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ageas SA/NV Interim / Quarterly Report 2016

Mar 29, 2017

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Interim / Quarterly Report

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États financiers intermédiaires consolidés

Pour le premier semestre 2016

Bruxelles, le 10 août 2016

001

Évolution et résultats 4
Évolution et résultats 5
États financiers intermédiaires consolidés du premier semestre 2016 7
État consolidé de la situation financière 8
Compte de résultat consolidé 9
État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)10
État consolidé des variations des capitaux propres 11
État consolidé des flux de trésorerie 12
Informations générales 13
1 Résumé des principes comptables 14
2 Acquisitions et cessions 18
3 Actions en circulation et résultat par action 20
4 Contrôle réglementaire et solvabilité 23
5
6
Parties liées 26
Information sur les secteurs opérationnels 27
Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 39
7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 40
8
9
Placements financiers 41
Prêts 48
10 Placements dans des entreprises associées 49
11 Passifs d'assurance 50
12 Dettes subordonnées 52
13 Emprunts 54
14 Impôts et impôts différés 55
15 RPN(I) 56
16 Provisions 58
17 Passifs liés aux options de vente émises (PNC) 59
18
19
Dérivés 61
Engagements hors bilan 63
20 Juste valeur des actifs et passifs financiers 64
Notes relatives au compte de résultat consolidé 67
21 Primes d'assurance 68
22 Intérêts, dividendes et autres produits de placement 70
23 Résultat des ventes et réévaluations 71
24 Sinistres et prestations d'assurance 72
25 Charges financières 73
26 Variations des dépréciations 74
Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 75
27 Passifs éventuels 76
28 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 82
Déclaration du Conseil d'Administration 83
Rapport d'examen 84

Évolution et résultats

Évolution et résultats

Résultats d'Ageas

Le bénéfice net de l'assurance s'élève à EUR 608 millions, contre EUR 504 millions pour la même période en 2015, dont une réduction nette de EUR 60 millions en plus-value au sein du portefeuille d'investissement en 2016 comparé à l'année précédente (EUR -70 millions en Vie et +EUR 10 millions en Nonvie). Le résultat net des activités Vie s'élève à EUR 504 millions, en hausse d'EUR 122 millions, dont EUR 200 millions liés à la plus-value réalisée sur la vente de Hong Kong. Le résultat net Non-vie a reculé d'EUR 18 millions pour s'établir à EUR 104 millions, dont environ EUR 60 millions dus à l'impact négatif des attentats terroristes en Belgique et aux coûts liés aux conditions météorologiques supérieurs à la moyenne en Belgique et au Royaume-Uni. La performance opérationnelle solide s'est appuyée sur des libérations de réserves plus importantes de l'année précédente.

Le résultat net du Groupe s'établit à une perte d'EUR 67 millions au premier semestre. Le résultat net du Compte général s'établit à une perte d'EUR 675 millions en raison de l'impact comptable d'EUR 889 millions de l'accord de règlement concernant toutes les procédures civiles liées à l'ancien Groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008, comptabilisé au premier trimestre. Cet impact a été compensé en partie par l'impact positif d'EUR 204 millions sur le Compte général de la partie restante de la plus value réalisée sur la vente de Hong Kong.

Le passif RPN(I) a baissé à EUR 291 millions, avec pour conséquence un résultat positif d'EUR 67 millions. Les charges salariales et autres charges opérationnelles ont augmenté à EUR 53 millions en raison de coûts ponctuels liés à l'accord de règlement juridique.

Les capitaux propres totaux ont baissé, passant d'EUR 11,4 milliards, soit EUR 53,59 par action fin 2015, à EUR 10,3 milliards, soit EUR 49,59 par action fin juin. Cette baisse s'explique par le résultat négatif du Groupe (EUR -0,1 milliard), le paiement du dividende 2015 (EUR 0,3 milliard), les différences de change négatives (EUR 0,4 milliard) et la poursuite du programme de rachat d'actions (EUR 0,1 milliard).

Vie

Le résultat opérationnel a fortement progressé à EUR 324 millions (contre EUR 286 millions l'année dernière), porté par les plus-values réalisées plus importantes, notamment en Belgique. Cette évolution est également reflétée par la marge des produits à taux garanti, en hausse de 90 pb à 108 pb. La marge des produits en unités de compte a chuté de 41 pb à 28 pb, reflétant une marge moins élevée en Belgique.

Le résultat net a augmenté, passant d'EUR 382 millions à EUR 504 millions, ce qui reflète l'augmentation du résultat opérationnel des entités consolidées mais aussi la partie de la plus-value d'EUR 200 millions sur la vente des activités de Hong Kong affectée aux activités d'assurance. La contribution des partenariats non consolidés au Luxembourg et en Asie a nettement baissé du fait de la volatilité des marchés financiers, et le bénéfice de l'année dernière incluait aussi un résultat d'investissement exceptionnel d'EUR 100 millions en Asie.

En Belgique, le résultat net s'est élevé à EUR 170 millions, contre EUR 141 millions l'année passée, ce qui reflète des plus-values réalisées plus importantes. La marge opérationnelle sur les produits à taux garanti a augmenté de 81 pb à 104 pb grâce à des plus-values plus élevées. La marge sur les produits en unités de compte a baissé de 43 pb à 23 pb, principalement en raison d'une baisse du résultat en matière de risques et frais.

En Europe continentale, le résultat a baissé pour s'établir à EUR 16 millions contre EUR 34 millions l'année dernière (ce dernier chiffre intégrait un bénéfice de report d'impôt en France d'EUR 5 millions). Cette baisse s'explique principalement par les ajustements trimestriels de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction au Luxembourg et par des dépréciations du portefeuille d'actions au Portugal.

En Asie, le résultat net s'est élevé à EUR 318 millions (contre EUR 207 millions). Le résultat de l'année dernière bénéficiait d'un résultat d'investissement exceptionnel d'environ EUR 100 millions, mais le résultat de cette année inclut une partie de la plus-value sur la vente des activités à Hong Kong et la reprise d'une provision fiscale. Le résultat net d'AICA (Hong Kong) inclus pour les cinq premiers mois s'élève à EUR 13 millions contre EUR 33 millions en 2015.

Non-vie

Le résultat net des activités Non-vie s'est établi à EUR 104 millions (contre EUR 122 millions), en ce compris un impact négatif net d'EUR 60 millions lié aux attaques terroristes en Belgique au premier trimestre et aux conditions météorologiques défavorables en Belgique et au Royaume-Uni au deuxième trimestre. Cet impact a été compensé en partie par des résultats d'investissement plus élevés, des libérations plus importantes des années précédentes et une contribution plus importante de toutes les entités non consolidées. Le résultat net en Belgique, à EUR 36 millions (contre EUR 55 millions), inclut un coût lié aux événements terroristes (EUR 19 millions) et aux conditions météorologiques anormalement défavorables (EUR 28 millions). Au Royaume-Uni, le résultat net a baissé à EUR 35 millions (contre EUR 40 millions) en raison des inondations et tempêtes du mois de juin (EUR 13 millions). En Europe continentale, le bénéfice net a chuté à EUR 19 millions (contre EUR 22 millions), les meilleurs résultats en Italie et en Turquie n'ayant pas suffi à compenser les baisses au Portugal. En Asie, le résultat net a augmenté à EUR 11 millions (contre EUR 5 millions) grâce à des plus-values plus importantes et à une amélioration de la performance opérationnelle.

À partir de 2016, le résultat Non-vie d'Ageas inclut les résultats de son réassureur Non-vie interne Intreas. Cette société a été créée au milieu de l'année 2015, et ses chiffres étaient communiqués précédemment dans le Compte général. Intreas a réassuré EUR 21 millions de primes des sociétés opérationnelles du Groupe et contribué EUR 2 millions au résultat net Non-vie.

Compte général

Le résultat net du Compte général pour le premier semestre 2016 s'est élevé à EUR 675 millions négatifs (contre EUR 35 millions négatifs l'année dernière). Cette évolution s'explique principalement par la provision d'EUR 889 millions constituée pour le règlement du dossier Fortis annoncé le 14 mars 2016, par la différence de valeur du RPN(I) et par la plus-value réalisée sur la vente de l'activité Vie à Hong Kong (EUR 204 millions).

Trésorerie nette du Compte général

Le total des actifs liquides du Compte général, incluant EUR 0,3 milliard d'actifs liquides avec une échéance de plus d'1 an, s'élève à EUR 2,1 milliards, soit EUR 0,5 milliard de moins que fin 2015. L'augmentation par rapport au début de l'année est due essentiellement aux espèces reçues suite à la vente des activités Vie à Hong Kong (EUR 1,2 milliard).

Solvabilité

Le ratio de solvabilité IIageas de l'assurance a légèrement augmenté de 182 % à un fort 183 % au dessus de l'objectif des 175 %. Le ratio de solvabilité IIageas du Groupe a baissé légèrement de 212 % à la fin de l'année à 209 %. Comparé au trimestre précédent, le ratio de solvabilité IIageas du Groupe a fortement augmenté de 180 % à 209 % suite à l'augmentation considérable des fonds propres du Compte général dans le contexte du désinvestissement des activités à Hong Kong.

Bruxelles, le 9 août 2016.

Le Conseil d'Administration

États financiers intermédiaires consolidés du premier semestre 2016

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

Note 30 juin 2016 31 décembre 2015
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 2.259,2 2.394,3
Placements financiers 8 67.681,6 66.547,2
Immeubles de placement 8 2.900,1 2.847,1
Prêts 9 8.079,6 7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte 13.911,9 15.126,0
Investissements dans des entreprises associées 10 3.016,1 2.841,4
Réassurance et autres créances 2.298,7 2.013,9
Actifs d'impôts exigibles 14 46,6 39,1
Actifs d'impôts différés 14 162,6 131,2
Intérêts courus et autres actifs 1.754,8 2.568,0
Immobilisations corporelles 1.158,2 1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.215,3 1.539,2
Total des actifs 104.484,7 104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 11.1 29.351,0 29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie 11.2 31.292,5 29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte 11.3 13.904,9 15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 11.4 7.964,1 7.463,5
Dettes subordonnées 12 2.295,5 2.380,4
Autres emprunts 13 2.025,9 2.787,5
Passifs d'impôts exigibles 14 88,5 82,8
Passifs d'impôts différés 14 1.593,5 1.565,0
RPN(I) 15 290,5 402,0
Intérêts courus et autres passifs 2.515,5 2.373,1
Provisions 16 1.063,7 175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC 17 1.147,3 1.163,1
Total des passifs 93.532,9 92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires 3 10.337,0 11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle 614,8 598,9
Capitaux propres 10.951,8 11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres 104.484,7 104.485,8

Compte de résultat consolidé

Premier Premier Deuxième Deuxième Premier
semestre semestre trimestre trimestre trimestre
Note 2016 2015 2016 2015 2016
Produits
- Primes brutes émises 4.915,3 4.731,4 2.294,0 2.245,3 2.621,3
- Variation des primes non acquises - 124,3 - 106,8 18,2 1,1 - 142,5
- Primes acquises cédées - 138,2 - 149,0 - 65,1 - 68,0 - 73,1
Primes d'assurance nettes acquises 21 4.652,8 4.475,6 2.247,1 2.178,4 2.405,7
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 22 1.488,1 1.506,7 763,7 773,4 724,4
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I) 67,1 - 24,0 - 6,0 - 59,6 73,1
Résultat provenant des ventes et réévaluations 23 618,8 114,3 475,0 58,8 143,8
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte - 16,3 578,0 74,3 - 360,0 - 90,6
Part dans le résultat des entreprises associées 10 152,4 225,8 86,4 153,1 66,0
Commissions reçues 206,6 227,8 93,8 103,0 112,8
Autres produits 114,4 100,6 57,7 56,9 56,7
Total des produits 7.283,9 7.204,8 3.792,0 2.904,0 3.491,9
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts - 4.564,7 - 4.272,7 - 2.217,4 - 2.061,1 - 2.347,3
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 89,6 48,0 69,6 19,6 20,0
Sinistres et prestations d'assurance, nets 24 - 4.475,1 - 4.224,7 - 2.147,8 - 2.041,5 - 2.327,3
Charges liées à des contrats en unités de compte - 0,8 - 619,7 - 79,7 338,9 78,9
Charges financières 25 - 90,8 - 82,6 - 49,0 - 41,6 - 41,8
Variations des dépréciations 26 - 47,9 - 5,4 - 25,5 - 1,6 - 22,4
Variations des provisions 16 - 887,1 - 0,7 2,5 - 1,1 - 889,6
Commissions payées - 622,4 - 637,4 - 291,0 - 306,6 - 331,4
Frais de personnel - 427,4 - 426,7 - 217,7 - 213,5 - 209,7
Autres charges - 592,2 - 519,5 - 317,0 - 279,1 - 275,2
Total des charges - 7.143,7 - 6.516,7 - 3.125,2 - 2.546,1 - 4.018,5
Résultat avant impôts 140,2 688,1 666,8 357,9 - 526,6
Charges d'impôts sur le résultat - 117,6 - 126,5 - 55,9 - 82,6 - 61,7
Résultat net de la période 22,6 561,6 610,9 275,3 - 588,3
Participations ne donnant pas le contrôle 89,8 92,5 44,8 47,6 45,0
Résultat net revenant aux actionnaires - 67,2 469,1 566,1 227,7 - 633,3
Données par action (EUR)
Résultat de base par action 3 - 0,32 2,16
Résultat dilué par action 3 - 0,32 2,16

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme indiqué ci-dessous.

Premier
semestre
Premier
semestre
Deuxième
trimestre
Deuxième
trimestre
Premier
trimestre
Note 2016 2015 2016 2015 2016
Primes brutes acquises 4.915,3 4.731,4 2.294,0 2.245,3 2.621,3
Primes en comptabilité de dépôt 749,5 660,3 348,9 253,8 400,6
(directement comptabilisées comme passifs)
Encaissement brut 21 5.664,8 5.391,7 2.642,9 2.499,1 3.021,9

État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)

Premier
semestre
Premier
semestre
Deuxième
trimestre
Deuxième
trimestre
Premier
trimestre
Note 2016 2015 2016 2015 2016
Éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies - 88,1 39,4 - 64,4 63,4 - 23,7
Impôts
Réévaluation du passif au titre des prestations définies
24,7
- 63,4
- 12,7
26,7
16,9
- 47,5
- 21,3
43,0
7,8
- 15,9
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : - 63,4 26,7 - 47,5 43,0 - 15,9
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 10,6 12,2 5,3 6,2 5,3
Impôts afférents
Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance
8 - 2,7
7,9
- 3,1
9,1
- 1,4
3,9
- 1,6
4,6
- 1,3
4,0
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1) 39,8 338,5 186,1 - 994,7 - 146,3
Impôts afférents
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente
8 - 79,2
- 39,4
- 67,6
270,9
- 83,0
103,1
284,0
- 710,7
3,8
- 142,5
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 10 5,5 130,3 - 8,2 112,9 13,7
Variation des différences de change - 379,5 280,9 - 192,6 - 111,3 - 186,9
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : - 405,5 691,2 - 93,8 - 704,5 - 311,7
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts - 468,9 717,9 - 141,3 - 661,5 - 327,6
Résultat net de la période 22,6 561,6 610,9 275,3 - 588,3
Total du résultat global consolidé pour la période - 446,3 1.279,5 469,6 - 386,2 - 915,9
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 89,8 92,5 44,8 47,6 45,0
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle
- 25,9
63,9
77,4
169,9
26,6
71,4
- 160,4
- 112,8
- 52,5
- 7,5
Total du résultat global pour la période, revenant
aux actionnaires - 510,2 1.109,6 398,2 - 273,4 - 908,4

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

Capitaux
Résultat net Gains et propres Participations
Capital Primes Autres Écarts de revenant aux pertes revenant aux ne donnant pas Capital
souscrit d'émission réserves conversion actionnaires non réalisés actionnaires le contrôle total
Solde au 1er janvier 2015 1.709,4 2.796,1 2.320,0 325,9 475,6 2.596,3 10.223,3 688,2 10.911,5
Résultat net de la période 469,1 469,1 92,5 561,6
Réévaluation d'investissements 340,7 340,7 69,6 410,3
Réévaluation IAS 19 20,6 20,6 6,1 26,7
Écarts de conversion 279,2 279,2 1,7 280,9
Total des variations des
capitaux propres résultant de
transactions autres qu'avec les actionnaires 20,6 279,2 469,1 340,7 1.109,6 169,9 1.279,5
Transfert 475,6 - 475,6
Dividende - 328,9 - 328,9 - 145,6 - 474,5
Actions propres - 135,6 - 135,6 - 135,6
Annulation d'actions - 53,4 - 154,7 208,1
Rémunération fondée sur des actions 1,4 1,4 1,4
Impact des options de vente
émise sur PNC* 1) 254,8 254,8 - 52,8 202,0
Restructuration en Italie - 67,6 - 67,6
Autres variations des capitaux propres 2) - 15,2 - 4,1 4,1 - 15,2 - 2,2 - 17,4
Solde au 30 juin 2015 1.656,0 2.642,8 2.799,4 601,0 469,1 2.941,1 11.109,4 589,9 11.699,3
Solde au 1er janvier 2016 1.656,0 2.644,8 2.838,1 511,9 770,2 2.955,1 11.376,1 598,9 11.975,0
Résultat net de la période - 67,2 - 67,2 89,8 22,6
Réévaluation d'investissements - 12,7 - 12,7 - 13,3 - 26,0
Réévaluation IAS 19 - 51,4 - 51,4 - 12,0 - 63,4
Écarts de conversion - 378,9 - 378,9 - 0,6 - 379,5
Total des variations des
capitaux propres résultant de transactions
autres qu'avec les actionnaires - 51,4 - 378,9 - 67,2 - 12,7 - 510,2 63,9 - 446,3
Transfert 770,2 - 770,2
Dividende - 338,3 - 338,3 - 118,5 - 456,8
Augmentation de capital 8,5 8,5
Actions propres - 141,7 - 141,7 - 141,7
Annulation d'actions - 53,4 - 198,1 251,5
Rémunération fondée sur des actions 6,5 6,5 6,5
Impact des options de
vente émise sur PNC* 1) - 39,7 - 39,7 55,5 15,8
Autres variations des capitaux propres 2) - 15,7 - 15,7 6,5 - 9,2
Solde au 30 juin 2016 1.602,6 2.453,2 3.273,0 133,0 - 67,2 2.942,4 10.337,0 614,8 10.951,8

* Participation ne donnant pas le contrôle

  1. Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (voir note 17 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).

  2. Les autres variations des capitaux propres comprennent une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES.

État consolidé des flux de trésorerie

Note Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 7 2.394,3 2.516,3
Bénéfice avant impôts 140,2 688,1
Ajustements sur éléments non monétaires
inclus dans le résultat net avant impôts :
Réévaluation RPN(I) 15 - 67,1 24,0
Résultat des ventes et réévaluations 23 - 618,8 - 114,3
Produits des entreprises associées - 152,4 - 225,8
Amortissements et accroissements 377,7 401,7
Dépréciations 26 47,9 5,4
Provisions 16 887,1 2,2
Charges des rémunérations fondées sur les actions 6,5 1,4
Total des ajustements sur éléments non monétaires
inclus dans le résultat net avant impôts 480,9 94,6
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles :
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) 8 48,4 - 66,8
Prêts 9 - 859,6 - 819,9
Réassurance et autres créances - 398,2 21,2
Investissements liés à des contrats en unités de compte 402,4 - 490,5
Dettes 13 - 425,6 204,3
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 11.1 & 11.2 933,2 23,0
Passifs liés à des contrats en unités de compte 11.3 - 464,5 477,1
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels 89,8 - 331,3
Dividende perçu des entreprises associées 137,4 54,1
Impôts payés sur le résultat - 175,4 - 66,9
Total des variations des actifs et passifs
provenant des activités opérationnelles - 712,1 - 995,7
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles - 91,0 - 213,0
Acquisition de placements - 4.236,7 - 4.510,0
Produits des cessions et remboursements des placements 4.300,1 4.892,9
Acquisitions d'immeubles de placement - 55,7 - 44,6
Produits des cessions d'immeubles de placement 108,4 12,7
Acquisitions d'immobilisations corporelles - 55,8 - 32,3
Produits des cessions d'immobilisations corporelles 0,4 0,4
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations 2 - 393,2 - 106,0
de capital dans les entreprises associées)
Désinvestissements de filiales et d'entités associées 2 1.041,8 4,3
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 11,1 - 7,0
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 5,7 1,2
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 703,9 211,6
Remboursement de certificats d'endettement 0,1
Produits de l'émission des dettes subordonnées 12 393,8
Remboursement des dettes subordonnées 12 - 76,0 - 154,9
Produits de l'émission d'autres emprunts 13 4,1 15,7
Remboursement des autres emprunts - 48,3 - 10,7
Acquisitions d'actions propres 3 & 4 - 141,7 - 135,6
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère 4 - 338,3 - 328,9
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle 4 - 118,5 - 145,6
Flux de trésorerie provenant des activités de financement - 718,7 - 366,3
Impact des écarts de conversion sur la
trésorerie et les équivalents de trésorerie - 29,3 25,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 7 2.259,2 2.174,4
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus 22 1.467,5 1.521,0
Dividendes perçus sur placements 22 65,2 69,0
Intérêts payés 25 - 109,9 - 92,8

Informations générales

1 Résumé des principes comptables

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour le premier semestre 2016 sont établis conformément au réféentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2016, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

1.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015. Les modifications aux IFRS en vigueur au 1er janvier 2016 et pertinentes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérés au paragraphe 1.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/controle-audit-etregles-comptables.

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

  • IAS 1 Présentation des états financiers ;
  • IAS 16 Immobilisations corporelles ;
  • IAS 19 Avantages du personnel ;
  • IAS 23 Coûts d'emprunt ;
  • IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
  • IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
  • IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
  • IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
  • IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
  • IAS 40 Immeubles de placement ;
  • IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;

  • IFRS 4 Contrats d'assurance ;

  • IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;
  • IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
  • IFRS 10 Consolidation des états financiers ;
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
  • IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

1.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations suivants ont pris effet au 1er janvier 2016 (et ont été approuvés par l'UE).

Modifications des normes IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : clarification sur les modes d'amortissement acceptables

Les modifications apportent des orientations supplémentaires l'amortissement de biens, de bâtiments, de machines et d'actifs incorporels. Les exigences de la norme IAS 16 sont modifiées pour clarifier qu'un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par une activité qui inclut l'utilisation d'un actif n'est pas approprié, car ceci ne reflète pas correctemet l'avantage économique consommé par l'utiisation de l'actif. Les exigences de la norme IAS 38 sont modifiées pour introduire une présomption réfutable qu'un mode d'amortissement basé sur les revenus pour les actifs incorporels n'est pas approprié pour les mêmes raisons que dans la norme IAS 16.

Modifications de la norme IAS 27 : mise en équivalence dans les états financiers individuels

Dans certains pays, le droit des sociétés demande l'utilisation de la mise en équivalence dans les états financiers individuels afin de mesurer les investissements dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées. Ainsi, dans ces pays, deux jeux d'états financiers doivent être préparés pour répondre aux exigences de la norme IAS 27 et à celles de la législation nationale.

En réponse au retour d'expérience, l'IASB a décidé de réintroduire la possibilité d'utiliser la mise en équivalence pour mesurer les investissements dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées, ainsi que pour clarifier des questions liées aux équilibres avec les filiales et les partenariats. Ageas n'aura pas recours à cette possibilité.

Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2012-2014)

Les sujets concernés par le projet d'amélioration 2012-2014 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016 sont :

  • IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : ajoute une orientation spécifique sur la norme IFRS 5 pour les cas où une entité reclassifie un actif de détenu en vue de la vente à détenu en vue de sa distribution aux propriétaires ou vice-versa et pour les cas où l'actif n'est plus détenu en vue de sa distribution ;
  • IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir :
  • ajoute une orientation supplémentaire pour évaluer si un contrat de service qui inclut une commission constitue un lien continu lors du transfert d'un actif dans le but de déterminer les informations à fournir ;
  • clarifie l'applicabilité des modifications de la norme IFRS 7 quant aux informations à fournir pour les états financiers intermédiaires condensés.
  • IAS 19 Avantages du personnel : précise que les obligations d'entreprise de haute qualité utilisées pour estimer le taux d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi doivent être libellées dans la même devise que les avantages à verser (donc que la profondeur du marché des obligations d'entreprise de haute qualité doit s'apprécier au niveau de la zone monétaire) ;
  • IAS 34 Information financière intermédiaire : clarifie le sens de l'expression « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire » et exige une référence croisée (par exemple commentaire de gestion ou rapport de risque).

Modifications de la norme IAS 1 : Initiative Informations à fournir Les modifications précisent que :

  1. les informations ne doivent pas être masquées par leur

  2. volume ou par des informations immatérielles ;

    1. les notions de matérialité s'appliquent à toutes les sections des états financiers ; et
  3. même lorsqu'une norme requiert la fourniture d'une information spécifique, les notions de matérialité s'appliquent.

Les modifications introduisent une clarification selon laquelle les postes à présenter dans l'état de la situation financière, le résultat et les autres éléments du résultat étendu (OCI) peuvent être décomposés ou regroupés en fonction des besoins ainsi qu'une orientation supplémentaire sur les sous-totaux de ces états. De même, l'odre de présentation des notes aux états finanicers est flexible. Par ailleurs, il est précisé que la part d'une entité de l'OCI des entreprises associées et coentreprises comptabilisée selon la mise en équivalence devrait être présentée en fonction de sa reclassification éventuelle à venir dans le compte de résultat.

L'impact de toutes ces modifications de normes IFRS sur nos états financiers est limité.

Changements aux IFRS attendus

Au 1er janvier 2017, aucune nouvelle norme n'entrera en vigueur, qui puisse, pour Ageas, avoir une incidence significative sur les capitaux propres, le résultat net et/ou d'autres éléments du résultat global.

1.3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

30 juin 2016

Actifs
Titres disponibles à la vente
Instruments financiers
Incertitudes liées aux estimations
- Niveau 2 - Le modèle d'évaluation
- Marchés inactifs
- Niveau 3 - Le modèle d'évaluation
- Utilisation de données non observables sur le marché
- Marchés inactifs
Immeubles de placement - Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts - Le modèle d'évaluation
- Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
Entreprises associées - Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités
opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill - Le modèle d'évaluation utilisé
- Des variables financières et économiques
- Taux d'actualisation
- La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles - Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés - Interprétations de réglementations fiscales complexes
- Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs
Passifs des contrats d'assurance
- Vie - Hypothèses actuarielles
- La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif
- Profil de réinvestissement du portefeuille de placements, spread de risque de crédit
et échéance lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité reflet
- Non-vie - Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés)
- Charges pour ajustement des sinistres
- Règlement définitif des sinistres en cours
Obligations de retraite - Hypothèses actuarielles
- Taux d'actualisation
- Inflation/salaires
Provisions - La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
- Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés - Interprétations de réglementations fiscales complexes
Options de vente émises sur participations ne donnant
pas le contrôle (PNC)
- Juste valeur future estimée
- Taux d'actualisation

1.4 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent en premier lieu à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

  • la Belgique ;
  • le Royaume-Uni ;
  • l'Europe continentale ;
  • l'Asie ;
  • la Réassurance ;
  • le Compte général.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations du Groupe sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le sixième secteur opérationnel : le Compte général. Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, le passif lié aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

1.5 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les investissements dans des entreprises associées sur lesquelles Ageas a une influence importante, mais dont elle n'a pas le contrôle, sont comptabilisés via la méthode de la mise en équivalence.

1.6 Devises étrangères

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

Taux en fin de période Taux Moyens
1 EUR = 30 juin 2016 31 décembre 2015 Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Livre sterling 0,83 0,73 0,78 0,73
Dollar américain 1,11 1,09 1,12 1,12
Dollar Hong Kong 8,61 8,44 8,67 8,65
Livre turque 3,21 3,18 3,26 2,86
Yuan Renminbi chinois 7,38 7,06 7,30 6,94
Ringgit malaisien 4,43 4,70 4,57 4,06
Peso philippin 52,24 51,00 52,33 49,72
Baht thaïlandais 39,01 39,25 39,56 36,78

2 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2016 et en 2015. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 28 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.1 Acquisitions en 2016

Activités d'assurance d'AXA Portugal

Le 7 août 2015, Ageas a confirmé mener des négociations exclusives afin d'acquérir la participation détenue par AXA dans ses activités d'assurance portugaises pour une contrepartie totale d'EUR 190,8 millions. Le 1er avril 2016, Ageas a finalisé cette transaction.

Les activités d'AXA au Portugal comprennent des activités d'assurance non-vie (participation de 99,7 %), des assurances non-vie directes/en-ligne (participation de 100 %), et des activités d'assurance vie (participation de 95,1 %). AXA Portugal a été renommée Ageas Seguros.

La combinaison de ces activités a fait passer Ageas de la 6e à la 2e place dans le segment non-vie au Portugal (sur la base des primes brutes émises), avec une part de marché cumulée de 14,4 %, parallèlement à son actuelle position dominante en vie.

Cette acquisition représente une étape importante pour le développement des activités d'Ageas au Portugal, actuellement menées par Ocidental Group. Elle aura pour effet d'accélérer la réorientation du mix d'activités vers les assurances non-vie, conformément à la stratégie d'Ageas ciblant le développement du segment non-vie, tout en procurant un accès à une plateforme de vente directe/en-ligne.

L'impact d'Ageas Seguros sur l'état consolidé de la situation financière à la date d'acquisition était le suivant.

