ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES
DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2024

SOMMAIRE

ETATS FINANCIERS ... 3
ANNEXE - COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE ... 8
AUTRES ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS ... 9

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

1 Etats financiers

État de la situation financière consolidée

En millions d'euros	Note	31/12/2024	31/12/2023
Actifs non courants		5 079,3	4 865,2
Immobilisations incorporelles	7.2	359,2	369,5
dont Ecarts d'acquisition		246,2	235,8
dont Marques		99,0	115,0
dont Relations clientèles		1,3	3,6
dont Autres immobilisations incorporelles		12,7	15,1
Immobilisations corporelles		165,2	26,5
Droits d'utilisation sur Immobilisations corporelles et incorporelles	7.3	113,1	120,6
Immeubles de placement	7.1	4 016,2	3 948,6
dont Immeubles de placement évalués à la juste valeur		3 628,0	3 617,2
dont Immeubles de placement évalués au coût		132,3	114,7
dont Droits d'utilisation sur Immeubles de placement		255,9	216,7
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	4.5	357,7	327,1
Actifs financiers (non courant)	4.6	17,0	35,6
Impôt différé actif	5.3	50,9	37,3
Actifs courants		3 320,7	3 471,9
Stocks et en-cours nets	7.4	992,3	1 140,6
Actifs sur contrats	7.4	507,2	536,0
Clients et autres créances	7.4	954,1	930,2
Créance d'impôt sur les sociétés		7,7	23,8
Actifs financiers (courant)	4.6	25,2	25,8
Instruments financiers dérivés	8	55,3	101,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.2	778,9	713,1
Actifs destinés à la vente	7.1	0,0	0,8
TOTAL ACTIF		8 400,0	8 337,1
Capitaux propres		3 162,9	3 219,6
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altarea SCA		1 694,3	1 747,5
Capital	6.1	334,6	316,9
Primes liées au capital		330,7	420,4
Réserves		1 022,9	1 483,2
Résultat, part des actionnaires d'Altarea SCA		6,1	(472,9)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales		1 468,6	1 472,1
Réserves, part des actionnaires minoritaires des filiales		1 165,2	1 284,2
Autres éléments de capitaux propres, Titres Subordonnés à Durée Indéterminée		223,5	223,5
Résultat, part des actionnaires minoritaires des filiales		80,0	(35,7)
Passifs non courants		2 586,8	2 375,6
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	6.2	2 467,6	2 254,8
dont Prêts participatifs et avances associés		63,6	60,4
dont Emprunts obligataires		1 094,2	1 128,7
dont Emprunts auprès des établissements de crédit		943,6	726,5
dont Obligations locatives		116,9	126,3
dont Redevances contractuelles sur immeubles de placement		249,4	212,9
Provisions long terme	6.3	61,3	68,7
Dépôts et cautionnements reçus		48,7	44,6
Impôt différé passif	5.3	9,1	7,5
Passifs courants		2 650,2	2 742,0
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	6.2	532,1	637,7
dont Emprunts obligataires		356,4	275,5
dont Emprunts auprès des établissements de crédit		62,9	89,6
dont Titres négociables à court terme		-	92,2
dont Découverts bancaires		3,4	47,7
dont Avances Groupe et associés		82,6	108,7
dont Obligations locatives		20,4	19,6
dont Redevances contractuelles sur immeubles de placement		6,5	4,4
Instruments financiers dérivés	8	13,7	32,0
Passifs sur contrats	7.4	130,2	257,0
Dettes fournisseurs et autres dettes	7.4	1 972,5	1 814,7
Dettes d'impôt exigible		1,8	0,6
TOTAL PASSIF		8 400,0	8 337,1

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Etat du résultat global consolidé

En millions d'euros	Note	31/12/2024	31/12/2023
Revenus locatifs		243,5	231,8
Charges du foncier		(8,0)	(6,5)
Charges locatives non récupérées		(9,7)	(10,3)
Charges refacturées aux preneurs		65,2	63,8
Charges locatives		(74,9)	(74,0)
Autres charges		1,6	0,7
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant		(10,9)	(11,0)
Loyers nets	5.1	216,4	204,8
Chiffre d'affaires		2 466,3	2 418,5
Coûts des ventes		(2 240,3)	(2 253,2)
Charges commerciales		(74,9)	(89,3)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant		(15,6)	(242,6)
Amortissement des relations clientèles		(2,3)	(5,9)
Marge immobilière	5.1	133,2	(172,6)
Prestations de services externes		58,7	62,0
Production immobilisée et stockée		138,6	154,4
Charges de personnel		(236,9)	(241,2)
Autres charges de structure		(70,9)	(91,8)
Dotations aux amortissements des biens d'exploitation		(31,2)	(30,6)
Frais de structure nets		(141,7)	(147,1)
Autres produits et charges		(1,9)	(8,1)
Dotations aux amortissements		(3,2)	(1,3)
Frais de transaction		(2,8)	(1,9)
Autres		(7,8)	(11,3)
Produits de cession d'actifs de placement		6,4	(2,9)
Valeur comptable des actifs cédés		(6,4)	(0,8)
Résultat sur cession d'actifs de placement		(0,1)	(3,7)
Variation de valeur des immeubles de placement	7.1	2,8	(189,8)
Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût		–	(0,6)
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés		(12,3)	(54,6)
Dotation nette aux provisions		7,6	(31,9)
Pertes de valeur des écarts d'acquisition		–	(0,6)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE		198,1	(407,3)
Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence	4.5	11,3	(68,8)
RESULTAT OPERATIONNEL APRES QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE		209,4	(476,0)
Coût de l'endettement net	5.2	(34,3)	(38,2)
Charges financières		(126,3)	(78,1)
Produits financiers		92,0	39,9
Autres résultats financiers	5.2	(35,3)	(33,5)
Actualisation des dettes et créances		–	0,4
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers	5.2	(58,7)	(72,8)
Résultats de cession des participations		(5,9)	(2,8)
Résultat avant impôts		75,2	(622,9)
Impôt sur les résultats	5.3	10,9	114,4
RESULTAT NET		86,1	(599,9)
dont Part des actionnaires d'Altarea SCA		6,1	(372,9)
dont Part des actionnaires minoritaires des filiales		80,0	(35,7)
Nombre moyen d'actions non dilué (a)		21 312 636	20 490 581
Résultat Net, part des actionnaires d'Altarea SCA de base par action (€)	5.4	0,29	(23,08)
Nombre moyen d'actions dilué (a)		21 791 045	21 020 550
Résultat Net, part des actionnaires d'Altarea SCA dilué par action (€)	5.4	0,28	(22,50)

(a) En application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d'actions (dilué et non dilué) est ajusté de façon rétrospective pour prendre en compte les augmentations de capital intervenues en avril, juillet, septembre et octobre 2024 pour servir la livraison d'actions gratuites.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

Autres éléments du résultat global

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
RÉSULTAT NET	86,1	(508,6)
Ecarts actuariels sur plan de retraite à prestations définies	1,4	1,1
dont impôts	(0,4)	(0,3)
Sous total des éléments du résultat global non recyclables en résultat	1,4	1,1
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	1,4	1,1
RÉSULTAT GLOBAL	87,5	(507,5)
dont Résultat net global des actionnaires d'Altarea SCA	7,5	(471,8)
dont Résultat net global des actionnaires minoritaires des filiales	80,0	(35,7)

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

État des flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros	Note	31/12/2024	31/12/2023
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net total consolidé		86,1	(508,6)
Elimination de la charge (produit) d'impôt	5.3	(10,9)	(114,4)
Elimination des charges (produits) d'intérêts nettes et dividendes	5.2	69,6	71,6
Résultat net avant impôt et avant intérêts nets		144,8	(551,3)
Elimination du résultat des participations mises en équivalence	4.5	(11,3)	68,8
Elimination des amortissements et provisions		47,3	126,4
Elimination des ajustements de valeur	7.1/5.2	55,9	262,9
Elimination des résultats de cession (1)		5,6	6,6
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions	6.1	16,2	21,6
Marge brute d'autofinancement		258,4	(65,0)
Impôts payés		14,0	(25,6)
Incidence de la variation du bfr d'exploitation	7.4	159,8	421,2
FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS		432,3	330,5
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Acquisitions nettes d'actifs et dépenses capitalisées	7.1	(69,6)	(38,2)
Investissements bruts dans les sociétés mises en équivalence	4.5	(24,3)	(127,5)
Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite	4.3	(16,7)	3,1
Autres variations de périmètre		(0,1)	0,2
Augmentation des prêts et des créances financières		(52,4)	(29,0)
Cession d'actifs immobilisés et remboursement d'avances et acomptes (1)		11,0	(2,3)
Désinvestissements dans les sociétés mises en équivalence	4.5	69,9	60,5
Cession de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite		2,6	(0,0)
Réduction des prêts et autres immobilisations financières		34,8	22,7
Variation nette des placements et des instruments financiers dérivés	5.2	(24,1)	67,1
Dividendes reçus		(42,7)	46,4
Intérêts encaissés sur prêts financiers		90,8	45,6
FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT		(20,7)	48,6
Flux de trésorerie des activités de financement
Augmentation de capital (2)		92,0	34,3
Part des minoritaires dans l'augmentation de capital des filiales (3)		36,2	--
Dividendes payés aux actionnaires d'Altarea SCA	6.1	(168,9)	(206,0)
Dividendes payés aux actionnaires minoritaires des filiales		(79,7)	(71,4)
Emission d'emprunts et autres dettes financières	6.2	689,0	408,2
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières	6.2	(698,5)	(677,3)
Remboursement des obligations locatives	6.2	(21,9)	(19,3)
Cession (acquisition) nette d'actions propres	6.1	(1,0)	(5,5)
Variation nette des dépôts et cautionnements		4,2	5,2
Intérêts versés sur dettes financières		(153,0)	(110,0)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT		(301,5)	(641,8)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE		110,1	(262,7)
Trésorerie d'ouverture	6.2	665,4	928,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie		713,1	952,3
Découverts bancaires		(47,7)	(24,2)
Trésorerie de clôture	6.2	775,5	665,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie		778,9	713,1
Découverts bancaires		(3,4)	(47,7)

(1) Les résultats de cession présentés dans le calcul de la Marge Brute d'Autofinancement, sont présentés nets de coûts de transaction. De la même façon, les cessions d'actifs immobilisés sont présentées nettes de coûts de transaction dans les flux de trésorerie d'investissement.
(2) Augmentation de capital liée au FCPE et option de paiement du dividende en actions.
(3) Dilution du capital de la SCPI Alta Convictions (entrée de souscripteurs) au cours des trois premiers trimestres de l'année 2024.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

État de variation des capitaux propres consolidés

En millions d'euros	Capital	Primes liées au capital	Elimination des actions propres	Réserves et résultats non distribués	Capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altarea SCA	Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales	Capitaux propres
Au 1er janvier 2023	311,4	395,0	(30,5)	1 699,3	2 375,2	1 584,4	3 959,5
Résultat Net	-	-	-	(472,9)	(472,9)	(35,7)	(508,6)
Ecart actuariel sur engagements de retraite	-	-	-	0,9	0,9	0,0	0,9
Résultat global	-	-	-	(472,0)	(472,0)	(35,7)	(507,7)
Distribution de dividendes	-	(3,3)	-	(202,7)	(206,0)	(75,3)	(281,3)
Augmentation de capital	5,5	28,7	-	0,0	34,5(a)	0,1	34,3
Titres subordonnés à durée indéterminée	-	-	-	-	-	-	-
Valorisation des paiements en actions	-	-	-	16,0	16,0	(0,0)	16,0
Elimination des actions propres	-	-	15,6	(15,7)	(0,1)	-	(0,1)
Transactions avec les actionnaires	5,5	25,4	15,6	(202,3)	(155,8)	(75,2)	(231,0)
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales	-	-	-	-	-	-	-
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales	-	-	-	0,1	0,1	(1,4)	(1,3)
Autres	-	-	-	0,0	0,0	(0,0)	(0,0)
Au 31 décembre 2023	316,9	420,4	(14,9)	1 025,2	1 747,5	1 472,1	3 219,8
Résultat Net	-	-	-	6,1	6,1	80,0	86,1
Ecart actuariel sur engagements de retraite	-	-	-	1,4	1,4	0,0	1,4
Résultat global	-	-	-	7,5	7,5	80,0	87,5
Distribution de dividendes	-	(164,0)	-	(4,9)	(168,9)	(83,4)	(252,3)
Augmentation de capital	17,7	74,3	-	0,0	92,0(a)	35,9(b)	127,9
Titres subordonnés à durée indéterminée	-	-	-	-	-	-	-
Valorisation des paiements en actions	-	-	-	12,0	12,0	(0,0)	12,0
Elimination des actions propres	-	-	14,2	(11,3)	2,9	-	2,9
Transactions avec les actionnaires	17,7	(89,7)	14,2	(4,2)	(61,9)	(47,5)	(109,4)
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales	-	-	-	-	-	-	-
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales	-	-	-	0,3	0,3	(35,8)(b)	(35,5)
Autres	0,0	-	-	0,9	0,9	(0,1)	0,8
Au 31 décembre 2024	334,6	330,7	(0,7)	1 029,7	1 694,3	1 468,6	3 162,9

(a): Augmentation de capital liée au FCPE et option de paiement du dividende en action.
(b): Augmentations de capital souscrites par les minoritaires d'Alta Convictions, qui ont conduit à la perte de contrôle et à la mise en équivalence de la filiale sur le dernier trimestre 2024.

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

2 Annexe - Compte de résultat analytique

En millions d'euros	31/12/2024			31/12/2023
	Cash-flow courant des Opérations (FFO)	Variations de valeurs, charges calculées, frais de transaction	Total	Cash-flow courant des Opérations (FFO)	Variations de valeurs, charges calculées, frais de transaction	Total
Revenus locatifs	243,5	-	243,5	231,8	-	231,8
Autres charges	(27,1)	-	(27,1)	(27,0)	-	(27,0)
Loyers nets	216,4	-	216,4	204,8	-	204,8
Prestations de services externes	26,7	-	26,7	25,0	-	25,0
Production immobilisée et stockée	5,3	-	5,3	1,8	-	1,8
Charges d'exploitation	(48,8)	(5,0)	(53,8)	(42,0)	(5,7)	(47,7)
Frais de structure nets	(16,7)	(5,0)	(21,7)	(15,3)	(5,7)	(20,9)
Part des mises en équivalence	6,5	9,1	15,6	5,4	(19,2)	(13,8)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	-	(2,3)	(2,3)	-	1,2	1,2
Gains / Pertes sur cessions d'actifs	4,1	0,9	5,0	0,5	(3,7)	(3,2)
Gains / Pertes sur valeur des immeubles de placement	-	4,7	4,7	-	(190,4)	(190,4)
RESULTAT OPERATIONNEL COMMERCE	210,3	7,4	217,7	195,5	(217,7)	(22,3)
Chiffre d'affaires	1959,0	-	1959,0	2218,1	-	2218,1
Coût des ventes et autres charges	(1884,1)	(6,7)	(1890,8)	(2093,3)	(300,2)	(2393,6)
Marge immobilière	74,9	(6,7)	68,2	124,8	(300,2)	(175,4)
Prestations de services externes	26,7	-	26,7	29,0	-	29,0
Production stockée	125,0	-	125,0	142,0	-	142,0
Charges d'exploitation	(197,3)	(19,8)	(217,1)	(238,9)	(19,8)	(258,7)
Frais de structure nets	(45,6)	(19,8)	(65,4)	(67,9)	(19,8)	(87,7)
Part des mises en équivalence	(2,4)	(5,3)	(7,6)	(0,0)	(3,7)	(3,7)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	-	(23,7)	(23,7)	-	(63,2)	(63,2)
Indemnités (frais) de transaction	-	-	-	-	(0,0)	(0,0)
RESULTAT OPERATIONNEL LOGEMENT	26,9	(55,4)	(28,5)	56,8	(386,9)	(330,1)
Chiffre d'affaires	471,9	-	471,9	196,0	-	196,0
Coût des ventes et autres charges	(413,2)	-	(413,2)	(175,4)	(17,9)	(193,3)
Marge immobilière	58,7	-	58,7	20,6	(17,9)	2,7
Prestations de services externes	4,7	-	4,7	8,0	-	8,0
Production stockée	8,2	-	8,2	10,8	-	10,8
Charges d'exploitation	(27,5)	(2,8)	(30,3)	(20,0)	(3,6)	(23,6)
Frais de structure nets	(14,5)	(2,8)	(17,4)	(1,2)	(3,6)	(4,8)
Part des mises en équivalence	3,3	(2,0)	1,4	(8,9)	(42,0)	(50,9)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	-	(0,8)	(0,8)	-	(47,3)	(47,3)
Gains / Pertes sur valeur des immeubles de placement	-	(1,9)	(1,9)	-	-	-
RESULTAT OPERATIONNEL IMMOBILIER D'ENTREPRISE	47,6	(7,5)	40,1	10,5	(110,8)	(100,3)
Nouvelles activités	(12,4)	(4,0)	(16,4)	(10,4)	(0,3)	(10,7)
Autres (Corporate)	1,7	(5,2)	(3,5)	(4,3)	(8,4)	(12,7)
RESULTAT OPERATIONNEL	274,1	(64,7)	209,4	248,1	(724,1)	(476,0)
Coût de l'endettement net	(28,5)	(5,8)	(34,3)	(33,0)	(5,1)	(38,2)
Autres résultats financiers	(31,8)	(3,5)	(35,3)	(30,8)	(2,8)	(33,5)
Actualisation des dettes et créances	-	-	-	-	0,4	0,4
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers	-	(58,7)	(58,7)	-	(72,8)	(72,8)
Résultats de cession des participations	-	(5,9)	(5,9)	-	(2,8)	(2,8)
RESULTAT AVANT IMPÔT	213,8	(138,7)	75,2	184,3	(807,2)	(622,9)
Impôts sur les sociétés	(4,0)	14,9	10,9	0,1	114,3	114,4
RESULTAT NET	209,8	(123,7)	86,1	184,4	(692,9)	(508,6)
Minoritaires	(82,6)	2,6	(80,0)	(83,1)	118,8	35,7
RESULTAT NET, PART DU GROUPE	127,2	(121,1)	6,1	101,2	(574,1)	(472,9)
Nombre moyen d'actions d'ici (n)	21 791 045	21 791 045	21 791 045	21 020 550	21 020 550	21 020 550
RESULTAT NET PAR ACTION (E'ACTION), PART DU GROUPE	5,84	(5,58)	0,28	4,81	(27,31)	(22,50)

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

3 Autres éléments de l'annexe aux comptes consolidés

Sommaire détaillé des notes aux comptes consolidés

Note 1 Informations relatives à la société 10
Note 2 Principes et méthodes comptables 10

2.1 Référentiel comptable de la Société et présentation des états financiers 10
2.2 Principales estimations et jugements 11
2.3 Principes et méthodes comptables de la Société 12

Note 3 Information sur les secteurs opérationnels 25

3.1 Éléments du bilan par secteur opérationnel 25
3.2 Compte de résultat analytique par secteur opérationnel 25
3.3 Réconciliation de l'état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique 26
3.4 Chiffre d'affaires par zone géographique et par secteur opérationnel 27

Note 4 Faits significatifs et évolution du périmètre de consolidation 28

4.1 Faits significatifs 28
4.2 Périmètre 31
4.3 Evolution du périmètre de consolidation 33
4.4 Regroupements d'entreprises 33
4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence 34
4.6 Actifs financiers courant et non courant 35

Note 5 Résultat 36

5.1 Résultat opérationnel 36
5.2 Coût de l'endettement financier net et autres éléments financiers 36
5.3 Impôt sur les résultats 37
5.4 Résultat par action 39

Note 6 Passifs 40

6.1 Capitaux propres 40
6.2 Endettement financier net et sûretés 42
6.3 Provisions 44

Note 7 Actifs et tests de valeur 45

7.1 Immeubles de placement 45
7.2 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition 47
7.3 Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles 48
7.4 Besoin en fonds de roulement d'exploitation 48

Note 8 Gestion des risques financiers 51

8.1 Valeur comptable des instruments financiers par catégorie 51
8.2 Risque de taux 52
8.3 Risque de liquidité 54

Note 9 Transactions avec les parties liées 56
Note 10 Engagements du groupe et passifs éventuels 58

10.1 Engagements hors bilan 58
10.2 Passifs éventuels 59

Note 11 Événements postérieurs à la date de clôture 60
Note 12 Honoraires des commissaires aux comptes 60

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE

Altarea est une Société en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment A. Le siège social est situé 87, rue de Richelieu à Paris (France).

Altarea a opté au régime des Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) à effet du 1er janvier 2005.

Altarea est le leader français de la transformation urbaine bas carbone avec l'offre immobilière la plus complète au service de la Ville et de ses acteurs. Le Groupe dispose pour chacune de ses activités de l'ensemble des savoir-faire et de marques reconnues pour concevoir, développer, commercialiser et gérer des produits immobiliers sur-mesure.

Le groupe Altarea opère principalement en France, en Italie et en Espagne.

Altarea contrôle la société Altareit dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment A.

Altarea contrôle la société NR21 dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment C.

Les comptes consolidés établis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par la Gérance le 25 février 2025 après avoir été examinés par le Comité d'Audit et par le Conseil de Surveillance.

NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1 Référentiel comptable de la Société et présentation des états financiers

2.1.1 Référentiel comptable

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2024 et disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

Les principes comptables retenus au 31 décembre 2024 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 à l'exception de l'évolution des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne applicables au 1er janvier 2024.

Normes, interprétations et amendements applicables à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2024 :

Amendements à IAS 1 – Classement courant / non courant des passifs. Passifs non courants assortis de clauses d'exigibilité anticipée (« covenants ») ;
Amendements IAS 7 et IFRS 7 – Accords de financement des fournisseurs ;
Amendements à IFRS 16 – Dette de location dans le cadre d'une cession-bail.

Ces amendements sont sans impact significatif pour le Groupe.

Amendements à IAS 12 – Réforme fiscale internationale – Règles modèle Pilier 2

L'application de cet amendement est expliquée dans la note 5.3 « Impôt sur les résultats ».

Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2024 et dont l'application est obligatoire à compter des périodes commençant le 1er janvier 2025 ou postérieurement :

Néant.

Normes et interprétations publiées dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2024 :

Néant.

Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l'IASB, approuvées par l'Union Européenne en 2024 ou non encore approuvées par l'Union Européenne :

Amendements à IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères ;
En l'absence de transactions en monnaies étrangères au sein du Groupe, cet amendement sera sans impact pour le Groupe.
Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 – Classement et évaluation des instruments financiers ;
IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers ;
Amendements à IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7 – Cycle d'améliorations annuelles.

Ces amendements sont en cours d'analyse.

2.1.2 Autres principes de présentation des états financiers

Altarea présente ses états financiers et ses notes annexes en millions d'euros, avec un chiffre après la virgule.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilantiels et les produits et charges résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Classement au bilan

Conformément à la norme IAS 1, la Société présente ses actifs et passifs en distinguant les éléments courants et non courants.

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants », ainsi que les provisions entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions.

Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.

2.2 Principales estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses par la direction du Groupe pour la détermination de la valeur de certains actifs et passifs, et de certains produits et charges, ainsi que concernant les informations données dans les notes annexes aux états financiers.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances.

Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en fonction de l'évolution des différentes hypothèses et des conditions de réalisation.

Les estimations comptables réalisées par le Groupe ont été effectuées dans un contexte de crise immobilière de la Promotion résidentielle qui perdure. Le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait à la date de l'établissement des comptes consolidés.

