ageas SA/NV — Interim / Quarterly Report 2014

Nov 5, 2014

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États financiers intermédiaires consolidés

des neuf premiers mois de 2014

Bruxelles Le 5 novembre 2014

2

	Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas 5
	États financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois de 2014 8 État consolidé de la situation financière 9
	Compte de résultat consolidé 10
	État du résultat global consolidé 11
	État consolidé des variations de capitaux propres 12
	État consolidé des flux de trésorerie 13
	Informations générales 14
1	Résumé des principes comptables 15
2	Acquisitions et cessions 19
3	Actions en circulation et bénéfice par action 21
4	Contrôle réglementaire et solvabilité 24
5	Parties liées 26
	Notes relatives à l'Etat consolidé de la situation financière 27
6	Trésorerie et équivalents de trésorerie 28
7	Placements financiers 29
8	Prêts 36
9	Placements dans des entreprises associées 37
10	Option d'achat sur actions BNP Paribas 38
11	Passifs d'assurance 39
12	Certificats d'endettement 40
13	Dettes subordonnées 41
14	Emprunts 43
15 16	Impôts exigibles et différés 44 RPN(I) 45
17	Provisions 46
18	Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV 47
	Notes relatives au Compte de résultat consolidé 49
19	Primes d'assurance 50
20	Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 52
21	Résultat des ventes et réévaluations 53
22	Sinistres et prestations d'assurance 54
23	Charges financières 55
24	Variations des dépréciations 56
	Notes relatives au reporting sectoriel 57
25	Information sur les secteurs opérationnels 58
26	Passifs éventuels et autres procédures juridiques 70
27	Dérivés 75
28	Engagements 77
29	Juste valeur des actifs et passifs financiers 78
30	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 80
	Déclaration du Conseil d'Administration 81
	Rapport des Auditeurs indépendants 82

États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas

Compte de résultat 4)	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013	Neuf premiers mois 2012	Neuf premiers mois 2011
Encaissement brut	7.717,3	7.803,1	8.181,8	8.423,4
Total des produits	10.443,6	9.889,1	11.443,2	8.046,9
Résultat net revenant aux actionnaires	281,9	512,7	518,4	- 533,7
- part de l'Assurance	578,9	497,4	449,5	- 208,7
- part du Compte général (y compris les éliminations)	- 297,0	15,3	68,9	- 325,0

État de la situation financière 1) 4)	30 septembre 2014	31 décembre 2013	31 décembre 2012	31 décembre 2011
Total des actifs	101.462,6	94.782,6	97.085,7	90.602,2
Passifs techniques	79.877,5	76.022,7	76.318,3	70.599,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	9.899,9	8.525,1	9.799,4	7.760,3
Participations ne donnant pas le contrôle	679,2	804,9	871,5	607,4
Capitaux propres	10.579,1	9.330,0	10.670,9	8.367,7

Action	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013	Neuf premiers mois 2012	Premier semestre 2011
Résultat de base par action (en EUR) 2)	1,26	2,24	2,17	- 2,07
Rendement sur capitaux propres 3)	4,1%	7,4%	8,0%	- 8,6%
Rendement sur capitaux propres de l'assurance 3)	9,1%	8,4%	8,8%	- 4,7%
Nombre d'actions en circulation (en millions) 2)	221,2	227,9	236,0	251,2

Autres informations 4)	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013	Neuf premiers mois 2012	Neuf premiers mois 2011
Ratio combiné	99,6%	97,0%	97,9%	100,2%
Ratio de charges en vie	0,49%	0,50%	0,51%	0,50%
Ratio de solvabilité de l'assurance	214,0%	208,9%	203,8%	205,5%
Ratio de solvabilité du groupe	206,3%	225,2%	228,6%	235,3%
Nombre d'employés (ETP)	12.272	12.584	12.801	12.381

1) A partir de 2013, la version amendée de l'IAS 19 « Avantages du personnel » est entrée en vigueur. La modification la plus significative de la norme amendée est la comptabilisation immédiate en capitaux propres des « écarts actuariels non comptabilisés » à la date effective au lieu du recours à l'approche corridor. Les chiffres comparatifs de 2012 ont été retraités en conséquence.

2) Les chiffres de 2011 ont été ajustés à des fins de comparaison, en prenant en compte le reverse stock split intervenu en 2012 (voir note 3 – Actions en circulation et bénéfice par action).

3) Sur la base du résultat net annualisé divisé par la moyenne des capitaux propres revenant aux actionnaires au 1er janvier et au 30 septembre.

4) Les chiffres comparatifs de 2013 ont été modifiés en raison d'un changement des modalités de consolidation de Tesco Insurance (voir aussi note 1 – Résumé des principes comptables). Depuis le 1er janvier 2014, Tesco Insurance est incluse dans le périmètre de consolidation par mise en équivalence et non plus consolidée à 100%.

Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas

Résultats des neuf premiers mois de 2014

Le bénéfice net du groupe s'élève à EUR 282 millions pour les neuf premiers mois de 2014. Les résultats d'Ageas pour les neuf premiers mois de 2014 se caractérisent par une hausse des encaissements et un résultat net de l'assurance supérieur à celui de 2013. Le résultat net global de l'assurance s'établit à EUR 579 millions. La perte nette du Compte général est d'EUR 297 millions et découle de la charge accrue liée au passif RPN(I) durant l'année et de la provision d'EUR 130 millions comptabilisée au premier semestre suite au jugement intervenu dans le dossier FortisEffect.

Le total des capitaux propres à fin septembre s'inscrit en hausse à EUR 9,9 milliards, soit EUR 44,75 par action. Depuis le début de l'année, les plus-values latentes nettes sur le portefeuille de produits à revenu fixe ont crû d'environ EUR 1,3 milliard. Au 30 septembre, le montant total de plus-values latentes nettes atteint EUR 2,6 milliards. La hausse poursuivie des capitaux propres est portée par le solide bénéfice net du groupe et un effet de change positif.

Les ratios de solvabilité de l'assurance et du groupe s'élèvent respectivement à 214% et à 206%, avec un capital disponible supérieur d'EUR 4,5 milliards au capital minimum requis. Le repli de la solvabilité du groupe par rapport à fin 2013 provient de l'évolution défavorable du passif RPN(I), de la provision suite au jugement FortisEffect et de l'exécution du programme de rachat d'actions.

Assurance

Le résultat net global de l'assurance s'élève à EUR 579 millions, en hausse de 16% par rapport à l'année dernière.

Vie

Le résultat net en vie est en progression significative, passant d'EUR 311 millions à EUR 442 millions, soutenu par la Belgique et par une forte contribution des partenariats non consolidés, en particulier la Chine.

En Belgique, le résultat net s'est amélioré de près de 50%, s'établissant à EUR 282 millions (contre EUR 190 millions), en raison d'une meilleure marge opérationnelle, de revenus financiers en hausse sur les actifs adossant des capitaux propres et d'un taux d'imposition effectif plus faible.

En Europe continentale, le résultat net est resté quasi stable à EUR 35 millions (contre EUR 36 millions). L'amélioration du résultat en France, portée par un crédit d'impôts au premier trimestre, n'a pas pu compenser le recul du résultat opérationnel au Portugal.

Hormis le résultat opérationnel en progrès à Hong Kong, les partenariats non consolidés en Asie présentent un résultat net en hausse, s'établissant à EUR 111 millions (contre EUR 79 millions).

Non-vie

Le résultat net recule à EUR 112 millions (contre EUR 174 millions). Les résultats dans l'ensemble en progrès au troisième trimestre n'ont pas pu totalement compenser l'impact du mauvais temps du début d'année (environ EUR 60 millions).

Le résultat net depuis le début de l'année en Belgique et au Royaume-Uni s'élève respectivement à EUR 39 millions et à EUR 52 millions, dans les deux cas grâce à un bon troisième trimestre. En Europe continentale, le bénéfice net recule d'EUR 8 millions, pâtissant de faibles résultats en Turquie dus au renforcement de réserve au troisième trimestre, mais aussi en tenant compte d'une plus-value d'EUR 9 millions réalisée sur la vente d'immobilier l'an dernier. Le résultat net en Asie s'élève à EUR 12 millions (contre EUR 14 millions) sous l'effet d'une solide performance de souscription, neutralisée par l'évolution du taux de change et des plusvalues en baisse.

Les Autres assurances au Royaume-Uni, qui incluent les activités de détail, signent un revenu total de commissions d'EUR 209 millions, en hausse de 16 %. Le résultat net depuis le début de l'année s'élève à EUR 26 millions (contre EUR 12 millions), y compris EUR 23 millions provenant d'un règlement judiciaire dont EUR 17 millions au troisième trimestre. Une nouvelle stratégie pour les activités de détail est mise en œuvre pour répondre aux défis permanents que pose ce marché très concurrentiel ainsi que pour réduire les coûts et permettre une croissance à long terme.

Compte général

Le résultat net du Compte général pour les neuf premiers mois, qui se solde par une perte nette d'EUR 297 millions, inclut l'impact négatif de l'augmentation d'EUR 124 millions de la valeur du passif RPN(I) (passant d'EUR 370 millions fin 2013 à EUR 494 millions à fin septembre) et la provision d'EUR 130 millions prise au deuxième trimestre à la suite du jugement FortisEffect.

RPN(I)

Le montant de référence de la RPN(I) s'élève à EUR 494 millions à fin septembre, contre EUR 527 millions à fin juin et EUR 370 millions à fin 2013.

En conséquence, la perte comptable (sans effet sur la trésorerie) est d'EUR 157 millions au premier semestre tandis qu'au troisième trimestre 2014, un bénéfice comptable (sans effet sur la trésorerie) d'EUR 33 millions est comptabilisé. Les variations du montant de référence s'expliquent principalement par l'évolution du cours des CASHES, passés de 67,88% fin 2013 à 81,23% fin juin, mais revenus à 77,06% fin septembre.

Pour plus de détails, il convient de consulter la note 16.

Passifs éventuels et autres procédures juridiques

Les principaux développements au niveau des litiges qui soustendent les passifs éventuels aux neuf premiers mois de 2014 sont les suivants.

• En février 2014, la juridiction d'appel de La Haye, compétente en matière de commerce (College van Beroep voor het bedrijfsleven) a annulé l'amende imposée par l'autorité des marchés financiers aux Pays-Bas (AFM) concernant la communication de Fortis quant à son exposition aux subprimes en septembre 2007. Concluant que Fortis n'avait pas, à l'époque, agi indûment, la Cour d'appel a définitivement clos la procédure en faveur de Fortis.
• En mars 2014, la même juridiction a rejeté l'appel d'Ageas contre l'amende imposée par l'autorité des marchés financiers aux Pays-Bas (AFM) concernant la communication de Fortis en juin 2008. Cette décision est définitive. Ageas a payé l'amende d'EUR 576 000.

Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a décidé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en septembreoctobre 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, la Cour a estimé que Fortis avait fourni à ce sujet, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008 inclus, des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a décidé qu'Ageas devait indemniser les dommages subis en conséquence par les actionnaires concernés. Ces dommages éventuels feront l'objet d'une procédure judiciaire subséquente. Le 29 octobre 2014, Ageas a déposé un recours devant la Cour Suprême des Pays-Bas. Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a comptabilisé une provision d'EUR 130 millions basée sur son interprétation des termes de l'arrêt et sur des méthodes et hypothèses communément utilisées sur le marché.

Pour plus de détails, il convient de se référer à la note 26 – Passifs éventuels et autres procédures juridiques.

Autres éléments

Les produits d'intérêt nets s'élèvent à EUR 6,6 millions positifs, contre EUR -3 millions l'an dernier. L'amélioration est liée aux initiatives de gestion du capital en 2013, qui ont alloué une plus grande part de la dette subordonnée du Compte général aux entités opérationnelles.

Position de trésorerie du Compte général

La trésorerie nette du Compte général a reculé, à EUR 1,5 milliard contre EUR 1,9 milliard fin décembre 2013, essentiellement en raison de distributions aux actionnaires : le dividende 2013 (EUR 309 millions) et les rachats d'actions (EUR 157 millions).

Bruxelles, le 4 novembre 2014.

Le Conseil d'Administration

États financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois de 2014

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

	Note	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6	2.275,2	2.156,6
Placements financiers	7	66.624,0	61.667,7
Immeubles de placement	7	2.489,4	2.354,5
Prêts	8	5.940,0	5.784,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte		14.581,0	14.097,5
Investissements dans des entreprises associées	9	1.981,7	1.530,2
Réassurance et autres créances		2.029,7	2.020,0
Actifs d'impôts exigibles		49,5	73,9
Actifs d'impôts différés	15	69,1	80,1
Intérêts courus et autres actifs		2.261,3	2.516,2
Immobilisations corporelles		1.092,8	1.088,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles		1.459,0	1.412,6
Actifs détenus en vue de la vente	2	609,9
Total des actifs		101.462,6	94.782,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	11.1	27.971,3	26.262,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	11.2	30.074,7	28.792,8
Passifs résultant des contrats en unités de compte	11.3	14.649,3	14.170,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	11.4	7.182,2	6.797,2
Certificats d'endettement	12	2,2	68,4
Dettes subordonnées	13	2.010,9	1.971,0
Autres emprunts	14	2.521,1	2.363,7
Passifs d'impôts exigibles		118,9	70,7
Passifs d'impôts différés	15	1.571,2	1.124,0
RPN(I)	16	493,8	370,1
Intérêts courus et autres passifs		2.240,8	2.162,0
Provisions	17	169,9	45,0
Passif lié à l'option de vente émise sur participation ne donnant pas le contrôle	18	1.443,0	1.255,0
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente	2	434,2
Total des passifs		90.883,5	85.452,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	3	9.899,9	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle		679,2	804,9
Capitaux propres		10.579,1	9.330,0
Total des passifs et des capitaux propres		101.462,6	94.782,6

Les chiffres comparatifs de 2013 ont été modifiés dans tous les tableaux présentés dans les présents Etats financiers intermédiaires consolidés en raison des nouvelles modalités de consolidation de Tesco Insurance (voir aussi note 1 – Résumé des principes comptables). Depuis le 1er janvier 2014, Tesco Insurance est incluse dans le périmètre par mise en équivalence au lieu d'être entièrement consolidée.

Compte de résultat consolidé

		Neuf premiers	Neuf premiers	Troisième	Troisième
	Note	mois 2014	mois 2013	trimestre 2014	trimestre 2013
Produits
- Primes brutes émises		6.825,3	6.538,2	2.207,6	2.149,3
- Variation des primes non acquises		- 98,7	- 59,3	29,6	32,5
- Primes acquises cédées		- 269,8	- 251,0	- 91,6	- 83,5
Primes d'assurance nettes acquises	19	6.456,8	6.227,9	2.145,6	2.098,3
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	20	2.232,6	2.252,4	746,8	746,8
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas			- 90,0
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)		- 123,7	- 114,0	33,1	- 108,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	21	291,3	135,9	111,3	41,8
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte		1.020,3	637,4	198,7	430,7
Part dans le résultat des entreprises associées		120,8	394,3	41,4	41,4
Commissions reçues		287,6	294,9	98,8	97,6
Autres produits		157,9	150,3	52,0	58,7
Total des produits		10.443,6	9.889,1	3.427,7	3.407,3
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		- 6.439,2	- 6.067,8	- 2.068,3	- 2.045,4
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		187,9	115,1	56,2	43,3
Sinistres et prestations d'assurance, nets	22	- 6.251,3	- 5.952,7	- 2.012,1	- 2.002,1
Charges liées à des contrats en unités de compte		- 1.028,3	- 653,7	- 203,8	- 439,0
Charges financières	23	- 124,3	- 168,9	- 42,8	- 47,2
Variations des dépréciations	24	- 52,3	- 46,1	- 28,9	- 12,6
Variations des provisions	17	- 132,3	0,1	- 1,3	3,1
Commissions payées		- 968,9	- 914,6	- 322,2	- 295,0
Frais de personnel		- 613,5	- 603,6	- 204,1	- 200,1
Autres charges		- 739,2	- 717,9	- 260,5	- 265,4
Total des charges		- 9.910,1	- 9.057,4	- 3.075,7	- 3.258,3
Résultat avant impôts		533,5	831,7	352,0	149,0
Charges d'impôts sur le résultat		- 109,0	- 192,1	- 51,1	- 64,5
Résultat net de la période		424,5	639,6	300,9	84,5
Participations ne donnant pas le contrôle		142,6	126,9	49,8	43,4
Résultat net revenant aux actionnaires		281,9	512,7	251,1	41,1
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	3	1,26	2,24
Résultat dilué par action	3	1,26	2,24

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme indiqué ci-dessous.

	Note	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013	Troisième trimestre 2014	Troisième trimestre 2013
Primes brutes acquises		6.825,3	6.538,2	2.207,6	2.149,3
Primes en comptabilité de dépôt		892,0	1.264,9	190,5	389,5
(directement comptabilisées comme passifs)
Encaissement brut	19	7.717,3	7.803,1	2.398,1	2.538,8

État du résultat global consolidé

	Neuf premiers	Neuf premiers	Troisième	Troisième
Autres éléments du résultat global	mois 2014	mois 2013	trimestre 2014	trimestre 2013
Eléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies	- 108,7	30,4	- 15,6	32,9
Impôts	32,3	- 8,9	4,8	- 9,8
Réévaluation du passif au titre des prestations définies	- 76,4	21,5	- 10,7	23,1
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :	- 76,4	21,5	- 10,7	23,1
Eléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance	19,8	22,8	6,7	7,7
Impôts afférents	- 5,0	- 5,6	- 1,7	- 1,9
Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance	14,8	17,2	5,0	5,8
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1)	1.972,7	- 840,1	524,3	296,1
Impôts afférents	- 583,0	264,3	- 158,2	- 70,7
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	1.389,7	- 575,8	366,1	225,4
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	236,2	- 224,4	81,0	- 105,3
Variation des différences de change	275,3	- 121,4	207,4	- 52,2
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :	1.916,0	- 904,4	659,5	73,7
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts	1.839,6	- 882,9	648,8	96,8
Résultat net de la période	424,5	639,6	300,9	84,5
Total du résultat global consolidé pour la période	2.264,1	- 243,3	949,7	181,3
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle	142,6	126,9	49,8	43,4
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle	317,6	- 87,5	85,3	62,5
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle	460,2	39,4	135,1	105,9
Total du résultat global pour la période, revenant
aux actionnaires	1.803,9	- 282,7	814,6	75,4

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations de capitaux propres

							Capitaux
					Résultat net	Gains et	propres	Participations
	Capital	Primes	Autres		Écarts de revenant aux			pertes revenant aux ne donnant pas	Capital
		souscrit d'émission réserves conversion			actionnaires non réalisés		actionnaires	le contrôle	total
Solde au 1er janvier 2013	2.042,2	2.968,1	1.950,2	173,6	743,0	1.922,2	9.799,3		757,2 10.556,5
Résultat net de la période					512,7		512,7	126,9	639,6
Réévaluation d'investissements						- 692,3	- 692,3	- 90,7	- 783,0
Réévaluation IAS 19			18,3				18,3	3,2	21,5
Écarts de conversion				- 121,4			- 121,4		- 121,4
Total des variations des capitaux propres résultant de			18,3	- 121,4	512,7	- 692,3	- 282,7	39,4	- 243,3
transactions autres qu'avec les actionnaires
Transfert			743,0		- 743,0
Dividende			- 269,8				- 269,8	- 114,0	- 383,8
Remboursement de capital	- 233,5						- 233,5		- 233,5
Actions non susceptible de remboursement de capital Actions propres			9,8 - 104,8				9,8 - 104,8		9,8 - 104,8
Annulation d'actions	- 80,9	- 116,4	197,3
Rémunération fondée sur des actions		1,3					1,3		1,3
Impact de l'option de vente émise sur PNC			- 190,4				- 190,4	94,4	- 96,0
Autres variations des capitaux propres			- 2,5				- 2,5		- 2,5
Solde au 30 septembre 2013	1.727,8	2.853,0	2.351,1	52,2	512,7	1.229,9	8.726,7	777,0	9.503,7
Solde au 1er janvier 2014	1.727,8	2.854,1	2.080,4	- 2,7	569,5	1.296,0	8.525,1	804,9	9.330,0
Résultat net de la période					281,9		281,9	142,6	424,5
Réévaluation d'investissements						1.310,7	1.310,7	330,0	1.640,7
Réévaluation IAS 19			- 63,4				- 63,4	- 13,0	- 76,4
Écarts de conversion				274,7			274,7	0,6	275,3
Total des variations des capitaux propres résultant de			- 63,4	274,7	281,9	1.310,7	1.803,9	460,2	2.264,1
transactions autres qu'avec les actionnaires
Transfert			569,5		- 569,5
Dividende			- 307,8				- 307,8	- 224,7	- 532,5
Actions propres			- 157,3				- 157,3		- 157,3
Annulation d'actions	- 18,4	- 61,0	79,4
Rémunération fondée sur des actions		2,2					2,2		2,2
Impact de l'option de vente émise sur PNC*			121,3				121,3	- 309,3	- 188,0
Acquisition Médis et Ocidental Seguros			- 75,4			3,0	- 72,4	- 53,6	- 126,0
Autres variations des capitaux propres			- 10,5			- 4,6	- 15,1	1,7	- 13,4
Solde au 30 septembre 2014	1.709,4	2.795,3	2.236,2	272,0	281,9	2.605,1	9.899,9		679,2 10.579,1

* Participation ne donnant pas le contrôle

La rubrique Acquisition Médis et Ocidental Seguros concerne l'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle dans Médis et Ocidental Seguros, effective au 30 juin 2014. Pour plus d'informations, il convient de se référer à la note 2.1. Les autres variations des capitaux propres revenant aux actionnaires incluent le paiement effectué aux titulaires de titres CASHES et FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

	Note	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	6	2.156,6	2.033,5
Bénéfice avant impôts		533,5	831,7
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts
Option d'achat sur actions BNP Paribas	10		90,0
Réévaluation RPN(I)	16	123,7	114,0
Résultat des ventes et réévaluations	21	- 291,3	- 135,9
Part du résultat des entreprises associées		- 120,8	- 394,3
Amortissements et accroissements		640,7	554,3
Dépréciations	24	52,3	46,1
Provisions	17	132,4	- 0,1
Charges des rémunérations fondées sur les actions		2,2	1,3
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts		1.072,7	1.107,1
Variation des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	7	56,0	5,8
Prêts	8	67,8	382,3
Réassurance et autres créances		- 164,4	- 98,0
Investissements liés à des contrats en unités de compte		- 415,3	- 374,5
Emprunts	14	109,0	211,3
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	11.1 & 11.2	3.263,3	36,2
Passifs liés à des contrats en unités de compte	11.3	422,3	352,7
Option d'achat sur actions BNP Paribas	10		144,0
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		- 2.483,4	21,8
Dividende perçu des entreprises associées		42,7	109,9
Impôts payés sur le résultat		- 173,3	- 295,4
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		724,7	496,1
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles		1.797,4	1.603,2
Acquisition de placements		- 9.153,7	- 9.037,4
Produits des cessions et remboursements des placements		8.448,1	8.529,7
Acquisitions d'immeubles de placement		- 66,0	- 198,5
Produits des cessions d'immeubles de placement		12,9	117,1
Acquisitions d'immobilisations corporelles		- 68,9	- 72,1
Produits des cessions d'immobilisations corporelles		26,3	3,0
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations
de capital dans les entreprises associées)	2	- 179,2	- 234,1
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	2	98,2	744,1
Acquisitions d'immobilisations incorporelles		- 11,9	- 9,4
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles		1,8	0,1
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement		- 892,4	- 157,5
Remboursement de certificats d'endettement	4, 12 & 14	- 65,9	- 62,3
Produits de l'émission des dettes subordonnées	13		420,2
Remboursement des dettes subordonnées	13		- 1.370,7
Produits de l'émission d'autres emprunts	14	7,4	188,6
Remboursement des autres emprunts		- 60,9	- 48,4
Acquisitions d'actions propres	3 & 4	- 157,3	- 104,8
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère	4	- 310,1	- 269,8
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle	4	- 224,7	- 116,3
Flux de trésorerie provenant des activités de financement		- 811,5	- 1.363,5
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie		25,1	- 8,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 septembre	6	2.275,2	2.107,0
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	20	1.983,2	2.017,2
Dividendes perçus sur placements	20	76,6	68,0
Intérêts payés	23	- 136,8	- 217,4

Informations générales

1 Résumé des principes comptables

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2014 sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2014, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

1.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013. Les modifications aux IFRS en vigueur au 1er janvier 2014 et pertinentes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérées au paragraphe 1.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page

http://www.ageas.com/fr/propos-dageas/controle-audit-et-reglescomptables.

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, intérêts courus et autres passifs, et actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
• IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
• IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;

• IFRS 4 Contrats d'assurance ;

• IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;

• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
• IFRS 10 Consolidation des états financiers ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

1.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations suivants ont pris effet au 1er janvier 2014 (et ont été approuvés par l'UE).

IFRS 10 – Consolidation des états financiers

L'IFRS 10 – Consolidation des états financiers - introduit des amendements concernant les critères de consolidation. L'IFRS 10 redéfinit la notion de contrôle comme le fait d'être exposé à des rendements variables et de disposer de la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements.

Conformément à l'IFRS 10, Ageas ne consolide plus Tesco Insurance depuis le 1er janvier 2014 mais la comptabilise par mise en équivalence, avec retraitement des chiffres 2013. Ce changement n'a pas d'impact sur les capitaux propres, ni sur le résultat net.

IFRS 11 – Partenariats et amendements y relatifs

La nouvelle norme IFRS 11 – Partenariats et amendements à l'IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises et ses amendements - supprime la consolidation proportionnelle pour les coentreprises. Désormais, selon les nouvelles exigences, toutes les coentreprises seront comptabilisées par mise en équivalence. Ageas comptabilise déjà les participations dans les entreprises associées par mise en équivalence. La mise en œuvre de l'IFRS 11 n'a pas eu d'incidence sur les capitaux propres et/ou le résultat net.

IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

La norme IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - instaure des exigences détaillées sur les informations à fournir dans les états financiers annuels, sur les partenariats et les participations dans des filiales, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. Les informations fournies par Ageas sont déjà conformes à ces exigences.

IFRIC 21 - Taxes

L'IFRIC 21 fournit une guidance sur le moment de comptabilisation d'un passif lié à des taxes imposées par une autorité publique, tant pour les taxes comptabilisées conformément aux dispositions de l'IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – que pour celles dont l'échéance et le montant sont certains. L'IFRIC 21 ne traite pas des modalités de comptabilisation des coûts de la comptabilisation d'un passif pour une taxe due, et d'autres normes s'appliquent pour déterminer si la comptabilisation d'un passif génère un actif ou une charge.

Compensation des actifs/passifs financiers (Amendements à l'IAS 32)

Outre les informations supplémentaires exigées par l'IFRS 7, l'IASB a aussi décidé de publier un guide d'application spécifique sur la compensation des actifs et des passifs conformément à l'IAS 32.

Ce guide d'application clarifie la signification du critère : « a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés » et requiert des informations supplémentaires sur les instruments financiers comptabilisés qui ont fait l'objet d'un accord de compensation globale exécutoire ou d'un accord similaire, même s'ils ne sont pas compensés en application de l'IAS 32.

Amendements à IAS 36 - Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

L'IASB, suite à l'IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur – a modifié certaines exigences d'informations dans l'IAS 36 – Dépréciation des actifs – à propos de la valeur recouvrable des actifs non financiers. Les amendements découlent de la décision de l'IASB, en décembre 2010, de requérir des informations supplémentaires sur l'évaluation des actifs (ou groupes d'actifs) dépréciés avec un montant recouvrable basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

Amendements à l'IAS 39 - Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Ces amendements permettent, moyennant le respect de certains critères, la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation.

Changements aux IFRS prévus en 2015

Aucune nouvelle norme n'entre en vigueur pour Ageas au 1er janvier 2015 qui aurait une incidence significative sur les capitaux propres et/ou le résultat net.

Estimations comptables

L'élaboration des États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

30 septembre 2014
Actifs	Incertitudes liées aux estimations
Instruments financiers - Niveau 2 - Niveau 3	- Le modèle d'évaluation - Marchés inactifs - Le modèle d'évaluation - Utilisation de données non observables sur le marché - Marchés inactifs
Immeubles de placement	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts	- Le modèle d'évaluation - Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
Entreprises associées	- Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill	- Le modèle d'évaluation utilisé - Des variables financières et économiques - Taux d'actualisation - La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes - Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs Passifs des contrats d'assurance - Vie	- Hypothèses actuarielles - La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif
- Non-vie	- Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés) - Charges pour ajustement des sinistres - Règlement définitif des sinistres en cours
Obligations de retraite	- Hypothèses actuarielles - Taux d'actualisation - Inflation/salaires
Provisions	- La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés - Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés Options de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle (PNC)	- Interprétations de réglementations fiscales complexes - Juste valeur future estimée - Taux d'actualisation

1.4 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

• la Belgique ;
• le Royaume-Uni ;
• l'Europe continentale ;
• l'Asie ;
• le Compte général.

Etant structuré en régions, Ageas a estimé pertinent de présenter son reporting sectoriel en IFRS par région. Les différentes régions sont la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance sont comptabilisées séparément des activités d'assurance dans le cinquième secteur opérationnel : le Compte général. Celui-ci comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, l'option d'achat sur actions BNP Paribas (réglée en 2013), le passif lié aux CASHES/ RPN(I), l'option de vente émise sur PNC et les procédures et litiges hérités du passé.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

1.5 Principes de consolidation

Les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les participations dans des entreprises associées où Ageas exerce une influence notable mais sans en avoir le contrôle, sont comptabilisées par mise en équivalence.

1.6 Devises

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

		Taux en fin de période	Taux Moyens
1 EUR =	30 septembre 2014	31 décembre 2013	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Livre sterling	0,78	0,83	0,81	0,85
Dollar américain	1,26	1,38	1,35	1,32
Dollar Hong Kong	9,77	10,69	10,51	10,22
Livre turque	2,88	2,96	2,93	2,46
Yuan Renminbi chinois	7,73	8,35	8,35	8,12
Ringgit malaisien	4,13	4,52	4,39	4,13
Baht thaïlandais	40,80	45,18	43,91	40,05

2 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2014 et en 2013. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 30 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.1 Acquisitions en 2014

UBI Assicurazioni

Le 5 août 2014, Ageas et BNP Paribas Cardif ont conclu un accord avec UBI Banca en vue de l'acquisition des 50 % moins une action restants du capital d'UBI Assicurazioni (UBIA), pour un montant total d'EUR 75 millions, sous réserve d'ajustement à la clôture de la transaction.

UBIA est l'un des acteurs de référence de la bancassurance nonvie sur le marché italien. Cette transaction complète l'acquisition conjointe d'une participation majoritaire dans UBIA réalisée en 2009.

Au terme de cette transaction, BNP Paribas Cardif et Ageas détiendront ensemble 100 % d'UBIA (50% +1 action pour Ageas et 50% -1 action pour BNP Paribas Cardif). Les deux actionnaires ont prévu d'étendre les activités d'UBIA en Italie, afin de poursuivre le développement des produits et services d'assurance non-vie, notamment les assurances automobile et habitation.

Parallèlement, UBI Banca a accepté de renouveler et de prolonger son accord de distribution à long terme avec UBIA.

Cette transaction est soumise à l'obtention des autorisations réglementaires et devrait être finalisée en 2014.

Médis et Ocidental Seguros

MBCP Ageas, la coentreprise avec Banco Comercial Português (BCP) détenue à 51% par Ageas, a remis ses actions dans les entités non-vie à ses deux actionnaires au titre de dividende, et a procédé à une distribution de capital d'EUR 225 millions. Ageas a pris l'entière propriété des activités non-vie portugaises en acquérant les 49% de MBCP, pour un montant d'EUR 126,0 millions, au 30 juin 2014. La transaction prévoit un ajustement de prix unique après quatre ans pour tenir compte de la performance commerciale réelle du réseau MBCP par rapport à celle projetée.

Conformément aux IFRS, Ageas n'a pas comptabilisé de goodwill sur cette transaction dans la mesure où Ageas exerçait déjà le contrôle sur ces entités. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs s'élève à EUR 72,4 millions et a été déduite des capitaux propres.

Autres acquisitions

Le 2 avril 2014, Ageas France a acquis un complément de participation de 16% dans Sicavonline, une entreprise associée. Ageas détient désormais 65% de Sicavonline et en exerce dès lors le contrôle. Depuis cette date, Sicavonline est entièrement consolidée dans le périmètre de consolidation d'Ageas. Les montants impliqués dans cette transaction étaient relativement faibles. Le goodwill total comptabilisé est d'EUR 9,9 millions. Un profit d'EUR 1,1 million a été comptabilisé lors de la décomptabilisation de l'entreprise associée lorsque le contrôle a été établi et que l'entité est devenue entièrement consolidée.

2.2 Cessions en 2014

Interparking

Le 18 juillet 2014, AG Real Estate, l'actionnaire majoritaire (90%) d'Interparking, et CPP Investment Board European Holdings S.àr.l (CPPIBEH), filiale en propriété exclusive de l'Office d'Investissement du Régime de Pensions du Canada (OIRPC), ont signé un accord par lequel AG Real Estate vend à CPPIBEH une participation de 39% dans Interparking.

Interparking est un des principaux acteurs du secteur du parking en Europe. La société, basée à Bruxelles, a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires d'EUR 344 millions. Elle est présente dans neuf pays et emploie environ 2.300 personnes.

AG Real Estate, filiale immobilière d'AG Insurance, a pris le contrôle d'Interparking en 2002. Le prix de cession de la participation de 39% s'élève à approximativement EUR 376 millions, sur la base d'un multiple de valorisation du résultat opérationnel (EBITDA) 2013 qui équivaut à environ 13x.

L'opération est faite sous réserve des conditions usuelles de clôture et de l'approbation réglementaire des autorités de la concurrence.

Ageas Protect

Ageas a conclu un accord en vue de la vente de sa participation à 100% dans Ageas Protect à AIG. La mise en œuvre de la transaction progresse selon le calendrier prévu mais l'approbation par les autorités réglementaires doit encore intervenir. Tous les actifs et passifs d'Ageas Protect sont classés comme détenus à la vente dans l'état consolidé de la situation financière.

Louvresses Development

Le 19 juin, AG Real Estate a signé un accord de vente portant sur 80% de Campus Cristal (Louvresses Development). La transaction a été close le 23 juillet 2014, engendrant une plus-value d'EUR 76 millions (voir aussi note 21).

2.3 Acquisitions en 2013

DTH Partners LLC

Le 26 avril 2013, AG Real Estate a acquis, par un apport en capital de USD 103 millions (EUR 79 millions), une participation de 33% dans DTH Partners LLC. Cette participation est incluse dans la rubrique Placements dans des entreprises associées.

Dans le cadre de cette acquisition, les accords complémentaires suivants ont été conclus :

• un accord de prêt mezzanine entre DTH Partners LLC et AG Insurance pour un montant de USD 117,5 millions ;
• un accord de crédit pont entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star SA) pour un montant de USD 23 millions. Ce montant fait partie d'une facilité de crédit pont totale de USD 50 millions accordée par les actionnaires de DTH en vue de préfinancer une structure de crédit d'impôt à exécuter avec Chevron, qui a été retardée par le processus d'approbation du US Internal Revenue Service.

Fin 2013, la comptabilisation de l'acquisition était finalisée et aucun goodwill ou badwill n'a été comptabilisé suite à sa valorisation.

Autres acquisitions

En décembre 2013, les filiales North Light et Pole Star ont été déconsolidées suite à la vente de 60% des intérêts. Une plusvalue d'EUR 53 millions a été réalisée sur cette transaction et comptabilisée en compte de résultat, sous Résultat des ventes et réévaluations. Et par ailleurs, le périmètre de consolidation inclut désormais deux nouveaux associés sur la base de la détention de 40% des parts.

Outre les transactions mentionnées ci-dessus, plusieurs acquisitions de petite taille ont été réalisées en 2013 dans le contexte normal des activités immobilières.

2.4 Cessions en 2013

Au troisième trimestre 2013, Louvresses Development (actifs : EUR 81 millions) a été vendu, ce qui a engendré une plus-value d'EUR 25 millions (comptabilisée sous Résultat des ventes et réévaluations).

En décembre 2013, les filiales North Light et Pole Star ont été déconsolidées suite à la vente de 60% de leurs parts.

3 Actions en circulation et bénéfice par action

Le tableau suivant présente le nombre d'actions en circulation.

En milliers	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2013	243.121	- 11.290	231.831
Annulation d'actions	- 9.635	9.635
Solde des actions achetées/vendues		- 5.397	- 5.397
Nombre d'actions au 31 décembre 2013	233.486	- 7.052	226.434
Annulation d'actions	- 2.490	2.490
Solde des actions achetées/vendues		- 5.194	- 5.194
Nombre d'actions au 30 septembre 2014	230.996	- 9.756	221.240

3.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Conformément aux dispositions qui régissent ageas SA/NV, dans les limites légales et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration a été autorisé, pour une période de trois ans (2014-2016), par l'Assemblée générale des Actionnaires du 30 avril 2014, à augmenter son capital social d'un montant maximal d'EUR 170.200.000 à des fins générales.

En prenant en compte une valeur au pair comptable d'EUR 7,40, ce montant permet l'émission de 23.000.000 actions, représentant à peu près 10% du capital social actuel de la société. Cette autorisation permet également à la société de satisfaire à ses obligations dans le cadre de l'émission d'instruments financiers. Des actions pourraient également être émises dans le cadre du mécanisme appelé « Méthode alternative de règlement du coupon » (ACSM) inclus dans certains instruments financiers hybrides (pour une présentation détaillée, cf. note 26 - Passifs éventuels et autres procédures juridiques).

Ageas a émis des options ou des instruments présentant les caractéristiques des options, qui au moment de leur exercice, pourraient générer une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le tableau ci-après présente les actions émises et le nombre potentiel d'actions émises au 30 septembre 2014.

En milliers

Nombre d'actions émises au 30 septembre 2014	230.996
Nombre d'actions autorisées à être émises (AG du 30 avril 2014)	23.000
Dans le cadre des plans d'actions	1.730
Nombre potentiel total d'actions au 30 septembre 2014	255.726

3.1.1 Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé, le 6 août 2014, un nouveau programme de rachat d'actions, lancé le 11 août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015, pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a informé la Banque nationale que cette opération pouvait être considérée comme non stratégique au sens de l'article 36/3 §2 de la Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.

3.1.2 Programme de rachat d'actions 2013

Le 2 août 2013, Ageas a annoncé la décision prise par le Conseil d'Administration, conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires fin avril 2013, de mener un programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions.

Ageas a achevé, le vendredi 1er août 2014, le programme de rachat d'actions annoncé le 2 août 2013. Entre le 12 août 2013 et le 1er août 2014, Ageas a procédé au rachat de 6.513.207 actions, représentant 2,82 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 200 millions.

Les actions rachetées sont détenues comme actions propres jusqu'au moment où une décision d'annulation de ces actions est formellement approuvée par les actionnaires. L'assemblée générale du 30 avril 2014 a donné son accord sur l'annulation de 2.489.921 actions autodétenues.

3.1.3 Programme de rachat d'actions 2012

Ageas a lancé un programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions le 13 août 2012.

Le 24 avril 2013, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé l'annulation de 9.165.454 actions. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de septembre 2013 a approuvé l'annulation des actions résiduelles (469.705).

3.1.4 Réduction de capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'ageas SA/NV du 16 septembre 2013 a, outre l'approbation de l'annulation des actions, approuvé une deuxième réduction de capital par le biais d'un remboursement aux actionnaires, d'EUR 1,00 par action. La distribution a été effectuée le 13 décembre 2013 pour un montant d'EUR 222 millions.

3.2 Actions autodétenues

Les actions autodétenues sont des actions ordinaires rachetées par Ageas. Elles sont déduites des capitaux propres et intégrées sous Autres réserves.

Le nombre total d'actions autodétenues (9,8 millions) comprend des actions détenues pour les FRESH (4,0 millions), le programme d'actions à cessibilité restreinte (0,5 million) et les actions résiduelles provenant du programme de rachat (4,8 millions – voir infra). Des détails sur les titres FRESH sont présentés à la note 13 (Dettes subordonnées).

3.3 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et droit de vote, au 30 septembre 2014.

En milliers

Nombre d'actions émises au 30 septembre 2014	230.996
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:
Actions détenues par ageas SA/NV	5.740
Actions liées aux FRESH (voir Note 13)	3.968
Actions liées aux CASHES (voir Note 26)	4.644
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	216.644

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions en circulation d'Ageas). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende, ni de droit de vote (voir note 13 – Dettes subordonnées - et note 26 – Passifs éventuels et autres procédures juridiques).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12.000 titres en circulation (soit 62,9%) en 7,9 millions d'actions Ageas. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,6 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

3.4 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période. Le rendement sur capitaux propres des neuf premiers mois de 2014 et 2013 se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Rendement sur capitaux propres Groupe Ageas	4,1%	7,4%
Rendement sur capitaux propres Assurance	9,1%	8,4%

3.5 Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille le calcul du rendement par action.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Résultat net revenant aux actionnaires	281,9	512,7
Coût d'acquisition des actions à cessibilité restreinte	2,2	1,3
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action	284,1	514,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	224.016	229.273
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	562	328
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	224.578	229.601
Résultat de base par action (en euros par action)	1,26	2,24
Résultat dilué par action (en euros par action)	1,26	2,24

Au cours des neuf premiers mois de 2014, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 1.738.337 actions (neuf premiers mois de 2013 : 2.064.018) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 21,89 par action (neuf premiers mois de 2013 : EUR 20,83) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2014 et en 2013, 4,0 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du bénéfice par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au bénéfice de base par action.

Les 4,64 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2013 : 4,64 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 26 – Passifs éventuels et autres procédures juridiques).

4 Contrôle réglementaire et solvabilité

Au niveau consolidé, Ageas est soumis à la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les filiales d'Ageas sont supervisées dans les pays où elles sont situées par les autorités de contrôle locales, qui utilisent leurs propres méthodes de mesure de la solvabilité et les principes comptables locaux.

Conformément aux règles applicables aux groupes d'assurance en Belgique, Ageas fait trimestriellement rapport à la BNB sur son capital réglementaire disponible et son niveau requis de solvabilité. Sa supervision prudentielle inclut le contrôle trimestriel qu'Ageas réponde aux exigences de solvabilité au niveau consolidé.

Le rapprochement entre le capital actions et le capital réglementaire disponible ainsi que les ratios de solvabilité qui en résultent se présentent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Capital souscrit et réserves	7.012,9	6.659,6
Résultat net revenant aux actionnaires	281,9	569,5
Plus-values et moins-values latentes	2.605,1	1.296,0
Capitaux propres revenant aux actionnaires	9.899,9	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle	679,2	804,9
Total des capitaux propres	10.579,1	9.330,0
Passifs subordonnés	2.010,9	1.971,0
Filtres prudentiels
Provision d'égalisation pour catastrophes, requise au niveau local	- 241,1	- 241,3
Ajustement pour pension		- 18,0
Réévaluation de l'immobilier, nette d'impôts (à 90%)	751,8	764,1
Évaluation des ajustements des placements disponibles à la vente	- 3.071,0	- 1.706,2
Couverture de flux de trésorerie	- 16,7	36,2
Goodwill	- 903,2	- 857,6
Autres immobilisations incorporelles	- 358,1	- 347,6
Dividende proposé		- 308,0
Capital réglementaire	8.751,6	8.622,6
Ratios de solvabilité
Niveau de solvabilité requis	4.242,1	4.026,2
Montant de solvabilité excédentaire	4.509,5	4.596,4
Ratio de solvabilité	206,3%	214,2%

Gestion du capital d'Ageas

Ageas est convaincu de la nécessité d'entretenir une base de capital solide dans les différentes activités d'assurance, d'une part, pour s'assurer un avantage concurrentiel et, d'autre part, pour financer les besoins en capital liés à la croissance prévue.

Ageas vise un ratio de capital Solvency I agrégé minimum de 200% des exigences minimales de solvabilité pour l'ensemble des activités d'assurance. Ageas a entamé un processus de formulation d'objectifs de capital pour les activités d'assurance selon Solvency II.

Le Compte général comprend les fonctions corporate, les transactions financières (nettes de montants reprêtés), et l'ensemble du contentieux juridique hérité du passé.

Au niveau du Compte général, Ageas accepte une position de trésorerie négative, en indiquant qu'il y a un potentiel de levier, provenant de l'existence de la RPN(I) et de l'option de vente AG. La RPN(I) représente du financement permanent sans engagement de remboursement tandis que l'option de vente AG présente des caractéristiques d'absorption de pertes et devrait être incluse dans la base de capital réglementaire (« fonds propres ») selon Solvency II, alors qu'elle n'est pas incluse dans le capital disponible selon Solvency I.

Situation du capital de l'Assurance

Au 30 septembre 2014, le capital total des activités d'assurance se situait à EUR 9,1 milliards (31 décembre 2013 : EUR 8,3 milliards), soit 214,0% des exigences minimales (31 décembre 2013 : 207,1%).

30 septembre 2014	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Ajustements de consolidation	Total Assurance	Général (élim. incluses)	Total Ageas
Total du capital disponible	4.874,2	1.060,2	1.314,1	1.829,4	2,0	9.079,9	- 328,3	8.751,6
Exigences minimales de solvabilité	2.504,1	454,1	594,0	689,9		4.242,1		4.242,1
Montant du capital disponible supérieur au minimum	2.370,1	606,1	720,1	1.139,5	2,0	4.837,8	- 328,3	4.509,5
Coefficient de solvabilité total	194,6%	233,5%	221,2%	265,2%		214,0%		206,3%

31 décembre 2013	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Ajustements de consolidation	Total Assurance	Général (élim. incluses)	Total Ageas
Total du capital disponible Exigences minimales de solvabilité Montant du capital disponible	4.493,0 2.450,7	901,5 400,8	1.552,6 572,0	1.330,2 602,7	59,6	8.336,9 4.026,2	285,7	8.622,6 4.026,2
supérieur au minimum	2.042,3	500,7	980,6	727,5	59,6	4.310,7	285,7	4.596,4
Coefficient de solvabilité total	183,3 %	224,9 %	271,4 %	220,7 %		207,1 %		214,2 %

Le calcul de la solvabilité en fin de période prend en compte les dividendes approuvés par les conseils d'administration respectifs préalablement à la date des états financiers.

La position de solvabilité par secteur d'assurance et pour l'assurance globalement se présente graphiquement comme suit.

5 Parties liées

En avril 2013, Ageas a finalisé une transaction portant sur l'acquisition d'une participation de 33% dans DTH Partners LLC. DTH Partners LLC est une société liée à monsieur Ronny Brückner, qui était membre du Conseil d'Administration d'Ageas jusqu'à son décès en août 2013.

En 2013, une transaction a eu lieu entre ageas SA/NV et l'un de ses administrateurs indépendants, Guy de Selliers de Moranville. La transaction portait sur la location par ageas SA/NV d'un bien immeuble appartenant à Guy de Selliers de Moranville. Ce bien est considéré comme un lieu pour accueillir des invités de prestige du Conseil d'Administration et de l'Executive Management. Il est loué EUR 50.000 par an.

En vertu des IFRS, les transactions et engagements de ce type sont considérés comme des transactions avec des parties liées et, à ce titre, soumis à une obligation d'information.

Le Management considère que les transactions avec DTH Partners et avec M. Guy de Selliers de Moranville ont été conclues dans des conditions de marché normales, bien qu'il s'agisse de circonstances uniques.

Aucune transaction avec des parties liées n'a eu lieu durant les neuf premiers mois de 2014.

