ageas SA/NV — Interim / Quarterly Report 2011

Nov 9, 2011

Etats financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois de 2011

	Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas 5
	Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas 6
	Etats financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois de 20118
	Etat consolidé de la situation financière 9
	Compte de résultat consolidé 10
	Résultat global pour la période 11
	Etat consolidé des variations des capitaux propres 12
	Tableau consolidé des flux de trésorerie 13
	Informations générales 14
1	Résumé des principes comptables et de consolidation 15
2	Acquisitions et cessions 20
3	Actions en circulation et bénéfice par action 24
4	Contrôle et solvabilité 26
	Notes relatives à l'État consolidé de la situation financière30
5	Trésorerie et équivalents de trésorerie 31
6	Placements 32
7	Créances 37
8	Investissements dans des entreprises associées 39
9	Réassurance et autres créances 40
10	Option d'achat sur actions BNP Paribas 41
11	Passifs de contrats d'assurance vie 43
12	Passifs de contrats de placement vie 43
13	Passifs de contrats « unit-linked » 43
14	Passifs de contrats d'assurance non-vie 44
15	Certificats d'endettement 44
16	Dettes subordonnées 45
17	Emprunts 47
18	Actifs et passifs d'impôts différés 48
19	RPN(I) 49
20	Provisions 52
	Notes relatives au compte de résultat consolidé54
21	Primes d'assurance 55
22	Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 57
23	Résultat provenant de ventes et de réévaluations 58
24	Sinistres et prestations d'assurance 59
25	Charges financières 60
26	Variations des dépréciations 60

	Notes relatives à l'information sectorielle 62
27	Information sectorielle 63
28	Passifs éventuels 76
29	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 82
	Déclaration du Conseil d'Administration83
	Rapport des auditeurs 84

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux de ces états financiers sont en millions d'euros.

Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas

Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas

Résultats et évolutions

Pour les neuf premiers mois de 2011, Ageas présente, au niveau du groupe, une perte nette d'EUR 534 millions, comprenant une perte nette d'EUR 209 millions pour les activités d'assurance et une perte nette d'EUR 325 millions pour le Compte général. Le capital tampon reste confortable et comparable aux trimestres antérieurs, les capitaux propres ayant encore augmenté par rapport au premier semestre 2011.

Le résultat net de l'assurance, après participations ne donnant pas le contrôle, se solde par un montant négatif d'EUR 209 millions, contre un bénéfice net d'EUR 334 millions l'année dernière. En raison de la conjoncture actuelle sur les marchés financiers, Ageas a décidé de procéder à de nouvelles dépréciations sur l'ensemble de son portefeuille de titres de dette grecs pour en refléter la juste valeur à fin septembre, ce qui a engendré une charge de dépréciations nette, cumulée pour neuf mois, d'EUR 503 millions. Suite à la charge supplémentaire liée aux dépréciations, les obligations souveraines grecques sont comptabilisées, en moyenne, à 38% du coût amorti.

Les activités non-vie sont performantes et en amélioration, en particulier au Royaume-Uni. En Belgique, les bons résultats en Auto ont été mitigés par l'incidence d'événements climatiques défavorables, tandis que les ratios combinés ont progressé par rapport à l'année dernière et sont conformes aux niveaux du premier semestre 2011.

Le Compte général présente un résultat cumulé négatif d'EUR 325 millions. Il est principalement dû à l'ajustement en juste valeur de la RPN(I) et de l'option d'achat sur actions BNP Paribas, et englobe aussi l'impact de la valorisation des titres de dette Tier 1 de Fortis acquis. Cumulé au 30 septembre, l'impact négatif net des ajustements en juste valeur dans le cadre des dossiers hérités s'élève à EUR 258 millions. Le total des charges opérationnelles, cumulé sur neuf mois, est quasi stable par rapport à 2010, à EUR 38 millions.

Poursuite de la rationalisation des activités d'assurance

Au début du mois d'octobre, Ageas a annoncé avoir conclu un accord pour la vente de ses activités vie en Allemagne à Augur Capital. La transaction devrait être finalisée pour la fin de l'année 2011 et entraîner une perte en capital limitée, d'EUR 13 millions, comptabilisée dans le Compte général au troisième trimestre.

Passifs éventuels

Veuillez vous référer à la note 28, pour le texte complet relatif aux Passifs éventuels. Aucun élément nouveau significatif n'est survenu depuis la publication du Rapport annuel d'Ageas le 17 mars 2011.

Dividende

Les assemblées générales des actionnaires d'Ageas ont approuvé l'adoption d'un dividende brut d'EUR 0,08 par Unit Ageas (soit un total d'EUR 197 millions approximativement). Ce dividende correspond à un taux de distribution de 50% des bénéfices de l'assurance en 2010. Ce dividende est payable depuis le 31 mai 2011.

Le Conseil d'Administration et l'Executive Committee d'Ageas

Les 27 et 28 avril 2011, les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. ont respectivement approuvé la nomination de M. Ronny Bruckner comme administrateur non exécutif jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2014 et le renouvellement du mandat d'administrateur non exécutif indépendant des personnes suivantes :

• M. Frank Arts, pour une période de deux ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2013 ;
• M. Shaoliang Jin, pour une période de deux ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2013 ;
• M. Roel Nieuwdorp, pour une période de trois ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2014 ;
• M. Guy de Selliers de Moranville, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2015 ;
• M. Lionel Perl, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2015 ;
• M. Jan Zegering Hadders, pour une période quatre ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2015 ;
• M. Jozef De Mey comme administrateur non exécutif, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue des assemblées générales ordinaires des actionnaires en 2015.

Perspective

Pour l'exercice 2011, nous comptons sur un niveau d'encaissement annuel total proche des niveaux de 2010, les activités non-vie ayant bien compensé le recul de l'encaissement en vie. Concernant la performance financière, l'impact des dépréciations et la conjoncture actuelle sur les marchés financiers ne nous permettent pas de maintenir nos prévisions antérieures, ni de donner une nouvelle estimation du résultat net attendu pour l'année 2011. Cependant, en nous basant sur la solidité de notre bilan et de notre position de trésorerie nette, et en tenant compte de la rentabilité de nos activités d'assurance, hors dépréciations, nous escomptons qu'Ageas sera à même de proposer un dividende pour l'exercice financier 2011.

Bruxelles / Utrecht, le 8 novembre 2011.

Le Conseil d'Administration

Etats financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois de 2011

Etat consolidé de la situation financière

		30 septembre	31 décembre
	Note	2011	2010
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5	2.533,2	3.258,3
Placements financiers	6	55.437,4	56.232,5
Immeubles de placement	6	1.991,1	1.900,3
Créances	7	5.645,5	4.528,2
Investissements liés à des contrats « unit-linked »		12.964,4	21.747,3
Investissements dans des entreprises associées		1.795,1	1.732,5
Réassurance et autres créances	9	4.351,6	3.828,5
Actifs d'impôts exigibles		43,7	71,5
Actifs d'impôts différés	18	331,6	465,1
Option d'achat sur actions BNP Paribas	10	361,2	609,0
Intérêts courus et autres actifs		2.190,5	2.042,5
Immobilisations corporelles		1.094,5	1.065,0
Goodwill et autres immobilisations incorporelles		1.689,8	1.686,0
Actifs détenus en vue de la vente		8.223,8
Total des actifs		98.653,4	99.166,7
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance Vie	11	24.142,2	23.938,4
Passifs résultant des contrats de placement Vie	12	27.015,2	26.913,8
Passifs résultant des contrats « unit-linked »	13	12.994,3	21.830,9
Passifs résultant des contrats d'assurance Non-vie	14	6.029,3	5.448,6
Certificats d'endettement	15	260,0	548,9
Dettes subordonnées	16	2.948,4	2.926,9
Autres emprunts	17	2.189,7	2.141,7
Passifs d'impôts exigibles		103,7	46,4
Passifs d'impôts différés	18	782,0	682,3
RPN(I)	19	145,0	465,0
Intérêts courus et autres passifs		2.178,6	1.947,0
Provisions	20	2.405,4	2.407,6
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente		7.960,5
Total des passifs		89.154,3	89.297,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	3	7.927,5	8.247,1
Participations ne donnant pas le contrôle		1.571,6	1.622,1
Capitaux propres		9.499,1	9.869,2
Total des passifs et des capitaux propres		98.653,4	99.166,7

Compte de résultat consolidé

		Neuf premiers	Neuf premiers	Troisième	Troisième
	Note	mois 2011	mois 2010	trimestre 2011	trimestre 2010
Produits
- Primes brutes acquises 1)		7.020,4	7.329,1	2.170,0	2.215,2
- Variation des primes non acquises		- 453,8	- 132,5	- 58,7	11,8
- Primes acquises cédées		- 212,0	- 183,0	- 70,3	- 60,1
Primes d'assurance nettes acquises	21	6.354,6	7.013,6	2.041,0	2.166,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	22	2.291,4	2.246,2	754,8	733,6
Profits (et pertes) latents sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas		- 247,8	- 44,0	- 332,8	77,0
Profit (et perte) latente sur la RPN(I)		320,0	- 180,0	438,0	- 156,0
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	23	- 67,0	45,6	- 155,3	97,2
Produits de placement liés à des contrats « unit-linked »		- 1.059,1	820,1	- 1.131,2	617,9
Part dans le résultat des entreprises associées		- 70,7	226,3	- 62,6	178,0
Produits de commissions		326,0	313,6	105,1	108,2
Autres produits		199,5	166,0	87,9	69,2
Total des produits		8.046,9	10.607,4	1.744,9	3.892,0
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		- 6.307,6	- 7.221,3	- 1.948,2	- 2.198,7
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		95,4	104,3	22,7	49,3
Sinistres et prestations d'assurance, net	24	- 6.212,2	- 7.117,0	- 1.925,5	- 2.149,4
Charges liées à des contrats « unit-linked »		1.081,4	- 805,9	1.148,1	- 634,1
Charges financières	25	- 235,7	- 223,0	- 79,3	- 79,4
Variations des dépréciations	26	- 1.255,6	- 59,8	- 892,7	- 35,8
Variations des provisions	20	0,4	2,3	40,6	- 0,2
Charges de commissions		- 875,6	- 779,1	- 282,8	- 256,2
Frais de personnel		- 548,8	- 513,8	- 182,7	- 178,9
Autres charges		- 666,4	- 625,4	- 251,8	- 231,6
Total des charges		- 8.712,5	- 10.121,7	- 2.426,1	- 3.565,6
Bénéfice avant impôts		- 665,6	485,7	- 681,2	326,4
Charges d'impôts sur le résultat		31,8	259,8	79,9	- 85,7
Bénéfice net de la période		- 633,8	745,5	- 601,3	240,7
Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle		- 100,1	99,9	- 126,4	50,1
Bénéfice net revenant aux actionnaires		- 533,7	645,6	- 474,9	190,6
Données par action (EUR)
Résultat de base par action		- 0,21	0,26
Résultat dilué par action		- 0,21	0,26

1) L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme suit.

	Neuf premiers	Neuf premiers	Troisième	Troisième
	mois 2011	mois 2010	trimestre 2011	trimestre 2010
Primes brutes acquises	7.020,4	7.329,1	2.170,0	2.215,2
Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs)	1.403,0	1.919,4	340,3	621,4
Encaissement brut	8.423,4	9.248,5	2.510,3	2.836,6

Résultat global pour la période

	Neuf premiers	Neuf premiers	Troisième	Troisième
	mois 2011	mois 2010	trimestre 2011	trimestre 2010
Bénéfice net revenant aux actionnaires	- 533,7	645,6	- 474,9	190,6
Variation des réévaluations des placements
Reclassement de réévaluations des placements (de Disponible à la vente en Détenu jusqu'à l'échéance), brut	- 178,4
Impôts afférents	44,6
Reclassement de réévaluations des placements
(de Disponible à la vente en Détenu jusqu'à l'échéance), net	- 133,8
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance, brut	7,4		5,7
Impôts afférents	- 1,8		- 1,4
Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance, net	- 128,2		4,3
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute	1.051,9	949,9	1.772,1	823,0
Impôts afférents	- 389,5	- 316,7	- 579,1	- 249,6
Reclassement de placements
(de Disponible à la vente en Détenu jusqu'à l'échéance), brut	178,4
Impôts afférents	- 44,6
Reclassement de placements
(de Disponible à la vente en Détenu jusqu'à l'échéance), net	133,8
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, nette	796,2	633,2	1.193,0	573,4
Quote-part dans le résultat des entreprises associées, brute	- 39,2	133,1	- 38,6	48,0
Impôts afférents
Quote-part dans le résultat des entreprises associées, nette	- 39,2	133,1	- 38,6	48,0
Variation des réévaluations des placements, brute	1.020,1	1.083,0	1.739,2	871,0
Impôts afférents	- 391,3	- 316,7	- 580,5	- 249,6
Variation des réévaluations des placements disponibles, nette	628,8	766,3	1.158,7	621,4
Variation des différences de change, brute	- 37,1	113,7	120,6	- 173,8
Impôts afférents		- 0,2	- 0,5	0,7
Variation des différences de change, nette	- 37,1	113,5	120,1	- 173,1
Autres éléments du résultat global pour la période, net d'impôts	591,7	879,8	1.278,8	448,3
Réévaluation des placements attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	96,0	107,8	267,9	134,6
Écarts de change attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	- 0,4		3,0
Revenant aux actionnaires	496,1	772,0	1.007,9	313,7
Total du résultat global pour la période, revenant
aux actionnaires	- 37,6	1.417,6	533,0	504,3

Etat consolidé des variations des capitaux propres

							Capitaux
					Bénéfice net	Gains et	propres
	Capital	Primes	Autres		Ecarts de revenant aux		pertes revenant aux	Intérêts	Capital
		souscrit d'émission réserves conversion					actionnaires non réalisés actionnaires minoritaires		total
Solde au 1er janvier 2010	2.114,0		14.278,4 - 9.871,0	- 71,1	1.209,8	770,9	8.431,0		1.654,0 10.085,0
Bénéfice net de la période					645,6		645,6	99,9	745,5
Réévaluation d'investissements						658,5	658,5	107,8	766,3
Ecarts de conversion				113,5			113,5		113,5
Total variation des capitaux propres résultant d'autres
transactions qu'avec les actionnaires				113,5	645,6	658,5	1.417,6	207,7	1.625,3
Transfert			1.209,8		- 1.209,8
Dividendes			- 188,1				- 188,1	- 1,4	- 189,5
Augmentation du capital, nette
Actions propres			0,3				0,3		0,3
Autres variations des capitaux propres			- 11,3				- 11,3	6,2	- 5,1
Solde au 30 septembre 2010	2.114,0		14.278,4 - 8.860,3	42,4	645,6	1.429,4	9.649,5		1.866,5 11.516,0
Solde au 1er janvier 2011	2.203,6		14.394,7 - 8.877,4	81,9	223,1	221,2	8.247,1	1.622,1	9.869,2
Bénéfice net de la période					- 533,7		- 533,7	- 100,1	- 633,8
Réévaluation d'investissements						532,8	532,8	96,0	628,8
Ecarts de conversion				- 36,7			- 36,7	- 0,4	- 37,1
Total variation des capitaux propres résultant d'autres
transactions qu'avec les actionnaires				- 36,7	- 533,7	532,8	- 37,6	- 4,5	- 42,1
Transfert			223,1		- 223,1
Dividendes			- 196,6				- 196,6	- 49,5	- 246,1
Augmentation du capital, nette
Actions propres			- 91,5				- 91,5		- 91,5
Rémunération fondée sur des actions		2,6					2,6		2,6
Autres variations des capitaux propres			3,5				3,5	3,5	7,0
Solde au 30 septembre 2011	2.203,6		14.397,3 - 8.938,9	45,2	- 533,7	754,0	7.927,5	1.571,6	9.499,1

Tableau consolidé des flux de trésorerie

	Neuf premiers mois 2011	Neuf premiers mois 2010
Bénéfice avant impôts	- 665,6	485,7
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le bénéfice net avant impôts :
Option d'achat sur actions BNP Paribas	247,8	44,0
RPN(I)	- 320,0	180,0
Gains (pertes) non réalisés	66,9	12,1
Produits des entreprises associées	70,7	- 226,3
Amortissements et impacts	500,3	433,5
Dépréciations	1.255,7	59,8
Provisions	- 0,4	- 2,3
Charges des rémunérations fondées sur les actions	2,6	3,3
Variation des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles :
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	- 37,0	35,6
Créances	- 1.120,9	- 1.455,5
Réassurance et autres créances	- 500,3	30,8
Investissements liés à des contrats « unit-linked »	1.606,6	- 1.314,5
Dettes	55,2	- 941,0
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	1.489,2	3.322,6
Passifs liés à des contrats « unit-linked »	- 1.637,4	1.333,2
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels	- 421,6	- 946,0
Dividende perçu des entreprises associées	7,7	5,0
Impôts payés sur le bénéfice	- 89,9	- 89,5
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles	509,6	970,5
Acquisition de placements	- 14.342,3	- 19.891,5
Produits des cessions et remboursements des placements	14.452,9	17.680,1
Acquisitions d'immeubles de placement	- 124,3	- 77,1
Produits des cessions d'immeubles de placement		140,6
Acquisitions d'immobilisations corporelles	- 59,7	- 27,2
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	0,6	40,0
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées	- 260,4	- 311,7
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris la trésorerie comptabilisée en actifs détenus en vue de la vente)	- 243,1	57,3
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	- 14,1	- 6,3
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement	- 590,4	- 2.395,8
Remboursement de certificats d'endettement	- 287,1	- 257,7
Produits de l'émission d'autres emprunts	1,2	14,4
Remboursement des autres emprunts	- 18,6	- 44,4
Acquisitions d'actions propres	- 91,5
Produits de cessions d'actions propres		0,3
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère	- 196,6	- 195,7
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle	- 49,5	- 1,4
Remboursement de capital (intérêts minoritaires inclus)		0,3
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	- 642,1	- 484,2
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	- 2,2	8,5
Augmentation (diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	- 725,1	- 1.901,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	3.258,3	5.635,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 septembre	2.533,2	3.734,7
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	2.026,0	1.864,5
Dividendes perçus sur placements	59,7	36,9
Intérêts payés	- 273,5	- 328,5

Informations générales

1 Résumé des principes comptables et de consolidation

1.1 Base comptable

Les Etats financiers intermédiaires consolidé d'Ageas des neuf premiers mois de 2011, y compris les chiffres comparatifs de 2010, ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire, et comprend des états financiers résumés (état de la situation financière, compte de résultat, variations des capitaux propres, flux de trésorerie), le résultat global consolidé et une sélection de notes explicatives. Ageas applique les Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE). Les Etats financiers intermédiaires consolidés d'Ageas des neuf premiers mois 2011 doivent être lus en parallèle avec les Etats financiers consolidés 2010 audités d'Ageas (y compris les principes comptables), disponibles sur le site internet http://ar.ageas.com/.

1.2 Changements dans les principes comptables

Les principes comptables utilisés pour préparer les Etats financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour les neuf premiers mois de 2011 sont cohérents avec ceux appliqués dans les Etats financiers consolidés relatifs à l'exercice se clôturant le 31 décembre 2010.

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations pertinents suivants ont pris effet au 1er janvier 2011 (et ont été approuvées par l'UE).

IAS 1 - Présentation des états financiers (amendement)

Cet amendement précise que, pour chaque composante des capitaux propres, l'entité doit présenter, soit dans l'état des variations des capitaux propres, soit dans les notes, une analyse des autres éléments du résultat global, élément par élément.

