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Rapport Annuel 2016

Bruxelles, le 7 avril 2017

Rapport du Conseil d'Administration Etats financiers consolidés Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV

Rapport Annuel 2016

Bruxelles, le 7 avril 2017

	Introduction 6
	Rapport du Conseil d'Administration 7
1	Description générale et stratégie d'Ageas 7
2	Évolution et résultats 10
3	Déclaration de gouvernance d'entreprise 13
	États financiers consolidés d'Ageas 2016 30
	État consolidé de la situation financière 31
	Compte de résultat consolidé 32
	État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) 33
	État consolidé des variations des capitaux propres 34
	État consolidé des flux de trésorerie 35
	Informations générales 36
1	Structure juridique 37
2	Résumé des principes comptables 38
3	Acquisitions et cessions 49
4	Résultat par action 52
5	Gestion des risques 53
6	Contrôle réglementaire et solvabilité 89
7	Rémunération et avantages 92
8	Parties liées 108
9	Information sur les secteurs opérationnels 110
	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 122
10	Trésorerie et équivalents de trésorerie 123
11	Placements financiers 124
12	Immeubles de placement 132
13	Prêts 134
14	Placements dans des entreprises associées 136
15	Réassurance et autres créances 138
16	Intérêts courus et autres actifs 139
17	Immobilisations corporelles 140
18	Goodwill et autres immobilisations incorporelles 142
19	Capitaux propres revenant aux actionnaires 146
20	Passifs d'assurance 151
21	Dettes subordonnées 156
22	Emprunts 158
23	Impôts et impôts différés 160
24	RPN(I) 162
25	Intérêts courus et autres passifs 163
26	Provisions 164
27	Passifs liés aux options de vente émises (PNC) 165
28	Intérêts minoritaires (Participations ne donnant pas le contrôle) 167
29	Dérivés 168
30	Engagements hors bilan 170
31	Juste valeur des actifs et passifs financiers 171

	Notes relatives au compte de résultat consolidé 174
32	Primes d'assurance 175
33	Intérêts, dividendes et autres produits de placement 177
34	Résultat des ventes et réévaluations 178
35	Produits de placement provenant de contrats en unités de compte 179
36	Quote-part du résultat des entreprises associées 180
37	Revenus de commissions 181
38	Autres produits 182
39	Sinistres et prestations d'assurance 183
40	Charges financières 184
41	Variations des dépréciations 185
42	Commissions payées 186
43	Frais de personnel 187
44	Autres charges 188
45	Charges d'impôts sur le résultat 189
	Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 190
46	Passifs éventuels 191
47	Contrats de location simple 196
48	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 197
	Déclaration du Conseil d'Administration 198
	Rapport des Auditeurs indépendants 199
	Comptes annuels 2016 abrégés d'ageas SA/NV 201
	Informations générales 202
	État de la situation financière après affectation des bénéfices 203
	Compte de résultat 204
	Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires 205
	Autres informations 208
	Mise en garde concernant les déclarations prospectives 209
	Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 210
	Enregistrement d'actions dématérialisées 211
	Glossaire et abréviations 212

Introduction

Le Rapport annuel 2016 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 96 et 119 du Code des sociétés belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2016, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2015, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'UE, ainsi que les Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV.

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.

Rapport du Conseil d'Administration

Ageas,

Un assureur international avec une identité locale et un objectif : être présent pour nos clients

1 Description générale et stratégie d'Ageas

Répondre « présent » à nos clients

Ageas est un groupe d'assurances international riche de 190 ans d'expérience dans le secteur de l'assurance. Active dans 16 pays d'Europe et d'Asie, notre compagnie propose des solutions d'assurance vie et non-vie à des millions de clients particuliers et professionnels, par le biais d'un large éventail de canaux. Ageas aide ses clients à construire leur avenir, tout en assurant leur protection contre les risques imprévisibles. Passé maître dans la conclusion et la conduite de partenariats, Ageas a noué des collaborations à long terme avec des institutions financières et des distributeurs de renom dans le monde entier, afin de se rapprocher du client local. Sur chacun de nos marchés, notre objectif n°1 est le même : servir au mieux nos clients. En lui garantissant une totale tranquillité d'esprit dans les moments clés de son existence.

Ambition 2018 à l'action

Un avenir sous le signe des résultats concrets

Lors de son lancement en 2015, Ambition 2018 s'est résolument inscrite dans le prolongement de la stratégie menée par Ageas depuis ses débuts, en 2009. Depuis lors, nous ajustons nos projets tous les trois ans, pour nous assurer qu'ils reflètent les priorités, les défis à relever et les opportunités à exploiter pour nous-mêmes et pour nos clients. En 2009, notre but était de restaurer l'ordre et la confiance. Par le biais de Vision 2015, nous avons posé des choix stratégiques et nous avons fixé des objectifs financiers reflétant nos forces et valeurs. Ambition 2018 poursuit sur cette lancée via des choix et objectifs élargis, au service de toutes nos parties prenantes : clients, partenaires, collaborateurs et investisseurs.

Le monde est en perpétuelle évolution. Grâce à Ambition 2018, nous disposons d'un socle pour anticiper et préparer l'avenir, s'assurer de rester pertinents et attractifs aux yeux de nos parties prenantes et être les premiers à profiter des évolutions futures. Tout en restant concentrés sur notre performance opérationnelle et financière, nous posons des choix importants et réfléchis quant à notre mode d'organisation, au rôle du numérique dans notre interaction avec nos clients et partenaires, ainsi qu'aux autres innovations clés génératrices de valeur ajoutée. Grâce à une enveloppe budgétaire additionnelle allouée à l'innovation, nous lancerons de nouveaux projets potentiellement transposables à d'autres pays et marchés.

Au cours de l'année 2016, nous avons noué plusieurs nouveaux partenariats, tout en renforçant notre présence en Europe et en Asie. De nouvelles coentreprises ont été créées au Vietnam, aux Philippines, à Singapour, au Laos et au Cambodge, tandis qu'Ageas Seguros voyait le jour suite à l'acquisition des activités d'assurance d'AXA au Portugal.

Fidèles à notre ambition de proposer une expérience omnicanal positive à nos clients, nous avons instauré en Belgique, My Global Benefits, une plateforme en ligne sécurisée qui offre une vue d'ensemble des couvertures santé et retraite de nos clients Groupe Vie. En Turquie, nous avons commercialisé un produit d'assurance Auto basé sur WhatsApp. Enfin, diverses solutions en ligne ainsi que mobiles ont été lancées en Belgique, au Royaume Uni, en Asie et en Europe continentale.

Nos succès futurs dépendent de notre capacité à rester proches de nos clients. Dans cette optique, nous investissons en permanence dans de nouvelles initiatives de nature à renforcer l'interaction avec notre clientèle. Nous avons également lancé des projets relatifs aux maisons et voitures connectées, afin d'estimer l'impact de ces innovations sur nos clients et sur le secteur.

Nos excellents outils d'analyse de données ont encore été optimisés, afin d'étoffer les usages potentiels de l'information au sein du Groupe, conformément à nos objectifs de synergies intelligentes et départage des connaissances. L'Ageas Academy, nouvellement créée et qui a pour vocation de renforcer les compétences requises en tant que Groupe pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain, favorise aussi ce partage des savoirs et la collaboration dans l'ensemble du Groupe.

Ageas a remarquablement progressé au cours des 12 derniers mois. Notre voyage vers 2018 et au-delà se poursuit, toujours avec la même ambition : tenir nos promesses.

Les objectifs financiers d'Ageas - Ambition 2018	Ambition 2018	Situation fin 2016	Situation fin 2015

Rendement sur capitaux propres Assurance	11 - 13 %	10,6 %	11,0 %
(hors profits et pertes latents)
Marge opérationnelle produits à taux garanti	85 - 90 pb	93 pb	90 pb
Marge opérationnelle unités de compte	40 - 45 pb	25 pb	36 pb
Ratio combiné	< 97 %	101,1 %	96,8 %
Solvabilité de l'assurance II	175 %	179 %	182 %
Ratio de distribution visé	40 - 50 %	59 %	45 %

2 Évolution et résultats

2.1 Résultats et solvabilité d'Ageas

Le résultat net de l'assurance pour 2016 atteint EUR 721 millions, en baisse de 4% et inclut un résultat non récurrent lié à la vente des activités de Hong Kong. Le résultat est porté par une performance solide en Belgique et par l'amélioration des résultats en Asie et en Europe continentale, mais toutefois entravé par des résultats décevants au Royaume-Uni. Une marge opérationnelle en progrès sur les produits garantis, à 93 pb, reflète le bon résultat en vie. En nonvie, le ratio combiné de 101,1% s'est détérioré en glissement annuel, mais a été impacté par des événements exceptionnels pour 7,3 %. Le résultat net du Groupe en 2016 s'élève à EUR 27 millions, affecté par la provision liée au règlement Fortis annoncée en mars 2016.

Vie et non-vie

Le résultat net vie progresse d'EUR 573 millions à EUR 704 millions, dont une contribution non récurrent liée à la vente de l'entité de Hong Kong. Le résultat net a été affecté par des marchés financiers défavorables en Asie (recul d'EUR 112 millions des plus-values en glissement annuel) et par une évolution défavorable des taux de change (EUR 8 millions). Ceci n'a pas pu être totalement compensé par la solide performance opérationnelle sur toutes les activités vie. En Belgique et en Europe continentale, le résultat net progresse à EUR 288 millions et EUR 49 millions respectivement, ces derniers chiffres profitant des solides résultats au Portugal et de l'inclusion des activités acquises d'Ageas Seguros. En Asie, le résultat net progresse à EUR 367 millions, contre EUR 259 millions, avec une contribution nette des activités de Hong Kong d'EUR 158 millions, soit la plusvalue allouée (EUR 199 millions) moins la contribution moindre du résultat net (EUR 41 millions). Sans cette contribution et la plus-value nette moindre mentionnée précédemment, le résultat net reste fondamentalement solide et supérieur au niveau de l'an passé.

Le résultat net des activités non-vie s'élève à EUR 18 millions (contre EUR 182 millions) et inclut l'impact négatif d'EUR 213 millions lié au Royaume-Uni, dont EUR 155 millions pour révision par le régulateur britannique du taux d'actualisation Ogden pour les réserves sur sinistres pour dommages corporels, EUR 27 millions liés à la restructuration du site de Glasgow et EUR 31 millions liés à la mauvaise performance du partenariat Risques spéciaux qui a été depuis été clos. Par ailleurs, les actes terroristes en Belgique et les intempéries du premier semestre représentent une charge d'EUR 60 millions, alors que les coûts d'intégration liés à Ageas Seguros au Portugal s'élèvent à EUR 9 millions. Ces éléments défavorables ont été plus que compensés par des résultats opérationnels en hausse, de meilleurs résultats d'investissement et une plus grande contribution de toutes les entités non consolidées tant en Europe continentale qu'en Asie.

Les chiffres du réassureur non-vie interne au Groupe Ageas, Intreas, créé au milieu de l'année 2015, sont repris dans l'activité non-vie depuis 2016. Intreas a réassuré EUR 41 millions de primes des sociétés opérationnelles et contribué à concurrence d'EUR 3 millions au résultat net.

Compte général

Le résultat net du Compte général 2016 s'élève à EUR - 694 millions, contre EUR 15 millions en 2015. L'évolution reflète principalement la provision d'EUR 894 millions faite pour le règlement Fortis annoncé le 14 mars 2016 (voir la note 26 Provisions), la plus-value de la vente de l'entité vie de Hong Kong (EUR 204 millions) et la différence positive sur le RPN(I) (EUR 83 millions).

Solvabilité

Les capitaux propres des activités d'assurance s'élèvent à EUR 7,5 milliards, et sont supérieurs d'EUR 3,3 milliards au SCR. Ceci a conduit à un solide ratio total de solvabilité de l'assurance IIageas de 179%, supérieur à la cible de 175%. L'impact de la chute des taux d'intérêt en 2016 et des éléments non récurrents au Royaume-Uni ont été compensés par des changements de périmètre et des perfectionnements de modèle, essentiellement liés à nos investissements immobiliers.

Les ratios de solvabilité de l'assurance par région sont de 244% pour la Belgique, 100% pour le Royaume-Uni, 127% pour l'Europe continentale et 278% pour la Réassurance.

Le ratio de solvabilité du Groupe IIageas est en baisse de 212% à la fin 2015 à 191%. Alors que le SCR a profité de perfectionnements de modèle, les capitaux propres ont reculé d'EUR 9,4 milliards à la fin 2015 à EUR 8,1 milliards, mais dépassent encore le total du capital de solvabilité requis d'EUR 3,9 milliards.

2.2 Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

Pour l'exercice 2016 et sur la base des principes comptables belges, ageas SA/NV signale un résultat net positif d'EUR 696 millions (2015 : EUR 135 millions négatif) et présente des capitaux propres d'EUR 6.351 millions (2015 : EUR 6.326 millions).

Pour une explication plus détaillée du résultat net non consolidé d'ageas SA/NV et autres obligations légales belges, conformément à l'article 96 du Code des sociétés belge, il convient de se reporter aux Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV. KPMG a émis une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

2.3 Transactions et autres relations contractuelles

Aucune transaction ou relation contractuelle entre ageas SA/NV et les membres de son Conseil d'Administration, ayant donné lieu à un conflit d'intérêts tel que défini par le Code belge des sociétés, n'est à signaler.

2.4 Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état consolidé de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2016.

2.5 Dividende

Le Conseil d'Administration d'Ageas proposera lors de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 17 mai 2017 un dividende brut en numéraire d'EUR 2,10 par action au titre de l'exercice 2016. Le dividende est composé d'un élément habituel, cette année d'EUR 1,70, contre EUR 1,65 l'année dernière, et d'un élément exceptionnel d'EUR 0,40 lié à la plus-value sur la vente de Hong Kong.

2.6 Actions en circulation à fin 2016

Le nombre d'actions Ageas émises s'élève à 216.570.471 à fin 2016. Ce nombre inclut 3.958.859 actions liées aux CASHES et 3.985.254 actions liées aux FRESH, qui ne sont pas assorties de droit de vote ou de dividende tant qu'elles servent de garantie à ces instruments (voir aussi note 46 – Passifs éventuels).

Programme de rachat d'actions 2015 et 2016

Le 5 août 2016, Ageas a mené à terme le programme de rachat d'actions annoncé le 5 août 2015. Entre le 17 août 2015 et le 5 août 2016, Ageas a procédé au rachat de 6.977.544 actions, représentant 3,22% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

Ageas a annoncé le 10 août 2016 un nouveau programme de rachat d'actions ordinaires en circulation pour un montant d'EUR 250 millions. Le 31 décembre 2016, Ageas détenait 2.419.328 actions rachetées dans le cadre de son programme de rachat d'actions.

L'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016 a approuvé l'annulation de 7.207.962 d'actions propres qui avaient été rachetées.

Pour plus de détails sur les actions émises par Ageas, les droits de dividende et la structure de capital, il convient de consulter la note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires.

2.7 Activités de fusion-acquisitions / structure du Groupe

Asie

Ces deux dernières années Ageas a créé de nouvelles coentreprises au Vietnam, aux Philippines, à Singapour, au Laos et au Cambodge.

Portugal

Le 1er avril 2016, Ageas a conclu l'acquisition des activités d'assurance d'AXA au Portugal après avoir reçu toutes les approbations réglementaires. Les activités d'AXA au Portugal incluent une activité non-vie, une activité non-vie en vente directe/sur internet et une activité vie.

Hong Kong

Après l'annonce le 30 août 2015 de l'accord de vente par Ageas de ses activités d'assurance-vie de Hongkong à JD Groupe (Tongchuangjiuding Investment Management Co., Ltd), toutes les approbations réglementaires ont été obtenues. Ageas a confirmé le 12 mai 2016 la conclusion de cette transaction pour un prix total d'EUR 1,22 milliard. Après les ajustements de clôture, cette transaction a généré une plus-value nette d'EUR 0,4 milliard au total, dont EUR 0,2 milliard est comptabilisé dans les résultats de l'assurance en Asie et EUR 0,2 milliard au Compte général. L'impact positif sur la trésorerie nette est d'EUR 1,26 milliard, y compris la novation d'endettement. Le résultat net et l'impact sur les liquidités ont été comptabilisés au deuxième trimestre.

2.8 Conseil d'Administration, Remuneration Committee et Audit Committee d'Ageas

Au 31 décembre 2016, Le Conseil d'Administration d'ageas SA/NV comprenait treize membres. Le Remuneration Committee et l'Audit Committee comprenaient chacun trois membres indépendants et le Corporate Governance Committee et le Risk and Capital Committee en comprenaient chacun quatre.

Pour davantage de détails sur la composition du Conseil d'Administration et des Comités, et sur les changements de composition au cours de l'année 2016, il convient de se référer à la Déclaration de gouvernance d'entreprise (partie 3).

2.9 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2016 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires – et 21 – Dettes subordonnées – des États financiers consolidés 2016 d'Ageas ;
les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 21 – Dettes subordonnées – des États financiers consolidés 2016 d'Ageas ;
Ageas énumère, à la note 1 Structure juridique des Etats financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital et structure de l'actionnariat » des Comptes annuels d'ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'ageas SA/NV ;
aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 19 - Capitaux propres revenant aux actionnaires - et la note 21 - Dettes subordonnées - des États financiers consolidés 2016 d'Ageas ;
les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 7, point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel - des États financiers consolidés 2016 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales ;
à l'exception des informations fournies dans la note 19 Capitaux propres revenant aux actionnaires, la note 8 – Parties liées - et la note 21 – Dettes subordonnées - de ses États financiers consolidés 2016, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote ;
les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50%, une deuxième assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75% des votes émis, quel que soit le quorum de présence ;
le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'ageas SA/NV expirera le 27 avril 2018 ;
ageas SA/NV n'est partie à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition ;
ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration, ou avec un de ses salariés, qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat ;
la législation belge et les statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA – Autorité des services et marchés financiers - lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3% ou de 5% des droits de vote ou tout multiple de 5%. Ageas publie ces informations sur son site internet.

3 Déclaration de gouvernance d'entreprise

3.1 La structure juridique d'Ageas et l'action Ageas

3.1.1 Structure

Le prédécésseur d'Ageas a été créé en 1990. La structure juridique du groupe a régulièrement été amendée au cours des années et la société-mère a pris le nom d'ageas SA/NV, le 28 avril 2010.

La structure juridique d'Ageas se présente comme suit :

en Belgique, via une participation de 75% dans AG Insurance SA/NV ;
au Royaume-Uni ;
en Europe continentale ;
en Asie.

En complément de ses activités d'assurance, Ageas comprend des actifs et des passifs financiers liés à divers instruments de financement, qui relèvent du Compte général.

La structure juridique se présente actuellement comme suit.

3.1.2. Actions

3.1.2.1 Actions émises et actions autodétenues

Après l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 avril 2016, qui a approuvé l'annulation de 7.207.962 actions, le nombre total d'actions émises est de 216.570.471.

Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires.

Ageas a également émis une obligation subordonnée, actuellement en circulation (FRESH), qui est échangeable en actions Ageas. Des informations complémentaires relatives aux passifs subordonnés d'Ageas figurent à la note 21 – Dettes subordonnées.

Ageas a mené à terme le vendredi 5 août 2016 le programme de rachat d'actions annoncé le 5 août 2015. Entre le 17 août 2015 et le 5 août 2016, Ageas a procédé au rachat de 6.977.544 actions, représentant 3,22% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

Ageas a annoncé le 10 août 2016 un nouveau programme de rachat d'actions ordinaires en circulation pour un montant d'EUR 250 millions. Le 31 décembre 2016, Ageas détenait 2.419.328 actions propres, rachetées dans le contexte de ce programme de rachat d'actions.

Totalisées avec d'autres actions autodétenues, Ageas détenait au 31 décembre 2016 un pourcentage de 5,16% des actions en circulation.

Le Conseil d'Administration d'Ageas proposera aux actionnaires, lors de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017, d'annuler un total de 7.170.522 actions.

3.1.2.2 Processus de dématérialisation des titres au porteur en vif

Le 11 août 2015, Ageas a vendu sur Euronext Brussels, par le biais de l'intermédiaire financier BNP Paribas Fortis, 54.875 titres au porteur en vif, dont les détenteurs n'étaient pas connus au 6 juillet 2015.

La vente, annoncée le 3 juin 2015, s'inscrit dans le cadre de la loi du 14 décembre 2005 qui prévoit la suppression progressive des titres au porteur, qui doivent être convertis en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le cours de vente moyen a été d'EUR 38,97. Le produit net de la vente a été versé à la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux dispositions légales.

Depuis le 1er janvier 2016, les détenteurs de titres en vif peuvent s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander le paiement de leurs titres, à condition de démontrer leur qualité d'actionnaire.

3.2 Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque Nationale de Belgique (BNB), par les pratiques de gouvernance habituelles en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

3.2.1 Composition

Le Conseil d'Administration compte treize membres : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Roel Nieuwdorp, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (CRO) et Antonio Cano (COO).

Deux nouveaux administrateurs ont été élus en 2016 : Yvonne Lang Ketterer en tant que membre indépendant du Conseil et Antonio Cano en tant que COO et membre de l'Executive Committee.

Trois administrateurs ont été réélus en 2016 : Richard Jackson, Lucrezia Reichlin et Jane Murphy.

Davina Bruckner a décidé de cesser ses activités d'Administrateur du Conseil à compter du 16 avril 2016 pour raisons personnelles.

Les administrateurs sont majoritairement non exécutifs et indépendants, conformément aux règles d'indépendance du Conseil d'Administration décrites à l'annexe 3 de la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

Sur les treize administrateurs, il y a trois femmes. Ageas est favorable à une plus grande participation des femmes dans les conseils d'administration. Le Conseil d'Administration prendra en compte les obligations légales en la matière lors de la proposition de nouvelles désignations ou du renouvellement de mandats existants. Dans cette perspective, le Conseil d'Administration proposera la nomination d'une candidate à l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017 et respectera ainsi le quota hommes/femmes obligatoire de 1 sur 3.

3.2.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à onze reprises en 2016. Le détail des présences figure à la section 3.6 - Le Conseil d'Administration.

En 2016, les réunions du Conseil d'Administration ont notamment porté sur les questions suivantes :

la préparation des assemblées générales des actionnaires ;
la stratégie mise en œuvre par Ageas dans son ensemble et par chacun de ses secteurs opérationnels ;
les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ;
le rapport annuel 2015 ;
l'Embedded Value Report 2015 ;
les communiqués de presse ;
le budget 2017 ;
la solvabilité d'Ageas, y compris l'approbation des nouvelles politiques (policies) Solvency II ;
la gestion des actifs et la politique d'investissement de la société ;
le cadre de risque de la société, y compris un nouveau cadre d'appétence au risque ;
les relations investisseurs et la communication d'entreprise ;
les rapports des comités du Conseil d'Administration à l'issue de chacune de leurs réunions ;
la planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management ;
la mise en œuvre de la Charte de gouvernance d'entreprise par Ageas en général et par les comités du Conseil d'Administration en particulier ;
la gouvernance et la performance de l'Executive Committee et du Management Committee ;
la politique de rémunération en général ainsi que la rémunération du CEO et des membres de l'Executive Committee en particulier ;
le suivi des procédures judiciaires et des dossiers hérités du passé ;
divers dossiers d'acquisitions.

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles. En outre, le Conseil d'Administration a procédé à une autoévaluation dont le résultat a été globalement très satisfaisant.

3.2.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

En 2016, les règles de fonctionnement des comités consultatifs du Conseil n'ont subi aucune modification.

Conformément à cette Charte, chaque comité consultatif du Conseil est composé de minimum trois et maximum cinq administrateurs non exécutifs.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 3.6 - Le Conseil d'Administration.

3.2.4 Le Corporate Governance Committee (CGC)

La composition du Corporate Governance Committee est restée inchangée en 2016 et comptait les membres suivants : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville, Roel Nieuwdorp et Jan Zegering Hadders. Le CEO et le CRO ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à leur propre situation.

Le Corporate Governance Committee s'est réuni à cinq reprises en 2016, dont une réunion conjointe avec le Remuneration Committee.

Les thèmes suivants ont été abordés :

la Charte de gouvernance d'entreprise ;
la planification de la succession au sein de l'Executive Management ;
les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
la performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
les informations relatives à la gouvernance et aux activités du comité CGC destinées à être publiées dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
les questions juridiques liées aux passifs éventuels.

Le président du Corporate Governance Committee a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

3.2.5 L'Audit Committee

La composition de l'Audit Committee a changé en 2016 car Davina Bruckner, qui était membre de l'Audit Committee a démissionné le 16 avril 2016. Le 31 décembre 2016, l'Audit Committee se composait de Jan Zegering Hadders (Président), Jane Murphy et Richard Jackson. L'Audit Committee bénéficie du support des départements Audit, Compliance et Finance d'Ageas et des auditeurs externes.

L'Audit Committee s'est réuni à six reprises en 2016, y compris une réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee. Ont participé aux réunions : les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne et les auditeurs externes. Les sujets suivants ont été abordés :

le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants proposés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
la révision de la méthodologie de calcul de la valeur intrinsèque et la validation du rapport 2015 sur l'Embedded Value ;
le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures internes et comptables ;
la révision des plans et rapports de l'audit interne et externe et du Compliance Officer ;
l'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier ;
l'évaluation de la performance globale des auditeurs externes ;
la révision du Liability Adequacy Report (rapport d'adéquation des passifs).

Le président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes. Il a rapporté au Conseil d'Administration tant le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration. L'Audit Committee reçoit un rapport écrit de la réunion du Risk and Capital Committee, qui est commenté durant la réunion.

Au cours de la réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté des nouvelles exigences de Solvency II, de l'INCA (Internal Control Adequacy), et ont évalué le fonctionnement de la gestion des risques.

3.2.6 Le Remuneration Committee (Remco)

Le Remuneration Committee se composait des membres suivants en 2016 : Roel Nieuwdorp (Président), Jane Murphy et Lionel Perl et Steve Broughton jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016.

Le Remuneration Committee bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO, le CRO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation. Dans ce cas, ils ont dû quitter la salle de réunion, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Le comité s'est réuni à trois reprises, dont une réunion conjointe avec le Corporate Governance Committee. Les détails des présences figurent à la section 3.6 - Le Conseil d'Administration.

Les questions abordées par le Remuneration Committee en 2016 comprennent notamment :

la méthodologie de benchmarking et le positionnement compétitif de la rémunération de l'Executive Management par rapport à un groupe de pairs ;
la gouvernance d'entreprise et la mise à jour de la politique de rémunération conformément à la réglementation et aux pratiques du marché ;
les informations à communiquer sur la rémunération et sur les activités du Remuneration Committee dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
l'analyse et l'approche d'agences en conseil de vote sur la performance de la société et la rémunération des dirigeants ;
le plan d'actions émis en faveur des membres de la haute direction d'Ageas.

Durant les réunions conjointes entre le Remuneration Committee et le Corporate Governance Committee, les discussions et avis émis ont concerné :

les objectifs individuels et opérationnels de l'Executive Management ;
les résultats relatifs à l'intéressement à court terme (Short Term Incentive - STI) de l'Executive Management ;
les résultats relatifs à l'intéressement à long terme (Long Term Incentive - LTI) de l'Executive Management ;
la révision des indicateurs clés de performance des membres de l'Executive Management.

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 3.7 du présent chapitre).

3.2.7 Le Risk & Capital Committee (RCC)

En 2016, le RCC se composait des membres suivants : Guy de Selliers de Moranville (Président), Lionel Perl, Lucrezia Reichlin, Steve Broughton, jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016 et Yvonne Lang Ketterer, suite à sa nomination le 27 avril 2016.

Le RCC s'est réuni à six reprises, y compris une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee et le Group Risk Officer ont assisté aux réunions.

Les questions discutées par le RCC en 2016 comprennent :

le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management ;
le monitoring trimestriel de la performance de gestion des actifs par secteur et par classe d'actifs ;
l'examen des politiques de risque élaborées par le management, y compris le nouveau cadre d'appétence au risque ;
le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas.

Le président du RCC a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a conseillé le Conseil d'Administration lors de prises de décision, lorsque cela s'avérait opportun.

Au cours de la réunion conjointe avec l'Audit Committee, les membres ont discuté des nouvelles exigences de Solvency II, de l'INCA (Internal Control Adequacy), et ont évalué le fonctionnement de la gestion des risques.

3.3 Executive management

L'Executive Management d'Ageas comprend les membres de l'Executive Committee défini dans les statuts et les membres du Management Committee défini dans la Charte de gouvernance d'entreprise. L'équipe dirigeante a pour mission de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

Executive Committee

En 2015, le Conseil d'Administration a établi un comité exécutif ou Executive Committee, au sens de l'article 524bis du Code des sociétés, et lui a délégué tous les pouvoirs et compétences de gestion, sauf (i) la politique générale de la société et du groupe Ageas, et (ii) l'ensemble des actes réservés au Conseil d'Administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs et son président est le CEO. Il se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

Fin 2016, l'Executive Committee se composait de Bart De Smet (Chief Executive Officer), de Christophe Boizard (Chief Financial Officer) et de Filip Coremans (Chief Risk Officer) et Antonio Cano (Chief Operating Officer).

Bart De Smet, CEO, est responsable du Business et des départements Strategy & Business Development, Audit et Communications ;
Christophe Boizard, CFO, est responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations et Corporate Performance Management ;
Filip Coremans, CRO, est responsable des départements Risk, Compliance et des fonctions de support (Legal, Human Resources, IT et Facility).
Antonio Cano, COO, est responsable de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et de la réalisation des objectifs des entités commerciales ainsi que du partage de connaissances et de meilleures pratiques au sein du Groupe.

Fin 2016, le Management Committee se composait :

des quatre membres de l'Executive Committee ;
des responsables des quatre secteurs d'activité : Hans De Cuyper, CEO AG Insurance (Belgique) ; Steven Braekeveldt, CEO pour l'Europe continentale ; Andy Watson, CEO pour le Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO pour l'Asie ;
d'Emmanuel Van Grimbergen, Group Risk Officer.

3.4 Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne

Il incombe au Conseil d'Administration d'approuver les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne et d'en superviser l'implémentation. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas visent essentiellement à fournir au Conseil d'Administration une assurance raisonnable que :

ils seront informés en temps utile des progrès dans la réalisation des objectifs stratégiques, financiers et opérationnels de la société durant la mise en œuvre de la stratégie d'Ageas ;
les activités sont menées de manière efficiente et efficace ;
le reporting financier et non financier est fiable ;
la société agit en conformité avec la législation et la réglementation et les politiques internes en matière de conduite des affaires ;
les actifs sont préservés tandis que les passifs sont identifiés et gérés ;
les entités restent confinées dans les limites de risque définies.

3.4.1 Cycle de reporting financier

Ageas a mis au point son processus de reporting financier, qui comprend aussi les mesures de contrôle interne suivantes :

des instructions et un planning clairs pour le processus de reporting ;
des politiques comptables et des manuels clairs ;
un processus de validation du budget présenté et des chiffres réels par entité opérationnelle ;
l'approbation des chiffres par le management local ;
la révision des chiffres par l'Executive Committee, le Management Committee, l'Audit Committee et le Conseil d'Administration ;
la révision trimestrielle et l'audit annuel des chiffres par les auditeurs externes.

3.4.2 Processus budgétaire

Le budget constitue la base du cycle de reporting financier. Le processus budgétaire est coordonné par le département Corporate Performance Management (CPM) et démarre en juin par des directives budgétaires et la détermination d'objectifs. Les directives sont approuvées par l'Executive Committee sur proposition du Group CFO. Après approbation, l'instruction budgétaire est envoyée aux CEO des entités locales.

Le budget est préparé sur une base trisannuelle. Durant la préparation des budgets, des réunions préliminaires réunissent CPM, Strategy, le CFO et la direction des entités locales, afin de discuter de la stratégie future et des aspects conjoncturels à prendre en compte dans la préparation de ces budgets.

Après la présentation des budgets, Group Finance effectue un contrôle de validation. Le résultat de cette validation et les éventuels problèmes mis en évidence sont discutés avec les équipes Finance locales. Après les contrôles de validation, des sessions sont organisées entre l'Executive Committee et le management local pour débattre des éléments problématiques clés de chaque segment.

Après avoir été finalisé par le CPM, le budget par secteur (Belgique, Royaume-Uni, Asie, Europe continentale, Réassurance et Compte général) et le budget consolidé, y compris une explication écrite des hypothèses utilisées, est envoyé au Management Committee pour avis. Après approbation par l'Executive Committee, sur la base de l'avis du Management Committee, le budget est envoyé au Conseil d'Administration d'Ageas pour approbation définitive.

3.4.3 Clôtures des chiffres réels

Le reporting des chiffres réels par Ageas se fait conformément aux principes comptables IFRS. Le reporting interne se fait mensuellement, tandis que le reporting externe se fait trimestriellement et en fin d'exercice. Pour chaque période de clôture, le système de consolidation est exécuté par Group Finance. Outre les entités locales, Group Finance contacte également les départements non financiers (Risque, Legal, Tax, Accounting Policies, Secrétariat général, Pension Office et Human Resources) pour les informer du type d'informations ou de données attendues d'eux (et dans quel délai), en vue de la clôture.

Après transmission des chiffres, des réunions de validation réunissent Group Finance, le CFO, CPM et le management local, au cours desquelles ce dernier présente les résultats dans une perspective commerciale ainsi que les prévisions pour l'année complète. Chaque CFO d'une entité faisant l'objet du reporting doit fournir au Group CFO une déclaration écrite attestant l'exactitude des chiffres présentés.

Group Finance est, pour sa part, responsable de la préparation des états financiers intermédiaires et annuels et du reporting interne de ces chiffres à l'intention du management. Group Finance y intègre l'information reçue des départements non financiers, vérifie que toutes les notes du reporting contiennent les chiffres corrects et effectue des contrôles par recoupement pour s'assurer de la cohésion des chiffres entre les rubriques et l'ensemble des notes du document. Ensuite, Group Finance analyse et explique les évolutions des chiffres dans les reportings. Cette explication est incluse dans un journal récapitulatif des problèmes rencontrés (« issue log »).

Les rapports intermédiaires et annuels sont en outre respectivement vérifiés et audités par les auditeurs externes. Les problèmes sont discutés avec les auditeurs. Lorsque Group Finance a terminé le processus de clôture, il adresse les rapports consolidés au Management Committee, qui les discute et donne son avis à l'Executive Committee qui les approuve. Lorsque les documents sont définitifs, les auditeurs donnent leur approbation écrite afin d'y insérer leur opinion.

Une fois approuvés, tous les documents à publier, la présentation au Conseil d'Administration ainsi que le mémorandum de clôture sont envoyés au Conseil d'Administration d'Ageas pour approbation. En outre, les auditeurs externes préparent une présentation pour le Conseil d'Administration ainsi que la Lettre au Conseil d'Administration. Cette lettre comprend les éléments sur lesquels les auditeurs, en leur qualité d'auditeurs externes, estiment devoir faire rapport au Conseil d'Administration. Toute l'information est d'abord passée en revue et discutée par l'Audit Committee qui présente ensuite un rapport de ses activités sur ce sujet en séance plénière du Conseil d'Administration.

Le jour de la publication, les rapports intermédiaires et annuels et les communiqués de presse sont envoyés par Group Finance aux autorités de contrôle (FSMA et BNB) afin de se conformer aux obligations réglementaires.

Outre le rapport financier, Ageas prépare chaque trimestre un rapport sur les risques clés (Key Risk Report) et un rapport sur le capital et la solvabilité (Capital and Solvency Report), et effectue annuellement un ORSA (Own Risk and Solvency Assessment – Auto-évaluation des risques et de la solvabilité) et une évaluation du contrôle interne (Internal Control Assessment). L'établissement et la validation de ces rapports et d'autres rapports relatifs à Solvency II (par ex. les modèles de rapport trimestriel et annuel, le rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and financial condition report ou SFCR) et le rapport régulier de surveillance (regular supervisory report ou RSR) suivent les mêmes principes que les rapports financiers. Ils sont soumis à l'examen et à l'approbation de l'Audit Committee et du Risk & Capital Committee, ainsi que du Conseil d'Administration.

3.4.4 Assurance

Même un système très performant de gestion des risques et de contrôle interne ne permet pas d'exclure totalement les erreurs de jugement lors d'une prise de décision, le contournement délibéré du processus de contrôle par des collaborateurs ou par des tiers, les contrôles négligés par le management et la survenance de circonstances imprévues. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne visent à donner une assurance raisonnable, mais non absolue, que la société pourra atteindre ses objectifs de gestion ordonnée et légitime de ses affaires, sans être gênée par des circonstances qui auraient pu être raisonnablement prévues, et que les états financiers seront dépourvus de toute inexactitude significative.

Le Conseil d'Administration a évalué le profil de risque d'Ageas ainsi que l'organisation et l'efficacité opérationnelle des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas. Il a également étudié l'efficacité des mesures correctrices prises.

Voir les notes 5 – Gestion des risques, 24 – RPN(I), 46 – Passifs éventuels – et 48 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière - pour un complément d'informations, respectivement, sur (i) les principaux risques applicables à Ageas et (ii) la RPN(I) et (iii) les passifs éventuels.

Le Conseil d'Administration estime qu'à sa meilleure connaissance, les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne relatifs aux risques d'information financière ont fonctionné correctement pendant l'exercice sous revue et fournissent une assurance raisonnable que les États financiers consolidés d'Ageas ne contiennent aucune erreur d'importance significative.

Le Conseil d'Administration continuera de mettre en œuvre son engagement de renforcer les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas.

3.5 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise et la Responsabilité sociale de l'entreprise

3.5.1 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise publié le 12 mars 2009 (le Code 2009) s'applique à Ageas et est disponible sur le site d'Ageas :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/gouvernance-dentreprise.

Le Code recourt au principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement l'un des principes formulés dans le code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise. Il n'existe, au sein d'Ageas, aucun aspect de gouvernance d'entreprise qui requière une explication complémentaire au sens du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

La Charte de gouvernance d'entreprise actuelle est disponible sur le site d'Ageas :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/gouvernance-dentreprise.

3.5.2 Responsabilité sociale de l'entreprise

La Responsabilité sociale de l'Entreprise, ou RSE, a pour vocation d'offrir un retour à la communauté, ainsi que de mener ses activités de manière socialement responsable, en tenant compte de toutes ses parties prenantes. Cette responsabilité sociétale fait aujourd'hui partie intégrante de la conduite des affaires d'une entreprise, au point de devenir un paramètre de valeur notable. Au sein du groupe Ageas, le terme « Entreprise responsable » est utilisé pour décrire à la fois nos objectifs dans ce domaine, nos diverses implications et les valeurs stratégiques sur lesquelles repose cette démarche.

Les principes de l'Entreprise responsable sont particulièrement présents au sein d'Ageas, comme en témoignent de multiples initiatives menées dans les différentes zones géographiques. Ces initiatives ont pour but de contribuer au bien-être des communautés au sein desquelles Ageas déploie ses activités. Pour un assureur, une telle implication est naturelle. L'assurance a en effet pour vocation de venir en aide aux gens. En outre, en faisant la part belle à l'autonomie locale, le groupe encourage l'implication des multiples entités opérationnelles dans leur collectivité au sens large. Ces entités s'impliquent et agissent, car elles sont au cœur du tissu sociétal.

Conscient de la nécessité de mutualiser les pratiques d'excellence existant au niveau du groupe en matière d'Entreprise responsable, Ageas a lancé un vaste projet de collecte de ces pratiques et d'analyse des attentes des parties prenantes. Nous sommes convaincus que l'Entreprise responsable n'est pas un volet secondaire de notre stratégie, mais plutôt une composante inaliénable de notre identité. Elle est une source additionnelle de création de valeur, et pas seulement un moyen de prévenir les risques. Eu égard aux particularités du secteur de l'assurance et au profil d'Ageas, le groupe a choisi cinq sphères clés d'action et d'implication : les collaborateurs, les clients, les actifs financiers, l'environnement et la collectivité.

Dans la dernière phase en date de ce projet, Ageas détermine la manière la plus efficace d'appliquer l'Entreprise responsable à ces différentes sphères, tout en explorant des leviers additionnels au niveau du groupe. Fidèles à notre esprit d'entreprise, nous voulons offrir à nos collaborateurs et entités des opportunités de croissance et d'innovation. L'objectif ultime de cette réflexion est de déterminer comment les enjeux sociétaux peuvent être intégrés au mieux au cœur de la stratégie commerciale du groupe, en générant des retombées positives à la fois pour l'entreprise et pour la collectivité. Des avancées plus marquantes peuvent être réalisées dans ce domaine en adoptant une approche collective et concertée au niveau du groupe. À l'avenir, Ageas souhaite incarner concrètement l'Entreprise responsable, au bénéfice de toutes ses parties prenantes.

Président

M. Jozef De Mey

(1943 - nationalité belge – indépendant)

Au 31 décembre 2016, Président du Conseil d'Administration et Président du Corporate Governance Committee.

Première nomination
Son mandat court jusqu'à
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016

: en 2009.
: l'assemblée générale des actionnaires de 2019.
: Président du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni), de Credimo Holding
S.A. (Belgique) et de Credimo S.A. (Belgique), Vice-Président du Conseil d'Administration
de Muang Thai Group Holding Company Ltd. (Thaïlande), de Muang Thai Life Assurance
Public Company Ltd. (Thaïlande). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations
ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour
plus d'informations sur les participations dans ces entités.

Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées

: néant.

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Administrateurs non exécutifs

M. Guy de Selliers de Moranville (1952 – nationalité belge – indépendant) Au 31 décembre 2016, Vice-Président du Conseil d'Administration, Membre du Corporate Governance Committee et Président du Risk & Capital Committee.
Première nomination Son mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2019. : Président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV (Belgique). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: Membre du Conseil d'Administration de Solvac

	Adresse : Rue des Champs Elysées, 1050 Bruxelles (Belgique) Secteur : société holding
	Membre du Conseil de Surveillance et Président du Risk Committee de Advanced Metal Group
	Adresse : Tour C, 13e étage, Strawinskylaan 1343, 1077 XX Amsterdam (Pays-Bas)
	Secteur : métaux spéciaux et ingénierie
	Membre du Conseil d'Administration et du Sustainability Committee d'Ivanhoe
	Adresse : 654-999 Canada Place, Vancouver, Canada
	Secteur : minier
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Roel Nieuwdorp

(1943 – nationalité néerlandaise – indépendant)

Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'Administration,

Président du Remuneration Committee et membre du Corporate Governance Committee.

Première nomination Son mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2017. : Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A. (France). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Lionel Perl

(1948 – nationalité belge – indépendant) Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'Administration, du Remuneration Committee et du Risk & Capital Committee.

Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016		: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2019. : Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées		: néant.
Autres mandats		: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Jan Zegering Hadders

(1946 – nationalité néerlandaise – indépendant) Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'Administration, président de l'Audit Committee et membre du Corporate Governance Committee.

Première nomination	: en 2009.
Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: l'assemblée générale des actionnaires de 2019. : Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV (Belgique). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Jane Murphy (1967 – nationalité belge – indépendante)	Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'Administration, membre de l'Audit Committee et membre du Remuneration Committee.
Première nomination	: en 2013.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2020.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: Administrateur non exécutif d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: Administrateur non exécutif d'Elia System Operator SA/NV et d'Elia Assets SA/NV et membre du Corporate Governance Committee d'Elia System Operator SA/NV Adresse : Boulevard de l'Empereur 20 à 1000 Bruxelles, Belgique Secteur : gestionnaire du réseau de transmission de l'électricité de Belgique/Détenteur des actifs du réseau de transmission de l'électricité en Belgique
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Lucrezia Reichlin
(1954 – nationalité italienne – indépendante)
Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'Administration et membre du Risk & Capital Committee.
Première nomination	: en 2013.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2020.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: néant.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Richard Jackson

(1956 – nationalité britannique – indépendant)

Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.

Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: en 2013. : l'assemblée générale des actionnaires de 2020. : Administrateur non exécutif d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), administrateur non exécutif de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: Administrateur non exécutif, Président de l'Audit Committee et Président du Compensation and Nomination Committee d'Oracle Financial Services Software, cotée à la Bourse de Mumbai. Adresse : Oracle Park, Goregaon, Mumbai, 400063, Inde Secteur : logiciels de services financiers Senior Advisor auprès de Ping An Insurance (Group) Company of China Ltd. (Chine) Adresse : Galaxy Centre, Fuhua Road, Shenzhen, 518048 RPC Secteur : assurance
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Yvonne Lang Ketterer (1965 – nationalité suisse – indépendante) Au 31 décembre 2016, membre du Conseil d'administration et membre du Risk & Capital Committee.
Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: 2016. : l'assemblée générale des actionnaires de 2020. : néant.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Membres de l'Executive Committee

Christophe Boizard CFO

Filip Coremans CRO

Antonio Cano COO

Membres exécutifs du Conseil d'Administration

M. Bart De Smet

(1957 – nationalité belge – administrateur exécutif) Chief Executive Officer

Première nomination	: en 2009.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2017.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: Membre exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays Bas), Vice-Président d'AG Insurance SA/NV (Belgique), Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni), Muang Thai Holding (Thaïlande), Taiping Life Insurance Company Ltd. (Chine), Maybank Ageas Holding Berhad (Malaisie). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Christophe Boizard
(1959 - nationalité française – administrateur exécutif)
Chief Financial Officer
Première nomination en tant que membre
du Conseil d'Administration	: en 2015.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2019.
Autres mandats au sein d'Ageas à fin 2016	: Membre des Conseils d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), d'Ageas Insurance Limited (Royaume-Uni), d'Ageas Retail Limited (Royaume-Uni), d'Ageas Services (Royaume-Uni), d'Ageas France (France), de Cardif Lux Vie SA (Luxembourg), de Royal Park Investments S.A. (Belgique), d'AG Real Estate S.A. (Belgique), d'Ageas Finance NV, d'Ageas Finlux SA (Luxembourg), et membre du Supervisory Board d'Intreas N.V. (Pays-Bas). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Filip Coremans

(1964 - nationalité belge – administrateur exécutif) Chief Risk Officer

Première nomination en tant que
membre du Conseil d'Administration	: en 2015.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2019.
Autres mandats au sein d'Ageas à fin 2016	: Membre des Conseils d'administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), d'Ageas B.V. (Pays-Bas), Mbcp Ageas Grupo Segurador SGPS S.A. (Portugal), Ocidental Vida S.A. (Portugal), Ocidental Pensões (Portugal), Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), Médis Companhia de Saude S.A. (Portugal), Ocidental Companhia de Seguros S.A. (Portugal), de IDBI Federal Life Insurance Co. Ltd. (Inde) et Membre du Supervisory Board de Taiping Life Insurance (Chine). Voir note 1 – Structure juridique, note 28 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: néant.
Antonio Cano (1963 – Nationalité néerlandaise - administrateur exécutif) Chief Operating Officer
Première nomination en tant que
membre du Conseil d'Administration	: 2016.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2020.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2016	: Membre des Conseils d'administration d'Ageas Insurance International N.V. (NL), d'AG Insurance SA/NV (BE), d'AG Real Estate (BE), d'Interparking, de Credimo SA/NV, d'Ageas Insurance Limited(UK), d'Ageas Retail Limited (UK), d'Ageas Services (UK), de Mbcp Ageas Grupo Segurador SGPS S.A. (PT), d'Ocidental Vida S.A. (PT), d'Ocidental Pensões (PT), d'Ageas Portugal Holdings SGSP (PT), de Médis Companhia de Saude S.A. (PT), d'Ocidental Companhia de Seguros S.A. (PT), de Cargeas Assicurazioni (IT) et de Muang Thai Holding (Thaïlande), de Muang Thai Life (Thaïlande). Voir la note 1 Structure juridique, la note 28 Intérêts minoritaires et la note 14 Placements dans des entreprises associées pour des détails sur la participation dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Secrétaire de la Société Valérie Van Zeveren

Présence des administrateurs aux réunions

La participation aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee se présente comme suit :

		Réunions du Conseil d'Administration		Réunions de l'Audit Committee		Réunions du Corporate Governance Committee		Réunions du Remuneration Committee		Réunions du Risk and Capital Committee
Nom	Tenues	Présence	Tenues **	Présence	Tenues ***	Présence	Tenues ***	Présence	Tenues **	Présence
Jozef De Mey	11	10			5	5
Guy de Selliers de Moranville****	11	9			5	5			6	6
Lionel Perl	11	11					3	3	6	6
Jan Zegering Hadders	11	11	6	6	5	5
Roel Nieuwdorp	11	11			5	4	3	3
Bart De Smet	11	11	6	6	5	5			6	5
Jane Murphy	11	11	6	6			3	3
Lucrezia Reichlin	11	11							6	6
Richard Jackson****	11	9	6	6
Yvonne Lang Ketterer	11	6*							6	5
Christophe Boizard	11	11	6	6					6	5
Filip Coremans	11	11	6	6			3	3	6	5
Antonio Cano	11	6*

* Il convient de noter que les nouveaux membres du Conseil d'Administration n'ont assisté aux réunions qu'après leur nomination en tant que membres du Conseil d'Administration.

** y compris les réunions conjointes RCC/AC.

*** y compris les réunions conjointes RC/CGC.

**** n'a pas assisté à une réunion du Conseil en raison d'un conflit d'intérêts (voir à ce sujet le Rapport Annuel 2015, Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV, information additionnelles, point 1.3.).

3.7 Rapport du Remuneration Committee

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le Remuneration Committee d'Ageas a préparé un rapport de rémunération. Ageas soumettra ce rapport à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017 ; il sera commenté par le président du Remuneration Committee. Le 27 avril 2016, le rapport 2015 a été approuvé à 99,19% des voix émises par les actionnaires.

3.7.1 Membres du Comité, présences et conseillers externes

Le Remuneration Committee comprenait les membres suivants : Roel Nieuwdorp (Président), Jane Murphy et Lionel Perl. Steve Broughton était membre du Remuneration Committee jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016. Le CEO et le CRO, en sa qualité de responsable ultime des Ressources humaines, ainsi que le Group HR Director, ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation propre. Les informations sur les présences figurent à la section 3.6 – Le Conseil d'Administration.

Comme déjà précisé, le RC a bénéficié de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

3.7.2 Objectifs principaux du Remuneration Committee

Les trois objectifs clés du Remuneration Committee n'ont pas changé : garantir une totale transparence, la conformité avec les législations belge et européenne actuelles et futures, et l'alignement sur le marché.

Transparence

En 2010 et en 2011, le Conseil d'Administration a soumis à l'approbation des actionnaires la politique de rémunération (pour les membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee, telle que recommandée par le Remuneration Committee) et les niveaux de rémunération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration continuera de soumettre toute mise à jour ou modification à l'approbation des actionnaires. Le rapport annuel du Remuneration Committee présente les activités du Remuneration Committee et, le cas échéant, les évolutions proposées.

Conformité à la nouvelle législation

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et s'efforce d'anticiper les changements dans la mesure du possible et de leur pertinence.

Alignement sur le marché

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectif de :

veiller à la capacité de l'entreprise d'attirer, de motiver et de retenir des cadres supérieurs de talent sur un marché international ;
promouvoir l'atteinte d'objectifs de performance ambitieux et la croissance durable à long terme afin de faire concorder les intérêts des cadres supérieurs et des actionnaires à court, moyen et long terme ;
encourager, reconnaître et récompenser à la fois les efforts individuels et la bonne performance d'équipe.

3.7.3 Rapport d'activité du Remuneration Committee

Le Remuneration Committee s'est réuni trois fois en 2016, y compris une réunion conjointe avec le Corporate Governance Committee.

Le Remuneration Committee a discuté et élaboré des recommandations au Conseil d'Administration sur :

l'alignement de la politique de rémunération aux législations existantes et à venir (le Code belge de gouvernance d'entreprise, Directives CRD III et IV sur les exigences de fonds propres, Solvabilité II et la Circulaire 2016-31 de la Banque Nationale de Belgique). Une analyse mise à jour a confirmé la conformité de la politique de rémunération d'Ageas avec ces réglementations ;
le positionnement de la rémunération des membres du Management Committee par rapport aux pratiques du marché. Sur la base de cette révision, il a été proposé de ne porter aucune modification à la rémunération des dirigeants ;
l'attribution de l'intéressement à long terme LTI 2012 aux membres du Management Committee ;
la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes des Etats financiers consolidés annuels ;
le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
le plan d'actions en faveur des membres du Senior Management, à l'exception des membres du Management Committee d'Ageas ;
l'examen du plan LTI. Lors des réunions tenues le 15 novembre 2016 et le 24 janvier 2017, le Comité a discuté des conditions du plan d'intéressement à long terme (LTI-plan). Sur la base de l'analyse des différentes options, de l'analyse de marché, du retour de Willis Towers Watson et du contrôle ex post des options choisies, le Conseil a convenu, sur recommandation du Comité de rémunération, de baser l'octroi du plan d'intéressement à long terme, à compter de l'exercice 2017, sur la note de l'activité d'Ageas au cours de l'exercice. (La note de l'activité d'Ageas dépend de l'atteinte des objectifs des KPI opérationnels). L'ajustement lors de l'acquisition le 30/06 à l'année N+4 sera basé sur le classement du rendement total

pour les actionnaires d'Ageas dans un groupe de 17 sociétés comparables au cours de la période écoulée. Les nouvelles conditions conduiront à une distribution plus uniforme des actions octroyées sur les différentes années sans que le nombre total d'actions octroyées soit modifié sur une période comparable. La période de performance et les critères d'ajustement lors de l'octroi assureront également un meilleur alignement des intérêts des actionnaires et de l'équipe dirigeante en créant de la valeur actionnariale à long terme ;

le remplacement de Delta Lloyd à partir de 2017 par Baloise dans le groupe de sociétés comparables pour le plan d'actions des dirigeants et pour le LTI-plan.

Lors de la réunion conjointe avec le Corporate Governance Committee, les sujets suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee ;
les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels. Les KPI suivants ont été pris en considération pour établir l'intéressement à court terme de l'Executive Management pour l'exercice 2016 :
le résultat net annuel des activités d'assurance ;
le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
la marge opérationnelle sur les produits garantis et les produits en unités de compte ;
le ratio combiné des activités d'assurance non-vie ;
la valeur ajoutée par les nouvelles affaires ;
les KPI spécifiques pour le Group Risk Officer ;
l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels ;
l'intéressement à court et à long terme (STI et LTI) de membres du Management Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

3.7.4 La politique de rémunération

La politique de rémunération complète pour les membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee d'Ageas, telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2010 et reconfirmée par les actionnaires en 2016, est jointe à la Charte de gouvernance d'entreprise (cf. l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise). La politique de rémunération peut être consultée sur

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/remuneration.

Cette politique décrit les principes qui régissent les rémunérations, l'importance relative des différents éléments des rémunérations et les caractéristiques de la rémunération liée à des actions et de la clause de récupération de la rémunération variable applicable, en cas de fraude ou de déclaration inexacte significative.

Le Remuneration Committee reste d'avis que la politique s'inscrit dans l'esprit des règles en vigueur, avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, et qu'elle répond à la stratégie de la société.

3.7.5 La mise en œuvre de la politique de rémunération en 2016

Conseil d'Administration

Les niveaux de rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'Administration ont été approuvés par une large majorité des actionnaires en 2010. Sur la base de la révision périodique, un ajustement a été proposé et approuvé par l'assemblée générale des actionnaires en 2013.

Pendant l'année 2016, il n'a été proposé aucune modification des niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs.

Les niveaux de rémunération tels qu'approuvés par l'assemblée générale des actionnaires en avril 2013 restent d'application. Ces niveaux de rémunération se composent d'une rémunération annuelle fixe et de jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour plus de détails sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration en 2016, il convient de se reporter à la note 7, point 7.3 - Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des Etats financiers consolidés 2016 d'Ageas.

Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent ni prime annuelle, ni options sur actions, et ne reçoivent pas de droits de pension. Les administrateurs non exécutifs n'ont pas droit à une indemnité de départ.

La rémunération des membres exécutifs du Conseil d'Administration, est exclusivement liée à leur position de membre de l'Executive Committee, et est dès lors déterminée conformément à la politique de rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee.

Dans l'optique d'une bonne gouvernance, pour éviter un processus décisionnel en cascade et afin d'accroître la connaissance et la perception des problématiques dans les principales entités opérationnelles, le Conseil d'Administration a décidé de déléguer la majorité de ses membres non exécutifs auprès des conseils d'administration des filiales d'Ageas. Les rémunérations éventuelles de ces mandats et leurs montants sont précisés à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des Etats financiers consolidés 2016 d'Ageas.

Suivant la politique de rémunération et les niveaux de rémunération décrits ci-avant, la rémunération totale des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,25 million en 2016 comparé à EUR 1,34 million en 2015. Pour plus de détails, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2016 d'Ageas.

Executive Committee

Tant les niveaux que la structure de rémunération des membres de l'Executive Management d'Ageas sont analysés chaque année. A l'initiative du Remuneration Committee, le positionnement compétitif d'Ageas en termes de rémunération est régulièrement examiné et discuté avec Willis Towers Watson mais également comparé à celui d'autres grandes entreprises d'assurance internationales basées en Europe et d'autres sociétés opérant à l'international.

Sur la base de l'évaluation du positionnement compétitif de la rémunération de l'Executive Management durant la seconde moitié de 2016, le Remuneration Committee a recommandé au Conseil d'Administration, qui a accepté de ne porter aucune modification à la rémunération des dirigeants pour 2017.

L'Executive Committee comprend Bart De Smet, CEO, Christophe Boizard, CFO, et Filip Coremans, CRO, tous trois étant membres exécutifs du Conseil d'Administration. Antonio Cano, COO a rejoint l'Executive Committee lors de l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016. La politique de rémunération telle que décrite cidessus s'applique aux membres de l'Executive Committee, y compris, mais sans s'y limiter, les règles en matière de rémunération variable, d'indemnité de départ et de clause de récupération. En 2016, la rémunération totale de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 3,8 millions (EUR 4,2 millions en 2015).

Comme prévu par la politique de rémunération, pour leur performance en 2016, les membres de l'Executive Committee ont droit à une prime annuelle (STI ou short term incentive) et à un intéressement à long terme (LTI ou long term incentive) :

Intéressement à long terme : pour l'année 2016, le taux de rentabilité total (TSR) de l'action Ageas est de - 7,6%, ce qui la place en quatorzième position dans son groupe de pairs. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Gouvernance Committee, a dès lors recommandé qu'il n'y ait pas d'octroi de LTI pour 2016 car ce résultat d'Ageas est en deçà du 25e centile du groupe de pairs ;
Une prime à court terme, comprenant deux composantes : la composante Ageas représentant 70% et la composante individuelle représentant 30% sont prises en compte pour le calcul de la prime annuelle. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Governance Committee, a recommandé au Conseil d'Administration de prendre les résultats des KPI suivants en considération :
le résultat net des activités d'assurance ;
le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
la marge opérationnelle sur les produits garantis et les produits en unités de compte ;
la valeur ajoutée par les nouvelles affaires.
Avec prise en compte des performances individuelles, ceci donne les pourcentages suivants pour la prime individuelle (objectif de 50% de la rémunération de base ; fourchette de 0 à 100% de la rémunération de base) :
CEO Bart De Smet : 95% de l'objectif ;
CFO Christophe Boizard : 84% de l'objectif ;
CRO Filip Coremans : 90% de l'objectif ;
COO Antonio Cano : 85% de l'objectif.

Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue (y compris la clause de nonconcurrence).

Pour plus de détails sur la politique de rémunération applicable à l'Executive Committee, il convient de se reporter à l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise : politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration d'Ageas et du Group Executive Committee.

Pour plus de détails sur la rémunération individuelle et le nombre d'actions, d'options sur actions et d'autres droits d'acquérir des actions accordés, exercés et venus à échéance, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2016 d'Ageas.

3.7.6 Procédure suivie pour élaborer, évaluer et revoir la politique de rémunération

Lors de sa désignation en avril 2009, le Remuneration Committee a élaboré une toute nouvelle politique de rémunération. Le Remuneration Committee réévalue régulièrement les différents éléments de la politique de rémunération et sa conformité aux lois et règlements en vigueur, assisté du cabinet de conseils externes Willis Towers Watson.

Le Remuneration Committee reste d'avis que cette politique, notamment avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme, et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, est conforme aux normes et législations actuelles et, partant, à la stratégie actuelle de la société.

3.7.7 Perspective pour la politique de rémunération en 2017

Ageas réévaluera à nouveau la structure de sa politique de rémunération par rapport à l'environnement concurrentiel et réglementaire, comme il l'a fait dans le passé. S'il le juge nécessaire, il fera des propositions d'amendement ou de mise à jour. Toute modification de la politique de rémunération sera soumise pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires.

Bruxelles, le 4 avril 2017.

Le Conseil d'Administration

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

		31 décembre	31 décembre
	Note	2016	2015
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10	2.180,9	2.394,3
Placements financiers	11	66.571,4	66.547,2
Immeubles de placement	12	2.772,5	2.847,1
Prêts	13	8.685,0	7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte		14.355,7	15.126,0
Investissements dans des entreprises associées	14	2.855,7	2.841,4
Réassurance et autres créances	15	2.192,3	2.013,9
Actifs d'impôts exigibles	24	67,1	39,1
Actifs d'impôts différés	24	171,5	131,2
Intérêts courus et autres actifs	16	1.906,1	2.568,0
Immobilisations corporelles	17	1.172,3	1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	18	1.217,7	1.539,2
Actifs détenus en vue de la vente		145,3
Total des actifs		104.293,5	104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	20.1	28.218,1	29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	20.2	31.902,2	29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte	20.3	14.353,3	15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	20.4	7.975,2	7.463,5
Dettes subordonnées	21	2.322,7	2.380,4
Autres emprunts	22	2.495,8	2.787,5
Passifs d'impôts exigibles	23	94,2	82,8
Passifs d'impôts différés	23	1.350,6	1.565,0
RPN(I)	24	275,0	402,0
Intérêts courus et autres passifs	25	2.659,3	2.373,1
Provisions	26	1.067,2	175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC	27	1.374,9	1.163,1
Total des passifs		94.088,5	92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires	19	9.560,6	11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle	28	644,4	598,9
Capitaux propres		10.205,0	11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres		104.293,5	104.485,8

Compte de résultat consolidé

	Note	2016	2015
Produits
- Primes brutes émises		9.276,7	9.358,6
- Variation des primes non acquises		- 9,7	- 31,0
- Primes acquises cédées		- 265,7	- 291,7
Primes d'assurance nettes acquises	32	9.001,3	9.035,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	33	2.938,7	3.008,5
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)	24	82,7	65,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	34	645,7	192,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	35	425,7	464,7
Part dans le résultat des entreprises associées	36	249,8	286,1
Commissions reçues	37	370,8	435,2
Autres produits	38	199,4	229,8
Total des produits		13.914,1	13.717,2
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		- 8.834,1	- 8.610,0
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		174,4	102,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	39	- 8.659,7	- 8.507,5
Charges liées à des contrats en unités de compte		- 488,7	- 562,2
Charges financières	40	- 167,2	- 167,0
Variations des dépréciations	41	- 64,7	- 79,6
Variations des provisions	26	- 892,7	0,4
Commissions payées	42	- 1.177,3	- 1.273,4
Frais de personnel	43	- 846,0	- 846,7
Autres charges	44	- 1.183,1	- 1.115,6
Total des charges		- 13.479,4	- 12.551,6
Résultat avant impôts		434,7	1.165,6
Charges d'impôts sur le résultat	45	- 211,9	- 226,0
Résultat net de la période		222,8	939,6
Participations ne donnant pas le contrôle	28	195,7	169,4
Résultat net revenant aux actionnaires		27,1	770,2
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	4	0,13	3,57
Résultat dilué par action	4	0,13	3,57

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme indiqué ci-dessous.

	Note	2016	2015

Primes brutes acquises		9.276,7	9.358,6
Primes en comptabilité de dépôt	32	1.333,7	1.307,9
(directement comptabilisées comme passifs)
Encaissement brut		10.610,4	10.666,5

État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)

	Note		2016		2015
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies		- 100,9		24,2
Impôts		31,0		- 8,5
Réévaluation du passif au titre des prestations définies	7	- 69,9		15,7
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat:			- 69,9		15,7
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance		20,3		23,9
Impôts afférents		- 5,1		- 6,0
Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance	11	15,2		17,9
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1)		- 562,6		155,9
Impôts afférents		186,5		- 48,1
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	11	- 376,1		107,8
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	14	- 217,7		274,2
Variation des différences de change		- 425,1		192,4
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:			- 1.003,7		592,3
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts			- 1.073,6		608,0
Résultat net de la période			222,8		939,6
Total du résultat global consolidé pour la période			- 850,8		1.547,6
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		195,7		169,4
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		- 106,6		49,9
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle			89,1		219,3
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires			- 939,9		1.328,3

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

							Capitaux
					Résultat net	Gains et	propres	Participations
	Capital	Primes	Autres		Écarts de revenant aux			pertes revenant aux ne donnant pas	Capital
				souscrit d'émission réserves conversion		actionnaires non réalisés	actionnaires	le contrôle	total
Solde ajusté au 1er janvier 2015	1.709,4		2.796,1 2.320,0	325,9	475,6	2.596,3	10.223,3		688,2 10.911,5

Résultat net de la période					770,2		770,2	169,4	939,6
Réévaluation d'investissements						354,7	354,7	45,2	399,9
Réévaluation IAS 19			13,3				13,3	2,4	15,7
Écarts de conversion				190,1			190,1	2,3	192,4
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			13,3	190,1	770,2	354,7	1.328,3	219,3	1.547,6
Transfert			475,6		- 475,6
Dividende			- 328,9				- 328,9	- 156,1	- 485,0
Actions propres			- 251,5				- 251,5		- 251,5
Annulation d'actions	- 53,4	- 154,7	208,1
Rémunération fondée sur des actions		3,4					3,4		3,4
Impact des options de vente émises sur PNC* 1)			411,2				411,2	- 84,9	326,3
Restructuration en Italie								- 67,6	- 67,6
Autres variations des capitaux propres 2)			- 9,7	- 4,1		4,1	- 9,7		- 9,7
Solde au 31 décembre 2015	1.656,0		2.644,8 2.838,1	511,9	770,2	2.955,1	11.376,1		598,9 11.975,0

Résultat net de la période					27,1		27,1	195,7	222,8
Réévaluation d'investissements						- 484,2	- 484,2	- 94,4	- 578,6
Réévaluation IAS 19			- 57,0				- 57,0	- 12,9	- 69,9
Écarts de conversion				- 425,8			- 425,8	0,7	- 425,1
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			- 57,0	- 425,8	27,1	- 484,2	- 939,9	89,1	- 850,8
Transfert			770,2		- 770,2
Dividende			- 338,3				- 338,3	- 134,5	- 472,8
Augmentation de capital								12,2	12,2
Actions propres			- 244,3				- 244,3		- 244,3
Annulation d'actions	- 53,4	- 198,1	251,5
Rémunération fondée sur des actions		3,5					3,5		3,5
Impact des options de vente émises sur PNC* 1)			- 289,0				- 289,0	77,2	- 211,8
Autres variations des capitaux propres 2)			- 7,5				- 7,5	1,5	- 6,0
Solde au 31 décembre 2016	1.602,6		2.450,2 2.923,7	86,1	27,1	2.470,9	9.560,6		644,4 10.205,0

* Participation ne donnant pas le contrôle

1. Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (voir note 27 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).
1. Les autres variations des capitaux propres comprennent une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

	Note		2016		2015

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	10		2.394,3		2.516,3

Bénéfice avant impôts			434,7		1.165,6
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
Réévaluation RPN(I)	24	- 82,7		- 65,0
Résultat des ventes et réévaluations	34	- 645,7		- 192,0
Produits des entreprises associées	36	- 249,8		- 286,1
Amortissements et accroissements	44	748,8		749,4
Dépréciations	41	64,7		79,6
Provisions	26	892,7		2,4
Charges des rémunérations fondées sur les actions	43	5,5		3,4
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts			733,5		291,7

Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	11	49,3		- 64,9
Prêts	13	- 1.469,8		- 1.199,0
Réassurance et autres créances	15	- 294,4		12,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte		- 41,5		- 266,7
Dettes	22	53,9		157,5
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	20.1 & 20.2 & 20.4	1.601,0		624,4
Passifs liés à des contrats en unités de compte	20.3	- 38,2		133,2
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		- 509,1		- 999,5
Dividende perçu des entreprises associées		151,2		82,0
Impôts payés sur le résultat		- 265,8		- 249,5
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			- 763,4		- 1.770,1
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			404,8		- 312,8

Acquisition de placements	11	- 8.834,1		- 12.188,9
Produits des cessions et remboursements des placements	11	8.518,7		13.277,2
Acquisitions d'immeubles de placement	12	- 98,8		- 71,9
Produits des cessions d'immeubles de placement	12	117,6		95,4
Acquisitions d'immobilisations corporelles	17	- 89,7		- 74,5
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	17	5,6		0,6
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations
de capital dans les entreprises associées)	3	- 372,8		- 318,6
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	3	1.026,4		19,9
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	18	- 24,5		- 34,2
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles	18	8,9		1,4
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			257,3		706,4
Remboursement de certificats d'endettement				- 2,2
Produits de l'émission des dettes subordonnées	21			393,9
Remboursement des dettes subordonnées	21	- 76,0		- 154,9
Produits de l'émission d'autres emprunts	22	4,4		11,2
Remboursement des autres emprunts	22	- 56,2		- 50,9
Acquisitions d'actions propres	19	- 244,3		- 251,5
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère	6	- 338,3		- 328,9
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle	6	- 134,5		- 156,1
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			- 844,9		- 539,4
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			- 30,6		23,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	10		2.180,9		2.394,3

Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	33	2.321,1		2.470,4
Dividendes perçus sur placements	33	136,2		112,2
Intérêts payés	40	- 175,2		- 161,8

Informations générales

1 Structure juridique

La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Les États financiers consolidés comprennent les comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Une liste de toutes les sociétés du groupe et des autres participations a été déposée à la Banque nationale de Belgique à Bruxelles. La liste peut être obtenue sur demande et gratuitement auprès d'Ageas à Bruxelles.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Il résulte des notifications officielles que les principaux actionnaires tiers d'Ageas, au 31 décembre 2016, sont :

Ping An avec 5,17% ;
BlackRock, Inc., avec 4,98% ;
Schroders Plc avec 4,98%.

Outre ces actionnaires tiers, Ageas détient 5,16% d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires, et 21 – Dettes subordonnées), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions (voir note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires).

Ageas a donné en nantissement 46,715 actions AG Insurance (7,4%) à BNP Paribas Fortis SA/NV à titre de sûreté couvrant l'exécution complète et dans les temps, par Ageas, de ses obligations liées à la RPN(I) (Relative Performance Note) (cf. note 24 – RPN(I)).

La structure juridique se présente actuellement comme suit.

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe continentale sont Millenniumbcp Ageas (51%), Ocidental Seguros (100%), Médis (100%) et Ageas Seguros (100%) au Portugal ; Cargeas Assicurazioni (50%) en Italie ; et Ageas France (100%) en France.

Intreas N.V. est le réassureur interne non-vie d'Ageas.

2 Résumé des principes comptables

Les États financiers consolidés d'Ageas 2016 sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2016, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015. Les modifications aux politiques IFRS en vigueur au 1er janvier 2016 et pertinentes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérées au paragraphe 2.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page : https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/controle-audit-et-reglescomptables.

Les États financiers consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

IAS 1 Présentation des états financiers ;
IAS 16 Immobilisations corporelles ;
IAS 19 Avantages du personnel ;
IAS 23 Coûts sur emprunts ;
IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
IAS 40 Immeubles de placement ;
IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
IFRS 4 Contrats d'assurance ;
IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;
IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
IFRS 10 Consolidation des états financiers ;
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

2.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements suivants à des normes et interprétations ont pris effet au 1er janvier 2016 (et ont été homologués par l'UE), mais ne s'appliquent pas ou n'affectent pas de façon significative la position financière ni les états financiers :

Modifications des normes IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : clarification sur les modes d'amortissement acceptables ;
Modifications de la norme IAS 27 : mise en équivalence dans les états financiers individuels ;
Modifications des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation ;
Modifications de la norme IAS 1 : Présentation des états financiers ;
Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2012-2014).

Changements aux IFRS attendus

Au 1er janvier 2017, aucune nouvelle norme n'entrera en vigueur, qui puisse, pour Ageas, avoir une incidence significative sur les capitaux propres, le résultat net et/ou d'autres éléments du résultat global.

IFRS 9 - Instruments financiers

La Norme IFRS 9 - Instruments financiers - a été publiée par l'IASB en juillet 2014 et homologuée par l'UE en novembre 2016. Cette nouvelle norme entrera en vigueur en 2018.

La Norme IFRS 9 remplace la Norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - et inclut des exigences de classification et d'évaluation des actifs et passifs financiers, des dépréciations et de la comptabilité de couverture.

La comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers selon la Norme IFRS 9 dépendront du business model de l'entité et des caractéristiques de flux de trésorerie contractuels de l'instrument. La classification des passifs financiers reste identique. La comptabilisation et l'évaluation des dépréciations selon la Norme IFRS 9 sont fondées sur les pertes attendues. Dans la norme IAS 39, les pertes sont comptabilisées lorsqu'elles sont subies. Dans la nouvelle norme, les pertes sont comptabilisées plus tôt. Les exigences de comptabilité de couverture de la Norme IFRS 9 visent à simplifier la comptabilité de couverture générale. L'IASB évalue si elle devrait développer une approche de rapport sur la dynamique de la gestion des risques et a publié en 2014 un Document de travail « Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques: méthode de réévaluation de portefeuille pour la macro-couverture ».

Afin d'éviter des défis pour les sociétés d'assurance lors de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 avant la date d'effet de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance », le 1er janvier 2021), l'IASB a publié en septembre 2016 « Modification d'IFRS 4 – Application d'IFRS 9, Instruments financiers et d'IFRS 4, Contrats d'assurance ». La norme modifiée propose deux options pour limiter l'effet des différentes dates d'entrée en vigueur. Ces options sont :

L'approche de superposition est une option pour toutes les entités qui émettent des contrats d'assurance pour ajuster les bénéfices ou les pertes, en supprimant toute volatilité comptable supplémentaire qui pourrait survenir du fait d'actifs financiers qualifiants due à la mise en œuvre de la norme IFRS 9, et
approche du report est une exemption temporaire optionnelle de l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les périodes de déclaration commençant le ou après le 1er janvier 2021 pour les entités dont l'activité principale est l'émission de contrats d'assurance.

La modification devrait être homologuée par l'UE en 2017. Ageas appliquera le report de la norme IFRS 9, car ses activités concernent principalement l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 Contrats d'assurance. De cette façon, la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et la nouvelle norme sur l'assurance, IFRS 17, dont la publication est prévue en 2017, seront alignées.

La mise en œuvre des normes IFRS 9 et IFRS 17 aura très probablement un impact important sur les capitaux propres, le résultat net et/ou les autres éléments du résultat étendu, mais aucune estimation ne peut être fournie à l'heure actuelle.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », publiée le 28 mai 2014 et la modification de la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ont été homologuées par l'UE en septembre 2016. Une troisième modification « clarifications à la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », publiée le 12 avril 2016, qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2018 n'a pas encore été homologuée par l'UE.

La norme IFRS 15 remplace toutes les exigences de chiffre d'affaires dans les normes IFRS (la norme IAS 11 « Contrats de construction », la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que certaines interprétations d'IFRIC et SIC correspondantes ») et s'applique à tous les revenus tirés de contrats avec des clients. Les contrats relevant d'autres normes comme les contrats d'assurance, les contrats de location et les instruments financiers

La norme précise les principes de mesure et de comptabilisation des revenus et des flux financiers liés. Le principe de base est qu'une entité comptabilisera un revenu à un montant qui reflète le paiement que l'entité s'estime en droit de percevoir en contrepartie des biens ou services transférés à un client. La norme IFRS 15 propose deux méthodes pour une première mise en œuvre : une approche entièrement rétrospective avec certains expédients pratiques ou une approche rétrospective modifiée avec un l'effet cumulatif de la mise en œuvre initiale de cette norme comptabilisée à la date de la première mise en œuvre avec l'ajout de certaines conditions supplémentaires.

Bien que l'impact final de la mise en œuvre de cette nouvelle norme n'ait pas encore été totalement évalué, Ageas ne s'attend pas à un impact important sur les capitaux propres, le résultat net et/ou les autres éléments du résultat étendu.

IFRS 16 Contrats de location

La norme IFRS 16 « Contrats de location » a été publiée le 13 janvier 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle n'a pas encore été homologuée par l'UE.

La norme IFRS 16 remplace la norme IAS 17 et établit des principes de comptabilisation, de mesure, de présentation et de déclaration des contrats de location. Lors de l'entrée en vigueur d'un contrat de location, un preneur comptabilise un droit d'usage et un passif locatif mesuré à la valeur actuelle du passif locatif plus tout coût direct initial encouru par le preneur. Des modifications peuvent être requises pour les incitatifs à la location, les paiements au début ou avant le contrat de location et les obligations de restauration ou conditions similaires. Après l'entrée en vigueur d'un contrat de location, un preneur mesurera le droit d'usage via un modèle de coût (certaines exceptions s'appliquent).

La charge d'intérêts sur le passif locatif est distincte de la charge d'amortissement du droit d'usage et est déclarée comme une activité financière. La norme comprend deux exceptions de comptabilisation pour les preneurs d'actifs de « faible valeur » et les contrats de location à court terme.

La plupart des contrats de location à long terme devant être comptabilisés, Ageas prévoit un impact important sur les montants totaux du bilan et sur les ratios sur la base des actifs totaux et des passifs totaux.

2.3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

31 décembre 2016

Actifs Titres disponibles à la vente	Incertitudes liées aux estimations
Instruments financiers - Niveau 2	- Le modèle d'évaluation - Marchés inactifs
- Niveau 3	- Le modèle d'évaluation - Utilisation de données non observables sur le marché - Marchés inactifs
Immeubles de placement	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts	- Le modèle d'évaluation - Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
Entreprises associées	- Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités - opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill	- Le modèle d'évaluation utilisé - Des variables financières et économiques - Taux d'actualisation - La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes - Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs Passifs des contrats d'assurance - Vie	- Hypothèses actuarielles - La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif - Profil de réinvestissement du portefeuille de placements, spread de risque de crédit et échéance lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité reflet
- Non-vie	- Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés) - Charges pour ajustement des sinistres - Règlement définitif des sinistres en cours
Obligations de retraite	- Hypothèses actuarielles - Taux d'actualisation - Inflation/salaires
Provisions	- La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés - Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes
Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle (PNC)	- Juste valeur future estimée - Taux d'actualisation

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de ces estimations, veuillez vous référer aux notes correspondantes dans les Etats financiers consolidés d'Ageas. La note 5 – Gestion des risques – décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de ses activités d'assurance.

2.4 Événements postérieurs à la période de reporting

Les événements postérieurs à la période de reporting font référence à des événements qui se produisent entre la fin de la période considérée et la date où le Conseil d'Administration autorise la publication des états financiers consolidés. On peut distinguer deux types d'événements :

ceux qui donnent lieu à des ajustements des états financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date du rapport ;
ceux qui imposent la publication d'informations additionnelles s'ils indiquent des situations apparues postérieurement à la date de l'état de la situation financière, et s'ils sont pertinents et significatifs.

Voir note 48 – Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.5 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent en premier lieu à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

la Belgique ;
le Royaume-Uni ;
l'Europe continentale ;
l'Asie ;
la Réassurance ;
le Compte général.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations de groupe sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le sixième secteur opérationnel : le Compte général. Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, le passif lié aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur les actions AG Insurance.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

2.6 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les filiales désignent les entreprises où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse. Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme Actifs non courants disponibles à la vente. Le résultat de la vente d'une partie d'une participation dans une filiale n'entraînant pas de changement de contrôle est comptabilisé dans les capitaux propres.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains et pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

L'existence et l'impact des droits de vote potentiels qui peuvent être actuellement exercés ou convertis sont pris en considération pour estimer si Ageas contrôle une autre entité.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Il s'agit de participations dans lesquelles Ageas exerce une influence notable sans toutefois en exercer le contrôle. Les participations sont comptabilisées à concurrence de la quote-part dans l'actif net de l'exercice de l'entreprise associée. L'acquisition initiale est évaluée au coût d'acquisition. Dans l'évaluation suivante, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée comme quote-part dans les résultats d'entreprises associées et la quote-part dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition est comptabilisée dans les capitaux propres.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur ultérieures ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente est hautement probable lorsque :

il y a un clair engagement de la direction ;
il y a un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan ;
l'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ;
la conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ;
les mesures nécessaires pour finaliser le plan indiquent qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont :

évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (sauf les actifs exemptés de l'application de cette règle comme les droits contractuels selon des contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance, certains actifs financiers, des actifs d'impôts différés et des actifs générés par des plans de retraite) ;
les actifs courant et tous les passifs sont évalués selon les IFRS applicables ;
ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et passifs ne sont pas compensés).

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre (a) le produit de la vente et (b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).

2.7 Devises étrangères

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les soldes des postes monétaires en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment.

Les postes non monétaires inscrits au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires inscrits à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les écarts de change qui en découlent sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique gains (pertes) de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.

La distinction entre les écarts de change (portés au compte de résultat) et les résultats non réalisés à la juste valeur (comptabilisés dans les capitaux propres) sur des actifs financiers disponibles à la vente est établie selon les règles suivantes :

les écarts de change sont déterminés sur la base de l'évolution du taux de change calculé sur les soldes précédents en devises étrangères ;
les résultats non réalisés (juste valeur) sont calculés sur la base de la différence entre les soldes en euros de l'exercice précédent et de l'exercice en cours, convertis au nouveau taux de change.

Transactions en devises étrangères

Lors de la consolidation, le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, sont convertis en euros, aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement), alors que les états de la situation financière sont convertis aux taux de change en vigueur à leur date d'établissement.

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plus-value ou de moins-value sur la vente.

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

	Taux en fin d'exercice			Taux Moyens
1 EUR =	2016	2015	2016	2015

Livre sterling	0,86	0,73	0,82	0,73
Dollar américain	1,05	1,09	1,11	1,11
Dollar Hong Kong	8,18	8,44	8,59	8,60
Livre turque	3,71	3,18	3,34	3,03
Yuan Renminbi chinois	7,32	7,06	7,35	6,97
Ringgit malaisien	4,73	4,70	4,58	4,34
Peso philippin	52,27	51,00	52,56	50,52
Baht thaïlandais	37,73	39,25	39,04	38,03
Dong vietnamien	23.810	24.390	25.000	24.390

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des titres de placement au moment de leur achat. Les titres de placement assortis d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance sont classés comme placements détenus jusqu'à l'échéance. Les titres de placement avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours coté sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignés comme détenus à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente, sont classés sous Prêts et créances. Les titres de placement à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions, sont classés comme Disponibles à la vente. Les titres de placement acquis dans l'optique de générer des bénéfices à court terme sont considérés comme détenus à des fins de transaction.

Les placements détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti diminué des variations de dépréciations. Tout écart par rapport au montant comptabilisé initialement lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un placement détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, celle-ci est comptabilisée en compte de résultat.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti, via la méthode du taux d'intérêt effectif, et diminués des dépréciations. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du taux d'intérêt effectif est inclus dans le compte de résultat. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés, ainsi que par le biais du processus d'amortissement. Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été initialement comptabilisé à un montant (quasi) égal au montant en principal à rembourser, la réestimation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y aura pas d'ajustements des intérêts perçus, calculés selon une comptabilité d'engagement. Cependant, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, la prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les actifs détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts reçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des actifs financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, sauf si l'actif est couvert par un dérivé. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat pour la partie attribuable au risque couvert et en capitaux propres pour la partie résiduelle.

Pour les portefeuilles d'assurance, où les gains et pertes non réalisés sur les obligations ont une incidence directe sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique une « comptabilité reflet » conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne sont dès lors pas inclus dans les capitaux propres.

Les coûts de transaction des instruments financiers sont inclus dans l'évaluation initiale des actifs et passifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de transaction sont directement passés en charges. Les coûts de transaction sont les coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la vente d'un actif ou d'un passif financier, et englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs financiers. Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au règlement.

2.8.2 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Pour des motifs de comparabilité de ses performances dans les États financiers consolidés, Ageas applique un modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation comme un actif, une immobilisation est évaluée au coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat ni dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, sauf si l'immeuble est déprécié.

2.8.3 Participations dans des entreprises associées

Ageas comptabilise par la méthode de mise en équivalence les entreprises associées où il exerce une influence notable, c'est-à-dire participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières (mais n'en exerce pas le contrôle). La quote-part d'Ageas dans le résultat est comptabilisée dans le compte de résultat et les réévaluations sont incluses dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, tandis que les dividendes reçus des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

2.8.4 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Goodwill issu de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

Le goodwill est estimé initialement au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris, et
net de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Les frais d'acquisition sont directement portés en charges, sauf les coûts d'émission de titres d'emprunt et de capitaux propres, qui seront comptabilisés conformément à l'IAS 32 et à l'IAS 39.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition via le compte de résultat.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Valeur actuelle des bénéfices futurs ou Value of business acquired (VOBA)

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel le portefeuille de contrats a été acquis. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont adéquats.

Autres immobilisations incorporelles avec durée de vie déterminée

Les autres immobilisations incorporelles incluent les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée, comme des concessions de parking, des logiciels développés en interne qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique qui y est associé et des licences, qui sont généralement amorties sur leur durée de vie utiles selon la méthode linéaire.

2.8.5 Coûts d'acquisition différés

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les coûts d'acquisition différés (DAC) sont examinés régulièrement afin de s'assurer qu'ils puissent être récupérés sur la base d'estimations des bénéfices futurs générés par les contrats sous-jacents dans l'adéquation des passifs d'assurance (« Liability Adequacy Test »).

2.8.6 Passifs financiers

Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur (y compris les coûts de transaction) et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

2.8.7 Passifs liés à des contrats d'assurance, de réassurance et de placement

Généralités

Ces passifs sont liés à des contrats d'assurance, de réassurance à des contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaire et à des contrats de placement sans éléments de participation discrétionnaire.

Les éléments de participation discrétionnaires constituent une promesse conditionnelle liée aux gains et pertes latent(e)s. Elle est dès lors incorporée aux gains et pertes latent(e)s inclus(es) dans les capitaux propres. Lorsque la promesse devient inconditionnelle, le montant y afférent est transféré dans les Passifs de contrats d'assurance vie.

Les contrats de placement sans éléments de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de placement.

Assurance vie

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur. Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire en rapport avec les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Rendement minimum garanti

En ce qui concerne les contrats d'assurance vie avec rendement minimum garanti, des passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme.

Contrats en unités de compte

Les contrats d'assurance et de placement d'Ageas sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont les placements sont détenus pour le compte du souscripteur et évalués à la juste valeur. Les passifs sont évalués à leur valeur unitaire (c'est-à-dire la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds).

Certains produits comportent des garanties qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Comptabilité reflet

Dans certaines activités d'Ageas, les plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs ont un effet direct sur l'évaluation de certains ou de la totalité des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants. Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs détenus à des fins de transaction liés aux passifs d'assurance et en affectent l'évaluation.

Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, se reflètent dans la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plusvalues et moins-values réalisées. Cet ajustement couvre aussi la situation où les taux de marché passent sous les taux garantis, auquel cas un ajustement de comptabilité reflet supplémentaire est effectué. Cet ajustement peut aussi être qualifié de test d'adéquation des passifs en comptabilité reflet (LAT – Liability Adequacy Test). Il se calcule en se basant sur les retours sur investissement du portefeuille existant jusqu'à l'échéance et un taux de réinvestissement sans risque après l'échéance.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes du portefeuille disponible à la vente (après application de la comptabilité reflet) qui sont assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Un passif additionnel de participation bénéficiaire reportée découle d'une obligation implicite ou du montant légalement ou contractuellement requis, à payer sur les écarts entre les produits statutaires et en IFRS et les profits et pertes latents comptabilisés en capitaux propres.

Assurance non-vie

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants mais non déclarés. Les passifs non-vie relatifs aux sinistres « accidents du travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

L'adéquation des passifs d'assurance (Liability Adequacy Test) est testée par chaque entreprise, à chaque date de reporting. Les tests sont généralement effectués sur un ensemble légalement fongible en vie et par ligne d'activité en non-vie. Ageas prend en considération les meilleures estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions, réassurance et charges. Pour les contrats d'assurance vie, les tests incluent les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées du revenu de l'investissement. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie est déterminée en utilisant (a) le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque avec un ajustement de volatilité, et (b) un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par entreprise spécifiquement, sur la base de la méthodologie EIOPA (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Les limites des contrats de Solvency II s'appliquent. Les compagnies d'assurance locales peuvent appliquer des exigences locales plus strictes pour le test de suffisance du passif.

La valeur actuelle nette des flux de trésorerie est comparée aux passifs techniques correspondants. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution sera extournée via le compte de résultat.

2.9 Évaluation des actifs dépréciés

Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. Ageas réexamine à chaque fin de période tous ses actifs afin de déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation. La valeur comptable des actifs dépréciés est ramenée à son montant recouvrable estimé et la dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat.

Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur moins les coûts de cession, et la juste valeur d'usage. La juste valeur moins les coûts de cession est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché, après déduction de tout coût de cession marginal direct. La valeur d'usage est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile.