Notes relatives à l'Etat consolidé de la situation financière

6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se présentent comme suit au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Fonds en caisse	2,3	2,6
Créances sur les banques	1.972,0	1.883,1
Autres	300,9	270,9
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.275,2	2.156,6

7 Placements financiers

Les placements financiers se décomposent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.926,0	4.986,2
- Disponibles à la vente	61.643,4	56.564,6
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	204,6	296,6
- Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	12,1	14,4
Total brut	66.786,1	61.861,8
Dépréciations :
- sur placements détenus jusqu'à l'échéance		- 11,8
- sur placements disponibles à la vente	- 162,1	- 182,3
Total des dépréciations	- 162,1	- 194,1
Total	66.624,0	61.667,7

7.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations	Obligations émises
	d'État	par des entreprises	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 janvier 2013	4.884,4	169,7	5.054,1
Placements échus	- 65,9	- 29,5	- 95,4
Amortissements	18,4	9,1	27,5
Dépréciations		- 11,8	- 11,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2013	4.836,9	137,5	4.974,4
Placements échus	- 13,0	- 35,7	- 48,7
Ventes		- 26,6	- 26,6
Amortissements	12,9	2,2	15,1
Reprises de dépréciations		11,8	11,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 30 septembre 2014	4.836,8	89,2	4.926,0
Valeur brute hors dépréciations au 31 décembre 2013	4.836,9	149,3	4.986,2
Valeur brute hors dépréciations au 30 septembre 2014	4.836,8	89,2	4.926,0
Juste valeur au 31 décembre 2013	5.720,9	144,5	5.865,4
Juste valeur au 30 septembre 2014	6.690,8	96,8	6.787,6

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance, se fonde sur des cours de marchés actifs (niveau 1), et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance, se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous, figurent les obligations classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 30 septembre.

30 septembre 2014	Coût historique/amorti	Juste valeur
État belge	4.357,0	6.068,8
État portugais	479,8	622,0
Total	4.836,8	6.690,8
31 décembre 2013	Coût historique/amorti	Juste valeur
État belge	4.361,9	5.159,4
État portugais	475,0	561,5
Total	4.836,9	5.720,9

7.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

30 septembre 2014	Coût historique/ amorti	Gains bruts non réalisés	Pertes brutes non réalisées	Total brut	Ajustement de comptabilité de couverture	Dépréciations	Juste valeur
Bons du trésor	189,0		- 0,1	188,9			188,9
Obligations d'État	26.601,0	5.174,6	- 0,9	31.774,7	8,8		31.783,5
Obligations émises par des entreprises	23.657,9	2.157,5	- 39,3	25.776,1		- 21,5	25.754,6
Instruments de crédit structurés	277,7	16,5	- 1,7	292,5		- 0,1	292,4
Placements en obligations disponibles à la vente	50.725,6	7.348,6	- 42,0	58.032,2	8,8	- 21,6	58.019,4
Capital-investissement et capital à risque	60,0	2,5	- 0,4	62,1			62,1
Actions	3.033,0	523,8	- 20,5	3.536,3		- 140,5	3.395,8
Autres placements	4,0			4,0			4,0
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.097,0	526,3	- 20,9	3.602,4		- 140,5	3.461,9
Total des placements disponibles à la vente	53.822,6	7.874,9	- 62,9	61.634,6	8,8	- 162,1	61.481,3

31 décembre 2013	Coût historique/ amorti	Gains bruts non réalisés	Pertes brutes non réalisées	Total brut	Ajustement de comptabilité de couverture	Dépréciations	Juste valeur
Obligations d'État	27.143,5	2.345,9	- 39,7	29.449,7			29.449,7
Obligations émises par des entreprises	22.285,7	1.304,2	- 126,6	23.463,3		- 0,1	23.463,2
Instruments de crédit structurés	289,5	13,5	- 3,0	300,0		- 2,3	297,7
Placements en obligations disponibles à la vente	49.718,7	3.663,6	- 169,3	53.213,0		- 2,4	53.210,6
Capital-investissement et capital à risque	50,6	0,3		50,9			50,9
Actions	2.822,4	497,8	- 24,8	3.295,4		- 179,9	3.115,5
Autres placements	5,3			5,3			5,3
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	2.878,3	498,1	- 24,8	3.351,6		- 179,9	3.171,7
Total des placements disponibles à la vente	52.597,0	4.161,7	- 194,1	56.564,6		- 182,3	56.382,3

Un montant d'EUR 1.115,9 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (31 décembre 2013 : EUR 1.180,7 millions).

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit.

30 septembre 2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Bons du trésor	188,9			188,9
Obligations d'État	31.783,5			31.783,5
Obligations d'entreprises	24.890,6	864,0		25.754,6
Instruments de crédit structurés	170,8	47,0	74,6	292,4
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.464,8	849,2	147,9	3.461,9
Total des placements disponibles à la vente	59.498,6	1.760,2	222,5	61.481,3

31 décembre 2013	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	29.449,7			29.449,7
Obligations d'entreprises	22.748,9	713,1	1,2	23.463,2
Instruments de crédit structurés	156,2	44,5	97,0	297,7
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.264,9	767,8	139,0	3.171,7
Total des placements disponibles à la vente	54.619,7	1.525,4	237,2	56.382,3

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Situation au 1er janvier	237,2	108,5
Echéance, remboursement (pour la période)	- 1,2
Augmentations	11,1	87,0
Produits de ventes	- 27,5	- 22,2
Gains (pertes) réalisés	- 1,4
Reprise de dépréciations	2,2
Dépréciations		- 0,5
Plus-values (moins-values) latentes	2,1	2,6
Transferts entre classes de valorisation		61,8
En fin de période	222,5	237,2

Obligations souveraines par pays d'origine

Au 30 septembre, les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement de	Juste
30 septembre 2014	historique/amorti	bruts non réalisés	comptabilité de couverture	valeur
État belge	11.981,2	2.427,4	8,8	14.417,4
État français	4.901,0	996,5		5.897,5
État autrichien	2.320,4	469,1		2.789,5
État italien	1.326,0	276,5		1.602,5
État portugais	1.365,9	164,6		1.530,5
État allemand	958,1	286,3		1.244,4
État irlandais	552,3	93,0		645,3
État britannique	517,4	13,8		531,2
État espagnol	407,7	68,7		476,4
État néerlandais	396,3	79,9		476,2
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	296,1	62,4		358,5
État slovaque	300,1	50,3		350,4
État polonais	247,6	62,5		310,1
État finlandais	203,2	31,6		234,8
État tchèque	198,2	35,2		233,4
Autres États	629,5	55,9		685,4
Total	26.601,0	5.173,7	8,8	31.783,5

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement de	Juste
31 décembre 2013	historique/amorti	bruts non réalisés	comptabilité de couverture	valeur
État belge	12.813,9	1.175,9		13.989,8
État français	4.751,1	369,7		5.120,8
État autrichien	2.328,2	232,6		2.560,8
État italien	1.473,8	67,4		1.541,2
État portugais	1.041,4	- 6,6		1.034,8
État allemand	965,6	174,9		1.140,5
État irlandais	552,3	51,7		604,0
État britannique	472,6	9,8		482,4
État espagnol	357,3	11,9		369,2
État néerlandais	682,4	40,8		723,2
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	276,5	28,0		304,5
État slovaque	333,4	34,0		367,4
État polonais	216,9	39,6		256,5
État finlandais	201,1	18,7		219,8
État tchèque	243,4	29,7		273,1
Autres États	433,6	28,1		461,7
Total	27.143,5	2.306,2		29.449,7

Durant l'année 2013 et les neuf premiers mois de 2014, il n'y a pas eu de dépréciations sur obligations souveraines.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital investissement et du capital à risque.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable	58.019,4	53.210,6
Gains et pertes bruts non réalisés	7.306,6	3.494,3
- Impôts afférents	- 2.341,5	- 1.159,0
Comptabilité reflet	- 2.658,9	- 808,6
- Impôts afférents	812,2	247,6
Gains et pertes nets non réalisés	3.118,4	1.774,3

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	3.461,9	3.171,7
Gains et pertes bruts non réalisés	505,4	473,3
- Impôts afférents	- 55,4	- 65,5
Comptabilité reflet	- 159,6	- 100,5
- Impôts afférents	52,0	32,6
Gains et pertes nets non réalisés	342,4	339,9

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- en obligations	- 21,6	- 2,4
- en actions et autres placements	- 140,5	- 179,9
Total des dépréciations sur placements disponibles à la vente	- 162,1	- 182,3

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Solde au 1er janvier	182,3	190,5
Augmentation des dépréciations	32,7	22,7
Reprise lors de la vente/cession	- 52,7	- 26,9
Écarts de conversion et autres ajustements	- 0,2	- 4,0
En fin de période	162,1	182,3

7.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Obligations émises par les entreprises	97,0	214,4
Instruments de crédit structurés	50,1	50,3
Obligations	147,1	264,7
Actions	57,5	31,9
Actions et autres placements	57,5	31,9
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	204,6	296,6

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent notamment des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que les profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 30 septembre 2014 à EUR 147,5 millions (31 décembre 2013 : EUR 254,9 millions).

La valorisation des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit.

30 septembre 2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	5,0	92,0		97,0
Instruments de crédit structurés			50,1	50,1
Actions		57,5		57,5
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat	5,0	149,5	50,1	204,6
XXX
31 décembre 2013	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	31,7	182,7		214,4
Instruments de crédit structurés			50,3	50,3
Actions		31,9		31,9
Total des placements détenus à la juste valeur par
le biais du compte de résultat	31,7	214,6	50,3	296,6

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 se présentent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Situation au 1er janvier	50,3	49,0
Plus-values latentes	- 0,2	1,3
En fin de période	50,1	50,3

7.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction se présentent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
De gré à gré (OTC)	12,0	14,4
Négociés en bourse	0,1
Total des dérivés détenus à des fins de transaction (actifs)	12,1	14,4

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêts et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2014 et en 2013 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 27 – Dérivés - pour plus de détails).

7.5 Immobilier

La juste valeur des immeubles de placement et à usage propre se présente comme suit.

Juste valeur	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Immeubles de placement	3.423,0	3.330,5
Immobilier pour usage propre	1.310,5	1.306,9
Juste valeur totale	4.733,5	4.637,4
Valeur comptable
Immeubles de placement	2.489,4	2.354,5
Immobilier pour usage propre	953,1	967,4
Valeur comptable totale	3.442,5	3.321,9
Gains et pertes bruts non réalisés	1.291,0	1.315,5
Impôts	- 428,6	- 430,2
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	862,4	885,3

8 Prêts

Les prêts se répartissent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
États et organismes publics	2.440,5	1.875,2
Prêts hypothécaires	1.500,6	1.547,4
Prêts commerciaux	677,0	547,2
Dépôts porteurs d'intérêts	579,3	957,9
Prêts aux banques	490,9	624,1
Prêts liés à des contrats d'assurance	236,0	210,9
Prêts aux entreprises	40,1	41,4
Total	5.964,4	5.804,1
Moins les dépréciations:	- 24,4	- 19,7
Total des prêts	5.940,0	5.784,4

8.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se ventilent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Prêts à la consommation	14,2	9,3
Immobilier	203,1	199,8
Infrastructure	131,6	101,6
Autre	328,1	236,5
Prêts commerciaux	677,0	547,2

La rubrique Immobilier sous Prêts commerciaux comprend le prêt mezzanine de UDS 117,5 millions à DTH Partners LLC (voir aussi notes 2 et 5) tandis que le crédit pont de USD 23 millions entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star NV) figure sous Autre dans les prêts commerciaux.

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 350 millions (31 décembre 2013 : EUR 321 millions) (voir aussi note 28 - Engagements).

8.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Prêts et avances	486,6	457,0
Autres	4,3	167,1
Prêts aux banques	490,9	624,1

9 Placements dans des entreprises associées

Les placements dans des entreprises associées sont essentiellement nos participations dans Tai Ping Life Insurance, Mayban Ageas, Muang Thai Group, Cardif Lux Vie, Aksigorta, DTH Partners LLC (voir Notes 2 et 5), RPI et Tesco Insurance.

RPI

Le bénéfice net de RPI pour les neuf premiers mois de 2014 s'élève à EUR 1,5 million contre EUR 275,7 millions pour les neuf premiers mois de 2013. Le bénéfice en 2013 est dû à la vente du portefeuille d'investissement de RPI.

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI est essentiellement limitée à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'actifs américains.

Tesco Insurance

Conformément à l'IFRS 10, Ageas ne consolide plus Tesco Insurance depuis le 1er janvier 2014 mais comptabilise cette participation par mise en équivalence, avec retraitement des chiffres 2013.

Le résultat de Tesco Insurance pour les neuf premiers mois de 2014 s'élève à EUR 1,8 million négatif (30 septembre 2013 : EUR 5,0 millions).

L'incidence de la modification des modalités de consolidation pour Tesco Insurance dans l'état de la situation financière à fin 2013 s'explique comme suit :

Actifs

Le total des actifs a diminué d'EUR 953 millions, passant d'EUR 95.735 millions à EUR 94.783 millions. Cette baisse est due aux mouvements suivants :

• les investissements financiers ont diminué d'EUR 889 millions à EUR 61.668 millions ;
• les investissements dans les entreprises associées ont crû d'EUR 92 millions suite à l'inclusion de Tesco Insurance ;
• le poste réassurance et autres créances a diminué d'EUR 67 millions.

Passifs

Le total des passifs a diminué d'EUR 861 millions, passant d'EUR 86.314 millions à EUR 85.453 millions. Cette baisse est due principalement aux facteurs suivants :

• les passifs résultant de contrats d'assurance non-vie ont diminué d'EUR 798 millions, à EUR 6.797 millions ;
• les dettes subordonnées ont diminué d'EUR 41 millions, à EUR 1.971 millions ;
• les intérêts courus et autres passifs ont diminué d'EUR 22 millions, à EUR 2.162 millions.

Capitaux propres

Bien que les capitaux propres revenant aux actionnaires n'aient pas été impactés, le total des capitaux propres a baissé d'EUR 92 millions, à EUR 9.330 millions. Cette diminution s'explique par le fait que la participation ne donnant pas le contrôle dans Tesco Insurance, n'est plus consolidée.

Compte de résultat

L'incidence sur le compte de résultat du changement des modalités de consolidation de Tesco Insurance durant les neuf premiers mois de 2013 était nulle sur le résultat net revenant aux actionnaires dans la mesure où le résultat est resté le même pour Tesco Insurance. Le principal impact sur les rubriques du compte de résultat concerne :

• les primes d'assurance nettes acquises, qui ont baissé d'EUR 436 millions, à EUR 6.228 millions ;
• les sinistres et prestations d'assurance nets, qui ont baissé d'EUR 331 millions ;
• la part dans le résultat des entreprises associées, qui a crû d'EUR 5,0 millions, à EUR 394 millions.

10 Option d'achat sur actions BNP Paribas

En vertu de la convention signée le 12 mai 2009, Ageas disposait d'une option d'achat réglable en espèces, octroyée par la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI), qui permettait à Ageas de bénéficier d'une plus-value sur les 121.218.054 actions BNP Paribas détenues par la SFPI. Ces actions avaient été obtenues par la SFPI en contrepartie de la vente de 75% + 1 action de Fortis Banque. L'option donnait droit à Ageas à la différence entre le prix d'exercice d'EUR 66,672 et le cours de l'action BNP Paribas au moment de l'exercice de l'option ou le prix de vente des actions BNP Paribas sous-jacentes, à la discrétion de la SFPI.

L'option était comptabilisée à la juste valeur, avec réévaluations subséquentes dans le compte de résultat sous profits (et pertes) latents sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas.

Le 27 avril 2013, Ageas a annoncé la conclusion d'un accord sur la revente à la SFPI de l'option accordée, pour un montant d'EUR 144 millions (représentant EUR 0,64 par action Ageas). La vente a été clôturée avant la fin du premier semestre de 2013.

11 Passifs d'assurance

11.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Passifs pour prestations d'assurance futures	26.191,2	25.527,1
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	331,8	297,7
Comptabilité reflet	1.452,5	441,8
Avant éliminations	27.975,5	26.266,6
Eliminations	- 4,2	- 3,9
Brut	27.971,3	26.262,7
Réassurance	- 35,6	- 208,2
Net	27.935,7	26.054,5

11.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie, au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Passifs pour prestations d'assurance futures	28.549,3	28.205,3
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	159,4	183,7
Comptabilité reflet	1.366,0	403,8
Brut	30.074,7	28.792,8
Réassurance
Net	30.074,7	28.792,8

11.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent comme suit entre contrats d'assurance et contrats de placement.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Contrats d'assurance	1.877,1	1.795,4
Contrats de placement	12.772,2	12.374,6
Total	14.649,3	14.170,0

11.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie, au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Réserves pour sinistres	5.565,1	5.284,6
Primes non acquises	1.602,7	1.441,4
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	14,4	7,4
Comptabilité reflet		63,8
Brut	7.182,2	6.797,2
Réassurance	- 580,3	- 505,1
Net	6.601,9	6.292,1

12 Certificats d'endettement

Les tableaux ci-dessous présentent les types de certificats d'endettement (EMTN) émis par Ageas ainsi que les montants dus au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Détenus au coût amorti		34,9
Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	2,2	33,5
Total des certificats d'endettement	2,2	68,4

Suite aux changements intervenus dans la composition de l'ancien groupe Fortis en octobre 2008, tous les titres de dette sont en situation de défaut et immédiatement exigibles par leur détenteur à leur valeur nominale (il n'y a pas eu de violation des clauses relatives à l'endettement). Dès lors, les titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés au minimum à la valeur nominale. La valeur nominale des titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'élève à EUR 1,8 million au 30 septembre 2014 (31 décembre 2013 : EUR 32,8 millions). La valorisation des titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat est basée sur le niveau 2. Ageas n'a consenti aucun nantissement sur des actifs dans le cadre d'éventuels certificats de dette.

