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Altarea — Remuneration Information 2009
Jan 9, 2009
1101_rns_2009-01-09_7368349d-250e-4ea6-b280-a26141e10ac9.pdf
Remuneration Information
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Société en commandite par actions au capital de 155.849.288,78 euros siège social : 108 rue de Richelieu - 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS ISIN 0000033219 Marché Règlementé : Eurolist Compartiment A
Communiqué
Le 9 janvier 2009
Recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées
La société ALTAREA SCA a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Pour ce qui concerne ALTAREA SCA, il est rappelé que cette rémunération est fixée par les statuts de la société (art. 14) adoptés par l'Assemblée générale des actionnaires du 26 juin 2007. Aucune autre rémunération ne peut être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux sans avoir été préalablement décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires après accord unanime des commandités.
Les recommandations AFEP-MEDEF s'inscrivent ainsi dans la démarche de gouvernement d'entreprise d'ALTAREA SCA.
En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, les principes énoncés par le code AFEP-MEDEF ainsi modifié constituent le code de gouvernement d'entreprise auquel ALTAREA SCA se réfère pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.226-10-1 du Code de commerce à compter de l'exercice en cours.