ageas SA/NV — Annual Report 2017

Apr 27, 2018

Rapport annuel 2017

Le client en tête

Rapport Annuel 2017

Bruxelles, le 6 avril 2018

Rapport du Conseil d'Administration États financiers consolidés Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV

Rapport Annuel 2017

Bruxelles, le 6 avril 2018

	Introduction 7
	Rapport du Conseil d'Administration 8
1	Description générale et stratégie d'Ageas 8
2	Évolution et résultats 11
3	Création de valeur au sein de la société et pour la société 13
4	Déclaration de gouvernance d'entreprise 21
	États financiers consolidés d'Ageas 2017 33
	État consolidé de la situation financière 34
	État du résultat global consolidé 36
	État consolidé des variations des capitaux propres 37
	État consolidé des flux de trésorerie 38
	Informations générales 39
1	Structure juridique 40
2	Résumé des principes comptables 41
3	Acquisitions et cessions 52
4	Résultat par action 56
5	Gestion des risques 57
6	Contrôle réglementaire et solvabilité 91
7	Rémunération et avantages 95
8	Parties liées 111
9	Information sur les secteurs opérationnels 113
	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 126
10	Trésorerie et équivalents de trésorerie 127
11	Placements financiers 128
12	Immeubles de placement 135
13	Prêts 137
14	Placements dans des entreprises associées 139
15	Réassurance et autres créances 141
16	Intérêts courus et autres actifs 142
17	Immobilisations corporelles 143
18	Goodwill et autres immobilisations incorporelles 145
19	Capitaux propres revenant aux actionnaires 149
20	Passifs d'assurance 154
21	Dettes subordonnées 159
22	Emprunts 161
23	Actifs et passifs d'impôts différés 163
24	RPN(I) 165
25	Intérêts courus et autres passifs 166
26	Provisions 168
27	Passifs liés aux options de vente émises PNC 170
28	Participations ne donnant pas le contrôle. 172
29	Dérivés 173
30	Engagements hors bilan 175
31	Juste valeur des actifs et passifs financiers 176

	Notes relatives au compte de résultat consolidé 179
32	Primes d'assurance 180
33	Intérêts, dividendes et autres produits de placement 182
34	Résultat des ventes et réévaluations 183
35	Produits de placement provenant de contrats en unités de compte 184
36	Quote-part du résultat des entreprises associées 185
37	Revenus de commissions 186
38	Autres produits 187
39	Sinistres et prestations d'assurance 188
40	Charges financières 189
41	Variations des dépréciations 190
42	Commissions payées 191
43	Frais de personnel 192
44	Autres charges 193
45	Charges d'impôts sur le résultat 195
	Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 197
46	Passifs éventuels 198
47	Contrats de location simple 203
48	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 204
	Déclaration du Conseil d'Administration 205
	Rapport des Auditeurs indépendants 206
	Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV 2017 213
	Information générale 214
	État de la situation financière après affectation des bénéfices 215
	Compte de résultat 216
	Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences
	réglementaires 217
	Autres informations 220
	Mise en garde concernant les déclarations prospectives 221
	Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 222
	Enregistrement d'actions dématérialisées 223
	Glossaire et abréviations 224

Introduction

Le Rapport annuel 2017 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 96 et 119 du Code des sociétés belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2017, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2016, établis conformément au référentiel des Normes internationales d'information financière (IFRS) tel qu'adopté par l'UE, ainsi que les Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV.

Sauf mention contraire, tous les montants figurants dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros

Rapport du Conseil d'Administration

Ageas

Un assureur international avec une identité locale et un objectif : être présent pour ses clients

Répondre « présent » à nos clients

1 Description générale et stratégie d'Ageas

Répondre « présent » à nos clients

Présent dans 15 pays en Europe et en Asie, et fort d'une expérience de 190 ans de l'assurance, Ageas offre des solutions d'assurance vie et non-vie à des millions de clients privés et professionnels qui passent par un grand nombre de canaux, aussi bien traditionnels que numériques.

Chez Ageas, nous aidons nos clients à construire leur avenir, tout en assurant leur protection contre les risques imprévisibles. En résumé, nous sommes présents quand tout va bien, mais également dans les moments plus difficiles de la vie.

Grâce à son expertise en matière de partenariats, Ageas a conclu des accords à long terme avec des institutions financières locales et des distributeurs locaux de premier ordre des pays du monde entier. Nous développons également des relations directes avec nos clients sur de nombreux marchés.

Où que nous exercions, nous avons un objectif : garantir une totale tranquillité d'esprit à nos 38 millions de clients dans les moments clés de leur existence.

Ambition 2018 à l'action

Notre rôle d'assureur consiste à aider les gens, dans chaque phase de leur vie, à atténuer les risques liés aux biens, aux accidents, à la vie, à la santé et aux pensions et à gérer leurs actifs grâce à des propositions d'investissement.

En 2017, plus de 38 millions de clients ont accordé leur confiance à Ageas dans cet objectif. Nous avons aidé nombre d'entre eux à réaliser leurs ambitions personnelles. Nous avons procuré une tranquillité d'esprit à d'autres dans des moments difficiles de leur vie. Pour créer les bonnes solutions pour nos clients, nous écoutons leur parole, nous développons le dialogue et nous agissons en conséquence.

A l'heure d'évaluer 2017, nous touchons plus de clients que jamais. Nous avons officiellement lancé Troo aux Philippines, et plus récemment notre co-entreprise au Vietnam nous a donné l'occasion d'introduire l'univers d'Ageas à un nouveau public. Au Portugal, Ageas Seguros s'est, en seulement un an, affirmé comme une marque d'assurance reconnue et respectée.

L'innovation, avec des solutions créatives et efficaces de produits maison comme Elastic au Royaume-Uni, de nouvelles applications mobiles en Asie couvrant les renouvellements auto et l'assurance voyage, ainsi que des services complémentaires basés sur des applications en Belgique pour l'assurance habitation, a constitué un important moteur de notre performance en 2017. Comme nous l'anticipions, la numérisation a largement cristallisé le changement et notre décision d'investir dans de nouvelles technologies et compétences s'est avérée justifiée.

Avec des activations sur de nombreux marchés qui ont engendré un meilleur service clients et une efficience accrue, l'année 2017 a également été celle de l'intelligence artificielle et de la robotique. Pour ce qui est des nouvelles technologies à plus long terme, Ageas s'implique activement dans l'initiative internationale B3i (Blockchain Insurance Industry Initiative) et l'incubateur Fintech B-Hive en Belgique pour faciliter la satisfaction des besoins des clients à l'avenir.

Via notre plan stratégique, Ambition 2018, nous avons renforcé notre engagement à être proche de notre client, c'est pourquoi nous avons commencé à mesurer l'orientation client pour la première fois pour l'ensemble du Groupe par rapport à des indicateurs clients clés. À chaque contact avec le client, nous tentons d'ajouter de la valeur, de nous améliorer et d'anticiper ses futurs besoins, et nous partageons nos apprentissages avec l'ensemble du Groupe.

En 2017, les employés ont adopté le défi de l'innovation. Encouragés à sortir des sentiers battus, ils ont été invités à trouver des moyens de sortir du statu quo ou de concevoir quelque chose d'unique. Une compétition à l'échelle du groupe a vu l'émergence de plus de 370 idées spécifiques, d'innovations totalement nouvelles à des idées d'améliorations des process et des communications.

Ambition 2018 touchant son apogée, nous réfléchissons dès maintenant à l'avenir. Plus tard dans l'année, nous définirons notre ambition pour les trois années à venir. Connect 21 sera la prolongation naturelle de Vision 2015 et d'Ambition 2018. Mais ce plan abordera les choix et objectifs en fonction d'où nous en sommes, où nous voulons être, ce que nous avons appris et ce que nous devons faire pour être à la hauteur pour toutes nos parties prenantes au cours des trois années à venir et au-delà.

Pourquoi Connect 21 ? Le nom s'est imposé car nous cherchons à nous connecter plus étroitement avec nos différentes parties prenantes. Nous faisons le lien entre les différents pays, régions, fonctions et canaux. Nous faisons le lien avec le monde numérique pour offrir des solutions innovantes à nos clients. Et en faisant également le lien avec le monde hors de notre secteur, nous nous donnons l'opportunité de nous adapter à de nouvelles innovations qui peuvent changer le monde de l'assurance.

Notre principal objectif est de rester pertinents et attrayants pour toutes nos parties prenantes. Alors que nous nous tournons vers l'avenir, les besoins des clients évolueront encore sous l'influence de nombreux différents facteurs, et les attentes des clients vont certainement augmenter. Ceci est normal, et c'est ce défi permanent que nous sommes prêts à relever. Notre principal objectif est de rester pertinents et attrayants pour toutes nos parties prenantes, en n'oubliant jamais qu'elles ont la faculté de choisir.

Les objectifs financiers d'Ageas - Ambition 2018	Objectif fin 2018	Situation fin 2017	Situation fin 2016
Rendement sur capitaux propres des activités d'assurance
(hors profits et pertes latents)	11 - 13%	14,6%	10,6%
Marges opérationnelles sur les produits garantis d'assurance vie	85 - 90 pb	93 pb	93 pb
Marges opérationnelles sur les produits en unités de compte d'assurance vie	40 - 45 pb	27 pb	25 pb
Ratio combiné	< 97%	95,2%	101,1%
Solvabilité de l'assurance II	175%	196%	179%
Ratio de distribution visé	40 - 50%	42%	59%

2 Évolution et résultats

2.1 Résultats et solvabilité d'Ageas

Le bénéfice net d'assurance s'élève à EUR 960 millions, contre EUR 721 millions l'an dernier, porté par une performance record tant en Vie qu'en Non-vie et soutenu par une plus-value sur la vente de l'activité en Italie. Le résultat de l'an dernier incluait une plus-value sur la vente de Hong Kong et l'impact négatif d'actes terroristes, de conditions météorologiques défavorables et, particulièrement au quatrième trimestre 2016, du changement du taux d'actualisation Ogden au Royaume-Uni. Les excellents résultats en Belgique, en Europe continentale et en Asie sont en partie le résultat de plus-values nettes plus élevées. Le résultat au Royaume-Uni a fait montre d'une reprise encourageante sur le marché post Ogden.

Vie et Non-vie

Le résultat net des activités Vie progresse sensiblement d'EUR 505 millions à EUR 623 millions, hors une plus-value d'EUR 199 millions sur la vente l'an dernier des activités de Hong Kong. L'augmentation est principalement due à des résultats d'investissement bien meilleurs dans les partenariats non consolidés et à l'impact positif de certains changements réglementaires.

En Belgique, le résultat net a augmenté à EUR 292 millions (contre EUR 288 millions). En Europe continentale, le résultat net a bondi de près de 30%, passant d'EUR 49 millions à EUR 62 millions, grâce principalement aux meilleurs résultats de souscription au Portugal et à l'évolution favorable des marchés actions. En Asie, le résultat net a sensiblement progressé à EUR 269 millions (contre EUR 167 millions hors plus-value sur la vente des activités de Hong Kong), porté par la plus grande contribution des primes périodiques et un solide résultat d'investissement.

L'excellent résultat net des activités Non-vie a bénéficié des performances exceptionnelles en Belgique (EUR 146 millions) et en Europe continentale (EUR 130 millions). Il inclut aussi la plus-value sur la vente de l'activité Non-vie en Italie (EUR 77 millions). Le résultat net au Royaume-Uni s'élève à EUR 29 millions, y compris l'impact négatif d'EUR 46 millions de la révision du taux d'actualisation Ogden. Les partenariats Non-vie en Asie ont contribué à hauteur d'EUR 24 millions. En sus de la bonne performance opérationnelle soutenue, les progrès sensibles faits par rapport à l'an dernier sont également le fruit de l'impact négatif combiné en 2016 des coûts supérieurs à la moyenne des actes de terrorisme et des intempéries en Belgique et au Royaume-Uni (EUR 60 millions) et des événements exceptionnels au Royaume-Uni (EUR 213 millions au total).

Le montant total des primes réassurées auprès du réassureur interne Non-vie Intreas a augmenté pour s'établir à EUR 58 millions. La contribution aux résultats en Non-vie s'élève à EUR 8 millions correspond à un ratio combiné de 75,7%.

Compte général

La contribution du Compte général s'élève à EUR -337 millions, dont EUR 173 millions sont liés à l'évolution du passif RPN(I) et EUR 100 millions s'expliquent par la décision d'Ageas d'augmenter la provision pour le règlement potentiel de Fortis. Le résultat net du Compte général a profité d'une plus-value d'EUR 10 millions sur la vente de l'activité Non-vie en Italie. Les charges salariales et autres charges opérationnelles, après reprises comptables, ont baissé à EUR 76 millions (contre EUR 95 millions). Les chiffres de 2016 étaient gonflés en raison des charges juridiques exceptionnellement élevées liées au règlement potentiel de Fortis.

Solvabilité

Les capitaux propres des activités d'assurance s'élèvent à EUR 7,9 milliards, et sont supérieurs d'EUR 4,0 milliards au SCR. Ceci a conduit à un solide ratio total de solvabilité de l'assurance IIageas de 196%, largement supérieur à la cible de 175%. Les ratios de Solvabilité de l'assurance IIageas par région sont de 237% pour la Belgique, 147% pour le Royaume-Uni, 207% pour l'Europe continentale et 243% pour la Réassurance.

Le ratio de solvabilité du Groupe IIageas est en hausse de 191% à la fin 2016 à 196% à la fin 2017. La génération de capital opérationnel libre par les sociétés dans le périmètre de Solvency II s'élève à EUR 702 millions en 2017. Ce montant inclut EUR 114 millions liés aux actions de gestion spécifiques prises pour restaurer la solvabilité au Royaume-Uni et EUR 77 millions de dividendes des partenariats asiatiques ne donnant pas le contrôle.

2.2. Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2017, sur la base des principes comptables belges, un résultat net positif d'EUR 289 millions (2016 : EUR 696 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.993 millions (2016 : EUR 6.351 millions).

Pour une explication plus détaillée du résultat net non consolidé d'ageas SA/NV et autres obligations légales belges, conformément à l'article 96 du Code des sociétés belge, il convient de se reporter aux Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV. KPMG a émis une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

2.3 Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2017.

2.4 Dividende

Le Conseil d'Administration d'Ageas proposera, lors de l'assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra le16 mai 2018, un dividende brut en numéraire d'EUR 2,10 par action au titre de l'exercice 2017.

Programmes de rachat d'actions

Ageas a mené à terme le 4 août 2017 le programme de rachat d'actions annoncé le 5 août 2016 et a annoncé le 9 août 2017 un nouveau programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions.

Pour plus de détails sur ces programmes de rachat d'actions, les actions émises par Ageas, les droits de dividende et la structure de capital, il convient de consulter la Déclaration de gouvernance d'entreprise et la note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires.

2.5 Activités de fusion-acquisitions / structure du Groupe

Cargeas

Ageas a conclu un accord avec BNP Paribas Cardif pour vendre ses 50% + 1 action du capital souscrit de Cargeas Assicurazioni, ses opérations non-vie en Italie. La transaction a été conclue le 28 décembre 2017 pour une contrepartie totale en espèces d'EUR 178 millions.

La vente de Cargeas a généré une plus-value nette d'EUR 77 millions au niveau de l'assurance dans le segment Europe continentale et une autre d'EUR 10 millions au niveau du Groupe dans le Compte général.

La plus-value de capital et l'impact sur les liquidités ont été enregistrés au dernier trimestre 2017.

Bureaux néerlandais

En 2017, la direction a réexaminé l'organisation de son siège afin d'améliorer l'efficacité et en réponse à une évolution des besoins au sein de l'organisation. En conséquence de cet examen, ageas SA/NV a pris la décision de fermer son bureau aux Pays-Bas et d'intégrer le personnel dans les bureaux du siège de Bruxelles. La fermeture aura lieu effectivement en 2018.

3 Création de valeur au sein de la société et pour la société

3.1 Ce qui est important pour Ageas et ses partenaires

Chez Ageas, notre ambition est de créer en permanence de la valeur dans les pays où nous opérons, qui s'étend à l'ensemble de nos partenaires : clients, investisseurs, associés et employés, ainsi que la communauté locale. Pour un assureur, cette implication est naturelle. Nous créons de la valeur en comprenant et en agissant sur les attentes de nos partenaires, que nous considérons comme des aspects financiers et non financiers importants dont nous devons tenir compte si elles ont des répercussions sur nos activités.

Afin de respecter les exigences de la nouvelle loi belge en matière d'informations non financières, nous avons appliqué les attentes et les éléments qui s'y rapportent et que prévoient plusieurs cadres internationaux1, pour déterminer les principaux aspects d'Ageas en tant que Groupe.

Le processus que nous avons utilisé pour déterminer les éléments les plus importants pour Ageas et ses partenaires est exposé plus en détail dans le compte rendu ci-dessous.

Processus d'identification des principaux aspects

Nous avons consulté différentes sources afin de parvenir à cette liste d'aspects potentiels :

• Cadres et normes au niveau international
• Lois et réglementations applicables et attendues
• Benchmark par les groupes pairs - Questionnaires RSE (inter)nationaux

> 60 aspects potentiels

Chaque aspect a été coté d'après sa pertinence par l'ExCo (Executive Committee), et a fait l'objet d'une discussion approfondie lors d'une réunion de l'Exco

Sélection des aspects matériels pour Ageas et regroupement en cinq domaines

Validation des principaux domaines par l'engagement précédemment suivi par les parties prenantes avec les actionnaires, les employés, les clients et les analystes

Nous avons une responsabilité envers :

Nos clients	Nos employés	Investisseurs	Société
	NOUS AGISSONS EN TANT QUE PARTENAIRE COMMERCIAL RESPONSABLE

1 ISO 26000, normes de la GRI, « Principes de l'assurance durable » de l'UNEP FI, Principes de l'investissement responsables de l'ONU, Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI)

Afin de comprendre au mieux nos partenaires et de nous engager envers eux, nous maintenons un dialogue ouvert et permanent sur une série de sujets et de problématiques à tous les niveaux de notre structure. Nous approfondirons ces discussions sur les défis connus et émergents dans le cadre de notre exercice stratégique 2018.

Les chiffres couvrent la totalité des filiales consolidées, à l'exclusion de nos associés donc. Les informations relatives à l'ensemble du Groupe, associés compris, sont marquées d'un *.

3.2 Notre responsabilité envers nos clients

Notre stratégie Ambition 2018 exprime clairement notre responsabilité vis-à-vis de nos clients : nous existons pour eux et grâce à eux. En tant qu'assureur, il nous revient d'aider les personnes, à chaque stade de leur vie, à atténuer les risques associés à la propriété, aux dommages, à la vie, à la santé ou aux pensions, autrement dit, de leur prodiguer une certaine sérénité. En outre, notre objectif est de garantir la meilleure expérience client possible par une stimulation de notre compréhension de leurs besoins et en investissant dans les bonnes aptitudes.

Sérénité pour nos clients

En 2017, Ageas a géré plus de 43 millions* de polices pour ses clients dans les 15 pays* européens et asiatiques où la société est implantée. Avec plus de 190 ans d'expérience, Ageas propose des solutions d'assurance vie et non-vie à des clients individuels et à des PME en passant par un grand nombre de canaux, aussi bien traditionnels que numériques, en fonction du marché local. Sur chacun de nos marchés, nous collaborons avec des marques bien implantées et qui jouissent d'une reconnaissance positive des clients et d'une position solide. Nous nous appuyons sur notre vaste expérience dans les assurances, acquise au fur et à mesure que nous grandissons et que nous nous étendons ; par exemple, après seulement un an, Ageas Seguros est déjà considérée comme une assurance bien implantée et respectée au Portugal. En 2016, nous avons lancé une coentreprise au Vietnam et Troo aux Philippines, en collaboration avec EastWest Bank. En 2017, ces deux entités ont enregistré une belle progression et ont fait mieux que les plans d'entreprise initiaux.

Garantir la meilleure expérience client

Notre plan stratégique actuel a renforcé notre engagement à être proche de notre client, comme le montrent clairement nos initiatives 2017, qui nous permettent d'être là où les clients veulent que nous soyons, tout en proposant des produits et des services flexibles et faciles d'accès.

Cet engagement a été mis à l'épreuve lors des incendies qui ont dévasté le Portugal. Nous avons relocalisé physiquement notre équipe dans les régions touchées, en organisant une réaction rapide et humaine sur le terrain. Toujours au Portugal, Médis travaille en étroite collaboration avec l'association portugaise des pharmacies sur les soins de santé et les services destinés aux personnes âgées en proposant une offre connectée et numérique, traitant par exemple des problèmes d'obésité.

En Belgique, nous avons ancré cet engagement dans nos opérations régulières. Notre nouveau partenariat avec SighCall a conduit à une « première » sur le marché belge : une solution d'assurance habitation basée sur une application, qui met les clients en relation directe, ou par l'entremise de leurs courtiers, avec AG Insurance via un smartphone ou une tablette. Ces appareils sont équipés d'un logiciel qui permet aux clients de télécharger leurs propres photos et vidéos pour les petits sinistres. AG Insurance peut aussi s'y connecter, évaluer la plainte à distance, faire une offre, régler et payer sans délai.

Elastic, lancé par Ageas au Royaume-Uni, est un nouveau produit habitation B2C en ligne conçu en concertation avec le client. Cette approche innovante des assurances habitation donne le contrôle au client. Le produit permet une personnalisation complète, ce qui signifie que les clients ne paient pas pour des couvertures dont ils ne veulent pas ou n'ont pas besoin.

Nous allons même au-delà de l'assurance ; de la réparation à la prévention, le tout avec une touche locale. En Thaïlande, nous nous sommes liés à « Health at Home », dont l'objectif est de fournir aux clients une assistance médicale à domicile après une période d'hospitalisation, ce qui est profitable au processus de guérison, aussi bien pour le patient que sa famille. Toujours en Thaïlande, nous proposons myTHAIDNA, une analyse ADN centrée sur le bien-être.

Dans le cadre de notre stratégie Ambition 2018, nous avons commencé à mesurer le degré d'orientation client de l'ensemble du Groupe en utilisant différents indicateurs client clés comme le « Net Promoter Score » (NPS) et le « Net Engagement Score » (NES). Le NPS mesure le degré de la probabilité que les clients recommandent nos produits ou services ; le NES étudie le niveau d'effort fait personnellement par nos clients pour acheter leurs produits, régler leur sinistre et recevoir le conseil approprié. Aujourd'hui, le NPS est utilisé dans 10 des 15* pays, et devrait bientôt être adopté dans d'autres. Quant au NES, 2 pays* ont entièrement intégré cette mesure et 2 autres* ont lancé les premières initiatives. Il reste donc du pain sur la planche. À chaque contact avec le client, nous tentons d'ajouter de la valeur, de nous améliorer et d'anticiper ses futurs besoins, et nous partageons nos apprentissages avec l'ensemble du Groupe.

Prévoir et préparer le futur

Le monde qui nous entoure est en train de changer, et plus vite que jamais. Ce mouvement affecte notre secteur et nos clients. Nous recourons à des analyses systématiques prospectives pour nous aider à identifier les nouvelles dynamiques et tendances. Puis, nous les analysons et les étudions plus en détail, aussi bien à l'échelon local qu'au niveau du Groupe. Ces dernières années, nous avons fortement investi dans l'analyse de données, la numérisation et la technologie, en dégageant 25 millions d'euros supplémentaires, chaque année, entre 2016 et 2018, en plus d'un budget innovations et technologie annuel régulier de près de 50 millions d'euros. Les écosystèmes des start-ups, la FinTech, l'automatisation robotique des processus, l'intelligence artificielle et la commande vocale sont dans notre viseur et apparaissent comme des tendances essentielles du futur. Notre rôle est d'établir le lien entre ces opportunités technologiques et les besoins de nos clients. Nous avons été à leur écoute, nous avons amélioré le dialogue et nous nous sommes engagés activement. Nous avons également invité notre personnel à proposer des solutions dans le cadre d'un concours interne, et nous avons rebondi sur ce qui nous a été rapporté. Couplée à nos investissements, cette initiative a profité à nos clients, car elle a débouché sur plusieurs nouvelles solutions :

• des solutions d'assurance qui étendent la couverture des produits existants, comme les assurances auto et habitation, afin de permettre à nos clients de participer en toute sécurité à « l'économie partagée ». Par exemple, les polices d'assurance habitation qui couvrent aussi les Airbnb et les polices d'assurance automobile qui couvrent l'autopartage ;
• Vivay, développé en partenariat avec des groupes de clients cibles, fournit une réponse innovante à une lacune importante dans l'assurance familiale. Ce nouveau produit flexible rembourse les coûts de factures récurrentes, les frais d'étude, de loyer et de garde d'enfants en cas de risques difficiles à assurer, comme le cancer, un handicap ou le chômage ;
• grâce à « My Global Benefits », les employés des entreprises clientes peuvent consulter en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le statut de leur pension et accéder à des informations générales sur leur couverture maladie ;
• Yongo, notre produit primé, exploite le pouvoir et l'influence des médias sociaux pour promouvoir une approche « learn-savegrow » (apprendre-épargner-fructifier) grâce à un plan d'épargne numérique flexible pour les enfants ;
• l'intelligence artificielle est utilisée pour nos activités Auto afin d'améliorer la précision et la rapidité des réponses. Grâce à une collaboration avec une start-up, nous sommes maintenant en mesure de vérifier les recommandations de réparations automobiles en 3 minutes après avoir téléchargé une image.

Lorsque nous renforçons ou étendons nos partenariats, l'ADN même de notre Groupe, nous cherchons activement des partenaires qui puissent nous aider à élargir notre horizon et à développer de nouvelles compétences. Notre engagement avec B-Hive et B3i est un de nos derniers partenariats :

• B-Hive est une plateforme collaborative innovante en Belgique à laquelle participe un grand nombre de banques, d'assureurs et d'acteurs majeurs du marché qui ont uni leurs forces pour explorer et miser sur les possibilités d'appliquer la technologie aux services financiers, en collaboration avec des start-ups ;
• B3i est une initiative conjointe d'un groupe d'acteurs majeurs internationaux du monde de l'assurance et de la réassurance qui a pour but d'explorer le potentiel de la technologie de la blockchain à augmenter l'efficacité et la transparence des échanges de données entre les compagnies de réassurance et d'assurance.

3.3 Notre responsabilité envers nos employés

Chez Ageas, 50.000* collègues unissent leurs forces pour tenir nos promesses à l'égard de nos clients. La force de nos marques locales et la mise en œuvre réussie de la stratégie et des objectifs commerciaux du Groupe dépendent directement de l'engagement de notre personnel. Nous veillons sur lui et nous agissons dans le respect des valeurs d'Ageas.

Notre approche RH est fondée sur un dialogue permanent avec nos employés : nous les écoutons activement et nous tenons compte de leurs idées et de leur feed-back.

Quatre des six domaines abordés ont enregistré des progrès. L'an dernier, l'affirmation la plus souvent sélectionnée fut « J'aime travailler avec mon équipe ». Le domaine qui a connu l'amélioration la plus significative cette année est « Je suis prêt à me dépasser pour fournir de bons résultats », avec 80% des employés soutenant cette affirmation, soit une augmentation de 10% par rapport à l'enquête de l'an dernier. Ce résultat suggère une hausse de la motivation personnelle, et que les employés mettent leur énergie au service de l'entreprise (ce qui constitue l'un des résultats essentiels de tout programme sur l'engagement du personnel). Il subsiste un fort sentiment de fierté à travailler pour notre entreprise, comme le montrent les chiffres concernant « J'ai confiance en mon manager » et « Je recommande mon entreprise comme lieu de travail ». Les résultats de l'enquête de l'an dernier montrent clairement qu'un grand nombre des activités et des actions mises en œuvre à l'échelon local ont eu un impact positif (voir « Nous agissons selon leur input et leur feed-back »). C'est particulièrement évident dans le domaine « J'aime les défis que je rencontre au travail », qui avait réalisé les plus mauvais scores l'an dernier, mais qui a progressé de 7% cette année, ce qui reflète l'accent mis sur l'évolution de carrière et la numérisation.

Quelques chiffres concernant nos employés

Le Groupe Ageas emploie 50.000 personnes*. Au sein des entités consolidées, leur nombre est de 12.183, avec une répartition 46% / 54% hommes/femmes tous services confondus (à l'exception d'Interparking). Pour davantage de détails sur la diversité, nous vous renvoyons à la section 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Ces 3 dernières années, nos effectifs sont passés de 13.258 à 12.183 (soit une baisse de 8%), principalement en raison de la cession de nos activités à Hong Kong et en Italie et la fermeture de notre site de Glasgow au Royaume-Uni, en partie compensées par l'acquisition d'Ageas Seguros au Portugal. L'ancienneté moyenne est de 11,2 ans.

Nous avons également mené pour la 3e fois le sondage de culture organisationnelle Denison (DOCS). Cette enquête reflète la manière dont nos 800 managers de premier rang perçoivent le Groupe et notre stratégie Ambition 2018. Le classement d'Ageas par rapport à d'autres entreprises internationales de référence montre une évolution positive au cours des 3 dernières années.

Nous réagissons à leurs idées et leur feed-back

Nous sommes déterminés à nous améliorer continuellement en tant qu'entreprise, et nous avons pris plusieurs initiatives pour renforcer encore l'expérience et l'engagement des employés :

• accueil des nouveaux collègues : un projet pilote a été lancé pour améliorer l'intégration de nos nouveaux collègues. Une application fait le pont entre l'engagement et le premier jour de travail, ce qui nous permet d'établir une relation immédiate et étroite avec nos futurs employés. Après une première phase test, ce projet pilote sera déployé au sein de diverses entités du Groupe ;
• rémunération flexible : plusieurs entités ont mis en place des enveloppes de rémunération flexible qui permettent aux employés, par exemple, d'échanger des congés ou leur 13e mois contre un vélo électrique, un abonnement de train ou davantage de congés ;
• Ageas Academy : nous investissons dans le leadership et nous avons accueilli ces 2 dernières années près de 300 managers seniors dans nos Ageas Academy, où nous leur proposons un apprentissage mixte dans les vastes domaines liés au commerce : connaissances commerciales et des clients, leadership, nouvelles compétences et attitudes, gestion financière et du risque ;
• semaine « plus proche du client » (C2C) : une semaine spéciale a été mise en place pour sensibiliser les employés à l'importance d'une approche et d'une attitude orientées vers le client. Des vidéos diffusées en direct et postées sur internet, tournées par des experts internes et des leaders externes remarquables, ont incité nos employés à appliquer davantage les bonnes pratiques au sein du Groupe ;
• concours C2C : lors de la semaine C2C, nous avons lancé un concours en interne. 372 idées d'équipes ou d'employés seuls ont été émises, puis nous avons établi un top 10. Chacune des idées fait l'objet d'un suivi en ce moment pour définir les prochaines étapes. Cette initiative avait un double objectif. Elle a eu une répercussion positive sur l'engagement de nos employés, mais elle nous a aussi fourni une réponse pertinente aux besoins (potentiels futurs) des clients ;

boost numérique : afin d'accélérer sa transformation numérique et de préparer l'entreprise et les partenaires de distribution au futur numérique, nous avons organisé une semaine digitale donnant l'opportunité aux enployés d'assister à des discours inspirants, à des ateliers spécifiques et à des expériences numériques de pointe. Au cours de cette semaine, les employés ont découvert l'importance d'être en phase avec le client, les mettant ainsi en bonne position pour répondre, à l'avenir, aux nouvelles attentes d'un client vivant dans un nouveau monde numérique.

3.4 Notre responsabilité envers les investisseurs

Dans son plan stratégique sur 3 ans, Ambition 2018, Ageas a clairement formulé les 5 objectifs financiers censés refléter l'engagement du Groupe vis-à-vis de ses actionnaires. Pour en savoir davantage sur nos progrès en la matière, nous vous renvoyons à la section 1 Description générale et stratégie d'Ageas.

3.5 Notre responsabilité au sein de la société

Ageas est conscient de son rôle et de sa position dans la société et utilise sa responsabilité pour y contribuer positivement dans son ensemble. Nous souhaitons participer à la création, pour les particuliers comme pour les entreprises, d'opportunités de croissance et d'épanouissement, tout en améliorant la qualité de vie de ceux dont nous influençons l'existence par notre présence ainsi que les produits et les services que nous offrons, nos investissements dans l'économie réelle, et notre engagement envers les communautés locales.

Renforcer l'économie et la société grâce à nos investissements

Ageas investit dans l'économie réelle en octroyant des prêts à un ou plusieurs gouvernements (locaux), en acquérant des obligations d'État, en apportant des capitaux aux entreprises ou des prêts aux clients privés. Ageas investit également dans des projets d'infrastructure, dont 250 millions d'euros dans les énergies alternatives. En tant que Groupe, nous détenons des investissements à hauteur de 80,6 milliards d'euros dans un portefeuille très diversifié, et nous finançons la société dans les catégories mentionnées précédemment.

Obligations d'État : 37,5

• Obligations émises par des entreprises : 20,8
• Instruments de crédit structurés : 0,1
• Prêts aux banques : 1,3
• Prêts à la clientèle : 8,1
• Actions : 4,9
• Immeubles : 5,3
• Trésorerie et équivalents de trésorerie : 2,6

Solutions d'investissement durable : politique et au-delà

La politique d'investissement d'Ageas est basée sur des critères clairs et stricts excluant tout investissement dans des paradis fiscaux, des entreprises produisant ou associées à des armes interdites ou des pays sujets à des sanctions internationales.

Nous proposons à nos clients des choix d'investissement d'assurance vie durables. Par exemple :

• pour les polices d'assurance collective, nous pouvons proposer un portefeuille de placements respectant des critères stricts de durabilité ;
• pour nos clients de détail et privés en Belgique, nous offrons un large choix d'investissements durables, en sélectionnant des entreprises en fonction de leur performance environnementale et sociale, ainsi que de leur gouvernance d'entreprise. Notre offre inclut également une série de produits d'investissement basés sur le thème du « leadership féminin », pour lesquels nous sélectionnions des entreprises qui ont une diversité de genre supérieure à la moyenne au sein de leur Conseil d'Administration. Ageas France propose aussi divers fonds durables parmi ses produits en unités de compte.

À la fin de l'année 2017, le montant total investi dans des solutions durables, respectant les critères clairement définis par l'ESG, était de 4,1 milliards d'euros (soit 5% du portefeuille).

Investissements immobiliers

Le montant de nos investissements immobiliers a atteint 5,3 milliards d'euros, soit 7% de notre portefeuille. Grâce à notre filiale AG Real Estate (AGRE), nous sommes le premier investisseur privé en Belgique dans l'immobilier. Les informations qui suivent portent essentiellement sur nos activités en Belgique.

Notre portefeuille immobilier couvre divers types d'immeubles : bureaux, entrepôts, centres commerciaux, logements privés, garages de parking, infrastructure, et des bâtiments publics tels que des établissements scolaires.

Lorsque nous prenons des décisions d'investissement ou de cession, nous appliquons des critères stricts : rendement financier à long terme, efficacité (environnementale) du bâtiment, localisation et accessibilité. Notre gestion active du portefeuille nous permet de générer un retour sur investissement supplémentaire, ce qui contribue ensuite à assurer nos engagements envers nos preneurs d'assurance.

En 2017, nous avons investi 725 millions d'euros dans l'immobilier, nouvelles acquisitions et rénovations, et cédé 738 millions d'euros. Toujours en 2017, nous avons continué à soutenir l'initiative « Les Écoles de demain », dont nous sommes à la fois développeur, investisseur et agent immobilier.

Gestion des biens immobiliers

Sur la base des politiques générales du groupe, notre politique durable AGRE propose des lignes directrices plus précises concernant notre entreprise immobilière. En Belgique, AGRE est certifiée BREEAM, niveau « bon » pour la gestion des biens immobiliers.

Nous restons proches de nos locataires, et dès lors, faisons la différence en fournissant des équipes de maintenance et d'assistance en interne, appuyées par un centre d'assistance ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et en disposant en interne, en Belgique, de toutes les compétences requises pour la gestion des biens immobiliers. De plus, nous gardons un dialogue ouvert avec nos locataires grâce à des réunions régulières, assorties d'une enquête de satisfaction plus formelle, dans chacun de nos bâtiments.

Vers moins d'impacts sur l'environnement

Nous croyons que les besoins sociaux et environnementaux vont de pair avec les opportunités de croissance commerciale. C'est ce que montre notre soutien apporté au programme de construction d'établissements scolaires baptisé « Les Écoles de demain » et l'ouverture cette année de Genesis, notre premier bâtiment passif.

Nous gérons nos biens activement, en surveillant la consommation d'énergie et d'eau ainsi que le gaspillage depuis des années.

En 2017, nous avons intégré un système de surveillance en temps réel dans tous les immeubles de bureaux, ce qui nous permet de détecter directement une consommation inhabituelle et de prendre immédiatement des actions correctives. Nous avons l'ambition de partager ces informations en temps réel avec nos locataires pour les sensibiliser davantage. Travaillant de façon proactive avec et pour nos locataires, nous avons lancé des analyses énergétiques pour optimiser la consommation et les émissions de CO2 qui y sont liées. Les résultats de ces tests sont très prometteurs et nos locataires en bénéficient directement : lorsque le coût global énergétique est en baisse, les factures de nos locataires diminuent également proportionnellement à leur part dans les coûts généraux du bâtiment. Les tests portaient sur 4 immeubles de bureaux à occupation multiple et pour lesquels nous avons assuré un gain financier de 132.000 euros en 2017 ou une diminution de 414 tonnes de CO2 de l'impact sur l'environnement.

En ce moment, nous menons également des études sur les panneaux solaires que nous avons placés sur plusieurs de nos entrepôts, centres commerciaux et immeubles de bureaux. En 2018, nous avons l'intention d'en installer sur trois de nos quatre centres commerciaux, un entrepôt et deux immeubles de bureaux, soit un total de 35.600 m2.

Tous nos nouveaux immeubles et projets de rénovation sont menés pour répondre aux normes environnementales les plus élevées, soit le niveau « excellent » ou « exceptionnel » de BREEAM. En 2017, nous avons lancé un projet de certification BREEAM pour l'ensemble de nos immeubles de bureaux occupés. Les premiers immeubles sont actuellement évalués comme étant très bons ou excellents. Nous poursuivrons cette évaluation pour les bureaux restants du portefeuille en 2018, avec l'intention qu'ils soient tous certifiés d'ici fin 2018.

Renforcer les communautés locales et ses habitants

grâce à des actions locales

Nous croyons fermement en l'autonomie locale et faisons confiance à nos équipes sur place pour identifier les bons projets qui nous permettront d'aider à répondre aux besoins de leur communauté locale, et ainsi de faire la différence. Nous avons continué à progresser dans plusieurs initiatives existantes et nous en avons lancé des nouvelles en 2017. En voici un aperçu :

• « Les Écoles de demain » : après moins de 4 ans, AG Real Estate a ouvert sa 150e nouvelle école dans le cadre du plus grand projet d'infrastructure communautaire en Europe, et offre des installations scolaires à 104.538 étudiants ;
• Yongo : de multiples études affirment que la culture financière des enfants belges est relativement faible. AG Insurance a développé une plateforme en ligne pour leur apprendre à épargner et à investir, tout en impliquant aussi les parents et les grands-parents. Une bonne culture financière leur permettra d'avoir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et efficaces dans le futur ;
• atteindre l'objectif zéro sur la route : en tant d'assureurs, nous sommes (trop) souvent confrontés aux conséquences du décès d'êtres chers ou d'amis morts dans un accident de la route. Notre ambition est de réduire le nombre d'accidents à zéro. C'est pourquoi Ageas Royaume-Uni s'est allié, depuis 2012, à la Road Safety Foundation et fait campagne pour améliorer la sécurité sur les routes britanniques ;
• AG Insurance en Belgique a lancé un produit d'investissement basé sur la diversité des genres dans le management supérieur ;
• colorer le monde des assurances : poursuivant l'objectif d'améliorer l'intégration et la protection sociale, Ageas Seguros au Portugal a inclus un système ColorAdd dans ses communications, qui facilite l'identification des couleurs par les personnes daltoniennes, tout en assurant une communication plus efficace et inclusive chez Ageas ;
• microassurance : les initiatives de microassurances Muang Thai Life offrent aux Thaïlandais une égalité d'accès aux assurances, quel que soit le niveau de leur revenu, leur statut ou leur situation personnelle. On promeut ainsi une société stable où tous les clients, issus de tous les niveaux, peuvent améliorer leur qualité de vie et leur bien-être ;
• programme de mammographies gratuites : grâce à une collaboration avec la National Cancer Society en Malaisie, Etiqa a pour objectif d'atteindre en à peine un an quelque 5.000 femmes défavorisées, âgées de 40 ans ou plus dans la péninsule malaisienne, pour leur permettre de passer gratuitement un dépistage du cancer du sein.

3.6 Nous agissons en partenaire commercial responsable

Nous voulons nous montrer à la hauteur de nos responsabilités envers nos principaux partenaires (clients, employés, associés et investisseurs) et envers la communauté locale, en construisant et en maintenant la confiance. Nous montrons l'exemple au sommet et nous attendons de tous nos employés qu'ils fassent preuve de responsabilité à l'égard de tous nos partenaires, chaque jour, à chaque transaction, lors de chaque contact, et qu'ils agissent de manière éthique, en alliant intégrité, transparence et confidentialité, tout en refusant toute forme de non-conformité. Nous pensons que nous devons traiter nos partenaires comme nous souhaiterions l'être. Nous le garantissons par :

• un ensemble de politiques ; et
• un cadre de gestion des risques.

Pour ce dernier point, nous vous renvoyons à la note 5 Gestion des risques des États financiers consolidés 2017 d'Ageas.

Notre série de politiques, cohérentes et fondées sur des principes, couvre tous les aspects de notre activité, en commençant par notre politique sur l'Intégrité par ex. :

• lutte contre le blanchiment d'argent ;
• lutte contre la corruption passive et active ;
• conflit d'intérêts ;
• gestion du risque de fraude ;
• rapport d'incidents ;
• traitement équitable des clients.

Politique d'intégrité et code de conduite

Comptant nos six valeurs et favorisant une culture basée sur des principes éthiques, notre politique d'intégrité et notre code de conduite sont les piliers de toutes nos politiques. Ces principes imprègnent l'ensemble de nos activités, procédures et produits, et affectent aussi le comportement des individus à tous les niveaux. A l'instar de toutes nos politiques, nos employés sont tenus de les respecter. L'intégrité est une qualité personnelle. Chez Ageas, on attend de chaque employé qu'il respecte la dignité humaine, les droits de l'homme et les différences culturelles, et qu'il rejette toute forme de discrimination. Ce faisant, nos employés contribuent à l'épanouissement de notre société mondiale, tout en exerçant leur métier. Une base et une attitude saine pour interagir avec nos clients et autres actionnaires.

Traitement équitable des clients (Treating customers fairly, TCF)

Notre politique TCF se fonde sur l'orientation client et définit clairement les directives relatives au comportement à adopter avec lui. Le champ d'application de cette politique s'étend sur le cycle complet du produit et de la vie du client, par ex. :

• fourniture de produits et de services qui répondent aux besoins identifiés des clients ;
• communication honnête avec les clients ;
• sécurisation fiable des informations et programme de protection des données ;
• confidentialité des informations des clients.

En 2017, nous avons lancé une mesure NPS dans la majorité des pays où nous opérons (voir section « Notre responsabilité envers nos clients »).

Alignement avec nos politiques

Nous ne tolérons aucune non-conformité à nos politiques. Nous luttons plus particulièrement contre la corruption active et passive. La formation améliore nos capacités à reconnaître, éviter et rapporter toute situation potentielle de non-conformité. Les problèmes relatifs à l'éthique et toute faute doivent être signalés via le Système d'alerte interne d'Ageas (Internal Alert System), et sont traités avec efficacité et transparence. De cette manière, nous garantissons à nos employés qu'ils peuvent s'exprimer en toute sécurité.

Notre département conformité suit un plan clair, conclu avec le comité d'audit, afin de surveiller la conformité de la politique et de partager ses conclusions.

Comment sont nées nos politiques

Les attentes de nos différents partenaires sont reprises dans une série cohérente de politiques et de documents connexes. Nos politiques sont révisées et mises à jour régulièrement pour intégrer les modifications apportées aux réglementations et aux règles. Chez Ageas, le Conseil d'Administration et le Comité exécutif décident des politiques à mettre en œuvre, en suivant le cadre de notre gouvernance d'entreprise. Elles sont applicables à toutes nos filiales, mais prennent en considération les exigences particulières locales. Pour nos affiliés (également nommés associés en vertu des IFRS), nous usons de notre influence pour introduire nos politiques au sein de ces organisations. Nous formons nos employés à la mise en œuvre des politiques et aux différents aspects de leur rôle au sein de l'entreprise, en ce compris leur compréhension et sensibilisation au comportement éthique adapté.

4 Déclaration de gouvernance d'entreprise

4.1 Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

4.1.1 Composition

Le Conseil d'Administration compte treize membres : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (CRO) et Antonio Cano (COO).

En mai 2017, les actionnaires ont nommé pour quatre ans un nouvel administrateur indépendant, Katleen Vandeweyer, et reconduit le mandat de Bart De Smet pour également quatre ans.

La majorité du Conseil est composé d'administrateurs indépendants non-exécutifs et quatre des administrateurs sur treize sont des femmes.

4.1.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à douze reprises en 2017. Les informations sur les présences figurent à la section 4.5 – Le Conseil d'Administration.

En 2017, les réunions du Conseil d'Administration ont traité, entre autres, des questions suivantes :

• la stratégie mise en œuvre par Ageas dans son ensemble et par chacun de ses secteurs opérationnels individuels ;
• les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
• la préparation des assemblées générales des actionnaires ;
• les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ;
• le rapport annuel 2016 ;
• l'Embedded Value Report 2016 ;
• les communiqués de presse ;
• le budget 2018 ;
• la solvabilité de la société ;
• la gestion des actifs et la politique d'investissement de la société ;
• le cadre de risque d'Ageas ;

• les relations investisseurs et la communication d'entreprise ;

• les rapports des comités du Conseil d'Administration à l'issue de chacune de leurs réunions ;

• la planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management ;
• la mise en œuvre de la Charte de gouvernance d'entreprise par Ageas en général et par les comités du Conseil d'Administration en particulier ;
• la gouvernance et la performance de l'Executive Committee et du Management Committee ;
• la Politique de Rémunération en général ainsi que la rémunération du CEO et des membres de l'Executive Committee en particulier ;
• le suivi des procédures judiciaires et des dossiers hérités du passé ;
• plusieurs dossiers de fusions et acquisitions.

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

Le Conseil d'Administration a procédé à une autoévaluation dont le résultat a été globalement très satisfaisant. Cette autoévaluation a été menée par une série d'entretiens individuels entre le Président et chacun des Administrateurs. Les résultats ont été transmis au Corporate Governance Committee le 20 décembre 2017 et ont fait l'objet d'une discussion lors de la réunion du Conseil du 20 février 2018.

D'après l'autoévaluation, tous s'accordent à penser que Conseil d'Administration travaille dans un solide esprit d'équipe et que son fonctionnement est juste et adéquat. L'équipe de direction doit répondre devant les administrateurs indépendants. Pour conclure, le contenu, la préparation ainsi que la qualité et la pertinence des réunions du Conseil et de ses débats sont solides.

Les techniques d'évaluation du Conseil sont réévaluées tous les ans.

4.1.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas. En 2017, les règles de fonctionnement des comités consultatifs du Conseil n'ont subi aucune modification.

Conformément à cette Charte, chaque comité consultatif du Conseil est composé de minimum trois et maximum cinq administrateurs non exécutifs.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 4.5 - Le Conseil d'Administration.

4.1.4 Le Corporate Governance Committee (CGC)

La composition du Corporate Governance Committee a changé en 2017. Après le départ de Roel Nieuwdorp, Lionel Perl l'a rejoint. Le 31 décembre 2017, le Corporate Governance Committee était composé des membres suivants : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville, Jan Zegering Hadders et Lionel Perl. Le CEO et le CRO ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à leur propre situation.

Le Corporate Governance Committee s'est réuni à six reprises en 2017, dont deux réunions conjointes avec le Remuneration Committee.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• l'évaluation des candidats au Conseil ;
• la planification de la succession au sein de l'Executive Management ;
• les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• la performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• les informations relatives à la gouvernance et aux activités du Comité destinées à être publiées dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
• les questions juridiques liées aux passifs éventuels.

Le président du Corporate Governance Committee a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

4.1.5 L'Audit Committee

La composition de l'Audit Committee est restée semblable en 2017. Le 31 décembre 2017, l'Audit Committee était composé des membres suivants : Jan Zegering Hadders (Président), Jane Murphy et Richard Jackson. L'Audit Committee bénéficie du support des départements Audit, Compliance et Finance d'Ageas, et des auditeurs externes.

L'Audit Committee s'est réuni à sept reprises en 2017, y compris deux réunions conjointes avec le Risk & Capital Committee. Ont participé aux réunions : les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne et les auditeurs externes. Les sujets suivants ont été abordés :

• le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants proposés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
• la révision de la méthodologie de calcul de la valeur intrinsèque et la validation du rapport 2016 (Embedded Value) ;

• le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures internes et comptables ;

• la révision des plans, rapports de l'audit interne et externe et du Compliance Officer ;

• l'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier ;
• l'évaluation de la performance globale des auditeurs externes ;
• la révision du Liability Adequacy Test Report (rapport d'adéquation des passifs d'assurance).

Par ailleurs, un examen de notre processus d'appel d'offres et de sélection a été mené conformément au Règlement de l'UE N° 534/2014 afin de conseiller le Conseil sur la nomination de PWC en tant que Réviseurs d'entreprise agréés de la société pour une période de trois ans pour les exercices fiscaux 2018 (à compter du deuxième trimestre), 2019 et 2020. La nomination de PWC sera proposée aux actionnaires lors de la l'assemblée générale annuelle.

Au cours des réunions conjointes avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté de SOGA (rapport sur le système de l'évaluation de la gouvernance), de la déclaration de l'adéquation des passifs d'assurance, du rapport des fonctions actuarielles, du cadre de la sécurité informatique, de la nouvelle organisation à ageas SA/NV et de la charte de la fonction actuarielle.

Le Président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes. Il a rapporté au Conseil d'Administration le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration. L'Audit Committee reçoit un rapport écrit des réunions du Risk & Capital Committee, qui est commenté durant la réunion.

4.1.6 Le Remuneration Committee

La composition du Remuneration Committee a changé en 2017. À la suite du départ de Roel Nieuwdorp, Katleen Vandeweyer a rejoint le Remuneration Committee et Lionel Perl en est devenu Président. Le 31 décembre 2017, le Remuneration Committee était composé des membres suivants : Lionel Perl (Président), Jane Murphy et Katleen Vandeweyer.

Le RC bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO, le CRO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

Le comité s'est réuni à quatre reprises, y compris deux réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee.

Les questions abordées par le Remuneration Committee en 2017 comprennent notamment :

• l'alignement de la Politique de Rémunération aux législations et réglementations existantes et à venir, en particulier la Directive européenne sur les droits des actionnaires ;
• le positionnement de la rémunération des membres du Management Committee par rapport aux pratiques du marché. Sur la base de cette révision, il a été proposé de ne porter aucune modification à la rémunération des dirigeants en 2018 ;
• le positionnement de la rémunération du Conseil d'Administration par rapport aux pratiques du marché. Sur la base de cette révision, il a été proposé d'augmenter la rémunération fixe en 2018 ;
• l'attribution de l'intéressement à long terme LTI 2013 aux membres du Management Committee ;
• la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes des États financiers consolidés annuels ;
• le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• le plan d'actions en faveur des membres du Senior Management, à l'exception des membres du Management Committee d'Ageas ;
• la révision du plan d'intéressement à long terme.

Durant les réunions conjointes entre le Remuneration Committee et le Corporate Governance Committee, les discussions et avis émis ont concerné :

• les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee ;
• les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels. Les KPI qui ont été pris en considération pour établir l'intéressement à court terme (STI) de l'Executive Management pour l'exercice 2017 sont indiqués à la section 4.7.3 ;
• l'intéressement à court et à long terme (STI et LTI) de membres du Management Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 4.7 du présent chapitre).

4.1.7 Le Risk & Capital Committee (RCC)

Avec le départ de Lionel Perl, la composition du Risk & Capital Committee a changé en 2017. Le 31 décembre 2017, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Guy de Selliers de Moranville (Président), Lucrezia Reichlin et Yvonne Lang Ketterer.

Le RCC s'est réuni à huit reprises, y compris deux réunions conjointes avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee et le Group Risk Officer ont assisté aux réunions.

Les questions discutées par le RCC en 2017 comprennent :

• le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management ;
• le monitoring trimestriel de la performance de gestion des actifs par secteur et par classe d'actifs ;
• l'examen des politiques de risque élaborées par le management, y compris le nouveau cadre d'appétence au risque ;
• le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas.

Le président du RCC a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a conseillé le Conseil d'Administration lors de prises de décision, lorsque cela s'avérait opportun.

Au cours des réunions conjointes avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté de SOGA (rapport sur le système de l'évaluation de la gouvernance), de la déclaration du test de l'adéquation des passifs d'assurance, du rapport des fonctions actuarielles, du cadre de la sécurité informatique, de la nouvelle organisation à ageas SA/NV et de la charte de la fonction actuarielle.

4.2 Executive management

L'Executive Management d'Ageas comprend l'Executive Committee et les membres du Management Committee. L'équipe dirigeante a pour mission de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs et son président est le CEO. Il se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

Fin 2017, l'Executive Committee était composé des membres suivants :

• Bart De Smet, CEO, est responsable du Business et des départements Strategy & Business Development, Audit et Communications ;
• Christophe Boizard, CFO, est responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations et Corporate Performance Management ;
• Filip Coremans, CRO, est responsable des départements Risk, Compliance et des fonctions de support (Legal, Human Resources, IT et Facility) ;
• Antonio Cano, COO, est responsable de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et du partage des connaissances, de l'innovation et des meilleures pratiques au sein du Groupe.

Fin 2017, le Management Committee se composait :

• des quatre membres de l'Executive Committee ;
• des responsables des quatre secteurs d'activité : Hans De Cuyper, CEO AG Insurance (Belgique), Steven Braekeveldt, CEO Europe continentale, Andy Watson, CEO Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO Asie ;
• Emmanuel Van Grimbergen, Group Risk Officer.

4.3 Gestion des risques interne et reporting nonfinancier

En ce qui concerne le système de gestion des risques et de contrôle interne, le Conseil approuve des cadres adéquats de gestion et de contrôle des risques. Dans ce but, Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) (Key Risk Report) qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont surveillés et exercés en continu par le Conseil d'Administration, la direction et tous les employés afin d'offrir l'assurance raisonnable de :

• l'efficacité et l'efficience des opérations ;
• la qualité des informations ;
• la conformité avec la législation et la réglementation ainsi que les politiques internes et les procédures en matière de conduite des affaires ;
• la protection des actifs et l'identification et la gestion des passifs ;
• la réalisation des objectifs de la compagnie tout en poursuivant sa stratégie.

Pour des informations détaillées sur le cadre de contrôle interne, veuillez vous reporter à la note 5 Gestion des risques des États financiers consolidés 2017 d'Ageas.

4.4 Codes de références en matière de gouvernance d'entreprise et diversité

4.4.1 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise publié le 12 mars 2009 (le Code 2009) s'applique à Ageas et est disponible sur le site d'Ageas : https://www.ageas.com/fr/about/gouvernance.

Le Code recourt au principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement l'un des principes formulés dans le code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise. Il n'existe, au sein d'Ageas, aucun aspect de gouvernance d'entreprise qui requière une explication complémentaire au sens du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

La Charte de gouvernance d'entreprise actuelle est disponible sur le site d'Ageas à la page : https://www.ageas.com/fr/about/gouvernance.

4.4.2 Diversité

Il n'existe pas de politique officielle de diversité au niveau du Groupe Ageas. En ligne avec les valeurs de la société, des politiques de diversité sont élaborées et mises en œuvre au niveau des sociétés opérationnelles. Toutefois, la diversité est pour Ageas un principe directeur clair dans le fonctionnement de ces organes de gouvernance.

Le Conseil d'Ageas est composé des cinq administrateurs nonexécutifs et de quatre administratrices non-exécutives ainsi que de quatre administrateurs exécutifs. Pour ce qui est des nationalités, le Conseil d'administration est composé de six administrateurs de nationalité belge, de deux administrateurs de nationalité néerlandaise, d'un administrateur de nationalité italienne, d'un administrateur de nationalité française, d'un administrateur de nationalité suisse, d'un administrateur de nationalité canadienne et d'un administrateur de nationalité britannique. Dans la composition de son Conseil d'administration, Ageas s'assure de la diversité en termes de compétences et d'expertise afin de mettre en place un processus décisionnel équilibré et fondé.

L'Executive Committee d'Ageas se compose de quatre hommes dont deux de nationalité belge, un de nationalité française et un de nationalité néerlandaise. Une attention particulière est portée à la diversité en termes de planification de la succession lors du renouvellement annuel des membres du Conseil d'administration. Dans l'ensemble, le groupe de la direction au niveau du Groupe Ageas se compose à 75% de cadres supérieurs masculins et de 25% de cadres supérieurs féminins.

4.5 Le Conseil d'administration

Christophe Boizard CFO

Filip Coremans CRO

Antonio Cano COO

Yvonne Lang Ketterer Membre

Katleen Vandeweyer Membre

Président

Jozef De Mey

(1943 - nationalité belge – indépendant)

Au 31 décembre 2017, Président du Conseil d'Administration et Président du Corporate Governance Committee. Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2019.

Administrateurs non exécutifs

Guy de Selliers de Moranville

(1952 - nationalité belge – indépendant)

Au 31 décembre 2017, Vice-Président du Conseil d'Administration, Président du Risk & Capital Committee et Membre du Corporate Governance Committee.

Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2019.

Jan Zegering Hadders

(1946 – nationalité néerlandaise – indépendant)

Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'Administration, président de l'Audit Committee et membre du Corporate Governance Committee. Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2019.

Lionel Perl

(1948 - nationalité belge – indépendant)

Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'Administration, Président du Remuneration Committee et membre du Corporate Governance Committee. Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2019.

Richard Jackson

(1956 – nationalité britannique – indépendant) Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee. Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2020.

Jane Murphy

(1967 – nationalité canadienne – indépendante)

Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'Administration, membre de l'Audit Committee et membre du Remuneration Committee. Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2020.

Lucrezia Reichlin

(1954 – nationalité italienne – indépendante) Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'Administration et membre du Risk & Capital Committee. Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2020.

Yvonne Lang Ketterer

(1965 – nationalité suisse – indépendante) Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'administration et membre du Risk & Capital Committee. Première nomination en 2016. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2020.

Katleen Vandeweyer

(1969 – nationalité belge – indépendante) Au 31 décembre 2017, membre du Conseil d'Administration et membre du Remuneration Committee. Première nomination en 2017. Son mandat court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2021.

Membres de l'Executive Committee

Administrateurs exécutifs

Bart De Smet CEO

CFO

Filip Coremans

CRO

Antonio Cano COO

Bart De Smet

(1957 – nationalité belge – administrateur exécutif) Chief Executive Officer Première nomination en 2009. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2021.

Christophe Boizard

(1959 – nationalité française - administrateur exécutif) Directeur Financier Première nomination comme administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2019.

Filip Coremans

(1964 – nationalité belge – administrateur exécutif) Chief Risk Officer Première nomination comme administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2019.

Antonio Cano

(1963 – nationalité néerlandaise - administrateur exécutif) Chief Operating Officer Première nomination comme administrateur en 2016. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2020.

Des détails concernant d'autres postes occupés par les membres du Conseil et de l'Executive Committee se trouvent sur le site web d'Ageas.

Secrétaire de la Société Valérie Van Zeveren

Présence des administrateurs aux réunions

La présence aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee est la suivante.

									Réunions du		Réunions du
			Réunions du Conseil		Réunions de		Réunions du Corporate		Remuneration		Risk and Capital
		d'Administration			l'Audit Committee		Governance Committee		Committee		Committee
Nom	Tenues		Présence	Tenues *	Présence	Tenues **	Présence	Tenues **	Présence	Tenues *	Présence
Jozef De Mey***		12 11	(92%)			6	6
Guy de Selliers de Moranville***		12 10	(83%)			6	6			8	8
Lionel Perl****		12 10	(83%)			6	2	4	4	8	5
Jan Zegering Hadders		12 12	(100%)	7	7	6	6
Bart De Smet		12 12	(100%)	7	7	6	5			8	7
Jane Murphy		12 12	(100%)	7	7			4	3
Lucrezia Reichlin		12 10	(83%)							8	7
Richard Jackson***	12	9	(75%)	7	7
Yvonne Lang Ketterer		12 12	(100%)							8	8
Christophe Boizard		12 12	(100%)	7	7					8	7
Filip Coremans		12 12	(100%)	7	7	6	5	4	3	8	7
Antonio Cano		12 12	(100%)	7	5					8	6

Membre du Conseil qui s'en est retiré à compter de mai 2017 (les réunions jusqu'à l'assemblée générale)

Roel Nieuwdorp 6 5 (83%) 2 2 3 3

Nouveau membre du Conseil à compter de mai 2017 (les réunions depuis l'assemblée générale)

Katleen Vandeweyer	6	5	(83%)	1	1

* y compris les réunions conjointes RCC/AC.

** y compris les réunions conjointes RC/CGC.

*** pas de participation aux réunions du Conseil en raison d'un conflit d'intérêt (voir à cet égard sous les Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV, informations additionnelles, 1.3).

**** M. Perl a rejoint le CGC et quitté le R&CC en juin 2017.

4.6 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2017 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

• un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires – et 21 – Dettes subordonnées – des États financiers consolidés 2017 d'Ageas ;
• les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 21 – Dettes subordonnées – des États financiers consolidés 2017 d'Ageas ;
• Ageas énumère, à la note 1 Structure juridique des Etats financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital et structure de l'actionnariat » des Comptes annuels d'ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'ageas SA/NV ;
• aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 19 - Capitaux propres revenant aux actionnaires - et la note 21 -

Dettes subordonnées - des États financiers consolidés 2017 d'Ageas ;

• les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 7, point 7.2– Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel - des États financiers consolidés 2017 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales ;
• à l'exception des informations fournies à la note 19 Capitaux propres revenant aux actionnaires, à la note 8 Parties liées, et la note 21 Dettes subordonnées de ses États financiers consolidés 2017 ;

• Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote ;

• les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50%, une deuxième assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75% des votes émis, quel que soit le quorum de présence ;

• le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'ageas SA/NV expirera le 17 mai 2019 ;
• ageas SA/NV n'est partie directe à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition. Toutefois, certaines de ses filiales sont soumises à de telles clauses dans le cas d'un changement de contrôle direct et/ou indirect ;
• ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat ;
• il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires ;
• la législation belge et les statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA – Autorité des services et marchés financiers - lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3% ou de 5% des droits de vote ou tout multiple de 5%. Ageas publie ces informations sur son site internet.

4.7 Rapport du Remuneration Committee

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le Remuneration Committee d'Ageas a préparé un rapport de rémunération. Ageas soumettra ce rapport à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2018 ; il sera commenté par le président du Remuneration Committee. Le Président du Remuneration Committee fera un commentaire sur ce rapport. Le 17 mai 2017, le rapport 2016 a été approuvé à 99,61% des voix émises par les actionnaires.

4.7.1 Membres du Comité, présences et conseillers externes

Le Remuneration Committee était composé de Lionel Perl (Président), Jane Murphy et Katleen Vandeweyer. Roel Nieuwdorp était Président du Remuneration Committee jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017. Le CEO et le CRO, en sa qualité de responsable ultime des Ressources humaines, ainsi que le Group HR Director, ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation propre. Les informations sur les présences figurent à la section 4.5 – Le Conseil d'Administration.

Comme déjà précisé, le RC a bénéficié de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

4.7.2. Objectifs principaux du Remuneration Committee

Les trois objectifs clés du Remuneration Committee n'ont pas changé : garantir une totale transparence, la conformité avec les législations belge et européenne actuelles et futures, et l'alignement sur le marché.

Transparence

En 2010 et en 2011, le Conseil d'Administration a soumis à l'approbation des actionnaires la Politique de Rémunération (pour les membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee, telle que recommandée par le Remuneration Committee) et les niveaux de rémunération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration continuera de soumettre toute mise à jour ou modification à l'approbation des actionnaires. Le rapport annuel du Remuneration Committee présente les activités du Remuneration Committee et, le cas échéant, les évolutions proposées.

Conformité à la nouvelle législation

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et s'efforce d'anticiper les changements dans la mesure du possible et de leur pertinence.

Alignement sur le marché

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectif de :

• veiller à la capacité de l'entreprise d'attirer, de motiver et de retenir des cadres supérieurs de talent sur un marché international ;
• promouvoir l'atteinte d'objectifs de performance ambitieux et la croissance durable à long terme, afin de faire concorder les intérêts des cadres supérieurs et des actionnaires à court, moyen et long terme ;
• encourager, reconnaître et récompenser à la fois les efforts individuels et la bonne performance d'équipe.

4.7.3 Rapport d'activité du Remuneration Committee

Le Remuneration Committee s'est réuni quatre fois en 2017, y compris deux réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee.

Le Remuneration Committee a discuté et élaboré des recommandations au Conseil d'Administration sur :

• l'alignement de la Politique de Rémunération aux législations et réglementations existantes et à venir, en particulier la Directive européenne sur les droits des actionnaires ;
• le positionnement de la rémunération des membres du Management Committee par rapport aux pratiques du marché. Sur la base de cette révision, il a été proposé de ne porter aucune modification à la rémunération des dirigeants en 2018 ;
• l'attribution de l'intéressement à long terme LTI 2013 aux membres du Management Committee ;
• la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes des États financiers consolidés annuels ;
• le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• le plan d'intéressement lié à des actions en faveur des membres du Senior Management, à l'exception des membres du Management Committee d'Ageas ;
• la révision du plan d'intéressement à long terme. Lors de la réunion du 24 janvier 2017, le Comité a discuté des conditions du plan d'intéressement à long terme (LTI-plan). Sur la base de l'analyse des différentes options, de l'analyse de marché, du retour de Willis Towers Watson et du contrôle ex post des options choisies, le Conseil a convenu, sur recommandation du Comité de rémunération, de baser l'octroi du plan d'intéressement à long terme, à compter de l'exercice 2017, sur la note de l'activité d'Ageas au cours de l'exercice. (La note de l'activité d'Ageas dépend de l'atteinte des objectifs des KPI opérationnels). L'ajustement lors de l'acquisition le 30/06 à l'année N+4 sera basé sur le classement du taux de rentabilité de l'action Ageas dans un groupe de 17 sociétés comparables au cours de la période écoulée. Les nouvelles conditions conduiront à une distribution plus lissée des actions octroyées sur les différentes années sans que le total d'actions octroyées soit modifié sur une période comparable. La période de performance et les critères d'ajustement lors de l'octroi assureront également un meilleur alignement des intérêts des actionnaires et de l'équipe dirigeante en créant de la valeur actionnariale à long terme.

Lors de la réunion conjointe avec le Corporate Governance Committee, les sujets suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

• les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee ;

• les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels. Les KPI suivants ont été pris en considération pour établir l'intéressement à court terme de l'Executive Management pour l'exercice 2017 :

• le résultat net annuel des activités d'assurance ;

• le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
• la marge opérationnelle sur les produits garantis et les produits en unités de compte ;
• le ratio combiné des activités d'assurance non-vie ;
• la valeur ajoutée par affaire nouvelle ;
• les KPI spécifiques pour le Group Risk Officer ;
• l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels ;
• l'intéressement à court et à long terme (STI et LTI) de membres du Management Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

4.7.4 La Politique de Rémunération

La Politique de Rémunération complète pour les membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee d'Ageas, telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2010 et reconfirmée par les actionnaires en 2017, est jointe à la Charte de gouvernance d'entreprise (cf. l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise). La Politique de Rémunération peut être consultée à l'adresse

https://www.ageas.com/fr/about/remuneration.

Cette politique décrit les principes qui régissent les rémunérations, l'importance relative des différents éléments des rémunérations et les caractéristiques de la rémunération liée à des actions et de la clause de récupération de la rémunération variable applicable, en cas de fraude ou de déclaration inexacte significative.

Le Remuneration Committee reste d'avis que la politique s'inscrit dans l'esprit des règles en vigueur, avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, et qu'elle répond à la stratégie de la société.

4.7.5 La mise en œuvre de la Politique de Rémunération en 2017

Conseil d'Administration

Les niveaux de rémunération des Administrateurs non exécutifs du Conseil d'Administration ont été approuvés par une large majorité des actionnaires en 2010. Sur la base de la révision périodique, un ajustement de la rémunération fixe du Président a été proposé et approuvé par l'assemblée générale des actionnaires en 2013.

Pendant l'année 2017, il n'a été proposé aucune modification des niveaux de rémunération des Administrateurs Non Exécutifs.

Le Remuneration Committee a recommandé le 29 janvier 2018 au Conseil d'administration, qui a validé cette proposition, de recommander à l'assemblée générale des actionnaires d'augmenter la rémunération fixe du Président du Conseil d'administration d'EUR 90.000 à EUR 120.000 et d'augmenter la rémunération fixe des Membres Non Exécutifs du Conseil d'administration d'EUR 45.000 à EUR 60.000 à compter du 1er janvier 2018. Les jetons de présence du Conseil et des comités du Conseil ne sont pas modifiés.

Cette recommandation tient compte du fait que les rémunérations des Membres Non Exécutifs et du Président n'ont pas été révisées depuis, respectivement 2010 et 2013. Elle prend également en compte l'évolution du groupe Ageas sur la période, plus particulièrement en termes de taux de rentabilité d'une action (TSR) et de cours de l'action. La justification de la proposition est confirmée par les résultats de l'exercice de comparaison biannuel effectué par Willis Towers Watson et la référence de marché choisir de 80 à 120% autour de la médiane du groupe de pairs (BEL20 et pairs européens).

Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour plus de détails sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration en 2017, il convient de se reporter à la Note 7, point 7.3 - Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2017 d'Ageas.

Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent ni prime annuelle, ni options sur actions, et ne reçoivent pas de droits de pension. Les administrateurs non exécutifs n'ont pas droit à une indemnité de départ.

La rémunération des membres exécutifs du Conseil d'Administration, est exclusivement liée à leur position de membre de l'Executive Committee, et est dès lors déterminée conformément à la Politique de Rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee.

Dans l'optique d'une bonne gouvernance, pour éviter un processus décisionnel en cascade et afin d'accroître la connaissance et la perception des problématiques dans les principales entités opérationnelles, le Conseil d'Administration a décidé de déléguer la majorité de ses membres non exécutifs auprès des conseils d'administration des filiales d'Ageas. Les rémunérations éventuelles de ces mandats et leurs montants sont précisés à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2017 d'Ageas. Suivant la Politique de Rémunération et les niveaux de rémunération décrits ci-avant, la rémunération totale des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,26 million en 2017 comparé à EUR 1,25 million en 2016. Pour plus de détails, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2017 d'Ageas.

Executive Committee

Tant les niveaux que la structure de rémunération des membres de l'Executive Management d'Ageas sont analysés chaque année. A l'initiative du Remuneration Committee, le positionnement compétitif d'Ageas en termes de rémunération est régulièrement examiné et discuté avec Willis Towers Watson mais également comparé à celui d'autres grandes entreprises d'assurance internationales basées en Europe et d'autres sociétés opérant à l'international.

Sur la base de l'évaluation du positionnement compétitif de la rémunération de l'Executive Management durant la seconde moitié de 2017, le Remuneration Committee a recommandé au Conseil d'Administration, qui a accepté de ne porter aucune modification à la rémunération des dirigeants pour 2018.

L'Executive Committee comprend Bart De Smet, CEO, Christophe Boizard, CFO, Filip Coremans, CRO, et Antonio Cano, COO, qui sont tous membres exécutifs du Conseil d'Administration. La Politique de Rémunération telle que décrite ci-dessus s'applique aux membres de l'Executive Committee, y compris, mais sans s'y limiter, les règles en matière de rémunération variable, d'indemnité de départ et de clause de récupération. En 2017, la rémunération totale en espèces, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 4.400.710 millions (EUR 3,8 millions en 2016). Sur la base du résultat sur l'exercice 2017, 43.178 actions ont été attribuées sous condition pour un total d'EUR 1.800.000, alors qu'aucune n'avait été attribuée dans le cadre du plan d'intéressement à long terme (LTI-plan) en 2016.

Comme prévu par la Politique de Rémunération, pour leur performance en 2017, les membres de l'Executive Committee ont droit à une prime annuelle (STI ou short term incentive) et à un intéressement à long terme (LTI ou long term incentive) :

• intéressement à long terme : l'octroi du plan d'intéressement à long terme pour l'exercice 2017 se base sur la performance commerciale d'Ageas de 2017. (La note de l'activité d'Ageas dépend de l'atteinte des objectifs des KPI opérationnels). La performance commerciale d'Ageas pour l'exercice 2017 étant de 7 (sur une échelle de 1 à 7), le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Governance Committee, a recommandé l'octroi de 200% de l'objectif. (Objectif de 45% de la rémunération de base ; fourchette de 0 à 90% de la rémunération de base) ;
• prime annuelle, comprenant deux composantes : la composante Ageas représentant 70% et la composante individuelle représentant 30% sont prises en compte pour le calcul de la prime annuelle. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Governance Committee, a recommandé au Conseil d'Administration de prendre les résultats des KPI suivants en considération :
• le résultat net des activités d'assurance ;
• le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
• la marge opérationnelle sur les produits garantis et les produits en unités de compte ;
• le ratio combiné des activités d'assurance non-vie ;
• la valeur ajoutée par affaire nouvelle ;
• avec prise en compte des performances individuelles, ceci donne les pourcentages suivants pour la prime individuelle (objectif de 50% de la rémunération de base ; fourchette de 0 à 100% de la rémunération de base) :
• CEO Bart De Smet : 174,2% de l'objectif ;
• CFO Christophe Boizard : 160,1% de l'objectif ;
• CRO Filip Coremans : 167,3% de l'objectif ;
• COO Antonio Cano : 162,5% de l'objectif.

Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue (y compris la clause de nonconcurrence).

Pour plus de détails sur la Politique de Rémunération applicable à l'Executive Committee, il convient de se reporter à l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise : Politique de Rémunération des membres du Conseil d'Administration d'Ageas et du Group Executive Committee.

Pour plus de détails sur la rémunération individuelle et le nombre d'actions, d'options sur actions et d'autres droits d'acquérir des actions accordés, exercés et venus à échéance, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2017 d'Ageas.

4.7.6 Procédure suivie pour élaborer, évaluer et revoir la Politique de Rémunération

Lors de sa désignation en avril 2009, le Remuneration Committee a élaboré une toute nouvelle Politique de Rémunération. Le Remuneration Committee réévalue régulièrement les différents éléments de la Politique de Rémunération et sa conformité aux lois et règlements en vigueur, assisté du cabinet de conseils externes Willis Towers Watson.

Le Remuneration Committee reste d'avis que cette politique, notamment avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme, et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, est conforme aux normes et législations actuelles et, partant, à la stratégie actuelle de la société.

4.7.7 Perspective pour la Politique de Rémunération en 2018

Ageas réévaluera à nouveau la structure de sa Politique de Rémunération par rapport à l'environnement concurrentiel et réglementaire, comme il l'a fait dans le passé. S'il le juge nécessaire, il fera des propositions d'amendement ou de mise à jour. Toute modification de la Politique de Rémunération sera soumise pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires.

Bruxelles, le 27 mars 2018

Le Conseil d'Administration

États financiers consolidés d'Ageas

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

		31 décembre	31 décembre
	Note	2017	2016
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10	2 552,3	2 180,9
Placements financiers	11	63 372,8	66 571,4
Immeuble de placement	12	2 649,1	2 772,5
Prêts	13	9 416,0	8 685,0
Placements liés à des contrats en unités de compte		15 827,3	14 355,7
Investissements dans les entreprises associées	14	2 941,6	2 855,7
Réassurance et autres créances	15	2 185,9	2 192,3
Actifs d'impôts exigibles		40,0	67,1
Actifs d'impôts différés	23	149,7	171,5
Intérêts courus et autres actifs	16	1 857,8	1 906,1
Immobilisations corporelles	17	1 183,9	1 172,3
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	18	1 122,6	1 217,7
Actifs détenus en vue de la vente		41,8	145,3
Total des actifs		103 340,8	104 293,5
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	20.1	27 480,8	28 218,1
Passifs résultant des contrats de placement vie	20.2	31 350,6	31 902,2
Passifs résultant des contrats en unités de compte	20.3	15 816,2	14 353,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	20.4	7 575,0	7 975,2
Dettes subordonnées	21	2 261,3	2 322,7
Emprunts	22	1 969,3	2 495,8
Passifs d'impôts exigibles		72,6	94,2
Passifs d'impôts différés	23	1 054,9	1 350,6
RPN(I)	24	448,0	275,0
Intérêts courus et autres passifs	25	2 412,1	2 659,3
Provisions	26	1 178,1	1 067,2
Passifs liés aux options de vente sur PNC	27	1 559,7	1 374,9
Total des passifs		93 178,6	94 088,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	19	9 610,9	9 560,6
Participations ne donnant pas le contrôle	28	551,3	644,4
Capitaux propres		10 162,2	10 205,0
Total des passifs et capitaux propres		103 340,8	104 293,5

Compte de résultat consolidé

	Note		2017	2016
Produits
- Primes brutes émises		8 445,0	9 276,7
- Variation des primes non acquises		47,0	- 9,7
- Primes acquises cédées		- 237,5	- 265,7
Primes d'assurance nettes acquises	32		8 254,5	9 001,3
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	33		2 754,0	2 938,7
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)	24		- 173,0	82,7
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	34		278,5	645,7
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	35		785,9	425,7
Part dans le résultat des entreprises associées	36		409,8	249,8
Commissions	37		279,8	370,8
Autres produits	38		159,7	199,4
Total des produits			12 749,2	13 914,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		- 7 762,0	- 8 834,1
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		299,7	174,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets	39		- 7 462,3	- 8 659,7
Charges liées à des contrats en unités de compte			- 887,3	- 488,7
Charges financières	40		- 116,8	- 167,2
Variations des dépréciations	41		- 21,8	- 64,7
Variations des provisions	26		- 99,3	- 892,7
Commissions payées	42		- 1 110,7	- 1 177,3
Frais de personnel	43		- 825,4	- 846,0
Autres charges	44		- 1 117,4	- 1 183,1
Total des charges			- 11 641,0	- 13 479,4
Bénéfice avant impôts			1 108,2	434,7
Charges d'impôts sur le résultat	45		- 258,2	- 211,9
Bénéfice net de la période			850,0	222,8
Participations ne donnant pas le contrôle	28		226,8	195,7
Bénéfice net revenant aux actionnaires			623,2	27,1
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	4		3,09	0,13
Résultat dilué par action	4		3,09	0,13

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

	Note	2017	2016
Primes brutes émises		8 445,0	9 276,7
Primes en comptabilité de dépôt
(directement comptabilisées comme passifs)	32	1 614,6	1 333,7
Encaissement brut		10 059,6	10 610,4

État du résultat global consolidé

	Note		2017		2016
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies		- 1,3		- 100,9
Impôts Réévaluation du passif au titre des prestations définies	7	- 16,2 - 17,5		31,0 - 69,9
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :			- 17,5		- 69,9
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance		15,0		20,3
Impôts Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance	11	- 5,1 9,9		- 5,1 15,2
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1)		262,1		- 562,6
Impôts Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	11	295,1 557,2		186,5 - 376,1
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	14	- 99,0		- 217,7
Variation des différences de change		- 173,1		- 425,1
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:			295,0		- 1 003,7
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts			277,5		- 1 073,6
Bénéfice net de la période			850,0		222,8
Total du résultat global consolidé pour la période			1 127,5		- 850,8
Bénéfice net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		226,8		195,7
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		140,9	367,7	- 106,6	89,1
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires			759,8		- 939,9

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

ne donnant Bénéfice net Gains et pas le Écarts revenant pertes contrôle Total Capital Primes Autres de aux non Capitaux - intérêts Capitaux souscrit d'émission réserves conversion actionnaires réalisés propres minoritaires propres Solde au 1 janvier 2016 1 656,0 2 644,8 2 838,1 511,9 770,2 2 955,1 11 376,1 598,9 11 975,0 Bénéfice net de la période 27,1 27,1 195,7 222,8 Réévaluation d'investissements - 484,2 - 484,2 - 94,4 - 578,6 Réévaluation IAS 19 - 57,0 - 57,0 - 12,9 - 69,9 Écarts de change - 425,8 - 425,8 0,7 - 425,1 Total des variations des capitaux propres résultant de transactions autres qu'avec les actionnaires - 57,0 - 425,8 27,1 - 484,2 - 939,9 89,1 - 850,8 Transferts 770,2 - 770,2 Dividende - 338,3 - 338,3 - 134,5 - 472,8 Augmentation de capital 12,2 12,2 Actions propres - 244,3 - 244,3 - 244,3 Annulation d'actions - 53,4 - 198,1 251,5 Rémunération fondée sur des actions 3,5 3,5 3,5 Impact des options de vente émises sur PNC 1) - 289,0 - 289,0 77,2 - 211,8 Autres variations des capitaux propres 2) - 7,5 - 7,5 1,5 - 6,0 Solde au 31 décembre 2016 1 602,6 2 450,2 2 923,7 86,1 27,1 2 470,9 9 560,6 644,4 10 205,0 Bénéfice net de la période 623,2 623,2 226,8 850,0 Réévaluation d'investissements 318,7 318,7 149,4 468,1 Réévaluation IAS 19 - 11,8 - 11,8 - 5,7 - 17,5 Écarts de change - 170,3 - 170,3 - 2,8 - 173,1 Total des variations des capitaux propres résultant de transactions autres qu'avec les actionnaires - 11,8 - 170,3 623,2 318,7 759,8 367,7 1 127,5 Transferts 27,1 - 27,1 Dividende - 419,4 - 419,4 - 206,2 - 625,6 Augmentation de capital 16,6 16,6 Actions propres - 247,8 - 247,8 - 247,8 Annulation d'actions - 53,0 - 191,2 244,2 Rémunération fondée sur des actions - 7,5 - 7,5 - 7,5 Impact des options de vente émises sur PNC 1) - 41,8 - 41,8 - 143,0 - 184,8 Vente de Cargeas - 100,2 - 100,2 Autres variations des capitaux propres 2) 7,0 7,0 - 28,0 - 21,0									Participations
	Solde au 31 décembre 2017	1 549,6	2 251,5	2 481,2	- 84,2	623,2	2 789,6	9 610,9	551,3	10 162,2

1. Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (voir note 27 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).

2. Les autres variations des capitaux propres comprennent une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

	Note		2017		2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	10		2 180,9		2 394,3
Bénéfice avant impôts			1 108,2		434,7
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
impôts
Réévaluation RPN(I)	24	173,0		- 82,7
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	34	- 278,5		- 645,7
Part dans le résultat des entreprises associées	36	- 409,8		- 249,8
Amortissements et accroissements	44	742,9		748,8
Dépréciations	41	21,8		64,7
Provisions	26	106,3		892,7
Charges des rémunérations fondées sur les actions	43	5,4		5,5
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts			361,1		733,5
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	11	- 90,5		49,3
Prêts	13	- 619,4		- 1 469,8
Réassurance et autres créances	15	29,8		- 294,4
Placements liés à des contrats en unités de compte		- 1 471,6		- 41,5
Emprunts	22	- 481,3		53,9
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	20.1 & 20.2 & 20.4	118,3		1 601,0
Passifs liés à des contrats en unités de compte	20.3	1 163,7		- 38,2
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		- 764,6		- 509,1
Dividende perçu des entreprises associées	14	162,8		151,2
Impôts payés sur le bénéfice
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités		- 242,0		- 265,8
opérationnelles			- 2 194,8		- 763,4
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			- 725,5		404,8
Acquisition de placements	11	- 6 970,8		- 8 834,1
Produits des cessions et remboursements des placements	11	8 902,3		8 518,7
Acquisitions d'immeubles de placement	12	- 189,3		- 98,8
Produits des cessions d'immeubles de placement	12	50,5		117,6
Acquisitions d'immobilisations corporelles	17	- 63,4		- 89,7
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	17	10,2		5,6
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées
(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) Désinvestissements de filiales et d'entités associées	3	- 183,7		- 372,8
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3	438,7		1 026,4
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles	18	- 37,4		- 24,5
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement	18	11,0	1 968,1	8,9	257,3
Remboursement des dettes subordonnées	21			- 76,0
Produits de l'émission d'autres emprunts	22	22,1		4,4
Remboursement des autres emprunts	22	- 13,9		- 56,2
Acquisitions d'actions propres	19	- 247,8		- 244,3
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère		- 419,4		- 338,3
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle		- 206,2		- 134,5
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			- 865,2		- 844,9
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			- 6,0		- 30,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	10		2 552,3		2 180,9
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	33	2 147,7		2 321,1
Dividendes perçus sur placements	33	144,4		136,2
Intérêts payés	40	- 115,5		- 175,2

Informations générales

1 Structure juridique

La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Les États financiers consolidés comprennent les comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV et de ses filiales.

Une liste de toutes les sociétés du groupe et des autres participations a été déposée à la Banque nationale de Belgique à Bruxelles. La liste peut être obtenue sur demande et gratuitement auprès d'Ageas à Bruxelles.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les principaux actionnaires tiers d'Ageas, sur la base des déclarations officielles, au 31 décembre 2017 sont :

• Ping An 5,17% ;
• BlackRock, Inc 4,98% ;
• Schroders Plc* 5,01% ;
• Fosun 3,01%.

Outre ces actionnaires tiers, ageas SA/NV et ses filiales détiennent 3,35%* d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires, et 21 – Dettes subordonnées), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions (voir note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires).

* Des notifications officielles ont été faites début 2018 par Schroders Plc et Ageas informant sur la modification de leur participation. Pour des détails complémentaires à ce sujet et sur la structure de l'actionnariat, consulter le site web d'ageas (https://www.ageas.com/fr/investors/actionnaires).

Ageas a donné en nantissement 46.715 actions AG Insurance (6,3%) à BNP Paribas Fortis SA/NV à titre de sûreté couvrant l'exécution complète et dans les temps, par Ageas, de ses obligations liées à la RPN(I) (Relative Performance Note) (cf. note 24 – RPN(I)).

La structure juridique se présente actuellement comme suit.

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe continentale sont Millenniumbcp Ageas (51%), Ocidental Seguros (100%), Médis (100%), Ageas Portugal Vida (100%) et Ageas Portugal Seguros (100%) au Portugal et Ageas France (100%) en France.

2 Résumé des principes comptables

Les États financiers consolidés d'Ageas 2017 sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2017, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2016. Les modifications aux politiques IFRS en vigueur au 1er janvier 2017 et importantes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérées au paragraphe 2.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page : https://www.ageas.com/fr/about/controle-audit-et-regles-comptables .

Les États financiers consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 19 Avantages du personnel ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
• IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
• IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
• IFRS 4 Contrats d'assurance ;
• IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;
• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
• IFRS 10 Consolidation des états financiers ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

2.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements suivants à des normes et interprétations ont pris effet au 1er janvier 2017 (et ont été homologués par l'UE), mais ne s'appliquent pas ou n'affectent pas de façon significative la position financière ni les états financiers :

• amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir concernant les états des flux de trésorerie entraîne la déclaration de certains passifs financiers supplémentaires ;
• amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
• améliorations annuelles des IFRS (cycle 2014-2016) : IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités est entrée en vigueur le 1er janvier.

Changements aux IFRS attendus

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » a été homologuée par l'UE et deviendra effective pour Ageas le 1er janvier 2018. La norme IFRS 15 remplace toutes les exigences de chiffre d'affaires dans les normes IFRS (la norme IAS 11 « Contrats de construction », la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que certaines interprétations d'IFRIC et SIC correspondantes) et s'applique à tous les revenus tirés de contrats avec des clients, sauf si les contrats relèvent d'autres normes comme les contrats d'assurance, les contrats de location et les instruments financiers.

La norme précise les principes de mesure et de comptabilisation des revenus et des flux financiers liés. Le principe de base est qu'une entité comptabilisera un revenu à un montant qui reflète le paiement que l'entité s'estime en droit de percevoir en contrepartie des biens ou services transférés à un client. La norme IFRS 15 propose deux méthodes pour une première mise en œuvre : une approche entièrement rétrospective avec certains expédients pratiques ou une approche rétrospective modifiée avec un l'effet cumulatif de la mise en œuvre initiale de cette norme comptabilisée à la date de la première mise en œuvre avec l'ajout de certaines conditions supplémentaires.

La norme n'a aucun impact matériel sur les capitaux propres, le résultat net, ni les autres éléments du résultat étendu.

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations ci-après ont pris effet au 1er janvier 2018 (et n'ont pas encore été homologués par l'UE). Ces changements ne sont pas pertinents ou n'ont pas un impact important sur la position financière ou les états financiers :

• modifications de la norme IAS 40 : transferts d'immeubles de placement ;
• amendements à IFRS 2 : classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ;
• IFRIC 22 : transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ;
• améliorations annuelles des IFRS (cycle 2014-2016) : IFRS 1 Première adoption des IFRS et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

IFRS 9 - Instruments financiers

La norme IFRS 9 - Instruments financiers - a été publiée par l'IASB en juillet 2014 et homologuée par l'UE en novembre 2016. Les nouvelles exigences entreront en force en 2018, sauf pour les compagnies d'assurance qui utilisent une des options proposées par les modifications de la norme IFRS 4 (voir ci-dessous).

La Norme IFRS 9 remplace la Norme IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation - et inclut des exigences de classification et d'évaluation des actifs et passifs financiers, des dépréciations et de la comptabilité de couverture.

La comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers selon la Norme IFRS 9 dépendront du business model de l'entité et des caractéristiques de flux de trésorerie contractuels de l'instrument. La classification des passifs financiers reste identique. La comptabilisation et l'évaluation des dépréciations selon la Norme IFRS 9 sont fondées sur les pertes attendues. Dans la norme IAS 39, les pertes sont comptabilisées lorsqu'elles sont subies. Dans la nouvelle norme, les pertes sont comptabilisées plus tôt. Les exigences de comptabilité de couverture de la Norme IFRS 9 visent à simplifier la comptabilité de couverture générale.

En décembre 2017, l'IASB a discuté du plan proposé pour développer un modèle comptable pour la gestion dynamique du risque. Notamment le Board a décidé :

• de se focaliser d'abord sur l'élaboration d'un « core » modèle pour les points les plus importants ;
• d'avoir des retours sur la faisabilité du « core » modèle. Les modalités de ces retours seront définies ultérieurement ;
• de traiter les points qui ne sont pas essentiels lors de la phase finale.

Afin d'éviter des défis pour les sociétés d'assurance lors de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 avant la date d'effet de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance », le 1er janvier 2021, l'IASB a publié en septembre 2016 « Modification d'IFRS 4 : Application d'IFRS 9, Instruments financiers et d'IFRS 4, Contrats d'assurance ». Les modifications devraient être homologuées par l'UE en novembre 2017. La norme modifiée propose deux options pour limiter l'effet des différentes dates d'entrée en vigueur. Ces options sont :

• l'approche de superposition est une option pour toutes les entités qui émettent des contrats d'assurance pour ajuster les bénéfices ou les pertes afin de supprimer toute volatilité comptable supplémentaire qui pourrait survenir du fait d'actifs financiers qualifiants dus à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 ;
• approche du report est une exemption temporaire optionnelle de l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les périodes de déclaration commençant le ou après le 1er janvier 2021 pour les entités dont l'activité principale est l'émission de contrats d'assurance.

Ageas appliquera le report de la norme IFRS 9, car ses activités concernent principalement l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 Contrats d'assurance. De cette façon, la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et la nouvelle norme sur l'assurance, IFRS 17 seront alignées.

IFRS 17, avec IFRS 9, constituera un changement majeur dans la comptabilité des états financiers IFRS pour les compagnies d'assurance et l'impact financier sur les capitaux propres, le résultat net et les autres éléments du résultat étendu sera probablement sensible.

IFRS 16 - Contrats de location

La norme IFRS 16 « Contrats de location » a été publiée le 13 janvier 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La norme a été homologuée par l'UE en octobre 2017.

La norme IFRS 16 remplace la norme IAS 17 et établit des principes de comptabilisation, de mesure, de présentation et de déclaration des contrats de location. Lors de l'entrée en vigueur d'un contrat de location, un preneur comptabilise un droit d'usage et un passif locatif mesuré à la valeur actuelle du passif locatif plus tout coût direct initial encouru par le preneur. Des modifications peuvent être requises pour les incitatifs à la location, les paiements au début ou avant le contrat de location et les obligations de restauration ou conditions similaires. Après l'entrée en vigueur d'un contrat de location, un preneur mesurera le droit d'usage via un modèle de coût (certaines exceptions s'appliquent).

La charge d'intérêts sur le passif locatif est distincte de la charge d'amortissement du droit d'usage et est déclarée comme une activité financière. La norme comprend deux exceptions de comptabilisation pour les preneurs d'actifs de « faible valeur » et les contrats de location à court terme.

La norme n'a aucun impact matériel sur les capitaux propres, le résultat net, ni les autres éléments du résultat étendu. La plupart des contrats de location à long terme devant être comptabilisés au bilan, l'impact n'affectera que les ratios basés sur les actifs totaux et les passifs totaux.

IFRS 17 - Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » a été publiée le 18 mai 2017 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le Board mène actuellement plusieurs activités de soutien à la mise en œuvre de la Norme et a créé un Groupe de ressource de transition.

IFRS 17 est une nouvelle norme comptable complète pour les contrats d'assurance qui couvre la reconnaissance, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d'assurance. Une fois en vigueur, IFRS 17 remplacera IFRS 4 Contrats d'assurance qui avait été publiée en 2005.

IFRS 17 introduit un modèle comptable pour les contrats d'assurance qui est plus utile et cohérent pour les assureurs par rapport aux exigences d'IFRS 4 largement basée sur le prolongement des principes comptables nationaux précédents. Le modèle IFRS 17 est un modèle de la valeur actuelle.

Les principales caractéristiques du nouveau modèle comptable pour les contrats d'assurance sont :

• la mesure de la valeur actuelle des flux de trésorerie à venir, en ajoutant un ajustement explicite du risque, mesuré à chaque période de déclaration (les flux de trésorerie d'exécution) ;
• une marge de service contractuelle (CSM) qui reporte tout « day one gain » dans les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats, représentant le bénéfice non acquis sur les contrats d'assurance à comptabiliser en bénéfice ou perte au cours de la période où le service est rendu (période de couverture) ;
• certains changements dans la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie à venir sont ajustés par rapport à la CSM et donc

comptabilisés en bénéfice ou perte sur la durée résiduelle de la période où le service est rendu ;

• l'effet des changements des taux d'actualisation sera reporté en bénéfice ou perte ou en tant qu'autres éléments du résultat étendu, selon un choix de principes comptables ;
• la présentation des revenus d'assurance et des charges de services d'assurance dans l'état du résultat global est basée sur le concept de services rendus au cours de la période ;
• les montants que le titulaire de la police recevra toujours, qu'un événement assuré se produise ou non (composants d'investissement non distincts), ne sont pas présentés dans le compte de résultat, mais sont comptabilisés directement au bilan ;
• les résultats des services d'assurance (les revenus acquis moins les sinistres survenus) sont présentés séparément des produits et charges financiers d'assurance ;
• déclarations étendues pour fournir des informations sur les montants comptabilisés au titre des contrats d'assurance ainsi que la nature et l'étendue des risques provenant de ces contrats d'assurance.

2.3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

31 décembre 2017 Actifs Incertitudes liées aux estimations Titres disponibles à la vente Instruments financiers - Niveau 2 - Le modèle d'évaluation - Marchés inactifs - Niveau 3 - Le modèle d'évaluation - Utilisation de données non observables sur le marché - Marchés inactifs Immeubles de placement - Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle Prêts - Le modèle d'évaluation - Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt Entreprises associées - Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités opérationnelles et les évolutions du marché Goodwill - Le modèle d'évaluation utilisé - Des variables financières et économiques - Taux d'actualisation - La prime de risque inhérent de l'entité Autres immobilisations incorporelles - Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle Actifs d'impôts différés - Interprétations de réglementations fiscales complexes - Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs Passifs Passifs des contrats d'assurance - Vie - Hypothèses actuarielles - La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif - Profil de réinvestissement du portefeuille de placements, spread de risque de crédit et échéance lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité reflet - Non-vie - Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés) - Charges pour ajustement des sinistres - Règlement définitif des sinistres en cours Obligations de retraite - Hypothèses actuarielles - Taux d'actualisation - Inflation/salaires Provisions - La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés - Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation Passifs d'impôts différés - Interprétations de réglementations fiscales complexes Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle (PNC) - Juste valeur future estimée - Taux d'actualisation

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de ces estimations, veuillez vous référer aux notes correspondantes dans les États financiers consolidés d'Ageas. La note 5 – Gestion des risques – décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de ses activités d'assurance.

