Annual / Quarterly Financial Statement • Dec 20, 2018
Annual / Quarterly Financial Statement
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39 avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 décembre 2018, conformément à l'article 212-13 du règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège social de BLEECKER - 39 avenue George V – 75008 PARIS (la « Société ») et sur le site Internet de la Société www.bleecker.fr ainsi que sur le site de l'AMF www.amf-france.org
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES 4 | |
|---|---|---|
| 1.1 | Personnes responsables4 | |
| 1.2 | Attestation des responsables du document de référence4 | |
| 2. | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 5 | |
| 3. | DONNEES FINANCIERES SELECTIONNNEES 6 | |
| 4. | FACTEURS DE RISQUES 12 | |
| 4.1 | Facteurs de risques liés à l'activité de la Société12 | |
| 4.2 | Facteurs de risques financiers18 | |
| 4.3 | Gestion et contrôle des risques au sein du Groupe 22 | |
| 4.4 | Procédures juridiques et d'arbitrage 23 | |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE23 | |
| 5.1 | Histoire et évolution de la Société 23 | |
| 5.2 | Investissements 31 | |
| 6. | APERCU DES ACTIVITES35 | |
| 6.1 | Principales activités 35 | |
| 6.2 | Principaux marchés37 | |
| 7. | ORGANIGRAMME 52 | |
| 7.1 | Description du Groupe et place de la Société au 31 août 201852 | |
| 7.2 | Liste des filiales et participations de la Société au 31 août 2018 53 | |
| 8. | PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 54 | |
| 8.1 | Principales immobilisations corporelles 54 | |
| 8.2 | Facteurs environnementaux pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles55 | |
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT56 | |
| 9.1 | Situations financières 56 | |
| 9.2 | Résultat d'exploitation57 | |
| 10. | TRESORERIE ET CAPITAUX 58 | |
| 10.1 | Tableau de variation des capitaux propres 58 | |
| 10.2 | Flux de trésorerie consolidés59 | |
| 10.3 | Conditions d'emprunts60 | |
| 10.4 | Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux60 | |
| 10.5 | Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris60 | |
| 11. | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES61 | |
| 11.1 | Brevets et licences 61 | |
| 11.2 | Marques et licences 61 | |
| 11.3 | Noms de domaines61 | |
| 11.4 | Recherche et développement61 | |
| 12. | TENDANCES 61 | |
| 12.1 | Principales tendances ayant affecté l'activité depuis le dernier exercice clos (31 août 2018) jusqu'à la date | |
| du présent document de référence 61 | ||
| 12.2 | Éléments susceptibles d'influer sur les objectifs de BLEECKER 61 | |
| 13. | PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE62 | |
| 14. | ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 62 | |
| 14.1 | Composition et fonctionnement des organes de Direction et de surveillance 62 | |
| 14.2 | Risques de conflit d'intérêt liés aux missions exercées par SINOUHE IMMOBILIER 64 | |
| 15. | REMUNERATIONS ET AVANTAGES 66 | |
| 15.1 | Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants 66 | |
| 15.2 | Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou | |
| d'autres avantages66 | ||
| 16. | FONCTIONNEMENT ET MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE | |
| SURVEILLANCE66 | ||
| 16.1 | Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance 66 | |
| 16.2 | Informations sur les contrats de services liant les membres du Directoire et/ou du Conseil de surveillance à | |
| la Société ou à l'une quelconque de ses filiales66 | ||
| 16.3 | Comités spécialisés67 | |
| 16.4 | Déclarations relatives au gouvernement d'entreprise67 | |
| 16.5 | Pouvoirs et obligations du Directoire 67 | |
| 16.6 | Opérations réalisées par les dirigeants mandataires sociaux, les mandataires sociaux ou par les personnes | |
| auxquelles ils sont liés au cours de l'exercice clos le 31 août 201868 | ||
| 16.7 | Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, Plan d'attribution d'actions gratuites, Programme de | |
| rachat d'actions69 | ||
| 16.8 | Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise du Conseil de surveillance 70 |
| 17. SALARIES94 |
|
|---|---|
| 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES94 |
|
| 18.1 Principaux actionnaires à la date du présent document de référence 94 |
|
| 18.2 Droits de vote des principaux actionnaires95 |
|
| 18.3 Actionnaires significatifs de la Société 96 |
|
| 18.4 Accord portant sur le contrôle de la Société 96 |
|
| 19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 97 |
|
| 19.1 Transactions avec les parties liées 97 |
|
| 19.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2018 98 |
|
| 19.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2017 104 |
|
| 19.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2016 104 |
|
| 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR104 |
|
| 20.1 Bilan et comptes annuels sociaux 104 |
|
| 20.2 Informations financières pro-forma (comptes sociaux)104 |
|
| 20.3 États financiers consolidés104 |
|
| 20.4 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux105 |
|
| 20.5 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés110 |
|
| 20.6 Honoraires des Commissaires aux Comptes 116 |
|
| 20.7 Informations financières pro-forma (comptes consolidés) 118 |
|
| 20.8 États financiers consolidés118 |
|
| 20.9 Vérification des informations financières historiques annuelles118 |
|
| 20.10Date des dernières informations financières annuelles118 | |
| 20.11 Informations intermédiaires et autres118 | |
| 20.12Politique de distribution de dividendes 118 | |
| 20.13Procédures judiciaires et arbitrage 118 | |
| 20.14Changements significatifs de la situation financière ou commerciale118 | |
| 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 119 |
|
| 21.1 Capital Social 119 |
|
| 21.2 Acte constitutif et statuts122 |
|
| 22. CONTRATS IMPORTANTS131 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS |
|
| D'INTERETS134 | |
| 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC135 |
|
| 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 136 |
|
| 26. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE |
|
| 31 AOÛT 2018 137 | |
| 27. COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AU COURS DU 1 |
ER |
| TRIMESTRE DE L'EXERCICE EN COURS (SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 2018)156 | |
| ANNEXE 1 – COMPTES SOCIAUX AU 31 AOUT 2018 158 | |
| ANNEXE 2 – COMPTES CONSOLIDES AU 31 AOUT 2018 178 | |
| ANNEXE 3 – TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 213 |
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de la Société. Monsieur Philippe BUCHETON, Membre du Directoire et Directeur Général de la Société.
« Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
La lettre de fin de travaux ne contient ni observation ni réserve.
Les informations financières historiques présentées dans le présent document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, rapports figurant aux paragraphe 20.5.1, 20.5.2 et 20.5.3 dudit document. »
Fait à Paris, le 20 décembre 2018
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD Monsieur Philippe BUCHETON Président du Directoire Directeur Général
Les informations financières sélectionnées et présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés de BLEECKER établis selon les normes IFRS. Elles présentent des extraits du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie des états financiers consolidés (audités) de la Société pour les exercices clos les 31 août 2018, 2017 et 2016.
Les états financiers consolidés de BLEECKER ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») en vigueur, telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne. Ils présentent sur une base consolidée, les actifs, passifs, produits et charges directement rattachables à l'activité du Groupe pour les exercices clos les 31 août 2018, 2017 et 2016. Ils figurent en Section 20.3 du présent document de référence et ont été audités par Grant Thornton et Farec dont les rapports figurent en Section 20.5 du présent document de référence.
Ces données doivent être appréciées en se référant au Chapitre 9 du présent document de référence qui présente les facteurs pouvant influer sur le résultat d'exploitation des états financiers consolidés, au Chapitre 10, aux notes y afférentes figurant au Chapitre 20, ainsi qu'au Chapitre 21.
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| ACTIFS NON COURANTS | 544 867 | 484 999 | 475 601 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 538 960 | 476 610 | 466 350 |
| Immobilisations financières | 2 907 | 5 389 | 6 250 |
| ACTIFS COURANTS | 36 239 | 25 528 | 21 809 |
| Dont actifs destinés à la vente | 5 532 | 1 853 | |
| Dont trésorerie et équivalents de | |||
| trésorerie | 5 981 | 1 520 | 853 |
| TOTAL ACTIF | 581 108 | 510 526 | 497 410 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | 243 451 | 174 701 | 162 077 |
| CAPITAUX PROPRES - PART | |||
| GROUPE | 241 761 | 174 973 | 160 799 |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 1 690 | -272 | 1 277 |
| PASSIFS NON COURANTS | 308 825 | 288 232 | 283 781 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 160 157 | 126 621 | 114 538 |
| > Dont CBI | 126 312 | 138 435 | 148 168 |
| PASSIFS COURANTS | 28 832 | 47 593 | 51 552 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 4 213 | 8 247 | 7 689 |
| > Dont passifs financiers des actifs | |||
| destinés à la vente | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 581 108 | 510 526 | 497 410 |
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT |
|||
| Produits | |||
| opérationnels | 25 196 | 26 531 | 26 895 |
| Charges | |||
| opérationnelles | 23 299 | 15 788 | 16 510 |
| Juste valeur des | |||
| immeubles | 73 520 | 10 023 | 11 946 |
| Résultat opérationnel | |||
| courant avant cession | |||
| d'actifs | 75 418 | 20 766 | 22 330 |
| Résultat des | |||
| cessions d'actifs | -382 | 2 046 | -102 |
| Résultat | |||
| opérationnel | |||
| après cession | |||
| d'actifs | 75 036 | 22 812 | 22 228 |
| Produits | |||
| financiers | 248 | 278 | 249 |
| Charges | |||
| financières | 7 955 | 6 594 | 14 180 |
| Résultat | |||
| financier | -7 707 | -6 316 | -13 931 |
| Variation de | |||
| périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | 67 329 | 16 496 | 8 297 |
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'exploitation | 4 778 | 3 274 | 6 449 |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'investissement | 7 044 | 4 224 | 157 745 |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités de financement | (7 295) | (6 867) | (165 694) |
| Variation de trésorerie | 4 527 | 632 | (1 500) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 1 389 | 757 | 2 256 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 5 916 | 1 389 | 757 |
| ANR EPRA de liquidation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2016 | |||
| En milliers d'euros | |||||
| Capitaux propres consolidés (part du groupe) |
241 761 | 174 973 | 160 799 | ||
| Retraitement droits inclus (Cf. valeurs d'expertise) |
0 | 0 | 0 | ||
| ANR de liquidation | 241 761 | 174 973 | 160 799 | ||
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures d'emprunt) |
-13 | -34 | -30 | ||
| Passifs dérivés à la juste valeur | 0 | 0 | 1 243 | ||
| ANR EPRA de liquidation | 241 748 | 174 939 | 162 012 | ||
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 1 124 686 | 1 124 686 | ||
| ANR de liquidation par action | 214.95 | 155.54 | 144.05 |
L'ANR de liquidation correspond à la quote-part du Groupe dans les capitaux propres consolidés.
L'ANR EPRA de liquidation s'établit à 241,748 millions d'euros au 31 août 2018. Il est calculé sur la base de la valorisation hors droits des actifs immobiliers courants et non courants expertisés pour les comptes au 31 août 2018, soit 544,49 millions d'euros.
| ANR EPRA de reconstitution | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2016 | |||
| En milliers d'euros | |||||
| ANR de liquidation | 241 761 | 174 973 | 160 799 | ||
| Retraitement droits inclus | 29 318 | 33 262 | 31 713 | ||
| ANR de reconstitution | 271 079 | 208 235 | 192 512 | ||
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures | |||||
| d'emprunt) | -13 | -34 | -30 | ||
| Passifs dérivés à la juste valeur | 0 | 0 | 1 243 | ||
| ANR EPRA de reconstitution | 271 066 | 208 201 | 193 725 | ||
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 1 124 686 | 1 124 686 | ||
| ANR de reconstitution par action | 241.01 | 185.12 | 172.25 |
Le graphique ci-dessous décompose la variation de l'ANR de liquidation du Groupe Bleecker entre le 31 août 2017 et le 31 août 2018.
| Dette nette et Loan To Value (LTV) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2016 | ||
| En milliers d'euros | ||||
| Dette nette de la trésorerie (A) | 302 559 | 291 202 | 288 284 | |
| Immeubles (B) | 544 492 | 476 610 | 468 204 | |
| LTV = (A)/(B) | 56% | 61% | 62% | |
| Date | Ouverture | + haut | +bas | Clôture | Volume |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/11/2017 | 59.11 | 59.11 | 59.11 | 59.11 | 60 |
| 13/11/2017 | 78.65 | 78.65 | 78.65 | 78.65 | 8 |
| 27/11/2017 | 86.44 | 86.44 | 86.44 | 86.44 | 2 |
| 07/12/2017 | 60.00 | 60.00 | 60.00 | 60.00 | 5 |
| 13/12/2017 | 79.86 | 79.86 | 79.86 | 79.86 | 9 |
| 15/12/2017 | 88.00 | 88.00 | 88.00 | 88.00 | 15 |
| 18/12/2017 | 88.00 | 88.00 | 88.00 | 88.00 | 10 |
| 19/12/2017 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 10 |
| 22/12/2017 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 5 |
| 27/12/2017 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 19 |
| 28/12/2017 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 1 |
| 09/01/2018 | 125.00 | 125.00 | 125.00 | 125.00 | 10 |
| 09/02/2018 | 136.00 | 136.00 | 136.00 | 136.00 | 24 |
| 07/03/2018 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 29 |
| 08/03/2018 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 4 |
| 13/03/2018 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 2 |
| 21/03/2018 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 99.00 | 2 |
| 05/04/2018 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 5 |
| 13/04/2018 | 88.50 | 88.50 | 88.50 | 88.50 | 4 |
| 09/05/2018 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 3 |
| 16/05/2018 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 1 |
| 17/05/2018 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 2 |
| 29/05/2018 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 4 |
| 07/06/2018 | 85.00 | 85.00 | 85.00 | 85.00 | 20 |
| 08/06/2018 | 82.00 | 82.00 | 82.00 | 82.00 | 4 |
| 19/06/2018 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 90.00 | 37 |
| 07/09/2018 | 110.00 | 110.00 | 110.00 | 110.00 | 13 |
| 11/09/2018 | 110.00 | 110.00 | 110.00 | 110.00 | 85 |
| 25/09/2018 | 98.00 | 98.00 | 98.00 | 98.00 | 94 |
| 27/09/2018 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 89.00 | 1 |
| 16/11/2018 | 104.00 | 104.00 | 104.00 | 104.00 | 45 |
| 20/11/2018 | 100.00 | 100.00 | 100.00 | 100.00 | 21 |
| 27/11/2018 | 105.00 | 105.00 | 105.00 | 105.00 | 31 |
Source: EURONEXT Paris
Les risques décrits ci-dessous sont ceux qui, à la date du présent document de référence, ont été considérés comme susceptibles d'avoir un impact significatif sur le développement des activités, la situation financière et les résultats de la Société et dont il doit être tenu compte dans toute décision d'investissement dans les actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
La présente section n'a pas vocation à être exhaustive, d'autres risques et incertitudes non connus de la Société à ce jour ou qu'elle juge aujourd'hui négligeables pourraient également perturber le développement de ses activités, sa situation financière ou ses résultats. Les investisseurs potentiels sont tenus de procéder à une évaluation personnelle et indépendante de l'ensemble des considérations relatives à l'investissement dans les actions de la Société et de lire également les informations détaillées mentionnées par ailleurs dans le présent document de référence.
L'activité du Groupe BLEECKER est, comme pour tout autre acteur ayant une activité similaire à celle du Groupe, directement liée à l'évolution (i) du marché immobilier et, de manière plus générale, de l'économie nationale et internationale, (ii) des indices sur lesquels sont indexés les loyers et (iii) des taux d'intérêts.
Le Groupe BLEECKER doit faire face à une forte concurrence d'autres acteurs du secteur, aussi bien internationaux, nationaux que locaux, dont certains disposent d'avantages concurrentiels par rapport au Groupe (surface financière plus importante, patrimoine immobilier plus conséquent, ressources plus importantes, implantation locale, nationale ou internationale plus étendue). Ces acteurs ont notamment la possibilité de procéder à des opérations d'acquisition d'actifs à des conditions, par exemple de prix, ne correspondant pas aux critères d'investissement et d'acquisition du Groupe BLEECKER.
Si le Groupe BLEECKER n'est pas en mesure de défendre ses parts de marché ou d'en gagner de nouvelles, de maintenir ou renforcer ses marges, sa stratégie, ses activités, ses résultats ainsi que sa perspective de croissance pourraient en être affectés négativement.
En France, la législation relative aux baux commerciaux a tendance à protéger le locataire et donc à être très rigoureuse à l'égard du bailleur. Ceci se traduit notamment par un nombre important de dispositions contractuelles d'ordre public (durée minimale du bail, droit au renouvellement, indemnités d'éviction, révision et indexation du loyer).
Les locataires ont par ailleurs la possibilité de libérer les locaux à la date d'échéance du bail ainsi qu'à l'issue de chaque période triennale (le droit de résiliation triennale du locataire est d'ordre public, sauf stipulation contraire rattachée aux exceptions légales limitativement énumérées). Il en résulte un risque de vacance que le bailleur doit prendre en considération, compte tenu de l'absence de revenus et des charges et impôts attachés aux immeubles qui continuent de courir (cf. paragraphe 4.1.4 « Risques liés au non renouvellement des baux et à la vacance des locaux » ci-dessous).
Par ailleurs, des modifications des règles applicables en matière de baux commerciaux, notamment en matière de durée, d'indexation et de plafonnement ou déplafonnement des loyers, de calcul des indemnités d'éviction dues aux locataires, pourraient avoir des conséquences négatives sur la valorisation du patrimoine, les résultats, l'activité ou la situation financière du Groupe BLEECKER.
L'activité du Groupe consiste à louer à des tiers son patrimoine immobilier principalement à usage de bureaux, locaux d'activité, et commerces. La majorité des baux conclus sont des baux commerciaux.
En fin de bail, les locataires disposent de la faculté de libérer les locaux dans les conditions légales et réglementaires conformément aux stipulations contractuelles. Cette faculté de résiliation est, pour les baux commerciaux, également offerte aux locataires à l'issue de chaque période triennale, sauf exception légale et stipulation contraire du bail prévue entre les parties.
A défaut de congé émanant du bailleur, le locataire peut lui demander le renouvellement du contrat ; en cas de refus de renouvellement par le Groupe BLEECKER, ce dernier doit dédommager le locataire par le paiement d'une indemnité d'éviction. Le montant de cette indemnité est soit arrêté d'un commun accord entre les parties, soit fixé par le juge après calcul par un expert judiciaire. En dernier ressort, le bailleur dispose de la faculté d'exercer un droit de repentir lorsque la décision de justice fixant le montant de l'indemnité d'éviction est définitive, en proposant le renouvellement du bail, ce qui le dispense du paiement de l'indemnité.
Le montant de l'indemnité peut s'avérer significatif, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe BLEECKER.
Il ne peut par ailleurs être exclu que le Groupe BLEECKER soit confronté, à l'échéance des baux, à un contexte de marché défavorable aux bailleurs. Bien que bénéficiant de l'expertise de SINOUHE IMMOBILIER, le Groupe ne peut garantir qu'en cas de départ d'un locataire, quelle qu'en soit la raison, il sera à même de relouer rapidement les actifs concernés ou qu'il pourra les relouer à des conditions de loyers satisfaisantes. De même, le Groupe BLEECKER ne peut garantir qu'en cas d'acquisition de biens en état futur d'achèvement ou comportant des locaux vacants il pourra louer dans un délai raisonnable ces actifs ou les louer à des loyers satisfaisants, correspondant à la valeur locative des biens. L'absence de revenus générés par des surfaces vacantes et les charges fixes y afférentes, devant dès lors être supportées par le Groupe BLEECKER, sont susceptibles d'affecter les résultats du Groupe, de même qu'une location de locaux à des conditions de loyer en deçà de leur valeur locative.
Au 31 août 2018, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale des actifs détenus par le Groupe BLEECKER, s'établit à 6,1%. Il intègre notamment une vacance induite par les actifs en rénovation de 0.73 %. L'augmentation du taux de vacance nette qui passe de 3,53% au titre de l'exercice précédent à 5,37%, s'explique essentiellement par la libération de 3 286 m² sur l'actif de la SCI PARC DU SEXTANT suite au départ d'un locataire.
Cette courbe représente l'évolution (en pourcentage) des loyers sécurisés, en fonction de la durée des baux.
L'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de pallier ce risque, le Groupe, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate (caution, garantie à première demande etc.). Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, le Groupe BLEECKER s'est adjoint les services de la société SINOUHE IMMOBILIER, laquelle est notamment en charge de la facturation et du recouvrement des loyers.
Au 31 août 2018, les 8 principaux baux ayant la plus forte contribution aux loyers facturés par le Groupe BLEECKER (sur 94 baux au total) représentent 48% des loyers facturés.
La résiliation d'un ou plusieurs de ces baux pourrait en conséquence avoir un impact significatif négatif sur le niveau de loyers perçus par le Groupe BLEECKER, ses résultats et sa situation financière. Celui-ci bénéficierait néanmoins, dans cette hypothèse, de l'expertise de SINOUHE IMMOBILIER.
Afin de prévenir les conséquences liées à l'éventuelle défaillance de l'un de ses principaux locataires, le Groupe BLEECKER fait réaliser des enquêtes de solvabilité des locataires avant la signature des baux et s'efforce de diversifier la population des locataires, de suivre l'évolution de leur situation financière au cours de la durée du bail et d'assurer un échelonnement des échéances des baux.
▪ Risques liés à l'évolution de la juste valeur et calcul de sensibilité
Le portefeuille du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par un expert immobilier indépendant (cf. Chapitre 23 du présent document de référence). L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier (cf. paragraphe « Risques liés aux conditions économiques » ci-dessus).
Une situation défavorable du marché immobilier pourrait avoir un impact négatif sur l'évolution du patrimoine du Groupe, ainsi que sur le résultat opérationnel. À titre d'exemple, une baisse du marché immobilier se traduisant par une hausse de 0,25% des taux de rendements pourrait entraîner une baisse de valorisation de l'ordre de 5,78 % de l'ensemble du patrimoine immobilier (sous réserve qu'une telle baisse concernerait l'ensemble des différents segments d'activité immobilière de Bleecker), soit environ -31,452 millions d'euros sur la base de valorisation en bloc des actifs au 31 août 2018 et aurait un impact défavorable sur le résultat consolidé global de l'ordre de - 31,452 millions d'euros.
En outre, la valeur issue des méthodes retenues par l'expert indépendant repose sur certaines hypothèses qui pourraient ne pas se réaliser ou évoluer en fonction du marché de l'immobilier. Dès lors, l'évaluation des actifs du Groupe pourrait ne pas être en adéquation avec leur valeur de réalisation dans l'hypothèse d'une cession.
L'impact des variations de valeurs d'actifs est apprécié différemment en comptabilité sociale et en comptabilité consolidée :
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Bien que le patrimoine du Groupe BLEECKER ne comporte pas, à la date d'enregistrement du présent document, de locaux à usage industriel, il contient des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Bien que tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER aient, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable et que ces diagnostics n'aient révélé aucun fait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe BLEECKER, celui-ci ne peut néanmoins pas garantir qu'il n'existe aucun risque significatif de non-conformité de l'un quelconque de ses actifs aux dispositions impératives en matière d'environnement et de santé publique. Le non-respect de ces dispositions par le Groupe BLEECKER pourrait engager sa responsabilité, affecter les conditions d'exploitation de ses immeubles ou le conduire à engager des dépenses significatives pour se mettre en conformité.
La survenance d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet négatif significatif sur l'activité de la société, son chiffre d'affaires et ses perspectives de croissance. Toutefois, de manière générale, le Groupe BLEECKER veille au respect de la réglementation applicable et à son évolution.
Par ailleurs, les lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique pourraient devenir plus stricts et imposer de nouvelles obligations au Groupe BLEECKER, comme à l'ensemble des acteurs de son secteur d'activité, ce qui pourrait obliger le Groupe BLEECKER à engager des dépenses significatives afin de se conformer à cette évolution de la réglementation.
La réglementation relative au régime des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) a évolué depuis la mise en œuvre d'une réglementation spécifique à ce type de société et peut évoluer, par exemple, lors des modifications apportées par les différentes Lois de Finances. Ces évolutions, s'il y en avait, pourraient impacter le régime favorable actuel d'imposition de la Société et donc ses résultats nets futurs.
La Société veille au respect de l'ensemble des réglementations actuellement en vigueur et compte-tenu des indications fiscales, fera ses meilleurs efforts pour être en règle en vue des éventuelles évolutions.
La Société a opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (ci-après « SIIC ») prévu à l'article 208 C du Code général des impôts avec effet au 1er septembre 2007. Au titre du régime SIIC, la Société bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés, sous condition de distribution, sur la fraction de son bénéfice provenant notamment de la location de ses immeubles, des plus-values réalisées sur les cessions d'immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières, et, le cas échéant, de participations dans des filiales également soumises à ce régime.
La Loi de Finances rectificative pour 2006 a prévu que le capital ou les droits de vote des SIIC ne devraient pas être détenus, au cours d'un exercice, directement ou indirectement, à hauteur de 60% ou plus, par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert (sauf s'il s'agit de SIIC) au sens de l'article L233-10 du Code de commerce (sauf à la suite d'opérations d'offres publiques d'achat ou d'échange, d'opérations de restructuration visées à l'article 210-0A du Code général des impôts et d'opérations de conversion ou de remboursement d'obligations en actions, à la condition que la situation soit régularisée rapidement). Pour les SIIC ayant opté pour le régime SIIC avant le 1er janvier 2007, la date d'entrée en vigueur de cette condition de plafond de détention, qui avait été initialement fixée au 1er janvier 2009, a été décalée au 1er janvier 2010 par la Loi de Finances pour 2009, laissant ainsi un délai supplémentaire aux SIIC pour régulariser leur situation. Si à compter de cette date, ce seuil de détention de 60% est dépassé par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert, les résultats de la SIIC seront imposés à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au titre de l'exercice au cours duquel cette conditions n'est pas respectée.
Cette sortie du régime SIIC est cependant temporaire à condition que le plafond de détention soit de nouveau respecté avant la clôture de l'exercice au cours duquel le dépassement est intervenu et que ce dépassement n'intervienne qu'une seule fois au cours des dix années suivant l'option pour le régime SIIC ou au cours des dix années suivantes. Dans cette hypothèse, la SIIC et ses filiales peuvent à nouveau bénéficier du régime d'exonération au titre de l'exercice suivant (en contrepartie de l'imposition à 19% des plus-values latentes sur les actifs du secteur exonéré de la SIIC et de ses filiales acquises durant la période de suspension). En revanche, si le plafond de détention est toujours dépassé à la clôture de l'exercice concerné, la SIIC et ses filiales sortent définitivement du régime SIIC en encourant les sanctions fiscales de sortie, à savoir :
Par ailleurs, la Loi de Finances rectificative pour 2006 a également prévu que les SIIC sont, sous réserve de certaines exceptions, redevables d'un prélèvement égal à 20% du montant des sommes issues des produits SIIC exonérés et distribués à tout actionnaire autre qu'une personne physique qui détiendrait directement ou indirectement au moins 10% du capital de la SIIC et ne serait pas soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre de ces distributions. Toutefois, l'assiette du prélèvement est diminuée des sommes distribuées provenant des produits reçus ayant déjà supporté ce prélèvement. En outre, le prélèvement n'est pas dû si le bénéficiaire de la distribution est une société soumise à une obligation de distribution intégrale des dividendes qu'elle perçoit et dont les associés détenant directement ou indirectement au moins 10% de son capital sont soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent à raison des distributions qu'ils perçoivent. Le redevable légal du prélèvement de 20% est la société SIIC et non pas l'actionnaire ou les actionnaires concernés. Ce prélèvement s'applique aux distributions mises en paiement à compter du 1er juillet 2007.
Conformément à l'article 24 des statuts de la Société, tout actionnaire autre qu'une personne physique et non soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre des distributions de dividendes, possédant plus de 10% du capital de la Société devra indemniser la Société du montant du prélèvement de 20% dû à raison de la distribution dont il est bénéficiaire.
Enfin, il convient de rappeler qu'en contrepartie du bénéfice du régime fiscal des SIIC, la Société est soumise aux obligations de distribution de bénéfices suivants :
les bénéfices exonérés provenant des opérations de location d'immeubles sont obligatoirement distribués à hauteur d'au moins 95% avant la fin de l'exercice qui suit celui de leur réalisation ;
les bénéfices exonérés provenant de la cession d'immeubles, de participations dans des sociétés visées à l'article 8 du Code général des impôts ayant un objet identique aux SIIC ou de participations dans des sociétés immobilières bénéficiant dudit régime SIIC sont obligatoirement distribués à hauteur d'au moins 60% avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ;
Le montant de cette distribution est limité au résultat net comptable et plafonné au résultat fiscal. En cas de déficit, le solde de l'obligation de distribution peut être reporté sur le premier exercice bénéficiaire suivant. De même, l'excédent éventuel de l'obligation de distribution fiscal par rapport au résultat comptable est reporté jusqu'à épuisement sur les résultats ultérieurs.
Dans l'absolu, l'obligation d'effectuer cette distribution pourrait limiter les ressources disponibles pour financer de nouveaux projets d'investissements et obliger le Groupe à s'endetter davantage ou faire appel au marché pour financer son développement. Toutefois, le Groupe veille à opérer un juste équilibre entre ses objectifs de distribution de dividendes et ceux liés à son développement.
La loi de Finances pour 2009 a mis fin, le 31 décembre 2011, au régime de l'Article 210 E du Code Général des Impôts, qui en contrepartie de l'obligation de conserver pendant cinq ans les actifs acquis, permettait le classement des opérations d'apports ou de cessions par des sociétés industrielles ou commerciales sous le régime de cet article.
Enfin, la loi de Finances pour 2012 a mis fin à l'abattement de 40% et au bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes provenant du secteur exonéré des SIIC. Cette même loi a mis fin à la possibilité d'inscrire les titres de SIIC sur un PEA. Les modifications substantielles des dispositions applicables aux SIIC sont susceptibles d'affecter l'activité, des résultats et la situation financière de la Société.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER. Cette société est majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de BLEECKER, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire de BLEECKER. SINOUHE IMMOBILIER assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement des participations significatives, des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants (voir Chapitre 14.2 du présent document de référence). Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
Au 31 août 2018, la dette bancaire à taux variable du Groupe BLEECKER, contractée auprès de plusieurs établissements de crédit, s'élevait à 152,152 M €. Principalement emprunteur à taux fixe, le Groupe BLEECKER est faiblement exposé au risque de taux dans le temps.
Concernant la dette à taux variable, une hausse des taux d'intérêt serait susceptible d'impacter défavorablement la situation financière et les résultats du Groupe Bleecker. Ce taux variable est généralement déterminé sur la base de l'Euribor 3 mois, augmenté d'une marge. La gestion de ce risque s'effectue par une constante surveillance de l'évolution des taux d'intérêt, la mesure de leur impact sur la situation financière du Groupe et dans la mesure du possible, par la souscription d'instruments de couverture, étant précisé que dans un contexte de taux historiquement bas, le recours à des instruments de couverture n'est pas systématique.
Au cours de l'exercice 2017/2018, les taux sont restés continuellement bas. Au 31 août 2018, 87,5 % de la dette bancaire à taux variable est couverte. Il est précisé que dans l'hypothèse d'un maintien des instruments de couverture, au même niveau, au cours de l'exercice 2018/2019, ceux-ci deviendraient efficaces à partir d'un EURIBOR de 2,25 % (cf. I.9.6.5. Instruments financiers - de l'annexe 2 – Comptes consolidés au 31.08.2018 – page 199).
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers.
Toutefois, cette exposition est atténuée car :
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Cette liquidité est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la centralisation et la gestion de la trésorerie du Groupe BLEECKER et le cas échéant par la mise à disposition de comptes courants de la part des actionnaires THALIE et AM DEVELOPPEMENT.
Le Groupe BLEECKER a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le montant en capital de la dette à moins d'un an s'élève au 31 août 2018 à 10,571 M€, pour un endettement bancaire total de 308,54 M€, comprenant notamment :
-une convention de crédit bancaire totale de 10,6 M€ obtenue le 21 mars 2018, pour une durée de 9 ans ayant pour objet principal le refinancement intégral de l'immeuble situé à Paris 9ème de la SARL MALLARME
-une convention de crédit bancaire obtenue le 30 avril 2018, pour une durée de 5 ans, d'un montant total de 113, 500 M€ ayant pour objet le refinancement des 10 immeubles suivants :
-une convention de crédit bancaire totale de 15,9 M€ obtenue le 30 juin 2017, pour une durée de 4 ans ayant pour objet l'acquisition de l'actif immobilier sis à Paris 1er rue de Rivoli ainsi que les travaux de rénovation.
Par ailleurs, afin de diversifier et d'accroître les sources de financement nécessaires au développement de l'activité, BLEECKER a émis au cours de l'exercice 2014/2015, par placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, un emprunt obligataire (obligations non cotées) pour un montant de 11,500 M€, à échéance 2022. Dans le cadre de cet emprunt obligataire, BLEECKER est soumis au covenant usuel suivant :
De plus, en sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, BLEECKER dispose de comptes courants appartenant aux sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT. Ils s'élèvent respectivement à 35K€ et 10K€ au 31 août 2018.
