Alphinat inc.

ÉTATS FINANCIERS

31 AOÛT 2020

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Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires de ALPHINAT INC.

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau 2000 Tour de la Banque Nationale 600, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 4L8

T 514 878-2691

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de la société ALPHINAT INC. (ciaprès « la société »), qui comprennent les bilans aux 31 août 2020 et 2019 et les états du résultat et résultat global, les états des variations des capitaux propres et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société aux 31 août 2020 et 2019 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation

Nous attirons l’attention sur la note 1 des états financiers, qui indique l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

rcgt.com

Membre de Grant Thornton International Ltd

Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur les autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans celles-ci, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la société ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la société.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce

qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Karine Desrochers.

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Montréal Le 16 décembre 2020

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A127023

ALPHINAT INC.

BILANS

AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

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Note 2020 2019
ACTIF $ $
Actif courant
Encaisse 65 625 -
Clients et autres débiteurs 5 175 355 265 759
Travaux en cours 14 890 -
Frais payés d'avance 14 578 8 976
270 448 274 735
Actif non courant
Immobilisations corporelles 6 3 574 3 728
Actifs incorporels 7 7 574 11 074
Actif au titre des droits d'utilisation 8 272 389 -
Total de l'actif 553 985 289 537
PASSIF
Passif courant
Découvert bancaire - 8 627
Comptes créditeurs et charges à payer 9 863 797 843 535
Revenus perçus d'avance 259 660 248 140
Partie courante de l'obligation locative 8 65 393 -
Prêts de sociétés privées portant intérêt au taux de 9 % et 12 % 60 550 254 200
Prêt d'une personne liée à un actionnaire initié important portant
intérêt au taux de 12 % 6 908 18 446
Prêts d'administrateurs portant intérêt au taux de 12 % 15 125 58 375
Prêt d'une société sous contrôle commun portant intérêt au taux de 12 % 2 500 8 750
Prêts d'actionnaires portant intérêt au taux de 12 % 3 000 11 125
Débentures 11 120 000 120 000
1 396 933 1 571 198
Passif non courant
Emprunt 10 24 957 -
Obligation locative 8 218 124 -
Total du passif 1 640 014 1 571 198
CAPITAUX PROPRES
Capital social 12 6 713 719 6 713 719
Surplus d'apport 13 1 811 491 1 743 662
Déficit (9 611 239) (9 739 042)
Total des capitaux propres (1 086 029) (1 281 661)
Total du passif et des capitaux propres 553 985 289 537
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Continuité de l’exploitation (note 1)

Approuvé par le Conseil,

(signé) Curtis Page , Président (signé) Marc Chartrand , Chef de la direction financière

ALPHINAT INC.

ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

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Surplus
Note Capital social Déficit Total
d'apport
$ $ $ $
Solde - 31 août 2019 6 713 719 1 743 662 (9 739 042) (1 281 661)
Émission d'options d'achat d'actions 13 - 67 829 - 67 829
Transactions avec les actionnaires - 67 829 - 67 829
Résultat net - - 127 803 127 803
Solde - 31 août 2020 6 713 719 1 811 491 (9 611 239) (1 086 029)
Solde - 31 août 2018 6 094 448 1 743 662 (9 739 559) (1 901 449)
Conversion de débentures 12 632 286 - - 632 286
Frais d'émission d'actions (13 015) - - (13 015)
Transactions avec les actionnaires 619 271 619 271
Résultat net - - 517 517
Solde - 31 août 2019 6 713 719 1 743 662 (9 739 042) (1 281 661)
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ALPHINAT INC.

ÉTATS DU RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 AOÛT 2020 ET 2019

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(en dollars canadiens)
Note 2020 2019
$ $
PRODUITS
Licences 396 262 354 859
Support 466 715 449 106
Services professionnels 509 208 494 623
1 372 185 1 298 588
CHARGES D'EXPLOITATION
Frais liés à la réalisation des mandats, à
l'administration et à la commercialisation 15 694 682 694 791
Frais de recherche 16 314 182 508 367
Rémunération sous forme d'options d'achat d'actions 13 67 829 -
1 076 693 1 203 158
RÉSULTAT AVANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS 295 492 95 430
Charges financières 20 106 145 88 393
Aide gouvernementale (16 017) -
Amortissement des immobilisations corporelles 3 003 4 374
Amortissement des immobilisations incorporelles 3 500 2 146
Amortissement de l'actif au titre des droits d'utilisation 71 058 -
167 689 94 913
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 127 803 517
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 21 - -
RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT GLOBAL 127 803 517
Résultat net de base et dilué par action 17 0.002 0.00001
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 63 148 956 60 342 642
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Continuité de l'exploitation (note 1)

ALPHINAT INC.

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

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Note 2020 2019
$ $
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultat net 127 803 517
Ajustements pour :
Amortissement des immobilisations corporelles 3 003 4 374
Amortissement des actifs incorporels 3 500 2 146
Amortissement de l'actif au titre des droits d'utilisation 71 058 -
Rémunération sous forme d'options d'achat d'actions 67 829 -
Aide gouvernementale (16 017) -
Charge de désactualisation 974 -
Charge d’intérêts sur l'obligation locative 21 522 -
279 672 7 037
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement 4 a) 101 694 (71 352)
381 366 (64 315)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles (2 849) (1 860)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles - (6 500)
(2 849) (8 360)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Prêts de sociétés privés - 239 000
Remboursement des prêts de sociétés privés (193 650) (25 000)
Prêt d'une personne liée à un actionnaire initié important - 18 446
Remboursement du prêt d'une personne liée à un actionnaire initié important (11 538) (9 160)
Prêts d'administrateurs - 61 000
Remboursement des prêts d'administrateurs (43 250) (37 625)
Prêt d'une société sous contrôle commun - 10 000
Remboursement de prêt d'une société sous contrôle commun (6 250) (51 250)
Prêts d'actionnaires - 12 000
Remboursement de prêts d'actionnaires (8 125) (875)
Frais d'émission d'actions - (13 015)
Remboursement des débentures - (112 000)
Emprunt 40 000 -
Remboursement de l'obligation locative (81 452) -
(304 265) 91 521
VARIATION NETTE DE L'ENCAISSE 74 252 18 846
DÉCOUVERT BANCAIRE AU DÉBUT (8 627) (27 473)
ENCAISSE (DÉCOUVERT BANCAIRE) À LA FIN 65 625 (8 627)
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Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation comprennent des intérêts payés de 88 565 $ pour l'exercice clos le 31 août 2020 (74 868 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019).

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTINUITÉ D'EXPLOITATION

La société a été constituée le 12 mars 2004 en vertu de la Loi régissant les sociétés par actions du régime fédéral. Elle a comme mission de commercialiser les produits logiciels qu’elle développe. Ces produits correspondent aux normes les plus avancées de l’industrie et permettent de mettre en oeuvre des solutions libre‑service et des espaces de travail par le Web, facilitant ainsi toutes les interactions entre l’organisation et ses clients, partenaires, fournisseurs, employés et actionnaires.

Les activités commerciales de Alphinat inc., regroupées sous un seul secteur d'activité, se font sur quatre marchés principaux :

• Le secteur public; • Les télécommunications; • Le secteur de la santé; • Les institutions financières.

Les solutions permettent de réduire la complexité et les coûts des processus d’affaires d’une organisation en automatisant la saisie, le traitement, l’aiguillage et la diffusion d’informations.

Ces solutions offrent un guichet unique à l’utilisateur qui doit traiter avec de multiples intervenants et sources d’information dans une même organisation, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un gouvernement.

Les actions ordinaires de Alphinat inc. se transigent sur le marché de la Bourse de croissance TSX à Toronto sous le symbole NPA. Les options d’achat d’actions ne sont pas transigées sur une bourse.

L'adresse du siège social de la société est 2000 rue Peel, bureau 680, Montréal, Québec, Canada, H3A 2W5.

La préparation des états financiers selon les normes internationales d'information financière (« IFRS ») repose sur l’hypothèse de la continuité de l’exploitation de la société dans un avenir prévisible, c’est-à-dire que celle-ci sera en mesure de réaliser ses actifs et de s’acquitter de ses obligations et engagements dans le cours normal de ses activités.

Bien que les présents états financiers aient été dressés selon le postulat de la continuité de l’exploitation, certains faits et circonstances suscitent un doute sur le bien fondé de cette hypothèse. La société a enregistré des pertes d’exploitation importantes par le passé et ses liquidités actuelles pourraient être insuffisantes pour faire face à ses obligations. En effet, le passif à court terme de la société excède de 1 126 485 $ (1 296 463 $ au 31 août 2019) le total de son actif à court terme au 31 août 2020.

Les insuffisances de liquidités ont été comblées au cours de l'année financière terminée le 31 août 2020 via le programme du prêt d'urgence du gouvernement du Canada, également, au cours des derniers exercices elles ont été comblées par des prêts d'administrateurs, d'actionnaires, de personne liée à un actionnaire initié important, d'une société sous contrôle commun et d'autres sociétés privées et par l'émission de débentures. La société a toutefois conclu en novembre 2018 un règlement avec la majorité des détenteurs de débentures par conversion de celles-ci en capital-actions. Ce règlement a permis d'alléger les charges financières de la société. Également grâce aux résultats de l'année financière terminée le 31 août 2020 et aux ajouts de liquidités, la société a été en mesure de rembourser une grande portion des prêts et ceux-ci devraient être complètement remboursés au cours du prochain exercice. Ces situations indiquent l'existence d'incertitudes significatives susceptibles de jeter un doute important relativement à la capacité de la société de poursuivre ses activités.

L’entreprise met l’accent sur le développement d'alliances stratégiques fortes aux États-Unis, au Canada et en France, tout en continuant à améliorer les versions de son logiciel SmartGuide®. Des revenus perçus d'avance totalisant 259 660 $ au 31 août 2020 (248 140 $ au 31 août 2019) seront constatés aux résultats des prochaines trimestres.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTINUITÉ D'EXPLOITATION (SUITE)

La poursuite des activités de la société dépendra de la capacité de la direction de mettre en œuvre avec succès son plan d’affaires, en vertu duquel elle prévoit être en mesure d’accroître les produits d’exploitation provenant des produits existants, et de l’établissement d’ententes et de partenariats avec des tiers. Il n’y a aucune assurance que ces mesures mises en œuvre par la direction porteront leurs fruits. Ces états financiers ne comprennent pas les ajustements qui seraient nécessaires si la société était incapable de poursuivre son exploitation et était donc tenue de réaliser ses actifs et de s’acquitter de ses obligations autrement que dans le cours normal de ses activités. Ces ajustements pourraient être importants.

Le conseil d'administration de la société a approuvé et autorisé pour publication les présents états financiers le 16 décembre 2020.

La société établit ses états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »).

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

À moins d’indication contraire, les méthodes comptables présentées ci-après ont été appliquées de manière uniforme pour tous les exercices présentés dans les présents états financiers.

BASE D'ÉVALUATION

Les présents états financiers ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'engagement au coût historique.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Comptabilisation et décomptabilisation

Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la société devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à un actif financier arrivent à expiration, ou lorsqu’un actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages sont transférés. Un passif financier est décomptabilisé en cas d’extinction, de résiliation, d’annulation ou d’expiration.

Classement et évaluation initiale des actifs financiers

À l’exception des comptes clients qui ne comportent pas une composante financement importante et qui sont évaluées au prix de transaction selon IFRS 15, tous les actifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur ajustée en fonction des coûts de transaction (le cas échéant).

Les actifs financiers, autres que ceux qui sont désignés comme des instruments de couverture efficace, sont classés dans une des catégories suivantes :

au coût amorti;
à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG).

Pour les périodes considérées, la société ne détient aucun actif financier classé dans la catégorie de la JVRN ni de la JVAERG.

Le classement dépend à la fois:

du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers;
des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.

Tous les produits et charges se rapportant aux actifs financiers comptabilisés en résultat net sont présentés dans les charges financières, à l’exception de la perte de valeur sur comptes clients qui est présentée dans les frais liés à la réalisation des mandats, à l'administration et à la commercialisation.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Évaluation ultérieure des actifs financiers

Actifs financiers au coût amorti

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils répondent aux conditions suivantes (et qu’ils ne sont pas désignés comme étant à la JVRN) :

Ils sont détenus selon un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels;
Les conditions contractuelles des actifs financiers donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. L’actualisation est omise si son effet est non significatif. L'encaisse, les clients et autres débiteurs (à l'exception des taxes de vente, des crédits d'impôt et subventions gouvernementales à recevoir) font partie de cette catégorie d’instruments financiers.

Dépréciation des actifs financiers

Les dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9 utilisent des informations de nature prospective pour évaluer les pertes de crédits attendues, soit le modèle des pertes de crédit attendues.

La société doit tenir compte d’un éventail élargi d’informations pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation de pertes de crédit attendues, notamment des événements passés, des circonstances actuelles, des prévisions raisonnables et justifiables qui touchent la recouvrabilité attendue des flux de trésorerie futurs de l’instrument financier.

Dans l’application de cette approche prospective, une distinction est apportée entre :

les instruments financiers dont la qualité du crédit ne s’est pas détériorée de façon importante depuis la comptabilisation initiale, ou dont le risque de crédit est faible (phase 1);
les instruments financiers dont la qualité du crédit s’est détériorée de façon importante depuis la comptabilisation initiale et dont le risque de crédit n’est pas faible (phase 2).

La phase 3 correspondrait aux actifs financiers qui présentent une indication objective de dépréciation à la date de clôture.

Les «pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir» sont comptabilisées pour la première catégorie, alors que les «pertes de crédit attendues pour la durée de vie» sont comptabilisées pour la deuxième catégorie.

L’évaluation des pertes de crédit attendues est déterminée par l’évaluation d’un intervalle de résultats possibles des pertes de crédit attendues pour la durée de vie d’un instrument financier.

Clients et autres débiteurs

La société utilise une méthode simplifiée pour comptabiliser les créances clients et les autres débiteurs ainsi que pour inscrire la correction de valeur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Celles-ci correspondent aux insuffisances attendues des flux de trésorerie contractuels en tenant compte du potentiel de défaillance à tout moment pendant la durée de vie de l’instrument financier. La société se sert de l’expérience passée, d’indicateurs externes et d’informations prospectives pour calculer les pertes de crédit attendues à l’aide d’une matrice de calcul.

La société évalue la dépréciation des créances clients sur une base individuelle.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers de la société comprennent le découvert bancaire, les comptes créditeurs et charges à payer (à l'exception des salaires et charges sociales et des taxes), les prêts, les débentures et l'emprunt.

Les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur et, le cas échéant, ajustés en fonction des coûts de transaction.

Par la suite, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges d'intérêts sont présentées dans les charges financières.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées initialement au coût, incluant les frais d’acquisition, tous les frais attribuables directement à la préparation de l’actif avant de pouvoir être utilisé. Suite à la mesure initiale, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé et la dépréciation.

L’amortissement est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée des actifs, tel qu’il est décrit ciaprès :

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Méthode Durée
Mobilier et équipement de bureau Linéaire 5 ans
Équipement informatique Linéaire 3 ans
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La société ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties. Les valeurs résiduelles, le mode d’amortissement et la durée d’utilité des actifs sont revus chaque année et ajustés au besoin.

Les profits ou les pertes découlant de la cession d’immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit à la valeur comptable de l’actif et sont comptabilisés au résultat net dans les autres produits ou les autres charges.

ACTIFS INCORPORELS

Les actifs incorporels de la société sont capitalisés et amortis dans le compte de résultat selon le mode d’amortissement linéaire sur leur durée d’utilité attendue, de la façon suivante :

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||||
|---|---|---|
|Méthode|Durée|
|Marque de commerce|Linéaire|4 ans|

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La valeur résiduelle et la durée d'utilité sont réexaminées à chaque date de clôture.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

DÉPRÉCIATION D'ACTIFS À LONG TERME

Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels amortissables à durée d’utilité déterminée sont soumis à un test de dépréciation lors d’événements ou de circonstances indiquant que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La direction doit apprécier, à la date de clôture, s’il existe un quelconque indice qu’un actif a pu se déprécier. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur comptable, et une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Aux fins de la comptabilisation d’une perte de valeur, les actifs sont regroupés selon le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des entrées de trésorerie distinctes, ou unités génératrices de trésorerie (UGT). Lors du calcul de la valeur d’utilité d’un actif ou d’un UGT, les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés à la valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation avant impôts qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels amortissables à durée d’utilité déterminée qui ont subi une perte de valeur sont analysés aux fins d’une éventuelle reprise s’il y a eu un changement, depuis le dernier test de dépréciation, dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif ayant subi la perte de valeur. Toutefois, la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur précédente, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur initiale n’avait été comptabilisée pour cet actif.

CAPITAUX PROPRES

Les actions ordinaires et les bons de souscription émis conjointement avec une émission d'actions sont classés à titre de capital social et présenté dans les capitaux propres à la valeur à laquelle ils ont été émis. La société applique la méthode de la valeur résiduelle pour évaluer les bons de souscriptions émis conjointement avec des actions ordinaires. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires sont comptabilisés en réduction du capital social, déduction faite de toute incidence fiscale.

AUTRES ÉLÉMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Le surplus d'apport inclut les charges de rémunération liées aux options d'achat d'actions jusqu'à l'exercice de ces instruments financiers. Lorsque les options sont exercées, les coûts de rémunération correspondants sont transférés dans le capital-actions.

Le déficit comprend l'ensemble des pertes de l'exercice en cours et des exercices antérieurs.

CRÉDITS D'IMPÔT

Les crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques et pour la recherche et le développement sont comptabilisés lorsqu’il y a un degré raisonnable de certitude qu’ils seront réalisés. Il est possible que les autorités gouvernementales n’adoptent pas la position de la société quant à l’admissibilité de ses demandes. Cette aide est portée en réduction des coûts des actifs correspondants et est imputée aux résultats lorsqu’elle est liée à des charges courantes.

FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

Tous les frais liés aux activités de développement qui ne répondent pas aux critères d'identifiabilité et de comptabilisation reconnus sont imputés aux résultats dès qu’ils sont engagés. Les frais de développement qui répondent aux critères d'identifiabilité et de comptabilisation reconnus sont capitalisés et amortis à l’encontre des revenus sur l'exercice estimative au cours de laquelle on pense en retirer des avantages. Aux 31 août 2020 et 2019 la société n’avait reporté aucun frais de développement.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

PROVISIONS

Conformément à la norme IAS 37 (provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), les provisions pour risques et charges sont comptabilisées pour faire face à des sorties de ressources probables, estimables et résultant d’obligations actuelles issues d’événements passés. Dans le cas où il existe une obligation potentielle résultant d’événements passés, mais dont l’occurrence n’est pas probable ou dont l’estimation n’est pas fiable, ces passifs éventuels sont indiqués dans les engagements hors bilan et litiges. Les provisions sont évaluées selon la meilleure estimation de la direction de la société quant au résultat en fonction des faits connus à la date d’arrêté des comptes.

Les litiges font l’objet d’un suivi régulier, au cas par cas, par la direction de la société et avec l’aide de conseillés externes pour les litiges les plus significatifs ou complexes. Une provision est comptabilisée dès qu’il devient probable qu’une obligation actuelle résultant d’un événement passé nécessitera un règlement dont le montant peut être évalué de manière fiable. L’évaluation de la provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources permettant l’extinction de cette obligation.

CONSTATATION DES PRODUITS

Les produits tirés des services professionnels sont constatés selon la méthode de l'avancement des travaux. Le degré d’avancement des travaux est établi en comparant les coûts réels engagés aux coûts totaux prévus pour le contrat complet. Les travaux en cours sont établis à la valeur de facturation en tenant compte des services rendus qui n’ont pas été facturés.

Les produits tirés de la vente de licences d’utilisation des logiciels sont constatés lorsqu’il existe des preuves convaincantes que l’entente est en vigueur, que le logiciel a été livré et accepté par le client et qu’aucune obligation importante de la société ne demeure en suspens. Les produits tirés de la location de licences et les services de soutien technique après‑vente sont constatés au prorata sur la durée du contrat de soutien et les autres services connexes sont constatés à mesure que les services sont rendus. La société conclut des transactions comportant plusieurs de ses services et produits comme la vente de logiciel et le service de soutien. Dans tous les cas, le prix de transaction total d'un contrat donné est réparti entre les diverses obligations de prestation en proportion des prix de vente spécifiques de chacune.

La société comptabilise un revenus percus d'avance au passif dans l'état de la situation financière à l'égard de la contrepartie reçue en paiement des obligations de prestation non remplies. De même, si la société remplit une obligation de la prestation avant d'avoir reçu la contrepartie correspondante, elle comptabilise dans son état de la situation financière à l'actif des travaux en cours.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

CONTRATS DE LOCATION

Méthode applicable à compter du 1er septembre 2019

La société comptabilise un actif au titre de droits d’utilisation et une obligation locative relativement à un contrat de location à la date à laquelle l’actif sous-jacent est disponible pour utilisation par la société (ci-après « date de début »).

L’actif au titre de droits d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l’obligation locative ajusté pour les paiements de loyers effectués à ou avant la date de début, plus les coûts directs initiaux engagés et une estimation de tout coût de démantèlement et d’enlèvement de l’actif sous-jacent, moins tout avantage incitatif à la location reçu.

L’actif au titre de droits d’utilisation est amorti sur la plus courte période entre la durée de vie utile de l’actif sous-jacent et la durée du contrat de location sur une base linéaire. De plus, le coût d’un actif au titre de droits d’utilisation est diminué du cumul des pertes de valeur et, le cas échéant, est ajusté pour tenir compte des réévaluations de l’obligation locative afférente.

L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés à la date de début, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut être déterminé facilement, du taux d’emprunt marginal de la société. En règle générale, la société utilise son taux d’emprunt marginal comme taux d’actualisation. Les paiements de loyers inclus dans l’obligation locative comprennent notamment ce qui suit :

Les paiements fixes y compris les loyers fixes en substance, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir; - Les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début;
Les paiements de loyers relatifs à des options de prolongation dont la société a la certitude raisonnable d’exercer.

La société a choisi de ne pas comptabiliser distinctement les composantes non locatives pour les baux d’espaces de bureaux (bâtiments). Ainsi, les paiements de loyers et l’obligation locative incluent les paiements relatifs aux composantes locatives et non locatives. La charge d’intérêts relative aux obligations locatives est comptabilisée au résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

L’obligation locative est réévaluée lorsqu’il y a une modification dans les paiements de loyers futurs découlant d’un changement dans un index ou un taux, ou lorsque la société change son évaluation relative à l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. L’ajustement de l’obligation locative est porté en ajustement de l’actif au titre de droits d’utilisation afférent ou est enregistré dans le résultat net si l’actif au titre de droits d’utilisation a été réduit à zéro.

Les paiements de loyers relatifs aux contrats de location ayant une durée de location de 12 mois ou moins et aux contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur sont comptabilisés sur une base linéaire à titre de charge au résultat net.

Méthode applicable avant le 1er septembre 2019

Tous les contrats de location sont traités comme des contrats de location simple. Les paiements au titre de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location. Les frais connexes sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

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(en dollars canadiens)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES

Dans le cadre de ses activités, il est possible que la société reçoive différentes subventions. Ces subventions sont constatées lorsqu’il y a une assurance raisonnable que l’entité se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues. Lorsque la subvention est directement reliée à une dépense spécifique, elle est enregistrée en contrepartie de ces dépenses à l'état des résultats.

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge d'impôt comptabilisée en résultat net correspond à la somme de l'impôt différé et de l'impôt exigible qui ne sont pas comptabilisés en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.

Le calcul de l'impôt exigible est fondé sur les taux d'imposition et les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de l'exercice de présentation de l'information financière. L'impôt différé est calculé selon la méthode du passif fiscal.

Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la perte fiscale ou la différence temporaire déductible sous-jacente sera utilisée pour compenser un bénéfice imposable futur. Cela est évalué en fonction des prévisions de la société quant aux résultats d'exploitation futurs, lesquelles sont ajustées pour tenir compte des charges et des produits significatifs non imposables ainsi que des limites d'utilisation des pertes ou des crédits fiscaux non utilisés.

RÉSULTAT DE BASE ET DILUÉ PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l'exercice, plus l’effet des actions ordinaires potentielles dilutives en circulation au cours de l'exercice. Le calcul du résultat dilué par action doit être effectué selon la méthode du rachat d’actions comme si toutes les actions potentielles dilutives avaient été émises au plus tard au début de l'exercice ou à la date d’émission, selon le cas, et que les fonds en découlant avaient été utilisés pour acheter des actions de la société à la valeur boursière moyenne des actions au cours de l'exercice. Lorsque les fonds sont recueillis à la date d'émission des instruments dilutifs, le résultat est retraité du montant d'impôts des frais financiers relatifs à ces instruments.

Le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action en raison de l'effet anti-dilutif des options d'achat d'actions lorsque la société subit des pertes ou lorsque les options d'achat d'actions sont émises à un cours supérieur au cours moyen du marché.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

RÉMUNÉRATION SOUS FORME D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

La société a attribué des options d’achat d’actions, comme il est décrit à la note 13 a). Elle utilise la méthode fondée sur la juste valeur pour comptabiliser les options octroyées aux dirigeants, aux administrateurs et aux employés. Selon cette méthode, la charge de rémunération sous forme d’options d’achat d’actions est mesurée à la juste valeur à la date d’attribution en utilisant un modèle d’évaluation des options et est constatée sur la durée d’acquisition des droits.

La société estime la juste valeur des options à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. Le modèle de Black et Scholes a été élaboré pour évaluer la juste valeur des options négociées qui n’ont aucune restriction en matière d’acquisition et qui sont entièrement transférables. De plus, les modèles d’évaluation exigent généralement la formulation d’hypothèses subjectives, y compris la volatilité prévue des prix des actions. Lorsque des biens ou services sont obtenus en échange d’options d’achat d’actions ou de bons de souscription, la société évalue les biens ou les services reçus et l'augmentation de capitaux propres qui en est la contrepartie, directement, à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Si la société ne peut estimer de façon fiable la juste valeur des biens ou des services reçus, elle évalue la valeur et l'augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie, indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Toute contrepartie payée à l’égard des options d’achat d’actions, de même que le montant préalablement inclus dans le poste des capitaux propres (surplus d'apport) relativement à ces options, sont crédités au capital social, lorsque les options sont exercées.

CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES

Monnaie de présentation et conversion des opérations en monnaies étrangères

Le dollar canadien est la monnaie de présentation de la société ainsi que la monnaie fonctionnelle de la société. Les transactions en monnaie étrangère sont converties à la monnaie fonctionnelle de la société aux taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont reconvertis en monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à cette date. Toutes les différences sont comptabilisées en résultat net.

ADOPTION DE NORMES COMPTABLES

Les nouvelles normes suivantes ont été adoptées par la société :

IFRS 16 - Contrats de location - La société a adopté IFRS 16, Contrats de location, le 1er septembre 2019. Conformément aux dispositions transitoires d’IFRS 16, les nouvelles exigences ont été appliquées avec la méthode rétroactive modifiée et comptabilisée au 1er septembre 2019. Les états financiers de l’exercice 2019 n’ont pas été retraités.

Auparavant, la société classait tous ses contrats de location comme des contrats de location simple et ne comptabilisait pas d’actifs ou de passifs à l’état de la situation financière puisque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ne lui étaient pas transférés. IFRS 16 exige que les preneurs comptabilisent à l’état de la situation financière les actifs et les passifs pour tous les contrats de location, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l’actif sous-jacent a une faible valeur.

À l’adoption d’IFRS 16, la société a comptabilisé les obligations locatives en ce qui concerne les contrats de location qui avaient précédemment été classés comme « contrats de location simple » selon les principes d’IAS 17 Contrats de location. Ces obligations ont été évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, calculés à l’aide du taux d’emprunt marginal de la société au 1er septembre 2019. Le taux d’emprunt marginal moyen pondéré appliqué aux obligations locatives au 1er septembre 2019 était de 6,95 %. Les actifs au titre de droits d’utilisation afférents ont été évalués au montant des obligations locatives au 1er septembre 2019.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

ADOPTION DE NORMES COMPTABLES (SUITE)

IFRS 16 - Contrats de location (suite)

L’adoption d’IFRS 16 a eu les incidences suivantes sur la situation financière au 1er septembre 2019:

Actif au titre de droits d'utilisation 343 447 $ Obligation locative 343 447 $

La valeur actualisée des engagements découlant de contrats de location simple présentés selon IAS 17 au 31 août 2019, calculée au moyen du taux d’emprunt marginal au 1er septembre 2019, s’élève à 343 447 $. Pour l’application initiale d’IFRS 16, la société a utilisé les mesures de simplification suivantes permises par la norme :

Ne pas appliquer la définition d'un contrat de location selon IFRS 16 aux contrats en cours à la date de la première application et appliquer la définition d'un contrat de location selon IFRS 16 à tout contrat conclu (ou modifié) à compter de la date de première application (progressif);
L’utilisation des connaissances acquises a posteriori pour déterminer la durée d’un contrat de location qui contient des options de renouvellement.
Ne pas séparer les composantes locatives des composantes non-locatives.

IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscau x - Cette nouvelle interprétation a été publiée par l’IASB en juin 2017. Elle fournit des indications à savoir à quel moment il est approprié de comptabiliser un actif d’impôt exigible lorsque la législation fiscale impose à une entité de verser immédiatement un paiement relativement à un montant en litige. L'interprétation s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La société a adopté cette norme et n'a pas eu d'impact significatif sur ses résultats et sa situation financière.

NORMES, MODIFICATIONS ET INTERPRÉTATIONS FUTURES

Normes, modifications et interprétations des normes existantes qui ne sont pas encore en vigueur et que la société n'a pas adoptées de façon anticipée

À la date d'autorisation pour publication des présents états financiers, de nouvelles normes, de nouvelles modifications et de nouvelles interprétations des normes existantes ont été publiées, mais ne sont pas encore en vigueur. La société ne les a pas adoptées de façon anticipée. Elle prévoit les adopter selon leur date d'entrée en vigueur.

Certaines autres nouvelles normes et interprétations ont été publiées, mais on ne s'attend pas à ce qu'elles aient une incidence importante sur les états financiers de la société.

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES

L’établissement d’états financiers conformément aux IFRS exige fréquemment que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses ou des jugements subjectifs à propos d’événements futurs et d’autres questions ayant une incidence sur les montants portés aux états financiers, notamment l’actif, le passif, les produits, les charges et les informations connexes. Ces hypothèses, estimations et jugements sont fondés sur l’expérience, les attentes, les tendances actuelles et d’autres facteurs que la direction juge pertinents lors de la préparation des états financiers. La direction revoit régulièrement les conventions comptables, les hypothèses, les estimations et les jugements afin de s’assurer que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la société et qu’ils sont établis conformément aux IFRS.

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(en dollars canadiens)

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES (SUITE)

Les estimations comptables et jugements critiques sont ceux qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif et qui se rapportent souvent à des questions ou à des résultats par nature incertains et susceptibles d’être modifiés. Par conséquent, la direction souligne le fait que les événements futurs diffèrent souvent des prévisions et des attentes et que les estimations nécessitent régulièrement des ajustements.

Selon la direction, voici les secteurs où les principales conventions comptables ont une incidence sur les estimations comptables et les jugements critiques utilisés dans l’établissement des états financiers de la société.

Juste valeur des options d'achat d'actions

La direction doit faire preuve de jugement pour établir la juste valeur des options d’achat d’actions à la date d'attribution, notamment en ce qui concerne le choix d’un modèle d’établissement de prix, l’estimation de la volatilité du cours de l’action et la durée prévue des instruments sous-jacents. Tout changement visant les estimations ou les données utilisées pour déterminer la juste valeur pourrait avoir une incidence significative sur les résultats d’exploitation ou les autres composantes des capitaux propres de la société dans le futur.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque les obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, se traduiront probablement par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques de la société et que les montants peuvent être estimés de manière fiable. Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant sont incertains.

L'évaluation des provisions correspond aux charges estimées nécessaires à l'extinction de l'obligation actuelle, en fonction des éléments probants les plus fiables disponibles à la fin de l'exercice, incluant les risques et les incertitudes liés à l'obligation actuelle. Les provisions sont actualisées lorsque la valeur temps de l'argent est significative.

Le jugement est utilisé afin de déterminer si un événement passé a engendré un passif qui devrait être comptabilisé aux états financiers en tant que provision ou s’il devrait être présenté comme un passif éventuel. Quantifier ces passifs implique jugements et estimations. Ces jugements sont basés sur plusieurs facteurs, tels que la nature de la réclamation ou du conflit, les procédures juridiques, le montant potentiel à payer, l’expérience antérieure et la probabilité de la réalisation d’une perte. Plusieurs de ces facteurs sont source d’incertitude quant aux estimations.

Les provisions sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées pour refléter les meilleures estimations à cette date.

Juste valeur

Tous les instruments financiers doivent être comptabilisés à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Ces instruments sont ensuite évalués au coût après amortissement ou à la juste valeur selon leur classement.

La mesure de la juste valeur correspond au montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. Cette mesure est effectuée à un moment précis et peut être modifiée au cours de exercices de présentation futures en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs.

La juste valeur est établie au moyen des cours sur le marché actif le plus avantageux pour cet instrument auquel la société a immédiatement accès. S’il n’existe pas de marché actif la juste valeur est établie selon des modèles d’évaluation internes ou externes, notamment des modèles de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur établie selon ces modèles d’évaluation nécessite l’utilisation d’hypothèses à l’égard du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs, ainsi que pour de nombreuses autres variables. Pour déterminer ces hypothèses, des données externes du marché facilement observables sont utilisées si disponibles. Sinon, la société utilise la meilleure estimation possible. Puisqu’elles sont fondées sur des estimations, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat de ces instruments.

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(en dollars canadiens)

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES (SUITE)

Répartition des produits de contrats à prestations mutiples

Les accords de la société comprennent souvent la prestation de plusieurs services ou biens. Dans le cadre d’un accord visant la prestation d’éléments multiples, la valeur totale de l’accord est répartie à chaque élément identifiable séparément en fonction de leur prix de vente relatif. Un élément est considéré comme étant identifiable séparément s’il a une valeur en soi pour le client. Pour évaluer si un accord visant la prestation d’éléments multiples contient des éléments identifiables séparément, la direction doit exercer son jugement. Lorsqu’elle fait l’estimation du prix de vente, la société privilégie l’utilisation de prix observables qui sont établis au moyen des prix obtenus par la société pour les mêmes éléments ou pour des éléments semblables. Si les prix observables ne peuvent être obtenus, le prix de vente correspond à la meilleure estimation de ce prix par la société. La meilleure estimation du prix de vente est le prix auquel la société s’attend normalement à fournir des services ou des biens et tient compte d’un certain nombre de facteurs internes et externes y compris, sans s’y limiter, les politiques de prix de la société, les coûts internes et les marges. La méthode de comptabilisation des produits appropriée est appliquée à chaque élément identifiable séparément.

Impôts différés

Lorsque la société encourt des pertes qui ne peuvent être associées à des profits courants ou passés, elle évalue la probabilité de dégager des revenus imposables dans le futur en fonction de ses prévisions budgétaires. Ces prévisions sont ajustées pour tenir compte de certains revenus et dépenses non imposables et de la réglementation spécifique à l’utilisation de crédits ou de pertes d’impôt non utilisés. Lorsque les prévisions démontrent que les bénéfices imposables futurs seront suffisants pour que les différences temporaires puissent être déductibles, un actif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles.

Aide gouvernementale

La société a le droit de recevoir une aide publique sous la forme de crédits d’impôt. Le montant de cette aide publique est porté en réduction des dépenses correspondantes et du coût de l’actif acquis. Des crédits d’impôt sont accordés pour les dépenses admissibles. Les subventions sont attribuées sous réserve du respect des termes et conditions des ententes connexes. L’aide gouvernementale est comptabilisée lorsqu’il existe une assurance raisonnable que la société a rempli les exigences du programme de subvention approuvé ou, pour ce qui est des crédits d’impôt, lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’ils seront réalisés.

Travaux en cours

Les revenus tirés des contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux. Le degré d’avancement des travaux est établi en comparant les coûts réels engagés aux coûts totaux prévus pour le contrat complet, à l’exclusion des coûts qui ne sont pas représentatifs de la mesure du degré d’avancement. Les revenus estimatifs comprennent les revenus liés aux modifications de commandes et aux réclamations, lorsqu’il est probable qu’elles se traduiront par des revenus additionnels, et que le montant peut faire l’objet d’une estimation fiable. Si la révision d’un contrat indique une marge brute négative, la totalité de la perte prévue sur le contrat est comptabilisée dans les frais liés à la réalisation des mandats dans l'exercice au cours de laquelle la marge brute négative est déterminée.

Contrats de location

La comptabilisation des contrats de location implique du jugement et requiert l’établissement d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Le jugement est utilisé pour déterminer s’il y a une certitude raisonnable qu’une option de prolongation ou de résiliation du contrat de location sera exercée. De plus, la direction a fait des estimations pour déterminer la durée des contrats de location et le taux d’intérêt approprié pour évaluer l’obligation locative (se reporter à la note 8).

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(en dollars canadiens)

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES (SUITE)

Continuité d'exploitation

L'évaluation de la capacité de la direction de mettre en œuvre avec succès son plan d'affaires implique de porter des jugements. La situation actuelle indique l'existence d'une incertitude susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. De plus amples informations sur la continuité d'exploitation sont présentées à la note 1.

4. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

a) La variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement s'établit comme suit pour les exercices suivants :

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----- Start of picture text -----

2020 2019
$ $
Clients et autres débiteurs 90 404 (21 555)
Travaux en cours (14 890) -
Frais payés d'avance (5 602) 19 216
Comptes créditeurs et charges à payer 20 262 1 190
Revenus perçus d'avance 11 520 (70 203)
101 694 (71 352)
----- End of picture text -----

b) La variation découlant des activités de financement s'établit comme suit pour les exercices suivants :

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----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|2020|2019|
|Débentures|Débentures|
|$|$|
|Solde au début de l'exercice|120 000|864 286|
|Remboursement des débentures|-|(112 000)|
|Conversion|-|(632 286)|
|120 000|120 000|
|Prêts et|Prêts et|
|emprunt|emprunt|
|$|$|
|Solde au début de l'exercice|350 896|134 360|
|Augmentation des prêts|-|340 446|
|Emprunt|40 000|-|
|Aide gouvernementale|(16 017)|-|
|Charge de désactualisation|974|-|
|Remboursement des prêts|(262 813)|(123 910)|
|113 040|350 896|

----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

5. CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

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----- Start of picture text -----

2020 2019
$ $
Comptes à recevoir contractés en devises canadiennes [(1)] 43 183 134 654
Comptes à recevoir contractés en Euros [(1)] - 63 785
Comptes à recevoir contractés en devises américaines [(1)] 10 601 -
Crédits d'impôt à la recherche et au développement - 50 119
Crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques 88 885 -
Subventions gouvernementales à recevoir du gouvernement du Canada 29 033 11 650
Avance à un actionnaire 3 653 5 551
175 355 265 759
(1) L'échéance de ces créances est détaillée dans le tableau suivant:
Classement des comptes à recevoir 2020 2019
$ $
0 à 30 jours 26 901 94 282
31 à 60 jours 3 597 91 016
61 à 90 jours 21 598 -
Plus de 90 jours 1 689 13 141
53 784 198 439
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Mobilier et Équipement Total
équipement de bureau informatique
Coût $ $ $
Solde au 31 août 2019 12 843 28 926 41 769
Acquisitions - 2 849 2 849
Solde au 31 août 2020 12 843 31 775 44 618
Amortissement cumulé
Solde au 31 août 2019 12 022 26 019 38 041
Amortissement 281 2 722 3 003
Solde au 31 août 2020 12 303 28 741 41 044
Valeur nette comptable au 31 août 2020 540 3 034 3 574
Mobilier et Équipement Total
équipement de bureau informatique
Coût $ $ $
Solde au 31 août 2018 12 285 27 624 39 909
Acquisitions 558 1 302 1 860
Solde au 31 août 2019 12 843 28 926 41 769
Amortissement cumulé
Solde au 31 août 2018 11 133 22 534 33 667
Amortissement 889 3 485 4 374
Solde au 31 août 2019 12 022 26 019 38 041
Valeur nette comptable au 31 août 2019 821 2 907 3 728
----- End of picture text -----

6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

7. ACTIFS INCORPORELS

==> picture [455 x 242] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Marque de commerce
Coût $
Solde au 31 août 2019 38 000
Acquisitions -
Solde au 31 août 2020 38 000
Amortissement cumulé
Solde au 31 août 2019 26 926
Amortissement 3 500
Solde au 31 août 2020 30 426
Valeur nette comptable au 31 août 2020 7 574
Marque de commerce
Coût $
Solde au 31 août 2018 31 500
Acquisitions 6 500
Solde au 31 août 2019 38 000
Amortissement cumulé
Solde au 31 août 2018 24 780
Amortissement 2 146
Solde au 31 août 2019 26 926
Valeur nette comptable au 31 août 2019 11 074
----- End of picture text -----

8. CONTRATS DE LOCATION

La société loue un espace de bureaux. Le contrat de location a une durée initiale de 8 ans et comporte une option de renouvellement de 5 ans après cette date. Les conditions de location sont négociées sur une base individuelle et contiennent un large éventail de modalités différentes. Le bail n’impose pas de restrictions et le bien loué ne peut pas servir de garantie à des fins d’emprunt. L'actif au titre de droits d’utilisation et l'obligation locative comptabilisés par la société portent sur l'espace de bureaux.

==> picture [455 x 180] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||
|---|---|
|Actifs au titre de droits d'utilisation|Bâtiment|
|$|
|Incidences de l'adoption de l'IFRS 16|343 447|
|Amortissement|(71 058)|
|Solde au 31 août 2020|272 389|
|Obligation locative|2020|
|$|
|Incidences de l'adoption de l'IFRS 16|343 447|
|Paiements de loyer|(81 452)|
|Intérêts en vertu de l'obligation locative|21 522|
|Solde au 31 août 2020|283 517|
|Portion courante|65 393|
|Portion non courante|218 124|
|283 517|

----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

8. CONTRATS DE LOCATION (suite)

Les paiements contractuels non actualisés à effectuer au titre des obligations locatives se présentent comme suit :

==> picture [455 x 154] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

2020
$
Moins de 1 an 82 571
Entre 1 an et 2 ans 83 613
Entre 2 et 4 ans 155 997
Total 322 181
Autres montants comptabilisés en résultat net $
Charge d’intérêts sur l'obligation locative 21 522
Montants relatifs aux flux de trésorerie
Total des sorties de trésorerie relatives au contrat de location 81 452
Charge d’intérêts sur l'obligation locative 21 522
----- End of picture text -----

Option de renouvellement

Le contrat de location d’espace de bureaux est assorti d’une option de renouvellement exerçable au gré de la société. Cette option est utilisée en vue de maximiser la flexibilité opérationnelle des activités de la société. Cette option n'est pas prise en compte dans l’évaluation de l'obligation locative, car la société n’a pas la certitude raisonnable de l'exercer. Cela est généralement le cas lorsque l’espace de bureaux sous-jacent ne joue pas un rôle vital pour le la société et que d’autres solutions sont envisageables à moyen terme pour remplacer l'actif sous-jacent. La pratique de la société est de s’assurer que l'espace répond à ses besoins, lesquels évoluent dans le temps. Le tableau qui suit présente un sommaire des paiements de loyers futurs potentiels au 31 août 2020 se rapportant aux périodes qui suivent les dates d’exercice des options de prolongation :

Obligation locative comptabilisé (actualisée)

Paiements de loyers futurs potentiels non pris en compte dans l'obligation locative (actualisés)

$ 283 517 285 083

9. COMPTES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER

==> picture [455 x 103] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|2020|2019|
|$|$|
|Comptes fournisseurs et charges à payer en devises canadiennes|173 077|216 943|
|Comptes fournisseurs contractés en devises américaines|39 370|14 147|
|Intérêts à payer aux actionnaires, au taux de 9 % et 12 %|5 665|30 919|
|Salaires et charges sociales|240 431|212 856|
|Taxes de ventes|9 078|3 129|
|Taxes européennes à remettre, contractées en euros|396 176|365 541|
|863 797|843 535|

----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

10. PRÊT D'URGENCE DU GOUVERNEMENT DU CANADA

La société a bénéficié d'un emprunt de 40 000 $ en vertu du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Si la société rembourse un montant totalisant 30 000 $ de l'emprunt d'ici le 31 décembre 2022, aucune autre somme ne sera remboursable. Sinon, le solde de l'emprunt portera intérêt au taux de 5 % et pourra être soit remboursable en 36 versements mensuels, capital et intérêts, soit remboursable à l'échéance le 31 décembre 2025.

Bien que l'aide gouvernementale de 10 000 $ n'est pas remboursable si la société rembourse le montant de 30 000 $ d'ici le 31décembre 2022, ce montant sera constaté aux résultats au moment où la société aura l'assurance raisonnable qu'elle se conformera aux modalités de remboursement anticipé de cette aide. De plus, lors de la comptabilisation initiale, la société a évalué l'emprunt à sa juste valeur donnant lieu à un ajustement de 16 017 $ constaté aux résultats à titre d'aide gouvernementale.

11. DÉBENTURES

Débentures de classe A et B émises au cours de l'exercice financier terminé le 31 août 2013 (810 358 $) et au cours de l'exercice financier terminé le 31 août 2014 (270 000 $), non garanties, portant intérêt au taux annuel de 10 % payable trimestriellement, échéant le 30 septembre 2017, droit de conversion du capital plus tout intérêt couru, lors de la prochaine émission de capitaux propres de la société, au prix du marché à la date d'émission. Dans l'éventualité que la prochaine émission de capitaux propres soit offerte à un taux réduit de celui du marché, les initiés détenteurs de débentures de classe B n'auront pas droit à la réduction. Rachetables par la société le ou après le 30 septembre 2015 ou avant si certaines situations surviennent, soit à la suite d'un changement de contrôle (50 %) ou si la société procède à un appel public à l'épargne de 3 000 000 $ ou plus.

Pour chaque dollar souscrit de débentures de classe A la société a émis en contrepartie aux prêteurs 1 action ordinaire. Les débentures de classe B ont été offertes exclusivement aux prêteurs qui avaient avancé 500 000 $ à la société en octobre 2011 dans le cadre du règlement de cette dette. Ces débentures représentent 120 % du montant prêté originalement en considération du taux réduit d'intérêt qui sera reçu et l'absence de garantie de ce prêt. De plus, 1 action ordinaire a été émise à chacun des prêteurs pour chaque dollar souscrit.

Suite à l'approbation de l'assemblée spéciale des actionnaires tenu le 26 février 2014, la société a émis 198 989 actions ordinaires supplémentaires aux détenteurs de débentures de classe B.

En février 2017 les détenteurs de débentures de classe A et de classe B émises ont convenu de prolonger la date d’échéance des débentures. Les débentures continueront de porter intérêts à un taux de 10 % l’an et seront remboursées sur une période de quatre ans, soit 20 % au plus tard le 30 septembre 2017, 30 % au plus tard le 30 septembre 2018, 20 % au plus tard le 30 septembre 2019 et le solde au plus tard le 30 septembre 2020.

Le 20 novembre 2018 la société a émis un total de 12 645 736 actions ordinaires aux porteurs de débentures de catégorie A et de catégorie B qui ont converti leurs débentures conformément à l’offre de la société annoncée dans son communiqué du 5 octobre 2018. De plus, 112 000 $ de débentures ont été rachetées pour annulation par la société, l’achat ayant été financé à un taux d’intérêt de 12 %. Des débentures totalisant 120 000 $ n’ont pas été converties et demeurent en circulation.

Au 31 août 2020, la société était en retard d'un montant de 75 000 $ sur un remboursement de débentures. Puisque la société est en défaut de paiement, le solde de la débenture est présenté à court terme.

==> picture [455 x 57] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

2020 2019
$ $
Débentures classe A - non initiés 120 000 120 000
Portion à court terme (120 000) (120 000)
- -
----- End of picture text -----

Les versements à effectuer au cours du prochain exercice sont les suivants:

$ 2021 120 000

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

12. CAPITAL SOCIAL

a) Autorisé

==> picture [455 x 44] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Nombre illimité d'actions ordinaires, avec droit de vote et participantes
b) Émis 2020 2019
$ $
63 148 956 actions ordinaires aux 31 août 2020 et 2019 6 713 719 6 713 719
----- End of picture text -----

c) Transactions au cours de l'exercice clos le 31 août 2019

Le 20 novembre 2018 la société a émis un total de 12 645 736 actions ordinaires aux porteurs de débentures de catégorie A et de catégorie B qui ont converti leurs débentures conformément à l’offre de la société annoncée dans son communiqué du 5 octobre 2018. Les actions ont été émises au prix de 0,05 $ l’action (prix de clôture de 0,0325 $ le jour de l’annonce), soit le prix d’émission minimal prévu par la réglementation de la Bourse de croissance TSX pour une contrepartie totale de 632 286 $.

==> picture [455 x 65] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|d) Détail du capital social|Nombre|Montant|
|$|
|Solde aux 31 août 2018|50 503 220|6 094 448|
|- Émission d'actions (note c)|12 645 736|632 286|
|- Frais d'émissions d'actions|(13 015)|
|Solde aux 31 août 2020 et 2019|63 148 956|6 713 719|

----- End of picture text -----

13. OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS

a) Options d'achat d'actions

Dans le cadre de la prise de contrôle inversée survenue le 27 avril 2005, la société a pris en charge le régime d’options d’achat d’actions qui avait été créé par la société de capital de démarrage. Elle a ensuite remplacé ce régime d’options d’achat d’actions par un nouveau régime.

Selon les termes du nouveau régime, modifié en février 2010 et en février 2013, les membres du conseil d’administration peuvent attribuer des options d’achat d’actions permettant aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de la société d’acquérir des actions de cette dernière. Le nombre maximal d’options pouvant être attribuées en vertu du régime est égal à 7 193 041 actions ordinaires. Les options à être octroyées en vertu du nouveau régime n’excéderont pas une durée de cinq ans et seront octroyées au prix et aux autres conditions que les administrateurs jugeront nécessaires afin d’atteindre l’objectif du nouveau régime, et ce, conformément à la réglementation applicable. Le prix de levée de l’option ne pourra être inférieur au prix du marché.

Le nombre maximal d’options pouvant être attribuées à un bénéficiaire ne devra pas dépasser 5 % de l’ensemble des actions ordinaires en circulation. Le nombre maximal d’options pouvant être attribuées à un consultant ne devra pas dépasser 2 % de l’ensemble des actions ordinaires en circulation.

Le tableau suivant dresse un sommaire de l'évolution de la situation du régime pour les exercices clos les 31 août 2020 et 2019 :

==> picture [455 x 109] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|Nombre|Prix de levée|
|d'options|moyen pondéré|
|par action|
|$|
|Solde au 31 août 2018|2 108 544|0,12|
|Expirées|(1 190 294)|0,12|
|Solde au 31 août 2019|918 250|0,12|
|Octroyées|4 335 000|0,12|
|Expirées|( 300 000)|0,12|
|Solde au 31 août 2020|4 953 250|0,12|

----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

13. OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS (SUITE)

Transactions au cours des exercices clos les 31 août 2020 et 2019

Le 19 novembre 2019 la société a octroyé 4 335 000 options d'achat d'actions permettant l'achat de 4 335 000 actions ordinaires à un prix d'exercice de 0,12 $, pour une période de trois ans, pour une juste valeur estimée à 89 912 $, ou 0,02c par option, au moyen d'un modèle d'évaluation d'options de Black et Scholes. Ces options d'achat d'actions sont émises le 30 novembre 2019 et seront acquises à tous les trois mois pour six périodes d'acquisition. Également durant cette période 300 000 options d'achat d'actions ont expirées.

Au cours de l'exercice close le 31 août 2019, 1 190 294 options d'achat d'actions ont expiré.

==> picture [455 x 56] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Les hypothèses suivantes ont été utilisées : 30 novembre 2019
Taux d’intérêt sans risque 1,61 %
Volatilité prévue 128 %
Taux de dividende prévu 0 %
Durée de vie prévue de chaque option attribuée 3 ans
----- End of picture text -----

La volatilité prévue sous-jacente a été déterminée par rapport aux données historiques des actions de la société sur la durée de vie prévue. Un montant de 67 829 $ a été comptabilisé à titre de charge de rémunération à base d'actions en résultat net et porté au crédit du surplus d'apport.