Si, lors d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation d'actifs autre qu'un goodwill ou des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, diminue en raison d'un événement survenant après que la dépréciation a été actée, le montant est extourné par ajustement de la dépréciation et comptabilisation en compte de résultat. Le montant augmenté ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée pour cet actif durant les années antérieures.

Actifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classé comme disponible à la vente, prêt ou créance, ou détenu jusqu'à l'échéance, est déprécié s'il y a une indication objective de la survenance d'un ou de plusieurs événements (« loss event » ou « trigger », par exemple le fait que l'émetteur soit confronté à d'importantes difficultés financières) qui s'est produit ou se sont produits après la comptabilisation initiale de l'actif et que ce ou ces événements a ou ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25%) inférieure au coût ou ait été inférieure à ce coût pendant une longue période (quatre trimestres consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

Si un titre de placement disponible à la vente doit être déprécié, la dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les investissements disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat au moment de la dépréciation.

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation au compte de résultat, la dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les dépréciations d'investissements en actions classés comme disponibles à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat, mais via les capitaux propres.

Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Les immeubles sont évalués au coût et dépréciés lorsque la valeur comptable dépasse leur valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre « la juste valeur moins les frais de vente » ou la « valeur d'utilité » (la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, sans déduction des taxes de transmission). A la clôture de chaque exercice, Ageas estime s'il y a des indications qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources d'informations externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). S'il existe une telle indication et uniquement dans ce cas, Ageas procède à l'estimation du montant recouvrable de l'immeuble. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat. Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante.

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, il n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation au moins annuel. A des fins de test des dépréciations, le goodwill issu de regroupements d'entreprises est alloué à des unités génératrices de trésorerie. Les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée sont amorties sur la durée d'utilité estimée et soumises à une révision à chaque fin d'exercice comptable. Les pertes de valeur identifiées sont comptabilisées au compte de résultat.

2.10 Comptabilisation des revenus

2.10.1 Encaissement brut

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rattachement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par l'activation et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.10.2 Intérêt, dividende et autre revenu d'investissement

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts selon la méthode de l'amortissement actuariel, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement de la décote ou de la surcote.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont alors comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont déclarés.

Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés selon la méthode de l'amortissement actuariel et de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus régulièrement au cours de la période de location.

2.10.3 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture.

Pour les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans les Résultats des ventes et réévaluations.

Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans les Résultat des ventes et réévaluations.

Les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation de l'actif financier.

2.10.4 Commissions

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traités comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. Toutefois, lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions provenant de contrats de placement

Ces commissions sont liées à des contrats sans participation discrétionnaire aux bénéfices émis par des sociétés d'assurance, qui sont classés comme contrats d'investissement, parce que le risque d'assurance couvert n'est pas significatif. Les produits de ces contrats consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

3 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2016 et en 2015. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 48 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

3.1 Acquisitions en 2016

Ageas Seguros

Le 1er avril 2016, Ageas a conclu l'achat de la part d'AXA dans ses activités d'assurance portugaise incluant une activité non-vie (participation de 99,7%), une activité non-vie directe/internet (participation de 100%) et une activité vie (participation de 95,1%) pour une contrepartie en espèces d'EUR 172,4 millions. Cette transaction comprenait également l'acquisition d'une participation minoritaire de 4,9% dans l'activité vie d'une tierce partie. Au troisième trimestre 2016, Ageas a acquis le reste de la participation minoritaire de 0,3% dans l'activité non-vie.

AXA Portugal a été renommée Ageas Seguros.

La combinaison de ces activités a fait passer Ageas de la 6e à la 2e place dans le segment non-vie au Portugal (sur la base des primes brutes émises), avec une part de marché cumulée de 14,4 % en 2015, parallèlement à son actuelle position dominante en vie.

Ageas Seguros a enregistré une perte d'EUR 11 millions en 2016.

L'impact d'Ageas Seguros sur l'état consolidé de la situation financière à la date d'acquisition était le suivant.

Actifs		Passifs

Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	1.494
Placements financiers et prêts	1.379	Passifs résultant des contrats en unités de compte	93
Immeubles de placement Investissements liés à des contrats en unités de	47	Passifs d'impôts exigibles et différés	25
compte	96	Intérêts courus et autres passifs	87
Réassurance et autres créances	56
Actifs d'impôts exigibles et différés	82
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	164	Total des passifs	1.699
Autres actifs	32	Coût d'acquisition	172
Total des actifs	1.871	Total des passifs et capitaux propres	1.871

Coentreprise en assurance vie au Vietnam

En août 2015, Ageas et Muang Thai Life Assurance ont signé un accord avec Military Commercial Joint Stock Bank (« Military Bank ») afin de créer au Vietnam une coentreprise qui est dénommée MB Ageas Life.

En vertu de cet accord, Ageas détient une participation de 29% dans la nouvelle entreprise, Muang Thai Life Assurance, 10%, et Military Bank, 61%. Il a en outre été convenu que Military Bank et MB Ageas Life concluent un accord exclusif de bancassurance d'une durée de 15 ans. L'investissement total en capital par les trois partenaires sera de l'ordre d'EUR 46 millions.

Autres acquisitions

Au premier trimestre 2016, AG Real Estate a acquis pour un montant d'EUR 28 millions, 80% des actions de Seniorenzentren Deutschland Holding. A son tour, Seniorenzentren Deutschland Holding détient 100% de TSC Holding S.à.r.l., qui détient 12 maisons de retraite en Allemagne. Par ailleurs, AG Insurance a procédé à d'autres acquisitions et à des augmentations de capital dans des entreprises associées pour un montant total d'environ EUR 75 millions.

3.2 Cessions en 2016

Activités d'assurance vie à Hong Kong

Le 12 mai 2016, Ageas a confirmé la vente de son activité d'assurance vie à Hong Kong (AICA) à JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co.) pour un montant total d'EUR 1,22 milliard.

Après les ajustements de clôture, cette transaction a généré une plus-value nette d'EUR 403 millions au total, dont EUR 199 millions sont reportés dans les résultats de l'assurance en Asie et EUR 204 millions au Compte général. L'impact positif sur la trésorerie nette était d'EUR 1,26 milliard, y compris la novation d'endettement.

Le résultat net de l'assurance-vie à Hong Kong pour la période est d'EUR 12,6 millions (voir note 9 – Information sur les secteurs opérationnels).

L'impact de la vente d'AICA sur l'état consolidé de la situation financière à la date de cession était le suivant.

Actifs		Passifs

Trésorerie et équivalents de trésorerie	339	Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	2.334
Placements financiers et prêts Investissements liés à des contrats en unités de	2.529	Passifs résultant des contrats en unités de compte	977
compte	977
Réassurance et autres créances	121	Emprunts	595
Actifs d'impôts exigibles et différés	155	Passifs d'impôts exigibles et différés	3
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	426	Intérêts courus et autres passifs	50
Autres actifs	427
		Total des passifs	3.959
		Capitaux propres	1.015
Total des actifs	4.974	Total des passifs et capitaux propres	4.974

Autres cessions

Le 24 juin 2016, AG Real Estate a cédé la société détenant le Complexe Wiltcher à AXA Investment Managers-Real Assets, agissant pour le compte d'un de ses clients. Le montant de la transaction s'élève à environ EUR 120 millions.

3.3. Acquisitions en 2015

Coentreprise en assurance vie aux Philippines

East West Ageas Life est une start-up dans laquelle Ageas et East West Bank ont toutes deux une participation de 50%. L'injection de capitaux initiaux en 2015 était de USD 450 millions ou EUR 41 millions (PHP 2.010 millions), ce qui est le double du capital réglementaire minimum requis.

Au 31 décembre 2016, Ageas a contribué au capital et au financement à hauteur d'USD 63 millions ou EUR 56 millions (PHP 2.910 millions). Les financements futurs dépendront de la performance de l'activité. Il a en outre été convenu qu'East West Bank et East West Ageas Life concluraient un accord exclusif de distribution d'une durée de 20 ans.

Autres acquisitions

Au 1er trimestre 2015, AG Insurance a acquis pour EUR 86,7 millions une participation de 36% dans une entreprise associée dénommée Spitfire, qui comprend 23 parcs d'entrepôts commerciaux en Allemagne.

Dans la seconde moitié de 2015, AG Real Estate a acquis trois filiales immobilières : Pleyel (acquise par le remboursement d'une dette d'EUR 80 millions), Galerie Saint Lambert (EUR 78 millions) et Immo 3 Jean Monnet (EUR 64 millions). En outre, AG Insurance a réalisé plusieurs autres acquisitions pour un montant total avoisinant EUR 60 millions.

3.4 Cessions en 2015

Il n'y a pas eu de cession significative en 2015.

3.5 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et/ou d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2016	2015
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	17,6	- 347,2	3,1
Placements financiers	1.343,8	- 2.399,6
Immeubles de placement	205,8	- 77,5	313,0
Prêts	35,5	- 182,2	12,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte	95,5	- 977,1
Placements dans des entreprises associées, y compris
les paiements (remboursements) en capital	187,1	- 22,1	147,5	- 19,8
Réassurance et autres créances	66,6	- 126,2	9,5
Actifs d'impôts exigibles et différés	82,2	- 8,8	0,8
Intérêts courus et autres actifs	25,8	- 586,6	1,3
Immobilisations corporelles	3,9	- 4,8	10,7
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	187,3	- 437,5	23,0
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	1.493,4	- 2.334,9
Passifs liés à des contrats en unités de compte	92,9	- 977,1
Emprunts	119,4	- 595,8	135,6
Passifs d'impôts exigibles et différés	40,1	- 4,1	37,7
Intérêts courus et autres passifs	89,6	- 169,9	15,5
Provisions	4,7	- 0,2	2,7
Participations ne donnant pas le contrôle	20,6	- 6,5	8,1
Variation des capitaux propres suite aux cessions et acquisitions		- 203,5
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	390,4	- 877,6	321,7	- 19,8
Résultat sur cessions, brut		496,0		0,1
Résultat sur cessions, net d'impôts		496,0		0,1
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions
Total des acquisitions / Produits des cessions	- 390,4	1.373,6	- 321,7	19,9
Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	17,6	- 347,2	3,1
Trésorerie utilisée pour les acquisitions/ reçue des cessions	- 372,8	1.026,4	- 318,6	19,9

Le montant total payé pour l'acquisition de filiales et d'entreprises associées s'élève à EUR 390,4 millions en 2016 (EUR 321,7 millions en 2015). L'augmentation de capital obtenue par des participations ne donnant pas le contrôle s'élève à EUR 12,2 millions en 2016 (2015 : aucune augmentation de capital).

4 Résultat par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2016	2015

Résultat net revenant aux actionnaires	27,1	770,2
Amortissement du coût des actions à cessibilité restreinte	3,5	3,4
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action	30,6	773,6

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	208.521	215.537
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	410	595
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	208.931	216.132

Résultat de base par action (en euros par action)	0,13	3,57
Résultat dilué par action (en euros par action)	0,13	3,57

En 2016, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 969.877 actions (2015 : 1.401.536) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 217,94 par action (2015 : EUR 226,59 par action) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était considérablement supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2016 et en 2015, quelque 4,0 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au résultat de base par action.

Les 3,96 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2015 : 4,64 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 46 – Passifs éventuels).

5 Gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par l'acceptation, la rétention et la transformation de risques qui peuvent être correctement gérés dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Ageas est actif en assurances vie et non-vie et se trouve confronté, de façon interne et externe, à des risques susceptibles d'affecter ses activités opérationnelles, son rendement, le cours de son action, la valeur de ses investissements ou la vente de certains produits et services. Outre ses activités d'assurance, Ageas gère un Compte général, qui regroupe essentiellement des activités qui ne font pas partie de son cœur de métier qu'est l'assurance : la fonction Finance et Risque du groupe et d'autres activités de holding.

Le principe fondamental qui sous-tend la stratégie de risque d'Ageas est la maximisation de la valeur au profit des actionnaires dans les contraintes du cadre d'appétence au risque, tout en tenant compte de la protection des titulaires de polices. A cette fin, les expositions au risque d'Ageas sont orientées vers les activités génératrices de rendements ajustés au risque attrayants.

Le présent chapitre aborde la manière dont les risques sont gérés, dans l'ordre suivant. En premier lieu, le cadre de gestion des risques d'Ageas est expliqué au travers de la taxonomie des risques d'Ageas et d'une présentation du cadre d'appétence au risque d'Ageas. Ensuite, sont détaillées l'organisation, la gouvernance et le processus de la gestion des risques d'Ageas. Enfin, les principales expositions d'Ageas aux risques et les cadres spécifiques de gestion des risques qui leur sont applicables, sont détaillées pour les risques financiers, les risques de passifs d'assurance, les risques opérationnels et les autres risques.

La stratégie de risque est intégrée dans le cycle de gestion de la performance, qui repose sur le processus annuel de planification stratégique et de l'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), s'appuyant lui-même sur des approches pertinentes par modélisation. Celles-ci font, intrinsèquement partie de la collecte d'informations déterminantes pour effectuer des prévisions et des projections de bonne qualité en se basant sur des événements et des paramètres spécifiques (eux-mêmes intégrés dans des indicateurs clés de performance et dans la tarification de l'offre à la clientèle, notamment).

5.1 Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures. Les risques d'Ageas découlent de son exposition à des facteurs de risque internes ou externes dans la conduite de ses activités. Ageas n'entend accepter que des risques :

qu'il comprend bien ;
qui sont correctement gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
qui sont tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
qui présentent un compromis risque-rendement acceptable.

Pour s'assurer que tous les risques importants sont compris et effectivement gérés, Ageas a mis en place un cadre Enterprise Risk Management (ERM) qui :

permet d'identifier, d'évaluer, de contrôler et de gérer les risques susceptibles de remettre en cause la réalisation des objectifs stratégiques ;
définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est maintenu à tout moment à des niveaux souhaités et acceptables et aussi que le profil de risque est maintenu dans les limites de l'appétence au risque ;
contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
crée une culture de conscience des risques dans laquelle chaque manager assume la responsabilité de connaître les risques de son activité, de les gérer adéquatement et d'en faire rapport en toute transparence.

Voici la représentation schématique du Cadre de la Gestion du Risque :

La taxonomie des risques d'Ageas est décrite ci-après, puis vient la présentation du cadre d'appétence au risque d'Ageas.

5.1.1 Taxonomie des risques

La taxonomie des risques est définie avec pour objectif de garantir une approche cohérente et globale de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et du suivi des risques, par un travail de mise en évidence et de définition de tous les risques identifiés au sein du groupe. Elle constitue la base de toutes les démarches de gestion de risques et comprend quatre catégories principales : les risques financiers, les risques de passifs d'assurance, les risques opérationnels et les autres risques.

Ageas a mis en place un processus de reporting du risque pour l'ensemble du groupe (Key Risk Report) afin d'identifier les risques susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs. Il évalue également le cadre de contrôle en place pour s'assurer que ces risques sont gérés de façon permanente. Chaque entité opérationnelle suit ses propres risques, au moins trimestriellement, et les risques les plus significatifs sont également gérés au niveau du groupe. Une large palette de sources internes et externes est utilisée pour identifier les risques pertinents.

Les risques identifiés, classés selon la taxonomie d'Ageas, font l'objet d'une évaluation et d'un reporting vers le niveau groupe par les différentes entités, au moyen d'une grille standard d'impact et de probabilité. Ainsi se forme une vision globale du niveau de préoccupation que génère chaque risque, c'est-à-dire, son caractère substantiel. Les risques sont évalués qualitativement par rapport aux objectifs auxquels ils sont associés.

Le département Group Risk consolide tous les reportings et présente ensuite une synthèse pour discussion au sein de l'ARC (Ageas Risk Committee), de l'Executive Committee, du Management Committee, du Risk & Capital Committee et du Conseil d'Administration. Ces organes sont décrits à la section 5.2.

Risque total

Risques financiers Risques de passifs

Risques de marché

Taux d'intérêt (réels et nominaux)
Cours
Spread
Change
Immobilier
Concentration du risque de marché

Risque de défaillance

Défaut de la contrepartie Défaut d'investissement

Risque de liquidité

Risques de souscription en vie
Mortalité
Longévité
Invalidité/morbidité
Renonciation/rétention
Coûts Révision

Risques de souscription en non-vie

Prime Réserve
Renonciation

Risques de souscription

en assurance santé Similaire à un contrat vie

Mortalité
Longévité
Invalidité/morbidité
Renonciation/rétention Coûts
Révision

Non similaire à un contrat vie

Prime
Réserve Renonciation

Risques de catastrophe

d'assurance Risques opérationnels Autres risques

Clients, produits et pratiques commerciales

Exécution, livraison et gestion des processus

Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes

Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail

Fraude interne Fraude externe

Dommages aux actifs corporels

Risque réglementaire

Risque de concurrence

Risque de distribution

Risque de réputation

Risque pays

Risque conjoncturel Risque d'inflation

Autres risques conjoncturels

Risque de concentration

Risques liés aux actifs incorporels

Risque stratégique

5.1.2 Mesure de l'adéquation du capital

Dans le cadre de Solvency II, Ageas utilise un modèle interne partiel ou MIP (en non-vie et pour certaines entités) afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le pilier 1. Ageas complète le MIP non-vie par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le pilier 2. En plus du modèle interne partiel non-vie, le SCRageas améliore la formule standard des deux éléments suivants :

Le traitement du risque de spread revu ;
Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres souverains de l'UE (et équivalents) ;
Exclusion des spread non fondamentaux sur les autres dettes ;
Modèle interne AG Real Estate ;
Exclusion des mesures transitoires.

Le SCRageas est une mesure de VaR (Value at Risk ou valeur à risque) à un an pour les fonds propres Solvency II, correspondant à une probabilité de solvabilité de 99,5% pendant un an (1 événement sur 200).

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du groupe, donnant le ratio de Solvency IIageas.

Pour plus de détails sur Solvency II, veuillez consulter également la note 6 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du groupe, trimestriellement et annuellement :

le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et de capital trimestriel ;
par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de planification d'Ageas.

5.1.3 Appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les filiales d'Ageas, c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel. Là où cela est possible, le groupe conseillera d'adhérer à des principes de gestion des risques similaires, aux entreprises associées existantes ou nouvelles, c'est-à-dire des entités dans lesquelles Ageas ne détient pas, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel.

Le cadre d'appétence au risque d'Ageas – approuvé par le Conseil d'Administration – donne les limites formelles de la prise de risques. La finalité de l'appétence au risque est de faire en sorte que :

l'exposition à une série de risques importants de chaque filiale et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de la filiale et du groupe, de manière transparente et directe.

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Il y a des critères quantitatifs et qualitatifs, en fonction de leur nature. Le groupe tout comme chaque filiale doit dès lors formuler une déclaration (statement) d'appétence au risque qui inclut :

les critères qui déterminent leur appétence au risque ;
les mesures utilisées pour chaque critère ;
les limites quantitatives ou qualitatives à respecter pour chaque critère.

Au niveau du groupe, les critères suivants sont soumis à des limites :

solvabilité ;
rendement ;
liquidité.

Les déclarations d'appétence au risque d'Ageas relatives à la solvabilité

Les expositions aux risques d'Ageas doivent être limitées de manière à garantir à tout moment que :

la consommation du risque (CR) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR) d'Ageas, fixé à 40% des fonds propres (FP), net des dividendes attendus ;
la consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi), défini à 175% du SCRageas ;
Les fonds propres restent supérieurs au capital minimum acceptable (CMA).

Dans ces déclarations,

CR est le niveau de capital tampon consommé par le profil de risque actuel d'Ageas, correspondant à une perte découlant d'un événement sur 30 ans ;
AR est le niveau de capital dépassant le capital minimum acceptable, disponible pour le groupe ou ses filiales, en vue de la prise de risques. Il est exprimé comme un pourcentage des fonds propres, net des dividendes attendus ;
CC est le niveau de capital consommé par Ageas ou ses filiales selon son profil de risque actuel, défini comme la somme du capital minimum disponible et la consommation du risque ;
CCi est le niveau total de capital que le groupe ou ses filiales est supposé détenir aux fins de la prise de risques. Il se définit comme un multiple du SCRageas ;
CMA est le niveau de capital en deçà duquel le groupe ou ses filiales est considéré(e) comme étant en détresse financière. Il se définit comme 100% du SCRageas selon Solvency II. Pour une définition du SCRageas, voir le paragraphe suivant.

Lorsque la consommation du risque dépasse l'appétence au risque au niveau soit du groupe, soit de sa filiale, il est de la responsabilité de l'Executive Committee de recommander des mesures correctives au conseil d'administration du groupe ou de sa filiale afin de prendre des mesures.

5.2 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Le cadre de gestion des risques d'Ageas se fonde sur la structure de management d'Ageas, qui s'articule autour du groupe Ageas, des régions (groupe d'entités présentant une convergence régionale) et des entités locales. Une entité au niveau local est soit une entité opérationnelle (c'est-à-dire une filiale ou operating company - Opco), soit une participation ne donnant pas le contrôle (ou entreprise associée).

Le management s'organise également autour du concept d'unité de gouvernance, défini par le Conseil d'Administration d'Ageas comme une entité légale ou un groupe d'entités légales dotées de conseils d'administrations identiques, sans prise en compte de la supervision réglementaire. Les unités de gouvernance se situent au niveau régional et/ou local.

Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est, pour ce faire, assisté par plusieurs organes de gouvernance clés, décrits et explicités dans la présente section :

Pour superviser la structure du cadre général de risque et de contrôle, pour en détecter les défaillances et optimiser le cadre de gestion des risques, Ageas a adopté le principe des trois lignes de défense.

Première ligne de défense :

les entités opérationnelles locales assument la responsabilité première de veiller à ce qu'Ageas ne subisse pas de préjudice dû à des événements inattendus et de gérer la taxonomie globale des risques relevant de leur domaine. Elles sont responsables de l'exécution de la stratégie opérationnelle à tous les niveaux, depuis le CEO, les cadres supérieurs et les cadres opérationnels, jusqu'aux employés de toutes les entités. Elles doivent avoir mis en place une culture du risque forte et sensibilisé au risque tous les niveaux de l'entreprise. Elles ont la responsabilité de gérer les risques conformément aux exigences internes locales, définies de manière à respecter les exigences du groupe. Il leur incombe de s'assurer que les processus et contrôles appropriés sont en place et dûment mis en œuvre.

Deuxième ligne de défense :
Les fonctions Group Risk et Local Risk assurent le respect de normes élevées de gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise par la mise en place d'un cadre de risque et plus spécifiquement de politiques et de directives par type de risque. Elles coordonnent la mise en œuvre d'initiatives en

matière de risque et stimulent la sensibilisation du senior management à l'égard du risque et de la performance économique. Elles apportent un appui à l'Executive Committee (ExCo) ou au Management Committee local et au Conseil d'Administration afin d'optimiser, pour l'ensemble d'Ageas, le niveau d'appétence au risque, les limites de risque, le profil risque/rendement et l'utilisation de la capacité d'absorption du risque. En outre, elles sont responsables, dans l'ensemble de l'organisation, de la communication et de l'intégration de la stratégie de risque, de la sensibilisation au risque et de la gestion des risques, de s'assurer que les processus et contrôles sont alignés sur les exigences liées au risque, de fournir des opinions sur la conception et la définition de ces dernières et d'identifier toute faiblesse ou inquiétude.

Le département Compliance assume un rôle global d'assurance et veille à ce que la société et les employés se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques. Le département Compliance vérifie que les politiques sont en place et conformes aux règles et exigences internes et externes.
Troisième ligne de défense : l'Audit interne fournit une assurance quant à la conception et à la mise en œuvre correctes du cadre de gouvernance du risque, ainsi qu'au respect des politiques, directives et processus.

A. STRUCTURE DE GESTION DES RISQUES À L'ÉCHELLE DU GROUPE

La fonction de gestion des risques s'articule autour d'une série d'instances – conseils d'administration, comités divers et fonctions – investies de diverses responsabilités dans le cadre ERM (Enterprise Risk Management). Au niveau du groupe, le Conseil d'Administration, ses comités et différentes fonctions assurent la gouvernance des risques.

le Conseil d'Administration est l'organe de décision ultime d'Ageas, à l'exception des matières réservées aux assemblées générales des actionnaires. Le Conseil d'Administration détermine la stratégie d'Ageas, son niveau d'appétence au risque et ses limites globales de tolérance au risque. A cette fin, il approuve les cadres de gestion des risques, et contrôle et supervise la performance d'Ageas par rapport à ses objectifs stratégiques, ses plans, ses profils de risque et ses budgets ;
le Risk & Capital Committee a pour rôle de conseiller le Conseil d'Administration en lui adressant des recommandations dans les matières qui touchent au risque et au capital, en particulier (i) la définition, la supervision et le suivi du profil de risque d'Ageas, par rapport au niveau cible d'appétence au risque tel que déterminé par le Conseil d'Administration, (ii) l'adéquation et l'affectation du capital en fonction de la stratégie et des initiatives stratégiques, y compris l'ORSA, (iii) l'affectation des actifs stratégiques, (iv) le cadre de gouvernance des risques d'Ageas et ses processus et (v) tous les aspects financiers des questions héritées de l'ancien Groupe Fortis ;
l'Audit Committee aide le Conseil d'Administration à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein d'Ageas, y compris le contrôle interne du reporting financier et du reporting de risque ;
le Conseil d'Administration a donné mission à l'Executive Committee (ExCo) d'élaborer des propositions de stratégie opérationnelle qui tiennent compte des exigences de gestion des risques et financière fixées par lui. Entre autres, l'ExCo contrôle la performance globale d'Ageas, y compris les constatations essentielles rapportées via la fonction et les comités de gestion de risques. Il met en œuvre des systèmes appropriés de contrôle interne, incluant la gouvernance et le reporting de risques et des rapports financiers. Il s'assure que des fonctions et processus effectifs d'audit interne, de gestion des risques et de compliance sont en place. Il avise le Risk & Capital Committee, le Conseil d'Administration, ainsi que le marché et les actionnaires de ces questions. L'ExCo comprend le CEO, le CFO, le CRO et le COO d'Ageas ;
Le Conseil d'Administration d'Ageas a créé un Management Committee pour conseiller l'Executive Committee sur la stratégie et du développement opérationnel et sur des politiques pour l'ensemble d'Ageas, comme la gestion financière (notamment, la stratégie de financement, les questions de solvabilité mais à l'exclusion de la politique de dividende) et la gestion des risques (notamment l'appétence au risque). Le Management Committee comprend l'ExCo d'Ageas et les CEO des régions et le Group Risk Officer. L'ExCo est conseillé dans l'exécution de sa mission par le Management Committee et par l'Ageas Risk Committee sur les questions relatives aux risques.

Les organes suivants conseillent in fine l'ExCo et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'ExCo et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions :

l'Ageas Investment Committee conseille l'ExCo d'Ageas et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente ;
un Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'ExCo d'Ageas sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Les Chief Risk Officers et les Chief Financial Officers des régions sont membres du comité ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expertise des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil d'Administration. Le comité ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum1 (ARF) sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board2 (MCB) qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir ;
les comités risque techniques spécifiques le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) – agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plates-formes du groupe Ageas menant les évaluations des risques conformes à Solvency II, aux exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard du ARF et du MCB ;

¹ Les Regional Risk Officers sont membres de l'ARF, qui se réunit régulièrement pour partager connaissances et bonnes pratiques et pour élaborer et améliorer conjointement le cadre ERM du groupe.

² Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants de toutes les régions, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local.

le Group Risk Officer préside la fonction Group Risk à qui incombe la responsabilité d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques de risque. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque.

Ces structures assurent la cohérence, la transparence, le partage de connaissances et font en sorte que les initiatives à l'échelle du groupe s'appuient sur l'expérience pratique et l'expertise des entités opérationnelles locales.

B. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES AU NIVEAU DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES

Chaque entreprise d'assurance est responsable :

de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques ;
de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du groupe ;
une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvency II ;
une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal

sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;

une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

5.3 Processus de gestion des risques

Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) (Key Risk Report) afin d'identifier les risques importants susceptibles d'avoir une incidence sur ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Chaque secteur d'activité examine ses risques au moins une fois par trimestre. Les principaux risques sont également suivis au niveau du groupe. Pour identifier ces risques clés, Ageas a recours à une large gamme de sources internes et externes. Les principales sources utilisées sont :

(Internal Control Adequacy Assessment) ou évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
l'analyse ERM y compris les (auto) évaluations des modèles ;
les opinions actuarielles ;
les rapports indépendants sur la validation des modèles ;
les rapports d'audit interne et externe ;
les rapports de Compliance ;
les rapports de Legal ;
les notes et objectifs de performance (budget pluriannuel) ;
les rapports sur les risques clés.

Processus

Chaque année au moins, a lieu un exercice d'auto-évaluation des risques et des contrôles, permettant d'identifier, de la base au sommet, les risques auxquels l'entreprise est confrontée.

Les risques ainsi identifiés sont classés en fonction de la taxonomie des risques d'Ageas. Ils sont ensuite évalués et font l'objet d'un rapport au niveau du groupe par les différentes entités, qui, pour ce faire, utilisent une grille standard de probabilité et d'incidence, qui permet de déterminer le niveau de préoccupation qu'ils représentent (leur caractère substantiel en termes de leur impact financier et/ou non financier). Les risques sont décrits de manière qualitative par rapport aux objectifs auxquels ils sont associés.

Trimestriellement, la liste de tous les risques importants est communiquée au Risk & Capital Committee et au Conseil d'Administration d'Ageas.

Les Risk Officers de chaque entité opérationnelle locale, régionale et de niveau corporate fournissent trimestriellement des mises à jour de ces déclarations de risques au département Group Risk d'Ageas. Celui-ci rassemble tous les rapports et les globalise afin de mener une discussion au niveau de l'ARC et de l'ExCo.

Mensuellement, le Group Risk Committee d'Ageas discute de l'évolution des risques importants.

5.4 Présentation des différentes expositions au risque

La présente section décrit les différentes expositions au risque d'Ageas.

5.4.1 Risque financier

Le risque financier recouvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. Il englobe :

le risque de marché ;
le risque de défaillance ;
le risque de liquidité.

Le risque financier est le risque majeur pour de nombreuses entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque mis en place pour l'ensemble des entités opérationnelles prévoit des politiques et des limites d'investissement, des simulations de crise et un contrôle régulier de la nature et du niveau des risques financiers, pour que les risques pris soient adéquats, pour le client comme pour l'actionnaire, et pour qu'ils soient correctement rémunérés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des titulaires de polices, contraintes de participations discrétionnaires aux bénéfices, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk Management consiste à déterminer (et à superviser) l'appétence agrégée au risque en matière de risques financiers ; il collabore avec les entités opérationnelles locales pour développer les politiques et les meilleures pratiques à adopter par les conseils d'administration locaux afin de veiller à leur intégration dans l'activité journalière locale.

5.4.1.1 Le risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en une série de sous-risques, qui sont :

a. le risque de taux d'intérêt ;
b. le risque de cours ;
c. le risque de spread ;
d. le risque de change ;
e. le risque immobilier ;
f. le risque de concentration.

A. LE RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Les modifications du risque de taux d'intérêt peuvent aussi influer sur les produits vendus par les compagnies d'assurance, par exemple, par le biais des garanties, des participations bénéficiaires et de la valeur des investissements d'Ageas. Ce risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité liée.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de non-concordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats ; la stratégie d'appariement sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Il est à noter que le risque de taux d'intérêt a encore été en point de mire durant le processus ORSA, ainsi que le risque de taux d'intérêt faibles (environnement de taux légèrement négatifs) mais aussi le risque de taux d'intérêt soudainement en hausse. Le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Face à un manque d'actifs à long terme, les passifs d'assurance, qui s'étendent en général sur une longue période, génèrent un écart négatif sur les groupes d'échéance à long terme et positif sur les échéances plus courtes.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS de la diminution ou de l'augmentation du taux d'intérêt de 100 points de base (sans jamais descendre sous zéro, sur le portefeuille obligataire, y compris les obligations au taux sans risque et les obligations à taux flottant jusqu'à la date de révision de l'intérêt).

	Impact sur le	2016 Impact sur les capitaux	Impact sur le	2015 Impact sur les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS
Taux d'intérêt -100 pb	- 1,4	31,5	- 1,0	230,2
Taux d'intérêt + 100 pb	1,4	- 532,2	2,2	- 1.223,4

Le changement dans l'impact sur les capitaux propres en IFRS pour la sensibilité à la baisse du taux d'intérêt est principalement dû à la vente d'AICA en 2016. Le changement dans l'impact sur les capitaux propres en IFRS pour la hausse du taux d'intérêt est principalement dû à la méthodologie de la comptabilité reflet en Belgique et à la vente d'AICA.

B. LE RISQUE DE COURS

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sousjacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2016	2015
Type d'actifs
Placements directs en actions	2.700,8	2.439,3
Fonds de placement en actions	268,8	308,1
Titres financiers non cotés	67,2	85,8
Placements alternatifs		66,0
Fonds de répartition d'actifs	67,5	81,8
Fonds de matières premières		0,6
Exposition économique totale sur actions	3.104,3	2.981,6
Fonds obligataires	772,8	415,2
Fonds du marché monétaire	0,5	0,7
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	603,9	578,7
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	4.481,5	3.976,2
dont
Disponibles à la vente (voir note 11)	4.299,7	3.881,0
Détenus à la juste valeur (voir note 11)	181,8	95,2

Sensibilités

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur la sensibilité des cours de -30%.

		2016		2015
	Impact sur le	Impact sur les capitaux	Impact sur le	Impact sur les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS

Actions – risque de marché	- 79,3	- 560,8	- 173,0	- 606,8

C. LE RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads de crédit sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread puisque les passifs relativement illiquides permettent à Ageas de les conserver jusqu'à leur échéance. Bien que la volatilité à court terme puisse être importante, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, mais Ageas peut décider de les vendre s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre. C'est également la raison pour laquelle Ageas utilise une mesure interne du risque de spread fondamental qui ne prend en considération que la partie du risque de spread qui concerne le défaut ou le déclassement de notations de crédit pouvant entraîner une perte effective. Cette évolution est conforme au concept Solvency II d'ajustement de volatilité qui exclut la volatilité des spreads à court terme n'entraînant pas de pertes réalisées.

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :

inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains européens et équivalents ;
exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes.

Sensibilités

L'impact du risque de spread est mesuré sur la base d'un facteur multiplié par la duration. Le tableau ci-dessous montre les facteurs pour des titres d'entreprises notées de AAA à B avec une modification de la duration (inférieure) à cinq ans et égale à dix ans, qui sont appliqués à l'exposition de crédit pour mesurer l'impact sur le compte de résultats en IFRS et les capitaux propres en IFRS.

Impact sur le	Impact sur les capitaux
compte de résultat	propres en IFRS

+ 54 pb / + 42 pb	+ 68 pb / + 53 pb
+ 66 pb / + 51 pb	+ 83 pb / + 64 pb
+ 84 pb / + 63 pb	+ 105 pb / + 79 pb
+ 150 pb / + 120 pb	+ 188 pb / + 150 pb
+ 270 pb / + 210 pb	+ 338 pb / + 263 pb
+ 450 pb / + 351 pb	+ 563 pb / + 439 pb
	- 994,6
	- 1,8

D. LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de nonconcordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2016	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres

Total des actifs	83,6	3.627,2	2.968,5	968,9	34,0	365,5	80,6	562,5	13,2	21,1	167,8	24,6
Total des passifs	7,3	2.982,2	574,6			34,1	24,2			1,2		2,2
Total des actifs moins les passifs	76,3	645,0	2.393,9	968,9	34,0	331,4	56,4	562,5	13,2	19,9	167,8	22,4
Hors bilan			98,6 - 1.547,4
Position nette	76,3	743,6	846,5	968,9	34,0	331,4	56,4	562,5	13,2	19,9	167,8	22,4
Dont montant investi dans des filiales
ou entreprises associées	83,6	815,1	99,7	968,9	23,6	365,5	71,8	562,5	13,2	21,1	115,7

Au 31 décembre 2015	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres

Total des actifs	1.360,2	4.242,5	5.657,6	1.173,1	34,0	292,1	29,2	474,8		21,8	166,0	32,4
Total des passifs	1.503,1	3.295,4	2.632,7	31,0						16,6		15,7
Total des actifs moins les passifs	- 142,9	947,1	3.024,9	1.142,1	34,0	292,1	29,2	474,8		5,2	166,0	16,7
Hors bilan	- 120,9		121,3 - 1.869,2	2,3
Position nette	- 263,8	1.068,4	1.155,7	1.144,4	34,0	292,1	29,2	474,8		5,2	166,0	16,7
Dont montant investi dans des filiales
ou entreprises associées	1.046,7	1.128,6	79,0	1.173,1	22,7	292,1	28,8	474,8		21,8	126,2

E. LE RISQUE IMMOBILIER

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre. Cette approche donne un résultat différent de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values latentes. Le tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

Il faut remarquer qu'Ageas est passé au cours du 3e trimestre 2016 à un modèle immobilier interne à des fins de gestion du risque. Ainsi, les concessions de parking ne sont plus décomptabilisées. Un passif d'impôts différé lié et des fonds propres non transférables ont été comptabilisés alors que les chocs subis par l'assurance de biens sont conformes au calibrage interne en fonction du type spécifique d'immobilier.

	2016	2015
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 12)	2.772,5	2.847,1
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 17)	1.036,0	1.010,5
Immeubles destinés à la vente (voir note 16)	82,4	82,6
Total (au coût amorti)	3.890,9	3.940,2
Fonds immobiliers (en juste valeur)	603,9	578,7
Exposition IFRS sur immobilier	4.494,8	4.518,9

Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement	1.073,0	1.114,2
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre	416,5	430,8
Exposition économique totale sur immobilier	5.984,3	6.063,9

Sensibilités

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc baissier de 20% sur l'immobilier.

		2016		2015
	Impact sur le	Impact sur les capitaux	Impact sur le	Impact sur les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS

Risque immobilier	- 226,1	- 286,2	- 232,4	- 312,5

F. LE RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou d'un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle par suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles.

Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en ligne de compte sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre les différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

	Pouvoirs publics et	Institutions		Clients
31 décembre 2016	institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total

Belgique	35.277,6	9.208,1	13.741,5	1.529,2	90,0	59.846,4
Royaume-Uni	401,3	866,7	1.873,4		70,5	3.211,9
Europe continentale	5.972,6	1.863,8	1.829,5	25,0	141,6	9.832,5
- France	1.582,4	640,0	392,0	24,7	99,2	2.738,3
- Italie	415,8	54,8	205,1		1,2	676,9
- Portugal	3.974,4	1.169,0	1.232,4	0,3	41,2	6.417,3
Asie		5,0			0,8	5,8
Réassurance		42,1	91,2		3,6	136,9
Compte Général	35,2	1.695,6	204,6		245,0	2.180,4
Total	41.686,7	13.681,3	17.740,2	1.554,2	551,5	75.213,9

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

	Pouvoirs publics et	Institutions		Clients
31 décembre 2015	institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total

Belgique	33.836,9	10.033,2	12.413,0	1.545,6	110,0	57.938,7
Royaume-Uni	314,2	961,1	2.208,6		210,4	3.694,3
Europe continentale	4.744,6	1.879,3	1.485,6	26,9	35,7	8.172,1
- France	1.475,6	656,7	408,2	26,9	31,1	2.598,5
- Italie	442,4	44,6	140,2		1,7	628,9
- Portugal	2.826,6	1.178,0	937,2		2,9	4.944,7
Asie	472,4	974,0	1.452,1	64,7	5,6	2.968,8
Compte Général	45,2	1.667,7	- 158,9		2,8	1.556,8
Total	39.413,3	15.515,3	17.400,4	1.637,2	364,5	74.330,7

Le graphique ci-après présente le risque de crédit d'Ageas, ventilé par segment opérationnel (comme décrit sous 5.2), au 31 décembre.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

	Pouvoirs publics et	Institutions		Clients
31 décembre 2016	institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total

Belgique	21.827,9	1.083,9	2.088,9	1.529,1	304,6	26.834,4
Royaume-Uni	221,1	666,3	2.306,4		73,5	3.267,3
Europe continentale	19.580,1	10.086,9	10.539,3	24,8	170,4	40.401,5
- France	6.318,2	2.673,3	3.349,1	24,7	102,6	12.467,9
- Italie	1.504,4	128,9	933,4		2,9	2.569,6
- Portugal	2.369,9	238,1	332,2		44,4	2.984,6
- Autres	9.387,6	7.046,6	5.924,6	0,1	20,5	22.379,4
Asie		121,5	282,5		2,4	406,4
Autres pays	57,6	1.722,7	2.523,1	0,3	0,6	4.304,3
Total	41.686,7	13.681,3	17.740,2	1.554,2	551,5	75.213,9

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

	Pouvoirs publics et	Institutions		Clients
31 décembre 2015	institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total

Belgique	20.564,2	1.276,3	1.884,6	1.545,6	67,1	25.337,8
Royaume-Uni	311,9	861,0	2.425,3		130,8	3.729,0
Europe continentale	18.015,0	11.059,4	9.435,6	26,9	159,0	38.695,9
- France	5.995,1	2.782,2	3.086,1	26,9	49,3	11.939,6
- Italie	1.662,2	233,4	822,0		3,0	2.720,6
- Portugal	2.107,6	344,1	281,3		6,0	2.739,0
- Autres	8.250,1	7.699,7	5.246,2		100,7	21.296,7
Asie	38,3	511,8	573,8	64,7	5,6	1.194,2
Autres pays	483,9	1.806,8	3.081,1		2,0	5.373,8
Total	39.413,3	15.515,3	17.400,4	1.637,2	364,5	74.330,7

Le graphique ci-après montre la concentration du risque de crédit, au 31 décembre, par localisation des contreparties. Par région, le principal investissement se situe généralement dans la région même. Etant donné qu'AG Insurance diversifie très largement en Europe, les contreparties se situent majoritairement en Europe continentale.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

Le graphique ci-dessous présente la concentration du risque de crédit par type de contrepartie, au 31 décembre.

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Group Rating	Juste valeur	Valeur nominale

Royaume de Belgique	AA-	18.981,7	15.743,6
République française	AA	8.054,1	6.179,5
République d'Autriche	AA+	3.245,3	2.450,8
République fédérale d'Allemagne	AAA	2.472,1	1.881,4
République portugaise	BB+	2.458,5	2.444,6
Banque européenne d'investissement	AAA	1.573,7	1.263,1
Royaume d'Espagne	BBB+	1.536,2	1.195,7
République italienne	BBB	1.503,8	1.669,3
BNP Paribas	A	1.246,7	1.194,0
Royaume des Pays-Bas	AAA	1.133,9	978,8
Total		42.206,1	35.000,7

Le Top 10 des expositions présente les mêmes contreparties que l'année précédente. Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie suite à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque. BNP Paribas, l'unique contrepartie non souveraine de la liste, descend d'une place dans la liste.

5.4.1.2 Le risque de défaillance

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

a. le risque de défaillance d'investissement ;
b. le risque de défaut de contrepartie.

Le tableau récapitule le risque de crédit auquel Ageas est confronté.

31 décembre 2016	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale		Asie Réassurance d'assurance Assurance général	Éliminations			Total Compte Éliminations du Groupe	Total Ageas

Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	869,2	157,0	335,8	5,0	13,3		1.380,3	800,6		2.180,9

Dérivés détenus à des fins de
transaction (actifs) (voir note 11)	5,0		3,0				8,0			8,0
Prêts	7.818,1	63,6	25,2			-		7.906,9 1.458,0	- 668,6	8.696,3
Dépréciations	- 10,3		- 1,0				- 11,3			- 11,3
Total des prêts, net (voir note 13)	7.807,8	63,6	24,2					7.895,6 1.458,0	- 668,6	8.685,0
Placements porteurs d'intérêts	50.313,8	2.209,5	9.111,1		99,2	-	61.733,6	371,0		62.104,6
Dépréciations	- 1,1		- 21,6				- 22,7			- 22,7
Total des placements porteurs
d'intérêts, net (voir note 11)	50.312,7	2.209,5	9.089,5		99,2		61.710,9	371,0		62.081,9
Réassurance et autres créances	840,3	781,8	357,4	0,8	24,4	- 27,1	1.977,6	252,8	- 6,3	2.224,1
Dépréciations	- 6,4	- 1,2	- 24,2				- 31,8			- 31,8
Total net de réassurance et autres
créances (voir note 15)	833,9	780,6	333,2	0,8	24,4	- 27,1	1.945,8	252,8	- 6,3	2.192,3
Total du risque de crédit, brut	59.846,4	3.211,9	9.832,5	5,8	136,9	- 27,1	73.006,4 2.882,4			- 674,9 75.213,9
Dépréciations	- 17,8	- 1,2	- 46,8				- 65,8			- 65,8
Total du risque de crédit, net au bilan	59.828,6	3.210,7	9.785,7	5,8	136,9	- 27,1	72.940,6 2.882,4			- 674,9 75.148,1
Engagements hors bilan (voir note 30)	4.486,4						4.486,4	2,1		4.488,5
Total du risque de crédit, hors bilan	4.486,4						4.486,4	2,1		4.488,5
Total du risque de crédit, net	64.315,0	3.210,7	9.785,7	5,8	136,9	- 27,1	77.427,0 2.884,5			- 674,9 79.636,6

31 décembre 2015	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Compte	général Eliminations	Total Ageas

Trésorerie et équivalents
de trésorerie (voir note 10)	934,6	209,6	219,4	194,5	836,2		2.394,3
Dérivés détenus à des fins de
transaction (actifs) (voir note 11)	25,7		2,8				28,5
Prêts	6.574,3	78,0	31,4	258,8	1.534,9	- 1.167,1	7.310,3
Dépréciations	- 12,7		- 1,1	- 10,2			- 24,0
Total des prêts, net (voir note 13)	6.561,6	78,0	30,3	248,6	1.534,9	- 1.167,1	7.286,3
Placements porteurs d'intérêts	49.632,4	2.536,8	7.659,7	2.388,5	349,6		62.567,0
Dépréciations	- 3,5		- 21,0				- 24,5
Total des placements porteurs
d'intérêts, net (voir note 11)	49.628,9	2.536,8	7.638,7	2.388,5	349,6		62.542,5
Réassurance et autres créances	771,7	869,9	258,8	127,0	8,6	- 5,4	2.030,6
Dépréciations	- 5,4		- 8,7	- 2,6			- 16,7
Total net de réassurance
et autres créances (voir note 15)	766,3	869,9	250,1	124,4	8,6	- 5,4	2.013,9
Total du risque de crédit, brut	57.938,7	3.694,3	8.172,1	2.968,8	2.729,3		- 1.172,5 74.330,7
Dépréciations	- 21,6		- 30,8	- 12,8			- 65,2
Total du risque de crédit, net au bilan	57.917,1	3.694,3	8.141,3	2.956,0	2.729,3		- 1.172,5 74.265,5
Engagements hors bilan (voir note 30)	3.597,5			61,1	4,7		3.663,3
Total du risque de crédit, hors bilan	3.597,5			61,1	4,7		3.663,3
Total du risque de crédit, net	61.514,6	3.694,3	8.141,3	3.017,1	2.734,0		- 1.172,5 77.928,8

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

			2016			2015
	Dépréciations				Dépréciations
	Encours pour risque Ratio de			Encours	pour risque	Ratio de
	dépréciés	spécifique	couverture	dépréciés	spécifique	couverture

Placements porteurs d'intérêts (voir note 11)	23,4	- 22,7	97,0 %	27,1	- 24,5	90,4 %
Prêts (voir note 13)	57,5	- 10,5	18,3 %	72,7	- 23,2	31,9 %
Autres créances (voir note 15)	39,7	- 31,8	80,1 %	22,5	- 16,7	74,2 %

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit	120,6	- 65,0	53,9 %	122,3	- 64,4	52,6 %

A. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

des macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis ;
les limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit ;
les restrictions d'investissement et de réinvestissement : Les augmentations d'exposition à des pays de la zone euro notés BBB ne sont autorisées que moyennant une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains ayant une notation égale ou inférieure à BBB sans l'approbation du comité ARC.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

l'exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille ;
les limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread ;
les limites par secteur sur la base des notations de crédit ;
le monitoring de l'exposition concentrée ;
Total One Obligor.

Ageas a également prévu un scénario de stress sur l'appétence au risque pour les défauts de placement simples, dans lequel le défaut de placement simple le plus élevé en titres souverains comme en titres d'entreprises doit rester dans les limites des budgets d'appétence au risque en matière de solvabilité.

Les investissements en actions sont autorisés lorsque la filiale assure que les indicateurs restent dans les limites de l'appétence au risque.

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Cidessous figurent plus de détails concernant la qualité de crédit des :

prêts ;
placements porteurs d'intérêts :
obligations souveraines ;
obligations d'entreprises ;
valeurs bancaires et autres valeurs financières.

1 Prêts

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la qualité de crédit des prêts.

			2015
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	880,9	10,1 %	438,5	6,0 %
AA	2.500,9	28,8 %	2.379,5	32,5 %
A	1.712,1	19,7 %	1.093,4	15,0 %
BBB	1.064,0	12,2 %	790,1	10,8 %
Investment grade	6.157,9	70,8 %	4.701,5	64,3 %
Inférieur à Investment grade			2,1	0,0 %
Non noté	2.538,4	29,2 %	2.606,7	35,7 %
Valeur totale brute des investissements en prêts	8.696,3	100,0 %	7.310,3	100,0 %
Dépréciations	- 11,3		- 24,0
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 13)	8.685,0		7.286,3

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des prêts.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

La proportion de prêts investment grade est surtout marquée par l'augmentation des prêts à des gouvernements. La proportion de prêts sans notation, principalement composés de prêts hypothécaires résidentiels à la clientèle, est restée stable au cours de 2016.

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements investment grade.

		2016		2015
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	6.008,6	9,7 %	7.327,9	11,7 %
AA	32.798,2	52,8 %	32.259,5	51,6 %
A	7.824,2	12,6 %	9.167,7	14,7 %
BBB	11.437,4	18,4 %	10.352,2	16,5 %
Investment grade	58.068,4	93,5 %	59.107,3	94,5 %
Inférieur à Investment grade	2.942,1	4,8 %	2.658,8	4,3 %
Non noté	1.071,4	1,7 %	776,4	1,2 %
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	62.081,9	100,0 %	62.542,5	100,0 %
Dépréciations	22,7		24,5
Valeur totale brute des investissements en titres porteurs d'intérêts (voir note 11)	62.104,6		62.567,0

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

Le portefeuille obligataire fait une large place aux obligations souveraines et autres obligations investment grade. Quelque 93,5% (2015 : 94,5%) du portefeuille sont des obligations de qualité investment grade, dont 75,1% (2015 : 78,0%) bénéficient d'une notation supérieure ou égale à A, et plus de 50% sont investis en AA. La part inférieure à investment grade (below investment grade) comprend principalement une exposition en titres portugais tandis que la principale exposition en titres notés AA concerne des titres belges.

A OBLIGATIONS SOUVERAINES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2016	Pourcentage	31 décembre 2015	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	33.197,4	87,7 %	31.705,3	87,0 %
Détenus jusqu'à l'échéance	4.641,4	12,3 %	4.725,0	13,0 %
Total des obligations souveraines (voir note 11)	37.838,8	100,0 %	36.430,3	100,0 %
Par notation
AAA	2.216,1	5,9 %	2.822,1	7,7 %
AA	28.636,0	75,7 %	27.390,2	75,2 %
A	1.621,0	4,3 %	1.638,2	4,5 %
BBB	2.993,6	7,9 %	2.483,2	6,8 %
Investment grade	35.466,7	93,7 %	34.333,7	94,2 %
Inférieur à Investment grade	2.321,4	6,1 %	2.047,6	5,7 %
Sans notation	50,7	0,1 %	49,0	0,1 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	2.372,1	6,3 %	2.096,6	5,8 %
Total des obligations souveraines	37.838,8	100,0 %	36.430,3	100,0 %

Le tableau montre la qualité du crédit des obligations souveraines qui restent stables en 2016 :

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

L'exposition en titres détenus jusqu'à l'échéance ne comprend que des titres souverains belges et portugais. La majeure partie du portefeuille d'obligations souveraines est investie en obligations AA, et largement en obligations de l'Etat belge. Plus de 99% de l'exposition non-investment grade concerne des titres portugais.

B OBLIGATIONS D'ENTREPRISES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2016	Pourcentage	31 décembre 2015	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	13.688,3	99,6 %	13.562,9	99,6 %
Détenus jusqu'à l'échéance	60,3	0,4 %	59,8	0,4 %
Total des obligations d'entreprises (voir note 11)	13.748,6	100,0 %	13.622,7	100,0 %
Par notation
AAA	38,4	0,3 %	28,9	0,2 %
AA	1.177,8	8,6 %	1.646,9	12,1 %
A	4.153,7	30,2 %	4.637,7	34,0 %
BBB	6.899,2	50,2 %	6.172,1	45,3 %
Investment grade	12.269,1	89,2 %	12.485,6	91,6 %
Inférieur à Investment grade	549,3	4,0 %	526,3	3,9 %
Sans notation	930,2	6,8 %	610,8	4,5 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	1.479,5	10,8 %	1.137,1	8,4 %
Total des obligations d'entreprises	13.748,6	100,0 %	13.622,7	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

Une légère tendance à passer d'une qualité de crédit supérieure à une qualité de crédit inférieure se relève, principalement en raison du faible rendement de l'environnement. Cependant, le portefeuille d'obligations d'entreprises reste dominé par des obligations de qualité. Le portefeuille comprend 89,2% (en 2015 : 91,6%) de ces obligations, dont 39,0% (2015 : 46,3%) sont cotées A ou supérieur.

C VALEURS BANCAIRES ET AUTRES VALEURS FINANCIÈRES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2016	Pourcentage	31 décembre 2015	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	10.293,6	99,2 %	12.205,1	99,3 %
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	69,3	0,7 %	75,7	0,6 %
Détenus jusqu'à l'échéance	13,6	0,1 %	17,3	0,1 %
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 11)	10.376,5	100,0 %	12.298,1	100,0 %
Par notation
AAA	3.719,4	35,9 %	4.391,8	35,7 %
AA	2.960,3	28,5 %	3.190,4	25,9 %
A	2.019,8	19,5 %	2.859,5	23,3 %
BBB	1.529,6	14,7 %	1.669,4	13,6 %
Investment grade	10.229,1	98,6 %	12.111,1	98,5 %
Inférieur à Investment grade	70,1	0,7 %	83,3	0,7 %
Sans notation	77,3	0,7 %	103,7	0,8 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	147,4	1,4 %	187,0	1,5 %
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	10.376,5	100,0 %	12.298,1	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des valeurs bancaires et autres valeurs financières.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

L'exposition aux banques et autres institutions financières est tout particulièrement orientée vers l'investment grade (à 98,6%), avec 83,9% notés A ou supérieur.

B. LE RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs (garanties, preneurs d'assurance, etc.)

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la souscription d'une réassurance, d'autres éléments d'atténuation des risques ou d'autres actifs. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

5.4.1.3 Le risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de n'être plus en mesure de réaliser des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, c'est le risque de ne pas être en mesure de faire face à des demandes, attendues ou non, de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés. Le risque de liquidité englobe également le risque qu'une prime d'illiquidité présumée (ajustement de volatilité), utilisée pour valoriser des passifs illiquides, ne se réalise pas.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent s'avérer imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Les dernières années ont été marquées par l'effet de la crise de la dette (européenne). La Banque centrale européenne a mis en œuvre diverses politiques monétaires visant à soutenir la liquidité et à contrer ces crises. Ageas conserve une forte position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations relativement difficiles. Une attention particulière est portée aux messages de la BCE quant aux évolutions potentielles de sa politique monétaire.

Les causes de risque de liquidité peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, suite à l'illiquidité de ses actifs, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu) ;
le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées ;
le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation) ou de sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité identifie et assure le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, profil attendu d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les affaires nouvelles, changement de notation, etc.), mais aussi sa propre capacité de réaction (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise). Au niveau du Compte général, le suivi de la liquidité agrégée tient compte des flux de paiements relatifs aux instruments hérités du passé au sein du holding, des transferts de et vers les entités opérationnelles locales, des paiements de dividendes aux actionnaires, tant dans les conditions actuelles qu'en situation de crise.

Le tableau suivant montre les actifs et les passifs d'Ageas, regroupés par classe d'échéance pertinente, d'après la durée résiduelle jusqu'à la date d'échéance contractuelle. Il présente tous les actifs et passifs d'Ageas et comprend donc les activités tant d'assurance que de holding.

Au 31 décembre 2016	Jusqu'à 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total
Actifs
Instruments financiers à taux fixe	654,8	468,8	3.598,0	15.883,4	47.337,3	67.942,3
Instruments financiers à taux variable	821,0	517,6	769,1	1.140,1	2.117,4	5.365,2
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	960,3	422,3	729,2	455,9	6.614,3	9.182,0
Actifs non financiers	69,3	412,0	2.048,9	5.935,0	13.338,8	21.804,0
Total des actifs	2.505,4	1.820,7	7.145,2	23.414,4	69.407,8	104.293,5
Passifs
Instruments financiers à taux fixe	720,2	104,1	521,0	206,4	1.627,2	3.178,9
Instruments financiers à taux variable	15,3	32,5	135,1	1.162,0	1.690,7	3.035,6
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	313,8	577,4	2.506,5	17.903,1	45.495,1	66.795,9
Passifs non financiers	84,1	587,6	973,6	6.956,6	12.476,2	21.078,1
Total des passifs	1.133,4	1.301,6	4.136,2	26.228,1	61.289,2	94.088,5
Excédent de liquidité net (écart)	1.372,0	519,1	3.009,0	- 2.813,7	8.118,6	10.205,0
Passifs y compris les intérêts futurs
Instruments financiers à taux fixe	755,0	321,3	842,8	2.506,4	3.875,4	8.300,9
Instruments financiers à taux variable	16,8	32,6	135,4	1.162,7	440,7	1.788,2
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	313,8	577,4	2.506,5	17.903,1	45.495,1	66.795,9
Passifs non financiers	84,1	587,6	973,6	6.956,6	12.476,2	21.078,1
Total des passifs y compris les intérêts futurs	1.169,7	1.518,9	4.458,3	28.528,8	62.287,4	97.963,1
Au 31 décembre 2015	Jusqu'à 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total

Total des actifs	1.616,9	2.413,1	5.648,8	20.373,9	74.433,1	104.485,8
Total des passifs	903,1	1.525,8	3.766,7	21.580,3	64.734,9	92.510,8
Excédent de liquidité net (écart)	713,8	887,3	1.882,1	- 1.206,4	9.698,2	11.975,0

Il est à noter que la représentation IFRS de la liquidité nette pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation de l'écart de liquidité net entre 1 et 5 ans. Toutefois, cette représentation ne donne pas une vue précise de la position de liquidité parce qu'elle se fonde sur le calendrier des échéances des actifs et des passifs dans l'état de la situation financière à leur valeur IFRS (qui n'est pas égale à la valeur de marché pour l'immobilier, les prêts hypothécaires ou les provisions). En outre, la liquidité est aussi sous-estimée dans la mesure où le tableau n'inclut pas les dividendes sur actions, les revenus locatifs de l'immobilier et les primes futures attendues, ou inclut des passifs qui ne représentent en fait pas un flux de trésorerie (par exemple, la réserve pour taux d'intérêts bas, la réserve de longévité, etc.).

Par ailleurs, pour certains actifs spécifiques, la liquidité pourrait être surestimée car ils sont valorisés à leur valeur IFRS alors qu'en réalité, ils ne représentent pas un flux de trésorerie effectif (par exemple, les goodwills, coûts d'acquisition différés ou une partie des actifs incorporels).

Les FRESH, conformément aux IFRS, sont exclus des passifs y compris les intérêts futurs, dans la mesure où leur montant en principal d'EUR 1.250 millions n'est remboursable que par conversion en actions Ageas.

5.4.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-jacentes au moment de la souscription des polices.

Le risque vie inclut le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de coûts, le risque de catastrophe et le risque de révision.

Le risque non-vie inclut le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres qui restent ouverts et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention toute particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Les filiales d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le montant total des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues. Ceci inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
les exigences de solvabilité ;
les niveaux de rentabilité visés ;
les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

5.4.2.1. Risque de souscription en vie

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G) et des principales sensibilités en risque vie (H).

A. RISQUE DE MORTALITÉ ET DE LONGÉVITÉ

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le Asset & liability management – gestion des actifs et passifsions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

est adaptée.

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes suite à des renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifier des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché pour certains contrats groupe où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

Le risque de coût de la vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du

H. SENSIBILITÉS EN RISQUE VIE

Les sensibilités vie se présentent comme suit.

niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de coût survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE RÉVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite aux fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie, le terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription vie sont contrôlés par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

	Impact sur la	Impact sur la
Vie	valeur au	valeur au
Sensibilités	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Taux de mortalité -5 %	- 4,2	20,3
Charges -10 %	134,3	185,5
Taux de rachat -10 %	44,6	81,4

A noter que les montants ci-dessus se fondent sur des calculs de valeur intrinsèque annuels, effectués dans le cadre de contrats étendus.

5.4.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D), contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A. RISQUE DE RÉSERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance suite à des fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des politiques de sélection et d'acceptation de risques fondées sur leur historique de sinistralité et de modélisation. Elles procèdent par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles - tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux – pollution, interruption d'activité.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié à des primes futures dans la provision pour primes prévoyant un profit attendu et il survient lorsque les renonciations sont plus nombreuses qu'attendues, ce qui génère des bénéfices inférieurs aux prévisions.

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas se conforme aux instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour la gestion des sinistres dans la perspective de l'évaluation des coûts et de l'affectation des financements, la réassurance et sa gestion.

Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres, en base actuelle mais aussi historique pour les passifs pour sinistres.

F. RATIOS DE PERTE

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisé par les primes acquises. Il est à noter que les autres éléments du taux de prime, comme les coûts de gestion et le bénéfice, ne sont pas pris en considération ici. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100%. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on observe parfois un ratio combiné dépassant les 100%. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le tableau ci-après présente l'historique des cinq dernières années des ratios combinés et des ratios de pertes.

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10% des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5% des charges de sinistres telle qu'incluse dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur	Impact sur le
Non-vie	le résultat avant impôts au	résultat avant impôts au
Sensibilités	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Charges -10 %	140,2	139,9
Charges de sinistres +5 %	- 137,8	- 125,5

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives attendues à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les sinistres concernés résultent de contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, et Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances soins de santé, accidents du travail et d'autres contrats) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2016.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

Année de survenance de l'accident	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016

Paiements en :
N			1.015,9 1.007,2 1.076,9 1.144,0 1.073,0 1.069,1 1.024,0 1.133,8 1.111,7 1.357,5
N + 1	488,0	461,3	520,4	631,7	542,3	521,2	531,9	538,1	546,0
N + 2	124,4	121,7	140,7	138,7	148,1	130,5	128,0	144,3
N + 3	67,7	82,7	85,6	91,6	76,3	94,5	78,6
N + 4	49,7	58,0	61,0	57,3	54,2	68,6
N + 5	33,0	35,1	32,9	48,1	31,0
N + 6	17,2	19,5	22,2	27,0
N + 7	10,0	11,9	20,1
N + 8	6,2	11,4
N + 9	16,2
Charges de sinistres : (Paiements cumulés
+ provisions pour sinistres en cours)
N			1.944,6 1.939,7 2.097,5 2.294,2 2.222,4 2.216,7 2.196,7 2.295,7 2.284,9 2.751,5
N + 1			1.937,1 1.900,5 2.047,7 2.252,7 2.132,3 2.173,1 2.135,1 2.273,8 2.256,6
N + 2			1.932,4 1.920,0 2.068,6 2.257,9 2.115,7 2.170,5 2.072,5 2.265,5
N + 3			1.926,7 1.912,1 2.084,6 2.253,9 2.089,5 2.141,5 2.048,4
N + 4			1.902,9 1.905,4 2.066,8 2.251,9 2.061,5 2.160,4
N + 5			1.903,7 1.889,9 2.074,6 2.251,4 2.080,5
N + 6			1.889,6 1.904,3 2.057,8 2.271,7
N + 7		1.889,8 1.895,2 2.079,5
N + 8		1.884,9 1.905,7
N + 9	1.905,7
Perte définitive, estimée à la date initiale			1.944,6 1.939,7 2.097,5 2.294,2 2.222,4 2.216,7 2.196,7 2.295,7 2.284,9 2.751,5
Perte définitive, estimée pour l'année antérieure			1.884,9 1.895,2 2.057,8 2.251,4 2.061,5 2.141,5 2.072,5 2.273,8 2.284,9
Perte définitives, estimée pour l'année en cours			1.905,7 1.905,7 2.079,5 2.271,7 2.080,5 2.160,4 2.048,4 2.265,5 2.256,6 2.751,5
Excédent (déficit) de l'année en cours par rapport
à l'année de l'accident initiale	38,9	34,0	18,0	22,5	141,9	56,3	148,3	30,2	28,3
Excédent (déficit) de l'année en cours par rapport aux années antérieures	- 20,8	- 10,5	- 21,7	- 20,3	- 19,0	- 18,9	24,1	8,3	28,3
Dont Ageas Seguros non vie acquis en 2016	- 21,6	- 10,0	- 9,3	- 20,3	- 21,0	- 19,7	- 22,8	- 37,1	- 67,2

Provisions pour sinistres en cours avant 2007										416,5
Provisions pour sinistres en cours de 2007 à 2016										3.587,5
Autres passifs pour sinistres (non inclus dans le tableau)										945,7
Sinistres relatifs à des accidents du travail et des soins de santé										1.453,7
Total des réserves pour sinistres dans l'état de la situation financière										6.403,4

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2016.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement et brutes de réassurance.

Le deuxième triangle relatif aux Charges de sinistres en cours comprend les provisions INB(E)R (sinistres encourus mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident, sur la base de la nouvelle estimation de la perte définitive des sinistres et des paiements déjà effectués.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

Le montant de la rubrique des Provisions totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 20.4 – Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

5.4.2.3 Risque santé

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 5.4.2.1 - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 5.4.2.2 - Risques de souscription non-vie.

5.4.2.4 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement), c'est-à-dire lorsque les expositions des titulaires individuels de police restent dans des limites locales, mais que l'on constate l'existence d'un risque inacceptable d'accumulation de sinistres au niveau du groupe (risque de catastrophe). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques ou ayant une cause humaine. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaillance de contreparties. La gestion du risque de défaillance de contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

La réassurance externe sert essentiellement à amortir l'impact de catastrophes naturelles (par exemple des tempêtes, des tremblements de terre, des inondations), de grands sinistres uniques provenant de polices aux limites élevées, et des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne.

Ageas a constitué une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. Intreas est capitalisée à hauteur d'EUR 100 millions. Elle a pour vocation d'optimiser le programme de réassurance d'Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la gestion du capital. Intreas est une société de réassurance non-vie et ne peut accepter des risques que de sociétés du groupe Ageas.

En 2016, Intreas présentait un ratio Solvency II calculé selon la formule standard de 259%. Le ratio cible est fixé à 200%. Les entreprises internes dans Intreas sont :

AG Insurance, Belgique ;
Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni ;
Ageas Ocidental, Portugal ;
Cargeas, Italie.

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Intreas atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan.

Intreas se conforme au cadre de gestion des risques d'Ageas et a mis en place ses propres organes de gouvernance et processus de contrôle selon les normes du groupe.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits (en montants nominaux) au sein d'Ageas.

	Rétention la plus	Rétention la plus
2016	élevée par risque	élevée par événement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	4.250.000
Automobile (autre)	42.500.000
Assurance dommages aux biens	2.500.000	55.000.000
Responsabilité civile générale	4.100.000
Accidents du travail	2.700.000
Assurance individuelle accidents	300.000

Le tableau présente le montant le plus élevé dans toutes les entités du groupe pour des couvertures similaires. Le groupe Ageas a la responsabilité d'atténuer les risques émergents : tout montant excédant celui qui figure dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement ou par événement3). En outre, comme la couverture des catastrophes « Automobile (autre) » a été intégrée dans le traité de réassurance type, la rétention mentionnée est le montant maximum dont le groupe Ageas assume la responsabilité.

La proportion des primes cédées aux réassureurs par gamme de produits pour l'exercice clos au 31 décembre est synthétisée ci-dessous (en millions d'EUR).

	Primes
	brutes	Primes	Primes
2016	émises	cédées	nettes
Gamme de produits
Vie	4.934,8	- 45,5	4.889,3
Maladie et accidents	867,3	- 32,0	835,3
Incendie et autres dommages aux biens	3.474,9	- 183,7	3.291,2
XXX
	Primes
	brutes	Primes	Primes
2015	émises	cédées	nettes
Gamme de produits
Vie	5.061,3	- 66,0	4.995,3
Maladie et accidents	843,7	- 28,8	814,9
Incendie et autres dommages aux biens	3.453,8	- 200,1	3.253,7

5.4.3 Risques opérationnels

Ageas est, comme toute autre institution financière, confronté aux risques opérationnels, définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.

Ageas, tant comme groupe qu'au niveau local, a mis en place des processus de gestion des risques opérationnels. Ces processus font partie intégrante du cadre de gestion des risques d'entreprise, qui comprend une série de politiques (« policies ») et processus ancrés tant au niveau du groupe que dans toutes les entités opérationnelles locales, qui collectivement contribuent à l'identification, à l'estimation, au suivi et au reporting des risques opérationnels. Parmi ces processus à l'échelle du groupe, il y a :

la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
la gestion du risque de fraude ;
la sous-traitance (Outsourcing) ;
l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
la collecte des données sur les pertes ;
l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
l'identification des principaux risques.

Par le biais de sa taxonomie⁴, des risques, Ageas a identifié sept sources importantes de risques opérationnels.

Clients, produits et pratiques commerciales

Manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (y compris les exigences en matière de fiducie et de conformité) et des parties prenantes de l'entreprise, par exemple, les régulateurs, ou touchant la nature ou la conception d'un produit.

Exécution, livraison et gestion des processus

Risque de pertes résultant d'un problème dans le traitement d'une transaction ou dans la gestion des processus ou de relation avec les contreparties commerciales et fournisseurs.

Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes

Risque lié à une interruption de l'activité due à des défaillances du système interne ou externe et/ou du système de communication, à l'inaccessibilité à l'information et/ou de l'indisponibilité de services publics ou à d'autres interruptions d'activités provoquées par des causes extérieures et susceptibles d'également toucher le personnel.

Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail

Risque lié à des actes ou omissions, intentionnels ou non, non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, à la diversité ou des actes de discrimination, dont l'entreprise est responsable.

Fraude interne

Le risque de fraude interne est dû à l'abus délibéré (ou à la tentative d'abus délibéré) de procédures, systèmes, actifs, produits et/ou services d'une entreprise impliquant au moins un membre du personnel interne (c'est-à-dire employé par l'entreprise) en vue d'en tirer un avantage, de façon trompeuse ou illicite, pour lui-même ou autrui (y compris l'entreprise). La fraude interne peut être perpétrée avec ou sans l'aide d'une partie tierce.

Fraude externe

Les risques impliquant des actes de fraude et des vols (des tentatives d'actes de fraude et de vols), ou de détournement intentionnel de la loi, commis par des tiers, notamment des clients, intermédiaires et sociétés d'internalisation (y compris leurs propres sous-traitants) dans le but d'en tirer un avantage, préjudiciant l'entreprise ou ses contreparties (pour lesquelles l'entreprise paie) ou affectant les actifs de l'entreprise. Ce risque inclut toutes les formes de cyber-risque, les fraudes commises par les clients et les parties externes (soit les parties qui ne collaborent pas habituellement avec l'entreprise et n'ont pas accès aux systèmes de l'entreprise).

Dommages aux actifs corporels

Pertes liées à des destructions ou dommages provoqués par une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres à des actifs corporels.

Ageas s'efforce de maintenir les risques opérationnels précités à des niveaux adéquats par la mise en place d'environnements appropriés et bien contrôlés concernant les caractéristiques de ses activités, des marchés et des contextes réglementaires. Les mesures de contrôle atténuent les risques opérationnels mais ne peuvent les éliminer complètement.

Un processus d'évaluation du contrôle interne (INCA) est mis en œuvre chaque année et aboutit à la déclaration de contrôle annuelle par le management (annual Management Control Statement), émis par tous les CEO au niveau groupe et local, qui expriment leur confiance dans les cadres de contrôle.

5.4.4 Autres risques

Les autres risques englobent les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur. Ceci inclut des changements de l'environnement externe, dont l'environnement réglementaire, économique, concurrentiel ou le comportement des individus (clients ou personnel), mais également de mauvaises décisions internes et une mauvaise gestion ou encore une perte de réputation et de valeur de franchise.

Dans la taxonomie des risques d'Ageas, les types de risques suivants sont considérés comme d'autres risques :

Risque réglementaire

Les réglementations relatives aux caractéristiques de produit autorisées, à la conduite des affaires, aux pratiques de souscription (par exemple, les tests génétiques), aux garanties, à la participation bénéficiaire, aux règles en matière de personnel, aux réserves et à la solvabilité, qui peuvent affecter le volume ou la qualité de nouvelles ventes ou la rentabilité des activités courantes.

Risque de concurrence

Risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

Risque de distribution

Risque de perte due à une évolution défavorable des plans de distribution par rapport aux prévisions. Ce type de risque stratégique reçoit une attention particulière car la distribution revêt une importance majeure dans le modèle d'entreprise du groupe, qui fait appel à des parties externes et à des partenaires pour la distribution. Le risque de distribution peut survenir pour plusieurs causes, dont le manque de cohérence entre les incitants, une relation de faible qualité avec le management, un manque de pouvoir de négociation dans la relation.

Risque de réputation

Risque de perte suite à une diminution du nombre de clients, de transactions et d'opportunités de financement en raison d'une perception négative de l'image de l'entreprise par des clients, contreparties, actionnaires, investisseurs ou régulateurs.

Risque pays

Risque d'investir dans un pays où peuvent se produire des changements conjoncturels qui affectent les rendements opérationnels ou la valeur des actifs dans un pays déterminé. Par exemple, des facteurs financiers comme le contrôle du change, une dévaluation ou des changements réglementaires, ou des facteurs touchant la stabilité, comme des troubles sociaux importants ou une guerre civile, et d'autres événements potentiels déterminant les risques stratégiques de l'entreprise (par exemple, l'éclatement de l'euro). Le risque pays désigne uniquement les risques affectant toutes les entreprises opérant dans un pays déterminé.

Risque conjoncturel

Risque conjoncturel général que l'économie ne soit confrontée à des changements et son impact sur le contexte global des affaires, le comportement des clients, etc. Il inclut le risque d'inflation, c'est-àdire la sensibilité de la valeur des actifs et des passifs en cas de modification des prévisions en matière d'inflation.

Autres risques conjoncturels

Ces risques concernent les changements de l'environnement externe qui ne sont pas couverts par les risques précisés ci-avant, et notamment :

l'environnement géopolitique peut affecter la capacité d'Ageas à développer ses activités dans les différents pays où il opère ;
des évolutions technologiques, comme le développement d'internet, et leur impact sur le comportement d'achat des clients et la nécessité d'élaborer des stratégies IT appropriées ;
les événements de grande envergure ou les circonstances non contrôlables aux effets actuellement imprévisibles comme des sinistres impliquant des nanotechnologies ou des schémas climatiques en mutation ;
le risque de contagion, une forme extrême de risque de concentration, survenant lorsque des facteurs de risque habituellement non liés se cumulent et se corrèlent fortement, et lié à une connectivité globale accrue, touchant dès lors nos marchés et nos types de risque.

Risque de concentration

Le risque de concentration désigne toutes les expositions au risque avec un potentiel de perte suffisamment important pour mettre en danger la solvabilité ou la position financière d'Ageas.

Risque liés aux actifs incorporels

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels.

Risque stratégique

Le risque stratégique est le risque d'impact actuel et prospectif sur la valeur, le rendement ou les capitaux, dû à des décisions opérationnelles inappropriées, à des défaillances dans la mise en œuvre de décisions ou au manque de réactivité aux évolutions touchant le secteur d'activité. Le risque stratégique dépend de la compatibilité entre les objectifs stratégiques d'une entreprise, la stratégie opérationnelle déployée pour atteindre ces objectifs, les ressources et la qualité de la mise en œuvre.

6 Contrôle réglementaire et solvabilité

La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance et, en tant que tel, exerce la supervision d'Ageas dans une perspective consolidée. Jusqu'à fin 2015, cette supervision se fondait sur les exigences de Solvency I. Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé au niveau consolidé sur la base du cadre Solvency II.

6.1. Exigences et capital disponible selon Solvency II - modèle interne partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvency II et applique un modèle interne partiel (MIP) le reporting du pilier 1, pour la partie principale des risques non-vie dès lors modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Le périmètre de consolidation de Solvency II est comparable au périmètre de consolidation selon les IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise car les régimes de solvabilité applicables sont réputés non équivalents à Sovency II.

Les paiements de dividendes attendus de toutes les entités consolidées ont été déduits des fonds propres. De plus, Ageas adopte une approche conservatrice à l'égard de ses fonds propres éligibles puisque, outre les fonds libres appartenant à des actionnaires tiers, tous les avantages de diversification entre les entités contrôlées sont traités comme des fonds propres non transférables.

Dans le modèle interne partiel (MIP), Ageas applique comme mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France la clause de « grand-père » sur les dettes émises et le prolongement de délais de reporting au niveau du groupe.

Les chiffres Solvency II révélés dans le présent Rapport annuel n'ont pas été audités par les auditeurs externes pour 2015.

Le rapprochement des capitaux propres en IFRS avec les fonds propres selon Solvency II, et les ratios de solvabilité selon l'approche de modèle interne partiel se présentent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Capitaux propres IFRS	10.205,0	11.975,0
Capitaux propres revenant aux actionnaires	9.560,6	11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle	644,4	598,9
Passifs subordonnés éligibles	2.263,9	2.380,0
Changements de périmètre en valeur IFRS	- 2.777,4	- 2.575,6
Exclusion des dividendes attendus	- 418,4	- 330,0
Exclusion de participations ne donnant pas le contrôle ou de services accessoires	- 237,9	- 204,7
Décomptabilisation d'entreprises associées	- 2.121,1	- 2.040,9
Ecarts de valeur	- 835,9	- 1.864,3
Réévaluation d'immeubles de placement	1.558,0	1.551,0
Décomptabilisation des concessions de parking	- 414,3	- 401,6
Décomptabilisation de goodwill	- 697,4	- 822,7
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances
(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés)	- 4.544,8	- 5.167,1
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)	3.046,8	2.521,0
Impact fiscal sur les écarts de valeur	169,8	403,5
Autre	46,0	51,6
Total des fonds propres Solvency II	8.855,6	9.915,1
Fonds propres non transférables	- 744,1	- 491,4
Total des fonds propres Solvency II éligibles	8.111,5	9.423,7
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR) – (non audités)	4.653,4	4.565,7
Ratio de fonds propres	174,3%	206,4%

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Total des fonds propres Solvency II éligibles, dont:	8.111,5	9.423,7
Tier 1	5.653,9	6.939,0
Tier 1 restricted	1.413,5	1.823,7
Tier 2	918,4	494,9
Tier 3	125,7	166,1

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Risque de marché	4.813,2	4.792,6
Risque de défaut de contrepartie	356,0	327,4
Risque de souscription vie	647,9	791,1
Risque de souscription soins de santé	439,5	357,7
Risque de souscription non-vie	834,9	805,6
Diversification entre ces risques	- 1.548,9	- 1.564,4
Risques non diversifiables	684,4	671,0
Absorption de pertes par des provisions techniques	- 513,2	- 487,1
Absorption de pertes par des impôts reportés	- 1.060,4	- 1.128,2
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR) – (non audités)	4.653,4	4.565,7

Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	285,5	363,2
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques	- 165,3	- 194,6
Impact du modèle interne non-vie sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	19,4	19,4
Capital consolidé requis selon la formule standard Solvency II	4.793,0	4.753,7

6.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvency II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le modèle interne partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un modèle interne pour l'immobilier (à compter de 2016) et le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grand-père » sur les dettes émises et le prolongement de délais de reporting). Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela augmente le SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue le risque de spread pour toutes les autres obligations. Ce SCR est appelé SCRageas.

Ageas vise un ratio de capital Solvency II agrégé minimum de 175 % des exigences en SCRageas pour l'ensemble des activités d'assurance.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR-modèle interne partiel comme suit :

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

SCR-modèle interne partiel - Groupe	4.653,4	4.565,7
Exclusion de l'impact du Compte général	- 64,4	- 32,0
SCR-modèle interne partiel - Assurance	4.589,0	4.533,7
Modèle interne immobilier	- 367,0
Risque de spread additionnel	- 118,6	- 31,0
Moins la diversification	50,3	- 123,7
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées	27,9	13,0
SCR ageas	4.181,6	4.392,0

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Fonds propres Solvency II éligibles au
niveau groupe sur la base du Modèle interne partiel	8.111,5	9.423,7
Exclusion du Compte général	- 495,8	- 1.358,0
Reprise des dispositions transitoires	- 323,7
Comptabilisation des concessions de parking	166,1
Recalcul du non transférable	20,1	- 57,7
Fonds propres Solvency IIageas éligibles - Assurance	7.478,2	8.008,0

Les différences de Fonds propres et le SCR entre le modèle interne partiel et le SCRageas présentées dans les tableaux ci-dessus, ont pour résultat une diminution des fonds propres non transférables d'EUR 20 millions (au 31 décembre 2015 : augmentation d'EUR 58 millions).

Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCRageas.

			31 décembre 2016			31 décembre 2015
			Ratio			Ratio
	Fonds propres	SCR	de solvabilité	Fonds propres	SCR	de solvabilité

Belgique	6.943,6	2.849,6	243,7%	6.911,8	2.852,0	242,3%
Royaume-Uni	708,9	707,3	100,2%	1.099,1	843,0	130,4%
Europe continentale	1.184,7	934,2	126,8%	943,0	722,0	130,6%
Asie 1)				574,8	321,0	179,1%
Réassurance	106,4	38,2	278,1%
Fonds propres non transférables/diversification	- 1.465,4	- 347,7		- 1.520,7	- 346,0
Total de l'assurance	7.478,2	4.181,6	178,8%	8.008,0	4.392,0	182,3%
Impact de l'inclusion du Compte général	662,9	76,5		1.359,0	34,0
Total Ageas	8.141,1	4.258,1	191,2%	9.367,0	4.426,0	211,6%

1) La seule entité d'assurance entièrement consolidée est vendue au deuxième trimestre 2016 (voir note 3).

7 Rémunération et avantages

7.1 Avantages du personnel

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cession de la relation de travail. D'autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas totalement à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

	2016	2015

Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	654,2	432,6
Autres avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - autres	122,1	111,9
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	15,1	13,0
Primes de départ	8,7	10,4
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	800,1	567,9

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché dynamique pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

7.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

7.1.1.1 Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel. L'approche préférée d'Ageas est de remplacer les plans à prestations définies par des plans à cotisations définies afin de mieux suivre et contrôler les charges salariales, de faciliter la mobilité internationale et l'estimation de l'avantage. Cependant, dans le respect des engagements antérieurs, Ageas gère toujours des plans de retraite à prestations définies qui couvrent un grand nombre de ses employés.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2016	2015	2016	2015

Valeur actuelle des obligations financées	335,2	300,9
Valeur actuelle des obligations non-financées	623,2	432,8	122,1	111,9
Obligation des régimes à prestations définies	958,4	733,7	122,1	111,9
Juste valeur des actifs des régimes	- 318,3	- 300,9
	640,1	432,8	122,1	111,9
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	14,1
Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière		- 0,2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	654,2	432,6	122,1	111,9
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	654,4	448,4	122,1	111,9
Actifs des régimes à prestations définies	- 0,2	- 15,8
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	654,2	432,6	122,1	111,9

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 25) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 16).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2016 : EUR 440,2 millions ; 2015 : EUR 312,6 millions). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 214,1 millions en 2016 (2015 : EUR 120,2 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2016	2015	2016	2015

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier	432,6	455,7	111,9	116,3
Total des charges des régimes à prestations définies	53,5	22,9	5,8	5,8
Cotisations versées par l'employeur	- 7,4	- 7,0
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	1,4
Prestations directement payées par l'employeur	- 37,8	- 22,0	- 2,3	- 2,2
Transferts	119,4
Écarts de change	2,3	0,3
Autres	- 0,3	- 0,3	- 0,9	- 0,8
Réévaluation	90,5	- 17,0	7,6	- 7,2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre	654,2	432,6	122,1	111,9

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2016	2015	2016	2015

Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier	733,7	711,5	111,9	116,3
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	38,1	31,8	3,6	3,8
Charges d'intérêts	17,2	12,6	2,2	2,0
Coût des services passés - droits acquis	5,7	- 13,3
Réduction de plans	1,0
Réévaluation	94,1	8,8	7,6	- 7,2
Cotisations des participants	0,3	0,3
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	1,4
Prestations payées	- 10,0	- 7,7
Prestations directement payées par l'employeur	- 37,8	- 22,0	- 2,3	- 2,2
Acquisitions et cessions de filiales	24,6
Transferts	120,5
Écarts de change	- 30,4	12,0
Autres		- 0,3	- 0,9	- 0,8
Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre	958,4	733,7	122,1	111,9

Voir la section 7.1.1.2 pour de plus amples détails sur l'impact des plans belges à contributions définies assortis d'un rendement garanti et valorisés comme des passifs des régimes à prestations définies depuis le 1er janvier 2016. Les avantages payés directement par l'employeur sont liés à des régimes de retraite à prestations définies directement détenus dans une entité Ageas.

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

	Régimes à prestations définies

Régimes à prestations définies	2016	2015

Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	300,9	271,1
Produits d'intérêts	9,0	8,6
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	8,3	9,0
Cotisations des employeurs	7,4	7,0
Cotisations des participants	0,3	0,3
Prestations payées	- 10,0	- 7,7
Acquisitions et cessions de filiales	34,0
Transferts	1,1
Écarts de change	- 32,7	12,6
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	318,3	300,9

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

	Régimes à prestations définies
	2016	2015

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier		15,3
Charges d'intérêts		0,6
Réévaluation	4,7	- 16,8
Acquisitions/cessions de filiales	9,4
Ecarts de change		0,9
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre	14,1

Le plafonnement de l'actif est lié aux filiales acquises au Portugal, avec un fonds de pension en excédent de capitalisation. Au cours de l'année 2015, des amendements ont été apportés au régime de pension au Royaume-Uni, clarifiant le fait que l'employeur a droit à tout surplus provenant des régimes dans l'une des circonstances visées par l'IFRIC 14. En conséquence, le plafonnement de l'actif est défini comme nul en 2015 et l'employeur a comptabilisé le surplus dans ses actifs de pension.

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2016	2015	2016	2015

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	38,1	31,8	3,6	3,8
Charges d'intérêt nettes	8,2	4,6	2,2	2,0
Coût des services passés - droits acquis	5,7	- 13,3
Réduction de plans	1,0
Autres	0,5	- 0,2
Total des charges des régimes à prestations définies	53,5	22,9	5,8	5,8

Les rubriques Charges d'intérêt nettes et Autres sont incluses dans les Charges financières (voir note 40) et tous les autres éléments sont inclus sous Frais de personnel (voir note 43).

La rubrique Coût des services passés – droits acquis reflète en 2015 les quelques changements intervenus dans les régimes de pension au Royaume-Uni.

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2016	2015	2016	2015

Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt	- 8,3	- 9,0
Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal	4,7	- 16,8
Pertes (profits) actuarielles relatives à:
des modifications des hypothèses démographiques	1,3	6,4
des modifications des hypothèses financières	101,6	- 1,9	5,9	- 7,3
des ajustements à l'expérience	- 8,8	4,3	1,7	0,1
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	90,5	- 17,0	7,6	- 7,2

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée de l'obligation au titre des prestations définies.