2.4 Événements postérieurs à la période de reporting

Les événements postérieurs à la période de reporting font référence à des événements qui se produisent entre la fin de la période de reporting et la date où le Conseil d'Administration autorise la publication des états financiers consolidés. On peut distinguer deux types d'événements :

• ceux qui donnent lieu à des ajustements des états financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date du rapport ;
• ceux qui imposent la publication d'informations additionnelles s'ils indiquent des situations apparues postérieurement à la date de l'état de la situation financière, et s'ils sont pertinents et significatifs.

Voir note 48 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.5 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Réassurance ;
• Compte général.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations de groupe sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le secteur opérationnel : Compte général. Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, le passif lié à la RPN(I) et l'option de vente émise sur les actions AG Insurance.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

2.6 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les filiales désignent les entreprises où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse. Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme Actifs non courants disponibles à la vente. Le résultat de la vente d'une partie d'une participation dans une filiale n'entraînant pas de changement de contrôle est comptabilisé dans les capitaux propres.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains et pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

L'existence et l'impact des droits de vote potentiels qui peuvent être actuellement exercés ou convertis sont pris en considération pour estimer si Ageas contrôle une autre entité.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Il s'agit de participations dans lesquelles Ageas exerce une influence notable sans toutefois en exercer le contrôle. Les participations sont comptabilisées à concurrence de la quote-part dans l'actif net de l'exercice de l'entreprise associée. L'acquisition initiale est valorisée à son coût. Pour les évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée comme quote-part dans les résultats d'entreprises associées et la quote-part dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition est comptabilisée dans les capitaux propres.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur ultérieures ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente est hautement probable lorsque :

• il y a un clair engagement de la direction ;
• il y a un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan ;
• l'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ;
• la conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ;
• les mesures nécessaires pour finaliser le plan indiquent qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont :

• évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (sauf les actifs exemptés de l'application de cette règle comme les droits contractuels selon des contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance, certains actifs financiers, des actifs d'impôts différés et des actifs générés par des plans de retraite) ;
• les actifs courants et tous les passifs sont évalués selon les IFRS applicables ;
• ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
• présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et passifs ne sont pas compensés).

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre (a) le produit de la vente et (b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).

2.7 Devises étrangères

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les soldes des postes monétaires en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment.

Les postes non monétaires inscrits au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires inscrits à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les écarts de change qui en découlent sont inscrits au Compte de résultat sous la rubrique gains (pertes) de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.

La distinction entre les écarts de change (portés au compte de résultat) et les résultats non réalisés à la juste valeur (comptabilisés dans les capitaux propres) sur des actifs financiers disponibles à la vente est établie selon les règles suivantes :

• les écarts de change sont déterminés sur la base de l'évolution du taux de change calculé sur les soldes précédents en devises étrangères ;
• les résultats non réalisés (juste valeur) sont calculés sur la base de la différence entre les soldes en euros de l'exercice précédent et de l'exercice en cours, convertis au nouveau taux de change.

Transactions en devises étrangères

Lors de la consolidation, le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, sont convertis en euros, aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement), alors que les états de la situation financière sont convertis aux taux de change en vigueur à leur date d'établissement.

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plusvalue ou de moins-value sur la vente.

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

	Taux en fin d'exercice
1 EUR =	2017	2016	2017	2016
Livre sterling	0,89	0,86	0,88	0,82
Dollar américain	1,20	1,05	1,13	1,11
Dollar Hong Kong	9,37	8,18	8,80	8,59
Livre turque	4,55	3,71	4,12	3,34
Yuan Renminbi chinois	7,80	7,32	7,63	7,35
Ringgit malaisien	4,85	4,73	4,85	4,58
Peso philippin	59,79	52,27	56,97	52,56
Baht thaïlandais	39,12	37,73	38,30	39,04
Dong vietnamien	27 027	23 810	25 641	25 000

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des titres de placement au moment de leur achat. Les titres de placement assortis d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance sont classés comme placements détenus jusqu'à l'échéance. Les titres de placement avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours coté sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignés comme détenus à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente, sont classés sous Prêts et créances. Les titres de placement à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions, sont classés comme Disponibles à la vente. Les titres de placement acquis dans l'optique de générer des bénéfices à court terme sont considérés comme détenus à des fins de transaction.

Les placements détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti diminué des variations de dépréciations. Tout écart par rapport au montant comptabilisé initialement lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un placement détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, celle-ci est comptabilisée en compte de résultat.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti, via la méthode du taux d'intérêt effectif, et diminués des dépréciations. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du taux d'intérêt effectif est inclus dans le compte de résultat. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés, ainsi que par le biais du processus d'amortissement. Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été initialement comptabilisé à un montant (quasi) égal au montant en principal à rembourser, la réestimation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y aura pas d'ajustements des intérêts perçus, calculés selon une comptabilité d'engagement. Cependant, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, la prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce momentlà. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les actifs détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts reçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des actifs financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, sauf si l'actif est couvert par un dérivé. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat pour la partie attribuable au risque couvert et en capitaux propres pour la partie résiduelle.

Pour les portefeuilles d'assurance, où les gains et pertes non réalisés sur les obligations ont une incidence directe sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique une « comptabilité reflet » conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne sont dès lors pas inclus dans les capitaux propres.

Les coûts de transaction des instruments financiers sont inclus dans l'évaluation initiale des actifs et passifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de transaction sont directement passés en charges. Les coûts de transaction font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs financiers. Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au règlement.

2.8.2 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Pour des motifs de comparabilité de ses performances dans les États financiers consolidés, Ageas applique un modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation comme un actif, une immobilisation est évaluée au coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat ni dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, sauf si l'immeuble est déprécié.

2.8.3 Participations dans des entreprises associées

Ageas comptabilise par la méthode de mise en équivalence les entreprises associées où il exerce une influence notable, c'est-à-dire participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières (mais n'en exerce pas le contrôle). La quote-part d'Ageas dans le résultat est comptabilisée dans le compte de résultat et les réévaluations sont incluses dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, tandis que les dividendes reçus des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

2.8.4 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Goodwill issu de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

Le goodwill est estimé initialement au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris ;
• nets de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Les frais d'acquisition sont directement portés en charges, sauf les coûts d'émission de titres d'emprunt et de capitaux propres, qui seront comptabilisés conformément à l'IAS 32 et à l'IAS 39.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise.

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition via le compte de résultat.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Value of Business acquired (VOBA)

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel le portefeuille de contrats a été acquis. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont adéquats.

Autres immobilisations incorporelles avec durée de vie déterminée

Les autres immobilisations incorporelles incluent les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée, comme des concessions de parking, des logiciels développés en interne qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique qui y est associé et des licences, qui sont généralement amorties sur leur durée de vie utiles selon la méthode linéaire.

2.8.5 Coûts d'acquisition différés

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les coûts d'acquisition différés (DAC) sont examinés régulièrement afin de s'assurer qu'ils puissent être récupérés sur la base d'estimations des bénéfices futurs générés par les contrats sous-jacents dans l'adéquation des passifs d'assurance (« Liability Adequacy Test »).

2.8.6 Dettes financières

Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur (y compris les coûts de transaction) et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

2.8.7 Passifs liés à des contrats d'assurance, de réassurance et de placement

Généralités

Ces passifs sont liés à des contrats d'assurance, de réassurance à des contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaire et à des contrats de placement sans éléments de participation discrétionnaire.

L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Lorsque la promesse devient inconditionnelle, le montant y afférent est transféré dans les Passifs de contrats d'assurance vie.

Les contrats de placement sans éléments de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de placement.

Assurance vie

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur. Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire en rapport avec les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Rendement minimum garanti

En ce qui concerne les contrats d'assurance vie avec rendement minimum garanti, des passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme.

Contrats en unités de compte

Les contrats d'assurance et de placement d'Ageas sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont les placements sont détenus pour le compte du souscripteur et évalués à la juste valeur. Les passifs sont évalués à leur valeur unitaire (c'est-à-dire la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds).

Certains produits comportent des garanties qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

Dans certaines activités d'Ageas, les plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs ont un effet direct sur l'évaluation de certains ou de la totalité des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants. Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs détenus à des fins de transaction liés aux passifs d'assurance et en affectent l'évaluation.

Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, se reflètent dans la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moins-values réalisées. Cette modification couvre également la situation dans laquelle les taux de marché tombent en deçà des taux garantis. Dans ce cas, un ajustement supplémentaire résultant de la comptabilité reflet est apporté. Cet ajustement peut aussi être qualifié de test d'adéquation des passifs en comptabilité reflet (LAT – Liability Adequacy Test). Cet ajustement est calculé sur la base des rendements attendus de l'investissement du portefeuille actuel jusqu'à échéance et sur le taux de réinvestissement à un taux sans risque après échéance.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes du portefeuille disponible à la vente (après application de la comptabilité reflet) qui sont assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Un passif additionnel de participation bénéficiaire reportée découle d'une obligation implicite ou du montant légalement ou contractuellement requis, à payer sur les écarts entre les produits statutaires et en IFRS et les profits et pertes latents comptabilisés en capitaux propres.

Assurance non-vie

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants mais non déclarés. Les passifs non-vie relatifs aux sinistres « accidents du travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

L'adéquation des passifs d'assurance (Liability Adequacy Test) est testée par chaque entreprise, à chaque date de reporting. Les tests sont généralement effectués sur un ensemble légalement fongible en vie ou par ligne d'activité en non-vie. Ageas prend en considération les meilleures estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions, la réassurance et les charges. Pour les contrats d'assurance vie, les tests incluent les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et le revenu des investissements. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie est déterminée en utilisant (a) le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque avec un ajustement de volatilité, et (b) un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par entreprise spécifiquement, sur la base de la méthodologie EIOPA (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Les limites des contrats de Solvency II s'appliquent. Les compagnies d'assurance locales peuvent appliquer des exigences locales plus strictes pour le test de suffisance du passif.

La valeur actuelle nette des flux de trésorerie est comparée aux passifs techniques correspondants. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution sera extournée via le compte de résultat.

2.9 Évaluation des actifs dépréciés

Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. Ageas réexamine à chaque fin de période tous ses actifs afin de déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation. La valeur comptable des actifs dépréciés est ramenée à son montant recouvrable estimé et la dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat.

Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur moins les coûts de cession, et la juste valeur d'usage. La juste valeur moins les coûts de cession est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché, après déduction de tout coût de cession marginal direct. La valeur d'usage est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile.

Si, lors d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation d'actifs autre qu'un goodwill ou des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, diminue en raison d'un événement survenant après que la dépréciation a été actée, le montant est extourné par ajustement de la dépréciation et comptabilisation en compte de résultat. Le montant augmenté ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée pour cet actif durant les années antérieures.

Actifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classé comme disponible à la vente, prêt ou créance, ou détenu jusqu'à l'échéance, est déprécié s'il y a une indication objective de la survenance d'un ou de plusieurs événements (« loss event » ou « trigger », soit un événement générateur de pertes ou déclencheur, par exemple, le fait que l'émetteur soit confronté à d'importantes difficultés financières) après la comptabilisation initiale de l'actif et que ce ou ces événements ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25%) inférieure au coût ou ait été inférieure à ce coût pendant une longue période (quatre trimestres consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

Si un titre de placement disponible à la vente doit être déprécié, la dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les investissements disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat au moment de la dépréciation.

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation au compte de résultat, la dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les dépréciations d'investissements en actions classés comme disponibles à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat, mais via les capitaux propres.

Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Les immeubles sont évalués au coût et dépréciés lorsque la valeur comptable dépasse leur valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre « la juste valeur moins les frais de vente » ou la « valeur d'utilité » (la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, sans déduction des taxes de transmission). A la clôture de chaque exercice, Ageas estime s'il y a des indications qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources d'informations externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). S'il existe une telle indication et uniquement dans ce cas, Ageas procède à l'estimation du montant recouvrable de l'immeuble. Les pertes de valeur identifiées sont comptabilisées au compte de résultat. Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante.

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, il n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation au moins annuel. A des fins de test des dépréciations, le goodwill issu de regroupements d'entreprises est alloué à des unités génératrices de trésorerie. Les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée sont amorties sur la durée d'utilité estimée et soumises à une révision à chaque fin d'exercice comptable. Les pertes de valeur identifiées sont comptabilisées au compte de résultat.

2.10 Comptabilisation des revenus

2.10.1 Encaissement brut

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rattachement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par l'activation et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.10.2 Intérêt, dividende et autre revenu d'investissement

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts selon la méthode de l'amortissement actuariel, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement de la décote ou de la surcote.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont alors comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont déclarés.

Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés selon la méthode de l'amortissement actuariel et de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus régulièrement au cours de la période de location.

2.10.3 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture.

Pour les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans les Résultats des ventes et réévaluations.

Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« juste valeur nette ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le Résultat des ventes et réévaluations.

Les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation de l'actif financier.

2.10.4 Commissions

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. Toutefois, lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont rendus. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions provenant de contrats de placement

Ces commissions sont liées à des contrats sans participation discrétionnaire aux bénéfices émis par des sociétés d'assurance, qui sont classés comme contrats d'investissement, parce que le risque d'assurance couvert n'est pas significatif. Les produits de ces contrats consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

3 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2017 et en 2016. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 48 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

3.1 Acquisitions en 2017

AG Insurance

Plusieurs petites filiales ont été acquises par AG Insurance et AG Real Estate en 2017 pour un montant total d'environ EUR 50 millions. Par ailleurs, AG Insurance a procédé à d'autres acquisitions et à des augmentations de capital dans des entreprises associées pour un montant total d'EUR 20 millions.

3.2 Cessions en 2017

Cargeas Assicurazioni

Ageas a confirmé le 28 décembre 2017 la conclusion de la vente de sa participation de 50% +1 action dans le capital social de Cargeas Assicurazioni (Cargeas), ses opérations non-vie en Italie, à BNP Paribas Cardif. La contrepartie totale en espèces de la transaction s'est élevée à EUR 178 millions.

La vente de Cargeas a généré une plus-value nette d'EUR 77 millions au niveau de l'assurance dans le segment Europe continentale et une autre d'EUR 10 millions au niveau du Groupe dans le Compte général.

Le résultat net de Cargeas pour la période jusqu'à la cession est d'EUR 16,4 millions (voir note 9 – Information sur les secteurs opérationnels).

L'impact de la vente de Cargeas sur l'état consolidé de la situation financière à la date de cession était le suivant.

Cession de Cargeas Assicurazioni

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	36	Passifs résultant des contrats d'assurance	551
Placements financiers	515	Emprunts	13
Réassurance et autres créances	132	Passifs d'impôts exigibles et différés	13
Actifs d'impôts exigibles et différés	17	Intérêts courus et autres passifs	68
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	96
Autres actifs	49	Total des passifs	645
		Capitaux propres revenant aux actionnaires	100
		Participations ne donnant pas le contrôle	100
Total des actifs	845	Total des passifs et capitaux propres	845

Autres cessions

En janvier 2017, AG Real Estate a vendu 50% des actions de BG1 (qui détient le bâtiment PWC Lux à Luxembourg) à Sogecap pour un montant d'EUR 71,5 millions. N'étant plus détenue à 100%, BG1 a été déconsolidée et une plus-value à 100% d'EUR 73 millions a été comptabilisée. La participation restante de 50% est désormais déclarée comme une entreprise associée.

En janvier 2017, la filiale d'AG Real Estate, Immo Nation, a cédé 100% de sa participation dans Fontenay SAS, un entrepôt en France. Le montant total de la vente s'est élevé à EUR 38,4 millions, dont EUR 15,8 millions pour les actions et EUR 22,6 millions pour le refinancement d'un prêt inter-entreprises (octroyé par Immo Nation) par l'acheteur. La transaction s'est soldée par une plus-value à 100% d'EUR 7,8 millions.

3.3 Acquisitions en 2016

Ageas Seguros

Le 1er avril 2016, Ageas a conclu l'acquisition des activités d'assurance d'AXA au Portugal qui incluent une activité Non-vie (participation de 99,7%), une activité Non-vie en vente directe/sur internet (participation de 100%) et une activité Vie (participation de 95,1%) pour un prix total d'EUR 172,4 millions. Cette transaction comprenait également l'acquisition d'une participation minoritaire de 4,9% dans l'activité Vie d'une tierce partie. Au troisième trimestre 2016, Ageas a acquis le reste de la participation minoritaire de 0,3% dans l'activité Non-vie. AXA Portugal a été renommée Ageas Seguros.

La combinaison de ces activités a fait passer Ageas de la 6e à la 2e place dans le segment non-vie au Portugal (sur la base des primes brutes émises), avec une part de marché cumulée de 14,4% en 2015, parallèlement à son actuelle position dominante en vie.

Ageas Seguros a enregistré en 2017 une perte d'EUR 2 millions (2016 : perte nette d'EUR 11 millions).

L'impact d'Ageas Seguros sur l'état consolidé de la situation financière à la date d'acquisition était le suivant.

Acquisition d'Ageas Seguros

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	1 494
Placements financiers et prêts	1 379	Passifs liés à des contrats en unités de compte	93
Immeuble de placement	47	Passifs d'impôts exigibles et différés	25
Placements liés à des contrats en unités de compte	96	Intérêts courus et autres passifs	87
Réassurance et autres créances	56
Actifs d'impôts exigibles et différés	82
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	164	Total des passifs	1 699
Autres actifs	32	Coût d'acquisition	172
Total des actifs	1 871	Total des passifs et capitaux propres	1 871

Coentreprise en assurance vie au Vietnam

En août 2015, Ageas et Muang Thai Life Assurance ont signé un accord avec Military Commercial Joint Stock Bank (« Military Bank ») afin de créer une coentreprise au Vietnam, qui est dénommée MB Ageas Life.

En vertu de cet accord, Ageas détient une participation de 29% dans la nouvelle entreprise, Muang Thai Life Assurance, 10%, et Military Bank, 61%. Il a en outre été convenu que Military Bank et MB Ageas Life concluraient un accord exclusif de bancassurance d'une durée de 15 ans. L'investissement total en capital par les trois partenaires est de l'ordre d'EUR 46 millions.

Autres acquisitions

Au premier trimestre 2016, AG Real Estate a acquis pour un montant d'EUR 28 millions, 80% des actions de Seniorenzentren Deutschland Holding. Seniorenzentren Deutschland Holding détient 100% de TSC Holding S.à.r.l. qui détient 12 maisons de retraite en Allemagne. Par ailleurs, AG Insurance a procédé à d'autres acquisitions et à des augmentations de capital dans des entreprises associées pour un montant total d'environ EUR 75 millions.

3.4 Cessions en 2016

Activités d'assurance vie à Hong Kong

Le 12 mai 2016, Ageas a confirmé la vente de son activité d'assurance vie à Hong Kong (AICA) à JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co.) pour un montant total d'EUR 1,22 milliard.

Après les ajustements de clôture, cette transaction a généré une plusvalue nette d'EUR 403 millions au total, dont EUR 199 millions sont déclarés dans les résultats de l'assurance en Asie et EUR 204 millions dans le Compte général. L'impact positif sur la trésorerie nette est d'EUR 1,26 milliard, en ce compris le renouvellement de l'endettement.

Le résultat net de l'activité d'assurance vie à Hong Kong pour la période jusqu'à la cession est d'EUR 12,6 millions (voir note 9 – Information sur les secteurs opérationnels).

L'impact de la vente d'AICA sur l'état consolidé de la situation financière à la date de cession était le suivant.

Cession d'AICA

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	339	Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	2 334
Placements financiers et prêts	2 529	Passifs résultant des contrats en unités de compte	977
Investissements liés à des contrats en unités de compte	977	Emprunts	595
Réassurance et autres créances	121	Passifs d'impôts exigibles et différés	3
Actifs d'impôts exigibles et différés	155	Intérêts courus et autres passifs	50
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	426
Autres actifs	427	Total des passifs	3 959
		Capitaux propres	1 015
Total des actifs	4 974	Total des passifs et capitaux propres	4 974

Autres cessions

Le 24 juin 2016, AG Real Estate a cédé la société détenant le Complexe Wiltcher à AXA Investment Managers-Real Assets, agissant pour le compte de ses clients. Le montant de la transaction s'élève à environ EUR 120 millions.

3.5 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2017		2016
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6,7	- 43,7	17,6	- 347,2
Placements financiers		- 515,6	1 343,8	- 2 399,6
Immeuble de placement	147,6	- 305,4	205,8	- 77,5
Prêts			35,5	- 182,2
Investissements liés à des contrats en unités de compte			95,5	- 977,1
Placements dans des entreprises associées,
y compris les paiements (remboursements) en capital	152,8	32,6	187,1	- 22,1
Réassurance et autres créances	26,6	- 121,6	66,6	- 126,2
Actifs d'impôts exigibles et différés	4,8	- 19,4	82,2	- 8,8
Intérêts courus et autres actifs	4,9	- 66,1	25,8	- 586,6
Immobilisations corporelles	23,9	- 0,4	3,9	- 4,8
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	43,9	- 97,5	187,3	- 437,5
Actifs détenus en vue de la vente		- 145,3
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement		- 551,2	1 493,4	- 2 334,9
Passifs liés à des contrats en unités de compte			92,9	- 977,1
Emprunts	105,5	- 162,6	119,4	- 595,8
Passifs d'impôts exigibles et différés	5,8	- 20,2	40,1	- 4,1
Intérêts courus et autres passifs	95,8	- 96,2	89,6	- 169,9
Provisions		- 0,5	4,7	- 0,2
Participations ne donnant pas le contrôle	13,7	- 167,1	20,6	- 6,5
Variation des capitaux propres suite aux cessions et acquisitions		- 9,8		- 203,5
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	190,4	- 274,8	390,4	- 877,6
Résultat sur cessions, brut		207,6		496,0
Résultat sur cessions, net d'impôts		207,6		496,0
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions
Total des acquisitions / Produits des cessions	- 190,4	482,4	- 390,4	1 373,6
Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	6,7	- 43,7	17,6	- 347,2
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions	- 183,7	438,7	- 372,8	1 026,4

Le montant total payé pour l'acquisition de filiales et d'entreprises associées s'élève à EUR 190,4 millions en 2017 (2016 : EUR 390,4 millions). En 2017, il n'y a eu aucune augmentation de capital par les participations ne donnant pas le contrôle (2016 : EUR 12,2 millions).

4 Résultat par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2017	2016
Bénéfice net revenant aux actionnaires	623,2	27,1
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice de base par action (en milliers) Ajustements pour :	201 765	208 521
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	226	410
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	201 991	208 931
Résultat de base par action (en euros par action)	3,09	0,13
Résultat dilué par action (en euros par action)	3,09	0,13

En 2017, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 479.690 actions (2016 : 969.877) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 154,32 par action (2016 : EUR 217,94 par action) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était considérablement supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2017 et en 2016, quelque 3,97 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au résultat de base par action.

Les 3,96 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2016 : 3,96 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 46 – Passifs éventuels).

5 Gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par l'acceptation, la rétention et la transformation de risques qui peuvent être correctement gérés dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Ageas est actif en assurances vie et non-vie et se trouve confronté, de façon interne et externe, à des risques susceptibles d'affecter ses activités opérationnelles, son rendement, le cours de son action, la valeur de ses investissements ou la vente de certains produits et services. Outre ses activités d'assurance, Ageas gère un Compte général, qui regroupe essentiellement des activités qui ne font pas partie de son cœur de métier qu'est l'assurance, telle que la gestion de l'héritage de Fortis, la fonction Finance et Risque du groupe et d'autres activités de holding.

La stratégie des risques globale d'Ageas consiste à :

• optimiser la valeur au profit des actionnaires dans les limites du cadre d'appétence au risque, tout en tenant compte de la protection des titulaires de polices. La prise de risque d'Ageas est à la fois contrôlée et dirigée vers des activités qui offrent des rendements ajustés du risque attrayants ;
• éviter des concentrations d'expositions non souhaitées à un risque individuel ou un risque collectif. Nous parvenons à suivre ces deux axes en ayant en place des systèmes de limite cohérents et des politiques pour toutes les catégories de risque tant au niveau du groupe que des segments ;
• prendre des risques que nous comprenons, que nous pouvons valoriser et gérer de façon adéquate, que ce soit au niveau individuel ou au niveau du portefeuille global. Nous ne prenons pas de risques dont les conséquences et les pertes potentielles sont imprécises ou illimitées ;
• intégrer la gestion du risque dans des processus stratégiques (planification stratégique annuelle) et de prise de décision ;
• utiliser des modèles comme partie intrinsèque de la collecte d'informations, de la détermination des prévisions et projections sur la base d'événements et de paramètres spécifiques. Les modèles sont complétés par jugement d'expert, fondamental pour l'activité et la stratégie des risques ;
• créer un environnement ouvert propice aux communications efficaces sur les risques et leur gestion dans l'ensemble du groupe.

La stratégie de risque est intégrée dans le cycle de gestion de la performance, qui repose sur le processus annuel de planification stratégique et de l'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), s'appuyant lui-même sur des approches pertinentes par modélisation.

5.1 Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures. Les risques d'Ageas découlent de son exposition à des facteurs de risque internes ou externes dans la conduite de ses activités.

Pour s'assurer que tous les risques importants sont compris et effectivement gérés, Ageas a mis en place un cadre ERM (Enterprise Risk Management) qui :

• permet d'identifier, d'évaluer, de contrôler et de gérer les risques susceptibles de remettre en cause la réalisation des objectifs stratégiques et commerciaux ;
• définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est maintenu à tout moment à des niveaux acceptables et aussi que le profil de risque dans les limites de l'appétence au risque ;
• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
• crée une culture de conscience des risques dans laquelle chaque manager assume la responsabilité de connaître les risques de son activité, de les gérer adéquatement et d'en faire rapport en toute transparence.

Voici la représentation schématique du Cadre de la Gestion du Risque :

La taxonomie des risques d'Ageas est décrite ci-après et vient ensuite la présentation du cadre d'appétence au risque d'Ageas.

5.1.1 Taxonomie des risques

La taxonomie des risques a été conçue pour garantir une approche cohérente et globale de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et du suivi des risques, par un travail de mise en évidence et de définition de tous les risques identifiés au sein du groupe. Elle constitue la base de toutes les démarches de gestion de risques. Elle est divisée en quatre catégories principales : les risques financiers, les risques de passifs d'assurance, les risques opérationnels et les autres risques.

Ageas a mis en place un processus de reporting du risque pour l'ensemble du groupe (Key Risk Report) afin d'identifier les risques susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Chaque entité opérationnelle suit ses propres risques importants, au moins trimestriellement, et les risques les plus significatifs sont également gérés au niveau du groupe. Une large palette de sources internes et externes est utilisée pour identifier les risques importants.

Les risques identifiés, classés selon la taxonomie d'Ageas, font l'objet d'une évaluation et d'un reporting vers le niveau groupe par les différentes entités, au moyen d'une grille standard d'impact et de probabilité. Ainsi se forme une vision globale du niveau de préoccupation que génère chaque risque, c'est-à-dire, son caractère substantiel. Les risques sont évalués qualitativement par rapport aux objectifs auxquels ils sont associés.

Le département Group Risk consolide tous les reportings et présente ensuite une synthèse pour discussion au sein du Risk Committee, de l'Executive Committee, du Management Committee, du Risk & Capital Committee et du Conseil d'Administration d'Ageas. Ces organes sont décrits à la section 5.2.

Risque total
Risques financiers	Risques de passifs d'assurance	Risques opérationnels	Risques stratégiques et commerciaux
Risque de marché  Taux d'intérêt (réels et nominaux)  Actions  Spread  Change  Immobilier  Concentration du risque de marché Risque de défaillance  Défaut de la contrepartie  Défaut d'investissement Risque de liquidité	Risque de souscription en vie  Mortalité  Longévité  Invalidité/morbidité  Renonciation/rétention  Coûts  Révision Risque de souscription en non vie  Prime  Réserve  Renonciation Risque de souscription en assurance santé Similaire aux techniques en assurance vie  Mortalité  Longévité  Invalidité/morbidité  Renonciation/rétention  Coûts  Révision Non similaire aux techniques en assurance vie  Prime  Réserve  Renonciation Risques de catastrophe	Clients, produits et pratiques commerciales Exécution, livraison et gestion des processus Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail Fraude interne Fraude externe Dommages aux actifs corporels	Risque réglementaire Risque de concurrence Risque de distribution Risque de réputation Risque pays Autres risques conjoncturels Risque de concentration Risques liés aux actifs incorporels Risque stratégique

5.1.2 Mesure de l'adéquation du capital

Dans le cadre de Solvency II, Ageas utilise un Modèle interne partiel ou MIP (en non-vie et pour certaines entités) afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ageas complète le MIP non-vie par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas améliore la formule standard des avec les éléments suivants :

• le traitement du risque de spread revu ;
• inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres souverains de l'UE (et équivalents) ;
• exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes ;
• modèle interne AG Real Estate (y compris les concessions de parking) ;
• exclusion des mesures transitoires.

Le SCRageas est une mesure de VaR (Value at Risk ou valeur à risque) à un an pour les fonds propres Solvency II, correspondant à une probabilité de solvabilité de 99,5% pendant un an (1 événement sur 200).

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital global du groupe, donnant le ratio de Solvency IIageas.

Pour plus de détails sur Solvency II, veuillez consulter également la note 6 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du groupe, trimestriellement et annuellement :

• le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et de capital trimestriel ;
• par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de planification d'Ageas.

5.1.3 Appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les filiales d'Ageas, c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel, et dans la mesure du possible, aux entreprises liées, c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel.

Le cadre d'appétence au risque d'Ageas – approuvé par le Conseil d'Administration – donne les limites formelles de la prise de risques. La finalité de l'appétence au risque est de faire en sorte que :

• l'exposition à une série de risques importants de chaque filiale et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
• les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de la filiale et du groupe, de manière transparente et directe.

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Les critères sont quantitatifs ou qualitatifs, en fonction de leur nature. Le groupe, tout comme chaque filiale, doit dès lors formuler une déclaration (statement) d'appétence au risque qui inclut :

• les critères qui déterminent leur appétence au risque ;
• les mesures utilisées pour chaque critère ;
• les limites quantitatives et qualitatives à respecter pour chaque critère.

Au niveau du groupe, les critères suivants sont soumis à des limites :

• solvabilité ;
• bénéfices ;
• liquidité.

La déclaration d'appétence au risque d'Ageas relative à la solvabilité

Les expositions aux risques d'Ageas doivent être limitées de manière à garantir, à tout moment, que :

• la consommation du risque (CR) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR) d'Ageas, fixé à 40% des fonds propres (FP), net des dividendes attendus ;
• la consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi), défini à 175% du SCRageas pour l'ensemble des activités d'assurance ;
• les fonds propres restent supérieurs au capital minimum acceptable (CMA).

Dans ces déclarations,

• CR est le niveau tampon de capital économique requis par le profil de risque actuel d'Ageas, correspondant à une perte découlant d'un événement sur 30 ans ;
• AR est le niveau de capital dépassant le capital minimum acceptable, disponible pour le groupe ou sa filiale, en vue de la prise de risques. Elle est exprimée comme un pourcentage des fonds propres, net des dividendes attendus ;
• CC est le niveau de capital consommé par Ageas ou sa filiale selon son profil de risque actuel, défini comme la somme du capital minimum disponible et la consommation du risque ;
• CCi est le niveau total de capital que le groupe ou sa filiale est supposé détenir aux fins de la prise de risques. Il se définit comme un multiple du SCRageas ;
• CMA est le niveau de capital en deçà duquel le groupe ou sa filiale est considéré(e) comme étant en détresse financière. Il se définit comme 100% du SCRageas sous Solvency II. Pour une définition du SCRageas, voir la note 6 – Contrôle réglementaire et solvabilité..

Lorsque la consommation du risque dépasse l'appétence au risque au niveau soit du groupe, soit de sa filiale, il est de la responsabilité de l'Executive Committee de recommander des mesures correctives au conseil d'administration du groupe ou de sa filiale afin de prendre des mesures.

Ce cadre soutient les activités tant de gestion du capital que de gestion des risques d'Ageas. FP = Fonds propres

CCi = Capital cible CC = Consommation du capital

	AR : Appétence au risque
Appétence	 Budget approuvé par le Conseil d'Administration incluant la prise de risque requise pour atteindre les objectifs stratégiques
au risque	 AR limitée à 40% des fonds propres de l'assurance
	 Correspondant à 1 perte découlant de 1 événement sur 30 ans
	 Vérification trimestrielle par un stress test (= consommation de risque)
	 Profil de risque local & appétence au risque locale
	Capital minimum acceptable CMA:
	 Niveau de capitalisation que nous entendons effectivement protéger
	 Cible au niveau du groupe : CMA = 100% du SCRageas
CMA

5.2 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Le cadre de gestion des risques d'Ageas se fonde sur la structure de management d'Ageas, qui s'articule autour du groupe Ageas, des régions (groupe d'entités présentant une convergence régionale) et des entités locales. Une entité au niveau local est soit une entité opérationnelle (c'est-à-dire une filiale ou operating company - Opco), soit une participation ne donnant pas le contrôle (ou entreprise associée ou une filiale).

Le management s'organise également autour du concept d'unité de gouvernance, défini par le Conseil d'Administration d'Ageas comme une entité légale ou un groupe d'entités légales dotées de conseils d'administration identiques, sans prise en compte de la supervision réglementaire. Les unités de gouvernance se situent au niveau régional et/ou local.

Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est, pour ce faire, assisté par plusieurs organes de gouvernance clés, décrits et explicités dans la présente section :

Pour superviser la structure du cadre général de risque et de contrôle, pour en détecter les défaillances et optimiser le cadre de gestion des risques, Ageas a adopté un principe des trois lignes de défense.

Première ligne de défense : les entités opérationnelles locales assument la responsabilité première de veiller à ce qu'Ageas ne puisse pas subir de préjudice dû à des événements inattendus et de gérer la taxonomie globale des risques relevant de leur domaine. Elles sont responsables de l'exécution de la stratégie opérationnelle à tous les niveaux, depuis le CEO, les cadres supérieurs et les cadres opérationnels, jusqu'aux employés de toutes les entités. Elles doivent avoir mis en place une culture du risque forte et sensibilisé au risque tous les niveaux de l'entreprise. Elles ont la responsabilité de gérer les risques conformément aux exigences internes locales, définies de manière à respecter les exigences du Groupe. Il leur incombe de s'assurer que les processus et contrôles appropriés sont en place et dûment mis en œuvre.

• Deuxième ligne de défense :
• La Gestion des risques donne des directives à la direction, mais n'est pas responsable des décisions de cette dernière ni de leur exécution. Son rôle est principalement de conseiller la direction générale sur la définition de stratégies de haut niveau et de l'appétence agrégée au risque et de coordonner, suivre, remettre en question et offrir un soutien à leur gestion. Les fonctions Group Risk et Local Risk assurent le respect de normes élevées de gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise par la mise en place d'un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) et plus spécifiquement de politiques, limites et normes minimales par type de risque. Elles coordonnent la mise en œuvre d'initiatives en matière de risque et stimulent la sensibilisation du senior management à l'égard du risque. Elles apportent un appui à l'Executive Committee (ExCo) ou au Management Committee local et au Conseil d'Administration afin d'optimiser, pour l'ensemble d'Ageas, le niveau d'appétence au risque, les limites de risque, le profil risque/rendement et l'utilisation de la capacité d'absorption du risque. Par ailleurs, elles sont responsables de la communication et de l'intégration de la stratégie de risque, de la sensibilisation au risque et de la gestion des risques dans l'ensemble de l'organisation.
• Le rôle de la Fonction actuarielle se base sur une expertise et une expérience techniques spécifiques acquises par la fonction. Elle coordonne le calcul des provisions techniques et agit indépendamment des responsables modélisation, des responsables mise en œuvre et des utilisateurs de modélisation afin d'émettre un avis sur la fiabilité et la pertinence des provisions techniques. Elle émet également un avis sur la pertinence des pratiques de souscription et des accords de réassurance.
• Le département Compliance assume un rôle d'assurance raisonnable dans le cadre duquel il veille à ce que la société et les employés se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques. Le département Compliance vérifie que les politiques (tant au niveau du risque que de la conformité) soient en place et conformes aux règles et exigences internes et externes.
• Troisième ligne de défense : l'Audit interne fournit une assurance quant à la conception et à la mise en œuvre correctes du cadre de gouvernance du risque, ainsi qu'au respect des politiques, directives et processus.

A. STRUCTURE DE GESTION DES RISQUES A L'ECHELLE DU GROUPE

Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est, pour ce faire, assisté par plusieurs organes de gouvernance clés, décrits et explicités dans la présente section.

Les responsabilités des conseils et des comités à l'égard du risque sont les suivantes :

* Executive Committee / Management Committee

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'organe de décision ultime d'Ageas, à l'exception des matières réservées aux assemblées générales des actionnaires. Le Conseil détermine la stratégie d'Ageas, son niveau d'appétence au risque et ses limites globales de tolérance au risque. A cette fin, il approuve les cadres de gestion des risques, et contrôle et supervise la performance d'Ageas par rapport à ses objectifs stratégiques, ses plans, ses profils de risque et ses budgets.

Risk & Capital Committee

Le Risk & Capital Committee a pour rôle de conseiller le Conseil d'Administration en lui adressant des recommandations dans les matières qui touchent au risque et au capital, en particulier (i) la définition, la supervision et le suivi du profil de risque d'Ageas, par rapport au niveau cible d'appétence au risque tel que déterminé par le Conseil d'Administration, (ii) l'adéquation et l'affectation du capital en fonction de la stratégie et des initiatives stratégiques, y compris l'ORSA, (iii) l'affectation des actifs stratégiques, (iv) le cadre de gouvernance des risques d'Ageas et ses processus et (v) tous les aspects financiers des questions héritées de l'ancien Groupe Fortis.

Audit Committee

L'Audit Committee aide le Conseil d'Administration à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein d'Ageas, y compris le contrôle interne du reporting financier et du reporting de risque.

Executive Committee

Le Conseil d'Administration a donné mission à l'Executive Committee d'élaborer des propositions de stratégie opérationnelle qui tiennent compte des exigences de gestion des risques et financière fixées par lui. Entre autres, l'Executive Committee contrôle la performance globale d'Ageas, y compris les constatations essentielles rapportées via la fonction et les comités de gestion de risques. Il met en œuvre des systèmes appropriés de contrôle interne, incluant la gouvernance et le reporting de risques et des rapports financiers. Il s'assure que des fonctions et processus effectifs d'audit interne, de gestion des risques et de compliance sont en place. Il avise le Risk & Capital Committee, le Conseil, ainsi que le marché et les actionnaires de ces questions.

Comité de direction

Le Management Committee conseille l'Executive Committee sur la stratégie et le développement opérationnel et sur des politiques pour l'ensemble d'Ageas, comme la gestion financière (notamment, la stratégie de financement, les questions de solvabilité, mais à l'exclusion de la politique de dividende) et la gestion des risques (notamment l'appétence au risque).

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions.

Ageas Investment Committee

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.

Ageas Risk Committee (ARC)

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Les Chief Risk Officers et les Chief Financial Officers des régions sont membres du comité ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil. Le comité ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

Ageas Risk Forum (ARF)

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Les Regional Risk Officers sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour encore développer et toujours améliorer le cadre de Gestion des risques d'entreprise du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies. Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants de toutes les régions, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et qu'ils sont adaptés aux tâches pour lesquelles ils sont utilisés. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant.

Comités techniques spécifiques risques

Les comités risque techniques spécifiques - le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) – agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plates-formes du groupe Ageas menant les évaluations des risques, aux exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard du ARF et du MCB.

Fonction Group Risk

Le Group Risk Officer préside la fonction Group Risk à qui incombe la responsabilité d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques de risque. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque.

Ces structures assurent la cohérence, la transparence, le partage de connaissances et font en sorte que les initiatives à l'échelle du groupe s'appuient sur l'expérience pratique et l'expertise des entités opérationnelles locales.

B. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES AU NIVEAU DES ENTITES OPERATIONNELLES

Chaque entreprise d'assurance est responsable :

• de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques ;
• de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;

• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;

• une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du Groupe ;

• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvency II ;
• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

5.3 Processus de gestion des risques

Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) (Key Risk Report) afin d'identifier les risques importants susceptibles d'avoir une incidence sur ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Chaque entité opérationnelle suit ses propres risques importants, au moins trimestriellement, et les risques les plus significatifs sont également gérés au niveau du groupe. Une large palette de sources internes et externes est utilisée pour identifier les risques importants. Les principales sources utilisées sont :

• (Internal Control Adequacy Assessment) ou évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
• l'analyse ERM y compris les (auto) évaluations des modèles ;
• les opinions actuarielles ;
• les rapports indépendants sur la validation des modèles ;
• les rapports d'audit interne et externe ;
• les rapports de Compliance ;
• les rapports de Legal ;
• les notes et objectifs de performance (budget pluriannuel) ;
• les rapports sur les risques clés.

Processus

Chaque année au moins, a lieu un exercice d'auto-évaluation des risques et des contrôles, permettant d'identifier les risques auxquels l'entreprise est confrontée.

Les risques identifiés sont classés en fonction de la taxonomie des risques d'Ageas. Ils sont ensuite évalués et font l'objet d'un rapport au niveau du groupe par les différentes entités, qui, pour ce faire, utilisent une grille standard de probabilité et d'incidence, qui permet de déterminer le niveau de préoccupation qu'ils représentent (leur caractère substantiel en termes de leur impact financier et/ou non financier). Les risques sont décrits de manière qualitative par rapport aux objectifs auxquels ils sont associés.

Trimestriellement, la liste de tous les risques importants est communiquée au Risk & Capital Committee et au Conseil d'Administration d'Ageas.

Les Risk Officers de chaque entité opérationnelle locale et régionale (et de niveau corporate) fournissent trimestriellement des mises à jour de ces déclarations de risques au département Group Risk d'Ageas. Celui-ci rassemble tous les rapports et les globalise afin de mener une discussion au niveau de l'ARC et de l'Executive Committee.

Les CRO locaux, régionaux et du Groupe transmettent des rapports mensuels à l'ARC qui décrivent les grandes évolutions des risques mis en exergue et identifient tout risque nouveau ou émergent.

5.4 Présentation des différentes expositions au risque

La présente section décrit les différentes expositions au risque d'Ageas.

5.4.1 Risque financier

Le risque financier recouvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. Il englobe :

• le risque de marché ;
• le risque de défaillance ;
• le risque de liquidité.

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant au client qu'à l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des titulaires de polices, contraintes de participations discrétionnaires aux bénéfices, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence au risque agrégée couvrant les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale régulière.

5.4.1.1 Le risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en sous-risques suivants :

• a. le risque de taux d'intérêt ;
• b. le risque de cours ;
• c. le risque de spread ;
• d. le risque de change ;
• e. le risque immobilier ;
• f. le risque de concentrations du marché.

A. LE RISQUE DE TAUX D'INTERET

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Les modifications du risque de taux d'intérêt peuvent aussi influer sur les produits vendus par les compagnies d'assurance, par exemple, par le biais des garanties, des participations bénéficiaires et de la valeur des investissements d'Ageas. Ce risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et à la volatilité associée.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats ; la stratégie d'appariement sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Face à un manque d'actifs à long terme, les passifs d'assurance, qui s'étendent en général sur une longue période, génèrent un écart négatif sur les groupes d'échéance à long terme et positif sur les échéances plus courtes.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS de la diminution ou de l'augmentation du taux d'intérêt de 100 points de base (sans jamais descendre sous zéro, sur le portefeuille obligataire, y compris les obligations au taux sans risque et les obligations à taux flottant jusqu'à la date de révision de l'intérêt).

		2017		2016
	Impact sur	Impact sur	Impact sur	Impact sur
	le compte de résultat	les capitaux propres en IFRS	le compte de résultat	les capitaux propres en IFRS
Taux d'intérêt - 100 pb	- 0,8	104,9	- 1,4	31,5
Taux d'intérêt + 100 pb	0,8	- 932,7	1,4	- 532,2

B. LE RISQUE DE COURS

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sousjacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2017	2016
Type d'actifs
Placements directs en actions	3 570,3	2 700,8
Fonds de placement en actions	253,1	268,8
Capital-investissement (Private equity)	73,4	67,2
Fonds de répartition d'actifs	59,1	67,5
Exposition économique totale sur actions	3 955,9	3 104,3
Fonds obligataires	441,6	772,8
Fonds du marché monétaire	70,4	0,5
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	494,7	603,9
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	4 962,6	4 481,5
Dont :
Disponibles à la vente (voir note 11)	4 857,5	4 299,7
Détenus à la juste valeur (voir note 11)	105,1	181,8

Sensibilités

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur la sensibilité des cours de -30%.

		2017		2016
	Impact sur	Impact sur	Impact sur	Impact sur
	le compte	les capitaux	le compte	les capitaux
	de résultat	propres en IFRS	de résultat	propres en IFRS
Actions – risque de marché	- 130,8	- 580,4	- 79,3	- 560,8

C. LE RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads de crédit sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread puisque les passifs relativement illiquides permettent à Ageas de les conserver jusqu'à leur échéance. Bien que la volatilité à court terme puisse être importante, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, mais Ageas peut décider de les vendre s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre. C'est également la raison pour laquelle Ageas utilise une mesure interne du risque de spread fondamental qui ne prend en considération que la partie du risque de spread qui concerne le défaut ou le déclassement de notations de crédit pouvant entraîner une perte effective. Cette évolution est conforme au concept Solvency II de correction pour volatilité excluant la volatilité des spreads à court terme n'entraînant pas de pertes réalisées.

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :

• inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains européens et équivalents ;
• exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes.

Sensibilités

L'impact du risque de spread est mesuré sur la base d'un facteur multiplié par la duration. Le tableau ci-dessous montre les facteurs pour des titres d'entreprises notées AAA à B avec une durée modifiée allant jusqu'à cinq ans et égale à dix ans, qui sont appliqués à l'exposition de crédit pour mesurer l'impact sur le compte de résultats en IFRS et les capitaux propres en IFRS.

	Impact sur le compte de résultat	Impact sur les capitaux propres en IFRS
Stress - AAA (5 ans / 10 ans)	+ 54 pb / + 42 pb	+ 68 pb / + 53 pb
Stress - AA (5 ans / 10 ans)	+ 66 pb / + 51 pb	+ 83 pb / + 64 pb
Stress - A (5 ans / 10 ans)	+ 84 pb / + 63 pb	+ 105 pb / + 79 pb
Stress - BBB (5 ans / 10 ans)	+ 150 pb / + 120 pb	+ 188 pb / + 150 pb
Stress - BB (5 ans / 10 ans)	+ 270 pb / + 210 pb	+ 338 pb / + 263 pb
Stress - B (5 ans / 10 ans)	+ 450 pb / + 351 pb	+ 563 pb / + 439 pb
Spread - risque	- 3,8	- 915,5

D. LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Les principales expositions au risque de change figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2017	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres
Total des actifs	67,7	3 688,4	2 342,0	845,1	34,0	387,0	80,3	710,5	12,8	24,4	105,8	34,0
Total des passifs	6,6	2 985,0	675,4							1,4		34,9
Total des actifs moins
les passifs	61,1	703,4	1 666,6	845,1	34,0	387,0	80,3	710,5	12,8	23,0	105,8	- 0,9
Hors bilan		- 29,9	- 1 415,3
Position nette	61,1	673,5	251,3	845,1	34,0	387,0	80,3	710,5	12,8	23,0	105,8	- 0,9
Dont montant investi
dans des filiales ou
entreprises associées	67,7	851,5	83,3	845,1	26,1	387,0	56,8	710,5	10,0	24,4	105,8
Au 31 décembre 2016	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres
Total des actifs	83,6	3 627,2	2 968,5	968,9	34,0	365,5	80,6	562,5	13,2	21,1	167,8	24,6
Total des passifs	7,3	2 982,2	574,6			34,1	24,2			1,2		2,2
Total des actifs moins
les passifs	76,3	645,0	2 393,9	968,9	34,0	331,4	56,4	562,5	13,2	19,9	167,8	22,4
Hors bilan		98,6	- 1 547,4
Position nette	76,3	743,6	846,5	968,9	34,0	331,4	56,4	562,5	13,2	19,9	167,8	22,4
Dont montant investi
dans des filiales ou
entreprises associées	83,6	815,1	99,7	968,9	23,6	365,5	71,8	562,5	13,2	21,1	115,7

E. LE RISQUE IMMOBILIER

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre. Cette approche donne un résultat différent de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau suivant identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

Il faut remarquer qu'Ageas est passé en 2016 à un modèle immobilier interne à des fins de gestion du risque. Ainsi, les concessions de parking ne sont plus décomptabilisées. Un passif d'impôts différé lié et des fonds propres non transférables ont été comptabilisés alors que les chocs subis par l'assurance de biens sont conformes au calibrage interne fonction du type spécifique d'immobilier.

