, sis sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
La Société n'est titulaire d'aucun brevet. Dans le cadre de son activité, elle n'a conclu aucun contrat de licence portant sur des brevets appartenant à des tiers.
A l'exception de la marque Bleecker, la Société n'est titulaire d'aucune autre marque.
La Société a enregistré le nom de domaine suivant : www.bleecker.fr
Au regard de son activité foncière, la Société ne conduit aucune politique de recherche et de développement et n'est titulaire d'aucun brevet ou licence.
Les perspectives d'avenir et les objectifs du Groupe tels que présentés ci-après ne constituent pas des données prévisionnelles mais de simples objectifs résultant des orientations stratégiques déclinées en plan d'actions pour l'ensemble du Groupe.
La convention de crédit bancaire d'un montant maximum de 56.089.579,50 € souscrite par le Groupe BLEECKER le 17 juillet 2008 et modifiée par avenant du 16 juillet 2013, a été renégociée et notamment prorogée pour une durée de 4 ans à compter du 24 octobre 2014, soit postérieurement à la clôture de l'exercice du 31 août 2014. Elle porte désormais sur un montant global de 84 M€ et bénéficie à 5 filiales du Groupe qui en bénéficiaient déjà précédemment ainsi qu'à 3 nouvelles filiales :
L'activité de BLEECKER est sensible à l'évolution de la conjoncture économique et de la consommation ainsi qu'au niveau des taux d'intérêts.
Le Groupe BLEECKER poursuit sa stratégie, portant sur la commercialisation de ses actifs, la consolidation des relations avec les locataires impliquant une gestion active des impayés, un suivi des défaillances éventuelles, la mise en place de sûretés ad hoc et la pérennisation des relations avec les locataires de qualité. Par ailleurs, le Groupe BLEECKER reste attentif aux opportunités d'arbitrage. BLEECKER pourra également se positionner à l'acquisition sur le marché des immeubles parisiens à revaloriser ou sur les parcs d'activité.
Malgré un contexte économique mondial très dégradé, BLEECKER n'a pas connaissance d'élément raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur ses objectifs.
La survenance de certains risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de référence, pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les objectifs du Groupe BLEECKER et sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
La Société ne fait pas de prévision ou d'estimation du bénéfice.
A la date du présent document de référence, la Société est une société à Directoire et Conseil de surveillance. Un résumé des principales dispositions contenues dans les statuts concernant les membres du Directoire et du Conseil de surveillance figure à la section 16 « Fonctionnement et mandats des membres du Directoire et du conseil de surveillance » ci-après.
| MEMBRES du DIRECTOIRE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Muriel MARCILHACY GIRAUD |
Président | 08.11.2006 N 08.11.2012 R |
07.11.2018 (Nommés pour 6 ans |
| Philippe BUCHETON | Directeur Général | 08.11.2006 N 08.11.2012 R |
conformément à l'article 17 des statuts) |
| MEMBRES du CONSEIL DE SURVEILLANCE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Joëlle MOULAIRE | Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO à tenir dans l'année 2017 |
| Sophie RIO-CHEVALIER | Vice-Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO à tenir dans l'année 2017 |
| Jean-Louis FALCO | 28.06.2007 N 24.02.2009 R |
AGO 02.2009 sur ex 31.08.2008 AGO à tenir dans l'année 2015 |
|
| RGI INVESTISSEMENT SA |
24.08.2011 N | AGO à tenir dans l'année 2017 |
Néant.
L'expérience pour chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance est la suivante :
Parmi les membres du Conseil de Surveillance, deux d'entre eux : Monsieur Jean-Louis FALCO et la société RGI INVESTISSEMENTS SA sont considérés comme indépendants conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. En effet, selon ledit Code, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
| morales, Présidentes des SAS SCI AGRIATES SARL MAHE suivantes : SARL AKAKUS SARL MOJAVE G. SILVER SARL ALDABRA SARL MARQUISES SARL ALOFI SARL MARTVELCA SARL AMIRANTE SCI MARTVELCA1 Président des SAS suivantes : SARL APOLIMA SARL MAUPITI SAS NLI SARL ASTOVE SCI NEFLIER SARL ATACAMA SARL NEGUEV SARL ATLAS SARL NOVA INVESTISSEMENT Représentant permanent de personnes SARL CIRRUS IMMOBILIER SARL NUBIE morales, membre du Comité de SCI CLOS SAINT PIERRE SCI OGADEN Direction des SAS suivantes : SARL DHOFAR SC PALMAROSA SAS ROMA GROUP REAL ESTATE SARL FIA SARL PEMBA SARL FRAUSCHER DISTRIBUTION SARL PENANG FRANCE SCI PIERRE CHARRON Directeur Général des SAS SC FUSCHSIA SARL PRASLIN suivantes : SARL GEORGE V INVESTISSEMENT SARL RESEDA SAS CAUSSES ENERGIES SARLGOBI SCI SALAMA NOUVELLES SARL HADRAMAOUT SARL SCANNER FRANCE SC HELICHRYSE SARL SINAI SARL HOGGAR SARL SONORA SARL IBIZA SARL SUPEROCEAN SARL IXO SARL TAKLAMAKAN Membre du Conseil de Surveillance de la SARL KALLISTA SCI TANAMI Société suivante : SARL KERGUELEN SARL THALIE SA FINANCIERE LINCOLN SARL KHALARI SARL THAR SARL KORDOFAN SCI US OPEN SARL LINCOLN DEVELOPPEMENT SARL WADI RUM SARL LOUT Représentant permanent de personnes morales Gérantes des sociétés suivantes : SNC 12 JOFFRE SCI GARE VERSAILLES SNC ROBERHAB SCI 13 LANCEREAUX SCI GOUSSAINVILLE SCI SAINTE EUGENIE |
Représentant permanent de personnes | Gérante des sociétés suivantes : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SNC 89 SAINT-MARTIN SNC KHANGPA SNC SAINTE EUGENIE HOTEL |
||||||||
| SCI AMATEMPA SNC LADAKH SNC SAINTE EUGENIE |
||||||||
| SC ARROS SNC LANC5E RESTAURATION |
||||||||
| SC BATEK SNC LANCRDC SC SIBBALD |
||||||||
| SNC BOULEVARD BERTHIER SNC MINDORO SNC SINOUHE IMMOBILIER |
||||||||
| SCI BOULEVARD FLANDRIN SNC PALAWAN SNC THESAURUS |
||||||||
| SCI CHATEAUDUN SNC RESTAURANT GENEVILLIERS |
||||||||
| SCI DU FER A CHEVAL SNC RESTORISSY |
||||||||
| SCI FONTENAY SOUS BOIS SNC ROBERCOM |
Cogérante des sociétés suivantes : SARL ARONE SARL DUMAS SARL MUSCADE SARL SALINES SARL BARTOK SC FREESIA SC PATRIMONIALE FIMAX SARL SANTORIN SC BEGONIA SARL GABRIELLI SC PATRIM. MAXINVEST SC SCHUBERT SARL BELLINI SC HBD SC PETUNIA SARL STRAUSS SARL BORODINE SC LILAS SARL RAMEAU SC STRELITZIA SARL BRAHMS SARL LULLI SARL RAVEL SARL VARESE SARL BUSONI SC MAGNOLIA SCI DE LA RUE DE SEZE SARL VICTORIA SC CAMELIA SARL MOUSSORGSKI SCI SAHARA SARL WAGNER SARL CARAFA SC MTG SARL SALIERI SARL YACHTING
SARL CORFOU MAINTENANCE
Présidente du CA de SOGES SRL (Italie)
Président des Sociétés par Actions Simplifiées suivantes : AM DEVELOPPEMENT SARL AMAZONE SARL MOLIERE PARIS INTERNATIONAL GOLF SARL ANATOLE FRANCE SARL MONT GELAS
morales, Gérantes des sociétés SCI ASSEKREM SARL PELAT suivantes : SC BACH SARL PELVOUX SNC 12 JOFFRE SARL BALZAC SARL PIERRE QUARK SCI 13 LANCEREAUX SARL BERNINA SARL PILATUS SNC 15 BERLIOZ SARL BHAGIRATHI SARL POTOMAC SCI AMATEMPA SARL BIONNASSAY SARL PROUST SNC LE BELVEDERE DU GOLF SARL BLACKBURN SARL QILIAN SNC BERNARD SARL CERVIN SARL RACINE SCI BOULEVARD FLANDRIN SARL CHALTEN SARL ROSTAND SNC CABUCHO & CIE SARL CHIKARI SCI DE LA RUE LALO SNC CAPE KIDNAPPERS SARL COLORADO SARL SANTA CRUZ SCI CARRE BOSSUET SARL COMBIN SARL SAPHIR DEVT SCI DE LA CROIX DU SUD SARL CORNEILLE SARL SIROUA SNC DES ETOILES SARL DIABLERETS SARL SOIRA SCI DU FER A CHEVAL SARL DOLENT SARL THABOR SCI FONTENAY SOUS BOIS SARL ECRINS SARL TOUBKAL SCI GOUSSAINVILLE SARL ELBERT SARL TOURNETTES SNC KHANGPA SARL EVREST SARL TYNDALL SNC INVEST RE3 5A24 SARL FORAKER SARL VELINO SNC INVEST RE3 5A25 SARL GIDE SARL VERDI SNC INVEST RE3 5A26 SARL HAYES SARL VETTORE SNC LADAKH SARL HIMALAYA SARL VIGNEMALE SNC LANC5E SARL HUNTINGTON SARL VISO SNC LANCRDC SCI INVEST ESTIENNE 2 SARL VIVALDI SNC LEOPARD CREEK SCI INVEST ESTIENNE 3 SARL WAGNER SCI PARC DU SEXTANT SARL K2 SARL WADDINGTON SNC RESTORISSY SARL KETIL SNC WIMBLEDON SNC ROBERCOM SCI KILIMANJARO SARL YTAM SNC ROBERHAB SARL MAHLER SCI SAINTE EUGENIE SARL MALLARME SNC SINOUHE IMMOBILIER SARL MISSISSIPI SNC THESAURUS SNC UNDERGREEN SNC WEST INVEST
SARL ANETO SARL MOZART Représentant permanent de personnes SARL ANNAPURNA SCI DE LA NATION
Gérant des sociétés suivantes :
| Cogérant des sociétés suivantes : | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SARL ARONE | SARL CARAFA | SARL LULLI | SARL SALINES | |||||||||
| SARL BARTOK | SARL CORFOU | SARL MAWENZI | SARL SALIERI | |||||||||
| SARL BELLINI | SARL DUMAS | SARL MOUSSORGSKI | SARL SANTORIN | |||||||||
| SARL BORODINE | SARL GABRIELLI | SARL MUSCADE | SARL STRAUSS | |||||||||
| SARL BOSSUET | SARL HOTELIERE DE LA | SARL RAMEAU | SARL VARESE | |||||||||
| SARL BRAHMS | CROISETTE | SARL RAVEL | SARL VERDI | |||||||||
| SARL BUSONI | SARL KUNLUN | SCI DE LA RUE DE SEZE | SARL WAGNER | |||||||||
Administrateur délégué de SOGES SRL (Italie) Administrateur et Administrateur délégué de SA KNEIFF (Luxembourg)
Néant
Cogérante des sociétés suivantes : Gérante de la société suivante : SARL KUNLUN SARL B PROJECT SARL MAWENZI SARL B+1 SARL VICTORIA SARL B+2
SCI CORIANDRE
Représentant permanent de personnes morales Gérantes des sociétés suivantes : SNC NVP
Président de la Société suivante : SAS AUREX
Président Directeur Général de la Société suivante : SA CLINIGENETICS
Représentant permanent de personnes morales Président des sociétés suivantes : SAS CLINIGENETICS, à l'issue de son changement de forme juridique
Néant
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire et du Conseil de surveillance visés aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.2 du présent chapitre n'a fait l'objet de ou n'a été associé à :
La société Sinouhé Immobilier est majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à Sinouhé Immobilier qui assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Les montants totaux versés au titre des prestations réalisées par la société Sinouhé Immobilier, au titre de l'Asset management et de la gestion locative, pour les exercices clos les 31 août 2012, 2013, et 2014 ont été respectivement de 6.649.104 € HT, 7.636.859 € H.T et 8.523.100 € H.T.
Les prestations de commercialisation, de financement, de maîtrise d'ouvrage déléguée intégrées dans le schéma d'externalisation ainsi que les prestations de domiciliation par Sinouhé Immobilier des sociétés du Groupe BLEECKER, pour les exercices clos les 31 août 2012, 2013 et 2014, se sont élevées respectivement à 2.009.135 € HT,2.086.293 € HT et 1.571.524 € H.T. Le coût de ces prestations en 2014 s'explique notamment par l'opération de cession-bail réalisée par la SARL MOLIERE et par la cession de l'actif immobilier qui appartenait à la SNC DES ETOILES.
Sinouhé Immobilier assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement, des participations significatives (ensemble, les « Autres Sociétés »), des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants.
Il ne peut être exclu que la société Sinouhé Immobilier, dans le cadre des missions d'asset management auprès du Groupe BLEECKER, soit amenée à être en conflit entre les intérêts du Groupe BLEECKER et ses propres intérêts et qu'elle décide de privilégier ses propres intérêts aux intérêts du Groupe BLEECKER.
Ces conflits d'intérêts pourraient notamment se manifester lors de décisions d'investissement ; l'attribution des dossiers d'acquisition traités par Sinouhé Immobilier pourrait se faire en faveur du Groupe BLEECKER ou d'une Autre Société. Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
La société Sinouhé Immobilier pourrait être amenée à envisager des opérations d'arbitrage d'actifs immobiliers entre le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés consistant en l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers par le Groupe BLEECKER auprès d'Autres Sociétés.
Les Autres Sociétés auraient intérêt à vendre au prix le plus haut lorsque le Groupe BLEECKER aurait intérêt à acheter au prix le plus bas et inversement, et il existe en conséquence potentiellement un risque que les opérations d'arbitrage ne soient pas réalisées aux meilleures conditions par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Sinouhé Immobilier assiste le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants. Sinouhé Immobilier pourrait donc être amenée à privilégier l'occupation de lots vacants d'actifs immobiliers détenus par ces Autres Sociétés au détriment de lots vacants détenus par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date du dépôt auprès de l'AMF du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire. Ceux-ci ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun engagement de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 27 février 2014. Ceux-ci ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2014.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage, de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Comité d'audit.
La Société n'a enregistré aucun engagement de retraite pour ses mandataires sociaux.
Les informations concernant la date d'expiration des mandats des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance figurent au paragraphe 14.1 « Composition et fonctionnement des organes de direction et de surveillance » ci-avant.
Il est précisé que Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, membres du concert, sont également membres du directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société Sinouhé Immobilier auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER (cf paragraphe 18.4 ci-après).
Conformément à l'Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 – art. 14, la Société s'est dotée, par décision du Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 avril 2010, d'un comité d'audit chargé notamment d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Le Comité d'audit est composé de tous les membres du Conseil de surveillance.
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. La version révisée du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF publiée le 16 juin 2013 a également été portée à la connaissance du Conseil de surveillance de BLEECKER.
Dans l'hypothèse où une rémunération des dirigeants mandataires sociaux serait envisagée, ces recommandations seraient intégrées dans les réflexions sur le processus de mise en place de ces rémunérations.
Le Groupe BLEECKER ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le directoire et 4 membres pour le conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société, étant précisé, comme l'indique le rapport du président du conseil de surveillance dont les termes sont repris ci-après (cf. section 16.8.1 du présent document de référence), que la Société a établi et met en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Aucune restriction de ses pouvoirs n'est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la Société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du directoire ou un directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Le directoire convoque toutes assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
Aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, ont, consécutivement à l'annulation de 30.000 actions auto-détenues par la société BLEECKER, informé l'AMF de la variation du concert, et signalé détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote1 de BLEECKER contre 36,96% avant cette opération.
1 sur la base d'un capital composé de 1.126.686 actions et d'un nombre de 1.126.686 droits de vote déterminé en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.
| Actions et droits de vote |
% capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud |
211 600 | 18,78 |
| Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel | 213 262 | 18,93 |
| Marcilhacy-Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe | 214 264 | 19,01 |
| Bucheton | ||
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
Au 31 août 2014 la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2014.
L'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 26 février 2013.
Aucune option n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 ni à ce jour.
L'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :
Étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation ;
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 26 février 2013.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 ni à ce jour.
L'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser ONZE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE SIX MILLE HUIT CENTS (11.566.800) euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 26 février 2013.
Aucune opération d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 août 2014.
Le rapport du Président du Conseil de surveillance de la Société et le rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle interne au titre du dernier exercice clos le 31 août 2014 sont présentées ciaprès.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions des articles L.226-10-1 et L 225-68 du Code de Commerce et des modifications apportées par l'ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ;
La SA BLEECKER (ci-après « BLEECKER » ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Ce mode de fonctionnement repose sur une meilleure répartition des pouvoirs entre ceux chargés de la gestion sociale (le directoire) et ceux ayant pour mission d'exercer un contrôle permanent sur la gestion (le conseil de surveillance). La séparation des fonctions de contrôle et de gestion est notamment bien adaptée aux exigences du gouvernement d'entreprise.
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de la SA BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. La version révisée du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF publiée le 16 juin 2013 a également été portée à la connaissance du Conseil de surveillance de BLEECKER.
Hormis la référence au code AFEP-MEDEF pour la présentation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (cf. para. 7), la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le directoire et 4 membres pour le conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société.
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance sont définies par la loi et les statuts.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Pendant la durée de son mandat, chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d'une (1) action au moins.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée fixée par la décision de l'assemblée générale les nommant mais ne pouvant pas excéder six (6) ans. Ils sont rééligibles.
Les fonctions d'un membre du conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance a été porté, aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 24 août 2011, de trois à quatre membres :
Parmi les membres du Conseil de Surveillance, deux d'entre eux : Monsieur Jean-Louis FALCO et RGI INVESTISSEMENTS SA sont considérés comme indépendants conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. En effet, selon ledit Code, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
La Société a pris connaissance des nouvelles dispositions prévues par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils. A ce jour, cet équilibre est parfaitement respecté.
Les membres du Conseil de surveillance sont convoqués à ses séances par tout moyen, même verbalement.
Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du Conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire.
A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Les opérations suivantes sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance :
a) par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
Dans la limite des montants qu'il détermine, aux conditions et pour la durée qu'il fixe, le Conseil de surveillance peut autoriser d'avance le Directoire à accomplir une ou plusieurs opérations visées au a) du paragraphe ci-dessus.
Le Conseil de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre sur un ordre du jour établi par son Président.
Les comptes semestriels et annuels sont notamment examinés au cours de deux réunions spécifiques du Conseil de surveillance.
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les réunions du Conseil de surveillance au cours de l'exercice du 01.09.2013 au 31.08.2014 ont porté sur les sujets suivants :
Séance du 11 octobre 2013 : Conventions réglementées
Séance du 20 novembre 2013 : Examen des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013 présentés par le Directoire.
Séance du 20 décembre 2013 : Activité du 1er trimestre de l'exercice du 01.09.2013 au 31.08.2014 présentée par le Directoire. Garanties à consentir dans le cadre du financement de la filiale, SARL MOLIERE.
Séance du 23 avril 2014 : Activité du 1er semestre de l'exercice du 01.09.2013 au 31.08.2014 présentée par le Directoire.
Séance du 4 juillet 2014 : Activité du 3ème trimestre de l'exercice du 01.09.2013 au 31.08.2014 présentée par le Directoire. Convention réglementée.
Les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des membres du Conseil de surveillance leur ont été communiqués préalablement aux réunions.
Le Conseil de surveillance n'a pas adopté de règlement intérieur.
Les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance découlent de la Loi et des statuts de la SA BLEECKER.
Le Conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président, qui sont obligatoirement des personnes physiques, nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil de surveillance.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Le vice-président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes prérogatives, en cas d'empêchement du président, ou lorsque le président lui a temporairement délégué ses pouvoirs.
Le Conseil de surveillance peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Le conseil de surveillance peut décider la création en son sein de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Conformément à l'article L 823-20 du Code de Commerce tel que modifié par l'article 14 de l'Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, la Société s'est dotée, par décision du Conseil de surveillance dans sa séance du 26 avril 2010, d'un comité d'audit chargé notamment d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Ce Comité d'audit est régi par un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance qui fixe les règles de composition, attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité.
Le Conseil de surveillance fixe la composition et les attributions du Comité d'audit. Il peut décider à tout moment d'en modifier la composition. Le Conseil de surveillance désigne au sein du Comité un Président.
Conformément à la Loi, le Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de surveillance en fonction dans la Société. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères définis par le Conseil de surveillance.
Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a nommé tous les membres du Conseil en fonction à cette date, en qualité de membres du Comité et désigné Madame Joëlle MOULAIRE aux fonctions de Président du Comité.
Lors de sa séance du 13 octobre 2011, le Conseil de surveillance a élargi l'effectif du Comité d'audit en intégrant comme nouveau membre la société RGI INVESTISSEMENTS SA, nommée le 24 août 2011 au Conseil de surveillance. Tous les membres du Conseil de surveillance, en fonction à ce jour, sont donc membres du Comité d'audit.
La nouvelle version du Code de Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publiée le 16 juin 2013 stipule que désormais « les membres du Comité d'Audit doivent avoir une compétence financière ou comptable. La part des administrateurs indépendants dans le comité d'audit doit être au moins de deux tiers … » A ce jour le Comité d'audit comprend deux membres indépendants lesquels disposent de compétences particulières en matière financière ou comptable.
Le Comité d'audit a pour mission essentielle :
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président et définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Président.
Le Président du Comité établit l'ordre du jour des réunions et dirige les débats. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Comité doit être présente. Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter. Un des membres du Comité assure le secrétariat des réunions.
Un compte rendu écrit de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est communiqué aux membres du Comité et le cas échéant, aux autres membres du Conseil de surveillance.
Le Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de son choix.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an avant les séances du Conseil de surveillance à l'ordre du jour desquelles est inscrit l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Président veille à ce que la documentation nécessaire à l'exercice des missions des membres du Comité, soit mise à leur disposition dans un délai raisonnable préalable à chaque réunion du Comité.
Le Directoire présente les comptes annuels et semestriels au Comité. Lors de la présentation de ces comptes au Conseil de surveillance, le Président du Comité présente les observations éventuelles de ce dernier.
Le Comité se réunit, en outre, toutes les fois qu'il le juge utile, notamment en cas d'évènement important pour la Société.
Les membres du Comité reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur dans la Société et son groupe.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité peut entendre, hors de la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux Comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne. Il peut aussi se faire assister par des conseils extérieurs, aux frais de la Société.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance à la plus prochaine réunion de celui-ci.
Au cours de l'exercice du 01.09.2013 au 31.08.2014, le Comité d'audit s'est réuni :
La rémunération des membres du Comité d'Audit est fixée par le Conseil de Surveillance et prélevée sur les jetons de présence. Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a décidé qu'il ne serait pas octroyé de rémunération spécifique aux membres du Comité d'Audit.
Le Contrôle Interne est un dispositif de la société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui :
Le Contrôle Interne a pour objectif d'assurer :
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l'environnement extérieur, l'exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles.
Les éléments décrits dans ce rapport sont applicables à l'ensemble des Sociétés dont le Groupe consolide les comptes selon la méthode de l'intégration globale : la SA BLEECKER et ses filiales.
Le Conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment les irrégularités et les inexactitudes relevées dans les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice.
Le Directoire est composé, à ce jour, de 2 membres :
Le Directoire est placé sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance pour une durée de 6 ans conformément à l'article 17 des statuts.
Le Directoire est nommé pour une durée de six ans conformément à l'article 17 des statuts de BLEECKER. Le Directoire actuellement en fonction, nommé le 8 novembre 2006, a été renouvelé dans ses fonctions le 8 novembre 2012, pour une nouvelle durée de six ans.
Le Conseil de surveillance du 8 novembre 2012 a également renouvelé Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD dans ses fonctions de Président et Monsieur Philippe BUCHETON dans ses fonctions de Directeur Général, pour la durée de leur mandat de membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de surveillance.
Dans le cadre de son mandat, le Directoire assume les fonctions de direction de la Société, il définit la stratégie, les investissements, les budgets, il établit les comptes de la société, et assure sa gestion administrative, comptable, financière, juridique.
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu'il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu'il juge nécessaires
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Les délibérations du Directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, si le Directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres sont présents et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.
Au cours de l'exercice écoulé et outre les décisions qui relèvent des attributions légales du Directoire, ce dernier a défini les principales orientations stratégiques du groupe et notamment les acquisitions, cessions, commercialisations, la politique de financement et refinancement.
