Registration Form • Dec 22, 2011
Registration Form
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 22.503.206,70 € Siège social : 39 avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS
En application de son règlement général, notamment de l'article 212-23, l'Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 21 décembre 2011 sous le numéro R.11-070. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.
Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.
Il est précisé que le présent Document de Référence fait également office de Rapport Financier Annuel (RFA). Une table de concordance présentant les informations requises par ce dernier document est présentée en Annexe 3.
En application de l'article 28 du règlement CE N°809/2004 de la Commission Européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :
du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 4 août 2011 sous le numéro R.11-051.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège social de BLEECKER - 39 avenue George V – 75008 PARIS (la « Société ») et sur le site Internet de la Société www.bleecker.fr ainsi que sur le site de l'AMF www.amf-france.org.
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES 4 | |
|---|---|---|
| 1.1 | Personnes responsables4 | |
| 1.2 | Attestation des responsables du document de référence4 | |
| 2. | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 5 | |
| 3. | DONNEES FINANCIERES SELECTIONNNEES 6 | |
| 4. | FACTEURS DE RISQUES 12 | |
| 4.1 | Facteurs de risques liés à l'activité de la Société12 | |
| 4.2 | Facteurs de risques financiers18 | |
| 4.3 | Gestion et contrôle des risques au sein du Groupe 21 | |
| 4.4 | Procédures juridiques et d'arbitrage 22 | |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE22 | |
| 5.1 5.2 |
Histoire et évolution de la Société 22 Investissements 27 |
|
| 6. | APERCU DES ACTIVITES29 | |
| 6.1 | Principales activités 29 | |
| 6.2 | Principaux marchés31 | |
| 7. | ORGANIGRAMME 44 | |
| 7.1 | Description du Groupe et place de la Société au 31 août 201144 | |
| 7.2 | Liste des filiales et participations de la Société au 31 août 2011 45 | |
| 8. | PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 46 | |
| 8.1 | Principales immobilisations corporelles 46 | |
| 8.2 | Facteurs environnementaux pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles47 | |
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT48 | |
| 9.1 | Situations financières 48 | |
| 9.2 | Résultat d'exploitation49 | |
| 10. | TRESORERIE ET CAPITAUX 50 | |
| 10.1 | Tableau de variation des capitaux propres 50 | |
| 10.2 | Flux de trésorerie consolidés51 | |
| 10.3 | Conditions d'emprunts52 | |
| 10.4 10.5 |
Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux52 Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris52 |
|
| 11. | RECHERCE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES 53 | |
| 11.1 | Brevets et licences 53 | |
| 11.2 | Marques et licences 53 | |
| 11.3 | Noms de domaines53 | |
| 11.4 | Recherche et développement53 | |
| 12. | TENDANCES 53 | |
| 12.1 | Principales tendances ayant affecté l'activité depuis le dernier exercice clos (31.08.2011) jusqu'à la date | |
| du présent document de référence 53 | ||
| 12.2 | Éléments susceptibles d'influer sur les perspectives de BLEECKER 53 | |
| 13. | PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE54 | |
| 14. | ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 55 | |
| 14.1 | Composition et fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance 55 | |
| 14.2 | Risques de conflit d'intérêt liés aux missions exercées par Sinouhé Immobilier71 | |
| 15. | REMUNERATION ET AVANTAGE72 | |
| 15.1 | Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants 72 | |
| 15.2 | Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou | |
| d'autres avantages73 | ||
| 16. | FONCTIONNEMENT ET MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE73 |
|
| 16.1 | Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance 73 | |
| 16.2 | Informations sur les contrats de services liant les membres du Directoire et/ou du Conseil de surveillance à | |
| la Société ou à l'une quelconque de ses filiales73 | ||
| 16.3 | Comités spécialisés73 | |
| 16.4 | Déclarations relatives au gouvernement d'entreprise73 | |
| 16.5 | Pouvoirs et obligations du Directoire 74 | |
| 16.6 | Opérations réalisées par les dirigeants mandataires sociaux, les mandataires sociaux ou par les personnes | |
| 16.7 | auxquelles ils sont liés au cours de l'exercice clos le 31 août 201175 Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, Plan d'attribution d'actions gratuites, Programme de |
|
| rachat d'actions76 | ||
| ANNEXE 3 194 | |
|---|---|
| ANNEXE 2 164 | |
| ANNEXE 1 143 | |
| TRIMESTRE DE L'EXERCICE EN COURS (SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 2011)141 | |
| ER 27. COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AU COURS DU 1 |
|
| 31 AOÛT 2011 132 | |
| 26. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE |
|
| 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 130 |
|
| 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC130 |
|
| D'INTERETS129 | |
| 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS |
|
| 22. CONTRATS IMPORTANTS127 |
|
| 21.2 Acte constitutif et statuts119 |
|
| 21.1 Capital Social 115 |
|
| 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 115 |
|
| 20.13Procédures judiciaires et arbitrage 114 20.14Changements significatifs de la situation financière ou commerciale114 |
|
| 20.12Politique de distribution de dividendes 114 | |
| 20.11 Informations intermédiaires et autres114 | |
| 20.10Date des dernières informations financières annuelles114 | |
| 20.9 Vérification des informations financières historiques annuelles114 |
|
| 20.8 États financiers consolidés114 |
|
| 20.7 Informations financières pro-forma (comptes consolidés) 114 |
|
| 20.6 Honoraires des Commissaires aux Comptes 112 |
|
| 20.5 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés109 |
|
| 20.4 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux108 |
|
| 20.3 États financiers consolidés107 |
|
| 20.2 Informations financières pro-forma (comptes sociaux)107 |
|
| 20.1 Bilan et comptes annuels sociaux 107 |
|
| LES RESULTATS DE L'EMETTEUR107 | |
| 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET |
|
| l'exercice clos le 31 août 2009 107 | |
| 19.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de |
|
| l'exercice clos le 31 août 2010 107 | |
| 19.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de |
|
| l'exercice clos le 31 août 2011 100 | |
| 19.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de |
|
| 19.1 Transactions avec les parties liées 100 |
|
| 18.4 Accord portant sur le contrôle de la Société 99 19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 100 |
|
| 18.3 Actionnaires significatifs de la Société98 |
|
| 18.2 Droits de vote des principaux actionnaires98 |
|
| 18.1 Principaux actionnaires à la date du présent document de référence 97 |
|
| 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES97 |
|
| 17. SALARIES97 |
|
| 16.8 Contrôle interne77 |
|
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de la Société. Monsieur Philippe BUCHETON, Membre du Directoire et Directeur Général de la Société.
« Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (figurant en page 132) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans le présent document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, rapports figurant aux paragraphes 20.5.1, 20.5.2 et 20.5.3 dudit document. Ces comptes historiques, ont fait l'objet des observations suivantes :
Aucune observation ni réserve n'a été faite de la part des Commissaires aux Comptes au titre des exercices clos le 31.08.2009 et le 31.08.2011. »
Fait à Paris, le 21 décembre 2011
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD Monsieur Philippe BUCHETON Président du Directoire Directeur Général
Les informations financières sélectionnées et présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés de BLEECKER établis selon les normes IFRS. Elles présentent des extraits du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie des états financiers consolidés (audités) de la Société pour les exercices clos les 31 août 2011, 2010 et 2009
Les états financiers consolidés de BLEECKER ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») en vigueur, telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010. Ils présentent sur une base combinée, les actifs, passifs, produits et charges directement rattachables à l'activité du Groupe pour les exercices clos les 31 août 2011, 2010 et 2009. Ils figurent en Section 20.3 du présent document de référence et ont été audités par Grant Thornton et Farec pour l'exercice clos le 31 août 2011, par Grant Thornton et Monsieur Lionel PALICOT pour les exercices clos les 31 août 2010 et 2009 dont les rapports figurent en Section 20.5 du présent document de référence.
Ces données doivent être appréciées en se référant au Chapitre 9 du présent document de référence qui présente les facteurs pouvant influer sur le résultat d'exploitation des états financiers consolidés, au Chapitre 10, aux notes y afférentes figurant au Chapitre 20 ainsi qu'au Chapitre 22.
| (en K €) | 31 08 2011 | 31 08 2010 | 31 08 2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| ACTIFS NON COURANTS | 378 731 | 410 706 | 373 293 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 364 060 | 400 810 | 363 672 |
| Immobilisations financières | 11 671 | 6 896 | 6 621 |
| ACTIFS COURANTS | 33 544 | 15 954 | 45 229 |
| Dont actifs destinés à la vente | 6 512 | 10 089 | |
| Dont trésorerie et équivalents de | |||
| trésorerie | 3 053 | 1 659 | 8 800 |
| TOTAL ACTIF | 412 275 | 426 660 | 418 522 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2011 | 31 08 2010 | 31 08 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 84 071 | 45 156 | 9 716 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART | ||||
| GROUPE | 72 883 | 36 739 | 6 670 | |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | ||||
| MINORITAIRES | 11 187 | 8 417 | 3 046 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 251 506 | 307 197 | 333 184 | |
| > Dont emprunts auprès des | ||||
| établissements de crédit | 232 109 | 286 296 | 302 070 | |
| PASSIFS COURANTS | 76 698 | 74 307 | 75 622 | |
| > Dont emprunts auprès des | ||||
| établissements de crédit | 22 818 | 13 466 | 17 343 | |
| Total général | 412 275 | 426 660 | 418 522 |
| (en K €) | 31 08 2011 | 31 08 2010 | 31 09 2009 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| Produits opérationnels | 28 958 | 29 227 | 27 255 |
| Charges opérationnelles | 15 783 | 15 588 | 15 653 |
| Juste valeur des immeubles | 19 834 | 29 551 | -40 505 |
| Résultat opérationnel courant avant cession | |||
| d'actif | 33 009 | 43 190 | -28 903 |
| Résultat des cessions d'actifs | 3 729 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel après cession | |||
| d'actif | 36 738 | 43 190 | -28 903 |
| Produits financiers | 833 | 307 | 1 999 |
| Charges financières | 9 429 | 9 015 | 21 199 |
| Résultat financier | -8 596 | -8 708 | -19 200 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | 28 142 | 34 482 | -46 085 |
| (en K €) | 31/08/2011 | 31/08/2010 | 31/08/2009 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'exploitation | (13 609) | 10 207 | (1 357) |
| Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement |
50 320 | 3 183 | (30 569) |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| (affectés aux) activités de financement | (35 316) | (20 531) | 33 423 |
| Variation de trésorerie | 1 394 | (7 141) | 1 497 |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 1 659 | 8 800 | 7 303 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 3 053 | 1 659 | 8 800 |
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | 31/08/2009 | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Capitaux propres consolidés (part du groupe) | 72 883 | 36 739 | 6 670 |
| Retraitement droits inclus | 0 | 0 | 0 |
| ANR de liquidation | 72 883 | 36 739 | 6 670 |
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures d'emprunt) | -494 | -297 | -1 365 |
| Passifs dérivés à la juste valeur | 243 | 419 | 738 |
| ANR EPRA de liquidation | 72 632 | 36 861 | 6 043 |
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 880 750 | 880 750 |
| ANR EPRA de liquidation par action | 64.58 | 41.85 | 6.86 |
L'ANR de liquidation correspond à la quote-part du Groupe des capitaux propres consolidés.
Il s'établit à 72,88 millions d'euros au 31 août 2011. Il est calculé sur la base de la valorisation hors droits des actifs immobiliers expertisés pour les comptes au 31 août 2011, soit 364,06 millions d'euros, qui est prise en compte en juste valeur dans les comptes consolidés
| ANR de reconstitution | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | 31/08/2009 | ||
| En milliers d'euros | ||||
| ANR de liquidation | 72 883 | 36 739 | 6 670 | |
| Retraitement droits inclus | 12 727 | 11 728 | 10 709 | |
| ANR de reconstitution | 85 610 | 48 467 | 17 379 | |
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures d'emprunt) | -494 | -297 | -1 365 | |
| Passifs dérivés à la juste valeur | 243 | 419 | 738 | |
| ANR EPRA de reconstitution | 85 359 | 48 589 | 16 752 | |
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 880 750 | 880 750 | |
| ANR EPRA de reconstitution par action | 75.90 | 55.17 | 19.02 |
Le graphique ci-dessous décompose la variation de l'ANR de liquidation du Groupe Bleecker entre le 31 août 2011et le 31 août 2010.
| Dette nette et Loan To Value (LTV) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | 31/08/2009 | |||
| En milliers d'euros | |||||
| Dette nette de la trésorerie (A) | 267 993 | 315 180 | 328 568 | ||
| Immeubles (B) | 364 060 | 400 810 | 373 760 | ||
| LTV = (A)/(B) | 74% | 79% | 88% | ||
| Date | Ouverture | + haut | +bas | Clôture | Volume |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/09/2009 | 44.95 | 44.95 | 44,95 | 44.95 | 50 |
| 03/09/2009 | 44.95 | 45.40 | 45.40 | 45.40 | 60 |
| 14/09/2009 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 190 |
| 15/09/2009 | 45.50 | 45.50 | 45.50 | 45.50 | 30 |
| 17/09/2009 | 45.50 | 45.50 | 45.50 | 45.50 | 30 |
| 18/09/2009 | 47.50 | 47.50 | 47.50 | 47.50 | 10 |
| 21/09/2009 | 47.60 | 47.60 | 47.60 | 47.60 | 10 |
| 22/09/2009 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 20 |
| 14/10/2009 | 46.90 | 46.90 | 46.90 | 46.90 | 25 |
| 15/10/2009 | 46.89 | 46.89 | 46.89 | 46.89 | 80 |
| 12/11/2009 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 300 |
| 27/01/2010 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 200 |
| 08/02/2010 | 43.32 | 43.32 | 43.32 | 43.32 | 10 |
| 10/02/2010 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 125 |
| 12/02/2010 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 45.00 | 25 |
| 15/02/2010 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 4095 |
| 25/02/2010 | 43.20 | 43.20 | 43.20 | 43.20 | 120 |
| 26/02/2010 | 42.00 | 43.20 | 42.00 | 43.20 | 120 |
| 01/03/2010 | 46.20 | 46.20 | 46.20 | 46.20 | 70 |
| 08/03/2010 | 42.50 | 42.50 | 42.50 | 42.50 | 50 |
| 23/03/2010 | 45.49 | 45.49 | 45.49 | 45.49 | 100 |
| 01/04/2010 | 41.01 | 41.01 | 41.01 | 41.01 | 40 |
| 06/04/2010 | 45.90 | 45.90 | 45.90 | 45.90 | 3627 |
| 08/04/2010 | 45.90 | 45.90 | 45.90 | 45.90 | 73 |
| 09/07/2010 | 37.21 | 37.21 | 37.21 | 37.21 | 60 |
| 21/07/2010 | 42.00 | 42.00 | 42.00 | 42.00 | 60 |
| 28/07/2010 | 43.00 | 43.00 | 43.00 | 43.00 | 3019 |
| 29/07/2010 | 48,00 | 48.00 | 48.00 | 48.00 | 979 |
| 06/08/2010 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 10 |
| 05/01/2011 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 10 |
| 07/01/2011 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 46.00 | 1 |
| 19/01/2011 | 41.43 | 41.43 | 41.43 | 41.43 | 10 |
| 03/05/2011 | 45.50 | 45.50 | 41.00 | 41.00 | 17 |
| 07/06/2011 | 37.00 | 37.00 | 37.00 | 37.00 | 10 |
| 14/06/2011 | 37.11 | 37.11 | 37.11 | 37.11 | 30 |
| 01/07/2011 | 36.00 | 36.00 | 36.00 | 36.00 | 30 |
| 29/07/2011 | 39.53 | 39.53 | 39.53 | 39.53 | 25 |
| 01/08/2011 | 39.52 | 39.52 | 39.52 | 39.52 | 1 |
| 29/09/2011 | 32.21 | 32.21 | 32.21 | 32.21 | 110 |
| 30/09/2011 | 35.89 | 35.89 | 35.89 | 35.89 | 20 |
| 06/10/2011 | 39.09 | 39.09 | 39.09 | 39.09 | 100 |
| 25/11/2011 | 21.00 | 21.00 | 21.00 | 21.00 | 1 |
| 07/12/2011 | 42.95 | 42.95 | 42.95 | 42.95 | 38 |
| 09/12/2011 | 28.21 | 28.21 | 28.21 | 28.21 | 200 |
| 19.12.2011 | 31.03 | 31.03 | 31.03 | 31.03 | 10 |
Source : EURONEXT Paris
Les risques décrits ci-dessous sont ceux qui, à la date du présent document de référence, ont été considérés comme susceptibles d'avoir un impact significatif sur le développement des activités, la situation financière et les résultats de la Société et dont il doit être tenu compte dans toute décision d'investissement dans les actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
La présente section n'a pas vocation à être exhaustive, d'autres risques et incertitudes non connus de la Société à ce jour ou qu'elle juge aujourd'hui négligeables pourraient également perturber le développement de ses activités, sa situation financière ou ses résultats. Les investisseurs potentiels sont tenus de procéder à une évaluation personnelle et indépendante de l'ensemble des considérations relatives à l'investissement dans les actions de la Société et de lire également les informations détaillées mentionnées par ailleurs dans le présent document de référence.
L'activité du Groupe BLEECKER est, comme pour tout autre acteur ayant une activité similaire à celle du Groupe, directement liée à l'évolution (i) du marché immobilier et, de manière plus générale, de l'économie nationale et internationale, (ii) des indices sur lesquels sont indexés les loyers et (iii) des taux d'intérêts.
Le Groupe BLEECKER doit faire face à une forte concurrence d'autres acteurs du secteur, aussi bien internationaux, nationaux que locaux, dont certains disposent d'avantages concurrentiels par rapport au Groupe (surface financière plus importante, patrimoine immobilier plus conséquent, ressources plus importantes, implantation locale, nationale ou internationale plus étendue). Ces acteurs ont notamment la possibilité de procéder à des opérations d'acquisition d'actifs à des conditions, par exemple de prix, ne correspondant pas aux critères d'investissement et d'acquisition du Groupe BLEECKER.
Si le Groupe BLEECKER n'est pas en mesure de défendre ses parts de marché ou d'en gagner de nouvelles, de maintenir ou renforcer ses marges, sa stratégie, ses activités, ses résultats ainsi que sa perspective de croissance pourraient en être affectés négativement.
En France, la législation relative aux baux commerciaux a tendance à protéger le locataire et donc à être très rigoureuse à l'égard du bailleur. Ceci se traduit notamment par un nombre important de dispositions contractuelles d'ordre public (durée minimale du bail, droit au renouvellement, indemnités d'éviction, révision et indexation du loyer).
Les locataires ont par ailleurs la possibilité de libérer les locaux à la date d'échéance du bail ainsi qu'à l'issue de chaque période triennale (sauf convention contraire). Il en résulte un risque de vacance que le bailleur doit prendre en considération, compte tenu de l'absence de revenus et des charges attachées aux immeubles qui continuent de courir (cf. paragraphe « Risques liés au non renouvellement des baux et à la vacance des locaux » ci-dessous).
Par ailleurs, des modifications des règles applicables en matière de baux commerciaux, notamment en matière de durée, d'indexation et de plafonnement des loyers, de calcul des indemnités d'éviction dues aux locataires, pourraient avoir des conséquences négatives sur la valorisation du patrimoine, les résultats, l'activité ou la situation financière du Groupe BLEECKER.
L'activité du Groupe consiste à louer à des tiers son patrimoine immobilier principalement à usage de bureaux, locaux d'activité, logistique et commerces. La majorité des baux conclus sont des baux commerciaux.
En fin de bail, les locataires disposent de la faculté de libérer les locaux dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant, conformément aux stipulations contractuelles. Cette faculté de résiliation est, pour les baux commerciaux, également offerte au locataire à l'issue de chaque période triennale, sauf stipulation contraire du bail.
Conformément à la réglementation sur les baux commerciaux, tout preneur, en cas de refus par le Groupe BLEECKER de renouveler un bail commercial suite à une demande en ce sens formulée à l'échéance du bail, aurait, s'il subit un préjudice du fait de ce refus de renouvellement, droit à une indemnité d'éviction dont le montant pourrait s'avérer significatif, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe BLEECKER.
Il ne peut par ailleurs être exclu que le Groupe BLEECKER soit confronté, à l'échéance des baux, à un contexte de marché défavorable aux bailleurs. Bien que bénéficiant de l'expertise de Sinouhé Immobilier, le Groupe ne peut garantir qu'en cas de départ d'un locataire, qu'elle qu'en soit la raison, il sera à même de relouer rapidement les actifs concernés ou qu'il pourra les relouer à des loyers satisfaisants. De même, le Groupe BLEECKER ne peut garantir qu'en cas d'acquisition de biens en état futur d'achèvement ou comportant des locaux vacants il pourra louer rapidement ces actifs ou les louer à des loyers satisfaisants. L'absence de revenus générés par des surfaces vacantes et les charges fixes y afférentes devant dès lors être supportées par le Groupe BLEECKER sont susceptibles d'affecter les résultats du Groupe, de même qu'une location de locaux vacants à des loyers non satisfaisants.
Au 31 août 2011, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale, s'établit à 33.6%. Il intègre notamment :
Cette courbe représente l'évolution (en pourcentage) des loyers sécurisés, en fonction de la durée des baux.
L'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de pallier ce risque, le Groupe, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate. Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, le Groupe BLEECKER s'est adjoint les services de la société Sinouhé immobilier, laquelle est notamment en charge de la facturation et du recouvrement des loyers.
A la date du présent document de référence, les 7 principaux baux ayant la plus forte contribution aux loyers facturés par le Groupe BLEECKER (sur 72 baux au total) représentent 47% des loyers facturés.
La résiliation d'un ou plusieurs de ces baux pourrait en conséquence avoir un impact significatif négatif sur le niveau de loyers perçus par le Groupe BLEECKER, ses résultats et sa situation financière. Celui-ci bénéficierait néanmoins, dans cette hypothèse, de l'expertise de Sinouhé Immobilier.
Afin de prévenir les conséquences liées à l'éventuelle défaillance de l'un des principaux locataires du Groupe BLEECKER, celui-ci fait réaliser des enquêtes de solvabilité des locataires avant la signature des baux, et s'efforce de diversifier la population des locataires, de suivre l'évolution de leur situation financière au cours de la durée du bail et d'assurer un échelonnement des échéances des baux.
Risques liés à l'évolution de la juste valeur et calculs de sensibilité
Le portefeuille du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par des experts immobiliers indépendants (cf. Chapitre 23 du présent document de référence). L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier (cf. paragraphe « Risques liés aux conditions économiques » ci-dessus).
Une situation défavorable du marché immobilier pourrait avoir un impact négatif sur l'évolution du patrimoine du Groupe, ainsi que sur le résultat opérationnel. À titre d'exemple, une baisse du marché immobilier se traduisant par une hausse de 1% des taux de rendements pourrait entraîner une baisse de valorisation de l'ordre de 16% de l'ensemble du patrimoine immobilier (sous réserve qu'une telle baisse concernerait l'ensemble des différents segments d'activité immobilière de Bleecker), soit environ -58 millions d'euros sur la base de valorisation en bloc des actifs au 31 août 2011 et aurait un impact défavorable sur le résultat consolidé global de l'ordre de -58 millions d'euros.
En outre, la valeur issue des méthodes retenues par l'expert indépendant repose sur certaines hypothèses qui pourraient ne pas se réaliser ou évoluer en fonction du marché de l'immobilier. Dès lors, l'évaluation des actifs du Groupe pourrait ne pas être en adéquation avec leur valeur de réalisation dans l'hypothèse d'une cession.
L'impact des variations de valeurs d'actifs est apprécié différemment en comptabilité sociale et en comptabilité consolidée :
L'activité du BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Bien que le patrimoine du Groupe BLEECKER ne comporte pas, à la date d'enregistrement du présent document, de locaux à usage industriel, il contient des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Bien que tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER aient, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable et que ces diagnostics n'aient révélé aucun fait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe BLEECKER, celui-ci ne peut néanmoins pas garantir qu'il n'existe aucun risque significatif de non-conformité de l'un quelconque de ses actifs aux dispositions impératives en matière d'environnement et de santé publique. Le non-respect de ces dispositions par le Groupe BLEECKER pourrait engager sa responsabilité, affecter les conditions d'exploitation de ses immeubles ou le conduire à engager des dépenses significatives pour se mettre en conformité.
La survenance d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet négatif significatif sur l'activité de la société, son chiffre d'affaires et ses perspectives de croissance. Toutefois, de manière générale, le Groupe BLEECKER veille au respect de la réglementation applicable et à son évolution.
Par ailleurs, les lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique pourraient devenir plus stricts et imposer de nouvelles obligations au Groupe BLEECKER, comme à l'ensemble des acteurs de son secteur d'activité, ce qui pourrait obliger le Groupe BLEECKER à engager des dépenses significatives afin de se conformer à cette évolution de la réglementation.
La réglementation relative au régime des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) a évolué depuis la mise en œuvre d'une réglementation spécifique à ce type de société et peut évoluer, par exemple, lors des modifications apportées par les différentes Lois de Finances. Ces évolutions, s'il y en avait, pourraient impacter le régime favorable actuel d'imposition de la Société et donc ses résultats nets futurs.
La Société veille au respect de l'ensemble des réglementations actuellement en vigueur et compte-tenu des indications fiscales, fera ses meilleurs efforts pour être en règle en vue des éventuelles évolutions.
La Société a opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (ci-après « SIIC ») prévu à l'article 208 C du Code général des impôts avec effet au 1er septembre 2007. Au titre du régime SIIC, la Société bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés, sous condition de distribution, sur la fraction de son bénéfice provenant notamment de la location de ses immeubles, des plus-values réalisées sur les cessions d'immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières, et, le cas échéant, de participations dans des filiales également soumises à ce régime.
La Loi de Finances rectificative pour 2006 a prévu que le capital ou les droits de vote des SIIC ne devraient pas être détenus, au cours d'un exercice, directement ou indirectement, à hauteur de 60% ou plus, par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert (sauf s'il s'agit de SIIC) au sens de l'article L 233-10 du Code de commerce (sauf à la suite d'opérations d'offres publiques d'achat ou d'échange, d'opérations de restructuration visées à l'article 210-0A du Code général des impôts et d'opérations de conversion ou de remboursement d'obligations en actions, à la condition que la situation soit réalisée rapidement). Pour les SIIC ayant opté pour le régime SIIC avant le 1er janvier 2007, la date d'entrée en vigueur de cette condition de plafond de détention, qui avait été initialement fixée au 1er janvier 2009, a été décalée au 1er janvier 2010 par la Loi de Finances pour 2009, laissant ainsi un délai supplémentaire aux SIIC pour régulariser leur situation. Si à compter de cette date, ce seuil de détention de 60% est dépassé par un ou plusieurs actionnaire agissant de concert, les résultats de la SIIC seront imposés à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au titre de l'exercice au cours duquel cette conditions n'est pas respectée.
Cette sortie du régime SIIC est cependant temporaire à condition que le plafond de détention soit de nouveau respecté avant la clôture de l'exercice au cours duquel le dépassement est intervenu et que ce dépassement n'intervienne qu'une seule fois au cours des dix années suivant l'option pour le régime SIIC ou au cours des dix années suivantes. Dans cette hypothèse, la SIIC et ses filiales peuvent à nouveau bénéficier du régime d'exonération au titre de l'exercice suivant (en contrepartie de l'imposition à 19% des plus-values latentes sur les actifs du secteur exonéré de la SIIC et de ses filiales acquises durant la période de suspension). En revanche, si le plafond de détention est toujours dépassé à la clôture de l'exercice concerné, la SIIC et ses filiales sortent définitivement du régime SIIC en encourant les sanctions fiscales de sortie, à savoir :
Par ailleurs, la Loi de Finances rectificative pour 2006 a également prévu que les SIIC sont, sous réserve de certaines exceptions, redevables d'un prélèvement égal à 20% du montant des sommes issues des produits SIIC exonérés et distribués à tout actionnaire autre qu'une personne physique qui détiendrait directement ou indirectement au moins 10% du capital de la SIIC et ne serait pas soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre de ces distributions. Toutefois, l'assiette du prélèvement est diminuée des sommes distribuées provenant des produits reçus ayant déjà supporté ce prélèvement. En outre, le prélèvement n'est pas dû si le bénéficiaire de la distribution est une société soumise à une obligation de distribution intégrale des dividendes qu'elle perçoit et dont les associés détenant directement ou indirectement au moins 10% de son capital sont soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent à raison des distributions qu'ils perçoivent. Le redevable légal du prélèvement de 20% est la société SIIC et non pas l'actionnaire ou les actionnaires concernés. Ce prélèvement s'applique aux distributions mises en paiement à compter du 1er juillet 2007.
Conformément à l'article 24 des statuts de la Société, tout actionnaire autre qu'une personne physique et non soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre des distributions de dividendes, possédant plus de 10% du capital de la Société devra indemniser la Société du montant du prélèvement de 20% dû à raison de la distribution dont il est bénéficiaire.
Enfin, il convient de rappeler qu'en contrepartie du bénéfice du régime fiscal des SIIC, la Société est soumise aux obligations de distribution de bénéfices suivants :
les bénéfices exonérés provenant des opérations de location d'immeubles sont obligatoirement distribués à hauteur d'au moins 85% avant la fin de l'exercice qui suit celui de leur réalisation ;
les bénéfices exonérés provenant de la cession d'immeubles, de participations dans des sociétés visées à l'article 8 du Code général des impôts ayant un objet identique aux SIIC ou de participations dans des sociétés immobilières bénéficiant dudit régime SIIC sont obligatoirement distribués à hauteur d'au moins 50% avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ;
Le montant de cette distribution est limité au résultat net comptable et plafonné au résultat fiscal. En cas de déficit, le solde de l'obligation de distribution peut être reporté sur le premier exercice bénéficiaire suivant. De même, l'excédent éventuel de l'obligation de distribution fiscal par rapport au résultat comptable est reporté jusqu'à épuisement sur les résultats ultérieurs.
Dans l'absolu, l'obligation d'effectuer cette distribution pourrait limiter les ressources disponibles pour financer de nouveaux projets d'investissements et obliger le Groupe à s'endetter davantage ou faire appel au marché pour financer son développement. Toutefois, le Groupe veille à opérer un juste équilibre entre ses objectifs de distribution de dividendes et ceux liés à son développement.
Enfin, l'obligation de conserver pendant cinq ans les actifs acquis, qui permet le classement des opérations d'apports ou de cessions par des sociétés industrielles ou commerciales sous le régime de l'article 210 E du Code général des impôts, peut constituer une contrainte pour la Société.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à la société Sinouhé Immobilier. Cette société est majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de BLEECKER, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire de BLEECKER. Sinouhé Immobilier assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement, des participations significatives, des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants (voir Section 14.2 du présent document de référence). Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
A la date du 31 août 2011, l'endettement financier net du Groupe BLEECKER s'élevait à 267 993 milliers d'euros, contracté auprès de plusieurs établissements de crédit.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps. Ce taux est généralement déterminé sur la base de l'Euribor 3 mois, augmenté d'une marge fixe. En conséquence, une hausse des taux d'intérêts serait susceptible d'impacter défavorablement la situation financière et le résultat net du Groupe BLEECKER.
Afin de limiter ce risque, le Groupe BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture permettant de plafonner ce risque. Le Groupe BLEECKER couvre ainsi généralement l'intégralité de son endettement financier net.
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers.
Toutefois, cette exposition est atténuée car :
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence d'une ligne de crédit disponible et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à une ligne de crédit confirmée. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Dans le cadre de certains de ses financements, la Société est soumise aux covenants usuels suivants :
L'ensemble de ces covenants était respecté au 31 août 2011, étant précisé que :
Le tableau ci-dessous présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2011, l'échéancier des paiements pour les années 2012 à 2016 et au-delà :
| Soldes en € | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2011 | < 1 an | 31 08 2012 | 1 à 2 ans | 31 08 2013 | 2 à 3 ans | 31 08 2014 | 3 à 4 ans | 31 08 2015 | 4 à 5 ans | 31 08 2016 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 8 206 | -445 | 7 761 | -329 | 7 432 | -344 | 7 088 | -359 | 6 729 | -376 | 6 353 | -6 353 |
| Emprunts bancaires | 8 075 | -314 | 7 761 | -329 | 7 432 | -344 | 7 088 | -359 | 6 729 | -376 | 6 353 | -6 353 |
| Intérêts provisionnés | 131 | -131 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Crédit-bail | - | |||||||||||
| Dettes à taux variable |
262 840 | -23 415 | 239 426 | -60 368 | 179 058 | -61 193 | 117 865 | -57 116 | 60 749 | -3 873 | 56 876 | -56 876 |
| Emprunts bancaires | 214 032 | -21 524 | 192 508 | -59 238 | 133 271 | -60 004 | 73 267 | -23 906 | 49 361 | -2 701 | 46 659 | -46 659 |
| Ajustement com emprunt IAS 39 |
-419 | 127 | -116 | 75 | -41 | 16 | -25 | 6 | -19 | 6 | -13 | 13 |
| Dotation IAS 39 Intérêts provisionnés |
176 655 |
-655 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Crédit-bail | 16 119 | -1 041 | 15 077 | -1 130 | 13 948 | -1 189 | 12 759 | -1 370 | 11 389 | -1 172 | 10 217 | -10 217 |
| Découvert bancaire | 32 035 | -195 | 31 840 | 0 | 31 840 | 0 | 31 840 | -31 840 | 0 | |||
| Total Dettes brutes | 271 746 | -23 860 | 247 186 | -60 696 | 186 490 | -61 536 | 124 954 | -57 475 | 67 478 | -4 249 | 63 229 | -63 229 |
Note : La répartition des prêts ING se fait sur la base des amortissements annuels minimum obligatoires contractuels.
Les crédits dont la mise à disposition n'est pas totale à la clôture (opérations de développement en cours de réalisation) sont repris ici pour leur montant effectivement tiré : Gide Travaux
Le crédit bail immobilier contracté pour le financement de l'acquisition, le 16 décembre 2011, de l'immeuble parisien de bureaux (75015) porte sur 55 175 K€ sur 12 ans, remboursable dans les conditions suivantes :
| à moins d'un an : | 2 472 K€ |
|---|---|
| de 1 à 2 ans : | 2 415 K€ |
| de 2 à 3 ans | 2 |
| : | 517 K€ |
| de 3 à 4 ans | 2 |
| : | 623 K€ |
| de 4 à 5 ans | 2 |
| : | 734 K€ |
| au-delà de 5 ans | 42 |
| : | 414 K€ |
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
A la date du présent document de référence, la Société ne détient pas de participations dans des sociétés cotées, et n'est par conséquent pas exposée à un risque sur actions, à l'exception des 95.000 actions propres qu'elle détient.
Les processus de gestion et de contrôle des risques au niveau du Groupe couvrent notamment (i) le risque de non-paiement des loyers, par la mise en œuvre d'études de solvabilité des locataires (cf. section 4.1.5 ci-dessus), et un suivi régulier du règlement des loyers afin d'identifier au plus tôt les impayés ; (ii) le risque de liquidité dans le cadre de plans pluriannuels de financement et d'une gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (section 4.2.3 ci-dessus) ; ainsi que (iii) l'information financière et comptable, par le mise en place de processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiements et les impayés.
A la date du présent document de référence, le Groupe BLEECKER estime disposer d'une couverture d'assurance adaptée à ses activités. Le Groupe n'envisage pas, à l'avenir, de difficultés particulières pour conserver des niveaux d'assurance adéquats, dans la limite des disponibilités et des conditions du marché.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.
A la date du présent document de référence, tous les immeubles du Groupe sont assurés pour leur valeur de reconstruction à neuf et ils bénéficient d'une garantie de perte des loyers généralement pour une période de trois ans.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.
Depuis le 28 juin 2007, la dénomination sociale de la Société est « BLEECKER ». La Société était précédemment dénommée « Compagnie Française des Établissements Gaillard ».
La Société ne possède pas de nom commercial.
Depuis le 26 juillet 2007, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 920 650. La Société était précédemment immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Béziers sous le même numéro.
Le numéro SIRET de la Société est le 57292065000296 et son code activité est le 6420Z.
La Société a été constituée le 13 mai 1909 sous la forme d'une société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867. Les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967, par décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 juin 1968.
La durée de la Société, fixée à l'origine à 50 années, a été prorogée pour une durée de 99 années, qui prendra fin le 13 mai 2058.
Depuis le 1er octobre 2008, le siège social de la Société est situé au 39 Avenue George V – 75008 Paris. Le numéro de téléphone du siège social est le + 33 1 58 56 22 44.
Les sièges antérieurs de la Société BLEECKER ont été les suivants :
75, avenue des Champs-Élysées à PARIS (75008) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, Date du transfert : 1er octobre 2008
53, avenue Jean Moulin à BEZIERS (34500) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS, Date du transfert : 28 juin 2007.
La Société est une société anonyme de droit français, à Directoire et Conseil de Surveillance.
La Société est soumise au droit français.
2004 : achat de 3.773 titres en vue d'optimiser la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, acheter ou vendre en fonction des situations du marché, annuler les titres rachetés (dans le cadre d'un programme de rachat mis en place, ayant donné lieu à une note d'information sur laquelle l'Autorité des marchés financiers a apposé son visa n° 04-837 le 19 octobre 2004).
2005 : annulation par le directoire le 7 novembre 2005 des actions propres détenues par la société, soit 3.876 titres.
En outre, la Société Gaillard s'est engagée à acquérir, aux termes de deux contrats de cession (décrits et intégralement reproduits au paragraphe 23 du document de référence de CFEG enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 4 décembre 2006 sous le numéro R.06- 187) conclus avec CFEG le 8 novembre 2006, l'intégralité des actifs immobiliers et des titres de participation détenus par CFEG.
2007 : le 30 janvier 2007, Foncière Saint Honoré détient 93,15 % du capital et des droits de vote de CFEG après avoir acquis 10.351 actions dans le cadre de l'offre publique susvisée.
le 12 février 2007, en exécution du contrat de cession précité, CFEG a procédé à la cession au profit de la Société Gaillard de la totalité de ses titres de participation1 pour un montant de 9.575.233 euros.
Le 28 juin 2007, le capital social a été :
A cette même date, la date de clôture de l'exercice social de la Société a été modifiée pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre, et la dénomination sociale de la Société est devenue « BLEECKER ».
Le 29 juin 2007, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65% par la SARL PROUST (elle-même détenue à 100% par BLEECKER), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.
La Société a, à compter du 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts.
Le 1er octobre 2007, la SARL CORNEILLE a réceptionné, l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 2 821 m² situé à PERIGUEUX (24), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière.
1 Participations au capital des sociétés SABAC, Magasins Généraux de Béziers, Gaillard Clôtures, ainsi que ses participations au capital du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes et du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon
Le 6 décembre 2007 :
Le 21 février 2008 :
La SCI NEFLIER a réceptionné :
Le 23 avril 2008, la SARL MOUSSORGSKI, a acquis un immeuble sis 82, rue de Courcelles à PARIS 8ème .
Le 2 juillet 2008, la SCI PARC DU SEXTANT a réceptionné un bâtiment à usage d'activité et de bureaux d'une surface de 6.003 m2 SHON environ, situé Avenue Marguerite Perey – ZAC du Levant à LIEUSAINT (77), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 07.12.2006.
Le 10 juillet 2008, la SARL WAGNER a réceptionné l'immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux d'une surface de 40.486 m2 SHON environ, situé 40 boulevard de l'Europe, ZA La Borne Blanche, Parisud 6 à COMBS LA VILLE (77), qui avait fait l'objet d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement aux termes d'un acte authentique en date du 21.02.2007.
Le 29 août 2008, la SARL MOLIERE a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux et commerce d'une surface de 4.323 m² environ, situé 39 avenue George V à PARIS (75008), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 27.02.2006.
Le 5 septembre 2008 et le 26 septembre 2008, la SCI DE LA CROIX DU SUD a réceptionné l'ensemble immobilier de 4.823 m² SHON, de bureaux et commerce ainsi que 88 emplacements de parking à l'extérieur et 55 emplacements de parking en sous-sol, sis «Ville Nouvelle de Sénart / ZAC du Carré / commune de LIEUSAINT (77)», qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 25.06.2007.
Le 9 septembre 2008, BLEECKER a fait apport à ses filiales :
la SARL BORODINE du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT-GEORGES (77) Avenue de l'Europe,
la SARL SAINT-SAENS du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à SATOLAS-ET-BONCE (38) ZAC de CHESNES NORD.
Le 12 septembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, acquis 63.034 parts sociales, ce qui a porté la participation de la SARL BOSSUET dans le capital de la SCI CARRE BOSSUET de 65% à 99,99%.
Le 12 décembre 2008 :
Le 15 décembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL HAENDEL, cédé la participation qu'elle détenait dans le capital de la SCI BAVEQUE, soit 50% du capital.
2009 : le 15 janvier 2009, la SARL BELLINI a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 24 février 2009, 38 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 133 000 actions BLEECKER autodétenues.
Le 16 mars 2009, la SARL RACINE a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 3 décembre 2009, la SARL SAINT-SAENS a cédé son actif immobilier (locaux d'activités) sis à SATOLAS et BONCE (38).
Le 24 août 2011, réunion de l'assemblée générale mixte de BLEECKER au cours de laquelle les actionnaires approuvent l'entrée au capital de RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée de 10 733 184 euros, prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de M. Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par M. Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a parallèlement à ces activités développé un pôle immobilier.
Cette opération avait préalablement fait l'objet d'un prospectus qui a obtenu le visa N° 11- 361 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
Le 26 août 2011, constatation par le Directoire de BLEECKER de la réalisation de l'augmentation de capital et émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
Le 12 octobre 2011, la SARL CORNEILLE, détenue à 100% par BLEECKER, a cédé son bien immobilier sis à PEGIGUEUX (24) 24 et 26, cours Fénelon, moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 17 novembre 2011, la SCI NEFLIER, détenue à 50 % par BLEECKER a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 913 m² environ, situé à PESSAC (33360), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 12 avril 2011. Le 16 décembre 2011, la SARL GABRIELLI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble parisien de bureaux (75015) dont le prix d'achat est de 52 M€.
Le Groupe BLEECKER a porté la participation qu'elle détient au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, dans la SCI CARRE BOSSUET, de 99,99% à 100%.
La SARL GIDE, filiale BLEECKER à 100 %, a procédé, le 1er avril 2011, à la réception, après restructuration, de son immeuble situé 9 rue d'Athènes à PARIS (75009). Cet immeuble est loué aux termes d'un bail commercial depuis le 11 avril 2011.
Les travaux de rénovation de l'immeuble sis 10 Rue Lafayette à PARIS (75009) appartenant à la SARL MALLARME se sont achevés le 28 février 2011. Cet immeuble est loué à 87%.
Au cours de l'exercice, la SCI CHATEAUDUN, filiale à 50 % de BLEECKER a cédé son actif immobilier sis 52 rue de Châteaudun à PARIS (75009), moyennant le prix de 56 M€.
Le Groupe BLEECKER a porté la participation qu'elle détenait au travers de sa filiale, la SARL KENNEDY, dans la SCI ARGONNE PARK de 50% à 100%.
Le Groupe BLEECKER a réceptionné le 5 février 2010, un nouvelle immeuble appartenant à la SCI CHATEAUDUN, d'une valeur de 46 M€.
Le Groupe BLEECKER a cédé un actif immobilier sis à SATOLAS ET BONCE (38), moyennant le prix 10,9 M€.
Le 9 septembre 2008, BLEECKER a fait apport à ses filiales :
Le 12 décembre 2008, le Groupe BLEECKER a acquis, dans le cadre de vente en l'état futur d'achèvement :
Le montant de ces acquisitions s'est élevé à 11,784 M€.
Le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, acquis 63.034 parts sociales de la SCI CARRE BOSSUET, ce qui a porté la participation de la SARL BOSSUET dans cette société de 65% à 99,99%.
Le Groupe BLEECKER a réceptionné 3 nouveaux immeubles d'une valeur de 21,715 M€.
Le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL HAENDEL, cédé la participation qu'elle détenait dans le capital de la SCI BAVEQUE, soit 50% du capital.
La promesse de vente signée le 4 août 2011 portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux (75015), a été réitérée le 16 décembre 2011, moyennant le prix de 52 M€ et la mise en place d'un financement par voie de crédit bail immobilier. Cet immeuble est intégralement loué.
Dans le contexte actuel de crise économique, le Groupe BLEECKER restera attentif aux opportunités du marché lui permettant de poursuivre sa stratégie d'investissement dans les immeubles de bureaux parisiens offrant une rentabilité attractive, et disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme, afin d'assurer une croissance régulière de son patrimoine.
Pour financer cette politique d'investissements, le Groupe BLEECKER aura recours à l'emprunt bancaire mais n'exclut pas le cas échéant, de faire appel aux marchés financiers.
Par ailleurs, le Groupe BLEECKER reste susceptible de procéder à des opérations d'arbitrage de certains actifs non stratégiques de son patrimoine.
BLEECKER est une société foncière cotée spécialisée dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développée sur le marché des bureaux, locaux d'activités et plateformes logistiques. Au 31 août 2011, le Groupe BLEECKER possède un patrimoine d'une valeur de 371 millions d'euros.
BLEECKER est un acteur majeur dans le secteur de l'immobilier d'entreprise et bénéficie du statut de foncière cotée (SIIC).
BLEECKER s'appuie sur une structure totalement externalisée composée de départements opérationnels, de conseils et d'experts.
Cette organisation permet d'assurer le contact permanent avec le marché, de comprendre les tendances et de réagir à leur émergence. L'externalisation de l'asset management et de la gestion locative contribue à la simplification et à l'optimisation de l'organisation opérationnelle en privilégiant un circuit décisionnel court centré sur la stratégie du Groupe et la mise en œuvre de sa politique de développement. Architectes, ingénieurs, analystes financiers, notaires et avocats fournissent un large spectre de savoirs et de compétences nécessaires à la réussite des opérations d'investissement.
Le Groupe BLEECKER possède au 31 août 2011, un patrimoine de 202 811 m² valorisé à 371 M€. Il est composé de 25 actifs, (cf. paragraphe 8.1 « Principales immobilisations corporelles »).
Au 31 août 2011, les actifs de la région Paris/Ile de France représentent 87,4% du chiffre d'affaires total du Groupe BLEECKER.
BLEECKER est engagé dans une politique de développement durable tant dans la gestion de ses actifs que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine. D'un point de vue opérationnel, BLEECKER a confié à son Asset Manager SINOUHE IMMOBILIER la mise en œuvre, le déploiement et le contrôle de sa politique environnementale.
Dans le cadre de la gestion de ses actifs, BLEECKER porte une attention toute particulière au respect des normes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Fort de son expérience sur la gestion d'actifs industriels classés à autorisation au titre des ICPE (*), BLEECKER a mis en place depuis plusieurs années une organisation interne qui permet d'assurer une veille réglementaire sur ces domaines, d'identifier et de maîtriser ses risques environnementaux et de contrôler la bonne application des exigences minimales sur ses immeubles.
La réduction de l'empreinte écologique de notre activité immobilière passe également par une utilisation rationnelle et raisonnable des ressources naturelles.
Conscient des efforts à mener dans ce domaine, BLEECKER s'est donné comme axe prioritaire de maîtriser et réduire les consommations d'énergie de ses immeubles. Associé à GOODPLANET, BLEECKER est engagé dans une démarche formalisée permettant d'évaluer et de suivre pour chacun des immeubles les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre - GES. Il s'agit d'identifier les principaux sites émetteurs afin de mieux cibler les actions à mener pour améliorer leurs performances énergétiques, que ce soit dans la gestion courante des immeubles en étroite collaboration avec les locataires, ou dans le cadre de travaux modificatifs.
Dans le cadre de la valorisation de actifs, les restructurations plus lourdes font l'objet d'une réflexion globale qui intègre les enjeux environnementaux avec pour objectif l'optimisation des performances énergétiques et de la qualité environnementale des immeubles.
Cette réflexion est menée très en amont en partenariat avec un bureau d'étude spécialisé afin d'étudier toutes les solutions d'approvisionnement énergétique envisageables, les techniques d'isolation et d'évaluer leur pertinence par rapport aux données du projet (localisation géographique, usage, climat…) et aux objectifs à atteindre.
Ainsi, les derniers travaux menés sur nos immeubles parisiens ont été l'occasion d'opter pour des systèmes énergétiques plus rationnels et performants :
Le tableau ci-dessous présente les actifs concernés avec leur rubrique de classement ICPE et référence à leurs arrêtés préfectoraux.
| Société | Localisation | Surfaces (m²) | Affectation | Régime de classement ICPE |
Rubriques ICPE Autorisation ou Enregistrement |
Référence Arrêté Préfectoral |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 229 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1412 (211), 1432 (253), 1510 |
AP 15/10/1991, du 02/09/97, du 20/07/99 |
||
| Bartok | 45 Ormes Saran | 12 800 | Plateforme logistique AUTORISATION |
1412 (211), 1432 (253), 1510 |
AP 15/10/1991, du 02/09/97, du 20/07/99 |
|
| Vivaldi | 77 Bussy St Georges | 13 804 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1510-1 / 1530-1 / 2663-2,a |
AP du 2/08/2005 |
| Wagner | 77 Combs La Ville | 40 486 | Plateforme logistique | AUTORISATION | 1432-2,a 1510-1, 2663-2,a |
AP du 29/11/2006 |
| Ravel | 92 Gennevilliers | 8 833 | Activité | AUTORISATION | 1510-1, 2662-a, 2663-2,a |
AP n°2005-016 du 6/07/2005 |
| Bellini | 92 Gennevilliers | 2 684 | Activité | AUTORISATION | 1510-1, 2662-a, 2663-2,a |
AP n°2005-016 du 6/07/2005 |
| Racine | 92 Gennevilliers | 4 235 | Activité | AUTORISATION | 1510-1, 2662-a, 2663-2,a |
AP n°2005-016 du 6/07/2005 |
La Société n'a pas vocation à développer d'autres activités.
Les objectifs du Groupe BLEECKER sont triples :
Pour parvenir à ces objectifs, les modes d'action sont les suivants :
Le Groupe BLEECKER s'est développé sur les marchés des bureaux, locaux d'activité et plateformes logistiques.
Les graphiques ci-dessous présentent l'information sectorielle du Groupe BLEECKER au 31 août 2011, en pourcentage des valeurs d'actif et en pourcentage du chiffre d'affaires consolidé par affectation.
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif :
En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif et du chiffre d'affaires consolidé :
En pourcentage des valeurs d'actif du chiffre d'affaires consolidé :
6.2.5 Ventilation du chiffre d'affaires par zones géographiques au 31 août 2011
| - Compte de Résultat global consolidé au 31 août 2011 - | ||||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total |
| Chiffre d'affaires | 10 061 | 12 830 | 3 280 | 26 171 |
| % | 38.4% | 49.0% | 12.5% | 100.0% |
| Autres produits d'exploitation | 1 155 | 1 544 | 88 | 2 787 |
| Charges d'exploitation | 6 510 | 7 946 | 1 327 | 15 783 |
| Juste valeur des immeubles (IAS 40) |
15 567 | 6 595 | -2 327 | 19 834 |
| Résultat opérationnel | 20 272 | 13 022 | -286 | 33 009 |
| % | 61.4% | 39.5% | -0.9% | 100.0% |
| Produits Financiers | 527 | 242 | 64 | 833 |
| Charges financières | 4 275 | 3 961 | 1 194 | 9 429 |
| Résultat Financier | -3 748 | -3 719 | -1 130 | -8 596 |
| % | 43.6% | 43.3% | 13.1% | 100.0% |
| Résultat courant | 16 525 | 9 304 | -1 416 | 24 413 |
| % | 67.7% | 38.1% | -5.8% | 100.0% |
| Résultat des cessions d'actifs | 3 729 | 0 | 0 | 3 729 |
| Résultat net consolidé | 20 254 | 9 304 | -1 416 | 28 142 |
| % | 72.0% | 33.1% | -5.0% | 100.0% |
Comme le précise les études de CB Richard Ellis « Market View : Conjoncture immobilière 2ème trimestre et 3 ème trimestre 2011, même si avec 1,1 million de m², la demande placée du 1er semestre 2011 reste en légère progression par rapport à la même période de l'année 2010, l'activité a ralenti au cours du 2ème trimestre 2011.Toutefois, après le traditionnel creux qui marque la période estivale la demande exprimée a tout de même progressé à la rentrée par rapport à septembre 2010 (+ 11 % en nombre). La structure de la demande exprimée évolue également. Elle se stabilise dans Paris, parallèlement, elle est plus faible en grande surface mais les projets sont solides, tandis qu'en périphérie elle résiste bien mais semble plus fragile. Ainsi la réapparition des renégociations se confirme soulignant la prudence des acteurs face à un climat économique incertain. Les prises de décision et les délais de négociation restent longs et fastidieux.
A la fin du 3ème trimestre 2011 la demande placée francilienne totalise plus d'1,95 million de m², soit plus de 20 % par rapport à la même période de l'an dernier. Ces bons résultats s'expliquent principalement par la concrétisation de très grandes transactions.
En revanche sur le marché des petites et moyennes surfaces, 2011 reste dans la lignée de 2010.
La répartition de la demande placée par secteur d'activité est également impactée par une poignée de transactions. Les secteurs traditionnels banque/assurance, transport/logistique/distribution ainsi que le secteur industriel au sens large sont les acteurs majeurs du marché.
Au 1er octobre 2011, le volume de bureaux immédiatement disponibles en Ile de France s'élève à près de 3,6 millions de m² soit une quasi stabilité. Géographiquement cette stabilité reste à nuancer, le stock parisien recule sensiblement. La tension sur les offres de qualité s'accentue, la part de l'offre de qualité dans le stock immédiat diminue pour s'établir à 23 %.
L'offre future est orientée à la baisse, les conditions de financement restent difficiles et face à un marché incertain, la prise de risque par les promoteurs et investisseurs demeure très mesurée.
Au 1er octobre 2011, le loyer moyen francilien pour les surfaces neuves, restructurées ou rénovées poursuit son ajustement à la baisse. A Paris, la tension accrue sur l'offre de qualité entraîne des hausses des valeurs locatives faciales alors qu'elles baissent en périphérie.
Le loyer moyen « prime » de Paris Centre Ouest augmente légèrement sur 6 mois mais reste en baisse par rapport au début d'année.
Malgré le contexte économique délicat et les fortes turbulences des bourses internationales, le marché se tient plutôt bien. Le 4ème trimestre 2011 devrait se positionner dans la lignée du début 2011. Toutefois, plusieurs facteurs pèsent sur le marché : l'approche des élections, la crise des dettes souveraines et les plans de rigueur qui en découlent. Néanmoins, certains points sont aujourd'hui rassurants : pas de risque de suroffre, valeurs locatives bien tenues et des propriétaires ouverts au dialogue.
2012 s'annonce donc comme une année en demi-teinte, certes les volumes commercialisés pourraient être moins bons mais le marché ne devrait pas décrocher pour autant.
Les demandes exprimées au 3ème trimestre 2011 sont moins importantes que lors des mois précédents eu égard au phénomène classique de la période estivale. En outre, le degré d'exigences des utilisateurs est de plus en plus important, ceux-ci préférant des bâtiments clés-en-main, proches des villes à des entrepôts moins personnalisés, plus éloignés, même neufs et « repricés ».
Depuis le début de l'année 2011, 1 658 000 m² ont été placés en France soit une hausse de 11 % par rapport à la même période en 2010.
Avec un peu plus de 4 millions de m² au 1er octobre 2011, l'offre immédiate est en baisse de – 5 % en France par rapport au 1er juillet 2011. La dégradation de la qualité du stock disponible se poursuit. L'offre de classe A est en baisse et représente 53 % du stock disponible au 1 er octobre 2011 (55 % au 1er juillet).
L'offre en blanc ne représente plus que 58 000 m², en revanche, les projets « en gris » (prêts à démarrer avec PC) sont toujours élevés (4,2 millions de m² environ) et offrent de grandes possibilités de réalisation des opérations clés-en-main.
Au 1er octobre 2011, les valeurs locatives faciales sont stables pour les entrepôts de classe A, après un fort « repricing » en 2009 et 2010. Les avantages commerciaux pour ces bâtiments sont stables. En revanche, le marché des locaux de moins bonne qualité et mal situés est toujours sous pression.
Bien qu'en hausse sur les 9 premiers mois de l'année par rapport à l'année précédente, la demande exprimée confirme au 3ème trimestre 2011 son ralentissement engagé dès le 2ème trimestre. Les mauvaises nouvelles sur le plan économique s'accumulant au fil de l'année, les acteurs redeviennent attentistes et retardent ou annulent leurs projets.
Les produits à la vente sont toujours très recherchés, tout comme les petites et moyennes surfaces (moins de 2000 m²).
618 900 m² ont été placés depuis le début de l'année 2011 (-11 % par rapport à l'année précédente). Le marché reste fragile et tendu.
Sur les 9 premiers mois 2011, l'Est, l'Ouest et le Nord affichent respectivement -38, -20 et -12 % des volumes commercialisés par rapport à la même période 2010. Le Sud est en hausse de 21 %.
2 370 000 m² de surface disponibles sont recensés au 1er octobre 2011, en baisse de -3 % par rapport au 1er janvier. L'offre reste de mauvaise qualité, à 80 % en état d'usage. Les lancements en blanc n'ont pas repris en 2011. En ce qui concerne les offres « en gris » elles représentent près de 280 000 m², chiffre en baisse de - 11 % par rapport au 1er janvier 2011.
Le marché est de plus en plus hétérogène. Les loyers faciaux sont stables, mais les valeurs économiques font face à de grosses disparités selon la qualité et la localisation des produits.
(1) Les 49% restants sont détenus par la SARL FONCIERE DU DANUBE (société hors Groupe et non détenue par les membres du concert). (2) et (3) Les 35% restants sont détenus par la CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS.
(4) Les 50% restants sont détenus indirectement par le fonds d'investissement américain PRAMERICA.
(5) et (6) Les 50% restants sont détenus indirectement par le fonds d'investissement anglais REVCAP.
L'organigramme figurant ci-dessus représente les liens juridiques entre les différentes sociétés du Groupe BLEECKER au 31 août 2011. Les pourcentages indiqués dans cet organigramme correspondent aux pourcentages de détention du capital, qui sont identiques aux pourcentages de droits de vote.
| NOM | N° SIREN | Siège | % du capital et des droits de vote |
|---|---|---|---|
| ANATOLE FRANCE SARL | 435 373 469 |
Paris | 100 |
| BALZAC SARL | 435 371 547 |
Paris | 100 |
| SNC LES ETOILES | 440 603 678 |
Paris | 51 |
| BARTOK SARL | 444 344 246 |
Paris | 100 |
| BELLINI SARL | 501 474 159 | Paris | 100 |
| BORODINE SARL | 502 729 551 | Paris | 100 |
| BOSSUET SARL | 440 187 086 |
Paris | 100 |
| SCI CARRE BOSSUET | 478 314 628 |
Paris | 100 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 |
Paris | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 |
| CORNEILLE SARL | 435 372 412 |
Paris | 100 |
| DUMAS SARL | 440 165 504 |
Paris | 100 |
| SCI ARGONNE PARK | 503 943 169 |
Paris | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 |
Paris | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 |
Paris | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 |
Paris | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 |
Paris | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 |
Paris | 100 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 |
Paris | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 |
Paris | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 65 |
| PROUST SARL | 435 373 485 |
Paris | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 65 |
| RACINE SARL | 435 373 519 |
Paris | 100 |
| RAMEAU SARL | 437 951 767 |
Paris | 100 |
| SCI DU RATEAU | 504 235 342 |
Paris | 50 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 |
Paris | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 |
Paris | 100 |
| SAINT-SAENS SARL | 501 492 474 | Paris | 100 |
| STRAUSS SARL | 444 344 311 |
Paris | 100 |
| TCHAIKOVSKI SARL | 440 252 351 |
Paris | 100 |
| SCI CHATEAUDUN | 492 977 848 | Paris | 50 |
| VARESE SARL | 444 351 415 |
Paris | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 |
Paris | 100 |
| VIVALDI SARL | 437 968 316 |
Paris | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 |
Paris | 100 |
Toutes les filiales et participations de la Société ont pour activité, directement ou indirectement, la gestion ou la location de biens immobiliers.
Des informations sur les principaux biens et droits immobiliers détenus par le Groupe au 31 août 2011 sont fournies dans le tableau ci-après.
| Société | Localisation | Surfaces (m²) |
Affectation | Loyer en base annuelle au 01/09/2011 |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| Anatole France | 92 Malakoff | 3 004 | 994 383 € | Loué | |
| 5 307 | Bureaux | 1 074 705 € | Loué | ||
| Carré Bossuet | 77 Lieusaint | 261 | Commerces | 55 500 € | Loué |
| Corneille | 24 Périgueux | 2 821 | 526 346 € | Loué | |
| Les Etoiles ** | 77 Serris | 5 203 | 1 299 400 € | Loué | |
| Gide | 75 Paris IX | 1 732 | 736 822 € | Loué | |
| 5 784 | Bureaux | 752 879 € | Loué | ||
| Néflier ** | 33 Pessac | 3 971 | 196 000 € * |
Vacant | |
| Moussorgski | 75 Paris VIII | 1 104 | 687 246 € | Loué | |
| 2 830 | 2 347 869 € | Loué | |||
| Molière | 75 Paris VIII | 1 493 | Commerces | 2 171 656 € | Loué |
| 3 736 | Bureaux | 765 583 € | Loué | ||
| Croix du Sud ** | 77 Lieusaint | 230 | Commerces | 40 000 € * |
Vacant |
| 628 | Bureaux | 133 250 € * |
Vacant | ||
| 26 229 | 1 287 552 € | Loué | |||
| Bartok | 45 Ormes Saran | 12 800 | Plateforme | 476 000 € * |
Loué à compter du 01/02/12 |
| Vivaldi | 77 Bussy St Georges | 13 804 | logistique | 853 486 € | Loué |
| Wagner | 77 Combs La Ville | 40 486 | 2 150 000 € * |
Vacant | |
| 77 Bussy St Georges | 5 321 | 290 000 € | Loué | ||
| Bleecker | 59 Hem | 3 600 | 223 821 € | Loué | |
| Borodine | 77 Bussy St Georges | 14 151 | 1 388 727 € | Loué | |
| 1 500 | 97 000 € | Loué | |||
| Parc du Sextant ** | 77 Lieusaint | 4 504 | 333 000 € * |
Vacant | |
| Lulli | 93 Blanc Mesnil | 7 132 | Activité | 400 188 € | Loué |
| Rameau | 93 Saint Ouen | 4 942 | 640 300 € * |
Vacant | |
| Ravel | 92 Gennevilliers | 8 833 | 1 079 672 € | Loué | |
| Bellini | 92 Gennevilliers | 2 684 | 314 032 € | Loué | |
| Racine | 92 Gennevilliers | 4 235 | 576 554 € | Loué | |
| Verdi | 94 Vitry sur Seine | 8 523 | 913 682 € | Loué | |
| 1 411 | Bureaux | 622 786 € | Loué | ||
| 312 | Commerces | 217 675 € | Loué | ||
| Mahler | 75 Paris VIII | 121 | Habitation | 30 065 € | Loué |
| 126 | Bureaux | 57 000 € * |
Vacant | ||
| 288 | Habitation | 91 000 € * |
Vacant | ||
| 972 | Bureaux | 387 633 € | Loué | ||
| Mallarmé | 75 Paris IX | 246 | Commerces | 73 135 € | Loué |
| 171 | Bureaux | 93 600 € * |
Loué à compter du 01/12/11 | ||
| 1 135 | Bureaux | 541 796 € | Loué | ||
| 660 | Commerces | 217 342 € | Loué | ||
| Rostand | 75 Paris II | 467 | Habitation | 136 878 € | Loué |
| 56 | Habitation | 21 000 € * |
Vacant | ||
| TOTAL (détention 100%) | 202 811 | 25 295 563 € |
* Loyers prévisionnels
** Partenariats :
La SNC des Etoiles est détenue à 51% par la SARL Balzac, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker
La SCI Néflier est détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100% par la SA Bleecker
La SCI Croix du Sud est détenue à 65% par la SARL Proust, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker
La SCI Parc du Sextant est détenue à 65% par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker
A la connaissance de la Société, aucun facteur de nature environnementale n'a influencé au cours des dernières années ou n'est susceptible d'influencer sensiblement, de manière directe ou indirecte, les opérations du Groupe.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
S'agissant des immeubles du Groupe BLEECKER soumis à la réglementation relative aux établissements recevant du public, il appartient aux locataires d'obtenir les autorisations nécessaires à l'ouverture de leurs locaux au public. Dans le cadre de la gestion locative des immeubles du Groupe, les locataires concernés doivent remettre la copie de l'autorisation administrative d'ouverture au public qui leur a été délivrée par la préfecture.
A noter enfin que le Groupe BLEECKER n'est actuellement pas concerné par la réglementation relative au label « Bâtiment Basse Consommation », qui concerne seulement les immeubles neufs.
| (en K €) | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| ACTIFS NON COURANTS | 378 731 | 410 706 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 364 060 | 400 810 |
| Immobilisations financières | 11 671 | 6 896 |
| ACTIFS COURANTS | 33 544 | 15 954 |
| Dont actifs destinés à la vente | 6 512 | |
| Dont trésorerie et équivalents de | ||
| trésorerie | 3 053 | 1 659 |
| TOTAL ACTIF | 412 275 | 426 660 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| CAPITAUX PROPRES | 84 071 | 45 156 |
| CAPITAUX PROPRES - PART | ||
| GROUPE | 72 883 | 36 739 |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | ||
| MINORITAIRES | 11 187 | 8 417 |
| PASSIFS NON COURANTS | 251 506 | 307 197 |
| > Dont emprunts auprès des | ||
| établissements de crédit | 232 109 | 286 296 |
| PASSIFS COURANTS | 76 698 | 74 307 |
| > Dont emprunts auprès des | ||
| établissements de crédit | 22 818 | 13 466 |
| Total général | 412 275 | 426 660 |
| (en K €) | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | ||
| Produits opérationnels | 28 958 | 29 227 |
| Charges opérationnelles | 15 783 | 15 588 |
| Juste valeur des immeubles | 19 834 | 29 551 |
| Résultat opérationnel courant avant cession | ||
| d'actif | 33 009 | 43 190 |
| Résultat des cessions d'actifs | 3 729 | 0 |
| Résultat opérationnel après cession | ||
| d'actif | 36 738 | 43 190 |
| Produits financiers | 833 | 307 |
| Charges financières | 9 429 | 9 015 |
| Résultat financier | -8 596 | -8 708 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 |
| Résultat net | 28 142 | 34 482 |
La SCI CHATEAUDUN (détenue à 50% par la SARL TCHAIKOVSKI) a cédé le 17 mai 2011, l'immeuble dont elle était propriétaire sis à PARIS (75009) 52-54, rue de Châteaudun et 65, rue Saint-Lazare, moyennant le prix de 56 M€.
Cf. section 4.1 du présent document de référence.
Il n'y a pas eu de changements importants à rappeler sur le chiffre d'affaires net ou sur les produits nets consolidés.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2009 | 880 750 | 18 003 | 651 | 5 242 | 9 | -3 081 | 29 059 | -43 212 | 6 671 | 3 046 | 9 717 | |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | 0 | 0 | ||||||||||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Autres réserves | -11 536 | 11 536 | 0 | 0 | ||||||||
| Report à nouveau | 0 | |||||||||||
| distribution dividende | 0 | 0 | ||||||||||
| affectation résultat 2009 | -43 212 | 43 212 | 0 | |||||||||
| Résultat de la période | 30 072 | 30 072 | 4 410 | 34 482 | ||||||||
| Variations de PERIMETRE | -4 | -4 | 961 | 957 | ||||||||
| au 31 08 2010 | 880 750 | 18 003 | 651 | 5 242 | 9 | -14 618 | -2 621 | 30 072 | 36 739 | 8 417 | 45 156 | |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Augmentation de capital | 243 936 | 4 500 | 5 976 | 10 476 | 10 476 | |||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | 0 | |||||||||||
| distribution dividende | 0 | 0 | ||||||||||
| 23 | 15 058 | 14 991 | -30 072 | 0 | ||||||||
| affectation résultat 2010 | ||||||||||||
| Résultat de la période | 25 668 | 25 668 | 2 474 | 28 142 | ||||||||
| Variations de PERIMETRE | 296 | 296 | ||||||||||
| au 31 08 2011 | 1 124 686 |
22 503 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | 440 | 12 372 | 25 668 | 72 883 | 11 187 | 84 071 |
| (en K €) | Notes | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux | |||
| actionnaires de la société mère Part relative aux intérêts minoritaires |
25 668 2 474 |
30 072 4 410 |
|
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation : |
|||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé |
|||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion |
|||
| Charges / (Produits) d'impôts différés (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courant |
(4 727) | ||
| Juste valeur des immeubles | (19 834) | (29 551) | |
| Juste valeur des instruments financiers | (198) | 1 069 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts |
3 384 | 6 000 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non courants |
10.3.3 | (16 993) | 4 207 |
| Flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation | (13 609) | 10 207 | |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et | |||
| corporelles Acquisitions d'immobilisations financières |
(1 328) (4 775) |
(7 588) (275) |
|
| Produits de cessions d'immobilisations | |||
| incorporelles et corporelles | 56 127 | 0 | |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | 0 | ||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) |
10 089 | ||
| Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée | |||
| aux variations de périmètre | 296 | 957 | |
| Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement |
50 320 | 3 183 | |
| Accroissement net / (Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes Distribution de dividendes au public |
(45 793) | (20 531) | |
| Distribution de dividendes aux associés | |||
| Distribution aux minoritaires | |||
| Augmentation et réduction de capital Variation autres réserves |
10 476 | ||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés | |||
| aux) activités de financement | (35 316) | (20 531) | |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie |
1 394 | (7 141) | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 1 659 | 8 800 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 3 053 | 1 659 |
Le tableau figurant au paragraphe 10.1.2.2. de l'Annexe 2 du présent document de référence, présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2011, l'échéancier des paiements pour les années 2012 à 2016 et au-delà.
En sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, les sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT possèdent des comptes courants dans les livres de BLEECKER, bloqués dans les conditions suivantes :
Toute somme excédant les montants ci-dessus bloqués, versée au crédit des comptes courants des sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT, ouverts dans les livres de BLEECKER, sera rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts fiscalement déductibles pour les comptes d'associés.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé significativement ou pouvant influer significativement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.
Un crédit bail immobilier de 55,175 M€ sur 12 ans a été signé le 16 décembre 2011, pour le financement d'un immeuble parisien de bureaux (75015) objet d'une promesse de vente signée par BLEECKER le 4 août 2011.
Le prêt bancaire consenti à la SCI DE LA CROIX DU SUD pour 7,2 M€ est en cours de renégociation.
L'immeuble de la SARL GIDE est en cours de refinancement bancaire long terme qui portera le financement bancaire actuel de 7,750 M€ à 10,150 M€. Ce refinancement doit être mis en place d'ici le 31 décembre 2011.
La Société n'est titulaire d'aucun brevet. Dans le cadre de son activité, elle n'a conclu aucun contrat de licence portant sur des brevets appartenant à des tiers.
A l'exception de la marque Bleecker, la Société n'est titulaire d'aucune marque ou brevet.
La Société a enregistré le nom de domaine suivant : www.bleecker.fr
Au regard de son activité foncière, la Société ne conduit aucune politique de recherche et de développement et n'est titulaire d'aucun brevet ou licence.
Les perspectives d'avenir et les objectifs du Groupe tels que présentés ci-après ne constituent pas des données prévisionnelles mais de simples objectifs résultant des orientations stratégiques déclinées en plan d'actions pour l'ensemble du Groupe.
Au 1er septembre 2011, la ligne de crédit dont bénéficiait BLEECKER a été renouvelée, à hauteur de 39 M€, pour une durée de 5 ans. Cette ligne de crédit est, au 30 novembre 2011, tirée à hauteur de 32 M€.
Le 12 octobre 2011, la SARL CORNEILLE, détenue à 100% de BLEECKER, a cédé son bien immobilier sis à PEGIGUEUX (24) 24 et 26, cours Fénelon, moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 16 décembre 2011, la promesse de vente signée le 4 août 2011 portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux (75015), a été réitérée, moyennant le prix de 52 M€ et la mise en place d'un financement par voie de crédit bail immobilier d'un montant de 55,175 M€.
L'activité de BLEECKER est sensible à l'évolution de la conjoncture économique et de la consommation ainsi qu'au niveau des taux d'intérêts.
Le Groupe BLEECKER poursuit sa stratégie, portant sur la commercialisation de ses actifs, la consolidation des relations avec les locataires impliquant une gestion active des impayés, un suivi des défaillances éventuelles, la mise en place de sûretés ad hoc et la pérennisation des relations avec les locataires de qualité. Par ailleurs, le Groupe BLEECKER reste attentif aux opportunités d'arbitrage. BLEECKER pourra également se positionner à l'acquisition sur le marché des immeubles parisiens à revaloriser ou sur les parcs d'activité.
Malgré un contexte économique mondial très dégradé, BLEECKER n'a pas connaissance d'élément raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur ses perspectives.
Après la grande prudence des investisseurs en 2008 et 2009, il est enregistré depuis 2010 une reprise d'activité symbolisée par plusieurs faits marquants :
En outre, la survenance de certains risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de référence pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives du Groupe BLEECKER et sur sa capacité à atteindre ses perspectives.
La Société ne fait pas de prévision ou d'estimation du bénéfice.
A la date du présent document de référence, la Société est une société à Directoire et Conseil de surveillance. Un résumé des principales dispositions contenues dans les statuts concernant les membres du Directoire et du Conseil de surveillance figure à la section 16 « Fonctionnement et mandats des membres du Directoire et du conseil de surveillance » ci-après.
| MEMBRES du DIRECTOIRE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION | EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Muriel MARCILHACY GIRAUD |
Président | 08.11.2006 | 07.11.2012 |
| Philippe BUCHETON | Directeur Général | 08.11.2006 | (Nommés pour 6 ans à compter de la date du CS de nomination) |
| MEMBRES du CONSEIL DE SURVEILLANCE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Joëlle MOULAIRE | Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO à tenir dans l'année 2017 |
| Sophie RIO | Vice-Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO à tenir dans l'année 2017 |
| Jean-Louis FALCO | 28.06.2007 N 24.02.2009 R |
AGO 02.2009 sur ex 31.08.2008 AGO à tenir dans l'année 2015 |
|
| RGI INVESTISSEMENT SA |
24.08.2011 N | AGO à tenir dans l'année 2017 |
Néant.
L'expérience pour chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance est la suivante :
Parmi les membres du Conseil de Surveillance, deux d'entre eux : Monsieur Jean-Louis FALCO et la société RGI INVESTISSEMENTS SA sont considérés comme indépendants conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. En effet, selon ledit Code, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
| Représentant permanent de personnes | Gérante des sociétés suivantes : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| morales, Présidentes des SAS | SCI AGRIATES | SCI NEFLIER | ||||
| suivantes : | SARL AKAKUS | SARL NEGUEV | ||||
| G. SILVER | SARL NOVA INVESTISSEMENT | |||||
| SARL ATACAMA SARL ATLAS |
SARL NUBIE | |||||
| SARL CIRRUS IMMOBILIER | SCI OGADEN | |||||
| SARL DHOFAR | SCI PIERRE CHARRON | |||||
| SARLGOBI | SCI DU RATEAU | |||||
| Représentant permanent de personnes | SARL HADRAMAOUT | SCI SALAMA | ||||
| morales, membre du Comité de | SCI HALENDI | SARL SINAI | ||||
| Direction des SAS suivantes : | SARL HOGGAR | SARL SONORA | ||||
| SAS ROMA GROUP REAL ESTATE | SARL IBIZA | SARL TAKLAMAKAN | ||||
| SARL IMMOMI | SCI TANAMI | |||||
| SARL IXO | SARL TCHAIKOVSKI | |||||
| SARL KALLISTA | SARL THALIE | |||||
| Directeur Général des SAS | SARL KERGUELEN | SARL THAR | ||||
| suivantes : | SARL KHALARI | SARL SCANNER FRANCE | ||||
| SAS CAUSSES ENERGIES | SARL KORDOFAN | SCI CLOS SAINT PIERRE | ||||
| NOUVELLES | SARL LOUT SARL MOJAVE |
SARL FIA | ||||
| SARL MARTVELCA (EX ORDOS) | ||||||
| SCI MARTVELCA1 | SCI US OPEN | |||||
| SARL GEORGE V INVESTISSEMENT | ||||||
| Représentant permanent de personnes morales Gérantes des sociétés suivantes : | ||||||
| SCI ARGONNE PARK | SCI FONTENAY SOUS BOIS | SNC SAINTE EUGENIE HOTEL | ||||
| SNC BOULEVARD BERTHIER | SCI GARE VERSAILLES | SNC SAINTE EUGENIE | ||||
| SCI BOULEVARD FLANDRIN | SCI GOUSSAINVILLE | RESTAURATION | ||||
| SCI CHATEAUDUN | SNC RESTAURANT GENEVILLIERS | SNC SINOUHE IMMOBILIER | ||||
| SCI DU FER A CHEVAL | SCI SAINTE EUGENIE | SCI 13 LANCEREAUX | ||||
| SNC 12 JOFFRE | SNC KHANGPA | |||||
| SCI AMATEMPA | ||||||
| Cogérante des sociétés suivantes : | ||||||
| SARL DUMAS | SC PATRIMONIALE FIMAX | SC SCHUBERT | ||||
| SC STRELITZIA | ||||||
| SC FREESIA | SC PETUNIA | |||||
| SC FUSCHSIA | SARL RAMEAU | SARL STRAUSS | ||||
| SC GERBERA | SARL RAVEL | SARL TENERE | ||||
| SARL LAURIER DEVT | SC RESEDA | SARL VARESE | ||||
| SC LILAS | SCI DE LA RUE DE SEZE | SARL VICTORIA | ||||
| SARL LULLI | SCI SAHARA | SARL WAGNER | ||||
| SARL ARONE SARL BARTOK SC BEGONIA SARL BELLINI SARL BORODINE SARL BRAHMS SC CAMELIA SARL CORFOU SC DRESSERA |
SC MAGNOLIA | SARL MOUSSORGSKI | SARL SAINT-SAENS SARL SALINES |
SARL MUSCADE |
Cogérante de la Société BIZET CONSTRUCTION Limited (UK) Présidente du CA de la société SOGES SRL (Italie)
| Président des Sociétés par Actions Simplifiées suivantes : |
Gérant des sociétés suivantes : | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| AM DEVELOPPEMENT | SARL AMAZONE | SARL MOLIERE | |||
| SARL ANATOLE FRANCE | SARL MOZART | ||||
| SARL ANETO | SCI DE LA NATION | ||||
| SARL ANNAPURNA | SARL PELAT | ||||
| Représentant permanent de personnes | SCI ASSEKREM | SARL PELVOUX | |||
| morales, Gérantes des sociétés | SC BACH | SARL PIERRE QUARK | |||
| suivantes : | SARL BALZAC | SARL POTOMAC | |||
| SCI BOULEVARD FLANDRIN | SARL BERNINA | SARL PROUST | |||
| SCI CARRE BOSSUET | SARL BHAGIRATHI | SARL QILIAN | |||
| SCI DE LA CROIX DU SUD | SARL BIONNASSAY | SARL RACINE | |||
| SNC DES ETOILES | SARL BLACKBURN | SARL ROSTAND | |||
| SCI DU FER A CHEVAL | SARL CERVIN | SCI DE LA RUE LALO | |||
| SCI FONTENAY SOUS BOIS | SARL CHALTEN | SARL SANTA CRUZ | |||
| SCI GOUSSAINVILLE | SARL CHIKARI | SARL SAPHIR DEVT | |||
| SCI PARC DU SEXTANT | SARL COLORADO | SARL SIROUA | |||
| SCI SAINTE EUGENIE | SARL COMBIN | SARL SOIRA | |||
| SNC SINOUHE IMMOBILIER | SARL CORNEILLE | SARL TOUBKAL | |||
| SNC 15 BERLIOZ | SARL DIABLERETS | SARL TOURNETTES | |||
| SNC 12 JOFFRE | SARL DOLENT | SARL VELINO | |||
| SNC KHANGPA | SARL MAHLER | SARL VERDI | |||
| SCI 13 LANCEREAUX | SARL ECRINS | SARL VETTORE | |||
| SCI AMATEMPA | SARL ELBERT | SARL VIGNEMALE | |||
| SARL EVREST | SARL VISO | ||||
| SARL GIDE | SARL VIVALDI | ||||
| SARL HIMALAYA | SARL WAGNER | ||||
| Directeur Général des SAS | SARL K2 | SARL YTAM | |||
| suivantes : | SARL KETIL | SARL PILATUS | |||
| SAS CAUSSES ENERGIES NOUVELLES | SCI KILIMANJARO | SARL THABOR | |||
| SARL MALLARME | SCI WIMBLEDON | ||||
| SARL MONT GELAS |
Cogérant des sociétés suivantes :
SARL ARONE SARL DUMAS SARL RAVEL SARL WAGNER SARL BARTOK SARL KUNLUN SARL SAINT-SAENS SC SCHUBERT SARL BELLINI SARL LAURIER DEVT SARL SALINES SCI DE LA RUE DE SEZE SARL BORODINE SARL LULLI SARL SANTORIN SARL MUSCADE SARL BOSSUET SARL MAWENZI SARL STRAUSS SARL HOTELIERE DE LA SARL BRAHMS SARL MOUSSORGSKI SARL VARESE CROISETTE SARL CORFOU SARL RAMEAU SARL VERDI
Administrateur Délégué de la société SOGES SRL (Italie)
Néant
Cogérante des sociétés suivantes : Gérante de la société suivante : SARL KUNLUN SCI CORIANDRE SARL MAWENZI SARL ORDOS SARL TENERE SARL VICTORIA
Président de la Société par Actions Simplifiée suivante :
AUREX
Président Directeur Général de la Société suivante :
CLINIGENETICS
Président Directeur Général de la Société suivante :
ARTERIA
Néant
Représentant permanent de personnes Gérante des sociétés suivantes : morales, Présidentes des SAS SCI AGRIATES SCI NEFLIER suivantes : SARL AKAKUS SARL NEGUEV
G. SILVER SARL ATACAMA SARL NOVA INVESTISSEMENT SARL ATLAS SARL NUBIE SARL CIRRUS IMMOBILIER SCI OGADEN SARL DHOFAR SCI PIERRE CHARRON SARLGOBI SCI DU RATEAU SARL HADRAMAOUT SNC ROYAL PALM SCI HALENDI SCI SALAMA SARL HOGGAR SARL SINAI SARL IBIZA SARL SONORA SARL IMMOMI SARL TAKLAMAKAN SARL IXO SCI TANAMI SARL KALLISTA SARL TCHAIKOVSKI SARL KERGUELEN SARL THALIE SARL KHALARI SARL THAR SARL KORDOFAN SARL THETIS SARL LOUT SCI CLOS SAINT PIERRE SARL MOJAVE SARL FIA
Représentant permanent de personnes morales Gérantes des sociétés suivantes :
SCI ARGONNE PARK SCI FONTENAY SOUS BOIS SNC SAINTE EUGENIE HOTEL SNC BOULEVARD BERTHIER SCI GARE VERSAILLES SNC SAINTE EUGENIE SCI CHATEAUDUN SNC RESTAURANT GENEVILLIERS SNC SINOUHE IMMOBILIER
SCI BOULEVARD FLANDRIN SCI GOUSSAINVILLE RESTAURATION SCI DU FER A CHEVAL SCI SAINTE EUGENIE SNCI VITRY SUR SEINE/ATHIS MONS
SARL BUCHANAN SARL LAURIER DEVT SARL DUMAS SARL MOUSSORGSKI SARL SANTORIN SARL MUSCADE
SARL ARONE SC FREESIA SARL ORDOS SC SCHUBERT SARL BARTOK SC FUSCHSIA SARL PAGANINI SARL STRAVINSKI SC BEGONIA SC GERBERA SC PATRIM. MAXINVEST SC STRELITZIA SARL BELLINI SARL GOUNOD SC PATRIMONIALE FIMAX SARL SHROPSHIRE SARL BERKSHIRE SARL HAENDEL SC PETUNIA SARL STRAUSS SARL BORODINE SARL HAMPSHIRE SARL RACHMANINOV SARL TENERE SARL BRAHMS SARL KENNEDY SARL RAMEAU SARL TRUMAN SARL RAVEL SARL VARESE SC CAMELIA SC LILAS SC RESEDA SARL VICTORIA SARL CHESHIRE SARL LIZT SCI DE LA RUE DE SEZE SARL WAGNER SARL CLEVELAND SARL LULLI SCI SAHARA SARL WASHINGTON SARL CORFOU SC MAGNOLIA SARL SAINT-SAENS SARL WILTSHIRE SC DRESSERA SARL MEYERBEER SARL SALINES SARL YORKSHIRE
Cogérante de la Société BIZET CONSTRUCTION Limited (UK) Présidente du CA de la société SOGES SRL (Italie)
| Président des Sociétés par |
Actions | Gérant des sociétés suivantes : | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Simplifiées suivantes : | |||||
| AM DEVELOPPEMENT | SARL AMAZONE SARL ANATOLE FRANCE SARL ANETO SARL ANNAPURNA SCI ASSEKREM SC BACH SARL BALZAC |
SARL MOLIERE SARL MOZART SCI DE LA NATION SARL PELAT SARL PELVOUX SARL PIERRE QUARK SARL POTOMAC |
|||
| Représentant permanent de personnes | SARL BERNINA | SARL PROUST | |||
| morales, Gérantes des sociétés suivantes : SCI BOULEVARD FLANDRIN |
SARL BHAGIRATHI SARL BIONNASSAY SARL CERVIN |
SARL QILIAN SARL RACINE SARL ROSTAND |
|||
| SCI CARRE BOSSUET SCI DE LA CROIX DU SUD SNC DES ETOILES |
SARL CHALTEN SARL CHIKARI SARL COLORADO |
SCI DE LA RUE LALO SARL SANTA CRUZ SARL SIROUA |
|||
| SCI DU FER A CHEVAL SCI FONTENAY SOUS BOIS SCI GOUSSAINVILLE SCI PARC DU SEXTANT |
SARL COMBIN SARL CORNEILLE SARL DIABLERETS SARL DOLENT |
SARL SOIRA SARL TOUBKAL SARL TOURNETTES SARL VELINO |
|||
| SCI SAINTE EUGENIE SNC SINOUHE IMMOBILIER SNC 15 BERLIOZ |
SARL MAHLER SARL ECRINS SARL EVREST SARL GIDE SARL HIMALAYA |
SARL VERDI SARL VETTORE SARL VIGNEMALE SARL VISO SARL VIVALDI |
|||
| SARL K2 SARL KETIL SCI KILIMANJARO SARL MALLARME SARL MISSISSIPPI |
SARL WAGNER SARL YTAM SARL PILATUS SARL THABOR |
||||
| Cogérant des sociétés suivantes : | |||||
| SARL ARONE SARL BARTOK SARL BELLINI SARL BERKSHIRE SARL BORODINE SARL BOSSUET SARL BRAHMS SARL BUCHANAN SARL CHESHIRE SARL CLEEVELAND SARL CORFOU SARL DUMAS |
SARL GBRM SARL GOUNOD SARL HAENDEL SARL HAMPSHIRE SARL KENNEDY SARL KUNLUN SARL LAURIER DEVT SARL LIZT SARL LULLI SARL MAWENZI SARL MEYERBEER SARL MOUSSORGSKI |
SARL PAGANINI SARL RACHMANINOV SARL RAMEAU SARL RAVEL SARL SAINT-SAENS SARL SALINES SARL SANTORIN SARL SHROPSHIRE SARL STRAUSS SARL STRAVINSKI SARL TRUMAN SARL VARESE |
SARL VERDI SARL WAGNER SARL WASHINGTON SARL WILTSHIRE SARL YORKSHIRE SC SCHUBERT SCI DE LA RUE DE SEZE SARL MUSCADE SARL HOTELIERE DE LA CROISETTE |
Gérant de la Société SZIGET Ingatlan. (Hongrie) (en cours de dissolution) Administrateur Délégué de la société SOGES SRL (Italie)
Néant
Cogérante des sociétés suivantes : Gérante de la société suivante : SARL KUNLUN SCI CORIANDRE SARL MAWENZI SARL ORDOS SARL TENERE SARL VICTORIA
Président de la Société par Actions Simplifiée suivante :
AUREX
Président Directeur Général de la Société suivante :
CLINIGENETICS
Président Directeur Général de la Société suivante :
ARTERIA
| Président des Sociétés par Actions | Gérante des sociétés suivantes : | |
|---|---|---|
| Simplifiées suivantes : | SCI AGRIATES | SARL MOJAVE |
| THALIE | SARL AKAKUS | SCI NEFLIER |
| SARL ALASHAN | SARL NEGUEV | |
| SARL ATACAMA | SARL NOVA INVESTISSEMENT | |
| SARL ATLAS | SARL NUBIE | |
| Administrateur de la société | SCI BAVEQUE | SCI OGADEN |
| suivante : | SARL CIRRUS IMMOBILIER | SCI PIERRE CHARRON |
| SA Cross Systems Company | SARL DHOFAR | SCI DU RATEAU |
| SARLGOBI | SNC ROYAL PALM | |
| SARL HADRAMAOUT | SCI SALAMA | |
| SCI HALENDI | SARL SINAI | |
| SARL HOGGAR | SARL SONORA | |
| SARL IBIZA | SARL TAKLAMAKAN | |
| SARL IMMOMI | SCI TANAMI | |
| Représentant permanent de personnes | SARL IXO | SARL TCHAIKOVSKI |
| morales, Présidentes des SAS | SARL KALLISTA | SARL THALIE |
suivantes : SARL KERGUELEN SARL THAR G. SILVER SARL KHALARI SARL THETIS
SARL KORDOFAN SARL VANVES IMMOBILIER SARL LOUT SCI CLOS SAINT PIERRE
SCI ARGONNE PARK SCI FONTENAY SOUS BOIS SNC SAINTE EUGENIE HOTEL SNC BOULEVARD BERTHIER SCI GARE VERSAILLES SNC SAINTE EUGENIE SCI BOULEVARD FLANDRIN SCI GOUSSAINVILLE RESTAURATION SCI CHATEAUDUN SNC RESTAURANT GENNEVILLIERS SNC SINOUHE IMMOBILIER SCI DU FER A CHEVAL SCI SAINTE EUGENIE SNCI VITRY SUR SEINE/ATHIS MONS
Cogérante des sociétés suivantes :
SARL ARONE SARL DUMAS SARL MOUSSORGSKI SARL SANTORIN SARL CHATEAUBRIAND
SARL BARTOK SC FREESIA SARL ORDOS SC SCHUBERT SARL LAURIER DEVT
SC BEGONIA SC FUSCHSIA SARL PAGANINI SARL STRAVINSKI SARL BELLINI SARL GBRM SC PATRIM. MAXINVEST SC STRELITZIA SARL BERKSHIRE SC GERBERA SC PATRIMONIALE FIMAX SARL SHROPSHIRE SARL BORODINE SARL GOUNOD SC PETUNIA SARL STRAUSS SARL BRAHMS SARL HAENDEL SARL RACHMANINOV SARL TENERE SARL BUCHANAN SARL HAMPSHIRE SARL RAMEAU SARL TRUMAN SC CAMELIA SARL KENNEDY SARL RAVEL SARL VARESE SC RESEDA SARL VICTOR HUGO
SARL CHESHIRE SC LILAS SCI DE LA RUE DE SEZE SARL VICTORIA SARL CLEVELAND SARL LIZT SCI SAHARA SARL WAGNER SARL CORFOU SARL LULLI SARL SAINT-SAENS SARL WASHINGTON SC DRESSERA SC MAGNOLIA SARL SALINES SARL WILTSHIRE SARL MEYERBEER SARL YORKSHIRE
Cogérante de la Société BIZET CONSTRUCTION Limited (UK) Présidente du CA de la société SOGES SRL (Italie)
| Président des Sociétés par Actions |
||
|---|---|---|
| Simplifiées suivantes : | Gérant des sociétés suivantes : | |
| AM DEVELOPPEMENT | SARL AMAZONE | SARL MALLARME |
| HOTELIERE DE LA CROISETTE | SARL ANATOLE FRANCE | SARL MEIJE |
| SARL ANETO | SARL MISSISSIPPI | |
| Administrateur de la société suivante : | SARL ANNAPURNA | SARL MOLIERE |
| SA Cross Systems Company | SCI ASSEKREM | SARL MOZART |
| SC BACH | SCI DE LA NATION | |
| Président du Conseil d'Administration | SARL BALZAC | SARL PELAT |
| SARL BERNINA | SARL PELVOUX | |
| de la société suivante : | SARL BHAGIRATHI | SARL PIERRE QUARK |
| SA Cross Systems Company | SARL BIONNASSAY | SARL POTOMAC |
| SARL CERVIN | SARL PROUST | |
| Représentant permanent de personnes | SARL CHALTEN | SARL QILIAN |
| morales, Gérantes des sociétés | SARL CHIKARI | SARL RACINE |
| SARL COLORADO | SARL ROSTAND | |
| suivantes : | SARL COMBIN | SCI DE LA RUE LALO |
| SCI BOULEVARD FLANDRIN | SARL CORNEILLE | SARL SANTA CRUZ |
| SCI CARRE BOSSUET | SARL DIABLERETS | SARL SIROUA |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | SARL DOLENT | SARL SOIRA |
| SNC DES ETOILES | SARL MAHLER | SARL TOUBKAL |
| SCI DU FER A CHEVAL | SARL ECRIN | SARL TOURNETTES |
| SCI FONTENAY SOUS BOIS | SARL EVEREST | SARL VELINO |
| SCI GOUSSAINVILLE | SARL GIDE | SARL VERDI |
| SCI PARC DU SEXTANT | SARL HIMALAYA | SARL VETTORE |
SCI SAINTE EUGENIE SARL K2 SARL VIGNEMALE SNC SINOUHE IMMOBILIER SARL KETIL SARL VISO SNC 15 BERLIOZ SCI KILIMANJARO SARL VIVALDI
SC LA BRUYERE SARL WAGNER SARL LEONE SARL YTAM
Représentant permanent de personnes morales, Présidentes des SAS suivantes : THABOR
Cogérant des sociétés suivantes : SARL ARONE SARL CORFOU SARL MEYERBEER SARL STRAUSS SARL BARTOK SARL DUMAS SARL MOUSSORGSKI SARL STRAVINSKI SARL BELLINI SARL GBRM SARL PAGANINI SARL TRUMAN SARL BERKSHIRE SARL GOUNOD SARL PILATUS SARL VARESE SARL BORODINE SARL HAENDEL SARL RACHMANINOV SARL VERDI SARL BOSSUET SARL HAMPSHIRE SARL RAMEAU SARL VICTOR HUGO SARL BRAHMS SARL KENNEDY SARL RAVEL SARL WAGNER SARL BUCHANAN SARL KUNLUN SARL SAINT-SAENS SARL WASHINGTON SARL CHATEAUBRIAND SARL LAURIER DEVT SARL SALINES SARL WILTSHIRE SARL CHESHIRE SARL LIZT SARL SANTORIN SARL YORKSHIRE SARL CLEEVELAND SARL LULLI SARL SHROPSHIRE SC SCHUBERT SARL MAWENZI SCI DE LA RUE DE SEZE
Gérant de la Société SZIGET Ingatlan. (Hongrie) (en cours de dissolution) Gérant de la société IMMOBILIARE DEGAS (Italie)
Administrateur de la société suivante :
SA Cross Systems Company
Cogérante des sociétés suivantes : SARL AKAKUS SARL KHALARI SARL SOIRA SARL BERNINA SARL KUNLUN SARL SANTA CRUZ SARL COLORADO SARL MAWENZI SARL SINAÏ SARL DIABLERETS SARL MOJAVE SARL TENERE SARL GOBI SARL ORDOS SARL VIGNEMALE SARL HOGGAR SARL PILATUS SARL VICTORIA
SA Cross Systems Company de la société suivante : SARL MUSCADE
SA Cross Systems Company SCI CORIANDRE
Administrateur de la société suivante : Directeur Général de la société Gérante des sociétés suivantes :
Président de la Société par Actions Simplifiée suivante :
Président Directeur Général de la Société suivante :
CLINIGENETICS
Président Directeur Général de la Société suivante :
ARTERIA
| Président des Sociétés par Actions | Gérante des sociétés suivantes : | |
|---|---|---|
| Simplifiées suivantes : | SCI AGRIATES | SARL LOUT |
| FONCIERE MATIGNON | SARL AKAKUS | SCI NEFLIER |
| THALIE | SARL ALASHAN | SARL NEGUEV |
| SARL ATACAMA | SARL NOVA INVESTISSEMENT | |
| SARL ATLAS | SARL NUBIE | |
| Administrateur de la société | SCI BAVEQUE | SCI OGADEN |
| suivante : | SARL CIRRUS IMMOBILIER | SCI PIERRE CHARRON |
| SA CROSS SYSTEM COMPAGNY | SARL DHOFAR | SCI DU RATEAU |
| SARL HADRAMAOUT | SNC ROYAL PALM | |
| SCI HALENDI | SCI SALAMA | |
| Représentant permanent de |
SARL IBIZA | SARL SONORA |
| personnes | ||
| morales, Présidentes des SAS | SARL IMMOCO | SARL TAKLAMAKAN |
| suivantes : | SARL IMMOMI | SCI TANAMI |
| G. SILVER | SARL KALLISTA | SARL TCHAIKOVSKI |
| SARL KERGUELEN | SARL THAR | |
| SARL KORDOFAN | SARL THETIS | |
| SARL VICTORIA | ||
Représentant permanent de personnes morales Gérantes des sociétés suivantes :
SCI ARGONNE PARK SCI FONTENAY SOUS BOIS SCI SAINTE EUGENIE HOTEL SNC BOULEVARD BERTHIER SCI GARE VERSAILLES SNC SAINTE EUGENIE SCI BOULEVARD FLANDRIN SCI GOUSSAINVILLE RESTAURATION SCI CHATEAUDUN SNC RESTAURANT GENNEVILLIERS SNC SINOUHE IMMOBILIER
SCI DU FER A CHEVAL SCI SAINTE EUGENIE SNCI VITRY SUR SEINE/ATHIS MONS
Cogérante des sociétés suivantes :
| SARL ARONE | SC FREESIA | SARL MOJAVE | SARL SANTORIN | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SARL BARTOK | SC FUSCHSIA | SARL MOUSSORGSKI | SC SCHUBERT | ||||||||
| SC BEGONIA | SARL GBRM | SARL ORDOS | SARL STRAVINSKI | ||||||||
| SARL BELLINI | SC GERBERA | SARL PAGANINI | SC STRELITZIA | ||||||||
| SARL BERKSHIRE | SARL GOBI | SC PATRIM. MAXINVEST | SARL SHROPSHIRE | ||||||||
| SARL BORODINE | SARL GOUNOD | SC PATRIMONIALE FIMAX | SARL SINAI | ||||||||
| SARL BRAHMS | SARL HAENDEL | SC PETUNIA | SARL STRAUSS | ||||||||
| SARL BUCHANAN | SARL HAMPSHIRE | SARL RACHMANINOV | SARL TENERE | ||||||||
| SC CAMELIA | SARL HOGGAR | SARL RAMEAU | SARL TRUMAN | ||||||||
| SARL CHATEAUBRIAND | SARL KENNEDY | SARL RAVEL | SARL VARESE | ||||||||
| SARL CHESHIRE | SARL KHALARI | SC RESEDA | SARL VICTOR HUGO | ||||||||
| SARL CLEVELAND | SC LILAS | SCI DE LA RUE DE SEZE | SARL WAGNER | ||||||||
| SCI CLOS SAINT PIERRE | SARL LIZT | SCI SAHARA | SARL WASHINGTON | ||||||||
| SARL CORFOU | SARL LULLI | SARL SAINT-SAENS | SARL WILTSHIRE | ||||||||
| SC DRESSERA | SC MAGNOLIA | SARL SALINES | SARL YORKSHIRE | ||||||||
| SARL DUMAS | SARL MEYERBEER | ||||||||||
Cogérante de la Société BIZET CONSTRUCTION Limited (UK) Présidente du CA de la société SOGES SRL (Italie)
Président des Sociétés par Actions Simplifiées
suivantes : AM DEVELOPPEMENT SARL AMAZONE SARL MALLARME HOTELIERE DE LA CROISETTE SARL ANATOLE FRANCE SARL MEIJE
Administrateur de la société suivante : SARL ANNAPURNA SARL MOLIERE SA CROSS SYSTEM COMPAGNY SARL ASSEKREM SARL MOZART
Président du Conseil d'Administration SARL BALZAC SCI PASTEUR & CARNOT de la société suivante : SARL BHAGIRATHI SARL PELAT SA CROSS SYSTEM COMPAGNY SARL BIONNASSAY SARL PELVOUX
Représentant permanent de personnes morales, SARL CHALTEN SARL POTOMAC Gérantes des sociétés suivantes : SARL CHIKARI SARL PROUST SCI BOULEVARD FLANDRIN SARL COMBIN SARL QILIAN SCI CARRE BOSSUET SARL CORNEILLE SARL RACINE SCI DE LA CROIX DU SUD SARL DOLENT SARL ROSTAND SNC DES ETOILES SARL ECRIN SCI DE LA RUE LALO SCI DU FER A CHEVAL SARL EVREST SARL SIROUA SCI FONTENAY SOUS BOIS SARL GIDE SARL TOUBKAL SNC GOUSSAINVILLE SARL HIMALAYA SARL TOURNETTES SCI PARC DU SEXTANT SARL K2 SARL VELINO SCI SAINTE EUGENIE SARL KETIL SARL VERDI SNC SINOUHE IMMOBILIER SCI KILIMANJARO SARL VETTORE SNC 15 BERLIOZ SC LA BRUYERE SARL VISO
SARL ANETO SARL MISSISSIPPI SC BACH SCI DE LA NATION SARL CERVIN SARL PIERRE QUARK SARL LEONE SARL VIVALDI SARL MAHLER SARL YTAM
Gérant des sociétés suivantes :
SCI DE LA RUE DE SEZE
| THABOR | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cogérant des sociétés suivantes : |
|||||||||
| SARL ARONE | SARL COLORADO | SARL MAWENZI | SARL SOIRA | ||||||
| SARL BARTOK | SARL CORFOU | SARL MEYERBEER | SARL STRAUSS | ||||||
| SARL BELLINI | SARL DIABLERETS | SARL MOUSSORGSKI | SARL STRAVINSKI | ||||||
| SARL BERKSHIRE | SARL DUMAS | SARL PAGANINI | SARL TRUMAN | ||||||
| SARL BERNINA | SARL GBRM | SARL PILATUS | SARL VARESE | ||||||
| SARL BORODINE | SARL GOUNOD | SARL RACHMANINOV | SARL VERDI | ||||||
| SARL BOSSUET | SARL HAENDEL | SARL RAMEAU | SARL VICTOR HUGO | ||||||
| SARL BRAHMS | SARL HAMPSHIRE | SARL RAVEL | SARL VIGNEMALE | ||||||
| SARL BUCHANAN | SARL KENNEDY | SARL SAINT-SAENS | SARL WAGNER | ||||||
| SARL CHATEAUBRIAND | SARL SALINES | SARL WASHINGTON | |||||||
| SARL CHESHIRE | SARL KUNLUN | SARL SANTA CRUZ | SARL WILTSHIRE | ||||||
| SARL LIZT | SARL SANTORIN | SARL YORKSHIRE | |||||||
| SARL CLEEVELAND | SARL LULLI | SARL SHROPSHIRE | SC SCHUBERT |
Gérant de la Société SZIGET Ingatlan. (Hongrie) (en cours de dissolution) Administrateur délégué de la société SOGES SRL (Italie)
Administrateur de la société suivante : SA CROSS SYSTEM COMPAGNY
| SARL SANTA CRUZ |
|---|
| SARL VIGNEMALE |
| Gérante des sociétés suivantes : |
| SARL MUSCADE SCI CORIANDRE |
Président de la Société par Actions Simplifiée suivante :
AUREX
Président Directeur Général de la Société suivante :
CLINIGENETICS
Président Directeur Général de la Société suivante : ARTERIA
Gérant de la Société suivante :
SARL INOPHARM
ARBOUSIER INDUSTRIE SARL IMMOCO CEDRE INDUSTRIE SARL IMMOMI THALIE SCI LA LOYERE DEVELOPT
MONDRIAN DEVELOPT
SARL ACAJOU DEVELOPT SARL AKAKUS SARL AMANDIER DEVELOPT SARL AMARANTE DEVELOPT SARL ASTERION SARL B.U.F. SARL B.U.G. SARL BALSA INDUSTRIE SARL BARTOK SARL BERKSHIRE SARL BOUSQUET SARL BRAHMS SARL BUIS INDUSTRIE SARL BUSSY M SARL CADE DEVELOPT SARL CASSIOPEE SARL CHARME DEVELOPT SARL CHATAIGNIER DEVELOPT SARL CHATEAUBRIAND SARL CHESHIRE SARL CLEVELAND SARL CORFOU SARL CYPRES DEVELOPT SARL DE CHIRICO SARL DEGAS SARL DIADEM SARL DRAGON SARL DUFY SARL DUMAS SARL EBENE INDUSTRIE
Président des Sociétés par Actions Représentant permanent de personnes Gérante des sociétés suivantes : Simplifiées suivantes : morales, Présidentes des SAS suivantes : SARL HAKEA INDUSTRIE ALISIER INDUSTRIE G. SILVER SARL HALESIA INDUSTRIE
COGNASSIER INDUSTRIE morales, Gérantes des sociétés suivantes : SARL SOPHORA INDUSTRIE CORNOUILLER INDUSTRIE SCI DE LA BLANCHE TACHE SCI AGRIATES CYTISE INDUSTRIE SNC BUSSY A SCI ASSEKREM D.I.P. SCI C.I.P. SARL ATACAMA ERABLE INDUSTRIE SCI CHATEAUDUN SARL ATLAS FONCIERE MATIGNON SNCI COLOMBELLES SCI HALENDI FRENE INDUSTRIE SCI ENNETIERES SARL IBIZA FINANCIERE LINCOLN SNCI LA LOYERE SARL KERGUELEN TILLEUL COMMUNICATION SCI LA LOYERE INDUSTRIE SARL NEGUEV SCI DU MARAIS SCI OGADEN SNC ORMES III SCI PIERRE CHARRON SCI DU PARADIS SARL SONORA Directeur Général des Sociétés par SNCI DES ROCHES SARL TAKLAMAKAN Actions Simplifiées suivantes : SCI DU TUNNEL SARL TANAMI ACACIA INDUSTRIE SNCI VITRY SUR SEINE/ATHIS MONS SARL THAR LINCOLN IMMOBILIER SCI CANAL INDUSTRIES SARL THETIS CERISIER INDUSTRIE SCI DU FER A CHEVAL SARL TCHAKOVSKI SCI BOULEVARD FLANDRIN SARL CIRRUS IMMOBILIER SAINT GERMAIN INDUSTRIE SCI SAINTE EUGENIE SARL NOVA INVESTISSEMENT SCI SAINTE EUGENIE HOTEL SCI BAVEQUE SNC SAINTE EUGENIE RESTAURATION SCI NEFLIER SCI FONTENAY SOUS BOIS
CHENE INDUSTRIE Représentant permanent de personnes SARL MATISSE DEVELOPPEMENT SARL NUBIE
Cogérante des sociétés suivantes :
SARL EPICEA INDUSTRIE SARL FIGUIER DEVELOPT SARL FONCIERE ST-HONORE SARL GENET DEVELOPT SARL GENEVRIER DEVELOPT SARL GIBSON SARL G.I.F. SARL G.I.N. SARL G.I.P. SARL G.I.S. SARL G.I.U. SARL GOBI SARL HAENDEL SARL HAMPSHIRE SARL HARTUNG SARL HETRE DEVELOPT SARL HOGGAR SARL HOUX INDUSTRIE SARL ILATE SARL IMMO D SARL KALLISTA SARL KENNEDY SARL KHALARI SARL LAURIER DEVELOPT SARL LULLI SARL MAHLER SARL MANGUIER DEVELOPT SARL MARRONNIER DEVT SARL MOJAVE SARL MORISOT
SARL MOUSSORGSKI SARL MOZART SARL NOISETIER DEVELOPT SARL NOYER DEVELOPT SARL OLIVIER DEVELOPT SARL ORDOS SARL PALISSANDRE SARL PALMIER DEVELOPT SARL PEUPLIER DEVELOPT SARL PICABIA SARL PLATANE DEVELOPT SARL POIRIER DEVELOPT SARL POMMIER DEVELOPT SARL RAMEAU SARL RAVEL SARL VIVALDI SARL SANTORIN SARL SAPIN PROMOTION SARL SAULE DEVELOPT SARL SEQUOIA DEVELOPT SARL SHROPSHIRE SARL SINAI SARL STRAUSS SARL TAMARIS DEVELOPT SARL TENERE SARL THUYA DEVELOPT SARL TRUMAN SARL VARESE SARL VICTOR HUGO
SARL VICTORIA SARL WAGNER SARL WASHINGTON SARL VERDI SARL WATTEAU DEVELOPT SARL WILTSHIRE SARL YORKSHIRE SC BEGONIA SC BUSSY P SC CAMELIA SC DRESSERA SC FREESIA SC FUSCHSIA SC GERBERA SC HORTENSIA SC LILAS SC MAGNOLIA SC PATRIM. MAXINVEST SC PATRIMONIALE FIMAX SC PETUNIA SC RESEDA SC SCHUBERT SC STRELITZIA SCI DE LA RUE DE SEZE SCI FLORINTER SCI SAHARA SCI SALAMA SNC SARTRE FINANCE
Cogérante de la Société BIZET CONSTRUCTION Limited (UK) Présidente du CA de la société SOGES SRL (Italie)
Président des Sociétés par Actions Simplifiées suivantes : Gérant des sociétés suivantes : SAINT GERMAIN INDUSTRIE SARL AMAZONE SARL MAHLER ACACIA INDUSTRIE SARL ANATOLE FRANCE SARL MALLARME CERISIER INDUSTRIE SARL ANETO SARL MIRO DEVELOPPEMENT BEJOT IMMOBILIER SARL ANNAPURNA SARL MISSISSIPPI LINCOLN IMMOBILIER SARL ASSEKREM SARL MOLIERE LOTRA DEVELOPPEMENT SARL BALZAC SARL MOZART MONDRIAN DEVELOPPEMENT SARL BHAGIRATHI SARL PELAT AM DEVELOPPEMENT SARL BONNARD SARL PIERRE QUARK HOTELIERE DE LA CROISETTE SARL CERVIN SARL POTOMAC SARL CHALTEN SARL PROUST SARL CHIKARI SARL QILIAN Directeur Général des Sociétés par SARL CORNEILLE SARL RACINE Actions Simplifiées suivantes : SARL DELENT SARL ROSTAND ALISIER INDUSTRIE SARL EVREST SARL VERDI ARBOUSIER INDUSTRIE SARL GERICAULT DEVELOPPEMENT SARL VIVALDI CEDRE INDUSTRIE SARL GIDE SARL YTAM CHENE INDUSTRIE SARL HIMALAYA SC BACH COGNASSIER INDUSTRIE SARL IMMOBILIERE SANTENY SC LA BRUYERE CORNOUILLER INDUSTRIE SARL INGRES DEVELOPPEMENT SCI DE LA NATION CYTISE INDUSTRIE SARL K2 SCI DE LA RUE LALO ERABLE INDUSTRIE SARL KETIL SCI KILIMANJARO
: SCI BOULEVARD FLANDRIN SCI PARC DU SEXTANT SCI CARRE BOSSUET SCI PICARDIE SCI DE LA CROIX DU SUD SCI RONCQ SCI DU FER A CHEVAL SCI SAINTE EUGENIE SCI DU TUNNEL SNC 15 BERLIOZ SCI ENNETIERES SNC DES ETOILES SCI FONTENAY SOUS BOIS SNC LOTRA INDUSTRIE
TILLEUL COMMUNICATION
D.I.P.
FRENE INDUSTRIE SARL LAUTREC DEVELOPPEMENT SCI PASTEUR & CARNOT
| SARL ACAJOU DEVELOPT | SARL G.I.F. | SARL OLIVIER DEVELOPT | SARL DIADEM |
|---|---|---|---|
| SARL AMARANTE |
SARL G.I.N. | SARL PALISSANDRE | SARL DOLENT |
| DEVELOPT | SARL G.I.P. | SARL PALMIER DEVELOPT | SARL DRAGON |
| SARL ASTERION | SARL G.I.S. | SARL PEUPLIER DEVELOPT | SARL TCHAIKOVSKI |
| SARL B.U.F. | SARL G.I.U. | SARL PICABIA | SARL THUYA DEVELOPT |
| SARL B.U.G. | SARL GENET DEVELOPT | SARL PILATUS | SARL TRUMAN |
| SARL BALSA INDUSTRIE | SARL GENEVRIER |
SARL PLATANE DEVELOPT | SARL VARESE |
| SARL BARTOK | DEVELOPT | SARL POIRIER DEVELOPT | SARL VERDI |
| SARL BERKSHIRE | SARL HAENDEL | SARL POMMIER DEVELOPT | SARL VICTOR HUGO |
| SARL BERNINA | SARL HAMPSHIRE | SARL QILIAN | SARL VIGNEMALE |
| SARL BOSSUET | SARL HARTUNG | SARL RAMEAU | SARL VIVALDI |
| SARL BOUSQUET | SARL HETRE DEVELOPT | SARL RAVEL | SARL WAGNER |
| SARL BRAHMS | SARL HOUX INDUSTRIE | SARL SANTA CRUZ | SARL WASHINGTON |
| SARL BUIS INDUSTRIE | SARL ILATE | SARL SANTORIN | SARL WATTEAU DEVELOPT |
| SARL BUSSY M | SARL IMMO D | SARL SAPIN PROMOTION | SARL WILTSHIRE |
| SARL CADE DEVELOPT T | SARL KENNEDY | SARL SAULE DEVELOPT | SARL YORKSHIRE |
| SARL CASSIOPEE | SARL KETIL | SARL SEQUOIA DEVELOPT | SC BUSSY P |
| SARL CHALTEN | SARL KUNLUN | SARL SOIRA | SC SCHUBERT |
| SARL CHARME DEVELOPT | SARL LAURIER DEVELOPT | SARL STRAUSS | SCI DE LA RUE DE SEZE |
SARL CHATAIGNIER DEVT SARL DUFY SARL DUMAS SARL EBENE INDUSTRIE SARL EPICEA INDUSTRIE SARL FONCIERE ST-HONORE
SARL LULLI SARL MAHLER SARL MARRONNIER DEVPT SARL MAWENZI SARL MORISOT SARL MOUSSORGSKI SARL NEFLIER DEVELOPT SARL NOISETIER DEVELOPT SARL NOYER DEVELOPT
SARL TAMARIS DEVELOPT SARL CHATEAUBRIAND SARL CHESHIRE SARL CHIKARI SARL CLEVELAND SARL COLORADO SARL CORFOU SARL CYPRES DEVELOPT SARL DE CHIRICO SARL DEGAS SARL DIABLERETS
Gérant de la Société SZIGET Ingatlan. (Hongrie) (en cours de dissolution) Administrateur délégué de la société SOGES SRL (Italie)
Cogérante des sociétés suivantes : SARL AKAKUS SARL HOGGAR SARL PELAT SARL BERNINA SARL KHALARI SARL QILIAN SARL COLORADO SARL KETIL SARL SOIRA SARL CHALTEN SARL KUNLUN SARL SANTA CRUZ SARL CHIKARI SARL MAWENZI SARL SINAÏ SARL DIABLERETS SARL MOJAVE SARL TENERE SARL DOLENT SARL ORDOS SARL VIGNEMALE SARL GIBSON SARL PILATUS SARL VICTORIA SARL GOBI
Gérante des sociétés suivantes : SARL MUSCADE SCI CORIANDRE
Président de la Société par Actions Simplifiée suivante :
AUREX
Président Directeur Général de la Société suivante :
CLINIGENETICS
Directeur Général et Administrateur de la Société suivante :
ARTERIA
Gérant de la Société suivante :
SARL INOPHARM
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire et du Conseil de surveillance visés aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.2 du présent chapitre n'a fait l'objet de ou n'a été associé à :
La société Sinouhé Immobilier est majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à Sinouhé Immobilier qui assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Les montants totaux versés au titre des prestations réalisées par la société Sinouhé Immobilier pour les exercices clos les 31 août 2009, 2010 et 2011 ont été respectivement de 6.382.709 € HT, 6.217.677 € H.T et de 5.847.092 € HT.
Sinouhé Immobilier assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement, des participations significatives (ensemble, les « Autres Sociétés »), des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants.
Conflits d'intérêts dans le cadre des missions d'asset management
Il ne peut être exclu que la société Sinouhé Immobilier, dans le cadre des missions d'asset management auprès du Groupe BLEECKER, soit amenée à être en conflit entre les intérêts du Groupe BLEECKER et ses propres intérêts et qu'elle décide de privilégier ses propres intérêts au profit des intérêts du Groupe BLEECKER.
Ces conflits d'intérêts pourraient notamment se manifester lors de décisions d'investissement ; l'attribution des dossiers d'acquisition traités par Sinouhé Immobilier pourrait se faire en faveur du Groupe BLEECKER ou d'une Autre Société. Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Conflits d'intérêts dans le cadre d'opérations d'arbitrage
La société Sinouhé Immobilier pourrait être amenée à envisager des opérations d'arbitrage d'actifs immobiliers entre le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés consistant en l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers par le Groupe BLEECKER auprès d'Autres Sociétés.
Les Autres Sociétés auraient intérêt à vendre au prix le plus haut lorsque le Groupe BLEECKER aurait intérêt à acheter au prix le plus bas et inversement, et il existe en conséquence potentiellement un risque que les opérations d'arbitrage ne soient pas réalisées aux meilleures conditions par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Conflits d'intérêts dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants
Sinouhé Immobilier assiste le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants. Sinouhé immobilier pourrait donc être amenée à privilégier l'occupation de lots vacants d'actifs immobiliers détenus par ces Autres Sociétés au détriment de lots vacants détenus par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire. Ceux-ci ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun engagement de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 10 février 2011. Ceux-ci ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2011.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage, de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Comité d'audit.
La Société n'a enregistré aucun engagement de retraite pour ses mandataires sociaux.
Les informations concernant la date d'expiration des mandats des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance figurent au paragraphe 14.1 « Composition et fonctionnement des organes de direction et de surveillance » ci-avant.
Il est précisé que Madame Muriel Marcilhacy-Giraud et Monsieur Philippe Bucheton, membres du concert, sont également membres du directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société Sinouhé Immobilier auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER (cf paragraphe 18.4 ci-après).
Conformément à l'Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 – art. 14, la Société s'est dotée, par décision du Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 avril 2010, d'un comité d'audit chargé notamment d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Le Comité d'audit est composé de tous les membres du Conseil de surveillance.
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Dans l'hypothèse où une rémunération des dirigeants mandataires sociaux serait envisagée, ces recommandations seraient intégrées dans les réflexions sur le processus de mise en place de ces rémunérations.
Toutefois, BLEECKER se réfère dès à présent au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF ainsi modifié pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-68 du code de commerce (cf. présentation des rémunérations des membres des organes sociaux).
Hormis cette référence au code AFEP-MEDEF pour les besoins précités, la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le directoire et 3 membres pour le conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société, étant précisé, comme l'indique le rapport du président du conseil de surveillance dont les termes sont repris ci-après (cf. section 16.6.1 du présent document de référence), que la Société a établi et met en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Aucune restriction de ses pouvoirs n'est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la Société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du directoire ou un directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Le directoire convoque toutes assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
La société RGI INVESTISSEMENTS a déclaré avoir souscrit le 24 août 2011 243 936 actions émises par BLEECKER, dans le cadre de l'augmentation de capital qui lui a été réservée par l'assemblée générale mixte du 24 août 2011, conformément à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article.
En conséquence de cette augmentation de capital dont la réalisation a été constatée le 26 août 2011 :
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Le concert n'a franchi aucun seuil dans le cadre de l'augmentation de capital ci-dessus évoquée.
| Actions et droits de | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| vote | (*) | |
| Muriel Marcilhacy-Giraud |
211 600 | 17,35 |
| Thalie | 1 662 | 0,14 |
| Sous-total Muriel Giraud | 213 262 | 17,49 |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 17,33 |
| AM Développement | 2 864 | 0,23 |
| Sous-total Philippe | 214 264 | 17,56 |
| Bucheton | ||
| Total de concert | 427 526 | 35,05 |
Au 31 août 2011 la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2011.
L'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 10 février 2011.
Aucune option n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 ni à ce jour.
L'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :
Étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation ;
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 10 février 2011.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 ni à ce jour.
L'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS (9.757.500) euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 10 février 2011.
Aucune opération d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 ni à ce jour.
Le rapport du Président du Conseil de surveillance de la Société et le rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle interne au titre du dernier exercice clos le 31 août 2011 sont présentées ci-après.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions des articles L.226-10-1 et L 225-68 du Code de Commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
La SA BLEECKER (ci-après « BLEECKER » ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Ce mode de fonctionnement repose sur une meilleure répartition des pouvoirs entre ceux chargés de la gestion sociale (le directoire) et ceux ayant pour mission d'exercer un contrôle permanent sur la gestion (le conseil de surveillance). La séparation des fonctions de contrôle et de gestion est notamment bien adaptée aux exigences du gouvernement d'entreprise.
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de la SA BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Hormis la référence au code AFEP-MEDEF pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-68 du code de commerce (cf. présentation des rémunérations des membres des organes sociaux), la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le directoire et 4 membres pour le conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société.
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance sont définies par la loi et les statuts.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Pendant la durée de son mandat, chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d'une (1) action au moins.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée fixée par la décision de l'assemblée générale les nommant mais ne pouvant pas excéder six (6) ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d'un membre du conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance a été porté, aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 24 août 2011, de trois à quatre membres :
Mme Sophie RIO-CHEVALIER, Vice-Président du Conseil, Date de 1ère nomination : 8 novembre 2006 Date de début du mandat en cours : 10 février 2011 Date d'expiration du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2017
M. Jean Louis FALCO, membre, Date de 1ère nomination : 28 juin 2007 Date de début du mandat en cours : 24 février 2009 Date d'expiration du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2015
Parmi les membres du Conseil de Surveillance, deux d'entre eux : Monsieur Jean-Louis FALCO et RGI INVESTISSEMENTS SA sont considérés comme indépendants conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. En effet, selon ledit Code, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
La Société a pris connaissance des nouvelles dispositions prévues par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils. A ce jour, cet équilibre est parfaitement respecté.
Les membres du Conseil de surveillance sont convoqués à ses séances par tout moyen, même verbalement.
Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du Conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire.
A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Les opérations suivantes sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance :
Dans la limite des montants qu'il détermine, aux conditions et pour la durée qu'il fixe, le Conseil de surveillance peut autoriser d'avance le Directoire à accomplir une ou plusieurs opérations visées au a) du paragraphe ci-dessus.
Le Conseil de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre sur un ordre du jour établi par son Président.
Les comptes semestriels et annuels sont notamment examinés au cours de deux réunions spécifiques du Conseil de surveillance.
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les réunions du Conseil de surveillance au cours de l'exercice du 01.09.2010 au 31.08.2011 ont porté sur les sujets suivants :
Séance du 15 décembre 2010 : Examen des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010 présentés par le Directoire.
Séance du 17 décembre 2010 : Avenant au Contrat de Gestion conclu avec la société SINOUHE IMMOBILIER
Séance du 12 janvier 2011 : Activité du 1er trimestre de l'exercice présentée par le Directoire.
Séance du 10 février 2011 : Renouvellement des fonctions du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance
Séance du 11 avril 2011 : Autorisation de mise en place d'une convention réglementée (i) avec la filiale (SARL MOLIERE) pour la cession de créance partielle résultant du contrat de garantie de taux plafond souscrit par BLEECKER – (ii) avec certaines filiales du Groupe pour l'affectation partielle du contrat de garantie de taux plafond souscrit par BLEECKER
Séance du 26 avril 2011 : Activité du 1er semestre de l'exercice présentée par le Directoire.
Séance du 7 juillet 2011 : Activité du 3ème trimestre de l'exercice présentée par le Directoire.
Séance du 11 juillet 2011 : Projet d'augmentation du capital réservée
.
Séance du 22 août 2011 : Garanties à octroyer dans le cadre du prêt bancaire souscrit par la SARL MALLARME - Blocage et rémunération des comptes courants appartenant aux sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT
Les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des membres du Conseil de surveillance leur ont été communiqués préalablement aux réunions.
Le Conseil de surveillance n'a pas adopté de règlement intérieur.
Les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance découlent de la Loi et des statuts de la SA BLEECKER.
Le Conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président, qui sont obligatoirement des personnes physiques, nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil de surveillance.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Le vice-président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes prérogatives, en cas d'empêchement du président, ou lorsque le président lui a temporairement délégué ses pouvoirs.
Le Conseil de surveillance peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Le conseil de surveillance peut décider la création en son sein de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Conformément à l'article L 823-20 du Code de Commerce tel que modifié par l'article 14 de l'Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, la Société s'est dotée, par décision du Conseil de surveillance dans sa séance du 26 avril 2010, d'un comité d'audit chargé notamment d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Ce Comité d'audit est régi par un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance qui fixe les règles de composition, attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité.
Le Conseil de surveillance fixe la composition et les attributions du Comité d'audit. Il peut décider à tout moment d'en modifier la composition. Le Conseil de surveillance désigne au sein du Comité un Président.
Conformément à la Loi, le Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de surveillance en fonction dans la Société. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères définis par le Conseil de surveillance.
Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a nommé tous les membres du Conseil en fonction à cette date, en qualité de membres du Comité et désigné Madame Joëlle MOULAIRE aux fonctions de Président du Comité.
Lors de sa séance du 13 octobre 2011, le Conseil de surveillance a élargi l'effectif du Comité d'audit en intégrant comme nouveau membre la société RGI INVESTISSEMENTS SA, nommée le 24 août 2011 au Conseil de surveillance. Tous les membres du Conseil de surveillance, en fonction à ce jour, sont donc membres du Comité d'audit.
Le Comité d'audit a pour mission essentielle :
o de procéder à l'examen des comptes et de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société ;
o d'assurer le suivi :
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président et définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Président.
Le Président du Comité établit l'ordre du jour des réunions et dirige les débats. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Comité doit être présente. Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter. Un des membres du Comité assure le secrétariat des réunions.
Un compte rendu écrit de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est communiqué aux membres du Comité et le cas échéant, aux autres membres du Conseil de surveillance.
Le Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de son choix.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an avant les séances du Conseil de surveillance à l'ordre du jour desquelles est inscrit l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Président veille à ce que la documentation nécessaire à l'exercice des missions des membres du Comité, soit mise à leur disposition dans un délai raisonnable préalable à chaque réunion du Comité.
Le Directoire présente les comptes annuels et semestriels au Comité. Lors de la présentation de ces comptes au Conseil de surveillance, le Président du Comité présente les observations éventuelles de ce dernier.
Le Comité se réunit, en outre, toutes les fois qu'il le juge utile, notamment en cas d'évènement important pour la Société.
Les membres du Comité reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur dans la Société et son groupe.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité peut entendre, hors de la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux Comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne. Il peut aussi se faire assister par des conseils extérieurs, aux frais de la Société.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance à la plus prochaine réunion de celuici.
Le Comité d'audit s'est réuni :
. le 18 avril 2011 pour l'examen des comptes semestriels arrêtés au 28.02.2011.
. le 30 novembre 2011 sur l'ordre du jour suivant :
La rémunération des membres du Comité d'Audit est fixée par le Conseil de Surveillance et prélevée sur les jetons de présence. Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a décidé qu'il ne serait pas octroyé de rémunération spécifique aux membres du Comité d'Audit.
Le Contrôle Interne est un dispositif de la société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui :
Le Contrôle Interne a pour objectif d'assurer :
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l'environnement extérieur, l'exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles.
Les éléments décrits dans ce rapport sont applicables à l'ensemble des Sociétés dont le Groupe consolide les comptes selon la méthode de l'intégration globale : la SA BLEECKER et ses filiales.
Le Conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment les irrégularités et les inexactitudes relevées dans les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice.
Le Directoire est composé, à ce jour, de 2 membres :
Le Directoire est placé sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance.
Le Directoire est nommé pour une durée de six ans. Le Directoire actuellement en fonction a été nommé le 8 Novembre 2006.
Le Conseil de surveillance a conféré à Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD la qualité de Président et à M. Philippe BUCHETON la qualité de Directeur Général pour la durée de leur mandat de membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de surveillance.
Dans le cadre de son mandat, le Directoire assume les fonctions de direction de la Société, il définit la stratégie, les investissements, les budgets, il établit les comptes de la société, et assure sa gestion administrative, comptable, financière, juridique.
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu'il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu'il juge nécessaires
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Les délibérations du Directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, si le Directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres sont présents et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.
La SA BLEECKER n'employant pas de salariés, la société Sinouhé Immobilier assure, pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales, et sous leur contrôle, le rôle d'asset manager, dans le cadre d'un contrat d'asset management (Contrat de Gestion) ainsi que la gestion locative des actifs immobiliers et les relations avec les locataires, dans le cadre de mandats de gestion et d'administration.
Sinouhé Immobilier assiste le Directoire dans la définition de sa stratégie et de sa politique de valorisation des immeubles.
Sinouhé Immobilier, en sa qualité de prestataire d'Asset Management :
Aux termes de son avenant n° 3 en date du 3 janvier 2011, le contrat d'asset management (Contrat de Gestion) a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, il est prorogeable tacitement pour des périodes de 5 ans suite à ce terme.
Sinouhé Immobilier, en sa qualité d'Administrateur de biens – titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris, Gestion G 4876 Caisse de Garantie CEGI police n° 22956GES041, Assurance AGF police N° 41404407 - a pour mission d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales propriétaires de biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature desdits mandat et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
Sinouhé Immobilier, en sa qualité d'Asset Manager assume notamment les fonctions suivantes :
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe BLEECKER ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de pallier ce risque, le Groupe BLEECKER, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate. Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, des réunions bimensuelles sont mises en place entre les dirigeants du Groupe BLEECKER et les services concernés de Sinouhé Immobilier. Ces réunions sont l'occasion d'identifier au plus tôt les impayés afin d'engager immédiatement le processus de relance, conformément à la procédure de recouvrement arrêtée par le Directoire du Groupe BLEECKER et mise en œuvre par Sinouhé Immobilier et, d'assurer le suivi des procédures en cours et des éventuelles nouvelles actions à mener.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. La dégradation générale de la situation économique pourrait néanmoins impacter la situation de certains locataires.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces ainsi qu'une responsabilité civile propriétaire d'immeuble non occupant.
La police d'assurance responsabilité civile propriétaire d'immeuble non occupant a été souscrite sur l'ensemble des actifs du portefeuille, elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à BLEECKER et/ou ses filiales en cas de dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers.
Le patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par des experts immobiliers indépendants ce qui permet d'apprécier sa valeur de marché. L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier. Conformément aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers, ces expertises sont faites selon des méthodes reconnues et homogènes d'une année sur l'autre.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique. Ces lois et règlements concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionelles, les installations de gaz et d'électricité, la performance énergétique, les risques naturels et technologiques, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps. Ce risque est limité par la mise en place d'instruments de couverture de taux (caps).
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence des lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à des lignes de crédit.
La trésorerie du Groupe BLEECKER est gérée de façon centralisée ce qui assure pour les filiales une optimisation des concours bancaires.
Le Groupe BLEECKER s'est entouré de Cabinets de Conseils et d'Avocats spécialisés afin de prévenir ces risques.
Les comptabilités des sociétés du Groupe BLEECKER sont informatisées et en lien avec les systèmes de gestion.
L'organisation des équipes comptables de Sinouhé Immobilier permet un contrôle à chaque étape de l'élaboration de la documentation. Cette organisation repose sur la séparation des taches d'exploitation et de celles de gestion.
Toutes les factures relatives à l'exploitation des immeubles sont validées par les services techniques qui passent les commandes et suivent les différents travaux jusqu'à leur complet achèvement. Les factures sont ensuite transmises à la comptabilité pour paiement.
La signature bancaire est confiée à un nombre limité de personnes respectant la séparation des fonctions.
La facturation et le recouvrement des loyers et des charges suivent également un processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiement et les impayés pour mettre immédiatement en œuvre les procédures de recouvrement. Ces informations sont également transmises aux dirigeants du Groupe BLEECKER au cours de réunions bimensuelles.
Le processus d'arrêté des comptes fait l'objet d'un planning, diffusé à l'ensemble des acteurs concernés et intégrant les tâche de centralisation, de rapprochement et d'analyse nécessaires à la sincérité et à la régularité des informations financières et comptables.
S'agissant des engagements, ils sont centralisés par le service juridique, portés à la connaissance et le cas échéant autorisés par le Conseil de surveillance, puis pris en compte par le contrôle de gestion et la comptabilité pour la production des états financiers.
L'information comptable et financière est ensuite vérifiée par les Commissaires aux Comptes titulaires qui interviennent sur les comptes semestriels et annuels sociaux, et sur les comptes semestriels et annuels consolidés.
La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote excepté un pacte d'actionnaires concernant la Société, conclu le 28 juin 2007 entre Muriel Marcilhacy-Giraud et Philippe Bucheton respectivement Président et Directeur Général, membres du Directoire. L'Autorité des marchés financiers a été destinataire de ce pacte par un courrier du 3 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Les modalités de nomination des membres du Directoires sont décrites au paragraphe 4.2 ci-avant.
La Société n'a conclu aucun accord prévoyant des indemnités pour les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, étant précisé à ce jour la Société n'emploie aucun salarié.
Les statuts de la SA BLEECKER précisent à l'article 23 les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales.
Le Conseil de surveillance a pris acte, lors de sa réunion de 10 novembre 2008, des recommandations de l'AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 sur la question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment :
L'article 16 (« Rémunération des membres du Conseil de surveillance ») des statuts de la Société stipule :
« Des jetons de présence peuvent être alloués au conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi. »
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 10 février 2011.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2011.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun avantage, de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
La rémunération des membres du Directoire est fixée par les dispositions de l'article 21 (« Rémunération des membres du Directoire ») des statuts de la Société qui stipule :
« Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées. »
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun avantage de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Les informations ci-dessus relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont reprises dans les tableaux ci-dessous, conformément à la présentation standardisée définie par l'AFEP et le MEDEF.
Fait à Paris, le 30 novembre 2011.
Le Président du Conseil de Surveillance
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Tableau 2) | Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
(détaillées au tableau 6) | Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
TOTAL | |||
| Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | ||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD, | |||||||||
| Président du Directoire | |||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur | |||||||||
| Général et Membre du Directoire | |||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du | |||||||||
| Conseil de surveillance | |||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER, | |||||||||
| Membre du Conseil de surveillance | |||||||||
| et Vice-Président | |||||||||
| Jean-Louis FALCO, Membre du | |||||||||
| Conseil de surveillance | |||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA, | |||||||||
| Membre du Conseil de surveillance |
| Tableau de récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle |
Jetons de présence | Avantage en nature | TOTAL | |||||||||||||||||||
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||||||||||||
| Muriel MARCILHACY GIRAUD, Président du Directoire |
dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés |
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
||||||||||||||||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||||||
| Sophie RIO CHEVALIER, Membre du Conseil de surveillance et Vice Président |
||||||||||||||||||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA, Membre du Conseil de surveillance |
| Tableau sur les jetons de présence | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Membres du Conseil de surveillance | Jetons de présence versés en N-1 | Jetons de présence versés en N | |||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA | |||||||||
| TOTAL |
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Natures des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice | Période d'exercice | ||||||
| Muriel MARCILHACY | ||||||||||||
| GIRAUD | ||||||||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan | Natures d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice | Période d'exercice | |||||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | |||||||||||
| Philippe BUCHETON | |||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
| Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition | Date de disponibilité | ||||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | |||||||||||
| Philippe BUCHETON | |||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues | N° et date du plan | Nombre d'actions devenues | ||||||||||
| disponibles pour les dirigeants | disponibles durant | Conditions d'acquisition | Années d'attribution | |||||||||
| mandataires sociaux | l'exercice | |||||||||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | ||||||||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||||
| RGI INVESTISSEMENTS SA |
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance de la société BLEECKER
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société BLEECKER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2011.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris, le 15 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes
Farec Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Bertin Associé
Laurent Bouby Associé
Le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salariés.
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2011 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 17,3487% | 211600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1363% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 17,3323% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2348% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 35,0521% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 19,9999% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 15,9244% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 13,8404% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 7,3941% | 90 186 | 8,0189% |
| Auto-détention | 95 000 | 7,7889% | - | 0% |
| Total | 1 219 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
L'augmentation du capital réservée à RGI Investissements SA décidée le 24 août 2011 et réalisée le 26 août 2011, a fait l'objet de déclarations de franchissements de seuils légaux ((D&I n° 211C1591 du 29.08.2011) http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=67522&txtsch= (D&I n° 211C1598 du 30.08.2011) http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=67549&txtsch= (D&I n° 211C1621 du 01.09.2011) http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=67632&txtsch=
Les informations détaillées relatives à ces franchissements de seuils légaux figurent au paragraphe 21.1.5.
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2010 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 21,69% | 211600 | 24,02% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,17% | 1 662 | 0,19% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 21,67% | 211 400 | 24,00% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,29% | 2 864 | 0,33% |
| Sous total Concert | 427 526 | 43,82% | 427 526 | 48,54% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 19,91% | 194 228 | 22,05% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 17,30% | 168 810 | 19,17% |
| Public | 90 186 | 9,24% | 90 186 | 10,24% |
| Auto-détention | 95 000 | 9,74% | - | 0,00% |
| Total | 975 750 | 100,00% | 880 750 | 100,00% |
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2009 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 21,69% | 211 600 | 24,02% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,17% | 1 662 | 0,19% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 21,67% | 211 400 | 24,00% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,29% | 2 864 | 0,33% |
| Sous total Concert | 427 526 | 43,82% | 427 526 | 48,54% |
| Xavier Giraud | 158 888 | 16,28% | 158 888 | 18,04% |
| Aurélie Giraud | 150 125 | 15,39% | 150 125 | 17,05% |
| Public | 144 211 | 14,78% | 144 211 | 16,37 % |
| Auto-détention | 95 000 | 9,74% | 0 | 0,00% |
| Total | 975 750 | 100,00% | 880 750 | 100 ,00% |
Les statuts de la Société ne prévoient pas de droits de vote double. Les droits de vote sont identiques pour chacun des actionnaires de la Société. La Société n'a mis en œuvre aucune mesure particulière, autres que celles résultant des lois et règlements applicables (cf. en particulier le paragraphe 18.4 in fine ci-dessous), à l'effet de prévenir tout contrôle abusif de la part de certains actionnaires de la Société.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a donné lieu à l'obtention d'une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique de l'Autorité des marchés financiers en date du 31 mai 2007 (D&I n° 207C1021) et ainsi qu'à une publication en date du 9 juillet 2007 (D&I n° 207C1360).
Au 31 août 2011, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 17,35 |
| Thalie | 1 662 | 0,14 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy | 213 262 | 17,49 |
| Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 17,33 |
| AM Développement | 2 864 | 0,23 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 17,56 |
| Total de concert | 427 526 | 35,05 |
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
A la date du présent document de référence, il existe un pacte d'actionnaires conclu le 28 juin 2007 entre Muriel Marcilhacy-Giraud et Philippe Bucheton concernant la Société, dont l'Autorité des marchés financiers a été destinataire par un courrier du 3 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Ainsi qu'il est plus amplement exposé dans le présent document de référence, Madame Marcilhacy-Giraud et Monsieur Bucheton, membres du concert, sont également membres du directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société Sinouhé Immobilier auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER. Toutefois, l'application des règles régissant les conventions réglementées (articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce) conduit à soumettre les conventions conclues entre la Société et Sinouhé Immobilier à l'assemblée générale de la Société, au sein de laquelle les membres du concert, étant intéressés, ne participent pas au vote. Compte tenu de la taille de la Société et du nombre de membres du Conseil de Surveillance (4), il n'a pas été jugé nécessaire que le Conseil de Surveillance soit majoritairement composé de membres indépendants (deux membres du Conseil pouvant être jugés indépendants au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF : Monsieur Jean-Louis FALCO et RGI INVESTISSEMENTS SA, les deux autres membres du Conseil occupant des fonctions salariées de Directeur Général de AM Développement et Secrétaire Général de Sinouhé Immobilier – cf. Section 14.1.4), la Société estime que cela ne constitue pas un risque de contrôle abusif de la part de certains de ses actionnaires. Il est par ailleurs rappelé qu'à ce jour, ni les membres du conseil de surveillance, ni ceux du directoire, ne perçoivent de rémunération au titre de leurs fonctions.
Les opérations entre BLEECKER SA et des apparentés sont décrites dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les trois derniers exercices clos respectivement le 31 août 2011 figurant à la section 19.2 ci-dessous, le 31 août 2010, figurant à la section 19.3 ci-dessous, et le 31 août 2009, figurant à la section 19.4 ci-dessous.
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Un avenant au contrat de gestion a été signé le 3 janvier 2011 a effet du 1er janvier 2011, modifiant ainsi la période de reconduction tacite, qui d'annuelle passe à quinquennale.
Votre société bénéficie d'un contrat de gestion avec la société Sinouhé Immobilier qui assure les missions suivantes :
L'avenant au contrat de gestion confié à la société Sinouhé Immobilier a été autorisé par le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2010.
Les conditions de rémunération des prestations du contrat de gestion sont les suivantes :
| Type de prestation | Base de rémunération | Rémunération |
|---|---|---|
| Prestations d'assistance à la stratégie du Groupe : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre |
| Prestations d'asset management : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre, et au minimum 1 000 euros par trimestre |
| Prestations d'acquisition : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
1,50% |
| - En cas de levée anticipée d'option de contrat de crédit-bail immobilier : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
0,30% |
| - En cas d'acquisition par signature d'un contrat de promotion immobilière : |
Montant du contrat de promotion immobilière augmenté du prix d'acquisition en cas d'acquisition concomitante |
1,50% |
| - En cas de VEFA : |
Montant de la VEFA | 1,50% |
| Prestations de financement : |
Montant en principal du financement |
1,00% |
| Prestations de vente : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix de vente Montant du contrat de promotion |
1,50% |
| - En cas de vente par signature d'un contrat de promotion immobilière : |
immobilière augmenté du prix de vente en cas de vente concomitante Montant de la VEFA |
1.50% |
| - En cas de VEFA : |
1.50% |
Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 2 722 996 euros HT contre 2 524 593 euros HT au titre de l'exercice précédent.
1.2.1 Convention financière au profit de la filiale Molière Membre du Directoire concerné : Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a cédé, pour une quote-part, le bénéfice d'un contrat de garantie de taux plafond qu'elle a ellemême souscrit auprès d'un établissement bancaire :
| Société | Approbation par Conseil de surveillance |
le | Montant couvert (K€) |
Date d'effet (première et dernière échéance) |
Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 158 |
13/04/2011 | ||||
| Molière | 11/04/2011 | 42 395 | 13/04/2014 | 12/07/2014 |
Le prix de cession à la SARL Molière par votre société s'élève à 495 750 euros HT.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et/ou Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a affecté partiellement le bénéfice d'un contrat de garantie de taux plafond qu'elle a elle-même souscrit auprès d'un établissement bancaire :
| Sociétés | Approbation par Conseil de surveillance |
le Montant couvert (K€) |
Date d'effet (première et dernière échéance) |
Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Mallarmé | 11/04/2011 | 4 306 |
13/10/2011 | 12/04/2016 |
| 3 511 | 13/01/2016 | |||
| Anatole France Tranche A |
11/04/2011 | 5 316 4 442 |
13/10/2011 13/01/2016 |
12/04/2016 |
| Anatole France Tranche B |
11/04/2011 | 4 200 | 13/04/2014 13/01/2016 |
12/04/2016 |
| 9 004 |
13/04/2013 | |||
| Moussorgski | 11/04/2011 | 8 339 | 13/01/2016 | 12/04/2016 |
| 5 806 |
13/04/2013 | |||
| Ravel | 11/04/2011 | 4 316 | 13/01/2016 | 12/04/2016 |
| Mahler | 11/04/2011 | 10 600 | 13/07/2014 13/01/2016 |
12/04/2016 |
Le montant total pris en charge et intégralement refacturé sans marge par votre société sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 379 450 euros HT.
Membre du Directoire concerné : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD
Une convention a été signée le 31 août 2011, avec prise d'effet à compter du 1er septembre 2011, dont les modalités sont les suivantes :
La convention a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 22 août 2011 et n'a pas porté effet sur l'exercice.
Membre du Directoire concerné : Monsieur Philippe BUCHETON
Une convention a été signée le 31 août 2011, avec prise d'effet à compter du 1er septembre 2011, dont les modalités sont les suivantes :
La convention a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 22 août 2011et n'a pas porté effet sur l'exercice.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a concédé à titre gratuit la licence non exclusive de la marque « BLEECKER », dont elle est propriétaire, et du logo y attaché :
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société assure le rôle de société centralisatrice de trésorerie pour le compte de ses filiales et de ses sous filiales aux conditions suivantes :
Les produits d'intérêts de l'exercice s'élèvent à 1 334 794 euros.
Les charges d'intérêts de l'exercice s'élèvent à 1 849 162 euros.
Membre du Directoire concerné : Monsieur Philippe BUCHETON
La convention de gestion de trésorerie entre votre société et les sociétés VIVALDI et WAGNER, s'est poursuivie dans les mêmes conditions, à savoir :
Cette convention de gestion de trésorerie a été mise en place à la demande de la société Eurohypo Aktiengesellschaft dans le cadre des ouvertures de crédit que cette dernière a consenties aux SARL Vivaldi et Wagner.
Les produits d'intérêts s'élèvent à 284 652 euros
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et/ou Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a affecté partiellement le bénéfice d'un contrat de garantie de taux plafond qu'elle a elle-même souscrit auprès d'un établissement bancaire :
| Sociétés | Approbation Conseil surveillance |
par le de |
Montant couvert (K€) |
Date d'effet |
Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Mallarmé | 31/08/2007 | 4 627 | 31/03/2009 | 31/08/2012 | |
| 4 306 |
31/10/2011 | ||||
| Rameau | 31/08/2007 | 4 791 | 31/03/2009 | 31/08/2012 | |
| 3 995 | 31/10/2011 |
Les primes ont été payées lors de la signature des conventions d'affectation.
Cette convention n'a pas porté effet sur l'exercice.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société bénéficie d'un contrat de domiciliation au 39, avenue George V à Paris (75008), consentie par la SNC Sinouhé Immobilier, depuis le 1er octobre 2008, moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 1 600 euros HT.
Membres du Directoire concernés : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société a confié à la société Sinouhé Immobilier deux mandats de gestion et d'administration pour ses biens immobiliers. En sa qualité d'administrateur de biens, la mission de la société Sinouhé Immobilier consiste à assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte de votre Société et de ses filiales
propriétaires de biens immobiliers ou preneurs à crédit-bail immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
Les honoraires sont calculés au taux de 2% sur la base des sommes hors taxes afférentes aux locations et à leurs suites, facturées par la société Sinouhé Immobilier aux locataires.
Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de ces deux mandats s'élève à 10 223 euros HT.
Membre du Directoire concerné : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD
Votre société bénéficie, de la part de la société Thalie, d'avances financières, bloquées le 7 novembre 2008 pour une durée de 24 mois prorogée jusqu'au 1er septembre 2011, d'un montant de 14 400 000 euros. Ce compte courant est rémunéré sur la base du taux annuel Euribor 3 mois + 1,25.
Toute somme excédant le montant bloqué, porté au crédit du compte courant d'actionnaire de la société Thalie est rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts déductibles pour les comptes d'associés.
A la clôture de l'exercice, le compte courant bloqué d'actionnaire de la société Thalie présente un solde créditeur de 14 400 000 euros, auquel s'ajoute un compte courant non bloqué créditeur pour 8 072 891 euros.
Les intérêts pris en charge sur l'exercice s'élèvent au total à 746 701 euros HT.
Membre du Directoire concerné : Monsieur Philippe BUCHETON
Votre société bénéficie, de la part de la société AM Développement, d'avances financières, bloquées le 23 octobre 2008 pour une durée de 24 mois prorogée jusqu'au 1er septembre 2011, d'un montant de 10 400 000 euros. Ce compte courant est rémunéré sur la base du taux annuel Euribor 3 mois + 1,25.
Toute somme excédant le montant bloqué, porté au crédit du compte courant d'actionnaire de la société AM Développement est rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts déductibles pour les comptes d'associés.
A la clôture de l'exercice, le compte courant bloqué d'actionnaire de la société AM Développement présente un solde créditeur de 10 400 000 euros, auquel s'ajoute un compte courant non bloqué créditeur pour 171 945 euros.
Les intérêts pris en charge par votre société sur l'exercice s'élèvent au total à 259 906 euros HT.
Paris, le 15 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes
FAREC GRANT THORNTON Membre français de GRANT THORNTON INTERNATIONAL
Jean-Pierre Bertin Associé
Laurent Bouby Associé
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2010 figure dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 août 2011 en pages 95 à 100.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2009 figure dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 août 2011 en pages 100 à 106.
Les comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 août 2011, selon les mêmes principes comptables, figurent en annexe 1 du présent document de référence.
Néant.
Les comptes consolidés de la Société en normes IFRS au titre de l'exercice clos le 31 août 2011, accompagnés de données comparatives au titre de l'exercice clos le 31 août 2010 établies selon les mêmes principes comptables, figurent en annexe 1 du présent document de référence.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010 figurent dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 août 2011 en pages 168 à 199 (annexe 2).
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009 figurent dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 août 2011 en pages 200 à 228 (annexe 3).
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2011 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société BLEECKER, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d'équivalence selon les modalités présentées dans le paragraphe 2.4 « Immobilisations financières » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'équivalence et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 15 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
FAREC
Laurent Bouby Associé
Jean-Pierre Bertin Associé
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2011 sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société BLEECKER, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 15 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
FAREC
Laurent Bouby Associé
Jean-Pierre Bertin Associé
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010 figure dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 août 2011 en pages 113 à 115.
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009 figure dans le document de référence de la Société enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 août 2011 en pages 115 à 116.
| GRANT THORNTON | FAREC | Lionel PALICOT | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | 31/08/2011 | 31/08/2010 | |||||
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | 31/08/2011 | 31/08/2010 | Montant HT | % | Montant HT | % | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, □ certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur □ |
97 750 | 111 040 | 92,43 % | 89,55 % | 97 750 | 100 % | 69 612 | 100 % |
| Filiales intégrées globalement □ |
8 000 | 12 960 | 7,57 % | 10,45 % | ||||
| Autres diligences et prestations □ directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur □ |
||||||||
| Filiales intégrées globalement □ |
||||||||
| Sous-total | 105 750 | 124 000 | 100 % | 100 % | 97 750 | 100 % | 69 612 | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social □ |
||||||||
| Autres (à préciser si >10% des □ honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 105 750 | 124 000 | 100% | 100% | 97 750 | 100 % | 69 612 | 100 % |
| NATURE DES INDICATIONS | 31/08/2007 | 31/08/2008 | 31/08/2009 | 31/08/2010 | 31/08/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| a) Capital Social | 15 393 600 |
18 703 688 |
18 002 587,50 |
18 002 587,50 |
22 503 206,70 |
| b) Nombre d'actions émises | 1 026 240 |
1 013 750 |
975 750 |
975 750 |
1 219 686 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 3 629 895 |
4 577 818 |
685 356 |
308 943 | 429 577 |
| b) Résultat avant impôts, part. salariés, dot. aux amortis. | |||||
| et provis | 9 274 349 |
(2 258 631) |
6 594 876 |
(3 045 220) |
(3 585 991) |
| c) Impôt sur les bénéfices | (256 801) |
407 877 | - | - | - |
| d) Résultat après impôts, part. salariés, dot. aux amortis. | 9 344 276 |
(3 092 952) |
(11 536 348) | 15 079 651 |
(3 523 345) |
| et prov e) Montant des bénéfices distribués |
79 387,84 | 82 099,20 |
- | - | - |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A |
|||||
| UNE SEULE ACTION | |||||
| a) Résultat après impôts, part. des salariés mais avant | |||||
| amortis. et prov | 9,29 | (2,63) | 6,75 | (3,12) | (2,94) |
| b) Résultat après impôts, part. des salariés, amortis. et | |||||
| prov | 9,11 | (3,05) | (-18,45) | 15,45 | (2.89) |
| c) Dividende attribué à chaque action (net) | 0,08 | - | - | - | - |
| IV - PERSONNEL a) Nombre de salariés (moyen) |
3 | - | - | - | - |
| b) Montant de la masse salariale | 36 970 | - | - | - | - |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages | 15 925 | - | - | - | - |
| sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
Néant.
Cf. paragraphe 20.3 ci-avant du présent document de référence.
Cf. paragraphe 20.5 ci-avant du présent document de référence.
31 Août 2011.
Néant
Les particularités du régime fiscal de la Société déterminant les obligations de distribution spécifique sont liées au régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) pour lequel la Société a opté le 27 septembre 2007 avec effet au 1er septembre 2007. Ce régime fiscal subordonne l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les résultats de l'activité de location d'immeubles (opérations de location simple) à la distribution de 85% des bénéfices provenant de la location d'immeubles avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation et de 50% des plus-values provenant de la cession d'immeubles, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation.
Cette obligation de distribution s'effectue dans la limite du résultat comptable de l'exercice au titre duquel la distribution est effectuée.
Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas, à la date du présent document de référence, de litige, de procédures gouvernementales, judiciaires, ou d'arbitrage susceptible d'avoir une incidence significative sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats.
Hormis l'augmentation de capital social intervenue le 26 août 2011 (cf. 5.1.5.), il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lesquels les états financiers vérifiés ont été publiés.
Le capital social de la Société s'élève à 22.503.206,70 euros, réparti en 1.219.686 actions de 18,45 euros de nominal, chacune entièrement libérées, toute de même catégorie.
Il n'existe pas de titre non représentatif du capital de la Société.
Il n'existe pas d'action d'autocontrôle.
La Société détient, à la date du présent document de référence, 95 000 de ses propres actions, soit 7,79% du capital.
Les titres d'autodétention détenus par BLEECKER sont enregistrés à leur coût auquel ils lui ont été apportés en diminution des capitaux propres comme le prévoient les normes IAS 32 et IAS 39. Le profit ou la perte de la cession ou de l'annulation éventuelles des actions d'autodétention de le Société sont imputés directement en augmentation ou en diminution des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Comme précisé à l'article L. 225-210 du Code de commerce, les actions possédées par la Société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 35,05 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 267 576 actions BLEECKER, soit 21,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
| NOM | Date du courrier |
Seuils légaux franchis à la hausse |
Seuil légal franchi à la baisse |
Nbre de titres détenus |
% du Capital et des droits de vote (**) |
|---|---|---|---|---|---|
| RGI Investissements | 29 08 2011 | 5, 10, 15 % |
243 936 |
19,99 | |
| SA | (*) | ||||
| Aurélie Giraud | 30 08 2011 | 15 % |
168 810 | 13,84 | |
| (**) | |||||
| Muriel Marcilhacy | 29 08 2011 | 20 % |
213 262 |
17,48 | |
| Giraud | (**) | (1) | |||
| Philippe Bucheton | 29 08 2011 | 20 % |
214 264 | 17,57 | |
| (**) | (2) |
Au cours de l'exercice, la Société a été informée des franchissements de seuils légaux suivants :
(*) Ces franchissements de seuil sont consécutifs à l'émission de 243 936 actions dans le cadre de l'augmentation de capital décidée par l'AGM du 24 août 2011 et dont la réalisation a été constatée par le Directoire le 26 août 2011. (D&I n° 211C1591 du 29.08.2011) http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=67522&txtsch= (D&I n° 211C1598 du 30.08.2011) http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=67549&txtsch=
(**) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
(D&I n° 211C1621 du 01.09.2011) http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=67632&txtsch=
Néant
Le tableau suivant présente une synthèse des différentes délégations de compétence et autorisations financières actuellement en vigueur et qui ont été consenties au Directoire par l'assemblée générale du 10 février 2011 afin de permettre au Directoire de disposer de la plus grande souplesse pour faire appel au marché financier ou lever des fonds par voie de placement privé dans des délais réduits et ainsi doter la Société, lorsqu'elle l'estimera opportun, des moyens financiers nécessaires au développement de ses activités.
A la date du présent document de référence, le Directoire n'a utilisé aucune des délégations de compétence et autorisations financières ci-après décrites.
| Objet de la délégation | Plafond | Validité de la délégation |
Utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport |
9 000 000 € | 26 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du DPS |
Augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme : 9.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées immédiatement ou à terme : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme : 9.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées immédiatement ou à terme : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Autorisation, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans DPS, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social |
Limite de 10% du capital par période de 12 mois () (*) |
26 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Possibilité offerte, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'AG) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
Limite de 15% du nombre de titres de l'émission initiale () (*) |
26 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Délégation à l'effet de procéder à l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société |
Limite de 10% du capital au moment de l'émission () (*) |
26 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Autorisation, de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
| Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 10.02.2011) |
Néant |
(*) Dans la limite globale de 9.000.000 €
(**) Dans la limite globale de 100.000.000€
Néant.
Néant.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 le capital social a été augmenté d'une somme de 4 500 619,20 euros, par émission de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale, avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices.
| Date | Nature de l'opération |
Apports et Augmentations – Réductions du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Réserve indisponib le |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal de l'action |
Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/09 | Réduction de capital par voie d'annulation de 38 000 actions |
- 701 100 € |
N/A | - | 1 013 750 | 975 750 | 18,45 € | 18 002 587,50 € |
| 31/08/10 | Pas de modification du capital | |||||||
| 31/08/11 | Augmentation de capital par émission de 243 936 actions |
4 500 619,20 € | 6 232 564,80 | - | 975 750 | 1 219 686 | 18,45 € | 22 503 206,70 € |
A noter que la Société a consenti des nantissements de titres de participation de ses filiales au profit d'établissements de crédit (cf. annexe 2, section 7.2.).
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Le nombre des membres du conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du conseil de surveillance en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du conseil de surveillance, le président excepté, cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Les réunions du conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la société, avec tous les éléments permettant au conseil d'être éclairé sur l'évolution de l'activité sociale, ainsi que les comptes trimestriels et semestriels.
Il lui présente les budgets et plans d'investissement une fois par semestre.
Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires, le directoire lui présente, aux fins de vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, et son rapport à l'assemblée. Le conseil de surveillance présente à l'assemblée annuelle ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes annuels, sociaux et consolidés.
Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à l'accomplissement d'actes de gestion effectués directement ou indirectement par le conseil de surveillance ou par ses membres.
Des jetons de présence peuvent être alloués au conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
La limite d'âge pour exercer la fonction de membre du directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Tout membre du directoire qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office.
Chaque membre du directoire peut être lié à la société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, et après leur expiration.
Les délibérations du directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, si le directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres sont présents et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Aucune restriction de ses pouvoirs n'est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du directoire ou un directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées.
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité des bénéfices ou du boni de liquidation proportionnelle au nombre d'actions existantes.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
En outre, l'avis de convocation des assemblées générales décidant la mise en paiement de toute distribution rappellera aux actionnaires leurs obligations au titre de l'article 9 alinéa 5 des statuts.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote appartient à l'usufruitier, ou au locataire d'actions, selon les cas, dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire, ou au bailleur, selon les cas, dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée générale qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.
Dans tous les cas, le nu-propriétaire, ou le bailleur, selon les cas, a le droit de participer aux assemblées générales.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
Peuvent participer aux assemblées :
Tout actionnaire peut participer aux assemblées personnellement ou par mandataire, selon les conditions fixées par la loi et les règlements.
Tout actionnaire peut participer à toute assemblée en votant par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour être pris en compte, le vote par correspondance doit avoir été reçu par la société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance peuvent être adressés par voie électronique dans les conditions légales et réglementaires applicables et constituant un procédé fiable d'identification au sens de l'article 1316-4 du Code civil.
Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, détenant directement ou indirectement 10% ou plus des droits à dividendes de la société devra confirmer ou infirmer les informations déclarées en application du cinquième alinéa de l'article 9 des statuts au plus tard cinq (5) jours avant la date de l'assemblée.
Il n'existe pas, dans les statuts de la Société, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.
Toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce, ou en raison des cas d'assimilation prévus à l'article L.233-9-I du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à deux pour cent (2%) doit, lorsqu'elle franchit ce seuil et chaque fois qu'elle franchit un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote, porter à la connaissance de la société le nombre total d'actions, de droits de vote, et de titres donnant accès à terme au capital de la société qu'elle détient. Cette information doit être transmise à la société, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.
En cas de non respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procèsverbal de l'assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date d'une déclaration de régularisation adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour le calcul des seuils susvisés, il doit être tenu compte au dénominateur du nombre total d'actions composant le capital et auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
L'obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable dès lors qu'est franchi ou atteint à la baisse le seuil de deux pour cent (2 %) du capital et des droits de vote et chaque fois qu'est franchi à la baisse un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote.
Par ailleurs, en cas de franchissement à la hausse du seuil de détention directe ou indirecte de 10% des droits à dividendes de la société, tout actionnaire, autre qu'une personne physique, devra indiquer dans sa déclaration de franchissement dudit seuil, et sous sa propre responsabilité, s'il est ou non un Actionnaire à Prélèvement (tel que défini à l'article 24 des statuts). Dans l'hypothèse où un tel actionnaire déclarerait ne pas être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifier à toute demande de la société, étant entendu que toute justification ainsi produite ne pourra exonérer l'actionnaire en cause de l'entière responsabilité de ses déclarations. Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, ayant notifié le franchissement à la hausse du seuil précité devra notifier à bref délai à la société tout changement de son statut fiscal qui lui ferait acquérir ou perdre la qualité d'Actionnaire à Prélèvement.
Le capital social peut être modifié de toutes les manières autorisées par la loi. Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.
Sur les deux dernières années, la Société n'a conclu aucun contrat important n'entrant pas dans le cadre normal de ses affaires.
Pour les contrats conclus avec des sociétés liées, cf. section 19.1 du présent document de référence.
Il est toutefois précisé que le Groupe BLEECKER maintient le schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Madame Muriel Marcilhacy-Giraud et Monsieur Philippe Bucheton, respectivement Président du Directoire et Directeur Général Membre du Directoire, agissant de concert. La SNC SINOUHE IMMOBILIER assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Dans le cadre du contrat de gestion (prestations d'asset management) la SNC SINOUHE IMMOBILIER assure les missions suivantes :
b) Au titre des prestations d'acquisition : une rémunération d'un montant hors taxe égal à 1,50% de la valeur de l'immeuble telle que déterminée dans le prix d'acquisition, étant précisé que :
* en cas de levée anticipée d'une option d'un contrat de crédit-bail immobilier, le taux de 1,50% sera ramené à 0,30% et qu'une levée d'option au terme d'un contrat de crédit-bail immobilier ne donnera pas lieu à rémunération ;
* en cas de signature d'une vente en état futur d'achèvement, la rémunération de 1,50% sera calculée sur la base du montant de la vente en état futur d'achèvement ;
e), f) et g) Au titre des prestations de supervision de la gestion immobilière confiée à un administrateur de biens, de l'assistance à la commercialisation locative, et de l'organisation de la réalisation de travaux de construction et réhabilitation :
L'Honoraire d'Asset Management ne peut être inférieur à un montant forfaitaire de 1.000 euros hors taxe par trimestre, soit le montant fixé lorsque la société considérée n'est pas propriétaire d'un Immeuble.
Ce contrat a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011 et est tacitement renouvelable pour des périodes identiques.
Aux termes des mandats de gestion, Sinouhé Immobilier, en sa qualité d'administrateur de biens, a pour mission d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le comptes des filiales de Foncière Saint Honoré propriétaires des biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature dudit mandat et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
La rémunération de Sinouhé Immobilier est variable et correspond principalement à un pourcentage des facturations au titre des loyers et charges de l'actif immobilier. Ce pourcentage est fixé en fonction des caractéristiques de l'actif immobilier (actif mono-locataire ou multi-locataires, immeuble de bureaux ou entrepôt, etc.). Ce pourcentage correspond en moyenne à 3% hors taxes sur la base des sommes hors taxes facturées par la SNC SINOUHE IMMOBILIER aux Locataires des actifs immobiliers objets des mandats.
Le portefeuille de la Société est évalué chaque année par un expert en évaluation immobilière indépendant et extérieur. Pour l'exercice 2011, la Société a mandaté pour l'ensemble de son portefeuille d'actifs, le cabinet de renommée internationale Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise), 11- 13 Avenue de Friedland 7008 Paris.
La Société travaille depuis 2010 avec le cabinet Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise) précité, et entend procéder à une rotation de son expert au plus tard en 2017, conformément aux recommandations du code de déontologie des SIIC.
Le groupe C&W est né en 1998 de la fusion entre la société internationale de conseil en immobilier Cushman & Wakefield, dont le siège social se trouvait à New York, et la société européenne spécialisée en immobilier Healey & Baker, basée à Londres.
Il se distingue aujourd'hui par la combinaison de connaissances qu'il offre par l'intermédiaire de ses différentes entités telles que les départements transactions locatives, conseil à l'investissement, conseil utilisateur et la société d'évaluations d'actifs immobiliers (C&W Expertise).
La société C&W Expertise fait partie de l'AFREXIM, garantie de sa totale indépendance, et est signataire de la « Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière » élaborée sous l'égide de l'IFEI (Institut Français des Experts Immobiliers) en date de juin 2006.
Les évaluations ont été réalisées conformément à la définition de la « Juste Valeur » telle qu'établie par les normes IFRS et en application des termes de la « Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière » et des « Practice Statements » contenus dans le « RICS Appraisal and Valuation Standards » (le Red Book) publié par « The Royal Institution of Chartered Surveyors » (RICS) en janvier 2008.
Les rapports d'expertise ne mentionnent pas de test de sensibilité.
Chaque mission d'expertise est une Regulated Purpose Valuation telle que définie dans le Red Book et a donné lieu à un rapport détaillé au sens de la charte IFEI au 20 avril 2011, 30 mai 2011 et au 31 août 2011.
Tous les biens détenus ont été évalués et visités individuellement avec une approche par capitalisation des revenus (méthode dite « hardcore & topslice ») recoupée le cas échéant par une approche par comparaison directe avec les transactions effectuées sur des biens comparables sur le marché.
Ni la Société ni son prestataire Sinouhé Immobilier ne procèdent à des valorisations internes du patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER. Leur intervention se limite, à l'occasion des travaux des experts, à fournir à ceux-ci les éléments d'informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission et à procéder à une relecture des travaux des experts à l'état de projet.
Au 31 août 2011, la valeur hors droits du patrimoine de la SIIC BLEECKER (composé de 25 actifs immobiliers) communiquée par le cabinet C&W s'établit à 370,572 M€. Cette valeur est celle retenue par BLEECKER pour l'établissement de ses comptes annuels à cette même date.
Au 31 août 2011, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale, s'établit à 33.6%. Il intègre notamment :
Le taux d'occupation financier (rapport entre les loyers facturés et les loyers qui seraient facturés si les locaux étaient intégralement loués – les locaux vacants étant pris en compte à la valeur locative de marché) au 31 août 2011, est de 83.3%.
Le tableau ci-dessous indique les intervalles des taux de rendement (rapport entre le revenu brut ou net de l'immeuble et le capital engagé par le Groupe i.e. prix d'acquisition + frais et droits de mutation) retenus par l'expert en évaluation immobilière pour l'exercice 2011 en fonction des classes d'actif :
| 4,22% <tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,50%<tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,50%<tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,50% <tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,50%<tx rdt<8,75%<="" th=""> | 7,50% <tx rdt<8,75%<="" th=""> | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux, commerces et habitations | X | |||||
| Plate-Formes logistiques | X | |||||
| Activités | X | X |
Il est précisé à cet égard, sur la base de calculs internes non établis ou revus par le cabinet C&W, que la valeur hors droits de 370,572 M€ susvisée serait portée à 445,99 M€ en cas de diminution des taux de rendement applicables de 100 points de base et ramenée à 311,92 M€ en cas d'augmentation des taux de rendement applicables de 100 points de base.
Le Groupe BLEECKER respecte les principales recommandations relatives à l'expertise des actifs immobiliers énoncées dans le Code de Déontologie des SIIC. Les honoraires versés par le Groupe à ses experts immobiliers sont déterminés sur la base d'un forfait par actif faisant l'objet de l'expertise. Le Groupe s'engage à satisfaire au principe d'attribution au plus de deux mandats consécutifs de quatre ans à un même expert, ou lorsque l'expert est une société, à veiller à la rotation interne des équipes chargées de l'expertise au sein de la société, au terme d'une période de sept ans.
Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés, sur support physique, au siège social de la Société, 39 Avenue George V – 75008 PARIS :
L'information réglementée, au sens du Règlement Général de l'AMF, est également disponible sur le site Internet de la Société (www.bleecker.fr)
Les informations concernant la situation des filiales et participations de la Société au 31 août 2011, sont présentées dans le tableau ci-après :
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
Quote-part du Capital en % |
Valeur Comptable des Titres |
Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/11 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/11 |
Dividendes Encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES | |||||||||
| FILIALES ET LES PARTICIPATIONS | |||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||
| SARL BARTOK | 7 500 | 750 | 100,00% | 7 500 | - | 970 736 | 1 614 366 | 43 054 | 1 004 902 |
| SARL MAHLER | 3 052 525 | -1 198 461 | 100,00% | 6 007 525 | - | - | 959 833 | -518 149 | - |
| SARL MOUSSORGSKI | 7 625 | -1 114 080 | 100,00% | 7 625 | - | 1 000 000 | 750 951 | -251 660 | - |
| SARL MOZART | 22 625 | -37 847 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | -6 361 | - |
| SARL RAMEAU | 7 625 | -1 885 971 | 100,00% | 7 625 | - | - | 249 980 | 724 556 | - |
| SARL RAVEL | 2 508 625 | -1 543 249 | 100,00% | 2 508 625 | - | - | 1 364 122 | 197 733 | - |
| SARL STRAUSS | 7 500 | -255 787 | 99,80% | 7 485 | - | - | - | -19 056 | - |
| SARL VARESE | 7 500 | -45 908 | 100,00% | 7 500 | - | - | - | -7 372 | - |
| SARL VIVALDI | 10 750 | 244 740 | 100,00% | 2 507 625 | - | 4 876 966 | 1 293 451 | 185 163 | - |
| SARL WAGNER | 7 101 575 | -2 796 015 | 100,00% | 13 011 575 | - | 14 433 822 | - | -2 812 719 |
- |
| SARL VERDI | 7 625 | -689 059 | 100,00% | 7 625 | - | 1 352 404 | 994 559 | -27 683 | - |
| SARL LULLI | 7 625 | -221 523 | 100,00% | 7 625 | - | 766 072 | 580 262 | 34 902 | - |
| SARL ANATOLE FRANCE | 9 500 | -6 048 729 | 100,00% | 1 507 625 | - | - | 1 166 666 | -39 179 | - |
| SARL BALZAC | 7 625 | -479 046 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -23 086 | - |
| SARL CORNEILLE | 7 625 | -791 700 | 100,00% | 7 625 | - | - | 538 611 | -45 254 | - |
| SARL GIDE | 5 429 000 | -3 007 440 | 100,00% | 5 429 000 | - | 7 750 000 | 733 311 | -545 143 | - |
| SARL PROUST | 7 625 | -37 540 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -10 663 | - |
| SARL RACINE | 24 705 | -677 768 | 100,00% | 56 425 | - | 4 716 000 | 749 561 | -30 737 | - |
| SARL MOLIERE | 13 848 525 | -5 706 240 | 100,00% | 20 009 525 | - | - | 5 074 032 | -52 792 | - |
| SARL DUMAS | 3 008 825 | -596 156 | 99,98% | 3 008 332 | - | - | - | -106 453 | - |
| SARL ROSTAND | 10 125 | -3 120 359 | 100,00% | 2 007 625 | - | 130 829 | 893 708 | -128 525 | - |
| SARL MALLARME | 3 608 150 | -2 801 547 | 100,00% | 3 608 150 | - | 200 000 | 188 458 | -1 001 025 | - |
| SARL BOSSUET | 7 625 | -696 987 | 100,00% | 7 625 | - | - | - | -110 771 | - |
| SARL SAINT SAENS | 5 007 625 | -670 478 | 100,00% | 5 007 625 | - | - | - | 158 720 | - |
| SARL BELLINI | 7 625 | -427 190 | 100,00% | 7 625 | - | 2 677 000 | 501 808 | -56 625 | - |
| SARL BORODINE | 6 857 625 | -1 198 182 | 100,00% | 6 857 625 | - | 358 586 | 1 627 057 | -227 192 | - |
| Sous total des titres Filiales | 71 641 017 | 39 232 415 | |||||||
| Participation Évaluées par Mise en Équivalence | 43 330 131 | ||||||||
| Sous Total Participations | 114 971 148 | ||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle | |||||||||
| Titres BLEECKER | 7,79% | 4 179 181 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui se développe sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques.
Le 13 avril 2011, prise d'effet d'un contrat de garantie de taux (CAP) à 3,75 %, souscrit par BLEECKER le 24 mars 2011 pour le compte de ses filiales. Ce contrat sera en vigueur jusqu'au 13 avril 2016. Son montant notionnel est de 44.160.000 €, il variera en fonction des besoins des filiales ayant eu recours à des financements à taux variable.
Le 4 août 2011, BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux d'une valeur de 52 millions d'euros, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 5,2 M€. Cette promesse sera réitérée soit par une filiale contrôlée, soit par un crédit-bailleur.
Le 24 août 2011, au cours de l'assemblée générale mixte de BLEECKER, les actionnaires ont approuvé l'entrée au capital de la société RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à souscrire en numéraire pour un montant de 10 733 184 euros prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de M. Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par M. Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a parallèlement à ces activités développé un pôle immobilier.
Cette opération avait reçu préalablement le visa N° 11-361 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
RGI Investissements SA a également été nommée membre du Conseil de Surveillance sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital, cette nomination est désormais effective.
Le 26 août 2011, le Directoire de BLEECKER a constaté le la réalisation de l'augmentation de capital et émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
A l'issue de cette opération, le capital social de BLEECKER s'élève à la somme de 22.503.206,70 €, il est divisé en 1.219.686 actions de 18,45 € de valeur nominale.
Les travaux de rénovation de l'immeuble sis 10 Rue Lafayette à PARIS (75009) appartenant à la SARL MALLARME se sont achevés le 28 février 2011. Cet immeuble est loué à 87%.
La SARL GIDE, filiale BLEECKER à 100 %, a procédé, le 1er avril 2011, à la réception, après restructuration, de son immeuble situé 9, rue d'Athènes à PARIS (75009). Cet immeuble est loué aux termes d'un bail commercial depuis le 11 avril 2011.
Au cours de l'exercice, la SCI CHATEAUDUN, filiale à 50 % de BLEECKER a cédé son actif immobilier sis 52 rue de Châteaudun à PARIS (75009), moyennant le prix de 56 M€.
La SARL CORNEILLE, filiale à 100 % de BLEECKER a signé le 28 juillet 2011 une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur son bien immobilier sis à PERIGUEUX (24) 24 et 26 cours Fénelon. La réalisation de la vente a eu lieu postérieurement à la clôture de l'exercice, le 12 octobre 2011.
La SARL BOSSUET a porté la participation qu'elle détient dans la SCI CARRE BOSSUET, de 99,99% à 100%.
ont été prorogés jusqu'au 30 décembre 2011. Un refinancement en prêt long terme qui portera le financement bancaire actuel de 7,750 M€ à 10,150 M€ est en cours de négociation et doit être mis en place d'ici le 31 12 2011.
Par ailleurs, dans le cadre de la cession de l'actif immobilier de la SCI CHATEAUDUN évoquée au paragraphe 1.3, le prêt bancaire qui finançait ce bien a été remboursé, pour un montant de 35,4M€.
Au 31 août 2011 la ligne de crédit dont bénéficie BLEECKER s'élevait à 39,050 M€. Cette ligne de crédit a été reconduite au 1er septembre 2011, pour une durée de 5 ans pour un montant de 39 M€
Les comptes courants d'associés des sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT, respectivement de 14,4 M€ et 10,4 M€ sont demeurés bloqués sur l'exercice.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2011, le capital social effectif de la SARL GIDE, a été augmenté d'une somme de 3.420.575 € en numéraire pour être porté à 5.429.000 €. Cette augmentation de capital a été réalisée par élévation de 560,75 € de la valeur nominale des 6.100 parts sociales composant le capital social. Le capital social effectif s'élève à la somme de 5.429.000 €, il est divisé en 6.100 parts sociales de 890 €.
La SCI NEFLIER a confié en avril 2011, à un promoteur la construction d'un bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 852 m². Il s'agit de la réalisation d'un second bâtiment sur son site de PESSAC (33660).
La SCI NEFLIER a d'ores et déjà signé un contrat de bail commercial portant sur l'intégralité de ce bâtiment.
Au cours de l'exercice la SARL ROSTAND a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31.08.2008, 31.08.2009 et 31.08.2010. Ce contrôle s'est conclu le 24 mars 2011, sans rectification.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2011 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur et sont sans changement de méthode par rapport l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice, BLEECKER a réalisé un chiffre d'affaires de 429.577 € contre 308.943 € au titre de l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 904.689€ contre 843.681 € au titre de l'exercice précédent et les charges d'exploitation s'élèvent à 4.716.609 € contre 4.096.633 € au titre de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation est donc négatif pour (3.811.920) € contre (3.252.953) € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est bénéficiaire pour 288.575 €, contre un résultat financier bénéficiaire de 18.390.911 € au titre de l'exercice précédent qui était dû à la reprise de provision des titres de participation pour 18 171 043 € (dotée au titre de l'exercice précédent).
Au titre de l'exercice, la société n'a pas réalisé de profit exceptionnel.
Le résultat net après impôt de la société est une perte de (3.523.345) € contre un bénéfice de 15.079.651 € au titre de l'exercice précédent.
Au 31 août 2011, BLEECKER est titulaire de 2 contrats de crédit bail portant sur :
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 août 2011.
Au cours de l'exercice écoulé, BLEECKER n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Le capital social de BLEECKER est fixé à dix huit millions deux mille cinq cent quatre-vingt-sept euros et cinquante centimes (18 002 587,50 €). Il est divisé en neuf cent soixante quinze mille sept cent cinquante (975 750) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros quarante-cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
BLEECKER détient 95 000 de ses propres actions soit 7,79 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 35,05 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 267 576 actions BLEECKER, soit 21,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Au cours de l'exercice, la Société a été informée du franchissement de seuils légaux suivants :
| NOM | Date du courrier |
Seuils légaux franchis à la hausse |
Seuil légal franchi à la baisse |
Nbre de titres détenus |
% du Capital et des droits de vote (**) |
|---|---|---|---|---|---|
| RGI Investissements | 29 08 2011 | 5, 10, 15 % | 243 936 |
19,99 | |
| SA | (*) | ||||
| Aurélie Giraud | 30 08 2011 | 15 % |
168 810 | 13,84 | |
| (**) | |||||
| Muriel Marcilhacy | 29 08 2011 | 20 % |
213 262 |
17,48 | |
| Giraud | (**) | (1) | |||
| Philippe Bucheton | 29 08 2011 | 20 % |
214 264 | 17,57 | |
| (**) | (2) |
(*) Ces franchissements de seuil sont consécutifs à l'émission de 243 936 actions dans le cadre de l'augmentation de capital décidée par l'AGM du 24 août 2011 et dont la réalisation a été constatée par le Directoire le 26 août 2011.
La SA BLEECKER détient 95 000 de ses propres actions soit 7,79 % du capital social.
| du 01 09 2007 | du 01 09 2008 | du 01 09 2009 | du 01 09 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2008 | au 31 08 2009 | au 31 08 2010 | au 31 08 2011 | |
| Cours +haut | 54,50 € | 48,27 € | 48,00 € | 46,00 € |
| Cours +bas | 33,36 € | 33,30 € | 37,21 € | 36,00 € |
164 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Le Directoire est composé de 2 membres, qui ont été nommés le 8 novembre 2006 par le Conseil de surveillance, pour une durée de six ans :
Le Conseil de surveillance est composé de 4 membres, à savoir :
renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011. Les mandats expireront à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2017.
Le Comité d'audit est composé de tous les membres du Conseil de surveillance, à savoir :
Aucune rémunération n'a été perçue au titre de l'exercice clos le 31 août 2011 par les dirigeants ou les mandataires du Groupe BLEECKER.
L'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 n'a pas alloué de jetons de présence au Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 août 2011.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article, la société RGI INVSTISSEMENTS a déclaré avoir souscrit le 26 août 2011, aux 243 936 actions émises par BLEECKER, dans le cadre de l'augmentation de capital qui lui a été réservée par l'assemblée générale mixte du 24 août 2011.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée le 26 août 2011, le concert n'a franchi aucun seuil. Toutefois, Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, ont chacun franchi à la baisse le seuil de 20% (cf. 2.6).
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) | |
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 17,35 |
| Thalie | 1 662 | 0,14 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy | 213 262 | 17,49 |
| Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 17,33 |
| AM Développement | 2 864 | 0,23 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 17,56 |
| Total de concert | 427 526 | 35,05 |
Au 31 août 2011 la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2011.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 10 février 2011.
Aucune option n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 ni à ce jour.
Nous vous rappelons également, que l'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :
(iii) qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; ou
(iv) qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;
Étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation ;
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 10 février 2011.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 ni à ce jour.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS (9.757.500) euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 10 février 2011.
Aucune opération d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 ni à ce jour.
Les états financiers consolidés présentés au 31 août 2011 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard).
| Libellé | 01/09/2010 au 31/08/2011 en K€ |
01/09/2009 au 31/08/2010 en K€ |
|---|---|---|
| Produits opérationnels Résultat opérationnel Produits financiers Résultat financier Résultat des cessions d'actifs |
28 958 33 009 833 (8 596) 3 729 |
29 227 43 190 307 (8 708) - |
| Résultat net Part du Groupe |
28 142 25 668 |
34 482 30 072 |
Le total du bilan consolidé s'élève à 412 275 K€ contre 426 660 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 72 883 K€ contre 36 739 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers et par l'augmentation du capital social réalisée le 26 août 2011.
Le 1er septembre 2011, la ligne de crédit dont bénéficie BLEECKER a été reconduite pour une durée de 5 ans, pour un montant de 39 M€
Les comptes courants des sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT sont maintenus, à hauteur respectivement de 14 M€ et 10 M€, dans le cadre du renouvellement de cette ligne de crédit. Ils pourront être remboursés en cas de cession d'actif, conformément aux conditions de la ligne de crédit.
Le 12 octobre 2011, la SARL CORNEILLE, détenue à hauteur de 100% par BLEECKER, a cédé son actif immobilier, sis à PERIGUEUX (24) 24 et 26, cours Fénelon, moyennant le prix de 6,5 M€. L'emprunt bancaire a également été remboursé.
La SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, a procédé, le 17 novembre 2011, à la réception, du bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 852 m² situé à PESSAC (33660), objet du contrat de promotion signé en avril dernier. Cet immeuble est intégralement loué.
Il n'a pas été engagé de dépense en matière de recherche et de développement.
Une description des risques financiers figure au paragraphe 9.5.12. « Gestion des risques Financiers » de l'annexe aux comptes consolidés figurant dans le présent Rapport financier annuel au 31 août 2011.
En dehors de ces risques et des risques liés à une dégradation de la situation économique des locataires, il n'existe pas de risques ou d'incertitudes au 31 août 2011.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER a limité le risque d'évolution à la hausse des taux d'intérêt par une politique de gestion de ce risque à l'aide d'instruments dérivés (caps).
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Le patrimoine du Groupe BLEECKER comporte des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
Au 31 août 2011 le Groupe BLEECKER n'employait aucun salarié.
Voir paragraphe 6 de l'annexe aux comptes consolidés.
Dans le contexte actuel de crise économique, le Groupe BLEECKER restera attentif aux opportunités du marché lui permettant de poursuivre sa stratégie d'investissement dans les immeubles de bureaux parisiens offrant une rentabilité attractive, et disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme, afin d'assurer une croissance régulière de son patrimoine.
Pour financer cette politique d'investissements, le Groupe BLEECKER aura recours à l'emprunt bancaire mais n'exclut pas le cas échéant, de faire appel aux marchés financiers.
Par ailleurs, le Groupe BLEECKER reste susceptible de procéder à des opérations d'arbitrage de certains actifs non stratégiques de son patrimoine.
BLEECKER annonce un chiffre d'affaires de 5 974 K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1 er septembre 2011 contre 6 502 K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1er septembre 2010.
Le 12 octobre 2011, le Groupe BLEECKER, a cédé un actif immobilier, moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 17 novembre 2011, le Groupe BLEECKER a réceptionné un bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 852 m² situé à PESSAC (33660), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière signé en avril dernier. Cet immeuble est intégralement loué.
| En milliers d'euros |
Exercice en cours du 01.09.2011 au 31.08.2012 |
Exercice précédent du 01.09.2010 au 31.08.2011 |
Variation (%) |
|---|---|---|---|
| er trimestre 1 |
5 974 | 6 502 | -8,12% |
La baisse du chiffre d'affaires constatée sur le premier trimestre de l'exercice en cours, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, est essentiellement due à la cession, le 17 mai 2011, de l'immeuble sis à PARIS (75009) 52-54, rue de Châteaudun et 65, rue Saint-Lazare. Cette baisse n'a été que partiellement compensée par la prise d'effet le 11 avril 2011 du bail de l'immeuble sis 9 Rue d'Athènes à PARIS (75009).
| Affectation | Chiffre d'affaires (K€) |
% |
|---|---|---|
| PARIS | 2 205 | 36,91 |
| ILE DE FRANCE | 3 065 | 51,30 |
| REGIONS | 704 | 11,79 |
| TOTAL | 5 974 | 100 |
Ventilation du chiffre d'affaires du 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1er septembre 2011, par secteur géographique
Au cours de l'exercice antérieur, BLEECKER a signé une promesse portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux d'une valeur de 52 M€. Cette promesse a été réitérée le 16 décembre 2011, moyennant un financement par voie de crédit bail immobilier pour un montant de 55,175 M€.
Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France, dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, essentiellement bureaux, locaux d'activités et plateformes logistiques.
Le patrimoine immobilier du Groupe représente une surface totale d'environ 202 811 m².
Dans le contexte actuel de crise économique, le Groupe BLEECKER restera attentif aux opportunités du marché lui permettant de poursuivre sa stratégie d'investissement dans les immeubles de bureaux parisiens offrant une rentabilité attractive, et disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme, afin d'assurer une croissance régulière de son patrimoine.
Pour financer cette politique d'investissements, le Groupe BLEECKER aura recours à l'emprunt bancaire mais n'exclut pas, le cas échéant, de faire appel aux marchés financiers.
Par ailleurs, le Groupe BLEECKER reste susceptible de procéder à des opérations d'arbitrage de certains actifs non stratégiques de son patrimoine.
Compartiment C d'Euronext Paris, marché du Groupe NYSE Euronext – ISIN FR0000062150
NewCap. Communication financière Emmanuel Huynh / Dušan Orešanský Tél. : +33 (0)1 44 71 94 94 [email protected]
******
| вш оз | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | ||||
| Brut | Amort. dépréciat. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé | |||||
| ACTIF IMMOBILISE | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement |
|||||
| Concessions, bryts, licences, logiciels, drts & val. similaires | 30 854 | 30 854 | |||
| Fonds commercial (1) | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 503 279 | 3 503 279 | 3 503 279 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
|||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | |||||
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours |
57 734 | 57 734 | |||
| Avances et acomptes | |||||
| Immobilisations financières (2) | |||||
| Participations | 114 971 148 | 114 971 148 | 83 735 878 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés |
4 179 181 | 189 488 | 3 989 693 | 4 179 181 | |
| Drêts | 217 752 | 217752 | 240 434 | ||
| Autres immobilisations financières | 5 208 093 | 5 208 093 | 8 2 4 1 | ||
| 128 168 040 | 278 076 | 127 889 964 | 91 667 012 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||||
| Stocks et en-cours | |||||
| Matières premières et autres approvisionnements | |||||
| En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis |
|||||
| Marchandises | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 23 150 | 23 150 | 29 789 | ||
| Créances (3) | |||||
| Clients et comptes rattachés | 850 208 | 479 257 | 370951 | 235 624 | |
| Autres créances | 38 724 321 | 38 724 321 | 46 782 965 | ||
| Capital souscrit - appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement Actions propres |
|||||
| Autres titres | 1 001 000 | 1 001 000 | 1000 | ||
| Instruments de trésorerie | |||||
| Disponibilités | 1468 680 | 1468 680 | 388 151 | ||
| Charges constatées d'avance (3) | 14 737 | 14737 | 32 737 | ||
| 42 082 095 | 479 257 | 41 602 838 | 47 470 266 | ||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
| Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion Actif |
|||||
| TOTAL GENERAL | 170 250 136 | 757 333 | 169 492 802 | 139 137 278 | |
| (1) Dont droit au bail | |||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) | |||||
| (3) Dont à plus d'un an (brut) |
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| (dont versé : Capital 22 503 207 ) |
22 503 207 | 18 002 588 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 039 | |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Ecart d'équivalence | 43 330 131 | 15 5 15 4 36 |
| Réserves : | ||
| - Réserve légale | 674 310 | 651 211 |
| - Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| - Réserves réglementées | 5 241 773 | 5 241 773 |
| - Autres réserves | 9015 | 9015 |
| Report à nouveau | 438 890 | (14617661) |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | (3.523.345) | 15 079 651 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 235 293 | 191 626 |
| 74 885 313 | 40 073 638 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| Autres fonds propres | ||
| PROVISIONS | ||
| Provisions pour risques | 473 058 | 773 058 |
| Provisions pour charges | ||
| 473 058 | 773 058 | |
| DETTES(1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | 31 839 876 | 39 045 801 |
| Emprunts et dettes financières (3) | 60 934 365 | 58 320 948 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 946 200 | 599 537 |
| Dettes fiscales et sociales | 141 025 | 216341 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 86 749 | 21 750 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance (1) | 186216 | 86 206 |
| 94 134 431 | 98 290 582 | |
| Ecarts de conversion Passif | ||
| TOTAL GENERAL | 169 492 802 | 139 137 278 |
| $(1)$ Dont à plus d'un an $(a)$ | 56 728 017 | 63 933 942 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 37 406 414 | 34 356 640 |
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | 31 838 519 | 39 045 801 |
| (3) Dont emprunts participatifs |
| Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | |||
| France | Exportation | Total | Total | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (biens) | ||||
| Production vendue (services) | 429 577 | 429 577 | 308 943 | |
| Chiffre d'affaires net | 429 577 | 429 577 | 308 943 | |
| Production stockée | ||||
| Production immobilisée | ||||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 475 058 | 534 251 | ||
| Autres produits | 54 | 486 | ||
| 904 689 | 843 681 | |||
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stocks | ||||
| Achat de matières premières et autres approvisionnements | ||||
| Variation de stocks | ||||
| Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés |
3762933 189 754 |
3 470 809 150 657 |
||
| Salaires et traitements | ||||
| Charges sociales | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | ||||
| - Sur immobilisations : dotations aux amortissements | ||||
| - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 479 257 | 475 058 | ||
| - Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 284 665 | 109 | ||
| 4716 609 | 4 096 633 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (3811920) | (3252953) | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| Produits financiers | ||||
| De participations (3) | 1 004 902 | 270 655 | ||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | 4477 | 4 2 5 9 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 2 621 587 | 2 2 6 4 0 5 7 | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions et tranfert de charges | 773 058 | 18 944 101 | ||
| Différences positives de change | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| 4 404 024 | 21 483 072 | |||
| Charges financières | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) |
706 213 3 409 236 |
820 117 2 272 044 |
||
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| 4 115 449 | 3 092 161 | |||
| RESULTAT FINANCIER | 288 575 | 18 390 911 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (3523345) | 15 137 958 |
| Euros | ||
|---|---|---|
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | |
| Total | Total | |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion | ||
| Sur opérations en capital | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions et tranferts de charges | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | ||
| Sur opérations en capital | ||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | ||
| Participation des salariés aux résultats | ||
| Impôts sur les bénéfices | 58 307 | |
| Total des produits | 5308713 | 22 326 752 |
| Total des charges | 8 832 059 | 7247101 |
| BENEFICE OU PERTE | (3523345) | 15 079 651 |
| $(a)$ Y compris: | ||
| - Redevances de crédit-bail mobilier | ||
| - Redevances de crédit-bail immobilier | 401 605 | 381 942 |
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. | ||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs | ||
| (3) Dont produits concernant les entités liées | ||
| (4) Dont intérêts concernant les entités liées |
| (en €) | 31-août-11 | 31-août-10 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires de la société mère | (3 523 345) | 15 079 651 |
| Frais d'acquisition sur autocontrôle | ||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé | 1 185 470 | 1 295 175 |
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | ||
| (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non courantes et variation des actifs et dettes d'impôts courants |
(1 248 116) | (19 478 353) |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non courants | ||
| Avances et acomptes versés | 6 640 | 4 787 |
| Créances clients | (139 526) | 15 913 |
| Dettes fournisseurs | 346 663 | (568 617) |
| Dettes fiscales et sociales | (75 316) | (159 679) |
| Autres actifs et passifs courants/non courants | 8 123 642 | 840 227 |
| CCA | 18 000 | (18 221) |
| PCA | 100 010 | 5 532 |
| Dépôts et cautionnements reçus | ||
| Autres | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | 4 794 123 | (2 983 585) |
| Investissements : | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| Acquisitions d'immobilisations financières | (3 420 575) | (5 954 350) |
| Autres immobilisations financières | (5 199 852) | (5) |
| Acquisitions de titres d'auto détention | ||
| Réduction d'autocontrôle | ||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| Prêts | 22 682 | 36 193 |
| Autres | ||
| Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement | (8 597 745) | (5 918 162) |
| Accroissement net/(Diminution nette) des dettes financières courantes et non | ||
| courantes | (4 592 508) | 6 198 032 |
| Distribution de dividendes au public | ||
| Distribution de dividendes aux associés | ||
| Distribution aux minoritaires | ||
| Augmentations et réduction de capital | 10 476 658 | |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement | 5 884 150 | 6 198 032 |
| Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres | ||
| écarts de réévaluation | ||
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | 2 080 528 | (2 703 715) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 389 151 | 3 092 866 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 2 469 679 | 389 151 |
Le 13 avril 2011, prise d'effet d'un contrat de garantie de taux (CAP) à 3,75 %, souscrit par BLEECKER le 24 mars 2011 pour le compte de ses filiales. Ce contrat sera en vigueur jusqu'au 13 avril 2016. Son montant notionnel est de 44.160.000 €, il variera en fonction des besoins des filiales ayant eu recours à des financements à taux variable.
Le 4 août 2011, BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux d'une valeur de 52 millions d'euros, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 5,2 M€. Cette promesse sera réitérée soit par BLEECKER, soit par une filiale contrôlée.
Au cours de l'assemblée générale mixte de BLEECKER qui s'est réunie le 24 août 2011, les actionnaires ont approuvé l'entrée au capital de la société RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée, à souscrire en numéraire pour un montant de 10 733 184 euros prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de M. Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par M. Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a parallèlement à ces activités développé un pôle immobilier.
Cette opération avait reçu préalablement le visa N° 11-361 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
RGI Investissements SA a également été nommée membre du Conseil de Surveillance sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital, cette nomination est désormais effective.
Le Directoire a constaté le 26 août 2011 la réalisation de l'augmentation de capital et l'émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
A l'issue de cette opération, le capital social s'élève à la somme de 22.503.206,70 €, il est divisé en 1.219.686 actions de 18,45 € de valeur nominale.
Le 1er septembre 2011, la ligne de crédit dont bénéficiait BLEECKER a été reconduite pour 5ans pour un montant de 39 M€
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité y compris les titres d'autocontrôle est la méthode des coûts historiques.
Les titres de participations sont évalués selon la méthode de mises en équivalence.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre.
Les amortissements ont été calculés sur une durée normale d'utilisation des biens, soit selon le mode linéaire.
Les immobilisations incorporelles correspondent aux malis dégagés à l'occasion de transferts universels de patrimoine et ce, conformément aux règles comptables. Ces malis techniques ne sont pas amortissables.
Des tests de dépréciation sont réalisés par comparaison à la valeur économique corroborés par des experts indépendants ; si besoin est, une dépréciation est constatée.
Les titres de participation sont valorisés par la méthode de la mise en équivalence à partir des comptes consolidés.
Cette méthode de la mise en équivalence se traduit par un impact positif sur les capitaux propres au 31 août 2011 de 43.330.131 €, tels qu'ils ressortent dans les comptes de l'exercice.
La valeur comptable des titres dans les comptes sociaux est remplacée par leur quote-part de capitaux propres déterminée selon la méthode de mise en équivalence.
A la clôture de l'exercice, la société BLEECKER SA, détient 95.000 de ses propres actions valorisées à hauteur de 3.943.888 €, hors frais d'acquisition. Cette auto-détention résulte de l'absorption de la société Foncière Saint Honoré, le 28 juin 2007.
Sur la base du cours de bourse du mois d'août 2011, ces titres d'auto-détention sont valorisés à 3.754.400 €. Une dépréciation d'un montant de 189.488 €, a été constatée dans les comptes.
Les provisions pour risques et charges sont constituées sur la base du risque latent.
Le montant de la provision au 31/08/2011, correspond à hauteur de 473 058 € aux accords conclus entre les sociétés Cie Française des Etablissements GAILLARD (BLEECKER SA) et GAILLARD-RONDINO, ABIES, pour couvrir les garanties de passif.
Il n'est intervenu à ce jour aucun élément technique nouveau entraînant une modification de la provision au titre de la garantie de passif.
En l'absence de travaux de gros entretien à sa charge à court terme, la société n'a pas constitué de provision pour gros entretien.
Les provisions réglementées figurant au passif du bilan pour un montant de 235.293 € contre 191.626 € au titre de l'exercice précédent, correspondent à l'amortissement dérogatoire des frais d'acquisitions des titres de la société Cie Française des Établissements GAILLARD.
Ces frais d'acquisitions sont amortis sur une durée de 5 ans.
L'évaluation des créances est faite à la valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le montant de 186.216 € figurant au poste Produits Constatés d'Avance, correspond à la quote-part des loyers et charges immobilières facturés pour les mois de septembre à décembre 2011. Au titre de l'exercice précédent, ce poste s'élevait à 86.206 €.
Emprunteuse à taux variable dans le cadre de contrats de crédit bail immobiliers, la société BLEECKER est soumise au risque des taux d'intérêts dans le temps.
Afin de limiter ce risque, BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP, affectés pour partie à la sécurisation de ses propres encours.
La société BLEECKER constate en charge lors de leur souscription les coûts de couverture.
Le notionnel de couverture disponible est délégué aux filiales présentant elles-mêmes une exposition au risque de taux. La quote-part de prime relative aux couvertures ainsi déléguées fait l'objet de refacturation sans marge auprès des filiales concernées.
Les frais d'émission d'emprunts sont constatés en charge
La SA BLEECKER n'a aucun emprunt garanti.
Il n'y a pas eu de produits ou de charges exceptionnelles au cours de l'exercice clos au 31 août 2011.
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Le montant des valeurs mobilières de placement (VMP) de BLEECKER au 31/08/2011 est de 1.001.000 €, contre 1.000 € au titre de l'exercice précédent.
La valorisation de ces VMP au dernier prix de marché connu à la clôture de l'exercice ressort à un montant de 1.005.773 € contre 1.011 € au titre de l'exercice précédent.
Il en résulte une plus value latente d'un montant de 4.773 € contre 11 € au titre l'exercice précédent.
BLEECKER a consenti des nantissements de titres de participation de certaines de ses filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ses filiales.
Il s'agit des titres de participation détenus dans les sociétés suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital |
|---|---|---|
| SARL ANATOLE FRANCE |
7.600 parts sociales | 100% |
| SARL BALZAC | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL BARTOK | 500 parts sociales | 100% |
| SARL BORODINE | 5.486.100 parts sociales | 100% |
| SARL BOSSUET | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL LULLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL VIVALDI |
8.600 parts sociales | 100% |
| SARL WAGNER | 6.500 parts sociales | 100% |
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL BELLINI, SARL GIDE, SARL RACINE et SARL RAMEAU.
Aucune rémunération n'a été versée aux Dirigeants de la SA BLEECKER.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES |
Capital | Prime d'Emission |
Ecart d'Equivalence |
Réserve Légale | Réserves Règlementées |
Autres Réserves | Report à Nouveau |
Provisions Règlementées |
Résultat de la Période |
Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 08 2010 | 18 002 588 | - | 15 515 436 | 651 211 | 5 241 773 | 9 015 | -14 617 661 | 191 625 | 15 079 651 | 40 073 638 |
| Réduction de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Affectation résultat 2010 | - | - | 23 100 | - | - | 15 056 551 | - | -15 079 651 | 0 | |
| Augmentation de capital | 4 500 619 | 5 976 039 | - | - | - | - | - | - | - | 10 476 658 |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | - | - | - | - | - 3 523 345 |
-3 523 345 | |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | - | - | 43 667 | - | 43 667 | |
| Titres mis en équivalence | - | 27 814 695 | - | - | - | - | - | - | 27 814 695 | |
| Au 31 08 2011 | 22 503 207 | 5 976 039 | 43 330 131 | 674 311 | 5 241 773 | 9 015 | 438 890 | 235 292 | -3 523 345 | 74 885 313 |
| Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cadre A | Valeur brute | Augmentations | |||
| début d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | |||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement |
|||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | Total I | ||||
| Total II | 3 534 133 | ||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | |||||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 57734 | ||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Total III | 57734 | ||||
| Immobilisations financières | |||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 83 735 878 | 114 971 148 | |||
| Autres participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 4 179 181 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 248 675 | 5 200 002 | |||
| Total IV | 88 163 733 | 5 200 002 | 114 971 148 | ||
| TOTAL GENERAL $(I + II + III + IV)$ | 91 755 600 | 5 200 002 | 114 971 148 |
| Cadre B | Diminutions | Valeur brute | Réévaluations | |
|---|---|---|---|---|
| Par virement | Par cession | fin d'exercice | Valeur d'origine | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement et de développement ወ Autres postes d'immobilisations incorporelles Œ |
3534133 | |||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, aménag, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||||
| Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier |
57734 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Total III | 57734 | |||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 83 735 878 | 114 971 148 | ||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 4 179 181 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 22832 | 5 4 2 5 8 4 5 | ||
| Total IV | 22 832 | 83 735 878 | 124 576 173 | |
| TOTAL GENERAL $(I + II + III + IV)$ | 22832 | 83 735 878 | 128 168 040 |
| Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE |
||||
| IMMOBILISATIONS | Valeur en | Augment. | Diminutions | Valeur en |
| AMORTISSABLES | début d'ex. | Dotations | Sorties / Rep. | fin d'exercice |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II |
30 854 | 30 854 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Instal, générales, agenc, et aménag, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 57734 | 57 734 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Total III | 57734 | 57734 | ||
| TOTAL GENERAL | 88 588 | 88 5 88 |
| Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIR |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | DOTATIONS | REPRISES | Mouvements | ||||
| amortissables | Différentiel de durée |
Mode dégressif | Amortisse -ment fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif | Amortisse -ment fiscal exceptionnel |
nets amort, à fin d'exercice |
| Immo. incorporelles | |||||||
| Frais d'établissem Total I Total II Aut. immo. incorp. |
|||||||
| Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup, et divers |
|||||||
| Total III Frais acq. titres part. Total IV |
|||||||
| TOT. GEN. $(I+II+III+IV)$ |
| Cadre C. MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES | Montant net | Augmen | Dotations ex. | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES | début d'ex. | -tations | aux amort. | en fin d'ex. |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant au | Augmentations: | Diminutions: | Montant à la | |
| début de l'exercice Dotations exercice | Reprises exercice | fin de l'exercice | ||
| Provisions réglementées | ||||
| Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers | ||||
| Provisions pour investissements | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | 191 626 | 43 667 | 235 293 | |
| Dont majorations exceptionnelles de 30 % | ||||
| Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 | ||||
| Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| Total I | 191 626 | 43 667 | 235 293 | |
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour litiges | ||||
| Provisions pour garanties données aux clients | 773 058 | 473 058 | 773 058 | 473 058 |
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | ||||
| Provisions pour grosses réparations | ||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| Total II | 773 058 | 473 058 | 773 058 | 473 058 |
| Dépréciations | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | ||||
| Sur immobilisations corporelles | ||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||
| Sur titres de participation | 189488 | 189 488 | ||
| Sur autres immobilisations financières | ||||
| Sur stocks et en-cours | ||||
| Sur comptes clients | 475 058 | 479 257 | 475 058 | 479 257 |
| Autres dépréciations | ||||
| Total III | 475 058 | 668 745 | 475 058 | 668 745 |
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 1 439 742 | 1 185 470 | 1 248 116 | 1 377 096 |
| - d'exploitation | 479 257 | 475 058 | ||
| Dont dotations et reprises : - financières | 706 213 | 773 058 | ||
| - exceptionnelles | ||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) |
| Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Cadre A | ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
| De l'actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts $(1)$ $(2)$ | 217 752 | 217 752 | ||
| Autres immobilisations financières | 5 208 093 | 5 208 093 | ||
| De l'actif circulant | ||||
| Clients douteux ou litigieux | 570 234 | 570 234 | ||
| Autres créances clients | 279 974 | 279 974 | ||
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 18496 | 18 49 6 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 431 864 | 431 864 | ||
| Autres impôts taxes et versements assimilés | ||||
| Divers | ||||
| Groupe et associés (2) | 37 302 724 | 37 302 724 | ||
| Débiteurs divers | 971 237 | 971 237 | ||
| Charges constatées d'avance | 14737 | 14 737 | ||
| Total | 45 015 111 | 45 015 111 | ||
| (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice | ||||
| (1) Dont rambourcaments obtains an cours d'avarcica |
| Cadre B | ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | |||||
| Autres emprunts obligataires (1) | |||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) | |||||
| - à un an maximum à l'origine | 31 839 876 | 31 839 876 | |||
| - à plus d'un an à l'origine | |||||
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | 88 141 | 88 141 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 946 200 | 946 200 | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 4824 | 4824 | |||
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 134 078 | 134 078 | |||
| Obligations cautionnées | |||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 2 1 2 3 | 2 1 2 3 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupe et associés (2) | 60 846 223 | 36 046 223 | 24 800 000 | ||
| Autres dettes | 86 749 | 86 749 | |||
| Dettes représentatives de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | 186 216 | 186 216 | |||
| Total | 94 134 431 | 37 406 414 | 56 728 017 | ||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | |||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | |||||
| (?) Formand datter contractés aunsie des associés. | 60 846 222 |
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres titres immobilisés | ||
| Prêts | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 94 060 | 29 105 |
| Autres créances | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités | 1309 | |
| Total | 95 369 | 29 105 |
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1357 | |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 657 273 | 406 351 |
| Dettes fiscales et sociales | 6947 | 4883 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes: | ||
| Total | 665 577 | 411 234 |
| Produits constatés d'avance | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 186216 | 86 206 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Total | 186 216 | 86 206 |
| Charges constatées d'avance | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 14737 | 32 737 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Total | 14 737 | 32 737 |
| Engagements donnés | Montant |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals, cautions et garanties | 39 232 415 |
| Engagements de crédit-bail mobilier | |
| Engagements de crédit-bail immobilier | 3 074 997 |
| Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés | |
| Autres engagements donnés : | |
| Total(1) | 42 307 412 |
| (1) Dont concernant: | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | 39 232 415 |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de súretés réelles |
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| -------------------------- | --------- |
| Caution bancaire locataire | 128 455 |
|---|---|
| Total(2) | 128 455 |
| (2) Dont concernant: | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de súretés réelles |
| Engagements réciproques | Montant |
|---|---|
| Tota |
| INFORMATION SUR LES CONTRATS DE CREDIT BAIL |
|---|
| --------------------------------------------- |
| Montant | |
|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | |
| - Constructions |
5 200 350 |
| AMORTISSEMENTS | |
| - Cumul exercices antérieurs |
1 799 935 |
| - Dotation de l'exercice |
325 418 |
| Total | 2 125 353 |
| REDEVANCES RESTANT A PAYER (en capital) | |
| - à 1 an au plus |
346 890 |
| - à plus d'1 an et 5 ans au plus |
1 519 715 |
| - à plus de 5 ans |
1 208 392 |
| Total | 3 074 997 |
Le prix de levée d'option pour l'ensemble des contrats est de 1.132.552 €.
| Dettes garanties |
Montant des sûretés |
Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Total |
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | ||
| Agents de maîtrise et techniciens | ||
| Employés | ||
| Ouvriers | ||
| Total | Õ |
| Montant concernant les entreprises | Montant des dettes | ||
|---|---|---|---|
| POSTES DU BILAN | Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
ou des créances représentées par des effets de commerce |
| Immobilisations financières | |||
| Participations | 114 971 148 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières | 4 179 181 | ||
| Total immobilisations | 119 150 329 | ||
| Créances | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 33 | ||
| Autres créances | 37 302 724 | ||
| Capital souscrit, appelé, non versé | |||
| Total créances | 37 302 757 | ||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Dettes | |||
| Autres emprunts convertibles | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 60 846 223 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 13 860 | ||
| Autres dettes | |||
| Total dettes | 60 860 083 |
| Montant concernant les entreprises | Montant des dettes | ||
|---|---|---|---|
| POSTES DU COMPTE DE RESULTAT | Liées | Avec lesquelles la participation |
ou des créances société a un lien de représentées par des effets de commerce |
| Charges et produits financiers | |||
| Produit financiers | 2 494 646 | ||
| Charges financières | 1860 616 | ||
| Total | 4355262 |
| Notes | 31 08 2011 | 31 08 2010 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | K € NET IFRS |
K € NET IFRS |
|
| ACTIF NON COURANT | 378 731 | 410 706 | |
| Immobilisations incorporelles (1) | 10.1.1.1 | 3 000 | 3 000 |
| Immobilisations incorporelles | 3 000 | 3 000 | |
| Immeubles de placement | 10.1.1.2 | 364 060 | 400 810 |
| Immobilisations corporelles | 364 060 | 400 810 | |
| Autres actifs courants | 10.1.1.3 | 11 671 | 6 896 |
| Immobilisations financières | 11 671 | 6 896 | |
| ACTIF COURANT | 33 544 | 15 954 | |
| Actifs destinés à la vente | 10.1.1.2 | 6 512 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 10.1.1.4 | 9 892 | 7 327 |
| Avances et acomptes versés | 10.1.1.5 | 217 | 235 |
| Autres créances non courantes | 10.1.1.6 | 13 377 | 6 435 |
| Instruments financiers dérivés | 10.1.1.7 | 494 | 297 |
| Total des actifs non courants | 30 491 | 14 294 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 10.1.1.8 | 3 053 | 1 659 |
| TOTAL ACTIF | 412 275 | 426 660 |
(1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| Notes | 31 08 2011 | 31 08 2010 | |
|---|---|---|---|
| K € | K € | ||
| PASSIF | NET IFRS | NET IFRS | |
| CAPITAUX PROPRES | 84 071 | 45 156 | |
| Capital social | 10.1.2.1 | 22 503 | 18 003 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 | 0 | |
| Réserve consolidée Groupe | 10.1.2.1 | 18 736 | -11 336 |
| Résultat de l'exercice Groupe | 25 668 | 30 072 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE | 72 883 | 36 739 | |
| Résultat intérêts minoritaires | 2 474 | 4 410 | |
| Réserve consolidée minoritaire | 8 713 | 4 007 | |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS MINORITAIRES | 11 187 | 8 417 | |
| Passifs financiers non courants | 10.1.2.2 | 247 186 | 302 415 |
| > Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 232 109 | 286 296 | |
| > Dont autres | 15 077 | 16 119 | |
| Dépôts et cautionnements reçus | 10.1.2.3 | 3 847 | 4 008 |
| Provisions pour risques et charges | 10.1.2.4 | 473 | 773 |
| PASSIFS NON COURANTS | 251 506 | 307 197 | |
| Autres passifs courants | 10.1.2.5 | 52 838 | 59 883 |
| Passifs financiers courants | 10.1.2.2 | 23 860 | 14 424 |
| > Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 22 818 | 13 466 | |
| > Dont autres | 1 041 | 958 | |
| PASSIFS COURANTS | 76 698 | 74 307 | |
| Total général | 412 275 | 426 660 |
| Notes | 31 08 2011 | 31 08 2010 | |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | K € NET IFRS |
K € NET IFRS |
|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 26 171 | 25 945 | |
| Autres produits | 2 787 | 3 282 | |
| Produits opérationnels | 10.2.1 | 28 958 | 29 227 |
| Charges externes | 9 692 | 9 582 | |
| Impôts et taxes | 4 078 | 3 156 | |
| Salaires et traitements | 0 | 0 | |
| Dotations aux provisions | 9.2 | 1 661 | 2 218 |
| Autres charges | 352 | 632 | |
| Charges opérationnelles | 10.2.2 | 15 783 | 15 588 |
| Juste valeur des immeubles | 9.2 | 19 834 | 29 551 |
| Résultat opérationnel avant cessions d'actif | 10.2.3 | 33 009 | 43 190 |
| Résultat des cessions d'actif | 3 729 | 0 | |
| Résultat opérationnel après cessions d'actif | 36 738 | 43 190 | |
| Produits des autres valeurs mobilières | 32 | 13 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 300 | 0 | |
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement | 8 | 63 | |
| Autres produits financiers | 493 | 231 | |
| Produits financiers | 833 | 307 | |
| Dotations financières aux provisions | |||
| Intérêts et charges financières | 9 627 | 7 946 | |
| Juste valeur des instruments financiers | 9.4.4 | -198 | 1 069 |
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | |||
| Charges financières | 9 429 | 9 015 | |
| Résultat financier | -8 596 | -8 708 | |
| Variation du périmètre | 0 | ||
| Produits d'impôt | 0 | ||
| Résultat net | 28 142 | 34 482 | |
| Part du Groupe | 25 668 | 30 072 | |
| Intérêts minoritaires | 2 474 | 4 410 | |
| Résultat par action (1) (2) | 22,82 | 34,14 |
| (1) Le nombre d'actions BLEECKER SA est au 31 08 2011 de |
1 219 686 |
|---|---|
| Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 31 08 2011 est de | -95 000 |
| Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention | 1 124 686 |
| (2) Le nombre d'actions BLEECKER SA est au 31 08 2010 de |
975 750 |
| Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 31 08 2010 est de | -95 000 |
| Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention | 880 750 |
| 31 08 2011 | 31 08 2010 | |
|---|---|---|
| État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
K € NET IFRS |
K € NET IFRS |
| Résultat net | 28 142 | 34 482 |
| Écarts de conversion | ||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | ||
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Réévaluation des immobilisations | ||
| Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
||
| Frais d'émission de l'augmentation de capital | 257 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
257 | 0 |
| Résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
27 885 | 34 482 |
| Dont part groupe | 25 411 | 30 072 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 2 474 | 4 410 |
| (en K €) | Notes | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires de la société mère |
25 668 | 30 072 | |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 2 474 | 4 410 | |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation : |
|||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé |
|||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion |
|||
| Charges / (Produits) d'impôts différés (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courant |
(4 727) | ||
| Juste valeur des immeubles | (19 834) | (29 551) | |
| Juste valeur des instruments financiers | (198) | 1 069 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts |
3 384 | 6 000 | |
| Variation des autres actifs et passifs | |||
| courants et non courants | 10.3.3 | (16 993) | 4 207 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation |
(13 609) | 10 207 | |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
(1 328) | (7 588) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (4 775) | (275) | |
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
56 127 | 0 | |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | 0 | ||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) |
10 089 | ||
| Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre |
296 | 957 | |
| Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement |
50 320 | 3 183 | |
| Accroissement net / (Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes Distribution de dividendes au public |
(45 793) | (20 531) | |
| Distribution de dividendes aux associés Distribution aux minoritaires |
|||
| Augmentation et réduction de capital | 10 476 | ||
| Variation autres réserves | |||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement |
(35 316) | (20 531) | |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie |
1 394 | (7 141) | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 10.1.1.8 | 1 659 | 8 800 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 10.1.1.8 | 3 053 | 1 659 |
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2009 | 880 750 | 18 003 | 651 | 5 242 | 9 | -3 081 | 29 059 | -43 212 | 6 671 | 3 046 | 9 717 | |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | 0 | 0 | ||||||||||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Autres réserves | -11 536 | 11 536 | 0 | 0 | ||||||||
| Report à nouveau | 0 | |||||||||||
| distribution dividende | 0 | 0 | ||||||||||
| affectation résultat 2009 | -43 212 | 43 212 | 0 | |||||||||
| Résultat de la période | 30 072 | 30 072 | 4 410 | 34 482 | ||||||||
| Variations de PERIMETRE | -4 | -4 | 961 | 957 | ||||||||
| au 31 08 2010 | 880 750 | 18 003 | 651 | 5 242 | 9 | -14 618 | -2 621 | 30 072 | 36 739 | 8 417 | 45 156 |
|
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Augmentation de capital | 243 936 | 4 500 | 5 976 | 10 476 | 10 476 | |||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | 0 | |||||||||||
| distribution dividende | 0 | 0 | ||||||||||
| affectation résultat 2010 | 23 | 15 058 | 14 991 | -30 072 | 0 | |||||||
| Résultat de la période | 25 668 | 25 668 | 2 474 | 28 142 | ||||||||
| Variations de PERIMETRE | 296 | 296 | ||||||||||
| au 31 08 2011 | 1 124 686 |
22 503 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | 440 | 12 372 | 25 668 | 72 883 | 11 187 | 84 071 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
BLEECKER et ses filiales, ci-après "Groupe BLEECKER", s'est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise et se développe sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques.
Les comptes consolidés au 31 août 2011 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le Directoire de BLEECKER le 29 novembre 2011 et présentés au Conseil de Surveillance le 30 novembre 2011.
Le 13 avril 2011, prise d'effet d'un contrat de garantie de taux (CAP) à 3,75 %, souscrit par BLEECKER le 24 mars 2011 pour le compte de ses filiales. Ce contrat sera en vigueur jusqu'au 13 avril 2016. Son montant notionnel est de 44.160.000 €, il variera en fonction des besoins des filiales ayant eu recours à des financements à taux variable.
Le 24 août 2011, au cours de l'assemblée générale mixte de BLEECKER, les actionnaires ont approuvé l'entrée au capital de la société RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à souscrire en numéraire pour un montant de 10 733 184 euros prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de M. Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par M. Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a parallèlement à ces activités développé un pôle immobilier.
Cette opération avait reçu préalablement le visa N° 11-361 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
RGI Investissements SA a également été nommée membre du Conseil de Surveillance sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital, cette nomination est désormais effective.
Le 26 août 2011, le Directoire de BLEECKER a constaté la réalisation de l'augmentation de capital et émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
A l'issue de cette opération, le capital social de BLEECKER s'élève à la somme de 22.503.206,70 €, il est divisé en 1.219.686 actions de 18,45 € de valeur nominale.
Les travaux de rénovation de l'immeuble sis 10 Rue Lafayette à PARIS (75009) appartenant à la SARL MALLARME se sont achevés le 28 février 2011. Cet immeuble est loué à 87%.
Au cours de l'exercice, la SCI CHATEAUDUN, filiale à 50 % de BLEECKER a cédé son actif immobilier sis 52 rue de Châteaudun à PARIS (75009), moyennant le prix de 56 M€.
La SARL CORNEILLE, filiale à 100 % de BLEECKER a signé le 28 juillet 2011 une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur son bien immobilier sis à PERIGUEUX (24) 24 et 26 cours Fénelon. La réalisation de la vente a eu lieu postérieurement à la clôture de l'exercice, le 12 octobre 2011.
La SARL GIDE, filiale BLEECKER à 100 %, a procédé, le 1er avril 2011, à la réception, après restructuration, de son immeuble situé 9, rue d'Athènes à PARIS (75009). Cet immeuble est loué aux termes d'un bail commercial depuis le 11 avril 2011.
Le 4 août 2011, BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux d'une valeur de 52 millions d'euros, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 5,2 M€. Cette promesse sera réitérée soit par BLEECKER, soit par une filiale contrôlée.
La légère progression du chiffre d'affaires (26,171 M€ contre 25,945 M€ pour l'exercice précédent) s'explique (i) par une stagnation au global des actifs stables déjà référencés au 31/08/2010 (ii) la livraison et la prise d'effet sur l'exercice du bail de l'immeuble de bureaux 9 rue d'Athènes (75009 – Paris) propriété de la SARL GIDE (iii) la cession en décembre 2009, de l'actif immobilier (locaux d'activités) sis à SATOLAS et BONCE (38) propriété de la SARL SAINT SAENS,(iv) puis la cession en mai 2011 de l'immeuble propriété de la SCI CHATEAUDUN sis 52-54 rue Châteaudun à PARIS (75009).
Au cours de l'exercice, le Groupe BLEECKER a porté la participation qu'elle détient au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, dans la SCI CARRE BOSSUET, de 99,99% à 100%.
Le Groupe BLEECKER a mis en place au cours de l'exercice, 2 nouveaux financements bancaires représentant 3,820 M€.
Les comptes courants d'associés des sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT, respectivement de 14,4 M€ et 10,4 M€ sont demeurés bloqués sur l'exercice.
Dans le cadre de la cession de l'actif immobilier propriété de la SCI CHATEAUDUN évoqué au paragraphe 1.1.2, nous avons procédé au remboursement du prêt bancaire qui finançait ce bien, pour un montant de 35,4M€.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2011, le capital social effectif de la SARL GIDE, a été augmenté d'une somme de 3.420.575 € en numéraire pour être porté à 5.429.000 €. Cette augmentation de capital a été réalisée par élévation de 560,75 € de la valeur nominale des 6.100 parts sociales composant le capital social et intégralement détenues par BLEECKER. Le capital social effectif s'élève à ce jour à la somme de 5.429.000 €, il est divisé en 6.100 parts sociales de 890 €.
La SCI NEFLIER a confié en avril 2011, à un promoteur la construction d'un bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 852 m². Il s'agit de la réalisation d'un second bâtiment sur son site de PESSAC (33660). Un contrat de bail commercial portant sur l'intégralité de ce bâtiment a également été signé.
Au cours de l'exercice la SARL ROSTAND a fait l'objet de vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31.08.2008, 31.08.2009 et 31.08.2010. Ce contrôle s'est conclu le 24 mars 2011, sans rectification.
Le 1er septembre 2011, la ligne de crédit dont bénéficie BLEECKER a été reconduite pour une durée de 5 ans, pour un montant de 39 M€.
Les comptes courants des sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT sont maintenus, à hauteur respectivement de 14 M€ et 10 M€, dans le cadre du renouvellement de cette ligne de crédit. Ils pourront être remboursés en cas de cession d'actif, conformément aux conditions de la ligne de crédit.
Le 12 octobre 2011, le Groupe BLEECKER a cédé un actif immobilier moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 17 novembre 2011, la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, a procédé, à la réception, du bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 852 m² situé à PESSAC (33660), objet du contrat de promotion signé en avril dernier. Cet immeuble est intégralement loué.
| Nb actions | Nominal € |
Capital € |
|
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2010 |
975 750 | 18,45 | 18 002 587,50 |
| Émission de 243 936 actions nouvelles | 243 936 |
18,45 | 4 500 619,20 |
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2011 (*) |
1 219 686 | 18,45 | 22 503 206,70 |
(*) dont 95 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le capital social est fixé à vingt deux millions cinq cent trois mille deux cent six euros et soixante dix centimes (22 503 206,70 €). Il est divisé en un million deux cent dix neuf mille six cent quatre vingt six (1.219.686) actions d'une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
A ce jour :
BLEECKER détient 95 000 de ses propres actions soit 7,79 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 35,05 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 267 576 actions BLEECKER, soit 21,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Au cours de l'exercice, la Société a été informée du franchissement de seuils légaux suivants :
| NOM | Date du courrier |
Seuils légaux franchis à la hausse |
Seuil légal franchi à la baisse |
Nbre de titres détenus |
% du Capital et des droits de vote (**) |
|---|---|---|---|---|---|
| RGI Investissements | 29 08 2011 | 5, 10, 15 % | 243 936 |
19,99 | |
| SA | (*) | ||||
| Aurélie Giraud | 30 08 2011 | 15 % |
168 810 | 13,84 | |
| (**) | |||||
| Muriel Marcilhacy | 29 08 2011 | 20 % |
213 262 |
17,48 | |
| Giraud | (**) | (1) | |||
| Philippe Bucheton | 29 08 2011 | 20 % |
214 264 | 17,57 | |
| (**) | (2) |
| du 01 09 2007 | du 01 09 2008 | du 01 09 2009 | du 01 09 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2008 | au 31 08 2009 | au 31 08 2010 | au 31 08 2011 | |
| Cours +haut | 54,50 € | 48,27 € | 48,00 € | 46,00 € |
| Cours +bas | 33,36 € | 33,30 € | 37,21 € | 36,00 € |
164 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Aucune distribution de dividendes n'a été décidée au cours de l'exercice.
| 31 08 2011 | 31 08 2010 | |
|---|---|---|
| Rémunération du Directoire Salaires bruts |
0 | 0 |
| Rémunération du Conseil de surveillance | ||
| Salaires bruts | 0 | 0 |
| Jetons de présence | 0 | 0 |
Sont considérées "parties liées" les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de BLEECKER. Il s'agit essentiellement de la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, de la société AM DEVELOPPEMENT, majoritairement contrôlée par M. Philippe BUCHETON et de la société THALIE, majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD :
La SARL ROSTAND, propriétaire d'un ensemble immobilier sis 8 rue de Hanovre à PARIS (75002), filiale à 100% de BLEECKER, a consenti à la SNC SINOUHE IMMOBILIER un bail commercial d'une durée de 9 ans à effet du 01.01.2009, portant actuellement sur une surface de 69 m² environ à usage de bureaux, Le loyer annuel actuel s'élève à 14.177€ HT.
Les comptes courants des SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT ouverts dans les livres de BLEECKER, ont été bloqués sur l'exercice dans les conditions suivantes :
Toute somme excédant les montants ci-dessus bloqués, versée au crédit des comptes courants des SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT ouverts dans les livres de BLEECKER, sera rémunérée sur la base du taux maximal d'intérêts fiscalement déductibles pour les comptes d'associés.
Les intérêts versés sur l'exercice au titre des comptes courants bloqués et non bloqués des sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT, s'élèvent respectivement à 746 701,07 € et 259 906,48 €.
Les principaux engagements donnés par les filiales de BLEECKER sont des hypothèques en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit.
| Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque |
Prêts hypothécaires en cours |
Tirages des prêts réalisés |
Tirages à appeler |
Capital restant dû sur les prêts hypothécaires au 31 08 2011 |
|---|---|---|---|---|
| SARL ANATOLE FRANCE | 11 060 000 € | 11 060 000 € | 0 € | 9 465 050 € |
| SARL BARTOK | 22 125 000 € | 22 125 000 € | 0 € | 18 982 778 € |
| SARL BELLINI | 2 842 000 € | 2 842 000 € | 0 € | 2 677 000 € |
| SARL BORODINE | 10 575 000 € | 10 575 000 € | 0 € | 9 254 666 € |
| SCI CARRE BOSSUET | 12 000 000 € | 12 000 000 € | 0 € | 9 841 931 € |
| SARL CORNEILLE | 5 000 000 € | 5 000 000 € | 0 € | 3 874 795 € |
| SCI CROIX DU SUD | 7 640 000 € | 7 640 000 € | 0 € | 7 220 000 € |
| SARL GIDE | 8 110 000 € | 8 110 000 € | 0 € | 7 750 000 € |
| SNC DES ETOILES | 11 775 000 € | 11 775 000 € | 0 € | 8 806 073 € |
| SARL MAHLER | 10 600 000 € | 10 600 000 € | 0 € | 10 600 000 € |
| SARL MALLARME | 7 600 000 € | 7 600 000 € | 0 € | 7 143 126 € |
| SARL MOLIERE | 60 500 000 € | 60 500 000 € | 0 € | 58 533 750 € |
| SARL MOUSSORGSKI | 10 000 000 € | 10 000 000 € | 0 € | 9 436 465 € |
| SCI NEFLIER | 10 250 000 € | 10 082 000 € | 168 000 € | 9 080 842 € |
| SCI PARC DU SEXTANT | 4 300 000 € | 4 251 489 € | 0 € | 4 122 490 € |
| SARL RACINE | 5 000 000 € | 5 000 000 € | 0 € | 4 716 000 € |
| SARL RAMEAU | 5 500 000 € | 5 500 000 € | 0 € | 3 994 615 € |
| SARL RAVEL | 8 400 000 € | 8 400 000 € | 0 € | 6 440 000 € |
| SARL ROSTAND | 11 857 500 € | 11 857 500 € | 0 € | 10 740 102 € |
| SARL VIVALDI | 7 632 317 € | 5 174 500 € | 0 € | 4 876 966 € |
| SARL WAGNER | 22 588 684 € | 15 314 400 € | 0 € | 14 433 822 € |
| 255 355 501 € | 245 406 889 € | 168 000 € | 221 990 471 € |
BLEECKER et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ses filiales.
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital |
|---|---|---|
| SARL ANATOLE FRANCE | 7.600 parts sociales | 100% |
| SARL BALZAC | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL BARTOK | 500 parts sociales | 100% |
| SARL BORODINE | 5.486.100 parts sociales | 100% |
| SARL BOSSUET | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL LULLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL VIVALDI | 8.600 parts sociales | 100% |
| SARL WAGNER | 6.500 parts sociales | 100% |
| SCI CARRE BOSSUET | 180.100 parts sociales | 100% |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 65 parts sociales | 65% |
| SNC DES ETOILES | 51 parts sociales | 51% |
| SCI PARC DU SEXTANT | 715 parts sociales | 65% |
Il s'agit des titres de participation des sociétés consolidées suivantes :
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL BELLINI, SARL GIDE, SARL RACINE et SARL RAMEAU et SCI NEFLIER.
Cautions bancaires données par BLEECKER et ses filiales : Néant
Cautions bancaires reçues par BLEECKER et ses filiales :
| Sociétés | Montant | Objet |
|---|---|---|
| BLEECKER | 128 455 € |
Cautions bancaires locataires |
| SARL BARTOK | 321 888 € | Cautions bancaires locataires |
| SCI CARRE BOSSUET | 626 402 € | Caution bancaire locataire |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 136 794 € | Caution bancaire locataire |
| SARL MALLARME | 74 100 € |
Caution bancaire locataire |
| SARL RAVEL | 42 688 € | Caution bancaire locataire |
Le 4 août 2011, BLEECKER a signé une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble parisien de bureaux d'une valeur de 52 millions d'euros. Cette promesse pourra être réitérée soit par BLEECKER, soit au profit d'une filiale contrôlée, soit d'un crédit-bailleur.
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence d'une ligne de crédit disponible et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à une ligne de crédit confirmée. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Dans le cadre de certains de ses financements, la Société est soumise aux covenants usuels suivants :
L'ensemble de ces covenants était respecté au 31 août 2011, étant précisé que :
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur.
La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne :
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.
Les comptes consolidés de BLEECKER et de l'ensemble de ses filiales sont établis conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières (IFRS) telles qu'approuvées par l'Union européenne et applicables au 31 août 2011. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BLEECKER et de l'ensemble des filiales au 31 août 2011, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées ou les coentreprises.
Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception notamment des immeubles de placement, des actifs disponibles à la vente, des instruments dérivés et des valeurs mobilières de placement, évalués à la juste valeur.
Les normes IAS 39 sur les instruments financiers « Comptabilisation et évaluation », IAS 40 « Immeubles de placement », et IFRS 5 « Actifs destinés à la vente » sont notamment appliquées.
Plusieurs reclassements d'éléments ont été opérés dans la présentation des états financiers consolidés au 31 août 2011.
Les reclassements majeurs dans la présentation sont les suivantes :
bilan :
Les amendements et interprétations d'application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1 er janvier 2010, concernant les améliorations des IFRS publiées en avril 2009, ont été pris en compte et sont sans incidence significative sur les comptes du Groupe BLEECKER au 31.08.2011.
L'ensemble des filiales de BLEECKER entre dans le périmètre de consolidation et est consolidé par intégration globale en raison du contrôle exclusif direct ou indirect de BLEECKER.
Le périmètre de consolidation comprend 37 sociétés au 31 août 2011.
Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue.
(*)IG : Intégration Globale
| NOM | N° SIREN | Siège | % contrôle | Méthode de consolidation* |
% Intérêts | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2011 | 31 08 2010 | 31 08 2011 | 31 08 2010 | 31 08 2011 | 31 08 2010 | |||
| BLEECKER SA | 572 920 650 | Paris | Société consolidante | |||||
| ANATOLE FRANCE SARL | 435 373 469 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BALZAC SARL | 435 371 547 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SNC LES ETOILES | 440 603 678 | Paris | 51 | 51 | IG | IG | 51 | 51 |
| BARTOK SARL | 444 344 246 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BELLINI SARL | 501 474 159 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BORODINE SARL | 502 729 551 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| BOSSUET SARL | 440 187 086 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI CARRE BOSSUET | 478 314 628 | Paris | 100 | 99.99 | IG | IG | 100 | 99.99 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| CORNEILLE SARL | 435 372 412 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| DUMAS SARL | 440 165 504 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI ARGONNE PARK | 503 943 169 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 65 | 65 | IG | IG | 65 | 65 |
| PROUST SARL | 435 373 485 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 65 | 65 | IG | IG | 65 | 65 |
| RACINE SARL | 435 373 519 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| RAMEAU SARL | 437 951 767 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI DU RATEAU | 504 235 342 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SAINT-SAENS SARL | 501 492 474 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| STRAUSS SARL | 444 344 311 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| TCHAIKOVSKI SARL | 440 252 351 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI CHATEAUDUN | 492 977 848 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| VARESE SARL | 444 351 415 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VIVALDI SARL | 437 968 316 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l'objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe BLEECKER.
Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.
Les immobilisations incorporelles sont constituées de la marque BLEECKER valorisée à l'origine par un expert indépendant. Des tests de dépréciation sont réalisés en comparaison avec la valeur économique, ces tests sont déterminés selon les mêmes méthodes que celles retenues par l'expert indépendant.
Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives.
Les contrats de biens acquis en crédit-bail s'analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l'actif du bilan, et les emprunts correspondant sont repris au passif dans les dettes financières.
Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe BLEECKER.
En application de la norme IAS 40, le Groupe BLEECKER a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation est déterminée sur la base d'expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d'enregistrement. L'évaluation des actifs du Groupe BLEECKER repose sur des rapports d'expertises effectuées au cours du deuxième semestre de l'exercice par un expert indépendant, Cushman & Wakefield Expertise (C&K Expertise) 11-13 Avenue de Friedland à PARIS (75008).
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière et suivant les principes contenus dans le RICS Appraisal and Valuation Standards, publié par la Royal Institution of Chartered Surveyors (le Red Book) et les règles en vigueur en France telles que définies dans la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.
Le patrimoine du groupe BLEECKER se compose essentiellement de bureaux, d'entrepôts, locaux à usage mixte (bureaux, locaux d'activités, entrepôts). Pour chacun de ces biens immobiliers, le taux de rendement des revenus locatifs retenu par l'expert indépendant dépend de la surface des biens, de leur localisation géographique et de leur état.
L'expert indépendant, établit à titre indicatif une étude du marché immobilier se référant aux transactions intervenues sur la commune du bien et fait ressortir la valeur locative estimée en fonction de la superficie et de l'année de construction du ou des immeubles.
Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues au 31 août 2011 sont appréhendés économiquement.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur à dires d'expert, conformément à l'IAS 40. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs.
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s'est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe BLEECKER le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue.
Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante :
Immeubles mis en vente en bloc : valeur d'expertise en bloc hors droits, sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession.
Immeubles sous promesse de vente : valeur de vente inscrite dans la promesse de vente sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession.
Immeubles mis en vente par lots : valeur d'expertise en lots après prise en compte des divers coûts, délais et aléas qui seront supportés du fait de leur commercialisation.
Cette méthode n'a pas eu lieu à s'appliquer au titre de la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Toutefois, elle s'est appliquée au titre de l'exercice clos le 31 août 2011.
Le Groupe BLEECKER applique la norme IAS 39.
Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur.
Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.
Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré (caps), et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l'objet d'une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d'intermédiaires.
Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.
A ce titre, les emprunts sont évalués à leur coût historique amorti.
L'impact lié à la couverture de taux a été comptabilisé au compte de résultat en diminution des charges pour un montant de 198 K€. Ce gain résulte pour partie de l'application technique de la valorisation des produits de couverture de taux au 31 août 2011.
Le portefeuille de contrats « CAP » dégage une perte globale de 677 K€ sur l'exercice clos le 31 août 2011, décomposée en :
| . Impact lié à la juste valeur des instruments de couvertures : |
198 K€ |
|---|---|
| . Primes décaissées durant l'exercice : |
875 K€ |
| . Produits de couverture enregistrés : |
0 K€ |
La juste valeur du contrat est déterminée par un prestataire extérieur utilisant le modèle de Black & Scholes, prenant comme hypothèse que le taux est déterministe.
Les différents facteurs utilisés dans ce modèle sont les suivants :
La volatilité utilisée pour la valorisation des caps est la volatilité implicite observée sur les marchés.
Le Groupe BLEECKER a mis en place une politique de couverture des risques de hausse des taux d'intérêts. Les instruments choisis n'exposent pas le groupe au risque de baisse des taux.
Actuellement, la projection d'une année d'intérêts financiers sur les crédits à taux variable, au taux Euribor 3 mois du 31 août 2011 (soit 1,542%), n'est pas compensée par les instruments en place.
L'analyse de sensibilité démontre que sur l'exercice à venir, une augmentation de l'Euribor 3 mois de 1% ferait varier les charges financières brutes de produits de couverture de +36,1% sur l'ensemble des dettes à taux variables. Dans un contexte de taux historiquement bas, la politique de couverture en place ne permet pas de générer un produit de couverture équivalent aux charges simulées.
A compter d'un EURIBOR à 5,542%, qui serait à l'origine d'une hausse des charges financières brutes de 144,3 %, le dispositif de couverture commencerait à s'appliquer de façon significative.
L'activité du Groupe BLEECKER est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait il n'existe pas de stocks.
Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.
Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de BLEECKER dans les sociétés du groupe.
Les autres créances à moins d'un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d'immobilisations et sur débiteurs divers.
Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 31 août 2011.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 72 883 K€ contre 36 739 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers (impact de la norme IAS 40) et par l'augmentation du capital social réalisée le 26 août 2011.
Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe BLEECKER sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres, et ce quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés dans les comptes sociaux (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Lors de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2010, au cours de l'Assemblée Générale Mixte tenue le 10 février 2011, aucune distribution de dividendes n'a été décidée.
Au 31 août 2011, le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salarié. Il n'existe pas d'avantages au personnel.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.
En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d'exploitation de BLEECKER. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d'un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.
Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe BLEECKER à des tiers.
Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.
A la suite de l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, depuis le 1er septembre 2007, le Groupe BLEECKER est soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC.
L'option au régime SIIC a entraîné l'exigibilité immédiate d'un impôt de sortie au taux réduit de 16,5% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés. Le montant de l'impôt de sortie calculé au 31 août 2007 est de 4 527 K€, payable en 4 annuités. Les 4 annuités de 1 132 K€ chacune ont été versées le 14 décembre 2007, le 15 décembre 2008, 15 décembre 2009 et le 15 décembre 2010.
Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d'impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 19% une charge d'impôt correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d'acquisition.
Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps.
Afin de limiter ce risque, le Groupe BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP.
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers.
Toutefois, cette exposition est atténuée car :
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence d'une ligne de crédit disponible et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à une ligne de crédit confirmée.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
L'information sectorielle telle que communiquée ci-après est conforme aux dispositions de la norme IFRS 8. Cette présentation est faite à titre de comparaison pour l'exercice clos le 31.08.2010 et pour l'exercice clos le 31.08.2011.
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8 871 | 12 420 | 4 654 | 25 945 | |
| % | 34,2% | 47,9% | 17,9% | 100,0% | |
| Autres produits | 1 373 | 1 133 | 777 | 3 282 | |
| Charges opérationnelles | 11 969 | 14 296 | 3 402 | 29 667 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 30 993 | 15 264 | -2 626 | 43 630 |
| Résultat opérationnel | 29 267 | 14 520 | -597 | 43 190 | |
| % | 67,8% | 33,6% | -1,4% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 245 | 46 | 16 | 307 | |
| Charges financières | 4 207 | 3 540 | 1 268 | 9 015 | |
| Résultat Financier | -3 962 | -3 494 | -1 252 | -8 708 | |
| % | 45,5% | 40,1% | 14,4% | 100,0% | |
| Résultat courant | 25 305 | 11 026 | -1 849 | 34 482 | |
| % | 73,4% | 32,0% | -5,4% | 100,0% | |
| Résultat des cessions d'actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | 25 305 | 11 026 | -1 849 | 34 482 | |
| % | 73,4% | 32,0% | -5,4% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||||
| Actifs incorporels nets | 1 580 | 1 130 | 290 | 3 000 | ||
| Actifs corporels nets | 211 120 | 150 910 | 38 780 | 400 810 | ||
| Immobilisations financières nettes | 2 808 | 3 093 | 995 | 6 896 | ||
| Total Actif non courant | 215 509 | 155 132 | 40 065 | 410 706 | ||
| % | 52,5% | 37,8% | 9,8% | 100,0% | ||
| Créances d'exploitation | 3 328 | 4 723 | 1 205 | 9 256 | ||
| Créances diverses | 1 672 | 1 590 | 1 479 | 4 742 | ||
| Instruments financiers dérivés | (IAS 39) | 103 | 168 | 26 | 297 | |
| Trésorerie | 250 | 1 271 | 138 | 1 659 | ||
| Total Actif courant | 5 353 | 7 752 | 2 848 | 15 954 | ||
| % | 53,8% | 33,8% | 12,4% | 100,0% | ||
| TOTAL ACTIF | 220 862 | 162 885 | 42 913 | 426 660 | ||
| % | 51,8% | 38,2% | 10,1% | 100,0% | ||
| PASSIF | ||||||
| Capitaux propres | 29 489 | 6 221 | 9 445 | 45 156 | ||
| Provisions | 407 | 291 | 75 | 773 | ||
| Dettes financières | 159 606 | 123 632 | 37 609 | 320 847 | ||
| Dettes d'exploitation | 2 066 | 3 175 | 626 | 5 867 | ||
| Dettes diverses | 29 293 | 29 565 | -4 843 | 54 016 | ||
| TOTAL PASSIF | 220 862 | 162 885 | 42 913 | 426 660 | ||
| % | 51,8% | 38,2% | 10,1% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10 061 | 12 830 | 3 280 | 26 171 | |
| % | 38.4% | 49.0% | 12.5% | 100.0% | |
| Autres produits d'exploitation | 1 155 | 1 544 | 88 | 2 787 | |
| Charges d'exploitation | 6 510 | 7 946 | 1 327 | 15 783 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 15 567 | 6 595 | -2 327 | 19 834 |
| Résultat opérationnel | 20 272 | 13 022 | -286 | 33 009 | |
| % | 61.4% | 39.5% | -0.9% | 100.0% | |
| Produits Financiers | 527 | 242 | 64 | 833 | |
| Charges financières | 4 275 | 3 961 | 1 194 | 9 429 | |
| Résultat Financier | -3 748 | -3 719 | -1 130 | -8 596 | |
| % | 43.6% | 43.3% | 13.1% | 100.0% | |
| Résultat courant | 16 525 | 9 304 | -1 416 | 24 413 | |
| % | 67.7% | 38.1% | -5.8% | 100.0% | |
| Résultat des cessions d'actifs | 3 729 | 0 | 0 | 3 729 | |
| Résultat net consolidé | 20 254 | 9 304 | -1 416 | 28 142 | |
| % | 72.0% | 33.1% | -5.0% | 100.0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | |||||
| Actifs incorporels nets | 1 421 | 1 275 | 304 | 3 000 | |
| Actifs corporels nets | 175 470 | 157 510 | 31 080 | 364 060 | |
| Immobilisations financières nettes | 3 662 | 6 125 | 1 883 | 11 671 | |
| Total Actif non courant | 180 552 | 164 911 | 33 268 | 378 731 | |
| % | 47.7% | 43.5% | 8.8% | 100.0% | |
| Créances d'exploitation | 5 035 | 5 425 | 1 186 | 11 646 | |
| Créances diverses | 8 819 | 2 050 | 970 | 11 839 | |
| Instruments financiers dérivés | 199 (IAS 39) |
259 | 37 | 494 | |
| Trésorerie | 1 147 | 1 476 | 429 | 3 053 | |
| Actifs destinés à la vente | 0 | 0 | 6 512 | 6 512 | |
| Total Actif courant | 15 200 | 9 210 | 9 135 | 33 544 | |
| % | 45.3% | 27.5% | 27.2% | 100.0% | |
| TOTAL ACTIF | 195 752 | 174 120 | 42 402 | 412 275 | |
| % | 47.5% | 42.2% | 10.3% | 100.0% | |
| PASSIF | |||||
| Capitaux propres | 53 740 | 21 333 | 8 998 | 84 071 | |
| Provisions | 224 | 201 | 48 | 473 | |
| Dettes financières | 121 514 | 117 052 | 36 326 | 274 893 | |
| Dettes d'exploitation | 2 265 | 4 305 | 705 | 7 275 | |
| Dettes diverses | 18 009 | 31 229 | -3 675 | 45 563 | |
| TOTAL PASSIF | 195 752 | 174 120 | 42 402 | 412 275 | |
| % | 47.5% | 42.2% | 10.3% | 100.0% |
| En K€ | 31 08 2010 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | ||||
| Marque Bleecker | 3 000 | 3 000 | ||
| Valeur nette | 3 000 | 3 000 |
Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque BLEECKER évaluée par Sorgem Évaluation, expert indépendant.
La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et à la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
| En K€ | 31 08 2010 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement Actifs destinés à la vente |
400 810 0 |
21 162 6 512 |
57 912 | 364 060 6 512 |
| Valeur nette | 400 810 | 27 674 | 57 912 | 370 572 |
Les immeubles de placement et les immobilisations en cours sont retenus à leur valeur d'expertise telle que définie par la norme IAS 40.
Au 31 août 2011, le Groupe BLEECKER détient 4 contrats de crédit bail, ces contrats sont à taux variable.
Au 31 août 2011, le Groupe BLEECKER ne dispose pas de droit sur des biens immobiliers dans le cadre de location simple.
Le Groupe BLEECKER n'occupe aucun immeuble et possède un actif destiné à la vente.
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie à l'aide des méthodes suivantes :
| Surfaces | Loyer en base | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Société | Localisation | (m²) | Affectation | annuelle au 01/09/2011 |
Observations |
| Anatole France | 92 Malakoff |
3 004 | 994 383 € | Loué | |
| 5 307 | Bureaux | 1 074 705 € | Loué | ||
| Carré Bossuet | 77 Lieusaint |
261 | Commerces | 55 500 € | Loué |
| Corneille | 24 Périgueux |
2 821 | 526 346 € | Loué | |
| Les Etoiles ** | 77 Serris |
5 203 | 1 299 400 € | Loué | |
| Gide | 75 Paris IX |
1 732 | 736 822 € | Loué | |
| 5 784 | Bureaux | 752 879 € | Loué | ||
| Néflier ** | 33 Pessac |
3 971 | 196 000 € * |
Vacant | |
| Moussorgski | 75 Paris VIII |
1 104 | 687 246 € | Loué | |
| 2 830 | 2 347 869 € | Loué | |||
| Molière | 75 Paris VIII |
1 493 | Commerces | 2 171 656 € | Loué |
| 3 736 |
Bureaux | 765 583 € | Loué | ||
| Croix du Sud ** | 77 Lieusaint |
230 | Commerces | 40 000 € * |
Vacant |
| 628 | Bureaux | 133 250 € * |
Vacant | ||
| 26 229 | 1 287 552 € | Loué | |||
| Bartok | 45 Ormes Saran |
12 800 | Plateforme | 476 000 € * |
Loué à compter du 01/02/12 |
| Vivaldi | 77 Bussy St Georges |
13 804 | logistique | 853 486 € | Loué |
| Wagner | 77 Combs La Ville |
40 486 | 2 150 000 € * |
Vacant | |
| Bleecker | 77 Bussy St Georges |
5 321 | 290 000 € | Loué | |
| 59 Hem |
3 600 | 223 821 € | Loué | ||
| Borodine | 77 Bussy St Georges |
14 151 | 1 388 727 € | Loué | |
| Parc du Sextant ** | 77 Lieusaint |
1 500 | 97 000 € | Loué | |
| 4 504 | 333 000 € * |
Vacant | |||
| Lulli | 93 Blanc Mesnil |
7 132 | Activité | 400 188 € | Loué |
| Rameau | 93 Saint Ouen |
4 942 | 640 300 € * |
Vacant | |
| Ravel | 92 Gennevilliers |
8 833 | 1 079 672 € | Loué | |
| Bellini | 92 Gennevilliers |
2 684 | 314 032 € | Loué | |
| Racine | 92 Gennevilliers |
4 235 | 576 554 € | Loué | |
| Verdi | 94 Vitry sur Seine |
8 523 | 913 682 € | Loué | |
| 1 411 | Bureaux | 622 786 € | Loué | ||
| 312 | Commerces | 217 675 € | Loué | ||
| Mahler | 75 Paris VIII |
121 | Habitation | 30 065 € | Loué |
| 126 | Bureaux | 57 000 € * |
Vacant | ||
| 288 | Habitation | 91 000 € * |
Vacant | ||
| 972 | Bureaux | 387 633 € | Loué | ||
| Mallarmé | 75 Paris IX |
246 | Commerces | 73 135 € | Loué |
| 171 | Bureaux | 93 600 € * |
Loué à compter du 01/12/11 |
||
| 1 135 | Bureaux | 541 796 € | Loué | ||
| Rostand | 75 Paris II |
660 | Commerces | 217 342 € | Loué |
| 467 | Habitation | 136 878 € | Loué | ||
| 56 | Habitation | 21 000 € * |
Vacant | ||
| TOTAL | (détention 100%) | 202 811 | 25 295 563 € |
Synthèse du patrimoine BLEECKER au 31 août 2011 :
* Loyers prévisionnels
** Partenariats :
La SNC des Etoiles est détenue à 51% par la SARL Balzac, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker La SCI Néflier est détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100% par la SA Bleecker La SCI Croix du Sud est détenue à 65% par la SARL Proust, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker La SCI Parc du Sextant est détenue à 65% par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100% par la SA Bleecker
Variation des immeubles :
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des immeubles à l'ouverture | 400 810 | 373 760 |
| Acquisitions | 1 328 | 7 588 |
| Dépenses ultérieures comptabilisées dans la valeur comptable | ||
| Acquisitions dans le cadre de regroupement d'entreprises | ||
| Reclassement des immeubles de placement en actifs détenus en vue de la | ||
| vente et autres sorties | (6 512) | |
| Profits ou pertes net résultant d'ajustement de la juste valeur | 19 834 | 29 551 |
| Écarts de change nets | ||
| Transferts vers et depuis les catégories de stocks et biens immobiliers | ||
| occupés par leur propriétaires | ||
| Cession d'actifs | (51 400) | (10 089) |
| Valeur comptable des immeubles à la clôture | 364 060 | 400 810 |
Au 31 août 2011, il n'y a pas eu de regroupement d'entreprise.
| En K€ | 31 08 2010 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Créances d'impôts différés | ||||
| Prêts | 240 | 22 | 218 | |
| Prêts ICNE | ||||
| Dépôts et cautionnements | 6 657 | 7 025 | 2 229 | 11 453 |
| Valeur nette | 6 896 | 7 025 | 2 251 | 11 671 |
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 11 469 | 9 545 |
| Provisions | -1 577 | -2 218 |
| Valeur nette | 9 892 | 7 327 |
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 217 | 235 |
| Valeur nette | 217 | 235 |
| 10.1.1.6Autres créances non courantes | |||
|---|---|---|---|
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Créances fiscales & sociales | 1 556 | 2 460 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 516 | 1 349 |
| Charges constatées d'avance | 1 019 | 488 |
| Débiteurs divers | 10 286 | 2 138 |
| Valeur nette | 13 377 | 6 435 |
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Contrats CAP | 494 | 297 |
| Valeur nette | 494 | 297 |
La détermination de la juste valeur des couvertures résulte d'une valorisation financière au 31 août 2011, avec un logiciel standard, intégrant les critères de marché.
La norme IAS 39 a pour incidence dans les comptes consolidés du Groupe BLEECKER au 31 août 2011 l'enregistrement d'une somme de 494 K€ au titre des couvertures des taux variables pour les emprunts et les contrats de crédit bail immobiliers.
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 396 | 460 |
| Provisions pour dépréciation des VMP | ||
| Disponibilités | 2 657 | 1 199 |
| Valeur nette | 3 053 | 1 659 |
Au 31 août 2011 le capital social de BLEECKER s'élève à 22 503 206,70 €, divisé en 1 219 686 actions de 18,45 € de valeur nominale chacune.
BLEECKER détient toujours 95 000 de ses propres actions. Conformément à l'article L. 225-210 alinéa 3 du Code de commerce, la Société dispose de réserves autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Le compte de réserves indisponibles doté à cet effet s'élève à ce jour à 5 235 773 €.
| 31 08 2011 | ||
|---|---|---|
| Nombre | ||
| d'actions | Montant en € | |
| Actions inscrites en diminution des capitaux propres | 95 000 | 3 943 888 |
| Auto-détention en % | 7,79% |
Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.
| En K€ | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS | Remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2011 | < 1 an | 31 08 2012 | 1 à 5 ans | 31 08 2016 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 8 206 | -445 | 7 761 | -1 407 | 6 353 | -6 353 |
| Emprunts bancaires | 8 075 | -314 | 7 761 | -1 407 | 6 353 | -6 353 |
| Crédit-bail | ||||||
| Intérêts provisionnés | 131 | -131 | ||||
| Dettes à taux variable | 262 840 | -23 415 | 239 426 | -182 550 | 56 876 | -56 876 |
| Emprunts à taux | ||||||
| variable | 214 032 | -21 524 | 192 508 | -145 849 | 46 659 | -46 659 |
| Crédit-bail | 16 119 | -1 041 | 15 077 | -4 861 | 10 217 | -10 217 |
| Intérêts provisionnés | 655 | -655 | ||||
| Découvert bancaire | 32 035 | -195 | 31 840 | -31 840 | ||
| Total dette brute | 271 046 | -23 860 | 247 186 | -183 957 | 63 229 | -63 229 |
Note : La répartition des prêts se fait sur la base des amortissements annuels minimum obligatoires contractuels.
| 10.1.2.3Dépôts et cautionnements reçus |
|---|
| ---------------------------------------- |
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements reçus | 3 847 | 4 008 |
| Valeur nette | 3 847 | 4 008 |
Correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe BLEECKER.
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Autres litiges | 473 | 773 |
| Valeur nette | 473 | 773 |
| En K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 4 920 | 4 494 |
| Autres dettes* | 37 469 | 42 904 |
| Produits constatés d'avance | 7 745 | 6 967 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 704 | 5 518 |
| Total des dettes | 52 838 | 59 883 |
* Dont 24,8 M€ de comptes courants bloqués
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER au 31 août 2011 est de 26 171 K€, dont 4 845 K€ de charges refacturées.
Les charges opérationnelles correspondent essentiellement :
Toutes les charges y compris celles récupérables auprès des locataires sont comptabilisées en Charges. Les charges récupérées auprès des locataires sont comptabilisées en Produits.
Au cours de l'exercice une indemnité d'éviction a été versée. Cette d'indemnité a été traitée en « Autres charges ».
Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges.
Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, ainsi que l'impact lié aux instruments de couverture.
| en K€ | 31 08 2011 | 31 08 2010 | |
|---|---|---|---|
| Produits financiers | 833 | 307 | |
| Charges financières | 9 429 | 9 015 | |
| Intérêts sur emprunts et charges financières | 9 282 | 7 419 | |
| Intérêts liés aux opérations de crédit-bail | 345 | 527 | |
| Ajustement de valeur des instruments financiers | (198) | 1 069 | |
| Coût de l'endettement net | 8 596 | 8 708 |
Les opérations non courantes ne sont pas significatives.
Il s'agit des produits de cessions des actifs cédés réduits de la trésorerie des filiales cédées.
Au cours de l'exercice, le Groupe BLEECKER a porté la participation qu'elle détient dans la SCI CARRE BOSSUET de 99,99% à 100%.
cf paragraphe 1.1.6. Titres de participation de l'Annexe aux comptes consolidés figurant à l'Annexe 2 du présent document.
La variation des autres actifs et passifs s'explique, notamment par :
La Table thématique suivante permet d'identifier les informations requises par l'Autorité des marchés financiers, au titre du rapport financier annuel, conformément à l'article 212-13 VI de son règlement général.
| Informations requises dans le rapport financier annuel | Chapitres Pages |
|
|---|---|---|
| 1. | COMPTES ANNUELS | Annexe 1 p. 143 à 163 |
| 2. | COMPTES CONSOLIDES | Annexe 2 p. 164 à 193 |
| 3. | RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.08.2011 |
|
| 3.1 | Évènements marquants | Chap ; 26 § 1 p. 132 à 134 |
| 3.2 | Commentaires sur les comptes sociaux | Chap ; 26 § 2 p. 134 à 139 |
| 3.3 | Commentaires sur les comptes consolidés | Chap ; 26 § 3 p. 139 à 140 |
| 3.4 | Évolution et perspectives d'avenir | Chap ; 26 § 4 p. 141 |
| 4. | DECLARATION DU RESPONSABLE | Chap.1 p. 4 |
| 5 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES |
Chap. 20 § 20.4 p. 108 à 109 Chap. 20 § 20.5 p. 109 à 111 |
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