	2017	2016
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 12)	2 649,1	2 772,5
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 17)	1 055,7	1 036,0
Immeubles destinés à la vente (voir note 16)	144,1	82,4
Total (au coût amorti)	3 848,9	3 890,9
Fonds immobiliers (en juste valeur)	494,7	603,9
Exposition IFRS sur immobilier	4 343,6	4 494,8
Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement (voir note 12)	1 149,5	1 073,0
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 17)	450,0	416,5
Exposition économique totale sur immobilier	5 943,1	5 984,3

Sensibilités

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc baissier de 20% sur l'immobilier.

		2017		2016
	Impact sur	Impact sur	Impact sur	Impact sur
	le compte	les capitaux	le compte	les capitaux
	de résultat	propres en IFRS	de résultat	propres en IFRS
Risque immobilier	- 189,5	- 317,2	- 226,1	- 286,2

F. LE RISQUE DE CONCENTRATIONS DU MARCHE

Le risque de concentrations découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou d'un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle par suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en ligne de compte sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre les différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

31 décembre 2017	Gouvernements et institutions officielles	Établissements de crédit	Clients entreprises	Clients retail	Autres	Total
Belgique	35 185,8	8 193,8	12 784,8	1 503,1	158,4	57 825,9
UK	703,4	841,4	1 583,9		77,7	3 206,4
Europe continentale	6 092,8	1 588,1	1 437,6	22,5	305,6	9 446,6
- France	1 748,3	366,1	318,5	22,2	251,0	2 706,1
- Italie
- Portugal	4 344,5	1 222,0	1 119,1	0,3	54,6	6 740,5
Asie		4,4			0,7	5,1
Réassurance		53,1	79,3		6,5	138,9
Compte général	0,4	1 766,5	8,3		245,3	2 020,5
Total	41 982,4	12 447,3	15 893,9	1 525,6	794,2	72 643,4

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2016	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	35 277,6	9 208,1	13 741,5	1 529,2	90,0	59 846,4
UK	401,3	866,7	1 873,4		70,5	3 211,9
Europe continentale	5 972,6	1 863,8	1 829,5	25,0	141,6	9 832,5
- France	1 582,4	640,0	392,0	24,7	99,2	2 738,3
- Italie	415,8	54,8	205,1		1,2	676,9
- Portugal	3 974,4	1 169,0	1 232,4	0,3	41,2	6 417,3
Asie		5,0			0,8	5,8
Réassurance		42,1	91,2		3,6	136,9
Compte général	35,2	1 695,6	204,6		245,0	2 180,4
Total	41 686,7	13 681,3	17 740,2	1 554,2	551,5	75 213,9

Le graphique ci-après présente le risque de crédit d'Ageas, ventilé par segment opérationnel (comme décrit sous 5.2), au 31 décembre.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

	Gouvernements e	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2017	institutions officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	21 635,8	1 295,3	1 805,8	1 503,0	345,2	26 585,1
UK	369,4	718,9	2 222,3		96,8	3 407,4
Europe continentale	19 916,4	8 741,7	9 508,0	22,6	348,4	38 537,1
- France	6 454,1	2 276,5	3 211,0	22,2	272,8	12 236,6
- Italie	1 227,4	141,4	774,3		1,6	2 144,7
- Portugal	2 709,3	279,4	297,1	0,3	54,8	3 340,9
- Autres	9 525,6	6 044,4	5 225,6	0,1	19,2	20 814,9
Asie		120,2	263,5		3,0	386,7
Autres pays	60,8	1 571,2	2 094,3	0,3	0,8	3 727,1
Total	41 982,4	12 447,3	15 893,9	1 525,6	794,2	72 643,4
	Gouvernements e	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2016	institutions officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	21 827,9	1 083,9	2 088,9	1 529,1	304,6	26 834,4
UK	221,1	666,3	2 306,4		73,5	3 267,3
Europe continentale	19 580,1	10 086,9	10 539,3	24,8	170,4	40 401,5
- France	6 318,2	2 673,3	3 349,1	24,7	102,6	12 467,9
- Italie	1 504,4	128,9	933,4		2,9	2 569,6
- Portugal	2 369,9	238,1	332,2		44,4	2 984,6
- Autres	9 387,6	7 046,6	5 924,6	0,1	20,5	22 379,4
Asie		121,5	282,5		2,4	406,4
Autres pays	57,6	1 722,7	2 523,1	0,3	0,6	4 304,3
Total	41 686,7	13 681,3	17 740,2	1 554,2	551,5	75 213,9

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties.

Le graphique ci-après montre la concentration du risque de crédit, au 31 décembre, par localisation des contreparties. Par région, le principal investissement se situe généralement dans la région même. Étant donné qu'AG Insurance diversifie très largement en Europe, les contreparties se situent majoritairement en Europe continentale.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

Le graphique ci-dessous présente la concentration du risque de crédit par type de contrepartie, au 31 décembre.

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Group Rating	Juste valeur	Valeur nominale
Royaume de Belgique	AA-	18 467,1	15 619,6
République française	AA	7 532,7	5 795,1
République d'Autriche	AA+	2 976,2	2 302,1
République portugaise	BBB-	2 732,8	2 462,2
République fédérale d'Allemagne	AAA	2 032,6	1 540,7
Royaume d'Espagne	BBB+	1 454,8	1 163,2
Banque européenne d'investissement	AAA	1 320,1	1 049,8
BNP Paribas	A	1 314,8	1 611,9
République italienne	BBB	1 245,3	1 452,9
Royaume des Pays-Bas	AAA	1 104,5	984,0
Total		40 180,8	33 981,5

Le Top 10 des expositions présente les mêmes contreparties que l'année précédente. Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie suite à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque. BNP Paribas, l'unique contrepartie non souveraine de la liste, a gravi un échelon dans l'échelle.

5.4.1.2 Le risque de défaillance

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

a. le risque de défaillance d'investissement ;

b. le risque de défaut de contrepartie.

Le tableau récapitule le risque de crédit auquel Ageas est confronté.

			Europe			Éliminations	Total de		Compte Éliminations	Total
31 décembre 2017	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance	d'assurance l'assurance		général	de groupe	Ageas
Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	1 022,6	232,0	425,1	4,4	22,5		1 706,6	845,7		2 552,3
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs) (voir note 11)	26,3		9,5				35,8			35,8
Prêts	8 616,8	60,5	22,8				8 700,1	1 388,4	- 661,7	9 426,8
Dépréciations Total des prêts, net (voir note 13)	- 10,4 8 606,4	60,5	- 0,4 22,4				- 10,8 8 689,3	1 388,4	- 661,7	- 10,8 9 416,0
Placements porteurs d'intérêts Dépréciations	47 384,1 - 0,1	2 006,9	8 670,9 - 20,3		106,6		58 168,5 - 20,4	226,3		58 394,8 - 20,4
Total des placements
porteurs d'intérêts nets (voir note 11)	47 384,0	2 006,9	8 650,6		106,6		58 148,1	226,3		58 374,4
Réassurance et autres créances	776,1	907,0	318,3	0,7	9,8	- 24,4	1 987,5	251,0	- 4,8	2 233,7
Dépréciations Total net de réassurance et autres	- 6,7	- 2,7	- 38,4				- 47,8			- 47,8
créances (voir note 15)	769,4	904,3	279,9	0,7	9,8	- 24,4	1 939,7	251,0	- 4,8	2 185,9
Total du risque de crédit, brut	57 825,9	3 206,4	9 446,6	5,1	138,9	- 24,4	70 598,5	2 711,4	- 666,5	72 643,4
Dépréciations	- 17,2	- 2,7	- 59,1				- 79,0			- 79,0
Total du risque de crédit, net au bilan	57 808,7	3 203,7	9 387,5	5,1	138,9	- 24,4	70 519,5	2 711,4	- 666,5	72 564,4
Engagements hors bilan
(voir note 30)	3 753,5						3 753,5	1,1		3 754,6
Total du risque de crédit, hors bilan	3 753,5						3 753,5	1,1		3 754,6
Total du risque de crédit, net	61 562,2	3 203,7	9 387,5	5,1	138,9	- 24,4	74 273,0	2 712,5	- 666,5	76 319,0
			Europe			Éliminations	Total de		Compte Éliminations	Total
31 décembre 2016	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance	d'assurance l'assurance		général	de groupe	Ageas
Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	869,2	157,0	335,8	5,0	13,3		1 380,3	800,6		2 180,9
Dérivés détenus à des fins de
transactions (actifs) (voir note 11)	5,0		3,0				8,0			8,0
Prêts	7 818,1	63,6	25,2				7 906,9	1 458,0	- 668,6	8 696,3
Dépréciations Total des prêts, net (voir note 13)	- 10,3 7 807,8	63,6	- 1,0 24,2				- 11,3 7 895,6	1 458,0	- 668,6	- 11,3 8 685,0
Placements porteurs d'intérêts Dépréciations	50 313,8 - 1,1	2 209,5	9 111,1 - 21,6		99,2		61 733,6 - 22,7	371,0		62 104,6 - 22,7
Total des placements porteurs,
d'intérêts net (voir note 11)	50 312,7	2 209,5	9 089,5		99,2		61 710,9	371,0		62 081,9
Réassurance et autres créances	840,3	781,8	357,4	0,8	24,4	- 27,1	1 977,6	252,8	- 6,3	2 224,1
Dépréciations Total net de réassurance et autres	- 6,4	- 1,2	- 24,2				- 31,8			- 31,8
créances (voir note 15)	833,9	780,6	333,2	0,8	24,4	- 27,1	1 945,8	252,8	- 6,3	2 192,3
Total du risque de crédit, brut	59 846,4	3 211,9	9 832,5	5,8	136,9	- 27,1	73 006,4	2 882,4	- 674,9	75 213,9
Dépréciations Total du risque de crédit,	- 17,8	- 1,2	- 46,8				- 65,8			- 65,8
net au bilan	59 828,6	3 210,7	9 785,7	5,8	136,9	- 27,1	72 940,6	2 882,4	- 674,9	75 148,1
Engagements hors bilan
(voir note 30)	4 486,4						4 486,4	2,1		4 488,5
Total du risque de crédit, hors bilan	4 486,4						4 486,4	2,1		4 488,5

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

			2017			2016
		Dépréciation pour			Dépréciation pour
	Encours de	risque de	Ratio de	Encours de	risque de	Ratio de
	dépréciations	crédit spécifique	couverture	dépréciations	crédit spécifique	couverture
Placements porteurs d'intérêts (voir note 11)	6,4	- 20,4	318,8%	23,4	- 22,7	97,0%
Prêts (voir note 13)	57,4	- 9,9	17,2%	57,5	- 10,5	18,3%
Autres créances (voir note 15)	20,4	- 47,8	234,3%	39,7	- 31,8	80,1%
Total de la dépréciation
de l'exposition au risque de crédit	84,2	- 78,1	92,8%	120,6	- 65,0	53,9%

A. LE RISQUE DE DEFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

• des macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis ;
• les limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit ;
• les restrictions d'investissement et de réinvestissement : les augmentations d'exposition à des pays de la zone euro notés BBB ne sont autorisées que moyennant une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains ayant une notation inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation du comité ARC.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

• l'exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille ;
• les limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread ;
• les limites par secteur sur la base des notations de crédit ;
• le monitoring de l'exposition concentrée ;
• Total One Obligor.

Ageas a également prévu un scénario de stress sur l'appétence au risque pour les défauts de placement simples, dans lequel le défaut de placement simple le plus élevé en titres souverains comme en titres d'entreprises doit rester dans les limites des budgets d'appétence au risque en matière de solvabilité.

Les investissements en actions sont autorisés lorsque la filiale assure que les indicateurs restent dans les limites de l'appétence au risque.

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Cidessous figurent plus de détails concernant la qualité de crédit des :

• prêts ;
• placements porteurs d'intérêts :
• obligations souveraines ;
• obligations d'entreprises ;
• valeurs bancaires et autres valeurs financières.

1 Prêts

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la qualité de crédit des prêts au 31 décembre.

		2017		2016
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	1 141,1	12,1%	880,9	10,1%
AA	2 514,0	26,7%	2 500,9	28,8%
A	2 121,9	22,5%	1 712,1	19,7%
BBB	1 062,9	11,3%	1 064,0	12,2%
Notation de crédit	6 839,9	72,6%	6 157,9	70,8%
Inférieur à investment grade	68,6	0,7%
Non noté	1 296,6	13,7%	1 249,8	14,4%
Prêts hypothécaires	1 221,7	13,0%	1 288,6	14,8%
Valeur totale brute des investissements en prêts	9 426,8	100,0%	8 696,3	100,0%
Dépréciations	- 10,8		- 11,3
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 13)	9 416,0		8 685,0

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des prêts.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

La proportion de prêts investment grade est surtout marquée par l'augmentation des prêts à des gouvernements.

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements investment grade au 31 décembre.

		2017		2016
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	4 984,2	8,5%	6 008,6	9,7%
AA	31 317,8	53,7%	32 798,2	52,8%
A	7 204,5	12,3%	7 824,2	12,6%
BBB	13 264,9	22,7%	11 437,4	18,4%
Notation de crédit	56 771,4	97,2%	58 068,4	93,5%
Inférieur à investment grade	327,6	0,6%	2 942,1	4,8%
Non noté	1 275,4	2,2%	1 071,4	1,7%
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	58 374,4	100,0%	62 081,9	100,0%
Dépréciations	20,4		22,7
Valeur totale brute des investissements en titres porteurs d'intérêts (voir note 11)	58 394,8		62 104,6

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

Le portefeuille obligataire fait une large place aux obligations souveraines et autres obligations investment grade. Quelque 97,2% (2016 : 93,5%) du portefeuille sont des obligations de qualité investment grade, dont 74,5% (2016 : 75,1%) bénéficient d'une notation supérieure ou égale à A, et plus de 50% sont investis en AA. La part inférieure à investment grade (below investment grade) est largement réduite grâce au relèvement de la notation du Portugal à BBB fin 2017. La Belgique constitue la principale exposition à des obligations notées AA.

OBLIGATIONS SOUVERAINES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2017		Pourcentage 31 décembre 2016	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	32 941,7	87,8%	33 197,4	87,7%
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	1,1	0,0%
Détenus jusqu'à l'échéance	4 559,5	12,2%	4 641,4	12,3%
Total des obligations souveraines (voir note 11)	37 502,3	100,0%	37 838,8	100,0%
Par notation
AAA	2 291,2	6,1%	2 216,1	5,9%
AA	28 258,6	75,3%	28 636,0	75,7%
A	1 610,4	4,3%	1 621,0	4,3%
BBB	5 278,8	14,1%	2 993,6	7,9%
Investment grade	37 439,0	99,8%	35 466,7	93,7%
Inférieur à investment grade	25,2	0,1%	2 321,4	6,1%
Non noté	38,1	0,1%	50,7	0,1%
Total des "non-investment grade" et sans notation	63,3	0,2%	2 372,1	6,3%
Total des obligations souveraines	37 502,3	100,0%	37 838,8	100,0%

Le graphique ci-dessous présente la part croissante des obligations notées BBB en ligne avec le relèvement de note du Portugal.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

L'exposition en titres détenus jusqu'à l'échéance ne comprend que des titres souverains belges et portugais. La majeure partie du portefeuille d'obligations souveraines est investie en obligations AA, et largement en obligations de l'État belge. Le passage d'inférieur à la notation de crédit (Subinvestment grade) à BBB s'explique principalement par le relèvement de note du Portugal.

OBLIGATIONS D'ENTREPRISES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2017		Pourcentage 31 décembre 2016	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	12 378,3	100,0%	13 688,3	99,6%
Détenus jusqu'à l'échéance			60,3	0,4%
Total des obligations d'entreprises (voir note 11)	12 378,3	100,0%	13 748,6	100,0%
Par notation
AAA	20,8	0,2%	38,4	0,3%
AA	1 125,7	9,1%	1 177,8	8,6%
A	3 542,5	28,6%	4 153,7	30,2%
BBB	6 612,8	53,4%	6 899,2	50,2%
Investment grade	11 301,8	91,3%	12 269,1	89,2%
Inférieur à Investment grade	268,4	2,2%	549,3	4,0%
Non noté	808,1	6,5%	930,2	6,8%
Total des "non-investment grade" et sans notation	1 076,5	8,7%	1 479,5	10,8%
Total des obligations d'entreprises	12 378,3	100,0%	13 748,6	100,0%

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

Le portefeuille d'obligations d'entreprises reste dominé par des obligations de qualité. Le portefeuille comprend 91,3% (en 2016 : 89,2%) de ces obligations, dont 37,9% (2016 : 39,0%) sont notées A ou plus.

VALEURS BANCAIRES ET AUTRES VALEURS FINANCIERES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2017		Pourcentage 31 décembre 2016	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	8 307,6	98,7%	10 293,6	99,2%
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	107,8	1,3%	69,3	0,7%
Détenus jusqu'à l'échéance			13,6	0,1%
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 11)	8 415,4	100,0%	10 376,5	100,0%
Par notation
AAA	2 663,3	31,6%	3 719,4	35,9%
AA	1 920,5	22,8%	2 960,3	28,5%
A	2 015,7	24,0%	2 019,8	19,5%
BBB	1 369,7	16,3%	1 529,6	14,7%
Investment grade	7 969,2	94,7%	10 229,1	98,6%
Inférieur à Investment grade	32,5	0,4%	70,1	0,7%
Non noté	413,7	4,9%	77,3	0,7%
Total des "non-investment grade" et sans notation	446,2	5,3%	147,4	1,4%
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	8 415,4	100,0%	10 376,5	100,0%

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des valeurs bancaires et autres valeurs financières.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

L'exposition aux banques et autres institutions financières est tout particulièrement orientée vers l'investment grade (à 94,7%), avec 78,4% notés A ou plus.

B. LE RISQUE DE DEFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs (garanties, preneurs d'assurance, etc.).

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la souscription d'une réassurance, d'autres éléments d'atténuation des risques ou d'autres actifs. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour exposition de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

5.4.1.3 Le risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de n'être plus en mesure de réaliser des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, c'est le risque de ne pas être en mesure de faire face à des demandes, attendues ou non, de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent s'avérer imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Les dernières années ont été marquées par l'effet de la crise de la dette (européenne). La Banque centrale européenne a mis en œuvre diverses politiques monétaires visant à soutenir la liquidité et à contrer ces crises. Ageas conserve une forte position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité relativement difficiles. Une attention particulière est portée aux messages de la BCE quant aux évolutions potentielles de sa politique monétaire.

L'horizon d'investissement pour les actifs du compte général a été défini en fonction des dates de paiement attendues pour les montants provisionnés dans la proposition de règlement WCAM. L'exercice potentiel de l'option de vente AG au premier semestre 2018 joue un rôle déterminant dans la gestion du reste de la position de trésorerie : les actifs sont détenus sous forme de liquidités ou de quasi-liquidités pour assurer que les réserves de liquidités et les produits de l'émission de dette envisagée couvrent le passif potentiel. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.

Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

• le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc. ;
• le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées ;
• le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu).

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les affaires nouvelles, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

Le principe de gestion du risque de liquidité suivi à Ageas assure, tant dans les conditions actuelles qu'en situation de crise, qu'il n'existe aucun écart de liquidité requise, à court et moyen terme, pour répondre aux engagements envers les titulaires de polices et les autres créanciers. La mise en œuvre de la politique de risque de liquidité précise l'approche du risque de liquidité comme suit :

• vision du profil de liquidité dans le scénario de base : les projections de trésorerie doivent assurer que les engagements soient honorés lorsqu'ils arrivent à échéance ;
• évaluation de la liquidité des actifs et passifs et suivi de la position globale de liquidité via des ratios et des limites ;
• ratio de liquidité du scénario de base
  • Le ratio de liquidité du scénario de base est un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché ;
• ratio de liquidité en situation de stress le ratio de liquidité en situation de stress est un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles ;
• mesures d'atténuation
• des mesures d'atténuation doivent être envisagées lorsque les ratios de liquidité descendent en-deçà de seuils prédéfinis. Les entités opérationnelles ont la possibilité d'appliquer des mesures de liquidité supplémentaires afin d'assurer leurs engagements à court et moyen terme envers leurs titulaires de polices, actionnaires et créanciers.

Les éléments suivants sous-tendent ces ratios clés.

Scénario de base :

Quelles sont les projections de flux de trésorerie attendus pour l'année à venir ?

• trésorerie et flux de trésorerie dans le scénario de base :
• trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles ;
• capital, intérêts, loyers et dividendes sur investissements ;
• autres flux de trésorerie attendus comme les primes encaissées et autres éléments financiers ;
• flux sortants liés au passif dans le scénario de base : Paiement de ;
• pour l'activité vie et la Santé SLT, les flux de trésorerie de base considérés couvrent les affaires existantes en mode liquidation de sinistres ;

• pour l'activité non-vie et la Santé non-SLT, les flux de trésorerie de base couvrent par essence les renouvellements annuels des affaires existantes et les affaires nouvelles prévisionnelles ;

• capital, intérêts, loyers et dividendes sur passifs financiers ;

• autres dettes comme des dérivés. Ageas détient des positions sur dérivés avec des banques comme contreparties. Tous les dérivés sont régis par un document spécifique de l'ISDA (International Swaps and Derivative Association) associé aux annexes de soutien au crédit (CSA) sous-jacentes. Ces CSA décrivent les transferts quotidiens de collatéral, essentiellement sous forme de liquidités. Lorsque les évaluations des dérivés deviennent un passif du point de vue d'Ageas, Ageas reçoit un appel de marge de sa contrepartie et doit fournir des liquidités. Ces appels de marge, qui peuvent créer des besoins importants de liquidités, sont pris en compte dans le suivi des risques de liquidité.

Situation de stress :

Comment la position de liquidité de la société évolue-t-elle dans des conditions de stress ? Recourir à des scénarios de stress existants et application des conditions de stress de Solvency II.

• actifs : les actifs peuvent-ils être vendus rapidement dans des conditions de stress des marchés ?
• les sources supplémentaires de liquidités sont principalement le résultat de la vente d'actifs pour permettre à Ageas de couvrir ses engagements en supposant que cette vente s'étale sur toute la période considérée et conduise à une exposition à un prix de marché moindre. Ce prix de marché moindre est estimé via les événements de stress 1 sur 200 dans le cadre de Solvency II. Un volume de transactions quotidien maximum est déterminé par classe d'actif en tenant compte des facteurs de stress selon les catégories.
• passifs : évaluer l'impact des flux de trésorerie de certains événements de type 1 sur 200 à un an ;
• objectif d'évaluation de l'impact des événements de stress de liquidité sur les flux sortants (cas extrême, p.ex. hausse et baisse des renonciations) sur 1 an et 3 mois. Recours aux événements SCR pour définir les événements qui ont un impact sur les flux de trésorerie à 1 an et à 3 mois à compter de maintenant du point de vue du risque de passifs d'assurance. Les événements de stress estimés sur les flux de trésorerie sortants actuels et à venir sont également alignés sur la norme Solvency II.

5.4.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sousjacentes au moment de la souscription des polices.

Le risque vie inclut le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de catastrophe et le risque de révision.

Le risque non-vie inclut le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Les filiales d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues. Ceci inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
• d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
• les exigences de solvabilité ;
• les niveaux de rentabilité visés ;
• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

5.4.2.1. Risque de souscription en vie

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient également un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).

A. RISQUE DE MORTALITE ET DE LONGEVITE

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. RISQUE D'INVALIDITE ET DE MORBIDITE

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RETENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes suite à des renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché pour certains contrats individuels ou groupe où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation.

D. RISQUE DE COUT DE LA VIE

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE REVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite aux fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIETES D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

5.4.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A. RISQUE DE RESERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance suite à des fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des politiques de sélection et d'acceptation de risques fondées sur leur historique de sinistralité et de modélisation. Elles procèdent par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles - tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux (pollution ou interruption d'activité).

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITES OPERATIONNELLES D'AGEAS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas se conforme aux instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour la gestion des sinistres dans la perspective de l'évaluation des coûts et de l'affectation des financements, la réassurance et sa gestion. Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres, en base actuelle, mais aussi historique pour les passifs pour sinistres.

F. RATIOS DE PERTE

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisé par les primes acquises. Il est à noter que les autres éléments du taux de prime, comme les coûts de gestion exceptionnels et le bénéfice, ne sont pas pris en considération ici. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100% avec une cible sous les 97%. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100%. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le tableau ci-après présente l'historique des cinq dernières années des ratios combinés et des ratios de pertes.

G. SENSIBILITES DES PROVISIONS TECHNIQUES

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10% des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5% des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur	Impact sur
	le résultat avant impôts au	le résultat avant impôts au
Sensibilités en non-vie	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Charges -10 %	147,3	140,2
Les coûts de sinistre 5%	- 123,8	- 137,8

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES A REGLER

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives attendues à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, et Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances soins de santé, accidents du travail et d'autres contrats) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2017.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

Année de survenance de l'accident
	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Paiements en :
N	928,7	1 009,1	1 085,0	1 017,9	1 015,2	969,0	1 078,8	1 055,7	1 294,9	1 207,6
N + 1	399,7	469,7	588,9	500,6	477,7	487,6	496,8	506,9	508,2
N + 2	97,8	122,6	118,5	130,0	115,7	111,0	126,4	130,0
N + 3	72,6	76,4	84,7	69,0	86,5	72,8	79,4
N + 4	51,6	56,2	54,1	48,8	64,4	57,4
N + 5	32,4	30,6	44,9	27,1	48,8
N + 6	16,6	19,5	25,5	17,7
N + 7	10,2	18,0	14,2
N + 8	8,3	7,1
N + 9	6,9
Charges de sinistres : (Paiements cumulés +
provisions pour sinistres en cours)
N	1 728,2	1 905,0	2 105,4	2 036,5	2 037,0	2 019,6	2 123,6	2 118,4	2 574,6	2 334,2
N + 1	1 694,9	1 869,4	2 094,5	1 963,9	2 002,8	1 965,4	2 105,5	2 101,4	2 566,7
N + 2	1 711,3	1 889,4	2 099,5	1 953,4	2 007,9	1 909,6	2 108,6	2 154,4
N + 3	1 703,1	1 906,9	2 098,5	1 927,9	1 984,5	1 894,6	2 122,1
N + 4	1 693,9	1 887,4	2 097,1	1 903,1	2 007,4	1 926,2
N + 5	1 679,2	1 895,4	2 097,4	1 926,6	2 011,1
N + 6	1 693,8	1 882,1	2 119,4	1 931,4
N + 7	1 686,5	1 904,8	2 117,2
N + 8	1 697,8	1 913,0
N + 9	1 701,4
Perte définitive, estimée à la date initiale	1 728,2	1 905,0	2 105,4	2 036,5	2 037,0	2 019,6	2 123,6	2 118,4	2 574,6	2 334,2
Perte définitive, estimée pour l'année antérieure	1 697,8	1 904,8	2 119,4	1 926,6	2 007,4	1 894,6	2 108,6	2 101,4	2 574,6
Perte définitive, estimée pour l'année en cours	1 701,4	1 913,0	2 117,2	1 931,4	2 011,1	1 926,2	2 122,1	2 154,4	2 566,7	2 334,2
Excédant (déficit) de l'année en cours
par rapport à l'année de l'accident initiale	26,8	- 8,0	- 11,8	105,1	25,9	93,4	1,5	- 36,0	7,9
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport aux années antérieures	- 3,6	- 8,2	2,2	- 4,8	- 3,7	- 31,6	- 13,5	- 53,0	7,9
Provisions pour sinistres en cours avant 2008										372,8
Provisions pour sinistres en cours de 2008 à 2017										3 526,0
Autres passifs pour sinistres (non inclus dans le tableau)										943,6
Sinistres relatifs à des accidents du travail
et des soins de santé										1 450,6
Total des réserves pour sinistres dans l'état
de la situation financière										6 293,0

Ageas Seguros, l'assureur portugais non-vie qui a été acheté en avril 2016, est inclus pour deux ans dans le tableau de l'évolution des provisions pour sinistres. L'assureur non-vie italien Cargeas, vendu en décembre 2017, n'est plus inclus.

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2017.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.

Le deuxième triangle relatif aux Charges de sinistres en cours comprend les provisions INB(E)R (sinistres encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident, sur la base de la nouvelle estimation de la perte définitive des sinistres et des paiements déjà effectués.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 20.4 – Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

5.4.2.3 Risque santé

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 5.4.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 5.4.2.2 - Risques de souscription non-vie.

5.4.2.4 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement), c'est-à-dire lorsque les expositions des titulaires individuels de police restent dans des limites locales, mais que l'on constate l'existence d'un risque inacceptable d'accumulation de sinistres au niveau du groupe (risque de catastrophe). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques ou ayant une cause humaine. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaillance de contreparties. La gestion du risque de défaillance de contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

La réassurance externe sert essentiellement à amortir l'impact de catastrophes naturelles (par exemple des tempêtes, des tremblements de terre, des inondations), de grands sinistres uniques provenant de polices aux limites élevées, et des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne.

Ageas a constitué une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. Intreas est capitalisée à hauteur d'EUR 100 millions. Elle a pour vocation d'optimiser le programme de réassurance d'Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la gestion du capital. Intreas est une société de réassurance non-vie et ne peut accepter des risques que de sociétés du groupe Ageas.

En 2017, Intreas présentait un ratio Solvency II calculé selon la formule standard de 230% (2016 : 259%). L'objectif est défini à 200%. Les entreprises internes visées par Intreas sont :

• AG Insurance, Belgique ;
• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni ;
• Ageas Ocidental, Portugal.

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Intreas atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan.

Intreas se conforme au cadre de gestion des risques d'Ageas et a mis en place ses propres organes de gouvernance et processus de contrôle selon les normes du groupe.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits (en montants nominaux) au sein d'Ageas.

	Rétention la plus élevée	Rétention la plus élevée
2017	par risque	par évènement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	4 000 000
Automobile (autre)		42 500 000
Immobilier	3 750 000	55 000 000
Responsabilité civile générale	4 000 000
Accidents du travail	2 700 000	19 800 000
Assurance individuelle accidents	300 000	19 875 000

Le tableau présente le montant le plus élevé dans toutes les entités du groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le groupe Ageas assume la responsabilité de mitiger les risques émergents ; tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement ou par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance type, la rétention mentionnée est le montant maximum dont le groupe Ageas assume la responsabilité.

La proportion des primes cédées aux réassureurs par gamme de produits pour l'exercice clos au 31 décembre est synthétisée ci-dessous (en EUR millions).

2017	Primes brutes émises	Primes cédées	Primes périodiques émises
Gamme de produits
Vie	4 141,3	- 33,8	4 107,5
Maladie et Accidents	911,7	- 31,0	880,7
Dommages aux biens et risques divers	3 393,0	- 164,7	3 228,3
2016	Primes brutes émises	Primes cédées	Primes périodiques émises
Gamme de produits
Vie	4 934,8	- 45,5	4 889,3
Maladie et Accidents	867,3	- 32,0	835,3
Dommages aux biens et risques divers	3 474,9	- 183,7	3 291,2

5.4.3 Risques opérationnels

Ageas est, comme toute autre institution financière, confronté aux risques opérationnels, définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.

Ageas, tant comme groupe qu'au niveau local, a mis en place des processus de gestion des risques opérationnels. Ces processus font partie intégrante du cadre de gestion des risques d'entreprise, qui comprend une série de politiques (« policies ») et processus ancrés tant au niveau du groupe que dans toutes les entités opérationnelles locales, qui collectivement contribuent à l'identification, à l'estimation, au suivi et au reporting des risques opérationnels. Parmi ces processus à l'échelle du groupe, il y a :

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
• la gestion du risque de fraude (Fraud Risk Management) ;
• la sous-traitance (Outsourcing) ;
• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
• la collecte des données sur les pertes ;
• l'évaluation de l'adéquation des contrôles internes ;
• l'identification des principaux risques.

Par le biais de sa taxonomie, des risques, Ageas a identifié sept sources importantes de risques opérationnels.

Clients, produits et pratiques commerciales

Manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (y compris les exigences en matière de fiducie et de conformité) et des parties prenantes de l'entreprise, par exemple, les régulateurs, ou touchant la nature ou la conception d'un produit.

Exécution, livraison et gestion des processus

Risque de pertes résultant d'un problème dans le traitement d'une transaction ou dans la gestion des processus ou de relation avec les contreparties commerciales et fournisseurs.

Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes

Risque lié à une interruption de l'activité due à des défaillances du système interne ou externe et/ou du système de communication, à l'inaccessibilité à l'information et/ou de l'indisponibilité de services publics ou à d'autres interruptions d'activités provoquées par des causes extérieures et susceptibles d'également toucher le personnel.

Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail

Risque lié à des actes ou omissions, intentionnels ou non, non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, à la diversité ou des actes de discrimination, dont l'entreprise est responsable.

Fraude interne

Le risque de fraude interne est dû à l'abus délibéré (ou à la tentative d'abus délibéré) de procédures, systèmes, actifs, produits et/ou services d'une entreprise impliquant au moins un membre du personnel interne (c'est-à-dire employé par l'entreprise) en vue d'en tirer un avantage, de façon trompeuse ou illicite, pour lui-même ou autrui (y compris l'entreprise). La fraude interne peut être perpétrée avec ou sans l'aide d'une partie tierce.

Fraude externe

Les risques impliquant des actes de fraude et des vols (des tentatives d'actes de fraude et de vols), ou de détournement intentionnel de la loi, commis par des tiers, notamment des clients, intermédiaires et sociétés internes (y compris leurs propres sous-traitants) dans le but d'en tirer un avantage, préjudiciant l'entreprise ou ses contreparties (pour lesquelles l'entreprise paie) ou affectant les actifs de l'entreprise. Ce risque inclut toutes les formes de cyber-risque, les fraudes commises par les clients et les parties externes (soit les parties qui ne collaborent pas habituellement avec l'entreprise et n'ont pas accès aux systèmes de l'entreprise).

Dommages aux actifs corporels

Pertes liées à des destructions ou dommages provoqués par une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres à des actifs corporels.

Ageas s'efforce de maintenir les risques opérationnels précités à des niveaux adéquats par la mise en place d'environnements appropriés et bien contrôlés eu égard aux caractéristiques de ses activités, des marchés et des contextes réglementaires. Les mesures de contrôle atténuent les risques opérationnels, mais ne peuvent les éliminer complètement.

Un processus d'évaluation de l'adéquation des contrôles internes (INCA) est mis en œuvre chaque année et aboutit à la déclaration de contrôle annuelle par le management (annual Management Control Statement), émis par tous les CEO au niveau groupe et local, qui expriment leur confiance dans les cadres de contrôle.

5.4.4 Risques stratégiques et commerciaux

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur.

Risque réglementaire

Les réglementations relatives aux caractéristiques de produit autorisées, à la conduite des affaires, aux pratiques de souscription (par exemple, les tests génétiques), aux garanties, à la participation bénéficiaire, aux règles en matière de personnel, aux réserves et à la solvabilité, qui peuvent affecter le volume ou la qualité de nouvelles ventes ou la rentabilité des activités courantes.

Risque de concurrence

Risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

Risque de distribution

Risque de perte due à une évolution défavorable des plans de distribution par rapport aux prévisions. Ce type de risque stratégique reçoit une attention particulière, car la distribution revêt une importance majeure dans le modèle d'entreprise du groupe, qui fait appel à des parties externes et à des partenaires pour la distribution. Le risque de distribution peut survenir pour plusieurs causes, dont le manque de cohérence entre les incitants, une relation de faible qualité avec le management, un manque de pouvoir de négociation dans la relation.

Risque de réputation

Risque de perte suite à une diminution du nombre de clients, de transactions et d'opportunités de financement en raison d'une perception négative de l'image de l'entreprise par des clients, contreparties, actionnaires, investisseurs ou régulateurs.

Risque pays

Risque d'investir dans un pays où peuvent se produire des changements conjoncturels qui affectent les rendements opérationnels ou la valeur des actifs dans un pays déterminé. Par exemple, des facteurs financiers comme le contrôle du change, une dévaluation ou des changements réglementaires, ou des facteurs touchant la stabilité, comme des troubles sociaux importants ou une guerre civile, et d'autres événements potentiels déterminant les risques stratégiques de l'entreprise (par exemple, l'éclatement de l'euro). Le risque pays désigne uniquement les risques affectant toutes les entreprises opérant dans un pays déterminé.

Autres risques environnementaux

Ces risques concernent les changements de l'environnement externe qui ne sont pas couverts par les risques précisés ci-avant, et notamment :

• l'environnement économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d'assurance ;
• l'environnement géopolitique qui peut affecter la capacité d'Ageas à développer ses activités dans les différents pays où il opère ;
• des évolutions technologiques et leur impact sur le comportement d'achat des clients et la nécessité d'élaborer des stratégies IT appropriées ;
• les événements de grande envergure ou les circonstances non contrôlables aux effets actuellement imprévisibles comme des sinistres impliquant des nanotechnologies ou des schémas climatiques en mutation ;
• le risque de contagion, une forme extrême de risque de concentration, survenant lorsque des facteurs de risque habituellement non liés se cumulent et se corrèlent fortement, et lié à une connectivité globale accrue, touchant dès lors nos marchés et nos types de risque.

Risque de concentration

Le risque de concentration désigne toutes les expositions au risque avec un potentiel de perte suffisamment important pour mettre en danger la solvabilité ou la position financière d'Ageas.

Risque lié aux actifs incorporels

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels.

Risque stratégique

Le risque stratégique est le risque d'impact actuel et prospectif sur la valeur, le rendement ou les capitaux, dû à des décisions opérationnelles inappropriées, à des défaillances dans la mise en œuvre de décisions ou au manque de réactivité aux évolutions touchant le secteur d'activité. Le risque stratégique dépend de la compatibilité entre les objectifs stratégiques d'une entreprise, la stratégie opérationnelle déployée pour atteindre ces objectifs, les ressources et la qualité de la mise en œuvre.

6 Contrôle réglementaire et solvabilité

La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. A compter de 2016, la supervision se fait dans le cadre de Solvency II. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

6.1 Exigences et capital disponible selon Solvency II - modèle interne partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvency II et applique un modèle interne partiel (MIP), le reporting du pilier 1, pour la partie principale des risques nonvie dès lors modélisée selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvency II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont réputés non équivalents à Solvency II.

Ageas adopte une approche conservatrice à l'égard de ses fonds propres éligibles puisque, outre les fonds libres appartenant à des actionnaires tiers, Ageas comptabilise un montant de fonds propres non transférables égal aux avantages de la diversification SCR réalisés entre les entités opérationnelles.

Dans le modèle interne partiel (MIP), Ageas applique comme mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting au niveau du groupe.

Le rapprochement des capitaux propres en IFRS avec les fonds propres selon Solvency II, et les ratios de solvabilité selon l'approche de modèle interne partiel se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Capitaux propres IFRS	10 162,2	10 205,0
Capitaux propres revenant aux actionnaires	9 610,9	9 560,6
Participations ne donnant pas le contrôle	551,3	644,4
Passifs subordonnés éligibles	2 261,3	2 263,9
Changements de périmètre en valeur IFRS	- 2 781,2	- 2 777,4
Exclusion des dividendes attendus	- 407,4	- 418,4
Consolidation proportionnelle	- 232,4	- 237,9
Décomptabilisation d'entreprises associées	- 2 141,4	- 2 121,1
Ecarts de valeur	- 1 239,5	- 835,9
Réévaluation d'immeubles de placement	1 629,0	1 558,0
Décomptabilisation des concessions de parking	- 429,9	- 414,3
Décomptabilisation du goodwill	- 604,0	- 697,4
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances	- 5 048,2	- 4 544,8
(provisions techniques, créances de réassurance,
VOBA et coûts d'acquisitions différés)
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS	2 947,1	3 046,8
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)
Impact fiscal sur les écarts de valeur	256,7	169,8
Autres	9,8	46,0
Total des fonds propres Solvency II	8 402,8	8 855,6
Fonds propres non transférables	- 658,7	- 744,1
Total des fonds propres Solvency II éligibles	7 744,1	8 111,5
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR) – non audité	4 062,4	4 653,4
Ratio de fonds propres	190,6%	174,3%
	31 décembre 2017	31 décembre 2016

Total des fonds propres Solvency II éligibles, dont :	7 744,1	8 111,5
Tier 1	5 315,0	5 653,9
Tier 1 restricted	1 328,8	1 413,5
Tier 2	999,9	918,4
Tier 3	100,4	125,7

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Risque de marché	4 835,0	4 813,2
Risque de défaut de contrepartie	333,8	356,0
Risque de souscription en vie	669,7	647,9
Risque de souscription en assurance santé	382,3	439,5
Risque de souscription en non-vie	697,3	834,9
Diversification entre ces risques	- 1 428,1	- 1 548,9
Risques non diversifiables	658,8	684,4
Absorption de pertes par des provisions techniques	- 1 188,7	- 513,2
Absorption de pertes par des impôts reportés	- 897,7	- 1 060,4
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR) – non audité	4 062,4	4 653,4
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	359,3	285,5
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques	- 209,3	- 165,3
Impact du modèle interne non-vie sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	8,3	19,4
Capital consolidé requis selon la formule standard Solvency II	4 220,7	4 793,0

6.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvency II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le modèle interne partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un modèle interne pour l'immobilier (à compter de 2016) et le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting). Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations.

Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR-modèle interne partiel comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
SCR-modèle interne partiel - Groupe	4 062,4	4 653,4
Exclusion de l'impact du Compte général	- 74,3	- 64,4
SCR-modèle interne partiel - Assurance	3 988,1	4 589,0
Impact du Modèle interne immobilier	- 303,4	- 367,0
Risque de spread additionnel	273,9	- 118,6
Moins la diversification	23,9	15,0
Moins les ajustements pour provisions techniques	- 104,6	35,3
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées	56,2	27,9
SCRageas	3 934,1	4 181,6
	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Fonds propres Solvency II éligibles au niveau
groupe sur la base du Modèle interne partiel	7 744,1	8 111,5
Exclusion du Compte général	- 90,6	- 495,8
Réévaluation des provisions techniques	- 161,1	- 323,7
Comptabilisation des concessions de parking	212,4	166,1
Recalcul du non transférable	8,4	20,1
Fonds propres Solvency IIageas éligibles - Assurance	7 713,2	7 478,2

Les différences de Fonds propres et le SCR entre le modèle interne partiel et le SCRageas présentées dans les tableaux ci-dessus ont pour résultat une diminution des fonds propres non transférables de EUR 8 millions (au 31 décembre 2016 : diminution de EUR 20 millions).

Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCRageas.

		31 décembre 2017			31 décembre 2016
	des fonds		Ratio de	des fonds		Ratio de
	propres	SCR	solvabilité	propres	SCR	solvabilité
Belgique	6 858,7	2 890,3	237,3%	6 943,6	2 849,6	243,7%
UK	761,7	517,5	147,2%	708,9	707,3	100,2%
Europe continentale	1 393,2	673,7	206,8%	1 184,7	934,2	126,8%
Réassurance	116,6	48,0	242,9%	106,4	38,2	278,1%
Fonds propres non transférables/diversification	- 1 417,0	- 195,4		- 1 465,4	- 347,7
Total de l'assurance	7 713,2	3 934,1	196,1%	7 478,2	4 181,6	178,8%
Impact de l'inclusion du Compte général	160,7	76,1		662,9	76,5
Total Ageas	7 873,9	4 010,2	196,3%	8 141,1	4 258,1	191,2%

7 Rémunération et avantages

7.1 Avantages du personnel

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cession de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

	2017	2016
Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	678,6	654,2
Autres avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - autres	130,0	122,1
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	16,2	15,1
Indemnités de fin de contrat de travail	7,8	8,7
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	832,6	800,1

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

7.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

7.1.1.1 Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel. L'approche préférée d'Ageas est de remplacer les plans à prestations définies par des plans à cotisations définies afin de mieux suivre et contrôler les charges salariales, de faciliter la mobilité internationale et l'estimation de l'avantage. Cependant, dans le respect des engagements antérieurs, Ageas gère toujours des plans de retraite à prestations définies qui couvrent un grand nombre de ses employés.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2017	2016	2017	2016
Valeur actuelle des obligations financées	351,0	335,2
Valeur actuelle des obligations non-financées	645,8	623,2	130,0	122,1
Obligation des régimes à prestations définies	996,8	958,4	130,0	122,1
Juste valeur des actifs des régimes	- 334,9	- 318,3
	661,9	640,1	130,0	122,1
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	16,7	14,1
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	678,6	654,2	130,0	122,1
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	678,6	654,4	130,0	122,1
Actifs des régimes à prestations définies		- 0,2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	678,6	654,2	130,0	122,1

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 25) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 16).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2017 : EUR 468,7 millions ; 2016 : EUR 440,2 millions). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 209,9 millions en 2017 (2016 : EUR 214,1 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2017	2016	2017	2016
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1 er janvier	654,2	432,6	122,1	111,9
Total des charges des régimes à prestations définies	48,3	53,5	6,8	5,8
Cotisations versées par l'employeur	- 3,8	- 7,4
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	1,8	1,4
Prestations directement payées par l'employeur	- 33,0	- 37,8	- 2,6	- 2,3
Acquisitions et cessions de filiales	- 0,1		- 2,9
Transferts	12,7	119,4
Écarts de change		2,3
Autres	3,0	- 0,3	- 0,7	- 0,9
Réévaluation	- 4,5	90,5	7,3	7,6
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre	678,6	654,2	130,0	122,1

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2017	2016	2017	2016
Obligation des régimes à prestations définies au 1 er janvier	958,4	733,7	122,1	111,9
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	41,1	38,1	3,8	3,6
Charges d'intérêts	16,2	17,2	2,2	2,2
Coût des services passés - droits acquis	1,0	5,7	0,8
Réduction de plans	- 0,6	1,0
Réévaluation	13,0	94,1	7,3	7,6
Cotisations des participants	0,3	0,3
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	1,8	1,4
Prestations payées	- 10,9	- 10,0
Prestations directement payées par l'employeur	- 33,0	- 37,8	- 2,6	- 2,3
Acquisitions et cessions de filiales	- 0,1	24,6	- 2,9
Transferts	14,5	120,5
Écarts de change	- 7,3	- 30,4
Autres	2,4		- 0,7	- 0,9
Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre	996,8	958,4	130,0	122,1

Les avantages payés directement par l'employeur et les cotisations des participants payées à l'employeur sont liés à des régimes de retraite à prestations définies directement détenus dans une entité Ageas.

La rubrique Transferts reflète principalement l'impact des plans belges à contributions définies assortis d'un rendement garanti et valorisés comme des passifs des régimes à prestations définies depuis le 1er janvier 2016. Voir la section 7.1.1.2 pour plus de détails.

La rubrique Acquisitions et cessions de filiales concerne la vente de Cargeas en décembre 2017. Voir la note 3.

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2017	2016
Juste valeur des actifs des régimes au 1 er janvier	318,3	300,9
Produits d'intérêts	7,9	9,0
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	20,1	8,3
Cotisations versées par l'employeur	3,8	7,4
Cotisations des participants	0,3	0,3
Prestations payées	- 10,9	- 10,0
Acquisitions et cessions de filiales		34,0
Transferts	1,8	1,1
Écarts de change	- 7,3	- 32,7
Autres	0,9
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	334,9	318,3

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

	2017	2016
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1 er janvier	14,1
Réévaluation	2,6	4,7
Acquisitions et cessions de filiales		9,4
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre	16,7	14,1

Le plafonnement de l'actif est lié à Ageas Seguros au Portugal, avec un fonds de pension en excédent de capitalisation.

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2017	2016	2017	2016
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	41,1	38,1	3,8	3,6
Charges d'intérêt nettes	8,3	8,2	2,2	2,2
Coût des services passés - droits acquis	1,0	5,7	0,8
Réduction de plans	- 0,6	1,0
Autres	- 1,5	0,5
Total des charges des régimes à prestations définies	48,3	53,5	6,8	5,8

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 40). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 43).

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

		Régimes à		Autres avantages
		prestations définies		postérieurs à l'emploi
	2017	2016	2017	2016
Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt	- 20,1	- 8,3
Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal	2,6	4,7
Pertes (profits) actuarielles relatives à :
- des modifications des hypothèses démographiques	1,9	1,3
- des modifications des hypothèses financières	35,4	101,6	5,2	5,9
- des ajustements à l'expérience	- 24,3	- 8,8	2,1	1,7
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	- 4,5	90,5	7,3	7,6

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses

actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

	Régimes à	Autres avantages
2017	prestations définies	postérieurs à l'emploi
Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	15,7	19,9

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

				Régimes à			Autres avantages
		2017	prestations définies	2016		2017	postérieurs à l'emploi	2016
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	0,5%	1,4%	0,6%	1,7%	0,8%	1,7%	1,0%	1,9%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	0,5%	4,8%	0,5%	4,8%
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0%	1,7%	0,0%	1,8%
Taux de l'évolution des coûts médicaux					3,8%	3,8%	3,8%	3,8%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,50% à 1,70%. Le taux d'actualisation sur les autres avantages postérieurs à l'emploi varie en 2017 dans une fourchette de 0,80% à 1,65%. Les hausses salariales futures varient en 2017 de 0,51% pour le groupe des employés âgés, à 4,80% pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2017	2016
Taux d'actualisation	2,5%	3,1%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	3,6%	3,8%
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0%	0,0%

La zone euro représente 77% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à	Autres avantages
		prestations définies	postérieurs à l'emploi
	2017	2016	2017	2016
Obligation des régimes à prestations définies	996,8	958,4	130,0	122,1
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :
Hausse de 1%	-13,8%	-13,8%	-17,7%	-17,1%
Baisse de 1%	17,7%	17,6%	24,1%	23,3%
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :
Hausse de 1%	12,3%	12,6%
Baisse de 1%	-7,1%	-7,3 %
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :
Hausse de 1%	9,3%	10,1%
Baisse de 1%	-8,0%	-8,6%

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

		Soins médicaux
	2017	2016
Obligation des régimes à prestations définies	129,2	119,9
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	24,5%	24,1%
Baisse de 1%	-18,5%	-18,2%

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2017	%	31 décembre 2016	%
Actions	64,4	19,2%	59,5	18,7%
Obligations	113,7	33,9%	135,9	42,7%
Contrats d'assurance	43,2	12,9%	36,8	11,5%
Portefeuille immobilier	41,8	12,5%	37,7	11,9%
Trésorerie	5,3	1,6%	7,7	2,4%
Autres	66,5	19,9%	40,7	12,8%
Total	334,9	100,0%	318,3	100,0%

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs des régimes.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2017	%	31 décembre 2016	%
Actions	24,2	5,2%	22,7	5,2%
Obligations	380,8	81,2%	357,9	81,3%
Portefeuille immobilier	61,1	13,0%	57,5	13,1%
Obligations convertibles	2,8	0,6%	2,3	0,5%
Trésorerie	- 0,2	- 0,0%	- 0,2	-0,1%
Total	468,7	100,0%	440,2	100,0%

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite.

Cercle extérieur = 2017 Cercle intérieur = 2016

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 se présentent comme suit.

	Régimes à prestations définies
Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	6,2
Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine	30,3

7.1.1.2 Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 13,1 millions en 2017 (2016 : EUR 14,5 millions) et sont comptabilisées en frais de personnel (voir note 43).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1 er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65% en 2016 et 2017) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2018 (1,75% au 1er janvier 2017).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

7.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 25).

	2017	2016
Obligation des régimes à prestations définies	16,2	15,1
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	16,2	15,1

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2017	2016
Passifs nets au 1 er janvier	15,1	13,0
Total des charges	1,7	2,7
Prestations directement payées par l'employeur	- 0,6	- 0,6
Passifs nets au 31 décembre	16,2	15,1

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

		2017		2016
	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	0,80%	0,95%	1,00%	1,25%
Augmentations de salaires futures	1,80%	4,80%	1,80%	4,80%

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 40). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 43).

	2017	2016
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1,0	0,7
Charges d'intérêts	0,2	0,2
Pertes (gains) actuarielles nets comptabilisés immédiatement	0,5	1,8
Total des charges	1,7	2,7

7.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 25).

	2017	2016
Obligation des régimes à prestations définies	7,8	8,7
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	7,8	8,7

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2017	2016
Passifs nets au 1 er janvier	8,7	10,4
Total des charges	3,8	1,3
Prestations directement payées par l'employeur	- 4,7	- 3,0
Passifs nets au 31 décembre	7,8	8,7

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 40). Toutes les autres charges figurent dans les frais de personnel (voir note 43).

	2017	2016
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	3,9	1,4
Pertes (gains) actuarielles nets comptabilisés immédiatement	- 0,1	- 0,1
Total des charges	3,8	1,3

7.2 Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee en actions ou en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent être :

• des options sur actions offertes au personnel ; des plans d'actions fictives
• des actions à cessibilité restreinte.

7.2.1 Options sur actions offertes au personnel

Depuis 2009, aucune option nouvelle n'a été attribuée à des employés. Ageas s'est engagé à honorer intégralement son obligation au titre d'options existantes à l'égard du personnel des activités abandonnées. Le nombre d'options concernées qui figure dans cette note fait référence aux collaborateurs actuels d'Ageas et aux anciens collaborateurs d'Ageas qui étaient employés au sein des activités abandonnées : Fortis Banque, Fortis Insurance Netherlands et Fortis Corporate Insurance.

Les plans d'options sur actions en cours au 31 décembre sont présentés ci-dessous. Les prix d'exercice sont exprimés en euros.

2017	Options en circulation	Prix d'exercice moyen pondéré	Prix d'exercice le plus élevé	Prix d'exercice le plus bas
Année d'échéance
2018	479 690	154,32	164,60	150,60
Total	479 690	154,32
	Options	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2016	en circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2017	490 187	280,20	286,20	272,30
2018	479 690	154,32	164,60	150,60
Total	969 877	217,94

La durée moyenne des options en cours à fin 2017 est de 0,2 an (2016 : 0,7 an). Les variations des options en circulation se présentent comme suit.

		2017		2016
		Prix d'exercice		Prix d'exercice
	Nombre	moyen	Nombre	moyen
	d'options	pondéré	d'options	pondéré
Solde au 1 er Janvier	969 877	217,94	1 401 536	226,59
Options expirées	- 490 187		- 431 659
Solde au 31 décembre	479 690	154,32	969 877	217,94
Sur actions Ageas à émettre	479 690		969 877

Toutes les options en cours dans le tableau ci-dessus sont inconditionnelles et exerçables mais « out of the money ».

En 2017 et en 2016, Ageas n'a comptabilisé aucune charge relative à des plans d'option dans la mesure où ils sont tous acquis. Tant que les options ne sont pas exercées, elles n'ont pas d'impact sur les capitaux propres revenant aux actionnaires, étant donné que les charges comptabilisées en compte de résultat sont compensées par une augmentation correspondante des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, un montant égal au prix d'exercice sera transféré dans les capitaux propres, des autres réserves à la réserve de primes d'émission. En 2017 et en 2016, aucune option n'a été exercée.

Les options accordées par Ageas sont des options américaines d'achat de type at-the-money de dix ans assorties d'une période d'incessibilité de cinq ans. Elles sont évaluées sur la base du modèle Simple-Cox. La volatilité est basée sur des données de marchés de parties externes.

Tous les plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte (voir plus bas) sont réglés par livraison d'actions Ageas plutôt qu'en numéraire. Certains plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte stipulent spécifiquement que cette livraison se fera en actions existantes ; pour les autres plans, de nouvelles actions peuvent être émises.

7.2.2. Actions à cessibilité restreinte

En 2015, 2014 et 2013, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour son senior management. En fonction de la performance relative du titre Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois prochaines années et de quelques conditions supplémentaires, les membres du senior management recevront au total gratuitement :

• entre 0 et 167.000 actions Ageas existantes le 1er avril 2016 (plan 2013) ;
• entre 0 et 139.600 actions Ageas existantes le 1er avril 2017 (plan 2014) ;
• entre 0 et 154.440 actions Ageas existantes le 1er avril 2018 (plan 2015).

En 2017, Ageas a comptabilisé EUR 5,4 millions relatifs à ces engagements comme frais de personnel (2016 : EUR 5,5 millions).

L'octroi d'actions à cessibilité restreinte pour 2014 a été confirmé au début 2017 et s'élève à 200% des actions accordées sous condition, pour un total de 126.400 actions Ageas. Ces actions ont été acquises en avril 2017.

Outre ces plans, les membres du Management Committee ont reçu un engagement d'octroi de 82.775 actions au titre d'intéressement à long terme.

Les conditions d'attribution et de vente de ces actions à cessibilité restreinte sont décrites dans la note 7 – point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee.

Le tableau ci-dessous présente les variations de l'exercice pour les actions à cessibilité restreinte restant à attribuer au senior management.

(nombre d'actions en milliers)	2017	2016
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1 er janvier	274	441
Actions à cessibilité restreinte vendues	- 126	- 149
Actions à cessibilité restreinte annulées	- 4	- 18
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	144	274

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à droits restreints durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2017	2016
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1 er janvier	136	154
Actions à cessibilité restreinte attribuées et restant à attribuer		82
Actions à cessibilité restreinte vendues	- 54	- 100
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	82	136

7.3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

La présente note décrit la Politique de Rémunération d'Ageas appliquée en 2017. Elle comporte également des informations détaillées sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee ayant été en fonction en 2017.

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee a été déterminée conformément à la Politique de Rémunération, telle qu'approuvée par les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV le 28 avril 2010 et d'ageas N.V. le 29 avril 2010. La Politique de Rémunération d'Ageas est annexée à la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, accessible à l'adresse https://www.ageas.com/fr/about/gouvernance.

7.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Modification au sein du Conseil d'Administration en 2017 – Rémunération 2017

Le Conseil d'administration est actuellement composé de treize membres : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Katleen Vandeweyer, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (CRO) et Antonio Cano (COO).

Katleen Vandeweyer a été nommée membre indépendant du Conseil d'Administration en mai 2017.

Bart De Smet a été reconduit comme membre exécutif du Conseil d'Administration en mai 2017.

Roel Nieuwdorp a décidé de cesser ses activités d'Administrateur du Conseil à compter du 17 mai 2017.

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Guy de Selliers de Moranville est président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV et Jan Zegering Hadders en est administrateur. Lionel Perl et Jozef De Mey sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas UK, Ltd. et Jozef De Mey est également le Président du Conseil de Credimo N.V. (Belgique) et membre du Conseil de Credimo Holding N.V. (Belgique). Il est membre du Conseil de Muang Thai Group Holding Company Ltd (Thaïlande) et de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd (Thaïlande).

Jane Murphy a remplacé Roel Nieuwdorp au poste de membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A. Richard Jackson est membre du Conseil d'administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.). Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans les tableaux ci-après.

Pour l'exercice 2017, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,26 million (2016 : EUR 1,25 million). Ce montant inclut la rémunération de base pour l'appartenance au Conseil d'Administration et la rémunération attribuée pour la participation aux réunions des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Mise en œuvre de la Politique de Rémunération

En avril 2010, les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. ont approuvé la Politique de Rémunération applicable à partir du 1er janvier 2010 aux administrateurs non exécutifs d'Ageas.

La Politique de Rémunération d'Ageas est conforme à la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et à la Circulaire 2016-31 de la Banque nationale belge.

Les niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2013 et n'ont pas changé en 2017. Ces niveaux de rémunération comprennent une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration.

Le Remuneration Committee a recommandé le 29 janvier 2018 au Conseil d'Administration, qui a validé cette proposition, de recommander à l'assemblée générale des actionnaires d'augmenter la rémunération fixe du Président du Conseil d'Administration d'EUR 90.000 à EUR 120.000 et d'augmenter la rémunération fixe des Membres non exécutifs du Conseil d'Administration d'EUR 45.000 à EUR 60.000 à compter du 1er janvier 2018. Les jetons de présence du Conseil et des comités du Conseil ne sont pas modifiés.

Cette recommandation tient compte du fait que les rémunérations des Membres Non Exécutifs et du Président n'ont pas été révisées depuis, respectivement 2010 et 2013. Elle prend également en compte l'évolution du groupe Ageas sur la période, plus particulièrement en termes de taux de rentabilité d'une action (TSR) et de cours de l'action. La justification de la proposition est confirmée par les résultats de l'exercice de comparaison biannuel effectué par Willis Towers Watson et la référence de marché choisie de 80 à 120% autour de la médiane du groupe de pairs (BEL20 et pairs européens).

Conformément à la Politique, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu ni intéressement annuel, ni options sur actions, ni droit à la pension. La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee et est dès lors déterminée conformément à la Politique de Rémunération relative aux membres de l'Executive Committee (voir paragraphe 7.3.2).

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2017 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des Administrateurs au 31 décembre 2017 est indiqué dans le même tableau.

					Actions Ageas
				Rémunération	directement
				en 2017 (en EUR)	détenues au
				en tant	31 décembre 2017
				qu'administrateur	par les
	Fonction	Depuis le	Jusqu'au	d'Ageas 1) 3)	Administrateurs actuels
Jozef De Mey	Président	1er janvier 2017	31 décembre 2017	131 000	20 000
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	1er janvier 2017	31 décembre 2017	90 000	264 333 5)
Roel Nieuwdorp	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	30 avril 2017	34 000
Lionel Perl	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	31 décembre 2017	82 000
Jan Zegering Hadders	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	31 décembre 2017	92 000
Jane Murphy	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	31 décembre 2017	85 500
Richard Jackson	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	31 décembre 2017	73 500
Lucrezia Reichlin	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	31 décembre 2017	75 500
Katleen Vandeweyer	Administrateur non exécutif	1er juin 2017	31 décembre 2017	39 750
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non exécutif	1er janvier 2017	31 décembre 2017	81 000
Bart De Smet	Chief Executive Officer (CEO)	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra 2)	20 457 4)
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO)	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra 2)	16 366 4)
Filip Coremans	Chief Risk Officer (CRO)	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra 2)	3 610 4)
Antonio Cano	Chief Operating Officer (COO)	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra 2)	7 476 4)

Total 784 250 332 242

1) Les administrateurs reçoivent également une rémunération pour leur participation aux réunions des comités où ils sont invités.

2) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 7.3.2 pour le détail de leur rémunération).

3) Hors remboursement des frais.

4) Non comprises les actions acquises et encore à attribuer au titre de l'intéressement à long terme.

5) Actions détenues indirectement via des trusts.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2017 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

	Depuis le	Jusqu'au	Rémunération totale en 2017 (en EUR) en tant qu'administrateur de filiales d'Ageas	2)
Jozef De Mey	1er janvier 2017	31 décembre 2017	162 710
Guy de Selliers de Moranville	1er janvier 2017	31 décembre 2017	57 000
Roel Nieuwdorp	1er janvier 2017	30 avril 2017	60 000
Lionel Perl	1er janvier 2017	31 décembre 2017	59 256
Jan Zegering Hadders	1er janvier 2017	31 décembre 2017	57 500
Jane Murphy	1er janvier 2017	31 décembre 2017	50 630
Richard Jackson	1er janvier 2017	31 décembre 2017	25 000
Lucrezia Reichlin	1er janvier 2017	31 décembre 2017
Katleen Vandeweyer	1er juin 2017	31 décembre 2017
Yvonne Lang Ketterer	1er janvier 2017	31 décembre 2017
Bart De Smet	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra	1)
Christophe Boizard	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra	1)
Filip Coremans	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra	1)
Antonio Cano	1er janvier 2017	31 décembre 2017	Voir infra	1)

Total 472 096

1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 7.3.2 pour le détail de leur rémunération).

2) Hors remboursement des frais.

7.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas

Au 31 décembre 2017, l'Executive Committee d'Ageas se compose de Bart De Smet (CEO), de Christophe Boizard (CFO), de Filip Coremans (CRO) et d'Antonio Cano (COO). Tous les membres de l'Executive Committee sont membres exécutifs du Conseil d'Administration.

En 2017, la rémunération totale en espèces, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 4.400.710 (EUR 3.803.583 en 2016). Ce montant comprend :

• un salaire de base d'EUR 2.000.000 (EUR 2.000.000 en 2016) ;
• une prime à court terme (Short Term Incentive ou STI) d'EUR 1.394.776 en 2017 (EUR 805.949 en 2016). Conformément à la Politique de Rémunération approuvée, seulement 50% de la prime à court terme pour 2015 a été payé en 2016, 25% a été ajusté et payé en 2017, le solde sera ajusté et payé en 2018. De même, 50% de la prime à court terme pour 2016 a été payé en 2017. Le solde sera ajusté et payé en 2018 et 2019. La prime à court terme acquise en 2017 sera payée partiellement en 2018, 2019 et 2020 ;
• des droits de pension d'EUR 701.487 (hors taxes) (contre EUR 690.641 en 2016) ;
• un montant d'EUR 304.447 (contre EUR 306.993 en 2016) représentant les autres avantages habituels, notamment une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société ;
• aucune indemnité de rupture n'a été payée en 2017.

Étant donné la performance commerciale d'Ageas en 2017, l'intéressement à long terme (LTI) a été attribué à 200% de l'objectif, soit l'attribution de 43.178 actions (sur la base d'une moyenne des cours des titres échangés -VWAP- d'EUR 41,6875 au cours du mois de février 2018) pour un total d'EUR 1.800.000 (comparé à 2016, année pour laquelle aucun intéressement à long terme n'avait été attribué). Ces actions sont bloquées jusqu'en 2023 et le nombre d'actions qui peut être ajusté en fonction de la performance relative de l'action d'Ageas sur la période considérée.

Le détail de la rémunération de chacun des membres de l'Executive Committee est présenté ci-après.

Politique de Rémunération

La rémunération des membres actuels de l'Executive Management a été fixée par le Conseil d'Administration sur proposition du Remuneration Committee, approuvée en avril 2010 et amendée en avril 2011 par les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. Pour plus d'information sur la rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee d'Ageas, il convient de se reporter au Rapport du Remuneration Committee.

L'enveloppe de rémunération décrite ci-avant est incluse dans un contrat qui précise les principales caractéristiques du statut : la description des composantes de l'enveloppe de rémunération, les modalités de rupture et des clauses diverses telles que la confidentialité et l'exclusivité. Depuis le 1er décembre 2009, les contrats prévoient une indemnité de départ conforme aux règlements développés par les autorités belges.

Les membres de l'Executive Committee sont indépendants.

Rémunération des membres de l'Executive Committee en 2017

La rémunération des membres de l'Executive Committee, qui sont tous membres du Conseil d'Administration, n'est fonction que de leur position de Membre de l'Executive Committee.

CEO

La rémunération de Bart De Smet a été déterminée après consultation d'une société externe spécialisée dans la rémunération des dirigeants d'entreprises, sur recommandation du Remuneration Committee et en conformité avec la Politique de Rémunération.

La rémunération de Bart De Smet en 2017 comprenait :

• un salaire de base d'EUR 650.000, identique à 2016 ;
• une prime à court terme de EUR 566.150. Conformément à la Politique de Rémunération, il recevra en 2018 EUR 483.938, dont :
• EUR 283.075, correspondant à 50% de la prime à court terme de EUR 566.150 liée à l'exercice 2017. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;
• EUR 107.902 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2016 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 77.188 sur la base des résultats de 2017. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
• EUR 92.961 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 86.250 sur la base des résultats de 2016 et 2017 ;
• un montant d'EUR 240.080 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 82.931 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société ;
• Le plan d'intéressement à long terme a été attribué à 200% de l'objectif, soit l'attribution de 14.033 actions pour un montant d'EUR 585.000. Comparé à 2016, année pour laquelle aucun intéressement à long terme n'avait été attribué.

Les autres membres de l'Executive Committee

En 2017, la rémunération de Christophe Boizard, CFO, comprenait :

• un salaire de base d'EUR 450.000, identique à 2016 ;
• une prime à court terme de EUR 360.225. Conformément à la Politique de Rémunération, il recevra en 2018 EUR 316.086, dont :
• EUR 180.113 correspondant à 50% de la prime à court terme de EUR 360.225 liée à l'exercice 2017. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;
• EUR 68.625 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2016 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 47.363 sur la base des résultats de 2017. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
• EUR 67.348 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 62.100 sur la base des résultats de 2016 et 2017 ;
• un montant d'EUR 163.257 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 88.999 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société ;
• Le plan d'intéressement à long terme a été attribué à 200% de l'objectif, soit l'attribution de 9.715 actions pour un montant d'EUR 405.000. Comparé à 2016, année pour laquelle aucun intéressement à long terme n'avait été attribué.

En 2017, la rémunération de Filip Coremans, CRO comprenait :

• un salaire de base d'EUR 450.000, identique à 2016 ;
• une prime à court terme d'EUR 376.425. Conformément à la Politique de Rémunération, il recevra en 2018 EUR 327.004, dont :
• EUR 188.213 correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 376.425 liée à l'exercice 2017. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;

• EUR 71.834 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2016 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 50.569 sur la base des résultats de 2017. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;

• EUR 66.957 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 61.997 sur la base des résultats de 2016 et 2017 ;

• un montant d'EUR 158.554 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 62.130 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société ;
• Le plan d'intéressement à long terme a été attribué à 200% de l'objectif, soit l'attribution de 9.715 actions pour un montant d'EUR 405.000. Comparé à 2016, année pour laquelle aucun intéressement à long terme n'avait été attribué.

En 2017, la rémunération d'Antonio Cano, COO, comprenait :

• un salaire de base d'EUR 450.000, identique à 2016 ;
• une prime à court terme d'EUR 365.625. Conformément à la Politique de Rémunération, il recevra en 2018 EUR 267.748, dont :
• EUR 182.813 correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 365.625 liée à l'exercice 2017. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;
• EUR 68.793 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2016 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 47.532 sur la base des résultats de 2017. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
• EUR 16.142 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 14.902 sur la base des résultats de 2017 ;
• un montant d'EUR 139.596 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 70.387 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société ;
• Le plan d'intéressement à long terme a été attribué à 200% de l'objectif, soit l'attribution de 9.715 actions pour un montant d'EUR 405.000. Comparé à 2016, année pour laquelle aucun intéressement à long terme n'avait été attribué.

Intéressement à long terme

Comme indiqué ci-dessus, le plan d'intéressement à long terme a été attribué à 200% de l'objectif, soit l'attribution de 43.178 actions pour un montant d'EUR 1.800.000. Comparé à 2016, année pour laquelle aucun intéressement à long terme n'avait été attribué. Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance durant la période intermédiaire.

	Nombre d'actions promises pour attribution en 2013	Nombre d'actions promises pour attribution en 2014	Nombre d'actions promises pour attribution en 2015	Nombre d'actions promises pour attribution en 2016	Nombre d'actions promises pour attribution en 2017
Bart De Smet	10 101		15 084		14 033
Christophe Boizard	7 466		11 805		9 715
Filip Coremans			11 149		9 715
Antonio Cano	4 684		8 230		9 715
Total	22 251		46 268		43 178

Les actions attribuées au titre du plan LTI 2013 ont été acquises au vendredi 30 juin 2017. Le nombre d'actions a été adapté en tenant compte de l'évolution sur les années 2014, 2015 et 2016. Le tableau ci-après présente les données du plan LTI 2013.

	Nombre d'actions à	Nombre ajusté	Nombre d'actions	Nombre d'actions
	promises pour	d'actions acquises au	vendues pour financer	bloquées jusqu'au
	attribution en 2013	30 juin 2017	la taxe y afférente	1er janvier 2019
Bart De Smet	10 101	9 437	2 437	7 000
Christophe Boizard	7 466	6 890	3 373	3 517
Filip Coremans Antonio Cano Total	4 684 22 251	4 372 20 699	2 140 7 950	2 232 12 749

Les actions d'Antonio Cano pour 2013 sont exclusivement liées à son mandat de CEO d'AG Insurance.

Avant leur nomination

Le détail des options sur actions attribuées aux membres de l'Executive Committee en raison de leur précédente fonction dans le groupe se présente comme suit.

		Nombre			Options	Options	Options en
		d'options	Prix	Date	exercées	exercées	circulation au
	Année	attribuées	d'exercice	d'échéance	avant 2017	en 2017	31 décembre 2017
Filip Coremans	2008	4 000	16,46	05-03-2018			4 000

Dans le tableau ci-dessus, le nombre d'actions attribuées et le prix d'exercice se rapportent aux Units avant l'opération de reverse stock split intervenue en août 2012. Exprimé en actions et cours actuels, le nombre d'options doit être divisé par 10 et le prix d'exercice, multiplié par dix.

Le détail des actions à cessibilité restreinte (attribuées) liées aux RSU (restricted stock units) accordées aux membres de l'Executive Committee en lien avec leurs positions antérieures dans le groupe, se présente comme suit.

		Nombre de				RSU promis
		RSU	Date	Acquis	Vendus	pour attribution au
	Année	accordés	d'acquisition	en 2017	en 2017	31 décembre 2017
Filip Coremans	2014	800	1-04-2017	1 600	1 600

8 Parties liées

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 31 décembre 2017, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.

Les transactions conclues avec des parties liées durant l'exercice se clôturant le 31 décembre se résument comme suit :

• entreprises associées ;
• autres parties liées telles que des fonds de pension ;
• administrateurs.

En 2013, une transaction a eu lieu entre ageas SA/NV et l'un de ses administrateurs indépendants, Guy de Selliers de Moranville. La transaction portait sur la location par ageas SA/NV d'un bien immeuble appartenant à Guy de Selliers de Moranville. Ce bien est considéré comme un lieu adéquat pour accueillir des invités de prestige du Conseil et de l'Executive Management. Il est loué EUR 50.000 par an.

Le Management considère que la transaction avec Guy de Selliers de Moranville a été conclue dans des conditions de marché normales.

Par rapport à fin 2016, il n'y a eu aucun changement concernant les transactions avec des parties liées.

Les tableaux ci-dessous montrent les rubriques du compte de résultat et de l'état de la situation financière contenant des montants afférents à des parties liées.

		2017			2016
	Entreprises		Entreprises
	associées	Autres Total	associées	Autres	Total
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	14,6	14,6	23,8	2,3	26,1
Commissions	12,7	12,7	14,7		14,7
Autres produits	1,9		1,9 0,6		0,6
Charges de commissions	- 28,5	- 28,5	- 26,8		- 26,8
		2017			2016

	Entreprises		Entreprises
	associées	Autres Total	associées	Autres	Total
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	86,0	86,0	105,2		105,2
Créances sur la clientèle	249,0	249,0	339,9	12,4	352,3
Autres actifs	9,2	9,2	6,9		6,9
Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts	2,9	2,9	1,7		1,7
Autres passifs	3,9	3,9	3,7		3,7

L'évolution des prêts à des parties liées - au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

	2017	2016
Prêts à des parties liées au 1 er janvier	352,3	424,9
Augmentations ou avances	105,7	59,3
Remboursements	- 209,0	- 125,2
Écarts de change		- 6,7
Prêts à des parties liées au 31 décembre	249,0	352,3

9 Information sur les secteurs opérationnels

9.1 Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Réassurance ;
• Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, qui est traité comme un secteur opérationnel à part.

Cette approche sectorielle est cohérente avec l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

9.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement brut est d'EUR 5,7 milliards en 2017, dont 66% proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance non-vie. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25% d'AG Insurance.

9.3 Royaume-Uni

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers et l'offre aux petites entreprises.

9.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2017, quelque 70% du total des encaissements provenaient des activités vie et le reste des activités non-vie.

Au quatrième trimestre 2017, Ageas a vendu son activité non-vie entièrement consolidée en Italie.

9.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 20-24,9% par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95% par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15- 31% par Ageas), en Inde (détenues à 26% par Ageas), aux Philippines (détenue à 50% par Ageas) et au Vietnam (détenue à 29% par Ageas et 3% via Muang Thai Life). Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS.

Au deuxième trimestre 2016, Ageas a vendu son activité Vie entièrement consolidée de Hong Kong.

9.6 Réassurance

Intreas est le réassureur Non-vie interne d'Ageas. Cette société a été créée en 2015 afin d'optimiser les programmes de réassurance en Non-vie du Groupe Ageas. Étant un réassureur interne, les transactions intergroupes sont supprimées dans le processus de consolidation au niveau du Groupe Ageas (total de l'assurance).

Intreas a commencé ses activités au deuxième semestre 2015 et se constitue actuellement un portefeuille d'activités plus important.

9.7 Compte général

Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

			Europe			Éliminations	Total de		Compte Éliminations
31 décembre 2017	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance d'assurance l'assurance			Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents
de trésorerie	1 022,6	232,0	425,1	4,4	22,5		1 706,6	845,7		2 552,3
Placements financiers	51 111,3	2 112,0	9 819,3		106,6		63 149,2	232,6	- 9,0	63 372,8
Immeuble de placement	2 579,7	23,1	46,3				2 649,1			2 649,1
Prêts	8 606,4	60,5	22,4				8 689,3	1 388,4	- 661,7	9 416,0
Investissements liés à des
contrats en unités de compte	7 979,1		7 848,2				15 827,3			15 827,3
Investissements dans les
entreprises associées	526,7	102,8	249,5	2 037,7			2 916,7	21,4	3,5	2 941,6
Réassurance et autres
créances	769,4	904,3	279,9	0,7	9,8	- 24,4	1 939,7	251,0	- 4,8	2 185,9
Actifs d'impôts exigibles	14,0	0,9	25,1				40,0			40,0
Actifs d'impôts différés	24,3	53,9	71,5				149,7			149,7
Intérêts courus et
autres actifs	1 406,7	248,9	193,8	0,3	3,2		1 852,9	99,7	- 94,8	1 857,8
Immobilisations corporelles	1 112,6	51,3	19,2				1 183,1	0,8		1 183,9
Goodwill et autres
immobilisations incorporelles	430,1	243,5	448,1				1 121,7	0,9		1 122,6
Actifs détenus en vue de la vente	41,8						41,8			41,8
Total des actifs	75 624,7	4 033,2	19 448,4	2 043,1	142,1	- 24,4	101 267,1	2 840,5	- 766,8	103 340,8
Passifs
Passifs résultant des
contrats d'assurance vie	23 994,4		3 494,0				27 488,4		- 7,6	27 480,8
Passifs résultant des
contrats de placement vie	26 374,0		4 976,6				31 350,6			31 350,6
Passifs résultant des
contrats en unités de compte	7 979,1		7 837,1				15 816,2			15 816,2
Passifs résultant des
contrats d'assurance non-vie	3 937,4	2 797,3	841,1		20,1	- 20,9	7 575,0			7 575,0
Dettes subordonnées	1 302,5	195,5	175,0				1 673,0	1 250,0	- 661,7	2 261,3
Emprunts	1 934,6	0,4	34,3				1 969,3			1 969,3
Passifs d'impôts exigibles	36,6	1,7	34,3				72,6			72,6
Passifs d'impôts différés	982,5		65,5				1 048,0	6,9		1 054,9
RPN(I)								448,0		448,0
Intérêts courus et
autres passifs	1 883,7	164,8	313,5	6,7	9,5	- 3,5	2 374,7	121,2	- 83,8	2 412,1
Provisions	28,9	22,0	6,3				57,2	1 120,9		1 178,1
Passifs liés aux
aux options de vente sur PNC	110,7						110,7	1 449,0		1 559,7
Total des passifs	68 564,4	3 181,7	17 777,7	6,7	29,6	- 24,4	89 535,7	4 396,0	- 753,1	93 178,6
Capitaux propres revenant
aux actionnaires	5 095,8	851,5	1 385,2	2 036,4	112,5	0,4	9 481,8	143,1	- 14,0	9 610,9
Participations ne
donnant pas le contrôle	1 964,5		285,5			- 0,4	2 249,6	- 1 698,6	0,3	551,3
Capitaux propres	7 060,3	851,5	1 670,7	2 036,4	112,5		11 731,4	- 1 555,5	- 13,7	10 162,2
Total des passifs et
capitaux propres	75 624,7	4 033,2	19 448,4	2 043,1	142,1	- 24,4	101 267,1	2 840,5	- 766,8	103 340,8
Nombre d'employés	6 229	3 324	1 495	69	4		11 121	139		11 260

9.8 État de la situation financière par secteur opérationnel

			Europe			Éliminations	Total de		Compte Éliminations
31 décembre 2016	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance d'assurance l'assurance			Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents
de trésorerie	869,2	157,0	335,8	5,0	13,3		1 380,3	800,6		2 180,9
Placements financiers	53 694,5	2 273,9	10 136,9		99,2		66 204,5	377,2	- 10,3	66 571,4
Immeuble de placement	2 684,0	24,3	64,2				2 772,5			2 772,5
Prêts	7 807,8	63,6	24,2				7 895,6	1 458,0	- 668,6	8 685,0
Investissements liés à des
contrats en unités de compte	7 164,4		7 191,3				14 355,7			14 355,7
Investissements dans les
entreprises associées	469,2	76,4	251,3	2 005,4			2 802,3	46,9	6,5	2 855,7
Réassurance et
autres créances	833,9	780,6	333,2	0,8	24,4	- 27,1	1 945,8	252,8	- 6,3	2 192,3
Actifs d'impôts exigibles		38,5	28,6				67,1			67,1
Actifs d'impôts différés	41,1	25,7	104,7				171,5			171,5
Intérêts courus et
autres actifs	1 387,0	264,9	249,4	0,3	1,6		1 903,2	129,0	- 126,1	1 906,1
Immobilisations corporelles	1 105,8	57,0	8,9				1 171,7	0,6		1 172,3
Goodwill et autres
immobilisations incorporelles	404,6	253,8	559,3				1 217,7			1 217,7
Actifs détenus en vue de la vente	145,3						145,3			145,3
Total des actifs	76 606,8	4 015,7	19 287,8	2 011,5	138,5	- 27,1	102 033,2	3 065,1		- 804,8 104 293,5
Passifs
Passifs résultant des
contrats d'assurance vie	24 670,3		3 555,9				28 226,2		- 8,1	28 218,1
Passifs résultant des
contrats de placement vie	27 162,0		4 740,2				31 902,2			31 902,2
Passifs résultant de
contrats en unités de compte	7 164,4		7 188,9				14 353,3			14 353,3
Passifs résultant des
contrats d'assurance non-vie	3 886,7	2 694,6	1 388,8		29,9	- 24,8	7 975,2			7 975,2
Dettes subordonnées	1 363,9	202,4	175,0				1 741,3	1 250,0	- 668,6	2 322,7
Emprunts	2 355,7	102,8	37,3				2 495,8			2 495,8
Passifs d'impôts exigibles	56,7	1,4	36,1				94,2			94,2
Passifs d'impôts différés	1 285,4		63,0				1 348,4	2,2		1 350,6
RPN(I)								275,0		275,0
Intérêts courus et
autres passifs	2 028,3	193,4	372,5	7,4	4,4	- 2,5	2 603,5	173,4	- 117,6	2 659,3
Provisions	23,7	6,0	8,9				38,6	1 028,6		1 067,2
Passifs liés
aux options de vente sur PNC	108,9						108,9	1 266,0		1 374,9
Total des passifs	70 106,0	3 200,6	17 566,6	7,4	34,3	- 27,3	90 887,6	3 995,2	- 794,3	94 088,5
Capitaux propres revenant
aux actionnaires	4 682,8	815,1	1 350,0	2 004,1	104,2	0,7	8 956,9	614,8	- 11,1	9 560,6
Participations ne donnant
pas le contrôle	1 818,0		371,2			- 0,5	2 188,7	- 1 544,9	0,6	644,4
Capitaux propres	6 500,8	815,1	1 721,2	2 004,1	104,2	0,2	11 145,6	- 930,1	- 10,5	10 205,0
Total des passifs et
capitaux propres	76 606,8	4 015,7	19 287,8	2 011,5	138,5	- 27,1	102 033,2	3 065,1		- 804,8 104 293,5
Nombre d'employés	6 208	3 953	1 714	67	4		11 946	134		12 080

9.9 Compte de résultat par secteur opérationnel

			Europe			Éliminations	Total de	Compte	Élimination s
2017	Belgique	UK	continentale		Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe					Total
Produits
Primes brutes émises -	4 992,6	1 546,2	1 907,2		52,0	- 52,0	8 446,0		- 1,0	8 445,0
Variation des primes non acquises -	1,5	46,2	- 0,7				47,0			47,0
Primes acquises cédées -	- 61,0	- 99,2	- 103,2		- 26,1	52,0	- 237,5			- 237,5
Primes d'assurance nettes acquises	4 933,1	1 493,2	1 803,3		25,9		8 255,5		- 1,0	8 254,5
Produits d'intérêts, dividendes
et autres produits de placement	2 462,4	55,6	239,1		1,5		2 758,6	26,9	- 31,5	2 754,0
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)								- 173,0		- 173,0
Résultat provenant de ventes
et de réévaluations	146,6	26,3	88,7				261,6	16,9		278,5
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	317,5		468,4				785,9			785,9
Part dans le résultat des
entreprises associées	49,1	13,3		25,8 319,5			407,7	2,1		409,8
Commissions	135,5	18,2	126,2		2,0	- 2,1	279,8			279,8
Autres produits	111,7	47,3	6,3	5,7		- 2,4	168,6	7,2	- 16,1	159,7
Total des produits	8 155,9	1 653,9	2 757,8 325,2		29,4	- 4,5	12 917,7	- 119,9	- 48,6	12 749,2
Charges
Sinistres et prestations -
d'assurance, bruts	- 5 010,2	- 1 257,0	- 1 477,9		- 25,9	9,3	- 7 761,7		- 0,3	- 7 762,0
Sinistres et prestations -
d'assurance, part des réassureurs	17,9	236,6	41,8		12,7	- 9,3	299,7			299,7
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4 992,3	- 1 020,4	- 1 436,1		- 13,2		- 7 462,0		- 0,3	- 7 462,3
Charges liées à des contrats en
unités de compte	- 362,8		- 524,5				- 887,3			- 887,3
Charges financières	- 103,4	- 10,2	- 14,3				- 127,9	- 21,6	32,7	- 116,8
Variations des dépréciations	- 18,1		- 3,7				- 21,8			- 21,8
Variations des provisions	0,7		0,6				1,3	- 100,6		- 99,3
Commissions payées	- 620,3	- 288,3	- 198,5		- 5,7	2,1	- 1 110,7			- 1 110,7
Frais de personnel	- 520,7	- 156,7		- 94,6 - 20,4			- 792,4	- 33,0		- 825,4
Autres charges	- 743,0	- 143,6		- 184,7 - 12,1	- 2,7	2,4	- 1 083,7	- 49,9	16,2	- 1 117,4
Total des charges	- 7 359,9	- 1 619,2	- 2 455,8 - 32,5		- 21,6		4,5 - 11 484,5	- 205,1		48,6 - 11 641,0
Bénéfice avant impôts	796,0	34,7		302,0 292,7	7,8		1 433,2	- 325,0		1 108,2
Charges d'impôts sur le résultat	- 177,5	- 5,7	- 63,3				- 246,5	- 11,7		- 258,2
Bénéfice net de la période	618,5	29,0		238,7 292,7	7,8		1 186,7	- 336,7		850,0
Participations ne donnant pas le contrôle	180,7		46,1				226,8			226,8
Bénéfice net revenant aux actionnaires	437,8	29,0		192,6 292,7	7,8		959,9	- 336,7		623,2
Total des produits de clients externes	8 165,0	1 670,2	2 765,5 325,0				12 925,7	- 176,5		12 749,2
Total des produits internes	- 9,1	- 16,3	- 7,7	0,2	29,4	- 4,5	- 8,0	56,6	- 48,6
Total des produits	8 155,9	1 653,9	2 757,8 325,2		29,4	- 4,5	12 917,7	- 119,9	- 48,6	12 749,2
Dépenses non décaissées(dépréciations
et amortissements exclus)	- 111,6		- 0,1				- 111,7	- 100,6		- 212,3

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Europe		Éliminations		Total de Compte Éliminations
2017	Belgique	UK	continentale	Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général			de groupe	Total
Primes brutes émises	4 992,6	1 546,2	1 907,2	52,0	- 52,0	8 446,0	- 1,0	8 445,0
Primes en comptabilité de dépôt	704,0		910,6			1 614,6		1 614,6
Encaissement brut	5 696,6	1 546,2	2 817,8	52,0	- 52,0	10 060,6	- 1,0	10 059,6

			Europe			Éliminations	Total de		Compte Éliminations
2016	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance d'assurance l'assurance				Général de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5 659,2	1 719,8	1 754,1	143,9	41,1	- 41,1	9 277,0		- 0,3	9 276,7
- Variation des primes non acquises	4,9	- 10,8	- 3,8				- 9,7			- 9,7
- Primes acquises cédées	- 56,2	- 110,6	- 100,9	- 12,1	- 27,0	41,1	- 265,7			- 265,7
Primes d'assurance nettes acquises	5 607,9	1 598,4	1 649,4	131,8	14,1		9 001,6		- 0,3	9 001,3
Produits d'intérêts, dividendes
et autres produits de placement	2 544,4	68,2	270,9	50,6	1,2		2 935,3	36,4	- 33,0	2 938,7
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)								82,7		82,7
Résultat provenant de ventes
et de réévaluations	209,5	11,8	25,6	203,2	- 0,5		449,6	196,1		645,7
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	231,5		224,8	- 30,6			425,7			425,7
Part dans le résultat des
entreprises associées	17,5	- 20,7	17,1	210,0			223,9	25,9		249,8
Commissions	126,3	106,0	109,5	28,3	1,9	- 1,2	370,8			370,8
Autres produits	150,7	36,2	17,0	8,9		- 4,3	208,5	7,9	- 17,0	199,4
Total des produits	8 887,8	1 799,9	2 314,3	602,2	16,7	- 5,5	13 615,4	349,0	- 50,3	13 914,1
Charges
- Sinistres et prestations
d'assurance, bruts		- 5 929,9 - 1 372,0	- 1 413,6 - 113,2		- 28,3	22,1	- 8 834,9		0,8	- 8 834,1
- Sinistres et prestations
d'assurance, part des réassureurs	58,4	82,7	30,2	4,5	20,7	- 22,1	174,4			174,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets		- 5 871,5 - 1 289,3	- 1 383,4 - 108,7		- 7,6		- 8 660,5		0,8	- 8 659,7
Charges liées à des contrats en
unités de compte	- 260,9		- 255,7	27,9			- 488,7			- 488,7
Charges financières	- 112,5	- 9,0	- 32,3	- 17,9			- 171,7	- 28,0	32,5	- 167,2
Variations des dépréciations	- 28,7		- 18,0	- 5,2			- 51,9	- 12,8		- 64,7
Variations des provisions	- 0,2		0,1				- 0,1	- 892,6		- 892,7
Commissions payées	- 632,2	- 321,7	- 185,1	- 35,0	- 4,5	1,2	- 1 177,3			- 1 177,3
Frais de personnel	- 502,6	- 190,0	- 86,8	- 36,3			- 815,7	- 39,2	8,9	- 846,0
Autres charges	- 763,7	- 174,5	- 160,9	- 31,5	- 2,0	4,3	- 1 128,3	- 62,9	8,1	- 1 183,1
Total des charges		- 8 172,3 - 1 984,5	- 2 122,1 - 206,7		- 14,1		5,5 - 12 494,2 - 1 035,5			50,3 - 13 479,4
Bénéfice avant impôts	715,5	- 184,6	192,2	395,5	2,6		1 121,2	- 686,5		434,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 170,7	28,6	- 61,1	- 1,3			- 204,5	- 7,4		- 211,9
Bénéfice net de la période	544,8	- 156,0	131,1	394,2	2,6		916,7	- 693,9		222,8
Participations ne donnant pas le contrôle	154,2		41,3				195,5		0,2	195,7
Bénéfice net revenant aux actionnaires	390,6	- 156,0	89,8	394,2	2,6		721,2	- 693,9	- 0,2	27,1
Total des produits de clients externes	8 893,2	1 808,5	2 319,8	602,2			13 623,7	279,2		13 902,9
Total des produits internes	- 5,4	- 8,6	- 5,5		16,7	- 5,5	- 8,3	69,8	- 50,3	11,2
Total des produits	8 887,8	1 799,9	2 314,3	602,2	16,7	- 5,5	13 615,4	349,0	- 50,3	13 914,1
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 83,6		- 9,2	- 36,3			- 129,1	- 893,3		- 1 022,4

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Europe			Éliminations		Total de Compte Éliminations
2016	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance	d'assurance l'assurance Général de groupe			Total
Primes brutes émises	5 659,2	1 719,8	1 754,1 143,9		41,1	- 41,1	9 277,0	- 0,3	9 276,7
Primes en comptabilité de dépôt	405,7		888,6	39,4			1 333,7		1 333,7
Encaissement brut	6 064,9	1 719,8	2 642,7 183,3		41,1	- 41,1	10 610,7	- 0,3	10 610,4

9.10 État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2017	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 249,1	457,5		1 706,6	845,7		2 552,3
Placements financiers	56 111,2	7 038,0		63 149,2	232,6	- 9,0	63 372,8
Immeuble de placement	2 411,6	237,5		2 649,1			2 649,1
Prêts	7 676,6	1 049,6	- 36,9	8 689,3	1 388,4	- 661,7	9 416,0
Placements liés à des contrats en unités de compte	15 827,3			15 827,3			15 827,3
Investissements dans les entreprises associées	2 378,1	538,6		2 916,7	21,4	3,5	2 941,6
Réassurance et autres créances	453,9	1 950,9	- 465,1	1 939,7	251,0	- 4,8	2 185,9
Actifs d'impôts exigibles	11,4	28,6		40,0			40,0
Actifs d'impôts différés	49,8	99,9		149,7			149,7
Intérêts courus et autres actifs	1 401,3	451,6		1 852,9	99,7	- 94,8	1 857,8
Immobilisations corporelles	985,7	197,4		1 183,1	0,8		1 183,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	845,0	276,7		1 121,7	0,9		1 122,6
Actifs détenus en vue de la vente	37,9	3,9		41,8			41,8
Total des actifs	89 438,9	12 330,2	- 502,0	101 267,1	2 840,5	- 766,8	103 340,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	27 488,4			27 488,4		- 7,6	27 480,8
Passifs résultant des contrats de placement vie	31 350,6			31 350,6			31 350,6
Passifs liés à des contrats en unités de compte	15 816,2			15 816,2			15 816,2
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7 595,9	- 20,9	7 575,0			7 575,0
Dettes subordonnées	1 224,5	485,2	- 36,7	1 673,0	1 250,0	- 661,7	2 261,3
Emprunts	1 745,7	223,6		1 969,3			1 969,3
Passifs d'impôts exigibles	52,6	20,0		72,6			72,6
Passifs d'impôts différés	855,2	192,8		1 048,0	6,9		1 054,9
RPN(I)					448,0		448,0
Intérêts courus et autres passifs	2 045,1	773,2	- 443,6	2 374,7	121,2	- 83,8	2 412,1
Provisions	23,5	33,7		57,2	1 120,9		1 178,1
Passifs liés aux options de vente sur PNC	89,2	21,5		110,7	1 449,0		1 559,7
Total des passifs	80 691,0	9 345,9	- 501,2	89 535,7	4 396,0	- 753,1	93 178,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	6 737,2	2 745,4	- 0,8	9 481,8	143,1	- 14,0	9 610,9
Participations ne donnant pas le contrôle	2 010,7	238,9		2 249,6	- 1 698,6	0,3	551,3
Capitaux propres	8 747,9	2 984,3	- 0,8	11 731,4	- 1 555,5	- 13,7	10 162,2
Total des passifs et capitaux propres	89 438,9	12 330,2	- 502,0	101 267,1	2 840,5	- 766,8	103 340,8
Nombre d'employés	4 024	7 097		11 121	139		11 260

