Proxy Solicitation & Information Statement • Nov 21, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Entité juridique :
| Nom et forme juridique : | |
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| Siège de l'entreprise : |
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| Valablement représenté par : | Avec résidence à : |
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| 2. |
Personne physique :
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| Prénom(s) : | |
| Lieu de résidence : | |
| Numéro national : |
Plein propriétaire de _______________ actions de la société anonyme ABO-Group Environment, dont le siège social est situé Derbystraat 255, 9051 Gand, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0477.032.538 (la "Société"),
désigne par la présente comme mandataire, le président du conseil d'administration de la Société, avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin de le représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le jeudi 21 décembre 2023 à 10 heures (CET) au siège social du notaire Frank Liesse, situé à Kasteelpleinstraat 59, 2000 Anvers, ou à toute assemblée générale ultérieure ayant le même ordre du jour.
En vertu de la présente procuration, le mandataire détient les pouvoirs suivants au nom du soussigné :
Réduction du capital de 993.461,09 € dans le but de réaliser une distribution aux actionnaires, par le remboursement sur chaque action de 1/10.568.735e du montant de la réduction de capital.
Proposition de résolution : L'Assemblée décide de réduire le capital de 993.461,09 €, pour le ramener de 166.490.574,48 € à 165.497.113,39 €, par remboursement aux actionnaires de 1/10.568.735e de cette réduction de capital par action. Cette réduction de capital sera imputée conformément à l'avis positif du Comité de décision.
L'assemblée donne les autorisations les plus larges au conseil d'administration - agissant de manière externe comme le prévoient les statuts de la société alors en vigueur et avec droit de substitution - pour mettre en œuvre la résolution de réduction du capital en termes réels prise ci-dessus.
Proposition de conserver la forme juridique d'une société anonyme sous le CSA, avec un système de conseil d'administration moniste.
Proposition de résolution : Conformément à l'article 39, §1, troisième alinéa de la loi précitée, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société conformément aux dispositions du CSA telles qu'elles ressortent du nouveau texte des statuts de la société à adopter ci-dessous, comme proposé au point 4 de l'ordre du jour, tout en conservant la forme juridique d'une société anonyme, l'assemblée optant pour la structure du conseil d'administration moniste telle qu'elle existait déjà dans la pratique pour la société.
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les points précédents de l'ordre du jour dans leur intégralité, tels qu'ils figureront dans le nouveau texte des statuts à adopter ci-dessous.
Adaptation des statuts à la législation en vigueur et plus particulièrement au CSA, modification complète, réécriture et renumérotation et adoption d'un nouveau texte des statuts de la société avec les droits attachés aux actions, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration, la gestion journalière, la représentation extérieure, le contrôle, la répartition des pouvoirs entre les organes, le fonctionnement de l'assemblée générale et la répartition des bénéfices et de la liquidation.
Proposition de résolution : Le président rappelle que le texte intégral des nouveaux statuts de la société est disponible au siège social de la société ou sur le site internet de la société www.abo-group.eu. Tous les actionnaires ont déclaré qu'ils avaient pu prendre connaissance de ce texte de manière suffisante et en temps utile.
L'assemblée a ensuite décidé d'abroger intégralement les statuts existants de la société et de les remplacer par le nouveau texte des statuts susmentionné, qui sera le seul texte des statuts de la société en vigueur.
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'accorder l'autorisation :
- à chaque administrateur de la société, chacun autorisé séparément et avec droit de substitution, les pouvoirs les plus étendus nécessaires ou utiles à l'exécution des résolutions adoptées ;
- au notaire qui passera l'acte, de tous les pouvoirs aux fins de publication et de dépôt de l'acte.
Le mandataire votera, au nom et pour le compte du soussigné, sur les points de l'ordre du jour et les propositions de décision susmentionnés comme suit :
| 1. Réduction du capital de la Société | NON | DÉPART | |
|---|---|---|---|
| 2. Modification des statuts en application de l'article 39, §1er, troisième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des Sociétés et Associations et portant des dispositions diverses |
OUI | NON | DÉPART |
| 3. Diverses modifications statutaires suite aux points précédents de l'ordre du jour |
OUI | NON | DÉPART |
| 4. Adoption du nouveau texte des statuts | NON | DÉPART | |
| 5. Autorisations en vue de l'accomplissement des formalités | NON | DÉPART |
Le soussigné s'engage à indemniser chaque mandataire pour tout dommage qu'il pourrait subir du fait de l'exécution de la présente procuration, pour autant qu'il ait respecté les limites de ses pouvoirs. En outre, le soussigné s'engage à ne pas demander l'annulation d'une des décisions prises par le mandataire et à ne pas demander d'indemnisation à un mandataire, à condition toutefois que ce dernier ait respecté les limites de ses pouvoirs.
Établi à ____________________ , sur _________________ 2023.
(signature) Veuillez parapher chaque page et signer la dernière page
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