ageas SA/NV — Interim / Quarterly Report 2015

Nov 4, 2015

ÉTATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES CONSOLIDES

des neuf premiers mois de 2015

Bruxelles Le 4 novembre 2015

	Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas 3 Évolution et résultats 4
	États financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois de 2015 6 État consolidé de la situation financière 7 Compte de résultat consolidé 8 État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) 9 État consolidé des variations des capitaux propres 10
	État consolidé des flux de trésorerie 11
	Informations générales 12
1	Résumé des principes comptables 13
2	Acquisitions et cessions 16
3	Actions en circulation et rendement par action 19
4	Contrôle réglementaire et solvabilité 22
5	Parties liées 24
6	Information sur les secteurs opérationnels 25
	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 37
7	Trésorerie et équivalents de trésorerie 38
8	Placements financiers 39
9	Prêts 46
10	Placements dans des entreprises associées 47
11	Passifs d'assurance 48
12	Dettes subordonnées 49
13	Emprunts 51
14	Impôts exigibles et différés 52
15	RPN(I) 53
16	Provisions 54
17	Passifs liés aux options de vente émises (PNC) 55
18	Dérivés 57
19	Engagements 59
20	Juste valeur des actifs et passifs financiers 60
	Notes relatives au compte de résultat consolidé 62
21	Primes d'assurance 63
22	Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 65
23	Résultat des ventes et réévaluations 66
24	Sinistres et prestations d'assurance 67
25	Charges financières 68
26	Variations des dépréciations 69
	Notes relatives à des éléments non inclus dans l'état de la situation financière 70
27	Passifs éventuels 71
28	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 76
	Déclaration du Conseil d'Administration 77
	Rapport des Auditeurs indépendants 78

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AGEAS

Évolution et résultats

Evolution

Depuis le début de l'année, des dossiers de fusion-acquisition, comme l'acquisition d'AXA Portugal et la vente de l'activité de Hong Kong d'Ageas, ont été annoncés et des coentreprises ont été lancées aux Philippines et au Vietnam. Tous les dossiers progressent bien et devraient être finalisés dans les délais annoncés, soit entre le début et le milieu de l'année 2016.

Le 28 septembre 2015, lors d'un événement qui s'est tenu à Londres, Ageas a présenté Ambition 2018, son plan stratégique pour les trois années à venir, ainsi qu'un exposé sur la mise en œuvre de la réglementation Solvency II, décrivant également les objectifs de solvabilité d'Ageas.

Résultats d'Ageas

Le bénéfice net de l'assurance pour les neuf premiers mois s'élève à EUR 613 millions, en hausse de 6%. Les solides résultats du premier semestre sont en partie annulés par les moindres résultats nets du troisième trimestre dans presque tous les secteurs. Sur les neuf mois, le résultat net bénéficie d'un impact positif net d'EUR 38 millions de la volatilité des marchés financiers. Il se ventile en un résultat exceptionnel positif d'EUR 100 millions réalisé en Chine au premier semestre et un impact négatif d'EUR 62 millions au troisième trimestre. Plus de la moitié de cet impact négatif provient des dépréciations du portefeuille d'actions en Asie, et le reste de la Belgique et de l'Europe continentale. Sans tenir compte de ce qui précède mais en tenant compte des moindres plus-values réalisées, la performance financière est similaire à l'an dernier car le résultat de cette année bénéficie d'un résultat de souscription largement meilleur tant en vie qu'en nonvie. Le bénéfice net en vie pour les neuf mois s'élève à EUR 426 millions (en baisse de 4 %) alors que le bénéfice net des activités non-vie et autres assurances augmente de 36 % à EUR 187 millions. Le ratio combiné s'améliore considérablement à 95,1 % depuis le début de l'année, et ce, dans toutes les entités consolidées. La marge opérationnelle en vie s'élève, depuis le début de l'année, respectivement à 80 pb et à 37 pb pour les produits à taux garantis et les produits en unités de compte.

Les capitaux propres totaux à fin septembre sont passés d'EUR 10,2 milliards fin 2014 à EUR 10,9 milliards, soit EUR 51,12 par action. La hausse depuis le début de l'année s'explique essentiellement par le résultat net, des plus-values latentes plus élevées sur le portefeuille d'investissement, la réévaluation de l'option de vente sur AG Insurance et les différences de taux de change favorables.

Vie, Non-vie et Autres assurances

Le résultat opérationnel des entités consolidées en vie recule à EUR 382 millions (-12 %) avec un résultat d'investissement moindre caractérisé par des niveaux en baisse de plus-values réalisées sur toutes les classes d'actif et par des dépréciations en hausse sur le portefeuille d'actions. Ainsi, la marge opérationnelle recule à 80 pb sur les produits à taux garantis, avec une marge de 61 pb au troisième trimestre. La marge opérationnelle des produits en unités de compte s'élève à 37 pb, reflétant de meilleures marges à Hong Kong. Le résultat de souscription net augmente sensiblement (+79 %) à EUR 74 millions, porté par de meilleurs résultats à Hong Kong et en Europe continentale.

Le résultat net au troisième trimestre recule en glissement trimestriel d'EUR 156 millions à EUR 44 millions, la différence s'expliquant par les dépréciations du portefeuille d'actions d'EUR 62 millions et un montant moindre de plus-values nettes réalisées par rapport à l'an dernier. Le taux d'imposition effectif est plus élevé, notamment dans la mesure où une reprise de passifs d'impôts différés était intervenue l'année passée. Le résultat net sur neuf mois s'élève à EUR 426 millions, en baisse de 4 % par rapport à l'an dernier, et bénéficie d'un impact de change favorable d'EUR 19 millions.

En conséquence de la solide performance opérationnelle mentionnée ci-avant, les opérations non-vie ont déclaré un résultat net d'EUR 193 millions contre EUR 112 millions l'an dernier, ce dernier chiffre incluant un impact défavorable dû aux intempéries en Belgique et au Royaume-Uni d'EUR 60 millions. En Belgique, le résultat net des neuf premiers mois progresse à EUR 83 millions contre EUR 39 millions l'an dernier, sur fond de résultats solides dans presque tous les segments d'activités. Au Royaume-Uni, le résultat net progresse à EUR 70 millions (contre EUR 52 millions) avec une meilleure performance en Multirisque habitation et Autres assurances, en partie gommée par le segment Auto qui a souffert d'une fréquence plus élevée de sinistres auto et d'une hausse des coûts de la sinistralité en responsabilité civile. En Europe continentale, le bénéfice net s'élève à EUR 33 millions (contre EUR 8 millions, y compris un renforcement des réserves d'EUR 10 millions en Turquie). Cette hausse s'explique en partie par un changement de périmètre au Portugal et en Italie mais aussi par une performance opérationnelle accrue dans toutes les entités consolidées. En Asie, le résultat net a reculé à EUR 7 millions (contre EUR 12 millions) à cause du niveau plus élevé de sinistres en Malaisie.

Les Autres assurances au Royaume-Uni, qui incluent les activités de détail (Retail), déclarent un revenu total de commissions en légère baisse (EUR 204 millions). Le résultat net des activités Retail s'élève à EUR 9 millions (contre EUR 12 millions), dont EUR 3 millions de coûts de projets. Les coûts de siège régional s'élèvent à EUR 15 millions contre EUR 12 millions l'an dernier.

Compte général

Le résultat net du Compte général des neuf premiers mois s'établit à EUR -14 millions, dont une contribution positive d'EUR 22 millions due à un ajustement de la juste valeur du passif RPN(I). Fin septembre, ce passif s'élevait à EUR 445 millions. Les charges opérationnelles augmentent à EUR 51 millions en raison de la hausse des frais judiciaires et des frais de personnel.

Solvabilité

Les ratios de solvabilité IFRS de l'assurance et du Groupe ont été respectivement de 231 % et 232 %, avec un excédent de capital disponible d'EUR 5,7 milliards par rapport aux exigences minimales. Les ratios de solvabilité IFRS ne sont pas ajustés pour tenir compte de la remontée de dividendes attendue sur l'année en cours. À compter des résultats annuels 2015, Ageas publiera trimestriellement les chiffres de ratio Solvabilité II.

Trésorerie nette du Compte général

La trésorerie nette du Compte général a légèrement reculé, à EUR 1,4 milliard fin septembre contre EUR 1,6 milliard fin décembre 2014. La remontée de dividendes compense presque entièrement le dividende versé et les frais généraux. Le recul découle de l'exécution du programme de rachat d'actions et de l'injection de capital dans la nouvelle compagnie de réassurance intra-groupe Intreas N.V. créée au premier semestre. En plus de ce montant, Ageas détient près d'EUR 300 millions en actifs liquides.

Bruxelles, le 3 novembre 2015.

Le Conseil d'Administration

ÉTATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES CONSOLIDES DES NEUF PREMIERS MOIS DE 2015

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

	Note	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	2.174,1	2.516,3
Placements financiers	8	66.672,2	68.174,8
Immeubles de placement	8	2.670,6	2.641,3
Prêts	9	7.084,8	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte		14.860,7	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	10	2.483,9	2.221,3
Réassurance et autres créances		2.028,6	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	14	50,6	11,8
Actifs d'impôts différés	14	114,8	106,4
Intérêts courus et autres actifs		2.469,1	2.460,2
Immobilisations corporelles		1.148,2	1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles		1.508,0	1.488,6
Total des actifs		103.265,6	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	11.1	29.071,1	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	11.2	29.611,4	30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	11.3	14.876,3	14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	11.4	7.403,8	7.147,6
Certificats d'endettement		2,1	2,2
Dettes subordonnées	12	2.365,6	2.086,3
Emprunts	13	2.567,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	14	96,5	84,8
Passifs d'impôts différés	14	1.573,0	1.463,6
RPN(I)	15	445,4	467,0
Intérêts courus et autres passifs		2.377,1	2.436,9
Provisions	16	172,9	171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	17	1.187,3	1.485,8
Total des passifs		91.749,6	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	3	10.917,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle		599,0	688,2
Capitaux propres		11.516,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres		103.265,6	103.559,0

Compte de résultat consolidé

		Neuf premiers mois	Neuf premiers mois	Troisième trimestre	Troisième trimestre
	Note	2015	2014	2015	2014
Produits
- Primes brutes émises		6.902,2	6.825,3	2.170,8	2.207,6
- Variation des primes non acquises		- 104,3	- 98,7	2,5	29,6
- Primes acquises cédées		- 228,4	- 269,8	- 79,4	- 91,6
Primes d'assurance nettes acquises	21	6.569,5	6.456,8	2.093,9	2.145,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	22	2.248,6	2.232,6	741,9	746,8
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)		21,6	- 123,7	45,6	33,1
Résultat provenant des ventes et réévaluations	23	131,7	291,3	17,4	111,3
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte		96,4	1.020,3	- 481,6	198,7
Part dans le résultat des entreprises associées	10	235,2	120,8	9,4	41,4
Commissions reçues		338,6	320,1	110,8	109,6
Autres produits		162,9	157,9	62,3	52,0
Total des produits		9.804,5	10.476,1	2.599,7	3.438,5
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		- 6.236,9	- 6.439,2	- 1.964,2	- 2.068,3
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		81,4	187,9	33,4	56,2
Sinistres et prestations d'assurance, nets	24	- 6.155,5	- 6.251,3	- 1.930,8	- 2.012,1
Charges liées à des contrats en unités de compte		- 159,2	- 1.060,8	460,5	- 214,6
Charges financières	25	- 124,3	- 124,3	- 41,7	- 42,8
Variations des dépréciations	26	- 66,8	- 52,3	- 61,4	- 28,9
Variations des provisions	16	0,9	- 132,3	1,6	- 1,3
Commissions payées		- 951,6	- 968,9	- 314,2	- 322,2
Frais de personnel		- 639,2	- 613,5	- 212,5	- 204,1
Autres charges		- 809,2	- 739,2	- 289,7	- 260,5
Total des charges		- 8.904,9	- 9.942,6	- 2.388,2	- 3.086,5
Résultat avant impôts		899,6	533,5	211,5	352,0
Charges d'impôts sur le résultat		- 179,2	- 109,0	- 52,7	- 51,1
Résultat net de la période		720,4	424,5	158,8	300,9
Participations ne donnant pas le contrôle		121,5	142,6	29,0	49,8
Résultat net revenant aux actionnaires		598,9	281,9	129,8	251,1
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	3	2,77	1,26
Résultat dilué par action	3	2,77	1,26

L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme indiqué ci-dessous.

	Note	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014	Troisième trimestre 2015	Troisième trimestre 2014
Primes brutes acquises		6.902,2	6.825,3	2.170,8	2.207,6
Primes en comptabilité de dépôt		994,2	892,0	333,9	190,5
(directement comptabilisées comme passifs)
Encaissement brut	21	7.896,4	7.717,3	2.504,7	2.398,1

État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)

	Note	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014	Troisième trimestre 2015	Troisième trimestre 2014
Éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies		22,6	- 108,7	- 16,8	- 15,6
Impôts		- 7,2	32,3	5,5	4,8
Réévaluation du passif au titre des prestations définies		15,4	- 76,4	- 11,3	- 10,7
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :		15,4	- 76,4	- 11,3	- 10,7
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance		18,6	19,8	6,4	6,7
Impôts afférents		- 4,7	- 5,0	- 1,6	- 1,7
Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance	8	13,9	14,8	4,8	5,0
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1)		258,6	1.972,7	- 79,9	524,3
Impôts afférents		- 93,9	- 583,0	- 26,3	- 158,2
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	8	164,7	1.389,7	- 106,2	366,1
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	10	41,4	236,2	- 88,9	81,0
Variation des différences de change		112,2	275,3	- 168,7	207,4
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de
l'être :		332,2	1.916,0	- 359,0	659,5
Autres éléments du résultat global pour la période		347,6	1.839,6	- 370,3	648,8
Résultat net de la période		720,4	424,5	158,8	300,9
Total du résultat global consolidé pour la période		1.068,0	2.264,1	- 211,5	949,7
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		121,5	142,6	29,0	49,8
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		56,4	317,6	- 21,0	85,3
Total du résultat global imputable aux participations
ne donnant pas le contrôle		177,9	460,2	8,0	135,1
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires		890,1	1.803,9	- 219,5	814,6

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

							Capitaux
					Résultat net	Gains et	propres	Participations
	Capital	Primes	Autres		Écarts de revenant aux			pertes revenant aux ne donnant pas	Capital
		souscrit d'émission réserves conversion				actionnaires non réalisés	actionnaires	le contrôle	total
Solde au 1er janvier 2014	1.727,8	2.854,1	2.080,4	- 2,7	569,5	1.296,0	8.525,1	804,9	9.330,0
Résultat net de la période					281,9		281,9	142,6	424,5
Réévaluation d'investissements						1.310,7	1.310,7	330,0	1.640,7
Réévaluation IAS 19			- 63,4				- 63,4	- 13,0	- 76,4
Écarts de conversion				274,7			274,7	0,6	275,3
Total des variations des capitaux propres résultant de transactions autres qu'avec les actionnaires			- 63,4	274,7	281,9	1.310,7	1.803,9	460,2	2.264,1
Transfert			569,5		- 569,5
Dividende			- 307,8				- 307,8	- 224,7	- 532,5
Actions propres			- 157,3				- 157,3		- 157,3
Annulation d'actions	- 18,4	- 61,0	79,4
Rémunération fondée sur des actions		2,2					2,2		2,2
Impact des options de vente émise sur PNC			121,3				121,3	- 309,3	- 188,0
Acquisition Médis et Ocidental Seguros			- 75,4			3,0	- 72,4	- 53,6	- 126,0
Autres variations des capitaux propres 1)			- 10,5			- 4,6	- 15,1	1,7	- 13,4
Solde au 30 septembre 2014	1.709,4	2.795,3	2.236,2	272,0	281,9	2.605,1	9.899,9		679,2 10.579,1
Solde au 1er janvier 2015	1.709,4	2.796,1	2.320,0	325,9	475,6	2.596,3	10.223,3		688,2 10.911,5
Résultat net de la période					598,9		598,9	121,5	720,4
Réévaluation d'investissements						168,8	168,8	51,2	220,0
Réévaluation IAS 19			11,9				11,9	3,5	15,4
Écarts de conversion				110,5			110,5	1,7	112,2
Total des variations des capitaux propres résultant de			11,9	110,5	598,9	168,8	890,1	177,9	1.068,0
transactions autres qu'avec les actionnaires
Transfert			475,6		- 475,6
Dividende			- 328,9				- 328,9	- 148,1	- 477,0
Actions propres			- 201,2				- 201,2		- 201,2
Annulation d'actions	- 53,4	- 154,7	208,1
Rémunération fondée sur des actions		2,6					2,6		2,6
Impact des options de vente émises sur PNC* 2)			344,4				344,4	- 48,4	296,0
Restructuration en Italie								- 67,6	- 67,6
Autres variations des capitaux propres 3)			- 13,3	- 4,1		4,1	- 13,3	- 3,0	- 16,3
Solde au 30 septembre 2015	1.656,0	2.644,0	2.816,6	432,3	598,9	2.769,2	10.917,0		599,0 11.516,0

* Participation ne donnant pas le contrôle

1) Les autres variations des capitaux propres incluent le paiement d'une indemnité à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas détenues dans le cadre des titres CASHES et les sommes payées aux titulaires des titres FRESH.

2) Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (uniquement en 2015) (voir note 17 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).

3) Les autres variations des capitaux propres incluent le paiement d'une indemnité à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas détenues dans le cadre des titres CASHES

État consolidé des flux de trésorerie

	Note		Neuf premiers mois 2015		Neuf premiers mois 2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	7		2.516,3		2.156,6
Bénéfice avant impôts			899,6		533,5
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts :
Réévaluation RPN(I)	15	- 21,6		123,7
Résultat des ventes et réévaluations	23	- 131,7		- 291,3
Produits des entreprises associées		- 235,2		- 120,8
Amortissements et accroissements		556,4		640,7
Dépréciations	26	66,8		52,3
Provisions	16	1,2		132,4
Charges des rémunérations fondées sur les actions		2,6		2,2
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts			238,5		539,2
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles :
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	8	- 54,8		56,0
Prêts	9	- 998,8		67,8
Réassurance et autres créances		- 13,8		- 164,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte		- 27,6		- 415,3
Dettes	13	- 12,7		109,0
	11.1 &
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	11.2	47,4		3.263,3
Passifs liés à des contrats en unités de compte	11.3	- 90,7		422,3
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		- 664,0		- 2.483,4
Dividende perçu des entreprises associées		71,0		42,7
Impôts payés sur le résultat		- 193,9		- 173,3
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			- 1.937,9		724,7
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			- 799,8		1.797,4
Acquisition de placements		- 5.909,4		- 9.153,7
Produits des cessions et remboursements des placements		7.020,5		8.448,1
Acquisitions d'immeubles de placement		- 54,3		- 66,0
Produits des cessions d'immeubles de placement		22,9		12,9
Acquisitions d'immobilisations corporelles		- 59,3		- 68,9
Produits des cessions d'immobilisations corporelles		0,5		26,3
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations
de capital dans les entreprises associées)	2	- 118,5		- 179,2
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	2	18,5		98,2
Acquisitions d'immobilisations incorporelles		- 19,8		- 11,9
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles				1,8
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			901,1		- 892,4
Remboursement de certificats d'endettement		- 0,1		- 65,9
Produits de l'émission des dettes subordonnées	12	393,7
Remboursement des dettes subordonnées	12	- 154,9
Produits de l'émission d'autres emprunts	13	30,6		7,4
Remboursement des autres emprunts		- 57,7		- 60,9
Acquisitions d'actions propres	3 & 4	- 201,2		- 157,3
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère	4	- 328,9		- 310,1
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle	4	- 148,1		- 224,7
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			- 466,7		- 811,5
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			23,2		25,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 septembre	7		2.174,1		2.275,2
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	22	1.999,4		1.983,2
Dividendes perçus sur placements	22	85,3		76,6
Intérêts payés	25	- 131,6		- 136,8

ETATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015 | 11 |

INFORMATIONS GENERALES

1 Résumé des principes comptables

Les États financiers consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2015 sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2015, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

1.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2014. Les modifications aux IFRS en vigueur au 1er janvier 2015 et pertinentes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérées au paragraphe 1.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/controle-audit-et-reglescomptables.

Les États financiers consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 19 Avantages du personnel ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
• IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
• IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;

• IFRS 4 Contrats d'assurance ;

• IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;

• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
• IFRS 10 Consolidation des états financiers ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

1.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations suivants ont pris effet au 1er janvier 2015 (et ont été approuvés par l'UE).

Amendements à l'IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel

Les amendements limités s'appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L'objectif des amendements est de simplifier la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d'années de service du membre du personnel, par exemple, les contributions des membres du personnel qui sont calculées en fonction d'un pourcentage fixe du salaire.

Améliorations aux IFRS (cycle 2010-2012) :

Les éléments inclus dans ce cycle d'améliorations entrées en vigueur le 1er janvier 2015 sont :

• IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : définition de « condition d'acquisition » ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises : comptabilité de la contrepartie conditionnelle lors d'un regroupement d'entreprises ;
• IFRS 8 Secteurs opérationnels : regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l'entité ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur : débiteurs et créditeurs à court terme ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles : méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé ;
• IAS 24 Information relative aux parties liées : personnel clé de la direction ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles : méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé.

L'incidence de ces amendements aux IFRS sur nos états financiers est limitée.

Améliorations aux IFRS (cycle 2011-2013) :

Les IFRS suivants sont visés par les améliorations 2011-2013 et entrés en vigueur le 1er janvier 2015 :

• IFRS 1 Première adoption des IFRS : signification d'« IFRS en vigueur » ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises : exclusion du champ d'application pour les coentreprises ;
• IFRS 13 Évaluation de la juste valeur : champ d'application du paragraphe 52 (exception relative aux portefeuilles) ;
• IAS 40 Immeubles de placement : préciser l'interrelation entre IFRS 3 et IAS 40 aux fins du classement de biens comme immeubles de placement ou comme biens immobiliers occupés par leur propriétaire.

Changements aux IFRS attendus en 2016

Au 1er janvier 2016, aucune nouvelle norme n'entrera en vigueur, qui puisse, pour Ageas, avoir une incidence significative sur les capitaux propres et/ou sur le résultat net.

1.3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

L'incidence de ces amendements aux IFRS sur nos états financiers est limitée.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.
30 septembre 2015

Actifs Titres disponibles à la vente	Incertitudes liées aux estimations
Instruments financiers - Niveau 2	- Le modèle d'évaluation - Marchés inactifs
- Niveau 3	- Le modèle d'évaluation - Utilisation de données non observables sur le marché - Marchés inactifs
Immeubles de placement	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts	- Le modèle d'évaluation - Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
Entreprises associées	- Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill	- Le modèle d'évaluation utilisé - Des variables financières et économiques - Taux d'actualisation - La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes - Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs Passifs des contrats d'assurance - Vie	- Hypothèses actuarielles
- Non-vie	- La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif - Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés) - Charges pour ajustement des sinistres
Obligations de retraite	- Règlement définitif des sinistres en cours - Hypothèses actuarielles - Taux d'actualisation - Inflation/salaires
Provisions	- La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés - Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes
Options de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle (PNC)	- Juste valeur future estimée - Taux d'actualisation

1.4 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

• la Belgique ;
• le Royaume-Uni ;
• l'Europe continentale ;
• l'Asie ;
• le Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter son reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où il exerce ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le cinquième secteur opérationnel : le Compte général. Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, la société interne de réassurance d'Ageas Intreas, les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

1.5 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les participations dans des entreprises associées où Ageas exerce une influence notable mais sans en avoir le contrôle, sont comptabilisées par mise en équivalence.

1.6 Devises étrangères

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

		Taux en fin de période	Taux Moyens
1 EUR =	30 septembre 2015	31 décembre 2014	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Livre sterling	0,74	0,78	0,73	0,81
Dollar américain	1,12	1,21	1,11	1,35
Dollar Hong Kong	8,68	9,42	8,64	10,51
Livre turque	3,39	2,83	2,97	2,93
Yuan Renminbi chinois	7,12	7,54	6,96	8,35
Ringgit malaisien	4,92	4,25	4,22	4,39
Baht thaïlandais	40,71	39,91	37,62	43,91

2 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2015 et en 2014. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 28 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.1 Acquisitions en 2015

AG Insurance a acquis pour EUR 86,7 millions une participation de 36 % dans une entreprise associée dénommée Spitfire, qui comprend 23 parcs d'entrepôts commerciaux en Allemagne, et a réalisé quelques autres acquisitions mineures pour un montant total d'EUR 11 millions.

Négociations exclusives en vue d'acquérir les activités d'assurance d'AXA Portugal

Le 7 août 2015, Ageas a confirmé mener des négociations exclusives afin d'acquérir la participation détenue par AXA dans ses activités d'assurance portugaises pour une contrepartie totale d'EUR 190,8 millions.

Les activités d'AXA au Portugal comprennent des activités d'assurance non-vie (participation de 99,7 %), des assurances directes/en-ligne (participation de 100 %), et des activités d'assurance vie (participation de 95,1 %).

La combinaison de ces activités ferait passer Ageas de la 6e à la 2e place dans le segment non-vie au Portugal (sur la base des primes brutes émises), avec une part de marché cumulée de 14,4 %, parallèlement à son actuelle position dominante en vie.

Cette acquisition représenterait une étape importante pour le développement des activités d'Ageas au Portugal, actuellement menées par Ocidental Group. Elle aurait pour effet d'accélérer la réorientation du mix d'activités vers les assurances non-vie, conformément à la stratégie d'Ageas ciblant le développement du segment non-vie, tout en procurant un accès à une plateforme de vente directe/en-ligne.

La transaction proposée sera soumise au processus d'information et de consultation du comité d'entreprise d'AXA, à la signature d'un accord définitif et à l'obtention des autorisations réglementaires. La finalisation devrait intervenir durant le premier semestre 2016.

Coentreprise en assurance vie au Vietnam

Ageas et Muang Thai Life Assurance ont signé un accord avec Military Commercial Joint Stock Bank (« Military Bank ») afin de créer une coentreprise au Vietnam, qui sera dénommée MB Ageas Life.

En vertu de cet accord, Ageas détiendra une participation de 29 % dans la nouvelle entreprise, Muang Thai Life Assurance, 10 %, et Military Bank, 61 %. Il a en outre été convenu que Military Bank et MB Ageas Life concluront un accord exclusif de bancassurance d'une durée de 15 ans. L'investissement total en capital par les trois partenaires sera de l'ordre d'EUR 46 millions.

Coentreprise en assurance vie aux Philippines

La coentreprise dénommée « EastWest Ageas Life » sera une start-up détenue à parts égales par Ageas et EastWest Bank. Il a en outre été convenu qu'EastWest Bank et EastWest Ageas Life concluront un accord de distribution exclusif d'une durée de 20 ans.

Selon l'accord, Ageas contribuera en capital et en financement sur les douze premiers mois à hauteur d'un montant estimé de USD 65 millions ou EUR 60 millions (PHP 2.910 millions). L'injection de capital initiale sera de USD 45 millions ou EUR 41 millions (PHP 2.010 millions), ce qui équivaut au double du capital réglementaire minimum requis. Le financement ultérieur dépendra de la performance des activités.

2.2 Cessions en 2015

Activités d'assurance vie à Hong Kong

Ageas a accepté de vendre ses activités d'assurance vie à Hong-Kong à JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co.) pour une contrepartie en numéraire de HKD 10.688 millions (EUR 1.230 millions). La transaction devrait être finalisée au premier semestre 2016, sous réserve des approbations réglementaires et des conditions de clôture habituelles.

Il n'y a pas eu de cession significative durant les neuf premiers mois de 2015.

2.3 Acquisitions en 2014

UBI Assicurazioni

Le 5 août 2014, Ageas et BNP Paribas Cardif ont conclu un accord avec UBI Banca en vue de l'acquisition des 50 % - 1 action restants du capital d'UBI Assicurazioni (UBIA), pour un montant total d'EUR 75 millions plus des commissions additionnelles, sous réserve d'un ajustement à la clôture de la transaction.

UBIA est l'un des acteurs de référence de la bancassurance nonvie sur le marché italien. Cette transaction complète l'acquisition conjointe d'une participation majoritaire dans UBIA réalisée en 2009.

La transaction a été clôturée fin 2014. Ageas a payé EUR 46 millions pour acquérir les 25 % additionnels. Comme Ageas contrôlait déjà UBI Assicurazioni, l'acquisition n'a pas donné lieu à la comptabilisation de coûts d'acquisition mais à la diminution des capitaux propres d'Ageas d'EUR 40 millions, dans la mesure où la contrepartie y compris la juste valeur des commissions additionnelles dépassait la valeur d'actif nette.

BNP Paribas Cardif et Ageas détiennent ensemble 100 % d'UBIA (50 % +1 action pour Ageas et 50 % -1 action pour BNP Paribas Cardif). Les deux actionnaires ont prévu d'étendre les activités d'UBIA en Italie, afin de poursuivre le développement des produits et services d'assurance non-vie, notamment les assurances automobile et habitation. Parallèlement, UBI Banca a accepté de renouveler et de prolonger son accord de distribution à long terme avec UBIA.

UBI Assicurazioni a été rebaptisé Cargeas Assicurazioni.

Médis et Ocidental Seguros

MBCP Ageas, la coentreprise avec Banco Comercial Português (BCP) détenue à 51 % par Ageas, a remis les actions qu'elle détenait dans les entités non-vie à ses deux actionnaires au titre de dividende, et a procédé à une distribution de capital d'EUR 225 millions. Ageas a pris l'entière propriété des activités non-vie portugaises en acquérant les 49 % de MBCP, pour un montant d'EUR 126 millions, au 30 juin 2014. La transaction prévoit un ajustement de prix unique après quatre ans pour tenir compte de la performance commerciale réelle du réseau MBCP par rapport à celle projetée.

Conformément aux IFRS, Ageas n'a pas comptabilisé de goodwill sur cette transaction dans la mesure où Ageas exerçait déjà le contrôle sur ces entités. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs s'élève à EUR 72,4 millions et a été déduite des capitaux propres.