Ainsi, les principales estimations réalisées par le Groupe ont concerné les évaluations suivantes :

l'évaluation des immeubles de placement (se référer aux notes 2.3.5 « Immeubles de placement » et 7.1 « Immeubles de placement ») :

Les méthodologies retenues par les experts sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent et prennent en compte l'évolution des données de marché.

l'évaluation des créances clients (se référer aux notes 2.3.10 « Actifs et Passifs financiers » et 7.4.2 « Créances clients et autres créances »),
l'évaluation de la marge immobilière et des prestations selon la méthode de comptabilisation à l'avancement (se référer à la note 2.3.17 « Chiffre d'affaires et charges associées »),
l'évaluation des stocks et en-cours (se référer aux notes 2.3.8 « Stocks » et 7.4.1 « Stocks et en-cours »),
l'évaluation des écarts d'acquisition et des marques (se référer à la note 2.3.7 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur » et 7.2 « Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition »),

Et dans une moindre mesure,

l'évaluation des paiements en actions (se référer aux notes 2.3.12 « Paiements en actions » et 6.1 « Capitaux propres »),
l'évaluation des instruments financiers (se référer à la note 8 « Gestion des risques financiers »).

Outre le recours aux estimations, la direction du Groupe a fait usage de son jugement pour :

l'évaluation des droits d'utilisation, obligations locatives et redevances contractuelles sur immeubles de placement (se référer aux notes 2.3.18 « Contrats de location » et 7.3 « Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles » et 7.1 « Immeubles de placement »),
l'évaluation des actifs d'impôt différé (se référer aux notes 2.3.16 « Impôts » et 5.3 « Impôt sur les résultats »), et leur activation,
l'évaluation des provisions (se référer aux notes 2.3.15 « Provisions et passifs éventuels » et 6.3 « Provisions »),
la satisfaction ou non des critères permettant d'identifier un actif ou un groupe d'actifs comme détenu en vue de la vente ou encore si une activité est destinée à être abandonnée conformément à la norme IFRS 5 (se référer à la note 2.3.6 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et 7.1 « Immeubles de placement »).

Les états financiers du Groupe prennent aussi en compte, sur la base des connaissances et des pratiques actuelles, les enjeux du changement climatique et du développement durable.

Aujourd'hui, le Groupe a pleinement intégré ces transformations liées à la transition et enrichit chaque année sa démarche bas carbone. Dès 2017, le Groupe a inclus des objectifs de réduction des émissions de GES dans ses priorités. Le plan de transition pour l'atténuation des risques liés au changement climatique est en cours de finalisation et sera prochainement adopté.

Côté Commerce, l'analyse des indicateurs clés, au travers de données collectées sur l'ensemble de nos actifs, sert au pilotage de la performance RSE et à la définition de plans d'action visant l'atteinte d'objectifs énergétiques ambitieux. Ces actions ont été traduites par des mesures opérationnelles précises intégrées, à l'échelle du patrimoine, dans les budgets travaux et rénovations des centres, et prises en compte par les experts immobiliers dans la valeur des actifs. Depuis 2011, les investissements réalisés sur les sites du patrimoine intègrent les problématiques liées aux changements climatiques, avec des objectifs de consommation énergétique répondant aux attentes du décret tertiaire.

Une première analyse des risques physiques et des feuilles de route d'adaptation pour les actifs du Groupe a été réalisée en 2018. Cette étude a identifié l'existence de risques sur quelques actifs pour lesquels des actions de remédiation ont été définies et mises en œuvre. En 2024, le Groupe a choisi de réaliser un nouvel audit des risques climatiques sur l'ensemble de son parc afin d'affiner le plan d'adaptation des actifs Commerce, notamment au regard de nouvelles zones de risques à prendre en compte. Ces actions seront intégrées dans les Capex des actifs et seront pilotées jusqu'à leur totale mise en œuvre.

Pour la campagne d'évaluation ayant conduit à la valorisation des immeubles de placement au 31 décembre 2024, le

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Groupe a fourni aux experts des informations portant sur les consommations énergétiques, les certifications Breeam in use, l'exposition des actifs aux risques climatiques, la présence de moyen de production énergies renouvelables sur les différents sites, éléments pris en compte dans les valorisations.

En l'état de leur connaissance du marché, les experts indépendants n'ont pas identifié pour 2024 de preuve (que les critères de durabilité aient influencé de façon significative les prix de transaction). Ils restent néanmoins attentifs à l'évolution du marché immobilier sur ce sujet.

Côté Promotion, les budgets utilisés pour la détermination du chiffre d'affaires à l'avancement intègrent systématiquement les coûts liés à l'amélioration de leur performance énergétique conformément à la réglementation en vigueur au moment du dépôt des permis de construire (notamment RE 2020).

En ce qui concerne l'adaptation des constructions aux changements climatiques, en 2018, le Groupe, a fait réaliser une étude sur l'analyse de l'exposition de ses activités aux effets du changement climatique, dont une dédiée à la promotion immobilière de logements sur le territoire français. Plusieurs risques ont été analysés : Vagues de chaleur, Sécheresses, Mouvements de terrain, Inondations, Précipitations intenses, Tempêtes et Submersion marine pour l'ensemble des implantations régionales. Les conclusions de cette étude ont permis à chacune des marques de prendre des actions spécifiques pour sécuriser et adresser les risques les plus systématiques (chaleur, sécheresses, précipitations intenses & inondations et Retrait-Gonflement des Argiles). En complément, les différentes marques du Groupe réalisent dorénavant des études sur les enjeux d'adaptation à l'échelle de l'opération (notamment concernant les risques physiques), grâce à des outils dédiés (Bat-ADAPT – observatoire de l'immobilier durable ou Résilience – Cerqual).

Les coûts relatifs à ces actions sont inclus dans les budgets des opérations.

Enfin, le Groupe travaille également à la construction de bâtiments soit plus économes en ressources, soit plus adaptables ou flexibles, soit plus démontables pour faciliter la réutilisation et le recyclage. Les coûts liés sont également intégrés dans la marge immobilière des opérations.

Ainsi, au 31 décembre 2024, la prise en compte des effets liés au changement du climat n'a pas eu d'impact significatif sur les jugements et principales estimations nécessaires à l'établissement des états financiers.

2.3 Principes et méthodes comptables de la Société

2.3.1 Participations de la Société et méthodes de consolidation

Les normes sur la consolidation sont :

IFRS 10 – États financiers consolidés
IFRS 11 – Partenariats
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises

La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : « un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci ». La Société détient le pouvoir sur une entité lorsqu'elle a les droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité.

L'appréciation du contrôle selon IFRS 10 demandant une part significative de jugement, la Société a développé un cadre d'analyse de la gouvernance des entités avec qui la Société est en lien, en particulier lorsqu'il existe des situations de partenariat régies par un environnement contractuel large incluant le cas échéant la structure de l'actionnariat, les statuts, les pactes d'actionnaires, les promesses d'achat et de vente, le cadre de gouvernance réglementaire etc, ou encore lorsque l'analyse d'obligations contractuelles conclues avec des tiers aboutit à des conclusions similaires.

Il est également tenu compte des faits et circonstances propres à chaque entité pour apprécier la capacité de la Société à diriger les activités pertinentes de ces entités.

A ce titre et ce, dans la limite des droits protectifs accordés aux co-associés,

les sociétés Altablue et Aldeta co-détenues aux côtés de deux autres associés institutionnels sont considérées comme étant contrôlées par le Groupe. Ces sociétés portent le centre commercial de Cap 3000 situé près de Nice.
les sociétés Alta Crp Gennevilliers, Alta Crp La Valette, Alta Gramont, Toulouse Gramont, Bercy Village et Société d'aménagement de la gare de l'Est détenues aux côtés d'un autre associé institutionnel sont considérées comme étant contrôlées par le Groupe.
les sociétés Alta Crp Aubergenville, Alta Crp Guipavas, Limoges Invest, Retail Park les Vignobles, Alta Crp Ruaudin, Centre Commercial de Thiais, TECI et Compagnie, Alta Pierrelaye sont détenues aux côtés d'un associé institutionnel et sont toujours considérées comme étant contrôlées par le Groupe.
les sociétés Alta Montparnasse, et Altagares (sociétés portant respectivement les commerces de la gare Montparnasse à Paris, et de cinq gares en Italie) sont détenues depuis le 1er trimestre 2022 aux côtés d'un associé institutionnel et sont toujours considérées comme étant contrôlées par le Groupe.

Conformément à IFRS 10, les entités ad hoc sont consolidées, lorsque, en substance, la relation entre la Société et l'entité est telle que la Société est jugée contrôler cette dernière.

L'appréciation du contrôle conjoint ou de l'influence notable selon IFRS 11 et IAS 28 demandant une part significative de jugement, la Société a développé un cadre d'analyse de la gouvernance et des situations juridiques liées à des obligations contractuelles spécifiques des entités avec qui la Société est en lien, en particulier lorsqu'il existe des

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

situations où un tiers détient des droits effectifs qui entraîneraient soit le co-contrôle, soit l'influence notable de la Société sur l'entité.

Entités contrôlées

Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale. Tous les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont éliminés.

Toute modification de la part d'intérêt de la Société dans une filiale qui n'entraîne pas une perte de contrôle est comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si la Société perd le contrôle d'une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont décomptabilisés. Tout gain ou perte résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Toute participation conservée dans l'ancienne filiale est comptabilisée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11, IAS 28 ou IFRS 9.

Entités contrôlées conjointement

Suivant IFRS 11, les sociétés sont contrôlées conjointement lorsque les décisions importantes au titre des activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés ou partenaires.

Le contrôle conjoint peut être exercé au travers d'une activité conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l'activité conjointe se distingue par l'existence d'un droit direct détenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l'entité quand la joint-venture confère un droit sur l'actif net de l'entité. S'il s'agit d'une activité conjointe, la Société enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune. S'il s'agit d'une joint-venture (co-entreprise), la participation de la Société dans l'actif net de l'entité est enregistrée selon la méthode de la mise en équivalence décrite dans la norme IAS 28.

Les investissements dans les activités communes ou les co-entreprises sont présentés conformément à la norme IFRS 12.

Entités sous influence notable

Conformément à la norme IAS 28, la méthode de la mise en équivalence s'applique également à toutes les entreprises associées dans lesquelles la Société exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20%. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de détention détenu, fait l'objet d'une analyse tenant compte des faits et circonstances pour déterminer si la Société exerce une influence notable, notamment en examinant le cas échéant les termes des statuts, pactes d'actionnaires, options d'achat et de vente et autres éléments pertinents.

Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation de la Société dans l'entreprise associée est initialement comptabilisée au coût augmenté ou diminué des changements, postérieurs à l'acquisition, dans la quote-part d'actif net de l'entreprise associée. L'écart d'acquisition lié à une entreprise associée est inclus, s'il n'est pas déprécié,

dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de résultat de la période est présentée dans la ligne « Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence ». Au bilan, ces participations sont présentées sur la ligne « Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence » avec les créances rattachées à ces participations.

Les états financiers des entreprises associées sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et des corrections sont apportées, le cas échéant, pour homogénéiser les méthodes comptables avec celles de la Société.

Les investissements dans les entreprises associées sont présentés conformément à la norme IFRS 12.

2.3.2 Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition d'IFRS 3 révisée : lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels, identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les actifs incorporels sont spécifiquement identifiés dès lors qu'ils sont séparables de l'entité acquise ou résultent de droits légaux ou contractuels. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la différence entre la quote-part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle, et le coût d'acquisition constitue un écart d'acquisition représentatif d'avantages économiques futurs résultant d'autres actifs non identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le prix d'acquisition correspond au montant de la contrepartie transférée y compris, le cas échéant, les compléments de prix à leur juste valeur. Par ailleurs, les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

L'écart d'acquisition :

positif, est inscrit à l'actif du bilan et fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an,
négatif, est comptabilisé directement en produit.

La norme prévoit un délai de 12 mois à partir de la date d'acquisition quant à la comptabilisation définitive de l'acquisition ; les corrections et évaluations effectuées doivent être liées à des faits et circonstances existant à la date d'acquisition. Ainsi, au-delà de la période d'évaluation, un complément de prix est à comptabiliser en résultat de l'exercice sauf si sa contrepartie est un instrument de capitaux propres.

L'acquisition ou la cession de titres d'une entité qui demeure contrôlée avant et après ces opérations, sont désormais considérées comme des transactions entre actionnaires comptabilisées en capitaux propres : elles n'impactent ni le goodwill, ni le compte de résultat. En cas de perte de contrôle, la participation résiduelle est évaluée à la juste valeur et le résultat de cession est comptabilisé au compte de résultat.

Par exception, les acquisitions d'actifs isolés qui s'effectuent par l'achat des titres d'une société dont le seul objet est la

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

détention d'actifs, sont comptabilisés selon la norme IAS 40 « Immeubles de placement » ou IAS 2 « Stocks ».

2.3.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de marques et de relations clientèles.

Conformément à la norme IAS 38 :

les logiciels acquis ou créés sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui est généralement comprise entre 1 et 5 ans,
les marques acquises séparément ou lors d'un regroupement d'entreprises et répondant à la définition d'une immobilisation incorporelle font l'objet d'une valorisation et d'une estimation de leur durée de vie. Lorsque la durée de vie est finie, elles sont amorties sur cette durée. Si la durée de vie est indéterminée, elles sont dépréciées, le cas échéant, lorsqu'il existe des indices de perte de valeur.
les relations clientèles qui résultent de l'identification d'actifs incorporels issus de l'acquisition de promoteurs sont amortissables au rythme de réalisation du carnet de commandes acquis et des lancements de programmes pour la partie concernant les promesses de vente acquises ou amortissables linéairement sur une durée déterminée (i.e. durée relative au cycle d'exploitation normatif de la réalisation d'un programme immobilier). Les autres relations clientèles (relation client sur contrats réguliers, relation contractuelle) peuvent aussi être identifiées lors de regroupement d'entreprises et sont analysées au cas par cas quant à leur valorisation et l'estimation de leur durée de vie.

2.3.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux infrastructures photovoltaïques, aux installations générales, aux matériels de transport, de bureau et d'informatique. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût et amorties sur leur durée d'utilité, estimée être de 5 à 20 ans. Aucun autre composant significatif n'a été identifié pour ces immobilisations.

2.3.5 Immeubles de placement

Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d'en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.

Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont principalement des centres commerciaux et, accessoirement des immeubles de bureau.

Le portefeuille d'immeubles de placement du Groupe est constitué d'immeubles en exploitation et d'immeubles en cours de développement ou de construction pour compte propre.

En application de la norme IAS 40, le Groupe a opté pour le modèle de la juste valeur et valorise ses immeubles de placement en conséquence selon le guide établi par IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » et ce, à chaque fois que celle-ci peut être déterminée de façon fiable. Sinon, ils sont laissés au coût et font l'objet de test de valeurs au minimum une fois

l'an et à chaque fois qu'il existe des indices de perte de valeur.

La juste valeur des immeubles de placement est celle retenue par la Direction suivant les faits et circonstances et tenant compte de la destination des immeubles. Pour ce faire, la Direction s'appuie sur des expertises établies par des experts externes donnant des évaluations droits inclus en prenant en compte une décote à hauteur des droits correspondant aux frais et droits de mutation. Ces droits ont été estimés en France à 6,9% (à l'exception de l'île de France fixés à 7,5%), en Espagne à 3,25%.

Depuis le 30 juin 2023, l'évaluation externe des actifs du Groupe est confiée à Cushman & Wakefield, CBRE et Jones Lang Lasalle (en France et en Espagne), pour un mandat d'une durée de 4 ans. Les actifs en Italie sont valorisés par Kroll depuis 2022, pour un mandat d'une durée de 3 ans.

Les sites font l'objet de visites systématiques par les experts pour tous les actifs entrant dans le portefeuille et par rotation pluriannuelle ou lorsqu'un événement particulier d'un actif le nécessite.

Les experts utilisent deux méthodes :

une méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie projetés sur dix ans avec prise en compte d'une valeur de revente en fin de période déterminée par capitalisation des loyers nets. Les experts ont souvent privilégié les résultats obtenus à partir de cette méthode,
une méthode reposant sur la capitalisation des loyers nets : l'expert applique un taux de rendement fonction des caractéristiques du site (surface, concurrence, potentiel locatif, etc.) aux revenus locatifs (comprenant le loyer minimum garanti, le loyer variable et le loyer de marché des locaux vacants) retraités de l'ensemble des charges supportées par le propriétaire. Cette seconde méthode est effectuée pour certains actifs par le Groupe, dans le but de corroborer la valorisation obtenue par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie, qui est celle retenue pour la comptabilisation des immeubles de placement.

Les revenus locatifs prennent notamment en compte :

les évolutions de loyers qui devraient être appliquées lors des renouvellements (arrivée à échéance des baux, changement de locataires,...),
le taux de vacance normatif,
les incidences des plus-values locatives futures résultant de la location des lots vacants,
la progression des revenus due aux paliers, et
un taux d'impayé.

Les évaluations des immeubles de placement à la juste valeur est conforme aux recommandations COB/ AMF « Groupe de travail Barthès de Ruyter » et suivent intégralement les instructions de la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière mise à jour en 2017. Les experts font par ailleurs référence au RICS appraisal and Valuation standards publié par la Royal Institute of Chartered Surveyors Red Book.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

Immeubles de placement évalués la juste valeur

Les immeubles de placement en exploitation sont systématiquement évalués à la juste valeur.

Au 31 décembre 2024, l'ensemble du patrimoine en exploitation a fait l'objet d'une expertise externe.

A chaque fois qu'il existe, pour un des immeubles du Groupe, une valeur d'échange fixée dans le cadre de transaction éventuelle entre parties bien informées et consentantes, et déterminée dans des conditions normales de marché, la Société arbitre selon son jugement entre cette valeur et celle déterminée par l'expert.

Les Immeubles de Placement en cours de Construction (IPUC) sont rentrés dans le champ d'application d'IAS 40. Ils sont évalués à la juste valeur suivant le guide d'IFRS 13 lorsque les critères prédéfinis par la Société sont remplis.

Le Groupe estime qu'un immeuble en cours de construction peut être évalué à la juste valeur de façon fiable si la majeure partie des incertitudes pesant sur la détermination de la valeur ont été levées ou si la date de livraison de l'immeuble est proche.

Pour estimer de façon fiable la juste valeur d'un immeuble en cours de construction, les trois conditions suivantes doivent être toutes remplies :

toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ont été obtenues,
les contrats de construction ont été signés et les travaux ont commencé, et
le taux de commercialisation des baux est élevé et permet d'apprécier raisonnablement la création de valeur attachée à l'immeuble en cours de construction.

Ainsi, les immeubles de placement en cours de développement et de construction sont évalués soit au coût, soit à la juste valeur :

les immeubles en phase de développement avant acquisition du terrain sont évalués au coût,
les terrains non encore construits sont évalués au coût,
et les immeubles en cours de construction sont enregistrés au coût ou à la juste valeur dans le respect des critères prédéfinis ci-dessus ; si la date de livraison de l'immeuble est proche de la date de clôture des comptes, l'immeuble est évalué à la juste valeur sauf estimation contraire.

La juste valeur des immeubles en cours de construction évalués à la juste valeur est déterminée à l'appui d'expertises externes. L'expert évalue l'actif d'un bien comme s'il était complètement achevé en tenant compte des conditions de marché à la date d'évaluation et des spécificités de l'actif. De cette valeur est déduit le montant des dépenses non encore engagées à la date de clôture.

Le différentiel de la juste valeur des immeubles de placement évalués à la juste valeur d'une période à une autre est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Variations de valeur des immeubles de placement ».

Immeubles de placement évalués au coût

En complément du prix d'acquisition des terrains, les coûts engagés pour le développement et la construction des immeubles sont capitalisés à compter du démarrage du programme dès la phase de développement (prospection, montage : réponse au concours et pré-commercialisation, préalablement à la signature des promesses d'achat de foncier ; phase administrative : obtention des autorisations avec le cas échéant signature de promesses d'achat de foncier), dès lors qu'il existe une assurance raisonnable d'obtenir les autorisations administratives.

Ces investissements concernent les dépenses ayant un caractère activable et ce y compris, les honoraires de première commercialisation, les honoraires internes au Groupe, les indemnités d'éviction, la vacance financière, et les frais financiers.

En effet, selon la norme IAS 23, le traitement comptable des frais financiers est l'incorporation des coûts d'emprunt directement attribuables à la construction des actifs qualifiés dans le coût de ceux-ci. Les frais financiers demeurent affectables aux immeubles en cours de développement et de construction durant la durée de construction de l'actif s'ils répondent à la définition « d'actifs qualifiés » (à noter qu'en cas de retard au démarrage de leur construction ou de période de construction anormalement allongée, le management apprécie au cas par cas le bien fondé d'un arrêt momentané de la capitalisation des frais financiers).

Pour les immeubles de placement enregistrés dans les comptes au coût, un test de dépréciation est effectué au moins une fois l'an ou dès qu'il existe des indices de perte de valeur.

Pour les actifs en développement, la valeur est déterminée sur la base de business plans établis en interne à un horizon de 5 années et revus à échéance régulière par le management. Les estimations retenues sont réalisées sur la base de la méthode de capitalisation des revenus locatifs ou de la méthode de l'actualisation des flux futurs (discounted cash flow).

La valeur recouvrable de ces actifs qui restent comptabilisés au coût est appréciée par comparaison de leur prix de revient à terminaison et de leur valeur estimée sur la base des flux attendus pour la Société. Si la valeur recouvrable est inférieure au prix de revient à terminaison, une perte de valeur sous la forme d'une provision pour dépréciation est enregistrée au compte de résultat global sur la ligne « Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût » et au compte de résultat analytique sur la ligne « Gains / Pertes sur valeur des immeubles de placement ».

2.3.6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, un actif non courant est classé en « actif détenu en vue de la vente » si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.

Tel est le cas si l'actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et si sa vente est hautement probable.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Le caractère hautement probable est apprécié par l'existence d'un plan de vente de l'actif engagé par la direction du Groupe, et d'un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan dans les douze mois à venir. Le management apprécie les situations. Lorsqu'il existe, à la date de clôture, une promesse de vente ou un engagement ferme, l'immeuble est systématiquement inclus dans les actifs détenus en vue de la vente.

L'actif est évalué à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de vente et la valeur nette comptable.

Pour qu'une activité soit réputée être abandonnée, la Société apprécie, selon les faits et circonstances, l'existence ou non d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique.

2.3.7 Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur

En application de la norme IAS 36, les actifs corporels et incorporels amortissables font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice interne ou externe de perte de valeur est décelé.

Les écarts d'acquisition et autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée (telles les marques) font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an et plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur identifié (événements ou circonstances, internes ou externes, indiquant qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue).

Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.s) ou, le cas échéant, au niveau de groupes d'U.G.T.s. Une U.G.T. est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Pour réaliser ce test, la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux U.G.T.s ou groupes d'U.G.T.s, y inclus les actifs incorporels et écarts d'acquisition, est comparée à la valeur recouvrable de ces mêmes U.G.T.s ou groupes d'U.G.T.s, définie comme le montant le plus élevé entre la juste valeur (prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente) et leur valeur d'utilité.

La valeur d'utilité de l'U.G.T. ou du regroupement de plusieurs U.G.T.s est déterminée selon une méthode multicritères (qui permet de retenir la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur) qui s'appuie principalement sur la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) confortée par les méthodes des comparables boursiers et des multiples de transactions le cas échéant.

Les principes de base de la méthode DCF sont les suivants :

les flux de trésorerie estimés (avant impôt) issus des business-plans généralement à 5 ans élaborés par la direction du Groupe,
le taux d'actualisation déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital, et
la valeur terminale calculée par sommation à l'infini de flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance apprécié selon le métier concerné. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels est exercé le métier concerné, ainsi qu'avec sa position concurrentielle sur ces marchés.

L'approche par les multiples issus des comparables boursiers consiste à déterminer un échantillon de sociétés comparables cotées pour lesquelles un multiple est calculé et réappliqué aux agrégats jugés pertinents.

L'approche des multiples issus des transactions comparables consiste à sélectionner un panel de transactions portant sur des sociétés comparables et à les réappliquer aux agrégats jugés pertinents.

Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux unités génératrices de trésorerie (U.G.T.s) ou, le cas échéant, à des groupes d'U.G.T.s s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T. ou du groupe d'U.G.T.s ; elle est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition (perte non réversible), puis sur les autres actifs incorporels et corporels au prorata de leur valeur comptable (perte réversible).

Les marques sont testées individuellement. Leur valeur recouvrable est déterminée selon la méthode des redevances. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable de la marque est supérieure à sa valeur recouvrable (perte réversible).

Des tables de sensibilité sont mises en place sur l'ensemble des tests de valeur effectués.

2.3.8 Stocks

Les stocks relèvent :

des programmes d'opérations des activités de promotion pour compte de tiers et de promotion de développement de centres commerciaux pour la partie non patrimoniale (coques d'hypermarché, parking ...), et
des opérations dont la nature même ou la situation administrative spécifique induit un choix de classement en stocks – activité de marchands de biens – et pour laquelle la décision de conservation en patrimoine n'est pas arrêtée.

Conformément à la clarification d'IAS 23 (de 2019), les frais financiers affectables aux programmes ne sont plus incorporés aux stocks liés aux opérations de Ventes en l'Etat Futur d'Achévement (VEFA) ou aux opérations de Contrat de Promotion Immobilière (CPI). En effet, ces stocks sont en situation d'être vendus très rapidement et donc sans qu'une période de temps soit nécessaire à son développement ; le bien stocké est donc en condition de vente. Les frais financiers affectés sont directement comptabilisés en charges.

Les stocks sont évalués au prix de revient sous déduction de la quote-part de prix de revient reconnue à l'avancement pour les opérations réalisées en VEFA ou en CPI. Le prix de revient comprend :

le prix d'acquisition des terrains,

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

les coûts de construction (V.R.D. inclus),
tous les honoraires techniques et les honoraires de gestion des programmes qu'ils soient internes ou externes au Groupe, et
les dépenses annexes directement rattachables à la construction du programme.

D'une manière générale, lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

2.3.9 Actifs ou Passifs sur contrats

Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 15, le Groupe est amené à reconnaître un actif ou un passif sur contrats dans l'état de la situation financière, dans le cadre de la comptabilisation des contrats selon la méthode de l'avancement. Cet actif ou passif correspond aux produits des activités ordinaires tirés des VEFA et CPI, cumulés à date, pour lesquels l'obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaissés à date. Il s'agit en quelque sorte, des créances non exigibles correspondant au décalage qui peut exister entre les appels de fonds encaissés et l'avancement constaté à la clôture de l'exercice. Au sein de l'état de la situation financière, la présentation est la suivante :

« Actifs sur contrats », si les créances à l'avancement sont supérieures aux appels de fonds encaissés,
« Passifs sur contrats », si les créances à l'avancement sont inférieures aux appels de fonds encaissés.

2.3.10 Actifs et Passifs financiers

Le Groupe a choisi de ne pas mettre en œuvre la comptabilité de couverture : les dispositions d'IAS 39 s'appliquent donc conformément aux dispositions transitoires d'IFRS 9.

Les principes d'application des normes IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7 sont les suivants :

Evaluation et comptabilisation des actifs et passifs financiers

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations. Conformément à IFRS 9, en matière de dépréciation, le Groupe applique sur ses créances commerciales (activité Commerce principalement), le modèle fondé sur les pertes attendues (pertes de crédit attendues basées sur la durée de vie des créances, elle-même basée sur l'expérience des pertes de crédit historique du Groupe).
Les créances rattachées à des participations dans des sociétés mises en équivalence sont classées au bilan sous le poste « Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence ». Pour les opérations de Promotion, les créances sur les sociétés mises en équivalence ont une échéance de recouvrabilité courte (en lien avec le cycle d'exploitation de la Promotion). Pour les opérations de Commerce, ces créances ont une échéance plus longue en lien avec l'horizon de détention de l'actif sous-jacent.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des avances en compte courant à des associés

minoritaires de sociétés consolidées ou de sociétés déconsolidées. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Les actifs financiers non courants concernent essentiellement les titres non consolidés et sont enregistrés à la juste valeur par résultat.

Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation dans des sociétés non consolidées. Pour les actions de sociétés cotées, leur juste valeur est déterminée sur la base d'estimation intégrant le cas échéant des indicateurs de marché à la date de clôture. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur par résultat s'ils sont détenus à des fins de transactions ; sur option, ils peuvent aussi être comptabilisés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global non recyclable (les variations de juste valeur sont alors comptabilisées dans une rubrique distincte des capitaux propres, « les autres éléments du résultat global »). Pour les titres non cotés, si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable à chaque clôture, ils sont maintenus au bilan à leur juste valeur initiale, c'est-à-dire à leur coût d'acquisition majoré des frais de transaction, ajusté d'éventuels gains ou pertes de valeur déterminés par une analyse de la variation de la quote-part des capitaux propres détenus.

A chaque acquisition de titres de capitaux propres, une analyse similaire sera conduite afin de déterminer l'intention de gestion du Groupe.

Les dépôts et cautionnements versés concernent des dépôts versés sur des projets. Ils sont la contrepartie de dépôts de garantie versés par les preneurs de centres commerciaux sur des comptes séquestres (dépôts et cautionnements non actualisés) et/ ou, des dépôts de garantie versés pour les immeubles occupés par le Groupe.
Les instruments financiers dérivés (à l'actif comme au passif) sont considérés comme détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur. La variation de juste valeur de ces instruments financiers dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, sur la ligne « Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers ».
La trésorerie définie dans la norme IAS 7 comprend les liquidités en comptes courants bancaires et les comptes à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (i.e. assortis d'une échéance à l'origine de moins de trois mois) et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Ces comptes à terme sont évalués au bilan à leur juste valeur. Leurs variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat avec pour contrepartie l'ajustement du compte de trésorerie. La trésorerie doit être disponible immédiatement pour les besoins des filiales ou pour ceux du Groupe.
Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) (présentés dans le compte de résultat sur la ligne « Coût de l'endettement net ») La détermination des TIE initiaux est réalisée par un actuaire. En cas de renégociation des contrats des

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

passifs financiers comptabilisés au coût amorti ; une étude est réalisée au cas par cas pour déterminer si la rénegociation engendre une modification substantielle du passif financier et donc sa décomptabilisation ou bien le maintien du passif financier au bilan et l'ajustement de son coût amorti par contrepartie résultat.

Mode de détermination de la juste valeur des instruments financiers (hors dettes portant intérêts)

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé qui inclut les coûts d'acquisitions liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur, évalués par référence aux données observables ou non observables disponibles.

Pour les actifs et passifs financiers comme les dérivés de gré à gré, swaps, caps, ..., et qui sont traités sur des marchés actifs (marché comportant de nombreuses transactions, des prix affichés et cotés en continu), la juste valeur fait l'objet d'une estimation établie selon des modèles communément admis et réalisée par un actuaire, dans le respect du guide établi par IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur ». Un modèle mathématique rassemble des méthodes de calcul fondées sur des théories financières reconnues. Est prise en compte la valorisation du risque de crédit (ou risque de défaut) d'Altarea sur ses contreparties bancaires et de celui des contreparties sur Altarea (Crédit Value Adjustment/Debit Value Adjustment). Le Groupe a retenu la méthode de calcul des probabilités de défaut par le marché secondaire (selon des spreads obligataires estimés des contreparties).

Les passifs financiers liés à des regroupements d'entreprise sont évalués à la juste valeur à chaque clôture sur la base de la meilleure estimation des montants à payer actualisés au taux de marché.

La valeur de réalisation des instruments financiers peut se révéler différente de la juste valeur déterminée pour la clôture de chaque exercice.

2.3.11 Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel des actifs après déduction des passifs.

Les frais d'émission des titres de capital et de fusion sont déduits du produit de l'émission.

Un instrument est un instrument de capitaux propres si l'instrument n'inclut aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des actifs ou passifs avec une autre entité à des conditions défavorables pour l'émetteur ; à ce titre, les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée émis par Altarea SCA (TSDI) sont des instruments de capitaux propres.

Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés (actions propres) sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres de la Société.

2.3.12 Paiements en actions

Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société émettrice : options de souscription d'actions, droits d'attribution d'actions gratuites et plan d'épargne entreprise (PEE).

Le règlement de ces droits peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie : au sein du Groupe, tous les plans portant sur le titre Altarea doivent être réglés en instruments de capitaux propres.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les paiements en actions consentis aux mandataires sociaux ou aux salariés d'Altarea (en qualité de mandataires sociaux ou de salariés d'Altarea) ou des sociétés du Groupe sont comptabilisés dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur de l'instrument de capitaux propres attribué est comptabilisée en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres si le plan doit être réglé en instruments de capitaux propres, ou d'une dette si le plan doit être réglé en trésorerie.

Cette charge de personnel représentative de l'avantage accordé (correspondant à la juste valeur des services rendus en qualité de salariés) est évaluée par un actuaire, à la date d'attribution, à partir du modèle mathématique binomial de Cox Ross Rubinstein et de la méthode de Monte-Carlo, calculé en fonction d'un turnover déterminé sur les trois derniers exercices. Ce modèle est adapté au plan prévoyant une durée d'indisponibilité et une période de blocage. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits. Les plans d'attribution d'actions (et les PEE) sont valorisés sur la base de la valeur de marché.

2.3.13 Résultat par action

Résultat net par action non dilué (en euros)

Le résultat net non dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.

Résultat net par action dilué (en euros)

Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation ajustée des effets des options dilutives, au cours de l'exercice.

L'effet dilutif est calculé selon la méthode du « rachat d'actions ». Suivant cette méthode, les fonds recueillis suite à l'exercice des options, sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché. Ce prix de marché correspond à la moyenne des cours moyens mensuels de l'action Altarea pondérée des volumes échangés. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vient s'ajouter au nombre moyen d'actions en circulation et constitue le dénominateur.

Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

2.3.14 Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 et ses amendements, sur la ligne « Charges de personnel » au compte de résultat à l'exception des réévaluations des passifs (ou des actifs) enregistrés directement dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.

Indemnités de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté (plafonnées selon des barèmes définis dans les conventions appliquées dans le Groupe) et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies, régime pour lequel l'employeur est engagé formellement ou implicitement sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Une provision est enregistrée au passif pour couvrir l'intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées et représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des conventions collectives et accords d'entreprise, des probabilités de départ et de survie.

La formule de l'engagement passé peut se décomposer de la manière suivante :

Engagement passé = (droits acquis par le salarié) × (probabilité qu'a l'entreprise de verser ces droits) × (actualisation) × (coefficient de charges patronales) × (ancienneté acquise / ancienneté à la date du départ à la retraite)

La provision est comptabilisée et étalée sur les dernières années de service du salarié permettant d'atteindre le plafond, et en tenant compte des paliers intermédiaires existants.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

Taux d'actualisation : Taux de rendement des obligations des sociétés corporate de notation AA (Zone Euro) de maturité supérieure à 10 ans. Le Groupe retient le taux Iboxx qui se situe à 3,10%,
Table de mortalité : TF et TH 2000-2002,
Type de départ : selon les législations locales et pour la France, départ volontaire à la date de liquidation du régime à taux plein,
Turnover : turn-over annuel moyen observé sur les 3 dernières années, qui se situe entre 4,70% et 8,60% selon les branches et les tranches d'âge,
Taux de revalorisation des salaires à long terme (y compris inflation) : 2,70%.

Les écarts actuariels et d'évaluation sont directement comptabilisés dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.

Le montant de l'engagement ainsi déterminé est minoré de la valeur d'actifs éventuels de couverture (non applicable dans le cas présent).

Autres avantages postérieurs à l'emploi

Ces avantages sont offerts à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l'exercice.

Indemnités de rupture de contrat de travail

Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont provisionnées sur la base de la convention collective.

Avantages à court terme

Les avantages à court terme incluent notamment, un accord d'intéressement des salariés au résultat de l'unité économique et sociale, signé entre les sociétés prestataires de services du Groupe, membres de l'UES, et le comité d'entreprise ; et un plan de participation des salariés aux résultats de l'entreprise s'appliquant sur les résultats de l'unité économique et sociale suivant les accords de droit commun.

Les avantages du personnel à court terme incluant ceux résultant des accords, ci-dessus détaillés, sont portés en charges de l'exercice.

2.3.15 Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera une sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente et pouvant être estimée de manière fiable. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.

En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d'exploitation du Groupe. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d'un taux de rendement avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.

Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe à des tiers ou liées à l'octroi de garanties locatives.

Les passifs éventuels correspondent à :

des obligations potentielles résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ; ou
des obligations actuelles résultant d'événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est donnée sauf si les montants en jeu peuvent raisonnablement être estimés faibles.

2.3.16 Impôts

Suite à l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, le Groupe est soumis à une fiscalité spécifique :

un secteur SIIC regroupant les sociétés du Groupe ayant opté pour le régime fiscal des SIIC qui sont exonérées d'impôt sur le résultat courant et les plus-values de cession,
un secteur taxable pour les sociétés n'ayant pas la possibilité d'opter pour ce régime fiscal.

Les impôts sont comptabilisés selon la norme IAS 12.

Depuis l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, les impôts différés sont calculés pour les sociétés n'ayant pas opté pour ce régime et pour le résultat taxable des sociétés du secteur SIIC. Ils sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont évalués, selon la méthode du report variable, aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt connus à la date de clôture.

Le Groupe a appliqué depuis le 31 décembre 2016 dans ses comptes consolidés, la baisse progressive et programmée du taux selon la Loi de finances en vigueur et qui est arrivé à son taux cible.

Les actifs d'impôt différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer sur la base d'un business plan fiscal établi par le management sur une durée raisonnable.

Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau de chaque groupe d'intégration fiscale, à l'actif ou au passif du bilan consolidé.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.3.17 Chiffre d'affaires et charges associées

Les loyers nets comprennent : les revenus locatifs, les charges du foncier, les charges locatives non récupérées, les autres charges, et les dotations nettes aux provisions sur créances douteuses.

Les revenus locatifs comprennent les loyers bruts incluant l'impact de l'étalement sur la durée ferme du bail des paliers, des franchises et autres avantages octroyés contractuellement par le bailleur au preneur, notamment les allégements accordés au cours de la vie du bail.

Conformément à la norme IFRS 16 :

les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location. Le Groupe conserve, en effet, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ses immeubles de placement,
les paliers, franchises et autres avantages octroyés sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée ferme du contrat de location qui s'entend comme étant la période durant laquelle le locataire ne dispose pas d'un droit de résiliation. Ils viennent en augmentation ou en diminution des revenus locatifs de la période,
les droits d'entrée perçus par le bailleur s'analysent comme des compléments de loyers. A ce titre les droits d'entrée sont étalés linéairement sur la durée ferme du bail,
les indemnités de résiliation sont perçues des locataires lorsque ces derniers résilient le bail avant son échéance contractuelle. Ces indemnités sont rattachées à l'ancien contrat et sont comptabilisées en produits lors de l'exercice de leur constatation.

Lorsque le bailleur résilie un bail en cours, il verse une indemnité d'éviction au locataire en place.

Si le versement d'une indemnité d'éviction permet de modifier la performance de l'actif (remplacement d'un locataire - augmentation du loyer donc de la valeur de l'actif), cette dépense peut être capitalisée. Dans le cas contraire, cette dépense est passée en charge.

Si le versement d'une indemnité d'éviction s'inscrit dans le cadre de travaux de rénovation lourde ou de reconstruction d'un immeuble pour lesquels il est nécessaire d'obtenir au préalable le départ des locataires, ce coût est capitalisé et inclus dans le prix de revient de l'actif en cours de développement ou de restructuration.

les allégements accordés sont de deux natures :
les accompagnements accordés dans le cadre de renégociations, sans aucune contrepartie, sont comptabilisés comme une réduction de loyer exceptionnelle dans les revenus locatifs ; et
les accompagnements accordés dans le cadre de renégociations, avec modification du contrat (principalement des extensions de la durée du bail...) sont étalés de manière linéaire conformément à la norme IFRS 16 et déduits des revenus locatifs.

Les charges du foncier correspondent aux montants variables des redevances des autorisations d'occupation temporaires, et des baux à construction. Ces montants, variables, n'entrent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 16.

Les charges locatives non récupérées correspondent aux charges normalement refacturables (charges locatives, impôts locaux,...) au locataire, mais restant à la charge du propriétaire du fait de leur plafonnement ou de la vacance des surfaces locatives.

Les autres charges intègrent les abondements du bailleur au fonds marketing des centres, les coûts travaux non capitalisés et non refacturés aux preneurs, des honoraires de gestion locative sur certains contrats.

La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, des charges commerciales et

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

des dotations nettes aux provisions sur créances douteuses et stocks.

Elle correspond principalement à la marge réalisée par les secteurs Logement et Immobilier d'entreprise ainsi qu'à la marge résultant de la cession d'opérations connexes à l'activité de développement du secteur Commerce.

La marge immobilière des activités de promotion est reconnue dans les comptes du Groupe selon « la méthode de l'avancement ».

L'intégralité des opérations de Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) et de Contrat de Promotion Immobilière (CPI) est concernée par cette méthode.

Pour ces programmes, le chiffre d'affaires des ventes notariées est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats », proportionnellement à l'avancement technique des programmes mesuré par le prorata des coûts directement rattachables à la construction (le prix de revient du foncier est inclus au calcul) engagés par rapport au budget total prévisionnel (actualisé à chaque clôture) combiné à l'avancement de la commercialisation déterminé par le prorata des ventes régularisées sur le total des ventes budgétées.

Le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires est donc l'achat du terrain combiné à la signature d'actes authentiques de vente (ventes régularisées).

La marge immobilière est évaluée selon la méthode de la comptabilisation à l'avancement du revenu pour ces opérations de promotion, sur la base des critères suivants :

opération actée par le co-contractant,
existence de documents prévisionnels fiables permettant d'estimer avec une sécurité suffisante l'économie globale de l'opération (prix de vente, avancement des travaux, risque inexistant de non réalisation de l'opération).

Les pertes sur « opérations nouvelles » sont incluses dans la marge immobilière.

Le coût d'obtention des contrats est incorporé dans le coût des ventes des opérations immobilières (ligne « Coût des ventes » au sein du compte de résultat analytique et ligne « Charges commerciales » au sein du compte de résultat global). Il est composé des commissions commerciales directement rattachables à une vente et des commissions payées à des tiers (honoraires de commercialisation hors groupe).

Les frais de structure nets correspondent aux produits et charges inhérents à l'activité des sociétés prestataires du Groupe.

Les produits incluent, pour chacun des secteurs d'activité, les prestations de services réalisées pour compte de tiers telles que les honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée connexes aux activités de Promotion, les prestations de gestion locative (syndic, ASL), de commercialisation ou de prestations diverses, les honoraires internes de gestion ou gérance (nets des éliminations sur marge interne – se référer à la note sur les Immeubles de placement ou les Stocks).

Les charges incluent les coûts de personnel, les charges de structure (honoraires divers, frais de fonctionnement,...).

exclusion faite des loyers fixes versés désormais retraités selon la norme IFRS 16) ainsi que les dotations aux amortissements des biens d'exploitation. Elles sont diminuées de la production immobilisée ou stockée de la période.

Les autres produits et charges concernent les sociétés non prestataires du Groupe. Ils correspondent principalement à des charges de structure et des produits divers de gestion. Les dotations aux amortissements sont liées aux immobilisations incorporelles et corporelles autres que les actifs en exploitation.

2.3.18 Contrats de location

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 – Contrats de location.

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que bailleur

La norme IFRS 16, pour les bailleurs, maintient la distinction entre contrats de location simple et contrats de location financement. Ainsi, dans les comptes consolidés du Groupe en position bailleur :

les revenus locatifs issus des contrats de location simple concernent les loyers des immeubles/ centres en exploitation, et
les charges refacturées aux preneurs, exclues du chiffre d'affaires, sont présentées sur une ligne spécifique du compte de résultat.

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que preneur

Du côté preneur, la norme IFRS 16 abandonne la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple.

Cette norme impose, pour tous les contrats de location répondant à la définition d'un « contrat de location », de comptabiliser au bilan des locataires un droit d'utilisation de l'actif loué (en actif non courant) en contrepartie d'un passif de location (en dette financière).

Pour le Groupe, les contrats conclus entrant dans le champ d'application de la norme concernent deux types de contrats de natures économiques fondamentalement différentes :

les locations immobilières (le Groupe est locataire de ses bureaux dans la plupart des villes où il opère) et les locations de véhicules,
les baux relatifs aux insfrastructures photovoltaïques. Dans de nombreux cas, ces baux incluent des loyers variables qui sont exclus des calculs effectués pour déterminer le droit d'utilisation et la dette locative,
les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) des gares, et des Baux à Construction (BAC) sur certains actifs commerce.

Les contrats d'AOT entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Le Groupe est l'occupant et en ce sens, la convention lui confère les droits réels sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier. Conformément à IFRS 16, les redevances fixes font l'objet d'un retraitement sur la durée des contrats.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
21

Les hypothèses clés de détermination de la dette et donc du droit d'utilisation sont la durée des contrats et le taux :

les durées correspondent à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées,
les taux d'actualisation appliqués lors de la mise en œuvre d'un contrat sont basés sur le taux marginal d'endettement de chaque société portant un contrat. Ces taux sont déterminés à la date de mise en œuvre d'un nouveau contrat.

Le Groupe applique l'une des exemptions proposées par la norme, à savoir les contrats de courte durée (< 12 mois) ne sont pas retraités.

La présentation au sein des états financiers du Groupe est la suivante :

au sein du bilan, reconnaissance d'un actif sous la forme d'un droit d'utilisation en contrepartie d'un passif de loyers. Le Groupe reconnaît ainsi les droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles (liés aux contrats de location de ses locaux, et véhicules) en contrepartie d'obligations locatives ; et des droits d'utilisation sur immeubles de placement (liés notamment aux contrats d'AOT) en contrepartie de redevances contractuelles sur immeubles de placement,
au compte de résultat, les loyers des contrats de location des bureaux et des véhicules (précédemment comptabilisés en charges d'exploitation) sont remplacés par des charges d'amortissement du droit d'utilisation et par des charges d'intérêts ; les charges du foncier (redevances AOT, BAC), sont remplacées par des variations de valeurs des immeubles de placement, et des charges d'intérêts. Les locations et charges locatives restant comptabilisées au 31 décembre correspondent principalement aux loyers variables de certains contrats de location et aux charges locatives (qui, conformément à l'application de la norme, ne font pas l'objet de retraitement),
en ce qui concerne le tableau des flux de trésorerie, les flux de trésorerie liés aux activités de financement sont impactés par les remboursements des obligations locatives et des redevances contractuelles sur immeubles de placement (au sein d'un agrégat unique « Remboursement des obligations locatives ») et par les charges d'intérêts.

La variation des montants est liée aux nouveaux contrats ou aux fins de contrats de la période. Par ailleurs, au cours de la vie du contrat, la dette et le droit d'utilisation peuvent varier en fonction de l'évolution de l'indexation des loyers définie dans les baux. Les principaux indices sont : l'Indice national du coût de la construction, l'Indice des loyers des activités tertiaire, l'Indice des loyers commerciaux et l'Indice de référence des loyers.

2.3.19 Ajustement de valeur des immeubles de placement

Le compte de résultat enregistre sur la période les ajustements de valeur de chaque immeuble évalué à la juste valeur sur la ligne « Variation de valeur des immeubles de placement » ; elle est déterminée de la façon suivante :

Valeur de marché hors droits à la clôture de la période (intégrant l'impact des paliers et franchises valorisé par l'expert) moins [Valeur de marché à la clôture de la période précédente si l'immeuble était évalué à la juste valeur ou valeur au coût si l'immeuble est mis pour la première fois à la juste valeur + montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice + effet de la période de l'étalement des paliers et franchises nets de l'étalement des droits d'entrée].

Par ailleurs, le compte de résultat enregistre sur la période les pertes de valeur de chaque immeuble évalué au coût sur la ligne « Pertes de valeur nettes des immeubles de placement évalués au coût ».

2.3.20 Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts

Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts y compris l'effet de l'étalement des frais d'émission, sur les autres dettes financières, sur les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, sur les produits de cession des valeurs mobilières de placement ainsi que l'impact lié aux flux d'échange de taux dans le cadre d'opérations de couverture de taux.

