ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 € Siège social : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE (la « Société »)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 MAI 2024
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 SOUMISE ET ADOPTEE
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :
Origine :
Bénéfice de l'exercice .......................................................................................................................................................
Affectation :
Au compte « Report à nouveau », qui se trouve ainsi porté de la somme de - 3 205 239,48 € à la somme de - 3 078 328,89 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n'est intervenue.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance
Pour copie certifice conforme
Le Président-Directeur Général
Joseph FELFELI