IAS 24 – Information relative aux parties liées (amendement)

La définition d'une partie liée a été amendée afin de supprimer certaines incohérences et d'en rendre l'application plus simple. Certaines entités seront tenues de publier des informations supplémentaires dans le cadre de cette nouvelle définition. Les entités les plus susceptibles d'être touchées sont celles qui font partie d'un groupe comprenant à la fois des filiales et des entreprises associées, et les entités dont les actionnaires sont impliqués dans d'autres entités. Par exemple, une filiale doit désormais publier les transactions avec une entreprise associée ou sa société-mère. De même, doivent aussi être publiées les transactions entre deux entités lorsque les deux entités sont des coentreprises (ou l'une est une entreprise associée et l'autre est une coentreprise) d'une entité tierce. En outre, une entité qui est contrôlée par une personne qui fait partie du personnel dirigeant d'une autre entité doit également publier les transactions impliquant cette seconde entité.

IAS 27 - États financiers consolidés et individuels (amendement)

Cet amendement précise que la perte de contrôle sur une filiale, la perte d'une influence notable sur une entreprise associée et la perte de contrôle conjoint sur une entité conjointement contrôlée sont des événements similaires et doivent donc être comptabilisés de manière similaire. Ces événements doivent être comptabilisés et valorisés à la juste valeur, tout gain ou toute perte étant à comptabiliser en compte de résultat.

IAS 32 – Instruments financiers : Présentation (amendement)

L'IASB a reconnu que le classement de droits libellés en devises étrangères émis en proportion aux actionnaires existants de l'émetteur comme passifs dérivés n'était pas cohérent avec la nature de la transaction, qui est une transaction où les propriétaires agissent en cette qualité. L'amendement introduit une exception à la règle « fixe contre fixe » de l'IAS 32 et prévoit que les émissions de droits relevant du champ d'application de l'amendement soient classées en capitaux propres. Les émissions de droits doivent désormais être classées en capitaux propres si elles sont émises pour un montant fixé de trésorerie quelle que soit la devise dans laquelle le prix d'exercice est libellé, à condition qu'elles soient offertes en proportion à tous les détenteurs de la même classe de capitaux propres. A l'inverse des passifs dérivés, les instruments de capitaux propres ne sont pas remesurés ultérieurement à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La comptabilisation est dès lors moins complexe et il y a moins de volatilité dans le compte de résultat.

IAS 34 – Information financière intermédiaire (amendement)

L'attention a été renforcée concernant les principes de publication relatifs aux événements et transactions significatifs. Des exigences supplémentaires s'appliquent à la publication de modifications de valorisations à la juste valeur (si elles sont significatives) et à la nécessité d'actualiser les informations pertinentes du rapport annuel le plus récent.

IFRS 3 Regroupements d'entreprises (amendement)

Les accords de contreparties éventuelles liés à des regroupements d'entreprises avec dates d'acquisition antérieures à l'application de l'IFRS 3 (2008) sont comptabilisés conformément aux dispositions de l'ancienne version de l'IFRS 3 (tel que publié en 2004). Cet amendement clarifie le fait que les dispositions de l'IAS 39, l'IAS 32 et l'IFRS 7 ne s'appliquent pas aux contreparties éventuelles liées à des regroupements d'entreprises avec une date effective antérieure à l'application de la version révisée de l'IFRS 3.

Le choix d'évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle à la juste valeur ou à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, s'applique uniquement aux instruments qui représentent des intérêts de propriété « actuels » et qui donnent droit à leurs détenteurs à une part proportionnelle de l'actif net en cas de liquidation. Toutes les autres composantes de la participation ne donnant pas le contrôle sont évaluées à la juste valeur sauf si les IFRS prévoient une autre base de valorisation. Cet amendement réduira la diversité des pratiques et fournira des instructions plus claires sur la valorisation des intérêts ne donnant pas le contrôle.

Le guide d'application de l'IFRS 3 s'applique à toutes les transactions avec paiement fondé sur des actions dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, y compris le non remplacement et le remplacement volontaire de droits acquis à un paiement fondé sur des actions. Auparavant, l'IFRS 3 ne donnait pas d'indications pour les situations où l'acquéreur n'a pas d'obligation de remplacer un droit attribué mais remplace un droit attribué de l'entreprise acquise qui sinon aurait été maintenu en l'état après le regroupement d'entreprises. L'amendement comble cette lacune. L'amendement à l'IFRS 3 entraîne pour ces droits attribués un effet comptable identique ce qui se passe pour les droits attribués que l'acquéreur est obligé de remplacer.

IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir (amendement)

Les amendements à l'IFRS 7 concernent « la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers ». Il s'agit d'amendements portant sur les informations à fournir sur les actifs financiers, y compris l'impact financier des garanties détenues.

IFRIC 14 - IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction (amendement)

Cet amendement ne s'applique qu'aux sociétés qui sont tenues de verser des cotisations de financement minimal à un plan de pension à prestations définies et choisissent d'effectuer des paiements d'avance. Il s'agit de sociétés qui ont un plan de pension à prestations définies avec exigences de financement minimal et qui ont effectué des paiements d'avance (ou envisagent de le faire) du financement minimal requis pour les services futurs des employés, ce qui entraîne un excédent de pension. Ces entités devraient retraiter leur comptabilité à la lumière des nouvelles directives afin de déterminer si un actif doit être comptabilisé pour les paiements d'avance.

IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

L'IFRIC 19 considère que les instruments de capitaux propres émis pour éteindre un passif représentent une « contrepartie payée ». Un profit ou une perte doit dès lors être comptabilisé distinctement au compte de résultat lorsqu'un passif est éteint par l'émission d'instruments de capitaux propres de l'entité. Ces modalités sont cohérentes avec l'approche générale de décomptabilisation de passifs financiers selon l'IAS 39. Le montant du profit ou de la perte comptabilisé en compte de résultat consiste en la différence entre la valeur comptable du passif financier et la juste valeur des instruments émis. Si la juste valeur des instruments de capitaux propres ne peut être évaluée de manière fiable, la juste valeur du passif financier existant sert de référence pour estimer le profit ou la perte et comptabiliser les instruments de capitaux propres émis.

1.3 Estimations comptables

L'élaboration des Etats financiers intermédiaires consolidés conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements matériels (positifs ou négatifs) aux valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Le tableau ci-après présente les principales estimations utilisées pour les valorisations :

30 septembre 2011
Actif	Incertitudes liées aux estimations
Actifs disponibles à la vente
- Obligations d'entreprises
- Instruments financiers
Niveau 2	- Le modèle d'évaluation
	- Marchés inactifs
Niveau 3	- Le modèle d'évaluation
	- Utilisation de données non observables sur le marché
	- Marchés inactifs
Immeubles de placement	Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Créances	- Le modèle d'évaluation
	- Echéance
Entreprises associées	Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs
Goodwill	- Le modèle d'évaluation
	- Des variables financières et économiques
	- Taux d'actualisation
Autres immobilisations incorporelles	- La prime de risque inhérente à l'entité
	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés	- Interprétation de réglementations fiscales complexes
	- Montant et timing de revenus taxables futurs
Passifs
Passifs des contrats d'assurance
Vie	- Hypothèses actuarielles
	- Taux d'intérêt utilisé dans le test de suffisance du capital
Non-vie	- Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés)
	- Charges pour ajustement des sinistres
Obligation de retraite	- Hypothèses actuarielles
	- Taux d'actualisation
Provisions	- La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
	- Le calcul de la meilleure estimation du montant
Passifs d'impôts différés	- Interprétation de réglementations fiscales complexes

Pour de plus amples détails sur l'application de ces estimations, il convient de se référer aux notes correspondantes dans les Etats financiers consolidés 2010.

1.4 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Le premier niveau d'information sectorielle est fondé sur les secteurs opérationnels. Les secteurs opérationnels d'Ageas représentent des groupes d'actifs et d'activités affectés à la fourniture de produits ou de services financiers, soumis à des risques différents et générant des rendements différents, et dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le CEO.

Ageas comporte actuellement cinq secteurs opérationnels (voir les détails ci-après) :

• Belgique
• Royaume-Uni
• Europe continentale
• Asie
• Compte général

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, présenté comme un secteur opérationnel à part.

Le reporting sectoriel d'Ageas reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

L'information sectorielle est préparée sur la base des mêmes principes comptables que ceux utilisés pour la préparation et la présentation des Etats financiers intermédiaire consolidés d'Ageas pour les neuf premiers mois et en appliquant les règles d'affectation appropriées.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

1.5 Périmètre de consolidation

Les Etats financiers intermédiaires consolidés des neuf premiers mois portent sur ageas SA/NV et ageas N.V. (les « sociétés mères ») et à leurs filiales. En regroupant les états financiers d'ageas SA/NV et d'ageas N.V., Ageas applique une comptabilité de consortium afin de refléter ses activités de la manière la plus fiable possible, et se conforme ainsi à la septième Directive européenne du 13 juin 1983 (83/349/CEE).

Les investissements dans des entreprises associées, résultant de participations où Ageas exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

2 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions importantes suivantes sont intervenues en 2011 et en 2010. Les détails éventuellement disponibles sur les acquisitions et les cessions intervenues après la date de l'État de la situation financière sont inclus dans la note - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.1 Acquisitions en 2011

2.1.1 Aksigorta A.S.

Ageas clôturé une transaction avec Haci Omer Sabanci Holding A.S. (« Sabanci »), le plus grand conglomérat industriel et financier de Turquie, portant sur une prise de participation de 31% dans Aksigorta A.S. (« Aksigorta »), une entreprise d'assurance non-vie, via la vente par Sabanci de la moitié de sa participation dans l'entreprise. Suite à cette transaction, Sabanci et Ageas détiennent une participation égale dans Aksigorta. Les autres actions (38%) continuent à être négociées à la Bourse d'Istanbul. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a payé à Sabanci un montant total d'USD 220 millions (EUR 154 millions) en numéraire, lors de sa finalisation.

La transaction a été finalisée le 27 juillet 2011 et Aksigorta est depuis cette date inclus dans le périmètre de consolidation comme entreprise associée. L'encaissement total pour août et septembre s'élève à EUR 65,8 millions (la part d'Ageas à EUR 20,4 millions) et le bénéfice net à EUR 3,8 millions (la part d'Ageas à EUR 1,2 million).

2.1.2 Castle Cover Limited

Ageas a acquis Castle Cover Limited pour un montant total de GBP 54,6 millions (EUR 62,5 millions). Castle Cover est une société de courtage basée au Royaume-Uni, spécialisée dans les assurances pour les personnes de plus de 50 ans. Le goodwill initial s'élève à EUR 52,2 millions tandis que les immobilisations incorporelles s'élèvent à EUR 8,8 millions. Castle Cover est intégré au périmètre de consolidation à compter du premier trimestre 2011.

L'impact de l'acquisition sur l'État consolidé de la situation financière d'Ageas à la date d'acquisition se présente comme suit :

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	Emprunts	1
Créances	11	Intérêts courus et autres passifs	17
Immobilisations corporelles	1
Charges reportées et autres actifs	1
Immobilisations incorporelles	61
		Total des passifs	18
		Coût d'acquisition	63
Total des actifs	81	Total des passifs et du coût d'acquisition	81

Fondée en 2006 et située à Poole dans le Dorset, à proximité du centre opérationnel d'Ageas UK à Bournemouth, Castle Cover Limited occupe la 3e place dans le segment des courtiers spécialisé en assurances habitation, auto et autres assurances privées, pour les personnes de 50 ans et plus, en s'appuyant sur ses marques Castle Cover et Regal Insurance. La société sert plus de 280.000 clients et emploie 300 personnes au Royaume-Uni. Son modèle opérationnel est similaire à celui de RIAS, une filiale d'Ageas UK, qui est actuellement le deuxième intermédiaire sur le marché des + de 50 ans. Avec RIAS, Ageas servira 1,3 million de clients dans ce segment porteur, qui représente actuellement 38% de la population britannique et présente des taux de croissance supérieurs à la moyenne et un taux de fidélité élevé.

L'acquisition de Castle Cover permet à Ageas de consolider sa quatrième position sur le marché britannique des assurances privées distribuées par le biais de courtiers. Castle Cover a engendré une perte nette d'EUR 0,2 million, après amortissements d'immobilisations incorporelles à hauteur d'EUR 1,1 million.

2.1.3 Acquisitions d'AG Real Estate

AG Real Estate, entité relevant des activités en Belgique spécialisée en immobilier et parkings, a conclu d'importantes acquisitions en 2011. Les principales sont Westland (acquise à 46% pour un montant d'EUR 31,5 millions) et Regatta (acquise à 50% pour un montant d'EUR 8,4 millions).

2.2 Cessions en 2011

2.2.1 Intreinco N.V.

Ageas a annoncé, le 23 juin 2011, la conclusion d'un accord visant à transférer à Swiss Re toutes les activités en "runoff" d'Intreinco N.V. (Intreinco), l'ancienne captive de réassurance du Groupe Fortis. Entre 2000 et 2008, Intreinco a souscrit des passifs de réassurance de filiales actuelles et d'anciennes filiales d'assurance d'Ageas, notamment AG Insurance SA/NV, Ageas Insurance Ltd, Amlin Corporate Insurance N.V. et ASR Schadeverzekering N.V. Intreinco n'a souscrit aucune nouvelle affaire depuis 2009. La réalisation de la transaction est soumise à certaines approbations ; elle devrait être finalisée avant fin 2011.

Conformément aux normes IFRS, les actifs et passifs d'Intreinco N.V. sont comptabilisés en tant qu'actifs et passifs disponibles à la vente.

2.2.2 Ageas Deutschland Lebensversicherung AG

Ageas a signé un accord avec Augur Capital pour la vente de ses activités vie en Allemagne.

La transaction doit recevoir l'approbation des autorités de contrôle et devrait être clôturée pour la fin de l'année 2011. Elle devrait entraîner une perte limitée en capital pour Ageas, qui est comptabilisée dans le Compte général au troisième trimestre, d'un montant d'EUR 13,0 millions et incluse dans la rubrique Résultat provenant de ventes et de réévaluations.

2.2.3 Fortis Luxembourg Vie

Ageas Insurance International (Ageas) et BGL BNP Paribas (BGL BNPP), actionnaires à hauteur de 50% chacun de Fortis Luxembourg Vie, ont signé avec BNP Paribas Cardif, maison mère de Cardif Lux International un accord visant à fusionner leurs activités. Conformément à cet accord, la nouvelle entité fusionnée distribuera des produits d'assurance vie et de prévoyance sur le marché luxembourgeois. L'actionnariat de cette entité est réparti comme suit : Ageas 33,33%, BGL BNP Paribas 33,33% et BNP Paribas Cardif 33,34%. Conformément aux normes IFRS, et à compter du deuxième trimestre 2011, les actifs et passifs de Fortis Luxembourg Vie sont comptabilisés comme des actifs et des passifs disponibles à la vente. La réalisation de la transaction est soumise à certaines approbations ; elle devrait être finalisée avant fin 2011.

2.2.4 Détail des actifs et passifs disponibles à la vente

Les actifs et passifs d'Intreinco N.V., d'Ageas Deutschland Lebensversicherung et de Luxembourg Vie classés comme disponibles à la vente se présentent comme suit :

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	253	Passifs résultant des contrats d'assurance et des contrats de placement Vie	643
Placements financiers	673	Passifs résultant des contrats « unit-linked »	7.170
Investissements liés à des contrats « unit-linked »	7.170	Intérêts courus et autres passifs	148
Intérêts courus et autres actifs	128
		Total des passifs	7.961
		Capitaux propres	263
Total des actifs	8.224	Total des passifs et Capitaux propres	8.224

2.3 Acquisitions en 2010

2.3.1 Kwik-Fit Insurance Services

Le 2 juillet 2010, Ageas a signé un accord avec PAI Partners pour l'acquisition Kwik-Fit Insurance Services (KFIS), une société britannique de courtage en assurance qui sert plus de 600.000 clients, pour une contrepartie totale d'EUR 260 millions (GBP 215 millions). Le goodwill initial s'élève à EUR 207 millions tandis que les immobilisations incorporelles s'élèvent à EUR 20 millions.

L'impact de l'acquisition sur l'État consolidé de la situation financière d'Ageas à la date d'acquisition se présente comme suit :

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie		19 Passifs d'impôts exigibles et passifs d'impôts différés	9
Créances		55 Intérêts courus et autres passifs	45
Immobilisations corporelles	9
Intérêts courus et autres actifs	4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	227
		Total des passifs	54
		Coût d'acquisition	260
Total des actifs		314 Total des passifs et du coût d'acquisition	314

Les activités acquises de Kwik-Fit Insurance Services (KFIS) ont généré un bénéfice net d'EUR 6,8 millions, montant qui comprend l'amortissement d'immobilisations incorporelles d'EUR 4,9 millions en 2011.

KFIS est une société de courtage en assurance qui commercialise principalement des produits non-vie auprès de sa clientèle de particuliers, surtout par le biais d'internet, en s'appuyant sur la marque Kwik-Fit et sur deux autres marques : The Green Insurance Company et Express Insurance.

2.3.2 Acquisitions d'AG Real Estate

AG Real Estate, l'entité du secteur opérationnel Belgique dédiée aux métiers immobiliers et à la gestion des parkings, a conclu plusieurs acquisitions en 2010. Les principales acquisitions sont Venti M (un fonds immobilier acquis à 60% acquis au quatrième trimestre 2010) et MetroPark (activités de parking acquises au premier trimestre 2010).

2.4 Cessions en 2010

2.4.1 Fortis Luxembourg Non-Vie

Le 6 octobre 2009, Ageas a annoncé la vente de ses activités non-vie au Luxembourg à La Bâloise, pour un montant total d'EUR 23,0 millions. La vente a effectivement eu lieu en janvier 2010. La plus-value réalisée s'élevait à EUR 12,4 millions.

2.4.2 Fortis Emeklilik ve Hayat (activités vie et pension en Turquie)

Ageas a vendu ses activités vie et pension en Turquie à BNP Paribas Assurance au dernier trimestre 2010. Cette transaction a été clôturée le 12 octobre 2010 et a généré une plus-value d'EUR 8,5 millions.

2.4.3 Fortis Life Insurance Ukraine

Ageas Insurance International a vendu Fortis Life Insurance Ukraine à la société d'investissement Horizon Capital, basée aux États-Unis. La transaction a été clôturée le 17 novembre 2010 et a généré une perte en capital d'EUR 13,9 millions.

3 Actions en circulation et bénéfice par action

Le tableau ci-dessous montre le nombre d'actions en circulation.

	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation
Nombre d'actions au 31 décembre 2010	2.623.380.817	- 40.508.465	2.582.872.352
Net achetées/vendues		- 70.812.008	- 70.812.008
Nombre d'actions au 30 septembre 2011	2.623.380.817	- 111.320.473	2.512.060.344

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Parallèlement aux actions en circulation, Ageas a émis des options ou des instruments présentant les caractéristiques des options, qui au moment de leur exercice, pourraient générer une augmentation du nombre d'actions en circulation. Des actions pourraient également être émises dans le cadre du mécanisme appelé « Méthode alternative de règlement du coupon » (ACSM) inclus dans certains instruments financiers hybrides (pour une présentation détaillée, cf. note Passifs éventuels). Le tableau ci-après récapitule le nombre potentiel d'actions en circulation au 30 septembre 2011.