13 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
FRESH	1.250,0	1.250,0
Hybrone	226,6	225,7
Titres subordonnés perpétuels (Fixed rate Reset Perpetual Subordinated Notes)	431,9	392,9
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux
fixe puis flottant (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes)	99,4	99,3
Autres dettes subordonnées	3,0	3,1
Total dettes subordonnées	2.010,9	1.971,0

13.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, d'EUR 250.000 chacun. Les coupons relatifs à ces titres sont payables trimestriellement à terme échu, à un taux variable égal au taux EURIBOR à 3 mois + 135 points de base.

Les FRESH ont été émis par Ageasfinlux S.A., avec ageas SA/NV intervenant en tant que codébiteur. Le montant en principal des titres ne sera pas remboursé en espèces. Le seul recours des détenteurs des FRESH contre n'importe lequel des codébiteurs, concernant le montant en principal, est constitué par les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux S.A. a données en garantie, en faveur de ces détenteurs. Avant l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont pas assorties de droits de dividende ou de vote (le nombre publié d'actions Ageas en circulation au 30 septembre 2014 comprend déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises aux fins de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions est restaurée. C'est en raison de ces caractéristiques que les FRESH sont traités comme éligibles au capital réglementaire d'Ageas.

Les FRESH n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés en actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du détenteur. Les FRESH seront automatiquement échangés en actions Ageas si le prix de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 472,50 durant vingt jours consécutifs de cotation boursière.

13.2 Hybrone

En 2006, Ageas a constitué une société ad hoc dénommée Ageas Hybrid Financing SA (AHF), qui a émis des titres super subordonnés perpétuels pari passu entre eux pour en investir le produit en instruments émis par des (anciennes) sociétés opérationnelles d'Ageas éligibles en termes de solvabilité pour ces entités. Les valeurs mobilières émises par AHF bénéficient d'un contrat de support et de garantie subordonnée conclu par ageas SA/NV.

En vertu de la convention de support, ageas SA/NV est tenue de fournir à AHF les fonds nécessaires pour lui permettre de payer le coupon pour chaque année pour laquelle Ageas déclare un dividende ou, à défaut, de payer le coupon via le mécanisme ACSM si les entités qui ont reçu les produits n'ont pas honoré le paiement de leurs coupons sur leurs prêts en espèces, suite au non-respect des niveaux de solvabilité minimale réglementaire applicables. Si Ageas devait se trouver en violation des niveaux minimums de solvabilité réglementaire ou si le total de l'actif consolidé s'avérait inférieur à la somme des passifs, hors passifs non considérés comme de la dette senior, ou si Ageas Hybrid Financing SA le décide, le paiement du coupon en espèces serait remplacé par un règlement via le mécanisme ACSM.

AHF a émis EUR 500 millions des titres dénommés « Hybrone » en 2006 à un taux d'intérêt de 5,125% jusqu'au 20 juin 2016 et au taux Euribor à 3 mois + 200 points de base par la suite. Le produit de ces titres a été reprêté à AG Insurance. En mars 2013, AHF a lancé une offre sur les titres en circulation à un prix de 91% ; l'acceptation finale de cette offre s'est établie à EUR 163,6 millions. Le prêt à AG Insurance a été réduit du même montant. Certaines filiales d'Ageas ont investi en titres Hybrone ; globalement avec l'offre, cela représente au 30 septembre 2014 un encours auprès de titulaires externes d'EUR 226,6 millions. La première date de rachat des titres Hybrone restants est le 20 juin 2016.

13.3 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) à un taux de 6,75%. Il s'agit d'obligations directes, non garanties et subordonnées d'AG Insurance, de même niveau que les autres passifs subordonnés d'AG Insurance. Elles sont cotées à la Bourse de Luxembourg. Elles sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout ou en partie, à la première date de rachat (mars 2019) or à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure.

13.4 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a encore émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant, échéant en 2044.

Les obligations seront adossées à un taux d'intérêt de 5,25% par an, payable annuellement, jusqu'à leur premier call de juin 2024, et porteront à compter de cette date un intérêt à taux flottant supérieur de 4,136% par an au taux Euribor à trois mois, payable trimestriellement.

Les obligations prévoient une option de call trimestrielle par AG Insurance à compter de juin 2024 ainsi que le report facultatif ou obligatoire des intérêts dans certaines circonstances. Les obligations seront prises en compte dans le calcul de la marge de solvabilité disponible sous le régime européen actuellement en vigueur pour les entreprises d'assurance en matière de capital réglementaire (Solvency I).

Les obligations ont été souscrites par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions), et sont cotées à la Bourse de Luxembourg.

14 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts au 30 septembre.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Opérations de mise en pension	1.102,6	1.184,7
Prêts	964,5	762,1
Dettes envers les banques	2.067,1	1.946,8
Fonds des réassureurs	90,7	81,0
Dettes de contrats de location-financement	21,5	22,8
Autres emprunts	341,8	313,1
Total des dettes	2.521,1	2.363,7

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.115,9 millions (31 décembre 2013 : EUR 1.256,5 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 395,1 millions (31 décembre 2013 : EUR 391,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en dépôt) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

15 Impôts exigibles et différés

Les impôts reportés découlent de l'incidence fiscale de différences temporaires entre le reporting statutaire et le reporting consolidé en IFRS. Des latences fiscales actives découlent de pertes reportées dont la récupération par des profits futurs est très probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit.

		État de la situation financière		Compte de résultat
	30 septembre 2014	31 décembre 2013	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Actifs d'impôts différés liés aux éléments suivants :
Placements financiers (disponibles à la vente)				0,3
Immeubles de placement	22,1	20,5	1,0	3,6
Immobilisations corporelles	36,5	36,3		- 24,8
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	5,5	5,9	- 0,4	- 0,4
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	997,1	428,8	11,2	- 89,0
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à
l'emploi	167,3	139,9	1,1	- 0,6
Autres provisions	12,8	12,6	- 0,1	0,4
Charges à imputer et produits à reporter	0,2	0,2		- 1,2
Pertes fiscales non utilisées	114,0	141,8	4,2	- 5,1
Autres	48,4	48,4	2,8	- 9,5
Actifs d'impôts différés bruts	1.403,9	834,4	19,8	- 126,3
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	- 56,1	- 99,4	5,9	0,7
Actifs d'impôts différés nets	1.347,8	735,0	25,7	- 125,6
Passifs d'impôts différés liés aux éléments suivants :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	0,1	0,1	- 0,1	0,4
Placements financiers (disponibles à la vente)	2.279,7	1.172,6	- 2,4	- 0,3
Placements en unités de compte	0,3	1,9	1,6	0,8
Immeubles de placement	111,6	82,1	- 4,6	35,1
Prêts à la clientèle	1,6	1,5	- 0,1	0,1
Immobilisations corporelles	180,5	184,2	3,6	9,5
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	122,9	128,0	5,0	4,9
Autres provisions	8,4	7,8
Coûts d'acquisition de polices différés	32,3	47,0	6,8	9,4
Charges différées et produits courus	1,4	1,4	0,1
Réserves réalisées non imposables	63,5	64,3	0,8	- 22,0
Option d'achat sur actions BNP Paribas				79,5
Autres	47,6	88,0	33,7	18,3
Total des passifs d'impôts différés	2.849,9	1.778,9	44,4	135,7
Produits (charges) d'impôts différés			70,1	10,1
Impôts différés nets	- 1.502,1	- 1.043,9

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles, qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Actifs d'impôts différés	69,1	80,1
Passifs d'impôts différés	1.571,2	1.124,0
Impôts différés nets	- 1.502,1	- 1.043,9

16 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et ont mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. Ageas a conclu un accord avec BNP Paribas en février 2012, en vertu duquel Ageas a payé EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, qui a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5% et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas sousjacentes, déclenchant ainsi l'annulation pro rata du passif RPN(I). Après la conversion, il reste 4.447 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;
• le nombre résiduel de titres CASHES (4.447/12.000 = 37,06%).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération cidessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 20 points de base.

Garantie de l'État et suppression de cette garantie

Jusqu'au 31 mars 2014, l'État belge garantissait les paiements d'intérêts d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV. Pour cette garantie, Ageas payait à l'État belge une prime s'élevant à 70 points de base par an sur le montant de référence. L'État belge disposait en outre d'une sûreté par voie de nantissement de 14% des actions d'AG Insurance, comme recours au cas où Ageas aurait fait défaut sur ses obligations de paiement.

En vue de mettre fin à la garantie donnée par l'Etat, Ageas, BNP Paribas Fortis et l'État belge ont convenu de nouvelles dispositions avec effet au 1er avril 2014. Le gage en faveur de l'État belge a été remplacé par une mise en gage directe d'actions AG Insurance à BNP Paribas Fortis SA/NV. Ceci a réduit le nombre d'actions mises en gage de 14% à 7,4% du nombre total d'actions d'AG Insurance en circulation. Pour refléter un risque de crédit accru subi par BNP Paribas Fortis, le spread de 20 points de base en plus du taux Euribor à trois mois payé à BNP Paribas Fortis sur le montant de référence a été remplacé par un spread de 90 points de base en plus du même taux. En vertu des accords, l'obligation d'Ageas envers l'État belge a cessé d'exister.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) évolue en fonction du cours des CASHES et de l'action Ageas : chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 11 millions de la valeur de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 5 millions du montant de référence.

Le montant de référence a augmenté d'EUR 370 millions fin 2013 à EUR 494 millions au 30 septembre 2014, essentiellement en raison de la hausse du cours des CASHES de 67,88% à 77,06% au cours des neuf premiers mois de 2014.

17 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d'exercice, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 26 – Passifs éventuels et autres procédures juridiques – pour la description des affaires en cours.

Le 29 juillet 2014, dans la procédure d'appel intentée par la Fondation FortisEffect contre le jugement rendu par le Tribunal d'Amsterdam, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes sur la vente de ses entités néerlandaises, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, et a conclu qu'Ageas devait indemniser les actionnaires concernés pour les dommages dès lors encourus.

Ageas a décidé d'aller en cassation devant la Cour Suprême des Pays-Bas mais a conclu que, sur la base des dispositions de l'IAS 37, une provision devait être comptabilisée.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a constitué une provision d'EUR 130 millions, basée sur son analyse des termes de l'arrêt de la Cour et en recourant à des méthodes et hypothèses communément utilisées dans le marché. Il convient de noter que le montant effectif et le moment où des paiements pourraient intervenir sont incertains et dépendent principalement (a) du nombre réel de demandeurs, (b) des raisonnements utilisés par la Cour pour déterminer la recevabilité des demandes et le montant des dommages et intérêts pour le préjudice invoqué, et (c) de la date de la finalisation des procédures judiciaires subséquentes.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	30 septembre 2014	31 décembre 2013
Solde au 1er janvier	45,0	69,1
Acquisitions/cessions de filiales	0,4
Dotations aux provisions	132,3	- 2,3
Provisions utilisées au cours de l'exercice	- 8,0	- 21,5
Écarts de change	0,2	- 0,3
En fin de période	169,9	45,0

18 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas d'avril 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier en valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V., (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif en se référant au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacente à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique « Autres réserves » incluse dans les capitaux propres.

Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25% + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de Participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Ageas utilise la valeur intrinsèque de l'activité vie d'AG Insurance et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour non-vie comme base de calcul du passif. Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

• des multiplicateurs de valeur intrinsèque actuels pour les compagnies d'assurance vie ;
• une croissance de la valeur basée sur un taux de rendement attendu de 11% sur la valeur intrinsèque et un rendement sur dividende de 50% pour 2013 et de 75% pour les années ultérieures ;
• un taux d'actualisation de 10%.

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25% + 1 action de BNP) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.443 millions au 30 septembre 2014 (31 décembre 2013 : EUR 1.255 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Taux d'actualisation	+1% point	- 1% point
Valeur du passif	1.401	1.487
Impact relatif	-2,9%	3,0%
Prix basé sur l'Embedded Value	+10%	-10%
Valeur du passif	1.563	1.324
Impact relatif	8,3%	-8,2%
Taux de croissance	+1% point	-1% point
Valeur du passif	1.488	1.400
Impact relatif	3,1%	-3,0%

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente	30 septembre 2014	31 décembre 2013	Écart
Valeur du passif de l'option de vente	1.443,0	1.255,0	188,0
Participations non contrôlantes correspondantes	- 1.534,8	- 1.225,5	- 309,3
Incidence sur les capitaux propres	91,8	- 29,5	121,3

Notes relatives au Compte de résultat consolidé

19 Primes d'assurance

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Encaissement brut vie	4.572,7	4.774,8
Encaissement brut non-vie	3.144,9	3.029,1
Compte général et éliminations	- 0,3	- 0,8
Encaissement brut total	7.717,3	7.803,1

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Primes d'assurance vie nettes	3.600,0	3.439,3
Primes d'assurance non-vie nettes	2.857,1	2.789,4
Compte général et éliminations	- 0,3	- 0,8
Total des primes d'assurance nettes acquises	6.456,8	6.227,9

Vie

Le tableau suivant montre le détail de l'encaissement brut vie.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	63,7	56,3
Primes périodiques émises	72,2	85,2
Total des contrats en unités de compte	135,9	141,5
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	230,5	265,2
Primes périodiques émises	572,0	567,3
Total des assurances groupe	802,5	832,5
Primes uniques émises	284,8	309,3
Primes périodiques émises	599,0	574,7
Total des assurances individuelles	883,8	884,0
Total des contrats non investis en unités de compte	1.686,3	1.716,5
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1.578,5	1.376,5
Primes périodiques émises	280,0	275,4
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	1.858,5	1.651,9
Revenu total des primes brutes en vie	3.680,7	3.509,9
Primes uniques émises	796,5	1.162,9
Primes périodiques émises	95,5	102,0
Encaissement en comptabilité de dépôt	892,0	1.264,9
Encaissement brut total en vie	4.572,7	4.774,8

50

L'encaissement brut vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et de contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées, en compte de résultat.

Les primes reçues de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, principalement des contrats en unités de compte, sont (après déduction des commissions) directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Revenu de primes brut en vie	3.680,7	3.509,9
Primes cédées aux réassureurs	- 80,7	- 70,6
Total net des primes vie	3.600,0	3.439,3

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie. Les primes Automobile, Incendie et autres dommages aux biens et Autres sont regroupées dans la catégorie Assurance dommages.

Neuf premiers mois 2014	Accident et maladie	Autres Non-vie	Total
Primes brutes émises	643,7	2.501,2	3.144,9
Variation des primes non acquises, brute	- 16,5	- 82,2	- 98,7
Primes brutes acquises	627,2	2.419,0	3.046,2
Primes cédées aux réassureurs	- 25,1	- 170,9	- 196,0
Part des réassureurs dans les primes non acquises	3,2	3,7	6,9
Primes non-vie nettes acquises	605,3	2.251,8	2.857,1

Neuf premiers mois 2013	Accident et maladie	Autres Non-vie	Total
Primes brutes émises	639,9	2.389,2	3.029,1
Variation des primes non acquises, brute	- 20,3	- 39,0	- 59,3
Primes brutes acquises	619,6	2.350,2	2.969,8
Primes cédées aux réassureurs	- 23,9	- 157,6	- 181,5
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2,8	- 1,7	1,1
Primes non-vie nettes acquises	598,5	2.190,9	2.789,4

Ci-dessous la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises en non-vie par secteur d'assurance opérationnel.

Neuf premiers mois 2014	Accident et maladie	Autres Non-vie	Total
Belgique	371,9	974,7	1.346,6
Royaume-Uni	55,4	1.144,9	1.200,3
Europe continentale	178,0	132,2	310,2
Total des primes nettes acquises non-vie	605,3	2.251,8	2.857,1

Neuf premiers mois 2013	Accident et maladie	Autres Non-vie	Total
Belgique	370,4	952,8	1.323,2
Royaume-Uni	59,4	1.108,1	1.167,5
Europe continentale	168,7	130,0	298,7
Total des primes nettes acquises non-vie	598,5	2.190,9	2.789,4

20 Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	4,5	4,2
Produits d'intérêts sur prêts aux banques	13,4	59,4
Produits d'intérêts sur placements	1.554,9	1.558,3
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle	130,3	121,7
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction	1,4	5,2
Autres produits d'intérêts	17,4	20,1
Total des produits d'intérêts	1.721,9	1.768,9
Dividendes perçus sur actions	76,6	68,0
Revenus locatifs d'immeubles de placement	165,8	169,3
Revenus de parking et de garage	234,4	212,6
Autres revenus de placement	33,9	33,6
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.232,6	2.252,4

21 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Titres de dette classés comme disponibles à la vente	108,4	36,9
Actions classées comme disponibles à la vente	88,1	54,6
Dérivés détenus à des fins de transaction	0,4	- 6,3
Immeubles de placement	7,3	32,9
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales	76,1
Investissements dans des entreprises associées	1,2	- 0,1
Immobilisations corporelles	9,9	0,1
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	0,1	3,8
Résultats de couverture	- 1,3	0,4
Autres	1,1	13,6
Total du résultat des ventes et réévaluations	291,3	135,9

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ici. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

Les plus-values sur la vente d'actions de filiales et entreprises associées d'EUR 76 millions pour les neuf premiers mois de 2014 sont expliquées plus en détail à la note 2.

22 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Assurance vie	4.384,8	4.177,7
Assurance non-vie	1.866,8	1.775,9
Compte général et éliminations	- 0,3	- 0,9
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	6.251,3	5.952,7

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Prestations et rachats, bruts	3.946,9	3.714,4
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	488,3	504,6
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut	4.435,2	4.219,0
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 50,4	- 41,3
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net	4.384,8	4.177,7

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Sinistres payés, bruts	1.843,3	1.719,3
Variation des passifs lies à des contrats d'assurance, brute	161,0	130,4
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut	2.004,3	1.849,7
Sinistres payés, part des réassureurs	- 86,0	- 58,3
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	- 51,5	- 15,5
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net	1.866,8	1.775,9

23 Charges financières

Les charges financières se ventilent comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Charges financières
Certificats d'endettement	0,7	5,8
Dettes subordonnées	53,2	100,3
Emprunts – dettes - envers les banques	18,2	20,2
Autres emprunts	13,9	9,5
Produits dérivés	8,3	3,1
Autres dettes	30,0	30,0
Total des charges financières	124,3	168,9

24 Variations des dépréciations

Les variations des dépréciations se présentent comme suit.

	Neuf premiers mois 2014	Neuf premiers mois 2013
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	35,8
Placements en actions et autres placements	11,0	16,3
Immeubles de placement	0,6	12,6
Prêts	4,1	1,9
Réassurance et autres créances	0,8	0,7
Immobilisations corporelles		1,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles		6,8
Intérêts courus et autres actifs		5,9
Total des variations des dépréciations	52,3	46,1

Notes relatives au reporting sectoriel

25 Information sur les secteurs opérationnels

25.1 Information générale

Ageas s'est doté d'une structure organisationnelle dirigée par Executive Committee (ExCo) et un Management Committee, comprenant l'Exco, le Chief Operating Officer, les Chief Executive Officers des quatre secteurs opérationnels géographiques et le Group Risk Officer.

Secteurs opérationnels

Ageas comporte actuellement cinq secteurs opérationnels (voir les détails ci-après) :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, présenté comme un secteur opérationnel à part.

Le reporting sectoriel d'Ageas, basé sur les IFRS, reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

25.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées depuis juin 2009 sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement atteint EUR 6 milliards en base annuelle, dont 69% proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance nonvie. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières et qui est devenu le premier groupe immobilier de Belgique.

AG Insurance s'adresse aux particuliers et aux PME, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux, comptant plus de 3.000 courtiers indépendants ainsi que les canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25% d'AG Insurance.

25.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, à l'échelle nationale, Ageas se profile comme un prestataire de premier plan en solutions d'assurance non-vie, ainsi qu'en assurance prévoyance, une activité connexe lancée en 2008. Ageas y a développé une forte présence en assurance pour particuliers et renforce constamment son offre aux entreprises. La ventilation s'établit à 82% pour les produits d'assurance aux particuliers, 16% pour l'assurance aux entreprises et 2% pour l'assurance vie. Au Royaume-Uni, Ageas est le partenaire d'affinité de plusieurs très grandes enseignes telles que Tesco Bank, John Lewis Partnership, Age UK ou Toyota (GB) Limited. Ageas y recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. Ageas y détient des filiales à 100% et notamment Ageas 50 (comprenant les anciennes sociétés RIAS et Castle Cover), qui compte plus d'un million de clients dans le segment de marché en croissance des plus de 50 ans, et Ageas Insurance Solutions qui fournit des solutions produits blancs à des partenaires affinitaires et à des services d'externalisation, et qui assure la promotion directe, par internet, de ses marques propres.

Les récentes acquisitions et la consolidation de Kwik Fit Insurance Services ont encore renforcé les positions d'Ageas sur ces marchés en Grande-Bretagne. En outre, en novembre 2012, Ageas a acquis Groupama Insurance Company Limited (GICL). Cette acquisition a conforté plus encore la position d'Ageas sur le marché non-vie.

Pour présenter en toute transparence les contributions des différents segments d'activité, Ageas a décidé de ventiler les résultats au Royaume-Uni en trois sous-segments : vie, non-vie et autres assurances, qui inclut les résultats des opérations de détail et les frais de fonctionnement du siège au Royaume-Uni.

25.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie depuis 2011, et la gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie, Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2014, quelque 76% du total des encaissements provenaient des activités vie et 24% des activités non-vie.

25.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong, outre la filiale d'Hong Kong étant détenue à 100%. Les autres activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 20- 24,90% par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95% par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15-31% par Ageas) et en Inde (détenue à 26% par Ageas). En termes de reporting, Ageas consolide les activités de la filiale de Hong Kong, mais comptabilise les autres participations par mise en équivalence.

25.6 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur PNC.

25.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe		Compte
30 septembre 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	869,9	147,2	353,8	170,5	733,8		2.275,2
Placements financiers	53.507,0	2.498,0	8.293,1	1.927,7	409,8	- 11,6	66.624,0
Immeubles de placement	2.453,3	14,2	21,9				2.489,4
Prêts	5.195,5	86,1	36,0	246,8	1.643,5	- 1.267,9	5.940,0
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.646,0		7.196,2	811,2		- 72,4	14.581,0
Investissements dans des entreprises associées	321,4	102,6	258,7	1.246,9	44,9	7,2	1.981,7
Réassurance et autres créances	827,3	888,0	249,5	75,5	4,1	- 14,7	2.029,7
Actifs d'impôts exigibles	45,0	2,0	2,5				49,5
Actifs d'impôts différés	16,1	37,7	15,3				69,1
Intérêts courus et autres actifs	1.291,0	308,6	239,4	411,1	37,1	- 25,9	2.261,3
Immobilisations corporelles	1.015,5	65,4	5,6	5,5	0,8		1.092,8
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	361,0	270,8	433,4	393,8			1.459,0
Actifs détenus en vue de la vente		609,9					609,9
Total des actifs	72.549,0	5.030,5	17.105,4	5.289,0	2.874,0	- 1.385,3	101.462,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	23.447,1		2.992,9	1.535,5		- 4,2	27.971,3
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.032,6		4.041,4	0,7			30.074,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.646,0		7.192,2	811,1			14.649,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.714,1	2.740,6	727,5				7.182,2
Certificats d'endettement					2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.216,6	128,1	28,0		1.549,0	- 910,8	2.010,9
Emprunts	1.990,5	192,1	30,6	538,7	198,6	- 429,4	2.521,1
Passifs d'impôts exigibles	63,8	11,4	31,8	11,8	0,1		118,9
Passifs d'impôts différés	1.522,6	0,5	48,1				1.571,2
RPN(I)					493,8		493,8
Intérêts courus et autres passifs	1.649,3	225,1	257,8	129,3	9,2	- 29,9	2.240,8
Provisions	18,5	0,4	9,3		141,7		169,9
Passif lié à l'option de vente émise sur participation
ne donnant pas le contrôle					1.443,0		1.443,0
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente		434,2					434,2
Total des passifs	66.301,1	3.732,4	15.359,6	3.027,1	3.837,6	- 1.374,3	90.883,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.603,9	1.298,1	1.175,8	2.261,9	571,2	- 11,0	9.899,9
Participations ne donnant pas le contrôle	1.644,0		570,0		- 1.534,8		679,2
Capitaux propres	6.247,9	1.298,1	1.745,8	2.261,9	- 963,6	- 11,0	10.579,1
Total des passifs et des capitaux propres	72.549,0	5.030,5	17.105,4	5.289,0	2.874,0	- 1.385,3	101.462,6
Nombre d'employés	6.162	4.653	906	430	121		12.272

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2013	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	685,9	178,7	384,6	126,1	781,3		2.156,6
Placements financiers	49.268,0	2.406,7	8.045,2	1.575,1	384,3	- 11,6	61.667,7
Immeubles de placement	2.332,3		21,8	0,4			2.354,5
Prêts	4.712,0	47,5	77,6	228,3	1.946,8	- 1.227,8	5.784,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.399,9		7.115,0	655,4		- 72,8	14.097,5
Investissements dans des entreprises associées	305,8	92,2	258,4	810,7	55,6	7,5	1.530,2
Réassurance et autres créances	782,8	938,2	233,6	68,9	3,6	- 7,1	2.020,0
Actifs d'impôts exigibles	52,6	18,9	2,4				73,9
Actifs d'impôts différés	17,7	38,4	24,0				80,1
Intérêts courus et autres actifs	1.522,3	422,1	245,7	311,5	34,6	- 20,0	2.516,2
Immobilisations corporelles	1.001,2	78,2	4,8	3,7	1,0		1.088,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	351,8	252,6	437,6	370,5	0,1		1.412,6
Total des actifs	67.432,3	4.473,5	16.850,7	4.150,6	3.207,3	- 1.331,8	94.782,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	22.070,8	153,3	2.730,6	1.311,9		- 3,9	26.262,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	24.696,4		4.095,7	0,7			28.792,8
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.399,9		7.114,7	655,4			14.170,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.552,7	2.524,2	720,3				6.797,2
Certificats d'endettement					68,4		68,4
Dettes subordonnées	1.177,0	119,5	28,0		1.548,5	- 902,0	1.971,0
Emprunts	1.907,3	191,5	21,2	460,8	181,5	- 398,6	2.363,7
Passifs d'impôts exigibles	39,3	6,6	16,5	8,2	0,1		70,7
Passifs d'impôts différés	1.045,3	25,6	53,1				1.124,0
RPN(I)					370,1		370,1
Intérêts courus et autres passifs	1.501,9	325,7	153,6	121,7	84,8	- 25,7	2.162,0
Provisions	16,6	5,9	11,5		11,0		45,0
Passif lié à l'option de vente émise sur participation
ne donnant pas le contrôle					1.255,0		1.255,0
Total des passifs	62.407,2	3.352,3	14.945,2	2.558,7	3.519,4	- 1.330,2	85.452,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	3.676,1	1.121,2	1.224,1	1.591,9	913,4	- 1,6	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.349,0		681,4		- 1.225,5		804,9
Capitaux propres	5.025,1	1.121,2	1.905,5	1.591,9	- 312,1	- 1,6	9.330,0
Total des passifs et des capitaux propres	67.432,3	4.473,5	16.850,7	4.150,6	3.207,3	- 1.331,8	94.782,6
Nombre d'employés	6.083	4.876	1.070	418	123		12.570

En 2013, la version amendée de l'IAS 19 « Avantages du personnel » est entrée en vigueur. La modification la plus significative de la norme amendée est la comptabilisation immédiate en capitaux propres des « écarts actuariels non comptabilisés » à la date effective au lieu du recours à l'approche corridor.

25.8 Compte de résultat par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe		Compte
Neuf premiers mois 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.046,1	1.432,4	1.126,7	220,4		- 0,3	6.825,3
- Variation des primes non acquises	- 58,5	- 42,5	2,3				- 98,7
- Primes acquises cédées	- 59,5	- 125,4	- 66,3	- 18,6			- 269,8
Primes d'assurance nettes acquises	3.928,1	1.264,5	1.062,7	201,8		- 0,3	6.456,8
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.902,6	50,6	200,0	78,9	45,0	- 44,5	2.232,6
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					- 123,7		- 123,7
Résultat provenant des ventes et réévaluations	249,1	5,3	35,5	11,3	- 0,6	- 9,3	291,3
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	421,8		583,2	15,3			1.020,3
Part dans le résultat des entreprises associées	- 2,5	- 1,8	2,0	123,2	- 0,1		120,8
Commissions reçues	67,1	90,0	80,4	50,1			287,6
Autres produits	86,7	76,7	2,0	1,3	4,6	- 13,4	157,9
Total des produits	6.652,9	1.485,3	1.965,8	481,9	- 74,8	- 67,5	10.443,6
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.399,1	- 845,5	- 1.004,7	- 190,2		0,3	- 6.439,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	99,7	55,4	24,1	8,7			187,9
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.299,4	- 790,1	- 980,6	- 181,5		0,3	- 6.251,3
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 411,5		- 596,1	- 20,7			- 1.028,3
Charges financières	- 89,6	- 9,1	- 0,9	- 30,9	- 38,2	44,4	- 124,3
Variations des dépréciations	- 15,2		- 35,2	- 1,9			- 52,3
Variations des provisions	- 1,5		- 0,2		- 130,6		- 132,3
Commissions payées	- 475,1	- 313,5	- 111,6	- 68,7			- 968,9
Frais de personnel	- 364,1	- 160,3	- 48,3	- 26,5	- 14,9	0,6	- 613,5
Autres charges	- 491,8	- 123,9	- 93,5	- 13,7	- 29,2	12,9	- 739,2
Total des charges	- 6.148,2	- 1.396,9	- 1.866,4	- 343,9	- 212,9	58,2	- 9.910,1
Résultat avant impôts	504,7	88,4	99,4	138,0	- 287,7	- 9,3	533,5
Charges d'impôts sur le résultat	- 73,1	- 8,5	- 24,7	- 2,7			- 109,0
Résultat net de la période	431,6	79,9	74,7	135,3	- 287,7	- 9,3	424,5
Participations ne donnant pas le contrôle	110,5		32,1				142,6
Bénéfice net revenant aux actionnaires	321,1	79,9	42,6	135,3	- 287,7	- 9,3	281,9
Total des produits de clients externes	6.643,4	1.455,8	1.965,8	476,0	- 97,4		10.443,6
Total des produits internes	9,5	29,5		5,9	22,6	- 67,5
Total des produits	6.652,9	1.485,3	1.965,8	481,9	- 74,8	- 67,5	10.443,6
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 19,0		- 83,2	- 1,9			- 104,1

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Neuf premiers mois 2014	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	4.046,1	1.432,4	1.126,7	220,4		- 0,3	6.825,3
Primes en comptabilité de dépôt	322,0		449,7	120,3			892,0
Encaissement brut	4.368,1	1.432,4	1.576,4	340,7		- 0,3	7.717,3