Autres acquisitions

Le 2 avril 2014, Ageas France a acquis un complément de participation de 16 % dans Sicavonline, une entreprise associée. Ageas détient désormais 65 % de Sicavonline et en exerce dès lors le contrôle. Depuis cette date, Sicavonline est dès lors entièrement consolidée dans le périmètre de consolidation d'Ageas. Les montants impliqués dans cette transaction étaient relativement faibles. Le goodwill total comptabilisé est d'EUR 9,9 millions. Un profit d'EUR 1,1 million a été comptabilisé lors de la décomptabilisation de l'entreprise associée lorsque le contrôle a été établi et que l'entité est devenue entièrement consolidée.

Le 15 avril 2014, AG Insurance a acquis le complexe immobilier Kievit pour un montant total d'EUR 145,1 millions. En décembre 2014, AG Insurance a acquis Sofa Invest, une entreprise immobilière, pour un montant d'EUR 48,7 millions.

2.4 Cessions en 2014

Interparking

Le 18 juillet 2014, AG Real Estate, l'actionnaire majoritaire (90 %) d'Interparking, et CPP Investment Board European Holdings S.A.R.L. (CPPIBEH), filiale en propriété exclusive de l'Office d'Investissement du Régime de Pensions du Canada (OIRPC), ont signé un accord par lequel AG Real Estate vend à CPPIBEH une participation de 39 % dans Interparking.

Le prix de cession de la participation de 39 % s'élève à approximativement EUR 380 millions, sur base d'un multiple de valorisation du résultat opérationnel (EBITDA) 2013 qui équivaut à environ 13.

L'opération a été clôturée en novembre 2014. AG Insurance conserve le contrôle d'Interparking. Dès lors, la plus-value nette d'EUR 138 millions réalisée sur la transaction a été directement comptabilisée dans les capitaux propres.

Dans le même temps, AG Real Estate a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % à Parkimo, l'actuel actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été estimée à la juste valeur du montant attendu du règlement (EUR 88 millions) et le passif qui en résulte est classé sous « Passifs liés à des options de vente sur PNC » dans l'état de la situation financière. Suite à cette reclassification, les participations ne donnant pas le contrôle ont diminué d'EUR 69 millions et les capitaux propres ont diminué d'EUR 19 millions.

Ageas Protect

Au 31 décembre 2014, Ageas a finalisé la vente de sa participation à 100 % dans Ageas Protect Limited (sa compagnie d'assurance prévoyance au Royaume-Uni), à AIG, pour un montant total de GBP 197 millions (EUR 253 millions). La vente des activités vie au Royaume-Uni a généré une plus-value d'EUR 33 millions, intérêts compris. Cette plus-value est incluse dans le compte de résultat sous Résultat des ventes et réévaluations.

L'impact de la vente d'Ageas Protect sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas à la date de la vente se présente comme suit.

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	38	Passifs de contrats d'assurance vie	394
Placements financiers et prêts	114	Passifs d'impôts exigibles et différés	11
Réassurance et autres créances	436	Intérêts courus et autres passifs	166
Charges reportées et autres actifs	154
		Total des passifs	571
		Capitaux propres	171
Total des actifs	742	Total des passifs et capitaux propres	742

Louvresse Development

Le 23 juillet 2014, AG Real Estate a conclu la vente de 80 % de Campus Cristal (Louvresse Development), engendrant une plusvalue d'EUR 77 millions (voir aussi note 23 – Résultat des ventes et réévaluations). Les 20 % résiduels sont comptabilisés par mise en équivalence.

3 Actions en circulation et rendement par action

Le tableau suivant présente le nombre d'actions en circulation.

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2014	233.486	- 7.052	226.434
Annulation d'actions	- 2.490	2.490
Solde des actions achetées/vendues		- 7.071	- 7.071
Nombre d'actions au 31 décembre 2014	230.996	- 11.633	219.363
Annulation d'actions	- 7.218	7.218
Solde des actions achetées/vendues		- 5.825	- 5.825
Nombre d'actions au 30 septembre 2015	223.778	- 10.240	213.538

3.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Conformément aux dispositions qui régissent ageas SA/NV, dans les limites légales et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration a été autorisé, pour une période de trois ans (2015-2017), par l'Assemblée générale des Actionnaires du 29 avril 2015, à augmenter son capital social d'un montant maximal d'EUR 162.800.000 à des fins générales.

En prenant en compte une valeur au pair comptable d'EUR 7,40, ce montant permet l'émission de 22.000.000 actions, représentant à peu près 10 % du capital social actuel de la société. Cette autorisation permet également à la société de satisfaire à ses obligations dans le cadre de l'émission d'instruments financiers. Des actions pourraient également être émises dans le cadre du mécanisme appelé « Méthode alternative de règlement du coupon » (ACSM) inclus dans certains instruments financiers hybrides (pour une présentation détaillée, cf. note 27 - Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou des instruments présentant les caractéristiques des options, qui au moment de leur exercice, pourraient générer une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le tableau suivant récapitule le nombre d'actions en circulation et le nombre potentiel d'actions au 30 septembre 2015.

En milliers

Nombre d'actions émises au 30 septembre 2015	223.778
Nombre d'actions autorisées à être émises (AG du 29 avril 2015)	22.000
Dans le cadre des plans d'actions	1.405
Nombre potentiel total d'actions au 30 septembre 2015	247.183

Le nombre d'actions émises tient compte des actions émises dans le cadre de l'instrument convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux S.A. a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les FRESH (par conséquent, elles sont incluses dans le nombre d'actions en circulation d'Ageas). Toutefois, Ageasfinlux S.A. et Ageas ont convenu que ces actions ne seraient assorties ni de dividende ni de droits de vote aussi longtemps qu'elles servent de garanties pour les FRESH. Comme Ageasfinlux S.A. est une filiale appartenant au groupe Ageas, les actions liées aux FRESH sont traitées comme des actions autodétenues (voir ci-après) et éliminées par rapport aux actions constituant les capitaux propres revenant aux actionnaires. (Voir la note 12 – Dettes subordonnées).

Actions propres

Les actions autodétenues sont des actions ordinaires rachetées par Ageas. Elles sont déduites des capitaux propres et intégrées sous Autres réserves.

Le nombre total d'actions autodétenues (10,2 millions) comprend des actions détenues pour les FRESH (4,0 millions), le programme d'actions à cessibilité restreinte (0,3 million) et les actions résiduelles provenant du programme de rachat (5,9 millions – voir infra). Des détails sur les titres FRESH sont présentés à la note 12 (Dettes subordonnées).

Programme de rachat d'actions 2015

Comme annoncé le 5 août 2015, un nouveau programme de rachat d'actions a été mis en œuvre à partir du 17 août 2015, jusqu'au 5 août 2016, pour un montant d'EUR 250 millions. Entre le 17 août 2015 et le 30 septembre 2015, Ageas a racheté 976.859 actions, correspondant à 0,44 % du total des actions en circulation, pour un montant total d'EUR 35,3 millions.

Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé, le 6 août 2014, un nouveau programme de rachat d'actions, qui a été lancé le 11 août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015, pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a clôturé le vendredi 31 juillet 2015 le programme de rachat d'actions annoncé le 6 août 2014. Entre le 11 août 2014 et le 31 juillet 2015, Ageas a racheté 8.176.085 actions, correspondant à 3,65 % du total des actions en circulation, pour un montant total d'EUR 250 millions.

L'assemblée générale du 29 avril 2015 a approuvé l'annulation de 3.194.473 actions autodétenues, rachetées jusqu'au 31 décembre 2014.

Programme de rachat d'actions 2013

Le 2 août 2013, Ageas a annoncé la décision prise par le Conseil d'Administration, conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires fin avril 2013, de mener un programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions.

Ageas a achevé le vendredi 1er août 2014 le programme de rachat d'actions annoncé le 2 août 2013. Entre le 12 août 2013 et le 1er août 2014, Ageas a procédé au rachat de 6.513.207 actions, représentant 2,82 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 200 millions.

L'assemblée générale du 30 avril 2014 a approuvé l'annulation de 2.489.921 actions autodétenues. Le 29 avril 2015, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé l'annulation des 4.023.286 actions autodétenues résiduelles.

3.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote, au 30 septembre 2015.

En milliers

Nombre d'actions émises au 30 septembre 2015 223.778 Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote : Actions détenues par ageas SA/NV 6.215 Actions liées aux FRESH (voir Note 12) 3.968 Actions liées aux CASHES (voir Note 27) 4.644 Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 208.951

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions en circulation d'Ageas). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende, ni de droit de vote (voir note 12 – Dettes subordonnées et note 27 – Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12.000 titres en circulation (soit 62,9 %) en 7,9 millions d'actions Ageas. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,6 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

3.3 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

Le rendement sur capitaux propres pour les neuf premiers mois de 2015 et de 2014 se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Rendement sur capitaux propres Groupe Ageas	7,6 %	4,1 %
Rendement sur capitaux propres Assurance	8,7 %	9,1 %

3.4 Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille le calcul du rendement par action.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Résultat net revenant aux actionnaires	598,9	281,9
Coût d'acquisition des actions à cessibilité restreinte	2,6	2,2
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action	601,5	284,1
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice de base par action (en milliers)	216.445	224.016
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	591	562
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	217.036	224.578
Résultat de base par action (en euros par action)	2,77	1,26
Résultat dilué par action (en euros par action)	2,77	1,26

Au cours des neuf premiers mois de 2015, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 1.411.835 actions (neuf premiers mois de 2014 : 1.738.337) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 22,67 par action (neuf premiers mois 2014 : EUR 21,89) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2015 et en 2014, 4,0 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du bénéfice par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au bénéfice de base par action.

Les 4,64 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2014 : 4,64 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 27 – Passifs éventuels).

4 Contrôle réglementaire et solvabilité

Au niveau consolidé, Ageas est soumis à la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les filiales d'Ageas sont supervisées dans les pays où elles sont situées par les autorités de contrôle locales, qui utilisent leurs propres méthodes de mesure de la solvabilité et les principes comptables locaux.

Conformément aux règles applicables aux groupes d'assurance en Belgique, Ageas fait trimestriellement rapport à la BNB sur son capital réglementaire disponible et son niveau requis de solvabilité. Sa supervision prudentielle inclut le contrôle trimestriel qu'Ageas réponde aux exigences de solvabilité au niveau consolidé.

Le rapprochement entre le capital-actions et le capital réglementaire disponible ainsi que les ratios de solvabilité qui en résultent se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Capital souscrit et réserves	7.548,9	7.151,4
Résultat net revenant aux actionnaires	598,9	475,6
Plus-values et moins-values latentes	2.769,2	2.596,3
Capitaux propres revenant aux actionnaires	10.917,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	599,0	688,2
Total des capitaux propres	11.516,0	10.911,5
Passifs subordonnés	2.365,6	2.086,3
Filtres prudentiels
Provision d'égalisation pour catastrophes, requise au niveau local	- 253,7	- 240,7
Ajustement pour pension
Réévaluation d'immeubles de placement, nette d'impôts (à 90%)	919,3	792,5
Évaluation des ajustements des placements disponibles à la vente	- 3.091,7	- 2.869,3
Couverture de flux de trésorerie	6,5	- 20,9
Goodwill	- 927,8	- 911,0
Autres immobilisations incorporelles	- 378,8	- 381,6
Dividende proposé		- 518,8
Limitation de l'endettement subordonné à 50% de l'exigence de solvabilité	- 228,8
Capital réglementaire	9.926,6	8.848,0
Ratios de solvabilité
Niveau de solvabilité requis	4.273,6	4.218,3
Montant de solvabilité excédentaire	5.653,0	4.629,7
Ratio de solvabilité	232,3 %	209,8 %

Gestion du capital d'Ageas

Ageas est convaincu de la nécessité d'entretenir une base de capital solide dans les différentes activités d'assurance, d'une part, pour s'assurer un avantage concurrentiel et, d'autre part, pour financer les besoins en capital liés à la croissance prévue.

Ageas vise un ratio de capital Solvency I agrégé minimum de 200 % des exigences minimales de solvabilité pour l'ensemble des activités d'assurance. Ageas a entamé un processus de formulation d'objectifs de capital pour les activités d'assurance selon Solvency II.

Le Compte général comprend les fonctions groupe, les transactions financières (nettes de montants reprêtés), et l'ensemble du contentieux juridique hérité du passé. Au niveau du Compte général, Ageas accepte une position de trésorerie négative, indiquant qu'il y a un potentiel de levier, provenant de l'existence de la RPN(I) et de l'option de vente AG. La RPN(I) représente du financement permanent sans engagement de remboursement tandis que l'option de vente AG présente des caractéristiques d'absorption de pertes (voir note 17 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).

Situation du capital pour l'Assurance

Au 30 septembre 2015, le capital disponible total des activités d'assurance se situe à EUR 9,9 milliards (31 décembre 2014 : EUR 8,7 milliards), soit 230,9 % des exigences minimales (31 décembre 2014 : 205,5 %).

		Royaume-	Europe		Ajustements	Total	Général	Total
30 septembre 2015	Belgique	Uni	continentale		Asie de consolidation		Assurance (élim. incluses)	Ageas
Total du capital disponible	5.366,5	931,0	1.058,7	2.293,2	217,8	9.867,2	59,4	9.926,6
Exigences minimales de solvabilité	2.520,7	382,7	609,0	761,2		4.273,6		4.273,6
Montant du capital disponible
supérieur au minimum	2.845,8	548,3	449,7	1.532,0	217,8	5.593,6	59,4	5.653,0
Coefficient de solvabilité total	212,9 %	243,3 %	173,8 %	301,3 %		230,9 %		232,3 %
XXX
		Royaume-	Europe		Ajustements	Total	Général	Total
31 décembre 2014	Belgique	Uni	continentale		Asie de consolidation		Assurance (élim. incluses)	Ageas
Total du capital disponible	4.755,7	845,2	1.060,9	2.004,5	2,7	8.669,0	179,0	8.848,0
Exigences minimales de solvabilité	2.515,8	365,4	603,9	733,2		4.218,3		4.218,3
Montant du capital disponible
supérieur au minimum	2.239,9	479,8	457,0	1.271,3	2,7	4.450,7	179,0	4.629,7
Coefficient de solvabilité total	189,0 %	231,3 %	175,7 %	273,4 %		205,5 %		209,8 %

La position de solvabilité par secteur d'assurance et pour l'assurance globalement se présente graphiquement comme suit.

5 Parties liées

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non exécutifs), les membres de l'Executive Management, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Management, ou à des membres de leur famille proche.

Au 30 septembre 2015, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Management, ou à des membres de leur famille proche.

En 2015, d'une part, le crédit pont accordé par AG Insurance à EBNB 70 Pine Development a été partiellement remboursé, d'un montant de USD 23 millions, mais, d'autre part, un nouveau crédit pont a été accordé pour un montant de USD 11 millions. Il n'y a eu aucun autre changement par rapport à fin 2014 dans les transactions avec les parties liées.

6 Information sur les secteurs opérationnels

6.1 Information générale

Ageas s'est doté d'une structure organisationnelle dirigée par Executive Committee (ExCo) et un Management Committee, comprenant l'Exco, le Chief Operating Officer, les Chief Executive Officers des quatre secteurs opérationnels géographiques et le Group Risk Officer.