Certains contrats de financement bancaire prévoient outre les clauses courantes d'exigibilité, les covenants usuels suivants qui concernent 11 sociétés :
Le Groupe BLEECKER communique, à la demande des organismes de financement, sur le respect des clauses d'exigibilité anticipée et l'évolution des ratios contractuels. Au 31 août 2018, comme au 31 août 2017, le Groupe BLEECKER respecte l'ensemble de ses obligations contractuelles relatives à ces clauses d'exigibilité anticipée et à ces covenants.
Étant précisé en ce qui concerne les covenants que :
Chaque contrat de financement bancaire ayant ses propres covenants, le non-respect de l'un d'eux n'aurait pas d'impact sur les autres contrats de financement bancaire.
Le tableau ci-dessous présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2018, l'échéancier des paiements pour les années 2018 à 2023 et au-delà :
| Soldes en K€ | ENCOURS Diminution Augmentation ENCOURS | Remboursement ENCOURS Remboursement ENCOURS Remboursement ENCOURS Remboursement ENCOURS Remboursement ENCOURS Remboursement | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2017 | 2017/2018 | 2017/2018 | 31 08 2018 | < 1 an | 31 08 2019 | 1 à 2 ans | 31 08 2020 | 2 à 3 ans | 31 08 2021 | 3 à 4 ans | 31 08 2022 | 4 à 5 ans | 31 08 2023 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 70 993 | 41 829 | 127 572 | 156 735 | -3 623 | 153 113 | -3 697 | 149 416 | -3 922 | 145 494 | -15 667 | 129 827 | -118 890 | 10 938 | -10 938 |
| Emprunts obligataires | 11 500 | 11 500 | 0 | 11 500 | 0 | 11 500 | 0 | 11 500 | -11 500 | ||||||
| Emprunts bancaires | 59 347 | 41 683 | 127 321 | 144 984 | -3 371 | 141 613 | -3 697 | 137 916 | -3 922 | 133 994 | -4 167 | 129 827 | -118 890 | 10 938 | -10 938 |
| Ajustement com emprunt IAS 39 |
-851 | -2 429 | -3 802 | 1 050 | -2 024 | 833 | -1 192 | 607 | -585 | 373 | -211 | 157 | -54 | 54 | |
| Dotation IAS 39 | 206 | 728 | |||||||||||||
| Intérêts provisionnés | 146 | 146 | 251 | 251 | -251 | ||||||||||
| Crédit-bail | |||||||||||||||
| Dettes à taux variable | 221 730 | 70 150 | 225 | 151 805 | -6 948 | 144 856 | -10 192 | 134 664 | -21 983 | 112 681 | -7 298 | 105 384 | -6 718 | 98 665 | -98 665 |
| Emprunts bancaires | 75 658 | 56 657 | 0 | 19 001 | -456 | 18 545 | -3 534 | 15 011 | -15 011 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intérêts provisionnés | 159 | 159 | 68 | 68 | -68 | ||||||||||
| Crédit-bail | 145 783 | 13 203 | 91 | 132 670 | -6 358 | 126 312 | -6 658 | 119 654 | -6 972 | 112 681 | -7 298 | 105 384 | -6 718 | 98 665 | -98 665 |
| Ajustement com emprunt IAS 39 |
-670 | 91 | -573 | 84 | -398 | 76 | -322 | 68 | -254 | 59 | -195 | 49 | -146 | 146 | |
| Dotation IAS 39 Découvert bancaire |
97 131 |
131 | 66 | 91 66 |
-66 | ||||||||||
| Total Dettes | 292 722 | 111 980 | 127 797 | 308 540 | -10 571 | 297 969 | -13 889 | 284 081 | -25 905 | 258 175 | -22 965 | 235 211 | -125 608 | 109 603 | -109 603 |
Note :
Les crédits dont la mise à disposition n'est pas totale à la clôture (opérations de développement en cours de réalisation) sont le cas échéant, repris ici pour leur montant effectivement tiré (hors crédit-bail).
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
A la date du présent document de référence, la Société ne détient pas de participations dans des sociétés cotées, et n'est par conséquent pas exposée à un risque sur actions, à l'exception des 2.000 actions propres qu'elle détient.
Les processus de gestion et de contrôle des risques au niveau du Groupe couvrent notamment (i) le risque de non-paiement des loyers, par la mise en œuvre d'études de solvabilité des locataires (cf. section 4.1.5 ci-dessus), et un suivi régulier du règlement des loyers afin d'identifier au plus tôt les impayés ; (ii) le risque de liquidité dans le cadre de plans pluriannuels de financement et d'une gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (section 4.2.3 ci-dessus) ; ainsi que (iii) l'information financière et comptable, par la mise en place de processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiements et les impayés.
A la date du présent document de référence, le Groupe BLEECKER estime disposer d'une couverture d'assurance adaptée à ses activités. Le Groupe n'envisage pas, à l'avenir, de difficultés particulières pour conserver des niveaux d'assurance adéquats, dans la limite des disponibilités et des conditions du marché.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.
A la date du présent document de référence, tous les immeubles du Groupe sont assurés pour leur valeur de reconstruction à neuf et ils bénéficient d'une garantie de perte des loyers généralement pour une période de trois ans.
La société BLEECKER a souscrit une police Responsabilité des Dirigeants couvrant notamment les frais de défense civile et pénale liés à toutes réclamations introduites à l'encontre des dirigeants de droit et de fait de la société BLEECKER et de ses filiales détenues à plus de 50%.
Le Groupe BLEECKER n'a fait l'objet d'aucune réclamation concernant une mise en cause de la responsabilité de ses dirigeants à ce jour.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.
Depuis le 28 juin 2007, la raison sociale de la Société est « BLEECKER ». La Société était précédemment dénommée « Compagnie Française des Établissements Gaillard ».
La Société ne possède pas de nom commercial.
Depuis le 26 juillet 2007, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 920 650. La Société était précédemment immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Béziers sous le même numéro.
Le numéro SIRET de la Société est le 572 920 650 00296 et son code activité est le 6420Z.
Le code LEI de la Société est le 969500NWS9YHZ8AW0B54. Celui-ci expirera le 5 octobre 2019.
La Société a été constituée le 13 mai 1909 sous la forme d'une société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867. Les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967, par décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 juin 1968.
La durée de la Société, fixée à l'origine à 50 années, a été prorogée pour une durée de 99 années, qui prendra fin le 13 mai 2058.
Depuis le 1er octobre 2008, le siège social de la Société est situé au 39 Avenue George V – 75008 Paris. Le numéro de téléphone du siège social est le + 33 1 58 56 22 44.
Les sièges antérieurs de la Société BLEECKER ont été les suivants :
75, avenue des Champs-Élysées à PARIS (75008) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, Date du transfert : 1er octobre 2008
53, avenue Jean Moulin à BEZIERS (34500) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS, Date du transfert : 28 juin 2007.
La Société est une société anonyme de droit français, à Directoire et Conseil de surveillance.
La Société est soumise au droit français.
1998 : transformation des organes de direction avec adoption du mode dualiste Directoire / Conseil de surveillance.
2004 : achat de 3.773 titres en vue d'optimiser la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, acheter ou vendre en fonction des situations du marché, annuler les titres rachetés (dans le cadre d'un programme de rachat mis en place, ayant donné lieu à une note d'information sur laquelle l'Autorité des marchés financiers a apposé son visa n° 04-837 le 19 octobre 2004).
En outre, la Société Gaillard s'est engagée à acquérir, aux termes de deux contrats de cession (décrits et intégralement reproduits au paragraphe 23 du document de référence de CFEG enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 4 décembre 2006 sous le numéro R.06-187) conclus avec CFEG le 8 novembre 2006, l'intégralité des actifs immobiliers et des titres de participation détenus par CFEG.
2007 : le 30 janvier 2007, Foncière Saint Honoré détient 93,15 % du capital et des droits de vote de CFEG après avoir acquis 10.351 actions dans le cadre de l'offre publique susvisée.
le 12 février 2007, en exécution du contrat de cession précité, CFEG a procédé à la cession au profit de la Société Gaillard de la totalité de ses titres de participation1 pour un montant de 9.575.233 euros.
Le 28 juin 2007, le capital social a été :
A cette même date, la date de clôture de l'exercice social de la Société a été modifiée pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre, et la dénomination sociale de la Société est devenue « BLEECKER ».
Le 29 juin 2007, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65% par la SARL PROUST (elle-même détenue à 100% par BLEECKER), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.
La Société a, à compter du 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts.
Le 1er octobre 2007, la SARL CORNEILLE a réceptionné, l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 2 821 m² situé à PERIGUEUX (24), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière.
1 Participations au capital des sociétés SABAC, Magasins Généraux de Béziers, Gaillard Clôtures, ainsi que ses participations au capital du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes et du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon
Le 6 décembre 2007 :
Le 21 février 2008 :
La SCI NEFLIER a réceptionné :
Le 23 avril 2008, la SARL MOUSSORGSKI, a acquis un immeuble sis 82, rue de Courcelles à PARIS 8ème .
Le 2 juillet 2008, la SCI PARC DU SEXTANT a réceptionné un bâtiment à usage d'activité et de bureaux d'une surface de 6.003 m² SHON environ, situé Avenue Marguerite Perey – ZAC du Levant à LIEUSAINT (77), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 07.12.2006.
Le 10 juillet 2008, la SARL WAGNER a réceptionné l'immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux d'une surface de 40.486 m² SHON environ, situé 40 boulevard de l'Europe, ZA La Borne Blanche, Parisud 6 à COMBS LA VILLE (77), qui avait fait l'objet d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement aux termes d'un acte authentique en date du 21.02.2007.
Le 29 août 2008, la SARL MOLIERE a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux et commerce d'une surface de 4.323 m² environ, situé 39 avenue George V à PARIS (75008), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 27.02.2006.
Le 5 septembre 2008 et le 26 septembre 2008, la SCI DE LA CROIX DU SUD a réceptionné l'ensemble immobilier de 4.823 m² SHON, de bureaux et commerce ainsi que 88 emplacements de parking à l'extérieur et 55 emplacements de parking en sous-sol, sis «Ville Nouvelle de Sénart / ZAC du Carré / commune de LIEUSAINT (77)», qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 25.06.2007.
Le 9 septembre 2008, BLEECKER a fait apport à ses filiales :
la SARL BORODINE du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT-GEORGES (77) Avenue de l'Europe,
la SARL SAINT-SAENS du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à SATOLAS-ET-BONCE (38) ZAC de CHESNES NORD.
Le 12 septembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, acquis 63.034 parts sociales, ce qui a porté la participation de la SARL BOSSUET dans le capital de la SCI CARRE BOSSUET de 65% à 99,99%.
Le 12 décembre 2008 :
Le 15 décembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL HAENDEL, cédé la participation qu'elle détenait dans le capital de la SCI BAVEQUE, soit 50% du capital.
2009 : le 15 janvier 2009, la SARL BELLINI a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 24 février 2009, 38 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 133 000 actions BLEECKER autodétenues.
Le 16 mars 2009, la SARL RACINE a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 3 décembre 2009, la SARL SAINT-SAENS a cédé son actif immobilier (locaux d'activités) sis à SATOLAS et BONCE (38).
Le 24 août 2011, réunion de l'assemblée générale mixte de BLEECKER au cours de laquelle les actionnaires approuvent l'entrée au capital de RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée de 10 733 184 euros, prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de M. Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par M. Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a parallèlement à ces activités développé un pôle immobilier.
Cette opération avait préalablement fait l'objet d'un prospectus qui a obtenu le visa N° 11- 361 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
Le 26 août 2011, constatation par le Directoire de BLEECKER de la réalisation de l'augmentation de capital et émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
Le 12 octobre 2011, la SARL CORNEILLE, détenue à 100% par BLEECKER, a cédé son bien immobilier sis à PERIGUEUX (24) 24 et 26, cours Fénelon, moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 17 novembre 2011, la SCI NEFLIER, détenue à 50 % par BLEECKER a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 913 m² environ, situé à PESSAC (33360), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 12 avril 2011.
Le 16 décembre 2011, la SARL GABRIELLI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble parisien de bureaux (75015) dont le prix d'achat est de 52 M€.
Le 1er mars 2013, la SARL CARAFA, détenue à 100% par BLEECKER, a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement de la construction, sur un terrain situé à VITRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) 115-123 Quai Jules Guesde, d'un immeuble à usage principal de bureaux d'une SHON d'environ 24.620 m². La livraison de cet immeuble est prévue au plus tard le 15 janvier 2015. Cet immeuble est intégralement loué en l'état futur d'achèvement pour une durée ferme de 10 ans.
Le Groupe BLEECKER bénéficie depuis le 16 juillet 2013 de la prorogation d'une convention de crédit bancaire et d'une nouvelle ouverture de crédit bancaire pour un montant global de 56,089 M€.
Le 27 septembre 2013, la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, a procédé à la réception d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux et d'activité d'une surface d'environ 963 m² situé à PESSAC (33660), objet d'un contrat de promotion immobilière signé le 2 mars 2013. Cet immeuble est intégralement loué. Depuis le 15 octobre 2013, la SCI NEFLIER bénéficie d'un prêt bancaire d'un montant de 750.000 € pour le financement partiel de cet immeuble.
Le 23 décembre 2013, la SARL MOLIERE, détenue à 100% par BLEECKER, a, dans le cadre d'une opération de cession-bail, vendu son bien immobilier, sis 39 Avenue George V à PARIS (75008), à un pool de financement, moyennant le prix contrat en mains de 95 M€.
Ce même pool de financement a le même jour, sur ce même bien immobilier, consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la SARL MOLIERE, pour un engagement financier HT limité à 95 M€ sur une durée de 16 ans à compter du 23 décembre 2013.
2014 : Le 18 mars 2014, la SNC DES ETOILES, filiale à 51 % de BLEECKER, a cédé son actif immobilier sis à SERRIS (77) Zac des Etoiles – 16 cours du Danube, moyennant le prix de 14,1 M€.
Le 10 juin 2014, 30 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 32 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le 24 octobre 2014, la SARL BUSONI, détenue à 100% par BLEECKER, a acquis un immeuble à usage de locaux d'activité et de bureaux sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
Le 12 décembre 2014, la SARL SALIERI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble à usage de locaux d'activité et de bureaux sur le Péripark de GENNEVILLIERS (92).
Le 18 décembre 2014, la SA BLEECKER a acquis l'immeuble à usage de locaux d'activité sis à HEM (59) - ZAC des 4 vents, suite à la levée le 1er août 2014, de la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002.
Le 23 décembre 2014, la SCI CARRE BOSSUET, filiale à 100% de BLEECKER, a cédé son actif immobilier à usage de bureaux/commerces situé à LIEUSAINT (77) – ZAC du Carré Sénart, 4 allée de la Mixité, moyennant le prix acte en mains de 13 134 K€. L'emprunt bancaire qui finançait ce bien a également été remboursé.
2015 : Le 7 janvier 2015, la SARL CARAFA, filiale à 100 % de BLEECKER, a procédé, en sa qualité de crédit-preneur, à la réception d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 23 260 m² situé à VITRY-SUR-SEINE (94400) - 123 Quai Jules Guesde. Cet immeuble est intégralement loué.
Le 31 juillet 2015, la SA BLEECKER a procédé, dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, à l'émission d'un emprunt obligataire pour un montant de 11,500 M€, sous forme d'obligations non cotées d'un montant nominal de 100 K€ et venant à échéance le 31 juillet 2022.
La SARL CARAFA a cédé en date du 24 septembre 2015, après avoir levée la promesse de vente qui assortissait le crédit bail dont elle bénéficiait, l'immeuble à usage de bureaux, situé à VITRY SUR SEINE (94), d'une surface de 23.260 m², moyennant le prix acte en mains de 141,300 M€ TTC.
Le 16 octobre 2015, la SARL ANATOLE FRANCE a cédé son bien immobilier à usage de bureaux, situé à MALAKOFF (92) d'une surface de 3 004 m², moyennant le prix de 14 M€, en application de la promesse de vente signée le 4 août 2015.
Le 18 novembre 2015, les SARL BARTOK, VIVALDI et WAGNER ont cédé, en application de la promesse unilatérale de vente signée le 8 septembre 2015, leurs actifs immobiliers respectivement situés à ORMES (45), BUSSY ST GEORGES (77) et COMBS LA VILLE (77), moyennant le prix global de 51,200 M€.
Le 23 décembre 2015 et le 14 janvier 2016, la SARL DONIZETTI, a, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (ci-après « CPI ») signé le 1er juillet 2015, procédé à l'acquisition de deux terrains à bâtir sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92), d'une surface de 9.177m² et 3.878m², destinés à constituer l'assiette foncière de l'immeuble de 5.229m² à usage d'activités objet du CPI. Un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la totalité de la surface a été signé. La livraison de l'immeuble est intervenue le 24 juin 2016.
2016 : Le 1erfévrier 2016, les cinq immeubles détenus par les SARL BELLINI, BUSONI, RACINE, RAVEL et SALIERI ont été certifiés BREEAM-IN-USE. Ces 5 immeubles du « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) rejoignent ainsi les autres immeubles certifiés du Groupe BLEECKER, propriétés de la SCI CROIX DU SUD et des SARL MAHLER et MOLIERE.
Le 23 février 2016, les filiales CARAFA et VARESE ont acquis respectivement 99,90% et 0,10% des parts sociales des sociétés SCI DU 14 RUE LAFAYETTE et SCI DU 15 RUE LAFAYETTE respectivement propriétaires d'un immeuble situé au 14 et au 15 rue Lafayette à Paris 9ème, d'une surface de 1.771m² et 1.518m².
Le 20 juillet 2016, la SARL WAGNER a absorbé par voie de fusion les SARL ANATOLE FRANCE, BARTOK et VIVALDI consolidant ainsi les fonds propres issus de la cession de leurs actifs et facilitant la réalisation d'un nouvel investissement immobilier.
Les 21 et 23 septembre 2016, la SCI DE LA CROIX DU SUD a cédé deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77), d'une surface totale de 620 m² environ à usage de bureaux, moyennant le prix total de 1,9 M€.
2017 : Le 15 février 2017, la SARL WAGNER a acquis un ensemble de lots de copropriété situé à CLICHY (92), d'une surface totale de 1.270 m² à usage de bureaux, totalement loués.
Le 28 février 2017, la SARL BORODINE a cédé son bien immobilier situé à BUSSY-SAINT GEORGES (77), d'une surface de 14.151 m² à usage d'activité, moyennant le prix de 14,3 M€.
Le 29 mai 2017, la SARL RAMEAU a signé l'acte authentique de quittancement constatant le versement à son profit d'une indemnité de 8,6 M€ dans le cadre de son expropriation de l'immeuble situé à SAINT OUEN (93), d'une surface de 4.942 m² à usage d'activité.
Le 27 juin 2017, la SARL LULLI a, après avoir levé la promesse de vente qui assortissait le crédit-bail dont elle bénéficiait, cédé l'immeuble à usage d'activité, situé au BLANC-MESNIL (93), d'une surface de 7.132 m², moyennant le prix de 6,7 M€.
Le 30 juin 2017, la SCI 176 RIVOLI a acquis un immeuble à Paris (75001) à usage de commerces, bureaux et habitations, d'une surface totale de 1.549 m², intégralement loué, moyennant le prix de 18,9 M€.
Le 2 août 2017, la SARL RAVEL a absorbé par voie de fusion les SARL BELLINI, BUSONI, DONIZETTI, SALIERI et RACINE permettant de regrouper les immeubles situés sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) sous une seule et même société afin de simplifier les structures du Groupe et de réduire les coûts de gestion.
-la SARL WAGNER a absorbé par voie de fusion la SARL BORODINE consolidant ses fonds propres et facilitant la réalisation de l'investissement immobilier en cours à CLICHY (92) ; -la SARL MALLARME a absorbé par voie de fusion la SARL CARAFA permettant de regrouper sous une même société les immeubles situés rue La Fayette à Paris 2ème afin de simplifier l'organisation interne et de réduire les coûts de gestion.
La SCI DE LA CROIX DU SUD a, le 22 décembre 2017, cédé dix-sept lots de copropriété, dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Carré Sénart, d'une surface totale de 1826 m² environ, à usage de commerces et bureaux, moyennant le prix total de 3 450 K€ acte en main .
2018 : Le 21 mars 2018, la SARL GABRIELLI a signé un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la totalité de l'immeuble sis à Paris 15ème, soit une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, pour une durée ferme de 12 années à compter du 30 septembre 2019 au plus tard et un loyer global annuel initial HT/HC de 7,377 M€.
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321m², moyennant un prix de 881 K€.
Le 30 avril 2018, une convention de crédit bancaire ayant pour objet le refinancement de 10 immeubles du Groupe a été signée, pour une durée de 5 ans, et un montant total de 113,500 M€.
Le même jour, le crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92) à usage d'activité, intégralement loué, détenu par la SARL RAVEL, filiale, a été cédé à BLEECKER moyennant le prix de 3,545 M€.
Le 30 avril 2018, la SARL VERDI a, dans le cadre du refinancement visé ci-dessus, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 12 décembre 2007 dont elle bénéficiait, portant sur un ensemble immobilier sis à VITRY-SUR-SEINE (94), composé de deux immeubles à usage d'activités, d'une surface totale de 8.523m², moyennant le prix de 5, 576 M€.
La SCI DE LA CROIX DU SUD a, le 22 décembre 2017, cédé dix-sept lots de copropriété, d'une surface totale de 1826 m² environ, à usage de commerces et bureaux, , dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Carré Sénart, moyennant le prix total de 3,450 M€ acte en main ;
Le 10 juillet 2018, la SARL LULLI a acquis un immeuble à usage de commerces, sis à PARIS (75011), d'une surface de 390 m², moyennant le prix de 2,230 M€.
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 31 juillet 2018, cédé deux immeubles d'une surface totale de 4.624m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 7,700 M€.
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321m², moyennant un prix de 881 K€.
Le 30 avril 2018, la SARL VERDI a, dans le cadre du refinancement visé au paragraphe 1.3 du Rapport de Gestion ci-dessous, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le créditbail immobilier du 12 décembre 2007 dont elle bénéficiait, portant sur un ensemble immobilier sis à VITRY-SUR-SEINE (94), composé de deux immeubles à usage d'activités, d'une surface totale de 8.523m², moyennant le prix de 5 576 K€.
Le 10 juillet 2018, la SARL LULLI a acquis un immeuble à usage de commerces, sis à PARIS (75011), d'une surface de 390 m², moyennant le prix de 2 230 K€.
le 22 décembre 2017, cédé dix-sept lots de copropriété, dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Carré Sénart, d'une surface totale de 1826 m² environ, à usage de commerces et bureaux, moyennant le prix total de 3 450 K€ acte en main ;
le 29 mai 2018, cédé huit lots de copropriété, dépendant de l'immeuble susmentionné, d'une surface totale de 500 m² environ, à usage de bureaux moyennant un prix de 1 270 K€.
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 31 juillet 2018, cédé deux immeubles d'une surface totale de 4.624m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 7 700 K€.
Le 31 mai 2018, la SARL MOZART a acquis 385 parts sociales de la SCI PARC DU SEXTANT, portant ainsi sa participation de 65% à 100% du capital et des droits de vote.
La SNC DES ETOILES, n'ayant plus d'opportunité de développement à la suite de de la cession de son actif immobilier en 2014, a été dissoute et liquidée le 5 juin 2018.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation :
Par ailleurs, afin d'harmoniser les dates de clôture d'exercice des filiales du groupe, BLEECKER a, au cours du quatrième trimestre 2018, décidé de fixer la date de clôture des exercices sociaux des SCI suivantes :
au 31 août de chaque année, soit pour la première fois le 31 août 2018.
Le 15 février 2017, la SARL WAGNER a acquis un ensemble de lots de copropriété situé à CLICHY (92), d'une surface de 1.270 m² à usage de bureaux, totalement loués.
Le 30 juin 2017, la SCI 176 RIVOLI a acquis un immeuble à Paris (75001), d'une surface de 1.549 m² à usage de commerces, bureaux et habitations, intégralement loué.
Les 21 et 23 septembre 2016, la SCI DE LA CROIX DU SUD a cédé deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77), d'une surface de 620 m² environ à usage de bureaux, moyennant le prix total de 1,9 M€.
Le 28 février 2017, la SARL BORODINE a cédé son bien immobilier situé à BUSSY-SAINT GEORGES (77), d'une surface de 14.151 m² à usage d'activité, moyennant le prix de 14,3 M€.
Le 29 mai 2017, la SARL RAMEAU a signé l'acte authentique de quittancement constatant le versement d'une indemnité à son profit de 8,6 M€ dans le cadre de son expropriation de l'immeuble situé à SAINT OUEN (93), d'une surface de 4.942 m² à usage d'activité.
Le 27 juin 2017, la SARL LULLI a, après avoir levée la promesse de vente qui assortissait le créditbail dont elle bénéficiait, cédé l'immeuble à usage d'activité, situé au BLANC-MESNIL (93), d'une surface de 7.132 m², moyennant le prix de 6,7 M€.
La SCI CARRE BOSSUET a, suite à la cession de son immeuble au cours de l'exercice 2014/2015, fait l'objet, en date du 26 octobre 2016, d'une dissolution sans liquidation au profit de la SARL BOSSUET.
Le 18 juillet 2017, les SARL CALDARA et ZINGARELLI ont, chacune, fait l'objet d'une dissolution sans liquidation au profit de la SA BLEECKER.
Le 2 août 2017, la SARL RAVEL a absorbé par voie de fusion les SARL BELLINI, BUSONI, DONIZETTI, SALIERI et RACINE permettant de regrouper les immeubles situés sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) sous une seule et même société afin de simplifier les structures du Groupe et de réduire les coûts de gestion.
-la SARL WAGNER a absorbé par voie de fusion la SARL BORODINE consolidant ses fonds propres et facilitant la réalisation de l'investissement immobilier en cours à CLICHY (92) ; -la SARL MALLARME a absorbé par voie de fusion la SARL CARAFA permettant de regrouper sous une même société les immeubles situés rue La Fayette à Paris 2ème afin de simplifier l'organisation interne.
Au cours de l'exercice, le Groupe BLEECKER a porté sa participation dans la SCI DE LA CROIX DU SUD, propriétaire d'un immeuble à LIEUSAINT (77), de 65% à 100%.
BLEECKER a, par l'intermédiaire de ses filiales, les SARL CARAFA et VARESE, acquis 100% des parts sociales des sociétés SCI DU 14 RUE LAFAYETTE et SCI DU 15 RUE LAFAYETTE respectivement propriétaires d'un immeuble situé au 14 et au 15 rue Lafayette à Paris 9ème, d'une surface de 1.771m² et 1.518m². Ces acquisitions ont permis à la SARL CARAFA de redéployer son activité suite à la cession de son immeuble intervenue au début de l'exercice en cours.
La SARL DONIZETTI a dans le cadre du contrat de promotion immobilière signé le 1er juillet 2015 procédé le 24 juin 2016 à la réception d'un nouveau bâtiment à usage d'activités d'une surface d'environ 5.229m² situé sur le « Péripark » à GENNEVILLIERS (92). Cet immeuble est intégralement loué.
Le 24 septembre 2015, la SARL CARAFA a, après avoir levée la promesse de vente qui assortissait le crédit bail dont elle bénéficiait, cédé l'immeuble à usage de bureaux, situé à VITRY SUR SEINE (94), d'une surface de 23.260 m², moyennant le prix acte en mains de 141,300 M€ TTC.
Le 16 octobre 2015, la SARL ANATOLE FRANCE a cédé son bien immobilier à usage de bureaux, situé à MALAKOFF (92) d'une surface de 3 004 m², moyennant le prix de 14 M€, en application de la promesse de vente signée le 4 août 2015.
Le 18 novembre 2015, les SARL BARTOK, VIVALDI et WAGNER ont cédé, en application de la promesse unilatérale de vente signée le 8 septembre 2015, leurs actifs immobiliers respectivement situés à ORMES (45), BUSSY ST GEORGES (77) et COMBS LA VILLE (77), moyennant le prix global de 51,200 M€.
BLEECKER a constitué la SARL CALDARA qu'elle détient à 100 %.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376m² environ, à usage de bureaux, un contrat de promotion immobilière a été signé le 28 novembre 2018 par la SARL GABRIELLI. La livraison de l'immeuble est prévue le 30 septembre 2019 au plus tard.
Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, essentiellement bureaux et locaux d'activités.
BLEECKER poursuit sa politique d'investissement en immeubles de bureaux parisiens mais également sur les parcs et locaux d'activités récents en Ile de France. A cet effet, BLEECKER demeure attentif aux opportunités qu'offre le marché concernant les actifs sécurisés de très bonne qualité et les locaux d'activités récents, implantés stratégiquement et présentant une synergie avec les actifs déjà acquis par le Groupe.
Concernant son portefeuille, grâce à un asset management dynamique, BLEECKER poursuit sa stratégie de revalorisation de ses actifs par :
Dans un contexte de taux historiquement bas, BLEECKER poursuit par ailleurs l'optimisation de sa dette en saisissant les opportunités de financement bancaire concernant le financement de ses nouvelles acquisitions mais également pour le refinancement de l'endettement existant.
BLEECKER reste également susceptible de poursuivre ses arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets immobiliers offrant une rentabilité attractive et/ou disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
BLEECKER est une société foncière cotée spécialisée dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développée sur le marché des bureaux et locaux d'activités. Au 31 août 2018, le Groupe BLEECKER possède un patrimoine d'une valeur de 544,49 millions d'euros, dont 5,532 millions d'euros d'actifs destinés à la vente.
BLEECKER est un acteur majeur dans le secteur de l'immobilier d'entreprise et bénéficie du statut de foncière cotée (SIIC).
BLEECKER s'appuie sur une structure totalement externalisée composée de départements opérationnels, de conseils et d'experts.
Cette organisation permet d'assurer le contact permanent avec le marché, de comprendre les tendances et de réagir à leur émergence. L'externalisation de l'asset management et de la gestion locative contribue à la simplification et à l'optimisation de l'organisation opérationnelle en privilégiant un circuit décisionnel court centré sur la stratégie du Groupe et la mise en œuvre de sa politique de développement. Architectes, ingénieurs, analystes financiers, notaires et avocats fournissent un large spectre de savoirs et de compétences nécessaires à la réussite des opérations d'investissement.
Le Groupe BLEECKER possède au 31 août 2018, un patrimoine de 101 119 m². Il est composé de 24 actifs, (cf. paragraphe 8.1 « Principales immobilisations corporelles »).
Au 31 août 2018, les actifs de la région Paris/Ile de France représentent 96,40% du chiffre d'affaires total du Groupe BLEECKER.
BLEECKER est engagé dans une politique de développement durable tant dans la gestion de ses actifs que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine.
BLEECKER communique dans son rapport de gestion, au paragraphe I.1.8 ci-dessous, sur les actions menées et les réalisations prévues au titre de l'exercice clos au 31 août 2018.
D'un point de vue opérationnel, BLEECKER a confié à son asset manager SINOUHE IMMOBILIER la mise en œuvre, le déploiement et le contrôle de sa politique environnementale.
Dans le cadre de la gestion de ses actifs, BLEECKER porte une attention toute particulière au respect des normes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Fort de son expérience sur la gestion d'actifs industriels classés à autorisation au titre des ICPE (*), BLEECKER a mis en place depuis plusieurs années une organisation interne qui permet d'assurer une veille réglementaire sur ces domaines, d'identifier et de maîtriser ses risques environnementaux et de contrôler la bonne application des exigences minimales sur ses immeubles.
La réduction de l'empreinte écologique de l'activité immobilière de BLEECKER passe également par une utilisation rationnelle et raisonnable des ressources naturelles.
Conscient des efforts à mener dans ce domaine, BLEECKER est engagé dans une démarche permettant d'évaluer et de suivre les performances environnementales de ses actifs afin d'identifier les principaux leviers d'action, qu'ils soient liés à la gestion courante des immeubles en collaboration avec les locataires, ou dans le cadre de travaux modificatifs.
Les restructurations plus lourdes font l'objet d'une réflexion globale qui intègre les enjeux environnementaux avec pour objectif l'optimisation des performances énergétiques et de la qualité environnementale des immeubles.
Cette réflexion est menée très en amont en partenariat avec un bureau d'étude spécialisé afin d'étudier toutes les solutions d'approvisionnement énergétique envisageables, les techniques d'isolation et d'évaluer leur pertinence par rapport aux données du projet (localisation géographique, usage, climat…) et aux objectifs à atteindre.
(*)Les actifs BLEECKER relevant du régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) représentent près de 20,7 % (en surface) du patrimoine.
La Société n'a pas vocation à développer d'autres activités.
Les objectifs du Groupe BLEECKER sont triples :
Pour parvenir à ces objectifs, les modes d'action sont les suivants :
Le Groupe BLEECKER s'est développé sur les marchés des bureaux et locaux d'activité.
Les graphiques ci-dessous présentent l'information sectorielle du Groupe BLEECKER au 31 août 2018, en pourcentage des valeurs d'actif et en pourcentage du chiffre d'affaires consolidé par affectation.
Paris Ile de France Régions
Paris
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 685 | 10 330 | 903 | 24 918 | |
| % | 54,9% | 41,5% | 3,6% | 100% | |
| Autres produits d'exploitation | 83 | 193 | 2 | 278 | |
| Charges d'exploitation | 16 915 | 5 987 | 396 | 23 299 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 68 504 | 3 941 | 1 075 | 73 520 |
| Résultat opérationnel | 65 357 | 8 477 | 1 585 | 75 418 | |
| % | 86,7% | 11,2% | 2,1% | 100% | |
| Produits Financiers | 221 | 20 | 6 | 248 | |
| Charges Financières | 5 838 | 2 018 | 98 | 7 955 | |
| Résultat Financier | -5 617 | -1 998 | -92 | -7 707 | |
| % | 72,9% | 25,9% | 1,2% | 100% | |
| Résultat courant | 59 740 | 6 479 | 1 492 | 67 711 | |
| % | 88,2% | 9,6% | 2,2% | 100% | |
| Résultat de cession d'actifs | -262 | -120 | -382 | ||
| Résultat net consolidé | 59 740 | 6 217 | 1 372 | 67 329 | |
| % | 88,7% | 9,2% | 2% | 100% |
L'évolution favorable du climat des affaires impacte la demande immobilière.
En effet, le marché francilien enregistre, sur les 9 premiers mois de l'année, sa meilleure performance depuis 2011 avec près de 1,9 million de m² placés, en hausse de + 6% en 1 an et de plus de 13 % par rapport à la moyenne des 10 dernières années.
En dépit d'un repli au 3ème trimestre avec environ 1,5 million de m² placés, au total, 59 transactions pour plus de 5 000 m² ont été recensées sur les 9 mois 2018 ce qui témoigne d'un dynamisme sans précédent depuis 2008.
La baisse de 3% observée au 3e trimestre par rapport au trimestre précédent s'explique avant tout par le rôle moins décisif des grandes transactions. En effet, aucune transaction supérieure à 20 000 m² n'a été signée au 3 e trimestre. Plus que leur nombre total, c'est donc la taille des transactions qui est en cause.
Evolution de la demande placée en Ile de France :
Les surfaces entre 0 – 5 000 m² bénéficient du dynamisme de Paris intra-muros : les volumes placés sont en hausse de plus de 8% sur un an et plus de 15% par rapport à sa moyenne décennale.
Si le créneau des surfaces intermédiaires (1 000 à 5000 m²) reste très dynamique avec des volumes en nette hausse (c'est dans ce segment de transactions que la hausse de la demande placée est le plus importante avec + 20%), celui des surfaces inférieures à 1 000 m² affiche une très légère baisse de 4% sur un an qui est probablement liée avec la pénurie d'offres disponibles à Paris ainsi qu'à l'essor du coworking.
Sous l'effet de la raréfaction de l'offre et de la pression croissante, les utilisateurs s'orientent de plus en plus vers Paris Centre Ouest (+ 10% pour le marché < 5 000 m² par rapport à l'année dernière et + 21% par rapport à la moyenne décennale).
La demande reste également orientée dans le Croissant Ouest et à la Défense en raison du report parisien. Les 59 transactions du marché > à 5 000 m² signées au cours des 9 premiers mois confirment le dynamisme de l'Ouest parisien et de Péri-Défense avec un total de 740 000 m² (volume supérieur de + 11% à la moyenne décennale et de + 3% sur un an).
En revanche, les résultats sont plus mitigés concernant la 1ère et la 2ème Couronne avec des volumes relativement stables par rapport à l'année dernière.
Cette répartition s'explique en partie par l'investissement des grands groupes industriels tels que Vinci, Technip, Danone ou Nestlé au premier semestre dans une optique d'optimisation et de modernisation et tout particulièrement à WeWork qui a créé 7 nouveaux centres de coworking de plus de 5 000 m² représentant environ 30 % des volumes placés parisiens.
| Zone Immostat |
$< 1000 \,\mathrm{m}^2$ | $1000 m2 -$ 5000 m 2 |
$> 5000$ m 2 | Toutes surfaces |
|---|---|---|---|---|
| Paris Centre Ouest |
35% | 26% | 17% | 25% |
| Paris Nord Est | 9% | 5% | 3% | 6% |
| Paris Sud | 9% | 8% | 15% | 11% |
| La Défense | 3% | 9% | 6% | 6% |
| Croissant Quest | 19% | 27% | 30% | 26% |
| 1 ères Couronnes | 12% | 12% | 18% | 14% |
| 2 ème Couronne | 12% | 13% | 11% | 12% |
| Ile-de-France | 100% | 100% | 100% | 100% |
Répartition géographique de la demande placée :
L'offre immédiate continue de baisser sous l'effet de la reprise économique avec une décrue de 15 % par rapport à l'année dernière ce qui fait passer les disponibilités sous la barre des 3 millions de m², une première depuis début 2009.
Le taux de vacance des bureaux parisiens atteint à la fin du 3ème semestre son plus bas niveau depuis 10 ans à 5,1 % à l'échelle francilienne. Le marché est donc loin de son seuil de fluidité. Les baux se signent alors même que l'ancien locataire n'a pas encore libéré les locaux, signe d'une vraie tension sur le marché.
Les tensions sont particulièrement vives sur le créneau du neuf / restructuré. La part des locaux neufs/ restructurés ne progresse pas, représentant seulement 16% du stock immédiat.
Évolution de l'offre immédiate et du taux de vacance en Ile-de-France :
Dans Paris Quartier Central d'Affaires (QCA), le taux de vacance approche son plus bas taux historique à 1,5%.
La situation est identique à La Défense où la vacance est passée sous le seuil des 5% avec une part du neuf / restructuré moitié moindre que celle d'Ile-de-France.
Si en 2015 et 2016, Paris captait la majorité de la demande placée francilienne, ce sont maintenant les secteurs de premières périphéries qui attirent les entreprises et qui profitent du report des sociétés parisiennes. Les utilisateurs doivent se tourner vers les marchés du Croissant Ouest où le taux de vacance dépasse les 9% ou vers la 1ère Couronne Nord qui dispose d'un stock immédiat conséquent mais avec une offre réduite de neuf / restructuré.
Le marché de la Deuxième Couronne affiche un dynamisme tant en nombre qu'en volume grâce à des transactions de plus de 1 000 m² qui lui permettent d'atteindre près de 227 000 m² de demandes placées.
| Zone | Répartition géographique |
Part du neuf/ restructuré |
Nombre d'offres immédiates $>$ 5000 $m2$ |
|---|---|---|---|
| Paris Centre Ouest | 5% | 17% | 1 |
| Paris Nord Est | 2% | 30 % | 1 |
| Paris Sud | 5% | 26% | 4 |
| Total Paris | 12% | 24 % | 6 |
| La Défense | 5% | 8% | 5 |
| Croissant Ouest | 28% | 23% | 22 |
| 1 ex Couronne Nord | 12% | 8% | 13 |
| 1 èn Couronne Est | 3% | 6% | 1 |
| 1 ene Couronne Sud | 6% | 14% | 9 |
| 2 ène Couronne | 34 % | 12% | 27 |
| Ile-de-France | 100% | 16% | 83 |
L'offre future certaine reste stable un peu en dessous de 1,9 million de m². La forte tension sur le stock immédiat de qualité pousse les entreprises à se positionner en amont des programmes. Au vu du nombre restreint d'opportunités et le dynamisme de la demande des utilisateurs, sur les 1,3 million de m² actuellement en travaux en région parisienne pour une livraison prévue fin 2019, seuls 44% sont encore disponibles.
La Défense et les 1ères Couronnes, en particulier le Nord, vont bénéficier de ces importants volumes de livraisons mais ces secteurs ne disposent plus d'un stock neuf significatif ce qui va inciter les utilisateurs à renégocier leur bail ou favoriser leur report sur des actifs situés en dehors de leurs zones de prédilection actuelle mais bien reliées aux transports en commun.
Avec 427 100 m² commercialisés au 1er semestre 2018, l'année se positionne dans la lignée de la moyenne décennale et surpasse légèrement les performances de 2017.
Pourtant, après un démarrage sans équivalent (290 000 m² au 1er trimestre), dopé par une transaction d'un site de production > 50 000 m², le 2ème trimestre se révèle à l'inverse en retrait (- 38 % par rapport à la moyenne décennale). Les signatures sur les segments traditionnels du marché, de moins de 3 000 m², se sont raréfiées ce semestre.
Le Sud francilien performe (48 % du marché), bénéficiant du dynamisme du Nord Essonne. Le Nord de la région en revanche se rétracte assez sensiblement, pénalisé par le déficit d'offres dans les secteurs les plus recherchés intra A86 : les 2/3 des transactions y ont ainsi eu lieu en 2ème couronne, autour de Roissy/Gonesse, une proportion jamais égalée jusque-là.
Les acteurs, entreprises comme opérateurs, sont confiants.
D'une part, la demande exprimée par les utilisateurs reste à un niveau haut, et les délais de transactions se réduisent. De l'autre, les lancements en blanc se poursuivent, bien que l'offre proposée dans les programmes en cours de construction se restreigne au 2ème trimestre (60 600 m², les 2/3 à l'Est). Facteur encourageant, le volume de projets prêts à démarrer (273 000 m²) atteste d'une bonne capacité de renouvellement du marché, en 2ème couronne mais également intra A86 à l'Est ou dans la ZAC des Ardoines.
En corollaire, la hausse continue des valeurs locatives et vénales constitue un puissant signal de vitalité. Le loyer facial moyen observé en intra A86 (hors Paris) est de 108 € HT HC/m²/an, avec un loyer prime atteignant 200 € HT HC/m²/an pour des actifs neufs de très grande qualité.
| Zones géographiques | Neuf / restructuré | État d'usage | |
|---|---|---|---|
| Intro A86 | 100 €/140 € | 70 €/110 € | |
| Nord | Entre A86 et la Francilienne | 70€/110€ | 60 € / 80 € |
| Au-delà de la Francilienne | N S. | N S. | |
| Intro A86 | 110 €/150 € | 85 €/105 € | |
| Ouest | Entre A86 et la Francilienne | 75€/110€ | 55€/85€ |
| Au-delà de la Francilienne | 75 € / 85 € | 40 € / 80 € | |
| Intro A86 | 155 € / 200 € | 95€/115€ | |
| Sud | Entre A86 et la Francilienne | 95€/115€ | 80 € / 90 € |
| Au-delà de la Francilienne | 90 € / 100 € | 70 € / 80 € | |
| Intro A86 | 110 € / 150 € | 80 €/100 € | |
| Est | Entre A86 et la Francilienne | 90€/110€ | 60 € / 80 € |
| Au-delà de la Francilienne | 80 € / 90 € | 50 € / 70 € |
Source : CBRE Research : 2T 2018
* les 50% restants sont détenus indirectement par le fonds d'investissement anglais REVCAP.
L'organigramme ci-dessus représente les liens juridiques entre les différentes sociétés du Groupe BLEECKER au 31 août 2018. Les pourcentages indiqués dans cet organigramme correspondent aux pourcentages de détention du capital, lesquels sont identiques aux pourcentages de droits de vote.
| NOM | N° SIREN | Siège | % du capital et des droits de vote |
|---|---|---|---|
| SCI 176 RIVOLI | 828 189 621 |
Paris | 99,90 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 |
Paris | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 |
| GABRIELLI SARL | 534 937 594 | Paris | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 |
Paris | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 |
Paris | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 |
Paris | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 |
Paris | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 |
Paris | 99,98 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 |
Paris | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 |
Paris | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 100 |
| PROUST SARL | 435 373 485 |
Paris | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 99 |
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE | 539 336 255 |
Paris | 99,90 |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE | 750 417 933 |
Paris | 99,90 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 |
Paris | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 |
Paris | 100 |
| SCI CHATEAUDUN | 492 977 848 | Paris | 100 |
| VARESE SARL | 444 351 415 |
Paris | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 |
Paris | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 |
Paris | 100 |
Toutes les filiales et participations de la Société ont pour activité, directement ou indirectement, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
Des informations sur les principaux biens et droits immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER au 31 août 2018 sont fournies dans le tableau ci-après.
| Société | Localisation | Surfaces (m²) | Affectation | Loyer en base annuelle au 31/08/2018 |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| Gabrielli | 75 Paris XV | 13 376 | 7 376 635 € | Loué à compter du 3T2019, à l'issue des travaux de restructuration (bail en l'état futur d'achèvement). |
|
| Gide | 75 Paris IX | 1 732 | 825 554 € | Loué | |
| Wagner | 92 Clichy | 1 270 | 320 359 € | Loué | |
| 1 734 | Bureaux | 211 142 € | Loué | ||
| Néflier ** | 33 Pessac | 113 | 11 600 € * | Vacant | |
| 105 | 13 865 € | Loué à compter du 17/09/2018 | |||
| Moussorgski | 75 Paris VIII | 1 104 | 850 000 € | Loué | |
| 2 830 | 2 563 909 € | Loué | |||
| Molière | 75 Paris VIII | 548 | 257 913 € | Loué | |
| 945 | Commerces | 1 700 770 € | Loué | ||
| 1 406 | 273 548 € | Loué | |||
| Croix du Sud | 77 Lieusaint | 337 | Bureaux | 66 400 € * | Vacant |
| 77 Bussy St Georges | 5 321 | 290 000 € | Loué | ||
| Bleecker | |||||
| 59 Hem | 3 600 | 184 523 € | Loué | ||
| 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment E | 8 788 | 1 092 571 € | Loué | ||
| Parc du Sextant | 77 Lieusaint | 2 071 | 173 335 € | Loué | |
| 3 933 | 275 000 € * | Vacant | |||
| 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment A | 8 833 | Activité | 1 037 192 € | Loué | |
| 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment B | 4 235 | 652 799 € | Loué | ||
| Ravel | 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment C | 2 684 | 355 559 € | Loué | |
| 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment D | 10 744 | 1 438 581 € | Loué | ||
| 437 | 83 000 € * | Vacant | |||
| 92 Gennevilliers - 227 Caboeufs - Dominos | 5 229 | 822 535 € | Loué | ||
| Verdi | 94 Vitry sur Seine | 8 523 | 818 243 € | Loué | |
| 1 536 | Bureaux | 960 396 € | Loué | ||
| Mahler | 75 Paris VIII | 312 | Commerces | 172 151 € | Loué |
| 57 | Habitation | 11 114 € | Loué | ||
| 352 | 114 400 € * | Vacance technique | |||
| Mallarmé | 75 Paris IX | 1 001 142 |
Bureaux | 471 151 € 79 200 € |
Loué Loué à compter du 01/10/2018 |
| 246 | Commerces | 80 383 € | Loué | ||
| Lulli | 75 Paris XI | 390 | Commerces | 190 000 € * | Vacance technique |
| 793 | Bureaux | 307 172 € | Loué | ||
| 587 | Bureaux | 318 330 € | Loué à compter du 28/09/2018 | ||
| 14 rue Lafayette | 75 Paris IX | 168 | Bureaux | 92 000 € | Loué à compter du 15/10/2018 |
| 69 | Bureaux | 35 400 € * | Vacant | ||
| 79 | Commerces | 47 195 € | Loué | ||
| 108 | Commerces | 84 600 € * | Vacant | ||
| 1 304 | Bureaux | 587 108 € | Loué | ||
| 15 rue Lafayette | 75 Paris IX | 24 | Commerces | 8 500 € * | Vacant |
| 190 | Commerces | 84 139 € | Loué | ||
| 1 135 | Bureaux | 590 436 € | Loué | ||
| Rostand | 75 Paris II | 659 | Commerces | 293 618 € | Loué |
| 523 700 |
Habitation Bureaux |
165 823 € 341 934 € |
Loué Loué |
||
| 326 | Commerces | 168 101 € | Loué | ||
| 176 Rivoli | 75 Paris I | 115 | Habitation | 32 524 € | Loué |
| 408 | Habitation | 149 000 € * | Vacant | ||
| TOTAL (détention 100%) | 101 119 | 27 079 709 € |
* Loyers prévisionnels
** Partenariats :
-SCI Néflier détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100% par la SA Bleecker
A la connaissance de la Société, aucun facteur de nature environnementale n'a influencé au cours des dernières années ou n'est susceptible d'influencer sensiblement, de manière directe ou indirecte, les opérations du Groupe.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
S'agissant des immeubles du Groupe BLEECKER soumis à la réglementation relative aux établissements recevant du public, il appartient aux locataires d'obtenir les autorisations nécessaires à l'ouverture de leurs locaux au public. Dans le cadre de la gestion locative des immeubles du Groupe, les locataires concernés doivent remettre la copie de l'autorisation administrative d'ouverture au public qui leur a été délivrée par la préfecture.
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| ACTIFS NON COURANTS | 544 867 | 484 999 | 475 601 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 538 960 | 476 610 | 466 350 |
| Immobilisations financières | 2 907 | 5 389 | 6 250 |
| ACTIFS COURANTS | 36 239 | 25 528 | 21 809 |
| Dont actifs destinés à la vente | 5 532 | 1 853 | |
| Dont trésorerie et équivalents de | |||
| trésorerie | 5 981 | 1 520 | 853 |
| TOTAL ACTIF | 581 108 | 510 526 | 497 410 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | 243 451 | 174 701 | 162 077 |
| CAPITAUX PROPRES - PART | |||
| GROUPE | 241 761 | 174 973 | 160 799 |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 1 690 | -272 | 1 277 |
| PASSIFS NON COURANTS | 308 825 | 288 232 | 283 781 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 160 157 | 126 621 | 114 538 |
| > Dont CBI | 126 312 | 138 435 | 148 168 |
| PASSIFS COURANTS | 28 832 | 47 593 | 51 552 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 4 213 | 8 247 | 7 689 |
| > Dont passifs financiers des actifs | |||
| destinés à la vente | 0 | 0 | |
| TOTAL PASSIF | 581 108 | 510 526 | 497 410 |
| (en K €) | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2016 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| Produits opérationnels | 25 196 | 26 531 | 26 895 |
| Charges opérationnelles | 23 299 | 15 788 | 16 510 |
| Juste valeur des immeubles | 73 520 | 10 023 | 11 946 |
| Résultat opérationnel courant avant cession | |||
| d'actifs | 75 418 | 20 766 | 22 330 |
| Résultat des cessions d'actifs | -382 | 2 046 | -102 |
| Résultat opérationnel après cession | |||
| d'actifs | 75 036 | 22 812 | 22 228 |
| Produits financiers | 248 | 278 | 249 |
| Charges financières | 7 955 | 6 594 | 14 180 |
| Résultat financier | -7 707 | -6 316 | -13 931 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | 67 329 | 16 496 | 8 297 |
Néant.
Cf. section 4.1 du présent document de référence.
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER reste stable : 25 M€ contre 26,5 M€ au titre de l'exercice précédent, malgré les cessions des actifs des SCI NEFLIER et CROIX DU SUD, lesquelles ont été compensées par le plein effet des baux.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ | Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2016 | 1 124 686 |
20 787 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -2 530 | 123 040 | 7 602 | 160 799 | 1 277 | 162 077 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | -3 149 | -3 149 |
-3 149 | |||||||||
| affectation résultat 2016 | 167 | 7 435 | -7 602 | |||||||||
| Résultat de la période | 18 104 | 18 104 | -1 608 | 16 496 | ||||||||
| Variations de périmètre | -783 | -783 | 62 | - 721 |
||||||||
| au 31 08 2017 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 841 | 5 242 | 9 | 1 756 | 122 257 | 18 104 | 174 973 |
-271 | 174 701 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | ||||||||||||
| affectation résultat 2017 | -6 365 | 24 469 | -18 104 | |||||||||
| Résultat de la période | 66 723 | 66 723 | 606 | 67 329 | ||||||||
| Variations de périmètre | 66 | 66 | 1 356 | 1 422 | ||||||||
| au 31 08 2018 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 841 | 5 242 | 9 | -4 609 |
146 792 |
66 723 | 241 761 | 1 690 | 243 451 |
| (en K €) | 31-août-18 | 31-août-17 | 31-août-16 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires | |||
| de la société mère | 66 723 | 18 104 | 7 602 |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 606 | (1 608) | 695 |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat | |||
| net et les flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation : | |||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif | |||
| immobilisé | |||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de | |||
| conversion | |||
| Charges/(Produits) d'impôts différés | |||
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | 382 | (2 046) | |
| Part des résultats des sociétés mises en équivalence | |||
| (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non | |||
| courantes et variation des actifs et dettes d'impôts courants | 123 | ||
| Juste valeur des immeubles | (73 520) | (10 023) | (11 946) |
| Juste valeur des instruments financiers | 21 | (4) | 257 |
| Coût de l'endettement financier net | 7686 | 6 321 | 13 674 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||
| l'endettement financier net et impôts | 1 898 | 10 743 | 10 406 |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non | |||
| courants (*) Flux de trésorerie provenant des activités |
2 880 | (7 469) | (3 956) |
| d'exploitation | 4 778 | 3 274 | 6 449 |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions d'immobilisations financières |
(7 422) (2 234) |
(27 173) (1 293) |
(12 971) (2 631) |
| Cessions d'immobilisations financières | 4 716 | 2 154 | 1 996 |
| Acquisitions de titres d'auto détention | |||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et | |||
| corporelles | 11 984 | 30 536 | 176 211 |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | |||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) | |||
| Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux | |||
| variations de périmètre | (4 860) | ||
| Flux de trésorerie affectés aux activités | |||
| d'investissement | 7 044 | 4 224 | 157 745 |
| Accroissement net des passifs financiers courants et non | |||
| courants | 156 895 | 49 112 | 49 493 |
| Diminution nette des passifs financiers courants et non | |||
| courants | (155 771) | (46 176) | (201 519) |
| Coût de l'endettement financier net | (7 686) | (6 321) | (13 674) |
| Distribution de dividendes au public | (3 149) | ||
| Distribution de dividendes aux associés | |||
| Distribution aux minoritaires | 4 | ||
| Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires |
|||
| Augmentations et réduction de capital | |||
| Acquisition de titres auprès des minoritaires | (733) | (332) | |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) | |||
| activités de financement | (7 295) | (6 867) | (165 694) |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | 4 527 | 632 | (1 500) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 1 389 | 757 | 2 256 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 5 916 | 1 389 | 757 |
(*) La variation du besoin en fonds de roulement entre 2017 et 2018 provient essentiellement de la variation des dettes fournisseurs. Entre 2016 et 2017, la variation du besoin en fonds de roulement provenait de la variation des encours clients.
Le tableau figurant au paragraphe I.10.1.2.2. de l'Annexe 2 du présent document de référence, présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2018, l'échéancier des paiements pour les années 2019 à 2023 et au-delà.
En sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, et d'investisseurs institutionnels en ce qui concerne l'emprunt obligataire de 11,5 M€ émis le 31 juillet 2015, les sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT possèdent des comptes courants d'actionnaires dans les livres de la SA BLEECKER, lesquels s'élèvent respectivement à 35K€ et 10K€ au 31 août 2018.
Les comptes courants ont été rémunérés sur la base du taux d'intérêt déductible fiscalement pour les comptes d'associés.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé significativement ou pouvant influer significativement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une surface totale de 13.376 m² environ, détenu par la SARL GABRIELLI, un prêt bancaire ayant pour objet le financement du prix de l'option d'achat exercée sur l'immeuble susvisé ainsi que celui du contrat de promotion immobilière est en cours de négociation. Ce financement doit être conclu d'ici la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2018/2019.
La Société n'est titulaire d'aucun brevet. Dans le cadre de son activité, elle n'a conclu aucun contrat de licence portant sur des brevets appartenant à des tiers.
A l'exception de la marque Bleecker, la Société n'est titulaire d'aucune autre marque.
La Société a enregistré le nom de domaine suivant : www.bleecker.fr
Au regard de son activité foncière, la Société ne conduit aucune politique de recherche et de développement et n'est titulaire d'aucun brevet ou licence.
Les perspectives d'avenir et les objectifs du Groupe tels que présentés ci-après ne constituent pas des données prévisionnelles mais de simples objectifs résultant des orientations stratégiques déclinées en plan d'actions pour l'ensemble du Groupe.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376m² environ, à usage de bureaux, un contrat de promotion immobilière a été signé le 28 novembre 2018 par la SARL GABRIELLI. La livraison de l'immeuble est prévue le 30 septembre 2019 au plus tard. Un prêt bancaire ayant pour objet notamment le financement du contrat de promotion immobilière est en cours de négociation. Ce financement doit être conclu d'ici la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2018/2019.
L'activité de BLEECKER est sensible à l'évolution de la conjoncture économique et de la consommation ainsi qu'au niveau des taux d'intérêts.
Le Groupe BLEECKER poursuit sa stratégie, portant sur la commercialisation de ses actifs, la consolidation des relations avec les locataires impliquant une gestion active des impayés, un suivi des défaillances éventuelles, la mise en place de sûretés ad hoc et la pérennisation des relations avec les locataires de qualité. Par ailleurs, le Groupe BLEECKER reste attentif aux opportunités d'arbitrage. BLEECKER pourra également se positionner à l'acquisition sur le marché des immeubles parisiens à revaloriser et/ou sur les parcs d'activité.
Dans un contexte de reprise d'activité et de la croissance au cours des deux dernières années, BLEECKER maintient une approche volontaire afin d'atteindre ses objectifs.
La survenance de certains risques décrits au chapitre 4.1 « Facteurs de risques liés à l'activité de la société » du présent document de référence, pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les objectifs du Groupe BLEECKER et sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
La Société ne fait pas de prévision ou d'estimation du bénéfice.
A la date du présent document de référence, la Société est une société à Directoire et Conseil de surveillance. Un résumé des principales dispositions contenues dans les statuts concernant les membres du Directoire et du Conseil de surveillance figure à la section 16 « Fonctionnement et mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance » ci-après.
| MEMBRES du DIRECTOIRE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Muriel MARCILHACY GIRAUD |
Président | 08.11.2006 N 08.11.2012 R 08.11.2018 R |
07.11.2024 (Nommés pour 6 ans |
| Philippe BUCHETON | Directeur Général | 08.11.2006 N 08.11.2012 R 08.11.2018 R |
conformément à l'article 17 des statuts) |
| MEMBRES du CONSEIL DE SURVEILLANCE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Joëlle MOULAIRE | Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R 24.02.2017 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO 02.2017 sur ex 31.08.2016 AGO à tenir dans l'année 2023 |
| Sophie RIO-CHEVALIER | Vice-Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R 24.02.2017 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO 02.2017 sur ex 31.08.2016 AGO à tenir dans l'année 2023 |
| Jean-Louis FALCO | 28.06.2007 N 24.02.2009 R 12.02.2015 R |
AGO 02.2009 sur ex 31.08.2008 AGO 02.2015 sur ex 31.08.2014 AGO à tenir dans l'année 2021 |
|
| Hélier de la POEZE D'HARAMBURE |
24.02.2017 N | AGO à tenir dans l'année 2023 |
Néant.
L'expérience pour chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance est la suivante :
Messieurs Jean-Louis FALCO et Hélier de la POEZE d'HARAMBURE sont considérés comme indépendants conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. En effet, selon ledit Code, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
− ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
La liste des principaux mandats et fonctions exercés dans toute la société par chacun des mandataires sociaux de BLEECKER durant l'exercice clos le 31 août 2018 figure en annexe du Rapport du Conseil de surveillance sur le Gouvernement d'Entreprise, au paragraphe 16.8.1 cidessous.
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire et du Conseil de surveillance visés aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.2 du présent chapitre n'a fait l'objet de ou n'a été associé à :
La société SINOUHE IMMOBILIER est majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à SINOUHE IMMOBILIER qui assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Les montants totaux versés au titre des prestations réalisées par la société SINOUHE IMMOBILIER, au titre de l'Asset management et de la gestion locative, pour les exercices clos les 31 août 2016, 2017, et 2018 ont été respectivement de 7.384.294 € HT, 7.444.905 € HT et 7 983 830 € HT.
Les prestations de commercialisation, de financement, de maîtrise d'ouvrage déléguée intégrées dans le schéma d'externalisation ainsi que les prestations de domiciliation par SINOUHE IMMOBILIER des sociétés du Groupe BLEECKER, pour les exercices clos les 31 août 2016, 2017 et 2018, se sont élevées respectivement à 4.097.364 € HT, 1.117.774 € HT et 3.653.048 € HT.
SINOUHE IMMOBILIER assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement, des participations significatives (ensemble, les « Autres Sociétés »), des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants.
Il ne peut être exclu que la société SINOUHE IMMOBILIER, dans le cadre des missions d'asset management auprès du Groupe BLEECKER, soit amenée à être en conflit entre les intérêts du Groupe BLEECKER et ses propres intérêts et qu'elle décide de privilégier ses propres intérêts aux intérêts du Groupe BLEECKER.
Ces conflits d'intérêts pourraient notamment se manifester lors de décisions d'investissement ; l'attribution des dossiers d'acquisition traités par SINOUHE IMMOBILIER pourrait se faire en faveur du Groupe BLEECKER ou d'une Autre Société. Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
La société SINOUHE IMMOBILIER pourrait être amenée à envisager des opérations d'arbitrage d'actifs immobiliers entre le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés consistant en l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers par le Groupe BLEECKER auprès d'Autres Sociétés.
Les Autres Sociétés auraient intérêt à vendre au prix le plus haut lorsque le Groupe BLEECKER aurait intérêt à acheter au prix le plus bas et inversement, et il existe en conséquence potentiellement un risque que les opérations d'arbitrage ne soient pas réalisées aux meilleures conditions par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
SINOUHE IMMOBILIER assiste le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants. SINOUHE IMMOBILIER pourrait donc être amenée à privilégier l'occupation de lots vacants d'actifs immobiliers détenus par ces Autres Sociétés au détriment de lots vacants détenus par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date du dépôt auprès de l'AMF du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire. Ceux-ci ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun engagement de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 16 février 2018. Ceux-ci ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2018.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage, de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Comité d'audit.
La Société n'a enregistré aucun engagement de retraite pour ses mandataires sociaux.
Les informations concernant la date d'expiration des mandats des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance figurent au paragraphe 14.1 « Composition et fonctionnement des organes de direction et de surveillance » ci-avant.
Il est précisé que Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, membres du concert, sont également membres du Directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société SINOUHE IMMOBILIER auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER (cf paragraphe 18.4 ci-après).
Conformément à l'Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 – art. 14, la Société est dotée depuis 2010 d'un comité spécialisé appelé comité d'audit composé par tous les membres du Conseil de surveillance.
L'Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 et son décret d'application n°2016-1026 du 26 juillet 2016, pris dans le cadre de la réforme européenne de l'audit, entrant en application le 17 juin 2016 ont accru le rôle du Comité d'audit qui est chargé notamment :
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Les versions révisées du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, publiée le 24 novembre 2016 et le 21 juin 2018, ont également été portées à la connaissance du Conseil de surveillance de BLEECKER.
Dans l'hypothèse où une rémunération des dirigeants mandataires sociaux serait envisagée, ces recommandations seraient intégrées dans les réflexions sur le processus de mise en place de ces rémunérations.
Hormis la référence au code AFEP-MEDEF pour la présentation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (cf. para. 3 ci-dessous), la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le Directoire et 4 membres pour le Conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société.
Une copie du code AFEP-MEDEF peut être consultée au siège social de BLEECKER.
Aucune restriction de ses pouvoirs n'est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la Société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du Directoire ou un directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Le Directoire convoque toutes assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
Aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2018 au titre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) | |
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud |
211 600 | 18,78 |
| Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel | 213 262 | 18,93 |
| Marcilhacy-Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe | 214 264 | 19,01 |
| Bucheton | ||
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
Au 31 août 2018, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2018.
L'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 24 février 2017.
Aucune option n'a été consentie au cours des exercices clos le 31 août 2017, le 31 août 2018, ni à ce jour.
L'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans.
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 24 février 2017.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours des exercices clos le 31 août 2017, le 31 août 2018, ni à ce jour.
L'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser QUINZE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT VINGT EUROS (15.773.520 €). Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :
Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 24 février 2017.
Aucune opération d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société n'a été réalisée au cours des exercices clos le 31 août 2017, le 31 août 2018, ni à ce jour.
Le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise du Conseil de surveillance de la Société au titre du dernier exercice clos le 31 août 2018 est présenté ci-après.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions de l'article L225-68 alinéa 6 du Code de Commerce, modifiés par l'Ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et son décret d'application, le Conseil de surveillance vous rend compte aux termes du présent rapport :
-De la composition du Conseil de surveillance et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux
-De la rémunération et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ainsi que les informations relatives à leurs mandats et fonctions
-Des conventions visées par les dispositions de l'article L225-37-4 2° du Code de commerce
-Des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales -Des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
-Des observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé
-Des délégations financières en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital
La SA BLEECKER (ci-après « BLEECKER » ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Ce mode de fonctionnement repose sur une meilleure répartition des pouvoirs entre ceux chargés de la gestion sociale (le Directoire) et ceux ayant pour mission d'exercer un contrôle permanent sur la gestion (le Conseil de surveillance). La séparation des fonctions de contrôle et de gestion est notamment bien adaptée aux exigences du gouvernement d'entreprise.
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. La dernière version révisée du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF révisée le 21 juin 2018 a également été portée à la connaissance du Conseil de surveillance de BLEECKER, lors de sa séance en date du 12 juillet 2018.
Hormis la référence au code AFEP-MEDEF pour la présentation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (cf. para. 3 ci-dessous), la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le Directoire et 4 membres pour le Conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société.
Une copie du code AFEP-MEDEF peut être consultée au siège social de BLEECKER.
Le Conseil de surveillance est composé de 4 membres :
Par ailleurs, conformément aux dispositions de code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, deux membres du Conseil de surveillance doivent répondre aux critères d'indépendance, c'est-à-dire des membres dont la situation est conforme aux critères suivants :
Parmi les membres du Conseil de surveillance deux d'entre eux : M. Jean-Louis FALCO et M. Hélier de la POEZE d'HARAMBURE sont considérés depuis leur nomination comme indépendants conformément aux critères susvisés. Ainsi au 31 août 2018, le Conseil de surveillance comportait en son sein deux membres indépendants choisis pour leur qualification.
La Société a pris connaissance des nouvelles dispositions prévues par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils. Au 31 août 2018, cet équilibre est respecté.
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance sont définies par la loi et les statuts.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d'une (1) action au moins. Au 31 août 2018 et à ce jour, chaque membre du Conseil de surveillance est propriétaire d'au moins une action conformément aux dispositions statutaires.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée fixée par la décision de l'assemblée générale les nommant mais ne pouvant pas excéder six (6) ans. Ils sont rééligibles.
Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Conformément aux statuts, les membres du Conseil de surveillance sont convoqués à ses séances par tout moyen, même verbalement.
Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du Conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Les opérations suivantes sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance :
b) toute convention soumise à l'article L. 225-86 du code de commerce.
Dans la limite des montants qu'il détermine, aux conditions et pour la durée qu'il fixe, le Conseil de surveillance peut autoriser d'avance le Directoire à accomplir une ou plusieurs opérations visées au a) du paragraphe ci-dessus.
Le Conseil de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre sur un ordre du jour établi par son Président.
Les comptes semestriels et annuels sont notamment examinés au cours de deux réunions spécifiques du Conseil de surveillance.
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les réunions du Conseil de surveillance au cours de l'exercice du 01.09.2017 au 31.08.2018 ont porté sur les sujets suivants :
Les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des membres du Conseil de surveillance leur ont été communiqués préalablement aux réunions.
Le Conseil de surveillance n'a pas adopté de règlement intérieur.
Les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance découlent de la Loi et des statuts de la SA BLEECKER.
Le Conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président, qui sont obligatoirement des personnes physiques, nommés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Le vice-président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes prérogatives, en cas d'empêchement du président, ou lorsque le président lui a temporairement délégué ses pouvoirs.
Le Conseil de surveillance peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Le Conseil de surveillance peut décider la création en son sein de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Conformément à l'article L.823-20 désormais L.823-19 du Code de commerce, la Société s'est dotée, par décision du Conseil de surveillance dans sa séance du 26 avril 2010, d'un comité d'audit chargé
notamment d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Ce Comité d'audit est régi par un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance qui fixe les règles de composition, attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité.
Le Conseil de surveillance fixe la composition et les attributions du Comité d'audit. Il peut décider à tout moment d'en modifier la composition. Le Conseil de surveillance désigne au sein du Comité un Président.
Conformément à la Loi, le Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de surveillance en fonction dans la Société. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères définis par le Conseil de surveillance.
Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a nommé tous les membres du Conseil en fonction à cette date, en qualité de membres du Comité et désigné Madame Joëlle MOULAIRE aux fonctions de Président du Comité.
Lors de sa séance du 12 février 2015, le Conseil de surveillance a, du fait du renouvellement du mandat de l'un de ses membres, M. Jean-Louis FALCO, par l'assemblée générale mixte tenue le même jour, confirmé en tant que de besoin, ce dernier dans ses fonctions de membre du Comité d'audit pour la durée de son mandat de membre de Conseil de surveillance.
Lors de sa séance du 24 février 2017, le Conseil de surveillance a, du fait du renouvellement du mandat de deux de ses membres, Mmes Joëlle MOULAIRE et Sophie RIO, par l'assemblée générale mixte tenue le même jour, confirmé en tant que de besoin, ces dernières dans leurs fonctions de membres du Comité d'audit pour la durée de leur mandat de membre de Conseil de surveillance et procédé à la nomination de M. Hélier de la POEZE d'HARAMBURE en tant que membre du Comité d'Audit.
Au 31 août 2018, tous les membres du Conseil de surveillance en fonction sont donc membres du Comité d'audit.
Depuis le 16 juin 2013, le Code de Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées stipule que « les membres du Comité d'Audit doivent avoir une compétence financière ou comptable. La part des administrateurs indépendants dans le comité d'audit doit être au moins de deux tiers … ». Au 31 août 2018, le Comité d'audit comprend deux membres indépendants lesquels disposent de compétences particulières en matière financière ou comptable
Le Comité d'audit a pour mission essentielle :
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président et définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Président.
Le Président du Comité établit l'ordre du jour des réunions et dirige les débats. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Comité doit être présente. Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter. Un des membres du Comité assure le secrétariat des réunions.
Un compte rendu écrit de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est communiqué aux membres du Comité et le cas échéant, aux autres membres du Conseil de surveillance.
Le Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de son choix.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an avant les séances du Conseil de surveillance à l'ordre du jour desquelles est inscrit l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Président veille à ce que la documentation nécessaire à l'exercice des missions des membres du Comité, soit mise à leur disposition dans un délai raisonnable préalable à chaque réunion du Comité.
Le Directoire présente les comptes annuels et semestriels au Comité. Lors de la présentation de ces comptes au Conseil de surveillance, le Président du Comité présente les observations éventuelles de ce dernier.
Le Comité se réunit, en outre, toutes les fois qu'il le juge utile, notamment en cas d'évènement important pour la Société.
Les membres du Comité reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur dans la Société et son groupe.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité peut entendre, hors de la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux Comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne. Il peut aussi se faire assister par des conseils extérieurs, aux frais de la Société.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance à la plus prochaine réunion de celui-ci.
Au cours de l'exercice du 01.09.2017 au 31.08.2018, le Comité d'audit s'est réuni :
. le 27 novembre 2017 sur l'ordre du jour suivant :
. les 17 mai et 25 mai 2018 pour l'examen des comptes consolidés semestriels arrêtés au 28.02.2018.
La rémunération des membres du Comité d'Audit est fixée par le Conseil de surveillance et prélevée sur les jetons de présence. Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a décidé qu'il ne serait pas octroyé de rémunération spécifique aux membres du Comité d'Audit. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil de surveillance a pris acte, lors de sa réunion de 10 novembre 2008, des recommandations de l'AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 sur la question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment :
Le Conseil de surveillance a également pris connaissance de la version révisée du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF du 21 juin 2018 lors de la séance en date du 12 juillet 2018.
L'article 16 « Rémunération des membres du Conseil de surveillance » des statuts de la Société stipule :
« Des jetons de présence peuvent être alloués au Conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi. »
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 16 février 2018.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2018.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
La rémunération des membres du Directoire est fixée par les dispositions de l'article 21 « Rémunération des membres du Directoire » des statuts de la Société qui stipule :
« Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées. »
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou
susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Les informations ci-dessus relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont reprises dans les tableaux figurant en Annexe 2 du présent Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, conformément à la présentation standardisée définie par l'AFEP et le MEDEF.
En application des dispositions de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, un projet de résolution établi par le Conseil de surveillance relatif aux principes et aux critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Directoire, ou au directeur général unique, et aux membres du Conseil de surveillance à raison de leur mandat doit être présenté dans le présent rapport.
Nous vous informons qu'aucune modification de la politique de rémunération telle que visée précédemment n'est prévue. En conséquence et conformément aux dispositions de l'article susvisé, nous vous présentons le projet de résolution suivant :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance à raison de leur mandat au sein de la Société, étant précisé que la politique menée ne prévoit aucune rémunération des mandataires sociaux.
Ce projet de résolution sera, conformément aux dispositions légales, soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous communiquons en « ANNEXE 1 » la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social de la Société durant l'exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention n'a été conclue directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des mandataires sociaux de la Société ou l'un des actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote de la Société, et d'autre part, une filiale détenue directement ou indirectement à plus de 50% du capital de la Société au cours de l'exercice écoulé.
En dehors des conditions fixées par la réglementation en vigueur, il n'existe pas de modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales.
Les statuts de la Société précisent à l'article 23 les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales.
La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote excepté un pacte d'actionnaires concernant la Société, conclu le 28 juin 2007 entre Muriel Marcilhacy-Giraud et Philippe Bucheton respectivement Président et Directeur Général, membres du Directoire qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Les modalités de nomination des membres du Directoire sont décrites à l'article 17 des statuts de la Société.
La Société n'a conclu aucun accord prévoyant des indemnités pour les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, étant précisé qu'à ce jour la Société n'emploie aucun salarié.
Le Conseil de surveillance a pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, ainsi que des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018.
Le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de l'activité du Groupe et a procédé aux vérifications et contrôles qui lui sont parus nécessaires.
Pour l'exercice de sa mission, le Conseil de surveillance s'est notamment appuyé sur les travaux du Comité d'audit.
Le Conseil de surveillance n'a pas de remarque particulière à formuler sur le rapport de gestion du Directoire et les résultats de l'exercice, et invite en conséquence les actionnaires à approuver les comptes arrêtés au 31 août 2018 et à voter les résolutions qui vous sont soumises.
L'assemblée générale consent régulièrement au Directoire des autorisations financières afin d'augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Sociétés.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 3°du Code de commerce, nous vous présentons un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129- 1 et L.225-129-2 du Code de commerce et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations.
| Objet de la délégation | Plafond | Validité de la délégation |
Utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport |
10.000.000 € | 26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des | Augmentations de capital : 10.000.000 € (*) |
26 mois | |
| actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du DPS |
Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (**) |
(à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des | Augmentations de capital : 10.000.000 € (*) |
26 mois | |
| actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (**) |
(à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre par | Augmentations de capital : 10.000.000 € (*) |
26 mois | |
| placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (**) |
(à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans DPS, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social |
Limite de 10% du capital par période de 12 mois () (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Possibilité offerte, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'AG) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
Limite de 15% du nombre de titres de l'émission initiale () (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation à l'effet de procéder à l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société |
Limite de 10% du capital au moment de l'émission () (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
|---|---|---|---|
| Autorisation, de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation donnée au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à l'achat de ses propres actions |
Limite de 10% du capital | 18 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
(*) Dans la limite globale de 10.000.000 €
(**) Dans la limite globale de 100.000.000 €
Le Conseil de surveillance
| morale, Président : SCI AGRIATES SARL MAHE SAS G. SILVER SARL AKAKUS SARL MATEMO SAS SWEN SARL ALDABRA SARL MOJAVE SARL ALOFI SARL MARQUISES SARL AMIRANTE SARL MARTVELCA SARL APOLIMA SCI MARTVELCA1 SARL ASTOVE SARL MAUPITI SARL ATACAMA SCI NEFLIER SARL ATLAS SARL NEGUEV SARL BODDAM SARL NENGO SCI CHATEAUDUN SARL NOVA INVESTISSEMENT SARL CIRRUS IMMOBILIER SARL NUBIE SCI CLOS SAINT PIERRE SCI OGADEN SARL DHOFAR SC PALMAROSA SARL FIA SARL QUISIVA SARL DASAMI SARL SAMHAH Membre du Conseil de surveillance : SARL KATCHAL SARL PEMBA SA FINANCIERE LINCOLN SARL FRAUSCHER DISTRIBUTION SARL PENANG FRANCE SCI PIERRE CHARRON SC FUSCHSIA SARL PRASLIN SCI HALENDI SC RESEDA SARL GEORGE V INVESTISSEMENT SARL SCANNER FRANCE Membre du Comité de Direction : SARL GEORGE V INVESTISSEMENT II SARL SINAI SA ROMA GROUP REAL ESTATE SARLGOBI SARL SONORA SARL HADRAMAOUT SARL SUPEROCEAN SC HELICHRYSE SARL TAKLAMAKAN SARL HOGGAR SCI TANAMI SARL IBIZA SARL THALIE SARL IXO SARL THAR SARL KALLISTA SARL TUPAI SARL KERGUELEN SARL US OPEN SARL KHALARI SARL VICTORIA SARL KORDOFAN SARL WADI RUM SARL LINCOLN DEVELOPPEMENT SARL LOUT SARL FIRST TRACK INVEST Représentant permanent de personnes morales Gérantes : SNC 12 JOFFRE SCI DARSAH SNC RESTORISSY SCI 13 LANCEREAUX SCI GARE VERSAILLES SNC ROBERHAB SNC 37 LILLE SCI GOUSSAINVILLE SCI SAINTE EUGENIE SNC 159 GRENELLE SNC KHANGPA SNC SAINTE EUGENIE HOTEL SNC 89 SAINT-MARTIN SNC LADAKH SNC SIBBALD SCI ADONARA SNC LANC5E SNC SINOUHE IMMOBILIER SCI AMATEMPA SNC LANCRDC SNC THESAURUS SNC ARROS SCI LEMBATA SCI SAINT SPIRE BAS |
Représentant permanent de personne | Gérante : | ||
|---|---|---|---|---|
SCI CHATEAUDUN SNC RESTAURANT GENEVILLIERS SCI CITE VERON SNC ROBERCOM
SNC BATEK SCI MASIRAH SCI SAINT SPIRE HAUT SNC B HOLDING SNC MINDORO SNC LA MARE – SENART
SNC BOULEVARD BERTHIER SNC PALAWAN
| Cogérante : | |||
|---|---|---|---|
| SARL ARONE | SC HBD | SCI SAHARA | SARL YACHTING MAINTENANCE |
| SC BEGONIA | SARL LULLI | SCI 324SH | |
| SARL B PROJECT | SARL MOUSSORGSKI | SCI S.M.H. | |
| SARL BRAHMS | SC MTG | SARL SALINES | |
| SC CAMELIA | SARL MUSCADE | SARL SANTORIN | |
| SARL CORFOU | SC PATRIM. MAXINVEST | SC SCHUBERT | |
| SARL DUMAS | SARL RAMEAU | SARL STRAUSS | |
| SC FREESIA | SARL RAVEL | SC STRELITZIA | |
| SARL GABRIELLI | SCI DE LA RUE DE SEZE | SARL VARESE | |
Président du CA de SOGES SRL
Président : SAS AM DEVELOPPEMENT SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF
Représentant permanent de personnes morales, Gérantes : SNC 12 JOFFRE SNC INVEST RE3 5A24 SNC THESAURUS SCI 13 LANCEREAUX SNC INVEST RE3 5A25 SNC UNDERGREEN SNC 15 BERLIOZ SNC INVEST RE3 5A26 SNC WEST INVEST SNC 92-94-96 LAUSANNE SNC 4 SQUARE RAPP SCI FLUSHING MEADOWS SNC 356 DIFFUSION SNC LADAKH SCI INVEST RE3 3B19 SCI AMATEMPA SNC LANC5E SNC FONDS GEORGE V II SNC LE BELVEDERE DU GOLF SNC LANCRDC SCI RUE DE LA FOSSE NANTES SNC BERNARD SNC LEOPARD CREEK SNC B HOLDING SNC CABUCHO & CO SCI PARC DU SEXTANT SCI LA PENSEE SNC CAPE KIDNAPPERS SNC RESTORISSY SCI VITINVEST D503 SCI DE LA CROIX DU SUD SNC ROBERCOM SCI VITINVEST E502 SNC DES ETOILES SNC ROBERHAB SCI VITINVEST E503 SCI GOUSSAINVILLE SCI SAINTE EUGENIE SNC KHANGPA SNC SINOUHE IMMOBILIER
Gérant : SARL AMAZONE SARL HIMALAYA SCI DE LA RUE LALO SARL SOORTS HOSSEGOR SARL HUNTINGTON SARL SANTA CRUZ SARL ANETO SARL INVEST RE3 6A SARL SIROUA SARL ANNAPURNA SARL K2 SARL SOIRA SCI ASSEKREM SARL KETIL SARL THABOR SC BACH SCI KILIMANJARO SARL TOUBKAL SARL BALZAC SARL MAHLER SARL TOURNETTES SARL BERNINA SARL MALLARME SARL TYNDALL SARL BHAGIRATHI SARL MISSISSIPI SARL VELINO SARL BIONNASSAY SARL MAWENZI SARL VERDI SARL BLACKBURN SARL HUNTINGTON SARL PROUST SARL CERVIN SARL MOLIERE SARL VETTORE SARL CHALTEN SARL MONT AINOS SARL VIGNEMALE SARL CHIKARI SARL MONT ALVERNIA SARL VISO SARL COLORADO SARL MONT GELAS SARL WAGNER SARL COMBIN SARL MOZART SARL WADDINGTON SARL BOSSUET SARL YTAM SNC WIMBLEDON SARL DIABLERETS SARL PELAT SCI MONTINVEST 3EME SARL DOLENT SARL PELVOUX SCI MONTINVEST RDC SARL ELBERT SARL PILATUS CROISETTE SARL EVREST SARL POTOMAC SCI VITINVEST B RDC 01 SARL FORAKER SARL QILIAN SCI VITINVESTC6 O3
SARL GIDE SARL ROSTAND
SARL ECRINS SARL PIERRE QUARK SARL HOTELLERIE DE LA
Cogérant :
SARL ARONE SARL GABRIELLI SARL RAVEL SARL VARESE
SARL B PROJECT SARL LULLI SARL SALINES SCI CHATEAUDUN SARL MOUSSORGSKI SARL SANTORIN SARL CORFOU SARL MUSCADE SC SCHUBERT SARL DUMAS SARL RAMEAU SARL STRAUSS
SARL BRAHMS SARL KUNLUN SCI DE LA RUE DE SEZE
Autres sociétés européennes Administrateur de SOGES SRL
Administrateur délégué de SA KNEIFF Gérant de la SARL BOTRANGE Cogérant de la SARL TAHRU
Gérante des SNC 1-MORIZET et 78-CLICHY
Mme Sophie RIO, Vice-Président du Conseil de surveillance de BLEECKER et membre du Comité d'audit
Cogérante : Gérante : SARL KUNLUN SARL B+1 SARL VICTORIA SARL B+2
SARL B+3 SCI CORIANDRE
Représentant permanent de personne morale Gérante : SNC NVP
Président : SAS AUREX SAS LINERBENNE
Représentant permanent de personne morale Président : SAS CLINIGENETICS
Gérant : SCI LA GARENNE SARL PASSY SCI TOLBIAC SARL XCUBE SCI DGM SARL BRETIGNY SNC PROCESSION SCI STALINGRAD SARL HARAMYS SC AROXIS SARL B.P.F. SCI HELIOTTE SARL HSV INVEST SC INELIS GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES COUDRAIES
Président du Directoire SA LAMTABAT
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au Tableau 2) |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
TOTAL | ||||||
| Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | |||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire |
||||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance |
||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER, | ||||||||||
| Membre du Conseil de surveillance et Vice-Président |
||||||||||
| Jean-Louis FALCO, Membre du Conseil de surveillance |
| Tableau de récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle |
Jetons de présence | Avantage en nature | TOTAL | |||||||||||||||||||
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||||||||||||
| Muriel MARCILHACY GIRAUD, Président du Directoire |
dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés |
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
||||||||||||||||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||||||
| Sophie RIO CHEVALIER, Membre du Conseil de surveillance et Vice Président |
||||||||||||||||||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE, Membre du Conseil de surveillance |
86
| Tableau 3 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau sur les jetons de présence et autres rémunérations perçues | ||||||||||
| Membres du Conseil de surveillance | Jetons de présence versés en N-1 | Jetons de présence versés en N | ||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE | ||||||||||
| TOTAL |
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Natures des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice | Période d'exercice | ||||
| Muriel MARCILHACY | ||||||||||
| GIRAUD | ||||||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE |
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan |
Natures d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice | Période d'exercice | |||||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | |||||||||||
| Philippe BUCHETON | |||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE |
| Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
||||||
| Muriel MARCILHACY |
||||||||||||
| GIRAUD | ||||||||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE |
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition | Années d'attribution | ||||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | ||||||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE |
| Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Date d'assemblée |
Date du Directoire |
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : |
Point de départ d'exercice des options |
Date d'expiration |
Prix de souscription ou d'achat |
Modalités d'exercice |
Nombre d'actions souscrites au : |
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques |
Options de souscription ou d'achat d'actions restant en fin d'exercice |
|
| Muriel | |||||||||||
| MARCILHACY GIRAUD, Président du |
|||||||||||
| Directoire | |||||||||||
| Philippe BUCHETON, | |||||||||||
| Directeur Général et | |||||||||||
| Membre du Directoire | |||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, | |||||||||||
| Président du Conseil de | |||||||||||
| surveillance | |||||||||||
| Sophie RIO | |||||||||||
| CHEVALIER, Membre | |||||||||||
| du Conseil de | |||||||||||
| surveillance et Vice Président |
|||||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||||
| Membre du Conseil de | |||||||||||
| surveillance | |||||||||||
| Hélier de la POEZE | |||||||||||
| d'HARAMBURE, | |||||||||||
| Membre du Conseil de | |||||||||||
| surveillance |
| Information sur les actions de performance | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Date d'assemblée |
Date du Directoire |
Nombre total d'actions attribuées, dont le nombre attribué à : |
Date d'acquisition des actions |
Date de fin de période de conservation |
Conditions de performance |
Nombre d'actions acquises au : |
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques |
Actions de performance restantes en fin d'exercice |
||
| Muriel MARCILHACY GIRAUD, Président du Directoire |
|||||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
|||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance |
|||||||||||
| Sophie RIO CHEVALIER, Membre du Conseil de surveillance et Vice Président |
|||||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
|||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE, Membre du Conseil de surveillance |
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
clause de non concurrence | Indemnités relatives à une | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | $\rm X$ | X | X | |||||
| Philippe BUCHETON | $\rm X$ | X | л | X | ||||
| Joëlle MOULAIRE | X | X | X | X | ||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | X | X | $\mathbf v$ | X | ||||
| Jean-Louis FALCO | X | X | X | X | ||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE | $\rm X$ | $\mathbf{v}$ |
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations »
Le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salariés.
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2018 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| MILESTONE SARL | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
La cession de 243 936 actions intervenues le 28 février 2018 a fait l'objet de déclarations de franchissement de seuils auprès de l'AMF (D&I n° 218C0534 du 5 mars 2018 et D&I n° 218C0540 du 6 mars 2018) : Lien sur le site de l'AMF
Les informations détaillées relatives à ces franchissements de seuils légaux figurent au paragraphe 21.1.5 du présent document de référence.
| Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 | août 2017 : |
||
|---|---|---|---|
| -- | -- | -------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------- |
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2016 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
Les statuts de la Société ne prévoient pas de droits de vote double. Les droits de vote sont identiques pour chacun des actionnaires de la Société. La Société n'a mis en œuvre aucune mesure particulière, autres que celles résultant des lois et règlements applicables (cf. en particulier le paragraphe 18.4 in fine ci-dessous), à l'effet de prévenir tout contrôle abusif de la part de certains actionnaires de la Société.
Il est ici précisé que l'assemblée générale mixte du 12 février 2015 a, conformément à l'article L. 225- 123 du Code de commerce institué par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, décidé :
-de ne pas conférer de droit de vote double (i) aux actions de la société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu'aux actions nominatives de la société attribuées gratuitement dans le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à un actionnaire ;
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a donné lieu à l'obtention d'une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique de l'Autorité des marchés financiers en date du 31 mai 2007 (D&I n° 207C1021) et ainsi qu'à une publication en date du 9 juillet 2007 (D&I n° 207C1360).
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,78 |
| Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy Giraud |
213 262 | 18,93 |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 19,01 |
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
Au 31 août 2018, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
A la date du présent document de référence, il existe un pacte d'actionnaires conclu le 28 juin 2007 entre Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON concernant la Société, dont l'Autorité des marchés financiers a été destinataire par un courrier du 3 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Ainsi qu'il est plus amplement exposé dans le présent document de référence, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, membres du concert, sont également membres du Directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société SINOUHE IMMOBILIER auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER. Toutefois, l'application des règles régissant les conventions réglementées (articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce) conduit à soumettre les conventions conclues entre la Société et SINOUHE IMMOBILIER à l'assemblée générale de la Société, au sein de laquelle les membres du concert, étant intéressés, ne participent pas au vote. Compte tenu de la taille de la Société et du nombre de membres du Conseil de surveillance (4), il n'a pas été jugé nécessaire que le Conseil de surveillance soit majoritairement composé de membres indépendants (deux membres du Conseil pouvant être jugés indépendants au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF : Messieurs Jean-Louis FALCO et Hélier de la POEZE D'HARAMBURE, Madame Sophie RIO-CHEVALIER et Madame Joëlle MOULAIRE occupant respectivement des fonctions salariées de Directeur Général de AM Développement et ayant occupé des fonctions salariées de Secrétaire Général de THALIE– cf. Section 14.1.4).
Le Groupe BLEECKER ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le Directoire et 4 membres pour le Conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées, et (iii) à l'absence de toute rémunération des membres des organes sociaux excluant de fait l'une des problématiques essentielles ayant conduit à la définition et à la diffusion des codes de gouvernement d'entreprise auxquels peuvent se référer d'autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société, étant précisé, comme l'indique le rapport du président du Conseil de surveillance dont les termes sont repris ci-avant (cf. section 16.8.1 du présent document de référence), que la Société a établi et met en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Les opérations entre BLEECKER SA et des apparentés sont décrites dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les trois derniers exercices clos respectivement le 31 août 2018 figurant à la section 19.2 ci-dessous, 31 août 2017 figurant à la section 19.3 ci-dessous, et le 31 août 2016, figurant à la section 19.4 ci-dessous.
Il est également renvoyé sur ce point au paragraphe 22 – Contrats Importants et à l'Annexe II - Comptes consolidés, paragraphe 6.2 « Transactions avec les parties liées ».
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie d'un contrat de domiciliation au 39, avenue George V à PARIS (75008). Cette domiciliation a été consentie par la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
Modalités : Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 1 600 euros HT.
Motif justifiant la convention : Cette convention s'inscrit dans le schéma d'externalisation choisi par votre société qui n'emploie pas de salarié. Ce choix permet à votre société de fluidifier et optimiser la circulation des informations et la prise de décisions grâce à la proximité des dirigeants et des équipes d'asset managers.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie de prestations d'assistance de gestion et d'administration d'un actif immobilier situé à Gennevilliers (92). Ce mandat de gestion s'inscrit dans la volonté de votre société d'externaliser la gestion locative au quotidien, les relations avec les locataires ainsi que la gestion technique, administrative et juridique de l'immeuble.
Honoraires de Gestion technique et Gestion locative
Les honoraires de gestion technique sont égaux à 2 € hors taxes par m² conformément aux surfaces des locaux louées inscrites aux baux.
Les honoraires de gestion locative sont égaux à 1000 € hors taxes par an par bail, étant précisé que le montant total de ces honoraires ne pourra excéder la somme de 5000 euros hors taxes par an.
Pour les locaux vacants le mandataire facturera trimestriellement au mandant au titre du présent mandat un montant égal à 2 € hors taxes par m² bâti et par an.
La durée du mandat a été fixée au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sauf résiliation anticipée annuelle.
La facturation relative à ce mandat interviendra à compter de l'exercice ouvert le 1er septembre 2018.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie d'un contrat de gestion avec la société Sinouhé Immobilier qui assure les missions suivantes :
o Mise en place de financements,
Prestations de financement :
Les conditions de rémunération des prestations du contrat de gestion sont les suivantes :
| Type de prestation | Base de rémunération | Rémunération |
|---|---|---|
| Prestations d'assistance à la stratégie du Groupe : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre |
| Prestations d'asset management : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre, et au minimum 1 000 euros par trimestre |
| Prestations d'acquisition : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
1,50% |
| - En cas de levée anticipée d'option de contrat de crédit-bail immobilier : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
0,30% |
| - En cas d'acquisition par signature d'un contrat de promotion immobilière : |
Montant du contrat de promotion immobilière augmenté du prix d'acquisition en cas d'acquisition concomitante |
1,50% |
| - En cas de VEFA : |
Montant de la VEFA | 1,50% |
| Prestations de financement : |
Montant en principal du financement |
1,00% |
| Prestations de vente : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix de vente |
1,50% |
| - En cas de vente par signature |
1.50% | |
| d'un contrat de promotion immobilière : |
Montant du contrat de promotion immobilière augmenté du prix de vente en |
|
| - En cas de VEFA : |
cas de vente concomitante Montant de la VEFA |
1.50% |
Modalités : Le montant total versé et constaté en charge sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 3 694 806 € HT.
1.2.1.Avenant N°5 concernant la gestion locative de l'actif immobilier situé à Bussy Saint Georges
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie de prestations d'assistance de gestion et d'administration d'un actif immobilier situé à Bussy Saint Georges (77). Cet avenant s'inscrit dans la volonté de votre société de se conformer à la loi « Pinel » qui modifie la présentation des honoraires de gestion pour les ventiler en : « Honoraires de Gestion Technique et Gestion locative » et « Honoraires de Gestion des locaux vacants » :
Les honoraires de gestion technique sont égaux à 2 € hors taxes par m² conformément aux surfaces des locaux louées inscrites aux baux.
Les honoraires de gestion locative sont égaux à 1000 € hors taxes par an par bail, étant précisé que le montant total de ces honoraires ne pourra excéder la somme de 5000 euros hors taxes par an.
Pour les locaux vacants le mandataire facturera trimestriellement au mandant au titre du présent mandat un montant égal à 2 € hors taxes par m² bâti et par an.
La durée du mandat a été fixée au 31 décembre 2025, sauf résiliation anticipée annuelle.
Personnes concernées : Madame Muriel Marcilhacy-Giraud et Monsieur Philippe Bucheton, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie de prestations d'assistance de gestion et d'administration d'un actif immobilier situé à Hem (77). Cet avenant a pour objet de fixer la date d'expiration du mandat de gestion au 31 décembre 2025, sauf résiliation anticipée annuelle. Il est rappelé que les honoraires de gestion locative sont de 2% hors taxe des sommes facturées au titre des loyers et des charges.
Modalités : Le montant total versé et constaté en charge sur l'exercice au titre de ces deux mandatss'élève à 16 749 € HT.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie d'une convention avec la société SARL HESTER COMMUNICATION dans le cadre de son activité de communication d'organisation évènementielle et de relations publiques.
Modalités : Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de cette convention s'élève à 46 000 € HT.
Personne concernée : Monsieur Philippe BUCHETON, Membre du Directoire.
Nature et objet : Mise à disposition de compte courant. Au 31 août 2018, le compte courant de la SAS AM DEVELOPPEMENT s'élève à 10 700 €. Conformément à l'avenant n°1 en date du 31 juillet 2015 à la convention du 31 août 2011, le compte courant est rémunéré sur la base du taux d'intérêts déductibles fiscalement pour les comptes d'associés.
Modalités : Les intérêts pris en charge au cours de l'exercice s'élèvent à 43 957 € HT
Personne concernée : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Membre du Directoire.
Nature et objet : Mise à disposition de compte courant. Au 31 août 2018, le compte courant de la SARL THALIE s'élève à 35 398 €. Conformément à l'avenant n°1 en date du 31 juillet 2015 à la convention du 31 août 2011, le compte courant est rémunéré sur la base du taux d'intérêts déductibles fiscalement pour les comptes d'associés.
Modalités : Les intérêts pris en charge au cours de l'exercice s'élèvent à 134 458 € HT
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : La marque "BLEECKER" dont votre société est propriétaire, est concédée, à titre gratuit, aux filiales et sous-filiales de BLEECKER, ainsi qu'à l'Asset Manager, la SNC SINOUHE IMMOBILIER. La licence non exclusive de la marque "BLEECKER" et du logo y attaché comprend :
-le logotype attaché qui a fait l'objet :
Cette convention a été renouvelée le 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités : Aucun produit ou redevance n'a été constaté au titre de l'utilisation de la marque « BLEECKER ».
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 20 décembre 2018
Les Commissaires aux Comptes
Farec
Arnaud Dekeister Amandine Huot-Chailleux Associé Associée
Bénédicte Emile Dit Bordier Associée
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2017 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2017 en pages 98 à 103.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2016 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2016 en pages 96 à 101.
Les comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 août 2018, selon les mêmes principes comptables qu'au titre de l'exercice précédent, figurent en annexe 1 du présent document de référence.
Néant.
Les comptes consolidés de la Société en normes IFRS au titre de l'exercice clos le 31 août 2018, accompagnés de données comparatives au titre de l'exercice clos le 31 août 2017, établis selon les mêmes principes comptables, figurent en annexe 2 du présent document de référence.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 en normes IFRS figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2017 en pages 167 à 196 (annexe 2 dudit document de référence).
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016 en normes IFRS figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2016 en pages 160 à 189 (annexe 2 dudit document de référence).
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Bleecker relatifs à l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 31 août 2018, les titres de participation figurent au bilan pour un montant de 301 millions d'euros, représentant 82% du total bilan. A leur date d'entrée, ils sont comptabilisés au coût d'acquisition. A la clôture, pour la détermination de la valeur d'inventaire des titres de participations, la société a opté pour la méthode dérogatoire permettant de les évaluer et de les présenter suivant la méthode de l'évaluation par équivalence.
Comme indiqué dans la note 2.5 de l'annexe, à chaque clôture, la société inscrit la valeur des titres de participation des entités qu'elle contrôle de manière exclusive, en fonction de la quote-part des capitaux propres retraités déterminés d'après les règles de consolidation du groupe que ces titres représentent, et qui comportent des évaluations à la juste valeur (principalement des immeubles de placement).
En raison des estimations inhérentes à certaines méthodes d'évaluation retenues dans les comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et principalement l'évaluation des immeubles de placement à leur juste valeur, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participations selon la méthode retenue constituait un point clé de notre audit.
Nos travaux ont consisté à vérifier les quotes-parts de capitaux propres retraités des entités contrôlées de manière exclusive sur lesquelles se fondent les valeurs d'équivalence et à apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des justes valeurs des immeubles de placement retenues par la direction à la clôture. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à vérifier que cette estimation repose sur des expertises immobilières et que les méthodes d'évaluation mise en œuvre par l'expert indépendant sont appropriées.
Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes sociaux.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bleecker par l'assemblée générale du 28 juin 2007 pour le cabinet Grant Thornton et du 10 février 2011 pour le cabinet Farec.
Au 31 août 2018, le cabinet Grant Thornton était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Farec dans la 8ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit, composé de tous les membres du conseil de surveillance, de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit, la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur Seine et Paris, le 20 décembre 2018
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Farec
Arnaud Dekeister Amandine Huot-Chailleux Associé Associée
Bénédicte Emile Dit Bordier Associée
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Bleecker relatifs à l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les postes « immeubles de placement » et « actifs destinés à la vente » représentent, au 31 août 2018, plus de 90% de l'actif net consolidé et la variation de juste valeur des immeubles de placement contribue à hauteur de 73,5 M€ au résultat net consolidé de l'exercice.
La société Bleecker a opté, conformément à la norme IAS 40, pour l'évaluation et la comptabilisation de ses immeubles de placement selon la méthode de la juste valeur, comme indiqué dans les notes 9.6.1 et 9.6.3 de l'annexe, et applique IFRS 5 pour la présentation et l'évaluation des actifs destinés à la vente comme indiqué dans la note 9.6.4 de l'annexe.
En raison des estimations inhérentes aux méthodes d'évaluation retenues par les experts immobiliers pour l'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement et des actifs destinés à la vente, nous avons considéré que l'évaluation des immeubles de placement constituait un point clé de notre audit.
Nous diligences ont consisté notamment à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bleecker par l'Assemblée Générale du 28 juin 2007 pour le cabinet Grant Thornton et du 10 février 2011 pour le cabinet Farec.
Au 31 août 2018, le cabinet Grant Thornton était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Farec dans la 8ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit, composé de tous les membres du conseil de surveillance, de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement
(UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur Seine et Paris, le 20 décembre 2018
Les Commissaires aux Comptes
Farec
| Bénédicte Emile Dit | ||
|---|---|---|
| Arnaud Dekeister | Amandine Huot | Bordier |
| Chailleux | Associée | |
| Associé | Associée |
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Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2017 en pages 104 à 108.
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2016 en pages 105 à 106.
| GRANT THORNTON | FAREC | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | |||||
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, □ certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur □ |
102 500 |
100 000 |
92,22% | 95, 51 % | 102 500 |
100 000 | 90,30% | 91,24 % |
| Filiales intégrées globalement □ |
8 650 |
4 700 |
7,78 % | 4,49 % | 11 000 | 9 600 | 9,70% | 8,76 % |
| Autres diligences et prestations □ directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur □ |
||||||||
| Filiales intégrées globalement □ |
||||||||
| Sous-total | 111 150 |
104 700 | 100% | 100% | 113 500 | 109 600 | 100% | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social □ |
||||||||
| Autres (à préciser si >10% des □ honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 111 150 |
104 700 | 100% | 100% | 113 500 | 109 600 | 100% | 100 % |
| NATURE DES INDICATIONS | 31/08/2014 | 31/08/2015 | 31/08/2016 | 31/08/2017 | 31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| a) Capital Social | 20 787 356,7 |
20 787 356,7 |
20 787 356,7 |
20 787 356, |
20 787 356,70 |
| b) Nombre d'actions émises | 0 | 0 | 0 | 70 | 1 126 686 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 1 126 686 |
1 126 686 |
1 126 686 |
1 126 686 |
|
| II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 283 438 |
243 159 | 351 646 | 762 108 | 1 261 329 |
| b) Résultat avant impôts, part. salariés, dot. aux amortis. | |||||
| et provis | (6 500 880) |
(7 630 497) |
26 748 533 |
(4 609 118) |
60 120 153 |
| c) Impôt sur les bénéfices | |||||
| d) Résultat après impôts, part. salariés, dot. aux amortis. | |||||
| et prov | (6 278 770) |
(7 164 613) |
26 737 710 |
(4 619 941) |
60 022 254 |
| e) Montant des bénéfices distribués | - | - | - | 3 149 121 |
- |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A |
|||||
| UNE SEULE ACTION a) Résultat après impôts, part. des salariés mais avant |
|||||
| amortis. et prov | (5,77) | (6.77) | 23.74 | (4,09) | 53,36 |
| b) Résultat après impôts, part. des salariés, amortis. et | |||||
| prov | (5,57) | (6,36) | 23.73 | (4,10) | 53,27 |
| c) Dividende attribué à chaque action (net) |
- | - | - | 2,80 | |
| IV - PERSONNEL |
|||||
| a) Nombre de salariés (moyen) | - | - | - | - | - |
| b) Montant de la masse salariale | - | - | - | - | - |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages | - | - | - | - | |
| sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) |
Néant.
Cf. paragraphe 20.3 ci-avant du présent document de référence.
Cf. paragraphe 20.5 ci-avant du présent document de référence.
31 août 2018.
Néant.
Les particularités du régime fiscal de la Société déterminant les obligations de distribution spécifique sont liées au régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) pour lequel la Société a opté le 27 septembre 2007 avec effet au 1er septembre 2007. Ce régime fiscal subordonne l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les résultats de l'activité de location d'immeubles (opérations de location simple) à la distribution de 95% des bénéfices provenant de la location d'immeubles avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation et de 60% des plus-values provenant de la cession d'immeubles, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation.
Cette obligation de distribution s'effectue dans la limite du résultat comptable de l'exercice au titre duquel la distribution est effectuée.
Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31.08.2017.
L'assemblée générale mixte du 24 février 2017, eu égard aux bénéfices réalisés au titre de l'exercice clos au 31.08.2016, a décidé, sur proposition du Directoire, de verser un dividende total de 3.149.120,80 € aux actionnaires de la SA BLEECKER, soit 2,80 € par action, étant observé que les 2.000 actions auto-détenues par la SA BLEECKER n'ont pas donné droit à dividende. Ce dividende a été mis en paiement le 24 mars 2017.
Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31.08.2015.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas, à la date du présent document de référence, de litige, de procédures gouvernementales, judiciaires, ou d'arbitrage susceptible d'avoir une incidence significative sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats.
Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lesquels les états financiers vérifiés ont été publiés.
Le capital social de la Société s'élève à 20.787.356,70 euros, divisé en 1.126.686 actions de 18,45 euros de nominal, chacune entièrement libérées, toute de même catégorie.
Il n'existe pas de titre non représentatif du capital de la Société.
Il n'existe pas d'action d'autocontrôle.
La Société détient, à la date du présent document de référence, 2.000 de ses propres actions, soit 0,18% du capital.
Les titres d'autodétention détenus par BLEECKER sont enregistrés au coût auquel ils lui ont été apportés en diminution des capitaux propres comme le prévoient les normes IAS 32 et IAS 39. Le profit ou la perte de la cession ou de l'annulation éventuelles des actions auto-détenues sont imputés directement en augmentation ou en diminution des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Comme précisé à l'article L. 225-210 du Code de commerce, les actions détenues par la Société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droit de vote.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de surveillance détiennent 23.641 actions BLEECKER, soit 2,10 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, la société RGI Investissements SA a déclaré, en date du 5 mars 2018, avoir franchi en baisse, le 28 février 2018, les seuils de 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société BLEECKER et ne plus détenir aucune action de la société (AMF : D&I n° 218C0534 du 5 mars 2018).
Parallèlement, la société MILESTONE a déclaré, en date du 6 mars 2018, avoir franchi en hausse, le 28 février 2018, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société BLEECKER, et détenir 243 936 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 21,65% du capital et des droits de vote de la société (AMF : D&I n° 218C0540 du 6 mars 2018).
Ces franchissements de seuils résultent d'une acquisition d'actions BLEECKER hors marché.
21.1.6.1 Capital potentiel
Néant.
Le tableau suivant présente une synthèse des différentes délégations de compétence et autorisations financières actuellement en vigueur et qui ont été consenties au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 afin de permettre au Directoire de disposer de la plus grande souplesse pour faire appel au marché financier ou lever des fonds par voie de placement privé dans des délais réduits et ainsi doter la Société, lorsqu'elle l'estimera opportun, des moyens financiers nécessaires au développement de ses activités.
A la date du présent document de référence, le Directoire n'a utilisé aucune des délégations de compétence et autorisations financières ci-après décrites.
L'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a consenti au Directoire les délégations suivantes :
| Objet de la délégation | Plafond | Validité de la délégation |
Utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport |
10.000.000 € | 26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans DPS, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social |
Limite de 10% du capital par période de 12 mois () (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Possibilité offerte, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'AG) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
Limite de 15% du nombre de titres de l'émission initiale () (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Délégation à l'effet de procéder à l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société |
Limite de 10% du capital au moment de l'émission () (*) |
26 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation, de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
| Autorisation donnée au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à l'achat de ses propres actions |
Limite de 10% du capital | 18 mois (à compter du 24.02.2017) |
Néant |
(*) Dans la limite globale de 10.000.000 €
(**) Dans la limite globale de 100.000.000€
Néant.
Néant.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices.
| Date | Nature de l'opération |
Apports et Augmentations – Réductions du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Réserve indisponible |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal de l'action |
Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/16 | Pas de modification du capital | |||||||
| 31/08/17 | Pas de modification du capital | 20 787 356,70 € | ||||||
| 31/08/18 | Pas de modification du capital | 20 787 356,70 € |
A noter que la Société a consenti des nantissements de titres de participation de ses filiales au profit d'établissements de crédit (cf. annexe 2, section 7.2.).
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
à titre accessoire des opérations susvisées, les activités de marchand de biens et de promotion ;
et généralement toutes opérations financières, en ce compris la constitution de garanties, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du Conseil de surveillance en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du Conseil de surveillance, le président excepté, cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du Conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la société, avec tous les éléments permettant au conseil d'être éclairé sur l'évolution de l'activité sociale, ainsi que les comptes trimestriels et semestriels.
Il lui présente les budgets et plans d'investissement une fois par semestre.
Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires, le Directoire lui présente, aux fins de vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, et son rapport à l'assemblée. Le Conseil de surveillance présente à l'assemblée annuelle ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels, sociaux et consolidés.
Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à l'accomplissement d'actes de gestion effectués directement ou indirectement par le Conseil de surveillance ou par ses membres.
Le Conseil de surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par l'article 17 des statuts.
Des jetons de présence peuvent être alloués au Conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
La limite d'âge pour exercer la fonction de membre du Directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Tout membre du Directoire qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office.
Chaque membre du Directoire peut être lié à la société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, et après leur expiration.
Le Directoire est nommé pour une durée de six (6) ans. En cas de vacance d'un siège, le Conseil de surveillance, conformément à la loi, nomme le remplaçant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout membre du Directoire est révocable, soit par le Conseil de surveillance, soit par l'assemblée générale sur proposition du Conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts. La révocation d'un membre du Directoire n'entraîne pas la résiliation de son contrat de travail.
Par exception à ce qui précède, si le Directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres sont présents et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Aucune restriction de ses pouvoirs n'est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du Directoire ou un directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées.
Le droit de vote attaché aux actions de la société est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action de la société donne droit à une (1) voix. Les actions de la société inscrites au nominatif (y compris les actions de la société qui pourraient être attribuées gratuitement dans le cadre d'une augmentation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission) ne bénéficient pas du droit de vote double prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-123 du Code de commerce.
Outre le droit de vote qui lui est attribué, chaque action donne droit à une quotité des bénéfices ou du boni de liquidation proportionnelle au nombre d'actions existantes.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
En outre, l'avis de convocation des assemblées générales décidant la mise en paiement de toute distribution rappellera aux actionnaires leurs obligations au titre de l'article 9 alinéa 5 des statuts.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote appartient à l'usufruitier, ou au locataire d'actions, selon les cas, dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire, ou au bailleur, selon les cas, dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée générale qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.
Dans tous les cas, le nu-propriétaire, ou le bailleur, selon les cas, a le droit de participer aux assemblées générales.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
Peuvent assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l'article L228-1 alinéa 7 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées personnellement ou par mandataire, selon les conditions fixées par la loi et les règlements.
Tout actionnaire peut participer à toute assemblée en votant par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour être pris en compte, le vote par correspondance doit avoir été reçu par la société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance peuvent être adressés par voie électronique dans les conditions légales et réglementaires applicables et constituant un procédé fiable d'identification au sens de l'article 1316-4 du Code civil.
Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, détenant directement ou indirectement 10% ou plus des droits à dividendes de la société devra confirmer ou infirmer les informations déclarées en application du cinquième alinéa de l'article 9 des statuts au plus tard cinq (5) jours avant la date de l'assemblée.
Il n'existe pas, dans les statuts de la Société, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.
Toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce, ou en raison des cas d'assimilation prévus à l'article L.233-9-I du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à deux pour cent (2%) doit, lorsqu'elle franchit ce seuil et chaque fois qu'elle franchit un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote, porter à la connaissance de la société le nombre total d'actions, de droits de vote, et de titres donnant accès à terme au capital de la société qu'elle détient. Cette information doit être transmise à la société, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procèsverbal de l'assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date d'une déclaration de régularisation adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour le calcul des seuils susvisés, il doit être tenu compte au dénominateur du nombre total d'actions composant le capital et auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
L'obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable dès lors qu'est franchi ou atteint à la baisse le seuil de deux pour cent (2 %) du capital et des droits de vote et chaque fois qu'est franchi à la baisse un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote.
Par ailleurs, en cas de franchissement à la hausse du seuil de détention directe ou indirecte de 10% des droits à dividendes de la société, tout actionnaire, autre qu'une personne physique, devra indiquer dans sa déclaration de franchissement dudit seuil, et sous sa propre responsabilité, s'il est ou non un Actionnaire à Prélèvement (tel que défini à l'article 24 des statuts). Dans l'hypothèse où un tel actionnaire déclarerait ne pas être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifier à toute demande de la société, étant entendu que toute justification ainsi produite ne pourra exonérer l'actionnaire en cause de l'entière responsabilité de ses déclarations. Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, ayant notifié le franchissement à la hausse du seuil précité devra notifier à bref délai à la société tout changement de son statut fiscal qui lui ferait acquérir ou perdre la qualité d'Actionnaire à Prélèvement.
Le capital social peut être modifié de toutes les manières autorisées par la loi. Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.
Sur les deux dernières années, la Société n'a conclu aucun contrat important n'entrant pas dans le cadre normal de ses affaires.
Pour les contrats conclus avec des sociétés liées, se référer en section 19.1 du présent document de référence.
Il est toutefois précisé que le Groupe BLEECKER maintient le schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, respectivement Président du Directoire et Directeur Général Membre du Directoire, agissant de concert. La SNC SINOUHE IMMOBILIER assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Dans le cadre du contrat de gestion (prestations d'asset management) la SNC SINOUHE IMMOBILIER assure les missions suivantes :
La SNC SINOUHE IMMOBILIER perçoit, au titre de ces missions, les rémunérations suivantes :
b) Au titre des prestations d'acquisition : une rémunération d'un montant hors taxe égal à 1,50% de la valeur de l'immeuble telle que déterminée dans le prix d'acquisition, étant précisé que :
* en cas de levée anticipée d'une option d'un contrat de crédit-bail immobilier, le taux de 1,50% sera ramené à 0,30% et qu'une levée d'option au terme d'un contrat de crédit-bail immobilier ne donnera pas lieu à rémunération ;
* en cas de signature d'une vente en état futur d'achèvement, la rémunération de 1,50% sera calculée sur la base du montant de la vente en état futur d'achèvement ;
e), f) et g) Au titre des prestations de supervision de la gestion immobilière confiée à un administrateur de biens, de l'assistance à la commercialisation locative, et de l'organisation de la réalisation de travaux de construction et réhabilitation :
L'Honoraire d'Asset Management ne peut être inférieur à un montant forfaitaire de 1.000 euros hors taxe par trimestre, soit le montant fixé lorsque la société considérée n'est pas propriétaire d'un immeuble.
Ce contrat a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011 et est tacitement renouvelable pour des périodes identiques. Ce contrat a donc été tacitement renouvelé au 31 décembre 2015 pour 5 ans.
Aux termes des mandats de gestion, SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité d'administrateur de biens, a pour mission d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte des filiales de Bleecker propriétaires des biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature dudit mandat et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
La rémunération de SINOUHE IMMOBILIER est variable et correspond principalement à un pourcentage des facturations au titre des loyers et charges de l'actif immobilier. Ce pourcentage est fixé en fonction des caractéristiques de l'actif immobilier (actif mono-locataire ou multi-locataires, immeuble de bureaux ou entrepôt, etc.). Ce pourcentage correspond en moyenne à 3% hors taxes sur la base des sommes hors taxes facturées par la SNC SINOUHE IMMOBILIER aux locataires des actifs immobiliers objets des mandats.
La loi « Pinel », entrée en vigueur le 18 juin 2014, est venue déterminer l'inventaire précis et limitatif des catégories de charges liées aux baux à répartir entre propriétaire et locataire. Conformément à ces nouvelles dispositions, SINOUHE IMMOBILIER et BLEECKER se sont rapprochées afin de modifier la présentation de la rémunération de SINOUHE IMMOBILIER pour la ventiler, en fonction des missions exercées, entre les honoraires de gestion technique, les honoraires de gestion locative et les honoraires de gestion des locaux vacants :
Les honoraires de gestion technique sont égaux en moyenne à 3 € hors taxes par m² et par an conformément aux surfaces des locaux louées inscrites aux baux.
Les honoraires de gestion locative sont égaux à 1000 € hors taxes par an par bail, étant précisé que le montant total de ces honoraires ne pourra excéder la somme de 5000 euros hors taxes par an et par mandat.
-Honoraires de Gestion des locaux vacants, ils demeurent inchangés, à savoir :
Pour les locaux vacants le mandataire facture trimestriellement au mandant un montant égal à 2 € hors taxes par m² bâti et par an.
Il est précisé que ces nouvelles modalités de facturation prennent effet dès lors qu'un nouveau bail ou avenant de renouvellement a été signé postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi « Pinel ». A ce jour 12 actifs immobiliers sont concernés par ces nouvelles modalités.
Cette modification nécessaire eu égard aux dispositions d'ordre public est globalement sans impact sur le volume global de rémunération versée à SINOUHE IMMOBILIER.
Par ailleurs, certains mandats arrivant à échéance à la date du 31 décembre 2015, il a été décidé de les proroger jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard, en maintenant une faculté de résiliation annuelle.
Le portefeuille de la Société est évalué chaque année par un expert en évaluation immobilière indépendant et extérieur. Pour l'exercice clos le 31 août 2018, la Société a mandaté pour l'ensemble de son portefeuille d'actifs, le cabinet de renommée internationale Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise), 11- 13 Avenue de Friedland 75008 Paris.
Le groupe C&W est né en 1998 de la fusion entre la société internationale de conseil en immobilier Cushman & Wakefield, dont le siège social se trouvait à New York, et la société européenne spécialisée en immobilier Healey & Baker, basée à Londres.
Le groupe C&W a fusionné en septembre 2015 avec DTZ, groupe international de conseil en immobilier d'entreprise né en 1993 à la suite du rapprochement des sociétés Debenham Tewson & Chinocks (UK), Jean Thouard (France) et Zadelhoff (Pays-Bas), et devient l'un des 3 grands leaders mondiaux de services en immobilier d'entreprise.
Aujourd'hui, les 45 000 collaborateurs, implantés dans plus de 70 pays, conseillent leurs clients, utilisateurs et investisseurs internationaux, dans la valorisation de leurs actifs immobiliers en combinant perspective mondiale et expertise locale à forte valeur ajoutée, à une plate-forme complète de solutions immobilières.
La société C&W Expertise fait partie de l'AFREXIM, garantie de sa totale indépendance, et est signataire de la « Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière » élaborée sous l'égide de l'IFEI (Institut Français des Experts Immobiliers) en date de juin 2006.
Les évaluations ont été réalisées conformément à la définition de la « Juste Valeur » telle qu'établie par les normes IFRS et en application des termes de la « Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière » et des « Practice Statements » contenus dans le « RICS Appraisal and Valuation Standards » (le Red Book) publié par « The Royal Institution of Chartered Surveyors » (RICS) en mai 2003, et mis à jour en mars 2012 (8ème édition).
Les rapports d'expertise ne mentionnent pas de test de sensibilité.
Chaque mission d'expertise est une Regulated Purpose Valuation telle que définie dans le Red Book et a donné lieu à un rapport détaillé au sens de la charte IFEI au 31 août 2018.
Tous les biens détenus ont été évalués avec une approche par capitalisation des revenus (méthode dite « hardcore & topslice ») recoupée le cas échéant par une approche par comparaison directe avec les transactions effectuées sur des biens comparables sur le marché.
Ni la Société, ni son prestataire SINOUHE IMMOBILIER ne procèdent à des valorisations internes du patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER. Leur intervention se limite, à l'occasion des travaux des experts, à fournir à ceux-ci les éléments d'informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission et à procéder à une relecture des travaux des experts à l'état de projet.
Au 31 août 2018, la valeur hors droits du patrimoine de la SIIC BLEECKER communiquée par le cabinet C&W Expertise s'établit à 542.95 M€ dont 2 actifs destinés à la vente. La même valeur est retenue par BLEECKER pour l'établissement de ses comptes annuels à laquelle est ajoutée l'acquisition effectuée par la SARL LULLI, évaluée à son coût d'acquisition, soit une valeur hors droits du patrimoine total de : 544,49 M€.
Au 31 août 2018, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale des actifs détenus par le Groupe BLEECKER, s'établit à 6.1%. Il intègre notamment une vacance induite par les actifs en rénovation de 0.73 %. L'augmentation du taux de vacance nette qui passe de 3.53% au titre de l'exercice précédent à 5.37%, s'explique essentiellement par la libération de 3 286 m² sur l'actif de la SCI PARC DU SEXTANT suite au départ du locataire.
Le taux de vacance financière (différence, en pourcentage, entre les loyers facturés et les loyers qui seraient facturés si les locaux étaient intégralement loués, les locaux vacants étant pris en compte à la valeur locative de marché) au 31 août 2018, est de 3,76%. Il intègre une vacance technique de 1,12%.
Le tableau ci-dessous indique les intervalles des taux de rendement (rapport entre le revenu brut ou net de l'immeuble et le capital engagé par le Groupe i.e. prix d'acquisition + frais et droits de mutation) retenus par l'expert en évaluation immobilière pour l'exercice 2018 en fonction des classes d'actif :
| 3,25% <tx rdt<8,7%<="" th=""> | 3,85%<tx rdt<8,7%<="" th=""> | 3,85% <tx rdt<8,7%<="" th=""> | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux, commerces et habitations | X | |||||
| Activités | X |
Il est précisé à cet égard, sur la base de calculs internes non établis ou revus par le cabinet C&W, que la valeur hors droits de 544,49 M€ susvisée serait portée à 579,55 M€ en cas de diminution des taux de rendement applicables de 25 points de base et ramenée à 513,04 M€ en cas d'augmentation des taux de rendement applicables de 25 points de base.
Le Groupe BLEECKER respecte les recommandations relatives à l'expertise des actifs immobiliers énoncées dans le Code de Déontologie des SIIC, à l'exception de la périodicité de l'évaluation individuelle de ses actifs, qu'il fait réaliser tous les ans et non tous les 6 mois. Les honoraires versés par le Groupe à ses experts immobiliers sont déterminés sur la base d'un forfait par actif faisant l'objet de l'expertise. Le Groupe s'engage à satisfaire au principe d'attribution au plus de deux mandats consécutifs de quatre ans à un même expert, ou lorsque l'expert est une société, à veiller à la rotation interne des équipes chargées de l'expertise au sein de la société, au terme d'une période de sept ans.
Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés, sur support physique, au siège social de la Société, 39 Avenue George V – 75008 PARIS :
L'information réglementée, au sens du Règlement Général de l'AMF, est également disponible sur le site Internet de la Société (www.bleecker.fr)
| Les informations concernant la situation des filiales et participations de la Société au 31 août 2018, sont présentées dans le tableau ci-après : |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BLEECKER S.A. | |||||||||
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIO Q uote-Part du Capital en % |
NS AU 31 AO Valeur Comptable des Titres |
UT 2018 Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/18 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/18 |
Dividendes Encaissés |
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES FILIALES ET LES PARTICIPATIO NS |
|||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||
| SARL MAHLER SARL MOUSSORGSKI |
1 050 000 7 625 |
1 921 248 12 909 |
100,00% 100,00% |
11 057 500 1 653 100 |
- - |
- - |
1 351 863 796 979 |
-779 796 -577 042 |
- - |
| SARL MOZART | 22 625 | -4 662 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | 12 237 | - |
| SARL RAVEL | 6 445 500 | 1 712 318 | 100,00% | 3 739 626 | - | - | 6 784 499 | 392 530 | 193 365 |
| SARL BRAHMS | 7 625 | 35 631 | 100,00% | 501 725 | - | - | - | -178 128 | - |
| SARL VARESE | 7 500 | 22 536 | 100,00% | 127 500 | - | - | - | -2 542 | - |
| SARL WAGNER | 2 685 201 | 276 991 | 100,00% | 29 892 100 | - | 3 800 000 | 673 558 | -952 367 | 12 402 923 |
| SARL VERDI | 7 625 | 351 384 | 100,00% | 1 520 425 | - | - | 920 551 | -533 503 | - |
| SARL LULLI | 7 625 | 914 894 | 100,00% | 7 625 | - | - | 3 032 | -227 379 | 2 765 301 |
| SARL GIDE | 427 000 | 605 030 | 100,00% | 9 455 000 | - | - | 873 067 | -325 355 | 4 453 000 |
| SARL PROUST | 12 200 | 42 784 | 100,00% | 134 200 | - | - | - | -5 856 | - |
| SARL MOLIERE | 1 037 000 | 145 654 | 99,98% | 48 304 080 | - | - | 4 691 024 | 1 325 276 | 35 374 200 |
| SARL ROSTAND | 10 125 | 799 479 | 100,00% | 8 649 625 | - | - | 1 268 870 | -617 184 | - |
| SARL MALLARME | 8 283 000 | 2 485 118 | 100,00% | 12 039 891 | - | - | 545 288 | -1 264 774 | 5 963 760 |
| SCI CHATEAUDUN | 1 000 | 0 | 100,00% | 1 000 | - | - | - | -3 310 | - |
| SARL GABRIELLI | 3 050 000 | 17 082 287 | 100,00% | 21 107 525 | - | - | 2 241 636 | -9 626 791 | 1 153 584 |
| Sous total des titres Filiales | 148 213 547 | 3 800 000 | 62 306 133 | ||||||
| Participations Evaluées par Mise en Equivalence | 152 140 574 | ||||||||
| Mali Titres STRAUSS | 366 197 | ||||||||
| Sous Total Participations | 300 720 318 | ||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle Titres BLEECKER |
0,1775% | 71 558 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui se développe sur le marché des locaux d'activités et de bureaux.
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321m², moyennant un prix de 881 K€.
Le 30 avril 2018, la SARL VERDI a, dans le cadre du refinancement visé au paragraphe 1.3 ci-dessous, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 12 décembre 2007 dont elle bénéficiait, portant sur un ensemble immobilier sis à VITRY-SUR-SEINE (94), composé de deux immeubles à usage d'activités, d'une surface totale de 8.523m², moyennant le prix de 5 576 K€.
Le 10 juillet 2018, la SARL LULLI a acquis un immeuble à usage de commerces, sis à PARIS (75011), d'une surface de 390 m², moyennant le prix de 2 230 K€.
Les revenus locatifs des actifs du Groupe BLEECKER restent stables : 24,9 M€ contre 26 M€ au titre de l'exercice précédent, malgré les cessions des actifs des SCI NEFLIER et CROIX DU SUD, lesquelles ont été compensées par le plein effet des baux.
La SARL GABRIELLI a signé, le 21 mars 2018 un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la totalité de l'immeuble sis à Paris 15ème, soit une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, pour une durée ferme de 12 années, à compter du 30 septembre 2019 au plus tard, et un loyer global annuel initial HT/HC de 7,377 M€. Cette signature intervient dans le cadre des réflexions engagées quant à la restructuration/réhabilitation complète de l'immeuble, laquelle a été initiée suite à la mise en redressement judiciaire du locataire, puis la résiliation anticipée, début 2018, du bail par l'administrateur judiciaire.
Afin de réaliser ce projet, la SARL GABRIELLI a, le 12 juin 2018, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 16 décembre 2011, l'acte authentique de vente devant intervenir d'ici la fin du 2ème trimestre de l'exercice 2018/2019.
La SARL MALLARME a, pour le refinancement intégral de son immeuble situé à Paris 9ème et le financement de ses besoins généraux, souscrit, en date du 21 mars 2018, un prêt bancaire d'un montant de 10 600 K€ d'une durée de 9 ans.
Le 30 avril 2018, un prêt bancaire d'un montant global de 113 500 K€ d'une durée de 5 ans a été signé. Celui-
ci permet de procéder au refinancement des 10 immeubles suivants :
Préalablement à la mise en place de ce refinancement, le crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92) à usage d'activité, intégralement loué, détenu par la SARL RAVEL, a été cédé le même jour à BLEECKER moyennant le prix de 3 545 K€.
La SCI PARC DU SEXTANT a, le 26 juillet 2018, signé un avenant aux contrats de prêts en date du 25 juillet 2007, afin de proroger leur date d'échéance pour une durée expirant le 30 décembre 2019.
La SCI DE LA CROIX DU SUD a :
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 31 juillet 2018, cédé deux immeubles d'une surface totale de 4.624m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 7 700 K€.
Sur l'exercice clos le 31 août 2018, BLEECKER n'a pas constitué de nouvelle filiale ou sous filiale.
Le 31 mai 2018, la SARL MOZART a acquis 385 parts sociales la SCI PARC DU SEXTANT, portant ainsi sa participation de 65% à 100% du capital et des droits de vote.
La SNC DES ETOILES, n'ayant plus d'opportunité de développement à la suite de de la cession de son actif immobilier en 2014, a été dissoute et liquidée le 5 juin 2018.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation :
Par ailleurs, afin d'harmoniser les dates de clôture d'exercice des filiales du groupe, BLEECKER a, au cours du quatrième trimestre 2018, décidé de fixer la date de clôture des exercices sociaux des SCI suivantes :
au 31 août de chaque année, soit pour la première fois le 31 août 2018.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, BLEECKER a perçu 64 015 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
Au cours du dernier trimestre de l'exercice, BLEECKER a procédé à des opérations d'augmentation et/ou de réduction de capital aux fins d'apurer leurs pertes et reconstituer les capitaux propres des filiales suivantes :
Le Contrôle Interne est un dispositif de la société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui :
Le Contrôle Interne a pour objectif d'assurer :
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l'environnement extérieur, l'exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles.
Les éléments décrits dans ce rapport sont applicables à l'ensemble des Sociétés dont le Groupe consolide les comptes selon la méthode de l'intégration globale : la SA BLEECKER et ses filiales.
Le Conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment les irrégularités et les inexactitudes relevées dans les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice.
Le Directoire est composé, à ce jour, de 2 membres :
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire. M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire.
Le Directoire est placé sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Le Directoire est nommé pour une durée de six ans conformément à l'article 17 des statuts de BLEECKER. Le Directoire actuellement en fonction, nommé le 8 novembre 2006, a été renouvelé dans ses fonctions le 8 novembre 2018, pour une nouvelle durée de six ans.
Le Conseil de surveillance du 8 novembre 2018 a également renouvelé Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD dans ses fonctions de Président et Monsieur Philippe BUCHETON dans ses fonctions de Directeur Général, pour la durée de leur mandat de membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de surveillance.
Dans le cadre de son mandat, le Directoire assume les fonctions de direction de la Société, il définit la stratégie, les investissements, les budgets, il établit les comptes de la société, et assure sa gestion administrative, comptable, financière, juridique.
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie en dehors de ses membres, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu'il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu'il juge nécessaires.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Les délibérations du Directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, si le Directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres est présent et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.
Au cours de l'exercice écoulé et outre les décisions qui relèvent des attributions légales du Directoire, ce dernier a défini les principales orientations stratégiques du groupe et notamment les acquisitions, cessions, commercialisations, la politique de financement et refinancement.
La SA BLEECKER n'employant pas de salariés, la société SINOUHE IMMOBILIER assure, pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales, et sous leur contrôle, le rôle d'asset manager, dans le cadre d'un contrat d'asset management (Contrat de Gestion), ainsi que la gestion locative des actifs immobiliers et les relations avec les locataires, dans le cadre de mandats de gestion et d'administration.
SINOUHE IMMOBILIER assiste le Directoire dans la définition de sa stratégie et de sa politique de valorisation des immeubles.
SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité de prestataire d'Asset Management :
Aux termes de son avenant n° 3 en date du 3 janvier 2011, le contrat d'asset management (Contrat de Gestion) a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, il est prorogeable tacitement pour des périodes de 5 ans suite à ce terme. Ce contrat s'est tacitement prorogé le 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité d'Administrateur de biens – titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris Ile-de-France, Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Syndic de copropriété n° CPI 7501 2016 000 006 037 Caisse de Garantie CEGC n° 22956GES181 et 22956SYN181, Assurance ZURICH police N° 7400026934/00123 - a pour mission notamment d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales propriétaires de biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature desdits mandats et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an. Par ailleurs, certains mandats arrivant à échéance à la date du 31 décembre 2015, il a été décidé de les proroger jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard, en maintenant une faculté de résiliation annuelle.
SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité d'Asset Manager assume notamment les fonctions suivantes :
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe BLEECKER ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de pallier ce risque, le Groupe BLEECKER, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate. Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, des réunions bimensuelles sont mises en place entre les dirigeants du Groupe BLEECKER et les services concernés de SINOUHE IMMOBILIER. Ces réunions sont l'occasion d'identifier au plus tôt les impayés afin d'engager immédiatement le processus de relance, conformément à la procédure de recouvrement arrêtée par le Directoire du Groupe BLEECKER et mise en œuvre par SINOUHE IMMOBILIER et, d'assurer le suivi des procédures en cours et des éventuelles nouvelles actions à mener.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. La dégradation générale de la situation économique pourrait néanmoins impacter la situation de certains locataires.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.
Au 31 août 2018 et à ce jour, tous les immeubles du Groupe sont assurés pour leur valeur de reconstruction à neuf et ils bénéficient d'une garantie de perte des loyers généralement pour une période de trois ans.
La société BLEECKER a souscrit une police Responsabilité des Dirigeants couvrant notamment les frais de défense civile et pénale liés à toutes réclamations introduites à l'encontre des dirigeants de droit et de fait de la société BLEECKER et de ses filiales détenues à plus de 50%.
Le patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par un expert immobilier indépendant ce qui permet d'apprécier sa valeur de marché. L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier. Conformément aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers, ces expertises sont faites selon des méthodes reconnues et homogènes d'une année sur l'autre.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Le patrimoine du Groupe BLEECKER comporte des locaux à usage d'activité qui peuvent présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
Principalement emprunteur à taux fixe, le Groupe BLEECKER est soumis faiblement au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps. Ce risque est limité par la mise en place d'instruments de couverture de taux (CAP).
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la mise à disposition de comptes courants par les sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT.
La trésorerie du Groupe BLEECKER est gérée de façon centralisée ce qui assure pour les filiales une optimisation des concours bancaires.
Le Groupe BLEECKER s'est entouré de Cabinets de Conseils et d'Avocats spécialisés afin de prévenir ces risques.
La comptabilité des sociétés du Groupe BLEECKER est informatisée et en lien avec les systèmes de gestion.
L'organisation des équipes comptables de SINOUHE IMMOBILIER permet un contrôle à chaque étape de l'élaboration de la documentation. Cette organisation repose sur la séparation des tâches d'exploitation et de
celles de gestion.
Toutes les factures relatives à l'exploitation des immeubles sont validées par les services techniques qui passent les commandes et suivent les différents travaux jusqu'à leur complet achèvement. Les factures sont ensuite transmises à la comptabilité pour paiement.
La signature bancaire est confiée à un nombre limité de personnes respectant la séparation des fonctions.
La facturation et le recouvrement des loyers et des charges suivent également un processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiement et les impayés pour mettre immédiatement en œuvre les procédures de recouvrement. Ces informations sont également transmises aux dirigeants du Groupe BLEECKER au cours de réunions bimensuelles.
Le processus d'arrêté des comptes fait l'objet d'un planning, diffusé à l'ensemble des acteurs concernés et intégrant les tâches de centralisation, de rapprochement et d'analyse nécessaires à la sincérité et à la régularité des informations financières et comptables.
S'agissant des engagements, ils sont centralisés par le service juridique, portés à la connaissance et le cas échéant autorisés par le Conseil de surveillance, puis pris en compte par le contrôle de gestion et la comptabilité pour la production des états financiers.
L'information comptable et financière est ensuite vérifiée par les Commissaires aux Comptes titulaires qui interviennent sur les comptes semestriels et annuels sociaux, et sur les comptes semestriels et annuels consolidés.
Le cadre réglementaire relatif au reporting environnemental des sociétés ayant évolué, BLEECKER n'est plus assujetti à la publication d'un rapport RSE, ni à la déclaration de performance extra-financière qui l'a remplacé.
Le détail de la politique de développement durable de BLEECKER, et la synthèse des actions menées au cours de l'exercice 2017/2018 tant dans la gestion de ses actifs immobiliers que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine, figure au paragraphe 3.7 « Informations Environnementales » ci-dessous.
En application des articles L441-6-1 et D441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après, les informations relatives aux délais de paiement fournisseurs et clients :
| 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
4 | |||||
| Montant total H.T. |
248 102 € |
669 € |
15 101 € | 15 770 € |
||
| % du montant total des achats H.T. de l'exercice |
19,80% | 0,01% | 0,27% | 0,28% | ||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuse ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre des factures exclues |
||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés | ||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais légaux : 60 jours |
| 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
6 | |||||
| Montant total H.T. |
412 957 € |
93 806 € |
38 € |
93 844 € |
||
| % du montant total des C.A. H.T. de l'exercice |
32,74% | 0,00% | 7,44% | 0,00% | 0,00% | 7,44% |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuse ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre de factures exclues |
||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés | ||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais légaux : 60 jours |
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur et sont sans changement de méthode par rapport l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice, BLEECKER a réalisé un chiffre d'affaires de 1.261.329 € contre 762.108 € au titre de l'exercice précédent. Il concerne essentiellement les loyers perçus des trois immeubles détenus par BLEECKER. Cette hausse du chiffre d'affaire est due par la perception des loyers sur l'immeuble situé à GENNEVILLIERS (92) acquis au cours de l'exercice.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 1 .272.758 € contre 781.243 € au titre de l'exercice précédent et les charges d'exploitation s'élèvent à 5.633.174 € contre 4.586.825 € au titre de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation est donc de (4.360.416) € contre (3.805.583) € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est de 64.373.950 € contre un résultat financier déficitaire de (814.358) € au titre de l'exercice précédent. Le résultat financier au 31 août 2018 s'explique par les dividendes perçus par BLEECKER de la part de ses filiales.
Le résultat exceptionnel de 8 720 € est lié à une opération sur le capital social de la SARL MOLIERE dans le cadre de la variabilité du capital.
Le résultat net de la société est un bénéfice de 60.022.254 € contre une perte de 4.619.941 € au titre de l'exercice précédent.
Au 31 août 2018, suite à la levée d'option d'achat portant sur l'immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), BLEECKER ne détient plus qu'un crédit bail immobilier portant sur l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à GENNEVILLIERS (92), acquis le 30 avril 2018.
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 août 2018.
Au cours de l'exercice écoulé, BLEECKER n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Le capital social de BLEECKER est fixé à vingt millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent cinquantesix euros et soixante-dix centimes (20.787.356,70 €). Il est divisé en un million cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-six (1.126.686) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros et quarante-cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Au 31 août 2018 :
BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions, soit 0,18 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de surveillance détiennent 23.641 actions BLEECKER, soit 2,10 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
La société RGI Investissements SA a déclaré, en date du 5 mars 2018, avoir franchi en baisse, le 28 février 2018, les seuils de 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société BLEECKER et ne plus détenir aucune action de la société.
Parallèlement, la société MILESTONE a déclaré, en date du 6 mars 2018, avoir franchi en hausse, le 28 février
2018, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société BLEECKER SA, elle détient 243 936 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 21,65% du capital et des droits de vote de la société.
Ces franchissements de seuils résultent d'une acquisition d'actions BLEECKER hors marché.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, ont consécutivement à l'annulation des 30.000 actions auto-détenues par BLEECKER, informé l'AMF de la variation du concert, et déclaré détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote de BLEECKER, calculés en tenant compte du solde des actions auto-détenues.
La SA BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions soit 0,18 % du capital social.
| du 01 09 2014 | du 01 09 2015 | du 01 09 2016 | du 01 09 2017 | |
|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2015 | au 31 08 2016 | au 31 08 2017 | au 31 08 2018 | |
| Cours +haut | 55,00 € | 108,00 € | 89,00 € | 136 € |
| Cours +bas | 30,71 € | 41,00 € | 59,07 € | 59,11 € |
295 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Le Directoire est composé de 2 membres, qui ont été nommés le 8 novembre 2006 par le Conseil de surveillance, pour une durée de six ans et, renouvelés dans leur fonction pour une nouvelle durée de six ans par le Conseil de surveillance du 8 novembre 2018, conformément à l'article 17 des statuts :
Le Conseil de surveillance est composé de 4 membres, à savoir :
-Mme Joëlle MOULAIRE, Président du Conseil de surveillance,
-Mme Sophie RIO-CHEVALIER, Vice-Président du Conseil de surveillance,
renouvelées dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017. Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023.
-M. Jean-Louis FALCO, membre du Conseil de surveillance, renouvelé dans ses fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2021.
-M. Hélier de la POEZE d'HARAMBURE, membre du Conseil de surveillance, nommé dans ses fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023.
Le Comité d'audit est composé de tous les membres du Conseil de surveillance, à savoir :
Aucune rémunération n'a été perçue au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 par les dirigeants ou les mandataires du Groupe BLEECKER.
L'Assemblée Générale Mixte du 16 février 2018 n'a pas alloué de jetons de présence au Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 août 2017.
Aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2018 au titre de l'article L621- 18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Au 31 août 2018, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,78 |
| Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy | 213 262 | 18,93 |
| Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 19,01 |
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2018.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 24 février 2017.
Aucune option n'a été consentie, au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, ni à ce jour.
Nous vous rappelons également, que l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans.
Il est par ailleurs précisé que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration de la période d'acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ;
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 24 février 2017.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 août 2018 ni à ce jour.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le prix maximum d'achat par action est fixé à CENT QUARANTE (140) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser QUINZE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT VINGT (15.773.520) euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes
susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 24 février 2017.
Aucune opération entrant dans le cadre de cette autorisation n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 août 2018.
Les états financiers consolidés présentés au 31 août 2018 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard).
| Libellé | 01/09/2017 au 31/08/2018 En K€ |
01/09/2016 au 31/08/2017 En K€ |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | 25 196 | 26 531 |
| Résultat opérationnel hors cession d'actif | 75 418 | 20 766 |
| Résultat des cessions d'actifs | (382) | 2 046 |
| Résultat opérationnel après cession d'actif | 75 036 | 22 812 |
| Produits financiers | 248 | 278 |
| Résultat financier | (7 707) | (6 316) |
| Résultat net | 67 329 | 16 496 |
| Part du Groupe | 66 723 | 18 104 |
Le total du bilan consolidé s'élève à 581 108 K€ contre 510 526 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 241 761 K€ contre 174 973 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers à périmètre constant.
Le 28 septembre 2018, BLEECKER a cédé l'immeuble à usage de locaux d'activité d'une surface de 5 321 m² sis à BUSSY ST GEORGES (77), moyennant un prix de 3 032 K€.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation complète de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376m² environ, à usage de bureaux, un contrat de promotion immobilière a été signé le 28 novembre 2018 par la SARL GABRIELLI. La livraison de l'immeuble est prévue le 30 septembre 2019 au plus tard.
Le 30 novembre 2018, la SCI DE LA CROIX DU SUD, a cédé vingt-huit lots de copropriété, dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Carré Sénart, d'une surface totale de 990 m² environ, à usage de bureaux, moyennant le prix total de 2.900 K€ acte en main.
Il n'a pas été engagé de dépense en matière de recherche et de développement.
Une description des risques financiers figure au paragraphe I.9.6.13. « Gestion des risques financiers » de l'annexe aux comptes consolidés figurant dans le présent Document de Référence au 31 août 2018.
En dehors de ces risques et des risques liés à une dégradation de la situation économique des locataires, il n'existe pas de risques ou d'incertitudes au 31 août 2018.
Principalement emprunteur à taux fixe, le Groupe BLEECKER a néanmoins limité le risque d'évolution à la hausse des taux d'intérêt variable par une politique de gestion de ce risque à l'aide d'instruments dérivés (CAP).
Le cadre réglementaire relatif au reporting environnemental des sociétés ayant évolué, BLEECKER n'est plus assujetti à la publication d'un rapport RSE, ni à la déclaration de performance extra-financière qui l'a remplacé.
Le présent chapitre rappelle la politique de développement durable de BLEECKER, et la synthèse des actions menées au cours de l'exercice clos au 31 août 2018, tant dans la gestion de ses actifs immobiliers, que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine.
D'un point de vue opérationnel, BLEECKER a confié à son asset manager, SINOUHE IMMOBILIER, la mise en œuvre, le déploiement et le contrôle de sa politique environnementale.
Dans le cadre de la gestion de ses actifs, BLEECKER porte une attention toute particulière au respect des normes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. BLEECKER a mis en place, depuis plusieurs années, une organisation interne qui permet d'assurer une veille réglementaire sur ces domaines, d'identifier et de maîtriser ses risques environnementaux et de contrôler la bonne application des exigences minimales sur ses immeubles.
BLEECKER est engagé dans une démarche visant à évaluer et suivre les performances environnementales de ses actifs afin d'identifier les principaux leviers d'action, qu'ils soient liés à la gestion courante des immeubles en collaboration avec les locataires, ou dans le cadre de travaux modificatifs.
Les restructurations plus lourdes font l'objet d'une réflexion globale, qui intègre les enjeux environnementaux, avec pour objectif l'optimisation des performances énergétiques et la qualité environnementale des immeubles.
BLEECKER mène depuis plusieurs exercices une politique de certification environnementale selon le
référentiel anglo-saxon BREEAM pour son parc existant.
Les actions réalisées sur l'exercice 2017-2018 sont :
BLEECKER profite également des programmes de rénovation pour améliorer les performances environnementales de ses immeubles :
Au cours de l'exercice 2017/2018, BLEECKER a engagé un programme de restructuration/réhabilitation complète de l'actif de la SARL GABRIELLI, immeuble de bureaux situé au 123 Boulevard de Grenelle à Paris 15ème.
Ce programme, qui prévoit la réhabilitation de 13.376 m² environ, s'inscrit dans un objectif de certification environnementale BREEAM selon le référentiel BREEAM internationnal Refurbishment and Fit-Out (RFO) 2015.
La mixité, entre espaces créés et espaces réhabilités, a impliqué une adaptation des exigences du référentiel BREEAM RFO 2015 appelée « BESPOKE ».
BLEECKER a également engagé un programme de travaux de rénovation et de mise aux normes sur l'immeuble de la SCI 176 RIVOLI. Dans le cadre de ces travaux, BLEECKER s'est entouré d'un conseil spécialisé dans la performance énergétique, afin d'étudier les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique selon les solutions techniques retenues.
Les principales mesures prévues à ce stade sont :
Parallèlement, BLEECKER poursuit le déploiement de ses actions sur la gestion de ses immeubles, visant chaque fois que possible à améliorer leurs performances environnementales, les principaux faits marquants sont :
Concernant le Peripark de Gennevilliers (certifié BREEAM Very Good sur les 5 immeubles) BLEECKER poursuit ses actions en faveur de l'environnement, notamment sur le thème de la biodiversité : suppression des produits phytosanitaires, paillage des espaces verts, multiplication des espèces végétales, prairie fleurie, mise en place d'abris pour la faune : hôtels à insectes, nichoirs à oiseaux.
Dans ce nouvel écosystème équilibré et respectueux de l'environnement, il a paru intéressant de poser des ruches afin de favoriser la pollinisation naturelle des zones végétalisés, 3 ruches ont ainsi été posées en mai
2018 sur le Peripark. La première récolte de miel a été fructueuse et a permis de mettre en pot près de 50 kgs de miel, redistribué aux locataires du site.
BLEECKER poursuit sa politique de développement durable sur ses trois axes majeurs :
➢ Créer et valoriser la valeur verte du parc immobilier et de ses procédés constructifs
Il s'agit d'améliorer chaque fois que possible la qualité environnementale des immeubles dans le cadre des travaux de rénovation.
Les pistes de progrès étudiées par BLEECKER, pour tous les programmes de construction neuves ou rénovations lourdes, sont :
BLEECKER a publié dans son dernier Rapport RSE des données sur les consommations énergétiques 2016 de son patrimoine, exprimées en moyenne par m². Une nouvelle collecte des consommations énergétiques de l'année 2018 sera réalisée sur le prochain exercice, afin d'affiner les résultats qui n'étaient souvent que partiels, et de pouvoir mesurer autant que possible l'évolution sur deux ans.
D'autres audits énergétiques pourront également être menés, notamment sur les immeubles de bureaux. L'objectif à terme est de disposer d'une cartographie énergétique du patrimoine afin de suivre les évolutions de consommation et de prioriser les axes de travail.
➢ Permettre une utilisation durable des actifs grâce au dialogue avec les locataires
SINOUHE IMMOBILIER, l'Asset Manager de BLEECKER, maintient un contact étroit avec les locataires à l'occasion de visites périodiques qui sont l'occasion de collecter un certain nombre de données environnementales (consommations d'énergie, déchets, transports, …) et d'échanger sur les actions d'amélioration possibles à mettre en place, les bonnes pratiques de gestion et d'utilisation des énergies, de l'eau, des déchets.
Par ailleurs, les guides utilisateurs mis en œuvre sur certains immeubles seront à terme généralisés.
Au 31 août 2018, le Groupe BLEECKER n'employait aucun salarié.
Voir paragraphe 6 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, essentiellement bureaux et locaux d'activités.
BLEECKER poursuit sa politique d'investissement, en immeubles de bureaux parisiens, mais également sur les parcs et locaux d'activités récents en Ile de France. A cet effet, BLEECKER demeure attentif aux opportunités qu'offre le marché concernant les actifs sécurisés de très bonne qualité et les locaux d'activité récents, implantés stratégiquement et présentant une synergie avec les actifs déjà acquis par le Groupe.
Concernant son portefeuille, grâce à un asset management dynamique, BLEECKER poursuit sa stratégie de revalorisation de ses actifs par :
Dans un contexte de taux historiquement bas, BLEECKER poursuit par ailleurs l'optimisation de sa dette en saisissant les opportunités de financement bancaire concernant le financement de ses nouvelles acquisitions, mais également pour le refinancement de l'endettement existant.
BLEECKER reste également susceptible de poursuivre ses arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets immobiliers offrant une rentabilité attractive et/ou disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
Le Groupe BLEECKER annonce un chiffre d'affaires de 5 649K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1 er septembre 2018, contre 6 491K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1er septembre 2017.
Cessions de 5 321 m² à usage de locaux d'activité à BUSSY ST GEORGES (77) et de 990 m² à usage de bureaux à LIEUSAINT (77),
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à PARIS (75015), d'une superficie totale de 13.376m² environ à usage de bureaux, objet d'un bail en l'état futur d'achèvement, un contrat de promotion immobilière a été signé le 28 novembre 2018 pour une livraison de l'immeuble prévue le 30 septembre 2019 au plus tard.
| Exercice en cours | Exercice précédent | Variation | |
|---|---|---|---|
| En milliers | du 01.09.2018 au |
du 01.09.2017 au | (%) |
| d'euros | 31.08.2019 | 31.08.2018 | |
| er trimestre 1 |
5 649 | 6 491 | - 12,96 % |
Sur le 1er trimestre de l'exercice en cours, le chiffre d'affaires consolidé en retrait de 12,96 % s'explique essentiellement par la libération de l'actif immobilier sis à PARIS (75015) en cours de restructuration/réhabilitation, et les cessions réalisées au cours de l'exercice précédent, partiellement compensées par l'amélioration du taux d'occupation des actifs en patrimoine.
| Affectation | Chiffre d'affaires (K€) |
% |
|---|---|---|
| PARIS | 3 080 | 54,52 % |
| ILE DE FRANCE | 2 449 | 43,35 % |
| REGIONS | 120 | 2,13 % |
| TOTAL | 5 649 |
100,00% |
Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, essentiellement bureaux et locaux d'activités.
BLEECKER poursuit sa politique d'investissement, en immeubles de bureaux parisiens, mais également sur les parcs et locaux d'activités récents en Ile de France. A cet effet, BLEECKER demeure attentif aux opportunités qu'offre le marché concernant les actifs sécurisés de très bonne qualité et les locaux d'activité récents, implantés stratégiquement et présentant une synergie avec les actifs déjà acquis par le Groupe.
Concernant son portefeuille, grâce à un asset management dynamique, BLEECKER poursuit sa stratégie de revalorisation de ses actifs par :
Dans un contexte de taux historiquement bas, BLEECKER poursuit par ailleurs l'optimisation de sa dette en saisissant les opportunités de financement bancaire concernant le financement de ses nouvelles acquisitions, mais également pour le refinancement de l'endettement existant.
BLEECKER reste également susceptible de poursuivre ses arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets immobiliers offrant une rentabilité attractive et/ou disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
Compartiment C d'Euronext Paris, marché du Groupe NYSE Euronext – ISIN FR0000062150
NewCap. Communication financière Emmanuel Huynh / Dušan Orešanský Tél. : +33 (0)1 44 71 94 94 [email protected]
| ACTIF | Exercice clos le 31/08/2018 | Exercice clos le 31/08/2017 |
||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé (0) |
||||
| Actif immobilisé | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires |
||||
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
6 544 582 | 81 695 | 6 462 887 | 3 503 279 |
| Terrains | 226 511 | 226 511 | 50 261 | |
| Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels |
906 042 | 53 252 | 852 790 | 171 791 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours Avances et acomptes |
||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | 300 720 319 | 300 720 319 | 219 140 423 | |
| Autres participations | ||||
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
76 511 | 76 511 | 76 511 | |
| Prêts Autres immobilisations financières |
1 400 000 | 1 400 000 | 9 743 | |
| TOTAL (I) | 310 377 244 | 134 947 | 310 242 297 | 222 952 007 |
| Actif circulant | ||||
| Matières premières, approvisionnements | ||||
| En-cours de production de biens En-cours de production de services |
||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 988 | 1 988 | 2 567 | |
| Clients et comptes rattachés | 635 450 | 635 450 | 73 806 | |
| Autres créances | ||||
| . Fournisseurs débiteurs . Personnel |
||||
| . Organismes sociaux | ||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires |
18 496 701 001 |
18 496 701 001 |
18 496 456 447 |
|
| . Autres | 51 623 077 | 51 623 077 | 42 593 773 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |
| Disponibilités Instruments de trésorerie |
3 363 855 | 3 363 855 | 998 426 | |
| Charges constatées d'avance | 59 807 | 59 807 | 29 047 | |
| TOTAL (II) | 56 404 673 | 56 404 673 | 44 173 562 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) |
||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 366 781 917 | 134 947 | 366 646 970 | 267 125 570 |
| PASSIF | Exercice clos le 31/08/2018 |
Exercice clos le 31/08/2017 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 20 787 357) | 20 787 357 | 20 787 357 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 039 | 5 976 039 |
| Ecarts de réévaluation | 152 140 574 | 148 656 469 |
| Réserve légale | 840 635 | 840 635 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | 82 512 | 82 512 |
| Autres réserves | 9 015 | 9 015 |
| Report à nouveau | -4 608 890 | 11 051 |
| Résultat de l'exercice | 60 022 254 | -4 619 941 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 4 954 | 4 954 |
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | ||
| TOTAL (I) | 235 254 450 | 171 748 091 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL (II) | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL (III) |
| EMPRUNTS ET DETTES | ||
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires |
11 541 397 | 11 541 397 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| . Emprunts | ||
| . Découverts, concours bancaires | 6 052 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| . Divers | 346 136 | 62 644 |
| . Groupe et associés | 117 095 440 | 83 066 851 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 738 811 | 522 036 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| . Personnel | ||
| . Organismes sociaux | ||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | ||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 105 826 | 36 985 |
| . Etat, obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilés |
132 986 | 17 713 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 928 250 | 14 255 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance | 503 674 | 109 546 |
| TOTAL (IV) | 131 392 520 | 95 377 479 |
| Ecart de conversion passif | (V) | |||
|---|---|---|---|---|
| TOTAL PASSIF (I à V) | 366 646 970 | 267 125 570 |
| Exercice clos le 31/08/2018 |
Exercice clos le 31/08/2017 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | ||||||
| Production vendue biens | ||||||
| Production vendue services | 1 261 329 | 1 261 329 | 762 108 | |||
| Chiffres d'affaires Nets | 1 261 329 | 1 261 329 | 762 108 | |||
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | ||||||
| Subventions d'exploitation | ||||||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 7 797 | 14 685 | ||||
| Autres produits | 3 632 | 4 449 | ||||
| Total des produits d'exploitation (I) | 1 272 758 | 781 243 | ||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | ||||||
| Variation de stock (marchandises) | ||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | ||||||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 5 137 782 | 4 401 880 | ||||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 367 425 | 172 500 | ||||
| Salaires et traitements | ||||||
| Charges sociales | ||||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 105 696 | 10 823 | ||||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | ||||||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 22 271 | 1 622 | ||||
| Total des charges d'exploitation (II) | 5 633 174 | 4 586 825 | ||||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -4 360 416 | -3 805 583 | ||||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
| Produits financiers de participations | 64 015 115 | 88 065 | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | 3 | 122 | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 706 104 | 239 845 | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||||
| Différences positives de change | ||||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
| 65 721 222 | 328 032 | |||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||||
| Intérêts et charges assimilées | 1 347 272 | 1 142 390 | ||||
| Différences négatives de change | ||||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
| Total des charges financières (VI) | 1 347 272 | 1 142 390 | ||||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | 64 373 950 | -814 358 | ||||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | 60 013 534 | -4 619 941 |
| Exercice clos le 31/08/2018 |
Exercice clos le 31/08/2017 |
|
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 12 000 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| Total des produits exceptionnels (VII) | 12 000 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
3 280 | |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 3 280 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 8 720 | |
| Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
||
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 67 005 981 | 1 109 275 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 6 983 727 | 5 729 215 |
| RESULTAT NET | 60 022 254 | -4 619 941 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||
| Dont Crédit-bail immobilier | 383 603 | 269 825 |
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321m², moyennant un prix de 881 K€.
Préalablement à la mise en place d'un refinancement bancaire de 113 500 K€ d'une durée de 5 ans à compter du 30 avril 2018, au profit de 6 filiales, le crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92) à usage d'activité, intégralement loué, détenu par la SARL RAVEL, filiale, a été cédé le même jour à BLEECKER moyennant le prix de 3 545 K€.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation :
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, BLEECKER a perçu 64 015 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
Le 28 septembre 2018, BLEECKER a cédé l'immeuble à usage de locaux d'activité d'une surface de 5 321 m² sis à BUSSY ST GEORGES (77), moyennant un prix de 3 032 K€.
Les comptes annuels sont établis et présentés suivant les principes, normes et méthodes comptables conformément au règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et des règlements de l'ANC le modifiant.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, y compris les titres d'auto détention, est la méthode des coûts historiques.
Les titres de participation sont évalués selon la méthode de mise en équivalence.
Le chiffre d'affaires est composé des revenus de l'activité foncière (loyers et refacturations de charges).
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre.
Les amortissements ont été calculés sur une durée normale d'utilisation des biens soit, selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| • | Constructions | : | de 10 à 50 ans |
|---|---|---|---|
| • | Agencement des constructions | : | de 10 à 20 ans |
La levée d'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont BLEECKER bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77) a entrainé le reclassement en immobilisations corporelles du mali technique Couperin affecté à un droit incorporel lié au crédit-bail de 503 K€.
Les immobilisations incorporelles correspondent d'une part aux malis dégagés à l'occasion de transferts universels de patrimoine et d'autre part aux opérations de rachat de crédit-bail cours.
Conformément aux règles comptables, le Mali technique Tilleul, affecté à la Marque pour un montant de 3.000.000 € en compte 2080573 n'est pas amortissable. La marque fait l'objet de tests annuels de dépréciation réalisés en interne sur la base des hypothèses retenues par l'expert indépendant lors de sa dernière évaluation. Si besoin est, une dépréciation est constatée si la valeur économique ressort inférieure à la valeur comptable.
L'achat du crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92) a entrainé la comptabilisation d'un droit incorporel composé d'un droit au bail et d'une promesse unilatérale de vente. Le droit incorporel est amorti sur la durée d'utilisation restante de l'actif pris en crédit-bail.
Les titres de participation sont valorisés par la méthode de la mise en équivalence. La valeur comptable des titres dans les comptes sociaux est ainsi remplacée par la quote-part de capitaux propres retraités selon les règles de consolidation retenues pour l'établissement des comptes consolidés de BLEECKER, à savoir les normes IFRS, et comportent des évaluations à la juste valeur (principalement des immeubles de placement).
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, Cushman & Wakefild Expertise, est définie en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière et suivant les principes contenus dans le RICS Appraisal and Valuation Standards, publié par le Royal Institution of Chartered Surveyors (le Red Book) et les règles en vigueur en France telles que définies dans la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.
Cette méthode de la mise en équivalence se traduit par un impact positif sur les capitaux propres au 31 août 2018 de 152 140 574 €, tels qu'ils ressortent dans les comptes de l'exercice.
Dans le cadre des fusions et des transmissions universelles de patrimoine, un mail technique peut être reconnu
et affecté en titres s'il existe des plus-values latentes sur le sous palier.
A la clôture de l'exercice, la société BLEECKER SA détient 2.000 de ses propres actions. Cette auto-détention résulte de l'absorption de la société Foncière Saint Honoré, le 28 juin 2007. Aucune provision pour dépréciation sur les titres d'auto-détention n'a été constatée dans les comptes de la société BLEECKER au 31 août 2018, compte tenu de leur valorisation à hauteur de 180 000 €.
Elles sont constituées du dépôt de garantie versé en qualité de crédit-preneur et affecté en nantissement au profit du crédit bailleur.
Aucune provision pour risques et charges n'a été constatée dans les comptes de la société BLEECKER au 31 août 2018
En l'absence de travaux de gros entretien à sa charge à court terme, la société n'a pas constitué de provision pour gros entretien.
Le montant des provisions réglementées figurant au passif du bilan s'élève à 4 954 €.
Cette provision correspond à l'amortissement dérogatoire des frais d'acquisition sur 5 ans des titres de la société Cie Française des Établissements GAILLARD.
L'évaluation des créances est faite à la valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le montant de 503 674 €, figurant au poste Produits Constatés d'Avance, correspond à la quote-part des loyers et charges immobilières facturés pour les mois de septembre à décembre 2018. Au titre de l'exercice précédent, ce poste s'élevait à 109 546 €.
La société BLEECKER constate en charge lors de leur souscription, les frais d'émission d'emprunt (y compris obligataire) et les coûts de couverture.
1) Emprunteuse à taux variable, la société BLEECKER est soumise au risque de fluctuation des taux d'intérêts dans le temps.
Afin de limiter ce risque, BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP, affectés pour partie à la sécurisation de ses propres encours.
Le notionnel de couverture disponible est délégué aux filiales présentant elles-mêmes une exposition au risque de taux. La quote-part de prime relative aux couvertures ainsi déléguées fait l'objet de refacturation sans marge auprès des filiales concernées.
Une macro couverture arrivera à échéance au début de l'exercice 2018/2019. Malgré un contexte de taux historiquement bas, la souscription d'une nouvelle macro couverture est à l'étude.
La juste valeur des CAP s'élève à 13.480,77 € au 31 août 2018.
Compte tenu de la valorisation quasi nulle des instruments de couverture de type CAP au 31 août 2018, le règlement ANC 2015-05 entré en vigueur au 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence significative.
2) BLEECKER a, le 31 juillet 2015, procédé, dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, à l'émission d'un emprunt obligataire pour un montant de 11,5 M €, sous forme d'obligations non cotées, d'un montant nominal de 100.000 € et venant à échéance le 31 juillet 2022.
Cet emprunt ne donnant pas accès au capital constitue une dette financière.
Le résultat financier est de 64.373.950 € contre un résultat financier déficitaire de (814.358) € au titre de l'exercice précédent. Le résultat financier au 31 août 2018 s'explique principalement par les dividendes perçus par BLEECKER de la part de ses filiales.
Le résultat exceptionnel est de 8 720 €. Cette plus-value résulte d'une opération sur le capital social de la SARL MOLIERE dans le cadre de la variabilité du capital.
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Les valeurs mobilières (Sicav de trésorerie) figurant au bilan sont comptabilisées à leur coût historique. Une provision est constatée si la valeur d'inventaire est inférieure à ce coût.
Le montant des valeurs mobilières de placement (VMP) détenus par BLEECKER SA au 31 août 2018 est de 1 000 €, contre 1 000 €, au titre de l'exercice précédent.
La valorisation de ces VMP au dernier prix de marché connu à la clôture de l'exercice ressort à 6 859 €, contre 6 708 €, au titre de l'exercice précédent.
Il en résulte une plus-value latente de 5 859 €, contre 5 708 €, au titre l'exercice précédent.
BLEECKER a consenti des nantissements de titres de participation de certaines de ses filiales, au profit d'établissements de crédit, dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ces filiales.
Il s'agit des titres de participation détenus dans les sociétés suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital |
|---|---|---|
| SARL GABRIELLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GIDE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 99,98% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL RAVEL | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SCI 14 RUE LAFAYETTE, 15 RUE LAFAYETTE, CROIX DU SUD, PARC DU SEXTANT, NEFLIER et 176 RIVOLI.
Les contrats de crédit-bail immobilier, consentis aux sociétés GABRIELLI, MOLIERE et BLEECKER (Ex. CBI SALIERI-RAVEL, cédé à BLEECKER le 31/04/2018), ont été nantis au profit des pools de créditsbailleurs.
Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants de la SA BLEECKER.
Dans le cadre de l'emprunt obligataire, la Société est soumise au covenant usuel suivant :
Le Loan to Value consolidé (LTV), soit le montant de la dette rapporté à la valeur de l'ensemble des actifs du Groupe ; le ratio à respecter se situant dans une fourchette de 70% à 75% au maximum selon l'engagement contractuel ; les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes annuels ou le cas échéant semestriels du Groupe. Au 31 août, ce ratio est respecté.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES |
Capital | Prime d'Emission |
Ecart d'Equivalence |
Réserve Légale | Réserves Règlementées |
Autres Réserves | Report à Nouveau |
Provisions Règlementées |
Résultat de la Période |
Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 08 2017 | 20 787 357 | 5 976 039 | 148 656 469 | 840 635 | 82 512 | 9 015 | 11 051 | 4 954 | -4 619 941 | 171 748 091 |
| Réduction de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Affectation résultat 2017 | - | - | - | - | - | - | -4 619 941 | - | 4 619 941 | 0 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | - | - | - | - | - | 60 022 254 | 60 022 254 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Titres mis en équivalence | - | - | 3 484 105 | - | - | - | - | - | - | 3 484 105 |
| Au 31 08 2018 | 20 787 357 | 5 976 039 | 152 140 574 | 840 635 | 82 512 | 9 015 | -4 608 890 | 4 954 | 60 022 254 | 235 254 450 |
| Nombre | Valeur nominale |
|
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice | 1 126 686 | 18,45 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | 0 | 0 |
| Actions / parts sociales remboursées/annulées pendant l'exercice | 0 | 0 |
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 1 126 686 | 18,45 |
| CADRE A | Valeur brute des | Augmentations | ||
|---|---|---|---|---|
| immobilisations au début d'exercice |
Acquisitions, créations, regroupement d'entreprise |
Reclassement | Variation valeur d'équivalence |
|
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 503 279 | 3 544 582 | ||
| Terrains | 50 261 | 176 250 | 503 279 | |
| Constructions sur sol propre | 201 042 | 705 000 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages |
||||
| industriels | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 251 303 | 881 250 | 503 279 | |
| Participations évaluées par équivalence | 219 140 423 | 78 954 089 | 3 484 106 | |
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 76 511 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 9 743 | 1 400 000 | ||
| TOTAL | 219 226 678 | 80 354 089 | 503 279 | 3 484 106 |
| TOTAL GENERAL | 222 981 259 | 84 779 921 | 503 279 | 3 484 106 |
| CADRE B | Diminutions | Valeur brute | Réev. Lég. | |
|---|---|---|---|---|
| Regroupement d'entreprise Cession Reclassement |
immob. à fin exercice |
Val. Origine à fin exercice |
||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 503 279 | 6 544 582 | ||
| Terrains | 729 790 | |||
| Constructions sur sol propre | 906 042 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 1 635 832 | |||
| Participations évaluées par équivalence | 858 299 | 300 720 319 | ||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 76 511 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 9 743 | 1 400 000 | ||
| TOTAL | 858 299 | 9 743 | 302 196 830 | |
| TOTAL GENERAL | 858 299 | 513 062 | 310 377 244 |
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| Début exercice 31/08/2017 |
Dotations exercice |
Eléments sortis reprises |
Fin exercice 31/08/2018 |
|
| Frais d'établissement, recherche | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 81 695 | 81 695 | ||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 29 252 | 24 001 | 53 252 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages |
||||
| industriels | ||||
| Installations générales, agencements divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 29 252 | 24 001 | 53 252 | |
| TOTAL GENERAL | 29 252 | 105 696 | 134 947 |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice |
provision pour amort. dérog. | Mouvements affectant la | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 81 695 | ||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | 24 001 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements |
|||||
| constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||
| industriels | |||||
| Installations générales, agencements divers | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 24 001 | ||||
| TOTAL GENERAL | 105 696 |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net début |
Augmentation | Dotations aux amort. |
Montant net à la fin |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Primes de remboursement obligations |
| PROVISIONS | Début exercice 31/08/2017 |
Augmentations dotations |
Diminutions Reprises |
Fin exercice 31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements | ||||
| Pour investissement | ||||
| Pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | 4 954 | 4 954 | ||
| Dont majorations exceptionnelles de 30% | ||||
| Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 | ||||
| Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 | ||||
| Pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| TOTAL Provisions réglementées | 4 954 | 4 954 | ||
| Pour litiges | ||||
| Pour garanties données clients | ||||
| Pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Pour amendes et pénalités | ||||
| Pour pertes de change | ||||
| Pour pensions et obligations | ||||
| Pour impôts | ||||
| Pour renouvellement immobilisations | ||||
| Pour grosses réparations | ||||
| Pour charges sur congés payés | ||||
| Autres provisions | ||||
| TOTAL Provisions | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | ||||
| Sur immobilisations corporelles | ||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||
| Sur titres de participation | ||||
| Sur autres immobilisations financières | ||||
| Sur stocks et en-cours | ||||
| Sur comptes clients | 7 797 | 7 797 | ||
| Autres dépréciations | ||||
| TOTAL Dépréciations | 7 797 | 7 797 | ||
| TOTAL GENERAL | 12 751 | 7 797 | 4 954 |
| Dont dotation et reprises : | |||
|---|---|---|---|
| - Exploitation |
7 797 | ||
| - Financières |
|||
| - Exceptionnelles |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut au 31/08/2018 |
Un an au plus | Plus d'un an | Montant brut au 31/08/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts | 9 743 | |||
| Autres immobilisations financières | 1 400 000 | 1 400 000 | ||
| Clients douteux ou litigieux | 9 325 | |||
| Autres créances clients | 635 450 | 635 450 | 72 278 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | ||||
| Etat et autres collectivités publiques : | ||||
| - Impôts sur les bénéfices | 18 496 | 18 496 | 18 496 | |
| - T.V.A | 701 001 | 701 001 | 456 447 | |
| - Autres impôts, taxes, versements et |
||||
| assimilés | ||||
| - Divers | ||||
| Groupe et associés | 51 491 269 | 51 491 269 | 42 412 022 | |
| Débiteurs divers | 131 808 | 131 808 | 181 752 | |
| Charges constatées d'avance | 59 807 | 59 807 | 29 047 | |
| TOTAL GENERAL | 54 437 830 | 53 037 830 | 1 400 000 | 43 189 110 |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice | ||||
| Remboursements des prêts dans l'exercice | 9 743 | 38 185 | ||
| Prêts et avances consentis aux associés | 51 491 269 | 51 491 269 | 42 412 022 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut au 31/08/2018 |
A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
Montant brut au 31/08/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | 11 541 397 | 41 397 | 11 500 000 | 11 541 397 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de | |||||
| crédits : | |||||
| - à 1 an maximum | 6 052 | ||||
| - plus d'un an | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | 346 136 | 346 136 | 62 644 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 738 811 | 738 811 | 522 036 | ||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Etat et autres collectivités publiques : | |||||
| - Impôts sur les bénéfices | |||||
| - T.V.A | 105 826 | 105 826 | 36 985 | ||
| - Obligations cautionnées | |||||
| - Autres impôts et taxes | 132 986 | 132 986 | 17 713 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupe et associés | 117 095 440 | 117 095 440 | 83 066 851 | ||
| Autres dettes | 928 250 | 928 250 | 14 255 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | 503 674 | 503 674 | 109 546 | ||
| TOTAL GENERAL | 95 377 479 | 83 814 835 | 11 562 644 | 95 377 479 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | |||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | |||||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés |
117 095 440 | 117 095 440 | 83 066 851 |
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| CREANCES | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 26 795 | 2 544 |
| Autres créances (dont avoirs à recevoir) | ||
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | ||
| DISPONIBILITES | ||
| TOTAL | 26 795 | 2 544 |
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan |
31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | 41 397 | 41 397 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 344 | |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 422 235 | 506 063 |
| Dettes fiscales et sociales | 132 986 | 17 713 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes (dont avoirs à établir) | 161 014 | 10 753 |
| TOTAL | 757 632 | 578 270 |
| Produits constatés d'avance | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 503 674 | 109 546 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 503 674 | 109 546 |
| Charges constatées d'avances | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 59 807 | 29 047 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAL | 59 807 | 29 047 |
| Montant |
|---|
| 7 190 289 |
| 11 586 006 |
| 18 776 295 |
| 7 190 289 |
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Caution bancaire locataire | 46 131 |
| TOTAL | 46 131 |
| Dont concernant : | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de sûretés réelles |
| INFORMATION SUR LES CONTRATS DE CREDIT BAIL EN COURS | ||
|---|---|---|
| -- | -- | ------------------------------------------------------ |
Présenté en Euros
| Montant | |
|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | |
| - Constructions |
13 950 000 |
| REDEVANCES ANTERIEURES PAYEES | |
| - Cumul exercices antérieurs * |
3 326 155 |
| REDEVANCE DE L'EXERCICE | 339 894 |
| REDEVANCES RESTANT A PAYER (en capital) | |
| - à 1 an au plus |
726 468 |
| - à plus d'1 an et 5 ans au plus |
3 084 793 |
| - à plus de 5 ans |
7 774 745 |
| Total | 11 586 006 |
* BLEECKER ayant fait l'acquisition au cours de l'exercice du contrat de créditbail immobilier détenu par la SARL RAVEL, les informations historiques ont été reprises ici.
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | 0 | 0 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 0 | 0 |
| Employés | 0 | 0 |
| Ouvriers | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | ||
|---|---|---|---|
| Produits / Charges liés au groupe* | 64 862 697 | (323 088) | |
| Intérêts bancaires | (488 750) | (491 391) | |
| Autres charges et produits | 3 | 122 | |
| Dotations nettes aux provisions des valeurs mobilières |
|||
| Résultat financier | 64 373 950 | (814 357) |
* L'augmentation du poste « Produits / Charges liés au groupe » s'explique par les dividendes d'un montant de 64 015 K€ perçus par BLEECKER de la part de ses filiales et par le produit net de la fusion issu des opérations de dissolution par voie de transmission universelle de patrimoine intervenues au cours de l'exercice.
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Produits / Charges liés au groupe Autres charges et produits Reprise / Dotations nettes aux provisions |
8 720 | |
| Résultat financier | 8 720 |
| BLEECKER S.A. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIO NS AU 31 AO |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
Q uote-Part du Capital en % |
Valeur Comptable des Titres |
UT 2018 Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/18 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/18 |
Dividendes Encaissés |
||
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES FILIALES ET LES PARTICIPATIO NS |
|||||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||||
| SARL MAHLER | 1 050 000 | 1 921 248 | 100,00% | 11 057 500 | - | - | 1 351 863 | -779 796 | - | ||
| SARL MOUSSORGSKI | 7 625 | 12 909 | 100,00% | 1 653 100 | - | - | 796 979 | -577 042 | - | ||
| SARL MOZART | 22 625 | -4 662 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | 12 237 | - | ||
| SARL RAVEL | 6 445 500 | 1 712 318 | 100,00% | 3 739 626 | - | - | 6 784 499 | 392 530 | 193 365 | ||
| SARL BRAHMS | 7 625 | 35 631 | 100,00% | 501 725 | - | - | - | -178 128 | - | ||
| SARL VARESE | 7 500 | 22 536 | 100,00% | 127 500 | - | - | - | -2 542 | - | ||
| SARL WAGNER | 2 685 201 | 276 991 | 100,00% | 29 892 100 | - | 3 800 000 | 673 558 | -952 367 | 12 402 923 | ||
| SARL VERDI | 7 625 | 351 384 | 100,00% | 1 520 425 | - | - | 920 551 | -533 503 | - | ||
| SARL LULLI | 7 625 | 914 894 | 100,00% | 7 625 | - | - | 3 032 | -227 379 | 2 765 301 | ||
| SARL GIDE | 427 000 | 605 030 | 100,00% | 9 455 000 | - | - | 873 067 | -325 355 | 4 453 000 | ||
| SARL PROUST | 12 200 | 42 784 | 100,00% | 134 200 | - | - | - | -5 856 | - | ||
| SARL MOLIERE | 1 037 000 | 145 654 | 99,98% | 48 304 080 | - | - | 4 691 024 | 1 325 276 | 35 374 200 | ||
| SARL ROSTAND | 10 125 | 799 479 | 100,00% | 8 649 625 | - | - | 1 268 870 | -617 184 | - | ||
| SARL MALLARME | 8 283 000 | 2 485 118 | 100,00% | 12 039 891 | - | - | 545 288 | -1 264 774 | 5 963 760 | ||
| SCI CHATEAUDUN | 1 000 | 0 | 100,00% | 1 000 | - | - | - | -3 310 | - | ||
| SARL GABRIELLI | 3 050 000 | 17 082 287 | 100,00% | 21 107 525 | - | - | 2 241 636 | -9 626 791 | 1 153 584 | ||
| Sous total des titres Filiales | 148 213 547 | 3 800 000 | 62 306 133 | ||||||||
| Participations Evaluées par Mise en Equivalence | 152 140 574 | ||||||||||
| Mali Titres STRAUSS | 366 197 | ||||||||||
| Sous Total Participations | 300 720 318 | ||||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle | |||||||||||
| Titres BLEECKER | 0,1775% | 71 558 |
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2018 | 31 08 2017 | |
| ACTIF | K € NET IFRS |
K € NET IFRS |
|
| ACTIFS NON COURANTS | 544 867 | 484 999 | |
| Immobilisations incorporelles (1) | 10.1.1.1 | 3 000 | 3 000 |
| Immobilisations incorporelles | 3 000 | 3 000 | |
| Immeubles de placement | 10.1.1.2 | 538 960 | 476 610 |
| Immobilisations corporelles | 538 960 | 476 610 | |
| Autres actifs non courants | 10.1.1.3 | 2 907 | 5 389 |
| Immobilisations financières | 2 907 | 5 389 | |
| ACTIFS COURANTS | 36 239 | 25 528 | |
| Actifs destinés à la vente | 10.1.1.2 | 5 532 | |
| Clients et comptes rattachés | 10.1.1.4 | 15 601 | 17 092 |
| Avances et acomptes versés | 10.1.1.5 | 213 | 234 |
| Autres créances courantes | 10.1.1.6 | 8 898 | 6 648 |
| Instruments financiers dérivés | 10.1.1.7 | 13 | 34 |
| Total des actifs courants | 30 258 | 24 007 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10.1.1.8 | 5 981 | 1 520 |
| TOTAL ACTIF | 581 108 | 510 526 |
(1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2018 | 31 08 2017 | |
| K € | K € | ||
| PASSIF | NET IFRS | NET IFRS | |
| CAPITAUX PROPRES | 243 451 | 174 701 | |
| Capital social | 10.1.2.1 | 20 787 | 20 787 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 | 5 976 | |
| Réserves consolidées Groupe | 148 275 | 130 105 | |
| Résultat de l'exercice Groupe | 66 723 | 18 104 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE | 241 761 | 174 973 | |
| Résultat intérêts minoritaires | 606 | -1 608 | |
| Réserve intérêts minoritaires | 1 084 | 1 337 | |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 1 690 | -272 | |
| Passifs financiers non courants | 297 969 | 276 556 | |
| > Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 10.1.2.2 | 160 157 | 126 621 |
| > Dont CBI | 10.1.2.2 | 126 312 | 138 435 |
| > Dont emprunt obligataire | 10.1.2.2 | 11 500 | 11 500 |
| Autres passifs non courants | 0 | 1 860 | |
| Dépôts et cautionnements reçus | 10.1.2.3 | 10 856 | 9 816 |
| Provisions pour risques et charges | 10.1.2.4 | 0 | 0 |
| PASSIFS NON COURANTS | 308 825 | 288 232 | |
| Autres passifs courants | 10.1.2.5 | 17 381 | 15 495 |
| Passifs financiers courants | 10.1.2.2 | 11 451 | 32 098 |
| > Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 4 213 | 8 247 | |
| > Dont CBI | 6 358 | 7 920 | |
| > Dont passifs financiers des actifs destinés à la vente | 0 | 0 | |
| > Dont autres (*) | 880 | 15 931 | |
| PASSIFS COURANTS | 28 832 | 47 593 | |
| TOTAL PASSIF | 581 108 | 510 526 |
(*) Les passifs financiers courants au 31 août 2017 et 2018 n'intègrent que les comptes courants.
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2018 | 31 08 2017 | |
| K 65€ | K € | ||
| COMPTE DE RESULTAT | NET IFRS | NET IFRS | |
| 10.2.1 Chiffre d'affaires hors taxes |
24 918 | 26 081 | |
| Autres produits | 278 | 451 | |
| Produits opérationnels | 25 196 | 26 531 | |
| Charges externes | 14 619 | 11 820 | |
| Impôts et taxes | 3 127 | 3 328 | |
| Salaires et traitements | 0 | 0 | |
| Dotations aux provisions | 5 073 | 119 | |
| Autres charges | 408 | 521 | |
| Charges opérationnelles 10.2.2 |
23 299 | 15 788 | |
| Juste valeur des immeubles | 10.1.1.2 | 73 520 | 10 023 |
| Résultat opérationnel courant avant cession d'actif | 75 418 | 20 766 | |
| Résultat des cessions d'actifs | -382 | 2 046 | |
| Résultat opérationnel après cession d'actif | 75 036 | 22 812 | |
| Produits des autres valeurs mobilières | 31 | 42 | |
| Autres produits financiers | 217 | 235 | |
| Produits financiers | 248 | 278 | |
| Intérêts et charges financières 10.2.3 |
7 934 | 6 599 | |
| 10.2.3 Juste valeur des instruments financiers |
21 | -4 | |
| Charges financières | 7 955 | 6 594 | |
| Résultat financier 10.2.3 |
-7 707 | -6 316 | |
| Variation de périmètre | |||
| Impôts | |||
| Résultat net | 67 329 | 16 496 | |
| Part du Groupe | 66 723 | 18 104 | |
| Intérêts minoritaires | 606 | -1 608 | |
| Résultat par action | 59.33 | 16.10 | |
| Résultat dilué par action | 59.33 | 16.10 |
| Le nombre d'actions BLEECKER SA est au 31 08 2018 de | 1 126 686 |
|---|---|
| Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 31 08 2018 est de | -2 000 |
| Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention | 1 124 686 |
| BLEECKER | BLEECKER | |
|---|---|---|
| Etat du résultat net et des gains et pertes | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
| comptabilisés directement en capitaux propres | K € | K € |
| NET IFRS | NET IFRS | |
| Résultat net | 67 329 | 16 496 |
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net |
||
| Ecarts de conversion | ||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | ||
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Elément de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
||
| Impôts liés | ||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net |
||
| Réévaluation des immobilisations | ||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||
| Elément de la quote-part des gains et pertes |
directement en capitaux propres 67 329 16 496
Dont part groupe 66 723 18 104
Dont part des intérêts minoritaires 606 -1 608
comptabilisés directement en capitaux propres des
Total des gains et pertes comptabilisés directement
Résultat net et des gains et pertes comptabilisés
entreprises mises en équivalence
Impôts liés
en capitaux propres
181
| (en K €) | Notes | 31-août-18 | 31-août-17 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires | |||
| de la société mère | 66 723 | 18 104 | |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 606 | (1 608) | |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le | |||
| résultat net et les flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'exploitation : | |||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé |
|||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de | |||
| conversion | |||
| Charges/(Produits) d'impôts différés | |||
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | 382 | (2 046) | |
| Part des résultats des sociétés mises en équivalence | |||
| (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non courantes et variation des actifs et dettes d'impôts |
|||
| courants | |||
| 10.1.1.2 | |||
| Juste valeur des immeubles | 10.2.3 | (73 520) | (10 023) |
| Juste valeur des instruments financiers Coût de l'endettement financier net |
10.2.3 | 21 7 686 |
(4) 6 321 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||
| l'endettement financier net et impôts | 1 898 | 10 743 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non | |||
| courants (*) | 2 880 | (7 469) | |
| Flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation | 4 778 | 3 274 | |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 10.1.1.2 | (7 422) | (27 173) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 10.1.1.3 | (2 234) | (1 293) |
| Cessions d'immobilisations financières | 4 716 | 2 154 | |
| Acquisitions de titres d'auto détention | |||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et | 10.1.1.2 | ||
| corporelles Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) |
11 984 | 30 536 | |
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) | |||
| Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux | |||
| variations de périmètre | |||
| Flux de trésorerie affectés aux activités | |||
| d'investissement | 7 044 | 4 224 | |
| Accroissement net des passifs financiers courants et non | |||
| courants | 156 895 | 49 112 | |
| Diminution nette des passifs financiers courants et non | |||
| courants | 10.2.3 | (155 771) | (46 176) |
| Coût de l'endettement financier net Distribution de dividendes au public |
(7 686) | (6 321) (3 149) |
|
| Distribution de dividendes aux associés | |||
| Distribution aux minoritaires | |||
| Décaissements liés aux options de vente accordées aux | |||
| intérêts minoritaires | |||
| Augmentations et réduction de capital | |||
| Acquisition de titres auprès des minoritaires | (733) | (332) | |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) | |||
| activités de financement | (7 295) | (6 867) | |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | 4 527 | 632 | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 1 389 | 757 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 10.1.1.8 | 5 916 | 1 389 |
(*) La variation du besoin en fonds de roulement entre 2017 et 2018 provient essentiellement de la variation des dettes. Entre 2016 et 2017, la variation du besoin en fonds de roulement provenait de la variation des encours clients.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2016 | 1 124 686 |
20 787 | 5 976 | 674 | 5 242 | 9 | -2 530 | 123 040 | 7 602 | 160 799 | 1 277 | 162 077 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | -3 149 | -3 149 |
-3 149 | |||||||||
| affectation résultat 2016 | 167 | 7 435 | -7 602 | |||||||||
| Résultat de la période | 18 104 | 18 104 | -1 608 | 16 496 | ||||||||
| Variations de périmètre | -783 | -783 | 62 | - 721 |
||||||||
| au 31 08 2017 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 841 | 5 242 | 9 | 1 756 | 122 257 | 18 104 | 174 973 |
-271 | 174 701 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | ||||||||||||
| affectation résultat 2017 | -6 365 | 24 469 | -18 104 | |||||||||
| Résultat de la période | 66 723 | 66 723 | 606 | 67 329 | ||||||||
| Variations de périmètre | 66 | 66 | 1 356 | 1 422 | ||||||||
| au 31 08 2018 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 841 | 5 242 | 9 | -4 609 | 146 792 | 66 723 | 241 761 | 1 690 | 243 451 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
BLEECKER et ses filiales, ci-après "Groupe BLEECKER", s'est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise et se développe sur le marché des locaux d'activités et bureaux.
Les comptes consolidés au 31 août 2018 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le Directoire de BLEECKER le 29 novembre 2018 et présentés au Conseil de surveillance le 30 novembre 2018.
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321m², moyennant un prix de 881 K€.
Le 30 avril 2018, la SARL VERDI a, dans le cadre du refinancement visé au paragraphe 1.1.5 ci-dessous, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 12 décembre 2007 dont elle bénéficiait, portant sur un ensemble immobilier sis à VITRY-SUR-SEINE (94), composé de deux immeubles à usage d'activités, d'une surface totale de 8.523m², moyennant le prix de 5 576 K€.
Le 10 juillet 2018, la SARL LULLI a acquis un immeuble à usage de commerces, sis à PARIS (75011), d'une surface de 390 m², moyennant le prix de 2 230 K€.
La SARL GABRIELLI a signé le 21 mars 2018 un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la totalité de l'immeuble sis à Paris 15ème, soit une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, pour une durée ferme de 12 années à compter du 30 septembre 2019 au plus tard et un loyer global annuel initial HT/HC de 7,377 M€. Cette signature intervient dans le cadre des réflexions engagées quant à la restructuration/réhabilitation complète de l'immeuble, laquelle a été initiée suite à la mise en redressement judiciaire du locataire, puis la résiliation anticipée, début 2018, du bail par l'administrateur judiciaire.
Afin de réaliser ce projet, la SARL GABRIELLI a, le 12 juin 2018, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier, l'acte authentique de vente devant intervenir au cours du 2 ème trimestre de l'exercice 2018/2019.
Le 31 mai 2018, la SARL MOZART a acquis 385 parts sociales la SCI PARC DU SEXTANT, portant ainsi sa participation de 65% à 100% du capital et des droits de vote.
La SNC DES ETOILES, n'ayant plus d'opportunité de développement à la suite de de la cession de son actif immobilier en 2014, a été dissoute et liquidée le 5 juin 2018.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation :
Par ailleurs, afin d'harmoniser les dates de clôture d'exercice des filiales du groupe, BLEECKER a, au cours du quatrième trimestre 2018, décidé de fixer la date de clôture des exercices sociaux des SCI suivantes :
au 31 août de chaque année, soit pour la première fois le 31 août 2018.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, BLEECKER a perçu 64 015 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
La SCI DE LA CROIX DU SUD, a :
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 31 juillet 2018, cédé deux immeubles d'une surface totale de 4.624m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 7 700 K€.
Au cours du dernier trimestre de l'exercice, BLEECKER a procédé à des opérations d'augmentation et/ou de réduction de capital aux fins d'apurer leurs pertes et reconstituer les capitaux propres des filiales suivantes :
o SARL PROUST
o SARL RAVEL
La SARL MALLARME a, pour le refinancement intégral de son immeuble situé à Paris 9ème et le financement de ses besoins généraux, souscrit, en date du 21 mars 2018, un prêt bancaire d'un montant de 10 600 K€ d'une durée de 9 ans.
Le 30 avril 2018, un prêt bancaire d'un montant global de 113 500 K€ d'une durée de 5 ans a été signé. Celui-ci permet de procéder au refinancement des 10 immeubles suivants :
Préalablement à la mise en place de ce refinancement, le crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92) à usage d'activité, intégralement loué, détenu par la SARL RAVEL, a été cédé le même jour à BLEECKER moyennant le prix de 3 545 K€.
La SCI PARC DU SEXTANT a, le 26 juillet 2018, signé un avenant aux contrats de prêts en date du 25 juillet 2007, afin de proroger leur date d'échéance pour une durée expirant le 30 décembre 2019.
Le 28 septembre 2018, BLEECKER a cédé l'immeuble à usage de locaux d'activité d'une surface de 5 321 m² sis à BUSSY ST GEORGES (77), moyennant un prix de 3 032 K€.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376m² environ, à usage de bureaux, un contrat de promotion immobilière a été signé le 28 novembre 2018 par la SARL GABRIELLI. La livraison de l'immeuble est prévue le 30 septembre 2019 au plus tard.
Le 30 novembre 2018, la SCI DE LA CROIX DU SUD, a cédé vingt-huit lots de copropriété, dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Carré Sénart, d'une surface totale de 990 m² environ, à usage de bureaux, moyennant le prix total de 2.900 K€ acte en main.
| Nb actions | Nominal en € |
Capital en € |
|
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2017 (*) |
1 126 686 |
18,45 | 20 787 356,70 |
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2018 (*) |
1 126 686 |
18,45 | 20 787 356,70 |
(*) dont 2 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le capital social de BLEECKER est fixé à vingt millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent cinquante-six euros et soixante-dix centimes (20.787.356,70 €). Il est divisé en un million cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-six (1.126.686) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros et quarantecinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Au 31 août 2018 :
BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions, soit 0,18 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de surveillance détiennent 23.641 actions BLEECKER, soit 2,10 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
La société RGI Investissements SA a déclaré, en date du 5 mars 2018, avoir franchi en baisse, le 28 février 2018, les seuils de 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société BLEECKER et ne plus détenir aucune action de la société (AMF : D&I n° 218C0534 du 5 mars 2018).
Parallèlement, la société MILESTONE a déclaré, en date du 6 mars 2018, avoir franchi en hausse, le 28 février 2018, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société BLEECKER, et détenir 243 936 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 21,65% du capital et des droits de vote de la société (AMF : D&I n° 218C0540 du 6 mars 2018).
Ces franchissements de seuils résultent d'une acquisition d'actions BLEECKER hors marché.
Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des marchés financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD et M. Philippe BUCHETON, ont consécutivement à l'annulation des 30.000 actions auto-détenues par la société BLEECKER, informé l'AMF au titre de la variation du concert, détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote de BLEECKER, calculés en tenant compte du solde des actions autodétenues, sur la base d'un capital composé de 1.126.686 actions et d'un nombre de 1.126.686 droits de vote déterminé en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.
| du 01 09 2014 | du 01 09 2015 | du 01 09 2016 | du 01 09 2017 | |
|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2015 | au 31 08 2016 | au 31 08 2017 | au 31 08 2018 | |
| Cours +haut | 55,00 € | 108,00 € | 89,00 € | 136 € |
| Cours +bas | 30,71 € | 41,00 € | 59,07 € | 59,11 € |
295 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, BLEECKER a perçu 64 015 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
| 31 08 2018 | 31 08 2017 | |
|---|---|---|
| Rémunération du Directoire Salaires bruts |
0 | 0 |
| Rémunération du Conseil de surveillance | ||
| Salaires bruts | 0 | 0 |
| Jetons de présence | 0 | 0 |
Sont considérées "parties liées" les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de la SA BLEECKER. Il s'agit essentiellement de la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, de la société AM DEVELOPPEMENT, majoritairement contrôlée par M. Philippe BUCHETON et de la société THALIE, majoritairement contrôlée par Mme Muriel MARCILHACY-GIRAUD :
➢ La SCI DE LA CROIX DU SUD a cédé le 22 décembre 2017 à la SNC LA MARE SENART, société contrôlée indirectement par les sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT, des lots de copropriété dépendant de l'immeuble sis à LIEUSAINT (77) à usage de commerces et bureaux, moyennant le prix total de 3,45 M€ acte en mains.
➢ Des contrats de domiciliation ont été consentis par la SNC SINOUHE IMMOBILIER à BLEECKER et ses filiales pour la domiciliation de leur siège social au 39 avenue George V à PARIS (75008). Ces contrats prévoient une rémunération d'un montant forfaitaire annuel de 1.600 € HT par domiciliation. Le montant facturé s'élève à 47.996 € HT au titre de l'exercice clos au 31 août 2018 contre 56.000 € au titre de l'exercice précédent.
Les principaux engagements donnés par les filiales de BLEECKER sont des hypothèques et/ou des Privilèges des Prêteurs de Deniers (PPD) donnés en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit.
| Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque et/ou d'un PPD |
Prêts au 31 08 2018 |
Tirages des prêts réalisés |
Inscriptions Capital restant Tirages (accessoires compris) dû à au appeler 31 08 2018 |
Capital restant dû au 31 08 2017 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hypothèques | PPD | ||||||
| SARL GIDE | 13 385 000 € | 13 385 000 € | 0 € | 14 053 850 € | - | 13 292 978 € | 9 124 000 € |
| SCI CROIX DU SUD | - | - | - | - | - | - | 4 960 542 € |
| SARL MAHLER | 20 690 000 € | 20 690 000 € | 0 € | 11 124 500 € 10 600 000 € | 20 547 756 € | 16 745 000 € | |
| SARL MALLARME | 10 559 694 € | 10 559 694 € | 0 € | 9 181 700 € | 5 520 000 € | 10 547 000 € | 5 552 199 € |
| SARL MOUSSORGSKI | 12 590 000 € | 12 590 000 € | 0 € | 13 219 500 € | - | 12 503 444 € | 7 947 206 € |
| SCI NEFLIER | - | - | - | - | - | - | 6 893 346 € |
| SCI PARC DU SEXTANT |
4 300 000 € | 3 390 288 € | 0 € | 18 997 000 € | - | 3 390 288 € | 3 580 289 € |
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE |
11 590 000 € | 11 590 000 € | 0 € | 12 546 358 € | - | 11 035 363 € | 7 865 275 € |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE |
10 980 000 € | 8 780 000 € | 0 € | 7 490 520 € | 4 568 157 € | 10 406 475 € | 8 483 675 € |
| SCI 176 RIVOLI | 15 900 000 € | 15 900 000 € | 0 € | - 17 490 000 € | 15 610 680 € | 15 900 000 € | |
| SARL RAVEL | 9 240 000 € | 9 240 000 € | 0 € | 5 816 000 € | 3 886 000 € | 9 176 475 € | 8 372 500 € |
| SARL RAVEL (ex SARL BELLINI absorbée) |
- | - | - | - | - | - | 2 364 000 € |
| SARL RAVEL (ex SARL BUSONI absorbée) |
18 225 000 € | 18 225 000 € | 0 € | 4 956 008 € 14 180 242 € | 18 099 703 € | 11 969 246 € | |
| SARL RAVEL (ex SARL DONIZETTI absorbée) |
8 500 000 € | 8 500 000 € | 0 € | 8 925 000 € | - | 8 441 563 € | 7 855 190 € |
| SARL RAVEL (ex SARL RACINE absorbée) |
5 250 000 € | 5 250 000 € | 0 € | 2 264 500 € | 3 248 000 € | 5 213 906 € | 4 656 000 € |
| SARL ROSTAND | 18 320 000 € | 18 320 000 € | 0 € | 12 824 725 € | 6 889 901 € | 18 194 050 € | 9 731 605 € |
| SARL VERDI | 7 300 000 € | 7 300 000 € | 0 € | 1 809 933 € | 5 855 067 € | 7 249 813 € | - |
| SARL WAGNER | 3 800 000 € | 3 800 000 € | 0 € | - | 4 180 000 € | 3 350 000 € | 3 650 000 € |
| 170 629 694 € | 170 629 694 € | 0 € | 123 209 594 € 76 417 367 € | 167 059 494 € 135 649 949 € |
BLEECKER et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ses filiales.
Il s'agit des titres de participation des sociétés consolidées suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital |
|---|---|---|
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE | 1.000 parts sociales | 100% |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE | 1.000 parts sociales | 100% |
| SARL GABRIELLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GIDE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SCI PARC DU SEXTANT | 1.100 parts sociales | 100% |
| SARL RAVEL | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SCI 14 RUE LAFAYETTE, 15 RUE LAFAYETTE, CROIX DU SUD, PARC DU SEXTANT, NEFLIER et 176 RIVOLI.
Les contrats de crédit-bail immobilier, consentis aux sociétés GABRIELLI, MOLIERE et BLEECKER (Ex. CBI SALIERI-RAVEL, cédé à BLEECKER le 30 avril 2018), ont été nantis au profit des pools de crédits-bailleurs.
Néant.
Cautions bancaires reçues par BLEECKER et ses filiales :
| Sociétés | Montants au 31 08 2017 |
Montants au 31 08 2018 |
Objet |
|---|---|---|---|
| SA BLEECKER | 45 510 € | 46 131 € | Caution bancaire locataire |
| SARL RAVEL (ex SARL BUSONI absorbée) |
84 135 € | 85 854 € | Caution bancaire locataire |
| SCI 176 RIVOLI | 180 541 € | 61 169 € | Caution bancaire locataire |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 357 000 € | 29 750 € | Caution bancaire locataire |
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE | 6 840 € | 137 820 € | Caution bancaire locataire |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE | 88 552 € | 90 440 € | Cautions bancaires locataires |
| SARL GABRIELLI | - | 5 532 476 € | Caution bancaire locataire |
| SARL MALLARME | 148 690 € | - | Cautions bancaires locataires |
| SCI NEFLIER | 69 374 € | 104 594 € | Caution bancaire locataire |
| SARL RAVEL | 135 535 € | 39 989 € | Cautions bancaires locataires |
| SARL ROSTAND | 238 495 € | 242 375 € | Cautions bancaires locataires |
Le notionnel de couverture relatif aux CAP souscrits par le Groupe s'élève à 276,36 M€ au 31 août 2018.
La SCI CROIX DU SUD a signé, le 6 août 2018, une promesse de vente portant sur vingt-huit lots de copropriété, dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Carré Sénart, d'une surface totale de 990 m² environ, à usage de bureaux, moyennant le prix total de 2.900 K€ acte en main.
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la centralisation et la gestion de la trésorerie du Groupe BLEECKER et le cas échéant, par la mise à disposition de comptes courants de la part des actionnaires, les sociétés THALIE et AM DEVELOPPEMENT.
Le Groupe BLEECKER a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Dans le cadre de certains de leurs financements bancaires, les sociétés du Groupe BLEECKER sont soumises aux covenants usuels suivants :
Le Groupe BLEECKER communique, à la demande des organismes de financement, sur le respect des clauses d'exigibilité anticipée et l'évolution des ratios contractuels. Au 31 août 2018, comme au 31 août 2017, le Groupe BLEECKER respecte l'ensemble de ses obligations contractuelles relatives à ces clauses d'exigibilité anticipée et à ces covenants.
Étant précisé en ce qui concerne les covenants que :
− s'agissant du ratio DSCR, au cours des derniers tests contractuels, de même qu'au 31 août 2018, le ratio le moins élevé était de 111% pour 1 société, alors que le ratio contractuel qu'elle est tenue de respecter est de 110% au minimum.
Chaque contrat de financement bancaire ayant ses propres covenants, le non-respect de l'un d'eux n'aurait pas d'impact sur les autres contrats de financement bancaire.
Par ailleurs, l'emprunt obligataire émis par la SA BLEECKER est également soumis au covenant Loan to value consolidé (LTV), soit le montant de la dette rapporté à la valeur de l'ensemble des actifs du Groupe ; le ratio à respecter se situant dans une fourchette de 75% à 80% au maximum selon l'engagement contractuel ; les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes annuels ou le cas échéant semestriels du Groupe. Au 31 août 2018, ce ratio est respecté.
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur.
La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne :
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.
Les principes et méthodes comptables retenus pour les comptes consolidés annuels au 31 août 2018 sont identiques à ceux utilisés dans la présentation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 août 2017.
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s'est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, ces actifs ainsi que leurs passifs financiers liés sont reclassés respectivement en actifs et passifs courants dans la présentation des états financiers consolidés. Au 31 août 2018, deux actifs ont été reclassés en actifs destinés à la vente.
Les dotations aux provisions, constatées en charges opérationnelles, sont présentées nettes des reprises sur provisions de la période après imputation préalable sur les charges correspondantes aux provisions utilisées.
Le Groupe BLEECKER est concerné au 31 août 2018 par l'amendement à IAS 7 entré en vigueur au 1er janvier 2017 et d'application prospective qui a introduit une nouvelle information à donner en annexe afin de permettre de mieux comprendre les variations de la dette provenant des activités de financement en faisant apparaître les flux de financement.
Par ailleurs, il n'est pas anticipé d'incidence pour le Groupe BLEECKER de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 compte tenu de la présentation par le Groupe des charges refacturées au compte de résultat.
Les normes IFRS 9 et 15, entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et d'application rétrospective ne devraient pas avoir pas d'incidence significative pour le Groupe BLEECKER, la norme IFRS 15 n'étant pas applicable aux revenus locatifs.
L'ensemble des filiales de BLEECKER entre dans le périmètre de consolidation et est consolidé par intégration globale en raison du contrôle exclusif direct ou indirect de BLEECKER.
Le périmètre de consolidation comprend 22 sociétés.
Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue.
| NOM | N° SIREN | Siège | % contrôle | Méthode de consolidation* |
% Intérêts | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2018 | 31 08 2017 | 31 08 2018 | 31 08 2017 | |||
| BLEECKER SA | 572 920 650 | Paris | Société consolidante | |||||
| BALZAC SARL | 435 371 547 | Paris | - | 100 | - | IG | - | 100 |
| SNC DES ETOILES | 440 603 678 | Paris | - | 51 | - | IG | - | 51 |
| BOSSUET SARL | 440 187 086 | Paris | - | 100 | - | IG | - | 100 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| DUMAS SARL | 440 165 504 | Paris | - | 100 | - | IG | - | 100 |
| GABRIELLI SARL | 534 937 594 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 100 | 65 | IG | IG | 100 | 65 |
| PROUST SARL | 435 373 485 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 14 RUE LAFAYETTE | 539 336 255 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 15 RUE LAFAYETTE | 750 417 933 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 176 RIVOLI | 828 189 621 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| RAMEAU SARL | 437 951 767 | Paris | - | 100 | - | IG | - | 100 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| STRAUSS SARL | 444 344 311 | Paris | - | 100 | - | IG | - | 100 |
| SCI CHATEAUDUN | 492 977 848 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VARESE SARL | 444 351 415 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
La variation du périmètre de consolidation s'explique par les évènements suivants :
Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l'objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe BLEECKER.
Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.
L'IFRS 13 définit la notion de juste valeur comme le prix qui serait payé pour le transfert d'un passif ou par la vente d'un actif lors d'une transaction entre des intervenants du marché à date de valorisation.
La norme IFRS 13 reprend la hiérarchie de la juste valeur retenue par l'IFRS 7, Instruments financiers :
La norme IFRS 13 étend cette hiérarchie à l'évaluation de la juste valeur de tous les actifs et passifs (financiers et non financiers). Elle apporte également des précisions sur les principes à suivre pour classer une évaluation dans un des trois niveaux de la hiérarchie.
Le Groupe Bleecker a confié à Cushman & Wakefield Expertise l'évaluation de la valeur vénale des actifs détenus par les filiales de la société Bleecker ou la société Bleecker elle-même.
Cette évaluation a été réalisée conformément aux Normes Européennes d'Evaluation Immobilières (EVS 2012 - 7 ème édition) préparées par The European Group of Valuer's Associations (TEGoVA).
Dans ce contexte, le Groupe Bleecker a opté pour la classification en niveau 3 de ses immeubles. En effet, les évaluations reposent sur des données non observables publiquement comme les états locatifs et des hypothèses de marché connues à août 2018.
A la suite de l'adoption de la norme IFRS 13 à compter de l'exercice clos au 31 août 2014, les méthodes de valorisation des actifs utilisées par Cushman & Wakefield sont restées inchangées. L'IFRS 13 n'a donc pas modifié la valorisation des immeubles de placement en exploitation étant donné que les expertises réalisées jusqu'alors prenaient déjà en compte une utilisation optimale des actifs.
Des informations complémentaires sur ces méthodes sont publiées, conformément à cette nouvelle norme :
579,55 M€ en cas de diminution des taux de rendement applicables de 25 points de base et ramenée à 513,04 M€ en cas d'augmentation des taux de rendement applicables de 25 points de base.
Instruments financiers :
Le Groupe BLEECKER ne réalise des opérations financières qu'avec des institutions de premier plan.
La juste valeur des instruments financiers a été déterminée par un expert indépendant. La mesure des instruments dérivés est réalisée à partir de données dérivées de prix observables directement sur des marchés actifs et liquides (second niveau de la hiérarchie des justes valeurs).
Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque BLEECKER, valorisée à l'origine par un expert indépendant. Au 31 août 2018, des tests de dépréciation ont été réalisés en comparaison avec la valeur économique. Ces tests sont déterminés selon les mêmes méthodes que celles retenues par l'expert indépendant lors de la valorisation d'origine.
Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives.
Les contrats de biens acquis en crédit-bail s'analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l'actif du bilan, et les emprunts correspondant sont repris au passif dans les dettes financières.
Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe BLEECKER.
En application de la norme IAS 40, le Groupe BLEECKER a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation et en état futur d'achèvement en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation et en état futur d'achèvement est déterminée sur la base d'expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d'enregistrement. L'évaluation des actifs du Groupe BLEECKER repose sur des rapports d'expertises effectuées au cours du deuxième semestre de l'exercice par un expert indépendant, Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise) 11-13 Avenue de Friedland à PARIS (75008), étant précisé que la valeur de l'immeuble acquis par la SARL LULLI le 10 juillet 2018 correspond au coût d'acquisition.
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière et suivant les principes contenus dans le RICS Appraisal and Valuation Standards, publié par la Royal Institution of Chartered Surveyors (le Red Book) et les règles en vigueur en France telles que définies dans la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.
Le patrimoine du groupe BLEECKER se compose essentiellement de bureaux, locaux à usage mixte (bureaux, locaux d'activités). Pour chacun de ces biens immobiliers, le taux de rendement des revenus locatifs retenu par l'expert indépendant dépend de la surface des biens, de leur localisation géographique et de leur état.
L'expert indépendant établit à titre indicatif une étude du marché immobilier se référant aux transactions intervenues sur la commune du bien et fait ressortir la valeur locative estimée en fonction de la superficie et de l'année de construction du ou des immeubles.
Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues au 31 août 2018 sont appréhendés économiquement.
Les immeubles en cours de développement et de construction évalués au coût sont les immeubles qui ne remplissent pas les critères définis par le Groupe BLEECKER pour être évalués en juste valeur.
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s'est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe BLEECKER le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue.
Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante :
Au 31 août 2018, deux actifs ont été reclassés en actifs destinés à la vente.
Le Groupe BLEECKER applique la norme IAS 39.
Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur.
Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.
Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré (caps), et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l'objet d'une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d'intermédiaires.
Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.
A ce titre, les emprunts sont évalués à leur coût historique amorti.
L'impact lié à la couverture de taux a été comptabilisé au compte de résultat en charges pour un montant de 21 K€ qui résulte pour partie de l'application technique de la valorisation des produits de couverture de taux au 31 août 2018.
Le portefeuille de contrats « CAP » dégage une perte globale de 21 K€ sur l'exercice clos le 31 août 2018, lié à la juste valeur des instruments de couvertures.
La juste valeur du contrat est déterminée par un prestataire extérieur utilisant le modèle de Black & Scholes, prenant comme hypothèse que le taux est déterministe.
Les différents facteurs utilisés dans ce modèle sont les suivants :
La volatilité utilisée pour la valorisation des caps est la volatilité implicite observée sur les marchés.
Le Groupe BLEECKER a mis en place une politique de couverture des risques de hausse des taux d'intérêts. Les instruments choisis n'exposent pas le groupe au risque de baisse des taux.
Actuellement, la projection d'une année d'intérêts financiers sur les crédits, au taux Euribor 3 mois du 31 août 2018 (soit -0,319%), n'est pas compensée par les instruments en place.
L'analyse de sensibilité démontre que sur l'exercice à venir, une augmentation de l'Euribor 3 mois de 1% ferait varier les charges financières brutes de produits de couverture de +25,4% sur l'ensemble des dettes à taux variables. Dans un contexte de taux historiquement bas, la politique de couverture en place ne permet pas de générer un produit de couverture équivalent aux charges simulées.
A compter d'un EURIBOR à 2,25%, qui serait à l'origine d'une hausse des charges financières brutes de 65,2%, le dispositif de couverture commencerait à s'appliquer de façon significative.
L'activité du Groupe BLEECKER est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait, il n'existe pas de stocks.
Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.
Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de BLEECKER dans les sociétés du groupe.
Les autres créances à moins d'un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d'immobilisations et sur débiteurs divers.
Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 31 août 2018.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 241 761 K€ contre 174 973 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers à périmètre constant.
Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe BLEECKER sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et ce, quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés dans les comptes sociaux (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Au 31 août 2018, le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salarié. Il n'existe pas d'avantages au personnel.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.
En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d'exploitation de BLEECKER. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d'un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.
Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe BLEECKER à des tiers.
Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.
A la suite de l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, depuis le 1er septembre 2007, le Groupe BLEECKER est soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC.
L'option au régime SIIC a entraîné l'exigibilité immédiate d'un impôt de sortie au taux réduit de 16,5% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés. Le montant de l'impôt de sortie calculé au 31 août 2007 était de 4 527 K€, payable en 4 annuités. Les 4 annuités de 1 132 K€ chacune ont été versées le 14 décembre 2007, le 15 décembre 2008, 15 décembre 2009 et le 15 décembre 2010.
Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d'impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 19% une charge d'impôt correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d'acquisition.
L'application de l'interprétation IFRIC 21 rend obligatoire la reconnaissance d'un passif au titre des taxes à la date de l'évènement générant l'obligation et conduit à retraiter certaines taxes préalablement étalées sur l'exercice. La taxe concernée par ce retraitement au niveau du Groupe est la taxe foncière et se situe au niveau des charges locatives supportées.
Principalement emprunteur à taux fixe, le Groupe BLEECKER est soumis faiblement au risque de hausse des taux d'intérêt dans le temps. Ce risque est limité par la mise en place d'instruments de couverture de taux (CAP).
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers.
Toutefois, cette exposition est atténuée car :
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Cette liquidité est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la centralisation et la gestion de la trésorerie du groupe et le cas échéant par la mise à disposition de comptes courants de la part des actionnaires THALIE et AM DEVELOPPEMENT.
Bénéficiant d'un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n'est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
L'information sectorielle telle que communiquée ci-après est conforme aux dispositions de la norme IFRS 8. Cette présentation est faite à titre de comparaison pour l'exercice clos le 31.08.2017 et pour l'exercice clos le 31.08.2018.
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 685 | 10 330 | 903 | 24 918 | |
| % | 54,9% | 41,5% | 3,6% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 83 | 193 | 2 | 278 | |
| Charges d'exploitation | 16 915 | 5 987 | 396 | 23 299 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 68 504 | 3 941 | 1 075 | 73 520 |
| Résultat opérationnel | 65 357 | 8 477 | 1 585 | 75 418 | |
| % | 86,7% | 11,2% | 2,1% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 221 | 20 | 6 | 248 | |
| Charges Financières | 5 838 | 2 018 | 98 | 7 955 | |
| Résultat Financier | -5 617 | -1 998 | -92 | -7 707 | |
| % | 72,9% | 25,9% | 1,2% | 100,0% | |
| Résultat courant | 59 740 | 6 479 | 1 492 | 67 711 | |
| % | 88,2% | 9,6% | 2,2% | 100,0% | |
| Résultat de cession d'actifs | 0 | -262 | -120 | -382 | |
| Résultat net consolidé | 59 739 | 6 217 | 1 372 | 67 329 | |
| % | 88,7% | 9,2% | 2,0% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement | 432 920 | 101 240 | 4 800 | 538 960 | |
| Total Immobilisations corporelles | 431 000 | 432 920 | 101 240 | 4 800 | |
| % | 80,3% | 18,8% | 0,9% | 100,0% | |
| Actifs destinés à la vente | 0 | 5 532 | 0 | 5 532 | |
| Total Actif courant | 0 | 5 532 | 0 | 5 532 | |
| % | 0,0% | 100,0% | 0,0% | 100,0% | |
| TOTAL | 432 920 | 106 772 | 4 800 | 544 492 | |
| % | 79,5% | 19,6% | 0,9% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 249 870 | 69 371 | 155 | 319 396 | |
| TOTAL | 249 870 | 69 371 | 155 | 319 396 | |
| % | 78,2% | 21,7% | 0,0% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14 390 | 10 665 | 1 026 | 26 081 | |
| % | 55,2% | 40,9% | 3,9% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 210 | 232 | 8 | 451 | |
| Charges d'exploitation | 8 610 | 6 744 | 434 | 15 788 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 12 387 | 1 343 | -3 706 | 10 023 |
| Résultat opérationnel | 18 376 | 5 495 | -3 105 | 20 766 | |
| % | 88,5% | 26,5% | -15,0% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 266 | 2 | 10 | 278 | |
| Charges Financières | 5 042 | 1 443 | 109 | 6 594 | |
| Résultat Financier | -4 777 | -1 441 | -99 | -6 316 | |
| % | 75,6% | 22,8% | 1,6% | 100,0% | |
| Résultat courant | 13 599 | 4 054 | -3 204 | 14 450 | |
| % | 94,1% | 28,1% | -22,2% | 100,0% | |
| Résultat de cession d'actifs | 0 | 2 063 | -17 | 2 046 | |
| Résultat net consolidé | 13 599 | 6 117 | -3 221 | 16 496 | |
| % | 82,4% | 37,1% | -19,5% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement | 358 380 | 107 010 | 11 220 | 476 610 | |
| Total Immobilisations corporelles | 358 380 | 107 010 | 11 220 | 476 610 | |
| % | 75,2% | 22,5% | 2,4% | 100,0% | |
| Actifs destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total Actif courant | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| % | - | - | - | - | |
| TOTAL | 358 380 | 107 010 | 11 220 | 476 610 | |
| % | 75,2% | 22,5% | 2,4% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 224 210 | 71 053 | 7 275 | 302 539 | |
| TOTAL | 224 210 | 71 053 | 7 275 | 302 539 | |
| % | 74,1% | 23,5% | 2,4% | 100,0% |
| En K€ | 31 08 2017 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | ||||
| Marque Bleecker | 3 000 | 3 000 | ||
| Valeur nette | 3 000 | 3 000 |
Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque BLEECKER, valorisée à l'origine par un expert indépendant. Au 31 août 2018, des tests de dépréciation ont été réalisés en comparaison avec la valeur économique. Ces tests sont déterminés selon les mêmes méthodes que celles retenues par l'expert indépendant lors de la valorisation d'origine.
La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et à la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
| En K€ | 31 08 2017 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement Actifs destinés à la vente |
476 610 0 |
80 303 5 532 |
17 952 0 |
538 960 5 532 |
| Valeur nette | 476 610 | 85 835 | 17 952 | 544 492 |
Les immeubles de placement et les immobilisations en cours sont retenus à leur valeur d'expertise telle que définie par la norme IAS 40.
Au 31 août 2018, le Groupe BLEECKER détient 3 contrats de crédit-bail, ces contrats sont à taux variable.
Au 31 août 2018, le Groupe BLEECKER ne dispose pas de droit sur des biens immobiliers dans le cadre de location simple.
Le Groupe BLEECKER n'occupe aucun immeuble. Au 31 août 2018, deux actifs ont été reclassés en actifs destinés à la vente.
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie à l'aide des méthodes suivantes :
Au 31 août 2018, la valeur de l'immeuble de la SARL LULLI correspond à son coût d'acquisition, tel qu'il ressort de l'acte d'acquisition du 10 juillet 2018.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une surface totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, un contrat de promotion immobilière a été signé le 28 novembre 2018 par la SARL GABRIELLI. La livraison de l'immeuble est prévue le 30 septembre 2019 au plus tard.
| Loué à compter du 3T2019, à l'issue des travaux de Gabrielli 75 Paris XV 13 376 7 376 635 € restructuration (bail en l'état futur d'achèvement). Gide 75 Paris IX 1 732 825 554 € Loué Wagner 92 Clichy 1 270 320 359 € Loué 1 734 211 142 € Loué Bureaux Néflier 33 Pessac 113 11 600 € Vacant 105 13 865 € Loué à compter du 17/09/2018 Moussorgski 75 Paris VIII 1 104 850 000 € Loué 2 830 2 563 909 € Loué Molière 75 Paris VIII 548 257 913 € Loué Commerces 945 1 700 770 € Loué 1 406 273 548 € Loué Croix du Sud 77 Lieusaint Bureaux 337 66 400 € Vacant 77 Bussy St Georges 5 321 290 000 € Loué Bleecker 59 Hem 3 600 184 523 € Loué 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment E 8 788 1 092 571 € Loué 2 071 173 335 € Loué Parc du Sextant 77 Lieusaint 3 933 275 000 € Vacant 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment A 8 833 1 037 192 € Loué Activité 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment B 4 235 652 799 € Loué 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment C 2 684 355 559 € Loué Ravel 10 744 1 438 581 € Loué 92 Gennevilliers - Peripark - Batiment D 437 83 000 € Vacant 92 Gennevilliers - 227 Caboeufs - Dominos 5 229 822 535 € Loué Verdi 94 Vitry sur Seine 8 523 818 243 € Loué 1 536 Bureaux 960 396 € Loué 312 Commerces 172 151 € Loué Mahler 75 Paris VIII 57 11 114 € Loué Habitation 352 114 400 € Vacance technique 1 001 471 151 € Loué Bureaux Mallarmé 75 Paris IX 142 79 200 € Loué à compter du 01/10/2018 246 Commerces 80 383 € Loué Lulli 75 Paris XI 390 Commerces 190 000 € Vacance technique 793 Bureaux 307 172 € Loué 587 Bureaux 318 330 € Loué à compter du 28/09/2018 14 rue Lafayette 75 Paris IX 168 Bureaux 92 000 € Loué à compter du 15/10/2018 69 Bureaux 35 400 € Vacant 79 Commerces 47 195 € Loué 108 Commerces 84 600 € Vacant 1 304 Bureaux 587 108 € Loué 15 rue Lafayette 75 Paris IX 24 Commerces 8 500 € Vacant 190 Commerces 84 139 € Loué 1 135 Bureaux 590 436 € Loué Rostand 75 Paris II 659 Commerces 293 618 € Loué 523 Habitation 165 823 € Loué 700 Bureaux 341 934 € Loué 326 Commerces 168 101 € Loué 176 Rivoli 75 Paris I 115 Habitation 32 524 € Loué 408 Habitation 149 000 € Vacant |
Société | Localisation | Surfaces (m²) | Affectation | Loyer en base annuelle au 31/08/2018 |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL (détention 100%) 101 119 27 079 709 € |
*Loyers prévisionnels
**Partenariats :
-SCI Néflier détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100% par la SA Bleecker
Variation des immeubles :
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des immeubles à l'ouverture | 476 610 | 466 350 |
| Acquisitions y compris CBI | 1 920 | 24 968 |
| Travaux | 4 862 | 1 783 |
| Dépenses ultérieures comptabilisées dans la valeur comptable | ||
| Acquisitions dans le cadre de regroupement d'entreprises | ||
| Entrée de périmètre | ||
| Reclassement des immeubles de placement en actifs détenus en vue de la | ||
| vente et autres sorties | (5 532) | |
| Profits ou pertes net résultant d'ajustement de la juste valeur | 73 520 | 10 023 |
| Transferts vers et depuis les catégories de stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaires |
||
| Cession d'actifs | (12 420) | (26 514) |
| Valeur comptable des immeubles à la clôture | 538 960 | 476 610 |
| En K€ | 31 08 2017 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Créances d'impôts différés | ||||
| Prêts | 9 | 9 | ||
| Prêts ICNE | ||||
| Dépôts et cautionnements | 5 380 | 2 234 | 4 707 | 2 907 |
| Valeur nette | 5 389 | 2 234 | 4 716 | 2 907 |
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 22 151 | 19 036 |
| Dépréciation | -6 550 | -1 945 |
| Valeur nette | 15 601 | 17 092 |
Au 31.08.2018, le poste « Clients et comptes rattachés » comprend notamment un arriéré locataire. Cet arriéré a fait l'objet de négociations préalablement à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fin 2017. Eu égard à l'évolution de cette procédure et compte tenu des éléments connus à la date d'arrêté des comptes, cette créance fait l'objet d'une provision à hauteur de 100% pour son montant HT, soit un montant de 4,8 M€.
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 213 | 234 |
| Valeur nette | 213 | 234 |
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Créances fiscales | 3 589 | 3 112 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 14 | 14 |
| Charges constatées d'avance | 1 245 | 1 408 |
| Débiteurs divers | 4 051 | 2 114 |
| Valeur nette | 8 898 | 6 648 |
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Contrats CAP | 13 | 34 |
| Valeur nette | 13 | 34 |
La détermination de la juste valeur des couvertures résulte d'une valorisation financière au 31 août 2018, avec un logiciel standard, intégrant les critères de marché.
La norme IAS 39 a pour incidence dans les comptes consolidés du Groupe BLEECKER au 31 août 2018 l'enregistrement d'une somme de 13 K€ au titre des couvertures des taux variables pour les emprunts et les contrats de crédit-bail immobiliers.
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 4 | 4 |
| Disponibilités | 5 977 | 1 516 |
| Trésorerie | 5 981 | 1 520 |
| Découverts bancaires | -66 | -131 |
| Valeur nette | 5 916 | 1 389 |
Au 31 août 2018, le capital social de BLEECKER s'élève à 20 787 356,70 €, divisé en 1 126 686 actions de 18,45 € de valeur nominale chacune.
Au 31 août 2018, BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions. Conformément à l'article L. 225- 210 alinéa 3 du Code de commerce, la Société dispose de réserves autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Le compte de réserves indisponibles doté à cet effet s'élève à ce jour à 76.511 €.
| 31 08 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | ||||
| d'actions | Montant en € | |||
| Actions inscrites en diminution des capitaux propres | 2 000 | 76.511 | ||
| Auto-détention en % | 0,18% |
Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.
| En K€ | ENCOURS | Diminution | Augmentation | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS Remboursement | ENCOURS | Remboursement | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2017 | 31 08 2018 | 31 08 2018 | 31 08 2018 | < 1 an | 31 08 2019 | 1 à 5 ans | 31 08 2023 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 90 993 | 41 829 | 12 572 | 156 735 | -3 623 | 153 113 | -142 175 | 10 938 | -10 938 |
| Emprunt obligataire | 11 500 | 11 500 | 11 500 | -11 500 | |||||
| Emprunts bancaires | 59 347 | 41 683 | 127 321 | 144 984 | -3 371 | 141 613 | -130 675 | 10 938 | -10 938 |
| Intérêts provisionnés | 146 | 146 | 251 | 251 | -251 | ||||
| Dettes à taux variable | 221 730 | 70 150 | 225 | 151 805 | -6 948 | 144 856 | -46 191 | 98 665 | -98 665 |
| Emprunts bancaires | 75 658 | 56 657 | 19 001 | -456 | 18 545 | -18 545 | |||
| Intérêts provisionnés | 159 | 159 | 68 | 68 | -68 | ||||
| Crédit-bail | 145 783 | 13 203 | 91 | 132 670 | -6 358 | 126 312 | -27 646 | 98 665 | -98 665 |
| Découvert bancaire | 131 | 131 | 66 | 66 | -66 | ||||
| Total dette brute | 292 722 | 111 980 | 127 797 | 308 540 | -10 571 | 297 969 | -188 366 | 109 603 | -109 603 |
Note : La répartition des prêts se fait sur la base des amortissements annuels minimum obligatoires contractuels.
| En K€ | ENCOURS | Entrée de Augmentation | Diminution | Reclassement | ENCOURS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2017 | périmètre | 31.08.2018 | |||||
| Emprunt obligataire | 11 500 | 11 500 | |||||
| Emprunts bancaires | 135 955 | 128 024 | -98 645 | 165 334 | |||
| CASH | Dettes de CBI | 146 355 | 0 | -13 203 | 133 152 | ||
| Concours bancaires | 131 | 66 | -131 | 66 | |||
| Comptes courants d'associés | 15 931 | 28 871 | -43 922 | 880 | |||
| Emprunt obligataire | |||||||
| Emprunts bancaires | -645 | - 384 | -1 029 | ||||
| NON CASH | Dettes de CBI | -573 | 91 | -482 | |||
| Concours bancaires | |||||||
| Comptes courants d'associés | |||||||
| Total | 308 654 | 156 668 | -155 902 | 309 420 |
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements reçus | 10 856 | 9 816 |
| Valeur nette | 10 856 | 9 816 |
Correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe BLEECKER.
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| En K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 4 333 | 3 572 |
| Autres dettes | 1 853 | 845 |
| Produits constatés d'avance | 6 457 | 6 402 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 738 | 4 676 |
| Total des dettes | 17 381 | 15 495 |
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER au 31 août 2018 est de 24,918 K€, dont 4,964 K€ de charges refacturées.
Les charges opérationnelles comprennent essentiellement :
Toutes les charges y compris celles récupérables auprès des locataires sont comptabilisées en Charges. Les charges récupérées auprès des locataires sont comptabilisées en Produits.
Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges.
Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, ainsi que l'impact lié aux instruments de couverture.
| en K€ | 31 08 2018 | 31 08 2017 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 248 | 278 |
| Intérêts sur emprunts et charges financières | 4 580 | 2 995 |
| Intérêts liés aux opérations de crédit-bail Charges financières |
3 354 | 3 604 |
| liées aux financements | 7 934 | 6 599 |
| Coût de l'endettement financier net |
7 686 | 6 320 |
| Ajustement de valeur des instruments financiers Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
21 | -4 |
| Coût de l'endettement net | 7 707 | 6 316 |
La Table thématique suivante permet d'identifier les informations requises par l'Autorité des marchés financiers, au titre du rapport financier annuel, conformément à l'article 212-13 VI de son règlement général.
| Informations requises dans le rapport financier annuel | Chapitres Pages |
|
|---|---|---|
| 1. | COMPTES ANNUELS | Annexe 1 p. 158 à 177 |
| 2. | COMPTES CONSOLIDES | Annexe 2 p. 178 à 212 |
| 3. | RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.08.2017 |
|
| 3.1 | Évènements marquants | Chap. 26 § 1 p. 137 à 139 |
| 3.2 | Commentaires sur les comptes sociaux | Chap. 26 § 2 p. 146 à 151 |
| 3.3 | Commentaires sur les comptes consolidés | Chap. 26 § 3 p. 151 à 154 |
| 3.4 | Évolution et perspectives d'avenir | Chap. 26 § 4 p. 154-155 |
| 4. | DECLARATION DU RESPONSABLE | Chap.1 p. 4 |
| 5 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES |
Chap. 20 § 20.4 p. 105 à 109 Chap. 20 § 20.5 p. 110 à 114 |
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