Actifs Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 1.472
Placements financiers et prêts 1.525 Passifs résultant des contrats en unités de compte 95
Réassurance et autres créances 74 Passifs d'impôts exigibles et différés 27
Actifs d'impôts exigibles et différés 73 Intérêts courus et autres passifs 91
Goodwill 149
Autres actifs 36
Total des passifs 1.685
Coût d'acquisition 187
Total des actifs 1.872 Total des passifs et capitaux propres 1.872

Coentreprise en assurance vie au Vietnam

Ageas et Muang Thai Life Assurance ont signé un accord avec Military Commercial Joint Stock Bank (« Military Bank ») afin de créer une coentreprise au Vietnam, qui sera dénommée MB Ageas Life.

En vertu de cet accord, Ageas détiendra une participation de 29 % dans la nouvelle entreprise, Muang Thai Life Assurance, 10 %, et Military Bank, 61 %. Il a en outre été convenu que Military Bank et MB Ageas Life concluront un accord exclusif de bancassurance d'une durée de 15 ans. L'investissement total en capital par les trois partenaires sera de l'ordre d'EUR 46 millions.

2.2 Cessions en 2016

Activités d'assurance vie à Hong Kong

Le 30 août 2015, Ageas a annoncé l'accord de céder ses activités d'assurance vie à Hong-Kong à JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co.). Le 12 mai 2016, Ageas a confirmé la conclusion de cette transaction pour un prix total d'EUR 1,22 milliard.

Après les ajustements de clôture, cette transaction a généré une plus-value nette d'EUR 403 millions au total, dont EUR 199 millions sont comptabilisés dans les résultats de l'assurance en Asie et EUR 204 millions au Compte général. L'impact positif sur la trésorerie nette était de EUR 1,26 milliard, y compris la novation d'endettement

Le résultat net de l'assurance-vie à Hong Kong pour la période est d'EUR 12,6 millions (voir note 6 – Information sur les secteurs opérationnels).

L'impact de la vente d'AICA sur l'état consolidé de la situation financière à la date de cession était le suivant.

Actifs Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 339 Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 2.334
Placements financiers et prêts 3.506 Passifs résultant des contrats en unités de compte 866
Réassurance et autres créances 121 Emprunts 595
Actifs d'impôts exigibles et différés 155 Passifs d'impôts exigibles et différés 3
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 426 Intérêts courus et autres passifs 161
Autres actifs 427
Total des passifs 3.959
Capitaux propres 1.015
Total des actifs 4.974 Total des passifs et capitaux propres 4.974

Autres cessions

Le 24 juin2016, AG Real Estate a cédé la société détenant le Complexe Wiltcher à AXA Investment Managers-Real Assets, agissant pour le compte d'un de ses clients. Le montant de la transaction s'élève à environ EUR 120 millions.

2.3 Acquisitions en 2015

Coentreprise en assurance vie aux Philippines

La coentreprise dénommée « EastWest Ageas Life » est une start-up détenue à parts égales par Ageas et EastWest Bank. Il a en outre été convenu qu'EastWest Bank et EastWest Ageas Life concluront un accord de distribution exclusif d'une durée de 20 ans.

Ageas a contribué en capital et en financement sur les douze premiers mois à hauteur d'un montant de USD 63 millions ou EUR 56 millions (PHP 2.910 millions). L'injection de capital initiale en 2015 est de USD 45 millions ou EUR 41 millions (PHP 2.010 millions), ce qui équivaut au double du capital réglementaire minimum requis. En 2015, Ageas avait contribué à hauteur d'EUR 29 millions (PHP 1.510 millions). Le financement ultérieur dépendra de la performance des activités.

Autres acquisitions

Au 1er trimestre 2015, AG Insurance a acquis pour EUR 86,7 millions une participation de 36 % dans une entreprise associée dénommée Spitfire, qui comprend 23 parcs d'entrepôts commerciaux en Allemagne.

Dans la seconde moitié de 2015, AG Real Estate a acquis trois filiales immobilières : Pleyel (acquise par le remboursement d'une dette d'EUR 80 millions), Galerie Saint Lambert (EUR 78 millions) et Immo 3 Jean Monnet (EUR 64 millions). En outre, AG Insurance a réalisé plusieurs autres acquisitions pour un montant total avoisinant les EUR 60 millions.

2.4 Cessions en 2015

Il n'y a pas eu de cession significative en 2015.

3 Actions en circulation et résultat par action

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'actions en circulation.

Actions Actions Actions
En milliers émises propres en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2015 230.996 - 11.633 219.363
Annulation d'actions - 7.218 7.218
Solde des actions achetées/vendues - 7.075 - 7.075
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 223.778 - 11.490 212.288
Annulation d'actions - 7.208 7.208
Solde des actions achetées/vendues - 3.839 - 3.839
Nombre d'actions au 30 juin 2016 216.570 - 8.121 208.449

3.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans le respect des dispositions s'appliquant à ageas SA/NV, dans la limite autorisée par la loi et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2016-2018) par l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le 27 avril 2016, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 155.400.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,40, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 21.000.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 27 Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou instruments présentant des caractéristiques d'option qui pourraient, lors de l'exécution, conduire à une augmentation du nombre d'actions en circulation. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des actions émises et du nombre potentiel d'actions émises au 27 avril 2016 après l'Assemblée générale des actionnaires.

En milliers

Nombre d'actions émises au 30 juin 2016 216.570
Nombre d'actions annulées par l'AG du 27 avril 2016 - 7.208
Nombre d'actions autorisées à être émises (assemblée générale du 27 avril 2016) 21.000
Dans le cadre des plans d'actions 970
Nombre potentiel total d'actions au 30 juin 2016 231.332

Le nombre d'actions émises inclut les actions en lien avec l'instrument financier convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux SA. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux SA a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser l'instrument FRESH (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Toutefois, Ageasfinlux SA et Ageas ont convenu que ces actions ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote tant qu'elles garantissent l'instrument FRESH. Ageasfinlux SA faisant partie du groupe Ageas, les actions en lien avec l'instrument FRESH sont considérées comme des actions propres (voir ci-après) et sont supprimées des capitaux propres (voir note 12 Dettes subordonnées).

Actions propres

Les actions propres sont des actions ordinaires émises qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (8,1 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (4,0 millions), du programme d'actions à cessibilité restreinte (0,1 million) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (4,0 millions, voir ci-après). Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 12 Dettes subordonnées.

Programme de rachat d'actions 2015

Ageas a annoncé le 5 août 2015 un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 17 août 2015 au 5 août 2016 pour un montant d'EUR 250 millions.

Entre le 17 août 2015 et le 30 juin 2016, Ageas a procédé au rachat de 6.213.942 actions, représentant 2,87 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 227,1 millions.

L'Assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016 a approuvé l'annulation de 2.226.350 d'actions propres qui avaient été rachetées au 31 décembre 2015.

Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé le 6 août 2014 un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 11 août 2014 au 31 juillet 2015 pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a mené à terme le 31 juillet 2015 le programme de rachat d'actions annoncé le 6 août 2014. Entre le 11 août 2014 et le 31 juillet 2015, Ageas a procédé au rachat de 8.176.085 actions, représentant 3,65 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

L'Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2015 a approuvé l'annulation de 3.194.473 d'actions propres. Le 27 avril 2016, l'Assemblée générale des actionnaires a approuvé l'annulation des 4.981.612 actions propres restantes.

3.2 Actions donnant droit à un dividende et octroyant un droit de vote

Le tableau ci-dessous donne un apercu des actions donnant droit à un dividende et octroyant un droit de vote.

216.570
4.105
3.968
3.959
204.538

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 12 Dettes subordonnées et note 27.2 Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12 000 titres en circulation (soit 62,9 %) en 7,9 millions d'actions Ageas.

Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP pouvait acheter les CASHES à condition qu'ils soient convertis en actions Ageas. Au cours du premier semestre 2016, 656 CASHES ont été achetés et convertis. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas expirera fin 2016. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 3,9 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

3.3 Rendement des capitaux

Ageas calcule le rendement des capitaux en divisant, sur une base annualle, le résultat net de la période par les capitaux propres moyens en début et en fin de période.

Le rendement des capitaux (hors profits et pertes latents) pour le premier semestre 2016 et pour 2015 est le suivant :

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Rendement sur capitaux propres Assurance 18,0 % 14,9 %

3.4 Résultat par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Résultat net revenant aux actionnaires - 67,2 469,1
Amortissement du coût des actions à cessibilité restreinte 6,5 1,4
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action - 60,7 470,5
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) 210.230 217.497
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables 508 591
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 210.738 218.088
Résultat de base par action (en euros par action) - 0,32 2,16
Résultat dilué par action (en euros par action) - 0,32 2,16

Au cours des six premiers mois de 2016, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 969.877 actions (six premiers mois de 2015 : 1.411.835) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 217,94 par action (six premiers mois de 2015: EUR 226,68 par action) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2016 et en 2015, quelque 4,0 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au résultat de base par action.

Les 3,9 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2015 : 4,6 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 27 – Passifs éventuels).

4 Contrôle réglementaire et solvabilité

La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance et, en tant que tel, exerce la supervision d'Ageas dans une perspective consolidée. Jusqu'à fin 2015, cette supervision se fondait sur les exigences de Solvency I. Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé au niveau consolidé sur la base du cadre Solvency II. Les deux cadres sont expliqués plus en détail dans la présente note.

4.1. Exigences et capital disponible selon Solvency II (non révisés)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvency II et applique un Modèle interne partiel pour les risques non-vie, dès lors modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Le périmètre de consolidation de Solvency II est comparable au périmètre de consolidation selon les IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées noneuropéennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise.

Les paiements de dividendes attendus ont été déduits des fonds propres. De plus, Ageas adopte une approche conservatrice à l'égard de ses fonds propres éligibles puisque, outre les fonds libres appartenant à des actionnaires tiers, tous les avantages de diversification entre les entités contrôlées sont traités comme des fonds propres indisponibles.

Ageas applique uniquement comme mesures transitoires la clause de « grand-père » sur les dettes émises et le prolongement de délais de reporting.

Les chiffres Solvency II n'ont pas été révisés tant pour 2015 que pour 2016.

Le rapprochement des capitaux propres en IFRS avec les fonds propres selon Solvency II, et les ratios de solvabilité selon l'approche de modèle interne partiel se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Capitaux propres IFRS 10.951,8 11.975,0
Capitaux propres revenant aux actionnaires 10.337,0 11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle 614,8 598,9
Passifs subordonnés éligibles 2.295,5 2.380,0
Changements de périmètre en valeur IFRS - 2.773,2 - 2.575,6
Exclusion des dividendes attendus - 273,4 - 330,0
Exclusion de participations ne donnant pas le contrôle ou de services accessoires - 232,2 - 204,7
Décomptabilisation d'entreprises associées - 2.267,6 - 2.040,9
Ecarts de valeur - 1.249,7 - 1.864,3
Réévaluation d'immeubles de placement 1.520,7 1.551,0
Décomptabilisation des concessions de stationnement - 401,4 - 401,6
Décomptabilisation de goodwill - 697,0 - 822,7
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - 5.796,6 - 5.167,1
(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés)
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS 3.968,5 2.521,0
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)
Impact fiscal sur les écarts de valeur 264,4 403,5
Autre - 108,3 51,6
Total des fonds propres Solvency II 9.224,4 9.915,1
Fonds propres non transférables - 473,5 - 491,4
Total des fonds propres Solvency II éligibles 8.750,9 9.423,7
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR) 4.255,9 4.565,7
Ratio de fonds propres 205,6% 206,4%
XXX
30 juin 2016 31 décembre 2015
Total des fonds propres Solvency II éligibles, dont: 8.750,9 9.423,7
Tier 1 6.272,6 6.939,0
Tier 1 restricted 1.568,2 1.823,7
Tier 2 710,2 494,9

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

30 juin 2016 31 décembre 2015
4.792,6
327,4
791,1
357,7
805,6
- 1.564,4
671,0
- 487,1
- 1.128,2
4.255,9 4.565,7
363,2
- 194,6
19,4
4.753,7
4.455,4
344,1
792,9
519,1
841,2
- 1.674,6
694,6
- 407,7
- 1.309,1
289,0
- 166,1
26,3
4.405,1

Tier 3 199,9 166,1

4.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvency II

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le modèle interne partiel avec un risque de spread ajusté. Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela augmente le SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue le risque de spread pour toutes les autres obligations. Ce SCR est appelé SCRageas.

Ageas vise un ratio de capital Solvency II agrégé minimum de 175 % des exigences en capital de solvabilité pour l'ensemble des activités d'assurance.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR-modèle interne partiel comme suit :

30 juin 2016 31 décembre 2015
SCR-modèle interne partiel - Groupe 4.255,9 4.565,7
Exclusion de l'impact du Compte général - 56,3 - 32,0
SCR-modèle interne partiel - Assurance 4.199,6 4.533,7
Risque de spread additionnel - 83,7 - 31,0
Moins la diversification - 23,7 - 123,7
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées 38,7 13,0
SCR ageas 4.130,9 4.392,0
30 juin 2016 31 décembre 2015
Fonds propres Solvency II éligibles au niveau groupe sur la base du Modèle interne partiel 8.750,9 9.423,7
Exclusion du Compte général - 1.153,6 - 1.358,0
Recalcul du non transférable - 32,0 - 57,7
Fonds propres Solvency IIageas éligibles - Assurance 7.565,3 8.008,0

La diminution du SCR d'un Modèle interne partiel à SCRageas augmente les Fonds propres non transférables d'EUR 32 millions (31 décembre 2015 : EUR 57 millions) car le tampon affecté aux actionnaires minoritaires est supérieur en raison du SCR plus faible dans les filiales non détenues à 100 %.

Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCRageas.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Ratio Ratio
Fonds propres SCR de solvabilité Fonds propres SCR de solvabilité
Belgique 7.036,8 2.859,7 246,1% 6.911,8 2.852,0 242,3%
Royaume-Uni 998,0 745,1 133,9% 1.099,1 843,0 130,4%
Europe continentale 980,7 863,0 113,6% 943,0 722,0 130,6%
Asie 574,8 321,0 179,1%
Réassurance 104,0 42,1 247,0%
Fonds propres non transférables/diversification - 1.554,2 - 379,0 - 1.520,7 - 346,0
Total de l'assurance 7.565,3 4.130,9 183,1% 8.008,0 4.392,0 182,3%
Impact de l'inclusion du Compte général 1.159,0 51,0 1.359,0 34,0
Ageas 8.724,3 4.181,9 208,6% 9.367,0 4.426,0 211,6%

5 Parties liées

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 30 juin 2016, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'a été octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.

À l'exception des intérêts courus sur les prêts à DTH Partners LLC, par rapport à fin 2015, il n'y a eu aucun autre changement concernant les transactions avec des parties liées.

6 Information sur les secteurs opérationnels

6.1 Information générale

Ageas s'est doté d'une structure organisationnelle avec un Executive Committee et un Management Committee, comprenant les membres de l'Executive Committee, les Chief Executive Officers des quatre secteurs opérationnels géographiques et le Group Risk Officer.

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en secteurs opérationnels (voir les détails ciaprès) :

  • Belgique ;
  • Royaume-Uni ;
  • Europe continentale ;
  • Asie ;
  • Réassurance ;
  • Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, qui est traité comme un secteur opérationnel à part.

Le reporting sectoriel d'Ageas, basé sur les IFRS, reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

6.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement atteint EUR 5,2 milliards en 2015, dont 67 % proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance non-vie. AG Insurance détient aussi à 100 % AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières et qui est devenu le premier groupe immobilier de Belgique.

AG Insurance s'adresse aux particuliers et aux PME, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25 % d'AG Insurance.

6.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, à l'échelle nationale, Ageas se profile comme un prestataire de premier plan en solutions d'assurance non-vie. Ageas y a développé une forte présence en assurance pour particuliers et renforce constamment son offre aux entreprises. Au Royaume-Uni, Ageas est le partenaire d'affinité de plusieurs très grandes enseignes telles que Tesco Bank, John Lewis Partnership, Age UK ou Toyota (GB) Limited. Ageas y recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. Ageas y détient des filiales à 100 % et notamment Ageas 50 (comprenant les anciennes sociétés RIAS et Castle Cover), qui compte plus d'un million de clients dans le segment de marché en croissance des plus de 50 ans, et Ageas Insurance Solutions qui fournit des solutions produits blancs à des partenaires affinitaires et à des services d'externalisation, et qui assure la promotion directe, par internet, de ses marques propres.

Jusqu'en 2015, Ageas ventilait les résultats au Royaume-Uni en deux sous-segments : non-vie et autres assurances, ce dernier comprenait les résultats des opérations de retail et les frais de fonctionnement du siège au Royaume-Uni. A compter du premier trimestre 2016, l'ancien segment Autres assurances est intégré dans le segment Non-vie à la suite de la complète intégration des activités de distribution au sein de l'organisation des ventes du segment Non-vie.

6.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie depuis 2011, et la gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie, Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2015, quelque 80 % du total des encaissements provenaient des activités vie et 20 % des activités non-vie.

6.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 2024,90 % par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95 % par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15-31 % par Ageas), en Inde (détenues à 26 % par Ageas), aux Philippines (détenues à 50 % par Ageas) et au Vietnam (détenues à 32 % par Ageas). En termes de reporting, ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

6.6 Réassurance

Intreas est le réassureur Non-vie interne d'Ageas. Cette société a été créée en 2015 afin d'optimiser les programmes de réassurance en Non-vie du Groupe Ageas. En 2015, les chiffres relatifs à Intreas ont été communiqués via le Compte général. À partir de 2016, les activités d'Intreas sont présentées sous la forme d'un segment distinct de l'Assurance, et plus particulièrement dans les activités Non-vie.

Intreas a commencé ses activités au deuxième semestre 2015 et se constitue actuellement un portefeuille d'activités plus important à partir de 2016.

6.7 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

6.8 État de la situation financière par secteur opérationnel

Total
2.259,2
67.681,6
2.900,1
8.079,6
13.911,9
3.016,1
2.298,7
46,6
162,6
1.754,8
1.158,2
1.215,3
29.351,0
31.292,5
13.904,9
7.964,1
2.295,5
2.025,9
88,5
1.593,5
290,5
2.515,5
1.063,7
1.147,3
10.337,0
614,8
6.586,2 1.078,9 - 11,2 10.951,8
- 753,6 104.484,7
12.047
Belgique
826,4
54.741,4
2.793,2
7.166,1
6.885,6
465,7
871,4
27,1
1.200,2
1.097,7
400,6
76.475,4
25.180,0
27.118,8
6.885,6
3.999,0
1.336,7
1.870,3
63,4
1.508,2
1.797,6
23,3
Passifs liés aux options de vente sur PNC
106,3
69.889,2
4.756,7
1.829,5
76.475,4
6.182
Royaume-
133,1
2.345,7
41,4
78,1
100,6
828,2
1,6
21,4
329,1
50,2
261,8
4.191,2
2.576,2
162,8
114,2
5,3
0,4
249,4
4,0
3.112,3
1.078,9
4.191,2
3.981
Europe
Uni continentale
460,0
4,3
10.000,7
65,5
26,4
7.026,3
263,5 2.138,0
339,4
3,0
45,0
114,1
220,4
0,6
9,5
552,9
19.123,7 2.145,9
4.175,9
4.173,7
7.019,3
1.381,4
175,0
41,4
19,8
84,3
385,9
4,4
11,0
17.467,7
4,4
1.301,2 2.141,5
354,8
1.656,0 2.141,5
19.123,7 2.145,9
1.676
68
Éliminations
9,5
99,0
32,7
0,9
142,1
35,5
2,7
38,2
103,9
103,9
142,1
4
- 37,3
- 28,0
- 9,6
0,7
- 0,4
1.433,3
67.186,8
2.900,1
13.911,9
2.967,8
2.037,4
46,6
162,6
1.751,2
1.157,4
1.215,3
29.355,9
31.292,5
13.904,9
7.964,1
2.025,9
88,5
1.592,9
2.430,4
9.382,9
11.911
Total Compte Éliminations
Asie Réassurance d'assurance Assurance général du Groupe
825,9
505,4
- 10,6
7.270,6 1.438,0
- 629,0
41,8
6,5
265,5
- 4,2
119,9
- 116,3
0,8
- 37,3 102.041,0 3.197,3
- 753,6 104.484,7
- 4,9
1.674,5 1.250,0
- 629,0
0,6
290,5
193,6
- 108,5
38,3 1.025,4
106,3 1.041,0
- 37,6 90.474,2 3.801,1
- 742,4 93.532,9
965,7
- 11,6
2.183,9 - 1.569,5
0,4
0,3 11.566,8 - 603,8
- 37,3 102.041,0 3.197,3
136
Royaume- Europe Compte
31 décembre 2015 Belgique Uni continentale Asie général Éliminations Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 934,6 209,6 219,4 194,5 836,2 2.394,3
Placements financiers 52.600,3 2.582,9 8.567,4 2.436,4 370,9 - 10,7 66.547,2
Immeubles de placement 2.781,2 46,9 19,0 2.847,1
Prêts 6.561,6 78,0 30,3 248,6 1.534,9 - 1.167,1 7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte 6.991,2 7.225,5 931,4 - 22,1 15.126,0
Investissements dans des entreprises associées 434,1 96,8 262,8 1.991,6 48,9 7,2 2.841,4
Réassurance et autres créances 766,3 869,9 250,1 124,4 8,6 - 5,4 2.013,9
Actifs d'impôts exigibles 2,7 9,4 27,0 39,1
Actifs d'impôts différés 40,4 37,4 53,4 131,2
Intérêts courus et autres actifs 1.418,6 314,6 226,5 571,8 165,8 - 129,3 2.568,0
Immobilisations corporelles 1.079,6 58,7 7,1 5,9 0,8 1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 394,9 294,3 415,0 435,0 1.539,2
Total des actifs 74.005,5 4.598,5 17.303,5 6.939,6 2.966,1 - 1.327,4 104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 23.673,8 3.161,4 2.243,3 - 4,8 29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie 25.671,1 4.231,1 0,7 29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte 6.991,2 7.219,2 931,4 15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 3.779,1 2.908,9 771,8 3,7 7.463,5
Dettes subordonnées 1.440,6 183,4 178,0 1.345,1 - 766,7 2.380,4
Autres emprunts 2.255,3 141,9 26,8 584,1 201,9 - 422,5 2.787,5
Passifs d'impôts exigibles 61,0 2,6 17,3 1,9 82,8
Passifs d'impôts différés 1.517,2 0,4 44,4 3,0 1.565,0
RPN(I) 402,0 402,0
Intérêts courus et autres passifs 1.683,4 226,9 320,8 168,8 96,3 - 123,1 2.373,1
Provisions 23,5 5,8 7,7 138,0 175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC 99,1 1.064,0 1.163,1
Total des passifs 67.195,3 3.469,9 15.978,5 3.930,2 3.254,0 - 1.317,1 92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires 4.932,0 1.128,6 976,5 3.009,4 1.339,9 - 10,3 11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle 1.878,2 348,5 - 1.627,8 598,9
Capitaux propres 6.810,2 1.128,6 1.325,0 3.009,4 - 287,9 - 10,3 11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres 74.005,5 4.598,5 17.303,5 6.939,6 2.966,1 - 1.327,4 104.485,8
Nombre d'employés 6.163 4.289 879 462 126 11.919

6.9 Compte de résultat par secteur opérationnel

Royaume- Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2016 Belgique Uni continentale Asie Réassurance d'assurance Assurance général du Groupe Total
Produits
- Primes brutes émises 3.065,6 928,1 777,8 143,9 21,3 - 21,3 4.915,4 - 0,1 4.915,3
- Variation des primes non acquises - 79,8 - 39,7 - 4,8 - 124,3 - 124,3
- Primes acquises cédées - 29,0 - 59,1 - 47,0 - 12,1 - 12,3 21,3 - 138,2 - 138,2
Primes d'assurance nettes acquises 2.956,8 829,3 726,0 131,8 9,0 4.652,9 - 0,1 4.652,8
Produits d'intérêts, dividendes et
autres produits de placement 1.266,8 36,4 129,5 50,7 0,5 1.483,9 21,7 - 17,5 1.488,1
Plus-values (moins-values)
latentes sur la RPN(I) 67,1 67,1
Résultat provenant des
ventes et réévaluations 198,7 10,5 9,3 203,3 - 0,3 421,5 197,3 618,8
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte - 70,9 85,2 - 30,6 - 16,3 - 16,3
Part dans le résultat des
entreprises associées 1,1 4,4 5,9 128,5 139,9 12,5 152,4
Commissions reçues 64,0 62,0 52,2 28,3 0,9 - 0,8 206,6 206,6
Autres produits 87,9 24,1 5,0 3,4 - 2,1 118,3 3,7 - 7,6 114,4
Total des produits 4.504,4 966,7 1.013,1 515,4 10,1 - 2,9 7.006,8 302,3 - 25,2 7.283,9
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts - 3.235,5 - 577,5 - 635,3 - 113,2 - 31,2 27,8 - 4.564,9 0,2 - 4.564,7
- Sinistres et prestations d'assurance,
part des réassureurs 60,5 12,2 13,2 4,5 27,0 - 27,8 89,6 89,6
Sinistres et prestations d'assurance, nets - 3.175,0 - 565,3 - 622,1 - 108,7 - 4,2 - 4.475,3 0,2 - 4.475,1
Charges liées à des contrats
en unités de compte 63,6 - 92,4 28,0 - 0,8 - 0,8
Charges financières - 55,0 - 4,5 - 13,6 - 18,0 - 91,1 - 17,1 17,4 - 90,8
Variations des dépréciations - 14,7 - 16,8 - 5,3 - 36,8 - 11,1 - 47,9
Variations des provisions 1,0 - 1,0 0,2 0,2 - 887,3 - 887,1
Commissions payées - 330,3 - 168,3 - 86,7 - 35,0 - 2,8 0,7 - 622,4 - 622,4
Frais de personnel - 250,2 - 99,8 - 38,8 - 22,9 - 411,7 - 15,7 - 427,4
Autres charges - 380,2 - 84,8 - 72,6 - 23,2 - 0,9 2,2 - 559,5 - 40,3 7,6 - 592,2
Total des charges - 4.140,8 - 923,7 - 942,8 - 185,1 - 7,9 2,9 - 6.197,4 - 971,5 25,2 - 7.143,7
Résultat avant impôts 363,6 43,0 70,3 330,3 2,2 809,4 - 669,2 140,2
Charges d'impôts sur le résultat - 79,7 - 8,2 - 22,8 - 1,3 - 112,0 - 5,6 - 117,6
Résultat net de la période 283,9 34,8 47,5 329,0 2,2 697,4 - 674,8 22,6
Participations ne donnant pas le contrôle 77,9 11,9 89,8 89,8
Bénéfice net revenant aux actionnaires 206,0 34,8 35,6 329,0 2,2 607,6 - 674,8 - 67,2
Total des produits de clients externes 4.508,0 971,0 1.016,6 515,4 7.011,0 272,9 7.283,9
Total des produits internes - 3,6 - 4,3 - 3,5 10,1 - 2,9 - 4,2 29,4 - 25,2
Total des produits 4.504,4 966,7 1.013,1 515,4 10,1 - 2,9 7.006,8 302,3 - 25,2 7.283,9
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus) - 168,2 - 9,6 - 36,2 - 214,0 - 214,0

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Royaume- Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2016 Belgique Uni continentale Asie Réassurance d'assurance Assurance général du Groupe Total
Primes brutes acquises 3.065,6 928,1 777,8 143,9 21,3 - 21,3 4.915,4 - 0,1 4.915,3
Primes en comptabilité de dépôt 223,6 486,5 39,4 - 749,5 749,5
Encaissement brut 3.289,2 928,1 1.264,3 183,3 21,3 - 21,3 5.664,9 - 0,1 5.664,8
Royaume- Europe Compte
Premier semestre 2015 Belgique Uni continentale Asie général Éliminations Total
Produits
- Primes brutes émises 2.630,2 930,7 981,7 188,9 - 0,1 4.731,4
- Variation des primes non acquises - 76,0 - 18,1 - 12,7 - 106,8
- Primes acquises cédées - 33,3 - 62,8 - 37,9 - 15,0 - 149,0
Primes d'assurance nettes acquises 2.520,9 849,8 931,1 173,9 - 0,1 4.475,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 1.289,4 33,9 119,0 65,9 27,7 - 29,2 1.506,7
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I) - 24,0 - 24,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations 82,5 4,0 20,7 1,8 5,3 114,3
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte 297,9 222,4 57,7 578,0
Part dans le résultat des entreprises associées 1,4 4,3 12,7 191,6 15,8 225,8
Commissions reçues 79,2 50,4 52,8 45,4 227,8
Autres produits 60,2 44,5 1,4 0,5 3,0 - 9,0 100,6
Total des produits 4.331,5 986,9 1.360,1 536,8 27,8 - 38,3 7.204,8
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts - 2.695,2 - 567,7 - 853,9 - 156,1 0,2 - 4.272,7
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 12,0 20,8 8,9 6,3 48,0
Sinistres et prestations d'assurance, nets - 2.683,2 - 546,9 - 845,0 - 149,8 0,2 - 4.224,7
Charges liées à des contrats en unités de compte - 307,7 - 250,5 - 61,5 - 619,7
Charges financières - 55,6 - 4,1 - 5,3 - 22,6 - 24,1 29,1 - 82,6
Variations des dépréciations - 2,4 - 2,6 - 0,4 - 5,4
Variations des provisions 0,1 - 0,8 - 0,4 0,4 - 0,7
Commissions payées - 332,3 - 177,7 - 76,0 - 51,4 - 637,4
Frais de personnel - 248,3 - 113,2 - 32,1 - 23,6 - 11,4 1,9 - 426,7
Autres charges - 334,0 - 96,1 - 57,7 - 13,8 - 25,0 7,1 - 519,5
Total des charges - 3.963,4 - 938,8 - 1.269,6 - 323,1 - 60,1 38,3 - 6.516,7
Résultat avant impôts 368,1 48,1 90,5 213,7 - 32,3 688,1
Charges d'impôts sur le résultat - 97,7 - 7,9 - 16,5 - 2,1 - 2,3 - 126,5
Résultat net de la période 270,4 40,2 74,0 211,6 - 34,6 561,6
Participations ne donnant pas le contrôle 73,9 18,6 92,5
Bénéfice net revenant aux actionnaires 196,5 40,2 55,4 211,6 - 34,6 469,1
Total des produits de clients externes 4.324,9 965,5 1.360,1 532,8 21,5 7.204,8
Total des produits internes 6,6 21,4 4,0 6,3 - 38,3
Total des produits 4.331,5 986,9 1.360,1 536,8 27,8 - 38,3 7.204,8
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus) - 39,6 - 185,8 - 0,6 - 226,0

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Royaume- Europe Compte
Premier semestre 2015 Belgique Uni continentale Asie général Éliminations Total
Primes brutes acquises 2.630,2 930,7 981,7 188,9 - 0,1 4.731,4
Primes en comptabilité de dépôt 231,5 348,4 80,4 660,3
Encaissement brut 2.861,7 930,7 1.330,1 269,3 - 0,1 5.391,7

6.10 État de la situation financière ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

Éliminations Total Compte Éliminations
30 juin 2016 Vie Non-vie d'assurance Assurance général du Groupe Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 993,5 439,8 1.433,3 825,9 2.259,2
Placements financiers 59.198,7 7.988,1 67.186,8 505,4 - 10,6 67.681,6
Immeubles de placement 2.601,5 298,6 2.900,1 2.900,1
Prêts 6.369,7 938,6 - 37,7 7.270,6 1.438,0 - 629,0 8.079,6
Investissements liés à des contrats en unités de compte 13.911,9 13.911,9 13.911,9
Investissements dans des entreprises associées 2.549,7 418,1 2.967,8 41,8 6,5 3.016,1
Réassurance et autres créances 495,3 1.579,9 - 37,8 2.037,4 265,5 - 4,2 2.298,7
Actifs d'impôts exigibles 19,4 27,2 46,6 46,6
Actifs d'impôts différés 70,0 92,6 162,6 162,6
Intérêts courus et autres actifs 1.232,0 519,2 1.751,2 119,9 - 116,3 1.754,8
Immobilisations corporelles 971,5 185,9 1.157,4 0,8 1.158,2
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 688,7 526,6 1.215,3 1.215,3
Total des actifs 89.101,9 13.014,6 - 75,5 102.041,0 3.197,3 - 753,6 104.484,7
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 29.355,9 29.355,9 - 4,9 29.351,0
Passifs résultant des contrats de placement vie 31.292,5 31.292,5 31.292,5
Passifs résultant des contrats en unités de compte 13.904,9 13.904,9 13.904,9
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 7.992,1 - 28,0 7.964,1 7.964,1
Dettes subordonnées 1.242,7 469,4 - 37,6 1.674,5 1.250,0 - 629,0 2.295,5
Autres emprunts 1.676,0 349,9 2.025,9 2.025,9
Passifs d'impôts exigibles 61,2 27,3 88,5 88,5
Passifs d'impôts différés 1.241,9 351,0 1.592,9 0,6 1.593,5
RPN(I) 290,5 290,5
Intérêts courus et autres passifs 1.505,3 935,6 - 10,5 2.430,4 193,6 - 108,5 2.515,5
Provisions 21,5 16,8 38,3 1.025,4 1.063,7
Passifs liés aux options de vente sur PNC 84,9 21,4 106,3 1.041,0 1.147,3
Total des passifs 80.386,8 10.163,5 - 76,1 90.474,2 3.801,1 - 742,4 93.532,9
Capitaux propres revenant aux actionnaires 6.798,7 2.583,7 0,5 9.382,9 965,7 - 11,6 10.337,0
Participations ne donnant pas le contrôle 1.916,4 267,4 0,1 2.183,9 - 1.569,5 0,4 614,8
Capitaux propres 8.715,1 2.851,1 0,6 11.566,8 - 603,8 - 11,2 10.951,8
Total des passifs et des capitaux propres 89.101,9 13.014,6 - 75,5 102.041,0 3.197,3 - 753,6 104.484,7
Nombre d'employés 3.969 7.942 11.911 136 12.047
Autres Compte
31 décembre 2015 Vie Non-vie Assurances général Éliminations Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.173,5 331,2 53,4 836,2 2.394,3
Placements financiers 58.887,4 7.299,4 0,2 370,9 - 10,7 66.547,2
Immeubles de placement 2.562,8 284,3 2.847,1
Prêts 6.136,3 734,2 48,0 1.534,9 - 1.167,1 7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte 15.148,1 - 22,1 15.126,0
Investissements dans des entreprises associées 2.400,5 384,8 48,9 7,2 2.841,4
Réassurance et autres créances 576,7 1.245,9 209,5 9,1 - 27,3 2.013,9
Actifs d'impôts exigibles 28,9 7,7 2,5 39,1
Actifs d'impôts différés 61,9 63,1 6,2 131,2
Intérêts courus et autres actifs 2.101,4 424,3 25,2 165,8 - 148,7 2.568,0
Immobilisations corporelles 964,0 175,3 12,0 0,8 1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.080,5 164,4 294,3 1.539,2
Total des actifs 91.122,0 11.114,6 651,3 2.966,6 - 1.368,7 104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 29.078,5 - 4,8 29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie 29.902,9 29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte 15.141,8 15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 7.459,8 3,7 7.463,5
Dettes subordonnées 1.363,1 391,8 47,1 1.345,1 - 766,7 2.380,4
Autres emprunts 2.651,3 216,4 140,4 201,9 - 422,5 2.787,5
Passifs d'impôts exigibles 48,1 32,2 2,5 82,8
Passifs d'impôts différés 1.315,2 246,8 3,0 1.565,0
RPN(I) 402,0 402,0
Intérêts courus et autres passifs 1.630,0 708,5 102,2 96,8 - 164,4 2.373,1
Provisions 21,7 15,3 138,0 175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC 81,7 17,4 1.064,0 1.163,1
Total des passifs 81.234,3 9.088,2 292,2 3.254,5 - 1.358,4 92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires 8.040,1 1.647,3 359,1 1.339,9 - 10,3 11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle 1.847,6 379,1 - 1.627,8 598,9
Capitaux propres 9.887,7 2.026,4 359,1 - 287,9 - 10,3 11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres 91.122,0 11.114,6 651,3 2.966,6 - 1.368,7 104.485,8
Nombre d'employés 4.184 5.437 2.172 126 11.919

6.11 Compte de résultat ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2016 Vie Non-vie d'assurance Assurance général du Groupe Total
Produits
- Primes brutes émises 2.638,3 2.277,1 4.915,4 - 0,1 4.915,3
- Variation des primes non acquises - 124,3 - 124,3 - 124,3
- Primes acquises cédées - 30,3 - 107,9 - 138,2 - 138,2
Primes d'assurance nettes acquises 2.608,0 2.044,9 4.652,9 - 0,1 4.652,8
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 1.324,3 167,4 - 7,8 1.483,9 21,7 - 17,5 1.488,1
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I) 67,1 67,1
Résultat provenant des ventes et réévaluations 388,5 33,0 421,5 197,3 618,8
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte - 16,3 - 16,3 - 16,3
Part dans le résultat des entreprises associées 120,1 19,8 139,9 12,5 152,4
Commissions reçues 135,9 70,7 206,6 206,6
Autres produits 67,7 51,7 - 1,1 118,3 3,7 - 7,6 114,4
Total des produits 4.628,2 2.387,5 - 8,9 7.006,8 302,3 - 25,2 7.283,9
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts - 3.144,7 - 1.420,2 - 4.564,9 0,2 - 4.564,7
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 11,9 77,7 89,6 89,6
Sinistres et prestations d'assurance, nets - 3.132,8 - 1.342,5 - 4.475,3 0,2 - 4.475,1
Charges liées à des contrats en unités de compte - 0,8 - 0,8 - 0,8
Charges financières - 72,3 - 18,8 - 91,1 - 17,1 17,4 - 90,8
Variations des dépréciations - 35,8 - 1,0 - 36,8 - 11,1 - 47,9
Variations des provisions 0,6 - 0,4 0,2 - 887,3 - 887,1
Commissions payées - 215,7 - 406,7 - 622,4 - 622,4
Frais de personnel - 195,6 - 216,1 - 411,7 - 15,7 - 427,4
Autres charges - 328,7 - 239,7 8,9 - 559,5 - 40,3 7,6 - 592,2
Total des charges - 3.981,1 - 2.225,2 8,9 - 6.197,4 - 971,5 25,2 - 7.143,7
Résultat avant impôts 647,1 162,3 809,4 - 669,2 140,2
Charges d'impôts sur le résultat - 73,7 - 38,3 - 112,0 - 5,6 - 117,6
Résultat net de la période 573,4 124,0 697,4 - 674,8 22,6
Participations ne donnant pas le contrôle 69,3 20,5 89,8 89,8
Bénéfice net revenant aux actionnaires 504,1 103,5 607,6 - 674,8 - 67,2
Total des produits de clients externes 4.615,4 2.387,1 8,5 7.011,0 272,9 7.283,9
Total des produits internes 12,8 0,4 - 17,4 - 4,2 29,4 - 25,2
Total des produits 4.628,2 2.387,5 - 8,9 7.006,8 302,3 - 25,2 7.283,9
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus) - 212,4 - 1,6 - 214,0 - 214,0

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2016 Vie Non-vie d'assurance Assurance général du Groupe Total
Primes brutes acquises 2.638,3 2.277,1 - 4.915,4 - 0,1 4.915,3
Primes en comptabilité de dépôt 749,5 749,5 749,5
Encaissement brut 3.387,8 2.277,1 - 5.664,9 - 0,1 5.664,8
Autres Compte
Premier semestre 2015 Vie Non-vie assurances général Éliminations Total
Produits
- Primes brutes émises 2.526,1 2.205,4 - 0,1 4.731,4
- Variation des primes non acquises - 106,8 - 106,8
- Primes acquises cédées - 32,6 - 116,4 - 149,0
Primes d'assurance nettes acquises 2.493,5 1.982,2 - 0,1 4.475,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 1.361,3 153,6 - 5,6 27,7 - 30,3 1.506,7
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I) - 24,0 - 24,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations 100,6 8,0 0,4 5,3 114,3
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 578,0 578,0
Part dans le résultat des entreprises associées 199,1 10,9 15,8 225,8
Commissions reçues 167,4 12,1 83,3 - 35,0 227,8
Autres produits 41,2 31,9 52,3 3,0 - 27,8 100,6
Total des produits 4.941,1 2.198,7 130,4 27,8 - 93,2 7.204,8
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts - 3.027,6 - 1.245,3 0,2 - 4.272,7
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 15,3 32,7 48,0
Sinistres et prestations d'assurance, nets - 3.012,3 - 1.212,6 0,2 - 4.224,7
Charges liées à des contrats en unités de compte - 619,7 - 619,7
Charges financières - 76,1 - 8,6 - 4,0 - 24,1 30,2 - 82,6
Variations des dépréciations - 4,9 - 0,5 - 5,4
Variations des provisions 0,7 - 1,8 0,4 - 0,7
Commissions payées - 231,4 - 424,2 - 16,8 35,0 - 637,4
Frais de personnel - 194,5 - 165,8 - 56,9 - 11,4 1,9 - 426,7
Autres charges - 283,6 - 177,2 - 59,6 - 25,0 25,9 - 519,5
Total des charges - 4.421,8 - 1.990,7 - 137,3 - 60,1 93,2 - 6.516,7
Résultat avant impôts 519,3 208,0 - 6,9 - 32,3 688,1
Charges d'impôts sur le résultat - 70,4 - 55,1 1,3 - 2,3 - 126,5
Résultat net de la période 448,9 152,9 - 5,6 - 34,6 561,6
Participations ne donnant pas le contrôle 66,9 25,6 92,5
Bénéfice net revenant aux actionnaires 382,0 127,3 - 5,6 - 34,6 469,1
Total des produits de clients externes 4.923,7 2.192,4 67,3 21,4 7.204,8
Total des produits internes 17,4 6,3 63,1 6,4 - 93,2
Total des produits 4.941,1 2.198,7 130,4 27,8 - 93,2 7.204,8
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus) - 225,1 - 0,9 - 226,0

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Premier semestre 2015 Vie Non-vie Autres
assurances
Compte
général
Éliminations Total
Primes brutes acquises 2.526,1 2.205,4 - 0,1 4.731,4
Primes en comptabilité de dépôt 660,3 660,3
Encaissement brut 3.186,4 2.205,4 - 0,1 5.391,7

6.12 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel englobe essentiellement les primes, commissions et produits financiers alloués après déduction des demandes d'indemnisations, des prestations et des charges d'exploitation. Les pertes et profits en capital réalisés sur des placements adossant des passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie du produit financier réparti et sont donc inclus. Les produits financiers, nets des coûts de placement liés, sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie sur la base des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprend tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement, qui ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

Royaume- Europe Éliminations Total Compte Éliminations Total
Premier semestre 2016 Belgique Uni continentale Asie Réassurance d'assurance Assurance général du Groupe Ageas
Encaissement brut vie 2.274,2 930,3 183,3 3.387,8 - 0,1 3.387,7
Encaissement brut non-vie 1.015,0 928,1 334,0 21,3 - 21,3 2.277,1 2.277,1
Charges opérationnelles - 269,3 - 114,9 - 86,1 - 22,2 - 0,9 - 493,4 - 493,4
- Produits garantis 253,2 44,6 10,0 307,8 307,8
- Produits en unités de compte 6,9 2,4 7,1 16,4 16,4
Résultat opérationnel vie 260,1 47,0 17,1 324,2 324,2
- Maladie et accidents 3,0 - 0,9 17,8 0,2 20,1 20,1
- Automobile 35,6 38,4 4,8 78,8 78,8
- Incendie et autres dommages aux biens 5,6 1,6 8,3 1,8 17,3 17,3
- Autres 10,5 - 0,9 7,8 17,4 17,4
Résultat opérationnel non-vie 54,7 38,2 38,7 2,0 133,6 133,6
Résultat opérationnel 314,8 38,2 85,7 17,1 2,0 457,8 457,8
Part du résultat des entreprises
associées non affectée 4,4 5,9 130,8 141,1 12,4 0,1 153,6
Autres résultats non techniques
(y compris courtage) 48,8 0,4 - 21,3 182,4 0,2 210,5 - 681,6 - 0,1 - 471,2
Résultat avant impôts 363,6 43,0 70,3 330,3 2,2 809,4 - 669,2 140,2
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette -0,01 % 0,00 % 0,22 % 0,00 % 0,10 % 0,10 %
Marge d'investissement 0,97 % 0,00 % 0,43 % 0,00 % 0,84 % 0,84 %
Marge opérationnelle 0,96 % 0,00 % 0,65 % 0,00 % 0,94 % 0,94 %
- Marge opérationnelle produits garantis
- Marge opérationnelle produits
1,04 % 0,00 % 1,03 % 0,00 % 1,08 % 1,08 %
en unités de compte 0,23 % 0,00 % 0,08 % 0,00 % 0,28 % 0,28 %
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion
(annualisés) en vie 0,38 % 0,00 % 0,40 % 0,00 % 0,45 % 0,45 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges 38,2% 31,9% 29,5% 31,4% 34,4% 34,4%
Ratio de sinistralité 62,7% 68,2% 61,0% 46,4% 64,6% 64,6%
Ratio combiné 100,9% 100,1% 90,5% 77,8% 99,0% 99,0%
Marge opérationnelle 6,0% 4,6% 13,0% 22,2% 6,5% 6,5%
Passifs techniques 63.183,4 2.576,2 16.750,3 35,5 - 28,0 82.517,4 - 4,9 82.512,5
Royaume- Europe Compte Total
Premier semestre 2015 Belgique Uni continentale Asie général Éliminations Ageas
Encaissement brut vie 1.844,4 1.072,7 269,3 - 0,1 3.186,3
Encaissement brut non-vie 1.017,3 930,7 257,4 2.205,4
Charges opérationnelles - 264,9 - 96,3 - 68,4 - 28,9 - 458,5
- Produits garantis 195,1 41,7 22,2 259,0
- Produits en unités de compte 12,5 2,1 12,1 26,7
Résultat opérationnel vie 207,6 43,8 34,3 285,7
- Maladie et accidents 19,1 - 0,3 23,9 42,7
- Automobile 33,4 20,1 0,9 54,4
- Incendie et autres dommages aux biens 36,7 20,7 7,2 64,6
- Autres 9,5 7,1 7,9 24,5
Résultat opérationnel non-vie 98,7 47,6 39,9 186,2
Résultat opérationnel 306,3 47,6 83,7 34,3 471,9
Part du résultat des entreprises associées non affectée 4,3 12,7 192,3 15,8 225,1
Autres résultats non techniques (y compris courtage) 61,8 - 3,8 - 5,9 - 12,9 - 48,1 - 8,9
Résultat avant impôts 368,1 48,1 90,5 213,7 - 32,3 688,1
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette 0,00 % 0,15 % 2,51 % 0,13 %
Marge d'investissement 0,77 % 0,47 % -0,06 % 0,68 %
Marge opérationnelle 0,77 % 0,62 % 2,45 % 0,81 %
- Marge opérationnelle produits garantis 0,81 % 1,05 % 2,45 % 0,90 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte 0,43 % 0,07 % 2,47 % 0,41 %
Charges opérationnelles en % des fonds sous gestion
(annualisés) en vie 0,38 % 0,41 % 2,06 % 0,45 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges 37,8% 33,9% 27,4% 35,0%
Ratio de sinistralité 56,8% 64,4% 58,4% 60,2%
Ratio combiné 94,6% 98,3% 85,8% 95,2%
Marge opérationnelle 10,8% 5,6% 18,0% 9,4%
Passifs techniques 59.696,8 2.919,5 15.483,0 3.072,0 - 4,9 81.166,4

Ratio de sinistralité : total des coûts des sinistres, net de réassurance, en pourcentage des primes nettes perçues, hors coûts internes de traitement des sinistres.

Ratio de charges : montant des charges en pourcentage du montant des primes nettes acquises, net de réassurance, comprenant les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions nettes de l'exercice, moins les coûts de placement internes.

Ratio combiné : la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

039

7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Fonds en caisse 2,6 2,7
Créances sur les banques 1.913,2 2.167,1
Autres 343,4 224,5
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 2.259,2 2.394,3

8 Placements financiers

Les placements financiers au 30 juin se décomposent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance 4.808,1 4.802,1
- Disponibles à la vente 62.862,9 61.745,8
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 214,9 170,9
- Dérivés détenus à des fins de transactions 11,1 28,5
Total brut 67.897,0 66.747,3
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente - 215,4 - 200,1
Total des dépréciations - 215,4 - 200,1
Total 67.681,6 66.547,2

8.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

Obligations
d'État
Obligations émises
par des entreprises
Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 janvier 2015 4.801,3 85,7 4.887,0
Placements échus - 91,5 - 9,9 - 101,4
Ventes - 1,2 - 1,2
Amortissements 15,2 2,5 17,7
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2015 4.725,0 77,1 4.802,1
Placements échus - 1,1 - 1,1
Amortissements 5,8 1,3 7,1
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 30 juin 2016 4.730,8 77,3 4.808,1
Juste valeur au 31 décembre 2015 6.747,1 81,0 6.828,1
Juste valeur au 30 juin 2016 7.620,3 79,6 7.699,9

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous, figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine.

Coût
historique/ Juste
30 juin 2016 amorti valeur
État belge 4.345,9 7.144,5
État portugais 384,9 475,8
Total 4.730,8 7.620,3
Coût
historique/ Juste
31 décembre 2015 amorti valeur
État belge 4.349,3 6.257,9
État portugais 375,7 489,2
Total 4.725,0 6.747,1

8.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

Coût
historique/ Gains bruts Pertes brutes Total Juste
30 juin 2016 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur
Obligations d'État 26.954,7 7.306,8 - 5,2 34.256,3 34.256,3
Obligations émises par des entreprises 22.536,5 2.187,3 - 27,9 24.695,9 - 22,3 24.673,6
Instruments de crédit structurés 135,3 11,0 - 2,7 143,6 - 0,1 143,5
Placements en obligations disponibles à la vente 49.626,5 9.505,1 - 35,8 59.095,8 - 22,4 59.073,4
Capital-investissement et capital à risque 69,1 4,7 - 0,4 73,4 73,4
Actions 3.338,4 414,0 - 68,6 3.683,8 - 193,0 3.490,8
Autres placements 9,9 9,9 9,9
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements 3.417,4 418,7 - 69,0 3.767,1 - 193,0 3.574,1
Total des placements disponibles à la vente 53.043,9 9.923,8 - 104,8 62.862,9 - 215,4 62.647,5
Coût
historique/ Gains bruts Pertes brutes Total Juste
31 décembre 2015 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur
Obligations d'État 26.244,6 5.489,5 - 28,8 31.705,3 31.705,3
Obligations émises par des entreprises 24.196,7 1.740,4 - 144,7 25.792,4 - 24,4 25.768,0
Instruments de crédit structurés 182,4 11,8 - 2,7 191,5 - 0,1 191,4
Placements en obligations disponibles à la vente 50.623,7 7.241,7 - 176,2 57.689,2 - 24,5 57.664,7
Capital-investissement et capital à risque 79,0 7,5 - 0,6 85,9 - 0,1 85,8
Actions 3.445,6 574,3 - 51,0 3.968,9 - 175,5 3.793,4
Autres placements 1,8 1,8 1,8
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements 3.526,4 581,8 - 51,6 4.056,6 - 175,6 3.881,0
Total des placements disponibles à la vente 54.150,1 7.823,5 - 227,8 61.745,8 - 200,1 61.545,7

Un montant d'EUR 795,9 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (31 décembre 2015 : EUR 1.189,6 millions) (voir aussi note 13 – Emprunts).

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

  • niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
  • niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
  • niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit.

30 juin 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État 33.592,5 663,8 34.256,3
Obligations d'entreprises 24.127,5 546,1 24.673,6
Instruments de crédit structurés 63,0 45,7 34,8 143,5
Actions, Capital-investissement et autres placements 2.495,4 919,9 158,8 3.574,1
Total des placements disponibles à la vente 60.278,4 2.175,5 193,6 62.647,5
31 décembre 2015 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État 31.678,8 26,5 31.705,3
Obligations d'entreprises 24.831,7 936,3 25.768,0
Instruments de crédit structurés 85,7 66,9 38,8 191,4
Actions, Capital-investissement et autres placements 2.891,5 808,4 181,1 3.881,0
Total des placements disponibles à la vente 59.487,7 1.838,1 219,9 61.545,7

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Situation au 1er janvier 219,9 225,4
Echéance, remboursement (pour la période) - 9,5 - 13,6
Augmentations 12,7 24,4
Produits de ventes - 26,4 - 53,5
Pertes réalisées 1,0 - 1,5
Dépréciations - 0,5 - 0,9
Plus-values (moins-values) latentes - 3,6 5,1
Transferts entre classes de valorisation 34,5
Situation en fin de période 193,6 219,9

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêt-valeur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque et nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie future attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).

Obligations souveraines par pays et d'origine

Les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

Coût Gains (pertes)
historique/ bruts Juste
30 juin 2016 amorti non réalisés valeur
État belge 11.495,9 3.400,8 14.896,7
État français 4.936,1 1.683,7 6.619,8
État autrichien 2.474,6 655,2 3.129,8
État portugais 1.863,1 134,2 1.997,3
État italien 1.413,2 407,9 1.821,1
État espagnol 1.225,0 144,7 1.369,7
État allemand 884,7 403,9 1.288,6
État néerlandais 504,4 107,5 611,9
État irlandais 514,0 88,7 602,7
État slovaque 299,3 53,9 353,2
État polonais 246,8 67,6 314,4
État britannique 294,6 15,4 310,0
État tchèque 197,8 28,7 226,5
État finlandais 132,8 35,5 168,3
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique 28,6 0,5 29,1
Autres États 443,8 73,4 517,2
Total 26.954,7 7.301,6 34.256,3
Coût Gains (pertes)
historique/ bruts Juste
31 décembre 2015 amorti non réalisés valeur
État belge 11.367,0 2.435,8 13.802,8
État français 4.879,3 1.111,6 5.990,9
État autrichien 2.307,6 467,3 2.774,9
État portugais 1.520,5 186,7 1.707,2
État italien 1.268,9 375,7 1.644,6
État espagnol 703,7 88,6 792,3
État allemand 950,5 306,7 1.257,2
État néerlandais 581,6 73,0 654,6
État irlandais 659,9 83,1 743,0
État slovaque 304,1 49,3 353,4
État polonais 247,1 67,3 314,4
État britannique 297,7 14,2 311,9
État tchèque 197,9 29,5 227,4
État finlandais 133,0 29,2 162,2
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique 341,5 83,3 424,8
Autres États 484,3 59,4 543,7
Total 26.244,6 5.460,7 31.705,3

Il n'y a pas eu de dépréciation sur obligations souveraines au cours du premier semestre 2016 ni sur l'ensemble de l'année 2015.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable 59.073,4 57.664,7
Gains et pertes bruts non réalisés 9.469,3 7.065,5
- Impôts afférents - 3.204,8 - 2.337,3
Comptabilité reflet - 4.741,1 - 2.573,3
- Impôts afférents 1.607,4 823,3
Gains et pertes nets non réalisés 3.130,8 2.978,2
30 juin 2016 31 décembre 2015
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable 3.574,1 3.881,0
Gains et pertes bruts non réalisés 349,7 530,2
- Impôts afférents - 39,0 - 50,4
Comptabilité reflet - 180,6 - 183,9
- Impôts afférents 61,5 64,1
Gains et pertes nets non réalisés 191,6 360,0

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- en obligations - 22,4 - 24,5
- en actions et autres placements - 193,0 - 175,6
Total des dépréciations sur placements disponibles à la vente - 215,4 - 200,1

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Solde au 1er janvier - 200,1 - 164,3
Augmentation des dépréciations - 45,7 - 69,9
Reprise lors de la vente/cession 29,8 33,7
Écarts de conversion et autres ajustements 0,6 0,4
Solde en fin de période - 215,4 - 200,1

8.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Obligations émises par les entreprises 91,7 75,7
Obligations 91,7 75,7
Actions 60,7 49,3
Autres placements 62,5 45,9
Actions et autres placements 123,2 95,2
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat 214,9 170,9

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent notamment des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 30 juin 2016 à EUR 91,1 millions (31 décembre 2015 : EUR 76,3 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

  • niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
  • niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
  • niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit.

30 juin 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'entreprises 66,6 25,1 91,7
Actions 60,7 60,7
Autres placements 62,5 62,5
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat 66,6 148,3 214,9
XXX
31 décembre 2015 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'entreprises 50,9 24,8 75,7
Actions 49,3 49,3
Autres placements 45,9 45,9
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat 50,9 120,0 170,9

8.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
De gré à gré (OTC) 11,1 28,4
Négociés en bourse 0,1
Total des dérivés détenus à des fins de transaction (actifs) 11,1 28,5

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêts et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2016 et en 2015 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 18 – Dérivés - pour plus de détails).

8.5 Immobilier

La juste valeur des immeubles de placement et de l'immobilier pour usage propre se présente comme suit.

Juste valeur : 30 juin 2016 31 décembre 2015
Immeubles de placement 3.987,5 3.961,3
Immobilier pour usage propre 1.450,2 1.441,3
Juste valeur totale 5.437,7 5.402,6
Valeur comptable
Immeubles de placement 2.900,1 2.847,1
Immobilier pour usage propre 1.016,9 1.010,5
Valeur comptable totale 3.917,0 3.857,6
Gains et pertes bruts non réalisés 1.520,7 1.545,0
Impôts - 506,6 - 515,2
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres) 1.014,1 1.029,8

Les prêts se répartissent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
États et organismes publics 3.308,2 2.922,4
Prêts hypothécaires 1.363,5 1.336,6
Prêts commerciaux 1.798,5 1.604,9
Dépôts porteurs d'intérêts 748,0 542,2
Prêts aux banques 541,6 536,3
Prêts liés à des contrats d'assurance 251,3 284,1
Prêts aux entreprises 81,6 83,8
Total 8.092,7 7.310,3
Moins les dépréciations - 13,1 - 24,0
Total des prêts 8.079,6 7.286,3

9.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Prêts à la consommation 16,6
Immobilier 359,0 359,2
Infrastructure 429,0 305,6
Autre 1.010,5 923,5
Total des prêts commerciaux 1.798,5 1.604,9

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 630 millions (31 décembre 2015 : EUR 709 millions).

9.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Prêts et avances 437,8 504,6
Autres 103,8 31,7
Total des prêts aux banques 541,6 536,3

10 Placements dans des entreprises associées

Les principaux placements dans des entreprises associées sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

2016 Belgique Royaume- Europe
Uni continentale
Asie Compte général Éliminations Total
Investissements dans des entreprises associées 465,7 100,6 263,5 2.138,0 41,8 6,5 3.016,1
Part dans le résultat des entreprises associées 1,1 4,4 5,9 128,5 12,5 152,4
Encaissement brut des entreprises associées 256,2 1.574,9 10.846,4 12.677,5
Encaissement brut des entreprises associées part d'ageas 128,4 532,9 2.801,3 3.462,6
Royaume- Europe Compte
Année antérieure Belgique Uni continentale Asie général Éliminations Total
Investissements dans des entreprises associées (31 décembre 2015) 434,1 96,8 262,8 1.991,6 48,9 7,2 2.841,4
Part dans le résultat des entreprises associées (6M 2015) 1,4 4,3 12,7 191,6 15,8 225,8
Encaissement brut des entreprises associées (6M 2015) 272,7 1.390,5 9.562,5 11.225,7
Encaissement brut des entreprises associées part d'ageas (6M 2015) 136,6 471,6 2.482,0 3.090,2

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

  • des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
  • des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
  • des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;

  • des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;

  • des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Asie

L'augmentation des investissements dans les entreprises associées en Asie provient de la part positive de leurs résultats en 2016, de l'augmentation de capital et de plus-values latentes en hausse via le capital dans les entreprises associées. Ceci a été en partie compensé par les versements de dividendes et l'évolution défavorable des taux de change.

L'augmentation de l'encaissement brut est essentiellement due à la Chine où l'encaissement a progressé de 17 % en glissement annuel, à EUR 8,7 milliards.

Royal Park Investments

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'actifs américains.

11 Passifs d'assurance

11.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Passifs pour prestations d'assurance futures 26.236,2 27.047,1
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices 227,1 385,9
Comptabilité reflet 2.892,6 1.645,5
Avant éliminations 29.355,9 29.078,5
Eliminations - 4,9 - 4,8
Brut 29.351,0 29.073,7
Réassurance - 24,8 - 51,8
Net 29.326,2 29.021,9

11.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Passifs pour prestations d'assurance futures 29.172,2 28.513,2
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices 91,1 169,0
Comptabilité reflet 2.029,2 1.220,7
Brut 31.292,5 29.902,9
Réassurance
Net 31.292,5 29.902,9

11.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Contrats d'assurance 2.137,7 2.155,0
Contrats de placement 11.767,2 12.986,8
Total 13.904,9 15.141,8

11.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Réserves pour sinistres 6.258,3 5.837,6
Primes non acquises 1.715,3 1.609,6
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 18,5 16,3
Avant éliminations 7.992,1 7.463,5
Eliminations - 28,0
Brut 7.964,1 7.463,5
Réassurance - 598,5 - 544,8
Net 7.365,6 6.918,7

12 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées.

30 juin 2016 31 décembre 2015
FRESH 1.250,0 1.250,0
Hybrone 73,0
Titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) 491,6 500,7
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux
fixe puis flottant (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes) 99,6 99,6
Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant avec BCP Investissements
(Fixed to floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments) 58,8 58,8
Dettes subordonnées datées à taux fixe (Dated Fixed Rate Subordinated Notes) 395,5 395,3
Autres dettes subordonnées 3,0
Total des passifs subordonnés 2.295,5 2.380,4

12.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equitylinked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et Ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux a mis en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 30 juin 2016 incluent déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

12.2 Hybrone

Les titres ont fait l'objet d'un rappel et ont été rachetés à leur première date de rappel le 20 juin 2016.

12.3 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) à un taux de 6,75%, payables semestriellement. Ils sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout mais non en partie, à la première date de rachat (mars 2019) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque sixième anniversaire de la première date de rachat, le taux sera refixé pour être égal à la somme du taux 6-year US Dollar mid swap plus une marge de 5,433%. Ces titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

12.4 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a encore émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant à un taux de 5,25% et ayant une durée de vie de 31 ans. Les obligations sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les obligations porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136% par an, payable trimestriellement. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II). Les obligations ont été souscrites pas ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotées à la Bourse de Luxembourg. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

12.5 Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux flottant puis fixe avec BCP Investments

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51%) (AII) et BCP Investments B.V. (49%) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75% jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois + 475 points de base par an. La part souscrite par AII est éliminée car il s'agit d'une transaction intra-groupe. Les obligations se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

12.6 Obligations subordonnées datées à taux fixe

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées portant un taux d'intérêt de 3,5% et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5 year euro mid swap plus 3,875%. Les obligations sont cotées à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Le tableau suivant présente les détails des emprunts.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Opérations de mise en pension 794,1 1.200,7
Prêts 1.085,7 1.204,0
Dettes envers les banques 1.879,8 2.404,7
Fonds des réassureurs 98,8 83,8
Dettes de contrats de location-financement 20,7 20,9
Autres emprunts 26,6 278,1
Total des dettes 2.025,9 2.787,5

Les emprunts totaux ont diminué d'EUR 2.788 millions à EUR 2.026 millions. Comme indiqué à la Note 2 Acquisitions et cessions, les diminutions des prêts et autres emprunts s'expliquent essentiellement par la cession d'AICA. Par ailleurs, AG Insurance a réduit les opérations de mise en pension pour temporairement diminuer la trésorerie en banque.

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 795,9 millions (31 décembre 2015 : EUR 1.189,6 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres emprunts pour une valeur comptable d'EUR 391,5 millions (31 décembre 2015: EUR 391,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

14 Impôts et impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés pour refléter des différences temporaires entre la valeur comptable IFRS et les valeurs fiscales, ainsi que pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que des profits futurs suffisants permettront d'utiliser l'actif fiscal différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit.

État de la situation financière Compte de résultat
30 juin 2016 31 décembre 2015 Premier semestre
2016
Premier semestre
2015
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente) 12,0 5,2 4,4
Immeubles de placement 36,8 33,0 1,6
Immobilisations corporelles 38,9 39,5
Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 5,5 10,2 - 1,0
Réserves pour sinistres et polices d'assurance 1.682,4 919,4 16,1 4,4
Certificats d'endettement et dettes subordonnées - 1,4
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi 197,0 170,4 2,0 1,6
Autres provisions 13,6 7,9 - 0,2 0,2
Charges à imputer et produits à reporter 1,5 1,5
Pertes fiscales non utilisées 141,3 153,3 4,4 - 13,8
Autres 96,5 69,3 - 0,6 1,5
Actifs d'impôts différés bruts 2.224,1 1.404,5 28,5 - 2,7
Actifs d'impôts différés non comptabilisés - 57,4 - 59,1 1,7 5,4
Actifs d'impôts différés nets 2.166,7 1.345,4 30,2 2,7
Passifs d'impôts différés liés à :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs) 0,8 2,3 1,5 - 0,4
Placements financiers (disponibles à la vente) 3.016,3 2.185,2 9,6 4,1
Placements en unités de compte - 4,5 - 3,7 0,8 - 3,8
Immeubles de placement 153,3 152,9 11,3 - 2,2
Prêts à la clientèle 2,8 2,9 0,1
Immobilisations corporelles 180,6 184,9 2,0 2,2
Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 101,1 103,1 2,1 3,5
Autres provisions 12,2 14,4 - 0,2
Coûts d'acquisition de polices différés 36,8 34,7 - 2,1
Charges différées et produits courus 1,2 1,3
Réserves réalisées non imposables 39,4 51,3 11,9 1,4
Autres 57,6 49,9 - 8,3 0,6
Total des passifs d'impôts différés 3.597,6 2.779,2 28,7 5,4
Produits (charges) d'impôts différés 58,9 8,1
Impôts différés nets - 1.430,9 - 1.433,8

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Actifs d'impôts différés 162,6 131,2
Passifs d'impôts différés 1.593,5 1.565,0
Impôts différés nets - 1.430,9 - 1.433,8

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et ont mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5% et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas car la conversion a déclenché une annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.

Au premier semestre, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44,3 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas expirera fin 2016.

Au 30 juin 2016, il reste 3.791 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

  • la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
  • la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;
  • le nombre de titres CASHES résiduels divisé par le nombre de CASHES émis à l'orgine.

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3% du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a diminué d'EUR 402,0 millions fin 2015 à EUR 340,8 millions au 30 juin 2016, en raison principalement d'une chute du prix des CASHES de 75,70% à 65,26% au cours des six premiers mois de 2016. Cette chute est en partie compensée par une baisse du cours de l'action Ageas d'EUR 42,80 à EUR 30,99 sur la même période. Le montant de référence a encore été diminué d'EUR 50,3 millions en conséquence de la conversion de 656 CASHES par BNP Paribas au cours du premier semestre, pour laquelle Ageas a payé EUR 44,3 millions (règlement RPN(I), indemnité de rupture).

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 30 juin 2016, chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions de la valeur de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4 millions du montant de référence.

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin du trimestre, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 27 – Passifs éventuels pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB (« les Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 (« les Evénements »).

Les parties ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le Règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le Règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de nonparticipation convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (administrateurs et dirigeants), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

L'impact financier des accords annoncés le 14 mars 2016, avec les organisations de plaignants, d'une part, et avec les D&O et les assureurs, d'autre part, est comptabilisé dans les comptes financiers en IFRS relatifs au premier trimestre 2016. En résumé, il se présentera comme suit :

Résultat net du groupe en IFRS : l'impact net des accords proposés sur le résultat net du groupe en IFRS est d'EUR 889 millions. Il est la résultante des éléments suivants :

  • une charge d'EUR 1.204 millions liée à l'accord de règlement WCAM ;
  • plus EUR 45 millions de coûts et dépenses pour la représentation des intérêts d'investisseurs privés par les organisations et/ou leur rôle futur dans le processus de gestion du règlement ;
  • plus une provision supplémentaire d'EUR 62 millions pour le risque de perte extrême, estimé à 5% du montant total du règlement ;
  • moins le montant du règlement d'EUR 290 millions provenant de l'intervention des assureurs et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions).

En lien avec l'accord de règlement, un montant d'EUR 241 millions a été payé à Stichting FORsettlement (« Stichting ») en paiement anticipé pour régler les revendications. Toutefois, le Règlement n'étant pas encore été déclaré contraignant, ce paiement n'est pas déduit de la provision pour Règlement mais comptabilisé comme une créance de Stichting. Une fois le Règlement déclaré contraignant, ce paiement sera déduit de la provision pour Règlement.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Solde au 1er janvier 175,0 171,4
Acquisitions/cessions de filiales 5,8 2,7
Augmentation (Diminution) des provisions 887,1 - 0,2
Provisions utilisées au cours de l'exercice - 3,6 - 1,5
Accroissement des intérêts 2,6
Écarts de change - 0,6
Solde en fin de période 1.063,7 175,0

17 Passifs liés aux options de vente émises (PNC)

17.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas de avril 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier équivalent à la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V., (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacente à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres.

Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves. Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25% + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de Participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Ageas utilise la valeur intrinsèque de l'activité vie d'AG Insurance et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour non-vie comme base de calcul du passif. Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

  • des multiplicateurs de valeur intrinsèque actuels pour les compagnies d'assurance vie ; depuis 2015, le groupe de pairs est plus sélectif et ne comprend que des compagnies d'assurance vie, à l'exclusion d'entités composites ;
  • une croissance de la valeur basée sur un taux de rendement attendu de 9% sur la valeur intrinsèque et un ratio de distribution de 75% pour 2015 et 2016 et de 100% pour 2017 et 2018 ;
  • un taux d'actualisation de 7,0% (2015 : 7,6%).

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25% + 1 action de BNP) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.041 millions au 30 juin 2016 (31 décembre 2015 : EUR 1.064 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Taux d'actualisation +1 % point - 1 % point
Valeur du passif 1.026 1.056
Impact relatif -1,4 % 1,4 %
Prix basé sur l'Embedded Value +10 % -10 %
Valeur du passif 1.109 973
Impact relatif 6,5 % -6,5 %
Taux de croissance +1 % point -1 % point
Valeur du passif 1.054 1.027
Impact relatif 1,2 % -1,3 %

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente 30 juin 2016 31 décembre 2015 Écart
Valeur du passif de l'option de vente 1.041,0 1.064,0 - 23,0
Participations non contrôlantes correspondantes
Incidence sur les capitaux propres
- 1.585,7
544,7
- 1.644,2
580,2
58,5
- 35,5

17.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05% à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 98,4 millions (31 décembre 2015 : EUR 91,2 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 7,9 millions (31 décembre 2015 : EUR 7,9 millions).

18 Dérivés

Ageas a recours à des instruments dérivés essentiellement pour gérer ses risques globaux de taux d'intérêt, sur actions et de change. Les instruments dérivés sont en principe comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction sauf si une relation de couverture avec une position ouverte est dûment documentée, auquel cas, les instruments dérivés sont comptabilisés comme des dérivés de couverture.

Les évolutions de juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont inscrites en compte de résultat. Les évolutions de juste valeur des dérivés de couverture sont inscrites au poste OCI avec les évolutions de juste valeur de la position couverte.

En raison du fait que dans certaines situations, les évolutions de juste valeur de l'instrument dérivé et de la position couverte sont imputées au compte de résultat, aucune documentation de couverture n'est établie et les instruments dérivés sont inscrits comme étant détenus à des fins de transaction.

Dérivés détenus à des fins de transaction

30 juin 2016 31 décembre 2015
Juste valeur Juste valeur
Actifs Passifs Montant
notionnel
Actifs Passifs Montant
notionnel
Contrats sur devises
Forwards et futures 6,4 51,5 1.874,5 20,5 9,5 1.680,2
Total 6,4 51,5 1.874,5 20,5 9,5 1.680,2
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps 2,1 23,3 373,0 2,9 21,0 413,6
Options 0,2 50,0 100,0
Total 2,3 23,3 423,0 2,9 21,0 513,6
Contrats sur actions et indices
Options et warrants 0,5 2,3 1,5 189,5
Total 0,5 2,3 1,5 189,5
Autres 2,4 35,2 2,8 24,8
Total 11,1 75,3 2.332,7 28,5 32,0 2.408,1
Juste valeur sur la base de données de marché observables 1,0 14,5 10,3
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 10,1 60,8 28,5 21,7
Total 11,1 75,3 28,5 32,0
De gré à gré (OTC) 11,1 75,3 2.332,7 28,4 32,0 2.408,1
Négociés en bourse 0,1
Total 11,1 75,3 2.332,7 28,5 32,0 2.408,1

Dérivés de couverture

30 juin 2016
Juste valeur
31 décembre 2015
Juste valeur
Actifs Passifs Montant
notionnel
Actifs Passifs Montant
notionnel
Contrats sur devises
Swaps 11,1 1,7 1.160,9
Total 11,1 1,7 1.160,9
Contrats sur taux d'intérêts
Forwards et futures 106,8 652,2
Swaps 65,1 1.448,7 9,5 18,6 1.450,9
Options 0,1 82,2 0,1 82,2
Total 0,1 65,1 1.530,9 116,4 18,6 2.185,3
Contrats sur actions et indices
Forwards et futures 14,6 7,4 124,6 6,4 1,9 129,5
Total 14,6 7,4 124,6 6,4 1,9 129,5
Total 14,7 72,5 1.655,5 133,9 22,2 3.475,7
Juste valeur sur la base de données de marché observables 27,4 35,2 22,7 1,9
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation - 12,7 37,3 111,2 20,3
Total 14,7 72,5 133,9 22,2
De gré à gré (OTC) 14,7 72,5 1.655,5 133,9 22,2 3.475,7
Total 14,7 72,5 1.655,5 133,9 22,2 3.475,7

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

19 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements 30 juin 2016 31 décembre 2015
Engagements reçus
Lignes de crédit 556,9 520,2
Suretés et garanties reçues 4.773,7 4.287,6
Autres droits hors bilan 2,4 2,4
Total reçu 5.333,0 4.810,2
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 48,2 39,6
Lignes de crédit 1.167,5 1.178,6
Utilisées - 538,0 - 469,3
Disponibles 629,5 709,3
Suretés et garanties données 1.203,6 1.597,8
Actifs et créances confiés 560,6 100,0
Droits et engagements en capital 304,5 69,9
Autres engagements hors bilan 1.021,9 1.146,7
Total donné 3.768,3 3.663,3

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.204 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 561 millions) et de lignes de crédit étendues.

Les autres engagements hors bilan au 30 juin 2016 incluent EUR 243 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2015 : EUR 298 millions) et EUR 684 millions d'engagements immobiliers (31 décembre 2015 : EUR 788 millions).

20 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs, à l'exception de certains certificats d'endettement, sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

30 juin 2016 31 décembre 2015
Valeur Juste Valeur Juste
Niveau comptable valeur comptable valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 2.259,2 2.259,2 2.394,3 2.394,3
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 / 3 4.808,1 7.699,9 4.802,1 6.828,1
Prêts 2 8.079,6 9.047,4 7.286,3 7.811,3
Réassurance et autres créances 2 2.298,7 2.298,7 2.013,9 2.013,9
Total des actifs financiers 17.445,6 21.305,2 16.496,6 19.047,6
Passifs
Dettes subordonnées 2 2.295,5 2.306,8 2.380,4 2.387,2
Emprunts 2 1.987,5 1.986,9 2.497,0 2.495,9
Autres emprunts 2 38,4 38,4 290,5 289,2
Total des passifs financiers 4.321,4 4.332,1 5.167,9 5.172,3

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers :

  • prix coté sur un marché actif ;
  • méthodes d'évaluation ;
  • coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur les conditions du marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

  • maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
  • ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite de la disponibilité d'informations.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

Les prix de marché sont utilisés pour les instruments financiers qui sont négociés sur un marché financier avec cotation de cours.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'un « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Comme les FRESH ne peuvent être remboursés anticipativement, et ne sont remboursables que par conversion en actions, leur juste valeur est égale au montant notionnel.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument Produits Ageas Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe Comptes courants,
comptes d'épargne,
etc.
Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée Avances à terme fixe,
dépôts, etc.
Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ;
la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap
plus la marge (actifs) ou la courbe du swap
moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la
marge commerciale calculée sur la base de la moyenne
de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec option incorporée Prêts hypothécaires et
autres instruments avec
option incorporée
Le produit est scindé entre, d'une part, un composant
linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode
d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part,
un composant optionnel, évalué en se basant
sur le modèle d'évaluation des options.
Passifs subordonnés et créances liées Passifs subordonnés Valorisation sur la base de cotations de courtiers
dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement Capital-investissement et
participations non
cotées
En général, les principes d'évaluation de la
European Venture Capital Association sont
appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de
l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de
trésorerie.
Actions privilégiées (non cotées) Actions privilégiées Si l'action est considérée comme un instrument
d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de
trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer.

Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Encaissement brut vie 3.387,8 3.186,4
Encaissement brut non-vie 2.277,1 2.205,4
Compte général et éliminations - 0,1 - 0,1
Encaissement brut total 5.664,8 5.391,7
Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Primes d'assurance vie nettes 2.608,0 2.493,5
Primes d'assurance non-vie nettes 2.044,9 1.982,2
Compte général et éliminations - 0,1 - 0,1
Total des primes d'assurance nettes acquises 4.652,8 4.475,6

Vie

Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment vie.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises 54,6 69,8
Primes périodiques émises 38,2 44,5
Total des contrats en unités de compte 92,8 114,3
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises 160,1 162,1
Primes périodiques émises 406,1 414,9
Total des assurances groupe 566,2 577,0
Primes uniques émises 194,0 202,2
Primes périodiques émises 348,5 378,0
Total des assurances individuelles 542,5 580,2
Total des contrats non investis en unités de compte 1.108,7 1.157,2
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises 1.221,3 1.053,3
Primes périodiques émises 215,5 201,4
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire 1.436,8 1.254,7
Revenu des primes brutes en vie 2.638,3 2.526,1
Primes uniques émises 698,7 587,4
Primes périodiques émises 50,8 72,9
Encaissement en comptabilité de dépôt 749,5 660,3
Encaissement brut en vie 3.387,8 3.186,4

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt), après déduction des commissions qui sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Revenu de primes brut en vie 2.638,3 2.526,1
Primes cédées aux réassureurs - 30,3 - 32,6
Total net des primes vie 2.608,0 2.493,5

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie pour l'exercice clôturé. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres Non-vie.

Accident et Autres
Premier semestre 2016 maladie Non-vie Total
Primes brutes émises 455,3 1.821,8 2.277,1
Variation des primes non acquises, brute - 30,8 - 93,5 - 124,3
Primes brutes acquises 424,5 1.728,3 2.152,8
Primes cédées aux réassureurs - 16,7 - 95,5 - 112,2
Part des réassureurs dans les primes non acquises 2,9 1,4 4,3
Primes non-vie nettes acquises 410,7 1.634,2 2.044,9
XXX
Accident et Autres
Premier semestre 2015 maladie Non-vie Total
Primes brutes émises 448,3 1.757,1 2.205,4
Variation des primes non acquises, brute - 34,1 - 72,7 - 106,8
Primes brutes acquises 414,2 1.684,4 2.098,6
Primes cédées aux réassureurs - 16,6 - 100,3 - 116,9
Part des réassureurs dans les primes non acquises 2,0 - 1,5 0,5
Primes non-vie nettes acquises 399,6 1.582,6 1.982,2

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises par secteur opérationnel.

Premier semestre 2016 Accident et
maladie
Autres
Non-vie
Total
Belgique 235,0 674,6 909,6
Royaume-Uni 21,8 807,5 829,3
Europe continentale 153,7 143,3 297,0
Réassurance 0,2 8,8 9,0
Total des primes nettes acquises non-vie 410,7 1.634,2 2.044,9
Accident et Autres
Premier semestre 2015 maladie Non-vie Total
Belgique 242,7 668,4 911,1
Royaume-Uni 30,7 819,1 849,8
Europe continentale 126,2 95,1 221,3
Total des primes nettes acquises non-vie 399,6 1.582,6 1.982,2

22 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 3,1 1,5
Produits d'intérêts sur prêts aux banques 10,3 8,2
Produits d'intérêts sur placements 981,2 1.021,2
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle 108,7 94,0
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction 0,8 0,3
Autres produits d'intérêts 11,1 13,7
Total des produits d'intérêts 1.115,2 1.138,9
Dividendes perçus sur actions 65,3 69,0
Revenus locatifs d'immeubles de placement 119,8 112,5
Revenus de parking et de garage 164,9 163,7
Autres revenus de placement 22,9 22,6
Total des produits d'intérêts , dividendes et autres produits de placement 1.488,1 1.506,7

23 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Titres de dette classés comme disponibles à la vente 96,0 49,0
Actions classées comme disponibles à la vente 9,4 64,5
Instruments financiers détenus à des fins de transaction - 14,5 1,8
Immeubles de placement 32,9 1,5
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions
de filiales et d'entreprises associées 495,2 0,4
Investissements dans des entreprises associées 0,2
Immobilisations corporelles 0,3 0,3
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 0,7 - 0,1
Résultats de couverture 0,1 - 1,2
Autres - 1,5 - 1,9
Total du résultat des ventes et réévaluations 618,8 114,3

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ci-dessus. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Assurance vie 3.132,8 3.012,3
Assurance non-vie 1.342,5 1.212,6
Compte général et éliminations - 0,2 - 0,2
Total des sinistres et prestations d'assurance, net 4.475,1 4.224,7

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Prestations et rachats, bruts 2.277,2 2.916,6
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes 867,5 111,0
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut 3.144,7 3.027,6
Sinistres et prestations, part des réassureurs - 11,9 - 15,3
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net 3.132,8 3.012,3

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Sinistres payés, bruts 1.334,0 1.293,8
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute 86,2 - 48,5
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut 1.420,2 1.245,3
Sinistres payés, part des réassureurs - 41,9 - 64,6
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs - 35,8 31,9
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net 1.342,5 1.212,6

Les charges financières réparties par type d'instrument se présentent comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Charges financières
Dettes subordonnées 38,3 40,6
Emprunts – dettes 12,7 10,9
Autres emprunts 11,5 6,7
Produits dérivés 3,3 3,3
Autres dettes 25,0 21,1
Total des charges financières 90,8 82,6

Les variations des dépréciations se présentent comme suit.

Premier semestre 2016 Premier semestre 2015
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations 0,8 0,9
Placements en actions et autres placements 44,9 4,4
Immeubles de placement 0,5 - 0,2
Prêts 0,8 0,3
Réassurance et autres créances - 0,8
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1,5
Intérêts courus et autres actifs 0,2
Total des variations des dépréciations 47,9 5,4

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière

075

27 Passifs éventuels

27.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour Ageas. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais (" le Règlement "). Le 23 mai 2016 les parties au Règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le Règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exerçeront pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade).

Ageas a également conclu un accord avec Me. Arnauts et Me. Lenssens, deux avocats bruxellois qui ont intenté des actions en justice contre Ageas, pour soutenir le Règlement.

Le Règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le Règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de nonparticipation convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

I Procédures couvertes par le Règlement

1. Procédures civiles intentées par des actionnaires ou des associations d'actionnaires

Si le Règlement devient définitif, il couvrira toutes les procédures civiles mentionnées dans cette section, sauf (i) la procédure mentionnée au point 1.2.1 dans la mesure où elle porte sur des événements postérieurs au 14 octobre 2008 et (ii) les plaignants qui ont choisi, dans les temps impartis, de ne pas participer.

Une provision d'EUR 1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 62 millions liée au risque extrême, estimé à 5% du montant total de règlement (voir note 16 Provisions).

Les parties au Règlement ont convenu de suspendre les procédures judiciaires lancées contre Ageas ont donné instruction à leurs avocats en conséquence. En outre, à compter du moment du dépôt de la requête auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam, toutes les procédures judiciaires aux Pays-Bas, mentionnées ci-après sous la section 1.1 ont été suspendues par effet de la loi.

Les parties se sont également engagées à définitivement mettre fin à leurs procédures judiciaires lorsque le règlement deviendra définitif. Deminor mettra tout en œuvre pour mettre fin aux procédures auxquelles elle participe en demandant à ses participants de donner des instructions pour mettre fin à la procédure conformément à l'Article 821 BJC.

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète.

1.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation devraient faire l'objet de procédures judiciaires subséquentes. Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014. FortisEffect a également interjeté appel devant la Cour Suprême.

1.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008.

1.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007- 2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Depuis le 1er août 2014, Me Meijer a intenté cinq actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014. Le 1er avril 2015, le tribunal a décidé que cette action serait jointe aux deux premières procédures Meijer.

Le 11 mai 2015, un ancien actionnaire de Fortis a intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas et contre un ancien dirigeant de Fortis, devant le tribunal d'Amsterdam, en invoquant la communication déficiente de Fortis quant à la situation financière.

1.1.5 Stichting Fortisclaim

Le 10 juin 2016 la fondation de droit néerlandais Stichting Fortisclaim a intenté une action collective contre Ageas auprès du tribunal d'Utrecht basé sur (i) la gestion de la solvabilité par Fortis après l'acquisition d'ABN Amro et (ii) différentes communications de Fortis pendant la période du 24 mai 2007 au 3 octobre 2008 sur son exposition au subprime, sa solvabilité, sa liquidité et sa situation financière après le premier weekend de sauvetage en septembre 2008.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Les audiences sur le fond ont eu lieu d'octobre à décembre 2015. Le 29 avril 2016 le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Les audiences ont eu lieu en octobre 2015. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016 Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

II Procédures non couvertes par le Règlement

2. Procédure administrative en Belgique

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 24 septembre 2015, La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur la décision de la commission des sanctions de la FSMA et décidé d'imposer à Ageas une amende réduite d'EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008. Ageas a l'intention de se pourvoir en cassation.

3. Procédure pénale en Belgique

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

4. Autres procédures juridiques

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Aucune date n'a été fixée pour les audiences.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendique un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ». En mars 2016 RBS a renoncé à cette dernière revendication d'EUR 60 millions.

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs.

6. Considérations générales

Si le Règlement devient définitif, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 seront réglées, sauf pour les plaignants qui ont choisi, dans les temps impartis, de ne pas participer. Ces plaignants peuvent poursuivre ou lancer des procédures contre Ageas. Comme mentionné ci-avant, une provision d'EUR 1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 62 millions liée au risque extrême.

Si le Règlement n'était pas mis en œuvre, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 resteraient ouvertes.

Dans ce cas, sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Ageas comptabilisera des provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. De telles conséquences restent actuellement impossibles à quantifier.

27.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 4.167.592 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

27.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, des clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions du produit « Corbeille Sélection » par le fait d'avoir imposé des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités passées et futures d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Le 26 janvier 2015, Ageas a déposé un pourvoi en cassation.

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas au 30 juin 2016.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour le premier semestre 2016 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE).

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour le premier semestre 2016 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas a révisé les états finanicers intermédiaires consolidés pour le premier semestre 2016 le 9 août 2016 et en a autorisé la publication.

Bruxelles, le 9 août 2016

Le Conseil d'Administration

Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Filip Coremans Chief Operating Officer Antonio Cano Administrateurs Roel Nieuwdorp

Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Lionel Perl Jan Zegering Hadders Jane Murphy Lucrezia Reichlin Richard Jackson Yvonne Lang Ketterer

Rapport d'examen

Rapport du commissaire au conseil d'administration de ageas SA/NV sur l'examen de l'information financière consolidée intermédiaire résumée pour la période de six mois close le 30 juin 2016.

Introduction

Nous avons effectué l'examen limité de l'état consolidé résumé de la situation financière de Ageas SA/NV arrêté au 30 juin 2016 ainsi que du compte de résultats consolidé résumé, de l'état consolidé résumé du résultat global, de l'état consolidé résumé des variations des capitaux propres et du tableau consolidé résumé des flux de trésorerie pour la période de trois et six mois close à cette date, ainsi que des notes explicatives (« l'information financière consolidée intermédiaire résumée »). Le conseil d'administration de la société est responsable de l'établissement et de la présentation de cette information financière consolidée intermédiaire résumée conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière consolidée intermédiaire résumée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité selon la Norme ISRE 2410 "Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité". Un examen limité d'information financière intermédiaire consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement plus restreinte que celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (ISA) et ne nous permet donc pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière consolidée intermédiaire résumée ci-jointe pour la période de six mois close le 30 juin 2016 n'a pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause notre conclusion, nous attirons votre attention sur la note 16 Provisions de l'information financière consolidée intermédiaire résumée pour la période de six mois close le 30 juin 2016, qui décrit que Ageas a comptabilisé une provision relative au règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008 avec un impact net sur le résultat net du groupe de EUR 889 millions. La note décrit que le règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'option de nonparticipation, le ratio de non-participation convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

En outre, sans remettre en cause notre conclusion, nous attirons également votre attention sur la note 27 Passifs éventuels de l'information financière consolidée intermédiaire résumée pour la période de six mois close le 30 juin 2016 dans laquelle il est décrit qu'Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique à la suite des évènements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour Ageas. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Bruxelles, le 9 août 2016.

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Karel Tanghe Réviseur d'Entreprises