Secteurs opérationnels

Ageas comporte actuellement cinq secteurs opérationnels (voir les détails ci-après) :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, présenté comme un secteur opérationnel à part.

Le reporting sectoriel d'Ageas, basé sur les IFRS, reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

6.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement annuel avoisine les EUR 6 milliards en 2014 ; 68 % proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance non-vie. AG Insurance détient aussi à 100 % AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières et qui est devenu le premier groupe immobilier de Belgique.

AG Insurance s'adresse aux particuliers et aux PME, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux, comptant plus de 3.500 courtiers indépendants ainsi que les canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25 % d'AG Insurance.

6.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, à l'échelle nationale, Ageas se profile comme un prestataire de premier plan en solutions d'assurance non-vie. Ageas y a développé une forte présence en assurance pour particuliers et renforce constamment son offre aux entreprises. Au Royaume-Uni, Ageas est le partenaire d'affinité de plusieurs très grandes enseignes telles que Tesco Bank, John Lewis Partnership, Age UK ou Toyota (GB) Limited. Ageas y recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. Ageas y détient des filiales à 100 % et notamment Ageas 50 (comprenant les anciennes sociétés RIAS et Castle Cover), qui compte plus d'un million de clients dans le segment de marché en croissance des plus de 50 ans, et Ageas Insurance Solutions qui fournit des solutions produits blancs à des partenaires affinitaires et à des services d'externalisation, et qui assure la promotion directe, par internet, de ses marques propres.

Pour présenter en toute transparence les contributions des différents segments d'activité, Ageas a décidé de ventiler les résultats au Royaume-Uni en trois sous-segments : vie, non-vie et autres assurances, qui inclut les résultats des opérations de détail et les frais de fonctionnement du siège au Royaume-Uni.

Suite à la vente des activités vie au Royaume-Uni (Ageas Protect) à la fin de l'année 2014 (voir aussi note 2 – Acquisitions et cessions), ce segment ne fait plus l'objet d'un reporting vie depuis 2015.

6.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie depuis 2011, et la gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie, Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2015, quelque 80 % du total des encaissements provenaient des activités vie et 20 % des activités non-vie.

6.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong où est également établie sa filiale détenue à 100 %. Les autres activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 20- 24,90 % par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95 % par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15-31 % par Ageas) et en Inde (détenues à 26 % par Ageas). En termes de reporting, Ageas consolide les activités de la filiale de Hong Kong, mais comptabilise les autres participations selon la méthode de la mise en équivalence.

6.6 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, la société interne de réassurance d'Ageas Intreas, les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

6.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe		Compte
30 septembre 2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	801,6	149,1	237,1	129,2	857,1		2.174,1
Placements financiers	52.933,6	2.593,0	8.461,0	2.368,8	326,8	- 11,0	66.672,2
Immeubles de placement	2.604,6	46,9	19,1				2.670,6
Prêts	6.239,5	72,4	36,9	238,1	1.604,5	- 1.106,6	7.084,8
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.733,5		7.284,0	865,2		- 22,0	14.860,7
Investissements dans des entreprises associées	434,6	103,5	248,4	1.649,6	40,6	7,2	2.483,9
Réassurance et autres créances	782,1	900,9	244,6	102,2	5,6	- 6,8	2.028,6
Actifs d'impôts exigibles	12,3	9,5	28,8				50,6
Actifs d'impôts différés	20,0	39,8	55,0				114,8
Intérêts courus et autres actifs	1.311,1	344,2	219,5	544,7	181,7	- 132,1	2.469,1
Immobilisations corporelles	1.072,7	61,7	7,1	5,9	0,8		1.148,2
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	372,0	291,6	418,3	426,1			1.508,0
Total des actifs	73.317,6	4.612,6	17.259,8	6.329,8	3.017,1	- 1.271,3	103.265,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	23.775,0		3.163,2	2.137,9		- 5,0	29.071,1
Passifs résultant des contrats de placement vie	25.452,0		4.158,5	0,9			29.611,4
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.733,5		7.277,6	865,2			14.876,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.793,2	2.854,4	752,9		3,3		7.403,8
Certificats d'endettement					2,1		2,1
Dettes subordonnées	1.425,8	134,8	178,0		1.345,0	- 718,0	2.365,6
Emprunts	2.061,3	131,3	32,9	551,1	201,1	- 410,6	2.567,1
Passifs d'impôts exigibles	73,3	3,2	13,5	6,5			96,5
Passifs d'impôts différés	1.531,1	0,5	39,1		2,3		1.573,0
RPN(I)					445,4		445,4
Intérêts courus et autres passifs	1.677,4	273,1	320,8	135,5	97,4	- 127,1	2.377,1
Provisions	19,3	4,6	9,8		139,2		172,9
Passifs liés aux options de vente sur PNC	92,3				1.095,0		1.187,3
Total des passifs	66.634,2	3.401,9	15.946,3	3.697,1	3.330,8	- 1.260,7	91.749,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.833,4	1.210,7	969,5	2.632,7	1.281,3	- 10,6	10.917,0
Participations ne donnant pas le contrôle	1.850,0		344,0		- 1.595,0		599,0
Capitaux propres	6.683,4	1.210,7	1.313,5	2.632,7	- 313,7	- 10,6	11.516,0
Total des passifs et des capitaux propres	73.317,6	4.612,6	17.259,8	6.329,8	3.017,1	- 1.271,3	103.265,6
Nombre d'employés	6.203	4.557	933	456	127		12.276

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	798,7	215,7	397,8	134,5	969,6		2.516,3
Placements financiers	54.840,3	2.507,3	8.404,6	2.089,9	343,8	- 11,1	68.174,8
Immeubles de placement	2.607,6	14,2	19,5				2.641,3
Prêts	5.269,3	52,5	37,5	221,7	1.814,9	- 1.327,6	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.713,3		7.246,0	871,9		- 72,3	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	342,2	98,4	266,8	1.458,6	48,3	7,0	2.221,3
Réassurance et autres créances	789,1	849,1	271,1	85,7	3,7	- 7,0	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	8,9	1,4	1,5				11,8
Actifs d'impôts différés	24,6	37,7	44,1				106,4
Intérêts courus et autres actifs	1.445,2	287,3	229,2	483,9	150,8	- 136,2	2.460,2
Immobilisations corporelles	1.040,4	65,9	6,3	6,0	0,8		1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	382,3	270,0	431,5	404,8			1.488,6
Total des actifs	74.261,9	4.399,5	17.355,9	5.757,0	3.331,9	- 1.547,2	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	24.422,7		3.114,7	1.887,1		- 4,8	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.448,9		4.120,0	0,8			30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.713,3		7.243,7	872,0			14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.710,1	2.691,4	746,1				7.147,6
Certificats d'endettement					2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.233,1	127,8	178,0		1.549,1	- 1.001,7	2.086,3
Emprunts	1.978,1	201,4	23,1	506,1	172,9	- 398,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	37,3	7,7	28,8	10,7	0,3		84,8
Passifs d'impôts différés	1.418,0	0,4	43,5		1,7		1.463,6
RPN(I)					467,0		467,0
Intérêts courus et autres passifs	1.697,2	242,5	366,5	154,9	107,4	- 131,6	2.436,9
Provisions	20,2	1,4	10,3		139,5		171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	94,8				1.391,0		1.485,8
Total des passifs	67.773,7	3.272,6	15.874,7	3.431,6	3.831,1	- 1.536,2	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.688,1	1.126,9	1.046,6	2.325,4	1.047,3	- 11,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	1.800,1		434,6		- 1.546,5		688,2
Capitaux propres	6.488,2	1.126,9	1.481,2	2.325,4	- 499,2	- 11,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres	74.261,9	4.399,5	17.355,9	5.757,0	3.331,9	- 1.547,2	103.559,0
Nombre d'employés	6.117	4.626	905	437	119		12.204

6.8 Compte de résultat par secteurs opérationnels

		Royaume-	Europe		Compte
Neuf premiers mois 2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	3.779,3	1.457,3	1.372,7	293,1	3,4	- 3,6	6.902,2
- Variation des primes non acquises	- 45,4	- 60,0	1,1		- 1,7	1,7	- 104,3
- Primes acquises cédées	- 47,2	- 96,2	- 61,4	- 23,6	- 0,1	0,1	- 228,4
Primes d'assurance nettes acquises	3.686,7	1.301,1	1.312,4	269,5	1,6	- 1,8	6.569,5
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.918,6	51,5	180,1	100,8	39,6	- 42,0	2.248,6
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					21,6		21,6
Résultat provenant des ventes et réévaluations	95,7	4,7	25,1	1,6	4,6		131,7
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	34,7		155,7	- 94,0			96,4
Part dans le résultat des entreprises associées	5,3	6,9	13,7	195,1	14,2		235,2
Commissions reçues	115,3	73,8	79,8	69,7			338,6
Autres produits	94,0	74,2	2,2	0,6	5,7	- 13,8	162,9
Total des produits	5.950,3	1.512,2	1.769,0	543,3	87,3	- 57,6	9.804,5
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 3.918,5	- 877,3	- 1.201,2	- 240,1	- 1,6	1,8	- 6.236,9
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	16,1	38,4	17,1	9,8			81,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 3.902,4	- 838,9	- 1.184,1	- 230,3	- 1,6	1,8	- 6.155,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 49,3		- 198,0	88,1			- 159,2
Charges financières	- 82,4	- 6,2	- 8,1	- 34,8	- 34,7	41,9	- 124,3
Variations des dépréciations	- 33,4		- 23,6	- 1,5	- 8,3		- 66,8
Variations des provisions	1,6	- 1,4	0,3		0,4		0,9
Commissions payées	- 487,7	- 278,0	- 111,6	- 74,1	- 0,2		- 951,6
Frais de personnel	- 370,5	- 169,1	- 47,7	- 37,2	- 16,9	2,2	- 639,2
Autres charges	- 523,5	- 141,2	- 91,0	- 28,9	- 36,3	11,7	- 809,2
Total des charges	- 5.447,6	- 1.434,8	- 1.663,8	- 318,7	- 97,6	57,6	- 8.904,9
Résultat avant impôts	502,7	77,4	105,2	224,6	- 10,3		899,6
Charges d'impôts sur le résultat	- 137,2	- 12,9	- 22,2	- 3,1	- 3,8		- 179,2
Résultat net de la période	365,5	64,5	83,0	221,5	- 14,1		720,4
Participations ne donnant pas le contrôle	101,5		20,0				121,5
Bénéfice net revenant aux actionnaires	264,0	64,5	63,0	221,5	- 14,1		598,9
Total des produits de clients externes	5.941,3	1.479,2	1.769,3	537,3	77,4		9.804,5
Total des produits internes	9,0	33,0	- 0,3	6,0	9,9	- 57,6
Total des produits	5.950,3	1.512,2	1.769,0	543,3	87,3	- 57,6	9.804,5
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 125,6		- 12,2	- 95,7			- 233,5

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Neuf premiers mois 2015	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	3.779,3	1.457,3	1.372,7	293,1	3,4	- 3,6	6.902,2
Primes en comptabilité de dépôt	376,6		507,2	110,4			994,2
Encaissement brut	4.155,9	1.457,3	1.879,9	403,5	3,4	- 3,6	7.896,4

		Royaume-	Europe		Compte
Neuf premiers mois 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.046,1	1.432,4	1.126,7	220,4		- 0,3	6.825,3
- Variation des primes non acquises	- 58,5	- 42,5	2,3				- 98,7
- Primes acquises cédées	- 59,5	- 125,4	- 66,3	- 18,6			- 269,8
Primes d'assurance nettes acquises	3.928,1	1.264,5	1.062,7	201,8		- 0,3	6.456,8
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.902,6	50,6	200,0	78,9	45,0	- 44,5	2.232,6
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					- 123,7		- 123,7
Résultat provenant des ventes et réévaluations	249,1	5,3	35,5	11,3	- 0,6	- 9,3	291,3
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	421,8		583,2	15,3			1.020,3
Part dans le résultat des entreprises associées	- 2,5	- 1,8	2,0	123,2	- 0,1		120,8
Commissions reçues	99,6	90,0	80,4	50,1			320,1
Autres produits	86,7	76,7	2,0	1,3	4,6	- 13,4	157,9
Total des produits	6.685,4	1.485,3	1.965,8	481,9	- 74,8	- 67,5	10.476,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.399,1	- 845,5	- 1.004,7	- 190,2		0,3	- 6.439,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	99,7	55,4	24,1	8,7			187,9
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.299,4	- 790,1	- 980,6	- 181,5		0,3	- 6.251,3
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 444,0		- 596,1	- 20,7			- 1.060,8
Charges financières	- 89,6	- 9,1	- 0,9	- 30,9	- 38,2	44,4	- 124,3
Variations des dépréciations	- 15,2		- 35,2	- 1,9			- 52,3
Variations des provisions	- 1,5		- 0,2		- 130,6		- 132,3
Commissions payées	- 475,1	- 313,5	- 111,6	- 68,7			- 968,9
Frais de personnel	- 364,1	- 160,3	- 48,3	- 26,5	- 14,9	0,6	- 613,5
Autres charges	- 491,8	- 123,9	- 93,5	- 13,7	- 29,2	12,9	- 739,2
Total des charges	- 6.180,7	- 1.396,9	- 1.866,4	- 343,9	- 212,9	58,2	- 9.942,6
Résultat avant impôts	504,7	88,4	99,4	138,0	- 287,7	- 9,3	533,5
Charges d'impôts sur le résultat	- 73,1	- 8,5	- 24,7	- 2,7			- 109,0
Résultat net de la période	431,6	79,9	74,7	135,3	- 287,7	- 9,3	424,5
Participations ne donnant pas le contrôle	110,5		32,1				142,6
Bénéfice net revenant aux actionnaires	321,1	79,9	42,6	135,3	- 287,7	- 9,3	281,9
Total des produits de clients externes	6.643,4	1.455,8	1.965,8	476,0	- 97,4		10.443,6
Total des produits internes	9,5	29,5		5,9	22,6	- 67,5
Total des produits	6.652,9	1.485,3	1.965,8	481,9	- 74,8	- 67,5	10.443,6
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 19,0		- 83,2	- 1,9			- 104,1

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

		Royaume-	Europe		Compte
Neuf premiers mois 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général Éliminations	Total
Primes brutes acquises	4.046,1	1.432,4	1.126,7	220,4	- 0,3	6.825,3
Primes en comptabilité de dépôt	322,0		449,7	120,3		892,0
Encaissement brut	4.368,1	1.432,4	1.576,4	340,7	- 0,3	7.717,3