	Régimes	Autres avantages
2016	à prestations définies	postérieurs à l'emploi

Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	15,9	20,5

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

	Régimes à prestations définies				Autres avantages postérieurs à l'emploi
		2016		2015		2016		2015
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut

Taux d'actualisation	0,6 %	1,7 %	1,2 %	2,0 %	1,0 %	1,9 %	1,6 %	2,2 %
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	0,5 %	4,8 %	1,5 %	4,5 %
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0 %	1,8 %	0,0 %	1,8 %
Évolution des coûts médicaux					3,8 %	3,8 %	3,8 %	3,8 %

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,50% à 1,90%. Le taux d'actualisation sur les autres avantages postérieurs à l'emploi varie en 2016 dans une fourchette de 1,00% à 1,85%. Les hausses salariales futures varient en 2016 de 0,51% pour le groupe des employés âgés, à 4,80% pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2016	2015

Taux d'actualisation	3,1 %	3,5 %
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	3,8 %	3,5 %
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0 %	0,0 %

La zone euro représente 78% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pourcent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

	2016	Régimes à prestations définies 2015	2016	Autres avantages postérieurs à l'emploi 2015
Obligation au titre des prestations définies	958,4	733,7	122,1	111,9
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation : Hausse de 1 % Baisse de 1 %	-13,8 % 17,6 %	-14,2 % 18,2 %	-17,1 % 23,3 %	-17,0 % 22,9 %
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées : Hausse de 1 % Baisse de 1 %	12,6 % -7,3 %	14,5 % -8,2 %
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions : Hausse de 1 % Baisse de 1 %	10,1 % -8,6 %	10,7 % -9,2 %

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

		Soins médicaux
	2016	2015
Obligation au titre des prestations définies	119,9	109,4
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	24,1 %	23,9 %
Baisse de 1%	-18,2 %	-18,1 %

Les actifs des régimes se composent essentiellement d'actions, de titres à revenus fixes et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension. Au Royaume-Uni, une restructuration de la composition des actifs a eu lieu en conséquence de l'exercice de réduction des risques du plan de pension. Le montant sous la rubrique « Autres » est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2016	%	31 décembre 2015	%

Actions	59,5	18,7 %	149,2	49,6 %
Obligations	135,9	42,7 %	113,6	37,8 %
Contrats d'assurance	36,8	11,5 %	33,8	11,2 %
Immobilier	0,2	0,1 %	0,3	0,1 %
Trésorerie	7,7	2,4 %	3,3	1,1 %
Obligations convertibles	37,5	11,8 %
Autres	40,7	12,8 %	0,7	0,2 %
Total	318,3	100,0 %	300,9	100,0 %

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs des régimes.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2016	%	31 décembre 2015	%

Actions	22,7	5,2 %	17,5	5,6 %
Obligations	357,9	81,3 %	258,1	82,5 %
Immobilier	57,5	13,1 %	34,9	11,2 %
Obligations convertibles	2,3	0,5 %	1,5	0,5 %
Trésorerie	- 0,2	-0,1 %	0,7	0,2 %
Total	440,2	100,0 %	312,7	100,0 %

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite.

Cercle extérieur = 2016 Cercle intérieur = 2015

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016 se présentent comme suit.

	Régimes à
	prestations définies

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	5,9
Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine	29,4

7.1.1.2 Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 14,5 millions en 2016 (2015 : EUR 26,8 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 43).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'Etat, avec un plancher de 1,75% et un plafond de 3,75%.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65% en 2016 et 2017) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2017.

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 facilite la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19 et l'a classé comme un intérêt couru et autres passifs (voir note 25). Auparavant, les réserves mathématiques liées calculées selon la norme IFRS 4 en application de la norme IAS 8.10 étaient classées dans les passifs dus aux contrats d'assurance vie (voir note 20.1). La différence entre les deux valorisations étant principalement le résultat de changements de taux de marché, elle a été comptabilisée et mesurée de nouveau dans les autres éléments du résultat étendu.

Le tableau ci-après présente l'impact du changement de valorisation pour ces plans en 2016.

	Régimes à prestations définies
	2016

Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	7,5
Charges d'intérêts	2,6
Réévaluation	65,6
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	1,4
Prestations directement payées par l'employeur	- 9,1
Transferts	120,7
Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre	188,7

7.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 25).

	2016	2015

Obligation au titre des prestations définies	15,1	13,0
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	15,1	13,0

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2016	2015

Passifs nets au 1er janvier	13,0	13,2
Total des charges	2,7	0,7
Prestations directement payées par l'employeur	- 0,6	- 0,9
Passifs nets au 31 décembre	15,1	13,0

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

	2016			2015
	Bas	Haut	Bas	Haut

Taux d'actualisation	1,00 %	1,25 %	1,45 %	1,50 %
Augmentations de salaires futures	1,80 %	4,80 %	1,50 %	4,50 %

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 40). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 43).

	2016	2015

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	0,7	0,6
Charges d'intérêts	0,2	0,1
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement	1,8
Total des charges des régimes à prestations définies	2,7	0,7

7.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 25).

	2016	2015

Obligation liée aux régimes à prestations définies	8,7	10,4
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	8,7	10,4

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2016	2015

Passifs nets au 1er janvier	10,4	8,5
Total des charges	1,3	4,8
Prestations directement payées par l'employeur	- 3,0	- 2,9
Passifs nets au 31 décembre	8,7	10,4

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 40). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 43).

	2016	2015

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1,4	5,0
Pertes (gains) actuarielles nettes comptabilisées immédiatement	- 0,1	- 0,2
Total des charges	1,3	4,8

La rubrique Charges des régimes attribuées au cours de l'exercice inclut, en 2015, des conventions de départ anticipé en Belgique.

7.2 Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee en actions ou en instruments liés à des actions et, en particulier, au moyen des instruments suivants :

options sur actions offertes au personnel ; plans d'actions fictives
actions à cessibilité restreinte.

7.2.1 Options sur actions offertes au personnel

Depuis 2009, aucune option nouvelle n'a été attribuée à des employés. Ageas s'est engagé à honorer intégralement son obligation au titre d'options existantes à l'égard du personnel des activités abandonnées. Le nombre d'options concernées qui figure dans cette note fait référence aux collaborateurs actuels d'Ageas et aux anciens collaborateurs d'Ageas qui étaient employés au sein des activités abandonnées : Fortis Banque, Fortis Insurance Netherlands et Fortis Corporate Insurance.

Les plans d'options sur actions en cours au 31 décembre sont présentés ci-dessous (les prix d'exercice sont exprimés en euros).

	Options en	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2016	circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2017	490.187	280,20	286,20	272,30
2018	479.690	154,32	164,60	150,60
Total	969.877	217,94
XXx
	Options en	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2015	circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2016	431.659	246,01	246,80	244,90
2017	490.187	280,20	286,20	272,30
2018	479.690	154,32	164,60	150,60
Total	1.401.536	226,59

La durée moyenne des options en cours à fin 2016 est de 0,7 an (2015 : 1,3 an). Les variations des options en circulation se présentent comme suit.

		2016		2015
		Prix d'exercice		Prix d'exercice
	Nombre	moyen	Nombre	moyen
	d'options	pondéré	d'options	pondéré

Solde au 1er janvier	1.401.536	226,59	1.738.337	218,94
Options expirées	- 431.659		- 336.801
Solde au 31 décembre	969.877	217,94	1.401.536	226,59

Sur actions Ageas existantes			7.048
Sur actions Ageas à émettre	969.877		1.394.488

Toutes les options en cours dans le tableau ci-dessus sont inconditionnelles et exerçables mais « out of the money ».

En 2016 et en 2015, Ageas n'a comptabilisé aucune charge relative à des plans d'option dans la mesure où ils sont tous acquis. Tant que les options ne sont pas exercées, elles n'ont pas d'impact sur les capitaux propres revenant aux actionnaires, étant donné que les charges comptabilisées en compte de résultat sont compensées par une augmentation correspondante des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, un montant égal au prix d'exercice sera transféré dans les capitaux propres, des autres réserves au capital par actions et à la réserve de primes d'émission. En 2016 et en 2015, aucune option n'a été exercée.

Les options accordées par Ageas sont des options américaines d'achat de type at-the-money de dix ans assorties d'une période d'incessibilité de cinq ans. Elles sont évaluées sur la base du modèle Simple-Cox. La volatilité est basée sur des données de marchés de parties externes.

Tous les plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte (voir plus bas) sont réglés par livraison d'actions Ageas plutôt qu'en numéraire. Certains plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte stipulent spécifiquement que cette livraison se fera en actions existantes ; pour les autres plans, de nouvelles actions peuvent être émises.

7.2.2 Actions à cessibilité restreinte

En 2015, 2014 et 2013, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour son senior management. En fonction de la performance relative du titre Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois prochaines années et de quelques conditions supplémentaires, les membres du senior management recevront au total gratuitement :

entre 0 et 167.000 actions Ageas existantes le 1er avril 2016 (plan 2013) ;
entre 0 et 139.600 actions Ageas existantes le 1er avril 2017 (plan 2014) ;
entre 0 et 154.440 actions Ageas existantes le 1er avril 2018 (plan 2015).

En 2016, Ageas a comptabilisé EUR 5,5 millions relatifs à ces engagements comme frais de personnel (2015 : EUR 3,4 millions).

L'octroi d'actions à cessibilité restreinte pour 2013 a été confirmé au début 2016 et s'élève à 200% des actions accordées sous condition, pour un total de 149.000 actions Ageas. Ces actions ont été acquises en avril 2016.

Outre ces plans, les membres du Management Committee ont reçu un engagement d'octroi de 136.047 actions au titre d'intéressement à long terme.

Les conditions d'attribution et de vente de ces actions à cessibilité restreinte sont décrites dans la note 7 – point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee.

Le tableau ci-dessous présente les variations de l'exercice pour les actions à cessibilité restreinte restant à attribuer au senior management.

(nombre d'actions en milliers)	2016	2015

Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er janvier	441	409
Actions à cessibilité restant à attribuer		155
Actions à cessibilité restreinte vendues	- 149	- 110
Actions à cessibilité restreinte annulées	- 18	- 13
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	274	441

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à droits restreints durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2016	2015

Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er janvier	154	154
Actions à cessibilité restreinte attribuées et restant à attribuer	82
Actions à cessibilité restreinte vendues	- 100
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	136	154

7.3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

La présente note décrit la politique de rémunération d'Ageas appliquée en 2016. Elle comporte également des informations détaillées sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee ayant été en fonction en 2016.

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee a été déterminée conformément à la politique de rémunération, telle qu'approuvée par les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV le 28 avril 2010 et d'ageas N.V. le 29 avril 2010. La politique de rémunération d'Ageas est annexée à la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, accessible à l'adresse :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/gouvernance-dentreprise.

7.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Modification au sein du Conseil d'Administration en 2016 – Rémunération 2016

Le Conseil d'administration est actuellement composé de treize membres : Le Conseil d'administration compte treize membres : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Roel Nieuwdorp, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (CRO) et Antonio Cano (COO).

Deux nouveaux administrateurs ont été élus en 2016 : Yvonne Lang Ketterer en tant que membre indépendant du conseil et Antonio Cano, membre de l'Executive Committee.

Trois administrateurs ont été renommés en 2016 : Richard Jackson, Lucrezia Reichlin et Jane Murphy.

Davina Bruckner a décidé de cesser ses activités d'Administrateur du Conseil à compter du 16 avril 2016 pour raisons personnelles.

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Guy de Selliers de Moranville est président du conseil d'administration d'AG Insurance SA/NV et Jan Zegering Hadders en est administrateur. Lionel Perl et Jane Murphy sont membres du conseil d'administration d'Ageas UK, Ltd. et Jozef De Mey en est le président. Jozef De Mey est aussi président du conseil de Credimo Holding S.A. (Belgique) et de Credimo S.A. (Belgique). Il est vice-président de Muang Thai Group Holding Company Ltd. (Thaïlande) et de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd. (Thaïlande).

Roel Nieuwdorp est membre du conseil d'administration d'Ageas France S.A. Richard Jackson est membre du conseil d'administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.). Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans les tableaux suivants.

Pour l'exercice 2016, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,25 million (2015 : EUR 1,34 million). Ce montant inclut la rémunération de base pour l'appartenance au Conseil d'Administration et la rémunération attribuée pour la participation aux réunions des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Mise en œuvre de la politique de rémunération

En avril 2010, les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. ont approuvé et adopté la politique de rémunération applicable à partir du 1er janvier 2010 aux administrateurs non exécutifs d'Ageas.

La politique de rémunération d'Ageas est conforme à la Loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et à la Circulaire 2016-31 de la Banque nationale belge.

Les niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2013 et n'ont pas changé en 2016. Ces niveaux de rémunération comprennent une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration.

Conformément à la politique, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu ni intéressement annuel, ni options sur actions, ni droit à la pension. La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee et est dès lors déterminée conformément à la politique de rémunération relative aux membres de l'Executive Committee (voir paragraphe 7.3.2).

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

La rémunération reçue en 2016 par les membres du Conseil d'Administration, figure dans le tableau ci-dessous, qui mentionne également le nombre d'actions Ageas détenues par les administrateurs au 31 décembre 2016.

			Rémunération en 2016
			(en EUR) en tant		31 décembre 2016
			qu'administrateur
Fonction	Depuis le	Jusqu'au	d'Ageas 1) 3)		actuels

Président	1er janvier 2016	31 décembre 2016	125.000		20.000
	1er janvier 2016	31 décembre 2016	82.500		264.333 5)
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	31 décembre 2016	79.000		260
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	31 décembre 2016	80.500
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	31 décembre 2016	86.500
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	27 avril 2016	27.500
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	31 décembre 2016	80.500
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	31 décembre 2016	72.000
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	31 décembre 2016	76.000
Administrateur non exécutif	1er janvier 2016	27 avril 2016	24.125
Administrateur non exécutif	27 avril 2016	31 décembre 2016	49.500
Chief Executive Officer (CEO)	1er janvier 2016	31 décembre 2016	Voir infra	2)	13.457 4)
Chief Financial Officer (CFO)	1er janvier 2016	31 décembre 2016	Voir infra	2)	12.849 4)
Chief Risk Officer (CRO)	1er janvier 2016	31 décembre 2016	Voir infra	2)	3.610 4)
		31 décembre 2016	Voir infra	2)	5.244 4)
	Guy de Selliers de Moranville Vice-Président	Chief Operating Officer (COO) 27 avril 2016				Actions Ageas détenues au par les administrateurs

Total 783.125 319.753

1) Les administrateurs reçoivent également une rémunération pour leur participation aux réunions des comités où ils sont invités.

2) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 7.3.2 pour le détail de leur rémunération).

3) Hors remboursement des frais.

4) Non comprises les actions acquises et encore à attribuer au titre de l'intéressement à long terme.

5) Actions détenues indirectement via des trusts.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2016 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

			Rémunération totale en 2016 en (EUR) en tant qu'administrateur
	Depuis le	Jusqu'au	de filiales d'Ageas	2)

Jozef De Mey	1er janvier 2016	31 décembre 2016	151.403
Guy de Selliers de Moranville	1er janvier 2016	31 décembre 2016	56.996
Roel Nieuwdorp	1er janvier 2016	31 décembre 2016	60.000
Lionel Perl	1er janvier 2016	31 décembre 2016	48.592
Jan Zegering Hadders	1er janvier 2016	31 décembre 2016	59.956
Steve Broughton	1er janvier 2016	27 avril 2016	13.498
Jane Murphy	1er janvier 2016	31 décembre 2016	47.535
Richard Jackson	1er janvier 2016	31 décembre 2016	25.000
Lucrezia Reichlin	1er janvier 2016	31 décembre 2016
Davina Bruckner	1er janvier 2016	27 avril 2016
Yvonne Lang Ketterer	27 avril 2016	31 décembre 2016
Bart De Smet	1er janvier 2016	31 décembre 2016	Voir infra	1)
Christophe Boizard	1er janvier 2016	31 décembre 2016	Voir infra	1)
Filip Coremans	1er janvier 2016	31 décembre 2016	Voir infra	1)
Antonio Cano	27 avril 2016	31 décembre 2016	Voir infra	1)

Total 462.980

1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 7.3.2 pour le détail de leur rémunération).

2) Hors remboursement des frais.

7.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas

Au 31 décembre 2016, l'Executive Committee d'Ageas se compose de Bart De Smet (CEO), de Christophe Boizard (CFO), de Filip Coremans (CRO) et d'Antonio Cano (COO). Antonio Cano a été nommé comme membre supplémentaire de l'Executive Committee lors de l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016. La rémunération d'Antonio Cano dans les commentaires ci-dessous est reportée à l'ensemble de l'année 2016 et ne couvre que son rôle de COO d'Ageas. Tous les membres de l'Executive Committee sont membres exécutifs du Conseil d'Administration.

En 2016, la rémunération totale de l'Executive Committee s'élève à EUR 3.803.583, contre EUR 4.237.912 en 2015.

Ce montant comprend :

un salaire de base d'EUR 2.000.000 (contre EUR 1.450.000 en 2015). La hausse est principalement due à l'ajout d'un membre à l'Executive Committee ;
une prime à court terme (Short Term Incentive ou STI) d'EUR 805.949 contre EUR 732.759 en 2015. Conformément à la politique de rémunération approuvée, seulement 50% de la prime à court terme pour 2014 a été payé en 2015, 25% a été ajusté et payé en 2016, le solde sera ajusté et payé en 2017. De plus, seulement 50% de la prime à court terme pour 2015 a été payé en 2016. Le solde sera ajusté et payé en 2017 et 2018 ; la prime à court terme acquise en 2016 sera payée partiellement en 2017, 2018 et 2019 ;
étant donné le taux de rentabilité total (TSR) de l'action d'Ageas en 2016, aucun intéressement à long terme (Long term incentive ou LTI) ne sera attribué pour 2016 (en 2015, 38.038 actions, pour un montant d'EUR 1.305.000 avaient été attribuées) ;
des droits de pension d'EUR 690.641 (hors taxes) (contre EUR 518.365 en 2015) ;
un montant d'EUR 306.993 (contre EUR 231.788 en 2015) représentant les autres avantages habituels, notamment une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société ;
aucune indemnité de rupture n'a été payée en 2016.

Le détail de la rémunération de chacun des membres de l'Executive Committee est présenté ci-après.

Politique de rémunération

La rémunération des membres actuels de l'Executive Management a été fixée par le Conseil d'Administration sur proposition du Remuneration Committee, approuvée en avril 2010 et amendée en avril 2011 par les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. Pour plus d'information sur la rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee d'Ageas, il convient de se reporter au Rapport du Remuneration Committee.

L'enveloppe de rémunération décrite ci-avant est incluse dans un contrat qui précise les principales caractéristiques du statut : la description des composantes de l'enveloppe de rémunération, les modalités de rupture et des clauses diverses telles que la confidentialité et l'exclusivité. Depuis le 1er décembre 2009, les contrats prévoient une indemnité de départ conforme aux règlements développés par les autorités belges.

Les membres de l'Executive Committee sont indépendants.

Rémunération des membres de l'Executive Committee en 2016

La rémunération des membres de l'Executive Committee, qui sont tous membres du Conseil d'administration, n'est fonction que de leur position de Membre de l'Executive Committee.

Le CEO

La rémunération de Bart De Smet a été déterminée après consultation d'une société externe spécialisée dans la rémunération des dirigeants d'entreprises, sur recommandation du Remuneration Committee et en conformité avec la politique de rémunération.

La rémunération de Bart De Smet en 2016 comprenait :

un salaire de base d'EUR 650.000, qui s'inscrit dans la fourchette approuvée par les actionnaires en 2013. L'Assemblée générale des actionnaires a validé le 27 avril 2016 le rapport de rémunération comprenant la hausse du salaire de base annuel du CEO d'EUR 575.000 à EUR 650.000, applicable à compter du 1er janvier 2016;
une prime (à court terme) d'EUR 308.750. En vertu de la politique de rémunération, EUR 310.320 lui seront payés en 2017, dont :
EUR 154.375 correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 308.750 pour l'exercice 2016. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la politique de rémunération ;
EUR 77.694 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 86.250 sur la base des résultats de 2016. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
EUR 78.251 correspondant à 25% de la prime à court terme pour l'exercice 2014 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 81.938 sur la base des résultats de 2015 et de 2016 ;
aucun intéressement à long terme n'est attribué pour 2016 (en 2015, 15.084 actions avaient été attribuées) ;
un montant d'EUR 247.666 (hors taxes) représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
un montant d'EUR 83.043 représentant d'autres avantages habituels, comme une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Les autres membres de l'Executive Committee

En 2016, la rémunération de Christophe Boizard, CFO, comprenait :

un salaire de base d'EUR 450.000, identique à 2015 ;
une prime (à court terme) d'EUR 189.450. En vertu de la politique de rémunération, EUR 203.028 lui seront payés en 2017, dont :
EUR 94.725 correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 189.450 pour l'exercice 2016. Le solde sera payé dans les deux années ultérieures, après révision à la hausse ou à la baisse, comme le prévoit la politique de rémunération ;
EUR 55.406 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 62.100 sur la base des résultats de 2016. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
EUR 52.897 correspondant aux 25% résiduels de la prime à court terme pour l'exercice 2014 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 55.622 sur la base des résultats de 2015 et de 2016 ;
aucun intéressement à long terme n'est attribué pour 2016 (en 2015, 11.805 actions avaient été attribuées) ;
un montant d'EUR 172.194 (hors taxes) représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
un montant d'EUR 93.391 représentant d'autres avantages habituels, comme une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

En 2016, la rémunération de Filip Coremans, CRO comprenait :

un salaire de base d'EUR 450.000. L'Assemblée générale des actionnaires a validé le 27 avril 2016 le rapport de rémunération comprenant la hausse du salaire de base annuel du CRO d'EUR 425.000 à EUR 450.000, applicable à compter du 1er janvier 2016 ;
une prime (à court terme) d'EUR 202.275. En vertu de la politique de rémunération, EUR 184.217 lui seront payés en 2017, dont :
EUR 101.138 correspondant à 50% de la prime à court terme de l'exercice 2016 d'EUR 202.275. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la politique de rémunération ;
EUR 55.674 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la baisse du

montant initial d'EUR 61.997 sur la base des résultats de 2016. Le solde sera payé l'année prochaine après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;

EUR 27.405 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2014 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 28.768 sur la base des résultats de 2015 et 2016 ;
aucun intéressement à long terme n'est attribué pour 2016 (en 2015, 11.149 actions avaient été attribuées) ;
un montant d'EUR 150.830 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
un montant d'EUR 61.331 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société.

En 2016, la rémunération d'Antonio Cano, COO, comprenait :

un salaire de base d'EUR 450.000 ;
une prime (à court terme) d'EUR 190.125. Conformément à la politique de rémunération, il recevra en 2017 EUR 108.384, dont :
EUR 95.063, correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 190.125 liée à l'exercice 2016. Le solde sera versé au cours des deux prochaines années, sous réserve d'une révision à la hausse ou à la baisse, comme prévu dans la politique de rémunération ;
EUR 13.321 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2015 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 14.902 sur la base des résultats de 2016. Le solde sera versé au cours de l'année prochaine, sous réserve d'une révision à la hausse ou à la baisse ;
aucun intéressement à long terme n'a été attribué pour l'exercice 2016 (en 2015, 8.230 actions avaient été attribuées) ;
un montant d'EUR 119.951 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
un montant d'EUR 69.228 représentant les autres avantages usuels comme la protection santé, décès, invalidité et une voiture de fonction.

Intéressement à long terme

Comme indiqué ci-avant, en 2016, aucun intéressement à long terme n'a été attribué (en 2015, 38.038 actions avaient été attribuées à l'Executive Committee).

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance durant la période intermédiaire.

	Nombre d'actions promises pour attribution en 2013	Nombre d'actions promises pour attribution en 2015
Bart De Smet	10.101	15.084
Christophe Boizard	7.466	11.805
Filip Coremans		11.149
Antonio Cano	4.684	8.230
Total	22.251	46.268

Les actions attribuées au titre du plan LTI 2012 ont été acquises au 30 juin 2016. Le nombre d'actions a été adapté en tenant compte de l'évolution sur les années 2013, 2014 et 2015. Le tableau ci-après présente les données du plan LTI 2012.

	Nombre d'actions à promises pour attribution en 2012	Nombre ajusté d'actions acquises le 30 juin 2016	Nombre d'actions vendues pour financer la taxe y afférente	Nombre d'actions bloquées jusqu'au 1er janvier 2018
Bart De Smet	16.576	13.452	6.585	6.867
Christophe Boizard	14.090	11.160		11.160
Filip Coremans
Antonio Cano	8.840	7.203	3.526	3.677
Total	39.506	31.815	10.111	21.704

Il n'y a pas d'actions à cessibilité restreinte en circulation, des années antérieures. Les actions d'Antonio Cano sont liées à son mandat de membre de l'Executive Committee d'Ageas.

Avant leur nomination

Le détail des options sur actions attribuées aux membres de l'Executive Committee en raison de leur précédente fonction dans le groupe, se présente comme suit.

		Nombre total			Options	Options	Options en
		des options	Prix	Date	exercées	exercées	circulation au
	Année	attribuées	d'exercice	d'échéance	avant 2016	en 2016	31 décembre 2016

Filip Coremans	2007	4.778	28,62	02-04-2017			4.778
	2008	4.000	16,46	05-03-2018			4.000

Dans le tableau ci-dessus, le nombre d'actions attribuées et le prix d'exercice se rapportent aux units avant l'opération de reverse stock split intervenue en août 2012. Exprimé en actions et cours actuels, le nombre d'options doit être divisé par 10 et le prix d'exercice, multiplié par dix.

Le détail des actions à cessibilité restreinte (attribuées) liées aux RSU (restricted stock units) accordées aux membres de l'Executive Committee en lien avec leurs positions antérieures dans le groupe, se présente comme suit.

		Nombre de				RSU promis
		RSU	Date	Acquis	Vendus	pour attribution au
	Année	accordés	d'acquisition	en 2016	en 2016	31 décembre 2016

Filip Coremans	2013	1.000	1-04-2016	2.000	2.000
	2014	800	1-04-2017			800

8 Parties liées

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration et des administrateurs exécutifs ou à des membres de la famille proche d'administrateurs exécutifs.

Au 31 décembre 2016, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration et administrateurs exécutifs ou à des membres de la famille proche d'administrateurs exécutifs.

Les transactions conclues avec des parties liées durant l'exercice se clôturant le 31 décembre se résument comme suit :

entreprises associées ;
autres parties liées telles que des fonds de pension ;
administrateurs.

En avril 2013, Ageas a finalisé une transaction portant sur l'acquisition d'une participation de 33% dans DTH Partners LLC. Davina Bruckner, qui a succédé à son père, Ronny Bruckner, et est devenue membre du conseil d'administration d'ageas SA/NV en avril 2014, est liée à la société DTH Partners LLC. Le conseil d'administration de DTH Partners LLC est présidé par M. Jozef De Mey (également président du conseil d'administration d'Ageas). En vertu des IFRS, les transactions et engagements de ce type sont considérés comme des transactions avec des parties liées et, à ce titre, soumis à une obligation d'information. Le 19 avril 2016, Ageas a annoncé que Davina Bruckner avait décidé de cesser ses activités d'Administrateur d'Ageas SA/NV à compter du 16 avril 2016 pour raisons personnelles.

Détails de la transaction

En décembre 2011, AG Insurance a consenti à DTH Partners LLC et à NB 70 Pine LLC (emprunteurs solidaires), deux sociétés d'investissement immobilier aux États-Unis, un crédit pont convertible de USD 70 millions (EUR 53 millions) dans le cadre du financement de l'acquisition d'un immeuble à Manhattan, New York, situé 70 Pine Street. Le prêt est venu à échéance le 26 avril 2013, en suite de quoi les accords suivants ont été finalisés et clôturés :

une convention de fonctionnement DTH (c'est-à-dire un accord de coentreprise) entre Westbridge s.à.r.l. et AG Real Estate Westinvest SA en vue d'une contribution en capital de USD 103 millions (EUR 84,8 millions) représentant une participation de 33% dans DTH Partners LLC ; cette participation est incluse dans l'Etat de la situation financière, dans la rubrique Placements dans des entreprises associées. Fin 2013, la comptabilisation de la transaction était finalisée sans comptabilisation de goodwill ou de badwill ;
un accord de prêt mezzanine entre DTH Partners LLC et AG Insurance pour un montant nominal de USD 117,5 millions (EUR 96,8 millions) à un taux d'intérêt initial entre 10,5% et 12%. Le prêt mezzanine est assorti d'une série de sûretés : (i) un nantissement couvrant toutes les actions émises de DTH Partners LLC et (ii) plusieurs accords de garanties habituels ;
un accord de crédit pont entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star SA) pour un montant de USD 23 millions (EUR 18,9 millions). Ce montant fait partie d'une facilité de crédit pont totale de USD 46 millions accordée par les actionnaires de DTH en vue de préfinancer une structure de crédit d'impôt, qui a été retardée par le processus d'approbation du US Internal Revenue Service.

En 2016, Ageas a également souscrit des augmentations de capital complémentaires. La contribution en capital à la fin de l'année est atteignait d'USD 125,8 millions (EUR 119,3 millions) pour une participation de 33%.

En 2016, DTH Partners LLC a vendu deux propriétés (Wall Street 63 & 67), pour un total d'USD 417 millions, générant ainsi une plus-value d'EUR 13,1 millions de notre participation. DTH Partners LLC a donc remboursé la plus grande partie de ses prêts mezzanine pour un montant total d'USD 62,4 millions, avec un solde en fin d'année à USD 55,1 millions (EUR 52,3 millions).

Début 2015, EBNB 70 Pine Development a remboursé le capital de son crédit pont initial et a souscrit deux nouvelles tranches pour un total d'USD 61,0 millions (EUR 55,8 millions), dont USD 32,9 millions étaient initialement tirés. EBNB 70 Pine Development a remboursé la totalité du montant tiré en 2016. En ce qui concerne le crédit pont, le seul solde restant s'établit à USD 7,9 millions (EUR 7,5 millions) avec les intérêts courus. Il arrive à échéance en avril 2018.

Fin 2016, AG Real Estate Westloan SA a émis des billets payables aux actionnaires au profit de DTH Partners LLC. La créance résultante s'élève en fin d'année à USD 5,0 millions (EUR 4,7 millions).

En 2013, une transaction a eu lieu entre ageas SA/NV et l'un de ses administrateurs indépendants, Guy de Selliers de Moranville. La transaction portait sur la location par ageas SA/NV d'un de ses biens immeubles. Ce bien est considéré comme un lieu pour accueillir des invités de prestige du Conseil d'Administration et de l'Executive Management. Il est loué EUR 50.000 par an.

Le Management considère que les transactions avec DTH Partners et avec Guy de Selliers de Moranville ont été conclues dans des conditions de marché normales.

Par rapport à fin 2015, il n'y a eu aucun autre changement concernant les transactions avec des parties liées.

Les tableaux ci-dessous montrent les rubriques du compte de résultat et de l'état de la situation financière contenant des montants afférents à des parties liées.

			2016			2015
	Entreprises			Entreprises
	associées	Autres	Total	associées	Autres	Total
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	23,8	2,3	26,1	9,5	16,0	25,5
Commissions perçues	14,7		14,7	15,1		15,1
Autres produits	0,6		0,6	0,5		0,5
Charges de commissions	- 26,8		- 26,8	- 19,3		- 19,3
Charges opérationnelles, administratives et autres				- 0,1		- 0,1

			2016			2015
	Entreprises			Entreprises
	associées	Autres	Total	associées	Autres	Total
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	105,2		105,2	87,0		87,0
Créances sur la clientèle	339,9	12,4	352,3	247,2	177,7	424,9
Autres actifs	6,9		6,9	5,9	3,5	9,4

Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts	1,7		1,7	8,4		8,4
Autres passifs	3,7		3,7	5,0		5,0

L'évolution des prêts à des parties liées - au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

	Prêts
2016	2015

Prêts à des parties liées au 1er janvier 424,9	254,4
Augmentations ou avances 59,3	169,5
Remboursements - 125,2
Écarts de conversion - 6,7
Autres	1,0
Prêts à des parties liées au 31 décembre 352,3	424,9

9 Information sur les secteurs opérationnels

9.1 Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

Belgique ;
Royaume-Uni ;
Europe continentale ;
Asie ;
Réassurance ;
Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, qui est traité comme un secteur opérationnel à part.

Cette approche sectorielle est cohérente avec l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

9.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement de primes est de EUR 6,1 milliards en 2016, dont 69 % proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance non-vie. AG Insurance détient aussi à 100 % AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières et qui est devenu le premier groupe immobilier de Belgique.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25 % d'AG Insurance.

9.3 Royaume-Uni

L'activité d'Ageas au Royaume-Uni se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs du pays et recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers et l'offre aux petites entreprises.

Jusqu'en 2015, Ageas ventilait les résultats au Royaume-Uni en deux sous-segments : non-vie et autres assurances, ce dernier comprenait les résultats des opérations de détail et les frais de fonctionnement du siège au Royaume-Uni. A compter du premier trimestre 2016, l'ancien segment Autres assurances est intégré dans le segment non-vie à la suite de la complète intégration des activités de distribution au sein de l'organisation des ventes du segment non-vie.

9.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2016, quelque 72 % du total des encaissements provenaient des activités vie et le reste des activités non-vie.

9.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 20-24,90 % par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95 % par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15-31 % par Ageas), en Inde (détenues à 26 % par Ageas), aux Philippines (détenues à 50 % par Ageas) et au Vietnam (détenues à 29 % par Ageas et à 3 % par Muang Thai Life). En termes de reporting, ces participations sont comptabilisées en tant qu'entreprises associées.

Au deuxième trimestre 2016, Ageas a vendu son activité vie entièrement consolidée de Hong Kong.

9.6 Réassurance

Intreas est le réassureur non-vie interne d'Ageas. Cette société a été créée en 2015 afin d'optimiser les programmes de réassurance en non-vie du Groupe Ageas. En 2015, les chiffres relatifs à Intreas ont été communiqués sous le Compte général. À partir de 2016, les activités d'Intreas sont présentées sous la forme d'un segment distinct de l'Assurance, et plus particulièrement dans les activités non-vie. En tant que réassureur interne, la part de l'activité doit être supprimée dans le processus de consolidation du total de l'assurance du Groupe Ageas.

Intreas a commencé ses activités au deuxième semestre 2015 et se constitue actuellement un portefeuille d'activités plus important à partir de 2016.

9.7 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

9.8 État de la situation financière par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe			Éliminations		Total Compte	Éliminations
31 décembre 2016	Belgique		Uni continentale		Asie Réassurance	d'assurance	Assurance général		du Groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	869,2	157,0	335,8	5,0	13,3		1.380,3	800,6		2.180,9
Placements financiers	53.694,5	2.273,9	10.136,9		99,2		66.204,5	377,2	- 10,3	66.571,4
Immeubles de placement	2.684,0	24,3	64,2				2.772,5			2.772,5
Prêts	7.807,8	63,6	24,2					7.895,6 1.458,0	- 668,6	8.685,0
Investissements liés à
des contrats en unités de compte	7.164,4		7.191,3				14.355,7			14.355,7
Investissements dans
des entreprises associées	469,2	76,4		251,3 2.005,4			2.802,3	46,9	6,5	2.855,7
Réassurance et autres créances	833,9	780,6	333,2	0,8	24,4	- 27,1	1.945,8	252,8	- 6,3	2.192,3
Actifs d'impôts exigibles		38,5	28,6				67,1			67,1
Actifs d'impôts différés	41,1	25,7	104,7				171,5			171,5
Intérêts courus et autres actifs	1.387,0	264,9	249,4	0,3	1,6		1.903,2	129,0	- 126,1	1.906,1
Immobilisations corporelles	1.105,8	57,0	8,9				1.171,7	0,6		1.172,3
Goodwill et autres
immobilisations incorporelles	404,6	253,8	559,3				1.217,7			1.217,7
Actifs détenus en vue de la vente	145,3						145,3			145,3
Total des actifs	76.606,8	4.015,7	19.287,8 2.011,5		138,5	- 27,1	102.033,2 3.065,1		- 804,8	104.293,5
Passifs
Passifs résultant des
contrats d'assurance vie	24.670,3		3.555,9				28.226,2		- 8,1	28.218,1
Passifs résultant
des contrats de placement vie	27.162,0		4.740,2				31.902,2			31.902,2
Passifs résultant des contrats
en unités de compte	7.164,4		7.188,9				14.353,3			14.353,3
Passifs résultant des contrats
d'assurance non-vie	3.886,7	2.694,6	1.388,8		29,9	- 24,8	7.975,2			7.975,2
Dettes subordonnées	1.363,9	202,4	175,0					1.741,3 1.250,0	- 668,6	2.322,7
Autres emprunts	2.355,7	102,8	37,3				2.495,8			2.495,8
Passifs d'impôts exigibles	56,7	1,4	36,1				94,2			94,2
Passifs d'impôts différés	1.285,4		63,0				1.348,4	2,2		1.350,6
RPN(I)								275,0		275,0
Intérêts courus et autres passifs	2.028,3	193,4	372,5	7,4	4,4	- 2,5	2.603,5	173,4	- 117,6	2.659,3
Provisions	23,7	6,0	8,9					38,6 1.028,6		1.067,2
Passifs liés aux options de vente sur PNC	108,9							108,9 1.266,0		1.374,9
Total des passifs	70.106,0	3.200,6	17.566,6	7,4	34,3	- 27,3	90.887,6 3.995,2		- 794,3	94.088,5
Capitaux propres
revenant aux actionnaires	4.682,8	815,1		1.350,0 2.004,1	104,2	0,7	8.956,9	614,8	- 11,1	9.560,6
Participations ne donnant								-
pas le contrôle	1.818,0		371,2			- 0,5	2.188,7	1.544,9	0,6	644,4
Capitaux propres	6.500,8	815,1		1.721,2 2.004,1	104,2	0,2	11.145,6	- 930,1	- 10,5	10.205,0
Total des passifs et
des capitaux propres	76.606,8	4.015,7	19.287,8 2.011,5		138,5	- 27,1	102.033,2 3.065,1		- 804,8	104.293,5
Nombre d'employés	6.208	3.953	1.714	67	4		11.946	134		12.080

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	934,6	209,6	219,4	194,5	836,2		2.394,3
Placements financiers	52.600,3	2.582,9	8.567,4	2.436,4	370,9	- 10,7	66.547,2
Immeubles de placement	2.781,2	46,9	19,0				2.847,1
Prêts	6.561,6	78,0	30,3	248,6	1.534,9	- 1.167,1	7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.991,2		7.225,5	931,4		- 22,1	15.126,0
Investissements dans des entreprises associées	434,1	96,8	262,8	1.991,6	48,9	7,2	2.841,4
Réassurance et autres créances	766,3	869,9	250,1	124,4	8,6	- 5,4	2.013,9
Actifs d'impôts exigibles	2,7	9,4	27,0				39,1
Actifs d'impôts différés	40,4	37,4	53,4				131,2
Intérêts courus et autres actifs	1.418,6	314,6	226,5	571,8	165,8	- 129,3	2.568,0
Immobilisations corporelles	1.079,6	58,7	7,1	5,9	0,8		1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	394,9	294,3	415,0	435,0			1.539,2
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	74.005,5	4.598,5	17.303,5	6.939,6	2.966,1	- 1.327,4	104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	23.673,8		3.161,4	2.243,3		- 4,8	29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	25.671,1		4.231,1	0,7			29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.991,2		7.219,2	931,4			15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.779,1	2.908,9	771,8		3,7		7.463,5
Dettes subordonnées	1.440,6	183,4	178,0		1.345,1	- 766,7	2.380,4
Autres emprunts	2.255,3	141,9	26,8	584,1	201,9	- 422,5	2.787,5
Passifs d'impôts exigibles	61,0	2,6	17,3	1,9			82,8
Passifs d'impôts différés	1.517,2	0,4	44,4		3,0		1.565,0
RPN(I)					402,0		402,0
Intérêts courus et autres passifs	1.683,4	226,9	320,8	168,8	96,3	- 123,1	2.373,1
Provisions	23,5	5,8	7,7		138,0		175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC	99,1				1.064,0		1.163,1
Total des passifs	67.195,3	3.469,9	15.978,5	3.930,2	3.254,0	- 1.317,1	92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.932,0	1.128,6	976,5	3.009,4	1.339,9	- 10,3	11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.878,2		348,5		- 1.627,8		598,9
Capitaux propres	6.810,2	1.128,6	1.325,0	3.009,4	- 287,9	- 10,3	11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres	74.005,5	4.598,5	17.303,5	6.939,6	2.966,1	- 1.327,4	104.485,8
Nombre d'employés	6.163	4.289	879	462	126		11.919

9.9 Compte de résultat par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe			Éliminations	Total		Compte Éliminations
2016	Belgique		Uni continentale		Asie Réassurance d'assurance Assurance				général du Groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.659,2	1.719,8	1.754,1	143,9	41,1	- 41,1	9.277,0		- 0,3	9.276,7
- Variation des primes non acquises	4,9	- 10,8	- 3,8				- 9,7			- 9,7
- Primes acquises cédées	- 56,2	- 110,6	- 100,9	- 12,1	- 27,0	41,1	- 265,7			- 265,7
Primes d'assurance nettes acquises	5.607,9	1.598,4	1.649,4	131,8	14,1		9.001,6		- 0,3	9.001,3
Produits d'intérêts, dividendes
et autres produits de placement	2.544,4	68,2	270,9	50,6	1,2		2.935,3	36,4	- 33,0	2.938,7
Plus-values (moins-values)
latentes sur la RPN(I)								82,7		82,7
Résultat provenant des ventes et réévaluations	209,5	11,8	25,6	203,2	- 0,5		449,6	196,1		645,7
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	231,5		224,8	- 30,6			425,7			425,7
Part dans le résultat des entreprises associées	17,5	- 20,7	17,1	210,0			223,9	25,9		249,8
Commissions reçues	126,3	106,0	109,5	28,3	1,9	- 1,2	370,8			370,8
Autres produits	150,7	36,2	17,0	8,9		- 4,3	208,5	7,9	- 17,0	199,4
Total des produits	8.887,8	1.799,9	2.314,3	602,2	16,7	- 5,5	13.615,4	349,0	- 50,3	13.914,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.929,9	- 1.372,0	- 1.413,6 - 113,2		- 28,3	22,1	- 8.834,9		0,8	- 8.834,1
- Sinistres et prestations
d'assurance, part des réassureurs	58,4	82,7	30,2	4,5	20,7	- 22,1	174,4			174,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.871,5	- 1.289,3	- 1.383,4 - 108,7		- 7,6		- 8.660,5		0,8	- 8.659,7
Charges liées à des contrats
en unités de compte	- 260,9		- 255,7	27,9			- 488,7			- 488,7
Charges financières	- 112,5	- 9,0	- 32,3	- 17,9			- 171,7	- 28,0	32,5	- 167,2
Variations des dépréciations	- 28,7		- 18,0	- 5,2			- 51,9	- 12,8		- 64,7
Variations des provisions	- 0,2		0,1				- 0,1	- 892,6		- 892,7
Commissions payées	- 632,2	- 321,7	- 185,1	- 35,0	- 4,5	1,2	- 1.177,3			- 1.177,3
Frais de personnel	- 502,6	- 190,0	- 86,8	- 36,3		-	- 815,7	- 39,2	8,9	- 846,0
Autres charges	- 763,7	- 174,5	- 160,9	- 31,5	- 2,0	4,3	- 1.128,3	- 62,9	8,1	- 1.183,1
Total des charges		- 8.172,3 - 1.984,5	- 2.122,1 - 206,7		- 14,1		5,5 - 12.494,2 - 1.035,5			50,3 - 13.479,4
Résultat avant impôts	715,5	- 184,6	192,2	395,5	2,6		1.121,2	- 686,5		434,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 170,7	28,6	- 61,1	- 1,3			- 204,5	- 7,4		- 211,9
Résultat net de la période	544,8	- 156,0	131,1	394,2	2,6		916,7	- 693,9		222,8
Participations ne donnant pas le contrôle	154,2		41,3				195,5		0,2	195,7
Bénéfice net revenant aux actionnaires	390,6	- 156,0	89,8	394,2	2,6		721,2	- 693,9	- 0,2	27,1
Total des produits de clients externes	8.893,2	1.808,5	2.319,8	602,2			13.623,7	279,2		13.902,9
Total des produits internes	- 5,4	- 8,6	- 5,5		16,7	- 5,5	- 8,3	69,8	- 50,3	11,2
Total des produits	8.887,8	1.799,9	2.314,3	602,2	16,7	- 5,5	13.615,4	349,0	- 50,3	13.914,1
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 83,6		- 9,2	- 36,3			- 129,1	- 893,3		- 1.022,4

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

		Royaume-	Europe			Éliminations	Total		Compte Éliminations
2016	Belgique		Uni continentale		Asie Réassurance d'assurance Assurance			général	du Groupe	Total

Primes brutes acquises	5.659,2	1.719,8	1.754,1	143,9	41,1	- 41,1	9.277,0		- 0,3	9.276,7
Primes en comptabilité de dépôt	405,7		888,6	39,4			1.333,7			1.333,7
Encaissement brut	6.064,9	1.719,8	2.642,7	183,3	41,1	- 41,1	10.610,7			- 0,3 10.610,4

