Altarea — Share Issue/Capital Change 2009

Jul 9, 2009

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

AU 30 JUIN 2009

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48	Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

• ∗ Nom et Prénom : GRENIER Jean-François
• ∗ Tel : 01 44 95 88 27 (ligne directe) Fax : 01 44 95 88 40 Email : grenier.jf@altarea.com

• Société déclarante :

• ∗ Dénomination sociale : ALTAREA
• ∗ Adresse du siège social : 8 avenue Delcassé 75008 PARIS
• ∗ Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 10.178.817

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits de vote suspendus : 10.178.817

• Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
• ∗ Origine de la variation : Augmentation de capital suite à l'apport de droits sociaux de Foncière Altaréa par la SCI JOUFFROY 2 suivie d'une réduction de capital par annulation d'actions autodétenues suite à la fusion d'Altaréa old par Imaffine.
• ∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 26 juin 2009 : Décisions de la Gérance d'augmenter et de réduire le capital
• Lors de la précédente déclaration en date du 17 juin 2009 arrêtée au 31 mai 2009
• ∗ le nombre total d'actions était égal à 10.199.091
• ∗ le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit de vote) était égal à : 10.199.091

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables] 10.095.427 – Ils étaient 10.065.913 lors de la déclaration effectuée au titre du mois de mai 2009.

(ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)

4. Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : OUI – L'article 12 des statuts stipule que « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. »

Fait à PARIS le 9 juillet 2009 p/o La Gérance Jean-François GRENIER

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF