ageas SA/NV — Annual Report 2014

Mar 6, 2015

RAPPORT ANNUEL 2014

Bruxelles Le 6 Mars 2015

Rapport du Conseil d'Administration Etats financiers consolidés Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV

	Introduction 5
	Rapport du Conseil d'Administration 7
1	Description générale et stratégie d'Ageas 8
2	Évolution et résultats 11
3	Déclaration de gouvernance d'entreprise 14
	États financiers consolidés d'Ageas 2014 31
	État consolidé de la situation financière 32
	Compte de résultat consolidé 33
	État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) 34
	État consolidé des variations des capitaux propres 35
	État consolidé des flux de trésorerie 36
	Informations générales 37
1	Structure juridique 38
2	Résumé des principes comptables 39
3	Acquisitions et cessions 50
4	Rendement par action 53
5	Gestion des risques 54
6	Contrôle réglementaire et solvabilité 92
7	Rémunération et avantages 95
8	Parties liées 111
9	Information sur les secteurs opérationnels 113
	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 125
10	Trésorerie et équivalents de trésorerie 126
11	Placements financiers 127
12	Immeubles de placement 135
13	Prêts 137
14	Placements dans des entreprises associées 139
15 16	Réassurance et autres créances 142 Option d'achat sur actions BNP Paribas 143
17	Intérêts courus et autres actifs 144
18	Immobilisations corporelles 145
19	Goodwill et autres immobilisations incorporelles 147
20	Capitaux propres revenant aux actionnaires 152
21	Passifs d'assurance 157
22	Certificats d'endettement 162
23	Dettes subordonnées 163
24	Emprunts 165
25	Impôts exigibles et différés 166
26	RPN(I) 168
27	Intérêts courus et autres passifs 169
28	Provisions 170
29	Passifs liés aux options de vente émises (PNC) 171
30	Participations ne donnant pas le contrôle 173
31 32	Dérivés 174 Engagements 176
33	Juste valeur des actifs et passifs financiers 177

	Notes relatives au compte de résultat consolidé 179
34	Primes d'assurance 180
35	Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 182
36	Résultat des ventes et réévaluations 183
37	Produits de placement provenant de contrats en unités de compte 184
38	Quote-part du résultat des entreprises associées 185
39	Commissions perçues 186
40	Autres produits 187
41	Sinistres et prestations d'assurance 188
42	Charges financières 189
43	Variations des dépréciations 190
44	Commissions payées 191
45	Frais de personnel 192
46	Autres charges 193
47	Charges d'impôts sur le résultat 194
	Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 195
48	Passifs éventuels 196
49	Contrats de location simple 201
50	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 202
	Déclaration du Conseil d'Administration 203
	Rapport des Auditeurs indépendants 204
	Comptes annuels 2014 abrégés d'ageas SA/NV	207
	Informations générales 208
	État de la situation financière après répartition 209
	Compte de résultat 210
	Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires . 211
	Autres informations 215
	Mise en garde concernant les déclarations prospectives 216
	Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 217
	Enregistrement d'actions dématérialisées ou sous la forme nominative 218
	Glossaire et Abréviations 219

| 4 | RAPPORT ANNUEL 2014

INTRODUCTION

Le Rapport annuel d'Ageas 2014 comprend le Rapport du Conseil d'Administration établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 96 et 119 du Code des sociétés belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2014, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2013, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'UE, ainsi que les Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV,.

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.

| 6 | RAPPORT ANNUEL 2014

1 Description générale et stratégie d'Ageas

Ageas est une compagnie d'assurances d'envergure internationale riche de 190 ans d'expérience de l'assurance. Dans tous les pays du monde où Ageas déploie ses activités, son premier objectif est d'assurer à ses clients une totale tranquillité d'esprit dans les moments critiques. En sa qualité d'assureur, Ageas a pour vocation de venir en aide à ses clients dans chacune des étapes de leur vie et de couvrir les risques qu'ils courent dans de multiples domaines: accidents, logement, pension et vie. Ageas aide ses assurés à se prémunir contre les risques pouvant affecter leurs biens et leur bienêtre, mais aussi à planifier des solutions à leurs besoins à long terme. Ces solutions prennent la forme de multiples couvertures vie et non-vie, commercialisées via un large éventail de canaux de distribution.

Présent et disponible

Ageas est une compagnie d'assurances internationale active en Europe et en Asie. Malgré cette envergure internationale, Ageas est convaincu que l'assurance est avant tout une activité locale. L'organisation et la structure du Groupe reflètent cette approche, avec une subdivision en quatre secteurs distincts : Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie.

Chaque secteur possède son propre management et une structure organisationnelle conçue pour sous-tendre ses activités locales. Les décisions au quotidien sont prises par des spécialistes qui maîtrisent les spécificités du marché local et qui peuvent ainsi répondre aux attentes réelles des clients.

Par ailleurs, Ageas attache aussi une grande importance à la mutualisation des savoirs. Des plateformes d'échange de compétences sont actives au niveau du Groupe, des pôles régionaux et des entités locales, dans le but de favoriser le partage des compétences et expériences.

Priorité à l'expertise locale

Ageas sert ses clients par le biais de filiales détenues à 100%, des entreprises associées et de partenariats, avec des institutions financières de référence et de grands distributeurs en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Turquie, en France, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande et à Hong Kong. Ageas commercialise donc souvent ses produits via des marques locales porteuses.

Partenariats à l'honneur

Ageas a amplement fait la preuve de sa compétence dans la mise en œuvre de partenariats. Nos partenaires sont à chaque fois des acteurs de référence sur leur marché et apportent à Ageas un savoir-faire local décisif et un important accès aux clients de la région. En échange, les partenaires d'Ageas bénéficient de l'expérience du Groupe en matière d'assurance, de développement de produits et de distribution. À nos yeux, un partenariat doit générer un effet synergique et bénéficier aux intérêts mutuels à long terme. C'est en ce sens que de nombreuses entités opérationnelles d'Ageas ont pris la forme de coentreprises avec des partenaires de distribution. Des partenaires jouissant d'une grande notoriété et d'une excellente réputation.

La stratégie en action

2014 marque la seconde année de notre itinéraire stratégique Vision 2015. Pour rappel, Vision 2015 est articulé sur cinq options stratégiques et quatre objectifs financiers. Nous avons fait ces choix stratégiques pour pouvoir récolter les fruits d'une judicieuse diversification de nos produits et canaux de distribution, accroître la pondération de nos investissements dans les marchés à forte croissance, et réduire notre dépendance à l'égard des revenus d'investissements en diminuant la part relative des pays vie dans notre volume d'affaires. En chemin, nous avons bien sûr été confrontés à des défis, mais nous n'avons pas modifié nos choix et nos objectifs pour autant, en concentrant plus que jamais notre action sur les résultats.

À l'heure où Ageas franchit une étape critique de son itinéraire Vision 2015, Bart De Smet (CEO) commente le chemin parcouru et les étapes qu'il reste à franchir.

Êtes-vous satisfait des avancées réalisées jusqu'à présent ?

2014 a été une nouvelle année record pour les activités d'assurance du Groupe en termes de bénéfice net. Certains éléments de conjoncture ne nous ont pas été favorables, mais nous sommes néanmoins parvenus à signer des résultats satisfaisants par rapport à nos objectifs Vision 2015. Nous avons pris une série d'initiatives stratégiques afin de nous rapprocher de nos objectifs, tout en nous efforçant d'offrir les meilleures solutions vie et nonvie à nos clients, tant en Europe qu'en Asie. Nous sommes donc sur la bonne voie, mais pas encore entièrement à destination. Notre mission d'assureur consiste à anticiper les besoins et attentes de nos clients, et d'y répondre au mieux. En un mot, nous tenons le bon cap, mais il reste du chemin à parcourir.

Équilibrer nos portefeuilles vie et non-vie

Ageas a réalisé d'importants investissements dans la branche non-vie en 2014. Ces investissements ont-ils modifié l'équilibre entre les activités vie et non-vie ? Se rapproche-t-on de l'objectif 60/40 ?

67/33

Cette proportion est restée relativement stable tout au long de l'année, car nos volumes ont progressé parallèlement en vie et en non-vie. En prenant le contrôle total de nos activités non-vie au Portugal et en Italie, nous avons renforcé notre assise en non-vie. Dans le même temps, nous pouvons désormais étoffer notre capacité de distribution dans ces deux marchés importants. La décision de vendre l'activité vie au Royaume-Uni permettra aussi au management de concentrer la totalité de son action sur le développement des activités non-vie. Nous avons par ailleurs continué à étendre et à reconduire nos accords de distribution sur le marché non-vie mais cette évolution a été partiellement neutralisée par la croissance exceptionnelle de notre activité vie en Chine, et aussi en Thaïlande et au Luxembourg. En Belgique, AG Insurance a profité de l'opportunité de racheter le portefeuille groupe vie de l'assureur belge Fidea, ce qui a contribué à la progression du Groupe sur ce marché.

Et maintenant ?

Dans la réalité des faits, la croissance de la branche vie en Asie a culminé à 20-25 %, en faisant donc pencher la balance vers les activités vie en 2014. L'impact des transactions non-vie conclues en 2014 sera toutefois clairement perceptible à partir de 2015. Nous resterons à l'affût des opportunités non-vie qui répondent à notre modèle d'entreprise, sans pour autant déroger à nos stricts principes d'investissement.

Améliorer notre performance opérationnelle

Malgré l'impact des conditions atmosphériques très défavorables dans certains pays, le Groupe termine l'année sur un ratio combiné de 99,6 %. Pouvez-vous commenter ce résultat?

Ratio combiné de 99,6 %

Il ne fait aucun doute que les inondations au Royaume-Uni et les tempêtes de grêle en Belgique ne nous ont pas aidés à atteindre notre objectif de ratio combiné, affiné à 97 %, dans le contexte des faibles taux d'intérêt. Ce qui est très important, par contre, c'est que nous sommes intervenus très efficacement sur le terrain pour venir en aide à nos assurés et prodiguer une assistance à plus de 50.000 familles touchées par ces catastrophes naturelles. Cette intervention a été menée de manière hautement professionnelle, tout en maintenant notre ratio combiné sous la barre des 100 % pour la troisième année consécutive. Cette prouesse témoigne de notre volonté d'accroître la performance opérationnelle dans l'ensemble du Groupe, et plus particulièrement dans les pays les plus touchés par les catastrophes climatiques. L'amélioration de la performance passe aussi par une meilleure gestion du risque. De multiples initiatives ont été prises en ce sens, notamment en matière de prévention de la fraude, de tarification et de souscription.

Pour atteindre et consolider cet objectif de 97 %, nous sommes déterminés à améliorer structurellement notre performance opérationnelle dans tous les segments de notre organisation et à tous les niveaux de la chaîne de valeur, c'est-à-dire la distribution, la tarification, l'acceptation des clients, la souscription et la gestion des sinistres.

Accroître notre rendement sur capitaux propres (ROE)

Notre objectif de ROE à 11 % est un indicateur important à l'égard du marché extérieur. Si des progrès ont été réalisés, d'autres initiatives doivent néanmoins être prises pour atteindre clairement cet objectif. Quels sont les éléments contributeurs au résultat de 2014 ?

ROE 2014 de 8,8 %

Du côté des bonnes nouvelles, nous avons réalisé en 2014 des bénéfices records en assurance, soutenus par une forte croissance des volumes en Asie, un ratio combiné inférieur à 100 % et d'excellentes marges opérationnelles. Dans le même temps, nous avons optimisé notre capital en remontant du capital excédentaire de certaines entités opérationnelles tout en améliorant le financement de notre dette. Nous avons, par ailleurs, accru notre participation dans diverses coentreprises. Pour ce qui concerne les moins bonnes nouvelles, la faiblesse persistante des taux d'intérêt, entraînant une hausse poursuivie des plus-values latentes sur les investissements à taux fixe et les capitaux propres nets, a impacté négativement le paramètre ROE. Si nous calculons notre ROE sur nos activités d'assurance hors plus-values latentes, nous obtenons un pourcentage de 11,4 %. Il est important de souligner que la valeur intrinsèque de nos résultats progresse structurellement grâce aux mesures en cours.

Plusieurs initiatives ont été prises pour s'approcher de notre objectif de ROE, y compris le maintien ou l'amélioration de la marge opérationnelle dans les produits garantis et son renforcement dans les produits en unités de compte. En non-vie, nous chercherons à améliorer en permanence le ratio combiné dans le contexte actuel des faibles taux d'intérêt, tout en augmentant les volumes dans les segments avec un ROE supérieur. Nous poursuivrons également nos efforts ciblant la structure de notre capital et le financement de notre dette.

Porter à 25 % la part de notre capital investie dans des pays émergents en Europe et en Asie

Les résultats d'Ageas en 2014 confirment l'importance de l'Asie comme pôle de croissance. Quelles sont les décisions prises par Ageas au cours de l'année écoulée pour tirer parti de cette croissance, et comment envisagez-vous l'avenir ?

17,5 % du capital investi dans les marchés émergents à fin 2014

La décision d'affecter une plus grande part de notre capital aux marchés émergents s'explique par le fort taux de croissance dans ces marchés, par rapport aux marchés plus à maturité. La proportion de capital investi a augmenté suite au réinvestissement d'une partie des bénéfices réalisés sur ces marchés et, dans une moindre mesure, à l'affectation de capitaux additionnels en Chine. Le bien-fondé de cette décision est confirmé par une croissance impressionnante en Asie, et plus particulièrement en Chine et en Thaïlande. Le nombre d'agents actifs en Chine a progressé à 140.000, le nombre de clients à 8,5 millions, les encaissements en Asie ont augmenté de 21 % et cette région du monde contribue à raison de 23 % au bénéfice net généré par l'activité d'assurance du Groupe. Concernant notre croissance externe, nous n'avons pas conclu de nouveaux accords en 2014. Nous sommes en permanence à la recherche de partenaires nous permettant de prendre pied sur de nouveaux marchés, où la combinaison de nos compétences permettrait d'offrir une valeur ajoutée à ces marchés, comme nous l'avons fait en ouvrant un bureau de représentation au Myanmar via Muang Thai Life.

Nous continuerons à profiter de tout le potentiel de croissance que recèlent nos partenaires actuels et nous explorerons tant les marchés où nous sommes déjà présents que de nouveaux marchés afin de saisir toutes les opportunités de croissance externe.

Les objectifs financiers d'Ageas pour 2015	Objectif fin 2015	Situation fin 2014	Situation fin 2013
% des encaissements vie/non-vie de la part d'Ageas	60/40	67/33	67/33
Ratio combiné	< 100 %	99,6 %	98,3 %
Rendement sur capitaux propres	11 %	8,8 %	8,3 %
% de capital dans des marchés émergents	25 %	17,5 %	12,6 %

2 Évolution et résultats

2.1 Résultats et solvabilité d'Ageas

En 2014, la performance en assurance d'Ageas a progressé en termes de résultat net. Le résultat net de l'assurance s'affiche à EUR 737 millions (+13 %), en hausse par rapport à 2013 sur tous les segments sauf l'Europe continentale. Les activités vie enregistrent un bénéfice net solide d'EUR 533 millions (+22 %). La contribution au résultat net des activités non-vie et autres assurances est en repli, à EUR 204 millions (-6 %).

Le Compte général présente une perte d'EUR 261 millions et comprend la provision dans le dossier FortisEffect et une évolution à la baisse de l'ajustement de la valeur du passif RPN(I).

Vie, non-vie et autres assurances

Le résultat net en vie s'est sensiblement amélioré, d'EUR 438 millions à EUR 533 millions, porté par la Belgique et une forte contribution des partenariats non consolidés, en particulier en Chine et en Thaïlande. En Belgique, le résultat net a progressé de 23 % à EUR 336 millions (contre EUR 274 millions) en raison d'une hausse des revenus financiers et d'un taux d'imposition effectif moindre, ce dernier comprenant des éléments exceptionnels positifs. En Europe continentale, le résultat net est resté plutôt stable sur l'année, à EUR 45 millions (contre EUR 44 millions). Des résultats en hausse sont enregistrés au Luxembourg et en France. En France, la progression a notamment été soutenue par un crédit d'impôt positif et elle compense la baisse du résultat opérationnel au Portugal. Hormis le résultat opérationnel en progrès à Hong Kong, les partenariats non consolidés en Asie ont réalisé une contribution au résultat net considérablement supérieure d'EUR 137 millions (contre EUR 100 millions).

Le résultat total en non-vie et autres assurances s'élève à EUR 204 millions contre EUR 217 millions.

En non-vie, en Belgique et au Royaume-Uni, le résultat net s'est élevé respectivement à EUR 56 millions et EUR 71 millions. En Europe continentale, le bénéfice net a chuté à EUR 11 millions en raison des résultats à la baisse en Turquie, dus à un renforcement des réserves à la suite des résultats décevants du segment Responsabilité civile Auto. Le résultat net en Asie s'élève à EUR 16 millions (contre EUR 21 millions) en raison d'une meilleure performance de souscription largement compensée par l'évolution défavorable du taux de change et des résultats d'investissement en baisse.

Les Autres assurances au Royaume-Uni, qui incluent les activités de détail, affichent un revenu total, de commissions et autres revenus d'EUR 298 millions, en hausse de 27 %. Le résultat net en 2014 s'élève à EUR 49 millions (contre EUR 12 millions) et inclut des coûts pour le siège régional (EUR 15 millions), l'impact net positif d'un règlement judiciaire lié à une acquisition antérieure (EUR 23 millions), un paiement dans le cadre d'un partenariat (EUR 5 millions) et la vente d'Ageas Protect (EUR 21 millions). Le résultat net d'Ageas Retail a baissé à EUR 16 millions (contre EUR 28 millions) en raison des conditions de marché qui demeurent difficiles.

Compte général

La perte nette du Compte général s'élève à EUR 261 millions. Ce résultat est essentiellement grevé par les dossiers hérités du passé, avec la provision d'EUR 130 millions qui fait suite au jugement FortisEffect et EUR 97 millions liés à l'augmentation du passif RPN(I). Ce dernier a crû à EUR 467 millions à fin 2014. Les charges salariales et autres frais d'exploitation ont légèrement diminué alors que les produits d'intérêt nets ont profité de plusieurs restructurations de capital finalisées en 2013.

Solvabilité

Le ratio de solvabilité de l'assurance s'élève à 206 % et celui du groupe à 210 %, avec un capital disponible supérieur d'EUR 4,6 milliards au capital minimum réglementaire requis. Le recul de la solvabilité au niveau du groupe par rapport à fin 2013 (214 %) provient du repli du ratio de solvabilité de l'assurance et de l'évolution défavorable du passif RPN(I), de la provision suite au jugement FortisEffect et de l'exécution du programme de rachat d'actions.

2.2 Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

Pour l'exercice 2014 et sur la base des principes comptables belges, ageas SA/NV signe un résultat net négatif d'EUR 113 millions (2013 : EUR 570 millions positif) et présente des capitaux propres d'EUR 7.007 millions (2013 : EUR 7.530 millions).

Pour une explication plus détaillée du résultat net non consolidé d'ageas SA/NV et autres obligations légales belges, conformément à l'article 96 du Code des sociétés belge, il convient de se reporter aux Comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV. KPMG a émis une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

2.3 Transactions et autres relations contractuelles

Aucune transaction ou relation contractuelle entre ageas SA/NV et les membres de son conseil d'administration n'est à signaler, qui ait donné lieu à un conflit d'intérêts tel que défini par le Code belge des sociétés.

2.4 Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état consolidé de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2014.

2.5 Dividende

Le Conseil d'Administration d'Ageas a décidé de proposer à l'approbation de l'Assemblée générale des Actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 1,55 par action au titre de l'exercice 2014.

2.6 Actions en circulation à fin 2014

Le nombre d'actions Ageas émises s'élève à 230.996.192 à fin 2014. Ce nombre inclut 4.643.904 actions liées aux CASHES et 3.968.254 actions liées aux FRESH, qui ne sont pas assorties de droit de vote ou de dividende tant qu'elles servent de garantie à ces instruments (voir aussi note 48 – Passifs éventuels).

Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé, le 6 août 2014, un nouveau programme de rachat d'actions, qui a été lancé le 11 août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015, pour un montant d'EUR 250 millions. Ageas a racheté 3.194.473 actions, correspondant à 1,38% du total des actions en circulation et à un montant d'EUR 84,3 millions.

Entre le 6 août 2014 et le 6 février 2015, Ageas a racheté 3.996.821 actions pour un montant total d'EUR 107,8 millions et correspondant à 1,73% du total des actions en circulation.

Ageas a informé la Banque nationale que cette opération peut être considérée comme non stratégique au sens de l'article 36/3 §2 de la Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.

Programme de rachat d'actions 2013

Le 2 août 2013, Ageas a annoncé la décision prise par le Conseil d'Administration, conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires fin avril 2013, de mener un programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions.

Ageas a achevé le vendredi 1er août 2014 le programme de rachat d'actions annoncé le 2 août 2013. Entre le 12 août 2013 et le 1er août 2014, Ageas a procédé au rachat de 6.513.207 actions, représentant 2,82 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 200 millions.

L'assemblée générale du 30 avril 2014 a approuvé l'annulation de 2.489.921 actions autodétenues.

Pour plus de détails sur les actions émises par Ageas, les droits de dividende et la structure de capital, il convient de consulter la note 20 – Capitaux propres revenant aux actionnaires.

2.7 Conseil d'Administration, Remuneration Committee et Audit Committee d'Ageas

Le Conseil d'Administration d'ageas SA/NV se compose de onze membres au 31 décembre 2014. Le Remuneration Committee comprend trois administrateurs indépendants et l'Audit Committee en compte quatre.

Outre ces comités requis par la loi, ageas SA/NV dispose d'un Corporate Governance Committee et d'un Risk and Capital Committee.

Pour davantage de détails sur la composition du Conseil d'Administration et des Comités, et sur des changements de composition au cours de l'année 2014, veuillez vous référer à la Déclaration de gouvernance d'entreprise (partie 3).

2.8 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas.

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2014 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

• un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 20 – Capitaux propres revenant aux actionnaires - et 23 – Dettes subordonnées - des États financiers consolidés 2014 d'Ageas ;
• les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 23 – Dettes subordonnées - des États financiers consolidés 2014 d'Ageas ;
• Ageas énumère, à la note 1 Structure juridique des Etats financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital et structure de l'actionnariat » des Comptes annuels d'ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'ageas SA/NV ;
• aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 20 - Capitaux propres revenant aux actionnaires - et la note 23 - Dettes subordonnées - des États financiers consolidés 2014 d'Ageas ;

• les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 7, point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel - des États financiers consolidés 2014 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales ;

• à l'exception des informations fournies dans la note 20 Capitaux propres revenant aux actionnaires, la note 8 – Parties liées - et la note 23 – Dettes subordonnées - de ses États financiers consolidés 2014, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote ;

• les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'Assemblée générale des Actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50 %, une deuxième assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celleci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75 % des votes émis, quel que soit le quorum ;
• le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'Assemblée générale des Actionnaires d'ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'ageas SA/NV expirera le 23 septembre 2016 ;
• ageas SA/NV n'est partie à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition ;
• ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat ;
• la législation belge et les statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA – Autorité des services et marchés financiers - lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3 % ou de 5 % des droits de vote ou tout multiple de 5 %. Ageas publie ces informations sur son site internet.

3 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Comme au cours des années antérieures, Ageas a continué à œuvrer à son avenir en tant que groupe d'assurance international, soucieux de mettre efficacement en œuvre ses principes de gouvernance et de transparence à l'égard du public et de ses autres parties prenantes.

3.1 La structure juridique d'Ageas et l'action Ageas

Ageas, l'ancien Fortis, est né en 1990 à l'occasion d'une première européenne : la fusion transfrontière de l'assureur belge Groupe AG et du groupe néerlandais de bancassurance AMEV/VSB. La structure juridique du groupe a été régulièrement amendée au cours des années.

Ageas comprend actuellement des activités d'assurance :

• en Belgique, via une participation de 75% dans AG Insurance ;
• au Royaume-Uni ;
• en Europe continentale ;
• en Asie.

Outre les activités d'assurance, Ageas comprend des actifs et des passifs financiers liés à divers instruments de financement.

La structure juridique d'Ageas se présente comme suit :

Dans le cadre du programme de rachat d'actions, annoncé le 2 août 2013 et achevé le 1er août 2014, Ageas a racheté 6.513.207 actions, soit 2,82 % du total des actions en circulation, pour un montant global d'EUR 200 millions.

Le 30 avril 2014, l'Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires a approuvé l'annulation de 2.489.921 actions (rachetées entre le 12 août 2013 et le 31 décembre 2013). Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Au 30 avril 2014, le nombre total d'actions émises est de 230.996.192. Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Les informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas et dans la note 20 – Capitaux propres revenant aux actionnaires. Ageas a également émis une obligation subordonnée, actuellement en circulation (FRESH), qui est échangeable contre des actions Ageas. Des informations complémentaires relatives aux passifs subordonnées d'Ageas figurent à la note 23 – Dettes subordonnées.

Au 31 décembre 2014, Ageas détient 4.023.286 actions rachetées après le 31 décembre 2013 et 3.194.473 actions rachetées dans le contexte du programme de rachat d'actions lancé le 11 août 2014, entre cette date et le 31 décembre 2014.

Totalisées avec d'autres actions autodétenues, Ageas détient au 31 décembre 2014 un pourcentage de 5,0 % des actions en circulation.

Le Conseil d'Administration d'Ageas proposera aux actionnaires, lors de l'assemblée du 29 avril 2015, d'annuler un total de 7.217.759 actions.

3.2 Modifications aux Statuts d'ageas SA/NV

En avril 2014, l'Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires a approuvé l'annulation de 2.489.921 actions et, en conséquence, l'article 5 des Statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à un milliard sept cent neuf millions trois cent septante et un mille huit cent vingt-cinq euros et quatre-vingttrois cents (EUR 1.709.371.825,83) et est entièrement libéré. Il est représenté par deux cent trente millions neuf cent nonante-six mille cent nonante-deux (230.996.192) Actions sans désignation de valeur nominale. »

Pour un complément d'information relatif à la procédure à appliquer pour la modification des Statuts d'ageas SA/NV, voir sur notre site : https://www.ageas.com/fr/texte/statuts-ageas-sanv.

3.3 Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

3.3.1 Composition

En 2014, un nouvel administrateur a été désigné et un autre réélu. Le Conseil d'Administration se compose actuellement de onze membres : Jozef De Mey (Président), Bart De Smet (CEO), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Roel Nieuwdorp, Steve Broughton, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin et Davina Bruckner.

La majorité des administrateurs sont non exécutifs et indépendants, conformément aux règles d'indépendance du Conseil d'Administration décrites à l'annexe 3 de la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

Il y a trois femmes parmi les onze administrateurs. Ageas souhaite promouvoir la participation des femmes dans les conseils d'administration. Le Conseil d'Administration prendra cette obligation légale en compte lors de la proposition de nouvelles désignations ou du renouvellement de mandats existants, sans toutefois déroger aux normes en matière de compétences, déterminées par Ageas pour ses administrateurs.

3.3.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à treize reprises en 2014. Le détail des présences figure sous 3.7 - Le Conseil d'Administration.

En 2014, les réunions du Conseil d'Administration ont notamment porté sur les questions suivantes :

• la préparation des Assemblées générales des Actionnaires ;
• la stratégie mise en œuvre par Ageas dans son ensemble et par chacun de ses secteurs opérationnels ;
• les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
• les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ;
• le rapport annuel 2013 ;
• les communiqués de presse ;
• le budget 2015 ;

• la solvabilité d'Ageas ;

• la gestion des actifs et la politique d'investissement de la société ;

• le cadre de risque de la société ;
• les relations investisseurs et la communication d'entreprise ;
• les rapports des comités du Conseil d'Administration à l'issue de chacune de leurs réunions ;
• la planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management ;
• la mise en œuvre de la Charte de gouvernance d'entreprise par Ageas et, en particulier, par les comités du Conseil d'Administration ;
• la gouvernance et la performance du Group Executive Committee et du Group Management Committee ;
• la Politique de Rémunération en général ainsi que la rémunération du CEO et des membres de l'Executive Committee en particulier ;
• le suivi des procédures judiciaires et des dossiers hérités du passé ;
• divers dossiers d'acquisitions.

Le CEO a fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

En outre, le Conseil d'Administration a procédé à une autoévaluation avec l'aide d'un consultant externe.

3.3.3 Responsabilité sociale de l'entreprise

La Responsabilité sociale de l'Entreprise, ou RSE, a pour vocation d'offrir un retour à la communauté, ainsi que de mener ses activités de manière socialement responsable, en tenant compte de toutes ses parties prenantes. Cette responsabilité sociétale fait aujourd'hui partie intégrante de la conduite des affaires d'une entreprise, au point de devenir un paramètre de valeur notable. Au sein du Groupe Ageas, le terme « Entreprise responsable » est utilisé pour décrire à la fois nos objectifs dans ce domaine, nos diverses implications et les valeurs stratégiques sur lesquelles repose cette démarche.

Les principes de l'Entreprise responsable sont particulièrement présents au sein d'Ageas, comme en témoignent de multiples initiatives menées dans les différentes zones géographiques. Ces initiatives ont pour but de contribuer au bien-être des communautés au sein desquelles Ageas déploie ses activités. Pour un assureur, une telle implication est naturelle. L'assurance a en effet pour vocation de venir en aide aux gens. En outre, en faisant la part belle à l'autonomie locale, le Groupe encourage l'implication des multiples entités opérationnelles dans la collectivité au sens large. Ces entités s'impliquent et agissent, car elles sont au cœur du tissu sociétal.

Conscient de la nécessité de mutualiser les pratiques d'excellence existant au niveau du Groupe en matière d'Entreprise responsable, Ageas a lancé un vaste projet de collecte de ces pratiques et d'analyse des attentes des parties prenantes. Nous sommes convaincus que l'Entreprise responsable n'est pas un volet secondaire de notre stratégie, mais plutôt une composante inaliénable de notre identité. Elle est une source additionnelle de création de valeur, et pas seulement un moyen de prévenir les risques. Eu égard aux particularités du secteur de l'assurance et au profil d'Ageas, le Groupe a choisi cinq sphères clés d'action et d'implication : les collaborateurs, les clients, les actifs financiers, l'environnement et la collectivité.

Dans la dernière phase en date de ce projet, Ageas détermine la manière la plus efficace d'appliquer l'Entreprise responsable à ces différentes sphères, tout en explorant des leviers additionnels au niveau du Groupe. Fidèles à notre esprit d'entreprise, nous voulons offrir à nos collaborateurs et entités des opportunités de croissance et d'innovation. L'objectif ultime de cette réflexion est de déterminer comment les enjeux sociétaux peuvent être intégrés au mieux au cœur de la stratégie commerciale du Groupe, en générant des retombées positives à la fois pour l'entreprise et pour la collectivité. Des avancées plus marquantes peuvent être réalisées dans ce domaine en adoptant une approche collective et concertée au niveau du Groupe. À l'avenir, Ageas souhaite incarner concrètement l'Entreprise responsable, au bénéfice de toutes ses parties prenantes.

3.3.4 Comités du Conseil d'Administration

En 2014, il n'y a pas eu de modification des règles de fonctionnement des comités du Conseil.

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas.

Conformément à cette Charte, chaque comité du Conseil est composé de minimum trois et maximum cinq administrateurs non exécutifs.

Les détails relatifs aux présences aux comités du conseil figurent au point 3.7 - Le Conseil d'Administration.

3.3.5 Le Corporate Governance Committee (CGC)

La composition du CGC est restée inchangée en 2014 et comportait les membres suivants : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville, Roel Nieuwdorp et Jan Zegering Hadders. Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à sa propre situation.

Le CGC s'est réuni à sept reprises en 2014, dont une réunion conjointe avec le Remuneration Committee.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• la Charte de gouvernance d'entreprise ;
• la planification de la succession au sein de l'Executive Management ;
• les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• la performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• les informations relatives à la gouvernance et aux activités du CGC destinées aux États financiers consolidés d'Ageas ;
• les questions juridiques liées aux passifs éventuels.

Le président du CGC a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

3.3.6 L'Audit Committee

Durant l'année 2014, la composition de l'Audit Committee n'a pas changé et comprenait les membres suivants : Jan Zegering Hadders (Président), Lionel Perl, Jane Murphy et Richard Jackson. L'expérience et les compétences en matière de comptabilité et d'audit sont présentes en suffisance parmi les membres de l'Audit Committee, comme en témoignent leurs fonctions passées et présentes. L'Audit Committee bénéficie du support des départements Audit, Compliance et Finance d'Ageas.

Le comité s'est réuni à cinq reprises en 2014, outre une réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee. Ont participé aux réunions : le CEO, le CFO, le CRO, l'auditeur interne et l'auditeur externe. Les sujets suivants ont été abordés :

• le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que de l'information financière, l'application cohérente des principes d'évaluation et de comptabilisation, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants proposés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
• le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures internes et comptables ;
• le révision des plans et rapports de l'audit interne et externe et du Compliance Officer ;
• l'examen des informations relatives aux risques d'entreprise, à la gestion des risques, au contrôle interne ainsi qu'aux activités de l'Audit Committee dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
• L'évaluation de la performance globale de m'auditeur externe.

Le Président de l'Audit Committee a des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes. Le Président de l'Audit Committee a rapporté au Conseil d'Administration tant le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration. L'Audit Committee a par ailleurs recommandé le renouvellement du mandat financier de KPMG.

Au cours de la réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee, les membres ont discuté de l'INCA (Internal Control Adequacy) et évalué le fonctionnement de la gestion des risques.

3.3.7 Le Remuneration Committee (RC)

La composition du RC n'a pas changé en 2014 ; il comprend les membres suivants : Roel Nieuwdorp (Président), Jane Murphy et Steve Broughton.

Le Comité a bénéficié de l'assistance du cabinet Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucun autre élément de l'organisation Ageas.

Le CEO, le CRO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

Le comité s'est réuni à quatre reprises pendant l'exercice sous revue, dont une réunion conjointe avec le Corporate Governance Committee. Les détails des présences figurent en 3.7 - Le Conseil d'Administration. Les questions abordées par le Remuneration Committee en 2014 comprennent notamment :

• la comparaison de la rémunération des membres de l'Executive Management avec un groupe de pairs, ainsi que l'analyse des indicateurs clés de performance utilisés par ces pairs ;
• la politique générale de rémunération, d'après les pratiques de marché en vigueur ;
• les informations à communiquer sur la rémunération et les activités du Remuneration Committee dans les États financiers consolidés d'Ageas ;
• le plan d'actions émis en faveur des membres de la haute direction d'Ageas.

Durant les réunions conjointes entre le Remuneration Committee et le Corporate Governance Committee, les discussions et avis émis ont concerné :

• les objectifs de l'Executive Management ;
• l'intéressement à court terme (Short Term Incentive STI) de l'Executive Management ;
• l'intéressement à long terme (Long Term Incentive LTI) de l'Executive Management ;
• la révision des indicateurs clés de performance des membres de l'Executive Management ;

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 3.9).

3.3.8 Le Risk and Capital Committee (RCC)

La composition du RCC n'a pas changé en 2014. Il se composait des membres suivants : Guy de Selliers de Moranville (Président), Lionel Perl, Steve Broughton et Lucrezia Reichlin.

Le RCC s'est réuni à six reprises plus une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Le CEO, le CFO et le CRO ont assisté aux réunions.

Les questions discutées par le RCC en 2014 comprennent :

• le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management ;
• l'examen des politiques de risque élaborées par le management ;
• les aspects financiers des dossiers hérités de l'ancien Fortis ;
• le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas.

Le président du RCC a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a conseillé le Conseil d'Administration lors de prises de décision, lorsque cela s'avérait opportun.

Au cours de la réunion conjointe entre le Risk and Capital Committee et l'Audit Committee, les membres ont discuté de l'INCA (Internal Control Adequacy) et évalué le fonctionnement de la gestion des risques.

3.4 Executive management

L'Executive Management d'Ageas se compose du CEO, des membres du Group Executive Committee visé dans les statuts et des membres du Group Management Committee visé dans la Charte de gouvernance d'entreprise. Le rôle du Group Executive Committee consiste à gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

Group Executive Committee

Le Group Executive Committee se réunit toutes les semaines selon un calendrier prédéterminé. Des réunions supplémentaires sont organisées selon les besoins.

En 2014, Filip Coremans a succédé à Kurt De Schepper en tant que Chief Risk Officer. Fin 2014, le Group Executive Committee se composait de Bart De Smet (Chief Executive Officer), de Christophe Boizard (Chief Financial Officer) et de Filip Coremans (Chief Risk Officer). Le CEO est le seul membre exécutif du Conseil d'Administration.

• Bart De Smet, CEO, est responsable du Business et des départements Strategy & Business Development, Audit et Communications ;
• Christophe Boizard, CFO, est responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations et Corporate Performance Management ;
• Filip Coremans, CRO, est responsable des départements Risk, Compliance, Legal et des fonctions de support (Human Resources, IT et Facility).

Fin 2014, le Group Management Committee se composait :

• des trois membres du Groupe Executive Committee ;
• de Barry Smith, COO (Chief Operating Officer) ;
• des responsables des quatre secteurs d'activité : Steven Braekeveldt, CEO pour l'Europe continentale ; Antonio Cano, CEO d'AG Insurance (Belgique) ; Andy Watson, CEO pour le Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO pour l'Asie ; et
• d'Emmanuel Van Grimbergen, Group Risk Officer.

3.5 Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne

Il incombe au Conseil d'Administration d'approuver les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne et d'en superviser l'implémentation. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas visent essentiellement à fournir au Conseil d'Administration une assurance raisonnable que :

• ils seront informés en temps utile des progrès dans la réalisation des objectifs stratégiques, financiers et opérationnels de la société durant la mise en œuvre de la stratégie d'Ageas ;
• les opérations sont exécutées de manière efficiente et efficace ;
• le reporting financier et non financier est fiable ;
• la société agit en conformité avec la législation et la réglementation et les politiques internes en matière de conduite des affaires ;
• les actifs sont préservés tandis que les passifs sont identifiés et gérés ;
• les entités restent confinées dans les limites de risque définies.

3.5.1 Cycle de reporting financier

Ageas a mis au point son processus de reporting financier, qui comprend aussi les mesures de contrôle interne suivantes :

• le cycle de contrôle budgétaire ;
• des instructions et un planning clairs pour le processus de reporting ;
• des processus, des politiques comptables et des manuels clairs ;
• un processus de validation du budget présenté et des chiffres réels par entité opérationnelle ;
• l'approbation des chiffres par le management local ;
• la révision des chiffres par le Group Executive Committee, le Group Management Committee, l'Audit Committee et le Conseil d'Administration ;
• la révision trimestrielle et l'audit annuel des chiffres par les auditeurs externes.

3.5.2 Processus budgétaire

Le budget constitue la base du cycle de reporting financier. Le processus budgétaire est coordonné par le département Corporate Performance Management et démarre en juin par des directives budgétaires et la détermination d'objectifs. Les directives sont approuvées par le Group Executive Committee sur proposition du Group CFO. Après approbation, les instructions budgétaires sont envoyées aux CFO des entités locales.

Le budget est préparé sur une base trisannuelle.

Durant la préparation des budgets, des réunions préliminaires réunissent Corporate Performance Management, Strategy, le Group CFO et le management des entités locales, afin de discuter de la stratégie future et des aspects conjoncturels à prendre en compte dans la préparation de ces budgets.

Après la présentation des budgets, Group Finance effectue un contrôle de validation. Le résultat de cette validation et les éventuels problèmes mis en évidence sont discutés avec le management local.

Après avoir finalisé le processus budgétaire, le Corporate Performance Management envoie le budget par secteur (Belgique, Royaume-Uni, Asie, Europe continentale et Compte général) et le budget consolidé, assortis d'une explication écrite des hypothèses utilisées, au Group Management Committee pour avis. Après approbation par le Group Executive Committee, sur la base de l'avis du Group Management Committee, le budget est envoyé au Conseil d'Administration d'Ageas pour approbation définitive.

3.5.3 Clôtures des chiffres réels

Le reporting des chiffres réels par Ageas se fait conformément aux principes comptables IFRS. Le reporting interne se fait mensuellement, tandis que le reporting externe se fait trimestriellement et en fin d'exercice. Pour chaque période de clôture, le système de consolidation est actualisé par Group Finance (département consolidation). Outre les entités locales, Group Finance contacte également les départements non financiers (Risque, Legal, Tax, Accounting Policies, Secrétariat général, Pension Office et Human Resources) pour les informer du type d'informations ou de données qu'ils doivent fournir (et dans quel délai), en vue de la clôture.

Après transmission des chiffres, des réunions de validation réunissent Group Finance, le Group CFO, Corporate Performance Management et le management local, au cours desquelles ce dernier présente les résultats dans une perspective commerciale ainsi que les prévisions pour l'année complète. Chaque CFO d'une entité faisant l'objet du reporting doit fournir au Group CFO une déclaration écrite attestant l'exactitude des chiffres présentés.

Group Finance est, pour sa part, responsable de la préparation des états financiers intermédiaires et annuels et du reporting interne de ces chiffres à l'intention du management. Group Finance y intègre l'information reçue des départements non financiers, vérifie que toutes les notes du reporting contiennent les chiffres corrects et effectue des contrôles par recoupement pour s'assurer de la cohésion des chiffres entre les rubriques et l'ensemble des notes du document. Ensuite, Group Finance analyse et explique les évolutions des chiffres dans les reportings. Cette explication est incluse dans un journal récapitulatif des problèmes (« issue log »).

Les rapports intermédiaires et annuels sont en outre respectivement vérifiés et audités par les auditeurs externes. Les problèmes sont discutés avec les auditeurs. Lorsque Group Finance a terminé le processus de clôture, il adresse les rapports consolidés au Group Management Committee, qui les discute et donne son avis au Group Executive Committee qui les approuve. Lorsque les documents sont définitifs, les auditeurs donnent leur approbation écrite afin d'y insérer leur opinion.

Après cette approbation, tous les documents à publier, la présentation au Conseil d'Administration ainsi que le mémorandum de clôture sont envoyés au Conseil d'Administration d'Ageas pour approbation. En outre, les auditeurs externes préparent une présentation pour le Conseil d'Administration ainsi que la Lettre au Conseil d'Administration. Cette lettre comporte les éléments sur lesquels les auditeurs, en leur qualité d'auditeurs externes, estiment devoir faire rapport au Conseil d'Administration. Toute l'information est d'abord passée en revue et discutée par l'Audit Committee (en tant que comité du Conseil d'Administration), qui présente ensuite un rapport de ses activités sur ce sujet en séance plénière du Conseil d'Administration.

Le jour de la publication, les rapports intermédiaires et annuels et les communiqués de presse sont envoyés par Group Finance aux autorités de contrôle (FSMA et BNB) afin de se conformer aux obligations réglementaires.

Outre le rapport financier, Ageas prépare chaque trimestre un rapport sur les risques clés (Key Risk Report) et un rapport sur les risques et la solvabilité, et effectue annuellement un ORSA (Own Risk and Solvency Assessment – Auto-évaluation des risques et de la solvabilité) et une évaluation du contrôle interne (Internal Control Assessment). La préparation et la validation des rapports suivent les mêmes principes sur les mesures internes que les rapports financiers, et sont soumis à l'examen et à l'approbation du comité d'audit et de risque, ainsi que du Conseil d'Administration.

3.5.4 Assurance

Même un système très performant de gestion des risques et de contrôle interne ne permet pas d'exclure totalement les erreurs de jugement lors d'une prise de décision, le contournement délibéré du processus de contrôle par des collaborateurs ou par des tiers, les contrôles négligés par le management et la survenance de circonstances imprévues. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne visent à donner une assurance raisonnable, mais non absolue, que la société pourra atteindre ses objectifs de gestion ordonnée et légitime de ses affaires, sans être gênée par des circonstances qui auraient pu être raisonnablement prévues, et que les états financiers seront dépourvus de toute inexactitude significative.

Le Conseil d'Administration a évalué le profil de risque d'Ageas ainsi que l'organisation et l'efficacité opérationnelle des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas. Il a également étudié l'efficacité des mesures correctrices prises. Cf. les notes 5 – Gestion des risques, 16 – Option d'achat sur actions BNP Paribas, 26 – RPN(I), 48 – Passifs éventuels – et 50 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière - pour un complément d'informations, respectivement, sur (i) les principaux risques applicables à Ageas et (ii) l'option d'achat sur les actions BNP Paribas, (iii) la RPN(I) et (iv) les passifs éventuels.

Le Conseil d'Administration estime qu'à sa meilleure connaissance, les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne relatifs aux risques d'information financière ont fonctionné correctement pendant l'exercice sous revue et fournissent une assurance raisonnable que les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2014 ne contiennent aucune erreur d'importance significative.

Cette affirmation ne peut être interprétée comme constituant une déclaration au sens des dispositions de la section 404 de la Loi Sarbanes-Oxley (États-Unis), qui ne s'applique pas à Ageas.

Le Conseil d'Administration continuera de mettre en œuvre son engagement de renforcer les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Ageas.

3.6 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise publié le 12 mars 2009 (le Code 2009) s'applique à Ageas et est disponible sur le site d'Ageas :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/gouvernance-dentreprise.

Le Code recourt au principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement l'un des principes formulés dans le code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise. Il n'existe, au sein d'Ageas, aucun aspect de gouvernance d'entreprise qui requière une explication complémentaire au sens du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

En 2014, une nouvelle législation a été promulguée en Belgique, en vertu de laquelle les sociétés holdings d'assurance doivent se doter d'un Executive Committee composé uniquement d'administrateurs. Cette nouvelle législation implique une révision tant de la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas que de ses statuts. Ageas fera le nécessaire pour se conformer à cette nouvelle législation, et ce, à partir du l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2015.

Aucun autre changement n'est nécessaire pour mettre la Charte de gouvernance d'entreprise en conformité avec la législation ni même pour anticiper des tendances (internationales) qu'Ageas estimerait pertinentes.

La Charte de gouvernance d'entreprise telle qu'en vigueur jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2015 est disponible sur www.ageas.com.

3.7 Le Conseil d'Administration

De gauche à droite (debout) : Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Davina Bruckner, Steve Broughton, Guy de Selliers de Moranville, Jane Murphy, Roel Nieuwdorp, Richard Jackson, Bart De Smet.

A l'avant : Lucrezia Reichlin (à gauche) Jozef De Mey (à droite).

M. Jozef De Mey

(1943 - nationalité belge – non exécutif) Le 31 décembre 2014, Président du Conseil d'Administration et Président du Corporate Governance Committee.

Première nomination Son mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2015. : Président du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), d'AG Insurance SA/NV (Belgique), d'Ageas Asia Holdings Ltd. (HK), d'Ageas Insurance Company (Asia) Ltd. (HK) de Credi mo Holding S.A. (Belgique) et de Credimo S.A. (Belgique), Vice-Président du Conseil d'Administration de Muang Thai Group Holding Company Ltd. (Thaïlande), de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd. (Thaïlande). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces enti tés.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Guy de Selliers de Moranville

(1952 – nationalité belge – indépendant)

Le 31 décembre 2014, Vice-Président du Conseil d'Administration et Membre du Corporate Governance Committee, Président du Risk and Capital Committee.

Première nomination Son mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2015. : Président du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni) et membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: Membre du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee et du Finance Committee de Solvay Adresse : Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles (Belgique) Secteur : chimie
	Membre du Conseil de Surveillance et Président du Risk Committee de Advanced Metal Group Adresse : Tour C, 13e étage, Strawinskylaan 1343, 1077 XX Amsterdam (Pays-Bas) Secteur : métaux spéciaux et ingénierie
	Membre du Conseil d'Administration d'Ivanhoe Adresse : 654-999 Canada Place, Vancouver, Canada Secteur : minier
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Bart De Smet

(1957 – nationalité belge – administrateur exécutif) Le 31 décembre 2014, Chief Executive Officer.

Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2017. : Membre exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), Vice Président d'AG Insurance S.A. (Belgique), Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni), Taiping Life (Chine), Maybank Ageas Berhad Holding (Malaisie) et administrateur non exécutif de Credimo S.A. (Belgique). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle et note 14 – Placements dans des en treprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Roel Nieuwdorp (1943 – nationalité néerlandaise – indépendant)	Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, président du Remuneration Committee, membre du Corporate Governance Committee.
Première nomination	: en 2009.
Son mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: l'assemblée générale des actionnaires de 2017. : Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A. (France) et d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participa tions dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Lionel Perl (1948 – nationalité belge – indépendant)
	Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, membre de l'Audit Committee et du Risk and Capital Committee.
Première nomination Ce mandat court jusqu'en Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2015. : Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV (Belgique) et d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), membre de l'Audit & Risk Committee et du Nomination & Remuneration Committee d'AG Insurance SA/NV (Belgique). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Jan Zegering Hadders (1946 – nationalité néerlandaise – indépendant)	Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, président de l'Audit Committee et membre du Corporate Governance Committee.
Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2009. : l'assemblée générale des actionnaires de 2015. : Membre non exécutif du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd (Royaume-Uni), d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas), membre de l'Audit Committee d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.

Autres mandats : les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

M. Steve Broughton

(1947 – nationalité britannique – indépendant)

Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee et membre du Remuneration Committee.

Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2013. : l'assemblée générale des actionnaires de 2016. : administrateur non exécutif d'Ageas UK Ltd. (Royaume-Uni) et d'Ageas Insurance International N.V. (Pays Bas). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Pla cements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: membre du conseil consultatif Strategy and Integration Advisory Board, Quindell Plc. Adresse : Quindell Court 1, Barnes Wallis Road, Segensworth East, PO15 5UA Fareham, Royaume-Uni Secteur : logiciel, consultance et technologie.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Mme Jane Murphy

(1967 – nationalité belge – indépendante)

Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, membre de l'Audit Committee et membre du Remuneration Committee.

