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Baikowski

Annual Report Apr 20, 2023

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Annual Report

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Rapport Annuel au 31 décembre 2022

Groupe BAIKOWSKI®

1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 2
1.1. Historique du Groupe 2
1.2. Organigramme juridique simplifié 3
1.3. Activités de Baikowski 3
1.4. Principaux marchés et concurrence 4
1.5. Propriétés immobilières, sites et équipements 5
1.6. Politique d'investissement 5
2. RAPPORT DE GESTION 6
2.1. Situation et comptes consolidés du Groupe Baikowski 6
2.2. Situation et comptes annuels de Baikowski SA 9
2.3. Opérations sur titres 12
2.4. Recherche et développement 12
2.5. Facteurs de risques 13
2.6. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière 17
3. ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022 20
3.1. Compte de résultat consolidé 20
3.2. État du résultat global 20
3.3. Bilan consolidé 21
3.4. Tableaux des flux de trésorerie consolidés 23
3.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 24
3.6. Annexe aux états financiers consolidés 2022 25
3.7. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés 55
3.8. Comptes sociaux annuels et annexe 57
3.9. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 69
3.10. Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 72
4. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 73
4.1. Rémunérations et avantages 73
4.2. Composition, mandats et fonctions exercés par les administrateurs 73
4.3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité 79
4.4. Contrats de service 79
4.5. Renseignements à caractère général concernant Baikowski SA 80
4.6. Acte constitutif et statuts 80
4.7. Répartition du capital et des droits de vote83
4.8. Dividende 83
4.9. Conflits d'intérêts 83
4.10. Code du gouvernement d'entreprise 83
5. RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL ET POLITIQUE D'INFORMATION 84
5.1. Responsable du Rapport Annuel 84
5.2. Attestation du responsable du Rapport Annuel 84
5.3. Documents accessibles au public 84
5.4. Informations publiées 84

1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

1.1. Historique du Groupe

L'historique ci-dessous retrace plus de 110 ans d'histoire.

  • 1904 : création de la société "LA PIERRE SYNTHETIQUE BAIKOWSKI" à Boulogne sur Seine par Moïse et Lazare Baikowski, pour industrialiser la synthèse du rubis qui venait d'être découverte par le physicien Auguste Verneuil.
  • 1919 : installation à Annecy, où la Société trouve les conditions nécessaires à son développement : hydroélectricité pour la production (production d'électricité par Les Forces Motrices Du Fier), industrie horlogère, tant savoyarde que Suisse à proximité. Elle occupe rapidement les tout premiers rangs mondiaux des producteurs de pierres de synthèse pour la bijouterie.
  • 1930 : Max Baikowski réalise les premiers spinelles de synthèse fabriqués industriellement. Le spinelle est une espèce minérale de la famille des oxydes, utilisée en joaillerie.
  • 1945 : reconstruction de l'usine détruite pendant la guerre, dirigée par Max Baikowski qui augmente la production. Il met au point une fabrication industrielle d'alumine calcinée de haute pureté.
  • 1954 : création des usines Baikowski du site de Poisy (canton d'Annecy).
  • 1969-1975 : développement de poudres pour les tubes de lampe, pour le polissage et pour le CEA.
  • 1979 : création de la société Baikowski International Corporation, filiale dédiée aux activités de chimie de spécialité aux Etats-Unis.
  • 1984 : les descendants de la famille Baikowski cèdent la totalité de leur participation. Pierre Synthétique Baikowski devient une société holding, et la société installée à Poisy devient Baikowski Chimie (aujourd'hui Baikowski SA).
  • 1988 : le bureau de vente japonais devient la joint-venture Baikowski Japan Corporation, constituée avec le partenaire japonais.
  • 1994 : lancement par la branche Baikowski d'un programme d'investissement de 12 millions de francs destiné à la réduction des rejets atmosphériques.
  • 2001 : rachat de la société Malakoff Industries située au Texas, USA, qui devient Baikowski Malakoff International.
  • 2005 : création, avec Feralco, d'Alko, jointe venture détenue à 50/50 spécialisée dans la production de sulfate d'aluminium liquide et produits chimiques dérivés.
  • 2010 : création de la filiale Baikowski Korea Corporation à Séoul en Corée du Sud.
  • 2018 : achat de la participation détenue par Feralco dans Alko
  • 2018 : Introduction en bourse sur Euronext Growth Paris le 27 décembre 2018
  • 2019 : Acquisition de Mathym SAS le 30 septembre 2019

1.2. Organigramme juridique simplifié

1.3. Activités de Baikowski

Le groupe Baikowski emploie 165 personnes et produit des poudres et formulations d'alumine ultra-pure ainsi que des oxydes minéraux fins tel que le Spinel, ZTA, YAG ou cérium. Ces produits sont des éléments intervenant dans la composition de céramiques techniques, dans le polissage de précision, dans les cristaux et dans les additifs.

Les applications diverses sont présentes dans les marchés de :

  • l'électronique (semi-conducteurs),
  • l'automobile (polissage, batteries au lithium),
  • l'éclairage (ampoules à décharge, tubes fluorescents, LED),
  • la téléphonie et les montres (verres en saphir, pièces en céramiques),
  • la défense (blindage, optique), et
  • le médical (prothèses, imagerie).

Baikowski maîtrise la conception, le développement et la production de ces poudres à haut degré de pureté grâce à 3 procédés industriels différents que sont le procédé Alum, le procédé Bayer modifié et l'hydrolyse d'aluminium. La production et la R&D sont réalisées sur des sites situés à Poisy en France, à Malakoff et à Charlotte aux Etats-Unis et à Chiba au Japon. Les sites sont complémentaires et proposent une expertise dans chacun des procédés. Deux bureaux commerciaux à Séoul en Corée du Sud et Charlotte aux Etats-Unis, ainsi qu'une représentation commerciale à Shanghai en Chine, complètent l'implantation géographique de Baikowski.

Depuis le 30 septembre 2019, Baikowski dispose également d'un site de développement et de fabrication de nano-dispersions de haute pureté, à Champagne au Mont d'Or en France, à la suite de l'acquisition de la société Mathym SAS.

Baikowski a réalisé un chiffre d'affaires de 53.0 M€ en 2022 pour une marge d'EBITA de 12,4%. L'entreprise réalise 97% de ventes à l'export dont 12% en Europe, 28% en Amérique et 57% en Asie/Océanie.

1.4. Principaux marchés et concurrence

Baikowski sert 6 grands marchés :

Baikowski dispose d'un portefeuille client diversifié avec quelques clients majeurs. Les dix premiers clients représentent 68% du chiffre d'affaires du groupe.

1.5. Propriétés immobilières, sites et équipements

Baikowski est organisé autour de 4 sites industriels et de recherche et développement à travers le monde :

  • Poisy (Haute-Savoie, France), principal site du groupe, d'une superficie de 6ha 67a 68 ;
  • Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, France), d'une superficie de 650 m2 ;
  • Malakoff (Texas, Etats-Unis), d'une superficie de 34 800 m2 ;
  • Chiba (Tokyo, Japon) (JV), d'une superficie de 4 915 m2(cet actif, détenu par la joint-venture détenue à 50% par la Société est comptabilisé par mise en équivalence) ;

A l'exception du site de Mathym SAS à Champagne-au-Mont-d'Or dans la métropole de Lyon - France (650 m2 ) et du site japonais dont une partie (2 850 m2 ) est en location, les sites sont détenus en pleine propriété par les sociétés du groupe Baikowski.

Le site français de Poisy est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumis à autorisation. Il est certifié ISO14001 et OHSAS18001 depuis juin 2018.

Les quatre sites du Groupe assurent la totalité des travaux de conception, de développement et de production.

Ce dispositif est complété par des bureaux commerciaux aux Etats-Unis (Charlotte, Caroline du Nord) et en Corée (Séoul) en charge de la commercialisation de ces solutions sur leur territoire.

1.6. Politique d'investissement

La politique du Groupe Baikowski en termes d'équipement industriel est de maintenir ses sites à un haut niveau technologique à travers une politique d'investissement visant à réaliser la maintenance nécessaire et préventive mais aussi à développer ses capacités industrielles et ses technologies.

Les investissements industriels de maintenance répondent au souhait de disposer d'un outil industriel performant afin de répondre aux demandes de nos clients en termes de qualité, de fiabilité et de réactivité dans un environnement où les certifications sont un impératif. La politique d'investissement de maintenance met un accent particulier sur la polyvalence des investissements et la réutilisation de ceux-ci.

Les investissements industriels de capacité répondent à des besoins capacitaires en lien avec la croissance de nos activités. Ceux-ci sont principalement réalisés dans le cadre de contrats clients pluriannuels.

2. RAPPORT DE GESTION

2.1. Situation et comptes consolidés du Groupe Baikowski

2.1.1. Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Var %
Chiffre d'affaires 52 975 44 852 18,1%
Marge brute 37 555 33 208 13,1%
EBITDA 12 342 11 763 4,9%
En % du chiffre d'affaires 23,3% 26,2%
Résultat opérationnel (EBIT) 8 138 7 039 15,6%
En % du chiffre d'affaires 15,4% 15,7%
Résultat financier -328 404
Impôts -1 269 -661
Résultat net consolidé de la période 6 541 6 781 -3,5%

Le chiffre d'affaires annuel consolidé du Groupe Baikowski pour l'exercice 2022 s'établit à 53.0 millions d'euros soit une hausse de +18,1 % par rapport au chiffre d'affaires publié en 2021. À périmètre et taux de change constant, l'évolution organique ressort à +15,5 % comparée à l'exercice 2021.

Le dynamisme du marché de l'électronique ainsi que la résilience des marchés de l'automobile et de l'aéronautique ont porté le Groupe jusqu'à un chiffre d'affaires record et ceci dans un environnement géopolitique et énergétique dégradé. La crise énergétique actuelle précipite cependant la fin programmée et anticipée du marché de l'éclairage traditionnel, les ventes étant en très net recul en 2022.

En 2022, la France a représenté 3 % du chiffre d'affaires (3 % en 2021), le reste de l'Europe 12 % (20 % en 2021), les Amériques 28 % (contre 28 % en 2021), l'Asie et le reste du monde 57 % (contre 49 % en 2021). L'activité du Groupe est par ailleurs fortement exposée à la monnaie japonaise, le YEN (monnaie de facturation de certains produits).

Impacté par la croissance de chiffre d'affaires et une meilleure contribution du mix produits, le résultat opérationnel s'établit à 8,1 millions d'euros.

La quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence s'élève à 1,6 millions d'euros à fin 2022, contre 1,2 millions d'euros au 31 décembre 2021 et contribue à la bonne tenue de l'EBITDA (12,3 M€ soit 23,2% du chiffre d'affaires).

Le résultat financier au titre de l'exercice 2021 est une charge de 0,3 million d'euros (+0,4 million d'euros en 2021), qui représente 0,6% du chiffre d'affaires (-0,9 % en 2021).

La charge d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2021 est de 1,3 millions d'euros (0,7 million d'euros en 2020) et le taux facial effectif d'impôt sur les sociétés ou équivalent est de 16,2 % contre 8,9 % en 2021.

Aussi, le résultat net part du Groupe au titre de l'exercice 2022 s'établit à 6,5 millions d'euros (6,8 millions d'euros en 2021) soit 12,3% du chiffre d'affaires.

2.1.2. Bilan consolidé

Capitaux propres

Les capitaux propres part du Groupe s'élèvent au 31 décembre 2022 à 44,3 millions d'euros (40,8 millions d'euros au 31 décembre 2021). La variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l'exercice 2022 représente +3,5 millions d'euros.

Actifs non courants

Les actifs non courants ont baissé de -1,6 millions d'euros au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021.

Besoin en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement opérationnel (Clients + Stocks - Fournisseurs) au 31 décembre 2022 est un besoin net de 18,9 millions d'euros en hausse de 5,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2021 (13,6 millions d'euros).

Le besoin en fonds de roulement "autres" au 31 décembre 2022 est une ressource nette de 3,1 millions d'euros en hausse de 0,6 million d'euros par rapport au 31 décembre 2021 (2,5 millions d'euros).

Dette financière nette

La dette financière nette (dette financière brute – trésorerie) s'établit au 31 décembre 2022 à 4,9 millions d'euros, en hausse de 0,4 million d'euros par rapport au 31 décembre 2021 (4,5 millions d'euros).

La dette financière brute est composée de 67,2 % de financements à taux fixe.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges au 31 décembre 2022 représentent 0,1 million d'euros en baisse de 0,4 million d'euros par rapport par rapport au 31 décembre 2021 (0,5 million d'euros).

2.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidé

Le flux de trésorerie généré par l'activité est de +5,3 millions d'euros en 2022. Ce flux de trésorerie est inférieur de 5,1 millions d'euros à celui de 2021 (+10,4 millions d'euros). Cette baisse est principalement liée à la variation de BFR.

Le flux de trésorerie lié aux investissements représente pour l'année 2022 un décaissement net de -2,4 millions d'euros. Ce flux inclut principalement les investissements en outil de production.

Le flux de financement s'élève à -3,2 millions d'euros pour l'exercice 2022 (-7,2 millions d'euros en 2021).

La trésorerie nette est de 9,3 millions d'euros contre 9,4 millions d'euros au 31 décembre 2021.

2.1.4. Ratios financiers

Au 31 décembre 2022, les ratios financiers du Groupe Baikowski sont les suivants :

  • le Gearing ratio comptable (Dette Financière Nette/Situation Nette) s'élève à 11 % (11 % en 2021),

  • le ratio de levier (Dette Financière Nette / EBITDA) à 0,4 x (0,4 x en 2021),

Le ratio de levier repris dans le contrat de prêt signé en décembre 2018 et prorogé en décembre 2021 pour 2 ans respecte la limite applicable qui est au 31 décembre 2022, de <3.

2.1.5. Evolution du périmètre de consolidation

Aucune évolution du périmètre de consolidation sur 2022.

2.1.6. Perspectives 2023 et moyen terme

Les signaux mitigés sur le marché des semi-conducteurs ainsi que les ralentissements économiques résultant de la lutte contre l'inflation invitent le Groupe à la prudence pour 2023. Les perspectives sur les marchés de spécialités accompagnant la transition énergétique représentent toutefois une source de croissance et d'optimisme pour le Groupe.

2.1.7. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion

Néant.

2.1.8. Recherche et développement

Le Groupe Baikowski consacre les moyens nécessaires pour développer son expertise et pour lui permettre de trouver des réponses appropriées aux besoins de ses clients qui ont des exigences de qualité très élevées et sont à la pointe du progrès en termes d'innovation.

Sur l'exercice 2022, les frais de recherche & développement ont atteint 3,3 millions d'euros (2,9 millions d'euros en 2021). L'innovation est un axe stratégique fort de développement de Baikowski, s'inscrivant dans la culture entrepreneuriale du Groupe.

2.2. Situation et comptes annuels de Baikowski SA

2.2.1. Activité de la société au cours de l'exercice écoulé

Au titre de l'exercice 2022, la société Baikowski a réalisé un total de produits d'exploitation de 51 417 k€ (dont 45 420 k€ de chiffre d'affaires) contre 40 494 k€ en 2021 (dont 38 381 k€ de chiffre d'affaires).

Ses charges d'exploitation se sont élevées à 44 126 k€ (contre 36 242 k€ en 2021), dont 3 196 k€ d'amortissements et 517 k€ de provision pour dépréciation.

En conséquence, son résultat d'exploitation a été de 7 291 k€ (contre 4 252 k€ en 2021).

Son résultat financier est un produit de 2 233 k€ (contre 1 005 k€ en 2021).

En conséquence, son résultat courant avant impôts s'est établi à 9 524 k€ (contre 5 257 k€ en 2021).

L'exercice 2022 s'est soldé, compte tenu d'un résultat exceptionnel négatif de 148 k€, d'une participation des salariés de 499 k€ et d'une charge d'impôt sur les bénéfices de 1 192 k€, à un résultat net positif de 7 684 k€ (contre un bénéfice de 4 914 k€ au titre de l'exercice précédent) pour un montant de capitaux propres de 31 473 k€.

2.2.2. Dépenses non déductibles fiscalement

Le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élèvent à 35 813 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (charge d'impôt théorique estimée à env. 8 950 euros).

2.2.3. Affectation du résultat

Il est proposé de verser 2 207 k€ à titre de dividendes et d'affecter le solde du résultat net 2022 (7 684 k€) au compte « Autres Réserves » pour 5 476 k€ et au compte « Réserve légale » pour 1 k€.

2.2.4. Difficultés rencontrées – progrès réalisés

L'exercice clos le 31 décembre 2022 a été marqué par les conséquences de la crise russo-ukrainienne, la crise énergétique et les politiques des banques centrales pour contenir l'inflation.

Les efforts de R&D ont été maintenus, pour accroitre la présence du groupe sur de nouvelles niches à haut potentiel dans des marchés diversifiés, en combinant notamment les expertises de Baikowski dans la fabrication de poudres et formulations avec celles de Mathym dans le développement de nano-dispersions innovantes.

2.2.5. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Cf 2.1.6.

2.2.6. Activités des Filiales

Nos filiales américaines Baikowski International Corporation et Baikowski Malakoff Inc. ont réalisé respectivement des chiffres d'affaires de 7 609 k€ et de 4 734 k€

La société japonaise Baikowski International Japan a réalisé un chiffre d'affaires de 38 087 k€

  • La société Baikowski Korea Corporation a réalisé un chiffre d'affaires de 755 k€
  • La société ALKO a réalisé un chiffre d'affaires de 1 739 k€

Cf 3.8.3, tableau Filiales et participations

2.2.7. Dividendes versés (art. 243bis du code général des impôts)

Cf. 4.8 du RF

Cf. 3.6.13 « dividende au titre de l'année 2022 » : un dividende de 0.60 € par action sera proposé à l'Assemblée Générale du 21 juin 2023.

Exercice Dividende par action Montant éligible à l'abattement de 40%
31/12/2020 0,00 €
31/12/2021 0,85 €
31/12/2022 0,60 €

2.2.8. Information sur les délais de paiement

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à
titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende par action
Montant éligible à l'abattement de 40%
31/12/2020
0,00 €
31/12/2021
0,85 €
31/12/2022
0,60 €
2.2.8.
Information sur les délais de paiement
Conformément aux articles L.441-6-1 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais
de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non
réglées à la clôture de l'exercice et la ventilation de ce montant par tranche de retard dans les tableaux annexés.
Dettes fournisseurs (en milliers d'euros)
2022
2021
Dont factures non parvenues
337
243
Dettes non échues
2 785
2 134
Délai compris entre 0 et 30 jours
0
0
Délai compris entre 30 et 60 jours
0
0
Délai supérieur à 60 jours
0
0
TOTAL
3 122
2 377
Créances clients (en milliers d'euros)
2022
2021
Dont facture à établir
0
0
Créances clients non échues
8 148
6 007
Délai compris entre 0 et 30 jours
0
18
Délai compris entre 30 et 60 jours
0
0
Délai supérieur à 60 jours
189
119
TOTAL
8 337
6 144
2023.

2.2.9. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices

2.2.9.
Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices
X 2022 2021 2020 2019 2018
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 45 420 38 381 30 021 33 833 35 978
PRODUITS D'EXPLOITATION 51 417 40 494 29 834 37 950 41 218
CHARGES D'EXPLOITATION 44 126 36 242 29 823 37 582 38 215
RESULTAT D'EXPLOITATION 7 291 4 252 12 368 3 003
PRODUITS FINANCIERS 2 601 1 225 1 939 2 503 1 922
CHARGES FINANCIERES 368 220 224 323 186
RESULTAT FINANCIER 2 233 1 005 1 716 2 179 1 736
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 9 524 5 257 1 727 2 547 4 739
13 16 23 71 23
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES 161 286 0 48 0
RESULTAT EXCEPTIONNEL
x
-148 -270 23 23 23
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 499 235 0 0 162
Impôts sur les bénéfices 1 192 -162 -566 -535 114
x 0 0 0
TOTAL DES PRODUITS 54 031 41 734 31 797 40 523 43 163
TOTAL DES CHARGES 46 346 36 820 29 481 37 418 38 677
BENEFICE OU PERTE 7 684 4 914 2 316 3 105 4 486
en € 2022 2021 2020 2019 2018 2017
Capital en fin d'exercice
Capital social
4 598 223 4 589 581 4 589 581 4 589 581 4 589 581 4 210 625
en € 2022 2021 2020 2019 2018 2017
Capital en fin d'exercice
Capital social 4 598 223 4 589 581 4 589 581 4 589 581 4 589 581 4 210 625
Nombre des actions ordinaires existantes 3 678 578 3 671 665 3 671 665 3 671 665 3 671 665 168 425
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 45 420 423 38 380 830 30 021 472 33 832 552 35 977 875 33 004 057
Résultat Courant avant Impôts 9 523 582 5 256 806 1 727 213 2 547 239 4 739 160 3 583 009
Impôt sur les bénéfices 1 191 645 -161 854 -565 918 -535 331 114 377 -123 357
Résultat Net 7 684 422 4 913 948 2 315 694 3 105 074 4 485 789 3 635 999
Résultat distribué* 3 126 791 0 0 0 3 635 999
Résultat par action
Résultat Courant avant Impôts 2,6 1,4 0,5 0,7 1,3 21,3
Résultat Net 2,1 1,3 0,6 0,8 1,2 21,6
Résultat attribué à chaque action* 0,6 0,9 0,0 0,0 0,0 21,6
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 129 132 136 130 118 115
Montant de la masse salariale de l'exercice 7 262 282 6 861 914 6 179 140 6 704 143 6 103 790 6 671 786
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, etc.)
4 130 044 3 908 276 3 248 939 3 404 196 3 985 080 3 483 668

* Ce montant sera proposé à l'assemblée générale du 21 juin 2023

2.3. Opérations sur titres

2.3.1 Actionnariat salarié

Au 31 décembre 2022, la part du capital détenue par les salariés représente, à la connaissance de la société, moins de 0,1 % du capital et des droits de vote.

Au 31 décembre 2022, le Directeur Général ne bénéficie pas de Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Nouvelles et/ou Existantes.

Dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivant du Code du commerce et des autorisations votées en Assemblées Générales, le Conseil d'administration a attribué 8 600 actions gratuites de performance à ses mandataires sociaux, et 8 880 actions gratuites de performance à certains salariés de Baikowski le 5 mars 2019. Ces attributions ont pour objectif d'encourager la réalisation des objectifs long terme de Baikowski et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires.

Pour ce faire, l'acquisition définitive d'une partie des actions est soumise à des conditions de performance et à l'obligation de présence au sein de la société à la date définitive d'acquisition soit le 6 mars 2021 et le 6 mars 2022 pour le plan de performance à ses mandataires sociaux décidé en 2019, et le 12 avril 2022 pour le plan de performance à certains salariés de Baikowski décidé en 2019.

En application des règlements des plans d'attribution d'actions gratuites, 6 913 actions ont été créées et livrées en 2022.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune fraction du capital de la Société n'était détenue au 31 décembre 2022 par des salariés de l'entreprise ou des sociétés liées dans le cadre du plan d'épargne entreprise prévu par les articles L.3332-1 à L.3334-16 du Code du travail et dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise, régis par le chapitre 3 de la Loi du 23 décembre 1988.

2.3.2 Programme de rachat d'actions

En application des articles L.225-209 et L.225-211 du Code de commerce et suivant l'autorisation de l'Assemblée Générale du 16 juin 2021, renouvelée par l'Assemblée Générale du 8 juin 2022, il est précisé qu'au cours de l'exercice 2022, la Société a procédé aux opérations suivantes :

  • 10 951 titres ont été acquis dans le cadre du contrat de liquidité ;
  • 7 940 titres ont été vendus dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2022, la Société détient 8 479 de ses actions au titre de son contrat de liquidité et 916 actions, représentant moins de 0,2 % du capital de la Société.

Chaque action possède une valeur nominale de 1,25 euros.

Au 31 décembre 2022, la valeur de marché des actions auto-détenues s'élevait à 155 milliers d'euros.

2.4. Recherche et développement

Cf 2.1.8

2.5. Facteurs de risques

2.5.
Facteurs de risques
niveau de risque. Le Groupe conduit ses activités dans différentes géographies et sur des marchés en constante évolution ce qui l'expose à plusieurs
natures de risques. L'occurrence de ces incertitudes pourrait avoir des effets significatifs défavorables sur les opérations du Groupe
et/ou sur sa situation financière. Le Groupe a recensé ces incertitudes et mis en œuvre des mesures de gestion afin de réduire le
Les principaux facteurs de risques pour le Groupe après mise en œuvre des mesures de gestion des risques, sont présentés ci
après. Les plus importants en termes de probabilité d'occurrence et d'ampleur quant à leur impact étant mentionnés en premier
pour chaque catégorie de risques dans le tableau ci- dessous, et hiérarchisés au sein de chaque catégorie.
Evaluation nette du risque /
Nature du risque
Moyen Elevé
Stratégique Risque lié aux acquisitions Changements de marché et évolutions
technologiques
Opérationnel Risques liés à la propriété intellectuelle, aux
brevets et licences
Risques liés aux collaborateurs clés (production,
R&D) et au recrutement
Risques liés à la joint-venture japonaise et aux
activités internationales
Risques liés aux sites industriels
Risques liés aux systèmes d'information
Risque environnemental
Conjoncture économique
Risques énergétiques
Juridique Respect de la réglementation

2.5.1. Risques stratégiques

Changements de marché et évolutions technologiques

Description du risque

Le marché sur lequel évolue le Groupe pourrait connaître de nouvelles évolutions technologiques significatives et voir apparaître de nouvelles technologies ou de nouveaux matériaux plus performants et/ou moins chers que ceux proposés par le Groupe. A titre d'illustration, l'éclairage industriel a été significativement modifié et la lampe à vapeur de sodium a été remplacée par le LED.

Des technologies concurrentes, qu'elles soient existantes, en cours de développement, ou encore inconnues à ce jour, pourraient, dans un avenir plus ou moins proche, prendre des parts de marché significatives et restreindre la capacité du Groupe à commercialiser ses produits avec succès.

Des concurrents du Groupe disposant de ressources financières importantes, ou de nouveaux entrants sur le marché, pourraient également mettre au point de nouvelles technologies et procédés industriels plus performants et/ou moins coûteuses que celles développées par le Groupe, ce qui pourrait conduire à une baisse de la demande et avoir un effet défavorable significatif sur Baikowski, son activité, sa situation financière, ses perspectives ou ses résultats.

Principales actions de gestion du risque engagées

Les efforts du Groupe en termes de politique d'innovation seront maintenus afin que le Groupe conserve sa position d'acteur de référence en termes d'innovation technologique, reste à même de s'adapter le cas échéant aux futures innovations technologiques du secteur et continue de gagner des parts de marché.

Si le Groupe ne parvenait pas à suivre le rythme des évolutions technologiques ou à poursuivre ses efforts en terme de politique d'innovation, face notamment à ceux engagés par des concurrents disposant de moyens plus importants, ou si des technologies alternatives apparaissaient et bouleversaient le marché, la capacité du Groupe à continuer à proposer une offre pertinente et compétitive s'en trouverait affectée ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur Baikowski, son activité, sa situation financière, ses perspectives ou ses résultats.

Risque lié aux acquisitions

Description du risque

Le Groupe pourrait réaliser une partie de sa croissance par des acquisitions. Si le Groupe se trompait dans la valorisation d'un actif ou ne parvenait pas à procéder à une bonne intégration de cet actif, ses résultats pourraient en être négativement impactés et le Groupe perdrait également une opportunité de développement, ce qui pourrait négativement affecter la valeur des actifs incorporels et le niveau de synergies et d'économies escompté.

Principales actions de gestion du risque engagées

Le Groupe a recours à des conseils externes pour réduire le risque lié aux acquisitions. En l'occurrence, les conseils EY et Vivien & associés nous ont accompagnés pour l'acquisition de Mathym SAS en 2019.

2.5.2. Risques opérationnels

Conjoncture économique et crise russo-ukrainienne

Description du risque

L'activité du Groupe est liée au développement des acteurs de premier ordre des marchés sur lesquels le Groupe opère.

Le marché Chimie de Spécialités est particulièrement sensible à l'évolution des usages et des modes applicatifs de l'alumine ultra pure et des oxydes minéraux fins. Dans ce contexte, une évolution défavorable des activités de Recherche & Développement des clients du Groupe entraine un moindre renouvellement de ses débouchés applicatifs et induit donc une baisse de son activité.

Au cours de l'exercice écoulé, la crise russo-ukrainienne a accentué la hausse du coût des matières premières et énergies (gaz, électricité) sur l'ensemble de nos sites. Une prolongation de ces conditions de marché et/ou un changement de magnitude sont susceptibles d'impacter négativement les opérations et projets, ainsi que la situation financière du Groupe

Principales actions de gestion du risque engagées

Afin de diminuer l'impact de ces risques liés à la conjoncture économique, le Groupe a mis l'accent sur le développement de ses marchés, de ses technologies et de ses géographies diversifiant ainsi ses activités.

Les risques afférents à la crise russo-ukrainienne sont monitorés par une politique de prix adaptée à ces conditions de marché et par une gestion des stocks destinée à pouvoir répondre aux besoins de nos clients.

Risques énergétiques

Description du risque

Le Groupe suit attentivement les risques liés à la perte d'un client ou d'un marché majeur, certains clients servant des marchés particulièrement impactés par la hausse des coûts de l'énergie.

Le risque énergétique est désormais considéré comme un risque opérationnel et stratégique de niveau élevé. Ce risque porte à la fois sur la disponibilité et sur le coût des énergies. Une disponibilité réduite pendant plusieurs semaines et un coût structurel élevé auraient à moyen terme des effets défavorables sur la situation financière du Groupe.

Principales actions de gestion du risque engagées

Pour répondre à ce nouveau risque, le Groupe maintient les mécanismes éprouvés pour limiter la consommation et le coût du gaz et de l'électricité.

Risques liés à la propriété intellectuelle, aux brevets et licences

Description du risque

La croissance future du Groupe dépendra notamment de sa capacité à développer et protéger son savoir-faire et ses innovations. Les projets de recherche et développement considérés par le Groupe comme étant les plus sensibles sont réalisés en interne. Compte tenu de leurs caractéristiques et des contraintes liées au processus de protection des brevets, très peu de technologies, formulations, procédés, et savoir-faire développés au sein du groupe sont brevetés.

Principales actions de gestion du risque engagées

Le Groupe s'efforce de conserver confidentiels ces technologies, formulations, procédés, savoir-faire, et données propres non brevetés ou non brevetables en limitant la communication d'éléments clés de son savoir-faire à des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'il entretient avec ces derniers et en s'assurant contractuellement que ces tiers s'engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. De même, les équipes de R&D sont soumises à des règles de confidentialité strictes.

Malgré la mise en place de ces mesures, le Groupe ne peut garantir que ces tiers et collaborateurs respectent ces accords de confidentialité et il existe un risque que des informations confidentielles soient divulguées ou qu'un partenaire R&D, un client ou un concurrent s'approprie le savoir-faire du Groupe. La survenance de l'un de ces événements serait susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'avantage concurrentiel de l'offre produit du Groupe et donc sur ses perspectives d'activités, son développement et ses résultats futurs.

Le Groupe pourrait par ailleurs être contraint d'intenter des contentieux judiciaires ou administratifs afin de faire valoir ses droits en justice. Cependant, le Groupe ne peut pas garantir de manière certaine qu'il pourra éviter, sanctionner et obtenir réparation d'éventuels détournements ou utilisations non autorisées de ses produits et de sa technologie. Ces procédures pourraient par ailleurs entraîner des coûts substantiels.

Risques liés aux collaborateurs clés (production, R&D) et au recrutement

Description du risque

Le succès et le développement du Groupe dépendent des efforts, du savoir-faire et de l'expérience de collaborateurs clé et de l'équipe dirigeante. L'indisponibilité temporaire ou définitive d'une personne clé peut entraîner des pertes de savoir-faire et des carences techniques pouvant ralentir l'activité d'une filiale ou du Groupe. Le Groupe aura par ailleurs besoin de recruter du personnel qualifié pour poursuivre sa croissance.

Principales actions de gestion du risque engagées

Le Groupe met en œuvre une politique de gestion des ressources humaines qui lui permet de retenir ses talents.

Risques liés à la joint-venture japonaise et aux activités internationales

Description du risque

Le développement des ventes du Groupe à l'international pourrait être affecté par des politiques de préférence nationale, ainsi que par les contextes économiques, financiers, politiques et réglementaires incertains ou évolutifs de certains pays dans lesquels le Groupe commercialise ou souhaite commercialiser ses produits et services (notamment les États-Unis et l'Asie). Si certains marchés adressés par le Groupe, comme les États-Unis et le Japon, venaient à adopter ou renforcer des pratiques protectionnistes ou des barrières douanières, cela pourrait notamment freiner les velléités des clients potentiels de développer leur activité et d'investir dans les produits du Groupe ou nuire à la compétitivité des produits du Groupe, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Principales actions de gestion du risque engagées

Le Groupe est en veille sur l'évolution des politiques pouvant affecter ses marchés afin de pouvoir répondre efficacement à toute évolution potentiellement défavorable.

Risques liés aux sites industriels

Description du risque

Les activités du Groupe font usage de substances ou de processus industriels qui peuvent présenter des risques sanitaires, d'incendie ou d'explosion, d'émission ou de rejets au cours des différentes phases du processus pouvant porter atteinte aux hommes, aux biens ou à l'environnement.

Les produits vendus par le Groupe sont en général fabriqués sur des installations dédiées. Une indisponibilité des équipements (par exemple des fours de calcination), pourrait entrainer un report de production, pouvant atteindre plusieurs semaines ou mois, et ainsi avoir un impact négatif sur le chiffre d'affaires du Groupe.

Principales actions de gestion du risque engagées

La sécurité des collaborateurs et des équipements ainsi que la protection de l'environnement sont une préoccupation permanente du Groupe qui peut aller au-delà des mesures prescrites par les lois et réglementations en vigueur dans les différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Pour faire face à ces risques, outre des initiatives locales menées pas les équipes de direction des sites, Baikowski a mis en œuvre un dispositif de maîtrise combinant des processus et procédures de contrôle visant à limiter leurs impacts potentiels (système antiincendie, de détection et de protection, bassins de rétention des écoulements accidentels, etc.) et une politique d'assurance couvrant les dommages aux biens, aux personnes, les pertes d'exploitation et sa responsabilité civile.

Par ailleurs, le Groupe a fait le choix de sites industriels à taille humaine évitant une trop forte concentration de collaborateurs et de lignes de production sur un même site. Cette politique industrielle permet une maîtrise relative du risque industriel et environnemental. Depuis sa création, le Groupe a eu à faire face à seulement un incident majeur : l'incendie de l'usine de Baikowski à Annecy (France) en 1934.

Malgré ces différentes mesures, il ne peut pas être exclu qu'un ou plusieurs incidents se produise(nt) sur un ou plusieurs sites du Groupe, pouvant avoir un effet défavorable significatif sur Baikowski, son activité, sa situation financière, ses perspectives ou ses résultats.

Risques liés aux systèmes d'informations

Description du risque

Une défaillance des applications ou des réseaux informatiques serait de nature à bloquer, ralentir la fourniture de produits ou à retarder ou fausser certaines prises de décision par le Groupe, et entraîner des pertes financières.

La crise russo-ukrainienne génère des risques accrus de cyber-sécurité qui, s'ils se matérialisaient, pourraient impacter négativement les opérations et projets, ainsi que la situation financière du Groupe

Principales actions de gestion du risque engagées

Le Groupe travaille à contrôler la pérennité et la confidentialité de son patrimoine d'informations à travers des procédures internes et externes permettant la continuité des activités vitales. Ces procédures sont hiérarchisées en fonction de la notion de risques opérationnels et auditées par des contrôles et le suivi d'indicateurs.

Risque environnemental

Description du risque

La joint-venture japonaise est exposée à un risque de catastrophe naturelle (séisme, typhons) de par sa location géographique.

Principales actions de gestion du risque engagées

Le risque de catastrophe naturelle au Japon est adressé notamment par le respect des normes de construction locales et par l'application stricte des règles de sécurité afférentes à ces phénomènes naturels.

2.5.3. Risques juridiques

Respect de la réglementation

Description du risque

L'activité Chimie de Spécialités fait l'objet d'un environnement réglementaire complexe et varié que ce soit au niveau national ou au niveau mondial.

Ainsi, les sites français sont soumis dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soit à des déclarations soit à des autorisations d'exploitation de sites délivrées par les autorités publiques nationales (telles que la DREAL). Il en est de même pour les sites étrangers auprès d'organismes locaux.

Par ailleurs, le Groupe est soumis au règlement REACH qui impose un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques nécessitant une vigilance particulière quant à la nature des substances et leur effet sur la santé et l'environnement.

Du fait du développement de ses activités en France et à l'international, le Groupe s'expose à des réglementations diverses, notamment en matière fiscale, sociale et environnementale. Etant rappelé le caractère fluctuant de certaines réglementations ainsi que leur manque de clarté le cas échéant, le Groupe ne peut garantir que les interprétations faites des différentes réglementations ne seront pas contestées, avec les conséquences négatives pouvant en résulter.

Tout changement de réglementation est susceptible d'avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, d'augmenter ses coûts et d'affecter le niveau de demande des clients ou des fournisseurs.

Principales actions de gestion du risque engagées

Les équipes opérationnelles de Baikowski procèdent à une veille réglementaire, dont l'une des finalités est d'anticiper les évolutions réglementaires selon les prescriptions/recommandations, en particulier des normes ISO. À ce jour, les principaux sites du Groupe sont certifiés ISO9001, ISO14001 et OHSAS18001. Il ne peut toutefois pas avoir la certitude que cette veille soit suffisante, ni que la certification enlève tout risque.

Afin de maîtriser les différentes législations et se conformer aux règles en vigueur, le Groupe a également recours à des conseillers juridiques en droit fiscal, social et des sociétés.

2.6. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

2.6.1. Dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne de Baikowski vise à assurer :

  • la conformité aux lois et règlements, aux valeurs, normes et règles internes à l'entreprise, de tous les actes de gestion, réalisations d'opérations ou comportements,
  • l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale et le Conseil d'administration,
  • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
  • la fiabilité des informations financières,
  • la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité des entreprises du Groupe,
  • l'efficacité de ses opérations et l'utilisation efficiente de ses ressources.

Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés et ne procure qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation de ses objectifs. Toutes les sociétés globalement intégrées du Groupe sont couvertes par ce dispositif. La filiale japonaise, mise en équivalence, utilise un cadre de référence propre répondant à son organisation décentralisée. L'examen des comptes de la filiale japonaise est par ailleurs réalisé par les auditeurs du Groupe dans le cadre d'une mission annuelle. La filiale coréenne, créée et mise en équivalence depuis novembre 2010, ne rentre pas, compte tenu de sa taille dans ce cadre de contrôle interne. Il en va de même pour Alko, filiale à 100%. Par ailleurs, l'envoi par la filiale japonaise et par la filiale coréenne d'un reporting financier semestriel au pôle, associés à des réunions commerciales et stratégiques périodiques, permettent de s'assurer de leur bon fonctionnement. Parallèlement, des missions d'audit, de procédures convenues ou d'examen limité sont réalisées une fois par an dans le cadre de la certification des comptes consolidés de Baikowski. Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place décrites ci-après se focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d'avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le Groupe.