		Royaume-	Europe		Compte
Neuf premiers mois 2013	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	3.986,2	1.348,0	990,4	214,4		- 0,8	6.538,2
- Variation des primes non acquises	- 55,2	- 8,5	4,4				- 59,3
- Primes acquises cédées	- 51,1	- 118,1	- 61,8	- 20,0			- 251,0
Primes d'assurance nettes acquises	3.879,9	1.221,4	933,0	194,4		- 0,8	6.227,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.862,9	55,7	208,1	73,1	96,5	- 43,9	2.252,4
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas					- 90,0		- 90,0
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					- 114,0		- 114,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	112,7	2,9	23,8	2,0	- 5,5		135,9
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	232,8		407,1	- 2,3		- 0,2	637,4
Part dans le résultat des entreprises associées	- 1,1	5,0	27,4	92,7	271,0	- 0,7	394,3
Commissions reçues	72,6	79,9	96,6	45,8			294,9
Autres produits	93,3	63,6	1,3	1,8	2,9	- 12,6	150,3
Total des produits	6.253,1	1.428,5	1.697,3	407,5	160,9	- 58,2	9.889,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.143,7	- 825,2	- 923,5	- 176,3		0,9	- 6.067,8
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	16,1	72,9	20,0	6,1			115,1
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.127,6	- 752,3	- 903,5	- 170,2		0,9	- 5.952,7
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 244,7		- 404,9	- 4,1			- 653,7
Charges financières	- 74,1	- 10,3	- 1,6	- 27,3	- 99,5	43,9	- 168,9
Variations des dépréciations	- 45,0		- 1,1	- 0,6	- 0,1	0,7	- 46,1
Variations des provisions	- 0,2	0,2	0,1				0,1
Commissions payées	- 468,9	- 265,2	- 101,3	- 79,1	- 0,1		- 914,6
Frais de personnel	- 353,4	- 159,6	- 53,9	- 23,8	- 13,6	0,7	- 603,6
Autres charges	- 470,7	- 139,8	- 88,7	1,4	- 32,0	11,9	- 717,9
Total des charges	- 5.784,6	- 1.327,0	- 1.554,9	- 303,7	- 145,3	58,1	- 9.057,4
Résultat avant impôts	468,5	101,5	142,4	103,8	15,6	- 0,1	831,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 135,5	- 15,0	- 38,9	- 2,5	- 0,2		- 192,1
Résultat net de la période	333,0	86,5	103,5	101,3	15,4	- 0,1	639,6
Participations ne donnant pas le contrôle	86,0		40,9				126,9
Bénéfice net revenant aux actionnaires	247,0	86,5	62,6	101,3	15,4	- 0,1	512,7
Total des produits de clients externes	6.242,0	1.421,1	1.697,1	403,2	125,7		9.889,1
Total des produits internes	11,1	7,4	0,2	4,3	35,2	- 58,2
Total des produits	6.253,1	1.428,5	1.697,3	407,5	160,9	- 58,2	9.889,1
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 86,2		- 115,8	- 3,6			- 205,6

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Neuf premiers mois 2013	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	3.986,2	1.348,0	990,4	214,4		- 0,8	6.538,2
Primes en comptabilité de dépôt	435,6		702,6	126,7			1.264,9
Encaissement brut	4.421,8	1.348,0	1.693,0	341,1		- 0,8	7.803,1

25.9 État de la situation financière ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
30 septembre 2014	Vie	Non-vie	Assurances	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.153,8	339,8	47,8	733,8		2.275,2
Placements financiers	59.219,3	7.005,1	1,4	409,8	- 11,6	66.624,0
Immeubles de placement	2.266,2	223,2				2.489,4
Prêts	5.040,4	446,4	129,0	1.643,5	- 1.319,3	5.940,0
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.653,4				- 72,4	14.581,0
Investissements dans des entreprises associées	1.528,0	401,6		44,9	7,2	1.981,7
Réassurance et autres créances	522,1	1.297,9	257,4	4,1	- 51,8	2.029,7
Actifs d'impôts exigibles	41,1	6,4	2,0			49,5
Actifs d'impôts différés	21,4	41,6	6,1			69,1
Intérêts courus et autres actifs	1.852,1	382,9	20,2	37,1	- 31,0	2.261,3
Immobilisations corporelles	929,1	145,6	17,3	0,8		1.092,8
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.045,5	142,7	270,8			1.459,0
Actifs détenus en vue de la vente	609,9					609,9
Total des actifs	88.882,3	10.433,2	752,0	2.874,0	- 1.478,9	101.462,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	27.975,5				- 4,2	27.971,3
Passifs résultant des contrats de placement vie	30.074,7					30.074,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.649,3					14.649,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.182,2				7.182,2
Certificats d'endettement				2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.085,0	211,0	128,1	1.549,0	- 962,2	2.010,9
Emprunts	2.407,5	152,8	191,6	198,6	- 429,4	2.521,1
Passifs d'impôts exigibles	88,3	27,4	3,1	0,1		118,9
Passifs d'impôts différés	1.367,4	203,8				1.571,2
RPN(I)				493,8		493,8
Intérêts courus et autres passifs	1.585,2	586,6	131,9	9,2	- 72,1	2.240,8
Provisions	17,0	11,2		141,7		169,9
Passif lié à l'option de vente émise sur participation
ne donnant pas le contrôle				1.443,0		1.443,0
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente	434,2					434,2
Total des passifs	79.684,1	8.375,0	454,7	3.837,6	- 1.467,9	90.883,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.351,3	1.691,1	297,3	571,2	- 11,0	9.899,9
Participations ne donnant pas le contrôle	1.846,9	367,1		- 1.534,8		679,2
Capitaux propres	9.198,2	2.058,2	297,3	- 963,6	- 11,0	10.579,1
Total des passifs et des capitaux propres	88.882,3	10.433,2	752,0	2.874,0	- 1.478,9	101.462,6
Nombre d'employés	4.723	4.943	2.485	121		12.272

31 décembre 2013 Vie Non-vie Assurances général Éliminations Total Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 988,1 352,7 34,5 781,3 2.156,6 Placements financiers 54.934,9 6.359,3 0,8 384,3 - 11,6 61.667,7 Immeubles de placement 2.137,2 217,3 2.354,5 Prêts 4.718,2 306,2 120,3 1.946,8 - 1.307,1 5.784,4 Investissements liés à des contrats en unités de compte 14.170,3 - 72,8 14.097,5 Investissements dans des entreprises associées 1.091,3 375,8 55,6 7,5 1.530,2
Réassurance et autres créances 740,7 1.118,8 251,9 3,6 - 95,0 2.020,0
Actifs d'impôts exigibles 45,3 26,5 2,1 73,9
Actifs d'impôts différés 22,1 52,2 5,8 80,1
Intérêts courus et autres actifs 1.918,8 569,1 15,7 34,6 - 22,0 2.516,2
Immobilisations corporelles 908,6 162,9 16,4 1,0 1.088,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.016,8 143,5 252,2 0,1 1.412,6
Total des actifs 82.692,3 9.684,3 699,7 3.207,3 - 1.501,0 94.782,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 26.266,6 - 3,9 26.262,7
Passifs résultant des contrats de placement vie 28.792,8 28.792,8
Passifs résultant des contrats en unités de compte 14.170,0 14.170,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 6.797,2 6.797,2
Certificats d'endettement 68,4 68,4
Dettes subordonnées 1.094,2 190,1 119,4 1.548,5 - 981,2 1.971,0
Emprunts 2.247,6 142,1 191,1 181,5 - 398,6 2.363,7
Passifs d'impôts exigibles 45,0 23,6 2,0 0,1 70,7
Passifs d'impôts différés 1.032,2 91,8 1.124,0
RPN(I) 370,1 370,1
Intérêts courus et autres passifs 1.449,8 607,1 136,0 84,8 - 115,7 2.162,0
Provisions 16,7 16,9 0,4 11,0 45,0
Passif lié à l'option de vente émise sur participation
ne donnant pas le contrôle 1.255,0 1.255,0
Total des passifs 75.114,9 7.868,8 448,9 3.519,4 - 1.499,4 85.452,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires 5.865,4 1.497,1 250,8 913,4 - 1,6 8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle 1.712,0 318,4 - 1.225,5 804,9
Capitaux propres 7.577,4 1.815,5 250,8 - 312,1 - 1,6 9.330,0
Total des passifs et des capitaux propres 82.692,3 9.684,3 699,7 3.207,3 - 1.501,0 94.782,6
Nombre d'employés 5.017 4.902 2.528 123 12.570

25.10 Compte de résultat ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
Neuf premiers mois 2014	Vie	Non-vie	assurances	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	3.680,7	3.144,9			- 0,3	6.825,3
- Variation des primes non acquises		- 98,7				- 98,7
- Primes acquises cédées	- 80,7	- 189,1				- 269,8
Primes d'assurance nettes acquises	3.600,0	2.857,1			- 0,3	6.456,8
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.029,2	215,1	- 9,3	45,0	- 47,4	2.232,6
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				- 123,7		- 123,7
Résultat provenant des ventes et réévaluations	277,6	22,2	1,4	- 0,6	- 9,3	291,3
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.020,3					1.020,3
Part dans le résultat des entreprises associées	115,7	5,2		- 0,1		120,8
Commissions reçues	183,4	17,4	119,2		- 32,4	287,6
Autres produits	58,1	48,5	84,7	4,6	- 38,0	157,9
Total des produits	7.284,3	3.165,5	196,0	- 74,8	- 127,4	10.443,6
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.435,2	- 2.004,3			0,3	- 6.439,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	50,4	137,5				187,9
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.384,8	- 1.866,8			0,3	- 6.251,3
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 1.028,3					- 1.028,3
Charges financières	- 115,4	- 9,5	- 8,5	- 38,2	47,3	- 124,3
Variations des dépréciations	- 50,8	- 1,5				- 52,3
Variations des provisions	- 1,0	- 0,7		- 130,6		- 132,3
Commissions payées	- 373,0	- 618,3	- 10,0		32,4	- 968,9
Frais de personnel	- 291,4	- 233,1	- 74,7	- 14,9	0,6	- 613,5
Autres charges	- 418,8	- 252,1	- 76,6	- 29,2	37,5	- 739,2
Total des charges	- 6.663,5	- 2.982,0	- 169,8	- 212,9	118,1	- 9.910,1
Résultat avant impôts	620,8	183,5	26,2	- 287,7	- 9,3	533,5
Charges d'impôts sur le résultat	- 66,2	- 42,2	- 0,6			- 109,0
Résultat net de la période	554,6	141,3	25,6	- 287,7	- 9,3	424,5
Participations ne donnant pas le contrôle	112,9	29,7				142,6
Bénéfice net revenant aux actionnaires	441,7	111,6	25,6	- 287,7	- 9,3	281,9
Total des produits de clients externes	7.256,9	3.162,3	77,6	- 53,2		10.443,6
Total des produits internes	27,4	3,2	118,4	- 21,6	- 127,4
Total des produits	7.284,3	3.165,5	196,0	- 74,8	- 127,4	10.443,6
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 100,9	- 3,2				- 104,1

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Neuf premiers mois 2014	Vie	Non-vie	Autres assurances	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	3.680,7	3.144,9			- 0,3	6.825,3
Primes en comptabilité de dépôt	892,0					892,0
Encaissement brut	4.572,7	3.144,9			- 0,3	7.717,3

			Autres	Compte
Neuf premiers mois 2013	Vie	Non-vie	assurances	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	3.509,9	3.029,1			- 0,8	6.538,2
- Variation des primes non acquises		- 59,3				- 59,3
- Primes acquises cédées	- 70,6	- 180,4				- 251,0
Primes d'assurance nettes acquises	3.439,3	2.789,4			- 0,8	6.227,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.003,0	208,8	- 9,3	96,5	- 46,6	2.252,4
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas				- 90,0		- 90,0
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				- 114,0		- 114,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	119,9	21,5		- 5,5		135,9
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	637,6				- 0,2	637,4
Part dans le résultat des entreprises associées	84,4	39,6		271,0	- 0,7	394,3
Commissions reçues	200,5	17,3	114,5		- 37,4	294,9
Autres produits	61,7	50,3	61,8	2,9	- 26,4	150,3
Total des produits	6.546,4	3.126,9	167,0	160,9	- 112,1	9.889,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.219,0	- 1.849,7			0,9	- 6.067,8
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	41,3	73,8				115,1
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4.177,7	- 1.775,9			0,9	- 5.952,7
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 653,7					- 653,7
Charges financières	- 95,8	- 11,0	- 9,3	- 99,5	46,7	- 168,9
Variations des dépréciations	- 40,7	- 6,0		- 0,1	0,7	- 46,1
Variations des provisions	0,4	- 0,3				0,1
Commissions payées	- 370,5	- 578,0	- 3,3	- 0,1	37,3	- 914,6
Frais de personnel	- 286,8	- 231,7	- 72,2	- 13,6	0,7	- 603,6
Autres charges	- 388,3	- 251,9	- 71,4	- 32,0	25,7	- 717,9
Total des charges	- 6.013,1	- 2.854,8	- 156,2	- 145,3	112,0	- 9.057,4
Résultat avant impôts	533,3	272,1	10,8	15,6	- 0,1	831,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 127,3	- 65,5	0,9	- 0,2		- 192,1
Résultat net de la période	406,0	206,6	11,7	15,4	- 0,1	639,6
Participations ne donnant pas le contrôle	94,7	32,2				126,9
Bénéfice net revenant aux actionnaires	311,3	174,4	11,7	15,4	- 0,1	512,7
Total des produits de clients externes	6.518,9	3.123,5	77,3	169,4		9.889,1
Total des produits internes	27,5	3,4	89,7	- 8,5	- 112,1
Total des produits	6.546,4	3.126,9	167,0	160,9	- 112,1	9.889,1
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 196,6	- 9,0				- 205,6

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

Neuf premiers mois 2013	Vie	Non-vie	Autres assurances	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	3.509,9	3.029,1			- 0,8	6.538,2
Primes en comptabilité de dépôt	1.264,9					1.264,9
Encaissement brut	4.774,8	3.029,1			- 0,8	7.803,1

25.11 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel et de résultat avant impôt.

Le résultat opérationnel englobe essentiellement les primes acquises, les commissions et les produits financiers répartis sous déduction des indemnisations et prestations, et des charges d'exploitation. Les plus-values et les moins-values réalisées sur des placements adossant des passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie des produits financiers répartis et sont donc inclus. Les produits financiers, nets des coûts de placement liés, sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie sur la base des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Les plus-values et moins-values réalisées et non réalisées sur les placements comptabilisés au compte de résultat, adossant les passifs d'assurance des différents secteurs, sont inclus dans la marge opérationnelle.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprend tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement, qui ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs d'assurance opérationnels, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et Autres dommages aux biens couvrant le risque de pertes affectant des biens (passifs patrimoniaux ou dus à des sinistres) - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

			Europe		Compte		Total
Neuf premiers mois 2014	Belgique	Royaume-Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	2.907,3	99,7	1.225,0	340,7		- 0,3	4.572,4
Encaissement brut non-vie	1.460,8	1.332,7	351,4				3.144,9
Charges opérationnelles	- 391,2	- 149,4	- 103,3	- 35,2			- 679,1
- Produits garantis	348,1	1,9	39,8	26,6			416,4
- Produits en unités de compte	13,5		5,2	0,6			19,3
Résultat opérationnel vie	361,6	1,9	45,0	27,2			435,7
- Maladie et accidents	46,6	- 1,2	27,7				73,1
- Automobile	27,4	39,2	10,3				76,9
- Multirisque habitation	16,4	20,1	4,1				40,6
- Autres	- 29,7	0,5	- 1,3				- 30,5
Résultat opérationnel non-vie	60,7	58,6	40,8				160,1
Résultat opérationnel	422,3	60,5	85,8	27,2			595,8
Part du résultat des entreprises associées non affectée		- 1,8	2,0	125,2	- 0,1		125,3
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	82,4	29,7	11,6	- 14,4	- 287,6	- 9,3	- 187,6
Résultat avant impôts	504,7	88,4	99,4	138,0	- 287,7	- 9,3	533,5
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,02%	1,16%	0,08%	1,38%	0,00%	0,00%	0,08%
Marge d'investissement	0,89%	0,00%	0,35%	0,35%	0,00%	0,00%	0,76%
Marge opérationnelle	0,91%	1,16%	0,43%	1,73%			0,84%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,98%	1,16%	0,69%	2,57%			0,98%
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,32%		0,11%	0,11%			0,20%
Charges opérationnelles en % des fonds
sous gestion (annualisés) en vie	0,38%	14,42%	0,43%	2,25%	0,00%	0,00%	0,49%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,9%	33,8%	29,4%	0,0%	0,0%	0,0%	35,3%
Ratio de sinistralité	64,0%	65,5%	61,3%	0,0%	0,0%	0,0%	64,3%
Ratio combiné	101,9%	99,3%	90,7%	0,0%	0,0%	0,0%	99,6%
Marge opérationnelle	4,5%	4,9%	13,1%	0,0%			5,6%
Passifs techniques	59.839,8	2.740,6	14.954,0	2.347,3		- 4,2	79.877,5