Nombre d'actions au 30 septembre 2011	2.623.380.817
Actions potentiellement à émettre :
- dans le cadre des plans d'actions	24.547.266
Nombre potentiel total d'actions au 30 septembre 2011	2.647.928.083

Le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé par les assemblées générales annuelles des actionnaires à augmenter le capital par l'émission de 200 millions d'actions Ageas. En outre, le Conseil d'Administration d'Ageas et les conseils d'administration de ses filiales directes sont autorisés à acquérir des Units Ageas pour un montant représentant au maximum 10% du capital-actions émis, pour une contrepartie équivalant au cours de clôture de la Unit Ageas sur Euronext le jour précédant immédiatement l'acquisition, plus ou moins un maximum de 15%.

Ageas a annoncé en août 2011 que, sur la base d'une autorisation accordée par les actionnaires, il a décidé de lancer un programme de rachat d'actions propres à concurrence d'EUR 250 millions maximum. Le programme de rachat d'actions a été lancé le 24 août 2011 pour une période se terminant le 23 février 2012. Ce programme est mis en œuvre conformément aux meilleures pratiques du secteur, et aux lois et règlements y applicables. A cette fin, Ageas a mandaté un courtier indépendant et l'a chargé d'exécuter le programme au nom d'Ageas par des achats sur le marché, via NYSE Euronext Bruxelles et Amsterdam. Les actions rachetées sont détenues comme actions propres jusqu'au moment où une décision d'annuler ces actions sera formellement approuvée par les actionnaires. Au 30 septembre 2011, Ageas a racheté 69.211.708 actions pour un montant total d'EUR 89.212.420, ce qui correspond à 2,6383% du total des actions en circulation.

Fortis Banque a émis en 2007 un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il est uniquement remboursable par sa conversion en 125.313.283 actions Ageas. Fortis Banque a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Cependant, Fortis Banque et Ageas ont convenu que ces actions ne seraient assorties ni de dividende ni de droit de vote aussi longtemps qu'elles sont détenues dans le cadre des CASHES (voir Bénéfice par action et note 28 Passifs éventuels).

Le nombre d'actions émises inclut également des actions émises dans le cadre de l'instrument convertible FRESH (39.682.540). L'instrument FRESH a été émis en 2002 par Ageasfinlux. Il a notamment pour caractéristique de n'être remboursable que par la conversion de l'instrument en 39.682.540 actions Ageas. Ageasfinlux a acquis toutes les actions Ageas nécessaires au remboursement des FRESH (dès lors elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Cependant, Ageasfinlux et Ageas ont convenu que ces actions ne donnerait lieu à aucun dividende ni droit de vote aussi longtemps qu'elles sont détenues dans le cadre des FRESH. Etant donné qu'Ageasfinlux est une filiale d'Ageas, the actions liées à l'instrument FRESH sont traitées comme des actions propres et éliminées dans les capitaux propres (voir Bénéfice par action et note 16 Dettes subordonnées).

Au deuxième trimestre 2011, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour sa direction générale. En fonction de la performance relative du titre Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois prochaines années et de quelques conditions supplémentaires, les membres de la direction générale recevront gratuitement, au total, entre zéro et 1,6 million d'actions Ageas le 1er avril 2014. Ageas a décidé de couvrir cet engagement en achetant au troisième trimestre 2011 le nombre maximum d'actions à attribuer. Au troisième trimestre, Ageas a acquis 1.615.000 actions aux fins du programme d'actions à droits restreints.

Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille les principes de base utilisés pour déterminer le bénéfice par action.

	Neuf premiers mois 2011	Neuf premiers mois 2010
Bénéfice net revenant aux actionnaires	- 533,7	645,6
Elimination des charges d'intérêts sur les dettes convertibles (nettes d'impôt)
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action	- 533,7	645,6
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action	2.578.007.155	2.475.118.033
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte		107.475
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action	2.578.007.155	2.475.225.508
Résultat de base par action (en euros par action)	- 0,21	0,26
Résultat dilué par action (en euros par action)	- 0,21	0,26

Au troisième trimestre 2011, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 24.547.266 actions (troisième trimestre 2010 : 30.232.000 ) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 20,09 par action (troisième trimestre 2010 : EUR 21,61) a été exclu du calcul du BPA dilué parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen des actions sur le marché. En 2011, 39.682.540 actions Ageas (troisième trimestre 2010 : 39.682.540) liées aux FRESH ont été exclues du calcul du bénéfice par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au bénéfice de base par action.

Les 125.313.283 actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (troisième trimestre 2010 : 125.313.283) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne soient pas assorties d'un droit de dividende et de vote jusqu'au moment de la conversion des CASHES (voir aussi la note 28 Passifs éventuels).

4 Contrôle et solvabilité

La Banque nationale de Belgique, « lead supervisor » d'Ageas, a désigné Ageas comme groupe d'assurance. À ce titre, Ageas est soumis au contrôle prudentiel au niveau consolidé. Les sociétés opérationnelles sont soumises aux autorités de contrôle locales.

4.1 Contrôle prudentiel consolidé d'Ageas

Au niveau consolidé, Ageas est soumis à la supervision de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Les filiales d'Ageas sont supervisées dans les pays où elles sont situées par les autorités de contrôle locales, qui utilisent leurs propres méthodes de mesure de la solvabilité et les principes comptables locaux.

Conformément aux règles applicables aux groupes d'assurance en Belgique, Ageas fait trimestriellement rapport à la BNB sur son capital réglementaire disponible et son niveau requis de solvabilité. Sa supervision prudentielle inclut le contrôle trimestriel qu'Ageas réponde aux exigences de solvabilité au niveau consolidé. En juin 2011, la BNB a demandé de revoir le calcul et de plafonner le montant du financement subordonné et des capitaux hybrides à 50% de l'exigence minimale de capitaux propres. Ageas a retraité les chiffres comparatifs pour l'exercice 2010.

Le rapprochement entre le capital actions et le capital réglementaire disponible ainsi que les ratios de solvabilité qui en résultent se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Capital souscrit et réserves	7.707,2	7.802,8
Bénéfice net revenant aux actionnaires	- 533,7	223,1
Plus-values et moins-values latentes	754,0	221,2
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.927,5	8.247,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.571,6	1.622,1
Total des capitaux propres	9.499,1	9.869,2
Passifs subordonnés	2.948,4	2.926,9
Filtres prudentiels
Provision d'égalisation pour catastrophes, requise au niveau local	- 130,9	- 113,6
Ajustement pour pension	- 23,4	- 14,1
Réévaluation d'immeubles de placement, net d'impôts (à 90%)	729,7	562,0
Evaluation des ajustements des placements disponibles à la vente	- 864,8	- 26,1
Couverture de flux de trésorerie	15,4	1,3
Goodwill	- 866,1	- 819,9
Autres immobilisations incorporelles	- 398,5	- 406,4
Dividende attendu		- 197,0
Dividende attendu, lié à l'option d'achat sur actions BNP Paribas	- 361,2	- 609,0
Limitation de l'endettement subordonné à 50% de l'exigence de solvabilité	- 1.222,7	- 1.300,1
Capital réglementaire	9.325,0	9.873,0
Ratios de solvabilité
Niveau de solvabilité requis	3.451,4	3.253,3
Montant de solvabilité excédentaire	5.873,6	6.619,7
Ratio de solvabilité	270,2%	303,5%

4.2 Gestion du capital d'Ageas

Ageas est convaincu de la nécessité d'entretenir une base de capital solide dans les différentes activités d'assurance, d'une part, pour s'assurer un avantage concurrentiel et, d'autre part, pour financer les besoins en capital liés à la croissance poursuivie.

Au troisième trimestre, Ageas a décidé d'aligner son approche du capital réglementaire pour les activités d'assurance sur les règles édictées par la Banque nationale de Belgique pour les groupes d'assurance, ce qui a donné lieu à un ajustement mineur. Les chiffres de décembre 2010 ont été retraités, avec pour conséquence une légère augmentation du ratio de solvabilité de 227% à 232%, principalement en raison de l'inclusion d'entreprises associées sur une base proportionnelle en lieu et place d'une déduction totale de l'investissement du capital disponible.

Le Compte général comprend les fonctions corporate, les transactions financières, le véhicule interne de réassurance (en run off) ainsi que l'ensemble du contentieux juridique hérité du passé. Pour le Compte général, Ageas a abandonné le concept de « capital discrétionnaire » et l'a remplacé par la trésorerie nette. Après l'acquisition forcée du prêt Tier 1 2001-2011 de Fortis dans le Compte général (voir note 7), le capital discrétionnaire était quasi égal à la position de trésorerie nette. La notion de trésorerie nette étant communément utilisée, Ageas a décidé de l'employer comme indicateur du capital disponible au niveau du groupe.

Ageas vise un ratio de solvabilité agrégé minimum de 200% du minimum réglementaire requis pour l'ensemble de l'assurance. Ageas reverra les cibles minimales au plus tard au moment de la mise en œuvre de Solvabilité II.

Situation du capital pour l'activité d'assurance

Au 30 septembre 2011, le capital total des activités d'assurance s'élevait à EUR 7,2 milliards (31 décembre 2010 : EUR 7,5 milliards), soit 209,6% des exigences minimales (31 décembre 2010 : 232,0%). Le ratio de solvabilité du secteur Belgique atteignait 176,1% (31 décembre 2010 : 199,4%).

		Royaume	Europe		Ajustements	Total	Général	Total
30 septembre 2011	Belgique		Uni continentale		Asie de consolidation		Assurance (elim. incluses)	Ageas
Total du capital disponible	3.911,1	803,7	1.022,7	1.155,9	342,2	7.235,6	2.089,4	9.325,0
Exigences minimales de solvabilité	2.221,0	349,2	508,1	373,1		3.451,4		3.451,4
Montant du capital disponible supérieur au minimum	1.690,1	454,5	514,6	782,8	342,2	3.784,2	2.089,4	5.873,6
Coefficient de solvabilité total	176,1%	230,2%	201,3%	309,8%		209,6%		270,2%
31 décembre 2010
Total du capital disponible	4.312,6	658,1	1.183,0	1.130,9	254,9	7.539,5	2.333,5	9.873,0
Exigences minimales de solvabilité	2.162,7	191,7	562,4	332,5		3.249,3	4,0	3.253,3
Montant du capital disponible supérieur au minimum	2.149,9	466,4	620,6	798,4	254,9	4.290,2	2.329,5	6.619,7
Coefficient de solvabilité total	199,4%	343,3%	210,3%	340,1%		232,0%		303,5%

Situation du capital pour le Compte général

Selon les règles de la BNB, le capital réglementaire disponible dans le Compte général (y compris les éliminations) s'élève à EUR 2,1 milliards (31 décembre 2010 : EUR 2,3 milliards). Dans la mesure où la majeure partie du capital n'est pas immédiatement disponible, Ageas recourt à la position de trésorerie nette pour évaluer le capital immédiatement disponible dans Compte général et comme indicateur de sa flexibilité stratégique. La position de trésorerie nette s'établit à EUR 0,8 milliard au 30 septembre 2011.

	30 septembre 2011
Trésorerie et équivalents de trésorerie	337
Créances sur les banques à court terme	750
Dettes envers les banques à court terme	-
Certificats d'endettement	-260
Position de trésorerie nette	827

Notes relatives à l'État consolidé de la situation financière

5 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les avoirs immédiatement disponibles auprès de banques centrales ainsi que d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition. La trésorerie et les équivalents de trésorerie se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Fonds en caisse	1,8	1,7
Créances sur les banques	2.319,8	3.213,1
Autres	211,6	43,5
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.533,2	3.258,3

La diminution de la rubrique Créances sur les banques s'explique principalement par l'acquisition auprès de BNP Paribas du prêt Tier 1 de Fortis Banque (EUR 953 millions, voir note 7) et l'acquisition d'Aksigorta A.S. (EUR 154 millions). La rubrique Autres comprend EUR 100,0 millions (31 décembre 2010 : 11,1 millions) de papiers monétaires.

6 Placements

Les Placements se décomposent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Placements
- Détenus jusqu'à l'échéance	506,5
- Disponibles à la vente	56.046,3	56.133,7
- A la juste valeur par le biais du compte de résultat	190,6	210,3
- Dérivés détenus à des fins de transactions	38,0	56,1
Total brut	56.781,4	56.400,1
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	- 1.344,0	- 167,6
Total des dépréciations	- 1.344,0	- 167,6
Total	55.437,4	56.232,5

En 2011, aucune modification importante n'est intervenue dans les méthodes de valorisation (le « classement par niveaux ») des placements.

6.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

			30 septembre 2011		31 décembre 2010
		Obligations Obligations émises		Obligations Obligations émises
		d'Etat par des entreprises	Total	d'Etat par des entreprises	Total
Coût historique/amorti lors de la comptabilisation	481,4	18,0	499,4
Amortissements	6,9	0,2	7,1
Total détenus jusqu'à l'échéance	488,3	18,2	506,5
Juste valeur	430,0	15,6	445,6

Le 1er juin 2011, conformément aux IFRS, Ageas a retraité certains placements disponibles à la vente, désormais comptabilisés comme détenus jusqu'à l'échéance. Ce reclassement s'est fait à la juste valeur des placements concernés au 1er juin. L'écart entre la juste valeur et le coût amorti, qui s'élève à EUR 178 millions, reste comptabilisé dans la rubrique des Profits et pertes latents au sein des capitaux propres ; il sera amorti sur la durée résiduelle des placements. Dans le compte de résultat, l'amortissement compense l'écart entre la valeur comptable et la valeur nominale des obligations, ce qui se traduit donc par une incidence nulle dans le compte de résultats.

Les obligations d'État classées comme détenues jusqu'à l'échéance sont des obligations de l'État portugais.

6.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements en actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations y afférentes présentent comme suit :

	Coût
	historique/		Gains bruts Pertes brutes	Total		Juste
	amorti		non réalisés non réalisées		brut Dépréciations	valeur
30 septembre 2011
Obligations d'Etat	32.647,0	1.786,3	- 893,9	33.539,4	- 1.046,2	32.493,2
Obligations émises par des entreprises	19.599,6	964,8	- 455,4	20.109,0	- 5,2	20.103,8
Instruments de crédit structurés	420,2	16,1	- 11,4	424,9	- 0,1	424,8
Placements en obligations disponibles à la vente	52.666,8	2.767,2	- 1.360,7	54.073,3	- 1.051,5	53.021,8
Capital-investissement et capital à risque	7,5		- 0,3	7,2	- 0,6	6,6
Actions	1.984,4	69,8	- 93,7	1.960,5	- 291,9	1.668,6
Autres placements	5,3			5,3		5,3
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements	1.997,2	69,8	- 94,0	1.973,0	- 292,5	1.680,5
Total des placements disponible à la vente	54.664,0	2.837,0	- 1.454,7	56.046,3	- 1.344,0	54.702,3
31 décembre 2010
Obligations d'Etat	32.841,9	824,1	- 1.363,9	32.302,1		32.302,1
Obligations émises par des entreprises	20.415,2	821,9	- 334,8	20.902,3	- 2,5	20.899,8
Instruments de crédit structurés	426,3	16,8	- 12,6	430,5	- 6,3	424,2
Placements en obligations disponibles à la vente	53.683,4	1.662,8	- 1.711,3	53.634,9	- 8,8	53.626,1
Capital-investissement et capital à risque	7,6	0,7		8,3	- 1,3	7,0
Actions	2.344,9	184,9	- 45,8	2.484,0	- 157,5	2.326,5
Autres placements	6,5			6,5		6,5
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements	2.359,0	185,6	- 45,8	2.498,8	- 158,8	2.340,0
Total des placements disponible à la vente	56.042,4	1.848,4	- 1.757,1	56.133,7	- 167,6	55.966,1

Obligations d'État par pays et par origine

Les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit :

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts		Juste
	amorti	non réalisés	Dépréciations	valeur
30 septembre 2011
Etat belge	13.540,1	461,6		14.001,7
Etat néerlandais	1.493,5	108,2		1.601,7
Etat allemand	2.307,6	365,6		2.673,2
Etat italien	2.380,7	- 337,2		2.043,5
Etat français	3.971,1	294,6		4.265,7
Etat britannique	663,6	34,5		698,1
Etat grec	1.684,6		- 1.046,2	638,4
Etat espagnol	1.180,0	- 107,4		1.072,6
Etat portugais	719,4	- 184,2		535,2
Etat autrichien	2.284,9	193,8		2.478,7
Etat finlandais	267,8	22,2		290,0
Etat irlandais	560,4	- 55,1		505,3
Etat slovène	229,3	1,4		230,7
Etat tchèque	244,3	11,9		256,2
Etat slovaque	222,9	10,0		232,9
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	289,8	79,0		368,8
Autres Etats	607,0	- 6,5		600,5
Total	32.647,0	892,4	- 1.046,2	32.493,2

31 décembre 2010
Etat belge	9.948,1	128,0	10.076,1
Etat néerlandais	1.288,2	48,0	1.336,2
Etat allemand	2.628,8	149,9	2.778,7
Etat italien	3.683,4	- 110,3	3.573,1
Etat français	4.069,6	92,4	4.162,0
Etat britannique	600,4	12,8	613,2
Etat grec	1.832,0	- 624,1	1.207,9
Etat espagnol	1.730,0	- 129,0	1.601,0
Etat portugais	1.654,2	- 142,4	1.511,8
Etat autrichien	2.543,2	81,4	2.624,6
Etat finlandais	740,5	14,8	755,3
Etat irlandais	599,1	- 109,7	489,4
Etat slovène	227,4	7,5	234,9
Etat tchèque	346,3	12,5	358,8
Etat slovaque	211,6	9,5	221,1
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	308,8	12,7	321,5
Autres Etats	430,3	6,2	436,5
Total	32.841,9	- 539,8	32.302,1

Gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente compris dans les capitaux propres

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable	53.021,8	53.626,1
Gains et pertes bruts non réalisés	1.406,5	- 48,5
- Impôts afférents	- 472,0	4,5
Comptabilité reflet	- 123,7	- 76,1
- Impôts afférents	53,7	22,0
Gains et pertes nets non réalisés	864,5	- 98,1
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	1.680,5	2.340,0
Gains et pertes bruts non réalisés	- 24,2	139,8
- Impôts afférents	- 7,2	- 18,9
Comptabilité reflet	- 8,5	- 19,1
- Impôts afférents	4,5	6,8
Gains et pertes nets non réalisés	- 35,4	108,6

Les placements en actions et autres placements disponibles à la vente contiennent aussi des investissements dans des sociétés non cotées (capital-investissement), du capital à risque et tous les autres placements, excepté les obligations.

6.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements comptabilisés à la juste valeur et pour lesquels les profits et pertes non réalisés ont été comptabilisés par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Obligations émises par les entreprises	97,1	103,7
Instruments de crédit structurés	81,8	96,3
Obligations	178,9	200,0
Actions	11,7	10,3
Actions et autres placements	11,7	10,3
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	190,6	210,3

6.4 Biens immobiliers

La juste valeur des biens immobiliers, tant les immeubles de placement que les immeubles pour usage propre, se présente comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Juste valeur :
Immeubles de placement	2.754,6	2.455,4
Immobilier pour usage propre	1.493,2	1.385,2
Juste valeur totale	4.247,8	3.840,6
Valeur comptable :
Immeubles de placement	1.991,1	1.900,3
Immobilier pour usage propre	1.012,1	974,4
Valeur comptable totale	3.003,2	2.874,7
Gains et pertes bruts non réalisés	1.244,6	965,9
Impôts	- 405,9	- 314,0
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	838,7	651,9

L'augmentation de la juste valeur des immeubles de placement est due à une diminution attendue des droits de mutation.