Les autres résultats financiers regroupent notamment les charges liées aux obligations locatives et aux redevances contractuelles sur immeubles de placement.

2.3.21 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à l'option offerte par la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement, les intérêts perçus figurent dans les flux d'investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

2.3.22 Secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels impose la présentation d'une information par secteur opérationnel conforme à l'organisation de la Société et à son système de reporting interne. Un secteur opérationnel représente une activité de la Société qui encourt des produits et des charges et dont le résultat opérationnel est régulièrement examiné par la Gérance de la Société d'une part et ses dirigeants opérationnels d'autre part. Chaque secteur dispose d'informations financières isolées.

Le reporting interne de la Société repose sur l'analyse du résultat de la période selon :

un cash-flow courant des opérations (FFO¹),

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

des variations de valeur latentes ou réalisées, des charges calculées et des frais de transaction.

Selon ces deux axes d'analyse, le résultat opérationnel qui s'entend, dans ce cadre, y compris le résultat des sociétés mises en équivalence, est suivi par secteur opérationnel.

Les actifs comptables (et certains passifs associés) sont également suivis par secteur opérationnel dès lors qu'ils sont directement liés ou affectables à un secteur ; ils représentent l'actif économique du secteur considéré.

Les secteurs opérationnels de la Société sont :

Commerce : l'activité des centres commerciaux en exploitation et en développement,
Logement : l'activité de promotion résidentielle,
Immobilier d'entreprise : l'activité de promotion, de services et d'investissement,
Nouvelles activités : asset management immobilier (fonds grands publics et club deal institutionnels), data centers et infrastructures photovoltaïques (activité exercée dans le cadre d'un modèle de « promoteur/asset manager »),
Des éléments de réconciliation appelés « Autres (Corporate) » permettent de rapprocher ces différents éléments de reporting aux indicateurs comptables.

Le coût de l'endettement, les variations de valeur des instruments financiers et leurs résultats de cession, l'impôt et le résultat des minoritaires ne sont pas directement affectables par secteur. Certains éléments de bilan tels les actifs et les passifs financiers sont réputés non affectables ou certains impôts différés actifs correspondant à l'activation de déficits fiscaux.

Dans le cadre des opérations courantes du Groupe :

1. Le Cash-flow courant des opérations (FFO)

Il mesure la création de richesse disponible pour la politique de distribution au travers du résultat net, part du Groupe du Cash-flow courant des opérations (FFO). Il s'entend comme étant le résultat net, part du Groupe (ou, autrement dit, part revenant aux propriétaires de la société mère) hors les variations de valeur, les charges calculées, les frais de transaction.

Les principaux agrégats du Cash-flow opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :

Les produits nets du secteur y compris les dépréciations d'actifs courants :
Commerce : les loyers nets,
Logement et Immobilier d'entreprise : la marge immobilière.
Les frais de structure nets qui regroupent les prestations de services venant absorber une partie des frais de structure et les charges d'exploitation, qui s'entendent comme étant les charges de personnel, les autres charges de fonctionnement, les autres produits et autres charges du secteur et les dépenses couvertes par des reprises de provisions utilisées (y.c le retraitement des loyers fixes lié à l'application de la norme IFRS 16 – Contrats de location).
La part des Cash-flow courant des co-entreprises (joint-ventures) ou sociétés associées.

Le coût de l'endettement net correspond au coût de l'endettement net hors les charges calculées qui correspondent notamment à l'étalement des frais d'émission d'emprunt (et qui sont présentées dans les variations de valeur, charges calculées et indemnités de transaction).

Les autres résultats financiers correspondent essentiellement aux charges liées aux obligations locatives et aux redevances contractuelles sur immeubles de placement.

L'impôt (FFO) correspond à l'impôt exigible de la période hors les impôts différés et hors les impôts exigibles afférents aux écarts de valeur (exit tax etc.).

2. Les variations de valeur, les charges calculées et les indemnités de transaction

Les variations de valeur mesurent la création de valeur accumulée ou réalisée par la Société durant la période.

L'indicateur pertinent de suivi de la création de valeur est la variation de l'Actif Net Réévalué de continuation auquel participe le Cash-flow courant des opérations (FFO). Cet indicateur de gestion est présenté de façon détaillée dans le rapport d'activité.

Les principaux agrégats opérationnels suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :

Les variations de valeurs qui concernent les gains et pertes du secteur Commerce :
sur cessions d'actifs et, le cas échéant, les indemnités exceptionnelles reçues et assimilables sur le plan économique à la valeur d'un actif cédé,
sur valeur des immeubles de placement comprenant d'une part les ajustements de valeur des immeubles évalués à la juste valeur (y compris les droits d'utilisation) ou destinés à la vente et d'autre part les pertes de valeur des immeubles évalués au coût.
Les charges calculées qui regroupent :
les charges ou dotations nettes de la période liées aux paiements en actions ou aux autres avantages octroyés au personnel,
les dotations aux amortissements ou dépréciations nettes des reprises au titre des actifs non courants autres que les immeubles de placement y compris celles relatives aux actifs incorporels ou aux écarts d'acquisition identifiés lors des regroupements d'entreprises et les droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles,
les dotations aux provisions non courantes nettes des reprises utilisées ou non utilisées.
Les indemnités de transaction regroupent les honoraires et autres charges non récurrents engagés au titre des opérations de corporate développement qui ne

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
23

sont pas éligibles à la capitalisation (par ex. les frais engagés au titre des regroupements d'entreprises ou prises de participation aboutis ou non) ou qui ne sont pas éligibles à la catégorie des frais d'émission (par exemple, certaines commissions engagées au titre de la gestion du capital). Sont également inclus les produits ou indemnités (frais) ne relevant pas de la marche courante des affaires de la Société.

Sont ensuite présentées, les variations de valeur et résultats de cession des instruments financiers qui représentent les ajustements de valeurs des instruments financiers évalués à la juste valeur ainsi que l'effet de l'actualisation des créances et dettes. Les résultats de cession des instruments financiers représentent les soultes engagées dans la période au titre de la restructuration ou l'annulation des instruments financiers.

3. Ligne Minoritaires

La ligne relative aux minoritaires correspond à la part du résultat attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales réparti entre la part du cash-flow courant des opérations (FFO) et la part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales sur variations de valeur, charges calculées, indemnités de transaction et impôt différé.

Dans le cadre des opérations de nature exceptionnelle, les contrats sont analysés très spécifiquement et les indicateurs présentés ci-dessus peuvent être amenés à être ajustés, c'est-à-dire, des reclassements en accord avec la présentation dans les reportings internes peuvent être effectués afin de donner une meilleure lisibilité de l'opération concernée.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

NOTE 3 INFORMATION SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

3.1 Éléments du bilan par secteur opérationnel

Au 31 décembre 2024

En millions d'euros	Commerce	Logement	Immobilier d'entreprise	Nouvelles activités	Autres (Corporate)	TOTAL
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles	17,5	301,8	15,7	14,2	10,0	359,2
Immobilisations corporelles	4,0	16,8	0,0	143,3	1,1	165,2
Droits d'utilisation sur Immobilisations corporelles et incorporelles	0,2	111,1	0,1	1,6	0,1	113,1
Immeubles de placement	4 002,3	–	13,5	0,4	–	4 016,2
Titres et créances sur les sociétés en équivalence	141,8	75,1	102,9	37,9	–	357,7
Besoin en fonds de roulement d'exploitation	11,1	318,1	54,1	73,6	(12,9)	444,0
Total actifs et passifs opérationnels	4 177,0	823,0	186,2	271,0	(1,8)	5 455,4

Au 31 décembre 2023

En millions d'euros	Commerce	Logement	Immobilier d'entreprise	Nouvelles activités	Autres (Corporate)	TOTAL
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles	17,5	314,9	21,5	3,4	12,1	369,5
Immobilisations corporelles	4,9	18,9	0,0	0,9	1,8	26,5
Droits d'utilisation sur Immobilisations corporelles et incorporelles	0,2	120,2	0,1	0,0	0,1	120,6
Immeubles de placement	3 936,1	–	12,5	–	–	3 948,6
Titres et créances sur les sociétés en équivalence	135,7	90,0	101,7	(0,3)	–	327,1
Besoin en fonds de roulement d'exploitation	(24,7)	349,4	240,3	34,7	32,9	632,6
Total actifs et passifs opérationnels	4 069,8	893,5	376,0	38,7	46,9	5 424,9

3.2 Compte de résultat analytique par secteur opérationnel

Se référer au compte de résultat analytique des annexes.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
25

3.3 Réconciliation de l'état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique

3.3.1 Etat du résultat global décomposé selon le même axe que le compte de résultat analytique

En millions d'euros	Cash-flow courant des opérations (FFO)	31/12/2024		Cash-flow courant des opérations (FFO)	31/12/2023
		Variation de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV)	Total		Variation de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV)	Total
Revenus locatifs	243,5	–	243,5	231,8	–	231,8
Charges du foncier	(8,0)	–	(8,0)	(6,5)	–	(6,5)
Charges locatives non récupérées	(9,7)	–	(9,7)	(10,3)	–	(10,3)
Charges refalcurées aux preneurs	65,2	–	65,2	63,8	–	63,8
Charges locatives	(74,9)	–	(74,9)	(74,0)	–	(74,0)
Autres charges	1,6	–	1,6	0,7	–	0,7
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant	(10,9)	–	(10,9)	(11,0)	–	(11,0)
Loyers nets	216,4	–	216,4	204,8	–	204,8
Chiffre d'affaires	2 466,3	–	2 466,3	2 418,5	–	2 418,5
Coûts des ventes	(2 244,3)	4,0	(2 240,3)	(2 133,8)	(119,4)	(2 253,2)
Charges commerciales	(74,9)	(0,0)	(74,9)	(89,3)	0,0	(89,3)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant	(8,2)	(7,4)	(15,6)	(49,9)	(192,8)	(242,6)
Amortissement des relations clientéles	–	(2,3)	(2,3)	–	(5,9)	(5,9)
Marge immobilière	138,8	(5,7)	133,2	145,5	(318,1)	(172,6)
Prestations de services externes	58,7	–	58,7	62,0	–	62,0
Production immobilisée et stockée	138,6	–	138,6	154,4	–	154,4
Charges de personnel	(213,7)	(23,2)	(236,9)	(215,5)	(25,7)	(241,2)
Autres charges de structure	(70,5)	(0,4)	(70,9)	(92,0)	0,2	(91,8)
Dotations aux amortissements des biens d'exploitation	–	(31,2)	(31,2)	–	(30,6)	(30,6)
Frais de structure nets	(86,9)	(54,8)	(141,7)	(91,0)	(56,0)	(147,1)
Autres produits et charges	(1,7)	(0,3)	(1,9)	(7,4)	(0,7)	(8,1)
Dotations aux amortissements	–	(3,2)	(3,2)	–	(1,3)	(1,3)
Frais de transaction	–	(2,8)	(2,8)	–	(1,9)	(1,9)
Autres	(1,7)	(6,2)	(7,8)	(7,4)	(3,9)	(11,3)
Produits de cessions d'actifs de placement	–	6,4	6,4	–	(2,9)	(2,9)
Valeur comptable des actifs cédés	–	(6,4)	(6,4)	–	(0,8)	(0,8)
Résultat sur cession d'actifs de placement	–	(0,1)	(0,1)	–	(3,7)	(3,7)
Variations de valeur des immeubles de placement	–	2,8	2,8	–	(189,8)	(189,8)
Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût	–	–	–	–	(0,6)	(0,6)
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés	–	(12,3)	(12,3)	–	(54,6)	(54,6)
Dotations nettes aux provisions	–	7,6	7,6	–	(31,9)	(31,9)
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	–	–	–	–	(0,6)	(0,6)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE	266,7	(68,7)	198,1	251,9	(659,2)	(407,3)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	7,4	4,0	11,3	(3,8)	(64,9)	(68,8)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE	274,1	(64,7)	209,4	248,1	(724,1)	(476,0)
Coût de l'endettement net	(28,5)	(5,8)	(34,3)	(33,0)	(5,1)	(38,2)
Charges financières	(120,5)	(5,8)	(126,3)	(73,0)	(5,1)	(78,1)
Produits financiers	92,0	–	92,0	39,9	–	39,9
Autres résultats financiers	(31,8)	(3,5)	(35,3)	(30,8)	(2,8)	(33,5)
Actualisation des dettes et créances	–	–	–	–	0,4	0,4
Variation de valeur et résultat de cessions des instruments financiers	–	(58,7)	(58,7)	–	(72,8)	(72,8)
Résultat de cession de participation	–	(5,9)	(5,9)	–	(2,8)	(2,8)
Résultat avant impôts	213,8	(138,7)	75,2	184,3	(807,2)	(622,9)
Impôt sur les résultats	(4,0)	14,9	10,9	0,1	114,3	114,4
RÉSULTAT NET	209,8	(123,7)	86,1	184,3	(692,9)	(508,6)
dont Résultat net, part des actionnaires d'Altarea SCA	127,2	(121,1)	6,1	101,2	(574,1)	(472,9)
dont Résultat net, part des actionnaires minoritaires des filiales	(82,6)	2,6	(80,0)	(83,1)	118,8	35,7
Nombre moyen d'actions non dilué (a)	21 312 636	21 312 636	21 312 636	20 490 581	20 490 581	20 490 581
Résultat net, part des actionnaires d'Altarea SCA de base par action (€)	5,97	(5,68)	0,29	4,94	(28,02)	(23,08)
Nombre moyen d'actions dilué (a)	21 791 045	21 791 045	21 791 045	21 020 550	21 020 550	21 020 550
Résultat net, part des actionnaires d'Altarea SCA dilué par action (€)	5,84	(5,56)	0,28	4,81	(27,31)	(22,50)

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

3.3.2 Réconciliation du résultat opérationnel entre les deux comptes de résultat

En millions d'euros	31/12/2024						31/12/2023
	Commerce	Logement	IE (1)	Nou-veilles acti-vités	Autres (Corpo-rate)	TOTAL	Commerce	Logement	IE (1)	Nou-veilles acti-vités	Autres (Corpo-rate)	TOTAL
Loyers nets	216,4	–	–	–	–	216,4	204,8	–	–	–	–	204,8
Marge Immobilière	5,1	68,2	58,7	1,1	(0,0)	133,2	0,5	(175,4)	2,7	(0,3)	(0,0)	(172,6)
Frais de structure	(22,7)	(84,4)	(22,1)	(10,2)	(2,3)	(141,7)	(20,6)	(104,9)	(5,9)	(6,6)	(9,0)	(147,1)
Autres	(4,1)	0,1	3,9	(6,5)	(1,3)	(7,8)	(5,9)	(1,5)	0,5	(0,7)	(3,6)	(11,3)
Résultat sur cession d'actifs de placement	(0,1)	–	–	–	–	(0,1)	(3,7)	–	–	–	–	(3,7)
Ajustements de valeur	4,7	(10,8)	(3,5)	–	0,1	(9,5)	(190,4)	(11,8)	(42,7)	–	(0,1)	(245,0)
Dotation nette aux provisions	2,8	6,0	1,6	(2,8)	0,0	7,6	6,8	(32,7)	(3,9)	(2,6)	(0,0)	(32,4)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	15,6	(7,6)	1,4	2,0	–	11,3	(13,8)	(3,7)	(50,9)	(0,4)	–	(68,8)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (État du résultat global consolidé)	217,7	(28,5)	40,1	(16,4)	(3,5)	209,4	(22,3)	(330,1)	(100,3)	(10,7)	(12,7)	(476,0)
Réclassement de résultats sur cession des participations						–			–			–
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (Compte de résultat analytique)	217,7	(28,5)	40,1	(16,4)	(3,5)	209,4	(22,3)	(330,1)	(100,3)	(10,7)	(12,7)	(476,0)

(1) IE : Immobilier d'entreprise

3.4 Chiffre d'affaires par zone géographique et par secteur opérationnel

Par zone géographique

En millions d'euros	31/12/2024					31/12/2023
	France	Italie	Espagne	Autres	Total	France	Italie	Espagne	Autres	Total
Revenus locatifs	222,3	8,0	13,2	–	243,5	210,9	7,8	13,1	–	231,8
Prestations de services externes	24,9	1,5	0,3	–	26,7	23,3	1,4	0,3	–	25,0
Chiffre d'affaires promotion	24,0	–	–	–	24,0	2,2	–	–	–	2,2
Commerce	271,2	9,5	13,6	–	294,3	236,4	9,2	13,4	–	259,0
Chiffre d'affaires	1 959,0	–	–	–	1 959,0	2 218,1	–	–	–	2 218,1
Prestations de services externes	26,7	–	–	–	26,7	29,0	–	–	–	29,0
Logement	1 985,7	–	–	–	1 985,7	2 247,1	–	–	–	2 247,1
Chiffre d'affaires	471,9	–	–	–	471,9	196,0	–	–	–	196,0
Prestations de services externes	4,6	–	–	0,1	4,7	8,0	–	–	–	8,0
Immobilier d'entreprise	476,5	–	–	0,1	476,6	204,0	–	–	–	204,0
Nouvelles activités	11,7	–	–	–	11,7	2,1	–	–	–	2,1
Autres (Corporate)	0,3	–	–	–	0,3	0,1	–	–	–	0,1
TOTAL	2 745,4	9,5	13,6	0,1	2 768,5	2 689,8	9,2	13,4	–	2 712,4

Le groupe Altarea opère principalement en France, en Italie et en Espagne en 2024, comme en 2023.

Un client dans le secteur du Logement a représenté plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, soit 252 millions d'euros en 2024 et 359,7 millions d'euros en 2023. Quatre clients ont représenté respectivement plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, dans le secteur de l'Immobilier d'Entreprise, soit 384 millions d'euros en 2024.

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

NOTE 4 FAITS SIGNIFICATIFS ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1 Faits significatifs

Commerce

Le Groupe a mené une stratégie de sélection des formats les plus porteurs (grands centres, commerces de flux, retail parks, commerces de proximité) et gère aujourd'hui un portefeuille de 43 centres particulièrement performants. Ces actifs sont majoritairement détenus en partenariats avec des investisseurs institutionnels de premier plan.

La croissance de la fréquentation et du chiffre d'affaires des commerçants est une nouvelle fois solide cette année, confirmant l'attractivité des sites et la qualité de leur offre commerciale.

En 2024, l'activité locative est toujours dynamique, portée notamment par la demande d'enseignes leaders attirées par la qualité des actifs du Groupe.

Les projets en développement se sont poursuivis au cours de l'année conformément à leur calendrier avec des succès notamment :

Gare de Paris-Austerlitz : les travaux de restructuration des espaces commerciaux avancent à bon rythme et la commercialisation est lancée,
Gares italiennes² : le Groupe a négocié la prolongation pour une durée de 6 ans des concessions de ses 5 gares italiennes dont la nouvelle échéance est fixée à 2047 désormais,
Grand Paris Express : Altarea, en partenariat avec RATP Travel retail, est désigné lauréat pressenti concernant l'appel d'offre pour le développement et l'exploitation des commerces des 45 gares du Grand Paris Express (pour une concession d'une durée de 12 ans). La finalisation de cette opération reste soumise à la signature de la documentation juridique avec le concessionnaire.

Le Groupe exerce une activité de développement d'opérations pour compte de tiers dans le cadre d'un modèle de type promoteur :

le projet Enox2 à Gennevilliers a été livré,
les commerces du Quartier Deschamps - Belvédère³ à Bordeaux ont été inaugurés,
les travaux d'aménagement des commerces du nouveau quartier Bobigny Cœur de Ville se poursuivent et ces derniers sont déjà intégralement commercialisés à l'approche de leur livraison aux preneurs, en vue d'une inauguration programmée au 2ème semestre 2025

Logement

Altarea est le 2ème promoteur résidentiel en France⁴ à travers ses marques grand public (Cogedim, Woodeum et Histoire&Patrimoine) qui proposent une offre de logements large et diversifiée⁵ sur l'ensemble du territoire.

Le cycle précédent, marqué par des taux d'intérêt faibles et une croissance continue des volumes, s'est achevé en 2022, date à partir de laquelle le marché est entré en crise.

Altarea a consacré l'année 2023 à apurer le cycle précédent, notamment en accélérant l'écoulement de l'offre ancienne génération, en revoyant son portefeuille de projets et en réduisant drastiquement ses acquisitions foncières.

En 2024, Altarea a finalisé l'écoulement de son offre issue de l'ancien cycle et initié le lancement de son offre nouvelle génération abordable, décarbonée et rentable.

Sur l'année, les réservations s'inscrivent en baisse par rapport à 2023. La baisse des volumes s'explique par une offre à la vente restée faible pendant toute l'année en raison de mises à l'offre limitées en 2024. Cette insuffisance de l'offre constitue l'enjeu principal du Groupe alors que la demande en produits abordables est restée toujours aussi forte.

La baisse des réservations en valeur est liée à la réduction du prix unitaire des lots vendus qui s'explique à la fois par une proportion plus importante que par le passé de lots situés en Région versus Paris, et d'autre part par la nature des logements (davantage de 2 et 3 pièces et des lots plus compacts).

L'année 2024 marque un point bas de lancements commerciaux, l'offre Access n'ayant débuté sa montée en puissance qu'à partir du second semestre.

En 2024, le Groupe a repris ses acquisitions de terrains notamment sur le dernier trimestre. La reprise des acquisitions foncières devrait monter en puissance tout au long de l'année 2025.

L'offre à la vente est désormais quasiment entièrement constituée de programmes abordables, décarbonés et rentables, dont environ un quart en offre Access.

Immobilier d'Entreprise

En 2024, le Groupe s'est principalement concentré sur des opérations de prestations de services, tout en restant à l'écoute du marché en matière d'investissement.

L'activité Bureau sur le Grand Paris a ainsi été marquée par :

la livraison fin avril du 26 Champs-Elysées à Paris pour le compte de 52 Capital,
la livraison de l'immeuble Bellini, le nouveau siège social de SwissLife France,
la signature d'un BEFA de 9 ans ferme avec le cabinet d'avocats Ashurst pour l'ensemble immobilier situé au 185

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

2 Milan-Porte Garibaldi, Rome-Ostiense, Turin-Porte Susa, Padoue, Naples-Afragola.
3 Un programme mixte d'envergure de 140 000 m² au total, qui conjugue logements, commerces, bureaux, équipements publics et culturels
4 Source : Classement des Promoteurs publié en juin 2024 par Innovapresse.
5 Logements neufs toutes gammes (accession et investissement, libre, social, LLI), résidences gérées, Malraux, monuments historiques, déficits fonciers, démembrement, logements structure bois CLT, rénovation. Principalement sous les marques grand public Cogedim, Woodeum et Histoire & Patrimoine.

rue Saint-Honoré à Paris pour une livraison prévue au 1er semestre 2026,

la location de dix étages de Landscape, projet réalisé pour le compte d'Altafund,
la signature du contrat de promotion immobilière pour le projet Madeleine pour le compte de Norges Bank IM,
l'obtention du permis de construire définitif purgé d'Upper, le projet de rénovation de l'ancien siège de la CNP situé au-dessus de la gare de Paris-Montparnasse. Ce projet développé en partenariat 50/50 avec la Caisse des Dépôts fera l'objet d'une restructuration intégrale au cours des prochaines années.

Les autres projets du Groupe ont connu un avancement opérationnel favorable, notamment en matière de discussions commerciales.

En logistique, le Groupe opère en tant qu'aménageur - promoteur, et développe des projets qui répondent à des enjeux techniques, réglementaires et environnementaux de plus en plus exigeants.

Le Groupe a signé fin 2024 deux opérations de cession majeures :

cession à WDP du parc logistique de Bollène (Vaucluse) ainsi que le parc logistique de l'Oseraye à Puceul (Loire-Atlantique),
cession à Poste Vita (fonds CBRE) de trois lots de la plateforme Ecoparc Côtière située à La Boisse proche de Lyon.

Nouvelles activités

Dans le cadre de sa feuille de route stratégique, Altarea a décidé d'investir dans des activités nouvelles complémentaires de ses savoir-faire : les infrastructures photovoltaïques, les data centers et l'asset management immobilier.

Infrastructures photovoltaïques

La décarbonation de l'économie française devrait accroître de façon considérable les besoins en électricité d'origine photovoltaïque⁷ avec des forts besoins d'investissements au cours des prochaines décennies.

En 2024, Altarea a franchi un cap avec l'acquisition de Préjeance Industrial⁸ (se reporter à la note 4.4 « Regroupements d'entreprise ») et a commencé à percevoir ses premiers revenus de vente d'électricité.

Altarea intègre désormais de façon systématique des centrales photovoltaïques sur ses projets immobiliers partout où cela est possible afin de valoriser les sites et d'apporter un service complémentaire à leurs utilisateurs (confort, autoconsommation, responsabilité).

Data centers

Le Groupe entend adresser deux segments distincts : les data centers en colocation de taille moyenne et les data centers hyperscale mono utilisateur.

Le premier data center de proximité entièrement réalisé par Altarea devrait être livré au cours du 1er trimestre 2025, situé à Noyal-sur-Vilaine près de Rennes.

Le Groupe travaille sur un pipeline de plusieurs sites potentiels dans les principales métropoles françaises (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes).

Asset management immobilier

La société de gestion Altarea Investment Managers, agréée en 2023 par l'Autorité des Marchés Financiers a pour objectif d'étendre progressivement ses accords de distribution sur la partie grand public notamment auprès des réseaux externes et Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), et de développer une offre complète de supports d'investissements immobiliers.

La SCPI Alta Convictions, son premier fonds grand public lancé fin 2023, est positionné sur le thème du « nouveau cycle immobilier », sans stock ou financement d'avant crise. Cette année, la SCPI a réalisé plusieurs investissements en commerce (Paris, Annecy, Bordeaux-Belvédère), a fait l'acquisition de locaux d'activités (Orléans) et d'un premier actif industriel à l'étranger (Madrid). La SCPI a par ailleurs obtenu en juin le label ISR soulignant son engagement en faveur d'une gestion responsable et durable.

Par ailleurs, Altarea a lancé en 2023 une plateforme de dette immobilière en partenariat avec Tikehau Capital via un 1er fonds baptisé ATREC (Altarea Tikehau Real Estate Credit).

Primonial

Le 2 mars 2022, Altarea a informé le public que l'acquisition du groupe Primonial ne pouvait être réalisée dans les conditions convenues dans les accords. Altarea considère que les Vendeurs n'ont pas respecté les stipulations du protocole d'acquisition signé en juillet 2021, lequel est devenu caduc.

Suite à la non-réalisation de l'acquisition de Primonial, la Société et sa filiale indirecte Alta Percier ont été assignées devant le Tribunal de commerce de Paris par les Vendeurs – différents groupes d'actionnaires de Primonial (fonds d'investissement et managers) en vue d'obtenir l'indemnisation du préjudice qu'ils estiment avoir subi. Les Vendeurs ont successivement allégué un préjudice de 228 millions d'euros en 2022, 707 millions d'euros en 2023, montant qui a été porté à 1173 millions d'euros en 2024 dans leurs dernières conclusions.

Altarea considère que sa responsabilité n'est pas engagée, et s'oppose ainsi fermement aux demandes formulées qu'elle considère infondées et estime tout à l'inverse que ce sont les Vendeurs qui sont à l'origine de l'échec de l'opération de sorte que ces derniers ne sauraient se prévaloir de préjudices qui sont injustifiés, tant dans leur

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

⁷ Les besoins seraient de l'ordre de 100 gigawatts-crête (GWC) d'ici 2050 (source : rapport sur les futurs énergétiques 2050 de RTE). Au 31 mars 2024, la puissance du parc solaire photovoltaïque français atteint 21,1 GWc. Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

⁸ Société française spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques en toitures de petites et moyennes tailles (entre 100 et 500 kWc), principalement sur des hangars agricoles.

principe même que leur évaluation, au regard des éléments de fait et de droit.

Altarea et Alta Percier font état de préjudices que le Groupe a subis et ont sollicité en conséquence, dans leurs conclusions déposées, en juin 2022 puis en juillet 2023, la condamnation des Vendeurs au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 330 millions d'euros.

Dans un jugement du 4 février 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a jugé qu'Altarea n'avait procédé à aucune résolution fautive du protocole d'acquisition et débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l'encontre d'Altarea

Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante :

« Dit que la société Alta Percier n'a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021. »

« Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier. »

« Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d'image, et de frais directs et coûts internes. »

« Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux management packages, de préjudice d'image et de carrière, et de frais exposés. »

Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles.

Ce jugement est susceptible d'appel. En accord avec ses conseils aucune provision n'a été comptabilisée par le Groupe.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

4.2 Périmètre

Les principales sociétés du périmètre, sélectionnées selon des critères de chiffre d'affaires et de total actif, sont les suivantes:

SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	SIREN		31/12/2024			31/12/2023
				Méthode	Intérêt	Intégration	Méthode	Intérêt	Intégration
ALTAREA	SCA	335480877	société mère	IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
Commerce France
ALTAREA FRANCE	SCA	324814219		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
NR 21	SCA	389065152		IG	96,8%	100,0%	IG	96,8%	100,0%
FONDS PROXIMITE	SNC	878954593	entreprise associée	ME	25,0%	25,0%	ME	25,0%	25,0%
ALTA BELVEDERE	SNC	905021838		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
SNC ALTA ATELIER DISSY	SNC	915375935		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
ALDETA	SASU	311765762		IG	33,3%	100,0%	IG	33,3%	100,0%
ALTA BLUE	SAS	522193796		IG	33,3%	100,0%	IG	33,3%	100,0%
ALTA CRP ALIBERGENVILLE	SNC	451226328		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTA AUSTERLITZ	SNC	812196616		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
BERCY VILLAGE	SNC	384987517		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTA CARRE DE SOIE	SCI	449231463	co-entreprise	ME	50,0%	50,0%	ME	50,0%	50,0%
FONCIERE CÉZANNE MATIGNON	SNC	348024050		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
FONCIERE ALTAREA	SASU	353900699		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
SOCIÉTÉ D'AMENAGEMENT DE LA GARE DE L'EST	SNC	481104420		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTA CRP GENNEVILLIERS	SNC	488541228		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTA GRAMONT	SAS	795254952		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTA CRP GLIPAVAS	SNC	451282628		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
LIMOGES INVEST	SCI	488237046		IG	50,9%	100,0%	IG	50,9%	100,0%
SNC MACDONALD COMMERCES	SNC	524049244	entreprise associée	ME	25,0%	25,0%	ME	25,0%	25,0%
ALTAREA MANAGEMENT	SNC	509105375		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
ALTA-MONTPARNASSE	SNC	804896439		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
RETAIL PARI LES VIGNOLES	SNC	512086117		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
OPCI ALTA COMMERCE EUROPE	SPPICAV	882460082	co-entreprise	ME	29,9%	29,9%	ME	29,9%	29,9%
ALTA GWARTZ	SNC	433806726		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
CENTRE COMMERCIAL DE THAIS	SNC	479873234		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTA CRP LA VALETTE	SNC	494539687		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
Commerce Italie
ALTAGARES	SRL	NA		IG	51,0%	100,0%	IG	51,0%	100,0%
ALTAREA ITALIA	SRL	NA		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
Commerce Espagne
ALTAREA ESPANA	SRL	NA		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
ALTAREA PATRIMAE	SRL	NA		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
Logement
ALTAREIT	SCA	552091050		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
COGEDIM RESIDENCES SERVICES	SNC	394648455	co-entreprise	ME	64,9%	65,0%	ME	64,9%	65,0%
ALTAREA COGEDIM IDF GRANDE METROPOLE	SNC	810928135		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS	SNC	810926519		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
ALTAREA COGEDIM REGIONS	SNC	810847905		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
SEVERINI	SNC	848899977		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
XF investment	SAS	507488815		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
ALTA FAUBOURG	SASU	444560874		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
W-PI PROMOTION	SAS	450042338		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
WATT	SNC	812030302		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
MARSEILLE MICHELET	SNC	792774382		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
ISSY COEUR DE VILLE	SNC	830181079		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
BORDEAUX EB1	SCCV	837627454	co-entreprise	ME	49,9%	50,0%	ME	49,9%	50,0%
MERIMEE	SNC	849367016		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
JOUVENCE INVESTISSEMENT	SNC	501581318		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
HISTOIRE ET PATRIMOINE PROMOTION	SASU	792751992		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
HISTOIRE ET PATRIMOINE DEVELOPPEMENT	SAS	480110931		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
ALTAREA GESTION IMMOBILIERE	SASU	401165089		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
HP	SAS	480309731		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
HISTOIRE ET PATRIMOINE PARTENARIATS	SASU	452727985		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION	SAS	394203509		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
TOURS DE L'ECHO DU BOIS	SCCV	882809080		IG	64,9%	100,0%	IG	64,9%	100,0%
BEZONS A3	SNC	882047863		IG	100,0%	100,0%	IG	100,0%	100,0%
CONFLANS PAUL BRARD	SCCV	889118543		IG	64,9%	100,0%	IG	64,9%	100,0%
ARGENTEUIL 111	SCCV	901744623		IG	50,9%	100,0%	IG	50,9%	100,0%
CORMICLLES SEINE PARIS II	SCCV	919597468		IG	69,9%	100,0%	IG	69,9%	100,0%
MOULIN PRAGUE	SCCV	948891213		IG	64,9%	100,0%	IG	64,9%	100,0%
BEAUMONT FERME DE MOURS	SCCV	980360614		IG	74,9%	100,0%	IG	74,9%	100,0%
BOBIGNY COEUR DE VILLE	SNC	838941011		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
BLANC MESNL FLOREAL T2	SCCV	978231876		IG	89,9%	100,0%	IG	89,9%	100,0%
PITCH IMMO	SNC	422989715		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
ADN CLOT BEY	SAS	841150071		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%
RUEIL HIGH GARDEN	SCCV	887670115		IG	99,9%	100,0%	IG	99,9%	100,0%

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

La liste complète des sociétés du périmètre est disponible sur simple demande auprès de la Direction des relations investisseurs [email protected].

SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	SIREN	31/12/2024			31/12/2023
			Méthode	Intérêt	Intégration	Méthode	Intérêt	Intégration
BRUGES TERREFORTS	SCCV	892 811 696	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
LE CLOS DES VIGNES	SCCV	884097114	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
ALFRED NOBEL	SCCV	894752484	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM HAUTS DE FRANCE	SNC	420810475	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM GESTION	SNC	380375097	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COVALENS	SNC	309021277	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM PARIS METROPOLE	SNC	319293916	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
ASNIERES AULAGNIER	SARL	487631996	co-entreprise	ME	49,9%	50,0%	ME	49,9%
COGEDIM GRAND LYON	SNC	300795358	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM MEDITERRANEE	SNC	312347784	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM PROVENCE	SNC	442739413	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM MIDI-PYRENEES	SNC	447553207	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM GRENOBLE	SNC	418868584	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM SAVOIES-LEMAN	SNC	348145541	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM AQUITAIRE	SNC	388620015	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM ATLANTIQUE	SNC	501734669	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON	SNC	532818085	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM EST	SNC	419461546	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
COGEDIM	SASU	54500814	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
CLICHY 33 LANDY	SAS	898926308	IQ	50,0%	100,0%	IQ	50,0%	100,0%
MEYLAN PLM 1	SCCV	879562213	IQ	54,9%	100,0%	IQ	54,9%	100,0%
MEYLAN PLM 2	SCCV	879562296	IQ	54,9%	100,0%	IQ	54,9%	100,0%
GRENOBLE PORTERNE	SCCV	893275396	IQ	74,9%	100,0%	IQ	74,9%	100,0%
COGOLIN LE QUARTIER	SCCV	909583924	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
LES COTEAUX DE PEIRONEDE	SCCV	892976846	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
NANTES SAINT CLAIR	SCCV	881687990	IQ	69,9%	100,0%	IQ	69,9%	100,0%
HYRES JEAN MOULIN	SCCV	834036519	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
SUD PROMOTION	SCCV	891502437	IQ	69,9%	100,0%	IQ	69,9%	100,0%
OLLIOULES SAINT ROCH 1	SCCV	901760520	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
CLICHY ROSE GUERIN	SCCV	885139188	IQ	40,7%	100,0%	IQ	40,7%	100,0%
ALFORTVILLE MANDELA	SCCV	814412391	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
HORLOGE GASTON ROUSSEL	SCCV	832294664	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
JOINVILLE PARIS BROSSOLETTE	SCCV	837493998	IQ	54,9%	100,0%	IQ	59,9%	100,0%
MONTREUIL D' ALEMBERT	SNC	841085210	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
ROMANVILLE ROUSSEAU	SCCV	852604909	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
ISSY GUYNEMER	SNC	891166209	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
BONDY TASSIGNY	SCCV	892127432	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
CLICHY 132 BD JEAN JAURES	SCCV	890252513	IQ	50,0%	100,0%	IQ	50,0%	100,0%
SAINT MAUR CONDE	SCCV	897792156	IQ	69,9%	100,0%	IQ	69,9%	100,0%
FONTENAY MARGUERITE	SCCV	901641464	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
MAISONS ALFORT MARTIGNY 18	SCCV	901641621	IQ	69,9%	100,0%	IQ	69,9%	100,0%
CLICHY RUE DU 19 MARS 1962	SNC	903468148	IQ	50,0%	100,0%	IQ	50,0%	100,0%
SCCV ASNERES - 77 RUE DES BAS	SCCV	910066919	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
IVRY VERDUN 113	SCCV	920923893	IQ	79,9%	100,0%	IQ	79,9%	100,0%
ST MAUR 74 BD DE LA MARNE	SCCV	910892025	IQ	50,9%	100,0%	IQ	50,9%	100,0%
NOISY B2	SAS	908507759	IQ	94,9%	100,0%	IQ	94,9%	100,0%
Immodier d'entreprise
ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE PROMOTION	SNC	535056378	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
PRO MONTPARNASSE 2	SCI	852712439	co-entreprise	ME	50,0%	50,0%	ME	50,0%
PRO MONTPARNASSE 3	SCI	852712587	co-entreprise	ME	50,0%	50,0%	ME	50,0%
AF INVESTCO 7	SNC	822897948	entreprise associée	ME	30,1%	30,1%	ME	30,1%
B2 B3	SCCV	852921899	co-entreprise	ME	50,0%	50,0%	ME	50,0%
ALTA VAH HOLDCO A	SAS	424007425	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
ALTAREA INVESTISSEMENT MANAGERS	SAS	922347950	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
SNC PROPCO ALTA PYRAMESSES	SNC	949047005	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
FONCIER ALTAREA MONTPARNASSE	SNC	847726650	IQ	100,0%	100,0%	IQ	100,0%	100,0%
PASCALHOLDCO	SPPCAV	809845951	entreprise associée	ME	30,1%	30,1%	ME	30,1%
PASCALPROPCO	SASU	437929813	entreprise associée	ME	30,1%	30,1%	ME	30,1%
PRO MONTPARNASSE	SCI	844634758	co-entreprise	ME	50,0%	50,0%	ME	50,0%
SAS 42 DERUELLE	SAS	920333127	co-entreprise	ME	49,9%	50,0%	ME	49,9%
LOGISTIQUE BOLLENE	SNC	494239619	IQ	99,9%	100,0%	IQ	99,9%	100,0%
AIX DUHEM	SNC	851962720	IQ	89,9%	100,0%	IQ	89,9%	100,0%
TECHNOFFICE	SNC	799125109	co-entreprise	ME	49,9%	50,0%	NI	0,0%
Nouvelles activités
PREJEANCE INDUSTRIAL SAS	SAS	852466218	IQ	99,9%	100,0%	NI	0,0%	0,0%
SCPI ALTA CONVICTIONS	SCPI	977574284	entreprise associée	ME	36,1%	36,1%	IQ	99,8%
ATREC / Fonds ATREC	FIA		co-entreprise	ME	49,9%	50,0%	NI	0,0%

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024 ALTAREA

4.3 Evolution du périmètre de consolidation

En nombre de sociétés	31/12/2023	Acquisition	Création	Cession	Absorption, dissolution, déconsolidation	Changement de mode de consolidation	31/12/2024
Filiales en intégration globale	551	26	21	–	(55)	(4)	539
Coentreprises^{(a)}	100	–	12	–	(13)	4	103
Entreprises associées^{(a)}	72	–	–	–	(9)	–	63
Total	723	26	33	–	(77)	–	705

(a) Entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

4.3.1 Détail des acquisitions nettes de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Investissement en titres consolidés	(22,1)	(23,3)
Dette sur acquisition de titres de participation consolidés	(3,2)	0,6
Trésorerie des sociétés acquises	8,6	25,9
Total	(16,7)	3,1

Au cours du second semestre, le Groupe a acquis via sa filiale Alta Penthièvre, Prejeance Industrial société française spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques en toitures de petites et moyennes tailles.

4.3.2 Détail des cessions de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite

Au cours de l'exercice le Groupe a principalement cédé à SCOR sa participation de 15,9% dans MRM, société foncière spécialisée en commerces à repositionner, pour un montant de 15,3 millions d'euros.

4.4 Regroupements d'entreprises

Le 4 juillet 2024, le Groupe a acquis auprès du groupe espagnol Repsol, 100% la société française Prejeance Industrial, spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques en toitures de petites et moyennes tailles (entre 100 et 500 kWc), principalement sur des hangars agricoles. Ces installations constituent de véritables solutions d'énergies renouvelables, tout en offrant aux agriculteurs un complément de revenus et un équipement agricole sans reste à charge pour l'exploitant.

Son équipe expérimentée (18 collaborateurs) est venue renforcer l'organisation en place et le portefeuille de projets en développement.

Prejeance Industrial et ses filiales sont donc consolidées par intégration globale et leur performance commerciale est intégrée au secteur d'activité « Nouvelles activités ».

Le prix d'acquisition s'élève à 21,9 millions d'euros.

Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », l'évaluation à leur juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés des sociétés a conduit à constater les instruments financiers à leur juste valeur. Une

fois ces valeurs constatées dans l'état de la situation financière à la date d'acquisition, un goodwill de 10,4 millions d'euros a été comptabilisé.

La juste valeur des principaux actifs et passifs identifiables et les valeurs comptables correspondantes étaient les suivantes à la date d'acquisition :

Immobilisations corporelles pour 119,7 millions d'euros,
Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles (et donc des obligations locatives) pour 1,0 million d'euros,
Instruments financiers pour 6,6 millions d'euros,
Endettement net bancaire pour 68,3 millions d'euros,
Avances en comptes courants pour 48,9 millions d'euros.

L'écart d'acquisition a été alloué au groupe d'UGT, « Nouvelles activités ».

Au 31 décembre 2024, le groupe intégré contribue au sein du compte de résultat du Groupe comme suit :

En millions d'euros	FFO	VV	Total
Revenus	4,9	–	4,9
Charges de personnel	(1,4)	(0,6)	(2,0)
Autres charges - autres	(0,6)	–	(0,6)
Autres produits et charges	(0,8)	–	(0,8)
Dotations aux amortissements	–	(2,3)	(2,3)
Résultat opérationnel	2,1	(2,9)	(0,9)
Coût de l'endettement net	(2,9)	0,1	(2,8)
Autres résultats financiers	(0,0)	–	(0,0)
Variation nette JV des instruments financiers	–	(5,6)	(5,6)
Impôts sur les sociétés	(0,0)	1,6	1,6
Résultat Net - Part du Groupe	(0,9)	(6,8)	(7,7)

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Le Groupe continue son appropriation des schémas comptables et son appréhension des contrats (notamment concernant l'étendue des obligations contractuelles consenties ou reçues des tiers) dans le cadre de cette nouvelle activité.

4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence

En application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilisées dans le poste titres et créances sur les sociétés mises en équivalence, les participations dans les co-entreprises, ainsi que dans les entreprises associées y compris les créances rattachées à ces participations.

4.5.1 Valeur en équivalence des co-entreprises et des entreprises associées et créances rattachées

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Valeur en équivalence des co-entreprises	94,9	39,4
Valeur en équivalence des entreprises associées	59,6	43,0
Valeur des participations mises en équivalence	154,6	82,4
Créances sur co-entreprises	147,7	167,5
Créances sur entreprises associées	55,5	77,2
Créances sur participations mises en équivalence	203,2	244,7
Total des titres et des créances sur les participations mises en équivalence	357,7	327,1

Au 31 décembre 2024, l'augmentation des titres et créances sur les participations mises en équivalence est essentiellement liée à la mise en équivalence d'Alta Convictions, à la mise en équivalence du fonds ATREC, à la cession au cours de la période des titres MRM, et à l'évolution des opérations de Promotion (notamment en Immobilier d'Entreprise).

4.5.2 Principaux éléments du bilan et du compte de résultat des co-entreprises et des entreprises associées

En millions d'euros	Co- Entreprises	Entreprises Associées	31/12/2024	Co- Entreprises	Entreprises Associées	31/12/2023
Éléments du bilan en quote-part :
Actifs non courants	258,9	41,2	300,1	249,0	28,8	277,8
Actifs courants	453,5	305,5	759,0	446,5	352,1	798,6
Total Actifs	712,4	346,8	1 059,1	695,5	381,0	1 076,4
Passifs non courants	137,0	65,6	202,6	178,5	135,7	314,1
Passifs courants	480,5	221,5	702,0	477,6	202,3	679,9
Total Dettes	617,5	287,1	904,6	656,1	337,9	994,0
Actif net en équivalence	94,9	59,6	154,6	39,4	43,0	82,4

Éléments du compte de résultat en quote-part :

Résultat opérationnel	18,1	6,4	24,5	(60,0)	11,8	(46,2)
Coût de l'endettement net	(2,8)	(7,7)	(10,5)	(4,9)	(10,4)	(15,3)
Autres résultats financiers	(3,4)	0,2	(3,3)	(3,3)	0,0	(3,3)
Variation de valeur des instruments de couverture	1,4	(2,0)	(0,6)	(0,8)	(1,2)	(1,9)
Résultat de cession des participations	-	-0,1	0,1	-	(0,0)	(0,0)
Résultat net avant impôt	13,3	(3,1)	10,2	(69,0)	9,2	(68,0)
Impôts sur les sociétés	1,9	(0,8)	1,1	0,7	(0,6)	0,1
Résultat net en équivalence (après impôt)	15,2	(3,9)	11,3	(68,4)	(0,4)	(68,8)
Résultat hors groupe	-	-	-	-	-	-
Résultat net, part du groupe	15,2	(3,9)	11,3	(68,4)	(0,4)	(68,8)

Les co-entreprises et entreprises associées sont individuellement non significatives pour présenter les informations financières sur base agrégée.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les co-entreprises par le Groupe s'établit à 5,0 millions d'euros, contre 5,8 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les entreprises associées par le Groupe s'établit à 6,3 millions d'euros, contre 6,4 millions d'euros au 31 décembre 2023.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
35

4.5.3 Engagements donnés ou reçus au titre des co-entreprises (en quote-part)

Engagements donnés

La société Cogedim Résidences Services s'est engagée à verser des loyers dans le cadre de la prise à bail de Résidences Services Nohée®. Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 16, ces contrats sont retraités dans les comptes des sociétés.

En contrepartie, Cogedim Résidences Services reçoit des loyers des sous-locataires, ces loyers demeurent en engagements.

Des garanties financières d'achèvement de travaux ont été données dans le cadre de l'activité de promotion immobilière, et s'élèvent en quote-part à 8,5 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Engagements reçus

Au 31 décembre 2024, les principaux engagements reçus par les co-entreprises concernent les cautions reçues des locataires pour 3,0 millions d'euros.

4.6 Actifs financiers courant et non courant

Au 31 décembre 2024, les actifs financiers courant et non courant s'élèvent à 42,2 millions d'euros contre 61,4 millions d'euros au 31 décembre 2023, et sont principalement constitués :

de dépôts et cautionnements versés sur des projets, pour un montant 12,6 millions d'euros (10,7 millions d'euros en 2023),
de prêts et créances, comptabilisés au coût amorti, pour un montant 28,8 millions d'euros (29,0 millions d'euros en 2023).