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2016	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	993,3	387,0		1 380,3	800,6		2 180,9
Placements financiers	58 353,2	7 851,3		66 204,5	377,2	- 10,3	66 571,4
Immeuble de placement	2 506,6	265,9		2 772,5			2 772,5
Prêts	6 972,3	959,2	- 35,9	7 895,6	1 458,0	- 668,6	8 685,0
Placements liés à des contrats en unités de compte	14 355,7			14 355,7			14 355,7
Investissements dans les entreprises associées	2 416,0	386,3		2 802,3	46,9	6,5	2 855,7
Réassurance et autres créances	474,1	1 939,4	- 467,7	1 945,8	252,8	- 6,3	2 192,3
Actifs d'impôts exigibles	5,7	61,4		67,1			67,1
Actifs d'impôts différés	80,5	91,0		171,5			171,5
Intérêts courus et autres actifs	1 399,0	504,2		1 903,2	129,0	- 126,1	1 906,1
Immobilisations corporelles	979,8	191,9		1 171,7	0,6		1 172,3
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	838,4	379,3		1 217,7			1 217,7
Actifs détenus en vue de la vente	129,7	15,6		145,3			145,3
Total des actifs	89 504,3	13 032,5	- 503,6	102 033,2	3 065,1	- 804,8	104 293,5
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	28 226,2			28 226,2		- 8,1	28 218,1
Passifs résultant des contrats de placement vie	31 902,2			31 902,2			31 902,2
Passifs liés à des contrats en unités de compte	14 353,3			14 353,3			14 353,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		8 000,0	- 24,8	7 975,2			7 975,2
Dettes subordonnées	1 266,6	510,6	- 35,9	1 741,3	1 250,0	- 668,6	2 322,7
Emprunts	2 159,7	336,1		2 495,8			2 495,8
Passifs d'impôts exigibles	58,8	35,4		94,2			94,2
Passifs d'impôts différés	1 046,7	301,7		1 348,4	2,2		1 350,6
RPN(I)					275,0		275,0
Intérêts courus et autres passifs	2 146,2	900,7	- 443,4	2 603,5	173,4	- 117,6	2 659,3
Provisions	21,1	17,5		38,6	1 028,6		1 067,2
Passifs liés aux options de vente sur PNC	87,2	21,7		108,9	1 266,0		1 374,9
Total des passifs	81 268,0	10 123,7	- 504,1	90 887,6	3 995,2	- 794,3	94 088,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	6 371,4	2 585,0	0,5	8 956,9	614,8	- 11,1	9 560,6
Participations ne donnant pas le contrôle	1 864,9	323,8		2 188,7	- 1 544,9	0,6	644,4
Capitaux propres	8 236,3	2 908,8	0,5	11 145,6	- 930,1	- 10,5	10 205,0
Total des passifs et capitaux propres	89 504,3	13 032,5	- 503,6	102 033,2	3 065,1	- 804,8	104 293,5
Nombre d'employés	3 994	7 952		11 946	134		12 080

9.11 Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2017	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4 141,3	4 304,7		8 446,0		- 1,0	8 445,0
- Variation des primes non acquises		47,0		47,0			47,0
- Primes acquises cédées	- 33,8	- 203,7		- 237,5			- 237,5
Primes nettes acquises	4 107,5	4 148,0		8 255,5		- 1,0	8 254,5
Produits d'intérêts, dividendes et
autres produits de placement	2 450,7	325,5	- 17,6	2 758,6	26,9	- 31,5	2 754,0
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					- 173,0		- 173,0
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	146,9	114,7		261,6	16,9		278,5
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte	785,9			785,9			785,9
Part dans le résultat des entreprises associées	354,4	53,4	- 0,1	407,7	2,1		409,8
Commissions	242,3	37,5		279,8			279,8
Autres produits	82,1	87,8	- 1,3	168,6	7,2	- 16,1	159,7
Total des produits	8 169,8	4 766,9	- 19,0	12 917,7	- 119,9	- 48,6	12 749,2
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 4 959,5	- 2 802,2		- 7 761,7		- 0,3	- 7 762,0
- Sinistres et prestations d'assurance,
part des réassureurs	16,4	283,3		299,7			299,7
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 4 943,1	- 2 518,9		- 7 462,0		- 0,3	- 7 462,3
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 887,3			- 887,3			- 887,3
Charges financières	- 91,6	- 38,1	1,8	- 127,9	- 21,6	32,7	- 116,8
Variations des dépréciations	- 21,0	- 0,8		- 21,8			- 21,8
Variations des provisions	1,1	0,2		1,3	- 100,6		- 99,3
Commissions payées	- 342,0	- 768,7		- 1 110,7			- 1 110,7
Frais de personnel	- 382,7	- 409,7		- 792,4	- 33,0		- 825,4
Autres charges	- 593,5	- 507,4	17,2	- 1 083,7	- 49,9	16,2	- 1 117,4
Total des charges	- 7 260,1	- 4 243,4	19,0	- 11 484,5	- 205,1	48,6	- 11 641,0
Bénéfice avant impôts	909,7	523,5		1 433,2	- 325,0		1 108,2
Charges d'impôts sur le résultat	- 132,7	- 113,8		- 246,5	- 11,7		- 258,2
Bénéfice net de la période	777,0	409,7		1 186,7	- 336,7		850,0
Participations ne donnant pas le contrôle	154,0	72,8		226,8			226,8
Bénéfice net revenant aux actionnaires	623,0	336,9		959,9	- 336,7		623,2
Total des produits de clients externes	8 142,8	4 765,6	17,3	12 925,7	- 176,5		12 749,2
Total des produits internes	27,0	1,3	- 36,3	- 8,0	56,6	- 48,6
Total des produits	8 169,8	4 766,9	- 19,0	12 917,7	- 119,9	- 48,6	12 749,2
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 84,3	- 27,4		- 111,7	- 100,6		- 212,3

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2017	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	4 141,3	4 304,7		8 446,0		- 1,0	8 445,0
Primes en comptabilité de dépôt	1 614,6			1 614,6			1 614,6
Encaissement brut	5 755,9	4 304,7		10 060,6		- 1,0	10 059,6

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2016	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4 934,8	4 342,2		9 277,0		- 0,3	9 276,7
- Variation des primes non acquises		- 9,7		- 9,7			- 9,7
- Primes acquises cédées	- 45,5	- 220,2		- 265,7			- 265,7
Primes nettes acquises	4 889,3	4 112,3		9 001,6		- 0,3	9 001,3
Produits d'intérêts, dividendes et autres
produits de placement	2 612,8	338,4	- 15,9	2 935,3	36,4	- 33,0	2 938,7
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					82,7		82,7
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	422,4	27,2		449,6	196,1		645,7
Produits d'investissement liés à des contrats
en unités de compte	425,7			425,7			425,7
Part dans le résultat des entreprises associées	208,0	15,9		223,9	25,9		249,8
Commissions	245,0	125,8		370,8			370,8
Autres produits	119,8	91,2	- 2,5	208,5	7,9	- 17,0	199,4
Total des produits	8 923,0	4 710,8	- 18,4	13 615,4	349,0	- 50,3	13 914,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5 870,6	- 2 964,3		- 8 834,9		0,8	- 8 834,1
- Sinistres et prestations d'assurance,
part des réassureurs	18,1	156,3		174,4			174,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5 852,5	- 2 808,0		- 8 660,5		0,8	- 8 659,7
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 488,7			- 488,7			- 488,7
Charges financières	- 133,9	- 37,8		- 171,7	- 28,0	32,5	- 167,2
Variations des dépréciations	- 51,8	- 0,1		- 51,9	- 12,8		- 64,7
Variations des provisions	- 0,2	0,1		- 0,1	- 892,6		- 892,7
Commissions payées	- 390,7	- 786,6		- 1 177,3			- 1 177,3
Frais de personnel	- 389,4	- 426,3		- 815,7	- 39,2	8,9	- 846,0
Autres charges	- 632,4	- 514,3	18,4	- 1 128,3	- 62,9	8,1	- 1 183,1
Total des charges	- 7 939,6	- 4 573,0	18,4	- 12 494,2	- 1 035,5	50,3	- 13 479,4
Bénéfice avant impôts	983,4	137,8		1 121,2	- 686,5		434,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 145,1	- 59,4		- 204,5	- 7,4		- 211,9
Bénéfice net de la période	838,3	78,4		916,7	- 693,9		222,8
Participations ne donnant pas le contrôle	134,7	60,8		195,5		0,2	195,7
Bénéfice net revenant aux actionnaires	703,6	17,6		721,2	- 693,9	- 0,2	27,1
Total des produits de clients externes	8 895,7	4 709,9	18,1	13 623,7	290,4		13 914,1
Total des produits internes	27,3	0,9	- 36,5	- 8,3	58,6	- 50,3
Total des produits	8 923,0	4 710,8	- 18,4	13 615,4	349,0	- 50,3	13 914,1
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 123,9	- 5,2		- 129,1	- 893,3		- 1 022,4

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2016	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	4 934,8	4 342,2		9 277,0		- 0,3	9 276,7
Primes en comptabilité de dépôt	1 333,7			1 333,7			1 333,7
Encaissement brut	6 268,5	4 342,2		10 610,7		- 0,3	10 610,4

9.12 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

			Europe			Éliminations	Total de	Compte		Total
2017	Belgique		UK continentale		Asie Réassurance d'assurance l'assurance				général Éliminations	Ageas
Encaissement brut en vie	3 781,4		1 974,5				5 755,9			5 755,9
Encaissement brut non-vie	1 915,2	1 546,2	843,3		52,0	- 52,0	4 304,7		- 1,0	4 303,7
Charges opérationnelles	- 555,4	- 235,0	- 224,0		- 2,8		- 1 017,2			- 1 017,2
- Produits garantis	409,3		110,0				519,3			519,3
- Produits en unités de compte	25,5		15,8				41,3			41,3
Résultat opérationnel vie	434,8		125,8				560,6			560,6
- Maladie et Accidents	50,1	- 0,3	52,9		0,1		102,8			102,8
- Automobile	67,3	26,4	- 10,0		3,3		87,0			87,0
- Incendie et autres dommages aux biens	109,9	10,4	20,2		2,1		142,6			142,6
- Autres	38,0	- 13,4	26,5		0,8		51,9			51,9
Résultat opérationnel non-vie	265,3	23,1	89,6		6,3		384,3			384,3
Résultat opérationnel	700,1	23,1	215,4		6,3		944,9			944,9
Part du résultat des entreprises
associées non affectée		13,2	25,8	319,6			358,6	2,1		360,7
Autres résultats non techniques
(y compris courtage)	95,9	- 1,6	60,8	- 26,9	1,5		129,7	- 327,1		- 197,4
Bénéfice avant impôts	796,0	34,7	302,0	292,7	7,8		1 433,2	- 325,0		1 108,2
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	- 0,03%		0,27%				0,03%			0,03%
Marge d'investissement	0,81%		0,54%				0,76%			0,76%
Marge opérationnelle	0,78%		0,81%				0,79%			0,79%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,85%		1,39%				0,93%			0,93%
- Marge opérationnelle produits
en unités de compte	0,34%		0,21%				0,27%			0,27%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en
vie	0,39%		0,41%				0,40%			0,40%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,9%	34,9%	31,2%		24,8%		35,5%			35,5%
Ratio de sinistralité	53,1%	68,3%	59,2%		50,9%		59,7%			59,7%
Ratio combiné	91,0%	103,2%	90,4%		75,7%		95,2%			95,2%
Marge opérationnelle	14,3%	1,5%	11,7%		24,3%		9,3%			9,3%
Passifs techniques	62 284,9	2 797,3	17 148,8		20,1	- 20,9	82 230,2		- 7,6	82 222,6

			Europe			Éliminations	Total de	Compte	Total
2016	Belgique		UK continentale	Asie	Réassuranc	e d'assurance l'assurance		général Éliminations	Ageas
Encaissement brut en vie	4 182,3		1 902,9	183,3			6 268,5		6 268,5
Encaissement brut non-vie	1 882,6	1 719,8	739,8		41,1	- 41,1	4 342,2	- 0,3	4 341,9
Charges opérationnelles	- 534,3	- 197,0	- 201,8	- 22,2	- 2,0		- 957,3		- 957,3
Produits garantis -	417,1		104,8	10,0			531,9		531,9
Produits en unités de compte -	18,6		4,0	7,1			29,7		29,7
Résultat opérationnel vie	435,7		108,8	17,1			561,6		561,6
Maladie et Accidents -	38,4	1,0	37,5		- 0,1		76,8		76,8
- Automobile	59,8	- 121,6	4,3		- 1,0		- 58,5		- 58,5
Incendie et autres dommages -
aux biens	60,3	14,7	19,2		3,1		97,3		97,3
- Autres	16,6	- 23,9	23,5				16,2		16,2
Résultat opérationnel non-vie	175,1	- 129,8	84,5		2,0		131,8		131,8
Résultat opérationnel	610,8	- 129,8	193,3	17,1	2,0		693,4		693,4
Part du résultat des entreprises associées
non affectée		- 20,7	17,1	209,9			206,3	26,0	232,3
Autres résultats non techniques
(y compris courtage)	104,7	- 34,1	- 18,2	168,5	0,6		221,5	- 712,5	- 491,0
Bénéfice avant impôts	715,5	- 184,6	192,2	395,5	2,6		1 121,2	- 686,5	434,7
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	- 0,01%		0,29%				0,08%		0,08%
Marge d'investissement	0,81%		0,45%				0,73%		0,73%
Marge opérationnelle	0,80%		0,74%				0,81%		0,81%
Marge opérationnelle -
Contrats de placement à taux garanti	0,86%		1,21%				0,93%		0,93%
Marge opérationnelle -
Produits en unités de compte	0,31%		0,07%				0,25%		0,25%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion
(annualisés) en vie	0,38%		0,42%				0,42%		0,42%
Indicateurs clés de performance
non-vie
Ratio de charges	37,7%	31,5%	30,1%		32,4%		34,1%		34,1%
Ratio de sinistralité	58,3%	80,7%	58,6%		53,7%		67,0%		67,0%
Ratio combiné	96,0%	112,2%	88,7%		86,1%		101,1%		101,1%
Marge opérationnelle	9,5%	- 8,1%	12,7%		13,9%		3,2%		3,2%
Passifs techniques	62 883,4	2 694,6	16 873,8		29,9	- 24,8	82 456,9	- 8,1	82 448,8

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

Résultat de souscription net :		La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite
		de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et
		de réassurance.
Marge de souscription nette :		En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée.
		En assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.
Résultat d'investissement net :		La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après
		déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires
		de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également
		corrigé de l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance.
Marge d'investissement nette :		En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée.
		En assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise.
Résultat opérationnel net	:	La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou
		d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non
		attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des
		partenariats non consolidés.
Marge opérationnelle nette	:	En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance
		non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.
Prime nette acquise	:	Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations
		de primes non acquises.
Ratio de charges	:	Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions,
		déduction faite de la réassurance.
Ratio de sinistralité	:	Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises.
Ratio combiné	:	Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des
		charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Fonds en caisse	4,3	2,8
Créances sur les banques	2 069,9	2 076,1
Autres	478,1	102,0
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2 552,3	2 180,9

11 Placements financiers

Les placements financiers se décomposent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4 559,5	4 715,3
- Disponibles à la vente	58 761,6	61 816,9
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	220,2	251,1
- Dérivés détenus à des fins de transactions	35,8	8,0
Total brut	63 577,1	66 791,3
Dépréciations :
- Sur placements disponibles à la vente	- 204,3	- 219,9
Total des dépréciations	- 204,3	- 219,9
Total	63 372,8	66 571,4

11.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations	Obligations émises
	d'Etat	par des entreprises	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 er janvier 2016	4 725,0	77,1	4 802,1
Placements échus	- 94,5	- 5,7	- 100,2
Amortissements	10,9	2,5	13,4
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2016	4 641,4	73,9	4 715,3
Placements échus	- 88,4	- 75,0	- 163,4
Amortissements	6,5	1,1	7,6
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2017	4 559,5		4 559,5
Juste valeur au 31 décembre 2016	7 046,1	74,8	7 120,9
Juste valeur au 31 décembre 2017	6 780,0		6 780,0

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine.

	Coût
	Historique/	Juste
31 décembre 2017	amorti	valeur
Gouvernement belge	4 335,5	6 486,9
Gouvernement portugais	224,0	293,1
Total	4 559,5	6 780,0
31 décembre 2016
Gouvernement belge	4 342,6	6 674,9
Gouvernement portugais	298,8	371,2
Total	4 641,4	7 046,1

11.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

	Coût	Gains	Pertes
	historique/	bruts	brutes	Total		Juste
31 décembre 2017	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	27 647,1	5 355,2	- 60,6	32 941,7		32 941,7
Obligations émises par des entreprises	19 177,9	1 547,0	- 18,7	20 706,2	- 20,3	20 685,9
Instruments de crédit structurés	58,5	13,9	- 0,1	72,3	- 0,1	72,2
Placements en obligations disponibles à la vente	46 883,5	6 916,1	- 79,4	53 720,2	- 20,4	53 699,8
Capital-investissement et capital à risque	67,7	5,7		73,4		73,4
Actions	4 168,1	814,0	- 21,0	4 961,1	- 183,9	4 777,2
Autres investissements	6,9			6,9		6,9
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	4 242,7	819,7	- 21,0	5 041,4	- 183,9	4 857,5
Total des placements disponibles à la vente	51 126,2	7 735,8	- 100,4	58 761,6	- 204,3	58 557,3
	Coût	Gains	Pertes
	historique/	bruts	brutes	Total		Juste
31 décembre 2016	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	27 358,5	5 941,2	- 102,3	33 197,4		33 197,4
Obligations émises par des entreprises	22 168,4	1 878,2	- 42,1	24 004,5	- 22,6	23 981,9
Instruments de crédit structurés	108,2	11,3	- 1,4	118,1	- 0,1	118,0
Placements en obligations disponibles à la vente	49 635,1	7 830,7	- 145,8	57 320,0	- 22,7	57 297,3
Capital-investissement et capital à risque	62,6	5,9	- 1,3	67,2		67,2
Actions	3 842,9	609,2	- 31,6	4 420,5	- 197,2	4 223,3
Autres investissements	9,2			9,2		9,2
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3 914,7	615,1	- 32,9	4 496,9	- 197,2	4 299,7
Total des placements disponibles à la vente	53 549,8	8 445,8	- 178,7	61 816,9	- 219,9	61 597,0

Un montant d'EUR 1.044,8 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2016 : EUR 1.288,4 millions) (voir aussi note 22 – Emprunts).

Le portefeuille de placements disponibles à la vente, en fin d'exercice est représenté ci-dessous.

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit en fin d'année.

2017	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	32 893,7	48,0		32 941,7
Obligations émises par des entreprises	19 784,1	826,4	75,4	20 685,9
Instruments de crédit structurés	57,7	1,4	13,1	72,2
Actions, Capital-investissement et autres placements	2 977,6	1 233,6	646,3	4 857,5
Total des placements disponibles à la vente	55 713,1	2 109,4	734,8	58 557,3
2016	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	33 149,6	47,8		33 197,4
Obligations émises par des entreprises	23 342,0	639,9		23 981,9
Instruments de crédit structurés	37,3	49,3	31,4	118,0
Actions, Capital-investissement et autres placements	2 839,9	1 313,0	146,8	4 299,7
Total des placements disponibles à la vente	59 368,8	2 050,0	178,2	61 597,0

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	178,2	219,9
Echéance, remboursement (pour la période)	- 14,0	- 25,1
Acquisitions	136,0	13,2
Produits de ventes	- 6,3	- 26,7
Gains (pertes) réalisés	0,4	2,6
Dépréciations	- 1,2	- 4,7
Gains (pertes) non réalisés	3,3	- 1,0
Transferts entre classes de valorisation	438,4
Solde au 31 décembre	734,8	178,2

Les transferts entre classes de valorisation vers le niveau 3 repris dans le tableau sont principalement relatifs aux fonds private equity qui sont considérés comme niveau 3 à partir de 2017 (niveau 2 en 2016).

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque et nous nous tenons également compte de ces données, quand elles existent, pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie future attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).

Obligations souveraines par pays et d'origine

Les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

	Coût	Gains (pertes)
	Historique/	bruts	Juste
31 décembre 2017	amorti	non réalisés	valeur
Gouvernement belge	11 885,3	2 367,6	14 252,9
Gouvernement français	5 130,7	1 203,6	6 334,3
Gouvernement autrichien	2 299,4	471,0	2 770,4
Gouvernement portugais	2 167,1	295,4	2 462,5
Gouvernement espagnol	1 304,9	91,4	1 396,3
Gouvernement italien	986,4	241,0	1 227,4
Gouvernement allemand	840,1	288,1	1 128,2
Gouvernement irlandais	609,0	54,1	663,1
Gouvernement néerlandais	532,1	73,1	605,2
Gouvernement polonais	310,7	64,1	374,8
Gouvernement britannique	362,6	6,8	369,4
Gouvernement slovaque	208,3	38,3	246,6
Gouvernement de la République Tchèque	197,6	17,2	214,8
Gouvernement finlandais	117,9	26,4	144,3
Gouvernement des États-Unis	19,1		19,1
Autres gouvernements	675,9	56,5	732,4
Total	27 647,1	5 294,6	32 941,7

	Coût	Gains (pertes)
	Historique/	bruts	Juste
31 décembre 2016	amorti	non réalisés	valeur
Gouvernement belge	11 881,9	2 777,4	14 659,3
Gouvernement français	5 001,0	1 305,3	6 306,3
Gouvernement autrichien	2 351,0	555,9	2 906,9
Gouvernement portugais	2 018,8	52,2	2 071,0
Gouvernement espagnol	1 366,7	114,8	1 481,5
Gouvernement italien	1 186,3	299,3	1 485,6
Gouvernement allemand	859,2	337,7	1 196,9
Gouvernement irlandais	608,8	71,2	680,0
Gouvernement néerlandais	527,3	90,9	618,2
Gouvernement polonais	259,2	62,7	321,9
Gouvernement britannique	209,2	11,9	221,1
Gouvernement slovaque	299,5	44,0	343,5
Gouvernement de la République Tchèque	197,7	24,2	221,9
Gouvernement finlandais	132,4	32,2	164,6
Gouvernement des États-Unis	23,3	- 0,1	23,2
Autres gouvernements	436,2	59,3	495,5
Total	27 358,5	5 838,9	33 197,4

Il n'y a pas eu de dépréciation sur obligations souveraines en 2017 et en 2016.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, en fin d'année, est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Placements en obligations disponibles à la vente
Valeur comptable	53 699,8	57 297,3
Gains et pertes bruts non réalisés	6 836,7	7 684,9
- Impôts afférents	- 1 760,9	- 2 597,2
Comptabilité reflet (shadow accounting)	- 2 797,4	- 3 701,3
- Impôts afférents	730,8	1 256,7
Gains et pertes nets non réalisés	3 009,2	2 643,1
	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	4 857,5	4 299,7
Gains et pertes bruts non réalisés	798,7	582,2
- Impôts afférents	- 63,7	- 67,8
Comptabilité reflet (shadow accounting)	- 304,8	- 282,4
- Impôts afférents	78,1	96,1
Gains et pertes nets non réalisés	508,3	328,1

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- Obligations	- 20,4	- 22,7
- Actions et autres placements	- 183,9	- 197,2
Dépréciations sur placements disponibles à la vente	- 204,3	- 219,9

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	- 219,9	- 200,1
Acquisitions/cessions de filiales	0,1
Augmentation des dépréciations	- 14,3	- 58,0
Reprise lors de la vente/cession	27,5	36,7
Écarts de conversion et autres ajustements	2,3	1,5
Solde au 31 décembre	- 204,3	- 219,9

11.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit.

31 décembre 2017		31 décembre 2016
Obligations d'État	1,1
Obligations émises par des entreprises	107,8	69,3
Instruments de crédit structurés	6,2
Obligations	115,1	69,3
Actions		117,5
Autres investissements	105,1	64,3
Actions et autres placements	105,1	181,8
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	220,2	251,1

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2017 à EUR 115,1 millions (31 décembre 2016 : EUR 69,4 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

2017	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	1,1			1,1
Obligations émises par des entreprises	107,5	0,3		107,8
Instruments de crédit structurés		6,2		6,2
Autres investissements		105,1		105,1
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	108,6	111,6		220,2
2016	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations émises par des entreprises	69,3			69,3
Actions	76,5	41,0		117,5
Autres investissements		64,3		64,3
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	145,8	105,3		251,1

11.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Le tableau ci-dessous présente les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
De gré à gré (OTC)	35,8	8,0
Négociés en bourse
Total dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction	35,8	8,0

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêt et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2017 et en 2016 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 29 – Dérivés - pour plus de détails).

12 Immeubles de placement

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à usage commercial.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Immeuble de placement	2 691,3	2 821,3
Dépréciations sur immeubles de placement	- 42,2	- 48,8
Total immeuble de placement	2 649,1	2 772,5

Le tableau suivant présente les variations dans les immeubles de placement au 31 décembre.

	2017	2016
Coût d'acquisition au 1er janvier	3 581,3	3 713,6
Acquisitions/cessions de filiales	- 225,6	20,2
Augmentations/acquisitions	151,2	56,8
Améliorations/rénovations	38,1	42,0
Cessions	- 88,0	- 116,7
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles	- 12,7
Écarts de change	- 0,9	- 6,2
Autres	3,9	- 128,4
Coût d'acquisition au 31 décembre	3 447,3	3 581,3
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 760,0	- 815,7
Acquisitions/cessions de filiales	66,4	108,0
Charges d'amortissement	- 91,3	- 95,1
Extourne des amortissements suite aux cessions	32,2	33,9
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles	0,3
Écarts de change		0,2
Autres	- 3,6	8,7
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 756,0	- 760,0
Dépréciations au 1er janvier	- 48,8	- 50,8
Acquisitions / cessions de filiales	1,5
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 3,5	- 3,1
Extourne des dépréciations imputées au résultat	1,1	2,0
Extourne des dépréciations suite aux cessions	7,5	3,1
Dépréciations au 31 décembre	- 42,2	- 48,8
Montant net en immeubles de placement au 31 décembre	2 649,1	2 772,5
Coût des immeubles de placement en construction	158,4	123,9

Le montant en 2016 de la rubrique « Autres » est principalement lié à un reclassement du bâtiment PwC à Luxembourg en actifs destinés à la vente en raison du compromis de vente de la totalité de la filiale BG1 au Luxembourg. La transaction a été finalisée au premier trimestre 2017.

Au 31 décembre 2017, aucune propriété n'avait été mise en garantie (31 décembre 2016 : EUR 223,6 millions) (voir aussi note 22 – Emprunts).

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

La juste valeur des immeubles de placement se présente comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Juste valeur basée sur des indications du marché	228,0	160,2
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3 570,6	3 685,3
Juste valeur totale des immeubles de placement	3 798,6	3 845,5
Valeur comptable totale	2 649,1	2 772,5
Gains (pertes) non réalisés	1 149,5	1 073,0
Impôts	- 284,8	- 353,1
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	864,7	719,9

Le montant d'amortissement des immeubles est calculé par la méthode linéaire avec amortissement du coût de ces actifs jusqu'à leur valeur résiduelle sur toute leur durée de vie économique estimée. L'immeuble est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : structure, éléments de fermeture (portes et fenêtres), installations techniques et équipements, parachèvement et finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.

• Structure .......................................................... 50 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 70 ans pour le résidentiel ;
• Portes et fenêtres ............................................. 30 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 40 ans pour le résidentiel ;
• Installations techniques et équipements ........... 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le résidentiel ;
• Parachèvement ................................................ 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le résidentiel ;
• Finitions ........................................................... 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel.

Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis. L'informatique, le mobilier et les équipements sont amortis sur leur durée de vie économique respective, déterminée sur une base individuelle. En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro.

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2017	2016
Jusqu'à 3 mois	48,0	56,0
De 3 mois à 1 an	163,5	162,6
De 1 à 5 ans	592,2	690,1
Plus de 5 ans	644,2	892,0
Total	1 447,9	1 800,7

Un montant d'EUR 65,7 millions en 2017 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2016 : EUR 65,2 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

13 Prêts

Les prêts se répartissent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Gouvernements et institutions officielles	4 417,1	3 803,1
Prêts commerciaux	2 172,8	2 089,6
Prêts hypothécaires	1 221,7	1 288,6
Prêts liés à des contrats d'assurance	303,9	265,5
Dépôts porteurs d'intérêts	735,7	737,4
Prêts aux banques	575,6	512,1
Total	9 426,8	8 696,3
Moins les dépréciations	- 10,8	- 11,3
Total des prêts	9 416,0	8 685,0

13.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Immobilier	130,9	243,0
Infrastructures	669,0	520,4
Autres	1 372,9	1 326,2
Total des prêts commerciaux	2 172,8	2 089,6

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 923 millions (31 décembre 2016 : EUR 850 millions).

13.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Prêts et avances	541,9	432,6
Autres	33,7	79,5
Total des prêts aux banques	575,6	512,1

13.3 Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2017	2016
Valeur comptable	9 416,0	8 685,0
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	333,6	348,4
Immobilisations corporelles	2 079,8	2 171,4
Autres garanties	50,2
Autres sûretés réelles et garanties	115,6	62,6
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit 1)	1 095,9	1 091,8
Exposition non garantie	7 982,9	7 194,4

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent individuel, une position excédentaire est ajoutée à la rubrique Exposition non garantie.

13.4 Dépréciations des prêts

Les variations des dépréciations des prêts s'établissent comme suit.

	2017
	pour risque de		pour risque de
	crédit spécifique	IBNR	crédit spécifique	IBNR
Solde au 1 er Janvier	10,5	0,8	23,1	0,8
Acquisitions/cessions de filiales			- 10,2
Augmentation des dépréciations	1,1		2,0
Reprises des dépréciations	- 0,6		- 0,7
Annulation des prêts irrécouvrables	- 1,1		- 3,7
Solde au 31 décembre	9,9	0,8	10,5	0,8

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2017	2016
Encours de dépréciations	57,4	57,5
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers		0,8
Immobilisations corporelles	94,2	79,3
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée 1)	39,8	23,7
Exposition non garantie	3,0	1,1

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts, dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent individuel, une position excédentaire est ajoutée à la rubrique Exposition non garantie.

14 Placements dans des entreprises associées

Les principaux placements dans des entreprises associées, au 31 décembre, sont indiqués dans le tableau ci-dessous. La participation peut s'exprimer par plusieurs pourcentages lorsque des intérêts d'importances différentes sont détenus dans plusieurs entités d'un même groupe associé et que ces pourcentages ne sont pas les mêmes.

Par rapport à l'année antérieure, BG1 est une nouvelle entreprise associée qui a été déconsolidée après avoir été partiellement vendue par AG Real Estate. Voir également la note 3 Acquisitions et cessions.

			2017	2016
		%	Valeur	Valeur
		intérêts	comptable	comptable
Entreprises associées
Taiping Holdings	Chine	20,0% - 24,9%	845,1	968,9
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,8% - 30,9%	710,5	562,5
Mayban Ageas Holding Berhad	Malaisie	31,0%	387,0	365,5
Cardif Lux Vie	Luxembourg	33,3%	143,7	135,6
Aksigorta	Turquie	36,0%	105,8	115,7
Tesco Insurance Ltd	Royaume-Uni	50,1%	102,8	76,4
BG1	Belgique	50,0%	99,4
DTHP	Belgique	33,0%	83,3	99,7
East West Ageas Life	les Philippines	50,0%	56,8	71,8
Evergreen	Belgique	35,7%	48,5	54,7
Predirec	Belgique	29,5%	38,6	49,0
IDBI Federal Life Insurance	Inde	26,0%	26,1	23,6
Royal Park Investments	Belgique	44,7%	17,7	41,9
MB Ageas Life JSC	Vietnam	32,0%	10,0	13,2
Autres			266,3	277,2
Total			2 941,6	2 855,7

La valeur comptable de Muang Thai Group Holding a augmenté en 2017 en raison principalement de plus-values latentes. La valeur comptable de Taiping Holdings a baissé en raison principalement de moins-values latentes.

Le tableau ci-après présente les détails pour les entreprises associées.

	Total	Total	Capitaux	Part	Total	Total			Dividende
2017	des actifs	des passifs	propres		d'Ageas des produits des charges			Résultat net d'Ageas Part	reçu
Taiping Holdings	50 454,4	47 028,4	3 426,0	841,5	16 835,4	- 16 002,6	832,8	205,1	54,3
Muang Thai Group Holding	12 232,0	9 902,4	2 329,6	677,9	3 287,6	- 3 047,7	239,9	72,0	19,9
Mayban Ageas Holding Berhad	6 305,2	5 119,9	1 185,3	366,9	1 538,4	- 1 379,4	159,0	49,2	16,9
Cardif Lux Vie	23 481,1	23 050,0	431,1	143,7	4 558,0	- 4 516,8	41,2	13,7	8,2
Aksigorta	609,9	484,0	125,9	45,3	406,3	- 372,9	33,4	12,0
Tesco Insurance Ltd	1 194,6	989,6	205,0	102,7	446,3	- 419,8	26,5	13,3
BG1	228,3	29,5	198,8	99,4	10,7	- 5,5	5,2	2,6
DTHP	890,9	638,4	252,5	83,3	50,9	- 71,0	- 20,1	- 6,6
East West Ageas Life	131,3	17,9	113,4	56,7	15,5	- 31,5	- 16,0	- 8,0
Evergreen	266,9	124,2	142,7	50,9	18,8	- 10,0	8,8	3,1
Predirec	130,9		130,9	38,6	1,9	- 1,3	0,6	0,2
IDBI Federal Life Insurance	948,8	848,5	100,3	26,1	310,2	- 293,4	16,8	4,4
Royal Park Investments	40,0	0,4	39,6	17,7	16,3	- 9,5	6,8	3,0	17,9
MB Ageas Life JSC	41,4	10,1	31,3	10,0	7,7	- 17,1	- 9,4	- 3,0
Goodwill associé				116,3
Autres				264,6				48,8	45,6
Total				2 941,6				409,8	162,8

	Total	Total	Capitaux	Part	Total	Total			Dividende
2016	des actifs	des passifs	propres		d'Ageas des produits des charges			Résultat net d'Ageas Part	reçu
Taiping Holdings	44 332,6	40 417,9	3 914,7	965,3	14 378,5	- 13 953,0	425,5	105,5	71,5
Muang Thai Group Holding	10 664,7	8 832,0	1 832,7	528,9	3 024,1	- 2 784,4	239,7	70,2	15,9
Mayban Ageas Holding Berhad	6 771,9	5 658,0	1 113,9	344,8	1 339,2	- 1 209,5	129,7	40,1	17,9
Cardif Lux Vie	21 291,4	20 884,7	406,7	135,6	3 618,5	- 3 589,9	28,6	9,6	7,2
Aksigorta	545,2	429,6	115,6	41,6	362,8	- 341,7	21,1	7,6
Tesco Insurance Ltd	1 127,0	974,6	152,4	76,4	487,1	- 528,5	- 41,4	- 20,7
DTHP	1 011,5	709,4	302,1	99,7	112,6	- 101,4	11,2	3,7
East West Ageas Life	154,9	11,7	143,2	71,6	5,6	- 17,4	- 11,8	- 5,8
Evergreen	270,0	118,1	151,9	54,2	21,9	- 5,8	16,1	5,7
Predirec	167,5	1,3	166,2	49,0	3,8	- 0,2	3,6	1,1
IDBI Federal Life Insurance	832,1	741,4	90,7	23,6	231,0	- 230,8	0,2	0,1
Royal Park Investments	93,9	0,3	93,6	41,8	83,7	- 21,4	62,3	27,9	17,2
MB Ageas Life JSC	46,5	0,8	45,7	14,6	0,7	- 1,3	- 0,6	- 0,2
Goodwill associé				132,0
Autres				276,6				5,0	21,5
Total				2 855,7				249,8	151,2

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;

• des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;

• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'institutions financières américaines.

15 Réassurance et autres créances

La réassurance et les autres créances se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	713,9	639,4
Créances sur preneurs d'assurance	425,0	577,0
Commissions à recevoir	59,4	62,7
Créances sur intermédiaires	354,5	337,1
Créances nées d'opérations de réassurance	61,2	23,4
Autres	619,7	584,5
Total brut	2 233,7	2 224,1
Dépréciations	- 47,8	- 31,8
Total net	2 185,9	2 192,3

La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes. Elle inclut également le paiement anticipé d'EUR 241 millions à la Stichting FORsettlement (voir la note 26 Provisions).

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances

L'évolution des dépréciations sur la réassurance et les autres créances se présente comme suit.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	31,8	16,7
Acquisitions/cessions de filiales	- 1,3	16,9
Augmentation des dépréciations	1,7	1,6
Reprises des dépréciations	- 1,8	- 4,2
Annulation de créances irrécouvrables	0,6	- 0,1
Écarts de conversion et autres ajustements	16,8	0,9
Solde au 31 décembre	47,8	31,8

Évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement

Un suivi de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement est présenté ci-dessous.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	639,4	596,6
Acquisitions/cessions de filiales	- 58,9	- 3,3
Variation des passifs de l'exercice en cours	84,9	61,9
Variation des passifs des exercices antérieurs	152,4	- 17,2
Sinistres payés de l'exercice en cours	- 16,5	12,5
Sinistres payés des exercices antérieurs	- 53,3	17,7
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	- 23,5	8,4
Écarts de conversion et autres ajustements	- 10,6	- 37,2
Solde au 31 décembre	713,9	639,4

16 Intérêts courus et autres actifs

Les intérêts courus et autres actifs se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)	412,1	450,1
Autres charges différées	81,1	88,6
Produits courus	1 174,9	1 243,4
Dérivés détenus à des fins de couverture	10,5	4,4
Immeubles destinés à la vente	144,1	82,4
Actifs des régimes à prestations définies		0,2
Autres	36,3	37,7
Total brut	1 859,0	1 906,8
Dépréciations	- 1,2	- 0,7
Total net	1 857,8	1 906,1

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2017 : EUR 745 millions ; 2016 : EUR 746 millions) et obligations d'entreprises (2017 : EUR 306 millions ; 2016 : EUR 387 millions).

Frais d'acquisition différés

La variation des coûts d'acquisition différés liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	450,1	872,2
Acquisitions/cessions de filiales	- 42,1	- 395,8
Coûts d'acquisition différés capitalisés	407,6	427,6
Charges d'amortissement	- 394,3	- 397,2
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	- 9,2	- 56,7
Solde au 31 décembre	412,1	450,1

La rubrique Acquisitions/cessions de filiales est composée des coûts d'acquisition différés liés à Cargeas (2017) et de ceux d'AICA (2016) (voir également la note 3 Acquisitions et cessions).

17 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux occupés par leurs propriétaires et les parkings publics gérés par leurs propriétaires.

La valeur comptable pour chaque catégorie d'immobilisations corporelles se présente comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Terrains et constructions pour usage propre	1 055,7	1 036,0
Aménagements des immeubles loués	26,4	27,8
Biens mobiliers	101,8	108,5
Total	1 183,9	1 172,3

Variations des immobilisations corporelles

Un suivi des variations des immobilisations corporelles est présenté ci-dessous.

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles
2016	propre	loués	Biens mobiliers	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	1 571,9	79,3	310,1	1 961,3
Acquisitions/cessions de filiales		- 11,3	8,1	- 3,2
Augmentations	69,0	- 1,5	22,2	89,7
Extourne des coûts suite aux cessions	- 4,7	- 0,1	- 16,1	- 20,9
Écarts de change	- 5,1	- 1,6	- 11,9	- 18,6
Autres	- 3,7	- 0,5	1,3	- 2,9
Coût d'acquisition au 31 décembre	1 627,4	64,3	313,7	2 005,4
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 552,8	- 42,2	- 205,6	- 800,6
Acquisitions/cessions de filiales		7,7	- 5,4	2,3
Charges d'amortissement	- 37,0	- 6,0	- 36,2	- 79,2
Extourne des amortissements suite aux cessions	4,0	0,1	13,3	17,4
Écarts de change	0,2	0,9	8,5	9,6
Autres	1,4	3,0	20,2	24,6
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 584,2	- 36,5	- 205,2	- 825,9
Dépréciations au 1er janvier	- 8,6			- 8,6
Extourne des dépréciations imputées au résultat	1,4			1,4
Dépréciations au 31 décembre	- 7,2			- 7,2
Immobilisations corporelles au 31 décembre	1 036,0	27,8	108,5	1 172,3

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles
2017	propre	loués	Biens mobiliers	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	1 627,4	64,3	313,7	2 005,4
Acquisitions/cessions de filiales	23,1	- 1,3	- 6,0	15,8
Augmentations	33,8	2,8	26,8	63,4
Extourne des coûts suite aux cessions	- 10,6	- 1,9	- 11,1	- 23,6
Transferts depuis (vers) les immeubles de placement	12,7		- 2,8	9,9
Écarts de change	- 1,5	- 0,2	- 2,2	- 3,9
Autres	0,5	2,2	11,2	13,9
Coût d'acquisition au 31 décembre	1 685,4	65,9	329,6	2 080,9
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 584,2	- 36,5	- 205,2	- 825,9
Acquisitions/cessions de filiales		1,4	6,3	7,7
Charges d'amortissement	- 36,9	- 5,3	- 33,6	- 75,8
Extourne des amortissements suite aux cessions	2,7	1,9	10,8	15,4
Transferts depuis (vers) les immeubles de placement	- 0,3		3,1	2,8
Écarts de change	0,1	0,2	1,7	2,0
Autres	- 1,3	- 1,2	- 10,9	- 13,4
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 619,9	- 39,5	- 227,8	- 887,2
Dépréciations au 1er janvier	- 7,2			- 7,2
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 2,6			- 2,6
Dépréciations au 31 décembre	- 9,8			- 9,8
Immobilisations corporelles au 31 décembre	1 055,7	26,4	101,8	1 183,9

Un montant d'EUR 190,5 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2016 : EUR 202,9 millions). Le poste Acquisitions/cessions de filiales consiste pour 2017 aux immobilisations corporelles de Cargeas (cession) et pour 2016 aux aménagements des immeubles loués d'AICA (cession) et aux biens mobiliers d'AICA (cession) et d'Ageas Seguros (acquisition).

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les mesures des parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre

La juste valeur des terrains et constructions pour usage propre se présente comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Total des justes valeurs des terrains et constructions pour usage propre	1 505,7	1 452,5
Valeur comptable totale	1 055,7	1 036,0
Gains (pertes) non réalisés	450,0	416,5
Impôts	- 124,6	- 141,6
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	325,4	274,9

18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Goodwill	604,0	697,4
VOBA	88,7	106,0
Logiciels acquis	16,3	21,2
Logiciels développés en interne	10,5	8,2
Autres immobilisations incorporelles	403,1	384,9
Total	1 122,6	1 217,7

La valeur des activités acquises (Value of business acquired - VOBA) est l'écart entre la juste valeur à la date d'acquisition d'un portefeuille de contrats, acquis séparément ou dans un regroupement d'entreprises, et sa valeur comptable ultérieure. La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la période de comptabilisation des produits du portefeuille de contrats acquis. Le principal contributeur à la VOBA est Millenniumbcp Ageas. La diminution de la VOBA est due aux amortissements.

Les Autres immobilisations incorporelles comprennent les immobilisations incorporelles dont la durée de vie économique est limitée, telles que les concessions, brevets d'invention, licences, marques commerciales et autres droits similaires. Elles sont principalement liées à AG Real Estate. En général, les logiciels sont amortis sur 5 ans maximum et les autres immobilisations incorporelles n'ont pas une durée de vie économique de plus de 10 ans. Les Autres immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie attendue.

A l'exception du goodwill, Ageas n'a pas d'immobilisations incorporelles d'une durée de vie économique illimitée.

Variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles

Les variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit pour 2016 et 2017.

				Logiciels	Autres
			Logiciels		développés immobilisations
2016	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	986,8	861,3	78,6	18,4	596,9	2 542,0
Acquisitions/cessions de filiales	- 216,8	- 317,2	- 21,6	24,0	20,2	- 511,4
Augmentations			10,4	3,9	10,2	24,5
Ajustements survenus à la suite
de modifications de la valeur des actifs et des passifs	- 0,2				- 1,5	- 1,7
Extourne des coûts suite aux cessions			- 7,4	- 3,2	- 5,8	- 16,4
Écarts de change	- 34,0	- 15,1	- 3,4			- 52,5
Autres	- 1,6		0,1		10,6	9,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	734,2	529,0	56,7	43,1	630,6	1 993,6
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 548,7	- 49,9	- 12,0	- 212,5	- 823,1
Acquisitions/cessions de filiales		143,3	16,5	- 19,9		139,9
Charges d'amortissement		- 24,2	- 12,6	- 3,6	- 18,9	- 59,3
Extourne des amortissements suite aux cessions			0,1			0,1
Écarts de change		6,6	2,0			8,6
Autres			8,4	0,6	- 1,3	7,7
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 423,0	- 35,5	- 34,9	- 232,7	- 726,1
Dépréciations au 1er janvier	- 164,1				- 15,6	- 179,7
Acquisitions/cessions de filiales	121,3					121,3
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 4,7					- 4,7
Extourne des dépréciations imputées au résultat					2,6	2,6
Écarts de change	10,7					10,7
Dépréciations au 31 décembre	- 36,8				- 13,0	- 49,8
Goodwill et autres immobilisations
incorporelles au 31 décembre	697,4	106,0	21,2	8,2	384,9	1 217,7

				Logiciels	Autres
			Logiciels		développés immobilisations
2017	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	734,2	529,0	56,7	43,1	630,6	1 993,6
Acquisitions/cessions de filiales	- 95,3		- 25,1	1,2	33,8	- 85,4
Augmentations			7,2	4,7	14,8	26,7
Ajustements survenus à la suite
de modifications de la valeur des actifs et des passifs	3,1					3,1
Extourne des coûts suite aux cessions			- 1,0	- 0,3		- 1,3
Écarts de change	- 9,6		- 0,6			- 10,2
Autres			7,0	0,1	- 8,6	- 1,5
Coût d'acquisition au 31 décembre	632,4	529,0	44,2	48,8	670,6	1 925,0
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 423,0	- 35,5	- 34,9	- 232,7	- 726,1
Acquisitions/cessions de filiales			22,6		1,9	24,5
Charges d'amortissement		- 17,3	- 9,5	- 3,7	- 21,5	- 52,0
Extourne des amortissements suite aux cessions			0,9			0,9
Écarts de change			0,3			0,3
Autres			- 6,7	0,3	- 0,9	- 7,3
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 440,3	- 27,9	- 38,3	- 253,2	- 759,7
Dépréciations au 1er janvier	- 36,8				- 13,0	- 49,8
Acquisitions/cessions de filiales	7,3					7,3
Dotation aux dépréciations imputées en résultat					- 2,8	- 2,8
Extourne des dépréciations imputées au résultat					1,5	1,5
Écarts de change	1,1					1,1
Dépréciations au 31 décembre	- 28,4				- 14,3	- 42,7
Goodwill et autres immobilisations
incorporelles au 31 décembre	604,0	88,7	16,3	10,5	403,1	1 122,6

Le poste Autres pour la colonne Autres immobilisations incorporelles en 2016 comprend un transfert depuis la rubrique Biens mobiliers (voir note 17 Immobilisations corporelles). Pour des informations complémentaires sur les acquisitions et cessions de filiales, voir la note 3 Acquisitions et cessions.

Dépréciation sur goodwill

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units(CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition du type de CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

	Montant du Goodwill	Dépréciations	Montants nets	Secteur	Méthode utilisée pour déterminer le montant recouvrable
Unité génératrice de trésorerie (CGU)
Ageas Portugal	335,9		335,9	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas (Royaume-Uni)	265,2	28,2	237,0	Royaume-Uni	Valeur d'usage
Autres	31,3	0,2	31,1		Valeur d'usage
Total	632,4	28,4	604,0

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2017 se présente comme suit.

Ageas Portugal

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 335,9 millions (2016 : EUR 332,8 millions). En 2016, la structure juridique au Portugal a été simplifiée et toutes les entités portugaises sont désormais détenues et contrôlées par Ageas Portugal Holding dont l'Executive Committee décide de toutes les questions stratégiques au niveau du pays. Ainsi, à compter de 2016, Ageas Portugal est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les plans d'entreprise prennent en compte l'intégration à venir des différentes entités au Portugal.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation utilisé se fonde sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et un coefficient bêta de 1,05, et s'élève à 8,5 pourcent. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de 7,5 points de pourcentage.

Ageas UK

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à EUR 265,2 millions (2016 : EUR 274,9 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à EUR 237,0 millions (2016 : EUR 245,6 millions). La variation entre 2017 et 2016 est due aux écarts de conversion entre l'euro et la livre sterling. Au Royaume-Uni, toutes les entités sont détenues et contrôlées par Ageas UK Holding avec son propre Executive Committee qui décide de toutes les questions stratégiques. Par conséquent, à partir de 2016, Ageas UK est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation.

Le taux d'actualisation utilisé, incluant un coefficient bêta de 1,0, s'élève à 7,8%. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'était donc pas déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, en cas de diminution du taux de croissance à long terme de 3,3 points de pourcentage et d'augmentation du taux d'actualisation de 2,8 points de pourcentage, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié.

Autres

La Rubrique Autres inclut le goodwill de CGU en France et en Belgique.

Plan d'amortissement de la VOBA

Les charges d'amortissement attendues de la VOBA à partir de 2018 se présentent comme suit.

	Amortissements estimés du VOBA
2018	16,1
2019	14,8
2020	13,2
2021	11,5
2022	9,7
Au-delà	23,4

19 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre 2017.

Capital souscrit
Actions ordinaires : 209.399.949 actions Ageas émises et libérées au pair comptable d'EUR 7,40	1 549,6
Réserve de primes d'émission	2 251,5
Autres réserves	2 481,2
Écarts de conversion	- 84,2
Bénéfice net revenant aux actionnaires	623,2
Gains et pertes non réalisés	2 789,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	9 610,9

19.1 Actions ordinaires

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans le respect des dispositions s'appliquant à ageas SA/NV, dans la limite autorisée par la loi et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2017-2019) par l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le 17 mai 2017, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 155.400.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,40, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 21.000.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 46 Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou instruments présentant des caractéristiques d'option qui pourraient, lors de l'exécution, conduire à une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le nombre d'actions émises inclut les actions en lien avec l'instrument financier convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux SA. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux SA a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser l'instrument FRESH (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Toutefois, Ageasfinlux SA et Ageas ont convenu que ces actions ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote tant qu'elles garantissent l'instrument FRESH. Ageasfinlux SA faisant partie du groupe Ageas, les actions en lien avec l'instrument FRESH sont considérées comme des actions propres (voir ci-après) et sont supprimées des capitaux propres (voir note 21 Dettes subordonnées).

Actions propres

Les actions propres sont des actions ordinaires émises qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (10,4 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (4,0 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (6,5 millions, voir ci-après), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 21 Dettes subordonnées.

Programme de rachat d'actions 2017

Ageas a annoncé le 9 août 2017 un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 21 août 2017 au 3 août 2018 pour un montant d'EUR 200 millions.

Entre le 21 août 2017 et le 31 décembre 2017, Ageas a procédé au rachat de 1.924.024 actions, représentant 0,92% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 77,2 millions.

Programme de rachat d'actions 2016

Ageas a annoncé le 10 août 2016 un programme de rachat d'actions en vigueur du 15 août 2016 au 4 août 2017 pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a mené à terme le 4 août 2017 le programme de rachat d'actions annoncé le 10 août 2016. Entre le 15 août 2016 et le 4 août 2017, Ageas a procédé au rachat de 7.002.631 actions, représentant 3,34% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

Programme de rachat d'actions 2015

Ageas a annoncé le 5 août 2015 un programme de rachat d'actions en vigueur du 17 août 2015 au 5 août 2016 pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a mené à terme le 5 août 2016 le programme de rachat d'actions annoncé le 5 août 2015. Entre le 17 août 2015 et le 5 août 2016, Ageas a procédé au rachat de 6.977.544 actions, représentant 3,22% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

L'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016 a approuvé l'annulation de 2.226.350 d'actions propres qui avaient été rachetées au 31 décembre 2015.

L'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017 a approuvé l'annulation des 4.751.194 actions propres qui restaient du programme de rachat d'actions 2015 et des 2.419.328 actions propres qui avaient été rachetées au 31 décembre 2016 dans le cadre du programme de rachat d'actions 2016.

Programme d'actions à cessibilité restreinte

En 2014, 2015 et 2016, Ageas a créé des programmes d'actions à droits restreints pour sa direction générale (voir aussi note 7 – point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel).

19.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote, au 31 décembre.

En milliers
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2017	209 400
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote :
Actions détenues par ageas SA/NV	6 378
Actions liées aux FRESH (voir note 21)	3 968
Actions liées aux CASHES (voir note 46)	3 959
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	195 095

CASHES et règlement avec BNP Paribas Fortis SA/NV BNP Paribas

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'était remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles étaient incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 21 Dettes subordonnées et note 46 Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi et le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12.000 titres en circulation (soit 62,9%) en 7,9 millions d'actions Ageas.

Ageas et BNP Paribas avaient convenu que BNP pourrait acheter les CASHES à condition qu'ils soient convertis en actions Ageas. En 2016, 656 CASHES ont été achetés et convertis. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,0 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

Actions en circulation

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1 er janvier 2016	223 778	- 11 490	212 288
Annulation d'actions	- 7 208	7 208
Solde des actions achetées/vendues		- 7 171	- 7 171
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		221	221
Nombre d'actions au 31 décembre 2016	216 570	- 11 232	205 338
Annulation d'actions	- 7 171	7 171
Solde des actions achetées/vendues		- 6 507	- 6 507
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		175	175
Nombre d'actions au 31 décembre 2017	209 400	- 10 394	199 006

Le tableau suivant récapitule le nombre d'actions en circulation et le nombre potentiel d'actions au 31 décembre.

En milliers
Nombre d'actions au 31 décembre 2017	209 400
Nombre d'actions autorisées à être émises (assemblée générale du 17 mai 2017)	21 000
Dans le cadre des plans d'actions (voir note 7)	480
Nombre potentiel total d'actions au 31 décembre 2017	230 880

19.3 Autres réserves

Les actions propres, étant des actions ordinaires acquises par Ageas, sont déduites des capitaux propres revenant aux actionnaires et sont comptabilisées dans Autres réserves. En outre, les Autres réserves incluent l'ajustement pour l'option de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle. Chaque solde annuel du bénéfice de l'année et les dividendes de l'année sont ajoutés aux autres réserves, ou en sont déduits.

19.4 Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires où sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas. Cependant, les prêts qui n'ont pas été consentis à des fins de financement permanent et les paiements et dividendes en devises connus bénéficient d'une couverture. Les écarts de conversion résultant des prêts et autres instruments en devises désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés en capitaux propres (dans la rubrique Écarts de conversion) jusqu'à la cession de l'investissement net, à l'exception de toute inefficacité de couverture, laquelle sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Lors de la cession d'une entité, de tels écarts de conversion sont comptabilisés en compte de résultat au titre d'élément de pertes ou gains sur la vente.

19.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

	Placements	Placements	Réévaluation	Couverture	Éléments de
	disponibles	détenus	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2017		à la vente jusqu'à l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total
Brut	7 643,8	- 52,9	184,6	- 35,7		7 739,8
Impôts	- 1 826,0	13,2		1,6		- 1 811,2
Comptabilité reflet (shadow accounting)	- 3 102,2					- 3 102,2
Impôts	808,9					808,9
Participations ne donnant pas le contrôle	- 873,7	16,8	5,6	5,6		- 845,7
Eléments de participation discrétionnaire	8,2				- 8,2
Total	2 659,0	- 22,9	190,2	- 28,5	- 8,2	2 789,6
	Placements	Placements	Réévaluation	Couverture	Éléments de
	disponibles	détenus	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2016		à la vente jusqu'à l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total
Brut	8 272,8	- 67,9	283,6	- 45,4		8 443,1
Impôts	- 2 665,9	18,3		2,7		- 2 644,9
Comptabilité reflet (shadow accounting)	- 3 983,7					- 3 983,7
Impôts	1 352,8					1 352,8
Participations ne donnant pas le contrôle	- 732,7	21,8	7,7	6,8		- 696,4
Eléments de participation discrétionnaire	9,2				- 9,2
Total	2 252,5	- 27,8	291,3	- 35,9	- 9,2	2 470,9

Les gains et pertes non réalisés sur les placements disponibles à la vente sont présentés dans la note 11 – Placements financiers. Les gains et pertes non réalisés sur des placements détenus jusqu'à l'échéance représentent des gains et pertes non réalisés à amortir.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Le tableau ci-dessous présente les variations des gains et pertes bruts non réalisés repris dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires pour 2016 et 2017.

		Placements	Réévaluation
	Placements	détenus	des	Couverture
	disponibles	jusqu'à	entreprises	de flux de
	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	Total
Gains (pertes) bruts non réalisés au 1 er janvier 2016	7 540,7	- 88,2	501,3	81,5	8 035,3
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	1 184,8		- 217,7	- 2,5	964,6
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	- 218,7				- 218,7
Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations	4,1				4,1
Acquisitions et cessions d'entreprises associées	- 236,8			- 133,6	- 370,4
Amortissements		19,9		9,2	29,1
Autres	- 1,3	0,4			- 0,9
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2016	8 272,8	- 67,9	283,6	- 45,4	8 443,1
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	- 473,4		- 98,2	3,3	- 568,3
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	- 124,9				- 124,9
Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations	- 1,6				- 1,6
Acquisitions et cessions d'entreprises associées	- 28,0			6,8	- 21,2
Amortissements		14,6			14,6
Autres	- 1,1	0,4	- 0,8	- 0,4	- 1,9
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2017	7 643,8	- 52,9	184,6	- 35,7	7 739,8

19.6 Capacité de dividende

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires.

Le Code civil néerlandais prévoit qu'une société néerlandaise ne peut payer un dividende que si les capitaux propres nets de cette société sont supérieurs à la somme du capital appelé et libéré, d'une part, et des réserves légales ou statutaires, d'autre part.

En vertu du Code des sociétés belge, 5% du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2017

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'approbation des actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 2,10 par action au titre de l'exercice 2017.

19.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres (hors plus-values et moins-values latentes) au début et à la fin de la période.

Le rendement sur capitaux propres se présente comme suit pour 2017 et 2016 :

	2017	2016
Rendement sur capitaux propres -assurance (hors profits et pertes latents)	14,6%	10,6%

20 Passifs d'assurance

Passifs vie

Des passifs d'assurance vie sont établis lors de la vente d'une police afin de s'assurer que des fonds suffisants sont réservés pour prendre en charge les sinistres futurs liés à cette police. Les passifs d'assurance vie comprennent :

• les passifs liés à des contrats d'assurance vie (voir 20.1) ;
• les passifs liés à des contrats de placement vie (voir 20.2) ;
• les passifs liés à des contrats en unités de compte (voir 20.3).

Passifs non-vie

les passifs liés à des contrats d'assurance non-vie (voir 20.4).

Les détails relatifs à ces passifs d'assurance sont présentés ci-après. Pour des informations plus détaillées sur les sensibilités et les expositions aux risques des passifs d'assurance, il convient de se reporter à la note 5.4 - Présentation des différentes expositions au risque.

20.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Passifs pour prestations d'assurance futures	25 602,5	25 722,8
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	162,3	176,5
Comptabilité reflet (shadow accounting)	1 723,6	2 326,9
Avant éliminations	27 488,4	28 226,2
Éliminations	- 7,6	- 8,1
Brut	27 480,8	28 218,1
Réassurance	- 10,1	- 22,9
Net	27 470,7	28 195,2

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2017	2016
Solde au 1er Janvier	28 226,2	29 078,5
Acquisitions de filiales		372,4
Cessions de filiales		- 2 380,8
Encaissement brut	1 848,3	2 034,1
Valeur temps	753,3	844,8
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 2 157,7	- 1 971,1
Transfert de passifs	- 54,8	- 158,6
Ajustements liés à la comptabilité reflet	- 603,2	925,4
Ajustements nets sur contrats groupe		16,1
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 523,7	- 534,6
Solde au 31 décembre	27 488,4	28 226,2

En 2016, les acquisitions de filiales concernent Ageas Seguros au Portugal et les cessions concernent AICA en Asie (voir note 3).

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements, induites par l'évolution des rendements sur le marché. En 2016, un supplément d'EUR 483 millions tient à un changement dans la prévision. Les prévisions sur le flux de trésorerie prospectif du portefeuille de placement intègrent désormais une probabilité de défaut, et le taux d'actualisation pour déterminer la valeur nette actuelle n'inclut plus une prime d'illiquidité.

Le transfert de passifs est lié principalement en 2016 aux régimes de retraite à contributions définies assortis d'un taux garanti en Belgique (voir note 7.1.1.2) et à des mouvements internes entre différences de change dans les portefeuilles de produits. En 2016, la rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats en unités de compte (voir section 20.3). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie n'a pas été significatif en 2017 ni en 2016.

20.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Passifs pour prestations d'assurance futures	29 801,5	30 097,9
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	170,4	147,4
Comptabilité reflet (shadow accounting)	1 378,7	1 656,9
Brut	31 350,6	31 902,2
Réassurance
Net	31 350,6	31 902,2

Les variations des passifs liés à des contrats de placement vie sont présentées ci-dessous.

	2017	2016
Solde au 1er Janvier	31 902,2	29 902,9
Acquisitions de filiales		478,9
Cessions de filiales		- 0,8
Encaissement brut	2 036,8	2 703,5
Valeur temps	517,9	570,3
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 2 411,5	- 2 070,5
Transfert de passifs	- 277,6	- 52,4
Ajustements liés à la comptabilité reflet	- 278,2	436,1
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 139,0	- 65,8
Solde au 31 décembre	31 350,6	31 902,2

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements, induites par l'évolution des rendements sur le marché. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en 2017 ni en 2016.

20.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Contrats d'assurance	2 538,0	2 296,9
Contrats de placement	13 278,2	12 056,4
Total	15 816,2	14 353,3

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2017	2016
Solde au 1er Janvier	2 296,9	2 155,0
Acquisitions de filiales		92,9
Cessions de filiales		- 64,5
Encaissement brut	258,5	199,8
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	133,6	20,0
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 148,1	- 85,1
Transfert de passifs	- 1,7	- 3,6
Ajustements nets sur contrats groupe		- 16,1
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 1,2	- 1,5
Solde au 31 décembre	2 538,0	2 296,9

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2017	2016
Solde au 1er Janvier	12 056,4	12 986,8
Cessions de filiales		- 912,6
Encaissement brut	1 612,4	1 331,2
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	663,7	379,4
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 1 379,0	- 1 773,9
Transfert de passifs	366,3	110,7
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 41,6	- 65,2
Solde au 31 décembre	13 278,2	12 056,4

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. En 2016, la rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats non en unités de compte (voir section 20.1). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

20.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Réserves pour sinistres	6 293,0	6 403,4
Primes non acquises	1 280,0	1 571,7
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	22,9	24,9
Avant éliminations	7 595,9	8 000,0
Éliminations	- 20,9	- 24,8
Brut	7 575,0	7 975,2
Réassurance	- 703,8	- 616,6
Net	6 871,2	7 358,6

Des passifs de sinistres non-vie sont comptabilisés pour des sinistres survenus mais non encore réglés, et entrant en ligne de compte dans les passifs de sinistres en cours. En général, les entreprises d'assurance d'Ageas déterminent les passifs d'assurance par catégorie de produits, couverture et année, et prennent en compte des pronostics prudents - éventuellement actualisés – de paiements à effectuer sur les sinistres déclarés et des estimations de sinistres non déclarés. Les indemnités pour frais de sinistres et l'inflation sont également incluses. Les paiements sont généralement non actualisés. Toutefois, certains sinistres en accidents et soins de santé (en particulier en accident du travail) sont par nature à long terme et leurs passifs sont calculés selon des techniques similaires à celles appliquées en vie, comprenant donc aussi les flux de trésorerie actualisés.

Les primes non acquises correspondent à la partie non expirée du risque, pour laquelle la prime a été reçue mais non encore acquise par l'assureur.

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

		2017		2016
Solde au 1 er Janvier		8 000,0		7 463,5
Acquisitions de filiales				638,5
Cessions de filiales		- 551,2
Addition aux passifs de l'exercice en cours	2 815,7		3 012,3
Sinistres payés de l'exercice en cours	- 1 394,2		- 1 519,3
Variation des passifs de l'exercice en cours	1 421,5		1 493,0
Addition aux passifs des exercices antérieurs	- 13,5		- 48,0
Sinistres payés des exercices antérieurs	- 1 069,6		- 1 130,1
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 1 083,1		- 1 178,1
		338,4		314,9
Variation des primes non acquises		- 47,0		9,7
Transfert de passifs		1,1		- 2,0
Écarts de change		- 100,6		- 419,9
Autres variations		- 44,8		- 4,7
Solde au 31 décembre		7 595,9		8 000,0

Cessions de filiales en 2017 concerne la vente de Cargeas en Italie. Les acquisitions de filiales en 2016 sont liées à Ageas Seguros au Portugal. Voir la note 3 Acquisitions et cessions. Les écarts de change sont liés au taux de change de la livre britannique.

L'ajout de passifs inclut en 2016 l'impact de la décision du Lord Chancellor britannique, prise le 27 février 2017, sur le taux Ogden utilisé par les tribunaux britanniques pour le calcul des pertes financières sous forme d'une somme forfaitaire dans les cas de dommages personnels. Ce taux a été abaissé de +2.5% à -0,75%. Le nouveau taux a été appliqué pour recalculer le passif d'assurance au 31 décembre 2016. L'impact est d'EUR 146 millions.

L'évolution baissière des primes non acquises en 2017 traduit essentiellement le délai d'ajustement des prix des affaires nouvelles et des renouvellements au Royaume-Uni, conséquence résiduelle du changement de taux d'actualisation Ogden.

20.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

L'adéquation des passifs d'assurance (« Liability Adequacy Test ») est testée par chaque entreprise, à chaque date de reporting. Les tests sont généralement effectués sur un ensemble légalement fongible en vie et par produit en non-vie. Ageas prend en considération les meilleures estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions, la réassurance et les charges. Pour les contrats d'assurance vie, les tests incluent les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et le revenu des investissements.

La valeur actuelle de ces flux de trésorerie a été calculée en utilisant (a) le rendement actuel du portefeuille existant, sur la base de l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers seront effectués à un taux sans risque plus les ajustements liés à la volatilité et (b) le taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de la volatilité sur la base de la méthodologie EIOPA (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Les limites des contrats de Solvency II s'appliquent. Les compagnies d'assurance locales peuvent appliquer des exigences locales plus strictes pour le test de suffisance du passif.

La valeur actuelle nette des flux de trésorerie est comparée aux passifs techniques correspondants. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution est extournée via le compte de résultat.

Les tests effectués à fin 2017 ont confirmé l'adéquation des passifs comptabilisés.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

			Répartition des provisions : techniques brutes non-vie			Répartition des provisions : techniques brutes vie
31 décembre 2017		Total non-vie Primes non acquises	Sinistres en cours	Total vie	En unités de compte	Vie Garanti
Belgique	3 937,4	350,4	3 587,0	58 347,5	7 979,1	50 368,4
UK	2 797,3	767,0	2 030,3
Europe continentale	841,1	162,6	678,5	16 307,7	7 837,1	8 470,6
Réassurance	20,1		20,1
Éliminations	- 20,9		- 20,9	- 7,6		- 7,6
Total de l'assurance	7 575,0	1 280,0	6 295,0	74 647,6	15 816,2	58 831,4

		Répartition des provisions : techniques brutes non-vie				Répartition des provisions : techniques brutes vie
31 décembre 2016		Total non-vie Primes non acquises	Sinistres en cours	Total vie	En unités de compte	Vie Garanti
Belgique	3 886,7	351,9	3 534,8	58 996,7	7 164,4	51 832,3
UK	2 694,6	842,1	1 852,5
Europe continentale	1 388,8	377,7	1 011,1	15 485,0	7 188,9	8 296,1
Réassurance	29,9		29,9
Éliminations	- 24,8		- 24,8	- 8,1		- 8,1
Total de l'assurance	7 975,2	1 571,7	6 403,5	74 473,6	14 353,3	60 120,3

21 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
FRESH	1 250,0	1 250,0
Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes »	456,8	518,6
Obligations subordonnées remboursables par
anticipation à taux fixe puis flottant
(Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes)	99,7	99,6
Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis
flottant avec BCP Investissements
(Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments)	58,8	58,8
Obligations subordonnées datées à taux fixe	396,0	395,7
Total des passifs subordonnés	2 261,3	2 322,7

Le tableau ci-dessous présente les modifications des dettes subordonnées.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	2 322,7	2 380,4
Rachat		- 76,0
Écarts de change	- 63,2	16,6
Amortissement des primes et décotes	1,8	1,7
Solde de clôture	2 261,3	2 322,7

21.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal de EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux a mis en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2017 incluent déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

21.2 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) à un taux de 6,75%, payables semestriellement. Ils sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (mars 2019) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque sixième anniversaire de la première date de rachat, le taux sera refixé pour être égal à la somme du taux 6-year US Dollar mid swap et d'une marge de 5,433%. Ces titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

21.3 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant à un taux de 5,25% et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136% par an, payable trimestriellement. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II). Les titres ont été souscrits par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

21.4 Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux flottant puis fixe avec BCP Investments

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51%) (AII) et BCP Investments B.V. (49%) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75% jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois + 475 points de base par an. La part souscrite par AII est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

21.5 Obligations subordonnées datées à taux fixe

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées portant un taux d'intérêt de 3,5% et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875%. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

22 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Opérations de mise en pension	1 028,6	1 300,0
Prêts	794,1	1 061,8
Dettes envers les banques	1 822,7	2 361,8
Fonds des réassureurs	99,3	92,0
Dettes de contrats de location-financement	18,0	19,8
Autres emprunts	29,3	22,2
Total des dettes	1 969,3	2 495,8

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.044,8 millions (2016 : EUR 1.288,4 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable de EUR 190,5 millions (2016 : EUR 426,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Le tableau ci-dessous présente les modifications des emprunts.

	31 décembre 2017
Solde au 1 er Janvier	2 495,8	2 787,5
Acquisitions de filiales	105,5	119,4
Cessions de filiales	- 162,6	- 595,8
Produits de l'émission	22,1	88,1
Paiements	- 495,1	- 85,9
Écarts de change	- 2,4	- 40,0
Amortissement des primes et ristournes		0,1
Gains et pertes réalisés	- 3,4	- 1,6
Autres variations	9,4	224,0
Solde de clôture	1 969,3	2 495,8

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts regroupés par classe d'échéance pertinente au 31 décembre.

	2017	2016
Inférieure à 1 an	1 121,7	1 501,0
De 1 à 3 ans	146,6	295,7
De 3 à 5 ans	307,3	233,1
Plus de 5 ans	170,3	201,8
Total	1 745,9	2 231,6

Dettes de contrats de location-financement

Les dettes de contrats Ageas de location-financement se présentent comme suit.

	Paiements minimaux liés	2017 Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux liés	2016 Valeur actualisée des paiements
	à des contrats de location	minimaux à recevoir au titre	à des contrats	minimaux à recevoir au titre
	financement	des contrats de location	de location-financement	des contrats de location
Jusqu'à 3 mois	0,6	0,5	0,6	0,5
De 3 mois à 1 an	1,7	1,5	1,9	1,3
De 1 à 5 ans	13,3	10,4	9,0	4,4
Plus de 5 ans	46,4	5,6	53,7	13,6
Total	62,0	18,0	65,2	19,8
Charges financières futures	44,0		45,4

23 Actifs et passifs d'impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés pour refléter des différences temporaires entre la valeur comptable IFRS et les valeurs fiscales, ainsi que pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que des profits futurs suffisants permettront d'utiliser l'actif fiscal différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière			Compte de résultat
	2017	2016	2017	2016
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	8,9	3,4	1,4	8,3
Immeuble de placement	21,0	34,5	- 11,6	0,1
Prêts à la clientèle	1,9	2,1	- 0,2	- 0,2
Immobilisations corporelles	42,3	38,3	2,2	- 1,0
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	8,1	3,9	4,5	- 0,6
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	765,4	1 416,3	- 57,1	- 2,6
Certificats d'endettement et dettes subordonnées	- 1,9	- 2,1	0,2	0,2
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	176,1	202,5	- 9,6	5,8
Autres provisions	9,1	13,4	- 3,0	- 3,4
Charges à imputer et produits à reporter	1,0	1,5	- 0,4
Pertes fiscales non utilisées	132,1	132,7	- 19,9	2,7
Autres	10,4	63,0	- 32,8	- 15,6
Actifs d'impôts différés bruts	1 174,4	1 909,5	- 126,3	- 6,3
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	- 29,6	- 44,6	- 1,2	- 3,3
Actifs d'impôts différés nets	1 144,8	1 864,9	- 127,5	- 9,6
Passifs d'impôts différés liés à :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	0,7	1,0	0,3	1,3
Placements financiers (disponibles à la vente)	1 603,9	2 480,2	- 9,0	26,6
Placements en unités de compte	1,4	- 1,0	- 2,4	- 2,8
Immeuble de placement	115,1	153,3	37,0	11,6
Prêts à la clientèle	2,5	3,0	0,6	- 0,1
Immobilisations corporelles	138,1	177,0	38,9	8,0
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	93,1	98,4	5,1	4,7
Autres provisions	2,2		- 2,2	12,5
Coûts d'acquisition de polices différés	30,9	36,9	6,0	- 2,2
Charges différées et produits courus	0,8	1,2	0,3	0,1
Réserves réalisées non imposables	24,3	38,0	13,7	13,3
Autres	37,0	56,0	30,9	- 10,6
Total des passifs d'impôts différés	2 050,0	3 044,0	119,2	62,4
Produits (charges) d'impôts différés			- 8,3	52,8
Impôts différés nets	- 905,2	- 1 179,1

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2017	2016
Actifs d'impôts différés	149,7	171,5
Passifs d'impôts différés	1 054,9	1 350,6
Impôts différés nets	- 905,2	- 1 179,1

Au 31 décembre 2017, EUR 965,3 millions concernant des impôts reportés et EUR 37,8 millions concernant des impôts exigibles ont été imputés aux capitaux propres (2016 : EUR 1.244,8 millions et EUR 48,8 millions respectivement imputés aux capitaux propres).

En décembre 2017, une nouvelle loi relative à l'impôt sur les sociétés a été promulguée en Belgique : à compter du 1er janvier 2018, le taux d'imposition des sociétés en Belgique a été réduit de 33,99% à 29,58%. Il sera encore réduit à compter du 1er janvier 2020 à 25 %. Ces réductions du taux d'imposition ont eu pour conséquence une forte diminution du passif net d'impôts différés.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôts inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 102,5 millions (2016 : EUR 88,0 millions) tandis que de tels éléments n'ont pas été comptabilisés à concurrence d'EUR 4.999,2 millions (2016 : EUR 4.890 millions). Sur le total des pertes fiscales, un montant de taxe estimé à EUR 4.499,2 millions peut être reporté indéfiniment tandis qu'un montant estimé d'EUR 602,5 millions viendra à échéance dans les neuf ans, le montant expirant chaque année dépendant de l'année d'origine. L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

Les actifs d'impôts différés qui dépendent de futurs bénéfices imposables supérieurs aux bénéfices provenant de la reprise d'écarts fiscaux temporaires existants s'élèvent à EUR 102,5 millions (2016 : EUR 88,0 millions) et ont été comptabilisés en prenant pour hypothèse que les revenus imposables générés à l'avenir seront suffisants pour utiliser ces actifs d'impôts différés.

24 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5% et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au prorata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44,3 millions pour le règlement au prorata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au 31 décembre 2017, il reste 3.791 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;
• le nombre de titres CASHES résiduels divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine.

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3% du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence. Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté de EUR 275,0 millions au 31 décembre 2016 à EUR 448,0 millions au 31 décembre 2017, en raison principalement d'une hausse du prix des CASHES de 66,40% à 85,94% en 2017. Cette hausse est en partie compensée par une hausse du cours de l'action Ageas d'EUR 37,61 à EUR 40,72 sur la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 31 décembre 2017, chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4,0 millions du montant de référence.

25 Intérêts courus et autres passifs

Les intérêts courus et autres passifs se présentent comme suit.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Produits différés	123,5	127,3
Charges d'intérêts courues	29,3	29,1
Autres charges courues	86,9	125,1
Dérivés détenus à des fins de couverture	46,4	50,6
Passifs des régimes à prestations définies	678,6	654,4
Autres avantages postérieurs à l'emploi	130,0	122,1
Indemnités de fin de contrat de travail	7,8	8,7
Autres prestations à long terme accordées au personnel	16,2	15,1
Prestations à court terme accordées au personnel	89,7	85,8
Dettes commerciales	217,7	196,4
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	448,2	477,9
TVA et autres impôts à payer	140,4	142,5
Dividendes à payer	18,6	20,6
Dettes envers les réassureurs	23,2	37,9
Dérivés détenus à des fins de transactions	9,1	74,1
Autres passifs	346,5	491,7
Total	2 412,1	2 659,3

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 7, point 7.1 – Avantages du personnel.

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont valorisés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). (voir aussi note 29 – Dérivés - pour plus de détails). Les achats et ventes d'actifs financiers requérant une livraison dans les délais prévus par une réglementation ou par les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c'est-à-dire à la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

La rubrique Autres passifs inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an. Les tableaux cidessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des dettes et autres passifs regroupés par classe d'échéance pertinente.

Au 31 décembre 2017	Inférieure à 1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans
TVA et autres impôts à payer	77,8	9,4		51,5
Dividendes à payer	18,6
Dettes commerciales	210,1	6,1	0,3	0,3
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	124,7	53,3	3,0	261,2
Dettes envers les réassureurs	23,2
Autres passifs	295,4	7,2	8,1
Total	749,8	76,0	11,4	313,0
Au 31 décembre 2016	Inférieure à 1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans
TVA et autres impôts à payer	86,2	8,6		46,7
Dividendes à payer	20,6
Dettes commerciales	184,7	0,3	0,3	0,4
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	115,3	58,3	2,7	294,9
Dettes envers les réassureurs	37,9
Autres passifs	329,7	1,4	51,5
Total	774,4	68,6	54,5	342,0

26 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 46 – Passifs éventuels pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'Association d'actionnaires néerlandaise VEB (les « Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (les « Assureurs »), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le Règlement contraignant dans sa forme actuelle. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement tient compte des principales préoccupations de la Cour et, avec une augmentation d'EUR 100 millions, porte le budget global à EUR 1,3 milliard.

Dans sa décision provisoire du 5 février 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a demandé des explications plus détaillées sur les coûts et compensations aux organisations de plaignants qui doivent être remises à la Cour au plus tard le 6 mars 2018. Le 16 mars 2018, une audience publique est prévue pour traiter de cette question. Le 27 mars, une audience publique supplémentaire se tiendra pour discuter du règlement révisé et modifié du 12 décembre 2017.

Les parties cherchent à obtenir une décision de la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclaration du caractère contraignant du règlement pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le Règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le Règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de non-participation convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

L'impact financier des règlements annoncés le 12 décembre 2017 a été comptabilisé dans les états financiers IFRS des exercices 2014 à 2017. En résumé, l'impact total se présentera comme suit :

L'impact total des règlements proposés sur le résultat net IFRS du Groupe s'élève à EUR 1.126,4 millions, dont EUR 1.026,4 millions ont été pris en compte au cours de la période 2014 à 2016. L'impact supplémentaire en 2017 est donc limité à EUR 100 millions.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 1.109,5 millions au 31 décembre 2017 sont les suivants :

• EUR 1.308,5 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;
• EUR 58,6 millions de coûts et frais pour la représentation des intérêts des investisseurs de détail par ces organisations et/ou leur futur rôle dans le processus d'administration du règlement transactionnel moins EUR 21,3 millions déjà payés ;
• EUR 53,7 millions liés au risque extrême estimé à 4% du montant total du règlement ;
• moins le montant du règlement d'EUR 290 millions à contribuer par la fondation FORclaims qui gère temporairement ce montant convenu entre Ageas et les assureurs D&O.

En lien avec l'accord de règlement, un montant d'EUR 241 millions a été payé à Stichting FORsettlement (« Stichting ») en paiement anticipé pour régler les revendications. Toutefois, le Règlement n'étant pas encore été déclaré contraignant, ce paiement n'est pas déduit de la provision pour Règlement mais comptabilisé comme une créance de Stichting. Une fois le Règlement déclaré contraignant, ce paiement sera déduit de la provision pour Règlement.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	2017	2016
Solde au 1 er Janvier	1 067,2	175,0
Acquisitions/cessions de filiales	- 0,5	4,5
Augmentation (Diminution) des provisions	106,3	892,7
Provisions utilisées au cours de l'exercice	5,5	- 4,1
Écarts de change	- 0,4	- 0,9
Solde au 31 décembre	1 178,1	1 067,2

EUR 1.109,5 millions du montant total des provisions au 31 décembre 2017 sont liés à l'accord de règlement (2016 : EUR 1.024,4 millions).

27 Passifs liés aux options de vente émises PNC

27.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas d'avril 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS 32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier équivalent à la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V. (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacent à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres. Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25% + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

À compter de la fin 2017, Ageas utilise le ratio cours/bénéfices d'un groupe de pairs pertinents comme indicateur clé pour la valorisation de l'activité vie et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour l'activité non-vie d'AG Insurance comme base de calcul du passif. Jusqu'à 2016, la méthode de valorisation pour l'activité Vie était basée sur les multiplicateurs de valeur intrinsèque des compagnies d'assurance vie.

Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

• les ratios cours/bénéfices moyens pondérés pour les sociétés d'assurance-vie. Le groupe de pairs est constitué exclusivement de compagnies d'assurance vie exerçant en Europe continentale ;
• un taux de croissance pour la non-vie de 1,2% (2016 : 1,2%) et un ratio d'attribution de dividende de 100% pour 2017, 2018 et 2019 ;
• un taux d'actualisation pour la non-vie de 7,0% (2016 : 7,0%).

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25% + 1 action de BNP Paribas Fortis SA/NV) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.449 millions au 31 décembre 2017 (31 décembre 2016 : EUR 1.266 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Taux d'actualisation	+1 % point	-1 % point
Valeur du passif	1 383	1 542
Impact relatif	- 4,6%	6,4%
Ratio cours/bénéfice	+1 % point	-1 % point
Valeur du passif	1 543	1 355
Impact relatif	6,5%	- 6,5%
Taux de croissance	+1 % point	-1 % point
Valeur du passif	1 532	1 390
Impact relatif	5,7%	- 4,1%

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente	31 décembre 2017	31 décembre 2016	Écart
Valeur du passif de l'option de vente	1 449,0	1 266,0	183,0
Participations non contrôlantes correspondantes	- 1 698,6	- 1 561,2	- 137,4
Incidence sur les capitaux propres	249,6	295,2	- 45,6

27.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05% à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 102,7 millions (2016 : EUR 101,0 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 7,9 millions (2016 : EUR 7,9 millions)

28 Participations ne donnant pas le contrôle.

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

	% de		Capitaux	% de		Capitaux
	participations	Résultat au	propres au	participations	Résultat au	propres au
	ne donnant pas	31 décembre	31 décembre	ne donnant pas	31 décembre	31 décembre
	le contrôle	2017	2017	le contrôle	2016	2016
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0%	145,8	1 698,6	25,0%	130,2	1 561,2
Interparking SA (inclus dans AG Insurance)	49,0%	33,8	229,9	49,0%	21,7	208,8
Sicavonline (inclus dans Europe continentale) 1)					- 0,4
Millenniumbcp Ageas
(inclus dans Europe continentale)	49,0%	29,6	285,5	49,0%	19,8	283,3
Cargeas Assicurazioni
(inclus dans Europe continentale)	50,0%	16,5		50,0%	21,9	104,6
Autres		1,1	35,9		2,5	47,7
Total		226,8	2 249,9		195,7	2 205,6
Ajustement pour passif lié à
l'option de vente PNC* d'AG Insurance (voir note 27)			- 1 698,6			- 1 561,2
Total PNC		226,8	551,3		195,7	644,4

*Participations ne donnant pas le contrôle

1) Au quatrième trimestre 2016 Ageas a acquis les 35% restant de Sicavonline.

Les PNC ou participations ne donnant pas le contrôle représentent la participation relative d'une tierce partie dans les capitaux propres revenant aux actionnaires d'une filiale d'Ageas comme déterminé par Ageas conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS).

Les détails relatifs à l'ajustement pour le passif lié à l'option de vente émise sur PNC d'AG Insurance figurent à la note 27 – Passifs liés aux options de vente émise, au point 27.1.

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 9 – Information sur les secteurs opérationnels. Les détails sur les autres filiales que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

			Capitaux			Capitaux
	Actifs au	Passifs au	propres au	Actifs au	Passifs au	propres au
	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre
	2017	2017	2017	2016	2016	2016
Filiale
Cargeas Assicurazioni				872,3	705,3	167,0
Millenniumbcp Ageas	10 639,6	10 351,5	288,1	9 941,3	9 657,6	283,7

29 Dérivés

Les dérivés utilisés par les filiales sont conformes aux obligations réglementaires pertinentes et aux directives internes d'Ageas. Les dérivés sont utilisés pour gérer les risques de marché et d'investissement, tant à des fins de négociation que de couverture. En particulier, les filiales gèrent les expositions aux risques dans leurs portefeuilles d'investissement sur la base de seuils et d'objectifs généralement applicables. Le but essentiel de ces instruments est de constituer une couverture contre les mouvements de marché défavorables pour une sélection de titres ou une partie de portefeuille. Plus spécifiquement Ageas utilise sélectivement des instruments dérivés financiers comme les swaps, les options et les forwards pour réaliser des couvertures contre les variations de taux de change et de taux d'intérêt dans son portefeuille de placements. Les contrats sur taux d'intérêts constituent 57% du total du portefeuille de dérivés au dimanche 31 décembre 2017 (49% en 2016).

Les principaux instruments de couverture sont les contrats de forwards sur actions, les options sur actions, les dérivés de crédit sur transfert de rendement (total return swaps ou TRS), les swaps de taux d'intérêt, les forwards de taux d'intérêt, les swaps de devises et les forwards de devises. Les instruments de couverture peuvent être utilisés pour des transactions individuelles (micro-couverture) ou pour un portefeuille d'actifs ou de passifs similaires (couverture de portefeuille). Lorsqu'Ageas applique une comptabilité de couverture pour limiter les non-concordances comptables, les critères de la comptabilité de couverture sont rencontrés. En particulier l'efficacité des relations de couverture pour neutraliser les variations de justes valeurs ou de flux de trésorerie entre l'instrument de couverture et l'élément couvert est évaluée. En outre, les couvertures sont dûment documentées. Toutes les relations de couverture sont approuvées dès leur mise en place afin d'assurer que les exigences de couverture soient remplies et que la documentation relative aux couvertures soit complète. Si la relation de couverture formelle ne peut être établie ou s'avère excessive, les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Au niveau consolidé, les futures et forwards sur taux de change représentent, fin 2017, 99% des instruments dérivés sur taux de change (sur la base des montants notionnels), contre 100% fin 2016. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises, et ont diminué d'EUR 1.927 millions en 2016 à EUR 1.286 millions en 2017, en raison de la baisse de la position en prêts commerciaux libellés en USD. A la fin 2017, Ageas avait des swaps de taux de change pour un montant d'EUR 18 millions (2016 : aucun).

Contrats sur taux d'intérêt

Les montants notionnels des contrats sur taux d'intérêt ont diminué d'EUR 1.991 millions en 2016 à EUR 1.940 millions en 2017, avec une valeur de marché respectivement d'EUR 56 millions (passif net) et d'EUR 29 millions (passif net).

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises (voir Contrats sur taux de change).

Les swaps de taux d'intérêt représentent la majorité des contrats sur taux d'intérêt (97%), au dimanche 31 décembre 2017, avec un montant notionnel d'EUR 1.881 millions. Fin 2016, le montant notionnel était d'EUR 1.818 millions (91%).

Le portefeuille d'options s'élève à EUR 59 millions (valeur de marché EUR 0 million) en 2017 et représente 3% des contrats sur taux d'intérêt. En 2016, le portefeuille d'options s'élevait à EUR 173 millions (9%). La réduction de valeur provient de l'arrivée à échéance d'une partie du portefeuille d'options en 2017.

Dérivés détenus à des fins de transaction

		31 décembre 2017			31 décembre 2016
Juste valeur
					Montant
					notionnel
					1 926,7
					1 926,7
					376,1
					91,0
6,0	8,1	412,2	3,2	12,8	467,1
	0,5			0,5
	0,5			0,5
					35,2
35,8	9,1	1 716,8	8,0	74,1	2 429,0
26,1	8,6		7,8	63,2
35,8	9,1		8,0	74,1
					2 429,0
					2 429,0
	Actifs 27,6 0,2 27,8 5,9 0,1 2,0 9,7 35,8 35,8	Passifs 0,5 0,5 8,1 0,5 9,1 9,1	Montant notionnel 1 286,2 18,4 1 304,6 353,2 59,0 1 716,8 1 716,8	Actifs 2,0 2,0 2,9 0,2 2,8 0,2 8,0 8,0	Juste valeur Passifs 60,8 60,8 12,8 10,9 74, 1 74,1

Dérivés de couverture

			31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur taux d'intérêt
Swaps	2,8	21,2	1 527,8		43,4	1 441,9
Options				0,1		82,2
Total	2,8	21,2	1 527,8	0,1	43,4	1 524,1
Contrats sur actions et indices
Forwards et futures	7,7	25,1	170,6	4,3	7,2	97,4
Total	7,7	25,1	170,6	4,3	7,2	97,4
Total	10,5	46,3	1 698,4	4,4	50,6	1 621,5
Juste valeur sur la base de données de marché observables	7,7	39,8		4,3	36,6
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	2,8	6,5		0,1	14,0
Total	10,5	46,3		4,4	50,6
De gré à gré (OTC)	10,5	46,3	1 698,4	4,4	50,6	1 621,5
Total	10,5	46,3	1 698,4	4,4	50,6	1 621,5

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

30 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit au 31 décembre.

Engagements	2017	2016
Engagements reçus
Lignes de crédit	646,7	526,6
Suretés et garanties reçues	4 864,0	4 919,5
Total reçu	5 510,7	5 446,1
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	126,9	91,4
Lignes de crédit	1 610,0	1 468,5
Utilisées	- 686,5	- 618,3
Disponibles	923,5	850,2
Suretés et garanties données	1 059,6	1 695,4
Actifs et créances confiés	726,3	724,2
Droits et engagements en capital	125,9	243,1
Autres engagements hors bilan	792,4	884,2
Total donné	3 754,6	4 488,5

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.060 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 726 millions) et de lignes de crédit étendues.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2017 incluent EUR 99 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2016 : EUR 58 millions) et EUR 535 millions d'engagements immobiliers (31 décembre 2016 : EUR 749 millions).

31 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

			2017		2016
	Niveau	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	2 552,3	2 552,3	2 180,9	2 180,9
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 / 3	4 559,5	6 780,0	4 715,3	7 120,9
Prêts	2	9 416,0	10 223,7	8 685,0	9 357,6
Réassurance et autres créances	2	2 185,9	2 185,9	2 192,3	2 192,3
Total des actifs financiers		18 713,7	21 741,9	17 773,5	20 851,7
Passifs
Dettes subordonnées	2	2 261,3	2 364,3	2 322,7	2 360,0
Emprunts	2	1 969,3	1 968,9	2 495,8	2 495,0
Total des passifs financiers		4 230,6	4 333,2	4 818,5	4 855,0

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur :

• prix coté (non ajusté) sur un marché actif ;
• méthodes d'évaluation basées sur des données observables sur le marché ;
• méthodes d'évaluation non basées sur des données observables sur le marché ;
• coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur des données observables sur le marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
• ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite de la disponibilité d'informations.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

• (I) La juste valeur des titres disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées suivant les mêmes principes.
• (II) Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options.
• (III) Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie) affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur.
• (IV) Les justes valeurs des prêts sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des prêts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et qui sont isolées conformément au référentiel IFRS.
• (V) Les engagements et garanties hors bilan sont estimés à leur juste valeur sur la base des commissions actuellement facturées lors de la signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Veuillez vous reporter aux notes 11, 12 et 17 pour de plus amples informations sur les évaluations de niveau 3 dans le bilan.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les produits dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le produit dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'une notation « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un produit dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du produit dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui soustendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti, car Ageas souhaite éviter que les mouvements de spread découlant d'un changement de sa propre qualité de crédit n'impactent la valeur du passif comptabilisé : par conséquent les capitaux propres (revenant aux actionnaires) d'Ageas peuvent augmenter si sa qualité de crédit se détériore. La dette subordonnée liée aux titres FRESH émis est assortie d'un taux flottant. La juste valeur du montant du principal en circulation n'est pas sensible aux fluctuations des taux d'intérêt.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants,	Valeur nominale.
	Comptes d'épargne,
	etc.
Instruments sans	Avances à termes fixe,	Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ;
option incorporée	dépôts ;	la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap
	etc.	plus la marge (actifs) ou la courbe du swap
		moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la
		marge commerciale calculée sur la base de la moyenne
		de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec	Prêts hypothécaires et	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant
option incorporée	autres instruments avec	linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode
	option incorporée	d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Obligations subordonnées et créances	Actifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers
		dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement (Private equity)	Capital-investissement et	En général, les principes d'évaluation de la
	Participations non cotées	European Venture Capital Association sont
		appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de
		l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de Trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement,
		un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

32 Primes d'assurance

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises, pour l'exercice se terminant le 31 décembre.

	2017	2016
Encaissement brut en vie	5 755,9	6 268,5
Encaissement brut non-vie	4 304,7	4 342,2
Compte général et éliminations	- 1,0	- 0,3
Encaissement brut total	10 059,6	10 610,4
	2017	2016
Primes d'assurance vie nettes	4 107,5	4 889,3
Primes d'assurance non-vie nettes	4 148,0	4 112,3
Compte général et éliminations	- 1,0	- 0,3
Total des primes d'assurance nettes acquises	8 254,5	9 001,3

Vie

Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment vie au 31 décembre.

	2017	2016
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	171,3	116,6
Primes périodiques émises	87,1	83,2
Total des contrats en unités de compte	258,4	199,8
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	279,4	269,3
Primes périodiques émises	829,2	833,8
Total des assurances groupe	1 108,6	1 103,1
Primes uniques émises	308,1	352,1
Primes périodiques émises	431,6	578,8
Total des assurances individuelles	739,7	930,9
Total des contrats non investis en unités de compte	1 848,3	2 034,0
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1 581,5	2 249,4
Primes périodiques émises	453,1	451,6
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	2 034,6	2 701,0
Revenu des primes brutes en vie	4 141,3	4 934,8
Primes uniques émises	1 578,4	1 270,6
Primes périodiques émises	36,2	63,1
Encaissement en comptabilité de dépôt	1 614,6	1 333,7
Encaissement brut en vie	5 755,9	6 268,5

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt).

	2017	2016
Revenu de primes brut en vie	4 141,3	4 934,8
Primes cédées aux réassureurs	- 33,8	- 45,5
Total net des primes vie	4 107,5	4 889,3

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie pour l'exercice clôturé au 31 décembre. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres Non-vie.

	Maladie et	Dommages aux biens
2017	Accidents	et risques divers	Total
Primes brutes émises	911,7	3 393,0	4 304,7
Variation des primes non acquises, brute		47,0	47,0
Primes brutes acquises	911,7	3 440,0	4 351,7
Primes cédées aux réassureurs	- 31,0	- 164,7	- 195,7
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2,9	- 10,9	- 8,0
Primes d'assurance non-vie nette acquises	883,6	3 264,4	4 148,0
	Maladie et	Dommages aux biens
2016	Accidents	et risques divers	Total
Primes brutes émises	867,3	3 474,9	4 342,2
Variation des primes non acquises, brute	- 2,0	- 7,7	- 9,7
Primes brutes acquises	865,3	3 467,2	4 332,5
Primes cédées aux réassureurs	- 32,0	- 183,7	- 215,7
Part des réassureurs dans les primes non acquises	4,7	- 9,2	- 4,5
Primes d'assurance non-vie nettes acquises	838,0	3 274,3	4 112,3

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises par secteur opérationnel.

