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Mastrad

Annual / Quarterly Financial Statement Oct 27, 2017

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Annual / Quarterly Financial Statement

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COMPTES ANNUELS CLOS AU 30 JUIN 2017

SOMMAIRE

Comptes sociaux
au 30 juin 2017
3
Comptes consolidés au 30 juin 2017 44
Rapport de gestion (incluant
le groupe)
au 30 juin 2017
80
Rapport spécial (conventions réglementées) 108
Attestation des commissaires aux comptes
sur les rémunérations aux personnes les
mieux rémunérées.
116

Rapport des commissaires aux comptes (comptes annuels)

Etienne GERBER 8, rue Lekain 75016 - Paris

Philippe GUILLARD 107, boulevard Raspail 75006 - Paris

MASTRAD

Société Anonyme Au capital de 1.349.306,28 Euros

32 bis/34, Boulevard de Picpus 75012 - Paris

RCS PARIS 394 349 773

大大大大大大大大大大大

COMMISSARIAT AUX COMPTES

de

I'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017

大大大大大大大大大大大

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

ANNEXES

Le 25 octobre 2017

MASTRAD S.A.

Société Anonyme Au capital de 1.349.306,28 Euros

32bis/34, boulevard de Picpus 75012 - PARIS

RCS PARIS 394 349 773

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le

30 juin 2017

sur

  • * le contrôle des comptes annuels de la société MASTRAD SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • * la justification de nos appréciations,
  • * les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

★ 大 *

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans l'annexe sous les chapitres 1-« activité de la société et faits caractéristiques », 2-« Evènements postérieurs à la clôture », 3-« règles et méthodes comptables ».

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables

L'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation, entre autres, des immobilisations incorporelles et financières ainsi que les stocks.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société décrites dans l'annexe concernant la détermination des amortissements sur les immobilisations incorporelles, l'appréciation des immobilisations financières et les provisions sur stocks et sur créances, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes.

Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 30 juin 2017 s'établit à 371.652 euros sont évalués à leur coût de revient et, sur la base de leur valeur d'utilité, ne font pas l'objet de dépréciation selon les modalités décrites dans l'annexe.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par chacune de ces activités sous le contrôle de la direction générale.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations, tout en sachant que celles-ci reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Conclusion

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATION DES INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, Le 25 octobre 2017

Etienne GERBER Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris

Philippe GUILLARD Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris

ANNEXES

3

mastrad

l. Bilan au 30/06/2017

A. Bilan actif

Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net
30/06/2017
Net
30/06/2016
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement 177 959 80 219 97 740 33 094
Frais de développement 407 926 375 755 32 171 36 733
Concessions, brevets et droits similaires 601 962 559 088 42 874 52 281
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. Incorporelles 226 873 226 873 203 549
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage 2 433 606 2 050 037 383 569 499 534
Autres immobilisations corporelles 1 203 901 1 101 098 102 803 189 219
Immobilisations en cours
Avances et acomptes 225 301 225 301 150 997
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 2 452 255 2 080 603 371 653 396 653
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 350 001 350 001
Prêts
Autres immobilisations financières 150 825 54 000 96 825 590 816
ACTIF IMMOBILISE 8 230 610 6 650 800 1 579 810 2 152 876
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens 8 267 8 267 8 267
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 2 813 243 560 930 2 252 312 2 792 707
Avances, acomptes versés sur commandes 49 887 49 887 3 840
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 1 284 195 312 437 971 758 1 178 511
Autres créances 6 786 707 2 526 010 4 260 698 5 876 965
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 114 116 110 385 3 732 5 246
(Donc actions propres) :
Disponibilités 58 647 58 647 112 092
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 269 009 269 009 269 516
ACTIF CIRCULANT 11 384 070 3 509 762 7 874 308 10 247 144
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif 75 276 75 276 43 406

Yourcegid
Salvillers de gention

B. Bilan passif

Rubriques Exercice
2017
Exercice
2016
(dont versé : 1 349 306 )
Capital social ou individuel
1 349 306 884 129
Primes d'émission, de fusion, d'apport 9 733 123 8 038 547
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence :
Réserve légale 88 413 88 413
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : )
Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) 5 197 097 5 197 097
Report à nouveau -7 189 716 -6 251 552
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -3 340 644 -938 164
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 5 837 579 7 018 470
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 223 869 125 406
Provisions pour charges
PROVISIONS 223 869 125 406
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles 33 272 21 282
Autres emprunts obligataires 295 000 780 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 40 709 332 888
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : )
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 26 185 8 273
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 810 276 2 431 125
Dettes fiscales et sociales 435 336 566 742
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 763 835 1 066 438
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DEMES 3 404 613 5 206 747
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
63 334
9 529 395
92 803
12 443 426

Yourcegid
Yourcegid

mastrad

II. COMPTE DE RESULTAT AU 30/06/2017

Exercice 2017 Exercice
Rubriques France Exportation Total 2016
Ventes de marchandises 4 306 693 2 205 737 6 512 430 9 247 034
Production vendue de biens -107 168 2 814 -104 354 -171 719
Production vendue de services 206 378 255 116 461 494 175 321
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 4 405 902 2 463 668 6 869 570 9 250 635
Production stockée
Production immobilisée 67 569 92 840
Subventions d'exploitation
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 58 184 75 719
Autres produits 7 825
7 003 147
17 204
17 204
PRODUITS D'EXPLOITATION 2 685 610 9 436 399
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
296 604 3 905 235
Achats de matières premières et autres approvisionnements 432 334 480 652
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 3 029 865 3 626 873
Impôts, taxes et versements assimilés 113 136 154 044
Salaires et traitements 981 564 1 313 079
Charges sociales 372 969 529 548
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 326 498 365 796
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 321 726 122 360
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges 165 236 164 878
CHARGES D'EXPLOITATION 8 725 542 10 530 537
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 722 394 -1 094 138
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS 316 6-8 395 423
Produits financiers de participations 28 000 28 077
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 105 155 105 845
Reprises sur provisions et transferts de charges 43 406 34 700
Différences positives de change 140 057 226 806
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 024 626 272 544
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions
1 831 799 110 028
Intérêts et charges assimilées ac 863 96 045
Différences négatives de change 95 964 66 472
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER -1 708 008 122 883
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -3 430 402 -971 255
PRODUITS EXCEPTIONNELS 115 676 202 577
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 33 671 34 927
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 000
Reprises sur provisions et transferts de charges 82 000 164 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 323 253 766
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 46 873 57 217
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 194 549
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 54 055 2 000
RESULTATEXCEPTONNEL 14745 50 :30 :30 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 50 : 5
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices -75 015 -83 929
TOTAL DES PRODUITS 7 435 437 10 034 754
TOTAL DES CHARGES 10 776 081 10 972 918
BENEFICE OU PERTE -3 340 644 -938 164

Your cegici. I

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

ANNEXE 30.06.2017

111 11 ANNEXE

1ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERISTIQUES DE

L'EXERCICE
  • 1.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE....................................................................................................................................................
  • 1.2 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE .....................................................................................................................................

2EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE ........................................................................................................................................................

3REGLES ET METHODES

COMP ABLES
3.1 IMMOBILISATIONS
3.1.1 Immobilisations incorporelles 13
3.1.2 Immobilisations corporelles 14
3.1.3 Immobilisations financières 15
3.2 EVALUATION DES STOCKS
3.3 CREANCES ET DETTES
3.4 VALEUR MOBILIERES DE PLACEMENT
3.5 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
3.6 Provisions REGLEMENTEES
3.7 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 17
3.8 DEROGATIONS AUX PRINCIPES GENERAUX 17
3.8.1 Changement de méthode
d'évaluation 17
3.8.2 Changements de méthode de
présentation
3.8.3 Informations complémentaires 18

4INFORMATIONS RELATIVES AU

BILAN ACTIF ............................................................................................................. 19

  • 4.1 CAPITAL .................................................................................................................................................................. 4.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ................................................................................................................................................................ 4.2.1 Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice ....................................................................................................................................................... 4.2.2 Tableau des amortissements .......... 20 4.2.3 Provision pour dépréciation des
  • immobilisations .............................................................................................................................................................. 4.3 IMMOBILISATIONS FINANCIERES ..............................................................................................................................................
4.4 Comptes de stocks de Marchandises et de
TRAVAUX EN COURS
4.5 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
ET DES CREANCES
4.6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 22
4.7 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 23
4.8 CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE
COMMERCE
4.9 Produits a recevoir
4.10 COMPTES DE REGULARISATION
4.10.1
4.10.2 Ecarts de conversion

5INFORMATIONS RELATIVES AU

BILAN PASSIF
5.1 CAPITAUX PROPRES
5.2 ETAT DES PROVISIONS
5.2.1
5.2.2
5.2.3 Provision pour dépréciation des
immobilisations
5.2.4 Provision amortissements Erreur !
Signet non défini.23
5.2.5
stocks 27
5.2.6 Provisions pour dépréciation des
créances 27
5.3 ETATS DES ECHEANCES DES DETTES
5.4 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES
RATTACHES
5.5 CHARGES A PAYER

6INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT ..............................................................................................30

6.1 Ventilation du montant net du chiffre D'AFFAIRES……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 30 6.2 Autres Produits d'Exploitation .......................................................................... 32 6.3 Transfert de charges................................................................................................ 32 6.4 RESULTAT FINANCIER ....................................................................................................................................................... 6.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL ............................................................................................ 33

6.6 IMPOT SUR LES BENEFICES........................................................................................................................ 33 Ventilation de l'impôt sur les 6.6.1 bénéfices lié à l'activité ...................................................................................................................................................

Yourcerid

astrad

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

6.6.2 Incidence sur le résultat de l'application des dispositions fiscales ........... 34

7INFORMATIONS DIVERSES .............................................................................................. 35

  • 7.1 IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE... 35
  • 7.2 LISTE DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS........ 35
  • 7.3 REMUNERATION COMMISSAIRES AUX COMPTES .. 35
  • 7.4 Engagements sur le personnel ................................................................................... 36
/.4.1 Engagement en matiere d'indemnite
do donema i la reperien
NE BEARLE A LEE PERMIER THE LED LEASE LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST LE LEAST L
7.4.2

7.4.3

1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 Activité de la société

France :

Le chiffre d'affaires de Mastrad SA en France est en repli (- 30%) sur l'ensemble de l'exercice à 4 405 K€ contre 6.265 K€.

Cette baisse d'activité concerne pratiquement tous les secteurs de clientèle.

Le recul des ventes aux détaillants indépendants s'établit à 37% après un recul de 19% l'année précédente confirmant le réduction du réseau de boutiques traditionnel.

Les chaines détaillants qui regroupent sous une même enseigne plusieurs boutiques, sont également pénalisées : en recul de 28 % cette année contre 11%, l'année précédente. .

L'activité des grands magasins recule de 29% contre 18% l'année dernière.

Autre secteur en chute : les magasins d'électro-ménager dont le chiffre d'affaires a baissé de 46% contre 31% l'année précédente.

Les consommateurs qui se détournent des réseaux traditionnels n'ont pas pour autant reporté leur consommation sur internet, le site commercial de la société tout comme les ventes internet reculent également.

Au cours de l'exercice, le chiffre d'affaires a été pénalisé par des ruptures temporaires sur un certain nombre références, liées à des difficultés structurelles chez certaines usines. Mastrad continue la rationalisation de son portefeuille de fournisseurs amorcée sur le précédent exercice fiscal.

La baisse d'activité en France de la société ne fait que refléter une conjoncture difficile renforcée par l'expectative d'une année électorale.

Export :

L'activité à l'export (hors Amérique du Nord) à l'instar de l'activité France, fléchit à -23% en Europe.

En Europe, seule l'Italie est en croissance + 37% avec un chiffre d'affaires de 240 KE. L'Allemagne accuse une de 22% avec un chiffre d'affaires de de 304 KE contre 392 KE au titre de l'exercice précédent. Le chiffre d'affaires allemand est en partie dépendant des opérations importantes réalisées ou non avec un acteur majeur.

Le chiffre d'affaires en Belgique fléchit également avec 241 K€ contre 347 K€ au titre de l'exercice précédent.

Your earid

astrac

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

9

Le Royaume Uni recule de 20% réalisant un chiffre d'affaires de 295 KE contre 363 KE l'exercice précédent.

L'Europe du Sud affiche un recul de 40%.

L'Europe du Nord est en baisse de 22% contre 8% l'année précédente. La Norvège enregistre une progression de 40%.

Hors Europe, l'Asie est en léger repli de 8% après avoir enregistré une forte croissance + 139% l'exercice précédent grâce au nouveau distributeur en Chine. Cette zone reste toutefois très prometteuse. Ainsi un contrat de licence O'Plancha pour la Chine a été signé en février 2017 avec une avance en royalties de 250K USD.

Malgré cette décroissance globale, et grâce à une gestion très rigoureuse, nous avons un impact sur nos résultats :

Z N-1
Résultat d'exploitation - 1 722 394€ - 1 094 137€
- Résultat courant - 3 430 402€ - 971 254€
- Résultat net - 3 340 644€ - 938 164€

1.2 Faits caractéristiques de l'exercice

Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/07/2016 au 30/06/2017 soit une durée de 12 mois.

Au 30 juin 2017, une dépréciation concernant la participation (25 000€) et les comptes courant majorés des intérêts (1 483 402.68€) de ORKA ont été constatés. Son stock, déprécié, a été cédé à la maison mère compensation du compte courant. La filiale sera mise en sommeil et les titres ainsi que le compte courant ont été dépréciés.

SIGNIFICATIFS 2 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l'EXERCICE et PERSPECTIVES.

A l'avenir, la Société entend poursuivre et développer la stratégie mise en place par la direction au cours des deux derniers exercices et qui porte essentiellement autour des axes suivants :

Page 20/12

2.1 Un re-positionnement produit high end

La Société réalise systématiquement des investissements importants en matière de Création-Recherche & Développement,

Depuis deux ans la Société sort moins de produits mais des produits plus pertinents et à plus forte valeur ajoutée. Mastrad se reconcentre également sur les produits connectés, segment sur lequel le savoir-faire et l'innovation de Mastrad sont reconnus.

2.2 Stratégie marketing revue et renforcée

Le mot d'ordre toujours innover pour un meilleur quotidien pour nos utilisateurs ce qui se traduit par :

  • Sur les produits : allier le design, les fonctionnalités et la qualité !
  • Sur les gammes : Bâtir sur les succès passés de nouveaux succès (relance de gammes, mise à jour des pack)
  • Pour nos utilisateurs : création de la Mastrad Family du contenu (conseils, astuces, recettes, info sur nouveautés, club des testeurs) en exclusivité

Mastrad veut aider à créer de la valeur pour nos partenaires revendeurs :

  • Programme promo par type de réseau
  • Un contenu optimisé pour la vente en ligne
  • Outils merchandising (display musée pour vitrine, kit vitrines, meubles prêts à vendre de sol et de comptoir, mobilier permanent)
  • Formation des vendeurs/responsables magasins pour mieux présenter les produits et , pouvoir rassurer/répondre aux interrogations des clients
  • Plan d'animation des points de vente avec des chefs et une communication locale financée par Mastrad

2.3 Re-positionnement des canaux de distribution

Mastrad entend développer les réseaux digitaux que ce soit par le site propre, les pure players ou les market place, sans pour autant négliger le réseau traditionnel des détaillants. En revanche l'aventure grande distribution n'est pas concluante et la filiale dédiée ORKA est mise en sommeil au 30 juin 2017. La société mère rachetant le stock déprécié.

Une réflexion stratégique porte sur le développement des segments professionnels CHR et « door to door ainsi que les jardineries ».

A l'export, les nouveaux axes de développement se situent notamment en Europe de l'Est et en Asie. Un commercial est présent à Mastrad Hong Kong afin de contribuer à la croissance dans cette région.

Yourcegid

2.4 Le maintien d'un contrôle qualité strict

Mastrad entend poursuivre l'effort mis en œuvre au cours des exercices précédents sur la maîtrise de la qualité des produits en augmentant les audits auprès de ses sous-traitants. La mise en place de la filiale Mastrad Hong Kong, chargée des contrôles qualité, qui était le reflet de cette volonté, continuera à œuvrer dans cette voie. A cet égard, malgré la réduction des effectifs au sein de la filiale, un ingénieur spécialisé réalise des tests de qualité directement sur les lieux de fabrication. Ceci nous permet d'être plus réactifs et d'économiser des coûts importants liés à la fabrication.

2.5 La maitrise des couts fixes

Depuis l'exercice précédent, le Groupe est entré dans une phase de restructuration de ses charges fixes afin de réduire ses coûts de structure et de faire face à cette conjoncture morose.

Ces mesures visent à une réduction des charges de fonctionnement en même temps qu'à un développement du chiffre d'affaires.

Les comptes présentés ont donc été arrêtés suivant le principe de continuité d'exploitation, Toutefois, si ces éléments devaient être moins favorables qu'envisagés, les sociétés pourraient avoir à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe de continuité d'exploitation.

Une société, et au-delà un groupe, structurés et dimensionnés pour répondre aux modifications de contextes reflètent la volonté d'adaptation permanente. Cette stratégie, associée à la stricte maîtrise des coûts fixes, permettra de retrouver un développement rentable de la Société.

Les économies sur l'exercice comprennent :

  • · Baisse du loyer (déménagement surface plus petite)
  • · Négociation avec les fournisseurs, prestataires et les consultants
  • Baisse de la rémunération du président
  • · Economie sur portefeuille assurances

L'exercice en cours sera impacté par l'externalisation de l'activité de Mastrad Inc.

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2.6 Conclusion

Mastrad va poursuivre sa stratégie basée sur l'innovation, la notoriété et l'affect de sa marque durant l'exercice afin d'accroître ses parts de marché aussi bien en France qu'à l'international. Mastrad affine sa politique de sortie de nouveaux produits en proposant des produits plus pertinents, plus complexes et encore mieux adaptés aux exigences du consommateur.

★ ★ ★

mastrad

Yourcegid an de se

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3 REGLES ET METHODES COMPTABLES

La société rencontre de graves difficultés économiques depuis trois ans, même si des efforts et des réductions de charges ont été entrepris précédemment.

Malgré l'ensemble des éléments relatés au paragraphe 1 de la présente annexe (décroissance de l'activité, tensions de trésorerie, pertes accumulées ... ) les perspectives de croissance quant aux nouveaux produits commercialisés nous permettent d'établir les présents comptes sociaux selon le principe de la continuité d'exploitation.

En conséquence, les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Toutefois, si ces éléments devaient être moins favorables qu'envisagés, la société pourrait avoir à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe de continuité d'exploitation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels couvrant la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France pour l'établissement des comptes annuels ouverts à compter du 1er janvier 2005.

Immobilisations 3.1

13

3.1.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.

Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée de 5 ans. Au 30 juin 2017, ils s'élèvent à 407 926 € et ils correspondent aux frais d'achats de dessins auprès de designers.

Les amortissements des brevets sont pratiqués suivant le mode linéaire sur une durée de 10 ans. Les droits liés aux brevets, acquis par la société MASTRAD au moyen de redevances, sont comptabilisés en autres charges.

Au 30 juin 2017, les montants qui demeurent enregistrés au compte brevets, correspondent aux brevets acquis par la société Mastrad.

MASTRAD

ANNEXE 30.06.2017

Le poste de Concessions, Brevets et droits similaires, dont la valeur brute totale est de 576 831 €, dont une augmentation de 1 980€ pour le site internet Anglais Mastrad et 14 800 € pour un film promotionnel O'PLANCHA ; les brevets sont identiques à l'exercice précédent 2015-2016.

A la date du 30 juin 2017, aucune perte de valeur n'est à constater, en complément des amortissements pratiqués, au vu de la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles. En conséquence, aucune dépréciation complémentaire n'a été comptabilisée.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires.

3.1.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires),

Les frais accessoires sont incorporés au coût d'acquisition des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée :

*Matériel industriel 5 ans *Agencements 10 ans (stand sur 3 ans) *Mobilier 5 à 10 ans (stand sur 3 ans) *Matériel de transport 5 ans *Matériel Informatique 5 ans

Au cours de l'exercice, des investissements en immobilisations corporelles ont été réalisés pour un total de 197 934 €. Ces investissements sont principalement constitués de :

  • Matériels et outillages pour 90 980 €

  • Agencement pour 14 653€

  • Informatique pour 1 425€
  • Avance et acompte concernant principalement de l'outillage industriel pour 90 876 €

Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires

Nous avons mis au rebut l'intégralité de la cuisine dédiée au personnel suite à notre déménagement en janvier 2017 pour un montant de 87 078€, 2 ordinateurs suite à un vol pour un montant de 2 249€ ainsi que du matériel de laboratoire pour un montant de 3 141€.

14

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3.1.3 Immobilisations financières

Participations et autres titres :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La société MASTRAD détient au 30 juin 2017 :

  • 100 % du capital d'ORKA pour un total de 25 000€,
  • 100 % du capital de MASTRAD Inc. pour un montant de 500 000 \$,
  • 100 % du capital de MASTRAD HONG KONG LIMITED, pour un montant de 10 000 HKD
  • 25 % du capital de T.K.B, pour un montant de 2 055 603 €

Une dépréciation concernant les créances rattachées à des participations (emprunt obligataire) de TKB a été constatée suite à la procédure de sauvegarde soit 350 000€ sur l'exercice 2013-2014. (voir provision pour risques) La société TKB est actuellement en redressement judiciaire depuis le 21 avril 2017.

Une dépréciation concernant la participation (25 000€) et les comptes courant majorés des intérêts (1 483 402.68€) de ORKA ont été constatés au 30 juin 2017.

La valeur d'inventaire de participation correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Ce principe justifie la non dépréciation des titres de participation à l'actif du bilan. Il en va de même des créances rattachées aux participations classées en comptes de Groupe 45 (cf ci-dessous en 3-3).

Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts de garanties pour 150 825 €.

ll a été provisionné les cautions versées à la BNP pour le compte de TKB pour un montant de 54 000€.

3.2 Evaluation des stocks

15

La valorisation des stocks est faite au coût moyen unitaire pondéré (CMUP).

Ce coût est calculé à partir du prix de revient qui correspond :

  • au prix d'achat en euro, au cours fixé pour la livraison,

  • augmenté des droits de douane, et des frais de transport à la charge de l'entreprise jusqu'à l'entrée à l'entrepôt.

  • pour les livres, des droits d'auteur forfaitaires sont ajoutés.

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

Les stocks sont dépréciés à 100% pour les produits défectueux, et à 30% pour les produits de second choix.

Les produits à rotation lente sont dépréciés à 10% pour les produits stockés pendant 18 mois, 20% pour 36 mois, 50% pour 54 mois, 75% pour 72 mois, 90% pour 90 mois et 100% s'il n'y a aucun rotation.

Au 30 juin 2017, le stock s'élève à 2 813 242 € ; la provision pour stock lent et défectueux est de 560 930 €.

3.3 Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'inventaire correspond à la valeur effective de la créance que la société considère comme recouvrable.

Ce calcul tient compte des remboursements de l'assurance crédit.

Au 30 juin 2017, le poste client s'établit à 1 284 195 € provisionné à hauteur de 312 437 €. Les nouvelles créances douteuses ont été provisionnées à hauteur de 25% de leur montant hors taxes pour une 1ère relance, 50% pour un retard de paiement d'un mois, 75% pour 1 mois et demi et 100% au delà.

Les créances antérieures sont provisionnées, en fonction du risque estimé, entre 50 et 100% de leur montant total hors taxes. Une provision pour les comptes clients TKB à hauteur de 324 177 € a été faite au cours des années antérieures. Nous avons fait une reprise de provision sur l'exercice suite au versement de la 2ème échéance du plan de sauvegarde de TKB en janvier 2017 soit 12 985€ TTC.

Les autres créances sont principalement constituées par les comptes courants des sociétés filiales qui s'élèvent à 499 873 € pour Mastrad HKG, 3 141 231 € pour Mastrad Inc, 877 447 € pour TKB et ORKA pour 1 455 830 €, auxquels il convient de rajouter les intérêts courus sur comptes courants de 101 330€ pour l'ensemble des comptes courants.

Ces créances rattachées à des participations ne sont pas dépréciées selon un principe énoncé ci-dessus au 3-1-3, seule sur ORKA une dépréciation des comptes courant majorés des intérêts (1 483 402.68€) a été constatée au 30 juin 2017.

La créance de 859 148 € détenue sur TKB est provisionnée à 100% depuis le 30 juin 2014.

Le solde restant étant constitué de créances sur l'Etat, d'impôts divers et de TVA.

L'endettement financier brut, encore réduit, s'établit à 420 K€ contre 1.146 K€ € l'année précédente.

La réduction de la dette est essentiellement due à l'incorporation à hauteur de de la dette obligataire d'un montant de 485 KE au capital social et du remboursement quasi intégral de l'emprunt bancaire.

Au 30 juin 2017, reste un montant en principal de 295 KE au titre de l'emprunt obligataire.

3.4 Valeurs mobilières de placement

A la clôture de l'exercice, les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 16 422,47 €. Elles sont constituées par un solde d'actions non distribuées dans le cadre d'une attribution gratuite d'actions réservées aux salariés.

3.5 Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance s'élèvent au 30 juin 2017 à 269 008,62 €, elles correspondent principalement à des charges relatives au 2ème semestre 2016-2017.

3.6 Provisions réglementées

Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.

3.7 Provision pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges ont été constituées à hauteur de :

  • 75 276,02 € pour écart de conversion sur les transactions en monnaies étrangères et essentiellement sur les échanges en Dollars.

  • 51 865,41€ pour le POI (engagement hors bilan compte à terme Western Union en Dollars: position ouverte isolée),

  • 96 727,24 € ont été comptabilisés au titre des cautions versées à la BNP et CIC dans le cadre des prêts souscrits par Kitchen Bazaar, repris par TKB pour lesquels MASTRAD s'était porté caution solidaire à hauteur de 50% du capital. .

3.8 Derogations aux principes généraux

3.8.1 Changement de méthode d'évaluation

176

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

3.8.2 Changements de méthode de présentation

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

3.8.3 informations complémentaires

EFFECTIF ET REPARTITION PAR SERVICE

effectif commerciaux-RD et Marketing
HOMMES FEMMES TOTAL
CADRE 8 11
EMPLOYE 2 4 6
TOTAL 10 7 17
effectif back -Office
HOMMES
FEMMES
TOTAL
CADRE 1 2 3
EMPLOYE 1 3
TOTAL 2 6 7
effectif Total
HOMMES
FEMMES
TOTAL
CADRE 0 5 14
EMPLOYE 7 10
TOTAL 12 12 24

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF

4.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

4.1.1 Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice

Chiffres exprimés en euros AU
30/06/2016
Acquisitions Virements
de poste à
poste et
corrections
+1-
Cessions Au
30/06/2017
Frais d'établissement et de
développement
489 225 96 660 585 885
Autres postes d'immobilisation
incorporelles
780 381 184 567 136 112 828 835
Total 1 Incorporelles 1 196 154 204 000 0 130 549 1 269 606
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations.
agencements
Installations générales
et agencements
Installations techniques,
matériels et outillages
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables et
divers
141 199
2 342 626
8 967
1 130 125
19 521
107 623
159
80 632
82 340
16 643
ਹੈ ਦੇਖੋ
94 204
78 381
2 433 606
8 967
1 116 553
Total 2 Corporelles 3 460 763 265 008 0 102 854 3 622 917
Immobilisations corporelles en
cours (1)
Total 3 Encours Corporelles 0 0 0 0 0
Acomptes 150 997 128 430 54 126 225 301
TOTAL 4 809 515 513 797 0 279 793 5 043 520

(1) Les variations des postes d'immobilisations corporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.

mastrad

4.1.2 Tableau des amortissements

Les amortissements des immobilisations incorporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.

Tableau des amortissements techniques

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Diminutions ou
reprises
Au 30/06/2017
Frais d'établissement et de
développement
419 398 36 576 455 974
Autres immobilisations incorporelles 524 551 34 538 559 088
Total 1 874 100 153 162 83 314 943 949
Terrains
Constructions
Installations générales et
agencements
71 552 8 948 36 770 43 730
Installations techniques, matériels et
outillages
1 843 092 206 945 2 050 037
Matériel de transport 4 452 1 793 6 245
Matériel de bureau informatique,
mobilier
1 015 069 37 698 9 006 1 043 760
Emballages récupérables et divers 1 990 216
Total 2 2 638 376 839 234 543 445 2 934 165
TOTAL 3 512 476 992 396 626 759 3 878 114

4.1.3 Provision pour dépréciation des immobilisations Se référer au paragraphe 5-3-3 Etat des provisions.

nastrad

4.2 Immobilisations financières

Tableau des mouvements de l'exercice :

Chiffres exprimés en
euros
Valeur Brute
au
30/06/2016
Acquisitions
et Virements
de poste à
poste
Cessions et
Virements
de poste à
poste
Valeur Brute
au
30/06/2017
Provision Valeur Nette
au
30/06/2017
Participations évaluées par
mise en équivalence
Autres participations 2 452 255 2 452 255 2 080 603 371 653
Autres titres immobilisés 350 001 350 001 350 001
Prêts et autres
immobilisations financières
590 816 194 348 634 339 150 825 54 000 96 825
TOTAL 2 975 816 3 515 229 3 097 973 3 393 077 2 405 604 987 469

4.3 Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours

Le montant des stocks se décompose ainsi :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut Dépréciation Solde au
30/06/2017
Matières premières
Marchandises 2 813 243 560 930 2 252 312
Produits finis
En-cours de production
de biens
8 267 8 267
En-cours de production de services
TOTAL 3 118 114 317 140 2 800 974

4.4 Provisions pour dépréciation des stocks et des créances

Se référer au paragraphe 5-3-4 et 5-3-5 Etat des Provisions.

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

4.5 Etat des échéances des créances

Les créances détenues par la société s'élèvent à 8 490 736 € en valeur brute au 30/06/2017 et elles se décomposent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE : 590 816 590 816
Créances rattachées à des
participations
Prêts
Autres immobilisations financières 150 825 150 825
ACTIF CIRCULANT : 8 623 197 8 623 197 0
Clients 906 404 906 404
Clients douteux 377 791 377 791
Personnel et comptes rattachés 570 570
Organismes sociaux
Etat : impôts et taxes diverses 586 237 586 237
Groupe et associés 6 075 712 6 075 712
Débiteurs divers 124 188 124 188
Charges constatées d'avance 269 009 269 009
TOTAL 9 214 013 9 214 013
Montants des prêts accordés en cours
d'exercice
Montant des remboursements obtenus
en cours d'exercice
Prêts et avance consentis aux associés
(personnes physiques)

Yourceard of a !
Salanian or postes

4.6 Créances clients et comptes rattachés

CREANCES Montant
brut
Amort. Prov. Net
30/06/2017
Net
30/06/2016
Créances clients et comptes rattachés 1 284 195 312 437 97 758 1 178 511
Autres créances 6 786 707 2 526 010 4 260 698 5 876 965
Capital souscrit et appelé, non verse
TOTAL 8 353 680 1 298 203 7 055 476 7 713 612

Dont créances Groupe :

Chiffres exprimés en euros 2017 2016
Clients sociétés affiliées consolidées France 1 455 831 1 398 240
Clients sociétés mères et Divers
Clients sociétés affiliées consolidées 4 518 551 4 407 249
Clients factures à établir Groupe
TOTAL 5 974 382 5 805 489

Les provisions sont établies selon les modalités décrites au paragraphe 3-3.

4.7 Créances représentées par des effets de commerce

Les effets de commerce sont inclus dans le poste « Créances clients et comptes rattachés » :

Chiffres exprimes en euros AU 30/06/2017 Au 30/06/2016
Effets de commerce

4.8 Produits à recevoir

Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à :

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2017
Rabais, remises, Ristournes à obtenir 72 179 43 131
Produits à recevoir
Clients - Factures à établir 30 425 41 941
Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
Intérêts courus sur compte courant 101 330 105 731
ITOTAL 203 934 190 803

4.9 Comptes de régularisation

4.9.1 Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 269 009 €.

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2017 Au 30/06/2016
Charges d'exploitation 269 009 269 516
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL 269 009 269 516

4.9.2 Ecarts de conversion

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur au moment de l'opération.

Les créances, les dettes et les disponibilités figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de la clôture de l'exercice.

Lorsque l'application du taux de conversion a pour effet de modifier les montants des créances ou des dettes en monnaie nationale qui ont été précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures.

  • Lorsque la différence correspond à une perte latente, celle-ci est enregistrée au compte écart de conversion - Actif. Parallèlement, la perte latente entraîne la constitution d'une provision pour risque d'égal montant, non déductible fiscalement.
  • Lorsque la différence correspond à un gain latent, celle-ci est enregistrée au compte Ecart de conversion - Passif. Le gain latent n'intervient pas dans la formation du résultat, Il est enregistré au passif du bilan.
ECART ACTIF ECART PASSIF
Euros Euros
Diminution des créances 62 247 Diminution des dettes 28 148
Augmentation des dettes 10 029 Augmentation des créances 35 187
TOTAL 72 276 TOTAL 63 335

Yourcegid

5 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF

5.1 Capital

Le capital est composé de 9 637 902 actions à 0,14 € de valeur nominale.

5.2 Capitaux propres

Affectation des résultats de l'exercice 2016 :

Les comptes de l'exercice 2016 ont fait apparaître un résultat de -938 164 €. Selon la décision de l'AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté comme suit :

" le solde au poste « Report à nouveau ».

5.3 Etat des provisions

Le détail des provisions par nature est le suivant :

5.3.1 Provisions pour risques

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Reprises Au 30/06/2017
Provisions pour litige
prud homal
82 000 82 000
Provisions pour garantie
Clients
Provisions pour perte de
marchés à terme
Provisions pour amendes
pénalité
Provisions pour pertes de
change
43 406 127 141 43 406 127 141
TOTAL 276 645 150 175 301 414 125 406

5.3.2 Provisions pour charges

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Reprises Au 30/06/2017
Provisions pour pensions et
obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour
renouvellement des
immobilisations
Provisions pour gros
entretiens
Provisions pour charges
sociales et fiscales sur
congés à payer
Autres provisions pour
risques et charges
96 727 96 727
TOTAL 0 96 727 0 96 727

5.3.3 Provision pour dépréciation des immobilisations

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Reprises Au 30/06/2017
Provisions sur immos incorporelles
Provisions sur immos corporelles 7 363 7 363
Provisions sur titres mis en
équivalence
Provisions sur titres de participations 2 055 603 25 000 2 080 603
Provisions autres immos financières 350 001 54 000 404 001
TOTAL 2 405 604 86 363 0 2 491 967

Suite à la mise sous procédure de sauvegarde de la société TKB, Mastrad a souhaité provisionner la totalité de la valeur des titres de participation (2 056 k€) et la valeur des titres obligataires (350 k€). Par ailleurs au 30 juin 2017, une dépréciation concernant la participation (25 000€) et les comptes courant majorés des intérêts (1 483 402.68€) de ORKA ont été constatés.

nastrad

MASTRAD 34 bd de Picpus
75012 PARIS

5.3.4 Provisions pour dépréciation des stocks

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Reprises Au 30/06/2017
Matières premières
Stocks défectueux 72 264 6 041 78 305
Stocks lents 244 876 237 749 482 625
TOTAL 317 140 243 790 0 560 930

5.3.5 Provisions pour dépréciation des créances

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Reprises Au 30/06/2017
Poste : Clients douteux 51 574 3 363 598 54 339
Poste : Autres créances
douteuses TKB
271 084 O 12 985 258 099
TOTAL 322 658 3 363 13 583 312-438

5.3.6 Provisions pour dépréciation des autres créances

Chiffres exprimés en euros Au 30/06/2016 Dotations Reprises Au 30/06/2017
Poste : Compte courant ORKA 0 1 483 403 O 1 483 403
Poste : Compte courant TKB 877 447 16 013 0 893 460
TOTAL 877 447 1 499 416 0- 2 376 863

strac

MASTRAD
34 bd de Picpus
75012 PARIS

5.4 Etats des échéances des dettes

DETTES Montant brut
fin ex.
Moins d'1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 33 272 33 272
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit :
295 000 295 000
à 1 an maximum à l'origine 5 053 ਟ 023
à plus d'1 an à l'origine 35 656 35 656
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 1 810 276 1 810 276
Personnel et comptes rattachés 120 354 120 354
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
174 246 174 246
Etat et autres collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 8 705 8 705
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
132 030 132 030
Groupe et associés 2 838 2 838
Autres dettes 760 997 760 997
Dette rep.de titres emp. ou remis en
garantie
Produits constatés d'avance
TOTAL 5 198 475 5 171 738 26 737 0
Emprunts souscrits en cours d'exercice 2 489 072
Emprunts remboursés en cours
d'exercice
3 172 532