7 Créances

Les créances se répartissent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Créances sur les banques	2.962,2	2.068,8
Créances sur la clientèle	2.696,0	2.469,3
Total	5.658,2	4.538,1
Moins les dépréciations:
- pour risque de crédit spécifique	- 12,0	- 9,0
- existant mais non déclaré (IBNR)	- 0,7	- 0,9
Total des créances	5.645,5	4.528,2

7.1 Créances sur les banques

Les créances sur les banques se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Dépôts porteurs d'intérêts	1.087,7	946,4
Emprunts subordonnés	1.699,0	942,3
Reverse repurchase agreements	66,6
Autres	108,9	180,1
Total	2.962,2	2.068,8
Moins dépréciations:
- pour risque de crédit spécifique	- 1,1	- 1,2
Créances sur les banques	2.961,1	2.067,6

Les prêts subordonnés se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Nitsh I (USD 750 millions)	564,5	571,2
Nitsh II	372,2	371,1
Fortis Bank 2011 Tier 1	762,3
Total des Emprunts subordonnés	1.699,0	942,3

Nitsh I et II sont des prêts subordonnés reprêtés à BNP Paribas Fortis Banque. Le prêt Tier 1 de Fortis Banque consiste en des obligations émises en 2001, qu'Ageas a été contraint d'échanger au troisième trimestre 2011, en vertu d'une convention de support conclue avec les anciennes sociétés mères de Fortis, devenues ageas SA/NV et ageas N.V.

Ageas a été contraint d'échanger EUR 952,9 millions de créances perpétuelles remboursables à coupon cumulatif de BNP Paribas Fortis Banque, le 26 septembre 2011, au pair comptable, suite au non rachat de ces titres par BNP Paribas Fortis Banque et à l'autorisation d'échange donnée par la BNB. Les créances subordonnées avaient été émises en 2001 et sont assorties d'un taux Euribor à 3 mois + 2,37% après le non rachat ; les titres sont remboursables trimestriellement après la première date de remboursement.

En raison de la crise de la dette européenne, certains craignent un " bail-in" de créances bancaires subordonnées visant à recapitaliser les banques et rendant le marché de tels instruments complètement illiquide. Bien que les titres Tier 1 de BNP Paribas Fortis Banque 2001 aient un cours, celui-ci n'a pas fourni une valorisation raisonnable lors de la première comptabilisation des titres le 26 septembre 2011.

Ageas a décidé de déterminer la juste valeur de ces titres en se fondant sur un calcul de valeur nette actualisée, en prenant comme éléments essentiels le spread de 237 points de base payé sur ces titres, la courbe de taux forward, les spreads observés au 26 septembre 2011 pour des instruments Tier 1 similaires de BNP Paribas Fortis Banque et de BNP Paribas, et la date attendue de remboursement des titres.

Ageas a estimé que le rendement du remboursement anticipé le 26 septembre 2011 s'élève à 13% et que les titres seront remboursés au début 2013, dans la mesure où les règles d'antériorité (de droits acquis) de Bâle III permettent de présumer que ces titres seront exclus du capital réglementaire à partir du 1er janvier 2013. Après cette exclusion, les titres représenteront un financement relativement cher pour BNP Paribas Fortis Banque, ce qui conforte l'hypothèse de remboursement à ce moment-là. Sur la base de ces paramètres, Ageas estime que la juste valeur des titres s'élève à 88% de leur valeur au pair comptable. Cependant, pour tenir compte de l'illiquidité actuellement observée et d'autres décotes sur le marché des titres bancaires subordonnés, Ageas applique une réduction supplémentaire de 8%, à 80%. Avec une valeur au pair d'EUR 952,9 millions pour les titres échangés, la juste valeur de ces titres est estimée à EUR 762,3 millions.

La différence entre le prix d'acquisition et le montant de la première comptabilisation est enregistrée comme perte dans le compte de résultat sous Résultat provenant de ventes et de réévaluations (voir note 23). La différence devrait être extournée du compte de résultat dans les trimestres à venir, par le biais de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Sensibilité de la valorisation par rapport aux paramètres utilisés

Cette valorisation est sensible aux facteurs précités. Le tableau ci-dessous montre l'impact sur la valorisation, avant prise en compte de l'illiquidité du marché, des différentes combinaisons d'échéances et de décotes.

Décote / échéance	Mars 2013 1)	Mars 2014 1)	Mars 2015 1)	Mars 2016 1)
15%	86	78	72	67
14%	87	80	74	69
13%	88	82	76	72
12%	89	83	79	75
11%	90	85	81	77

1) en % de la valeur nominale.

7.2 Créances sur la clientèle

Les créances sur la clientèle se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Etats et organismes publics	0,3	0,2
Prêts hypothécaires	1.592,2	1.625,7
Prêts à la consommation	7,7	5,4
Prêts commerciaux	84,4	116,9
Prêts liés à des contrats d'assurance	169,7	158,5
Autres prêts	841,7	562,6
Total	2.696,0	2.469,3
Moins dépréciations:
- pour risque de crédit spécifique	- 10,9	- 7,8
- existant mais non déclaré (IBNR)	- 0,7	- 0,9
Créances sur la clientèle	2.684,4	2.460,6

Les autres prêts concernent principalement des prêts à des pouvoirs régionaux et à des organisations gouvernementales.

8 Investissements dans des entreprises associées

Suite aux transactions clôturées le 12 mai 2009, Ageas a acquis, pour un montant total d'EUR 760,0 millions, une participation de 44,7% dans Royal Park Investments (RPI), une structure d'accueil (SPV) ayant repris une partie du portefeuille de crédits structurés de Fortis Banque. Cette participation a été comptabilisée par mise en équivalence.

RPI a acquis de Fortis Banque, à la date de clôture, un portefeuille de crédits structurés pour un prix d'achat convenu d'EUR 11,7 milliards. La valeur faciale correspondante du portefeuille s'élevait à EUR 20,5 milliards le 12 mai 2009. Cet achat a été financé par l'apport d'EUR 1,7 milliard en capitaux propres, une dette super senior d'EUR 5 milliards et une dette senior d'EUR 5 milliards, cette dernière incluant un mécanisme d'apurement des pertes. La dette senior est fournie par BNP Paribas et par Fortis Banque. Le financement fourni par Fortis Banque est garanti par l'État belge. Toute trésorerie générée par RPI sera d'abord affectée au remboursement de la dette super senior.

La comptabilisation initiale de l'investissement s'est faite au coût par mise en équivalence et a été suivie par un test de dépréciation sur la valeur comptable. Ageas a demandé à RPI d'établir un rapport d'information financière basé sur les principes comptables IFRS tel qu'appliqués par Ageas. RPI a comptabilisé l'acquisition du portefeuille, en termes de financement, de personnel et de processus, comme un regroupement d'entreprises selon les IFRS. Lors de son acquisition, le portefeuille d'actifs a été comptabilisé à la valeur de marché (EUR 8,2 milliards) et la différence entre le prix d'acquisition (EUR 11,7 milliards) et la valeur de marché – soit EUR 3,5 milliards – a été comptabilisée dans l'état de la situation financière IFRS de RPI en tant qu'actif d'impôt différé (EUR 1,2 milliard : 33,9% d'EUR 3,5 milliards) et goodwill à hauteur d'EUR 2,3 milliards.

RPI gère le portefeuille de manière à en maximiser la valeur pour ses actionnaires, comme prévu par les directives de management définies par le conseil d'administration de RPI. Dans les circonstances présentes, cela implique un scénario de run-off. Dans un tel cas, les IFRS imposent une évaluation du portefeuille d'actifs au coût amorti. Pour les instruments à taux variable, les IFRS imposent de recalculer, instrument par instrument, le coût amorti d'après l'information sur les flux de trésorerie actualisés par actif. Toutefois, RPI ne dispose pas d'une telle information et cela demanderait des coûts et des efforts disproportionnés de la produire. En l'absence de cette information et compte tenu du fait que le management utilise aussi l'information sur la juste valeur pour le suivi périodique du portefeuille d'actifs, Ageas a décidé d'utiliser la juste valeur via le compte de résultat pour cette évaluation ultérieure.

Pour déterminer les flux de trésorerie du portefeuille et le financement y afférent, plusieurs hypothèses ont été définies, comme la perte en cas de défaillance, la probabilité de défaillance, le rythme des remboursements anticipés, l'évolution des prix de l'immobilier, et des données sectorielles et géographiques complémentaires en cas de besoin. Étant donné que les incertitudes ont été prises en considération pour la détermination des flux de trésorerie, et le fait que le financement de RPI soit garanti, les flux de trésorerie attendus ont été actualisés à 7,8% (31 décembre 2010 : 7,8%), qui est le taux d'intérêt sans risque en Belgique majoré de la prime sur capitaux propres habituelle.

Étant donné que le portefeuille de RPI est en run-off, le bénéfice inclus dans le portefeuille et le financement y afférent seront réalisés progressivement et ne seront pas remplacés par des profits provenant de nouvelles transactions, le goodwill devra être déprécié durant la période où le portefeuille aboutit à sa liquidation. Le goodwill comptabilisé par RPI représente pour une partie significative les profits futurs de cette activité.

En appliquant les principes comptables d'Ageas tels qu'énoncés ci-avant à la fin de chaque trimestre, RPI a effectué un test de dépréciation sur le goodwill comptabilisé pour l'acquisition du portefeuille de crédit et le financement y afférent. Ce test a montré qu'une dépréciation d'EUR 586 millions était nécessaire en 2011. RPI présente un bénéfice en IFRS avant dépréciation pour goodwill d'EUR 271 millions. Ageas a comptabilisé un montant négatif d'EUR 141 millions (31 décembre 2010 : EUR 131 millions) dans le résultat net, conforme à sa participation dans RPI, sous la rubrique « Quotepart dans le résultat des entreprises associées ». En outre, RPI a conclu une série de swaps de taux d'intérêt au début de l'année 2010, convertissant des flux d'intérêts variables en flux d'intérêts fixes. Ageas a décidé d'appliquer à ces swaps la méthode de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Toutes les variations de la juste valeur passent par les capitaux propres (EUR 129 millions pour les neuf premiers mois de 2011, dont EUR 58 millions pour Ageas). De par ces deux éléments, la participation d'Ageas dans RPI a diminué, passant d'EUR 933 millions à EUR 850 millions.

A la fin du troisième trimestre 2011, la juste valeur sous IFRS du portefeuille d'investissement s'élève à EUR 6,3 milliards (31 décembre 2010 : EUR 7,0 milliards), le goodwill à EUR 0,8 milliard (31 décembre 2010 : EUR 1,4 milliard) et les actifs d'impôts différés à EUR 0,6 milliard (31 décembre 2010 : EUR 0,7 milliard). Le financement calculé au coût amorti s'élève à EUR 6,4 milliards (31 décembre 2010 : 7,1 milliards) et les capitaux propres s'élèvent à EUR 1,9 milliard (31 décembre 2010 : EUR 2,1 milliards).

9 Réassurance et autres créances

La rubrique Réassurance et autres créances représente les recours exercés à l'encontre de Fortis Capital Company Limited, ABN AMRO et l'État néerlandais dans le cadre de la transaction FCC et de la conversion MCS. Le premier recours vise à obtenir une compensation totale du paiement (d'EUR 362,5 millions) effectué par Ageas au profit de Fortis Capital Company Limited (une filiale d'ABN AMRO N.V.) afin de lui permettre de régler ce montant aux détenteurs d'actions privilégiées. Ageas a pratiqué une reprise de cette dépréciation pour inclure ce recours dans l'évaluation de la provision pour les litiges avec l'État néerlandais (cf. également la note 20 Provisions).

Le deuxième recours porte sur la conversion des MCS. Le 7 décembre 2010, Ageas a émis 106,7 millions d'actions dans le cadre de la conversion des MCS. Dès lors qu'ABN AMRO était le bénéficiaire du produit de l'émission MCS et que l'existence de l'accord quadripartite octroyait à Ageas un recours à l'encontre d'ABN AMRO au moment de la conversion, Ageas a comptabilisé ce recours à hauteur d'EUR 2 milliards, avec ABN AMRO en tant que débiteur, au moment de la conversion. L'État néerlandais a publié une déclaration selon laquelle, en application des termes et conditions de la vente de Fortis Bank Nederland, Fortis Verzekeringen Nederland et Fortis Corporate Insurance, c'est à lui qu'échoit ce recours. Ageas a pris cette déclaration en compte pour constituer une provision pour litiges avec l'État néerlandais (cf. également la note 20 Provisions).

10 Option d'achat sur actions BNP Paribas

Description des droits

En vertu de la convention signée le 12 mai 2009, Ageas dispose d'une option d'achat réglable en espèces, octroyée par la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI), qui permet à Ageas de bénéficier d'une plus-value sur les 121.218.054 actions BNP Paribas détenues par la SFPI. Ces actions ont été obtenues par la SFPI en contrepartie de la vente de 75% + 1 action de Fortis Banque. L'option donne droit à Ageas à la différence entre le prix d'exercice d'EUR 68 et le cours de l'action BNP Paribas au moment de l'exercice de l'option ou le prix de vente des actions BNP Paribas sous-jacentes, à la discrétion de la SFPI. Ces droits remplacent le « coupon 42 ». Après l'émission de droits de BNP Paribas le 29 septembre 2009, le prix d'exercice a diminué à EUR 66,672.

Les droits accordés comportent plusieurs éléments non standard qui diffèrent des protocoles standard de l'ISDA relatifs aux options, tels des restrictions en matière de cessibilité, des limitations de la liberté d'exercice, l'exercice forcé sous certaines conditions et des mécanismes d'ajustement spécifiques en cas de dilution ou d'émission de droits.

Après l'expiration d'une période de blocage le 10 octobre 2010, Ageas peut exercer ses droits pendant une période de 6 ans échéant le 10 octobre 2016. Ageas a également analysé plusieurs options pour monétiser l'option mais a décidé d'effectuer un exercice progressif des options selon une méthodologie rigoureuse, dès qu'elles seront dans le cours.

L'option est comptabilisée à la juste valeur, avec évaluations ultérieures dans le compte de résultat sous profits (et pertes) latents sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas.

Calcul de la valeur

La valeur théorique d'une option peut se calculer selon les techniques traditionnelles de valorisation des options Black-Scholes. Outre des données observables sur le marché à la date de reporting comme les rendements en intérêts, le cours effectif et d'exercice de l'action et la durée résiduelle de l'option, le calcul doit inclure des hypothèses sur le dividende futur et la volatilité implicite. En outre, les caractéristiques non standard doivent également être prises en considération.

Les données suivantes ont été utilisées pour l'évaluation.

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Cours de l'action BNP Paribas	EUR 30,05	EUR 47,685
Prix d'exercice	EUR 66,672	EUR 66,672
Volatilité	49%	33%
Rendement du dividende	8,76%	5,29%
Prix par option jusqu'au 10 octobre 2016	EUR 4,260	EUR 7,180
Valeur théorique des 121,2 millions d'options	EUR 516 millions	EUR 870 millions
Valeur estimée, après ajustements pour éléments non standard (30%)	EUR 361 millions	EUR 609 millions

Volatilité

En raison du très grand nombre d'options sur actions BNP Paribas détenues par Ageas, qui représentent 10,12% du total des actions BNP Paribas en circulation, la monétisation des options aurait un impact sur la valeur des options négociées et donc sur la volatilité implicite. Ageas a décidé d'évoluer vers une stratégie d'exercice selon une méthodologie rigoureuse progressive afin de minimiser l'impact de la volatilité implicite des actions et de la valeur des options. Dans l'optique d'un exercice progressif, Ageas a décidé d'utiliser une volatilité basée sur la volatilité implicite extrapolée, observée dans le marché. La valeur de l'option à la fin du troisième trimestre 2011 s'élevait à EUR 361 millions, après ajustement en raison des caractéristiques non standard.

Estimation de la sensibilité aux variations d'hypothèses

La volatilité appliquée et l'hypothèse de dividende ont un impact significatif sur la valeur des options : une baisse de 10% de la volatilité au 30 septembre 2011 provoque une baisse de 47,20% de la valeur théorique de l'option ; une hausse de la volatilité de 10%, toutes les autres variables restant inchangées, aboutit à une hausse de 52,35% de la valeur théorique. Une diminution de la volatilité de 5% au 30 septembre 2011 entraîne une diminution de 24,65% de la valeur théorique de l'option ; une hausse de 5% de la volatilité, toutes autres variables par ailleurs inchangées, entraîne une hausse de 25,82% de la valeur théorique. Si l'on diminue de 1% l'hypothèse de dividende, toutes les autres variables restant par ailleurs inchangées, on obtient une augmentation de 3,75% de la valeur théorique des options, tandis qu'une augmentation de 1% de l'hypothèse de dividende, les autres variables restant inchangées, on obtient une baisse de 6,8% de la valeur théorique des options.

Ajustement en raison des caractéristiques non standard

En raison des spécificités inhabituelles de l'option, les professionnels du marché estiment qu'il convient d'appliquer une moins-value significative lors de la valorisation théorique. Ageas a décidé de diminuer la valeur théorique de 30% en raison de ces caractéristiques non standard, en se fondant sur les indications des professionnels du marché qui préconisent une moins-value entre 10% et 50%.

Paiement des produits

Ageas proposera aux assemblées générales des actionnaires de payer sous la forme de dividende l'avantage résultant de l'exercice, de la monétisation ou des structures envisagées, dans le respect de la loi et des contraintes pratiques.

Le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (« Commission Ruling ») en Belgique a confirmé qu'en soi, l'attribution de l'option BNP Paribas n'est pas un événement taxable dans le chef d'ageas SA/NV. Ageas dispose de pertes reportées suffisantes pour ne pas devoir payer l'impôt des sociétés lorsque les bénéfices sur l'option seront réalisés. Il sera donc à même de proposer d'en distribuer les montants bruts sous forme de dividendes, dans les limites autorisées par la loi.

11 Passifs de contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés à des contrats d'assurance vie.

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Passifs pour prestations d'assurance futures	23.799,3	23.556,9
Passifs pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	268,2	323,0
Ajustements liés à la comptabilité reflet	77,5	61,1
Avant éliminations	24.145,0	23.941,0
Eliminations	- 2,8	- 2,6
Brut	24.142,2	23.938,4
Réassurance	- 36,3	- 25,2
Net	24.105,9	23.913,2

12 Passifs de contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Passifs pour prestations d'assurance futures	26.860,0	26.667,6
Passifs pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	100,5	212,0
Ajustements liés à la comptabilité reflet	54,7	34,2
Brut	27.015,2	26.913,8
Réassurance
Net	27.015,2	26.913,8

13 Passifs de contrats « unit-linked »

Les passifs liés à des contrats « unit-linked » se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Contrats d'assurance	1.501,0	1.711,6
Contrats de placement	11.493,3	20.119,3
Total	12.994,3	21.830,9

Le recul du Total du passif lié aux contrats en unités de compte s'explique par la décision de comptabiliser Fortis Lux Vie parmi les actifs disponibles à la vente (EUR 7,2 milliards).

14 Passifs de contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie.

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Réserves pour sinistres	4.419,3	4.377,4
Primes non acquises	1.607,3	1.155,4
Réserves pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	2,7	6,2
Avant éliminations	6.029,3	5.539,0
Eliminations		- 90,4
Brut	6.029,3	5.448,6
Réassurance	- 396,8	- 334,7
Net	5.632,5	5.113,9

L'augmentation sous Primes non acquises est due au démarrage de Tesco Insurance.