2.6.2. Organisation et acteurs

La direction générale organise et pilote le contrôle interne à l'intérieur du groupe. La direction s'appuie sur les responsables opérationnels de chaque site du groupe, ainsi que sur les responsables des fonctions transversales (direction industrielle, direction financière, direction des ressources humaines et direction innovation). Cette organisation s'appuie sur des outils, pratiques ou systèmes, tels que les cadres de référence des normes ISO, les processus de gestion budgétaire, de reporting, des procédures diverses, et des systèmes d'information adaptés. Baikowski possède un Comité de Direction (Codir) se réunissant de manière hebdomadaire composé du Directeur Général de Baikowski, du directeur administratif et financier, du directeur des ressources humaines, du directeur R&D, du directeur des opérations, du directeur commercial et de la directrice QHSE. Son rôle est de définir la vision de Baikowski en construisant le futur, faire avancer les hommes dans une direction selon une stratégie définie, et de s'assurer de l'atteinte des objectifs par des indicateurs précis.

2.6.3. Diffusion d'une information fiable et pertinente

La taille du groupe permet une circulation rapide de l'information, une grande réactivité des personnes et une identification claire des acteurs clés du Groupe. Ainsi, au sein de chaque site, des comités de direction réunissant les membres décideurs se tiennent à fréquence hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle. Ces comités pilotent leur site, soucieux d'identifier, prévenir et gérer tout

risque pouvant survenir au cours de leurs opérations. Cette analyse opérationnelle est complétée par des processus faisant intervenir la direction générale du Groupe. Il s'agit du processus budgétaire et du processus de reporting. Le processus budgétaire réunit en novembre la direction générale du Groupe et celle de chaque site. Au cours de ces entretiens, les sites présentent leur budget et plans d'évolution pour validation par la maison-mère. En découlent des plans d'investissements industriels, financiers, des objectifs stratégiques, économiques à mettre en œuvre. Tout engagement d'investissement s'écartant de l'autorisation budgétaire fait l'objet d'un accord préalable au niveau approprié. Le budget est mensualisé afin de servir de référence pour le reporting mensuel du Groupe. Le processus de reporting mensuel se décompose en deux étapes. La première est une remontée des chiffres d'affaires de chaque entité à J+3. Ensuite, à J+6, un compte de résultat détaillé et un bilan sont établis par chaque société. Ces résultats sont analysés une première fois par la direction générale de chaque site, puis sont ensuite transmis à la maison-mère du Groupe pour une seconde analyse. Le processus budgétaire, tout comme le processus de reporting, comportent plusieurs niveaux de contrôle, puisqu'ils sont établis par des entités décentralisées, et font l'objet d'une centralisation par la direction financière de chaque site, puis par la direction financière du Groupe.

2.6.4. Système de gestion des risques

Principes généraux de gestion des risques

Dans le cadre de ses activités, Baikowski mène une politique de gestion des risques axée sur la sécurité des personnes, la protection de l'environnement, la satisfaction de ses clients et la préservation de ses actifs financiers ou extra-financiers et leur niveau de maîtrise, de façon à établir une cartographie des risques par métier. Des plans d'actions pour limiter ces risques sont alors organisés, et mis à jour de façon à tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques et économiques.

Procédures de gestion des principaux risques

Pour faire face à ces risques, Baikowski a mis en œuvre un dispositif de maîtrise combinant, une politique d'assurance couvrant les dommages aux biens, aux personnes, les pertes d'exploitation et sa responsabilité civile, ainsi que des processus et procédures de contrôle visant à limiter leurs impacts potentiels. Afin d'assurer une protection maximale des sites et leur pérennité, les prestations des assureurs du Groupe intègrent notamment les différents volets suivants : aide à la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques (rédaction de cahiers des charges, procédures…), suivi des évolutions des sites (intégration en amont des spécifications techniques de prévention et de protection lors des projets de construction ou d'extension de sites), aide à la mise en œuvre des recommandations sur les sites et réponses aux questions techniques des sites. Les sites sont régulièrement visités par les assureurs du Groupe.

2.6.5. Activités de contrôle

En lien avec leurs objectifs stratégiques et leur appréciation des risques, les sites ont défini un certain nombre de procédures et bonnes pratiques répondant notamment aux enjeux d'assurance qualité et aux exigences clients. Les activités de contrôle sont présentes dans toute l'organisation, sous forme de contrôles manuels, informatiques, hiérarchiques. Au plan opérationnel, les personnels sont formés pour mettre en application les principes de précaution de la gestion des risques dans leurs activités quotidiennes.

2.6.6. Surveillance du dispositif de contrôle Interne

La surveillance du dispositif de contrôle interne est assurée d'une part par le biais des revues d'activité mensuelles au sein de chaque site. La surveillance du système s'appuie par ailleurs sur les travaux des commissaires aux comptes, ainsi que sur les remarques des instances réglementaires auxquelles sont soumises les différentes sociétés.

2.6.7. Processus relatifs à l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne relatif à l'information comptable et financière vise à assurer :

  • le respect des normes et principes comptables en application,
  • le contrôle de la production des éléments financiers,
  • la fiabilité des remontées d'informations financières élaborées en filiales et leurs traitements centralisés par le Groupe,
  • l'anticipation du traitement des opérations comptables complexes,
  • la rapidité et la fiabilité des remontées d'informations comptables.

2.6.8. Organisation comptable et financière

Les principaux acteurs du système de contrôle interne comptable et financier sont la direction générale du Groupe, la direction financière du Groupe et les responsables comptables des différents sites. La comptabilité de chaque entité est tenue localement, par un ou des comptables dédiés. Cette organisation s'appuie sur des outils, pratiques ou systèmes, tels que le manuel des principes comptables Groupe, les processus de gestion budgétaire, de reporting, des procédures, des systèmes d'information adaptés. Le personnel financier des sites est rattaché au directeur administratif et financier.

2.6.9. Système d'information comptable et financier

Au sein du Groupe Baikowski, les systèmes informatiques des différents sites sont distincts. Les logiciels de comptabilité utilisés sont interfacés avec les logiciels de gestion de production, d'immobilisations, de paie et de consolidation/reporting, afin de limiter les interventions manuelles. Les contrôles inhérents aux systèmes sont activés afin de limiter les risques d'erreurs. Le reporting et la consolidation sont réalisés au sein d'un système d'information commun sous la responsabilité de la direction financière Groupe. Cet outil est également utilisé pour réaliser les différents budgets et estimés, ce qui permet d'avoir une base de données unique pour l'ensemble des informations. L'analyse et le pilotage financier sont donc facilités puisque dans le même outil sont disponibles, les données historiques, les données actuelles et le budget. Les données comptables et financières sont sauvegardées selon des procédures de sauvegarde clairement établies au sein de chaque site. Les logiciels sont régulièrement mis à jour pour rester en conformité avec les règlementations, et évoluer avec les besoins des sociétés.

2.6.10. Identification et analyse des risques affectant l'information comptable et financière

Les risques sont identifiés par les personnels comptables et financiers par catégories d'opérations. Des dispositifs organisés sont mis en place pour les prévenir et les limiter au niveau opérationnel, et sont complétés par une analyse des résultats mensuels, comme précisé précédemment. Toutes les remontées d'informations sont faites selon le même référentiel comptable, documenté dans le manuel des principes comptables du Groupe. La cellule consolidation contrôle les liasses, vérifie les traitements de consolidation, et analyse la cohérence des données consolidées au regard de l'activité.

2.6.11. Activité de contrôle de l'information comptable et financière

Les contrôles existants s'appuient sur des contrôles informatiques, hiérarchiques et également, compte tenu de la structure comptable du Groupe, sur des actions d'auto-contrôle. Le cabinet Mazars et Monsieur David Haccoun assurent le commissariat aux comptes de Baikowski et vérifient la correcte application des principes comptables et normes en vigueur. Dans le cadre de leur mission de certification des comptes, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne, afin d'évaluer le risque d'audit. A cette occasion, ils font part de leurs recommandations sur les procédures et les systèmes de contrôle interne qui pourraient avoir une incidence sur la qualité des informations comptables et financières. Les sociétés du groupe Baikowski ont pour consigne de prendre en compte ces recommandations dans un souci permanent d'amélioration.

2.6.12. Communication financière et comptable

Baikowski applique les réglementations et recommandations de l'AMF et assure les relations ad hoc avec ses services. Les données destinées à être publiées sont contrôlées et analysées par la direction financière du Groupe. La direction générale est tenue informée de ces travaux et analyse toutes les données publiées. Les données publiées sont adressées et commentées au Conseil d'administration avant leur publication.

3. ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

3.1. Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Chiffre d'affaires 52 975 44 852
Matières et sous-traitance -15 421 -11 645
Marge brute 37 555 33 208
Coûts des ventes (Note 3.6.22) -22 232 -19 786
Frais de recherche et développement (Note 3.6.23) -3 299 -2 885
Frais commerciaux et de distribution -2 237 -2 070
Coûts administratifs -4 130 -3 818
Autres produits et charges opérationnels (Note 3.6.26) 895 1 154
Résultat opérationnel avant écart d'acquisition et mises en équivalence (EBITA) 6 551 5 803
Dépréciation écarts d'acquisition et relation client
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (Note 3.6.7) 1 587 1 236
Résultat opérationnel (EBIT) 8 138 7 039
Coût net de l'endettement financier (Note 3.6.27) -122 -176
Autres produits et charges financiers (Note 3.6.27) -206 580
Impôts (Note 3.6.28) -1 269 -661
Résultat net 6 541 6 781
Part du groupe 6 541 6 781
Part revenant aux intérêts minoritaires
Résultat net consolidé de la période 6 541 6 781
Résultat net part du groupe en euro par action (Note 3.6.21) 1,78 1,85
Résultat net part du groupe dilué en euro par action (Note 3.6.21) 1,78 1,85

3.2. État du résultat global

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Résultat net consolidé de la période 6 541 6 781
Ecart de conversion 76 452
Couverture de flux de trésorerie -14 31
ID sur couverture de flux de trésorerie 4 -8
Total des éléments recyclables en résultat 65 476
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 287 53
ID sur écarts actuariels sur les régimes à prestations définies -72 -13
Total des éléments non recyclables en résultat 215 40
Total gains et pertes 280 515
Résultat net et gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 6 821 7 296
dont part groupe 6 821 7 296
dont intérêts minoritaires 0 0

3.3. Bilan consolidé

Actif (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition (Note 3.6.5) 5 091 5 091
Immobilisations incorporelles (Note 3.6.5) 1 647 1 846
Immobilisations corporelles (Note 3.6.6) 21 326 22 490
Titres mis en équivalence (Note 3.6.7) 5 013 5 757
Autres immobilisations financières (Note 3.6.8) 358 448
Instruments financiers dérivés long terme (Note 3.6.19)
Impôts différés actifs (Note 3.6.28) 1 366 793
Total des actifs non courants 34 801 36 425
Actifs courants
Stocks (Note 3.6.9) 13 814 9 800
Clients et comptes rattachés (Note 3.6.10) 8 701 7 684
Actifs sur contrats clients 30
Créances d'impôt courant 1 465
Autres créances (Note 3.6.11) 1 442 1 119
Instruments financiers dérivés court terme (Note 3.6.19) 52 103
Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 3.6.12) 9 378 9 394
Total des actifs courants 33 418 28 566
Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés
Total des actifs 68 219 64 991
Passif (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Capitaux propres
Capital social 4 598 4 590
Primes 1 959 1 959
Réserves 31 697 28 072
Ecarts de conversion -510 -586
Résultat de la période 6 541 6 781
Capitaux propres, part du groupeCapitaux propres part du groupe 44 284 40 816
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres 44 284 40 816
Passifs non courants
Dettes financières long terme (Note 3.6.14) 7 215 11 857
Instruments financiers dérivés Passif non courants
Instruments financiers dérivés long terme (Note 3.6.19)
Passifs financiers non courants Passif financier à plus d'un an 7 215 11 857
Impôts différés passifs (Note 3.6.28) 97 128
Engagements envers le personnel non courants
Provisions pour retraites et avantages assimilés (Note 3.6.15)
1 323 1 618
Autres provisions à long terme Provisions pour risques et charges non courantes (Note 3.6.16) 58 127
Total passifs non courants 8 692 13 730
Passifs courants
Dettes financières à moins d'un an (Note 3.6.14) 7 045 2 100
Instruments financiers dérivés Passif courants
Instruments financiers dérivés court terme (Note 3.6.19)
Passifs financiers à moins d'un an 7 045 2 100
Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs et comptes rattachés 3 622 3 481
Passifs sur contrats clients 23 370
Dettes d'impôt courant 284 3
Autres dettes (Note 3.6.17) 4 209 4 092
Autres provisions à court termeProvisions pour risques et charges courantes (Note 3.6.16) 60 400
Total passifs courants 15 243 10 445
Total des passifs 68 219 64 991

3.4. Tableaux des flux de trésorerie consolidés

Jan-Dec
2022
Jan-Dec
2021
Résultat net consolidé 6 541 6 781
Amortissements et dépréciations des immobilisations 4 121 4 115
Dotations nettes aux provisions -366 327
Quote-part dans le résultat des mises en équivalence -1 587 -1 236
Coût net de l'endettement financier et dividendes reçus 122 176
Autres produits et charges financiers 206 -580
Impôts courants et différés 1 269 661
(Plus) / moins values sur cessions d'actifs 161 193
Autres variations sans incidence sur la trésorerie 1 254 311
Variation des besoins en fond de roulement -5 187 48
Impôts payés -1 208 -412
Flux net de la trésorerie d'exploitation 5 326 10 384
Investissement net d'exploitation -2 644 -1 669
Variation des créances et dettes sur immobilisations -107 61
Incidence des acquisitions de filiales, net du cash et équivalents acquis -67 0
Variation des dépôts et cautionnements 0 0
Produits financiers de trésorerie 3 0
Dividendes reçus 456 420
Flux net de la trésorerie d'investissement -2 359 -1 188
Augmentation de capital et autres 8 0
Actions propres -76 -149
Dividendes versés aux actionnaires -3 133 0
Augmentation des passifs financiers 2 048 1 800
Diminution des passifs financiers -1 813 -8 548
Intérêts versés -112 -180
Autres flux liés au financement -151 -118
Flux net de la trésorerie de financement -3 229 -7 195
Incidence des variations des cours de devises 181 155
Variation de trésorerie -81 2 156
Trésorerie et équivalents en début d'année (nette des découverts bancaires) 9 394 7 239
Trésorerie et équivalents en fin de période (nette des découverts bancaires) 9 313 9 394

3.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros) Capital Primes Titres
auto
détenus
Réserves Gains & pertes
comptabilisés en
capitaux propres
Total Intérêts
minoritaires
Total
Au 01/01/2021 4 590 1 959 -84 27 983 -976 33 472 0 33 472
Augmentation de capital et autres 40 7 47 47
Dividendes versés 0 0
Résultat net de la période 6 781 6 781 6 781
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 515 515 515
Résultat net de la période et gains & pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
6 781 515 7 296 7 296
Au 31/12/2021 4 590 1 959 -44 34 771 -461 40 816 0 40 816
Au 01/01/2022 4 590 1 959 -44 34 771 -461 40 816 0 40 816
Augmentation de capital et autres 8 -161 -67 -220 -220
Dividendes versés -3 133 -3 133 -3 133
Résultat net de la période 6 541 6 541 6 541
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 280 280 280
Résultat net de la période et gains & pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
6 541 280 6 821 6 821
Au 31/12/2022 4 598 1 959 -205 38 112 -180 44 284 0 44 284

3.6. Annexe aux états financiers consolidés 2022

3.6.1. Généralités

Baikowski est une société anonyme de droit français créée en 1904 par les frères Baikowski. Son siège social est situé à Poisy (1046, route de Chaumontet - 74330 POISY).

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'administration au 5 avril 2023.

3.6.2. Principes comptables

3.6.2.1. Déclaration de conformité

Le Groupe applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS, de leurs amendements et de leurs interprétations qui ont été adoptés dans l'Union Européenne au 31 décembre 2022 et qui sont disponibles sur le site internet suivant:

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Le Groupe n'est pas concerné par des normes, amendements ou interprétations applicables selon l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne.

3.6.2.2. Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2022

Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2022.

Les autres nouvelles normes et interprétations applicables au 1er janvier 2022 n'ont aucun impact sur les capitaux propres et n'entrainent aucun reclassement dans les états financiers.

3.6.2.3. Présentation des états financiers consolidés (IAS 1)

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs suivants, qui sont enregistrés à leur juste valeur :

  • les instruments financiers dérivés,
  • les investissements détenus à des fins de négociation,
  • les actifs disponibles à la vente,
  • ainsi que les actifs et passifs qui font l'objet de couvertures de juste valeur.

Actifs et passifs courants et non-courants

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants.

Tous les autres actifs sont non-courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes.

Toutes les autres dettes sont non-courantes.

Changement de méthode comptable

Néant.

Pour rappel, en 2021, la décision du Comité d'Interprétation des IFRS a conduit à modifier le mode d'étalement de la charge d'avantages postérieurs à l'emploi. L'application de cette décision a été effective dans les comptes au 31 décembre 2021. Il s'agit d'un changement de méthode comptabilisé de manière rétrospective, entrainant une baisse de l'engagement retraite de 120 k€ avant impôt avec effet dans les capitaux propres d'ouverture de l'exercice comparatif (2020).

3.6.2.4. Résumé des jugements et estimations significatives

La préparation des états financiers du Groupe exige le recours du management à des jugements, estimations et hypothèses, qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que sur les informations communiquées sur les passifs éventuels.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours de la période suivante sont présentées ci-dessous.

Ces principales sources d'incertitude relatives aux hypothèses-clés retenues pour l'établissement des principales estimations comptables et la sensibilité des Etats Financiers à la variation des hypothèses-clés ont été approchées dans la limite des incertitudes inhérentes à la situation créée par la crise russo-ukrainienne.

Dépréciation des goodwill

Le Groupe vérifie la nécessité de déprécier les goodwill au moins une fois par an.

Ceci nécessite une estimation de la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie ("UGT") auxquelles l'écart d'acquisition est alloué.

Les hypothèses clés retenues pour déterminer la valeur recouvrable des différentes unités génératrices de trésorerie sont détaillées au chapitre 3.6.5. La valeur nette comptable des écarts d'acquisition au 31 décembre 2022 est de 5 091 milliers euros (5 091 milliers euros en 2021).

Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est probable que l'extinction se traduira par une sortie de ressources.

Impôts différés

Les impôts différés sont calculés conformément aux principes décrits au chapitre 3.6.28, étant précisé que leur calcul peut donner lieu à l'estimation de bénéfices futurs dont les prévisions et hypothèses sont revues chaque année.

Concernant les taux d'impôts différés retenus, ils sont estimés en fonction du calendrier de réalisation de ces impôts différés et en fonction des dispositions fiscales adoptées à la date de la clôture.

Pensions

Le coût des régimes à prestations définies est déterminé sur la base d'évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d'actualisation, taux de rendement attendu des actifs du régime, taux d'augmentation des salaires, taux de mortalité et d'augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l'incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages du personnel au 31 décembre 2022 s'élève à 1 323 milliers d'euros (en 2021, 1 618 milliers d'euros).

De plus amples détails sont communiqués en 3.6.15.

3.6.2.5. Règles et méthodes comptables

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient directement ou indirectement le pouvoir de diriger les politiques stratégiques, financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir les avantages des activités de celle-ci.

Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Quand il y a perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats de la période pendant laquelle Baikowski en avait le contrôle.

Coentreprises

Les coentreprises sont des sociétés dont le Groupe a un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage le contrôle des activités en vertu d'un accord contractuel.

Les coentreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du Groupe dans la coentreprise est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du Groupe dans l'actif net de la coentreprise.

Les états financiers des coentreprises sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où le contrôle conjoint est constaté jusqu'à la date où le contrôle conjoint cesse.