La SA BLEECKER n'employant pas de salariés, la société Sinouhé Immobilier assure, pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales, et sous leur contrôle, le rôle d'asset manager, dans le cadre d'un contrat d'asset management (Contrat de Gestion) ainsi que la gestion locative des actifs immobiliers et les relations avec les locataires, dans le cadre de mandats de gestion et d'administration.
Sinouhé Immobilier assiste le Directoire dans la définition de sa stratégie et de sa politique de valorisation des immeubles.
Sinouhé Immobilier, en sa qualité de prestataire d'Asset Management :
Aux termes de son avenant n° 3 en date du 3 janvier 2011, le contrat d'asset management (Contrat de Gestion) a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, il est prorogeable tacitement pour des périodes de 5 ans suite à ce terme.
Sinouhé Immobilier, en sa qualité d'Administrateur de biens – titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris, Gestion G 4876 Caisse de Garantie CEGI police n° 22956GES041, Assurance ALLIANZ police N° 41404407 - a pour mission d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales propriétaires de biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature desdits mandat et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
Sinouhé Immobilier, en sa qualité d'Asset Manager assume notamment les fonctions suivantes :
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe BLEECKER ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de pallier ce risque, le Groupe BLEECKER, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate. Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, des réunions bimensuelles sont mises en place entre les dirigeants du Groupe BLEECKER et les services concernés de Sinouhé Immobilier. Ces réunions sont l'occasion d'identifier au plus tôt les impayés afin d'engager immédiatement le processus de relance, conformément à la procédure de recouvrement arrêtée par le Directoire du Groupe BLEECKER et mise en œuvre par Sinouhé Immobilier et, d'assurer le suivi des procédures en cours et des éventuelles nouvelles actions à mener.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. La dégradation générale de la situation économique pourrait néanmoins impacter la situation de certains locataires.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.
A la date du présent document de référence, tous les immeubles du Groupe sont assurés pour leur valeur de reconstruction à neuf et ils bénéficient d'une garantie de perte des loyers généralement pour une période de trois ans.
La société BLEECKER a souscrit à effet du 01/01/2011 une police Responsabilité Civile Patrimoniale des Dirigeants couvrant les conséquences pécuniaires (frais de défense civil et pénal ainsi que les dommages et intérêts) liées à toutes réclamations introduites à l'encontre des dirigeants de droit et de fait de la société BLEECKER et de ses filiales détenues à plus de 50%.
Le patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par un expert immobilier indépendant ce qui permet d'apprécier sa valeur de marché. L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier. Conformément aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers, ces expertises sont faites selon des méthodes reconnues et homogènes d'une année sur l'autre.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Le patrimoine du Groupe BLEECKER comporte des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
Par ailleurs, pour répondre aux obligations liées au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociétale et environnementale ci-après « le Décret », le groupe BLEECKER a établi un rapport sur la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise. Ce rapport expose les actions menées et les orientations prises par le groupe BLEECKER :
Les informations contenues dans ce rapport font l'objet d'une vérification sur leur sincérité par un organisme tiers indépendant.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps. Ce risque est limité par la mise en place d'instruments de couverture de taux (caps).
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence des lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à une ligne de crédit.
La trésorerie du Groupe BLEECKER est gérée de façon centralisée ce qui assure pour les filiales une optimisation des concours bancaires.
Le Groupe BLEECKER s'est entouré de Cabinets de Conseils et d'Avocats spécialisés afin de prévenir ces risques.
La comptabilité des sociétés du Groupe BLEECKER est informatisée et en lien avec les systèmes de gestion.
L'organisation des équipes comptables de Sinouhé Immobilier permet un contrôle à chaque étape de l'élaboration de la documentation. Cette organisation repose sur la séparation des taches d'exploitation et de celles de gestion.
Toutes les factures relatives à l'exploitation des immeubles sont validées par les services techniques qui passent les commandes et suivent les différents travaux jusqu'à leur complet achèvement. Les factures sont ensuite transmises à la comptabilité pour paiement.
La signature bancaire est confiée à un nombre limité de personnes respectant la séparation des fonctions.
La facturation et le recouvrement des loyers et des charges suivent également un processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiement et les impayés pour mettre immédiatement en œuvre les procédures de recouvrement. Ces informations sont également transmises aux dirigeants du Groupe BLEECKER au cours de réunions bimensuelles.
Le processus d'arrêté des comptes fait l'objet d'un planning, diffusé à l'ensemble des acteurs concernés et intégrant les tâche de centralisation, de rapprochement et d'analyse nécessaires à la sincérité et à la régularité des informations financières et comptables.
S'agissant des engagements, ils sont centralisés par le service juridique, portés à la connaissance et le cas échéant autorisés par le Conseil de surveillance, puis pris en compte par le contrôle de gestion et la comptabilité pour la production des états financiers.
L'information comptable et financière est ensuite vérifiée par les Commissaires aux Comptes titulaires qui interviennent sur les comptes semestriels et annuels sociaux, et sur les comptes semestriels et annuels consolidés.
La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote excepté un pacte d'actionnaires concernant la Société, conclu le 28 juin 2007 entre Muriel Marcilhacy-Giraud et Philippe Bucheton respectivement Président et Directeur Général, membres du Directoire qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Les modalités de nomination des membres du Directoires sont décrites au paragraphe 4.2 ciavant.
La Société n'a conclu aucun accord prévoyant des indemnités pour les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, étant précisé à ce jour la Société n'emploie aucun salarié.
Les statuts de la SA BLEECKER précisent à l'article 23 les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales.
Le Conseil de surveillance a pris acte, lors de sa réunion de 10 novembre 2008, des recommandations de l'AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 sur la question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment :
Le Conseil de surveillance a également pris connaissance de la version révisée du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF publié le 16 juin 2013.
L'article 16 (« Rémunération des membres du Conseil de surveillance ») des statuts de la Société stipule :
« Des jetons de présence peuvent être alloués au conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi. »
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 27 février 2014.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2014.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun avantage, de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
La rémunération des membres du Directoire est fixée par les dispositions de l'article 21 (« Rémunération des membres du Directoire ») des statuts de la Société qui stipule :
« Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées. »
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun avantage de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Les informations ci-dessus relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont reprises dans les tableaux ci-dessous, conformément à la présentation standardisée définie par l'AFEP et le MEDEF.
Fait à Paris, le 28 novembre 2014.
Le Président du Conseil de Surveillance
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Tableau 2) | Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
TOTAL | ||||
| Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 |
Exercice N |
||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD, | |||||||||
| Président du Directoire | |||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur | |||||||||
| Général et Membre du Directoire | |||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du | |||||||||
| Conseil de surveillance | |||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER, | |||||||||
| Membre du Conseil de surveillance | |||||||||
| et Vice-Président | |||||||||
| Jean-Louis FALCO, Membre du | |||||||||
| Conseil de surveillance | |||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA, | |||||||||
| Membre du Conseil de surveillance |
| Tableau de récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle |
Jetons de présence | Avantage en nature | TOTAL | ||||||||||||||||||
| dirigeant mandataire social |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||||||||||||
| Muriel MARCILHACY GIRAUD, Président du Directoire |
dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés |
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
||||||||||||||||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||||||
| Sophie RIO CHEVALIER, Membre du Conseil de surveillance et Vice Président |
||||||||||||||||||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA, Membre du Conseil de surveillance |
| Tableau sur les jetons de présence | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Membres du Conseil de surveillance | Jetons de présence versés en N-1 | Jetons de présence versés en N | ||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA | ||||||||
| TOTAL |
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Natures des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice | Période d'exercice |
| Muriel MARCILHACY | ||||||
| GIRAUD | ||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||
| RGI INVESTISSEMENTS | ||||||
| SA |
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants | N° et date du | Natures d'options levées | Prix d'exercice | Période d'exercice |
| mandataires sociaux | plan | durant l'exercice | ||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | ||||
| Philippe BUCHETON | ||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||
| Jean-Louis FALCO | ||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
| Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition | Date de disponibilité |
| Muriel MARCILHACY |
|||||
| GIRAUD | |||||
| Philippe BUCHETON | |||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||
| Jean-Louis FALCO | |||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition | Années d'attribution | |||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | |||||||
| Philippe BUCHETON | |||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
| Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Date d'assemblée |
Date du Directoire |
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : |
Point de départ d'exercice des options |
Date d'expiration |
Prix de souscription ou d'achat |
Modalités d'exercice |
Nombre d'actions souscrites au : |
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques |
Options de souscription ou d'achat d'actions restant en fin d'exercice |
| Muriel MARCILHACY |
||||||||||
| GIRAUD, Président du | ||||||||||
| Directoire | ||||||||||
| Philippe BUCHETON, | ||||||||||
| Directeur Général et | ||||||||||
| Membre du Directoire |
||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, | ||||||||||
| Président du Conseil de | ||||||||||
| surveillance | ||||||||||
| Sophie RIO | ||||||||||
| CHEVALIER, Membre | ||||||||||
| du Conseil de surveillance et Vice |
||||||||||
| Président | ||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||
| Membre du Conseil de | ||||||||||
| surveillance | ||||||||||
| RGI | ||||||||||
| INVESTISSEMENTS | ||||||||||
| SA, Membre du | ||||||||||
| Conseil de surveillance |
| Tableau 9 | |
|---|---|
| Information sur les actions de performance | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Date d'assemblée |
Date du Directoire |
Nombre total d'actions attribuées, dont le nombre attribué à : |
Date d'acquisition des actions |
Date de fin de période de conservation |
Conditions de performance |
Nombre d'actions acquises au : |
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques |
Actions de performance restantes en fin d'exercice |
| Muriel MARCILHACY GIRAUD, Président du Directoire |
|||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
|||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance |
|||||||||
| Sophie RIO CHEVALIER, Membre du Conseil de surveillance et Vice Président |
|||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
|||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA, Membre du Conseil de surveillance |
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail |
supplémentaire | Régime de retraite | Indemnités ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | X | X | X | X | ||||
| Philippe BUCHETON | X | X | X | X | ||||
| Joëlle MOULAIRE | X | X | X | X | ||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | X | X | X | X | ||||
| Jean-Louis FALCO | X | X | X | X | ||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA | NA | NA | X | X |
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société BLEECKER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2014.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris, le 19 décembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
Farec Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Bertin Laurent Bouby Associé Associé
Le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salariés.
| Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 | août 2014 : |
|
|---|---|---|
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
L'annulation de 30 000 actions BLEECKER autodétenues autorisée par l'AGM du 27 février 2014 et décidée par le Directoire en date du 10 juin 2014, a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'AMF, au titre de la variation du concert.
(D&I n° 214C1095 du 17.06.2014) http://inetbdif.amffrance.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=80371&txtsch=
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2013 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,2936% | 211600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1437% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,2764% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2476% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 36,9613% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 21,0892% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 16,7918% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,5943% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 7,7969% | 90 186 | 8,0189% |
| Auto-détention | 32 000 | 2,7665% | - | 0% |
| Total | 1 156 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
L'annulation de 63 000 actions BLEECKER autodétenues décidée par l'AGM du 26 février 2013, a fait l'objet d'une déclaration de franchissement de seuil légal. (D&I n° 213C0293 du 01.03.2013)http://inetbdif.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=80371&txtsch=
Les informations détaillées relatives à ce franchissement de seuil légal figurent au paragraphe 21.1.5 dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 décembre 2013 en page 116.
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2012 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 17,3487% | 211600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1363% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 17,3323% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2348% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 35,0521% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 19,9999% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 15,9244% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 13,8404% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 7,3941% | 90 186 | 8,0189% |
| Auto-détention | 95 000 | 7,7889% | - | 0% |
| Total | 1 219 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
Les statuts de la Société ne prévoient pas de droits de vote double. Les droits de vote sont identiques pour chacun des actionnaires de la Société. La Société n'a mis en œuvre aucune mesure particulière, autres que celles résultant des lois et règlements applicables (cf. en particulier le paragraphe 18.4 in fine ci-dessous), à l'effet de prévenir tout contrôle abusif de la part de certains actionnaires de la Société.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a donné lieu à l'obtention d'une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique de l'Autorité des marchés financiers en date du 31 mai 2007 (D&I n° 207C1021) et ainsi qu'à une publication en date du 9 juillet 2007 (D&I n° 207C1360).
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,78 |
| Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy | 213 262 | 18,93 |
| Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 19,01 |
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
Au 31 août 2014, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
A la date du présent document de référence, il existe un pacte d'actionnaires conclu le 28 juin 2007 entre Muriel Marcilhacy-Giraud et Philippe Bucheton concernant la Société, dont l'Autorité des marchés financiers a été destinataire par un courrier du 3 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Ainsi qu'il est plus amplement exposé dans le présent document de référence, Madame Marcilhacy-Giraud et Monsieur Bucheton, membres du concert, sont également membres du directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société Sinouhé Immobilier auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER. Toutefois, l'application des règles régissant les conventions réglementées (articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce) conduit à soumettre les conventions conclues entre la Société et Sinouhé Immobilier à l'assemblée générale de la Société, au sein de laquelle les membres du concert, étant intéressés, ne participent pas au vote. Compte tenu de la taille de la Société et du nombre de membres du Conseil de Surveillance (4), il n'a pas été jugé nécessaire que le Conseil de Surveillance soit majoritairement composé de membres indépendants (deux membres du Conseil pouvant être jugés indépendants au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF : Monsieur Jean-Louis FALCO et RGI INVESTISSEMENTS SA, les deux autres membres du Conseil occupant des fonctions salariées de Directeur Général de AM Développement et Secrétaire Général de THALIE – cf. Section 14.1.4).
Le Groupe BLEECKER ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le directoire et 4 membres pour le conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société, étant précisé, comme l'indique le rapport du président du conseil de surveillance dont les termes sont repris ci-avant (cf. section 16.8.1 du présent document de référence), que la Société a établi et met en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Les opérations entre BLEECKER SA et des apparentés sont décrites dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les trois derniers exercices clos respectivement le 31 août 2014 figurant à la section 19.2 ci-dessous, 31 août 2013 figurant à la section 19.3 ci-dessous, et le 31 août 2012, figurant à la section 19.4 ci-dessous.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Date du Conseil de Surveillance autorisant la convention : 4 juillet 2014
Votre société a conclu à effet du 1er janvier 2014 une convention avec la société Hester Communication dans le cadre de son activité d'agence de communication d'organisation évènementielle et de relations publiques moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de 69 000 euros HT.
Membre du Directoire concerné : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD
Date du Conseil de Surveillance autorisant la convention : 11 octobre 2013
Votre société a accepté que la société Néflier bénéficie jusqu'au 12 avril 2016 d'une affectation partielle du bénéfice du contrat de garantie de taux CAP à 3,75% consenti par la Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise pour un montant total notionnel au 13 avril 2011 de 44 160 000 euros. Cette affectation partielle sera réalisée en fonction des besoins prévisionnels de la société Néflier.
Le montant total des primes payé par la société Néflier à votre société s'élève à 2 561 €.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a concédé à titre gratuit la licence non exclusive de la marque « BLEECKER », dont elle est propriétaire, et du logo y attaché :
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société bénéficie d'un contrat de domiciliation au 39, avenue George V à Paris (75008), consentie par la société Sinouhé Immobilier, depuis le 1er octobre 2008, moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 1 600 euros HT.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a confié à la société Sinouhé Immobilier deux mandats de gestion et d'administration pour ses biens immobiliers. En sa qualité d'administrateur de biens, la mission de la société Sinouhé Immobilier consiste à assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte de votre société et de ses filiales propriétaires de biens immobiliers ou preneurs à crédit-bail immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
Les honoraires sont calculés au taux de 2% sur la base des sommes hors taxes afférentes aux locations et à leurs suites, facturées par la société Sinouhé Immobilier aux locataires.
Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de ces deux mandats s'élève à 8 281 euros HT.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société bénéficie d'un contrat de gestion avec la société Sinouhé Immobilier qui assure les missions suivantes :
Négociation,
Mise en place de financements,
Les conditions de rémunération des prestations du contrat de gestion sont les suivantes :
| Type de prestation | Base de rémunération | Rémunération |
|---|---|---|
| Prestations d'assistance à la stratégie du Groupe : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre |
| Prestations d'asset management : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre, et au minimum 1 000 euros par trimestre |
| Prestations d'acquisition : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
1,50% |
| - En cas de levée anticipée d'option de contrat de crédit-bail immobilier : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
0,30% |
| - En cas d'acquisition par signature d'un contrat de promotion immobilière : |
Montant du contrat de promotion immobilière augmenté du prix d'acquisition en cas d'acquisition concomitante |
1,50% |
| - En cas de VEFA : |
Montant de la VEFA | 1,50% |
| Prestations de financement : |
Montant en principal du financement |
1,00% |
| Prestations de vente : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix de vente Montant du contrat de promotion |
1,50% |
| - En cas de vente par signature d'un contrat de promotion immobilière : |
immobilière augmenté du prix de vente en cas de vente concomitante Montant de la VEFA |
1.50% |
| - En cas de VEFA : |
1.50% |
Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 3 872 360 euros HT contre 3 452 105 euros HT au titre de l'exercice précédent.
Membre du Directoire concerné : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD
Le compte courant de la société Thalie d'un montant de 14 000 000 euros versés dans les livres de la société Bleecker, bloqué le 1er septembre 2011 pour une durée devant expirer au plus tard le 31 août 2016, a été rémunéré sur la base du taux annuel Euribor 3 mois + 1,60.
Par ailleurs, toute somme excédant le montant de 14 000 000 euros ci-dessus bloqué, portée au crédit du compte courant d'actionnaire de la société Thalie ouvert dans les livres de la société Bleecker, a été rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts déductibles fiscalement pour les comptes d'associés.
A la clôture de l'exercice, le compte courant bloqué d'actionnaire de la société Thalie présente un solde créditeur de 14 000 000 euros, auquel s'ajoute un compte courant non bloqué créditeur pour 138 816 euros.
Les intérêts pris en charge sur l'exercice s'élèvent au total à 407 468 euros HT.
Membre du Directoire concerné : Monsieur Philippe BUCHETON
Le compte courant de la société AM Développement d'un montant de 10 000 000 euros versés dans les livres de la société Bleecker, bloqué le 1er septembre 2011 pour une durée devant expirer au plus tard le 31 août 2016, a été rémunéré sur la base du taux annuel EURIBOR 3 mois + 1,60.
Par ailleurs, toute somme excédant le montant de 10 000 000 euros ci-dessus bloqué, portée au crédit du compte courant d'actionnaire de la société AM Développement ouvert dans les livres de la société Bleecker, a été rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts déductibles fiscalement pour les comptes d'associés.
A la clôture de l'exercice, le compte courant bloqué d'actionnaire de la société AM Développement présente un solde créditeur de 10 000 000 euros, auquel s'ajoute un compte courant non bloqué créditeur pour 95 175 euros.
Les intérêts pris en charge par votre société sur l'exercice s'élèvent au total à 193 951 euros HT.
Paris, le 19 décembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
Farec Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Bertin Associé
Laurent Bouby Associé
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2013 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le19 décembre 2013 en pages 96 à 105.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2012 figure dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2013 en pages 90 à 95.
Les comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 août 2014, selon les mêmes principes comptables qu'au titre de l'exercice précédent, figurent en annexe 1 du présent document de référence.
Néant.
Les comptes consolidés de la Société en normes IFRS au titre de l'exercice clos le 31 août 2014, accompagnés de données comparatives au titre de l'exercice clos le 31 août 2013, établis selon les mêmes principes comptables, figurent en annexe 2 du présent document de référence.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013 figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 décembre 2013 en pages 166 à 196 (annexe 2).
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012 figurent dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2013 en pages 152 à 182 (annexe 2).
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2 Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d'équivalence selon les modalités présentées dans le paragraphe 2.5 « Immobilisations financières » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'équivalence et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 19 décembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Farec
Associé Associé
Laurent Bouby Jean-Pierre Bertin
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2 Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 19 décembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Farec
Associé Associé
Laurent Bouby Jean-Pierre Bertin
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 décembre 2013 en pages 109 à 110.
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012 figure dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2013 en pages 98 à 99.
| GRANT THORNTON | FAREC | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | |||||
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, □ certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur □ |
100 000 | 98 000 | 95,69 % |
97,22 % |
100 000 | 98 000 | 91,74 % | 89,42 % |
| Filiales intégrées globalement □ |
4 500 | 4,31 % |
9 000 | 8 800 | 8,26 % | 8,03 % | ||
| Autres diligences et prestations □ directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur □ |
2 800 | 2,78 % |
2 800 | 2,55 % | ||||
| Filiales intégrées globalement □ |
||||||||
| Sous-total | 104 500 | 100 800 | 100 % |
100 % | 109 000 | 109 600 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social □ |
||||||||
| Autres (à préciser si >10% des □ honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 104 500 | 100 800 | 100 % |
100 % |
109 000 | 109 600 | 100 % | 100 % |
| NATURE DES INDICATIONS | 31/08/2010 | 31/08/2011 | 31/08/2012 | 31/08/2013 | 31/08/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| a) Capital Social | 18 002 587,50 |
22 503 206,70 |
22 503 206,70 |
21 340 856,70 |
20 787 356,70 |
| b) Nombre d'actions émises | 975 750 |
1 219 686 | 1 219 686 | 1 156 686 |
1 126 686 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 308 943 | 429 577 | 538 785 | 272 876 | 283 438 |
| b) Résultat avant impôts, part. salariés, dot. aux amortis. | |||||
| et provis | (3 045 220) |
(3 585 991) |
(5 684 583) |
(4 639 980) |
(6 500 880) |
| c) Impôt sur les bénéfices | - | - | - | - | |
| d) Résultat après impôts, part. salariés, dot. aux amortis. | |||||
| et prov | 15 079 651 |
(3 523 345) |
(5 038 952) |
(4 616 866) |
(6 278 770) |
| e) Montant des bénéfices distribués | - | - | - | - | |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A |
|||||
| UNE SEULE ACTION | |||||
| a) Résultat après impôts, part. des salariés mais avant | |||||
| amortis. et prov | (3,12) | (2,94) | (4,66) | (4,01) | (5,77) |
| b) Résultat après impôts, part. des salariés, amortis. et | |||||
| prov | 15,45 | (2,89) | (4,13) | (3,99) | (5,57) |
| c) Dividende attribué à chaque action (net) |
- | - | - | - | |
| IV - PERSONNEL |
|||||
| a) Nombre de salariés (moyen) | - | - | - | - | - |
| b) Montant de la masse salariale | - | - | - | - | - |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages | - | - | - | - | - |
| sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) |
Néant.
Cf. paragraphe 20.3 ci-avant du présent document de référence.
Cf. paragraphe 20.5 ci-avant du présent document de référence.
31 août 2014.
Néant
Les particularités du régime fiscal de la Société déterminant les obligations de distribution spécifique sont liées au régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) pour lequel la Société a opté le 27 septembre 2007 avec effet au 1er septembre 2007. Ce régime fiscal subordonne l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les résultats de l'activité de location d'immeubles (opérations de location simple) à la distribution de 95% des bénéfices provenant de la location d'immeubles avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation et de 60% des plus-values provenant de la cession d'immeubles, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation.
Cette obligation de distribution s'effectue dans la limite du résultat comptable de l'exercice au titre duquel la distribution est effectuée.
Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas, à la date du présent document de référence, de litige, de procédures gouvernementales, judiciaires, ou d'arbitrage susceptible d'avoir une incidence significative sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats.
Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lesquels les états financiers vérifiés ont été publiés.
Le capital social de la Société s'élève à 20.787.356,70 euros, réparti en 1.126.686 actions de 18,45 euros de nominal, chacune entièrement libérées, toute de même catégorie.
Il n'existe pas de titre non représentatif du capital de la Société.
Il n'existe pas d'action d'autocontrôle.
La Société détient, à la date du présent document de référence, 2.000 de ses propres actions, soit 0,18% du capital.
Les titres d'autodétention détenus par BLEECKER sont enregistrés à leur coût auquel ils lui ont été apportés en diminution des capitaux propres comme le prévoient les normes IAS 32 et IAS 39. Le profit ou la perte de la cession ou de l'annulation éventuelles des actions d'auto-détention de le Société sont imputés directement en augmentation ou en diminution des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Comme précisé à l'article L. 225-210 du Code de commerce, les actions possédées par la Société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 267 576 actions BLEECKER, soit 23,75 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 et à ce jour, aucun franchissement de seuil légal, en capital et droits de vote, n'a été porté à notre connaissance.
Néant
Le tableau suivant présente une synthèse des différentes délégations de compétence et autorisations financières actuellement en vigueur et qui ont été consenties au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 afin de permettre au Directoire de disposer de la plus grande souplesse pour faire appel au marché financier ou lever des fonds par voie de placement privé dans des délais réduits et ainsi doter la Société, lorsqu'elle l'estimera opportun, des moyens financiers nécessaires au développement de ses activités.