15 Certificats d'endettement

Le tableau ci-dessous présente les types de certificats d'endettement (EMTN) émis par Ageas ainsi que les montants exigibles.

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Au coût amorti	154,4	365,7
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	105,6	183,2
Total des certificats d'endettement	260,0	548,9

16 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées.

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
FRESH	1.250,0	1.250,0
- Hybrone	495,9	495,4
- Nitsh I	564,5	571,3
- Nitsh II	568,4	540,3
Ageas Hybrid Financing	1.628,8	1.607,0
Autres dettes subordonnées	69,6	69,9
Total des dettes subordonnées	2.948,4	2.926,9

FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities - « FRESH ») pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, d'EUR 250.000 chacun. Les coupons relatifs à ces titres sont payables trimestriellement à terme échu, à un taux variable égal au taux EURIBOR à 3 mois + 135 points de base.

Les FRESH ont été émis par Ageasfinlux S.A., avec ageas SA/NV et ageas N.V. intervenant en tant que codébiteurs. Le montant en principal des titres ne sera pas remboursé en espèces. Le seul recours des détenteurs des FRESH contre n'importe lequel des codébiteurs, concernant le montant en principal, est constitué par les 39.682.540 actions Ageas qu'Ageasfinlux S.A. a données en garantie, en faveur de ces détenteurs. Avant l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont pas assorties de droits de dividende ou de vote (le nombre publié d'action Ageas en circulation au 30 septembre 2011 comprend déjà les 39.682.540 actions Ageas émises aux fins de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieure à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas N.V et à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions est restaurée. C'est en raison de ces caractéristiques que les FRESH sont traités comme éligibles au capital réglementaire d'Ageas.

Les FRESH n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés en actions Ageas au prix d'EUR 31,50 par action à la discrétion du détenteur. Les FRESH seront automatiquement échangés en actions Ageas si le prix de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 47,25 durant vingt jours consécutifs de cotation boursière.

Ageas Hybrid Financing

En 2006, Ageas a constitué une société ad hoc dénommée Ageas Hybrid Financing S.A., qui a émis des titres super subordonnés perpétuels pari passu entre eux pour en investir le produit en instruments émis par des (anciennes) sociétés opérationnelles d'Ageas éligibles en termes de solvabilité pour ces entités. Les valeurs mobilières émises par Ageas Hybrid Financing bénéficient d'un contrat de support et de garantie subordonnée conclu par ageas SA/NV et ageas N.V.

Ageas Hybrid Financing a émis des titres dénommés « Hybrone » en 2006 à hauteur d'EUR 500 millions, à un taux d'intérêt de 5,125% jusqu'au 20 juin 2016 et au taux EURIBOR à 3 mois + 200 points de base par la suite. En 2008, la société a émis des titres, appelés « Nitsh I », pour un montant de USD 750 millions et à un taux d'intérêt de 8,25%, et des titres appelés « Nitsh II », pour un montant d'EUR 625 millions et à un taux d'intérêt de 8,0%. Ces deux instruments sont pour la première fois remboursables en 2013.

Le produit de ces emprunts a été reprêté à AG Insurance à hauteur d'EUR 750 millions et à Fortis Banque SA/NV à hauteur d'EUR 375 millions plus USD 750 millions. En vertu de la convention de support, ageas SA/NV et ageas N.V. sont tenues de fournir à Ageas Hybrid Financing les fonds nécessaires pour lui permettre de payer le coupon pour chaque année pour laquelle Ageas déclare un dividende ou, à défaut, de payer le coupon via le mécanisme ACSM si les entités qui ont reçu les produits n'ont pas honoré le paiement de leurs coupons sur leurs prêts en espèces, suite au non respect des niveaux de solvabilité minimale réglementaire applicables.

Si Ageas devait se trouver en violation des niveaux minimum de solvabilité réglementaire ou si le total de l'actif consolidé s'avérait inférieur à la somme des passifs, hors passifs non considérés comme de la dette senior, ou si Ageas Hybrid Financing le décide, le paiement du coupon en espèces serait remplacé par un règlement via le mécanisme ACSM.

Autres dettes subordonnées

Le poste des "Autres dettes subordonnées" d'EUR 69,6 millions (31 décembre 2010 : EUR 69,9 millions) comprend un montant d'EUR 26,1 millions relatif à des prêts privés subordonnés, qui viennent à échéance en 2012 et à un prêt subordonné perpétuel d'un montant d'EUR 40,5 millions à Tesco Bank.

17 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts.

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Dettes envers les banques	1.942,3	1.898,5
Dettes envers la clientèle	111,0	91,5
Autres emprunts	136,4	151,7
Total des dettes	2.189,7	2.141,7

17.1 Dettes envers les banques

Les Dettes envers les banques se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Dépôts des banques :
- Dépôts à vue	13,0	54,2
- Autres dépôts	68,7	37,1
Total des dépôts	81,7	91,3
Opérations de mise en pension	1.306,4	1.262,8
Autres	554,2	544,4
Total dettes envers les banques	1.942,3	1.898,5

17.2 Dettes envers la clientèle

Les Dettes envers la clientèle se présentent comme suit :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Dépôts	0,6	0,6
Autres emprunts	5,5	5,1
Fonds des réassureurs	104,9	85,8
Total des dettes envers la clientèle	111,0	91,5

18 Actifs et passifs d'impôts différés

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés se présente comme suit.

	Etat de la situation financière			Compte de résultat
	30 septembre 2011	31 décembre 2010	Neuf premiers mois 2011	Neuf premiers mois 2010
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements (disponibles à la vente)	124,8	131,1	135,6	13,5
Immeubles de placement	6,5	7,4	- 1,0	1,7
Immobilisations corporelles	43,6	41,7	- 0,6	7,5
Immobilisations incorporelles (à l'exception du goodwill)	30,0	29,8
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	316,4	288,1	2,4	- 10,2
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	43,9	44,0	- 0,1	- 0,2
Autres provisions	8,3	6,7	1,3	0,4
Charges à imputer et produits à reporter	4,6	4,3	0,3	2,9
Pertes fiscales non utilisées	223,7	174,6	- 8,0	- 26,8
RPN(I)	42,8	158,1
Autres	116,5	85,1	- 80,6	388,8
Actifs d'impôts différés bruts	961,1	970,9	49,3	377,6
Actifs d'impôts différés non reconnus	- 117,8	- 114,1	- 2,1	15,5
Actifs d'impôts différés nets	843,3	856,8	47,2	393,1
Passifs d'impôts différés liés à :
Instruments financiers dérivés détenus
à des fins de transactions (actifs)	1,0	1,2	0,3	3,6
Placements (disponibles à la vente)	508,9	130,4	44,5	- 24,0
Placements en unités de compte	- 3,1		3,1	8,4
Immeubles de placement	119,5	113,6	- 5,9	- 4,6
Créances sur la clientèle	3,0	3,0		-
Immobilisations corporelles	211,1	208,7	1,5	- 6,2
Immobilisations incorporelles (à l'exception du goodwill)	144,9	145,7	8,2	9,8
Autres provisions	3,5	- 0,8		- 0,4
Coûts d'acquisition de polices différés	52,2	46,3	- 5,8	- 6,0
Charges différées et produits courus	1,6	1,6	0,1	0,1
Réserves réalisées non imposables	43,8	45,4	1,7	2,1
Option d'achat sur actions BNP Paribas	106,6	207,0
Autres	100,7	171,8	76,8	15,0
Total des passifs d'impôts différés	1.293,7	1.073,9	124,5	- 2,2
Produits (charges) d'impôts différés			171,7	390,9
Impôts différés nets	- 450,4	- 217,1

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et lorsque les impôts différés concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants compensés dans l'état de la situation financière sont :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Actifs d'impôts différés	331,6	465,2
Passifs d'impôts différés	782,0	682,3
Impôts différés nets	- 450,4	- 217,1

19 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de Fortis Banque SA/NV.

Mécanisme

Chaque paiement trimestriel est déterminé comme étant la moyenne sur l'ensemble du trimestre des paiements d'intérêts à un taux annuel correspondant à l'EURIBOR à trois mois plus 20 points de base, à effectuer sur un montant de référence tel que calculé chaque jour de cotation.

Le montant de référence est la résultante de :

• la différence entre EUR 3.000 millions et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, moins
• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 125.313.283 actions Ageas.

Si le montant de référence est positif, Fortis Banque SA/NV paie des intérêts sur le montant de référence à Ageas. S'il est négatif, Ageas paie des intérêts sur le montant de référence à Fortis Banque SA/NV.

Garantie de l'État

L'État belge a émis une garantie d'État sur les intérêts au titre de la RPN(I) payés par Ageas, au bénéfice de Fortis Banque SA/NV. La prime annuelle liée à cette garantie s'élève à 70 points de base sur le montant de référence. Pour garantir le paiement de la prime et le recours de l'État belge en cas de défaut, Ageas a donné à l'État belge un gage sur maximum 20% des actions d'AG Insurance.

Juste valeur de la RPN(I)

Pour le calcul de la juste valeur de la RPN(I), Ageas recourt à un modèle d'évaluation de niveau 3, basé sur des techniques d'évaluation traditionnellement utilisées pour estimer les dérivés financiers, introduit en 2009. Au 30 septembre 2011, le passif total pour la RPN(I) s'élevait à EUR 145 millions (dont EUR 127 millions pour le passif de la RPN(I) et EUR 18 millions au titre de l'accord de garantie entre Ageas, l'Etat belge et Fortis Banque). Comparé à EUR 465 millions fin 2010, il y a donc une incidence positive d'EUR 320 millions sur le résultat. Ce montant est la résultante de (i) EUR 273 millions reflétant la baisse de la valeur nette actualisée des paiements d'intérêts trimestriels dans le cadre du mécanisme de la RPN(I) et (ii) d'un passif inférieur d'EUR 47 millions lié à l'accord de garantie passé entre l'État belge et Ageas.

La baisse de la juste valeur depuis le début de l'année provient (i) d'une diminution du montant de référence, (ii) d'une augmentation des spreads pris comme hypothèses par Ageas et (iii) de la modification des conditions de marché, et notamment de la baisse des taux à long terme.

Valeurs de référence

Le 30 septembre 2011, les CASHES ont clôturé à 33% et le cours de l'action Ageas à EUR 1,31. Ce qui a entraîné une baisse du montant de référence (la Relative Performance Note ou RPN comptabilisée chez Fortis Banque) passant d'EUR 642 millions négatifs au 31 décembre 2010 à EUR 185 millions négatifs.

Au 30 septembre 2011, le taux Euribor à trois mois était à 1,56%. Le total des intérêts à payer à Fortis Banque pour les neuf premiers mois s'élève à EUR 8,9 millions. Le montant total payé à l'État belge au titre de l'accord de garantie entre les deux parties s'élève à EUR 4,1 millions.

Hypothèses

Ageas a défini les hypothèses clés suivantes pour déterminer la juste valeur de la RPN(I) et les paiements liés à la garantie au 30 septembre 2011 :

• le cours de l'action Ageas a fait l'objet d'une projection selon un mouvement brownien géométrique standard, basé sur un cours initial de l'action d'EUR 1,31, qui est le cours de clôture au 30 septembre 2011, un taux de rendement moyen de l'action de 6,1% sur la durée attendue de l'instrument et cohérent avec le rendement sur dividende dérivé du dividende payé en 2010, sur la base du cours de clôture de l'action le 30 septembre 2011. La volatilité du cours utilisée est de 69% et se fonde sur la volatilité implicite des options à trois mois observée fin septembre 2011.
• Le cours des CASHES a fait l'objet d'une projection sur la base des courbes de spreads forward applicables aux CASHES, en prenant en compte une perturbation stochastique additionnelle, avec un taux d'intérêt sans risque calibré sur le marché, et des courbes de spreads initiales calibrées d'après la valeur des CASHES de 33% à fin septembre 2011. A des fins de modélisation, il a été postulé que les CASHES ont une échéance constante à 50 ans à tout moment dans le futur, au-delà de laquelle l'incidence des flux de trésorerie libres actualisés devient négligeable.
• Les taux sans risque actuels et futurs ont été calibrés d'après des données de marché au 30 septembre 2011 et projetés selon un modèle standard de taux d'intérêt sans arbitrage.
• Le modèle de valorisation tient également compte de l'option de conversion intégrée dans les CASHES à un cours d'EUR 23,94 (optionnel) et d'EUR 35,91 (automatique). Le paiement d'un dividende exceptionnel correspondant à la valeur de l'option d'achat sur les actions BNP Paribas a un impact négligeable sur la valeur et n'a pas été pris en compte.
• Les paiements d'intérêts futurs projetés et les coûts de la garantie projetés ont été actualisés à un taux d'actualisation pertinent qui reflète le risque associé aux passifs d'Ageas comme la RPN(I), basé sur un spread constant de 685 points de base calibré pour refléter un taux adéquat pour des passifs perpétuels seniors émis par Ageas.

Analyse de sensibilité

La sensibilité de la juste valeur de la RPN(I) aux variations des paramètres, se présente comme suit, les autres paramètres restant par ailleurs inchangés :

• une augmentation de la valeur de départ de l'action Ageas à EUR 1,77 diminue la juste valeur d'EUR 12 millions à EUR 133 millions ; une diminution de la valeur de départ à EUR 0,85 fait augmenter la juste valeur d'EUR 10 millions à EUR 155 millions.
• Une augmentation de la valeur des CASHES à 43% induit une hausse de la juste valeur d'EUR 88 millions à EUR 233 millions ; une diminution à 23% réduit la valeur d'EUR 97 millions à EUR 48 millions.
• Une hausse des taux sans risque de 50 points de base le long de la courbe de taux augmente la juste valeur d'EUR 2 millions à EUR 147 millions ; une diminution de 50 points de base augmente la juste valeur d'EUR 1 millions à EUR 146 millions.
• Une diminution du taux d'actualisation de 100 points de base augmente la juste valeur d'EUR 19 millions à EUR 164 millions ; une augmentation de 100 points de base réduit la juste valeur d'EUR 6 millions à EUR 139 millions.

En adoptant une hypothèse plus favorable pour les quatre principaux paramètres du modèle (valeur initiale de l'action Ageas d'EUR 1,77, CASHES à 23%, courbe de taux sans risque plus plate de 50 points de base et taux d'actualisation majoré de 100 points de base), la juste valeur de la RPN(I) diminue à EUR 41 millions.

En adoptant une hypothèse moins favorable pour les quatre principaux paramètres (valeur initiale de l'action Ageas à EUR 0,85, CASHES à 43%, courbe de taux sans risque accentuée de 50 points de base et taux d'actualisation minoré de 100 points de base), la juste valeur de la RPN(I) augmente à EUR 293 millions.

La juste valeur de la RPN(I) ne présente pas de sensibilité significative aux hypothèses de volatilité du cours et de taux de rendement de l'action Ageas.

20 Provisions

Les provisions comprennent les provisions pour litiges fiscaux et juridiques. La provision pour litiges fiscaux et juridiques est basée sur les meilleures estimations disponibles en fin d'exercice, en tenant compte de l'opinion des conseillers juridiques et fiscaux. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice :

	30 septembre 2011	31 décembre 2010
Au 1er janvier	2.407,6	34,2
Acquisitions/cessions de filiales	- 2,9	3,0
Dotations aux provisions	41,7	2.381,6
Reprises des provisions non utilisées	- 2,1	- 3,0
Utilisations des provisions au cours de l'exercice	- 40,3	- 8,6
Ecarts de conversion		0,4
Autres	1,4
En fin de période	2.405,4	2.407,6

En 2010, Ageas a constitué une provision, d'un montant d'EUR 2.362 millions pour les litiges qui l'opposent à l'État néerlandais. Ces litiges découlent de divergences d'interprétation sur les termes et conditions de la vente de Fortis Bank Nederland, de Fortis Verzekeringen Nederland et de Fortis Corporate Insurance par Ageas à l'État néerlandais en octobre 2008. L'État néerlandais estime, sur la base des documents de synthèse des conditions sous-jacentes à la vente :

• être propriétaire d'un recours d'EUR 2 milliards à l'encontre d'ABN AMRO Bank N.V. dans le cadre de la conversion des MCS (cf. également la note 9) ;
• être le propriétaire d'un recours d'EUR 362 millions à l'encontre de FCC/ABN AMRO dans le cadre de la transaction FCC (cf. également la note 9) ; et
• avoir droit à une somme d'EUR 885 millions relatifs à une garantie en capital incluse dans les documents juridiques relatifs à la vente (cf. la note 28).

Comme l'ont indiqué à la fois l'État néerlandais et Ageas, les deux parties aspirent à trouver un règlement à l'amiable. Cet accord amiable devra mettre un terme au litige portant sur la propriété des recours à l'encontre d'ABN AMRO relatifs à la transaction FCC et à la transaction MCS de même qu'à la garantie en capital. Ageas estime que la provision d'EUR 2.362 millions est suffisante pour couvrir toute sortie liée au règlement éventuel.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

21 Primes d'assurance

Le tableau ci-dessous reprend le détail des primes d'assurance brutes acquises.

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Encaissement brut vie	5.280,2	6.870,5
Encaissement brut non-vie	3.144,5	2.377,8
Eliminations	- 1,3	0,2
Encaissement brut total	8.423,4	9.248,5

Pour les neuf premiers mois de 2011, le montant relatif à l'encaissement provenant de la comptabilité de dépôt, directement comptabilisé comme passif, est d'EUR 1.403,0 millions (neuf premiers mois de 2010 : EUR 1.919,4 millions). Les revenus de primes comptabilisés dans le compte de résultat consolidé s'élèvent, pour les neuf premiers mois de 2011, à EUR 7.020,4 millions (pour les neuf premiers mois de 2010 : EUR 7.329,1 millions).

Vie

Le tableau ci-dessous détaille les primes d'assurance vie.

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Contrats « unit-linked »
Primes uniques émises	10,6	6,8
Primes périodiques émises	64,0	68,5
Total des assurances groupe	74,6	75,3
Primes uniques émises	49,7	40,7
Primes périodiques émises	25,2	29,3
Total des assurances individuelles	74,9	70,0
Total des contrats « unit-linked »	149,5	145,3
Contrats non « unit-linked »
Primes uniques émises	215,1	228,3
Primes périodiques émises	555,9	559,7
Total des assurances groupe	771,0	788,0
Primes uniques émises	453,1	566,6
Primes périodiques émises	554,9	554,8
Total des assurances individuelles	1.008,0	1.121,4
Total des contrats non « unit-linked »	1.779,0	1.909,4
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1.643,5	2.595,0
Primes périodiques émises	305,2	301,4
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	1.948,7	2.896,4
Total des primes brutes d'assurance vie	3.877,2	4.951,1
Primes uniques émises	1.294,7	1.751,8
Primes périodiques émises	108,3	167,6
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.403,0	1.919,4
Total de l'encaissement brut en vie	5.280,2	6.870,5

L'encaissement total en assurance vie représente les primes brutes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats « unit-linked » sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt), après déduction des commissions qui sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes d'assurance non-vie pour la période. Les primes d'assurance Automobile, Incendie et autres dommages aux biens et Autres sont regroupées dans la catégorie Assurance dommages.