Afin de fournir une information plus fiable et pertinente sur les effets des transactions ou événements dans les états financiers, la situation et la performance financières, le Groupe présente la quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dans son résultat opérationnel (EBIT) lorsque l'activité opérationnelle de la coentreprise est similaire à l'une des activités du Groupe.

Opérations éliminées en consolidation

Les soldes et les transactions intra-groupes ainsi que les profits internes résultant de transactions intra-groupes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les profits internes résultant de transactions avec des coentreprises sont éliminés au prorata de l'intérêt du Groupe dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l'investissement.

La liste complète des sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 est fournie dans la note 3.6.3.

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Cette méthode requiert la comptabilisation des actifs identifiables acquis et des passifs repris des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur.

L'affectation du prix d'acquisition est finalisée dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'acquisition.

L'acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d'acquisition, évalué comme étant l'excédent de :

  • la contrepartie transférée, le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise ;
  • par rapport à la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris, le recensement et l'évaluation des éléments identifiables de l'actif et du passif font l'objet d'une analyse complémentaire. À l'issue de cette analyse complémentaire, le badwill résiduel est comptabilisé directement en résultat.

Les intérêts ne conférant pas le contrôle peuvent être évalués soit à la quote- part de l'actif net identifiable de la société acquise, soit à la juste valeur. Lors de transactions avec les intérêts ne conférant pas le contrôle, l'écart entre le prix payé (reçu) et la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle acquis (cédés) est enregistré directement dans les capitaux propres.

Goodwill

Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur, au terme d'une période d'évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d'acquisition.

Les différences positives entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sont comptabilisées comme goodwill à l'actif du bilan.

Ces goodwill ne font pas l'objet d'un amortissement mais leur valeur est revue à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est, à compter de la date d'acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que des actifs ou passifs de l'entreprise acquis soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités.

Les différences négatives entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables (badwill) sont enregistrées directement en produit de l'exercice.

Conversion des monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments financiers de chacune d'entre elles sont mesurés dans cette monnaie fonctionnelle. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux portant sur des emprunts en monnaies étrangères, constituant une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère. Ces derniers sont directement imputés en capitaux propres jusqu'à la cession de l'investissement, date à laquelle ils sont reconnus en résultat. Les charges et crédits d'impôt imputables aux écarts de change sur ces emprunts sont également comptabilisés dans les capitaux propres. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères et évalués au coût historique sont convertis aux cours de change des dates des transactions initiales.

Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères et évalués à la juste valeur, sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Tout écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une activité à l'étranger et tout ajustement, à la juste valeur, de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l'acquisition de cette activité à l'étranger, sont comptabilisés comme un actif ou un passif de l'activité à l'étranger et convertis en euro au taux de clôture. La monnaie fonctionnelle des activités à l'étranger est la monnaie locale (US dollar, Won et Yen). A la date de clôture, les actifs et passifs de ces filiales sont convertis dans la monnaie de présentation de Baikowski (l'euro) au taux de change en vigueur à la date de clôture, et leurs comptes de résultat sont convertis au taux de change moyen annuel. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger est reconnue en résultat.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes et l'intention d'en achever le développement.

Les dépenses ainsi capitalisées incluent le coût des matériaux, la main d'œuvre directe et une quote-part appropriée de frais généraux.

Les dépenses de développement capitalisées sont comptabilisées au coût moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.

Les actifs incorporels autres que les goodwill incluent principalement le coût d'acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers ou dans le cadre des regroupements d'entreprise.

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l'actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissement

L'amortissement est comptabilisé comme charge sur base linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Les durées d'utilité estimées pour la technologie, les brevets, marques et logiciels s'étendent de 5 ans à 12 ans.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Le coût des actifs produits par le Groupe pour une utilisation en interne inclut le coût des matières premières, de la main d'œuvre directe et une quote-part appropriée de frais généraux. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la production d'immobilisations corporelles ne sont pas immobilisés comme élément du coût mais comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces derniers sont comptabilisés et amortis séparément.

Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les subventions publiques accordées au Groupe pour l'acquisition d'immobilisations corporelles sont déduites de la valeur comptable de l'actif correspondant et portées au compte de résultat sur base linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue de l'actif.

Dépenses ultérieures

Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, venant en remplacement de l'actif renouvelé.

Les autres dépenses relatives aux immobilisations corporelles ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Amortissement

L'amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'immobilisation corporelle. Les terrains ne sont pas amortis.

Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

  • Constructions : 30 à 40 ans,
  • Agencements et installations techniques : 10 à 20 ans,
  • Matériels et outillages : 3 à 10 ans,
  • Matériels de transport : 3 à 5 ans,
  • Matériels informatiques : 3 à 5 ans.

Contrats de location

IFRS 16 introduit pour le preneur un modèle unique de comptabilisation au bilan des contrats de location. Le preneur comptabilise un actif « droit d'utilisation » qui représente son droit d'utiliser l'actif sous-jacent, et une dette de loyers au titre de son obligation de payer le loyer.

Comptabilisation chez le preneur

A la signature du contrat, le Groupe détermine si celui-ci constitue, ou contient, un contrat de location. Un contrat qui constitue ou contient un contrat de location accorde le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une certaine durée, en échange d'une rémunération. Pour évaluer si un contrat accorde le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié, le Groupe se fonde sur la définition d'un contrat de location donnée par IFRS 16.

A la date de commencement ou de modification d'un contrat comportant une composante location, le Groupe alloue la rémunération prévue au contrat à chaque composante location sur la base de leur prix individuel relatif. Toutefois, pour les contrats de location de biens immobiliers, le Groupe a choisi de ne pas séparer les composantes services mais de comptabiliser toutes les composantes comme une seule composante de nature locative.

Le Groupe comptabilise un actif « droit d'utilisation » et une dette de loyers à la date de début de contrat de location. L'actif « droit d'utilisation » est initialement évalué au coût, puis ensuite au coût diminué de tout amortissement et de toute perte de valeur cumulée, le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations du passif de loyers.

L'actif « droit d'utilisation » est ensuite amorti sur une base linéaire du début à la fin du contrat de location, sauf si ce dernier prévoit un transfert au Groupe de la propriété de l'actif sous-jacent au terme du contrat ou si le coût de l'actif « droit d'utilisation » tient compte du fait que le Groupe exercera une option d'achat. Dans ce cas, l'actif « droit d'utilisation » sera amorti sur la durée de vie utile de l'actif sous-jacent, déterminée sur la même base que celle des immobilisations corporelles.

La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. Le taux d'actualisation utilisé correspond au taux d'intérêt implicite du contrat ou, s'il ne peut être aisément déterminé, au taux d'emprunt marginal. C'est ce dernier taux que le Groupe utilise généralement en tant que taux d'actualisation.

Les taux d'actualisation appliqués à la date de transition sont basés sur le taux d'emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces taux d'actualisation ont été déterminés en tenant compte des durées initiales des contrats.

La dette de loyers est ensuite augmentée de la charge d'intérêts et diminuée des montants de loyers payés. Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs suite à un changement d'indice ou de taux, à une nouvelle estimation du montant à payer attendu au titre d'une garantie de la valeur résiduelle, ou le cas échéant, d'une réévaluation de l'exercice d'une option d'achat ou de prolongation ou du non exercice d'une option de résiliation (qui deviennent alors raisonnablement certain).

Lorsqu'une dette de loyers est ainsi réévaluée, la valeur comptable de l'actif « droit d'utilisation » est ajustée en conséquence.

Périmètre des contrats du Groupe

Les contrats de location recensés au sein de toutes les entités du Groupe se regroupent sous les catégories suivantes :

  • immobilier, en l'occurrence un site de distribution et un site de production ;
  • véhicules ;
  • chariots élévateurs, utilisés principalement dans les sites de production.

Durée des contrats

Lors de l'analyse des contrats, le Groupe a déterminé la durée exécutoire des contrats et a tenu compte des options de résiliations le cas échéant.

Les contrats immobiliers présentent des durées allant de 3 ans à 9 ans. Les durées sont fonction :

  • des pays ;
  • de la finalité des immobilisations louées.

En France, présence d'un contrat 3-6-9 présentant une option unilatérale de résiliation. La durée retenue est fonction de la croissance attendue du site.

Aux Etats-Unis, le contrat de location immobilière est assorti d'une option de résiliation à l'échéance d'une durée d'un mois pour le preneur et le bailleur. La durée retenue est la durée prévue au contrat plus un mois.

Les véhicules font l'objet de contrats d'une durée de 3 ans.

Les chariots élévateurs font l'objet de contrat d'une durée de 5 ans.

PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISÉS

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. Les goodwill générés dans le cadre d'acquisitions d'entreprises sont affectés, pour les besoins de cette identification, aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l'acquisition.

Goodwill

Conformément à la norme IAS 36, dans le cas où la valeur comptable de l'UGT auquel le goodwill testé est affecté est inférieure à sa juste valeur nette des coûts de la vente (ou dans le cas où il n'est pas possible de déterminer la juste valeur nette des coûts de la vente de l'UGT), la valeur comptable de l'UGT est alors comparée à sa valeur d'utilité déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode dite des DCF).

Pour les besoins de ce test, le goodwill généré dans le cadre d'une acquisition d'entreprise, est affecté à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) susceptible de bénéficier des effets de synergie de l'acquisition (informations complémentaires en 3.6.5).

Elle correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

La valeur d'utilité est estimée notamment à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur des goodwill est comptabilisée afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques, de développement à long terme des marchés en croissance et autres facteurs. Ces évaluations sont également sensibles au taux d'actualisation et de croissance retenus. Conformément à la norme IAS 36, les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles amortissables

Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable d'un actif est susceptible de ne pas être recouvrable, un test de dépréciation est réalisé. Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif pris individuellement, à moins que l'actif considéré ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Le cas échéant, la valeur recouvrable est déterminée pour le groupe d'actifs ou l'Unité Génératrice de Trésorerie auquel l'actif appartient. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité, celle-ci étant calculée comme la somme actualisée des flux de trésorerie estimés futurs attendus de l'utilisation des actifs et de leur cession éventuelle. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée en "autres produits et charges d'exploitation". Lorsqu'une perte de valeur est constatée au niveau d'une Unité Génératrice de Trésorerie, elle est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'Unité Génératrice de Trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Après dépréciation, la nouvelle valeur de l'actif est amortie prospectivement sur la nouvelle durée de vie résiduelle de l'actif. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur au cours des périodes antérieures, la reprise éventuelle de la perte de valeur est examinée à chaque clôture annuelle. La valeur comptable de l'actif, modifiée en raison de l'augmentation de sa valeur recouvrable, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices antérieurs. La reprise de perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.

STOCKS

Les matières premières et fournitures sont évaluées au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation. Les produits finis et les produits en-cours sont évalués à un prix standard. Les coûts de production incluent les coûts directs de matière première, de main-d'œuvre et une quote-part des frais généraux (à l'exclusion des frais administratifs, commerciaux et de R&D) fondée sur la capacité normale de production.

La valeur des matières premières et des autres éléments stockés à la date de clôture se fonde sur la valeur nette de réalisation et tient compte des dépréciations liées à l'obsolescence des stocks à rotation lente.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les instruments dérivés actifs, les prêts et les créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les instruments dérivés passifs.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction. Pour les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les coûts de transaction sont enregistrés directement en résultat.

À la date d'acquisition, le Groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IFRS 9.

Actifs détenus jusqu'à leur échéance

Ces actifs sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances qui sont acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu'à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif («TIE»). Les actifs détenus jusqu'à leur échéance font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les gains et pertes nets des actifs détenus jusqu'à leur échéance correspondent aux produits d'intérêts et aux pertes de valeur.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées directement dans les capitaux propres sauf lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique en raison d'une dégradation significative ou prolongée des flux de trésorerie attendus des actifs concernés. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Les éventuelles reprises de valeur sont constatées en résultat uniquement pour les titres de dette (créances et obligations de taux). Les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession des actifs financiers disponibles à la vente. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient dans ce cas le coût historique déduction faite de toute dépréciation éventuelle.

Les gains et pertes nets des actifs disponibles à la vente correspondent aux produits d'intérêts, dividendes, pertes de valeur et plus ou moins-values de cession.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les actifs financiers opérationnels, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé selon la méthode du TIE.

Ces actifs sont dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation, dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

La dépréciation des créances commerciales est effectuée au cas par cas en tenant compte de différents critères : situation financière du client, retards de règlement, notation par un organisme externe, situation géographique.

Les gains et pertes nets sur les prêts et créances correspondent aux produits d'intérêt et pertes de valeur.

Par ailleurs, le Groupe procède à des mobilisations de créances commerciales auprès d'institutions financières. Ces cessions satisfont aux critères de décomptabilisation d'actifs financiers d'IFRS 9. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme non significatif. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances sont décomptabilisées du bilan.

Actifs et passifs évalués à leur juste valeur par le résultat

Cette catégorie comprend : les actifs et passifs de transaction que le Groupe a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont aussi qualifiés d'actifs et passifs conclus à des fins de transaction ; les actifs désignés à la juste valeur sur option. Il s'agit principalement du portefeuille d'OPCVM de trésorerie dont la gestion et la performance sont fondées sur la juste valeur.

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée au compte de résultat.

Les gains et pertes nets des actifs évalués à leur juste valeur par le compte de résultat correspondent aux produits d'intérêts, dividendes, variation de juste valeur et plus ou moins-values de cession.

Pour les dérivés conclus à des fins de transaction, les gains et pertes nets correspondent aux flux échangés et à la variation de valeur de l'instrument.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les disponibilités et équivalents de trésorerie comprennent tous les soldes en espèces, les dépôts à moins de trois mois à leur date d'entrée dans le bilan, les OPCVM monétaires ainsi que les titres de créances négociables.

Ces placements sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risques significatifs de perte de valeur. Les équivalents de trésorerie ont été désignés sur option dans la catégorie des actifs évalués à leur juste valeur par résultat.

Les dettes financières court terme ne figurent pas en moins de la trésorerie dans la mesure où les lignes court terme sont reconduites d'année en année, et sont d'un point de vue économique plus assimilables à du moyen terme qu'à du court terme.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif « TIE ».

Le TIE est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Lorsque le passif financier émis comprend un dérivé incorporé devant être comptabilisé de façon séparée, alors le coût amorti est calculé sur la seule composante dette.

La valeur du coût amorti correspond à la date d'acquisition au produit de l'émission minorée de la juste valeur du dérivé incorporé.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Le Groupe utilise principalement des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d'investissements. Toutes les opérations sont conformes à la politique de gestion des risques de taux et change du Groupe et répondent aux critères de la comptabilité de couverture.

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur au bilan. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les justes valeurs des dérivés sont estimées à partir des modèles de valorisations communément utilisés prenant en compte les données issues des marchés actifs.

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture selon trois types de relations de couverture : de juste valeur, de flux de trésorerie ou d'investissement net dans une activité à l'étranger :

  • La couverture de juste valeur est une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou passif comptabilisé, ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, qui est attribuable à un risque particulier, notamment les risques de taux et de change et qui affecterait le résultat net présenté ;
  • La couverture de flux de trésorerie est une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affecterait le résultat net présenté ;
  • La couverture d'un investissement net à l'étranger couvre l'exposition au risque de change de l'actif net (y compris les prêts considérés comme faisant partie de l'investissement) de l'activité à l'étranger (IAS 21).

La comptabilité de couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme, d'un flux de trésorerie ou d'un investissement net à l'étranger est applicable si :

  • La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
  • L'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine puis par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction inefficace de la couverture est systématiquement enregistrée en résultat.

L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

  • pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la limite de leur efficacité. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en résultat financier (autres produits et charges financiers) ;
  • pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres, la variation de juste valeur du sous-jacent n'étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat financier (autres produits et charges financiers). Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris au résultat de la ou des mêmes périodes que celles au cours desquelles l'actif acquis ou le passif émis affecte le résultat ;

▪ pour les couvertures d'un investissement net, la partie des profits ou des pertes sur l'instrument de couverture qui est considérée comme efficace est comptabilisée dans les capitaux propres dans les écarts de conversion, la partie inefficace est comptabilisée dans le compte de résultat. Le profit ou la perte inscrit dans les écarts de conversion est comptabilisé en résultat lors de la sortie de l'investissement à l'étranger.

CAPITAL ET RÉSERVES

Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l'associé unique. Les acomptes sur dividendes décidés avant la date de clôture sont comptabilisés en dettes.

PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Le Groupe accorde des actions de performance gratuite à certains salariés. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions - ces plans font l'objet d'une valorisation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charge de personnel, enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires. La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves dans le cas des actions de performance.

AVANTAGES DU PERSONNEL

Type de régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations définies à une société d'assurance ou fonds de pension externes. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, selon la même logique que les salaires et traitements. Les régimes à cotisations définies, ne générant pas d'engagement futur pour le Groupe, ne donnent pas lieu à la constitution de provisions.

Au sein du Groupe, les régimes à cotisations définies sont exclusivement des régimes de retraite. Ils sont, dans la plupart des cas, complémentaires à la pension légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social et qui est comptabilisée en résultat selon la même logique que les salaires et traitements.

Type de régimes à prestations définies

Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent des régimes complémentaires de retraite, d'indemnités de départ, de médailles du travail et de couverture médicale.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles (ou par le biais de conventions collectives). Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.

Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l'engagement au titre des prestations définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, ces engagements.

Le taux d'actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux des obligations Corporate AA de duration similaire observé sur les marchés en 2022, soit 3,33 % (contre 0,75% au 31 décembre 2021).

Le calcul est effectué annuellement par un actuaire qualifié selon la méthode des unités de crédit projetées, qui considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations.

Pour rappel, en 2021, la décision du Comité d'Interprétation des IFRS a conduit à modifier le mode d'étalement de la charge d'avantages postérieurs à l'emploi. L'application de cette décision a été effective dans les comptes au 31 décembre 2021. Il s'agit d'un changement de méthode comptabilisé de manière rétrospective, entrainant une baisse de l'engagement retraite de 120 k€ avant impôt avec effet dans les capitaux propres d'ouverture de l'exercice comparatif (2020).

Les gains et pertes actuariels sont générés par les changements d'hypothèse d'un exercice à l'autre des paramètres servant à calculer la provision. Ils sont comptabilisés en capitaux propres pendant la période au cours de laquelle ils surviennent.

Description des régimes à prestations définies dans le Groupe Baikowski

▪ Régimes supplémentaires de retraite

Ces régimes garantissent un complément de retraite à deux anciens salariés. Des cotisations sont versées à ce titre et comptabilisées en charge. L'engagement est provisionné en tenant compte, notamment, de l'estimation des compléments de retraite auxquels le Groupe est engagé auprès de chacun des bénéficiaires et de leur espérance de vie.

▪ Indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite sont le plus souvent liées à des conventions collectives signées avec les salariés et concernent principalement des indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière versées en cas de départ volontaire ou de mise en retraite des salariés.

▪ Programmes de médailles du travail

Les programmes de médailles du travail, prévus le cas échéant par des accords d'entreprise, constituent des gratifications supplémentaires versées aux salariés qui justifient d'une certaine ancienneté au sein de leur société.

PROVISIONS

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est probable que l'extinction se traduira par une sortie de ressources. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la sortie probable de ressource, du fait d'un contrat d'assurance notamment, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat net de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux courant avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.

Environnement

Le Groupe, de manière générale, évalue les risques environnementaux au cas par cas, en fonction des exigences légales applicables et comptabilise une provision sur base des meilleures informations disponibles, sous réserve que ces informations permettent de déterminer une perte probable, estimée de façon suffisamment fiable.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur la base d'une analyse bilantielle, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs renseignés au bilan comptable et leur base fiscale correspondante. Cette dernière dépend des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d'impôts qui ont été adoptés à la date de clôture. Les impôts différés relatifs aux éléments reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non en compte de résultat. Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l'autorisent. Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés dans un horizon de temps de cinq années au plus.

