Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Altarea AGM Information 2013

Jul 4, 2013

1101_iss_2013-07-04_7f577081-5574-4e5a-9665-407f2afeb175.pdf

AGM Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

Société en commandite par actions au capital de 168.949.596,78 euros Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 – RCS PARIS ISIN 0000033219

Communiqué

MODIFICATION DES STATUTS

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ALTAREA

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2013 a décidé la fusion-absorption par la Société ALTAREA de la Société AREAL, société à responsabilité limitée au capital de 225.000 €, dont le siège social est situé 23 rue d'Artois - 75008 Paris, identifiée sous le numéro 321 471 013 - RCS Paris (AREAL). L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, en rémunération de l'apport à titre de fusion visé ci-dessus, d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 2.215.600 €, par la création de 145.000 actions nouvelles, à attribuer aux associés d'AREAL à raison de 29 actions de la Société pour 3 parts sociales d'AREAL, étant précisé que les 145.000 actions sont entièrement assimilées aux actions anciennes, jouissent à compter de ce jour des mêmes droits et supportent les mêmes charges ; toutefois, lesdites actions ne donneront pas droit aux dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et ne donneront ainsi droit à aucune des distributions décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013. L'Assemblée a décidé que la différence entre le montant total de l'actif net réel transmis s'élevant à 18.560.000 € et le montant de l'augmentation effective du capital s'élevant à 2.215.600 €, soit un montant de 16.344.400 €, sera inscrite à un compte « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société. L'Assemblée a décidé corrélativement de modifier l'article 6 des statuts.

En conséquence, en date du 27 juin 2013 :

  • Le capital de la Société est porté d'un montant de 166.733.996,78 euros à un montant de 168.949.596,78 euros, divisé en 11.056.441 actions.
  • L'article 6 des statuts de la Société relatif au capital social est désormais rédigé comme suit :

Nouveau libellé : ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 168.949.596,78 € divisé en 11.056.441 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Contacts : Eric DUMAS Nathalie BARDIN 01 44 95 51 42 01 56 26 25 36

Directeur Financier Directrice de la Communication