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CBo Territoria

Interim / Quarterly Report Sep 29, 2017

1188_ir_2017-09-29_5e96b6b5-ec55-48e5-949a-9d0413d17d6c.pdf

Interim / Quarterly Report

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CBo Territoria SA SA au capital de 44 505 751 € Siège social : Cour de l'Usine – La Mare 97438 Sainte-Marie (La Réunion) R.C.S. de Saint-Denis (La Réunion) n° 452 038 805

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30/06/2017

Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2017 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société (www.cboterritoria.com/CBo Territoria/Finances/Espace Actionnaires/Documents à télécharger/Rapports semestriels).

Sommaire

01 Attestation du responsable
-
1 -
02 Rapport semestriel d'activité

-
2 -
03 Comptes consolidés résumés
-
19 -
04 Rapport des commissaires aux comptes

-
68 -
05 Glossaire
-
72 -

01 ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages suivantes présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 29 septembre 2017

M. Eric WUILLAI Président Directeur Général

02 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Société cotée sur le marché Euronext de la Bourse de Paris suite au transfert opéré en décembre 2011 (et précédemment cotée, depuis mai 2005, sur le marché Alternext), CBo Territoria est un acteur global de l'immobilier sur l'Ile de La Réunion.

Propriétaire au 30 juin 2017 d'un patrimoine foncier d'environ 3 000 hectares, le groupe intervient dès l'amont de la chaîne de création de valeur des marchés immobiliers en aménageant des quartiers d'ensemble, à vocation résidentielle ou d'activités économiques.

Viabilisant ces terrains avec une vision d'ensemblier, CBo Territoria valorise son patrimoine foncier puis développe des opérations immobilières diversifiées, en tant que promoteur immobilier et foncière, selon une stratégie en deux axes :

  • Réaliser une partie du capital foncier,
  • valorisé par son aménagement et des opérations de promotion immobilière, majoritairement en logements et terrains à bâtir,
  • renforçant ainsi la capacité de financement afin de :
  • Développer un patrimoine d'actifs de rendement,
  • majoritairement dans le secteur de l'immobilier professionnel,
  • conformément à la vocation de Foncière de CBo Territoria.

Le développement d'actifs majoritairement commerciaux de la Foncière par des acquisitions de fonciers ou d'actifs bien situés en totalité ou en partenariat (MEE) représente des relais de croissance à haut rendement hors terrains historiques.

1. Situation et activités au cours de l'exercice

CBo Territoria SA, ses filiales et participations, ont poursuivi leurs activités au cours du 1er semestre 2017 conformément aux axes stratégiques de développement.

1.1 En matière de valorisation foncière et d'aménagement

En synthèse sur les opérations d'aménagement en cours :

Le Groupe opère actuellement sur cinq zones d'aménagement : quatre à dominante résidentielle et une à vocation d'activités économiques. Il poursuit également le développement de projets hors foncier historique.

L'avancement et le potentiel actualisés au 30 juin 2017 se présentent de la façon suivante :

Opérations d'aménagement Superficie
(hectares)
Durée de
développement
Etat
d'avancement
en surfaces
aménagées
Dominante Potentiel restant
estimé, Logts et
m 2 Surface Plancher
Locaux Activité
Le Portail à Saint-Leu 30 ha 2008-2018 98% Professionnel $30 \log_{15}$
$+5000 \text{ m}^2$
Beauséjour à Sainte-Marie 65 ha 2010-2022 68% Résidentiel $1020$ log ts /lots
$+5000 \text{ m}^2$
Cap Austral à Saint-Pierre 32 ha 2009-2020 40% Résidentiel 300 log ts /lots
Roche Café à Saint-Leu 14 ha 2010-2020 50% Résidentiel 200 log ts /lots
Marie Caze à Saint-Paul 30 ha 2014-2025 20% Résidentiel 600 log ts /lots
$+1000 \text{ m}^2$
Autres opérations (quartier d'affaires
Mayotte, parc commercial Le Port)
16 ha 2005-2022 100% Professionnel $\geq$ 44 000 m 2
TOTAL Op. Aménagement en cours 187 ha $\geq$ 2 150 log ts
$\ddot{}$
$\geq$ 55 000 m 2

Les opérations d'aménagement en phase opérationnelle portent ainsi sur une superficie totale de 187 hectares, pour un potentiel d'opérations immobilières restant à réaliser représentant 2 150 logements et plus de 55 000 m2 de locaux professionnels.

La maîtrise foncière résultant de ces opérations d'aménagement sécurise ainsi le plan de développement.

L'avancement des projets immobiliers, développés en Patrimoine et en Promotion, est présenté ciaprès.

1.2 En promotion immobilière

L'activité en promotion immobilière est développée sur quatre lignes de produits stratégiques : logement privé, logement social, immobilier d'entreprise et parcelles en lotissement résidentiel.

De façon plus ponctuelle, CBo Territoria est amené à vendre divers terrains (grandes parcelles en opérations d'aménagement à vocation spécifique, terrains à vocation d'activité économique et terrains « isolés ») constituant la 5ème ligne d'analyse du chiffre d'affaires « Promotion ».

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

En promotion immobilière Habitat / Secteur privé :

Le 1er semestre 2017 a été marqué par un haut niveau de réservation lié au report sur le second semestre des ventes prévues au premier semestre suite à des retards administratifs (GFA)

Immobilier résidentiel – Secteur privé Ventes
actées
Au 30/06/2017
Réservations
Au
30/06/2017
Stocks/
en cours
Au 30/06/2017
Logements achevés, en stocks au 31/12/16 3 1 1
Logements en chantier ou livrés au S1 2017 17 48 46
Nouveaux programmes à lancer ۰ 23
Total Activité S1 2017 20 72 47
Total Activité S1 2016 * 30

Les ventes actées au cours de ce premier semestre ont atteint 20 logements.

Le stock de logements sous contrat de réservation atteint 72 lots au 30 juin 2017 dont 23 lots sur des programmes en cours de pré-commercialisation (Vs 30 lots au 30 juin 2016 dont 20 lots réservés sur les programmes en chantier ou achevés et 10 lots réservés sur des programmes en cours de pré-commercialisation). L'offre résiduelle disponible s'élève à 47 logements (Vs 11 lots au 30 juin 2016).

En promotion immobilière Habitat / Secteur Logement social :

Le rebond d'activité sur ce secteur s'explique par les chantiers en cours sur 2 programmes de 99 logements pour un chiffre d'affaires de 16,7 M€ sur deux ans et la signature, au cours du semestre, de 3 contrats de réservation pour 111 logements.

En promotion immobilière Habitat / Parcelles individuelles :

L'activité opérationnelle sur ce segment au 1er semestre 2017 est en forte progression par rapport au 1er semestre 2016.

Terrains – Parcelles individuelles Nombre
de parcelles
Dont
ventes actées
Au 30/06/2017
Dont
réservations
Au 30/06/2017
Dont
disponibilités
Au 30/06/2017
Lotissements habitat en stocks au 31/12/16 87 38 40 9
Nouveaux lotissements habitat livrés
ou en cours au S1 2017
79 $\Omega$ 13 66
Total Activité S1 2017 166 38 53 75
Total Activité S1 2016 129 12 47 70

L'activité au 1er semestre 2017 a été marquée par la forte augmentation des ventes (triplement des ventes par rapport au 1er semestre 2016) et par un haut niveau de réservation qui contribuera au résultat du 2ème semestre 2017. Cette activité très dynamique est fortement génératrice de cash.

En promotion immobilière Entreprise :

L'activité du segment immobilier Entreprise est toujours portée par d'importants chantiers pour des institutionnels dans le Centre d'affaires de Mayotte et au sein du Parc d'activités du Portail à la Réunion. Les stocks sur les opérations en cours se réduisent.

Immobilier Entreprise Surfaces
(m 2 )
Dont
surfacesactées
Au
30/06/2017
Dont
réservations
Au
30/06/2017
Dont
options
Au
30/06/2017
Dont disponibilités
hors options
Au
30/06/2017
Opérations achevées, en stocks au
31/12/16
1 1 3 0 164 0 181 785
Opérations en chantier ou livrées
au S1 2017
8796 1 1 3 9 2 2 1 5 341 5 1 0 1
Total Activité S1 2017 9926 1 3 0 3 2 2 1 5 522 5886
Total Activité S1 2016 14 202 3 013 3 165 1 756 6 268

En conclusion

Le semestre a été marqué par :

  • l'accélération des ventes de lotissements et la poursuite de la dynamique dans l'entreprise au 1er semestre 2017,
  • un haut niveau de réservation sur l'ensemble des segments de marché Habitat.

Synthèse Chiffre d'affaires Promotion S1/2017 :

Le chiffre d'affaires en promotion immobilière (chiffre d'affaires comptabilisé en fonction du taux d'avancement technique et de la commercialisation pour les immeubles bâtis et constaté à la signature de l'acte de vente pour les Terrains) se décompose comme suit :

M€ Chiffre
d'affaires
S 1 2017
Chiffre
d'affaires
S1 2016
Variation
Promotion immobilière Immeubles bâtis 15,3 13,8 $+11%$
Dont Promotion immobilière Habitat Privé 3,1 3,4 - 10%
Dont Promotion immobilière Habitat Social 3,3 2,7 + 21%
Dont Promotion immobilière Entreprise 9,0 7,7 + 17%
Ventes Terrains à bâtir 5,4 2,5 $+118%$
Dont Ventes de parcelles à bâtir Habitat 5,1 1,7 + 197%
Dont Ventes Autres Terrains * 0,2 0,7 - 70%
Total Promotion immobilière 20,7 16,3 $+27%$

Au 1er semestre 2017, le pôle Promotion immobilière a enregistré une hausse de 27% de son chiffre d'affaires qui atteint 20,7 M€ malgré la légère baisse sur le segment des logements privés, généralement plus fortement contributif au 2nd semestre.

En effet, sur la période, l'activité de Promotion immobilière en logements privés recule de 10% à 3,1 M€. Cette tendance est liée à l'obtention tardive de garanties financières d'achèvement sur deux programmes à la pré-commercialisation élevée et dont les ventes sont décalées sur le 2nd semestre 2017.

Dans l'habitat social, le chiffre d'affaires retrouve progressivement le chemin de la croissance (+ 21%) à 3,3 M€.

La Promotion immobilière d'Entreprise poursuit sa dynamique avec un chiffre d'affaires de 9,0 M€ en hausse de 17%.

Dans la continuité du 2nd semestre 2016, l'activité de terrains à bâtir accélère son essor avec un chiffre d'affaires semestriel record de 5,1 M€ (+ 197%). Ce succès témoigne de la pertinence de la stratégie commerciale de CBo Territoria et du positionnement multi-géographique de l'offre qui répond aux attentes des Réunionnais.

1.3 En patrimoine (au niveau de l'activité de Foncière)

Le 1er semestre 2017 est caractérisé par :

  • La mise en service de 4 100 m2 d'actifs professionnels :
  • 3 600 m² acquis hors foncier historique (2 300 m² de locaux commerciaux Tati à Mayotte et 1 300 m² de Bureaux Pôle Emploi à Saint-Joseph)
  • 500 m² de locaux d'activités pour La Poste au Portail ;
  • Transfert de 520 m2 de bureaux vacants en immeubles d'exploitation (nouveaux espaces de coworking à Savanna à Saint-Paul et agence commerciale à Beauséjour à Sainte-Marie) ;
  • La cession des parts restantes de la SCI Triolet à l'exploitant
  • La poursuite des chantiers en cours (Supermarché Leader Price à Beauséjour Sainte-Marie: 4 000 m2 , valeur : 7,0 M€, livraison en septembre 2017 – Supermarché Casino à Saint-Pierre : 1 600 m2 , livraison d'ici fin 2018 - 3 000 m2 sur les 13 600 m2 du Quartier d'affaires Mahoré à Mayotte, livraison début 2018 dont 1 700 m2 BEFA signé avec l'Agence Régionale de Santé)
  • La cession de logements en sortie de défiscalisation (arbitrage vers des actifs professionnels à haut rendement) ;

La mise en service des 45 logements du dernier programme PILA.

En matière de gestion immobilière :

Les revenus locatifs bruts (Loyers hors charges refacturées) s'établissent à 9,1 M€ au 1er semestre 2017. Leur évolution par rapport au 1er semestre 2016 s'établit comme suit :

M€ S1 2017 S1 2016 S 1 2016
Hors
cession
Triolet
Variation
en%
Variation
hors
cession
Triolet
Revenus locatifs bruts 9,1 9,4 8,6 $-4%$ $+5%$
Dont Immobilier
Entreprise
6,6 7,0 6,2 - 6% + 6%
Dont Immobilier
Habitat
2,2 2,1 2,1 $+4%$ $+4%$
Dont baux agricoles
et terrains
0,3 0,3 0,3

Les loyers bruts s'élèvent à 9,1 M€, soit une baisse de 4% principalement expliquée par la cession de la SCI Triolet qui porte 7 200 m2 de murs professionnels (cession de 40% des parts de la SCI en octobre 2016 et cession des parts restantes en juin 2017). Hors cession de la SCI Triolet, les revenus locatifs bruts progressent de 5%.

La gestion du patrimoine immobilier

Sur le secteur de l'immobilier professionnel (73 200 m² au 30 juin 2017 contre 75 300 m2 au 30 juin 2016) : le taux d'occupation (hors Immeubles de Placement en cours) au 30 juin 2017 atteint 95% avec un taux de rendement brut de 7,3%.

Sur le secteur de l'immobilier résidentiel (633 logements / 49 500 m2 en gestion) : le taux moyen de location hors Immeubles de Placement destinés à la vente au 30 juin 2017 atteint 90% avec un taux de rendement brut de 4,8%.

  1. Actifs immobiliers

2.1 Immeubles de placement (Patrimoine)

Au 30 juin 2017, CBo Territoria est propriétaire d'un patrimoine diversifié (Immobilier professionnel, Habitat résidentiel, Terrains) et sécurisé (en terme de valorisation - actuelle et potentielle - et de rendement) :

  • . Le patrimoine Immobilier professionnel (73 200 m2 de Surface Utile), diversifié entre Locaux commerciaux (35 300 m2 ), Bureaux (23 000 m 2 ) et Locaux d'activités (14 900 m2 ), offre un rendement brut (avant inoccupation) de 7,3 % ;
  • . Le patrimoine Habitat constitué de 633 logements (49 500 m2 de Surface Utile) ayant pour sa totalité bénéficié des gains fiscaux liés à la défiscalisation Outre-mer et offrant un rendement brut plus limité (4,8 %), a vocation à faire l'objet d'arbitrages financiers aux termes des périodes de défiscalisation ;

Le total des Immeubles de Placement détenu par CBo Territoria au 30 juin 2017 s'élève à 374,9 M€, contre 360,1 M€ au 31 décembre 2016.