NOTE 5 RÉSULTAT

5.1 Résultat opérationnel

5.1.1 Loyers nets

Les loyers nets s'établissent à 216,4 millions d'euros en 2024, contre 204,8 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 5,6 %.

5.1.2 Marge immobilière

La marge immobilière du Groupe s'établit à 133,2 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre (172,6) millions d'euros en 2023.

Le Backlog Logement des sociétés intégrées globalement s'élève à 2 345 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Le Backlog Immobilier d'entreprise des sociétés intégrées globalement s'élève à 214 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Ces prestations restant à remplir se réaliseront selon le cycle d'exploitation des opérations de promotion, en général entre 18 et 24 mois.

5.2 Coût de l'endettement financier net et autres éléments financiers

5.2.1 Coût de l'endettement financier net

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Intérêts obligataires et bancaires	(96,0)	(71,4)
Intérêts sur avance d'associés	2,3	5,1
Intérêts sur instruments de couverture de taux	59,7	27,0
Autres produits et charges financiers	5,5	6,3
Produits et charges financiers FFO	(28,5)	(33,0)
Etalement des frais d'émission d'emprunt et autres charges calculées(3)	(5,8)	(5,1)
Coût de l'endettement net	(34,3)	(38,2)

(a) Correspond notamment à l'étalement selon la méthode du coût amorti des frais d'émission d'emprunts et des primes d'émission d'emprunts obligataires conformément à la norme IFRS 9 pour -5,8 millions d'euros.

Le coût moyen de la dette intègre l'ensemble des frais financiers des instruments de financement émis à court et à long terme, y compris commissions liées (commissions d'engagement, CNU, ...) rapporté à la dette moyenne de la période considérée. Celui du Groupe (hors impact IFRS 16) s'établit à 1,92% au 31 décembre 2024, contre 2,15% au 31 décembre 2023.

5.2.2 Autres résultats financiers

Les autres résultats financiers correspondent notamment aux charges d'intérêts sur obligations locatives ou redevances sur immeubles de placement.

5.2.3 Impact du résultat des instruments financiers

Ce poste se constitue d'une charge nette de 58,7 millions d'euros (contre 72,8 millions d'euros au 31 décembre 2023), principalement lié à - 65,9 millions d'euros de variations de valeurs des instruments de couverture de taux (contre - 56,6 millions d'euros au 31 décembre 2023).

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

5.3 Impôt sur les résultats

Analyse de la charge d'impôt

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Impôt courant	(4,0)	0,1
Activation de déficits et/ou consommation de déficit activé	3,4	33,5
Ecarts d'évaluation	4,7	4,6
Juste valeur des immeubles de placement	(1,8)	(1,7)
Juste valeur des instruments financiers de couverture	2,6	1,0
Marge à l'avancement	4,8	32,4
Autres différences temporelles	1,2	44,5
Impôt différé	14,9	114,3
Total produit (charge) d'impôt	10,9	114,4

Taux effectif d'impôt

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Résultat avant impôt des sociétés intégrées	63,9	(554,2)
Economie (charge) d'impôt du groupe	10,9	114,4
Taux effectif d'impôt	17,10%	(20,64)%
Taux d'impôt en France	25,83%	25,83%
Impôt théorique	(16,5)	143,1
Ecart entre l'impôt théorique et l'impôt réel	27,4	(28,8)
Ecarts liés au statut SIIC des entités	25,2	(36,1)
Ecarts liés au traitement des déficits	2,4	5,5
Autres différences permanentes et différences de taux	(0,0)	1,9

Actifs et passifs d'impôts différés

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Déficits fiscaux activés	74,7	71,3
Ecarts d'évaluation	(25,9)	(30,6)
Juste valeur des immeubles de placement	(26,8)	(25,0)
Juste valeur des instruments financiers	1,0	0,2
Marge à l'avancement	(31,8)	(36,7)
Autres différences temporelles	50,7	50,7
Impôts différés nets au bilan	41,8	29,8

Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose d'un stock de déficits reportables non activés de 402,2 millions d'euros (en base), contre 400,9 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Les impôts différés relatifs aux écarts d'évaluation se réfèrent principalement aux marques détenues par le Groupe.

Les impôts différés relatifs aux activations de déficits fiscaux se rapportent principalement aux déficits activés dans le groupe d'intégration fiscale Altareit et aux déficits partiellement activés dans le secteur taxable de certaines sociétés du secteur SIIC.

Les impôts différés sont calculés (pour les sociétés françaises qui constituent l'essentiel du périmètre du Groupe) au taux de 25,83%, taux fixé par la loi de finances.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
37

Réforme fiscale internationale

Le Groupe n'observe pas d'évolution majeure de l'environnement fiscal en France et dans les autres pays impactant les résultats de l'exercice 2024.

S'agissant de la réforme de la fiscalité au niveau international « Pilier 2 », applicable à compter de l'exercice 2024 et visant à garantir une imposition minimale effective de 15% des groupes ayant un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, Altarea SCA bénéficie de l'exclusion de ce régime en sa qualité de véhicule d'investissement immobilier ainsi que, sous certaines conditions, ses filiales qui sont détenues à plus de 95% (spécificité liée à sa qualité de Société d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) assimilable à un Real Estate Investment Trust (REIT)).

Au 31 décembre 2024, une incertitude technique subsiste quant à l'application de cette exclusion aux filiales de SIIC détenues à moins de 95%.

L'OCDE a indiqué que le cas de ces filiales devrait être commenté en cours d'année 2025, et ce dans le sens très vraisemblable de leur exclusion explicite des règles d'imposition minimum PILIER 2.

Dans ce contexte, et sur la base des échanges et informations obtenues au cours de l'exercice, il n'a pas été comptabilisé d'impôt relatif aux règles PILIER 2 sur les périmètres SIIC du Groupe.

Au 31 décembre 2024, sur la base des analyses menées, le montant d'impôt « PILIER 2 » estimé par le Groupe sur le périmètre hors SIIC est jugé non significatif.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

5.4 Résultat par action

Le résultat net par action non dilué (résultat de base par action) ainsi que le résultat net dilué par action sont définis dans la note 2.3.13 « Résultat par action ».

En 2024, comme en 2023, la dilution ne provient que de l'octroi de droits à actions gratuites de la société Altarea SCA aux salariés du Groupe.

En conformité avec la norme IAS 33, le nombre moyen d'actions 2023 a été ajusté sur les périodes présentées afin de tenir compte des augmentations de capital réalisées au cours de l'exercice pour servir les plans d'actions gratuites. Ces émissions intégralement dilutives sont prises en compte dans le calcul du dénominateur.

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Numérateur
Résultat net, part du Groupe	6,1	(472,9)
Dénominateur
Nombre moyen d'actions pondéré non dilué	21 312 636	20 490 581
Effet des actions potentielles dilutives
Option de souscription d'actions	0	0
Droits d'attribution d'actions gratuites	478 409	529 969
Effet dilutif potentiel total	478 409	529 969
Nombre moyen d'actions pondéré dilué	21 791 045	21 020 550
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE, NON DILUÉ PAR ACTION (en €)	0,29	(23,08)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE, DILUÉ PAR ACTION (en €)	0,28	(22,50)

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
39

NOTE 6 PASSIFS

6.1 Capitaux propres

6.1.1 Capital, paiement en actions et actions propres

CAPITAL

Capital d'Altarea SCA (en euros)

En nombre de titres et en euros	Nombre d'actions	Nominal	Capital social
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2022	20 375 804	15,28	311 350 463
Augmentation de capital réservée au Fonds Commun de Placement d'Entreprise	25 684	15,28	392 452
Augmentation de capital par conversion partielle du dividende en actions	335 334	15,28	5 123 904
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2023	20 736 822	15,28	316 866 818
Augmentation de capital pour servir les plans d'actions gratuites	70 426	15,28	1 076 109
Augmentation de capital réservée au Fonds Commun de Placement d'Entreprise	8 930	15,28	136 450
Augmentation de capital par conversion partielle du dividende en actions	1 080 657	15,28	16 512 439
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2024	21 896 835	15,28	334 591 817

Gestion du capital

La gestion du capital de la Société vise à assurer sa liquidité et à optimiser sa structure financière.

PAIEMENT FONDE SUR DES ACTIONS

La charge brute constatée au compte de résultat au titre des paiements en actions s'élève à 16,2 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 21,6 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Aucun plan de stock-options n'est en cours au 31 décembre 2024.

Attribution d'actions gratuites

Date d'attribution	Nombre de droits attribués	Date d'acquisition	Droits en circulation au 31/12/2023	Attributions	Livraisons	Modifications des droits (a)	Droits en circulation au 31/12/2024
Plans d'attribution sur titres Altarea
30 avril 2021	73 050 (b)	31 mars 2024	35 858		(36 161)	303
4 juin 2021	32 000 (b)	31 mars 2025	32 000			95	32 095
4 juin 2021	27 500 (b)	31 mars 2025	8 250			(1 179)	7 071
4 juin 2021	45 500 (b)	31 mars 2025	12 150			(2 371)	9 779
4 juin 2021	14 000 (b)	31 mars 2025	12 750			(6 485)	6 265
4 juin 2021	23 700 (b)	31 mars 2025	5 910			14	5 924
4 juin 2021	30 000 (b)	31 mars 2025	14 250			44	14 294
1 septembre 2021	600	1 septembre 2024	600		(601)	1
1 mars 2022	14 000	31 mars 2025	3 975			(101)	3 874
31 mars 2022	31 872	1 avril 2024	31 002		(30 738)	(264)
31 mars 2022	73 725 (b)	1 avril 2024	38 933		(39 594)	661
30 avril 2022	3 250 (b)	31 mars 2025	975			3	978
30 avril 2022	1 250 (b)	31 mars 2025	1 250			(636)	614
25 juillet 2022	150	24 juillet 2024	150		(150)
12 septembre 2022	6 000 (b)	31 mars 2027	6 000			(5 097)	903
12 septembre 2022	40 000 (b)	31 mars 2029	40 000			(40 000)
1 octobre 2022	1 500 (b)	31 mars 2025	450			1	451
5 janvier 2023	1 500 (b)	31 mars 2029	1 500			(1 500)
31 mars 2023	106 277	1 avril 2024	105 089		(103 976)	(1 113)
31 mars 2023	30 668	1 avril 2025	30 404			(1 791)	28 613
31 mars 2023	73 240 (b)	1 avril 2025	54 206			(5 181)	49 025
30 avril 2023	2 525	30 avril 2024	2 525		(2 525)
30 avril 2023	41 000 (b)	31 mars 2028	41 000			(20 500)	20 500
30 avril 2023	41 000 (b)	31 mars 2033	41 000				41 000
1 septembre 2023	6600 (b)	30 juin 2029 (c)	6 600				6 600
1 septembre 2023	250	1 septembre 2024	250		(250)
1 septembre 2023	250	1 septembre 2025	250				250
19 octobre 2023	2 230	19 octobre 2024	2 230		(2 230)
16 janvier 2024	500	16 janvier 2026		500			500
15 mai 2024	25 984	15 mai 2025		26 034		(127)	25 907
22 mai 2024	169 150	31 juillet 2026		169 150		(3 800)	165 350
4 juillet 2024	7 466	4 juillet 2025		7 466			7 466
4 juillet 2024	6 300	05/07/2026 (c)		6 300			6 300
4 juillet 2024	40 000	01/07/2029 (d)		40 000			40 000
8 juillet 2024	1 400	31 juillet 2026		1 400			1 400
Total	974 945		529 557	250 850	(216 225)	(89 023)	475 159

(a) Droits annulés pour motifs de départ, de transfert, du fait de conditions de performance non atteintes de manière certaine ou de modifications de conditions des plans, des augmentations de capital.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

(b) Plans soumis à des conditions de performance.
(c) Attribution en 4 tranches
(d) Attribution en 3 tranches

Paramètres de valorisation des nouveaux plans d'actions gratuites

	31/12/2024
Taux de dividende	8,0%
Taux d'intérêt sans risque	2,7% à 3,5%

ACTIONS PROPRES

Le prix de revient des actions propres est de 0,7 million d'euros au 31 décembre 2024 pour 7 100 actions (intégralement affectées à un contrat de liquidité), contre 14,9 millions d'euros au 31 décembre 2023 pour 137 729 actions (dont 131 197 actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions et 6 532 actions affectées à un contrat de liquidité). Les actions propres sont éliminées par imputation directe en capitaux propres.

En outre, une charge nette sur cession et/ou attribution gratuite des actions propres à des salariés de la Société a été comptabilisée directement dans les capitaux propres pour un montant brut de -14,9 millions d'euros au 31 décembre 2024 (-11,3 millions d'euros nets d'impôt), contre -20,6 millions d'euros au 31 décembre 2023 (-15,7 millions d'euros nets d'impôt).

L'impact en trésorerie correspondant aux achats et cessions de la période s'élève à -1,0 million d'euros au 31 décembre 2024 contre -5,5 millions d'euros au 31 décembre 2023.

6.1.2 Dividendes proposés et versés

Dividendes versés

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Versement dans l'exercice N au titre de l'exercice N-1 :
Dividende par action (en euros)	8,00	10,00
Versement aux actionnaires du groupe Altarea	166,4	203,0
Versement proportionnel à l'associé commandité (1,5%)	2,5	3,0
Total	168,9	206,0
Offre de conversion du dividende en actions :
Prix de souscription (en euros)	84,47	95,81
Montant global de la conversion des titres en actions	91,3	32,1
Taux de conversion des dividendes en titres sur l'option possible	73,15%	31,66%

Le versement d'un dividende de 8,0 euros par action a été approuvé à l'Assemblée Générale du 5 juin 2024, au titre de l'exercice 2023.

Une option de conversion partielle du dividende en titres a également été proposée aux actionnaires. Ceux-ci ont eu le choix d'opter entre :

un versement à 100% en numéraire ;
un versement en titres à hauteur de 75%, et en numéraire à hauteur de 25%.

Proposition de versement au titre de l'exercice 2024 :

Au titre de l'exercice 2024, un dividende de 8,00 euros par action sera proposé à l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2024.

Une option de conversion partielle du dividende en titres sera également proposée aux actionnaires, qui pourront au choix opter entre :

un versement à 100% en numéraire ;
un versement en titres à hauteur de 75%, et en numéraire à hauteur de 25%.

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

6.2 Endettement financier net et sûretés

Emprunts et dettes financières courants et non courants, et trésorerie nette

En millions d'euros	31/12/2023	Flux de trésorerie	Variation «non cash»					31/12/2024
			Étallement des frais d'émission	Changement de périmètre	Actualisation	Changement de méthode	Réclasse -ment
Emprunts obligataires (hors intérêts courus)	1 383,4	45,6	(0,7)	–	–	–	(0,0)	1 428,4
Titres négociables court et moyen terme	92,2	(92,2)	–	–	–	–	–	–
Emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires	808,4	108,7	6,5	74,8	0,0	–	–	998,4
Endettement obligataire et bancaire, hors intérêts courus et découverts bancaires	2 284,0	62,1	5,8	74,8	0,0	–	(0,0)	2 426,7
Intérêts courus sur emprunts obligataires et bancaires	28,5	1,8	–	(0,1)	–	–	–	30,3
Endettement obligataire et bancaire, hors découverts bancaires	2 312,5	63,9	5,8	74,7	0,0	–	(0,0)	2 457,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(713,1)	(65,8)	–	–	–	–	–	(778,9)
Découverts bancaires	47,7	(44,3)	–	–	–	–	–	3,4
Trésorerie nette	(665,4)	(110,1)	–	–	–	–	–	(775,5)
Endettement obligataire et bancaire net	1 647,1	(46,2)	5,8	74,7	0,0	–	(0,0)	1 681,5
Prêts participatifs et avances Groupe et associés (*)	168,0	(67,9)	–	44,8	–	(0,0)	(0,0)	144,9
Intérêts courus sur avances Groupe et associés	1,1	0,2	–	(0,0)	–	0,0	(0,0)	1,3
Obligations locatives	145,9	(22,5)	–	1,0	–	–	12,8	137,3
Redevances contractuelles sur immeubles de placement	217,3	0,7	–	–	–	–	38,0	255,9
Endettement financier net	2 179,4	(135,7)	5,8	120,5	0,0	(0,0)	50,8	2 220,8

(*) dont affectation de résultat aux comptes courants associés pour 3,7 millions d'euros

6.2.1 Endettement financier net obligataire et bancaire

L'endettement financier net obligataire et bancaire du Groupe s'élève à 1 681,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 1 647,1 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Au cours de l'exercice, le Groupe a principalement :

remboursé en juillet 255 millions d'euros (en nominal) d'échéance obligataire 2024 ;
placé auprès d'une base d'investisseurs élargie une émission obligataire de 300 millions d'euros (en nominal) à échéance 7 ans avec un coupon fixe de 5,50% ;
mis en place un crédit hypothécaire de 90 millions d'euros à 7 ans sur l'un de ces actifs,
ramené l'encours de ses émissions de titres négociables moyen et court terme à zéro (soit - 92,2 millions d'euros). Le Groupe conserve ses deux programmes NEU CP⁹ (échéance inférieure ou égale à 1 an) et ses deux programmes NEU MTN¹⁰ (échéance supérieure à 1 an).

Au 31 décembre 2024, aucune ligne de crédit confirmée de type crédit revolving n'a été tirée.

Le coût de l'endettement est analysé dans la note sur le résultat.

Trésorerie nette

La trésorerie nette s'élève à 775,5 millions d'euros, dont des équivalents de trésorerie (principalement des comptes à terme – pour 39,3 millions d'euros) qui sont enregistrés à leur juste valeur à chaque arrêté comptable.

Ventilation par échéance de l'endettement obligataire et bancaire

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
< 3 mois	52,9	144,7
De 3 à 6 mois	11,5	74,8
De 6 à 9 mois	343,2	263,3
De 9 à 12 mois	15,2	22,1
A moins d'1 an	422,8	505,0
A 2 ans	121,5	418,8
A 3 ans	27,3	113,4
A 4 ans	873,1	60,0
A 5 ans	187,0	855,0
De 1 à 5 ans	1 208,9	1 447,1
Plus de 5 ans	649,1	422,6
Frais d'émission restant à amortir	22,6	(14,6)
Total endettement obligataire et bancaire brut	2 460,4	2 368,2

La part à moins d'un an correspond essentiellement à la souche obligataire qui sera remboursée en 2025. L'augmentation de la part à plus de 5 ans est principalement liée au nouveau crédit hypothécaire et à la nouvelle émission obligataire.

9 NEU CP (Négotable EUropean Commercial Paper).

10 NEU MTN (Négotable EUropean Medium Term Note).

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

Echéancier des intérêts à payer dans le futur

En millions d'euros	31/12/2024		31/12/2023
	Emprunts	Instruments de couverture	Emprunts	Instruments de couverture
< 3 mois	(24,6)	5,0	7,1	(4,8)
De 3 à 6 mois	(9,8)	11,6	10,6	(20,2)
De 6 à 9 mois	(18,8)	5,0	18,0	(9,7)
De 9 à 12 mois	(26,7)	3,9	9,2	(12,1)
A moins d'1	(80,0)	25,5	44,9	(46,7)
A 2 ans	(66,0)	13,2	52,5	(28,1)
A 3 ans	(65,1)	7,4	37,4	(19,3)
A 4 ans	(59,4)	3,8	36,1	(14,1)
A 5 ans	(39,7)	2,7	29,3	(11,2)
De 1 à 5 ans	(230,2)	27,1	155,4	(72,7)

Ces charges futures d'intérêts concernent les emprunts et les instruments financiers, et sont présentées hors intérêts courus non échus.

Ventilation par sûretés de l'endettement obligataire et bancaire

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Hypothèques	565,0	475,0
Promesses d'hypothèques	106,0	82,8
Privilège de prêteur de deniers	-	3,3
Nantissement de titres	81,5	-
Caution donnée par Altarea SCA	225,0	223,0
Non garanti	1 503,4	1 590,6
Total	2 460,4	2 377,5
Frais d'émission restant à amortir	(20,6)	(14,5)
Total endettement obligataire et bancaire brut	2 460,4	2 360,2

Les hypothèques sont données en garantie des financements ou refinancements d'immeubles de placement. Les promesses d'hypothèques et de privilège de prêteur de deniers concernent principalement les activités de promotion. Les nantissements de titres sont relatifs aux crédits sans recours financant les projets de centrales photovoltaïques (activité acquise sur le deuxième semestre).

Ventilation par taux de l'endettement obligataire et bancaire

En millions d'euros	Endettement obligataire et bancaire brut
	Taux variable	Taux fixe	Total
Au 31 décembre 2024	1 008,7	1 451,7	2 460,4
Au 31 décembre 2023	954,6	1 405,6	2 360,2

La valeur de marché des dettes à taux fixe s'élève à 1 397,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 1 254,5 millions d'euros (soit 1 233,7 millions d'euros hors intérêts courus non échus) au 31 décembre 2023.

6.2.2 Obligations locatives

Les obligations locatives sont les dettes principalement relatives aux contrats de locations immobilières et de locations de véhicules (respectivement les locaux occupés et les véhicules utilisés par les salariés du Groupe).

Le montant de ces obligations s'élève à 137,3 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 145,9 millions au 31 décembre 2023. Ces obligations sont à mettre en regard des droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles.

6.2.3 Redevances contractuelles sur Immeubles de placement

Les redevances contractuelles sur immeubles de placement, qui sont de natures économiques fondamentalement différentes des obligations locatives, concernent les dettes relatives aux autorisations d'occupation temporaire et baux à construction sur des actifs commerce (gares principalement). Le montant de ces redevances s'élève à 255,9 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 217,3 millions au 31 décembre 2023 et sont à mettre en regard des droits d'utilisation sur immeubles de placement (actifs qui génèrent des revenus). L'augmentation est essentiellement due à la signature d'un avenant de l'Autorisation d'Occupation Temporaire des gares italiennes.

6.2.4 Ventilation par échéance des obligations locatives et des redevances contractuelles sur immeubles de placement

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
< 3 mois	12,7	10,0
De 3 à 6 mois	4,6	4,5
De 6 à 9 mois	4,6	4,6
De 9 à 12 mois	4,9	4,9
A moins d'1 an	26,9	24,0
A 2 ans	10,7	12,4
A 3 ans	19,4	16,8
A 4 ans	19,2	17,0
A 5 ans	19,8	17,0
De 1 à 5 ans	46,1	45,9
Plus de 5 ans	297,1	276,1
Total Obligations locatives et redevances contractuelles sur immeubles de placement	393,2	363,2

6.2.5 Éléments de l'endettement net repris dans le tableau de flux de trésorerie

En millions d'euros	Flux de trésorerie
Emission d'emprunts et autres dettes financières	689,0
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières	(698,5)
Variation des emprunts et autres dettes financières	(9,5)
Remboursement des obligations locatives	(21,9)
Variation de trésorerie	110,1
Total variation endettement financier net (TFT)	76,8
Endettement obligataire et bancaire, hors intérêts courus et découverts bancaires	62,1
Trésorerie nette	110,1
Prêts participatifs et avances Groupe et associés	(67,9)
Obligations locatives	(22,5)
Redevances contractuelles sur immeubles de placement	0,7
Affectation de résultat aux comptes courants associés	(5,7)
Total variation endettement financier net	76,8

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

44
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

6.3 Provisions

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Provision pour indemnité de départ en retraite	14,2	14,3
Autres provisions	47,1	54,4
Total Provisions	61,3	68,7

La provision pour indemnité de départ en retraite a été valorisée par un actuaire externe. Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont détaillés dans les principes et méthodes comptables de la Société. Les hypothèses principales de l'évaluation de l'engagement sont le taux de rotation des effectifs, le taux d'actualisation et le taux de revalorisation des salaires : une variation de +/- 0,25% de ces deux derniers critères n'entrainerait pas d'impact significatif.

