AGM Information • Apr 23, 2014
AGM Information
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Proposition de résolution : approbation des comptes annuels statutaires et consolidés clôturés au 31 décembre 2013, y compris l'approbation d'un dividende brut de 1,70 euro par action.
4. Décharge aux administrateurs
Proposition de résolution : décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
5. Décharge au commissaire
Proposition de résolution : décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
6. Nomination d'administrateurs(1)
Proposition de résolution : approbation du renouvellement du mandat de Monsieur Teun Jurgens pour une période de deux (2) ans. L'administrateur recevra une rémunération annuelle de base de 30.000 euros et un jeton de présence de 2.500 euros maximum par participation à une réunion du conseil d'administration ou d'un comité consultatif, à l'exception du comité de nomination.
Teun Jurgens (°1948, néerlandais) a obtenu son diplôme d'ingénieur agronomique au Rijks Hogere Landbouwschool à Groningen (Pays-Bas). Il était membre du comité de direction de la Banque Paribas Nederland et fondateur de Delta Mergers & Acquisitions. Teun Jurgens a été nommé administrateur d'Ackermans & van Haaren en 1996.
6.2 Proposition de résolution : approbation du renouvellement du mandat de Monsieur Thierry van Baren pour une période de quatre (4) ans et ceci en tant qu'administrateur indépendant vu qu'il répond à toutes les critères de l'article 526ter du Code des sociétés et de l'article 2.2.4 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la société. L'administrateur recevra une rémunération annuelle de base de 30.000 euros et un jeton de présence de 2.500 euros maximum par participation à une réunion du conseil d'administration ou d'un comité consultatif, à l'exception du comité de nomination.
Au cas où le conseil d'administration désigne Thierry van Baren à nouveau comme membre du comité de rémunération, il recevra une rémunération annuelle additionnelle de 2.500 euros. Au cas où le conseil d'administration désigne Thierry van Baren à nouveau comme membre du comité d'audit, il recevra une rémunération annuelle additionnelle de 5.000 euros.
Thierry van Baren (°1967, français/néerlandais) est licencié et agrégé en philosophie et est titulaire d'un MBA obtenu à la Solvay Business School. Il est actuellement consultant indépendant. Thierry van Baren a été nommé administrateur d'Ackermans & van Haaren en 2006. Il est membre du comité d'audit et du comité de rémunération.
7. Rapport de rémunération
Proposition de résolution : approbation du rapport de rémunération.
8. Approbation de droits conditionnels octroyés à des tiers, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés
Proposition de résolution : approbation du droit de BNP Paribas Fortis NV/SA, prévu dans un 'Facilities Agreement' du 18 octobre 2013, au remboursement anticipé d'un crédit de 87.989.800 euros, octroyé à Ackermans & van Haaren SA dans le cadre de l'acquisition de Compagnie d'Entreprises CFE SA en cas de changement de contrôle sur Ackermans & van Haaren SA.
(1) Les CV des personnes concernées sont disponibles sur le site web www.avh.be et peuvent également être obtenus sur simple demande au numéro + 32 3 231 87 70.
Les actionnaires sont invités à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le lundi 26 mai 2014 à 15h00 au siège social de la société (2000 Anvers, Begijnenvest 113).
Les actionnaires sont les biens venus à partir de 14h00 afin de faciliter les formalités d'admission à l'assemblée.
1. Actionnaires qui souhaitent participer personnellement à l'assemblée
Le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire et d'y exercer le droit de vote revient aux personnes qui, selon la procédure décrite ci-dessous, (i) font preuve de la détention le lundi 12 mai 2014 à minuit, heure belge ("Date d'Enregistrement") des actions avec lesquelles elles ont l'intention de participer à l'assemblée, et
(ii) qui confirment, au plus tard le mardi 20 mai 2014, leur souhait de participer à l'assemblée.
Nous attirons votre attention sur le fait que seulement les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement sont autorisées à assister à l'assemblée générale et à y prendre part au vote.
Afin de pouvoir participer à l'assemblée, vous êtes priés d'observer les formalités suivantes :
l Pour les détenteurs d'actions nominatives : Vous devez confirmer votre participation à la société au plus tard le mardi 20 mai 2014 à minuit (heure belge) avec mention du nombre d'actions avec lequel vous souhaitez participer à l'assemblée. Vous pouvez informer la société par courrier (Begijnenvest 113, 2000 Anvers), par fax (+32 3 225 25 33) ou par e-mail ([email protected]).