Immeubles de Placement (IP)
en M€
30/06/2017 31/12/2016 Variation
en %
Immobilier Entreprise 194,3 177,7 $+9%$
Immobilier Habitat * 111,2 116,6 $-5%$
S/Total Immeubles de rendement bâtis
en service
305,5 294,3 $+4%$
Immeubles de Placement Terrains 56,0 54,7 $+2%$
Immeubles de rendement bâtis
en cours
13,4 11,1 $+21%$
Total Immeubles de Placement (IP) 374,9 360,1 + 4%

* dont IP destinés à la vente : 28,3 M€ au 30/06/2017

. Le total des actifs de rendement en service (« IP Patrimoine bâti ») atteint ainsi 305,5 M€ Vs 294,3 M€ au 31 décembre 2016 (+11,2 M€) ;

. Le patrimoine Foncier non bâti (hors Terrains bâtis, hors Terrains exploitation et hors Terrains en stocks, contribuant au patrimoine foncier total du Groupe de 3 000 hectares), et classé comptablement en Immeubles de Placement, représente près de 2 700 hectares.

Les Immeubles de Placement progressent de 14,8 M€ et s'expliquent principalement par :

  • La hausse nette de juste valeur de + 6,4 M€ ;
  • Les cessions de logements et de biens professionnels vacants (-2,9 M€);
  • Le développement et les acquisitions d'actifs à hauteur de 11,3 M€.

2.2 Stocks (Promotion immobilière)

Les stocks s'élèvent à 85,9 M€ au 30 juin 2017 en augmentation de 1,0 M€ par rapport au 31 décembre 2016. Ils comprennent principalement les stocks immobiliers qui se décomposent ainsi :

Stocks (nets) 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016
En M€
Terrains en opérations d'aménagement 30,6 31,4 32,3
Parcelles individuelles et Autres terrains 16,1 17,0 14,9
Sous-total Stocks Terrains 46,7 48,4 47,1
Stocks Immobilier Habitat (projets, en cours et achevés) 24,7 23,1 25,4
Stocks Immobilier Entreprise (projets, en cours et achevés) 14,3 13,2 11,0
Sous-total Stocks Opérations immobilières 39,0 36,3 36,4
Total Stocks immobiliers (nets) 85,7 84,7 83,5

La variation s'explique principalement par des dépenses sur l'aménagement (ZAC et nouvelle offre de lotissements) et sur les nouvelles opérations en promotion Habitat, compensées partiellement par les sorties de stocks liées aux ventes de la période et aux transferts. Le montant des stocks transférés en immeuble de placement s'élève à 1,5 M€ suite à la signature en juin 2017 du bail en l'état futur d'achèvement relatif au supermarché aux Jardins d'Ugo à Saint-Pierre.

Les terrains en Zac sont en cours d'aménagement et les macro-lots aménagés sont transférés progressivement aux opérations immobilières (bâties et lotissements individuels), généralement après la purge des délais de recours sur les permis de construire obtenus.

Les parcelles individuelles et Autres terrains comprennent les parcelles en lotissement résidentiel et les parcelles en lotissement professionnel ainsi que des terrains diffus.

Les performances commerciales sur l'activité de terrains à bâtir expliquent la baisse sur le semestre des stocks de parcelles, principalement en lotissement résidentiel.

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

Les Stocks Opérations immobilières (en projet, en cours de travaux et/ou achevées) atteignent un montant total de 39,0 M€ au 30 juin 2017, contre 36,3 M€ au 31 décembre 2016 ; la partie concernant des opérations immobilières achevées est en baisse (à 5,6 M€ vs 6,5 M€ au 31/12/2016). Les stocks sur les opérations Habitat en études augmentent compte tenu de l'enrichissement de l'offre, notamment sur les lotissements résidentiels (permis d'aménager obtenus pour 150 lots).

3. Comptes consolidés

Les comptes consolidés résumés du groupe CBo Territoria sont établis selon le référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comptes consolidés audités S1 2017 S1 2016(1) Variation
en M€, normes IFRS
Chiffre d'affaires 31,8 27,3 + 16%
Résultat des activités 6,3 4,6 + 37%
Variation de juste valeur 6,4 2,7 NA
Résultat sur cession d'IP 0,4 0,7 - 41%
Autres produits / (charges) opérationnelles 1,1 (0,3) + 432%
Résultat opérationnel 14,3 7,7 + 84%
Quote-part
de
résultat
net
de
sociétés
mises
en
équivalence
0,7 0,8 - 7%
Résultat opérationnel (y compris MEE)(2) 15,0 8,5 + 76%
Coût de l'endettement financier net (2,4) (2,7) - 14%
Résultat avant impôts 12,6 5,8 +119%
Impôt sur les résultats (4,9) (2,0) + 140%
Résultat net 7,7 3,7 + 110%
Résultat net part du Groupe 7,7 3,7 + 110%
Cash Flow liés aux activités opérationnelles 6,2 6,3 - 2%

Présentation des résultats

(1) Retraité du reclassement de la quote-part du résultat des sociétés MEE dans le Résultat Opérationnel (recommandation ANC du 4 avril 2013).

(2) Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

Les principaux agrégats du compte de résultat se ventilent par secteur d'activités de la façon suivante :

1er semestre 2016 Foncière Promotion Autres * Total Groupe
En milliers d'euros (K€) CBo Territoria
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 9 448 16 229 1 668 27 345
Marge opérationnelle 7 986 1 826 / /
En % du CA 84,5% 11,1% / /
Résultat des activités 7 986 1 801 (5 142) 4 645
1er semestre 2017
En milliers d'euros (K€)
Foncière Promotion Autres * Total Groupe
CBo Territoria
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 9 061 20 660 2 107 31 828
Marge opérationnelle 7 620 2 570 / /
En % du CA 84,1% 12,4% / /
Résultat des activités 7 620 2 570 (3 842) 6 348

Au 1er semestre 2017, CBo Territoria a réalisé un chiffre d'affaires global de 31,8 M€ en progression de 16% par rapport au 1er semestre 2016. Cette performance est principalement portée par l'activité de Promotion immobilière du Groupe.

Sur la période, l'activité de Foncière affiche un recul de 4% de ses loyers bruts à 9,1 M€ suite à la cession de la SCI Triolet (actif de 7 200 m2 ). Hors impact de cette cession, les loyers progressent de 5% par rapport au 1er semestre 2016 suite à l'augmentation des revenus locatifs du Parc commercial du Portail, et à la mise en service de 4 100 m2 d'actifs professionnels et de 45 logements PILA. Les revenus locatifs bruts générés par les actifs professionnels représentent 73% des revenus locatifs bruts globaux.

L'activité de Promotion immobilière réalise un chiffre d'affaires semestriel de 20,7 M€ en progression de 27%. Cette performance est portée par la dynamique record des ventes de lotissements Habitat (+ 197% à 5,1 M€), la poursuite d'importants chantiers en immobilier d'entreprise (+ 17% à 9 M€), et un rebond du logement social (+ 21% à 3,3 M€). Le chiffre d'affaires des logements privés marque un léger recul provisoire (- 10% à 3,1 M€) dans l'attente du

rebond attendu au 2nd semestre, soutenu notamment par des décalages du 1er semestre au 2 nd semestre de ventes suite à des retards administratifs (garanties financières d'achèvement).

Au 1er semestre 2017, l'activité de Foncière présente un revenu locatif net de 7,6 M€ avec un taux d'EBITDA quasi stable à 84,1%.

L'activité de Promotion immobilière affiche une marge en hausse de 41% à 2,6 M€, soit un taux de 12,4% contre 11,2% au 1er semestre 2016.

Tiré par la hausse de la marge Promotion immobilière et un retour à un niveau normal de frais de gestion (exercice 2016 impacté par des coûts non récurrents), le résultat semestriel des activités croit de 37% à 6,4 M€.

Le succès grandissant du Centre commercial E.Leclerc et du retail park du Portail contribue majoritairement à la hausse de la variation de Juste Valeur qui, au global, progresse sur le semestre de 6,4 M€.

CBo Territoria présente désormais son résultat opérationnel après quote-part des résultats des sociétés Mises en Equivalence (quote-part des résultats des immeubles de rendement détenus en partenariat). Le résultat opérationnel (y compris MEE) s'élève ainsi à 15,0 M€, soit + 76% par rapport au 1er semestre 2016.

Le coût de l'endettement financier net est de 2,4 M€, en baisse de 0,3 M€ par rapport au 1er semestre 2016.

Après prise en compte d'une charge d'impôts de 4,9 M€, le résultat net Part du Groupe ressort en hausse de 110% à 7,7 M€.

Les Cash-Flow de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont quasi stables par rapport à ceux du 1er semestre 2016 (6,2 M€ au 1 er semestre 2017).

3.1 Au niveau du Bilan

Capitaux propres :

Les capitaux propres consolidés Part du Groupe s'élèvent à 185,1 M€ au 30 juin 2017 contre 179,2 M€ au 31 décembre 2016. Leur évolution prend en compte principalement le versement du dividende 2016 et le résultat net Part du Groupe du 1er semestre 2017 pour + 7,7 M€.

Endettement net :

L'endettement net (après prise en compte de la trésorerie active et des actifs financiers garantissant des emprunts) au 30 juin 2017 s'élève à 231,7 M€ (contre 233,4 M€ au 31 décembre 2016), représentant 50,3 % de la valeur totale des actifs immobiliers (Immeubles de Placement + Stocks).

(1) Toutes activités, Taux calculé en tenant compte des actifs financiers détenus en garantie d'emprunts

(2) Hors OCEANE

La baisse du taux d'endettement net global constaté au 30/06/2017 provient à la fois de l'augmentation de 15,8 M€ des actifs et de la diminution de la dette de 1,7 M€.

En contrepartie des capitaux propres et de l'endettement net, l'actif est constitué pour l'essentiel d'actifs immobiliers (Immeubles de Placement et Stocks) d'une valeur robuste et confirmée par expertise indépendante (pour les Immeubles de placement) confiée au cabinet Cushman & Wakefield.

Financement :

Les souscriptions d'emprunts s'élèvent à 19 M€ au 30 juin 2017. Elles comprennent des lignes de financement globales de 10 M€ et les mobilisations d'emprunts pour financer les acquisitions et les développements en immobilier d'entreprise (4 100 m2 d'actifs professionnels principalement acquis hors foncier historique du Groupe et le centre d'affaires à Mayotte en cours de développement). Les remboursements d'emprunts s'élèvent à 14 M€ au 30 juin 2017.

La trésorerie, nette de soldes bancaires créditeurs, atteint 4,6 M€ au 30 juin 2017 (Vs -0,8 M€ au 31 décembre 2016).

Le Groupe a établi un plan de trésorerie à fin 2018 confirmant l'assurance qu'il a les ressources suffisantes pour faire face aux dépenses à court terme et au financement du développement.

3.2 Actif net réévalué

Dans le cadre de son activité de Foncière, la société procède à l'évaluation en juste valeur de ses immeubles de placement.

Compte tenu de la comptabilisation à l'actif en juste valeur de ses immeubles de placement (à l'exception des programmes ayant bénéficié de mécanismes de défiscalisation sur le secteur résidentiel, lancés avant le 31 décembre 2012, qui ne font l'objet que d'ajustements négatifs éventuels en juste valeur et non d'ajustements positifs en juste valeur), l'Actif net réévalué, qui traduit principalement la valeur de Foncière du Groupe, est proche des capitaux propres Part du Groupe.

En milliers d'euros 31/12/2016 30/06/2017
Capitaux propres Consolidés Part du Groupe 179,2 185,1
Plus-value latente (non comptabilisée) sur IP Habitat 0,9 0,9
Impôt différé latent (non comptabilisé) sur PV latente IP Habitat (0,2) (0,3)
=> Prise en compte IP Habitat en Juste Valeur 0,6 0,6
Total des retraitements 0,6 0,6
Actif Net Réévalué 179,8 185,7
Nombre d'actions existantes au 30/06/2017 32 504 213 33 746 641
Actif Net Réévalué, en € par action 5,53 5,50

Après prise en compte en juste valeur des Immeubles de rendement Habitat, l'ANR - hors droits, représentant un ANR de liquidation, - atteint 185,7 M€ au 30 juin 2017 (Vs 179,8 M€ au 31 décembre 2016) ; il s'établit à 5,50 € / action, en diminution de 0,03 euro sur le semestre suite à la création de 1,2 million d'actions (versement de 65% du dividende en actions).

4. Développement et perspectives

En matière de valorisation foncière et d'aménagement

CBo Territoria poursuit la politique de valorisation de ses actifs fonciers à travers le développement d'opérations d'aménagement en ZAC ou via des permis d'aménager

Au niveau de la promotion immobilière

L'activité de promotion immobilière dans le secteur résidentiel sera portée par :

  • Logement social : la poursuite des chantiers en cours sur 2 programmes de 99 logements pour un CA de 16,7 M€ sur 2 ans et le lancement d'ici au 1er semestre 2018 de 4 programmes de 163 logements (dont 3 programmes sont réservés au 30 juin 2017)
  • Logement privé : la confirmation du rebond attendu compte tenu du haut niveau de réservations et le lancement de la 2ème tranche du programme Sénioriales (partenariat Groupe PVCP)
  • Lotissement habitat : la progression attendue des ventes compte tenu du carnet de commande record au 30 juin 2017 et l'enrichissement de l'offre.

L'activité de promotion immobilière dans le secteur de l'immobilier d'entreprise sera stable par rapport à 2016 et sera portée par la poursuite du développement de l'opération Quartier d'Affaires à Mayotte dont la fin du chantier a été décalée au 1er semestre 2018 en raison des retards sur les chantiers à Mayotte (intempéries…).

Concernant le développement de la « Foncière »

Immobilier résidentiel

Le Groupe maintient l'objectif annuel de 50 logements en fin de défiscalisation et prévoit de mettre en chantier 4 programmes de 184 logements intermédiaires en 2017, répartis sur 3 quartiers à vivre. Ces mises en chantier sont conditionnées à l'obtention de l'agrément fiscal (selon le dispositif prévu par la loi Egalité Réelle votée en février 2017).