		Royaume-	Europe		Compte
2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises	5.186,5	1.904,8	1.851,7	415,8	3,4	- 3,6	9.358,6
- Variation des primes non acquises	8,0	- 29,0	- 10,0				- 31,0
- Primes acquises cédées	- 60,6	- 124,8	- 75,1	- 34,4	- 0,2	3,4	- 291,7
Primes d'assurance nettes acquises	5.133,9	1.751,0	1.766,6	381,4	3,2	- 0,2	9.035,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.557,7	74,4	243,0	136,8	51,4	- 54,8	3.008,5
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					65,0		65,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	167,7	7,2	15,2	2,5	- 0,6		192,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	250,2		276,1	- 61,6			464,7
Part dans le résultat des entreprises associées	3,3	- 0,2	13,1	248,1	21,8		286,1
Commissions reçues	150,7	92,1	101,9	90,5			435,2
Autres produits	135,2	101,8	2,2	0,9	8,4	- 18,7	229,8
Total des produits	8.398,7	2.026,3	2.418,1	798,6	149,2	- 73,7	13.717,2
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.402,4	- 1.255,0	- 1.610,2	- 338,9	- 3,7	0,2	- 8.610,0
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	22,1	40,8	24,2	15,4			102,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.380,3	- 1.214,2	- 1.586,0	- 323,5	- 3,7	0,2	- 8.507,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 284,6		- 330,9	53,3			- 562,2
Charges financières	- 110,0	- 8,7	- 10,8	- 46,8	- 45,5	54,8	- 167,0
Variations des dépréciations	- 41,7		- 28,0	- 1,6	- 8,3		- 79,6
Variations des provisions	0,9	- 1,9	1,3		0,1		0,4
Commissions payées	- 648,7	- 364,2	- 149,5	- 110,7	- 0,3		- 1.273,4
Frais de personnel	- 498,8	- 214,0	- 62,4	- 51,7	- 22,8	3,0	- 846,7
Autres charges	- 724,2	- 188,0	- 128,8	- 41,3	- 49,0	15,7	- 1.115,6
Total des charges	- 7.687,4	- 1.991,0	- 2.295,1	- 522,3	- 129,5	73,7	- 12.551,6
Résultat avant impôts	711,3	35,3	123,0	276,3	19,7		1.165,6
Charges d'impôts sur le résultat	- 181,8	- 5,8	- 29,4	- 4,4	- 4,6		- 226,0
Résultat net de la période	529,5	29,5	93,6	271,9	15,1		939,6
Participations ne donnant pas le contrôle	145,8		23,6				169,4
Résultat net revenant aux actionnaires	383,7	29,5	70,0	271,9	15,1		770,2
Total des produits de clients externes	8.387,2	1.978,2	2.418,6	790,5	142,7		13.717,2
Total des produits internes	11,5	48,1	- 0,5	8,1	6,5	- 73,7
Total des produits	8.398,7	2.026,3	2.418,1	798,6	149,2	- 73,7	13.717,2
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 98,3		- 11,5	- 62,8			- 172,6

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

		Royaume-	Europe		Compte
2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total

Primes brutes acquises	5.186,5	1.904,8	1.851,7	415,8	3,4	- 3,6	9.358,6
Primes en comptabilité de dépôt	492,6		673,9	141,4			1.307,9
Encaissement brut	5.679,1	1.904,8	2.525,6	557,2	3,4	- 3,6	10.666,5

9.10 État de la situation financière ventilé en vie et non-vie

			Éliminations	Total	Compte	Éliminations
31 décembre 2016	Vie	Non-vie	d'assurance	Assurance	général	du Groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	993,3	387,0		1.380,3	800,6		2.180,9
Placements financiers	58.353,2	7.851,3		66.204,5	377,2	- 10,3	66.571,4
Immeubles de placement	2.506,6	265,9		2.772,5			2.772,5
Prêts	6.972,3	959,2	- 35,9	7.895,6	1.458,0	- 668,6	8.685,0
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.355,7			14.355,7			14.355,7
Investissements dans des entreprises associées	2.416,0	386,3		2.802,3	46,9	6,5	2.855,7
Réassurance et autres créances	474,1	1.939,4	- 467,7	1.945,8	252,8	- 6,3	2.192,3
Actifs d'impôts exigibles	5,7	61,4		67,1			67,1
Actifs d'impôts différés	80,5	91,0		171,5			171,5
Intérêts courus et autres actifs	1.399,0	504,2		1.903,2	129,0	- 126,1	1.906,1
Immobilisations corporelles	979,8	191,9		1.171,7	0,6		1.172,3
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	838,4	379,3		1.217,7			1.217,7
Actifs détenus en vue de la vente	129,7	15,6		145,3			145,3
Total des actifs	89.504,3	13.032,5	- 503,6	102.033,2	3.065,1	- 804,8	104.293,5
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	28.226,2			28.226,2		- 8,1	28.218,1
Passifs résultant des contrats de placement vie	31.902,2			31.902,2			31.902,2
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.353,3			14.353,3			14.353,3
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		8.000,0	- 24,8	7.975,2			7.975,2
Dettes subordonnées	1.266,6	510,6	- 35,9	1.741,3	1.250,0	- 668,6	2.322,7
Autres emprunts	2.159,7	336,1		2.495,8			2.495,8
Passifs d'impôts exigibles	58,8	35,4		94,2			94,2
Passifs d'impôts différés	1.046,7	301,7		1.348,4	2,2		1.350,6
RPN(I)					275,0		275,0
Intérêts courus et autres passifs	2.146,2	900,7	- 443,4	2.603,5	173,4	- 117,6	2.659,3
Provisions	21,1	17,5		38,6	1.028,6		1.067,2
Passifs liés aux options de vente sur PNC	87,2	21,7		108,9	1.266,0		1.374,9
Total des passifs	81.268,0	10.123,7	- 504,1	90.887,6	3.995,2	- 794,3	94.088,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	6.371,4	2.585,0	0,5	8.956,9	614,8	- 11,1	9.560,6
Participations ne donnant pas le contrôle	1.864,9	323,8		2.188,7	- 1.544,9	0,6	644,4
Capitaux propres	8.236,3	2.908,8	0,5	11.145,6	- 930,1	- 10,5	10.205,0
Total des passifs et des capitaux propres	89.504,3	13.032,5	- 503,6	102.033,2	3.065,1	- 804,8	104.293,5
Nombre d'employés	3.994	7.952		11.946	134		12.080

			Autres	Compte
31 décembre 2015	Vie	Non-vie	Assurance	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.173,5	331,2	53,4	836,2		2.394,3
Placements financiers	58.887,4	7.299,4	0,2	370,9	- 10,7	66.547,2
Immeubles de placement	2.562,8	284,3				2.847,1
Prêts	6.136,3	734,2	48,0	1.534,9	- 1.167,1	7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	15.148,1				- 22,1	15.126,0
Investissements dans des entreprises associées	2.400,5	384,8		48,9	7,2	2.841,4
Réassurance et autres créances	576,7	1.245,9	209,5	9,1	- 27,3	2.013,9
Actifs d'impôts exigibles	28,9	7,7	2,5			39,1
Actifs d'impôts différés	61,9	63,1	6,2			131,2
Intérêts courus et autres actifs	2.101,4	424,3	25,2	165,8	- 148,7	2.568,0
Immobilisations corporelles	964,0	175,3	12,0	0,8		1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.080,5	164,4	294,3			1.539,2
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	91.122,0	11.114,6	651,3	2.966,6	- 1.368,7	104.485,8

Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.078,5				- 4,8	29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	29.902,9					29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte	15.141,8					15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.459,8		3,7		7.463,5
Dettes subordonnées	1.363,1	391,8	47,1	1.345,1	- 766,7	2.380,4
Autres emprunts	2.651,3	216,4	140,4	201,9	- 422,5	2.787,5
Passifs d'impôts exigibles	48,1	32,2	2,5			82,8
Passifs d'impôts différés	1.315,2	246,8		3,0		1.565,0
RPN(I)				402,0		402,0
Intérêts courus et autres passifs	1.630,0	708,5	102,2	96,8	- 164,4	2.373,1
Provisions	21,7	15,3		138,0		175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC	81,7	17,4		1.064,0		1.163,1
Total des passifs	81.234,3	9.088,2	292,2	3.254,5	- 1.358,4	92.510,8

Capitaux propres revenant aux actionnaires	8.040,1	1.647,3	359,1	1.339,9	- 10,3	11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.847,6	379,1		- 1.627,8		598,9
Capitaux propres	9.887,7	2.026,4	359,1	- 287,9	- 10,3	11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres	91.122,0	11.114,6	651,3	2.966,6	- 1.368,7	104.485,8
Nombre d'employés	4.184	5.437	2.172	126		11.919

9.11 Compte de résultat ventilé en vie et non-vie

			Éliminations	Total	Compte	Éliminations
2016	Vie		Non-vie d'assurance	Assurance	général	du Groupe	Total
Produits
- Primes brutes acquises	4.934,8	4.342,2		9.277,0		- 0,3	9.276,7
- Variation des primes non acquises		- 9,7		- 9,7			- 9,7
- Primes acquises cédées	- 45,5	- 220,2		- 265,7			- 265,7
Primes d'assurance nettes acquises	4.889,3	4.112,3		9.001,6		- 0,3	9.001,3
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.612,8	338,4	- 15,9	2.935,3	36,4	- 33,0	2.938,7
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					82,7		82,7
Résultat provenant des ventes et réévaluations	422,4	27,2		449,6	196,1		645,7
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	425,7			425,7			425,7
Part dans le résultat des entreprises associées	208,0	15,9		223,9	25,9		249,8
Commissions reçues	245,0	125,8		370,8			370,8
Autres produits	119,8	91,2	- 2,5	208,5	7,9	- 17,0	199,4
Total des produits	8.923,0	4.710,8	- 18,4	13.615,4	349,0	- 50,3	13.914,1
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.870,6	- 2.964,3		- 8.834,9		0,8	- 8.834,1
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	18,1	156,3		174,4			174,4
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.852,5	- 2.808,0		- 8.660,5		0,8	- 8.659,7
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 488,7			- 488,7			- 488,7
Charges financières	- 133,9	- 37,8		- 171,7	- 28,0	32,5	- 167,2
Variations des dépréciations	- 51,8	- 0,1		- 51,9	- 12,8		- 64,7
Variations des provisions	- 0,2	0,1		- 0,1	- 892,6		- 892,7
Commissions payées	- 390,7	- 786,6		- 1.177,3			- 1.177,3
Frais de personnel	- 389,4	- 426,3		- 815,7	- 39,2	8,9	- 846,0
Autres charges	- 632,4	- 514,3	18,4	- 1.128,3	- 62,9	8,1	- 1.183,1
Total des charges	- 7.939,6	- 4.573,0	18,4	- 12.494,2	- 1.035,5	50,3	- 13.479,4
Résultat avant impôts	983,4	137,8		1.121,2	- 686,5		434,7
Charges d'impôts sur le résultat	- 145,1	- 59,4		- 204,5	- 7,4		- 211,9
Résultat net de la période	838,3	78,4		916,7	- 693,9		222,8
Participations ne donnant pas le contrôle	134,7	60,8		195,5		0,2	195,7
Bénéfice net revenant aux actionnaires	703,6	17,6		721,2	- 693,9	- 0,2	27,1
Total des produits de clients externes	8.895,7	4.709,9	18,1	13.623,7	290,4		13.914,1
Total des produits internes	27,3	0,9	- 36,5	- 8,3	58,6	- 50,3
Total des produits	8.923,0	4.710,8	- 18,4	13.615,4	349,0	- 50,3	13.914,1
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 123,9	- 5,2		- 129,1	- 893,3		- 1.022,4

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

			Éliminations	Total	Compte	Éliminations
2016	Vie	Non-vie	d'assurance	Assurance	général	du Groupe	Total

Primes brutes acquises	4.934,8	4.342,2		9.277,0		- 0,3	9.276,7
Primes en comptabilité de dépôt	1.333,7			1.333,7			1.333,7
Encaissement brut	6.268,5	4.342,2		10.610,7		- 0,3	10.610,4

			Autres	Compte
2015	Vie	Non-vie	assurance	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises	5.061,3	4.297,5		3,4	- 3,6	9.358,6
- Variation des primes non acquises		- 31,0				- 31,0
- Primes acquises cédées	- 66,0	- 228,9		- 0,2	3,4	- 291,7
Primes d'assurance nettes acquises	4.995,3	4.037,6		3,2	- 0,2	9.035,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.711,2	313,0	- 10,5	51,4	- 56,6	3.008,5
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				65,0		65,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	184,1	8,7	- 0,2	- 0,6		192,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	464,7					464,7
Part dans le résultat des entreprises associées	253,4	10,9		21,8		286,1
Commissions reçues	325,9	21,8	154,5		- 67,0	435,2
Autres produits	94,8	59,6	105,0	8,9	- 38,5	229,8
Total des produits	9.029,4	4.451,6	248,8	149,7	- 162,3	13.717,2
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.985,7	- 2.620,8		- 3,7	0,2	- 8.610,0
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	33,2	69,3				102,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.952,5	- 2.551,5		- 3,7	0,2	- 8.507,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 562,2					- 562,2
Charges financières	- 153,1	- 17,5	- 7,6	- 45,5	56,7	- 167,0
Variations des dépréciations	- 69,1	- 2,2		- 8,3		- 79,6
Variations des provisions	0,7	- 0,4		0,1		0,4
Commissions payées	- 476,2	- 829,0	- 34,9	- 0,3	67,0	- 1.273,4
Frais de personnel	- 394,7	- 323,2	- 109,0	- 22,8	3,0	- 846,7
Autres charges	- 607,8	- 390,4	- 103,3	- 49,5	35,4	- 1.115,6
Total des charges	- 8.214,9	- 4.114,2	- 254,8	- 130,0	162,3	- 12.551,6
Résultat avant impôts	814,5	337,4	- 6,0	19,7		1.165,6
Charges d'impôts sur le résultat	- 124,2	- 98,4	1,2	- 4,6		- 226,0
Résultat net de la période	690,3	239,0	- 4,8	15,1		939,6
Participations ne donnant pas le contrôle	117,6	51,8				169,4
Bénéfice net revenant aux actionnaires	572,7	187,2	- 4,8	15,1		770,2
Total des produits de clients externes	8.994,5	4.449,0	180,2	93,5		13.717,2
Total des produits internes	34,9	2,6	68,6	56,2	- 162,3
Total des produits	9.029,4	4.451,6	248,8	149,7	- 162,3	13.717,2
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 170,6	- 2,0				- 172,6

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

			Autres	Compte
2015	Vie	Non-vie	assurance	général	Eliminations	Total

Primes brutes acquises	5.061,3	4.297,5		3,4	- 3,6	9.358,6
Primes en comptabilité de dépôt	1.307,9					1.307,9
Encaissement brut	6.369,2	4.297,5		3,4	- 3,6	10.666,5

9.12 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel englobe essentiellement les primes, commissions et produits financiers alloués après déduction des demandes d'indemnisations, des prestations et des charges d'exploitation. Les pertes et profits en capital réalisés sur des placements adossant des passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie du produit financier réparti et sont donc inclus. Les produits financiers, nets des coûts de placement liés, sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie sur la base des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprennent tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement, qui ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

			Europe			Éliminations		Total Compte		Total
2016		Belgique Royaume-Uni continentale			Asie Réassurance d'assurance Assurance général Éliminations					Ageas

Encaissement brut vie	4.182,3		1.902,9 183,3				6.268,5			6.268,5
Encaissement brut non-vie	1.882,6	1.719,8	739,8		41,1	- 41,1	4.342,2		- 0,3	4.341,9
Charges opérationnelles	- 534,3	- 197,0	- 201,8 - 22,2		- 2,0		- 957,3			- 957,3
- Produits garantis	417,1		104,8	10,0			531,9			531,9
- Produits en unités de compte	18,6		4,0	7,1			29,7			29,7
Résultat opérationnel vie	435,7		108,8	17,1			561,6			561,6
- Maladie et accidents	38,4	1,0	37,5		- 0,1		76,8			76,8
- Automobile	59,8	- 121,6	4,3		- 1,0		- 58,5			- 58,5
- Incendie et autres dommages aux biens	60,3	14,7	19,2		3,1		97,3			97,3
- Autres	16,6	- 23,9	23,5				16,2			16,2
Résultat opérationnel non-vie	175,1	- 129,8	84,5		2,0		131,8			131,8
Résultat opérationnel	610,8	- 129,8	193,3	17,1	2,0		693,4			693,4
Part du résultat des
entreprises associées non affectée		- 20,7		17,1 209,9			206,3	26,0		232,3
Autres résultats non
techniques (y compris courtage)	104,7	- 34,1		- 18,2 168,5	0,6		221,5	- 712,5		- 491,0
Résultat avant impôts	715,5	- 184,6		192,2 395,5	2,6			1.121,2 - 686,5		434,7
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	-0,01 %		0,29 %				0,08 %			0,08 %
Marge d'investissement	0,81 %		0,45 %				0,73 %			0,73 %
Marge opérationnelle	0,80 %		0,74 %				0,81 %			0,81 %
- Marge opérationnelle produits garantis - Marge opérationnelle produits	0,86 %		1,21 %				0,93 %			0,93 %
en unités de compte	0,31 %		0,07 %				0,25 %			0,25 %
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,38 %		0,42 %				0,42 %			0,42 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,7 %	31,5 %	30,1 %		32,4 %		34,1 %			34,1 %
Ratio de sinistralité	58,3 %	80,7 %	58,6 %		53,7 %		67,0 %			67,0 %
Ratio combiné	96,0 %	112,2 %	88,7 %		86,1 %		101,1 %			101,1 %
Marge opérationnelle	9,5 %	-8,1 %	12,7 %		13,9 %		3,2 %			3,2 %
Passifs techniques	62.883,4	2.694,6	16.873,8		29,9	- 24,8	82.456,9			- 8,1 82.448,8

			Europe		Compte		Total
2015	Belgique	Royaume	Uni continentale	Asie		général Éliminations	Ageas

Encaissement brut vie	3.798,6		2.013,4	557,2			6.369,2
Encaissement brut non-vie	1.880,5	1.904,8	512,2		3,4	- 3,6	4.297,3
Charges opérationnelles	- 525,5	- 177,7	- 141,7	- 64,1			- 909,0

- Produits garantis	413,1		70,1	35,5			518,7
- Produits en unités de compte	18,8		4,2	24,0			47,0
Résultat opérationnel vie	431,9		74,3	59,5			565,7

- Maladie et accidents	34,6	1,4	47,6				83,6
- Automobile	76,4	41,2	1,7				119,3
- Incendie et autres dommages aux biens	79,2	- 14,0	21,0				86,2
- Autres	- 0,6	3,9	12,9				16,2
Résultat opérationnel non-vie	189,6	32,5	83,2				305,3
Résultat opérationnel	621,5	32,5	157,5	59,5			871,0
Part du résultat des entreprises associées non affectée		- 0,2	13,1	248,1	21,8		282,8
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	89,8	3,0	- 47,6	- 31,3	- 2,1		11,8
Résultat avant impôts	711,3	35,3	123,0	276,3	19,7		1.165,6
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,02 %		0,19 %	2,28 %			0,14 %
Marge d'investissement	0,78 %		0,34 %	-0,16 %			0,66 %
Marge opérationnelle	0,80 %		0,53 %	2,12 %			0,80 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,86 %		0,88 %	1,89 %			0,90 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,32 %		0,07 %	2,57 %			0,36 %
Charges opérationnelles en % des fonds sous gestion (annualisés)
en vie	0,37 %		0,40 %	2,28 %			0,45 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,8 %	32,7 %	29,5 %				34,6 %
Ratio de sinistralité	56,9 %	69,3 %	55,9 %				62,2 %
Ratio combiné	94,7 %	102,0 %	85,4 %				96,8 %
Marge opérationnelle	10,3 %	1,9 %	18,3 %				7,6 %

Passifs techniques	60.115,2	2.908,9	15.383,5	3.175,4	3,7	- 4,8	81.581,9

Ratio de sinistralité : total des coûts des sinistres, net de réassurance, en pourcentage des primes nettes perçues.

Ratio de charges : montant des charges en pourcentage du montant des primes nettes acquises, comprenant les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions.

Ratio combiné : les charges totales de l'assureur en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 31 décembre se présentent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Fonds en caisse	2,8	2,7
Créances sur les banques	2.076,1	2.167,1
Autres	102,0	224,5
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.180,9	2.394,3

11 Placements financiers

Les placements financiers au 31 décembre se décomposent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.715,3	4.802,1
- Disponibles à la vente	61.816,9	61.745,8
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	251,1	170,9
- Dérivés détenus à des fins de transactions	8,0	28,5
Total brut	66.791,3	66.747,3
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	- 219,9	- 200,1
Total des dépréciations	- 219,9	- 200,1

Total	66.571,4	66.547,2

11.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations	Obligations émises
	d'État	par des entreprises	Total

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 janvier 2015	4.801,3	85,7	4.887,0
Placements échus	- 91,5	- 9,9	- 101,4
Ventes		- 1,2	- 1,2
Amortissements	15,2	2,5	17,7
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2015	4.725,0	77,1	4.802,1
Placements échus	- 94,5	- 5,7	- 100,2
Amortissements	10,9	2,5	13,4
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2016	4.641,4	73,9	4.715,3
Juste valeur au 31 décembre 2015	6.747,1	81,0	6.828,1
Juste valeur au 31 décembre 2016	7.046,1	74,8	7.120,9

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous, figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2016	Coût historique/amorti	Juste valeur

État belge	4.342,6	6.674,9
État portugais	298,8	371,2
Total	4.641,4	7.046,1

31 décembre 2015	Coût historique/amorti	Juste valeur

État belge	4.349,3	6.257,9
État portugais	375,7	489,2
Total	4.725,0	6.747,1

11.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

	Coût
	historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total		Juste
31 décembre 2016	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur

Obligations d'État	27.358,5	5.941,2	- 102,3	33.197,4		33.197,4
Obligations émises par des entreprises	22.168,4	1.878,2	- 42,1	24.004,5	- 22,6	23.981,9
Instruments de crédit structurés	108,2	11,3	- 1,4	118,1	- 0,1	118,0
Placements en obligations disponibles à la vente	49.635,1	7.830,7	- 145,8	57.320,0	- 22,7	57.297,3
Capital-investissement et capital à risque	62,6	5,9	- 1,3	67,2		67,2
Actions	3.842,9	609,2	- 31,6	4.420,5	- 197,2	4.223,3
Autres placements	9,2			9,2		9,2
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.914,7	615,1	- 32,9	4.496,9	- 197,2	4.299,7
Total des placements disponibles à la vente	53.549,8	8.445,8	- 178,7	61.816,9	- 219,9	61.597,0

	Coût
	historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total		Juste
31 décembre 2015	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur

Obligations d'État	26.244,6	5.489,5	- 28,8	31.705,3		31.705,3
Obligations émises par des entreprises	24.196,7	1.740,4	- 144,7	25.792,4	- 24,4	25.768,0
Instruments de crédit structurés	182,4	11,8	- 2,7	191,5	- 0,1	191,4
Placements en obligations disponibles à la vente	50.623,7	7.241,7	- 176,2	57.689,2	- 24,5	57.664,7

Capital-investissement et capital à risque	79,0	7,5	- 0,6	85,9	- 0,1	85,8
Actions	3.445,6	574,3	- 51,0	3.968,9	- 175,5	3.793,4
Autres placements	1,8			1,8		1,8
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.526,4	581,8	- 51,6	4.056,6	- 175,6	3.881,0

Total des placements disponibles à la vente	54.150,1	7.823,5	- 227,8	61.745,8	- 200,1	61.545,7

Un montant d'EUR 1.228,4 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2015 : EUR 1.189,6 millions) (voir aussi note 22 – Emprunts).

Le portefeuille de placements disponibles à la vente, en fin d'exercice est représenté ci-dessous.

Actions et autres placements

Instruments de crédit structurés
Obligations émises par des entreprises
Obligations d'État

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit en fin d'année.

2016	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'État	33.149,6	47,8		33.197,4
Obligations d'entreprises	23.342,0	639,9		23.981,9
Instruments de crédit structurés	37,3	49,3	31,4	118,0
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.839,9	1.313,0	146,8	4.299,7
Total des placements disponibles à la vente	59.368,8	2.050,0	178,2	61.597,0

2015	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'État	31.678,8	26,5		31.705,3
Obligations d'entreprises	24.831,7	936,3		25.768,0
Instruments de crédit structurés	85,7	66,9	38,8	191,4
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.891,5	808,4	181,1	3.881,0
Total des placements disponibles à la vente	59.487,7	1.838,1	219,9	61.545,7

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	2016	2015

Situation au 1er janvier	219,9	225,4
Echéance, remboursement (pour la période)	- 25,1	- 13,6
Acquisitions	13,2	24,4
Produits de ventes	- 26,7	- 53,5
Pertes réalisées	2,6	- 1,5
Dépréciations	- 4,7	- 0,9
Plus-values (moins-values) latentes	- 1,0	5,1
Transferts entre classes de valorisation		34,5
Situation au 31 décembre	178,2	219,9

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêt-valeur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque et nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie future attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).

Obligations souveraines par pays et d'origine

Au 31 décembre, les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts	Juste
31 décembre 2016	amorti	non réalisés	valeur

État belge	11.881,9	2.777,4	14.659,3
État français	5.001,0	1.305,3	6.306,3
État autrichien	2.351,0	555,9	2.906,9
État portugais	2.018,8	52,2	2.071,0
État italien	1.186,3	299,3	1.485,6
État espagnol	1.366,7	114,8	1.481,5
État allemand	859,2	337,7	1.196,9
État irlandais	608,8	71,2	680,0
État néerlandais	527,3	90,9	618,2
État slovaque	299,5	44,0	343,5
État polonais	259,2	62,7	321,9
État tchèque	197,7	24,2	221,9
État britannique	209,2	11,9	221,1
État finlandais	132,4	32,2	164,6
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	23,3	- 0,1	23,2
Autres États	436,2	59,3	495,5
Total	27.358,5	5.838,9	33.197,4

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts	Juste
31 décembre 2015	amorti	non réalisés	valeur

État belge	11.367,0	2.435,8	13.802,8
État français	4.879,3	1.111,6	5.990,9
État autrichien	2.307,6	467,3	2.774,9
État portugais	1.520,5	186,7	1.707,2
État italien	1.268,9	375,7	1.644,6
État espagnol	703,7	88,6	792,3
État allemand	950,5	306,7	1.257,2
État irlandais	659,9	83,1	743,0
État néerlandais	581,6	73,0	654,6
État slovaque	304,1	49,3	353,4
État polonais	247,1	67,3	314,4
État tchèque	197,9	29,5	227,4
État britannique	297,7	14,2	311,9
État finlandais	133,0	29,2	162,2
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	341,5	83,3	424,8
Autres États	484,3	59,4	543,7
Total	26.244,6	5.460,7	31.705,3

Il n'y a pas eu de dépréciation sur obligations souveraines en 2016 et en 2015.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, en fin d'année, est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable	57.297,3	57.664,7

Gains et pertes bruts non réalisés	7.684,9	7.065,5
- Impôts afférents	- 2.597,2	- 2.337,3
Comptabilité reflet	- 3.701,3	- 2.573,3
- Impôts afférents	1.256,7	823,3
Gains et pertes nets non réalisés	2.643,1	2.978,2

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	4.299,7	3.881,0

Gains et pertes bruts non réalisés	582,2	530,2
- Impôts afférents	- 67,8	- 50,4
Comptabilité reflet	- 282,4	- 183,9
- Impôts afférents	96,1	64,1
Gains et pertes nets non réalisés	328,1	360,0

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- en obligations	- 22,7	- 24,5
- en actions et autres placements	- 197,2	- 175,6
Total des dépréciations sur placements disponibles à la vente	- 219,9	- 200,1

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	2016	2015

Solde au 1er janvier	- 200,1	- 164,3
Augmentation des dépréciations	- 58,0	- 69,9
Reprise lors de la vente/cession	36,7	33,7
Écarts de conversion et autres ajustements	1,5	0,4
Solde au 31 décembre	- 219,9	- 200,1

11.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Obligations émises par les entreprises	69,3	75,7
Obligations	69,3	75,7

Actions	117,5	49,3
Autres placements	64,3	45,9
Actions et autres placements	181,8	95,2

Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	251,1	170,9

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2016 à EUR 69,4 millions (31 décembre 2015 : EUR 76,3 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

2016	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'entreprises	69,3			69,3
Actions	76,5	41,0		117,5
Autres placements		64,3		64,3
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	145,8	105,3		251,1
XXX
2015	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'entreprises	50,9	24,8		75,7
Actions		49,3		49,3
Autres placements		45,9		45,9
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	50,9	120,0		170,9

11.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction se présentent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

De gré à gré (OTC)	8,0	28,4
Négociés en bourse		0,1
Total des dérivés détenus à des fins de transaction (actifs)	8,0	28,5

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêts et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2016 et en 2015 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 29 – Dérivés - pour plus de détails).

12 Immeubles de placement

Les immeubles de placement comprennent des immeubles de bureaux et à usage commercial.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Immeubles de placement	2.821,3	2.897,9
Dépréciations sur immeubles de placement	- 48,8	- 50,8
Total des immeubles de placement	2.772,5	2.847,1

Le tableau suivant présente les variations dans les immeubles de placement au 31 décembre.

	2016	2015

Coût d'acquisition au 1er janvier	3.713,6	3.476,1
Acquisitions/cessions de filiales	20,2	312,9
Augmentations/acquisitions	56,8	56,3
Améliorations/rénovations	42,0	15,6
Cessions	- 116,7	- 90,4
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles		3,6
Écarts de conversion	- 6,2	0,6
Autres	- 128,4	- 61,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	3.581,3	3.713,6
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 815,7	- 787,7
Acquisitions/cessions de filiales	108,0
Charges d'amortissement	- 95,1	- 88,0
Extourne des amortissements suite aux cessions	33,9	31,1
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles		- 0,3
Écarts de conversion	0,2	- 0,1
Autres	8,7	29,3
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 760,0	- 815,7
Dépréciations au 1er janvier	- 50,8	- 47,1
Dotations aux dépréciations imputées au compte de résultat	- 3,1	- 9,6
Extourne des dépréciations créditées au compte de résultat	2,0	5,7
Extourne des dépréciations suite aux cessions	3,1	0,2
Dépréciations au 31 décembre	- 48,8	- 50,8
Montant net en immeubles de placement au 31 décembre	2.772,5	2.847,1
Coût des immeubles de placement en construction	123,9	25,1

Les montants en 2015 dans les rubriques Autres sous Coûts d'acquisition et Amortissements cumulés proviennent du reclassement d'Immeubles de placement en immeubles destinés à un usage propre en Belgique.

Le montant en 2016 de la rubrique « Autres » est principalement lié à un reclassement du bâtiment PWC à Luxembourg en actifs destinés à la vente en raison du compromis de vente de la totalité de la filiale B.G.1 au Luxembourg. La clôture de cette transaction est prévue au premier trimestre 2017.

Un montant d'EUR 223,6 millions d'immeubles de placement a été mis en garantie, au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : EUR 229,3 millions) (voir aussi note 22 – Emprunts).

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

La juste valeur des immeubles de placement se présente comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Juste valeur basée sur des indications du marché	160,2	354,3
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.685,3	3.607,0
Juste valeur totale des immeubles de placement	3.845,5	3.961,3
Valeur comptable totale	2.772,5	2.847,1
Gains et pertes bruts non réalisés	1.073,0	1.114,2
Impôts	- 353,1	- 368,8
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	719,9	745,4

Le montant d'amortissement des immeubles est calculé par la méthode linéaire avec amortissement du coût de ces actifs jusqu'à leur valeur résiduelle sur toute leur durée de vie économique estimée. L'immeuble est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : structure, éléments de fermeture (portes et fenêtres), installations techniques et équipements, parachèvement et finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit :

Structure ...................................................................... 50 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 70 ans pour le résidentiel ;
Portes et fenêtres ......................................................... 30 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 40 ans pour le résidentiel ;
Installations techniques et équipements ....................... 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le résidentiel ;
Parachèvement ............................................................ 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le résidentiel ;
Finitions ....................................................................... 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel.

Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis. L'informatique, le mobilier et les équipements sont amortis sur leur durée de vie économique respective, déterminée sur une base individuelle. En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro.

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2016	2015

Jusqu'à 3 mois	56,0	58,5
De 3 mois jusqu'à un an	162,6	173,2
D'un an jusqu'à 5 ans	690,1	722,1
Plus de 5 ans	892,0	777,4
Total	1.800,7	1.731,2

Un montant d'EUR 65,2 millions en 2016 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2015 : EUR 33,1 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

13 Prêts

Les prêts se répartissent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

États et organismes publics	3.803,1	2.922,4
Prêts hypothécaires	1.288,6	1.336,6
Prêts commerciaux	2.009,9	1.604,9
Dépôts porteurs d'intérêts	737,4	542,2
Prêts aux banques	512,1	536,3
Prêts liés à des contrats d'assurance	265,5	284,1
Prêts aux entreprises	79,7	83,8
Total	8.696,3	7.310,3
Moins les dépréciations	- 11,3	- 24,0
Total des prêts	8.685,0	7.286,3

13.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se présentent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Prêts à la consommation		16,6
Immobilier	243,0	359,2
Infrastructure	520,4	305,6
Autre	1.246,5	923,5
Total des prêts commerciaux	2.009,9	1.604,9

La rubrique Immobilier sous Prêts commerciaux comprend le prêt mezzanine de USD 55,1 millions à DTH Partners LLC (voir aussi notes 8 – Parties liées et 14 – Placements dans des entreprises associées) tandis que les crédits relais (USD 7,9 millions, y compris les intérêts courus) entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (AG Westloan) figurent sous Autre dans les prêts commerciaux.

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 850 millions (31 décembre 2015 : EUR 709 millions).

13.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Prêts et avances	432,6	504,6
Autres	79,5	31,7
Total des prêts aux banques	512,1	536,3

13.3 Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2016	2015

Valeur comptable	8.685,0	7.286,3
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	348,4	680,7
Immobilisations corporelles	2.171,4	2.223,6
Autres sûretés réelles et garanties	62,6	53,4
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit 1)	1.091,8	1.438,5
Exposition non garantie	7.194,4	5.767,1

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent individuel, une position excédentaire est ajoutée à la rubrique Exposition non garantie.

13.4 Dépréciations des prêts

Les variations des dépréciations des prêts s'établissent comme suit.

		2015
	Risque de crédit	Risque de crédit
	spécifique	IBNR	spécifique	IBNR

Solde au 1er janvier	23,1	0,8	24,4	0,9
Acquisitions/cessions de filiales	- 10,2
Augmentation des dépréciations	2,0		3,0
Reprises de dépréciations	- 0,7		- 0,6	- 0,4
Annulation des prêts irrécouvrables	- 3,7		- 4,8
Écarts de conversion et autres ajustements			1,1	0,3
Solde au 31 décembre	10,5	0,8	23,1	0,8

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2016	2015

Encours de dépréciations	57,5	72,7
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	0,8	0,1
Immobilisations corporelles	79,3	108,1
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée 1)	23,7	46,9
Exposition non garantie	1,1	11,4

14 Placements dans des entreprises associées

Les principaux placements dans des entreprises associées, au 31 décembre, sont indiqués dans le tableau ci-dessous. La participation peut s'exprimer par plusieurs pourcentages lorsque des intérêts d'importances différentes sont détenus dans plusieurs entités d'un même groupe associé et que ces pourcentages ne sont pas les mêmes.

			2016	2015
		%	Valeur	Valeur
		intérêts	comptable	comptable
Entreprises associées
Taiping Holdings	Chine	20,0% - 24,9%	968,9	1.173,1
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,8% - 30,9%	562,5	474,8
Mayban Ageas Holding Berhad	Malaisie	31,0 %	365,5	292,1
Cardif Lux Vie	Luxembourg	33,3 %	135,6	136,6
DTHP	Belgique	33,0 %	99,7	79,0
Tesco Insurance Ltd	Royaume-Uni	50,1 %	76,4	96,9
East West Ageas Life	Philippines	50,0 %	71,8	28,8
Evergreen	Belgique	35,7 %	54,7	56,8
Predirec	Belgique	29,4 %	49,0	55,7
Royal Park Investments	Belgique	44,7 %	41,9	41,1
Aksigorta	Turquie	36,0 %	115,7	126,2
IDBI Federal Life Insurance	Inde	26,0 %	23,6	22,7
MB Ageas Life JSC	Vietnam	32,0 %	13,2
Autres			277,2	257,6
Total			2.855,7	2.841,4

Par rapport à l'année antérieure, MB Ageas Life JSC, basée au Vietnam, est une nouvelle entreprise associée. Voir également la note 3 Acquisitions et cessions.

La valeur comptable de Taiping Holdings a baissé en 2016 en raison de moins-values latentes et d'une évolution défavorable du change.

Le tableau ci-après présente les détails pour les entreprises associées.

	Total	Total	Capitaux		Total des	Total des			Dividende
2016	des actifs	des passifs		propres Part d'Ageas	produits	charges		Résultat net Part d'Ageas	reçu

Taiping Holdings	44.332,6	40.417,9	3.914,7	965,3	14.378,5	- 13.953,0	425,5	105,5	71,5
Muang Thai Group Holding	10.664,7	8.832,0	1.832,7	528,9	3.024,1	- 2.784,4	239,7	70,2	15,9
Mayban Ageas Holding Berhad	6.771,9	5.658,0	1.113,9	344,8	1.339,2	- 1.209,5	129,7	40,1	17,9
Cardif Lux Vie	21.291,4	20.884,7	406,7	135,6	3.618,5	- 3.589,9	28,6	9,6	7,2
DTHP	1.011,5	709,4	302,1	99,7	112,6	- 101,4	11,2	3,7
Tesco Insurance Ltd	1.127,0	974,6	152,4	76,4	487,1	- 528,5	- 41,4	- 20,7
East West Ageas Life	154,9	11,7	143,2	71,6	5,6	- 17,4	- 11,8	- 5,8
Evergreen	270,0	118,1	151,9	54,2	21,9	- 5,8	16,1	5,7
Predirec	167,5	1,3	166,2	49,0	3,8	- 0,2	3,6	1,1
Royal Park Investments	93,9	0,3	93,6	41,8	83,7	- 21,4	62,3	27,9	17,2
Aksigorta	545,2	429,6	115,6	41,6	362,8	- 341,7	21,1	7,6
IDBI Federal Life Insurance	832,1	741,4	90,7	23,6	231,0	- 230,8	0,2	0,1
MB Ageas Life JSC	46,5	0,8	45,7	14,6	0,7	- 1,3	- 0,6	- 0,2
Goodwill				132,0
Autres				276,6				5,0	21,5
Total				2.855,7				249,8	151,2

	Total	Total	Capitaux		Total des	Total des			Dividende
2015	des actifs	des passifs		propres Part d'Ageas	produits	charges		Résultat net Part d'Ageas	reçu

Taiping Holdings	44.666,0	39.952,4	4.713,6	1.169,3	14.143,6	- 13.479,4	664,2	165,3	13,0
Muang Thai Group Holding	8.506,8	6.976,5	1.530,3	442,6	2.721,3	- 2.520,5	200,8	58,9	13,0
Mayban Ageas Holding Berhad	5.762,1	4.818,2	943,9	292,1	1.182,8	- 1.110,3	72,5	22,4	17,8
Cardif Lux Vie	19.289,7	18.880,0	409,7	136,6	3.038,5	- 2.992,5	46,0	15,3
DTHP	1.284,4	1.044,9	239,5	79,0	60,7	- 80,9	- 20,2	- 6,7
Tesco Insurance Ltd	1.230,2	1.036,9	193,3	96,8	573,4	- 573,7	- 0,3	- 0,2
East West Ageas Life	41,9	5,6	36,3	9,1		- 3,1	- 3,1	- 0,8
Evergreen	262,1	111,6	150,5	53,7	17,3	- 11,4	5,9	2,1
Predirec	190,1	1,1	189,0	55,7	3,1	- 0,9	2,2	0,6
Royal Park Investments	92,1	0,2	91,9	41,1	56,7	- 16,1	40,6	18,2	14,7
Aksigorta	548,2	437,9	110,3	39,7	387,9	- 394,1	- 6,2	- 2,2	2,7
IDBI Federal Life Insurance	683,6	593,5	90,1	23,4	221,3	- 212,7	8,6	2,2
Goodwill				148,0
Autres				254,3				11,0	20,8
Total				2.841,4				286,1	82,0

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'actifs américains.

15 Réassurance et autres créances

Au 31 décembre, la réassurance et les autres créances se présentent comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	639,4	596,6
Créances sur preneurs d'assurance	577,0	579,9
Commissions à recevoir	62,7	66,4
Créances sur intermédiaires	337,1	483,1
Créances sur réassureurs	23,4	19,1
Autres	584,5	285,5
Total brut	2.224,1	2.030,6
Dépréciations	- 31,8	- 16,7
Total net	2.192,3	2.013,9

La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes. En 2016, elle inclut également le paiement anticipé de EUR 241 millions à la Stichting Forsettlement (voir la note 26 Provisions).

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances

L'évolution des dépréciations sur la réassurance et les autres créances se présente comme suit.

	2016	2015

Solde au 1er janvier	16,7	14,8
Acquisitions/cessions de filiales	16,9
Dotation aux dépréciations	1,6	1,9
Reprises de dépréciations	- 4,2	- 1,9
Annulation de créances irrécouvrables	- 0,1	- 0,9
Écarts de conversion et autres ajustements	0,9	2,8
Solde au 31 décembre	31,8	16,7

Évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement

L'évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2016	2015

Solde au 1er janvier	596,6	604,2
Acquisitions/cessions de filiales	- 3,3
Variation des passifs de l'exercice en cours	61,9	46,8
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 17,2	- 100,6
Sinistres payés de l'exercice en cours	12,5	8,6
Sinistres payés des exercices antérieurs	17,7	18,0
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	8,4	1,4
Écarts de conversion et autres ajustements	- 37,2	18,2
Solde au 31 décembre	639,4	596,6

16 Intérêts courus et autres actifs

Les Intérêts courus et autres actifs se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Coûts d'acquisition différés	450,1	872,2
Autres charges différées	88,6	121,9
Produits courus	1.243,4	1.307,1
Dérivés détenus à des fins de couverture	4,4	133,9
Immeubles destinés à la vente	82,4	82,6
Actifs des régimes à prestations définies	0,2	15,8
Autres	37,7	37,8
Total brut	1.906,8	2.571,3
Dépréciations	- 0,7	- 3,3
Intérêts courus et autres actifs	1.906,1	2.568,0

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2016 : EUR 746 millions ; 2015 : EUR 739 millions), obligations d'entreprises (2016 : EUR 387 millions ; 2015 : EUR 436 millions), et instruments de crédit structurés (2016 : EUR 1 millions ; 2015 : EUR 2 millions).

Coûts d'acquisition différés

La variation des coûts d'acquisition différés liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2016	2015

Solde au 1er janvier	872,2	787,0
Acquisitions/cessions de filiales	- 395,8
Coûts d'acquisition différés capitalisés	427,6	410,5
Charges d'amortissement	- 397,2	- 389,0
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	- 56,7	63,7
Solde au 31 décembre	450,1	872,2

Pour 2016, le poste Acquisitions/cessions de filiales consiste dans les coûts d'acquisition reportés d'AICA (voir également la note 3 Acquisitions et cessions).

17 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux occupés par leurs propriétaires et les parkings publics gérés par leurs propriétaires.

La valeur comptable pour chaque catégorie d'immobilisations corporelles se présente comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Terrains et constructions pour usage propre	1.036,0	1.010,5
Aménagements des immeubles loués	27,8	37,1
Biens mobiliers	108,5	104,5
Total	1.172,3	1.152,1

Variations des immobilisations corporelles

Les variations des immobilisations corporelles se présentent comme suit.

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles	Biens
2015	propre	loués	mobiliers	Total

Coût d'acquisition au 1er janvier	1.468,3	67,8	353,8	1.889,9
Acquisitions/cessions de filiales	10,7			10,7
Augmentations	33,1	10,2	31,2	74,5
Extourne de coûts suite aux cessions		- 0,2	- 71,4	- 71,6
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	- 3,6			- 3,6
Écarts de conversion	2,0	1,5	10,3	13,8
Autres	61,4		- 13,8	47,6
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.571,9	79,3	310,1	1.961,3
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 489,0	- 35,9	- 238,0	- 762,9
Charges d'amortissements	- 34,5	- 6,0	- 38,9	- 79,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions		0,2	70,7	70,9
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	0,3			0,3
Écarts de conversion		- 1,0	- 7,9	- 8,9
Autres	- 29,6	0,5	8,5	- 20,6
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 552,8	- 42,2	- 205,6	- 800,6
Dépréciations au 1er janvier	- 7,6			- 7,6
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 0,5			- 0,5
Autres	- 0,5			- 0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 8,6			- 8,6
Immobilisations corporelles au 31 décembre	1.010,5	37,1	104,5	1.152,1

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles	Biens
2016	propre	loués	mobiliers	Total

Coût d'acquisition ajusté au 1er janvier	1.571,9	79,3	310,1	1.961,3
Acquisitions/cessions de filiales		- 11,3	8,1	- 3,2
Augmentations	69,0	- 1,5	22,2	89,7
Extourne de coûts suite aux cessions	- 4,7	- 0,1	- 16,1	- 20,9
Écarts de conversion	- 5,1	- 1,6	- 11,9	- 18,6
Autres	- 3,7	- 0,5	1,3	- 2,9
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.627,4	64,3	313,7	2.005,4
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 552,8	- 42,2	- 205,6	- 800,6
Acquisitions/cessions de filiales		7,7	- 5,4	2,3
Charges d'amortissements	- 37,0	- 6,0	- 36,2	- 79,2
Extourne d'amortissements suite aux cessions	4,0	0,1	13,3	17,4
Écarts de conversion	0,2	0,9	8,5	9,6
Autres	1,4	3,0	20,2	24,6
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 584,2	- 36,5	- 205,2	- 825,9
Dépréciations au 1er janvier	- 8,6			- 8,6
Extourne de dépréciations imputées en résultat	1,4			1,4
Dépréciations au 31 décembre	- 7,2			- 7,2
Immobilisations corporelles au 31 décembre	1.036,0	27,8	108,5	1.172,3

Un montant d'EUR 202,9 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2015 : EUR 202,7 millions). Le poste Acquisitions/cessions de filiales consiste pour 2016 aux aménagements des immeubles loués d'AICA (cessions) et aux biens mobiliers d'AICA (cessions) et d'Ageas Seguros (acquisitions).