CHIFFRE D'AFFAIRES, PRODUITS D'INTÉRÊTS ET DIVIDENDES

Ventes de biens

Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Dans le cas du Groupe Baikowski, les risques et avantages sont en général transférés au moment de la livraison du bien, selon les conditions spécifiques de chaque contrat ou commande.

Les ventes sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie à recevoir des clients.

Produits d'intérêts et dividendes

Les produits d'intérêts sont comptabilisés en résultat, prorata temporis, sur la base du taux de rendement effectif. Les dividendes à recevoir sont comptabilisés en résultat à la date à laquelle l'organe compétent de l'entité distributrice a approuvé la distribution.

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

Le Groupe comptabilise les deux composantes de la Contribution économique territoriale (CET) en charges opérationnelles.

CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les crédits d'impôt recherche sont également présentés en autres produits opérationnels en l'absence de frais de développement inscrits à l'actif.

3.6.3. Evolution du périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de Baikowski et de ses filiales établis au 31 décembre 2022 regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée ci-après. Les périmètres retenus au 31 décembre 2021 et 2022 peuvent se résumer de la façon suivante :

Française Etrangère
2021
Société-mère et sociétés intégrées globalement 3 2
Sociétés mises en équivalence 0 2
Sous-total 3 4
Total 7
2022
Société-mère et sociétés intégrées globalement 3 2
Sociétés mises en équivalence 0 2
Sous-total 3 4
Total 7

Regroupement d'entreprise

Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », le Groupe a procédé à l'évaluation de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis, sur la base des informations disponibles. Cette évaluation a été finalisée le 30 septembre 2020 soit dans le délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Aucun ajustement n'a été réalisé dans ce délai de 12 mois. Au-delà de cette période de 12 mois, tout ajustement est directement enregistré en compte de résultat.

Les compléments de prix sont enregistrés initialement à leur juste valeur et les variations de valeur ultérieures intervenant au-delà de la période de 12 mois suivant l'acquisition sont systématiquement comptabilisées en contrepartie du résultat. La mise à jour de l'évaluation des compléments de prix au 31 décembre 2022 a conduit à comptabiliser un produit de 53 k€ en Autres produits et charges financiers.

L'organigramme du Groupe est présenté ci-après :

Pour Baikowski Japan Corp. et Baikowski Korea Corp., Baikowski SA exerce un contrôle conjoint. Ces entités sont consolidées par mise en équivalence.

3.6.4. Principaux indicateurs de performance

Les principaux indicateurs de performance suivis par le Direction Générale du Groupe Baikowski sont le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel (EBIT) et l'EBITDA.

L'EBITDA du Groupe est ainsi défini :

dont dont
(en milliers d'euros) 31/12/2022 amortissements 31/12/2021 amortissements
et provisions et provisions
Chiffre d'affaires 52 975 44 852
Matières et sous-traitance -15 421 -11 645
Marge brute 37 555 33 208
Coûts des ventes -22 232 -3 670 -19 786 -4 256
Frais de recherche et développement -3 299 -247 -2 885 -268
Frais commerciaux et de distribution -2 237 -57 -2 070 -24
Coûts administratifs -4 130 -170 -3 818 -165
Autres produits opérationnels 895 0 1 341 0
Autres charges opérationnelles 0 -186
Résultat opérationnel avant écart d'acquisition et mises en équivalence (EBITA) 6 551 5 803
Dépréciation écarts d'acquisition et relation client 0 0 0 0
Quote-part des sociétés mises en équivalence 1 587 1 236
Résultat opérationnel (EBIT) 8 138 -4 144 7 039 -4 713
Amortissements 4 433 4 387
Provisions passif -289 326
Variation de juste valeur des instruments financiers 42 54
Variation des provisions pour indemnités de départ à la retraite 18 -42
EBITDA 12 342 11 763

3.6.5. Immobilisations incorporelles

Valeur brute (en milliers d'euros) Goodwill Logiciels Autres Total
Au 01/01/2021 5 091 1 391 2 241 8 723
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Acquisition 0 0 0 0
Cession 0 -32 -253 -285
Mise en service 0 41 19 60
Change 0 0 1 1
Autres 0 0 0 0
Au 31/12/2021 5 091 1 400 2 008 8 499
Au 01/01/2022 5 091 1 400 2 008 8 499
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Acquisition 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0
Mise en service 0 48 15 63
Change 0 0 1 1
Autres 0 0 0 0
Au 31/12/2022 5 091 1 448 2 023 8 562
Dépréciation / Amortissement Goodwill Logiciels Autres Total
Au 01/01/2021 0 -1 007 -382 -1 389
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Dotation 0 -119 -166 -285
Reprise 0 0 0 0
Change 0 0 0 0
Autres 0 18 94 112
Reclassement 0 0 0 0
Au 31/12/2021 0 -1 108 -454 -1 562
Au 01/01/2022 0 -1 108 -454 -1 562
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Dotation 0 -107 -155 -262
Reprise 0 0 0 0
Change 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0
Au 31/12/2022 0 -1 215 -610 -1 825
Valeur Nette (en milliers d'euros) Goodwill Logiciels Autres Total
Au 31/12/2021 5 091 292 1 554 6 937
Au 31/12/2022 5 091 233 1 414 6 738

Détail des Goodwill

Ecart d'acquisition - Baikowski
Net
31/12/2021 5 091
31/12/2022 5 091

Compte tenu de son organisation industrielle et commerciale et de son organisation en matière de recherche et développement, les entrées de trésorerie liées aux activités des différentes entités du Groupe Baikowski ne peuvent pas être considérées comme indépendantes les unes des autres. Baikowski dans son ensemble est considéré comme le plus petit regroupement d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes. Le Groupe a donc été traité comme une UGT unique dans le cadre des tests de dépréciation.

Conformément à la norme IAS 36, dans le cas où la valeur comptable de l'UGT auquel le Goodwill testé est affecté est inférieure à sa juste valeur nette des coûts de la vente (ou dans le cas où il n'est pas possible de déterminer la juste valeur nette des coûts de la vente de l'UGT), la valeur comptable de l'UGT est alors comparée à sa valeur d'utilité déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode dite des DCF).

La juste valeur de Baikowski selon la valorisation en Bourse au 31 décembre 2022 est de 60,7 M€ (59,2 M€ diminués des 2,5 % des coûts de la vente) donc au-dessus de la valeur des capitaux propres consolidés. Sur ces bases, la valeur recouvrable étant plus élevée que la valeur comptable, il n'y a pas lieu au 31 décembre 2022 de déprécier les Goodwill et les immobilisations incorporelles affectées à l'unité génératrice de trésorerie Baikowski. Par conséquent, la valeur d'utilité de cette dernière ne nécessite pas d'être déterminée au 31 décembre 2022 selon la méthode dite des DCF.

3.6.6. Immobilisations corporelles

Immobilisations en
Valeur brute (en milliers d'euros) Terrains et Matériel cours, avances et Total
Constructions autres
Au 01/01/2021 23 720 66 669 1 240 91 629
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Acquisition 4 301 1 495 1 800
Cession -286 -1 564 -14 -1 865
Change 255 807 15 1 076
Mise en service / Reclassement 30 1 977 -1 630 377
Au 31/12/2021 23 723 68 189 1 105 93 017
Au 01/01/2022 23 723 68 189 1 105 93 017
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Acquisition 279 556 2 224 3 058
Cession -446 -1 327 -81 -1 853
Change 204 651 12 867
Mise en service / Reclassement 0 1 888 -1 951 -63
Au 31/12/2022 23 759 69 957 1 309 95 026
Terrains et Immobilisations en
Dépréciation / Amortissement (en milliers d'euros) Constructions cours, avances et Total
autres
Au 01/01/2021 -12 706 -53 818 -293 -66 817
Dotation -935 -3 115 -104 -4 154
Reprise 283 1 446 14 1 744
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Reclassement -26 -458 55 -429
Change -151 -711 -9 -872
Au 31/12/2021 -13 535 -56 656 -337 -70 528
Au 01/01/2022 -13 535 -56 656 -337 -70 528
Dotation -917 -3 169 -88 -4 173
Reprise 385 1 237 90 1 711
Entrée de périmètre 0 0 0 0
Reclassement 0 0 0 0
Change -124 -578 -8 -710
Au 31/12/2022 -14 190 -59 165 -344 -73 699
Valeur Nette (en milliers d'euros) Terrains et
Constructions
Matériel Immobilisations en
cours, avances et
Total
autres
Au 31/12/2021 10 188 11 534 768 22 490
Au 31/12/2022 9 569 10 792 966 21 326

3.6.7. Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence correspondent à des participations dont les activités sont de même nature que celles des filiales intégrées globalement. La part du Groupe dans la situation nette et les résultats de ces sociétés sont résumés ci-dessous :

en milliers d'euros Part contrôlée dans le Groupe*
Part des capitaux Part du
% Détenu propres résultat net
Baikowski Japan Corporation
Au 31/12/2022 50 7 128 1 545
Au 31/12/2021 50 6 526 1 191
Baikowski Korea Corporation
Au 31/12/2022 50 333 42
Au 31/12/2021 50 312 46
Total
Au 31/12/2022 7 461 1 587
Au 31/12/2021 6 838 1 237

* après retraitements de consolidation

Les principaux agrégats (avant retraitements de consolidation) des sociétés mises en équivalence sont résumés ci-après :

en milliers d'euros Baikowski Japan Baikowski Korea
31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
Actifs non courants 15 850 14 837 14 21
Actifs courants 25 663 17 213 853 800
Passifs non courants 3 851 4 982 0 0
Passifs courants 22 069 12 599 108 104
Chiffre d'affaires 38 087 32 314 755 805
Résultat opérationnel 4 630 3 346 91 97
Résultat net 3 094 2 306 83 91

3.6.8. Autres immobilisations financières

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Dépôts et cautionnements 47 90
Autres 311 358
Total 358 448

3.6.9. Stocks

Ils se décomposent de la manière suivante :

31/12/2022 31/12/2021
Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Matières premières 4 304 -482 3 822 3 661 -487 3 174
Encours 4 929 -6 4 923 3 656 -67 3 589
Produits finis 5 035 -196 4 840 3 078 -208 2 870
Marchandises 230 0 230 167 0 167
Total 14 498 -684 13 814 10 562 -762 9 800

Les montants sont présentés après éliminations des marges internes comprises dans les stocks et encours du périmètre de consolidation. Le détail des dépréciations de stocks est précisé ci-après :

en milliers d'euros Matières
premières
En-cours Produits finis Total
01/01/2021 -296 -120 -225 -641
Dotation -191 0 0 -191
Reprise 0 53 27 80
Change 0 0 -10 -10
31/12/2021 -487 -67 -208 -762
01/01/2022 -487 -67 -208 -762
Dotation -22 0 -34 -56
Reprise 27 61 54 142
Change 0 0 -7 -7
31/12/2022 -482 -6 -196 -684

3.6.10. Clients

en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Clients et comptes rattachés < 1 an 8 690 7 673
Actifs sur contrats clients < 1 an 30 0
Clients et comptes rattachés > 1 an 189 120
Provisions pour dépréciation -178 -109
Total 8 731 7 684

La variation des dépréciations clients est précisée ci-après :

31/12/2022 31/12/2021
Au 1er janvier -109 -116
Dotations -69 0
Reprises 0 8
Variation de périmètre 0 0
Change 0 0
Au 31 décembre -178 -109

3.6.11. Autres créances

en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Créances sociales 20 1
Créances fiscales 760 689
Charges constatées d'avance 278 200
Autres créances 422 267
Sous-total 1 480 1 157
Provisions pour dépréciation -38 -38
Total 1 442 1 119

3.6.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Disponibilités 8 377 9 394
Placements court terme 1 001 0
Total 9 378 9 394

Les disponibilités ont une maturité très courte d'un à deux jours et ne sont pas rémunérées. Les placements à court terme courent pour des périodes diverses comprises entre un jour à trois mois et sont rémunérés sur la base des taux court terme (Euribor).

3.6.13. Capitaux propres

Capital

Au 31 décembre 2022, le capital est de 4,6 millions d'euros, divisé en 3 678 578 actions de 1,25 euros chacune, entièrement libérées. Au 31 décembre 2022, il n'y a aucun instrument financier dilutif existant chez Baikowski SA.

Écart de conversion

Ce poste reçoit la contrepartie des différences provenant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères. Le tableau suivant met en évidence pour l'année 2022 et pour l'année 2021 les principaux cours de clôture et cours moyens utilisés.

Taux de clôture Taux moyen
31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
Dollar américain 1,07 1,13 1,05 1,18
Yen japonais 140,66 130,38 137,93 129,85
Won coréen 1 344,09 1 346,38 1 357,72 1 353,74

Dividendes payés et proposés

Au titre de l'année 2022 en euros/action en Keuros
Dividende 0,60 2 207
Dont acompte versé en 2022 0,00 0
Total 0,60 2 207
Au titre de l'année 2021 en euros/action en Keuros
Dividende 0,85 3 133
Dont acompte versé en 2021 0,00
0,85
0
3 133

3.6.14. Passif financier hors dettes d'exploitation

Détail du passif financier hors dettes d'exploitation

en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Dettes envers les sociétés de crédit 7 102 11 747
Dette obligataire 47 0
Autres dettes financières 66 110
Dettes financières long terme 7 215 11 857
Dettes envers les sociétés de crédit (part < 1 an) 6 980 2 100
Découverts bancaires 65 0
Autres dettes financières 0 0
Dettes financières à moins d'un an 7 045 2 100
Total des dettes financières 14 260 13 957
Instruments dérivés long terme 0 0
Instruments dérivés court terme 0 0
Total passif financier 14 260 13 957

Analyse par devise du passif financier

31/12/2022 31/12/2021
Euro 13 885 13 522
US Dollars 375 435
Yen 0 0
Total 14 260 13 957

Les chiffres ci-dessus correspondent à la contrevaleur en euros des passifs financiers libellés en devise étrangère au 31 décembre 2022 et 2021.

Analyse par échéance du passif financier

31/12/2022 31/12/2021
< 12 mois 7 045 2 100
13 et 24 mois 2 209 6 644
25 et 36 mois 1 709 1 823
37 et 48 mois 1 294 1 373
49 et 60 mois 933 960
> 60 mois 1 070 1 057
Total 14 260 13 957

Variations des passifs issus des activités de financement (hors découverts bancaires)

Variations des passifs issus des activités de financement 31/12/2021 Variation Cash 2022 31/12/2022
Dettes envers les sociétés de crédit 13 847 300 14 147
Autres dettes financières 110 3 113
Total des dettes financières 13 957 303 14 260

Clauses de covenants bancaires

Au 31 décembre 2022, 4.6 millions d'euros de dettes financières sont assortis de clauses pouvant rendre exigibles ces emprunts en cas de non-respect.

3.6.15. Provisions pour retraite et avantages assimilés

Ces provisions concernent les régimes à prestations définies.

Valeur actualisée
de l'obligation
Valeur des
placements
Engagement
provisionné au
Bilan
Au 31/12/2020 1 743 0
1 743
Coût 2021 103 103
Variation actuarielle -41 -41
Changement régime/périmètre 0 0
Changement méthode comptable -120 -120
Paiements -67 -67
Au 31/12/2021 1 618 0
1 618
Coût 2022 109 109
Variation actuarielle -287 -287
Changement régime/périmètre -88 -88
Changement méthode comptable 0 0
Paiements -29 -29
Au 31/12/2022 1 323 0
1 323
Composante de la charge annuelle 2022 2021
Coûts des services passés 99 99
Charge d'intérêt 10 4
Au 31 décembre 109 103
Hypothèses actuarielles principales retenues 31/12/2022 31/12/2021
Taux d'actualisation 3,33% 0,75%
Taux variable de rendement des actifs financiers N/A N/A
Taux d'augmentation des salaires 1,00 - 4,26 % 1,00 - 4,26 %
Table de mortabilité INSEE 2016-2018 INSEE 2015-2017
par sexe par sexe
Age moyen de départ Age "taux plein" Age "taux plein"

Analyse de sensibilité des provisions pour retraite et avantages assimilés

Une variation de +0,25 pt du taux d'actualisation conduirait à une diminution de la provision au 31 décembre 2022 de -24 milliers d'euros.

Une variation de -0,25 pt du taux d'actualisation conduirait à une augmentation de la provision au 31 décembre 2022 de +24 milliers d'euros.

Une variation de +1 pt du taux de progression des salaires conduirait à une augmentation de la provision au 31 décembre 2022 de +103 milliers d'euros.

Une variation de -1 pt du taux de progression des salaires conduirait à une diminution de la provision au 31 décembre 2022 de -92 milliers d'euros.

3.6.16. Provisions pour risques et charges

Echéance < 1 an Risques
Sociaux
Risques
Commerciaux
Autres risques
et litiges
Total
Au 01/01/2021 33 0 81 114
Dotation 189 130 0 319
Utilisation 0 0 0 0
Reprise -33 0 0 -33
Reclassement 0 0 0 0
Variation de périmètre 0 0 0 0
Change 0 0 0 0
Au 31/12/2021 189 130 81 400
Au 01/01/2022 189 130 81 400
Dotation 60 0 0 60
Utilisation -189 0 0 -189
Reprise 0 -130 -81 -211
Reclassement 0 0 0 0
Variation de périmètre 0 0 0 0
Change 0 0 0 0
Au 31/12/2022 60 0 0 60
Echéance > 1 an Risques
Sociaux
Risques
Commerciaux
Autres risques
et litiges
Total
Au 01/01/2021 0 0 132 132
Dotation 0 0 0 0
Utilisation 0 0 0 0
Reprise 0 0 -5 -5
Reclassement 0 0 0 0
Variation de périmètre 0 0 0 0
Change 0 0 0 0
Au 31/12/2021 0 0 127 127
Au 01/01/2022 0 0 127 127
Dotation 0 0 0 0
Utilisation 0 0 -13 -13
Reprise 0 0 -56 -56
Reclassement 0 0 0 0
Variation de périmètre 0 0 0 0
Change 0 0 0 0
Au 31/12/2022 0 0 58 58

3.6.17. Autres dettes

en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Passifs sur contrats clients 23 370
Dettes sur acquisitions d'immobilisations 423 501
Dettes sociales 3 479 3 326
Dettes fiscales 73 154
Dettes diverses 234 111
Total 4 232 4 462

3.6.18. Gestion des risques

La gestion des risques de taux d'intérêts et de change liée à l'activité et au financement du Groupe est réalisée par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou de prêts à taux fixe.

Le Groupe gère le risque de contrepartie associé à ces instruments financiers en centralisant l'engagement des opérations et en sélectionnant des établissements bancaires bénéficiant d'une notation de qualité.

La politique du Groupe est, et a toujours été, de ne pas souscrire d'instruments à des fins de spéculation.

Risque de taux d'intérêt

Au 31 décembre, il n'existe aucun instrument de couverture du risque de taux d'intérêt. 67,2 % des dettes financières sont à taux fixe. 100 % de la dette à taux variable du Groupe est constituée par le crédit syndiqué contracté lors de la scission avec PSB Industries en 2018 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2023.

Les intérêts sur les dettes à taux variable sont indexés sur l'Euribor pour l'Euro.

31/12/2022 31/12/2021
Total taux fixe 9 469 9 190
Total taux variable 4 613 4 657
Total 14 082 13 847

Le coût de l'endettement financier net s'élève à 122 milliers d'euros contre 176 milliers d'euros en 2021 et représente un coût moyen 2022 de 0,9% de la dette moyenne annuelle, contre 1,0% en 2021.

Sensibilité du résultat financier au taux d'intérêt

Au 31 décembre 2022, 33,2 % de la dette en Euros (4,6 millions d'euros) est à taux variable.