			Europe		Compte		Total
Neuf premiers mois 2013	Belgique	Royaume-Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	2.996,4	78,9	1.358,4	341,1		- 0,8	4.774,0
Encaissement brut non-vie	1.425,4	1.269,1	334,6				3.029,1
Charges opérationnelles	- 371,1	- 151,3	- 113,3	- 33,3			- 669,0
- Produits garantis	291,7	- 3,3	51,2	21,5			361,1
- Produits en unités de compte	17,6		26,7	- 1,1			43,2
Résultat opérationnel vie	309,3	- 3,3	77,9	20,4			404,3
- Maladie et accidents	47,4	- 5,9	21,8				63,3
- Automobile	20,0	41,6	2,5				64,1
- Multirisque habitation	40,1	43,8	- 0,3				83,6
- Autres	- 0,1	5,9	4,4				10,2
Résultat opérationnel non-vie	107,4	85,4	28,4				221,2
Résultat opérationnel	416,7	82,1	106,3	20,4			625,5
Part du résultat des entreprises associées non affectée		5,0	27,3	94,7	271,0		398,0
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	51,8	14,4	8,8	- 11,3	- 255,4	- 0,1	- 191,8
Résultat avant impôts	468,5	101,5	142,4	103,8	15,6	- 0,1	831,7
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,08%	-4,22%	0,28%	1,39%			0,15%
Marge d'investissement	0,72%		0,46%	0,02%			0,65%
Marge opérationnelle	0,80%	-4,22%	0,74%	1,41%			0,80%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,84%	-4,22%	0,89%	2,13%			0,87%
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,44%		0,56%	-0,25%			0,47%
Charges opérationnelles en % des fonds sous
gestion (annualisés) en vie	0,37%	29,78%	0,53%	2,30%			0,50%
Indicateurs clés de performance
Ratio de charges	36,8%	32,7%	29,5%				34,4%
Ratio de sinistralité	60,8%	64,2%	65,0%				62,6%
Ratio combiné	97,6%	96,9%	94,5%				97,0%
Marge opérationnelle	8,1%	7,3%	9,5%				7,9%
Passifs techniques	56.386,7	2.672,4	14.747,2	1.956,7		- 3,4	75.759,6

Ratio de sinistralité : total des coûts des sinistres, net de réassurance, en pourcentage des primes nettes perçues, hors coûts internes de traitement des sinistres. Ratio de charges : montant des charges en pourcentage du montant des primes nettes acquises, net de réassurance, comprenant les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions nettes de l'exercice, moins les coûts de placement internes.

Ratio combiné : la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

26 Passifs éventuels et autres procédures juridiques

26.1 Passifs éventuels relatifs aux affaires juridiques

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (augmentation du capital et acquisition d'éléments d'ABN AMRO en septembre et octobre 2007, annonce de l'accélération du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre et en octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. Mais ces actions contre Ageas, si elles devaient aboutir, pourraient en fin de compte avoir une incidence financière importante sur Ageas. Actuellement, il n'est cependant pas possible de prédire l'issue des actions présentées dans la présente note, ou d'estimer d'éventuels passifs futurs pour Ageas.

I Procédures closes

Des décisions finales sont intervenues aux Pays-Bas (i) le 6 décembre 2013 dans le dossier relatif à la gestion déficiente (« wanbeleid ») par Fortis N.V. à plusieurs reprises durant les années 2007 et 2008, et (ii) le 4 mars 2014, confirmant les amendes imposées par l'AFM pour communication déficiente sur des questions de solvabilité en juin 2008. Toutefois, aucune de ces décisions finales n'a donné lieu à une décision quant à une éventuelle compensation financière, faisant actuellement l'objet de débats dans des procédures en cours. Les amendes supplémentaires imposées par l'AFM concernant la communication sur l'exposition de Fortis aux subprimes en septembre 2007, ont été définitivement annulées le 14 février 2014.

II Procédures en cours

1. Procédure administrative en Belgique

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 16 juillet 2013, Ageas a introduit un recours contre cette décision auprès de la Cour d'Appel de Bruxelles et les parties sont actuellement dans la phase d'échange d'arguments écrits. Bien qu'il soit extrêmement difficile de prédire le calendrier futur de cette procédure, les audiences ne devraient pas avoir lieu avant 2016.

2. Procédure pénale en Belgique

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note, en particulier la communication déficiente sur les subprimes, entre août 2007 et avril 2008, et des comptes annuels faux par surestimation d'actifs de subprimes. En novembre 2012, plusieurs personnes ont été inculpées par le juge d'instruction. En février 2013, le Procureur du Roi a demandé à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

Des conclusions négatives dans ces procédures administratives et/ou pénale pourraient avoir un effet sur les procédures judiciaires en cours ou déclencher de nouvelles procédures contre Ageas, y compris des actions en dommages et intérêts.

3. Procédures civiles intentées par des actionnaires ou des associations d'actionnaires

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

3.1 Aux Pays-Bas

3.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète. Les parties sont actuellement dans la phase d'échange d'arguments écrits. Bien qu'il soit très difficile de prédire le calendrier de cette procédure, on peut s'attendre à ce que les audiences aient lieu durant le premier semestre 2015.

3.1.1.Stichting FortisEffect

La Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation feront l'objet de procédures judiciaires subséquentes. Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a estimé qu'il convient de constituer une provision d'EUR 130 millions (voir note 17 – Provisions). Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014.

3.1.2.Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais dénommée « Stichting Investor Claims Against Fortis » (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008. A l'heure actuelle, il est difficile de prévoir si les deux actions seront jointes.

3.1.3.Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, demandent des dommages et intérêts, et invoquent une communication déficiente en 2008. Le 15 février 2012, le tribunal d'Utrecht a jugé que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite de (ou en lien avec) les procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé au tribunal d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007 et en 2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Le 1er août 2014, Me Meijer a intenté deux actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts (avoisinant les EUR 85.860, plus les intérêts, sur une base agrégée) pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts (avoisinant les EUR 16.000 plus les intérêts) pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014.

3.2 En Belgique

3.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point.

A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants.

3.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International, ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables. Le calendrier pour la poursuite de la procédure doit encore être déterminé.

3.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, un (ancien) actionnaire Fortis et sa société mère ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Les parties sont en phase d'échange d'arguments écrits et les audiences sont attendues pour octobre 2015.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

4 Autres procédures juridiques

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), BNP Paribas Fortis SA/NV, ageas SA/NV et ageas N.V. ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendique un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ».

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, les sociétés mères de Fortis ont accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclut des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007 et 2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

6. Considérations générales

Sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité, le management n'est pas à même de déterminer si des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas dans le cadre de ces procédures sont sans fondement ou peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers intermédiaire consolidés d'Ageas. Dès lors, et à l'exception d'une provision dans le cadre de l'affaire FortisEffect et d'une provision pour le montant des amendes de la FSMA précitées, aucune autre provision n'a été constituée. Ageas comptabilisera d'autres provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. De telles conséquences restent actuellement impossibles à quantifier.

Au vu des conclusions émises dans le cadre de certaines décisions judiciaires décrites dans la présente note, les émetteurs des polices d'assurance de responsabilité Directors & Officers et Public Offering of Securities Insurance, destinées à couvrir les risques potentiels courus par Ageas, ses administrateurs et ses hauts dirigeants pour leurs responsabilités mises en cause dans les différentes actions et enquêtes en cours, ont indiqué que ces conclusions pourraient entraîner une perte de couverture dans le cadre de ces polices. Ageas n'est pas d'accord avec cette interprétation et est en discussion avec les assureurs.

26.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities) représentant 4.447 titres pour un montant nominal total d'EUR 1.112 millions. BNP Paribas Fortis SA/NV est une ancienne filiale d'ageas SA/NV, ce qui explique pourquoi cette dernière agit comme codébitrice de ces titres.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. Les titres peuvent également être échangés à la discrétion des détenteurs au prix d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 4.643.904 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 2,0%, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

BNP Paribas Fortis SA/NV a également émis, en 2004, EUR 1.000 millions de titres perpétuels ; ageas SA/NV a souscrit, au moment de l'émission, une convention de support sur le paiement des coupons. Ces titres ont été rachetés et remboursés à la première « call date » le 27 octobre 2014, et la convention de support a donc cessé d'exister à cette date.

26.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A. (voir aussi note 2 – Acquisitions et cessions).

En outre, des clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions du produit « Corbeille Sélection » par le fait d'avoir prélevé des frais de transactions indus. Les plaignants demandent non seulement le remboursement de ces frais mais s'estiment également lésés par la perte d'opportunités passées et futures d'arbitrage fréquent entre des fonds en unités de compte et un fond garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes. Le tribunal de première instance a fait droit à leur demande. Si la Cour d'Appel de Paris devait reconnaître le préjudice, des dommages et intérêts pourraient être en jeu mais il est actuellement difficile de les estimer de manière fiable.

27 Dérivés

Ageas utilise des dérivés principalement pour gérer son risque global de taux, de cours et de change. Les dérivés sont généralement comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction sauf si une relation de couverture avec une position ouverte est documentée de façon appropriée et, dans ce cas, les dérivés sont comptabilisés comme dérivés de couverture.

Les fluctuations de la juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les fluctuations de la juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées dans le résultat global (OCI) avec les mouvements de juste valeur de la position couverte.

Etant donné que, dans certaines situations, les mouvements de juste valeur tant des dérivés et que de la position couverte passent par le compte de résultat, aucune documentation de couverture n'est rédigée et les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.

Dérivés détenus à des fins de transaction

	30 septembre 2014 Juste valeur			31 décembre 2013 Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Forwards et futures	0,5	49,7	1.264,4	5,2	0,1	687,0
Swaps	4,9		4,9		0,9	0,9
Total	5,4	49,7	1.269,3	5,2	1,0	687,9
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps	2,2	9,1	366,0	3,6	4,5	402,2
Options			854,0	1,6		1.170,0
Total	2,3	9,1	1.220,0	5,2	4,5	1.572,2
Contrats sur actions et indices
Options et warrants	0,1			0,0
Total	0,1			0,0
Autres	4,3		101,1	4,0		119,4
Total	12,1	58,8	2.590,4	14,4	5,5	2.379,5
Juste valeur sur base de données de marché observables	7,7	58,8		3,7	1,0
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	4,4			10,7	4,5
Total	12,1	58,8		14,4	5,5
De gré à gré (OTC)	12,0	58,8	2.590,4	14,4	5,5	2.379,5
Négociés en bourse	0,1
Total	12,1	58,8	2.590,4	14,4	5,5	2.379,5

Dérivés de couverture

	30 septembre 2014			31 décembre 2013
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Swaps	0,1	5,5	379,6	0,3	3,7	347,1
Total	0,1	5,5	379,6	0,3	3,7	347,1
Contrats sur taux d'intérêts
Forwards et futures	42,2	9,4	635,6		14,4	507,6
Swaps		21,7	445,1	0,1	19,5	329,0
Options	0,3		82,2	1,1		82,2
Total	42,5	31,1	1.162,9	1,2	33,9	918,8
Total	42,6	36,6	1.542,5	1,5	37,6	1.265,9
Juste valeur sur base de données de marché observables		9,4
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	42,6	27,2		1,5	37,6
Total	42,6	36,6		1,5	37,6
De gré à gré (OTC)	42,6	36,6	1.542,5	1,5	37,6	1.265,9
Total	42,6	36,6	1.542,5	1,5	37,6	1.265,9

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs).

28 Engagements

Les engagements reçus et donnés se présentent comme suit au 30 septembre.

Engagements		30 septembre 2014		31 décembre 2013
Engagements reçus
Lignes de crédit	431,4		271,5
Autres engagements liés à des crédits	1,7		1,7
Suretés et garanties reçues	4.480,6		4.048,3
Autres droits hors bilan	384,5		5,9
Droits et engagements liés à des assurances			14,6
Total reçu	5.298,2		4.342,0
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	81,3		114,4
Lignes de crédit		504,2		438,8
Utilisées		-154,2		-117,6
Disponibles	350,0		321,2
Suretés et garanties données	1.555,2		1.683,6
Actifs et créances confiés	957,6		618,3
Droits et engagements en capital	150,8		126,3
Autres engagements hors bilan	635,5		446,7
Total donné	3.730,4		3.310,5

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent essentiellement des sûretés et des garanties données dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage et de lignes de crédit étendues.

29 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. A l'exception de certains certificats d'endettement (cf. note 12 – Certificats d'endettement), les passifs sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

	30 septembre 2014			31 décembre 2013
	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2.275,2	2.275,2	2.156,6	2.156,6
Placements détenus jusqu'à l'échéance	4.926,0	6.787,6	4.974,4	5.865,4
Prêts	5.940,0	6.371,5	5.784,4	5.970,8
Réassurance et autres créances	2.029,7	2.028,1	2.020,0	2.206,9
Total des actifs financiers	15.170,9	17.462,4	14.935,4	16.199,7
Passifs
Certificats d'endettement	2,2	2,2	68,4	68,4
Dettes subordonnées	2.010,9	2.309,1	1.971,0	2.000,3
Emprunts	2.167,5	2.167,4	2.037,2	2.037,0
Autres emprunts	353,7	346,7	326,5	307,0
Total des passifs financiers	4.534,3	4.825,4	4.403,1	4.412,7

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers :

• prix coté sur un marché actif ;
• méthodes d'évaluation ;
• coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournit la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur les conditions du marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
• ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est rendu nécessaire suite à l'indisponibilité de l'information.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument est ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

Les prix de marché sont utilisés pour les instruments financiers qui sont négociés sur un marché financier avec cotation de cours.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les dérivés non

négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'un « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui soustendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne, etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts, etc.	Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap plus la marge (actifs) ou la courbe du swap moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Passifs subordonnés et créances liées	Passifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement	Capital-investissement et participations non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

30 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas au 30 septembre 2014.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2014 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE).

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2014 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le 4 novembre 2014, le Conseil d'Administration a revu les États financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois de 2014 et a autorisé leur publication.

Bruxelles, le 4 novembre 2014.

Le Conseil d'Administration Président Jozef De Mey Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Executive Officer Bart De Smet Administrateurs Roel Nieuwdorp

Lionel Perl Jan Zegering Hadders Jane Murphy Steve Broughton Lucrezia Reichlin Richard Jackson Davina Bruckner

Rapport des Auditeurs indépendants

Rapport du commissaire au conseil d'administration de ageas SA/NV sur l'examen de l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 septembre 2014 et pour la période de neuf mois close à cette date

Introduction

Nous avons effectué l'examen limité de l'information financière consolidée intermédiaire résumée ci-jointe, qui comprend l'état consolidé de la situation financière arrêtée au 30 septembre 2014, le compte de résultats consolidé et l'état consolidé du résultat global pour la période de neuf et trois mois close à cette date, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour la période de neuf mois close à cette date, ainsi que des notes explicatives. Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation de cette information financière consolidée intermédiaire résumée conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière consolidée intermédiaire résumée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité selon la Norme ISRE 2410 "Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité. Un examen limité d'information financière intermédiaire consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement plus restreinte que celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (ISA) et ne nous permet donc pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière consolidée intermédiaire résumée ci-jointe au 30 septembre 2014 et pour la période de neuf mois close à cette date n'a pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Paragraphe explicatif

Nous attirons votre attention sur la note 17 de l'information financière consolidée intermédiaire résumée pour la période de neuf mois arrêtée au 30 septembre 2014, qui décrit les incertitudes quant au montant final et à l'échéance des sorties d'avantages économiques relatives à la provision enregistrée à la suite de l'appel introduit par « Stichting FortisEffect ». Ceci ne remet pas en cause notre opinion.

Nous attirons également votre attention sur la note 26 de l'information financière consolidée intermédiaire résumée pour la période de neuf mois arrêtée au 30 septembre 2014, qui décrit qu'Ageas est impliqué ou pourrait encore être impliqué dans diverses autres actions judiciaires ainsi que dans plusieurs enquêtes administratives et pénales ayant trait à des événements et développements qui ont eu lieu entre mai 2007 et octobre 2008 et dont certaines pourraient aboutir dans le chef d'Ageas à des obligations financières. Toutefois, l'issue finale de ces affaires ne peut être déterminée actuellement. Ceci ne remet pas en cause notre opinion.

Bruxelles, le 4 novembre 2014,

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

M. Lange K. Tanghe Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises