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Ekinops

Major Shareholding Notification Oct 4, 2017

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Major Shareholding Notification

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217C2330 FR0011466069-FS0970

4 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

EKINOPS

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 4 octobre 2017, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 septembre 2017, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1 , les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société EKINOPS et détenir indirectement 2 857 143 actions EKINOPS représentant autant de droits de vote, soit 13,46% du capital et des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
EPIC Bpifrance 0 ns
Bpifrance Participations 2 857 143 13,46
Total EPIC Bpifrance 2 857 143 13,46

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par Bpifrance Participations à une augmentation de capital réservée de la société EKINOPS3 .

  1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233·7 VII du code de commerce, l'EPIC Bpifrance déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de la société Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

  • la souscription par Bpifrance Participations à l'augmentation de capital réservée a été réalisée par recours aux fonds propres ;
  • Bpifrance Participations agit seule ;

  • Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à des achats d'actions dans les mois à venir ;

  • Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société EKINOPS ;

1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

2 Sur la base d'un capital composé de 21 230 037 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Cf. notamment le communiqué diffusé par la société EKINOPS le 2 octobre 2017.

  • Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société EKINOPS dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EKINOPS ;
  • Bpifrance Participation n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société EKINOPS ;

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec EKINOPS, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1 le cas échéant) du code de commerce.

L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participation directement dans la société EKINOPS et qu'il n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations. »

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217C2330-FR0011466069-FS0970

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4 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

EKINOPS

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 4 octobre 2017, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 septembre 2017, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1 , les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société EKINOPS et détenir indirectement 2 857 143 actions EKINOPS représentant autant de droits de vote, soit 13,46% du capital et des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
EPIC Bpifrance 0 ns
Bpifrance Participations 2 857 143 13,46
Total EPIC Bpifrance 2 857 143 13,46

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par Bpifrance Participations à une augmentation de capital réservée de la société EKINOPS3 .

  1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233·7 VII du code de commerce, l'EPIC Bpifrance déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de la société Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

  • la souscription par Bpifrance Participations à l'augmentation de capital réservée a été réalisée par recours aux fonds propres ;
  • Bpifrance Participations agit seule ;

  • Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à des achats d'actions dans les mois à venir ;

  • Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société EKINOPS ;

1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

2 Sur la base d'un capital composé de 21 230 037 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Cf. notamment le communiqué diffusé par la société EKINOPS le 2 octobre 2017.

  • Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société EKINOPS dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EKINOPS ;
  • Bpifrance Participation n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société EKINOPS ;

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec EKINOPS, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1 le cas échéant) du code de commerce.

L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participation directement dans la société EKINOPS et qu'il n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations. »

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