La société vérifiera le nombre d'actions que vous détenez à la Date d'Enregistrement sur base de votre inscription dans le registre des actionnaires, géré par Euroclear.
l Pour les détenteurs d'actions dématérialisées : Vous devez confirmer votre participation à votre banque au plus tard le mardi 20 mai 2014 à minuit (heure belge), avec mention du nombre d'actions avec lequel vous souhaitez participer à l'assemblée.
Votre banque est priée d'informer Delen Private Bank (par e-mail : [email protected]) au plus tard le mercredi 21 mai 2014 de votre intention de participer à l'assemblée et du nombre d'actions avec lequel vous souhaitez participer. Votre banque doit également faire parvenir à Delen Private Bank une attestation de l'inscription en votre compte du nombre d'actions à la Date d'Enregistrement. La société vérifiera votre nombre d'actions à la Date d'Enregistrement sur base de cette attestation.
Depuis le 1er janvier 2014, les droits afférents aux actions au porteur sont suspendus de plein droit. Les propriétaires d'actions au porteur souhaitant participer à l'assemblée générale, doivent au préalable les convertir en actions nominatives ou dématérialisées.
Chaque actionnaire, qui a rempli les formalités d'admission décrites ci-dessus, peut se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire par un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire. Sauf dans les cas mentionnés dans le Code des sociétés, l'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
Nous vous recommandons d'utiliser le modèle de procuration qui peut être téléchargé du site http://fr.avh.be/ackermans-van-haaren/algemene-vergadering. Ce formulaire peut également être obtenu sur simple demande au numéro +32 3 231 87 70.
La notification de la procuration à la société doit se faire par écrit. Vous pouvez le faire par courrier (Begijnenvest 113, 2000 Anvers), par fax (+32 3 225 25 33) ou par e-mail ([email protected]). La procuration doit parvenir à la société au plus tard le mardi 20 mai 2014. Si vous nous envoyez la procuration par fax ou par e-mail, nous prions votre mandataire de nous fournir l'original au plus tard au début de l'assemblée générale.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société, peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Les actionnaires qui souhaitent exercer le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour doivent répondre aux conditions suivantes :
(i) prouver qu'à la date de leur demande, ils détiennent au moins 3% du capital, ceci sur la base soit d'un certificat d'inscription des actions concernées dans le registre des actions au nom de la société, soit d'une attestation établie par la banque dont il ressort que le nombre d'actions dématérialisées à leur nom est
inscrit en compte, et
(ii) prouver qu'à la Date d'Enregistrement (lundi 12 mai 2014 à 24h00, heure belge) ils sont toujours détenteurs du pourcentage d'actions précité.
Les demandes visées au premier alinéa sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmet l'accusé de réception de ces demandes.
La société doit recevoir ces demandes au plus tard le dimanche 4 mai 2014. Les demandes peuvent être adressées à la société par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
Si nécessaire, la société publiera au plus tard le vendredi 9 mai 2014 un ordre du jour complété et le modèle de procuration.
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire au sujet de leurs rapports ou les points de l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le commissaire.
Ces questions seront répondues au cours de la réunion, à condition que l'actionnaire répond aux formalités d'admission à la réunion.
La société doit recevoir les questions au plus tard le mardi 20 mai 2014. Elles peuvent être envoyées à la société par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
Tout actionnaire peut obtenir gratuitement au siège de la société, pendant les heures de bureau, une copie des comptes annuels, du rapport annuel et du rapport du commissaire, ainsi que de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et du formulaire de procuration. Les demandes pour l'obtention d'une copie gratuite peuvent également être envoyées par e-mail à [email protected] ou par courrier (Ackermans & van Haaren SA, à l'attention de Brigitte Stockman, Begijnenvest 113, 2000 Anvers).
6. Site web
Toutes les informations relatives à l'assemblée générale ordinaire sont disponibles sur http://fr.avh.be/ackermans-van-haaren/algemene-vergadering.
Ackermans & van Haaren SA - Begijnenvest 113 - 2000 Anvers Tél. +32 3 231 87 70 - [email protected] - www.avh.be - TVA BE 0.404.616.494 - RPR Anvers
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