Le tableau ci-dessous indique l'impact sur le résultat financier d'une variation moyenne de 50 points de base (0,5 %) et 100 points de base (1,0 %) de l'Euribor 1 mois, toutes choses égales par ailleurs. Le taux de référence retenu pour la simulation est le taux moyen de l'année 2022 (0,094 % pour l'Euribor 1 mois).

+50 pb +100 pb
Produits de trésorerie ou équivalent* 0 0
Coût de l'endettement financier brut -27 -50
Coût net de l'endettement financier -27 -50

* Il a été retenu comme hypothèse que les excédents de trésorerie ne seront pas placés sur des supports procurant une rémunération significative

Risque de change

Le Groupe est exposé aux fluctuations de certaines devises étrangères, tant au niveau des flux opérationnels et financiers de certaines entités que de la consolidation des comptes de ses filiales étrangères.

Le Groupe a la volonté de minimiser le risque de change de chaque filiale par rapport à sa propre devise comptable. Cette exposition au risque de change transactionnel correspond aux transactions libellées dans une devise autre que la devise de comptabilité et concerne principalement la société Baikowski SA ayant des flux en USD et JPY.

A date, la politique appliquée par l'ensemble des filiales opérationnelles concernées, est de conclure des achats/ventes de devises, soit au comptant soit à terme. De plus, cette politique exclut tout engagement dans des contrats de couverture tant qu'il n'y a pas une forte probabilité de réaliser la transaction.

Compte tenu des spécificités de l'activité et des contrats long terme pouvant exister, l'horizon de gestion correspond à une année.

Le Groupe négocie les échéances de ses instruments de couverture de façon à les aligner avec les échéances des éléments couverts afin de maximiser l'efficacité de la couverture. L'exposition nette au risque de change est suivie régulièrement.

Au 31 décembre 2022, tous les instruments dérivés utilisés par le Groupe pour couvrir son risque de change étaient qualifiés d'instruments de couverture au sens de l'IFRS 9.

Par ailleurs, les fluctuations des taux de change des différentes devises ont un impact direct sur les comptes consolidés du Groupe, résultant de la conversion en euros des bilans et comptes de résultats des filiales étrangères dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro mais l'US dollar.

Sensibilité au taux de change

Ces tableaux indiquent, toutes choses égales par ailleurs, la sensibilité du résultat net et des capitaux propres consolidés du Groupe au risque de change lié à la conversion des états financiers des filiales étrangères. Les variations simulées sont celles par rapport à l'euro des devises suivantes : USD, JPY, en prenant pour référence les taux moyen et taux de clôture de l'année 2022.

Variation du cours moyen Impact sur le résultat net
EUR/USD EUR/JPY EUR/USD EUR/JPY
+15% 1,2122 158,6204 -219 -202
+5% 1,1068 144,8273 -80 -74
taux moyen 2022 1,0541 137,9308 0 0
-5% 1,0014 131,0343 88 81
-15% 0,8960 117,2412 296 272
Variation du cours de clôture Impact sur les capitaux propres
EUR/USD EUR/JPY EUR/USD EUR/JPY
+15% 1,2266 161,7590 -1 099 -723
+5% 1,1199 147,6930 -401 -264
taux clôture 2022 1,0666 140,6600 0 0
-5% 1,0133 133,6270 443 292
-15% 0,9066 119,5610 1 487 979

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie ne remplisse pas ses engagements.

Le Groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les instruments financiers dérivés actifs, créances commerciales, placements de trésorerie. La gestion du risque pour les instruments financiers, les placements de trésorerie et les disponibilités s'effectuent en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d'une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers.

Compte tenu du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients, de la répartition mondiale de la clientèle du Groupe, et des procédures de gestion des risques commerciaux, le management estime qu'il n'est pas exposé à une concentration excessive du risque de crédit client.

Baikowski SA dispose également d'un programme de factor déconsolidant permettant d'assurer le risque de crédit client sur une partie de ses facturations. Néanmoins, le contrat d'affacturage et l'environnement clientèle de qualité ne garantissent pas totalement le Groupe contre le risque de défaillance client. Au 31 décembre 2022, la dépréciation des créances clients s'élève à 178 milliers d'euros (109 milliers d'euros en 2021).

Risque de liquidité

Passif financier Fournisseurs Autres
éléments de
passif
Total
Au 31/12/2021
Echu 0 0 0 0
< 3 mois 479 3 481 4 464 8 424
3 à 12 mois 1 621 0 0 1 621
1 à 5 ans 10 800 0 0 10 800
> 5 ans 1 057 0 0 1 057
Total 13 957 3 481 4 464 21 902
Au 31/12/2022
Echu 0 0 0 0
< 3 mois 545 3 622 4 516 8 683
3 à 12 mois 6 500 0 0 6 500
1 à 5 ans 6 145 0 0 6 145
> 5 ans 1 070 0 0 1 070
Total 14 260 3 622 4 516 22 398

Risque de capital

Baikowski gère son capital en utilisant le ratio de levier, égal à l'endettement net divisé par l'EBITDA (le Leverage). La politique de Baikowski est de contenir ce ratio en dessous de 3,0x.

Au 31 décembre 2022, 4,6 millions d'euros de dette financière sont assortis de clause de respect de ce ratio.

2022 2021
Total des Dettes financières 14 260 13 957
Trésorerie et équivalents -9 378 -9 394
Endettement net (1) 4 882 4 562
Capitaux propres (2) 44 284 40 816
Gearing ratio (1)/(2) 11% 11%
EBIT 8 138 7 039
Amortissements et provisions hors IFC et variation JV des instruments financiers 4 144 4 713
EBITDA (y compris résultat des sociétés MEE) (3) 12 342 11 763
Leverage (1)/(3) 0,4 0,4

Le Groupe satisfait à ce ratio au 31.12.2022.

3.6.19. Instruments financiers

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur, estimés à partir des modèles de valorisations communément utilisés, prenant en compte les données issues des marchés actifs. Les justes valeurs sont appréciées selon la hiérarchie établie selon la norme IFRS 13 en niveau 2. Aucun transfert n'a eu lieu entre les différents niveaux de hiérarchie des justes valeurs.

Instruments dérivés financiers ACTIF

Instruments de change 31/12/2022 Montants notionnels
(en K devises)
Valeurs de marché
(en K euros)
Couverture de flux de trésorerie
USD vente à terme 500 26
Couverture de juste valeur
USD vente à terme 500 26
Total 52
Instruments financiers dérivés actifs court terme 52
Instruments financiers dérivés actifs long terme 0

Instruments dérivés financiers PASSIF

Montants notionnels Valeurs de marché
Instruments de change 31/12/2022 (en K devises) (en K euros)

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de juste valeur

Total 0
Instruments financiers dérivés passifs court terme 0
Instruments financiers dérivés passifs long terme 0

Comptabilisation des instruments financiers

Ces tableaux résument les impacts avant impôts sur le compte de résultat et sur les capitaux propres de la comptabilisation des instruments financiers.

Instruments de change Couverture de flux de
trésorerie
Couverture de juste
valeur
Valeur de marché au 31/12/2021 74 29
Impact sur le résultat opérationnel -9
Impact sur le résultat financier 0
6
Impact sur les capitaux propres -48
Valeur de marché au 31/12/2022 26 26

3.6.20. Engagements hors bilan

A 1 an au A 5 ans au A plus de 5 Total Total
plus plus ans 31/12/2022 31/12/2021
Engagements reçus
Financement bancaire 0 0
Cautions 251 251 211
Nantissements 0 0
Autres 0 0
Engagements donnés
Cautions 0 0
Nantissements 0 0
Autres* 981 981 9 524

* : Les montants des autres engagements correspondent aux montants du nominal des instruments financiers pour la couverture de change

Le Groupe bénéficie également d'une garantie d'actif/passif jusqu'au 31 janvier 2023 suite à l'acquisition de Mathym SAS. A chaque date d'anniversaire de l'acquisition, le montant de la garantie est ajusté. Au 31 décembre 2022, le montant de la garantie d'actif/passif est de 267 k€ (montant plafond de la garantie).

Ces données recensent toutes les informations significatives relatives aux engagements hors bilan.

3.6.21. Résultat par action

31/12/2022 31/12/2021
Résultat net part du groupe (en K euros) 6 541 6 781
Nombre d'actions en circulation (hors titres en autocontrôle) 3 669 183 3 665 281
Résultat net part du groupe par action (en euros) 1,78 1,85
Résultat net part du groupe par action dilué (en euros) 1,78 1,85

3.6.22. Coût des ventes, matières et sous-traitance

La composition de ce poste se répartit ci-dessous :

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Matières et sous-traitance 15 421 11 645
dont variation de stock -2 415 953
dont pertes et gains de change -380 -228
Main d'oeuvre (y compris intérim) 8 675 7 885
Amortissements industriels 3 984 3 933
Autres coûts de production 9 573 7 968
Total 37 653 31 430

3.6.23. Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement s'élèvent à 3 299 milliers d'euros en 2022 soit 6,23 % du chiffre d'affaires et à 2 885 milliers d'euros en 2021 soit 6,43% du chiffre d'affaires.

Aucun frais de développement n'a été activé à ce jour, car les critères d'activation définis par IAS 38 ne peuvent être appréciés en général qu'en fin de projet (procédure de qualification de ces projets très longue - parfois plusieurs années - pendant laquelle il existe une incertitude très forte sur les perspectives de commercialisation et de rentabilité).

3.6.24. Frais de personnel et effectifs

Les frais de personnel incluent la participation, l'intéressement des salariés et les droits acquis au titre des indemnités de fin de carrière.

Les frais de personnel se ventilent (hors intérim) de la manière suivante :

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Coût des ventes 8 423 7 742
Recherche et développement 2 336 2 036
Commercial 2 033 1 836
Administratif 2 612 2 566
Total 15 404 14 181

L'effectif global du Groupe fin 2022, hors intérim, s'élève à 165 personnes. Ce chiffre n'inclut pas Baikowski Japan Corp. (64 personnes) et Baikowski Korea Corp. (2 personnes) qui sont consolidées par mise en équivalence.

3.6.25. Amortissements et dépréciations

Les charges nettes d'amortissements et de dépréciations incluses dans le résultat concernent les actifs suivants :

en milliers d'euros 2022 2021
Amortissements
Immobilisations incorporelles -262 -285
Constructions -917 -935
Installations techniques, matériel et outillage -3 169 -3 118
Autres immobilisations corporelles -88 -104
Total -4 435 -4 442
Dépréciations
Stocks 85 -111
Clients -69 8
Total 16 -103

Les amortissements se ventilent de la manière suivante :

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Coût des ventes -3 986 -3 987
Recherche et développement -246 -258
Commercial -18 -13
Administratif -185 -183
Total -4 435 -4 442

3.6.26. Détail des autres produits et charges opérationnels

Jan - Déc
2022
Jan - Déc
2021
Produits nets de cession des éléments d'actif -161 -192
Crédit d'impôt recherche & subventions 722 914
Indemnité activité partielle 0 0
Reprise de provision 0 0
Autres 334 432
Total 895 1 154

3.6.27. Produits et charges financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Produits de trésorerie ou équivalents de trésorerie 3 0
Coût de l'endettement financier brut -125 -176
Coût net de l'endettement financier -122 -176
Variation valeur des instruments financiers 5 -15
Gains et pertes de change -126 -57
Autres -86 652
Autres produits et charges financiers -206 580
Total -328 404

3.6.28. Impôts

Au 31 décembre 2022, la charge fiscale s'analyse comme suit :

Jan - Déc 2022 Jan - Déc 2021
Impôt exigible
Charge d'impôt exigible 1 951 820
Ajustement au titre de l'impôt exigible des exercices antérieurs 0 0
Impôt différé
Différences temporelles -682 -159
Variation de taux
Total impôt sur les résultats 1 269 661
Réconciliation de la charge d'impôt 2022 2021
Résultat net part du groupe 6 541 6 781
Impôt sur les résultats 1 269 661
Intérêts minoritaires 0 0
Résultat des sociétés mises en équivalence -1 587 -1 236
Résultat comptable avant impôt (A) 6 223 6 206
Charge d'impôt théorique (25% en 2022 et 26,5% en 2021) 1 556 1 645
Complément d'impôt sur les sociétés 0 0
Impôt à taux réduit 0 0
Différentiel de taux des filiales étrangères 98 -183
Déficits reportables 0 -366
Différence permanente (CIR compris) -722 -492
Déficits de l'exercice 229 318
Limitation ID 6 22
Autres 102 -283
Charge d'impôt réelle 1 269 661
Taux effectif d'imposition (Impôt réel/A) 20,4% 10,7%

Variation des impôts différés

2022 2021
Impôts différés nets au 1er janvier 666 571
Produit (charge) de l'exercice 682 159
Impôts directement imputés en capitaux propres -68 -21
Autres effets (change, périmètre,…) -10 -43
Impôts différés nets au 31 décembre 1 269 666

Origine des impôts différés actif et passif

2022 2021
Actif Passif Résultat Actif Passif Résultat
Immobilisations corporelles et incorporelles 599 37 636 37
Stocks 1 189 581 604 48
Instruments financiers 7 -4 19 -23
Autres actifs
Provisions pour retraites 331 0 405 -1
Différences fiscales temporaires 141 64 78 58
Activation déficit fiscal 320 -7 327 -37
Autres 104 11 36 128 77
Reclassement actif/passif -614 -614 -655 -655
Total 1 366 96 682 793 128 159

Le Groupe ne comptabilise pas d'impôt différé sur les réserves potentiellement distribuables de sa coentreprise japonaise.

La société BAIKOWSKI a opté pour l'intégration fiscale depuis le 01/01/2020 avec ses deux filiales françaises :

  • ALKO (détenue à 100 % SIREN 482 916 533)
  • MATHYM (détenue à 100 % SIREN 795 157 833)

Chaque société comptabilise sa charge d'impôt sur les sociétés dans ses comptes.

La société BAIKOWSKI a comptabilisé une économie d'impôt sur les sociétés de 229 K€ dans son compte de résultat (imputation du déficit sur le résultat de l'intégration fiscale).

Le montant des déficits reportables non activés à fin 12.2022 est de 3 022 k€.

3.6.29. Information sectorielle

Par secteur opérationnel

La Direction du Groupe Baikowski analyse la performance financière de manière globale sans que ne soit identifié de secteur opérationnel distinct.

Par secteur géographique

Le chiffre d'affaires est ventilé en fonction de la situation géographique des clients. Les actifs non courants consistent en immobilisations corporelles et incorporelles nettes, et écarts d'acquisition. Ils sont répartis en fonction de la situation géographique des sociétés.

(en milliers d'euros) Chiffre d'affaires 2022 Chiffre d'affaires 2021
France 1 770 1 503
Europe (hors France) 6 471 8 848
Amérique 14 677 12 530
Asie 30 039 21 948
Autres 18 23
Total 52 975 44 852
(en milliers d'euros) Actifs non courants 2022 Actifs non courants 2021
France 28 527 29 217
Europe (hors France) 0 0
Amérique 1 537 1 726
Asie 4 737 5 482
Autres 0 0
Total 34 801 36 425

Par groupe de produits

en % Chiffre d'affaires 2022 Chiffre d'affaires 2021
Eclairage traditionnel 6 15
Polissage 59 50
Autres 35 35
Total 100 100

3.6.30. Parties liées

Les opérations avec les co-entreprises concernent les relations avec les sociétés Baikowski Japan Corporation et Baikowski Korea Corporation (mises en équivalence). Ce sont des opérations de ventes et d'achats réalisées au prix de marché.

Avec les co-entreprises 2022 2021
Chiffre d'affaires 27 388 18 027
Achats 991 1 250
Clients 7 588 5 916
Compte courant débiteur 0 0
Fournisseurs 67 274

3.6.31. Rémunération des mandataires sociaux

3.6.32. Evénements postérieurs à la clôture

Néant

3.6.33. Honoraires des commissaires aux comptes

Clients 7 588 5 916
Compte courant débiteur 0 0
67 274
Fournisseurs
3.6.31. Rémunération des mandataires sociaux
L'information concernant la rémunération globale allouée aux dirigeants n'est pas mentionnée. En effet, cela reviendrait à
communiquer une information individuelle.
3.6.32. Evénements postérieurs à la clôture
Néant
3.6.33. Honoraires des commissaires aux comptes
2022 2021
Commissaire Commissaire aux Commissaire
en euros HT aux comptes comptes (David Total % aux comptes Réseau Total Mazars %
(Mazars) Haccoun) (Mazars)
Certification des comptes individuels et consolidés
Baikowski 25 900 11 100 37 000 35% 40 000 - 40 000 34%
Filiales intégrées globalement 68 932 68 932 65% 5 000 33 595 38 595 33%
Sous-total
Services autres que la certification des comptes*
94 832 11 100 105 932 100% 45 000 33 595 78 595 68%
Baikowski 0 0% 34 000 - 34 000 29%
Filiales intégrées globalement 3 500 - 3 500 3%
- - 32%
- - 0 0%
Sous-total 0 0 0 0% 37 500 0 37 500
Total 94 832 11 100 105 932 100% 82 500 33 595 116 095 100%
* Les services autres que la certification des comptes incluent les services dont la fourniture est requise par la réglementation ainsi que les services fournis à la demande des entités
contrôlées (audits contractuels, attestations, procédures convenues, due diligence d'acquisition et services fiscaux n'affectant pas l'indépendance des commissaires aux comptes)

3.7. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

A l'assemblée générale de la société Baikowski,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Baikowski relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Les stocks figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2022 pour un montant net de 13 814 milliers d'euros et représentent un des postes les plus importants du bilan consolidé. Comme indiqué dans la note 3.6.2.5 de l'annexe « Règles et méthodes comptables – Stocks », les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les stocks de produits en-cours d'industrialisation sont valorisés à un prix standard.

Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à examiner les données et apprécier les hypothèses retenues par la direction pour déterminer l'estimation des coûts de production.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Les commissaires aux comptes

Mazars Annecy, le 19 avril 2023 David Haccoun Aix les bains, le 19 avril 2023

Jérôme Neyret

3.8. Comptes sociaux annuels et annexe

3.8.1. Comptes sociaux annuels de Baikowski SA

3.8.
Comptes sociaux annuels et annexe
3.8.1.
Comptes sociaux annuels de Baikowski SA
Actif (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 365 420
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
1 395 1 395
Constructions 5 140 5 771
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
5 115
3 690
5 688
3 728
Immobilisations en cours 687 506
Avances et acomptes 29
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 7 228 7 161
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts 165 135
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
324
24 138
322
25 126
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
3 224 2 417
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
4 289 2 794
Produits intermédiaires et finis 3 492 1 669
Marchandises 222 157
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
198
Créances clients et comptes rattachés 8 159 6 036
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
4 238 3 753
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 1 001
(dont actions propres :
Disponibilités
5 891 6 599
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 106 103
ACTIF CIRCULANT 30 622 23 726
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif 48 32
TOTAL GENERAL 54 809 48 884
Passif (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
4 598
1 959
4 590
1 959
Ecarts de réévaluation
( dont écart d'équivalence :
Réserve légale
459 459
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
16 627 14 845
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 7 684 4 914
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
145 99
CAPITAUX PROPRES 31 473 26 865
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 108 494
Provisions pour charges 1 164 1 455
PROVISIONS 1 272 1 949
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
12 920
1 833
12 519
1 382
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 70 55
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
3 123
3 502
2 377
3 094
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
420 497
8
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 123
DETTES 21 868 20 055
Ecarts de conversion passif 195 15
Compte de résultat (en milliers d'euros)
1 343
42 351
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
31/12/2022 31/12/2021
1 398 2 321
Production vendue de services
545
43 372
650
35 300
760
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 45 420 38 381
Production stockée
Production immobilisée
3 247 355
Subventions d'exploitation 184 138
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
1 145
1 420
822
798
PRODUITS D'EXPLOITATION 51 417 40 494
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 1 033 909
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
(63)
16 469
695
8 790
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (803) 733
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
10 621
546
8 819
496
Salaires et traitements 7 262 6 862
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
4 130 3 908
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 3 196 3 260
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
378
139
767
399
Autres charges 1 217 604
CHARGES D'EXPLOITATION 44 126 36 242
RESULTAT D'EXPLOITATION 7 291 4 252
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
2 491 1 117
Autres intérêts et produits assimilés 36 16
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
19 36
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 55 56
PRODUITS FINANCIERS 2 601 1 225
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
36
171
173
Différences négatives de change 144 47
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 17
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
368
2 233
220
1 005
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 9 524 5 257
Produits exceptionnels sur opérations en capital 13 16
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 16
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 161 286
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
161 286
RESULTAT EXCEPTIONNEL (148) (270)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 499 235
Impôts sur les bénéfices 1 192 (162)
TOTAL DES PRODUITS 54 031 41 734
TOTAL DES CHARGES 46 346 36 820

3.8.2. Annexe aux comptes sociaux annuels

Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

3.8.2.1. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

L'exercice considéré, d'une durée de 12 mois, débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Cet exercice est comparable avec le précédent.