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

5.5 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Chiffres exprimés en euros Au
30/06/2017
Au
30/06/2016
Fournisseurs Groupe
Fournisseurs France 691 658 1 026 750
Fournisseurs Etrangers 721 241 1 162 602
Effets à Payer autres que le Groupe
Effets à payer Groupe
Fournisseurs factures non parvenues 397 377 241 772
Valeurs nettes comptables 1 810 276 2 431 124

5.6 Charges à payer

Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à

Rubriques Exercice
2017
Exercice
2016
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 810 276 2 431 125
Dettes fiscales et sociales 435 336 566 742
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles 33 272 21 282
Autres emprunts obligataires 295 000 780 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 40 709 332 888
Emprunts et dette financières divers (dt empr. partic : )
Avances et acomptes recus sur commandes en cours 26 185 8 273
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 763 835 1 066 438
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DE TES 5 206 748 4 302 060

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

6 INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

6.1 Ventilation du montant net du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 se ventile de la façon suivante :

Chiffres exprimés en euros Exercice 2017 Exercice 2016
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises 4 306 693 2 205 737 6 512 430 9 247 034
Ventes de produits finis -107 168 2 814 -104 354 -171 719
Production vendue de services 206 378 255 116 461 494 175 321
Chiffre d'affaires 4 405 902 2 463 668 6 869 570 9 250 635
% 64.14 % 35,86 % 100 %

astrad

6.2 Autres produits d'exploitation

Chiffres exprimés en euros Au
30/06/2017
Au
30/06/2016
Production stockée
Production immobilisée 67 569 92 840
Autres produits divers de gestion et subvention d'exploitation
Reprise sur amortissement et provisions, transfert de charges 66 009 92 923
TOTAL 133 578 185 763

6.3 Transfert de charges

La société Mastrad SA a facturé au titre de la répartition des frais généraux entre les sociétés du groupe (frais de personnel, charges sociales, loyer, royalties) :

  • 15 465 € ht à la société Mastrad Finance.
  • 35 254 € ht à la société Mastrad Inc
  • 82 287 € ht à la société Orka

Ces sommes sont comptabilisées au compte 7088 .....

6.4 Résultat financier

Le résultat financier de l'exercice s'élève à -1 708 008 € et s'analyse de la façon suivante :

Rubriques Exercice
2017
Exercice
2016
PRODUCTS FINANCIERS 316 618 395 428
Produits financiers de participations 28 000 28 077
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 105 155 105 845
Reprises sur provisions et transferts de charges 43 406 34 700
Différences positives de change 140 057 226 806
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 2 024 626 272 544
Dotations financières aux amortissements et provisions 1 831 799 110 028
Intérêts et charges assimilees 96 863 96 045
Différences négatives de change 95 964 66 472
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER -1 708 008 122 883

6.5 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice de 14 743 € s'analyse de la façon suivante !!

Rubriques Exercice
2017
Exercice
2016
PRODUITS EXCEPTIONNELS 115 671 202 927
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 33 671 34 927
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 000
Reprises sur provisions et transferts de charges 82 000 164 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 928 253 766
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 46 873 57 217
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 194 549
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 54 055 2 000
RESULTATEXCEPTIONNEL 14 743 -50 839

6.6 Impôt sur les bénéfices

La société MASTRAD est membre d'un Groupe d'intégration fiscale ayant pour société mère, la société MASTRAD .

6.6.1 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité

Resultats Bénéfices
comptables
avant impot
(en KE)
Reintégrations
et déductions
(en KE)
Résultat fiscal
(en KE)
Montant de
l'impot
theorique (en
KEI
Report
déficitaire à
imputer IS (en
ારદ)
Résultat net
après impôt
(en KE)
TOTAL -3 417 641 -75 015 -3 340 644
Exercice 2017
Bénéfice comptable de l'exercice
1.
Réintégrations fiscales
225 502
2.
Déductions fiscales
317 646
Détermination du résultat fiscal BENEFICE DEFICIT
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables 3 417 641
Déficit de l'exercice reporté en arrière
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice
RESULTAT FISCAL 3 417 641

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

ANNEXE 30.06.2017

L'impôt dû relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant le taux effectif d'imposition par les résultats courants et exceptionnels comptables, corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.

6.6.2 Incidence sur le résultat de l'application des dispositions fiscales

Impact sur le résultat de l'exercice 2017
Résultat de l'exercice
- Impôt sur les bénéfices
Crédits d'impôts :
crédit d'impôt en faveur de la recherche
crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants
crédit d'impôt famille
réduction d'impôt en faveur du mécénat
crédit d'impôt investissement en Corse
crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC)
autres imputations
Résultat avant impot (ou crédit d'impot)
+ Dotations de l'exercice aux provisions réglementées
- Reprises de l'exercice sur provisions réglementées
Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires 0
Résultat hors dispositions fiscales 0

Yourcegid -

nastrad

35

astrad

7 INFORMATIONS DIVERSES

7.1 Identité de la société mère consolidante

Les comptes de la société mère sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes de la société SA MASTRAD 34 Boulevard de Picpus 75012 PARIS -FRANCE.

7.2 Liste des filiales et des participations

Sociétés concernées Nb d'actions Capital détenu Capitaux
propres y
compris
résultat
Résultat Net
MASTRAD INC (USA) 100 100% 3 642 387 USD 566 968 USD
MASTRAD HK (HONG KONG) 9999 100% - 153 339 HKD 38 387 HKD
TKB 2 364 918 25% NON ETABLI NON ETABLI
ORKA SAS (FR) 2 500 100% - 1 321 420 € - 264 651 €

7.3 Rémunération Commissaires aux comptes

Les honoraires payés sur l'exercice 2016/2017 s'élèvent à 36 000€ TTC.

7.4 Engagements sur le personnel

7.4.1 Engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite

Au niveau des comptes sociaux, Mastrad SA ne comptabilise pas de provision retraite.

Cependant, une provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée au niveau des comptes consolidés.

7.4.2 Participation des salariés

En application des articles L.3321-1 et suivants du code du travail, il est institué un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

La participation est liée aux résultats de l'entreprise. Elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive.

7.4.3 Cessions de droits

ENGAGEMENTS SUR CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE INTERVENUS ENTRE LA SOCIETE ET 2 AUTEURS :

La signature de 2 contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, à effet du 1er octobre 2005, qui remplacent les contrats existants, auxquels sont adossés des pactes de préférences au bénéfice de la société MASTRAD, donnent lieu à une rémunération qui varie de 0,50 % à 2 % du chiffre d'affaires réalisé à partir des produits créés par les auteurs intervenant conjointement ou séparément.

Yourcegid

Page 47/123

36

astroc

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 7 018 470
Distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs
7 018 470
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves
Variations des subventions d'investissement
Variations des provisions réglementées
Autres variations
Résultat de l'exercice
SOLDE
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition 7 018 470

Capitaux propres avant répartition

Date d'arrêté 30/06/2017 30/06/2016 30/06/2015 30/06/2014 30/06/2013
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 349 306 884 129 884 129 884 129 884 129
Nombre d'actions
- ordinaires 9 637 902 6 315 206 6 315 206 6 315 206 6 315 206
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 6 614 454 9 278 835 11 176 169 14 061 311 17 829 809
Résultat avant impot, participation, dot.
amortissements et provisions -1 044 095 -685 189 -1 243 013 -796 514 -2 307 312
Impôts sur les bénéfices -75 015 -83 929 -103 724 -77 588 -77 299
Participation des salariés 12 237
Dot. Amortissements et provisions 2 371 564 336 904 -1 184 767 5 578 105 629 535
Résultat net -3 340 644 -938 164 45 479 -6 297 030 -2 871 785
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dot.amortissements, provisions -0,1 -0,1 -0.18 0 0
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions -0,35 -0.15 0,01 0
0
0
0
Dividende attribué 0 0 0
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 24 31 41 50 62
Masse salariale 981 564 1 313 079 1 742 557 2 074 117 2 587 818
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales ) 372 969 529 548 620 632 1 005 640 1 114 780
MASTRADISA

mastrad

Sales Nature Nature - Nature - San - San BANQUE/organ
financement
lsme de
Date début Date Fin Couverture de
change
MONTANT
PRET
CAUTION ent locatif Engagem FINANCEME
NT
NANTISSEME
COMMERCE
NT FOND
solde au
30/06/17
(UTION SOLIDAIRE - Magasin KB MARSEILLE вир 01/02/2011 01/02/2018 100 000 €
‹UTION SOLIDAIRE - Magasin KB MAINE BNP 01/02/2011 01/02/2018 35 000 €
IUTION SOLIDAIRE - Magasin KB STRASBOURG CIC 05/09/2011 05/09/2018 72 500 €
(UTION SOLIDAIRE - MASTRAD INC HSBC CB US 100 000 USD
\UTION SOLIDAIRE - MASTRAD INC équivalent € 81 493 €
\NTISSEMENT - Magasin KB le CNIT CIC 05/10/2011 05/10/2018 468 000 €
\NTISSEMENT - Magasin KB Ternes BNP 01/02/2011 01/02/2018 80 500 €
\NTISSEMENT - Magasin KB Marseille BNP 01/02/2011 01/02/2018 230 000 €
\NTISSEMENT - Emprunt CIC 20/09/2012 20/08/2017 600 000 €
nprunt Obligataire MASTRAD SA 31/12/2016 31/12/2017 50 000 € 50 000 €
nprunt Obligataire MASTRAD SA 31/01/2017 31/12/2017 245 000 € 245 000 €
nprunt MASTRAD SA CIC 20/09/2012 20/08/2017 500 000 € 17 796 €
nprunt MASTRAD SA BNP 01/09/2012 01/08/2017 500 000 € 17 860 €
ontaine d'eau Château D'eau 01/05/2017 31/10/2017 114 €
euse SM404T MAILFINANCE 01/04/2017 31/03/2018 3 918 €
achine à affranchir NEOPOST 11/05/2017 10/05/2018 900 €
سر محمد المنتخب المنتجان المنتجان المنتجان المنتجان المنتجات المحافظ المنتجات المحافظ المنتجات المحتمل المنتجات المحتمل المنتجات المحتمل المنتجات المحتمل المنتقل المنتجات ال NEOPOST 01/10/2016 30/09/2017 205 €
(NON IR ADV C2220i- copieurs GE CAPITAL 26/02/2014 26/05/2019 31 437 € 11 477 €
IARP copieur GRENKE 16/05/2012 01/10/2017 3
32 573
1 515 €
D 2 serveurs HEWLETT PACKARD NEUFS GE CAPITAL 01/10/2016 30/09/2019 ನ್ನೇ ಕಿನಿ ಕ 42 718 €
D - C4 Picasso 5p Monovolume ARVAL 17/03/2015 16/09/2017 21 389 € ਰੇਤੇ ਵ
ു >UVERTURE DE CHANGE WESTERN UNION 15/09/2017 737 341,20 USD

MASTRAD 34 bd de Picpus 75012 PARIS

Engagement Mastrad 30

Rapport des commissaires aux comptes (comptes consolidés)

Etienne GERBER 8, rue Lekain 75016 - Paris

Philippe GUILLARD 107, boulevard Raspail 75006 - Paris

MASTRAD

Société Anonyme Au capital de 1.349.306,28 Euros

32 bis/34, boulevard de PICPUS 75012 - PARIS

RCS PARIS 394 349 773

★★★★★★★★★★

COMMISSARIAT AUX COMPTES

de

l'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017

大大大大大大大大大大

RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

ANNEXES

Le 25 octobre 2017

MASTRAD S.A.

Société Anonyme Au capital de 1.349.306,287 Euros

32 bis/34, boulevard de PICPUS 75012 - PARIS

RCS PARIS 394 349 773

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le

30 juin 2017

sur

  • * le contrôle des comptes consolidés de la société MASTRAD SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • * la justification de nos appréciations,
  • * la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

大 * 大

T -OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolisés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans l'annexe sous les chapitres 6-« Faits marquants de l'exercice ».

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables

L'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation, entre autres, des immobilisations incorporelles et financières ainsi que les stocks.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société en matière de consolidation, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société décrites dans l'annexe aux comptes consolidés concernant la détermination des amortissements sur les immobilisations incorporelles, l'appréciation des immobilisations financières et les provisions sur stocks et sur créances, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Conclusion

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe.

A l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, Le 25 octobre 2017

Etienne GERBER Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris

Philippe GUILLARD Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris

ANNEXES

GROUPE MASTRAD

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2017

GROUPE MASTRAD

32 bis- 34 boulevard de Picpus 75012 PARIS

SOMMAIRE

Note préalable : L'ensemble des données mentionnées dans les documents de synthèse consolidés est exprimé en milliers d'euros.

1. BILAN CONSOLIDE
2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
3. TABLEAU DE FINANCEMENT PAR L'ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE
4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPER
5. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'EVALUATION 9
5.1. C REFERENTIEL COMPTABLE
5.2. MODALITES DE CONSOLIDATION
5.2.1.
5.2.2.
5.2.3. ECARTS D'ACQUISITION
5.2.4.
5.3.
5.3.1.
5.3.2. C IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5.3.3. CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT
5.3.4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
5.3.5. STOCKS ET TRAVAUX EN-COURS
5.3.6. CREANCES ET DETTES
5.3.7.
5.3.8. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
5.3.9.
5.3.10. PROVISIONS
5.3.11. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET PRESTATIONS ASSIMILEES
5.3.12. DISTINCTION ENTRE RESULTAT EXCEPTIONNEL ET RESULTAT COURANT
5.3.13. RESULTAT PAR ACTION
6. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
6.1. Астійте
6.2. CONTINUITE D'EXPLOITATION
7. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
7.1. SECTEURS D'ACTIVITE
7.2.
7.3. ORGANIGRAMME AU 30/06/2017
7.4.
8. COMPARABILITE DES COMPTES
8.1. CHANGEMENTS COMPTABLES ET D'EVALUATION
9.
9.1. I IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
9.2. JMMOBILISATIONS CORPORELLES
9.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
9.4. STOCKS ET EN-COURS
9.5.
9.6. DEPRECIATION DE L'ACTIF CIRCULANT ET DES VMP
9.7. CAPITAUX PROPRES
9.7.1. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
9.8. 9 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
9.9. IMPOTS DIFFERES
9.10.
9.10.1. NATURE ET ECHEANCE DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
9.10.2. VENTILATION PAR PRINCIPALES DEVISES
9.10.3. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX
9.10.4. DETTES COUVERTES PAR DES SURETES REELLES
9.11.
9.12.
9.12.1. ENGAGEMENTS DONNES
9.12.2. ENGAGEMENTS REÇUS
9.13.
9.14. RESULTAT FINANCIES
9.15. RESULTAT EXCEPTIONNEL
9.16. J IMPOT SUR LES BENEFICES
9.16.1. ANALYSE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES:
9.16.2. PREUVE D'MPOT
9.17.
10. AUTRES INFORMATIONS
10.1. MMOBILISATIONS
10.1.1. 1. VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITE
10.1.2. VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
10.2.
10.2. 1.
10.2.2. REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
10.3.
10.4. DIRIGEANTS
10.5.
10.6. ENTITES AD HOC
10.7. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. Bilan consolidé

ACTIF
(En milliers d'euros)
30/06/2017 30/06/2016 Note
Actif immobilisé 1 207 1 932
Ecarts d'acquisition 9.1
Immobilisations incorporelles 309 336 9.1
Immobilisations corporelles 762 957 9.2
Immobilisations financières 136 640 9.3
Actif circulant 5 553 6 986
Stocks et en-cours 2 799 3 925 0.4
Clients et comptes rattachés 1 579 1 611 9.5
Autres créances et comptes de
régularisation
1 017 1 276 et
9.6
Valeurs mobilières de placement 4 5
Disponibilités 155 169
TOTAL 6 760 8 919
PASSIF
(En milliers d'euros)
30/06/2017 30/06/2016 Note
Capitaux propres (part du groupe) 2 376 2 894
Capital 1 349 884 9.7
Primes 9 555 7 948
Réserves et résultat consolidé (7 954) (5 302)
Ecarts de conversion (575) (636)
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques et charges 111 105 9.8
Dettes 4 274 5 919
Emprunts et dettes financières 421 1 146 9.10
Fournisseurs et comptes rattachés 2 387 2 878
Autres dettes et comptes de régularisation 1 466 1 895 9.11
TOTAL 6 760 8 919

2: Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016 Note nº
Chiffre d'affaires 8 851 12 434 10.2
Autres produits d'exploitation 240 371
Achats consommés (5 043) (6 864)
Charges de personnel (1 781) (2 704)
Autres charges d'exploitation (3 774) (4 506)
Impôts et taxes (114) (155)
Dotations aux amortissements et aux provisions (879) (647) 9.13
Résultat d'exploitation (2 500) (2 072)
Charges et produits financiers (239) 124 9.14
Résultat courant des entreprises intégrées (2 740) (1 948)
Charges et produits exceptionnels 32 (52) 9.15
Impots sur les résultats 74 62 9.16
Résultat net des entreprises intégrées (2 633) (1 938)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 0 (0)
Résultat net de l'ensemble consolidé (2 633) (1 938)
Intérêts minoritaires 0 0
Résultat net (part du groupe) (2 633) (1 938)
Résultat par action (0,42) (0,31)
Résultat dilué par action (0,42) (0,31)

3 .Tableau de financement par l'analyse des flux de trésorerie

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES (2 633) (1 0388)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées
Quote part dans résultat des sociétés en équivalence
0
0
0
0
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES (part du groupe et minoritaires) (2 633) (1 938)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à
l'activité :
- Amortissements et provisions 527 273
- Variation des impôts différés O 30
- Plus-values de cession, nettes d'impôt 0 (3)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES INTEGREES (2 106) (1 638)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE 555 2 190
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1 551) 5592
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations (425) (665)
Cession d'immobilisations 626 78
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales 0 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 201 (587)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations de capital en apports 2 072 0
Emissions d'emprunts 1 150 780
Remboursements d'emprunts (1 845) (208)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 3777 5772
VARIATION DE TRESORERIE 27 537
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
76
101
(462)
76
Incidence des variations de cours des devises (1)

4. Variation des capitaux propres - part du groupe

(En milliers deuros) Capital Primes Reserves
consolidees
Résultat de
l'exercice
Ecarts de
conversion
Total des
capitaux
propres
Situation à la cloture 30/06/2015 884 7 948 (1 194) (2 177) (636) 4 824
Affectation du résultat 30/06/2015 (2 177) 2 177
Résultat 30/06/2016 (1 938) O (1 938)
Ecarts de conversion 8 8
Situation à la cloture 30/06/2016 884 7 948 (3 363) (1 938) (636) 2 894
Situation à la cloture 30/06/2016 884 7 948 (3 363) (1 938) (636) 2 894
Affectation du résultat 30/06/2016 (1 938) 1 938
Augmentation de capital 465 1 607 2 072
Résultat 30/06/2017 (2 633) (2 633)
Ecarts de conversion (19) 61 43
Situation à la cloture 30/06/2017 1 349 વે રહેરા (5 321) (2 633) (575) 2 376

5. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

5.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe Mastrad sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement nº 99.02 du Comité de Réglementation Comptable sont appliquées.