	Maladie et	Dommages aux biens
2017	Accidents	et risques divers	Total
Belgique	480,5	1 380,3	1 860,8
UK	30,1	1 463,1	1 493,2
Europe continentale	372,8	395,2	768,0
Réassurance	0,2	25,8	26,0
Primes d'assurance non-vie nettes acquises	883,6	3 264,4	4 148,0
	Maladie et	Dommages aux biens
2016	Accidents	et risques divers	Total
Belgique	471,5	1 364,6	1 836,1
UK	38,5	1 559,9	1 598,4
Europe continentale	327,7	336,0	663,7
Réassurance	0,3	13,8	14,1
Primes d'assurance non-vie nettes acquises	838,0	3 274,3	4 112,3

33 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	1,0	3,5
Produits d'intérêts sur les prêts aux banques	18,0	17,3
Produits d'intérêts sur les placements	1 734,0	1 921,2
Produits d'intérêts sur les prêts aux clients	202,7	210,8
Produits d'intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction	- 2,5	- 1,7
Autres produits d'intérêts	2,3	13,3
Total des produits d'intérêts	1 955,5	2 164,4
Dividendes sur actions	144,4	136,2
Revenus locatifs d'immeubles de placement	221,8	237,9
Revenus de parking et de garage	412,5	349,0
Autres produits de placement	19,8	51,2
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2 754,0	2 938,7

34 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Titres de dette classés comme disponibles à la vente	26,7	98,8
Actions classées comme disponibles à la vente	52,8	22,2
Instruments financiers détenus à des fins de transaction	2,2	- 15,3
Immeuble de placement	2,2	38,1
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises
associées	204,7	495,7
Investissements dans les entreprises associées	2,9	0,3
Immobilisations corporelles	2,1	2,1
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	7,6	1,5
Résultats de couverture	- 2,6	3,8
Autres	- 20,1	- 1,5
Total du résultat des ventes et réévaluations	278,5	645,7

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ci-dessus. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

La plus-value sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises d'EUR 0,2 milliard en 2017 se rapporte principalement à la vente de Cargeas et à celle de 50% de BG1. Celle d'EUR 0,5 milliard en 2016 se rapporte principalement à la vente de l'activité vie à Hong Kong. Ces plus-values sont expliquées plus en détail à la note 3 – Acquisitions et cessions.

35 Produits de placement provenant de contrats en unités de compte

Les produits de placement provenant de contrats en unités de compte sont présentés ci-après.

	2017	2016
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	131,3	69,2
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	448,2	127,3
Gains (pertes) non réalisés	579,5	196,5
Revenu de placements – contrats d'assurance	7,1	6,4
Revenus de placements – contrats de placement	199,3	222,8
Revenu de placements réalisés	206,4	229,2
Total produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	785,9	425,7

36 Quote-part du résultat des entreprises associées

La quote-part du résultat par entreprise associée principale pour l'exercice se clôturant le 31 décembre est présentée dans le tableau suivant.

	Total	Total	Total		Part du résultat
	des produits	des charges	des produits, net	% de la	des entreprises
	(considéré à	(considéré à	(considéré à	participation	associées
2017	100%)	100%)	100%)	d'Ageas	(part d'Ageas)
Taiping Holdings	16 835,4	- 16 002,6	832,8	20,0% - 24,9%	205,1
Muang Thai Group Holding	3 287,6	- 3 047,7	239,9	7,8% - 30,9%	71,9
Mayban Ageas Holding Berhad	1 538,4	- 1 379,4	159,0	31,0%	49,2
Cardif Lux Vie	4 558,0	- 4 516,8	41,2	33,3%	13,7
Aksigorta	406,3	- 372,9	33,4	36,0%	12,0
Tesco Insurance Ltd	446,3	- 419,8	26,5	50,1%	13,3
BG1	10,7	- 5,5	5,2	50,0%	2,6
DTHP	50,9	- 71,0	- 20,1	33,0%	- 6,6
East West Ageas Life	15,5	- 31,5	- 16,0	50,0%	- 8,0
Evergreen	18,8	- 10,0	8,8	35,7%	3,1
Predirec	1,9	- 1,3	0,6	29,5%	0,2
IDBI Federal Life Insurance	310,2	- 293,4	16,8	26,0%	4,4
Royal Park Investments	16,3	- 9,5	6,8	44,7%	3,0
MB Ageas Life JSC	7,7	- 17,1	- 9,4	32,0%	- 3,0
Autres					48,9
Total de la quote-part du résultat des entreprises associées					409,8

	Total	Total	Total		Part du résultat
	des produits	des charges	des produits, net	% de la	des entreprises
	(considéré à	(considéré à	(considéré à	participation	associées
2016	100%)	100%)	100%)	d'Ageas	(part d'Ageas)
Taiping Holdings	14 378,5	- 13 953,0	425,5	20,0% - 24,9%	105,5
Muang Thai Group Holding	3 024,1	- 2 784,4	239,7	7,8% - 30,9%	70,2
Mayban Ageas Holding Berhad	1 339,2	- 1 209,5	129,7	31,0%	40,1
Cardif Lux Vie	3 618,5	- 3 589,9	28,6	33,3%	9,6
Aksigorta	362,8	- 341,7	21,1	36,0%	7,6
Tesco Insurance Ltd	487,1	- 528,5	- 41,4	50,1%	- 20,7
DTHP	112,6	- 101,4	11,2	33,0%	3,7
East West Ageas Life	5,6	- 17,4	- 11,8	50,0%	- 5,8
Evergreen	21,9	- 5,8	16,1	35,7%	5,7
Predirec	3,8	- 0,2	3,6	29,4%	1,1
IDBI Federal Life Insurance	231,0	- 230,8	0,2	26,0%	0,1
Royal Park Investments	83,7	- 21,4	62,3	44,7%	27,9
MB Ageas Life JSC	0,7	- 1,3	- 0,6	32,0%	- 0,2
Autres					5,0
Total de la quote-part du résultat des entreprises associées					249,8

37 Revenus de commissions

Les produits liés à des honoraires et commissions pour l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2017	2016
Commissions perçues
Commissions de réassurance	29,2	29,9
Commissions d'assurance et de placement	145,3	142,6
Gestion d'actifs	29,2	31,0
Garanties et engagements	1,5	1,3
Autres commissions pour services financiers	74,6	166,0
Total des commissions perçues	279,8	370,8

La rubrique Autres commissions pour services financiers comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

38 Autres produits

Les autres produits se présentent comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Autres produits
Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	6,2	41,6
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	47,6	48,3
Autres	105,9	109,5
Total des autres produits	159,7	199,4

La rubrique « Autres » inclut principalement la refacturation de frais de service liés à des activités locatives.

39 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Assurance vie	4 943,1	5 852,5
Assurance non-vie	2 518,9	2 808,0
Compte général et éliminations	0,3	- 0,8
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	7 462,3	8 659,7

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2017	2016
Prestations et rachats, bruts	5 007,9	4 448,3
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	- 48,4	1 422,3
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut	4 959,5	5 870,6
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 16,4	- 18,1
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net	4 943,1	5 852,5

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2017	2016
Sinistres payés, bruts	2 463,8	2 649,4
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	338,4	314,9
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut	2 802,2	2 964,3
Sinistres payés, part des réassureurs	- 91,0	- 83,0
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	- 192,3	- 73,3
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net	2 518,9	2 808,0

40 Charges financières

Les charges financières réparties par type d'instrument se présentent comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Charges financières
Dettes subordonnées	68,4	75,0
Emprunts	21,0	24,7
Autres emprunts	1,1	11,6
Produits dérivés	7,5	8,1
Autres dettes	18,8	47,8
Total des charges financières	116,8	167,2

41 Variations des dépréciations

Les variations des dépréciations au 31 décembre se présentent comme suit.

	2017	2016
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	0,2	1,2
Placements en actions et autres placements	14,1	56,8
Immeuble de placement	2,4	1,1
Prêts	0,6	1,3
Réassurance et autres créances	- 0,1	- 2,6
Immobilisations corporelles	2,6	- 1,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1,3	2,1
Investissements dans les entreprises associées		6,1
Intérêts courus et autres actifs	0,7	0,1
Total des variations des dépréciations	21,8	64,7

42 Commissions payées

Les charges liées à des honoraires et commissions payés durant l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2017	2016
Commissions payées
Titres	0,4	1,1
Intermédiaires	1 075,6	1 138,4
Commissions sur gestion d'actifs	15,0	16,0
Droits de garde	5,4	4,3
Autres charges de commissions	14,3	17,5
Total des commissions payées	1 110,7	1 177,3

43 Frais de personnel

Les frais de personnel se présentent comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Frais de personnel
Charges salariales	578,2	603,1
Charges sociales	129,5	127,4
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	41,5	44,8
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	13,1	14,5
Rémunération fondée sur des actions	5,4	5,5
Autres	57,7	50,7
Total des frais de personnel	825,4	846,0

La rubrique Autres comprend les indemnités de fin de contrat de travail, les frais de restructuration et les avantages non monétaires pour le personnel, comme les voitures de leasing, les restaurants et les primes d'assurance.

La note 7 – point 7.1 – Avantages du personnel - reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

44 Autres charges

Les autres charges se décomposent comme suit au 31 décembre.

	2017	2016
Amortissement des immobilisations corporelles
Constructions pour usage propre	36,9	37,0
Aménagements des immeubles loués	5,3	6,0
Immeuble de placement	91,3	95,1
Biens mobiliers	33,6	36,2
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	9,5	12,6
Logiciels développés en interne	3,7	3,6
Value of Business acquired (VOBA)	17,3	24,2
Autres immobilisations incorporelles	21,5	18,9
Autres
Charges des locations simples et frais y afférents	22,2	54,3
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	55,1	55,3
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	195,9	191,9
Honoraires professionnels	137,7	146,1
Coûts d'acquisition différés capitalisés	- 409,3	- 427,6
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	394,5	397,3
Marketing et relations publiques	58,0	69,3
Coûts informatiques	158,5	138,0
Charges de maintenance et de réparation	21,5	21,9
Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente	5,7	40,4
Autres	258,5	262,6
Total des autres charges	1 117,4	1 183,1

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement et à usage propre » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 38 – Autres produits.

La rubrique « Autres » comprend, en 2017 comme en 2016, les frais de voyages et d'hébergement, les frais de téléphone et de courrier, les charges liées à l'emploi intérimaire et à la formation des employés.

44.1 Honoraires des auditeurs

La rubrique « Honoraires professionnels » comprend les honoraires payés aux auditeurs d'Ageas.

Au cours des exercices 2017 et 2016, ces honoraires se ventilent comme suit :

• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels et des États financiers consolidés, l'évaluation des États financiers intermédiaires ainsi que du rapport sur la valeur intrinsèque ou « Embedded Value Report » ;
• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
• honoraires pour conseils fiscaux ;
• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

Le détail des honoraires pour services d'audit se présente comme suit au 31 décembre.

		2017		2016
	Auditeurs	Autres	Auditeurs	Autres
	statutaires	auditeurs	statutaires	auditeurs
	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas
Honoraires des auditeurs	4,8	1,9	4,6	1,3
Honoraires pour services liés aux services d'audit	0,2		0,8	0,1
Honoraires pour services fiscaux	0,3		0,2
Autres honoraires pour services non-audit	0,1	0,2	0,2	0,2
Total	5,4	2,1	5,8	1,6

45 Charges d'impôts sur le résultat

Le tableau ci-dessous présente le détail des charges d'impôts sur le résultat au 31 décembre.

	2017	2016
Charges d'impôts exigibles de la période en cours	257,0	263,2
Ajustements des impôts exigibles
des périodes précédentes	- 7,1	0,8
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôt et
différences temporelles augmentant (réduisant) la charge d'impôt différé		0,7
Total des charges d'impôts exigibles	249,9	264,7
Impôts différés afférents à la période en cours	25,0	- 15,8
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés	- 6,3	1,3
Impôts différés résultant de la réduction ou de la reprise
de réduction d'un actif d'impôt différé	1,2	3,3
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôt et
différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé	- 11,6	- 41,6
Total des charges (produits) d'impôt différé	8,3	- 52,8
Total des charges (produits) d'impôts	258,2	211,9

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

	2017	2016
Bénéfice avant impôts	1 108,2	434,7
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	33,99%	33,99%
Charges d'impôts attendues sur le résultat	376,7	147,7
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	- 93,0	- 146,1
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	- 105,6	- 65,5
Eléments non admis	25,9	20,9
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires	- 15,2	- 44,9
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	111,9	313,0
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles	- 6,9	1,3
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers	- 56,4	- 30,1
Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées et	- 13,2	4,5
coentreprises	15,0	16,6
Déduction d'intérêts notionnels	- 2,4	- 12,4
Impôt local sur les revenus (taxes au niveau national,
de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)	0,7	- 0,3
Autres	20,7	7,2
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	258,2	211,9

En 2017, le taux d'impôt du Groupe est revenu à son niveau normal après l'exercice 2016, qui était fortement influencé par la comptabilisation dans le Compte général, sans allègement fiscal, du coût du règlement proposé pour les litiges Fortis.

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière

46 Passifs éventuels

46.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, ou pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour Ageas. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais (le « Règlement »). Le 23 mai 2016 les parties au Règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le Règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exerceront pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me. Arnauts et Me. Lenssens, deux avocats bruxellois qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour soutenir le Règlement.

Le Règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le Règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'optout, le ratio d'opt-out convenu n'est pas dépassé sauf si Ageas a renoncé à son droit de résiliation. Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le Règlement contraignant dans sa forme actuelle. Les Demandeurs ont eu la faculté de soumettre à la Cour un accord complété et révisé au plus tard le 17 octobre 2017. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions (décision confirmée par un communiqué de presse).

Une extension de 8 semaines pour la période de dépôt a été demandée le 16 octobre 2017 à la Cour qui l'a accordée. Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement complété et révisé. Une audience publique consacrée aux honoraires des organisations de plaignants et à leurs modèles de rémunération est prévue à Amsterdam le 16 mars 2018. Une seconde audience publique consacrée au bienfondé de la proposition de règlement se tiendra le 27 mars 2018.

I Procédures couvertes par le Règlement

1 PROCEDURES CIVILES INTENTEES PAR DES ACTIONNAIRES OU DES ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES

Une provision d'EUR 1,1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 54 millions liée au risque extrême, estimé à 4% du montant total de règlement (voir note 26 Provisions).

Les parties au Règlement ont convenu de suspendre les procédures judiciaires lancées contre Ageas et ont donné instruction à leurs avocats en conséquence. En outre, à compter du moment du dépôt de la requête auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam, toutes les procédures judiciaires aux Pays-Bas, mentionnées ci-après sous la section 1.1 ont été suspendues par effet de la loi.

Les parties se sont également engagées à définitivement mettre fin à leurs procédures judiciaires lorsque le règlement devient définitif. Deminor mettra tout en œuvre pour mettre fin aux procédures auxquelles elle participe en demandant à ses participants de donner des instructions pour mettre fin à la procédure conformément à l'article 821 du Code judiciaire belge.

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète.

1.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation devraient faire l'objet de procédures judiciaires subséquentes. Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014. FortisEffect a également interjeté appel devant la Cour Suprême, entre autres parce que la Cour d'Appel a jugé que la communication de l'État néerlandais n'était pas trompeuse. Étant donné que l'action de FortisEffect contre l'État néerlandais n'est pas couverte par le Règlement, l'appel contre l'État néerlandais n'a pas été suspendu. Le 30 septembre 2016 la Cour Suprême a rejeté l'appel relatif à la communication de l'État néerlandais.

1.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant par rapport à sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008.

1.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Le tribunal a également considéré qu'une procédure séparée était nécessaire pour établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Depuis le 1er août 2014, Me Meijer a intenté cinq actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014. Le 1er avril 2015, le tribunal a décidé que cette action serait jointe aux deux premières procédures Meijer.

Le 11 mai 2015, un ancien actionnaire de Fortis a intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas et contre un ancien dirigeant de Fortis, devant le tribunal d'Amsterdam, en invoquant la communication déficiente de Fortis quant à sa situation financière.

1.1.5 Stichting Fortisclaim

Le 10 juin 2016, la fondation de droit néerlandais Stichting Fortisclaim a intenté une action collective contre Ageas auprès du tribunal d'Utrecht basé sur (i) la gestion de la solvabilité par Fortis après l'acquisition d'ABN Amro et (ii) différentes communications de Fortis pendant la période du 24 mai 2007 au 3 octobre 2008 sur son exposition aux subprimes, sa solvabilité, sa liquidité et sa situation financière après le premier weekend de sauvetage en septembre 2008.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, le tribunal a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

II Procédures non couvertes par le Règlement

2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE EN BELGIQUE

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 24 septembre 2015, La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur la décision de la commission des sanctions de la FSMA et décidé d'imposer à Ageas une amende réduite d'EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008. Pour des questions de procédures, deux procédures ont eu lieu, une en français, l'autre en néerlandais. Dans chaque procédure, une décision est prise par la Cour d'appel de Bruxelles le 24 septembre 2015. Le 24 août 2016, Ageas s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel francophone. Le 14 juin 2017, Ageas s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel néerlandophone.

3. PROCEDURE PENALE EN BELGIQUE

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

4 AUTRES PROCEDURES JURIDIQUES

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Une audience de procédure se tiendra le 29 mars 2018.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale (ICC France) à Paris où RBS revendiquait initialement un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ». En mars 2016 RBS a renoncé à cette dernière revendication d'EUR 60 millions. Après les audiences de janvier 2017 de l'arbitrage de la ICC, RBS a convenu de retirer la procédure devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles. Le 29 janvier 2018, le tribunal de l'ICC a informé Ageas de sa sentence en faveur d'Ageas. Toutes les revendications de RBS sont rejetées.

5. 5. CLAUSE CONTRACTUELLE DE DESENGAGEMENT

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du Règlement.

6. CONSIDERATIONS GENERALES

Si un Règlement complété et révisé devient définitif, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 pourraient être réglées, sauf pour les plaignants qui ont choisi, dans les temps impartis, de ne pas participer. Ces plaignants peuvent poursuivre ou lancer des procédures contre Ageas. Comme mentionné ci-avant, une provision d'EUR 1,1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 52 millions liée au risque extrême.

Si un Règlement complété et révisé n'était pas mis en œuvre, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 resteraient ouvertes. Dans ce cas, sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les états financiers consolidés d'Ageas. Ageas comptabilisera des provisions si et lorsque le management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière, qui n'est toutefois pas quantifiable à l'heure actuelle.

46.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal de EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

46.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle en faveur d'Ageas France, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles.

47 Contrats de location simple

Ageas a conclu des contrats de location pour l'usage de bureaux, de matériel de bureau, de véhicules et de parkings. Ci-dessous figurent les engagements futurs liés à des contrats de location simple non résiliables, au 31 décembre.

	2017	2016
Jusqu'à 3 mois	18,1	15,5
De 3 mois à 1 an	54,3	46,1
De 1 à 5 ans	242,1	208,1
Plus de 5 ans	381,0	386,8
Total	695,5	656,5
Charges locatives annuelles :
Paiements locatifs	11,9	44,0

48 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2017.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2017 conformément aux Normes internationales d'information financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 27 mars 2018, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2018.

Bruxelles, le 27 mars 2018.

Conseil d'Administration Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Filip Coremans Chief Operating Officer Antonio Cano Administrateurs Richard Jackson

Vice-président Guy de Selliers de Moranville Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lionel Perl Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Jan Zegering Hadders

Rapport des Auditeurs indépendants

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société ageas SA/NV sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de ageas SA/NV (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur l'audit des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que notre rapport sur les autres obligations légales, réglementaires et normatives. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 29 avril 2015, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de ageas SA/NV durant 9 exercices consécutifs.

Rapport sur l'audit des comptes consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR 103.340,8 millions, le compte de résultat consolidé se solde par un bénéfice d'EUR 850,0 millions et l'état du résultat global consolidé se solde par un résultat global d'EUR 1.127,5 millions.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2017, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés de l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (« ISAs »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation

Nous attirons l'attention sur l'annexe 26 Provisions des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui décrit que le Groupe a comptabilisé une provision d'EUR 1,1 milliard relative à la proposition de règlement révisé et modifié de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008. L'impact de la proposition de règlement révisé et modifié sur le compte de résultat consolidé du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élève à EUR 100 millions. L'annexe décrit que le règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le règlement contraignant et (ii) si, à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de non-participation convenu n'est pas dépassé ou si la Société renonce à son droit de résiliation. Cette observation ne modifie pas notre opinion.

Nous attirons également l'attention sur l'annexe 46 Passifs éventuels de l'information financière consolidée au 31 décembre 2017, qui décrit que la Société est impliquée, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et qu'une action pénale est pendante en Belgique à la suite des évènements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008. L'issue de telles actions pourrait entrainer des conséquences financières significatives pour la situation financière du Groupe. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle. Cette observation ne modifie pas notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Valorisation des passifs résultant des contrats d'assurance vie et des contrats de placement vie

Nous référons aux rubriques « Passifs résultant des contrats d'assurance vie » et « Passifs résultant des contrats de placement vie » de l'état consolidé de la situation financière des états financiers consolidés ainsi qu'aux annexes n° 20.1 « Passifs liés à des contrats d'assurance vie » et n° 20.2 « Passifs liés à des contrats de placement vie ».

Description

Au 31 décembre 2017, le Groupe présente EUR 27,5 milliards de passifs résultant de contrats d'assurance vie et EUR 31,4 milliards de passifs pour des contrats de placement vie. Ces passifs sont calculés sur la base de techniques actuarielles telles que définies par la loi, et qui reposent sur des tables de mortalité pré-spécifiées ainsi que sur d'autres paramètres résultant des contrats. Ces passifs représentent un élément majeur de l'état consolidé de la situation financière du Groupe.

À chaque date de clôture, l'adéquation des passifs résultant de contrats d'assurance vie et de contrats de placement vie est également vérifiée sur la base d'un test de suffisance effectué conformément à la norme IFRS 4 « Passif de contrats d'assurance ». Ces passifs sont augmentés à concurrence du montant de l'insuffisance éventuelle résultant du test de suffisance. Les modèles actuariels utilisés dans le cadre du test de suffisance sont complexes et le processus de détermination des hypothèses au sein de ces modèles nécessite du jugement étant donné que la meilleure estimation des hypothèses actuelles est prise en considération (et non plus les paramètres résultant de la loi et des conditions contractuelles). Le jugement exercé dans le processus de détermination des hypothèses peut avoir un impact significatif sur le résultat du test de suffisance.

De plus, les principes comptables du Groupe prennent également en considération l'application de la comptabilité reflet (une option définie dans la norme IFRS 4), et par conséquent la reconnaissance, le cas échéant, d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de la comptabilité reflet.

Nos procédures d'audit

Assistés de nos actuaires et spécialistes informatiques, nous avons effectué les procédures suivantes :

Appréciation de la conception et évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles relatifs au processus actuariel pour la détermination des passifs liés aux contrats d'assurance vie et de placement vie ainsi que ceux liés au test de suffisance.

• Évaluation de la pertinence des techniques actuarielles utilisées pour le calcul des passifs résultant des contrats d'assurance vie et des contrats de placement vie ainsi que des hypothèses retenues (qui sont basées sur des exigences légales et contractuelles).
• Évaluation de l'analyse préparée par la direction des mouvements des passifs résultant des contrats d'assurance vie et des contrats de placement vie préparée par la direction et le cas échéant, inspection des éléments de réconciliation.
• Recalcul des passifs résultant des contrats d'assurance vie et des contrats de placement vie pour un échantillon de contrats.
• Évaluation de la consistance des techniques actuarielles retenues pour le test de suffisance par rapport aux années précédentes en ce compris le fait que les changements apportés aux modèles actuariels (y inclus les hypothèses sous-jacentes) soient cohérents avec notre compréhension des développements des activités et nos prévisions découlant de notre expérience du marché.
• Recalcul, pour un échantillon de contrats d'assurance vie et de placement, des flux de trésorerie utilisés dans le test de suffisance.
• Analyse comparative des hypothèses utilisées dans le test de suffisance avec les observations du passé et les données observables de marché.
• Évaluation des résultats du test de suffisance, y compris une comparaison des résultats d'une période de clôture à une autre.
• Consultation des rapports émis par la fonction actuarielle y compris les fondements de ses conclusions, et prise en considération de celles-ci dans notre évaluation des risques.
• Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées dans les processus de calcul ainsi que des données provenant des systèmes informatiques clés utilisés pour le calcul des passifs résultant de contrats d'assurance vie et de contrats de placement vie.
• Recalcul l'ajustement correspondant au passif d'assurance par l'application de la pratique de comptabilité reflet (plus-values non réalisées nettes) dérivées du système informatique de gestion des investissements.
• Évaluation de l'adéquation des annexes pertinentes dans les états financiers consolidés.

Valorisation des passifs résultant des contrats d'assurance nonvie

Nous référons à la rubrique « Passifs résultants de contrats d'assurance non-vie » de l'état consolidé de la situation financière des états financiers consolidés ainsi qu'à l'annexe n° 20.4 « Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie ».

Description

Au 31 décembre 2017, le Groupe présente EUR 7,6 milliards de passifs résultant de contrats d'assurance non-vie. L'estimation de ces passifs implique l'utilisation de techniques actuarielles et nécessite du jugement étant donné que cette estimation est basée sur l'expérience de sinistres passés, la connaissance d'événements existants, les prévisions de développements futurs et les modalités des polices d'assurance pertinentes.

Les estimations doivent être établies pour le coût ultime attendu des sinistres à la date du bilan ainsi que pour le coût ultime attendu des sinistres encourus mais non déclarés (IBNR) à la date du bilan. Ces estimations sont sensibles à plusieurs facteurs et incertitudes, et nécessite du jugement pour la détermination des hypothèses sousjacentes.

Nos procédures d'audit

Assistés de nos actuaires et de nos spécialistes informatiques, nous avons effectué les procédures suivantes:

• Appréciation de la conception et évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles relatifs au processus actuariel pour la détermination des passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.
• Évaluation de la pertinence et de la consistance des techniques actuarielles utilisées pour toutes les branches d'activité (y inclus les hypothèses sous-jacentes) par rapport aux années précédentes en ce compris le fait que les changements apportés aux modèles actuariels soient cohérents avec notre compréhension de l'évolution de l'activité et nos prévisions découlant de notre expérience du marché.
• Calcul indépendant des provisions pour sinistres pour les principales branches d'activité (auto, incendie, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail et assurance soins de santé) sur la base de techniques actuarielles reconnues pour ces types d'activité. Nous avons comparé les résultats de notre calcul indépendant avec les montants déterminés par le Groupe, et nous avons obtenu de la documentation justificative pour les différences significatives observées.

• Évaluation de la détermination des provisions pour sinistres en accord avec les règles de réservation déterminées par le Groupe.

• Recalcul des réserves de rentes pour un échantillon de sinistres pour les branches d'activité accident du travail et invalidité.

• Évaluation de l'analyse préparée par la direction des mouvements des passifs liés aux rentes de la branche « accident du travail et invalidité » préparée par la direction et, le cas échéant, inspection des éléments de réconciliation.
• Appréciation de la pertinence des passifs résultant de contrats d'assurance non-vie par une analyse des résultats des développements des provisions pour sinistres et des provisions liées aux rentes.
• Analyse des résultats du test de suffisance, en ce compris une comparaison des résultats d'une période de clôture à l'autre. Nous avons également comparé les résultats de notre calcul indépendant des provisions pour sinistres et des provisions liés aux rentes (cf. supra) avec les résultats du test de suffisance.
• Consultation des rapports émis par la fonction actuarielle y compris les fondements de ses conclusions et prise en considération de celles-ci dans notre évaluation des risques.
• Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude des données utilisées dans les processus de calculs ainsi que des données provenant des principaux systèmes informatique utilisés pour le calcul des passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.
• Évaluation de l'adéquation des annexes pertinentes dans les états financiers consolidés.

Évaluation des placements financiers, des placements liés à des contrats en unités de compte et des prêts

Nous référons aux rubriques « Placements financiers », « Placements liés à des contrats en unités de compte » et « Prêts » de la situation financière des états financiers consolidés ainsi qu'aux annexes n° 11 « Placements financiers », n° 13 « Prêts » et n° 31 « Juste valeur des actifs et passifs financiers » qui incluent la juste valeur pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière.

Description

Au 31 décembre 2017, le Groupe détient EUR 88,6 milliards de placements financiers, de placements relatifs aux contrats en unités de compte et de prêts, représentant 86% du total de l'actif. L'évaluation des placements financiers, des placements liés à des contrats en unités de compte et des prêts à leur juste valeur, ainsi que les montants y relatifs mentionnés dans les annexes, sont basées sur une série de données. La plupart de ces données correspond à des prix et taux directement observables sur des marchés liquides. Lorsqu'il n'y a pas de données observables sur le marché, des estimations sujettes à un plus grand degré de jugement sont développées.

Nos procédures d'audit

Assistés de nos spécialistes en valorisation, nous avons effectué les procédures suivantes :

• Appréciation de la conception et évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles relatifs au processus de valorisation des placements financiers, des placements relatifs aux contrats en unités de compte et des prêts.
• Évaluation de la valorisation des placements individuels du Groupe. Lorsque des données de marché observables sont disponibles, nous avons comparé les prix utilisés par le Groupe avec ceux provenant de sources externes indépendantes. Pour les placements pour lesquels les données de marché observables n'étaient pas disponibles, nous avons évalué sur la base d'un échantillon le caractère approprié des modèles de valorisation ainsi que des données incluses dans ces modèles et, si elles étaient disponibles, nous avons testé ces données avec des données de marché.
• Analyse des évolutions significatives des justes valeurs ainsi que des plus et moins-values non réalisées d'une année sur l'autre.
• Consultation des procès-verbaux du comité d'investissement, du comité risque de crédit et du comité de valorisation, y compris les fondements de leurs conclusions, et prise en considération de celles-ci dans notre évaluation des risques.
• Analyse des réductions de valeurs en examinant le caractère permanent des positions présentant des pertes non réalisées significatives et par l'évaluation de l'application adéquate des règles d'évaluations qui y sont liées.
• Évaluation de l'adéquation des annexes pertinentes dans les états financiers consolidés.

L'évaluation des immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Nous référons aux annexes n° 12 « Immeubles de placement » et n° 17 « Immobilisations corporelles » qui incluent la juste valeur des immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière des états financiers consolidés.

Description

Au 31 décembre 2017, la juste valeur des immeubles de placement et celle des immeubles détenus pour un usage propre s'élèvent à EUR 3,8 milliards et EUR 1,5 milliards respectivement ; la plus-value nette après impôts inclue dans les annexes représentant un montant significatif s'élevant à d'EUR 1,2 milliard. La juste valeur est déterminée selon des techniques de valorisation et requiert un degré significatif de jugement quant aux données non observables sur le marché utilisées dans les modèles de valorisation des flux de trésorerie actualisés. De plus, les résultats de ces modèles de valorisation sont sensibles à différents facteurs et incertitudes. Le Groupe a mandaté des experts externes en valorisation immobilière pour les assister dans ce processus de valorisation.

Les annexes n° 12 « Immeubles de placement » et n° 17 « Immobilisations corporelles » présentent des informations importantes pour les utilisateurs des comptes consolidés. Par ailleurs, la juste valeur des immeubles de placement est une donnée utilisée pour le test de suffisance.

Nos procédures d'audit

Assistés de nos spécialistes en valorisation immobilière, nous avons effectué les procédures suivantes :

• Appréciation de la conception des contrôles clés du processus de valorisation.
• Réconciliation de la juste valeur mentionnée dans les rapports de valorisation des experts avec la comptabilité.
• Réconciliation pour un échantillon d'immeubles, des registres d'occupation et des autres informations relatives aux immeubles extraites de la comptabilité avec les données utilisées par les experts externes mandatés par la direction.
• Réconciliation d'un échantillon de contrats de location avec les registres d'occupation.
• Remise en question de la pertinence des hypothèses clés et des modèles de valorisation utilisées tel que le loyer du marché, le futur taux d'inoccupation, le yield factor, le facteur de capitalisation, les frais d'entretien et les coûts de transaction en les comparant avec les données historiques du Groupe ainsi qu'avec des données du marché.
• Consultation des rapports de valorisation pour un échantillon d'immeubles, réconciliation des justes valeurs avec la comptabilité et discussion de nos résultats et observations avec la direction et les experts externes mandatés par celle-ci.
• Évaluation de la compétence, des capacités et de l'objectivité des experts externes mandatés par la direction.

Systèmes informatiques et contrôles automatisés à l'égard de l'information financière

Description

Nous avons identifié les systèmes informatiques et les contrôles automatisés à l'égard de l'information financière comme points clé de l'audit pour le Groupe, car les systèmes concourant à la production de l'information comptable et financière dépendent fondamentalement des systèmes informatiques et des contrôles liés à ceux-ci pour traiter des volumes significatifs de transactions. Les processus comptables automatisés et l'environnement de contrôle des systèmes informatique, qui comprennent la gouvernance informatique ainsi que les contrôles généraux sur ces systèmes tels que les contrôles relatifs aux développements et changements, aux accès aux programmes et aux données, et aux opérations informatiques, doivent être conçus et opérer de façon effective afin d'assurer la fiabilité de l'information financière. Les calculs et autres contrôles automatisés des applications ainsi que les interfaces entre les systèmes informatiques sont particulièrement importants.

Nos procédures d'audit

Assistés de nos spécialistes informatiques, nous avons effectué les procédures suivantes :

• Évaluation du cadre de gouvernance du Groupe en matière de gestion des systèmes informatiques.
• Évaluation de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles généraux sur les systèmes informatiques tels que les contrôles relatifs aux développements et changements, aux accès aux programmes et aux données, et aux opérations informatiques.
• Évaluation de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles automatisés des processus clés ayant un impact sur l'information financière produite par le Groupe, en prenant en considération les contrôles compensatoires qui ne sont pas impactés par des contrôles généraux et les procédures substantives additionnelles considérées comme nécessaires.
• Évaluation de l'intégrité des données transmises au travers des différents systèmes informatiques vers les systèmes concourant à la production de l'information financière.

Évaluation du passif lié à l'option de vente sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis

Nous référons au titre « Passifs liés aux options de vente sur PNC » dans l'état consolidé de la situation financière des états financiers consolidés et à l'annexe n° 27.1 « Passif lié à l'option de vente sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis ».

Description

Au 31 décembre 2017, l'état consolidé de la situation financière du Groupe contient un passif lié à l'option de vente détenue par BNP Paribas Fortis sur les actions AG Insurance pour un montant d'EUR 1,6 milliard.

L'exercice de l'option de vente est inconditionnel. En accord avec IAS 32, un passif financier équivalent à la valeur actuelle du prix d'exercice estimé de l'option de vente en 2018 doit être enregistré.

La détermination de la juste valeur du passif financier ci-dessus requiert un degré significatif de jugement de la direction quant au prix d'exercice, qui est basé sur la juste valeur estimée d'AG Insurance. Le Groupe utilise la moyenne pondérée du ratio cours/bénéfices d'un groupe de pairs pour le segment Vie et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour le segment Non-vie comme base pour de calcul du passif. Le jugement de la direction porte principalement sur le choix du groupe de pairs, le taux d'actualisation et les hypothèses retenues dans la prévision des bénéfices et des flux de trésorerie.

Nos procédures d'audit

Assistés de nos spécialistes en valorisation, nous avons effectué les procédures suivantes:

Évaluation de la pertinence de la sélection du groupe de pairs relative au ratio cours/bénéfices pour estimer la valeur du segment Vie et le taux d'actualisation pour le segment Non-vie.

• Évaluation du processus de prévision des bénéfices et des flux de trésorerie établi par la direction, la pertinence des hypothèses sous-jacentes et l'exactitude mathématique des prévisions utilisées.
• Consultation de l'approbation par le conseil d'administration des budgets utilisés dans les prévisions.
• Analyse de sensitivité des hypothèses pertinentes, particulièrement la moyenne pondérée du ratio cours/bénéfices, le taux d'actualisation, le taux de croissance, le taux de dividende payé, le calcul de la valeur terminale et le taux d'inflation.
• Recalcul de la juste valeur sur base des hypothèses et données vérifiées dans les procédures ci-dessus.
• Évaluation de la pertinence de l'annexe n° 27.1 des états financiers consolidés qui contient l'information concernant le passif lié à l'option de vente détenue par BNP Paribas Fortis sur les actions AG Insurance.

Responsabilités de l'organe de gestion relatives aux comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

• Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
• Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe de gestion du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;
• Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;

Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et lui communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Rapport sur les autres obligations légales, réglementaires et normatives

Responsabilités de l'organe de gestion

L'organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés

À l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 119 du Code des sociétés.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer. Nous n'exprimons aucune forme d'assurance quelconque sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

L'information non financière requise par l'article 119 §2 du Code des sociétés est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l'établissement de cette information non financière, la Société s'est basée sur différents cadres de référence internationaux reconnus1. Nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie dans tous ses aspects significatifs conformément au différents cadres de référence internationaux reconnus mentionnés dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. En outre, nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur des éléments individuels repris dans cette information non financière.

Mentions relatives à l'indépendance

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant visà-vis du Groupe au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l'article 134 du Code des sociétés ont correctement été valorisés et ventilés dans les annexes aux comptes consolidés.

Autre mention

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Zaventem, le 30 mars 2018

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Olivier Macq Réviseur d'Entreprises

Frans Simonetti Réviseur d'Entreprises

¹ ISO 26000, normes de la GRI, « Principes de l'assurance durable » de l'UNEP FI, Principes de l'investissement responsables de l'ONU, Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI)

Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV

Information générale

1 Avant-propos

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2 Identification

La société anonyme est dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Le siège social peut être transféré dans la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration. Elle est inscrite au registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4 Lieux où peuvent être consultés les documents

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les États financiers de la société peuvent être obtenus au siège social et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

5 Montants

Sauf mention contraire, les montants figurant dans le présent rapport sont en millions d'euros.

6 Opinion d'audit

Les états financiers de la société n'ont pas encore été publiés. KPMG émettra une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

État de la situation financière après affectation des bénéfices

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
ACTIF
Actifs immobilisés	1	1
Actifs immobilisés	1	1
Immobilisations financières	6 791	6 799
Participations	6 441	6 449
Prêts	350	350
Actifs circulants	1 213	1 322
Créances commerciales et autres	248	245
Actions propres	243	246
Autres placements à court terme	476	571
Valeurs disponibles	233	247
Comptes de régularisation	13	13
TOTAL de l'ACTIF	8 005	8 122
PASSIF
Capitaux propres
Capital	5 993	6 351
Capital souscrit	1 550	1 603
Primes d'émission	2 247	2 438
Réserve légale	14
Réserves indisponibles	243	246
Réserves disponibles	1 735	2 149
Bénéfice / perte reporté(e)	204	- 85
Provisions	1 558	1 299
Dettes	454	472
Dettes commerciales	10	9
Rémunérations et charges sociales	4	3
Autres dettes	423	442
Comptes de régularisation	17	18
TOTAL du PASSIF	8 005	8 122

Compte de résultat

	2017	2016
Ventes et prestations	10	7
Autre produit d'exploitation	5	7
Ventes et prestations non récurrentes	5
Produits financiers	635	715
Produit des immobilisations financières	618	692
Produit des actifs circulants	17	23
Total des produits	645	722
Coût des ventes et des prestations	340	- 35
Services et biens divers	48	72
Rémunérations, charges sociales et pensions	17	15
Provisions pour risques et charges	258	- 124
Autres charges d'exploitation	17	2
Charges financières	16	61
Charges de dettes	2	2
Autres charges financières	14	59
Total des charges	356	26
Bénéfice courant avant impôts	289	696
Impôts
Bénéfice net de la période	289	696
	2017	2016
Affectations de bénéfice
Bénéfice/perte à affecter	204	- 85
Bénéfice de l'exercice à affecter	289	696
Bénéfice/perte reporté(e) de l'exercice précédent	- 85	- 781
Transferts à partir des capitaux propres	424	419
Sur le capital et les primes d'émission
Sur les réserves	424	419
Transferts vers les capitaux propres	14
Vers la réserve légale	14
Résultat à reporter	204	- 85
Bénéfice à distribuer	410	419
Rémunération du capital	410	419

Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

1.1. Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2017, sur la base des principes comptables belges, un résultat net positif d'EUR 289 millions (2016 : EUR 696 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.993 millions (2016 : EUR 6.351 millions).

1.2. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat peuvent s'expliquer comme suit.

1.2.1 Actif

1.2.1.1 Immobilisations financières

(2017 : EUR 6.791 millions ; 2016 : EUR 6.799 millions) Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants.

6 799
6 449
6 436
13
350

Participations

(2017 : EUR 6.441 millions ; 2016 : EUR 6.449 millions) Au cours de l'année, Royal Park Investments a remboursé une partie de son capital (EUR 8,9 millions).

Prêt à AG Insurance

(2017 : EUR 350 millions ; 2016 : EUR 350 millions) En 2017, aucun changement n'est intervenu concernant le prêt à AG Insurance.

1.2.1.2 Actifs circulants

(2017 : EUR 1.213 millions ; 2016 : EUR 1.322 millions)

Actions propres

(2017 : EUR 243 millions ; 2016 : EUR 246 millions)

Suite aux différents programmes de rachat d'actions, ageas SA/NV a acquis 6.507.327 actions propres pour un montant d'EUR 248 millions. En 2017, 7.170.522 actions autodétenues ont été annulées.

129.577 de ces actions autodétenues d'une valeur d'EUR 5 millions ont été utilisées pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.1.3 Autres placements à court terme

(2017 : EUR 476 millions ; 2016 : EUR 571 millions) Les autres placements à court terme incluent :

	2017	2016
Autres placements à court terme	476	571
Obligations d'Etat	26	35
Obligations d'entreprises		136
Dépôts	450	400

1.2.1.4 Valeurs disponibles

(2017 : EUR 233 millions ; 2016 : EUR 247 millions) Les valeurs disponibles concernent des comptes courants auprès de banques.

1.2.1.5 Comptes de régularisation

(2017 : EUR 13 millions ; 2016 : EUR 13 millions)

Les comptes de régularisation concernent principalement des intérêts sur le prêt d'EUR 350 millions à AG Insurance et des charges opérationnelles reportées.

1.2.2 Passif

1.2.2.1 Capitaux propres

(2017 : EUR 5.993 millions ; 2016 : EUR 6.351 millions)

Capital souscrit

(2017 : EUR 1.550 millions ; 2016 : EUR 1.603 millions) La diminution du capital souscrit est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserve de primes d'émission

(2017 : EUR 2.247 millions ; 2016 : EUR 2.438 millions) La diminution de la réserve de primes d'émission est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserve légale

(2017 : EUR 14 millions ; 2016 : néant) Sur une base annuelle, 5% du bénéfice à affecter sera consacré à la réserve légale.

Réserves indisponibles

(2017 : EUR 243 millions ; 2016 : EUR 246 millions) Les réserves indisponibles incluent des actions propres détenues par ageas SA/NV.

Réserves disponibles

(2017 : EUR 1.735 millions ; 2016 : EUR 2.149 millions)

La diminution des réserves disponibles est liée à un transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 248 millions), à un transfert d'EUR 6 millions des réserves indisponibles en relation avec le règlement d'un plan d'actions, à l'annulation d'actions propres à hauteur d'EUR 244 millions, au dividende proposé pour l'exercice 2017 (EUR 410 millions).

Bénéfice/perte reporté(e)

L'exercice 2017 a clôturé sur un bénéfice d'EUR 289 millions, ce qui signifie qu'après prise en compte des pertes reportées des années antérieures, le bénéfice à reporter s'élève à EUR 204 millions.

1.2.2.2 Provisions

(2017 : EUR 1.558 millions ; 2016 : EUR 1.299 millions)

L'évolution des provisions s'explique, d'une part, par des montants attendus plus élevés pour le règlement de la RPN(I) (EUR 173 millions), une provision supplémentaire faite pour le règlement des procédures liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis (EUR 100 millions) et un règlement de cette provision de règlement (moins EUR 15 millions).

1.2.2.3 Dettes à un an au plus

(2017 : EUR 437 millions ; 2016 : EUR 454 millions)

La baisse des dettes s'explique principalement par le montant plus faible à payer aux actionnaires pour le dividende relatif à l'exercice (2017 : EUR 410 millions ; 2016 : EUR 419 millions). En outre, les dettes incluent des montants relatifs à des dividendes d'années antérieures non encore réglés (2017 : EUR 11 millions ; 2016 : EUR 17 millions).

1.2.2.4 Comptes de régularisation

(2017 : EUR 17 millions ; 2016 : EUR 18 millions)

La rubrique Comptes de régularisation comprend principalement les provisions comptabilisées pour les plans d'actions à cessibilité restreinte pour certains membres du personnel et administrateurs de la société ainsi que certaines provisions pour les coûts des fondations néerlandaises qui rendront compte du règlement au titre des procédures liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.3.1 Produits financiers

(2017 : EUR 635 millions ; 2016 : EUR 715 millions)

Les produits financiers incluent des dividendes reçus de filiales et d'entreprises associées (2017 : EUR 618 millions ; 2016 : EUR 692 millions).

1.2.3.2 Charges d'exploitation

(2017 : EUR 340 millions ; 2016 : EUR - 35 millions)

Les charges d'exploitation se ventilent en :
Services et biens divers EUR	48 millions
Frais de personnel EUR	17 millions
Reprise de montants amortis EUR	0 million
Modifications de la provision pour le règlement EUR	85 millions
Provision RPN(I) EUR 173 millions
Autres charges d'exploitation EUR	17 millions

1.3 Exigences réglementaires (art. 96 et 119 du Code des sociétés belge)

Conflit d'intérêts

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 523 du Code des sociétés, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration des 16 octobre 2017 et 8 décembre 2017 sont inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'ageas SA/NV.

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la Mise en garde concernant les déclarations prospectives.

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

1.3.3 Succursales

Suite à la fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V. en 2012, une succursale a été ouverte aux Pays-Bas (établissement stable néerlandais).

1.3.4 Règles comptables de continuité

Il n'y a, à notre estime, aucune raison objective pour ne pas appliquer les règles comptables selon le principe de continuité. La prévision est que les pertes reportées dans l'état de la situation financière seront absorbées dans les années à venir.

1.3.5 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement important, qui demanderait un ajustement des Etats financiers de la Société ageas SA/NV au 31 décembre 2017, ne s'est produit depuis la date de l'état de la situation financière de la Société.

1.3.6 Autres données qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être insérées dans le Rapport annuel

Décharge aux administrateurs et aux Auditeurs indépendants

Comme prévu dans la loi et les Statuts de la société, nous demandons à l'assemblée générale des actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et aux Auditeurs indépendants de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2017, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Missions non révisorales des Auditeurs indépendants en 2017

En 2017, une mission particulière a été effectuée par les Auditeurs indépendants dans le cadre de l' « Embedded Value Review » pour l'exercice 2016.

Utilisation d'instruments financiers

Voir note 5 – Gestion des risques des Etats financiers consolidés.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 4 – Déclaration de gouvernance d'entreprise dans le Rapport annuel.

Politique de Rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 4.7 – Rapport du Remuneration Committee dans le Rapport annuel.

Autres informations

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les conditions économiques générales ;
• l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ;
• la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
• la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
• l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts des sociétés ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Le Rapport annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique. Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge et ailleurs.

Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège social d'Ageas à Bruxelles et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le rapport annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur NYSE Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

Enregistrement d'actions dématérialisées

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

ageas SA/NV, Corporate Administration

Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail : corporate.adm@ageas.com

Information et communication

La société envoie gratuitement le Rapport Annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

Glossaire et abréviations

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisée mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Contrats d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Coût amorti

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/ristournes et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Dérivé

Instrument financier, par exemple un swap, un contrat à terme normalisé (future) ou de gré à gré (forward), ou une option (émise ou achetée), dont la valeur varie en fonction de la variation d'une variable sous-jacente. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Élément de participation discrétionnaire

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :

(a) qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des prestations garanties ; (b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et (c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Filiale

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Instruments de crédit structurés

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Limites d'un contrat d'assurance ou de réassurance

Selon Solvency II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie du contrat. Toutefois, les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance ou de réassurance fournie par la compagnie après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie du contrat, à moins que la compagnie puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indienne
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PHP	Peso philippin
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
VND	Dong vietnamien
ZAR	Rand sud-africain

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche de valorisation dans laquelle la valeur est égale à la somme des flux monétaires futurs actualisés à un taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Point de base (pb)

Centième de pour cent (0,01%).

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Abréviations

AFS	Disponibles à la vente
ALM	Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
CASHES	Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CDS	Credit Default Swaps (CDS)
CEU	Continental Europe - Europe continentale
CGU	Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie
DPF	Éléments de participation discrétionnaire
BPA	Bénéfice par action
Euribor	Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
EV	Valeur intrinsèque
FRESH	Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
HTM	Détenus jusqu'à l'échéance
IBNR	Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC	International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRS	International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS
LAT	Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
MCS	Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OTC	Over the counter – de gré à gré
SPV	Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK	United Kingdom – Royaume-Uni

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Adresse internet : www.ageas.com Adresse E-mail : info@ageas.com

ageas SA / NV Rue du Marquis 1 bte 7 1000 Bruxelles Belgique

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