ageas SA/NV — Annual Report 2015

Mar 18, 2016

Rapport annuel

Rapport Annuel 2015

Bruxelles, le 18 mars 2016

Rapport du Conseil d'Administration Etats financiers consolidés Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV

001

	Introduction 5
	Rapport du Conseil d'Administration 7
1	Description générale et stratégie d'Ageas7
2	Évolution et résultats 12
3	Déclaration de gouvernance d'entreprise 15
	États financiers consolidés d'Ageas 2015 32
	État consolidé de la situation financière 33
	Compte de résultat consolidé 34
	État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) 35
	État consolidé des variations des capitaux propres 36
	État consolidé des flux de trésorerie 37
	Informations générales 38
1	Structure juridique 39
2	Résumé des principes comptables 41
3	Acquisitions et cessions 52
4	Résultat par action 56
5	Gestion des risques 57
6	Contrôle réglementaire et solvabilité 97
7	Rémunération et avantages 102
8	Parties liées 120
9	Information sur les secteurs opérationnels 122
	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 134
10	Trésorerie et équivalents de trésorerie 135
11	Placements financiers 136
12	Immeubles de placement 144
13	Prêts 146
14 15	Placements dans des entreprises associées 148 Réassurance et autres créances 151
16	Intérêts courus et autres actifs 152
17	Immobilisations corporelles 153
18	Goodwill et autres immobilisations incorporelles 155
19	Capitaux propres revenant aux actionnaires 160
20	Passifs d'assurance 166
21	Certificats d'endettement 171
22	Dettes subordonnées 172
23	Emprunts 174
24	Impôts et impôts différés 176
25	RPN(I) 178
26	Intérêts courus et autres passifs 180
27	Provisions 181
28	Passifs liés aux options de vente émises (PNC) 182
29	Intérêts minoritaires (Participations ne donnant pas le contrôle) 184
30	Dérivés 185
31	Engagements hors bilan 187
32	Juste valeur des actifs et passifs financiers 188

	Notes relatives au compte de résultat consolidé 191
33	Primes d'assurance 192
34	Intérêts, dividendes et autres produits de placement 194
35	Résultat des ventes et réévaluations 195
36	Produits de placement provenant de contrats en unités de compte196
37	Quote-part du résultat des entreprises associées 197
38	Revenus de commissions 198
39	Autres produits 199
40	Sinistres et prestations d'assurance 200
41	Charges financières 201
42	Variations des dépréciations 202
43	Commissions payées 203
44	Frais de personnel 204
45	Autres charges205
46	Charges d'impôts sur le résultat 207
	Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 208
47	Passifs éventuels 209
48	Contrats de location simple 214
49	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 215
	Déclaration du Conseil d'Administration 216
	Rapport des Auditeurs indépendants 217
	Comptes annuels 2015 abrégés d'ageas SA/NV 219
	Informations générales 220
	État de la situation financière après affectation des bénéfices 221
	Compte de résultat 222
	Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences
	réglementaires 223
	Autres informations 232
	Mise en garde concernant les déclarations prospectives 233
	Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 234
	Enregistrement d'actions dématérialisées 235
	Glossaire et Abréviations 236

Introduction

Le Rapport annuel 2015 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 96 et 119 du Code des sociétés belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2015, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2014, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'UE, ainsi que les Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV.

005

Rapport du Conseil d'Administration

Ageas, un assureur international avec une identité locale

1 Description générale et stratégie d'Ageas

Répondre « présent » à nos clients

Ageas est une compagnie d'assurances internationale qui s'appuie sur 190 années d'expérience en assurance des biens, des dommages, vie et pension.

Dans tous les pays où Ageas est présent, sa priorité n°1 est le client. Et son objectif n°1 : apporter au client la tranquillité d'esprit dans les moments difficiles, là où cela s'avère le plus nécessaire. En commercialisant un large éventail de produits vie et non-vie, accessibles via de multiples canaux, Ageas aide ses clients à progresser dans le long terme, tout en protégeant leur personne et leur patrimoine.

L'assurance est une activité fondamentalement locale

Ageas est présent dans 13 pays d'Europe et d'Asie, tout en reconnaissant que chacun de ces marchés est unique. L'assurance est avant tout une activité locale, et l'organisation de notre groupe reflète cette réalité.

En structurant notre activité en quatre segments distincts – Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie – nous soutenons nos activités locales et nos décisions au quotidien par une réelle maîtrise du marché local et des attentes des clients.

En tant qu'assureur international, nous reconnaissons aussi l'importance du partage des savoirs. Voilà pourquoi nous avons instauré des plateformes de mutualisation de savoirs aux niveaux du groupe, régional et national, qui nous permettent de partager et de tirer la quintessence de toutes les compétences et expériences disponibles.

Les marques locales comme fers de lance

Ageas sert ses clients tant via des filiales que par le biais d'entreprises associées et de partenariats à long terme avec des institutions financières et des distributeurs clés. Selon les pays et les marchés, nous sommes dès lors connus sous différentes enseignes, qui partagent toutes la caractéristique essentielle de jouir sur leur marché d'une large réputation et d'une grande confiance.

Travailler en partenariat, c'est dans nos GÈNES

Notre Vision

Nous poursuivons notre périple, avec ces ambitions :

• Être un assureur de premier plan en Europe et en Asie, qui grandit sur ses marchés existants et qui
• Être un expert en assurance, qui offre aux particuliers et aux entreprises des solutions personnalisées en
• Progresser comme assureur en investissant dans les
• Être un partenaire en assurance qui a fait la preuve dynamiques et performants avec des entreprises de
• Nous organiser de manière à tirer profit de l'autonomie de nos entités locales, en les faisant bénéficier de la
• d'activités équilibré, couvrant tant les marchés matures que les marchés en croissance d'Europe et d'Asie.

DE LA STRATÉGIE À L'ACTION

Vision 2015… la fin du début

d'entre elles. Que l'on observe le passé avec Vision 2015 ou l'avenir avec Ambition 2018, cette volonté absolue de répondre aux attentes

VISION 2015: LE BON PLAN AU BON MOMENT

Vision 2015 nous a permis d'avancer en groupe, en appuyant notre disponibles. Grâce à elle, nous avons porté notre regard vers le moyen de tous les rouages du groupe sur la dimension financière. Vision 2015

tous nos objectifs à la fin 2015, nous considérons Vision 2015 comme

Les objectifs financiers d'Ageas pour 2015	Objectif fin 2015	Situation fin 2015	Situation fin 2014
% des encaissements vie/non-vie de la part d'Ageas	60/40	68/32	67/33
Ratio combiné	< 100 %	96,8 %	99,6 %
Rendement sur capitaux propres (assurance)	11 %	7,9 %	8,8 %
% de capital dans des marchés émergents	25 %	21,1 %	17,5 %

Nous avons mis en place de nouveaux canaux de distribution et nous avons réalisé d'importantes acquisitions à valeur ajoutée en Europe. Par ailleurs, nous avons pris pied sur de nouveaux marchés en croissance en Asie, démontrant une fois encore notre capacité à créer des synergies fructueuses avec des partenaires commerciaux.

Il est essentiel de savoir d'où l'on vient pour comprendre où l'on va. L'achèvement de Vision 2015 marque une étape importante dans notre évolution, qui ne représente pas une fin mais l'amorce d'une nouvelle phase de notre stratégie, et qui nous conforte dans les choix opérés et les objectifs que nous nous sommes fixés.

De Vision 2015, nous poursuivons notre parcours de croissance vers Ambition 2018.

Répondre aux attentes à long terme de nos parties prenantes, pour croître durablement

En s'inscrivant naturellement dans le prolongement de Vision 2015, Ambition 2018 définit notre cadre stratégique pour les trois prochaines années. Il se concentre sur sept choix stratégiques et cinq objectifs financiers, tout en confirmant notre attachement aux six valeurs instaurées par Vision 2015. À l'heure de prendre la route pour la prochaine étape de notre périple, nous sommes investis d'une grande confiance, car nous avons la certitude d'avoir fait les bons choix pour assurer notre avenir d'assureur.

La continuité est essentielle. Voilà pourquoi Ambition 2018 s'appuie sur les forces avérées d'Ageas et sur les qualités qui nous différencient de nos concurrents : l'implication par le partenariat, un modèle d'entreprise à fort ancrage local et une culture de la mutualisation des savoirs.

Quand nous avons commencé à tracer les contours d'Ambition 2018, nous avons réfléchi aux enseignements tirés de Vision 2015, à ce qui a changé dans l'intervalle, ainsi qu'aux évolutions qui pourraient impacter Ageas à l'avenir. Nous sommes conscients que le monde change, tout comme notre rôle d'assureur. Ce changement est alimenté par de multiples évolutions : technologiques, économiques, réglementaires mais aussi sociales et démographiques. Lorsqu'il s'est agi d'élaborer notre plan stratégique, nous avons jaugé chacun de ces facteurs et leur impact potentiel.

L'assurance est confrontée à de grands défis

L'évolution technologique et l'avènement du numérique sont source pour les assureurs d'un nouveau paradigme et de défis inédits. Les tendances nouvelles en matière de maisons connectées, de technologies portables et de voitures autonomes auront des retombées directes sur le quotidien de nos clients et, partant, sur notre mission d'assureur. Pour mieux comprendre ces évolutions, Ageas investira pour acquérir de nouvelles compétences, notamment en étendant notre modèle de partenariat à des collaborations avec des sociétés spécialisées. Nous adopterons aussi une approche plus structurée de la mutualisation des savoirs au sein du groupe, avec la mise sur pied de l'Ageas Academy, de Centres d'Expertise et de Plateformes collaboratives.

Les comportements des consommateurs changent également à un rythme accéléré. Le consommateur d'aujourd'hui fait preuve de davantage de discernement, cherche à mieux maîtriser sa situation et exige une qualité de service sans précédent. Il souhaite par ailleurs un degré plus élevé de personnalisation des solutions et services qui lui sont proposés. Pour répondre à ces attentes, Ageas investit dans l'analyse de données. Nous exploiterons aussi les informations disponibles pour interagir avec nos clients davantage en amont, en mettant l'accent sur la prévention du risque.

Le partenariat fait partie de notre ADN

Au cours des trois prochaines années, nous continuerons à nouer de solides partenariats, notamment avec des distributeurs locaux et des acteurs dont la spécialisation est extérieure à notre sphère d'activité, dans le but de mieux servir nos clients.

Avec Ambition 2018, nous avons choisi de continuer à concentrer notre action sur l'Europe et l'Asie. Nous renforcerons nos marchés clés et nous tirerons parti des opportunités nouvelles qui se présenteront sur les marchés à forte croissance, particulièrement en Asie. Nous poursuivrons aussi notre croissance dans le secteur non-vie et dans les principaux produits du secteur vie. Nous aurons recours aux nouvelles technologies pour élargir et optimiser notre éventail de produits, conformément à notre engagement d'investir dans des projets innovants.

Ambition 2018 a pris son envol et une nouvelle étape de notre voyage a commencé. À mesure que change le comportement des consommateurs, nous mettrons un point d'honneur à nous rapprocher encore davantage de nos clients, à adapter nos modes de distribution à leurs attentes, ainsi qu'à leur offrir un service hors pair via tous les canaux.

2 Évolution et résultats

2.1 Résultats et solvabilité d'Ageas

En 2015, la performance de l'assurance d'Ageas a progressé tant en termes d'encaissements que de résultat net. Le résultat net de l'assurance s'élève à EUR 755 millions (+2%). Il a été marqué par l'excellente performance en Asie, de solides résultats en Belgique et a été partiellement annulé par le résultat au Royaume-Uni, qui a pâti des inondations de décembre. Le résultat net comprend un impact de change favorable d'EUR 21 millions. Le bon résultat global en non-vie, assorti d'un ratio combiné de 96,8% contre 99,6% l'an dernier, a été plus que neutralisé par le moindre résultat des autres assurances au Royaume-Uni, ce dernier incluant en 2014 plusieurs éléments positifs non récurrents. Par conséquent, la contribution des activités non-vie et des autres assurances au résultat net est en repli de 10% à EUR 182 millions.

Le Compte général présente un bénéfice net d'EUR 15 millions, comprenant l'effet positif d'une baisse du passif RPN(I).

Vie, Non-vie et Autres assurances

Les activités vie enregistrent une hausse de 7% du bénéfice net, à EUR 573 millions, portée par les solides résultats financiers en Asie, partiellement gommée par des résultats moindres en Belgique et en Europe continentale. Une hausse des résultats des placements sur capitaux propres et un taux d'imposition effectif en hausse en Belgique ont fait baisser le résultat net des entités consolidés en deçà de celui de l'an dernier. Par ailleurs, les chiffres de l'an dernier incluaient la reprise d'un passif d'impôts différés. Le solide résultat net des partenariats non consolidés est largement lié à la Chine.

Le résultat net en non-vie a progressé de 21% à EUR 187 millions (contre EUR 154 millions) avec un impact des conditions météorologiques défavorable similaire sur les deux années (EUR 64 millions contre environ EUR 60 millions). Les principaux facteurs à l'origine de cette hausse sont les meilleures performances opérationnelles en Belgique et en Europe continentale, et, dans une moindre mesure, le changement de périmètre dû aux acquisitions en Italie et au Portugal, réalisées en 2014. Le résultat net en Belgique et au Royaume-Uni s'élève respectivement à EUR 103 millions (contre EUR 56 millions) et à EUR 34 millions (contre EUR 71 millions). En Europe continentale, le bénéfice net a légèrement augmenté à EUR 37 millions (contre EUR 11 millions). Le résultat net en Turquie a progressé par rapport à l'an dernier, mais reste négatif, en raison d'intempéries, de résultats faibles et d'un renforcement des réserves en Responsabilité civile auto à la suite d'une nouvelle réglementation. Le résultat net en Asie s'établit à EUR 13 millions (contre EUR 16 millions) à cause d'une sinistralité plus élevée en Malaisie.

Les autres assurances au Royaume-Uni, qui incluent les activités de détail, affichent un revenu total de commissions et d'autres revenus d'EUR 264 millions, en baisse de 11%. Le résultat net d'Ageas Retail s'élève à EUR 9 millions dont EUR 4 millions de coûts de projet. Les coûts de siège régional se sont élevés à EUR 14 millions. Le résultat de 2014 comprenait plusieurs éléments positifs non récurrents. Ajusté à ces derniers, le résultat net de 2015 reste en ligne avec celui de l'année précédente.

Compte général

Le Compte général présente un bénéfice net d'EUR 15 millions. Le passif RPN(I) a baissé à EUR 402 millions fin 2015, avec un impact positif sur le résultat d'EUR 65 millions sur l'année. Les charges salariales et autres charges opérationnelles sont passées d'EUR 52 millions à EUR 71 millions en raison de frais juridiques et de consultance plus élevés. La part d'Ageas dans le bénéfice net de RPI, comptabilisée sous « Part du résultat des entreprises associées », s'élève à EUR 18 millions. Elle est soutenue essentiellement par le règlement de certains dossiers américains en cours.

Solvabilité

Le ratio Solvency I de l'assurance a été de 226%, avec un excédent de capital consolidé disponible d'EUR 5,6 milliards par rapport aux exigences minimales.

Désormais, Ageas publiera tous les trimestres son ratio Solvency II. Fin 2015, le ratio Solvency IIageas pour l'assurance s'élevait à 182%. La différence par rapport à l'année dernière est due à la réalisation des incertitudes, comme annoncé lors de l'Investor Day en septembre 2015.

2.2 Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2015.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB (« les Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 (« les Evénements »).

Les parties demanderont à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (administrateurs et dirigeants), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

L'incidence nette des règlements, annoncés le 14 mars 2016, avec les organisations de plaignants, d'une part, et les D&O et les assureurs, d'autre part, sera comptabilisée dans les états financiers IFRS relatifs au premier trimestre 2016. Elle se résume comme suit :

Résultat net du groupe IFRS : l'impact net des règlements proposés sur le résultat net IFRS sera d'EUR 889 millions, provenant des éléments suivants :

• une charge d'EUR 1.204 millions liée à l'accord de règlement WCAM ;
• plus EUR 45 millions de coûts et dépenses pour la représentation des intérêts d'investisseurs privés par les organisations et/ou leur rôle futur dans le processus de gestion du règlement ;
• plus une provision supplémentaire d'EUR 62 millions pour le risque de perte extrême, estimé à 5% du montant total du règlement ;
• moins le montant du règlement d'EUR 290 millions provenant de l'intervention des assureurs et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions).

2.3 Dividende

Le Conseil d'Administration d'Ageas a décidé de proposer à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 1,65 par action au titre de l'exercice 2015.

2.4 Actions en circulation à fin 2015

Le nombre d'actions Ageas émises s'élève à 223.778.433 à fin 2015. Ce nombre inclut 4.643.602 actions liées aux CASHES et 3.968.254 actions liées aux FRESH, qui ne sont pas assorties de droit de vote ou de dividende tant qu'elles servent de garantie à ces instruments (voir aussi note 47 – Passifs éventuels).

Programme de rachat d'actions 2015

Ageas a annoncé, le 5 août 2015, un nouveau programme de rachat d'actions, qui a été lancé le 17 août 2015 jusqu'au 5 août 2016, pour un montant d'EUR 250 millions.

Le 31 décembre 2015, Ageas avait racheté 2.226.350 actions correspondant à 0,99% du total des actions en circulation et représentant EUR 85,6 millions, et au 5 février 2016, 3.340.090 actions pour un montant total d'EUR 129,2 millions. Ce qui correspond à 1,49% du total des actions en circulation.

Ageas a informé la Banque nationale que cette opération peut être considérée comme non stratégique au sens de l'article 36/3 §2 de la Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.

Programme de rachat d'actions 2014

Le 6 août 2014, Ageas a annoncé un programme de rachat d'actions, mené du 11 août 2014 au 31 juillet 2015, pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas l'a achevé le vendredi 31 juillet 2015 et, entre le 11 août 2014 et le 31 juillet 2015, Ageas a procédé au rachat de 8.176.085 actions, représentant 3,65% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

L'assemblée générale du 29 avril 2015 a approuvé l'annulation de 3.194.473 actions autodétenues, issues des rachats effectués jusqu'au 31 décembre 2014.

Pour plus de détails sur les actions émises par Ageas, les droits de dividende et la structure de capital, il convient de consulter la note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires.

2.5 Conseil d'Administration, Remuneration Committee et Audit Committee d'Ageas

Au 31 décembre 2015, Le Conseil d'Administration d'ageas SA/NV comprenait treize membres, dont quatre membres au Remuneration Committee et quatre à l'Audit Committee.

Outre ces comités requis par la loi, ageas SA/NV dispose d'un Corporate Governance Committee et d'un Risk & Capital Committee.

Pour davantage de détails sur la composition du Conseil d'Administration et des Comités, et sur les changements de composition au cours de l'année 2015, il convient de se référer à la Déclaration de gouvernance d'entreprise (partie 3).

2.6 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2015 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

• un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires – et 22 – Dettes subordonnées – des États financiers consolidés 2015 d'Ageas ;
• les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 22 – Dettes subordonnées – des États financiers consolidés 2015 d'Ageas ;
• Ageas énumère, à la note 1 Structure juridique des Etats financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital et structure de l'actionnariat » des Comptes annuels d'ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'ageas SA/NV ;

• aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 19 - Capitaux propres revenant aux actionnaires - et la note 22 - Dettes subordonnées - des États financiers consolidés 2015 d'Ageas ;

• les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 7, point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel - des États financiers consolidés 2015 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales ;

• à l'exception des informations fournies dans la note 19 Capitaux propres revenant aux actionnaires, la note 8 – Parties liées - et la note 22 – Dettes subordonnées - de ses États financiers consolidés 2015, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote ;
• les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50%, une deuxième assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75% des votes émis, quel que soit le quorum ;
• le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'ageas SA/NV expirera le 29 avril 2017 ;
• ageas SA/NV n'est partie à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition ;
• ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat ;
• la législation belge et les statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA – Autorité des services et marchés financiers - lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3% ou de 5% des droits de vote ou tout multiple de 5%. Ageas publie ces informations sur son site internet.

3 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Comme au cours des années antérieures, Ageas a continué à œuvrer à son avenir en tant que groupe d'assurance international, soucieux de mettre efficacement en œuvre ses principes de gouvernance et de transparence à l'égard du public et de ses autres parties prenantes.

3.1 La structure juridique d'Ageas et l'action Ageas

3.1.1 Structure

Ageas a été créé en 1990. La structure juridique du groupe a été régulièrement amendée au cours des années et la société-mère a pris le nom d'ageas SA/NV, le 28 avril 2010.

La structure juridique d'Ageas se présente comme suit :

• en Belgique, via une participation de 75% dans AG Insurance SA/NV ;
• au Royaume-Uni ;
• en Europe continentale ;
• en Asie.

Outre les activités d'assurance, Ageas comprend des actifs et des passifs financiers liés à divers instruments de financement et des activités de réassurance interne, qui relèvent du Compte général.

La structure juridique se présente actuellement comme suit.

3.1.2. Actions

3.1.2.1 Actions émises et actions autodétenues

Le 29 avril 2015, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a approuvé l'annulation de 7.217.759 actions (3.194.473 actions proviennent du programme de rachat d'actions de 2014 et 4.023.286 actions, du programme 2013). Les statuts ont été amendés en conséquence.

Depuis le 29 avril 2015, le nombre total d'actions émises est de 223.778.433. Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires.

Ageas a également émis une obligation subordonnée, actuellement en circulation (FRESH), qui est échangeable en actions Ageas. Des informations complémentaires relatives aux passifs subordonnés d'Ageas figurent à la note 22 – Dettes subordonnées.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions, annoncé le 6 août 2014 et achevé le 31 juillet 2015, Ageas a racheté 8.176.085 actions, soit 3,65% du total des actions en circulation, pour un montant global d'EUR 250 millions.

Le 5 août 2015, Ageas a annoncé la décision de lancer un nouveau programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 250 millions. Ce programme a démarré le 17 août 2015 et court jusqu'au 5 août 2016. Le 31 décembre 2015, Ageas détenait 2.226.350 actions propres, rachetées dans le contexte de ce programme de rachat d'actions.

Totalisées avec d'autres actions autodétenues, Ageas détenait au 31 décembre 2015 un pourcentage de 5% des actions en circulation.

Le Conseil d'Administration d'Ageas proposera aux actionnaires, lors de l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016, d'annuler un total de 7.207.962 actions.

3.1.2.2 Processus de dématérialisation des titres au porteur en vif

Le 11 août 2015, Ageas a vendu sur Euronext Brussels, par le biais de l'intermédiaire financier BNP Paribas Fortis, 54.875 titres au porteur en vif, dont les détenteurs n'étaient pas connus au 6 juillet 2015. La vente, annoncée le 3 juin 2015, s'inscrit dans le cadre de la loi du 14 décembre 2005 qui prévoit la suppression progressive des titres au porteur, qui doivent être convertis en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le cours de vente moyen a été d'EUR 38,97. Le produit net de la vente a été versé à la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux dispositions légales.

Depuis le 1er janvier 2016, les détenteurs de titres en vif peuvent s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander le paiement de leurs titres, à condition de démontrer leur qualité d'actionnaire.

3.2 Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

3.2.1 Composition

Le Conseil d'Administration compte treize membres : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Roel Nieuwdorp, Steve Broughton, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Davina Bruckner, Bart De Smet (CEO), Filip Coremans (CRO) et Christophe Boizard (CFO).

Quatre administrateurs ont été réélus en 2015 : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl et Jan Zegering Hadders.

En 2015, Ageas a instauré un comité exécutif (Executive Committee) exclusivement composé de membres qui sont également administrateurs. En suite de quoi, l'assemblée générale d'avril 2015 a approuvé la nomination de deux nouveaux membres au Conseil d'Administration, Filip Coremans (CRO) et Christophe Boizard (CFO), tous deux membres de l'Executive Committee.

Les administrateurs sont majoritairement non exécutifs et indépendants, conformément aux règles d'indépendance du Conseil d'Administration décrites à l'annexe 3 de la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

Sur les treize administrateurs, il y a trois femmes. Ageas est favorable à une plus grande participation des femmes dans les conseils d'administration. Le Conseil d'Administration prendra en compte les obligations légales en la matière lors de la proposition de nouvelles désignations ou du renouvellement de mandats existants, sans toutefois déroger aux normes en matière de compétences, déterminées par Ageas pour ses administrateurs. Dans cette perspective, le Conseil d'Administration proposera la nomination d'une candidate à l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016.

3.2.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à dix reprises en 2015. Le détail des présences figure à la section 3.6 - Le Conseil d'Administration.

En 2015, les réunions du Conseil d'Administration ont notamment porté sur les questions suivantes :

• la préparation des assemblées générales des actionnaires ;
• la stratégie mise en œuvre par Ageas dans son ensemble et par chacun de ses secteurs opérationnels ;
• les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
• les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ;
• le rapport annuel 2014 ;
• l'Embedded Value Report 2014 ;
• les communiqués de presse ;
• le budget 2016 ;
• la solvabilité d'Ageas, y compris l'approbation des nouvelles politiques (policies) Solvency II ;
• la gestion des actifs et la politique d'investissement de la société ;
• le cadre de risque de la société, y compris un nouveau cadre d'appétence au risque ;
• les relations investisseurs et la communication d'entreprise ;
• les rapports des comités du Conseil d'Administration à l'issue de chacune de leurs réunions ;
• la planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management ;
• la mise en œuvre de la Charte de gouvernance d'entreprise par Ageas en général et par les comités du Conseil d'Administration en particulier ;
• la gouvernance et la performance de l'Executive Committee et du Management Committee ;
• la Politique de Rémunération en général ainsi que la rémunération du CEO et des membres de l'Executive Committee en particulier ;
• le suivi des procédures judiciaires et des dossiers hérités du passé ;
• divers dossiers d'acquisitions.

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

En outre, le Conseil d'Administration a procédé à une autoévaluation avec l'aide d'un consultant externe.

3.2.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

En 2015, les règles de fonctionnement des comités consultatifs du Conseil n'ont subi aucune modification.

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

Conformément à cette Charte, chaque comité consultatif du Conseil est composé de minimum trois et maximum cinq administrateurs non exécutifs.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 3.6 - Le Conseil d'Administration.

3.2.4 Le Corporate Governance Committee (CGC)

La composition du CGC est restée inchangée en 2015 et comptait les membres suivants : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville, Roel Nieuwdorp et Jan Zegering Hadders. Le CEO et le CRO ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à leur propre situation.

Le CGC s'est réuni à cinq reprises en 2015, dont trois réunions conjointes avec le Remuneration Committee.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• la Charte de gouvernance d'entreprise ;
• la planification de la succession au sein de l'Executive Management ;
• les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• la performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• les informations relatives à la gouvernance et aux activités du CGC destinées à être publiées dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
• les questions juridiques liées aux passifs éventuels.

Le président du CGC a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

3.2.5 L'Audit Committee

La composition de l'Audit Committee a changé en 2015 : Davina Bruckner a remplacé Lionel Perl, qui a rejoint le Remuneration Committee. Le 31 décembre 2015, l'Audit Committee se composait de Jan Zegering Hadders (Président), Jane Murphy, Richard Jackson et Davina Bruckner. L'expérience et les compétences en matière de comptabilité et d'audit sont collégialement présentes en suffisance parmi les membres de l'Audit Committee, comme en témoignent leurs fonctions passées et présentes. L'Audit Committee bénéficie du support des départements Audit, Compliance et Finance d'Ageas, et des auditeurs externes.

Le comité s'est réuni à sept reprises en 2015, y compris deux réunions conjointes avec le Risk & Capital Committee. Ont participé aux réunions : les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne et les auditeurs externes. Les sujets suivants ont été abordés :

• le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants proposés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
• la révision de la méthodologie de calcul de la valeur intrinsèque et la validation du rapport 2014 (Embedded Value) ;
• le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures internes et comptables ;
• la révision des plans et rapports de l'audit interne et externe et du Compliance Officer ;
• l'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier ;
• l'évaluation de la performance globale des auditeurs externes ;
• la révision du Liability Adequacy Report (rapport d'adéquation des passifs).

Le Président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes. Le Président de l'Audit Committee a rapporté au Conseil d'Administration tant le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration. L'Audit Committee reçoit un rapport écrit de la réunion du RCC, qui est commenté durant la réunion.

Au cours des réunions conjointes avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté des nouvelles exigences Solvency II et de l'INCA (Internal Control Adequacy), et ont évalué le fonctionnement de la gestion des risques.

3.2.6 Le Remuneration Committee (RC)

Le RC se composait des membres suivants en 2015 : Roel Nieuwdorp (Président), Jane Murphy et Steve Broughton. Lionel Perl a rejoint le RC à partir de septembre 2015.

Le RC bénéficie de l'assistance du cabinet Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO, le CRO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation. Dans ce cas, ils ont dû quitter la salle de réunion, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Le RC s'est réuni à six reprises pendant l'exercice sous revue, dont trois réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee. Les détails des présences figurent à la section 3.6 - Le Conseil d'Administration.

Les questions abordées par le Remuneration Committee en 2015 comprennent notamment :

• la méthodologie de benchmarking et le positionnement compétitif de la rémunération de l'Executive Management par rapport à un groupe de pairs ;
• la gouvernance d'entreprise et la mise à jour de la politique de rémunération conformément à la réglementation et aux pratiques du marché ;
• les informations à communiquer sur la rémunération et sur les activités du Remuneration Committee dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
• le plan d'actions émis en faveur des membres de la haute direction d'Ageas.

Durant les réunions conjointes entre le Remuneration Committee et le Corporate Governance Committee, les discussions et avis émis ont concerné :

• les objectifs individuels et opérationnels de l'Executive Management ;
• les résultats relatifs à l'intéressement à court terme (Short Term Incentive - STI) de l'Executive Management ;
• les résultats relatifs à l'intéressement à long terme (Long Term Incentive - LTI) de l'Executive Management ;
• la révision des indicateurs clés de performance des membres de l'Executive Management.

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 3.7 du présent chapitre).

3.2.7 Le Risk & Capital Committee (RCC)

La composition du RCC n'a pas changé en 2015. Il se composait des membres suivants : Guy de Selliers de Moranville (Président), Lionel Perl, Steve Broughton et Lucrezia Reichlin.

Le RCC s'est réuni à huit reprises, y compris deux réunions conjointes avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee et le Group Risk Officer ont assisté aux réunions.

Les questions discutées par le RCC en 2015 comprennent :

• le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management ;
• le monitoring trimestriel de la performance de gestion des actifs par secteur et par classe d'actifs ;
• l'examen des politiques de risque élaborées par le management, y compris le nouveau cadre d'appétence au risque ;
• le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas.

Le président du RCC a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a conseillé le Conseil d'Administration lors de prises de décision, lorsque cela s'avérait opportun.

Au cours des réunions conjointes entre le Risk & Capital Committee et l'Audit Committee, les membres ont discuté des nouvelles exigences de reporting selon Solvency II et de l'INCA (Internal Control Adequacy), et ont évalué le fonctionnement de la gestion des risques.

3.3 Executive management

L'Executive Management d'Ageas comprend l'Executive Committee défini dans les statuts et les membres du Management Committee définis dans la Charte de gouvernance d'entreprise. L'Executive Committee a pour mission de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

Executive Committee

Se conformant à la nouvelle législation, le Conseil d'Administration a établi un comité exécutif ou Executive Committee, au sens de l'article 524bis du Code des sociétés, et lui a délégué tous les pouvoirs de gestion, sauf (i) la politique générale de la société et du groupe Ageas, et (ii) l'ensemble des actes réservés au Conseil d'Administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs et son président est le CEO. Il se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

Fin 2015, l'Executive Committee se composait de Bart De Smet (Chief Executive Officer), de Christophe Boizard (Chief Financial Officer) et de Filip Coremans (Chief Risk Officer).

• Bart De Smet, CEO, est responsable du Business et des départements Strategy & Business Development, Audit et Communications ;
• Christophe Boizard, CFO, est responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations et Corporate Performance Management ;
• Filip Coremans, CRO, est responsable des départements Risk, Compliance, Legal et des fonctions de support (Human Resources, IT et Facility).

Fin 2015, le Management Committee se composait :

• des trois membres de l'Executive Committee ;
• d'Antonio Cano, COO (Chief Operating Officer) ;
• des responsables des quatre secteurs d'activité : Steven Braekeveldt, CEO pour l'Europe continentale ; Hans De Cuyper, CEO d'AG Insurance (Belgique) ; Andy Watson, CEO pour le Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO pour l'Asie ; et
• d'Emmanuel Van Grimbergen, Group Risk Officer.

3.4 Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne

Il incombe au Conseil d'Administration d'approuver les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne et d'en superviser l'implémentation. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas visent essentiellement à fournir au Conseil d'Administration une assurance raisonnable que :

• ils seront informés en temps utile des progrès dans la réalisation des objectifs stratégiques, financiers et opérationnels de la société durant la mise en œuvre de la stratégie d'Ageas ;
• les activités sont menées de manière efficiente et efficace ;
• le reporting financier et non financier est fiable ;
• la société agit en conformité avec la législation et la réglementation et les politiques internes en matière de conduite des affaires ;
• les actifs sont préservés tandis que les passifs sont identifiés et gérés ;
• les entités restent confinées dans les limites de risque définies.

3.4.1 Cycle de reporting financier

Ageas a mis au point son processus de reporting financier, qui comprend aussi les mesures de contrôle interne suivantes :

• le cycle de contrôle budgétaire ;
• des instructions et un planning clairs pour le processus de reporting ;
• des processus, des politiques comptables et des manuels clairs ;
• un processus de validation du budget présenté et des chiffres réels par entité opérationnelle ;
• l'approbation des chiffres par le management local ;
• la révision des chiffres par l'Executive Committee, le Management Committee, l'Audit Committee et le Conseil d'Administration ;
• la révision trimestrielle et l'audit annuel des chiffres par les auditeurs externes.

3.4.2 Processus budgétaire

Le budget constitue la base du cycle de reporting financier. Le processus budgétaire est coordonné par le département Corporate Performance Management (CPM) et démarre en juin par des directives budgétaires et la détermination d'objectifs. Les directives sont approuvées par l'Executive Committee sur proposition du Group CFO. Après approbation, les instructions budgétaires sont envoyées aux CEO des entités locales.

Le budget est préparé sur une base trisannuelle. Durant la préparation des budgets, des réunions préliminaires réunissent CPM, Strategy, le CFO et l'équipe Finance des entités locales, afin de discuter de la stratégie future et des aspects conjoncturels à prendre en compte dans la préparation de ces budgets.

Après la présentation des budgets, Group Finance effectue un contrôle de validation. Le résultat de cette validation et les éventuels problèmes mis en évidence sont discutés avec l'équipe Finance locale.

Après les contrôles de validation, des sessions sont organisées entre l'Executive Committee et le management local pour débattre des éléments problématiques clés de chaque segment.

Après avoir finalisé le processus budgétaire, CPM envoie le budget par secteur (Belgique, Royaume-Uni, Asie, Europe continentale et Compte général) et le budget consolidé, assortis d'une explication écrite des hypothèses utilisées, au Management Committee pour avis. Après approbation par l'Executive Committee, sur la base de l'avis du Management Committee, le budget est envoyé au Conseil d'Administration d'Ageas pour approbation définitive.

3.4.3 Clôtures des chiffres réels

Le reporting des chiffres réels par Ageas se fait conformément aux principes comptables IFRS. Le reporting interne se fait mensuellement, tandis que le reporting externe se fait trimestriellement et en fin d'exercice. Pour chaque période de clôture, le système de consolidation est actualisé par Group Finance (département consolidation). Outre les entités locales, Group Finance contacte également les départements non financiers (Risque, Legal, Tax, Accounting Policies, Secrétariat général, Pension Office et Human Resources) pour les informer du type d'informations ou de données qu'ils doivent fournir (et dans quel délai), en vue de la clôture.

Après transmission des chiffres, des réunions de validation réunissent Group Finance, le CFO, CPM et le management local, au cours desquelles ce dernier présente les résultats dans une perspective commerciale ainsi que les prévisions pour l'année complète. Chaque CFO d'une entité faisant l'objet du reporting doit fournir au Group CFO une déclaration écrite attestant l'exactitude des chiffres présentés.

Group Finance est, pour sa part, responsable de la préparation des états financiers intermédiaires et annuels et du reporting interne de ces chiffres à l'intention du management. Group Finance y intègre l'information reçue des départements non financiers, vérifie que toutes les notes du reporting contiennent les chiffres corrects et effectue des contrôles par recoupement pour s'assurer de la cohésion des chiffres entre les rubriques et l'ensemble des notes du document. Ensuite, Group Finance analyse et explique les évolutions des chiffres dans les reportings. Cette explication est incluse dans un journal récapitulatif des problèmes rencontrés (« issue log »).

Les rapports intermédiaires et annuels sont en outre respectivement vérifiés et audités par les auditeurs externes. Les problèmes sont discutés avec les auditeurs. Lorsque Group Finance a terminé le processus de clôture, il adresse les rapports consolidés au Management Committee, qui les discute et donne son avis à l'Executive Committee qui les approuve. Lorsque les documents sont définitifs, les auditeurs donnent leur approbation écrite afin d'y insérer leur opinion.

Une fois approuvés, tous les documents à publier, la présentation au Conseil d'Administration ainsi que le mémorandum de clôture sont envoyés au Conseil d'Administration d'Ageas pour approbation. En outre, les auditeurs externes préparent une présentation pour le Conseil d'Administration ainsi que la Lettre au Conseil d'Administration. Cette lettre comprend les éléments sur lesquels les auditeurs, en leur qualité d'auditeurs externes, estiment devoir faire rapport au Conseil d'Administration. Toute l'information est d'abord passée en revue et discutée par l'Audit Committee (en tant que comité du Conseil d'Administration), qui présente ensuite un rapport de ses activités sur ce sujet en séance plénière du Conseil d'Administration.

Le jour de la publication, les rapports intermédiaires et annuels et les communiqués de presse sont envoyés par Group Finance aux autorités de contrôle (FSMA et BNB) afin de se conformer aux obligations réglementaires.

Outre le rapport financier, Ageas prépare chaque trimestre un rapport sur les risques clés (Key Risk Report) et un rapport sur les risques et la solvabilité (Risk and Solvency Report), et effectue annuellement un ORSA (Own Risk and Solvency Assessment – Auto-évaluation des risques et de la solvabilité) et une évaluation du contrôle interne (Internal Control Assessment). La préparation et la validation des rapports suivent les mêmes principes pour les mesures internes que les rapports financiers. Ils sont soumis à l'examen et à l'approbation du comité d'audit et de risque, ainsi que du Conseil d'Administration.

3.4.4 Assurance

Même un système très performant de gestion des risques et de contrôle interne ne permet pas d'exclure totalement les erreurs de jugement lors d'une prise de décision, le contournement délibéré du processus de contrôle par des collaborateurs ou par des tiers, les contrôles négligés par le management et la survenance de circonstances imprévues. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne visent à donner une assurance raisonnable, mais non absolue, que la société pourra atteindre ses objectifs de gestion ordonnée et légitime de ses affaires, sans être gênée par des circonstances qui auraient pu être raisonnablement prévues, et que les états financiers seront dépourvus de toute inexactitude significative.

Le Conseil d'Administration a évalué le profil de risque d'Ageas ainsi que l'organisation et l'efficacité opérationnelle des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas. Il a également étudié l'efficacité des mesures correctrices prises. Voir les notes 5 – Gestion des risques, 25 – RPN(I), 47 – Passifs éventuels – et 49 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière - pour un complément d'informations, respectivement, sur (i) les principaux risques applicables à Ageas et (ii) la RPN(I) et (iii) les passifs éventuels.

Le Conseil d'Administration estime qu'à sa meilleure connaissance, les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne relatifs aux risques d'information financière ont fonctionné correctement pendant l'exercice sous revue et fournissent une assurance raisonnable que les États financiers consolidés d'Ageas ne contiennent aucune erreur d'importance significative.

Cette affirmation ne peut être interprétée comme constituant une déclaration au sens des dispositions de la section 404 de la Loi Sarbanes-Oxley (États-Unis), qui ne s'applique pas à Ageas.

Le Conseil d'Administration continuera de mettre en œuvre son engagement de renforcer les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas.

3.5 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise et la Responsabilité sociale de l'entreprise

3.5.1 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise publié le 12 mars 2009 (le Code 2009) s'applique à Ageas et est disponible sur le site d'Ageas :

https://www.ageas.com/fr/proposdageas/gouvernance-dentreprise.

Le Code recourt au principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement l'un des principes formulés dans le code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise. Il n'existe, au sein d'Ageas, aucun aspect de gouvernance d'entreprise qui requière une explication complémentaire au sens du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

En 2014, une nouvelle législation a été promulguée en Belgique, en vertu de laquelle les sociétés holdings d'assurance doivent se doter d'un Executive Committee composé uniquement d'administrateurs. Cette nouvelle législation a entraîné une révision de la Charte de gouvernance d'entreprise et des Statuts d'Ageas. Ageas se conforme à cette nouvelle législation, et ce, depuis l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2015.

Aucun autre changement n'est nécessaire pour mettre la Charte de gouvernance d'entreprise en conformité avec la législation ni même pour anticiper des tendances (internationales) qu'Ageas estimerait pertinentes.

La Charte de gouvernance d'entreprise telle qu'en vigueur jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2016 est disponible sur www.ageas.com.

3.5.2 Responsabilité sociale de l'entreprise

La Responsabilité sociale de l'Entreprise, ou RSE, a pour vocation d'offrir un retour à la communauté, ainsi que de mener ses activités de manière socialement responsable, en tenant compte de toutes ses parties prenantes. Cette responsabilité sociétale fait aujourd'hui partie intégrante de la conduite des affaires d'une entreprise, au point de devenir un paramètre de valeur notable. Au sein du groupe Ageas, le terme « Entreprise responsable » est utilisé pour décrire à la fois nos objectifs dans ce domaine, nos diverses implications et les valeurs stratégiques sur lesquelles repose cette démarche.

Les principes de l'Entreprise responsable sont particulièrement présents au sein d'Ageas, comme en témoignent de multiples initiatives menées dans les différentes zones géographiques. Ces initiatives ont pour but de contribuer au bien-être des communautés au sein desquelles Ageas déploie ses activités. Pour un assureur, une telle implication est naturelle. L'assurance a en effet pour vocation de venir en aide aux gens. En outre, en faisant la part belle à l'autonomie locale, le groupe encourage l'implication des multiples entités opérationnelles dans la collectivité au sens large. Ces entités s'impliquent et agissent, car elles sont au cœur du tissu sociétal.

Conscient de la nécessité de mutualiser les pratiques d'excellence existant au niveau du groupe en matière d'Entreprise responsable, Ageas a lancé un vaste projet de collecte de ces pratiques et d'analyse des attentes des parties prenantes. Nous sommes convaincus que l'Entreprise responsable n'est pas un volet secondaire de notre stratégie, mais plutôt une composante inaliénable de notre identité. Elle est une source additionnelle de création de valeur, et pas seulement un moyen de prévenir les risques. Eu égard aux particularités du secteur de l'assurance et au profil d'Ageas, le groupe a choisi cinq sphères clés d'action et d'implication : les collaborateurs, les clients, les actifs financiers, l'environnement et la collectivité.

Dans la dernière phase en date de ce projet, Ageas détermine la manière la plus efficace d'appliquer l'Entreprise responsable à ces différentes sphères, tout en explorant des leviers additionnels au niveau du groupe. Fidèles à notre esprit d'entreprise, nous voulons offrir à nos collaborateurs et entités des opportunités de croissance et d'innovation. L'objectif ultime de cette réflexion est de déterminer comment les enjeux sociétaux peuvent être intégrés au mieux au cœur de la stratégie commerciale du groupe, en générant des retombées positives à la fois pour l'entreprise et pour la collectivité. Des avancées plus marquantes peuvent être réalisées dans ce domaine en adoptant une approche collective et concertée au niveau du groupe. À l'avenir, Ageas souhaite incarner concrètement l'Entreprise responsable, au bénéfice de toutes ses parties prenantes.

3.6 Le Conseil d'Administration

Président

M. Jozef De Mey

(1943 - nationalité belge – indépendant) Au 31 décembre 2015, Président du Conseil d'Administration et Président du Corporate Governance Committee.

Première nomination : Son mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :

en 2009. l'assemblée générale des actionnaires de 2019. Président du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni), d'Ageas Asia Holdings Ltd. (Hong Kong), d'Ageas Insurance Company (Asia) Ltd. (HONG KONG), de Credimo Holding S.A. (Belgique) et de Credimo S.A. (Belgique), Vice-Président du Conseil d'Administration de Muang Thai Group Holding Company Ltd. (Thaïlande), de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd. (Thaïlande). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.

Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :

néant.

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Administrateurs non exécutifs

M. Guy de Selliers de Moranville

(1952 – nationalité belge – indépendant)

	Au 31 décembre 2015, Vice-Président du Conseil d'Administration et Membre du Corporate Governance Committee, Président du Risk & Capital Committee.
Première nomination : Son mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	en 2009. l'assemblée générale des actionnaires de 2019. Président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV (Belgique) et membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :	Membre du Conseil d'Administration de Solvac Adresse : Rue des Champs Elysées, 1050 Bruxelles (Belgique) Secteur : société holding
	Membre du Conseil de Surveillance et Président du Risk Committee de Advanced Metal Group Adresse : Tour C, 13e étage, Strawinskylaan 1343, 1077 XX Amsterdam (Pays-Bas) Secteur : métaux spéciaux et ingénierie
	Membre du Conseil d'Administration et du Sustainability Committee d'Ivanhoe Adresse : 654-999 Canada Place, Vancouver, Canada Secteur : minier
Autres mandats :	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Roel Nieuwdorp (1943 – nationalité néerlandaise – indépendant)	Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration, président du Remuneration Committee, membre du Corporate Governance Committee.
Première nomination : Son mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	en 2009. l'assemblée générale des actionnaires de 2017. Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas) et d'Ageas France S.A. (France). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :	néant.
Autres mandats :	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Lionel Perl (1948 – nationalité belge – indépendant)	Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration, du Remuneration Committee et du Risk & Capital Committee.
Première nomination : Ce mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	en 2009. l'assemblée générale des actionnaires de 2019. Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas) et d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :	néant.

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Jan Zegering Hadders

(1946 – nationalité néerlandaise – indépendant)

Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration, président de l'Audit Committee et membre du Corporate Governance Committee.

Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	: :	en 2009. l'assemblée générale des actionnaires de 2019. Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas) et d'AG Insurance SA/NV (Belgique). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :		néant.
Autres mandats	:	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Steve Broughton (1947 – nationalité britannique – indépendant)		Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee et membre du Remuneration Committee.
Première nomination	:	en 2013.
Ce mandat court jusqu'à	:	l'assemblée générale des actionnaires de 2016.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :		administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas) et d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :		membre du conseil consultatif Strategy and Integration Advisory Board, Quindell Plc. Adresse : Quindell Court 1, Barnes Wallis Road, Segensworth East, PO15 5UA Fareham, Royaume-Uni Secteur : logiciel, consultance et technologie.
Autres mandats	:	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Jane Murphy (1967 – nationalité belge – indépendante)		Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration, membre de l'Audit Committee et membre du Remuneration Committee.
Première nomination	:	en 2013.
Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	:	l'assemblée générale des actionnaires de 2016. administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas) et d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :		administrateur non exécutif d'Elia System Operator SA/NV et d'Elia Assets SA/NV et membre du Corporate Governance Committee d'Elia System Operator SA/NV Adresse : Boulevard de l'Empereur 20 à 1000 Bruxelles, Belgique Secteur : gestionnaire du réseau de transmission de l'électricité de Belgique/Détenteur des actifs du réseau de transmission de l'électricité en Belgique
Autres mandats	:	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Lucrezia Reichlin (1954 – nationalité italienne – indépendante) Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee.
Première nomination	:	en 2013.
Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	:	l'assemblée générale des actionnaires de 2016. administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas).
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :		néant.

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Richard Jackson

(1956 – nationalité britannique – indépendant)

Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
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Première nomination : Ce mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	en 2013. l'assemblée générale des actionnaires de 2016. administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas) et d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), administrateur non exécutif de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :	administrateur non exécutif, président de l'Audit Committee et président du Compensation and Nomination Committee d'Oracle Financial Services Software, cotée à la Bourse de Mumbai. Adresse : Oracle Park, Goregaon, Mumbai, 400063, Inde Secteur : logiciels de services financiers Senior Advisor auprès de Ping An Insurance (Group) Company of China Ltd. (Chine) Adresse : Galaxy Centre, Fuhua Road, Shenzhen, 518048 RPC Secteur : assurance
Autres mandats :	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Davina Bruckner (1983 – nationalité belge – non-exécutive) Au 31 décembre 2015, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
Première nomination : Ce mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	en 2014. l'assemblée générale des actionnaires de 2017. administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas).

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées : néant.

026 Ageas – Rapport Annuel 2015

Membres de l'Executive Committee

Bart De Smet Christophe Boizard Filip Coremans

Administrateurs exécutifs

M. Bart De Smet
(1957 – nationalité belge – administrateur exécutif) - Chief Executive Officer.
Première nomination :	en 2009.
Ce mandat court jusqu'à : Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2015 :	l'assemblée générale des actionnaires de 2017. Membre exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays Bas), Vice-Président d'AG Insurance SA/NV (Belgique), Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni), Taiping Life Insurance Company Ltd. (Chine), Maybank Ageas Holding Berhad (Malaisie) et administrateur non exécutif de Credimo S.A. (Belgique). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle et note 14 – Placements dans des
	entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées : Autres mandats :	néant. les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Christophe Boizard
	(1959 - nationalité française – administrateur exécutif) - Chief Financial Officer, chargé des départements Finance, Treasury et ALM, Investor Relations et Performance Management
Première nomination :	en 2015.
Ce mandat court jusqu'à :	l'assemblée générale des actionnaires de 2019.
Autres mandats au sein d'Ageas à fin 2015 :	Vice-Président d'Ageas Asia Holdings Ltd. (Hong Kong) et d'Ageas Insurance Company (Asia) Ltd. (Hong Kong), membre du Conseil d'Administration de Royal Park Investments S.A. (Belgique), d'AG Real Estate S.A. (Belgique), d'Ageas France (France), de Cardif Lux Vie S.A. (Luxembourg) et membre du Supervisory Board d'Intreas N.V. (Pays-Bas). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :	néant.
Autres mandats :	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Filip Coremans
	(1964 - nationalité belge – administrateur exécutif) - Chief Risk Officer, chargé des départements Risk, Compliance, Legal et Fonctions de support (Human Resources, IT et Facility)
Première nomination :	en 2015.
Ce mandat court jusqu'à :	l'assemblée générale des actionnaires de 2019.
Autres mandats au sein d'Ageas à fin 2015 :	Membre des conseils d'administration des sociétés AG Real Estate (Belgique), Ageas B.V. (Pays-Bas), Mbcp Ageas Grupo Segurador SGPS S.A. (Portugal), Ocidental Vida S.A. (Portugal), Ocidental Pensões (Portugal), Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), Médis Companhia de Saude S.A. (Portugal), Ocidental Companhia de Seguros S.A. (Portugal) et IDBI Federal Life Insurance Co. Ltd. (Inde). Membre du Supervisory Board de Taiping Life Insurance Company Ltd. (Chine). Voir note 1 – Structure juridique, note 29 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées :	néant.
Autres mandats :	les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Secrétaire de la Société Valérie Van Zeveren.