Immobilier professionnel

L'activité est marquée par :

la poursuite du développement du quartier d'affaires à Mayotte (3 000 m² d'actifs)

  • le développement du retail park du Port (5 900 m² portés à 100% par le Groupe et 10 300 m² en partenariat). La CDAC a été accordée en février 2017 ; le démarrage du chantier est prévu au 1er semestre 2018 pour une livraison en 2020 ;
  • la mise en chantier de l'hypermarché E.Leclerc et sa galerie commerciale situés à Saint-Joseph (20 000 m² en partenariat avec l'exploitant – Livraison prévue en juillet 2019), représentant 38 M€ d'investissements.

5. Informations sur les risques et incertitudes

Conformément aux recommandations du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont rappelés ci-dessous.

Risques liés à l'environnement économique général

  • Risques liés à l'évolution de la conjoncture générale
  • Risques liés aux taux d'intérêt

Risques liés au développement des activités

  • Risques liés à l'obtention d'autorisations administratives
  • Risques liés à la disponibilité des financements

Risques liés à l'environnement juridique

  • Risques liés à une modification des régimes fiscaux incitatifs

Risque de liquidité

  • Financement des opérations immobilières
  • Covenants financiers sur emprunts
  • Gestion du risque de liquidité

Risques de marché

  • Risque de taux
  • Risque de change
  • Risque actions

Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport financier annuel (Rapport du conseil d'administration / Chapitre 5 : Informations sur les risques et incertitudes).

Ces risques n'ont pas connu d'évolutions notables dans leur nature et leur gestion.

6. Principales transactions entre parties liées

Concernant les transactions avec les sociétés liées

Le principe de ces transactions est présenté en Note 17 des Etats financiers annexés. Il n'y a pas eu de transactions significatives avec les parties liées au cours du semestre.

Concernant les transactions avec les administrateurs et les mandataires sociaux

Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d'administration de CBo Territoria sont présentées en Note 16 des Etats financiers annexés.

7. Evènements postérieurs au 30 juin 2017

Des évolutions de postes sont intervenues au sein du Conseil d'Administration, lors de sa séance du 15 septembre 2017. Ainsi, ont été cooptés :

  • M. Harold Cazal au poste de Censeur, démissionnaire de son poste d'administrateur

  • Mme Sylvie Massart (Directrice Financière de TOLEFI - Promoteur immobilier métropolitain) au poste d'administrateur de HENDIGO, en remplacement de M. Philippe Diricq, démissionnaire

  • M. Philippe Diricq en tant qu'administrateur personne physique

Ces cooptations seront soumises à ratification lors de la prochaine assemblée générale.

03 COMPTES CONSOLIDES RESUMES

S O M M A I R E

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE- 20 -
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
-
22 -
ETAT DU RESULTAT GLOBAL- 23 -
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
-
24 -
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
-
25 -

ANNEXE

PRESENTATION DU GROUPE- 26 -
REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES
D'EVALUATION- 27 -
INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE ET COMPARABILITE DES COMPTES- 46 -
INDICATEURS DE PERFORMANCE ET INFORMATION SECTORIELLE- 49 -
NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
-
52 -

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

Actif

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 31/12/2016
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles 642 620
Autres immobilisations corporelles 10 794 10 191
Immeubles de placement 1 346 604 343 872
Titres mis en équivalence 3 2 690 5 916
Actifs financiers 1 804 1 792
Autres actifs non courants 0 0
Impôts différés actifs 4 (0) (0)
Total Actifs non courants (I) 362 534 362 391
ACTIFS COURANTS
Immeubles de placement destinés à la vente 2 28 328 16 219
Stocks et en-cours 5 85 882 84 850
Clients et autres créances 6 16 336 13 696
Créances d'impôt 4 112 93
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 12 125 8 683
Total Actifs courants (II) 142 784 123 542
TOTAL ACTIF (I) + (II) 505 317 485 933

Passif

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 31/12/2016
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
Capital 8 44 546 42 906
Primes liées au capital 8 21 268 18 824
Réserves consolidées 8 111 596 104 284
Résultat consolidé 8 7 728 13 155
Capitaux propres (Part Groupe) (A) 185 138 179 168
Réserves des minoritaires 8 920 856
Résultat des minoritaires 8 (16) 69
Intérêts minoritaires (B) 904 925
Capitaux propres consolidés (A + B) 186 042 180 093
PASSIFS NON COURANTS
Dettes financières (part à plus d'un an) 9 189 205 211 029
Provisions non courantes 325 325
Impôts différés passifs 4 29 863 25 421
Autres passifs long terme 1 112 1 223
Total Passifs non courants (I) 220 504 237 998
PASSIFS COURANTS
Dettes financières (part à moins d'un an) 9 30 083 32 816
OCEANE 9 26 377 -
Provisions courantes - -
Fournisseurs et autres dettes 42 206 34 707
Dettes d'impôt 4 106 320
Total Passifs courants (II) 98 771 67 842
TOTAL DES PASSIFS (I) + (II) 319 276 305 840
TOTAL PASSIF 505 317 485 933

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 30/06/2016
retraité (*)
30/06/2016
publié
Loyers 9 061 9 448 9 448
Ventes en promotion immobilière 20 660 16 228 16 228
Produits des activités annexes 2 107 1 668 1 668
CHIFFRE D'AFFAIRES 10 31 828 27 345 27 345
Production immobilisée 238 279 279
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 3 224 7 571 7 571
Total Produits des activités courantes 35 290 35 195 35 195
Achats (20 404) (21 172) (21 172)
Charges externes (2 956) (3 102) (3 102)
Charges de personnel (3 496) (3 374) (3 374)
Impôts et taxes (1 328) (1 169) (1 169)
Dotations aux amortissements et provisions (672) (1 179) (1 179)
Autres produits et charges d'exploitation (84) (554) (554)
RESULTAT DES ACTIVITES 6 348 4 645 4 645
Résultat sur cessions d'immeubles de placement 424 713 713
Variation de juste valeur 12 6 393 2 712 2 712
Autres produits et charges opérationnels 11 1 104 (333) (333)
RESULTAT OPERATIONNEL 14 268 7 736 7 736
Résultat des sociétés mises en équivalence 718 774 -
RESULTAT OPERATIONNEL APRES RESULTAT
DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE
14 988 8 509 7 736
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 17 12 12
Coût de l'endettement financier brut 13 (2 382) (2 707) (2 707)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 13 (2 366) (2 696) (2 696)
Autres produits et charges financiers 13 (0) (46) (46)
RESULTAT AVANT IMPÔTS 12 621 5 768 4 995
Impôts sur les résultats 3 (4 909) (2 042) (2 042)
Résultat des sociétés mises en équivalence - - 774
RESULTAT NET 7 712 3 727 3 727
Intérêts minoritaires (16) 42 42
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) 7 728 3 685 3 685
Résultat par action (en euros) 14 0,24 0,12 0,12
Résultat dilué par action (en euros) 14 0,19 0,09 0,09

(*) La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence a été reclassée en juin 2017 au dessous du résultat opérationnel (recommandation ANC n°2013-01 du 04/04/2013)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

ETAT DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
RESULTAT NET TOTAL 7 712 3 727
Juste valeur des instruments financiers 911 (2 002)
Impôts différés sur Juste valeur des instruments financiers (264) 689
RESULTAT NET GLOBAL 8 360 2 415
dont Quote-part du Groupe 8 376 2 372
dont Quote-part revenant aux Minoritaires (16) 42

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 30/06/2016
Résultat net total consolidé 7 712 3 727
Ajustements :
Elim. du résultat des sociétés mises en équivalence (612) (348)
Elim. des amortissements et provisions 901 881
Elim. des profits / pertes de réévaluation (juste valeur)
sur immeubles de placement
(6 393) (2 712)
Elim. des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) autres (48) 2
Elim. des autres éléments sans incidence sur la trésorerie - -
Elim. de l'impact des stock-options - 4
Elim. des résultats de cession, des pertes et profits de dilution (1 721) (2 155)
Elim. des produits de dividendes - -
Capacité d'autofinancement (162) (602)
Elim. de la charge (produit) d'impôts sur les résultats 4 4 910 2 042
Elim. du coût de l'endettement financier net 2 382 2 707
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôt
7 130 4 148
Incidence de la variation du BFR 15 (96) 2 154
Impôts payés (842) 19
Cash-Flow liés aux activités opérationnelles 6 192 6 321
Acquisition d'immeubles de placement ou autres immobilisations
corporelles et incorporelles
(11 873) (6 688)
Variation des dettes et créances sur immobilisations 232 (289)
Acquisition d'actifs financiers -
Variation des prêts, avances et autres actifs financiers 13 (17) (689)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (1) 3 488 9 885
Variation de périmètre (2) 4 937 -
Cash-Flow liés aux activités d'investissement (3 233) 2 219
Augmentation de capital 8 159 86
Apports en capital des minoritaires / Filiales - -
Mobilisation d'emprunts 9 19 495 5 990
Remboursement d'emprunts 9 (14 531) (12 976)
Variation des crédits d'accompagnement sur op. en Promotion 9 (326) 1 844
Variation des dépôts et cautionnements 9 28 80
Rachat d'actions propres (18) 2 787
Intérêts financiers nets versés 13 (2 382) (2 707)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe 0 (5 517)
Dividendes payés aux minoritaires (7) -
Autres flux liés aux opérations de financement - -
Cash-Flow liés aux activités de financement 2 417 (10 414)
Variation de la trésorerie 5 376 (1 875)
Trésorerie d'ouverture (770) 1 564
Trésorerie de clôture 7 4 607 (311)
Variation de la trésorerie 5 376 (1 875)

(1) principalement des IP destinés à la vente

(2) sortie de la société Triolet du périmètre de consolidation suite à la cession des parts restantes

au 1er Semestre 2017

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En milliers d'euros Capital Réserves
liées au
capital
Réserves de
réévaluation
Réserves de
consolidation
Total Part
du Groupe
Minoritaires Total
Capitaux
propres
Situation au 31/12/2015 42 849 18 776 (2 011) 110 149 169 763 859 170 622
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
(1 313) (1 313) (1 313)
Résultat net de l'exercice 3 685 3 685 42 3 727
Total des produits et charges
comptabilisés
- - (1 313) 3 685 2 372 42 2 414
Distributions (5 517) (5 517) (5 517)
Stock-options 4 4 4
Actions Propres 2 787 2 787 2 787
Augmentation de capital suite aux levées
d'options de souscription d'actions (SO)
40 42 82 82
Augmentation de capital suite aux actions
gratuites devenues définitivement attribuées
14 (14) - -
Augmentation de capital suite à la conversion des
OCEANE
1 1 2 2
Variation de périmètre - - - -
Autres mouvements* - (56) (56) (56)
Situation au 30/06/2016 42 904 18 819 (3 324) 111 038 169 437 901 170 339

* dont principalement des reclassements des primes d'emission liées aux levées de stock-options

En milliers d'euros Capital Réserves
liées au
capital
Réserves de
réévaluation
Réserves de
consolidation
Total Part
du Groupe
Minoritaires Total
Capitaux
propres
Situation 31/12/2016 42 906 18 824 (2 900) 120 339 179 168 924 180 093
Produits et charges comptabilisés 646 646 2 648
directement en capitaux propres
Résultat net de l'exercice 7 728 7 728 (16) 7 712
Total des produits et charges
comptabilisés
- - 646 7 728 8 374 (14) 8 360
Distributions (2 246) (2 246) (7) (2 253)
Stock-options 69 88 157 157
Actions Propres (18) (18) (18)
Augmentation de capital suite aux levées
d'options de souscription d'actions (SO)
Augmentation de capital suite aux actions
- -
gratuites devenues définitivement attribuées
Augmentation de capital suite au paiement du
dividende en actions
Variation de périmètre
1 570 2 356 (3 926) -
-
-
-
- -
Autres mouvements* (300) (300) (300)
Situation au 30/06/2017 44 545 21 268 (2 254) 121 577 185 138 904 186 042

* concernent les actifs du coworking

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES RESUMES

1. PRESENTATION DU GROUPE

CBo Territoria est propriétaire d'un patrimoine foncier très étendu, situé sur le département de La Réunion et hérité de l'industrie de la canne à sucre. Le Groupe intervient ainsi dès l'amont de la chaine de création de valeur des marchés immobiliers, disposant d'un avantage concurrentiel fort sur un territoire où le foncier constitue une ressource rare.

Avec une vision globale « d'ensemblier », CBo Territoria développe des quartiers résidentiels et des quartiers d'affaires ou des zones d'activités au sein d'opérations d'aménagement situées sur des sites stratégiques.

Valorisant son patrimoine foncier en viabilisant les terrains, puis en développant des programmes immobiliers adaptés et diversifiés, CBo Territoria opère sur deux métiers :

  • Promoteur immobilier : l'activité de Promotion immobilière recouvre les opérations réalisées pour être vendues à des tiers, tant en matière de terrains à bâtir que d'immobilier résidentiel et professionnel.
  • Foncière : cette activité recouvre la gestion foncière, le développement pour son propre compte d'opérations immobilières à vocation patrimoniale et la gestion de ces actifs.

CBo Territoria poursuit son développement selon deux axes stratégiques :

  • Réaliser une partie du capital foncier

Cet axe se matérialise par la réalisation d'opérations en promotion immobilière, majoritairement sur le secteur de l'immobilier résidentiel, en logements et terrains à bâtir. Cette activité génératrice de cash flows disponibles à court terme permet de développer la capacité d'autofinancement et d'assurer la réalisation du second axe stratégique.

  • Développer un patrimoine locatif professionnel

Cette activité de Foncière, conforme à la vocation de CBo Territoria, est majoritairement développée sur le secteur de l'immobilier professionnel offrant un niveau élevé de rendement.

2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'EVALUATION

2.1 Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés résumés du Groupe CBo Territoria pour le premier semestre 2017 sont établis conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et au référentiel de Normes internationales d'information financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2017. Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016.

Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe au 30 juin 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 15 septembre 2017.

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016.

Les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sont les suivants :

  • IFRS 9 « Instruments financiers », ainsi que des amendements à IFRS 9. L'analyse de l'impact attendu sur les comptes du Groupe est en cours mais il ne devrait pas être significatif ;
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients ». Cette norme s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les comptes du Groupe ;

Les principales normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) non encore adoptés par l'Union européenne

IFRS 16 « Leases ». Cette norme est applicable à compter du 1er janvier 2019, sans impact significatif sur les comptes du Groupe ;

Le Groupe n'a appliqué aucune norme ou interprétation par anticipation.

Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, arrondis au millier d'euros le plus proche. Le Groupe CBo Territoria a opté pour le modèle de la juste valeur pour les immeubles de placement.

Comparabilité des comptes

Les comptes consolidés au 30 juin 2017 ainsi que les comptes consolidés au 30 juin et 31 décembre 2016 ont été établis conformément au référentiel énoncé ci-dessus.

Conformément à la recommandation de l'ANC de 2013, la quote-part de résultat a été reclassée dans le résultat opérationnel afin d'améliorer la visibilité des agrégats financiers.

2.2 Modalités de consolidation

Périmètre et méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle un contrôle est exercé par le Groupe.

Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et soldes intra-groupe, liés aux opérations entre sociétés du Groupe, sont éliminés.

Les méthodes comptables des filiales sont alignées sur celles du Groupe, directement ou par le biais de retraitements de consolidation.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Monnaies

Toutes les sociétés du Groupe CBo Territoria ont comme monnaie de fonctionnement l'Euro.

Dates d'arrêté comptable

L'arrêté des comptes consolidés semestriels s'effectue en date du 30 juin.

La société consolidante et toutes les sociétés consolidées du Groupe ont réalisé un arrêté au 30 juin 2017.

2.3 Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances.

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Le Groupe fait réaliser l'évaluation de son patrimoine par des experts indépendants qui utilisent des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Tous les instruments de couverture utilisés par le Groupe sont valorisés conformément aux modèles standards du marché

OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE

L'évaluation de certains soldes du bilan et du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses ou d'appréciations fondées notamment sur les budgets des opérations immobilières. Il s'agit de la valorisation de la marge opérationnelle, des actifs non courants, de la détermination des provisions pour risques et charges, pour dépréciation des stocks et des charges à payer.

2.4 Méthodes et règles d'évaluation

2.4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition historique, diminué de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur.

L'amortissement est passé en charges dans le compte de résultat, selon la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, à compter de leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise.

Les dotations aux amortissements sont calculées en fonction de la durée d'utilité estimée, en suivant les modes et durées ci-après :

Mode Durée
Linéaire 3 ans
Linéaire 3 à 5 ans
Linéaire 5 ans

2.4.2 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les autres immobilisations corporelles correspondent principalement aux actifs immobiliers occupés par le Groupe, dont notamment le siège social de la société.

Les immobilisations corporelles, hors immeubles de placement, sont valorisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur (IAS 16).

Le coût d'une immobilisation corporelle intègre son prix d'achat, y compris les frais accessoires, après déduction des remises et rabais commerciaux.

Les immobilisations produites pour l'usage du Groupe sont valorisées au coût de production, incluant les coûts directement attribuables à la production de ces biens.

Les amortissements sont déterminés en séparant au besoin chaque élément significatif d'une immobilisation en fonction de sa durée probable d'utilisation (méthode des composants).

Les dotations aux amortissements sont calculées en fonction de la durée d'utilisation estimée, en suivant les modes et durées ci-dessous :

Mode Durée
Constructions (par composants) Linéaire 12 à 50 ans
Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans
Mobilier Linéaire 3 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles Linéaire 1 à 5 ans

2.4.3 IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (norme IAS 40) et les autres actifs corporels (norme IAS 16).

2.4.3.1 DEFINITION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d'un bâtiment – ou ensemble immobilier constitué des deux) détenu par le propriétaire (ou par le preneur dans le cadre d'un contrat de location-financement) pour :

  • en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour :
  • l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Selon la norme IAS 40, un bien immobilier est notamment défini comme un immeuble de placement dans les cas suivants :

  • un terrain détenu pour valoriser le capital à long terme plutôt que pour une vente à court terme dans le cadre de l'activité ordinaire ;
  • un terrain détenu pour une utilisation future actuellement indéterminée (si une entité n'a pas déterminé qu'elle utilisera le terrain soit comme un bien immobilier occupé par son propriétaire, soit pour le vendre à court terme dans le cadre de son activité ordinaire, le terrain est considéré comme étant détenu pour valoriser le capital) ;
  • un bâtiment appartenant à l'entité (ou détenu dans le cadre d'un contrat de location financement) loué dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple ;
  • un bâtiment vacant destiné à être loué.

2.4.3.2. NATURE DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement incluent des terrains non bâtis, des terrains en zone d'aménagement concerté et des constructions livrées (bureaux, habitat, commerces, logistique etc…).

TERRAINS NON BATIS

Les terrains non bâtis correspondent à des terrains agricoles et à des terrains nus (loués et non loués).

Les terrains agricoles sont évalués par comparaison, et font l'objet d'une réévaluation annuelle, notamment en référence avec les barèmes « SAFER » (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) publiés chaque année.

La revalorisation des terrains nus est rendue possible par :

  • l'accroissement des valeurs de marché (prix standards) pour des terrains comparables classés dans des catégories identiques,
  • une modification de classement des terrains provenant des révisions des règlements d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme communaux ou schéma d'aménagement (déclassement, création de ZAC, convention d'aménagement, arrêté de lotir…).

TERRAINS EN ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

La réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté s'étend sur plusieurs années ; elle se décompose en plusieurs phases et éventuellement en plusieurs tranches opérationnelles.

Lors des phases d'initialisation (études préalables, jusqu'à l'obtention de l'ensemble des autorisations) et de réalisation des travaux (aménagement-viabilisation), les coûts d'études et de travaux sont ajoutés à la valeur des terrains nus pour la détermination de la valeur d'actif.

Dans le cadre des expertises et actualisations en juste valeur, la valeur du terrain nu est évaluée par le biais d'une approche de type bilan promoteur (en prenant en compte, lorsque cela s'avère pertinent, les flux prévisionnels sur une période pluri-annuelle, avec actualisation de ceux-ci), méthode corroborée le cas échéant par la méthode par comparaison.

Une fois les terrains viabilisés, ces coûts d'aménagement sont retenus pour la détermination du coût de revient complet, base de comparaison à la valeur d'expertise du terrain aménagé, ellemême déterminée par le biais d'une approche bilan promoteur considérant spécifiquement l'actif réalisable sur ce terrain.

CONSTRUCTIONS LIVREES

La juste valeur des immeubles de placement qui ont fait l'objet d'une construction ou acquisition par le Groupe est ajustée chaque année à compter de leur achèvement ou de leur acquisition. Dès leur mise en exploitation, les immeubles (bureaux/habitat/logistique/commerces, etc…) deviennent des immeubles de rendement.

2.4.3.3. CLASSEMENT DES PROJETS IMMOBILIERS DU GROUPE

DISTINCTION IMMEUBLES DE PLACEMENT / STOCKS

Lorsque la destination d'un projet ou opération immobilière est précisée ou modifiée (principales autorisations administratives obtenues et décision prise par le Comité d'investissement), des reclassements peuvent être comptabilisés :

  • dans le cas d'un projet initialement comptabilisé en immeubles de placement qui sera finalement réalisé en promotion immobilière, un reclassement en stocks est comptabilisé seulement lorsqu'il y a un changement d'utilisation matérialisé par un aménagement ;
  • dans le cas d'un projet initialement comptabilisé en stocks, le reclassement en immeubles de placement est comptabilisé lorsqu'il y a un commencement d'un contrat de location simple.

Dans le cas d'un transfert d'une catégorie d'immeubles de placement évalués à la juste valeur vers la catégorie des stocks (en perspective d'une vente ou du développement d'une opération en promotion immobilière), la juste valeur retenue (comme valeur de transfert) est celle déterminée à la date de transfert.

Une nouvelle appréciation de la juste valeur de ces biens immobiliers serait réalisée au moment du retour éventuel de l'actif dans la catégorie des immeubles de placement.

CLASSEMENT DES TERRAINS EN OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Les terrains faisant l'objet d'une opération globale d'aménagement, notamment sous la forme de Zone d'Aménagement Concerté, sont reclassés globalement de la catégorie des immeubles de placement (où ils se trouvent positionnés initialement) vers les stocks lorsque les conditions suivantes se trouvent réunies :

  • l'ensemble des autorisations administratives est obtenu ;
  • l'opération d'aménagement entre en phase opérationnelle (démarrage des travaux) ;

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

  • la destination principale des terrains de l'opération d'aménagement est le développement d'opérations en promotion immobilière.

Lorsque la destination d'un terrain inclus à l'intérieur du périmètre global d'une ZAC est précisée (principales autorisations administratives obtenues et décision prise par le Comité d'investissement), un reclassement peut être comptabilisé :

  • dans le cas d'un terrain comptabilisé en immeubles de placement qui sera finalement destiné à être vendu (en tant que terrain à bâtir ou par le biais de la réalisation d'une opération en promotion immobilière), un reclassement vers la catégorie des stocks est comptabilisé ;
  • dans le cas d'un terrain comptabilisé en stocks qui sera finalement destiné à recevoir une opération d'investissement pour compte propre, un reclassement vers la catégorie des immeubles de placement est comptabilisé.

2.4.3.4. JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Conformément à l'option offerte par IAS 40, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.

Les biens valorisés à la juste valeur sont :

  • les biens immobiliers loués ou destinés à la location (immeubles bâtis, terres agricoles),
  • les terrains nus destinés à des opérations immobilières à moyen ou long terme,
  • les terrains en cours d'aménagement considérés comme immeubles de placement,
  • les terrains viabilisés destinés à être intégrés dans des opérations immobilières à vocation patrimoniale.

METHODOLOGIES D'EXPERTISE

L'expertise indépendante est confiée au Cabinet Cushman & Wakefield depuis le 31 décembre 2007 à minima selon un rythme semestriel, avec deux campagnes réalisées, l'une au 30 juin, l'autre au 31 décembre.

Les méthodes utilisées par Cushman & Wakefield sont conformes à la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière (édition mars 2017).

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017 - Pour les immeubles loués (actifs de rendement), trois approches sont mises en œuvre : approche par le rendement, approche par DCF (Discounted Cash Flow) et approche par

comparaison (particulièrement pour les immeubles d'habitation), afin de parvenir à la valeur arbitrée.

  • Pour les terrains aménagés, la démarche consiste à reconstituer des bilans d'opération « promoteur » tenant compte de la destination de chaque terrain, des ratios professionnels et de l'avancement des projets.
  • Pour les opérations d'aménagement en phase amont (avant viabilisation complète), l'approche est globale et prend en compte le phasage dans le temps des dépenses (travaux et autres) et recettes prévisionnelles (mise à disposition des terrains aménagés).
  • Pour les terrains agricoles, l'approche par comparaison a été retenue, tenant notamment compte des références SAFER.

PERIMETRE D'EXPERTISE

Le périmètre soumis à évaluation par expertise indépendante ou par expertise interne au 30 juin 2017 a couvert :

  • la totalité des immeubles de rendement, en exploitation et en cours de développement ;
  • la quasi-totalité des terrains en immeuble de placement.

Le gain résultant des variations nettes de juste valeur des immeubles de placement est comptabilisé dans le compte de résultat du 30 juin 2017 pour 6 393 K€ (avant impôts différés).

Selon la norme IFRS 13, l'évaluation de la juste valeur d'un actif non financier tient compte de la capacité d'un intervenant de marché à générer des avantages économiques en faisant une utilisation optimale de l'actif ou en le vendant à un autre intervenant du marché qui en ferait une utilisation optimale. L'évaluation des immeubles de placement tient compte de cette définition de la juste valeur.

Les paramètres retenus dans l'estimation sont classifiés selon une hiérarchie à trois niveaux :

  • Niveaux 1 : il s'agit de prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation.
  • Niveaux 2 : il s'agit de données, autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
  • CBO TERRITORIA RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017 Niveaux 3 : ce niveau concerne les paramètres qui sont fondées sur des données non observables. L'entité établit ces paramètres à partir des meilleures informations qui lui sont

disponibles (y compris, le cas échéant, ses propres données) en prenant en compte toutes les informations à sa disposition concernant les hypothèses retenues par les acteurs du marché.

La combinaison des méthodes et des hypothèses suivantes est prise en compte pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement :

  • les valeurs d'expertise,
  • les prix récents de biens comparables (nature, état, localisation) sur le marché actif de l'île de La Réunion,
  • les prix les plus probables pouvant être raisonnablement obtenus sur le marché réunionnais à la date de clôture de l'exercice.

Compte tenu de la nature et des caractéristiques des immeubles de placement du Groupe CBo Territoria, les paramètres les plus significatifs retenus pour les estimations sont classifiés au niveau 3.

2.4.3.5. EVALUATION DES SCI ET BIENS IMMOBILIERS AYANT FAIT L'OBJET D'UN MONTAGE EN DEFISCALISATION

Programmes lancés jusqu'au 31 décembre 2012

La valeur des immeubles de placement ayant bénéficié de ces mécanismes de défiscalisation (secteur résidentiel) ne fait pas l'objet d'ajustement positif en juste valeur ; seuls les ajustements négatifs éventuels sont comptabilisés.

Conformément à la norme IAS 40 - 53, ces dispositions, mises en œuvre initialement afin de tenir compte du caractère non cessible de ces actifs pendant toute la période de défiscalisation (détention/location obligatoire de 5 ou 6 ans), sont maintenues à l'issue de la période de détention obligatoire considérant cette option de comptabilisation comme intangible.

Ces biens font néanmoins l'objet d'expertises immobilières.

Le montant de la réserve de juste valeur positive (supplément de valeur / coût de revient) relative aux immeubles de placement du secteur résidentiel ayant bénéficié de montages en défiscalisation, et non comptabilisé, atteint 904 K€ au 30 juin 2017 (contre 853 K€ au 31 décembre 2016). Cette réserve de juste valeur intègre celle constatée sur les programmes classés en « Immeubles de placement destinés à la vente » (cf. Note 6).

Programmes lancés à partir du 1er janvier 2013

Pour les programmes initiés depuis le 1er janvier 2013, les ajustements de juste valeur positifs sont, le cas échéant, comptabilisés, compte tenu de la meilleure visibilité du marché.

2.4.3.6. IMMEUBLE DE PLACEMENT EN COURS

Les immeubles en cours de construction en vue de leur utilisation ultérieure comme immeubles de placement sont également comptabilisés, conformément à la norme IAS 40 révisée, selon la méthode de la juste valeur. S'il est impossible de déterminer de façon fiable et continue cette juste valeur, l'immeuble est valorisé à son coût de revient.

Conformément à la norme IAS 23 révisée, le coût de l'emprunt est incorporé au coût de l'immeuble durant la période de construction ou de rénovation, jusqu'à la livraison. Il inclut les frais financiers payés et pour les lignes de financement globales, des frais financiers calculés sur la base d'un taux moyen d'intérêt constaté.

2.4.4. IMMEUBLES DE PLACEMENT DESTINES A LA VENTE

Un immeuble de placement est détenu en vue de la vente quand sa valeur sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Cette condition est considérée remplie lorsque le Comité d'investissement a pris la décision de céder l'actif (définition d'une grille de prix de vente validée et mise en commercialisation). Les modalités d'évaluation de ces biens sont identiques à celles décrites pour les immeubles de placement.

2.4.5. TITRES MIS EN EQUIVALENCE

Le groupe enregistre dans les « Titres mis en équivalence » les entreprises associées conformément à la norme IAS 28. Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, sans en avoir le contrôle.

Ces investissements sont enregistrés selon la méthode de la mise en équivalence.

La quote-part de résultat de ces entreprises figure dans la ligne « Résultat des sociétés mises en équivalence ».

2.4.6. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les actifs financiers non courants comprennent les placements financiers à moyen et long terme (immobilisations financières), généralement détenus jusqu'à leur échéance.

2.4.7. STOCKS ET EN-COURS (IAS 2)

Outre l'activité de développement d'un patrimoine immobilier locatif propre, le Groupe conduit des opérations en promotion immobilière.

Les comptes de stocks regroupent ces actifs à vocation de promotion immobilière :

  • opérations de promotion pour le compte de tiers, destinées à la vente (immobilier bâti et terrains à bâtir) ;
  • terrains dont la vocation est de recevoir une opération à réaliser en promotion immobilière ;
  • terrains pour lesquels la décision a été prise de procéder à leur vente à court ou moyen terme.

Les stocks de programmes en cours de développement sont évalués au coût de revient.

Ce dernier comprend le coût des terrains (intégrant le cas échéant la juste valeur transférée de la catégorie des immeubles de placement vers celle des stocks), les frais d'acquisition, les taxes, les coûts d'aménagement (Voiries Réseaux Divers), les coûts de construction, les coûts des prestations techniques ainsi que divers coûts annexes (frais internes de maîtrise d'ouvrage et frais financiers notamment).

Le coût de revient inclut également les frais financiers. Conformément à la norme IAS 23 - Coûts d'emprunts, les coûts des emprunts et financements liés aux opérations immobilières et relatifs à la période de construction, sont incorporés au coût de production de l'actif qualifié.

Les stocks sont évalués au prix de revient et intègrent les frais d'études préalables au lancement des opérations (honoraires d'études et de gestion). Ces coûts sont capitalisés si la probabilité de réalisation de l'opération est élevée. Ces coûts peuvent être constatés en charges de l'exercice si cette probabilité est faible.

Des provisions sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles, lesquelles sont évaluées notamment à partir d'une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque projet.

2.4.8. CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Les créances clients et les autres créances sont évaluées initialement à la valeur nominale correspondant à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations.

CREANCES EN PROMOTION IMMOBILIERE

Les contrats en cours à la clôture sont comptabilisés au coût augmenté du montant des profits comptabilisés jusqu'à présent, diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires émises.

Les créances font l'objet d'une analyse individuelle du risque de non-recouvrement et sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour en tenir compte.

AUTRES CREANCES

Dans le cadre de ses activités de services immobiliers, le groupe (sa filiale CBo Gestion Immobilière) détient des fonds appartenant aux mandants. En tant que mandataire, ces fonds et leur contrepartie sont présentés dans les postes « Autres actifs courants » et « Autres passifs courants ».

2.4.9. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, ainsi que les dépôts rémunérés et les parts d'OPCVM de trésorerie ayant une échéance à court terme, et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Les valeurs mobilières de placement, conformément à la l'IAS 39, figurent au bilan pour leur valeur de marché à la date de clôture.

2.4.10. DETTES FINANCIERES ET INSTRUMENTS DERIVES

Emprunts

Les emprunts et autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti qui correspond à leur valeur à l'émission incluant les frais d'émission, diminuée des montants remboursés.

Emprunts obligataires convertibles

La dette obligataire convertible (OCEANE) émise par CBo Territoria en décembre 2012 a été comptabilisée selon les dispositions de la norme IAS 32 relative à la comptabilisation des instruments de dettes hybrides. Ces principes précisent que ce type de financement comporte à la fois une composante « Dette » et une composante « Capitaux propres », lesquelles doivent chacune être évaluée et comptabilisée individuellement. La composante « Dette » est calculée en actualisant les flux contractuels à un taux tenant compte du risque de crédit de CBo Territoria ; la composante « Capitaux propres » correspondant à la différence entre le prix de l'obligation convertible en date d'émission et la valeur de la composante « Dette ».

Pour l'obligation convertible CBo Territoria, le spread d'émission retenu a conduit à la reconnaissance d'une composante « Dette » égale au prix de l'obligation convertible ; la valeur de la composante « Capitaux propres » est donc nulle.

En l'absence de composante « Capitaux propres », l'emprunt obligataire émis en décembre 2012 a ainsi été enregistré intégralement en dette financière.

Les frais d'émission de cette OCEANE sont étalés sur une période de 5 ans.

Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que les swaps de taux d'intérêts pour se couvrir contre les risques associés aux taux d'intérêts. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur à la date de clôture à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables et sont en conséquence classés au niveau 2 selon IFRS 13.

Les instruments financiers sont valorisés sur la base des modèles standards du marché. Dans la mesure où les instruments financiers sont affectés en comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couvertures de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couvertures de flux de trésorerie

lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables, soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction prévue.

Concernant les couvertures de juste valeur qui remplissent les conditions d'application de la comptabilité spéciale de couverture, tout profit ou perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Tout profit ou perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert vient modifier la valeur comptable de l'élément couvert et est comptabilisé au compte de résultat.

Concernant les couvertures de flux de trésorerie utilisées pour couvrir des engagements fermes et qui remplissent les conditions pour l'application de la comptabilité spéciale de couverture, la partie de la valorisation positive ou négative de l'instrument de couverture qui est déterminée comme étant une couverture efficace est comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilisée en résultat.

Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé directement dans le résultat de l'exercice.

La comptabilité de couverture cesse lorsque l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ou qu'il ne respecte plus les critères de qualification pour la comptabilité de couverture. A ce moment, tout profit ou perte cumulé réalisé sur l'instrument de couverture comptabilisé en capitaux propres est maintenu en capitaux propres jusqu'à ce que la transaction prévue se produise. S'il n'est plus attendu que la transaction couverte se produise, le profit ou la perte cumulée comptabilisé en capitaux propres est transféré au résultat de l'exercice.

2.4.11 PROVISIONS (IAS 37)

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est plus probable qu'improbable que l'extinction se traduise par une sortie de ressources pour le Groupe.

2.4.12 FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES CREDITRICES

Les dettes commerciales et les autres dettes sont initialement comptabilisées à leur coût historique correspondant à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.4.13 IMPOTS DIFFERES (IAS 12)

La charge d'impôt sur les sociétés a été estimée sur la base du taux effectif moyen prévisionnel pour la période annuelle (hors contribution additionnelle sur les distributions) appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire.

2.4.14. AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19)

Le Groupe a réalisé la valorisation du montant des engagements de retraite représentatifs de prestations définies.

Cette valorisation a été effectuée sur la base :

  • d'évaluations actuarielles (taux d'actualisation de 1,49 % tenant compte de l'inflation),
  • d'hypothèses de mortalité (source INSEE),
  • d'hypothèses de rotation du personnel,
  • d'un départ à la retraite à 67 ans.

2.4.15. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS (IFRS 2)

La société CBo Territoria a mis en place plusieurs plans de rémunération qui seront dénoués en instruments de capitaux propres (options de souscription d'actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus en échange de l'octroi d'instruments de capitaux propres émis est comptabilisée en charges (et étalée sur la période d'attribution définitive), en contrepartie des réserves, sur la base de la valeur des instruments de capitaux propres émis au moment de leur attribution.

A chaque date de clôture, l'entité réexamine le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables ainsi que le nombre d'actions gratuites susceptibles d'être définitivement acquises.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « Capital social » (valeur nominale) et « Primes d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.

2.4.16. RESULTAT PAR ACTION

En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d'actions.

2.4.17. ACTIONS PROPRES

Les opérations d'acquisition, de cession ou d'annulation de titres CBo Territoria sont portées en diminution des capitaux propres.

2.4.18. CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires du Groupe comprend trois natures de revenus :

  • Les revenus locatifs bruts (Loyers Hors Charges) issus de l'activité de Foncière ;
  • les Ventes en promotion immobilière, incluant les ventes d'immeubles bâtis et de terrains non bâtis (contrat de vente à l'achèvement ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ;
  • les Produits des activités annexes, incluant les prestations de services liées aux activités de gestion immobilière et de construction, et le chiffre d'affaires des autres activités.

2.4.18.1. ACTIVITE DE FONCIERE / REVENUS LOCATIFS

Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location en cours.

Conditions spécifiques des baux

Afin de se conformer aux pratiques du secteur, un changement de présentation des revenus locatifs a été opéré. Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs bruts. Les charges locatives refacturées sont désormais présentées en diminution des charges externes et des impôts et taxes, et non plus en chiffre d'affaires.

Les conditions spécifiques des contrats de location en cours sont les franchises, paliers, indemnités d'éviction, droits d'entrée.

La norme IAS 17 et l'interprétation SIC 15 prévoient que les paliers, franchises sur loyers et droits d'entrée soient étalés sur la durée ferme du bail.

Au 30 juin 2017, les contrats de location en cours ne contenant aucune condition spécifique significative, il n'a pas été pratiqué d'étalement.

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

2.4.18.2. ACTIVITE PROMOTION IMMOBILIERE / IMMEUBLES BATIS

Le chiffre d'affaires est comptabilisé pour chaque exercice en fonction du taux d'avancement technique de l'opération et de la commercialisation.

L'avancement technique de l'opération est déterminé en rapprochant les dépenses engagées (facturées) des dépenses prévisionnelles. Pour les opérations dont la Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAT) est déposée en fin d'année, le niveau d'avancement technique mesuré sur la base des dépenses facturées est corroboré avec l'avancement déclaré par la maîtrise d'ouvrage afin d'approcher au mieux les dépenses restant à engager et le niveau effectif d'avancement.

La commercialisation est prise en compte dès lors que la vente est certaine (contrats signés / Vente en l'Etat Futur d'Achèvement et vente à l'achèvement).

Le résultat est constaté au fur et à mesure de cet avancement, en fonction de la marge prévisionnelle de chaque programme.

2.4.18.3. ACTIVITE PROMOTION IMMOBILIERE / AMENAGEMENT - LOTISSEMENT (TERRAINS A BATIR)

Le chiffre d'affaires est constaté à la signature de l'acte de vente des terrains ou lots.

Pour l'ensemble des opérations en promotion immobilière, lorsque le résultat prévisionnel fait apparaître une perte, une provision pour dépréciation ou perte à terminaison est constituée.

2.4.19. ANALYSE SECTORIELLE

Selon la norme IFRS 8, un secteur opérationnel est une composante d'une entreprise :

  • qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges ;
  • dont les résultats opérationnels sont régulièrement suivis par le principal décideur opérationnel ;
  • pour laquelle des informations distinctes sont disponibles.

Le Groupe CBo Territoria disposait initialement d'un seul secteur d'activité regroupant les activités immobilières en logement et immobilier d'entreprise sur l'île de La Réunion.

Depuis 2009, le reporting des performances opérationnelles du Groupe est organisé et synthétisé selon trois secteurs opérationnels d'activités :

  • le segment « Foncière » correspondant à l'activité patrimoniale ;
  • le segment « Promotion » correspondant à l'activité de promotion immobilière ;

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

  • le segment « Autres » regroupant les activités annexes et les frais de structure non ventilés.

2.4.20 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents ne résultant pas de l'activité opérationnelle courante de la société.

3. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE ET COMPARABILITE DES COMPTES

3.1. Périmètre de Consolidation

Le périmètre de consolidation intègre les sociétés suivantes :

Sooletes Siège soolal SIREN Méthode de
oo nsolidation
% de contrôle
06/2017
%d'Interet
06/2017
%de
oontrôle
12/2018
SA CBo Territoria Cour de l'usine - La Mare 97 438 Sainte-Marie 452 038 805 So clété mère 100% 100% 100%
Sociétés intégrées globalement
SAS CBo Gestion Immo billere Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 478 865 447 integration globale 100% 100% 100%
SAS CBo Développement Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 524 758 885 intégration globale 100% 100% 100%
SAS CBo Property Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 479 422 008 integration globale 100% 100% 100%
SCI Ateliers les Figuiers Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 452 453 772 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Cour de La Mare Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 450 214 8 20 Integration globale 100% 90% 100%
SCI Cour Savanna Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 479 408 759 intégration globale 100% 100% 100%
SAS SRET Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 339 894 529 intégration globale 100% 100% 100%
SAS Bassin Bleu Country Club 75 rue M ahatma Gand hi 97435 Saint - Paul 479 519 266 intégration globale 100% 100% 100%
SNC Victor Hugo Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 488858663 integration globale 100% 100% 100%
SCI Lardy Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 492 772 462 intégration globale 100% 90% 100%
SCI Le Tamarinier Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 492 709 522 Integration globale 100% 100% 100%
SCI Le Tarmac Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 492 687 199 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Jules Hermann Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 501651533 Integration globale 100% 51% 100%
SCCV O'M alley Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 501891626 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Alambic Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 509 478 236 integration globale 100% 100% 100%
SCI Clairefontaine Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 452 412 232 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Aurore Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 452 818 412 Integration globale 100% 100% 100%
SCIVierge du Cap Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 485010091 intégration gliobale 100% 100% 100%
SCI Ponant Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 485010318 Integration globale 100% 100% 100%
SCI Neptune Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 492 686 787 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Boréales Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 492 677 208 Integration globale 100% 100% 100%
SAS BCS Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 821975323 Intégration globale 100% 100% 100%
SAS CBo Expansion Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 519 579 312 Integration globale 100% 100% 100%
SAS L'usine Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 822414157 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Leu Boutik Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 514 949 528 integration globale 100% 100% 100%
SCI Leu Ciair Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 514 8 19 0 8 5 intégration globale 100% 100% 100%
SCCV Eco parc du Portall Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 514 194 174 integration globale 100% 100% 100%
SCIDesire M ahy Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 523 680 080 intégration globale 100% 100% 100%
SNC Cap Horizon Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 522 032 085 integration globale 100% 100% 100%
SAS Nouvel Horizon Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 533 677 027 intégration globale 100% 100% 100%
SCI Le Verger Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 485003099 integration globale 100% 100% 100%
SCCV Heracles Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 822624938 intégration globale 51% 51% 51%
SCCV Jardins d'Ugo Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 750 913 451 integration globale 100% 100% 100%
SCIAL 450878764 80% 80%
21 avenue du 14 juillet 1789 - 97420 Le Port intégration globale 80%
SARL Jard In d'Eden Route Nationale 1 - L'Emintage 9743 4 Saint-Gilles-Les-Bains 353869696 intégration globale 100% 100% 100%
SARL M ahoré Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 814645776 intégration globale 100% 100% 100%
SAS Réunion M aintenance Travaux Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 813482049 integration globale 100% 100% 100%
SCI Black Pearl Cour de l'usine - La Mare 97438 Sainte-Marie 489 165 522 intégration globale 100% 100% 100%
SNC Hermlone Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 502 186 901 Integration globale 100% 100% 100%
Sociétés mises en équivalence
SCI Kerveguen Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 498 793 298 M ise en équivalence 50% 50% 50%
SCCV Tech Sud One Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 798 989 091 M ise en équivalence 50% 50% 50%
SAS Terres Créoles Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 535 374 615 M ise en équivalence 50% 50% 50%
SNC Zac M apou 23 rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne 321327280 M ise en équivalence 34% 34% 34%
SCI Grand Sud Sauvage
Développement
Cour de l'usine - La M are 97438 Sainte-M arie 820529394 M ise en équivalence 50% 50%

Toutes les sociétés du Groupe sont immatriculées en France.

Entrées de périmètre de la période

La SCI Grand Sud Sauvage Développement est entrée dans le périmètre de consolidation en tant que société mise en équivalence.

Sortie de périmètre de la période

Au cours du 1er semestre 2017, la SCI Triolet a été cédée. Cette société était consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Variations de méthode de consolidation

Aucune variation de méthode de consolidation n'est intervenue au cours du 1er semestre 2017.

Variations de pourcentage d'intérêts au cours de la période

Aucune variation de pourcentage d'intérêts n'a été constatée au cours du 1er semestre 2017.

4. INDICATEURS DE PERFORMANCE ET INFORMATION SECTORIELLE

4.1 Indicateurs de performance

Loyers nets = EBITDA Foncière = Marge opérationnelle foncière

Les loyers nets ou EBITDA de l'activité foncière correspondent aux loyers bruts diminués des charges immobilières d'exploitation directement liées à la foncière.

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Loyers bruts (A) 9 062 9 448
Charges immobilières 1 442 1 462
Loyers nets = EBITDA Foncière (B) 7 620 7 986
Taux d'EBITDA Foncière (B)/(A) 84,1% 84,5%

EBITDA Promotion immobilière = Marge opérationnelle promotion immobilière

L'EBITDA correspond au chiffre d'affaires de l'activité de promotion immobilière diminué du coût de revient des ventes et des charges commerciales.

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Chiffre d'affaires (A) 20 660 16 229
Coût de revient (B) 17 627 13 812
Charges commerciales (C) 462 591
EBITDA Promotion Immobilière (D)= (A)-(B)-(C) 2 570 1 826
Taux d'EBITDA Promotion Immobilière (D)/(A) 12,4% 11,2%

Interest Coverage Ratio (ICR)

Ce ratio rapporte les loyers nets au coût de l'endettement financier net. La couverture du coût de la dette par les loyers nets s'améliore par rapport au 30 juin 2016.

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Loyers bruts 9 062 9 448
Charges immobilières 1 442 1 462
Loyers nets (A) 7 620 7 986
Coût de l'endettement financier net (B) 2 366 2 696
Interest coverage ratio (A)/(B) 3,2 3,0

Actifs nets réévalués (ANR)

L'Actif Net Réévalué est calculé à partir des capitaux propres consolidés qui n'incluent pas les plus-values latentes sur le patrimoine immobilier habitat. L'augmentation du nombre d'actions au cours de la période s'explique principalement par le versement du dividende 2016 en actions.

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Capitaux propres part du Groupe 185 138 179 168
Plus value-latente net d'impôts différés 643 606
Actif net réévalué 185 780 179 775
Nombre d'actions 33 746 641 32 504 213
Actif net réévalué par action (€) 5,5 5,5

Immeubles de placement (IP)

Les immeubles de placement comprennent les immeubles de rendement bâtis en service, les terrains ainsi que les immeubles de rendement bâtis en cours. La décomposition est la suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Immeubles de rendement entreprise 194 315 177 726
Immeubles de rendement habitat 111 216 116 557
Sous-total Immeubles de rendement bâtis en service 305 530 294 283
Terrains 55 971 54 697
Immeubles de rendement bâtis en cours 13 431 11 111
Total Immeubles de placement 374 932 360 092

Loan-To-Value (LTV)

Le ratio de LTV rapporte les dettes financières nettes au patrimoine immobilier augmenté des stocks. La LTV diminue de 2,2 points au 30 juin 2017 par rapport au 31 décembre 2016.

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Immeubles de placement 346 604 343 872
Immeubles de placement destinés à la vente 28 328 16 219
Stocks de l'activité promotion 85 724 84 730
Sous-Total immeubles de placement et stocks promotion 460 656 444 821
Dettes financières non courante 189 205 211 029
Dettes financières courante 56 460 32 816
Actifs financiers (1 804) (1 792)
Trésorerie active (12 125) (8 683)
Sous-Total dettes nettes 231 736 233 371
Loan to value 50,3% 52,5%

4.2 Analyse sectorielle

Les principaux agrégats du compte de résultat et du bilan du 1er semestre 2016 se ventilent par secteur d'activités de la façon suivante :

1er semestre 2016 Foncière Promotion Autres (A) Total Groupe
En milliers d'euros (K€) CBo Territoria
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 9 448 16 229 1 668 27 345
Marge opérationnelle 7 986 1 826 / /
En % du CA 84,5% 11,1% / /
Résultat des activités 7 986 1 801 (5 142) 4 645
Bilan
Actifs sectoriels (principaux)
Immeubles de placement 372 256 / / 372 256
(*)
Dont
Immeubles
de
placement
destinés à la vente
24 692 / / 24 692
Autres Actifs non courants 3 287 / 11 159 14 446
Stocks et en-cours / 83 389 150 83 539
Passifs sectoriels (principaux)
Emprunts et dettes fi. > 1 an 216 726 - 1 900 218 626
Emprunts et dettes fi. < 1 an 31 158 4 605 294 36 057

Les principaux agrégats du compte de résultat et du bilan du 1er semestre 2017 se ventilent par secteur d'activités de la façon suivante :

1er semestre 2017
En milliers d'euros (K€)
Foncière Promotion Autres (A) Total Groupe
CBo Territoria
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 9 061 20 660 2 107 31 828
Marge opérationnelle 7 620 2 570 / /
En % du CA 84,1% 12,4% / /
Résultat des activités 7 620 2 570 (3 842) 6 348
Bilan
Actifs sectoriels (principaux)
Immeubles de placement (*) 374 932 / / 374 932
(*) Dont Immeubles d e placement
destinés à la vente
28 328 / / 28 328
Autres Actifs non courants 1 804 / 14 126 15 930
Stocks et en-cours / 85 723 159 85 882
Passifs sectoriels (principaux)
Emprunts et dettes fi. > 1 an 187 186 380 1 638 189 205
Emprunts et dettes fi. < 1 an 51 131 4 413 913 56 460

(A) Le secteur « Autres » regroupe les activités annexes : les prestations de services immobiliers (gestion immobilière et commercialisation des biens du Groupe, prestations techniques), les activités de loisirs (Golf du Bassin Bleu, complexe sportif de Beauséjour et le Jardin d'Eden) et l'espace de coworking à la Mare Sainte-Marie. Il comprend également les Frais de gestion nets (non imputés aux marges d'activités) et les Produits et Charges non ventilés.

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

Par zone géographique :

L'activité est principalement réalisée sur l'Ile de La Réunion, Département Français d'Outre-Mer (et Région Ultra Périphérique de la Communauté européenne).

Le groupe développe un centre d'affaires à Mayotte.

5. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

Note 1 : Immeubles de placement

Les immeubles de placement se décomposent ainsi :

En milliers d'euros 31/12/2015 Variations
périmètre
Augmentations Cessions Variation
de Juste
Valeur
Transferts Dotation
/ reprise
31/12/2016
Immeubles de rendement 270 426 (15 100) 4 552 (4 471) 4 343 18 315 - 278 065
Immeubles de rendement Entreprise 183 260 (15 100) 4 383 (4 471) 5 553 4 102 - 177 727
Immeubles de rendement Habitat 1 87 166 - 169 (1 210) 14 213 - 100 338
Terrains en opération d'aménagement 5 704 - 824 1 102 (3 775) - 3 855
Autres Terrains 51 551 731 (224) (1 222) 5 - 50 842
Immeubles en développement 15 879 - 15 216 - 246 (20 229) - 11 111
Entreprise 2 122 - 11 509 246 (2 766) - 11 111
Habitat 13 756 - 3 707 (17 463) - -
Amort/Provision - - - -
Total Immeubles de Placement 343 561 (15 100) 21 322 (4 696) 4 469 (5 684) - 343 872
1 Hors Immeubles destinés à la vente
En milliers d'euros 31/12/2016 Variations
périmètre
Augmentations Cessions Variation
de Juste
Valeur
Transferts Dotation / reprise 30/06/2017
Immeubles de rendement 278 065 - 1 176 (152) 9 329 (11 215) - 277 203
Immeubles de rendement Entreprise 177 727 1 176 (152) 12 179 3 385 194 315
Immeubles de rendement Habitat 1 100 338 (2 850) (14 600) 82 888
Terrains en opération d'aménagement 3 855 68 (520) 3 403
Autres Terrains 50 842 2 593 (140) (576) (150) 52 569
Immeubles en développement 11 111 - 7 440 - (2 051) (3 070) - 13 430
Entreprise 11 111 7 440 (2 051) (3 070) 13 431
Habitat - -
Amort/Provision - -
Total Immeubles de Placement 343 872 - 11 277 (292) 6 182 (14 435) - 346 604

1Hors Immeubles destinés à la vente

Note 2 : Immeubles de placement destinés à la vente

La variation des immeubles de placement destinés à la vente se présente ainsi :

Total Valeur nette 16 219 - - (2 719) 227 14 600 - 28 328
Provision - -
Total Valeur brute 16 219 (2 719) 227 14 600 28 328
En milliers d'euros 31/12/2016 Variations
périmètre
Augmentations Cessions Variation
de Juste
Valeur
Transferts Dotation /
reprise
30/06/2017

Les IP destinés à la vente correspondent aux logements sur les opérations Aurore, Le Verger, les Pléïades, Le Ponant, Vierge du Cap, la Tourline, Black Pearl, et Neptune au 30 juin 2017. La décision formelle de mettre en vente les logements Black Pearl et Neptune (programmes immobiliers arrivés en fin de période de détention obligatoire suite au montage initial en défiscalisation) a été prise au 1er semestre 2017. La majorité des logements restent louée, et la vente sera réalisée lot par lot.

En référence aux Méthodes comptables exposées (cf. 2.4.3.5.) « Biens immobiliers ayant fait l'objet d'un montage en défiscalisation »), ces immeubles de placement figurent toujours à l'actif au coût, soit 28 328 K€. La réserve de juste valeur positive (supplément de valeur déterminée par expertise / coût de revient) est intégrée au total des plus-values latentes sur les Immeubles Habitat pour un montant de 192 K€.

Note 3 : Titres mis en équivalence

La variation des titres mis en équivalence correspond principalement à la sortie du périmètre de la SCI Triolet consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2016.

Note 4 : Impôts

Intégration fiscale

A compter du 1er janvier 2007, le Groupe CBo Territoria a exercé l'option pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223A du Code Général des Impôts, pour ellemême et les filiales françaises contrôlées à plus de 95 %.

CBo Territoria SA est le seul redevable de l'impôt pour l'ensemble du Groupe intégré. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. Les gains ou charges éventuels sont constatés dans les comptes de CBo Territoria SA.

4.1 Ventilation entre impôts différés et impôts exigibles au compte de résultat

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Impôt exigible (609) (151)
Impôt différé (4 300) (1 891)
Total Impôts sur les résultats (4 909) (2 042)

4.2 Evolution des postes d'impôts au bilan

En milliers d'euros Solde au
31/12/2016
Charge Situation
nette et
autres
Règlements
nets
Solde au
30/06/2017
Impôts courants - - - - -
Créances d'impôts 93 19 - - 112
Dettes d'impôts 320 589 - (803) 106
Total impôts courants 413 609 - (803) 218
Impôts différés - - - -
Actif - - - - -
Passif 25 421 4 300 141 - 29 863
Total Impôts différés 25 421 4 300 141 - 29 863

4.3 Preuve d'impôt

Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Résultat net 7 712 3 727
Dont Résultat des sociétés mises en équivalence 718 774
Résultat net des entreprises intégrées 6 993 2 953
Impôts sur les résultats 4 910 2 042
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 11 903 4 995
Charge d'impôt théorique à 34,43 % 4 098 1 720
Impact des investissements en défiscalisation - -
Différences permanentes (1) 949 215
Effet net des impôts différés non constatés 94 39
Incidence des taux d'impôt (367) (15)
Autres 136 83
Charge d'impôt réelle 4 909 2 042
Taux d'impôt effectif 41,2% 40,9%

(1) Dont incidence 891K€ de la cession Triolet

Note 5 : Stocks et en-cours

En milliers d'euros 31/12/2016 Variations
périmètre
Augmentations Cessions Transferts
nets (1)
Dotation /
reprise
30/06/2017
Stocks et En-cours Immobiliers 84 731 - 20 125 (17 710) (1 421) - 85 725
Stocks Promotion Entreprise (a) 13 223 8 852 (7 958) 185 14 302
Stocks Promotion Habitat (b) 23 102 7 483 (5 108) (745) 24 732
Stocks Terrains (c) 48 406 3 790 (4 644) (861) 46 690
Autres Stocks 121 38 159
Total Stocks et En-cours 84 850 - 20 163 (17 710) (1 421) - 85 882

(1) (a) Principalement le transfert vers les Immeubles de Placement en cours des locaux du Supermarché des Jardins d'Ugo tranche 4

(1) (b) Transfert des terrains d'assiette de programmes en promotion immobilière Habitat (deux programmes de logements privés)

(1) (c) Transfert depuis les Immeubles de Placement Terrains des parcelles de la ZAC Roche Café destinées à du lotissement résidentiel en promotion.

La décomposition des stocks par catégorie est la suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Stocks Terrains 46 701 48 416
Stocks Opérations immobilières 40 085 37 377
Total Valeur brute Stocks immobiliers 86 786 85 793
Provisions sur Terrains (11) (11)
Provisions sur Opérations immobilières (1 052) (1 052)
Total Provisions sur stocks immobiliers (1 063) (1 063)
Total Stocks immobiliers nets 85 723 84 730
Autres stocks nets 159 121
Total Stocks nets 85 882 84 850

Note 6 : Clients et autres créances

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Total < 1 an > 1 an Total
Clients et créances rattachés - Valeur brute 10 669 10 669 - 7 872
Provisions (1 444) (1 444) - (1 337)
Sous total Clients et comptes rattachés 9 226 9 226 - 6 535
Fournisseurs : avances et acomptes versés 1 1 - 1
Personnel et comptes rattachés 1 1 - 7
Créances fiscales "hors IS" part courante 5 092 5 092 - 4 102
Créances fiscales IS 112 112 - 93
Autres créances d'exploitation 1 810 1 810 - 3 001
Autres débiteurs 206 206 - 50
Total valeur nette Autres créances 7 223 7 223 - 7 254
Total net Clients et Autres créances 16 448 16 448 - 13 789

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

Les créances Clients se décomposent ainsi :

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Clients Locataires 3 080 3 293
Clients Acquéreurs 4 802 3 227
Clients Autres 2 788 1 353
Total brut Clients et comptes rattachés 10 669 7 872

Ventilation par échéance

L'intégralité du poste « Créances clients et autres créances » a une échéance à moins d'un an.

Note 7 : Trésorerie nette

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
SICAV - DAT - -
Juste valeur sur VMP - -
Sous total Valeurs mobilières de placement - -
Disponibilités 12 125 8 683
Total Trésorerie & équivalents trésorerie 12 125 8 683
Soldes créditeurs de banque (7 518) (9 452)
Total Trésorerie nette 4 607 770
-

Note 8 : Capitaux propres consolidés

Capital

Au 30 juin 2017, le capital du Groupe CBo Territoria s'élève à 44 545 566 euros, composé de 33 746 641 actions d'une valeur nominale de 1,32 euros. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions ; elles sont toutes émises et entièrement libérées.

Nombre d'actions Valeur nominale (€) Capital social (€)
Arrêté au 31/12/2016 32 504 213 1,32 42 905 561
Levées Stock-options (1) 52 500 1,32 69 300
Attributions Actions gratuites (2) 1,32 -
Conversion des OCEANE (3) 434 1,32 573
Augmentation de Capital - Paiement
du dividende en actions
1 189 494 1,32 1 570 132
Arrêté au 30/06/2017 33 746 641 1,32 44 545 566

(1) Cf. ci-après Plans de stock-options.

(2) Cf. ci-après Plans d'attribution d'actions gratuites.

(3) Il s'agit de la conversion d'obligations en actions.

Dividendes

Un dividende de 19 centimes d'euros par action a été distribué au titre du résultat 2016, pour une distribution totale de 6,2 M€ dont 3,9 M€ versés en actions et 2,3 M€ versés en numéraire en juillet 2017.

Réserves et résultat net consolidé - Part du Groupe

Les différents éléments constituant les réserves consolidées du Groupe, intégrant le résultat de l'exercice, sont les suivants:

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Réserve légale de CBo Territoria SA 3 734 3 404
Autres réserves consolidées 129 130 119 703
Résultat consolidé 7 728 13 155
Total Réserves et résultat net consolidé 140 592 136 262

Réserves et résultat net consolidé - Intérêts Minoritaires

Les différents éléments constituant les intérêts minoritaires sont les suivants :

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Réserves 920 856
Résultat (16) 69
Total Réserves et résultat Intérêts minoritaires 904 925

Plans de stock-options

Les options de souscription en circulation au 30 juin 2017 donnent la possibilité de souscrire à des actions de la société dans les conditions suivantes :

Plan
Date des séances du Conseil d'Administration 28/06/2006 (a) 06/06/2008 (a) 12/06/2009 (a) 09/09/2010 (b) 14/03/2014
Nombre total d'options attribuées à l'origine 561 000 248 500 166 000 563 500 271 000
Dont nombre d'actions pouvant être souscrites ou
achetées par les membres du Comité de direction
(dans sa composition actuelle)
258 000 50 000 126 000 15 000
Nombre de dirigeants concernés 2 1 3 4 2
Point de départ d'exercice des options 29/06/2008 06/06/2010 12/06/2011 10/09/2012 15/03/2016
Date d'expiration 28/06/2016 06/06/2018 12/06/2019 10/09/2020 31/12/2020
Prix de souscription en euros (1) 2,94 3,17 2,38 3,92 3,23
Valorisation unitaire des options attribuées, en euros (2) 1,35 1,30 1,54 1,69 0,65
Nombre total d'actions annulées au 30/06/2017 (3) 144 000 34 500 14 250 271 000 188 000
Dont Nombre d'actions annulées en 2017 (3) - - - 15 000 8 000
Nombre total d'actions souscrites au 30/06/2017 (4) 417 000 176 750 143 750 - -
Dont Nombre d'actions souscrites en 2017 (4) - 41 000 11 500 - -
Nombre total d'options existantes au 30/06/2017 (5) - 37 250 8 000 292 500 83 000
Dont nombre d'actions pouvant être souscrites ou
achetées par les membres du Comité de direction
(dans sa composition actuelle)
- - 2 000 126 000 15 000
Nombre de dirigeants concernés - - 1 4 2

(1) Le prix de souscription a été établi au niveau de 95 % de la moyenne des cours de clôture des vingt séances précédant l'attribution.

(2) La valorisation des options attribuées a été estimée, à la date d'attribution, au moyen d'un modèle de valorisation de type Black & Scholes, prenant en compte la maturité des options attribuées, la volatilité de l'action et le taux de rendement attendu de l'action.

(3) La démission ou le licenciement du bénéficiaire lui fait perdre immédiatement tout droit à l'exercice des options. Les bénéficiaires partant en retraite conservent leurs droits en cours.

(4) Les options peuvent être exercées par tout bénéficiaire présent dans le Groupe au moment de l'ouverture de la période d'option.

(5) Nombre d'options non encore exercées au 30/06/2017.

(a) Attribution selon autorisation de l'Assemblée Générale du 28/06/2006 (montant maximum de 1 233 100 options soit 5 % du capital social au 31/12/2005 – Autorisation valable pour une durée de 38 mois).

(b) Attribution selon autorisation de l'Assemblée Générale du 3/06/2010 (montant maximum de 1 587 616 options soit 5 % du capital social au 31/12/2009 – Autorisation valable pour une durée de 38 mois).

(c) Attribution selon autorisation de l'Assemblée Générale du 6/06/2012 (montant maximum de 1 607 251 options soit 5 % du capital social au 14/03/2014 – Autorisation valable pour une durée de 38 mois).

Note 9 : Emprunts et dettes financières

Financement des opérations immobilières

Concernant son activité de foncière, CBo Territoria finance ses projets d'investissement au travers de crédits bancaires à moyen et long terme, à hauteur d'une quotité généralement comprise entre 55 % et 75 % du montant de l'investissement. Ces financements sont ainsi adossés à chaque opération immobilière avec généralement une couverture des annuités par les loyers à percevoir.

Sur l'activité de promotion immobilière, le développement d'une opération génère dans un premier temps un besoin en fonds de roulement, couvert en partie (l'établissement financier intervenant en financement exigeant aussi l'engagement de « fonds propres ») par la mise en place de crédits bancaires d'accompagnement adossés aux opérations. Dans un second temps, la vente du programme immobilier et l'encaissement progressif des appels de fonds permettent le remboursement du crédit-promoteur (par imputation directe du produit des ventes) puis génèrent une ressource de trésorerie disponible pour CBo Territoria.

Obligations convertibles

Dans le but de diversifier sa dette financière, CBo Territoria a lancé en novembre 2012 l'émission d'une OCEANE (Obligation à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes) aux caractéristiques suivantes :

  • Montant de 23,1 M€, susceptible d'être porté à un montant de 26,5 M€ en cas d'exercice en totalité d'une option de sur-allocation de 15 % ;
  • Taux d'intérêt annuel brut de 6,00 %, avec intérêts payés annuellement à terme échu au 1 er janvier de chaque année ;
  • Echéance au 01/01/2020 (soit une durée de 7 ans et 29 jours) avec option de remboursement anticipé au pair au gré du porteur au 01/01/2018 et au 01/01/2019) ;
  • Valeur nominale de 3,60 € par obligation donnant droit à la conversion à tout moment en une action CBo Territoria, et faisant ressortir une prime d'émission de 16,5 % par rapport à la moyenne des cours de clôture des 20 derniers jours de Bourse précédents le 16 novembre 2012 ;
  • Délai de priorité de 8 jours pour les actionnaires (à raison d'une obligation pour 5 actions détenues) ;
  • Période de souscription ouverte du 19 novembre au 28 novembre 2012 ;
  • Engagement ferme de souscription pris par Proparco filiale de l'Agence Française de développement dédiée au financement du secteur privé – à hauteur de 10 M€.

L'opération a bénéficié du Visa de l'Autorité des Marchés Financiers (n° 12-577) en date du 16 novembre 2012.

Avec un taux de souscription de près de 200 %, et après exercice de la clause de sur-allocation de 15 %, l'émission a finalement porté sur 7 364 329 obligations représentant un produit brut d'émission de 26,5 M€ et de 25,4 M€ après prise en compte des frais d'émission de 1,1 M€. Après réduction, Proparco a été servi à hauteur de 8,5 M€ devenant le premier souscripteur.

Les fonds ainsi levés, encaissés début décembre 2012, permettent au Groupe de diversifier ses sources de financement en vue du fort développement de son activité de Foncière. Ils seront prioritairement affectés au développement de nouveaux actifs de rendement à partir d'un pipeline d'opérations identifiées à développer sur les terrains aménagés ; à court terme, ils pourront être employés en financement du Besoin en fonds de roulement de l'activité de Promotion (et ont notamment permis de solder tous les crédit-promoteurs en cours en 2012).

Les obligations sont cotées sur le marché réglementé de NYSE Euronext depuis le 4 décembre 2012 (Mnémo : CBoTA, Code ISIN : FR0011359579).

Au 30 juin 2017, le nombre d'obligations converties en action s'élève à 7 837.

Compte tenu de l'option de remboursement anticipé au 1er Janvier 2018, l'OCEANE a été reclassée en dette courante au 30 juin 2017, conformément à la norme IAS 1,

Le risque de remboursement de l'OCEANE au 1er janvier 2018 est faible compte tenu des conditions de marché actuelles (cours de bourse de l'action, cours de l'OCEANE, rendement de l'OCEANE).

Ventilation par échéance et par nature

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Emprunts obligataires convertibles (part à plus d'un an) - 26 272
Emprunts moyen-long terme (part à plus d'un an) 184 078 178 706
Sous-Total Emprunts et dettes financières à plus d'un an 184 078 204 978
Dépôts et cautionnements reçus (3) 2 231 2 259
Instruments de couverture 2 896 3 792
Sous-Total Emprunts et dettes financières à plus d'un an, y compris Dépôts et
cautionnements reçus et instruments de couverture
189 205 211 029
Emprunts moyen-long terme (part à moins d'un an) 17 424 18 613
Emprunts obligataires convertibles 26 377 -
Crédits d'accompagnement sur opérations en Promotion 3 619 3 944
Intérêts courus sur emprunts 1 521 806
Concours bancaires courants (soldes créditeurs de banque) 7 518 9 452
Sous-Total Emprunts et dettes financières à moins d'un an 56 460 32 816
Total Emprunts et dettes financières 245 665 243 845

(1) Les Dépôts et cautionnements correspondent pour l'essentiel aux Dépôts de garantie versés par les locataires.

La Dette financière moyen/long terme est constituée très majoritairement d'emprunts contractés en financement des actifs de rendement et adossés à ces opérations immobilières identifiées ; elle intègre des lignes de financement globales (43 778 K€ au 30 juin 2017, dont 4 931 K€ à échéance inférieure à 1 an).

Ventilation par flux

En milliers d'euros Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès des
Ets de crédit
Intérêts
courus
Instruments
financiers
Dépôts et
cautionnements
Crédits
d'accompagne
ment
Promotion
Concours
bancaires et
intérêts
courus
TOTAL
Solde net au 31/12/2015 26 042 215 454 - 3 057 2 505 2 760 8 873 258 691
Variation de périmètre - (7 006) - (468) (304) - (13) (7 791)
Mobilisation 232 13 983 - - 355 1 184 1 398 17 152
Remboursement (2) (25 161) - (73) (298) - - (25 534)
Var. des eng. de rachat - - - - - - - -
Act. dette fi. / option achat - - - - - - - -
Autres mouvements - 49 - 1 276 - - - 1 325
Solde net au 31/12/2016 26 272 197 319 - 3 792 2 258 3 944 10 258 243 843
Variation de périmètre - - - - - - (12) (12)
Mobilisation 107 18 384 - - 84 - 836 19 411
Remboursement (2) (14 198) - - (112) (326) (108) (14 746)
Var. des eng. de rachat - - - - - - - -
Act. dette fi. / option achat - - - - - - - -
Autres mouvements - (2) - (896) - - (1 934) (2 832)
Solde net au 30/06/2017 26 377 201 503 - 2 896 2 231 3 619 9 039 245 665

Ventilation par échéance

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Emprunts et dettes à moins d'un an 56 460 32 816
Emprunts et dettes de un à cinq ans 73 593 92 793
Emprunts et dettes à plus de cinq ans 115 612 118 236
Total Emprunts et dettes financières 245 665 243 845

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est géré globalement ; il est notamment couvert par :

  • l'adossement des emprunts moyen/long terme et de leur profil aux opérations patrimoniales et aux revenus générés par celles-ci ;
  • la mise en place de crédits d'accompagnement sur les opérations en promotion immobilière (crédit-promoteur), assurant leur financement à court terme et permettant de couvrir la pointe de besoin de financement généré par celles-ci ;
  • la mise en place de lignes globales de financement moyen/long terme, permettant d'assurer le financement amont des opérations d'aménagement et de développement ;
  • la mise en place d'autorisations de découvert sur les comptes bancaires courants.

Ventilation par principales devises et par nature de taux de la dette à plus d'un an

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Taux fixe 102 533 87 361
Taux variable (1) 86 673 123 668
Total par taux 189 205 211 029
Euro 189 205 211 029
Autres -
Total par devise 189 205 211 029

(1) Net des emprunts faisant l'objet d'une couverture de taux.

Une variation à la hausse des taux sur les marchés financiers de 1 % aurait eu un impact théorique défavorable proche de 1 050 K€ (après prise en compte des couvertures de taux mises en place, avant impôts) sur le résultat financier semestriel du Groupe. L'incidence réelle sur le résultat annuel aurait été amoindrie compte tenu de l'activation des frais financiers relatifs aux emprunts à taux variable et liés aux opérations immobilières en cours.

Risque de taux

Pour limiter l'impact d'une variation des taux d'intérêts sur le résultat et le cash-flow, le Groupe utilise des produits dérivés (swap, cap) pour couvrir une partie de sa dette contractée à taux variable. Le Groupe ne réalise pas d'opérations de marché dans un autre but que celui de la couverture du risque de taux.

Les instruments financiers mis en place par le Groupe correspondent ainsi à des couvertures de flux de trésorerie..

Comptabilisation des instruments financiers de couverture

Les caractéristiques principales des instruments de couverture sont détaillées de la façon suivante :

Échéance Valeur de marché au 30 Juin
Nature Notionnel Taux fixe Date de début Date de fin Type 2017 en % du nominal
Sw ap taux fixe EUR3m 5,0 M€ 6,46% 31/12/2007 31/12/2018 Couverture -0,5 M€ -6,1%
Sw ap taux fixe EUR3m 23,1 M€ 1,37% 29/01/2017 29/07/2030 Couverture -1,1 M€ -4,6%
Sw ap taux fixe EUR3m 7,2 M€ 1,45% 21/08/2015 23/08/2027 Couverture -0,4 M€ -4,8%
Sw ap taux fixe EUR3m 4,3 M€ 0,95% 30/06/2017 30/06/2022 Couverture -0,1 M€ -2,3%
Sw ap taux fixe EUR3m 4,7 M€ 1,42% 17/07/2017 18/04/2028 Couverture -0,3 M€ -6,4%
Sw ap taux fixe EUR3m 7,5 M€ 1,11% 28/02/2017 30/08/2030 Couverture -0,3 M€ -4,0%
Sw ap taux fixe EUR3m 3,4 M€ 0,99% 21/03/2018 21/12/2030 Couverture 0,0 M€ 0,0%
Sw ap taux fixe EUR1m 0,8 M€ 2,97% 06/07/2016 28/02/2030 Couverture 0,0 M€ 0,0%
Sw ap taux fixe EUR1m 0,3 M€ 2,97% 28/06/2016 28/02/2030 Couverture 0,0 M€ 0,0%
Sw ap taux fixe EUR1m 3,5 M€ 2,97% 07/07/2016 07/01/2030 Couverture -0,1 M€ -2,4%

Ces produits dérivés font l'objet d'une évaluation en juste valeur (valorisation Mark to market). Toutes les couvertures de taux mises en place sont classées dans le deuxième niveau de la hiérarchie des justes valeurs ; les évaluations de juste valeur sont réalisées sur des données dérivées de prix observables sur des marchés actifs et liquides.

Le différentiel de valorisation constaté est ajusté à chaque clôture ; il est enregistré en capitaux propres pour la partie estimée efficace, et de façon marginale en résultat de la période pour la partie estimée inefficace.

Juste valeur à Variation de juste valeur Juste valeur
En milliers d'euros l'ouverture En résultat En capitaux propres à la clôture
Arrêté au 31/12/2016 (3 057) 38 (787) (3 806)
Arrêté au 30/06/2017 (3 806) 910 (2 896)

Il est précisé que les montants négatifs correspondent à une juste valeur négative (dette), ou, pour les variations, à une augmentation de la juste valeur négative (comptabilisée en capitaux propres et/ou en résultat de la période).

Les éléments ci-dessus sont présentés avant impact des impôts différés liés.

Risque de change

Le Groupe n'intervient qu'en zone Euro et en devise en Euros, aucune opération de couverture du risque de change n'a été conclue.

Note 10 : Chiffre d'affaires

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Revenus locatifs bruts 9 061 9 448
Ventes en promotion immobilière 20 660 16 229
Produits des activités annexes 2 107 1 668
Total Chiffre d'affaires 31 828 27 346

Note 11 : Autres charges et produits opérationnels

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Reprises (dotations) exceptionnelles - -
Autres produits opérationnels (1) 2 072 90
Total Autres produits opérationnels 2 072 90
VNC des autres immobilisations corporelles cédées (hors immeubles de placement) - -
VNC des titres consolidés cédés (807) -
Dotations exceptionnelles (151) (422)
Autres charges opérationnelles (9) (0)
Total Autres charges opérationnelles (967) (422)
Total Autres charges et produits opérationnels 1 104 (333)

(1) Les autres produits opérationnels comprennent principalement les cessions de titres

Note 12 : Variation de juste valeur

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Immobilier de placement Entreprise (1) 10 128 4 907
Immobilier de placement Habitat (1) (2 623) (2 342)
Terrains non bâtis (nus, aménagés et terrains agricoles) (1 113) 147
Total Variation de Juste Valeur 6 393 2 712

(1) Y compris Immeubles de rendement en cours de développement.

Note 13 : Coût de l'endettement financier net

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Revenus de VMP 16 12
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 16 12
Intérêts sur emprunts et découverts (1) (2 382) (2 707)
Actualisation dette financière sur options d'achat - -
Coût de l'endettement financier brut (2 382) (2 707)
Coût de l'endettement financier net (2 366) (2 696)
Total Autres charges et produits financiers (hors change) - (46)
Total Charges et produits financiers (2 366) (2 742)

(1) Ces montants sont nets des intérêts activés sur les opérations (Patrimoine et Promotion) en cours de développement (Cf. ci-dessous).

Les intérêts activés sur les opérations en cours de développement s'analysent ainsi :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Intérêts activés sur Opérations Patrimoine (Im. Placement) 311 221
Intérêts activés sur Opérations Promotion (Stocks) 989 791
Total Intérêts activés 1 300 1 012

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

Note 14 : Résultat par action

Résultat de base

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Résultat net part du Groupe (K€) 7 728 3 685
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 32 447 166 31 936 815
Résultat de base par action (euros) 0,24 0,12

Résultat dilué

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Résultat net part du Groupe (K€) 7 728 3 685
Economie de frais financiers nets en cas de conversion des OCEANE - 6
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé pour le calcul
du résultat dilué par action
39 824 662 39 322 379
Résultat dilué par action (euros) 0,19 0,09

Note 15 : Incidence de la variation du Besoin en Fonds de Roulement

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Variation des Stocks (2 421) (5 749)
Variation des Créances clients et autres créances 4 950 5 869
Variation des Dettes fournisseurs et autres dettes (hors Dettes / Immos) (2 625) 2 034
Incidence de la variation du BFR (96) 2 154

Note 16 : Engagements hors bilan

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Avals et cautions 37 934 34 887
Hypothèques et nantissements 199 319 204 358
Total Engagements donnés 237 253 239 245
Garanties financières d'achèvement 56 408 41 734
Total Engagements reçus (1) 56 408 41 734

(1) Hors lignes de découvert et crédits d'accompagnement accordés par les banques et non utilisés.

Une partie de la dette du groupe est soumise au respect de ratios financiers (covenants bancaires). Le Groupe continue à respecter ces engagements au 30 juin 2017.

Note 17 : Rémunération des organes d'administration et de direction

Rémunération des organes d'administration

Le versement de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration de CBo Territoria SA a été autorisé par l'Assemblée Générale du 28 juin 2006 ; l'Assemblée Générale du 2 juin 2014 a décidé de fixer la somme globale des jetons de présence pouvant être alloués au Conseil d'Administration à 55 K€.

Aucune autre rémunération n'a été versée aux organes d'administration.

Le montant des jetons de présence effectivement versés se présente ainsi :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Jetons de présence versés au Président du Conseil d'Administration 4 4
Jetons de présence versés aux autres membres du Conseil d'Administration 51 43
Rémunération Brute totale des organes d'administration 55 47

Rémunération des organes de direction

La direction de la société est assurée par un Directeur général (également Président du Conseil d'Administration).

La rémunération totale se présente ainsi :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Rémunération partie fixe, versée au cours de l'exercice 96 96
Rémunération partie variable, versée au cours de l'exercice (1) 141 168
Paiements fondés sur des actions - -
Avantages en nature 3 3
Rémunération totale des organes de direction 240 267

(1) La rémunération variable due au titre de l'exercice N est versée principalement en début d'année N+1.

Note 18 : Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont les sociétés mères, les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité, les filiales, les entreprises associées, les co-entreprises, les membres du Conseil d'Administration et membres du comité de direction.

Les transactions avec les parties liées se font sur la base du prix de marché. Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation.

Note 19 : Informations diverses

Evènements postérieurs au 30 juin 2017

Des évolutions de postes sont intervenues au sein du Conseil d'Administration, lors de sa séance du 15 septembre 2017. Ainsi, ont été cooptés :

  • M. Harold Cazal au poste de Censeur, démissionnaire de son poste d'administrateur

  • Mme Sylvie Massart (Directrice Financière de TOLEFI - Promoteur immobilier métropolitain) au poste d'administrateur de HENDIGO, en remplacement de M. Philippe Diricq, démissionnaire

  • M. Philippe Diricq en tant qu'administrateur personne physique

Ces cooptations seront soumises à ratification lors de la prochaine assemblée générale.

04 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CBo Territoria Société Anonyme Cour de l'Usine - La Mare 97438 Sainte-Marie La Réunion

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

EXA

4, rue Monseigneur Mondon

97476 Saint-Denis Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Saint-Denis

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

CBO TERRITORIA

Société Anonyme Cour de l'Usine - La Mare 97438 Sainte-Marie La Réunion

Rapport des Commissaires aux Comptes

sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application

de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

CBO TERRITORIA - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 06 2017

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CBO TERRITORIA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Saint-Denis de La Réunion et Neuilly-sur-Seine, le 29 septembre 2017

Les Commissaires aux Comptes

EXA

Deloitte & Associés

Pierre-Yves TESSIER

Emmanuel PROUDHON

05 GLOSSAIRE

ANR - Actif Net Réévalué : L'Actif Net Réévalué est calculé à partir des capitaux propres consolidés qui incluent notamment les plus ou moins-values latentes sur le patrimoine immobilier. Le portefeuille immobilier est évalué à la valeur de marché sur la base d'une expertise indépendante.

CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial

CAF – Capacité d'Autofinancement : Flux de trésorerie brut généré par l'entreprise, avant variation du besoin en fonds de roulement, flux d'investissements et flux de de financement. Elle correspond au résultat net retraité des dotations aux amortissements et des variations de provisions.

Cash flow liés aux activités opérationnelles : Les flux de trésorerie d'exploitation définissent la variation des liquidités détenues par l'entreprise liée à son activité principale (hors activité d'investissement et de financement). Le calcul est détaillé dans le Tableau des Flux de Trésorerie. EBITDA Foncière = Marge opérationnelle Foncière : Loyers nets de Charges immobilières

directes, avant Frais de gestion

EBITDA Promotion Immobilière = Marge opérationnelle Promotion immobilière : Chiffre d'affaires diminué des coûts de revient des ventes et des charges commerciales, avant Frais de gestion ICR – Interest Coverage Ratio : Taux de couverture des charges financières par les loyers nets Impôt différé : L'impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnu par la méthode de l'impôt exigible.

IR - Immeuble de Rendement : Ensemble des actifs immobiliers bâtis générant des revenus locatifs réguliers

IP - Immeuble de Placement : Immeubles de rendement bâtis (Entreprise + Habitat) + Terrains (hors Terrains Stocks/Promotion)

JV - Juste Valeur : Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normales. La détermination de la juste valeur des actifs ou des passifs fait appel à une estimation de leur valeur de cession sur un marché actif hors frais de cession ou à une estimation de leur valeur d'utilité.

LTV - Loan To Value : Montant de l'encours de l'endettement bancaire / valeur de marché des immeubles hors droits. Plus ce ratio est élevé, moins l'entreprise aura de marge de manœuvre dans son développement.

MEE : La Mise En Equivalence est une technique comptable donnant la possibilité de remplacer la valeur comptable des actions d'une société détenues par une société mère, par la valorisation de la part que la maison mère détient dans les capitaux propres de la filiale.

OCEANE - Obligations Convertibles En Actions Nouvelles ou Existantes : Obligations permettant à l'émetteur de procéder à leur remboursement au moyen d'une création d'actions ou d'une distribution de titres préexistants, offrant ainsi l'opportunité de transformer une dette en capital social et de n'avoir ainsi aucune somme à débourser.

PdG – Part du Groupe : Le résultat net part du groupe est la part du bénéficie net du groupe, dans les comptes consolidés (comprenant l'entreprise et ses filiales), après déduction de la part du résultat des filiales consolidées.

PILA : Solution de location-accession différée à la propriété, créée par CBo Territoria, permettant aux locataires d'accéder à terme à la propriété. Au bout de 6 ans de location, CBo Territoria s'engage à proposer au locataire, à un prix préférentiel, un logement de la gamme Pila.

Résultat des activités : Marges en Promotion + Loyers nets de charges immobilières - Frais de gestion nets +/- Résultats des activités annexes

Résultat opérationnel : Résultat des activités + variation de la juste valeur + résultat de cession des immeubles de placement + autres produits et charges opérationnels

Stocks Options : correspond à des options de souscription d'actions, à un prix d'exercice défini

Taux de rendement brut : Loyers divisés par la valeur de(s) actif(s). TFT – Tableau de Flux de Trésorerie : Le tableau de flux de trésorerie explique la formation de la trésorerie et sa variation durant un exercice ou une période donnée

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