Par ailleurs, compte tenu de la convention collective applicable, la décision de la Cour de Cassation de septembre 2023 relative aux congés payés n'a pas d'incidence sur les comptes du Groupe.

Les autres provisions couvrent essentiellement :

des risques de reversement de garanties locatives octroyées lors de la cession (en partie ou en totalité) d'actifs immobilisés,
des risques contentieux liés aux opérations de construction,
des risques de défaillance de certains co-promoteurs,
ainsi que les estimations de risques résiduels attachés à des programmes terminés (litiges, garantie décennale, décompte général définitif, etc).

NOTE 7 ACTIFS ET TESTS DE VALEUR

7.1 Immeubles de placement

En millions d'euros	Immeubles de placement			Actifs destinés à la vente	Total Immeubles de placement
	évalués à la juste valeur	évalués au coût	droits d'utilisation
Au 31 décembre 2023	3 617,2	114,7	216,7	0,8	3 949,3
Investissements / Dépenses ultérieures capitalisées	20,2	20,0	–	–	40,2
Variation de l'étalement des avantages consentis aux preneurs	(5,8)	–	–	–	(5,8)
Cessions/remboursements d'acomptes versés	(5,7)	–	–	(0,8)	(6,5)
Dépréciations nettes / abandon de projet	–	0,1	0,0	–	0,1
Transfert vers les actifs destinés à la vente ou vers et provenant d'autres catégories	–	(2,5)	0,0	0,1	(2,4)
Nouveaux droits d'utilisation et indexation	–	–	37,9	–	37,9
Variation de la juste valeur	2,2	–	0,7	–	2,8
Changement de méthode	–	–	0,6	–	0,6
Variation de périmètre	–	–	–	–	–
Au 31 décembre 2024	3 628,0	132,3	255,9	0,0	4 016,2

Au 31 décembre 2024, aucun frais financiers n'a été capitalisé au titre des projets en développement et en construction.

Immeubles de placement évalués à la juste valeur

Les principaux mouvements concernent les variations de valeur des centres en exploitation.

Les actifs affichent une quasi stabilité avec une légère décompression des taux de sortie immobilier (taux de capitalisation).

Immeubles de placement évalués au coût

Les actifs en développement et en construction comptabilisés au coût concernent principalement les projets de développement et de redéveloppement de centres commerciaux situés en France.

L'augmentation du poste est liée principalement au projet de la Gare d'Austerlitz dont les travaux de restructuration avancent à bon rythme.

Droits d'utilisation sur Immeubles de placement

Les droits d'utilisation sur Immeubles de placement correspondent à la valorisation selon IFRS 16 des contrats d'autorisation d'occupation temporaire. Ils répondent à la définition d'immeubles de placement et sont évalués selon le modèle de la juste valeur. Ultérieurement, ils sont évalués au montant égal à la dette présentée sur la ligne du bilan « Redevance contractuelle sur immeubles de placement ».

L'impact sur l'exercice est essentiellement dû à la signature d'un avenant de l'Autorisation d'Occupation Temporaire des gares italiennes.

Paramètres d'évaluation - IFRS 13

Conformément à la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à la recommandation sur l'IFRS 13 établie par l'EPRA (EPRA Position Paper concernant l'IFRS 13 Fair value measurement and illustrative disclosures, février 2013), le Groupe a décidé de présenter des paramètres supplémentaires servant à évaluer la juste valeur de son patrimoine immobilier.

Le Groupe a jugé que la classification en niveau 3 de ses actifs était la plus adaptée. En effet, cette considération reflète la nature principalement non observable des données utilisées dans les évaluations, tels que les loyers issus des états locatifs, les taux de capitalisation ou les taux de croissance annuelle moyen des loyers. Ainsi, les tableaux ci-dessous indiquent et présentent un certain nombre de paramètres chiffrés, utilisés pour déterminer la juste valeur du patrimoine immobilier. Ces paramètres concernent uniquement les centres commerciaux contrôlés exclusivement par le Groupe (sont donc exclus les actifs consolidés par mise en équivalence) et qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur par les experts.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
45

46
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

	Taux de capitalisation initial	Loyer en € par m²	Taux d'actualisation	Taux de rendement de sortie	TCAM des loyers nets
		a	b	c	d	e
France	Maximum	8,5%	1519	8,4%	6,8%	5,1%
	Minimum	4,3%	67	5,0%	4,2%	1,8%
	Moyenne pondérée	5,8%	409	7,2%	5,8%	2,9%

a - Le taux de capitalisation initial est le revenu global net sur la valeur d'expertise hors droits de l'actif, retenus par l'expert.
b - Loyer annuel moyen (loyer minimum garanti + loyer variable) par actif et m².
c - Taux utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie.
d - Taux utilisé pour capitaliser les revenus en année de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif.
e - Taux de Croissance Annuel Moyen des loyers nets.

Sur la base du taux de capitalisation moyen pondéré du Groupe, une hausse des taux de capitalisation de +0,25% dégraiderait la valeur des immeubles de placement de -106,4 millions d'euros (ou -3,57%) alors qu'une diminution des taux de capitalisation de -0,25% améliorerait la valeur des immeubles de placement de 117,2 millions d'euros (ou +3,94%).

Une variation de +0,50% du taux de croissance annuel moyen des loyers nets améliorerait la valeur des immeubles de 112,7 millions d'euros (ou +3,79%) alors qu'une diminution de -0,50% dégraiderait la valeur des immeubles de placement de -106,4 millions d'euros (ou -3,57%).

Répartition du patrimoine évalué à la juste valeur par typologie d'actifs

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Grands centres commerciaux	2 379,8	2 362,1
Commerce de flux	514,2	505,1
Retail parks	684,5	697,7
Autres	49,5	52,3
TOTAL	3 628,0	3 617,2

Besoin en fonds de roulement d'investissement

En millions d'euros	Créances sur immobilisations	Dettes sur immobilisations	BFR investissement
Au 31 décembre 2023	2,9	(100,3)	(97,5)
Variations	(1,8)	6,5	4,7
Actualisation	–	–	–
Transferts	–	(0,1)	(0,1)
Variation de périmètre	–	(0,2)	(0,2)
Au 31 décembre 2024	1,1	(94,2)	(93,1)
Variation BFR au 31 décembre 2024	(1,8)	6,5	4,7

Acquisitions nettes d'actifs et dépenses capitalisées

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Nature des actifs non courants acquis :
Immobilisations incorporelles	(5,0)	(5,0)
Immobilisations corporelles	(26,9)	(8,0)
Immeubles de placement	(37,7)	(25,2)
Total	(69,6)	(38,2)

7.2 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition

En millions d'euros	Valeurs brutes	Amortissements et/ou dépréciations	31/12/2024	31/12/2023
Ecart d'acquisition	487,3	(241,1)	246,2	235,8
Marques	127,0	(28,0)	99,0	115,0
Relations clientèles	203,9	(202,6)	1,3	3,6
Logiciels, brevets & droits similaires	78,7	(67,0)	11,7	14,7
Droit au bail	0,3	(0,0)	0,3	0,3
Autres	0,8	(0,1)	0,7	0,1
Autres immobilisations incorporelles	79,8	(67,1)	12,7	15,1
TOTAL	898,0	(538,8)	359,2	369,5
En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
---	---	---
Valeur nette en début de période	369,5	344,3
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	5,0	5,0
Cession et mise au rebut	(0,2)	(0,0)
Variation de périmètre et autres	10,5	46,0
Dotations nettes aux amortissements	(25,5)	(25,8)
Valeur nette en fin de période	359,2	369,5

Ecarts d'acquisition issus de l'activité Promotion

Les écarts d'acquisition sont relatifs aux différentes acquisitions réalisées par le Groupe.

Comme indiqué dans les notes 2.3.7 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur », et en l'absence de juste valeur diminuée des coûts de vente disponible à la date de clôture, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) est déterminée sur la base de leur valeur d'utilité.

La valeur recouvrable de chaque groupe d'actifs testés a ainsi fait l'objet d'une comparaison avec sa valeur d'utilité définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets futurs actualisés, déterminée par un expert indépendant dans le cadre de la clôture annuelle.

Les flux de trésorerie ont été déterminés à partir de plans d'affaires élaborés sur une période de 5 ans par les responsables opérationnels et financiers d'une UGT ou d'un groupe d'UGT, et dont les principales hypothèses (volume d'opérations en cours de travaux et d'opérations identifiées ; volume et taux de marge cible à terminaison des opérations Logement, notamment) ont été approuvées par la Gérance en fonction des prévisions macro-économiques du secteur et de la stratégie future du Groupe.

Ce plan d'affaires s'inscrit en ligne avec la feuille de route stratégique du Groupe qui prévoit une remontée progressive des marges et une maîtrise forte des engagements dans un marché durablement contraint.

Les principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d'entreprise de ces activités sont les suivantes :

Taux d'actualisation compris entre 9,25% et 10,75%,
Taux de croissance perpétuelle égal à 2,25%,
Un chiffre d'affaires terminal central inférieur de -18,5% à celui de la dernière année du plan d'affaires,
Un taux de marge terminal central inférieur de -395 bps à celui de la dernière année du plan d'affaires,
Un besoin en fonds de roulement terminal supérieur de 30% à celui de la dernière année du plan d'affaires.

Les expertises fournissent une fourchette basse et une fourchette haute de valeur d'entreprise déterminées en faisant varier le chiffre d'affaires terminal de + ou -6,25% et le taux de marge de + ou -85 bps.

Au 31 décembre 2024, sur la base des hypothèses ci-dessus et les sensibilités sur la marge et le chiffre d'affaires ainsi décrites, les justes valeurs des actifs économiques des secteurs Logement et Immobilier d'entreprise sont nettement supérieures à leurs valeurs nettes comptables. Aucune dépréciation n'a donc été comptabilisée à fin décembre 2024.

Une sensibilité de + ou -100 bps sur le taux d'actualisation et de + ou -25 bps sur le taux de croissance perpétuel conduirait à des évaluations des actifs économiques des secteurs Logement d'une part et Immobilier d'entreprise d'autre part toujours supérieures à leurs valeurs comptables au 31 décembre 2024.

Marques

Le Groupe détient plusieurs marques pour un montant net total de 99,0 millions d'euros.

Des tests de dépréciation ont été menés sur la base d'une évaluation par un expert indépendant.

Les conséquences de ces tests ont été considérées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2024, avec pour certaines une dépréciation (environ 16 millions d'euros enregistrés au sein de l'état du résultat global sur la ligne « Pertes de valeur nette sur autres actifs immobilisés » et dans le compte de résultat analytique sur les lignes « Dotations nettes aux amortissements et provisions »).

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Par ailleurs, les tests de sensibilité des valeurs des autres marques ne présentent pas de risque de dépréciation (+/- 1% sur le taux d'actualisation, +/- 0,1% sur le taux de redevance).

7.3 Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles

En millions d'euros	Terrains et Constructions	Véhicules	Autres	Droits d'utilisation bruts	Amort. Terrains et Constructions	Amort. Véhicules	Amort. Autres	Amortissements	Droits d'utilisation nets
Au 31 décembre 2023	171,5	6,7	0,0	176,1	(54,4)	(3,1)	(0,0)	(57,5)	120,6
Nouveaux contrats / Dotations	10,8	2,0	–	12,8	(17,2)	(2,0)	(0,0)	(19,2)	(6,3)
Résiliations de contrats / Reprises	(7,5)	(2,4)	(0,0)	(10,0)	6,2	1,5	0,0	7,8	(2,2)
Au 31 décembre 2024	175,8	6,2	(0,0)	182,0	(65,4)	(3,6)	–	(68,9)	113,1

Les actifs reconnus au titre des droits d'utilisation des baux concernent essentiellement les locations des locaux occupés par les salariés du Groupe, les locations de véhicules, ainsi que les locations des toitures où le groupe acquis, Préjeance Industrial, exploite ses infrastructures photovoltaïques.

Ces actifs sont évalués initialement au coût en contrepartie d'une obligation locative (se référer à la note 6.2). Ils sont amortis linéairement sur la durée raisonnablement certaine de location.

Les variations de la période sont généralement liées à la signature de nouveaux baux et/ou à la révision des contrats (par exemple la durée), et/ou à la réévaluation à la hausse ou à la baisse de la durée de location ou du montant des loyers indexés sur un indice ou un taux.

7.4 Besoin en fonds de roulement d'exploitation

Synthèse des éléments composant le besoin en fonds de roulement d'exploitation

En millions d'euros	31/12/2024	Flux
		31/12/2023	Généré par l'activité	Variation de périmètre et transfert
Stocks et en-cours nets	992,3	1 140,6	(133,4)	(14,9)
Actifs sur contrats	507,2	536,0	(27,8)	(1,0)
Créances clients nettes	301,1	326,5	(36,6)	11,1
Autres créances d'exploitation nettes	652,0	600,9	63,5	(12,4)
Créances clients et autres créances d'exploitation nettes	953,1	927,4	27,0	(1,3)
Passifs sur contrats	(130,2)	(257,0)	125,9	0,9
Dettes fournisseurs	(1 296,7)	(1 121,4)	(172,1)	(3,2)
Autres dettes d'exploitation	(581,7)	(592,9)	20,6	(9,4)
Dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation	(1 878,4)	(1 714,4)	(151,5)	(12,5)
BFR d'exploitation	444,0	632,6	(159,8)	(28,8)

La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) d'exploitation du Groupe (hors les créances et dettes sur cession / acquisition d'actifs immobilisés) est essentiellement liée à l'activité de Promotion, notamment du fait de la cession de trois sites logistiques.

Les variations de périmètre et transfert sont principalement liées à des mouvements de périmètre au sein de l'activité

Promotion (passage d'intégration globale à la méthode de la mise en équivalence) et plus marginalement à des mouvements au sein de l'activité Commerce (transferts d'actifs d'immeubles de placement à stocks effectués suite aux changements de nature des projets).

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

7.4.1 Stocks et en-cours

En millions d'euros	Stocks bruts	Dépréciations	Stocks nets
Au 1er janvier 2023	1 185,7	(26,4)	1 159,3
Variation	(56,8)	(0,0)	(56,8)
Dotations	–	(95,9)	(95,9)
Reprises	–	2,5	2,5
Transfert vers ou provenant d'autres catégories	(0,6)	–	(0,6)
Variation de périmètre	131,9	0,1	132,0
Au 31 décembre 2023	1 260,2	(119,6)	1 140,6
Variation	(128,4)	0,3	(128,1)
Dotations	–	(19,9)	(19,9)
Reprises	–	14,6	14,6
Transfert vers ou provenant d'autres catégories	3,9	(0,4)	3,5
Variation de périmètre	(19,8)	1,5	(18,3)
Au 31 décembre 2024	1 115,8	(123,6)	992,3

La variation des stocks et en-cours s'explique principalement par l'évolution de l'activité Promotion. Les variations de périmètre et transfert sont principalement liées à des mouvements de périmètre au sein de l'activité Promotion (passage d'intégration globale à la méthode de la mise en équivalence) et plus marginalement à des mouvements au sein de l'activité Commerce (transferts d'actifs d'immeubles de placement à stocks effectués suite aux changements de nature des projets).

7.4.2 Créances clients et autres créances

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Créances clients et comptes rattachés brut	355,8	374,9
Perte de valeur à l'ouverture	(48,4)	(43,0)
Dotations	(20,1)	(17,5)
Variations de périmètre	–	(0,0)
Reclassement	0,1	0,2
Reprises	13,8	11,9
Perte de valeur à la clôture	(54,7)	(48,4)
Créances clients nettes	301,1	326,5
Avances et acomptes versés	68,0	49,4
Créances de TVA	375,6	390,2
Débiteurs divers	116,5	48,4
Charges constatées d'avance	55,5	68,6
Comptes mandants débiteurs	43,8	55,1
Total autres créances d'exploitation brutes	659,5	611,7
Perte de valeur à l'ouverture	(10,8)	(1,6)
Dotations	(1,5)	(9,5)
Reprises	4,8	0,2
Perte de valeur à la clôture	(7,5)	(10,8)
Créances d'exploitation nettes	652,0	600,9
Créances clients et autres créances d'exploitation	953,1	927,4
Créances sur cession d'immobilisations	1,1	2,9
Clients et autres créances	954,1	930,2

Détail des créances clients exigibles :

En millions d'euros	31/12/2024
Total brut créances clients	355,8
Dépréciations sur créances clients	(54,7)
Total net créances clients	301,1
Clients factures à établir	(56,0)
Clients non exigibles	(44,7)
Clients et comptes rattachés exigibles	200,3

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
49

50
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

En millions d'euros	Total	Dans les temps	A 30 jours	A 60 jours	A 90 jours	Au delà de 90 jours
Clients et comptes rattachés exigibles (brut)	255,0	121,6	0,5	24,2	4,5	104,2
Dépréciation	(54,7)	–	–	–	–	(54,7)
Clients et comptes rattachés exigibles	200,3	121,6	0,5	24,2	4,5	49,5

Créances clients

Le Groupe réalise une analyse au cas par cas pour apprécier le risque de crédit de ses locataires de centres en exploitation, et déprécier, si nécessaire, les créances des locataires sur lesquelles un risque de non recouvrement était avéré.

Les créances clients liées à l'activité de Promotion résultent de la transformation des actifs sur contrats (en créances) au fur et à mesure des appels de fonds auprès des clients, traduisant le droit inconditionnel du Groupe à recevoir de la trésorerie.

Avances et acomptes versés

Les avances et acomptes correspondent essentiellement aux indemnités d'immobilisation versées dans le Groupe aux vendeurs de terrains lors de la signature des promesses de vente (pour celles qui ne sont pas cautionnées) dans le cadre de son activité de promotion. Elles sont imputables sur le prix à payer lors de la signature de l'achat du terrain.

Comptes mandants débiteurs

Dans le cadre de ses activités de gestion immobilière, et de transaction, le Groupe présente à son bilan le solde de la trésorerie qu'il gère pour le compte de tiers.

7.4.3 Dettes fournisseurs et autres dettes

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 296,7	1 121,4
Avances et acomptes reçus des clients	17,5	10,9
TVA collectée	291,3	284,1
Autres dettes fiscales et sociales	51,1	53,0
Produits constatés d'avance	16,4	27,3
Autres dettes	173,0	163,6
Comptes mandants créditeurs	32,3	54,0
Autres dettes d'exploitation	581,7	592,9
Dettes sur immobilisations	94,2	100,3
Dettes fournisseurs et autres dettes	1 972,5	1 814,7

Dettes sur acquisition d'immobilisations

Les dettes sur acquisition d'immobilisations concernent principalement les dettes fournisseurs des centres commerciaux venant d'être livrés ou en cours de construction.

NOTE 8 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières, le Groupe est exposé aux risques suivants : le risque de taux d'intérêt, le risque de liquidité, le risque de contrepartie.

Le Groupe ne réalisant aucune transaction en devise étrangère, il n'est pas soumis au risque de change.

8.1 Valeur comptable des instruments financiers par catégorie

Au 31 décembre 2024

En millions d'euros	Valeur totale au bilan	Actifs non financiers	Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti		Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
			Prêts Créances	Dettes au coût amorti	Instruments de capitaux propres	Actifs et passifs à la juste valeur par résultat	Niveau 1 (a)	Niveau 2 (b)	Niveau 3 (c)
ACTIFS NON COURANTS	374,7	154,6	219,4	-	0,8	-	-	-	-
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	357,7	154,6	203,2	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers non courant	17,0	-	16,2	-	0,8	-	-	-	-
ACTIFS COURANTS	1 813,5	-	1 718,9	-	-	94,6	-	94,6	-
Clients et autres créances	954,1	-	954,1	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers courant	25,2	-	25,2	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers dérivés	55,3	-	-	-	-	55,3	-	55,3	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	778,9	-	739,5	-	-	39,3	-	39,3	-
PASSIFS NON COURANTS	2 516,4	-	-	2 516,4	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières	2 467,6	-	-	2 467,6	-	-	-	-	-
Dépôts et cautionnements reçus	48,7	-	-	48,7	-	-	-	-	-
PASSIFS COURANTS	2 518,3	-	-	2 504,6	-	13,7	-	13,7	-
Emprunts et dettes financières	532,1	-	-	532,1	-	-	-	-	-
Instruments financiers dérivés	13,7	-	-	-	-	13,7	-	13,7	-
Dettes fournisseurs et autres dettes	1 972,5	-	-	1 972,5	-	-	-	-	-

(a) Instruments financiers faisant l'objet de cotations sur le marché actif
(b) Instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables
(c) Instruments financiers dont tout ou une partie de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres observables

Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. A chaque acquisition une analyse est faite afin de déterminer l'intention de gestion du Groupe, et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI).
La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de niveau 1.

ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Au 31 décembre 2023

En millions d'euros	Valeur totale au bilan	Actifs non financiers	Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti		Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
			Prêts Créances	Dettes au coût amorti	Instruments de capitaux propres	Actifs et passifs à la juste valeur par résultat	Niveau 1 (a)	Niveau 2 (b)	Niveau 3 (c)
ACTIFS NON COURANTS	362,7	82,4	258,9	–	1,1	20,3	–	20,3	–
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	327,1	82,4	244,7	–	–	–	–	–	–
Actifs financiers non courant	35,6	–	14,2	–	1,1	20,3	–	20,3	–
ACTIFS COURANTS	1 779,8	–	1 518,2	–	–	252,6	–	252,6	–
Clients et autres créances	930,2	–	930,2	–	–	–	–	–	–
Actifs financiers courant	25,8	–	25,8	–	–	–	–	–	–
Instruments financiers dérivés	101,7	–	–	–	–	101,7	–	101,7	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	713,1	–	562,2	–	–	150,9	–	150,9	–
PASSIFS NON COURANTS	2 299,4	–	–	2 299,4	–	–	–	–	–
Emprunts et dettes financières	2 254,8	–	–	2 254,8	–	–	–	–	–
Dépôts et cautionnements reçus	44,6	–	–	44,6	–	–	–	–	–
PASSIFS COURANTS	2 484,3	–	–	2 483,7	–	0,7	–	0,7	–
Emprunts et dettes financières	637,7	–	–	637,7	–	–	–	–	–
Instruments financiers dérivés	32,0	–	–	31,3	–	0,7	–	0,7	–
Dettes fournisseurs et autres dettes	1 814,7	–	–	1 814,7	–	–	–	–	–

8.2 Risque de taux

Le Groupe est exposé au risque de marché, notamment en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt. Pour y faire face, le Groupe a recours à un certain nombre d'instruments financiers.

Le Groupe détient un portefeuille de swaps et caps destiné à la couverture globale du risque de taux sur l'ensemble de ses financements.

Au 31 décembre 2024, le Groupe bénéficie d'une position de couverture de taux significative. Cette situation est le résultat de la politique de gestion des risques globaux du Groupe.

L'objectif est de réduire, là où cela lui semble approprié, les fluctuations des flux de trésorerie liées à des variations des taux d'intérêts.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés à la juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours contrepartie résultat. Le Groupe n'a pas opté pour la comptabilité de couverture.

Le Groupe a un recours majoritaire aux marchés de crédit.