	Accident et	Autres
	maladie	Non-vie	Total
Neuf premiers mois 2011
Primes brutes émises	597,5	2.547,0	3.144,5
Variation des primes non acquises, brute	- 20,2	- 433,7	- 453,9
Primes brutes acquises	577,3	2.113,3	2.690,6
Primes cédées aux réassureurs	- 21,2	- 134,0	- 155,2
Part des réassureurs dans les primes non acquises	- 0,7	7,2	6,5
Primes d'assurance non-vie nettes acquises	555,4	1.986,5	2.541,9

Neuf premiers mois 2010
Primes brutes émises	585,4	1.792,4	2.377,8
Variation des primes non acquises, brute	- 26,8	- 105,8	- 132,6
Primes brutes acquises	558,6	1.686,6	2.245,2
Primes cédées aux réassureurs	- 22,0	- 105,2	- 127,2
Part des réassureurs dans les primes non acquises	- 0,8	0,4	- 0,4
Primes d'assurance non-vie nettes acquises	535,8	1.581,8	2.117,6

Le tableau ci-dessous présente les primes d'assurance non-vie brutes acquises par secteur.

	Accident et	Autres
	maladie	Non-vie	Total
Neuf premiers mois 2011
Belgique	343,0	853,9	1.196,9
Royaume-Uni	47,9	1.011,3	1.059,2
Europe continentale	164,5	121,3	285,8
Total primes nettes acquises non-vie	555,4	1.986,5	2.541,9
Neuf premiers mois 2010
Belgique	341,8	810,5	1.152,3
Royaume-Uni	43,8	648,9	692,7
Europe continentale	150,2	122,4	272,6
Total primes nettes acquises non-vie	535,8	1.581,8	2.117,6

22 Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur équivalents de trésorerie	24,7	26,1
Produits d'intérêts sur créances sur les banques	82,9	68,8
Produits d'intérêts sur placements	1.623,2	1.636,5
Produits d'intérêts sur créances sur la clientèle	90,7	91,0
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction	29,8	36,1
Autres produits d'intérêts	8,1	8,5
Total des produits d'intérêts	1.859,4	1.867,0
Dividendes sur actions	59,2	36,9
Revenus locatifs d'immeubles de placement	125,1	103,1
Revenus de parking et de garage	200,6	192,8
Autres revenus de placement	47,1	46,4
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.291,4	2.246,2

23 Résultat provenant de ventes et de réévaluations

Le résultat provenant de ventes et de réévaluations se présente comme suit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Obligations disponibles à la vente	261,5	- 18,5
Actions disponibles à la vente	- 68,6	24,6
Dérivés détenus à des fins de transaction	- 64,2	- 74,9
Immeubles de placement		27,8
Plus-values sur la vente d'actions de filiales	- 15,0	- 1,8
Investissements entreprises associées	6,6	8,3
Immobilisations corporelles	0,4	7,8
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	2,0	15,0
Résultats de couverture	0,2	0,1
Autres	- 189,9	57,2
Total de résultat provenant de ventes et de réévaluations	- 67,0	45,6

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ici. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

En 2011, la rubrique Autres comprend principalement la perte latente sur le Tier 1, soit la différence entre la valeur du pair comptable des titres échangés (EUR 952,9 millions) et la juste valeur de ces titres (EUR 762,3 millions) (voir aussi note 7). La différence devrait être extournée dans le compte de résultat dans les trimestres à venir, par le biais de la méthode du taux d'intérêt effectif.

24 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail du poste Sinistres et prestations d'assurance se présente comme suit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Assurance vie	4.447,4	5.604,6
Assurance non-vie	1.766,9	1.514,5
Général et éliminations	- 2,1	- 2,1
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	6.212,2	7.117,0

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, net de réassurance, se présente comme suit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Prestations et rachats, bruts	3.673,2	2.765,2
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	805,9	2.863,0
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, bruts	4.479,1	5.628,2
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 31,7	- 23,6
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, nets	4.447,4	5.604,6

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net de réassurance, se présente comme suit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Sinistres payés, bruts	1.616,0	1.457,1
Variation passifs lies à des contrats d'assurance, bruts	207,7	136,4
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, bruts	1.823,7	1.593,5
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	- 1,9	- 33,0
Sinistres payés, part des réassureurs	- 54,9	- 46,0
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets	1.766,9	1.514,5

25 Charges financières

Le tableau ci-dessous présente les Charges financières par produit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Charges financières
Certificats d'endettement	16,1	36,8
Dettes subordonnées	118,2	116,6
Dettes - envers les banques	43,7	19,9
Dettes - envers la clientèle	4,5	5,0
Autres emprunts	6,6	10,1
Produits dérivés	13,9	7,6
Autres dettes	32,7	27,0
Total des charges financières	235,7	223,0

26 Variations des dépréciations

La rubrique Variations des dépréciations se présente comme suit :

	Neuf premiers	Neuf premiers
	mois 2011	mois 2010
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	1.083,7	- 4,6
Placements en actions et autres placements	183,7	25,1
Immeubles de placement	- 12,4	2,2
Créances sur la clientèle	1,3	- 0,4
Réassurance et autres créances	- 1,1	2,4
Immobilisations corporelles	- 1,3	0,5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1,7	34,6
Total des variations des dépréciations	1.255,6	59,8

Les dépréciations sur placements en titres de dette portent essentiellement sur toutes les échéances des obligations grecques.

Notes relatives à l'information sectorielle

27 Information sectorielle

27.1 Information générale

En septembre 2009, Ageas a présenté sa nouvelle structure organisationnelle, fondée sur un Executive Committee restreint et un Management Committee, composé de l'ExCo, des CEO des quatre zones géographiques et du CFO. Cette structure est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Ageas comporte actuellement cinq secteurs opérationnels (voir les détails ci-après) :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, présenté comme un secteur opérationnel à part. Suite à la modification de la composition des secteurs opérationnels isolables, Ageas a retraité les éléments correspondants de l'information sectorielle de périodes antérieures.

Le reporting sectoriel d'Ageas reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

27.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées depuis juin 2009 sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. L'entreprise sert plus de 2,5 millions de clients. Quelque 75 à 80% de l'encaissement total relèvent de l'assurance vie tandis que 20 à 25% relèvent de l'assurance non-vie. AG Insurance propose une gamme très complète de produits vie et non-vie vendus aux particuliers et aux PME. Elle applique une stratégie multicanal et distribue ses produits par l'intermédiaire de plus de 3.000 courtiers indépendants ainsi que via les canaux bancaires de BNP Paribas Fortis et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance-vie de groupe et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis détient 25% d'AG Insurance.

27.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, à l'échelle nationale, Ageas se profile comme un prestataire de premier plan en solutions d'assurance non-vie, ainsi qu'en assurance prévoyance, une activité connexe lancée en 2008. Ageas y a développé une forte présence en assurance pour particuliers et renforce constamment son offre aux entreprises. La ventilation s'établit à 82% pour les produits d'assurance aux particuliers, 16% pour l'assurance aux entreprises et 2% pour l'assurance vie. Au Royaume-Uni, Ageas est le partenaire d'affinité de plusieurs très grandes enseignes telles que Tesco Bank, John Lewis Partnership, Age UK ou Toyota (GB) Limited. Ageas y recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. Ageas y détient des filiales à 100% : RIAS et Castle Cover, qui comptent plus d'un million de clients dans le segment de marché en croissance des plus de 50 ans, et Ageas Insurance Solutions qui fournit des solutions produits blancs à des partenaires affinitaires et à des services d'externalisation, et qui assure la promotion directe, par internet, de ses marques propres. Le démarrage réussi de Tesco Underwriting, le partenariat avec Tesco Bank (49%) et l'intégration des activités acquises de Kwik Fit Insurance Services vont encore renforcer la position d'Ageas sur ces marchés britanniques.

Pour présenter en toute transparence les contributions des différents segments d'activité, Ageas a décidé de ventiler les résultats au Royaume-Uni en trois sous-segments : vie, non-vie et autres assurances, qui inclut les résultats des opérations de détail.

27.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Couvrant six pays, ce secteur occupe une position de leader dans des marchés à maturité tels que le Portugal (détenue à 51% par Ageas) et le Luxembourg (détenue à 50% par Ageas), et une position plus modeste en France (détenue à 100% par Ageas) et en Allemagne (détenue à 100% par Ageas) et, en non-vie, un partenariat en Italie (25% détenus par Ageas) et la participation nouvellement acquise en Turquie (31% détenus par Ageas). En 2010, près de 89% de l'encaissement total était lié à l'activité vie, complété d'une activité non-vie au Portugal et en Italie. Suite à la révision stratégique effectuée en 2009, le secteur Europe continentale a pris plusieurs initiatives pour harmoniser son portefeuille, ce qui a notamment abouti à la vente des activités non-vie au Luxembourg, des activités vie en Turquie, en Allemagne et Ukraine, et à la cessation des activités russes.

27.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans cinq pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong, la filiale d'Hong-Kong étant détenue à 100%. Les autres activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenue à 8-24,90% par Ageas), en Malaisie (détenue à 30,95% par Ageas), en Thaïlande (détenue à 8-31% par Ageas) et en Inde (détenue à 26% par Ageas). En termes de reporting, Ageas consolide les activités de Hong Kong, mais comptabilise les autres participations selon la méthode de la mise en équivalence.

27.6 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, l'option d'achat sur les actions BNP Paribas, les passifs liés aux CASHES (RPN(I)), Intreinco N.V. (anciennement Ageas Reinsurance) et les recours contre ABN AMRO.

27.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

							30 septembre 2011
		Royaume	Europe		Compte
	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.570,8	250,5	221,6	152,8	337,5		2.533,2
Placements financiers	43.995,6	2.234,3	7.972,5	1.234,2	13,5	- 12,7	55.437,4
Immeubles de placement	1.965,6		25,1	0,4			1.991,1
Créances	2.785,8		357,3	128,7	3.587,9	- 1.214,2	5.645,5
Investissements liés à des contrats « unit-linked »	5.988,3		6.683,3	344,6		- 51,8	12.964,4
Investissements dans des entreprises associées	149,3		155,0	605,3	875,9	9,6	1.795,1
Réassurance et autres créances	1.018,4	723,6	195,9	50,5	2.370,7	- 7,5	4.351,6
Actifs d'impôts exigibles	36,5	7,2					43,7
Actifs d'impôts différés	46,5	4,7	157,6		122,8		331,6
Option d'achat sur actions BNP Paribas					361,2		361,2
Intérêts courus et autres actifs	1.331,6	360,7	284,8	183,2	49,4	- 19,2	2.190,5
Immobilisations corporelles	1.034,9	49,1	5,6	3,4	1,5		1.094,5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	376,0	301,6	507,3	504,9			1.689,8
Actifs détenus en vue de la vente					8.223,8		8.223,8
Total des actifs	60.299,3	3.931,7	16.566,0	3.208,0	15.944,2	- 1.295,8	98.653,4
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance Vie	20.535,8		2.513,2	1.096,0		- 2,8	24.142,2
Passifs résultant des contrats de placement Vie	22.080,1		4.934,0	1,1			27.015,2
Passifs résultant des contrats « unit-linked »	5.988,4		6.661,3	344,6			12.994,3
Passifs résultant des contrats d'assurance Non-vie	3.223,4	2.169,5	636,4				6.029,3
Certificats d'endettement					260,0		260,0
Dettes subordonnées	894,1	155,4	28,0	75,2	2.956,8	- 1.161,1	2.948,4
Autres emprunts	1.789,5	98,6	245,8	73,7	87,2	- 105,1	2.189,7
Passifs d'impôts exigibles	87,3	6,0	3,9	6,5			103,7
Passifs d'impôts différés	542,4	50,2	66,6		122,8		782,0
RPN(I)					145,0		145,0
Intérêts courus et autres passifs	1.371,4	427,8	181,5	61,8	162,6	- 26,5	2.178,6
Provisions	18,0	4,2	15,5		2.367,7		2.405,4
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente					7.960,5		7.960,5
Total des passifs	56.530,4	2.911,7	15.286,2	1.658,9	14.062,6	- 1.295,5	89.154,3
Capitaux propres revenant aux actionnaires	2.729,7	940,6	862,5	1.549,1	1.845,9	- 0,3	7.927,5
Participations ne donnant pas le contrôle	1.039,2	79,4	417,3		35,7		1.571,6
Capitaux propres	3.768,9	1.020,0	1.279,8	1.549,1	1.881,6	- 0,3	9.499,1
Total des passifs et des capitaux propres	60.299,3	3.931,7	16.566,0	3.208,0	15.944,2	- 1.295,8	98.653,4
Nombre d'employés	5.757	5.110	1.062	345	107		12.381

							31 décembre 2010
		Royaume	Europe		Compte
	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	389,3	184,8	270,8	154,0	2.259,4		3.258,3
Placements financiers	44.191,0	1.741,1	9.010,2	1.014,6	307,0	- 31,4	56.232,5
Immeubles de placement	1.874,2		25,7	0,4			1.900,3
Créances	2.563,0		447,9	121,5	2.670,1	- 1.274,3	4.528,2
Investissements liés à des contrats « unit-linked »	6.687,2		14.747,9	390,3		- 78,1	21.747,3
Investissements dans des entreprises associées	104,6		5,4	660,2	954,0	8,3	1.732,5
Réassurance et autres créances	712,4	477,9	275,5	52,2	2.405,8	- 95,3	3.828,5
Actifs d'impôts exigibles	34,5	2,6	34,4				71,5
Actifs d'impôts différés	145,5	11,3	95,0		213,3		465,1
Option d'achat sur actions BNP Paribas					609,0		609,0
Intérêts courus et autres actifs	1.269,6	244,3	301,5	155,3	105,9	- 34,1	2.042,5
Immobilisations corporelles	1.019,5	35,4	6,8	2,6	0,7		1.065,0
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	388,0	241,2	535,1	521,6	0,1		1.686,0
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	59.378,8	2.938,6	25.756,2	3.072,7	9.525,3	- 1.504,9	99.166,7
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance Vie	20.077,8		2.835,7	1.027,5		- 2,6	23.938,4
Passifs résultant des contrats de placement Vie	21.433,9		5.478,6	1,3			26.913,8
Passifs résultant des contrats « unit-linked »	6.687,2		14.753,4	390,3			21.830,9
Passifs résultant des contrats d'assurance Non-vie	3.141,4	1.602,2	617,9		177,5	- 90,4	5.448,6
Certificats d'endettement					548,9		548,9
Dettes subordonnées	892,8	156,5	28,0	76,3	2.961,1	- 1.187,8	2.926,9
Autres emprunts	1.766,3	125,5	240,5	74,4	99,6	- 164,6	2.141,7
Passifs d'impôts exigibles	34,2	3,1	4,5	4,6			46,4
Passifs d'impôts différés	359,7	32,9	73,0		216,7		682,3
RPN(I)					465,0		465,0
Intérêts courus et autres passifs	1.328,2	164,2	263,2	58,0	195,8	- 62,4	1.947,0
Provisions	16,8	6,3	16,8		2.367,7		2.407,6
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs	55.738,3	2.090,7	24.311,6	1.632,4	7.032,3	- 1.507,8	89.297,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	2.632,0	776,1	893,1	1.440,3	2.502,7	2,9	8.247,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.008,5	71,8	551,5		- 9,7		1.622,1
Capitaux propres	3.640,5	847,9	1.444,6	1.440,3	2.493,0	2,9	9.869,2
Total des passifs et des capitaux propres	59.378,8	2.938,6	25.756,2	3.072,7	9.525,3	- 1.504,9	99.166,7
Nombre d'employés	5.705	4.327	1.270	320	85		11.707

27.8 Compte de résultat des secteurs opérationnels

						Neuf premiers mois 2011
		Royaume	Europe		Compte
	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises 1)	4.373,6	1.558,6	919,3	170,2	- 1,0	- 0,3	7.020,4
- Variation des primes non acquises	- 51,2	- 400,8	- 1,8				- 453,8
- Primes acquises cédées	- 48,9	- 71,8	- 71,8	- 19,6	0,1		- 212,0
Primes d'assurance nettes acquises	4.273,5	1.086,0	845,7	150,6	- 0,9	- 0,3	6.354,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.810,5	46,0	272,2	44,5	170,9	- 52,7	2.291,4
Profits (et pertes) latents sur l'option d'achat
sur actions BNP Paribas					- 247,8		- 247,8
Profit (et perte) latente sur la RPN(I)					320,0		320,0
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	138,0	6,8	- 12,8	3,0	- 202,0		- 67,0
Produits de placement liés à des contrats « unit-linked »	- 300,6		- 674,9	- 83,6			- 1.059,1
Part dans le résultat des entreprises associées	6,1		1,3	61,2	- 140,0	0,7	- 70,7
Produits de commissions	69,2	92,6	136,0	28,2			326,0
Autres produits	121,2	80,9	3,5	2,0	2,9	- 11,0	199,5
Total des produits	6.117,9	1.312,3	571,0	205,9	- 96,9	- 63,3	8.046,9
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.484,7	- 815,2	- 869,2	- 133,7	- 5,1	0,3	- 6.307,6
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	16,8	36,0	29,6	6,1	6,9		95,4
Sinistres et prestations d'assurance, net	- 4.467,9	- 779,2	- 839,6	- 127,6	1,8	0,3	- 6.212,2
Charges liées à des contrats « unit-linked »	293,3		705,8	82,3			1.081,4
Charges financières	- 82,0	- 12,6	- 3,4	- 10,7	- 179,7	52,7	- 235,7
Variations des dépréciations	- 1.118,9		- 136,2	- 0,3	- 0,2		- 1.255,6
Variations des provisions	- 1,3	2,0	- 0,3				0,4
Charges de commissions	- 452,9	- 234,1	- 136,9	- 51,1	- 0,6		- 875,6
Frais de personnel	- 319,4	- 129,9	- 65,3	- 18,8	- 13,9	- 1,5	- 548,8
Autres charges	- 463,3	- 68,7	- 104,5	- 5,7	- 35,2	11,0	- 666,4
Total des charges	- 6.612,4	- 1.222,5	- 580,4	- 131,9	- 227,8	62,5	- 8.712,5
Bénéfice avant impôts	- 494,5	89,8	- 9,4	74,0	- 324,7	- 0,8	- 665,6
Charges d'impôts sur le résultat	58,1	- 23,4	- 0,8	- 1,9	- 0,2		31,8
Bénéfice net de la période	- 436,4	66,4	- 10,2	72,1	- 324,9	- 0,8	- 633,8
Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	- 105,4	4,7	1,3		- 0,7		- 100,1
Bénéfice net revenant aux actionnaires	- 331,0	61,7	- 11,5	72,1	- 324,2	- 0,8	- 533,7
Total des produits de clients externes	6.109,3	1.312,3	571,0	202,9	- 148,4		8.047,1
Total des produits internes	8,6			3,0	51,5	- 63,3	- 0,2
Total des produits	6.117,9	1.312,3	571,0	205,9	- 96,9	- 63,3	8.046,9
Dépenses non décaissées (amortissements exclus)	- 1.234,8		- 258,4	- 84,2	- 20,0		- 1.597,4

1) L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se présente comme suit :

							Neuf premiers mois 2011
		Royaume	Europe		Compte
	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Total
Primes brutes acquises	4.373,6	1.558,6	919,3	170,2	- 1,0	- 0,3	7.020,4
Primes en comptabilité de dépôt	224,6		1.100,6	77,8			1.403,0
Encaissement brut	4.598,2	1.558,6	2.019,9	248,0	- 1,0	- 0,3	8.423,4

