Altarea — Major Shareholding Notification 2013

Apr 25, 2013

Société en commandite par actions au capital de 166.733.996,78 euros siège social : 8, avenue Delcassé – 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS ISIN 0000033219 Marché Règlementé : NYSE Euronext Paris Compartiment A

INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE

VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Article L 233-8 II du Code de commerce

Date	Nombre total d'actions composant le capital social	Nombre total de droits de vote
31 mars 2013	10.911.441	Théoriques : 10.911.441
		Exerçables : 10.781.345

Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. »