Situation comptable des instruments financiers dérivés

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Swaps de taux d'intérêts	29,2	81,5
Caps de taux d'intérêts	10,6	17,0
Intérêts courus non échus	1,9	2,5
Primes et soultes restant à payer	–	(31,3)
Total	41,6	69,7

Les instruments dérivés ont été valorisés par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés sur la base de la courbe des taux d'intérêts au 31 décembre 2024.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

Echéancier des instruments financiers dérivés (montants notionnels)

Au 31 décembre 2024

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2025	31/12/2026	31/12/2027	31/12/2028	31/12/2029
ALTAREA payeur à taux fixe - swap	1 556,3	1 350,3	1 269,2	1 263,0	1 031,6	825,1
ALTAREA payeur à taux variable - swap	–	–	–	–	–	–
ALTAREA payeur à taux - swaption	500,0	500,0	–	–	–	–
ALTAREA - cap	262,5	262,5	262,5	262,5	–	–
Total	2 318,8	2 112,8	1 531,7	1 525,5	1 031,6	825,1
Taux moyen de couverture	0,87%	1,10%	1,50%	1,50%	1,94%	2,07%

Au 31 décembre 2023

En millions d'euros	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2025	31/12/2026	31/12/2027	31/12/2028
ALTAREA payeur à taux fixe - swap	925,0	1 150,0	950,0	875,0	875,0	650,0
ALTAREA payeur à taux variable - swap	–	–	–	–	–	–
ALTAREA payeur à taux fixe - swaption	500,0	–	–	–	–	–
ALTAREA - cap	262,5	262,5	262,5	262,5	262,5	–
Total	1 687,5	1 412,5	1 212,5	1 137,5	1 137,5	650,0
Taux moyen de couverture	1,39%	1,28%	1,33%	1,40%	1,40%	0,83%

Position de gestion

Au 31 décembre 2024

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2025	31/12/2026	31/12/2027	31/12/2028	31/12/2029
Endettement obligataire et bancaire à taux fixe	(1 451,7)	(1 094,4)	(1 043,9)	(1 043,8)	(593,8)	(593,8)
Endettement bancaire à taux variable	(1 008,7)	(943,2)	(872,1)	(844,9)	(421,7)	(234,8)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif)	778,9	–	–	–	–	–
Position nette avant gestion	(1 681,5)	(2 037,5)	(1 916,0)	(1 888,7)	(1 015,6)	(828,6)
Swap	1 556,3	1 350,3	1 269,2	1 263,0	1 031,6	825,1
Swaption	500,0	500,0	–	–	–	–
Cap	262,5	262,5	262,5	262,5	–	–
Total Instruments Financiers Dérivés	2 318,8	2 112,8	1 531,7	1 525,5	1 031,6	825,1
Position nette après gestion	637,3	75,3	(384,3)	(363,2)	16,0	(3,5)

Au 31 décembre 2023

En millions d'euros	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2025	31/12/2026	31/12/2027	31/12/2028
Endettement obligataire et bancaire à taux fixe	(1 405,6)	(1 129,5)	(794,3)	(743,9)	(743,8)	(293,8)
Endettement bancaire à taux variable	(954,6)	(725,4)	(641,8)	(578,9)	(519,0)	(114,0)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif)	713,1	–	–	–	–	–
Position nette avant gestion	(1 647,1)	(1 854,9)	(1 436,2)	(1 322,8)	(1 262,8)	(407,8)
Swap	925,0	1 150,0	950,0	875,0	875,0	650,0
Swaption	500,0	–	–	–	–	–
Cap	262,5	262,5	262,5	262,5	262,5	–
Total Instruments Financiers Dérivés	1 687,5	1 412,5	1 212,5	1 137,5	1 137,5	650,0
Position nette après gestion	40,4	(442,4)	(223,7)	(185,3)	(125,3)	242,2

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
53

Analyse de la sensibilité au taux d'intérêt :

Le tableau suivant montre la sensibilité au risque de taux (incluant l'impact des instruments de couverture) sur l'ensemble du portefeuille des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à taux variable et sur les instruments dérivés.

	Augmentation / Diminution des taux d'intérêts	Incidence du gain (-) ou de la perte (+) sur le résultat avant impôt	Incidence sur la valeur en portefeuille d'instruments financiers
31/12/2024	+50 bps	+5,0 millions d'euros	+22,2 millions d'euros
	-50 bps	-5,0 millions d'euros	-41,6 millions d'euros
31/12/2023	+50 bps	+0,9 million d'euros	+31,7 millions d'euros
	-50 bps	-0,2 million d'euros	-32,6 millions d'euros

8.3 Risque de liquidité

TRESORERIE

Le Groupe dispose d'un accès important à la liquidité, assorti de bonnes conditions.

Le Groupe dispose à l'actif de son bilan d'une trésorerie d'un montant de 778,9 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 713,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, ce qui constitue son premier outil de gestion du risque de liquidité (se référer à la note 6.2.1 « Endettement financier net obligataire et bancaire »).

Depuis 2023, un cashpooling Groupe, automatisé, est en place sur la quasi-totalité du périmètre de consolidation (y compris les sociétés en partenariats). Ainsi, la quasi-totalité de la trésorerie au bilan est disponible dans le cadre des opérations du Groupe.

Le Groupe dispose également, au 31 décembre 2024, d'une capacité de tirage de 1 290 millions d'euros supplémentaires (sous la forme de lignes de crédit corporate confirmées non utilisées et non affectées à des projets ou opérations de promotion), totalement libre d'utilisation.

COVENANTS ET RATIOS FINANCIERS

Le Groupe est par ailleurs tenu de respecter un certain nombre de covenants financiers qui participent au suivi et à la gestion des risques financiers du Groupe.

Les covenants à respecter au titre du Groupe concernent les crédits corporate bancaires et obligataires cotés et certains crédits bancaires hypothécaires pour un montant de 770 millions d'euros.

L'emprunt obligataire souscrit par Altareit SCA (334,5 millions hors intérêts courus non échus) est aussi soumis à des covenants de levier.

Ils sont listés ci-dessous :

	Covenants Groupe Altarea	31/12/2024	Covenants Altareit consolidé	31/12/2024
Loan To Value (LTV)
Dette financière obligataire et bancaire nette / valeur réévaluée du patrimoine de la Société	< 60%	28,5%
Interest Cover Ratio (ICR)
Résultat opérationnel (colonne FFO ou cash-flow des opérations) / Coût de l'endettement net (colonne FFO) de la Société	> 2	9,6
Levier
Gearing : Dette financière nette/Fonds propres			≤ 3,25	0,1
ICR : EBITDA/Frais financiers nets			≥ 2	3,8

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

Au 31 décembre 2024, la société respecte contractuellement l'ensemble de ses covenants.

RISQUE DE CONTREPARTIE

Dans le cadre de son activité, le Groupe est exposé à deux catégories principales de contrepartie : les établissements financiers et les clients locataires.

Concernant les établissements financiers, les risques de crédit et/ou de contrepartie concernent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les produits dérivés mis en place pour limiter le risque de taux, ainsi que les établissements bancaires auprès desquels ces produits sont placés.

Afin de limiter ce risque, le Groupe ne réalise des opérations de couverture qu'avec des institutions financières de premier plan, les supports choisis ont un profil de risque très limité, et font l'objet d'un suivi.

Concernant les clients locataires, le Groupe estime ne pas être exposé au risque de crédit de manière significative du fait de son portefeuille diversifié de locataires. Dans l'activité Commerce, les locataires remettent en outre, à la signature des contrats de bail, des garanties financières principalement sous forme de dépôts de garantie.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
55

NOTE 9

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Actionnariat d'Altarea SCA

En pourcentage	31/12/2024		31/12/2023
	% capital et des droits de vote théoriques	% des droits de vote réels	% capital et des droits de vote théoriques	% des droits de vote réels
Concert élargi (a)	46,04	46,05	45,51	45,82
Groupe Crédit Agricole Assurances	24,43	24,44	24,11	24,27
APG (ABP)	6,30	6,30	6,65	6,69
Opus Investment BV (b)	1,50	1,50	1,59	1,60
Autodétention	0,03	–	0,66	–
FCPE	1,18	1,18	1,20	1,21
Public	20,51	20,52	20,28	20,42
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

(a) Concert existant entre le groupe de contrôle de Monsieur Alain Taravella (comprenant les sociétés qu'il contrôle et les membres de sa famille), Monsieur Jacques Nicolet (y compris la société qu'il contrôle), et jusqu'au 6 janvier 2025, Monsieur Jacques Ehrmann.
(b) Dirigée et contrôlée par Monsieur Christian de Gournay, et les actions détenues par ce dernier.

Transactions avec les parties liées

Les principales parties liées retenues par le Groupe sont les sociétés contrôlées par M. Alain Taravella (président fondateur du Groupe) et sa famille, qui détiennent des participations dans la société Altarea : AltaGroupe, Alta Patrimoine, et Altagar.

La Gérance de la Société est assumée par la société Altafi 2, unique associé commandité, dont le Président est M. Alain Taravella, et les directeurs généraux sont M. Jacques Ehrmann¹¹, M. Matthieu Taravella et M. Gautier Taravella. Le capital d'Altafi 2 est détenu intégralement par AltaGroupe.

Les transactions avec ces parties liées relèvent principalement de prestations fournies par la Gérance équalités et, accessoirement de prestations d'animation, de services et de refacturations de la Société à AltaGroupe et ses filiales.

Prestations d'animation en faveur de la Société

Afin de formaliser les services apportés habituellement à Altarea par la société AltaGroupe, holding animatrice, et de préciser les prestations réalisées par celle-ci, une convention d'animation a été conclue en 2017, les conditions antérieurement appliquées demeurant inchangées. Une nouvelle convention d'animation, qui se substitue et remplace la précédente, a été conclue en 2022 entre AltaGroupe, d'une part, et Altarea, inter alii, d'autre part.

Prestations de services d'assistance et refacturations par la Société et ses filiales

Les prestations de services d'assistance, les refacturations de loyers et des refacturations diverses sont comptabilisées en déduction des autres charges de structure de la Société pour 0,3 million d'euros. Les prestations de services facturées par le groupe Altarea aux parties liées le sont à des conditions normales de marché.

Actifs et passifs envers les parties liées

	Altafi 2 SAS
En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Clients et autres créances	0,2	0,2
TOTAL ACTIF	0,2	0,2
Dettes fournisseurs et autres dettes(a)	0,0	0,6
TOTAL PASSIF	0,0	0,0

(a) Correspond à la rémunération variable de la Gérance.
Par ailleurs des conventions de management fees ont été mises en place afin de rémunérer les prestations effectuées par Altarea, par Altareit et par Altarea Management au profit des sociétés du Groupe. La rémunération de ces management fees a été fixée d'un commun accord en fonction du coût des prestations réalisées et est conforme aux prix du marché.

Rémunération de la Gérance

La rémunération de la Gérance est intégralement perçue par la société Altafi 2 sous forme d'honoraires¹².

Aucune rémunération en actions, ni aucun autre avantage à court terme ou long terme ou autre forme de rémunération n'a été octroyé à la Gérance par Altarea ou ses filiales.

La rémunération annuelle fixe de la Gérance au titre d'Altarea et d'Altareit est globalement de 1,2 million d'euros HT pour 2024 (contre 1,8 million d'euros HT pour 2023), aucune rémunération variable annuelle n'étant susceptible d'être due à la Gérance par Altarea ou Altareit pour l'exercice 2024, ce compte tenu de la renonciation effectuée ab initio par la Gérance à un tiers de sa rémunération annuelle fixe et à l'intégralité de toute rémunération variable annuelle.

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

Rémunération des principaux dirigeants du Groupe

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Salaires bruts^{(a)}	4,2	4,2
Charges sociales	1,8	1,8
Paiements fondés sur des actions^{(b)}	8,2	8,5
Nombre Actions livrées au cours de la période	41 066	22 391
Avantages postérieurs à l'emploi^{(c)}	–	0,0
Autres avantages ou rémunérations à court ou long terme^{(d)}	0,1	0,0
Indemnités de fin de contrat^{(e)}	–	–
Contribution patronale sur actions gratuites livrées	0,5	0,5
Engagement à date au titre de l'Indemnité de départ à la retraite	0,7	0,8

(a) Rémunérations fixes et variables.
(b) Charge calculée selon la norme IFRS 2.
(c) Coûts des services rendus des prestations de retraite selon la norme IAS 19, assurance vie et assistance.
(d) Avantages en nature, jetons de présence et autres rémunérations acquises mais dues à court ou long terme.
(e) Indemnités de départ à la retraite charges sociales comprises.

En nombre de droits sur capitaux propres en circulation	31/12/2024	31/12/2023
Droits à attribution d'actions gratuites Altarea	175 315	153 406

Les informations présentées portent sur la rémunération et les avantages alloués (i) aux dirigeants mandataires sociaux au titre de mandats exercés dans des filiales et (ii) aux principaux cadres salariés du Groupe.

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
57

58
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
ALTAREA

NOTE 10 ENGAGEMENTS DU GROUPE ET PASSIFS EVENTUELS

10.1 Engagements hors bilan

Les principaux engagements donnés par la Société sont des hypothèques, promesses d'hypothèque en garantie, des emprunts ou lignes de crédit souscrits auprès des établissements de crédit.

Des nantissements de titres ou des engagements de non cession de parts sont également accordés par la Société en garantie de certains emprunts.

Ces engagements figurent dans la note 6.2 « Endettement financier net et sûretés ».

Par ailleurs, la société bénéficie d'engagements reçus d'établissements bancaires pour des lignes de crédit non utilisées qui sont mentionnées dans la note 8.3 « Risque de liquidité ».

L'ensemble des autres engagements significatifs est mentionné ci-dessous :

En millions d'euros	31/12/2023	31/12/2024	A moins d'un an	De un à 5 ans	A plus de cinq ans
Engagements reçus
Engagements reçus liés au financement (hors emprunt)	–	–	–	–	–
Engagements reçus liés au périmètre	11,5	10,5	4,3	6,2	–
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles	129,2	155,4	130,6	6,9	17,8
Cautions reçues dans le cadre de la loi Hoguet (France)	101,3	127,0	127,0	–	–
Cautions reçues des locataires	25,1	25,7	2,4	6,9	16,3
Garanties de paiement reçues des clients	1,5	1,5	–	–	1,5
Autres engagements reçus liés aux activités opérationnelles	1,3	1,3	1,3	–	–
Total	140,7	165,8	134,9	13,1	17,8
Engagements donnés
Engagements donnés liés au financement (hors emprunt)	11,0	11,0	5,0	6,0	–
Engagements donnés liés au périmètre	38,5	38,5	35,0	3,5	–
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles	2 120,5	1 576,0	805,4	723,2	47,5
Garanties d'achèvement des travaux (données)	1 805,5	1 337,7	700,5	637,2	–
Garanties données sur paiement à terme d'actifs	189,1	144,9	61,9	61,0	22,0
Cautions d'indemnités d'immobilisation	81,0	34,7	20,0	14,3	0,5
Autres cautions et garanties données	44,9	58,7	23,0	10,7	25,0
Total	2 170,0	1 625,5	845,4	732,6	47,5

Engagements reçus

ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE PERIMETRE

Le Groupe a, dans le cadre de son acquisition du promoteur Severini, reçu un engagement de la part des cédants de garantir jusqu'au 31 janvier 2025 inclus, tout préjudice, trouvant son origine dans les activités, subi désormais par le Groupe dont la cause ou l'origine est antérieure au 31 mars 2018 et ce à hauteur de 2 millions d'euros maximum.

Le Groupe a, dans le cadre de son acquisition du promoteur XF, reçu une garantie de passif de la part des cédants à hauteur de 2,3 millions d'euros à échéance fin juillet 2025.

ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Cautions reçues

Dans le cadre de la loi Hoguet, le Groupe bénéficie de cautions reçues d'organismes spécialisés en garantie de ses activités de gestion immobilière et de transaction pour un montant de 127,0 millions d'euros.

Par ailleurs, le Groupe reçoit de ses locataires des cautions en garantie du paiement de leur loyer.

Garanties de paiement reçues des clients

Le Groupe reçoit des garanties de paiement de ses clients émises par des établissements financiers en garantie des sommes encore dues. Elles concernent essentiellement les opérations de commerce et d'immobilier d'entreprise.

Autres engagements reçus

Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe reçoit de la part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent les retenues de garanties (dans la limite de 5% du montant des travaux – engagement non chiffré).

Engagements donnés

ENGAGEMENTS DONNES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE PERIMETRE

Le Groupe octroie des garanties de passifs ou des compléments de prix lors de cessions de titres de filiales et participations. Lorsque le Groupe considère qu'une sortie de trésorerie est probable au titre de ces garanties, des

provisions sont constituées et leurs montants réexaminés à la clôture de chaque exercice.

Les principaux engagements concernent :

un engagement de souscription au capital des sociétés composant le fonds d'investissement AltaFund pour un montant de 3,5 millions d'euros (engagement ferme sur des opérations identifiées) ;
des garanties de passif données à hauteur de 35 millions d'euros suite à la cession de divers actifs.

Dans le cadre des accords Crédit Agricole Assurances, le Groupe a signé un certain nombre d'engagements juridiques qui restreignent la liquidité de sa participation, dans certaines conditions.

ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES

Garantie d'achèvement des travaux

Les garanties financières d'achèvement sont données aux clients dans le cadre des ventes en VEFA et sont délivrées, pour le compte des sociétés du Groupe, par des établissements financiers, organismes de caution mutuelle ou compagnie d'assurance. Elles sont présentées pour le montant du risque encouru par l'établissement financier qui a accordé sa garantie.

En contrepartie, les sociétés du Groupe accordent aux établissements financiers une promesse d'affectation hypothécaire et un engagement de non cession de parts.

Garantie sur paiement à terme d'actifs

Ces garanties recouvrent principalement les achats de terrains ou d'immeubles de l'activité de promotion immobilière.

Cautions d'indemnités d'immobilisation

Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe est amené à signer avec les propriétaires de terrain des promesses de vente dont l'exécution est soumise à des conditions suspensives liées notamment à l'obtention des autorisations administratives. En contrepartie de son engagement, le propriétaire du terrain bénéficie d'une indemnité d'immobilisation qui prend la forme d'une avance (comptabilisée à l'actif du bilan) ou d'une caution (figurant en engagement hors bilan). Le Groupe s'engage à verser l'indemnité d'immobilisation s'il décide de ne pas acheter le terrain alors que les conditions suspensives sont levées.

Autres cautions et garanties données

Les autres cautions et garanties données sont essentiellement liées à l'implication du Groupe dans la société d'investissement en immobilier d'entreprise (AltaFund), et aux cautions données dans le cadre de son activité de promotion.

Engagements réciproques

Dans le cadre normal de son activité de Promotion notamment, le Groupe est amené à contracter des engagements réciproques pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations. Le Groupe signe des promesses de vente synallagmatiques avec les propriétaires de terrains : le propriétaire s'engage à vendre son terrain et le Groupe s'engage à l'acheter si les conditions suspensives (conditions administratives et/ ou de commercialisation) sont levées.

Autres engagements

Dans le cadre de son activité de promotion pour compte propre de centres commerciaux, Altarea s'est engagé à investir au titre de ses projets engagés et maîtrisés.

Le Groupe signe par ailleurs, dans le cadre de son activité de promotion Logement, des contrats de réservations (ou promesses de vente) avec ses clients, dont la régularisation est conditionnée par la levée ou non de conditions suspensives (liées notamment à l'obtention de son financement par le client).

Le Groupe, dans le cadre de ses activités de promotion, se constitue un portefeuille foncier, composé de promesses unilatérales de vente.

Ces engagements sont chiffrés au sein du rapport d'activité.

Loyers minima à percevoir

Le montant total des loyers minimaux futurs à percevoir au titre des contrats de location simple sur les périodes non résiliables s'élève à :

En millions d'euros	31/12/2024	31/12/2023
A moins d'un an	200,0	200,0
Entre 1 et 5 ans	418,2	433,5
Plus de 5 ans	170,5	186,6
Loyers minimum garantis	768,8	820,1

Ces loyers à recevoir concernent principalement les centres commerciaux détenus par le Groupe.

10.2 Passifs éventuels

Le Groupe ne fait pas l'objet de proposition de rectification significative au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, aucun autre nouveau litige ou procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont les effets pourraient être significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société n'est apparu au cours de la période, autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.3 « Provisions ») ou pour lesquels la procédure est en cours.

Concernant le litige Primonial, en accord avec ses conseils, aucune provision n'a été comptabilisée par le Groupe (se référer à la note 4.1 « Faits significatifs »).

ALTAREA
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
59

NOTE 11 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Il n'y a pas d'événements majeurs postérieurs à la clôture et antérieurs à la date d'arrêté des comptes.

NOTE 12 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En millions d'euros	E&Y				Mazars				Autres				Total
	Montant		%		Montant		%		Montant		%		Montant		%
	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Altarea SCA	0,3	0,2	23%	18%	0,2	0,2	15%	18%	-	-	0%	0%	0,5	0,5	17%	16%
- Filiales intégrées globalement	0,7	0,9	62%	70%	1,3	1,0	77%	77%	0,1	0,2	100%	100%	2,1	2,2	68%	75%
Services autres que la certification des comptes
- Altarea SCA	0,1	0,2	10%	11%	0,1	-	4%	0%	-	-	0%	0%	0,2	0,2	6%	5%
- Filiales intégrées globalement	0,1	-	6%	0%	0,1	0,1	4%	5%	0,1	0,0	0%	0%	0,3	0,1	9%	4%
Total	1,2	1,3	100%	100%	1,7	1,3	100%	100%	0,2	0,2	100%	100%	3,1	2,9	100%	100%

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

ALTAREA

AI assistant

Altarea — Annual Report 2024

1101_iss_2025-02-25_26e01974-d9ed-4678-80dd-c09a2f71942f.pdf

ALTAREA

SOMMAIRE

1 Etats financiers

État des flux de trésorerie consolidés

État de variation des capitaux propres consolidés

3 Autres éléments de l'annexe aux comptes consolidés

Sommaire détaillé des notes aux comptes consolidés

2.2 Principales estimations et jugements

Ainsi, les principales estimations réalisées par le Groupe ont concerné les évaluations suivantes :

Outre le recours aux estimations, la direction du Groupe a fait usage de son jugement pour :

2.3 Principes et méthodes comptables de la Société

2.3.1 Participations de la Société et méthodes de consolidation

Entités contrôlées

Entités contrôlées conjointement

Entités sous influence notable

2.3.2 Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition

2.3.3 Immobilisations incorporelles

2.3.4 Immobilisations corporelles

2.3.5 Immeubles de placement

Immeubles de placement évalués la juste valeur

Immeubles de placement évalués au coût

2.3.6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

2.3.7 Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur

2.3.8 Stocks

2.3.9 Actifs ou Passifs sur contrats

2.3.10 Actifs et Passifs financiers

Evaluation et comptabilisation des actifs et passifs financiers

Mode de détermination de la juste valeur des instruments financiers (hors dettes portant intérêts)

2.3.11 Capitaux propres

2.3.12 Paiements en actions

2.3.13 Résultat par action

Résultat net par action non dilué (en euros)

Résultat net par action dilué (en euros)

2.3.14 Avantages au personnel

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages postérieurs à l'emploi

Indemnités de rupture de contrat de travail

Avantages à court terme

2.3.15 Provisions et passifs éventuels

2.3.16 Impôts

2.3.17 Chiffre d'affaires et charges associées

2.3.18 Contrats de location

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que bailleur

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que preneur

2.3.19 Ajustement de valeur des immeubles de placement

2.3.20 Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts

2.3.21 Tableau des flux de trésorerie

2.3.22 Secteurs opérationnels

1. Le Cash-flow courant des opérations (FFO)

2. Les variations de valeur, les charges calculées et les indemnités de transaction

3. Ligne Minoritaires

3.3 Réconciliation de l'état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique

3.3.1 Etat du résultat global décomposé selon le même axe que le compte de résultat analytique

3.3.2 Réconciliation du résultat opérationnel entre les deux comptes de résultat

3.4 Chiffre d'affaires par zone géographique et par secteur opérationnel

Nouvelles activités

Infrastructures photovoltaïques

Data centers

Asset management immobilier

Primonial

4.2 Périmètre

4.3 Evolution du périmètre de consolidation

4.3.1 Détail des acquisitions nettes de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite

4.3.2 Détail des cessions de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite

4.4 Regroupements d'entreprises

4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence

4.5.1 Valeur en équivalence des co-entreprises et des entreprises associées et créances rattachées

4.5.2 Principaux éléments du bilan et du compte de résultat des co-entreprises et des entreprises associées

4.5.3 Engagements donnés ou reçus au titre des co-entreprises (en quote-part)

Engagements donnés

Engagements reçus

4.6 Actifs financiers courant et non courant

5.3 Impôt sur les résultats

Analyse de la charge d'impôt

Taux effectif d'impôt

Actifs et passifs d'impôts différés

Réforme fiscale internationale

Altarea Annual Report 2024