A la date du présent document de référence, le Directoire n'a utilisé aucune des délégations de compétence et autorisations financières ci-après décrites.
| Objet de la délégation | Plafond | Validité de la délégation |
Utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport |
11 000 000 € | 26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du DPS |
Augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme : 11.000.000 € () Émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées immédiatement ou à terme : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme : 11.000.000 € () Émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées immédiatement ou à terme : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme : 11.000.000 € () Émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées immédiatement ou à terme : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Autorisation, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans DPS, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social |
Limite de 10% du capital par période de 12 mois () (*) |
26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Possibilité offerte, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'AG) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
Limite de 15% du nombre de titres de l'émission initiale () (*) |
26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Délégation à l'effet de procéder à l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société |
Limite de 10% du capital au moment de l'émission () (*) |
26 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Autorisation, de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
| Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 26.02.2013) |
Néant |
(*) Dans la limite globale de 11.000.000 €
(**) Dans la limite globale de 100.000.000€
Néant.
Néant.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices.
| Date | Nature de l'opération |
Apports et Augmentations – Réductions du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Réserve indisponible |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal de l'action |
Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/12 | Pas de modification du capital | |||||||
| 31/08/13 | Réduction de capital par voie d'annulation de 63 000 actions |
-1. 162 350 € | N/A | - | 1 219 686 | 1 156 686 | 18,45 € | 21 340 856,70 € |
| 31/08/14 | Réduction de capital par voie d'annulation de 30.000 actions |
-553 500 € | N/A | - | 1 156 686 | 1 126 686 | 18,45 € | 20 787 356,70 € |
A noter que la Société a consenti des nantissements de titres de participation de ses filiales au profit d'établissements de crédit (cf. annexe 2, section 7.2.).
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
l'acquisition, la cession, la détention en propriété ou en jouissance et la gestion de tous immeubles ou biens et droits mobiliers ou immobiliers, quel que soit l'usage de ces immeubles ou biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;
toutes opérations financières permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition directe ou indirecte, l'échange et la cession de tous immeuble, droits mobiliers ou immobiliers ou titres de toutes sociétés de forme civile ou commerciale ayant pour objet l'acquisition et la gestion locative d'immeubles quel qu'en soit l'usage, ou la construction de tous immeubles ;
Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Le nombre des membres du conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du conseil de surveillance en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du conseil de surveillance, le président excepté, cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Les réunions du conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la société, avec tous les éléments permettant au conseil d'être éclairé sur l'évolution de l'activité sociale, ainsi que les comptes trimestriels et semestriels.
Il lui présente les budgets et plans d'investissement une fois par semestre.
Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires, le directoire lui présente, aux fins de vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, et son rapport à l'assemblée. Le conseil de surveillance présente à l'assemblée annuelle ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes annuels, sociaux et consolidés.
Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à l'accomplissement d'actes de gestion effectués directement ou indirectement par le conseil de surveillance ou par ses membres.
Des jetons de présence peuvent être alloués au conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
La limite d'âge pour exercer la fonction de membre du directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Tout membre du directoire qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office.
Chaque membre du directoire peut être lié à la société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, et après leur expiration.
Par exception à ce qui précède, si le directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres sont présents et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Aucune restriction de ses pouvoirs n'est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du directoire ou un directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées.
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité des bénéfices ou du boni de liquidation proportionnelle au nombre d'actions existantes.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
En outre, l'avis de convocation des assemblées générales décidant la mise en paiement de toute distribution rappellera aux actionnaires leurs obligations au titre de l'article 9 alinéa 5 des statuts.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote appartient à l'usufruitier, ou au locataire d'actions, selon les cas, dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire, ou au bailleur, selon les cas, dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée générale qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.
Dans tous les cas, le nu-propriétaire, ou le bailleur, selon les cas, a le droit de participer aux assemblées générales.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
Peuvent participer aux assemblées :
Tout actionnaire peut participer aux assemblées personnellement ou par mandataire, selon les conditions fixées par la loi et les règlements.
Tout actionnaire peut participer à toute assemblée en votant par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour être pris en compte, le vote par correspondance doit avoir été reçu par la société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance peuvent être adressés par voie électronique dans les conditions légales et réglementaires applicables et constituant un procédé fiable d'identification au sens de l'article 1316-4 du Code civil.
Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, détenant directement ou indirectement 10% ou plus des droits à dividendes de la société devra confirmer ou infirmer les informations déclarées en application du cinquième alinéa de l'article 9 des statuts au plus tard cinq (5) jours avant la date de l'assemblée.
Il n'existe pas, dans les statuts de la Société, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.
Toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce, ou en raison des cas d'assimilation prévus à l'article L.233-9-I du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à deux pour cent (2%) doit, lorsqu'elle franchit ce seuil et chaque fois qu'elle franchit un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote, porter à la connaissance de la société le nombre total d'actions, de droits de vote, et de titres donnant accès à terme au capital de la société qu'elle détient. Cette information doit être transmise à la société, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procèsverbal de l'assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date d'une déclaration de régularisation adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour le calcul des seuils susvisés, il doit être tenu compte au dénominateur du nombre total d'actions composant le capital et auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
L'obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable dès lors qu'est franchi ou atteint à la baisse le seuil de deux pour cent (2 %) du capital et des droits de vote et chaque fois qu'est franchi à la baisse un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote.
Par ailleurs, en cas de franchissement à la hausse du seuil de détention directe ou indirecte de 10% des droits à dividendes de la société, tout actionnaire, autre qu'une personne physique, devra indiquer dans sa déclaration de franchissement dudit seuil, et sous sa propre responsabilité, s'il est ou non un Actionnaire à Prélèvement (tel que défini à l'article 24 des statuts). Dans l'hypothèse où un tel actionnaire déclarerait ne pas être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifier à toute demande de la société, étant entendu que toute justification ainsi produite ne pourra exonérer l'actionnaire en cause de l'entière responsabilité de ses déclarations. Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, ayant notifié le franchissement à la hausse du seuil précité devra notifier à bref délai à la société tout changement de son statut fiscal qui lui ferait acquérir ou perdre la qualité d'Actionnaire à Prélèvement.
Le capital social peut être modifié de toutes les manières autorisées par la loi. Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.
Sur les deux dernières années, la Société n'a conclu aucun contrat important n'entrant pas dans le cadre normal de ses affaires.
Pour les contrats conclus avec des sociétés liées, se référer en section 19.1 du présent document de référence.
Il est toutefois précisé que le Groupe BLEECKER maintient le schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Madame Muriel Marcilhacy-Giraud et Monsieur Philippe Bucheton, respectivement Président du Directoire et Directeur Général Membre du Directoire, agissant de concert. La SNC SINOUHE IMMOBILIER assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Dans le cadre du contrat de gestion (prestations d'asset management) la SNC SINOUHE IMMOBILIER assure les missions suivantes :
b) Au titre des prestations d'acquisition : une rémunération d'un montant hors taxe égal à 1,50% de la valeur de l'immeuble telle que déterminée dans le prix d'acquisition, étant précisé que :
* en cas de levée anticipée d'une option d'un contrat de crédit-bail immobilier, le taux de 1,50% sera ramené à 0,30% et qu'une levée d'option au terme d'un contrat de crédit-bail immobilier ne donnera pas lieu à rémunération ;
* en cas de signature d'une vente en état futur d'achèvement, la rémunération de 1,50% sera calculée sur la base du montant de la vente en état futur d'achèvement ;
e), f) et g) Au titre des prestations de supervision de la gestion immobilière confiée à un administrateur de biens, de l'assistance à la commercialisation locative, et de l'organisation de la réalisation de travaux de construction et réhabilitation :
L'Honoraire d'Asset Management ne peut être inférieur à un montant forfaitaire de 1.000 euros hors taxe par trimestre, soit le montant fixé lorsque la société considérée n'est pas propriétaire d'un immeuble.
Ce contrat a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011 et est tacitement renouvelable pour des périodes identiques.
Aux termes des mandats de gestion, Sinouhé Immobilier, en sa qualité d'administrateur de biens, a pour mission d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte des filiales de Bleecker propriétaires des biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature dudit mandat et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
La rémunération de Sinouhé Immobilier est variable et correspond principalement à un pourcentage des facturations au titre des loyers et charges de l'actif immobilier. Ce pourcentage est fixé en fonction des caractéristiques de l'actif immobilier (actif mono-locataire ou multi-locataires, immeuble de bureaux ou entrepôt, etc.). Ce pourcentage correspond en moyenne à 3% hors taxes sur la base des sommes hors taxes facturées par la SNC SINOUHE IMMOBILIER aux locataires des actifs immobiliers objets des mandats.
Le portefeuille de la Société est évalué chaque année par un expert en évaluation immobilière indépendant et extérieur. Pour l'exercice clos le 31 août 2014, la Société a mandaté pour l'ensemble de son portefeuille d'actifs, le cabinet de renommée internationale Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise), 11- 13 Avenue de Friedland 7008 Paris.
La Société travaille depuis 2010 avec le cabinet Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise) précité, et entend procéder à une rotation de son expert au plus tard en 2017, conformément aux recommandations du code de déontologie des SIIC.
Le groupe C&W est né en 1998 de la fusion entre la société internationale de conseil en immobilier Cushman & Wakefield, dont le siège social se trouvait à New York, et la société européenne spécialisée en immobilier Healey & Baker, basée à Londres.
Il se distingue aujourd'hui par la combinaison de connaissances qu'il offre par l'intermédiaire de ses différentes entités telles que les départements transactions locatives, conseil à l'investissement, conseil utilisateur et la société d'évaluations d'actifs immobiliers (C&W Expertise).
La société C&W Expertise fait partie de l'AFREXIM, garantie de sa totale indépendance, et est signataire de la « Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière » élaborée sous l'égide de l'IFEI (Institut Français des Experts Immobiliers) en date de juin 2006.
Les évaluations ont été réalisées conformément à la définition de la « Juste Valeur » telle qu'établie par les normes IFRS et en application des termes de la « Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière » et des « Practice Statements » contenus dans le « RICS Appraisal and Valuation Standards » (le Red Book) publié par « The Royal Institution of Chartered Surveyors » (RICS) en mai 2003, et mis à jour en mars 2012 (8ème édition).
Les rapports d'expertise ne mentionnent pas de test de sensibilité.
Chaque mission d'expertise est une Regulated Purpose Valuation telle que définie dans le Red Book et a donné lieu à un rapport détaillé au sens de la charte IFEI au 31 août 2014.
Tous les biens détenus ont été évalués et visités individuellement avec une approche par capitalisation des revenus (méthode dite « hardcore & topslice ») recoupée le cas échéant par une approche par comparaison directe avec les transactions effectuées sur des biens comparables sur le marché.
Ni la Société ni son prestataire Sinouhé Immobilier ne procèdent à des valorisations internes du patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER. Leur intervention se limite, à l'occasion des travaux des experts, à fournir à ceux-ci les éléments d'informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission et à procéder à une relecture des travaux des experts à l'état de projet.
Au 31 août 2014, la valeur hors droits du patrimoine de la SIIC BLEECKER communiquée par le cabinet C&W (pour 24 actifs immobiliers) et d'un actif destiné à la vente s'établit à 553,743 M€. Cette valeur est celle retenue par BLEECKER pour l'établissement de ses comptes annuels à cette même date.
Au 31 août 2014, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale, s'établit à 11,70%. Il intègre notamment une vacance technique induite par les actifs en rénovation de 2,70%. La variation du taux de vacance qui passe de 9,78% au titre de l'exercice précédent à 11,70%, s'explique essentiellement par la libération, à effet du 31 décembre 2013 de 4 800 m² sur l'actif de la SARL BARTOK, partiellement compensée par la commercialisation de 56% des surfaces vacantes sur l'actif de la SARL RAVEL.
Le taux de vacance financière (différence, en pourcentage, entre les loyers facturés et les loyers qui seraient facturés si les locaux étaient intégralement loués, les locaux vacants étant pris en compte à la valeur locative de marché) au 31 août 2014, est de 10,50%.
Le tableau ci-dessous indique les intervalles des taux de rendement (rapport entre le revenu brut ou net de l'immeuble et le capital engagé par le Groupe i.e. prix d'acquisition + frais et droits de mutation) retenus par l'expert en évaluation immobilière pour l'exercice 2014 en fonction des classes d'actif :
| 4% <tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7%<tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,25%<tx Rdt<8,25%</tx |
7% <tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,25%<tx Rdt<8,25%</tx |
7,25% <tx Rdt<8,25%</tx |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux, commerces et habitations | X | |||||
| Plate-Formes logistiques | X | |||||
| Activités | X | X |
Il est précisé à cet égard, sur la base de calculs internes non établis ou revus par le cabinet C&W, que la valeur hors droits de 553,743 M€ susvisée serait portée à 577,630 M€ en cas de diminution des taux de rendement applicables de 25 points de base et ramenée à 527,800 M€ en cas d'augmentation des taux de rendement applicables de 25 points de base.
Le Groupe BLEECKER respecte les recommandations relatives à l'expertise des actifs immobiliers énoncées dans le Code de Déontologie des SIIC, à l'exception de la périodicité de l'évaluation individuelle de ses actifs, qu'il fait réaliser tous les ans et non tous les 6 mois. Les honoraires versés par le Groupe à ses experts immobiliers sont déterminés sur la base d'un forfait par actif faisant l'objet de l'expertise. Le Groupe s'engage à satisfaire au principe d'attribution au plus de deux mandats consécutifs de quatre ans à un même expert, ou lorsque l'expert est une société, à veiller à la rotation interne des équipes chargées de l'expertise au sein de la société, au terme d'une période de sept ans.
Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés, sur support physique, au siège social de la Société, 39 Avenue George V – 75008 PARIS :
L'information réglementée, au sens du Règlement Général de l'AMF, est également disponible sur le site Internet de la Société (www.bleecker.fr)
Les informations concernant la situation des filiales et participations de la Société au 31 août 2014, sont présentées dans le tableau ci-après :
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
Quote-Part du Capital en % |
Valeur Comptable des Titres |
Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/14 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/14 |
Dividendes Encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS |
|||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||
| SARL BARTOK | 7 500 | -11 178 | 100,00% | 7 500 | - | 517 798 | 2 165 998 | 197 094 | - |
| SARL MAHLER | 3 052 525 | -2 911 896 | 100,00% | 6 007 525 | - | - | 1 024 563 | -427 947 | - |
| SARL MOUSSORGSKI | 7 625 | -1 729 422 | 100,00% | 7 625 | - | 1 000 000 | 810 588 | -26 371 | - |
| SARL MOZART | 22 625 | -57 995 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | -7 305 | - |
| SARL RAMEAU | 7 625 | -2 181 094 | 100,00% | 7 625 | - | - | 5 054 | -584 831 | - |
| SARL RAVEL | 2 508 625 | -1 096 314 | 100,00% | 2 508 625 | - | - | 405 720 | -667 123 | - |
| SARL STRAUSS | 7 500 | -313 182 | 99,80% | 7 485 | - | - | - | -20 788 | - |
| SARL VARESE | 7 500 | -68 523 | 100,00% | 7 500 | - | - | - | -7 911 | - |
| SARL VIVALDI | 10 750 | 989 715 | 100,00% | 2 507 625 | - | 4 430 666 | 1 278 577 | 189 642 | - |
| SARL WAGNER | 13 101 725 | -11 223 389 | 100,00% | 19 011 725 | - | 13 112 955 | 924 713 | -2 019 082 | - |
| SARL VERDI | 7 625 | -623 115 | 100,00% | 7 625 | - | 1 551 785 | 1 099 483 | 43 751 | - |
| SARL LULLI | 7 625 | -68 326 | 100,00% | 7 625 | - | - | 548 816 | 70 701 | - |
| SARL ANATOLE FRANCE | 9 500 | -5 699 499 | 100,00% | 1 507 625 | - | - | 1 261 241 | 385 028 | - |
| SARL BALZAC | 7 625 | -451 864 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | 126 731 | - |
| SARL CORNEILLE | 7 625 | 790 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -8 294 | 12 383 |
| SARL GIDE | 5 429 000 | -4 084 416 | 100,00% | 5 429 000 | - | - | 849 983 | 34 071 | - |
| SARL PROUST | 7 625 | -64 686 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -7 676 | - |
| SARL RACINE | 24 705 | -675 462 | 100,00% | 56 425 | - | 3 946 000 | 794 365 | 105 720 | - |
| SARL MOLIERE | 13 848 525 | -4 514 257 | 100,00% | 20 009 525 | - | - | 5 880 737 | -1 732 748 | - |
| SARL DUMAS | 828 075 | -265 323 | 99,98% | 827 939 | - | - | - | 10 022 | - |
| SARL ROSTAND | 10 125 | -4 637 973 | 100,00% | 2 007 625 | - | 98 957 | 1 041 853 | -591 058 | - |
| SARL MALLARME | 3 608 150 | -4 847 815 | 100,00% | 3 608 150 | - | 200 000 | 652 535 | -439 754 | - |
| SARL BOSSUET | 7 625 | -655 046 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | 131 680 | - |
| SARL BELLINI | 7 625 | -503 594 | 100,00% | 7 625 | - | 2 226 000 | 447 284 | 38 558 | - |
| SARL BORODINE | 6 857 625 | -2 387 940 | 100,00% | 6 857 625 | - | 548 596 | 1 534 427 | -75 829 | - |
| SARL GABRIELLI | 7 625 | -1 617 620 | 100,00% | 7 625 | - | 6 118 063 | 5 554 980 | 456 425 | - |
| SARL CARAFA | 15 007 830 | -5 172 662 | 100,00% | 15 007 830 | - | 70 924 296 | - | -2 638 918 | - |
| SARL BUSONI | 7 625 | 0 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -4 400 | - |
| SARL SALIERI | 7 625 | 0 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -4 380 | - |
| Sous total des titres Filiales | 85 483 854 | 104 675 116 | 12 383 | ||||||
| Participations Evaluées par Mise en Equivalence |
115 006 993 |
||||||||
| Sous Total Participations | 200 490 847 |
||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle | |||||||||
| Titres BLEECKER | 0,1775% | 71 558 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui se développe sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques.
Le 27 septembre 2013, la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, a procédé à la réception d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux et d'activité d'une surface d'environ 963 m² situé à PESSAC (33660), objet d'un contrat de promotion immobilière signé le 2 mars 2013. Cet immeuble est intégralement loué.
Les revenus locatifs des actifs du Groupe BLEECKER sont en légère progression : 31,670 M€ contre 31,301 M€ au titre de l'exercice précédent, et ce malgré la vente en mars 2014 de l'immeuble de SERRIS – 77 (SNC DES ETOILES) et, notamment, la libération fin décembre 2013 de 4 800 m² sur l'immeuble d'ORMES SARAN – 45 (SARL BARTOK). En effet, de nouveaux baux sont entrés en vigueur essentiellement pour les actifs suivants :
Les 945 m² de locaux commerciaux – 75008 (SARL MOLIERE) pour lesquels un congé avait été donné pour fin novembre 2014, ont été restitués le 1 er septembre 2014. Ces locaux sont en cours de commercialisation.
Le 15 octobre 2013, la SCI NEFLIER a bénéficié d'un prêt bancaire d'un montant de 750.000 € pour le financement partiel de la réalisation de son nouveau bâtiment à PESSAC (33660), décrit au paragraphe 1.1 ciavant.
Le 23 décembre 2013, la SARL MOLIERE a, dans le cadre d'une opération de cession-bail, vendu son bien immobilier, sis 39 Avenue George V à PARIS (75008), à un pool de financement, moyennant le prix contrat en mains de 95 M€.
Ce même pool de financement a le même jour, sur ce même bien immobilier, consenti un contrat de créditbail immobilier à la SARL MOLIERE, pour un engagement financier HT limité à 95 M€ sur une durée de 16 ans à compter du 23 décembre 2013.
Le 18 mars 2014, le Groupe BLEECKER a cédé un actif immobilier sis à SERRIS (77) (SNC DES ETOILES) moyennant le prix de 14,1 M€.
Le 1er août 2014, BLEECKER a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM – (59) ZAC des 4 vents. L'acquisition de l'immeuble a été réalisée le 18 décembre 2014.
Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 février 2014, le Directoire a, aux termes de ses décisions en date du 10 juin 2014, réduit le capital social de la SA BLEECKER par annulation de 30.000 actions auto-détenues. En conséquence, le capital social de la SA BLEECKER a été ramené de 21.340.856,70 € à 20.787.356,70 €, soit une réduction de capital de 553.500 €, correspondant à la valeur nominale des 30.000 actions auto-détenues qui ont été annulées.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2014, aucune opération sur le capital social des filiales n'a été réalisée.
Au cours de l'exercice, BLEECKER a constitué les 2 filiales à 100% suivantes :
afin de saisir des opportunités de développement.
La SCI DU RATEAU détenue à 50 % par le Groupe, n'ayant pas eu l'opportunité de développer son activité a été dissoute et liquidée le 15 novembre 2013.
Conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après, la décomposition à la clôture de l'exercice du 01.09.2012 au 31.08.2013 et à la clôture de l'exercice du 01.09.2013 au 31.08.2014, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
Au 31 08 2013 – en € -
| >60 jours | <60 jours | <30 jours | Non échues | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 73.156 | 54.001 | 86.352 | 108.000 | 321.509 |
Au 31 08 2014 – en € -
| >60 jours | <60 jours | <30 jours | Non échues | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 3.943 | 817 | 0 | 25.614 | 30.374 |
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur et sont sans changement de méthode par rapport l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice, BLEECKER a réalisé un chiffre d'affaires de 283.438 € contre 272.876 € au titre de l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 313.301 € contre 337.549€ au titre de l'exercice précédent et les charges d'exploitation s'élèvent à 5.222.642 € contre 4.949.332€ au titre de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation est donc négatif pour (4.909.342) € contre (4.611.783) € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est déficitaire pour (1.599.768) € contre un résultat financier déficitaire de (5.083) € au titre de l'exercice précédent.
Au titre de l'exercice, le résultat exceptionnel s'élève à 230.339 €. La Société n'a pas réalisé de résultat exceptionnel au titre de l'exercice précédent.
Le résultat net après impôt de la société est une perte de (6.278.770) € contre une perte de (4.616.866) € au titre de l'exercice précédent.
Au 31 août 2014, BLEECKER est titulaire de 2 contrats de crédit-bail portant sur :
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 août 2014.
Au cours de l'exercice écoulé, BLEECKER n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Le capital social de BLEECKER est fixé à vingt millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent cinquantesix euros et soixante-dix centimes(20.787.356,70 €). Il est divisé en un million cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-six (1.126.686) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros et quarante-cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
A ce jour
BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions soit 0,18 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 267 576 actions BLEECKER, soit 23,75 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 et à ce jour, aucun franchissement de seuil légal, en capital et droits de vote, n'a été porté à notre connaissance.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, ont consécutivement à l'annulation des 30.000 actions auto-détenues par BLEECKER, informé l'AMF de la variation du concert, et déclaré détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote de BLEECKER, calculés en tenant compte du solde des actions auto-détenues.
La SA BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions soit 0,18 % du capital social.
| du 01 09 2010 | du 01 09 2011 | du 01 09 2012 | du 01 09 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2011 | au 31 08 2012 | au 31 08 2013 | au 31 08 2014 | |
| Cours +haut Cours +bas |
46,00 € 36,00 € |
47,98 € 21,00 € |
65,00 € 37,01 € |
52,00 € 32,10 € |
1.787 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Le Directoire est composé de 2 membres, qui ont été nommés le 8 novembre 2006 par le Conseil de surveillance, pour une durée de six ans et, renouvelés dans leur fonction pour une nouvelle durée de six ans par le Conseil de surveillance du 8 novembre 2012, conformément à l'article 17 des statuts:
Le Conseil de surveillance est composé de 4 membres, à savoir :
renouvelées dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011. Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2017.
Le Comité d'audit est composé de tous les membres du Conseil de surveillance, à savoir :
Aucune rémunération n'a été perçue au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 par les dirigeants ou les mandataires du Groupe BLEECKER.
L'Assemblée Générale Mixte du 27 février 2014 n'a pas alloué de jetons de présence au Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 août 2014.
Aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 au titre de l'article L621- 18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, consécutivement à l'annulation des 30.000 actions autodétenues par la société BLEECKER, ont informé l'AMF de la variation du concert, et détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote1 de BLEECKER contre 36,96 % avant cette opération.
1 sur la base d'un capital composé de 1.126.686 actions et d'un nombre de 1.126.686 droits de vote déterminé en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.
Au 31 août 2014 la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
| Actions et droits de | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| vote | (*) | |
| Muriel Marcilhacy-Giraud |
211 600 | 18,78 |
| Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel Giraud | 213 262 | 18,93 |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe | 214 264 | 19,01 |
| Bucheton | ||
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2014.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 26 février 2013.
Aucune option n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 ni à ce jour.
Nous vous rappelons également, que l'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :
Étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation ;
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 26 février 2013.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 ni à ce jour.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser ONZE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE SIX MILLE HUIT CENTS (11.566.800) euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 26 février 2013.
Aucune opération d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 août 2014.
Les états financiers consolidés présentés au 31 août 2014 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard).
| Libellé | 01/09/2013 au 31/08/2014 en K€ |
01/09/2012 au 31/08/2013 en K€ |
|---|---|---|
| Produits opérationnels Résultat opérationnel hors cession d'actif Résultat des cessions d'actifs Résultat opérationnel après cession d'actif Produits financiers Résultat financier Résultat net Part du Groupe |
34 125 24 908 (762) 24 146 150 (12 993) 11 153 11 017 |
33 110 29 345 29 345 120 (7 130) 22 215 20 956 |
Le total du bilan consolidé s'élève à 606 525 K€ contre 596 740 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 130 011 K€ contre 118 995 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers.
Le 24 octobre 2014, la Convention de Crédit consentie en 2008 a été prorogée pour 4 ans, elle concerne désormais 8 immeubles du Groupe BLEECKER :
(incluant également une nouvelle ouverture de crédit concernant les emprunteurs susvisés, à l'exception de SARL ROSTAND), ainsi que
Le montant global de ce financement bancaire est égal à 84.126.597,06 €.
Le 1er août 2014, BLEECKER a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM – (59) ZAC des 4 vents. L'acquisition de l'immeuble a été réalisée le 18 décembre 2014.
Le 27 novembre 2014 la SCI CARRE BOSSUET filiale à 100% de BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur son immeuble à usage de bureaux/commerces sis à LIEUSAINT (77) – ZAC du Carré Sénart, 4 allée de la Mixité.
Le Groupe BLEECKER poursuit ses investissements sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) et a acquis, le 12 décembre 2014, par l'intermédiaire de sa filiale à 100 %, la SARL SALIERI, un immeuble supplémentaire à usage de locaux d'activité et bureaux sur ce site. Le Groupe BLEECKER détient désormais 5 immeubles sur ce « Péripark ».
Il n'a pas été engagé de dépense en matière de recherche et de développement.
Une description des risques financiers figure au paragraphe 9.5.13. « Gestion des risques financiers » de l'annexe aux comptes consolidés figurant dans le présent Document de Référence au 31 août 2014.
En dehors de ces risques et des risques liés à une dégradation de la situation économique des locataires, il n'existe pas de risques ou d'incertitudes au 31 août 2014.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER a limité le risque d'évolution à la hausse des taux d'intérêt par une politique de gestion de ce risque à l'aide d'instruments dérivés (caps).
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Le patrimoine du Groupe BLEECKER comporte des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
Au 31 août 2014, le Groupe BLEECKER n'employait aucun salarié.
Voir paragraphe 6 de l'annexe aux comptes consolidés.
BLEECKER poursuit son recentrage sur les projets d'investissements en immeubles de bureaux parisiens restructurés. Toutefois, les actifs sécurisés et de très bonne qualité sont très recherchés. BLEECKER étudie des opportunités d'investissement en locaux d'activités récents dont l'acquisition présenterait une synergie avec des actifs appartenant déjà à certaines filiales de BLEECKER.
Concernant son portefeuille, BLEECKER s'attache au travers d'un asset management actif à (i) la revalorisation de ses propres actifs tels que les immeubles parisiens du 11 rue de Saint Florentin par la réalisation de programmes de travaux de repositionnement et (ii) apporte un soin particulier à la relation avec ses locataires et à l'anticipation des besoins de ces derniers dans l'esprit de pérenniser la situation locative de ses actifs et souhaite profiter des opportunités de financement ou de refinancement offertes par le marché.
A cet égard, BLEECKER a anticipé le refinancement de 2 actifs (BUSSY St GEORGES (77) et COMBS LA VILLE (77)) en renégociant le 24 octobre 2014 la convention de crédit bancaire mise en place initialement le 17 juillet 2008, laquelle a désormais une durée de 4 ans, porte sur un montant global de 84 M€ et sur 8 actifs du Groupe BLEECKER, dont un nouvel actif à usage de locaux d'activité et bureaux sis sur le « Péripark » de Gennevilliers (92).
BLEECKER reste également susceptible de réaliser des arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets offrant une rentabilité attractive et disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
BLEECKER annonce un chiffre d'affaires de 7 343 K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1 er septembre 2014 contre 7 674 K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1er septembre 2013.
Le 24 octobre 2014 BLEECKER a acquis un immeuble à usage de locaux d'activité et bureaux sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
Le 27 novembre 2014 BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur son immeuble à usage de bureaux/commerces sis à LIEUSAINT (77) – ZAC du Carré Sénart, 4 allée de la Mixité.
BLEECKER poursuit ses investissements sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) et a acquis par voie de crédit-bail, le 12 décembre 2014, un nouvel immeuble à usage de locaux d'activité et bureaux sur ce site. Le Groupe BLEECKER détient désormais 5 immeubles sur ce « Péripark ».
Le 18 décembre 2014, BLEECKER a acquis l'immeuble à usage de locaux d'activité sis à HEM (59) - ZAC des 4 vents, suite à la levée le 1er août 2014, de la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002.
| En milliers d'euros |
Exercice en cours du 01.09.2014 au 31.08.2015 |
Exercice précédent du 01.09.2013 au 31.08.2014 |
Variation (%) |
|---|---|---|---|
| er trimestre 1 |
7 343 | 7 674 | -4,32 |
Sur le 1er trimestre de l'exercice en cours, le chiffre d'affaires consolidé est en retrait de -4,32 % qui s'explique essentiellement par la vente le 18 mars 2014 de l'immeuble de SERRIS (77) et la commercialisation en cours des 945 m² de locaux commerciaux libérés le 1er septembre 2014 sur l'immeuble de PARIS (8e ).
| Affectation | Chiffre d'affaires (K€) |
% |
|---|---|---|
| PARIS | 3 432 |
46,74 |
| ILE DE FRANCE | 3 088 | 42,05 |
| REGIONS | 823 | 11,21 |
| TOTAL | 7 343 | 100,00 |
Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France, dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, essentiellement bureaux, locaux d'activités et plateformes logistiques.
BLEECKER poursuit son recentrage sur les projets d'investissements en immeubles de bureaux parisiens restructurés. Toutefois, les actifs sécurisés et de très bonne qualité sont très recherchés. BLEECKER étudie des opportunités d'investissement en locaux d'activités récents dont l'acquisition présenterait une synergie avec des actifs appartenant déjà à certaines filiales de BLEECKER.
Concernant son portefeuille, BLEECKER s'attache au travers d'un asset management actif à (i) la revalorisation de ses propres actifs tels que les immeubles parisiens du 11 rue de Saint Florentin par la réalisation de programmes de travaux de repositionnement et (ii) apporte un soin particulier à la relation avec ses locataires et à l'anticipation des besoins de ces derniers dans l'esprit de pérenniser la situation locative de ses actifs et souhaite profiter des opportunités de financement ou de refinancement offertes par le marché.
A cet égard, BLEECKER a anticipé le refinancement de 2 actifs (BUSSY St GEORGES (77) et COMBS LA VILLE (77)) en renégociant le 24 octobre 2014 la convention de crédit bancaire mise en place initialement le 17 juillet 2008, laquelle a désormais une durée de 4 ans, porte sur un montant global de 84 M€ et sur 8 actifs du Groupe BLEECKER, dont un nouvel actif à usage de locaux d'activité et bureaux sis sur le « Péripark » de Gennevilliers (92).
BLEECKER reste également susceptible de réaliser des arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets offrant une rentabilité attractive et disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
Compartiment C d'Euronext Paris, marché du Groupe NYSE Euronext – ISIN FR0000062150
Communication financière Emmanuel Huynh / Dušan Orešanský Tél. : +33 (0)1 44 71 94 94 [email protected]
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF |
31/08/2014 (12 mois) |
31/08/2013 (12 mois) |
||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé (0) |
||||
| Actif immobilisé |
||||
| Frais d'établissement | ||||
| Recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | ||||
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 503 279 | 3 503 279 | 3 503 279 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | 200 490 847 | 200 490 847 | 183 861 755 | |
| Autres participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 76 511 | 8 229 | 68 282 | 1 407 724 |
| Prêts | 119 946 | 119 946 | 145 549 | |
| Autres immobilisations financières | 8 093 | 8 093 | 8 093 | |
| TOTAL (I) | 204 198 677 | 8 229 | 204 190 447 | 188 926 400 |
| Actif circulant |
||||
| Matières premières, approvisionnements | ||||
| En-cours de production de biens | ||||
| En-cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 274 | 1 274 | 541 | |
| Clients et comptes rattachés | 112 508 | 112 508 | 108 009 | |
| Autres créances | ||||
| . Fournisseurs débiteurs | 2 810 | 2 810 | 2 954 | |
| . Personnel | ||||
| . Organismes sociaux | ||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 18 496 | 18 496 | 18 496 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 566 974 | 566 974 | 290 947 | |
| . Autres | 41 814 357 | 41 814 357 | 37 199 347 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 2 923 881 | 2 923 881 | 1 000 | |
| Disponibilités | 1 168 933 | 1 168 933 | 416 347 | |
| Instruments de trésorerie | ||||
| Charges constatées d'avance | 18 788 | 18 788 | 37 185 | |
| TOTAL (II) | 46 628 018 | 46 628 018 | 38 074 826 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
||||
| Ecarts de conversion actif (V) |
||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 250 826 695 | 8 229 | 250 818 466 | 227 001 226 |
| Présenté en Euros | |
|---|---|
| PASSIF |
31/08/2014 (12 mois) |
31/08/2013 (12 mois) |
|---|---|---|
| Capitaux Propres |
||
| Capital social ou individuel (dont versé : 20 787 357) | 20 787 357 | 21 340 857 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 039 | 5 976 039 |
| Ecarts d'équivalence | 115 006 993 | 98 393 151 |
| Réserve légale | 674 310 | 674 310 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | 82 512 | 1 413 725 |
| Autres réserves | 9 015 | 9 015 |
| Report à nouveau | -9 967 830 | -5 904 464 |
| Résultat de l'exercice | -6 278 770 | -4 616 866 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 4 954 | 235 293 |
| TOTAL (I) | 126 294 579 | 117 521 059 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL (II) | ||
| Provisions pour risques et charges |
||
| Provisions pour risques | 473 058 | 473 058 |
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL (III) | 473 058 | 473 058 |
| Emprunts et dettes |
||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres Emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| . Emprunts | ||
| . Découverts, concours bancaires | 38 964 070 | 39 057 818 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| . Divers | ||
| . Associés | 84 405 529 | 68 793 597 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 570 587 | 803 620 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| . Personnel | ||
| . Organismes sociaux | ||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | ||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 17 035 | 252 440 |
| . Etat, obligations cautionnées | ||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 274 | 275 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 2 508 | 4 091 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance | 90 825 | 95 268 |
| TOTAL (IV) | 124 050 828 | 109 007 109 |
| Ecart de conversion passif (V) |
||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 250 818 466 | 227 001 226 |
| Présenté en Euros | |
|---|---|
| 31/08/2014 31/08/2013 (12 mois) (12 mois) |
|
| France Exportations Total Total |
|
| Ventes de marchandises | |
| Production vendue biens | |
| Production vendue services 283 438 283 438 |
272 876 |
| Chiffres d'affaires Nets 283 438 283 438 |
272 876 |
| Production stockée | |
| Production immobilisée | |
| Subventions d'exploitation | |
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 25 356 |
| Autres produits 29 863 |
39 318 |
| Total des produits d'exploitation (I) 313 301 |
337 549 |
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | |
| Variation de stock (marchandises) | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | |
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | |
| Autres achats et charges externes 5 051 657 |
4 742 805 |
| Impôts, taxes et versements assimilés 170 983 |
158 303 |
| Salaires et traitements | |
| Charges sociales | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | |
| Autres charges 2 |
48 224 |
| Total des charges d'exploitation (II) 5 222 642 |
4 949 332 |
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) -4 909 342 -4 611 783 |
|
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | |
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | |
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | |
| Produits financiers de participations 12 383 |
785 680 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances 1 385 |
1 710 |
| Autres intérêts et produits assimilés 1 114 562 |
2 667 727 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges 473 058 |
473 058 |
| Différences positives de change | |
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | |
| Total des produits financiers (V) 1 601 388 |
3 928 175 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions 481 287 |
473 058 |
| Intérêts et charges assimilées 2 719 868 |
3 460 200 |
| Différences négatives de change | |
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | |
| Total des charges financières (VI) 3 201 155 |
3 933 258 |
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) -1 599 768 |
-5 083 |
| Présenté en Euros | ||
|---|---|---|
| 31/08/2014 (12 mois) |
31/08/2013 (12 mois) |
|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 230 339 | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 230 339 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | ||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 230 339 | |
| Participation des salariés (IX) | ||
| Impôts sur les bénéfices (X) | ||
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 2 145 027 | 4 265 724 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 8 423 797 | 8 882 590 |
| RESULTAT NET | -6 278 770 | -4 616 866 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||
| Dont Crédit-bail immobilier | 408 401 | 396 256 |
Conformément à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 février 2014, le Directoire a réduit, le 10 juin 2014, le capital social de la Société, en le ramenant de 21.340.856,70 € à 20.787.356,70 €, soit une réduction de capital de 553.500 euros, correspondant à la valeur nominale des 30.000 actions auto-détenues qui ont été annulées.
Le 1 er août 2014, la Société a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM – (59) ZAC des 4 vents.
L'immeuble sis à HEM – (59) ZAC des 4 vents, objet de la levée de la promesse de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002, a été acquis le 18 décembre 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, y compris les titres d'autocontrôle, est la méthode des coûts historiques.
Les titres de participation sont évalués selon la méthode de mise en équivalence.
Le chiffre d'affaires est composé des revenus de l'activité foncière (loyers et refacturations de charges).
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre.
Les amortissements ont été calculés sur une durée normale d'utilisation des biens, soit, selon le mode linéaire.
Les immobilisations incorporelles correspondent aux malis dégagés à l'occasion de transferts universels de patrimoine et ce, conformément aux règles comptables. Ces malis techniques ne sont pas amortissables.
Des tests de dépréciation sont réalisés par comparaison à la valeur économique corroborées par des experts indépendants ; si besoin est, une dépréciation est constatée.
Les titres de participation sont valorisés par la méthode de la mise en équivalence à partir des comptes consolidés.
Cette méthode de la mise en équivalence se traduit par un impact positif sur les capitaux propres au 31 août 2014 de 115.006.993 €, tels qu'ils ressortent dans les comptes de l'exercice.
La valeur comptable des titres dans les comptes sociaux est remplacée par leur quote-part de capitaux propres déterminée selon la méthode de mise en équivalence.
A la clôture de l'exercice, la société BLEECKER SA, détient 2.000 de ses propres actions valorisées à hauteur de 71.558 €, hors frais d'acquisition. Cette auto-détention résulte de l'absorption de la société Foncière Saint Honoré, le 28 juin 2007.
Une provision pour dépréciation sur les titres d'auto-détention, d'un montant de 8.229 €, a été constatée dans les comptes de la société BLEECKER au 31 août 2014.
Les provisions pour risques et charges sont constituées sur la base du risque latent.
Le montant de la provision au 31 août 2014, correspond à hauteur de 473.058 € aux accords conclus entre les sociétés Cie Française des Etablissements GAILLARD (BLEECKER SA) et GAILLARD-RONDINO, ABIES, pour couvrir les garanties de passif.
Il n'est intervenu à ce jour aucun élément technique nouveau entraînant une modification de la provision au titre de la garantie de passif.
En l'absence de travaux de gros entretien à sa charge à court terme, la société n'a pas constitué de provision pour gros entretien.
Le montant des provisions réglementées figurant au passif du bilan est d'un montant de 4.954 €.
Suite à la réduction de capital du 10 juin 2014, une reprise de provision a été faite pour un montant de 230.339 €. Ces provisions correspondent à l'amortissement dérogatoire des frais d'acquisition des titres de la société Cie Française des Établissements GAILLARD.
Ces frais d'acquisition ont été amortis sur une durée de 5 ans.
L'évaluation des créances est faite à la valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le montant de 90.825 € figurant au poste Produits Constatés d'Avance, correspond à la quote-part des loyers et charges immobilières facturés pour les mois de septembre à décembre 2014. Au titre de l'exercice précédent, ce poste s'élevait à 95.268 €.
Emprunteuse à taux variable dans le cadre de contrats de crédit-bail immobiliers, la société BLEECKER est soumise au risque des taux d'intérêts dans le temps.
Afin de limiter ce risque, BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP, affectés pour partie à la sécurisation de ses propres encours.
La société BLEECKER constate en charge lors de leur souscription les coûts de couverture.
Le notionnel de couverture disponible est délégué aux filiales présentant elles-mêmes une exposition au risque de taux. La quote-part de prime relative aux couvertures ainsi déléguées fait l'objet de refacturation sans marge auprès des filiales concernées.
Les frais d'émission d'emprunts sont constatés en charge.
La SA BLEECKER n'a aucun emprunt garanti.
Au titre de l'exercice, le résultat exceptionnel s'élève à 230.339 € correspondant à une reprise de provision (confère 2.6 paragraphe 3 ci-dessus).
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Les valeurs mobilières (Sicav de trésorerie) figurant au bilan sont comptabilisées à leur coût historique. Une provision est constatée si la valeur d'inventaire est inférieure.
Le montant des valeurs mobilières de placement (VMP) de BLEECKER au 31 août 2014 est de 2.923.881 €, contre 1.000 € au titre de l'exercice précédent.
La valorisation de ces VMP au dernier prix de marché connu à la clôture de l'exercice ressort à un montant de 2.930.749 € contre 6.125 € au titre de l'exercice précédent.
Il en résulte une plus-value latente d'un montant de 6.869 € contre 5.125 € au titre l'exercice précédent.
BLEECKER a consenti des nantissements de titres de participation de certaines de ses filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ses filiales.
Il s'agit des titres de participation détenus dans les sociétés suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital |
|---|---|---|
| SARL ANATOLE FRANCE |
7.600 parts sociales | 100% |
| SARL BARTOK | 500 parts sociales | 100% |
| SARL BORODINE | 5.486.100 parts sociales | 100% |
| SARL BOSSUET | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL CARAFA | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GABRIELLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GIDE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL LULLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL PROUST | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL VIVALDI | 8.600 parts sociales | 100% |
| SARL WAGNER | 6.500 parts sociales | 100% |
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL BELLINI, SARL RACINE et SARL RAMEAU.
Les contrats de crédit-bail immobilier, consentis aux SARL CARAFA, GABRIELLI et MOLIERE, ont été nantis au profit des pools de crédits-bailleurs.