Présence des administrateurs aux réunions

La participation aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee se présente comme suit (les nouveaux membres n'ayant assisté aux réunions qu'après leur nomination) :

		Réunions du Conseil d'Administration		Réunions de l'Audit Committee		Réunions du Corporate Governance Committee		Réunions du Remuneration Committee		Réunions du Risk and Capital Committee
Nom	Tenues	Présence	Tenues **	Présence	Tenues ***	Présence	Tenues ***	Présence	Tenues **	Présence
Jozef De Mey	10	10			5	5				1 *
Guy de Selliers de Moranville	10	10			5	5			8	8
Lionel Perl 1)	10	10	7	5			6	2	8	8
Jan Zegering Hadders	10	10	7	7	5	5
Roel Nieuwdorp	10	9			5	4	6	6
Bart De Smet	10	10			5	5
Jane Murphy	10	10	7	7			6	6
Steve Broughton	10	10					6	6	8	8
Lucrezia Reichlin	10	7							8	6
Richard Jackson	10	10	7	7
Davina Bruckner 2)	10	10	7	3
Christophe Boizard 3)	10	6
Filip Coremans 3)	10	6

* Jozef De Mey a assisté à ces réunions en tant qu'invité.

** y compris les réunions conjointes RCC/AC.

*** y compris les réunions conjointes RC/CGC.

1. Lionel Perl a rejoint le Remuneration Committee en mai 2015.

2. Davina Bruckner a rejoint l'Audit Committee en mai 2015.

3. Christophe Boizard et Filip Coremans ont rejoint le Conseil d'Administration en mai 2015.

3.7 Rapport du Remuneration Committee

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le Remuneration Committee d'Ageas a préparé un rapport de rémunération. Ageas soumettra ce rapport à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016 ; il sera commenté par le président du Remuneration Committee. Le 29 avril 2015, le rapport 2014 a été approuvé à 98% des voix émises par les actionnaires.

3.7.1 Membres du Comité, présences et conseillers externes

Le Remuneration Committee comprenait les trois membres suivants : Roel Nieuwdorp (président), Jane Murphy et Steve Broughton. Lionel Perl a rejoint le comité à partir de septembre 2015. Le CEO et le CRO, en sa qualité de responsable ultime des Ressources humaines, ainsi que le Group HR Director, ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation propre. Les informations sur les présences figurent à la section 3.6 – Le Conseil d'Administration.

Comme déjà précisé, le RC a bénéficié de l'assistance du cabinet Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

3.7.2. Objectifs principaux du Remuneration Committee

Les trois objectifs clés du Remuneration Committee n'ont pas changé : garantir une totale transparence, la conformité avec les législations belge et européenne actuelles et futures, et l'alignement sur le marché.

Transparence

En 2010 et en 2011, le Conseil d'Administration a soumis à l'approbation des actionnaires la politique de rémunération (pour les membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee, telle que recommandée par le Remuneration Committee) et les niveaux de rémunération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration continuera de soumettre toute mise à jour ou modification à l'approbation des actionnaires. Le rapport annuel du Remuneration Committee présente les activités du Remuneration Committee et, le cas échéant, les évolutions proposées.

Conformité à la nouvelle législation

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et s'efforce d'anticiper les changements dans la mesure du possible et de leur pertinence.

Alignement sur le marché

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectif de :

• veiller à la capacité de l'entreprise d'attirer, de motiver et de retenir des cadres supérieurs de talent dans un marché international ;
• promouvoir l'atteinte d'objectifs de performance ambitieux et la croissance durable à long terme afin de faire concorder les intérêts des cadres supérieurs et des actionnaires à court, moyen et long terme ;
• encourager, reconnaître et récompenser à la fois les efforts individuels et la bonne performance d'équipe.

3.7.3. Rapport d'activité du Remuneration Committee

Le Remuneration Committee s'est réuni six fois en 2015, y compris trois réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee.

Le Remuneration Committee a discuté et élaboré des recommandations au Conseil d'Administration sur :

• l'alignement de la Politique de Rémunération aux législations existantes et à venir (le Code belge de gouvernance d'entreprise, Directives CRD III et IV sur les exigences de fonds propres, et Solvabilité II) ; une analyse spécifique de cette réglementation a confirmé la conformité de la politique de rémunération d'Ageas ;
• le positionnement de la rémunération des membres du Management Committee par rapport aux pratiques du marché ; en 2015, le Remuneration Committee a discuté et proposé des adaptations de la méthodologie utilisée pour le benchmarking ;
• la révision de la rémunération des membres du Management Committee, sur la base de l'analyse précitée ;
• la rémunération des membres du Management Committee nouvellement désignés ;
• l'attribution de l'intéressement à long terme LTI 2011 aux membres du Management Committee ;
• la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes des Etats financiers consolidés annuels ;
• le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• le plan d'actions en faveur des membres du Senior Management, à l'exception des membres du Management Committee d'Ageas.

Lors des réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee, les sujets suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

• les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee ;
• les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels. Les KPI suivants ont été pris en considération pour établir l'intéressement à court terme de l'Executive Management pour l'exercice 2015 :
• le résultat net annuel des activités d'assurance ;
• le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
• le ratio de coûts des activités d'assurance vie ;
• le ratio combiné des activités d'assurance non-vie, et
• la valeur intrinsèque (embedded value) ;
• les KPI spécifiques pour le Group Risk Officer ;
• l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels ;
• l'intéressement à court et à long terme (STI et LTI) de membres du Management Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

3.7.4 La Politique de Rémunération

La Politique de Rémunération complète pour les membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee d'Ageas, telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2010 et reconfirmée par les actionnaires en 2015, est jointe à la Charte de gouvernance d'entreprise (cf. l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise). La Politique de Rémunération peut être consultée sur

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/remuneration.

Cette politique décrit les principes qui régissent les rémunérations, l'importance relative des différents éléments des rémunérations et les caractéristiques de la rémunération liée à des actions et de la clause de récupération de la rémunération variable applicable, en cas de fraude ou de déclaration inexacte significative.

Le Remuneration Committee reste d'avis que la politique s'inscrit dans l'esprit des règles en vigueur, avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, et qu'elle répond à la situation actuelle de la société.

3.7.5 La mise en œuvre de la Politique de Rémunération en 2015

Conseil d'Administration

Les niveaux de rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'Administration ont été approuvés par une large majorité des actionnaires en 2010. Sur la base de la révision périodique, un ajustement a été proposé et approuvé par l'assemblée générale des actionnaires en 2013.

Pendant l'année 2015, il n'a été proposé aucune modification des niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs.

Les niveaux de rémunération tels qu'approuvés par l'assemblée générale des actionnaires en avril 2013 restent d'application. Ces niveaux de rémunération se composent d'une rémunération annuelle fixe et de jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour plus de détails sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration en 2015, il convient de se reporter à la Note 7, point 7.3 - Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des Etats financiers consolidés 2015 d'Ageas.

Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent ni prime annuelle, ni options sur actions, et ne reçoivent pas de droits de pension. Les administrateurs non exécutifs n'ont pas droit à une indemnité de départ.

La rémunération des membres exécutifs du Conseil d'Administration, est exclusivement liée à leur position de membre de l'Executive Committee, et est dès lors déterminée conformément à la Politique de Rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee.

Dans l'optique d'une bonne gouvernance, pour éviter un processus décisionnel en cascade et afin d'accroître la connaissance et la perception des problématiques dans les principales entités opérationnelles, le Conseil d'Administration a décidé de déléguer la majorité de ses membres non exécutifs auprès des conseils d'administration de filiales d'Ageas. Les rémunérations éventuelles de ces mandats et leurs montants sont précisés à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des Etats financiers consolidés 2015 d'Ageas.

Suivant la Politique de Rémunération et les niveaux de rémunération décrits ci-avant, la rémunération totale des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,34 million en 2015 comparé à EUR 1,26 million en 2014. Pour plus de détails, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2015 d'Ageas.

Executive Committee

Tant les niveaux que la structure de rémunération des membres de l'Executive Management d'Ageas sont analysés chaque année. A l'initiative du Remuneration Committee, le positionnement compétitif d'Ageas en termes de rémunération est régulièrement examiné et discuté avec Towers Watson mais également comparé à celui d'autres grandes entreprises d'assurance internationales basées en Europe et d'autres sociétés opérant à l'international. En 2015, une révision de la méthodologie a été discutée et soumise au Conseil d'Administration pour validation. Cette révision a été acceptée et englobe les principes suivants :

• concernant le cadre de référence : aucune modification n'a été proposée concernant le groupe de pairs européens ; les données de référence du BEL-20 excluront les données d'AB InBev ;
• concernant le positionnement : il se fonde sur des niveaux professionnels comparables ;
• concernant le marché médian : toutes les positions sont comparées à la moyenne du marché.

Sur la base de l'évaluation du positionnement compétitif de la rémunération de l'Executive Management durant la seconde moitié de 2015, le Remuneration Committee a recommandé au Conseil d'Administration, qui a accepté, les modifications suivantes, avec mise en application au 1er janvier 2016 :

• d'augmenter la rémunération de base du CEO d'EUR 575.000 par an à EUR 650.000 par an, montant qui se situe dans la tranche de salaire d'EUR 550.000 à EUR 750.000 approuvée par l'assemblée générale des actionnaires en 2013. Cette recommandation prend en compte l'objectif de positionner la rémunération dans la moyenne du marché du groupe de pairs sélectionné, le laps de temps depuis le dernier ajustement et l'évolution de la société sur cette période ;
• d'augmenter la rémunération de base du CRO d'EUR 425.000 par an à EUR 450.000, conformément à la décision prise en 2014 d'augmenter la rémunération des membres de l'Executive Committee à ce niveau au 1er janvier suivant la date marquant une année d'ancienneté dans la fonction exercée au sein de l'Executive Committee d'Ageas ; cette décision a été prise à l'époque où le CRO n'était pas encore membre du Conseil d'Administration ;
• de ne proposer aucun autre ajustement pour les autres membres de l'Executive Committee.

L'Executive Committee comprend Bart De Smet, CEO, Christophe Boizard, CFO, et Filip Coremans, CRO, tous trois étant membres exécutifs du Conseil d'Administration. La Politique de Rémunération telle que décrite ci-dessus s'applique aux membres de l'Executive Committee, y compris, mais sans s'y limiter, les règles en matière de rémunération variable, d'indemnité de départ et de clause de récupération. En 2015, la rémunération totale de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 4,2 millions (EUR 3,0 millions en 2014).

Comme prévu par la Politique de Rémunération, pour leur performance en 2015, les membres de l'Executive Committee ont droit à une prime annuelle (STI ou short term incentive) et à un intéressement à long terme (LTI ou long term incentive) :

• Intéressement à long terme : pour l'année 2015, le taux de rentabilité total (TSR) de l'action Ageas est de 52,1%, ce qui la place en première position dans son groupe de pairs. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Gouvernance Committee, a dès lors recommandé d'accorder un LTI correspondant à 200% de la cible pour 2015 (cible 45% de la rémunération de base ; fourchette de 0 à 90% de la rémunération de base) ;
• Prime annuelle, comprenant deux composantes : la composante Ageas représentant 70% et la composante individuelle représentant 30% sont prises en compte pour le calcul de la prime annuelle. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Governance Committee, a recommandé au Conseil d'Administration de prendre les résultats des KPI suivants en considération :
• le résultat net des activités d'assurance ;
• le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
• le ratio de coûts de l'assurance vie ;
• le ratio combiné non-vie ;
• la valeur intrinsèque (embedded value).
• Avec prise en compte des performances individuelles, ceci donne les pourcentages suivants pour la prime individuelle (objectif de 50% de la rémunération de base ; fourchette de 0 à 100% de la rémunération de base) :
• CEO Bart De Smet : 120% de l'objectif ;
• CFO Christophe Boizard : 110% de l'objectif ;
• CRO Filip Coremans : 117% de l'objectif.

Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue (y compris la clause de nonconcurrence).

Pour plus de détails sur la Politique de Rémunération applicable à l'Executive Committee, il convient de se reporter à l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise : Politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration d'Ageas et du Group Executive Committee.

Pour plus de détails sur la rémunération individuelle et le nombre d'actions, d'options sur actions et d'autres droits d'acquérir des actions accordés, exercés et venus à échéance, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés 2015 d'Ageas.

3.7.6 Procédure suivie pour élaborer, évaluer et revoir la Politique de Rémunération

Lors de sa désignation en avril 2009, le Remuneration Committee a élaboré une toute nouvelle Politique de Rémunération.

Le Remuneration Committee réévalue régulièrement les différents éléments de la Politique de Rémunération et sa conformité aux lois et règlements en vigueur, assisté du cabinet de conseils externes Towers Watson.

Le Remuneration Committee reste d'avis que cette politique, notamment avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme, et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, est conforme aux normes et législations actuelles et, partant, à la stratégie actuelle de la société.

3.7.7 Perspective pour la Politique de Rémunération en 2016

Ageas réévaluera à nouveau la structure de sa Politique de Rémunération par rapport à l'environnement concurrentiel et réglementaire, comme il l'a fait dans le passé. S'il le juge nécessaire, il fera des propositions d'amendement ou de mise à jour. Toute modification de la Politique de Rémunération sera soumise pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires.

Bruxelles, le 15 mars 2016.

Le Conseil d'Administration

États financiers consolidés d'Ageas 2015

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

	Note	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10	2.394,3	2.516,3
Placements financiers	11	66.547,2	68.174,8
Immeubles de placement	12	2.847,1	2.641,3
Prêts	13	7.286,3	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte		15.126,0	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	14	2.841,4	2.221,3
Réassurance et autres créances	15	2.013,9	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	24	39,1	11,8
Actifs d'impôts différés	24	131,2	106,4
Intérêts courus et autres actifs	16	2.568,0	2.460,2
Immobilisations corporelles	17	1.152,1	1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	18	1.539,2	1.488,6
Total des actifs		104.485,8	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	20.1	29.073,7	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	20.2	29.902,9	30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	20.3	15.141,8	14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	20.4	7.463,5	7.147,6
Certificats d'endettement	21		2,2
Dettes subordonnées	22	2.380,4	2.086,3
Autres emprunts	23	2.787,5	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	24	82,8	84,8
Passifs d'impôts différés	24	1.565,0	1.463,6
RPN(I)	25	402,0	467,0
Intérêts courus et autres passifs	26	2.373,1	2.436,9
Provisions	27	175,0	171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	28	1.163,1	1.485,8
Total des passifs		92.510,8	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	19	11.376,1	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	29	598,9	688,2
Capitaux propres		11.975,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres		104.485,8	103.559,0

Compte de résultat consolidé

	Note	2015	2014
Produits
Primes brutes émises -		9.358,6	9.258,3
Variation des primes non acquises -		- 31,0	- 12,0
Primes acquises cédées -		- 291,7	- 354,4
Primes d'assurance nettes acquises	33	9.035,9	8.891,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	34	3.008,5	2.994,1
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)	25	65,0	- 96,9
Résultat provenant des ventes et réévaluations	35	192,0	349,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	36	464,7	1.272,7
Part dans le résultat des entreprises associées	37	286,1	163,5
Commissions reçues	38	435,2	420,3
Autres produits	39	229,8	223,9
Total des produits		13.717,2	14.218,5
Charges
Sinistres et prestations d'assurance, bruts -		- 8.610,0	- 8.834,7
Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs -		102,5	251,2
Sinistres et prestations d'assurance, nets	40	- 8.507,5	- 8.583,5
Charges liées à des contrats en unités de compte		- 562,2	- 1.337,1
Charges financières	41	- 167,0	- 167,8
Variations des dépréciations	42	- 79,6	- 61,8
Variations des provisions	27	0,4	- 137,5
Commissions payées	43	- 1.273,4	- 1.300,3
Frais de personnel	44	- 846,7	- 830,8
Autres charges	45	- 1.115,6	- 1.006,7
Total des charges		- 12.551,6	- 13.425,5
Résultat avant impôts		1.165,6	793,0
Charges d'impôts sur le résultat	46	- 226,0	- 137,2
Résultat net de la période		939,6	655,8
Participations ne donnant pas le contrôle		169,4	180,2
Résultat net revenant aux actionnaires		770,2	475,6
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	4	3,57	2,13
Résultat dilué par action	4	3,57	2,13

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme indiqué ci-dessous.

	Note	2015	2014
Primes brutes acquises		9.358,6	9.258,3
Primes en comptabilité de dépôt	33	1.307,9	1.140,8
(directement comptabilisées comme passifs)
Encaissement brut		10.666,5	10.399,1

État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)

	Note		2015		2014
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies		24,2		- 107,4
Impôts Réévaluation du passif au titre des prestations définies	7	- 8,5 15,7		29,8 - 77,6
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat:			15,7		- 77,6
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance		23,9		25,9
Impôts afférents Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance	11	- 6,0 17,9		- 6,5 19,4
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1)		155,9		1.629,8
Impôts afférents		- 48,1		- 504,8
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	11	107,8		1.125,0
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	14	274,2		432,9
Variation des différences de change		192,4		329,7
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:			592,3		1.907,0
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts			608,0		1.829,4
Résultat net de la période			939,6		655,8
Total du résultat global consolidé pour la période			1.547,6		2.485,2
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		169,4		180,2
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		49,9		265,2
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle			219,3		445,4
Total du résultat global pour la période, revenant
aux actionnaires			1.328,3		2.039,8

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

	Capital	Primes	Autres	souscrit d'émission réserves conversion	Résultat net Écarts de revenant aux pertes non revenant aux actionnaires	Gains et réalisés	propres actionnaires	Capitaux Participations ne donnant pas le contrôle	Capital total
Solde au 1er janvier 2014	1.727, 8	2.854,1	2.080,4	- 2,7	569,5	1.296,0	8.525,1	804,9	9.330,0
Résultat net de la période Réévaluation d'investissements Réévaluation IAS 19 Écarts de conversion Total des variations des capitaux propres résultant de transactions			- 64,4	328,6	475,6	1.300,0	475,6 1.300,0 - 64,4 328,6	180,2 277,3 - 13,2 1,1	655,8 1.577,3 - 77,6 329,7
autres qu'avec les actionnaires			- 64,4	328,6	475,6	1.300,0	2.039,8	445,4	2.485,2
Transfert Dividende Actions propres Annulation d'actions Rémunération fondée sur des actions	- 18,4	- 61,0 3,0	569,5 - 310,6 - 208,1 79,4		- 569,5		- 310,6 - 208,1 3,0	- 366,9	- 677,5 - 208,1 3,0
Impact des options de vente émises sur PNC* 1) Acquisition Médis et Ocidental Seguros 2) Acquisition UBI Assicurazioni 3) Vente d'une partie d'AG Real Estate 4) Autres variations des capitaux propres 5)	1.709,		201,4 - 75,4 - 40,1 118,0 - 30,1			3,0 - 2,7	201,4 - 72,4 - 40,1 118,0 - 32,8	- 337,4 - 53,6 22,8 165,9 7,1	- 136,0 - 126,0 - 17,3 283,9 - 25,7 10.911,
Solde au 31 décembre 2014	4	2.796,1	2.320,0	325,9	475,6	2.596,3	10.223,3	688,2	5
Résultat net de la période Réévaluation d'investissements Réévaluation IAS 19 Écarts de conversion Total des variations des capitaux propres résultant de transactions			13,3	190,1	770,2	354,7	770,2 354,7 13,3 190,1	169,4 45,2 2,4 2,3	939,6 399,9 15,7 192,4
autres qu'avec les actionnaires			13,3	190,1	770,2	354,7	1.328,3	219,3	1.547,6
Transfert Dividende Actions propres Annulation d'actions Rémunération fondée sur des actions Impact des options de vente	- 53,4	- 154,7 3,4	475,6 - 328,9 - 251,5 208,1		- 475,6		- 328,9 - 251,5 3,4	- 156,1	- 485,0 - 251,5 3,4
émises sur PNC* 1)			411,2				411,2	- 84,9	326,3
Restructuration en Italie Autres variations des capitaux propres 5)	1.656,		- 9,7	- 4,1		4,1	- 9,7	- 67,6	- 67,6 - 9,7 11.975,
Solde au 31 décembre 2015	0	2.644,8	2.838,1	511,9	770,2	2.955,1	11.376,1	598,9	0

* Participation ne donnant pas le contrôle

• 1. Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (uniquement en 2015) (voir note 28 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).
• 1. Concerne l'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle dans Médis et Ocidental Seguros au 30 juin 2014. Plus d'informations figurent à la note 3 – Acquisitions et cessions.
• 1. Concerne l'acquisition d'une participation supplémentaire de 25% dans UBI Assicurazioni. Plus d'informations figurent à la note 3 – Acquisitions et cessions.
• 1. Concerne la vente d'Interparking. Plus d'informations figurent à la note 3 – Acquisitions et cessions.
• 1. Les autres variations des capitaux propres comprennent une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

	Note		2015		2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	10		2.516,3		2.156,6
Bénéfice avant impôts			1.165,6		793,0
Ajustements sur éléments non monétaires
inclus dans le résultat net avant impôts
Réévaluation RPN(I)	25	- 65,0		96,9
Résultat des ventes et réévaluations Produits des entreprises associées	35 37	- 192,0 - 286,1		- 349,0 - 163,5
Amortissements et accroissements	45	749,4		951,4
Dépréciations	42	79,6		61,8
Provisions	27	2,4		137,5
Charges des rémunérations fondées sur les actions	44	3,4		3,0
Total des ajustements sur éléments non
monétaires inclus dans le résultat net avant impôts			291,7		738,1
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	11	- 64,9		39,6
Prêts	13	- 1.199,0		- 93,2
Réassurance et autres créances	15	12,4		- 258,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte		- 266,7		- 561,6
Dettes	23	157,5		51,1
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	20.1 & 20.2 & 20.4	624,4		5.160,0
Passifs liés à des contrats en unités de compte Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels	20.3	133,2 - 999,5		553,0 - 4.355,1
Dividende perçu des entreprises associées		82,0		98,8
Impôts payés sur le résultat		- 249,5		- 248,9
Total des variations des actifs et
passifs provenant des activités opérationnelles			- 1.770,1		385,4
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			- 312,8		1.916,5
Acquisition de placements	11	- 12.188,9		- 11.563,0
Produits des cessions et remboursements des placements	11	13.277,2		10.843,1
Acquisitions d'immeubles de placement	12	- 71,9		- 107,6
Produits des cessions d'immeubles de placement	12	95,4		33,0
Acquisitions d'immobilisations corporelles	17	- 74,5		- 116,5
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	17	0,6		26,6
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées
(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées)	3	- 318,6		- 275,5
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	3	19,9		622,4
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	18	- 34,2		- 37,8
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles	18	1,4		16,9
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			706,4		- 558,4
Remboursement de certificats d'endettement	21	- 2,2		- 65,9
Produits de l'émission des dettes subordonnées	22	393,9		58,8
Remboursement des dettes subordonnées	22	- 154,9
Produits de l'émission d'autres emprunts	23	11,2		5,9
Remboursement des autres emprunts	23	- 50,9		- 138,4
Acquisitions d'actions propres	19	- 251,5		- 208,1
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère	6	- 328,9		- 310,6
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle	6	- 156,1		- 366,9
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			- 539,4		- 1.025,2
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			23,8		26,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	10		2.394,3		2.516,3
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	34	2.470,4		2.492,4
Dividendes perçus sur placements Intérêts payés	34 41	112,2 - 161,8		104,9 - 171,1

Informations générales

1 Structure juridique

La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Les États financiers consolidés comprennent les comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Une liste de toutes les sociétés du groupe et des autres participations a été déposée à la Banque nationale de Belgique à Bruxelles. La liste peut être obtenue sur demande et gratuitement auprès d'Ageas à Bruxelles.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Il résulte des notifications officielles que les principaux actionnaires tiers d'Ageas, au 31 décembre 2015, sont :

• Ping An avec 5,17% ;
• BlackRock, Inc., avec 4,98% ;
• Schroders Plc avec 4,98%.

Outre ces actionnaires tiers, Ageas détient 5,01% d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires, et 22 – Dettes subordonnées) et aux programmes de rachat d'actions (voir note 19 – Capitaux propres revenant aux actionnaires).

Ageas a donné en nantissement 46.715 actions AG Insurance (7,4%) à BNP Paribas Fortis SA/NV à titre de sûreté couvrant l'exécution complète et dans les temps, par Ageas, de ses obligations liées à la RPN(I) (Relative Performance Note) (cf. note 25 – RPN(I)).

La structure juridique se présente actuellement comme suit.

Les principales filiales d'Ageas en Europe continentale sont Millenniumbcp Ageas (51%), Ocidental Seguros (100%) et Médis (100%) au Portugal ; Cargeas Assicurazioni (50%) en Italie ; et Ageas France (100%) en France. A noter, en outre, que (i) le 30 août 2015, Ageas a annoncé la conclusion d'un accord avec Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co. (actuellement renommée Tongchuangjiuding Investment Management Group Co., Ltd.) portant sur la vente de sa filiale d'assurance vie détenue à 100% à Hong Kong, (ii) le 10 août 2015, Ageas a annoncé avoir conclu un accord avec Muang Thai Life Assurance et Military Bank portant sur la création d'une coentreprise d'assurance vie au Vietnam (non encore constituée), (iii) le 28 mai 2015, Ageas a annoncé avoir conclu un accord avec EastWest Bank sur la mise en place d'une coentreprise d'assurance vie aux Philippines, et (iv) le 7 août 2015, Ageas a annoncé son intention d'acquérir les activités d'assurance d'AXA au Portugal.

Intreas N.V. est le réassureur interne non-vie d'Ageas, et relève du Compte général.

2 Résumé des principes comptables

Les États financiers consolidés d'Ageas 2015 sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2015, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2014. Les modifications aux IFRS en vigueur au 1er janvier 2015 et pertinentes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérés au paragraphe 2.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/controle-audit-etregles-comptables.

Les États financiers consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 19 Avantages du personnel ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
• IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
• IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
• IFRS 4 Contrats d'assurance ;

• IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;

• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;

• IFRS 10 Consolidation des états financiers ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

2.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations suivants ont pris effet au 1er janvier 2015 (et ont été approuvés par l'UE).

Modifications de la Norme IAS 19 Avantages du personnel : cotisations des employés

Les modifications d'une portée restreinte s'appliquent aux cotisations des employés ou tiers aux régimes à prestations définies. L'objectif de ces modifications est de simplifier la comptabilité des cotisations qui ne dépendent pas du nombre d'années de services, par exemple, les cotisations des employés qui sont calculées sur la base d'un pourcentage fixe du salaire.

Améliorations aux Normes IFRS (cycle 2010-2012) publiées le 12 décembre 2013

Les sujets concernés par le projet d'amélioration 2010-2012 et qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 sont :

• IFRS 2 paiement fondé sur des actions : définition des conditions d'acquisition ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises : comptabilisation pour contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises ;
• IFRS 8 Secteurs opérationnels : regroupement de secteurs opérationnels et rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l'entité ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur : débiteurs et créditeurs à court terme ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles : méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé ;
• IAS 24 Information relative aux parties liées : personnel clé de la direction ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles : méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé.

L'impact de ces amendements aux Normes IFRS sur nos états financiers est limité.

Améliorations aux Normes IFRS (cycle 2011-2013) publiées le 12 décembre 2013

Les sujets concernés par le projet d'amélioration 2011-2013 et qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 sont :

• IFRS 1 Première adoption des Normes IFRS : sens de « IFRS en vigueur » ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises : exclusions du champ d'application pour les coentreprises ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur : Champ d'application du paragraphe 52 (exception de portefeuille) ;
• IAS 40 Immeubles de placement : clarification de la relation entre les Normes IFRS 3 et IAS 40 pour ce qui concerne le classement des biens immobiliers en tant qu'immeubles de placement ou que bien immobilier occupé par son propriétaire.

L'impact de ces amendements aux Normes IFRS sur nos états financiers est limité.

Changements aux IFRS attendus

Au 1er janvier 2016, aucune nouvelle norme n'entrera en vigueur, qui puisse, pour Ageas, avoir une incidence significative sur les capitaux propres, le résultat net et/ou d'autres éléments du résultat global.

IFRS 9 - Instruments financiers

La Norme IFRS 9 - Instruments financiers - a été publiée par l'IASB en juillet 2014. Cette nouvelle norme entrera en vigueur en 2018, sous réserve de son approbation par l'UE. La Norme IFRS 9 remplace la Norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - et inclut des exigences de classification et d'évaluation des actifs et passifs financiers, des dépréciations et de la comptabilité de couverture.

La comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers selon la Norme IFRS 9 dépendront du business model de l'entité et des caractéristiques de flux de trésorerie contractuels de l'instrument. La classification des passifs financiers reste identique. La comptabilisation et l'évaluation des dépréciations selon la Norme IFRS 9 devraient être plus prospectives que selon la Norme IAS 39. Les exigences de comptabilité de couverture de la Norme IFRS 9 visent à simplifier la comptabilité de couverture générale.

Lors de sa réunion de septembre 2015, l'IASB (International Accounting Standards Board) a convenu de proposer un report optionnel de la date d'entrée en vigueur de la Norme IFRS 9 au niveau de l'entité déclarante pour les entreprises dont l'activité principale consiste à émettre des contrats dans le cadre de la Norme IFRS 4 Contrats d'assurance. De telles entreprises auraient la possibilité de reporter l'application de la Norme IFRS 9 jusqu'aux périodes de déclaration commençant le 1er janvier 2021 au plus tôt. Ainsi les mises en œuvre de la Norme IFRS 9 et de la nouvelle norme en assurance (IFRS 4, Phase II, qui doit toujours être publiée) seraient alignées.

La mise en œuvre de la Norme IFRS 9, quand elle aura été approuvée par l'UE, pourrait avoir un impact important sur les capitaux propres, sur le résultat net et/ou d'autres éléments du résultat global. Par ailleurs, des informations comparatives devraient être ajustées.

2.3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

31 décembre 2015

Actifs Titres disponibles à la vente	Incertitudes liées aux estimations
Instruments financiers - Niveau 2	- Le modèle d'évaluation - Marchés inactifs
- Niveau 3	- Le modèle d'évaluation - Utilisation de données non observables sur le marché - Marchés inactifs
Immeubles de placement	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts	- Le modèle d'évaluation - Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
Entreprises associées	- Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités - opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill	- Le modèle d'évaluation utilisé - Des variables financières et économiques - Taux d'actualisation - La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes - Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs Passifs des contrats d'assurance - Vie	- Hypothèses actuarielles - La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif - Profil de réinvestissement du portefeuille de placements, spread de risque de crédit et échéance lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité reflet
- Non-vie	- Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés) - Charges pour ajustement des sinistres - Règlement définitif des sinistres en cours
Obligations de retraite	- Hypothèses actuarielles - Taux d'actualisation - Inflation/salaires
Provisions	- La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés - Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes
Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle (PNC)	- Juste valeur future estimée - Taux d'actualisation

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de ces estimations, veuillez vous référer aux notes correspondantes dans les Etats financiers consolidés d'Ageas. La note 5 – Gestion des risques – décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de ses activités d'assurance.

2.4 Événements postérieurs à la période de reporting

Les événements postérieurs à la période de reporting font référence à des événements qui se produisent entre la date de l'état de la situation financière et la date où le Conseil d'Administration autorise la publication des états financiers consolidés. On peut distinguer deux types d'événements :

• ceux qui donnent lieu à des ajustements des états financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de l'état de la situation financière ;
• ceux qui imposent la fourniture d'informations additionnelles s'ils indiquent des situations apparues postérieurement à la date de l'état de la situation financière, et s'ils sont pertinents et significatifs.

Voir note 49 – Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.5 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent en premier lieu à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

• la Belgique ;
• le Royaume-Uni ;
• l'Europe continentale ;
• l'Asie ;
• le Compte général.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le cinquième secteur opérationnel : le Compte général. Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, Intreas (le réassureur interne non-vie d'Ageas), le passif lié aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur PNC.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

2.6 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les filiales désignent les entreprises où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse. Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme Actifs non courants disponibles à la vente. Le résultat de la vente d'une partie d'une participation dans une filiale n'entraînant pas de changement de contrôle est comptabilisé dans les capitaux propres.

Ageas intervient dans la création de structures d'accueil (Spécial Purpose Véhicules ou SPV) essentiellement en vue de réaliser des transactions de titrisation d'actifs, des émissions de dettes structurées ou un autre objectif bien défini. Certains SPV sont des sociétés jouissant d'une autonomie patrimoniale (bankruptcyremote – hors d'atteinte du liquidateur) dont les actifs ne sont pas disponibles pour régler les passifs d'Ageas. Les SPV sont consolidés si, en substance, ils sont contrôlés par Ageas.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains et pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets et les résultats nets des filiales consolidées sont présentés séparément dans l'état de la situation financière et au compte de résultat. Après la date d'acquisition, les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant évalué à la date d'acquisition et la part des variations des capitaux propres depuis la date d'acquisition attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

L'existence et l'impact des droits de vote potentiels qui peuvent être actuellement exercés ou convertis sont pris en considération pour estimer si Ageas contrôle une autre entité.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Il s'agit de participations dans lesquelles Ageas exerce une influence notable sans toutefois en exercer le contrôle. Les participations sont comptabilisées à concurrence de la quote-part dans l'actif net de l'exercice de l'entreprise associée. La quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée comme quote-part dans les résultats d'entreprises associées et la quote-part dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition est comptabilisée dans les capitaux propres.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur ultérieures ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente est hautement probable lorsque :

• il y a un clair engagement de la direction ;
• il y a un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan ;
• l'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ;
• la conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ;
• les mesures nécessaires pour finaliser le plan indiquent qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont :

• évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (sauf les actifs exemptés de l'application de cette règle comme les droits contractuels selon des contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance, certains actifs financiers, des actifs d'impôts différés et des actifs générés par des plans de retraite) ;
• les actifs courant et tous les passifs sont évalués selon les IFRS applicables ;
• ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
• présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et passifs ne sont pas compensés).

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre (a) le produit de la vente et (b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).

2.7 Devises étrangères

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les soldes des postes monétaires en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment.

Les postes non monétaires inscrits au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires inscrits à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les écarts de change qui en découlent sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique gains (pertes) de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.

La distinction entre les écarts de change (portés au compte de résultat) et les résultats non réalisés à la juste valeur (comptabilisés dans les capitaux propres) sur des actifs financiers disponibles à la vente est établie selon les règles suivantes :

• les écarts de change sont déterminés sur la base de l'évolution du taux de change calculé sur les soldes précédents en devises étrangères ;
• les résultats non réalisés (juste valeur) sont calculés sur la base de la différence entre les soldes en euros de l'exercice précédent et de l'exercice en cours, convertis au nouveau taux de change.

Transactions en devises étrangères

Lors de la consolidation, le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, sont convertis en euros, aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement), alors que les états de la situation financière sont convertis aux taux de change en vigueur à leur date d'établissement.

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plus-value ou de moins-value sur la vente.

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

	Taux en fin d'exercice		Taux Moyens
1 EUR =	2015	2014	2015	2014
Livre sterling	0,73	0,78	0,73	0,81
Dollar américain	1,09	1,21	1,11	1,33
Dollar Hong Kong	8,44	9,42	8,60	10,30
Livre turque	3,18	2,83	3,03	2,91
Yuan Renminbi chinois	7,06	7,54	6,97	8,19
Ringgit malaisien	4,70	4,25	4,34	4,34
Peso philippin	51,00	54,44	50,52	58,98
Baht thaïlandais	39,25	39,91	38,03	43,15

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des titres de placement au moment de leur achat. Les titres de placement assortis d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance sont classés comme placements détenus jusqu'à l'échéance. Les titres de placement avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours coté sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignés comme détenus à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente, sont classés sous Prêts et créances. Les titres de placement à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions, sont classés comme Disponibles à la vente. Les titres de placement acquis dans l'optique de générer des bénéfices à court terme sont considérés comme détenus à des fins de transaction.

Les placements détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti diminué des variations de dépréciations. Tout écart par rapport au montant comptabilisé initialement lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un placement détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, celle-ci est comptabilisée en compte de résultat.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti, via la méthode du taux d'intérêt effectif, et diminués des dépréciations. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du taux d'intérêt effectif est inclus dans les produits financiers dans le compte de résultat. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés, ainsi que par le biais du processus d'amortissement. Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été initialement comptabilisé à un montant (quasi) égal au montant en principal à rembourser, la réestimation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y aura pas d'ajustements des intérêts perçus, calculés selon une comptabilité d'engagement. Cependant, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, la prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les actifs détenus à des fins de transaction et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts reçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des actifs financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, sauf si l'actif est couvert par un dérivé. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat pour la partie attribuable au risque couvert et en capitaux propres pour la partie résiduelle.

Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les capitaux propres revenant aux actionnaires. Pour les portefeuilles d'assurance, où les gains et pertes non réalisés sur les obligations ont une incidence directe sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique une « comptabilité reflet » conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne sont dès lors pas inclus dans les capitaux propres.

2.8.2 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Pour des motifs de comparabilité de ses performances dans les États financiers consolidés, Ageas n'a pas opté en 2005 pour le modèle de la juste valeur pour les immeubles de placements (avec les gains ou pertes provenant d'une variation de la juste valeur comptabilisés au compte de résultat) mais pour le modèle du coût, en ligne avec la classification des immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation comme un actif, une immobilisation est évaluée au coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat ni dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, sauf si l'immeuble est déprécié.

2.8.3 Participations dans des entreprises associées

Ageas comptabilise par la méthode de mise en équivalence les entreprises associées où il exerce une influence notable, c'est-àdire participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières (mais n'en exerce pas le contrôle). La quote-part d'Ageas dans le résultat est comptabilisée dans le compte de résultat et les réévaluations sont incluses dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, tandis que les dividendes reçus des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

2.8.4 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Goodwill issu de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

Le goodwill est estimé initialement au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris, et
• net de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Les frais d'acquisition sont directement portés en charges, sauf les coûts d'émission de titres d'emprunt et de capitaux propres, qui seront comptabilisés conformément à l'IAS 32 et à l'IAS 39.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise.

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition via le compte de résultat.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Valeur actuelle des bénéfices futurs ou Value of business acquired (VOBA)

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel le portefeuille de contrats a été acquis.

Autres immobilisations incorporelles avec durée de vie déterminée

Les autres immobilisations incorporelles incluent les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée, comme des concessions de parking, des logiciels développés en interne qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique qui y est associé et des licences, qui sont généralement amorties sur leur durée de vie utiles selon la méthode linéaire.

2.8.5 Passifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation dans le compte de résultat dépend de la classification IFRS des passifs financiers, pouvant être : (a) des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et (b) d'autres passifs financiers évalués au coût amorti.

2.8.6 Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement

Assurance vie

Ces passifs sont liés à des contrats d'assurance, à des contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaire et à des contrats de placement sans éléments de participation discrétionnaire.

Les éléments de participation discrétionnaires constituent une promesse conditionnelle liée aux gains et pertes latent(e)s. Elle est dès lors incorporée aux gains et pertes latent(e)s inclus(es) dans les capitaux propres. Lorsque la promesse devient inconditionnelle, le montant y afférent est transféré dans les Passifs de contrats d'assurance vie.

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur. Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire en rapport avec les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Contrats en unités de compte

Les contrats d'assurance et de placement d'Ageas sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont les placements sont détenus pour le compte du souscripteur et évalués à la juste valeur. Les actions propres et les placements en instruments de capitaux propres pour le compte de titulaires de police font l'objet d'une élimination. Les passifs relatifs à ces contrats sont évalués à leur valeur unitaire (c'est-à-dire la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds).

Certains produits comportent des garanties qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux preneurs d'assurance, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Comptabilité reflet

Dans certaines activités d'Ageas, les plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs ont un effet direct sur l'évaluation de certains ou de la totalité des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants. Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs détenus à des fins de transaction liés aux passifs d'assurance et en affectent l'évaluation.

Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, se reflètent dans la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou des immobilisations incorporelles) de la même manière que les plusvalues et moins-values réalisées. Cet ajustement couvre aussi la situation où les taux de marché passent sous les taux garantis, auquel cas un ajustement de comptabilité reflet supplémentaire est effectué. Cet ajustement peut aussi être qualifié de test d'adéquation des passifs en comptabilité reflet (LAT – Liability Adequacy Test). Il se calcule selon l'hypothèse que le portefeuille existant serait vendu à la date de reporting et réinvesti aux conditions du marché courantes.

Ageas a modifié son évaluation des conditions de marché courantes pour les aligner sur celles utilisées pour les calculs LAT. Antérieurement, Ageas se fondait sur l'hypothèse que les réinvestissements auraient comme rendement le Taux de Référence d'Ageas (soit un taux sans risque assorti d'un ajustement de volatilité). A partir du troisième trimestre 2015, le rendement est supposé correspondre aux échéances et spreads de crédit dans le portefeuille existant. Cette modification représente un changement d'estimations comptables et s'applique de façon prospective. Au moment de la modification, son impact sur les capitaux propres d'Ageas a été insignifiant dans la mesure où le spread de crédit (moyen) du portefeuille de placements existant et la durée (moyenne) du portefeuille d'investissement présumé étaient en concordance approximative avec l'ajustement de volatilité de 22 pb utilisé pour déterminer le taux sans risque et la durée du portefeuille de placements existant.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes du portefeuille disponible à la vente (après application de la comptabilité reflet) qui sont assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Un passif additionnel de participation bénéficiaire reportée découle d'une obligation implicite ou du montant légalement ou contractuellement requis, à payer sur les écarts entre les produits statutaires et en IFRS et les profits et pertes latents comptabilisés en capitaux propres.

Assurance non-vie

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants mais non déclarés. Les passifs non-vie relatifs aux sinistres « accidents du travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

L'adéquation des passifs d'assurance (Liability Adequacy Test) est testée par chaque entreprise, à chaque date de reporting. Les tests sont généralement effectués sur un ensemble légalement fongible en vie et par ligne d'activité en non-vie. Ageas prend en considération les meilleures estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les rendements et charges sur (ré)investissements. Les hypothèses sont cohérentes en interne avec celles utilisées dans d'autres modèles, comme la valeur intrinsèque (embedded value). Pour les contrats d'assurance vie, les tests incluent les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie est en outre déterminée en utilisant (a) le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque avec un ajustement de volatilité, et (b) un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par entreprise spécifiquement, sur la base de la méthodologie EIOPA (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate).

La valeur actuelle nette des flux de trésorerie est comparée aux passifs techniques correspondants. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution sera extournée via le compte de résultat.

2.9 Évaluation des actifs dépréciés

Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. Ageas réexamine à chaque fin de période tous ses actifs afin de déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation. La valeur comptable des actifs dépréciés est ramenée à son montant recouvrable estimé.

Si, lors d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation d'actifs autre qu'un goodwill ou des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, diminue en raison d'un événement survenant après que la dépréciation a été actée, le montant est extourné par ajustement de la dépréciation et comptabilisation en compte de résultat. Le montant augmenté ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée pour cet actif durant les années antérieures.

Actifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classé comme disponible à la vente, prêt ou créance, ou détenu jusqu'à l'échéance, est déprécié s'il y a une indication objective de la survenance d'un ou de plusieurs événements (« loss event » ou « trigger », soit un événement générateur de pertes ou déclencheur, par exemple, le fait que l'émetteur soit confronté à d'importantes difficultés financières) après la comptabilisation initiale de l'actif et que ce ou ces événements ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25%) inférieure au coût ou ait été inférieure à ce coût pendant une longue période (quatre trimestres consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Les immeubles sont évalués au coût et dépréciés lorsque la valeur comptable dépasse leur valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre « la juste valeur moins les frais de vente » ou la « valeur d'utilité » (la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, sans déduction des taxes de transmission). A la clôture de chaque exercice, Ageas estime s'il y a des indications qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources d'informations externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). S'il existe une telle indication et uniquement dans ce cas, Ageas procède à l'estimation du montant recouvrable de l'immeuble. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat. Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante.

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, il n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation au moins annuel. Les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée sont amorties sur la durée d'utilité estimée et soumises à une révision à chaque fin d'exercice comptable. Les pertes de valeur identifiées sont comptabilisées au compte de résultat.

Autres actifs

Pour les actifs non financiers, le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur moins les coûts de cession, et la juste valeur d'usage. La juste valeur moins les coûts de cession est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché, après déduction de tout coût de cession marginal direct. La valeur d'usage est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile.

2.10 Comptabilisation des revenus

2.10.1 Encaissement brut

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rattachement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par l'activation et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.10.2 Produits et charges d'intérêt

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts selon la méthode de l'amortissement actuariel, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement de la décote ou de la surcote.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont alors comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

2.10.3 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture de juste valeur.

Pour les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans les Résultats des ventes et réévaluations.

Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus ("clean fair value") à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans les Résultat des ventes et réévaluations.

Les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation de l'actif financier.

2.10.4 Commissions

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traités comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. Toutefois, lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sousjacente. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions provenant de contrats de placement

Ces commissions sont liées à des contrats sans participation discrétionnaire aux bénéfices émis par des sociétés d'assurance, qui sont classés comme contrats d'investissement, parce que le risque d'assurance couvert n'est pas significatif. Les produits de ces contrats consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

3 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2015 et en 2014. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 49 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

3.1 Acquisitions en 2015

Négociations exclusives en vue d'acquérir les activités d'assurance d'AXA Portugal

Le 7 août 2015, Ageas a confirmé mener des négociations exclusives afin d'acquérir la participation détenue par AXA dans ses activités d'assurance portugaises pour une contrepartie totale d'EUR 190,8 millions.

Les activités d'AXA au Portugal comprennent des activités d'assurance non-vie (participation de 99,7%), des assurances non-vie directes/en-ligne (participation de 100%), et des activités d'assurance vie (participation de 95,1%).

La combinaison de ces activités ferait passer Ageas de la 6e à la 2e place dans le segment non-vie au Portugal (sur la base des primes brutes émises), avec une part de marché cumulée de 14,4%, parallèlement à son actuelle position dominante en vie.

Cette acquisition représentera une étape importante pour le développement des activités d'Ageas au Portugal, actuellement menées par Ocidental Group. Elle aura pour effet d'accélérer la réorientation du mix d'activités vers les assurances non-vie, conformément à la stratégie d'Ageas ciblant le développement du segment non-vie, tout en procurant un accès à une plateforme de vente directe/en-ligne.

La transaction devrait être finalisée durant le premier semestre 2016 et est soumise aux approbations réglementaires et conditions de clôture habituelles.

Coentreprise en assurance vie au Vietnam

Ageas et Muang Thai Life Assurance ont signé un accord avec Military Commercial Joint Stock Bank (« Military Bank ») afin de créer une coentreprise au Vietnam, qui sera dénommée MB Ageas Life.

En vertu de cet accord, Ageas détiendra une participation de 29% dans la nouvelle entreprise, Muang Thai Life Assurance, 10%, et Military Bank, 61%. Il a en outre été convenu que Military Bank et MB Ageas Life concluront un accord exclusif de bancassurance d'une durée de 15 ans. L'investissement total en capital par les trois partenaires sera de l'ordre d'EUR 46 millions.

Coentreprise en assurance vie aux Philippines

La coentreprise dénommée « EastWest Ageas Life » est une startup détenue à parts égales par Ageas et EastWest Bank. Il a en outre été convenu qu'EastWest Bank et EastWest Ageas Life concluront un accord de distribution exclusif d'une durée de 20 ans.

Selon l'accord, Ageas contribuera en capital et en financement sur les douze premiers mois à hauteur d'un montant estimé de USD 65 millions ou EUR 60 millions (PHP 2.910 millions). L'injection de capital initiale est de USD 45 millions ou EUR 41 millions (PHP 2.010 millions), ce qui équivaut au double du capital réglementaire minimum requis. Au 31 décembre 2015, Ageas avait contribué à hauteur d'EUR 29 millions (PHP 1.510 millions). Le financement ultérieur dépendra de la performance des activités.

Autres acquisitions

Au 1er trimestre 2015, AG Insurance a acquis pour EUR 86,7 millions une participation de 36% dans une entreprise associée dénommée Spitfire, qui comprend 23 parcs d'entrepôts commerciaux en Allemagne.

Dans la seconde moitié de 2015, AG Real Estate a acquis trois filiales immobilières : Pleyel (acquise par le remboursement d'une dette d'EUR 80 millions), Galerie Saint Lambert (EUR 78 millions) et Immo 3 Jean Monnet (EUR 64 millions). En outre, AG Insurance a réalisé plusieurs autres acquisitions pour un montant total avoisinant les EUR 60 millions.

3.2 Cessions en 2015

Activités d'assurance vie à Hong Kong

Ageas a accepté de vendre ses activités d'assurance vie à Hong-Kong à JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co.) pour une contrepartie en numéraire de HKD 10.688 millions (EUR 1.267 millions au 31 décembre 2015). La transaction devrait être finalisée au premier semestre 2016, sous réserve des approbations réglementaires et des conditions de clôture habituelles.

La valeur comptable des activités de Hong Kong s'élève à EUR 1.021 millions au 31 décembre 2015. Sur la base de ce chiffre à fin 2015 et sous réserve d'ajustements à la clôture, l'impact estimé de la transaction sur le résultat net devrait être de l'ordre d'EUR 450 millions au moment de la clôture.

Les activités d'assurance vie à Hong Kong ont contribué d'EUR 4.940 millions en actifs et d'EUR 3.919 millions en passifs au secteur Asie, au 31 décembre 2015. Le résultat net pour la période est d'EUR 54 millions (voir note 9 – Information sur les secteurs opérationnels).

Pour maîtriser en partie le risque de change lié au dollar Hong Kong dans le cadre de cet accord, Ageas a acquis une couverture de flux de trésorerie. Cette couverture atténue le risque de dépréciation du dollar Hong Kong et a un montant notionnel d'EUR 612 millions, une durée de 9 mois et un cours de 1 EUR = 8,82 HKD. Au 31 décembre 2015, la juste valeur de cette couverture était d'EUR 7 millions.

Il n'y a pas eu de cession significative en 2015.

3.3. Acquisitions en 2014

UBI Assicurazioni

Le 5 août 2014, Ageas et BNP Paribas Cardif ont conclu un accord avec UBI Banca en vue de l'acquisition des 50% - 1 action restants du capital d'UBI Assicurazioni (UBIA), pour un montant total d'EUR 75 millions plus des commissions additionnelles, sous réserve d'un ajustement à la clôture de la transaction.

UBIA est l'un des acteurs de référence de la bancassurance nonvie sur le marché italien. Cette transaction complète l'acquisition conjointe d'une participation majoritaire dans UBIA réalisée en 2009.

La transaction a été clôturée fin 2014. Ageas a payé EUR 46 millions pour acquérir les 25% additionnels. Comme Ageas contrôlait déjà UBI Assicurazioni, l'acquisition n'a pas donné lieu à la comptabilisation de coûts d'acquisition mais à la diminution d'EUR 40 millions des capitaux propres d'Ageas, dans la mesure où la contrepartie y compris la juste valeur des commissions additionnelles dépassait la valeur d'actif nette.

BNP Paribas Cardif et Ageas détiennent ensemble 100% d'UBIA (50% +1 action pour Ageas et 50% -1 action pour BNP Paribas Cardif). Les deux actionnaires ont prévu d'étendre les activités d'UBIA en Italie, afin de poursuivre le développement des produits et services d'assurance non-vie, notamment les assurances automobile et habitation. Parallèlement, UBI Banca a accepté de renouveler et de prolonger son accord de distribution à long terme avec UBIA. UBI Assicurazioni a été rebaptisé Cargeas Assicurazioni.

Médis et Ocidental Seguros

MBCP Ageas, la coentreprise avec Banco Comercial Português (BCP) détenue à 51% par Ageas, a remis les actions qu'elle détenait dans les entités non-vie à ses deux actionnaires au titre de dividende, et a procédé à une distribution de capital d'EUR 225 millions. Ageas a pris l'entière propriété des activités non-vie portugaises en acquérant les 49% de MBCP, pour un montant d'EUR 126 millions, au 30 juin 2014. La transaction prévoit un ajustement de prix unique après quatre ans pour tenir compte de la performance commerciale réelle du réseau MBCP par rapport à celle projetée.

Conformément aux IFRS, Ageas n'a pas comptabilisé de goodwill sur cette transaction dans la mesure où Ageas exerçait déjà le contrôle sur ces entités. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs s'élève à EUR 72,4 millions et a été déduite des capitaux propres.

Autres acquisitions

Le 2 avril 2014, Ageas France a acquis un complément de participation de 16% dans Sicavonline, une entreprise associée. Ageas détient désormais 65% de Sicavonline et en exerce dès lors le contrôle. Depuis cette date, Sicavonline est dès lors entièrement consolidée dans le périmètre de consolidation d'Ageas. Les montants impliqués dans cette transaction étaient relativement faibles. Le goodwill total comptabilisé est d'EUR 9,9 millions. Un profit d'EUR 1,1 million a été comptabilisé lors de la décomptabilisation de l'entreprise associée lorsque le contrôle a été établi et que l'entité est devenue entièrement consolidée.

Le 15 avril 2014, AG Insurance a acquis le complexe immobilier Kievit pour un montant total d'EUR 145,1 millions. En décembre 2014, AG Insurance a acquis Sofa Invest, une entreprise immobilière, pour un montant d'EUR 48,7 millions.

3.4 Cessions en 2014

Interparking

Le 18 juillet 2014, AG Real Estate, l'actionnaire majoritaire (90%) d'Interparking, et CPP Investment Board European Holdings S.A.R.L. (CPPIBEH), filiale en propriété exclusive de l'Office d'Investissement du Régime de Pensions du Canada (OIRPC), ont signé un accord par lequel AG Real Estate vend à CPPIBEH une participation de 39% dans Interparking.

Le prix de cession de la participation de 39% s'élève à approximativement EUR 380 millions, sur base d'un multiple de valorisation du résultat opérationnel (EBITDA) 2013 qui équivaut à environ 13.

L'opération a été clôturée en novembre 2014. AG Insurance conserve le contrôle d'Interparking. Dès lors, la plus-value nette d'EUR 138 millions réalisée sur la transaction a été directement comptabilisée dans les capitaux propres.

Dans le même temps, AG Real Estate a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05% dans Parkimo, l'actuel actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été estimée à la juste valeur du montant attendu du règlement (EUR 88 millions) et le passif qui en résulte est classé sous « Passifs liés à des options de vente sur PNC » dans l'Etat de la situation financière. Suite à cette reclassification, les participations ne donnant pas le contrôle ont diminué d'EUR 69 millions et les capitaux propres ont diminué d'EUR 19 millions.

Ageas Protect

Le 31 décembre 2014, Ageas a finalisé la vente de sa participation à 100% dans Ageas Protect Limited (sa compagnie d'assurance prévoyance au Royaume-Uni), à AIG, pour un montant total de GBP 197 millions (EUR 253 millions). La vente des activités vie au Royaume-Uni a généré une plus-value d'EUR 33 millions, intérêts compris. Cette plus-value est incluse dans le compte de résultat sous Résultat des ventes et réévaluations.

L'impact de la vente d'Ageas Protect sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas à la date de la vente se présente comme suit :

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	38	Passifs de contrats d'assurance vie	394
Placements financiers et prêts	114	Passifs d'impôts exigibles et différés	11
Réassurance et autres créances	436	Intérêts courus et autres passifs	166
Charges reportées et autres actifs	154
		Total des passifs	571
		Capitaux propres	171
Total des actifs	742	Total des passifs et capitaux propres	742

Louvresse Development

Le 23 juillet 2014, AG Real Estate a conclu la vente de 80% de Campus Cristal (Louvresse Development), engendrant une plus-value d'EUR 77 millions (voir aussi note 35 – Résultat des ventes et réévaluations). Les 20% résiduels sont comptabilisés par mise en équivalence.

3.5 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2015		2014
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3,1		24,6	- 38,4
Placements financiers			1,3	- 113,9
Immeubles de placement	313,0		341,2	- 202,1
Prêts	12,4			186,5
Placements dans des entreprises associées, y compris
les paiements (remboursements) en capital	147,5	- 19,8	45,1
Réassurance et autres créances	9,5		10,6	- 438,6
Actifs d'impôts exigibles et différés	0,8		0,2
Intérêts courus et autres actifs	1,3		2,8	- 154,0
Immobilisations corporelles	10,7		3,5	- 0,6
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	23,0		46,6	- 0,2
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement				- 393,8
Emprunts	135,6		153,9
Passifs d'impôts exigibles et différés	37,7		40,8	- 15,1
Intérêts courus et autres passifs	15,5		20,8	- 117,6
Provisions	2,7		0,4
Participations ne donnant pas le contrôle	8,1			232,0
Variation des capitaux propres suite aux cessions et acquisitions			- 40,1	137,8
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	321,7	- 19,8	300,1	- 552,0
Résultat sur cessions, brut		0,1		108,8
Résultat sur cessions, net d'impôts		0,1		108,8
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions
Total des acquisitions / Produits des cessions	- 321,7	19,9	- 300,1	660,8
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	3,1		24,6	- 38,4
Trésorerie utilisée pour les acquisitions/ reçue des cessions	- 318,6	19,9	- 275,5	622,4

Le montant positif des prêts en 2014, dans la colonne Cessions, concerne des prêts à d'anciennes filiales à 100%.

En 2014, Ageas a réduit son intérêt dans Campus Cristal (Louvresse Development) à 20% (voir le point 3.4 Cessions en 2014, de la présente note).

Le montant total payé pour l'acquisition de filiales et d'entreprises associées s'élève à EUR 321,7 millions en 2015 (EUR 300,1 millions en 2014). Il n'y a eu aucune augmentation de capital par des participations ne donnant pas le contrôle, en 2015 et en 2014.

L'augmentation des participations ne donnant par le contrôle sous cessions en 2014 découle de la vente d'une partie d'Interparking (voir le point 3.4 Cessions en 2014, de la présente note).

4 Résultat par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2015	2014
Résultat net revenant aux actionnaires	770,2	475,6
Amortissement du coût des actions à cessibilité restreinte	3,4	3,0
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action	773,6	478,6
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) Ajustements pour :	215.537	223.064
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	595	563
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	216.132	223.627
Résultat de base par action (en euros par action)	3,57	2,13
Résultat dilué par action (en euros par action)	3,57	2,13

En 2015, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 1.401.536 actions (2014 : 1.738.337) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 226,59 par action (2014 : EUR 218,94 par action) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2015 et en 2014, quelque 4,0 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au résultat de base par action.

Les 4,64 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2014 : 4,64 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 47 – Passifs éventuels).

5 Gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par l'acceptation, la rétention et la transformation de risques qui peuvent être correctement gérés dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Ageas est actif en assurances vie et non-vie et se trouve confronté, de façon interne et externe, à des risques susceptibles d'affecter ses activités opérationnelles, son rendement, le cours de son action, la valeur de ses investissements ou la vente de certains produits et services. Outre ses activités d'assurance, Ageas gère un Compte général, qui regroupe essentiellement des activités qui ne font pas partie de son cœur de métier qu'est l'assurance : la fonction Finance et Risque du groupe et d'autres activités de holding.

Le principe fondamental qui sous-tend la stratégie de risque d'Ageas est la maximisation de la valeur au profit des actionnaires dans les contraintes du cadre d'appétence au risque, tout en tenant compte de la protection des titulaires de polices. A cette fin, les expositions au risque d'Ageas sont contrôlées et orientées vers les activités génératrices de rendements ajustés au risque attrayants.

Le présent chapitre aborde la manière dont les risques sont gérés, dans l'ordre suivant. En premier lieu, le cadre de gestion des risques d'Ageas est expliqué au travers de la taxonomie des risques d'Ageas et d'une présentation du cadre d'appétence au risque d'Ageas. Ensuite, sont détaillées l'organisation et la gouvernance de la gestion des risques d'Ageas. Enfin, les principales expositions d'Ageas aux risques et les cadres spécifiques de gestion des risques qui leur sont applicables, sont détaillées pour les risques financiers, les risques de passifs d'assurance, les risques opérationnels et les autres risques.

La stratégie de risque est intégrée dans le cycle de gestion de la performance, qui repose sur le processus annuel de planification stratégique et de l'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), s'appuyant lui-même sur des approches pertinentes par modélisation. Celles-ci font, intrinsèquement partie de la collecte d'informations déterminantes pour effectuer des prévisions et des projections de bonne qualité en se basant sur des événements et des paramètres spécifiques (eux-mêmes intégrés dans des indicateurs clés de performance et dans la tarification de l'offre à la clientèle, notamment).

5.1 Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures. Les risques d'Ageas découlent de son exposition à des facteurs de risque internes ou externes dans la conduite de ses activités. Ageas n'entend accepter que des risques :

• qu'il comprend bien ;
• qui sont correctement gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
• qui sont tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
• qui présentent un compromis risque-rendement acceptable.

Pour s'assurer que tous les risques importants sont compris et effectivement gérés, Ageas a mis en place un cadre ERM (Enterprise Risk Management) qui :

• permet d'identifier, d'évaluer, de contrôler et de gérer les risques susceptibles de remettre en cause la réalisation des objectifs stratégiques ;
• définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est maintenu à tout moment à des niveaux acceptables et aussi que le profil de risque est maintenu dans les limites de l'appétence au risque ;
• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
• crée une culture de conscience des risques dans laquelle chaque manager assume la responsabilité de connaître les risques de son activité, de les gérer adéquatement et d'en faire rapport en toute transparence.

En voici la représentation schématique :

La taxonomie des risques d'Ageas est décrite ci-après et vient ensuite la présentation du cadre d'appétence au risque d'Ageas.

5.1.1 Taxonomie des risques

La taxonomie des risques est conçue pour garantir une approche cohérente et globale de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et du suivi des risques, par un travail de mise en évidence et de définition de tous les risques identifiés au sein du groupe. Elle constitue la base de toutes les démarches de gestion de risques et comprend quatre catégories principales : les risques financiers, les risques de passifs d'assurance, les risques opérationnels et les autres risques.

Ageas a mis en place un processus de reporting du risque pour l'ensemble du groupe (Key Risk Report) afin d'identifier les risques susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs. Il évalue également le cadre de contrôle en place pour s'assurer que ces risques sont gérés de façon permanente. Chaque entité opérationnelle suit ses propres risques, au moins trimestriellement, et les risques les plus significatifs sont également gérés au niveau du groupe. Une large palette de sources internes et externes est utilisée pour identifier les risques pertinents.

Les risques identifiés, classés selon la taxonomie d'Ageas, font l'objet d'une évaluation et d'un reporting vers le niveau groupe par les différentes entités, au moyen d'une grille standard d'impact et de probabilité. Ainsi se forme une vision globale du niveau de préoccupation que génère chaque risque, c'est-à-dire, son caractère substantiel. Les risques sont évalués qualitativement par rapport aux objectifs auxquels ils sont associés.

Le département Group Risk consolide tous les reportings et présente ensuite une synthèse pour discussion au sein du ARC (Ageas Risk Committee), de l'Executive Committee, du Management Committee, du Risk & Capital Committee et du Conseil d'Administration. Ces organes sont décrits à la section 5.2.

Risques de passifs Risques financiers Risques opérationnels Autres risques d'assurance Risques de marché Risques de souscription Clients, produits et Risque réglementaire  Taux d'intérêt (réels et nominaux) en vie pratiques commerciales  Cours  Mortalité Risque de concurrence  Spread  Longévité Exécution, livraison et  Change  Invalidité/morbidité gestion des processus Risque de distribution  Immobilier  Renonciation/rétention  Concentration du risque de marché  Coûts Dysfonctionnement de Risque de réputation  Révision l'activité et des systèmes Risque de défaillance Risque pays  Défaut de la contrepartie Risques de souscription Pratiques en matière  Défaut d'investissement en non-vie d'emploi et sécurité sur Risque conjoncturel  Prime le lieu de travail Risque d'inflation Risque de liquidité  Réserve  Renonciation Fraude interne Autres risques Fraude externe conjoncturels Risques de souscription en assurance santé Dommages aux actifs Risque de concentration Similaire à un contrat vie corporels  Mortalité Risques liés aux actifs  Longévité incorporels  Invalidité/morbidité  Renonciation/rétention Risque stratégique  Coûts  Révision Non similaire à un contrat vie  Prime	Risque total
 Renonciation Risques de catastrophe		 Réserve

5.1.2 Appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque d'Ageas – approuvé par le Conseil d'Administration – donne les limites formelles de la prise de risques. La finalité de l'appétence au risque est de faire en sorte que :

• l'exposition à une série de risques importants de chaque filiale et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
• les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de la filiale et du groupe, de manière transparente et directe.

Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les filiales d'Ageas, c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel. Là où c'est possible, le groupe conseillera d'adhérer à des principes de gestion des risques similaires, aux entreprises associées existantes ou nouvelles, c'est-à-dire des entités dans lesquelles Ageas ne détient pas, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel.

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Il y a des critères quantitatifs et qualitatifs, en fonction de leur nature. Le groupe tout comme chaque filiale doivent dès lors formuler une déclaration (statement) d'appétence au risque qui inclut :

• les critères qui déterminent leur appétence au risque ;
• les mesures utilisées pour chaque critère ;
• les limites quantitatives et qualitatives à respecter pour chaque critère.

Au niveau du groupe, les critères suivants sont soumis à des limites :

• solvabilité ;
• rendement ;
• liquidité.

Les déclarations d'appétence au risque d'Ageas relatives à la solvabilité

Les expositions aux risques d'Ageas doivent être limitées de manière à garantir à tout moment que :

• la consommation du risque (CR) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR) d'Ageas, fixé à 40% des fonds propres (FP) ;
• la consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi) ;
• Les fonds propres restent supérieurs au capital minimum acceptable (CMA).

Dans ces déclarations,

• CR est le niveau de capital économique requis par le profil de risque actuel d'Ageas, correspondant à une perte découlant d'un événement sur 30 ans ;
• AR est le niveau de capital dépassant le capital minimum acceptable, disponible pour le groupe ou sa filiale, en vue de la prise de risques ;
• CC est le niveau de capital économique consommé par Ageas ou sa filiale selon son profil de risque actuel, défini comme la somme du capital minimum disponible et la consommation du risque ;
• CCi est le niveau total de capital disponible pour le groupe ou sa filiale aux fins de la prise de risques. Il se définit comme la somme du capital minimum acceptable et du budget d'appétence au risque ;
• CMA est le niveau de capital en deçà duquel le groupe ou sa filiale est considéré(e) comme étant en détresse financière. Il se définit comme 100% du SCRageas selon Solvency II (sous Solvency I, il s'agissait de 125% de la marge minimale requise). Pour une définition du SCRageas, voir le paragraphe suivant.

Lorsque la consommation du risque dépasse l'appétence au risque au niveau soit du groupe, soit de sa filiale, il est de la responsabilité du management de recommander des mesures correctives au conseil d'administration du groupe ou de sa filiale afin de prendre des mesures.

Ce cadre soutient les activités tant de gestion du capital que de gestion des risques d'Ageas.

Dans ce cadre d'appétence au risque, Ageas vise un ratio de solvabilité basé sur son SCRageas de 175%.

Mesure de l'adéquation du capital :

Dans le cadre de Solvency II, Ageas utilise un Modèle interne partiel ou MIP (en non-vie et pour certaines entités) afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ageas complète le MIP non-vie par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du modèle interne non-vie, le SCRageas améliore la formule standard des deux éléments suivants :

• Le traitement du risque de spread revu
• exclut le risque de spread non fondamental pour les obligations d'entreprises sur la base des données EIOPA en matière de calibration de l'ajustement de volatilité, notamment ;
• couvre le risque de spread fondamental pour les obligations d'Etat en employant des charges de capital de la formule standard pour les obligations d'entreprises, conformément aux directives de l'EIOPA qui excluent le spread non fondamental, et calculé de la même façon que pour les obligations d'entreprises.

Le SCRageas est une mesure de VaR (Value at Risk ou valeur à risque) à un an pour les fonds propres Solvency II. En principe, toute probabilité souhaitée pourrait être utilisée pour définir la limite VaR. Toutefois, Ageas n'ayant pas de modèle interne complet, utilise comme base les deux valeurs de probabilité habituelles dans le reporting :

• une VaR correspondant à une probabilité de 99,5% de solvabilité sur un an (1 sur 200) ;
• une VaR correspondant à une probabilité de 96,67% de solvabilité sur un an (1 sur 30).

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du groupe.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du groupe, trimestriellement et annuellement :

• le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de risque trimestriel ;
• par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et les processus de planification d'Ageas.

Les principaux risques mesurés pour les exigences en capital selon Solvency II sont :

• les risques financiers ;
• les risques de passifs d'assurance ;
• les risques opérationnels ;
• les autres risques.

Ces risques sont détaillés à la section 5.3.

5.2 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Le cadre de gestion des risques d'Ageas se fonde sur la structure de management d'Ageas, qui s'articule autour du groupe Ageas, des régions (groupe d'entités présentant une convergence régionale) et des entités locales. Une entité au niveau local est soit une entité opérationnelle (c'est-à-dire une filiale ou operating company - Opco), soit une participation ne donnant pas le contrôle (ou entreprise associée).

Le management s'organise également autour du concept d'unité de gouvernance, défini par le Conseil d'Administration d'Ageas comme une entité légale ou un groupe d'entités légales dotées de conseils d'administrations identiques, sans prise en compte de la supervision réglementaire. Les unités de gouvernance se situent au niveau régional et/ou local.

Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est, pour ce faire, assisté par plusieurs organes de gouvernance clés, décrits et explicités dans la présente section :

Pour superviser la structure du cadre général de risque et de contrôle, pour en détecter les défaillances et optimiser le cadre de gestion des risques, Ageas a adopté le principe des trois lignes de défense.

Première ligne de défense :

les entités opérationnelles locales assument la responsabilité première de veiller à ce qu'Ageas ne subisse pas de préjudice dû à des événements inattendus et de gérer la taxonomie globale des risques relevant de leur domaine. Elles sont responsables de l'exécution de la stratégie opérationnelle à tous les niveaux, depuis le CEO, les cadres supérieurs et les cadres opérationnels, jusqu'aux employés de toutes les entités. Elles doivent avoir mis en place une culture du risque forte et sensibilisé au risque tous les niveaux de l'entreprise. Elles ont la responsabilité de gérer les risques conformément aux exigences internes locales, définies de manière à respecter les exigences du groupe. Il leur incombe de s'assurer que les processus et contrôles appropriés sont en place et dûment mis en œuvre.

• Deuxième ligne de défense :
• le département de gestion du risque d'Ageas soumet des directives au management mais n'assume ni la responsabilité, ni l'exécution des décisions du management. Son rôle premier est de conseiller le senior management sur la détermination de stratégies de haut niveau et l'appétence au risque agrégée, de coordonner, contrôler, tester, et de fournir du support au management. Les fonctions Group Risk et Local Risk assurent le

respect de normes élevées de gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise par la mise en place d'un cadre de risque et plus spécifiquement de politiques et de directives par type de risque. Elles coordonnent la mise en œuvre d'initiatives en matière de risque et stimulent la sensibilisation du senior management à l'égard du risque au niveau consolidé. Elles apportent un appui à l'Executive Committee (ExCo) ou au Management Committee local et au Conseil d'Administration afin d'optimiser, pour l'ensemble d'Ageas, le niveau d'appétence au risque, les limites de risque, le profil risque/rendement et l'utilisation de la capacité d'absorption du risque. En outre, elles sont responsables de la communication et de l'intégration de la stratégie de risque, de la sensibilisation au risque et de la gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise.

• Le département Compliance assume un rôle global d'assurance et veille à ce que la société et les employés se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques. Le département Compliance vérifie que les politiques (risques et compliance) soient en place et conformes aux règles et exigences internes et externes.
• Troisième ligne de défense :

l'Audit interne fournit une assurance quant à la conception et à la mise en œuvre correctes du cadre de gouvernance du risque, ainsi qu'au respect des politiques, directives et processus.

A. STRUCTURE DE GESTION DES RISQUES À L'ÉCHELLE DU GROUPE

La fonction de gestion des risques s'articule autour d'une série d'instances – conseils d'administration, comités divers et fonctions – investies de diverses responsabilités dans le cadre ERM (Enterprise Risk Management). Au niveau du groupe, le Conseil d'Administration, ses comités et différentes fonctions assurent la gouvernance des risques.

* Executive Committee / Management Committee

• le Conseil d'Administration est l'organe de décision ultime d'Ageas, à l'exception des matières réservées aux assemblées générales des actionnaires. Le Conseil d'Administration détermine la stratégie d'Ageas et son niveau d'appétence au risque. A cette fin, il approuve les cadres de gestion des risques, et contrôle et supervise la performance d'Ageas par rapport à ses objectifs stratégiques, ses plans, ses profils de risque et ses budgets ;
• le Risk & Capital Committee a pour rôle de conseiller le Conseil d'Administration en lui adressant des recommandations dans les matières qui touchent au risque et au capital, en particulier (i) la définition, la supervision et le suivi du profil de risque d'Ageas, par rapport au niveau cible

d'appétence au risque tel que déterminé par le Conseil d'Administration, (ii) l'adéquation et l'affectation du capital en fonction de la stratégie et des initiatives stratégiques, y compris l'ORSA, (iii) l'affectation des actifs stratégiques et (iv) le cadre de gouvernance des risques d'Ageas et ses processus ;

l'Audit Committee aide le Conseil d'Administration à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein d'Ageas, y compris le contrôle interne du reporting financier et du reporting de risque ;

• le Conseil d'Administration a donné mission à l'Executive Committee (ExCo) d'élaborer des propositions de stratégie opérationnelle qui tiennent compte des exigences de gestion des risques et financière fixées par lui. Entre autres, l'ExCo contrôle la performance globale d'Ageas, y compris les constatations essentielles rapportées via la fonction et les comités de gestion de risques. Il met en œuvre des systèmes appropriés de contrôle interne, incluant la gouvernance et le reporting de risques et des rapports financiers. Il s'assure que des fonctions et processus effectifs d'audit interne, de gestion des risques et de compliance sont en place. Il avise le Risk & Capital Committee, le Conseil d'Administration, ainsi que le marché et les actionnaires de ces questions. L'ExCo comprend le CEO, le CFO, le CRO et le COO d'Ageas.
• Le Conseil d'Administration d'Ageas a créé un Management Committee pour conseiller l'Executive Committee sur les problématiques relevant de la stratégie et du développement opérationnel et sur des politiques pour l'ensemble d'Ageas, comme la gestion financière (notamment, la stratégie de financement, les questions de solvabilité mais à l'exclusion de la politique de dividende) et la gestion des risques (notamment l'appétence au risque). Le Management Committee comprend l'ExCo d'Ageas et les CEO des régions, le Chief Operating Officer et le Group Risk Officer. L'ExCo est conseillé dans l'exécution de sa mission par le Management Committee et par l'Ageas Risk Committee sur les questions relatives aux risques.

Les organes suivants conseillent in fine l'ExCo et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'ExCo et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions :

l'Ageas Investment Committee conseille l'ExCo d'Ageas et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente ;

• un Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'ExCo d'Ageas sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Les Chief Risk Officers et les Chief Financial Officers des régions sont membres du comité ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil d'Administration. Le comité ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum1 (ARF) sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board2 (MCB) qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir ;
• les comités risque techniques spécifiques le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) – agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plates-formes du groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard du ARF et du MCB ;
• le Group Risk Officer préside la fonction Group Risk à qui incombe la responsabilité d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques de risque. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque.
• 1 Les Regional Risk Officers sont membres de l'ARF, qui se réunit régulièrement pour partager connaissances et bonnes pratiques et pour élaborer et améliorer conjointement le cadre ERM du groupe.
• 2 Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants de toutes les régions, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local.

Ces structures assurent la cohérence, la transparence, le partage de connaissances et font en sorte que les initiatives à l'échelle du groupe s'appuient sur l'expérience pratique et l'expertise des entités opérationnelles locales.

B. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES AU NIVEAU DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES

Chaque entreprise d'assurance est responsable :

• de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques ;
• de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
• une fonction de risque (ou un risk officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du groupe ;
• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvency II ;
• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

5.3 Processus de gestion des risques

Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (Key Risk Report) afin d'identifier les risques importants susceptibles d'avoir une incidence sur ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Chaque secteur d'activité examine ses risques au moins une fois par trimestre. Les principaux risques sont également suivis au niveau du groupe. Pour identifier ces risques clés, Ageas a recours à une large gamme de sources internes et externes. Les principales sources utilisées sont :

• l'INCA (Internal Control Assessment) ou évaluation du contrôle interne ;
• l'analyse ERM y compris les évaluations des modèles ;
• les opinions actuarielles ;
• les rapports sur la validation des modèles ;
• les rapports d'audit interne et externe ;
• les rapports de Compliance ;
• les rapports de Legal ;
• les notes et objectifs de performance (budget pluriannuel) ;
• les rapports sur les risques clés ;
• la taxonomie des risques.

Processus

Chaque année au moins, a lieu un exercice d'auto-évaluation des risques et des contrôles, permettant d'identifier de la base au sommet, les risques auxquels l'entreprise est confrontée.

Les risques ainsi identifiés sont classés en fonction de la taxonomie des risques d'Ageas. Ils sont ensuite évalués et font l'objet d'un rapport au niveau du groupe par les différentes entités, qui, pour ce faire, utilisent une grille standard de probabilité et d'incidence, qui permet de déterminer le niveau de préoccupation qu'ils représentent (leur caractère substantiel). Les risques sont décrits de manière qualitative par rapport aux objectifs auxquels ils sont associés.

Trimestriellement, la liste de tous les risques importants est communiquée au Risk & Capital Committee et au Conseil d'Administration d'Ageas.

Les Risk Officers de chaque entité opérationnelle locale et de chaque région (y compris les fonctions au niveau corporate) fournissent trimestriellement des mises à jour de ces déclarations de risques au département Group Risk d'Ageas. Celui-ci rassemble tous les rapports et les globalise afin de mener une discussion au niveau du ARC et de l'ExCo.

Mensuellement, le Group Risk Committee d'Ageas discute de l'évolution des risques importants.

5.4 Présentation des différentes expositions au risque

La présente section décrit les différentes expositions au risque d'Ageas.

5.4.1 Risque financier

Le risque financier recouvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. Il englobe :

• le risque de marché ;
• le risque de défaillance ;
• le risque de liquidité.

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque mis en place pour l'ensemble des entités opérationnelles prévoit des politiques et des limites d'investissement, des simulations de crise et un contrôle régulier de la nature et du niveau des risques financiers, pour que les risques pris soient adéquats, pour le client comme pour l'actionnaire, et pour qu'ils soient correctement rémunérés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des titulaires de polices, contraintes de participations discrétionnaires aux bénéfices, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk Management consiste à déterminer (et à superviser) l'appétence agrégée au risque en matière de risques financiers ; il collabore avec les entités opérationnelles locales pour développer les politiques et les meilleures pratiques à adopter par les conseils d'administration locaux afin de veiller à leur intégration dans l'activité journalière locale.

5.4.1.1 Le risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en une série de sousrisques, qui sont :

• a. le risque de taux d'intérêt ;
• b. le risque de cours ;
• c. le risque de spread ;
• d. le risque de change ;
• e. le risque immobilier ;
• f. le risque de concentration.

A. LE RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Les modifications du risque de taux d'intérêt peuvent aussi influer sur les produits vendus par les compagnies d'assurance, par exemple, par le biais des garanties, des participations bénéficiaires et de la valeur des investissements d'Ageas. Ce risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de non-concordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats ; la stratégie d'appariement sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Il est à noter que le risque de taux d'intérêt a été en point de mire durant le processus ORSA. Le risque lié aux taux d'intérêt faibles est aussi devenu un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Face à un manque d'actifs à long terme, les passifs d'assurance, qui s'étendent en général sur une longue période, génèrent un écart négatif sur les groupes d'échéance à long terme et positif sur les échéances plus courtes.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS de la diminution ou de l'augmentation du taux d'intérêt de 100 points de base (sans jamais descendre sous zéro, sur le portefeuille obligataire, y compris les obligations au taux sans risque et les obligations à taux flottant jusqu'à la date de révision de l'intérêt).

		2015		2014
	Impact sur le	Impact sur les capitaux	Impact sur le	Impact sur les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS
Taux d'intérêt -100 pb	- 1,0	230,2	- 25,1	204,9
Taux d'intérêt + 100 pb	2,2	- 1.223,4	8,1	- 396,8

B. LE RISQUE DE COURS

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2015	2014
Type d'actifs
Placements directs en actions	2.439,3	2.105,9
Fonds de placement en actions	308,1	246,6
Titres financiers non cotés	85,8	64,3
Placements alternatifs	66,0	4,6
Fonds de répartition d'actifs	81,8	54,6
Fonds de matières premières	0,6	0,8
Exposition économique totale sur actions	2.981,6	2.476,8
Fonds obligataires	415,2	704,4
Fonds du marché monétaire	0,7	0,6
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	578,7	597,9
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	3.976,2	3.779,7
dont
Disponibles à la vente (voir note 11)	3.881,0	3.721,1
Détenus à la juste valeur (voir note 11)	95,2	58,6

Sensibilités

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur la sensibilité des cours de -30%.

	2015		2014
Impact sur le	Impact sur les capitaux	Impact sur le	Impact sur les capitaux
compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS
Actions – risque de marché - 173,0	- 606,8	- 226,4	- 620,3

C. LE RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads de crédit sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread puisque les passifs relativement illiquides permettent à Ageas de les conserver jusqu'à leur échéance. Bien que la volatilité à court terme puisse être importante, il est très peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, mais Ageas peut décider de les vendre s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre. C'est également la raison pour laquelle Ageas utilise une mesure interne du risque de spread fondamental qui ne prend en considération que la partie du risque de spread qui concerne le défaut ou le déclassement de notations de crédit pouvant entraîner une perte effective. Cette évolution est conforme au concept Solvency II d'ajustement de volatilité excluant la volatilité des spreads à court terme n'entraînant pas de pertes réalisées.

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :

• inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains européens et équivalents ;
• exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes.

Sensibilités

L'impact du risque de spread est mesuré sur la base d'un facteur multiplié par la duration. Le tableau ci-dessous montre les facteurs pour des titres d'entreprises AAA et BBB avec une modification de la duration (inférieure) à cinq ans et égale à dix ans, qui sont appliqués à l'exposition de crédit pour mesurer l'impact sur le compte de résultats en IFRS et les capitaux propres en IFRS.

	Impact sur le compte de résultat	Impact sur les capitaux propres en IFRS
Stress - AAA (5 ans / 10 ans)	+ 54 pb / + 42 pb	+ 68 pb / + 53 pb
Stress - AA (5 ans / 10 ans)	+ 66 pb / + 51 pb	+ 83 pb / + 64 pb
Stress - A (5 ans / 10 ans)	+ 84 pb / + 63 pb	+ 105 pb / + 79 pb
Stress - BBB (5 ans / 10 ans)	+ 150 pb / + 200 pb	+ 188 pb / + 150 pb
Stress - BB (5 ans / 10 ans)	+ 270 pb / + 210 pb	+ 338 pb / + 263 pb
Stress - B (5 ans / 10 ans)	+ 450 pb / + 351 pb	+ 563 pb / + 439 pb
Spread - risque de taux	- 4,2	- 1.013,5

D. LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de nonconcordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2015	HKD	GBP	THB	MYR	CNY	TRY	USD	JPY	PHP	RON	INR	Autres
Total des actifs		1.360,2 4.242,5	474,8		292,1 1.173,1	166,0	5.657,6	20,1	29,2	21,8	34,0	12,3
Total des passifs		1.503,1 3.295,4			31,0		2.632,7	7,0		16,6		8,7
Total des actifs moins les passifs	- 142,9	947,1	474,8		292,1 1.142,1	166,0	3.024,9	13,1	29,2	5,2	34,0	3,6
Hors bilan	- 120,9	121,3			2,3		- 1.869,2
Position nette		- 263,8 1.068,4	474,8		292,1 1.144,4	166,0	1.155,7	13,1	29,2	5,2	34,0	3,6
Dont montant investi dans des filiales
ou entreprises associées		1.046,7 1.128,6	474,8		292,1 1.173,1	126,2	79,0		28,8	21,8	22,7
Au 31 décembre 2014	HKD	GBP	THB	MYR	CNY	TRY	USD	JPY	PHP	RON	INR	Autres
Total des actifs		1.192,2 4.231,7	394,8	315,1	729,8	166,0	4.922,6	16,5		23,6	34,0	15,8
Total des passifs		1.203,8 3.129,7			23,1		2.451,3	5,6		1,8		4,2
Total des actifs moins les passifs		- 11,6 1.102,0	394,8	315,1	706,7	166,0	2.471,3	10,9		21,8	34,0	11,6
Hors bilan	392,5				1,6		- 1.614,3
Position nette		380,9 1.102,0	394,8	315,1	708,3	166,0	857,0	10,9		21,8	34,0	11,6
Dont montant investi dans des filiales
ou entreprises associées		866,9 1.126,9	394,8	315,1	729,8	145,7	75,9			23,6	18,8

E. LE RISQUE IMMOBILIER

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre. Cette approche donne un résultat différent de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values latentes. Le tableau cidessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

	2015	2014
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 12)	2.847,1	2.641,3
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 18)	1.010,5	971,7
Immeubles destinés à la vente (voir note 17)	82,6	60,0
Total (au coût amorti)	3.940,2	3.673,0
Fonds immobiliers (en juste valeur)	578,7	597,9
Exposition IFRS sur immobilier	4.518,9	4.270,9
Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement	1.114,2	976,9
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre	430,8	383,4
Exposition économique totale sur immobilier	6.063,9	5.631,2

Sensibilités

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc baissier de 20% sur l'immobilier.

		2015		2014
	Impact sur le	Impact sur les capitaux	Impact sur le	Impact sur les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS
Risque immobilier	- 232,4	- 312,5	- 314,8	- 324,0

F. LE RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

Le risque de concentration découle du manque de diversification du portefeuille d'actifs ou d'importantes expositions au risque de défaillance d'un seul émetteur de titres ou d'un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle par suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en ligne de compte sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre les différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

31 décembre 2015	Pouvoirs publics et institutions officielles	Institutions financières	Entreprises	Clients au détail	Autres	Total
Belgique	33.836,9	10.033,2	12.413,0	1.545,6	110,0	57.938,7
Royaume-Uni	314,2	961,1	2.208,6		210,4	3.694,3
Europe continentale	4.744,6	1.879,3	1.485,6	26,9	35,7	8.172,1
- France	1.475,6	656,7	408,2	26,9	31,1	2.598,5
- Italie	442,4	44,6	140,2		1,7	628,9
- Portugal	2.826,6	1.178,0	937,2		2,9	4.944,7
Asie	472,4	974,0	1.452,1	64,7	5,6	2.968,8
Compte général	45,2	1.667,7	- 158,9		2,8	1.556,8
Total	39.413,3	15.515,3	17.400,4	1.637,2	364,5	74.330,7

	Pouvoirs publics
	et institutions	Institutions		Clients
31 décembre 2014	officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	34.654,1	10.995,2	11.385,1	1.666,6	92,4	58.793,4
Royaume-Uni	537,9	962,9	1.981,0		142,5	3.624,3
Europe continentale	4.376,6	2.205,2	1.621,8	26,3	121,9	8.351,8
- France	1.319,0	694,3	491,6	26,3	92,3	2.623,5
- Italie	432,5	207,0	145,5		1,5	786,5
- Portugal	2.625,1	1.303,9	984,7		28,1	4.941,8
Asie	440,9	829,9	1.164,5	56,6	3,5	2.495,4
Compte général	89,1	1.800,5	- 142,5		21,7	1.768,8
Total	40.098,6	16.793,7	16.009,9	1.749,5	382,0	75.033,7

Le graphique ci-après présente le risque de crédit d'Ageas, ventilé par segment opérationnel (comme décrit sous 5.2), au 31 décembre.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014 Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

	Pouvoirs publics
	et institutions	Institutions		Clients
31 décembre 2015	officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	20.564,2	1.276,3	1.884,6	1.545,6	67,1	25.337,8
Royaume-Uni	311,9	861,0	2.425,3		130,8	3.729,0
Europe continentale	18.015,0	11.059,4	9.435,6	26,9	159,0	38.695,9
- France	5.995,1	2.782,2	3.086,1	26,9	49,3	11.939,6
- Italie	1.662,2	233,4	822,0		3,0	2.720,6
- Portugal	2.107,6	344,1	281,3		6,0	2.739,0
- Autres	8.250,1	7.699,7	5.246,2		100,7	21.296,7
Asie	38,3	511,8	573,8	64,7	5,6	1.194,2
Autres pays	483,9	1.806,8	3.081,1		2,0	5.373,8
Total	39.413,3	15.515,3	17.400,4	1.637,2	364,5	74.330,7

	Pouvoirs publics
	et institutions	Institutions		Clients
31 décembre 2014	officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	21.065,5	428,5	1.495,7	1.666,6	68,6	24.724,9
Royaume-Uni	535,9	860,4	2.266,6		141,8	3.804,7
Europe continentale	18.034,0	12.727,8	8.860,6	26,3	165,4	39.814,1
- France	6.195,6	3.061,4	2.686,6	26,3	87,3	12.057,2
- Italie	1.599,9	267,4	843,2		3,5	2.714,0
- Portugal	2.039,2	385,2	318,3		30,0	2.772,7
- Autres	8.199,3	9.013,8	5.012,5		44,6	22.270,2
Asie	34,6	386,6	495,4	56,6	3,5	976,7
Autres pays	428,6	2.390,4	2.891,6		2,7	5.713,3
Total	40.098,6	16.793,7	16.009,9	1.749,5	382,0	75.033,7

Le graphique ci-après montre la concentration du risque de crédit, au 31 décembre, par localisation des contreparties. Par région, le principal investissement se situe généralement dans la région même. Etant donné qu'AG Insurance diversifie très largement en Europe, les contreparties se situent majoritairement en Europe continentale (hors Belgique).

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

Le graphique ci-dessous présente la concentration du risque de crédit par type de contrepartie, au 31 décembre.

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Group Rating	Juste valeur	Valeur nominale
Royaume de Belgique	AA	18.020,5	15.170,3
République française	AA	8.028,2	6.340,7
République d'Autriche	AA+	3.233,8	2.524,9
République fédérale d'Allemagne	AAA	2.814,6	2.280,8
République portugaise	BB+	2.222,8	2.071,4
Banque européenne d'investissement	AAA	1.904,5	1.600,4
République italienne	BBB	1.663,9	1.828,3
BNP Paribas	A+	1.103,3	1.063,7
Royaume des Pays-Bas	AAA	1.037,7	908,9
Royaume d'Espagne	BBB+	849,7	639,3
Total		40.879,1	34.428,7

Le Top 10 des expositions présente les mêmes contreparties que l'année précédente. Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie suite à la stratégie des années antérieures de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque. BNP Paribas, l'unique contrepartie non souveraine de la liste, a gravi un échelon dans l'échelle.

5.4.1.2 Le risque de défaillance

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

• a. le risque de défaillance d'investissement ;
• b. le risque de défaut de contrepartie.

Le tableau récapitule le risque de crédit auquel Ageas est confronté.

		Royaume-	Europe		Compte		Total
31 décembre 2015	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Ageas
Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	934,6	209,6	219,4	194,5	836,2		2.394,3
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs) (voir note 11)	25,7		2,8				28,5
Prêts	6.574,3	78,0	31,4	258,8	1.534,9	- 1.167,1	7.310,3
Dépréciations	- 12,7		- 1,1	- 10,2			- 24,0
Total des prêts, net (voir note 13)	6.561,6	78,0	30,3	248,6	1.534,9	- 1.167,1	7.286,3
Placements porteurs d'intérêts	49.632,4	2.536,8	7.659,7	2.388,5	349,6		62.567,0
Dépréciations	- 3,5		- 21,0				- 24,5
Total des placements porteurs d'intérêts, net (voir note 11)	49.628,9	2.536,8	7.638,7	2.388,5	349,6		62.542,5
Réassurance et autres créances	771,7	869,9	258,8	127,0	8,6	- 5,4	2.030,6
Dépréciations	- 5,4		- 8,7	- 2,6			- 16,7
Total net de réassurance et autres créances (voir note 15)	766,3	869,9	250,1	124,4	8,6	- 5,4	2.013,9
Total du risque de crédit, brut	57.938,7	3.694,3	8.172,1	2.968,8	2.729,3	- 1.172,5	74.330,7
Dépréciations	- 21,6		- 30,8	- 12,8			- 65,2
Total du risque de crédit, net au bilan	57.917,1	3.694,3	8.141,3	2.956,0	2.729,3	- 1.172,5	74.265,5
Engagements hors bilan (voir note 31)	3.597,5			61,1	4,7		3.663,3
Total du risque de crédit, hors bilan	3.597,5			61,1	4,7		3.663,3
Total du risque de crédit, net	61.514,6	3.694,3	8.141,3	3.017,1	2.734,0	- 1.172,5	77.928,8

		Royaume-	Europe		Compte		Total
31 décembre 2014	Belgique		Uni continentale	Asie		général Eliminations	Ageas
Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	798,7	215,7	397,8	134,5	969,6		2.516,3
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs) (voir note 11)	2,4		15,7				18,1
Prêts	5.284,9	52,5	37,8	231,1	1.814,9	- 1.327,6	6.093,6
Dépréciations	- 15,6		- 0,3	- 9,4			- 25,3
Total des prêts, net (voir note 13)	5.269,3	52,5	37,5	221,7	1.814,9	- 1.327,6	6.068,3
Placements porteurs d'intérêts	51.913,1	2.507,0	7.622,3	2.041,7	315,1		64.399,2
Dépréciations	- 1,9		- 20,3				- 22,2
Total des placements porteurs d'intérêts, net (voir note 11)	51.911,2	2.507,0	7.602,0	2.041,7	315,1		64.377,0
Réassurance et autres créances	794,3	849,1	278,2	88,1	3,8	- 7,0	2.006,5
Dépréciations	- 5,2		- 7,1	- 2,4	- 0,1		- 14,8
Total net de réassurance et autres créances (voir note 15)	789,1	849,1	271,1	85,7	3,7	- 7,0	1.991,7
Total du risque de crédit, brut	58.793,4	3.624,3	8.351,8	2.495,4	3.103,4	- 1.334,6	75.033,7
Dépréciations	- 22,7		- 27,7	- 11,8	- 0,1		- 62,3
Total du risque de crédit, net au bilan	58.770,7	3.624,3	8.324,1	2.483,6	3.103,3	- 1.334,6	74.971,4
Engagements hors bilan (voir note 31)	4.380,3			65,1	4,6		4.450,0
Total du risque de crédit, hors bilan	4.380,3			65,1	4,6		4.450,0
Total du risque de crédit, net	63.151,0	3.624,3	8.324,1	2.548,7	3.107,9	- 1.334,6	79.421,4

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

			2015			2014
	Dépréciations				Dépréciations
	Encours	pour risque	Ratio de	Encours	pour risque	Ratio de
	dépréciés	spécifique	couverture	dépréciés	spécifique	couverture
Placements porteurs d'intérêts (voir note 11)	27,1	- 24,5	90,4 %	27,0	- 10,4	38,5 %
Prêts (voir note 13)	72,7	- 23,2	31,9 %	97,3	- 24,4	25,1 %
Autres créances (voir note 15)	22,5	- 16,7	74,2 %	29,3	- 14,8	50,5 %
Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit	122,3	- 64,4	52,6 %	153,6	- 49,6	32,3 %

A. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement inclut le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas ainsi que le risque potentiel de pertes indirectes qui pourraient découler d'une situation de défaillance sur des actifs investis. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

• des macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis ;
• les limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit ;
• les restrictions d'investissement et de réinvestissement : aucun nouvel investissement en titres souverains ayant une notation égale ou inférieure à BBB sans l'approbation du comité ARC. Les augmentations d'exposition à des pays de la zone euro notés BBB ne sont autorisées que moyennant une perspective stable.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

• l'exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille ;
• les limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread ;
• les limites par secteur sur la base des notations de crédit ;
• le monitoring de l'exposition aux institutions financières basée sur les notations de crédit ;
• les limites Total One Obligor.

Ageas a également prévu un scénario de stress sur l'appétence au risque pour les défauts de placement simples, dans lequel le défaut de placement simple le plus élevé en titres souverains comme en titres d'entreprises doit rester dans les limites des budgets d'appétence au risque en matière de solvabilité.

Les investissements en actions sont autorisés lorsque la filiale assure que les indicateurs restent dans les limites de l'appétence au risque.

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Cidessous figurent plus de détails concernant la qualité de crédit des :

• prêts ;
• placements porteurs d'intérêts :
• obligations souveraines ;
• obligations d'entreprises ;
• valeurs bancaires et autres valeurs financières.

1 Prêts

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la qualité de crédit des prêts.

			2014
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	438,5	6,0 %	502,8	8,3 %
AA	2.379,5	32,5 %	1.686,4	27,7 %
A	1.093,4	15,0 %	1.116,8	18,3 %
BBB	790,1	10,8 %	398,2	6,5 %
Investment grade	4.701,5	64,3 %	3.704,2	60,8 %
Inférieur à Investment grade	2,1	0,0 %
Non noté	2.606,7	35,7 %	2.389,4	39,2 %
Valeur totale brute des investissements en prêts	7.310,3	100,0 %	6.093,6	100,0 %
Dépréciations	- 24,0		- 25,3
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 13)	7.286,3		6.068,3

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des prêts.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

La proportion de prêts investment grade est surtout marquée par l'augmentation des prêts à des gouvernements. La proportion de prêts sans notation, principalement composés de prêts hypothécaires résidentiels à la clientèle, a diminué au cours de 2015.

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements investment grade.

		2015		2014
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	7.327,9	11,7 %	10.915,1	17,0 %
AA	32.259,5	51,6 %	31.273,7	48,6 %
A	9.167,7	14,7 %	9.330,1	14,5 %
BBB	10.352,2	16,5 %	9.343,2	14,5 %
Investment grade	59.107,3	94,5 %	60.862,1	94,6 %
Inférieur à Investment grade	2.658,8	4,3 %	2.954,8	4,5 %
Non noté	776,4	1,2 %	560,1	0,9 %
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	62.542,5	100,0 %	64.377,0	100,0 %
Dépréciations	24,5		22,2
Valeur totale brute des investissements en
titres porteurs d'intérêts (voir note 11)	62.567,0		64.399,2

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

Le portefeuille obligataire fait une large place aux obligations souveraines et autres obligations investment grade. Quelque 94,5% (2014 : 94,6%) du portefeuille sont des obligations de qualité investment grade, dont 78,0% (2014 : 80,1%) bénéficient d'une notation supérieure ou égale à A, et plus de 50% sont investis en AA. La part inférieure à investment grade (below investment grade) comprend principalement une exposition en titres portugais tandis que la principale exposition en titres notés AA concerne des titres belges.

A OBLIGATIONS SOUVERAINES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2015	Pourcentage	31 décembre 2014	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	31.705,3	87,0 %	32.748,9	87,2 %
Détenus jusqu'à l'échéance	4.725,0	13,0 %	4.801,3	12,8 %
Total des obligations souveraines (voir note 11)	36.430,3	100,0 %	37.550,2	100,0 %
Par notation
AAA	2.822,1	7,7 %	5.683,5	15,1 %
AA	27.390,2	75,2 %	26.040,6	69,4 %
A	1.638,2	4,5 %	1.553,4	4,1 %
BBB	2.483,2	6,8 %	2.213,6	5,9 %
Investment grade	34.333,7	94,2 %	35.491,1	94,5 %
Inférieur à Investment grade	2.047,6	5,7 %	2.048,0	5,5 %
Sans notation	49,0	0,1 %	11,1	0,0 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	2.096,6	5,8 %	2.059,1	5,5 %
Total des obligations souveraines	36.430,3	100,0 %	37.550,2	100,0 %

Le tableau montre un important transfert de AAA vers AA, qui s'explique principalement par l'abaissement de la note de l'Autriche de AAA à AA.

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des obligations souveraines.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

L'exposition en titres détenus jusqu'à l'échéance ne comprend que des titres souverains belges et portugais. La majeure partie du portefeuille d'obligations souveraines est investie en obligations AA, et largement en obligations de l'Etat belge. Plus de 99% de l'exposition non-investment grade concerne des titres portugais.

B OBLIGATIONS D'ENTREPRISES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2015	Pourcentage	31 décembre 2014	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	13.562,9	99,6 %	13.000,1	99,5 %
Détenus jusqu'à l'échéance	59,8	0,4 %	69,1	0,5 %
Total des obligations d'entreprises (voir note 11)	13.622,7	100,0 %	13.069,2	100,0 %
Par notation
AAA	28,9	0,2 %	31,4	0,2 %
AA	1.646,9	12,1 %	1.610,7	12,3 %
A	4.637,7	34,0 %	4.572,6	35,0 %
BBB	6.172,1	45,3 %	5.737,5	43,9 %
Investment grade	12.485,6	91,6 %	11.952,2	91,4 %
Inférieur à Investment grade	526,3	3,9 %	688,5	5,3 %
Sans notation	610,8	4,5 %	428,5	3,3 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	1.137,1	8,4 %	1.117,0	8,6 %
Total des obligations d'entreprises	13.622,7	100,0 %	13.069,2	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

Le portefeuille d'obligations d'entreprises est orienté investment grade. Le portefeuille comprend 91,6% (2014 : 91,4%) de ces obligations, dont 46,3% (2014 : 47,5%) bénéficiant d'une notation A ou supérieure.

C VALEURS BANCAIRES ET AUTRES VALEURS FINANCIÈRES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2015		Pourcentage 31 décembre 2014	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	12.205,1	99,3 %	13.308,6	99,3 %
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	75,7	0,6 %	81,2	0,6 %
Détenus jusqu'à l'échéance	17,3	0,1 %	16,6	0,1 %
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 11)	12.298,1	100,0 %	13.406,4	100,0 %
Par notation
AAA	4.391,8	35,7 %	5.027,8	37,5 %
AA	3.190,4	25,9 %	3.602,9	26,9 %
A	2.859,5	23,3 %	3.150,6	23,5 %
BBB	1.669,4	13,6 %	1.368,9	10,2 %
Investment grade	12.111,1	98,5 %	13.150,2	98,1 %
Inférieur à Investment grade	83,3	0,7 %	197,3	1,5 %
Sans notation	103,7	0,8 %	58,9	0,4 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	187,0	1,5 %	256,2	1,9 %
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	12.298,1	100,0 %	13.406,4	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des valeurs bancaires et autres valeurs financières.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

L'exposition aux banques et autres institutions financières est tout particulièrement orientée investment grade (à 98,5%), avec 84,9% notés A ou supérieur.

B. LE RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs (garanties, preneurs d'assurance, etc.).

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la souscription d'une réassurance, d'autres éléments d'atténuation des risques ou d'autres actifs. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

5.4.1.3 Le risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de n'être plus en mesure de réaliser des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, c'est le risque de ne pas être en mesure de faire face à des demandes, attendues ou non, de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés. Le risque de liquidité englobe également le risque qu'une prime d'illiquidité présumée (ajustement de volatilité), utilisée pour valoriser des passifs illiquides, ne se réalise pas.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent s'avérer imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Les dernières années ont été marquées par l'effet de la crise de la dette (européenne). La Banque centrale européenne a mis en œuvre diverses politiques monétaires visant à soutenir la liquidité et à contrer ces crises. Ageas conserve une forte position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations relativement difficiles.

Les causes de risque de liquidité peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

• le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, suite à l'illiquidité de ses actifs, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu) ;
• le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées ;
• le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation) ou de sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité identifie et assure le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, profil attendu d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les affaires nouvelles, changement de notation, etc.), mais aussi sa propre capacité de réaction (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise). Au niveau du Compte général, le suivi de la liquidité agrégée tient compte des flux de paiements relatifs aux instruments hérités du passé au sein du holding, des transferts de et vers les entités opérationnelles locales, des paiements de dividendes aux actionnaires, tant dans les conditions actuelles qu'en situation de crise.

Le tableau suivant montre les actifs et les passifs d'Ageas, regroupés par classe d'échéance pertinente, d'après la durée résiduelle jusqu'à la date d'échéance contractuelle. Il présente tous les actifs et passifs d'Ageas et comprend donc les activités tant d'assurance que de holding.

Au 31 décembre 2015	Jusqu'à 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total
Actifs
Instruments financiers à taux fixe	217,3	1.339,2	2.508,8	16.590,1	42.773,2	63.428,6
Instruments financiers à taux variable	669,2	313,9	397,5	813,4	5.822,7	8.016,7
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	628,5	373,2	734,2	558,3	7.477,5	9.771,7
Actifs non financiers	101,9	386,8	2.008,3	2.412,1	18.359,7	23.268,8
Total des actifs	1.616,9	2.413,1	5.648,8	20.373,9	74.433,1	104.485,8
Passifs
Instruments financiers à taux fixe	211,2	390,8	644,6	57,3	1.695,1	2.999,0
Instruments financiers à taux variable	14,9	8,2	17,4	1.107,0	1.505,6	2.653,1
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	483,4	510,8	1.897,7	17.204,1	45.911,9	66.007,9
Passifs non financiers	193,6	616,0	1.207,0	3.211,9	15.622,3	20.850,8
Total des passifs	903,1	1.525,8	3.766,7	21.580,3	64.734,9	92.510,8
Excédent de liquidité net (écart)	713,8	887,3	1.882,1	- 1.206,4	9.698,2	11.975,0
Passifs y compris les intérêts futurs
Instruments financiers à taux fixe	211,3	395,9	651,4	98,7	1.681,9	3.039,2
Instruments financiers à taux variable	16,4	8,4	18,1	1.112,0	255,7	1.410,6
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	483,4	510,8	1.897,7	17.204,1	45.911,9	66.007,9
Passifs non financiers	193,6	616,0	1.207,0	3.211,9	15.622,3	20.850,8
Total des passifs y compris les intérêts futurs	904,7	1.531,1	3.774,2	21.626,7	63.471,8	91.308,5
Au 31 décembre 2014	Jusqu'à 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total
Total des actifs	2.322,2	1.978,6	6.315,5	19.264,4	73.678,3	103.559,0
Total des passifs	1.053,9	1.981,3	6.531,4	21.868,2	61.212,7	92.647,5
Excédent de liquidité net (écart)	1.268,3	- 2,7	- 215,9	- 2.603,8	12.465,6	10.911,5

Il est à noter que la représentation IFRS de la liquidité nette pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation de l'écart de liquidité net entre 1 et 5 ans. Toutefois, cette représentation ne donne pas une vue précise de la position de liquidité parce qu'elle se fonde sur le calendrier des échéances des actifs et des passifs dans l'état de la situation financière à leur valeur IFRS (qui n'est pas égale à la valeur de marché pour l'immobilier, les prêts hypothécaires ou les provisions). En outre, la liquidité est aussi sous-estimée dans la mesure où le tableau n'inclut pas les dividendes sur actions, les revenus locatifs de l'immobilier et les primes futures attendues, ou inclut des passifs qui ne représentent en fait pas un flux de trésorerie (par exemple, la réserve pour taux d'intérêts bas, la réserve de longévité, etc.).

Par ailleurs, pour certains actifs spécifiques, la liquidité pourrait être surestimée car ils sont valorisés à leur valeur IFRS alors qu'en réalité, ils ne représentent pas un flux de trésorerie effectif (par exemple, les goodwills, coûts d'acquisition différés ou une partie des actifs incorporels).

Les FRESH, conformément aux IFRS, sont exclus des passifs y compris les intérêts futurs, dans la mesure où leur montant en principal d'EUR 1.250 millions n'est remboursable que par conversion en actions Ageas.

5.4.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-jacentes au moment de la prise de cours des polices.

Le risque vie inclut le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de coûts-vie et le risque de révision.

Le risque non-vie inclut le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres qui restent ouverts et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique de tarification, le politique de provisions et la politique de réassurance. Une attention toute particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'assurance. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Les filiales d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le montant total des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues. Ceci inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
• d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
• les exigences de solvabilité ;
• les niveaux de rentabilité visés ;
• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché des prestations aux assurés et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

5.4.2.1. Risque de souscription en vie

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G) et des principales sensibilités en risque vie (H).

A. RISQUE DE MORTALITÉ ET DE LONGÉVITÉ

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes suite à des renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifier des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché pour certains contrats groupe où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

Le risque de coût de la vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de coût survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE RÉVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite aux fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUE DE CATASTROPHE

.

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, du terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription vie sont monitorés par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité

H. SENSIBILITÉS EN RISQUE VIE

Les sensibilités vie se présentent comme suit.

	Impact sur la	Impact sur la
Vie	valeur au	valeur au
Sensibilités	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Taux de mortalité -5 %	20,3	11,4
Charges -10 %	185,5	182,1
Taux de rachat -10 %	81,4	79,7

A noter que les montants ci-dessus se fondent sur des calculs de valeur intrinsèque annuels, effectués dans le cadre de contrats étendus.

5.4.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D), contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A. RISQUE DE RÉSERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance suite à des fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des politiques de sélection et d'acceptation de risques fondées sur leur historique de sinistralité et de modélisation. Elles procèdent par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles - tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accident de train.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié à des primes futures dans la provision pour primes prévoyant un profit attendu et il survient lorsque les renonciations sont plus nombreuses qu'attendues, ce qui génère des bénéfices inférieurs aux prévisions.

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas se conforme aux instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour la gestion des sinistres dans la perspective de l'évaluation des coûts et de l'affectation des financements, la réassurance et sa gestion.

Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres, en base actuelle mais aussi historique pour les passifs pour sinistres.

F. RATIOS DE PERTE

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisé par les primes acquises. Il est à noter que les autres éléments du taux de prime, comme les coûts de gestion et le bénéfice, ne sont pas pris en considération ici. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100%. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100%. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le tableau ci-après présente l'historique des cinq dernières années des ratios combinés et des ratios de pertes.

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

Les sensibilités en non-vie ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10% des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5% des sinistres survenus tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur	Impact sur le
Non-vie	le résultat avant impôts au	résultat avant impôts au
Sensibilités	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Charges -10 %	139,9	135,2
Sinistres survenus +5 %	- 125,5	- 124,6

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives attendues à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les contrats concernés sont des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, et Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances soins de santé, accidents du travail et d'autres contrats) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2015.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

Paiements en : N 871,8 1.113,4 1.099,4 1.170,7 1.243,6 1.163,1 1.161,3 1.108,9 1.177,8 1.197,6 N + 1 427,9 533,5 502,3 568,4 692,1 591,5 570,4 582,6 585,0 N + 2 108,0 136,0 132,9 156,1 152,8 164,6 145,2 141,5 N + 3 69,0 74,4 92,0 95,8 102,6 85,4 106,4 N + 4 51,4 54,8 64,9 68,3 64,2 60,2 N + 5 36,0 36,6 38,7 36,2 54,0 N + 6 23,0 18,2 20,8 24,2 N + 7 13,0 10,3 12,7 N + 8 8,6 6,3 N + 9 10,5 Charges de sinistres : (Paiements cumulés + provisions pour sinistres en cours) N 1.755,2 2.129,1 2.117,3 2.286,8 2.497,8 2.419,7 2.417,7 2.390,4 2.417,6 2.470,6 N + 1 1.733,1 2.119,1 2.075,7 2.234,8 2.458,8 2.324,2 2.372,2 2.325,6 2.422,5 N + 2 1.724,5 2.113,2 2.096,4 2.257,7 2.463,3 2.303,8 2.366,9 2.255,6 N + 3 1.710,1 2.105,5 2.088,0 2.276,4 2.459,4 2.272,6 2.334,5 N + 4 1.696,8 2.078,6 2.079,1 2.255,0 2.455,5 2.241,1 N + 5 1.683,0 2.078,6 2.060,6 2.263,8 2.455,6 N + 6 1.673,6 2.062,3 2.077,1 2.245,1 N + 7 1.677,9 2.062,0 2.066,6 N + 8 1.681,4 2.056,8 N + 9 1.676,7 Perte définitive, estimée à la date initiale 1.755,2 2.129,1 2.117,3 2.286,8 2.497,8 2.419,7 2.417,7 2.390,4 2.417,6 2.470,6 Perte définitive, estimée pour l'année antérieure 1.681,4 2.062,0 2.077,1 2.263,8 2.455,5 2.272,6 2.366,9 2.325,6 2.417,6 Perte définitives, estimée pour l'année en cours 1.676,7 2.056,8 2.066,6 2.245,1 2.455,6 2.241,1 2.334,5 2.255,6 2.422,5 2.470,6 Excédant (déficit) de l'année en cours	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
par rapport à l'année de l'accident initiale 78,5 72,3 50,8 41,7 42,2 178,6 83,2 134,8 -4,9
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport aux années antérieures 4,7 5,2 10,5 18,7 -0,1 31,5 32,4 70,0 -4,9
Provisions pour sinistres en cours avant 2006 404,0
Provisions pour sinistres en cours de 2006 à 2015 3.388,2
Autres passifs pour sinistres (non inclus dans le tableau) 863,5
Sinistres relatifs à des accidents du travail et des soins de
santé 1.181,9 Total des sinistres dans l'état de la situation financière 5.837,6

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2015.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement.

Le deuxième triangle relatif aux Provisions pour sinistres en cours comprend les provisions INB(E)R (sinistres encourus mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident, sur la base de la nouvelle estimation de la perte définitive des sinistres et des paiements déjà effectués.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

Le montant de la rubrique du Total des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 20.4 – Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

5.4.2.3 Risque santé

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 5.4.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 5.4.2.2 - Risques de souscription non-vie.

5.4.2.4 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement), c'est-à-dire lorsque les expositions des titulaires individuels de police restent dans des limites locales, mais que l'on constate l'existence d'un risque inacceptable d'accumulation de sinistres au niveau du groupe (risque de catastrophe). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques ou ayant une cause humaine. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaillance de contreparties. La gestion du risque de défaillance de contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

La réassurance externe sert essentiellement à amortir l'impact de catastrophes naturelles (par exemple des tempêtes, des tremblements de terre, des inondations), de grands sinistres uniques provenant de polices aux limites élevées, et des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne.

Au deuxième trimestre 2015, Ageas a mis sur pied une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a été constituée en mai 2015 et a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. Intreas est capitalisée à hauteur d'EUR 100 millions. Elle a pour vocation d'optimiser le programme de réassurance d'Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la gestion du capital. Intreas est une société de réassurance non-vie et ne peut accepter des risques que de sociétés du groupe Ageas.

Ayant effectivement démarré ses activités le 1er juillet 2015, Intreas a souscrit des participations limitées dans plusieurs programmes de réassurance sélectionnés, d'entreprises du groupe Ageas. Ces participations sont très limitées parce que les activités ont démarré en milieu d'année. A l'avenir, les décisions relatives aux programmes de réassurance continueront d'être prises localement par les entités opérationnelles et, Intreas, pour sa part, vise à accepter jusqu'à 50% des risques cédés (et des primes) de ces traités. Au niveau du groupe, Intreas devrait absorber 10 à 12% des primes actuellement cédées au sein du groupe.

En 2015, Intreas présentait un ratio Solvency I de 4.550% et un ratio Solvency II calculé selon la formule standard de plus de 400%. Ce ratio diminuera au fur et à mesure de l'augmentation de la participation au risque ; le ratio cible est fixé à 200%. Les entreprises internes visées durant la phase d'amorce sont :

• AG Insurance, Belgique
• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni
• Ageas Ocidental, Portugal
• Cargeas, Italie.

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Intreas atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. L'augmentation du risque net retenu pour le groupe Ageas devrait atteindre EUR 45 millions pour une évolution défavorable avec une probabilité de 1/200, en 2016.

Intreas se conforme au cadre de gestion des risques d'Ageas et a mis en place ses propres organes de gouvernance et processus de contrôle selon les normes du groupe.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits (en montants nominaux) au sein d'Ageas.

	Rétention la plus	Rétention la plus
2015	élevée par risque	élevée par événement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	4.100.000
Automobile (autre)	42.500.000
Assurance dommages aux biens	2.500.000	61.300.000
Responsabilité civile générale	4.100.000
Accidents du travail	2.700.000
Assurance individuelle accidents	300.000

Le tableau présente le montant le plus élevé dans toutes les entités du groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le groupe Ageas assume la responsabilité de mitiger les risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement ou par événement3). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance type, la rétention mentionnée est le montant maximum dont le groupe Ageas assume la responsabilité.

La proportion des primes cédées aux réassureurs par gamme de produits pour l'exercice clos au 31 décembre est synthétisée ci-dessous (en EUR millions).

	Primes
	brutes	Primes	Primes
2015	émises	cédées	nettes
Gamme de produits
Vie	5.061,3	- 66,0	4.995,3
Maladie et accidents	843,7	- 28,8	814,9
Incendie et autres dommages aux biens	3.453,8	- 200,1	3.253,7
Compte général et éliminations	- 0,2	3,2	3,0
Total assurance	9.358,6	- 291,7	9.066,9
XXX
	Primes
	brutes	Primes	Primes
2014	émises	cédées	nettes
Gamme de produits
Vie	5.155,3	- 106,3	5.049,0
Maladie et accidents	854,1	- 29,3	824,8
Incendie et autres dommages aux biens	3.249,2	- 218,8	3.030,4
Compte général et éliminations	- 0,3		- 0,3
Total assurance	9.258,3	- 354,4	8.903,9

5.4.3 Risques opérationnels

Ageas est, comme toute autre institution financière, confronté aux risques opérationnels, définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel et des systèmes internes, ou à des événements externes.

Ageas, tant comme groupe qu'au niveau local, a mis en place des processus de gestion des risques opérationnels. Ces processus font partie intégrante du cadre de gestion des risques, qui comprend une série de politiques (« policies ») et processus ancrés tant au niveau du groupe que dans toutes les entités opérationnelles locales, qui collectivement contribuent à l'identification, à l'estimation, au suivi et au reporting des risques opérationnels. Parmi ces processus à l'échelle du groupe, il y a :

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
• la gestion du risque de fraude ;
• la sous-traitance (Outsourcing) ;
• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
• la collecte des données sur les pertes ;
• l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
• l'identification des principaux risques.
• 3 Le terme « événement » est clairement défini dans le traité de réassurance qui le couvre.

Par le biais de sa taxonomie des risques, Ageas a classé ses sources potentielles de risques opérationnels.

Clients, produits et pratiques commerciales

Manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (y compris les exigences en matière de fiducie et de conformité) et des parties prenantes de l'entreprise, par exemple, les régulateurs, ou touchant la nature ou la conception d'un produit.

Exécution, livraison et gestion des processus

Risque de pertes résultant d'un problème dans le traitement d'une transaction ou dans la gestion des processus ou de relation avec les contreparties commerciales et fournisseurs.

Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes

Risque lié à une interruption de l'activité due à des défaillances du système interne ou externe et/ou du système de communication, à l'inaccessibilité à l'information et/ou de l'indisponibilité de services publics ou à d'autres interruptions d'activités provoquées par des causes extérieures et susceptibles d'également toucher le personnel.

Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail

Risque lié à des actes ou omissions, intentionnels ou non, non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, à la diversité ou des actes de discrimination, dont l'entreprise est responsable.

Fraude interne

Le risque de fraude interne est lié à l'abus délibéré de procédures, systèmes, actifs, produits et/ou services d'une entreprise impliquant au moins un membre du personnel interne (c'est-à-dire employé par l'entreprise) en vue d'en tirer un avantage pour luimême ou autrui de façon trompeuse ou illicite.

Fraude externe

Evénements impliquant des actes de fraude et des vols, ou de détournement intentionnel de la loi, commis par des tiers, notamment des clients, fournisseurs, sous-traitants (y compris leurs propres sous-traitants) dans le but d'en tirer un avantage personnel, préjudiciant l'entreprise ou ses contreparties (pour lesquelles l'entreprise paie) ou affectant les actifs de l'entreprise. Ce risque inclut toutes les formes de cyber-risque, les fraudes commises par les clients et les parties externes (soit les parties qui ne collaborent pas habituellement avec l'entreprise et n'ont pas accès aux systèmes de l'entreprise, comme les courtiers ne travaillant pas de façon informatisée).

Dommages aux actifs corporels

Pertes liées à des destructions ou dommages provoqués par une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres à des actifs corporels.

Ageas s'efforce de maintenir les risques opérationnels précités à des niveaux adéquats par la mise en place d'environnements appropriés et bien contrôlés eu égard aux caractéristiques de ses activités, des marchés et des contextes réglementaires. Les mesures de contrôle atténuent les risques opérationnels mais ne peuvent les éliminer complètement.

Un processus d'évaluation du contrôle interne (INCA) est mis en œuvre chaque année et aboutit à la déclaration de contrôle annuelle par le management (annual Management Control Statement), émis par tous les CEO au niveau groupe et local, qui expriment leur confiance dans les cadres de contrôle.

5.4.4 Autres risques

Les autres risques englobent tous les autres facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs.

Dans la taxonomie des risques d'Ageas, il s'agit des risques suivants.

Risque réglementaire

Les réglementations relatives aux caractéristiques de produit autorisées, à la conduite des affaires, aux pratiques de souscription (par exemple, les tests génétiques), aux garanties, à la participation bénéficiaire, aux règles en matière de personnel, aux réserves et à la solvabilité, qui peuvent affecter le volume ou la qualité de nouvelles ventes ou la rentabilité des activités courantes.

Risque de concurrence

Risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

Risque de distribution

Risque de perte due à une évolution défavorable des plans de distribution par rapport aux prévisions. Ce type de risque stratégique reçoit une attention particulière car la distribution revêt une importance majeure dans le modèle d'entreprise du groupe, qui fait appel à des parties externes et à des partenaires pour la distribution. Le risque de distribution peut survenir pour plusieurs causes, dont le manque de cohérence entre les incitants, une relation de faible qualité avec le management, un manque de pouvoir de négociation dans la relation.

Risque de réputation

Risque de perte suite à une diminution du nombre de clients, de transactions et d'opportunités de financement en raison d'une perception négative de l'image de l'entreprise par des clients, contreparties, actionnaires, investisseurs ou régulateurs.

Risque pays

Risque d'investir dans un pays où peuvent se produire des changements conjoncturels qui affectent les rendements opérationnels ou la valeur des actifs dans un pays déterminé. Par exemple, des facteurs financiers comme le contrôle du change, une dévaluation ou des changements réglementaires, ou des facteurs touchant la stabilité, comme des troubles sociaux importants ou une guerre civile, et d'autres événements potentiels déterminant les risques stratégiques de l'entreprise (par exemple, l'éclatement de l'euro). Le risque pays désigne uniquement les risques affectant toutes les entreprises opérant dans un pays déterminé.

Risque conjoncturel

Risque conjoncturel général que l'économie ne soit confrontée à des changements et son impact sur le contexte global des affaires, le comportement des clients, etc. Il inclut le risque d'inflation, c'est-à-dire la sensibilité de la valeur des actifs et des passifs en cas de modification des prévisions en matière d'inflation.

Autres risques conjoncturels

Ces risques concernent les changements de l'environnement externe qui ne sont pas couverts par les risques précisés ci-avant, et notamment :

• l'environnement géopolitique peut affecter la capacité d'Ageas à développer ses activités dans les différents pays où il opère ;
• des évolutions technologiques, comme l'usage de la technologie internet, et leur impact sur le comportement d'achat des clients et la nécessité d'élaborer des stratégies IT appropriées ;
• les événements de grande envergure ou les circonstances non contrôlables aux effets actuellement imprévisibles comme des sinistres impliquant des nanotechnologies ou des schémas climatiques en mutation ;
• le risque de contagion, une forme extrême de risque de concentration, survenant lorsque des facteurs de risque habituellement non liés se cumulent et se corrèlent fortement, et lié à une connectivité globale accrue, touchant dès lors nos marchés et nos types de risque.

Risque de concentration

Le risque de concentration désigne toutes les expositions au risque avec un potentiel de perte suffisamment important pour mettre en danger la solvabilité ou la position financière d'Ageas.

Risque liés aux actifs incorporels

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels.

Risque stratégique

Le risque stratégique est le risque d'impact actuel et prospectif sur le rendement ou les capitaux, dû à des décisions opérationnelles inappropriées, à des défaillances dans la mise en œuvre de décisions ou au manque de réactivité aux évolutions touchant le secteur d'activité. Le risque stratégique dépend de la compatibilité entre les objectifs stratégiques d'une entreprise, la stratégie opérationnelle déployée pour atteindre ces objectifs, les ressources et la qualité de la mise en œuvre.

En fait, le risque stratégique est le risque que des pertes soient causées par des actions ou des décisions prises par le Conseil d'Administration.

6 Contrôle réglementaire et solvabilité

La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance et, en tant que tel, exerce la supervision d'Ageas dans une perspective consolidée. Jusqu'à fin 2015, cette supervision se fondait sur les exigences de Solvency I. Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé au niveau consolidé sur la base du cadre Solvency II. Les deux cadres sont expliqués plus en détail dans la présente note.

6.1. Exigences et capital disponible selon Solvency I

Au niveau consolidé, Ageas est soumis à la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les filiales d'Ageas sont supervisées dans les pays où elles sont situées par les autorités de contrôle locales, qui utilisent leurs propres méthodes de mesure de la solvabilité et les principes comptables locaux.

Conformément aux règles applicables aux groupes d'assurance en Belgique, Ageas fait trimestriellement rapport à la BNB sur son capital réglementaire disponible et son niveau requis de solvabilité. Sa supervision prudentielle inclut le contrôle trimestriel qu'Ageas réponde aux exigences de solvabilité au niveau consolidé.

Le rapprochement entre le capital-actions et le capital réglementaire disponible ainsi que les ratios Solvency I qui en résultent se présentent comme suit.

	2015	2014
Capital souscrit et réserves	7.650,8	7.151,4
Résultat net revenant aux actionnaires	770,2	475,6
Plus-values et moins-values latentes	2.955,1	2.596,3
Capitaux propres revenant aux actionnaires	11.376,1	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	598,9	688,2
Total des capitaux propres	11.975,0	10.911,5
Passifs subordonnés	2.380,4	2.086,3
Filtres prudentiels
Provision d'égalisation pour catastrophes, requise au niveau local	- 300,6	- 240,7
Ajustement pour pension	- 15,8
Réévaluation d'immeubles de placement, nette d'impôts (à 90%)	902,2	792,5
Évaluation des ajustements des placements disponibles à la vente	- 2.999,4	- 2.869,3
Couverture de flux de trésorerie	17,1	- 20,9
Goodwill	- 965,1	- 911,0
Autres immobilisations incorporelles	- 403,9	- 381,6
Dividende proposé	- 449,0	- 518,8
Limitation de l'endettement subordonné à 50% de l'exigence de solvabilité	- 199,7
Capital réglementaire	9.941,2	8.848,0
Ratios de solvabilité
Niveau de solvabilité requis	4.361,5	4.218,3
Montant de solvabilité excédentaire	5.579,7	4.629,7
Ratio de solvabilité	227,9 %	209,8 %

6.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvency I

Ageas est convaincu de la nécessité d'entretenir une base de capital solide dans les différentes activités d'assurance, d'une part, pour s'assurer un avantage concurrentiel et, d'autre part, pour financer la croissance prévue.

Ageas vise un ratio de capital Solvency I agrégé minimum de 200% des exigences minimales de solvabilité pour l'ensemble des activités d'assurance.

Le Compte général comprend les fonctions groupe, les transactions de financement (nettes des montants reprêtés), et l'ensemble du contentieux juridique hérité du passé.

Situation du capital pour l'Assurance

Au 31 décembre 2015, le capital total des activités d'assurance se situait à EUR 9,9 milliards (31 décembre 2014 : EUR 8,7 milliards), soit 226,4% des exigences minimales (31 décembre 2014 : 205,5%).

		Royaume-	Europe		Ajustements de	Total	Général (élim.	Total
31 décembre 2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	consolidation	Assurance	incluses)	Ageas
Total du capital disponible	5.139,4	844,3	1.021,2	2.621,5	249,5	9.875,9	65,3	9.941,2
Exigences minimales de solvabilité	2.544,3	395,5	619,2	802,6		4.361,6		4.361,6
Montant du capital disponible
supérieur au minimum	2.595,1	448,8	402,0	1.818,9	249,5	5.514,3	65,3	5.579,6
Ratio de solvabilité total	202,0 %	213,5 %	164,9 %	326,6 %		226,4 %		227,9 %
XXX
		Royaume-	Europe		Ajustements	Total	Général	Total
					de		(élim.
31 décembre 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	consolidation	Assurance	incluses)	Ageas
Total du capital disponible	4.755,7	845,2	1.060,9	2.004,5	2,7	8.669,0	179,0	8.848,0
Exigences minimales de solvabilité	2.515,8	365,4	603,9	733,2		4.218,3		4.218,3
Montant du capital disponible
supérieur au minimum	2.239,9	479,8	457,0	1.271,3	2,7	4.450,7	179,0	4.629,7
Ratio de solvabilité total	189,0 %	231,3 %	175,7 %	273,4 %		205,5 %		209,8 %

La position Solvency I par secteur d'assurance et pour l'assurance globalement se présente graphiquement comme suit.

6.3. Exigences et capital disponible selon Solvency II (non audités)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvency II et applique un Modèle interne partiel pour les risques non-vie, dès lors modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Le périmètre de consolidation de Solvency II est comparable au périmètre de consolidation selon les IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées noneuropéennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise.

Les paiements de dividendes attendus ont été déduits des fonds propres. De plus, Ageas adopte une approche conservatrice à l'égard de ses fonds propres éligibles puisque, outre les fonds libres appartenant à des actionnaires tiers, tous les avantages de diversification entre les entités contrôlées sont traités comme des fonds propres indisponibles.

Ageas applique uniquement comme mesures transitoires la clause de « grand-père » sur instruments de fonds propres et le prolongement de délais de reporting.

Les chiffres Solvency II n'ont pas été audités en 2015 car ce nouveau cadre est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Le rapprochement des capitaux propres en IFRS avec les fonds propres selon Solvency II, et les ratios de solvabilité selon l'approche de modèle interne partiel se présentent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Capitaux propres IFRS	11.975,0	10.911,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	11.376,1	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	598,9	688,2
Passifs subordonnés éligibles	2.380,0	2.068,0
Changements de périmètre en valeur IFRS	- 2.575,6	- 2.288,0
Exclusion des dividendes attendus	- 330,0	- 323,0
Exclusion de participations ne donnant pas le contrôle ou de services accessoires	- 204,7	- 360,0
Décomptabilisation d'entreprises associées	- 2.040,9	- 1.605,0
Ecarts de valeur	- 1.864,3	- 942,5
Réévaluation d'immeubles de placement	1.551,0	1.440,0
Décomptabilisation de goodwill	- 822,7	- 780,0
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances (provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés)	- 5.167,1	- 4.438,0
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS (détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)	2.521,0	2.842,0
Impact fiscal sur les écarts de valeur	403,5	180,0
Autre	- 350,0	- 186,5
Total des fonds propres Solvency II	9.915,1	9.749,0
Fonds propres non transférables	- 491,4	- 490,0
Total des fonds propres Solvency II éligibles	9.423,7	9.259,0
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR)	4.565,7	4.240,0
Ratio de fonds propres	206,4%	218,0%
XXX	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Total des fonds propres Solvency II éligibles, dont:	9.423,7	9.259,0
Tier 1	6.939,0	7.103,0
Tier 1 restricted	1.823,7	1.924,9
Tier 2	494,9	99,6

Tier 3 166,1 131,5

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Risque de marché	4.792,6	4.294,0
Risque de défaut de contrepartie	327,4	348,0
Risque de souscription vie	791,1	843,0
Risque de souscription soins de santé	357,7	387,0
Risque de souscription non-vie	805,6	736,0
Diversification entre ces risques	- 1.564,4	- 1.552,0
Risques non diversifiables	671,0	829,0
Absorption de pertes par des provisions techniques	- 487,1	- 543,0
Absorption de pertes par des impôts reportés	- 1.128,2	- 1.102,0
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR)	4.565,7	4.240,0
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	363,2	373,0
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques	- 194,6	- 208,0
Impact du modèle interne non-vie sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	19,4	- 15,0
Capital de solvabilité requis, selon la formule standard Solvency II	4.753,7	4.390,0

6.4 Gestion du capital d'Ageas selon Solvency II

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le modèle interne partiel avec un risque de spread ajusté. Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela augmente le SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue le risque de spread pour toutes les autres obligations. Ce SCR est appelé SCRageas.

Ageas vise un ratio de capital Solvency II agrégé minimum de 175% des exigences en capital de solvabilité pour l'ensemble des activités d'assurance.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR-modèle interne partiel comme suit :

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Fonds propres Solvency II éligibles au niveau groupe sur la base du Modèle interne partiel	9.423,7	9.259,0
Exclusion du Compte général	- 1.358,0	- 1.278,0
Recalcul du non transférable	- 57,7	- 174,0
Fonds propres Solvency IIageas éligibles - Assurance	8.008,0	7.807,0
	31 décembre 2015	31 décembre 2014

SCR-modèle interne partiel - Groupe	4.565,7	4.240,0
Exclusion de l'impact du Compte général	- 32,0	- 38,0
SCR-modèle interne partiel - Assurance	4.533,7	4.202,0
Risque de spread additionnel	- 31,0	76,0
Moins la diversification	- 123,7
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées	13,0	- 70,0
SCR ageas	4.392,0	4.208,0

La diminution du SCR a un effet négatif d'EUR 57 millions (2014 : EUR 105 millions positifs) sur les fonds propres non transférables dans la mesure où le tampon affecté aux actionnaires minoritaires est inférieur en raison du SCR plus élevé dans les entités spécifiques.

Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCRageas

	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Ratio				Ratio
	Fonds propres	SCR	de solvabilité	Fonds propres	SCR	de solvabilité
Belgique	6.911,8	2.852,0	242,3%	6.988,0	2.893,0	241,5%
Royaume-Uni	1.099,1	843,0	130,4%	1.014,0	732,0	138,5%
Europe continentale	943,0	722,0	130,6%	1.036,0	751,0	137,9%
Asie	574,8	321,0	179,1%	492,0	358,0	137,4%
Fonds propres non transférables/diversification	- 1.520,7	- 346,0		- 1.723,0	- 526,0
Total de l'assurance	8.008,0	4.392,0	182,3%	7.807,0	4.208,0	185,5%
Impact de l'inclusion du Compte général	1.359,0	34,0		1.333,0	26,0
Total Ageas	9.367,0	4.426,0	211,6%	9.140,0	4.234,0	215,9%

7.1 Avantages du personnel

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cession de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas totalement à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

	2015	2014
Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	432,6	455,7
Autres avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - autres	111,9	116,3
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	13,0	13,2
Primes de départ	10,4	8,5
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	567,9	593,7

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché profond pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

7.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

7.1.1.1 Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel. L'approche préférée d'Ageas est de remplacer les plans à prestations définies par des plans à cotisations définies afin de mieux suivre et contrôler les charges salariales, de faciliter la mobilité internationale et l'estimation de l'avantage. Cependant, dans le respect des engagements antérieurs, Ageas gère toujours des plans de retraite à prestations définies qui couvrent un grand nombre de ses employés.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2015	2014	2015	2014
Valeur actuelle des obligations financées	300,9	281,7
Valeur actuelle des obligations non-financées	432,8	429,8	111,9	116,3
Obligation des régimes à prestations définies	733,7	711,5	111,9	116,3
Juste valeur des actifs des régimes	- 300,9	- 271,1
	432,8	440,4	111,9	116,3
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal		15,3
Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière	- 0,2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	432,6	455,7	111,9	116,3
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	448,4	455,7	111,9	116,3
Actifs des régimes à prestations définies	- 15,8
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	432,6	455,7	111,9	116,3

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 26) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 16).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2015 : EUR 312,6 millions ; 2014 : EUR 300,4 millions). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 120,2 millions en 2015 (2014 : EUR 155,5 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2015	2014	2015	2014
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier	455,7	358,2	116,3	91,6
Total des charges des régimes à prestations définies	22,9	38,4	5,8	5,8
Cotisations versées par l'employeur	- 7,0	- 11,4
Prestations directement payées par l'employeur	- 22,0	- 15,9	- 2,2	- 2,3
Écarts de change	0,3	- 1,3
Autres	- 0,3	1,3	- 0,8	- 0,8
Réévaluation	- 17,0	86,4	- 7,2	22,0
Passifs (actifs) nets des régimes à
prestations définies au 31 décembre	432,6	455,7	111,9	116,3

Les avantages payés directement par l'employeur sont liés à des régimes de retraite à prestations définies directement détenus dans une entité Ageas. La rubrique Autres en 2014 comprend essentiellement le transfert d'obligations au titre des prestations définies et des actifs du plan éligibles correspondants, depuis un autre plan de retraite. La rubrique Réévaluation est expliquée ci-après.

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2015	2014	2015	2014
Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier	711,5	578,6	116,3	91,6
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	31,8	26,8	3,8	3,0
Charges d'intérêts	12,6	18,4	2,0	2,9
Coût des services passés - droits acquis	- 13,3	- 0,7
Réduction de plans		1,8
Liquidation de plans		- 0,3		- 0,1
Réévaluation	8,8	88,5	- 7,2	22,0
Cotisations des participants	0,3	0,3
Prestations payées	- 7,7	- 8,4
Prestations directement payées par l'employeur	- 22,0	- 15,9	- 2,2	- 2,3
Écarts de change	12,0	10,9
Autres	- 0,3	11,5	- 0,8	- 0,8
Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre	733,7	711,5	111,9	116,3

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2015	2014
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	271,1	220,4
Produits d'intérêts	8,6	9,3
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	9,0	16,2
Cotisations des employeurs	7,0	11,4
Cotisations des participants	0,3	0,3
Prestations payées	- 7,7	- 8,4
Écarts de change	12,6	12,2
Autres		9,7
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	300,9	271,1

La rubrique Réévaluations en 2015 reflète le fait que, dans le contexte actuel de faibles taux, l'article 115 de l'IAS 19 est d'application sur certaines polices d'assurance éligibles.

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

		Régimes à prestations définies
	2015	2014
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier	15,3
Charges d'intérêts	0,6	1,2
Réévaluation	- 16,8	14,1
Ecarts de change	0,9
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre		15,3

Au cours de l'année 2015, des amendements ont été apportés au régime de pension au Royaume-Uni, clarifiant le fait que l'employeur a droit à tout surplus provenant des régimes dans l'une des circonstances visées par l'IFRIC 14. En conséquence, le plafonnement de l'actif est nul et l'employeur a comptabilisé le surplus dans ses actifs de pension.

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2015	2014	2015	2014
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	31,8	26,8	3,8	3,0
Charges d'intérêt nettes	4,6	10,3	2,0	2,9
Coût des services passés - droits acquis	- 13,3	- 0,7
Réduction de plans		1,8
Liquidation de plans		- 0,3		- 0,1
Autres	- 0,2	0,5
Total des charges des régimes à prestations définies	22,9	38,4	5,8	5,8

Les rubriques Charges d'intérêt nettes et Autres sont incluses dans les Charges financières (voir note 41) et tous les autres éléments sont inclus sous Frais de personnel (voir note 44).

La rubrique Coût des services passés – droits acquis reflète en 2015 les quelques changements intervenus dans les régimes de pension au Royaume-Uni.

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2015	2014	2015	2014
Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt	- 9,0	- 16,2
Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal	- 16,8	14,1
Pertes (profits) actuarielles relatives à :
des modifications des hypothèses démographiques	6,4			1,1
des modifications des hypothèses financières	- 1,9	101,5	- 7,3	18,9
des ajustements à l'expérience	4,3	- 13,0	0,1	2,0
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	- 17,0	86,4	- 7,2	22,0

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée de l'obligation au titre des prestations définies.

2015	Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
Durée moyenne pondérée de l'obligation
des prestations définies	17,0	18,6

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
		2015		2014		2015		2014
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	1,2 %	2,0 %	0,8 %	1,7 %	1,6 %	2,2 %	1,3 %	1,8 %
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	1,5 %	4,5 %	1,5 %	4,5 %
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0 %	1,8 %	0,0 %	1,5 %
Évolution des coûts médicaux					3,8 %	3,8 %	3,8 %	3,8 %

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 1,20% à 2,10%. Le taux d'actualisation sur les autres avantages postérieurs à l'emploi varie en 2015 de 1,45% en Belgique à 1,60% aux Pays-Bas. Les hausses salariales futures varient en 2015 de 1,50% pour le groupe des employés âgés, à 4,50% pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2015	2014
Taux d'actualisation	3,5 %	3,5 %
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	3,5 %	3,5 %
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0 %	2,0 % - 3,0 %

La zone euro représente 71% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les autres avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pourcent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

			Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2015	2014	2015	2014
Obligation au titre des prestations définies	733,7	711,5	111,9	116,3
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :
Hausse de 1 %	-14,2 %	-15,8 %	-17,0 %	-17,5 %
Baisse de 1 %	18,2 %	15,6 %	22,9 %	23,7 %
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :
Hausse de 1 %	14,5 %	14,3 %
Baisse de 1 %	-8,2 %	-11,1 %
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :
Hausse de 1 %	10,7 %	7,0 %
Baisse de 1 %	-9,2 %	-8,9 %

Une variation d'un pourcent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

	2015	Soins médicaux 2014
Obligation au titre des prestations définies	109,4	113,8
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	23,9 %	24,3 %
Baisse de 1%	-18,1 %	-18,3 %

Les actifs des régimes se composent essentiellement d'actions, de titres à revenus fixes et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2015		% 31 décembre 2014	%
Actions	149,2	49,6 %	137,3	50,6 %
Obligations	113,6	37,8 %	102,6	37,9 %
Contrats d'assurance	33,8	11,2 %	26,5	9,8 %
Immobilier	0,3	0,1 %	0,7	0,2 %
Trésorerie	3,3	1,1 %	4,0	1,5 %
Autres	0,7	0,2 %
Total	300,9	100,0 %	271,1	100,0 %

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs des régimes.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014 La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2015		% 31 décembre 2014	%
Actions	17,5	5,6 %	16,8	5,6 %
Obligations	258,1	82,5 %	250,5	83,4 %
Immobilier	34,9	11,2 %	29,0	9,6 %
Obligations convertibles	1,5	0,5 %	1,1	0,4 %
Trésorerie	0,7	0,2 %	3,0	1,0 %
Total	312,7	100,0 %	300,4	100,0 %

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite.

Cercle extérieur = 2015 Cercle intérieur = 2014

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015 se présentent comme suit.

	Régimes à prestations définies
Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	6,4
Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine	23,8

7.1.1.2 Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 26,8 millions en 2015 (2014 : EUR 24,2 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 44).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'Etat, avec un plancher de 1,75% et un plafond de 3,75%.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans.

A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65% en 2016) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans arrondi aux 25 pdb (point de base) les plus proches. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Pour la détermination du taux applicable au 1er janvier 2016, la moyenne au 1er juin 2015 est prise en compte. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2016.

Le montant total des obligations relatives à ces plans s'élève à EUR 122,2 millions en fin d'exercice (contre EUR 111,6 millions l'année précédente).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et l'application de la méthode de comptabilisation des plans à prestations définies pourrait ne pas être pertinente. Ageas, étant simultanément employeur et assureur, a dès lors choisi d'appliquer la norme IAS 8.10. En conséquence, ces plans sont comptabilisés conformément à l'IFRS 4 car les risques associés à ces contrats ne diffèrent pas fondamentalement des risques associés à nos contrats d'assurance groupe-vie habituels.

Selon la même logique, les passifs liés à ces plans sont inclus dans le poste Passifs résultant des contrats d'assurance vie (voir note 20.1). Les cotisations de l'employeur à ces plans sont comptabilisées dans les Frais de personnel, comme indiqué ciavant.

7.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 26).

	2015	2014
Obligation au titre des prestations définies	13,0	13,2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	13,0	13,2

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2015	2014
Passifs nets au 1er janvier	13,2	12,4
Total des charges	0,7	2,2
Prestations directement payées par l'employeur	- 0,9	- 1,3
Autres		- 0,1
Passifs nets au 31 décembre	13,0	13,2

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

		2015		2014
	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	1,45 %	1,50 %	0,9 %	1,2 %
Augmentations de salaires futures	1,50 %	4,50 %	1,5 %	4,5 %

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 41). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 44).

	2015	2014
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	0,6	0,6
Charges d'intérêts	0,1	0,3
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement		1,3
Total des charges des régimes à prestations définies	0,7	2,2

Les pertes actuarielles en 2014 sont principalement liées à un taux d'actualisation plus faible.

7.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 26).

	2015	2014
Obligation liée aux régimes à prestations définies	10,4	8,5
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	10,4	8,5

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2015	2014
Passifs nets au 1er janvier	8,5	10,7
Total des charges	4,8	1,0
Prestations directement payées par l'employeur	- 2,9	- 3,2
Passifs nets au 31 décembre	10,4	8,5

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 41). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 44).

	2015	2014
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	5,0	1,1
Charges d'intérêts		0,1
Pertes (gains) actuarielles nettes comptabilisées immédiatement	- 0,2	- 0,2
Total des charges	4,8	1,0

La rubrique Charges des régimes attribuées au cours de l'exercice inclut, en 2015, des conventions de départ anticipé en Belgique.

7.2 Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee en actions ou en instruments liés à des actions et, en particulier, au moyen des instruments suivants :

• options sur actions offertes au personnel ;
• actions à cessibilité restreinte.

7.2.1 Options sur actions offertes au personnel

Depuis 2009, aucune option nouvelle n'a été attribuée à des employés. Ageas s'est engagé à honorer intégralement son obligation au titre d'options existantes à l'égard du personnel des activités abandonnées. Le nombre d'options concernées qui figure dans cette note fait référence aux collaborateurs actuels d'Ageas et aux anciens collaborateurs d'Ageas qui étaient employés au sein des activités abandonnées : Fortis Banque, Fortis Insurance Netherlands et Fortis Corporate Insurance.

Les plans d'options sur actions en cours au 31 décembre 2015 sont présentés ci-dessous. Les prix d'exercice sont exprimés en euros.

	Options en	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2015	circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2016	431.659	246,01	246,80	244,90
2017	490.187	280,20	286,20	272,30
2018	479.690	154,32	164,60	150,60
Total	1.401.536	226,59
XXx
	Options en	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2014	circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2015	326.502	185,48	186,50	184,10
2016	434.729	246,02	246,80	244,90
2017	494.376	280,25	286,20	272,30
2018	482.730	154,40	164,60	150,60
Total	1.738.337	218,94

La durée moyenne des options en cours à fin 2015 est de 1,3 an (2014 : 2,0 ans). Les variations des options en circulation se présentent comme suit.

	2015 Prix d'exercice			2014 Prix d'exercice
	Nombre	moyen	Nombre	moyen
	d'options	pondéré	d'options	pondéré
Solde au 1er janvier	1.738.337	218,94	2.064.018	207,88
Options expirées	- 336.801		- 325.681
Solde au 31 décembre	1.401.536	226,59	1.738.337	218,94
Sur actions Ageas existantes	7.048		8.720
Sur actions Ageas à émettre	1.394.488		1.729.617
Dont options conditionnelles
Dont options inconditionnelles	1.401.536		1.738.337
Options exerçables out of the money	1.401.536		1.738.337

En 2015 et en 2014, Ageas n'a comptabilisé aucune charge relative à des plans d'option dans la mesure où ils sont tous acquis. Tant que les options ne sont pas exercées, elles n'ont pas d'impact sur les capitaux propres revenant aux actionnaires, étant donné que les charges comptabilisées en compte de résultat sont compensées par une augmentation correspondante des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, un montant égal au prix d'exercice sera transféré dans les capitaux propres, des autres réserves à la réserve de primes d'émission. En 2015 et en 2014, aucune option n'a été exercée.

Les options accordées par Ageas sont des options américaines d'achat de type at-the-money de dix ans assorties d'une période d'incessibilité de cinq ans. Elles sont évaluées sur la base du modèle Simple-Cox. La volatilité est basée sur des données de marchés de parties externes.

Tous les plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte (voir plus bas) sont réglés par livraison d'actions Ageas plutôt qu'en numéraire. Certains plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte stipulent spécifiquement que cette livraison se fera en actions existantes ; pour les autres plans, de nouvelles actions peuvent être émises.

7.2.2 Actions à cessibilité restreinte

En 2014, 2013, 2012 et 2011, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour son senior management. En fonction de la performance relative du titre Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois prochaines années et de quelques conditions supplémentaires, les membres du senior management recevront au total gratuitement :

• entre 0 et 119.600 actions Ageas existantes le 1er avril 2015 (plan 2012) ;
• entre 0 et 167.000 actions Ageas existantes le 1er avril 2016 (plan 2013) ;
• entre 0 et 139.600 actions Ageas existantes le 1er avril 2017 (plan 2014) ;
• entre 0 et 154.440 actions Ageas existantes le 1er avril 2018 (plan 2015).

En 2015, Ageas a comptabilisé EUR 3,4 millions relatifs à ces engagements comme frais de personnel (2014 : EUR 3,0 millions).

L'octroi d'actions à cessibilité restreinte pour 2011 a été confirmé au début 2014 et s'est élevé à 200% des actions accordées sous condition, pour un total de 146.000 actions Ageas. Ces actions ont été octroyées en avril 2014.

L'octroi d'actions à cessibilité restreinte pour 2012 a été confirmé au début 2015 et s'élève à 200% des actions accordées sous condition, pour un total de 111.600 actions Ageas. Ces actions ont été acquises en avril 2015.

Outre ces plans, les membres du Management Committee ont reçu un engagement d'octroi de 100.997 actions au titre d'intéressement à long terme.

Les conditions d'attribution et de vente de ces actions à cessibilité restreinte sont décrites dans la note 7 – point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee.

Le tableau ci-dessous présente les variations de l'exercice pour les actions à cessibilité restreinte restant à attribuer au senior management.

(nombre d'actions en milliers)	2015	2014
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er janvier	409	411
Actions à cessibilité restant à attribuer	155	140
Actions à cessibilité restreinte attribuées	- 110	- 112
Actions à cessibilité restreinte annulées	- 13	- 30
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	441	409

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à droits restreints durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2015	2014
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er janvier	154	101
Actions à cessibilité restreinte attribuées et restant à attribuer		53
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	154	154

7.3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

La présente note décrit la Politique de Rémunération d'Ageas appliquée en 2015. Elle comporte également des informations détaillées sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee ayant été en fonction en 2015.

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee a été déterminée conformément à la Politique de Rémunération, telle qu'approuvée par les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV le 28 avril 2010 et d'ageas N.V. le 29 avril 2010. La Politique de Rémunération d'Ageas est annexée à la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, accessible à l'adresse https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/gouvernancedentreprise.

7.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Modification au sein du Conseil d'Administration en 2015 – Rémunération 2015

L'assemblée générale d'avril 2015 a approuvé la nomination de deux nouveaux administrateurs exécutifs, Filip Coremans (CRO) et Christophe Boizard (CFO), tous deux membres de l'Executive Committee.

Le Conseil d'Administration compte actuellement treize membres : Jozef De Mey (Président), Bart De Smet (CEO), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Roel Nieuwdorp, Steve Broughton, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Davina Bruckner, Filip Coremans et Christophe Boizard.

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Guy de Selliers de Moranville est président du conseil d'administration d'AG Insurance SA/NV et Jan Zegering Hadders en est administrateur. Lionel Perl, Steve Broughton et Jane Murphy sont membres du conseil d'administration d'Ageas UK, Ltd. et Jozef De Mey en est le président. Jozef De Mey est aussi président du conseil d'Ageas Asia Holdings Ltd. (Hong Kong), d'Ageas Insurance Company (Asia) Ltd. (Hong Kong), de Credimo Holding S.A. (Belgique) et de Credimo S.A. (Belgique). Il est vice-président de Muang Thai Group Holding Company Ltd. (Thaïlande) et de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd. (Thaïlande).

Roel Nieuwdorp est membre du conseil d'administration d'Ageas France S.A. Richard Jackson est membre du conseil d'administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.). Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-après.

Pour l'exercice 2015, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,34 million (2014 : EUR 1,26 million). Ce montant inclut la rémunération de base pour l'appartenance au Conseil d'Administration et la rémunération attribuée pour la participation aux réunions des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Mise en œuvre de la Politique de Rémunération

En avril 2010, les Assemblées générales des Actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. ont approuvé et adopté la Politique de Rémunération applicable à partir du 1er janvier 2010 aux administrateurs non exécutifs d'Ageas.

La Politique de Rémunération d'Ageas est conforme à la Loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées.

Les niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2013 et n'ont pas changé en 2015. Ces niveaux de rémunération comprennent une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration.

Conformément à la politique, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu ni intéressement annuel, ni options sur actions, ni droit à la pension. La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee et est dès lors déterminée conformément à la Politique de Rémunération relative aux membres de l'Executive Committee (voir paragraphe 7.3.2).

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

La rémunération reçue en 2015 par les membres du Conseil d'Administration, figure dans le tableau ci-dessous, qui mentionne également le nombre d'actions Ageas détenues par les administrateurs au 31 décembre 2015.

	Fonction	Depuis le	Jusqu'au	Rémunération en 2015 (en EUR) en tant qu'administrateur d'Ageas 1) 3)	Actions Ageas détenues au 31 décembre 2015 par les administrateurs actuels
Jozef De Mey	Président	1er janvier 2015	31 décembre 2015	125.000	9.427
Guy de Selliers de Moranville Vice-président		1er janvier 2015	31 décembre 2015	88.500
Roel Nieuwdorp	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	76.500	260
Lionel Perl	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	86.000
Jan Zegering Hadders	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	86.500
Steve Broughton	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	86.000
Jane Murphy	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	84.500
Richard Jackson	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	75.500
Lucrezia Reichlin	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	68.000
Davina Bruckner	Administrateur non exécutif	1er janvier 2015	31 décembre 2015	69.500	853.011
Bart De Smet	Chief Executive Officer (CEO) 1er janvier 2015		31 décembre 2015	Voir infra 2)	6.590 4)
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO)	29 avril 2015	31 décembre 2015	Voir infra 2)	1.689 4)
Filip Coremans	Chief Risk Officer (CRO)	29 avril 2015	31 décembre 2015	Voir infra 2)	3.610 4)

Total 846.000 874.587

1) Les administrateurs reçoivent également une rémunération pour leur participation aux réunions des comités où ils sont invités.

2) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 7.3.2 pour le détail de leur rémunération).

3) Hors remboursement des frais.

4) Non comprises les actions acquises et encore à attribuer au titre de l'intéressement à long terme.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2015 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ciaprès.

			Rémunération totale en 2015 en (EUR)
			en tant qu'administrateur
	Depuis le	Jusqu'au	de filiales d'Ageas	2)
Jozef De Mey	1er janvier 2015	31 décembre 2015	184.388
Guy de Selliers de Moranville	1er janvier 2015	31 décembre 2015	55.416
Roel Nieuwdorp	1er janvier 2015	31 décembre 2015	60.000
Lionel Perl	1er janvier 2015	31 décembre 2015	46.268
Jan Zegering Hadders	1er janvier 2015	31 décembre 2015	53.648
Steve Broughton	1er janvier 2015	31 décembre 2015	50.847
Jane Murphy	1er janvier 2015	31 décembre 2015	23.935
Richard Jackson	1er janvier 2015	31 décembre 2015	16.667
Lucrezia Reichlin	1er janvier 2015	31 décembre 2015
Davina Bruckner	1er janvier 2015	31 décembre 2015
Bart De Smet	1er janvier 2015	31 décembre 2015	Voir infra	1)
Christophe Boizard	29 avril 2015	31 décembre 2015	Voir infra	1)
Filip Coremans	29 avril 2015	31 décembre 2015	Voir infra	1)

Total 491.169

1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 7.3.2 pour le détail de leur rémunération).

2) Hors remboursement des frais.

7.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas

Au 31 décembre 2015, l'Executive Committee d'Ageas se compose de Bart De Smet (CEO), de Christophe Boizard (CFO) et de Filip Coremans (CRO). Tous les membres de l'Executive Committee sont membres exécutifs du Conseil d'Administration.

En 2015, la rémunération totale de l'Executive Committee s'élève à EUR 4.237.912, contre EUR 2.997.708 en 2014. Ce montant comprend :

• un salaire de base d'EUR 1.450.000 (contre EUR 1.425.000 en 2014) ;
• une prime à court terme (Short Term Incentive ou STI) d'EUR 732.759 contre EUR 801.151 en 2014. Conformément à la Politique de Rémunération approuvée, seulement 50% de la prime à court terme pour 2013 a été payé en 2014, 25% a été ajusté et payé en 2015, le solde sera ajusté et payé en 2016. De même, 50% de la prime à court terme pour 2014 a été payé en 2015. Le solde sera ajusté et payé en 2016 et 2017 ; la prime à court terme acquise en 2015 sera payée partiellement en 2016, 2017 et 2018 ;
• un intéressement à long terme (Long term incentive ou LTI) de 38.038 actions pour un montant d'EUR 1.305.000, basé sur la performance TSR relative (rendement total pour l'actionnaire) de l'action Ageas sur l'année 2015 (en 2014, aucun LTI n'a été attribué) ;
• des droits de pension d'EUR 518.365 (hors taxes) (contre EUR 551.351 en 2014) ;
• un montant d'EUR 231.788 (contre EUR 220.206 en 2014) représentant les autres avantages habituels, notamment une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société ;
• aucune indemnité de rupture n'a été payée en 2015.

Le détail de la rémunération de chacun des membres de l'Executive Committee est présenté ci-après.

Politique de rémunération

La rémunération des membres actuels de l'Executive Management a été fixée par le Conseil d'Administration sur proposition du Remuneration Committee, approuvée en avril 2010 et amendée en avril 2011 par les assemblées générales des actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. Pour plus d'information sur la rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee d'Ageas, il convient de se reporter au Rapport du Remuneration Committee.

L'enveloppe de rémunération décrite ci-avant est incluse dans un contrat qui précise les principales caractéristiques du statut : la description des composantes de l'enveloppe de rémunération, les modalités de rupture et des clauses diverses telles que la confidentialité et l'exclusivité. Depuis le 1er décembre 2009, les contrats prévoient une indemnité de départ conforme aux règlements développés par les autorités belges. Les membres de l'Executive Committee sont indépendants.

Rémunération des membres de l'Executive Committee en 2015

Le CEO

La rémunération du CEO, qui est également administrateur, est uniquement liée à sa fonction de CEO.

La rémunération de Bart De Smet a été déterminée après consultation d'une société externe spécialisée dans la rémunération des dirigeants d'entreprises, sur recommandation du Remuneration Committee et en conformité avec la Politique de Rémunération.

La rémunération de Bart De Smet en 2015 comprenait :

• un salaire de base d'EUR 575.000, qui s'inscrit dans la fourchette approuvée par les actionnaires en 2013 ; sur la base de l'analyse du positionnement concurrentiel de la rémunération de l'Executive Management au cours du deuxième semestre 2015, le Remuneration Committee a soumis la recommandation suivante au Conseil d'Administration, qui l'a acceptée, pour entrée en application le 1er janvier 2016 : l'augmentation de la rémunération de base du CEO d'EUR 575.000 à EUR 650.000 par an, un montant se situant dans la tranche de salaire d'EUR 550.000 à EUR 750.000, approuvée par l'assemblée générale des actionnaires en 2013. Cette recommandation prend en considération l'objectif de positionner la rémunération de base dans la médiane du groupe de pairs sélectionnés, le temps écoulé depuis la dernière adaptation et l'évolution de la société sur cette période ;
• une prime (à court terme) d'EUR 345.000. En vertu de la Politique de Rémunération, EUR 340.664 lui seront payés en 2016, dont :
• EUR 172.500 correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 345.000 pour l'exercice 2015. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;

• EUR 83.446 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2014 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 81.938 sur la base des résultats de 2015. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;

• EUR 84.718 correspondant à 25% de la prime à court terme pour l'exercice 2013 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 86.394 sur la base des résultats de 2014 et de 2015.

• un intéressement à long terme de 15.084 actions (correspondant à un montant d'EUR 517.500 pour 2015, sur la base de la moyenne des cours des titres échangés (VWAP) de février 2016 ; aucun intéressement à long terme n'a été accordé pour 2014. Conformément à la Politique de rémunération et sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2019 (jusqu'à 50%) afin de permettre le financement de la taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'à fin 2020 et elles doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2016, 2017 et 2018 ;
• un montant d'EUR 226.443 (hors taxes) représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 80.448 représentant d'autres avantages habituels, comme une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Les autres membres de l'Executive Committee

La composition de l'Executive Committee n'a pas été modifiée en 2015.

En 2015, la rémunération de Christophe Boizard, CFO, comprenait :

• un salaire de base d'EUR 450.000. La rémunération de base a été augmentée d'EUR 425.000 par an à EUR 450.000 par an au 1er janvier 2015, en tenant compte du fait que la rémunération de base n'avait pas été modifiée depuis sa nomination en 2011, du positionnement concurrentiel et de la performance du CFO ;
• une prime (à court terme) d'EUR 248.400. En vertu de la Politique de Rémunération, EUR 238.775 lui seront payés en 2016, dont :
• EUR 124.200 correspondant à 50% de la prime à court terme d'EUR 248.400 pour l'exercice 2015. Le solde sera payé dans les deux années ultérieures, après révision à la hausse ou à la baisse, comme le prévoit la Politique de Rémunération ;

• EUR 56.740 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2014 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 55.622 sur la base des résultats de 2015. Le solde sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;

• EUR 57.835 correspondant aux 25% résiduels de la prime à court terme pour l'exercice 2013 après révision à la baisse du montant initial d'EUR 59.075 sur la base des résultats de 2014 et de 2015.

• un intéressement à long terme de 11.805 actions (correspondant à un montant d'EUR 405.000 pour 2015, sur la base de la moyenne des cours des titres échangés (VWAP) de février 2016. Aucun intéressement à long terme n'a été accordé pour 2014. Conformément à la Politique de rémunération et sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2019 (jusqu'à 50%) afin de permettre le financement de la taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'à fin 2020 et doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2016, 2017 et 2018 ;
• un montant d'EUR 171.288 (hors taxes) représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 91.434 représentant d'autres avantages habituels, comme une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

En 2015, la rémunération de Filip Coremans, CRO comprenait :

• un salaire de base d'EUR 425.000 ; conformément à la décision d'augmenter la rémunération de base des membres de l'Executive Committee à un montant annuel d'EUR 450.000 au 1er janvier suivant la date marquant une année d'ancienneté dans la fonction au sein de l'Executive Committee d'Ageas, le Remuneration Committee a recommandé au Conseil d'Administration, qui a accepté, d'augmenter la rémunération de base à EUR 450.000 au 1er janvier 2016 ;
• une prime (à court terme) d'EUR 247.988. En vertu de la Politique de Rémunération, EUR 153.320 lui seront payés en 2016, dont :
• EUR 123.994 correspondant à 50% de la prime à court terme de l'exercice 2015 d'EUR 247.988. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;

• EUR 29.326 correspondant à 25% de la prime à court terme au titre de l'exercice 2014 après révision à la hausse du montant initial d'EUR 28.768 sur la base des résultats de 2015. Le solde sera payé l'année prochaine après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;

• un intéressement à long terme de 11.149 actions (correspondant à un montant d'EUR 382.500 pour 2015, sur la base de la moyenne des cours des titres échangés (VWAP) de février 2016. Aucun intéressement à long terme n'a été accordé pour 2014. Conformément à la Politique de rémunération et sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2019 (jusqu'à 50%) afin de permettre le financement de la taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'à fin 2020 et doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2016, 2017 et 2018 ;

• un montant d'EUR 120.634 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;

un montant d'EUR 59.906 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société.

Intéressement à long terme

Comme indiqué ci-avant, en 2015, 38.038 actions ont été attribuées à l'Executive Committee. Sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2019 (jusqu'à 50%) afin de permettre le financement de la taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'à fin 2020 et doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2016, 2017 et 2018. Aucun intéressement à long terme n'a été accordé pour 2014.

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance durant la période intermédiaire.

	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Nombre d'actions
	promises pour	promises pour	promises pour	promises pour
	attribution en 2012	attribution en 2013	attribution en 2014	attribution en 2015
Bart De Smet	16.576	10.101		15.084
Christophe Boizard	14.090	7.466		11.805
Filip Coremans Total	30.666	17.567		11.149 38.038

Les actions attribuées au titre du plan LTI 2011 ont été acquises au 30 juin 2015. Le nombre d'actions a été adapté en tenant compte de l'évolution sur les années 2012, 2013 et 2014. Le tableau ci-après présente les données du plan LTI 2011.

	Nombre d'actions Nombre ajusté promises pour d'actions acquises le attribution en 2011 30 juin 2015		Nombre d'actions vendues pour financer la taxe y afférente	Nombre d'actions bloquées jusqu'au 1er janvier 2017
Bart De Smet	3.365	5.740	2.810	2.930
Christophe Boizard	932	1.689		1.689
Filip Coremans
Total	4.297	7.429	2.810	4.619

Il n'y a pas d'actions à cessibilité restreinte en circulation, des années antérieures.

Avant leur nomination

Le détail des options sur actions attribuées aux membres de l'Executive Committee en raison de leur précédente fonction dans le groupe, se présente comme suit.

	Année	Nombre total des options attribuées	Prix d'exercice	Date d'échéance	Options exercées avant 2015	Options exercées	Options en circulation au en 2015 31 décembre 2015
Filip Coremans	2006 2007 2008	5.973 4.778 4.000	24,68 28,62 16,46	03-04-2016 02-04-2017 05-03-2018			5.973 4.778 4.000

Dans le tableau ci-dessus, le nombre d'actions attribuées et le prix d'exercice se rapportent aux Units avant l'opération de reverse stock split intervenue en août 2012. Exprimé en actions et cours actuels, le nombre d'options doit être divisé par 10 et le prix d'exercice, multiplié par dix.

Le détail des actions à cessibilité restreinte (attribuées) liées aux RSU (restricted stock units) accordées aux membres de l'Executive Committee en lien avec leurs positions antérieures dans le groupe, se présente comme suit.

		Nombre de RSU	Date	Acquis	Vendus	RSU promis pour attribution au
	Année	accordés	d'acquisition	en 2015	en 2015	31 décembre 2015
Filip Coremans	2012	800	1-04-2015	1.600	1.600
	2013	1.000	1-04-2016			1.000
	2014	800	1-04-2017			800

8 Parties liées

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche. Au 31 décembre 2015, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.

Les transactions conclues avec des parties liées durant l'exercice se clôturant le 31 décembre se résument comme suit :

• entreprises associées ;
• autres parties liées telles que des fonds de pension ;
• administrateurs.

En avril 2013, Ageas a finalisé une transaction portant sur l'acquisition d'une participation de 33% dans DTH Partners LLC. Davina Bruckner, qui a succédé à son père, Ronny Bruckner, et est devenue membre du conseil d'administration d'ageas SA/NV en avril 2014, est liée à la société DTH Partners LLC. Le conseil d'administration de DTH Partners LLC est présidé par M. Jozef De Mey (également président du conseil d'administration d'Ageas). En vertu des IFRS, les transactions et engagements de ce type sont considérés comme des transactions avec des parties liées et, à ce titre, soumis à une obligation d'information.

Détails de la transaction

En décembre 2011, AG Insurance a consenti à DTH Partners LLC et à NB 70 Pine LLC (emprunteurs solidaires), deux sociétés d'investissement immobilier aux États-Unis, un crédit pont convertible de USD 70 millions (EUR 53 millions) dans le cadre du financement de l'acquisition d'un immeuble à Manhattan, New York, situé 70 Pine Street. Le prêt est venu à échéance le 26 avril 2013, en suite de quoi les accords suivants ont été finalisés et clôturés :

• une convention de fonctionnement DTH (c'est-à-dire un accord de coentreprise) entre Westbridge SARL et AG Real Estate Westinvest SA en vue d'une contribution en capital de USD 103 millions (EUR 84,8 millions) représentant une participation de 33% dans DTH Partners LLC ; cette participation est incluse dans l'Etat de la situation financière, dans la rubrique Placements dans des entreprises associées. Fin 2013, la comptabilisation de la transaction était finalisée sans comptabilisation de goodwill ou de badwill ;
• un accord de prêt mezzanine entre DTH Partners LLC et AG Insurance pour un montant nominal de USD 117,5 millions (EUR 96,8 millions) à un taux d'intérêt initial entre 10,5% et 12% ;
• un accord de crédit pont entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star SA) pour un montant de USD 23 millions (EUR 18,9 millions). Ce montant fait partie d'une facilité de crédit pont totale de USD 46 millions accordée par les actionnaires de DTH en vue de préfinancer une structure de crédit d'impôt, qui a été retardée par le processus d'approbation du US Internal Revenue Service.

Le prêt mezzanine est assorti d'une série de sûretés : (i) un nantissement couvrant toutes les actions émises de DTH Partners LLC et (ii) plusieurs accords de garanties habituels.

En 2015, le crédit pont accordé par AG Real Estate Westloan SA à EBNB 70 Pine Development a été remboursé partiellement à hauteur de USD 23,2 millions (EUR 19,7 millions) mais, d'autre part, deux tranches additionnelles du même crédit pont ont été octroyées :

• l'une en mai 2015, de USD 11 millions (EUR 9,8 millions), et
• l'autre en novembre 2015, de USD 50 millions (EUR 46 millions), dont USD 21,5 (EUR 20,4 millions ont été tirés le 31 décembre 2015.

Enfin, plusieurs prêts d'actionnaire ont été consentis fin 2015 à DTH Partners LLC par Westbridge SARL et AG Real Estate Westloan SA en proportion des participations (67% - 33%), avec comme conséquence qu'AG Real Estate Westloan SA dispose d'un montant encore dû de USD 1 million (EUR 0,9 million).

En 2013, une transaction a eu lieu entre ageas SA/NV et l'un de ses administrateurs indépendants, Guy de Selliers de Moranville. La transaction portait sur la location par ageas SA/NV d'un bien immeuble appartenant à Guy de Selliers de Moranville. Ce bien est considéré comme un lieu pour accueillir des invités de prestige du Conseil d'Administration et de l'Executive Management. Il est loué EUR 50.000 par an (voir le Rapport du Conseil d'Administration). Bien qu'il s'agisse de circonstances uniques, le Management considère que les transactions avec DTH Partners et avec Guy de Selliers de Moranville ont été conclues dans des conditions de marché normales.

Par rapport à fin 2014, il n'y a eu aucun autre changement concernant les transactions avec des parties liées.

Les tableaux ci-dessous montrent les rubriques du compte de résultat et de l'état de la situation financière contenant des montants afférents à des parties liées.

			2015			2014
	Entreprises			Entreprises
	associées	Autres	Total	associées	Autres	Total
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	9,5	16,0	25,5	7,2	15,9	23,1
Commissions perçues	15,1		15,1	11,3		11,3
Autres produits	0,5		0,5	0,7		0,7
Charges de commissions	- 19,3		- 19,3	- 18,2		- 18,2
Charges opérationnelles, administratives et autres	- 0,1		- 0,1	- 0,2		- 0,2

			2015			2014
	Entreprises			Entreprises
	associées	Autres	Total	associées	Autres	Total
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	87,0		87,0	220,3		220,3
Créances sur la clientèle	247,2	177,7	424,9	133,6	120,8	254,4
Autres actifs	5,9	3,5	9,4	9,0	18,9	27,9
Certificats d'endettement, dettes subordonnées
et autres emprunts	8,4		8,4	7,2		7,2
Autres passifs	5,0		5,0	5,1		5,1

L'évolution des prêts à des parties liées - au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

		Prêts
	2015	2014
Prêts à des parties liées au 1er janvier	254,4	239,8
Augmentations ou avances	169,5	17,1
Remboursements		- 2,5
Autres	1,0
Prêts à des parties liées au 31 décembre	424,9	254,4

9 Information sur les secteurs opérationnels

9.1 Information générale

Ageas s'est doté d'une structure organisationnelle dirigée par Executive Committee (ExCo) et un Management Committee, comprenant l'Exco, le Chief Operating Officer, les Chief Executive Officers des quatre secteurs opérationnels géographiques et le Group Risk Officer.

Secteurs opérationnels

Ageas comporte actuellement cinq secteurs opérationnels (voir les détails ci-après) :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, qui est traité comme un secteur opérationnel à part.

Le reporting sectoriel d'Ageas, basé sur les IFRS, reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

9.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement atteint EUR 5,2 milliards en 2015, dont 67% proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance non-vie. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières et qui est devenu le premier groupe immobilier de Belgique.

AG Insurance s'adresse aux particuliers et aux PME, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25% d'AG Insurance.

9.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, à l'échelle nationale, Ageas se profile comme un prestataire de premier plan en solutions d'assurance non-vie. Ageas y a développé une forte présence en assurance pour particuliers et renforce constamment son offre aux entreprises. Au Royaume-Uni, Ageas est le partenaire d'affinité de plusieurs très grandes enseignes telles que Tesco Bank, John Lewis Partnership, Age UK ou Toyota (GB) Limited. Ageas y recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. Ageas y détient des filiales à 100% et notamment Ageas 50 (comprenant les anciennes sociétés RIAS et Castle Cover), qui compte plus d'un million de clients dans le segment de marché en croissance des plus de 50 ans, et Ageas Insurance Solutions qui fournit des solutions produits blancs à des partenaires affinitaires et à des services d'externalisation, et qui assure la promotion directe, par internet, de ses marques propres.

Pour présenter en toute transparence les contributions des différents segments d'activité, Ageas a décidé de ventiler les résultats au Royaume-Uni en trois sous-segments : vie, non-vie et autres assurances, ce dernier comprenant les résultats des opérations de détail et les frais de fonctionnement du siège au Royaume-Uni.

Suite à la vente des activités vie au Royaume-Uni (Ageas Protect) à la fin de l'année 2014 (voir aussi note 3 – Acquisitions et cessions), le Royaume-Uni ne fait plus de reporting sur le segment vie depuis 2015.

9.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie depuis 2011, et la gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie, Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2015, quelque 80% du total des encaissements provenaient des activités vie et 20% des activités non-vie.

9.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong où est également établie sa filiale détenue à 100%. Les autres activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 20- 24,90% par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95% par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15-31% par Ageas), en Inde (détenues à 26% par Ageas) et aux Philippines (25% détenues par Ageas). En termes de reporting, Ageas consolide les activités de la filiale de Hong Kong, mais comptabilise les autres participations selon la méthode de la mise en équivalence.

9.6 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et dans Intreas, le réassureur non-vie interne d'Ageas, ainsi que les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

9.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2015	Belgique		Uni continentale	Asie		général Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	934,6	209,6	219,4	194,5	836,2		2.394,3
Placements financiers	52.600,3	2.582,9	8.567,4	2.436,4	370,9	- 10,7	66.547,2
Immeubles de placement	2.781,2	46,9	19,0				2.847,1
Prêts	6.561,6	78,0	30,3	248,6	1.534,9	- 1.167,1	7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.991,2		7.225,5	931,4		- 22,1	15.126,0
Investissements dans des entreprises associées	434,1	96,8	262,8	1.991,6	48,9	7,2	2.841,4
Réassurance et autres créances	766,3	869,9	250,1	124,4	8,6	- 5,4	2.013,9
Actifs d'impôts exigibles	2,7	9,4	27,0				39,1
Actifs d'impôts différés	40,4	37,4	53,4				131,2
Intérêts courus et autres actifs	1.418,6	314,6	226,5	571,8	165,8	- 129,3	2.568,0
Immobilisations corporelles	1.079,6	58,7	7,1	5,9	0,8		1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	394,9	294,3	415,0	435,0			1.539,2
Total des actifs	74.005,5	4.598,5	17.303,5	6.939,6	2.966,1	- 1.327,4	104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	23.673,8		3.161,4	2.243,3		- 4,8	29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	25.671,1		4.231,1	0,7			29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.991,2		7.219,2	931,4			15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.779,1	2.908,9	771,8		3,7		7.463,5
Certificats d'endettement
Dettes subordonnées	1.440,6	183,4	178,0		1.345,1	- 766,7	2.380,4
Autres emprunts	2.255,3	141,9	26,8	584,1	201,9	- 422,5	2.787,5
Passifs d'impôts exigibles	61,0	2,6	17,3	1,9			82,8
Passifs d'impôts différés	1.517,2	0,4	44,4		3,0		1.565,0
RPN(I)					402,0		402,0
Intérêts courus et autres passifs	1.683,4	226,9	320,8	168,8	96,3	- 123,1	2.373,1
Provisions	23,5	5,8	7,7		138,0		175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC	99,1				1.064,0		1.163,1
Total des passifs	67.195,3	3.469,9	15.978,5	3.930,2	3.254,0	- 1.317,1	92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.932,0	1.128,6	976,5	3.009,4	1.339,9	- 10,3	11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.878,2		348,5		- 1.627,8		598,9
Capitaux propres	6.810,2	1.128,6	1.325,0	3.009,4	- 287,9	- 10,3	11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres	74.005,5	4.598,5	17.303,5	6.939,6	2.966,1	- 1.327,4	104.485,8
Nombre d'employés	6.163	4.289	879	462	126		11.919

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2014	Belgique		Uni continentale	Asie		général Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	798,7	215,7	397,8	134,5	969,6		2.516,3
Placements financiers	54.840,3	2.507,3	8.404,6	2.089,9	343,8	- 11,1	68.174,8
Immeubles de placement	2.607,6	14,2	19,5				2.641,3
Prêts	5.269,3	52,5	37,5	221,7	1.814,9	- 1.327,6	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.713,3		7.246,0	871,9		- 72,3	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	342,2	98,4	266,8	1.458,6	48,3	7,0	2.221,3
Réassurance et autres créances	789,1	849,1	271,1	85,7	3,7	- 7,0	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	8,9	1,4	1,5				11,8
Actifs d'impôts différés	24,6	37,7	44,1				106,4
Intérêts courus et autres actifs	1.445,2	287,3	229,2	483,9	150,8	- 136,2	2.460,2
Immobilisations corporelles	1.040,4	65,9	6,3	6,0	0,8		1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	382,3	270,0	431,5	404,8			1.488,6
Total des actifs	74.261,9	4.399,5	17.355,9	5.757,0	3.331,9	- 1.547,2	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	24.422,7		3.114,7	1.887,1		- 4,8	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.448,9		4.120,0	0,8			30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.713,3		7.243,7	872,0			14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.710,1	2.691,4	746,1				7.147,6
Certificats d'endettement					2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.233,1	127,8	178,0		1.549,1	- 1.001,7	2.086,3
Autres emprunts	1.978,1	201,4	23,1	506,1	172,9	- 398,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	37,3	7,7	28,8	10,7	0,3		84,8
Passifs d'impôts différés	1.418,0	0,4	43,5		1,7		1.463,6
RPN(I)					467,0		467,0
Intérêts courus et autres passifs	1.697,2	242,5	366,5	154,9	107,4	- 131,6	2.436,9
Provisions	20,2	1,4	10,3		139,5		171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	94,8				1.391,0		1.485,8
Total des passifs	67.773,7	3.272,6	15.874,7	3.431,6	3.831,1	- 1.536,2	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.688,1	1.126,9	1.046,6	2.325,4	1.047,3	- 11,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	1.800,1		434,6		- 1.546,5		688,2
Capitaux propres	6.488,2	1.126,9	1.481,2	2.325,4	- 499,2	- 11,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres	74.261,9	4.399,5	17.355,9	5.757,0	3.331,9	- 1.547,2	103.559,0
Nombre d'employés	6.117	4.626	905	437	119		12.204

9.8 Compte de résultat par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe		Compte
2015	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
Primes brutes émises -	5.186,5	1.904,8	1.851,7	415,8	3,4	- 3,6	9.358,6
Variation des primes non acquises -	8,0	- 29,0	- 10,0				- 31,0
Primes acquises cédées -	- 60,6	- 124,8	- 75,1	- 34,4	- 0,2	3,4	- 291,7
Primes d'assurance nettes acquises	5.133,9	1.751,0	1.766,6	381,4	3,2	- 0,2	9.035,9
Produits d'intérêts, dividendes et
autres produits de placement	2.557,7	74,4	243,0	136,8	51,4	- 54,8	3.008,5
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					65,0		65,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	167,7	7,2	15,2	2,5	- 0,6		192,0
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	250,2		276,1	- 61,6			464,7
Part dans le résultat des entreprises associées	3,3	- 0,2	13,1	248,1	21,8		286,1
Commissions reçues	150,7	92,1	101,9	90,5			435,2
Autres produits	135,2	101,8	2,2	0,9	8,4	- 18,7	229,8
Total des produits	8.398,7	2.026,3	2.418,1	798,6	149,2	- 73,7	13.717,2
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.402,4	- 1.255,0	- 1.610,2	- 338,9	- 3,7	0,2	- 8.610,0
- Sinistres et prestations
d'assurance, part des réassureurs	22,1	40,8	24,2	15,4			102,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.380,3	- 1.214,2	- 1.586,0	- 323,5	- 3,7	0,2	- 8.507,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 284,6		- 330,9	53,3			- 562,2
Charges financières	- 110,0	- 8,7	- 10,8	- 46,8	- 45,5	54,8	- 167,0
Variations des dépréciations	- 41,7		- 28,0	- 1,6	- 8,3		- 79,6
Variations des provisions	0,9	- 1,9	1,3		0,1		0,4
Commissions payées	- 648,7	- 364,2	- 149,5	- 110,7	- 0,3		- 1.273,4
Frais de personnel	- 498,8	- 214,0	- 62,4	- 51,7	- 22,8	3,0	- 846,7
Autres charges	- 724,2	- 188,0	- 128,8	- 41,3	- 49,0	15,7	- 1.115,6
Total des charges	- 7.687,4	- 1.991,0	- 2.295,1	- 522,3	- 129,5	73,7	- 12.551,6
Résultat avant impôts	711,3	35,3	123,0	276,3	19,7		1.165,6
Charges d'impôts sur le résultat	- 181,8	- 5,8	- 29,4	- 4,4	- 4,6		- 226,0
Résultat net de la période	529,5	29,5	93,6	271,9	15,1		939,6
Participations ne donnant pas le contrôle	145,8		23,6				169,4
Bénéfice net revenant aux actionnaires	383,7	29,5	70,0	271,9	15,1		770,2
Total des produits de clients externes	8.387,2	1.978,2	2.418,6	790,5	142,7		13.717,2
Total des produits internes	11,5	48,1	- 0,5	8,1	6,5	- 73,7
Total des produits	8.398,7	2.026,3	2.418,1	798,6	149,2	- 73,7	13.717,2
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 98,3		- 11,5	- 62,8			- 172,6

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

2015	Belgique	Royaume- Uni	Europe continentale	Asie	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises Primes en comptabilité de dépôt Encaissement brut	5.186,5 492,6 5.679,1	1.904,8 1.904,8	1.851,7 673,9 2.525,6	415,8 141,4 557,2	3,4 3,4	- 3,6 - 3,6	9.358,6 1.307,9 10.666,5

		Royaume-	Europe		Compte
2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
Primes brutes acquises -	5.444,1	1.865,8	1.630,8	317,9		- 0,3	9.258,3
Variation des primes non acquises -	- 5,7	3,3	- 9,6				- 12,0
Primes acquises cédées -	- 77,1	- 167,6	- 81,1	- 28,6			- 354,4
Primes d'assurance nettes acquises	5.361,3	1.701,5	1.540,1	289,3		- 0,3	8.891,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de
placement	2.550,8	69,9	265,5	108,3	59,7	- 60,1	2.994,1
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					- 96,9		- 96,9
Résultat provenant des ventes et réévaluations	264,1	23,5	47,4	10,8	12,5	- 9,3	349,0
Produits d'investissement liés à des contrats
en unités de compte	541,8		710,7	20,2			1.272,7
Part dans le résultat des entreprises associées	- 1,0	- 2,3	6,1	153,1	7,6		163,5
Commissions reçues	134,3	108,2	105,9	71,9			420,3
Autres produits	112,2	115,8	3,3	4,3	6,8	- 18,5	223,9
Total des produits	8.963,5	2.016,6	2.679,0	657,9	- 10,3	- 88,2	14.218,5
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.955,3	- 1.147,6	- 1.461,8	- 270,9		0,9	- 8.834,7
- Sinistres et prestations d'assurance,
part des réassureurs	127,9	73,8	35,8	13,7			251,2
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.827,4	- 1.073,8	- 1.426,0	- 257,2		0,9	- 8.583,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 577,1		- 731,9	- 28,1			- 1.337,1
Charges financières	- 120,3	- 13,4	- 1,8	- 41,1	- 50,6	59,4	- 167,8
Variations des dépréciations	- 20,9	- 0,2	- 37,4	- 3,3			- 61,8
Variations des provisions	- 3,3	- 2,1	- 1,1		- 131,0		- 137,5
Commissions payées	- 630,3	- 414,8	- 154,4	- 100,8			- 1.300,3
Frais de personnel	- 491,2	- 219,0	- 65,7	- 37,2	- 19,3	1,6	- 830,8
Autres charges	- 662,4	- 179,3	- 128,5	- 14,6	- 38,8	16,9	- 1.006,7
Total des charges	- 8.332,9	- 1.902,6	- 2.546,8	- 482,3	- 239,7	78,8	- 13.425,5
Résultat avant impôts	630,6	114,0	132,2	175,6	- 250,0	- 9,4	793,0
Charges d'impôts sur le résultat	- 101,0	3,4	- 34,1	- 3,7	- 1,8		- 137,2
Résultat net de la période	529,6	117,4	98,1	171,9	- 251,8	- 9,4	655,8
Participations ne donnant pas le contrôle	138,1		42,1				180,2
Résultat net revenant aux actionnaires	391,5	117,4	56,0	171,9	- 251,8	- 9,4	475,6
Total des produits de clients externes	8.950,9	1.954,1	2.679,0	649,9	- 15,4		14.218,5
Total des produits internes	12,6	62,5		8,0	5,1	- 88,2
Total des produits	8.963,5	2.016,6	2.679,0	657,9	- 10,3	- 88,2	14.218,5
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 27,1		- 109,2	- 2,5			- 138,8

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

		Royaume-	Europe		Compte
2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	5.444,1	1.865,8	1.630,8	317,9		- 0,3	9.258,3
Primes en comptabilité de dépôt	412,0		565,7	163,1			1.140,8
Encaissement brut	5.856,1	1.865,8	2.196,5	481,0		- 0,3	10.399,1

9.9 État de la situation financière ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
31 décembre 2015	Vie	Non-vie	Assurance	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.173,5	331,2	53,4	836,2		2.394,3
Placements financiers	58.887,4	7.299,4	0,2	370,9	- 10,7	66.547,2
Immeubles de placement	2.562,8	284,3				2.847,1
Prêts	6.136,3	734,2	48,0	1.534,9	- 1.167,1	7.286,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	15.148,1				- 22,1	15.126,0
Investissements dans des entreprises associées	2.400,5	384,8		48,9	7,2	2.841,4
Réassurance et autres créances	576,7	1.245,9	209,5	9,1	- 27,3	2.013,9
Actifs d'impôts exigibles	28,9	7,7	2,5			39,1
Actifs d'impôts différés	61,9	63,1	6,2			131,2
Intérêts courus et autres actifs	2.101,4	424,3	25,2	165,8	- 148,7	2.568,0
Immobilisations corporelles	964,0	175,3	12,0	0,8		1.152,1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.080,5	164,4	294,3			1.539,2
Total des actifs	91.122,0	11.114,6	651,3	2.966,6	- 1.368,7	104.485,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.078,5				- 4,8	29.073,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	29.902,9					29.902,9
Passifs résultant des contrats en unités de compte	15.141,8					15.141,8
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.459,8		3,7		7.463,5
Certificats d'endettement
Dettes subordonnées	1.363,1	391,8	47,1	1.345,1	- 766,7	2.380,4
Autres emprunts	2.651,3	216,4	140,4	201,9	- 422,5	2.787,5
Passifs d'impôts exigibles	48,1	32,2	2,5			82,8
Passifs d'impôts différés	1.315,2	246,8		3,0		1.565,0
RPN(I)				402,0		402,0
Intérêts courus et autres passifs	1.630,0	708,5	102,2	96,8	- 164,4	2.373,1
Provisions	21,7	15,3		138,0		175,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC	81,7	17,4		1.064,0		1.163,1
Total des passifs	81.234,3	9.088,2	292,2	3.254,5	- 1.358,4	92.510,8
Capitaux propres revenant aux actionnaires	8.040,1	1.647,3	359,1	1.339,9	- 10,3	11.376,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.847,6	379,1		- 1.627,8		598,9
Capitaux propres	9.887,7	2.026,4	359,1	- 287,9	- 10,3	11.975,0
Total des passifs et des capitaux propres	91.122,0	11.114,6	651,3	2.966,6	- 1.368,7	104.485,8
Nombre d'employés	4.184	5.437	2.172	126		11.919

			Autres	Compte
31 décembre 2014	Vie	Non-vie	Assurance	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.024,5	393,2	129,0	969,6		2.516,3
Placements financiers	60.724,9	7.116,9	0,3	343,8	- 11,1	68.174,8
Immeubles de placement	2.395,7	245,6				2.641,3
Prêts	5.057,3	479,8	95,3	1.814,9	- 1.379,0	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.831,2				- 72,3	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	1.771,6	394,4		48,3	7,0	2.221,3
Réassurance et autres créances	532,1	1.235,6	248,6	3,7	- 28,3	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	8,3	2,2	1,3			11,8
Actifs d'impôts différés	37,6	63,2	5,6			106,4
Intérêts courus et autres actifs	1.959,4	482,8	112,7	150,8	- 245,5	2.460,2
Immobilisations corporelles	963,5	138,3	16,8	0,8		1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.070,2	148,4	270,0			1.488,6
Total des actifs	90.376,3	10.700,4	879,6	3.331,9	- 1.729,2	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.424,5				- 4,8	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	30.569,7					30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.829,0					14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.147,6				7.147,6
Certificats d'endettement				2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.249,4	213,1	127,8	1.549,1	- 1.053,1	2.086,3
Autres emprunts	2.348,9	159,1	200,7	172,9	- 398,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	59,2	23,4	1,9	0,3		84,8
Passifs d'impôts différés	1.206,8	255,1		1,7		1.463,6
RPN(I)				467,0		467,0
Intérêts courus et autres passifs	1.661,9	704,1	225,7	107,4	- 262,2	2.436,9
Provisions	19,4	12,5		139,5		171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	82,6	12,2		1.391,0		1.485,8
Total des passifs	81.451,4	8.527,1	556,1	3.831,1	- 1.718,2	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.135,1	1.728,4	323,5	1.047,3	- 11,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	1.789,8	444,9		- 1.546,5		688,2
Capitaux propres	8.924,9	2.173,3	323,5	- 499,2	- 11,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres	90.376,3	10.700,4	879,6	3.331,9	- 1.729,2	103.559,0
Nombre d'employés	4.192	5.431	2.462	119		12.204

9.10 Compte de résultat ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
2015	Vie	Non-vie	assurance	général	Éliminations	Total
Produits
Primes brutes acquises -	5.061,3	4.297,5		3,4	- 3,6	9.358,6
Variation des primes non acquises -		- 31,0				- 31,0
Primes acquises cédées -	- 66,0	- 228,9		- 0,2	3,4	- 291,7
Primes d'assurance nettes acquises	4.995,3	4.037,6		3,2	- 0,2	9.035,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.711,2	313,0	- 10,5	51,4	- 56,6	3.008,5
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				65,0		65,0
Résultat provenant des ventes et réévaluations	184,1	8,7	- 0,2	- 0,6		192,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	464,7					464,7
Part dans le résultat des entreprises associées	253,4	10,9		21,8		286,1
Commissions reçues	325,9	21,8	154,5		- 67,0	435,2
Autres produits	94,8	59,6	105,0	8,9	- 38,5	229,8
Total des produits	9.029,4	4.451,6	248,8	149,7	- 162,3	13.717,2
Charges
Sinistres et prestations d'assurance, bruts -	- 5.985,7	- 2.620,8		- 3,7	0,2	- 8.610,0
Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs -	33,2	69,3				102,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.952,5	- 2.551,5		- 3,7	0,2	- 8.507,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 562,2					- 562,2
Charges financières	- 153,1	- 17,5	- 7,6	- 45,5	56,7	- 167,0
Variations des dépréciations	- 69,1	- 2,2		- 8,3		- 79,6
Variations des provisions	0,7	- 0,4		0,1		0,4
Commissions payées	- 476,2	- 829,0	- 34,9	- 0,3	67,0	- 1.273,4
Frais de personnel	- 394,7	- 323,2	- 109,0	- 22,8	3,0	- 846,7
Autres charges	- 607,8	- 390,4	- 103,3	- 49,5	35,4	- 1.115,6
Total des charges	- 8.214,9	- 4.114,2	- 254,8	- 130,0	162,3	- 12.551,6
Résultat avant impôts	814,5	337,4	- 6,0	19,7		1.165,6
Charges d'impôts sur le résultat	- 124,2	- 98,4	1,2	- 4,6		- 226,0
Résultat net de la période	690,3	239,0	- 4,8	15,1		939,6
Participations ne donnant pas le contrôle	117,6	51,8				169,4
Bénéfice net revenant aux actionnaires	572,7	187,2	- 4,8	15,1		770,2
Total des produits de clients externes	8.994,5	4.449,0	180,2	93,5		13.717,2
Total des produits internes	34,9	2,6	68,6	56,2	- 162,3
Total des produits	9.029,4	4.451,6	248,8	149,7	- 162,3	13.717,2
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus)	- 170,6	- 2,0				- 172,6

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

2015	Vie	Non-vie	Autres assurance	Compte général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	5.061,3	4.297,5		3,4	- 3,6	9.358,6
Primes en comptabilité de dépôt Encaissement brut	1.307,9 6.369,2	4.297,5		3,4	- 3,6	1.307,9 10.666,5

			Autres	Compte
2014	Vie	Non-vie	assurance	général	Éliminations	Total
Produits
Primes brutes acquises -	5.155,3	4.103,3			- 0,3	9.258,3
Variation des primes non acquises -		- 12,0				- 12,0
Primes acquises cédées -	- 106,3	- 248,1				- 354,4
Primes d'assurance nettes acquises	5.049,0	3.843,2			- 0,3	8.891,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.722,3	286,3	- 10,4	59,7	- 63,8	2.994,1
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				- 96,9		- 96,9
Résultat provenant des ventes et réévaluations	300,6	25,9	19,3	12,5	- 9,3	349,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.272,7					1.272,7
Part dans le résultat des entreprises associées	148,2	7,7		7,6		163,5
Commissions reçues	293,6	22,9	145,9		- 42,1	420,3
Autres produits	78,1	64,3	125,6	6,8	- 50,9	223,9
Total des produits	9.864,5	4.250,3	280,4	- 10,3	- 166,4	14.218,5
Charges
Sinistres et prestations d'assurance, bruts -	- 6.144,6	- 2.691,0			0,9	- 8.834,7
Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs -	75,1	176,1				251,2
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 6.069,5	- 2.514,9			0,9	- 8.583,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 1.337,1					- 1.337,1
Charges financières	- 155,5	- 14,2	- 10,6	- 50,6	63,1	- 167,8
Variations des dépréciations	- 61,6		- 0,2			- 61,8
Variations des provisions	- 3,2	- 3,3		- 131,0		- 137,5
Commissions payées	- 517,6	- 807,7	- 17,1		42,1	- 1.300,3
Frais de personnel	- 396,1	- 314,7	- 102,3	- 19,3	1,6	- 830,8
Autres charges	- 558,1	- 359,1	- 100,0	- 38,8	49,3	- 1.006,7
Total des charges	- 9.098,7	- 4.013,9	- 230,2	- 239,7	157,0	- 13.425,5
Résultat avant impôts	765,8	236,4	50,2	- 250,0	- 9,4	793,0
Charges d'impôts sur le résultat	- 90,3	- 44,3	- 0,8	- 1,8		- 137,2
Résultat net de la période	675,5	192,1	49,4	- 251,8	- 9,4	655,8
Participations ne donnant pas le contrôle	142,4	37,8				180,2
Bénéfice net revenant aux actionnaires	533,1	154,3	49,4	- 251,8	- 9,4	475,6
Total des produits de clients externes	9.827,8	4.246,2	222,3	- 77,8		14.218,5
Total des produits internes	36,7	4,1	58,1	67,5	- 166,4
Total des produits	9.864,5	4.250,3	280,4	- 10,3	- 166,4	14.218,5
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 135,1	- 3,7				- 138,8

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

			Autres	Compte
2014	Vie	Non-vie	assurance	général	Eliminations	Total
Primes brutes acquises	5.155,3	4.103,3			- 0,3	9.258,3
Primes en comptabilité de dépôt	1.140,8					1.140,8
Encaissement brut	6.296,1	4.103,3			- 0,3	10.399,1

9.11 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel englobe essentiellement les primes, commissions et produits financiers alloués après déduction des demandes d'indemnisations, des prestations et des charges d'exploitation. Les pertes et profits en capital réalisés sur des placements adossant des passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie du produit financier réparti et sont donc inclus. Les produits financiers, nets des coûts de placement liés, sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie sur la base des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprend tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement, qui ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

		Royaume-	Europe		Compte		Total
2015	Belgique		Uni continentale	Asie		général Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	3.798,6		2.013,4	557,2			6.369,2
Encaissement brut non-vie	1.880,5	1.904,8	512,2		3,4	- 3,6	4.297,3
Charges opérationnelles	- 525,5	- 177,7	- 141,7	- 64,1			- 909,0
Produits garantis -	413,1		70,1	35,5			518,7
Produits en unités de compte -	18,8		4,2	24,0			47,0
Résultat opérationnel vie	431,9		74,3	59,5			565,7
Maladie et accidents -	34,6	1,4	47,6				83,6
Automobile -	76,4	41,2	1,7				119,3
Incendie et autres dommages aux biens -	79,2	- 14,0	21,0				86,2
Autres -	- 0,6	3,9	12,9				16,2
Résultat opérationnel non-vie	189,6	32,5	83,2				305,3
Résultat opérationnel	621,5	32,5	157,5	59,5			871,0
Part du résultat des entreprises associées non affectée		- 0,2	13,1	248,1	21,8		282,8
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	89,8	3,0	- 47,6	- 31,3	- 2,1		11,8
Résultat avant impôts	711,3	35,3	123,0	276,3	19,7		1.165,6
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,02 %		0,19 %	2,28 %			0,14 %
Marge d'investissement	0,78 %		0,34 %	-0,16 %			0,66 %
Marge opérationnelle	0,80 %		0,53 %	2,12 %			0,80 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,86 %		0,88 %	1,89 %			0,90 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,32 %		0,07 %	2,57 %			0,36 %
Charges opérationnelles en % des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,37 %		0,40 %	2,28 %			0,45 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,8 %	32,7 %	29,5 %				34,6 %
Ratio de sinistralité	56,9 %	69,3 %	55,9 %				62,2 %
Ratio combiné	94,7 %	102,0 %	85,4 %				96,8 %
Marge opérationnelle	10,3 %	1,9 %	18,3 %				7,6 %
Passifs techniques	60.115,2	2.908,9	15.383,5	3.175,4	3,7	- 4,8	81.581,9

		Royaume-	Europe		Compte		Total
2014	Belgique		Uni continentale	Asie		général Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	3.962,7	137,6	1.714,8	481,0		- 0,3	6.295,8
Encaissement brut non-vie	1.893,4	1.728,2	481,7				4.103,3
Charges opérationnelles	- 520,6	- 196,3	- 148,6	- 50,9			- 916,4
Produits garantis -	414,6	- 4,1	53,8	39,6			503,9
Produits en unités de compte -	16,7		6,4	1,6			24,7
Résultat opérationnel vie	431,3	- 4,1	60,2	41,2			528,6
Maladie et accidents -	58,2	- 2,4	34,0				89,8
Automobile -	38,7	47,2	13,5				99,4
Incendie et autres dommages aux biens -	31,5	30,0	4,0				65,5
Autres -	- 39,8	- 8,3	- 2,2				- 50,3
Résultat opérationnel non-vie	88,6	66,5	49,3				204,4
Résultat opérationnel	519,9	62,4	109,5	41,2			733,0
Part du résultat des entreprises associées non affectée		- 2,2	6,1	153,0	7,6	0,1	164,6
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	110,7	53,8	16,6	- 18,6	- 257,6	- 9,5	- 104,6
Résultat avant impôts	630,6	114,0	132,2	175,6	- 250,0	- 9,4	793,0
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	-0,04 %	-1,52 %	0,00 %	1,75 %			0,02 %
Marge d'investissement	0,85 %	0,00 %	0,43 %	0,15 %			0,74 %
Marge opérationnelle	0,81 %	-1,52 %	0,43 %	1,90 %			0,76 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,87 %	-1,52 %	0,70 %	2,77 %			0,89 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,30 %	0,00 %	0,10 %	0,21 %			0,20 %
Charges opérationnelles en
% des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,38 %	11,44 %	0,46 %	2,35 %			0,50 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,7 %	33,5 %	30,8 %				35,2 %
Ratio de sinistralité	63,5 %	66,3 %	61,3 %				64,4 %
Ratio combiné	101,2 %	99,8 %	92,1 %				99,6 %
Marge opérationnelle	4,9 %	4,1 %	11,9 %				5,3 %
Passifs techniques	61.295,0	2.691,4	15.224,5	2.759,9		- 4,8	81.966,0

Ratio de sinistralité : total des coûts des sinistres, net de réassurance, en pourcentage des primes nettes perçues, hors coûts internes de traitement des sinistres.

Ratio de charges : montant des charges en pourcentage du montant des primes nettes acquises, net de réassurance, comprenant les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions nettes de l'exercice, moins les coûts de placement internes.

Ratio combiné : la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 31 décembre se présentent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Fonds en caisse	2,7	2,4
Créances sur les banques	2.167,1	2.295,2
Autres	224,5	218,7
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.394,3	2.516,3

11 Placements financiers

Les placements financiers au 31 décembre se décomposent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.802,1	4.887,0
- Disponibles à la vente	61.745,8	63.294,2
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	170,9	139,8
- Dérivés détenus à des fins de transactions	28,5	18,1
Total brut	66.747,3	68.339,1
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	- 200,1	- 164,3
Total des dépréciations	- 200,1	- 164,3
Total	66.547,2	68.174,8

11.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations	Obligations émises
	d'État	par des entreprises	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1er janvier 2014	4.836,9	137,5	4.974,4
Placements échus	- 52,6	- 40,0	- 92,6
Ventes		- 26,6	- 26,6
Amortissements	17,0	3,0	20,0
Reprises de dépréciations		11,8	11,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2014	4.801,3	85,7	4.887,0
Placements échus	- 91,5	- 9,9	- 101,4
Ventes		- 1,2	- 1,2
Amortissements	15,2	2,5	17,7
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2015	4.725,0	77,1	4.802,1
Juste valeur au 31 décembre 2014	7.028,6	92,7	7.121,3
Juste valeur au 31 décembre 2015	6.747,1	81,0	6.828,1

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous, figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2015	Coût historique/amorti	Juste valeur
État belge	4.349,3	6.257,9
État portugais	375,7	489,2
Total	4.725,0	6.747,1
XXX
31 décembre 2014	Coût historique/amorti	Juste valeur
État belge	4.355,7	6.443,5
État portugais	445,6	585,1
Total	4.801,3	7.028,6

11.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

31 décembre 2015	Coût historique/ amorti		Gains bruts Pertes brutes non réalisés non réalisées	Total brut	Ajustement de comptabilité de couverture	Dépréciations	Juste valeur
Bons du trésor
Obligations d'État	26.244,6	5.489,5	- 28,8	31.705,3			31.705,3
Obligations émises par des entreprises	24.196,7	1.740,4	- 144,7	25.792,4		- 24,4	25.768,0
Instruments de crédit structurés	182,4	11,8	- 2,7	191,5		- 0,1	191,4
Placements en obligations disponibles à la vente	50.623,7	7.241,7	- 176,2	57.689,2		- 24,5	57.664,7
Capital-investissement et capital à risque	79,0	7,5	- 0,6	85,9		- 0,1	85,8
Actions	3.445,6	574,3	- 51,0	3.968,9		- 175,5	3.793,4
Autres placements	1,8			1,8			1,8
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.526,4	581,8	- 51,6	4.056,6		- 175,6	3.881,0
Total des placements disponibles à la vente	54.150,1	7.823,5	- 227,8	61.745,8		- 200,1	61.545,7

	Coût				Ajustement de
	historique/		Gains bruts Pertes brutes	Total	comptabilité		Juste
31 décembre 2014	amorti		non réalisés non réalisées	brut	de couverture	Dépréciations	valeur
Bons du trésor	50,0			50,0			50,0
Obligations d'État	26.595,9	6.137,3	- 0,2	32.733,0	15,9		32.748,9
Obligations émises par des entreprises	23.966,7	2.403,8	- 39,7	26.330,8		- 22,1	26.308,7
Instruments de crédit structurés	288,1	14,9	- 1,7	301,3		- 0,1	301,2
Placements en obligations disponibles à la vente	50.900,7	8.556,0	- 41,6	59.415,1	15,9	- 22,2	59.408,8
Capital-investissement et capital à risque	62,0	3,0	- 0,5	64,5		- 0,2	64,3
Actions	3.292,0	538,5	- 34,5	3.796,0		- 141,9	3.654,1
Autres placements	2,7			2,7			2,7
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.356,7	541,5	- 35,0	3.863,2		- 142,1	3.721,1
Total des placements disponibles à la vente	54.257,4	9.097,5	- 76,6	63.278,3	15,9	- 164,3	63.129,9

Un montant d'EUR 1.189,6 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2014 : EUR 1.082,3 millions) (voir aussi note 23 – Emprunts).

Le graphique ci-après représente le portefeuille de placements disponibles à la vente, en fin d'exercice.

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit en fin d'année.

2015	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Bons du trésor
Obligations d'État	31.678,8	26,5		31.705,3
Obligations d'entreprises	24.831,7	936,3		25.768,0
Instruments de crédit structurés	85,7	66,9	38,8	191,4
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.891,5	808,4	181,1	3.881,0
Total des placements disponibles à la vente	59.487,7	1.838,1	219,9	61.545,7

2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Bons du trésor	50,0			50,0
Obligations d'État	32.748,9			32.748,9
Obligations d'entreprises	25.049,0	1.257,2	2,5	26.308,7
Instruments de crédit structurés	125,3	101,7	74,2	301,2
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.688,6	883,8	148,7	3.721,1
Total des placements disponibles à la vente	60.661,8	2.242,7	225,4	63.129,9

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	2015	2014
Situation au 1er janvier	225,4	237,2
Echéance, remboursement (pour la période)	- 13,6	- 22,6
Augmentations	24,4	15,5
Produits de ventes	- 53,5	- 6,4
Pertes réalisées	- 1,5	- 0,8
Reprise de dépréciations		2,3
Dépréciations	- 0,9	- 0,3
Plus-values (moins-values) latentes	5,1	0,5
Transferts entre classes de valorisation	34,5
Situation au 31 décembre	219,9	225,4

Les évaluations de niveau 3 pour le capital privé et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêt-valeur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser les titres adossés à des actifs et nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie future attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésoreries. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).

Obligations souveraines par pays et d'origine

Au 31 décembre, les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement
	historique/	bruts	de comptabilité	Juste
31 décembre 2015	amorti	non réalisés	de couverture	valeur
État belge	11.367,0	2.435,8		13.802,8
État français	4.879,3	1.111,6		5.990,9
État autrichien	2.307,6	467,3		2.774,9
État portugais	1.520,5	186,7		1.707,2
État italien	1.268,9	375,7		1.644,6
État allemand	950,5	306,7		1.257,2
État espagnol	703,7	88,6		792,3
État irlandais	659,9	83,1		743,0
État néerlandais	581,6	73,0		654,6
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	341,5	83,3		424,8
État slovaque	304,1	49,3		353,4
État polonais	247,1	67,3		314,4
État britannique	297,7	14,2		311,9
État tchèque	197,9	29,5		227,4
État finlandais	133,0	29,2		162,2
Autres États	484,3	59,4		543,7
Total	26.244,6	5.460,7		31.705,3

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement
	historique/	bruts	de comptabilité	Juste
31 décembre 2014	amorti	non réalisés	de couverture	valeur
État belge	12.011,7	2.810,9	15,9	14.838,5
État français	4.900,4	1.250,5		6.150,9
État autrichien	2.253,1	569,3		2.822,4
État portugais	1.371,6	187,4		1.559,0
État italien	1.263,0	318,3		1.581,3
État allemand	936,3	339,9		1.276,2
État espagnol	566,7	91,1		657,8
État irlandais	553,1	94,1		647,2
État néerlandais	465,7	96,5		562,2
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	306,7	91,3		398,0
État slovaque	300,2	51,6		351,8
État polonais	247,5	72,3		319,8
État britannique	513,8	22,1		535,9
État tchèque	198,1	36,5		234,6
État finlandais	202,9	35,3		238,2
Autres États	505,1	70,0		575,1
Total	26.595,9	6.137,1	15,9	32.748,9

Il n'y a pas eu de dépréciation sur obligations souveraines en 2015 et en 2014.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, en fin d'année, est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable	57.664,7	59.408,8
Gains et pertes bruts non réalisés	7.065,5	8.514,4
- Impôts afférents	- 2.337,3	- 2.695,7
Comptabilité reflet	- 2.573,3	- 4.144,3
- Impôts afférents	823,3	1.222,0
Gains et pertes nets non réalisés	2.978,2	2.896,4
	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	3.881,0	3.721,1
Gains et pertes bruts non réalisés	530,2	506,5
- Impôts afférents	- 50,4	- 54,9
Comptabilité reflet	- 183,9	- 237,4
- Impôts afférents	64,1	78,3
Gains et pertes nets non réalisés	360,0	292,5

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- en obligations	- 24,5	- 22,2
- en actions et autres placements	- 175,6	- 142,1
Total des dépréciations sur placements disponibles à la vente	- 200,1	- 164,3

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	2015	2014
Solde au 1er janvier	- 164,3	- 182,3
Augmentation des dépréciations	- 69,9	- 40,1
Reprise lors de la vente/cession	33,7	58,0
Écarts de conversion et autres ajustements	0,4	0,1
Solde au 31 décembre	- 200,1	- 164,3

11.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Obligations émises par les entreprises	75,7	81,2
Obligations	75,7	81,2
Actions	49,3	58,6
Autres placements	45,9
Actions et autres placements	95,2	58,6
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	170,9	139,8

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent notamment des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2015 à EUR 76,3 millions (31 décembre 2014 : EUR 81,3 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

2015	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	50,9	24,8		75,7
Actions		49,3		49,3
Capital-investissement et autres placements		45,9		45,9
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	50,9	120,0		170,9
XXX
2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	5,0	76,2		81,2
Actions		58,6		58,6
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	5,0	134,8		139,8

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 se présentent comme suit.

	2015	2014
Situation au 1er janvier		50,3
Echéance/rachat ou remboursement de la période		- 50,0
Gains/Pertes réalisés		- 0,3
Gains/Pertes non réalisés
Situation au 31 décembre

11.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction se présentent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
De gré à gré (OTC)	28,4	17,6
Négociés en bourse	0,1	0,5
Total des dérivés détenus à des fins de transaction (actifs)	28,5	18,1

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêts et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2015 et en 2014 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 30 – Dérivés - pour plus de détails).

12 Immeubles de placement

Les immeubles de placement comprennent des immeubles de bureaux et à usage commercial.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Immeubles de placement	2.897,9	2.688,4
Dépréciations sur immeubles de placement	- 50,8	- 47,1
Total des immeubles de placement	2.847,1	2.641,3

Le tableau suivant présente les variations dans les immeubles de placement au 31 décembre.

	2015	2014
Coût d'acquisition au 1er janvier	3.476,1	3.137,0
Acquisitions/cessions de filiales	312,9	122,3
Augmentations/acquisitions	56,3	87,9
Améliorations/rénovations	15,6	19,7
Cessions	- 90,4	- 35,8
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles	3,6	15,4
Écarts de conversion	0,6	0,5
Autres	- 61,1	129,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	3.713,6	3.476,1
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 787,7	- 733,8
Acquisitions/cessions de filiales		16,8
Charges d'amortissement	- 88,0	- 82,8
Extourne des amortissements suite aux cessions	31,1	11,2
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles	- 0,3	- 1,5
Écarts de conversion	- 0,1
Autres	29,3	2,4
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 815,7	- 787,7
Dépréciations au 1er janvier	- 47,1	- 48,7
Dotations aux dépréciations imputées au compte de résultat	- 9,6	- 3,2
Extourne des dépréciations créditées au compte de résultat	5,7	3,4
Extourne des dépréciations suite aux cessions	0,2	1,4
Dépréciations au 31 décembre	- 50,8	- 47,1
Montant net en immeubles de placement au 31 décembre	2.847,1	2.641,3
Coût des immeubles de placement en construction	25,1	15,9

Les montants en 2015 dans les rubriques Autres sous Coûts d'acquisition et Amortissements cumulés proviennent du reclassement d'Immeubles de placement en immeubles destinés à un usage propre en Belgique.

Un montant d'EUR 129,1 millions était comptabilisé, en 2014, dans la rubrique Autres sous Coûts d'acquisition, lié au reclassement d'immeubles destinés à la vente en immeubles de placement (voir aussi note 16 – Intérêt courus et autres actifs).

Un montant d'EUR 229,3 millions d'immeubles de placement a été mis en garantie, au 31 décembre 2015 (31 décembre 2014 : EUR 248,8 millions) (voir aussi note 23 – Emprunts).

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité, qualité de crédit du locataire et durée du bail). Pour les projets de développement immobilier (c'est-àdire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

La juste valeur des immeubles de placement se présente comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Juste valeur basée sur des indications du marché	354,3	2.075,7
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.607,0	1.542,5
Juste valeur totale des immeubles de placement	3.961,3	3.618,2
Valeur comptable totale	2.847,1	2.641,3
Gains et pertes bruts non réalisés	1.114,2	976,9
Impôts	- 368,8	- 322,1
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	745,4	654,8

Le montant d'amortissement des immeubles est calculé par la méthode linéaire avec amortissement du coût de ces actifs jusqu'à leur valeur résiduelle sur toute leur durée de vie économique estimée. L'immeuble est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : structure, éléments de fermeture (portes et fenêtres), installations techniques et équipements, parachèvement et finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit :

• Structure ............................................................ 50 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 70 ans pour le résidentiel ;
• Portes et fenêtres ............................................... 30 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 40 ans pour le résidentiel ;
• Installations techniques et équipements ............ 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le résidentiel ;
• Parachèvement .................................................. 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le résidentiel ;
• Finitions ............................................................. 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel.

Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis. L'informatique, le mobilier et les équipements sont amortis sur leur durée de vie économique respective, déterminée sur une base individuelle. En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro.

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2015	2014
Jusqu'à 3 mois	58,5	62,0
De 3 mois jusqu'à un an	173,2	176,9
D'un an jusqu'à 5 ans	722,1	720,0
Plus de 5 ans	777,4	867,8
Total	1.731,2	1.826,7

Un montant d'EUR 33,1 millions en 2015 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2014 : EUR 56,9 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

Les prêts se répartissent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
États et organismes publics	2.922,4	2.443,4
Prêts hypothécaires	1.336,6	1.485,4
Prêts commerciaux	1.604,9	757,5
Dépôts porteurs d'intérêts	542,2	647,1
Prêts aux banques	536,3	471,1
Prêts liés à des contrats d'assurance	284,1	249,2
Prêts aux entreprises	83,8	39,9
Total	7.310,3	6.093,6
Moins les dépréciations	- 24,0	- 25,3
Total des prêts	7.286,3	6.068,3

13.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se présentent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Prêts à la consommation	16,6	14,9
Immobilier	359,2	234,8
Infrastructure	305,6	173,5
Autre	923,5	334,3
Prêts commerciaux	1.604,9	757,5

La rubrique Immobilier sous Prêts commerciaux comprend le prêt mezzanine de UDS 117,5 millions à DTH Partners LLC (voir aussi notes 8 – Parties liées et 14 – Placements dans des entreprises associées) tandis que les crédits pont (USD 41 millions, y compris les intérêts courus) entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (AG Westloan) figurent sous Autre dans les prêts commerciaux.

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 709 millions (31 décembre 2014 : EUR 412 millions).

13.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Prêts et avances	504,6	467,9
Autres	31,7	3,2
Prêts aux banques	536,3	471,1

13.3 Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2015	2014
Valeur comptable	7.286,3	6.068,3
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	680,7	451,6
Immobilisations corporelles	2.223,6	2.380,6
Autres sûretés réelles et garanties	53,4	43,7
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit 1)	1.438,5	1.142,8
Exposition non garantie	5.767,1	4.335,2

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent individuel, une position excédentaire est ajoutée à la rubrique Exposition non garantie.

13.4 Dépréciations des prêts

Variations des dépréciations des prêts.

		2015		2014
	Risque de crédit		Risque de crédit
	spécifique	IBNR	spécifique	IBNR
Solde au 1er janvier	24,4	0,9	18,9	0,8
Augmentation des dépréciations	3,0		6,7	0,1
Reprises de dépréciations	- 0,6	- 0,4	- 2,2
Annulation des prêts irrécouvrables	- 4,8
Écarts de conversion et autres ajustements	1,1	0,3	1,0
Solde au 31 décembre	23,1	0,8	24,4	0,9

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2015	2014
Encours de dépréciations	72,7	97,3
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	0,1	0,8
Immobilisations corporelles	108,1	132,6
Sûretés réelles reçues en excès de
l'exposition au risque de crédit dépréciée 1)	46,9	48,3
Exposition non garantie	11,4	12,2

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent, une position excédentaire apparaît.

14 Placements dans des entreprises associées

Les principaux placements dans des entreprises associées, au 31 décembre, sont indiqués dans le tableau ci-dessous. La participation peut s'exprimer par plusieurs pourcentages lorsque des intérêts d'importances différentes sont détenus dans plusieurs entités d'un même groupe associé.

			2015	2014
		%	Valeur	Valeur
		intérêts	comptable	comptable
Entreprises associées
Mayban Ageas Holding Berhad	Malaisie	31,0 %	292,1	315,1
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,8% - 30,9%	474,8	394,8
Taiping Holdings	Chine	20,0% - 24,9%	1.173,1	729,8
Royal Park Investments	Belgique	44,7 %	41,1	38,1
IDBI Federal Life Insurance	Inde	26,0 %	22,7	18,8
East West Ageas Life	Philippines	25,0 %	28,8
Tesco Insurance Ltd	Royaume-Uni	50,1 %	96,9	98,4
Aksigorta	Turquie	36,0 %	126,2	145,7
Cardif Lux Vie	Luxembourg	33,3 %	136,6	121,2
DTHP	Belgique	33,0 %	79,0	75,9
Evergreen	Belgique	35,7 %	56,8
Predirec	Belgique	29,5 %	55,7	56,8
Aviabel	Belgique	24,7 %	27,3	26,5
Frey SA	Belgique	20,0 %	26,3	17,4
Sapphire	Belgique	35,7 %	25,5
North Light	Belgique	40,0 %	22,6	22,6
Pole Star	Belgique	40,0 %	22,5	22,3
Louvresse Development I	Belgique	20,0 %	22,5	23,9
Credimo	Belgique	34,5 %	20,2	20,2
BITM	Belgique	50,0 %	19,9	20,4
Autres			70,8	73,4
Total			2.841,4	2.221,3

Par rapport à l'année antérieure, les nouvelles entreprises associées sont EastWest Ageas Life, Evergreen et Sapphire.

La valeur comptable de Taiping Holdings a crû fortement en 2015 en raison d'un résultat d'investissement positif exceptionnel de quelque EUR 100 millions, de plus-values latentes en hausse et d'une évolution favorable du change.

Louvresse Development I est une ancienne filiale à 100%. Ageas a réduit sa part dans cette entité à 20% en 2014 et elle est dès lors consolidée par mise en équivalence depuis fin 2014 (voir aussi note 3 – Acquisitions et cessions).

Le tableau ci-après présente les détails pour les entreprises associées.

	Total	Total			Total	Total
	des	des	Capitaux	Part	des	des	Résultat	Part	Dividende
2015	actifs	passifs	propres	d'Ageas	produits	charges	net	d'Ageas	reçu
Mayban Ageas Holding Berhad	5.762,1	4.818,2	943,9	292,1	1.182,8	- 1.110,3	72,5	22,4	17,8
Muang Thai Group Holding	8.506,8	6.976,5	1.530,3	442,6	2.721,3	- 2.520,5	200,8	58,9	13,0
Taiping Holdings	44.666,0	39.952,4	4.713,6	1.169,3	14.143,6	- 13.479,4	664,2	165,3	13,0
Royal Park Investments	92,1	0,2	91,9	41,1	56,7	- 16,1	40,6	18,2	14,7
IDBI Federal Life Insurance	683,6	593,5	90,1	23,4	221,3	- 212,7	8,6	2,2
East West Ageas Life	41,9	5,6	36,3	9,1		- 3,1	- 3,1	- 0,8
Tesco Insurance Ltd	1.230,2	1.036,9	193,3	96,8	573,4	- 573,7	- 0,3	- 0,2
Aksigorta	548,2	437,9	110,3	39,7	387,9	- 394,1	- 6,2	- 2,2	2,7
Cardif Lux Vie	19.289,7	18.880,0	409,7	136,6	3.038,5	- 2.992,5	46,0	15,3
DTHP	1.284,4	1.044,9	239,5	79,0	60,7	- 80,9	- 20,2	- 6,7
Evergreen	262,1	111,6	150,5	53,7	17,3	- 11,4	5,9	2,1
Predirec	190,1	1,1	189,0	55,7	3,1	- 0,9	2,2	0,6
Aviabel	239,2	128,6	110,6	27,3	41,6	- 40,5	1,1	0,3
Frey SA	406,8	275,2	131,6	26,3	5,8		5,8	1,2
Sapphire	114,5	46,9	67,6	24,1	6,9	- 4,3	2,6	0,9
North Light	151,2	94,7	56,5	22,6	7,1	- 7,0	0,1
Pole Star	168,6	112,4	56,2	22,5	8,1	- 7,7	0,4	0,2
Louvresse Development I	317,9	205,6	112,3	22,5	24,4	- 20,9	3,5	0,7
Credimo	1.129,5	1.070,8	58,7	20,2	91,8	- 90,4	1,4	0,5
BITM	86,2	46,3	39,9	19,9	12,9	- 11,8	1,1	0,6
Goodwill				148,0
Autres				68,9				6,5	20,8
Total				2.841,4				286,1	82,0
	Total	Total			Total	Total
	des	des	Capitaux	Part	des	des	Résultat	Part	Dividende
2014	actifs	passifs	propres	d'Ageas	produits	charges	net	d'Ageas	reçu
Mayban Ageas Holding Berhad	6.792,7	5.774,8	1.017,9	315,0	1.296,7	- 1.171,9	124,8	38,6	40,7
Muang Thai Group Holding	6.807,3	5.552,8	1.254,5	363,2	2.043,3	- 1.869,0	174,3	50,7	11,2
Taiping Holdings	38.294,2	35.361,0	2.933,2	726,3	9.142,8	- 8.906,8	236,0	59,1	3,3
Royal Park Investments	85,3	0,1	85,2	38,1	31,2	- 9,8	21,4	9,6	8,9
IDBI Federal Life Insurance	515,4	443,2	72,2	18,8	150,5	- 132,9	17,6	4,6
Tesco Insurance Ltd	1.179,0	982,5	196,5	98,4	548,2	- 552,6	- 4,4	- 2,2	8,8
Aksigorta	585,0	446,9	138,1	49,7	435,1	- 452,7	- 17,6	- 6,3	7,8
Cardif Lux Vie	17.934,4	17.570,9	363,5	121,2	5.513,3	- 5.475,8	37,5	12,5	4,0
DTHP	1.056,4	739,7	316,7	104,5	39,4	- 73,5	- 34,1	- 11,3
Predirec	192,9	0,2	192,7	56,7	3,3	- 0,2	3,1	0,9
Aviabel	229,3	116,3	113,0	27,9	44,8	- 35,7	9,1	2,2
Frey SA	320,4	222,3	98,1	19,6	18,3	- 23,7	- 5,4	- 1,1
North Light	149,2	92,8	56,4	22,6	7,1	- 7,0	0,1
Pole Star	167,7	111,8	55,9	22,4	7,8	- 7,7	0,1
Louvresse Development I	329,8	210,0	119,8	24,0	11,0	- 9,5	1,5	0,3
Credimo	1.089,2	1.025,8	63,4	21,8	131,4	- 129,4	2,0	0,7
BITM	87,1	46,4	40,7	20,4	16,7	- 16,7
Goodwill				131,2
Autres				39,7				5,1	14,1
Total				2.221,3				163,5	98,8

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;

• des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;

• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;

• des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Asie

L'amélioration du résultat des entreprises associées provient en majeure partie de Taiping Life en Asie, portée par un résultat exceptionnel d'EUR 100 millions au deuxième trimestre, toutefois partiellement réduit par des dépréciations au troisième trimestre.

L'évolution favorable du change a aussi influencé favorablement le résultat des entreprises associées asiatiques.

Royal Park Investments

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'actifs américains.

15 Réassurance et autres créances

Au 31 décembre, la réassurance et les autres créances se présentent comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	596,6	604,2
Créances sur preneurs d'assurance	579,9	503,1
Commissions à recevoir	66,4	57,8
Créances sur intermédiaires	483,1	408,5
Créances sur réassureurs	19,1	60,1
Créances d'affacturage		88,6
Autres	285,5	284,2
Total brut	2.030,6	2.006,5
Dépréciations	- 16,7	- 14,8
Total net	2.013,9	1.991,7

La rubrique Autres inclut des créances de TVA et d'autres taxes indirectes.

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances

L'évolution des dépréciations sur la réassurance et les autres créances se présente comme suit.

	2015	2014
Solde au 1er janvier	14,8	18,1
Acquisitions/cessions de filiales		- 3,8
Dotation aux dépréciations	1,9	2,8
Reprises de dépréciations	- 1,9	- 2,1
Annulation de créances irrécouvrables	- 0,9	- 1,0
Écarts de conversion et autres ajustements	2,8	0,8
Solde au 31 décembre	16,7	14,8

Évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement

L'évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2015	2014
Solde au 1er janvier	604,2	713,2
Acquisitions/cessions de filiales		- 423,8
Variation des passifs de l'exercice en cours	46,8	141,9
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 100,6	- 54,8
Sinistres payés de l'exercice en cours	8,6	- 57,6
Sinistres payés des exercices antérieurs	18,0	14,9
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	1,4	230,9
Écarts de conversion et autres ajustements	18,2	39,5
Solde au 31 décembre	596,6	604,2

Les Intérêts courus et autres actifs se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Coûts d'acquisition différés	872,2	787,0
Autres charges différées	121,9	116,8
Produits courus	1.307,1	1.356,1
Dérivés détenus à des fins de couverture	133,9	82,7
Immeubles destinés à la vente	82,6	60,0
Actifs des régimes à prestations définies	15,8
Autres	37,8	62,5
Total brut	2.571,3	2.465,1
Dépréciations	- 3,3	- 4,9
Intérêts courus et autres actifs	2.568,0	2.460,2

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2015 : EUR 739 millions ; 2014 : EUR 759 millions), obligations d'entreprises (2015 : EUR 436 millions ; 2014 : EUR 468 millions), et instruments de crédit structurés (2015 : EUR 2 millions ; 2014 : EUR 2 millions).

Coûts d'acquisition différés

La variation des coûts d'acquisition différés liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2015	2014
Solde au 1er janvier	787,0	836,7
Acquisitions/cessions de filiales		- 152,3
Coûts d'acquisition différés capitalisés	410,5	565,9
Charges d'amortissement	- 389,0	- 527,5
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	63,7	64,2
Solde au 31 décembre	872,2	787,0

Les acquisitions/cessions de filiales comprennent en 2014 les coûts d'acquisition différés d'Ageas Protect (voir note 3 – Acquisitions et cessions).

17 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux occupés par leurs propriétaires et les parkings publics gérés par leurs propriétaires.

La valeur comptable pour chaque catégorie d'immobilisations corporelles se présente comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Terrains et constructions pour usage propre	1.010,5	971,7
Aménagements des immeubles loués	37,1	31,9
Biens mobiliers	104,5	115,8
Total	1.152,1	1.119,4

Variations des immobilisations corporelles

Les variations des immobilisations corporelles se présentent comme suit.

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles	Biens
2014	propre	loués	mobiliers	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.438,9	61,3	292,4	1.792,6
Acquisitions/cessions de filiales		- 0,6	2,3	1,7
Augmentations	51,1	13,5	51,9	116,5
Extourne de coûts suite aux cessions	- 2,6	- 4,4	- 24,3	- 31,3
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	- 15,4			- 15,4
Écarts de conversion	2,6	1,7	9,4	13,7
Autres	- 6,3	- 3,7	22,1	12,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.468,3	67,8	353,8	1.889,9
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 463,4	- 37,4	- 194,8	- 695,6
Acquisitions/cessions de filiales		0,5	0,7	1,2
Charges d'amortissements	- 33,0	- 5,6	- 37,8	- 76,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions		3,9	20,1	24,0
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	1,5			1,5
Écarts de conversion		- 1,1	- 7,0	- 8,1
Autres	5,9	3,8	- 19,2	- 9,5
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 489,0	- 35,9	- 238,0	- 762,9
Dépréciations au 1er janvier	- 8,1			- 8,1
Extourne de dépréciations imputées en résultat	0,5			0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 7,6			- 7,6
Immobilisations corporelles au 31 décembre	971,7	31,9	115,8	1.119,4

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles	Biens
2015	propre	loués	mobiliers	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.468,3	67,8	353,8	1.889,9
Acquisitions/cessions de filiales	10,7			10,7
Augmentations	33,1	10,2	31,2	74,5
Extourne de coûts suite aux cessions		- 0,2	- 71,4	- 71,6
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	- 3,6			- 3,6
Écarts de conversion	2,0	1,5	10,3	13,8
Autres	61,4		- 13,8	47,6
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.571,9	79,3	310,1	1.961,3
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 489,0	- 35,9	- 238,0	- 762,9
Charges d'amortissements	- 34,5	- 6,0	- 38,9	- 79,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions		0,2	70,7	70,9
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	0,3			0,3
Écarts de conversion		- 1,0	- 7,9	- 8,9
Autres	- 29,6	0,5	8,5	- 20,6
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 552,8	- 42,2	- 205,6	- 800,6
Dépréciations au 1er janvier	- 7,6			- 7,6
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 0,5			- 0,5
Autres	- 0,5			- 0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 8,6			- 8,6
Immobilisations corporelles au 31 décembre	1.010,5	37,1	104,5	1.152,1

Un montant d'EUR 202,7 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2014 : EUR 208,6 millions).

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs sont basées sur le niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre

La juste valeur des terrains et constructions pour usage propre se présente comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Total des justes valeurs des terrains et constructions pour usage propre	1.441,3	1.355,1
Valeur comptable totale	1.010,5	971,7
Gains et pertes bruts non réalisés	430,8	383,4
Impôts	- 146,4	- 130,3
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	284,4	253,1

Les méthodes d'amortissement des immobilisations corporelles sont identiques à celles décrites à la note 12 - Immeubles de placement.

18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Goodwill	822,7	779,8
VOBA	312,6	327,1
Logiciels acquis	28,7	17,8
Logiciels développés en interne	6,4	5,8
Autres immobilisations incorporelles	368,8	358,1
Total	1.539,2	1.488,6

La valeur des activités acquises (Value of business acquired - VOBA) est l'écart entre la juste valeur à la date d'acquisition d'un portefeuille de contrats, acquis séparément ou dans un regroupement d'entreprises, et sa valeur comptable ultérieure. La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la période de comptabilisation des produits du portefeuille de contrats acquis. Les principaux contributeurs à la VOBA sont Ageas Insurance Company Asia et Millenniumbcp Ageas. La diminution de la rubrique VOBA est due à des amortissements et dans une large mesure compensée par des écarts de change.

Les Autres immobilisations incorporelles comprennent les immobilisations incorporelles dont la durée de vie économique est limitée, telles que les concessions, brevets d'invention, licences, marques commerciales et autres droits similaires. Elles sont principalement liées à AG Real Estate. En général, les logiciels sont amortis sur 5 ans maximum et les autres immobilisations incorporelles n'ont pas une durée de vie économique de plus de 10 ans. Les Autres immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie attendue.

A l'exception du goodwill, Ageas n'a pas d'immobilisations incorporelles d'une durée de vie économique illimitée.

Variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles

Les variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit pour 2014 et 2015.

				Logiciels	Autres
2014			Logiciels		développés immobilisations
	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	856,9	790,2	41,0	62,9	578,8	2.329,8
Acquisitions/cessions de filiales	9,9		- 1,5	- 13,8	36,3	30,9
Augmentations		1,1	9,3	3,1	24,3	37,8
Ajustements survenus à la suite de modifications de la valeur
des actifs et des passifs					- 6,5	- 6,5
Extourne de coûts suite aux cessions	- 0,1		- 4,0	- 37,1	- 11,1	- 52,3
Écarts de conversion	59,2	35,5	2,2	0,9	1,1	98,9
Autres			0,3		- 38,8	- 38,5
Coût d'acquisition au 31 décembre	925,9	826,8	47,3	16,0	584,1	2.400,1
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 451,7	- 26,8	- 56,7	- 235,8	- 771,0
Acquisitions/cessions de filiales			1,6	13,6	0,4	15,6
Charges d'amortissements		- 34,9	- 6,7	- 2,2	- 22,6	- 66,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions			2,0	22,5	10,3	34,8
Écarts de conversion		- 13,1	- 1,6	- 0,9	- 1,1	- 16,7
Autres			2,0	13,5	38,9	54,4
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 499,7	- 29,5	- 10,2	- 209,9	- 749,3
Dépréciations au 1er janvier	- 130,4				- 15,8	- 146,2
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 0,2				- 0,7	- 0,9
Écarts de conversion	- 15,7					- 15,7
Autres	0,2				0,4	0,6
Dépréciations au 31 décembre	- 146,1				- 16,1	- 162,2
Goodwill et autres immobilisations
incorporelles au 31 décembre	779,8	327,1	17,8	5,8	358,1	1.488,6

				Logiciels	Autres
			Logiciels		développés immobilisations
2015	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	925,9	826,8	47,3	16,0	584,1	2.400,1
Acquisitions/cessions de filiales	4,2				18,8	23,0
Augmentations			16,1	2,4	15,8	34,3
Extourne de coûts suite aux cessions			- 1,7		- 23,7	- 25,4
Écarts de conversion	56,7	34,6	1,9		0,2	93,4
Autres		- 0,1	15,0		1,7	16,6
Coût d'acquisition au 31 décembre	986,8	861,3	78,6	18,4	596,9	2.542,0
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 499,7	- 29,5	- 10,2	- 209,9	- 749,3
Charges d'amortissements		- 35,5	- 12,1	- 1,8	- 23,4	- 72,8
Extourne d'amortissements suite aux cessions			1,7		22,3	24,0
Écarts de conversion		- 13,5	- 1,4		- 0,2	- 15,1
Autres			- 8,6		- 1,3	- 9,9
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 548,7	- 49,9	- 12,0	- 212,5	- 823,1
Dépréciations au 1er janvier	- 146,1				- 16,1	- 162,2
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 2,8				- 0,7	- 3,5
Extourne de dépréciations imputées en résultat					0,7	0,7
Écarts de conversion	- 15,2					- 15,2
Autres					0,5	0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 164,1				- 15,6	- 179,7
Goodwill et autres immobilisations
incorporelles au 31 décembre	822,7	312,6	28,7	6,4	368,8	1.539,2

La rubrique Autres pour la colonne Logiciels acquis comprend un transfert depuis la rubrique Biens mobiliers (voir note 17).

Dépréciation sur goodwill

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise détermine la définition du type de CGU. Actuellement, toutes les CGU, sauf au Royaume-Uni, ont été définies au niveau de l'entité (juridique). Les entités britanniques opérant dans le secteur du courtage dans le soussecteur Autres assurances sont considérées comme formant une CGU, en raison du niveau d'intégration opérationnelle et du management commun.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2015 se présente comme suit.

Unité génératrice de trésorerie (CGU) du Goodwill Dépréciations	Montant		Montant net	Segment	Méthode utilisée pour déterminer le montant recouvrable
Ageas (UK)	320,7	34,2	286,5	Royaume-Uni	Valeur d'usage
Portugal Vie (Millenniumbcp Ageas)	146,5		146,5	Europe continentale	Valeur d'usage
Portugal Non-Vie (Ocidental Seguros & Médis)	21,9		21,9	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas France (Sicavonline)	9,9		9,9	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas Insurance Company Asia	368,0	127,1	240,9		Asie Juste valeur diminuée des coûts de la vente
Cargeas Assicurazioni	92,2		92,2	Europe continentale	Valeur d'usage
Autres	27,6	2,8		24,8 Europe continentale / Belgique	Valeur d'usage
Total	986,8	164,1	822,7

Ageas Insurance Company Asia

Le goodwill pour Ageas Insurance Company Asia s'élève à EUR 368,0 millions (2014 : EUR 329,7 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à EUR 240,9 millions (2014 : EUR 215,9 millions). L'écart de montant entre 2015 et 2014 provient d'écarts de conversion entre l'euro et le dollar Hong Kong.

Ageas a marqué son accord sur la vente de ses activités vie à Hong Kong à JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co.) pour une contrepartie en numéraire de HKD 10.688 millions (EUR 1.267 millions au 31 décembre 2015). La transaction devrait être finalisée au premier semestre 2016 et est soumise aux approbations réglementaires et aux conditions de clôture habituelles (voir note 3.1).

Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ce qui est conforme aux principes comptables d'Ageas.

La juste valeur moins les coûts de vente d'AICA est égale au prix de vente convenu de HKD 10.688 millions. Ce montant dépasse la valeur comptable à la date de reporting. Sur la base de ce test, le goodwill n'a pas été déprécié.

Millenniumbcp Ageas

Le goodwill publié pour Millenniumbcp Ageas (51% détenus par Ageas) s'élève à EUR 146,5 millions (2014 : EUR 146,5 millions). Jusqu'en 2013, les activités vie et non-vie portugaises étaient considérées comme une seule unité génératrice de cash (CGU). Depuis qu'Ageas a pris le contrôle total des activités non-vie en juin 2014 (voir note 3.3), ces activités ont été traitées comme des CGU distinctes.

La valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les plans d'entreprise prennent en compte la situation économique difficile au Portugal, qui a entraîné un changement d'orientation des produits vie vers les produits non-vie.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pourcent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation utilisé se fonde sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,05, et s'élève à 10,9 pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Millenniumbcp Ageas n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Millenniumbcp Ageas ne serait pas déprécié dans le cas où le taux de croissance baisserait de 0,3 point de pourcentage ou que le taux d'actualisation augmenterait de 0,2 point de pourcentage.

Ocidental Seguros et Médis

En juin 2014, Ageas a pris le contrôle total des activités non-vie (voir note 3.3). A partir de 2014, les activités non-vie au Portugal ont été traitées comme des CGU distinctes. Le goodwill comptabilisé pour Ocidental Seguros et Médis s'élève à EUR 21,9 millions (2014 : EUR 21,9 millions).

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur les dividendes attendus sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pourcent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation utilisé se fonde sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,05, et s'élève à 10,9 pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill des activités non-vie au Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill des activités non-vie au Portugal ne serait pas non plus déprécié si le taux de croissance était négatif ou que le taux d'actualisation augmenterait à un niveau supérieur à 45 points de pourcentage.

Cargeas Assicurazioni

Le goodwill publié pour Cargeas Assicurazioni s'élève à EUR 92,2 millions (2014 : EUR 92,2 millions). Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Comme les plans d'entreprise se fondent sur une pénétration améliorée dans le canal de distribution d'UBI Banca et de nouveaux produits, l'horizon à cinq ans est considéré comme adéquat.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,5 pourcent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation et du marché local pour le canal bancaire. Le taux d'actualisation se base sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,1, et s'élève à 9,7 pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Cargeas Assicurazioni n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, en cas de diminution du taux de croissance à long terme de 2,6 points de pourcentage et d'augmentation du taux d'actualisation de 1,8 point de pourcentage, le goodwill de Cargeas Assicurazioni ne serait pas déprécié.

Activités de courtage au Royaume-Uni

Le goodwill des activités de courtage au Royaume-Uni (Kwik Fit Insurance Services et Castle Cover Limited) s'élève à EUR 320,7 millions (2014 : EUR 302,2 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à EUR 286,5 millions (2014 : EUR 270,0 millions).

L'écart de montant entre 2015 et 2014 provient de différences de change entre l'euro et la livre sterling. Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur les dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées en utilisant un taux de croissance de 2,0 pourcent, qui représente une approche d'inflation attendue.

Le taux d'actualisation utilisé, y compris un coefficient bêta de 1,0, est de 8,3 pourcent. Le résultat du test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépasse la valeur comptable de la CGU, goodwill compris. En raison de ce résultat positif, le goodwill n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill des activités de courtage au Royaume-Uni ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme baissait de 0,5 point de pourcentage et que le taux d'actualisation augmenterait de 0,5 point de pourcentage.

Autre

En raison de la perte d'un contrat de gérance immobilière dans une filiale belge, une dépréciation de goodwill d'EUR 2,6 millions a été comptabilisée.

Amortissement de la VOBA

Les charges d'amortissement attendues de la VOBA à partir de 2016 se présentent comme suit.

Amortissements estimés de la VOBA
-----------------------------------	--

2016	34,8
2017	33,8
2018	32,6
2019	31,3
2020	29,7
Au-delà	150,4

19 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre.

Capital souscrit
Actions ordinaires : 223.778.320 actions Ageas émises et libérées au pair comptable d'EUR 7,40	1.656,0
Primes d'émission	2.644,8
Autres réserves	2.838,1
Écarts de conversion	511,9
Résultat net revenant aux actionnaires	770,2
Gains et pertes non réalisés	2.955,1
Capitaux propres revenant aux actionnaires	11.376,1

19.1 Actions ordinaires

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Conformément aux dispositions qui régissent ageas SA/NV, dans les limites légales et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration a été autorisé, pour une période de trois ans (2015-2017), par l'assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2015, à augmenter son capital social d'un montant maximal d'EUR 162.800.000 à des fins générales.

En prenant en compte une valeur au pair comptable d'EUR 7,40, ce montant permet l'émission de 22.000.000 actions, représentant à peu près 10% du capital social actuel de la société. Cette autorisation permet également à la société de satisfaire à ses obligations dans le cadre de l'émission d'instruments financiers. Des actions pourraient également être émises dans le cadre du mécanisme appelé « Méthode alternative de règlement du coupon » (ACSM) inclus dans certains instruments financiers hybrides (pour une présentation détaillée, cf. note 47 - Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou des instruments présentant les caractéristiques des options, qui au moment de leur exercice, pourraient générer une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le nombre d'actions émises tient compte des actions émises dans le cadre de l'instrument convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux SA. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux SA a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les FRESH (par conséquent, elles sont incluses dans le nombre d'actions en circulation d'Ageas). Toutefois, Ageasfinlux SA et Ageas ont convenu que ces actions ne seraient assorties ni de dividende ni de droits de vote aussi longtemps qu'elles servent de garanties pour les FRESH. Comme Ageasfinlux SA est une filiale appartenant au groupe Ageas, les actions liées aux FRESH sont traitées comme des actions autodétenues (voir ci-après) et éliminées par rapport aux actions constituant les capitaux propres revenant aux actionnaires. (Voir la note 4 - Rendement par action et la note 22 – Dettes subordonnées).

Actions propres

Les actions autodétenues sont des actions ordinaires rachetées par Ageas. Elles sont déduites des capitaux propres et intégrées sous Autres réserves.

Le nombre total d'actions autodétenues (11,5 millions) comprend des actions détenues pour les FRESH (4,0 millions), le programme d'actions à cessibilité restreinte (0,3 million) et les actions résiduelles provenant du programme de rachat (7,2 millions – voir infra). Des détails sur les titres FRESH sont présentés à la note 22 (Dettes subordonnées).

Programme de rachat d'actions 2015

Ageas a annoncé, le 5 août 2015, un nouveau programme de rachat d'actions, qui a été lancé le 17 août 2015 jusqu'au 5 août 2016, pour un montant d'EUR 250 millions.

Entre le 17 août et le 31 décembre 2015, Ageas a racheté 2.226.350 actions, correspondant à 0,99% du nombre total d'actions en circulation et à un montant d'EUR 85,6 millions.

Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé, le 6 août 2014, un nouveau programme de rachat d'actions, qui a été lancé le 11 août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015, pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a terminé, le vendredi 31 juillet 2015, le programme de rachat d'actions annoncé le 6 août 2014. Entre le 11 août 2014 et le 31 juillet 2015, Ageas a racheté 8.176.085 actions, correspondant à 3,65% du total des actions en circulation et à un montant total d'EUR 250 millions.

L'assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2015 a approuvé l'annulation de 3.194.473 actions autodétenues, rachetées jusqu'au 31 décembre 2014.

Programme de rachat d'actions 2013

Le 2 août 2013, Ageas a annoncé la décision prise par le Conseil d'Administration, conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires fin avril 2013, de mener un programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions.

Ageas a achevé le vendredi 1er août 2014 le programme de rachat d'actions annoncé le 2 août 2013. Entre le 12 août 2013 et le 1er août 2014, Ageas a procédé au rachat de 6.513.207 actions, représentant 2,82% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 200 millions.

L'assemblée générale du 30 avril 2014 a approuvé l'annulation de 2.489.921 actions autodétenues. L'assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2015 a approuvé l'annulation des 4.023.286 actions autodétenues résiduelles.

Programmes d'actions à cessibilité restreinte

En 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour sa direction générale (voir aussi note 7 – point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel).

19.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote, au 31 décembre 2015.

En milliers

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2015	223.778
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:
Actions détenues par ageas SA/NV	7.474
Actions liées aux FRESH (voir Note 22)	3.968
Actions liées aux CASHES (voir Note 47)	4.644
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	207.692

CASHES et règlement avec BNP Paribas Fortis SA/NV et BNP Paribas

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende, ni de droit de vote (voir note 22 – Dettes subordonnées et note 47.2 – Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12.000 titres en circulation (soit 62,9%) en 7,9 millions d'actions Ageas. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,6 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

Actions en circulation

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2014	233.486	- 7.052	226.434
Émises dans le cadre de MCS	- 2.490	2.490
Solde des actions achetées/vendues		- 7.071	- 7.071
Nombre d'actions au 31 décembre 2014	230.996	- 11.633	219.363
Annulation d'actions	- 7.218	7.218
Solde des actions achetées/vendues		- 7.075	- 7.075
Nombre d'actions au 31 décembre 2015	223.778	- 11.490	212.288

Le tableau suivant récapitule le nombre d'actions en circulation et le nombre potentiel d'actions au 31 décembre.

En milliers

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2015	223.778
Nombre d'actions autorisées à être émises (assemblée générale du 29 avril 2015)	22.000
Dans le cadre des plans d'actions (voir note 7)	1.394
Nombre potentiel total d'actions au 31 décembre 2015	247.173

19.3 Autres réserves

Les actions propres, étant des actions ordinaires acquises par Ageas, sont déduites des capitaux propres revenant aux actionnaires et sont comptabilisées dans Autres réserves. En outre, les Autres réserves incluent l'ajustement pour l'option de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle. Chaque solde annuel du bénéfice de l'année et les dividendes de l'année sont ajoutés aux autres réserves, ou en sont déduits.

19.4 Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas. Cependant, les prêts qui n'ont pas été consentis à des fins de financement permanent et les paiements et dividendes en devises connus bénéficient d'une couverture. Les écarts de conversion résultant des prêts et autres instruments en devises désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés en capitaux propres (dans la rubrique Écarts de conversion) jusqu'à la cession de l'investissement net, à l'exception de toute inefficacité de couverture, laquelle sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Lors de la cession d'une entité, de tels écarts de conversion sont comptabilisés en compte de résultat au titre d'élément de pertes ou gains sur la vente.

19.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

		Placements
	Placements	détenus	Réévaluation	Couvertures	Éléments de
	disponibles	jusqu'à	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2015	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total
Solde brut	7.540,7	- 88,2	501,3	81,5		8.035,3
Impôts afférents	- 2.386,7	23,5		1,6		- 2.361,6
Comptabilité reflet	- 2.715,9			- 100,1		- 2.816,0
Impôts afférents	887,4					887,4
Participations ne donnant pas le contrôle	- 829,3	29,2	2,3	7,8		- 790,0
Eléments de participation discrétionnaire	12,9				- 12,9
Total	2.509,1	- 35,5	503,6	- 9,2	- 12,9	2.955,1
		Placements
	Placements	détenus	Réévaluation	Couvertures	Éléments de
	disponibles	jusqu'à	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2014	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total
Solde brut	9.020,9	- 112,2	263,1	56,5		9.228,3
Impôts afférents	- 2.750,6	29,5		1,1		- 2.720,0
Comptabilité reflet	- 4.381,7			- 36,7		- 4.418,4
Impôts afférents	1.300,3					1.300,3
Participations ne donnant pas le contrôle	- 796,8	37,9	3,0	10,8		- 745,1
Eléments de participation discrétionnaire	12,3				- 12,3
Total (y compris les écarts de change)	2.404,4	- 44,8	266,1	31,7	- 12,3	2.645,1
Transfert à la réserve de conversion (cumulé)	- 10,0		- 35,5	- 3,3		- 48,8
Total	2.394,4	- 44,8	230,6	28,4	- 12,3	2.596,3

Les gains et pertes non réalisés sur les placements disponibles à la vente sont présentés dans la note 11 – Placements financiers. Les gains et pertes non réalisés sur des placements détenus jusqu'à l'échéance représentent des gains et pertes non réalisés à amortir.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Les écarts de conversion issus d'instruments désignés comme couverture d'un placement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres revenant aux actionnaires jusqu'à la cession du placement net, excepté pour une couverture inefficace qui sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Le tableau ci-dessous présente les variations des gains et pertes bruts non réalisés repris dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires pour 2014 et 2015.

		Placements
	Placements	détenus	Réévaluation	Couvertures
	disponibles	jusqu'à	des entreprises	de flux de
	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	Total
Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2014	3.967,6	- 138,1	- 185,4	- 37,1	3.607,0
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	5.170,3		432,9	87,2	5.690,4
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	- 136,5				- 136,5
Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations	0,6				0,6
Écarts de conversion	23,6		15,6	5,9	45,1
Acquisitions et cessions d'entreprises associées	- 3,2				- 3,2
Amortissements		25,5		0,1	25,6
Autres	- 1,5	0,4		0,4	- 0,7
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2014	9.020,9	- 112,2	263,1	56,5	9.228,3
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	- 1.206,8		279,5	30,9	- 896,4
Reprises de (profits) pertes non réalisées suite à des ventes	- 254,4		- 3,6		- 258,0
Reprises de pertes non réalisés suite à des dépréciations	- 2,7				- 2,7
Amortissements		23,6		- 0,1	23,5
Autres	- 16,3	0,4	- 37,7	- 5,8	- 59,4
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2015	7.540,7	- 88,2	501,3	81,5	8.035,3

19.6 Capacité de dividende

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires. Le Code Civil néerlandais prévoit qu'une société néerlandaise ne peut payer un dividende que si les capitaux propres nets de cette société sont supérieurs à la somme du capital appelé et libéré, d'une part, et des réserves légales ou statutaires, d'autre part.

En vertu du Code des sociétés belge, 5% du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires.

Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2015

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'approbation des actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 1,65 par action au titre de l'exercice 2015.

19.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

Le rendement sur capitaux propres se présente comme suit pour 2015 et 2014.

	2015	2014
Rendement sur capitaux propres Groupe Ageas	7,1%	5,1%
Rendement sur capitaux propres Assurance	7,9%	8,8%

20 Passifs d'assurance

Passifs vie

Des passifs d'assurance vie sont établis lors de la vente d'une police afin de s'assurer que des fonds suffisants soient réservés pour prendre en charge les sinistres futurs liés à cette police. Les passifs d'assurance vie comprennent :

• les passifs liés à des contrats d'assurance vie (voir 20.1)
• les passifs liés à des contrats de placement vie (voir 20.2)
• les passifs liés à des contrats en unités de compte (voir 20.3)

Passifs non-vie

les passifs découlant de contrats d'assurance non-vie (voir 20.4)

Les détails relatifs à ces passifs d'assurance sont présentés ciaprès. Pour des informations plus détaillées sur les sensibilités et les expositions aux risques des passifs d'assurance, il convient de se reporter à la note 5.4 - Présentation des différentes expositions au risque.

20.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Passifs pour prestations d'assurance futures	27.047,1	26.449,5
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	385,9	328,7
Comptabilité reflet	1.645,5	2.646,3
Avant éliminations	29.078,5	29.424,5
Eliminations	- 4,8	- 4,8
Brut	29.073,7	29.419,7
Réassurance	- 51,8	- 41,5
Net	29.021,9	29.378,2

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2015	2014
Solde au 1er janvier	29.424,5	26.266,6
Acquisitions/cessions de filiales		- 393,8
Encaissement brut	2.343,8	2.337,4
Valeur temps	949,7	973,8
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 2.116,2	- 2.043,2
Transfert de passifs	- 34,2	335,9
Écarts de change	220,2	230,9
Ajustements liés à la comptabilité reflet	- 1.029,3	2.182,8
Ajustements nets sur contrats groupe	12,6	29,0
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 692,6	- 494,9
Solde au 31 décembre	29.078,5	29.424,5

La vente d'Ageas Protect en 2014 (voir note 3 – Acquisitions et cessions) a modifié la situation des passifs et de la réassurance liée. L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le portefeuille de placements, induites par l'évolution du rendement et des spreads sur le marché. Le transfert de passifs est lié, en 2015, à des mouvements internes touchant des contrats en unités de compte et, en 2014, à l'acquisition du portefeuille de Fidea en Belgique. Les écarts de conversion découlent principalement de la hausse du taux de change du dollar Hong Kong.

La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats en unités de compte (voir section 20.3). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes. En 2014, la rubrique Autres ajustements reflète également la diminution de la courbe de taux, qui augmente la valeur actuelle des prestations de sinistres futures au Royaume-Uni.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie, n'a pas été significatif en 2015 et 2014.

20.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie, au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Passifs pour prestations d'assurance futures	28.513,2	28.638,1
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	169,0	159,4
Comptabilité reflet	1.220,7	1.772,2
Brut	29.902,9	30.569,7
Réassurance
Net	29.902,9	30.569,7

Les variations des passifs liés à des contrats de placement vie sont présentées ci-dessous.

	2015	2014
Solde au 1er janvier	30.569,7	28.792,8
Encaissement brut	2.485,1	2.630,2
Valeur temps	612,3	637,9
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 2.941,1	- 3.036,9
Transfert de passifs	- 153,7	210,5
Ajustements liés à la comptabilité reflet	- 551,5	1.368,4
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 117,9	- 33,2
Solde au 31 décembre	29.902,9	30.569,7

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le portefeuille de placements, induites par l'évolution des rendements et spreads sur le marché. En 2015, Le transfert de passifs reflète principalement des mouvements internes touchant des contrats en unités de compte et d'autres contrats, et en 2014, il reflète principalement l'acquisition du portefeuille de Fidea en Belgique. La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie, n'a pas été significatif en 2015 et 2014.

20.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Contrats d'assurance	2.155,0	1.969,1
Contrats de placement	12.986,8	12.859,9
Total	15.141,8	14.829,0

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2015	2014
Solde au 1er janvier	1.969,1	1.795,4
Encaissement brut	234,8	190,6
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	27,1	35,2
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 85,5	- 70,3
Transfert de passifs	14,8	38,7
Écarts de change	5,2	5,5
Ajustements nets sur contrats groupe	- 12,6	- 29,0
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	2,1	3,0
Solde au 31 décembre	2.155,0	1.969,1

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2015	2014
Solde au 1er Janvier	12.859,9	12.374,6
Encaissement brut	1.305,6	1.138,0
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	358,8	1.110,2
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 1.731,8	- 1.814,4
Transfert de passifs	166,4	33,8
Écarts de change	94,5	86,3
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 66,6	- 68,6
Solde au 31 décembre	12.986,8	12.859,9

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. Les écarts de conversion découlent principalement de la hausse du taux de change du dollar Hong Kong. La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats non en unités de compte (voir section 20.1). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

20.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie, au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Réserves pour sinistres	5.837,6	5.619,8
Primes non acquises	1.609,6	1.512,2
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	16,3	15,6
Brut	7.463,5	7.147,6
Réassurance	- 544,8	- 562,7
Net	6.918,7	6.584,9

Des passifs de sinistres non-vie sont comptabilisés pour des sinistres survenus mais non encore réglés, et entrant en ligne de compte dans les passifs de sinistres en cours. En général, les entreprises d'assurance d'Ageas déterminent les passifs d'assurance par catégorie de produits, couverture et année, et prennent en compte des pronostics prudents - éventuellement actualisés – de paiements à effectuer sur les sinistres déclarés et des estimations de sinistres non déclarés. Les indemnités pour frais de sinistres et l'inflation sont également incluses. Les paiements sont généralement non actualisés. Toutefois, certains sinistres en accidents et soins de santé (en particulier en accident du travail) sont par nature à long terme et leurs passifs sont calculés selon des techniques similaires à celles appliquées en vie, comprenant donc aussi les flux de trésorerie actualisés.

Les primes non acquises correspondent à la partie non expirée du risque, pour laquelle la prime a été reçue mais non encore acquise par l'assureur.

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

		2015		2014
Solde au 1er janvier		7.147,6		6.797,2
Addition aux passifs de l'exercice en cours	2.843,1		2.824,7
Sinistres payés de l'exercice en cours	- 1.376,0		- 1.403,3
Variation des passifs de l'exercice en cours	1.467,1		1.421,4
Addition aux passifs des exercices antérieurs	- 222,3		- 133,6
Sinistres payés des exercices antérieurs	- 1.152,7		- 1.065,7
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 1.375,0		- 1.199,3
		92,1		222,1
Variation des primes non acquises		31,0		12,0
Transfert de passifs		- 2,2		4,8
Écarts de change		168,0		182,2
Ajustements liés à la comptabilité reflet				- 63,7
Autres variations		27,0		- 7,0
Solde au 31 décembre		7.463,5		7.147,6

Les écarts de change reflètent la hausse du taux de change de la livre britannique. Un ratio combiné amélioré explique également les variations de passifs.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance non-vie n'a pas été significatif en 2015 et 2014.

20.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

Chaque entité d'assurance au sein d'Ageas définit des passifs pour sinistres futurs et réserve des actifs pour honorer ces passifs. Pour ce faire, elle établit des estimations et des hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants publiés d'actifs, de passifs, de capitaux propres et de résultats dans l'année à venir. Ces estimations sont revues à chaque date de reporting à l'aide d'analyses statistiques basées sur des données historiques internes et externes.

Le niveau des passifs d'assurance est contrôlé à chaque date de reporting et requiert des augmentations de passifs ou des dépréciations sur les coûts d'acquisition différés (Deferred acquisition costs - DAC) ou la valeur actuelle des bénéfices futurs (VOBA) pour être immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. La politique d'Ageas et ses processus de tests de suffisance de passif (Liability Adequacy Testing ou LAT) sont conformes aux dispositions des normes IFRS.

Ce test LAT est réalisé par chaque entité à chaque date de reporting.

Vie

En assurance vie, les tests sont effectués à un niveau légalement fongible (pool d'actifs). Ageas prend en considération les meilleures estimations de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie connexes comme les produits et charges d'investissement ou de réinvestissement. Ces hypothèses sont cohérentes au niveau interne avec celles utilisées pour la projection de leurs meilleures estimations de flux de trésorerie de passifs résultant de projections déterministes. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie est déterminée en utilisant un taux d'actualisation sans risque, avec un ajustement de volatilité. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Non-vie

Les tests sont effectués par groupes de produits homogènes en non-vie. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Les tests effectués à fin 2015 ont confirmé l'adéquation des passifs comptabilisés.

En raison des incertitudes inhérentes aux techniques, hypothèses et données utilisées dans l'analyse statistique, il est impossible d'exclure entièrement le risque de voir la réalité dépasser le montant des passifs associés aux contrats d'assurance et d'investissement. Ageas conserve un complément de capital de solvabilité pour s'assurer que le risque d'incapacité à honorer ses obligations à l'égard de titulaires de police ou autres soit réduit à des niveaux extrêmement bas.

La variabilité relative des résultats attendus est d'autant plus réduite que les portefeuilles sont importants et diversifiés. Parmi les facteurs susceptibles d'augmenter le risque d'assurance, il convient de citer le manque de diversification des risques en termes de type et de montant, d'implantation géographique, de secteur, mais aussi de variations défavorables de l'environnement (telles que des modifications de dispositions légales, etc.) et d'événements extrêmes tels que des ouragans.

Le risque d'assurance peut être réduit par des facteurs d'atténuation, comme la réassurance. Ceci concerne, mais pas seulement, les événements météorologiques en Europe.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

		Répartition des provisions techniques brutes non-vie :			Répartition des provisions techniques brutes vie :
	Total	Primes non	Sinistres		En unités
31 décembre 2015	non-vie	acquises	en cours	Total vie	de compte	Vie Garanti
Belgique	3.779,1	356,8	3.422,3	56.336,1	6.991,2	49.344,9
Royaume-Uni	2.908,9	970,3	1.938,6
Europe continentale	771,8	282,5	489,3	14.611,7	7.219,2	7.392,5
Asie				3.175,4	931,4	2.244,0
Compte général	3,7		3,7
Éliminations				- 4,8		- 4,8
Total de l'assurance	7.463,5	1.609,6	5.853,9	74.118,4	15.141,8	58.976,6

		Répartition des provisions techniques				Répartition des provisions techniques
		brutes non-vie :			brutes vie :
	Total	Primes non	Sinistres	Total	En unités
31 décembre 2014	non-vie	acquises	en cours	vie	de compte	Vie Garanti
Belgique	3.710,1	364,8	3.345,3	57.584,9	6.713,3	50.871,6
Royaume-Uni	2.691,4	887,3	1.804,1
Europe continentale	746,1	260,1	486,0	14.478,4	7.243,7	7.234,7
Asie				2.759,9	872,0	1.887,9
Éliminations				- 4,8		- 4,8
Total de l'assurance	7.147,6	1.512,2	5.635,4	74.818,4	14.829,0	59.989,4

21 Certificats d'endettement

Les tableaux ci-dessous présentent les types de certificats d'endettement (EMTN) émis par Ageas ainsi que les montants dus au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat		2,2
Total des certificats d'endettement		2,2

Suite aux changements intervenus dans la composition de l'ancien groupe Fortis en octobre 2008, il n'y a pas de violation des clauses d'endettement et, par conséquent, tous les titres de dette sont en situation de défaut et immédiatement exigibles par leur détenteur à leur valeur nominale (il n'y a pas d'autre violation des clauses relatives à l'endettement). Dès lors, les titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés au minimum à la valeur nominale. La valeur nominale des titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat est nulle au 31 décembre 2015 (2014 : EUR 1,8 million). La valorisation des titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat est basée sur le niveau 2. Ageas n'a consenti aucun nantissement sur des actifs dans le cadre d'éventuels certificats de dette.

Les certificats d'endettement en circulation au 31 décembre sur la base de leur échéance sont présentés dans le tableau ci-dessous.

	2015	2014
2015		2,2
Total des certificats d'endettement		2,2

Tous les certificats d'endettement ayant été remboursés, plus aucun n'existe au 31 décembre 2015.

22 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
FRESH	1.250,0	1.250,0
Hybrone	73,0	226,8
Titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes)	500,7	448,1
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux
fixe puis flottant (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes)	99,6	99,6
Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant avec BCP Investissements
(Fixed to floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments)	58,8	58,8
Dettes subordonnées datées à taux fixe (Dated Fixed Rate Subordinated Notes)	395,3
Autres dettes subordonnées	3,0	3,0
Total des passifs subordonnés	2.380,4	2.086,3

22.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equitylinked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, d'EUR 250.000 chacun. Les coupons relatifs à ces titres sont payables trimestriellement à terme échu, à un taux variable égal au taux EURIBOR à 3 mois + 135 points de base.

Les FRESH ont été émis par Ageasfinlux S.A., avec ageas SA/NV intervenant en tant que codébiteur. Le montant en principal des titres ne sera pas remboursé en espèces. Le seul recours des détenteurs des FRESH contre n'importe lequel des codébiteurs, concernant le montant en principal, est constitué par les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux S.A. a données en garantie, en faveur de ces détenteurs. Avant l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont pas assorties de droits de dividende ou de vote (le nombre publié d'actions Ageas en circulation au 31 décembre 2015 comprend déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises aux fins de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions est restaurée. C'est en raison de ces caractéristiques que les FRESH sont traités comme éligibles au capital réglementaire d'Ageas.

Les FRESH n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés en actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du détenteur. Les FRESH seront automatiquement échangés en actions Ageas si le prix de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 472,50 durant vingt jours consécutifs de cotation boursière. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

22.2 Hybrone

En 2006, Ageas a constitué une société ad hoc dénommée Ageas Hybrid Financing SA (AHF), qui a émis des titres super subordonnés perpétuels pari passu entre eux pour en investir le produit en instruments émis par des (anciennes) sociétés opérationnelles d'Ageas éligibles en termes de solvabilité pour ces entités. Les valeurs mobilières émises par AHF bénéficient d'un contrat de support et de garantie subordonnée conclu par ageas SA/NV.

En vertu de la convention de support, ageas SA/NV est tenue de fournir à AHF les fonds nécessaires pour lui permettre de payer le coupon pour chaque année pour laquelle Ageas déclare un dividende ou, à défaut, de payer le coupon via le mécanisme ACSM si les entités qui ont reçu les produits n'ont pas honoré le paiement de leurs coupons sur leurs prêts en espèces, suite au non-respect des niveaux de solvabilité minimale réglementaire applicables. Si Ageas devait se trouver en violation des niveaux minimums de solvabilité réglementaire ou si le total de l'actif consolidé s'avérait inférieur à la somme des passifs, hors passifs non considérés comme de la dette senior, ou si Ageas Hybrid Financing SA le décide, le paiement du coupon en espèces serait remplacé par un règlement via le mécanisme ACSM.

Fin 2014, il restait en circulation quelque EUR 226,8 millions de titres Hybrone, portant un intérêt de 5,125%. Suite à une offre réussie lancée en mars 2015, le montant résiduel n'était plus que d'EUR 73 millions au 31 décembre 2015. Les titres ont une première date de rachat le 20 juin 2016 ; s'ils ne sont pas rachetés, le taux d'intérêt se modifiera en un taux Euribor à trois mois + 200 points de base. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

22.3 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes) à un taux de 6,75%. Il s'agit d'obligations directes, non garanties et subordonnées d'AG Insurance. Elles sont cotées à la Bourse de Luxembourg. Elles sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout ou en partie, à la première date de rachat (mars 2019) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. Ces titres se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

22.4 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a encore émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant, échéant en 2044.

Les obligations sont adossées à un taux d'intérêt de 5,25% payable annuellement, jusqu'à leur premier call de juin 2024, et porteront à compter de cette date un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136% par an, payable trimestriellement.

Les obligations prévoient une option de rachat trimestrielle par AG Insurance à compter de juin 2024 ainsi que le report facultatif ou obligatoire des intérêts dans certaines circonstances. Les obligations sont pris en compte dans le calcul de la marge de solvabilité disponible sous le régime européen actuellement en vigueur pour les entreprises d'assurance en matière de capital réglementaire (Solvency I) et comme capital Tier 2 selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Les obligations ont été souscrites par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions), et sont cotées à la Bourse de Luxembourg. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

22.5 Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux flottant puis fixe avec BCP Investments

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51%) (AII) et BCP Investments B.V. (49%) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75% jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois + 475 points de base par an. La part souscrite par AII est éliminée car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

Les obligations sont prises en compte dans le calcul de la marge de solvabilité disponible sous le régime européen actuellement en vigueur pour les entreprises d'assurance en matière de capital réglementaire (Solvency I) et comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

22.6 Obligations subordonnées datées à taux fixe

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées portant un taux d'intérêt de 3,5% et ayant une durée de 32 ans. Ces titres constituent des obligations directes, non garanties et subordonnées d'AG Insurance. Ils sont cotés à la Bourse de Luxembourg. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout et non en partie, à la première date de rachat, soit le 30 juin 2027 ou à toute date de paiement d'intérêts ultérieure. S'ils ne sont pas rachetés à la première date de rachat ou à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5 year euro mid swap plus 3,875%. Ces obligations se qualifient comme éléments de la marge de solvabilité disponible selon les exigences européennes en vigueur en matière de capital réglementaire pour les entreprises d'assurance (Solvency I) et comme capital Tier 2 selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvency II).

Le tableau suivant présente les détails des emprunts au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Opérations de mise en pension	1.200,7	1.069,8
Prêts	1.204,0	1.043,9
Dettes envers les banques	2.404,7	2.113,7
Fonds des réassureurs	83,8	82,0
Dettes de contrats de location-financement	20,9	21,3
Autres emprunts	278,1	266,5
Total des dettes	2.787,5	2.483,5

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.189,6 millions (2014 : EUR 1.082,3 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 391,5 millions (2014 : EUR 391,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Durée contractuelle des dépôts auprès des banques

La durée contractuelle des dépôts auprès des banques se présente comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
2015		78,3
2016	111,3
2019		29,8
Total des dépôts	111,3	108,1

Dettes de contrats de location-financement

Les dettes de contrats Ageas de location-financement se présentent comme suit.

	Paiements minimaux liés à des contrats de location-financement	2015 Valeur actualisée des paiements minimaux liés à des contrats de location-financement	Paiements minimaux liés à des contrats de location-financement	2014 Valeur actualisée des paiements minimaux liés à des contrats de location-financement
Jusqu'à 3 mois	0,5	0,3	0,5	0,3
De 3 mois jusqu'à un an	1,7	1,0	1,6	0,9
D'un an jusqu'à 5 ans	8,8	5,3	8,3	4,9
Plus de 5 ans	55,5	14,3	55,6	15,2
Total	66,5	20,9	66,0	21,3
Charges financières futures	45,6		44,8

Autres

Les autres emprunts, excepté les dettes de contrats de location-financement, sont classés par durée résiduelle, comme suit.

	2015	2014
Jusqu'à 3 mois	13,5	5,5
De 3 mois jusqu'à un an	12,1	16,9
D'un an jusqu'à 5 ans	11,2	30,7
Plus de 5 ans	232,8	203,6
Total	269,6	256,7

Des impôts différés sont comptabilisés pour refléter des différences temporaires entre la valeur comptable IFRS et les valeurs fiscales, ainsi que pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que des profits futurs suffisants permettront d'utiliser l'actif fiscal différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière			Compte de résultat
	2015	2014	2015	2014
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)			6,2	-
Immeubles de placement	33,0	20,3	12,8	0,8
Immobilisations corporelles	39,5	36,8	2,6	0,3
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	10,2	4,7	- 1,3	- 0,7
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	919,4	1.440,8	- 5,0	21,5
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	170,4	171,9	3,2	5,0
Autres provisions	7,9	12,3	- 4,7	- 0,5
Charges à imputer et produits à reporter	1,5	0,2	1,3
Pertes fiscales non utilisées	153,3	131,8	11,5	15,4
Autres	69,3	65,7	0,5	- 0,1
Actifs d'impôts différés bruts	1.404,5	1.884,5	27,1	41,7
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	- 59,1	- 57,9	8,4	5,9
Actifs d'impôts différés nets	1.345,4	1.826,6	35,5	47,6
Passifs d'impôts différés liés à :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	2,3	0,1	- 0,8	- 0,1
Placements financiers (disponibles à la vente)	2.185,2	2.623,5	15,7	- 3,6
Placements en unités de compte	- 3,7	- 3,4	0,3	5,3
Immeubles de placement	152,9	123,4	5,4	- 1,8
Prêts à la clientèle	2,9	1,2	- 0,3	0,3
Immobilisations corporelles	184,9	179,8	- 5,2	4,4
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	103,1	109,4	6,3	9,6
Autres provisions	14,4	13,4	- 0,7	- 4,8
Coûts d'acquisition de polices différés	34,7	31,3	- 0,2	9,8
Charges différées et produits courus	1,3	1,4	0,1	0,1
Réserves réalisées non imposables	51,3	61,2	10,0	3,0
Autres	49,9	42,5	- 3,7	41,2
Total des passifs d'impôts différés	2.779,2	3.183,8	26,9	63,4
Produits (charges) d'impôts différés			62,4	111,0
Impôts différés nets	- 1.433,8	- 1.357,2

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2015	2014
Actifs d'impôts différés	131,2	106,4
Passifs d'impôts différés	1.565,0	1.463,6
Impôts différés nets	- 1.433,8	- 1.357,2

Au 31 décembre 2015, EUR 1.417,6 millions concernant des impôts reportés et EUR 56,7 millions concernant des impôts exigibles ont été imputés aux capitaux propres (2014 : EUR 1.329,2 millions et EUR 90,4 millions respectivement imputés aux capitaux propres).

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôts inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 94,2 millions (2014 : EUR 73,8 millions) tandis que de tels éléments n'ont pas été comptabilisés à concurrence d'EUR 4.468 millions (2014 : EUR 4.616 millions). Sur le total des pertes fiscales, un montant de taxe estimé à EUR 4.045 millions peut être reporté indéfiniment tandis qu'un montant estimé d'EUR 414 millions viendra à échéance dans les huit ans, le montant expirant chaque année dépendant de l'année d'origine.

L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Brussels ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

Les actifs d'impôts différés qui dépendent de futurs bénéfices imposables supérieurs aux bénéfices provenant de la reprise d'écarts fiscaux temporaires existants s'élèvent à EUR 94,2 millions (2014 : EUR 71,2 millions) et ont été comptabilisés en prenant pour hypothèse que les revenus imposables générés à l'avenir seront suffisants pour utiliser ces actifs d'impôts différés.

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et ont mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. Ageas a conclu un accord avec BNP Paribas en février 2012, en vertu duquel Ageas a payé EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, qui a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5% et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas sousjacentes, déclenchant ainsi l'annulation pro rata du passif RPN(I). Après la conversion, il reste 4.447 CASHES en circulation.

Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas puisse racheter les CASHES à condition de les convertir en actions Ageas ; lors de cette conversion, la part proportionnelle du passif RPN(I) sera payée à BNP Paribas, tandis qu'Ageas recevra une indemnité de rupture qui est fonction du prix auquel BNP Paribas réussira à acquérir les CASHES. L'accord entre Ageas et BNP Paribas expirera fin 2016.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;

le nombre résiduel de titres CASHES (4.447/12.000=37,06%). Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération cidessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 20 points de base jusqu'au 31 mars 2014 et ensuite au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base (voir infra).

Garantie de l'État et suppression de cette garantie

Jusqu'au 31 décembre 2014, l'État belge garantissait les paiements d'intérêts d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV. Pour cette garantie, Ageas payait à l'État belge une prime s'élevant à 70 points de base par an sur le montant de référence, tandis que L'État belge disposait d'une sûreté par voie de nantissement de 14% des actions d'AG Insurance, comme recours, au cas où Ageas aurait été en défaut de paiement des intérêts.

En vue de mettre fin à la garantie donnée par l'Etat, les parties impliquées ont convenu de nouvelles dispositions avec effet au 1er avril 2014. Le gage en faveur de l'État belge a été remplacé par une mise en gage directe d'actions AG Insurance à BNP Paribas Fortis SA/NV. Ceci a réduit le nombre d'actions mises en gage de 14% à 7,4% du nombre total d'actions d'AG Insurance en circulation. Pour refléter un risque de crédit accru subi par BNP Paribas Fortis SA/NV, le spread de 20 points de base en plus du taux Euribor à trois mois payé à BNP Paribas Fortis sur le montant de référence a été remplacé par un spread de 90 points de base en plus du même taux. L'obligation d'Ageas envers l'État belge a cessé d'exister à la même date.

Ageas a payé EUR 4,0 millions d'intérêts en lien avec la RPN(I) en 2015, contre EUR 4,5 millions d'intérêts et de primes en 2014.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) évolue en fonction du cours des CASHES et de l'action Ageas : chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 11 millions de la valeur de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 5 millions du montant de référence.

Le montant de référence a baissé d'EUR 467 millions fin 2014 à EUR 402 millions au 31 décembre 2015, essentiellement en raison de la hausse du cours de l'action Ageas d'EUR 29,51 à EUR 42,80 sur la même période. Le cours des CASHES à 75,70% à fin d'exercice, est resté quasi stable, par rapport au cours de 76,04% fin 2014.

Les intérêts courus et autres passifs se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Produits différés	110,1	90,4
Charges d'intérêts courues	44,2	41,6
Autres charges courues	164,8	150,9
Dérivés détenus à des fins de couverture	22,2	43,4
Passifs des régimes à prestations définies	448,4	455,7
Autres avantages postérieurs à l'emploi	111,9	116,3
Indemnités de fin de contrat de travail	10,4	8,5
Autres prestations à long terme accordées au personnel	13,0	13,2
Prestations à court terme accordées au personnel	88,7	96,4
Dettes commerciales	160,9	205,3
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	545,5	501,4
TVA et autres impôts à payer	145,7	133,9
Dividendes à payer	21,6	24,3
Dettes envers les réassureurs	53,7	52,3
Dérivés détenus à des fins de transaction	32,0	61,4
Autres passifs	400,0	441,9
Total	2.373,1	2.436,9

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 7, point 7.1 – Avantages du personnel.

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont valorisés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Les achats et ventes d'actifs financiers requérant une livraison dans les délais prévus par une réglementation ou par les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c'est-à-dire à la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

La rubrique Autres passifs inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d'exercice, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 47 – Passifs éventuels pour la description des affaires en cours.

Le 29 juillet 2014, dans la procédure d'appel intentée par la Fondation FortisEffect contre le jugement rendu par le Tribunal d'Amsterdam, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes sur la vente de ses entités néerlandaises, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, et a conclu qu'Ageas devait indemniser les actionnaires concernés pour les dommages dès lors encourus.

Ageas a décidé d'aller en cassation devant la Cour Suprême des Pays-Bas mais a conclu que, sur la base des dispositions de l'IAS 37, une provision devait être comptabilisée.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a constitué une provision d'EUR 130 millions, basée sur son analyse des termes de l'arrêt de la Cour et en recourant à des méthodes et hypothèses communément utilisées dans le marché. Il convient de noter que le montant effectif et le moment où des paiements pourraient intervenir sont incertains et dépendent principalement (a) du nombre réel de demandeurs, (b) des raisonnements utilisés par la Cour pour déterminer la recevabilité des demandes et le montant des dommages et intérêts éventuels pour le préjudice invoqué, et (c) de la date de la finalisation des procédures judiciaires subséquentes.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	2014
Solde au 1er janvier 171,4	45,0
Acquisitions/cessions de filiales 2,7	0,4
Augmentation (Diminution) des provisions - 0,2	137,5
Provisions utilisées au cours de l'exercice - 1,5	- 11,7
Accroissement des intérêts 2,6
Écarts de change	0,2
Solde au 31 décembre 175,0	171,4

28 Passifs liés aux options de vente émises (PNC)

28.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas de mai 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier équivalent à la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V., (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacente à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres.

Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25% + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de Participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Ageas utilise la valeur intrinsèque de l'activité vie d'AG Insurance et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour non-vie comme base de calcul du passif. Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

• des multiplicateurs de valeur intrinsèque actuels pour les compagnies d'assurance vie ; depuis 2015, le groupe de pairs est plus sélectif et ne comprend que des compagnies d'assurance vie, à l'exclusion d'entités composites ;
• une croissance de la valeur basée sur un taux de rendement attendu de 9% (2014 : 11%) sur la valeur intrinsèque et un ratio de distribution de 75% pour 2014, 2015 et 2016 et de 100% pour 2017 et 2018 ;
• un taux d'actualisation de 7,6% (2014 : 10%).

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25% + 1 action de BNP) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.064 millions au 31 décembre 2015 (31 décembre 2014 : EUR 1.391 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Taux d'actualisation	+1 % point	- 1 % point
Valeur du passif	1.045	1.084
Impact relatif	-1,8 %	1,9 %

Prix basé sur l'Embedded Value	+10 %	-10 %
Valeur du passif	1.139	989
Impact relatif	7,0 %	-7,0 %

Taux de croissance	+1 % point	-1 % point
Valeur du passif	1.079	1.049
Impact relatif	1,4 %	-1,4 %

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente	31 décembre 2015	31 décembre 2014	Écart
Valeur du passif de l'option de vente	1.064,0	1.391,0	- 327,0
Participations non contrôlantes correspondantes Incidence sur les capitaux propres	- 1.644,2 580,2	- 1.562,9 171,9	- 81,3 408,3

28.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05% à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 91,2 millions (2014 : EUR 88,1 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 7,9 millions (2014 : EUR 6,7 millions).

29 Intérêts minoritaires (Participations ne donnant pas le contrôle)

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

	% des			% des
	participations		Capitaux	participations		Capitaux
	ne donnant pas	Résultat au	propres au	ne donnant pas	Résultat au	propres au
	le contrôle	31 décembre	31 décembre	le contrôle	31 décembre	31 décembre
		2015	2015		2014	2014
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0 %	127,9	1.644,2	25,0 %	130,6	1.562,9
Interparking SA (inclus dans d'AG Insurance)	49,0 %	16,6	201,8	49,1 %	6,0	202,8
Venti M (inclus dans d'AG Insurance)	40,0 %	1,1	27,0	40,0 %	1,3	29,2
Cortenbergh le Corrège (inclus dans d'AG
Insurance)	38,8 %	0,3	3,4	38,8 %	0,2	3,5
Sicavonline
(inclus dans d'Europe continentale)	35,0 %	0,3	1,8	35,0 %	0,5	1,7
Millenniumbcp Ageas
(inclus dans d'Europe continentale)	49,0 %	8,9	268,0	49,0 %	27,3	289,5
Cargeas Assicurazioni
(inclus dans d'Europe continentale)	50,0 %	14,4	95,0	50,0 %	14,3	159,8
Autres		- 0,1	1,9			1,7
Total		169,4	2.243,1		180,2	2.251,1
Ajustement pour passif lié à l'option de vente
PNC* d'AG Insurance (voir Note 28)			- 1.644,2			- 1.562,9
Total PNC*		169,4	598,9		180,2	688,2

* Participations ne donnant pas le contrôle

Les PNC ou participations ne donnant pas le contrôle représentent la participation relative d'une tierce partie dans les capitaux propres revenant aux actionnaires d'une filiale d'Ageas comme déterminé par Ageas conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS).

Les détails relatifs à l'ajustement pour le passif lié à l'option de vente émise sur PNC d'AG Insurance figurent à la note 28 – Passifs

liés aux options de vente émise, au point 28.1.

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 9 – Information sur les secteurs opérationnels. Les détails sur les autres filiales que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

	Actifs au 31 décembre 2015	Passifs au 31 décembre 2015	Capitaux propres au 31 décembre 2015	Actifs au 31 décembre 2014	Passifs au 31 décembre 2014	Capitaux propres au 31 décembre 2014
Filiale
Sicavonline	9,0	7,0	2,0	9,7	7,8	1,8
Cargeas Assicurazioni	890,9	743,2	147,8	1.019,6	742,4	277,2
Millenniumbcp Ageas	10.648,5	9.955,1	693,4	10.836,8	10.099,6	737,3

30 Dérivés

Les dérivés utilisés par les filiales sont conformes aux obligations réglementaires pertinentes et aux directives internes d'Ageas. Les dérivés sont utilisés pour gérer les risques de marché et d'investissement. En particulier, les filiales gèrent les expositions aux risques dans leurs portefeuilles d'investissement sur la base de seuils et d'objectifs généralement applicables. Le but essentiel de ces instruments est de constituer une couverture contre les mouvements de marché défavorables pour une sélection de titres ou une partie de portefeuille. Plus spécifiquement Ageas utilise sélectivement des instruments dérivés financiers comme les swaps, les options et les forwards pour réaliser des couvertures contre les variations de taux de change et de taux d'intérêt dans son portefeuille de placements. Les contrats sur taux d'intérêts constituent 46% du total du portefeuille de dérivés au 31 décembre 2015 (56% en 2014).

Les principaux instruments de couverture sont les contrats de forwards sur actions, les options sur actions, les dérivés de crédit sur transfert de rendement (total return swaps ou TRS), les swaps de taux d'intérêt, les forwards de taux d'intérêt, les swaps de devises et les forwards de devises. Les instruments de couverture peuvent être utilisés pour des transactions individuelles (microcouverture) ou pour un portefeuille d'actifs ou de passifs similaires (couverture de portefeuille). Ageas est tenu d'évaluer si les critères de la comptabilité de couverture sont rencontrés, en particulier si les relations de couverture sont très efficaces pour neutraliser les variations de justes valeurs ou de flux de trésorerie entre l'instrument de couverture et l'élément couvert. En outre, les couvertures doivent être dûment documentées. Toutes les relations de couverture doivent être approuvées dès leur mise en place afin d'assurer que les exigences de couverture soient remplies et que la documentation relative aux couvertures soit complète. Si la relation de couverture formelle ne peut être établie ou s'avère excessive, les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Au niveau consolidé, les futures et forwards sur taux de change représentent, fin 2015, 59% des instruments dérivés sur taux de change (sur la base des montants notionnels au 31 décembre 2015), contre 76% fin 2014. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises, et ont crû EUR 1.263 millions en 2014 à EUR 1.680 millions en 2015, en raison de l'augmentation de la position en prêts commerciaux libellés en USD.

Ageas a conclu des swaps de taux de change pour un montant d'EUR 1.161 millions (2014 : 406 millions), pour couvrir son risque de change lié aux flux de trésorerie provenant d'obligations libellées en USD.

Contrats sur taux d'intérêt

Les montants notionnels des contrats sur taux d'intérêt ont crû d'EUR 2.112 millions en 2014 à EUR 2.699 millions en 2015, avec une valeur de marché respectivement d'EUR 119 millions (actif net) et d'EUR 40 millions (passif net).

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises (voir Contrats sur taux de change).

Les swaps de taux d'intérêt représentent la majorité des contrats sur taux d'intérêt (69%), au 31 décembre 2015, avec un montant notionnel d'EUR 1.864 millions. Fin 2014, le montant notionnel était d'EUR 896 millions (42%).

Le portefeuille d'options s'élève à EUR 182 millions (valeur de marché EUR 0 million) en 2015 et représente 7% des contrats sur taux d'intérêt. En 2014, le portefeuille d'options s'élevait à EUR 560 millions (27%). La réduction de valeur provient de l'arrivée à échéance d'une partie du portefeuille d'options en 2015.

Dérivés détenus à des fins de transaction

			31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Forwards et futures	20,5	9,5	1.680,2		41,3	1.262,9
Swaps				11,7		11,7
Total	20,5	9,5	1.680,2	11,7	41,3	1.274,6
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps	2,9	21,0	413,6	1,9	20,1	453,5
Options			100,0			478,0
Total	2,9	21,0	513,6	1,9	20,1	931,5
Contrats sur actions et indices
Options et warrants	2,3	1,5	189,5
Total	2,3	1,5	189,5
Autres	2,8		24,8	4,5
Total	28,5	32,0	2.408,1	18,1	61,4	2.206,1
Juste valeur sur la base de données de marché observables		10,3		12,1	61,4
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	28,5	21,7		6,0
Total	28,5	32,0		18,1	61,4
De gré à gré (OTC)	28,4	32,0	2.408,1	17,6	61,4	2.206,1
Négociés en bourse	0,1			0,5
Total	28,5	32,0	2.408,1	18,1	61,4	2.206,1

Dérivés de couverture

			31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Swaps	11,1	1,7	1.160,9		5,1	394,1
Total	11,1	1,7	1.160,9		5,1	394,1
Contrats sur taux d'intérêts
Forwards et futures	106,8		652,2	82,5	16,9	656,2
Swaps	9,5	18,6	1.450,9		21,4	442,5
Options	0,1		82,2	0,2		82,2
Total	116,4	18,6	2.185,3	82,7	38,3	1.180,9
Contrats sur actions et indices
Forwards et futures	6,4	1,9	129,5
Total	6,4	1,9	129,5
Total	133,9	22,2	3.475,7	82,7	43,4	1.575,0
Juste valeur sur la base de données de marché observables	22,7	1,9			16,9
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	111,2	20,3		82,7	26,5
Total	133,9	22,2		82,7	43,4
De gré à gré (OTC)	133,9	22,2	3.475,7	82,7	43,4	1.575,0
Total	133,9	22,2	3.475,7	82,7	43,4	1.575,0

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

31 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit au 31 décembre.

Engagements hors bilan	2015	2014
Engagements reçus
Lignes de crédit	520,2	431,5
Suretés et garanties reçues	4.287,6	4.592,5
Autres droits hors bilan	2,4	2,6
Total reçu	4.810,2	5.026,6
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	39,6	78,5
Lignes de crédit	1.178,6	612,7
Utilisées	-469,3	-200,5
Disponibles	709,3	412,2
Suretés et garanties données	1.597,8	1.562,6
Actifs et créances confiés	100,0	1.442,9
Droits et engagements en capital	69,9	121,5
Autres engagements hors bilan	1.146,7	832,3
Total donné	3.663,3	4.450,0

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.598 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 100 millions) et de lignes de crédit étendues.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2015 incluent EUR 298 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2014 : EUR 332 millions) et EUR 788 millions d'engagements immobiliers (31 décembre 2014 : EUR 437 millions).

32 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs, à l'exception de certains certificats d'endettement (cf. note 21 – Certificats d'endettement), sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

			2015		2014
	Niveau	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	2.394,3	2.394,3	2.516,3	2.516,3
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 / 3	4.802,1	6.828,1	4.887,0	7.121,3
Prêts	2	7.286,3	7.811,3	6.068,3	6.740,7
Réassurance et autres créances	2	2.013,9	2.013,9	1.991,7	1.991,7
Total des actifs financiers		16.496,6	19.047,6	15.463,3	18.370,0
Passifs
Certificats d'endettement	2			2,2	2,2
Dettes subordonnées	2	2.380,4	2.387,2	2.086,3	2.138,0
Emprunts	2	2.497,0	2.495,9	2.205,5	2.205,2
Autres emprunts	2	290,5	289,2	278,0	274,7
Total des passifs financiers		5.167,9	5.172,3	4.572,0	4.620,1

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers :

• prix coté sur un marché actif ;
• méthodes d'évaluation ;
• coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur les conditions du marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
• ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite de la disponibilité d'informations.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

Les prix de marché sont utilisés pour les instruments financiers qui sont négociés sur un marché financier avec cotation de cours.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'un « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Comme les FRESH ne peuvent être remboursés anticipativement, et ne sont remboursables que par conversion en actions, leur juste valeur est égale au montant notionnel.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne, etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts, etc.	Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap plus la marge (actifs) ou la courbe du swap moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Passifs subordonnés et créances liées	Passifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement	Capital-investissement et participations non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est classée comme instrument de dette, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer.

Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises, pour l'exercice se terminant le 31 décembre.

	2015	2014
Encaissement brut vie	6.369,2	6.296,1
Encaissement brut non-vie	4.297,5	4.103,3
Compte général et éliminations	- 0,2	- 0,3
Encaissement brut total	10.666,5	10.399,1
XX
	2015	2014
Primes d'assurance vie nettes	4.995,3	5.049,0

Primes d'assurance non-vie nettes 4.037,6 3.843,2 Compte général et éliminations 3,0 - 0,3 Total des primes d'assurance nettes acquises 9.035,9 8.891,9

Vie

Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment vie au 31 décembre.

	2015	2014
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	139,7	90,3
Primes périodiques émises	95,1	100,3
Total des contrats en unités de compte	234,8	190,6
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	310,3	314,8
Primes périodiques émises	800,0	762,4
Total des assurances groupe	1.110,3	1.077,2
Primes uniques émises	426,3	406,4
Primes périodiques émises	807,2	853,7
Total des assurances individuelles	1.233,5	1.260,1
Total des contrats non investis en unités de compte	2.343,8	2.337,3
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	2.059,5	2.214,1
Primes périodiques émises	423,2	413,3
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	2.482,7	2.627,4
Revenu des primes brutes en vie	5.061,3	5.155,3
Primes uniques émises	1.160,1	1.008,9
Primes périodiques émises	147,8	131,9
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.307,9	1.140,8
Encaissement brut en vie	6.369,2	6.296,1

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt), après déduction des commissions qui sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

	2015	2014
Revenu de primes brut en vie	5.061,3	5.155,3
Primes cédées aux réassureurs	- 66,0	- 106,3
Total net des primes vie	4.995,3	5.049,0

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie pour l'exercice clôturé au 31 décembre. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres Non-vie.

	Accident et	Autres
2015	maladie	Non-vie	Total
Primes brutes émises	843,7	3.453,8	4.297,5
Variation des primes non acquises, brute	- 3,7	- 27,3	- 31,0
Primes brutes acquises	840,0	3.426,5	4.266,5
Primes cédées aux réassureurs	- 31,7	- 198,6	- 230,3
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2,9	- 1,5	1,4
Primes non-vie nettes acquises	811,2	3.226,4	4.037,6
XXX
	Accident et	Autres
2014	maladie	Non-vie	Total
Primes brutes émises	854,1	3.249,2	4.103,3
Variation des primes non acquises, brute	- 11,3	- 0,7	- 12,0
Primes brutes acquises	842,8	3.248,5	4.091,3
Primes cédées aux réassureurs	- 32,8	- 222,2	- 255,0
Part des réassureurs dans les primes non acquises	3,5	3,4	6,9

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises par secteur opérationnel.

	Accident et	Autres
2015	maladie	Non-vie	Total
Belgique	484,2	1.348,2	1.832,4
Royaume-Uni	71,8	1.679,3	1.751,1
Europe continentale	255,2	198,9	454,1
Total des primes nettes acquises non-vie	811,2	3.226,4	4.037,6

Primes non-vie nettes acquises 813,5 3.029,7 3.843,2

	Accident et	Autres
2014	maladie	Non-vie	Total
Belgique	504,0	1.311,1	1.815,1
Royaume-Uni	71,4	1.541,4	1.612,8
Europe continentale	238,1	177,2	415,3
Total des primes nettes acquises non-vie	813,5	3.029,7	3.843,2

34 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	3,3	5,5
Produits d'intérêts sur prêts aux banques	16,5	17,2
Produits d'intérêts sur placements	2.036,6	2.075,6
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle	193,1	176,8
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction	0,6	1,5
Autres produits d'intérêts	31,8	24,8
Total des produits d'intérêts	2.281,9	2.301,4
Dividendes perçus sur actions	112,2	104,8
Revenus locatifs d'immeubles de placement	227,1	221,5
Revenus de parking et de garage	340,1	320,1
Autres revenus de placement	47,2	46,3
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	3.008,5	2.994,1

35 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Titres de dette classés comme disponibles à la vente	56,9	136,0
Actions classées comme disponibles à la vente	131,7	93,6
Instruments financiers détenus à des fins de transaction	- 24,2	- 12,5
Immeubles de placement	36,3	9,9
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées	0,3	107,5
Investissements dans des entreprises associées	- 0,3	1,3
Immobilisations corporelles	- 0,1	10,1
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	- 0,5	0,7
Résultats de couverture	- 10,7	- 1,9
Autres	2,6	4,3
Total du résultat des ventes et réévaluations	192,0	349,0

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ci-dessus. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

La plus-value sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées d'EUR 107,5 millions en 2014 se rapporte principalement à la vente d'Ageas Protect Ltd. et de Louvresse Development I ; elle est expliquée plus en détail à la note 3 – Acquisitions et cessions.

36 Produits de placement provenant de contrats en unités de compte

Les produits de placement provenant de contrats en unités de compte sont présentés ci-après.

	2015	2014
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	84,1	124,7
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	132,4	848,1
Gains (pertes) non réalisés	216,5	972,8
Revenu de placements – contrats d'assurance	3,8	4,6
Revenus de placements – contrats de placement	244,4	295,3
Revenu de placements réalisés	248,2	299,9
Total	464,7	1.272,7

37 Quote-part du résultat des entreprises associées

La quote-part du résultat par entreprise associée principale pour l'exercice se clôturant le 31 décembre est présentée dans le tableau suivant.

					Part du résultat
	Total	Total	Total	% de la	des entreprises
	des produits	des charges	des produits, net	participation	associées
2015	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	d'Ageas	(part d'Ageas)
Mayban Ageas Holding Berhad	1.182,8	- 1.110,3	72,5	31,0 %	22,4
Muang Thai Group Holding	2.721,3	- 2.520,5	200,8	7,8 % - 30,9 %	58,9
Taiping Holdings	14.143,6	- 13.479,4	664,2	20,0 % - 24,9 %	165,3
Royal Park Investments	56,7	- 16,1	40,6	44,7 %	18,2
IDBI Federal Life Insurance	221,3	- 212,7	8,6	26,0 %	2,2
East West Ageas Life		- 3,1	- 3,1	25,0 %	- 0,8
Tesco Insurance Ltd	573,4	- 573,7	- 0,3	50,1 %	- 0,2
Aksigorta	387,9	- 394,1	- 6,2	36,0 %	- 2,2
Cardif Lux Vie	3.038,5	- 2.992,5	46,0	33,3 %	15,3
DTHP	60,7	- 80,9	- 20,2	33,0 %	- 6,7
Evergreen	17,3	- 11,4	5,9	35,7 %	2,1
Predirec	3,1	- 0,9	2,2	29,5 %	0,6
Aviabel	41,6	- 40,5	1,1	24,7 %	0,3
Frey SA	5,8		5,8	20,0 %	1,2
Sapphire	6,9	- 4,3	2,6	35,7 %	0,9
North Light	7,1	- 7,0	0,1	40,0 %
Pole Star	8,1	- 7,7	0,4	40,0 %	0,2
Louvresse Development I	24,4	- 20,9	3,5	20,0 %	0,7
Credimo	91,8	- 90,4	1,4	34,5 %	0,5
BITM	12,9	- 11,8	1,1	50,0 %	0,6
Autres					6,6
Total de la quote-part du résultat des
entreprises associées					286,1

					Part du résultat
	Total	Total	Total	% de la	des entreprises
	des produits	des charges	des produits, net	participation	associées
2014	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	d'Ageas	(part d'Ageas)
Mayban Ageas Holding Berhad	1.296,7	- 1.171,9	124,8	31,0 %	38,6
Muang Thai Group Holding	2.043,3	- 1.869,0	174,3	7,8 % - 30,9 %	50,7
Taiping Holdings	9.142,8	- 8.906,8	236,0	20,0 % - 24,9 %	59,1
Royal Park Investments	31,2	- 9,8	21,4	44,7 %	9,6
IDBI Federal Life Insurance	150,5	- 132,9	17,6	26,0 %	4,6
Tesco Insurance Ltd	548,2	- 552,6	- 4,4	50,1 %	- 2,2
Aksigorta	435,1	- 452,7	- 17,6	36,0 %	- 6,3
Cardif Lux Vie	5.513,3	- 5.475,8	37,5	33,3 %	12,5
DTHP	39,4	- 73,5	- 34,1	33,0 %	- 11,3
Predirec	3,3	- 0,2	3,1	29,4 %	0,9
Aviabel	44,8	- 35,7	9,1	24,7 %	2,2
Frey SA	18,3	- 23,7	- 5,4	20,0 %	- 1,1
North Light	7,1	- 7,0	0,1	40,0 %
Pole Star	7,8	- 7,7	0,1	40,0 %
Credimo	131,4	- 129,4	2,0	34,4 %	0,7
Louvresse Development I	11,0	- 9,5	1,5	20,0 %	0,3
BITM	16,7	- 16,7		50,0 %
Autres					5,2
Total de la quote-part du résultat des
entreprises associées					163,5

Les produits liés à des honoraires et commissions pour l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2015	2014
Commissions perçues
Commissions de réassurance	41,2	42,7
Commissions d'assurance et de placement	205,2	186,5
Gestion d'actifs	31,8	31,9
Garanties et engagements	3,7	2,2
Autres commissions pour services financiers	153,3	157,0
Total des commissions perçues	435,2	420,3

La rubrique Autres commissions pour services financiers comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

Les autres produits se présentent comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Autres produits
Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	24,9	3,1
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	54,8	50,7
Autres	150,1	170,1
Total des autres produits	229,8	223,9

40 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Assurance vie	5.952,5	6.069,5
Assurance non-vie	2.551,5	2.514,9
Compte général et éliminations	3,5	- 0,9
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	8.507,5	8.583,5

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2015	2014
Prestations et rachats, bruts	5.477,5	5.437,2
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	508,2	707,4
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut	5.985,7	6.144,6
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 33,2	- 75,1
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net	5.952,5	6.069,5

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2015	2014
Sinistres payés, bruts	2.528,7	2.469,0
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	92,1	222,1
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut	2.620,8	2.691,1
Sinistres payés, part des réassureurs	- 103,7	- 141,5
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	34,4	- 34,6
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net	2.551,5	2.514,9

Les charges financières réparties par type d'instrument se présentent comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Charges financières
Certificats d'endettement	0,1	0,7
Dettes subordonnées	80,9	71,3
Emprunts – dettes	22,6	24,8
Autres emprunts	13,5	18,0
Produits dérivés	6,5	11,1
Autres dettes	43,4	41,8
Total des charges financières	167,0	167,8

Les variations des dépréciations au 31 décembre se présentent comme suit.

	2015	2014
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	4,5	36,4
Placements en actions et autres placements	65,4	18,0
Immeubles de placement	3,9	- 0,2
Prêts	2,0	4,5
Réassurance et autres créances		0,7
Immobilisations corporelles	0,5	- 0,5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	2,8	0,9
Investissements dans les entreprises associées		2,0
Intérêts courus et autres actifs	0,5
Total des variations des dépréciations	79,6	61,8

Les charges liées à des honoraires et commissions payés durant l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2015	2014
Commissions payées
Titres	1,1	- 1,3
Intermédiaires	1.196,6	1.233,6
Commissions sur gestion d'actifs	16,2	15,3
Droits de garde	6,3	7,1
Autres charges de commissions	53,2	45,6
Total des commissions payées	1.273,4	1.300,3

Les frais de personnel se présentent comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Frais de personnel
Charges salariales	623,5	596,0
Charges sociales	128,1	128,3
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	18,5	27,6
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	26,8	24,2
Paiements en actions	3,4	3,0
Autres	46,4	51,7
Total des frais de personnel	846,7	830,8

La rubrique Autres comprend les indemnités de fin de contrat de travail, les frais de restructuration et les avantages non monétaires pour le personnel, comme les voitures de leasing, les restaurants et les primes d'assurance.

La note 7 – point 7.1 – Avantages du personnel - reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

45 Autres charges

Les autres charges se décomposent comme suit au 31 décembre.

	2015	2014
Amortissement des immobilisations corporelles
Constructions pour usage propre	34,5	33,0
Aménagements des immeubles loués	6,0	5,6
Immeubles de placement	88,0	82,8
Biens mobiliers	38,9	37,8
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	12,1	6,7
Logiciels développés en interne	1,8	2,2
Valeur des affaires acquises (VOBA)	35,5	34,9
Autres immobilisations incorporelles	23,4	22,6
Autres charges
Charges des locations simples et frais y afférents	42,3	40,6
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	53,4	53,9
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	186,6	170,5
Honoraires professionnels	131,2	108,1
Coûts d'acquisition différés capitalisés	- 410,5	- 565,9
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	389,0	527,5
Marketing et relations publiques	78,1	73,5
Coûts informatiques	140,2	129,8
Charges de maintenance et de réparation	17,2	14,0
Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente	25,0	3,0
Autres	222,9	226,1
Total des autres charges	1.115,6	1.006,7

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement et à usage propre » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 39 – Autres produits.

La rubrique « Autres » comprend, en 2015 comme en 2014, les frais de voyages et d'hébergement, les frais de téléphone et de courrier, les charges liées à l'emploi intérimaire et à la formation des employés.

45.1 Honoraires des auditeurs

La rubrique « Honoraires professionnels » comprend les honoraires payés aux auditeurs d'Ageas au cours des exercices 2015 et 2014. Ces honoraires se ventilent comme suit :

• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels et des États financiers consolidés, l'évaluation des États financiers intermédiaires ainsi que du rapport sur la valeur intrinsèque ou « Embedded Value Report » ;
• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
• honoraires pour conseils fiscaux ;
• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

Le détail des honoraires pour services d'audit se présente comme suit au 31 décembre.

		2015		2014
	Auditeurs	Autres	Auditeurs	Autres
	statutaires	auditeurs	statutaires	auditeurs
	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas
Honoraires pour services d'audit	5,6	0,9	5,2	0,6
Honoraires pour services liés aux services d'audit	0,4		0,3
Honoraires pour conseils fiscaux	0,1		0,1	0,1
Autres honoraires pour services non-audit	0,3	0,4	0,8
Total	6,4	1,3	6,4	0,7

46 Charges d'impôts sur le résultat

Le tableau ci-dessous présente le détail des charges d'impôts sur le résultat au 31 décembre.

	2015	2014
Charges d'impôts exigibles de la période en cours	294,1	246,1
Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes	- 5,5	1,4
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et 'écarts
temporaires augmentant (réduisant) la charge d'impôts exigibles	- 0,2
Charges (produits) d'impôts découlant de modifications des principes
comptables ou d'erreurs dans le compte de résultat		0,7
Total des charges d'impôts exigibles	288,4	248,2
Impôts différés afférents à la période en cours	- 40,5	- 93,7
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés		- 1,6
Impôts différés résultant de la réduction ou de la reprise de réduction d'un actif d'impôt différé	- 8,4	- 5,9
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement, crédits d'impôts et écarts
temporaires réduisant la charge d'impôt différé	- 13,5	- 9,8
Total des charges (produits) d'impôt différé	- 62,4	- 111,0
Total des charges (produits) d'impôts	226,0	137,2

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Etant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts locaux entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions du groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

	2015	2014
Résultat avant impôts	1.165,6	793,0
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	33,99 %	33,99 %
Charges d'impôts attendues sur le résultat	396,2	269,5
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	- 37,5	- 69,0
Dépréciation de goodwill	0,9
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	- 71,8	- 53,1
Eléments non admis	19,9	21,6
Variation des provisions pour dépréciations
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires	- 25,3	- 30,2
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	- 1,0	91,2
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles	1,1	- 1,7
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers	- 48,2	- 31,6
Ajustements pour impôts courants relatifs à des exercices antérieurs	- 5,5	1,5
Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises	18,7	- 30,8
Déduction d'intérêts notionnels	- 16,8	- 23,0
Impôt local sur les revenus (Taxes au niveau national,
de l'agglomération urbaine, cantonales, communales, etc.)	1,6	2,2
Autres	- 6,3	- 9,4
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	226,0	137,2

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière

208

47 Passifs éventuels

47.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. Comme expliqué ci-dessous au point 6, si ces actions contre Ageas devaient aboutir, elles pourraient en fin de compte avoir une incidence financière importante sur Ageas. Toutefois, il n'est actuellement pas possible de prédire l'issue des actions présentées dans la présente note, ou d'estimer d'éventuels passifs futurs pour Ageas. Ageas continue à explorer toutes les options possibles dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes.

La présente section mentionne certaines procédures judiciaires (i) qui en elles-mêmes n'impliquent pas directement des passifs éventuels (cf. les procédures closes) ou (ii) pour lesquelles une provision a été prise (cf. FortisEffect) mais qui peuvent indirectement avoir une incidence sur d'autres procédures judiciaires pendantes également, et présentées dans cette section.

I Procédures closes

Des décisions finales sont intervenues aux Pays-Bas (i) le 6 décembre 2013 dans le dossier relatif à la gestion déficiente (« wanbeleid ») par Fortis N.V. à plusieurs reprises durant les années 2007 et 2008, et (ii) le 4 mars 2014, confirmant les amendes imposées par l'AFM pour communication déficiente sur des questions de solvabilité en juin 2008. Toutefois, aucune de ces décisions finales n'a donné lieu à une décision quant à une éventuelle compensation financière, faisant actuellement l'objet de débats dans des procédures en cours. Les amendes supplémentaires imposées par l'AFM concernant la communication sur l'exposition de Fortis aux subprimes en septembre 2007, ont été définitivement annulées le 14 février 2014.

II Procédures en cours

1. Procédure administrative en Belgique

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 24 septembre 2015, La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur la décision de la commission des sanctions de la FSMA et décidé d'imposer à Ageas une amende réduite d'EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008. Ageas a l'intention de se pourvoir en cassation.

2. Procédure pénale en Belgique

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

Des conclusions négatives dans ces procédures administrative et/ou pénale pourraient avoir un effet sur les procédures judiciaires en cours ou déclencher de nouvelles procédures contre Ageas, y compris des actions en dommages et intérêts.

3. Procédures civiles intentées par des actionnaires ou des associations d'actionnaires

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008. Voir à la note 49.

3.1 Aux Pays-Bas

3.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète. Les parties ont échangé leurs arguments écrits et les audiences sont prévues en mars 2016.

3.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation feront l'objet de procédures judiciaires subséquentes. Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a estimé qu'il convient de constituer une provision d'EUR 130 millions (voir note 16 – Provisions). Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014. FortisEffect a également interjeté appel devant la Cour Suprême.

3.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008. A l'heure actuelle, il est difficile de prévoir si les deux actions seront jointes.

3.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Depuis le 1er août 2014, Me Meijer a intenté cinq actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008. Pour deux de ces actions, des audiences sont prévues en mars 2016.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014. Le 1er avril 2015, le tribunal a décidé que cette action serait jointe aux deux premières procédures Meijer. Des audiences sont prévues en mars 2016.

Le 11 mai 2015, un ancien actionnaire de Fortis a intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas et contre un ancien dirigeant de Fortis, devant le tribunal d'Amsterdam, en invoquant la communication déficiente de Fortis quant à la situation financière.

3.2 En Belgique

3.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Les audiences sur le fond ont eu lieu d'octobre à décembre 2015. Une audience supplémentaire est prévue en avril 2016.

3.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables. Les parties en sont à l'échange d'arguments écrits. Les audiences sont prévues en septembre et octobre 2016.

3.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Les audiences ont eu lieu en octobre 2015. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

4. Autres procédures juridiques

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Aucune date n'a été fixée pour les audiences.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendique un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ».

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

6. Considérations générales

Sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité, le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Dès lors, et à l'exception d'une provision dans le cadre de l'affaire FortisEffect précitée, aucune autre provision n'a été comptabilisée. Ageas comptabilisera d'autres provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. De telles conséquences restent actuellement impossibles à quantifier.

Au vu des conclusions émises dans le cadre de certaines décisions judiciaires décrites dans la présente note, les émetteurs des polices d'assurance de responsabilité Directors & Officers et Public Offering of Securities Insurance, destinées à couvrir les risques potentiels courus par Ageas, ses administrateurs et ses hauts dirigeants pour leurs responsabilités mises en cause dans les différentes actions et enquêtes en cours, ont indiqué que ces conclusions pourraient entraîner une perte de couverture dans le cadre de ces polices. Ageas n'est pas d'accord avec cette interprétation et est en discussion avec les assureurs.

47.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities) représentant 4.447 titres pour un montant nominal total d'EUR 1.112 millions. BNP Paribas Fortis SA/NV est une ancienne filiale d'ageas SA/NV, ce qui explique pourquoi cette dernière agit comme codébitrice de ces titres.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 4.643.904 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 90 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

47.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, des clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions du produit « Corbeille Sélection » par le fait d'avoir imposé des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités passées et futures d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Le 26 janvier 2015, Ageas a déposé un pourvoi en cassation.

Ageas a conclu des contrats de location pour l'usage de bureaux, de matériel de bureau, de véhicules et de parkings. Ci-dessous figurent les engagements futurs liés à des contrats de location simple non résiliables, au 31 décembre.

	2015	2014
Jusqu'à 3 mois	17,2	18,0
De 3 mois jusqu'à un an	56,7	55,2
D'un an jusqu'à 5 ans	274,5	258,7
Plus de 5 ans	402,5	257,5
Total	750,9	589,4
Charges locatives annuelles :
Paiements locatifs	24,5	24,2

49 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2015.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB (« les Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 (« les Evénements »).

Les parties demanderont à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (administrateurs et dirigeants), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

L'impact financier des accords annoncés le 14 mars 2016, avec les organisations de plaignants, d'une part, et avec les D&O et les assureurs, d'autre part, sera comptabilisé dans les comptes financiers en IFRS relatifs au premier trimestre 2016. En résumé, il se présentera comme suit :

Résultat net du groupe en IFRS : l'impact net des accords proposés sur le résultat net du groupe en IFRS sera d'EUR 889 millions. Il est la résultante des éléments suivants :

• une charge d'EUR 1.204 millions liée à l'accord de règlement WCAM ;
• plus EUR 45 millions de coûts et dépenses pour la représentation des intérêts d'investisseurs privés par les organisations et/ou leur rôle futur dans le processus de gestion du règlement ;
• plus une provision supplémentaire d'EUR 62 millions pour le risque de perte extrême, estimé à 5% du montant total du règlement ;
• moins le montant du règlement d'EUR 290 millions provenant de l'intervention des assureurs et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions).

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2015 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 15 mars 2016, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe. Le Rapport annuel d'Ageas qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2016.

Bruxelles, le 15 mars 2016

Le Conseil d'Administration Président Jozef De Mey Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Filip Coremans Administrateurs Roel Nieuwdorp Lionel Perl Jan Zegering Hadders

Jane Murphy Steve Broughton Lucrezia Reichlin Richard Jackson Davina Bruckner

Rapport des Auditeurs indépendants

Rapport du commissaire à l'assemblée générale d'ageas SA/NV pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires.

Rapport sur les comptes consolidés - opinion sans réserve avec paragraphe d'observation

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés d'ageas SA/NV(« la Société ») et de ses filiales (conjointement le « Groupe ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, établis sur la base des normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR 104.485,8 millions, le compte de résultat consolidé se solde par un résultat net de la période d'EUR 939,6 millions, et l'état du résultat global consolidé se solde par un total du résultat global consolidé pour la période d'EUR 1.547,6 millions.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire pour permettre l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire.

En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du Groupe relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion ainsi qu'à apprécier la présentation d'ensemble des comptes consolidés.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2015, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Paragraphe d'observation

Nous attirons votre attention sur la note 27 de l'information financière consolidée au 31 décembre 2015, qui décrit les incertitudes quant au montant final et à l'échéance des sorties d'avantages économiques relatives à la provision enregistrée à la suite de l'appel introduit par "Stichting FortisEffect". Ceci ne remet pas en cause notre opinion.

Nous attirons également votre attention sur la note 47 Passifs éventuels aux états financiers consolidés arrêté au 31 décembre 2015 et note 49 sur les événements postérieurs à la clôture qui décrit qu'Ageas est impliquée dans diverses autres actions judiciaires ainsi que dans plusieurs enquêtes administratives et pénales ayant trait à des événements postérieurs à la clôture et développements qui ont eu lieu entre mai 2007 et octobre 2008 et qu'Ageas a conclu un accord en 2016 dans le cadre de ces actions judiciaires qui aura un impact d'EUR 889 millions sur le résultat de l'année 2016. Ceci ne remet pas en cause notre opinion ci-dessus.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés:

• Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des mentions requises par la loi, concorde, dans tous ses aspects significatifs, avec les comptes consolidés et ne présente pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
• Comme mentionné dans la première partie de notre rapport relative à notre responsabilité, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur du groupe lié à l'établissement des comptes annuels consolidés donnant une image fidèle afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Des lors, nous ne nous exprimons pas sur le fait que le contrôle interne a opéré de manière effective pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Bruxelles, le 16 mars 2016.

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Karel Tanghe Réviseur d'Entreprises

Comptes annuels 2015 abrégés d'ageas SA/NV

Informations générales

1. Avant-propos

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2. Identification

La société anonyme est dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Le siège social peut être transféré dans la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration. Elle est inscrite au registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les États financiers de la société peuvent être obtenus au siège social et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

5. Montants

Sauf mention contraire, les montants figurant dans le présent rapport sont en millions d'euros.

6. Opinion d'audit

Les états financiers de la société n'ont pas encore été publiés. KPMG émettra une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

État de la situation financière après affectation des bénéfices

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
ACTIF
Actifs immobilisés	1	1
Actifs immobilisés	1	1
Immobilisations financières	6.809	6.809
Participations	6.459	6.459
Créances	350	350
Actifs circulants	1.322	1.183
Créances commerciales et autres	1	16
Actions propres	259	218
Autres placements à court terme	813	751
Valeurs disponibles	236	184
Comptes de régularisation	13	14
TOTAL de l'ACTIF	8.132	7.993
PASSIF
Capitaux propres
Capital	6.326	7.007
Capital souscrit	1.656	1.709
Primes d'émission	2.636	2.791
Réserves indisponibles	259	218
Réserves disponibles	2.556	2.935
Bénéfice / perte reporté(e)	-781	-646
Provisions	1.423	597
Dettes	383	389
Dettes commerciales	9	20
Rémunérations et charges sociales	3	4
Autres dettes	360	355
Comptes de régularisation	11	10
TOTAL du PASSIF	8.132	7.993

Compte de résultat

	2015	2014
Ventes et prestations	11	6
Autre produit d'exploitation	11	6
Produits financiers	760	183
Produit des immobilisations financières	740	159
Produit des actifs circulants	20	24
Autres produits financiers	0	0
Produits exceptionnels	2
Plus-values sur la réalisation d'actifs immobilisés	2
Total des produits	773	189
Coût des ventes et des prestations	893	281
Services et biens divers	53	41
Rémunérations, charges sociales et pensions	14	13
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement	0	0
Provisions pour risques et charges (-)	826	227
Autres charges d'exploitation	0	0
Charges financières	15	21
Charges de dettes	15	21
Autres charges financières
Total des charges	908	302
Bénéfice courant avant impôts	-135	-113
Impôts
Bénéfice net de la période	-135	-113
	2015	2014
Affectations et prélèvements
Bénéfice/perte à affecter	-781	-646
Bénéfice de l'exercice à affecter	-135	-113
Bénéfice/perte reporté(e) de l'exercice précédent	-646	-533
Prélèvement sur les capitaux propres	338	330
Sur le capital et les primes d'émission
Sur les réserves	338	330
Résultat à reporter	-781	-646
Bénéfice à distribuer	338	330
Rémunération du capital	338	330

Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

1.1. Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2015, sur la base des principes comptables belges, une perte nette d'EUR 135 millions (2014 : EUR 113 millions négatifs) et des capitaux propres d'EUR 6,326 millions (2014 : EUR 7.007 millions).

Déclaration de continuité d'ageas SA/NV conformément à la loi belge

La société présente une perte nette d'EUR 135 millions. Le Conseil d'Administration est d'avis que, malgré cette perte, la société possède des ressources et des capitaux suffisants, avec des capitaux propres d'EUR 6,3 milliards, pour assurer la continuité de ses activités.

1.2. Notes explicatives relatives au bilan et au compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat peuvent s'expliquer comme suit.

1.2.1 ACTIF

1.2.1.1 Immobilisations financières

(2015 : EUR 6.809 millions ; 2014 : EUR 6.809 millions) Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Immobilisations financières	6.809	6.809
Participations	6.459	6.459
Ageas Insurance International	6.436	6.436
Ageas Hybrid Financing	1	1
Royal Park Investments	22	22
Prêt à AG Insurance	350	350

Participations

(2015 : EUR 6.459 millions ; 2014 : EUR 6.459 millions) En 2015, aucun changement n'est intervenu dans la valeur des participations.

Prêt à AG Insurance

(2015 : EUR 350 millions ; 2014 : EUR 350 millions) En 2015, aucun changement n'est intervenu concernant le prêt à AG Insurance.

1.2.1.2 Actifs circulants

(2015 : EUR 1.322 millions ; 2014 : EUR 1.183 millions)

Actions propres

(2015 : EUR 259 millions ; 2014 : EUR 218 millions)

Suite aux différents programmes de rachat d'actions, ageas SA/NV a acquis 7.207.962 actions propres pour un montant d'EUR 251 millions au cours de l'année 2014. En 2015, 7.217.759 actions autodétenues ont été annulées.

Des actions Ageas additionnelles, au nombre de 266.231 pour une valeur d'EUR 7 millions, étaient détenues pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.1.3 Autres placements à court terme

(2015 : EUR 813 millions ; 2014 : EUR 751 millions)

Les autres placements à court terme incluent :

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Autres placements à court terme	813	751
Obligations d'Etat	45	49
Obligations d'entreprises	233	226
Hybrone	0	36
Obligations zéro-coupon	35	25
Dépôts	500	415

1.2.1.4 Valeurs disponibles

(2015 : EUR 236 millions ; 2014 : EUR 184 millions)

Les valeurs disponibles concernent des comptes courants auprès de banques.

1.2.1.5 Comptes de régularisation

(2015 : EUR 13 millions ; 2014 : EUR 14 millions)

Les comptes de régularisation concernent des intérêts sur le prêt d'EUR 350 millions à AG Insurance et des charges opérationnelles reportées.

1.2.2 PASSIF

1.2.2.1 Capitaux propres

(2015 : EUR 6.326 millions ; 2014 : EUR 7.007 millions)

Capital souscrit

(2015 : EUR 1.656 millions ; 2014 : EUR 1.709 millions) La diminution du capital souscrit est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserve de primes d'émission

(2015 : EUR 2.636 millions ; 2014 : EUR 2.791 millions) La diminution de la réserve de primes d'émission est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserves indisponibles

(2015 : EUR 259 millions ; 2014 : EUR 218 millions) Les réserves indisponibles incluent des actions propres détenues par ageas SA/NV.

Réserves disponibles

(2015 : EUR 2.556 millions : 2014 : EUR 2.935 millions)

La diminution des réserves disponibles est liée à un transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 251 millions), à un transfert d'EUR 2 millions des réserves indisponibles en relation avec le règlement d'un plan d'actions, à l'annulation d'actions propres à hauteur d'EUR 208 millions, et au dividende proposé pour l'exercice 2015 (EUR 338 millions).

Bénéfice/perte reporté(e)

L'exercice 2015 a clôturé sur une perte d'EUR 135 millions, ce qui signifie qu'après prise en compte des pertes reportées des années antérieures, la perte à reporter s'élève à EUR 781 millions.

1.2.2.2 Provisions

(2015 : EUR 1.423 millions ; 2014 : EUR 597 millions)

L'évolution des provisions s'explique par des montants attendus plus faibles pour le règlement de la RPN(I) mais aussi par les éléments suivants.

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB (« les Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 (« les Evénements »).

Les parties demanderont à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (administrateurs et dirigeants), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

En vertu de la loi belge, la proposition de règlement, bien qu'elle ait été convenue en 2016, est mentionnée dans les comptes annuels d'ageas SA/NV relatifs à l'exercice 2015.

L'incidence nette des règlements proposés sur le résultat d'ageas SA/NV, pour l'exercice 2015, s'établit à EUR 889 millions. Elle est la résultante des éléments suivants :

• une charge d'EUR 1.204 millions liée à l'accord de règlement WCAM ;
• plus EUR 45 millions de coûts et dépenses pour la représentation des intérêts d'investisseurs privés par les organisations et/ou leur rôle futur dans le processus de gestion du règlement ;
• plus une provision supplémentaire d'EUR 62 millions pour le risque de perte extrême, estimé à 5% du montant total du règlement ;
• moins le montant du règlement d'EUR 290 millions provenant de l'intervention des assureurs et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions).

1.2.2.3 Dettes à un an au plus

(2015 : EUR 372 millions ; 2014 : EUR 379 millions)

La hausse des dettes s'explique principalement par le montant plus élevé à payer aux actionnaires pour le dividende relatif à l'exercice (2015 : EUR 338 millions ; 2014 : EUR 330 millions). En outre, les dettes incluent des montants relatifs à des dividendes d'années antérieures non encore réglés (2015 : EUR 17 millions ; 2014 : EUR 25 millions).

1.2.2.4 Comptes de régularisation

(2015 : EUR 11 millions ; 2014 : EUR 10 millions)

La rubrique Comptes de régularisation comprend principalement les provisions comptabilisées pour les plans d'actions à cessibilité restreinte pour certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.3.1 Produits financiers

(2015 : EUR 760 millions ; 2014 : EUR 183 millions)

Les produits financiers incluent des dividendes reçus de filiales et d'entreprises associées (2015 : EUR 740 millions ; 2014 : EUR 159 millions).

1.2.3.2 Charges d'exploitation

(2015 : EUR 893 millions ; 2014 : EUR 281 millions)

Les charges d'exploitation se ventilent en :

• Services et biens divers ............................... EUR 53 millions
• Frais de personnel ........................................ EUR 14 millions
• Reprise de montants amortis ........................... EUR 0 million
• Provision pour le règlement ......................... EUR 891 millions
• Provision RPN(I) .......................................... EUR 65 millions
• Autre charges d'exploitation ............................. EUR 0 million

1.3. Exigences réglementaires (art. 96 et 119, C. soc. belge)

1.3.1 Réunion du Conseil d'Administration du 17 décembre 2015

Sur recommandation du Remuneration Committee, le Conseil d'Administration, a accepté, lors de sa réunion du 17 décembre 2015, d'adapter la rémunération de base du CEO à EUR 650.000 bruts par an à partir du 1er janvier 2016, un montant qui s'inscrit dans la fourchette salariale approuvée par l'assemblée générale des actionnaires en 2013.

Dans ce contexte, le CEO s'est déclaré en conflit d'intérêts et la procédure de conflit d'intérêts a été appliquée.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 17 décembre, traitant de ce point.

« Le Remuneration Committee a confirmé son objectif de positionner la rémunération de base du CEO dans la médiane d'un groupe de sociétés paires sélectionnées. Tenant compte de ce benchmarking, du temps écoulé depuis la dernière adaptation et de l'évolution de l'entreprise sur cette période, le Remuneration Committee recommande d'ajuster la rémunération de base du CEO à EUR 650.000 bruts par an à partir du 1er janvier 2016, un montant se situant dans la tranche de salaire approuvée par l'assemblée générale des actionnaires en 2013. Après approbation par le Conseil d'Administration et par l'assemblée générale des actionnaires en 2016, l'adaptation sera mise en œuvre rétroactivement à partir du 1er janvier 2016. La recommandation a été approuvée par le Conseil d'Administration. »

1.3.2 Réunions du Conseil d'Administration du 15 janvier 2016 et du 11 mars 2016

Le 15 janvier 2016 et le 11 mars 2016, le Conseil d'Administration d'ageas SA/NV a tenu des réunions et décidé des événements mentionnés au point 1.2.2.2.

Messieurs Jozef De Mey, Guy de Selliers et Richard Jackson n'ont pas assisté à ces réunions, soit parce qu'ils étaient en conflit d'intérêts soit pour éviter toute perception d'un tel conflit. Plus de détails figurent dans les procès-verbaux des réunions, intégralement transcrits ci-dessous.

Réunion du Conseil d'Administration du 15 janvier 2016 Monsieur De Mey ouvre la séance à 9 heures.

Monsieur De Mey annonce aux membres du conseil d'administration présents qu'en raison de son implication comme défendeur dans la procédure VEB, il se trouve en conflit avec les intérêts de la société concernant le point de l'agenda du présent conseil d'administration extraordinaire. Ce point a trait aux contentieux existants et aux discussions menées avec diverses organisations de plaignants, en ce compris la VEB, en vue de trouver un accord permettant de mettre un terme aux procédures en cours.

Il communique en outre aux membres du conseil d'administration qu'il a reçu une notification de Monsieur R. Jackson, par laquelle ce dernier l'informait qu'il ne participerait pas à la réunion, afin d'éviter toute perception d'un éventuel conflit d'intérêts dans son chef, compte tenu de sa qualité de conseiller auprès de Ping An Group, ancien et actuel actionnaire d'Ageas.

Monsieur De Mey informe également les membres du conseil d'administration présents qu'il a reçu une notification d'absence de Monsieur G. de Selliers. Ce dernier y confirme l'existence d'un éventuel conflit entre les intérêts de la société et les intérêts de personnes qui lui sont liées, dans la mesure où ces personnes pourraient éventuellement bénéficier de l'accord visant à mettre un terme aux contentieux existants entre Ageas et tout ou partie des plaignants impliqués dans les procédures judiciaires. En raison de ces liens, Monsieur de Selliers pourrait se trouver en conflit d'intérêts et a donc décidé de ne pas participer aux discussions et prises de décisions prévues lors de la réunion.

Etant concerné par un conflit d'intérêts, Monsieur De Mey propose à Monsieur R. Nieuwdorp de mener les débats, ce qui est accepté par tous les autres membres présents. Monsieur De Mey quitte la salle avant toute autre discussion.

Conformément à article 523 du Code des sociétés, la société informera l'auditeur des conflits d'intérêts précités et copie du présent procès-verbal sera intégrée dans le rapport annuel concerné.

Il est ensuite confirmé à tous les membres présents qu'un document a été signé par chacun des membres présents dans lequel le signataire confirme :

• avoir été informé en tant qu'administrateur d'Ageas que celuici envisage d'entamer des négociations en vue de trouver un accord amiable visant à mettre un terme aux actions introduites en raison d'un prétendu dommage subi par certains actionnaires Fortis, suite aux prétendues communications fautives et/ou fautes de gestion commises en 2007 et 2008, et/ou suite au démantèlement de Fortis en septembre et octobre 2008 (« les Evènements ») ;
• avoir pris acte de ce que l'information qu'il a reçue et va recevoir à ce sujet est strictement confidentielle (et, le cas échéant, susceptible d'influencer le cours de l'action) et qu'il est soumis à l'interdiction de partager cette information avec quiconque, sous réserve de son époux/épouse aux seules fins d'obtenir la renonciation à ses droits d'actionnaires ;
• renoncer irrévocablement aux droits et avantages pouvant résulter d'un arrangement amiable des plaintes visées ciavant et résultant des Evènements, qu'Ageas accepterait pendant la durée de son mandat d'administrateur d'Ageas.

Le document a également été signé par les époux/épouses concernés en vue de confirmer que l'information reçue ou à recevoir par les époux/épouses à ce sujet est strictement confidentielle (et, le cas échéant, susceptible d'influencer le cours de l'action), d'obtenir la même renonciation aux droits d'actionnaires de l'époux/épouse, et de confirmer qu'il/elle a bien pris acte de la renonciation faite par l'administrateur concerné.

Les membres du conseil non présents lors de la réunion du conseil ont également été invités à signer ce document et l'ont signé.

Une présentation est distribuée aux membres du conseil présents. Monsieur Coremans introduit les discussions en expliquant que le but de la réunion est de demander un mandat au conseil d'administration.

• Le management a préparé un plan d'action détaillé qui pourrait aboutir, de manière amiable et sans aucune reconnaissance préjudiciable de faute, à la résolution de la majorité des litiges judiciaires liés à l'héritage Fortis.
• Les raisons principales pour lesquelles un tel accord amiable est envisagé et considéré comme étant dans l'intérêt d'Ageas et de ses actionnaires actuels, ont été discutées et peuvent être résumées comme suit :
• le coût maximum net d'un accord pour lequel un mandat est demandé au conseil d'administration est acceptable pour Ageas compte tenu des conséquences potentiellement négatives et hautement imprévisibles et non-quantifiables des procédures en cours ; en outre, cela réduirait de manière significative les coûts liés aux procédures et aux engagements d'indemnisation qui pourraient encore peser sur Ageas pendant approximativement dix ans ;
• Un tel accord permettra à la société de regagner toute sa liberté en matière de gestion de son capital (dividende, transfert de capital entre les entités, rachat d'actions propres, etc…) sans devoir réserver un montant disproportionné de cash (libre) pour faire face aux conséquences potentiellement négatives et hautement imprévisibles et non-quantifiables des procédures en cours ;
• Cela permettra aux investisseurs d'abandonner la marge de prudence actuelle reprise dans le cours de l'action, liée aux conséquences imprévisibles des procédures en cours, et donc d'évaluer Ageas de manière transparente ;
• Cela libérera Ageas stratégiquement et permettra à la société d'explorer des partenariats stratégiques, qui sont impossibles à envisager actuellement, et, le cas échéant, d'avoir directement accès au marché des capitaux dans le contexte de ces accords de partenariat.

Compte tenu de toutes les raisons qui précèdent, le management est convaincu que cette option est dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires actuels, et souhaite donc requérir les mandats suivants du conseil :

• un premier mandat a trait aux discussions avec certaines organisations de plaignants actives (VEB, Sicav, Deminor) relatives à la conclusion d'un accord amiable concernant les actions intentées à la suite des Evènements ;
• un second mandat vise les discussions avec les assureurs Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), relatives aux polices d'assurance D&O et POSI, couvrant les périodes 2007–2008 et 2008–2009, et l'augmentation de capital de septembre 2007, ainsi que les discussions avec les anciens dirigeants ; il a été rappelé que, depuis 2012, les assureurs concernés refusaient d'intervenir en invoquant une série d'exclusions dans la police d'assurance ; suite aux discussions à propos de ce refus, Ageas et les assureurs ont accepté de lancer une médiation, qui a commencé en 2015.

Monsieur Coremans commente en détail la présentation distribuée.

Après discussion et réflexion, tous les membres du conseil présents sont d'avis qu'il est bien dans l'intérêt de la société d'accorder les mandats requis au Comité de Direction (Executive Committee) ainsi qu'à toute personne faisant partie de l'équipe de négociation désignée comme telle par l'Executive Committee. La teneur des mandats se présente comme suit.

• Entamer une phase finale de négociation avec les organisations concernées en vue de déterminer les éventuels termes et conditions acceptables pour toutes les parties concernées par la médiation, en vue d'aboutir à un accord amiable mettant fin à une majeure partie de l'héritage judiciaire de Fortis, étant entendu que ces termes et conditions doivent prévoir :
• un coût maximum net inférieur à EUR 1 milliard pour Ageas, ce montant pouvant, le cas échéant, être augmenté d'une éventuelle contribution de tiers, tels que, par exemple, les assureurs ;
• la soumission d'un éventuel accord à la procédure dite WCAM de droit néerlandais en vue d'une approbation judiciaire ;
• une clause de désistement/résolutoire limitant le risque résiduel à maximum 10% du montant de la transaction.

Par ailleurs, mandat est accordé pour décider et mettre en œuvre toutes les actions nécessaires ou utiles pour, si possible, finaliser un accord avec les organisations de plaignants concernées, dans les limites prévues ci-avant.

Le conseil conclut, par ailleurs, que la transaction envisagée :

• est considérée comme stratégique et sera, dès lors, soumise pour accord à la BNB ;
• a un impact sur le compte de résultat de la société, limité au compte général et sans impact sur la capacité de dividende du groupe ;
• a un impact estimé à près de 20% sur les ratios Solvency II du groupe, sans cependant impacter le ratio de solvabilité de l'assurance, ce qui veut dire que, conformément aux résultats ORSA, la transaction n'engendre aucune inquiétude en termes de solvabilité ;
• n'est pas considérée comme pouvant entraîner des problèmes de liquidité.

Le conseil en conclut que la transaction envisagée est financièrement acceptable et décide d'autoriser le management à :

• entamer une phase finale de négociation avec les assureurs D&O et POSI et les anciens dirigeants en vue de déterminer les éventuels termes et conditions acceptables par les parties à la médiation pour aboutir à un arrangement amiable visant à mettre un terme aux discussions relatives aux polices d'assurances D&O/POSI concernées, étant entendu que des tels termes et conditions doivent prévoir :
• un scénario complet et final de rachat (buy-out) avec une intervention minimale globale des assureurs de près d'EUR 300 millions ("intervention des assureurs") ;

• des renonciations de droits à signer par ou pour le compte des assurés ;

• octroyer des engagements d'indemnisation aux D&O et à d'autres assureurs sélectionnés, selon les nécessités, mais restant, dans la mesure du possible, limités à la préservation des droits actuels des assurés et des assureurs, en ce compris :

• l'octroi par Ageas d'un engagement d'indemnisation en faveur des D&O à concurrence d'un montant égal à la différence entre la montant maximum global couvert par les polices d'assurance concernées et l'intervention éventuelle des assureurs, étant entendu qu'Ageas :
• s'engage à avancer les frais en cas de condamnation solidaire avec les D&O concernés, avec la flexibilité de convenir de faire de même en cas de condamnation des D&O uniquement ;
• prend acte du fait que l'intervention financière éventuelle des assureurs lui sera versée pour le compte des D&O, en leur qualité d'assurés ;
• octroyer un engagement d'indemnisation en faveur des assureurs à concurrence du montant global de la couverture d'assurance relevant des polices concernées.

Par ailleurs, mandat est accordé pour décider et mettre en œuvre toutes les actions nécessaires ou utiles pour finaliser, si possible, un accord avec les assureurs et d'autres parties concernés dans les limites prévues.

Le conseil demande, par ailleurs, au management de lui soumettre pour approbation finale toute proposition éventuelle de règlement.

En l'absence d'autres sujets, la réunion est clôturée à 12 heures 30.

Réunion du Conseil d'Administration du 11 mars 2016

Monsieur De Mey ouvre la séance à 18 heures 15.

Monsieur De Mey se réfère à la réunion du conseil d'administration du 15 janvier 2016 et annonce aux membres du conseil d'administration présents qu'il se trouve en conflit avec les intérêts de la société concernant le point de l'agenda du conseil d'administration extraordinaire qui a trait aux contentieux et aux discussions menées avec diverses organisations de plaignants, certains anciens dirigeants (D&O) impliqués dans ces procédures, BNP Paribas Fortis et les assureurs D&O et POSI impliqués, en vue de trouver un accord permettant de mettre un terme aux procédures en cours.

Monsieur De Mey confirme, par ailleurs, aux membres du conseil d'administration que Messieurs Jackson et de Selliers ne participeront pas à la réunion pour les mêmes motifs que ceux invoqués lors de la séance du 15 janvier 2016.

Etant concerné par un conflit d'intérêts, Monsieur De Mey propose que Monsieur Nieuwdorp mène les débats, ce que les autres membres présents acceptent. Monsieur De Mey quitte la réunion avant toute autre discussion.

Conformément à article 523 du Code des sociétés, la société informera l'auditeur des conflits d'intérêts précités et copie du présent procès-verbal sera intégrée dans le rapport annuel concerné.

Une présentation est distribuée aux membres du conseil présents. Monsieur Coremans introduit les discussions en expliquant que le but de la réunion est d'obtenir l'accord final du conseil d'administration sur les transactions visant à mettre fin à une majeure partie de l'héritage judiciaire de Fortis avec :

• les organisations de plaignants : VEB, SICAF, Deminor et éventuellement d'autres organisations ;
• les assureurs Directors & Officers Liability (D&O)/ Public Offering of Securities (POSI) concernant les polices d'assurance D&O et POSI couvrant, respectivement les périodes 2007–2008 et 2008–2009, et septembre 2007 pour l'augmentation de capital ;
• certains anciens dirigeants de Fortis impliqués dans les procédures judiciaires, en leur qualité d'assurés par les polices d'assurance précitées ;
• BNP Paribas Fortis.

Après discussion et réflexion, tous les membres du conseil présents confirment qu'un accord amiable visant à mettre fin à une majeure partie de l'héritage judiciaire de Fortis est dans l'intérêt d'Ageas et de ses actionnaires actuels, pour les raisons débattues lors du conseil du 15 janvier 2016.

Tous les membres marquent leur accord sur les termes et conditions d'un arrangement amiable global, qui sont pour l'essentiel conformes aux termes du mandat défini lors du conseil du 15 janvier 2016, sous réserve toutefois des précisions suivantes.

Les assureurs sont disposés à payer un montant transactionnel d'EUR 290 millions. Ce montant sera utilisé pour financer partiellement la transaction globale à conclure avec les organisations de plaignants et liée aux évènements Fortis de 2007 à 2008.

Dès lors que les anciens dirigeants ont accepté, en leur qualité d'assurés, d'exonérer les assureurs de toute responsabilité résultant des polices d'assurances concernées, et donc de perdre toute couverture d'assurance liée à ces polices, les membres du conseil marquent leur accord de leur octroyer les garanties suivantes :

• obtenir, en cas d'accord avec les plaignants, toute exonération de responsabilités de ceux-ci à l'égard des dirigeants concernés ;
• préfinancer les dommages et intérêts civils éventuels dus aux plaignants suite à une condamnation et indemniser les dirigeants à concurrence d'EUR 25 millions pour des frais de défense raisonnables futurs ;
• ne pas intenter de recours contre les dirigeants résultant de toute transaction conclue par Ageas ; en cas de recours interne d'Ageas contre les dirigeants, le montant transactionnel versé par les assureurs sera réputé avoir été payé pour le compte des dirigeants, de sorte que les D&O auront honoré leur engagement de paiement envers Ageas à concurrence de ce montant.

Les garanties existantes restent inchangées (y compris la contestation d'Ageas à cet égard).

Dès lors que BNP Paribas Fortis accepte, en sa qualité d'assuré, d'exonérer les assureurs de toute responsabilité résultant des polices d'assurances concernées et donc de perdre toute couverture d'assurance liée à ces polices, les membres du conseil acceptent de lui accorder les garanties suivantes :

• obtenir, en cas d'accord avec les plaignants, toute exonération de responsabilités de ceux-ci à l'égard de BNP Paribas Fortis et de toutes les autres banques émettrices couvertes par l'assurance POSI ;
• indemniser des frais de défense raisonnables futurs de BNP Paribas Fortis à concurrence d'EUR 20 millions ;
• maintenir les garanties prévues dans la convention relative à l'augmentation de capital de 2007 ;
• renoncer à toute demande d'indemnisation à l'égard des banques émettrices pour récupérer les montants payés par Ageas en vertu de la transaction conclue pas Ageas ;
• provisionner un montant d'EUR 150 millions provenant de la transaction conclue avec les assureurs, permettant d'indemniser des frais couverts par la police d'assurance POSI, dans l'hypothèse où l'accord amiable ne se réaliserait pas.

Les membres du conseil d'administration donnent mandat à Messieurs Bart De Smet et Filip Coremans, individuellement et avec droit de délégation, de prendre toutes les mesures utiles et/ou nécessaires pour finaliser l'accord amiable global avec les parties concernées, dans les limites du mandat octroyé le 15 janvier 2016 et détaillé ci-dessus.

Le conseil d'administration approuve, par ailleurs, la recommandation d'organiser la suspension de la cotation de l'action Ageas lors de la publication prévue le 14 mars 2016 (ou, le cas échéant, à une date ultérieure) jusqu'à 13 heures, c'est-àdire pendant un temps raisonnable après la publication du communiqué de presse, la communication aux analystes et la conférence de presse, afin de permettre au marché de comprendre pleinement les transactions avec les organisations de plaignants et les assureurs.

Le conseil d'administration a été informé de l'incidence potentielle d'un règlement éventuel sur le reporting comptable, qui a été discutée avec les auditeurs externes :

• IFRS : étant donné qu'il n'y a pas eu de mandat pour entamer des négociations finales préalablement au conseil d'administration du 15 janvier 2016, l'événement est considéré comme une obligation implicite impactant les chiffres du premier trimestre 2016 et, par conséquent, les chiffres relatifs à l'exercice 2015 ne doivent pas être adaptés ;
• Principes comptables belges : l'incidence financière sera incluse dans les comptes annuels 2015.

Le conseil d'administration prend également connaissance du projet de communiqué de presse et de plan de communication.

La réunion est clôturée à 19 heures 15.

Autre

Aucune transaction ou autre relation contractuelle entre ageas SA/NV et les membres de son Conseil d'Administration n'est à signaler, qui ait donné lieu à un conflit d'intérêts tel que défini par le Code des sociétés belge.

1.3.3 Données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et VEB (« les Parties ») ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de Fortis pour les événements de 2007-2008 (« les Evénements »).

Les parties demanderont à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer que la proposition de règlement est contraignante pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade ou WCAM »).

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé la conclusion d'un accord avec les assureurs D&O (administrateurs et dirigeants), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis.

En vertu de dispositions légales belges, la proposition de règlement, bien qu'elle ait été convenue en 2016, est comptabilisée dans les comptes annuels d'ageas SA/NV relatifs à l'exercice 2015.

L'incidence nette des règlements proposés sur le résultat d'ageas SA/NV, pour l'exercice 2015, s'établit à EUR 889 millions. Elle est la résultante des éléments suivants :

• une charge d'EUR 1.204 millions liée à l'accord de règlement WCAM ;
• plus EUR 45 millions de coûts et dépenses pour la représentation des intérêts d'investisseurs privés par les organisations et/ou leur rôle futur dans le processus de gestion du règlement ;
• plus une provision supplémentaire d'EUR 62 millions pour le risque de perte extrême, estimé à 5% du montant total du règlement ;
• moins le montant du règlement d'EUR 290 millions provenant de l'intervention des assureurs et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions).

1.3.4 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la Mise en garde concernant les déclarations prospectives.

1.3.5 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

1.3.6 Succursales

Suite à la fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V. en 2012, une succursale a été ouverte aux Pays-Bas (établissement stable néerlandais).

1.3.7 Règles comptables de continuité

Il n'y a, à notre estime, aucune raison objective pour ne pas appliquer les règles comptables selon le principe de continuité (voir aussi 1.1).

1.3.8 Autres données qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être insérées dans le Rapport annuel

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu dans la loi et les statuts de la société, nous vous demandons de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2015, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Article 11 – Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

Le 22 février 2016, KPMG a confirmé qu'ageas SA/NV a mis en œuvre la dématérialisation des titres au porteur en se conformant aux dispositions de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.

Missions non révisorales du commissaire en 2015

En 2015, une mission particulière a été effectuée par le commissaire dans le cadre de l' « Embedded Value Review ».

Déclaration de gouvernement d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 3 – Déclaration de gouvernance d'entreprise dans le Rapport annuel.

Politique de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 3.7 – Rapport du Remuneration Committee dans le Rapport annuel.

Autres informations

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les conditions économiques générales ;
• l'évolution des taux d'intérêts et des marchés financiers ;
• la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
• la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
• l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts des sociétés ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Le Rapport annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique. Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.

Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège social d'Ageas à Bruxelles et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le rapport annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur NYSE Euronext Brussels, ainsi que sur la Bourse de Luxembourg. Ageas participe en outre à un programme ADR sponsorisé aux États-Unis. Les strips VVPR d'ageas SA/NV étaient cotés sur NYSE Euronext Brussels jusqu'au 1er janvier 2013.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit au porteur.

Enregistrement d'actions dématérialisées

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

ageas SA/NV, Corporate Administration

Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail : corporate.adm@ageas.com

Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

Glossaire et Abréviations

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Le transfert de ces instruments est strictement réglementé ; dès lors, des investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver un acquéreur hors marché.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

Cautionnement financier

Obligation émise par une entité pour le compte d'une autre partie, garantissant que cette autre partie respectera une ou plusieurs de ses obligations à l'égard d'une tierce partie. Dans le cas où ces engagements ne seraient pas respectés, la tierce partie utilisera les obligations comme moyen de recouvrement.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance, les coûts d'acquisition différés y afférents et les immobilisations incorporelles de la même manière que s'il s'agissait d'une perte ou d'un profit réalisé. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Contrat d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Coût amorti

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé ou de l'impact d'actualisation calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Dérivé

Instrument financier, par exemple un swap, un contrat à terme normalisé (future) ou de gré à gré (forward), ou une option (émise ou achetée), dont la valeur varie en fonction de la variation d'une variable sous-jacente. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Élément de participation discrétionnaire

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires : (a) qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des prestations garanties ; (b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et (c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Filiale

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement Normes comptables internationales ou International Accounting Standards (IAS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable à partir de janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indien
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PHP	Peso philippin
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
ZAR	Rand sud-africain

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès d'une banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Point de base (pb)

Centième de pourcent (0,01%).

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Abréviations

ALM	Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
CASHES	Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CEU	Continental Europe – Europe continentale
CGU	Cash-generating unit – unité génératrice de trésorerie
CSD	Central Securities Depository – dépositaire central (de titres)
EURIBOR	Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
FRESH	Floating rate equity linked subordinated hybrid bond -
	obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
IASB	International Accounting Standards Board – Conseil des Normes comptables internationales
IBNR	Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC	International Financial Reporting InterprÉtations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRS	International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière
IRS	Interest rate swap – swap de taux d'intérêt
LAT	Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
MCS	Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OTC	Over the counter – de gré à gré
RPN	Relative Performance Note
SPV	Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK	United Kingdom – Royaume-Uni
VAN	Valeur actuelle nette
VOBA	Value of Business Acquired – valeur actuelle des bénéfices futurs

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Adresse internet : www.ageas.com Adresse E-mail : info@ageas.com

ageas SA / NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles Belgique

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