6.9 État de la situation financière ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
30 septembre 2015	Vie	Non-vie	Assurances	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	999,4	256,4	61,2	857,1		2.174,1
Placements financiers	59.047,8	7.308,4	0,2	326,8	- 11,0	66.672,2
Immeubles de placement	2.403,8	266,8				2.670,6
Prêts	5.822,8	697,4	120,8	1.604,5	- 1.160,7	7.084,8
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.882,7				- 22,0	14.860,7
Investissements dans des entreprises associées	2.059,2	376,9		40,6	7,2	2.483,9
Réassurance et autres créances	570,7	1.258,5	226,3	5,6	- 32,5	2.028,6
Actifs d'impôts exigibles	37,3	9,0	4,3			50,6
Actifs d'impôts différés	42,6	66,3	5,9			114,8
Intérêts courus et autres actifs	1.957,6	432,9	47,9	181,7	- 151,0	2.469,1
Immobilisations corporelles	961,5	172,7	13,2	0,8		1.148,2
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.056,6	160,0	291,4			1.508,0
Total des actifs	89.842,0	11.005,3	771,2	3.017,1	- 1.370,0	103.265,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.076,1				- 5,0	29.071,1
Passifs résultant des contrats de placement vie	29.611,4					29.611,4
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.876,3					14.876,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.400,5		3,3		7.403,8
Certificats d'endettement				2,1		2,1
Dettes subordonnées	1.366,8	291,2	134,8	1.345,0	- 772,2	2.365,6
Emprunts	2.433,8	213,0	129,8	201,1	- 410,6	2.567,1
Passifs d'impôts exigibles	57,8	35,6	3,1			96,5
Passifs d'impôts différés	1.328,3	242,4		2,3		1.573,0
RPN(I)				445,4		445,4
Intérêts courus et autres passifs	1.585,4	697,8	168,1	97,4	- 171,6	2.377,1
Provisions	17,8	15,9		139,2		172,9
Passifs liés aux options de vente sur PNC	77,1	15,2		1.095,0		1.187,3
Total des passifs	80.430,8	8.911,6	435,8	3.330,8	- 1.359,4	91.749,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.566,4	1.744,5	335,4	1.281,3	- 10,6	10.917,0
Participations ne donnant pas le contrôle	1.844,8	349,2		- 1.595,0		599,0
Capitaux propres	9.411,2	2.093,7	335,4	- 313,7	- 10,6	11.516,0
Total des passifs et des capitaux propres	89.842,0	11.005,3	771,2	3.017,1	- 1.370,0	103.265,6
Nombre d'employés	4.269	5.574	2.306	127		12.276

			Autres	Compte
31 décembre 2014	Vie	Non-vie	Assurances	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.024,5	393,2	129,0	969,6		2.516,3
Placements financiers	60.724,9	7.116,9	0,3	343,8	- 11,1	68.174,8
Immeubles de placement	2.395,7	245,6				2.641,3
Prêts	5.057,3	479,8	95,3	1.814,9	- 1.379,0	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.831,2				- 72,3	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	1.771,6	394,4		48,3	7,0	2.221,3
Réassurance et autres créances	532,1	1.235,6	248,6	3,7	- 28,3	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	8,3	2,2	1,3			11,8
Actifs d'impôts différés	37,6	63,2	5,6			106,4
Intérêts courus et autres actifs	1.959,4	482,8	112,7	150,8	- 245,5	2.460,2
Immobilisations corporelles	963,5	138,3	16,8	0,8		1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.070,2	148,4	270,0			1.488,6
Total des actifs	90.376,3	10.700,4	879,6	3.331,9	- 1.729,2	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.424,5				- 4,8	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	30.569,7					30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.829,0					14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.147,6				7.147,6
Certificats d'endettement				2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.249,4	213,1	127,8	1.549,1	- 1.053,1	2.086,3
Emprunts	2.348,9	159,1	200,7	172,9	- 398,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	59,2	23,4	1,9	0,3		84,8
Passifs d'impôts différés	1.206,8	255,1		1,7		1.463,6
RPN(I)				467,0		467,0
Intérêts courus et autres passifs	1.661,9	704,1	225,7	107,4	- 262,2	2.436,9
Provisions	19,4	12,5		139,5		171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	82,6	12,2		1.391,0		1.485,8
Total des passifs	81.451,4	8.527,1	556,1	3.831,1	- 1.718,2	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.135,1	1.728,4	323,5	1.047,3	- 11,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	1.789,8	444,9		- 1.546,5		688,2
Capitaux propres	8.924,9	2.173,3	323,5	- 499,2	- 11,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres	90.376,3	10.700,4	879,6	3.331,9	- 1.729,2	103.559,0
Nombre d'employés	4.192	5.431	2.462	119		12.204

6.10 Compte de résultat ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
Neuf premiers mois 2015	Vie	Non-vie	assurances	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	3.611,0	3.291,4		3,4	- 3,6	6.902,2
- Variation des primes non acquises		- 104,3		- 1,7	1,7	- 104,3
- Primes acquises cédées	- 51,9	- 176,5		- 0,1	0,1	- 228,4
Primes d'assurance nettes acquises	3.559,1	3.010,6		1,6	- 1,8	6.569,5
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.035,2	225,7	- 8,2	39,6	- 43,7	2.248,6
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				21,6		21,6
Résultat provenant des ventes et réévaluations	118,2	9,1	- 0,2	4,6		131,7
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	96,4					96,4
Part dans le résultat des entreprises associées	201,9	19,1		14,2		235,2
Commissions reçues	251,9	16,2	122,2		- 51,7	338,6
Autres produits	65,8	42,8	78,9	5,7	- 30,3	162,9
Total des produits	6.328,5	3.323,5	192,7	87,3	- 127,5	9.804,5
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.339,1	- 1.898,0		- 1,6	1,8	- 6.236,9
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	24,2	57,2				81,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.314,9	- 1.840,8		- 1,6	1,8	- 6.155,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 159,2					- 159,2
Charges financières	- 114,6	- 12,5	- 6,1	- 34,7	43,6	- 124,3
Variations des dépréciations	- 57,4	- 1,1		- 8,3		- 66,8
Variations des provisions	2,3	- 1,8		0,4		0,9
Commissions payées	- 343,4	- 634,6	- 25,1	- 0,2	51,7	- 951,6
Frais de personnel	- 293,6	- 246,7	- 84,2	- 16,9	2,2	- 639,2
Autres charges	- 446,0	- 270,7	- 84,4	- 36,3	28,2	- 809,2
Total des charges	- 5.726,8	- 3.008,2	- 199,8	- 97,6	127,5	- 8.904,9
Résultat avant impôts	601,7	315,3	- 7,1	- 10,3		899,6
Charges d'impôts sur le résultat	- 93,3	- 83,3	1,2	- 3,8		- 179,2
Résultat net de la période	508,4	232,0	- 5,9	- 14,1		720,4
Participations ne donnant pas le contrôle	82,8	38,7				121,5
Bénéfice net revenant aux actionnaires	425,6	193,3	- 5,9	- 14,1		598,9
Total des produits de clients externes	6.302,3	3.320,5	104,3	77,4		9.804,5
Total des produits internes	26,2	3,0	88,4	9,9	- 127,5
Total des produits	6.328,5	3.323,5	192,7	87,3	- 127,5	9.804,5
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 232,1	- 1,4				- 233,5

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Neuf premiers mois 2015	Vie	Non-vie	Autres assurances	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	3.611,0	3.291,4		3,4	- 3,6	6.902,2
Primes en comptabilité de dépôt	994,2					994,2
Encaissement brut	4.605,2	3.291,4		3,4	- 3,6	7.896,4

ETATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015 | 33 |

			Autres	Compte
Neuf premiers mois 2014	Vie	Non-vie	assurances	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	3.680,7	3.144,9			- 0,3	6.825,3
- Variation des primes non acquises		- 98,7				- 98,7
- Primes acquises cédées	- 80,7	- 189,1				- 269,8
Primes d'assurance nettes acquises	3.600,0	2.857,1			- 0,3	6.456,8
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.029,2	215,1	- 9,3	45,0	- 47,4	2.232,6
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				- 123,7		- 123,7
Résultat provenant des ventes et réévaluations	277,6	22,2	1,4	- 0,6	- 9,3	291,3
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.020,3					1.020,3
Part dans le résultat des entreprises associées	115,7	5,2		- 0,1		120,8
Commissions reçues	215,9	17,4	119,2		- 32,4	320,1
Autres produits	58,1	48,5	84,7	4,6	- 38,0	157,9
Total des produits	7.316,8	3.165,5	196,0	- 74,8	- 127,4	10.476,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.435,2	- 2.004,3			0,3	- 6.439,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	50,4	137,5				187,9
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.384,8	- 1.866,8			0,3	- 6.251,3
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 1.060,8					- 1.060,8
Charges financières	- 115,4	- 9,5	- 8,5	- 38,2	47,3	- 124,3
Variations des dépréciations	- 50,8	- 1,5				- 52,3
Variations des provisions	- 1,0	- 0,7		- 130,6		- 132,3
Commissions payées	- 373,0	- 618,3	- 10,0		32,4	- 968,9
Frais de personnel	- 291,4	- 233,1	- 74,7	- 14,9	0,6	- 613,5
Autres charges	- 418,8	- 252,1	- 76,6	- 29,2	37,5	- 739,2
Total des charges	- 6.696,0	- 2.982,0	- 169,8	- 212,9	118,1	- 9.942,6
Résultat avant impôts	620,8	183,5	26,2	- 287,7	- 9,3	533,5
Charges d'impôts sur le résultat	- 66,2	- 42,2	- 0,6			- 109,0
Résultat net de la période	554,6	141,3	25,6	- 287,7	- 9,3	424,5
Participations ne donnant pas le contrôle	112,9	29,7				142,6
Bénéfice net revenant aux actionnaires	441,7	111,6	25,6	- 287,7	- 9,3	281,9
Total des produits de clients externes	7.256,9	3.162,3	77,6	- 53,2		10.443,6
Total des produits internes	27,4	3,2	118,4	- 21,6	- 127,4
Total des produits	7.284,3	3.165,5	196,0	- 74,8	- 127,4	10.443,6
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 100,9	- 3,2				- 104,1

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

			Autres	Compte
Neuf premiers mois 2014	Vie	Non-vie	assurances	général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	3.680,7	3.144,9			- 0,3	6.825,3
Primes en comptabilité de dépôt	892,0					892,0
Encaissement brut	4.572,7	3.144,9			- 0,3	7.717,3

6.11 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel englobe essentiellement les primes, commissions et produits financiers alloués après déduction des demandes d'indemnisations, des prestations et des charges d'exploitation. Les pertes et profits en capital réalisés sur des placements adossant des passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie du produit financier réparti et sont donc inclus. Les produits financiers, nets des coûts de placement liés, sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie sur la base des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprend tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement, qui ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès de particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

		Royaume-	Europe		Compte		Total
Neuf premiers mois 2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	2.693,9		1.507,8	403,5		- 0,2	4.605,0
Encaissement brut non-vie	1.462,0	1.457,3	372,1		3,4	- 3,4	3.291,4
Charges opérationnelles	- 396,8	- 145,6	- 103,9	- 44,6			- 690,9
- Produits garantis	255,6		60,1	30,9			346,6
- Produits en unités de compte	14,8		2,7	18,2			35,7
Résultat opérationnel vie	270,4		62,8	49,1			382,3
- Maladie et accidents	28,5	0,4	38,3				67,2
- Automobile	58,2	30,1	0,4				88,7
- Incendie et autres dommages aux biens	48,2	30,1	11,3				89,6
- Autres	15,3	12,2	9,7				37,2
Résultat opérationnel non-vie	150,2	72,8	59,7				282,7
Résultat opérationnel	420,6	72,8	122,5	49,1			665,0
Part du résultat des entreprises associées non affectée		6,9	13,7	195,1	14,2		229,9
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	82,1	- 2,3	- 31,0	- 19,6	- 24,5		4,7
Résultat avant impôts	502,7	77,4	105,2	224,6	- 10,3		899,6
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,00 %		0,19 %	2,52 %	0,00 %	0,00 %	0,14 %
Marge d'investissement	0,67 %		0,40 %	-0,14 %	0,00 %	0,00 %	0,58 %
Marge opérationnelle	0,67 %		0,59 %	2,38 %			0,72 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,71 %		1,01 %	2,24 %			0,80 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte Charges opérationnelles en % des fonds sous gestion (annualisés)	0,34 %		0,06 %	2,67 %			0,37 %
en vie	0,38 %		0,41 %	2,16 %	0,00 %	0,00 %	0,46 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,7%	33,8%	28,0%	0,0%	0,0%	0,0%	35,0%
Ratio de sinistralité	56,5%	64,5%	58,0%	0,0%	0,0%	0,0%	60,1%
Ratio combiné	94,2%	98,3%	86,0%	0,0%	0,0%	0,0%	95,1%
Marge opérationnelle	10,9%	5,6%	17,7%	0,0%			9,4%
Passifs techniques	59.753,7	2.854,4	15.352,2	3.004,0	3,3	- 5,0	80.962,6

		Royaume-	Europe		Compte		Total
Neuf premiers mois 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie		général Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	2.907,3	99,7	1.225,0	340,7		- 0,3	4.572,4
Encaissement brut non-vie	1.460,8	1.332,7	351,4				3.144,9
Charges opérationnelles	- 391,2	- 149,4	- 103,3	- 35,2			- 679,1
- Produits garantis	348,1	1,9	39,8	26,6			416,4
- Produits en unités de compte	13,5		5,2	0,6			19,3
Résultat opérationnel vie	361,6	1,9	45,0	27,2			435,7
- Maladie et accidents	46,6	- 1,2	27,7				73,1
- Automobile	27,4	39,2	10,3				76,9
- Incendie et autres dommages aux biens	16,4	20,1	4,1				40,6
- Autres	- 29,7	0,5	- 1,3				- 30,5
Résultat opérationnel non-vie	60,7	58,6	40,8				160,1
Résultat opérationnel	422,3	60,5	85,8	27,2			595,8
Part du résultat des entreprises associées non affectée		- 1,8	2,0	125,2	- 0,1		125,3
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	82,4	29,7	11,6	- 14,4	- 287,6	- 9,3	- 187,6
Résultat avant impôts	504,7	88,4	99,4	138,0	- 287,7	- 9,3	533,5
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,02 %	1,16 %	0,08 %	1,38 %			0,08 %
Marge d'investissement	0,89 %		0,35 %	0,35 %			0,76 %
Marge opérationnelle	0,91 %	1,16 %	0,43 %	1,73 %			0,84 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,98 %	1,16 %	0,69 %	2,57 %			0,99 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,32 %		0,11 %	0,11 %			0,20 %
Charges opérationnelles en % des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,38 %	14,42 %	0,43 %	2,25 %			0,49 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,9%	33,8%	29,4%				35,3%
Ratio de sinistralité	64,0%	65,5%	61,3%				64,3%
Ratio combiné	101,9%	99,3%	90,7%				99,6%
Marge opérationnelle	4,5%	4,9%	13,1%				5,6%
Passifs techniques	59.839,8	2.740,6	14.954,0	2.347,3		- 4,2	79.877,5
Ratio de sinistralité : total des coûts des sinistres, net de réassurance, en pourcentage des primes nettes perçues, hors
coûts internes de traitement des sinistres.
Ratio de charges : montant des charges en pourcentage du montant des primes nettes acquises, net de réassurance,

comprenant les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions nettes de l'exercice, moins les coûts de placement internes.

Ratio combiné : la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

NOTES RELATIVES A L'ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE

7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 30 septembre se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Fonds en caisse	2,4	2,4
Créances sur les banques	2.006,3	2.295,2
Autres	165,4	218,7
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.174,1	2.516,3

8 Placements financiers

Les placements financiers se décomposent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.889,7	4.887,0
- Disponibles à la vente	61.811,0	63.294,2
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	166,0	139,8
- Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	18,4	18,1
Total brut	66.885,1	68.339,1
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	- 212,9	- 164,3
Total des dépréciations	- 212,9	- 164,3
Total	66.672,2	68.174,8

8.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations	Obligations émises
	d'État	par des entreprises	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 janvier 2014	4.836,9	137,5	4.974,4
Placements échus	- 52,6	- 40,0	- 92,6
Ventes		- 26,6	- 26,6
Amortissements	17,0	3,0	20,0
Reprises de dépréciations		11,8	11,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2014	4.801,3	85,7	4.887,0
Placements échus		- 9,9	- 9,9
Ventes		- 1,2	- 1,2
Amortissements	11,9	1,9	13,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 30 septembre 2015	4.813,2	76,5	4.889,7
Juste valeur au 31 décembre 2014	7.028,6	92,7	7.121,3
Juste valeur au 30 septembre 2015	6.988,2	81,3	7.069,5

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous, figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 30 septembre.

	Coût
	historique/	Juste
30 septembre 2015	amorti	valeur
État belge	4.350,7	6.401,7
État portugais	462,5	586,5
Total	4.813,2	6.988,2
	Coût
	historique/	Juste
31 décembre 2014	amorti	valeur
État belge	4.355,7	6.443,5
État portugais	445,6	585,1
Total	4.801,3	7.028,6

8.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

	Coût				Ajustement
	historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total	de comptabilité		Juste
30 septembre 2015	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	de couverture	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	25.971,7	5.783,5	- 11,6	31.743,6	16,7		31.760,3
Obligations émises par des entreprises	24.240,6	1.826,2	- 150,0	25.916,8		- 21,4	25.895,4
Instruments de crédit structurés	212,7	12,6	- 3,4	221,9			221,9
Placements en obligations disponibles à la vente	50.425,0	7.622,3	- 165,0	57.882,3	16,7	- 21,4	57.877,6
Capital-investissement et capital à risque	75,0	7,8	- 0,5	82,3		- 0,1	82,2
Actions	3.413,4	498,0	- 83,4	3.828,0		- 191,4	3.636,6
Autres placements	1,7			1,7			1,7
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.490,1	505,8	- 83,9	3.912,0		- 191,5	3.720,5
Total des placements disponibles à la vente	53.915,1	8.128,1	- 248,9	61.794,3	16,7	- 212,9	61.598,1

	Coût				Ajustement
	historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total	de comptabilité		Juste
31 décembre 2014	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	de couverture	Dépréciations	valeur
Bons du trésor	50,0			50,0			50,0
Obligations d'État	26.595,9	6.137,3	- 0,2	32.733,0	15,9		32.748,9
Obligations émises par des entreprises	23.966,7	2.403,8	- 39,7	26.330,8		- 22,1	26.308,7
Instruments de crédit structurés	288,1	14,9	- 1,7	301,3		- 0,1	301,2
Placements en obligations disponibles à la vente	50.900,7	8.556,0	- 41,6	59.415,1	15,9	- 22,2	59.408,8
Capital-investissement et capital à risque	62,0	3,0	- 0,5	64,5		- 0,2	64,3
Actions	3.292,0	538,5	- 34,5	3.796,0		- 141,9	3.654,1
Autres placements	2,7			2,7			2,7
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.356,7	541,5	- 35,0	3.863,2		- 142,1	3.721,1
Total des placements disponibles à la vente	54.257,4	9.097,5	- 76,6	63.278,3	15,9	- 164,3	63.129,9

Un montant d'EUR 1.015,0 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (31 décembre 2014 : EUR 1.082,3 millions).

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non observables sur des marchés (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit.

30 septembre 2015	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	31.734,0	26,3		31.760,3
Obligations d'entreprises	25.188,4	707,0		25.895,4
Instruments de crédit structurés	90,1	81,7	50,1	221,9
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.745,3	799,9	175,3	3.720,5
Total des placements disponibles à la vente	59.757,8	1.614,9	225,4	61.598,1

31 décembre 2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Bons du trésor	50,0			50,0
Obligations d'État	32.748,9			32.748,9
Obligations d'entreprises	25.049,0	1.257,2	2,5	26.308,7
Instruments de crédit structurés	125,3	101,7	74,2	301,2
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.688,6	883,8	148,7	3.721,1
Total des placements disponibles à la vente	60.661,8	2.242,7	225,4	63.129,9

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Situation au 1er janvier	225,4	237,2
Échéance et/ou remboursements	- 9,3	- 22,6
Augmentations	17,2	15,5
Produits de ventes	- 45,1	- 6,4
Gains (pertes) réalisés	- 0,2	- 0,8
Reprise de dépréciations		2,3
Dépréciations		- 0,3
Plus-values (moins-values) latentes	5,0	0,5
Transferts entre classes de valorisation	32,4
En fin de période	225,4	225,4

Obligations souveraines par pays d'origine

Au 30 septembre, les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement
	historique/	bruts	de comptabilité	Juste
30 septembre 2015	amorti	non réalisés	de couverture	valeur
État belge	11.218,0	2.618,1	16,7	13.852,8
État français	4.927,1	1.167,5		6.094,6
État autrichien	2.267,5	493,8		2.761,3
État portugais	1.521,2	212,9		1.734,1
État italien	1.262,5	355,8		1.618,3
État allemand	955,3	324,0		1.279,3
État espagnol	691,4	79,7		771,1
État irlandais	660,5	86,7		747,2
État néerlandais	443,6	81,7		525,3
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	329,7	92,7		422,4
État slovaque	304,0	52,8		356,8
État britannique	314,3	17,1		331,4
État polonais	247,2	65,9		313,1
État tchèque	198,0	31,7		229,7
État finlandais	133,2	30,2		163,4
Autres États	498,2	61,3		559,5
Total	25.971,7	5.771,9	16,7	31.760,3

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement
	historique/	bruts	de comptabilité	Juste
31 décembre 2014	amorti	non réalisés	de couverture	valeur
État belge	12.011,7	2.810,9	15,9	14.838,5
État français	4.900,4	1.250,5		6.150,9
État autrichien	2.253,1	569,3		2.822,4
État portugais	1.371,6	187,4		1.559,0
État italien	1.263,0	318,3		1.581,3
État allemand	936,3	339,9		1.276,2
État espagnol	566,7	91,1		657,8
État irlandais	553,1	94,1		647,2
État néerlandais	465,7	96,5		562,2
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	306,7	91,3		398,0
État slovaque	300,2	51,6		351,8
État britannique	513,8	22,1		535,9
État polonais	247,5	72,3		319,8
État tchèque	198,1	36,5		234,6
État finlandais	202,9	35,3		238,2
Autres États	505,1	70,0		575,1
Total	26.595,9	6.137,1	15,9	32.748,9

Durant l'année 2014 et les neuf premiers mois de 2015, il n'y a pas eu de dépréciations sur obligations souveraines.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

30 septembre 2015	31 décembre 2014
57.877,6	59.408,8
7.457,3	8.514,4
- 2.357,6	- 2.695,7
- 2.787,2	- 4.144,3
793,2	1.222,0
3.105,7	2.896,4
30 septembre 2015	31 décembre 2014
3.720,5	3.721,1
421,9	506,5
- 34,2	- 54,9
- 163,9	- 237,4
53,3	78,3
	292,5
	277,1

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente la ventilation des dépréciations sur placements disponibles à la vente.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- en obligations	- 21,4	- 22,2
- en actions et autres placements	- 191,5	- 142,1
Total des dépréciations sur placements disponibles à la vente	- 212,9	- 164,3

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Solde au 1er janvier	164,3	182,3
Augmentation des dépréciations	60,6	40,1
Reprise lors de la vente/cession	- 35,7	- 58,0
Écarts de conversion et autres ajustements	23,7	- 0,1
En fin de période	212,9	164,3

8.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements détenus à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit au 30 septembre.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Obligations émises par les entreprises	105,4	81,2
Obligations	105,4	81,2
Actions	60,6	58,6
Actions et autres placements	60,6	58,6
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	166,0	139,8

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent notamment des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 30 septembre 2015 à EUR 105,6 millions (31 décembre 2014 : EUR 81,3 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit.

30 septembre 2015	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	5,0	100,4		105,4
Actions		60,6		60,6
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat	5,0	161,0		166,0
XXX
31 décembre 2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	5,0	76,2		81,2
Actions		58,6		58,6
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat	5,0	134,8		139,8

8.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
De gré à gré (OTC)	18,4	17,6
Négociés en bourse		0,5
Total des dérivés détenus à des fins de transaction (actifs)	18,4	18,1

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêts et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2015 et en 2014 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 18 – Dérivés - pour plus de détails).

8.5 Immobilier

La juste valeur des immeubles de placement et à usage propre se présente comme suit.

Juste valeur	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Immeubles de placement	3.807,4	3.618,2
Immobilier pour usage propre	1.442,1	1.355,1
Juste valeur totale	5.249,5	4.973,3
Valeur comptable
Immeubles de placement	2.670,6	2.641,3
Immobilier pour usage propre	1.005,2	971,7
Valeur comptable totale	3.675,8	3.613,0
Gains et pertes bruts non réalisés	1.573,7	1.360,3
Impôts	- 524,9	- 452,4
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	1.048,8	907,9

9 Prêts

Les prêts se répartissent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
États et organismes publics	2.842,0	2.443,4
Prêts hypothécaires	1.372,3	1.485,4
Prêts commerciaux	1.286,6	757,5
Dépôts porteurs d'intérêts	693,0	647,1
Prêts aux banques	559,4	471,1
Prêts liés à des contrats d'assurance	271,9	249,2
Prêts aux entreprises	84,4	39,9
Total	7.109,6	6.093,6
Moins les dépréciations	- 24,8	- 25,3
Total des prêts	7.084,8	6.068,3

9.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Prêts à la consommation	14,8	14,9
Immobilier	304,0	234,8
Infrastructure	237,6	173,5
Autre	730,2	334,3
Prêts commerciaux	1.286,6	757,5

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 688 millions (31 décembre 2014 : EUR 412 millions).

9.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Prêts et avances	509,0	467,9
Autres	50,4	3,2
Prêts aux banques	559,4	471,1

10 Placements dans des entreprises associées

Le tableau suivant présente les détails des placements dans des entreprises associées

		Royaume-	Europe		Compte
2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Investissements dans des entreprises associées	434,6	103,5	248,4	1.649,6	40,6	7,2	2.483,9
Part dans le résultat des entreprises associées	5,3	6,9	13,7	195,1	14,2		235,2
Encaissement brut des entreprises associées		422,9	2.003,9	12.445,1			14.871,9
Encaissement brut - part d'Ageas		211,9	679,0	3.237,7			4.128,6
		Royaume-	Europe		Compte
Année antérieure	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Investissements dans des entreprises associées (31 décembre 2014)	342,2	98,4	266,8	1.458,6	48,3	7,0	2.221,3
Part dans le résultat des entreprises associées (9 M 2014)	- 2,5	- 1,8	2,0	123,2	- 0,1		120,8
Encaissement brut des entreprises associées (9 M 2014)		413,5	2.712,0	8.622,5			11.748,0
Encaissement brut - part d'Ageas (9 M 2014)		207,2	916,3	2.260,1			3.383,6

Les placements dans des entreprises associées sont essentiellement nos participations dans TaiPing Life Insurance, Mayban Ageas et Muang Thai Group en Asie, Cardif Lux Vie et Aksigorta en Europe continentale, Tesco Underwriting au Royaume-Uni, DTH Partners LLC et d'autres sociétés immobilières en Belgique ainsi que Royal Park Investments (RPI) dans le Compte général.

La part du résultat des entreprises associées s'élève à EUR 235,2 millions pour les neuf premiers mois de 2015 (neuf premiers mois de 2014 : EUR 120,8 millions).

La hausse du résultat des entreprises associées provient principalement de TaiPing Life en Asie. Elle a été portée par un résultat exceptionnel d'EUR 100 millions au deuxième trimestre, toutefois gommé partiellement par des dépréciations au troisième trimestre.

À noter qu'un effet de change favorable a également contribué aux résultats de nos coentreprises asiatiques.

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion de litiges impliquant un certain nombre d'actifs américains. Le résultat de Royal Park Investments a crû d'EUR 8,5 millions (notre part) à environ EUR 9,9 millions.

11 Passifs d'assurance

11.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie au 30 septembre.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Passifs pour prestations d'assurance futures	26.862,4	26.449,5
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	386,0	328,7
Comptabilité reflet	1.827,7	2.646,3
Avant éliminations	29.076,1	29.424,5
Eliminations	- 5,0	- 4,8
Brut	29.071,1	29.419,7
Réassurance	- 55,6	- 41,5
Net	29.015,5	29.378,2

11.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie, au 30 septembre.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Passifs pour prestations d'assurance futures	28.256,7	28.638,1
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	129,8	159,4
Comptabilité reflet	1.224,9	1.772,2
Brut	29.611,4	30.569,7
Réassurance
Net	29.611,4	30.569,7

11.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Contrats d'assurance	2.020,6	1.969,1
Contrats de placement	12.855,7	12.859,9
Total	14.876,3	14.829,0

11.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie, au 30 septembre.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Réserves pour sinistres	5.717,7	5.619,8
Primes non acquises	1.668,6	1.512,2
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	17,5	15,6
Brut	7.403,8	7.147,6
Réassurance	- 544,1	- 562,7
Net	6.859,7	6.584,9

12 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées au 30 septembre.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
FRESH	1.250,0	1.250,0
Hybrone	73,0	226,8
Titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes)	486,1	448,1
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux
fixe puis flottant (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes)	99,6	99,6
Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant avec BCP Investissements
(Fixed to floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments)	58,8	58,8
Dettes subordonnées datées à taux fixe (Dated Fixed Rate Subordinated Notes)	395,1
Autres dettes subordonnées	3,0	3,0
Total des passifs subordonnés	2.365,6	2.086,3

12.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, d'EUR 250.000 chacun. Les coupons relatifs à ces titres sont payables trimestriellement à terme échu, à un taux variable égal au taux EURIBOR à 3 mois + 135 points de base.

Les FRESH ont été émis par Ageasfinlux S.A., avec ageas SA/NV intervenant en tant que codébiteur. Le montant en principal des titres ne sera pas remboursé en espèces. Le seul recours des détenteurs des FRESH contre n'importe lequel des codébiteurs, concernant le montant en principal, est constitué par les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux S.A. a données en garantie, en faveur de ces détenteurs. Avant l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont pas assorties de droits de dividende ou de vote (le nombre publié d'actions Ageas en circulation au 30 septembre 2015 comprend déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises aux fins de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions est restaurée. C'est en raison de ces caractéristiques que les FRESH sont traités comme éligibles au capital réglementaire d'Ageas.

Les FRESH n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés en actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du détenteur. Les FRESH seront automatiquement échangés en actions Ageas si le prix de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 472,50 durant vingt jours consécutifs de cotation boursière. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les futures règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

12.2 Hybrone

En 2006, Ageas a constitué une société ad hoc dénommée Ageas Hybrid Financing SA (AHF), qui a émis des titres super subordonnés perpétuels pari passu entre eux pour en investir le produit en instruments émis par des (anciennes) sociétés opérationnelles d'Ageas éligibles en termes de solvabilité pour ces entités. Les valeurs mobilières émises par AHF bénéficient d'un contrat de support et de garantie subordonnée conclu par ageas SA/NV.