Le tableau suivant résume l'information sur les options sur actions en cours octroyées par la société aux 31 août 2020 et 2019 :

==> picture [455 x 93] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Options en cours Options pouvant être levées
Fourchette des Nombre Durée contractuelle Prix de levée Nombre Prix de levée
prix de levée d'options moyenne pondérée moyen pondéré d'options moyen pondéré
$ à courir (en mois) $ $
Au 31 août 2019
0,12 918 250 20 0,12 918 250 0,12
Au 31 août 2020
0,12 4 953 250 26 0,12 3 085 750 0,12
----- End of picture text -----

b) Surplus d'apport

Le surplus d'apport inclut les options en circulation et expirées. Le solde se détaille comme suit :

==> picture [455 x 61] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|2020|2019|
|$|$|
|Options en circulation|83 199|34 520|
|Options expirées|1 703 292|1 684 142|
|Autres|25 000|25 000|
|1 811 491|1 743 662|

----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

14. INSTRUMENTS FINANCIERS

Juste valeur

La société a évalué la juste valeur de ses instruments financiers en se basant sur les taux d'intérêt actuels, la valeur au marché et le prix actuel d'un instrument financier comportant des conditions comparables. À moins d'indication contraire, la valeur comptable de ces instruments est considérée approximativement égale à la juste valeur.

IFRS 7 exige des informations sur les données utilisées aux fins des évaluations à la juste valeur, y compris leur classement selon une hiérarchie qui classe selon trois niveaux d’importance les données entrant dans la détermination de la juste valeur. Les trois niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur s’établissent comme suit :

niveau 1 – les prix non rajustés cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

niveau 2 – les données autres que les prix cotés qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement

ou indirectement;

niveau 3 – les données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

La juste valeur de l'emprunt a été déterminée en analysant les flux de trésorerie basés sur les taux actuels applicables à des emprunts similaires.

==> picture [455 x 378] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
$ $ $ $
Actifs financiers au coût amorti
Clients - 210 089 - 210 089
Avances à un actionnaire - 5 551 - 5 551
Passifs financiers au coût amorti
Découvert bancaire (8 627) - - (8 627)
Comptes créditeurs et charges à payer - (262 009) - (262 009)
Prêts de sociétés privées - (254 200) - (254 200)
Prêt d'une personne liée à un actionnaire
initié important - (18 446) - (18 446)
Prêts d'administrateurs - (58 375) - (58 375)
Prêt d'une société sous contrôle commun - (8 750) - (8 750)
Prêts d'actionnaires - (11 125) - (11 125)
Débentures - (120 000) - (120 000)
Au 31 août 2019 (8 627) (517 265) - (525 892)
Actifs financiers au coût amorti
Encaisse 65 625 - - 65 625
Clients - 53 784 - 53 784
Avances à un actionnaire - 3 653 - 3 653
Passifs financiers au coût amorti
Comptes créditeurs et charges à payer - (218 112) - (218 112)
Prêts de sociétés privées - (60 550) - (60 550)
Prêt d'une personne liée à un actionnaire
initié important - (6 908) - (6 908)
Prêts d'administrateur - (15 125) - (15 125)
Prêt d'une société sous contrôle commun - (2 500) - (2 500)
Prêts d'actionnaires - (3 000) - (3 000)
Débentures - (120 000) - (120 000)
Emprunt - (24 957) - (24 957)
Au 31 août 2020 65 625 (393 715) - (328 090)
----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

14. INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Risque de crédit

La société utilise une méthode simplifiée pour comptabiliser les comptes clients et les autres débiteurs ainsi que pour inscrire la correction de valeur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Celles-ci correspondent aux insuffisances attendues des flux de trésorerie contractuels en tenant compte du potentiel de défaillance à tout moment pendant la durée de vie de l’instrument financier. La société se sert de l’expérience passée, d’indicateurs externes et d’informations prospectives pour calculer les pertes de crédit attendues à l’aide d’une matrice de calcul.

Au 31 août 2020, il existait une concentration de crédit car plus de 48 % des comptes clients est dû par un client (92 % des comptes clients par deux clients au 31 août 2019) . En raison de l'excellente santé financière de ce client, la direction est d’avis que le risque de crédit est limité.

Risque du taux d'intérêt

La société est exposée au risque de taux d’intérêt sur ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe. Les instruments financiers à taux d’intérêt fixe assujettissent la société à un risque de juste valeur.

L’exposition de la société au risque de taux d’intérêt se résume comme suit :

Clients et autres débiteurs	sans intérêts
Intérêts à payer	12 %
Comptes créditeurs et charges à payer (hors intérêts à payer)	sans intérêts
Prêts de société privées	9 % et 12 %
Prêt d'une personne liée à un administrateur initié important	12 %
Prêts d'administrateurs et d'actionnaires	12 %
Prêt d’une société sous contrôle commun	12 %
Débentures	10 %
Emprunt	sans intérêts jusqu'au 31 décembre 2022

Risque de marché

Les rendements futurs de la société dépendent du maintien de la popularité de ses solutions existantes et de sa capacité à développer et à introduire sur les marchés visés des mises à jour et des versions améliorées du logiciel SmartGuide® qui seront en mesure d’être acceptées et de satisfaire les demandes des clients. La popularité ou la pertinence de ses solutions peut être affectée selon les changements dans les préférences des clients ou par l’introduction de nouveaux logiciels concurrentiels, sur les marchés visés. Le développement de nouvelles solutions et la distribution de celles‑ci dans les marchés visés exigent des investissements importants.

Risque de liquidité

Pour répondre à ses besoins en capitaux, la société peut envisager des ententes de collaboration ainsi que des financements supplémentaires, publics ou privés pour les affecter à une partie ou à la totalité de programmes particuliers de développement de logiciels ou aux besoins en fonds de roulement. Les financements privés pourraient comprendre des emprunts et l’émission d’autres titres de participation, ce qui pourrait donner lieu à une dilution pour les actionnaires. Rien ne garantit qu’elle obtienne des fonds supplémentaires. La société gère ce risque en établissant des prévisions de trésorerie détaillées ainsi que des plans opérationnels et stratégiques à long terme. Selon ces prévisions, les liquidités nécessaires pour les activités d’exploitation proviendront des revenus générés par les licences et les contrats d’entretien gouvernementaux et les services professionnels par l’entremise ou non de partenariats.

Au 31 août 2020, l'ensemble des passifs financiers viennent à échéance dans moins de six mois à l'exception de l'emprunt venant à échéance le 31 décembre 2025.

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

14. INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Risque de change

La société est exposée aux risques de change par ses ventes et location de licences en Euros et ses opérations en devise américaine (les notes 5 et 9 fournissent le détail des comptes clients et comptes créditeurs en monnaies étrangères). Ces risques sont partiellement compensés par ses frais de commercialisation en Europe. Le risque n'est pas couvert.

Le tableau suivant présente les détails de la sensibilité de la société à une augmentation et à une diminution de 10 % de la devise étrangère par rapport à la monnaie canadienne. L'analyse tient uniquement compte des éléments monétaires libellés en devises en cours :

==> picture [455 x 91] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Augmentation de 10 % Diminution de 10 %
2020 2019 2020 2019
$ $ $ $
Euro par rapport au $ canadien
Résultat net et capitaux propres (i) (39 618) (30 176) 39 618 30 176
Devise U.S. par rapport au $ canadien
Résultat net et capitaux propres (i) (2 877) (1 415) 2 877 1 415
----- End of picture text -----

(i) Essentiellement attribuable à l'exposition aux débiteurs et aux créditeurs libellés en devises étrangères.

15. FRAIS LIÉS À LA RÉALISATION DES MANDATS, À L’ADMINISTRATION ET À LA COMMERCIALISATION

==> picture [455 x 145] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|2020|2019|
|$|$|
|Assurances|36 165|27 968|
|Autres frais administratifs|105 059|50 617|
|Frais de déplacement|37 245|45 586|
|Frais de location|-|78 885|
|Frais de promotion et représentation|23 255|31 706|
|Honoraires professionnels|130 922|186 421|
|Reclassement des frais de recherche|(453 995)|(547 171)|
|Salaires et charges sociales|815 406|700 854|
|Sous-traitants|16 226|119 925|
|Subventions gouvernementales|(15 601)|-|
|694 682|694 791|

----- End of picture text -----

16. FRAIS DE RECHERCHE

==> picture [455 x 67] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||
|---|---|---|
|2020|2019|
|$|$|
|Frais de recherche|453 995|547 171|
|Subventions gouvernementales|(83 641)|-|
|Crédits d'impôt|(56 172)|(38 804)|
|314 182|508 367|

----- End of picture text -----

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

17. RÉSULTAT PAR ACTION

Pour les exercices clos les 31 août 2020 et 2019, il n’y avait aucune différence entre le résultat de base et le résultat dilué par action étant donné que l’ensemble des options d’achat d’actions émises ont un effet antidilutif et, par conséquent, n’ont pas été inclus lors du calcul. Le résultat de base et dilué par action a été calculé d’après le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation.

18. CLIENTS IMPORTANTS

Revenus auprès des plus importants clients en relation avec les revenus totaux :

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2020 2019
$ $
Fournisseur majeur de solutions pour les agences du secteur public 322 301 (23 %) 148 748 (11 %)
Firme de services professionnels 211 068 (15 %) 198 359 (15 %)
Fournisseur de solutions pour le gouvernement canadien 178 847 (13 %) 284 998 (22 %)
19. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
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||||
|---|---|---|
|Revenus par régions géographiques basé sur la location des clients :|2020|2019|
|$|$|
|Canada|1 181 016 (86 %)|1 068 623 (82 %)|
|États-Unis|144 289 (11 %)|65 822 ( 6 %)|
|France|31 453 ( 2 %)|147 045 (11 %)|
|Autres|15 427 ( 1 %)|17 098 ( 1 %)|

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20. INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS - CHARGES FINANCIÈRES

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||||
|---|---|---|
|2020|2019|
|$|$|
|Intérêts et frais bancaires|53 519|76 670|
|Intérêts sur débentures|9 008|18 117|
|Intérêts sur l'obligation locative|21 522|-|
|Charge de désactualisation|974|-|
|Revenus d'intérêts|-|( 39)|
|(Gain) perte sur taux de change|21 122|(6 355)|
|106 145|88 393|

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ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

21. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge d'impôts attribuable au bénéfice diffère des montants calculés en appliquant le taux d’impôt statutaire de 26,53 % (26,63 % in 2019) :

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2020 2019
$ $
Bénéfices avant impôt sur le revenu 127 803 517
Charge d'impôts selon le taux d'imposition statutaire 33 910 138
Avantage fiscal non comptabilisé découlant des écarts temporaires (59 071) (10 299)
Effet des changements de taux (72) (2 693)
Écarts permanents et autres 25 233 12 854
- -
----- End of picture text -----

Au 31 août 2020, les différences temporaires déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé sont les suivantes :

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||||
|---|---|---|
|Fédéral|Québec|
|$|$|
|Frais de recherche et de développement|3 226 451|5 889 233|
|Actifs non courant|32 706|32 322|
|Obligation locative|283 517|283 517|
|Pertes autres qu'en capital|2 669 831|2 253 402|
|Réserves non déduites et autres|181 769|181 769|
|6 394 274|8 640 243|

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La capacité à réaliser des avantages fiscaux dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris la rentabilité future des opérations. Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de l'actif. Par conséquent, les actifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés, ces actifs d'impôts différés non reconnus sont de 1 949 821 $.

Au 31 août 2020, la société dispose de pertes autres qu'en capital, qui sont disponibles pour réduire les impôts dans les années à venir et expirent comme suit:

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||||
|---|---|---|
|Fédéral|Provincial|
|$|$|
|2026|41 952|-|
|2028|789 583|469 521|
|2029|248 776|220 508|
|2031|727 354|721 971|
|2032|638 373|622 989|
|2034|51 450|47 031|
|2035|67 097|66 135|
|2038|105 246|105 247|
|2 669 831|2 253 402|

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ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

21. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (SUITE)

Les frais de recherche et de développement non déduits au 31 août 2020 totalisent approximativement 3 226 451 $ au gouvernement fédéral et de 5 889 233 $ au provincial et n'ont aucune date d'expiration.

La société dispose également de crédits d'impôt fédéral à la recherche et développement totalisant 892 808 $ (948 583 $ en 2019). Ces crédits d'impôt, dont la date d'expiration se situe entre 2025 et 2039, sont non-remboursables mais peuvent être appliqué contre l'impôt fédéral à payer. Advenant la comptabilisation d'un tel crédit d'impôt à recevoir, un passif d'impôt différé de 236 594 $ serait comptabilisé.

22. INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL

En matière de gestion de capital, la société a pour objectif, depuis le début de ses opérations, la continuité de son exploitation afin de poursuivre le développement et la commercialisation de son logiciel SmartGuide® et de protéger ses actifs, tout en maximisant le rendement pour ses actionnaires. La société n’est soumise à aucune exigence imposée par des autorités réglementaires concernant son capital. Pour répondre à ses besoins de capitaux, la société a plusieurs possibilités dont l’émission de capital, de débentures ou d’autre financement à court ou à long terme.

La société définit son capital comme étant le total des capitaux propres, des prêts et avances de sociétés privées, d'actionnaires, d'administrateurs, d'une société sous contrôle commun, d'une personne liée à un actionnaire initié important, des débentures et de l'emprunt. Les capitaux propres (1 086 029) $ au 31 août 2020 ((1 281 661) $ au 31 août 2019), sont composés du capital social et du surplus d’apport relié aux options d'achat d'actions émis en contrepartie de services et du déficit. Les prêts et avances de sociétés privées, d'actionnaires, d'administrateurs, d'une société sous contrôle commun, d'une personne liée à un actionnaire initié important, des débentures et de l'emprunt totalisaient 233 040 $ au 31 août 2020 (470 896 $ au 31 août 2019).

Il n'y a pas eu de changement significatif concernant l'approche de politique de gestion du capital au cours de l'exercice clos le 31 août 2020.

23. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

a) Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants, sous forme de salaires, pour l'exercice clos le 31 août 2020 a été de 217 308 $ (165 000 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019). La rémunération des principaux dirigeants, sous forme d'honoraires professionnels, pour l'exercice clos le 31 août 2020 a été de 29 701 $ (38 921 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019).

La rémunération des principaux dirigeants et administrateurs, sous forme de d'options d'achat d'actions, pour l'exercice clos le 31 août 2020 a été de 31 294 $ (0 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019).

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

23. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES (SUITE)

b) Opérations entre apparentées

Au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, la société a encouru des charges d'intérêts à :

des administrateurs et des personnes liées à des administrateurs, totalisant 2 158 $ (4 823 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019) sur les prêts d'administrateurs et d'actionnaires.
des sociétés liées à des administrateurs et une société détenue par un administrateur, totalisant 21 063 $ (29 225 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019) sur les prêts de sociétés privées.
des actionnaires et une société détenue par un actionnaire ayant le contrôle, totalisant 6 818 $ (6 717 $ pour l'exercice clos le 31 août 2019) sur les prêts d'administrateurs et d’une société sous contrôle commun.

Au 31 août 2020, les comptes créditeurs incluent 5 288 $ (26 293 $ au 31 août 2019) relativement à ces opérations.

Ces opérations ont lieu dans le cours normal des activités.

24. ÉVENTUALITÉS

Dans le cadre normal de ses activités, la société est exposée à des litiges ou réclamations provenant de transactions avec des clients ou des fournisseurs ou résultant de vérifications par les autorités règlementaires locales et étrangères. La société ne peut prédire l’issue de telles situations et la probabilité d’une sortie de ressources économiques. La société comptabilise une provision lorsque le moment et le montant de la sortie devient probable. Pour les années financières terminées les 31 août 2020 et 2019 aucune provision n'a été comptabilisée.

AI assistant

Alphinat inc. — Audit Report / Information 2020

45420_rns_2020-12-17_a9621ce2-3603-447b-bb2f-0b4731b4ba1b.pdf

ALPHINAT INC.

Rapport de l’auditeur indépendant

Opinion

Fondement de l’opinion

Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation

Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

ALPHINAT INC.

BILANS

AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

Continuité de l’exploitation (note 1)

Approuvé par le Conseil,

ALPHINAT INC.

ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 AOÛT 2020 ET 2019

ALPHINAT INC.

ÉTATS DU RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 AOÛT 2020 ET 2019

Continuité de l'exploitation (note 1)

ALPHINAT INC.

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 AOÛT 2020 ET 2019

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTINUITÉ D'EXPLOITATION

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTINUITÉ D'EXPLOITATION (SUITE)

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

BASE D'ÉVALUATION

INSTRUMENTS FINANCIERS

Comptabilisation et décomptabilisation

Classement et évaluation initiale des actifs financiers

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Évaluation ultérieure des actifs financiers

Actifs financiers au coût amorti

Dépréciation des actifs financiers

Clients et autres débiteurs

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Classement et évaluation des passifs financiers

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ACTIFS INCORPORELS

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

DÉPRÉCIATION D'ACTIFS À LONG TERME

CAPITAUX PROPRES

AUTRES ÉLÉMENTS DE CAPITAUX PROPRES

CRÉDITS D'IMPÔT

FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

ALPHINAT INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS AUX 31 AOÛT 2020 ET 2019

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

PROVISIONS

CONSTATATION DES PRODUITS

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

CONTRATS DE LOCATION

Méthode applicable à compter du 1er septembre 2019

Méthode applicable avant le 1er septembre 2019

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

RÉSULTAT DE BASE ET DILUÉ PAR ACTION

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

RÉMUNÉRATION SOUS FORME D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES

Monnaie de présentation et conversion des opérations en monnaies étrangères

ADOPTION DE NORMES COMPTABLES

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

ADOPTION DE NORMES COMPTABLES (SUITE)

IFRS 16 - Contrats de location (suite)

NORMES, MODIFICATIONS ET INTERPRÉTATIONS FUTURES

Normes, modifications et interprétations des normes existantes qui ne sont pas encore en vigueur et que la société n'a pas adoptées de façon anticipée

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES (SUITE)

Juste valeur des options d'achat d'actions

Provisions

Juste valeur

3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES (SUITE)

Répartition des produits de contrats à prestations mutiples

Impôts différés

Aide gouvernementale

Alphinat inc. Audit Report / Information 2020