Première nomination	: en 2013.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2016.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas).
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: administrateur non exécutif d'Elia System Operator S.A. et membre du Comité de gouvernance d'entreprise, et membre non exécutif et indépendant du conseil d'administration d'Elia Asset S.A. Adresse : Boulevard de l'Empereur 20 à 1000 Bruxelles, Belgique Secteur : gestionnaire du réseau de transmission de l'électricité de Belgique / détenteur des actifs du réseau de transmission de l'électricité en Belgique
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Mme Lucrezia Reichlin
(1954 – nationalité italienne – indépendante)
Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee.
Première nomination	: en 2013.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2016.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas).
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
M. Richard Jackson
(1956 – nationalité britannique – indépendant)
Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration, membre de l'Audit Committee.
Première nomination	: en 2013.
Ce mandat court jusqu'à	: l'assemblée générale des actionnaires de 2016.
Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas).
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: administrateur non exécutif d'Oracle Financial Services Software, cotée à la Bourse de Mumbai. Adresse : Oracle Park, Goregaon, Mumbai, 400063, Inde Secteur : logiciels de services financiers
	Senior Advisor auprès de Ping An Insurance (Group) Company of China Ltd. (Chine) Adresse : Galaxy Centre, Fuhua Road, Shenzhen, 518048 RPC Secteur : assurance
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.

Mme Davina Bruckner

(1983 – nationalité belge – non-exécutive) Le 31 décembre 2014, membre du Conseil d'Administration.

Première nomination Ce mandat court jusqu'à Autres mandats au sein du groupe Ageas à fin 2014	: en 2014. : l'assemblée générale des actionnaires de 2017. : administrateur non exécutif d'Ageas Insurance International N.V. (Pays-Bas).
Fonctions exercées au sein d'autres sociétés cotées	: néant.
Autres mandats	: les détails sont disponibles sur le site internet d'Ageas.
Secrétaire de la Société Valérie Van Zeveren.

Présence des administrateurs aux réunions

La participation aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk and Capital Committee et du Corporate Governance Committee se présente comme suit (les nouveaux membres n'ayant assisté aux réunions qu'après leur nomination) :

	Réunions du Conseil d'Administration		Réunions de l'Audit Committee		Réunions du Corporate Governance Committee		Réunions du Remuneration Committee		Réunions du Risk and Capital Committee
Nom	Tenues	Présence	Tenues **	Présence	Tenues ***	Présence	Tenues ***	Présence	Tenues **	Présence
Jozef De Mey	13	13			7	7	4	3 *	7
Guy de Selliers de Moranville	13	13			7	7			7	7
Lionel Perl	13	13	6	6					7	7
Jan Zegering Hadders	13	13	6	6	7	7
Roel Nieuwdorp	13	13			7	6	4	4
Bart de Smet	13	13
Jane Murphy	13	13	6	6			4	4
Steve Broughton	13	12					4	4	7	6
Lucrezia Reichlin	13	10							7	6
Richard Jackson	13	11	6	6
Nouveau membre depuis avril 2014
Davina Bruckner	13	7

* Jozef De Mey a assisté à ces réunions en tant qu'invité.

** y compris la réunion conjointe RCC/AC

*** y compris la réunion conjointe RC/CGC

A gauche : CHRISTOPHE BOIZARD, CFO Au centre : BART DE SMET, CEO A droite : FILIP COREMANS, CRO

Le 31 décembre 2014, le Group Executive Committee d'Ageas comprenait :

• Bart De Smet, CEO ;
• Christophe Boizard, CFO ;
• Filip Coremans, CRO.

M. Bart De Smet

(1957 - nationalité belge) Chief Executive Officer, responsable exécutif en charge des départements Strategy and Business Development, Audit et Communications.

Membre du Conseil d'Administration. Autres informations : cf. 3.7 Conseil d'Administration.

M. Christophe Boizard

(1959 - nationalité française) Chief Financial Officer, chargé des départements Finance, Treasury et ALM, Investor Relations et Performance Management.

Autres mandats au sein d'Ageas à fin 2014 : Vice-Président d'Ageas Asia Holdings Ltd. et d'Ageas Insurance Company (Asia) Ltd., membre du Conseil d'Administration de Royal Park Investments S.A., d'Ageas Finance N.V., d'AG Real Estate S.A., de Cardif Lux Vie S.A. Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.

M. Filip Coremans

(1964 - nationalité belge) Chief Risk Officer, chargé des départements Risk, Compliance, Legal et Fonctions de support (Human Resources, IT et Facility).

Autres mandats au sein d'Ageas à fin 2014 : Administrateur non exécutif dans les conseils d'AG Real Estate (Belgique), Ageas B.V. (Pays-Bas), IDBI Federal Life Insurance Co. Ltd., Mbcp Ageas Grupo Segurador SGPS S.A. (Portugal), Ocidental Vida (Portugal), Ocidental Seguros (Portugal), Médis (Portugal), Pensõesgere (Portugal), Taiping Asset Management Company Ltd. (Chine) et Taiping Life Insurance Company Ltd. (Chine). Voir note 1 – Structure juridique, note 30 - Participations ne donnant pas le contrôle, et note 14 – Placements dans des entreprises associées, pour plus d'informations sur les participations dans ces entités.

3.9 Rapport du Remuneration Committee

Conformément à la loi du 6 avril 2010, visant à renforcer la gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées, le Remuneration Committee d'Ageas a préparé un rapport de rémunération. Ageas soumettra ce rapport à l'approbation de l'Assemblée générale des Actionnaires du 29 avril 2015 ; il sera commenté par le président du Remuneration Committee. Le 30 avril 2014, le rapport 2013 a été approuvé à plus de 98 % des voix émises par les actionnaires.

3.9.1 Rapport d'activités du Remuneration Committee

Le Remuneration Committee comprend les trois membres suivants : Roel Nieuwdorp (président), Jane Murphy et Steve Broughton. Le CEO et le CRO, en sa qualité de responsable des Ressources humaines, ainsi que le directeur des Ressources humaines, ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation propre. Au 1er juillet 2014, Filip Coremans a succédé à Kurt De Schepper en tant que CRO de la société et a, depuis cette date, assisté aux réunions du Remuneration Committee.

Le Remuneration Committee s'est réuni quatre fois en 2014. Pour plus de détails sur la participation des membres du Remuneration Committee, il convient de se référer au point 3.7 – Le Conseil d'Administration.

La Politique de Rémunération avait été définie par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée générale des Actionnaires de 2010. La Politique de Rémunération est régulièrement revue afin de tenir compte des pratiques du marché et de l'évolution réglementaire et législative (le Code belge de gouvernance d'entreprise, Directives CRD III et IV sur les exigences de fonds propres, et Solvabilité II).

Au cours de ses réunions, le Remuneration Committee a en outre évalué systématiquement chaque composante (salaire de base, prime à court terme et intéressement à long terme) afin de vérifier leur conformité aux nouvelles règles, au positionnement compétitif, aux objectifs et au profil de risque de la société. Une attention toute particulière a été accordée à l'analyse des évolutions dans le cadre de Solvabilité II et des nouvelles directives européennes en matière de rémunération variable.

Le Remuneration Committee a discuté et élaboré des recommandations au Conseil d'Administration sur :

la Politique de Rémunération en général et son alignement sur les pratiques courantes du marché ;

• la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes des Etats financiers consolidés annuels ;
• le rapport du comité de rémunération tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• la méthodologie relative à la prime annuelle (intéressement à court terme - STI) et à l'intéressement à long terme (LTI) pour les membres du Management Committee ;
• l'analyse, y compris l'analyse de sensibilité et l'étalonnage des indicateurs clés de performance (KPI) ;
• les indicateurs clés de performance spécifiques du Group Risk Officer ;
• la prime à court terme et l'intéressement à long terme individuels des membres du Management Committee ;
• le plan d'actions en faveur des membres du Senior Management, à l'exception des membres du Management Committee d'Ageas ;
• la comparaison de la rémunération des membres du Management Committee par rapport aux pratiques courantes du marché ;
• la Politique de Rémunération applicable à tous les employés d'Ageas ou servant de référence à toutes les entités d'Ageas.

La Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas prévoit que le Remuneration Committee recommande des systèmes de rémunération et d'intéressement. Comme expliqué dans la Charte de gouvernance d'entreprise, le Corporate Governance Committee et le Remuneration Committee émettent, lors d'une réunion conjointe, des recommandations dans le cadre de ces systèmes en matière d'objectifs et de résultats.

Faisant suite à la recommandation conjointe du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee, et à la validation du Rapport de Rémunération donnée par l'assemblée générale des actionnaires le 30 avril 2014, les indicateurs de performance suivants sont pris en considération pour déterminer la prime à court terme (STI) des membres de l'Executive Management pour l'exercice 2014 :

• le résultat net annuel (total) d'Ageas ;
• le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
• le ratio de coûts de l'activité d'assurance vie ;
• le ratio combiné de l'activité d'assurance non-vie, et
• la valeur intrinsèque (« embedded value »).

Le Remuneration Committee a discuté du positionnement de la rémunération du Management Committee en analysant les benchmarks externes fournis par Towers Watson, la cohérence interne et l'évolution de l'entreprise. Sur la base de cette analyse, le Remuneration Committee a présenté les recommandations suivantes au Conseil d'Administration, qui les a acceptées, pour mise en application à partir du 1er janvier 2015 :

• concernant le CFO : augmenter la rémunération de base d'EUR 425.000 à EUR 450.000 par an, en tenant compte du fait que cette rémunération de base n'a pas évolué depuis son arrivée en septembre 2011, des données de positionnement compétitif et de l'accomplissement de son rôle en tant que CFO ;
• concernant les autres membres de l'ExCo : augmenter la rémunération de base pour atteindre un salaire annuel d'EUR 450.000 au 1er janvier suivant la date correspondant à une année de service dans la fonction attribuée au sein de l'ExCo d'Ageas.

3.9.2 Principaux objectifs

Les trois objectifs principaux de la Politique de rémunération n'ont pas changé : assurer la transparence totale, garantir la conformité avec la législation belge et européenne en vigueur et future, ainsi qu'avec le marché.

Transparence

En 2010 et en 2011, le Conseil d'Administration a soumis aux actionnaires pour approbation la Politique de Rémunération (pour le Conseil d'Administration et l'Executive Committee comme recommandé par le Remuneration Committee) et les niveaux de rémunération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration continuera à l'avenir de soumettre toute mise à jour ou modification de ces éléments à l'approbation des actionnaires. Depuis lors, le rapport annuel du Remuneration Committee présente le travail de ce comité et les évolutions proposées, le cas échéant.

Conformité à la nouvelle législation

Ageas suit attentivement l'évolution de la législation et s'efforce d'anticiper les changements au maximum, lorsque cela s'avère pertinent.

Conformité au marché

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectif de :

• veiller à la capacité de l'entreprise d'attirer, de motiver et de retenir des cadres supérieurs de talent dans un marché international ;
• promouvoir l'atteinte d'objectifs de performance ambitieux et la croissance durable à long terme afin de faire concorder

les intérêts des cadres supérieurs et des actionnaires à court, moyen et long terme ;

encourager, reconnaître et récompenser à la fois les efforts individuels et la bonne performance d'équipe.

3.9.3 Procédure pour l'élaboration, l'évaluation et la révision de la Politique de Rémunération

Depuis leur nomination en avril 2009, les membres du Remuneration Committee ont travaillé à la mise au point d'une Politique de Rémunération entièrement nouvelle. Le Remuneration Committee a décidé de revoir tant la rémunération des administrateurs non exécutifs que celle de l'executive management. Le Remuneration Committee réévalue régulièrement la conformité de la politique de rémunération avec les lois et règlements en vigueur, avec l'aide de conseillers externes. Dans ce processus, mené à terme en 2010, mais restant sous surveillance permanente, le Remuneration Committee a été assisté par Towers Watson.

La rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'Administration

En 2010, la Politique de Rémunération et les niveaux de rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'Administration ont été approuvés par une large majorité des actionnaires. Sur la base de la révision périodique, un ajustement a été proposé et validé par l'Assemblée générale des Actionnaires en 2013. Les niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs sont analysés de manière régulière.

La rémunération de l'Executive Management

Tant les niveaux que la structure de rémunération des membres de l'Executive Management d'Ageas sont analysés chaque année. A l'initiative du Remuneration Committee, le positionnement compétitif d'Ageas en termes de rémunération est régulièrement examiné et discuté avec Towers Watson mais également comparé à celui d'autres grandes entreprises d'assurance internationales basées en Europe et d'autres sociétés opérant à l'international.

Se fondant sur l'évaluation du positionnement compétitif de la rémunération de l'Executive Management au deuxième semestre 2014, le Remuneration Committee a soumis les recommandations suivantes au Conseil d'Administration, qui les a acceptées, pour mise en application à partir du 1er janvier 2015 :

• augmenter la rémunération de base du CFO d'EUR 425.000 par an à EUR 450.000 par an ;
• augmenter la rémunération de base des autres membres de l'ExCo pour atteindre un salaire annuel d'EUR 450.000 au 1er janvier suivant la date correspondant à une année de service dans la fonction attribuée au sein de l'ExCo d'Ageas.

Le Remuneration Committee reste d'avis que la politique telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires en 2010 et confirmée en 2011 s'inscrit dans l'esprit des nouvelles règles avec un échelonnement de l'intéressement à long terme et de différents éléments de la prime à court terme et avec l'évaluation de la performance sur la période d'échelonnement, et qu'elle répond à la situation actuelle de la société.

3.9.4 La Politique de Rémunération

La Politique de Rémunération complète pour les membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee d'Ageas, telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires d'avril 2010 et reconfirmée par les actionnaires en 2014, est jointe à la Charte de gouvernance d'entreprise (cf. l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise. La Politique de Rémunération peut être consultée sur

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/remuneration.

Cette politique décrit les principes qui régissent les rémunérations, l'importance relative des différents éléments des rémunérations et les caractéristiques de la rémunération liée à des actions et de la clause de récupération de la rémunération variable applicable, en cas de fraude ou de déclaration inexacte significative.

3.9.5 La mise en œuvre de la Politique de Rémunération en 2014

Conseil d'Administration

Pendant l'année 2014, il n'a été proposé aucune modification des niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs. Les niveaux de rémunération tels que validés par l'assemblée générale des actionnaires en avril 2013 restent d'application. Ces niveaux de rémunération se composent d'une rémunération annuelle fixe et de jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour plus de détails sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration en 2014, il convient de se reporter à la Note 7, point 7.3 - Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des Etats financiers consolidés d'Ageas 2014.

Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent ni prime annuelle, ni options sur actions, et ne reçoivent pas de droits de pension. Les administrateurs non exécutifs n'ont pas droit à une indemnité de départ.

La rémunération du membre exécutif du Conseil d'Administration, le CEO, est exclusivement liée à sa position de CEO et est dès lors déterminée conformément à la Politique de Rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee.

Dans l'optique d'une bonne gouvernance, pour éviter un processus décisionnel en cascade et afin d'accroître la connaissance et la perception des problématiques dans les principales entités opérationnelles, le Conseil d'Administration a décidé de déléguer la majorité de ses membres non exécutifs auprès des conseils d'administration de filiales d'Ageas. Les rémunérations éventuelles de ces mandats et leurs montants sont précisés à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des Etats financiers consolidés d'Ageas 2014.

Suivant la Politique de Rémunération et les niveaux de rémunération décrits ci-avant, la rémunération totale des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,26 million en 2014 comparé à EUR 1,23 million en 2013. Pour plus de détails, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés d'Ageas 2014.

Executive Committee

Le 1er juillet 2014, Filip Coremans a succédé à Kurt De Schepper comme CRO d'Ageas. Depuis cette date, l'Executive Committee comprend Bart De Smet, CEO et unique membre exécutif du Conseil d'Administration, Christophe Boizard, CFO, et Filip Coremans, CRO. La Politique de Rémunération telle que décrite cidessus s'applique aux membres de l'Executive Committee, y compris, mais sans s'y limiter les règles en matière de rémunération variable, d'indemnité de départ et de clause de récupération. En 2014, la rémunération totale de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 3,0 millions contre EUR 3,8 millions en 2013.

Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue. L'indemnité de départ, y compris la clause de non-concurrence, ne peut toutefois jamais excéder dix-huit mois.

Pour plus de détails sur la rémunération individuelle et le nombre d'actions, d'options sur actions et d'autres droits d'acquérir des actions accordés, exercés et venus à échéance, il convient de se référer à la note 7, point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee - des États financiers consolidés d'Ageas.

Comme prévu par la Politique de Rémunération, pour leur performance en 2014, les membres de l'Executive Committee ont droit à une prime annuelle et à un intéressement à long terme :

• Intéressement à long terme : pour l'année 2014, le taux de rentabilité total (TSR) de l'action Ageas est de -0,2 % ce qui la place en 13e position dans son groupe de pairs. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Gouvernance Committee, a dès lors recommandé de ne pas accorder un intéressement à long terme pour 2014 ;
• Prime annuelle, comprenant deux composantes : la composante Ageas représentant 70 % et la composante individuelle représentant 30 % sont prises en compte pour le calcul de la prime annuelle. Le Remuneration Committee, conjointement avec le Corporate Governance Committee, a recommandé au Conseil d'Administration de prendre les résultats suivants en considération :
• le résultat net ;
• le rendement sur capitaux propres (ROE) des activités d'assurance ;
• le ratio de coûts de l'assurance vie ;
• le ratio combiné non-vie ;

• la valeur intrinsèque (embedded value).

• Avec prise en compte des performances individuelles, ceci donne les pourcentages suivants pour la prime individuelle (objectif de 50% de la rémunération de base ; fourchette de 0 à 100% de la rémunération de base) :

• CEO Bart De Smet : 114 % de l'objectif ;
• CFO Christophe Boizard : 105 % de l'objectif ;
• CRO Kurt De Schepper : 107 % de l'objectif ;
• CRO Filip Coremans : 108 % de l'objectif.

Pour plus de détails sur la Politique de Rémunération applicable à l'Executive Committee, il convient de se reporter à l'annexe 4 de la Charte de gouvernance d'entreprise : Politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration d'Ageas et du Group Executive Committee.

3.9.6 Perspective 2015 concernant la Politique de Rémunération

Ageas réévaluera à nouveau la structure de sa Politique de Rémunération par rapport à l'environnement concurrentiel et réglementaire, comme il l'a fait dans le passé. S'il le juge nécessaire, il fera des propositions d'amendement ou de mise à jour. Toute modification de la Politique de Rémunération sera soumise pour approbation à l'Assemblée générale des Actionnaires.

Bruxelles, le 5 mars 2015.

Le Conseil d'Administration

| 30 | RAPPORT ANNUEL 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS d'AGEAS 2014

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

		31 décembre	31 décembre
	Note	2014	2013
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10	2.516,3	2.156,6
Placements financiers	11	68.174,8	61.667,7
Immeubles de placement	12	2.641,3	2.354,5
Prêts	13	6.068,3	5.784,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte		14.758,9	14.097,5
Investissements dans des entreprises associées	14	2.221,3	1.530,2
Réassurance et autres créances	15	1.991,7	2.020,0
Actifs d'impôts exigibles	25	11,8	73,9
Actifs d'impôts différés	25	106,4	80,1
Intérêts courus et autres actifs	17	2.460,2	2.516,2
Immobilisations corporelles	18	1.119,4	1.088,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	19	1.488,6	1.412,6
Total des actifs		103.559,0	94.782,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	21.1	29.419,7	26.262,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	21.2	30.569,7	28.792,8
Passifs résultant des contrats en unités de compte	21.3	14.829,0	14.170,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	21.4	7.147,6	6.797,2
Certificats d'endettement	22	2,2	68,4
Dettes subordonnées	23	2.086,3	1.971,0
Autres emprunts	24	2.483,5	2.363,7
Passifs d'impôts exigibles	25	84,8	70,7
Passifs d'impôts différés	25	1.463,6	1.124,0
RPN(I)	26	467,0	370,1
Intérêts courus et autres passifs	27	2.436,9	2.162,0
Provisions	28	171,4	45,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC	29	1.485,8	1.255,0
Total des passifs		92.647,5	85.452,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	20	10.223,3	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle	30	688,2	804,9
Capitaux propres		10.911,5	9.330,0
Total des passifs et des capitaux propres		103.559,0	94.782,6

Les chiffres comparatifs de 2013 ont été ajustés dans tous les tableaux figurant dans les présents Etats financiers consolidés en raison des nouvelles modalités de consolidation de Tesco Insurance (voir aussi note 2 – Résumé des principes comptables). Depuis le 1er janvier 2014, Tesco Insurance est incluse dans le périmètre par mise en équivalence au lieu d'être entièrement consolidée.

Compte de résultat consolidé

	Note	2014	2013
Produits
- Primes brutes émises		9.258,3	8.838,9
- Variation des primes non acquises		- 12,0	18,4
- Primes acquises cédées		- 354,4	- 335,6
Primes d'assurance nettes acquises	34	8.891,9	8.521,7
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	35	2.994,1	3.002,6
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas	16		- 90,0
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)	26	- 96,9	- 205,1
Résultat provenant des ventes et réévaluations	36	349,0	201,5
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	37	1.272,7	978,6
Part dans le résultat des entreprises associées	38	163,5	435,2
Commissions reçues	39	420,3	429,2
Autres produits	40	223,9	200,3
Total des produits		14.218,5	13.474,0
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		- 8.834,7	- 8.315,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		251,2	147,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	41	- 8.583,5	- 8.167,7
Charges liées à des contrats en unités de compte		- 1.337,1	- 1.039,4
Charges financières	42	- 167,8	- 206,8
Variations des dépréciations	43	- 61,8	- 62,6
Variations des provisions	28	- 137,5	2,3
Commissions payées	44	- 1.300,3	- 1.222,8
Frais de personnel	45	- 830,8	- 809,5
Autres charges	46	- 1.006,7	- 987,7
Total des charges		- 13.425,5	- 12.494,2
Résultat avant impôts		793,0	979,8
Charges d'impôts sur le résultat	47	- 137,2	- 241,4
Résultat net de la période		655,8	738,4
Participations ne donnant pas le contrôle		180,2	168,9
Résultat net revenant aux actionnaires		475,6	569,5
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	4	2,13	2,49
Résultat dilué par action	4	2,13	2,49

L'encaissement brut (somme des primes bruts émises et de l'encaissement provenant des primes de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) se calcule comme indiqué ci-dessous.

	Note	2014	2013
Primes brutes acquises		9.258,3	8.838,9
Primes en comptabilité de dépôt	34	1.140,8	1.665,1
(directement comptabilisées comme passifs)
Encaissement brut		10.399,1	10.504,0

État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)

	Note		2014		2013
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies		- 107,4		69,4
Impôts Réévaluation du passif au titre des prestations définies	7	29,8 - 77,6		- 18,5 50,9
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat:			- 77,6		50,9
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance		25,9		34,1
Impôts afférents Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance	11	- 6,5 19,4		- 8,7 25,4
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1)		1.629,8		- 647,1
Impôts afférents		- 504,8		223,8
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	11	1.125,0		- 423,3
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	14	432,9		- 347,9
Variation des différences de change		329,7		- 175,6
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:			1.907,0		- 921,4
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts			1.829,4		- 870,5
Résultat net de la période			655,8		738,4
Total du résultat global consolidé pour la période			2.485,2		- 132,1
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		180,2		168,9
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		265,2		- 23,3
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle			445,4		145,6
Total du résultat global pour la période, revenant
aux actionnaires			2.039,8		- 277,7

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

							Capitaux
					Résultat net	Gains et	propres	Participations
	Capital	Primes	Autres		Écarts de revenant aux	pertes		revenant aux ne donnant pas	Capital
		souscrit d'émission	réserves	conversion	actionnaires non réalisés		actionnaires	le contrôle	total
Solde ajusté au 1er janvier 2013	2.042,2	2.968,1	1.857,7	172,9	743,0	2.015,5	9.799,4	757,2	10.556,6
Résultat net de la période					569,5		569,5	168,9	738,4
Réévaluation d'investissements						- 719,5	- 719,5	- 26,3	- 745,8
Réévaluation IAS 19 6)			47,9				47,9	3,0	50,9
Écarts de conversion				- 175,6			- 175,6		- 175,6
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			47,9	- 175,6	569,5	- 719,5	- 277,7	145,6	- 132,1
Transfert			743,0		- 743,0
Dividende			- 269,8				- 269,8	- 192,5	- 462,3
Remboursement de capital	- 233,5						- 233,5		- 233,5
Actions non susceptible de remboursement de capital			10,9				10,9		10,9
Actions propres			- 148,8				- 148,8		- 148,8
Annulation d'actions	- 80,9	- 116,4	197,3
Rémunération fondée sur des actions		2,4					2,4		2,4
Impact de l'option de vente émise sur PNC* 1)			- 357,2				- 357,2	99,2	- 258,0
Autres variations des capitaux propres			- 0,6				- 0,6	- 4,6	- 5,2
Solde au 31 décembre 2013	1.727,8	2.854,1	2.080,4	- 2,7	569,5	1.296,0	8.525,1	804,9	9.330,0
Résultat net de la période					475,6		475,6	180,2	655,8
Réévaluation d'investissements						1.300,0	1.300,0	277,3	1.577,3
Réévaluation IAS 19 6)			- 64,4				- 64,4	- 13,2	- 77,6
Écarts de conversion				328,6			328,6	1,1	329,7
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			- 64,4	328,6	475,6	1.300,0	2.039,8	445,4	2.485,2
Transfert			569,5		- 569,5
Dividende			- 310,6				- 310,6	- 366,9	- 677,5
Actions propres			- 208,1				- 208,1		- 208,1
Annulation d'actions	- 18,4	- 61,0	79,4
Rémunération fondée sur des actions		3,0					3,0		3,0
Impact des options de vente émises sur PNC* 1)			201,4				201,4	- 337,4	- 136,0
Acquisition Médis et Ocidental Seguros 2)			- 75,4			3,0	- 72,4	- 53,6	- 126,0
Acquisition UBI Assicurazioni 3)			- 40,1				- 40,1	22,8	- 17,3
Vente d'une partie d'AG Real Estate 5)			118,0				118,0	165,9	283,9
Autres variations des capitaux propres 4)			- 30,1			- 2,7	- 32,8	7,1	- 25,7
Solde au 31 décembre 2014	1.709,4	2.796,1	2.320,0	325,9	475,6	2.596,3	10.223,3	688,2	10.911,5

* Participation ne donnant pas le contrôle

• 1. Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (uniquement en 2014) (voir note 29 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).
• 1. Concerne l'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle dans Médis et Ocidental Seguros, effective au 30 juin 2014. Pour plus d'informations, il convient de se référer à la note 3 – Acquisitions et Cessions.
• 1. Concerne l'acquisition d'une part supplémentaire de 25 % dans UBI Assicurazioni. Plus d'information à la note 3 – Acquisitions et cessions.
• 1. Inclut le paiement effectué aux titulaires de titres CASHES et FRESH.
• 1. Concerne la vente d'Interparking. Plus d'informations à la note 3 – Acquisitions et cessions.
• 1. En 2013, la version amendée de l'IAS 19 « Avantages du personnel » est entrée en vigueur. La modification la plus significative de la norme amendée est la comptabilisation immédiate en capitaux propres des « écarts actuariels non comptabilisés » à la date effective au lieu du recours à l'approche corridor.

Les variations des capitaux propres sont décrites plus en détail à la note 20 -Capitaux propres revenant aux actionnaires, 29 – Passif lié à l'option de vente sur actions AG Insurance détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV, et 30 - Participations ne donnant pas le contrôle.

État consolidé des flux de trésorerie

	Note		2014		2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	10		2.156,6		2.033,5
Bénéfice avant impôts			793,0		979,8
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
Option d'achat sur actions BNP Paribas	16			90,0
Réévaluation RPN(I)	26	96,9		205,1
Résultat des ventes et réévaluations Produits des entreprises associées	36 38	- 349,0 - 163,5		- 201,5 - 435,2
Amortissements et accroissements	46	951,4		799,6
Dépréciations	43	61,8		62,6
Provisions	28	137,5		- 2,2
Charges des rémunérations fondées sur les actions	45	3,0		2,4
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts			738,1		520,8
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	11	39,6		14,2
Prêts	13	- 93,2		720,4
Réassurance et autres créances	15	- 258,3		- 89,9
Investissements liés à des contrats en unités de compte		- 561,6		- 442,7
Dettes	24	51,1		231,9
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	21.1, 21.2 & 21.4	5.160,0		260,6
Passifs liés à des contrats en unités de compte	21.3	553,0		436,7
Option d'achat sur actions BNP Paribas	16			144,0
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		- 4.355,1		- 278,7
Dividende perçu des entreprises associées		98,8		329,9
Impôts payés sur le résultat		- 248,9		- 314,2
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			385,4		1.012,2
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			1.916,5		2.512,8
Acquisition de placements	11	- 11.563,0		- 11.662,1
Produits des cessions et remboursements des placements	11	10.843,1		10.725,6
Acquisitions d'immeubles de placement	12	- 107,6		- 212,0
Produits des cessions d'immeubles de placement	12	33,0		116,3
Acquisitions d'immobilisations corporelles	18	- 116,5		- 106,1
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	18	26,6		16,8
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations
de capital dans les entreprises associées)	3	- 275,5		- 416,1
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	3	622,4		855,9
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	19	- 37,8		- 25,1
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles		16,9		1,2
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			- 558,4		- 705,6
Remboursement de certificats d'endettement	6 & 22	- 65,9		- 116,5
Produits de l'émission des dettes subordonnées	23	58,8		519,6
Remboursement des dettes subordonnées	23			- 1.370,7
Produits de l'émission d'autres emprunts	24	5,9		192,5
Remboursement des autres emprunts	24	- 138,4		- 62,3
Acquisitions d'actions propres	6 & 20	- 208,1		- 148,8
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère	6	- 310,6		- 272,1
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle	6	- 366,9		- 192,5
Remboursement de capital (intérêts minoritaires inclus)	20			- 222,6
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			- 1.025,2		- 1.673,4
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			26,8		- 10,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	10		2.516,3		2.156,6
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus	35	2.492,4		2.430,5
Dividendes perçus sur placements Intérêts payés	35 42	104,9 - 171,1		93,6 - 252,6

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1 Structure juridique

La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Les États financiers consolidés comprennent les comptes annuels abrégés d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Une liste de toutes les sociétés du groupe et des autres participations a été déposée à la Banque nationale de Belgique à Bruxelles. La liste peut être obtenue sur demande et gratuitement auprès d'Ageas à Bruxelles.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé de NYSE Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les principaux actionnaires tiers d'Ageas sont :

• Ping An avec 5,17 %
• Schroders Plc avec 5,01 %
• BlackRock, Inc., avec 4,98 %
• Franklin Mutual Advisors, avec 3,0 %.

Outre ces actionnaires tiers, Ageas détient 5,0 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 20 – Capitaux propres revenant aux actionnaires, et 23 – Dettes subordonnées) et aux programmes de rachat d'actions (voir note 20 – Capitaux propres revenant aux actionnaires).

Ageas a donné en nantissement 46.715 actions AG Insurance (7,4 %) à BNP Paribas Fortis SA/NV à titre de sûreté couvrant l'exécution complète et dans les temps, par Ageas, de ses obligations liées à la RPN(I) (Relative Performance Note) (cf. note 26 – RPN(I)).

La structure juridique se présente actuellement comme suit.

Les principales filiales d'Ageas en Europe continentale sont Millenniumbcp Ageas (51 %), Ocidental Seguros (100 %) et Médis (100 %) au Portugal ; UBI Assicurazioni (rebaptisée Cargeas Assicurazioni depuis 2015, 50 %) en Italie ; et Ageas France (100 %) en France. La principale filiale d'Ageas en Asie est Ageas Insurance Company Asia, détenue à 100 % par Ageas.

2 Résumé des principes comptables

Les États financiers consolidés d'Ageas 2014 sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2014, publié par l'IASB ou International Accounting Standards Board et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2.1 Référentiel comptable

Les principes comptables sont cohérents avec ceux appliqués pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013. Les modifications aux IFRS en vigueur au 1er janvier 2014 et pertinentes pour Ageas (et approuvées par l'UE) sont énumérés au paragraphe 2.2. Les principes comptables figurant dans cette note constituent une synthèse des principes comptables qui figurent sur la page :

https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/controle-audit-et-reglescomptables.

Les États financiers consolidés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs qu'applique Ageas sont les suivantes :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
• IAS 32 Options de vente émises sur participations ne donnant pas le contrôle ;
• IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
• IFRS 4 Contrats d'assurance ;
• IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;

• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;

• IFRS 10 Consolidation des états financiers ;

• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

2.2 Modification des principes comptables

Les normes, nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations suivants ont pris effet au 1er janvier 2014 (et ont été approuvés par l'UE).

IFRS 10, 11 et 12 et amendements aux IAS 27 et 28 « Projet sur la consolidation »

IFRS 10 – Consolidation des états financiers

L'IFRS 10 – Consolidation des états financiers - redéfinit la notion de contrôle, qui est utilisée pour déterminer quelles entités sont consolidées, et décrit les procédures de consolidation. On ne parle de contrôle que si l'investisseur :

• a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité,
• est exposé à des rendements variables, et
• a la capacité d'influer sur le montant de ces rendements.

Avec la mise en œuvre de l'IFRS 10 et la fin de la phase de développement qui a été formalisée par un nouvel accord, Ageas a conclu qu'il n'avait de facto plus le contrôle de Tesco Underwriting. Depuis le 1er janvier 2014, Ageas ne consolide plus Tesco Insurance mais comptabilise sa participation par mise en équivalence, avec retraitement des chiffres 2013.

L'incidence des nouvelles modalités de consolidation de Tesco Insurance sur l'état de la situation financière à fin 2013 s'explique comme suit :

Actifs

Le total des actifs a baissé d'EUR 953 millions, passant d'EUR 95.735 millions à EUR 94.783 millions. Cette baisse s'explique essentiellement par les éléments suivants :

• les placements financiers ont diminué d'EUR 889 millions, à EUR 61.668 millions ;
• les investissements dans des entreprises associées ont augmenté d'EUR 92 millions en raison de l'inclusion de Tesco Insurance ;
• la réassurance et autres créances ont diminué d'EUR 67 millions.

Passifs

Le total des passifs a diminué d'EUR 861 millions, passant d'EUR 86.314 millions à EUR 85.453 millions. La baisse est principalement due aux éléments suivants :

• les passifs résultant des contrats d'assurance non-vie ont diminué d'EUR 798 millions et s'élèvent à EUR 6.797 millions ;
• les dettes subordonnées ont diminué d'EUR 41 millions et s'élèvent à EUR 1.971 millions ;
• les intérêts courus et autres passifs ont diminué d'EUR 22 millions et s'élèvent à EUR 2.162 millions.

Capitaux propres

Bien que les capitaux propres revenant aux actionnaires n'aient pas été impactés, le total des capitaux propres a diminué d'EUR 92 millions, à EUR 9.330 millions, parce que la participation dans Tesco Insurance, qui ne donne pas le contrôle, n'est plus consolidée.

Compte de résultat

L'incidence sur le compte de résultat du changement des modalités de consolidation de Tesco Insurance en 2013 a été nulle sur le résultat net revenant aux actionnaires dans la mesure où le résultat est resté le même pour Tesco Insurance. Le principal impact sur les rubriques du compte de résultat se présente comme suit :

• les primes nettes acquises ont diminué d'EUR 565,7 millions et s'élèvent à EUR 8.521,7 millions ;
• les sinistres et prestations d'assurance nets ont diminué d'EUR 432,1 millions ;
• la part dans les résultats des entreprises associées a augmenté d'EUR 8,2 millions et s'élèvent à EUR 435,2 millions.

IFRS 11 – Partenariats

L'IFRS 11 – Partenariats – décrit les modalités de comptabilisation des accords conjoints sous contrôle commun ; la consolidation proportionnelle n'est pas autorisée pour les coentreprises (selon la nouvelle définition) et seule est permise la mise en équivalence. La mise en œuvre de l'IFRS 11 n'a pas eu d'incidence sur les capitaux propres et/ou le résultat net.

IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

L'IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - instaure des exigences détaillées sur les informations à fournir dans les états financiers annuels, sur les partenariats et les participations dans des filiales, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. La mise en œuvre de l'IFRS 12 n'a pas eu d'incidence sur les capitaux propres et/ou le résultat net.

Les amendements aux normes suivantes ont été publiés :

• L'IAS 27 Etats financiers individuels a partiellement été remplacé par l'IFRS 10 pour ce qui concerne la comptabilisation des états financiers consolidés ;
• L'IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – a été modifié pour inclure l'application de la méthode de la mise en équivalence à la comptabilisation des participations dans les coentreprises ;
• Les amendements relatifs aux entités d'investissement prévoient une exception aux exigences de consolidation de l'IFRS 10 et requièrent des entités d'investissement qu'elles valorisent certaines filiales à la juste valeur par le biais du compte de résultat au lieu de les consolider. Ces amendements décrivent également les informations à fournir par les entités d'investissement.

Ces amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les capitaux propres et/ou sur le résultat net.

Compensation des actifs/passifs financiers (Amendements à l'IAS 32)

Outre les informations supplémentaires exigées par l'IFRS 7, l'IASB a aussi décidé de publier un guide d'application spécifique sur la compensation des actifs et des passifs conformément à l'IAS 32. Ce guide d'application

• clarifie la signification du critère : « a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés », et
• requiert des informations supplémentaires sur les instruments financiers comptabilisés qui ont fait l'objet d'un accord de compensation globale exécutoire ou d'un accord similaire, même s'ils ne sont pas compensés en application de l'IAS 32.

Ce guide d'application n'a pas induit d'incidence significative sur les capitaux propres et/ou sur le résultat net.

Amendements à IAS 36 - Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

L'IASB, suite à la publication de l'IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur – a modifié certaines exigences d'informations dans l'IAS 36 – Dépréciation des actifs – à propos de la valeur recouvrable des actifs dépréciés. Les amendements découlent de la décision de l'IASB, en décembre 2010, de requérir des informations supplémentaires sur l'évaluation des actifs (ou groupes d'actifs) dépréciés avec un montant recouvrable basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Ces amendements visent à clarifier les exigences d'informations à fournir de l'IAS 36.

Ils n'ont pas eu d'impact significatif sur les capitaux propres et/ou sur le résultat net.

Amendements à l'IAS 39 - Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Ces amendements permettent, moyennant le respect de certains critères, la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation. Il y a novation lorsque les parties originales à un dérivé acceptent qu'une contrepartie compensatrice (voire plusieurs) devienne la nouvelle contrepartie à chacune des parties.

Ces amendements n'ont pas eu d'incidence significative sur les capitaux propres et/ou sur le résultat net.

IFRIC 21 - Taxes

L'IASB a publié l'interprétation IFRIC 21 « Taxes », élaborée par le Comité d'Interprétation des IFRS. L'interprétation précise qu'une entité comptabilise un passif pour taxe au moment où se produit le fait générateur de l'obligation de payer une taxe résultant de l'exercice de l'activité tel que prévu par la législation. Elle précise également que si l'obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l'activité au cours de la période, celle-ci est également comptabilisée progressivement sur la période, conformément à la législation applicable. Si une taxe n'est due que lors du franchissement d'un seuil, le passif correspondant ne sera reconnu que lorsque ce seuil sera atteint. L'interprétation ne donne pas d'indication sur le traitement comptable des taxes dans le compte de résultat. Ageas continuera d'appliquer une comptabilité d'exercice pour les taxes.

Changements aux IFRS attendus en 2015

Au 1er janvier 2015, aucune nouvelle norme n'entrera en vigueur, qui puisse, pour Ageas, avoir une incidence significative sur les capitaux propres et/ou sur le résultat net.

2.3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

31 décembre 2014
Actifs	Incertitudes liées aux estimations
Titres disponibles à la vente
Instruments financiers
- Niveau 2	- Le modèle d'évaluation
	- Marchés inactifs
- Niveau 3	- Le modèle d'évaluation
	- Utilisation de données non observables sur le marché
	- Marchés inactifs
Immeubles de placement	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts	- Le modèle d'évaluation
	- Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
Entreprises associées	- Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs, les activités
	- opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill	- Le modèle d'évaluation utilisé
	- Des variables financières et économiques
	- Taux d'actualisation
	- La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles	- Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes
	- Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs
Passifs des contrats d'assurance
- Vie	- Hypothèses actuarielles
	- La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif
- Non-vie	- Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés)
	- Charges pour ajustement des sinistres
	- Règlement définitif des sinistres en cours
Obligations de retraite	- Hypothèses actuarielles
	- Taux d'actualisation
	- Inflation/salaires
Provisions	- La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
	- Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés	- Interprétations de réglementations fiscales complexes
Options de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle (PNC)	- Juste valeur future estimée
	- Taux d'actualisation

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de ces estimations, veuillez vous référer aux notes correspondantes dans les Etats financiers consolidés d'Ageas. La note 5 – Gestion des risques – décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de ses activités d'assurance.

2.4 Événements postérieurs à la période de reporting

Les événements postérieurs à la période de reporting font référence à des événements qui se produisent entre la date de l'état de la situation financière et la date de l'autorisation de publication des états financiers consolidés. On peut distinguer deux types d'événements :

• ceux qui donnent lieu à des ajustements des états financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de l'état de la situation financière ;
• ceux qui imposent la fourniture d'informations additionnelles s'ils indiquent des situations apparues postérieurement à la date de l'état de la situation financière, et s'ils sont pertinents et significatifs.

Ageas n'a identifié aucun événement correspondant à ces types pour l'exercice 2014.

2.5 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

• la Belgique ;
• le Royaume-Uni ;
• l'Europe continentale ;
• l'Asie ;
• le Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter son reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où il exerce ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le cinquième secteur opérationnel : le Compte général. Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, le passif lié aux CAS-HES/RPN(I), l'option de vente émise sur PNC et les procédures et litiges hérités du passé.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

2.6 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers consolidés d'Ageas incluent les comptes annuels d'ageas SA/NV (la « société mère ») et de ses filiales. Les filiales désignent les entreprises où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse. Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme Actifs non courants disponibles à la vente. Le résultat de la vente d'une partie d'une participation dans une filiale n'entraînant pas de changement de contrôle est comptabilisé dans les capitaux propres.

Ageas intervient dans la création de structures d'accueil (Special Purpose Vehicles ou SPV) essentiellement en vue de réaliser des transactions de titrisation d'actifs, des émissions de dettes structurées ou un autre objectif bien défini. Certains SPV sont des sociétés jouissant d'une autonomie patrimoniale (bankruptcyremote – hors d'atteinte du liquidateur) dont les actifs ne sont pas disponibles pour régler les passifs d'Ageas. Les SPV sont consolidés si, en substance, ils sont contrôlés par Ageas.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains et pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets et les résultats nets des filiales consolidées sont présentés séparément dans l'état de la situation financière et au compte de résultat. Après la date d'acquisition, les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant évalué à la date d'acquisition et la part des variations des capitaux propres depuis la date d'acquisition attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

L'existence et l'impact des droits de vote potentiels qui peuvent être actuellement exercés ou convertis sont pris en considération pour estimer si Ageas contrôle une autre entité.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Il s'agit de participations dans lesquelles Ageas exerce une influence notable sans toutefois en exercer le contrôle. Les participations sont comptabilisées à concurrence de la quote-part dans l'actif net de l'exercice de l'entreprise associée. La quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée comme quote-part dans les résultats d'entreprises associées et la quote-part dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition est comptabilisée dans les capitaux propres.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur ultérieures ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

2.7 Devises étrangères

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les soldes des postes monétaires en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment.

Les postes non monétaires inscrits au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires inscrits à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les écarts de change qui en découlent sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique gains (pertes) de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.

La distinction entre les écarts de change (portés au compte de résultat) et les résultats non réalisés à la juste valeur (comptabilisés dans les capitaux propres) sur des actifs financiers disponibles à la vente est établie selon les règles suivantes :

les écarts de change sont déterminés sur la base de l'évolution du taux de change calculé sur les soldes précédents en devises étrangères ;

les résultats non réalisés (juste valeur) sont calculés sur la base de la différence entre les soldes en euros de l'exercice précédent et de l'exercice en cours, convertis au nouveau taux de change.

Transactions en devises étrangères

Lors de la consolidation, le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, sont convertis en euros, aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement), alors que les états de la situation financière sont convertis aux taux de change en vigueur à leur date d'établissement.

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plus-value ou de moins-value sur la vente.

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

		Taux en fin d'exercice		Taux Moyens
1 EUR =	2014	2013	2014	2013
Livre sterling	0,78	0,83	0,81	0,85
Dollar américain	1,21	1,38	1,33	1,33
Dollar Hong Kong	9,42	10,69	10,30	10,30
Livre turque	2,83	2,96	2,91	2,53
Yuan Renminbi chinois	7,54	8,35	8,19	8,16
Ringgit malaisien	4,25	4,52	4,34	4,19
Baht thaïlandais	39,91	45,18	43,15	40,83

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des titres de placement au moment de leur achat. Les titres de placement assortis d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance sont classés comme placements détenus jusqu'à l'échéance. Les titres de placement avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours coté sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignés comme détenus à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente, sont classés sous Prêts et créances. Les titres de placement à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions, sont classés comme Disponibles à la vente. Les titres de placement acquis dans l'optique de générer des bénéfices à court terme sont considérés comme détenus à des fins de transaction.

Les placements détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti diminué des variations de dépréciations. Tout écart par rapport au montant comptabilisé initialement lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un placement détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, celle-ci est comptabilisée en compte de résultat (voir note 11 – Placements financiers – pour plus de détails sur le reclassement de placements disponibles à la vente en placements détenus jusqu'à l'échéance).

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti, via la méthode du taux d'intérêt effectif, et diminués des dépréciations. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du taux d'intérêt effectif est inclus dans les produits financiers dans le compte de résultat. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés, ainsi que par le biais du processus d'amortissement. Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été initialement comptabilisé à un montant (quasi) égal au montant en principal à rembourser, la réestimation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y aura pas d'ajustements des intérêts perçus, calculés selon une comptabilité d'engagement. Cependant, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, la prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les actifs détenus à des fins de transaction et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts reçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

Les titres de placement disponibles à la vente sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, sauf si l'actif est couvert par un dérivé. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat pour la partie attribuable au risque couvert et en capitaux propres pour la partie résiduelle.

La majorité des actifs financiers d'Ageas (c'est-à-dire des obligations et des actions) sont classés comme disponibles à la vente, et estimés à la juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les capitaux propres revenant aux actionnaires. Pour les portefeuilles d'assurance, où les gains et pertes non réalisés sur les obligations ont une incidence directe sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique une « comptabilité reflet » conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne sont dès lors pas inclus dans les capitaux propres.

2.8.2 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Pour des motifs de comparabilité de ses performances dans les États financiers consolidés, Ageas n'a pas opté en 2005 pour le modèle de la juste valeur pour les immeubles de placements (avec les gains ou pertes provenant d'une variation de la juste valeur comptabilisés au compte de résultat) mais pour le modèle du coût, en ligne avec la classification des immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation comme un actif, une immobilisation est évaluée au coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat ni dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, sauf si l'immeuble est déprécié.

2.8.3 Participations dans des entreprises associées

Ageas comptabilise par la méthode de mise en équivalence les entreprises associées où il exerce une influence notable, c'est-àdire participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières (mais n'en exerce pas le contrôle). La quote-part d'Ageas dans le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat et les réévaluations sont incluses dans les capitaux propres revenant aux actionnaires, tandis que les dividendes reçus des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

2.8.4 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Goodwill issu de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

Le goodwill est estimé initialement au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris, et
• net de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Les frais d'acquisition sont directement portés en charges, sauf les coûts d'émission de titres d'emprunt et de capitaux propres, qui seront comptabilisés conformément à l'IAS 32 et à l'IAS 39.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise.

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition via le compte de résultat.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Valeur actuelle des bénéfices futurs ou Value of business acquired (VOBA)

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel le portefeuille de contrats a été acquis.

Autres immobilisations incorporelles avec durée de vie déterminée Les autres immobilisations incorporelles incluent les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée, comme les marques commerciales, les logiciels développés en interne qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique qui y est associé et les licences, qui sont généralement amorties sur leur durée de vie utiles selon la méthode linéaire.

2.8.5 Passifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation dans le compte de résultat dépend de la classification IFRS des passifs financiers, pouvant être : (a) des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et (b) d'autres passifs financiers évalués au coût amorti.

2.8.6 Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement

Assurance vie

Ces passifs sont liés à des contrats d'assurance, à des contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaires et à des contrats de placement sans éléments de participation discrétionnaire.

Les éléments de participation discrétionnaires constituent une promesse conditionnelle liée aux gains et pertes latent(e)s. Elle est dès lors incorporée aux gains et pertes latent(e)s inclus(es) dans les capitaux propres. Lorsque la promesse devient inconditionnelle, le montant y afférent est transféré dans les Passifs de contrats d'assurance vie.

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur. Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire en rapport avec les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Contrats en unités de compte

Les contrats d'assurance et de placement d'Ageas sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont les placements sont détenus pour le compte du souscripteur et évalués à la juste valeur. Les actions propres et les placements en instruments de capitaux propres pour le compte de titulaires de police font l'objet d'une élimination. Les passifs relatifs à ces contrats sont évalués à leur valeur unitaire (c'est-à-dire la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds).

Certains produits comportent des garanties qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux preneurs d'assurance, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Comptabilité reflet

Dans certains modèles comptables d'Ageas, les plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs ont un effet direct sur l'évaluation de certains ou de la totalité des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants. Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs détenus à des fins de transaction liés aux passifs d'assurance et en affectent l'évaluation.

Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, se reflètent dans la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou des immobilisations incorporelles) de la même manière que les plusvalues et moins-values réalisées. Cet ajustement couvre aussi la situation où les taux de marché passent sous les taux garantis, auquel cas un ajustement de comptabilité reflet supplémentaire est effectué en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements des portefeuilles correspondants se feront à un taux sans risque assorti d'un ajustement de volatilité. Ce réinvestissement est calculé sur la base d'une vente directe du portefeuille à la date de reporting. Ces variations de juste valeur ne seront dès lors pas incluses dans les capitaux propres ou le résultat net.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes du portefeuille disponible à la vente (après application de la comptabilité reflet) qui sont assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Un passif de participation bénéficiaire reporté additionnel découle d'une obligation implicite ou du montant légalement ou contractuellement requis, à payer sur les écarts entre les produits statutaires et en IFRS et les profits et pertes latents comptabilisés en capitaux propres.

Assurance non-vie

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants mais non déclarés. Les passifs non-vie relatifs aux sinistres « accidents du travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

L'adéquation des passifs d'assurance (« Liability Adequacy Test ») est testée par chaque entreprise, à chaque date de reporting. Les tests sont généralement effectués sur un ensemble légalement fongible en vie, non-vie et maladie. Ageas prend en considération les meilleures estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les rendements et charges sur (ré)investissements. Les hypothèses sont cohérentes en interne avec celles utilisées dans d'autres modèles, comme la valeur intrinsèque (embedded value). Pour les contrats d'assurance vie, les tests incluent les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie a été déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par entreprise spécifiquement, sur la base de la méthodologie EIOPA (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution est extournée via le compte de résultat.

2.9 Évaluation des actifs dépréciés

Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. Ageas réexamine à chaque fin de période tous ses actifs afin de déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation. La valeur comptable des actifs dépréciés est ramenée à son montant recouvrable estimé.

Si, lors d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation d'actifs autre qu'un goodwill ou des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, diminue en raison d'un événement survenant après que la dépréciation a été actée, le montant est extourné par ajustement de la dépréciation et comptabilisation en compte de résultat. Le montant augmenté ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée pour cet actif durant les années antérieures.

Actifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classé comme disponible à la vente est déprécié s'il y a une indication objective de la survenance d'un ou de plusieurs événements (« loss event » ou « trigger », soit un événement générateur de pertes ou déclencheur, par exemple, le fait que l'émetteur soit confronté à d'importantes difficultés financières) après la comptabilisation initiale de l'actif et que ce ou ces événements ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25%) inférieure au coût ou ait été inférieure à ce coût pendant une longue période (quatre trimestres consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Les immeubles sont évalués au coût et dépréciés lorsque la valeur comptable dépasse leur valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre « la juste valeur moins les frais de vente » ou la « valeur d'utilité » (la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, sans déduction des taxes de transmission). A la clôture de chaque exercice, Ageas estime s'il y a des indications qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources d'informations externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). S'il existe une telle indication et uniquement dans ce cas, Ageas procède à l'estimation du montant recouvrable de l'immeuble. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat. Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante.

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, il n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation au moins annuel. Les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée sont amorties sur la durée d'utilité estimée et soumises à une révision à chaque fin d'exercice comptable. Les pertes de valeur identifiées sont comptabilisées au compte de résultat.

Autres actifs

Pour les actifs non financiers, le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur moins les coûts de cession, et la juste valeur d'usage. La juste valeur moins les coûts de cession est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché, après déduction de tout coût de cession marginal direct. La valeur d'usage est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile.

2.10 Comptabilisation des revenus

2.10.1 Encaissement brut

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rattachement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par l'activation et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au pro rata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.10.2 Produits et charges d'intérêt

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts selon la méthode de l'amortissement actuariel, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement de la décote ou de la surcote.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont alors comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

2.10.3 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture de juste valeur.

Pour les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans Résultats des ventes et réévaluations.

Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus ("clean fair value") à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans Résultat des ventes et réévaluations.

Les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation de l'actif financier.

2.10.4 Commissions

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traités comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. Toutefois, lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au pro rata de la période d'engagement.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sousjacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions provenant de contrats de placement

Ces commissions sont liées à des contrats sans participation discrétionnaire aux bénéfices émis par des sociétés d'assurance, qui sont classés comme contrats d'investissement, parce que le risque d'assurance couvert n'est pas significatif. Les produits de ces contrats consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

3 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2014 et en 2013. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 50 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

3.1 Acquisitions en 2014

UBI Assicurazioni

Le 5 août 2014, Ageas et BNP Paribas Cardif ont conclu un accord avec UBI Banca en vue de l'acquisition des 50 % - 1 action restants du capital d'UBI Assicurazioni (UBIA), pour un montant total d'EUR 75 millions plus des commissions additionnelles, sous réserve d'un ajustement à la clôture de la transaction.

UBIA est l'un des acteurs de référence de la bancassurance nonvie sur le marché italien. Cette transaction complète l'acquisition conjointe d'une participation majoritaire dans UBIA réalisée en 2009.

La transaction a été clôturée fin 2014. Ageas a payé EUR 46 millions pour acquérir les 25 % additionnels. Comme Ageas contrôlait déjà UBI Assicurazioni, l'acquisition n'a pas donné lieu à la comptabilisation de coûts d'acquisition mais à la diminution des capitaux propres d'Ageas d'EUR 40 millions, dans la mesure où la contrepartie y compris la juste valeur des commissions additionnelles dépassait la valeur d'actif nette.

BNP Paribas Cardif et Ageas détiennent ensemble 100 % d'UBIA (50% +1 action pour Ageas et 50 % -1 action pour BNP Paribas Cardif). Les deux actionnaires ont prévu d'étendre les activités d'UBIA en Italie, afin de poursuivre le développement des produits et services d'assurance non-vie, notamment les assurances automobile et habitation. Parallèlement, UBI Banca a accepté de renouveler et de prolonger son accord de distribution à long terme avec UBIA. UBI Assicurazioni a été rebaptisé Cargeas Assicurazioni.

Médis et Ocidental Seguros

MBCP Ageas, la coentreprise avec Banco Comercial Português (BCP) détenue à 51 % par Ageas, a remis les actions qu'elle détenait dans les entités non-vie à ses deux actionnaires au titre de dividende, et a procédé à une distribution de capital d'EUR 225 millions. Ageas a pris l'entière propriété des activités non-vie portugaises en acquérant les 49 % de MBCP, pour un montant d'EUR 126 millions, au 30 juin 2014. La transaction prévoit un ajustement de prix unique après quatre ans pour tenir compte de la performance commerciale réelle du réseau MBCP par rapport à celle projetée.

Conformément aux IFRS, Ageas n'a pas comptabilisé de goodwill sur cette transaction dans la mesure où Ageas exerçait déjà le contrôle sur ces entités. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs s'élève à EUR 72,4 millions et a été déduite des capitaux propres.

Autres acquisitions

Le 2 avril 2014, Ageas France a acquis un complément de participation de 16% dans Sicavonline, une entreprise associée. Ageas détient désormais 65% de Sicavonline et en exerce dès lors le contrôle. Depuis cette date, Sicavonline est dès lors entièrement consolidée dans le périmètre de consolidation d'Ageas. Les montants impliqués dans cette transaction étaient relativement faibles. Le goodwill total comptabilisé est d'EUR 9,9 millions. Un profit d'EUR 1,1 million a été comptabilisé lors de la décomptabilisation de l'entreprise associée lorsque le contrôle a été établi et que l'entité est devenue entièrement consolidée.

Le 15 avril 2014, AG Insurance a acquis le complexe immobilier Kievit pour un montant total d'EUR 145,1 millions. En décembre 2014, AG Insurance a acquis Sofa Invest, une entreprise immobilière, pour un montant d'EUR 48,7 millions.

3.2 Cessions en 2014

Interparking

Le 18 juillet 2014, AG Real Estate, l'actionnaire majoritaire (90 %) d'Interparking, et CPP Investment Board European Holdings S.A.R.L. (CPPIBEH), filiale en propriété exclusive de l'Office d'Investissement du Régime de Pensions du Canada (OIRPC), ont signé un accord par lequel AG Real Estate vend à CPPIBEH une participation de 39 % dans Interparking.

Le prix de cession de la participation de 39 % s'élève à approximativement EUR 380 millions, sur base d'un multiple de valorisation du résultat opérationnel (EBITDA) 2013 qui équivaut à environ 13x.

L'opération a été clôturée en novembre 2014. AG Insurance conserve le contrôle d'Interparking. Dès lors, la plus-value nette d'EUR 138 millions réalisée sur la transaction a été directement comptabilisée dans les capitaux propres.

Dans le même temps, AG Real Estate a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Parkimo, l'actuel actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été estimée à la juste valeur du montant attendu du règlement (EUR 88 millions) et le passif qui en résulte est classé sous « Passifs liés à des options de vente sur PNC » dans l'Etat de la situation financière. Suite à cette reclassification, les participations ne donnant pas le contrôle ont diminué d'EUR 69 millions et les capitaux propres ont diminué d'EUR 19 millions.

Ageas Protect

Au 31 décembre 2014, Ageas a finalisé la vente de sa participation à 100 % dans Ageas Protect Limited (sa compagnie d'assurance prévoyance au Royaume-Uni), à AIG, pour un montant total de GBP 197 millions (EUR 253 millions). La vente des activités vie au Royaume-Uni a généré une plus-value d'EUR 33 millions, intérêts compris. Cette plus-value est incluse dans le compte de résultat sous Résultat des ventes et réévaluations.

L'impact de la vente d'Ageas Protect sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas à la date de la vente se présente comme suit :

Actifs		Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	38	Passifs de contrats d'assurance vie	394
Placements financiers et prêts	114	Passifs d'impôts exigibles et différés	11
Réassurance et autres créances	436	Intérêts courus et autres passifs	166
Charges reportées et autres actifs	154
		Total des passifs	571
		Capitaux propres	171
Total des actifs	742	Total des passifs et capitaux propres	742

Louvresse Development

Le 23 juillet, AG Real Estate a conclu la vente de 80 % de Campus Cristal (Louvresse Development), engendrant une plus-value d'EUR 77 millions (voir aussi note 36 – Résultat des ventes et réévaluations). Les 20% résiduels sont comptabilisés par mise en équivalence.

3.3 Acquisitions en 2013

DTH Partners LLC

Le 26 avril 2013, AG Real Estate a acquis, par un apport en capital de USD 103 millions (EUR 79 millions), une participation de 33 % dans DTH Partners LLC. Cette participation est incluse dans la rubrique Placements dans des entreprises associées.

Davina Bruckner, qui a succédé à son père, Ronny Bruckner, et est devenue membre du conseil d'administration d'ageas SA/NV en avril 2014 est liées à la société DTH Partners LLC. Le conseil d'administration de DTH Partners LLC est présidé par M. Jozef De Mey (également président du conseil d'administration d'Ageas). En vertu des IFRS, les transactions et engagements de ce type sont considérés comme des transactions avec des parties liées et, à ce titre, soumis à une obligation d'information. Pour plus de détails, voir note 8 – Parties liées.

Dans le cadre de cette acquisition, les accords complémentaires suivants ont été conclus :

• un accord de prêt mezzanine entre DTH Partners LLC et AG Insurance pour un montant de USD 117,5 millions ;
• un accord de crédit pont entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star SA) pour un montant de USD 23 millions. Ce montant fait partie d'une facilité de crédit pont totale de USD 50 millions accordée par les actionnaires de DTH en vue de préfinancer une structure de crédit d'impôt, qui a été retardée par le processus d'approbation du US Internal Revenue Service.

Fin 2013, la comptabilisation de l'acquisition était finalisée et aucun goodwill ou badwill n'a été comptabilisé suite à sa valorisation.

Autres acquisitions

Outre les transactions mentionnées ci-dessus, plusieurs acquisitions de petite taille ont été réalisées en 2013 dans le contexte normal des activités immobilières.

3.4 Cessions en 2013

En décembre 2013, les filiales North Light et Pole Star ont été déconsolidées suite à la vente de 60% des intérêts. Une plusvalue d'EUR 53 millions a été comptabilisée en compte de résultat, sous Résultat des ventes et réévaluations. Et par ailleurs, les 40 % résiduels dans North Light et Pole Star ont été comptabilisés par mise en équivalence.

3.5 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2014		2013
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	24,6	- 38,4	0,8	- 0,1
Placements	1,3	- 113,9
Immeubles de placement	341,2	- 202,1	64,4	- 219,5
Prêts		186,5		161,0
Placements dans des entreprises associées, y compris
les paiements (remboursements) en capital	45,1		403,3	- 744,2
Réassurance et autres créances	10,6	- 438,6	0,9	- 11,9
Actifs d'impôts exigibles et différés	0,2
Intérêts courus et autres actifs	2,8	- 154,0		- 10,6
Immobilisations corporelles	3,5	- 0,6
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	46,6	- 0,2	3,1	- 5,6
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement		- 393,8
Autres emprunts	153,9		49,2
Passifs d'impôts exigibles et différés	40,8	- 15,1	4,8	- 23,2
Intérêts courus et autres passifs	20,8	- 117,6	1,6	- 5,1
Provisions	0,4
Participations ne donnant pas le contrôle		232,0
Variation des capitaux propres suite aux cessions et acquisitions	- 40,1	137,8
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	300,1	- 552,0	416,9	- 802,6
Résultat sur cessions, brut		108,8		53,4
Résultat sur cessions, net d'impôts		108,8		53,4
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions
Total des acquisitions / Produits des cessions	- 300,1	660,8	- 416,9	856,0
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	24,6	- 38,4	0,8	- 0,1
Trésorerie utilisée pour les acquisitions/ reçue des cessions	- 275,5	622,4	- 416,1	855,9

Les montants positifs en 2013 et en 2014, dans la rubrique Prêts et dans la colonne Cessions, concernent des prêts à d'anciennes filiales à 100 %.

En 2014, Ageas a réduit son intérêt dans Campus Cristal (Louvresse Development) à 20 % (voir aussi Cessions en 2014). En 2013, Ageas avait réduit sa participation dans North Light et Pole Star, à 40 % (voir aussi Cessions en 2013). Dès lors, en fin d'année, elles sont incluses par mise en équivalence. Les prêts continuent d'exister entièrement. Toutefois, comme ces entités sont désormais traitées comme entreprises associées et non entièrement consolidées, les prêts ne sont plus éliminés (voir les détails à la note 14 – Placements dans des entreprises associées).

Dans la ligne Investissements dans des entreprises associées pour la colonne Acquisitions en 2013, figure l'augmentation de capital dans l'entreprise associée en Chine. Dans la colonne Cessions en 2013 figure le remboursement en capital de Royal Park Investments (voir les détails à la note 6 – Supervision réglementaire et solvabilité - et 14 – Placements dans des entreprises associées).

Le montant total payé pour l'acquisition de filiales et d'entreprises associées s'élève à EUR 300,1 millions en 2014 (EUR 416,9 millions en 2013). Il n'y a eu en 2014 et en 2013 aucune augmentation de capital par des participations ne donnant pas le contrôle.

L'augmentation des participations ne donnant par le contrôle sous cessions en 2014 découle de la vente d'une partie d'Interparking (voir sous 3.2 – Cessions en 2014).

4 Rendement par action

Le tableau suivant détaille le calcul du rendement par action.

	2014	2013
Résultat net revenant aux actionnaires	475,6	569,5
Coût d'acquisition des actions à cessibilité restreinte	3,0	2,4
Bénéfice net pour le calcul du bénéfice dilué par action	478,6	571,9
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	223.064	228.743
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	563	512
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	223.627	229.255
Résultat de base par action (en euros par action)	2,13	2,49
Résultat dilué par action (en euros par action)	2,13	2,49

En 2014, un nombre moyen pondéré d'options portant sur 1.738.337 actions (2013 : 2.064.018) pour un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 21,89 par action (2013 : EUR 20,75) a été exclu du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen des actions sur le marché.

En 2014 et en 2013, 4,0 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du bénéfice par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au bénéfice de base par action.

Les 4,64 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2013 : 4,64 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 48 – Passifs éventuels).

5 Gestion des risques

En tant que prestataire d'assurance vie et non-vie, Ageas assume un certain nombre de risques, d'origine interne ou externe, susceptibles d'affecter ses activités, sa rentabilité, son cours de bourse, la valeur de ses placements ou la vente de certains produits et services. Outre ses activités d'assurance, Ageas gère un Compte général, qui regroupe essentiellement des activités sans lien avec son cœur de métier, l'assurance : la fonction Finance et Risque du groupe et d'autres activités de holding.

5.1 Introduction : gérer la stratégie de risque

Le principe fondamental qui sous-tend la stratégie de risque d'Ageas est la maximisation de la valeur au profit des actionnaires dans les contraintes du cadre d'appétence au risque tout en tenant compte de la protection des titulaires de polices. A cette fin, l'exposition au risque d'Ageas est contrôlée et orientée vers les activités génératrices de rendements ajustés au risque attrayants.

Les sections ci-après présentent la gestion de la stratégie de risque en expliquant comment se présentent au sein d'Ageas :

• le cadre de gestion des risques ;
• l'organisation et la gouvernance en matière de risques ;
• la taxonomie des risques, et ;
• l'appétence au risque.

Elles détaillent plus avant comment la philosophie d'appétence au risque d'Ageas est relayée à tous les niveaux de l'entreprise : les conseils d'administration locaux valident la vision de l'appétence au risque au niveau de chaque unité de gouvernance et les déclarations (statements) d'appétence au risque sont alors traduites en un système de limites et de politiques cohérentes pour toutes les catégories de risques au niveau d'Ageas et de ses unités de gouvernance.

Ces éléments forment le cadre et la trame nécessaires à une articulation adéquate de la stratégie de risque et à un alignement de toutes les entités avec la stratégie d'Ageas.

L'intégration de la stratégie de risque est l'étape ultime qui garantit son déploiement cohérent dans l'ensemble du groupe. Cette intégration intervient dans le cycle de gestion de la performance, qui se greffe sur le processus annuel de planification stratégique et d'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), s'appuyant luimême sur des approches pertinentes par modélisation. Celles-ci font en effet intrinsèquement partie de la collecte d'informations déterminantes pour effectuer des prévisions et des projections de bonne qualité en se basant sur des événements et des paramètres spécifiques (eux-mêmes intégrés dans des indicateurs clés de performance et dans la tarification de l'offre à la clientèle, notamment).

La dernière section de cette note décrit le profil de risque d'Ageas en termes de risques financiers, de risques de passifs d'assurance et autres risques comme le risque opérationnel et le risque stratégique.

5.2 Cadre de gestion des risques

Prestataire d'assurances multinational, Ageas crée de la valeur en acceptant, en détenant et en transformant des risques qui peuvent être adéquatement gérés soit individuellement, soit au sein d'un portefeuille, dans un cadre ERM (Enterprise Risk Management) approprié.

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter le capital, le rendement ou la valeur d'Ageas, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures. Le risque d'Ageas découle de son exposition à des facteurs de risque internes ou externes dans la conduite de ses activités. Ageas n'entend accepter que des risques :

• qu'il comprend bien ;
• qui sont correctement gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
• qui sont tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
• qui présentent un compromis risque-rendement acceptable.

Ageas a mis en place une approche de la gestion des risques dont l'objectif consiste à comprendre et gérer tous les risques importants de manière efficace dans un cadre ERM (Enterprise Risk Management) bien conçu. L'objectif d'un tel cadre est d'apporter de la valeur à l'activité et d'en assurer une maîtrise adéquate, comme suit :

• identifier, évaluer, contrôler et gérer (voire atténuer si nécessaire) les risques susceptibles de remettre en cause la réalisation des objectifs ;
• définir et mettre en œuvre un cadre d'appétence au risque en termes de solvabilité, de rendement et de valeur ;
• s'assurer, en permanence, que le risque d'insolvabilité reste dans les limites de l'appétence au risque ;
• contribuer au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
• créer une culture de conscience des risques dans laquelle chaque manager assume la responsabilité de connaître les risques de son activité, de les gérer adéquatement et d'en faire rapport en toute transparence.

Le cadre de gestion des risques d'Ageas comprend les quatre dimensions suivantes :

• un cadre de politiques de risque documenté (y compris une politique d'appétence au risque) ;
• une organisation et une gouvernance des risques définies ;
• un cadre de modèles formel ;
• un ensemble d'outils de reporting.

La gestion du risque d'Ageas se fonde sur une série de principes directeurs, qui s'imbriquent dans le cadre ERM de gestion des risques (Entreprise Risk Management ou gestion des risques d'entreprise – voir illustration). Ageas veille à ce que tous les risques significatifs soient identifiés, évalués, contrôlés et gérés conformément aux directives et normes du Groupe, avec pour finalité (implicite) d'encadrer l'ensemble de la conduite des affaires du groupe.

Le cadre ERM (Enterprise Risk Management) est réexaminé régulièrement pour vérifier s'il reste conforme à sa vocation et adapté à l'évolution des besoins d'Ageas. Il est conçu pour soutenir la mission, les objectifs et les normes élevées de gestion des risques, tant au niveau du groupe que localement, et pour veiller à la réalisation des objectifs précités.

5.3 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Le département de gestion des risques au niveau du groupe et au sein des entités opérationnelles a pour mission de veiller à ce que les risques susceptibles d'influencer la réalisation des objectifs stratégiques, opérationnels, financiers ou autres, soient promptement identifiés, évalués, gérés et contrôlés.

La fonction Risk Management est organisée de manière à obtenir :

• des responsabilités claires en matière de gestion des risques ainsi qu'une culture de conscience des risques ;
• l'indépendance des fonctions de gestion des risques ;
• la transparence et la cohérence dans les décisions de prise de risques, couvrant l'ensemble des risques de la taxonomie des risques d'Ageas ;
• le partage des connaissances et des meilleures pratiques, ainsi que le maintien de standards élevés de gestion des risques ;
• la cohérence pour obtenir un reporting et une vision du risque agrégés au niveau du groupe.

La structure et la gouvernance du risque d'Ageas sont présentées ci-dessous.

Le cadre de gestion des risques mis en place par Ageas se caractérise par une attribution très claire des responsabilités en vue d'une gestion des risques efficace.

Pour superviser la structure du cadre général de risque et de contrôle, pour en détecter les défaillances et optimiser le cadre de gestion des risques, Ageas a adopté le principe d'une « triple ligne de défense » :

• première ligne de défense : les entités opérationnelles locales assument la responsabilité première de veiller à ce qu'Ageas ne subisse pas de préjudice dû à des événements inattendus et de gérer la taxonomie globale des risques relevant de leur domaine. Elles sont responsables de l'exécution de la stratégie opérationnelle à tous les niveaux, depuis le CEO, les cadres supérieurs et les cadres opérationnels, jusqu'aux employés de toutes les entités. Elles doivent avoir mis en place une culture du risque forte et sensibilisé au risque tous les niveaux de l'entreprise. Elles ont la responsabilité de gérer les risques conformément aux exigences internes locales, définies de manière à respecter les exigences du groupe. Il leur incombe de s'assurer que les processus et contrôles appropriés sont en place et dûment mis en œuvre ;
• deuxième ligne de défense : les fonctions Group Risk et Local Risk assurent le respect de normes élevées de gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise par la mise en place d'un cadre de risque et plus spécifiquement de politiques et de directives par type de risque. Elles coordonnent la mise en œuvre d'initiatives en matière de risque et stimulent la sensibilisation de la haute direction à l'égard du risque au niveau consolidé. Elles apportent un appui à l'Executive Committee (ExCo) ou au Management Committee local et au Conseil d'Administration pour afin d'optimiser, pour l'ensemble d'Ageas, le niveau d'appétence au risque,

les limites de risque, le profil risque/rendement et l'utilisation de la capacité d'absorption du risque. En outre, elles sont responsables de la communication et de l'intégration de la stratégie de risque, de la sensibilisation au risque et de la gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise. Le département Compliance assume un rôle global d'assurance et veille à ce que la société et les employés se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques. Le département Compliance vérifie que les politiques (risques et compliance) soient en place et conformes aux règles et exigences internes et externes. Les fonctions de risque locales ont la responsabilité de s'assurer que les processus et les contrôles soient en ligne avec les exigences liées aux risques ;

troisième ligne de défense : l'Audit interne fournit une assurance quant à la conception et à la mise en œuvre correctes du cadre de gouvernance du risque, ainsi qu'au respect des politiques, directives et processus.

Unités de gouvernance

La politique de gouvernance du risque d'Ageas détermine les exigences quant à la nature, au rôle et à l'organisation des comités de risque, de la fonction Risque et du Risk Officer, ainsi que les interactions nécessaires en matière de risque entre le niveau groupe, les régions et les entités opérationnelles.

Cette politique s'applique à toutes les unités de gouvernance définies par le Conseil d'Administration d'Ageas. La gouvernance du risque est alignée sur les exigences de gouvernance au niveau du groupe, qui peut alors avoir une vue globale, et sur un reporting complet pour assumer ainsi une véritable responsabilité qui contribuera aux résultats du groupe (compte de résultat, état de la situation financière et valeur).

Le tableau ci-après présente l'ensemble des unités de gouvernance d'Ageas tel qu'au 31 décembre 2014.

A. STRUCTURE DE GESTION DES RISQUES À L'ÉCHELLE DU GROUPE

La fonction de gestion des risques s'articule autour d'une série d'instances – conseils d'administration, comités divers et fonctions – investies de diverses responsabilités dans le cadre ERM. Au niveau du groupe, le Conseil d'Administration, ses comités et différentes fonctions sont en place pour assurer la gouvernance du risque.

• le Conseil d'Administration porte l'ultime responsabilité de l'ensemble des activités liées au risque. Le Conseil d'Administration est le plus haut organe de décision d'Ageas, à l'exception des matières réservées aux assemblées générales des actionnaires par le droit des sociétés et par les statuts. Le Conseil d'Administration approuve le niveau d'appétence au risque pour le groupe dans son ensemble ;
• le Risk and Capital Committee a pour rôle de conseiller le Conseil d'Administration en lui adressant des recommandations dans les matières qui touchent au risque et au capital, en particulier (i) la définition, la supervision et le suivi du profil de risque d'Ageas, par rapport au niveau cible d'appétence au risque tel que déterminé par le Conseil d'Administration, (ii) l'adéquation de l'affectation des capitaux, et (iii) les aspects financiers des dossiers hérités de l'ancien Fortis ;

• l'Audit Committee aide le Conseil d'Administration à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein d'Ageas, y compris le contrôle interne du reporting financier et du reporting de risque ;

• l'Executive Committee (ExCo) et le CRO, en particulier, assument à l'égard du Risk and Capital Committee, du Conseil d'Administration ainsi que des marchés et des actionnaires la responsabilité de vérifier que les organes (sociaux) d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales prennent les bonnes décisions concernant les structures, les risques, l'exécution des tâches et processus, et de s'assurer que les structures Ageas existent et sont entièrement opérationnelles. Le CRO est assisté du GRO (Group Risk Officer), en charge de la direction de la fonction Group Risk ;

• le Conseil d'Administration a créé le Group Management Committee pour conseiller le Group Executive Committee. Le Group Executive Committee mène des discussions complètes et sollicite l'avis préalable du Management Committee sur les problématiques à soumettre au Conseil d'Administration pour approbation, comme : la gestion financière (notamment la stratégie de financement, les questions de solvabilité mais pas la politique de dividende), la gestion des risques (par exemple l'appétence au risque) ;

• un Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'ExCo d'Ageas sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par la cadre ERM). Il est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum (ARF) sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board (MCB) qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir ;

• l'Ageas Investment Committee conseille l'ExCo d'Ageas et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend deux composantes, Asie et Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente ;
• les comités techniques spécifiques le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas – agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plates-formes du groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard du ARF et du MCB ;

le Group Risk Officer préside la fonction Group Risk à qui incombe la responsabilité d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques de risque et de la taxonomie des risques. Elle établit et fournit tous les rapports nécessaires sur le risque et émet des avis sur les risques dans l'ensemble du groupe, tout en s'efforçant d'obtenir l'approbation de l'ARC sur ces risques. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par le département indépendant d'Ageas chargé de la validation des modèles. Elle coordonne les grands projets liés au risque.

La fonction Risk Management d'Ageas conseille le management, mais n'est pas responsable des décisions prises par le management, ni de leur exécution.

Elle appartient à la deuxième ligne de défense ; sa mission première est de conseiller le senior management sur la mise en place de stratégies au plus haut niveau, l'appétence au risque agrégée, et d'assurer la coordination, le suivi, les tests et le support nécessaires à leur gestion.

Ces structures assurent la cohérence, la transparence, le partage de connaissances et font en sorte que les initiatives à l'échelle du groupe s'appuient sur l'expérience pratique et l'expertise des entités opérationnelles locales. Les Regional Risk Officers sont membres du ARF, qui se réunit régulièrement pour échanger des connaissances et des bonnes pratiques, mais aussi pour développer et améliorer le cadre ERM du groupe.

Les Chief Risk Officers et les Chief Financial Officers des principales régions sont aussi membres de l'ARC : ainsi, les décisions ou recommandations de l'ARC tiennent compte de leur point de vue et de leur expertise. Les problématiques et méthodologies de risque les plus importantes sont en outre soumises à l'examen et à la décision de l'Executive Committee et du Conseil d'Administration. Dès que les organes du groupe ont approuvé les changements au cadre de gestion des risques du groupe, ceux-ci sont alors notifiés à chaque Conseil d'Administration local pour être formellement adoptés par les entités opérationnelles locales.

B. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES AU NIVEAU DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES

Chaque entité d'assurance est responsable :

• de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques ;
• de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
• une fonction de risque (ou un risk officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du groupe ;
• une fonction d'actuariat créée pour répondre aux exigences réglementaires ;
• une fonction de conformité (Compliance) qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentai-

res. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;

une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

Pour les éléments qui exigent l'approbation du Conseil d'Administration local, celui-ci doit avoir été tenu informé de l'avis de l'ARC dans le cadre du processus de décision local. À noter qu'il s'agit là d'un avis destiné à étayer la décision du Conseil d'Administration local, mais que la responsabilité de la décision finale appartient à ce dernier. Les représentants d'Ageas au Conseil d'Administration local sont informés de l'avis de l'ARC par le biais de son avis à l'ExCo.

Le périmètre d'action de l'ARC comprend le Compte général, dont la gestion est distincte de celle des entités d'assurance. Les passifs éventuels, y compris ceux liés aux dossiers hérités du passé, sont directement supervisés par l'ExCo d'Ageas.

5.4 Taxonomie des risques

Ageas propose une très vaste gamme de produits d'assurance dans de nombreux pays et se trouve de ce fait exposé à une large série de risques. La taxonomie des risques est conçue pour garantir une approche cohérente et globale de l'identification, de l'évaluation, du suivi des risques et des réactions à ces risques, par un travail de mise en évidence et de définition de tous les risques identifiés au sein du groupe. Elle doit donc servir de base à l'ensemble des efforts de gestion des risques.

La taxonomie ne saurait être considérée comme exhaustive, et il incombe au management opérationnel et à la fonction Risk Management de veiller à l'identification de tous les risques. L'objectif est d'assurer à cette taxonomie un degré élevé de stabilité et de cohérence dans le temps, mais elle sera toutefois revue chaque année et ajustée si nécessaire.

5.5 Appétence au risque

Ageas a mis en œuvre un cadre clair d'appétence au risque, soustendu par une politique formelle en la matière, approuvée par le Conseil d'Administration et l'ExCo.

La finalité de la politique d'appétence au risque est de faire en sorte que chaque entité opérationnelle locale et le groupe globalement aient la volonté et la capacité d'assumer les risques pris. L'appétence au risque détermine des plafonds formels et non des niveaux d'exposition optimaux, et ne précise pas les modalités de mise en œuvre des limites détaillées. Elle n'implique pas non plus que la prise de risques maximale autorisée par la politique convienne pour atteindre un certain rendement ou un autre objectif stratégique, mais elle suppose que le niveau d'appétence est acceptable. Des contrôles sont instaurés dans le cadre d'autres politiques (risque de marché et ALM, cadre d'investissement et risque d'assurance) par des contraintes complémentaires en matière de prise de risques. Le capital nécessaire pour absorber les risques doit aussi s'accompagner d'un rendement suffisant en termes de création de valeur.

Le cadre d'appétence au risque définit deux types de critères :

Les critères quantitatifs, basés au premier chef sur la capacité de l'entreprise et sa volonté d'accepter les dérogations dans les mesures essentielles suivantes¹ :

• solvabilité ;
• rendement ;
• valeur.

Chaque entité opérationnelle locale comme le groupe fixent des limites claires quant à la dérogation acceptable par rapport à la solvabilité, au rendement et à la valeur, après une série d'événements de stress (stress events) clairement définis. L'appétence au risque actuelle englobe les facteurs de risque suivants :

• risque financier : risque de cours, de spread, immobilier, de taux et de défaillance sur investissements ;
• le risque d'assurance vie : mortalité, longévité, catastrophe, révision, renonciation, coûts et invalidité.

Les critères qualitatifs incluent des éléments difficilement quantifiables mais pour lesquels des limites d'activités acceptables peuvent être décrites de façon qualitative.

Les déclarations (statements) d'appétence au risque portent sur :

• des limites de solvabilité impératives (hard limits) ; les entités opérationnelles locales et le groupe doivent s'y conformer dans la mesure où la solvabilité revêt une importance particulière : en deçà de certains niveaux, une recapitalisation et/ou d'autres mesures draconiennes peuvent être nécessaires pour éviter des problèmes potentiellement gra-
• 1 Certaines limites locales vont plus loin, notamment AG Insurance en matière de liquidité et le Royaume-Uni en matière de réputation.

ves de nature réglementaire et/ou opérationnelle. Les unités de gouvernance ne peuvent décider d'accepter des expositions qui pourraient provoquer un non-respect des exigences de capital réglementaires minimales dans les limites de l'appétence au risque approuvée ;

des limites de rendement et de valeur non contraignantes (soft limits) ; il incombe à chaque conseil d'administration (local) de décider si la déclaration d'appétence au risque est appropriée ou de définir des limites plus appropriées. Ainsi, les conseils d'administration locaux peuvent accepter des dérogations plus importantes en termes de rendement ou de valeur, mais après concertation avec Ageas.

Déclaration d'appétence au risque en matière de solvabilité

Les entités opérationnelles locales et le groupe sont tenus de définir leur capital cible et leur capital minimum acceptable, conformément à la politique de gestion du capital, et de respecter les déclarations d'appétence au risque suivantes :

• les expositions doivent être limitées de manière à assurer qu'à partir du capital cible, le capital disponible reste supérieur au capital acceptable minimum après prise en compte de plusieurs événements de stress prédéfinis, considérés individuellement ;
• les événements de stress sont de type « 1 sur 30 ans », ce qui signifie que la probabilité que l'entité opérationnelle doive faire appel à du capital externe à l'horizon d'un an en raison d'expositions au risque est inférieure à 3,34 %.

Dans le cadre des règles Solvabilité I actuellement en vigueur, le capital cible au niveau du groupe a été fixé à 200 % du minimum réglementaire et le capital acceptable minimum, à 125 %.

Ageas publie et commente ses chiffres et ses ratios Solvabilité I selon un rythme trimestriel. L'information se trouve sur le site internet d'Ageas (sous Rapport financier consolidé) à l'adresse suivante:

http://www.ageas.com/fr/investisseurs/reporting-centre.

Déclaration d'appétence au risque en matière de rendement

Les entités opérationnelles locales et le groupe sont tenus de définir leur rendement sur la base de déclarations d'appétence au risque. La déclaration ci-dessous est une directive de référence pour Ageas et ses entités opérationnelles locales :

• les expositions doivent être limitées pour faire en sorte que la dérogation par rapport au rendement IFRS budgétisé en fin d'exercice suite à des évènements de stress distincts et spécifiques soit limitée à un pourcentage prédéfini :
• les événements de stress sont de type « 1 sur 10 ans », ce qui signifie que la probabilité que la perte de résultat opérationnel dépasse les seuils définis ci-dessus à l'horizon de plus d'un an suite à l'exposition au risque, est inférieure à 10 %.

Une limite d'alerte rapide est aussi en place afin de déclencher des discussions au sein de l'ARC. Elle se base sur des rendements attendus (et non sur le rendement budgétisé) et complète la limite non contraignante précisée ci-dessus.

Déclaration d'appétence au risque en matière de valeur

Les entités opérationnelles locales et le groupe sont tenus d'établir leurs déclarations d'appétence au risque en matière de valeur. La déclaration ci-dessous est une directive de référence pour Ageas et ses entités opérationnelles :

• les expositions doivent être limitées pour faire en sorte que la réduction de la valeur conforme au marché du début d'exercice, suite à un événement de stress spécifique distinct soit limitée à un pourcentage prédéfini ;
• les événements de stress sont de type « 1 sur 30 ans », ce qui signifie que la probabilité que l'entité opérationnelle soit confrontée à une perte de valeur dépassant les seuils d'incidence définis ci-dessus, suite à une exposition au risque, est inférieure à 3,34 %.

Notes relatives aux événements de stress

La politique d'appétence au risque d'Ageas répartit les événements de stress (stress events) en trois groupes :

• les événements de stress définis par le groupe : les normes minimales d'appétence au risque pour le groupe définissent les événements de stress à prendre en considération par toutes les entités opérationnelles lors du contrôle de l'adéquation entre le risque et l'appétence au risque. Ces événements de stress peuvent être individuels (par exemple lorsqu'ils constituent un choc sur un seul facteur de risque) ou combinés (lorsqu'ils constituent un choc sur plusieurs facteurs) ;
• les événements de stress locaux : outre les normes au niveau du groupe, chaque entité opérationnelle locale peut prévoir des simulations de crise supplémentaires si des risques additionnels ont été identifiés. La liste des événements de stress locaux est déterminée par le management local (ou le bureau régional le cas échéant). Simultanément, un avis est demandé au Risk Officer indépendant local, sur les résultats obtenus. Ceux-ci sont également remontés au niveau du groupe (au Group Risk Officer) ;
• les obligations de reporting supplémentaires : il s'agit de scénarios supplémentaires (individuels ou combinés) qui s'ajoutent à cause d'inquiétudes spécifiques découlant d'événements ou de situations de marché récents. Ils sont extérieurs au cadre standard d'appétence aux risques ; ils n'imposent pas nécessairement la prise de mesures, mais ils sont importants pour obtenir ces informations supplémentaires sur le profil de risque du groupe et de ses entités opérationnelles. Ils peuvent être définis tant par le groupe que par une entité opérationnelle locale (événements de stress locaux).

5.6 Notations externes

Ageas et ses principales entités opérationnelles visent des notations valables et de bonne qualité. Elles sont publiées sur le site internet d'Ageas et actualisées en temps opportun. L'adresse du site est : https://www.ageas.com/fr/investisseurs/rating-obligations.

5.7 Détails relatifs à différentes expositions aux risques

5.7.1. Risque financier

Le risque financier recouvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la valeur, le rendement et la solvabilité en raison de modifications de la conjoncture financière. Il englobe :

• le risque de marché qui découle de dégradations de la situation financière résultant, directement ou indirectement, de fluctuations du niveau et de la volatilité des prix de marché d'actifs, de passifs et d'instruments financiers ;
• le risque de crédit qui englobe le risque de défaut de placement, le risque de contrepartie et le risque de concentration.

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque mis en place pour l'ensemble des entités opérationnelles prévoit des politiques et des limites d'investissement, des simulations de crise et un contrôle régulier de la nature et du niveau des risques financiers, pour que les risques pris soient adéquats, pour le client comme pour l'actionnaire, et pour qu'ils soient correctement rémunérés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des titulaires de polices, contraintes de participations discrétionnaires aux bénéfices, questions fiscales et de liquidité.

La mission de la fonction Group Risk Management consiste à déterminer (et à superviser) l'appétence agrégée au risque en matière de risques financiers ; il collabore avec les entités opérationnelles locales pour développer les politiques et les meilleures pratiques à adopter par les conseils d'administration locaux afin de veiller à leur intégration dans l'activité journalière locale.

Le risque financier se décompose en une série de sous-risques, qui sont :

• le risque de marché ;
• le risque de défaut de contrepartie ;
• le risque de liquidité.

Le risque de marché

Le risque de marché désigne le risque de perte ou d'altération préjudiciable de la situation financière, découlant directement ou indirectement de fluctuations des prix du marché des passifs et des actifs, ainsi que de leur volatilité. Le risque financier se décompose en une série de sous-risques, qui sont :

• a le risque de taux d'intérêt ;
• b. le risque de cours ;
• c. le risque de change ;
• d. le risque immobilier ;
• e. le risque de spread.

A. LE RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt.

Des fluctuations de taux d'intérêt peuvent avoir une incidence sur les produits commercialisés par les entités d'assurance, par exemple, sur les garanties et les participations discrétionnaires aux bénéfices, et sur la valeur des placements d'Ageas. Ce risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de non-concordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats ; la stratégie d'appariement sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Il est à noter que le risque de taux d'intérêt a été en point de mire durant le processus ORSA. Le risque de taux d'intérêt est aussi devenu un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Face à un manque d'actifs à long terme, les passifs d'assurance, qui s'étendent en général sur une longue période, génèrent un écart négatif sur les groupes d'échéance à long terme et positif sur les échéances plus courtes.

Sensibilités

L'appétence au risque de taux d'intérêt exprime la tolérance d'Ageas à l'égard d'un événement de stress prédéfini, touchant les taux d'intérêt. Cet événement de stress prédéfini est l'impact du scénario extrême d'un mouvement à la hausse ou à la baisse de la courbe des taux, comme défini par les règles Solvabilité II en la matière, mais converti d'un événement sur 200 ans en un événement sur 30 ans pour les critères solvabilité et valeur, et en un événement sur 10 ans pour le critère rendement.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS de la diminution ou de l'augmentation du taux d'intérêt de 100 points de base, mais sans descendre sous zéro, sur le portefeuille obligataire (y compris les obligations au taux sans risque et les obligations à taux flottant jusqu'à la date de révision de l'intérêt).

		2014 Impact sur		2013 Impact sur
	Impact sur le	les capitaux	Impact sur le	les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS
Taux d'intérêt -100 pb	- 25,1	204,9	- 23,5	540,2
Taux d'intérêt + 100 pb	8,1	- 396,8	4,7	- 1.453,5

B. LE RISQUE DE COURS

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement. Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures.

Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière. Durant l'année 2012, Ageas a assoupli l'interdiction d'achat de nouvelles actions décrétée dans le cadre de la tourmente sur les marchés financiers en 2009. Aujourd'hui, Ageas autorise les nouveaux investissements en actions, à condition de les gérer de manière à ce que les indicateurs restent dans les limites d'appétence au risque. Cette évolution explique l'augmentation progressive de l'exposition en actions, présentée dans le tableau qui suit.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sousjacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2014	2013
Type d'actifs
Placements directs en actions	2.105,9	1.636,3
Fonds de placement en actions	246,6	106,5
Titres financiers non cotés	64,3	50,9
Placements alternatifs	4,6	4,6
Fonds profilés	54,6	39,9
Fonds de matières premières	0,8
Exposition économique totale sur actions	2.476,8	1.838,2
Fonds obligataires	704,4	630,3
Fonds du marché monétaire	0,6
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	597,9	735,1
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	3.779,7	3.203,6
dont
Disponibles à la vente (voir note 11)	3.721,1	3.171,7
Détenus à la juste valeur (voir note 11)	58,6	31,9

Sensibilités

L'appétence au risque sur actions exprime la tolérance d'Ageas à un événement de stress prédéfini touchant les cours. Cet événement de stress prédéfini est un krach boursier – conformément aux crises définies dans Solvabilité II – mais converti d'un événement sur 200 ans en un événement sur 30 ans pour les critères solvabilité et valeur, et en un événement sur 10 ans pour le critère rendement.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS des scénarios de stress calibrés selon un événement sur 10 ans (résultat IFRS) et un événement sur 30 ans (capitaux propres IFRS). Le stress test postule qu'une exposition en actions (selon une vision économique) est écrêtée de 30 %. Les actions sont considérées comme dépréciées lorsque la juste valeur est significativement (25 %) inférieure aux coûts pendant une période prolongée (quatre trimestres consécutifs) à la date de l'état de la situation financière.

Impact sur Impact sur le les capitaux Impact sur le les capitaux compte de résultat propres en IFRS compte de résultat propres en IFRS	Actions – risque de marché	- 226,4	- 620,3	- 74,9	- 449,2
			2014		2013 Impact sur

C. LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de nonconcordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (participations ou placements) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

L'appétence au risque de change exprime la tolérance d'Ageas à l'égard d'un événement de stress prédéfini affectant les taux de change. Cet événement prédéfini est l'impact du scenario extrême de hausse ou de baisse des taux de change – comme défini par Solvabilité II – mais converti d'un événement sur 200 ans en un événement sur 30 ans pour les critères solvabilité et valeur, et en un événement sur 10 ans pour le critère rendement.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2014	HKD	GBP	THB	MYR	CNY	TRY	USD	JPY	RON	INR	Autres
Total des actifs	1.192,2	4.231,7	394,8	315,1	729,8	166,0	4.922,6	16,5	23,6	34,0	15,8
Total des passifs	1.203,8	3.129,7			23,1		2.451,3	5,6	1,8		4,2
Total des actifs moins les passifs	- 11,6	1.102,0	394,8	315,1	706,7	166,0	2.471,3	10,9	21,8	34,0	11,6
Hors bilan	392,5				1,6		- 1.614,3
Position nette	380,9	1.102,0	394,8	315,1	708,3	166,0	857,0	10,9	21,8	34,0	11,6
Dont montant investi dans des filiales
ou entreprises associées	866,9	1.126,9	394,8	315,1	729,8	145,7	75,9		23,6	18,8
Au 31 décembre 2013	HKD	GBP	THB	MYR	CNY	TRY	USD	JPY	RON	INR	Autres
Total des actifs	1.007,3	4.238,4	219,6	299,6	279,1	166,0	3.412,5	17,0	19,5	34,0	14,2
Total des passifs	831,9	3.198,9			14,4		1.923,5	10,3	1,6		6,4
Total des actifs moins les passifs	175,4	1.039,5	219,6	299,6	264,7	166,0	1.489,0	6,7	17,9	34,0	7,8
Hors bilan	345,9	0,3			1,2		- 1.142,2
Position nette	521,3	1.039,8	219,6	299,6	265,9	166,0	346,8	6,7	17,9	34,0	7,8
Dont montant investi dans des filiales
ou entreprises associées	781,2	1.121,2	219,6	299,6	279,1	152,2	79,4		19,5	12,4

D. LE RISQUE IMMOBILIER

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre. Cette approche donne un résultat différent de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values latentes. Le tableau cidessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'mmobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

	2014	2013
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 12)	2.641,3	2.354,5
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 18)	971,7	967,4
Immeubles destinés à la vente (voir note 17)	60,0	155,1
Total (au coût amorti)	3.673,0	3.477,0
Fonds immobiliers (en juste valeur)	597,9	735,1
Exposition IFRS sur immobilier	4.270,9	4.212,1
Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement	976,9	976,0
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre	383,4	339,5
Exposition économique totale sur immobilier	5.631,2	5.527,6

Sensibilités

L'appétence au risque immobilier exprime la tolérance d'Ageas à l'égard d'un stress prédéfini affectant l'exposition économique à l'immobilier. Cet événement de stress prédéfini est une perte de valeur – conformément à Solvabilité II – mais convertie d'un événement sur 200 ans en un événement sur 30 ans pour les critères de solvabilité et de valeur, et en un événement sur 10 ans pour le critère de rendement.

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS des tests de stress calibrés selon un événement tous les 30 ans. Le stress test postule une décote de 30 %. Il est à noter qu'Ageas valorise l'immobilier en IFRS au coût amorti. Les plus-values et moinsvalues latentes sur immobilier ne sont dès lors pas comptabilisées en capitaux propres. Elles servent toutefois de tampon pour diminuer l'intensité de l'impact.

		2014		2013
		Impact sur		Impact sur
	Impact sur le	les capitaux	Impact sur le	les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS	compte de résultat	propres en IFRS
Risque immobilier	- 314,8	- 324,0	- 173,0	- 239,0

E. LE RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs et de passifs aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads de crédit sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence du risque de spread puisque les passifs relativement illiquides permettent à Ageas de les conserver jusqu'à leur échéance. Il est très peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, mais Ageas peut décider de les vendre s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre. C'est également la raison pour laquelle Ageas utilise une mesure interne du risque de spread fondamental qui ne prend en considération que la partie du risque de spread qui concerne le défaut ou le déclassement de notations de crédit pouvant entraîner une perte effective. Cette évolution est en ligne avec le concept Solvency II d'ajusteur de volatilité tenant à l'écart la volatilité du spread à court terme n'entraînant pas de pertes réalisées.

Sensibilités

L'appétence au risque de spread exprime la tolérance d'Ageas à un événement de stress prédéfini affectant le spread de crédit. Cet événement de stress prédéfini est l'impact d'une hausse des spreads de crédit – conformément à Solvabilité II – mais converti d'un événement sur 200 ans en un événement sur 30 ans pour les critères solvabilité et valeur, et en un événement sur 10 ans pour le critère de rendement. Outre le scénario de stress de base ciblant les obligations d'entreprises, un autre scénario de stress est utilisé également pour faire le monitoring des expositions en obligations souveraines (européennes).

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS des stress tests calibrés selon un événement sur 10 ans (résultat IFRS) et un événement tous les 30 ans (capitaux propres IFRS).

L'impact du risque de spread est mesuré sur la base d'un facteur multiplié par la duration. Le tableau ci-dessous montre les facteurs pour des titres d'entreprises AAA et BBB avec une modification de la duration (inférieure) à cinq ans et égale à 10 ans.

	Impact sur le	Impact sur les capitaux
	compte de résultat	propres en IFRS
Stress - AAA (5 ans / 10 ans)	+ 54 pb / + 42 pb	+ 68 pb / + 53 pb
Stress - AA (5 ans / 10 ans)	+ 66 pb / + 51 pb	+ 83 pb / + 64 pb
Stress - A (5 ans / 10 ans)	+ 84 pb / + 63 pb	+ 105 pb / + 79 pb
Stress - BBB (5 ans / 10 ans)	+ 150 pb / + 200 pb	+ 188 pb / + 150 pb
Stress - BB (5 ans / 10 ans)	+ 270 pb / + 210 pb	+ 338 pb / + 263 pb
Stress - B (5 ans / 10 ans)	+ 450 pb / + 351 pb	+ 563 pb / + 439 pb
Spread - risque de taux	- 6,9	- 883,3

5.7.1.2 Le risque de défaut de contrepartie

Le risque de crédit est le risque de perte ou de dégradation de la situation financière suite à des fluctuations de la notation de crédit des émetteurs de titres, de contreparties et de tous les débiteurs auxquels les entreprises d'assurance et de réassurance sont exposées. Le risque de crédit comprend les sous-risques suivants :

a. le risque de défaillance d'investissement ;

b. le risque de défaut de contrepartie ;

c. le risque de concentration.

Le tableau ci-dessous présente le risque de crédit auquel Ageas est exposé.

		Royaume-	Europe		Compte		Total
31 décembre 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie		général Eliminations	Ageas
Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	798,7	215,7	397,8	134,5	969,6		2.516,3
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs) (voir note 11)	2,4		15,7				18,1
Prêts	5.284,9	52,5	37,8	231,1	1.814,9	- 1.327,6	6.093,6
Dépréciations	- 15,6		- 0,3	- 9,4			- 25,3
Total des prêts, net (voir note 13)	5.269,3	52,5	37,5	221,7	1.814,9	- 1.327,6	6.068,3
Placements porteurs d'intérêts	51.913,1	2.507,0	7.622,3	2.041,7	315,1		64.399,2
Dépréciations	- 1,9		- 20,3				- 22,2
Total des placements porteurs d'intérêts, net (voir note 11)	51.911,2	2.507,0	7.602,0	2.041,7	315,1		64.377,0
Réassurance et autres créances	794,3	849,1	278,2	88,1	3,8	- 7,0	2.006,5
Dépréciations	- 5,2		- 7,1	- 2,4	- 0,1		- 14,8
Total net de réassurance et autres créances (voir note 15)	789,1	849,1	271,1	85,7	3,7	- 7,0	1.991,7
Total du risque de crédit, brut	58.793,4	3.624,3	8.351,8	2.495,4	3.103,4	- 1.334,6	75.033,7
Dépréciations	- 22,7		- 27,7	- 11,8	- 0,1		- 62,3
Total du risque de crédit, net au bilan	58.770,7	3.624,3	8.324,1	2.483,6	3.103,3	- 1.334,6	74.971,4
Engagements hors bilan (voir note 32)	4.380,3			65,1	4,6		4.450,0
Total du risque de crédit, hors bilan	4.380,3			65,1	4,6		4.450,0
Total du risque de crédit, net	63.151,0	3.624,3	8.324,1	2.548,7	3.107,9	- 1.334,6	79.421,4

		Royaume-	Europe		Compte		Total
31 décembre 2013	Belgique	Uni	continentale	Asie		général Eliminations	Ageas
Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10)	685,9	178,7	384,6	126,1	781,3		2.156,6
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs) (voir note 11)	7,6	0,3	5,4		1,1		14,4
Prêts	4.725,3	47,5	78,0	234,3	1.946,8	- 1.227,8	5.804,1
Dépréciations	- 13,3		- 0,4	- 6,0			- 19,7
Total des prêts, net (voir note 13)	4.712,0	47,5	77,6	228,3	1.946,8	- 1.227,8	5.784,4
Placements porteurs d'intérêts	46.730,5	2.405,7	7.444,3	1.526,3	357,1		58.463,9
Dépréciations	- 2,3		- 11,9				- 14,2
Total des placements porteurs d'intérêts, net (voir note 11)	46.728,2	2.405,7	7.432,4	1.526,3	357,1		58.449,7
Réassurance et autres créances	787,4	941,7	242,1	70,3	3,7	- 7,1	2.038,1
Dépréciations	- 4,6	- 3,5	- 8,5	- 1,4	- 0,1		- 18,1
Total net de réassurance et autres créances (voir note 15)	782,8	938,2	233,6	68,9	3,6	- 7,1	2.020,0
Total du risque de crédit, brut	52.936,7	3.573,9	8.154,4	1.957,0	3.090,0	- 1.234,9	68.477,1
Dépréciations	- 20,2	- 3,5	- 20,8	- 7,4	- 0,1		- 52,0
Total du risque de crédit, net au bilan	52.916,5	3.570,4	8.133,6	1.949,6	3.089,9	- 1.234,9	68.425,1
Engagements hors bilan (voir note 32)	3.218,1			84,8	7,6		3.310,5
Total du risque de crédit, hors bilan	3.218,1			84,8	7,6		3.310,5
Total du risque de crédit, net	56.134,6	3.570,4	8.133,6	2.034,4	3.097,5	- 1.234,9	71.735,6

Plus de détails sur la qualité de crédit de l'exposition au risque de crédit figurent ci-après.

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les encours exposés au risque de crédit et dépréciés, au 31 décembre.

			2014			2013
	Dépréciations				Dépréciations
	Encours	pour risque	Ratio de	Encours	pour risque	Ratio de
	dépréciés	spécifique	couverture	dépréciés	spécifique	couverture
Placements porteurs d'intérêts (voir note 11)	27,0	- 10,4	38,5 %	58,3	- 14,2	24,4 %
Prêts (voir note 13)	97,3	- 24,4	25,1 %	135,1	- 18,9	14,0 %
Autres créances (voir note 15)	29,3	- 14,8	50,5 %	23,5	- 18,1	77,0 %
Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit	153,6	- 49,6	32,3 %	216,9	- 51,2	23,6 %

A. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaut d'investissement est l'un des aspects du risque de crédit.

Le risque de défaut de placement inclut le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas ainsi que le risque potentiel de pertes indirectes qui pourraient découler d'une situation de défaillance.

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs des Etats financiers consolidés d'Ageas. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

• des macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis;
• les limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit;
• les restrictions d'investissement et de réinvestissement : aucun nouvel investissement en titres souverains ayant une notation égale ou inférieure à BBB sans l'approbation de l'ARC. Les augmentations d'exposition à des pays de la zone euro notés BBB ne sont autorisées que moyennant une perspective stable.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

• l'exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille ;
• les limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread ;
• les limites par secteur sur la base des notations de crédit ;
• le monitoring de l'exposition aux institutions financières basée sur les notations de crédit ;
• les limites Total One Obligor.

Ageas a également prévu un scénario de stress pour les défauts de placement simples, dans lequel le défaut de placement simple le plus élevé en titres souverains comme en titres d'entreprises doit rester dans les limites des budgets d'appétence au risque en matière de solvabilité.

Les investissements en actions peuvent nécessiter un mécanisme de protection « stop loss », pour vérifier que les indicateurs restent dans les limites de l'appétence au risque.

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Cidessous figurent plus de détails concernant la qualité de crédit des :

• prêts ;
• placements porteurs d'intérêts :
• obligations souveraines ;
• obligations d'entreprises ;
• valeurs bancaires et autres valeurs financières.

1 Prêts

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la qualité de crédit des prêts.

		2014		2013
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	502,8	8,3 %	452,2	7,8 %
AA	1.686,4	27,7 %	1.444,1	24,9 %
A	1.116,8	18,3 %	1.083,0	18,7 %
BBB	398,2	6,5 %	154,2	2,6 %
Notation de crédit	3.704,2	60,8 %	3.133,5	54,0 %
Non noté	2.389,4	39,2 %	2.670,6	46,0 %
Valeur totale brute des investissements en prêts	6.093,6	100,0 %	5.804,1	100,0 %
Dépréciations	- 25,3		- 19,7
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 13)	6.068,3		5.784,4

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des prêts.

La proportion de prêts investment grade est surtout marquée par l'augmentation des prêts à des gouvernements. La proportion de prêts sans notation, principalement composés de prêts hypothécaires résidentiels à la clientèle, a diminué au cours de 2014.

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts.

		2014		2013
	Valeur comptable	Pourcentage	Valeur comptable	Pourcentage
Notation de crédit
AAA	10.915,1	17,0 %	10.469,7	17,9 %
AA	31.273,7	48,6 %	29.366,0	50,2 %
A	9.330,1	14,5 %	7.580,9	13,0 %
BBB	9.343,2	14,5 %	7.838,8	13,4 %
Notation de crédit	60.862,1	94,6 %	55.255,4	94,5 %
Inférieur à la notation de crédit	2.954,8	4,5 %	2.746,4	4,7 %
Non noté	560,1	0,9 %	447,9	0,8 %
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	64.377,0	100,0 %	58.449,7	100,0 %
Dépréciations	22,2		14,2
Valeur totale brute des investissements en titres porteurs d'intérêts (voir note 11)	64.399,2		58.463,9

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts.

Le portefeuille obligataire fait une large place aux obligations souveraines et autres obligations investment grade. Quelque 94,6 % (2013 : 94,5 %) du portefeuille sont des obligations de qualité investment grade, dont 80,1 % (2013 : 81,1 %) bénéficient d'une notation supérieure ou égale à A. La part inférieure à investment grade (below investment grade) comprend principalement une exposition en titres portugais tandis que la principale exposition en titres notés AA concerne des titres belges.

Plus de détails sur la qualité de crédit des obligations souveraines, des obligations d'entreprises et des valeurs bancaires et autres valeurs financières figurent aux points 2a, 2b et 2c.

2a Obligations souveraines

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2014	Pourcentage	31 décembre 2013	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	32.748,9	87,2 %	29.449,7	85,9 %
Détenus jusqu'à l'échéance	4.801,3	12,8 %	4.836,9	14,1 %
Total des obligations souveraines (voir note 11)	37.550,2	100,0 %	34.286,6	100,0 %
Par notation
AAA	5.683,5	15,1 %	5.281,3	15,4 %
AA	26.040,6	69,4 %	23.999,1	70,0 %
A	1.553,4	4,1 %	897,0	2,6 %
BBB	2.213,6	5,9 %	2.511,0	7,3 %
Total par notation "investment grade"	35.491,1	94,5 %	32.688,4	95,3 %
BB ou inférieur	2.048,0	5,5 %	1.563,0	4,6 %
Sans notation	11,1	0,0 %	35,2	0,1 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	2.059,1	5,5 %	1.598,2	4,7 %
Total des obligations souveraines	37.550,2	100,0 %	34.286,6	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des obligations souveraines.

L'exposition en titres détenus jusqu'à l'échéance ne comprend que des titres souverains belges et portugais. La majeure partie du portefeuille d'obligations souveraines est investie en obligations AA, et largement en obligations de l'Etat belge. Plus de 96 % de l'exposition non-investment grade concerne des titres portugais.

2b. Obligations d'entreprises

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2014	Pourcentage	31 décembre 2013	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	13.000,1	99,5 %	9.257,8	100,0 %
Détenus jusqu'à l'échéance	69,1	0,5 %
Total des obligations d'entreprises (voir note 11)	13.069,2	100,0 %	9.257,8	100,0 %
Par notation
AAA	31,4	0,2 %	10,2	0,1 %
AA	1.610,7	12,3 %	1.300,4	14,0 %
A	4.572,6	35,0 %	3.732,6	40,3 %
BBB	5.737,5	43,9 %	3.690,3	39,9 %
Total par notation "investment grade"	11.952,2	91,4 %	8.733,5	94,3 %
BB ou inférieur	688,5	5,3 %	281,7	3,0 %
Sans notation	428,5	3,3 %	242,6	2,7 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	1.117,0	8,6 %	524,3	5,7 %
Total des obligations d'entreprises	13.069,2	100,0 %	9.257,8	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

Le portefeuille d'obligations d'entreprises est orienté investment grade. Le portefeuille comprend 91,5 % (2013 : 94,3 %) de ces obligations, dont 47,4 % (2013 : 54,5 %) bénéficiant d'une notation A ou supérieure. La part inférieure à investment grade concerne principalement des obligations d'entreprises portugaises.

2c. Valeurs bancaires et autres valeurs financières

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2014	Pourcentage	31 décembre 2013	Pourcentage
En classement IFRS
Disponibles à la vente	13.308,6	99,3 %	14.205,4	97,6 %
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	81,2	0,6 %	214,4	1,5 %
Détenus jusqu'à l'échéance	16,6	0,1 %	137,5	0,9 %
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 11)	13.406,4	100,0 %	14.557,3	100,0 %
Par notation
AAA	5.027,8	37,5 %	5.011,5	34,4 %
AA	3.602,9	26,9 %	4.042,9	27,8 %
A	3.150,6	23,5 %	2.907,8	20,0 %
BBB	1.368,9	10,2 %	1.635,8	11,2 %
Total par notation "investment grade"	13.150,2	98,1 %	13.598,0	93,4 %
BB ou inférieur	197,3	1,5 %	901,7	6,2 %
Sans notation	58,9	0,4 %	57,6	0,4 %
Total des "non-investment grade" et sans notation	256,2	1,9 %	959,3	6,6 %
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	13.406,4	100,0 %	14.557,3	100,0 %

Le graphique ci-après représente la qualité de crédit des valeurs bancaires et autres valeurs financières.

L'exposition aux banques et autres institutions financières est tout particulièrement orientée investment grade (à 98,1 %), avec 87,9 % notés A ou supérieur.

B. LE RISQUE DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie peut survenir à cause de la souscription d'une réassurance, d'autres éléments d'atténuation des risques ou d' « Autres actifs ». Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

C. LE RISQUE DE CONCENTRATION

Le risque de concentration découle du manque de diversification du portefeuille d'actifs par rapport à un référent comparatif ou d'importantes expositions au risque de défaillance d'un émetteur de titres ou d'un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle par suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en ligne de compte sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au groupe de vérifier ces contrôles et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre les différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la concentration du risque de crédit par localisation, au 31 décembre.

	Pouvoirs publics
	et institutions	Institutions		Clients
31 décembre 2014	officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	34.654,1	10.995,2	11.385,1	1.666,6	92,4	58.793,4
Royaume-Uni	537,9	962,9	1.981,0		142,5	3.624,3
Europe continentale	4.376,6	2.205,2	1.621,8	26,3	121,9	8.351,8
- France	1.319,0	694,3	491,6	26,3	92,3	2.623,5
- Italie	432,5	207,0	145,5		1,5	786,5
- Portugal	2.625,1	1.303,9	984,7		28,1	4.941,8
Asie	440,9	829,9	1.164,5	56,6	3,5	2.495,4
Compte Général	89,1	1.800,5	- 142,5		21,7	1.768,8
Total	40.098,6	16.793,7	16.009,9	1.749,5	382,0	75.033,7

	Pouvoirs publics	Institutions		Clients
31 décembre 2013	et institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	31.265,2	10.825,0	9.044,9	1.698,0	103,6	52.936,7
Royaume-Uni	485,4	1.112,6	1.836,8		139,1	3.573,9
Europe continentale	3.821,0	3.478,7	674,3	23,6	156,8	8.154,4
- France	1.024,8	676,7	423,7	23,6	151,8	2.300,6
- Italie	432,1	65,1	174,8		1,8	673,8
- Portugal	2.364,1	2.736,9	75,8		3,2	5.180,0
Asie	311,8	735,0	862,3	45,9	2,0	1.957,0
Compte Général	357,1	1.681,2	- 180,9	0,1	- 2,4	1.855,1
Total	36.240,5	17.832,5	12.237,4	1.767,6	399,1	68.477,1

Le graphique ci-après représente le risque de crédit ventilé par secteur opérationnel au 31 décembre (comme décrit au point 5.3).

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la concentration du risque de crédit par type de contrepartie et par localisation, au 31 décembre.

	Pouvoirs publics et	Institutions		Clients
31 décembre 2014	institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	21.065,5	428,5	1.495,7	1.666,6	68,6	24.724,9
Royaume-Uni	535,9	860,4	2.266,6		141,8	3.804,7
Europe continentale	18.034,0	12.727,8	8.860,6	26,3	165,4	39.814,1
- France	6.195,6	3.061,4	2.686,6	26,3	87,3	12.057,2
- Italie	1.599,9	267,4	843,2		3,5	2.714,0
- Portugal	2.039,2	385,2	318,3		30,0	2.772,7
- Autres	8.199,3	9.013,8	5.012,5		44,6	22.270,2
Asie	34,6	386,6	495,4	56,6	3,5	976,7
Autres pays	428,6	2.390,4	2.891,6		2,7	5.713,3
Total	40.098,6	16.793,7	16.009,9	1.749,5	382,0	75.033,7

	Pouvoirs publics et	Institutions		Clients
31 décembre 2013	institutions officielles	financières	Entreprises	au détail	Autres	Total
Belgique	20.049,1	857,0	1.609,0	1.698,1	44,4	24.257,6
Royaume-Uni	482,3	667,9	2.124,2		139,1	3.413,5
Europe continentale	15.342,5	14.071,2	6.326,3	23,6	222,0	35.985,6
- France	5.171,6	3.181,1	2.281,9	23,6	152,8	10.811,0
- Italie	1.565,9	202,5	383,3		3,5	2.155,2
- Portugal	1.534,6	1.046,2	62,7		3,2	2.646,7
- Autres	7.070,4	9.641,4	3.598,4		62,5	20.372,7
Asie	21,3	510,4	748,9	45,9	2,0	1.328,5
Autres pays	345,3	1.726,0	1.429,0		- 8,4	3.491,9
Total	36.240,5	17.832,5	12.237,4	1.767,6	399,1	68.477,1

Le graphique ci-après représente la concentration du risque de crédit par localisation des contreparties, au 31 décembre. Chaque région investit principalement dans son environnement régional. Et comme AG Insurance diversifie surtout en Europe, les contreparties sont en majeure partie situées en Europe continentale (hors Belgique).

Le graphique ci-dessous représente la concentration du risque de crédit par type de contrepartie au 31 décembre.

Le tableau ci-dessous présente les expositions les plus élevées à l'égard des contreparties ultimes de référence, mesurées à la juste valeur et en valeur nominale, et assorties de leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Group Rating	Juste valeur	Valeur nominale
Royaume de Belgique	AA	19.119,4	15.894,2
République française	AA	8.484,0	6.584,3
République d'Autriche	AAA	3.488,3	2.676,5
République fédérale d'Allemagne	AAA	3.044,3	2.414,5
République portugaise	BB+	2.215,6	2.097,0
Banque européenne d'investissement	AAA	2.115,7	1.757,6
République italienne	BBB	1.601,0	1.850,9
Royaume des Pays-Bas	AAA	1.147,2	1.027,5
BNP Paribas	A+	1.109,4	1.008,4
Royaume d'Espagne	BBB	717,1	554,9
Total		43.042,1	35.865,8

5.7.1.3 Le risque de liquidité

Le risque de liquidité survient lorsqu'Ageas n'a plus suffisamment d'actifs liquides et n'est plus en mesure de réaliser des placements ou d'autres actifs en vue de régler ses engagements financiers échus. Par exemple, c'est le risque de ne pas être en mesure de faire face à des demandes, attendues ou non, de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés. Le risque de liquidité englobe également le risque qu'une prime d'illiquidité présumée, utilisée pour valoriser des passifs illiquides, ne se réalise pas.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent s'avérer imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter des intérêts à payer sur ces emprunts ou des décotes qu'il faudrait accepter pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Les dernières années ont été marquées par l'effet de la crise de la dette (européenne). Les banques centrales ont mis en œuvre diverses politiques monétaires visant à soutenir la liquidité et à contrer ces crises. Ageas conserve une forte position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations relativement difficiles.

Les causes de risque de liquidité peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

• le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, suite à l'illiquidité de ses actifs, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu) ;
• le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées.

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité identifie et assure le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, profil attendu d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les affaires nouvelles, changement de notation, etc.), mais aussi sa propre capacité de réaction (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise). Au niveau du Compte général, le suivi de la liquidité totale du groupe tient compte des flux de paiements relatifs aux instruments hérités du passé au sein du holding, des transferts de et vers les entités opérationnelles locales, des paiements de dividendes aux actionnaires, tant dans les conditions actuelles qu'en situation de crise.

Le tableau suivant montre les actifs et les passifs d'Ageas en IFRS, regroupés par classe d'échéance pertinente, d'après la durée résiduelle jusqu'à la date d'échéance contractuelle. Il présente tous les actifs et passifs d'Ageas et comprend donc les activités tant d'assurance que de holding.

Au 31 décembre 2014	Jusqu'à 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total
Actifs
Instruments financiers à taux fixe	582,3	1.150,0	3.792,5	15.464,5	44.965,2	65.954,5
Instruments financiers à taux variable	1.057,4	152,1	256,8	495,3	4.696,8	6.658,4
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	609,4	251,1	469,6	514,8	6.597,3	8.442,2
Actifs non financiers	73,1	425,4	1.796,6	2.789,8	17.419,0	22.503,9
Total des actifs	2.322,2	1.978,6	6.315,5	19.264,4	73.678,3	103.559,0
Passifs
Instruments financiers à taux fixe	221,2	270,1	620,5	87,6	954,8	2.154,2
Instruments financiers à taux variable	13,2	7,5	14,1	483,1	1.558,1	2.076,0
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	606,0	1.172,4	4.190,4	17.121,3	44.493,8	67.583,9
Passifs non financiers	213,5	531,3	1.706,4	4.176,2	14.206,0	20.833,4
Total des passifs	1.053,9	1.981,3	6.531,4	21.868,2	61.212,7	92.647,5
Excédent de liquidité net (écart)	1.268,3	- 2,7	- 215,9	- 2.603,8	12.465,6	10.911,5
Passifs y compris les intérêts futurs
Instruments financiers à taux fixe	221,4	275,0	627,7	127,4	1.024,6	2.276,1
Instruments financiers à taux variable	14,7	7,7	14,8	491,5	308,1	836,8
Instruments financiers non porteurs d'intérêts	606,0	1.172,4	4.190,4	17.121,3	44.493,8	67.583,9
Passifs non financiers	213,5	531,3	1.706,4	4.176,2	14.206,0	20.833,4
Total des passifs y compris les intérêts futurs	1.055,6	1.986,4	6.539,3	21.916,4	60.032,5	91.530,2
Au 31 décembre 2013	Jusqu'à 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total
Total des actifs	2.467,8	2.427,0	7.276,3	19.654,4	62.957,1	94.782,6
Total des passifs	1.330,1	1.543,9	6.962,3	19.820,5	55.795,8	85.452,6
Excédent de liquidité net (écart)	1.137,7	883,1	314,0	- 166,1	7.161,3	9.330,0

Il est à noter que la représentation IFRS de la liquidité nette diffère de la vision économique. La vision en IFRS n'inclut pas les dividendes sur actions, les revenus immobiliers et les primes futures attendues, ni les passifs qui ne représentent en fait pas de sortie de trésorerie (par exemple, la réserve pour faibles taux d'intérêt, la réserve de longévité). En outre, en IFRS, la liquidité de certains actifs spécifiques pourrait être surestimée dans la mesure où ils sont pris en compte à leur valeur IFRS alors qu'en réalité, ces actifs ne représentent pas un réel flux de trésorerie (par exemple, le goodwill, les CAD et une partie des actifs incorporels).

Les FRESH, conformément aux IFRS, sont exclus des passifs y compris les intérêts futurs, dans la mesure où leur montant en principal d'EUR 1.250 millions n'est remboursable que par conversion en actions Ageas.

5.7.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-jacentes au moment de la prise de cours des polices.

Le risque vie inclut le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (c.-à-d. risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de coûts-vie et le risque de révision.

Le risque non-vie inclut le risque de réserve et le risque de prime. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres qui restent ouverts et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique de tarification, le politique de provisions et la politique de réassurance. Une attention toute particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'assurance. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Les filiales d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le montant total des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues. Ceci inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
• d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et d'administration des sinistres ;
• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
• les exigences de solvabilité ;
• les niveaux de rentabilité visés, et
• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché des prestations aux assurés et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

5.7.2.1. Risque de souscription en vie

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G) et des principales sensibilités en risque vie (H).

A. RISQUE DE MORTALITÉ ET DE LONGÉVITÉ

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes suite à des renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifier des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché pour certains contrats groupe où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

Le risque de coût de la vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de coût survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE RÉVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite aux fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, du terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription vie sont monitorés par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

H. SENSIBILITÉS EN RISQUE VIE

Les sensibilités vie se présentent comme suit.

Vie	Impact sur la valeur au	Impact sur la valeur au
Sensibilités	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Taux de mortalité -5 %	11,4	23,2
Charges -10 %	182,1	167,8
Taux de rachat -10 %	79,7	156,2

A noter que les montants ci-dessus se fondent sur des calculs de valeur intrinsèque annuels, effectués dans le cadre de contrats étendus.

5.7.2.2 Risque de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D), contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A. RISQUE DE RÉSERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance suite à des fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des politiques de sélection et d'acceptation de risques fondées sur leur historique de sinistralité et de modélisation. Elles procèdent par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles - tempêtes, tremblements de terre, inondations, gel intense, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accident de train.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié à des primes futures dans la provision pour primes prévoyant un profit attendu et il survient lorsque les renonciations sont plus nombreuses qu'attendues, ce qui génère des bénéfices inférieurs aux prévisions.

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTI-TÉS OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas se conforme aux instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour la gestion des sinistres dans la perspective de l'évaluation des coûts et de l'affectation des financements, la réassurance et sa gestion.

Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres, en base actuelle mais aussi historique pour les passifs pour sinistres.

F. RATIOS DE PERTE

Un ratio de perte est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres et les primes acquises. Il est à noter que les autres éléments du taux de prime, comme les coûts de gestion et le bénéfice, ne sont pas pris en considération ici. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100%. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100%. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le tableau ci-après présente l'historique des cinq dernières années des ratios combinés et des ratios de perte.

G. SENSIBILITÉS

Les sensibilités en non-vie ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10 % des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5 % des sinistres survenus tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur	Impact sur le
Non-vie	le résultat avant impôts au	résultat avant impôts au
Sensibilités	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Charges -10 %	135,2	127,7
Sinistres survenus +5 %	- 124,6	- 121,2

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES NON RÉGLÉS

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives attendues à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les contrats concernés sont des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, et Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances soins de santé, accidents du travail et d'autres contrats) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2014 (l'exposition concerne principalement la livre sterling).

L'évolution des provisions pour sinistres non réglés, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

Année de survenance de l'accident
	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Paiements en :
N	725,6								841,9 1.074,0 1.062,1 1.132,7 1.203,3 1.126,7 1.124,0 1.074,6 1.186,3
N + 1	357,9	414,6	515,1	485,7	549,0	667,7	571,6	550,5	561,1
N + 2	88,2	104,5	131,3	128,4	149,9	147,0	157,9	139,3
N + 3	51,0	66,7	71,7	88,2	91,7	98,2	81,7
N + 4	43,3	49,4	52,7	62,1	65,3	61,4
N + 5	30,0	34,6	35,1	37,3	34,9
N + 6	18,3	22,5	17,8	20,3
N + 7	15,4	12,7	10,2
N + 8	13,2	8,6
N + 9	9,0
Charges de sinistres :
(Paiements cumulés + provisions pour sinistres en cours)
N									1.531,8 1.696,7 2.054,6 2.045,5 2.210,2 2.415,5 2.340,0 2.336,4 2.312,1 2.407,1
N + 1								1.508,3 1.675,4 2.045,6 2.004,8 2.159,0 2.375,5 2.246,7 2.291,7 2.248,9
N + 2				1.476,5 1.667,6 2.040,2 2.025,0 2.181,2 2.380,3 2.227,7 2.287,7
N + 3				1.462,5 1.654,0 2.033,3 2.016,7 2.198,8 2.376,3 2.198,6
N + 4				1.445,8 1.641,3 2.007,6 2.008,8 2.178,9 2.373,2
N + 5				1.429,5 1.628,0 2.007,9 1.991,5 2.187,3
N + 6		1.429,0 1.619,3 1.992,5 2.007,2
N + 7		1.434,5 1.623,8 1.992,4
N + 8		1.432,5 1.627,2
N + 9	1.438,9
Perte définitive, estimée à la date initiale									1.531,8 1.696,7 2.054,6 2.045,5 2.210,2 2.415,5 2.340,0 2.336,4 2.312,1 2.407,1
Perte définitive, estimée pour l'année antérieure								1.432,5 1.623,8 1.992,5 1.991,5 2.178,9 2.376,3 2.227,7 2.291,7 2.312,1
Perte définitives, estimée pour l'année en cours									1.438,9 1.627,2 1.992,4 2.007,2 2.187,3 2.373,2 2.198,6 2.287,7 2.248,9 2.407,1
Excédant (déficit) de l'année en cours par rapport à l'année de l'accident initiale	92,9	69,5	62,2	38,3	22,9	42,3	141,4	48,7	63,2
Excédent (déficit) de l'année en cours par rapport aux années antérieures	- 6,4	- 3,4	0,1	- 15,7	- 8,4	3,1	29,1	4,0	63,2
Provisions pour sinistres en cours avant 2005										330,6
Provisions pour sinistres en cours de 2005 à 2014										3.294,3
Autres passifs pour sinistres (non inclus dans le tableau)										773,0
Sinistres relatifs à des accidents du travail et des soins de santé										1.221,9
Total des sinistres dans l'état de la situation financière										5.619,8

Le tableau de développement des provisions pour sinistres non réglés par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2014.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement.

Le deuxième triangle relatif aux Provisions pour sinistres en cours comprend les provisions INBR (sinistres encourus mais non déclarés) pour chaque année d'accident, sur la base de la nouvelle estimation de la perte définitive des sinistres et des paiements déjà effectués.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

L'évolution des provisions pour sinistres non réglés, par exercice comptable, se présente comme suit.

Exercice
	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Passifs bruts pour sinistres non réglés et charges de sinistres
constitués initialement à la date de comptabilisation	2.322,2	2.436,7	2.595,3	2.701,6	2.805,5	3.046,2	3.104,6	3.260,1	3.402,6	3.624,9
Paiements cumulés au :
2006	645,8
2007	909,0	677,8
2008	1.099,9	973,2	810,5
2009	1.248,5	1.188,5	1.157,1	832,4
2010	1.343,7	1.332,9	1.373,2	1.176,9	893,5
2011	1.415,5	1.439,4	1.532,3	1.424,3	1.285,9	1.049,0
2012	1.481,5	1.527,9	1.656,0	1.610,0	1.563,3	1.473,4	996,1
2013	1.535,8	1.594,9	1.740,8	1.732,0	1.750,7	1.758,9	1.439,5	993,9
2014	1.576,5	1.644,1	1.800,3	1.811,8	1.865,4	1.935,0	1.697,3	1.391,0	958,2
Réserves réévaluées en :
2006	2.227,6
2007	2.104,9	2.292,5
2008	2.055,0	2.234,9	2.528,6
2009	1.973,4	2.139,8	2.428,1	2.560,4
2010	1.946,2	2.099,6	2.381,1	2.533,6	2.727,6
2011	1.917,5	2.062,3	2.328,5	2.464,9	2.677,7	2.956,4
2012	1.947,5	2.079,0	2.335,1	2.471,4	2.700,2	2.972,5	3.043,6
2013	1.962,3	2.098,3	2.339,0	2.457,9	2.666,9	2.935,2	2.987,3	3.158,8
2014	1.994,1	2.133,4	2.374,0	2.508,7	2.726,0	2.991,2	3.014,1	3.181,8	3.362,3
Passifs pour sinistres encore en cours, bruts
(y compris provisions IBNR)	417,6	489,3	573,7	696,9	860,6	1.056,2	1.316,8	1.790,8	2.404,1	3.624,9
Redondance/déficience cumulées
entre sinistres initiaux et réserves réévaluées
- en valeur nominale	327,4	302,4	220,4	192,1	78,7	54,0	89,5	76,6	38,2
- en pourcentage	14,1 %	12,4 %	8,5 %	7,1 %	2,8 %	1,8 %	2,9 %	2,3 %	1,1 %
Autres passifs pour sinistres (non inclus dans le tableau)										773,0
Sinistres relatifs à des accidents du travail et des soins de santé										1.221,9
Total des sinistres dans l'état de la situation financière										5.619,8

Le tableau de développement des provisions pour sinistres non réglés par exercice montre les mouvements des réserves comptables depuis le 31 décembre 2005 jusqu'au 31 décembre 2014. Ce tableau présente des valeurs cumulées. Les colonnes contiennent toutes les années antérieures et l'année considérée.

La rubrique Passifs bruts pour sinistres non réglés et charges de sinistres constitués initialement à la date de comptabilisation, représente les passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière à la date de reporting de l'exercice indiqué en tête de colonne. A ce titre, chaque montant de cette rubrique reflète les passifs de l'encours de sinistres pour toutes les années de survenance jusqu'à et y compris l'année indiquée.

La première partie du tableau de liquidation relative aux Paiements cumulés présente le montant cumulé des règlements de sinistres par période d'évolution depuis le 1er janvier de l'année indiquée (lignes). Les paiements concernent les années d'occurrence préalables à - et y compris - l'année de comptabilisation des passifs (colonnes).

La deuxième partie du tableau de liquidation relative aux Réserves réévaluées présente une estimation des passifs définitifs au 31 décembre de l'année indiquée (dans la ligne) pour toutes les années de survenance jusqu'à et y compris l'année courante (dans la colonne). Plus le développement des sinistres a progressé, plus l'estimation des passifs s'avère fiable.

La rubrique Passifs pour sinistres encore en cours, bruts (y compris provisions IBNR) représente le montant comptabilisé à fin d'exercice 2014.

Le montant de la rubrique du Total des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé dans la note 21 - Passifs d'assurance sous 21.4 – Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

5.7.2.3 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement), c'est-à-dire lorsque les expositions des titulaires individuels de police restent dans des limites locales, mais que l'on constate l'existence d'un risque inacceptable d'accumulation de sinistres au niveau du groupe (risque de catastrophe). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques ou ayant une cause humaine. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaillance de contreparties. La gestion du risque de défaillance de contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

La réassurance externe sert essentiellement à amortir l'impact de catastrophes naturelles (par exemple des tempêtes, des tremblements de terre, des inondations), de grands sinistres uniques provenant de polices aux limites élevées, et des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits (en montants nominaux).

	Rétention la plus	Rétention la plus
2014	élevée par risque	élevée par événement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	3.900.000
Automobile (autre)	42.500.000
Assurance dommages aux biens	2.500.000	58.500.000
Responsabilité civile générale	3.000.000
Accidents du travail	2.700.000
Assurance individuelle accidents	300.000

Le tableau présente le montant le plus élevé dans toutes les entités du groupe pour des couvertures similaires dans la mesure où le groupe Ageas assume la responsabilité de mitiger les risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement ou par événement1). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance type, la rétention mentionnée l'inclut dans l'étendue de la responsabilité du groupe Ageas.

.

La proportion des primes cédées aux réassureurs par gamme de produits pour l'exercice clos au 31 décembre est synthétisée ci-dessous (en EUR millions).

	Primes
	brutes	Primes	Primes
2014	émises	cédées	nettes
Gamme de produits
Vie	5.155,3	- 106,3	5.049,0
Maladie et accidents	854,1	- 29,3	824,8
Incendie et autres dommages aux biens	3.249,2	- 218,8	3.030,4
Compte général et éliminations	- 0,3		- 0,3
Total assurance	9.258,3	- 354,4	8.903,9

	Primes
	brutes	Primes	Primes
2013	émises	cédées	nettes
Gamme de produits
Vie	4.868,7	- 95,5	4.773,2
Maladie et accidents	854,2	- 28,8	825,4
Incendie et autres dommages aux biens	3.116,9	- 211,3	2.905,6
Compte général et éliminations	- 0,9		- 0,9
Total assurance	8.838,9	- 335,6	8.503,3

5.8 Risques opérationnels

Toutes les sociétés, y compris les institutions financières, sont confrontées au risque opérationnel qui est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel et des systèmes internes, ou à des événements externes.

Ageas, tant comme groupe qu'au niveau local, a mis en place des processus de gestion des risques opérationnels. Ces processus font partie intégrante du cadre de gestion des risques et doivent être approuvés par les organes centraux et locaux compétents. Le cadre de gestion des risques opérationnels comprend une série de politiques (« policies ») et processus ancrés tant au niveau du groupe que dans toutes les entités opérationnelles locales, qui collectivement contribuent à l'identification, à l'estimation, au suivi et au reporting des risques opérationnels. Ces processus à l'échelle du groupe sont les suivants :

• collecte des données sur les pertes ;
• évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
• identification des principaux risques et processus d'évaluation ;
• une analysée fondée sur des scénarios.

Par le biais de sa taxonomie des risques, Ageas a classé ses sources potentielles de risques opérationnels :

clients, produits et pratiques commerciales.

Il s'agit du risque de pertes résultant d'un manquement à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (non intentionnel ou dû à la négligence), ou de la nature ou de la conception d'un produit :

• risque de compliance ;
• risque d'exécution, de livraison et de gestion des processus.

Ce risque inclut l'incapacité de procéder à une livraison ou à une exécution conforme au budget et/ou au plan stratégique ainsi que le risque de pertes liées à des erreurs de conception ou de mise en œuvre d'organes de gouvernance, de politiques, de directives, de processus et de droits de décision. Il inclut aussi le risque de non-respect des processus et de la gouvernance des modèles :

• dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ;
• pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail ;
• risque de fraude ;
• dommages aux actifs ;
• risque d'inadéquation des modèles, soit le risque de pertes provenant d'erreurs de conception des modèles ou d'inadéquation à leur finalité.

Ageas s'efforce de maintenir ces risques opérationnels à des niveaux adéquats par la mise en place d'environnements appropriés et bien contrôlés eu égard aux caractéristiques de ses activités, des marchés et des contextes réglementaires. Les mesures de contrôle atténuent les risques opérationnels mais ne peuvent les éliminer complètement.

Un processus d'évaluation du contrôle interne (INCA) est mis en œuvre chaque année et aboutit à la déclaration de contrôle annuelle par le management (annual Management Control Statement), émis par tous les CEO au niveau groupe et local, qui expriment leur confiance dans les cadres de contrôle.

5.9 Risques stratégiques

Ageas définit les risques stratégiques comme l'ensemble des facteurs internes et externes susceptibles d'altérer sa capacité à mener à bien ses plans d'entreprise et à assurer sa croissance et la création de valeur. Les risques stratégiques incluent les modifications de l'environnement réglementaire, économique et concurrentiel. Ces risques incluent aussi le comportement des clients et du personnel. Ils peuvent être déclenchés ou intensifiés par un processus de décision interne inapproprié et par des défaillances de management. Il peut aussi découler d'une perte de réputation et de valeur commerciale.

Les stratégies opérationnelles doivent prendre ces risques en considération et Ageas agit proactivement pour les identifier et y répondre.

Les processus ordinaires d'identification et d'évaluation des risques englobent les risques stratégiques. Ceux-ci sont d'ailleurs évalués explicitement, tout au long des processus d'analyse et de planification stratégique, et font l'objet d'un suivi dans le cadre des entretiens de performance qui se tiennent régulièrement.

5.10 Risque total

Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (Key Risk Report) afin d'identifier les risques importants susceptibles d'avoir une incidence sur ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Chaque secteur d'activité examine ses risques au moins une fois par trimestre. Les principaux risques sont également suivis au niveau du groupe. Pour identifier ces risques clés, Ageas a recours à une large gamme de sources internes et externes. Les principales sources utilisées sont :

• les rapports sur les risques clés ;
• la taxonomie des risques ;
• le reporting de contrôle interne (INCA) ;
• l'analyse ERM y compris les évaluations des modèles ;
• les opinions actuarielles ;
• les notes et objectifs de performance (budget pluriannuel).

Processus

Chaque année au moins, a lieu un exercice d'auto-évaluation des risques et des contrôles, permettant d'identifier de la base au sommet, les risques auxquels l'entreprise est confrontée.

Les risques ainsi identifiés sont classés en fonction de la taxonomie des risques d'Ageas. Ils sont ensuite évalués et font l'objet d'un rapport au niveau du groupe par les différentes entités, qui, pour ce faire, utilisent une grille standard de probabilité et d'incidence, qui permet de déterminer le niveau de préoccupation qu'ils représentent (et aussi leur importance). Les risques sont décrits de manière qualitative par rapport aux objectifs auxquels ils pourraient être associés.

Trimestriellement, la liste de tous les risques importants est communiquée au Risk and Capital Committee et au Conseil d'Administration d'Ageas.

Les Risk Officers de chaque entité opérationnelle locale et région (y compris les fonctions au niveau corporate) fournissent trimestriellement des mises à jour de ces déclarations de risques au département Groupe Risk d'Ageas. Celui-ci rassemble tous les rapports et les globalise afin de mener une discussion au niveau de l'ARC et de l'ExCo.

Chaque mois, chaque Group Risk Committee d'Ageas discute de l'évolution des risques importants.

6 Contrôle réglementaire et solvabilité

Au niveau consolidé, Ageas est soumis à la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les filiales d'Ageas sont supervisées dans les pays où elles sont situées par les autorités de contrôle locales, qui utilisent leurs propres méthodes de mesure de la solvabilité et les principes comptables locaux.

Conformément aux règles applicables aux groupes d'assurance en Belgique, Ageas fait trimestriellement rapport à la BNB sur son capital réglementaire disponible et son niveau requis de solvabilité. Sa supervision prudentielle inclut le contrôle trimestriel qu'Ageas réponde aux exigences de solvabilité au niveau consolidé.

Le rapprochement entre le capital-actions et le capital réglementaire disponible ainsi que les ratios de solvabilité qui en résultent se présentent comme suit.

	2014	2013
Capital souscrit et réserves	7.151,4	6.659,6
Résultat net revenant aux actionnaires	475,6	569,5
Plus-values et moins-values latentes	2.596,3	1.296,0
Capitaux propres revenant aux actionnaires	10.223,3	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle	688,2	804,9
Total des capitaux propres	10.911,5	9.330,0
Passifs subordonnés	2.086,3	1.971,0
Filtres prudentiels
Provision d'égalisation pour catastrophes, requise au niveau local	- 240,7	- 241,3
Ajustement pour pension		- 18,0
Réévaluation d'immeubles de placement, nette d'impôts (à 90%)	792,5	764,1
Évaluation des ajustements des placements disponibles à la vente	- 2.869,3	- 1.706,2
Couverture de flux de trésorerie	- 20,9	36,2
Goodwill	- 911,0	- 857,6
Autres immobilisations incorporelles	- 381,6	- 347,6
Dividende proposé	- 518,8	- 308,0
Capital réglementaire	8.848,0	8.622,6
Ratios de solvabilité
Niveau de solvabilité requis	4.218,3	4.026,2
Montant de solvabilité excédentaire	4.629,7	4.596,4
Ratio de solvabilité	209,8 %	214,2 %

6.1 Gestion du capital d'Ageas

Ageas est convaincu de la nécessité d'entretenir une base de capital solide dans les différentes activités d'assurance, d'une part, pour s'assurer un avantage concurrentiel et, d'autre part, pour financer les besoins en capital liés à la croissance prévue.

Ageas vise un ratio de capital Solvency I agrégé minimum de 200 % des exigences minimales de solvabilité pour l'ensemble des activités d'assurance. Ageas a entamé un processus de formulation d'objectifs de capital pour les activités d'assurance selon Solvency II.

Le Compte général comprend les fonctions groupe, les transactions financières (nettes de montants reprêtés), et l'ensemble du contentieux juridique hérité du passé. Au niveau du Compte général, Ageas accepte une position de trésorerie négative, indiquant qu'il y a un potentiel de levier, provenant de l'existence de la RPN(I) et de l'option de vente AG. La RPN(I) représente du financement permanent sans engagement de remboursement tandis que l'option de vente AG présente des caractéristiques d'absorption de pertes (voir note 29 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).

Situation du capital pour l'Assurance

Au 31 décembre 2014, le capital total des activités d'assurance se situait à EUR 8,7 milliards (31 décembre 2013 : EUR 8,3 milliards), soit 205,5 % des exigences minimales (31 décembre 2013 : 207,1 %).

		Royaume-	Europe		Ajustements	Total	Général	Total
31 décembre 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	de consolidation		Assurance (élim. incluses)	Ageas
Total du capital disponible	4.755,7	845,2	1.060,9	2.004,5	2,7	8.669,0	179,0	8.848,0
Exigences minimales de solvabilité	2.515,8	365,4	603,9	733,2		4.218,3		4.218,3
Montant du capital disponible supérieur au minimum	2.239,9	479,8	457,0	1.271,3	2,7	4.450,7	179,0	4.629,7
Coefficient de solvabilité total	189,0 %	231,3 %	175,7 %	273,4 %		205,5 %		209,8 %
XXX
		Royaume-	Europe		Ajustements	Total	Général	Total
31 décembre 2013	Belgique	Uni	continentale	Asie	de consolidation		Assurance (élim. incluses)	Ageas
Total du capital disponible	4.493,0	901,5	1.552,6	1.330,2	59,6	8.336,9	285,7	8.622,6
Exigences minimales de solvabilité	2.450,7	400,8	572,0	602,7		4.026,2		4.026,2
Montant du capital disponible supérieur au minimum	2.042,3	500,7	980,6	727,5	59,6	4.310,7	285,7	4.596,4
Coefficient de solvabilité total	183,3 %	224,9 %	271,4 %	220,7 %		207,1 %		214,2 %

Le calcul de la solvabilité au 31 décembre prend en compte les dividendes approuvés par les conseils d'administration respectifs préalablement à la date des états financiers.

La position de solvabilité par secteur d'assurance et pour l'assurance globalement se présente graphiquement comme suit.

Position de trésorerie nette du Compte général

Selon les règles de la BNB, le capital réglementaire disponible dans le Compte général (y compris les éliminations) s'élève à EUR 0,2 milliard au 31 décembre 2014 (31 décembre 2013 : EUR 0,3 milliard).

Pour un holding, outre le capital réglementaire disponible proprement dit, la flexibilité financière pour utiliser ce capital est aussi un élément pertinent. C'est pour cette raison qu'Ageas utilise également comme élément de gestion la position de trésorerie nette du Compte général.

La position de trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les placements à court terme (quasi) immédiatement réalisables et des charges limitées, principalement des dépôts bancaires, sous déduction des titres de dette venant à échéance.

La position de trésorerie nette s'établit à EUR 1,6 milliard au 31 décembre 2014 (31 décembre 2013 : EUR 1,9 milliard). Les principales variations sont les suivantes :

• le Compte général a reçu EUR 0,7 milliard de dividendes de filiales et d'entreprises associées ;
• le Compte général a payé EUR 0,2 milliard dans le cadre des programmes de rachat d'actions 2013 et 2014 ;
• le Compte général a payé EUR 0,2 milliard de financement à des filiales et des entreprises associées ;
• le Compte général a payé EUR 0,3 milliard de dividende à ses actionnaires ;
• le Compte général a payé EUR 0,2 milliard pour l'achat d'obligations.

	31 décembre 2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie	969,6	781,3
Créances sur les banques	630,0	900,0
Dettes envers les banques à court terme		- 0,2
Bons du Trésor	40,0	300,0
Certificats d'endettement	- 2,2	- 68,4
Position de trésorerie nette	1.637,4	1.912,7

7 Rémunération et avantages

7.1 Avantages du personnel

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cession de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas totalement à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le 16 juin 2011, l'International Accounting Standards Board a publié la version finale des amendements à l'IAS19 (IAS 19 R) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a eu l'incidence suivante sur les avantages postérieurs à l'emploi :

• le principe du corridor a été abandonné au profit de la comptabilisation dans l'état du résultat global (OCI) à partir de 2013. La comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor pour les avantages postérieurs à l'emploi a été appliquée pour la dernière fois en 2012 ;
• les coûts de pension englobent désormais les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché profond pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés ;
• en 2013, en Belgique, suite à la comptabilisation de taxes sur primes futures et des cotisations de sécurité sociale, un passif fiscal a été ajouté à l'obligation au titre des prestations définies.

Tous les montants de l'année antérieure ont été retraités en conséquence. Le retraitement résultant de l'application de la norme IAS19 révisée a accru les passifs de régimes à prestations définies d'EUR 162,7 millions au 31 décembre 2012.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

	2014	2013
Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	455,7	358,2
Autres avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - autres	116,3	91,6
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	13,2	12,4
Primes de départ	8,5	10,7
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	593,7	472,9

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché profond pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

7.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

7.1.1.1 Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel. L'approche préférée d'Ageas est de remplacer les plans à prestations définies par des plans à cotisations définies afin de mieux suivre et contrôler les charges salariales, de faciliter la mobilité internationale et de facilement estimer l'avantage. Cependant, dans le respect des engagements antérieurs, Ageas gère toujours des plans de retraite à prestations définies qui couvrent un grand nombre de ses employés.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2014	2013	2014	2013
Valeur actuelle des obligations financées	281,7	211,2
Valeur actuelle des obligations non-financées	429,8	367,4	116,3	91,6
Obligation des régimes à prestations définies	711,5	578,6	116,3	91,6
Juste valeur des actifs des régimes	- 271,1	- 220,4
	440,4	358,2	116,3	91,6
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	15,3
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	455,7	358,2	116,3	91,6
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	455,7	376,2	116,3	91,6
Actifs des régimes à prestations définies		- 18,0
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	455,7	358,2	116,3	91,6

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 27) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les Intérêts courus et autres actifs (voir note 17).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être qualifiés et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non qualifiés que détient Ageas (2014 : EUR 300,4 millions ; 2013 : EUR 282,7 millions). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 155,5 millions en 2014 (2013 : EUR 75,7 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

		Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2014	2013	2014	2013
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier	358,2	419,1	91,6	93,5
Total des charges des régimes à prestations définies	38,4	38,5	5,8	6,9
Cotisations versées par l'employeur	- 11,4	- 9,5
Prestations directement payées par l'employeur	- 15,9	- 18,5	- 2,3	- 2,2
Écarts de change	- 1,3	- 0,6
Autres	1,3	- 7,5	- 0,8	- 0,5
Réévaluation	86,4	- 63,3	22,0	- 6,1
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre	455,7	358,2	116,3	91,6

Les avantages payés directement par l'employeur sont liés à des régimes de retraite à prestations définies directement détenus dans une entité Ageas. La rubrique Autres en 2014 comprend essentiellement le transfert d'obligations au titre des prestations définies et des actifs du plan qualifiés correspondants, depuis un autre plan de retraite. La rubrique Autres en 2013 inclut principalement le transfert d'une partie des obligations au titre des prestations définies à un autre plan de retraite. Ces obligations étaient adossées à des actifs non qualifiés.

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2014	2013	2014	2013
Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier	578,6	630,9	91,6	93,5
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	26,8	28,0	3,0	4,4
Charges d'intérêts	18,4	17,8	2,9	2,5
Coût des services passés - droits acquis	- 0,7	0,6
Réduction de plans	1,8
Liquidation de plans	- 0,3	- 17,7	- 0,1
Réévaluation	88,5	- 45,8	22,0	- 6,1
Cotisations des participants	0,3	0,3
Prestations payées	- 8,4	- 6,3
Prestations directement payées par l'employeur	- 15,9	- 18,5	- 2,3	- 2,2
Écarts de change	10,9	- 3,7
Autres	11,5	- 7,0	- 0,8	- 0,5
Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre	711,5	578,6	116,3	91,6

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2014	2013
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	220,4	211,8
Liquidation de plans		- 17,0
Produits d'intérêts	9,3	7,7
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	16,2	17,5
Cotisations des employeurs	11,4	9,5
Cotisations des participants	0,3	0,3
Prestations payées	- 8,4	- 6,3
Écarts de change	12,2	- 3,1
Autres	9,7
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	271,1	220,4

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

		Régimes à prestations définies
	2014	2013
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier
Charges d'intérêts	1,2
Réévaluation	14,1
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre	15,3

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2014	2013	2014	2013
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	26,8	28,0	3,0	4,4
Charges d'intérêt nettes	10,3	10,1	2,9	2,5
Coût des services passés - droits acquis	- 0,7	0,6
Réduction de plans	1,8
Liquidation de plans	- 0,3	- 0,7	- 0,1
Autres	0,5	0,5
Total des charges des régimes à prestations définies	38,4	38,5	5,8	6,9

Les charges d'intérêt nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 42) et tous les autres éléments sont inclus sous Frais de personnel (voir note 45).

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2014	2013	2014	2013
Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt	- 16,2	- 17,5
Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal	14,1
Pertes (profits) actuarielles relatives à:
des modifications des hypothèses démographiques		0,6	1,1
des modifications des hypothèses financières	101,5	- 41,5	18,9	- 7,4
des ajustements à l'expérience	- 13,0	- 4,9	2,0	1,3
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	86,4	( 63,3 )	22,0	( 6,1 )

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience. Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée de l'obligation au titre des prestations définies.

2014	Régimes à prestations définies	Autres avantages postérieurs à l'emploi
Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	16,3	18,6

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

			Régimes à prestations définies				Autres avantages postérieurs à l'emploi
		2014		2013		2014		2013
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	0,8 %	1,7 %	2,4 %	3,3 %	1,3 %	1,8 %	2,4 %	3,3 %
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	1,5 %	4,5 %	2,0 %	5,0 %
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	0,0 %	1,5 %	0,0 %	2,0 %
Évolution des coûts médicaux					3,8 %	3,8 %	3,8 %	3,8 %

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,80 % à 1,70 %. Le taux d'actualisation sur les autres avantages postérieurs à l'emploi varie en 2014 de 1,3 % aux Pays-Bas à 1,8 % en Belgique. Les hausses salariales futures varient en 2014 de 1,5 % pour le groupe des employés âgés, à 4,5 % pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2014	2013
Taux d'actualisation	3,5 %	4,5 %
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	3,5 %	3,5 %
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	2,0 % - 3,0 %	5,0 %

La zone euro représente 73 % du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les autres avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pourcent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à		Autres avantages
	prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2014	2013	2014	2013
Obligation au titre des prestations définies	711,5	578,6	116,3	91,6
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :
Hausse de 1 %	-15,8 %	-12,4 %	-17,5 %	-15,0 %
Baisse de 1 %	15,6 %	15,6 %	23,7 %	19,5 %
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :
Hausse de 1 %	14,3 %	16,2 %
Baisse de 1 %	-11,1 %	-9,5 %
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :
Hausse de 1 %	7,0 %	9,0 %
Baisse de 1 %	-8,9 %	-7,4 %

Une variation d'un pourcent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

		Soins médicaux
	2014	2013
Obligation au titre des prestations définies	113,8	89,0
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1 %	24,3 %	22,0 %
Baisse de 1 %	-18,3 %	-17,0 %

Les actifs des régimes se composent essentiellement d'actions, de titres à revenus fixes et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2014	%	31 décembre 2013	%
Actions	137,3	50,6 %	133,5	60,6 %
Obligations	102,6	37,9 %	67,0	30,4 %
Contrats d'assurance	26,5	9,8 %	16,8	7,7 %
Immobilier	0,7	0,2 %	0,3	0,1 %
Trésorerie	4,0	1,5 %	2,1	0,9 %
Autres			0,7	0,3 %
Total	271,1	100,0 %	220,4	100,0 %

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs des régimes.

La répartition des actifs non qualifiés pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2014	%	31 décembre 2013	%
Actions	16,8	5,6 %	13,0	4,6 %
Obligations	250,5	83,4 %	244,0	86,3 %
Immobilier	29,0	9,6 %	24,8	8,8 %
Obligations convertibles	1,1	0,4 %	1,0	0,3 %
Trésorerie	3,0	1,0 %
Total	300,4	100,0 %	282,8	100,0 %

Le graphique ci-après représente la répartition des actifs non qualifiés pour des obligations de retraite.

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015 se présentent comme suit.

	Régimes à prestations définies
Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	6,4
Cotisations attendues aux actifs non qualifiés pour l'année prochaine	20,5

7.1.1.2 Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 24,2 millions en 2014 (2013 : EUR 22,7 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 45).

En Belgique, Ageas dispose des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum de 3,75 % sur les cotisations employés et 3,25 % sur les cotisations employeur.

Le montant total des obligations relatives à ces plans s'élève à EUR 88,2 millions en 2014 (contre EUR 77,3 millions en 2013).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et l'application de la méthode de comptabilisation des plans à obligations définies pourrait ne pas être pertinente. Ageas, étant simultanément employeur et assureur, a dès lors choisi d'appliquer la norme IAS 8.10. Les risques associés à ces contrats n'étant fondamentalement différents des risques associés à nos habituels contrats d'assurance Vie Groupe, les plans LPC sont comptabilisés conformément à l'IFRS 4. Par conséquent, les obligations relatives aux plans LPC sont incluses dans le poste 'Passifs résultant des contrats d'assurance vie' (voir note 21.1). Comme indiqué ci-dessus, les cotisations employeur sont, quant à elles, comptabilisées dans le Compte de résultats au titre de 'Frais de personnel'.

7.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 27).

	2014	2013
Obligation au titre des prestations définies	13,2	12,4
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	13,2	12,4

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2014	2013
Passifs nets au 1er janvier	12,4	13,1
Total des charges	2,2	1,0
Prestations directement payées par l'employeur	- 1,3	- 0,9
Autres	- 0,1	- 0,8
Passifs nets au 31 décembre	13,2	12,4

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

		2014		2013
	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	0,9 %	1,2 %	2,5 %	2,7 %
Augmentations de salaire futures	1,5 %	4,5 %	2,0 %	5,0 %

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 42). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 45).

	2014	2013
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	0,6	0,6
Charges d'intérêts	0,3	0,3
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement	1,3	0,1
Total des charges des régimes à prestations définies	2,2	1,0

Les pertes actuarielles en 2014 sont principalement liées à un taux d'actualisation plus faible.

7.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 27).

	2014	2013
Obligation liée aux régimes à prestations définies	8,5	10,7
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	8,5	10,7

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2014	2013
Passifs nets au 1er janvier	10,7	14,7
Total des charges	1,0	0,3
Prestations directement payées par l'employeur	- 3,2	- 4,0
Autres		- 0,3
Passifs nets au 31 décembre	8,5	10,7

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 42). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 45).

	2014	2013
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1,1	0,5
Charges d'intérêts	0,1
Pertes (gains) actuarielles nettes comptabilisées immédiatement	- 0,2	- 0,2
Total des charges	1,0	0,3

7.2 Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee en actions ou en instruments liés à des actions et, en particulier, au moyen des instruments suivants :

• options sur actions offertes au personnel ;
• actions à cessibilité restreinte.

7.2.1 Options sur actions offertes au personnel

Depuis 2009, aucune option nouvelle n'a été attribuée à des employés. Ageas s'est engagé à honorer intégralement son obligation au titre d'options existantes à l'égard du personnel des activités abandonnées. Le nombre d'options concernées qui figure dans cette note fait référence aux collaborateurs actuels d'Ageas et aux anciens collaborateurs d'Ageas qui étaient employés au sein des activités abandonnées : Fortis Banque, Fortis Insurance Netherlands et Fortis Corporate Insurance.

Les plans d'options sur actions en cours au 31 décembre 2014 sont présentés ci-dessous. Les prix d'exercice sont exprimés en euros.

	Options en	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2014	circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2015	326.502	185,48	186,50	184,10
2016	434.729	246,02	246,80	244,90
2017	494.376	280,25	286,20	272,30
2018	482.730	154,40	164,60	150,60
Total	1.738.337	218,94
XXx
	Options en	Prix d'exercice	Prix d'exercice	Prix d'exercice
2013	circulation	moyen pondéré	le plus élevé	le plus bas
Année d'échéance
2014	325.681	148,80	164,60	141,80
2015	326.502	185,48	186,50	184,10
2016	434.729	246,02	246,80	244,90
2017	494.376	280,25	286,20	272,30
2018	482.730	154,40	164,60	150,60
Total	2.064.018	207,88

La durée moyenne des options en cours à fin 2014 est de 2,0 ans (2013 : 2,6 ans). Les variations des options en circulation se présentent comme suit.

		2014		2013
		Prix d'exercice	Prix d'exercice
	Nombre	moyen	Nombre	moyen
	d'options	pondéré	d'options	pondéré
Solde au 1er janvier	2.064.018	207,88	2.410.735	198,48
Options expirées	- 325.681		- 346.717
Solde au 31 décembre	1.738.337	218,94	2.064.018	207,88
Sur actions Ageas existantes	8.720		20.825
Sur actions Ageas à émettre	1.729.617		2.043.193
Dont options conditionnelles
Dont options inconditionnelles	1.738.337		2.064.018
Options exerçables out of the money	1.738.337		2.064.018

En 2014 et en 2013, Ageas n'a comptabilisé aucune charge relative à des plans d'option dans la mesure où ils sont tous attribués. Tant que les options ne sont pas exercées, elles n'ont pas d'impact sur les capitaux propres revenant aux actionnaires, étant donné que les charges comptabilisées en compte de résultat sont compensées par une augmentation correspondante des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, un montant égal au prix d'exercice sera transféré dans les capitaux propres, des autres réserves à la réserve de primes d'émission. En 2014 et en 2013, aucune option n'a été exercée.

Les options accordées par Ageas sont des options américaines d'achat de type at-the-money de dix ans assorties d'une période d'incessibilité de cinq ans. Elles sont évaluées sur la base du modèle Simple-Cox. La volatilité est basée sur des données de marchés de parties externes.

Tous les plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte (voir plus bas) sont réglés par livraison d'actions Ageas plutôt qu'en numéraire. Certains plans d'options sur actions et plans d'actions à cessibilité restreinte stipulent spécifiquement que cette livraison se fera en actions existantes ; pour les autres plans, de nouvelles actions peuvent être émises.

7.2.2 Actions à cessibilité restreinte

En 2014, 2013, 2012 et 2011, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour son senior management. En fonction de la performance relative du titre Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois prochaines années et de quelques conditions supplémentaires, les membres du senior management recevront au total gratuitement :

• entre 0 et 119.600 actions Ageas existantes le 1er avril 2015 (plan 2012) ;
• entre 0 et 167.000 actions Ageas existantes le 1er avril 2016 (plan 2013) ;
• entre 0 et 139.600 actions Ageas existantes le 1er avril 2017 (plan 2014).

En 2014, Ageas a comptabilisé EUR 3,0 millions relatifs à ces engagements comme frais de personnel (2013 : EUR 2,4 millions).

L'octroi d'actions à cessibilité restreinte pour 2011 a été confirmé au début 2014 et s'est élevé à 200 % des actions accordées sous condition, pour un total de 146.000 actions Ageas. Ces actions ont été octroyées en avril 2014.

L'octroi d'actions à cessibilité restreinte pour 2012 a été confirmé au début 2015 et s'élève à 200 % des actions accordées sous condition, pour un total de 111.600 actions Ageas. Ces actions seront octroyées en avril 2015.

Outre ces plans, les membres du Management Committee ont reçu un engagement d'octroi de 100.997 actions au titre d'intéressement à long terme.

Les conditions d'attribution et de vente de ces actions à cessibilité restreinte sont décrites dans la note 7 – point 7.3 – Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee.

Le tableau ci-dessous présente les variations de l'exercice pour les actions à cessibilité restreinte restant à attribuer au senior management.

(nombre d'actions en milliers)	2014	2013
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er janvier	411	272
Actions à cessibilité restant à attribuer	140	166
Actions à cessibilité restreinte attribuées	- 112
Actions à cessibilité restreinte annulées	- 30	- 27
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	409	411

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à droits restreints durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2014	2013
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er janvier	101	16
Actions à cessibilité restreinte attribuées et restant à attribuer	53	85
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre	154	101

7.3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

La présente note décrit la Politique de Rémunération d'Ageas appliquée en 2014. Elle comporte également des informations détaillées sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee ayant été en fonction en 2014.

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Group Executive Committee a été déterminée conformément à la Politique de Rémunération, telle qu'approuvée par les Assemblées générales des Actionnaires d'ageas SA/NV le 28 avril 2010 et d'ageas N.V. le 29 avril 2010, et énoncée dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, telle qu'amendée de temps à autre (voir https://www.ageas.com/fr/propos-dageas/gouvernancedentreprise).

La section 7.3.1 décrit la rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'Administration. La rémunération du membre exécutif du Conseil d'Administration, qui est aussi le CEO, et des autres membres du Group Executive Committee est présentée à la section 7.3.2 - Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas.

7.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Modification au sein du Conseil d'Administration en 2014 – Rémunération 2014

En 2014, Davina Bruckner a été désignée comme membre du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se compose actuellement de onze membres : Jozef De Mey (Président, non exécutif), Bart De Smet (CEO, exécutif), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président, indépendant), Lionel Perl, Roel Nieuwdorp, Jan Zegering Hadders, Steve Broughton, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin (non-exécutifs, indépendants) et Davina Bruckner (non-exécutive).

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Guy de Selliers de Moranville (Président), Jan Zegering Hadders et Steve Broughton restent membres du conseil d'administration d'Ageas UK, Ltd. Concernant AG Insurance SA/NV, Lionel Perl reste membre du conseil d'administration, et Jozef De Mey en est le président. Ce dernier est aussi administrateur non exécutif de Muang Thai Group Holding Company, Ltd., de Muang Thai Life Assurance Public Company, Ltd., de Bright Victory International, Ltd., et de Credimo Holding NV, et président du conseil d'Ageas Asia Holding, Ltd. et de Credimo NV. Roel Nieuwdorp est membre du conseil d'administration d'Ageas France S.A. Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Pour l'exercice 2014, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,26 million (2013 : EUR 1,23 million). Ce montant inclut la rémunération de base pour l'appartenance au Conseil d'Administration et la rémunération attribuée pour la participation aux réunions des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Mise en œuvre de la Politique de Rémunération

En avril 2010, les Assemblées générales des Actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. ont approuvé et adopté la Politique de Rémunération applicable à partir du 1er janvier 2010 aux administrateurs non exécutifs d'Ageas. En avril 2011, les Assemblées générales des Actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. ont reconfirmé la Politique de Rémunération.

La Politique de Rémunération d'Ageas est conforme à la Loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées.

Les niveaux de rémunération des administrateurs non exécutifs ont été validés par l'Assemblée générale des Actionnaires d'avril 2013 et n'ont pas changé en 2014. Ces niveaux de rémunération comprennent une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. Ces niveaux de rémunération se composent d'une rémunération annuelle fixe et de jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 90.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration.

Conformément à la politique, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu ni intéressement annuel, ni options sur actions, ni droit à la pension. La rémunération de l'administrateur exécutif (le CEO) est uniquement liée à la fonction de CEO et est dès lors déterminée conformément à la Politique de Rémunération relative aux membres de l'Executive Committee (voir paragraphe 7.3.2).

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

La rémunération reçue en 2014 par les membres du Conseil d'Administration, figure dans le tableau ci-dessous, qui mentionne également le nombre d'actions Ageas détenues par les administrateurs au 31 décembre 2014.

	Fonction	Depuis le	Jusqu'au	Rémunération en 2014 (en EUR) en tant qu'administrateur d'Ageas 1) 3)		Actions Ageas détenues au 31 décembre 2014 par les administrateurs actuels
Jozef De Mey	Président	1er janvier 2014	31 décembre 2014	141.000		9.427
Guy de Selliers de Moranville	Vice-président	1er janvier 2014	31 décembre 2014	95.500
Roel Nieuwdorp	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	88.000		260
Lionel Perl	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	89.000
Jan Zegering Hadders	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	93.500
Steve Broughton	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	84.000
Jane Murphy	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	86.000
Richard Jackson	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	76.000
Lucrezia Reichlin	Administrateur non exécutif	1er janvier 2014	31 décembre 2014	74.000
Davina Bruckner	Administrateur non exécutif	30 avril 2014	31 décembre 2014	44.000		853.011
Bart De Smet	Chief Executive Officer (CEO)	1er janvier 2014	31 décembre 2014	Voir infra	2)	3.660 4)

Total 871.000 866.358

1) Les administrateurs reçoivent également une rémunération pour leur participation aux réunions des comités où ils sont invités.

2) Bart De Smet ne reçoit pas de rémunération comme administrateur mais comme CEO (voir note 7.3.2 pour le détail de sa rémunération).

3) Hors remboursement des frais.

4) Non comprises les actions acquises et encore à attribuer au titre de l'intéressement à long terme.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2014 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

			Rémunération totale en 2014 (en EUR)
			en tant qu'administrateur
	Depuis le	Jusqu'au	de filiales d'Ageas	2)
Jozef De Mey	1er janvier 2014	31 décembre 2014	85.340
Guy de Selliers de Moranville	1er janvier 2014	31 décembre 2014	52.969
Roel Nieuwdorp	1er janvier 2014	31 décembre 2014	60.000
Lionel Perl	1er janvier 2014	31 décembre 2014	63.000
Jan Zegering Hadders	1er janvier 2014	31 décembre 2014	52.710
Steve Broughton	1er janvier 2014	31 décembre 2014	75.577
Jane Murphy	1er janvier 2014	31 décembre 2014
Richard Jackson	1er janvier 2014	31 décembre 2014
Lucrezia Reichlin	1er janvier 2014	31 décembre 2014
Davina Bruckner	30 avril 2014	31 décembre 2014
Bart De Smet	1er janvier 2014	31 décembre 2014	Voir infra	1)
Total			389.596

1) Bart De Smet n'est pas rémunéré comme administrateur mais comme CEO (voir note 7.3.2 pour le détail de sa rémunération).

2) Hors remboursement des frais.

7.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas

L'Executive Committee d'Ageas a changé de composition en 2014. Le 1er juillet 2014, Filip Coremans a succédé à Kurt De Schepper comme CRO de la société. Au 31 décembre 2014, l'Executive Committee se composait de Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO) et Filip Coremans (CRO). Le CEO est le seul administrateur exécutif.

En 2014, la rémunération totale de l'Executive Committee s'élève à EUR 2.997.708, contre EUR 3.773.708 en 2013. Ce montant comprend :

• un salaire de base d'EUR 1.425.000 (contre EUR 1.425.000 en 2013) ;
• une prime à court terme (Short Term Incentive ou STI) d'EUR 801.151 contre EUR 780.404 en 2013. Conformément à la Politique de Rémunération approuvée, seulement 50 % de la prime à court terme pour 2012 a été payé en 2013, 25 % a été ajusté et payé en 2014, le solde sera ajusté et payé en 2015. De même, 50 % de la prime à court terme pour 2013 a été payé en 2014. Le solde sera ajusté et payé en 2015 et 2016 ; la prime à court terme acquise en 2014 sera payée partiellement en 2015, 2016 et 2017 ;
• sur la base de la performance TSR relative (rendement total pour l'actionnaire) de l'action Ageas en 2014, aucun intéressement à long terme n'est accordé pour 2014 (contre 25.033 actions pour une valeur d'EUR 801.579 attribuées en 2013) ;
• des droits de pension d'EUR 551.351 (hors taxes) (contre EUR 549.994 en 2013) ;
• un montant d'EUR 220.206 (contre EUR 216.731 en 2013) représentant les autres avantages habituels, notamment une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société ;
• aucune indemnité de rupture n'a été payée en 2014.

Le détail de la rémunération de chacun des membres de l'Executive Committee est présenté ci-après.

Politique de rémunération

La rémunération des membres actuels de l'Executive Management a été fixée par le Conseil d'Administration sur proposition du Remuneration Committee, approuvée en avril 2010 et amendée en avril 2011 par les Assemblées générales des Actionnaires d'ageas SA/NV et d'ageas N.V. Pour plus d'information sur la rémunération applicable aux membres de l'Executive Committee d'Ageas, il convient de se reporter au Rapport du Remuneration Committee.

L'enveloppe de rémunération décrite ci-avant est incluse dans un contrat qui précise les principales caractéristiques du statut : la description des composantes de l'enveloppe de rémunération, les modalités de rupture et des clauses diverses telles que la confidentialité et l'exclusivité. Depuis le 1er décembre 2009, les contrats prévoient une indemnité de départ conforme aux règlements développés par les autorités belges. Les membres de l'Executive Committee sont indépendants.

Rémunération des membres de l'Executive Committee en 2014

Le CEO

La rémunération du CEO, qui est également administrateur, est uniquement liée à sa fonction de CEO.

La rémunération de Bart De Smet a été déterminée après consultation d'une société externe spécialisée dans la rémunération des dirigeants d'entreprises, sur recommandation du Remuneration Committee et en conformité avec la Politique de Rémunération.

La rémunération de Bart De Smet en 2014 comprenait :

• un salaire de base d'EUR 575.000, qui rentre dans la fourchette approuvée par les actionnaires en 2013 ;
• une prime (à court terme) d'EUR 327.750. En vertu de la Politique de Rémunération, EUR 330.773 lui seront payés en 2015, dont :
• EUR 163.875 pour l'exercice 2014.
• Conformément à la Politique de Rémunération d'Ageas, seule une partie, limitée à 50 %, du montant de la prime à court terme relative à l'exercice 2014 d'EUR 327.750 sera payée en 2015. Le solde de la prime à court terme relative à l'exercice 2014 sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération approuvée par les assemblées générales en 2010 ;
• le montant initial correspondant à 25 % de la prime à court terme au titre de l'exercice 2013 s'élevait à EUR 86.394. Ce montant a été revu à la baisse sur la base des résultats de 2014 à EUR 84.381. Le solde de la prime à court terme au titre de l'exercice 2013 sera payé l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;

• le montant initial correspondant à 25 % de la prime à court terme pour l'exercice 2012 s'élevait à EUR 98.563 ; ce montant a été revu à la baisse sur la base des résultats de 2013 et de 2014, à EUR 82.517.

• aucun intéressement à long terme n'est accordé pour 2014. Pour 2013, 10.101 actions ont été attribuées conditionnellement. Conformément à la Politique de rémunération et sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2017 (jusqu'à 50 %) afin de permettre le financement de la taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'en 2018 et elles doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2014, 2015 et 2016 ; tous les montants s'entendent après reverse stock split ;

• un montant d'EUR 226.934 (hors taxes) représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 85.201 représentant d'autres avantages habituels, comme une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Les autres membres de l'Executive Committee

La composition de l'Executive Committee a été modifiée dans le courant de 2014. Le 1er juillet 2014, Filip Coremans a succédé à Kurt De Schepper comme CRO de la société.

En 2014, la rémunération de Christophe Boizard, CFO, comprenait :

• un salaire de base d'EUR 425.000, inchangé depuis 2011 ;
• une prime (à court terme) d'EUR 222.488. En vertu de la Politique de Rémunération, EUR 235.153 lui seront payés en 2015, dont :
• EUR 111.244 pour l'exercice 2014.
• Conformément à la Politique de Rémunération d'Ageas, seule une partie, limitée à 50 %, du montant de la prime à court terme relative à l'exercice 2014 d'EUR 222.488 sera payée en 2015. Le solde de la prime à court terme au titre de l'exercice 2014 sera payé dans les deux années ultérieures, après révision à la hausse ou à la baisse, comme le prévoit la Politique de Rémunération ;
• le montant initial correspondant à 25 % de la prime à court terme au titre de l'exercice 2013 s'élevait à EUR 59.075. Ce montant a été revu à la baisse sur la base des résultats de 2014, à EUR 57.587. Les 25 % restants de la prime à court terme au titre de l'exercice 2013 seront payés l'année prochaine, après une éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
• le montant initial correspondant aux 25 % résiduels de la prime à court terme pour l'exercice 2012 s'élevait à EUR 79.954 ; ce montant a été revu à la baisse sur la base des résultats de 2013 et de 2014, à EUR 66.322.
• aucun intéressement à long terme n'est accordé pour 2014. Pour 2013, 7.466 actions ont été attribuées conditionnellement. Conformément à la Politique de rémunération et sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2017 (jusqu'à 50 %) afin de permettre le financement de la

taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'en 2018 et doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2014, 2015 et 2016 ; tous les montants s'entendent après reverse stock split ;

• un montant d'EUR 158.051 (hors taxes) représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 79.117 représentant d'autres avantages habituels, comme une assurance soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

En 2014, la rémunération de Kurt De Schepper, CRO (jusqu'au 30 juin 2014) comprenait :

• un salaire de base d'EUR 212.500 ;
• une prime (à court terme) d'EUR 114.113. En vertu de la Politique de Rémunération, d'EUR 177.690 lui seront payés en 2015, dont :
• EUR 57.057 pour l'exercice 2014.
• Conformément à la Politique de Rémunération d'Ageas, seule une partie, limitée à 50 %, de la prime à court terme de l'exercice 2014 d'EUR 114.113, sera payée en 2015. Le solde de la prime à court terme relative à l'exercice 2014 sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;
• le montant initial correspondant à 25 % de la prime à court terme au titre de l'exercice 2013 s'élevait à EUR 59.554. Ce montant a été revu à la baisse sur la base des résultats de 2014, à EUR 58.066. Le solde de 25 % de la prime à court terme relative à l'exercice 2013 sera payé l'année prochaine après éventuelle révision à la hausse ou à la baisse ;
• le montant initial correspondant aux 25 % résiduels de la prime à court terme pour l'exercice 2012 était d'EUR 75.400 ; il a été revu à la baisse en tenant compte des résultats de 2013 et de 2014, à EUR 62.567 ;
• aucun intéressement à long terme n'est accordé pour 2014. Pour 2013, 7.466 actions ont été attribuées conditionnellement. Conformément à la Politique de rémunération et sauf pour celles qui seraient vendues lors de leur acquisition en 2017 (jusqu'à 50 %) afin de permettre le financement de la taxe y afférente, ces actions sont bloquées jusqu'en 2018 et doivent faire l'objet d'un ajustement en fonction de l'évolution sur les années 2014, 2015 et 2016 ; tous les montants s'entendent après reverse stock split ;
• un montant d'EUR 113.241 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;
• un montant d'EUR 27.521 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société.

En 2014, la rémunération de Filip Coremans, CRO (à partir du 1er juillet 2014) comprenait :

• un salaire de base d'EUR 212.500 ;
• une prime à court terme d'EUR 115.069. En vertu de la Politique de Rémunération, EUR 57.535 lui seront payés en 2015 ;
• 50% seulement d'EUR 115.069 représentant la prime à court terme pour 2014 seront payés en 2015. Le solde sera payé durant les deux années suivantes, sous réserve d'une révision – à la hausse ou à la baisse – telle que la prévoit la Politique de Rémunération ;

• aucun intéressement à long terme n'est accordé pour 2014 ;

• un montant d'EUR 53.125 (hors taxes), représentant les coûts du plan de retraite à contribution définie ;

• un montant d'EUR 28.367 représentant les autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi que la voiture de société.

Intéressement à long terme

Comme indiqué ci-avant, aucun intéressement à long terme n'est accordé pour 2014 sur la base de la performance TSR relative de l'action Ageas durant l'année 2014.

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance durant la période intermédiaire.

	Nombre d'actions à cessibilité restreinte attribuées en 2011	Nombre d'actions à cessibilité restreinte attribuées en 2012	Nombre d'actions à cessibilité restreinte attribuées en 2013	Nombre d'actions à cessibilité restreinte attribuées en 2014
Bart De Smet	3.365	16.576	10.101
Christophe Boizard	932	14.090	7.466
Filip Coremans
Kurt De Schepper	2.692	13.261	7.466
Total	6.989	43.927	25.033

Il n'y a pas d'actions à cessibilité restreinte en circulation, des années antérieures.

Avant leur nomination

Le détail des options sur actions attribuées aux membres de l'Executive Committee dans le passé en raison de leur précédente fonction dans le groupe, se présente comme suit.

		Nombre total			Options	Options	Options en
		des options	Prix	Date	exercées	exercées	circulation au
	Année	attribuées	d'exercice	d'échéance	avant 2014	en 2014	31 décembre 2014
Kurt De Schepper	2005	8.959	18,41	11-04-2015			8.959
Filip Coremans	2005	4.778	18,65	11-04-2015			4.778
	2006	5.973	24,68	03-04-2016			5.973
	2007	4.778	28,62	02-04-2017			4.778
	2008	4.000	16,46	05-03-2018			4.000

Dans le tableau ci-dessus, le nombre d'actions attribuées et le prix d'exercice se rapportent aux Units avant l'opération de reverse stock split intervenue en août 2012. Exprimé en actions et cours actuels, le nombre d'options doit être divisé par 10 et le prix d'exercice, multiplié par dix.

Le détail des actions à cessibilité restreinte (attribuées) liées aux RSU (restricted stock units) accordées aux membres de l'Executive Committee par le passé en lien avec leurs positions antérieures dans le Groupe, se présente comme suit.

		Nombre de RSU	Date	Acquis	RSU promis pour attribution au
	Année	accordés	d'acquisition	en 2014	31 décembre 2014
Filip Coremans	2012	800	1-04-2015		800
	2013	1.000	1-04-2016		1.000
	2014	800	1-04-2017		800

8 Parties liées

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 31 décembre 2014, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.

Les transactions conclues avec des parties liées durant l'exercice se clôturant le 31 décembre se résument comme suit :

• entreprises associées ;
• autres parties liées telles que des fonds de pension ;
• administrateurs.

En avril 2013, Ageas a finalisé une transaction portant sur l'acquisition d'une participation de 33 % dans DTH Partners LLC. Davina Bruckner, qui a succédé à son père, Ronny Bruckner, et est devenue membre du conseil d'administration d'ageas SA/NV en avril 2014 est liées à la société DTH Partners LLC. Le conseil d'administration de DTH Partners LLC est présidé par M. Jozef De Mey (également président du conseil d'administration d'Ageas). En vertu des IFRS, les transactions et engagements de ce type sont considérés comme des transactions avec des parties liées et, à ce titre, soumis à une obligation d'information.

Détails de la transaction

En décembre 2011, AG Insurance a consenti à DTH Partners LLC et à NB 70 Pine LLC (emprunteurs solidaires), deux sociétés d'investissement immobilier aux États-Unis, un crédit pont convertible de USD 70 millions (EUR 53 millions) dans le cadre du financement de l'acquisition d'un immeuble à Manhattan, New York, situé 70 Pine Street. Le prêt est venu à échéance le 26 avril 2013, en suite de quoi les accords suivants ont été finalisés et clôturés :

• une convention de fonctionnement DTH entre Westbridge SARL et AG Real Estate Westinvest SA en vue d'une contribution en capital de USD 103 millions (EUR 84,8 millions) représentant une participation de 33 % dans DTH Partners LLC ; cette participation est incluse dans l'Etat de la situation financière, dans la rubrique Placements dans des entreprises associées. Fin 2013, la comptabilisation de la transaction était finalisée sans comptabilisation de goodwill ou de badwill ;
• un accord de prêt mezzanine entre DTH Partners LLC et AG Insurance pour un montant nominal de USD 117,5 millions (EUR 96,8 millions) à un taux d'intérêt initial entre 10,5 % et 15 % ;
• un accord de crédit pont entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star SA) pour un montant de USD 23 millions (EUR 18,9 millions). Ce montant fait partie d'une facilité de crédit pont totale de USD 50 millions accordée par les actionnaires de DTH en vue de préfinancer une structure de crédit d'impôt, qui a été retardée par le processus d'approbation du US Internal Revenue Service.

Le prêt mezzanine est assorti d'une série de sûretés : (i) des nantissements couvrant toutes les actions de DTH Partners LLC, (ii) des accords de garanties, (iii) des nantissements de créances.

En 2013, une transaction a eu lieu entre ageas SA/NV et l'un de ses administrateurs indépendants, Guy de Selliers de Moranville. La transaction portait sur la location par ageas SA/NV d'un bien immeuble appartenant à Guy de Selliers de Moranville. Ce bien est considéré comme un lieu pour accueillir des invités de prestige du Conseil d'Administration et de l'Executive Management. Il est loué EUR 50.000 par an (voir le Rapport du Conseil d'Administration). Bien qu'il s'agisse de circonstances uniques, le Management considère que les transactions avec DTH Partners et avec Guy de Selliers de Moranville ont été conclues dans des conditions de marché normales.

Les tableaux ci-dessous montrent les rubriques du compte de résultat et de l'état de la situation financière contenant des montants afférents à des parties liées.

			2014			2013
	Entreprises			Entreprises
	associées	Autres	Total	associées	Autres	Total
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	7,2	15,9	23,1	5,5	10,5	16,0
Commissions perçues	11,3		11,3	11,0		11,0
Autres produits	0,7		0,7	0,7		0,7
Charges opérationnelles, administratives et autres	- 0,2		- 0,2

			2014			2013
	Entreprises			Entreprises
	associées	Autres	Total	associées	Autres	Total
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	220,3		220,3	137,2		137,2
Créances sur la clientèle	133,6	120,8	254,4	136,1	103,7	239,8
Autres actifs	9,0	18,9	27,9	5,6	6,4	12,0
Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts	7,2		7,2	4,7		4,7
Autres passifs	5,1		5,1	2,7	0,1	2,8

L'évolution des prêts à des parties liées - au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

		Prêts
	2014	2013
Prêts à des parties liées au 1er janvier	239,8	100,4
Augmentations ou avances	17,1	139,4
Remboursements	- 2,5
Prêts à des parties liées au 31 décembre	254,4	239,8

9 Information sur les secteurs opérationnels

9.1 Information générale

Ageas s'est doté d'une structure organisationnelle dirigée par Executive Committee (ExCo) et un Management Committee, comprenant l'Exco, le Chief Operating Officer, les Chief Executive Officers des quatre secteurs opérationnels géographiques et le Group Risk Officer.

Secteurs opérationnels

Ageas comporte actuellement cinq secteurs opérationnels (voir les détails ci-après) :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe continentale ;
• Asie ;
• Compte général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de faire le reporting sectoriel en IFRS est de procéder selon les régions où Ageas mène ses activités, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale et l'Asie. En outre, Ageas fait le reporting des activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte général, présenté comme un secteur opérationnel à part.

Le reporting sectoriel d'Ageas, basé sur les IFRS, reflète l'ensemble de la contribution économique des activités opérationnelles d'Ageas. L'objectif est d'affecter directement aux activités opérationnelles toutes les positions financières et tous les éléments de résultat dont les activités opérationnelles ont l'entière responsabilité managériale.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans le secteur concerné.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

9.2 Belgique

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. Son portefeuille compte quelque 3,5 millions de clients et son encaissement atteint EUR 5,9 milliards, dont 68 % proviennent de l'assurance vie et le reste de l'assurance non-vie. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières et qui est devenu le premier groupe immobilier de Belgique.

AG Insurance s'adresse aux particuliers et aux PME, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux, comptant plus de 3.500 courtiers indépendants ainsi que les canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25 % d'AG Insurance.

9.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, à l'échelle nationale, Ageas se profile comme un prestataire de premier plan en solutions d'assurance non-vie. Ageas y a développé une forte présence en assurance pour particuliers et renforce constamment son offre aux entreprises. La ventilation s'établit à 82 % pour les produits d'assurance aux particuliers, 16 % pour l'assurance aux entreprises et 2 % pour l'assurance vie. Au Royaume-Uni, Ageas est le partenaire d'affinité de plusieurs très grandes enseignes telles que Tesco Bank, John Lewis Partnership, Age UK ou Toyota (GB) Limited. Ageas y recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. Ageas y détient des filiales à 100 % et notamment Ageas 50 (comprenant les anciennes sociétés RIAS et Castle Cover), qui compte plus d'un million de clients dans le segment de marché en croissance des plus de 50 ans, et Ageas Insurance Solutions qui fournit des solutions produits blancs à des partenaires affinitaires et à des services d'externalisation, et qui assure la promotion directe, par internet, de ses marques propres.

Les récentes acquisitions, le démarrage de Tesco Underwriting, la coentreprise avec Tesco Bank (49 %), et la consolidation de Kwik Fit Insurance Services ont encore renforcé les positions d'Ageas sur le marché non-vie britannique.

Pour présenter en toute transparence les contributions des différents segments d'activité, Ageas a décidé de ventiler les résultats au Royaume-Uni en trois sous-segments : vie, non-vie et autres assurances, qui inclut les résultats des opérations de détail et les frais de fonctionnement du siège au Royaume-Uni.

Les activités vie au Royaume-Uni (Ageas Protect) ont été vendues à la fin de l'année 2014 (voir aussi note 3 – Acquisitions et cessions).

9.4 Europe continentale

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ce secteur compte cinq pays – le Portugal, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Turquie depuis 2011, et la gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Luxembourg) et non-vie (Portugal, Italie, Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

En 2014, quelque 76 % du total des encaissements provenaient des activités vie et 24 % des activités non-vie.

9.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong outre la filiale d'Hong Kong étant détenue à 100 %. Les autres activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine (détenues à 20- 24,90 % par Ageas), en Malaisie (détenues à 30,95 % par Ageas), en Thaïlande (détenues à 15-31 % par Ageas) et en Inde (détenues à 26 % par Ageas). En termes de reporting, Ageas consolide les activités de la filiale de Hong Kong, mais comptabilise les autres participations selon la méthode de la mise en équivalence.

9.6 Compte général

Le Compte général englobe les activités ne relevant pas de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et d'autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments, les passifs liés aux CASHES/RPN(I) et l'option de vente émise sur AG Insurance.

9.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	798,7	215,7	397,8	134,5	969,6		2.516,3
Placements financiers	54.840,3	2.507,3	8.404,6	2.089,9	343,8	- 11,1	68.174,8
Immeubles de placement	2.607,6	14,2	19,5				2.641,3
Prêts	5.269,3	52,5	37,5	221,7	1.814,9	- 1.327,6	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.713,3		7.246,0	871,9		- 72,3	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	342,2	98,4	266,8	1.458,6	48,3	7,0	2.221,3
Réassurance et autres créances	789,1	849,1	271,1	85,7	3,7	- 7,0	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	8,9	1,4	1,5				11,8
Actifs d'impôts différés	24,6	37,7	44,1				106,4
Intérêts courus et autres actifs	1.445,2	287,3	229,2	483,9	150,8	- 136,2	2.460,2
Immobilisations corporelles	1.040,4	65,9	6,3	6,0	0,8		1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	382,3	270,0	431,5	404,8			1.488,6
Total des actifs	74.261,9	4.399,5	17.355,9	5.757,0	3.331,9	- 1.547,2	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	24.422,7		3.114,7	1.887,1		- 4,8	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.448,9		4.120,0	0,8			30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.713,3		7.243,7	872,0			14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.710,1	2.691,4	746,1				7.147,6
Certificats d'endettement					2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.233,1	127,8	178,0		1.549,1	- 1.001,7	2.086,3
Autres emprunts	1.978,1	201,4	23,1	506,1	172,9	- 398,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	37,3	7,7	28,8	10,7	0,3		84,8
Passifs d'impôts différés	1.418,0	0,4	43,5		1,7		1.463,6
RPN(I)					467,0		467,0
Intérêts courus et autres passifs	1.697,2	242,5	366,5	154,9	107,4	- 131,6	2.436,9
Provisions	20,2	1,4	10,3		139,5		171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	94,8				1.391,0		1.485,8
Total des passifs	67.773,7	3.272,6	15.874,7	3.431,6	3.831,1	- 1.536,2	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	4.688,1	1.126,9	1.046,6	2.325,4	1.047,3	- 11,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	1.800,1		434,6		- 1.546,5		688,2
Capitaux propres	6.488,2	1.126,9	1.481,2	2.325,4	- 499,2	- 11,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres	74.261,9	4.399,5	17.355,9	5.757,0	3.331,9	- 1.547,2	103.559,0
Nombre d'employés	6.117	4.626	905	437	119		12.204

		Royaume-	Europe		Compte
31 décembre 2013	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	685,9	178,7	384,6	126,1	781,3		2.156,6
Placements financiers	49.268,0	2.406,7	8.045,2	1.575,1	384,3	- 11,6	61.667,7
Immeubles de placement	2.332,3		21,8	0,4			2.354,5
Prêts	4.712,0	47,5	77,6	228,3	1.946,8	- 1.227,8	5.784,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte	6.399,9		7.115,0	655,4		- 72,8	14.097,5
Investissements dans des entreprises associées	305,8	92,2	258,4	810,7	55,6	7,5	1.530,2
Réassurance et autres créances	782,8	938,2	233,6	68,9	3,6	- 7,1	2.020,0
Actifs d'impôts exigibles	52,6	18,9	2,4				73,9
Actifs d'impôts différés	17,7	38,4	24,0				80,1
Intérêts courus et autres actifs	1.522,3	422,1	245,7	311,5	34,6	- 20,0	2.516,2
Immobilisations corporelles	1.001,2	78,2	4,8	3,7	1,0		1.088,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	351,8	252,6	437,6	370,5	0,1		1.412,6
Total des actifs	67.432,3	4.473,5	16.850,7	4.150,6	3.207,3	- 1.331,8	94.782,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	22.070,8	153,3	2.730,6	1.311,9		- 3,9	26.262,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	24.696,4		4.095,7	0,7			28.792,8
Passifs résultant des contrats en unités de compte	6.399,9		7.114,7	655,4			14.170,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	3.552,7	2.524,2	720,3				6.797,2
Certificats d'endettement					68,4		68,4
Dettes subordonnées	1.177,0	119,5	28,0		1.548,5	- 902,0	1.971,0
Autres emprunts	1.907,3	191,5	21,2	460,8	181,5	- 398,6	2.363,7
Passifs d'impôts exigibles	39,3	6,6	16,5	8,2	0,1		70,7
Passifs d'impôts différés	1.045,3	25,6	53,1				1.124,0
RPN(I)					370,1		370,1
Intérêts courus et autres passifs	1.501,9	325,7	153,6	121,7	84,8	- 25,7	2.162,0
Provisions	16,6	5,9	11,5		11,0		45,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC					1.255,0		1.255,0
Total des passifs	62.407,2	3.352,3	14.945,2	2.558,7	3.519,4	- 1.330,2	85.452,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	3.676,1	1.121,2	1.224,1	1.591,9	913,4	- 1,6	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.349,0		681,4		- 1.225,5		804,9
Capitaux propres	5.025,1	1.121,2	1.905,5	1.591,9	- 312,1	- 1,6	9.330,0
Total des passifs et des capitaux propres	67.432,3	4.473,5	16.850,7	4.150,6	3.207,3	- 1.331,8	94.782,6
Nombre d'employés	6.083	4.876	1.070	418	123		12.570

9.8 Compte de résultat par secteurs opérationnels

		Royaume-	Europe		Compte
2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.444,1	1.865,8	1.630,8	317,9		- 0,3	9.258,3
- Variation des primes non acquises	- 5,7	3,3	- 9,6				- 12,0
- Primes acquises cédées	- 77,1	- 167,6	- 81,1	- 28,6			- 354,4
Primes d'assurance nettes acquises	5.361,3	1.701,5	1.540,1	289,3		- 0,3	8.891,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.550,8	69,9	265,5	108,3	59,7	- 60,1	2.994,1
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					- 96,9		- 96,9
Résultat provenant des ventes et réévaluations	264,1	23,5	47,4	10,8	12,5	- 9,3	349,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	541,8		710,7	20,2			1.272,7
Part dans le résultat des entreprises associées	- 1,0	- 2,3	6,1	153,1	7,6		163,5
Commissions reçues	134,3	108,2	105,9	71,9			420,3
Autres produits	112,2	115,8	3,3	4,3	6,8	- 18,5	223,9
Total des produits	8.963,5	2.016,6	2.679,0	657,9	- 10,3	- 88,2	14.218,5
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.955,3	- 1.147,6	- 1.461,8	- 270,9		0,9	- 8.834,7
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	127,9	73,8	35,8	13,7			251,2
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.827,4	- 1.073,8	- 1.426,0	- 257,2		0,9	- 8.583,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 577,1		- 731,9	- 28,1			- 1.337,1
Charges financières	- 120,3	- 13,4	- 1,8	- 41,1	- 50,6	59,4	- 167,8
Variations des dépréciations	- 20,9	- 0,2	- 37,4	- 3,3			- 61,8
Variations des provisions	- 3,3	- 2,1	- 1,1		- 131,0		- 137,5
Commissions payées	- 630,3	- 414,8	- 154,4	- 100,8			- 1.300,3
Frais de personnel	- 491,2	- 219,0	- 65,7	- 37,2	- 19,3	1,6	- 830,8
Autres charges	- 662,4	- 179,3	- 128,5	- 14,6	- 38,8	16,9	- 1.006,7
Total des charges	- 8.332,9	- 1.902,6	- 2.546,8	- 482,3	- 239,7	78,8	- 13.425,5
Résultat avant impôts	630,6	114,0	132,2	175,6	- 250,0	- 9,4	793,0
Charges d'impôts sur le résultat	- 101,0	3,4	- 34,1	- 3,7	- 1,8		- 137,2
Résultat net de la période	529,6	117,4	98,1	171,9	- 251,8	- 9,4	655,8
Participations ne donnant pas le contrôle	138,1		42,1				180,2
Bénéfice net revenant aux actionnaires	391,5	117,4	56,0	171,9	- 251,8	- 9,4	475,6
Total des produits de clients externes	8.950,9	1.954,1	2.679,0	649,9	- 15,4		14.218,5
Total des produits internes	12,6	62,5		8,0	5,1	- 88,2
Total des produits	8.963,5	2.016,6	2.679,0	657,9	- 10,3	- 88,2	14.218,5
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 27,1		- 109,2	- 2,5			- 138,8

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

		Royaume-	Europe		Compte
2014	Belgique	Uni	continentale	Asie	général Éliminations	Total
Primes brutes acquises	5.444,1	1.865,8	1.630,8	317,9	- 0,3	9.258,3
Primes en comptabilité de dépôt	412,0		565,7	163,1		1.140,8
Encaissement brut	5.856,1	1.865,8	2.196,5	481,0	- 0,3	10.399,1

		Royaume-	Europe		Compte
2013	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises	5.393,5	1.762,6	1.385,4	298,3		- 0,9	8.838,9
- Variation des primes non acquises	- 3,6	29,1	- 7,1				18,4
- Primes acquises cédées	- 70,4	- 157,3	- 79,4	- 28,5			- 335,6
Primes d'assurance nettes acquises	5.319,5	1.634,4	1.298,9	269,8		- 0,9	8.521,7
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.498,1	74,3	277,7	99,3	109,5	- 56,3	3.002,6
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas					- 90,0		- 90,0
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)					- 205,1		- 205,1
Résultat provenant des ventes et réévaluations	162,2	8,2	29,5	7,6	- 6,0		201,5
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	377,1		584,4	17,2		- 0,1	978,6
Part dans le résultat des entreprises associées	- 1,7	8,2	33,4	120,4	275,6	- 0,7	435,2
Commissions reçues	138,0	101,6	126,2	63,4			429,2
Autres produits	125,9	82,8	3,7	0,4	6,9	- 19,4	200,3
Total des produits	8.619,1	1.909,5	2.353,8	578,1	90,9	- 77,4	13.474,0
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.718,3	- 1.114,9	- 1.253,8	- 229,6		1,4	- 8.315,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	26,2	86,1	25,8	9,4			147,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.692,1	- 1.028,8	- 1.228,0	- 220,2		1,4	- 8.167,7
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 430,6		- 585,1	- 23,7			- 1.039,4
Charges financières	- 97,5	- 13,8	- 1,4	- 37,4	- 112,6	55,9	- 206,8
Variations des dépréciations	- 46,6		- 17,6	- 1,2	2,1	0,7	- 62,6
Variations des provisions	- 1,0	3,5	- 0,1		- 0,1		2,3
Commissions payées	- 624,7	- 349,8	- 138,3	- 109,6	- 0,4		- 1.222,8
Frais de personnel	- 474,0	- 212,8	- 72,7	- 31,8	- 19,5	1,3	- 809,5
Autres charges	- 639,1	- 188,4	- 125,1	- 8,3	- 44,9	18,1	- 987,7
Total des charges	- 8.005,6	- 1.790,1	- 2.168,3	- 432,2	- 175,4	77,4	- 12.494,2
Résultat avant impôts	613,5	119,4	185,5	145,9	- 84,5		979,8
Charges d'impôts sur le résultat	- 161,4	- 19,1	- 57,1	- 3,6	- 0,2		- 241,4
Résultat net de la période	452,1	100,3	128,4	142,3	- 84,7		738,4
Participations ne donnant pas le contrôle	117,2		51,7				168,9
Résultat net revenant aux actionnaires	334,9	100,3	76,7	142,3	- 84,7		569,5
Total des produits de clients externes	8.562,8	1.891,2	2.353,6	571,8	52,5		13.431,9
Total des produits internes	14,2	18,3	0,2	6,3	38,4	- 77,4
Total des produits	8.577,0	1.909,5	2.353,8	578,1	90,9	- 77,4	13.431,9
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 94,5		- 157,1	- 1,2			- 252,8

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

		Royaume-	Europe		Compte
2013	Belgique	Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	5.393,5	1.762,6	1.385,4	298,3		- 0,9	8.838,9
Primes en comptabilité de dépôt	562,6		916,3	186,2			1.665,1
Encaissement brut	5.956,1	1.762,6	2.301,7	484,5		- 0,9	10.504,0

9.9 État de la situation financière ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
31 décembre 2014	Vie	Non-vie	Assurance	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.024,5	393,2	129,0	969,6		2.516,3
Placements financiers	60.724,9	7.116,9	0,3	343,8	- 11,1	68.174,8
Immeubles de placement	2.395,7	245,6				2.641,3
Prêts	5.057,3	479,8	95,3	1.814,9	- 1.379,0	6.068,3
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.831,2				- 72,3	14.758,9
Investissements dans des entreprises associées	1.771,6	394,4		48,3	7,0	2.221,3
Réassurance et autres créances	532,1	1.235,6	248,6	3,7	- 28,3	1.991,7
Actifs d'impôts exigibles	8,3	2,2	1,3			11,8
Actifs d'impôts différés	37,6	63,2	5,6			106,4
Intérêts courus et autres actifs	1.959,4	482,8	112,7	150,8	- 245,5	2.460,2
Immobilisations corporelles	963,5	138,3	16,8	0,8		1.119,4
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.070,2	148,4	270,0			1.488,6
Total des actifs	90.376,3	10.700,4	879,6	3.331,9	- 1.729,2	103.559,0
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.424,5				- 4,8	29.419,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	30.569,7					30.569,7
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.829,0					14.829,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.147,6				7.147,6
Certificats d'endettement				2,2		2,2
Dettes subordonnées	1.249,4	213,1	127,8	1.549,1	- 1.053,1	2.086,3
Autres emprunts	2.348,9	159,1	200,7	172,9	- 398,1	2.483,5
Passifs d'impôts exigibles	59,2	23,4	1,9	0,3		84,8
Passifs d'impôts différés	1.206,8	255,1		1,7		1.463,6
RPN(I)				467,0		467,0
Intérêts courus et autres passifs	1.661,9	704,1	225,7	107,4	- 262,2	2.436,9
Provisions	19,4	12,5		139,5		171,4
Passifs liés aux options de vente sur PNC	82,6	12,2		1.391,0		1.485,8
Total des passifs	81.451,4	8.527,1	556,1	3.831,1	- 1.718,2	92.647,5
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.135,1	1.728,4	323,5	1.047,3	- 11,0	10.223,3
Participations ne donnant pas le contrôle	1.789,8	444,9		- 1.546,5		688,2
Capitaux propres	8.924,9	2.173,3	323,5	- 499,2	- 11,0	10.911,5
Total des passifs et des capitaux propres	90.376,3	10.700,4	879,6	3.331,9	- 1.729,2	103.559,0
Nombre d'employés	4.192	5.431	2.462	119		12.204

			Autres	Compte
31 décembre 2013	Vie	Non-vie	Assurance	général	Éliminations	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	988,1	352,7	34,5	781,3		2.156,6
Placements financiers	54.934,9	6.359,3	0,8	384,3	- 11,6	61.667,7
Immeubles de placement	2.137,2	217,3				2.354,5
Prêts	4.718,2	306,2	120,3	1.946,8	- 1.307,1	5.784,4
Investissements liés à des contrats en unités de compte	14.170,3				- 72,8	14.097,5
Investissements dans des entreprises associées	1.091,3	375,8		55,6	7,5	1.530,2
Réassurance et autres créances	740,7	1.118,8	251,9	3,6	- 95,0	2.020,0
Actifs d'impôts exigibles	45,3	26,5	2,1			73,9
Actifs d'impôts différés	22,1	52,2	5,8			80,1
Intérêts courus et autres actifs	1.918,8	569,1	15,7	34,6	- 22,0	2.516,2
Immobilisations corporelles	908,6	162,9	16,4	1,0		1.088,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.016,8	143,5	252,2	0,1		1.412,6
Total des actifs	82.692,3	9.684,3	699,7	3.207,3	- 1.501,0	94.782,6
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	26.266,6				- 3,9	26.262,7
Passifs résultant des contrats de placement vie	28.792,8					28.792,8
Passifs résultant des contrats en unités de compte	14.170,0					14.170,0
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		6.797,2				6.797,2
Certificats d'endettement				68,4		68,4
Dettes subordonnées	1.094,2	190,1	119,4	1.548,5	- 981,2	1.971,0
Autres emprunts	2.247,6	142,1	191,1	181,5	- 398,6	2.363,7
Passifs d'impôts exigibles	45,0	23,6	2,0	0,1		70,7
Passifs d'impôts différés	1.032,2	91,8				1.124,0
RPN(I)				370,1		370,1
Intérêts courus et autres passifs	1.449,8	607,1	136,0	84,8	- 115,7	2.162,0
Provisions	16,7	16,9	0,4	11,0		45,0
Passifs liés aux options de vente sur PNC				1.255,0		1.255,0
Total des passifs	75.114,9	7.868,8	448,9	3.519,4	- 1.499,4	85.452,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires	5.865,4	1.497,1	250,8	913,4	- 1,6	8.525,1
Participations ne donnant pas le contrôle	1.712,0	318,4		- 1.225,5		804,9
Capitaux propres	7.577,4	1.815,5	250,8	- 312,1	- 1,6	9.330,0
Total des passifs et des capitaux propres	82.692,3	9.684,3	699,7	3.207,3	- 1.501,0	94.782,6
Nombre d'employés	5.017	4.902	2.528	123		12.570

9.10 Compte de résultat ventilé en Vie, Non-vie et Autres assurances

			Autres	Compte
2014	Vie	Non-vie	assurance	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises	5.155,3	4.103,3			- 0,3	9.258,3
- Variation des primes non acquises		- 12,0				- 12,0
- Primes acquises cédées	- 106,3	- 248,1				- 354,4
Primes d'assurance nettes acquises	5.049,0	3.843,2			- 0,3	8.891,9
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.722,3	286,3	- 10,4	59,7	- 63,8	2.994,1
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				- 96,9		- 96,9
Résultat provenant des ventes et réévaluations	300,6	25,9	19,3	12,5	- 9,3	349,0
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.272,7					1.272,7
Part dans le résultat des entreprises associées	148,2	7,7		7,6		163,5
Commissions reçues	293,6	22,9	145,9		- 42,1	420,3
Autres produits	78,1	64,3	125,6	6,8	- 50,9	223,9
Total des produits	9.864,5	4.250,3	280,4	- 10,3	- 166,4	14.218,5
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 6.144,6	- 2.691,0			0,9	- 8.834,7
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	75,1	176,1				251,2
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 6.069,5	- 2.514,9			0,9	- 8.583,5
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 1.337,1					- 1.337,1
Charges financières	- 155,5	- 14,2	- 10,6	- 50,6	63,1	- 167,8
Variations des dépréciations	- 61,6		- 0,2			- 61,8
Variations des provisions	- 3,2	- 3,3		- 131,0		- 137,5
Commissions payées	- 517,6	- 807,7	- 17,1		42,1	- 1.300,3
Frais de personnel	- 396,1	- 314,7	- 102,3	- 19,3	1,6	- 830,8
Autres charges	- 558,1	- 359,1	- 100,0	- 38,8	49,3	- 1.006,7
Total des charges	- 9.098,7	- 4.013,9	- 230,2	- 239,7	157,0	- 13.425,5
Résultat avant impôts	765,8	236,4	50,2	- 250,0	- 9,4	793,0
Charges d'impôts sur le résultat	- 90,3	- 44,3	- 0,8	- 1,8		- 137,2
Résultat net de la période	675,5	192,1	49,4	- 251,8	- 9,4	655,8
Participations ne donnant pas le contrôle	142,4	37,8				180,2
Bénéfice net revenant aux actionnaires	533,1	154,3	49,4	- 251,8	- 9,4	475,6
Total des produits de clients externes	9.827,8	4.246,2	222,3	- 77,8		14.218,5
Total des produits internes	36,7	4,1	58,1	67,5	- 166,4
Total des produits	9.864,5	4.250,3	280,4	- 10,3	- 166,4	14.218,5
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 135,1	- 3,7				- 138,8

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

			Autres	Compte
2014	Vie	Non-vie	assurance	général	Éliminations	Total
Primes brutes acquises	5.155,3	4.103,3			- 0,3	9.258,3
Primes en comptabilité de dépôt	1.140,8					1.140,8
Encaissement brut	6.296,1	4.103,3			- 0,3	10.399,1

			Autres	Compte
2013	Vie	Non-vie	assurance	général	Éliminations	Total
Produits
- Primes brutes acquises	4.868,7	3.971,1			- 0,9	8.838,9
- Variation des primes non acquises		18,4				18,4
- Primes acquises cédées	- 95,5	- 240,1				- 335,6
Primes d'assurance nettes acquises	4.773,2	3.749,4			- 0,9	8.521,7
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.684,8	280,6	- 12,3	109,5	- 60,0	3.002,6
Plus-values (moins-values) réalisées sur l'option
d'achat sur actions BNP Paribas				- 90,0		- 90,0
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I)				- 205,1		- 205,1
Résultat provenant des ventes et réévaluations	174,1	33,4		- 6,0		201,5
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	978,7				- 0,1	978,6
Part dans le résultat des entreprises associées	108,9	51,4		275,6	- 0,7	435,2
Commissions reçues	307,8	23,7	148,4		- 50,7	429,2
Autres produits	81,9	64,8	80,6	6,9	- 33,9	200,3
Total des produits	9.109,4	4.203,3	216,7	90,9	- 146,3	13.474,0
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	- 5.779,5	- 2.537,1			1,4	- 8.315,2
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	58,2	89,3				147,5
Sinistres et prestations d'assurance, nets	- 5.721,3	- 2.447,8			1,4	- 8.167,7
Charges liées à des contrats en unités de compte	- 1.039,4					- 1.039,4
Charges financières	- 128,4	- 13,3	- 12,2	- 112,6	59,7	- 206,8
Variations des dépréciations	- 60,5	- 4,9		2,1	0,7	- 62,6
Variations des provisions	- 0,4	2,8		- 0,1		2,3
Commissions payées	- 508,5	- 759,7	- 4,8	- 0,4	50,6	- 1.222,8
Frais de personnel	- 385,0	- 311,0	- 95,3	- 19,5	1,3	- 809,5
Autres charges	- 531,7	- 350,3	- 93,4	- 44,9	32,6	- 987,7
Total des charges	- 8.375,2	- 3.884,2	- 205,7	- 175,4	146,3	- 12.494,2
Résultat avant impôts	734,2	319,1	11,0	- 84,5		979,8
Charges d'impôts sur le résultat	- 165,9	- 76,7	1,4	- 0,2		- 241,4
Résultat net de la période	568,3	242,4	12,4	- 84,7		738,4
Participations ne donnant pas le contrôle	130,6	38,3				168,9
Bénéfice net revenant aux actionnaires	437,7	204,1	12,4	- 84,7		569,5
Total des produits de clients externes	9.030,7	4.191,0	167,8	42,4		13.431,9
Total des produits internes	36,6	12,3	48,9	48,5	- 146,3
Total des produits	9.067,3	4.203,3	216,7	90,9	- 146,3	13.431,9
Dépenses non décaissées (dépréciations et amortissements exclus)	- 241,2	- 11,6				- 252,8

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se calculer comme suit.

			Autres	Compte
2013	Vie	Non-vie	assurance	général	Eliminations	Total
Primes brutes acquises	4.868,7	3.971,1			- 0,9	8.838,9
Primes en comptabilité de dépôt	1.665,1					1.665,1
Encaissement brut	6.533,8	3.971,1			- 0,9	10.504,0

9.11 Résultat opérationnel en assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel englobe essentiellement les primes, commissions et produits financiers alloués après déduction des demandes d'indemnisations, des prestations et des charges d'exploitation. Les pertes et profits en capital réalisés sur des placements adossant des passifs d'assurance, y compris des fonds séparés, font partie du produit financier réparti et sont donc inclus. Les produits financiers, nets des coûts de placement liés, sont alloués aux divers secteurs vie et non-vie sur la base des portefeuilles de placement adossant les passifs d'assurance de ces secteurs.

Le rapprochement entre la marge opérationnelle et le bénéfice avant impôts comprend tous les produits et charges non alloués aux contrats d'assurance ou de placement, qui ne sont donc pas inclus dans la marge opérationnelle.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

			Europe		Compte		Total
2014	Belgique	Royaume-Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	3.962,7	137,6	1.714,8	481,0		- 0,3	6.295,8
Encaissement brut non-vie	1.893,4	1.728,2	481,7				4.103,3
Charges opérationnelles	- 520,6	- 196,3	- 148,6	- 50,9			- 916,4
- Produits garantis	414,6	- 4,1	53,8	39,6			503,9
- Produits en unités de compte	16,7		6,4	1,6			24,7
Résultat opérationnel vie	431,3	- 4,1	60,2	41,2			528,6
- Maladie et accidents	58,2	- 2,4	34,0				89,8
- Automobile	38,7	47,2	13,5				99,4
- Incendie et autres dommages aux biens	31,5	30,0	4,0				65,5
- Autres	- 39,8	- 8,3	- 2,2				- 50,3
Résultat opérationnel non-vie	88,6	66,5	49,3				204,4
Résultat opérationnel	519,9	62,4	109,5	41,2			733,0
Part du résultat des entreprises associées non affectée		- 2,2	6,1	153,0	7,6	0,1	164,6
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	110,7	53,8	16,6	- 18,6	- 257,6	- 9,5	- 104,6
Résultat avant impôts	630,6	114,0	132,2	175,6	- 250,0	- 9,4	793,0
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	-0,04 %	-1,52 %	0,00 %	1,75 %			0,02 %
Marge d'investissement	0,85 %	0,00 %	0,43 %	0,15 %			0,74 %
Marge opérationnelle	0,81 %	-1,52 %	0,43 %	1,90 %			0,76 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,87 %	-1,52 %	0,70 %	2,77 %			0,89 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte Charges opérationnelles en %	0,30 %		0,10 %	0,21 %			0,20 %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,38 %	11,44 %	0,46 %	2,35 %			0,50 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	37,7 %	33,5 %	30,8 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	35,2 %
Ratio de sinistralité	63,5 %	66,3 %	61,3 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	64,4 %
Ratio combiné	101,2 %	99,8 %	92,1 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	99,6 %
Marge opérationnelle	4,9 %	4,1 %	11,9 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	5,3 %
Passifs techniques	61.295,0	2.691,4	15.224,5	2.759,9		- 4,8	81.966,0

			Europe		Compte		Total
2013	Belgique	Royaume-Uni	continentale	Asie	général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut vie	4.101,4	108,1	1.839,8	484,5		- 0,9	6.532,9
Encaissement brut non-vie	1.854,7	1.654,5	461,9				3.971,1
Charges opérationnelles	- 495,7	- 189,2	- 154,7	- 48,0			- 887,6
- Produits garantis	410,8	- 4,1	69,3	55,2			531,2
- Produits en unités de compte	22,2		29,7	- 17,4			34,5
Résultat opérationnel vie	433,0	- 4,1	99,0	37,8			565,7
- Maladie et accidents	48,6	- 7,2	37,4				78,8
- Automobile	30,2	68,7	- 2,9				96,0
- Incendie et autres dommages aux biens	32,9	30,3	5,1				68,3
- Autres	- 3,4	2,5	1,8				0,9
Résultat opérationnel non-vie	108,3	94,3	41,4				244,0
Résultat opérationnel	541,3	90,2	140,4	37,8			809,7
Part du résultat des entreprises associées non affectée		8,2	32,9	120,4	275,6		437,1
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	72,2	21,0	12,2	- 12,3	- 360,1		- 267,0
Résultat avant impôts	613,5	119,4	185,5	145,9	- 84,5		979,8
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,05 %	-3,49 %	0,36 %	1,76 %	0,00 %	0,00 %	0,16 %
Marge d'investissement	0,78 %	0,00 %	0,35 %	0,19 %	0,00 %	0,00 %	0,68 %
Marge opérationnelle	0,84 %	-3,49 %	0,71 %	1,95 %	0,00 %	0,00 %	0,83 %
- Marge opérationnelle produits garantis	0,89 %	-3,49 %	0,91 %	4,14 %			0,96 %
- Marge opérationnelle produits en unités de compte	0,41 %	0,00 %	0,47 %	-2,86 %			0,28 %
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,37 %	25,04 %	0,53 %	2,47 %	0,00 %	0,00 %	0,51 %
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	36,7 %	32,2 %	30,0 %				34,0 %
Ratio de sinistralité	63,2 %	65,6 %	63,7 %				64,3 %
Ratio combiné	99,9 %	97,8 %	93,7 %				98,3 %
Marge opérationnelle	6,1 %	6,0 %	10,3 %				6,5 %
Passifs techniques	56.719,8	2.677,5	14.661,3	1.968,0		- 3,9	76.022,7

Ratio de sinistralité : total des coûts des sinistres, net de réassurance, en pourcentage des primes nettes perçues, hors coûts internes de traitement des sinistres.

Ratio de charges : montant des charges en pourcentage du montant des primes nettes acquises, net de réassurance, comprenant les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions nettes de l'exercice, moins les coûts de placement internes.

Ratio combiné : la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

NOTES RELATIVES À L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, à compter de leur date d'acquisition.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 31 décembre se présentent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Fonds en caisse	2,4	2,6
Créances sur les banques	2.295,2	1.883,1
Autres	218,7	270,9
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.516,3	2.156,6

11 Placements financiers

Les placements financiers au 31 décembre se décomposent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.887,0	4.986,2
- Disponibles à la vente	63.294,2	56.564,6
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	139,8	296,6
- Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	18,1	14,4
Total brut	68.339,1	61.861,8
Dépréciations :
- sur placements détenus jusqu'à l'échéance		- 11,8
- sur placements disponibles à la vente	- 164,3	- 182,3
Total des dépréciations	- 164,3	- 194,1
Total	68.174,8	61.667,7

11.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations	Obligations émises
	d'État	par des entreprises	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 janvier 2013	4.884,4	169,7	5.054,1
Placements échus	- 65,9	- 29,5	- 95,4
Amortissements	18,4	9,1	27,5
Dépréciations		- 11,8	- 11,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2013	4.836,9	137,5	4.974,4
Placements échus	- 52,6	- 40,0	- 92,6
Ventes		- 26,6	- 26,6
Amortissements	17,0	3,0	20,0
Reprises de dépréciations		11,8	11,8
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2014	4.801,3	85,7	4.887,0
Valeur brute hors dépréciations au 31 décembre 2013	4.836,9	149,3	4.986,2
Valeur brute hors dépréciations au 31 décembre 2014	4.801,3	85,7	4.887,0
Juste valeur au 31 décembre 2013	5.720,9	144,5	5.865,4
Juste valeur au 31 décembre 2014	7.028,6	92,7	7.121,3

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous, figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2014	Coût historique/amorti	Juste valeur
État belge	4.355,7	6.443,5
État portugais	445,6	585,1
Total	4.801,3	7.028,6
XXX
31 décembre 2013	Coût historique/amorti	Juste valeur
État belge	4.361,9	5.159,4
État portugais	475,0	561,5
Total	4.836,9	5.720,9

11.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

	Coût				Ajustement
	historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total	de comptabilité		Juste
31 décembre 2014	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	de couverture	Dépréciations	valeur
Bons du trésor	50,0			50,0			50,0
Obligations d'État	26.595,9	6.137,3	- 0,2	32.748,9	15,9		32.748,9
Obligations émises par des entreprises	23.966,7	2.403,8	- 39,7	26.330,8		- 22,1	26.308,7
Instruments de crédit structurés	288,1	14,9	- 1,7	301,3		- 0,1	301,2
Placements en obligations disponibles à la vente	50.900,7	8.556,0	- 41,6	59.431,0	15,9	- 22,2	59.408,8
Capital-investissement et capital à risque	62,0	3,0	- 0,5	64,5		- 0,2	64,3
Actions	3.292,0	538,5	- 34,5	3.796,0		- 141,9	3.654,1
Autres placements	2,7			2,7			2,7
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.356,7	541,5	- 35,0	3.863,2		- 142,1	3.721,1
Total des placements disponibles à la vente	54.257,4	9.097,5	- 76,6	63.294,2	15,9	- 164,3	63.129,9

	Coût				Ajustement
	historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total	de comptabilité		Juste
31 décembre 2013	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	de couverture	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	27.143,5	2.345,9	- 39,7	29.449,7			29.449,7
Obligations émises par des entreprises	22.285,7	1.304,2	- 126,6	23.463,3		- 0,1	23.463,2
Instruments de crédit structurés	289,5	13,5	- 3,0	300,0		- 2,3	297,7
Placements en obligations disponibles à la vente	49.718,7	3.663,6	- 169,3	53.213,0		- 2,4	53.210,6
Capital-investissement et capital à risque	50,6	0,3		50,9			50,9
Actions	2.822,4	497,8	- 24,8	3.295,4		- 179,9	3.115,5
Autres placements	5,3			5,3			5,3
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	2.878,3	498,1	- 24,8	3.351,6		- 179,9	3.171,7
Total des placements disponibles à la vente	52.597,0	4.161,7	- 194,1	56.564,6		- 182,3	56.382,3

Un montant d'EUR 1.082,3 millions sur les placements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2013 : EUR 1.180,7 millions).

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

L'évaluation se présente comme suit en fin d'année.

2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Bons du trésor	50,0			50,0
Obligations d'État	32.748,9			32.748,9
Obligations d'entreprises	25.049,0	1.257,2	2,5	26.308,7
Instruments de crédit structurés	125,3	101,7	74,2	301,2
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.688,6	883,8	148,7	3.721,1
Total des placements disponibles à la vente	60.661,8	2.242,7	225,4	63.129,9

2013	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	29.449,7			29.449,7
Obligations d'entreprises	22.748,9	713,1	1,2	23.463,2
Instruments de crédit structurés	156,2	44,5	97,0	297,7
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.264,9	767,8	139,0	3.171,7
Total des placements disponibles à la vente	54.619,7	1.525,4	237,2	56.382,3

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	2014	2013
Situation au 1er janvier	237,2	108,5
Echéance/rachat ou remboursement de la période)	- 22,6
Augmentations	15,5	87,0
Produits de ventes	- 6,4	- 22,2
Gains/pertes réalisées	- 0,8
Reprise de dépréciations	2,3
Dépréciations	- 0,3	- 0,5
Plus-values (moins-values) latentes	0,5	2,6
Transferts entre classes de valorisation		61,8
Situation au 31 décembre	225,4	237,2

Les évaluations de niveau 3 pour valoriser les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêt-valeur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. En outre, les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser les titres adossés à des actifs et nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des spreads de crédit. Si le niveau général des spreads de crédit augmente d'un point de base, on estime que la valeur de marché de ces positions diminuera de 3 points de base. Ce qui se traduirait par une perte de valeur d'environ EUR 3 millions. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).

Les transferts entre classes de valorisation concernent des fonds immobiliers néerlandais non cotés. Nous avons transféré ces investissements au niveau 3 car le nombre de transactions observées aux Pays-Bas a fortement diminué et la valorisation dépend dans une large mesure du jugement du management.

Obligations souveraines par pays et d'origine

Au 31 décembre, les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement
	historique/	bruts	de comptabilité	Juste
31 décembre 2014	amorti	non réalisés	de couverture	valeur
État belge	12.011,7	2.810,9	15,9	14.838,5
État français	4.900,4	1.250,5		6.150,9
État autrichien	2.253,1	569,3		2.822,4
État italien	1.263,0	318,3		1.581,3
État portugais	1.371,6	187,4		1.559,0
État allemand	936,3	339,9		1.276,2
État espagnol	566,7	91,1		657,8
État irlandais	553,1	94,1		647,2
État néerlandais	465,7	96,5		562,2
État britannique	513,8	22,1		535,9
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	306,7	91,3		398,0
État slovaque	300,2	51,6		351,8
État polonais	247,5	72,3		319,8
État finlandais	202,9	35,3		238,2
État tchèque	198,1	36,5		234,6
Autres États	505,1	70,0		575,1
Total	26.595,9	6.137,1	15,9	32.748,9

	Coût	Gains (pertes)	Ajustement
	historique/	bruts	de comptabilité	Juste
31 décembre 2013	amorti	non réalisés	de couverture	valeur
État belge	12.813,9	1.175,9		13.989,8
État français	4.751,1	369,7		5.120,8
État autrichien	2.328,2	232,6		2.560,8
État italien	1.473,8	67,4		1.541,2
État portugais	1.041,4	- 6,6		1.034,8
État allemand	965,6	174,9		1.140,5
État espagnol	357,3	11,9		369,2
État irlandais	552,3	51,7		604,0
État néerlandais	682,4	40,8		723,2
État britannique	472,6	9,7		482,3
Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique	276,5	28,0		304,5
État slovaque	333,4	34,0		367,4
État polonais	216,9	39,6		256,5
État finlandais	201,1	18,7		219,8
État tchèque	243,4	29,7		273,1
Autres États	433,6	28,2		461,8
Total	27.143,5	2.306,2		29.449,7

En 2014 et en 2013, il n'y a pas eu de dépréciations sur obligations souveraines.

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, en fin d'année, est représentée dans les graphiques ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable	59.408,8	53.210,6
Gains et pertes bruts non réalisés	8.514,4	3.494,3
- Impôts afférents	- 2.695,7	- 1.159,0
Comptabilité reflet	- 4.144,3	- 808,6
- Impôts afférents	1.222,0	247,6
Gains et pertes nets non réalisés	2.896,4	1.774,3
	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	3.721,1	3.171,7
Gains et pertes bruts non réalisés	506,5	473,3
- Impôts afférents	- 54,9	- 65,5
Comptabilité reflet	- 237,4	- 100,5
- Impôts afférents	78,3	32,6
Gains et pertes nets non réalisés	292,5	339,9

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
- en obligations	- 22,2	- 2,4
- en actions et autres placements	- 142,1	- 179,9
Total des dépréciations sur placements disponibles à la vente	- 164,3	- 182,3

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	2014	2013
Solde au 1er janvier	182,3	190,5
Augmentation des dépréciations	40,1	22,7
Reprise lors de la vente/cession	- 58,0	- 26,9
Écarts de conversion et autres ajustements	- 0,1	- 4,0
Solde au 31 décembre	164,3	182,3

11.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Obligations émises par les entreprises Instruments de crédit structurés Obligations	81,2 81,2	214,4 50,3 264,7
Actions Actions et autres placements	58,6 58,6	31,9 31,9
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	139,8	296,6

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent notamment des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2014 à EUR 81,3 millions (31 décembre 2013 : EUR 254,9 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
• niveau 2 : données observables de marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

2014	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	5,0	76,2		81,2
Instruments de crédit structurés
Actions		58,6		58,6
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	5,0	134,8		139,8
XXX
2013	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'entreprises	31,7	182,7		214,4
Instruments de crédit structurés			50,3	50,3
Actions		31,9		31,9
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	31,7	214,6	50,3	296,6

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 se présentent comme suit.

2014	2013
Situation au 1er janvier 50,3	49,0
Echéance/rachat ou remboursement de la période - 50,0
Gains/Pertes réalisés - 0,3
Gains/Pertes non réalisés	1,3
Situation au 31 décembre	50,3

11.4 Dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction

Les dérivés (actifs) détenus à des fins de transaction se présentent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
De gré à gré (OTC)	17,6	14,4
Négociés en bourse	0,5
Total des dérivés détenus à des fins de transaction (actifs)	18,1	14,4

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont principalement des options sur taux d'intérêts et actions, et des swaps de taux d'intérêt. Les dérivés détenus à des fins de transaction en 2014 et en 2013 se basent sur une évaluation de niveau 2 (données observables de marchés actifs) (voir aussi note 31 – Dérivés - pour plus de détails).

12 Immeubles de placement

Les immeubles de placement comprennent des immeubles de bureaux et à usage commercial.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Immeubles de placement	2.688,4	2.403,2
Dépréciations sur immeubles de placement	- 47,1	- 48,7
Total des immeubles de placement	2.641,3	2.354,5

Le tableau suivant présente les variations dans les immeubles de placement au 31 décembre.

	2014	2013
Coût d'acquisition au 1er janvier	3.137,0	3.034,1
Acquisitions/cessions de filiales	122,3	- 159,8
Augmentations/acquisitions	87,9	167,7
Améliorations/rénovations	19,7	44,3
Cessions	- 35,8	- 93,9
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles	15,4	130,4
Écarts de conversion	0,5
Autres	129,1	14,2
Coût d'acquisition au 31 décembre	3.476,1	3.137,0
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 733,8	- 582,5
Acquisitions/cessions de filiales	16,8	4,7
Charges d'amortissement	- 82,8	- 82,8
Extourne des amortissements suite aux cessions	11,2	10,5
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles	- 1,5	- 83,7
Autres	2,4
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 787,7	- 733,8
Dépréciations au 1er janvier	- 48,7	- 36,1
Dotations aux dépréciations imputées au compte de résultat	- 3,2	- 12,7
Extourne des dépréciations créditées au compte de résultat	3,4	0,1
Extourne des dépréciations suite aux cessions	1,4
Dépréciations au 31 décembre	- 47,1	- 48,7
Montant net en immeubles de placement au 31 décembre	2.641,3	2.354,5
Coût des immeubles de placement en construction	15,9	40,5

Le montant d'EUR 129,1 millions en 2014 dans la rubrique Autres sous Coûts d'acquisition provient du reclassement d'Immeubles destinés à la vente en Immeubles de placement (2013 : EUR 14,2 millions) (voir aussi note 17).

Un montant d'EUR 248,8 millions d'immeubles de placement a été mis en gage comme garantie, au 31 décembre 2014 (31 décembre 2013 : EUR 255,6 millions).

Ageas procède à des évaluations annuelles qui couvrent environ la moitié de son portefeuille immobilier.

Entre les évaluations successives, Ageas utilise des modèles internes pour régulièrement adapter la juste valeur de ses immeubles de placement, en se fondant sur des données de marché disponibles et/ou des transactions comptabilisées annuellement.

Les techniques de valorisation de niveau 3 d'Ageas se basent principalement sur les flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus de l'immobilier tiennent compte des taux de croissance attendus des revenus locatifs, des périodes de vide locatif, des taux d'occupation, des incitants à la location comme des périodes de suspension du loyer et d'autres frais non pris en charge par les locataires. Ensuite, Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. Entre autres facteurs, le taux d'actualisation estimé prend en compte la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité, qualité de crédit du locataire et durée du bail).

La juste valeur des immeubles de placement se présente comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Juste valeur basée sur des indications du marché	2.075,7	795,4
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	1.542,5	2.535,1
Juste valeur totale des immeubles de placement	3.618,2	3.330,5
Valeur comptable totale	2.641,3	2.354,5
Gains et pertes bruts non réalisés	976,9	976,0
Impôts	- 322,1	- 321,8
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	654,8	654,2

Le montant d'amortissement des immeubles est calculé par la méthode linéaire avec amortissement du coût de ces actifs jusqu'à leur valeur résiduelle sur toute leur durée de vie économique estimée. L'immeuble est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : structure, éléments de fermeture (portes et fenêtres), installations techniques et équipements, parachèvement et finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit :

Structure 50 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 70 ans pour le résidentiel ;
Portes et fenêtres 30 ans pour les bureaux et immeubles commerciaux ; 40 ans pour le résidentiel ;
Installations techniques et équipements 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le
résidentiel ;
Parachèvement 20 ans pour les bureaux ; 25 ans pour les immeubles commerciaux et 40 ans pour le
résidentiel ;
Finitions 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel.

Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis. L'informatique, le mobilier et les équipements sont amortis sur leur durée de vie économique respective, déterminée sur une base individuelle. En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro.

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2014	2013
Jusqu'à 3 mois	62,0	57,1
De 3 mois jusqu'à un an	176,9	161,5
D'un an jusqu'à 5 ans	720,0	689,7
Plus de 5 ans	867,8	951,9
Total	1.826,7	1.860,2

Un montant d'EUR 56,9 millions en 2014 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2013 : EUR 22,6 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

13 Prêts

Les prêts se répartissent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
États et organismes publics	2.443,4	1.875,2
Prêts hypothécaires	1.485,4	1.547,4
Prêts commerciaux	757,5	547,2
Dépôts porteurs d'intérêts	647,1	957,9
Prêts aux banques	471,1	624,1
Prêts liés à des contrats d'assurance	249,2	210,9
Prêts aux entreprises	39,9	41,4
Total	6.093,6	5.804,1
Moins les dépréciations	- 25,3	- 19,7
Total des prêts	6.068,3	5.784,4

13.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux se présentent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Prêts à la consommation	14,9	9,3
Immobilier	234,8	199,8
Infrastructure	173,5	101,6
Autre	334,3	236,5
Prêts commerciaux	757,5	547,2

La rubrique Immobilier sous Prêts commerciaux comprend le prêt mezzanine de UDS 117,5 millions à DTH Partners LLC (voir aussi notes 8 – Parties liées et 14 – Placements dans des entreprises associées) tandis que le crédit pont de USD 23 millions entre EBNB 70 Pine Development et AG Real Estate (North Star NV) figure sous Autre dans les prêts commerciaux.

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 412 millions (31 décembre 2013 : EUR 321 millions).

13.2 Prêts aux banques

Les prêts aux banques se présentent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Prêts et avances	467,9	457,0
Autres	3,2	167,1
Prêts aux banques	471,1	624,1

13.3 Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2014	2013
Valeur comptable	6.068,3	5.784,4
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	451,6	539,9
Immobilisations corporelles	2.380,6	2.397,7
Autres sûretés réelles et garanties	43,7	39,3
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit 1)	1.142,8	1.237,0
Exposition non garantie	4.335,2	4.044,5

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne un prêt pour lequel la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent, une position excédentaire apparaît.

13.4 Dépréciations des prêts

Variations des dépréciations des prêts.

		2014		2013
	Risque de crédit		Risque de crédit
	spécifique	IBNR	spécifique	IBNR
Solde au 1er janvier	18,9	0,8	15,6	1,0
Augmentation des dépréciations	6,7	0,1	7,5	0,1
Reprises de dépréciations	- 2,2		- 4,4	- 0,3
Annulation des prêts irrécouvrables			0,5
Écarts de conversion et autres ajustements	1,0		- 0,3
Solde au 31 décembre	24,4	0,9	18,9	0,8

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2014	2013
En cours de dépréciations	97,3	135,1
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	0,8	0,8
Immobilisations corporelles	132,6	146,1
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée 1)	48,3	24,0
Exposition non garantie	12,2	12,2

1) Le montant de garantie excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne un prêt pour lequel la garantie est plus importante que le prêt individuel sous-jacent. Comme cette garantie additionnelle ne peut être compensée par des prêts dont la garantie est inférieure au prêt sous-jacent, une position excédentaire apparaît.

14 Placements dans des entreprises associées

Les principaux placements dans des entreprises associées, au 31 décembre, sont indiqués dans le tableau ci-dessous. La participation peut s'exprimer par plusieurs pourcentages lorsque des intérêts d'importances différentes sont détenus dans plusieurs entités d'un même groupe associé.

			2014	2013
		%	Valeur	Valeur
		intérêts	comptable	comptable
Entreprises associées
Mayban Ageas Holding Berhad	Malaisie	31,0 %	315,1	299,6
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,8% - 30,9%	394,8	219,6
Taiping Holdings	Chine	20,0% - 24,9%	729,8	279,1
Royal Park Investments	Belgique	44,7 %	38,1	37,5
IDBI Federal Life Insurance	Inde	26,0 %	18,8	12,4
Tesco Insurance Ltd	Royaume-Uni	50,1 %	98,4	92,2
Aksigorta	Turquie	36,0 %	145,7	152,2
Cardif Lux Vie	Luxembourg	33,3 %	121,2	95,4
DTHP	Belgique	33,0 %	75,9	79,4
Predirec	Belgique	29,4 %	56,8	39,0
Aviabel	Belgique	24,7 %	26,5	26,5
North Light	Belgique	40,0 %	22,6	22,5
Pole Star	Belgique	40,0 %	22,3	22,3
BITM	Belgique	50,0 %	20,4	20,4
Credimo	Belgique	34,4 %	20,2	20,2
Louvresse Development I	Belgique	20,0 %	23,9
Frey SA	Belgique	20,0 %	17,4	19,5
Autres			73,4	92,4
Total			2.221,3	1.530,2

L'augmentation de la valeur comptable de Muang Thai Group Holding et de Taiping Holdings est surtout due à une forte hausse des plusvalues latentes dans le portefeuille d'investissement et à des effets de change.

Louvresse Development I est une ancienne filiale à 100 %. Ageas a réduit sa part dans cette entité à 20 % en 2014 et elle est dès lors consolidée par mise en équivalence depuis fin 2014 (voir aussi note 3 – Acquisitions et cessions).

Le tableau ci-après présente les détails pour les entreprises associées.

	Total	Total	Capitaux		Total	Total			Dividende
2014	des actifs	des passifs	propres	Part d'Ageas	des produits	des charges		Résultat net Part d'Ageas	reçu
Mayban Ageas Holding Berhad	6.792,7	5.774,8	1.017,9	315,0	1.296,7	- 1.171,9	124,8	38,6	40,7
Muang Thai Group Holding	6.807,3	5.552,8	1.254,5	363,2	2.043,3	- 1.869,0	174,3	50,7	11,2
Taiping Holdings	38.294,2	35.361,0	2.933,2	726,3	9.142,8	- 8.906,8	236,0	59,1	3,3
Royal Park Investments	85,3	0,1	85,2	38,1	31,2	- 9,8	21,4	9,6	8,9
IDBI Federal Life Insurance	515,4	443,2	72,2	18,8	150,5	- 132,9	17,6	4,6
Tesco Insurance Ltd	1.179,0	982,5	196,5	98,4	548,2	- 552,6	- 4,4	- 2,2	8,8
Aksigorta	585,0	446,9	138,1	49,7	435,1	- 452,7	- 17,6	- 6,3	7,8
Cardif Lux Vie	17.934,4	17.570,9	363,5	121,2	5.513,3	- 5.475,8	37,5	12,5	4,0
DTHP	1.056,4	739,7	316,7	104,5	39,4	- 73,5	- 34,1	- 11,3
Predirec	192,9	0,2	192,7	56,7	3,3	- 0,2	3,1	0,9
Aviabel	229,3	116,3	113,0	27,9	44,8	- 35,7	9,1	2,2
North Light	149,2	92,8	56,4	22,6	7,1	- 7,0	0,1
Pole Star	167,7	111,8	55,9	22,4	7,8	- 7,7	0,1
BITM	87,1	46,4	40,7	20,4	16,7	- 16,7
Credimo	1.089,2	1.025,8	63,4	21,8	131,4	- 129,4	2,0	0,7
Louvresse Development I	329,8	210,0	119,8	24,0	11,0	- 9,5	1,5	0,3
Frey SA	320,4	222,3	98,1	19,6	18,3	- 23,7	- 5,4	- 1,1
Goodwill				131,2
Autres				39,7				5,1	14,1
Total				2.221,3				163,5	98,8

	Total	Total	Capitaux		Total	Total			Dividende
2013	des actifs	des passifs	propres	Part d'Ageas	des produits	des charges		Résultat net Part d'Ageas	reçu
Mayban Ageas Holding Berhad	6.110,1	5.142,2	967,9	299,6	1.311,9	- 1.170,6	141,3	43,7	11,7
Muang Thai Group Holding	4.542,3	3.871,0	671,3	65,8	1.759,1	- 1.591,6	167,5	53,6	5,7
Taiping Holdings	23.926,4	22.808,0	1.118,4	147,5	7.263,0	- 7.135,4	127,6	59,3
Royal Park Investments	83,8		83,8	37,5	764,8	- 146,5	618,3	276,4	294,2
IDBI Federal Life Insurance	382,6	334,9	47,7	12,4	121,3	- 114,2	7,1	1,8
Tesco Insurance Ltd	1.089,2	905,2	184,0	92,2	595,7	- 579,3	16,4	8,2
Aksigorta	526,1	357,9	168,2	60,6	470,4	- 407,0	63,4	22,8	7,0
Cardif Lux Vie	15.818,5	15.532,4	286,1	95,4	5.207,3	- 5.177,0	30,3	10,1	4,6
DTHP	977,1	652,3	324,8	107,2	34,3	- 38,2	- 3,9	- 1,3
Predirec	132,8	0,5	132,3	38,9	1,6	- 1,7	- 0,1	-
Aviabel	215,0	107,7	107,3	26,5	41,9	- 36,6	5,3	1,3
North Light	147,8	91,5	56,3	22,5	0,4	- 0,4
Pole Star	169,9	114,1	55,8	22,3	0,5	- 0,3	0,2	0,1
BITM	96,4	55,6	40,8	20,4	17,2	- 29,2	- 12,0	- 6,0
Credimo	1.017,8	958,6	59,2	20,3	129,5	- 127,4	2,1	0,7
Frey SA	329,2	220,1	109,1	21,8	5,7	- 11,0	- 5,3	- 1,1
Goodwill				131,1
Autres				308,3				- 34,6	6,7
Total				1.530,2				435,2	329,9

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises liées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;

• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;

• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

Le bénéfice net de RPI pour 2014 s'élève à EUR 21,4 millions (part d'Ageas EUR 9,6 millions) contre EUR 618 millions (part d'Ageas EUR 276 millions) pour 2013. Le bénéfice en 2013 est dû à la vente du portefeuille d'investissement de RPI.

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'actifs américains.

15 Réassurance et autres créances

Au 31 décembre, la réassurance et les autres créances se présentent comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	604,2	713,2
Créances sur preneurs d'assurance	503,1	488,5
Commissions à recevoir	57,8	62,2
Créances sur intermédiaires	408,5	347,3
Créances sur réassureurs	60,1	39,6
Créances d'affacturage	88,6	105,9
Autres	284,2	281,4
Total brut	2.006,5	2.038,1
Dépréciations	- 14,8	- 18,1
Total net	1.991,7	2.020,0

La rubrique Autres inclut des créances de TVA et d'autres taxes indirectes.

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances

L'évolution des dépréciations sur la réassurance et les autres créances se présente comme suit.

	2014	2013
Solde au 1er janvier	18,1	21,0
Acquisitions/cessions de filiales	- 3,8
Dotation aux dépréciations	2,8	0,6
Reprises de dépréciations	- 2,1	- 2,6
Annulation de créances irrécouvrables	- 1,0	- 0,4
Écarts de conversion et autres ajustements	0,8	- 0,5
Solde au 31 décembre	14,8	18,1

Évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement

L'évolution de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2014	2013
Solde au 1er janvier, comme comptabilisé antérieurement	713,2	668,0
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd		- 36,4
Solde ajusté au 1er janvier	713,2	631,6
Acquisitions/cessions de filiales	- 423,8
Variation des passifs de l'exercice en cours	141,9	41,2
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 54,8	- 28,4
Sinistres payés de l'exercice en cours	- 57,6	17,0
Sinistres payés des exercices antérieurs	14,9	2,1
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	230,9	56,4
Écarts de conversion et autres ajustements	39,5	- 6,7
Solde au 31 décembre	604,2	713,2

16 Option d'achat sur actions BNP Paribas

En vertu de la convention signée le 12 mai 2009, Ageas dispose d'une option d'achat réglable en espèces, octroyée par la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI), qui permet à Ageas de bénéficier d'une plus-value sur les 121.218.054 actions BNP Paribas détenues par la SFPI. Ces actions ont été obtenues par la SFPI en contrepartie de la vente de 75% + 1 action de Fortis Banque. L'option donne droit à Ageas à la différence entre le prix d'exercice d'EUR 66,672 et le cours de l'action BNP Paribas au moment de l'exercice de l'option ou le prix de vente des actions BNP Paribas sous-jacentes, à la discrétion de la SFPI.

L'option a été comptabilisée à la juste valeur, avec évaluations ultérieures dans le compte de résultat sous profits (et pertes) latents sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas.

Le 27 avril 2013, Ageas a annoncé la conclusion d'un accord sur la revente à la SFPI de l'option accordée, pour un montant d'EUR 144 millions (représentant EUR 0,64 par action Ageas). La vente a été clôturée avant la fin du premier semestre de 2013.

17 Intérêts courus et autres actifs

Les Intérêts courus et autres actifs se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Coûts d'acquisition différés	787,0	836,7
Autres charges différées	116,8	120,3
Produits courus	1.356,1	1.332,4
Dérivés détenus à des fins de couverture	82,7	1,5
Immeubles destinés à la vente	60,0	155,1
Actifs des régimes à prestations définies		18,0
Autres	62,5	58,1
Total brut	2.465,1	2.522,1
Dépréciations	- 4,9	- 5,9
Intérêts courus et autres actifs	2.460,2	2.516,2

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2014 : EUR 707 millions ; 2013 : EUR 705 millions) et autres obligations (2014 : EUR 257 millions ; 2013 : EUR 240 millions), titres de dettes d'établissements de crédit et d'autres institutions financières (2014 : EUR 87 millions ; 2013 : EUR 104 millions) et d'autres titres de dettes (2014 : EUR 82 millions ; 2013 : EUR 72 millions).

Pour un complément d'information sur les régimes de retraite à contribution définie et les actifs de retraite correspondants, voir note 7, point 7.1 – Avantages du personnel.

Coûts d'acquisition différés

La variation des coûts d'acquisition différés liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.

	2014	2013
Solde au 1er janvier, comme comptabilisé antérieurement	836,7	872,4
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd		- 59,0
Solde ajusté au 1er janvier	836,7	813,4
Acquisitions/cessions de filiales	- 152,3
Coûts d'acquisition différés capitalisés	565,9	555,3
Charges d'amortissement	- 527,5	- 514,1
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	64,2	- 17,9
Solde au 31 décembre	787,0	836,7

Les acquisitions/cessions de filiales comprennent les coûts d'acquisition différés d'Ageas Protect (voir note 3 – Acquisitions et cessions).

18 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux occupés par leurs propriétaires et les parkings publics gérés par leurs propriétaires.

La valeur comptable pour chaque catégorie d'immobilisations corporelles se présente comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Terrains et constructions pour usage propre	971,7	967,4
Aménagements des immeubles loués	31,9	23,9
Biens mobiliers	115,8	97,6
Total	1.119,4	1.088,9

Variations des immobilisations corporelles

Les variations des immobilisations corporelles se présentent comme suit.

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles	Biens
2013	propre	loués	mobiliers	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier, comme comptabilisé antérieurement	1.522,3	57,6	265,2	1.845,1
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd		- 0,5	- 5,3	- 5,8
Coût d'acquisition ajusté au 1er janvier	1.522,3	57,1	259,9	1.839,3
Augmentations	51,4	7,8	46,9	106,1
Extourne de coûts suite aux cessions	- 17,5	- 2,3	- 16,6	- 36,4
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	- 116,5	- 0,1	- 6,7	- 123,3
Écarts de conversion	- 0,9	- 0,6	- 1,5	- 3,0
Autres	0,1	- 0,6	10,4	9,9
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.438,9	61,3	292,4	1.792,6
Amortissements cumulés au 1er janvier, comme comptabilisés antérieurement	- 500,8	- 35,1	- 182,6	- 718,5
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd			4,5	4,5
Amortissements cumulés ajusté au 1er janvier	- 500,8	- 35,1	- 178,1	- 714,0
Charges d'amortissements	- 33,2	- 5,2	- 30,6	- 69,0
Extourne d'amortissements suite aux cessions	3,4	1,1	12,8	17,3
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	66,9	0,1	9,6	76,6
Écarts de conversion	0,2	0,4	0,9	1,5
Autres	0,1	1,3	- 9,4	- 8,0
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 463,4	- 37,4	- 194,8	- 695,6
Dépréciations au 1er janvier	- 11,5	- 0,1		- 11,6
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 1,9			- 1,9
Extourne d'amortissements suite aux cessions	5,9			5,9
Autres	- 0,6	0,1		- 0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 8,1			- 8,1
Immobilisations corporelles au 31 décembre	967,4	23,9	97,6	1.088,9

	Terrains et
	constructions	Aménagements
	pour usage	des immeubles	Biens
2014	propre	loués	mobiliers	Total
Coût d'acquisition ajusté au 1er janvier	1.438,9	61,3	292,4	1.792,6
Acquisitions/cessions de filiales		- 0,6	2,3	1,7
Augmentations	51,1	13,5	51,9	116,5
Extourne de coûts suite aux cessions	- 2,6	- 4,4	- 24,3	- 31,3
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	- 15,4			- 15,4
Écarts de conversion	2,6	1,7	9,4	13,7
Autres	- 6,3	- 3,7	22,1	12,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.468,3	67,8	353,8	1.889,9
Amortissements cumulés au 1er janvier	- 463,4	- 37,4	- 194,8	- 695,6
Acquisitions/cessions de filiales		0,5	0,7	1,2
Charges d'amortissements	- 33,0	- 5,6	- 37,8	- 76,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions		3,9	20,1	24,0
Transfert depuis (vers) les immeubles de placement	1,5			1,5
Écarts de conversion		- 1,1	- 7,0	- 8,1
Autres	5,9	3,8	- 19,2	- 9,5
Amortissements cumulés au 31 décembre	- 489,0	- 35,9	- 238,0	- 762,9
Dépréciations au 1er janvier	- 8,1			- 8,1
Extourne de dépréciations imputées en résultat	0,5			0,5
Dépréciations au 31 décembre	- 7,6			- 7,6
Immobilisations corporelles au 31 décembre	971,7	31,9	115,8	1.119,4

Un montant d'EUR 208,6 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2013 : EUR 215,5 millions).

La fréquence des évaluations est biennale. En conséquence, près de la moitié des immeubles autres que les parkings est évaluée en externe chaque année. Entre deux évaluations successives, la juste valeur des immeubles autres que les parkings est actualisée en utilisant des modèles internes, recalibrés régulièrement pour refléter les données de marchés disponibles et/ou les transactions (niveau 2).

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre

La juste valeur des terrains et constructions pour usage propre se présente comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Total des justes valeurs des terrains et constructions pour usage propre	1.355,1	1.306,9
Valeur comptable totale	971,7	967,4
Gains et pertes bruts non réalisés	383,4	339,5
Impôts	- 130,3	- 108,4
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres)	253,1	231,1

Les méthodes d'amortissement des immobilisations corporelles sont identiques à celles décrites à la note 12 - Immeubles de placement.

19 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Goodwill	779,8	726,5
VOBA	327,1	338,5
Logiciels acquis	17,8	14,2
Logiciels développés en interne	5,8	6,2
Autres immobilisations incorporelles	358,1	327,2
Total	1.488,6	1.412,6

La valeur des activités acquises (Value of business acquired - VOBA) est l'écart entre la juste valeur à la date d'acquisition d'un portefeuille de contrats, acquis séparément ou dans un regroupement d'entreprises, et sa valeur comptable ultérieure. La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et amortie sur la période de comptabilisation des produits du portefeuille de contrats acquis. Les principaux contributeurs à la VOBA sont Ageas Insurance Company Asia et Millenniumbcp Ageas. La diminution de la rubrique VOBA est due à des amortissements et dans une large mesure compensée par des écarts de change.

Les Autres immobilisations incorporelles comprennent les immobilisations incorporelles dont la durée de vie économique est limitée, telles que les concessions, brevets d'invention, licences, marques commerciales et autres droits similaires. Elles sont principalement liées à AG Real Estate. En général, les logiciels sont amortis sur 5 ans maximum et les autres immobilisations incorporelles n'ont pas une durée de vie économique de plus de 10 ans. Les Autres immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie attendue.

A l'exception du goodwill, Ageas n'a pas d'immobilisations incorporelles d'une durée de vie économique illimitée.

Variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles

Les variations du goodwill et des autres immobilisations incorporelles se présentent comme suit pour 2013 et 2014.

				Logiciels	Autres
			Logiciels	développés	immobilisations
2013	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier,
comme comptabilisé antérieurement	880,8	802,1	36,1	62,8	578,9	2.360,7
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd					- 11,1	- 11,1
Coût d'acquisition ajusté au 1er janvier	880,8	802,1	36,1	62,8	567,8	2.349,6
Acquisitions/cessions de filiales					- 2,5	- 2,5
Augmentations			6,7	1,5	16,9	25,1
Ajustements survenus à la suite de modifications de la valeur
des actifs et des passifs	- 3,7					- 3,7
Extourne de coûts suite aux cessions			- 2,1		- 0,5	- 2,6
Écarts de conversion	- 19,4	- 11,9	- 0,7	- 0,3	- 0,7	- 33,0
Autres	- 0,8		1,0	- 1,1	- 2,2	- 3,1
Coût d'acquisition au 31 décembre	856,9	790,2	41,0	62,9	578,8	2.329,8
Amortissements cumulés au 1er janvier,
comme comptabilisés antérieurement		- 419,5	- 23,6	- 51,5	- 222,1	- 716,7
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd					2,7	2,7
Amortissements cumulés ajusté au 1er janvier		- 419,5	- 23,6	- 51,5	- 219,4	- 714,0
Charges d'amortissements		- 36,1	- 5,0	- 5,4	- 19,9	- 66,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions			1,0		0,4	1,4
Écarts de conversion		3,9	0,5	0,2	0,7	5,3
Autres			0,3		2,4	2,7
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 451,7	- 26,8	- 56,7	- 235,8	- 771,0
Dépréciations au 1er janvier	- 136,3				- 9,6	- 145,9
Dotation aux dépréciations imputées en résultat					- 6,8	- 6,8
Écarts de conversion	5,2					5,2
Autres	0,7				0,6	1,3
Dépréciations au 31 décembre	- 130,4				- 15,8	- 146,2
Goodwill et autres immobilisations incorporelles au 31 décembre	726,5	338,5	14,2	6,2	327,2	1.412,6

				Logiciels	Autres
			Logiciels	développés	immobilisations
2014	Goodwill	VOBA	acquis	en interne	incorporelles	Total
Coût d'acquisition au 1er janvier	856,9	790,2	41,0	62,9	578,8	2.329,8
Acquisitions/cessions de filiales	9,9		- 1,5	- 13,8	36,3	30,9
Augmentations		1,1	9,3	3,1	24,3	37,8
Ajustements survenus à la suite de modifications de la valeur
des actifs et des passifs					- 6,5	- 6,5
Extourne de coûts suite aux cessions	- 0,1		- 4,0	- 37,1	- 11,1	- 52,3
Écarts de conversion	59,2	35,5	2,2	0,9	1,1	98,9
Autres			0,3		- 38,8	- 38,5
Coût d'acquisition au 31 décembre	925,9	826,8	47,3	16,0	584,1	2.400,1
Amortissements cumulés au 1er janvier		- 451,7	- 26,8	- 56,7	- 235,8	- 771,0
Acquisitions/cessions de filiales			1,6	13,6	0,4	15,6
Charges d'amortissements		- 34,9	- 6,7	- 2,2	- 22,6	- 66,4
Extourne d'amortissements suite aux cessions			2,0	22,5	10,3	34,8
Écarts de conversion		- 13,1	- 1,6	- 0,9	- 1,1	- 16,7
Autres			2,0	13,5	38,9	54,4
Amortissements cumulés au 31 décembre		- 499,7	- 29,5	- 10,2	- 209,9	- 749,3
Dépréciations au 1er janvier	- 130,4				- 15,8	- 146,2
Dotation aux dépréciations imputées en résultat	- 0,2				- 0,7	- 0,9
Écarts de conversion	- 15,7					- 15,7
Autres	0,2				0,4	0,6
Dépréciations au 31 décembre	- 146,1				- 16,1	- 162,2
Goodwill et autres immobilisations incorporelles au 31 décembre	779,8	327,1	17,8	5,8	358,1	1.488,6

Dépréciation sur goodwill

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée par la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise détermine la définition du type de CGU. Actuellement, toutes les CGU, sauf au Royaume-Uni, ont été définies au niveau de l'entité (juridique). Les entités britanniques opérant dans le secteur du courtage dans le sous-secteur Autres assurances sont considérées comme formant une CGU, en raison du niveau d'intégration opérationnelle et du management commun.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

La ventilation du goodwill et des dépréciations (en 2014, il n'y a pas eu de dépréciation) pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2014 se présente comme suit.

	Montant		Montant		Méthode utilisée pour déterminer
Unité génératrice de trésorerie (CGU)	du Goodwill	Dépréciations	net	Segment	le montant recouvrable
Ageas (UK)	302,2	32,2	270,0	Royaume-Uni	Valeur d'usage
Portugal Vie (Millenniumbcp Ageas)	146,5		146,5	Europe continentale	Valeur d'usage
Portugal Non-Vie (Ocidental Seguros & Médis)	21,9		21,9	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas France (Sicavonline)	9,9		9,9	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas Insurance Company Asia	329,7	113,9	215,8	Asie	Valeur d'usage
UBI Assicurazioni	92,2		92,2	Europe continentale	Valeur d'usage
Autres	23,5		23,5	Europe continentale / Belgique	Valeur d'usage
Total	925,9	146,1	779,8

Ageas Insurance Company Asia

Le goodwill pour Ageas Insurance Company Asia s'élève à EUR 329,7 millions (2013 : EUR 290,4 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à EUR 215,9 millions (2013 : EUR 190,1 millions). L'écart de montant entre 2014 et 2013 provient d'écarts de conversion entre l'Euro et le dollar Hong Kong. Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur les dividendes attendus estimés sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas, couvrant une période de trois ans extrapolée à un horizon de dix ans. Le principal moteur du plan d'entreprise est le niveau des taux de croissance attendus étayé par des études de marché indépendantes. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 3,5 %, également dérivé de ces études. Le taux d'actualisation utilisé, soit 7,9 %, se base sur un taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque de marché et le coefficient beta de 1,0 fourni par les professionnels de l'étude des données de marché. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépasse la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. En conséquence, le goodwill de cette CGU n'a pas été déprécié. Le résultat du test de dépréciation dépend de la capacité de paiement de dividendes d'Ageas Insurance Company Asia. Eu égard aux règles de solvabilité en vigueur à Hong Kong, cette capacité est très sensible aux mouvements des taux d'intérêt. Le déclin persistant du taux d'intérêt à long terme pourrait réduire la capacité à payer un dividende et déclencher une dépréciation supplémentaire du goodwill.

En se fondant sur l'analyse de sensibilité des hypothèses pratiquées, le goodwill d'Ageas Insurance Company Asia ne serait pas encore déprécié dans le cas où le taux de croissance diminuerait de 2,5 points de pourcentage ou que le taux d'actualisation augmenterait de 1,5 point de pourcentage.

Millenniumbcp Ageas

Le goodwill publié pour Millenniumbcp Ageas (51 % détenus par Ageas) s'élève à EUR 146,5 millions (2013 : EUR 168,4 millions). Jusqu'en 2013, les activités vie et non-vie portugaises étaient considérées comme une seule unité génératrice de cash (CGU). Après qu'Ageas a pris le contrôle total des activités non-vie en juin 2014 (voir note 3.1), ces activités sont traitées comme des CGU distinctes.

La valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les plans d'entreprise prennent en compte la situation économique difficile au Portugal, qui a entraîné un changement d'orientation des produits vie vers les produits non-vie. Les projections relatives aux flux de trésorerie sont également influencées par la reprise de réserves durant la période budgétaire couverte en raison de la diminution attendue de l'activité vie et de la reprise attendue de la marge de solvabilité liée à concurrence d'un niveau de 175 %.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 points de pourcent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation utilisé se fonde sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,05, et s'élève à 10,7 points de pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Millenniumbcp Ageas n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Millenniumbcp Ageas ne serait pas déprécié dans le cas où le taux de croissance baisserait de 2,5 points de pourcent ou que le taux d'actualisation augmenterait de 1,7 point de pourcent.

Ocidental Seguros et Médis

En juin 2014, Ageas a pris le contrôle total des activités non-vie (voir note 3.1). A partir de 2014, les activités non-vie au Portugal sont traitées comme des CGU distinctes. Le goodwill comptabilisé pour Ocidental Seguros et Médis s'élève à EUR 21,9 millions.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur les dividendes attendus sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 points de pourcent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation utilisé se fonde sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,05, et s'élève à 10,7 points de pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill des activités non-vie au Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill des activités non-vie au Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance baissait de plus de 25 point de pourcent ou que le taux d'actualisation augmenterait de plus de 20 point de pourcent.

UBI Assicurazioni

Le goodwill publié pour UBI Assicurazioni s'élève à EUR 92,2 millions (2013 : EUR 92,2 millions). Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Comme les plans d'entreprise se fondent sur une pénétration améliorée dans le canal de distribution d'UBI Banca et de nouveaux produits, l'horizon à cinq ans est considéré comme adéquat.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,5 points de pourcent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation et du marché local pour le canal bancaire. Le taux d'actualisation se base sur le taux d'intérêt sans risque, le risque pays, la prime de risque du marché et le coefficient bêta de 1,1, et s'élève à 10,0 points de pourcent. Le test de dépréciation a donné comme résultat que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour UBI Assicurazioni n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, en cas de diminution du taux de croissance à long terme de 18,3 points de pourcent et d'augmentation du taux d'actualisation de 8,7 points de pourcent, le goodwill d'UBI Assicurazioni ne serait pas déprécié.

Activités de courtage au Royaume-Uni

Le goodwill des activités de courtage au Royaume-Uni (Kwik Fit Insurance Services et Castle Cover Limited) s'élève à EUR 302,2 millions (2013 : EUR 282,3 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à EUR 270,0 millions (2013 : EUR 252,2 millions).

L'écart de montant entre 2014 et 2013 provient de différences de change entre l'euro et la livre sterling. Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur les dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées en utilisant un taux de croissance de 2,0 points de pourcent, qui représente une approche d'inflation attendue.

Le taux d'actualisation utilisé, y compris un coefficient bêta de 1,0, est de 8,7 points de pourcent. Le résultat du test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépasse la valeur comptable de la CGU, goodwill compris. En raison de ce résultat positif, le goodwill n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, en cas de diminution du taux de croissance à long terme de 4,1 points de pourcent et d'augmentation du taux d'actualisation de 2,8 points de pourcent, le goodwill des activités de courtage au Royaume-Uni ne serait pas déprécié.

Amortissement de la VOBA

Les charges d'amortissement attendues de la VOBA à partir de 2015 se présentent comme suit.

	Amortissements estimés de la VOBA
2015	33,9
2016	33,0
2017	32,0
2018	30,9
2019	29,6
Au-delà	167,7

20 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre.

Capital souscrit
Actions ordinaires : 230.996.079 actions Ageas émises et libérée au pair comptable d'EUR 7,40	1.709,4
Primes d'émission	2.796,1
Autres réserves	2.320,0
Écarts de conversion	325,9
Résultat net revenant aux actionnaires	475,6
Gains et pertes non réalisés	2.596,3
Capitaux propres revenant aux actionnaires	10.223,3

20.1 Actions ordinaires

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Conformément aux dispositions qui régissent ageas SA/NV, dans les limites légales et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration a été autorisé, pour une période de trois ans (2014-2016), par l'Assemblée générale des Actionnaires du 30 avril 2014, à augmenter son capital social d'un montant maximal d'EUR 170.200.000 à des fins générales.

En prenant en compte une valeur au pair comptable d'EUR 7,40, ce montant permet l'émission de 23.000.000 actions, représentant à peu près 10 % du capital social actuel de la société. Cette autorisation permet également à la société de satisfaire à ses obligations dans le cadre de l'émission d'instruments financiers. Des actions pourraient également être émises dans le cadre du mécanisme appelé « Méthode alternative de règlement du coupon » (ACSM) inclus dans certains instruments financiers hybrides (pour une présentation détaillée, cf. note 48 - Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou des instruments présentant les caractéristiques des options, qui au moment de leur exercice, pourraient générer une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le nombre d'actions émises tient compte des actions émises dans le cadre de l'instrument convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux S.A. a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les FRESH (par conséquent, elles sont incluses dans le nombre d'actions en circulation d'Ageas). Toutefois, Ageasfinlux S.A. et Ageas ont convenu que ces actions ne seraient assorties ni de dividende ni de droits de vote aussi longtemps qu'elles servent de garanties pour les FRESH. Comme Ageasfinlux S.A. est une filiale appartenant au groupe Ageas, les actions liées aux FRESH sont traitées comme des actions autodétenues (voir ci-après) et éliminées par rapport aux actions constituant les capitaux propres revenant aux actionnaires. (Voir la note 4 - Rendement par action et la note 23 – Dettes subordonnées).

Actions propres

Les actions autodétenues sont des actions ordinaires rachetées par Ageas. Elles sont déduites des capitaux propres et intégrées sous Autres réserves.

Le nombre total d'actions autodétenues (11,6 millions) comprend des actions détenues pour les FRESH (4,0 millions), le programme d'actions à cessibilité restreinte (0,4 million) et les actions résiduelles provenant du programme de rachat (7,2 millions – voir infra). Des détails sur les titres FRESH sont présentés à la note 23 (Dettes subordonnées).

Programme de rachat d'actions 2014

Ageas a annoncé, le 6 août 2014, un nouveau programme de rachat d'actions, qui a été lancé le 11 août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015, pour un montant d'EUR 250 millions. Ageas a racheté 3.194.473 actions, correspondant à 1,38 % du nombre total d'actions en circulation et à un montant d'EUR 84,3 millions.

Entre le 6 août 2014 et le 6 février 2015, Ageas a racheté 3.996.821 actions pour un montant total d'EUR 107,8 millions, ce qui correspond à 1,73 % du total des actions en circulation.

Ageas a informé la Banque nationale que cette opération peut être considérée comme non stratégique au sens de l'article 36/3 §2 de la Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.

Programme de rachat d'actions 2013

Le 2 août 2013, Ageas a annoncé la décision prise par le Conseil d'Administration, conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires fin avril 2013, de mener un programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions.

Ageas a achevé le vendredi 1er août 2014 le programme de rachat d'actions annoncé le 2 août 2013. Entre le 12 août 2013 et le 1er août 2014, Ageas a procédé au rachat de 6.513.207 actions, représentant 2,82 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 200 millions.

L'assemblée générale du 30 avril 2014 a approuvé l'annulation de 2.489.921 actions autodétenues.

Réduction de capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'ageas SA/NV de 16 septembre 2013 a, outre l'approbation de l'annulation des actions, approuvé une deuxième réduction de capital par le biais d'un remboursement aux actionnaires, d'EUR 1,00 par action. Le paiement – d'un montant d'EUR 222 millions en numéraire - a eu lieu le 13 décembre 2013.

Programmes d'actions à cessibilité restreinte

En 2011, 2012, 2013 et 2014, Ageas a créé un programme d'actions à droits restreints pour sa direction générale (voir aussi note 7 – point 7.2 – Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel).

20.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote, au 31 décembre 2014.

En milliers
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2014	230.996
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote :
Actions détenues par ageas SA/NV	7.618
Actions liées aux FRESH (voir Note 23)	3.968
Actions liées aux CASHES (voir Note 48)	4.644
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	214.766

CASHES et règlement avec BNP Paribas Fortis SA/NV et BNP Paribas

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions en circulation d'Ageas). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CAS-

HES ne sont assorties ni de droit au dividende, ni de droit de vote (voir note 23 – Dettes subordonnées et note 48 – Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CAS-HES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12.000 titres en circulation (soit 62,9%) en 7,9 millions d'actions Ageas. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,6 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

Actions en circulation

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2013	243.121	- 11.290	231.831
Annulation d' actions	- 9.635	9.635
Solde des actions achetées/vendues		- 5.397	- 5.397
Nombre d'actions au 31 décembre 2013	233.486	- 7.052	226.434
Annulation d'actions	- 2.490	2.490
Solde des actions achetées/vendues		- 7.071	- 7.071
Nombre d'actions au 31 décembre 2014	230.996	- 11.633	219.363

Le tableau suivant récapitule le nombre d'actions en circulation et le nombre potentiel d'actions au 31 décembre.

En milliers
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2014	230.996
Nombre d'actions autorisées à être émises (AG du 30 avril 2014)	23.000
Dans le cadre des plans d'actions (voir note 7)	1.730

Nombre potentiel total d'actions au 31 décembre 2014 255.726

20.3 Autres réserves

Les actions propres, étant des actions ordinaires acquises par Ageas, sont déduites des capitaux propres revenant aux actionnaires et sont comptabilisées dans Autres réserves. En outre, les Autres réserves incluent l'ajustement pour l'option de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle. Chaque solde annuel du bénéfice de l'année et les dividendes de l'année sont ajoutés aux autres réserves, ou en sont déduits.

20.4 Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités étrangères que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas. Cependant, les prêts qui n'ont pas été consentis à des fins de financement permanent et les paiements et dividendes en devises connus bénéficient d'une couverture. Les écarts de conversion résultant des prêts et autres instruments en devises désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés en capitaux propres (dans la rubrique Écarts de conversion) jusqu'à la cession de l'investissement net, à l'exception de toute inefficacité de couverture, laquelle sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Lors de la cession d'une entité étrangère, de tels écarts de conversion sont comptabilisés en compte de résultat au titre d'élément de pertes ou gains sur la vente.

20.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

	Placements	Placements	Réévaluation	Couvertures	Éléments de
	disponibles	détenus	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2014	à la vente	jusqu'a l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total
Solde brut	9.020,9	- 112,2	263,1	56,5		9.228,3
Impôts afférents	- 2.750,6	29,5		1,1		- 2.720,0
Comptabilité reflet	- 4.381,7			- 36,7		- 4.418,4
Impôts afférents	1.300,3					1.300,3
Participations ne donnant pas le contrôle	- 796,8	37,9	3,0	10,8		- 745,1
Eléments de participation discrétionnaire	12,3				- 12,3
Total (y compris les écarts de change)	2.404,4	- 44,8	266,1	31,7	- 12,3	2.645,1
Transfert à la réserve de conversion (cumulé)	- 10,0		- 35,5	- 3,3		- 48,8
Total	2.394,4	- 44,8	230,6	28,4	- 12,3	2.596,3
	Placements	Placements	Réévaluation	Couvertures	Éléments de
	disponibles	détenus	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2013	à la vente	jusqu'a l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total
Solde brut	3.967,6	- 138,1	- 185,4	- 37,1		3.607,0
Impôts afférents	- 1.224,5	36,0		0,9		- 1.187,6
Comptabilité reflet	- 909,1					- 909,1
Impôts afférents	280,2					280,2
Participations ne donnant pas le contrôle	- 525,9	47,3	- 1,2	11,4		- 468,4
Eléments de participation discrétionnaire	4,0				- 4,0
Total (y compris les écarts de change)	1.592,3	- 54,8	- 186,6	- 24,8	- 4,0	1.322,1
Transfert à la réserve de conversion (cumulé)	- 5,7		- 19,9	- 0,5		- 26,1
Total	1.586,6	- 54,8	- 206,5	- 25,3	- 4,0	1.296,0

Les gains et pertes non réalisés sur les placements disponibles à la vente sont présentés dans la note 11 – Placements financiers.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Les écarts de conversion issus d'instruments désignés comme couverture d'un placement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres revenant aux actionnaires jusqu'à la cession du placement net, excepté pour une couverture inefficace qui sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Le tableau ci-dessous présente les variations des gains et pertes bruts non réalisés repris dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires pour 2013 et 2014.

	Placements	Placements	Réévaluation Couvertures
	disponibles	détenus	des entreprises	de flux de
	à la vente	jusqu'a l'échéance	associées	trésorerie	Total
Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2013 comme comptabilisé antérieurement	5.368,6	- 172,2	159,5	- 30,8	5.325,1
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd	- 8,5		3,1		- 5,4
Gains (pertes) bruts non réalisés ajusté au 1er janvier 2013	5.360,1	- 172,2	162,6	- 30,8	5.319,7
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	- 1.267,7		- 265,6	- 7,1	- 1.540,4
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	- 121,3		- 79,9		- 201,2
Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations	3,9				3,9
Écarts de conversion	- 5,5		- 0,2	0,7	- 5,0
Amortissements		33,7		0,1	33,8
Autres	- 1,9	0,4	- 2,3		- 3,8
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2013	3.967,6	- 138,1	- 185,4	- 37,1	3.607,0
Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année	5.170,3		432,9	87,2	5.690,4
Reprises de (profits) pertes non réalisées suite à des ventes	- 136,5				- 136,5
Reprises de pertes non réalisés suite à des dépréciations	0,6				0,6
Écarts de conversion	23,6		15,6	5,9	45,1
Amortissements		25,5		0,1	25,6
Autres	- 1,5	0,4		0,4	- 0,7
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2014	9.020,9	- 112,2	263,1	56,5	9.228,3

20.6 Capacité de dividende

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires. Le Code Civil néerlandais prévoit qu'une société néerlandaise ne peut payer un dividende que si les capitaux propres nets de cette société sont supérieurs à la somme du capital appelé et libéré, d'une part, et des réserves légales ou statutaires, d'autre part.

En vertu du Code des sociétés belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises liées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires.

Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2014

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'approbation des actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 1,55 par action au titre de l'exercice 2014.

20.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

Le rendement sur capitaux propres se présente comme suit pour 2014 et 2013.

	2014	2013
Rendement sur capitaux propres Groupe Ageas	5,1%	6,2%
Rendement sur capitaux propres Assurance	8,8%	8,3%

21 Passifs d'assurance

Passifs vie

Des passifs d'assurance vie sont établis lors de la vente d'une police afin de s'assurer que des fonds suffisants soient réservés pour prendre en charge les sinistres futurs liés à cette police. Les passifs d'assurance vie comprennent :

• les passifs liés à des contrats d'assurance vie (voir 21.1)
• les passifs liés à des contrats de placement vie (voir 21.2)
• les passifs liés à des contrats en unités de compte (voir 21.3)

Passifs non-vie

Les passifs non-vie découlent de contrats d'assurance non-vie (voir 21.4)

Les détails relatifs à ces passifs d'assurance sont présentés ci-après.

21.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Passifs pour prestations d'assurance futures	26.449,5	25.527,1
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	328,7	297,7
Comptabilité reflet	2.646,3	441,8
Avant éliminations	29.424,5	26.266,6
Eliminations	- 4,8	- 3,9
Brut	29.419,7	26.262,7
Réassurance	- 41,5	- 208,2
Net	29.378,2	26.054,5

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2014	2013
Solde au 1er janvier	26.266,6	25.917,0
Acquisitions/cessions de filiales	- 393,8
Encaissement brut	2.337,4	2.331,3
Valeur temps	973,8	961,6
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 2.043,2	- 1.965,3
Transfert de passifs	335,9	40,3
Écarts de change	230,9	- 59,1
Ajustements liés à la comptabilité reflet	2.182,8	- 296,5
Ajustements nets sur contrats groupe	29,0	- 15,6
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 494,9	- 647,1
Solde au 31 décembre	29.424,5	26.266,6

La vente d'Ageas Protect (voir note 3) affecte le passif bilantaire et la réassurance liée. L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le portefeuille de placements, induites par la baisse des taux et des spreads en 2014 (en 2013, ils étaient en hausse). Le transfert de passifs traduit essentiellement, en 2014, l'acquisition du portefeuille de Fidea en Belgique, et il est lié, en 2013, aux mouvements internes de contrats en unités de compte. Les écarts de conversion découlent principalement de la hausse du taux de change du dollar Hong Kong en 2014 (par rapport à 2013). La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats en unités de compte (voir section 21.3). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes. En 2014, la rubrique Autres ajustements reflète également, au Royaume-Uni, la diminution de la courbe de taux, qui augmente la valeur actuelle des prestations de sinistres futures.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie, n'était pas significatif en 2014 et 2013.

21.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats de placement vie, au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Passifs pour prestations d'assurance futures	28.638,1	28.205,3
Réserve pour participations bénéficiaires des titulaires de polices	159,4	183,7
Comptabilité reflet	1.772,2	403,8
Brut	30.569,7	28.792,8
Réassurance
Net	30.569,7	28.792,8

Les variations des passifs liés à des contrats de placement vie sont présentées ci-dessous.

	2014	2013
Solde au 1er janvier	28.792,8	29.100,7
Encaissement brut	2.630,2	2.343,9
Valeur temps	637,9	653,1
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 3.036,9	- 2.749,7
Transfert de passifs	210,5	- 94,2
Écarts de change	0,1	- 0,4
Ajustements liés à la comptabilité reflet	1.368,4	- 413,3
Ajustements nets sur contrats groupe	0,1	29,9
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 33,4	- 77,2
Solde au 31 décembre	30.569,7	28.792,8

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le portefeuille de placements, induites par la baisse des taux et des spreads (en augmentation en 2013). Le transfert de passifs, en 2014, reflète principalement l'acquisition du portefeuille de Fidea en Belgique. En 2013, il traduit essentiellement des mouvements internes vers des contrats en unités de compte et d'autres types de contrat. La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats en unités de compte (voir section

21.3). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie, n'était pas significatif en 2014 et 2013.

21.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Contrats d'assurance	1.969,1	1.795,4
Contrats de placement	12.859,9	12.374,6
Total	14.829,0	14.170,0

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2014	2013
Solde au 1er janvier	1.795,4	1.625,7
Encaissement brut	190,6	196,0
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	35,2	49,4
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 70,3	- 74,3
Transfert de passifs	38,7	- 8,9
Écarts de change	5,5	- 2,1
Ajustements nets sur contrats groupe	- 29,0	15,6
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	3,0	- 6,0
Solde au 31 décembre	1.969,1	1.795,4

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2014	2013
Solde au 1er Janvier	12.374,6	12.141,3
Encaissement brut	1.138,0	1.662,6
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	1.110,2	736,8
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	- 1.814,4	- 2.134,1
Transfert de passifs	33,8	38,0
Écarts de change	86,3	- 29,2
Ajustements nets sur contrats groupe	- 0,1	- 29,9
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	- 68,5	- 10,9
Solde au 31 décembre	12.859,9	12.374,6

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. Les écarts de conversion en 2014 découlent principalement de la hausse de taux de change du dollar Hong Kong (par rapport à 2013). La rubrique Ajustements nets sur contrats groupe compense la même rubrique pour les contrats non en unités de compte (voir sections 21.1 et 21.2). La rubrique Autres ajustements, y compris la couverture de risques, concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

21.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente les détails des passifs liés à des contrats d'assurance non-vie, au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Réserves pour sinistres	5.619,8	5.284,6
Primes non acquises	1.512,2	1.441,4
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	15,6	7,4
Comptabilité reflet		63,8
Brut	7.147,6	6.797,2
Réassurance	- 562,7	- 505,1
Net	6.584,9	6.292,1

Des passifs de sinistres non-vie sont comptabilisés pour des sinistres survenus mais non encore réglés, et entrant en ligne de compte dans les passifs de sinistres en cours. En général, les entreprises d'assurance d'Ageas déterminent les passifs d'assurance par catégorie de produits, couverture et année, et prennent en compte des pronostics prudents - éventuellement actualisés – de paiements à effectuer sur les sinistres déclarés et des estimations de sinistres non déclarés. Les indemnités pour frais de sinistres et l'inflation sont également incluses. Les paiements sont généralement non actualisés. Toutefois, certains sinistres en accidents et soins de santé (en particulier en accident du travail) sont par nature à long terme et leurs passifs sont calculés selon des techniques similaires à celles appliquées en vie, comprenant donc aussi les flux de trésorerie actualisés.

Les primes non acquises correspondent à la partie non expirée du risque, pour laquelle la prime a été reçue mais non encore acquise par l'assureur.

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

		2014		2013
Solde au 1er janvier, comme comptabilisé antérieurement		6.797,2		7.536,3
Modification des modalités de consolidation de Tesco Insurance Ltd				- 882,7
Solde ajusté au 1er janvier		6.797,2		6.653,6
Addition aux passifs de l'exercice en cours	2.824,7		2.662,9
Sinistres payés de l'exercice en cours	- 1.403,3		- 1.261,7
Variation des passifs de l'exercice en cours	1.421,4		1.401,2
Addition aux passifs des exercices antérieurs	- 133,6		- 125,8
Sinistres payés des exercices antérieurs	- 1.065,7		- 1.068,2
Variation des passifs des exercices antérieurs	- 1.199,3		- 1.194,0
		222,1		207,2
Variation des primes non acquises		12,0		- 18,4
Transfert de passifs		4,8		- 20,6
Écarts de change		182,2		- 56,1
Ajustements liés à la comptabilité reflet		- 63,7		- 37,1
Autres variations		- 7,0		68,6
Solde au 31 décembre		7.147,6		6.797,2

Les écarts de change reflètent la hausse du taux de change de la livre anglaise en 2014. Un ratio combiné amélioré explique également les variations de passifs.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance non-vie n'était pas significatif en 2014 et 2013.

21.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

Chaque entité d'assurance au sein d'Ageas définit des passifs pour sinistres futurs et réserve des actifs pour honorer ces passifs. Pour ce faire, elle établit des estimations et des hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants publiés d'actifs, de passifs, de capitaux propres et de résultats dans l'année à venir. Ces estimations sont revues à chaque date de reporting à l'aide d'analyses statistiques basées sur des données historiques internes et externes.

Le niveau des passifs d'assurance est contrôlé à chaque date de reporting et requiert des augmentations de passifs ou des dépréciations sur les coûts d'acquisition différés (Deferred acquisition costs - DAC) ou la valeur actuelle des bénéfices futurs (VOBA) pour être immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. La politique d'Ageas et ses processus de tests de suffisance de passif (Liability Adequacy Testing ou LAT) sont conformes aux dispositions des normes IFRS.

Ce test LAT est réalisé par chaque entité à chaque date de reporting.

Vie

En assurance vie, les tests sont effectués à un niveau légalement fongible (pool d'actifs). Ageas prend en considération les meilleures estimations de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie connexes comme les produits et charges d'investissement ou de réinvestissement. Ces hypothèses sont cohérentes au niveau interne avec celles utilisées pour la projection de leurs meilleures estimations de flux de trésorerie de passifs résultant de projections déterministes. La valeur actuelle de ces flux de trésorerie a été déterminée en utilisant un taux d'actualisation sans risque, avec un ajustement de volatilité. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Non-vie

Les tests sont effectués par groupes de produits homogènes en non-vie. Toute insuffisance est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Les tests effectués à fin 2014 confirment l'adéquation des passifs comptabilisés.

En raison des incertitudes inhérentes aux techniques, hypothèses et données utilisées dans l'analyse statistique, il est impossible d'exclure entièrement le risque de voir la réalité dépasser le montant des passifs associés aux contrats d'assurance et d'investissement. Pour s'assurer que le risque d'incapacité à honorer ses obligations à l'égard de titulaires de police ou autres soit réduit à des niveaux extrêmement bas, Ageas conserve un complément de capitaux propres à des fins de solvabilité.

La variabilité relative des résultats attendus est d'autant plus réduite que les portefeuilles sont importants et diversifiés. Parmi les facteurs susceptibles d'augmenter le risque d'assurance, il convient de citer le manque de diversification des risques en termes de type et de montant, d'implantation géographique, de secteur, mais aussi de variations défavorables de l'environnement (telles que des modifications de dispositions légales, etc.) et d'événements extrêmes tels que des ouragans.

Le risque d'assurance peut être réduit par des facteurs d'atténuation, comme la réassurance. Ceci concerne, mais pas seulement, les événements météorologiques en Europe.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

		Répartition des provisions techniques brutes non-vie :				Répartition des provisions techniques brutes vie :
		Primes	Comptabilité	Sinistres		En unités	Vie
31 décembre 2014	Total non-vie	non acquises	reflet	en cours	Total vie	de compte	Garanti
Belgique	3.710,1	364,8		3.345,3	57.584,9	6.713,3	50.871,6
Royaume-Uni	2.691,4	887,3		1.804,1
Europe continentale	746,1	260,1		486,0	14.478,4	7.243,7	7.234,7
Asie					2.759,9	872,0	1.887,9
Éliminations					- 4,8		- 4,8
Total de l'assurance	7.147,6	1.512,2		5.635,4	74.818,4	14.829,0	59.989,4

		Répartition des provisions techniques brutes non-vie :				Répartition des provisions techniques brutes vie :
		Primes	Comptabilité	Sinistres		En unités	Vie
31 décembre 2013	Total non-vie	non acquises	reflet	en cours	Total vie	de compte	Garanti
Belgique	3.552,7	358,9	63,8	3.130,0	53.167,1	6.399,9	46.767,2
Royaume-Uni	2.524,2	832,2		1.692,0	153,3		153,3
Europe continentale	720,3	250,3		470,0	13.941,0	7.114,7	6.826,3
Asie					1.968,0	655,4	1.312,6
Éliminations					- 3,9		- 3,9
Total de l'assurance	6.797,2	1.441,4	63,8	5.292,0	69.225,5	14.170,0	55.055,5

22 Certificats d'endettement

Les tableaux ci-dessous présentent les types de certificats d'endettement (EMTN) émis par Ageas ainsi que les montants dus au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Détenus au coût amorti		34,9
Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	2,2	33,5
Total des certificats d'endettement	2,2	68,4

Suite aux changements intervenus dans la composition de l'ancien groupe Fortis en octobre 2008, il n'y a pas de violation des clauses d'endettement et, par conséquent, tous les titres de dette sont en situation de défaut et immédiatement exigibles par leur détenteur à leur valeur nominale (il n'y a pas d'autre violation des clauses relatives à l'endettement). Dès lors, les titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés au minimum à la valeur nominale. La valeur nominale des titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'élève à EUR 1,8 million au 31 décembre 2014 (2013 : EUR 32,8 millions). La valorisation des titres de dette détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat est basée sur le niveau 2. Ageas n'a consenti aucun nantissement sur des actifs dans le cadre d'éventuels certificats de dette.

Les certificats d'endettement en circulation au 31 décembre sur la base de leur échéance sont présentés dans le tableau ci-dessous.

2014	2013
2014	68,4
2015 2,2
Total des certificats d'endettement 2,2	68,4

La diminution des certificats d'endettement durant l'année 2014 est due à des remboursements.

23 Dettes subordonnées

Le tableau suivant présente le détail des dettes subordonnées au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
FRESH	1.250,0	1.250,0
Hybrone	226,8	225,7
Prêt subordonné remboursable par anticipation
à taux fixe puis flottant avec BCP Investissements
(Fixed to floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments)	58,8
Titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes)	448,1	392,9
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux
fixe puis flottant (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes)	99,6	99,3
Autres dettes subordonnées	3,0	3,1
Total des passifs subordonnés	2.086,3	1.971,0

23.1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, d'EUR 250.000 chacun. Les coupons relatifs à ces titres sont payables trimestriellement à terme échu, à un taux variable égal au taux EURIBOR à 3 mois + 135 points de base.

Les FRESH ont été émis par Ageasfinlux S.A., avec ageas SA/NV intervenant en tant que codébiteur. Le montant en principal des titres ne sera pas remboursé en espèces. Le seul recours des détenteurs des FRESH contre n'importe lequel des codébiteurs, concernant le montant en principal, est constitué par les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux S.A. a données en garantie, en faveur de ces détenteurs. Avant l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont pas assorties de droits de dividende ou de vote (le nombre publié d'actions Ageas en circulation au 31 décembre 2014 comprend déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises aux fins de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions est restaurée. C'est en raison de ces caractéristiques que les FRESH sont traités comme éligibles au capital réglementaire d'Ageas.

Les FRESH n'ont pas de date d'échéance mais peuvent être échangés en actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du détenteur. Les FRESH seront automatiquement échangés en actions Ageas si le prix de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 472,50 durant vingt jours consécutifs de cotation boursière.

23.2 Hybrone

En 2006, Ageas a constitué une société ad hoc dénommée Ageas Hybrid Financing SA (AHF), qui a émis des titres super subordonnés perpétuels pari passu entre eux pour en investir le produit en instruments émis par des (anciennes) sociétés opérationnelles d'Ageas éligibles en termes de solvabilité pour ces entités. Les valeurs mobilières émises par AHF bénéficient d'un contrat de support et de garantie subordonnée conclu par ageas SA/NV.

En vertu de la convention de support, ageas SA/NV est tenue de fournir à AHF les fonds nécessaires pour lui permettre de payer le coupon pour chaque année pour laquelle Ageas déclare un dividende ou, à défaut, de payer le coupon via le mécanisme ACSM si les entités qui ont reçu les produits n'ont pas honoré le paiement de leurs coupons sur leurs prêts en espèces, suite au non-respect des niveaux de solvabilité minimale réglementaire applicables. Si Ageas devait se trouver en violation des niveaux minimums de solvabilité réglementaire ou si le total de l'actif consolidé s'avérait inférieur à la somme des passifs, hors passifs non considérés comme de la dette senior, ou si Ageas Hybrid Financing SA le décide, le paiement du coupon en espèces serait remplacé par un règlement via le mécanisme ACSM.

AHF a émis EUR 500 millions des titres dénommés « Hybrone » en 2006 à un taux d'intérêt de 5,125 % jusqu'au 20 juin 2016 et au taux EURIBOR à 3 mois + 200 points de base par la suite. Le produit de ces titres a été reprêté à AG Insurance. En mars 2013, AHF a lancé une offre sur les titres en circulation à un prix de 91 % ; l'acceptation finale de cette offre s'est établie à EUR 163,6 millions. Le prêt à AG Insurance a été réduit du même montant. Certaines filiales d'Ageas ont investi en titres Hybrone ; globalement avec l'offre, cela représente au 31 décembre 2014 un encours auprès de titulaires externes d'EUR 226,8 millions. La première date de rachat des titres Hybrone restants est le 20 juin 2016.

23.3 Titres subordonnés perpétuels « Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes »

Le 21 mars 2013, AG Insurance a émis USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Surbordinated Notes) à un taux de 6,75 %. Il s'agit d'obligations directes, non garanties et subordonnées d'AG Insurance. Elles sont cotées à la Bourse de Luxembourg. Elles sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout ou en partie, à la première date de rachat (mars 2019) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure.

23.4 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a encore émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant, échéant en 2044.

Les obligations sont adossées à un taux d'intérêt de 5,25 % payable annuellement, jusqu'à leur premier call de juin 2024, et porteront à compter de cette date un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable trimestriellement.

Les obligations prévoient une option de rachat trimestrielle par AG Insurance à compter de juin 2024 ainsi que le report facultatif ou obligatoire des intérêts dans certaines circonstances. Les obligations seront prises en compte dans le calcul de la marge de solvabilité disponible sous le régime européen actuellement en vigueur pour les entreprises d'assurance en matière de capital réglementaire (Solvency I).

Les obligations sont souscrites par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotées à la Bourse de Luxembourg.

23.5 Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux flottant puis fixe avec BCP Investments

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux de 4,75 % par an jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois + 475 points de base par an. Les obligations sont prises en compte dans le calcul de la marge de solvabilité disponible sous le régime européen actuellement en vigueur pour les entreprises d'assurance en matière de capital réglementaire (Solvency I).

24 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Opérations de mise en pension	1.069,8	1.184,7
Prêts	1.043,9	762,1
Dettes envers les banques	2.113,7	1.946,8
Fonds des réassureurs	82,0	81,0
Dettes de contrats de location-financement	21,3	22,8
Autres emprunts	266,5	313,1
Total des dettes	2.483,5	2.363,7

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.082,3 millions (2013 : EUR 1.256,5 millions) en couverture d'opérations de mise en pension. En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 391,5 millions (2013 : EUR 391,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Durée contractuelle des dépôts auprès des banques

La durée contractuelle des dépôts auprès des banques se présente comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
2014		19,9
2015	78,3
2019	29,8
Total des dépôts	108,1	19,9

Dettes de contrats de location-financement

Les dettes de contrats Ageas de location-financement se présentent comme suit.

		2014		2013
	Paiements minimaux	Valeur actualisée des	Paiements minimaux	Valeur actualisée des
	liés à des contrats de	paiements minimaux liés à des	liés à des contrats de	paiements minimaux liés à des
	location-financement	contrats de location-financement	location-financement	contrats de location-financement
Jusqu'à 3 mois	0,5	0,3	0,8	0,5
De 3 mois jusqu'à un an	1,6	0,9	1,6	1,0
D'un an jusqu'à 5 ans	8,3	4,9	8,4	4,9
Plus de 5 ans	55,6	15,2	57,6	16,4
Total	66,0	21,3	68,4	22,8
Charges financières futures	44,8		45,6

Autres

Les autres emprunts, excepté les dettes de contrats de location-financement, sont classés par durée résiduelle, comme suit.

	2014	2013
Jusqu'à 3 mois	5,5	4,0
De 3 mois jusqu'à un an	16,9	82,9
D'un an jusqu'à 5 ans	30,7	25,8
Plus de 5 ans	203,6	191,1
Total	256,7	303,8

25 Impôts exigibles et différés

Des impôts différés sont comptabilisés pour refléter des différences temporaires entre la valeur comptable IFRS et les valeurs fiscales, ainsi que pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que des profits futurs suffisants permettront d'utiliser l'actif fiscal différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière			Compte de résultat
	2014	2013	2014	2013
Actifs d'impôts différés liés à :
Immeubles de placement	20,3	20,5	0,8	8,9
Immobilisations corporelles	36,8	36,3	0,3	- 10,7
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	4,7	5,9	- 0,7	- 0,2
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	1.440,8	428,8	21,5	- 104,1
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	171,9	139,9	5,0	68,2
Autres provisions	12,3	12,6	- 0,5	1,4
Charges à imputer et produits à reporter	0,2	0,2		- 1,2
Pertes fiscales non utilisées	131,8	141,8	15,4	- 6,6
Autres	65,7	48,4	- 0,1	- 76,2
Actifs d'impôts différés bruts	1.884,5	834,4	41,7	- 120,5
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	- 57,9	- 99,4	5,9	0,6
Actifs d'impôts différés nets	1.826,6	735,0	47,6	- 119,9
Passifs d'impôts différés liés à :
Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs)	0,1	0,1	- 0,1	0,5
Placements financiers (disponibles à la vente)	2.623,5	1.172,6	- 3,6	- 0,2
Placements en unités de compte	- 3,4	1,9	5,3	1,5
Immeubles de placement	123,4	82,1	- 1,8	26,0
Prêts à la clientèle	1,2	1,5	0,3	- 0,2
Immobilisations corporelles	179,8	184,2	4,4	- 5,1
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	109,4	128,0	9,6	2,4
Autres provisions	13,4	7,8	- 4,8	- 4,8
Coûts d'acquisition de polices différés	31,3	47,0	9,8	13,7
Charges différées et produits courus	1,4	1,4	0,1
Réserves réalisées non imposables	61,2	64,3	3,0	- 24,4
Option d'achat sur actions BNP Paribas				79,5
Autres	42,5	88,0	41,2	15,6
Total des passifs d'impôts différés	3.183,8	1.778,9	63,4	104,5
Produits (charges) d'impôts différés			111,0	- 15,4
Impôts différés nets	- 1.357,2	- 1.043,9

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2014	2013
Actifs d'impôts différés	106,4	80,1
Passifs d'impôts différés	1.463,6	1.124,0
Impôts différés nets	- 1.357,2	- 1.043,9

Au 31 décembre 2014, EUR 1.329,2 millions concernant des impôts reportés et EUR 90,4 millions concernant des impôts exigibles ont été imputés aux capitaux propres (2013 : EUR 867,5 millions et EUR 40,0 millions respectivement imputés aux capitaux propres).

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôts inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 73,8 millions (2013 : EUR 45,2 millions) tandis que de tels éléments n'ont pas été comptabilisés à concurrence d'EUR 4.616 millions (2013 : EUR 4.875 millions). Sur le total des pertes fiscales, un montant de taxe estimé à EUR 4.064 millions peut être reporté indéfiniment tandis qu'un montant estimé d'EUR 552 millions viendra à échéance dans les huit ans, le montant expirant chaque année dépendant de l'année d'origine.

L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Brussels ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

Les actifs d'impôts différés qui dépendent de futurs bénéfices imposables supérieurs aux bénéfices provenant de la reprise d'écarts fiscaux temporaires existants s'élèvent à EUR 71,2 millions (2013 : EUR 44,1 millions) et ont été comptabilisés en prenant pour hypothèse que les revenus imposables générés à l'avenir seront suffisants pour utiliser ces actifs d'impôts différés.

26 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et ont mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. Ageas a conclu un accord avec BNP Paribas en février 2012, en vertu duquel Ageas a payé EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, qui a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas sousjacentes, déclenchant ainsi l'annulation pro rata du passif RPN(I). Après la conversion, il reste 4.447 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par ;
• le nombre résiduel de titres CASHES (4.447/12.000=37,06 %).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération cidessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 20 points de base jusqu'au 31 mars 2014 et ensuite au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base (voir infra).

Garantie de l'État et suppression de cette garantie

Jusqu'au 31 décembre 2014, l'État belge garantissait les paiements d'intérêts d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV. Pour cette garantie, Ageas payait à l'État belge une prime s'élevant à 70 points de base par an sur le montant de référence, tandis que L'État belge disposait d'une sûreté par voie de nantissement de 14 % des actions d'AG Insurance, comme recours, au cas où Ageas serait en défaut de paiement des intérêts.

En vue de mettre fin à la garantie donnée par l'Etat, les parties impliquées ont convenu de nouvelles dispositions avec effet au 1er avril 2014. Le gage en faveur de l'État belge a été remplacé par une mise en gage directe d'actions AG Insurance à BNP Paribas Fortis SA/NV. Ceci a réduit le nombre d'actions mises en gage de 14 % à 7,4 % du nombre total d'actions d'AG Insurance en circulation. Pour refléter un risque de crédit accru subi par BNP Paribas Fortis SA/NV, le spread de 20 points de base en plus du taux Euribor à trois mois payé à BNP Paribas Fortis sur le montant de référence a été remplacé par un spread de 90 points de base en plus du même taux. L'obligation d'Ageas envers l'État belge a cessé d'exister à la même date.

Ageas a payé EUR 4,5 millions d'intérêts et de primes en lien avec la RPN(I) en 2014, contre EUR 3,0 millions en 2013.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) évolue en fonction du cours des CASHES et de l'action Ageas : chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 11 millions de la valeur de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 5 millions du montant de référence.

Le montant de référence a augmenté d'EUR 370 millions fin 2013 à EUR 467 millions au 31 décembre 2014, essentiellement en raison de la hausse du cours des CASHES de 67,88 % à 76,04 %, et de la baisse du cours de l'action Ageas d'EUR 30,95 à EUR 29,51 sur la même période.

27 Intérêts courus et autres passifs

Les intérêts courus et autres passifs se présentent comme suit au 31 décembre.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Produits différés	90,4	96,3
Charges d'intérêts courues	41,6	45,8
Autres charges courues	150,9	129,0
Dérivés détenus à des fins de couverture	43,4	37,6
Passifs des régimes à prestations définies	455,7	376,2
Autres avantages postérieurs à l'emploi	116,3	91,6
Indemnités de fin de contrat de travail	8,5	10,7
Autres prestations à long terme accordées au personnel	13,2	12,4
Prestations à court terme accordées au personnel	96,4	88,4
Dettes commerciales	205,3	183,3
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	501,4	473,9
TVA et autres impôts à payer	133,9	137,4
Dividendes à payer	24,3	22,4
Dettes envers les réassureurs	52,3	109,1
Dérivés détenus à des fins de transaction	61,4	5,5
Autres passifs	441,9	342,4
Total	2.436,9	2.162,0

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 7, point 7.1 – Avantages du personnel.

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont valorisés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Les achats et ventes d'actifs financiers requérant une livraison dans les délais prévus par une réglementation ou par les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c'est-à-dire à la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

La rubrique Autres passifs inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

28 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d'exercice, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 48 – Passifs éventuels pour la description des affaires en cours.

Le 29 juillet 2014, dans la procédure d'appel intentée par la Fondation FortisEffect contre le jugement rendu par le Tribunal d'Amsterdam, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes sur la vente de ses entités néerlandaises, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, et a conclu qu'Ageas devait indemniser les actionnaires concernés pour les dommages dès lors encourus.

Ageas a décidé d'aller en cassation devant la Cour Suprême des Pays-Bas mais a conclu que, sur la base des dispositions de l'IAS 37, une provision devait être comptabilisée.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a constitué une provision d'EUR 130 millions, basée sur son analyse des termes de l'arrêt de la Cour et en recourant à des méthodes et hypothèses communément utilisées dans le marché. Il convient de noter que le montant effectif et le moment où des paiements pourraient intervenir sont incertains et dépendent principalement (a) du nombre réel de demandeurs, (b) des raisonnements utilisés par la Cour pour déterminer la recevabilité des demandes et le montant des dommages et intérêts pour le préjudice invoqué, et (c) de la date de la finalisation des procédures judiciaires subséquentes.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	2014	2013
Solde au 1er janvier	45,0	69,1
Acquisitions/cessions de filiales	0,4
Augmentation (Diminution) des provisions	137,5	- 2,3
Provisions utilisées au cours de l'exercice	- 11,7	- 21,5
Écarts de change	0,2	- 0,3
Solde au 31 décembre	171,4	45,0

29 Passifs liés aux options de vente émises (PNC)

29.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas de mai 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS32, Ageas est tenu de comptabiliser un passif financier en valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier est indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif est inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V., (la société mère d'AG Insurance). Ageas valorise le passif en se référant au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacente à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres.

Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Si l'option est exercée en 2018, le passif sera réglé par un paiement en espèces d'Ageas à BNP Paribas Fortis SA/NV, par lequel Ageas réacquerra 25 % + 1 action d'AG Insurance. Mais si l'option arrive à échéance sans être exercée, le passif sera extourné de Participations ne donnant pas le contrôle et Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Ageas utilise la valeur intrinsèque de l'activité vie d'AG Insurance et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour non-vie comme base de calcul du passif. Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

• des multiplicateurs de valeur intrinsèque actuels pour les compagnies d'assurance vie ;
• une croissance de la valeur basée sur un taux de rendement attendu de 11% sur la valeur intrinsèque et un rendement sur dividende de 50 % pour 2013 et de 75 % pour les années ultérieures;
• un taux d'actualisation de 10 %.

Traitement de l'option dans le compte de résultat

Tant que l'option n'est pas exercée, le résultat dans le compte de résultat consolidé relatif à la participation ne donnant pas le contrôle (les 25 % + 1 action de BNP) est comptabilisé comme participation ne donnant pas le contrôle.

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif est d'EUR 1.391 millions au 31 décembre 2014 (31 décembre 2013 : EUR 1.255 millions). Les sensibilités suivantes ont été calculées.

Taux d'actualisation	+1 % point	- 1 % point
Valeur du passif	1.354	1.430
Impact relatif	-2,7 %	2,8 %

Prix basé sur l'Embedded Value	+10 %	-10 %
Valeur du passif	1.505	1.277
Impact relatif	8,2 %	-8,2 %

Taux de croissance	+1 % point	-1 % point
Valeur du passif	1.423	1.360
Impact relatif	2,3 %	-2,2 %

L'incidence sur les capitaux propres de la comptabilisation du passif lié à l'option de vente se présente comme suit.

Valeur de l'option de vente	31 décembre 2014	31 décembre 2013	Écart
Valeur du passif de l'option de vente	1.391,0	1.255,0	136,0
Participations non contrôlantes correspondantes	- 1.562,9	- 1.225,5	- 337,4
Incidence sur les capitaux propres	171,9	- 29,5	201,4

29.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % à Parkimo, l'actuel actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu (EUR 88 millions).

30 Participations ne donnant pas le contrôle

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

	% des			% des
	participations		Capitaux	participations		Capitaux
	ne donnant pas	Résultat au	propres au	ne donnant pas	Résultat au	propres au
	le contrôle	31 décembre 2014	31 décembre 2014	le contrôle	31 décembre 2013	31 décembre 2013
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0 %	130,8	1.562,9	25,0 %	111,9	1.225,5
Interparking SA (inclus dans AG Insurance)	49,1 %	6,0	202,8	10,1 %	3,4	89,7
Venti M (inclus dans AG Insurance)	40,0 %	1,3	29,2	40,0 %	1,9	30,2
Sicavonline (inclus dans Europe continentale)	35,0 %	0,5	1,7
Millenniumbcp Ageas
(inclus dans 'Europe continentale)	49,0 %	27,3	289,5	49,0 %	40,5	552,6
F&B/UBI Assicurazioni
(inclus dans 'Europe continentale)	50,0 %	14,3	159,8	75,0 %	11,2	128,8
Autres			5,2			3,6
Total		180,2	2.251,1		168,9	2.030,4
Ajustement pour passif lié à l'option
de vente PNC* d'AG Insurance (voir Note 29)			- 1.562,9			- 1.225,5
Total PNC*		180,2	688,2		168,9	804,9

* Participations ne donnant pas le contrôle

Les PNC ou participations ne donnant pas le contrôle représentent la participation relative d'une tierce partie dans les capitaux propres revenant aux actionnaires d'une filiale d'Ageas comme déterminé par Ageas conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS).

Les détails relatifs à l'ajustement pour le passif lié à l'option de vente émise sur PNC d'AG Insurance figurent à la note 29 – Passifs liés aux options de vente émise, au point 29.1.

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 9. Les détails sur les autres filiales que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

	Actifs	Passifs	Capitaux propres	Actifs	Passifs	Capitaux propres
	au	au	au	au	au	au
	31 décembre 2014	31 décembre 2014	31 décembre 2014	31 décembre 2013	31 décembre 2013	31 décembre 2013
Filiale
Ageas France	4.906,1	4.755,8	150,3	4.200,8	4.056,3	144,5
UBI Assicurazioni	1.019,6	742,4	277,2	835,9	629,4	206,5
Mbcp Ageas	11.163,4	10.376,5	786,9	11.555,6	10.259,5	1.296,1

31 Dérivés

Les dérivés utilisés par les filiales sont conformes aux obligations réglementaires pertinentes et aux directives internes d'Ageas. Les dérivés sont utilisés pour gérer les risques de marché et d'investissement. En particulier, les filiales gèrent les expositions aux risques dans leurs portefeuilles d'investissement sur la base de seuils et d'objectifs généralement applicables. Le but essentiel de ces instruments est de constituer une couverture contre les mouvements de marché défavorables pour une sélection de titres ou une partie de portefeuille. Plus spécifiquement Ageas utilise sélectivement des instruments dérivés financiers comme les swaps, les options et les forwards pour réaliser des couvertures contre les variations de taux de change et de taux d'intérêt dans son portefeuille de placements. Les contrats sur taux d'intérêts constituent 56 % du total du portefeuille de dérivés au 31 décembre 2014 (68 % en 2013).

Les principaux instruments de couvertures sont les contrats de forwards sur actions, les options sur actions, les dérivés de crédit sur transfert de rendement (total return swaps ou TRS), les swaps de taux d'intérêt, les forwards de taux d'intérêt, les swaps de devises et les forwards de devises. Les instruments de couverture peuvent être prévus pour des transactions individuelles (microcouverture) ou pour un portefeuille d'actifs ou de passifs similaires (couverture de portefeuille). Ageas est tenu d'évaluer si les critères de la comptabilité de couverture sont rencontrés, en particulier si les relations de couverture sont très efficaces pour neutraliser les variations de justes valeurs ou de flux de trésorerie entre l'instrument de couverture et l'élément couvert. En outre, les couvertures doivent être dûment documentées. Toutes les relations de couverture doivent être approuvées dès leur mise en place afin d'assurer que les exigences de couvertures soient remplies et que la documentation relative aux couvertures soit complète. Si la relation de couverture formelle ne peut être établie ou s'avère excessive, les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Au niveau consolidé, les futures et forwards sur taux de change constituent, fin 2014, 75 % des instruments dérivés sur taux de change (sur la base des montants notionnels au 31 décembre 2014) contre 66 % fin 2013. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises, et ont crû d'EUR 687 millions en 2013 à EUR 1.263 millions en 2014, en raison de l'augmentation de la position en prêts commerciaux libellés en USD.

Ageas a conclu des swaps de taux de change pour un montant d'EUR 406 millions (2013 : 348 millions), pour couvrir son risque de change lié aux flux de trésorerie provenant d'obligations libellées en USD.

Contrats sur taux d'intérêt

Les montants notionnels des contrats sur taux d'intérêt ont diminué d'EUR 2.491 millions en 2013 à EUR 2.112 millions en 2014, avec une valeur de marché respectivement d'EUR 85 millions (actif net) et d'EUR 58 millions (passif net).

Le portefeuille d'options constitue la majeure partie des contrats sur taux d'intérêt et s'élève à EUR 560 millions (valeur de marché EUR 0 million) en 2014, et à EUR 1.252 millions en 2013 – représentant respectivement 27 % et 50 %. La diminution de valeur est due à la venue à échéance d'une partie du portefeuille d'options en 2014.

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises (voir Contrats sur taux de change).

Au 31 décembre 2014, les swaps de taux d'intérêt représentent 42 % du total des contrats sur taux d'intérêt, avec un montant notionnel d'EUR 896 millions contre EUR 731 millions en 2013 (29 %).

Dérivés détenus à des fins de transaction

	31 décembre 2014			31 décembre 2013
	Juste valeur			Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Forwards et futures		41,3	1.262,9	5,2	0,1	687,0
Swaps	11,7		11,7		0,9	0,9
Total	11,7	41,3	1.274,6	5,2	1,0	687,9
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps	1,9	20,1	453,5	3,6	4,5	402,2
Options	0,0		478,0	1,6		1.170,0
Total	1,9	20,1	931,5	5,2	4,5	1.572,2
Autres	4,5		-	4,0		119,4
Total	18,1	61,4	2.206,1	14,4	5,5	2.379,5
Juste valeur sur la base de données de marché observables	12,1	61,4		3,7	1,0
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	6,0			10,7	4,5
Total	18,1	61,4		14,4	5,5
De gré à gré (OTC)	17,6	61,4	2.206,1	14,4	5,5	2.379,5
Négociés en bourse	0,5			0,0
Total	18,1	61,4	2.206,1	14,4	5,5	2.379,5

Dérivés de couverture

			31 décembre 2014			31 décembre 2013
		Juste valeur		Juste valeur
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur devises
Swaps		5,1	394,1	0,3	3,7	347,1
Total		5,1	394,1	0,3	3,7	347,1
Contrats sur taux d'intérêts
Forwards et futures	82,5	16,9	656,2		14,4	507,6
Swaps		21,4	442,5	0,1	19,5	329,0
Options	0,2		82,2	1,1		82,2
Total	82,7	38,3	1.180,9	1,2	33,9	918,8
Solde au 31 décembre 2014	82,7	43,4	1.575,0	1,5	37,6	1.265,9
Juste valeur sur la base de données de marché observables		16,9
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	82,7	26,5		1,5	37,6
Total	82,7	43,4		1,5	37,6
De gré à gré (OTC)	82,7	43,4	1.575,0	1,5	37,6	1.265,9
Total	82,7	43,4	1.575,0	1,5	37,6	1.265,9

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

32 Engagements

Les engagements reçus et donnés se présentent comme suit au 31 décembre.

Engagements	2014	2013
Engagements reçus
Lignes de crédit	431,5	271,5
Autres engagements liés à des crédits		1,7
Suretés et garanties reçues	4.592,5	4.048,3
Autres droits hors bilan	2,6	5,9
Droits et engagements liés à des assurances		14,6
Total reçu	5.026,6	4.342,0
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	78,5	114,4
Lignes de crédit	612,7	438,8
Utilisées	-200,5	-117,6
Disponibles	412,2	321,2
Suretés et garanties données	1.562,6	1.683,6
Actifs et créances confiés	1.442,9	618,3
Droits et engagements en capital	121,5	126,3
Autres engagements hors bilan	832,3	446,7
Total donné	4.450,0	3.310,5

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.563 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 1.443 millions) et de lignes de crédit étendues.

33 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs, à l'exception de certains certificats d'endettement (cf. note 22 – Certificats d'endettement), sont comptabilisés au coût amorti.

Ci-après figure une description des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

			2014		2013
	Niveau	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	2.516,3	2.516,3	2.156,6	2.156,6
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 / 3	4.887,0	7.121,3	4.974,4	5.865,4
Prêts	2	6.068,3	6.740,7	5.784,4	5.970,8
Réassurance et autres créances	2	1.991,7	1.991,7	2.020,0	2.206,9
Total des actifs financiers		15.463,3	18.370,0	14.935,4	16.199,7
Passifs
Certificats d'endettement	2	2,2	2,2	68,4	68,4
Dettes subordonnées	2	2.086,3	2.138,0	1.971,0	2.000,3
Emprunts	2	2.205,5	2.205,2	2.037,2	2.037,0
Autres emprunts	2	278,0	274,7	326,5	307,0
Total des passifs financiers		4.572,0	4.620,1	4.403,1	4.412,7

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

Ageas applique la hiérarchie suivante lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers :

• prix coté sur un marché actif ;
• méthodes d'évaluation ;
• coût.

Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes d'évaluation basées sur les conditions du marché existant à la date de reporting. Ageas utilise les méthodes d'évaluation couramment pratiquées dans les marchés pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables.

Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie, et les modèles d'évaluation des options. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.

Les principes de base lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• maximiser l'information de marché et minimiser les estimations et hypothèses internes ;
• ne changer les méthodes d'estimation que lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite de la disponibilité d'informations.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus. Les intérêts courus sont comptabilisés séparément.

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

Les prix de marché sont utilisés pour les instruments financiers qui sont négociés sur un marché financier avec cotation de cours.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires.

Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le dérivé.

Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'un « investment grade ».

Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui soustendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne, etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts, etc.	Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation est la courbe du swap plus la marge (actifs) ou la courbe du swap moins la marge (passifs) ; la marge est définie grâce à la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Passifs subordonnés et créances liées	Passifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement	participations non cotées	Capital-investissement et En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer.

Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

34 Primes d'assurance

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises, pour l'exercice se terminant le 31 décembre.

	2014	2013
Encaissement brut vie	6.296,1	6.533,8
Encaissement brut non-vie	4.103,3	3.971,1
Compte général et éliminations	- 0,3	- 0,9
Encaissement brut total	10.399,1	10.504,0

	2014	2013
Primes d'assurance vie nettes	5.049,0	4.773,2
Primes d'assurance non-vie nettes	3.843,2	3.749,4
Compte général et éliminations	- 0,3	- 0,9
Total des primes d'assurance nettes acquises	8.891,9	8.521,7

Vie

Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment vie au 31 décembre.

	2014	2013
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	90,3	79,5
Primes périodiques émises	100,3	116,5
Total des contrats en unités de compte	190,6	196,0
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	314,8	343,0
Primes périodiques émises	762,4	748,2
Total des assurances groupe	1.077,2	1.091,2
Primes uniques émises	406,4	439,4
Primes périodiques émises	853,7	800,7
Total des assurances individuelles	1.260,1	1.240,1
Total des contrats non investis en unités de compte	2.337,3	2.331,3
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	2.214,1	1.934,2
Primes périodiques émises	413,3	407,2
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	2.627,4	2.341,4
Revenu des primes brutes en vie	5.155,3	4.868,7
Primes uniques émises	1.008,9	1.527,5
Primes périodiques émises	131,9	137,6
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.140,8	1.665,1
Encaissement brut en vie	6.296,1	6.533,8

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt), après déduction des commissions qui sont comptabilisées comme telles au compte de résultat.

	2014	2013
Revenu de primes brut en vie	5.155,3	4.868,7
Primes cédées aux réassureurs	- 106,3	- 95,5
Total net des primes vie	5.049,0	4.773,2

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie pour l'exercice clôturé au 31 décembre. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres Non-vie.

	Accident et	Autres
2014	maladie	Non-vie	Total
Primes brutes émises	854,1	3.249,2	4.103,3
Variation des primes non acquises, brute	- 11,3	- 0,7	- 12,0
Primes brutes acquises	842,8	3.248,5	4.091,3
Primes cédées aux réassureurs	- 32,8	- 222,2	- 255,0
Part des réassureurs dans les primes non acquises	3,5	3,4	6,9
Primes non-vie nettes acquises	813,5	3.029,7	3.843,2

	Accident et	Autres
2013	maladie	Non-vie	Total
Primes brutes émises	854,2	3.116,9	3.971,1
Variation des primes non acquises, brute	- 12,9	31,3	18,4
Primes brutes acquises	841,3	3.148,2	3.989,5
Primes cédées aux réassureurs	- 32,2	- 210,6	- 242,8
Part des réassureurs dans les primes non acquises	3,4	- 0,7	2,7
Primes non-vie nettes acquises	812,5	2.936,9	3.749,4

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance non-vie nettes acquises par secteur opérationnel.

	Accident et	Autres
2014	maladie	Non-vie	Total
Belgique	504,0	1.311,1	1.815,1
Royaume-Uni	71,4	1.541,4	1.612,8
Europe continentale	238,1	177,2	415,3
Total des primes nettes acquises non-vie	813,5	3.029,7	3.843,2

	Accident et	Autres
2013	maladie	Non-vie	Total
Belgique	507,2	1.277,9	1.785,1
Royaume-Uni	78,5	1.483,1	1.561,6
Europe continentale	226,8	175,9	402,7
Total des primes nettes acquises non-vie	812,5	2.936,9	3.749,4

35 Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	5,5	5,1
Produits d'intérêts sur prêts aux banques	17,2	79,8
Produits d'intérêts sur placements	2.075,6	2.078,3
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle	176,8	145,8
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction	1,5	6,2
Autres produits d'intérêts	24,8	28,7
Total des produits d'intérêts	2.301,4	2.343,9
Dividendes perçus sur actions	104,8	93,6
Revenus locatifs d'immeubles de placement	221,5	227,0
Revenus de parking et de garage	320,1	292,0
Autres revenus de placement	46,3	46,1
Total des produits d'intérêts , dividendes et autres produits de placement	2.994,1	3.002,6

36 Résultat des ventes et réévaluations

Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Titres de dette classés comme disponibles à la vente	136,0	45,5
Actions classées comme disponibles à la vente	93,6	60,0
Dérivés détenus à des fins de transaction	- 12,5	- 12,3
Immeubles de placement	9,9	33,0
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées	107,5	53,5
Investissements dans des entreprises associées	1,3	- 0,1
Immobilisations corporelles	10,1	3,3
Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	0,7	5,6
Résultats de couverture	- 1,9	0,4
Autres	4,3	12,6
Total du résultat des ventes et réévaluations	349,0	201,5

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, y compris tous les frais de transactions en vue de l'acquisition de l'instrument financier. Les évaluations ultérieures sont effectuées à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

Toutes les variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées ci-dessus. Ce poste comprend à la fois les gains et pertes non réalisés provenant de réévaluations et les gains et pertes réalisés lors de la décomptabilisation des actifs ou passifs.

Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.

La plus-value sur la vente d'actions de filiales et d'entreprises associées d'EUR 107,5 millions en 2014 se rapporte principalement à la vente d'Ageas Protect Ltd. et de Louvresse Development I ; elle est expliquée plus en détail à la note 3 – Acquisitions et cessions.

37 Produits de placement provenant de contrats en unités de compte

Les produits provenant de contrats en unités de compte sont présentés ci-après.

	2014	2013
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	124,7	142,7
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	848,1	521,6
Gains (pertes) non réalisés	972,8	664,3
Revenus de placements – contrats d'assurance	4,6	5,0
Revenus de placements – contrats de placement	295,3	309,3
Revenus de placements réalisés	299,9	314,3
Total	1.272,7	978,6

38 Quote-part du résultat des entreprises associées

La quote-part du résultat des entreprises associées pour l'exercice se clôturant le 31 décembre est présentée dans le tableau suivant, pour les principales entreprises associées.

					Part du résultat
	Total	Total	Total	% de la	des entreprises
	des produits	des charges	des produits, net	participation	associées
2014	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	d'Ageas	(part d'Ageas)
Mayban Ageas Holding Berhad	1.296,7	- 1.171,9	124,8	31,0 %	38,6
Muang Thai Group Holding	2.043,3	- 1.869,0	174,3	7,8 % - 30,9 %	50,7
Taiping Holdings	9.142,8	- 8.906,8	236,0	20,0 % - 24,9 %	59,1
Royal Park Investments	31,2	- 9,8	21,4	44,7 %	9,6
IDBI Federal Life Insurance	150,5	- 132,9	17,6	26,0 %	4,6
Tesco Insurance Ltd	548,2	- 552,6	- 4,4	50,1 %	- 2,2
Aksigorta	435,1	- 452,7	- 17,6	36,0 %	- 6,3
Cardif Lux Vie	5.513,3	- 5.475,8	37,5	33,3 %	12,5
DTHP	39,4	- 73,5	- 34,1	33,0 %	- 11,3
Predirec	3,3	- 0,2	3,1	29,4 %	0,9
Aviabel	44,8	- 35,7	9,1	24,7 %	2,2
North Light	7,1	- 7,0	0,1	40,0 %
Pole Star	7,8	- 7,7	0,1	40,0 %
BITM	16,7	- 16,7		50,0 %
Credimo	131,4	- 129,4	2,0	34,4 %	0,7
Louvresse Development I	11,0	- 9,5	1,5	20,0 %	0,3
Frey SA	18,3	- 23,7	- 5,4	20,0 %	- 1,1
Autres					5,2
Total de la quote-part dans le résultat des
entreprises associées					163,5

					Part du résultat
	Total	Total	Total	% de la	des entreprises
	des produits	des charges	des produits, net	participation	associées
2013	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	(considéré à 100 %)	d'Ageas	(part d'Ageas)
Mayban Ageas Holding Berhad	1.311,9	- 1.170,6	141,3	31,0 %	43,7
Muang Thai Group Holding	1.759,1	- 1.591,6	167,5	7,8 % - 30,9 %	48,3
Taiping Holdings	7.263,3	- 7.161,4	101,9	20,0 % - 24,9 %	26,5
Royal Park Investments	764,8	- 146,5	618,3	44,7 %	276,4
IDBI Federal Life Insurance	121,3	- 114,2	7,1	26,0 %	1,8
Tesco Insurance Ltd	595,7	- 579,3	16,4	50,1 %	8,2
Aksigorta	470,4	- 407,0	63,4	36,0 %	22,8
Cardif Lux Vie	5.207,3	- 5.177,0	30,3	33,3 %	10,1
DTHP	34,3	- 38,2	- 3,9	33,0 %	- 1,3
Predirec	1,6	- 1,7	- 0,1	29,5 %
Aviabel	41,9	- 36,6	5,3	24,7 %	1,3
North Light	0,4	- 0,4		40,0 %
Pole Star	0,5	- 0,3	0,2	40,0 %	0,1
BITM	17,2	- 29,2	- 12,0	50,0 %	- 6,0
Credimo	129,5	- 127,4	2,1	34,4 %	0,7
Frey SA	5,7	- 11,0	- 5,3	20,0 %	- 1,1
Autres					3,7
Total de la quote-part dans le résultat des
entreprises associées					435,2

39 Commissions perçues

Les produits liés à des honoraires et commissions pour l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2014	2013
Commissions perçues
Commissions de réassurance	42,7	44,8
Commissions d'assurance et de placement	186,5	209,1
Gestion d'actifs	31,9	30,8
Garanties et engagements	2,2	2,0
Autres commissions pour services financiers	157,0	142,5
Total des commissions perçues	420,3	429,2

La ligne Autres commissions pour services financiers comprend principalement des commissions reçues de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

40 Autres produits

Les autres produits se présentent comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Autres produits
Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	3,1	0,5
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	50,7	60,9
Autres	170,1	138,9
Total des autres produits	223,9	200,3

41 Sinistres et prestations d'assurance

Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Assurance vie	6.069,5	5.721,3
Assurance non-vie	2.514,9	2.447,8
Compte général et éliminations	- 0,9	- 1,4
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	8.583,5	8.167,7

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2014	2013
Prestations et rachats, bruts	5.437,2	4.998,9
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	707,4	780,6
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut	6.144,6	5.779,5
Sinistres et prestations, part des réassureurs	- 75,1	- 58,2
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net	6.069,5	5.721,3

Les sinistres et prestations d'assurance vie en 2014 reflètent la hausse des paiements de passifs vie (voir note 21, section 21.1, 21.2 et 21.3).

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

	2014	2013
Sinistres payés, bruts	2.469,0	2.329,9
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	222,1	207,2
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut	2.691,1	2.537,1
Sinistres payés, part des réassureurs	- 141,5	- 73,8
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	- 34,6	- 15,5
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net	2.514,9	2.447,8

Les sinistres et prestations non-vie en 2014 reflètent la hausse des volumes (voir note 9 – Information sur les secteurs opérationnels), partiellement neutralisée par un résultat de réassurance en amélioration.

42 Charges financières

Les charges financières se présentent comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Charges financières
Certificats d'endettement	0,7	6,8
Dettes subordonnées	71,3	115,7
Emprunts – dettes	24,8	26,4
Autres emprunts	18,0	13,3
Produits dérivés	11,1	4,1
Autres dettes	41,8	40,5
Total des charges financières	167,8	206,8

43 Variations des dépréciations

Les variations des dépréciations au 31 décembre se présentent comme suit.

	2014	2013
Variations des dépréciations sur :
Placements en obligations	36,4	11,9
Placements en actions et autres placements	18,0	22,6
Immeubles de placement	- 0,2	12,6
Prêts	4,5	2,9
Réassurance et autres créances	0,7	- 2,0
Immobilisations corporelles	- 0,5	1,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	0,9	6,8
Investissements dans les entreprises associées	2,0
Intérêts courus et autres actifs		5,9
Total des variations des dépréciations	61,8	62,6

44 Commissions payées

Les charges liées à des honoraires et commissions payés durant l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.

	2014	2013
Commissions payées
Titres	- 1,3	0,8
Intermédiaires	1.233,6	1.158,8
Commissions sur gestion d'actifs	15,3	17,5
Droits de garde	7,1	5,5
Autres charges de commissions	45,6	40,2
Total des commissions payées	1.300,3	1.222,8

45 Frais de personnel

Les frais de personnel se présentent comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Frais de personnel
Charges salariales	596,0	591,5
Charges sociales	128,3	125,5
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	27,6	28,0
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	24,2	21,8
Paiements en actions	3,0	2,4
Autres	51,7	40,3
Total des frais de personnel	830,8	809,5

La rubrique Autres comprend les indemnités de fin de contrat de travail, les frais de restructuration et les avantages non monétaires pour le personnel, comme les voitures de leasing, les restaurants et les primes d'assurance.

La note 7 – point 7.1 – Avantages du personnel - reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

46 Autres charges

Les autres charges se décomposent comme suit au 31 décembre.

	2014	2013
Amortissement des immobilisations corporelles
Constructions pour usage propre	33,0	33,2
Aménagements des immeubles loués	5,6	5,2
Immeubles de placement	82,8	82,8
Biens mobiliers	37,8	30,6
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	6,7	5,0
Logiciels développés en interne	2,2	5,4
Valeur des affaires acquises (VOBA)	34,9	36,1
Autres immobilisations incorporelles	22,6	19,9
Autres charges
Charges des locations simples et frais y afférents	40,6	44,0
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	53,9	55,0
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	170,5	172,2
Honoraires professionnels	108,1	104,0
Coûts d'acquisition différés capitalisés	- 565,9	- 555,3
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	527,5	514,1
Marketing et relations publiques	73,5	74,3
Coûts informatiques	129,8	117,8
Charges de maintenance et de réparation	14,0	12,6
Autres	229,1	230,8
Total des autres charges	1.006,7	987,7

Les rubriques « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement et à usage propre » sont en partie compensées par des produits tels que présentés à la note 40 – Autres produits.

La rubrique Autres comprend, en 2014 comme en 2013, les frais de voyages et d'hébergement, les frais de téléphone et de courrier, les charges liées à l'emploi intérimaire et à la formation des employés.

46.1 Honoraires des auditeurs

La rubrique Honoraires professionnels comprend les honoraires payés aux auditeurs d'Ageas au cours des exercices 2014 et 2013. Ces honoraires se ventilent comme suit :

• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels et des États financiers consolidés, l'évaluation des États financiers intermédiaires ainsi que du rapport Embedded Value ;
• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
• honoraires pour conseils fiscaux ;
• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

Le détail des honoraires pour services d'audit se présente comme suit au 31 décembre.

	Auditeurs statutaires d'Ageas	2014 Autres auditeurs d'Ageas	Auditeurs statutaires d'Ageas	2013 Autres auditeurs d'Ageas
Honoraires pour services d'audit	5,2	0,6	4,7	0,1
Honoraires pour services liés aux services d'audit	0,3		0,8
Honoraires pour conseils fiscaux	0,1	0,1	0,1
Autres honoraires pour services non-audit	0,8		1,2	0,3
Total	6,4	0,7	6,8	0,4

47 Charges d'impôts sur le résultat

Le tableau ci-dessous présente le détail des charges d'impôts sur le résultat au 31 décembre.

	2014	2013
Charges d'impôts exigibles de la période en cours	246,1	230,0
Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes	1,4	- 4,0
Charges (produits) d'impôts découlant de modifications des principes
comptables ou d'erreurs dans le compte de résultat	0,7
Total des charges d'impôts exigibles	248,2	226,0
Impôts différés afférents à la période en cours	- 93,7	12,4
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés	- 1,6	1,0
Impôts différés résultant de la réduction ou de la reprise de réduction
d'un actif d'impôt différé	- 5,9	- 0,6
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement, crédits d'impôts et écarts
temporaires réduisant la charge d'impôt différé	- 9,8	2,6
Total des charges (produits) d'impôt différé	- 111,0	15,4
Total des charges (produits) d'impôts	137,2	241,4

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Etant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition groupe est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts locaux entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions du groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnées aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

	2014	2013
Résultat avant impôts	793,0	979,8
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	33,99 %	33,99 %
Charges d'impôts attendues sur le résultat	269,5	333,0
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	- 69,0	- 35,6
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	- 53,1	- 148,5
Eléments non admis	21,6	14,8
Variation des provisions pour dépréciations		2,1
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires	- 30,2	- 1,3
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	91,2	122,5
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles	- 1,7	1,0
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers	- 31,6	- 15,6
Ajustements pour impôts courants relatifs à des exercices antérieurs	1,5	- 4,0
Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises	- 30,8	5,3
Déduction d'intérêts notionnels	- 23,0	- 21,4
Impôt local sur les revenus(Taxes au niveau national,
de l'agglomération urbaine, cantonales, communales, etc.)	2,2	1,9
Autres	- 9,4	- 12,8
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	137,2	241,4

NOTES RELATIVES AUX ÉLÉMENTS NON INCLUS DANS L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

48 Passifs éventuels

48.1 Passifs éventuels relatifs aux affaires juridiques A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. Comme expliqué ci-dessous au point 6, si ces actions contre Ageas devaient aboutir, elles pourraient en fin de compte avoir une incidence financière importante sur Ageas. Toutefois, il n'est actuellement quasi pas possible de prédire l'issue des actions présentées dans la présente note, ou d'estimer d'éventuels passifs futurs pour Ageas. Ageas continue résolument à explorer toutes les options possibles dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes.

La présente section mentionne certaines procédures judiciaires (i) qui en elles-mêmes n'impliquent pas directement des passifs éventuels (cf. les procédures closes) ou (ii) pour lesquelles une provision a été prise (cf. FSMA, FortisEffect) mais qui peuvent indirectement avoir une incidence sur d'autres procédures judiciaires pendantes également présentées dans cette section.

I Procédures closes

Des décisions finales sont intervenues aux Pays-Bas (i) le 6 décembre 2013 dans le dossier relatif à la gestion déficiente (« wanbeleid ») par Fortis N.V. à plusieurs reprises durant les années 2007 et 2008, et (ii) le 4 mars 2014, confirmant les amendes imposées par l'AFM pour communication déficiente sur des questions de solvabilité en juin 2008. Toutefois, aucune de ces décisions finales n'a donné lieu à une décision quant à une éventuelle compensation financière, faisant actuellement l'objet de débats dans des procédures en cours. Les amendes supplémentaires imposées par l'AFM concernant la communication sur l'exposition de Fortis aux subprimes en septembre 2007, ont été définitivement annulées le 14 février 2014.

II Procédures en cours

1. Procédure administrative en Belgique

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 16 juillet 2013, Ageas a introduit un recours contre cette décision auprès de la Cour d'Appel de Bruxelles et les parties sont actuellement dans la phase d'échange d'arguments écrits. Les audiences sont prévues pour mars et avril 2015.

2. Procédure pénale en Belgique

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

Des conclusions négatives dans ces procédures administrative et/ou pénale pourraient avoir un effet sur les procédures judiciaires en cours ou déclencher de nouvelles procédures contre Ageas, y compris des actions en dommages et intérêts.

3. Procédures civiles intentées par des actionnaires ou des associations d'actionnaires

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

3.1 Aux Pays-Bas

3.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète. Les parties sont actuellement dans la phase d'échange d'arguments écrits.

3.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation feront l'objet de procédures judiciaires subséquentes.

Bien qu'aucun dommage n'ait été à ce jour établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas a estimé qu'il convient de constituer une provision d'EUR 130 millions (voir note 28 – Provisions). Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014.

3.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008. A l'heure actuelle, il est difficile de prévoir si les deux actions seront jointes.

3.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Le 1er août 2014, Me Meijer a intenté deux actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014.

3.2 En Belgique

3.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. Aucune décision n'a encore été rendue par la Cour de Cassation.

A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Les audiences sont attendues en octobre et novembre 2015.

3.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties en sont à l'échange d'arguments écrits. Les audiences sont prévues en septembre et octobre 2016.

3.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, un (ancien) actionnaire Fortis et sa société mère ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Les parties sont en phase d'échange d'arguments écrits et les audiences auront lieu en octobre 2015.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

4. Autres procédures juridiques

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres MCS émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Aucune date n'a été fixée pour les audiences.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendique un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ».

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclut des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

6. Considérations générales

Sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité, le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Dès lors, et à l'exception d'une provision dans le cadre de l'affaire FortisEffect et d'une provision pour le montant des amendes de la FSMA précitées, aucune autre provision n'a été comptabilisée. Ageas comptabilisera d'autres provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. De telles conséquences restent actuellement impossibles à quantifier.

Au vu des conclusions émises dans le cadre de certaines décisions judiciaires décrites dans la présente note, les émetteurs des polices d'assurance de responsabilité Directors & Officers et Public Offering of Securities Insurance, destinées à couvrir les risques potentiels courus par Ageas, ses administrateurs et ses hauts dirigeants pour leurs responsabilités mises en cause dans les différentes actions et enquêtes en cours, ont indiqué que ces conclusions pourraient entraîner une perte de couverture dans le cadre de ces polices. Ageas n'est pas d'accord avec cette interprétation et est en discussion avec les assureurs.

48.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities) représentant 4.447 titres pour un montant nominal total d'EUR 1.112 millions. BNP Paribas Fortis SA/NV est une ancienne filiale d'ageas SA/NV, ce qui explique pourquoi cette dernière agit comme codébitrice de ces titres.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 4.643.904 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 2,0%, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

48.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, des clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions du produit « Corbeille Sélection » par le fait d'avoir prélevé des frais de transactions indus. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités passées et futures d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en premier instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Le 26 janvier 2015, Ageas a déposé un pourvoi en cassation.

49 Contrats de location simple

Ageas a conclu des contrats de location de bureaux, de matériel de bureau, de véhicules et de parkings. Ci-dessous figurent les engagements futurs liés à des contrats de location simple non résiliables, au 31 décembre.

	2014	2013
Jusqu'à 3 mois	18,0	14,5
De 3 mois jusqu'à un an	55,2	47,3
D'un an jusqu'à 5 ans	258,7	224,6
Plus de 5 ans	257,5	335,5
Total	589,4	621,9
Charges locatives annuelles :
Paiements locatifs	24,2	26,1

50 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2014.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2014 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE) et du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 5 mars 2015, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des Actionnaires du 29 avril 2015.

Bruxelles, le 5 mars 2015

Le Conseil d'Administration

Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Administrateurs Roel Nieuwdorp

Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Lionel Perl Jan Zegering Hadders Jane Murphy Steve Broughton Lucrezia Reichlin Richard Jackson Davina Bruckner

Rapport des Auditeurs indépendants

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de ageas SA/NV pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires.

Rapport sur les comptes consolidés - opinion sans réserve avec paragraphe d'observation

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de ageas SA/NV(« la Société ») et de ses filiales (conjointement le « Groupe ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, établis sur la base des normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014, le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR 103.559,0 millions, le compte de résultat consolidé se solde par un résultat net de la période d'EUR 655,8 millions, et l'état du résultat global consolidé se solde par un total du résultat global consolidé pour la période d'EUR 2.485,2 millions.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire pour permettre l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire.

En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du Groupe relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion ainsi qu'à apprécier la présentation d'ensemble des comptes consolidés.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Paragraphe d'observation

Nous attirons votre attention sur la note 28 de l'information financière consolidée au 31 décembre 2014, qui décrit les incertitudes quant au montant final et à l'échéance des sorties d'avantages économiques relatives à la provision enregistrée à la suite de l'appel introduit par "Stichting FortisEffect". Ceci ne remet pas en cause notre opinion.

Nous attirons également votre attention sur la note 48 Passifs éventuels aux états financiers consolidés arrêté au 31 décembre 2014 qui décrit qu'Ageas est impliquée dans diverses autres actions judiciaires ainsi que dans plusieurs enquêtes administratives et pénales ayant trait à des événements et développements qui ont eu lieu entre mai 2007 et octobre 2008 et dont certaines pourraient aboutir dans le chef d'Ageas à des passifs financiers. Toutefois, I' issue finale de ces affaires ne peut être déterminée actuellement. Ceci ne remet pas en cause notre opinion ci-dessus.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés:

• Le rapport de gestion sur les comptes consolidés, qui est le document intitulé « Rapport du Conseil d'Administration », traite des mentions requises par la loi, concorde, dans tous ses aspects significatifs, avec les comptes consolidés et ne présente pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
• Comme mentionné dans la première partie de notre rapport relative à notre responsabilité, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur du groupe lié à l'établissement des comptes annuels consolidés donnant une image fidèle afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Des lors, nous ne nous exprimons pas sur le fait que le contrôle interne a opéré de manière effective pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Bruxelles, le 5 mars 2015

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Karel Tanghe Réviseur d'Entreprises

Michel Lange Réviseur d'Entreprises

COMPTES ANNUELS 2014 ABRÉGÉS D'AGEAS SA/NV

Informations générales

1. Avant-propos

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2. Identification

La société anonyme est dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Le siège social peut être transféré dans la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration. Elle est inscrite au registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les États financiers de la société peuvent être obtenus au siège social et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

5. Montants

Sauf mention contraire, les montants figurant dans le présent rapport sont en millions d'euros.

6. Opinion d'audit

Les états financiers de la société n'ont pas encore été publiés. KPMG émettra une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

État de la situation financière après répartition

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
ACTIF
Actifs immobilisés	1	1
Actifs immobilisés	1	1
Immobilisations financières	6.809	6.970
Participations	6.459	6.549
Créances	350	350
Actifs circulants	1.183	1.461
Créances commerciales et autres	16	14
Actions propres	218	92
Autres placements à court terme	751	1.314
Valeurs disponibles	184	35
Comptes de régularisation	14	6
TOTAL de l'ACTIF	7.993	8.270
PASSIF
Capitaux propres
Capital	7.007	7.530
Capital souscrit	1.709	1.728
Primes d'émission	2.791	2.852
Réserves indisponibles	218	92
Réserves disponibles	2.935	3.391
Bénéfice / perte reporté(e)	-646	-533
Provisions	597	370
Dettes	379	359
Dettes commerciales	20	19
Rémunérations et charges sociales	4	6
Autres dettes	355	334
Comptes de régularisation	10	11
TOTAL du PASSIF	7.993	8.270

Compte de résultat

	2014	2013
Ventes et prestations	6	5
Autre produit d'exploitation	6	5
Produits financiers	183	838
Produit des immobilisations financières	159	594
Produit des actifs circulants	24	157
Autres produits financiers	0	87
Produits exceptionnels
Plus-values sur la réalisation d'actifs immobilisés
Total des produits	189	843
Coût des ventes et des prestations	281	261
Services et biens divers	39	47
Rémunérations, charges sociales et pensions	15	15
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement	0	-2
Provisions pour risques et charges (-)	227	199
Autres charges d'exploitation	0	2
Charges financières	21	12
Charges de dettes	21	12
Autres charges financières
Total des charges	302	273
Bénéfice courant avant impôts	-113	570
Impôts
Bénéfice net de la période	-113	570
	2014	2013
Affectations et prélèvements
Bénéfice/perte à affecter	-646	-533
Bénéfice de l'exercice à affecter	-113	570
Bénéfice/perte reporté(e) de l'exercice précédent	-533	-1.103

Prélèvement sur les capitaux propres 330 580 Sur le capital et les primes d'émission Sur les réserves 330 580 Résultat à reporter -646 -533 Bénéfice à distribuer 330 580 Rémunération du capital 330 580

Informations additionnelles sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

En dérogation à l'article 26, paragraphe 1er, de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés, le ministre en charge des Entreprises a autorisé ageas SA/NV à établir, pour les exercices 2010, 2011 et 2012, des comptes annuels avant affectation du bénéfice et de la perte reportée.

Les états financiers relatifs à l'exercice 2013 et 2014 ne font plus usage de cette exception et sont publiés après affectation du bénéfice et de la perte reportée. Les états financiers de l'exercice 2012 étaient établis avant affectation du bénéfice. En conséquence, les états financiers de l'exercice 2013 incluent l'affectation du bénéfice pour 2013 et 2012.

1. ACTIF

1.1 Immobilisations financières (2014 : EUR 6.809 millions ; 2013 : EUR 6.809 millions)

Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants.

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Immobilisations financières	6.809	6.809
Participations Ageas Insurance International Ageas Hybrid Financing Royal Park Investments	6.459 6.436 1 22	6.459 6.436 1 22
Prêt à AG Insurance	350	350

Participations

(2014 : EUR 6.459 millions ; 2013 : EUR 6.459 millions) En 2014, aucun changement n'est intervenu dans la valeur des participations.

Prêt à AG Insurance

(2014 : EUR 350 millions ; 2013 : EUR 350 millions)

AG Insurance a remboursé le 18 décembre 2013 le prêt perpétuel subordonné, initialement contracté pour un montant d'EUR 150,0 millions le 23 août 2004 et réévalué à 49% (EUR 73,5 millions) le 31 mars 2010 dans le cadre de la liquidation de Brussels Liquidation Holding S.A.

Dans le même temps, ageas SA/NV a souscrit pour un montant d'EUR 350 millions de titres subordonnés (« fixed-to-floating rate callable subordinated notes », échéant en 2044) émis par AG Insurance S.A., le 18 décembre 2013.

1.2 Actifs circulants

(2014 : EUR 1.183 millions ; 2013 : EUR 1.461 millions)

Actions propres

(2014 : EUR 218 millions ; 2013 : EUR 92 millions)

Suite aux différents programmes de rachat d'actions, ageas SA/NV a acquis 7.217.759 actions propres pour un montant d'EUR 208 millions au cours de l'année 2014. En 2014, 2.489.921 actions autodétenues ont été annulées.

Un montant additionnel de 398.347 actions Ageas, pour une valeur d'EUR 10 millions, étaient détenues pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

Placements à court terme (2014 : EUR 751 millions ; 2013 : EUR 1.314 millions)

Les placements à court terme incluent :

	31 décembre 2014	31 décembre 2013
Placements à court terme	751	1,314
Obligations d'Etat	49	58
Obligations d'entreprise Hybrone	226 36	200 36
Obligations zéro-coupon	25	250
Dépôts	415	770

Valeurs disponibles (2014 : EUR 184 millions ; 2013 : EUR 35 millions)

Les valeurs disponibles concernent des comptes courants auprès de banques.

2. PASSIF

2.1 Capitaux propres

(2014 : EUR 7.007 millions ; 2013 : EUR 7.530 millions)

Capital souscrit

(2014 : EUR 1.709 millions ; 2013 : EUR 1.728 millions) La diminution du capital souscrit est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserve de primes d'émission

(2014 : EUR 2.791 millions ; 2013 : EUR 2.852 millions) La diminution de la réserve de primes d'émission est due à l'annulation d'actions autodétenues.

Réserve indisponible

(2014 : EUR 218 millions ; 2013 : EUR 92 millions) La réserve indisponible concerne des actions propres détenues par ageas SA/NV.

Réserve disponible

(2014 : EUR 2.935 millions : 2013 : EUR 3.391 millions)

La diminution de la réserve disponible provient d'un transfert aux réserves indisponibles d'EUR 126 millions liés au rachat d'actions propres, d'une part, et est, d'autre part, liée au dividende proposé pour l'exercice 2014 (EUR 330 millions à payer).

Bénéfice/perte reporté(e)

L'exercice 2014 a clôturé sur une perte d'EUR 113 millions, ce qui signifie que la perte reportée s'élève à EUR 646 millions.

2.2 Provisions

(2014 : EUR 597 millions ; 2013 : EUR 370 millions)

L'évolution des provisions s'explique par des montants attendus plus élevés pour le règlement de la RPN(I) et la provision d'EUR 130 millions suite au jugement FortisEffect.

2.3 Dettes

(2014 : EUR 379 millions ; 2013 : EUR 359 millions)

La hausse des dettes s'explique principalement par le montant plus élevé à payer aux actionnaires pour le dividende relatif à l'exercice (2014 : EUR 330 millions ; 2013 EUR 311 millions). En outre, les dettes incluent des montants relatifs à des conseils juridiques (2014 : EUR 15 millions ; 2013 : EUR 13 millions), à des précomptes mobiliers (2014 : EUR 1 million ; 2013 : EUR 3 millions) et des dividendes d'années antérieures non encore réglés (2014 : EUR 25 millions ; 2013 : EUR 24 millions).

2.4 Comptes de régularisation

(2014 : EUR 10 millions ; 2013 : EUR 11 millions)

La rubrique Comptes de régularisation comprend principalement les provisions comptabilisées pour les plans d'actions à cessibilité restreinte pour certains membres du personnel et administrateurs de la société.

3 Compte de résultat

3.1 Produits financiers

(2014 : EUR 183 millions ; 2013 : EUR 838 millions)

Les produits financiers incluent des dividendes reçus de filiales et d'entreprises associées (2014 : EUR 159 millions ; 2013 : EUR 594 millions).

En 2013, sont également incluses la plus-value sur l'option d'achat sur actions BNP Paribas (EUR 144 millions) et la reprise de perte (EUR 87 millions) sur le prêt perpétuel subordonné accordé à AG Insurance S.A. (contracté initialement pour un montant d'EUR 150 millions le 23 août 2004), qui dans le cadre de la liquidation de Brussels Liquidation Holding S.A. a été réévalué à 49%. Le prêt a été entièrement remboursé par AG Insurance le 18 décembre 2013.

3.2 Charges d'exploitation

(2014 : EUR 281 millions ; 2013 : EUR 261 millions)

Les charges d'exploitation se ventilent en :

Services et biens divers EUR 39 millions
Frais de personnel EUR 15 millions
Reprise de montants amortis EUR 0 million
Provision FortisEffect…………………………EUR 130 millions
Provision RPN(I) EUR 97 millions
Autre charges d'exploitation EUR 0 million

4. Exigences réglementaires (art. 96 et 119, C. soc. belge)

4.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Pour les principaux risques, voir note 5 – Gestion des risques et pour les incertitudes, voir note 48 - Passifs éventuels des Etats financiers consolidés.

4.2 Données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice

Voir note 50 – Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière des Etats financiers consolidés.

4.3. Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir

une influence notable sur le développement de la société Voir la Mise en garde concernant les déclarations prospectives, dans le Rapport annuel.

4.4 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

4.5 Succursales

Suite à la fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V. en 2012, une succursale a été ouverte aux Pays-Bas (établissement stable néerlandais).

4.6 Règles comptables de continuité

Il n'y a, à notre estime, aucune raison objective pour ne pas appliquer les règles comptables selon le principe de continuité.

4.7 Autres données qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être insérées dans le Rapport annuel

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu dans la loi et les statuts de la société, nous vous demandons de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Conflit d'intérêt

A notre estime, il n'y a pas de conflit d'intérêts au sein de la société.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2014, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Rachat d'actions propre

Dans le cadre de plusieurs programmes de rachat d'actions, ageas SA/NV a acquis 7.217.759 actions propres pour un montant d'EUR 208 millions, durant l'année 2014. Par ailleurs, 2.489.921 actions autodétenues ont été annulées.

398.347 actions Ageas représentant une valeur d'EUR 10 millions ont en outre été détenues afin de couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte destinés à certains membres du personnel et dirigeants de la société.

Missions non révisorales du commissaire en 2014

En 2014, une mission particulière a été effectuée par le commissaire dans le cadre de l' « Embedded Value Review ».

Utilisation d'instruments financiers

Voir note 5 – Gestion des risques des Etats financiers consolidés.

4.8. Déclaration de gouvernement d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 3 – Déclaration de gouvernance d'entreprise dans le Rapport annuel.

4.9 Politique de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration – partie 3.9 – Rapport du Remuneration Committee dans le Rapport annuel.

AUTRES INFORMATIONS

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport financier annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les conditions économiques générales ;
• l'évolution des taux d'intérêts et des marchés financiers ;
• la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
• la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
• l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les statuts des sociétés ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Le Rapport annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique. Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.

Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux Assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège social d'Ageas à Bruxelles et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le rapport annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur NYSE Euronext Brussels, ainsi que sur la Bourse de Luxembourg. Ageas participe en outre à un programme ADR sponsorisé aux États-Unis. Les strips VVPR d'ageas SA/NV étaient cotés sur NYSE Euronext Brussels jusqu'au 1er janvier 2013.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit au porteur.

Enregistrement d'actions dématérialisées ou sous la forme nominative

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme nominative ou sous la forme dématérialisée. Un détenteur d'actions dématérialisées peut, sur demande et sans frais, convertir ses titres dans la forme nominative. Un titulaire de titres nominatifs peut, sur demande, et sans frais, obtenir ses titres sous forme d'actions dématérialisées. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

ageas SA/NV, Corporate Administration

Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail : corporate.adm@ageas.com

Information et communication

La société envoie gratuitement, aux titulaires d'actions nominatives et d'actions dématérialisées enregistrées, ses communiqués, notamment ceux relatifs aux résultats trimestriels et annuels, ainsi que le rapport annuel. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions nominatives et d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société à participer aux Assemblées Générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions nominatives et d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

GLOSSAIRE ET ABRÉVIATIONS

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétribution données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Le transfert de ces instruments est strictement réglementé ; dès lors, des investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver un acquéreur hors marché.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

Cautionnement financier

Obligation émise par une entité pour le compte d'une autre partie, garantissant que cette autre partie respectera une ou plusieurs de ses obligations à l'égard d'une tierce partie. Dans le cas où ces engagements ne seraient pas respectés, la tierce partie utilisera les obligations comme moyen de recouvrement.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance, les coûts d'acquisition différés y afférents et les immobilisations incorporelles de la même manière que s'il s'agissait d'une perte ou d'un profit réalisé. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Contrat d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Coût amorti

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé ou de l'impact d'actualisation calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Dérivé

Instrument financier, par exemple un swap, un contrat à terme normalisé (future) ou de gré à gré (forward), ou une option (émise ou achetée), dont la valeur varie en fonction de la variation d'une variable sous-jacente. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Élément de participation discrétionnaire

Droit contractuel de recevoir, supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires : (a) qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des prestations garanties ; (b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et (c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Filiale

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement Normes comptables internationales ou International Accounting Standards (IAS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable à partir de janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indien
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
ZAR	Rand sud-africain

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès d'une banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Point de base (pb)

Centième de pourcent (0,01 %).

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Abréviations

ALM	Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
CASHES	Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CEU	Continental Europe – Europe continentale
CGU	Cash-generating unit – unité génératrice de trésorerie
CSD	Central Securities Depository – dépositaire central (de titres)
EURIBOR	Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
FRESH	Floating rate equity linked subordinated hybrid bond -
	obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
IASB	International Accounting Standards Board – Conseil des Normes comptables internationales
IBNR	Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC	International Financial Reporting InterprÉtations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRS	International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière
IRS	Interest rate swap – swap de taux d'intérêt
LAT	Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
MCS	Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OTC	Over the counter – de gré à gré
RPN	Relative Performance Note
SPV	Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK	United Kingdom – Royaume-Uni
VAN	Valeur actuelle nette

VOBA Value of Business Acquired – valeur actuelle des bénéfices futurs

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Telephone: +32 (0) 2 557 57 11 FAX: +32 (0) 2 557 57 50 Adresse internet: www.ageas.com Adresse E-mail: info@ageas.com