En vertu de la convention de support, ageas SA/NV est tenue de fournir à AHF les fonds nécessaires pour lui permettre de payer le coupon pour chaque année pour laquelle Ageas déclare un dividende ou, à défaut, de payer le coupon via le mécanisme ACSM si les entités qui ont reçu les produits n'ont pas honoré le paiement de leurs coupons sur leurs prêts en espèces, suite au non-respect des niveaux de solvabilité minimale réglementaire applicables. Si Ageas devait se trouver en violation des niveaux minimums de solvabilité réglementaire ou si le total de l'actif consolidé s'avérait inférieur à la somme des passifs, hors passifs non considérés comme de la dette senior, ou si Ageas Hybrid Financing SA le décidait, le paiement du coupon en espèces serait remplacé par un règlement via le mécanisme ACSM.

Fin 2014, il restait en circulation EUR 226,8 millions de titres Hybrone, portant un intérêt de 5,125%. Suite à une offre réussie lancée en mars 2015, le montant résiduel n'était plus que d'EUR 73,0 millions au 30 septembre 2015. Les titres ont une première date de rachat le 20 juin 2016 ; s'ils ne sont pas rachetés, le taux d'intérêt se modifie en un taux Euribor à trois mois + 200 points de base. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les futures règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

12.3 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes) à un taux de 6,75 %. Il s'agit d'obligations directes, non garanties et subordonnées d'AG Insurance. Elles sont cotées à la Bourse de Luxembourg. Elles sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout et non en partie, à la première date de rachat (mars 2019) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les futures règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

12.4 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a encore émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant, échéant en 2044.

Les obligations sont adossées à un taux d'intérêt de 5,25 % payable annuellement, jusqu'à leur premier call de juin 2024, et porteront à compter de cette date un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois + 4,136 % par an, payable trimestriellement.

Les obligations prévoient une option de rachat trimestrielle par AG Insurance à compter de juin 2024 ainsi que le report facultatif ou obligatoire des intérêts dans certaines circonstances. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 2 selon les futures règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Les obligations sont souscrites par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions), et sont cotées à la Bourse de Luxembourg.

12.5 Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux flottant puis fixe avec BCP Investments

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux de 4,75 % par an jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois + 475 points de base par an. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les futures règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

12.6 Obligations subordonnées datées à taux fixe

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de 32 ans. Ces titres constituent des obligations directes, non garanties et subordonnées d'AG Insurance. Ils sont cotés à la Bourse de Luxembourg. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout et non en partie, à la première date de rachat, soit le 30 juin 2027 ou à toute date de paiement d'intérêts ultérieure. S'ils ne sont pas rachetés à la première date ou à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5 year euro mid swap plus 3,875%. Ces obligations se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 2 selon les futures règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

13 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts au 30 septembre.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Opérations de mise en pension	1.013,1	1.069,8
Prêts	1.158,1	1.043,9
Dettes envers les banques	2.171,2	2.113,7
Fonds des réassureurs	92,9	82,0
Dettes de contrats de location-financement	21,1	21,3
Autres emprunts	281,9	266,5
Total des dettes	2.567,1	2.483,5

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.015,0 millions (31 décembre 2014 : EUR 1.082,3 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 391,5 millions (31 décembre 2014 : EUR 391,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

14 Impôts exigibles et différés

Des impôts différés sont comptabilisés pour refléter des différences temporaires entre la valeur comptable IFRS et les valeurs fiscales, ainsi que pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que des profits futurs suffisants permettront d'utiliser l'actif fiscal différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit.

		État de la situation financière		Compte de résultat
	30 septembre 2015	31 décembre 2014	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	5,0		7,1
Immeubles de placement	31,3	20,3	11,1	1,0
Immobilisations corporelles	36,9	36,8
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	3,6	4,7	- 1,2	- 0,4
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	986,3	1.440,8	4,8	11,2
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	167,0	171,9	2,3	1,1
Autres provisions	12,7	12,3	0,2	- 0,1
Charges à imputer et produits à reporter	0,2	0,2
Pertes fiscales non utilisées	115,1	131,8	- 13,3	4,2
Autres	76,0	65,7	8,1	2,8
Actifs d'impôts différés bruts	1.434,1	1.884,5	19,1	19,8
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	- 49,1	- 57,9	5,4	5,9
Actifs d'impôts différés nets	1.385,0	1.826,6	24,5	25,7
Passifs d'impôts différés liés à :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	1,2	0,1	- 1,1	- 0,1
Placements financiers (disponibles à la vente)	2.278,3	2.623,5	5,4	- 2,4
Placements en unités de compte	- 2,7	- 3,4	- 0,7	1,6
Immeubles de placement	123,5	123,4	- 0,4	- 4,6
Prêts à la clientèle	2,6	1,2		- 0,1
Immobilisations corporelles	186,7	179,8	- 7,0	3,6
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	104,5	109,4	4,9	5,0
Autres provisions	14,8	13,4	- 0,7
Coûts d'acquisition de polices différés	31,3	31,3	0,1	6,8
Charges différées et produits courus	1,3	1,4	0,1	0,1
Réserves réalisées non imposables	59,2	61,2	2,0	0,8
Autres	42,5	42,5	0,5	33,7
Total des passifs d'impôts différés	2.843,2	3.183,8	3,1	44,4
Produits (charges) d'impôts différés			27,6	70,1
Impôts différés nets	- 1.458,2	- 1.357,2

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Actifs d'impôts différés	114,8	106,4
Passifs d'impôts différés	1.573,0	1.463,6
Impôts différés nets	- 1.458,2	- 1.357,2

15 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et ont mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. Ageas a conclu un accord avec BNP Paribas en février 2012, en vertu duquel Ageas a payé EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, qui a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas sousjacentes, déclenchant ainsi l'annulation pro rata du passif RPN(I). Après la conversion, il reste 4.447 CASHES en circulation.

Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas puisse racheter les CASHES à condition de les convertir en actions Ageas ; lors de cette conversion, la part proportionnelle du passif RPN(I) sera payée à BNP Paribas, tandis qu'Ageas recevra une indemnité de rupture qui est fonction du prix auquel BNP Paribas réussira à acquérir les CASHES. L'accord entre Ageas et BNP Paribas expirera fin 2016.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;
• le nombre résiduel de titres CASHES (4.447/12.000 = 37,06 %).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération cidessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 20 points de base jusqu'au 31 mars 2014 et ensuite au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base (voir infra).

Garantie de l'État et suppression de cette garantie

Jusqu'au 31 mars 2014, l'État belge garantissait les paiements d'intérêts d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV. Pour cette garantie, Ageas payait à l'État belge une prime s'élevant à 70 points de base par an sur le montant de référence, tandis que L'État belge disposait d'une sûreté par voie de nantissement de 14 % des actions d'AG Insurance, comme recours, au cas où Ageas serait en défaut de paiement des intérêts.

En vue de mettre fin à la garantie donnée par l'Etat, les parties impliquées ont convenu de nouvelles dispositions avec effet au 1er avril 2014. Le gage en faveur de l'État belge a été remplacé par une mise en gage directe d'actions AG Insurance à BNP Paribas Fortis SA/NV. Ceci a réduit le nombre d'actions mises en gage de 14 % à 7,4 % du nombre total d'actions d'AG Insurance en circulation. Pour refléter un risque de crédit accru subi par BNP Paribas Fortis SA/NV, le spread de 20 points de base en plus du taux Euribor à trois mois payé à BNP Paribas Fortis sur le montant de référence a été remplacé par un spread de 90 points de base en plus du même taux. L'obligation d'Ageas envers l'État belge a cessé d'exister à la même date.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) évolue en fonction du cours des CASHES et de l'action Ageas : chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 11 millions de la valeur de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 5 millions du montant de référence.

Le montant de référence a baissé d'EUR 467 millions fin 2014 à EUR 445 millions au 30 septembre 2015, essentiellement en raison de la hausse du cours de l'action Ageas d'EUR 29,51 à EUR 36,71 sur la même période. Le cours des CASHES est resté stable, à 77,07% contre 76,04% fin 2014.

16 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d'exercice, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 27 – Passifs éventuels - pour la description des affaires en cours.

Le 29 juillet 2014, dans la procédure d'appel intentée par la Fondation FortisEffect contre le jugement rendu par le Tribunal d'Amsterdam, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes sur la vente de ses entités néerlandaises, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, et a conclu qu'Ageas devait indemniser les actionnaires concernés pour les dommages dès lors encourus.

Ageas a décidé d'aller en cassation devant la Cour Suprême des Pays-Bas mais a conclu que, sur la base des dispositions de l'IAS 37, une provision devait être comptabilisée.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a constitué une provision d'EUR 130 millions, basée sur son analyse des termes de l'arrêt de la Cour et en recourant à des méthodes et hypothèses communément utilisées dans le marché. Il convient de noter que le montant effectif et le moment où des paiements pourraient intervenir sont incertains et dépendent principalement (a) du nombre réel de demandeurs, (b) des raisonnements utilisés par la Cour pour déterminer la recevabilité des demandes et le montant des dommages et intérêts pour le préjudice invoqué, et (c) de la date de la finalisation des procédures judiciaires subséquentes.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Solde au 1er janvier	171,4	45,0
Acquisitions/cessions de filiales	2,8	0,4
Augmentation (Diminution) des provisions	1,2	137,5
Provisions utilisées au cours de l'exercice	- 2,5	- 11,7
Écarts de change		0,2
En fin de période	172,9	171,4

17 Passifs liés aux options de vente émises (PNC)

17.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25 % + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas d'avril 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier en valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V., (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif en se référant au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacente à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres.

Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25 % + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de Participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Ageas utilise la valeur intrinsèque de l'activité vie d'AG Insurance et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour non-vie comme base de calcul du passif. Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

• des multiplicateurs de valeur intrinsèque actuels pour les compagnies d'assurance vie ; à partir de 2015, le groupe de pairs est plus affiné du fait de la sélection d'entreprises d'assurance vie pures et de l'exclusion d'entités composites ;
• une croissance de la valeur basée sur un taux de rendement attendu de 11% sur la valeur intrinsèque et un rendement sur dividende de 50 % pour 2013 et de 75 % pour les années ultérieures;
• un taux d'actualisation de 10 %.

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25 % + 1 action de BNP) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.095 millions au 30 septembre 2015 (31 décembre 2014 : EUR 1.391 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Valeur du passif 1.073 Impact relatif -2,0 % 2,1 % Prix basé sur l'Embedded Value +10 % -10 %	Taux d'actualisation	+1 % point	- 1 % point
			1.118
	Valeur du passif	1.176	1.015
Impact relatif 7,4 % -7,3 %
Taux de croissance +1 % point -1 % point
Valeur du passif 1.118			1.073
Impact relatif 2,1 % -2,0 %

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente	30 septembre 2015	31 décembre 2014	Écart
Valeur du passif de l'option de vente	1.095,0	1.391,0	- 296,0
Participations non contrôlantes correspondantes	- 1.611,3	- 1.562,9	- 48,4
Incidence sur les capitaux propres	516,3	171,9	344,4

17.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % à Parkimo, l'actuel actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu (EUR 92 millions).

18 Dérivés

Ageas utilise des dérivés principalement pour gérer son risque global de taux, de cours et de change. Les dérivés sont généralement comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction sauf si une relation de couverture avec une position ouverte est documentée de façon appropriée et, dans ce cas, les dérivés sont comptabilisés comme dérivés de couverture.

Les fluctuations de la juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les fluctuations de la juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées dans le résultat global (OCI) avec les mouvements de juste valeur de la position couverte.

Etant donné que, dans certaines situations, les mouvements de juste valeur tant des dérivés et que de la position couverte passent par le compte de résultat, aucune documentation de couverture n'est rédigée et les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.

Dérivés détenus à des fins de transaction

			30 septembre 2015			31 décembre 2014
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Forwards et futures	4,5	6,7	1.635,2		41,3	1.262,9
Swaps				11,7		11,7
Total	4,5	6,7	1.635,2	11,7	41,3	1.274,6
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps	2,1	17,9	412,8	1,9	20,1	453,5
Options			289,0			478,0
Total	2,1	17,9	701,8	1,9	20,1	931,5
Contrats sur actions et indices
Options et warrants	9,2	3,5	340,5
Total	9,2	3,5	340,5
Autres	2,6		24,8	4,5
Total	18,4	28,1	2.702,3	18,1	61,4	2.206,1
Juste valeur sur la base de données de marché observables		2,8		12,1	61,4
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	18,4	25,3		6,0
Total	18,4	28,1		18,1	61,4
De gré à gré (OTC)	18,4	28,1	2.702,3	17,6	61,4	2.206,1
Négociés en bourse				0,5
Total	18,4	28,1	2.702,3	18,1	61,4	2.206,1

Dérivés de couverture

	30 septembre 2015					31 décembre 2014
		Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Swaps	22,8	3,7	1.119,0		5,1	394,1
Total	22,8	3,7	1.119,0		5,1	394,1
Contrats sur taux d'intérêts
Forwards et futures	105,1	19,1	705,2	82,5	16,9	656,2
Swaps	12,3	17,0	1.454,4		21,4	442,5
Options	0,2		82,2	0,2		82,2
Total	117,6	36,1	2.241,8	82,7	38,3	1.180,9
Contrats sur actions et indices
Forwards et futures	4,1	0,2	52,9
Total	4,1	0,2	52,9
Total	144,5	40,0	3.413,7	82,7	43,4	1.575,0
Juste valeur sur la base de données de marché observables	38,6	19,3			16,9
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	105,9	20,7		82,7	26,5
Total	144,5	40,0		82,7	43,4
De gré à gré (OTC)	144,5	40,0	3.413,7	82,7	43,4	1.575,0
Total	144,5	40,0	3.413,7	82,7	43,4	1.575,0

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

19 Engagements

Les engagements reçus et donnés se présentent comme suit au 30 septembre.

Engagements	30 septembre 2015	31 décembre 2014
Engagements reçus
Lignes de crédit	480,2	431,5
Suretés et garanties reçues	4.272,8	4.592,5
Autres droits hors bilan	2,4	2,6
Total reçu	4.755,4	5.026,6
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	49,3	78,5
Lignes de crédit	1.011,0	612,7
Utilisées	-323,0	-200,5
Disponibles	688,0	412,2
Suretés et garanties données	1.422,3	1.562,6
Actifs et créances confiés	1.102,9	1.442,9
Droits et engagements en capital	74,2	121,5
Autres engagements hors bilan	1.256,9	832,3
Total donné	4.593,6	4.450,0

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.422 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 1.103 millions) et de lignes de crédit étendues.

20 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs, à l'exception de certains certificats d'endettement, sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

			30 septembre 2015		31 décembre 2014
		Valeur	Juste	Valeur	Juste
	Niveau	comptable	valeur	comptable	valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	2.174,1	2.174,1	2.516,3	2.516,3
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 / 3	4.889,7	7.069,5	4.887,0	7.121,3
Prêts	2	7.084,8	7.584,8	6.068,3	6.740,7
Réassurance et autres créances	2	2.028,6	2.028,6	1.991,7	1.991,7
Total des actifs financiers		16.177,2	18.857,0	15.463,3	18.370,0
Passifs
Certificats d'endettement	2	2,1	2,1	2,2	2,2
Dettes subordonnées	2	2.365,6	2.360,4	2.086,3	2.138,0
Emprunts	2	2.273,4	2.271,9	2.205,5	2.205,2
Autres emprunts	2	293,7	293,7	278,0	274,7
Total des passifs financiers		4.934,8	4.928,1	4.572,0	4.620,1

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers :

• prix coté sur un marché actif ;
• méthodes d'évaluation ;
• coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur les conditions du marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
• ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite de la disponibilité d'informations.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Les différentes méthodes de traitement de la juste valeur sont résumées ci-après.

Les prix de marché sont utilisés pour les instruments financiers qui sont négociés sur un marché financier avec cotation de cours.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'un « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui soustendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Comme les FRESH ne peuvent être remboursés anticipativement, et ne sont remboursables que par conversion en actions, leur juste valeur est égale au montant notionnel.

				Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers se décrit comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne, etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts, etc.	Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap plus la marge (actifs) ou la courbe du swap moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Passifs subordonnés et créances liées	Passifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement	participations non cotées	Capital-investissement et En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique visant à quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

21 Primes d'assurance

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Encaissement brut vie	4.605,2	4.572,7
Encaissement brut non-vie	3.291,4	3.144,9
Compte général et éliminations	- 0,2	- 0,3
Encaissement brut total	7.896,4	7.717,3

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Primes d'assurance vie nettes	3.559,1	3.600,0
Primes d'assurance non-vie nettes	3.010,6	2.857,1
Compte général et éliminations	- 0,2	- 0,3
Total des primes d'assurance nettes acquises	6.569,5	6.456,8

Vie

Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment vie.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	98,8	63,7
Primes périodiques émises	67,0	72,2
Total des contrats en unités de compte	165,8	135,9
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	227,3	230,5
Primes périodiques émises	611,9	572,0
Total des assurances groupe	839,2	802,5
Primes uniques émises	304,0	284,8
Primes périodiques émises	570,1	599,0
Total des assurances individuelles	874,1	883,8
Total des contrats non investis en unités de compte	1.713,3	1.686,3
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1.449,4	1.578,5
Primes périodiques émises	282,5	280,0
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	1.731,9	1.858,5
Revenu des primes brutes en vie	3.611,0	3.680,7
Primes uniques émises	885,8	796,5
Primes périodiques émises	108,4	95,5
Encaissement en comptabilité de dépôt	994,2	892,0
Encaissement brut en vie	4.605,2	4.572,7

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt), après déduction des commissions qui sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Revenu de primes brut en vie	3.611,0	3.680,7
Primes cédées aux réassureurs	- 51,9	- 80,7
Total net des primes vie	3.559,1	3.600,0

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres Non-vie.

	Accident et	Autres
Neuf premiers mois 2015	maladie	Non-vie	Total
Primes brutes émises	647,5	2.643,9	3.291,4
Variation des primes non acquises, brute	- 14,5	- 89,8	- 104,3
Primes brutes acquises	633,0	2.554,1	3.187,1
Primes cédées aux réassureurs	- 24,1	- 152,3	- 176,4
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2,3	- 2,4	- 0,1
Primes non-vie nettes acquises	611,2	2.399,4	3.010,6

	Accident et	Autres
Neuf premiers mois 2014	maladie	Non-vie	Total
Primes brutes émises	643,7	2.501,2	3.144,9
Variation des primes non acquises, brute	- 16,5	- 82,2	- 98,7
Primes brutes acquises	627,2	2.419,0	3.046,2
Primes cédées aux réassureurs	- 25,1	- 170,9	- 196,0
Part des réassureurs dans les primes non acquises	3,2	3,7	6,9
Primes non-vie nettes acquises	605,3	2.251,8	2.857,1

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises par secteur opérationnel.

	Accident et	Autres
Neuf premiers mois 2015	maladie	Non-vie	Total
Belgique	365,8	1.007,3	1.373,1
Royaume-Uni	54,6	1.246,5	1.301,1
Europe continentale	190,8	145,6	336,4
Total des primes nettes acquises non-vie	611,2	2.399,4	3.010,6

	Accident et	Autres
Neuf premiers mois 2014	maladie	Non-vie	Total
Belgique	371,9	974,7	1.346,6
Royaume-Uni	55,4	1.144,9	1.200,3
Europe continentale	178,0	132,2	310,2
Total des primes nettes acquises non-vie	605,3	2.251,8	2.857,1

22 Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	2,2	4,5
Produits d'intérêts sur prêts aux banques	11,3	13,4
Produits d'intérêts sur placements	1.529,6	1.554,9
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle	142,8	130,3
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction	0,3	1,4
Autres produits d'intérêts	22,1	17,4
Total des produits d'intérêts	1.708,3	1.721,9
Dividendes perçus sur actions	85,3	76,6
Revenus locatifs d'immeubles de placement	168,9	165,8
Revenus de parking et de garage	251,1	234,4
Autres revenus de placement	35,0	33,9
Total des produits d'intérêts , dividendes et autres produits de placement	2.248,6	2.232,6

23 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations se répartissent comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Titres de dette classés comme disponibles à la vente	71,1	108,4
Actions classées comme disponibles à la vente	81,5	88,1
Dérivés détenus à des fins de transaction	- 21,2	0,4
Immeubles de placement	4,7	7,3
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées	0,3	76,1
Investissements dans des entreprises associées	- 0,3	1,2
Immobilisations corporelles	- 0,2	9,9
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	- 0,4	0,1
Résultats de couverture	- 2,5	- 1,3
Autres	- 1,3	1,1
Total du résultat des ventes et réévaluations	131,7	291,3

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ci-dessus. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

24 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Assurance vie	4.314,9	4.384,8
Assurance non-vie	1.840,8	1.866,8
Compte général et éliminations	- 0,2	- 0,3
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	6.155,5	6.251,3

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Prestations et rachats, bruts	4.284,2	3.946,9
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	54,9	488,3
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut	4.339,1	4.435,2
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 24,2	- 50,4
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net	4.314,9	4.384,8

Les sinistres et prestations d'assurance vie reflètent la hausse des paiements de passifs vie (voir note 11, section 11.1, 11.2 et 11.3).

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Sinistres payés, bruts	1.912,3	1.843,3
Variation des passifs lies à des contrats d'assurance, brute	- 14,3	161,0
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut	1.898,0	2.004,3
Sinistres payés, part des réassureurs	- 89,2	- 86,0
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	32,0	- 51,5
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net	1.840,8	1.866,8

25 Charges financières

Les charges financières se présentent comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Charges financières
Certificats d'endettement		0,7
Dettes subordonnées	60,2	53,2
Emprunts – dettes	16,2	18,2
Autres emprunts	10,0	13,9
Produits dérivés	5,2	8,3
Autres dettes	32,7	30,0
Total des charges financières	124,3	124,3

26 Variations des dépréciations

Les variations des dépréciations se présentent comme suit.

	Neuf premiers mois 2015	Neuf premiers mois 2014
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	1,5	35,8
Placements en actions et autres placements	59,1	11,0
Immeubles de placement	3,9	0,6
Prêts	1,1	4,1
Réassurance et autres créances	0,1	0,8
Immobilisations corporelles	0,5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	0,2
Intérêts courus et autres actifs	0,4
Total des variations des dépréciations	66,8	52,3

NOTES RELATIVES A DES ELEMENTS NON INCLUS DANS L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

27 Passifs éventuels

27.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. Comme expliqué ci-dessous au point 6, si ces actions contre Ageas devaient aboutir, elles pourraient en fin de compte avoir une incidence financière importante sur Ageas. Toutefois, il n'est actuellement pas possible de prédire l'issue des actions présentées dans la présente note, ou d'estimer d'éventuels passifs futurs pour Ageas. Ageas continue à explorer toutes les options possibles dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes.

La présente section mentionne certaines procédures judiciaires (i) qui en elles-mêmes n'impliquent pas directement des passifs éventuels (cf. les procédures closes) ou (ii) pour lesquelles une provision a été prise (cf. FortisEffect) mais qui peuvent indirectement avoir une incidence sur d'autres procédures judiciaires pendantes également, et présentées dans cette section.

I Procédures closes

Des décisions finales sont intervenues aux Pays-Bas (i) le 6 décembre 2013 dans le dossier relatif à la gestion déficiente (« wanbeleid ») par Fortis N.V. à plusieurs reprises durant les années 2007 et 2008, et (ii) le 4 mars 2014, confirmant les amendes imposées par l'AFM pour communication déficiente sur des questions de solvabilité en juin 2008. Toutefois, aucune de ces décisions finales n'a donné lieu à une décision quant à une éventuelle compensation financière, faisant actuellement l'objet de débats dans des procédures en cours. Les amendes supplémentaires imposées par l'AFM concernant la communication sur l'exposition de Fortis aux subprimes en septembre 2007, ont été définitivement annulées le 14 février 2014.

II Procédures en cours

1. Procédure administrative en Belgique

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 24 septembre 2015, La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur la décision de la commission des sanctions de la FSMA et décidé d'imposer à Ageas une amende réduite d'EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008.

2. Procédure pénale en Belgique

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

Des conclusions négatives dans ces procédures administrative et/ou pénale pourraient avoir un effet sur les procédures judiciaires en cours ou déclencher de nouvelles procédures contre Ageas, y compris des actions en dommages et intérêts.

3. Procédures civiles intentées par des actionnaires ou des associations d'actionnaires

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

3.1 Aux Pays-Bas

3.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète. Les parties ont échangé leurs arguments écrits et les audiences sont prévues en mars 2016.

3.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation feront l'objet de procédures judiciaires subséquentes.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a estimé qu'il convient de constituer une provision d'EUR 130 millions (voir note 16 – Provisions). Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014. FortisEffect a également interjeté appel devant la Cour Suprême.

3.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008. A l'heure actuelle, il est difficile de prévoir si les deux actions seront jointes.

3.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Le 1er août 2014, Me Meijer a intenté deux actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008. Le 1er octobre 2015, Me Meijer a intenté une troisième action devant le même tribunal.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014. Le 1er avril 2015, le tribunal a décidé que cette action serait jointe aux deux premières procédures Meijer.

Le 11 mai 2015, un ancien actionnaire de Fortis a intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas et contre un ancien dirigeant de Fortis, devant le tribunal d'Amsterdam, en invoquant la communication déficiente de Fortis quant à la situation financière.

3.2 En Belgique

3.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. Aucune décision n'a encore été rendue par la Cour de Cassation.

A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Les audiences sur le fond sont attendues en octobre et novembre 2015.

3.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties en sont à l'échange d'arguments écrits. Les audiences sont prévues en septembre et octobre 2016.

3.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Les audiences ont eu lieu en octobre 2015. Un jugement est attendu.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

4. Autres procédures juridiques

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Aucune date n'a été fixée pour les audiences.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendique un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ».

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

6. Considérations générales

Sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité, le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Dès lors, et à l'exception d'une provision dans le cadre de l'affaire FortisEffect précitée, aucune autre provision n'a été comptabilisée. Ageas comptabilisera d'autres provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. De telles conséquences restent actuellement impossibles à quantifier.

Au vu des conclusions émises dans le cadre de certaines décisions judiciaires décrites dans la présente note, les émetteurs des polices d'assurance de responsabilité Directors & Officers et Public Offering of Securities Insurance, destinées à couvrir les risques potentiels courus par Ageas, ses administrateurs et ses hauts dirigeants pour leurs responsabilités mises en cause dans les différentes actions et enquêtes en cours, ont indiqué que ces conclusions pourraient entraîner une perte de couverture dans le cadre de ces polices. Ageas n'est pas d'accord avec cette interprétation et est en discussion avec les assureurs.

27.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities) représentant 4.447 titres pour un montant nominal total d'EUR 1.112 millions. BNP Paribas Fortis SA/NV est une ancienne filiale d'ageas SA/NV, ce qui explique pourquoi cette dernière agit comme codébitrice de ces titres.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 4.643.904 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 2,0 %, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

27.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, des clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100 % d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions du produit « Corbeille Sélection » par le fait d'avoir prélevé des frais de transactions indus. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités passées et futures d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en premier instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Le 26 janvier 2015, Ageas a déposé un pourvoi en cassation.

28 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas au 30 septembre 2015.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2015 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE).

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour les neuf premiers mois de 2015 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration a revu les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2015 le 3 novembre 2015 et en a autorisé la publication.

Bruxelles, le 3 novembre 2015

Le Conseil d'Administration Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Filip Coremans Administrateurs Roel Nieuwdorp

Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Lionel Perl Jan Zegering Hadders Jane Murphy Steve Broughton Lucrezia Reichlin Richard Jackson Davina Bruckner

Rapport des Auditeurs indépendants

Rapport du commissaire au Conseil d'Administration d'ageas SA/NV sur l'examen de l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 septembre 2015 et pour la période de neuf mois close à cette date.

Introduction

Nous avons effectué l'examen limité de l'information financière consolidée intermédiaire résumée ci-jointe, qui comprend l'état consolidé de la situation financière d'Ageas arrêtée au 30 septembre 2015, le compte de résultats consolidé et l'état du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) pour la période de neuf et trois mois close à cette date, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie pour la période de neuf mois close à cette date, ainsi que des notes explicatives (« l'information financière consolidée intermédiaire résumée »). Le conseil d'administration de la société est responsable de l'établissement et de la présentation de cette information financière consolidée intermédiaire résumée conformément à l'IAS 34 "Information financière intermédiaire" telle qu'adoptée par l'Union européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière consolidée intermédiaire résumée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité selon la Norme ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Un examen limité d'information financière intermédiaire consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables, et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement plus restreinte que celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (ISA) et ne nous permet donc pas d'obtenir l'assurance que nous ayons relevé tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 septembre 2015 et pour la période de neuf mois close à cette date n'a pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Paragraphe d'observation

Nous attirons votre attention sur la note 16 de l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 septembre 2015 et pour la période de neuf mois close à cette date, qui décrit les incertitudes quant au montant final et à l'échéance des sorties d'avantages économiques relatives à la provision enregistrée à la suite de l'appel introduit par « Stichting FortisEffect ». Ceci ne remet pas en cause notre opinion.

Nous attirons également votre attention sur la note 27 Passifs éventuels de l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 septembre 2015 et pour la période de neuf mois close à cette date, qui décrit qu'Ageas est impliqué dans diverses autres actions judiciaires ainsi que dans plusieurs enquêtes administratives et pénales ayant trait à des évènements et développements qui ont eu lieu entre mai 2007 et octobre 2008 et dont certaines pourraient aboutir dans le chef d'Ageas à des passifs financiers. Toutefois, l'issue finale de ces affaires ne peut être déterminée actuellement. Ceci ne remet pas en cause notre opinion ci-dessus.

Bruxelles, le 3 novembre 2015

KPMG Réviseur d'Entreprises Commissaire représentée par

Karel Tanghe Réviseur d'Entreprises