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

  • le règlement ANC 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général.
  • la loi n° 83 353 du 30 avril 1983
  • le décret 83 1020 du 29 novembre 1983

Aucune transaction avec les parties liées n'est à mentionner au titre des Règlements 2010-02 et 2010-03 du 2 septembre 2010 de l'Autorité des Normes Comptables, étant précisé que les transactions ne sont pas significatives et/ou sont toutes conclues à des conditions normales de marché.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation
  • permanence des méthodes comptables
  • indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Celle retenue pour le traitement des frais d'acquisitions des différentes catégories d'actifs est la comptabilisation en charge de l'exercice.

3.8.2.2. Méthodes d'évaluation

Fonds Commercial

Les fonds commerciaux se composent principalement d'éléments incorporels dont la durée d'usage est présumée illimitée. Les valorisations annuelles réalisées permettent de justifier la valeur de ces fonds telle qu'inscrite dans les comptes annuels.

Le fonds commercial (78 k€) est totalement amorti.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Elles sont inscrites à leur valeur d'acquisition. Les amortissements des immobilisations sont principalement calculés suivant le mode linéaire et selon les durées d'utilité suivantes :

  • Logiciels = 3 à 5 ans
  • Constructions = 30 ans
  • Mat. et outillage industriel = de 3 à 20 ans
  • Installations techniques = 5 à 15 ans
  • Agencements et aménagement des constructions = 6 à 20 ans
  • Véhicules = de 3 à 5 ans
  • Mobilier de bureau = 5 à 10 ans
  • Matériel informatique = 3 à 5 ans

La base amortissable est déterminée à partir de la valeur d'achat des biens, la société ne disposant pas d'élément permettant de définir précisément une valeur résiduelle.

Les dépenses de recherches et développement sont comptabilisées en charge de l'exercice. Par ailleurs, les coûts d'emprunt finançant les actifs ne sont pas incorporés à la valeur de ces actifs.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent principalement à des dépôts et cautionnements versés par la société.

Le cas échéant, les titres de participation et les créances rattachées sont inscrits à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée si cette valeur est inférieure à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité des titres de participation est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice corrigé des éventuelles plusvalues latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d'avenir.

Stocks

Les stocks de matières premières, approvisionnements et marchandises sont valorisés au coût d'achat selon la méthode premier entré premier sorti (FIFO). Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les stocks de produits en-cours d'industrialisation sont valorisés à un prix standard.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu'il existe un problème de vétusté, quand le prix de vente attendu est inférieur au coût d'achat ou au prix de revient en fonction de l'évolution des marchés et des perspectives d'écoulement des stocks.

Les pièces de rechange du magasin non mouvementées sur une période de 2 ans sont dépréciées de 50 %. Les pièces de rechange du magasin non mouvementées sur une période de 4 ans sont dépréciées à 100 %.

Créances clients

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, sur la base d'une évaluation du risque de non-recouvrement des créances clients.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe une obligation résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est probable que l'extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie.

Engagements de retraite

Pour rappel, en 2021, la décision du Comité d'Interprétation des IFRS a conduit à modifier le mode d'étalement de la charge d'avantages postérieurs à l'emploi. L'application de cette décision a été autorisée par l'ANC dans sa recommandation n°2013-02 modifiée le 5 novembre 2021. Elle a été effective dans les comptes au 31 décembre 2021. Il s'agit d'un changement de méthode comptabilisé de manière rétrospective, entrainant une baisse de l'engagement retraite de 120 k€ avant impôt avec effet dans les capitaux propres d'ouverture de l'exercice comparatif (2020).

Méthode retenue : méthode des unités de crédit projetées (au prorata de l'ancienneté). Les dirigeants ne sont pas concernés.

Hypothèses 2022 :

  • Taux d'actualisation : 3,33 %
  • Taux d'augmentation des salaires par catégorie :
  • Ouvriers et Employés : entre 3.02 % et 1% en fonction de l'âge
  • Techniciens et Agents de Maîtrise : entre 4.26% et 1% en fonction de l'âge
  • Cadres : entre 3% et 1% en fonction de l'âge
  • Table de mortalité : INSEE 2016-2018 par sexe
  • Age de départ à la retraite : Age « taux plein » sécurité sociale.

A la clôture de l'exercice, l'engagement s'élève à : 1 106 K€

Rémunérations des dirigeants

La rémunération des organes de direction n'est pas fournie ; cela conduirait en effet indirectement à donner une rémunération individuelle.

Crédit Impôt Recherche

Sur l'exercice, un crédit d'impôt recherche a été constaté pour 245 k€.

Autres engagements hors bilan

Des emprunts dont le capital restant dû au 31 décembre s'élève à 12 920 k€ font l'objet d'une clause d'exigibilité qui pourrait s'appliquer si le niveau des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social. Par ailleurs, il existe une clause d'exigibilité en cas de changement d'actionnaire pour un montant de 12 920 k€.

Intégration fiscale

La société BAIKOWSKI a opté pour l'intégration fiscale depuis le 01/01/2020 avec ses deux filiales françaises :

  • ALKO (détenue à 100 % SIREN 482 916 533)
  • MATHYM (détenue à 100 % SIREN 795 157 833)

Chaque société comptabilise sa charge d'impôt sur les sociétés dans ses comptes.

La société BAIKOWSKI a comptabilisé une économie d'impôt sur les sociétés de 229 k€ dans son compte de résultat (imputation du déficit sur le résultat de l'intégration fiscale).

Consolidation

La société est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe Baikowski (Siret : 30397038800011) dont le siège social est situé 1046 route de Chaumontet 74330 POISY. Ses comptes consolidés sont disponibles sur le site internet du Groupe.

Faits marquants de l'exercice

La crise russo-ukrainienne a accentué les perturbations des chaînes logistiques et la hausse du coût des matières premières et énergies (gaz, électricité) sur notre site. Nous avons mis en place des mesures permettant de limiter les impacts de cette crise.

Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés :

La société utilise principalement des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change résultant de ses activités opérationnelles. Toutes les opérations sont conformes à la politique interne de gestion des risques de taux de change et répondent aux critères de la comptabilité de couverture.

Pour les couvertures d'actifs ou passifs existants, les instruments dérivés de couverture de change sont évalués à leur juste valeur au bilan et la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Le résultat de la couverture est présenté dans la même rubrique (exploitation, financier, exceptionnel) que l'élément couvert. Les justes valeurs des dérivés sont estimées à partir des modèles de valorisations communément utilisés prenant en compte les données issues des marchés actifs.

Au 31 décembre 2022, la comptabilisation de ces instruments a impacté le résultat opérationnel pour un montant de +26 K€ (nominal de 500 k€).

Au 31 décembre 2022, la comptabilisation de ces instruments dérivés a impacté les comptes de l'entreprise de la manière suivante :

  • Résultat opérationnel : +27 k€ au titre des gains/pertes de change latents sur la revalorisation du résultat d'exploitation au cours couvert
  • Bilan : +27 k€ revalorisation du résultat d'exploitation au cours couvert.

3.8.2.3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

3.8.2.3.
Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Immobilisations brutes (en k€) Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 625 62
Terrains 1 395
Constructions sur sol propre Dont composants 10 569
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
5 780
48 036
1 403
Installations générales, agenc., aménag. 5 563 516
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
55
638
35
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
507 2 194
29
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 543 4 177
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
7 161 68
Prêts et autres immobilisations financières 457 69
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 617 136
TOTAL GENERAL 81 785 4 375
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 1 686
Terrains
Constructions sur sol propre
292 1 395
10 277
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn.,matériel et outillages ind.
154
1 084
5 626
48 355
Installations générales, agencements divers 148 5 931
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
43 55
629
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 015 687
29
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 015 1 721 72 984
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Prêts et autres immobilisations financières
1 7 228
525
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 7 753
TOTAL GENERAL 2 015 1 722 82 424
Amortissements (en k€) Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 205 116 1 321
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
6 200 339 234 6 305
4 378
42 094
231
1 880
151
1 024
4 458
42 949
Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 029 471 107 2 393
Installations générales, agenc. et aménag. divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
45
454
11
66
43 55
476
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 199 2 998 1 559 56 637

3.8.2.4. Provisions et dépréciations inscrites au bilan

3.8.2.4.
Provisions et dépréciations inscrites au bilan
(en milliers d'euros) Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
Provisions pour litiges 319 60 319 60
Provisions pour pertes de change 33 48 33 48
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
1 385 9 287 1 106
Autres provisions pour risques et charges 213 70 226 57
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 1 949 187 865 1 272
Dépréciations immobilisations corporelles 254 82 45 291
Dépréciations autres immobilis. financières 36 36
Dépréciations stocks et en cours
Dépréciations comptes clients
658
109
201
178
277
109
582
178
Autres dépréciations 38 38
DEPRECIATIONS 1 058 497 431 1 125
TOTAL GENERAL 3 008 684 1 296 2 397
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
648
36
1 296
3.8.2.5.
Etat des créances et des dettes
ETAT DES CREANCES (en milliers d'euros) Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Prêts 165 165
Autres immobilisations financières 360 360
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
189
8 148
189
8 148
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 19 19
560 560
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
6 6
Etat, autres collectivités : créances diverses 115 115

3.8.2.5. Etat des créances et des dettes

DEPRECIATIONS 1 058 497 431 1 125
TOTAL GENERAL 3 008 684 1 296 2 397
3.8.2.5.
Etat des créances et des dettes
Prêts 165 165
Autres immobilisations financières 360 360
Clients douteux ou litigieux 189 189
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
8 148 8 148
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 19 19
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 560 560
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 6 6
Etat, autres collectivités : créances diverses 115 115
Groupe et associés 3 147 3 147
Débiteurs divers 429 429
Charges constatées d'avance 106 106
TOTAL GENERAL 13 244 13 079 165
Montant des prêts accordés en cours d'exercice 30
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 12 920 6 500 5 432 988
Emprunts et dettes financières divers 1 833 1 833
Fournisseurs et comptes rattachés 3 123 3 123
Personnel et comptes rattachés 1 887 1 887
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 180 1 180
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 26 26
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 409 409
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 420 420
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 21 797 15 377 5 432 988
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
TOTAL GENERAL 13 244 13 079 165
988
TOTAL GENERAL
21 797
15 377 5 432 988
2 000
12 920
1 833
3 123
1 887
1 180
26
409
420
6 500
1 833
3 123
1 887
1 180
26
409
420
5 432

3.8.2.6. Charges à payer

3.8.2.6.
Charges à payer
CHARGES A PAYER (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ecart
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 16 3 13
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 16 3 13
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH
FOURN. FACTURES NON PARVENUES 337 243 94
FOUR. IMMO FACT NON PARVENUES 154 192 -38
TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 491 435 56
DETTES FISCALES ET SOCIALES
DETTES PROV. CONGES A PAYER 551 532 19
DETTES PROV. PARTICIP.SALARIES 499 235 264
PERSONNEL AUT. CHGES 13E MOIS 70 -70
PERSONNEL AUT. CHGES 14E MOIS 156 162 -6
PERSONNEL AUT. CHGES REMVAR 341 349 -8
ORGAN. SOC. CHARGES A PAYER
ETAT CHARGES A PAYER
708
14
618
56
90
-42
TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 270 2 022 248
TOTAL CHARGES A PAYER 2 776 2 460 316
3.8.2.7.
Charges et produits constatés d'avance
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ecart
CHARGES CONSTATEES AVANCE 106 103 3
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 106 103 3
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ecart
123 -123
PRODUITS CONSTATES AVANCE 0
TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 0 123 -123

3.8.2.7. Charges et produits constatés d'avance

3.8.2.7.
Charges et produits constatés d'avance
CHARGES CONSTATEES AVANCE 106 103 3
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 106 103 3
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ecart
PRODUITS CONSTATES AVANCE 0 123 -123
TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 0 123 -123
3.8.2.8.
Produits à recevoir
PRODUITS A RECEVOIR (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ecart
FOURN.AVOIRS A RECEVOIR 360 0 360
INDEMNITES JOURNALIERES 19 -24 43
ETAT, PRODUITS A RECEVOIR 115 107 8
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 495 83 412

3.8.2.8. Produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ecart
FOURN.AVOIRS A RECEVOIR 360 360
INDEMNITES JOURNALIERES 19 $-24$ 43
ETAT, PRODUITS A RECEVOIR 115 107 8
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 495 83 412

3.8.2.9. Ecart de conversion sur créances et dettes

3.8.2.9. Ecart de conversion sur créances et dettes
Nature des écarts Actif Perte latente Ecarts compensés
par couverture
Provision pour
Passif Gain latent
perte de change
Immobilisations financières de change
48
48
Créances 1 1 188
Dettes financières
Dettes d'exploitation
7
Dettes sur immobilisations
TOTAL 48 0 49 195
3.8.2.10. Capital
Nombre de titres
Catégories de titres à la clôture de créés pendant remboursés Valeur nominale
l'exercice l'exercice pendant l'exercice
Actions ordinaires 3 678 578 6 913 1.25
Actions de performance
Dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivant du Code du commerce et des autorisations votées en Assemblées Générales, le
performance à certains salariés de Baikowski le 5 mars 2019. Ces attributions ont pour objectif d'encourager la réalisation des Conseil d'administration a attribué 8 600 actions gratuites de performance à ses mandataires sociaux, et 8 880 actions gratuites de
Nombre de titres
Catégories de titres à la clôture de
l'exercice
créés pendant
l'exercice
remboursés
pendant l'exercice
Valeur nominale

Actions de performance

Nombre de titres
Catégories de titres à la clôture de créés pendant remboursés Valeur nominale
l'exercice l'exercice pendant l'exercice
Actions de performance
Dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivant du Code du commerce et des autorisations votées en Assemblées Générales, le
Conseil d'administration a attribué 8 600 actions gratuites de performance à ses mandataires sociaux, et 8 880 actions gratuites de
performance à certains salariés de Baikowski le 5 mars 2019. Ces attributions ont pour objectif d'encourager la réalisation des
objectifs long terme de Baikowski et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires.
Pour ce faire, l'acquisition définitive d'une partie des actions est soumise à des conditions de performance et à l'obligation de
présence au sein de la société à la date définitive d'acquisition soit le 6 mars 2021 et le 6 mars 2022 pour le plan de performance à
ses mandataires sociaux décidé en 2019, et le 30 avril 2022 pour le plan de performance à certains salariés de Baikowski décidé en
2019.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, 6 913 actions gratuites de performance ont été créées et livrées conformément aux
règlements des plans de performance mentionnés ci-dessus. A la clôture, il n'existe aucun élément dilutif chez Baikowski SA.
(en milliers d'euros) Montant
Capitaux propres à la clôture de l'exercice antérieur avant affectations 21 951
Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO 1 791
CAPITAUX PROPRES A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 23 742
Variation en cours d'exercice :
Variation des primes, réserves, report à nouveau 0
Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 46
CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE AVANT AGO 23 788
VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 46

3.8.2.11. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

3.8.2.11.
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Répartition Résultat avant
impôt
Impôt dû Résultat net après
impôt
Résultat courant 9 524 -1 229 8 295
Résultat exceptionnel à court terme -148 37 -111
Participation des salariés -499 -499
RESULTAT COMPTABLE 8 876 -1 192 7 685
3.8.2.12.
Situation fiscale latente
Rubriques Montant
IMPOT DU SUR :
Subvention d'investissement
36
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :

3.8.2.12. Situation fiscale latente

Répartition Résultat avant
impôt
Impôt dû Résultat net après
impôt
3.8.2.12.
Situation fiscale latente
Rubriques Montant
IMPOT DU SUR :
Subvention d'investissement 36
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Congés payés
Participation des salariés
Autres
125
22
A déduire ultérieurement :
Provisions pour propre assureur
Autres 49
TOTAL ALLEGEMENTS 196
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE 160
3.8.2.13.
Effectif moyen
Effectifs Personnel salarié
CADRES 45
AGENTS DE MAITRISE/TECHNICIENS 49
EMPLOYES OUVRIERS 35

3.8.2.13. Effectif moyen

Effectifs Personnel salarié
CADRES 45
AGENTS DE MAITRISE/TECHNICIENS 49
EMPLOYES OUVRIERS 35
TOTAL 129

3.8.2.14. Engagements financiers donnés et reçus

3.8.2.14. Engagements financiers donnés et reçus
Engagements donnés Au profit de
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Autres entreprises
liées
Autres
VAT 1 000 000 USD
LOCATION SIMPLE
981
201
981
201
TOTAL 1 182 1 182
Catégories d'engagements Total Engagements reçus Accordés par Autres entreprises
Caution 251 Dirigeants Filiales liées Autres
251
TOTAL 251 251
Le Groupe bénéficie également d'une garantie d'actif/passif jusqu'au 31 janvier 2023. A chaque date d'anniversaire de l'acquisition, le montant
de la garantie est ajusté.
Au 31 décembre 2022, le montant de la garantie d'actif/passif est de 267 k€ (montant plafond de la garantie)
Engagements réciproques
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Autres entreprises
liées
Autres
TOTAL
3.8.3. Filiales et participations
Dénomination
Siège Social
Capital
Capitaux propres
Q.P. Détenue
Divid.encaiss.
Val. Brute Titres
Val. Nette Titres
Prêts, avances
Cautions
Chiffre d'affaires
Résultat
FILIALES (plus de 50%)
ALKO
100 100 643 820
BAIKOWSKI INC CORP 242 0 643 1 739
7
Engagements réciproques
liées Autres
TOTAL

3.8.3. Filiales et participations

Engagements reçus
Accordés par
liées Autres
Le Groupe bénéficie également d'une garantie d'actif/passif jusqu'au 31 janvier 2023. A chaque date d'anniversaire de l'acquisition, le montant
de la garantie est ajusté.
Au 31 décembre 2022, le montant de la garantie d'actif/passif est de 267 k€ (montant plafond de la garantie)
Engagements réciproques
liées Autres
TOTAL
3.8.3. Filiales et participations
Dénomination Capital Q.P. Détenue Val. Brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires
Siège Social Capitaux propres Divid.encaiss. Val. Nette Titres Cautions Résultat
FILIALES (plus de 50%)
ALKO 100 100 643 820 1 739
242 0 643 7
BAIKOWSKI INC CORP
(RESULTAT 1 € = 1,0541 USD) 47 100 762 -1 767 7 609
5 358 2 020 762 1 812
MATHYM 44 100 5 548 2 327 444
-1 859 0 5 548 -620
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
BAIKOWSKI INC JAPAN
(RESULTAT 1 € = 137,9308 JPY)
498 50 243 38 087
15 594 458 243 3 094
BAIKOWSKI KOREA CORP 112 33 33 755
(RESULTAT 1 € = 1 357,7159 KRW)
758 13 33 83
AUTRES PARTICIPATIONS
Néant

3.9. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l'assemblée générale de la société Baikowski,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Baikowski relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les stocks et en-cours figurent au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 11 227 milliers d'euros et représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme indiqué dans la note « Méthodes d'évaluation – Stocks », les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les stocks de produits en-cours d'industrialisation sont valorisés à un prix standard.