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs sont basées sur le niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre

La juste valeur des terrains et constructions pour usage propre se présente comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Total des justes valeurs des terrains et constructions pour usage propre	1.452,5	1.441,3
Valeur comptable totale	1.036,0	1.010,5
Gains et pertes bruts non réalisés	416,5	430,8
Impôts	- 141,6	- 146,4
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	274,9	284,4

Les méthodes d'amortissement des immobilisations corporelles sont identiques à celles décrites à la note 12 - Immeubles de placement.

18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Goodwill	697,4	822,7
VOBA	106,0	312,6
Logiciels acquis	21,2	28,7
Logiciels développés en interne	8,2	6,4
Autres immobilisations incorporelles	384,9	368,8
Total	1.217,7	1.539,2

La valeur des activités acquises (Value of business acquired - VOBA) est l'écart entre la juste valeur à la date d'acquisition d'un portefeuille de contrats, acquis séparément ou dans un regroupement d'entreprises, et sa valeur comptable ultérieure. La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la période de comptabilisation des produits du portefeuille de contrats acquis. Les principaux contributeurs à la VOBA sont Ageas Insurance Company Asia (AICA) (2015 uniquement) et Millenniumbcp Ageas. La diminution de la rubrique VOBA est, outre la vente d'AICA en 2016, due à des amortissements.

Les Autres immobilisations incorporelles comprennent les immobilisations incorporelles dont la durée de vie économique est limitée, telles que les concessions, brevets d'invention, licences, marques commerciales et autres droits similaires. Elles sont principalement liées à AG Real Estate. En général, les logiciels sont amortis sur 5 ans maximum et les autres immobilisations incorporelles n'ont pas une durée de vie économique de plus de 10 ans. Les Autres immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie attendue.

A l'exception du goodwill, Ageas n'a pas d'immobilisations incorporelles d'une durée de vie économique illimitée.

Variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles

Les variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit pour 2015 et 2016.

				Logiciels	Autres
			Logiciels	développés	immobilisations
2015	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total

Coût d'acquisition au 1er janvier	925,9	826,8	47,3	16,0	584,1	2.400,1
Acquisitions/cessions de filiales	4,2				18,8	23,0
Augmentations			16,1	2,4	15,8	34,3
Extourne de coûts suite aux cessions			- 1,7		- 23,7	- 25,4
Écarts de conversion	56,7	34,6	1,9		0,2	93,4
Autres		- 0,1	15,0		1,7	16,6
Coût d'acquisition au 31 décembre	986,8	861,3	78,6	18,4	596,9	2.542,0
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 499,7	- 29,5	- 10,2	- 209,9	- 749,3
Charges d'amortissements		- 35,5	- 12,1	- 1,8	- 23,4	- 72,8
Extourne d'amortissements suite aux cessions			1,7		22,3	24,0
Écarts de conversion		- 13,5	- 1,4		- 0,2	- 15,1
Autres			- 8,6		- 1,3	- 9,9
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 548,7	- 49,9	- 12,0	- 212,5	- 823,1
Dépréciations au 1er janvier	- 146,1				- 16,1	- 162,2
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 2,8				- 0,7	- 3,5
Extourne de dépréciations imputées en résultat					0,7	0,7
Écarts de conversion	- 15,2					- 15,2
Autres					0,5	0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 164,1				- 15,6	- 179,7

Goodwill et autres immobilisations
incorporelles au 31 décembre	822,7	312,6	28,7	6,4	368,8	1.539,2

			Logiciels	Logiciels développés	Autres immobilisations
2016	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total

Coût d'acquisition au 1er janvier	986,8	861,3	78,6	18,4	596,9	2.542,0
Acquisitions/cessions de filiales	- 216,8	- 317,2	- 21,6	24,0	20,2	- 511,4
Augmentations			10,4	3,9	10,2	24,5
Ajustements survenus à la suite de modifications de la
valeur des actifs et des passifs	- 0,2				- 1,5	- 1,7
Extourne de coûts suite aux cessions			- 7,4	- 3,2	- 5,8	- 16,4
Écarts de conversion	- 34,0	- 15,1	- 3,4			- 52,5
Autres	- 1,6		0,1		10,6	9,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	734,2	529,0	56,7	43,1	630,6	1.993,6
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 548,7	- 49,9	- 12,0	- 212,5	- 823,1
Acquisitions/cessions de filiales		143,3	16,5	- 19,9		139,9
Charges d'amortissements		- 24,2	- 12,6	- 3,6	- 18,9	- 59,3
Extourne d'amortissements suite aux cessions			0,1			0,1
Écarts de conversion		6,6	2,0			8,6
Autres			8,4	0,6	- 1,3	7,7
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 423,0	- 35,5	- 34,9	- 232,7	- 726,1
Dépréciations au 1er janvier	- 164,1				- 15,6	- 179,7
Acquisitions/cessions de filiales	121,3					121,3
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 4,7					- 4,7
Extourne de dépréciations imputées en résultat					2,6	2,6
Écarts de conversion	10,7					10,7
Dépréciations au 31 décembre	- 36,8				- 13,0	- 49,8
Goodwill et autres immobilisations incorporelles
au 31 décembre	697,4	106,0	21,2	8,2	384,9	1.217,7

Le poste Autres pour la colonne Logiciels acquis en 2015 et pour la colonne Autres immobilisations incorporelles en 2016 comprend un transfert depuis la rubrique Biens mobiliers (voir note 17 Immobilisations corporelles). Pour des informations plus détaillées sur l'acquisition et la cession de filiales, voir la note 3 Acquisitions et cessions.

Dépréciation sur goodwill

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition du type de CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2016 se présente comme suit.

	Montant du Goodwill	Dépréciations	Montant net	Segment	Méthode utilisée pour déterminer le montant recouvrable
Unité génératrice de trésorerie (CGU)
Ageas Portugal	332,8		332,8	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas (UK)	274,9	29,3	245,6	Royaume-Uni	Valeur d'usage
Cargeas Assicurazioni	92,2		92,2	Europe continentale	Valeur d'usage
Autres	34,3	7,5	26,8		Valeur d'usage
Total	734,2	36,8	697,4

Ageas Portugal

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 332,8 millions (2015 : EUR 168,4 millions). La hausse est liée à l'acquisition en 2016 d'Ageas Seguros (voir note 3.1). En 2016, la structure juridique au Portugal a été simplifiée et revue. Toutes les entités portugaises sont désormais détenues et contrôlées par Ageas Portugal Holding dont l'Executive Committee décide de toutes les questions stratégiques au niveau du pays. Ainsi, à compter de 2016, Ageas Portugal est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie, alors que les entités étaient considérées les années précédentes comme des unités génératrices de trésorerie distinctes.

La valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les plans d'entreprise prennent en compte l'intégration à venir des différentes entités au Portugal.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation utilisé se fonde sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,05, et s'élève à 8,5 pourcent. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de 6,6 points de pourcentage.

Ageas UK

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à EUR 274,9 millions (contre EUR 320,7 millions en 2015). Le goodwill net après dépréciation s'élève à EUR 245,6 millions (contre EUR 286,5 millions en 2015). La variation entre 2016 et 2015 est due aux écarts de conversion entre l'euro et la livre sterling. Au Royaume-Uni, toutes les entités sont détenues et contrôlées par Ageas UK Holding avec son propre Executive Committee qui décide de toutes les questions stratégiques. Par conséquent, à partir de 2016, Ageas UK est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie, alors qu'Ageas UK Retail était considérée les années précédentes comme une unité génératrice de trésorerie distincte.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation.

Le taux d'actualisation utilisé, incluant un coefficient bêta de 1,0, s'élève à 8,0 %. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, en cas de diminution du taux de croissance à long terme de 4,8 points de pourcentage et d'augmentation du taux d'actualisation de 4,0 points de pourcentage, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié.

Cargeas Assicurazioni

Le goodwill publié pour Cargeas Assicurazioni s'élève à EUR 92,2 millions (2015 : EUR 92,2 millions). Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pourcent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation et du marché local pour le canal bancaire. Le taux d'actualisation se base sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,1, et s'élève à 7,8 pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Cargeas Assicurazioni n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, en cas de taux de croissance négatif ou de d'augmentation du taux d'actualisation de 20,5 point de pourcentage, le goodwill de Cargeas Assicurazioni ne serait toujours pas déprécié.

Autre

La Rubrique Autres inclut le goodwill de CGU en France et en Belgique. Pour une filiale belge, une dépréciation de goodwill d'EUR 4,7 millions a été comptabilisée.

Amortissement de la VOBA

Les charges d'amortissement attendues de la VOBA à partir de 2017 se présentent comme suit.

	Amortissements estimés de la VOBA

2017	17,1
2018	16,0
2019	14,7
2020	13,1
2021	11,5
Au-delà	33,6

19 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre 2016.

Capital souscrit
Actions ordinaires : 216.570.471 actions Ageas émises et libérées au pair comptable d'EUR 7,40	1.602,6
Primes d'émission	2.450,2
Autres réserves	2.923,7
Écarts de conversion	86,1
Résultat net revenant aux actionnaires	27,1
Gains et pertes non réalisés	2.470,9
Capitaux propres revenant aux actionnaires	9.560,6

19.1 Actions ordinaires

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans le respect des dispositions s'appliquant à ageas SA/NV, dans la limite autorisée par la loi et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2016-2018) par l'assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le 27 avril 2016, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 155.400.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,40, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 21.000.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 46 Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou instruments présentant des caractéristiques d'option qui pourraient, lors de l'exécution, conduire à une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le nombre d'actions émises inclut les actions en lien avec l'instrument financier convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux SA. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux SA a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser l'instrument FRESH (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Toutefois, Ageasfinlux SA et Ageas ont convenu que ces actions ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote tant qu'elles garantissent l'instrument FRESH. Ageasfinlux SA faisant partie du groupe Ageas, les actions en lien avec l'instrument FRESH sont considérées comme des actions propres (voir ci-après) et sont supprimées des capitaux propres (voir note 21 Dettes subordonnées).

Actions propres

Les actions propres sont des actions ordinaires émises qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (11,2 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (4,0 millions), du programme d'actions à cessibilité restreinte (0,1 million) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (7,1 millions, voir ci-après). Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 21 Dettes subordonnées.

Programme de rachat d'actions 2016

Ageas a annoncé le 10 août 2016 un nouveau programme de rachat d'actions du 15 août 2016 au 4 août 2017 pour un montant d'EUR 250 millions.

Entre le 15 août 2016 et le 31 décembre 2016, Ageas a racheté 2.419.328 actions correspondant à 1,12% du nombre total d'actions en circulation et représentant la somme d'EUR 79,7 millions.

Programme de rachat d'actions 2015

Ageas a annoncé le 5 août 2015 un programme de rachat d'actions en vigueur du 17 août 2015 au 5 août 2016 pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a mené à terme le 5 août 2016 le programme de rachat d'actions annoncé le 5 août 2015. Entre le 17 août 2015 et le 5 août 2016, Ageas a procédé au rachat de 6.977.544 actions, représentant 3,22% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

L'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016 a approuvé l'annulation de 2.226.350 d'actions propres qui avaient été rachetées au 31 décembre 2015.

Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé le 6 août 2014 un programme de rachat d'actions en vigueur du 11 août 2014 au 31 juillet 2015 pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a mené à terme le 31 juillet 2015 le programme de rachat d'actions annoncé le 6 août 2014. Entre le 11 août 2014 et le 31 juillet 2015, Ageas a procédé au rachat de 8.176.085 actions, représentant 3,65 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

L'assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2015 a approuvé l'annulation de 3.194.473 d'actions propres qui avaient été rachetées au 31 décembre 2014. Le 27 avril 2016, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé l'annulation des 4.981.612 actions propres restantes.

Programmes d'actions à cessibilité restreinte

En 2014, 2015 et 2016, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour sa direction générale (voir aussi note 7 – point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel).

19.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote, au 31 décembre 2016.

En milliers

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2016	216.570
Actions ne donnant ni droit au dividende ni au droit de vote:
Actions détenues par ageas SA/NV	7.216
Actions liées aux FRESH (voir Note 21)	3.968
Actions liées aux CASHES (voir Note 46)	3.959
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	201.427

CASHES et règlement avec BNP Paribas Fortis SA/NV et BNP Paribas

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 21 Dettes subordonnées et note 46 Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12 000 titres en circulation (soit 62,9 %) en 7,9 millions d'actions Ageas.

Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP pouvait acheter les CASHES à condition qu'ils soient convertis en actions Ageas. En 2016, 656 CASHES ont été achetés et convertis. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,0 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

Actions en circulation

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation

Nombre d'actions au 1er janvier 2015	230.996	- 11.633	219.363
Annulation d'actions	- 7.218	7.218
Solde des actions achetées/vendues		- 7.075	- 7.075
Nombre d'actions au 31 décembre 2015	223.778	- 11.490	212.288
Annulation d'actions	- 7.208	7.208
Solde des actions achetées/vendues		- 6.950	- 6.950
Nombre d'actions au 31 décembre 2016	216.570	- 11.232	205.338

Le tableau suivant récapitule le nombre d'actions en circulation et le nombre potentiel d'actions au 31 décembre.

	En milliers

216.570
21.000
970
238.540

19.3 Autres réserves

Les actions propres, étant des actions ordinaires acquises par Ageas, sont déduites des capitaux propres revenant aux actionnaires et sont comptabilisées dans Autres réserves. En outre, les Autres réserves incluent l'ajustement pour l'option de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle. Chaque solde annuel du bénéfice de l'année et les dividendes de l'année sont ajoutés aux autres réserves, ou en sont déduits.

19.4 Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas. Cependant, les prêts qui n'ont pas été consentis à des fins de financement permanent et les paiements et dividendes en devises connus bénéficient d'une couverture. Les écarts de conversion résultant des prêts et autres instruments en devises désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés en capitaux propres (dans la rubrique Écarts de conversion) jusqu'à la cession de l'investissement net, à l'exception de toute inefficacité de couverture, laquelle sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Lors de la cession d'une entité, de tels écarts de conversion sont comptabilisés en compte de résultat au titre d'élément de pertes ou gains sur la vente.

19.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

Placements détenus Réévaluation Couvertures Éléments de disponibles jusqu'à des entreprises de flux de participation 31 décembre 2016 à la vente l'échéance associées trésorerie discrétionnaire Solde brut 8.272,8 - 67,9 283,6 - 45,4 Impôts afférents - 2.665,9 18,3 2,7 Comptabilité reflet - 3.983,7 Impôts afférents 1.352,8			Placements


						Total

						8.443,1
						- 2.644,9
						- 3.983,7
						1.352,8
	Participations ne donnant pas le contrôle	- 732,7	21,8	7,7	6,8	- 696,4
Eléments de participation discrétionnaire 9,2 - 9,2
Total 2.252,5 - 27,8 291,3 - 35,9 - 9,2						2.470,9

		Placements
	Placements	détenus	Réévaluation	Couvertures	Éléments de
	disponibles	jusqu'à	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2015	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total

Solde brut	7.540,7	- 88,2	501,3	81,5		8.035,3
Impôts afférents	- 2.386,7	23,5		1,6		- 2.361,6
Comptabilité reflet	- 2.715,9			- 100,1		- 2.816,0
Impôts afférents	887,4					887,4
Participations ne donnant pas le contrôle	- 829,3	29,2	2,3	7,8		- 790,0
Eléments de participation discrétionnaire	12,9				- 12,9
Total	2.509,1	- 35,5	503,6	- 9,2	- 12,9	2.955,1

Les gains et pertes non réalisés sur les placements disponibles à la vente sont présentés en détail dans la note 11 – Placements financiers. Les gains et pertes non réalisés sur des placements détenus jusqu'à l'échéance représentent des gains et pertes non réalisés à amortir.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Le tableau ci-dessous présente les variations des gains et pertes bruts non réalisés repris dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires pour 2015 et 2016.

		Placements
	Placements	détenus	Réévaluation	Couvertures
	disponibles	jusqu'à	des entreprises	de flux de
	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	Total

Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2015	9.020,9	- 112,2	263,1	56,5	9.228,3
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	- 1.206,8		279,5	30,9	- 896,4
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	- 254,4		- 3,6		- 258,0
Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations	- 2,7				- 2,7
Amortissements		23,6		- 0,1	23,5
Autres	- 16,3	0,4	- 37,7	- 5,8	- 59,4
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2015	7.540,7	- 88,2	501,3	81,5	8.035,3
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	1.184,8		- 217,7	- 2,5	964,6
Reprises de (profits) pertes non réalisées suite à des ventes	- 218,7				- 218,7
Reprises de pertes non réalisés suite à des dépréciations	4,1				4,1
Acquisitions et cessions d'entreprises associées	- 236,8			- 133,6	- 370,4
Amortissements		19,9		9,2	29,1
Autres	- 1,3	0,4			- 0,9
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2016	8.272,8	- 67,9	283,6	- 45,4	8.443,1

19.6 Capacité de dividende

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires.

Le Code civil néerlandais prévoit qu'une société néerlandaise ne peut payer un dividende que si les capitaux propres nets de cette société sont supérieurs à la somme du capital appelé et libéré, d'une part, et des réserves légales ou statutaires, d'autre part.

En vertu du Code des sociétés belge, 5% du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2016

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'approbation des actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 2,10 par action au titre de l'exercice 2016, dont EUR 0,40 lié à la vente de Hong Kong.

19.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

Le rendement sur capitaux propres se présente comme suit pour 2016 et 2015.

	2016	2015

Rendement sur capitaux propres Assurance (hors profits et pertes latents)	10,6%	11,0%

20 Passifs d'assurance

Passifs vie

Des passifs d'assurance vie sont établis lors de la vente d'une police afin de s'assurer que des fonds suffisants soient réservés pour prendre en charge les sinistres futurs liés à cette police. Les passifs d'assurance vie comprennent :

les passifs liés à des contrats d'assurance vie (voir 20.1) ;
les passifs liés à des contrats de placement vie (voir 20.2) ;
les passifs liés à des contrats en unités de compte (voir 20.3).

Passifs non-vie

les passifs découlant de contrats d'assurance non-vie (voir 20.4).

Les détails relatifs à ces passifs d'assurance sont présentés ci-après. Pour des informations plus détaillées sur les sensibilités et les expositions aux risques des passifs d'assurance, il convient de se reporter à la note 5.4 - Présentation des différentes expositions au risque.

20.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Passifs pour prestations d'assurance futures	25.722,8	27.047,1
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	176,5	385,9
Comptabilité reflet	2.326,9	1.645,5
Avant éliminations	28.226,2	29.078,5
Eliminations	- 8,1	- 4,8
Brut	28.218,1	29.073,7
Réassurance	- 22,9	- 51,8
Net	28.195,2	29.021,9

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2016	2015

Solde au 1er janvier	29.078,5	29.424,5
Acquisitions de filiales	372,4
Cessions de filiales	- 2.380,8
Encaissement brut	2.034,1	2.343,8
Valeur temps	844,8	949,7
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 1.971,1	- 2.116,2
Transfert de passifs	- 158,6	- 34,2
Écarts de change		220,2
Ajustements liés à la comptabilité reflet	925,4	- 1.029,3
Ajustements nets sur contrats groupe	16,1	12,6
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 534,6	- 692,6
Solde au 31 décembre	28.226,2	29.078,5

En 2016, les acquisitions de filiales concernent Ageas Seguros au Portugal et les cessions AICA en Asie (voir note 3). L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le portefeuille de placements, induites par l'évolution des rendements sur le marché.

Un supplément d'EUR 483 millions en 2016 tient à un changement dans la prévision. Les prévisions sur le flux de trésorerie prospectif du portefeuille de placement intègre désormais une probabilité de défaut, et le taux d'escompte pour déterminer la valeur nette actuelle n'inclut plus une prime d'illiquidité.

Le transfert de passifs est lié principalement aux régimes de retraite à contributions définies assortis d'un taux garanti en Belgique (voir note 7.1.1.2) et à des mouvements internes entre différences de change dans les portefeuilles de produits. Les différences de taux de change en 2015 sont principalement liées au taux de change du dollar de Hong Kong. La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats en unités de compte (voir section 20.3). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie, n'a pas été significatif en 2016 et 2015.

20.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie, au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Passifs pour prestations d'assurance futures	30.097,9	28.513,2
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	147,4	169,0
Comptabilité reflet	1.656,9	1.220,7
Brut	31.902,2	29.902,9
Réassurance
Net	31.902,2	29.902,9

Les variations des passifs liés à des contrats de placement vie sont présentées ci-dessous.

	2016	2015

Solde au 1er janvier	29.902,9	30.569,7
Acquisitions de filiales	478,9
Cessions de filiales	- 0,8
Encaissement brut	2.703,5	2.485,1
Valeur temps	570,3	612,3
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 2.070,5	- 2.941,1
Transfert de passifs	- 52,4	- 153,7
Ajustements liés à la comptabilité reflet	436,1	- 551,5
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 65,8	- 117,9
Solde au 31 décembre	31.902,2	29.902,9

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements, induites par l'évolution des rendements sur le marché. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes. En 2016, cela concerne aussi la cession d'AICA.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie, n'a pas été significatif en 2016 et 2015.

20.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Contrats d'assurance	2.296,9	2.155,0
Contrats de placement	12.056,4	12.986,8
Total	14.353,3	15.141,8

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2016	2015

Solde au 1er janvier	2.155,0	1.969,1
Acquisitions de filiales	92,9
Cessions de filiales	- 64,5
Encaissement brut	199,8	234,8
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	20,0	27,1
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 85,1	- 85,5
Transfert de passifs	- 3,6	14,8
Écarts de change		5,2
Ajustements nets sur contrats groupe	- 16,1	- 12,6
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 1,5	2,1
Solde au 31 décembre	2.296,9	2.155,0

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2016	2015

Solde au 1er Janvier	12.986,8	12.859,9
Cessions de filiales	- 912,6
Encaissement brut	1.331,2	1.305,6
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	379,4	358,8
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 1.773,9	- 1.731,8
Transfert de passifs	110,7	166,4
Écarts de change		94,5
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 65,2	- 66,6
Solde au 31 décembre	12.056,4	12.986,8

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. Les écarts de conversion en 2015 découlent principalement du taux de change du dollar Hong Kong. La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats non en unités de compte (voir section 20.1). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

20.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie, au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Réserves pour sinistres	6.403,4	5.837,6
Primes non acquises	1.571,7	1.609,6
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	24,9	16,3
Avant éliminations	8.000,0	7.463,5
Eliminations	- 24,8
Brut	7.975,2	7.463,5
Réassurance	- 616,6	- 544,8
Net	7.358,6	6.918,7

Des passifs de sinistres non-vie sont comptabilisés pour des sinistres survenus mais non encore réglés, et entrant en ligne de compte dans les passifs de sinistres en cours. En général, les entreprises d'assurance d'Ageas déterminent les passifs d'assurance par catégorie de produits, couverture et année, et prennent en compte des pronostics prudents - éventuellement actualisés – de paiements à effectuer sur les sinistres déclarés et des estimations de sinistres non déclarés. Les indemnités pour frais de sinistres et l'inflation sont également incluses. Les paiements sont généralement non actualisés.

Toutefois, certains sinistres en accidents et soins de santé (en particulier en accident du travail) sont par nature à long terme et leurs passifs sont calculés selon des techniques similaires à celles appliquées en vie, comprenant donc aussi les flux de trésorerie actualisés.

Les primes non acquises correspondent à la partie non expirée du risque, pour laquelle la prime a été reçue mais non encore acquise par l'assureur.

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

		2016		2015

Solde au 1er janvier		7.463,5		7.147,6
Acquisitions de filiales		638,5
Addition aux passifs de l'exercice en cours	3.012,3		2.843,1
Sinistres payés de l'exercice en cours	- 1.519,3		- 1.376,0
Variation des passifs de l'exercice en cours	1.493,0		1.467,1
Addition aux passifs des exercices antérieurs	- 48,0		- 222,3
Sinistres payés des exercices antérieurs	- 1.130,1		- 1.152,7
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 1.178,1		- 1.375,0
		314,9		92,1
Variation des primes non acquises		9,7		31,0
Transfert de passifs		- 2,0		- 2,2
Écarts de change		- 419,9		168,0
Autres variations		- 4,7		27,0
Solde au 31 décembre		8.000,0		7.463,5

Les acquisitions de filiales en 2016 sont liées à Ageas Seguros au Portugal. Les écarts de change sont liés au taux de change de la livre britannique.

L'ajout de passifs inclut l'impact de la décision du Lord Chancellor britannique, prise le 27 février 2017, qui revoit le taux Ogden utilisé par les tribunaux britanniques pour le calcul des pertes financières sous forme d'une somme forfaitaire dans les cas de dommages personnels. Ce taux a été abaissé de +2.5% à -0,75%. Le nouveau taux a été appliqué pour recalculer le passif d'assurance au 31 décembre 2016. L'impact est d'EUR 146 millions (voir note 48 Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière).

20.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

L'adéquation des passifs d'assurance (« Liability Adequacy Test ») est testée par chaque entreprise, à chaque date de reporting. Les tests sont généralement effectués sur un ensemble légalement fongible en vie ou par ligne d'activité en non-vie. Ageas prend en considération les meilleures estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions, la réassurance et les charges. Pour les contrats d'assurance vie, les tests incluent les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et le revenu des investissements. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie a été calculée en utilisant (a) le rendement actuel du portefeuille existant, sur la base de l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers seront effectués à un taux sans risque plus les ajustements liés à la volatilité et (b) le taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de la volatilité sur la base de la méthodologie EIOPA (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Les limites des contrats de Solvency II s'appliquent. Les compagnies d'assurance locales peuvent appliquer des exigences locales plus strictes pour le test de suffisance du passif.

Les tests effectués à fin 2016 ont confirmé l'adéquation des passifs comptabilisés.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

			Répartition des provisions techniques brutes non-vie			Répartition des provisions techniques brutes vie :
31 décembre 2016	Total non-vie	Primes non acquises	Sinistres en cours	Total vie	En unités de compte	Vie Garanti

Belgique	3.886,7	351,9	3.534,8	58.996,7	7.164,4	51.832,3
Royaume-Uni	2.694,6	842,1	1.852,5
Europe continentale	1.388,8	377,7	1.011,1	15.485,0	7.188,9	8.296,1
Réassurance	29,9		29,9
Éliminations	- 24,8		- 24,8	- 8,1		- 8,1
Total de l'assurance	7.975,2	1.571,7	6.403,5	74.473,6	14.353,3	60.120,3

			Répartition des provisions techniques brutes non-vie			Répartition des provisions techniques brutes vie
31 décembre 2015	Total non-vie	Primes non acquises	Sinistres en cours	Total vie	En unités de compte	Vie Garanti

Belgique	3.779,1	356,8	3.422,3	56.336,1	6.991,2	49.344,9
Royaume-Uni	2.908,9	970,3	1.938,6
Europe continentale	771,8	282,5	489,3	14.611,7	7.219,2	7.392,5
Asie				3.175,4	931,4	2.244,0
Compte général
(Réassurance)	3,7		3,7
Éliminations				- 4,8		- 4,8
Total de l'assurance	7.463,5	1.609,6	5.853,9	74.118,4	15.141,8	58.976,6

21 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

FRESH	1.250,0	1.250,0
Hybrone		73,0
Titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes)	518,6	500,7
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux
fixe puis flottant (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes)	99,6	99,6
Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant avec BCP Investissements
(Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments)	58,8	58,8
Dettes subordonnées datées à taux fixe (Dated Fixed Rate Subordinated Notes)	395,7	395,3
Autres dettes subordonnées		3,0
Total des passifs subordonnés	2.322,7	2.380,4

21.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis avec clause de « grand-père » selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et Ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux a mis en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2016 incluent déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

21.2 Hybrone

Les titres ont fait l'objet d'un rappel et ont été rachetés à leur première date de rappel le 20 juin 2016.

21.3 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) à un taux de 6,75%, payables semestriellement. Ils sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout mais non en partie, à la première date de rachat (mars 2019) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque sixième anniversaire de la première date de rachat, le taux sera refixé pour être égal à la somme du taux 6-year US Dollar mid swap et d'une marge de 5,433%. Ces titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis avec clause de « grand-père » selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

21.4 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant à un taux de 5,25% et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136% par an, payable trimestriellement. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II). Les titres ont été souscrits pas ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

21.5 Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux flottant puis fixe avec BCP Investments

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51%) (AII) et BCP Investments B.V. (49%) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75% jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois + 475 points de base par an. La part souscrite par AII est éliminée car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis avec clause de « grand-père » selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

21.6 Obligations subordonnées datées à taux fixe

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées portant un taux d'intérêt de 3,5% et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875%. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

22 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Opérations de mise en pension	1.300,0	1.200,7
Prêts	1.061,8	1.204,0
Dettes envers les banques	2.361,8	2.404,7
Fonds des réassureurs	92,0	83,8
Dettes de contrats de location-financement	19,8	20,9
Autres emprunts	22,2	278,1
Total des dettes	2.495,8	2.787,5

Les opérations de mise en pension sont principalement des prêts garantis à court terme qui sont utilisés pour couvrir des intérêts spécifiques avec taux d'intérêt révisables et pour la gestion de la trésorerie.

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.288,4 millions (2015 : EUR 1.189,6 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 391,5 millions (2015 : EUR 391,5 millions). Cette diminution des Autres emprunts est due à la vente d'AICA.

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Durée contractuelle des dépôts auprès des banques

La durée contractuelle des dépôts auprès des banques se présente comme suit au 31 décembre.

	2016	2015

2016		111,3
2017	13,1
Total des dépôts	13,1	111,3

Dettes de contrats de location-financement

Les dettes de contrats Ageas de location-financement se présentent comme suit.

		2016		2015
		Valeur actualisée des		Valeur actualisée des
	Paiements minimaux	paiements minimaux	Paiements minimaux	paiements minimaux
	liés à des contrats de	liés à des contrats	liés à des contrats de	liés à des contrats
	location-financement	de location-financement	location-financement	de location-financement

Jusqu'à 3 mois	0,6	0,5	0,5	0,3
De 3 mois jusqu'à un an	1,9	1,3	1,7	1,0
D'un an jusqu'à 5 ans	9,0	4,4	8,8	5,3
Plus de 5 ans	53,7	13,6	55,5	14,3
Total	65,2	19,8	66,5	20,9
Charges financières futures	45,4		45,6

Autres

Les autres emprunts, excepté les dettes de contrats de location-financement, sont classés par durée résiduelle, comme suit.

	2016	2015

Jusqu'à 3 mois		13,5
De 3 mois jusqu'à un an	3,1	12,1
D'un an jusqu'à 5 ans	4,2	11,2
Plus de 5 ans	6,7	232,8
Total	14,0	269,6

23 Impôts et impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés pour refléter des différences temporaires entre la valeur comptable IFRS et les valeurs fiscales, ainsi que pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que des profits futurs suffisants permettront d'utiliser l'actif fiscal différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière		Compte de résultat
	2016	2015	2016	2015
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	3,4		8,3	6,2
Immeubles de placement	34,5	33,0	0,1	12,8
Créances sur la clientèle	2,1		- 0,2
Immobilisations corporelles	38,3	39,5	- 1,0	2,6
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	3,9	10,2	- 0,6	- 1,3
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	1.416,3	919,4	- 2,6	- 5,0
Certificats d'endettement et dettes subordonnées	- 2,1		0,2
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	202,5	170,4	5,8	3,2
Autres provisions	13,4	7,9	- 3,4	- 4,7
Charges à imputer et produits à reporter	1,5	1,5		1,3
Pertes fiscales non utilisées	132,7	153,3	2,7	11,5
Autres	63,0	69,3	- 15,6	0,5
Actifs d'impôts différés bruts	1.909,5	1.404,5	- 6,3	27,1
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	- 44,6	- 59,1	- 3,3	8,4
Actifs d'impôts différés nets	1.864,9	1.345,4	- 9,6	35,5
Passifs d'impôts différés liés à :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	1,0	2,3	1,3	- 0,8
Placements financiers (disponibles à la vente)	2.480,2	2.185,2	26,6	15,7
Placements en unités de compte	- 1,0	- 3,7	- 2,8	0,3
Immeubles de placement	153,3	152,9	11,6	5,4
Prêts à la clientèle	3,0	2,9	- 0,1	- 0,3
Immobilisations corporelles	177,0	184,9	8,0	- 5,2
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	98,4	103,1	4,7	6,3
Autres provisions		14,4	12,5	- 0,7
Coûts d'acquisition de polices différés	36,9	34,7	- 2,2	- 0,2
Charges différées et produits courus	1,2	1,3	0,1	0,1
Réserves réalisées non imposables	38,0	51,3	13,3	10,0
Autres	56,0	49,9	- 10,6	- 3,7
Total des passifs d'impôts différés	3.044,0	2.779,2	62,4	26,9
Produits (charges) d'impôts différés			52,8	62,4
Impôts différés nets	- 1.179,1	- 1.433,8

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2016	2015

Actifs d'impôts différés	171,5	131,2
Passifs d'impôts différés	1.350,6	1.565,0
Impôts différés nets	- 1.179,1	- 1.433,8

Au 31 décembre 2016, EUR 1.244,8 millions concernant des impôts reportés et EUR 48,8 millions concernant des impôts exigibles ont été imputés aux capitaux propres (2015 : EUR 1.417,6 millions et EUR 56,7 millions respectivement imputés aux capitaux propres).

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôts inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 88,0 millions (2015 : EUR 94,2 millions) tandis que de tels éléments n'ont pas été comptabilisés à concurrence d'EUR 4.890 millions (2015 : EUR 4.468 millions). Sur le total des pertes fiscales, un montant de taxe estimé à EUR 4.315 millions peut être reporté indéfiniment tandis qu'un montant estimé d'EUR 574 millions viendra à échéance dans les neuf ans, le montant expirant chaque année dépendant de l'année d'origine. L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Brussels ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

Les actifs d'impôts différés qui dépendent de futurs bénéfices imposables supérieurs aux bénéfices provenant de la reprise d'écarts fiscaux temporaires existants s'élèvent à EUR 88,0 millions (2015 : EUR 94,2 millions) et ont été comptabilisés en prenant pour hypothèse que les revenus imposables générés à l'avenir seront suffisants pour utiliser ces actifs d'impôts différés.

24 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5% et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas car la conversion a déclenché une annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44,3 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au 31 décembre 2016, il reste 3.791 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés Le montant de référence se calcule comme suit :

la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;
le nombre de titres CASHES résiduels divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine.

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3% du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a diminué d'EUR 402,0 millions fin 2015 à EUR 275,0 millions au 31 décembre 2016, en raison principalement d'une chute du prix des CASHES de 75,70% à 66,40% au cours de l'année 2016. Cette chute est en partie compensée par une baisse du cours de l'action Ageas d'EUR 42,80 à EUR 37,61 sur la même période. Le montant de référence a encore été diminué d'EUR 47,6 millions en conséquence de la conversion de 656 CASHES par BNP Paribas en 2016, pour laquelle Ageas a payé EUR 44,3 millions (règlement RPN(I), indemnité de rupture).

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 31 décembre 2016, chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4,0 millions du montant de référence.

25 Intérêts courus et autres passifs

Les intérêts courus et autres passifs se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Produits différés	127,3	110,1
Charges d'intérêts courues	29,1	44,2
Autres charges courues	125,1	164,8
Dérivés détenus à des fins de couverture	50,6	22,2
Passifs des régimes à prestations définies	654,4	448,4
Autres avantages postérieurs à l'emploi	122,1	111,9
Indemnités de fin de contrat de travail	8,7	10,4
Autres prestations à long terme accordées au personnel	15,1	13,0
Prestations à court terme accordées au personnel	85,8	88,7
Dettes commerciales	196,4	160,9
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	477,9	545,5
TVA et autres impôts à payer	142,5	145,7
Dividendes à payer	20,6	21,6
Dettes envers les réassureurs	37,9	53,7
Dérivés détenus à des fins de transaction	74,1	32,0
Autres passifs	491,7	400,0
Total	2.659,3	2.373,1

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 7, point 7.1 – Avantages du personnel.

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont valorisés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Les achats et ventes d'actifs financiers requérant une livraison dans les délais prévus par une réglementation ou par les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c'est-à-dire à la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

La rubrique Autres passifs inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

26 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 46 – Passifs éventuels pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB (« les Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 (« les Evénements »).

Les parties ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le Règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le Règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de non-participation convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (administrateurs et dirigeants), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

L'impact financier des accords annoncés le 14 mars 2016, avec les organisations de plaignants, d'une part, et avec les D&O et les assureurs, d'autre part, est comptabilisé dans les comptes financiers intermédiaires en IFRS relatifs au premier trimestre 2016. En résumé, il se présentera comme suit :

L'impact net des accords proposés sur le résultat net du groupe en IFRS est d'EUR 894 millions. Il est la résultante des éléments suivants :

une charge d'EUR 1.204 millions liée à l'accord de règlement WCAM ;
plus EUR 50 millions de coûts et dépenses pour la représentation des intérêts d'investisseurs privés par les organisations et/ou leur rôle futur dans le processus de gestion du règlement ;
plus une provision supplémentaire d'EUR 62 millions pour le risque de perte extrême, estimé à 5% du montant total du règlement ;
moins le montant du règlement d'EUR 290 millions provenant de l'intervention des assureurs D&O et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions).

En lien avec l'accord de règlement, un montant d'EUR 241 millions a été payé à Stichting Forsettlement (« Stichting ») en paiement anticipé pour régler les revendications. Toutefois, le Règlement n'étant pas encore été déclaré contraignant, ce paiement n'est pas déduit de la provision pour Règlement mais comptabilisé comme une créance de Stichting. Une fois le Règlement déclaré contraignant, ce paiement sera déduit de la provision pour Règlement.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

Solde au 31 décembre	1.067,2	175,0
Écarts de change	- 0,9
Accroissement des intérêts		2,6
Provisions utilisées au cours de l'exercice	- 4,1	- 1,5
Augmentation (Diminution) des provisions	892,7	- 0,2
Acquisitions/cessions de filiales	4,5	2,7
Solde au 1er janvier	175,0	171,4

	2016	2015

27 Passifs liés aux options de vente émises (PNC)

27.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas d'avril 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS 32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier équivalent à la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V., (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacent à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres. Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25% + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de Participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Ageas utilise la valeur intrinsèque de l'activité vie d'AG Insurance et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour non-vie comme base de calcul du passif. Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

des multiplicateurs de valeur intrinsèque actuels pour les compagnies d'assurance vie ; depuis 2016, le groupe de pairs est plus sélectif et ne comprend que des compagnies d'assurance vie exerçant en Europe continentale et à l'exclusion d'entités composites ;
une croissance de la valeur basée sur un taux de rendement attendu de 9% (2015 : 9%) sur la valeur intrinsèque et un ratio de distribution de 75% pour 2015 et 2016 et de 100% pour 2017 ;
un taux d'actualisation de 7,0% (2015 : 7,0%).

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25% + 1 action de BNP) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.266 millions au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : EUR 1.064 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Taux d'actualisation	+1 % point	- 1 % point
Valeur du passif	1.255	1.278
Impact relatif	-0,9 %	0,9 %

Prix basé sur l'Embedded Value	+10 %	-10 %
Valeur du passif	1.355	1.177
Impact relatif	7,0 %	-7,0 %

Taux de croissance	+1 % point	-1 % point
Valeur du passif	1.284	1.249
Impact relatif	1,4 %	-1,3 %

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente	31 décembre 2016	31 décembre 2015	Écart

Valeur du passif de l'option de vente	1.266,0	1.064,0	202,0

Participations non contrôlantes correspondantes	- 1.561,2	- 1.644,2	83,0
Incidence sur les capitaux propres	295,2	580,2	- 285,0

27.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05% à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 101,0 millions (2015 : EUR 91,2 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 7,9 millions (2015 : EUR 7,9 millions).

28 Intérêts minoritaires (Participations ne donnant pas le contrôle)

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

	% des		Capitaux	% des		Capitaux
	participations	Résultat au	propres au	participations	Résultat au	propres au
	ne donnant pas	31 décembre		31 décembre ne donnant pas	31 décembre	31 décembre
	le contrôle	2016	2016	le contrôle	2015	2015
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0 %	130,2	1.561,2	25,0 %	127,9	1.644,2
Interparking SA (inclus dans d'AG Insurance)	49,0 %	21,7	208,8	49,0 %	16,6	201,8
Sicavonline (inclus dans d'Europe continentale) 1)		- 0,4		35,0 %	0,3	1,8
Millenniumbcp Ageas (inclus dans d'Europe continentale)	49,0 %	19,8	283,3	49,0 %	8,9	268,0
Cargeas Assicurazioni (inclus dans d'Europe continentale)	50,0 %	21,9	104,6	50,0 %	14,4	95,0
Autres		2,5	47,7		1,3	32,3
Total		195,7	2.205,6		169,4	2.243,1
Ajustement pour passif lié à l'option de vente PNC*
d'AG Insurance (voir note 27)			- 1.561,2			- 1.644,2
Total PNC*		195,7	644,4		169,4	598,9

* Participations ne donnant pas le contrôle

1) Au quatrième trimestre 2016 Ageas a acquis les 35% restant de Sicavonline.

Les PNC ou participations ne donnant pas le contrôle représentent la participation relative d'une tierce partie dans les capitaux propres revenant aux actionnaires d'une filiale d'Ageas comme déterminé par Ageas conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS).

Les détails relatifs à l'ajustement pour le passif lié à l'option de vente émise sur PNC d'AG Insurance figurent à la note 27 – Passifs liés aux options de vente émise, au point 27.1.

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 9 – Information sur les secteurs opérationnels. Les détails sur les autres filiales que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

	Actifs au		Passifs au Capitaux propres au	Actifs au		Passifs au Capitaux propres au
	31 décembre 2016	31 décembre 2016	31 décembre 2016	31 décembre 2015	31 décembre 2015	31 décembre 2015
Filiale
Sicavonline				9,0	7,0	2,0
Cargeas Assicurazioni	872,3	705,3	167,0	890,9	743,2	147,8
Millenniumbcp Ageas	9.941,3	9.657,6	283,7	10.648,5	9.955,1	693,4

29 Dérivés

Les dérivés utilisés par les filiales sont conformes aux obligations réglementaires pertinentes et aux directives internes d'Ageas. Les dérivés sont utilisés pour gérer les risques de marché et d'investissement, tant à des fins de négociation que de couverture. En particulier, les filiales gèrent les expositions aux risques dans leurs portefeuilles d'investissement sur la base de seuils et d'objectifs généralement applicables. Le but essentiel de ces instruments est de constituer une couverture contre les mouvements de marché défavorables pour une sélection de titres ou une partie de portefeuille. Plus spécifiquement Ageas utilise sélectivement des instruments dérivés financiers comme les swaps, les options et les forwards pour réaliser des couvertures contre les variations de taux de change et de taux d'intérêt dans son portefeuille de placements. Les contrats sur taux d'intérêts constituent 49% du total du portefeuille de dérivés au 31 décembre 2016 (46% en 2015).

Les principaux instruments de couverture sont les contrats de forwards sur actions, les options sur actions, les dérivés de crédit sur transfert de rendement (total return swaps ou TRS), les swaps de taux d'intérêt, les forwards de taux d'intérêt, les swaps de devises et les forwards de devises. Les instruments de couverture peuvent être utilisés pour des transactions individuelles (micro-couverture) ou pour un portefeuille d'actifs ou de passifs similaires (couverture de portefeuille). Lorsqu'Ageas applique une comptabilité de couverture pour limiter les non-concordances comptables, les critères de la comptabilité de couverture sont rencontrés. En particulier l'efficacité des relations de couverture pour neutraliser les variations de justes valeurs ou de flux de trésorerie entre l'instrument de couverture et l'élément couvert est évaluées. En outre, les couvertures sont dûment documentées. Toutes les relations de couverture sont approuvées dès leur mise en place afin d'assurer que les exigences de couverture soient remplies et que la documentation relative aux couvertures soit complète. Si la relation de couverture formelle ne peut être établie ou s'avère excessive, les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Au niveau consolidé, les futures et forwards sur taux de change représentent, fin 2016, 100% des instruments dérivés sur taux de change (sur la base des montants notionnels au 31 décembre 2016), contre 59% fin 2015. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises, et ont crû EUR 1.680 millions en 2015 à EUR 1.927 millions en 2016, en raison de l'augmentation de la position en prêts commerciaux libellés en USD. A la fin 2016, Ageas n'avait pas de swaps de taux de change (2015 : 1.161 millions).

Contrats sur taux d'intérêt

Les montants notionnels des contrats sur taux d'intérêt ont diminué d'EUR 2.699 millions en 2015 à EUR 1.991 millions en 2016, avec une valeur de marché respectivement d'EUR 119 millions (actif net) et d'EUR 56 millions (passif net).

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises (voir Contrats sur taux de change).

Les swaps de taux d'intérêt représentent la majorité des contrats sur taux d'intérêt (91%), au 31 décembre 2016, avec un montant notionnel d'EUR 1.818 millions. Fin 2015, le montant notionnel était d'EUR 1.864 millions (69%).

Le portefeuille d'options s'élève à EUR 173 millions (valeur de marché EUR 0 million) en 2016 et représente 9% des contrats sur taux d'intérêt. En 2015, le portefeuille d'options s'élevait à EUR 182 millions (7%). La réduction de valeur provient de l'arrivée à échéance d'une partie du portefeuille d'options en 2016.

Dérivés détenus à des fins de transaction

			31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel

Contrats sur devises
Forwards et futures	2,0	60,8	1.926,7	20,5	9,5	1.680,2
Total	2,0	60,8	1.926,7	20,5	9,5	1.680,2
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps	2,9	12,8	376,1	2,9	21,0	413,6
Options	0,2		91,0			100,0
Total	3,2	12,8	467,1	2,9	21,0	513,6
Contrats sur actions et indices
Options et warrants		0,5		2,3	1,5	189,5
Total		0,5		2,3	1,5	189,5
Autres	2,8		35,2	2,8		24,8
Total	8,0	74,1	2.429,0	28,5	32,0	2.408,1
Juste valeur sur la base de données de marché observables	0,2	10,9			10,3
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	7,8	63,2		28,5	21,7
Total	8,0	74,1		28,5	32,0
De gré à gré (OTC)	8,0	74,1	2.429,0	28,4	32,0	2.408,1
Négociés en bourse				0,1
Total	8,0	74,1	2.429,0	28,5	32,0	2.408,1

Dérivés de couverture

			31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel

Contrats sur devises
Swaps				11,1	1,7	1.160,9
Total				11,1	1,7	1.160,9
Contrats sur taux d'intérêts
Forwards et futures				106,8		652,2
Swaps		43,4	1.441,9	9,5	18,6	1.450,9
Options	0,1		82,2	0,1		82,2
Total	0,1	43,4	1.524,1	116,4	18,6	2.185,3
Contrats sur actions et indices
Forwards et futures	4,3	7,2	97,4	6,4	1,9	129,5
Total	4,3	7,2	97,4	6,4	1,9	129,5
Total	4,4	50,6	1.621,5	133,9	22,2	3.475,7
Juste valeur sur la base de données de marché observables	4,3	36,6		22,7	1,9
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	0,1	14,0		111,2	20,3
Total	4,4	50,6		133,9	22,2
De gré à gré (OTC)	4,4	50,6	1.621,5	133,9	22,2	3.475,7
Total	4,4	50,6	1.621,5	133,9	22,2	3.475,7

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

30 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit au 31 décembre.

Engagements	2016	2015

Engagements reçus
Lignes de crédit	526,6	520,2
Suretés et garanties reçues	4.919,5	4.287,6
Autres droits hors bilan		2,4
Total reçu	5.446,1	4.810,2
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	91,4	39,6
Lignes de crédit	1.468,5	1.178,6
Utilisées	-618,3	-469,3
Disponibles	850,2	709,3
Suretés et garanties données	1.695,4	1.597,8
Actifs et créances confiés	724,2	100,0
Droits et engagements en capital	243,1	69,9
Autres engagements hors bilan	884,2	1.146,7
Total donné	4.488,5	3.663,3

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.695 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 724 millions) et de lignes de crédit étendues.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2016 incluent EUR 58 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2015 : EUR 298 millions) et EUR 749 millions d'engagements immobiliers (31 décembre 2015 : EUR 788 millions).

31 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

			2016		2015
	Niveau	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	2.180,9	2.180,9	2.394,3	2.394,3
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 / 3	4.715,3	7.120,9	4.802,1	6.828,1
Prêts	2	8.685,0	9.357,6	7.286,3	7.811,3
Réassurance et autres créances	2	2.192,3	2.192,3	2.013,9	2.013,9
Total des actifs financiers		17.773,5	20.851,7	16.496,6	19.047,6
Passifs
Dettes subordonnées	2	2.322,7	2.360,0	2.380,4	2.387,2
Emprunts	2	2.462,0	2.461,2	2.497,0	2.495,9
Autres emprunts	2	33,8	33,8	290,5	289,2
Total des passifs financiers		4.818,5	4.855,0	5.167,9	5.172,3

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur :

prix coté (non ajusté) sur un marché actif ;
méthodes d'évaluation basées sur des données observables sur le marché ;
méthodes d'évaluation non basées sur des données observables sur le marché ;
coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur des données observables sur le marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite de la disponibilité d'informations.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette « clean fair value », c'est-à-dire la juste valeur totale ou la juste valeur dite « dirty fair value » moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

(I) La juste valeur des titres disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées suivant les mêmes principes.
(II) Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options.
(III) Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie) affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur.
(IV) Les justes valeurs des prêts sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des prêts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation

des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et qui sont isolées conformément au référentiel IFRS.

(V) Les engagements et garanties hors bilan sont estimés à leur juste valeur sur la base des commissions actuellement facturées lors de la signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Veuillez vous reporter aux notes 11, 12 et 17 pour de plus amples informations sur les évaluations de niveau 3 dans le bilan.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'un « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui soustendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Comme les FRESH ne peuvent être remboursés anticipativement, et ne sont remboursables que par conversion en actions, leur juste valeur est égale au montant notionnel.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne, etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts, etc.	Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap plus la marge (actifs) ou la courbe du swap moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Passifs subordonnés et créances liées	Passifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement	Capital-investissement et participations non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de Trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer.

Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

32 Primes d'assurance

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises, pour l'exercice se terminant le 31 décembre.

	2016	2015

Encaissement brut vie	6.268,5	6.369,2
Encaissement brut non-vie	4.342,2	4.297,5
Compte général et éliminations	- 0,3	- 0,2
Encaissement brut total	10.610,4	10.666,5

XX
	2016	2015

Primes d'assurance vie nettes	4.889,3	4.995,3
Primes d'assurance non-vie nettes	4.112,3	4.037,6

Compte général et éliminations - 0,3 3,0 Total des primes d'assurance nettes acquises 9.001,3 9.035,9

Vie

Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment vie au 31 décembre.

	2016	2015
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	116,6	139,7
Primes périodiques émises	83,2	95,1
Total des contrats en unités de compte	199,8	234,8
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	269,3	310,3
Primes périodiques émises	833,8	800,0
Total des assurances groupe	1.103,1	1.110,3
Primes uniques émises	352,1	426,3
Primes périodiques émises	578,8	807,2
Total des assurances individuelles	930,9	1.233,5
Total des contrats non investis en unités de compte	2.034,0	2.343,8
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	2.249,4	2.059,5
Primes périodiques émises	451,6	423,2
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	2.701,0	2.482,7
Revenu des primes brutes en vie	4.934,8	5.061,3
Primes uniques émises	1.270,6	1.160,1
Primes périodiques émises	63,1	147,8
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.333,7	1.307,9
Encaissement brut en vie	6.268,5	6.369,2

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt), après déduction des commissions qui sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

	2016	2015

Revenu de primes brut en vie	4.934,8	5.061,3
Primes cédées aux réassureurs	- 45,5	- 66,0
Total net des primes vie	4.889,3	4.995,3

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie pour l'exercice clôturé au 31 décembre. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres non-vie.

	Accident et	Autres
2016	maladie	non-vie	Total

Primes brutes émises	867,3	3.474,9	4.342,2
Variation des primes non acquises, brute	- 2,0	- 7,7	- 9,7
Primes brutes acquises	865,3	3.467,2	4.332,5
Primes cédées aux réassureurs	- 32,0	- 183,7	- 215,7
Part des réassureurs dans les primes non acquises	4,7	- 9,2	- 4,5
Primes non-vie nettes acquises	838,0	3.274,3	4.112,3
XXX
	Accident et	Autres
2015	maladie	non-vie	Total

Primes brutes émises	843,7	3.453,8	4.297,5
Variation des primes non acquises, brute	- 3,7	- 27,3	- 31,0
Primes brutes acquises	840,0	3.426,5	4.266,5
Primes cédées aux réassureurs	- 31,7	- 198,6	- 230,3
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2,9	- 1,5	1,4

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises par secteur opérationnel.

2016	Accident et maladie	Autres non-vie	Total

Belgique	471,5	1.364,6	1.836,1
Royaume-Uni	38,5	1.559,9	1.598,4
Europe continentale	327,7	336,0	663,7
Réassurance	0,3	13,8	14,1
Total des primes nettes acquises non-vie	838,0	3.274,3	4.112,3

Primes non-vie nettes acquises 811,2 3.226,4 4.037,6

	Accident et	Autres
2015	maladie	non-vie	Total

Belgique	484,2	1.348,2	1.832,4
Royaume-Uni	71,8	1.679,3	1.751,1
Europe continentale	255,2	198,9	454,1
Total des primes nettes acquises non-vie	811,2	3.226,4	4.037,6

33 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit au 31 décembre.

	2016	2015
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	3,5	3,3
Produits d'intérêts sur prêts aux banques	17,3	16,5
Produits d'intérêts sur placements	1.921,2	2.036,6
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle	210,8	193,1
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction	- 1,7	0,6
Autres produits d'intérêts	13,3	31,8
Total des produits d'intérêts	2.164,4	2.281,9

Dividendes perçus sur actions	136,2	112,2
Revenus locatifs d'immeubles de placement	237,9	227,1
Revenus de parkings et de garages	349,0	340,1
Autres revenus de placement	51,2	47,2
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.938,7	3.008,5

34 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit au 31 décembre.

	2016	2015

Titres de dette classés comme disponibles à la vente	98,8	56,9
Actions classées comme disponibles à la vente	22,2	131,7
Instruments financiers détenus à des fins de transaction	- 15,3	- 24,2
Immeubles de placement	38,1	36,3
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées	495,7	0,3
Investissements dans des entreprises associées	0,3	- 0,3
Immobilisations corporelles	2,1	- 0,1
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	1,5	- 0,5
Résultats de couverture	3,8	- 10,7
Autres	- 1,5	2,6
Total du résultat des ventes et réévaluations	645,7	192,0

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ci-dessus. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

La plus-value sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées d'EUR 0,5 milliard en 2016 se rapporte principalement à la vente de l'activité vie à Hong Kong ; elle est expliquée plus en détail à la note 3 – Acquisitions et cessions.

35 Produits de placement provenant de contrats en unités de compte

Les produits de placement provenant de contrats en unités de compte sont présentés ci-après.

	2016	2015

Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	69,2	84,1
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	127,3	132,4
Gains (pertes) non réalisés	196,5	216,5

Revenu de placements – contrats d'assurance	6,4	3,8
Revenus de placements – contrats de placement	222,8	244,4
Revenu de placements réalisés	229,2	248,2

Total	425,7	464,7

36 Quote-part du résultat des entreprises associées

La quote-part du résultat par entreprise associée principale pour l'exercice se clôturant le 31 décembre est présentée dans le tableau suivant.

					Part du résultat
	Total	Total	Total	% de la	des entreprises
	des produits	des charges	des produits, net	participation	associées
2016	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	d'Ageas	(part d'Ageas)

Taiping Holdings	14.378,5	- 13.953,0	425,5	20,0 % - 24,9 %	105,5
Muang Thai Group Holding	3.024,1	- 2.784,4	239,7	7,8 % - 30,9 %	70,2
Mayban Ageas Holding Berhad	1.339,2	- 1.209,5	129,7	31,0 %	40,1
Cardif Lux Vie	3.618,5	- 3.589,9	28,6	33,3 %	9,6
DTHP	112,6	- 101,4	11,2	33,0 %	3,7
Tesco Insurance Ltd	487,1	- 528,5	- 41,4	50,1 %	- 20,7
East West Ageas Life	5,6	- 17,4	- 11,8	50,0 %	- 5,8
Evergreen	21,9	- 5,8	16,1	35,7 %	5,7
Predirec	3,8	- 0,2	3,6	29,4 %	1,1
Royal Park Investments	83,7	- 21,4	62,3	44,7 %	27,9
Aksigorta	362,8	- 341,7	21,1	36,0 %	7,6
IDBI Federal Life Insurance	231,0	- 230,8	0,2	26,0 %	0,1
MB Ageas Life JSC	0,7	- 1,3	- 0,6	32,0 %	- 0,2
Autres					5,0
Total de la quote-part du résultat des

entreprises associées 249,8

2015	Total des produits (considéré à 100 %)	Total des charges (considéré à 100 %)	Total des produits, net (considéré à 100 %)	% de la participation d'Ageas	Part du résultat des entreprises associées (part d'Ageas)
Taiping Holdings	14.143,6	- 13.479,4	664,2	20,0 % - 24,9 %	165,3
Muang Thai Group Holding	2.721,3	- 2.520,5	200,8	7,8 % - 30,9 %	58,9
Mayban Ageas Holding Berhad	1.182,8	- 1.110,3	72,5	31,0 %	22,4
Cardif Lux Vie	3.038,5	- 2.992,5	46,0	33,3 %	15,3
DTHP	60,7	- 80,9	- 20,2	33,0 %	- 6,7
Tesco Insurance Ltd	573,4	- 573,7	- 0,3	50,1 %	- 0,2
East West Ageas Life		- 3,1	- 3,1	25,0 %	- 0,8
Evergreen	17,3	- 11,4	5,9	35,7 %	2,1
Predirec	3,1	- 0,9	2,2	29,5 %	0,6
Royal Park Investments	56,7	- 16,1	40,6	44,7 %	18,2
Aksigorta	387,9	- 394,1	- 6,2	36,0 %	- 2,2
IDBI Federal Life Insurance	221,3	- 212,7	8,6	26,0 %	2,2
Autres					11,0
Total de la quote-part du résultat des
entreprises associées					286,1

37 Revenus de commissions

Les produits liés à des honoraires et commissions pour l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2016	2015
Commissions perçues
Commissions de réassurance	29,9	41,2
Commissions d'assurance et de placement	142,6	205,2
Gestion d'actifs	31,0	31,8
Garanties et engagements	1,3	3,7
Autres commissions pour services financiers	166,0	153,3
Total des commissions perçues	370,8	435,2

La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

38 Autres produits

Les autres produits se présentent comme suit au 31 décembre.

2016	2015

41,6	24,9
48,3	54,8
109,5	150,1
199,4	229,8

La rubrique « Autres » inclut principalement la refacturation de frais de service liés à des activités locatives et le recouvrement de frais de personnel et autres dépenses de tiers.

39 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit au 31 décembre.

	2016	2015

Assurance vie	5.852,5	5.952,5
Assurance non-vie	2.808,0	2.551,5
Compte général et éliminations	- 0,8	3,5
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	8.659,7	8.507,5

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2016	2015

Prestations et rachats, bruts	4.448,3	5.477,5
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	1.422,3	508,2
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut	5.870,6	5.985,7
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 18,1	- 33,2
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net	5.852,5	5.952,5

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2016	2015

Sinistres payés, bruts	2.649,4	2.528,7
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	314,9	92,1
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut	2.964,3	2.620,8
Sinistres payés, part des réassureurs	- 83,0	- 103,7
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	- 73,3	34,4
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net	2.808,0	2.551,5

40 Charges financières

Les charges financières réparties par type d'instrument se présentent comme suit au 31 décembre.

	2016	2015
Charges financières
Certificats d'endettement		0,1
Dettes subordonnées	75,0	80,9
Emprunts – dettes	24,7	22,6
Autres emprunts	11,6	13,5
Produits dérivés	8,1	6,5
Autres dettes	47,8	43,4
Total des charges financières	167,2	167,0

41 Variations des dépréciations

Les variations des dépréciations au 31 décembre se présentent comme suit.

	2016	2015
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	1,2	4,5
Placements en actions et autres placements	56,8	65,4
Immeubles de placement	1,1	3,9
Prêts	1,3	2,0
Réassurance et autres créances	- 2,6
Immobilisations corporelles	- 1,4	0,5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	2,1	2,8
Investissements dans les entreprises associées	6,1
Intérêts courus et autres actifs	0,1	0,5
Total des variations des dépréciations	64,7	79,6

42 Commissions payées

Les charges liées à des honoraires et les commissions payées durant l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2016	2015
Commissions payées
Titres	1,1	1,1
Intermédiaires	1.138,4	1.196,6
Commissions sur gestion d'actifs	16,0	16,2
Droits de garde	4,3	6,3
Autres charges de commissions	17,5	53,2
Total des commissions payées	1.177,3	1.273,4

43 Frais de personnel

Les frais de personnel se présentent comme suit au 31 décembre.

	2016	2015
Frais de personnel
Charges salariales	603,1	623,5
Charges sociales	127,4	128,1
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	44,8	18,5
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	14,5	26,8
Paiements en actions	5,5	3,4
Autres	50,7	46,4
Total des frais de personnel	846,0	846,7

La rubrique « Autres » comprend les indemnités de fin de contrat de travail, les frais de restructuration et les avantages non monétaires pour le personnel, comme les voitures de leasing, les restaurants et les primes d'assurance.

La note 7 – point 7.1 – Avantages du personnel - reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

44 Autres charges

Les autres charges se décomposent comme suit au 31 décembre.

	2016	2015
Amortissement des immobilisations corporelles
Constructions pour usage propre	37,0	34,5
Aménagements des immeubles loués	6,0	6,0
Immeubles de placement	95,1	88,0
Biens mobiliers	36,2	38,9
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	12,6	12,1
Logiciels développés en interne	3,6	1,8
Valeur des affaires acquises (VOBA)	24,2	35,5
Autres immobilisations incorporelles	18,9	23,4
Autres charges
Charges des locations simples et frais y afférents	54,3	42,3
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	55,3	53,4
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	191,9	186,6
Honoraires professionnels	146,1	131,2
Coûts d'acquisition différés capitalisés	- 427,6	- 410,5
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	397,3	389,0
Marketing et relations publiques	69,3	78,1
Coûts informatiques	138,0	140,2
Charges de maintenance et de réparation	21,9	17,2
Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente	40,4	25,0
Autres	262,6	222,9
Total des autres charges	1.183,1	1.115,6

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement et à usage propre » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 38 – Autres produits.

La rubrique « Autres » comprend, en 2016 comme en 2015, les frais de voyages et d'hébergement, les frais de téléphone et de courrier, les charges liées à l'emploi intérimaire et à la formation des employés.

44.1 Honoraires des auditeurs

La rubrique « Honoraires professionnels » comprend les honoraires payés aux auditeurs d'Ageas au cours des exercices 2016 et 2015. Ces honoraires se ventilent comme suit :

honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels et des États financiers consolidés, l'évaluation des États financiers intermédiaires ainsi que du rapport sur la valeur intrinsèque ou « Embedded Value Report » ;
honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
honoraires pour conseils fiscaux ;
autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

Le détail des honoraires pour services d'audit se présente comme suit au 31 décembre.

		2016		2015
	Auditeurs	Autres	Auditeurs	Autres
	statutaires d'Ageas	auditeurs d'Ageas	statutaires d'Ageas	auditeurs d'Ageas
Honoraires pour services d'audit	4,6	1,3	5,6	0,9
Honoraires pour services liés aux services d'audit	0,8	0,1	0,4
Honoraires pour conseils fiscaux	0,2		0,1
Autres honoraires pour services non-audit	0,2	0,2	0,3	0,4
Total	5,8	1,6	6,4	1,3

45 Charges d'impôts sur le résultat

Le tableau ci-dessous présente le détail des charges d'impôts sur le résultat au 31 décembre.

	2016	2015

Charges d'impôts exigibles de la période en cours	263,2	294,1
Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes	0,8	- 5,5
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et 'écarts
temporaires augmentant (réduisant) la charge d'impôts exigibles	0,7	- 0,2
Total des charges d'impôts exigibles	264,7	288,4

Impôts différés afférents à la période en cours	- 15,8	- 40,5
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés	1,3
Impôts différés résultant de la réduction ou de la reprise de réduction d'un actif d'impôt différé	3,3	- 8,4
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement, crédits d'impôts et écarts
temporaires réduisant la charge d'impôt différé	- 41,6	- 13,5
Total des charges (produits) d'impôt différé	- 52,8	- 62,4

Total des charges (produits) d'impôts	211,9	226,0

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Etant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

	2016	2015

Résultat avant impôts	434,7	1.165,6
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	33,99 %	33,99 %
Charges d'impôts attendues sur le résultat	147,7	396,2
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	- 146,1	- 37,5
Dépréciation de goodwill		0,9
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	- 65,5	- 71,8
Eléments non admis	20,9	19,9
Variation des provisions pour dépréciations
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires	- 44,9	- 25,3
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	313,0	- 1,0
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles	1,3	1,1
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers	- 30,1	- 48,2
Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs	4,5	- 5,5
Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises	16,6	18,7
Déduction d'intérêts notionnels	- 12,4	- 16,8
Impôt local sur les revenus (Taxes au niveau national,
de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)	- 0,3	1,6
Autres	7,2	- 6,3
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	211,9	226,0

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière

46 Passifs éventuels

46.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour Ageas. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais (" le Règlement "). Le 23 mai 2016 les parties au Règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le Règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exerceront pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me. Arnauts et Me. Lenssens, deux avocats bruxellois qui ont intenté des actions en justice contre Ageas, au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour soutenir le Règlement.

I Procédures couvertes par le Règlement

1. Procédures civiles intentées par des actionnaires ou des associations d'actionnaires

Si le Règlement devient définitif, il couvrira toutes les procédures civiles mentionnées dans cette section, sauf (i) la procédure mentionnée au point 1.2.1 dans la mesure où elle porte sur des événements postérieurs au 14 octobre 2008 et (ii) les plaignants qui ont choisi, dans les temps impartis, de ne pas participer.

Une provision d'EUR 1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 62 millions liée au risque extrême, estimé à 5% du montant total de règlement (voir note 26 Provisions).

Les parties au Règlement ont convenu de suspendre les procédures judiciaires lancées contre Ageas et ont donné instruction à leurs avocats en conséquence. En outre, à compter du moment du dépôt de la requête auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam, toutes les procédures judiciaires aux Pays-Bas, mentionnées ci-après sous la section 1.1 ont été suspendues par effet de la loi.

Les parties se sont également engagées à définitivement mettre fin à leurs procédures judiciaires lorsque le règlement deviendra définitif. Deminor mettra tout en œuvre pour mettre fin aux procédures auxquelles elle participe en demandant à ses participants de donner des instructions pour mettre fin à la procédure conformément à l'Article 821 BJC.

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète.

1.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation devraient faire l'objet de procédures judiciaires subséquentes. Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014. FortisEffect a également interjeté appel devant la Cour Suprême, entre autres parce que la Cour d'Appel a jugé que la communication de l'Etat néerlandais n'était pas trompeuse. Etant donné que l'action de FortisEffect contre l'Etat néerlandais n'est pas couverte par le Règlement, l'appel contre l'Etat néerlandais n'a pas été suspendu. Le 30 septembre 2016 la Cour Suprême a rejeté l'appel relatif à la communication de l'Etat néerlandais.

1.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007- 2008.

1.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Depuis le 1er août 2014, Me Meijer a intenté cinq actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014. Le 1er avril 2015, le tribunal a décidé que cette action serait jointe aux deux premières procédures Meijer.

Le 11 mai 2015, un ancien actionnaire de Fortis a intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas et contre un ancien dirigeant de Fortis, devant le tribunal d'Amsterdam, en invoquant la communication déficiente de Fortis quant à la situation financière.

1.1.5 Stichting Fortisclaim

Le 10 juin 2016 la fondation de droit néerlandais Stichting Fortisclaim a intenté une action collective contre Ageas auprès du tribunal d'Utrecht basé sur (i) la gestion de la solvabilité par Fortis après l'acquisition d'ABN Amro et (ii) différentes communications de Fortis pendant la période du 24 mai 2007 au 3 octobre 2008 sur son exposition au subprime, sa solvabilité, sa liquidité et sa situation financière après le premier weekend de sauvetage en septembre 2008.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016 le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016 Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

II Procédures non couvertes par le Règlement

2. Procédure administrative en Belgique

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 24 septembre 2015, La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur la décision de la commission des sanctions de la FSMA et décidé d'imposer à Ageas une amende réduite d'EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008. Le 24 août 2016, Ageas a interjeté appel devant la Cour de cassation.

3. Procédure pénale en Belgique

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

4. Autres procédures juridiques

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Aucune date n'a été fixée pour les audiences.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendiquait initialement un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ». En mars 2016 RBS a renoncé à cette dernière revendication d'EUR 60 millions. Après les audiences de janvier 2017 de l'arbitrage de la ICC, RBS a convenu de retirer la procédure devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du Règlement.

6. Considérations générales

Si le Règlement devient définitif, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 seront réglées, sauf pour les plaignants qui ont choisi, dans les temps impartis, de ne pas participer. Ces plaignants peuvent poursuivre ou lancer des procédures contre Ageas. Comme mentionné ci-avant, une provision d'EUR 1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 62 millions liée au risque extrême.

Si le Règlement n'était pas mis en œuvre, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 resteraient ouvertes.

Dans ce cas, sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Ageas comptabilisera des provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. De telles conséquences restent actuellement impossibles à quantifier.

46.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

46.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle en faveur d'Ageas France, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles.

47 Contrats de location simple

Ageas a conclu des contrats de location pour l'usage de bureaux, de matériel de bureau, de véhicules et de parkings. Ci-dessous figurent les engagements futurs liés à des contrats de location simple non résiliables, au 31 décembre.

	2016	2015

Jusqu'à 3 mois	15,5	17,2
De 3 mois jusqu'à un an	46,1	56,7
D'un an jusqu'à 5 ans	208,1	274,5
Plus de 5 ans	386,8	402,5
Total	656,5	750,9

Charges locatives annuelles :
Paiements locatifs	44,0	24,5

48 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Le 27 février 2017, le Lord Grand Chancelier du Royaume-Uni a annoncé le résultat de la révision du taux d'Ogden, appliqué par les tribunaux britanniques pour calculer les pertes financières sous la forme d'une indemnité forfaitaire versée dans le cadre de sinistres pour dommages corporel, et a abaissé ce taux de 2,5% à moins 0,75%. Ageas a déjà intégré l'impact d'une diminution du taux à 1% dans ses résultats annuels, publiés le 15 février 2017.

Ageas a déjà confirmé le 27 février 2017 que l'impact négatif d'une nouvelle diminution du taux de 1% à moins 0,75% sur le revenu nette atteignait EUR 100 millions. Comme il s'agissait d'un événement « après la date du bilan », Ageas a ajusté en conséquence ses résultats 2016 mentionnés dans le présent Rapport annuel. Ageas a également confirmé que cette décision n'aura pas de répercussion sur le dividende brut proposé d'EUR 2,10 par action en 2016.

Aucun autre événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2016.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2016 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 4 avril 2017, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017.

Bruxelles, le 4 avril 2017

Le Conseil d'Administration Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Filip Coremans Chief Operating Officer Antonio Cano Administrateurs Roel Nieuwdorp

Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Lionel Perl Jan Zegering Hadders Jane Murphy Lucrezia Reichlin Richard Jackson Yvonne Lang Ketterer

Rapport des Auditeurs indépendants

Rapport du commissaire à l'assemblée générale d'ageas SA/NV pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires.

Rapport sur les comptes consolidés - opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de ageas SA/NV (« la Société ») et de ses filiales (conjointement le « Groupe ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, établis sur la base des normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière consolidé s'élève à 104.293,5 million EUR, le compte de résultat consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de 222,8 million EUR et l'état du résultat global consolidé se solde par une perte de 850,8 million EUR.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire pour permettre l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne relatif à l'établissement par la Société de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion ainsi qu'à apprécier la présentation d'ensemble des comptes consolidés.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur la note 26 Provisions de l'information financière consolidée au 31 décembre 2016, qui décrit que Ageas a comptabilisé une provision qui se rapporte à la proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008. L'impact des accords proposés sur le résultat net du groupe est d'EUR 894 millions. La note décrit que le Règlement ne sera définitif que (i) si la Cour d'appel d'Amsterdam déclare le Règlement contraignant et (ii) si à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de nonparticipation convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons également l'attention sur la note 46 Passifs éventuels de l'information financière consolidée au 31 décembre 2016, qui décrit que Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour Ageas. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés:

Le rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes consolidés et ne présente pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Comme mentionné dans la première partie de notre rapport relative à notre responsabilité, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur du groupe lié à l'établissement des comptes annuels consolidés donnant une image fidèle afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Des lors, nous ne nous exprimons pas sur le fait que le contrôle interne a opéré de manière effective pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Bruxelles, le 4 avril 2017

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Karel Tanghe Réviseur d'Entreprises

Comptes annuels

abrégés d'ageas SA/NV

Informations générales

1. Avant-propos

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2. Identification

La société anonyme est dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Le siège social peut être transféré dans la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration. Elle est inscrite au registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états financiers de la société peuvent être obtenus au siège social et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

5. Montants

Sauf mention contraire, les montants figurant dans le présent rapport sont en millions d'euros.

6. Opinion d'audit

Les états financiers de la société n'ont pas encore été publiés. KPMG émettra une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

État de la situation financière après affectation des bénéfices

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
ACTIF
Actifs immobilisés	1	1
Actifs immobilisés	1	1
Immobilisations financières	6.799	6.809
Participations	6.449	6.459
Créances	350	350
Actifs circulants	1.322	1.322
Créances commerciales et autres	245	1
Actions propres	246	259
Autres placements à court terme	571	813
Valeurs disponibles	247	236
Comptes de régularisation	13	13
TOTAL de l'ACTIF	8.122	8.132
PASSIF
Capitaux propres
Capital	6.351	6.326
Capital souscrit	1.603	1.656
Primes d'émission	2.438	2.636
Réserves indisponibles	246	259
Réserves disponibles	2.149	2.556
Bénéfice / perte reporté(e)	- 85	- 781
Provisions	1.299	1.423
Dettes	472	383
Dettes commerciales	9	9
Rémunérations et charges sociales	3	3
Autres dettes	442	360
Comptes de régularisation	18	11
TOTAL du PASSIF	8.122	8.132

Compte de résultat

	2016	2015
Ventes et prestations	7	11
Autre produit d'exploitation	7	11

Produits financiers	715	760
Produit des immobilisations financières	692	740
Produit des actifs circulants	23	20
Autres produits financiers	0	0

Produits exceptionnels		2
Plus-values sur la réalisation d'actifs immobilisés		2

Total des produits	722	773
Coût des ventes et des prestations	-35	893
Services et biens divers	72	53
Rémunérations, charges sociales et pensions	15	14
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement	0	0
Provisions pour risques et charges (-)	- 124	826
Autres charges d'exploitation	2	0

Charges financières	61	15
Charges de dettes	2	15
Autres charges financières	59

Total des charges	26	908

Bénéfice courant avant impôts	696	-135

Impôts

Bénéfice net de la période	696	-135

	2016	2015
Affectations et prélèvements

Bénéfice/perte à affecter	- 85	- 781
Bénéfice de l'exercice à affecter	696	- 135
Bénéfice/perte reporté(e) de l'exercice précédent	- 781	- 646
Prélèvement sur les capitaux propres	419	338
Sur le capital et les primes d'émission

Sur les réserves	419	338
Résultat à reporter	- 85	- 781

Bénéfice à distribuer	419	338
Rémunération du capital	419	338

Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

1.1. Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2016, sur la base des principes comptables belges, un bénéfice net d'EUR 696 millions (2015 : EUR 135 millions négatifs) et des capitaux propres d'EUR 6.351 millions (2015 : EUR 6.326 millions).

1.2. Notes explicatives relatives au bilan et au compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat peuvent s'expliquer comme suit.

1.2.1 ACTIF

1.2.1.1 Immobilisations financières

(2016 : EUR 6.800 millions ; 2015 : EUR 6.809 millions) Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Immobilisations financières	6.799	6.809
Participations	6.449	6.459
Ageas Insurance International	6.436	6.436
Ageas Hybrid Financing	0	1
Royal Park Investments	13	22

Prêt à AG Insurance	350	350

Participations

(2016 : EUR 6.449 millions ; 2015 : EUR 6.459 millions)

En 2016, la société a vendu sa participation (EUR 0,7 million) dans Ageas Hybrid Financing à Ageas Insurance International. Au cours de l'année, Royal Park Investments a remboursé une partie de son capital (EUR 8,9 millions).

Prêt à AG Insurance

(2016 : EUR 350 millions ; 2015 : EUR 350 millions) En 2015, aucun changement n'est intervenu concernant le prêt à AG Insurance.

1.2.1.2 Actifs circulants

(2016 : EUR 1.322 millions ; 2015 : EUR 1.322 millions)

Actions propres

(2016 : EUR 246 millions ; 2015 : EUR 259 millions)

Suite aux différents programmes de rachat d'actions, ageas SA/NV a acquis 7.170.522 actions propres pour un montant d'EUR 244 millions. En 2016, 7.207.962 actions autodétenues ont été annulées.

Des actions Ageas additionnelles, au nombre de 45.804 pour une valeur d'EUR 1,6 million, étaient détenues pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.1.3 Autres placements à court terme

(2016 : EUR 571 millions ; 2015 : EUR 813 millions) Les autres placements à court terme incluent :

	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Autres placements à court terme	571	813
Obligations d'Etat	35	45
Obligations d'entreprises	136	233
Hybrone	0	0
Obligations zéro-coupon	0	35
Dépôts	400	500

1.2.1.4 Valeurs disponibles

(2016 : EUR 247 millions ; 2015 : EUR 236 millions) Les valeurs disponibles concernent des comptes courants auprès de banques.

1.2.1.5 Comptes de régularisation

(2016 : EUR 13 millions ; 2015 : EUR 13 millions)

Les comptes de régularisation concernent principalement des intérêts sur le prêt d'EUR 350 millions à AG Insurance et des charges opérationnelles reportées.

1.2.2 PASSIF

1.2.2.1 Capitaux propres

(2016 : EUR 6.351 millions ; 2015 : EUR 6.326 millions)

Capital souscrit

(2016 : EUR 1.603 millions ; 2015 : EUR 1.656 millions) La diminution du capital souscrit est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserve de primes d'émission

(2016 : EUR 2.438 millions ; 2015 : EUR 2.636 millions) La diminution de la réserve de primes d'émission est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserves indisponibles

(2016 : EUR 246 millions ; 2015 : EUR 259 millions) Les réserves indisponibles incluent des actions propres détenues par ageas SA/NV.

Réserves disponibles

(2016 : EUR 2.150 millions : 2015 : EUR 2.556 millions)

La diminution des réserves disponibles est liée à un transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 244 millions), à un transfert d'EUR 6 millions des réserves indisponibles en relation avec le règlement d'un plan d'actions, à l'annulation d'actions propres à hauteur d'EUR 251 millions, et au dividende proposé pour l'exercice 2016 (EUR 419 millions).

Bénéfice/perte reporté(e)

L'exercice 2016 a clôturé sur un bénéfice d'EUR 696 millions, ce qui signifie qu'après prise en compte des pertes reportées des années antérieures, la perte à reporter s'élève à EUR 85 millions.

1.2.2.2 Provisions

(2016 : EUR 1.299 millions ; 2015 : EUR 1.423 millions)

L'évolution des provisions s'explique, d'une part, par des montants attendus plus faibles pour le règlement de la RPN(I), de nouvelles organisations de plaignants ayant signé le règlement, et d'autre part, par une provision supplémentaire faite dans le cadre du règlement au titre des procédures liées à l'ancien Groupe Fortis.

1.2.2.3 Dettes à un an au plus

(2016 : EUR 454 millions ; 2015 : EUR 372 millions)

La hausse des dettes s'explique principalement par le montant plus élevé à payer aux actionnaires pour le dividende relatif à l'exercice (2016 : EUR 419 millions ; 2015 : EUR 338 millions). En outre, les dettes incluent des montants relatifs à des dividendes d'années antérieures non encore réglés (2016 : EUR 17 millions ; 2015 : EUR 17 millions).

1.2.2.4 Comptes de régularisation

(2016 : EUR 18 millions ; 2015 : EUR 11 millions)

La rubrique Comptes de régularisation comprend principalement les provisions comptabilisées pour les plans d'actions à cessibilité restreinte pour certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.3.1 Produits financiers

(2016 : EUR 715 millions ; 2015 : EUR 760 millions)

Les produits financiers incluent des dividendes reçus de filiales et d'entreprises associées (2016 : EUR 692 millions ; 2015 : EUR 740 millions).

1.2.3.2 Charges d'exploitation

(2016 : EUR -35 millions ; 2015 : EUR 893 millions)

Les charges d'exploitation se ventilent en :

Services et biens divers .....................................EUR 72 millions
Frais de personnel ..............................................EUR 15 millions
Reprise de montants amortis ................................ EUR 0 million
Provision pour le règlement .................................. EUR 3 millions
Provision RPN(I) ............................................. EUR 127 millions
Autres charges d'exploitation ............................... EUR 2 millions

1.3 Exigences réglementaires (art. 96 et 119 du Code des sociétés belge)

Autres

Aucune transaction ou autre relation contractuelle entre Ageas SA/NV et les membres de son Conseil, qui donnerait lieu à un conflit d'intérêts tel que défini dans le Code des sociétés belge, n'est à déclarer.

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la Mise en garde concernant les déclarations prospectives.

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

1.3.3 Succursales

Suite à la fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V. en 2012, une succursale a été ouverte aux Pays-Bas (établissement stable néerlandais).

1.3.4 Règles comptables de continuité

Il n'y a, à notre estime, aucune raison objective pour ne pas appliquer les règles comptables selon le principe de continuité. La prévision est que les pertes reportées dans l'état de la situation financière seront absorbées dans les années à venir.

1.3.5 Evénements survenus après la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui imposerait de s'ajuster aux états financiers de la société ageas SA/NV au 31 décembre 2016.

1.3.6 Autres données qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être insérées dans le Rapport annuel

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu dans la loi et les statuts de la société, nous vous demandons de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2016, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Missions non révisorales du commissaire en 2016

En 2016, une mission particulière a été effectuée par le commissaire dans le cadre de l'« Embedded Value Review ».

Utilisation d'instruments financiers

Voir note 5 – Gestion des risques des Etats financiers consolidés.

Déclaration de gouvernement d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 3 – Déclaration de gouvernance d'entreprise dans le Rapport annuel.

Politique de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 3.7 – Rapport du Remuneration Committee dans le Rapport annuel.

Autres informations

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

les conditions économiques générales ;
l'évolution des taux d'intérêts et des marchés financiers ;
la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts des sociétés ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Le Rapport annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique. Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.

Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège social d'Ageas à Bruxelles et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le rapport annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur NYSE Euronext Brussels, ainsi que sur la Bourse de Luxembourg. Ageas participe en outre à un programme ADR sponsorisé aux États-Unis. Les strips VVPR d'ageas SA/NV étaient cotés sur NYSE Euronext Brussels jusqu'au 1er janvier 2013.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit au porteur.

Enregistrement d'actions dématérialisées

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

ageas SA/NV, Corporate Administration

Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected]

Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

Glossaire et abréviations

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Le transfert de ces instruments est strictement réglementé ; dès lors, des investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver un acquéreur hors marché.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

Cautionnement financier

Obligation émise par une entité pour le compte d'une autre partie, garantissant que cette autre partie respectera une ou plusieurs de ses obligations à l'égard d'une tierce partie. Dans le cas où ces engagements ne seraient pas respectés, la tierce partie utilisera les obligations comme moyen de recouvrement.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance, les coûts d'acquisition différés y afférents et les immobilisations incorporelles de la même manière que s'il s'agissait d'une perte ou d'un profit réalisé. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Contrat d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Coût amorti

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé ou de l'impact d'actualisation calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Dérivé

Instrument financier, par exemple un swap, un contrat à terme normalisé (future) ou de gré à gré (forward), ou une option (émise ou achetée), dont la valeur varie en fonction de la variation d'une variable sous-jacente. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Élément de participation discrétionnaire

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires : (a) qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des prestations garanties ; (b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et (c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Filiale

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement Normes comptables internationales ou International Accounting Standards (IAS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable à partir de janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Limites d'un contrat d'assurance ou de réassurance

Selon Solvency II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie du contrat. Toutefois, les engagements qui sont lies à la couverture d'assurance ou de réassurance fournie par la compagnie après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie du contrat, à moins que la compagnie puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indien
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PHP	Peso philippin
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
ZAR	Rand sud-africain

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès d'une banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Obligation adossée à des titres

(Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Point de base (pb)

Centième de pourcent (0,01%).

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Abréviations

Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
Continental Europe – Europe continentale
Cash-generating unit – unité génératrice de trésorerie
Central Securities Depository – dépositaire central (de titres)
Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
Floating rate equity linked subordinated hybrid bond -
obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
International Accounting Standards Board – Conseil des Normes comptables internationales
Incurred but not reported – existant mais non déclaré
International Financial Reporting InterprÉtations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière
Interest rate swap – swap de taux d'intérêt
Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
Over the counter – de gré à gré
Relative Performance Note
Special purpose vehicle– entités ad hoc
United Kingdom – Royaume-Uni
Valeur actuelle nette
Value of Business Acquired – valeur actuelle des bénéfices futurs

Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Adresse internet : www.ageas.com Adresse E-mail : [email protected]

AI assistant

ageas SA/NV — Annual Report 2016

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Poursuivre la croissance

Rapport Annuel 2016

Rapport Annuel 2016

Introduction

Rapport du Conseil d'Administration

Ageas,

1 Description générale et stratégie d'Ageas

Répondre « présent » à nos clients

Un avenir sous le signe des résultats concrets

2 Évolution et résultats

2.1 Résultats et solvabilité d'Ageas

Vie et non-vie

Compte général

Solvabilité

2.2 Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

2.3 Transactions et autres relations contractuelles

2.4 Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

2.5 Dividende

2.6 Actions en circulation à fin 2016

Programme de rachat d'actions 2015 et 2016

2.7 Activités de fusion-acquisitions / structure du Groupe

Asie

Portugal

Hong Kong

2.8 Conseil d'Administration, Remuneration Committee et Audit Committee d'Ageas

2.9 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

3 Déclaration de gouvernance d'entreprise

3.1 La structure juridique d'Ageas et l'action Ageas

3.1.1 Structure

3.1.2. Actions

3.1.2.1 Actions émises et actions autodétenues

3.1.2.2 Processus de dématérialisation des titres au porteur en vif

3.2 Le Conseil d'Administration

3.2.1 Composition

3.2.2 Réunions

3.2.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

3.2.4 Le Corporate Governance Committee (CGC)

3.2.5 L'Audit Committee

3.2.6 Le Remuneration Committee (Remco)

3.2.7 Le Risk & Capital Committee (RCC)

3.3 Executive management

Executive Committee

3.4 Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne

3.4.1 Cycle de reporting financier

3.4.2 Processus budgétaire

3.4.3 Clôtures des chiffres réels

3.4.4 Assurance

3.5 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise et la Responsabilité sociale de l'entreprise

3.5.1 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

3.5.2 Responsabilité sociale de l'entreprise

Président

M. Jozef De Mey

Administrateurs non exécutifs

M. Roel Nieuwdorp

M. Jan Zegering Hadders

M. Richard Jackson

Membres de l'Executive Committee

Membres exécutifs du Conseil d'Administration

M. Bart De Smet

M. Filip Coremans

Présence des administrateurs aux réunions

3.7 Rapport du Remuneration Committee

3.7.1 Membres du Comité, présences et conseillers externes

3.7.2 Objectifs principaux du Remuneration Committee

Transparence

Conformité à la nouvelle législation

Alignement sur le marché

3.7.3 Rapport d'activité du Remuneration Committee

3.7.4 La politique de rémunération

3.7.5 La mise en œuvre de la politique de rémunération en 2016

Conseil d'Administration

Executive Committee

3.7.6 Procédure suivie pour élaborer, évaluer et revoir la politique de rémunération

3.7.7 Perspective pour la politique de rémunération en 2017

Le Conseil d'Administration

État consolidé de la situation financière

Compte de résultat consolidé

ageas SA/NV Annual Report 2016