						Neuf premiers mois 2010
		Royaume	Europe		Compte
	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises 1)	4.566,1	839,8	1.753,6	169,4	0,3	- 0,1	7.329,1
- Variation des primes non acquises	- 41,3	- 78,5	- 12,7				- 132,5
- Primes acquises cédées	- 41,9	- 53,2	- 70,0	- 17,9			- 183,0
Primes d'assurance nettes acquises	4.482,9	708,1	1.670,9	151,5	0,3	- 0,1	7.013,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.761,1	42,5	272,1	45,6	175,4	- 50,5	2.246,2
Profits (et pertes) latents
sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas					- 44,0		- 44,0
Profit (et perte) latente sur la RPN(I)					- 180,0		- 180,0
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	- 17,4	3,7	19,1	40,2	-		45,6
Produits de placement liés à des contrats « unit-linked »	337,9		456,6	25,6			820,1
Part dans le résultat des entreprises associées	4,3			38,6	184,1	- 0,7	226,3
Produits de commissions	68,0	72,9	141,9	30,8			313,6
Autres produits	144,0	22,5	5,0	1,7	7,5	- 14,7	166,0
Total des produits	6.780,8	849,7	2.565,6	334,0	143,3	- 66,0	10.607,4
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.832,6	- 554,8	- 1.703,5	- 130,8	0,2	0,2	- 7.221,3
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	36,2	31,9	30,6	3,9	1,7		104,3
Sinistres et prestations d'assurance, net	- 4.796,4	- 522,9	- 1.672,9	- 126,9	1,9	0,2	- 7.117,0
Charges liées à des contrats « unit-linked »	- 343,9		- 435,1	- 26,9			- 805,9
Charges financières	- 67,5	- 6,3	- 4,1	- 10,0	- 185,5	50,4	- 223,0
Variations des dépréciations	- 24,0		- 35,0	- 1,3		0,5	- 59,8
Variations des provisions	- 0,9	0,5	2,7				2,3
Charges de commissions	- 441,2	- 148,6	- 145,4	- 43,8	- 0,1		- 779,1
Frais de personnel	- 318,3	- 90,4	- 74,5	- 17,0	- 10,3	- 3,3	- 513,8
Autres charges	- 410,8	- 62,7	- 102,5	- 21,1	- 43,0	14,7	- 625,4
Total des charges	- 6.403,0	- 830,4	- 2.466,8	- 247,0	- 237,0	62,5	- 10.121,7
Bénéfice avant impôts	377,8	19,3	98,8	87,0	- 93,7	- 3,5	485,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 101,2	- 7,1	- 38,1	- 0,9	407,1		259,8
Bénéfice net de la période	276,6	12,2	60,7	86,1	313,4	- 3,5	745,5
Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	71,3	- 3,3	33,9		- 2,0		99,9
Bénéfice net revenant aux actionnaires	205,3	15,5	26,8	86,1	315,4	- 3,5	645,6
Total des produits de clients externes	6.765,7	849,7	2.565,5	330,9			10.511,8
Total des produits internes	15,1		0,1	3,1	143,3	- 66,0	95,6
Total des produits	6.780,8	849,7	2.565,6	334,0	143,3	- 66,0	10.607,4
Dépenses non décaissées (amortissements exclus)	- 66,4		- 119,6	- 0,6			- 186,6

1) L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se présente comme suit :

						Neuf premiers mois 2010
	Royaume	Europe		Compte
Belgique			Asie			Total
4.566,1	839,8	1.753,6	169,4	0,3	- 0,1	7.329,1
489,3		1.362,3	67,8			1.919,4
5.055,4	839,8	3.115,9	237,2	0,3	- 0,1	9.248,5
			Uni continentale			général Eliminations

27.9 État de la situation financière réparti en Vie et Non-vie

						30 septembre 2011
			Autres	Compte
	Vie	Non-vie	Assurance	général	Eliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.804,0	338,3	53,4	337,5		2.533,2
Placements financiers	49.544,2	5.892,4		13,5	- 12,7	55.437,4
Immeubles de placement	1.779,4	211,7				1.991,1
Créances	3.154,1	117,7	39,9	3.587,9	- 1.254,1	5.645,5
Investissements liés à des contrats « unit-linked »	13.016,2				- 51,8	12.964,4
Investissements dans des entreprises associées	634,0	275,6		875,9	9,6	1.795,1
Réassurance et autres créances	826,9	932,7	357,5	2.370,7	- 136,2	4.351,6
Actifs d'impôts exigibles	36,4	4,1	3,2			43,7
Actifs d'impôts différés	168,6	38,0	2,2	122,8		331,6
Option d'achat sur actions BNP Paribas				361,2		361,2
Intérêts courus et autres actifs	1.660,0	480,0	22,1	49,4	- 21,0	2.190,5
Immobilisations corporelles	939,4	138,7	14,9	1,5		1.094,5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.217,7	181,6	290,5			1.689,8
Actifs détenus en vue de la vente				8.223,8		8.223,8
Total des actifs	74.780,9	8.610,8	783,7	15.944,2	- 1.466,2	98.653,4
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance Vie	24.145,0				- 2,8	24.142,2
Passifs résultant des contrats de placement Vie	27.015,2					27.015,2
Passifs résultant des contrats « unit-linked »	12.994,3					12.994,3
Passifs résultant des contrats d'assurance Non-vie		6.029,3				6.029,3
Certificats d'endettement				260,0		260,0
Dettes subordonnées	894,8	182,9	114,9	2.956,8	- 1.201,0	2.948,4
Autres emprunts	1.948,3	225,2	34,1	87,2	- 105,1	2.189,7
Passifs d'impôts exigibles	86,8	11,4	5,5			103,7
Passifs d'impôts différés	566,8	86,5	5,9	122,8		782,0
RPN(I)				145,0		145,0
Intérêts courus et autres passifs	1.298,6	520,1	354,3	162,6	- 157,0	2.178,6
Provisions	19,4	18,1	0,2	2.367,7		2.405,4
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente				7.960,5		7.960,5
Total des passifs	68.969,2	7.073,5	514,9	14.062,6	- 1.465,9	89.154,3
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.673,8	1.139,3	268,8	1.845,9	- 0,3	7.927,5
Participations ne donnant pas le contrôle	1.137,9	398,0		35,7		1.571,6
Capitaux propres	5.811,7	1.537,3	268,8	1.881,6	- 0,3	9.499,1
Total des passifs et des capitaux propres	74.780,9	8.610,8	783,7	15.944,2	- 1.466,2	98.653,4
Nombre d'employés	4.720	4.515	3.039	107		12.381

			Autres	Compte
	Vie	Non-vie	Assurance	général	Eliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	680,0	282,8	36,1	2.259,4		3.258,3
Placements financiers	50.659,0	5.297,9		307,0	- 31,4	56.232,5
Immeubles de placement	1.657,1	243,2				1.900,3
Créances	2.966,8	165,5	40,2	2.670,1	- 1.314,4	4.528,2
Investissements liés à des contrats « unit-linked »	21.825,4				- 78,1	21.747,3
Investissements dans des entreprises associées	655,1	115,1		954,0	8,3	1.732,5
Réassurance et autres créances	501,1	938,3	181,4	2.405,8	- 198,1	3.828,5
Actifs d'impôts exigibles	67,7	10,1	2,3		- 8,6	71,5
Actifs d'impôts différés	199,3	49,6	2,9	213,3		465,1
Option d'achat sur actions BNP Paribas				609,0		609,0
Intérêts courus et autres actifs	1.572,7	393,4	6,3	105,9	- 35,8	2.042,5
Immobilisations corporelles	906,5	142,1	15,7	0,7		1.065,0
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.264,0	190,1	231,8	0,1		1.686,0
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	82.954,7	7.828,1	516,7	9.525,3	- 1.658,1	99.166,7
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance Vie	23.941,0				- 2,6	23.938,4
Passifs résultant des contrats de placement Vie	26.913,8					26.913,8
Passifs résultant des contrats « unit-linked »	21.830,9					21.830,9
Passifs résultant des contrats d'assurance Non-vie		5.361,5		177,5	- 90,4	5.448,6
Certificats d'endettement				548,9		548,9
Dettes subordonnées	897,0	181,0	115,7	2.961,1	- 1.227,9	2.926,9
Autres emprunts	1.870,0	245,0	91,7	99,6	- 164,6	2.141,7
Passifs d'impôts exigibles	39,3	4,0	11,7		- 8,6	46,4
Passifs d'impôts différés	408,8	51,6	5,2	216,7		682,3
RPN(I)				465,0		465,0
Intérêts courus et autres passifs	1.176,4	610,8	130,9	195,8	- 166,9	1.947,0
Provisions	21,5	18,2	0,2	2.367,7		2.407,6
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs	77.098,7	6.472,1	355,4	7.032,3	- 1.661,0	89.297,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.616,5	963,7	161,3	2.502,7	2,9	8.247,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.239,5	392,3		- 9,7		1.622,1
Capitaux propres	5.856,0	1.356,0	161,3	2.493,0	2,9	9.869,2
Total des passifs et des capitaux propres	82.954,7	7.828,1	516,7	9.525,3	- 1.658,1	99.166,7
Nombre d'employés	4.838	4.145	2.639	85		11.707

31 décembre 2010

27.10 Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

				Neuf premiers mois 2011
			Autres	Compte
	Vie	Non-vie	assurance	général	Eliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises 1)	3.877,2	3.144,5		- 1,0	- 0,3	7.020,4
- Variation des primes non acquises	0,1	- 453,9				- 453,8
- Primes acquises cédées	- 63,4	- 148,7		0,1		- 212,0
Primes d'assurance nettes acquises	3.813,9	2.541,9		- 0,9	- 0,3	6.354,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.988,2	198,4	- 11,6	170,9	- 54,5	2.291,4
Profits (et pertes) latents sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas				- 247,8		- 247,8
Profit (et perte) latente sur la RPN(I)				320,0		320,0
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	77,6	57,4		- 202,0		- 67,0
Produits de placement liés à des contrats « unit-linked »	- 1.059,1					- 1.059,1
Part dans le résultat des entreprises associées	54,1	14,5		- 140,0	0,7	- 70,7
Produits de commissions	220,1	16,1	128,7		- 38,9	326,0
Autres produits	84,2	56,7	75,8	2,9	- 20,1	199,5
Total des produits	5.179,0	2.885,0	192,9	- 96,9	- 113,1	8.046,9
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4.479,1	- 1.823,7		- 5,1	0,3	- 6.307,6
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	31,7	56,8		6,9		95,4
Sinistres et prestations d'assurance, net	- 4.447,4	- 1.766,9		1,8	0,3	- 6.212,2
Charges liées à des contrats « unit-linked »	1.081,4					1.081,4
Charges financières	- 87,2	- 12,0	- 11,3	- 179,7	54,5	- 235,7
Variations des dépréciations	- 1.162,6	- 92,8		- 0,2		- 1.255,6
Variations des provisions	1,6	- 1,2				0,4
Charges de commissions	- 388,1	- 525,8		- 0,6	38,9	- 875,6
Frais de personnel	- 268,1	- 192,6	- 72,7	- 13,9	- 1,5	- 548,8
Autres charges	- 383,2	- 190,1	- 78,0	- 35,2	20,1	- 666,4
Total des charges	- 5.653,6	- 2.781,4	- 162,0	- 227,8	112,3	- 8.712,5
Bénéfice avant impôts	- 474,6	103,6	30,9	- 324,7	- 0,8	- 665,6
Charges d'impôts sur le résultat	75,1	- 34,9	- 8,2	- 0,2		31,8
Bénéfice net de la période	- 399,5	68,7	22,7	- 324,9	- 0,8	- 633,8
Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	- 111,0	11,6		- 0,7		- 100,1
Bénéfice net revenant aux actionnaires	- 288,5	57,1	22,7	- 324,2	- 0,8	- 533,7
Total des produits de clients externes	5.155,4	2.882,6	157,5	- 148,6		8.046,9
Total des produits internes	23,6	2,4	35,4	51,7	- 113,1
Total des produits	5.179,0	2.885,0	192,9	- 96,9	- 113,1	8.046,9
Dépenses non décaissées (amortissements exclus)	- 1.500,2	- 77,2		- 20,0		- 1.597,4

1) L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se présente comme suit :

Neuf premiers mois 2011 Autres Compte Vie Non-vie assurance général Eliminations Total Primes brutes acquises 3.877,2 3.144,5 - 1,0 - 0,3 7.020,4 Primes en comptabilité de dépôt 1.403,0 1.403,0 Encaissement brut 5.280,2 3.144,5 - 1,0 - 0,3 8.423,4

			Autres	Compte
	Vie	Non-vie	assurance	général	Eliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises 1)	4.951,1	2.377,8		0,3	- 0,1	7.329,1
- Variation des primes non acquises	0,1	- 132,6				- 132,5
- Primes acquises cédées	- 55,4	- 127,6				- 183,0
Primes d'assurance nettes acquises	4.895,8	2.117,6		0,3	- 0,1	7.013,6
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	1.943,1	190,5	- 12,3	175,4	- 50,5	2.246,2
Profits (et pertes) latents sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas				- 44,0		- 44,0
Profit (et perte) latente sur la RPN(I)				- 180,0		- 180,0
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	31,6	14,0				45,6
Produits de placement liés à des contrats « unit-linked »	820,1					820,1
Part dans le résultat des entreprises associées	34,1	8,8		184,1	- 0,7	226,3
Produits de commissions	223,7	21,8	99,5		- 31,4	313,6
Autres produits	105,9	51,0	20,2	7,5	- 18,6	166,0
Total des produits	8.054,3	2.403,7	107,4	143,3	- 101,3	10.607,4
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.628,2	- 1.593,5		0,2	0,2	- 7.221,3
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	23,6	79,0		1,7		104,3
Sinistres et prestations d'assurance, net	- 5.604,6	- 1.514,5		1,9	0,2	- 7.117,0
Charges liées à des contrats « unit-linked »	- 805,9					- 805,9
Charges financières	- 73,3	- 9,7	- 4,9	- 185,5	50,4	- 223,0
Variations des dépréciations	- 56,9	- 3,4			0,5	- 59,8
Variations des provisions	3,9	- 1,6				2,3
Charges de commissions	- 377,2	- 433,2		- 0,1	31,4	- 779,1
Frais de personnel	- 273,2	- 183,9	- 43,1	- 10,3	- 3,3	- 513,8
Autres charges	- 364,0	- 192,7	- 44,3	- 43,0	18,6	- 625,4
Total des charges	- 7.551,2	- 2.339,0	- 92,3	- 237,0	97,8	- 10.121,7
Bénéfice avant impôts	503,1	64,7	15,1	- 93,7	- 3,5	485,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 125,5	- 15,9	- 5,9	407,1		259,8
Bénéfice net de la période	377,6	48,8	9,2	313,4	- 3,5	745,5
Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	94,5	7,4		- 2,0		99,9
Bénéfice net revenant aux actionnaires	283,1	41,4	9,2	315,4	- 3,5	645,6
Total des produits de clients externes	8.027,1	2.399,3	62,0			10.488,4
Total des produits internes	27,2	4,4	45,4	143,3	- 101,3	119,0
Total des produits	8.054,3	2.403,7	107,4	143,3	- 101,3	10.607,4
Dépenses non décaissées (amortissements exclus)	- 175,4	- 11,2				- 186,6

Neuf premiers mois 2010

1) L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se présente comme suit :

						Neuf premiers mois 2010
			Autres	Compte
	Vie	Non-vie	assurance	général	Eliminations	Total
Primes brutes acquises	4.951,1	2.377,8		0,3	- 0,1	7.329,1
Primes en comptabilité de dépôt	1.919,4					1.919,4
Encaissement brut	6.870,5	2.377,8		0,3	- 0,1	9.248,5

27.11 Résultat technique en assurances

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat technique et de marge opérationnelle.

Le résultat technique englobe essentiellement les primes, commissions et produits financiers alloués après déduction des demandes d'indemnisations, des prestations et des charges d'exploitation. Les pertes et profits en capital réalisés sur des placements adossés à certains passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie du produit financier alloué et sont donc inclus dans le résultat technique. Les produits financiers nets des coûts de placement afférents sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie en fonction des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Les pertes et profits en capital réalisés et non réalisés sur placements comptabilisés au compte de résultat, adossés aux passifs d'assurance des différents secteurs et non alloués au résultat technique sont inclus dans la marge opérationnelle.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprend tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement et ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès de particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire (DPF). L'activité non-vie comprend quatre secteurs : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente le résultat technique des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

						Neuf premiers mois 2011
		Royaume-	Europe		Compte		Total
	La Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Ageas
Encaissement brut Vie	3.305,1	35,8	1.691,3	248,0		- 0,3	5.279,9
Encaissement brut Non-vie	1.293,1	1.522,8	328,6		- 1,0		3.143,5
Charges opérationnelles	- 342,7	- 118,8	- 140,0	- 26,8			- 628,3
Résultat technique Vie	154,7	- 3,2	- 22,3	19,3			148,5
- Maladie et accidents	26,0	- 2,0	17,0				41,0
- Automobile	39,7	44,6	1,2				85,5
- Incendie et autres dommages aux biens	- 30,7	5,4	2,9				- 22,4
- Autres	8,7	- 2,0	- 2,6				4,1
Résultat technique non-vie	43,7	46,0	18,5				108,2
Résultat technique total	198,4	42,8	- 3,8	19,3			256,7
Gains (pertes) sur placements alloués à la marge opérationnelle	- 562,3	4,7	- 18,0	2,5			- 573,1
Marge opérationnelle	- 363,9	47,5	- 21,8	21,8			- 316,4
Part dans le résultat des entreprises associées	6,1		1,3	61,2	- 140,0	0,7	- 70,7
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	- 136,7	42,3	11,1	- 9,0	- 184,7	- 1,5	- 278,5
Bénéfice avant impôts	- 494,5	89,8	- 9,4	74,0	- 324,7	- 0,8	- 665,6
Indicateurs clés de performance
Ratio de charges	36,8%	26,4%	30,2%				31,7%
Ratio de sinistralité	66,5%	73,5%	67,3%				69,5%
Ratio combiné	103,3%	99,9%	97,5%				101,2%
Charges opérationnelles en % des fonds sous
gestion (annualisés) en vie	0,37%	#DIV/0!	0,38%	2,58%			0,45%
Fonds sous gestion	51.827,7	2.169,5	14.744,9	1.441,7		- 2,8	70.181,0

						Neuf premiers mois 2010
		Royaume-	Europe		Compte		Total
	La Belgique		Uni continentale	Asie	général Eliminations		Ageas
Encaissement brut Vie	3.824,2	18,7	2.790,5	237,1		- 0,1	6.870,4
Encaissement brut Non-vie	1.231,2	821,1	325,5		0,3		2.378,1
Charges opérationnelles	- 329,1	- 85,2	- 146,1	- 27,5			- 587,9
Résultat technique Vie	261,4	- 5,5	66,6	16,4			338,9
- Maladie et accidents	28,5	- 8,7	8,3				28,1
- Automobile	3,6	- 0,1	- 6,5				- 3,0
- Incendie et autres dommages aux biens	- 45,6	7,9	5,5				- 32,2
- Autres	35,6	5,2	1,8				42,6
Résultat technique non-vie	22,1	4,3	9,1				35,5
Résultat technique total	283,5	- 1,2	75,7	16,4			374,4
Gains (pertes) sur placements alloués à la marge opérationnelle	- 60,5	2,8	5,7	37,7			- 14,3
Marge opérationnelle	223,0	1,6	81,4	54,1			360,1
Part dans le résultat des entreprises associées	4,3			38,6	184,1	- 0,7	226,3
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	150,5	17,7	17,4	- 5,7	- 277,8	- 2,8	- 100,7
Bénéfice avant impôts	377,8	19,3	98,8	87,0	- 93,7	- 3,5	485,7
Indicateurs clés de performance
Ratio de charges	36,3%	29,5%	27,8%				33,0%
Ratio de sinistralité	69,3%	75,4%	71,2%				71,5%
Ratio combiné	105,6%	104,9%	99,0%				104,5%
Charges opérationnelles en % des fonds sous
gestion (annualisés) en vie	0,38%	#DIV/0!	0,55%	3,00%			0,52%
Fonds sous gestion	50.977,1	1.433,0	23.781,9	1.316,3	177,4	- 95,0	77.590,7

Ratio de sinistralité : le coût des sinistres, net de réassurance, exprimé en pourcentage du montant des primes nettes acquises, à l'exclusion du coût interne de traitement des sinistres.