Nos travaux ont consisté à examiner les données et à apprécier les hypothèses retenues par la direction pour évaluer les coûts de production.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'assemblée générale.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Les commissaires aux comptes

Mazars Annecy, le 19 avril 2023 David Haccoun Aix les bains, le 19 avril 2023

Jérôme Neyret

3.10. Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Les commissaires aux comptes

Mazars Annecy, le 19 avril 2023 David Haccoun Aix les bains, le 19 avril 2023

Jérôme Neyret

4. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

4.1. Rémunérations et avantages

Rémunération et avantages versés aux dirigeants de la Société

M. Benoît Grenot est Directeur Général de la Société.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, la rémunération de M. Grenot est fixée par le conseil d'administration. Elle comprend une partie fixe et une partie variable fonction de critères déterminés par le conseil d'administration. Il bénéficie également d'une assurance type GSC, de toutes les couvertures sociales applicables aux salariés cadres de la société (hors assurance chômage), y compris d'un contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » comme les cadres de la Société, d'un véhicule de fonction, et d'une indemnité de départ, en cas de révocation de son mandat de Directeur Général ou encore de non renouvellement, sauf faute, incapacité ou évolution de son statut au sein du Groupe Baikowski dans des conditions financières au moins identiques, d'un montant brut égal à la moitié du montant de sa rémunération brute annuelle (fixe + variable) à laquelle il a eu droit au titre de l'exercice social précédent la cessation de fonction, ce indépendamment des dates de paiement de ladite rémunération.

Le 22 novembre 2018, les actionnaires de la Société ont voté une enveloppe de jetons de présence de 110 000 euros/an à partir de l'année 2019.

Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux

Néant.

4.2. Composition, mandats et fonctions exercés par les administrateurs

Le Conseil d'administration est composé de 5 membres, dont 2 membres indépendants au sens du Code Middlenext.

Le tableau ci-dessous constitue une présentation synthétique du conseil d'administration de la Société.

Administrateur
indépendant
Année première
nomination
Echéance du
mandat
M. François-Xavier Entremont
(Président du conseil d'administration)
non 2018 2026
Provendis SA (Lux),
représenté par M. Stéphane Rosnoblet
non 2018 2026
Union Chimique SC,
représenté par M. Jean Guittard
non 2018 2025
M. Dominique Vincent oui 2018 2023
M. Claude Djololian oui 2018 2023

Figure ci-dessous l'analyse de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères édictés par le Code Middlenext.

Critères (1) M. François
Xavier
Entremont
Provendis et
M. Stéphane
Rosnoblet
Union Chimique
et M. Jean
Guittard
M.
Dominique
Vincent
M. Claude
Djololian
Critère 1 : Salarié
mandataire social de la
Société ou d'une société de
son groupe au cours des
5 années précédentes
Critère 2 : Relations
d'affaires significatives
Critère 3 : actionnaire de
référence ou pourcentage de
vote significatif
Critère 4 : relation de
proximité ou lien familial
Critère 5 : Commissaire aux
comptes

(1) Dans ce tableau, ✔ représente un critère d'indépendance satisfait

et ✖ représente un critère d'indépendance non satisfait.

Figurent ci-dessous le profil, l'expérience et l'expertise de chacun des administrateurs.

Nom : M. François-Xavier Entremont
Age et nationalité : 51 ans, nationalité française
Première nomination : 26 novembre 2018
Echéance du mandat : Assemblée générale réunie en 2026 statuant sur les comptes de
l'exercice 2025
Actions détenues : 19 400
Principales activités exercées en dehors de la
Société :
Président-Directeur Général de PSB Industries
Mandats en cours :

Mandats et fonctions dans les sociétés
du groupe

Mandats et fonctions dans les sociétés
extérieures au groupe : (sociétés cotées
françaises, sociétés non cotées
françaises, sociétés cotées étrangères,
sociétés non cotées étrangères)
-
Président du conseil d'administration et Directeur général de
PSB Industries
-
Directeur général de :

Texen Poland

Ceica Plasticos
-
Président de Société Anonyme Gestion Immobilière et de
Réalisation commerciale (Sagir) SAS
-
Président de :

Mar-Lee (USA)

Topline Products (USA)

Gustar Finance SAS

Alpha 20 SAS
-
Gérant de John Wise SC
Mandats ayant expiré au cours des cinq
dernières années
-
Président de :

Topline Tianjin (Chine)

Topline Michigan (USA)

C+N Packaging (USA)
-
Cogérant de MB investissement
-
Représentant permanent en tant qu'administrateur de MB
Investissement
-
Administrateur de Financière Celinor
Nom : Provendis SA (Lux), représenté par M. Stéphane Rosnoblet
Age et nationalité : 54 ans, nationalité française
Première nomination : 26 novembre 2018
Echéance du mandat : Assemblée générale réunie en 2026 statuant sur les comptes de
l'exercice 2025
Actions détenues : 795 406
Principales activités exercées en dehors de la
Société :
Directeur Général du Groupe Provencia
Mandats en cours :

Mandats et fonctions dans les sociétés
du groupe

Mandats et fonctions dans les sociétés
extérieures au groupe : (sociétés cotées
françaises, sociétés non cotées
françaises, sociétés cotées étrangères,
sociétés non cotées étrangères)
-
Membre du Directoire de Provendis SA (Lux)
-
Président de Genevois Distribution
-
Membre du Conseil de Direction de Provencia
-
Membre du Conseil de Direction et Président du Conseil de
Direction – Comptoir Savoyard de Distribution (CSD)
-
Directeur Général de Douvaine Distribution, Duparc et Geslin,
Alpadistri, Val 4
-
Directeur Général – Société d'exploitation Provencia, Val 4
-
Président du directoire et Président de la société - Provencia
Novel, Proxima
-
Représentant de Provencia Novel au Conseil de direction –
Société d'exploitation Provencia
-
Représentant de SE Provencia, Président – CDIS, Douvaine
Distribution, Duparc et Geslin, Procared, Chatillon Distribution
-
Gérant – SNC Provendis Services
-
Représentant de Duparc et Geslin, gérant – Distrev
-
Président – Stefano
-
Administrateur et Président du Conseil – SA Sportive
Professionnelle Grenoble Foot 38
Mandats ayant expiré au cours des cinq
dernières années
-
Directeur général de Mitaz Distribution
-
Représentant permanent de Provendis SA (Fr) en sa qualité de
Président de :

La Novaz Distribution

SAS Bernard
-
Représentant permanent de SE Provencia en ses qualités de
Directeur général et d'administrateur de CDIS
-
Représentant permanent de SE Provencia en sa qualité de
Président de Rochette Distribution
-
Membre et Président du Conseil d'administration de
Comptoir Savoyard de Distribution (CSD)
Nom : Union Chimique SC, représentée par M. Jean Guittard
Age et nationalité : 66 ans, nationalité française
Première nomination : 26 novembre 2018
Echéance du mandat : Assemblée générale réunie en 2025 statuant sur les comptes de
l'exercice 2024
Actions détenues : 1 072 715
Principales activités exercées en dehors de la
Société :
Président Directeur Général du Groupe GAZECHIM
Mandats en cours :

Mandats et fonctions dans les sociétés
du groupe

Mandats et fonctions dans les sociétés
extérieures au groupe : (sociétés cotées
françaises, sociétés non cotées
françaises, sociétés cotées étrangères,
sociétés non cotées étrangères)
M. Jean Guittard :
-
Président de :

Union Chimique Participation SAS et ses filiales
-
Gérant de :

Union Chimique SC et ses filiales

Immogroupe G
-
Administrateur de :

CIC Sud Ouest

PSB SA

Snetor SAS
Mandats ayant expiré au cours des cinq
dernières années
Président de :

Gazechim Plastics Benelux Sprl

Gazechim Plastics France SAS

Gazechim Plastics Iberica S.L

Gazechim Plastics Italia Sarl

Gazechim Plastics Norden AB

Gazechim Plastics Romania Srl

Gazechim Plastics UK Ltd

Gazechim Blue

Harp Europe
Nom : M. Dominique Vincent
Age et nationalité : 58 ans, nationalité française
Première nomination : 26 novembre 2018
Echéance du mandat : Assemblée générale réunie en 2023 statuant sur les comptes de
l'exercice 2022
Actions détenues : 500
Résumé des principaux domaines
d'expertise et d'expérience :
Ingénieur chimiste (ENSCP), Mastère Gestion/Marketing (ESSEC) et
diverses formations continues (MIT, Stanford)
Direction d'activités de chimie de spécialité, dans des
environnements multi-culturels (EU, US, Asie), multi
concurrentiels.
Définition, mise en œuvre de stratégies adaptées :
redéploiement, relance, restructuration d'activités…
Révision de la gouvernance.
Principales activités exercées en dehors de la
Société :
-
Président Directeur Général de TotalEnergies Fluids SAS
-
Directeur de la Business Unit Special Fluids EU
Mandats en cours :

Mandats et fonctions dans les
sociétés du groupe

Mandats et fonctions dans les sociétés
extérieures au groupe : (sociétés cotées
françaises, sociétés non cotées
françaises, sociétés cotées étrangères,
sociétés non cotées étrangères)
-
Gérant de SCI FASCD1789
-
Président du Conseil d'administration de TotalEnergies Fluids SAS
Mandats ayant expiré au cours des cinq
dernières années
-
Administrateur de la société Hutchinson SA
-
Président-Directeur général de Cray Valley SA
-
Président du conseil d'administration de Cray Valley Italie
-
Administrateur de :

Cray Valley Idemitsu Corp (Japon)

Cray Valley HSC Asia Ltd (Hong Kong)

Cray Valley Guangzhou Chemical Co Ltd
Nom : M. Claude Djololian
Age et nationalité : 83 ans, nationalité française
Première nomination : 26 novembre 2018
Echéance du mandat : Assemblée générale réunie en 2023 statuant sur les comptes de
l'exercice 2022
Actions détenues : 290
Résumé des principaux domaines
d'expertise et d'expérience :
Ingénieur Génie Chimique de l'INPT – ENSIA7, Ecole Nationale
Supérieure des Ingénieurs en Arts Chimiques Et Technologiques à
Toulouse
Formation en Management à l'INSEAD CEDEP (L'Institut
européen d'administration des affaires - Centre Européen
d'Éducation Permanente)
Principales activités exercées en dehors de la
Société :
Consultant en stratégie
Mandats en cours :

Mandats et fonctions dans les
sociétés du groupe

Mandats et fonctions dans les sociétés
extérieures au groupe : (sociétés cotées
françaises, sociétés non cotées
françaises, sociétés cotées étrangères,
sociétés non cotées étrangères)
-
Administrateur de Scène Nationale de Bonlieu
Mandats ayant expiré au cours des cinq
dernières années
Administrateur de Technosup
-
-
Administrateur de Mecalac

4.3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité

Tableau des délégations de compétence au Conseil d'administration :

Décision unanime
d'associés du 8 juin
2022 : sixième décision
Attributions gratuites d'actions
existantes et/ou à émettre de la société
au profit des salariés et/ou dirigeants
sociaux de la société et/ou des sociétés
ou groupements ou de certaines
catégories d'entre eux (article L 225-197
– 1 et s. du code de commerce)
Dans la
limite de 2 %
du capital
social
Pour une
durée de
trente-huit
mois
Non utilisée au 31
décembre 2022
Décision unanime
d'associés du 8 juin 2022 :
sixième décision
Acquisition en une ou plusieurs fois des
actions de la Société dans la limite de
10% du capital social au jour de
l'Assemblée Générale
Dans la limite
de 10% du
capital social
Pour une
durée de
18 mois
Utilisation dans le cadre du
contrat de liquidité

4.4. Contrats de service

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de contrats de services liant les membres du conseil d'administration de la Société ou à l'une quelconque de ses filiales prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

4.5. Renseignements à caractère général concernant Baikowski SA

Dénomination sociale / nom commercial

La dénomination sociale de la Société est « Baikowski ».

Registre du commerce et des sociétés

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 303 970 388.

Date de constitution et durée

La société Baikowski a été constituée le 26 juin 1975 et immatriculée le 19 août 1975.

Elle expirera le 19 août 2074, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social de la Société est situé 1046 route de Chaumontet, 74330 Poisy.

La Société a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée puis a été transformée en société anonyme le 19 janvier 1987 avant d'être transformée le 16 mai 2004 en société par actions simplifiée.

Dans la perspective de l'admission des actions aux négociations sur Euronext Growth, les associés de la Société ont décidé, le 26 novembre 2018, de transformer la Société en société anonyme à conseil d'administration.

4.6. Acte constitutif et statuts

Objet social (article 3)

La société a pour objet :

  • toutes opérations se rapportant à la fabrication et au négoce de tous produits chimiques et plus spécialement de poudres d'alumine et dérivés ;
  • l'achat, la vente, la création, la prise à bail, l'exploitation de tous fonds d'entreprise ou de commerce rentrant dans le cadre d'une activité similaire ou connexe ;
  • la prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation, souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et en général, dans toutes entreprises commerciales ou industrielles susceptibles d'en favoriser le développement ;
  • et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement à l'objet social ci-dessus défini.

Stipulations relatives aux organes d'administration, de direction et de surveillance

Les principales stipulations des statuts et du règlement intérieur régissant le conseil d'administration et la direction générale décrites au chapitre 16 « Fonctionnement des organes d'administration et de direction ».

Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

Droits patrimoniaux et obligations attachés aux actions (article 10 des statuts et Code de commerce)

Chaque action donne droit, dans le partage des bénéfices ou du boni de liquidation, à une quotité égale à la quotité du capital qu'elle représente, sous réserve des droits accordés aux actions de préférence s'il venait à en être créé.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ou de la valeur de leurs actions.

Les droits (en ce compris à toute distribution de dividendes, réserves ou primes) et obligations attachées à chaque action appartiennent ou incombent à son propriétaire, à compter de leur inscription en compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur.

La propriété d'une action emporte soumission aux présents statuts et à toutes les décisions des assemblées générales des actionnaires de la Société.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre d'actions de faire leur affaire de l'achat du nombre d'actions nécessaire.

Droit de vote attaché aux actions (article 10 des statuts)

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans, au nom d'un même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement au titre d'actions anciennes en bénéficiant déjà.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double, qui peut être exercé au sein de la société absorbante, s'il a été institué par les statuts de celle-ci.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.

Néanmoins, le transfert par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit de vote double et n'interrompt pas le délai d'acquisition du droit de vote double. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

Modification du capital et des droits attachés aux actions

Le capital social peut être augmenté, amorti ou réduit dans les conditions et par tous moyens prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Exercice social

L'exercice social de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Assemblées générales

Tenue des assemblées générales (article 20 des statuts et Code de commerce)

Les assemblées générales ou spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales ou spéciales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

L'assemblée désigne un bureau composé du président de séance, de deux scrutateurs et d'un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée représentant le plus grand nombre de voix et, sur leur refus, par ceux qui viennent après jusqu'à acceptation.

Participations aux assemblées (article 20 des statuts et Code de commerce)

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont réglementées.

Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix. La procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

La participation aux assemblées générales est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur.

En cas de démembrement de la propriété de l'action, seul le titulaire du droit de vote peut participer ou se faire représenter à l'assemblée.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés à l'assemblée générale par l'un d'eux ou par un mandataire unique qui est désigné, en cas de désaccord, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Quorum, majorité

Les assemblées générales ou spéciales délibèrent aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double institué par les statuts (voir paragraphe 21.2.3 « Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions »), chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.

Vote par correspondance ou procuration

Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sous forme papier qui n'auront pas été reçus effectivement au siège social de la Société ou au lieu fixé par l'avis de convocation au plus tard trois jours avant la date de réunion de l'assemblée générale ou spéciale. Ce délai peut être abrégé par décision du conseil d'administration.

Les formulaires électroniques de vote à distance ou de procuration peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale ou spéciale, au plus tard à 15 heures, heures de Paris.

Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, pourra néanmoins céder tout ou partie des actions au titre desquelles il a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société, sur notification de l'intermédiaire habilité teneur de compte, invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Nonobstant toute convention contraire, aucune cession, ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en compte par la Société.

Stipulations statutaires ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

A l'exception du droit de vote double, les statuts ne contiennent aucune clause susceptible d'avoir pour effet de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

Mécanismes d'identification des actionnaires (article 9)

Les titres au porteur sont des titres identifiables. La société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom, la nationalité et l'adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Franchissements de seuils (article 9)

Conformément aux stipulations du paragraphe I de l'article 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote doit informer la société dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.

4.7. Répartition du capital et des droits de vote

4.7. Répartition du capital et des droits de vote
ACTIONNARIAT Au 31 décembre 2022
Quantité
Au 31 décembre 2022
Quantité
(composition du capital) % (droits de vote) %
Union Chimique 1 072 715 29.2% 2 144 573 32.95%
Famille Entremont* 956 459 26.0% 1 902 918 29.24%
Provendis SA 795 406 21.6% 1 590 812 24.44%
Salariés - 0.0% - 0.00%
Autres 844 603 23.0% 869 774 13.36%
Actions Autodétenues 9 395 0.2% 0 0.00%
TOTAL 3 678 578 100.0% 6 508 077 100.00%
* au 31 décembre 2020, la « famille Entremont » regroupe les sociétés Sagir, Gustar Finance et les personnes
physiques Jacques Entremont, François-Xavier Entremont et Sabine Entremont qui agissent de concert.
4.8. Dividende

4.8. Dividende

Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Le tableau ci-après présente le montant total des dividendes versés par la Société au titre des trois derniers exercices :

(en milliers d'euros) 2019 2020 2021
Dividendes (montant total) 0 0 3 133

4.9. Conflits d'intérêts

A la connaissance de la Société, à la date du Rapport annuel, il n'existe pas de conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs à l'égard de la Société des membres du conseil d'administration et leurs intérêts privés.

4.10. Code du gouvernement d'entreprise

Ses actions étant admises aux négociations sur Euronext Growth, la Société n'est pas contrainte de se conformer à un code de gouvernement d'entreprise. Toutefois, la Société a souhaité mettre en œuvre les recommandations formulées par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, disponible sur le site Internet http://www.middlenext.com.

La Société se conforme à l'ensemble des recommandations du Code Middlenext, à l'exception de la publication des tableaux de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, ces éléments de rémunération n'étant pas applicables à la Société.

5. RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL ET POLITIQUE D'INFORMATION

5.1. Responsable du Rapport Annuel

Monsieur François-Xavier Entremont, Président du Conseil d'Administration

5.2. Attestation du responsable du Rapport Annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de Baikowski SA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint figurant en partie 2 du Rapport Financier Annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de Baikowski SA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Poisy, le 5 avril 2023

François-Xavier ENTREMONT

Président du Conseil d'Administration

5.3. Documents accessibles au public

Les informations financières et un certain nombre d'informations sur l'organisation et les activités du Groupe sont disponibles sur le site internet du Groupe www.baikowski.com.

5.4. Informations publiées

Les informations ci-dessous ont été ou seront mises en ligne via la plate-forme de diffusion de Business Wire, et sur le site du Groupe.

Informations publiées Date
BAIKOWSKI® publie son calendrier financier 2022 28/01/2022
Chiffre d'affaires 2021 10/02/2022
Résultats annuels 2021 : Confirmation de la solidité du modèle 14/04/2022
Mise à disposition du rapport annuel 2021 22/04/2022
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 09/06/2022
Approbation de l'ensemble des résolutions
Chiffre d'affaires semestriel 2022 28/07/2022
Résultats semestriels 2022 28/09/2022
Mise à disposition du rapport semestriel 2022 28/09/2022

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