Aucune rémunération n'a été versée aux Dirigeants de la SA BLEECKER.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES |
Capital | Prime d'Emission |
Ecart d'Equivalence |
Réserve Légale | Réserves Règlementées |
Autres Réserves | Report à Nouveau |
Provisions Règlementées |
Résultat de la Période |
Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 08 2013 | 21 340 857 |
5 976 039 | 98 393 151 |
674 311 | 1 413 724 |
9 015 | -5 904 465 |
235 292 | -4 616 866 |
117 521 058 |
| Réduction de capital Affectation résultat 2013 Augmentation de capital Résultat de l'exercice Provisions réglementées Titres mis en équivalence |
-553 500 - - - - - |
- - - - - - |
- - - - - 16 613 842 |
- - - - - - |
-1 331 213 - - - - - |
- - - - - - |
553 500 -4 616 866 - - - - |
-230 339 - - - - - |
- 4 616 866 - -6 278 770 - - |
-1 561 552 - - -6 278 770 - 16 613 842 |
| Au 31 08 2014 | 20 787 357 |
5 976 039 | 115 006 993 | 674 311 | 82 511 | 9 015 | -9 967 831 |
4 953 | -6 278 770 |
126 294 578 |
| Nombre | Valeur nominale |
|
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice | 1 156 686 | 18,45 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | 0 | 0 |
| Actions / parts sociales remboursées/annulées pendant l'exercice | 30 000 | 18,45 |
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 1 126 686 | 18,45 |
| CADRE A | Valeur brute des | Augmentations | ||
|---|---|---|---|---|
| immobilisations au début d'exercice |
Réévaluation en cours d'exercice |
Acquisitions, créations, virements pst à pst |
||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 503 279 | |||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 3 503 279 | |||
| Participations évaluées par équivalence | 183 861 755 | 200 490 847 | ||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 1 407 724 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 153 642 | |||
| TOTAL | 185 423 122 | 200 490 847 | ||
| TOTAL GENERAL | 188 926 400 | 200 490 847 |
| CADRE B | Diminutions | Valeur brute | Réev. Lég. | |
|---|---|---|---|---|
| Par virement de pst à pst |
Par cession ou mise HS |
immob. à fin exercice |
Val. Origine à fin exercice |
|
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 503 279 | |||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | ||||
| Participations évaluées par équivalence | 183 861 755 | 200 490 847 | ||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 1 331 213 | 76 511 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 25 603 | 128 039 | ||
| TOTAL | 185 218 571 | 200 695 397 | ||
| TOTAL GENERAL | 185 218 571 | 204 198 676 |
| Situations et mouvements de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Début exercice |
Dotations exercice |
Eléments sortis reprises |
Fin exercice | ||
| Frais d'établissement, recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | |||||
| Installations générales, agencements divers | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | |||||
| TOTAL GENERAL |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice |
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Reprises | ||
| Frais d'établissement, recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers |
|||||
| TOTAL | |||||
| TOTAL GENERAL |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges | Montant net | Augmentation | Dotations aux | Montant net à |
|---|---|---|---|---|
| réparties sur plusieurs exercices | début | amort. | la fin | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations |
| PROVISIONS | Début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions Reprises |
Fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 Pour prêts d'installation |
235 293 | 230 339 | 4 954 | |
| Autres provisions réglementées TOTAL Provisions réglementées |
235 293 | 230 339 | 4 954 | |
| Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions |
473 058 | 473 058 | 473 058 | 473 058 |
| TOTAL Provisions | 473 058 | 473 058 | 473 058 | 473 058 |
| Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations |
8 229 | 8 229 | ||
| TOTAL Dépréciations | 481 287 | 703 397 | 8 229 | |
| TOTAL GENERAL | 708 351 | 481 287 | 703 397 | 486 241 |
| Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financières |
481 287 | 473 058 | ||
| - Exceptionnelles |
230 339 |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut au 31/08/2014 |
Un an au plus | Plus d'un an | Montant brut au 31/08/2103 |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 5 | |||
| Prêts | 119 946 | 119 946 | 145 549 | |
| Autres immobilisations financières | 8 093 | 8 093 | 8 093 | |
| Clients douteux ou litigieux | ||||
| Autres créances clients | 112 508 | 112 508 | 108 009 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | ||||
| Etat et autres collectivités publiques : | ||||
| - Impôts sur les bénéfices | 18 496 | 18 496 | 18 496 | |
| - T.V.A | 566 974 | 566 974 | 290 947 | |
| - Autres impôts, taxes, versements et assimilés | ||||
| - Divers | ||||
| Groupe et associés | 41 318 624 | 41 318 624 | 36 707 684 | |
| Débiteurs divers | 498 542 | 498 542 | 494 617 | |
| Charges constatées d'avance | 18 788 | 18 788 | 37 185 | |
| TOTAL GENERAL | 42 661 970 | 42 661 970 | 37 810 586 | |
| Montant des prêts accordés | ||||
| Remboursements des prêts | ||||
| Prêts et avances consentis aux associés | 41 318 624 | 41 318 624 | 36 707 684 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut au 31/08/2014 |
A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
Montant brut au 31/08/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : | |||||
| - à 1 an maximum | 38 964 070 | 696 000 | 38 268 070 | 39 057 818 | |
| - plus d'un an | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 570 587 | 570 587 | 803 620 | ||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Etat et autres collectivités publiques : | |||||
| - Impôts sur les bénéfices | |||||
| - T.V.A | 17 035 | 17 035 | 252 440 | ||
| - Obligations cautionnées | |||||
| - Autres impôts et taxes | 274 | 274 | 275 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupe et associés | 84 405 529 | 60 405 529 | 24 000 000 | 68 793 597 | |
| Autres dettes | 2 508 | 2 508 | 4 091 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | 90 825 | 90 825 | 95 268 | ||
| TOTAL GENERAL | 124 050 828 | 61 782 758 | 62 268 070 | 109 007 109 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | |||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | |||||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés | 84 405 529 | 60 405 529 | 24 000 000 | 68 793 597 |
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| CREANCES | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 7 757 | 6 877 |
| Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) |
196 | |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | ||
| DISPONIBILITES | ||
| TOTAL | 7 953 | 6 877 |
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 58 637 | 58 265 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 537 402 | 479 157 |
| Dettes fiscales et sociales | 274 | 275 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes (dont avoirs à établir : ) |
2 508 | 1 094 |
| TOTAL | 598 821 | 538 791 |
| Produits constatés d'avance | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 90 825 | 95 268 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 90 825 | 95 268 |
| Charges constatées d'avances | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 18 788 | 37 185 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAL | 18 788 | 37 185 |
| Engagements donnés | Montant |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals, cautions et garanties | 105 509 766 |
| Engagements de crédit-bail mobilier | |
| Engagements de crédit-bail immobilier | 1 986 903 |
| Engagement en matière de pensions, retraites, et assimilés | |
| Autres engagements donnés | |
| TOTAL | 107 496 669 |
| Dont concernant : | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | 105 509 766 |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de sûretés réelles |
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Caution bancaire locataire | 41 884 |
| TOTAL | 41 884 |
| Dont concernant : | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de sûretés réelles |
| Montant | |
|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE - Constructions |
5 200 350 |
| AMORTISSEMENTS | |
| - Cumul exercices antérieurs |
2 837 326 |
| - Dotation de l'exercice |
376 121 |
| Total | 3 213 447 |
| REDEVANCES RESTANT A PAYER (en capital) | |
| - à 1 an au plus |
528 876 |
| - à plus d'1 an et 5 ans au plus |
1 458 027 |
| - à plus de 5 ans |
- |
| Total | 1 986 903 |
Le prix de levée d'option pour l'ensemble des contrats est de 1.132.552 €
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | 0 | 0 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 0 | 0 |
| Employés | 0 | 0 |
| Ouvriers | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| Produits / Charges liés au groupe | -890 792 | 657 436 |
| Intérêts bancaires | -704 772 | -659 147 |
| Autres charges et produits | 4 025 | -3 372 |
| Dotations nettes aux provisions des valeurs mobilières | -8 229 | 0 |
| Résultat financier | -1 599 768 | -5 083 |
| Montant concernant les entreprises | Montant des | ||
|---|---|---|---|
| POSTES DU BILAN | Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | 200 490 847 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | 68 282 | ||
| Autres immobilisations financières | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | 41 318 625 | ||
| Capital souscrit et appelé non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 84 405 529 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits de participation | |||
| Autres produits financiers | 1 122 931 | ||
| Charges financières | 2 023 325 |
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
Quote-Part du Capital en % |
Valeur Comptable des Titres |
Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/14 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/14 |
Dividendes Encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES | |||||||||
| FILIALES ET LES PARTICIPATIONS | |||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||
| SARL BARTOK | 7 500 | -11 178 | 100,00% | 7 500 | - | 517 798 | 2 165 998 | 197 094 | - |
| SARL MAHLER | 3 052 525 | -2 911 896 | 100,00% | 6 007 525 | - | - | 1 024 563 | -427 947 | - |
| SARL MOUSSORGSKI | 7 625 | -1 729 422 | 100,00% | 7 625 | - | 1 000 000 | 810 588 | -26 371 | - |
| SARL MOZART | 22 625 | -57 995 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | -7 305 | - |
| SARL RAMEAU | 7 625 | -2 181 094 | 100,00% | 7 625 | - | - | 5 054 | -584 831 | - |
| SARL RAVEL | 2 508 625 | -1 096 314 | 100,00% | 2 508 625 | - | - | 405 720 | -667 123 | - |
| SARL STRAUSS | 7 500 | -313 182 | 99,80% | 7 485 | - | - | - | -20 788 | - |
| SARL VARESE | 7 500 | -68 523 | 100,00% | 7 500 | - | - | - | -7 911 | - |
| SARL VIVALDI | 10 750 | 989 715 | 100,00% | 2 507 625 | - | 4 430 666 | 1 278 577 | 189 642 | - |
| SARL WAGNER | 13 101 725 | -11 223 389 | 100,00% | 19 011 725 | - | 13 112 955 | 924 713 | -2 019 082 | - |
| SARL VERDI | 7 625 | -623 115 | 100,00% | 7 625 | - | 1 551 785 | 1 099 483 | 43 751 | - |
| SARL LULLI | 7 625 | -68 326 | 100,00% | 7 625 | - | - | 548 816 | 70 701 | - |
| SARL ANATOLE FRANCE | 9 500 | -5 699 499 | 100,00% | 1 507 625 | - | - | 1 261 241 | 385 028 | - |
| SARL BALZAC | 7 625 | -451 864 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | 126 731 | - |
| SARL CORNEILLE | 7 625 | 790 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -8 294 | 12 383 |
| SARL GIDE | 5 429 000 | -4 084 416 | 100,00% | 5 429 000 | - | - | 849 983 | 34 071 | - |
| SARL PROUST | 7 625 | -64 686 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -7 676 | - |
| SARL RACINE | 24 705 | -675 462 | 100,00% | 56 425 | - | 3 946 000 | 794 365 | 105 720 | - |
| SARL MOLIERE | 13 848 525 | -4 514 257 | 100,00% | 20 009 525 | - | - | 5 880 737 | -1 732 748 | - |
| SARL DUMAS | 828 075 | -265 323 | 99,98% | 827 939 | - | - | - | 10 022 | - |
| SARL ROSTAND | 10 125 | -4 637 973 | 100,00% | 2 007 625 | - | 98 957 | 1 041 853 | -591 058 | - |
| SARL MALLARME | 3 608 150 | -4 847 815 | 100,00% | 3 608 150 | - | 200 000 | 652 535 | -439 754 | - |
| SARL BOSSUET | 7 625 | -655 046 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | 131 680 | - |
| SARL BELLINI | 7 625 | -503 594 | 100,00% | 7 625 | - | 2 226 000 | 447 284 | 38 558 | - |
| SARL BORODINE | 6 857 625 | -2 387 940 | 100,00% | 6 857 625 | - | 548 596 | 1 534 427 | -75 829 | - |
| SARL GABRIELLI | 7 625 | -1 617 620 | 100,00% | 7 625 | - | 6 118 063 | 5 554 980 | 456 425 | - |
| SARL CARAFA | 15 007 830 | -5 172 662 | 100,00% | 15 007 830 | - | 70 924 296 | - | -2 638 918 | - |
| SARL BUSONI | 7 625 | 0 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -4 400 | - |
| SARL SALIERI | 7 625 | 0 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -4 380 | - |
| Sous total des titres Filiales | 85 483 854 | 104 675 116 | 12 383 | ||||||
| Participations Evaluées par Mise en Equivalence |
115 006 993 |
||||||||
| Sous Total Participations | 200 490 847 |
||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle | |||||||||
| Titres BLEECKER | 0,1775% | 71 558 |
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2014 | 31 08 2013 | |
| ACTIF | K € NET IFRS |
K € NET IFRS |
|
| ACTIFS NON COURANTS | 565 208 | 574 995 | |
| Immobilisations incorporelles (1) | 10.1.1.1 | 3 000 | 3 000 |
| Immobilisations incorporelles | 3 000 | 3 000 | |
| Immeubles de placement | 10.1.1.2 | 541 770 | 552 680 |
| Immobilisations corporelles | 541 770 | 552 680 | |
| Autres actifs non courants | 10.1.1.3 | 20 438 | 19 315 |
| Immobilisations financières | 20 438 | 19 315 | |
| ACTIFS COURANTS | 41 317 | 21 745 | |
| Actifs destinés à la vente | 10.1.1.2 | 11 973 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 10.1.1.4 | 12 422 | 10 095 |
| Avances et acomptes versés | 10.1.1.5 | 141 | 77 |
| Autres créances courantes | 10.1.1.6 | 10 906 | 6 743 |
| Instruments financiers dérivés | 10.1.1.7 | 424 | 3 552 |
| Total des actifs courants | 35 867 | 20 468 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10.1.1.8 | 5 450 | 1 277 |
| TOTAL ACTIF | 606 525 | 596 740 |
(1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| Notes | BLEECKER | BLEECKER | |
|---|---|---|---|
| 31 08 2014 | 31 08 2013 | ||
| K € | K € | ||
| PASSIF | NET IFRS | NET IFRS | |
| CAPITAUX PROPRES | 134 202 | 123 220 | |
| Capital social | 10.1.2.1 | 20 787 | 21 341 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 | 5 976 | |
| Réserve consolidées Groupe | 92 231 | 70 722 | |
| Résultat de l'exercice Groupe | 11 017 | 20 956 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE | 130 011 | 118 995 | |
| Résultat intérêts minoritaires | 136 | 1 259 | |
| Réserve intérêts minoritaires | 4 055 | 2 966 | |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 4 191 | 4 225 | |
| Passifs financiers non courants > Dont emprunts auprès des établissements de |
379 242 | 330 905 | |
| crédit | 10.1.2.2 | 147 579 | 181 647 |
| > Dont crédit-bail | 10.1.2.2 | 231 663 | 149 257 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 10.1.2.3 | 10 437 | 10 735 |
| Provisions pour risques et charges | 10.1.2.4 | 935 | 473 |
| PASSIFS NON COURANTS | 390 614 | 342 113 | |
| Autres passifs courants | 10.1.2.5 | 45 895 | 66 631 |
| Passifs financiers courants | 10.1.2.2 | 35 813 | 64 776 |
| > Dont emprunts auprès des établissements de | |||
| crédit | 26 092 | 61 096 | |
| > Dont crédit-bail | 9 722 | 3 680 | |
| PASSIFS COURANTS | 81 709 | 131 407 | |
| TOTAL PASSIF | 606 525 | 596 740 |
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2014 | 31 08 2013 | |
| COMPTE DE RESULTAT | K € NET IFRS |
K € NET IFRS |
|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 10.2.1 | 31 670 | 31 301 |
| Autres produits | 2 455 | 1 809 | |
| Produits opérationnels | 34 125 | 33 110 | |
| Charges externes | 13 992 | 11 999 | |
| Impôts et taxes | 5 510 | 4 139 | |
| Salaires et traitements | 0 | 0 | |
| Dotations aux provisions | 2 582 | 2 092 | |
| Autres charges | 298 | 76 | |
| Charges opérationnelles | 10.2.2 | 22 382 | 18 306 |
| Juste valeur des immeubles | 10.1.1.2 | 13 165 | 14 541 |
| Résultat opérationnel courant avant cession d'actif | 24 908 | 29 345 | |
| Résultat des cessions d'actifs | -762 | ||
| Résultat opérationnel après cession d'actif | 24 146 | 29 345 | |
| Produits des autres valeurs mobilières | 83 | 98 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Produits nets sur cessions valeurs mobilières de |
0 | 0 | |
| placement | 2 | 1 | |
| Autres produits financiers | 65 | 22 | |
| Produits financiers | 150 | 120 | |
| Dotations financières aux provisions | 0 | 0 | |
| Intérêts et charges financières | 9 087 | 7 425 | |
| Juste valeur instrument financier | 10.2.3 | 4 055 | -175 |
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | |||
| Charges financières | 13 143 | 7 250 | |
| Résultat financier | 10.2.3 | -12 993 | -7 130 |
| Résultat exceptionnel - Variation de périmètre | |||
| Produits d'impôt | 0 | 0 | |
| Résultat net | 11 153 | 22 215 | |
| Part du Groupe | 11 017 | 20 956 | |
| Intérêts minoritaires | 136 | 1 259 | |
| Résultat par action | 9.80 | 18.63 | |
| Le nombre d'actions BLEECKER SA est au 31 08 2014 de | 1 126 686 |
|---|---|
| Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 31 08 2014 est de | -2 000 |
| Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention | 1 124 686 |
| Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
BLEECKER 31 08 2014 K € NET IFRS |
BLEECKER 31 08 2013 K € NET IFRS |
|---|---|---|
| Résultat net | 11 153 | 22 215 |
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net |
||
| Ecarts de conversion | ||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | ||
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Elément de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Impôts liés |
||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net Réévaluation des immobilisations Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies Elément de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
||
| Impôts liés | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 |
| Résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
11 153 | 22 215 |
| Dont part groupe | 11 017 | 20 956 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 136 | 1 259 |
| (en K €) | Notes | 31-août-14 | 31-août-13 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires de la société mère |
11 017 | 20 956 | |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 136 | 1 259 | |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation : |
|||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé |
|||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion |
|||
| Charges/(Produits) d'impôts différés | |||
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | |||
| Part des résultats des sociétés mises en équivalence (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non courantes et variation des actifs et dettes d'impôts courants |
|||
| Juste valeur des immeubles | 10.1.1.2 | (13 165) | (14 541) |
| Juste valeur des instruments financiers | 9.5.5 | 4 055 | (175) |
| Coût de l'endettement financier net | 10.2.3 | 8 938 | 7 130 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts |
10 981 | 14 630 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non courants (*) |
10.3.2 | (28 054) | 11 740 |
| Flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation | (17 073) | 26 370 | |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
10.1.1.2 | (1 998) | (4 640) |
| Acquisitions et cessions d'immobilisations financières | 10.1.1.3 | (1 123) | (11 088) |
| acquisitions de titres d'auto détention | |||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
10.1.1.2 | 14 100 | |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | |||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) | |||
| Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux | |||
| variations de périmètre Flux de trésorerie affectés aux activités |
35 | ||
| d'investissement | 10 979 | (15 693) | |
| Accroissement net/(Diminution nette) des dettes | |||
| financières courantes et non courantes | 10.1.2.2 | 19 194 | (7 421) |
| Coût de l'endettement financier net | 10.2.3 | (8 938) | (7 130) |
| Distribution de dividendes au public | |||
| Distribution de dividendes aux associés | |||
| Distribution aux minoritaires Décaissements liés aux options de vente accordées aux |
(170) | ||
| intérêts minoritaires Augmentations et réduction de capital |
|||
| Variation autres réserves | |||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) | |||
| activités de financement | 10 086 | (14 551) | |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | 3 992 | (3 875) | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 970 | 4 845 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice (**) | 4 962 | 970 |
(*) dont 17 577 K€ de remboursement de comptes courants au 31 08 2014.
(**) trésorerie nette des découverts bancaires pour un montant de (488 K€) au 31 08 2014.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2012 | 1 124 686 | 22 503 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -3 084 | 41 564 | 25 156 | 98 040 | 2 931 | 100 970 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | -1 162 | 1 162 | ||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | ||||||||||||
| affectation résultat 2012 | 25 156 | -25 156 | 0 | |||||||||
| Résultat de la période | 20 956 | 20 956 | 1 259 | 22 215 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | 35 | 35 | |||||||||
| au 31 08 2013 | 1 124 686 | 21 341 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -3 084 | 67 882 |
20 956 | 118 995 | 4 225 | 123 220 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | -554 | 554 | ||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | ||||||||||||
| affectation résultat 2013 | 20 956 | -20 956 | 0 | |||||||||
| Résultat de la période | 11 017 | 11 017 | 136 | 11 153 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | -170 | -170 | |||||||||
| au 31 08 2014 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -2 530 | 88 836 | 11 017 | 130 011 | 4 191 | 134 202 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
BLEECKER et ses filiales, ci-après "Groupe BLEECKER", s'est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise et se développe sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques.
Les comptes consolidés au 31 août 2014 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le Directoire de BLEECKER le 27 novembre 2014 et présentés au Conseil de Surveillance le 28 novembre 2014.
Le Groupe BLEECKER a réceptionné le 27 septembre 2013, un nouvel immeuble appartenant à la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, d'une valeur de 1,165 M€. Cet immeuble est intégralement loué.
Les revenus locatifs des actifs du Groupe BLEECKER sont en légère progression : 31,670 M€ contre 31,301 M€ au titre de l'exercice précédent, et ce malgré la vente en mars 2014 de l'immeuble de SERRIS – 77 (SNC DES ETOILES) et, notamment, la libération fin décembre 2013 de 4 800 m² sur l'immeuble d'ORMES SARAN – 45 (SARL BARTOK). En effet, de nouveaux baux sont entrés en vigueur essentiellement pour les actifs suivants :
Les 945 m² de locaux commerciaux – 75008 (SARL MOLIERE) pour lesquels un congé avait été donné pour fin novembre 2014, ont été restitués le 1er septembre 2014. Ces locaux sont en cours de commercialisation.
Au cours de l'exercice le Groupe BLEECKER a :
filiales à 100% de BLEECKER,
procédé à la dissolution/liquidation de la sous-filiale SCI DU RATEAU, détenue à 50%, qui n'a pas eu l'opportunité de développer son activité.
Le 23 décembre 2013, la SARL MOLIERE a, dans le cadre d'une opération de cession-bail, vendu son bien immobilier, sis 39 Avenue George V à PARIS (75008), à un pool de financement, moyennant le prix contrat en mains de 95 M€.
Ce même pool de financement a le même jour, sur ce même bien immobilier, consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la SARL MOLIERE, pour un engagement financier HT limité à 95 M€ sur une durée de 16 ans à compter du 23 décembre 2013.
Le Groupe BLEECKER a cédé le 18 mars 2014 un actif immobilier sis à SERRIS (77) (SNC DES ETOILES), moyennant le prix de 14,1 M€.
Le 1er août 2014, BLEECKER a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de créditbail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM – (59) ZAC des 4 vents. L'acquisition de l'immeuble a été réalisée le 18 décembre 2014.
Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 février 2014, le Directoire a, aux termes de ses décisions en date du 10 juin 2014, réduit le capital social de la SA BLECCKER par annulation de 30.000 actions auto-détenues. En conséquence, le capital social de la SA BLEECKER a été ramené de 21.340.856,70 € à 20.787.356,70 €, soit une réduction de capital de 553.500 €, correspondant à la valeur nominale des 30.000 actions auto-détenues qui ont été annulées.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2014, aucune opération sur le capital social des filiales n'a été réalisée.
Le 24 octobre 2014, la Convention de Crédit consentie en 2008 a été prorogée pour 4 ans, elle concerne désormais 8 immeubles du Groupe BLEECKER :
(incluant également une nouvelle ouverture de crédit concernant les emprunteurs susvisés, à l'exception de SARL ROSTAND), ainsi que
Le montant global de ce financement bancaire est égal à 84.126.597,06 €.
Le 1er août 2014, BLEECKER a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de créditbail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM – (59) ZAC des 4 vents. L'acquisition de l'immeuble a été réalisée le 18 décembre 2014.
Le 27 novembre 2014 la SCI CARRE BOSSUET filiale à 100% de BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur son immeuble à usage de bureaux/commerces sis à LIEUSAINT (77) – ZAC du Carré Sénart, 4 allée de la Mixité.
Le Groupe BLEECKER poursuit ses investissements sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) et a acquis, le 12 décembre 2014, par l'intermédiaire de sa filiale, la SARL SALIERI, un immeuble supplémentaire à usage de locaux d'activités sur ce site. Le Groupe BLEECKER détient désormais 5 immeubles sur ce Péripark.
| Nb actions | Nominal € |
Capital € |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2013 |
1 156 686 |
18,45 | 21 340 856,70 |
|
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2014 (*) |
1 126 686 |
18,45 | 20 787 356,70 |
(*) dont 2 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le capital social de BLEECKER est fixé à vingt millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent cinquante-six euros et soixante-dix centimes (20.787.356,70 €). Il est divisé en un million cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-six (1.156.686) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros et quarante-cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions soit 0,18 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 267 576 actions BLEECKER, soit 23,75 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 et à ce jour, aucun franchissement de seuil légal, en capital et droits de vote, n'a été porté à notre connaissance.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, ont consécutivement à l'annulation des 30.000 actions auto-détenues par la société BLEECKER, informés l'AMF au titre de la variation du concert, détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote de BLEECKER, calculés en tenant compte du solde des actions autodétenues, sur la base d'un capital composé de 1.126.686 actions et d'un nombre de 1.126.686 droits de vote déterminé en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF
| du 01 09 2010 | du 01 09 2011 | du 01 09 2012 | du 01 09 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2011 | au 31 08 2012 | au 31 08 2013 | au 31 08 2014 | |
| Cours +haut Cours +bas |
46,00 € 36,00 € |
47,98 € 21,00 € |
65,00 € 37,01 € |
52,00 € 32,10 € |
1.787 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Aucune distribution de dividendes n'a été décidée au cours de l'exercice.
| 31 08 2014 | 31 08 2013 | |
|---|---|---|
| Rémunération du Directoire Salaires bruts |
0 | 0 |
| Rémunération du Conseil de surveillance | ||
| Salaires bruts | 0 | 0 |
| Jetons de présence | 0 | 0 |
Sont considérées "parties liées" les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de BLEECKER. Il s'agit essentiellement de la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, de la société AM DEVELOPPEMENT, majoritairement contrôlée par M. Philippe BUCHETON et de la société THALIE, majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD :
Toute somme excédant les montants ci-dessus bloqués, versée au crédit des comptes courants des SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT ouverts dans les livres de BLEECKER, sera rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts fiscalement déductibles pour les comptes d'associés.
Les intérêts versés sur l'exercice au titre des comptes courants bloqués et non bloqués des sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT, s'élèvent respectivement à 407.468,47 € et 193.951,31 € contre 537.580,64 € et 184.438,22 € au titre de l'exercice précédent.
Les principaux engagements donnés par les filiales de BLEECKER sont des hypothèques en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit.
| Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque |
Prêts hypothécaires au 31 08 2014 |
Tirages des prêts réalisés |
Tirages à appeler |
Capital restant dû sur les prêts hypothécaires au 31 08 2014 |
Capital restant dû sur les prêts hypothécaires au 31 08 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| SARL ANATOLE FRANCE | 11 060 000 € | 11 060 000 € | 0 € | 8 847 650 € | 9 053 450 € |
| SARL BARTOK | 15 484 856 € | 22 125 000 € | 0 € | 13 854 781 € | 15 484 856 € |
| SARL BELLINI | 2 842 000 € | 2 842 000 € | 0 € | 2 226 000 € | 2 396 000 € |
| SARL BORODINE | 7 691 732 € | 10 575 000 € | 0 € | 7 507 867 € | 7 691 732 € |
| SCI CARRE BOSSUET | 8 295 591 € | 12 000 000 € | 0 € | 8 091 323 € | 8 295 591 € |
| SCI CROIX DU SUD | 7 416 000 € | 7 416 000 € | 0 € | 6 789 563 € | 6 940 000 € |
| SARL GIDE | 11 850 000 € | 10 150 000 € | 0 € | 9 792 000 € | 9 950 000 € |
| SNC DES ETOILES | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 7 070 745 € |
| SARL MAHLER | 10 600 000 € | 10 600 000 € | 0 € | 10 600 000 € | 10 600 000 € |
| SARL MALLARME | 7 600 000 € | 7 600 000 € | 0 € | 6 454 493 € | 6 709 467 € |
| SARL MOLIERE | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 56 885 123 € |
| SARL MOUSSORGSKI | 10 000 000 € | 10 000 000 € | 0 € | 8 660 192 € | 8 932 252 € |
| SCI NEFLIER | 11 000 000 € | 11 000 000 € | 0 € | 8 842 864 € | 8 520 144 € |
| SCI PARC DU SEXTANT | 4 300 000 € | 4 251 489 € | 0 € | 3 864 489 € | 3 950 489 € |
| SARL RACINE | 5 000 000 € | 5 000 000 € | 0 € | 3 946 000 € | 4 236 000 € |
| SARL RAMEAU | 5 500 000 € | 5 500 000 € | 0 € | 3 173 967 € | 3 430 549 € |
| SARL RAVEL | 8 400 000 € | 8 400 000 € | 0 € | 4 874 500 € | 5 414 250 € |
| SARL ROSTAND | 10 606 655 € | 11 857 500 € | 0 € | 10 606 655 € | 10 606 655 € |
| SARL VIVALDI | 7 632 316 € | 5 174 500 € | 0 € | 4 430 666 € | 4 592 369 € |
| SARL WAGNER | 22 588 684 € | 15 314 400 € | 0 € | 13 112 955 € | 13 591 530 € |
| 167 867 834 € | 170 389 889 € | 0 € | 135 675 965 € | 204 351 202 € |
BLEECKER et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ses filiales.
Il s'agit des titres de participation des sociétés consolidées suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital |
|---|---|---|
| SARL ANATOLE FRANCE | 7.600 parts sociales | 100% |
| SARL BARTOK | 500 parts sociales | 100% |
| SARL BORODINE | 5.486.100 parts sociales | 100% |
| SARL BOSSUET | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL CARAFA | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GABRIELLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GIDE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL LULLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL PROUST | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL VIVALDI | 8.600 parts sociales | 100% |
| SARL WAGNER | 6.500 parts sociales | 100% |
| SCI CARRE BOSSUET | 180.100 parts sociales | 100% |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 65 parts sociales | 65% |
| SCI PARC DU SEXTANT | 715 parts sociales | 65% |
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL BELLINI, SARL RACINE et SARL RAMEAU et SCI NEFLIER.
Les contrats de crédit-bail immobilier, consentis aux SARL CARAFA, GABRIELLI et MOLIERE, ont été nantis au profit des pools de crédits-bailleurs respectifs.
Cautions bancaires données par BLEECKER et ses filiales : Néant
Cautions bancaires reçues par BLEECKER et ses filiales :
| Sociétés | Montants au 31 08 2014 |
Montants au 31 08 2013 |
Objet |
|---|---|---|---|
| SA BLEECKER | 41 884 € |
60 819 € |
Caution bancaire locataire |
| SARL BARTOK | 160 144 € |
278 702 € |
Caution bancaire locataire |
| SARL CARAFA | 7 000 000 € |
7 000 000 € |
Caution bancaire locataire |
| SCI CARRE BOSSUET | 577 730 € |
671 679 € |
Caution bancaire locataire |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 150 230 € | 150 230 € |
Caution bancaire locataire |
| SARL MALLARME | 72 675 € |
81 218 € |
Caution bancaire locataire |
| SARL RAVEL | 42 688 € |
45 773 € |
Caution bancaire locataire |
| SARL ROSTAND | 213 646 € |
176 441 € |
Cautions bancaires locataires |
Le notionnel de couverture relatif aux CAP souscrits par le Groupe s'élève à 341,891 M€ au 31 août 2014.
Le 1er août 2014, BLEECKER a levé la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de créditbail immobilier signé le 7 novembre 2002, relatif à l'immeuble situé à HEM – (59) ZAC des 4 vents.
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence d'une ligne de crédit disponible et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à une ligne de crédit confirmée. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Dans le cadre de certains de ses financements, la Société est soumise aux covenants usuels suivants :
L'ensemble de ces covenants était respecté au 31 août 2014, étant précisé que :
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur.
La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne :
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.
Les comptes consolidés de BLEECKER et de l'ensemble de ses filiales sont établis conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières (IFRS) telles qu'approuvées par l'Union européenne et applicables au 31 août 2014. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BLEECKER et de l'ensemble des filiales au 31 août 2014, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées ou les coentreprises.
Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception notamment des immeubles de placement, des actifs disponibles à la vente, des instruments dérivés et des valeurs mobilières de placement, évalués à la juste valeur.
Les normes IAS 39 sur les instruments financiers « Comptabilisation et évaluation », IAS 40 « Immeubles de placement », et IFRS 5 « Actifs destinés à la vente » sont notamment appliquées.
Conformément à la norme IFRS 5, l'actif destiné à la vente a été reclassé en actif courant dans la présentation des états financiers consolidés au 31 aout 2014.
Les amendements et interprétations d'application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1 er janvier 2011, ont été pris en compte et sont sans incidence significative sur les comptes du Groupe BLEECKER au 31 août 2014.
L'ensemble des filiales de BLEECKER entre dans le périmètre de consolidation et est consolidé par intégration globale en raison du contrôle exclusif direct ou indirect de BLEECKER.
Le périmètre de consolidation comprend 39 sociétés y compris la société qui a été dissoute le 15 novembre 2013.
Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue.
(*)IG : Intégration Globale
| NOM | N° SIREN | Siège | % contrôle | consolidation* | Méthode de | % Intérêts | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2014 | 31 08 2013 | 31 08 2014 | 31 08 2013 | |||
| BLEECKER SA | 572 920 650 | Paris | Société consolidante | |||||
| ANATOLE FRANCE SARL | 435 373 469 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BALZAC SARL | 435 371 547 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SNC LES ETOILES | 440 603 678 | Paris | 51 | 51 | IG | IG | 51 | 51 |
| BARTOK SARL | 444 344 246 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BELLINI SARL | 501 474 159 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BORODINE SARL | 502 729 551 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BOSSUET SARL | 440 187 086 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI CARRE BOSSUET | 478 314 628 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| BUSONI SARL | 800 254 803 | Paris | 100 | - | IG | - | 100 | - |
| CARAFA SARL | 749 929 402 | Paris | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | 100 |
| CORNEILLE SARL | 435 372 412 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| DUMAS SARL | 440 165 504 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| GABRIELLI SARL | 534 937 594 | Paris | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 65 | 65 | IG | IG | 65 | 65 |
| PROUST SARL | 435 373 485 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 65 | 65 | IG | IG | 65 | 65 |
| RACINE SARL | 435 373 519 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| RAMEAU SARL | 437 951 767 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI DU RATEAU | 504 235 342 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SALIERI SARL | 800 262 990 | Paris | 100 | - | IG | - | 100 | - |
| SCARLATTI SARL | 749 853 230 | Paris | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | 100 |
| STRAUSS SARL | 444 344 311 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI CHATEAUDUN | 492 977 848 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| VARESE SARL | 444 351 415 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VIVALDI SARL | 437 968 316 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l'objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe BLEECKER.
Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.
L'IFRS 13 définit la notion de juste valeur comme le prix qui serait payé pour le transfert d'un passif ou par la vente d'un actif lors d'une transaction entre des intervenants du marché à date de valorisation.
La norme IFRS 13 reprend la hiérarchie de la juste valeur retenue par l'IFRS 7, Instruments financiers :
La norme IFRS 13 étend cette hiérarchie à l'évaluation de la juste valeur de tous les actifs et passifs (financiers et non financiers). Elle apporte également des précisions sur les principes à suivre pour classer une évaluation dans un des trois niveaux de la hiérarchie.
Le Groupe Bleecker a confié à Cushman & Wakefield Expertise l'évaluation de la valeur vénale des actifs détenus par les filiales de la société Bleecker ou la société Bleecker elle-même.
Cette évaluation a été réalisée conformément aux Normes Européennes d'Evaluation Immobilières (EVS 2012 - 7 ème édition) préparées par The European Group of Valuer's Associations (TEGoVA).
Dans ce contexte, le Groupe Bleecker a opté pour la classification en niveau 3 de ses immeubles. En effet, les évaluations reposent sur des données non observables publiquement comme les états locatifs et des hypothèses de marché connues à août 2014.
A la suite de l'adoption de la norme IFRS 13, les méthodes de valorisation des actifs utilisées par Cushman & Wakefield sont restées inchangées. L'IFRS 13 n'a donc pas modifié la valorisation des immeubles de placement en exploitation étant donné que les expertises réalisées jusqu'alors prenaient déjà en compte une utilisation optimale des actifs.
Des informations complémentaires sur ces méthodes sont publiées, conformément à cette nouvelle norme :
Le Groupe Bleecker ne réalise des opérations financières qu'avec des institutions de premier plan.
La juste valeur des instruments financiers a été déterminée par un expert indépendant. La mesure des instruments dérivés est réalisée à partir de données dérivées de prix observables directement sur des marchés actifs et liquides (second niveau de la hiérarchie des justes valeurs).
Les immobilisations incorporelles sont constituées de la marque BLEECKER valorisée à l'origine par un expert indépendant. Des tests de dépréciation sont réalisés en comparaison avec la valeur économique, ces tests sont déterminés selon les mêmes méthodes que celles retenues par l'expert indépendant.
Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives.
Les contrats de biens acquis en crédit-bail s'analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l'actif du bilan, et les emprunts correspondant sont repris au passif dans les dettes financières.
Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe BLEECKER.
En application de la norme IAS 40, le Groupe BLEECKER a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation et en état futur d'achèvement en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation et en état futur d'achèvement est déterminée sur la base d'expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d'enregistrement. L'évaluation des actifs du Groupe BLEECKER repose sur des rapports d'expertises effectuées au cours du deuxième semestre de l'exercice par un expert indépendant, Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise) 11-13 Avenue de Friedland à PARIS (75008).
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière et suivant les principes contenus dans le RICS Appraisal and Valuation Standards, publié par la Royal Institution of Chartered Surveyors (le Red Book) et les règles en vigueur en France telles que définies dans la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.
Le patrimoine du groupe BLEECKER se compose essentiellement de bureaux, d'entrepôts, locaux à usage mixte (bureaux, locaux d'activités, entrepôts). Pour chacun de ces biens immobiliers, le taux de rendement des revenus locatifs retenu par l'expert indépendant dépend de la surface des biens, de leur localisation géographique et de leur état.
L'expert indépendant, établit à titre indicatif une étude du marché immobilier se référant aux transactions intervenues sur la commune du bien et fait ressortir la valeur locative estimée en fonction de la superficie et de l'année de construction du ou des immeubles.
Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues au 31 août 2014 sont appréhendés économiquement.
Les immeubles en cours de développement et de construction évalués au coût sont les immeubles qui ne remplissent pas les critères définis par le groupe BLEECKER permettant d'estimer si la juste valeur de l'immeuble peut être déterminée de façon fiable.
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s'est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe BLEECKER le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue.
Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante :
Cette méthode est appliquée au titre de la période du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014.
Le Groupe BLEECKER applique la norme IAS 39.
Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur.
Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.
Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré (caps), et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l'objet d'une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d'intermédiaires.
Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.
A ce titre, les emprunts sont évalués à leur coût historique amorti.
L'impact lié à la couverture de taux a été comptabilisé au compte de résultat en charges pour un montant de 4 055 K€ qui résulte pour partie de l'application technique de la valorisation des produits de couverture de taux au 31 août 2014.
Le portefeuille de contrats « CAP » dégage une perte globale de 4 055 K€ sur l'exercice clos le 31 août 2014, liée à la juste valeur des instruments de couvertures. Il n'y pas de produits de couverture enregistrés sur l'exercice. Les primes décaissées durant l'exercice s'élèvent à 927 K €.
La juste valeur du contrat est déterminée par un prestataire extérieur utilisant le modèle de Black & Scholes, prenant comme hypothèse que le taux est déterministe.
Les différents facteurs utilisés dans ce modèle sont les suivants :
La volatilité utilisée pour la valorisation des caps est la volatilité implicite observée sur les marchés.
Le Groupe BLEECKER a mis en place une politique de couverture des risques de hausse des taux d'intérêts. Les instruments choisis n'exposent pas le groupe au risque de baisse des taux.
Actuellement, la projection d'une année d'intérêts financiers sur les crédits à taux variable, au taux Euribor 3 mois du 31 août 2014 (soit 0,163%), n'est pas compensée par les instruments en place.
L'analyse de sensibilité démontre que sur l'exercice à venir, une augmentation de l'Euribor 3 mois de 1% ferait varier les charges financières brutes de produits de couverture de +42,2% sur l'ensemble des dettes à taux variables. Dans un contexte de taux historiquement bas, la politique de couverture en place ne permet pas de générer un produit de couverture équivalent aux charges simulées.
A compter d'un EURIBOR à 2,163%, qui serait à l'origine d'une hausse des charges financières brutes de 84,6%, le dispositif de couverture commencerait à s'appliquer de façon significative.
L'activité du Groupe BLEECKER est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait il n'existe pas de stocks.
Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.
Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de BLEECKER dans les sociétés du groupe.
Les autres créances à moins d'un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d'immobilisations et sur débiteurs divers.
Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 31 août 2014.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 130 M€ contre 119 M€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers (impact de la norme IAS 40).
Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe BLEECKER sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et ce, quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés dans les comptes sociaux (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Lors de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2013, au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 27 février 2014, aucune distribution de dividendes n'a été décidée.
Au 31 août 2014, le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salarié. Il n'existe pas d'avantages au personnel.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.
En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d'exploitation de BLEECKER. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d'un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.
Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe BLEECKER à des tiers.
Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.
A la suite de l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, depuis le 1er septembre 2007, le Groupe BLEECKER est soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC.
L'option au régime SIIC a entraîné l'exigibilité immédiate d'un impôt de sortie au taux réduit de 16,5% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés. Le montant de l'impôt de sortie calculé au 31 août 2007 était de 4 527 K€, payable en 4 annuités. Les 4 annuités de 1 132 K€ chacune ont été versées le 14 décembre 2007, le 15 décembre 2008, 15 décembre 2009 et le 15 décembre 2010.
Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d'impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 19% une charge d'impôt correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d'acquisition.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps.
Afin de limiter ce risque, le Groupe BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP.
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers.
Toutefois, cette exposition est atténuée car :
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence d'une ligne de crédit disponible et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à une ligne de crédit confirmée.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
L'information sectorielle telle que communiquée ci-après est conforme aux dispositions de la norme IFRS 8. Cette présentation est faite à titre de comparaison pour l'exercice clos le 31.08.2013 et pour l'exercice clos le 31.08.2014.
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 15 815 | 12 330 | 3 526 | 31 670 | |
| % | 49,9% | 38,9% | 11,1% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 1 368 | 1 080 | 6 | 2 455 | |
| Charges d'exploitation | 10 943 | 10 145 | 1 293 | 22 382 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 8 416 | 5 098 | -349 | 13 165 |
| Résultat opérationnel | 14 656 | 8 363 | 1 890 | 24 908 | |
| % | 58,8% | 33,6% | 7,6% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 73 | 55 | 21 | 150 | |
| Charges financières | 7 019 | 5 123 | 1 001 | 13 143 | |
| Résultat Financier | -6 946 | -5 068 | -979 | -12 993 | |
| % | 53,5% | 39,0% | 7,5% | 100,0% | |
| Résultat courant | 7 710 | 3 295 | 910 | 11 915 | |
| % | 64,7% | 27,7% | 7,6% | 100,0% | |
| Résultat exceptionnel | 0 | -762 | 0 | -762 | |
| Résultat net consolidé | 7 710 | 2 533 | 910 | 11 153 | |
| % | 69,1% | 22,7% | 8,2% | 100,0% |
- Immobilisations corporelles & Actifs destinés à la vente au 31 août 2014 -
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs corporels nets | 271 070 | 236 930 | 33 770 | 541 770 | |
| Total Immobilisations corporelles | 271 070 | 236 930 | 33 770 | 541 770 | |
| % | 50,0% | 43,7% | 6,2% | 100,0% | |
| Actifs déstinés à la vente | 0 | 11 973 | 0 | 11 973 | |
| Total Actif courant | 0 | 11 973 | 0 | 11 973 | |
| % | 0,0% | 100,0% | 0,0% | 100,0% | |
| TOTAL | 271 070 | 248 903 | 33 770 | 553 743 | |
| % | 49,0% | 44,9% | 6,1% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 213 895 | 185 775 | 25 823 | 425 493 | |
| TOTAL | 213 895 | 185 775 | 25 823 | 425 493 | |
| % | 38,6% | 33,5% | 4,7% | 76,8% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14 445 | 13 561 | 3 296 | 31 301 | |
| % | 46,1% | 43,3% | 10,5% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 1 289 | 504 | 16 | 1 809 | |
| Charges d'exploitation | 7 921 | 9 616 | 1 363 | 18 900 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 6 548 | 7 777 | 809 | 15 134 |
| Résultat opérationnel | 14 361 | 12 226 | 2 758 | 29 345 | |
| % | 48,9% | 41,7% | 9,4% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 89 | 7 | 24 | 120 | |
| Charges financières | 3 833 | 2 888 | 530 | 7 250 | |
| Résultat Financier | -3 744 | -2 881 | -506 | -7 130 | |
| % | 52,5% | 40,4% | 7,1% | 100,0% | |
| Résultat courant | 10 618 | 9 345 | 2 252 | 22 215 | |
| % | 47,8% | 42,1% | 10,1% | 100,0% | |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | 10 618 | 9 345 | 2 252 | 22 215 | |
| % | 47,8% | 42,1% | 10,1% | 100,0% |
- Immobilisations corporelles & Actifs destinés à la vente au 31 août 2013 -
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs corporels nets | 261 350 | 257 300 | 34 030 | 552 680 | |
| Total Immobilisations corporelles | 261 350 | 257 300 | 34 030 | 552 680 | |
| % | 47,3% | 46,6% | 6,2% | 100,0% | |
| Actifs déstinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total Actif courant | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| % | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | |
| TOTAL | 261 350 | 257 300 | 34 030 | 552 680 | |
| % | 47,3% | 46,6% | 6,2% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 181 042 | 198 109 | 27 264 | 406 416 | |
| TOTAL | 181 042 | 198 109 | 27 264 | 406 416 | |
| % | 44,5% | 48,7% | 6,7% | 100,0% |
| En K€ | 31 08 2013 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | ||||
| Marque Bleecker | 3 000 | 3 000 | ||
| Valeur nette | 3 000 | 3 000 |
Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque BLEECKER évaluée par Sorgem Évaluation, expert indépendant.
La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et à la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
| En K€ | 31 08 2013 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement Actifs destinés à la vente |
552 680 0 |
15 263 11 973 |
26 173 0 |
541 770 11 973 |
| Valeur nette | 552 680 | 27 236 | 26 173 | 553 743 |
Les immeubles de placement et les immobilisations en cours sont retenus à leur valeur d'expertise telle que définie par la norme IAS 40.
Au 31 août 2014, le Groupe BLEECKER détient 7 contrats de crédit-bail, ces contrats sont à taux variable.
Au 31 août 2014, le Groupe BLEECKER ne dispose pas de droit sur des biens immobiliers dans le cadre de location simple.
Le Groupe BLEECKER n'occupe aucun immeuble et possède un actif destiné à la vente.
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie à l'aide des méthodes suivantes :
Synthèse du patrimoine BLEECKER au 31 août 2014 :
| Société | Localisation | Surfaces (m²) |
Affectation | Loyer en base annuelle au 01/09/2014 |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Anatole France | 92 | Malakoff | 3 004 | 1 092 051 € | Loué | |
| Carafa | 94 | Vitry sur Seine | 23 260 | Bureaux | 6 847 700 € | Loué à compter du 15 janvier 2015 (date de livraison au plus tard) |
| 5 307 | 1 037 190 € | Loué | ||||
| Carré Bossuet | 77 | Lieusaint | 261 | Commerces | 60 831 € | Loué |
| Gabrielli | 75 | Paris XV | 11 608 | 5 072 254 € | Loué | |
| Gide | 75 | Paris IX | 1 732 | 800 748 € | Loué | |
| Néflier ** | 33 | Pessac | 6 788 | Bureaux | 982 506 € | Loué |
| 3 896 | 214 000 € * |
Vacant | ||||
| Moussorgski | 75 | Paris VIII | 1 104 | 739 647 € | Loué | |
| 2 830 | 2 486 868 € | Loué | ||||
| Molière | 75 | Paris VIII | 548 | Commerces | 254 396 € | Loué |
| 945 | 1 800 000 € * |
Vacant | ||||
| 4 020 | Bureaux | 890 783 € | Loué | |||
| Croix du Sud ** | 77 | Lieusaint | 344 | 54 000 € * |
Vacant | |
| 230 | Commerces | 52 210 € * |
Vacant | |||
| Bartok | 45 | Ormes Saran | 34 229 | 1 402 033 € | Loué | |
| 4 800 | Plateforme | 182 400 € * |
Vacant | |||
| Vivaldi | 77 | Bussy St Georges | 13 804 | logistique | 874 454 € | Loué |
| Wagner | 77 | Combs La Ville | 40 486 | 2 028 010 € | Loué | |
| Bleecker | 77 | Bussy St Georges | 5 321 | 290 000 € * |
Vacant | |
| 59 | Hem | 3 600 | 243 426 € | Loué | ||
| Borodine | 77 | Bussy St Georges | 14 151 | 1 100 672 € | Loué | |
| Parc du Sextant | 77 | Lieusaint | 4 617 | 343 493 € | Loué | |
| ** | 1 387 | 112 000 € * |
Vacant | |||
| Lulli | 93 | Blanc Mesnil | 7 132 | Activité | 430 668 € | Loué |
| Rameau | 93 | Saint Ouen | 4 942 | 640 300 € * |
Vacant | |
| Ravel | 92 | Gennevilliers | 5 912 | 676 555 € | Loué | |
| 2 921 | 304 350 € * |
Vacant | ||||
| Bellini | 92 | Gennevilliers | 2 684 | 344 876 € | Loué | |
| Racine | 92 | Gennevilliers | 4 235 | 633 184 € | Loué | |
| Verdi | 94 | Vitry sur Seine | 8 523 | 1 003 424 € | Loué | |
| 1 536 | Bureaux | 836 154 € | Loué | |||
| Mahler | 75 | Paris VIII | 312 | Commerces | 162 069 € | Loué |
| 57 | Habitation | 10 960 € | Loué | |||
| 352 | 114 354 € * |
Vacant | ||||
| Mallarmé | 75 | Paris IX | 1 143 | Bureaux | 500 058 € | Loué |
| 246 | Commerces | 79 252 € | Loué | |||
| 1 135 | Bureaux | 576 127 € | Loué | |||
| Rostand | 75 | Paris II | 660 | Commerces | 287 386 € | Loué |
| 523 | Habitation | 160 679 € | Loué | |||
| TOTAL (détention 100%) | 230 583 | 35 722 064 € |
* Loyers prévisionnels
** Partenariats :
La SCI Néflier est détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100% par la SA Bleecker La SCI Croix du Sud est détenue à 65% par la SARL Proust, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker La SCI Parc du Sextant est détenue à 65% par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker
Variation des immeubles :
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des immeubles à l'ouverture | 552 680 | 445 410 |
| Acquisitions | 1 998 | 92 729 |
| Dépenses ultérieures comptabilisées dans la valeur comptable | ||
| Acquisitions dans le cadre de regroupement d'entreprises | ||
| Reclassement des immeubles de placement en actifs détenus en vue de la | ||
| vente et autres sorties | -11 973 | |
| Profits ou pertes net résultant d'ajustement de la juste valeur | 13 165 | 14 541 |
| Écarts de change nets | ||
| Transferts vers et depuis les catégories de stocks et biens immobiliers | ||
| occupés par leur propriétaires | ||
| Cession d'actifs | -14 100 | |
| Valeur comptable des immeubles à la clôture | 541 770 | 552 680 |
Au 31 août 2014, il n'y a pas eu de regroupement d'entreprise.
| En K€ | 31 08 2013 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Créances d'impôts différés | ||||
| Prêts | 146 | 26 | 120 | |
| Prêts ICNE | ||||
| Dépôts et cautionnements | 19 169 | 2 001 | 851 | 20 318 |
| Valeur nette | 19 315 | 2 001 | 877 | 20 438 |
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 14 522 | 11 841 |
| Dépréciation | -2 100 | -1 746 |
| Valeur nette | 12 422 | 10 095 |
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés Valeur nette |
141 141 |
77 77 |
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Créances fiscales & sociales | 2 570 | 2 076 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 14 | 14 |
| Charges constatées d'avance | 1 365 | 1 007 |
| Débiteurs divers | 6 957 | 3 646 |
| Valeur nette | 10 906 | 6 743 |
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Contrats CAP | 424 | 3 552 |
| Valeur nette | 424 | 3 552 |
La détermination de la juste valeur des couvertures résulte d'une valorisation financière au 31 août 2014, avec un logiciel standard, intégrant les critères de marché.
La norme IAS 39 a pour incidence dans les comptes consolidés du Groupe BLEECKER au 31 août 2014 l'enregistrement d'une somme de 424 K€ au titre des couvertures des taux variables pour les emprunts et les contrats de crédit-bail immobiliers.
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 2 926 | 401 |
| Provisions pour dépréciation des VMP | ||
| Disponibilités | 2 524 | 876 |
| Valeur nette | 5 450 | 1 277 |
Au 31 août 2014 le capital social de BLEECKER s'élève à 20 787 356,70 €, divisé en 1 126 686 actions de 18,45 € de valeur nominale chacune.
Au 31 août 2014 BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions. Conformément à l'article L. 225-210 alinéa 3 du Code de commerce, la Société dispose de réserves autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Le compte de réserves indisponibles doté à cet effet s'élève à ce jour à 76.511 €.
| 31 08 2014 | ||
|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Montant en € | |
| Actions inscrites en diminution des capitaux propres | 2 000 | 76.511 |
| Auto-détention en % | 0,18% |
Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.
| Soldes en K€ | ENCOURS ENCOURS Remboursement ENCOURS Remboursement ENCOURS Remboursement | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2013 31 08 2014 | < 1 an | 31 08 2015 | 1 à 5 ans | 31 08 2019 au-delà de 5 ans | |||
| Dettes à taux fixe | 4 223 | 4 210 | -10 | 4 200 | -4 200 | 0 | 0 |
| Emprunts bancaires | 4 200 | 4 200 | 0 | 4 200 | -4 200 | 0 | 0 |
| Intérêts provisionnés | 23 | 10 | -10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Crédit-bail | - | - | |||||
| Dettes à taux variable | 391 457 | 410 846 | -35 804 | 375 042 | -160 907 | 214 135 | -214 135 |
| Emprunts bancaires | 198 672 | 129 707 | -25 292 | 104 415 | 75 370 | 29 045 | -29 045 |
| Intérêts provisionnés | 484 | 302 | -302 | 0 | 0 | ||
| Crédit-bail | 152 937 | 241 385 | -9 722 | 231 663 | 46 574 | 185 089 | -185 089 |
| Découvert bancaire | 39 365 | 39 452 | -488 | 38 964 | -38 964 | ||
| Total dette brute | 395 680 | 415 056 | -35 814 | 379 242 | -165 107 | 214 135 | -214 135 |
Note : La répartition des prêts se fait sur la base des amortissements annuels minimum obligatoires contractuels.
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements reçus | 10 437 | 10 735 |
| Valeur nette | 10 437 | 10 735 |
Correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe BLEECKER.
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | 935 | 473 |
| Valeur nette | 935 | 473 |
| En K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 4 641 | 4 989 |
| Autres dettes* | 28 253 | 47 470 |
| Produits constatés d'avance | 9 024 | 10 169 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 977 | 4 003 |
| Total des dettes | 45 895 | 66 631 |
* Dont 24 M€ de comptes courants bloqués
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER au 31 août 2014 est de 31.670 K€, dont 5,755 K€ de charges refacturées.
Les charges opérationnelles correspondent essentiellement :
Toutes les charges y compris celles récupérables auprès des locataires sont comptabilisées en Charges. Les charges récupérées auprès des locataires sont comptabilisées en Produits.
Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges.
Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, ainsi que l'impact lié aux instruments de couverture.
| en K€ | 31 08 2014 | 31 08 2013 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 150 | 120 |
| Charges financières | 13 143 | 7 250 |
| Intérêts sur emprunts et charges financières | 5 510 | 5 612 |
| Intérêts liés aux opérations de crédit-bail | 3 578 | 1 813 |
| Ajustement de valeur des instruments financiers | 4 055 | -175 |
| Coût de l'endettement net | 12 993 | 7 130 |
Les opérations non courantes ne sont pas significatives.
Au cours de l'exercice le Groupe BLEECKER a :
filiales à 100% de BLEECKER,
procédé à la dissolution/liquidation de la sous-filiale SCI DU RATEAU, détenue à 50%, qui n'a pas eu l'opportunité de développer son activité.
La variation des autres actifs et passifs s'explique essentiellement par une diminution des dettes à moins d'un an pour 20 M€.
BLEECKER s'est engagé lors de l'exercice précédent sur une politique de développement durable proactive adaptée à son parc d'actifs. Basée sur le dialogue avec les différentes parties prenantes, cette politique vise à créer une valeur verte profitant à tous. BLEECKER réaffirme cette année sa politique de développement durable ainsi ses engagements au travers du présent document.
Le présent rapport retrace les actions menées et les orientations prises au cours de cet exercice (1.09.2013/31.08.2014) par BLEECKER. Cette année a été marquée par le déploiement de la politique de développement durable de BLEECKER et la formalisation des outils nécessaires à sa mise en œuvre.
Ce document vise notamment à exposer de quelle manière BLEECKER intègre le facteur environnemental et sociétal à son cœur d'activité et à sa prise de décision.
Ce rapport est publié annuellement depuis l'exercice clos le 31 août 2013 pour répondre aux obligations liées au décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociétale et environnementale ci-après « le Décret».
Dans un souci de transparence, BLEECKER indique ici les éléments jugés non pertinents qui, par conséquent, ne seront pas développés dans le présent rapport.
La structure organisationnelle de BLEECKER n'ayant pas été modifiée au cours de l'exercice, les rubriques jugées non pertinentes dans le dernier rapport sont les mêmes cette année.
BLEECKER a la particularité de ne compter aucun salarié. De fait, les thématiques suivantes prévues par le Décret ne seront pas renseignées :
Il en est de même pour certaines informations de type environnemental notamment « actions de formation des salariés menées en matière de protection de l'environnement ».
Par ailleurs, BLEECKER a souhaité répondre à l'ensemble des autres thématiques abordées dans le Décret de manière transparente, honnête et fidèle à la politique du groupe.
Le présent rapport porte toujours sur l'ensemble des actifs immobiliers de BLEECKER et ses filiales. La seule modification du périmètre du rapport RSE intervenue au cours de l'exercice 2013/2014 concerne la vente de l'immeuble de bureaux appartenant à la SNC LES ETOILES. Au 31 aout 2014, le patrimoine BLEECKER est constitué de 31 immeubles représentant une surface totale de 230 583 m².
Les représentations suivantes permettront de se faire une idée plus complète sur la nature et la diversité du parc immobilier de BLEECKER dénommé ci-après « le parc »
Répartition des immeubles BUREAUX par date de construction / surface
BLEECKER a développé une méthodologie de classement de ses actifs afin de garantir la comparabilité des données et la cohérence de sa politique. La définition des périmètres est la même que celle adoptée dans le rapport de l'exercice 2012/2013.
Molière a été choisi en tant que lieu privilégié de déploiement de la politique environnementale et sociétale. En effet, sur ce périmètre, le contrôle de BLEECKER est optimal : BLEECKER est propriétaire du bâtiment et SINOUHE Immobilier, responsable de la gestion locative et asset manager de BLEECKER, est locataire du bâtiment.
La mise en place des dispositifs associés à la politique de développement durable sur ce site permet de valider leur intérêt et facilite la définition des modalités de déploiement sur le reste du parc.
Ces actifs sont caractérisés par un périmètre de contrôle plus contraint mais existant : en effet, sur ces sites, la société Sinouhé Immobilier assure la gestion technique des parties communes ainsi que l'exploitation au titre des ICPE, pour les sites soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement.
Ce périmètre permet une mise en place facilitée des pratiques de gestion durable (a minima sur les parties communes du bâtiment) mais également de la politique d'utilisation durable via le développement d'outils incitatifs pour les preneurs sur leurs parties privatives.
Sur les bâtiments mono locataires non soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement (ICPE), la gestion technique et l'exploitation du bâtiment relève entièrement du locataire.
Cependant, désireux d'intégrer tous les locataires et toutes les parties prenantes à la démarche engagée, BLEECKER a développé des outils d'échange d'informations afin que, même si la possibilité d'agir est restreinte, les locataires s'engagent et/ou bénéficient d'un levier pour leur propre politique de développement durable.
| • Molière • Carré Bossuet • Anatole France • Néflier (Bâtiment B1) • Gabrielli • Croix du Sud • Gide • Bartok (Bâtiments A, B, • Moussorgski C) • Bleecker - Bussy Saint • Vivaldi Georges • Wagner • Bleecker - Hem • Parc du Sextant • Borodine • Ravel • Lulli • Bellini • Rameau • Racine • Verdi • Mahler • Carafa • Mallarmé • B3, B4) • Rostand |
P1: Bâtiment pilote | P2: Multi-locataires ou ICPE Autorisation |
P3: Mono-locataire |
|---|---|---|---|
| Néflier (Bâtiment A, B2, |
BLEECKER s'est engagé l'année dernière sur une politique de développement durable marquée.
BLEECKER souhaite réaffirmer cette année son engagement à travers le déploiement de sa politique qui vise à :
o Créer une valeur verte intrinsèque pour valoriser l'immobilier
Progressivement, au fur et à mesure des opérations de construction et restructuration, BLEECKER souhaite faire évoluer son parc en intégrant systématiquement une composante environnementale aux différentes phases du projet, y compris le chantier.
L'amélioration de la qualité intrinsèque du parc, et des bâtiments la composant, est donc privilégiée lors de nouvelles constructions ou lors des opérations de rénovation.
Afin de pouvoir suivre cette progression continue, BLEECKER a lancé une politique de certification environnementale de ses actifs.
Cet axe de la politique de développement durable est complémentaire aux deux axes décrits ciaprès :
o Gérer durablement les immeubles afin de pérenniser leur valeur verte
BLEECKER souhaite gérer ses actifs de manière exemplaire afin de valoriser au maximum les externalités positives de son activité.
Cette gestion exemplaire est prioritairement mise en œuvre sur les actifs des périmètres 1 et 2 le périmètre sur lesquels SINOUHE intervient. Elle se traduit notamment par des actions prises au niveau des contrats de maintenance et d'entretien des bâtiments mais également par une gestion complète et maîtrisée du risque environnemental.
Elle est également déployée, dans la mesure du possible, sur les actifs du périmètre 3. En effet, BLEECKER souhaite non seulement informer et sensibiliser les locataires à sa démarche mais également les accompagner dans leur propre démarche afin de créer une cohérence de site.
o Comprendre les attentes des parties prenantes et favoriser une utilisation durable des actifs
Le troisième axe de la politique de développement durable est dédié au dialogue et aux échanges avec les parties prenantes mais également au développement d'une offre de services de qualité et respectueuse de l'environnement.
Le dialogue est au centre des priorités de BLEECKER : dialoguer avec les occupants et les autres parties prenantes permet de mieux appréhender leurs attentes et leurs besoins afin d'ajuster l'offre de services proposée. Cette offre de services est basée sur une recherche constante du confort et du bien-être des locataires sans éclipser le volet environnemental.
BLEECKER, souhaitant toujours accompagner ses locataires dans leur propre démarche de développement durable, a déployé des outils de dialogues et des systèmes de remontée de l'information.
L'exercice 2013/2014 en un coup d'œil : les événements marquants
BLEECKER s'est engagé à mettre en œuvre une démarche de certification progressive de son parc de manière à afficher la valeur verte de ses actifs. Cette démarche est différenciée pour le parc existant, les opérations de restructuration et les opérations de construction.
BLEECKER a choisi le référentiel BREEAM In-Use International pour son parc existant. BREEAM In-Use est un référentiel anglais, développé par le BRE, valorisant la qualité environnementale du bâtiment, de son exploitation et de ses pratiques d'utilisation.
Le choix a porté sur ce référentiel en raison de sa portée internationale, de la capacité qu'il donne à comparer les actifs et à définir des plans d'actions.
BLEECKER a mené au cours de cet exercice la certification de l'immeuble Molière. Le bâtiment a obtenu un score de 62% pour sa qualité environnementale et un score de 57% pour ses pratiques ; le positionnant à un niveau « VERY GOOD » qui traduit :
Score BREEAM In-Use de l'immeuble Molière (extrait du certificat délivré par le BRE le 22 Juillet 2014) :
| Very Good | 62% | $\hat{\phantom{a}}$ | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Category | Score | 10 | -20 | 30 | 40 50 60 | 70 80 90 | 100 | |||
| Energy | 54 | |||||||||
| Water | 24 | |||||||||
| ē | Materials | 89 | ||||||||
| Ass | Pollution | 60 | ||||||||
| Land Use & Ecology | 25 | |||||||||
| Health & Wellbeing | 87 | |||||||||
| Waste | 75 | |||||||||
| Transport | 80 |
| Very Good | 57% | KXXXXX | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Category | Score b | 10 20 30 40 50 | -60 | 70 80 90 100 | |||
| Energy | 43 | ||||||
| Building | Water | 65 | |||||
| ōι | Materials | 64 | |||||
| Pollution | 43 | ||||||
| Land Use & Ecology | 100 | ||||||
| Health & Wellbeing | 63 | ||||||
| Management | 48 |
L'atteinte de ces scores a été permise par la mise en place d'un plan d'actions suivi sur le site. Ce plan d'actions a principalement pris la forme d'études visant à évaluer le potentiel d'amélioration du site :
L'objectif principal de ces études est de pouvoir mettre en œuvre les préconisations retenues sur les années à venir afin d'améliorer la qualité du bâtiment ainsi que des pratiques d'exploitation. La mise en place de ces plans d'actions permettra également de faire évoluer le score BREEAM In-Use.
BLEECKER, fort des enseignements de la certification menée sur Molière, a également lancé la certification du site de Croix du Sud, bâtiment de bureaux situé sur le parc d'activités Carré Sénart à Lieusaint.
La certification portera sur, a minima, la partie 1 du référentiel, qui valorise les caractéristiques environnementales intrinsèques du bâtiment.
Sur le prochain exercice 2014/2015 BLEECKER poursuivra le déploiement de la certification en exploitation (BREEAM In-Use International) sur les immeubles du Peripark de Gennevilliers :
| Site | Adresse | Activité | Surface |
|---|---|---|---|
| Ravel | 101 avenue Louis Roche |
Activités diverses | 8 833 m² |
| 92230 | |||
| GENNEVILLIERS | |||
| Racine | 101 avenue Louis Roche |
Entretien de | 4 235 m² |
| 92230 | véhicules | ||
| GENNEVILLIERS | |||
| Bellini | 101 avenue Louis Roche |
Entreposage | 2690 m² |
| 92230 | |||
| GENNEVILLIERS |
Pour ce type d'actif, BLEECKER s'est engagé à réaliser une étude de faisabilité portant sur les référentiels BREEAM et HQE.
Aucune opération de construction n'a été lancée sur l'exercice 2013/2014.
Le seul actif en construction au cours de l'exercice est l'immeuble Carafa à Vitry sur Seine. La construction a commencé en 2012 et le bâtiment fait l'objet d'une démarche de certification sur les référentiels BREEAM New Construction 2009 et BBC-Effinergie 2005. L'immeuble de bureaux de 23 260 m² fait partie d'une plus vaste opération qui vise à redynamiser ce quartier de Vitry sur Seine.
Concernant la certification BREEAM, le premier certificat « Design Stage », récompensant la conception environnementale du site, a été délivré par le BRE en janvier 2014. Le bâtiment a obtenu un score de 51,89%, soit un niveau GOOD, récompensant notamment :
Un deuxième certificat sera délivré après la livraison du bâtiment. BLEECKER vise l'obtention du niveau VERY GOOD pour ce second certificat.
Concernant le label BBC-Effinergie, le certificat sera délivré à la réception du bâtiment. Afin d'obtenir le label, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50% de la consommation conventionnelle de référence.
BLEECKER s'est également engagé, pour les actifs en rénovation, lorsqu'il est maître d'ouvrage, à effectuer une étude de faisabilité des certifications HQE et BREEAM et de la labélisation énergétique BBC Rénovation.
Aucune opération de rénovation n'a été lancée sur l'exercice 2013/2014.
Sur l'ensemble du parc, seul le site de Mahler à Paris fait l'objet d'une opération de rénovation. Les travaux d'aménagement de ce site de la rue St Florentin ont été initiés en 2013 et sont toujours en cours. La certification BREEAM Major Refurbishment est recherchée pour ce site.
Outre la rénovation des plateaux de bureaux, les travaux ont porté sur :
Dans le cadre de l'amélioration de sa politique de développement durable, BLEECKER a élaboré une procédure listant les études environnementales à mener en amont de toute opération de construction et/ou de rénovation lourde. Cette procédure est donc une traduction opérationnelle de la politique RSE de BLEECKER.
En matière de certification, il est notamment rappelé les études de faisabilité à mener.
Cette procédure est en cours de validation, pour être mise en œuvre et appliquée de façon systématique à compter du prochain exercice 2014-2015.
La création d'une valeur verte et l'amélioration des qualités intrinsèques d'un bâtiment permet de mettre à disposition l'ensemble des dispositifs nécessaires à une gestion raisonnée du bâtiment et des enjeux associés (gestion de l'eau, des énergies, des déchets, des espaces verts, des risques, etc.)
Bleecker s'est engagé sur ces thématiques au travers de son dernier rapport RSE. Le groupe réaffirme ici ses engagements et présente les actions menées en matière de gestion durable.
BLEECKER s'est fixé plusieurs objectifs en matière d'eau et d'énergie dès 2013.
En particulier, BLEECKER souhaite mettre en œuvre un système de remontée d'informations pour les actifs des périmètres 2 et 3. Sur ces périmètres, les questionnaires ont été envoyés à l'ensemble des locataires.
En cas de rénovation, BLEECKER s'est engagé à étudier la faisabilité et la pertinence d'une labellisation BBC Rénovation pour améliorer les qualités intrinsèques énergétiques du bâtiment. En cas de construction, BLEECKER fait réaliser une étude d'opportunité du recours aux énergies renouvelables et favorisera leur mise en place si le retour sur investissement correspond à la politique de BLEECKER.
Aucune nouvelle construction ou rénovation n'a été engagée sur le parc sur cet exercice. Néanmoins, ces éléments ont été intégrés à la procédure des études environnementales à mener en amont de toute opération de construction et/ou de rénovation lourde.
En matière d'eau, en plus de son système de remontée d'informations, BLEECKER s'est engagé à limiter les consommations sur son périmètre en agissant sur l'arrosage. En effet, pour les actifs sur lesquels BLEECKER assure la gestion des espaces verts, une charte a été écrite et transmise aux prestataires. (cf paragraphe 2.3.4 : Favoriser la biodiversité en raisonnant « local ») De plus, en cas d'opération de rénovation ou de construction, une étude de faisabilité de recours à la récupération des eaux de pluie et/ou des eaux grises est réalisée. Cette étude a également été intégrée à la procédure sur les études environnementales à mener en amont de toute opération de construction et/ou de rénovation lourde.
Sur les périmètres 2 et 3, BLEECKER a mis en place des questionnaires techniques et les annexes environnementales afin d'obtenir les consommations d'énergie sur son parc. Le questionnaire a été envoyé à 100% des locataires.
Les réponses fournies, concernant l'énergie, ont permis d'obtenir des données pour 60,7% des actifs, représentant 66,4% des surfaces du parc.
Pour l'eau, des données ont été obtenues pour environ 53,6% du parc.
Une analyse plus fine de la pertinence des données a été réalisée. Pour cela, les données ont été classées en trois catégories :
Cette analyse permet de montrer que les données sont très hétérogènes et dans la plupart des cas manquantes ou partielles. Les exemples pour l'eau et l'électricité sont donnés ici :
Les données fournies n'étant pas représentatives des consommations du parc, BLEECKER, sur le prochain exercice, s'attachera à préciser les données attendues dans le cadre du questionnaire afin d'optimiser les retours d'informations.
Cependant, le retour d'informations des locataires a permis de confirmer les données de BLEECKER en matière de fonctionnement de son parc (périmètre d'actifs au 31 aout 2014)
On constate qu'en fonction de la typologie, les modes de chauffage et de climatisation sont totalement différents :
A noter : 19% chauffage des bureaux reposent sur un chauffage électrique et 19% des bâtiments ont recours à un réseau de chaleur urbain.
Pour BLEECKER, l'efficacité de l'utilisation des ressources passe tout d'abord par la minimisation des consommations mais également par la réduction à la source de la quantité des matières, matériels et matériaux utilisée notamment lors des chantiers.
C'est pourquoi BLEECKER a décidé de rédiger une charte chantier en cas d'opération de construction ou de rénovation. Cette charte chantier sera distribuée à toutes les entreprises intervenant sur un chantier mené par BLEECKER. Elle est accompagnée d'un acte d'engagement qui devra être signé par chacune des entreprises.
La charte chantier intègre notamment des exigences liées à la réduction à la source de la masse de déchets produits lors du chantier.
Aucune opération de construction et de rénovation n'a été entreprise sur l'exercice 2013/2014.
Deux actifs sont en cours de travaux sur le périmètre. Il s'agit de l'immeuble Mahler, qui est en rénovation et du site de Carafa, en construction. Ces sites poursuivent tous les deux une certification BREEAM et par conséquent, leurs travaux sont régis par une charte chantier vert. A titre d'exemple, l'entreprise menant les travaux sur le site de Carafa s'est engagée dans sa charte chantier sur une réduction des ressources en phase chantier via une réflexion sur :
La thématique des déchets et les enjeux associés sont au cœur de la politique de développement durable de BLEECKER qui les a intégrés à tous les aspects de son activité.
BLEECKER vise à réduire au maximum les déchets produits sur son périmètre et à valoriser systématiquement les déchets produits.
Sur le périmètre 1, à savoir sur l'actif Molière, BLEECKER a réalisé un état des lieux du processus en place. L'actif accueille quatre types de déchets d'activité : les DIB, les cartons/papiers, les piles et les cartouches d'encre. Une part importante des déchets produits est représentée par le papier qui était trop souvent en mélange avec les DIB, aussi des bacs de collecte dédiés ont été ajoutés à chaque point d'usage (locaux photocopieurs), en complément des poubelles à double compartiment.
Une sensibilisation des occupants au tri des déchets est prévue.
Au cours du prochain exercice, BLEECKER mettra en place un suivi des quantités de déchets d'activité produites sur l'actif Molière, et procédera à des actions de sensibilisation des parties prenantes (prestataires et usagers) afin de rappeler les règles de tri sur le poste de travail et aux bornes d'apport volontaire et les bonnes pratiques en matière de déchets.
Sur les périmètres 2 et 3, BLEECKER a développé un outil de remontée de l'information. Il s'agit du même outil que celui utilisé pour la remontée des consommations d'eau et d'énergie. Cet outil a pour objectif de faire un état des lieux en matière de déchets sur l'ensemble du parc. Cet état des lieux est la base du plan de maîtrise et de suivi des déchets que BLEECKER continuera de développer sur les exercices à venir.
Le questionnaire a été envoyé à 100% des locataires. Sur la thématique « déchets », 18 locataires ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de plus de 34,5%. En termes de surface, les répondants représentent plus de 55% du parc en surface.
Les premières statistiques ci-dessous portent uniquement sur le périmètre des occupants ayants répondu au questionnaire. Du fait du taux de réponse, les statistiques ne représentent pas de manière fiable la réalité du parc de BLEECKER. Cependant, ces premiers chiffres permettent de mettre en avant certaines tendances.
Sur l'ensemble des répondants, seuls 11,1% ne réalise pas le tri. Le graphique ci-dessous présente en % de locataires le nombre de familles de déchets triés :
On constate donc qu'une large majorité des répondants a une démarche proactive en matière de gestion des déchets. Près des deux tiers d'entre eux trient trois familles de déchets ou plus.
Concernant les typologies de déchets, comme le montre le graphique suivant, les occupants trient en priorité :
En complément des objectifs fixés l'année dernière, BLEECKER a ajouté un volet à sa politique de gestion des déchets : celui des déchets de chantier. La charte chantier vert de BLEECKER donne une place importante à la gestion des déchets. Elle impose notamment à l'entreprise réalisant les travaux :
La politique de BLEECKER pour l'utilisation respectueuse des sols, définie au cours de l'exercice 2012/2013, a été renforcée au cours de l'exercice 2013/2014 par la mise en œuvre de pratiques et dispositifs.
Lors des chantiers de construction ou de rénovation, des exigences strictes sont fixées en matière de stockage et de manipulation des produits dangereux mais également en matière de choix des produits. Il est demandé aux entreprises de privilégier les produits de moindre toxicité. Ces exigences ont pour objectifs de limiter les pollutions de tout ordre et en particulier les pollutions du sol et de l'eau. En cas de pollution, il est demandé à chaque entreprise, en cas de risque lié à son lot, d'avoir un moyen de lutte rapide et efficace.
A titre d'exemple, sur le site de Carafa, des bacs de rétention ont été mis en œuvre, pour les produits potentiellement polluants. En complément, le nettoyage des engins et outils du chantier a été soumis à des règles strictes de gestion des eaux usées.
Lors de la cession ou l'acquisition d'un actif, BLEECKER mène les diagnostics nécessaires afin de vérifier l'absence de risques pour les usagers.
Par ailleurs, sur l'exercice 2013/2014, BLEECKER ne dénombre aucun incident de pollution du sol.
La politique d'utilisation respectueuse des sols de BLEECKER passe également par sa politique en matière de gestion de la biodiversité et des espaces verts.
BLEECKER s'est engagé, lors de l'exercice précédent, sur une politique de valorisation et de gestion des espaces verts ayant pour objectif la valorisation de la biodiversité. BLEECKER réaffirme sa politique en la structurant autour de six enjeux :
BLEECKER axe d'abord sa politique autour d'une gestion « zéro pesticide », pour garantir un environnement sain pour les occupants, la faune et la flore.
Cette politique s'articule également autour d'un arrosage réduit. Sur les nouvelles opérations de construction ou de rénovation, le recours à l'eau de pluie est systématiquement étudié.
La réduction de l'arrosage sera favorisée par la mise en place d'espèces indigènes, adaptées au climat local.
Une tonte raisonnée afin de favoriser la biodiversité : une tonte limitée permet la création d'habitat pour la faune locale.
BLEECKER développe une gestion spécifique et ciblée des espèces invasives. Ces espèces exogènes au milieu considéré représentent un risque de régression pour la faune et la flore locales.
Le développement de la biodiversité, et en particulier de la biodiversité indigène, est un des axes principaux de la politique de gestion des espaces verts de BLEECKER. C'est pourquoi lors de tout projet de construction ou de rénovation, BLEECKER cherche à améliorer la qualité écologique du site via la possibilité de mettre en place des habitats supplémentaires (abris pour la faune, création d'espaces offrant les ressources nécessaires au maintien de l'espèce considérée)
Enfin, afin de limiter le risque d'allergie pour les occupants, BLEECKER limite, sur ces espaces verts, la présence de plantes allergènes.
Le développement de la politique de valorisation et de gestion des espaces verts se concentre sur les actifs pour lesquels BLEECKER assure la gestion des espaces verts.
Aucune nouvelle signature de contrat n'a été réalisée sur cet exercice. Cependant, BLEECKER s'engage à ce que tout nouveau contrat d'entretien des espaces verts réponde à ces six enjeux.
Pour les contrats en cours, BLEECKER a demandé à ses prestataires de signer sa charte de biodiversité et de gestion écologique qui regroupe les six engagements détaillés ci-dessus. Sur cet exercice, la charte a été envoyée à l'ensemble des prestataires d'entretien des espaces verts dépendant de BLEECKER lesquels représentent 9 sites : Molière, Néflier, Mahler, Mallarmé, Rostand, Carré Bossué, Croix Du Sud, Vivaldi et Bartok.
A la clôture de l'exercice, cette charte a été signée pour être appliquée sur 6 sites.
Lors de rénovations ou d'opérations de construction, les espaces verts seront conçus pour permettre une gestion sans pesticide ni produit phytosanitaire chimique et sans besoin d'arrosage. Comme expliqué précédemment, l'opportunité de mise en place d'habitats supplémentaires sera étudiée.
BLEECKER mène une réflexion afin de formaliser son engagement via la labellisation EcoJardin.
Ce référentiel implique notamment :
Une fois la politique de gestion des espaces verts mise en œuvre, BLEECKER définira la liste des espaces verts éligibles au label Eco Jardin ainsi qu'un plan de déploiement sur les prochains exercices.
L'enjeu de réduction des émissions des gaz à effet de serre revêt plusieurs aspects définis sur l'exercice précédent :
Le plan de suivi des fluides réfrigérants sera développé sur les prochains exercices. Il intégrera plusieurs volets :
BLEECKER vise à terme à avoir une image précise des performances énergétiques de son parc. Sur cet exercice, BLEECKER a mené un état des lieux énergétique sur le site Molière. Cette étude met en avant l'existant et définit un certain nombre de préconisations à appliquer au site tant au niveau intrinsèque qu'au niveau de gestion de l'énergie et des fluides.
De manière générale, des audits énergétiques sont systématiquement réalisés préalablement à tout projet de travaux afin d'étudier les opportunités d'amélioration du site.
L'anticipation du changement climatique passe principalement par la réduction de l'effet dit « ilot de chaleur ». Cet effet désignant l'augmentation des températures dans les zones urbaines, en particulier des températures maximales diurnes et nocturnes par rapport aux zones rurales ou forestières voisines ou par rapport aux températures moyennes régionales.
L'effet ilot de chaleur est désormais pris en compte lors des opérations de construction ou de rénovation. En effet, BLEECKER étudie systématiquement la possibilité de mettre en œuvre des mesures visant à limiter cet effet ; comme par exemple :
Les travaux de rénovation réalisés sur Mahler ont été l'occasion d'aménager des espaces verts dans la cour pavée.
Le site Carafa a fait l'objet d'une réflexion particulière en matière d'espaces verts. Les arbres remarquables ont été protégés durant les travaux et des espaces verts ont été créés au sein même du bâtiment sur des terrasses à divers étages.
Un potager a notamment été conçu au dernier étage. Celui-ci sera exploité par le futur locataire.
Le contrôle du risque environnemental repose sur les mêmes piliers que lors de l'exercice précédent:
L'état des lieux de la sensibilité du parc aux risques environnementaux a été finalisé au cours de cet exercice. 100% des fiches immeubles ont été réalisées. Elles intègrent plusieurs critères :
Le principal risque de pollution que BLEECKER fait peser sur l'environnement concerne ses actifs classés ICPE (à autorisation ou enregistrement). Les sites concernés sont les suivants :
| Société | Localisation | Surfaces (m²) | Affectation | Régime de classement ICPE |
Rubriques ICPE Autorisation ou Enregistrement |
Référence Arrêté Préfectoral |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 229 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1412, 1432, 1510 | AP 15/10/1991, du 02/09/97, du 20/07/99 |
||
| Bartok | Ormes (45) | 12 800 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1412 (211), 1432 (253), 1510 |
AP 15/10/1991, du 02/09/97, du 20/07/99 |
| Vivaldi | Bussy St Georges (77) |
13 804 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1510-1 / 1530-1 / 2663-2,a | AP du 2/08/2005 |
| Wagner | Comb La Ville (77) | 40 486 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1432-2,a, 1510-1, 2663- 2,a |
AP du 29/11/2006 |
| Bellini | Gennevilliers (92) | 2 684 | Activité | AUTORISATION | 1510-1, 2662-a, 2663-2,a | AP n°2005-016 du 6/07/2005 |
| Racine | Gennevilliers (92) | 4 235 | Activité | AUTORISATION | 1510-1, 2662-a, 2663-2,a | AP n°2005-016 du 6/07/2005 |
Tableau 1 : Liste des actifs classés ICPE à Autorisation
Chacun de ces sites dispose d'un suivi particulier par le responsable Prévention Environnement de Sinouhé Immobilier via :
Pour l'ensemble des actifs des périmètres 1 et 2, Sinouhé Immobilier est toujours liée à BUREAU VERITAS via un accord cadre national pour réaliser les vérifications et contrôles périodiques réglementaires qui sont de la responsabilité du bailleur.
Sinouhé Immobilier réalise des visites de prévention sur les sites afin de s'assurer de leur conformité administrative et technique sur l'aspect sécurité des personnes et protection de l'environnement.
BLEECKER élargira au cours des futurs exercices le périmètre de ces visites de prévention aux problématiques environnementales, que le site soit soumis ou non à la réglementation ICPE ou à l'obligation de mise en œuvre d'une annexe environnementale.
Tout comme lors de l'exercice précédent, Sinouhé Immobilier s'appuie, pour le contrôle du risque environnemental, sur le logiciel LEXIS NEXIS : cet outil lui permet de s'informer et d'intégrer l'ensemble des exigences réglementaires au parc BLEECKER.
Par ailleurs, preuve du contrôle complet de risque environnemental, aucune atteinte à l'environnement n'a été recensée cette année. BLEECKER n'a ni provisionné ni fait appel à des garanties pour risques en matière d'environnement.
Les pourtours de l'engagement sociétal ont été définis lors de l'exercice précédent. Cet engagement est centré sur un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes à l'activité de BLEECKER.
L'immobilier est source de dynamisme et de développement et de fait, les activités de BLEECKER le sont aussi. Cette création de valeur intervient à plusieurs niveaux et notamment sur les secteurs secondaires et tertiaires :
BLEECKER se concentre sur le secteur tertiaire, comme le montre le graphique ci-dessous montrant la répartition des valeurs brutes d'actifs par activité.
De plus, le parc BLEECKER ne s'est pas spécialisé sur un développement uniquement en milieu urbain. Une partie du parc est localisée en zone plus rurale. Cette double stratégie de BLEECKER permet d'une part de participer au dynamisme des villes et d'autre part de participer à la relance de l'activité et au développement économique et social de la zone. Ce dernier cas est parfaitement illustré avec l'offre « Péripark » de BLEECKER.
Tout comme sur l'exercice précédent, l'offre Péripark regroupe :
Comme expliqué précédemment, la politique d'implication des parties prenantes est le volet principal de la politique de développement durable de BLEECKER.
BLEECKER a défini plusieurs outils de remontée d'informations afin d'engager un dialogue privilégié avec les locataires.
Ce questionnaire a été défini l'année dernière. Il permet de faire remonter des informations relatives aux sites dont BLEECKER n'assure pas la gestion (surfaces privatives). En particulier, l'objectif était de créer un échange avec les locataires de surfaces non encore concernés par l'annexe environnementale.
Le questionnaire technique traite les problématiques suivantes :
Le questionnaire a été envoyé à l'ensemble des locataires : un premier envoi a été effectué en mars 2014 de manière à laisser les occupants se familiariser avec ce nouvel outil et, une relance a été faite fin avril 2014.
A la fin de l'exercice, 18 locataires avaient renvoyé le questionnaire, soit près de 34,5% des occupants. Les réponses représentent 55% de la surface du parc.
Le questionnaire, une fois renvoyé, permet de compléter 67 items sur les thématiques définies précédemment. En moyenne, les questionnaires retournés permettent de remplir 71% des items. La complétude de l'information transmise est donc bonne.
Afin d'aller plus loin, BLEECKER souhaite améliorer la qualité du questionnaire technique. Pour cela, lors du prochain exercice, BLEECKER étudiera la pertinence d'ajouter des dispositifs complémentaires mais également intégrera la possibilité pour l'occupant de s'exprimer sur le contenu du questionnaire et notamment sur les thématiques pour lesquelles il souhaiterait une assistance.
En parallèle, BLEECKER définira un cadre formel pour l'envoi du questionnaire, la collecte ? Le traitement des données et la mise en place de relances.
Les annexes environnementales sont en cours de déploiement, prioritairement sur les surfaces locatives supérieures à 2000 m². Une forme d'annexe environnementale simplifiée sera systématiquement proposée et jointe à chaque nouveau bail au cours des prochains exercices.
Les annexes environnementales pour les baux tertiaires de plus de 2000 m² ont été rédigées et envoyées à l'ensemble des locataires concernés, soit 8 locataires.
L'annexe environnementale intègre une réunion avec les locataires a minima une fois tous les deux ans. Pour la plupart des locataires, cette réunion d'échange d'informations aura lieu une fois par an.
Le guide d'aménagement a d'abord été défini comme un guide interne pour les opérations d'aménagement. BLEECKER souhaite également transmettre des préconisations à ses locataires pour les guider dans d'éventuels travaux d'aménagement. Dans cette optique, le guide sera donc généralisé.
Le guide d'aménagement définit les bonnes pratiques à mettre en œuvre, en cas de travaux sur les parties privatives, et permet de mener un chantier vert prenant en compte les thématiques de confort.
Il aborde notamment les thématiques suivantes :
La définition d'un guide d'aménagement pour BLEECKER était l'un des objectifs de l'exercice 2013/2014.
Pour l'exercice 2014/2015, BLEECKER définira les modalités de déploiement du guide afin que celui-ci ne soit plus limité à une application interne mais soit également applicable aux travaux d'aménagement opérés directement par les locataires.
Puisque le dialogue avec les parties prenantes est un axe essentiel de la politique de développement durable, BLEECKER tente de répondre les plus exhaustivement possible aux attentes de l'ensemble des parties prenantes.
En particulier, BLEECKER s'était engagé, en cas de travaux de rénovation ou de construction sur son parc, en plus du respect strict de la réglementation, à réaliser une analyse de nuisances sur le voisinage. Cette analyse permettra en particulier à BLEECKER de porter une attention aux nuisances acoustiques afin de les limiter.
Aucune nouvelle opération de construction ou de rénovation sur le parc n'a été réalisée sur l'exercice 2013/2014.
Afin de cadrer les exigences en cas de chantier de construction ou de rénovation, BLEECKER a rédigé une charte chantier.
Cette charte chantier destinée à être distribuée à toutes les entreprises, préconise des efforts en matière d'intégration des demandes des parties prenantes (principalement les riverains) et en matière de limitation des nuisances.
Le chantier du site Carafa ouvert en 2012 a respecté cette exigence de la politique développement durable de BLEECKER. Lors des travaux, un mode de communication avec les riverains a été développé. Il s'agit d'un cahier de doléances, présent sur le chantier afin de rassembler l'ensemble des questions et des remarques des riverains. L'entreprise s'est donnée un objectif de réponse sous 48h.
Par ailleurs, sur l'exercice 2013/2014, aucune action de mécénat et ou de partenariat n'a été mise en œuvre.
Partant du constat qu'un individu passe une très large majorité de son temps dans un environnement bâti et que la santé de cet individu est influencée par le milieu dans lequel il vit, BLEECKER a décidé, convaincu de l'importance de cet enjeu, de développer une politique de santé sur son parc.
Tout comme l'année dernière, cette politique de santé est organisée autour des objectifs suivants :
L'amiante, de par son caractère cancérogène, et le radon, de par son caractère radioactif, sont deux substances que BLEECKER a souhaité limiter au maximum sur son parc.
La configuration actuelle du parc rend le risque d'exposition au radon faible. Le risque naturel d'exposition naturelle au radon est recensé par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté.
En effet, 71% du parc est situé en région parisienne, une région où naturellement le radon est peu présent.
En matière d'amiante, BLEECKER respecte strictement la réglementation.
L'ensemble des DTA nécessaires a été réalisé ; à savoir pour tous les immeubles dont le permis de construire été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Le diagnostic du parc montre que le risque est faible, il n'y a notamment aucun matériau amianté friable relevant de la liste A mentionnée à l'article R. 1334-20 du code de la santé publique et aucun des immeubles ne nécessite de surveillance particulière ou de travaux afin de limiter l'exposition.
Un bon renouvellement de l'air dans les espaces de travail permet des conditions de travail optimales.
Sur cet exercice 2013/2014, BLEECKER a fait réaliser des analyses de débits d'air sur le périmètre 1, à savoir, sur l'actif Molière.
BLEECKER s'efforcera sur l'exercice 2014/2015, de développer ce protocole sur certains des actifs du périmètre 2 et en priorité sur les actifs sur lesquels sera déployée la certification BREEAM In-Use.
Ces mesures seront réalisées, dans la mesure du possible, au niveau des bouches de ventilation afin de s'assurer que le débit est conforme mais également que l'équilibrage du réseau de ventilation est correct. Si, pour des raisons techniques et de conception de l'actif, ces mesures ne peuvent être réalisées sur les bouches de ventilation, elles seront réalisées en amont au niveau de l'unité responsable du traitement de l'air.
C'est par ce dernier procédé que les mesures ont été effectuées sur le site Molière. Celles-ci ont montré que les débits d'air étaient conformes aux débits théoriques pour lesquels l'unité de traitement de l'air avait été conçue.
BLEECKER lancera au cours du prochain exercice une campagne de surveillance de la qualité de l'eau à usage sanitaire de ses immeubles.
Cette surveillance sera d'abord réalisée sur le périmètre 1, c'est-à-dire sur le site Molière, puis déployée sur le périmètre 2 pour les actifs multi-locataires.
Supprimer le risque de légionnelle en supprimant les équipements à risque en particulier les tours aéro-réfrigérantes
Afin de limiter le risque associé à cet équipement, BLEECKER met en œuvre une politique « zéro tour aéro-réfrigérante ».
BLEECKER a décidé d'intégrer la thématique de la qualité de l'air lors des travaux qui pourront être menés sur son parc.
Cet engagement prend la forme de trois documents déjà décrits précédemment :
Le premier document précise les matériaux à privilégier en cas de travaux d'aménagement et notamment pour les produits de Second Œuvre.
Le second document décrit les règles à suivre sur le chantier particulièrement en matière de nuisances envers les parties prenantes. Des dispositions devront être prises par les entreprises afin de réduire les pollutions de l'air et l'émanation de poussières.
Enfin, suite aux travaux, BLEECKER fera réaliser des prélèvements et mesures afin de s'assurer de la bonne qualité de l'air intérieur.
Dans le cadre de sa politique de santé mais également de la certification BREEAM In-Use, BLEECKER a fait placer une balise pendant un mois sur le site Molière.
La pose de cette balise avait pour objectif de:
Les paramètres suivants ont été mesurés :
Les analyses de la qualité de l'air effectuées dans les bureaux montrent des niveaux satisfaisants ; les niveaux mesurés ont été comparés avec des valeurs guides et les valeurs réglementaires.
BLEECKER s'est engagé dès 2010 en faveur de l'accessibilité de ses immeubles, en planifiant une opération de restructuration progressive des actifs de son parc classés ERP afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Il s'agit pour la grande majorité des établissements de commerces implantés en pied d'immeubles, classés dans le 2ème groupe (5ème catégorie).
Seul un immeuble (GIDE) accueille un établissement du 1er groupe, classé type R, 4ème catégorie, ayant fait l'objet d'une mise en conformité à l'occasion de sa restructuration complète en 2011.
Lors de chaque opération d'aménagement, que l'actif soit classé ou non ERP, les opportunités d'amélioration de l'accessibilité seront évaluées, ce principe est rappelé dans le guide d'aménagement.
L'offre de services de BLEECKER vise à accompagner les locataires dans leur démarche environnementale tout en répondant à leurs besoins, notamment en matière de déchets et de transport.
Cette offre vise à, d'une part à permettre aux occupants d'avoir la possibilité de recourir à des modes de transport alternatifs et propres et, d'autre part, à mettre à disposition des occupants la possibilité de développer un système de tri des déchets poussé.
Une grande majorité du parc BLEECKER bénéficie d'une bonne desserte en transport en commun, en effet, 71 % des immeubles sont situés à Paris et en région parisienne.
Par ailleurs, et de manière systématique, dans le cadre d'une opération de construction et de rénovation, BLEECKER déterminera les conditions techniques de mise en œuvre des racks à vélos (et vestiaires et douches associés) et des places de parking réservées aux véhicules électriques (et des dispositifs de recharge associés).
Sur le site Malher, six emplacements pour vélo, protégés des intempéries, sont prévus.
Sur le site Carafa, un effort particulier a été réalisé en matière de transport. Tout d'abord, BLEECKER s'est assuré que l'accès au site serait sécurisé pour tous les flux.
De plus, 60 places vélos, protégées des intempéries, ont été mises en place. Celles-ci sont accompagnées de vestiaires et douches.
En complément, BLEECKER, au cours de la construction, s'est rapproché des autorités locales afin de s'assurer de la bonne connectivité de son site. Ce dialogue a permis le positionnement d'un transport en commun à proximité du site.
Enfin, des places de parking ont été mobilisées afin de faciliter la mise en place d'un système de co-voiturage par le futur locataire et des dispositifs de recharge ont été prévus pour recharger en toute sécurité tous types de véhicule électriques et hybrides en mode 2.
Le questionnaire technique envoyé à l'ensemble des locataires a révélé que seulement 11% des répondants ne réalise pas le tri.
A noter : 18 locataires ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de près de 34%.
BLEECKER souhaite avoir une image plus fine de l'état actuel du parc en matière de gestion et de tri des déchets. Le questionnaire envoyé à l'ensemble des locataires sera modifié sur le prochain exercice de manière à s'assurer qu'en matière de déchets l'offre de BLEECKER correspond aux attentes des locataires.
Sur Malher, dans le cadre des travaux de rénovation de la cour, un mobilier urbain en bois a été créé, permettant le stockage des containers déchets avec 3 tris sélectifs :
Sur Carafa, les deux locaux de stockage des déchets ont été dimensionnés suivant les préconisations faites par le référentiel BREEAM 2009 : Europe Commercial – Offices. Ils permettent un stockage et une manipulation aisée des bacs déchets.
La politique d'achats durables de BLEECKER a tout d'abord était déployée sur l'actif du périmètre 1, Molière. La politique est appliquée à deux niveaux :
La politique et ses objectifs seront précisés sur l'exercice 2014/2015. BLEECKER développera notamment une grille de sélection des prestataires incluant des critères environnementaux et sociaux.
BLEECKER a demandé à son asset manager la société Sinouhé Immobilier de faire régulièrement des appels d'offres auprès de ses fournisseurs de manière à éviter tout risque de corruption.
Paris, le 27 novembre 2014 Le Directoire
| § du rapport où figure | |||
|---|---|---|---|
| INFORMATIONS SOCIALES | l'information sans objet |
||
| 1 | Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | sans objet | |
| EMPLOI | 2 | Embauches et licenciements | sans objet |
| 3 | Rémunérations et leur évolution | ||
| ORGANISATION DU TRAVAIL | 4 | Organisation du temps de travail | sans objet |
| 5 | Absentéisme | sans objet | |
| 6 | Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation | sans objet | |
| RELATIONS SOCIALES | du personnel et de négociation avec celui-ci | ||
| 7 | Bilan des accords collectifs | sans objet | |
| 8 | Condition de santé et de sécurité au travail | sans objet | |
| 9 | Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel | sans objet | |
| SANTE ET SECURITE | en matière de santé et de sécurité au travail | ||
| 10 | Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies | sans objet | |
| professionnelles | |||
| 11 | Politiques mises en œuvre en matière de formation | sans objet | |
| FORMATION | 12 | Nombre total d'heures de formation | sans objet |
| 13 | Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | sans objet | |
| EGALITE DE TRAITEMENT | 14 | Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion de personnes handicapées | sans objet |
| 15 | Politique de lutte contre les discriminations | sans objet | |
| 16 | Respect de la liberté d'association et du droit négociation collective | sans objet | |
| PROMOTION ET RESPECT STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDALES DE |
17 | L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | sans objet |
| L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU | 18 | Elimination du travail forcé et obligatoire | sans objet |
| TRAVAIL RELATIVES | 19 | Abolition effective du travail des enfants | sans objet |
| § du rapport où figure | |||
|---|---|---|---|
| l'information | |||
| 20 | Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le | 2.1 et 2.2 | |
| cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement | |||
| 21 | Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de | sans objet | |
| POLITIQUE GENERALE EN MATIERE | l'environnement | ||
| ENVIRONNEMENTALE | 22 | Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | 2.3.7 |
| 23 | Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve | 2.3.7 | |
| que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux dans un litige en |
|||
| cours | |||
| 24 | Mesure de prévention, de réduction, ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol | 2.3.3 et 2.3.7 |
|
| affectant gravement l'environnement | |||
| POLLUTIONS ET GESTION DES DECHETS | 25 | Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | 2.3.2 |
| 26 | Prise en compte des nuisances sonores et de toutes autre forme de pollution spécifique à | 2.3.7 et 3.2.2 |
|
| une activité | |||
| 27 | Consommation d'eau, et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | 2.3.1.1 et 2.3.4 |
|
| 28 | Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur | 2.3.1.2 | |
| utilisation | |||
| UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES | 29 | Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le | 2.3.1.1 |
| recours aux énergies renouvelables | |||
| 30 | Utilisation des sols | 2.3.3 | |
| 31 | Rejets de gaz à effets de serre | 2.3.5 | |
| CHANGEMENT CLIMATIQUE | 32 | Adaptation aux conséquences du changement climatique | 2.3.6 |
| PROTECTION DE LA BIODIVERSITE | 33 | Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | 2.3.4 |
| INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE | § du rapport où figure l'information |
||
|---|---|---|---|
| IMPACT TERRITORIAL, ECONOMIQUE ET | 34 | En matière d'emploi et de développement régional | 3.1 |
| SOCIAL DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE |
|||
| 35 | Sur les populations riveraines ou locales | 3.2.2 | |
| RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES | |||
| PERSONNES OU LES ORGANISATIONS | 3.2.1 et 3.2.2 |
||
| INTERESSEES PAR L'ACTIVITE DE LA | 36 | Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations | |
| SOCIETE, NOTAMMENT LES |
|||
| ASSOCIATIONS D'INSERTION, LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, LES |
37 | Actions de partenariats ou de mécénat | 3.2.2 |
| ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE |
|||
| L'ENVIRONNEMENT, LES ASSOCIATIONS | |||
| DE CONSOMMATEURS ET LES |
|||
| POPULATIONS RIVERAINES | |||
| SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS | 38 | Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux | 3.6 |
| 39 | Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et | 3.6 | |
| les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale | |||
| LOYAUTE DES PRATIQUES | 40 | Actions engagées pour prévenir la corruption | 3.6 |
| 41 | Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | 3.3 | |
| 42 | Autres actions engagées au titre des informations sociétales, en faveur des droits de l'homme | 3.4 et 3.5 |
| Groupe Bleeker | |
|---|---|
| RAP RSE SINCERITE 6/10-201-U |
La Table thématique suivante permet d'identifier les informations requises par l'Autorité des marchés financiers, au titre du rapport financier annuel, conformément à l'article 212-13 VI de son règlement général.
| Informations requises dans le rapport financier annuel | Chapitres Pages |
|
|---|---|---|
| 1. | COMPTES ANNUELS | Annexe 1 p. 136 à 154 |
| 2. | COMPTES CONSOLIDES | Annexe 2 p. 155 à 185 |
| 3. | RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.08.2014 |
|
| 3.1 | Évènements marquants | Chap ; 26 § 1 p. 125 à 126 |
| 3.2 | Commentaires sur les comptes sociaux | Chap ; 26 § 2 p. 126 à 131 |
| 3.3 | Commentaires sur les comptes consolidés | Chap ; 26 § 3 p. 131 à 134 |
| 3.4 | Évolution et perspectives d'avenir | Chap ; 26 § 4 p. 133 à 134 |
| 4. | DECLARATION DU RESPONSABLE | Chap.1 p. 4 |
| 5 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES |
Chap. 20 § 20.4 p. 100 à 101 Chap. 20 § 20.5 p. 102 à 103 |
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