Ratio de charges : le montant des charges exprimées en pourcentage du montant des primes nettes acquises, net de réassurance. Les charges comprennent les coûts internes de gestion des sinistres ainsi que les commissions nettes à charge de l'exercice, après déduction des coûts de placement internes.

Ratio combiné : la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges

28 Passifs éventuels

28.1 Passifs éventuels relatifs aux affaires juridiques.

Comme toute autre institution financière, Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans diverses actions, litiges et procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

En outre, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (augmentation du capital et acquisition d'éléments d'ABN AMRO en octobre 2007, annonce de l'accélération du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre et en octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice ainsi que d'enquêtes administratives et pénales en Belgique et aux Pays-Bas. Certaines de ces enquêtes pourraient se traduire pour Ageas par des passifs futurs substantiels mais actuellement impossibles à quantifier.

Les enquêtes en cours n'engendrent pas de risque financier (important) immédiat pour Ageas, mais on ne peut exclure qu'elles puissent générer ultérieurement une incidence négative. Tel est le cas pour (i) l'enquête menée par les experts désignés par le tribunal en Belgique, qui ont été chargés de présenter un rapport sur les transactions conclues en septembre et en octobre 2008, (ii) l'enquête menée par l'autorité de contrôle en Belgique (l'autorité des services et marchés financiers – FSMA), ainsi que (iii) l'enquête pénale en cours en Belgique. Toute conclusion négative dans ces enquêtes en cours pourrait influer sur les procédures existantes et déclencher de nouvelles actions contre Ageas, y compris des actions en dommages et intérêts intentées ultérieurement.

Le 5 février 2010, l'AFM a imposé une amende à ageas SA/NV et à ageas N.V. d'EUR 288.000 chacune pour infractions à la loi néerlandaise de supervision financière (« Wet op het financieel toezicht »). L'AFM prétend que, le 5 juin 2008, certaines déclarations auraient été incorrectes ou trompeuses quant à la solvabilité de Fortis et que, le 14 juin 2008, Fortis aurait dû faire savoir publiquement que les conditions imposées par la Commission européenne (dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO) impliquaient que les objectifs financiers de 2008 et ultérieurement ne pouvaient être atteints sans mesures supplémentaires. Dès lors, pour la période entre le 5 et le 25 juin 2008 inclus, certains investisseurs pourraient prétendre qu'ils ont négocié sur la base d'informations qui ne seraient pas totalement correctes. Ageas conteste ces allégations d'infraction et après le rejet de son recours administratif, Ageas a fait appel de la décision de l'AFM devant le tribunal de Rotterdam. Le 4 mai 2011, le tribunal a confirmé la décision de l'AFM. Ageas a interjeté appel de cette décision auprès de l'instance compétente aux Pays-Bas.

Le 16 juin 2010, le rapport des experts mandatés par la juridiction « Ondernemingskamer » d'Amsterdam a été rendu public. Une copie du rapport peut être téléchargée du site internet d'Ageas. Les experts se montrent notamment critiques sur la manière dont Fortis a informé ses investisseurs à diverses occasions et concluent que l'information présentée par Fortis aux investisseurs dans une série de domaines était incorrecte ou à tout le moins incomplète. Ils font en particulier référence à (i) l'information sur la position et l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes dans la Mise à jour des résultats de Fortis publié le 21 septembre 2007 et dans le Prospectus relatif à l'augmentation de capital (qui incluait la mise à jour des résultats) effectuée le 9 octobre 2007 (à noter toutefois que les experts reconnaissent que l'information n'a pas été manipulée ni délibérément présentée de manière inexacte) ; (ii) l'information sur la vente de certaines parties d'ABN AMRO, comme demandée par les autorités européennes chargées de la concurrence, et sur la solvabilité de Fortis, pour la période allant du 21 mai 2008 au 26 juin 2008 ; (iii) la communication de certains faits aux investisseurs et, plus spécifiquement, le 26 septembre 2008.

Le 16 août 2010, VEB et certaines autres parties ont déposé une requête auprès de la Ondernemingskamer (i) en vue d'intenter une action pour établir que certains faits mentionnés dans le rapport des experts devraient être qualifiés de « gestion déficiente » par Fortis et (ii) en vue d'annuler la décharge accordée à des administrateurs de Fortis le 29 avril 2008. Les conclusions des experts néerlandais ont donné lieu et pourraient encore donner lieu à de nouvelles actions et procédures intentées contre Ageas, dont des actions en dommages et intérêts.

Les conclusions des experts pourraient aussi avoir un impact sur les procédures judiciaires en cours. Ageas se défendra de toute allégation de faute mais ces actions pourraient en fin de compte avoir un effet important sur Ageas. Actuellement, il n'est cependant pas possible d'estimer leur chance d'aboutir, ni le montant des dommages à payer éventuellement.

Le 19 août 2010, l'AFM a imposé une amende supplémentaire à ageas SA/NV et ageas N.V. d'EUR 144.000 chacune pour infraction à la loi néerlandaise de supervision financière. L'AFM prétend que Fortis n'a pas informé les investisseurs à temps de son exposition aux subprimes et aurait dû publier l'information sur sa position et son exposition aux subprimes (tant globalement qu'aux États-Unis, ainsi qu'une répartition) dans la Mise à jour des résultats de Fortis publiée le 21 septembre 2007 dans le contexte de l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007. Il se pourrait dès lors que des investisseurs allèguent avoir négocié sur la base d'informations incomplètes durant la période à partir du 21 septembre 2007. Ageas réfute toute allégation de faute. Après le rejet de son recours administratif, Ageas a fait appel de la décision de l'AFM devant le tribunal de Rotterdam. Comme indiqué précédemment, ces éléments pourraient entraîner de nouvelles actions et procédures à l'encontre d'Ageas, y compris des actions en dommages et intérêts. Bien que ces actions, si elles aboutissent, pourraient avoir un impact important sur Ageas, il n'est actuellement pas possible d'estimer si de telles actions seront intentées, ni combien le seraient, ni leur chance d'aboutir, ni le montant des dommages à payer éventuellement.

Ageas est également impliqué ou pourrait l'être dans diverses procédures judiciaires découlant directement ou indirectement d'événements et de faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 :

• Diverses actions en justice ont été intentées en Belgique et aux Pays-Bas, (in)directement (i) concernant les transactions de septembre/octobre 2008 et/ou (ii) l'obtention du paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication trompeuse et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008. Il s'agit notamment :

• a) de la procédure intentée devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles

  • par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Modrikamen qui demandaient initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 26 avril 2011, Me Modrikamen (i) a introduit un recours en appel de cette décision et (ii) a déposé des conclusions sur le fond relatives à la vente de la banque belge. L'action vise désormais l'obtention de dommages et intérêts auprès de l'Etat néerlandais, de la Nederlandsche Bank, de la SFPI et de BNP Paribas.
  • par un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International, réclamant des dommages et intérêts, alléguant une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mai 2007 à octobre 2008 ; ces procédures sont en cours ;

• b) de la procédure intentée devant le Tribunal d'Amsterdam :

• par VEB qui demande de constater que différentes communications de Fortis durant la période allant de septembre 2007 au 3 octobre 2008 constituent des infractions légales commises par Fortis et certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants ; que chacune de ces infractions est un acte illicite de tous ou de certains défendeurs et que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période ; cette action comprend une allégation (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières agissant comme coordinateurs globaux et syndicataires chefs de file de l'augmentation de capital) que l'information sur la situation et l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus du 24 septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète ;
• par l'État néerlandais, qui réclame un montant d'EUR 210 millions des sociétés mères d'Ageas et EUR 674 millions d'Ageas Insurance International N.V. L'État néerlandais fonde ses demandes en invoquant l'exécution de certaines dispositions prétendument convenues par Fortis Insurance N.V., Fortis Insurance International N.V. et FBN(H) Preferred Investments B.V. dans le contexte de la vente de activités de banque et d'assurance néerlandaises le 3 octobre 2008.
• c. d'une action devant la juridiction d'appel d'Amsterdam
• par la Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, visant à faire annuler le jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011 et favorable à Ageas, rejetant leur demande d'invalider les décisions prises par le conseil d'administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts ;
• d. de la procédure intentée devant le Tribunal d'Utrecht :
• par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, en vue d'obtenir des dommages et intérêts, alléguant une communication déficiente. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas, en vertu des accords conclus sur les conditions de départ en 2008 et/ou du droit civil néerlandais, de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite de (ou en lien avec) les procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces obligation légale ou contractuelle d'exonération de responsabilité ;
• par une fondation de droit néerlandais, dénommée « Investor Claims Against Fortis », qui accuse Fortis de communication défaillante, en plusieurs occasions pendant la période 2007-2008. Ces accusations prétendent notamment (à l'encontre de Fortis et de deux de ses conseillers financiers) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus du 24 septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Comme indiqué précédemment, Ageas réfute toute allégation de faute, qu'elle contestera en justice. Cependant, si ces actions aboutissent, elles pourraient avoir un impact important sur Ageas et il est actuellement impossible d'estimer tant leur chance d'aboutir que le montant des dommages à payer éventuellement.

Si l'une de ces actions débouche sur l'annulation des décisions ou d'une partie des décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis et des accords et transactions en découlant (ce qui est hautement improbable, notamment dans la mesure où ni les experts belges désignés par la Cour d'Appel de Bruxelles le 12 décembre 2008 ni les experts néerlandais mandatés par la juridiction néerlandaise « Ondernemingskamer » n'ont critiqué ces transactions, et où le tribunal d'Amsterdam, dans deux jugements prononcés le 18 mail 2011, a rejeté les demandes de VEB/Deminor et de la Stichting FortisEffect relatives à ces transactions), cela pourrait avoir des conséquences sur la situation financière d'Ageas, qui ne peuvent être quantifiées à l'heure actuelle. Dans l'hypothèse où l'une des décisions judiciaires condamnerait Ageas à payer des dommages et intérêts, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière.

Une action judiciaire a également été intentée concernant un instrument financier hybride, nommé Mandatory Convertible Securities (MCS) pour lequel ageas SA/NV et ageas N.V. agissaient comme codébiteurs.

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), Fortis Banque SA/NV, ageas SA/NV et ageas N.V. ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre, les mêmes détenteurs de MCS contestent la validité de la conversion des MCS et demandent au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Ageas est convaincu, après consultation de ses conseillers juridiques, que cette demande est infondée.

Après la conversion des MCS, Ageas a introduit un recours contre ABN AMRO Bank et ABN AMRO Group en raison de la défaillance d'ABN AMRO Bank d'émettre des actions ordinaires et de les remettre à Ageas pour un montant d'EUR 2 milliards, conformément à la convention signée par les quatre émetteurs de MCS. Une partie représentant certains détenteurs de MCS a fait procéder à une saisie conservatoire sur les recours d'Ageas sur ABN AMRO Bank et ABN AMRO Group, ainsi que l'État néerlandais, pour garantir le paiement de leurs éventuelles indemnisations. A la demande d'Ageas, le tribunal d'Utrecht a décidé le 8 juin 2011 que cette saisie devait être levée.

Enfin, l'État néerlandais a décidé de s'associer à cette procédure. L'État néerlandais prétend qu'Ageas, en poursuivant le recours contre ABN AMRO Bank, viole l'accord conclu (Term Sheet) lors de la vente de Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. à l'État néerlandais le 3 octobre 2008. L'État néerlandais prétend qu'Ageas a renoncé à sa possibilité de recours et que, dans la mesure où Ageas obtiendrait gain de cause contre ABN AMRO Bank, le recours devrait être transféré à l'État néerlandais au titre de dédommagement ou en vertu des termes du Term Sheet. Avant d'avoir entamé la procédure, l'État néerlandais a fait procéder à une saisie conservatoire sur le recours d'Ageas contre ABN AMRO Bank.

Pour toutes les procédures judiciaires et enquêtes dont le management a connaissance, Ageas comptabilisera des provisions si et lorsqu'à son estime, après consultation de ses conseillers juridiques, il est probable qu'un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être raisonnablement évalué.

Sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé ci-avant, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité, le management n'est pas à même de déterminer si une revendication ou demande à l'encontre d'Ageas dans le cadre de ces procédures et enquêtes sont sans fondement ou peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Dès lors, aucune provision n'a été constituée, au-delà de la provision d'EUR 2,4 milliards dans le cadre des litiges qui l'opposent à l'État néerlandais, comme indiqué dans la note 20.

En 2008, les sociétés mères de Fortis ont accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés pour la société. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

28.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

Les anciennes entités opérationnelles d'Ageas ont émis un certain nombre d'instruments hybrides qui génèrent des passifs éventuels pour ageas N.V. et ageas SA/NV, parce que ces (ex-)sociétés mères agissaient comme garantes, codébitrices ou parties à des conventions de support. Les points ci-dessous décrivent les passifs éventuels liés à ces instruments.

1. CASHES

Les CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities) sont un instrument émis par Fortis Banque SA/NV, avec ageas SA/NV et ageas N.V. agissant comme codébitrices, d'un montant d'EUR 3 milliards. Selon les termes et conditions de l'instrument, il sera remboursé par Fortis Banque uniquement via l'échange contre des actions Ageas déjà émises et détenues par Fortis Banque (le nombre publié d'actions Ageas en circulation au 30 septembre 2011 tel qu'indiqué comprend déjà les 125.313.283 actions Ageas émises aux fins de cet échange). Tant que les CASHES ne sont pas échangés en actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit de dividende ou de vote.

Le montant en principal des CASHES ne sera pas remboursé en espèces. L'unique recours des détenteurs des CASHES contre n'importe lequel des codébiteurs concernant le montant en principal réside dans les 125.313.283 actions Ageas que Fortis Banque a données en garantie en faveur de ces détenteurs.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 23,94 par action, à la discrétion des détenteurs. A partir du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 35,91 pendant vingt jours de cotation consécutifs. Les coupons attachés aux titres, en principe payables par Fortis Banque, sont trimestriels, à terme échu et à un taux variable basé sur l'Euribor à trois mois plus 2,0%.

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV et ageas N.V. via le mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que Fortis Banque devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV et ageas N.V. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV et ageas N.V. d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

2. Titres de dette Tier 1 de Fortis Banque 2004

Fortis Banque SA/NV a émis, en 2004, EUR 1.000 millions des titres perpétuels, qui bénéficient d'une convention de support conclue par les anciennes sociétés-mères Fortis, désormais dénommées ageas SA/NV et ageas N.V., à un taux d'intérêt de 4,625% jusqu'au 27 octobre 2014, et au taux EURIBOR à 3 mois majoré de 1,70% par la suite.

La convention de support prévoit que si la solvabilité de Fortis Banque SA/NV passe sous un seuil donné ou si Fortis Banque SA/NV en décide ainsi, le coupon sera réglé par le biais du mécanisme ACSM via l'émission par ageas SA/NV et ageas N.V. d'actions ordinaires pour lesquelles Fortis Banque SA/NV devrait rémunérer ageas SA/NV et ageas N.V. par l'émission d'actions ordinaires.

3. Litige FRESH

Le 11 février 2011, le Tribunal du Commerce de Bruxelles a rejeté le recours de deux fonds luxembourgeois qui réclamaient l'annulation des titres FRESH qu'ils détenaient et le remboursement de leur valeur nominale. Cette décision est définitive.

29 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Depuis la date de l'état consolidé de la situation financière, il n'est intervenu aucun événement important nécessitant un ajustement ou la publication d'informations dans les états financiers consolidés intermédiaires d'Ageas au 30 septembre 2011.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement des Etats financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour les neuf premiers mois de 2011, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne ainsi, qu'à la Directive européenne sur la Transparence (Directive européenne 2004/109/CE).

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare qu'à sa meilleure connaissance, les Etats financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour les neuf premiers mois de 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration. En outre, le Rapport du Conseil d'Administration pour les neuf premiers mois de 2011 inclut les informations requises conformément à la section 5 : 25d, sous-sections 8 et 9 de la loi néerlandaise de surveillance des marchés financiers.

Le 8 novembre 2011, le Conseil d'Administration a revu les Etats financiers intermédiaires consolidés d'Ageas pour les neuf premiers mois de 2011 et a autorisé leur publication.

Bruxelles/Utrecht, le 8 novembre 2011

Le Conseil d'Administration

Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Administrateurs Frank Arts

Vice Président Guy de Selliers de Moranville Ronny Bruckner Bridget McIntyre Roel Nieuwdorp Lionel Perl Belén Romana Jin Shaoliang Jan Zegering Hadders

Rapport des auditeurs

Aux membres du Conseil d'Administration d'ageas SA/NV et d'ageas N.V.

Introduction

Nous avons effectué l'examen limité de l'état consolidé de la situation financière d'Ageas arrêté au 30 septembre 2011 ainsi que du compte de résultat consolidé et de l'état consolidé du résultat global pour la période de neuf et trois mois close à cette date, de l'état consolidé des variations des capitaux propres et du tableau consolidé des flux de trésorerie pour la période de neuf mois close à cette date, ainsi que des annexes reprenant un résumé des principes méthodes comptables et d'autres notes explicatives («l' information financière consolidée intermédiaire résumée »).

Le conseil d'administration de la société est responsable de l'établissement et de la présentation de cette information financière consolidée intermédiaire résumée conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière consolidée intermédiaire résumée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité selon la Norme ISRE 2410 "Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité". Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement plus restreinte que celle d'un audit effectué selon les Normes ISA et ne nous permet donc pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière consolidée intermédiaire résumée ci-jointe pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2011 n'a pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément à l'IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Paragraphe explicatif

Nous attirons l'attention sur la note 28 de l'information financière intermédiaire consolidée condensée pour la période de neuf mois close au 30 septembre 2011, qui décrit qu'Ageas est impliquée dans diverses actions judiciaires ainsi que dans plusieurs enquêtes administratives et pénales ayant trait à certains évènements et opérations qui ont eu lieu entre mai 2007 et octobre 2008 et qui pourraient aboutir dans le chef de Ageas à des passifs financiers. Toutefois, l'issue finale de ces affaires ne peut être déterminée actuellement. Ceci ne remet pas en cause notre opinion ci-dessus.

Amstelveen, le 8 novembre 2011 Bruxelles, le 8 novembre 2011 KPMG ACCOUNTANTS N.V. KPMG Réviseurs d'Entreprises

W.G Bakker RA M. Lange

représentée par représentée par Réviseur d'entreprises