Bastide Le Confort Médical

Share Issue/Capital Change • Dec 9, 2013

BASTIDE Société anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 30132 Caissargues

305 635 039 RCS NIMES

Descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 29 novembre 2013

1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

29 novembre 2013

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :

A la date du 29 novembre 2013, la société détient 35.738 actions propres, soit 0,48 % du capital.

3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

• 5.051 actions au titre du contrat de liquidité AMAFI
• 30.687 actions au titre du contrat de rachat

4) Objectifs du programme de rachat

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• d'assurer l'animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AMAFI reconnue par l'AMF ;
• de consentir des options d'achat d'actions ou des attributions gratuites d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;
• de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

L'assemblée générale du 29 novembre 2013 a autorisé la société Bastide à procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 734 058 actions. Aussi, le montant du programme ne pourra être supérieur au montant des réserves libres arrêté dans les comptes annuels sociaux de l'exercice en cours.

Compte tenu du nombre d'actions détenues au 29 novembre 2013, soit 35.738 actions représentant 0,48 % du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 730.485, soit un investissement théorique de 36.524.210 euros sur la base du prix maximum d'achat de 50 euros figurant dans la onzième résolution de l'assemblée générale des actionnaires.

6) Durée du programme de rachat

L'autorisation expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.