Les comptes consolidés respectent les principes comptables définis ci-dessous.

5.2. Modalités de consolidation

5.2.1. Méthodes de consolidation

Les sociétés contrôlées exclusivement, directement, par la société mère Mastrad SA, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles Mastrad SA a une influence notable sont mises en équivalence.

La liste des sociétés intégrées au périmètre de consolidation est précisée en note 7.4 « Liste des sociétés consolidées ».

5.2.2. Méthodes de conversion des opérations en devises

Les éventuelles transactions exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de change en vigueur au moment de la transaction.

Lors de l'arrêté des comptes, les soldes monétaires en devises sont convertis au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont, le cas échéant, comptabilisées en résultat financier.

Néanmoins, depuis l'exercice clos au 30/06/2011, les écarts de change sur la créance de Mastrad Inc. chez Mastrad SA n'ont pas été comptabilisés en résultat financier mais ont été retraités pour être portés en capitaux propres.

En effet, les besoins structurels de la filiale américaine ont conduit à modifier l'appréciation relative à cette créance et à la considérer comme un investissement net dans une filiale étrangère, dans la mesure où son règlement ne peut être planifié et n'est pas susceptible d'intervenir dans un avenir proche.

5.2.3. Ecarts d'acquisition

Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d'acquisition représentent la différence entre :

  • · Le coût d'acquisition des titres de participation,
  • · La quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Ce poste enregistre donc les écarts consécutifs à une acquisition qu'il n'a pas été possible d'affecter à un poste de l'actif immobilisé.

Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé et sont amortis sur une durée reflétant, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors des acquisitions.

Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l'objet de reprises sur une durée évaluée de la même manière que l'écart d'acquisition positif.

5.2.4. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées

Les sociétés sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 30 Juin 2017 d'une durée de 12 mois.

5.3. Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes appliqués par le groupe Mastrad sont les suivants :

5.3.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

· Frais de recherche et développement :

Les coûts de développement sont immobilisés, lorsqu'ils répondent aux conditions d'activation, faisabilité technique, intention d'achever, capacité à vendre et probabilité de générer des avantages économiques futurs. Il s'agit principalement de dessins et modèles de nouveaux produits.

· Les autres immobilisations incorporelles :

Elles représentent la valeur d'acquisition de brevets et de logiciels.

Les méthodes et durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles Methode Duree
Frais d'établissement Linéaire 3 ans
Concessions, brevets, licences Linéaire 1 à 3 ans

5.3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie de chaque immobilisation, à l'exception de certains matériels informatiques amortis selon le mode dégressif.

Les principales durées d'utilisation retenues sont les suivantes :

lmmobilisations corporelles Duree
Installations techniques, matériel, agencements et aménagements divers 3 à 10 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau 3 à 10 ans
Matériel publicité 1 à 3 ans
Véhicule de tourisme 5 ans

5.3.3. Contrats de location-financement

Les opérations réalisées au moyen d'un contrat de location-financement sont majoritairement retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Ce retraitement ne s'applique qu'aux contrats dont le montant est significatif par rapport à l'ensemble consolidé.

5.3.4. Immobilisations financières

Elles sont constituées essentiellement par des dépôts et cautionnements.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque leur valeur d'utilité à la cloture de l'exercice est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.

5.3.5. Stocks et travaux en-cours

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (constitués des frais de transports jusqu'à l'entrepôt et des frais de douane) à l'exception de toute valeur ajoutée.

Une dépréciation peut être constatée sur les produits défectueux de second choix ou à rotation lente.

Une provision pour déprèciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire des stocks devient inférieure à leur coût d'acquisition.

5.3.6. Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'inventaire correspond à la valeur effective de la créance que la société considère comme recouvrable.

5.3.7. Trésorerie et valeurs mobilières de placement

Elles regroupent les valeurs mobilères de placement ainsi que les disponibilités en banque du groupe. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

5.3.8. Subventions d'investissement

Lorsque le Groupe en perçoit, les subventions sont retraitées comme suit :

  • · Inscription en compte de régularisation au passif,
  • · Étalement au compte de résultat consolidé.

5.3.9. Impôts sur les bénéfices

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

  • · de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé,
  • · de reports déficitaires dont la récupération est probable.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société.

Les montants d'impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

  • · si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs,
  • · ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.

5.3.10. Provisions

Compte tenu de l'activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques ou litiges à caractère ponctuel ou latent. Ces éléments, s'ils sont constatés, sont principalement relatifs à des litiges ponctuels ou des impôts différés. Il n'y a pas lieu de constater de provisions à caractère récurrent, telles que des garanties données aux clients.

5.3.11. Engagements de retraite et prestations assimilées

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est généralement déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Le montant des engagements en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite des membres du personnel ainsi que les charges sociales y afférent ont été évalués selon la « méthode prospective ».

Une provision pour indemnité de départ à la retraite est calculée et comptabilisée en consolidation pour les sociétés Mastrad SA et TKB.

Les hypothèses suivantes ont été retenues pour déterminer le montant des provisions :

30/06/2017
MASTRAD SA
Convention(s) collective(s) : Commerce de gros -
Cadres
Commerce de gros -
Ouvriers Employés
Taux d'actualisation : 1.67% 1.67%
Taux de turnover : 10% 10%
Taux d'augmentation de salaire : 3% 3%
Age de départ à la retraite : 65 ans 65 ans
Taux de charges sociales : 46.00% 46.00%

5.3.12. Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

5.3.13. Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé - part du groupe - se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).

Aucun instrument dilutif n'ayant été émis, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.

6. Faits marquants de l'exercice

Activité 6.1.

Mastrad a procédé au mois de mars 2017 à une levée de fonds pour un montant total de 2.123 KE dont 784 K€ réalisés par voie de placement privé.

La levée de fonds réalisée au mois de mars 2017 a permis à Mastrad de concentrer ses efforts sur la sortie de la sonde connectée. Ce produit phare vient s'ajouter aux produits à forte valeur ajoutée de la gamme cuisson intérieure et extérieure Balancia et O'Plancha.

Un directeur marketing & e-commerce senior, recruté en avril 2017, donne un nouvel élan au succès de nos produits.

Par jugement en date du 21 avril 2017, le Tribunal de Commerce de Castre a déclaré résolu le plan de sauvegarde de TKB homologué par le tribunal le 31 janvier 2015 et a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2017 n'ont pas été établis.

6.2. Continuité d'exploitation

Depuis l'exercice précédent, le Groupe est entré dans une phase de restructuration de ses charges fixes afin de réduire ses coûts de structure et de faire face à cette conjoncture morose.

Ces mesures visent à une réduction des charges de fonctionnement en même temps qu'à un développement du chiffre d'affaires.

Les comptes présentés ont donc été arrêtés suivant le principe de continuité d'exploitation. Toutefois, si ces éléments devaient être moins favorables qu'envisagés, les sociétés pourraient avoir à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe de continuité d'exploitation.

7. Périmètre de consolidation

7.1. Secteurs d'activité

L'activité du groupe s'articule autour des axes principaux suivants :

  • · La conception et la distribution d'accessoires culinaires,
  • · La vente de détail d'accessoires culinaires,

Ces secteurs d'activité ont été retenus dans le cadre de l'activité sectorielle présentée en 10 - Autres informations.

7.2. Variation de périmètre au 30/06/2017

Aucune variation de périmètre n'a été observée au cours de la période.

7.3. Organigramme au 30/06/2017

7.4. Liste des sociétés consolidées

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous ::
---------------------------------------------------------------------------------------- -- --
Societé et forme
juridique
N dident Slege social Metnode de
consolidation
30/06/2016
Metnode de
consclidation
30/06/2017
9.d interets
consolides
30/06/2016
dintereis
consolides
30/08/2017
de contrôle
consolide
30 06 2016
9. de confrole
consolide
30/06/2017
Mastrad SA B 394 349 773 32 bis - 34 boulevard de Picpus-
75012 Paris - FRANCE
Société mère Société mére 100% 100% 100% 100%
TKB 508 360 336 00103 30 Bid du Maréchal Leclerc
31000 Touluuse
Mise an
equivalence
Mise en
equivalence
25% 25% 25% 25%
Mastrad Inc C 2902839 7461 Beverly BLD - Suite 301
Los Angeles, CA 90036 - USA
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%
Mastrad HK 3636830-000-01-08-06 16 F HOI KIU commercial building .
158 Connaughl Road contral -
Sheung Wan - HONG KONG
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%
Kitchen Bazaar GMBH HRB 136038 B cio Luther rechtsanwallsgesellschaft
mbH. Friedrichstrasse 140
10117 Berlin - ALLEMAGNE
Mise en
équivalence
Mise en
équivalence
25% 25% 25% 25%
Orka SAS 753 575 554 32 bis - 34 boulevard de Picpus-
75012 Paris - FRANCE
Intégration
globale
Intégration
globale
100% 100% 100% 100%

8. Comparabilité des comptes

8.1. Changements comptables et d'évaluation

Aucun changement comptable et d'évaluation n'a été effectué au cours de l'exercice.

9. Explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

(L'ensemble des données de ces tableaux est exprimé en K€.)

9.1. Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros) 30/06/2016 Augment. Diminut. Ecarts de
conversion
Autres
variations
30/06/2017
Valeurs brutes
Ecart d'acquisition
Frais de recherche et développement (1)
Concessions, brevets, licences
Autres immobilisations incorporelles
379
547
600
82
9
25
(0)
(2)
=
=
-
379
556
625
80
Avances et acomptes versés 204 23 227
Total 1 812 88 (3) 1 867
Amortissements / Dépréciations
Ecart d'acquisition
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, licences
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes verses
(379)
(480)
(548)
(ea)
(44)
(35)
(e)
0
2
-
L
1
(379)
(524)
(582)
(73)
Total (1 476) (85) 2 (1 669)
Valeurs nettes
Ecart d'acquisition
Frais de recherche et développement
67 (35) -
118
32
Concessions, brevets, licences
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes versés
52
13
204
(9)
(6)
23
(0) rj 43
7
227
Total 336 (27) (0) 309

(1) Voir note 5.3.1.

9.2. Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros) 30/06/2016 Augment. Diminut. Ecarts de
conversion
Autres
variations
30/06/2017
Valeurs brutes
Installations techniques, mat & out
Autres immobilisations corporelles
Autres immo. corp. en crédit-bail
2 471
1 735
91
25
(92) (11) 0 2 562
1 657
Avances et acomptes 151 74 225
Total 4 358 190 (92) (11) 0 4 444
Amortissements
Installations techniques, mat. & out
Autres immobilisations corporelles
Autres immo: corp. en crédit-bail
Avances et acomptes
(1 912)
(1 489)
(356)
(76)
92 10 (2 175)
(1 507)
Total (3 401) (383) 92 10 (3 682)
Valeurs nettes
Installations techniques, mat & out
Autres immobilisations corporelles
Autres immo. corp. en crédit-bail
ട്ടുക
247
(265)
(3)
92
(92)
(1) 0 387
150
Avances et acomptes 151 74 225
Total 957 (193) (1) 0 762

9.3. Immobilisations financières

(En milliers d'euros) 30/06/2016 Augment. Diminut. Ecarts de
conversion
Autres
variations
30/06/2017
Valeurs brutes
Créances rattachées à des
participations
350
635
177 (1) - 350
186
Autres immobilisations financières (1)
Titres mis en équivalence
4 (626) 4
Total 990 177 (626) (1) 540
Provisions pour dépreciation
Créances rattachées à des
participations
Autres immobilisations financières
(350) (ટ્વ) = (350)
(54)
Titres mis en équivalence
Total (350) (રવ) (404)
Valeurs nettes
Créances rattachées à des
participations
Autres immobilisations financières (1) 635 123 (626) (1) 132
Titres mis en équivalence 4 - 4
Total 640 123 (626) (1) 136

(1) Incluant les dépôts et cautionnements correspondant aux loyers et au contrat d'affacturage (50 KE).

9.4. Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours se présentent ainsi :

(En milliers d'euros) 30/06/2016 Augment. Diminut. Ecarts de
conversion
Autres
variations
30/06/2017
Valeurs brutes
En-cours et services
Marchandises
8
4 578
(સ્ક્લિત) (16) 8
3 593
Total 4 587 (969) (16) 3 601
Provisions pour dépréciation
En-cours et services
Marchandises
(661) (244) 97 6 (803)
Total (661) (244) 97 6 (803)
Valeurs nettes
En-cours et services
Marchandises
8
3 917
(244) (873) (10) 8
2 790
Total 3 925 (244) (873) (10) 2 799

9.5. Ventilation des créances par échéance

Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :

Valeurs brutes
(En milliers d'euros)
30/06/2016 30/06/2017 < 1 an > 1 an
Avances et acomptes versés
Clients et comptes rattachés (1)
Comptes-courants débiteurs
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
4
2 024
1 096
782
295
50
1 893
912
802
296
50
1 893
912
802
296
-
=
lotal 4 201 3 953 3 953

(1) Depuis septembre 2015, la société Mastrad SA a recours à des cessions de créances auprès d'un organisme de factoring. Au 30 juin 2017, l'encours des créances cédées est de 422 KE.

9.6. Dépréciation de l'actif circulant et des VMP

Les dépréciations de l'actif circulant se décomposent ainsi :

(En milliers d'euros) 30/06/2016 Dotations Reprises Ecarts de
conversion
Autres
variations
30/06/2017
Clients et comptes rattachés
Stocks Marchandises
Débiteurs divers
Comptes courants
Valeurs mobilières de placement
(413)
(661)
(24)
(877)
(81)
(3)
(244)
(75)
(16)
(30)
28
97
24
-
(0)
6
1
t
75
(75)
(314)
(803)
(149)
(893)
(110)
Total (2 056) (367) 148 6 0 (2 270)

Capitaux propres 9.7.

9.7.1. Composition du capital social

Au 30 Juin 2017, le capital se compose de 9 637 302 actions d'une valeur nominale de 0,14 euros chacune.

9.8. Provisions pour Risques & Charges

Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit

(En milliers d'euros) 30/06/2016 Dotations Reprises Autres
variations
30/06/2017
Provisions pour indemnités de départ à la retraite (1)
Provisions pour litiges
Autres provisions pour risques et charges
24
82
O
-
97
(10)
(82)
-
=
-
14
97
Total 106 97 (92) 1999

(1) Les provisions pour indemnités de départ à la retraite de Mastrad SA s'élèvent à 14 KE.

Impôts différés 9.9.

La prise en compte, au 30 juin 2017, d'imposition différée dans les comptes consolidés a eu, poste par poste, les incidences suivantes :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 BD/06/2016 Variation
Impôts différés actif O 0 0
Impôts différés passil 0 0 0
Réserves consolidées 0 0 0
Résultat consolidé 0 (30) 30
Impôts différés 0 (30) 30

9.10. Emprunts et dettes financières

9.10.1. Nature et échéance des emprunts et dettes financières

Total emprunts et dettes financières
(En milliers d'euros)
30/08/2016 30/06/2017 < 1 an 1-5 ans > 5 ans
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
780
246
295
36
295
36
i
Emprunts en crédit-bail
Dettes financières diverses
Concours bancaires courants
21
ರಿಕ
33
57
33
57
1
=
Total emprunts et dettes financières 1 146 421 421

9.10.2. Ventilation par principales devises

Tous les emprunts et dettes financières sont souscrits en euros.

9.10.3. Ventilation par nature de taux

Tous les emprunts et dettes financières sont souscrits à taux fixe.

9.10.4. Dettes couvertes par des sûretés réelles

Néant.

9.11. Autres passifs à court terme

Les autres passifs à court terme de décomposent comme suit

(En milliers d'euros) 30/06/2016 30/06/2017 < 1 am 2 à 5 ans > 5 an
Fournisseurs 2 878 2 387 2 387 1
Avance Acomptes recus sur commandes 19 26 26 12 14
Dettes fiscales et sociales 626 500 500 110
Comptes Courants Créditeurs 240 178 178 1
Dettes diverses 1 011 762 762
Total autres passifs à court terme 4 774 - 3 853 3 853

9.12. Engagements hors-bilan

9.12.1. Engagements donnés

Au 30 juin 2017, les engagements en matière de location simple et de location financement n'ayant pas fait l'objet d'un retraitement (non significatif) représentent un montant de 147 k€ chez Mastrad SA.

9.12.2. Engagements reçus

L'entité Mastrad SA a contracté auprès de Western Union des lignes de couverture de change à hauteur de 737 K USD.

9.13. Amortissements et provisions

Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions figurant en résultat d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Reprises de provisions d'exploitation (1) 144 248
Total reprises d'amortissements et de provisions 144 248
Dotations aux provisions d'exploitation (2)
Dotations aux amortissements d'exploitation
(434)
(444)
(213)
(434)
Total dotations aux amortissements et aux provisions (879) 16470
  • (1) Dont Reprise sur les Stocks pour 97 k€, 14 k€ sur les Autres créances et 10 k€ sur la provision retraite.
  • (2) Dont Dotations sur les Stocks pour 244 kE, 94 kE sur les autres créances et 97k € sur les autres risques

9.14. Résultat financier

Le détail des charges et produits financiers de la période est le suivant :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Produits financiers
Autres Produits de participation
Gains de change
Revenus des Aut.Cré. et Val.mob.pla
Rep.sur Provisions & Amts Financiers
Autres produits financiers
28
142
0
18
28
302
0
2
89
I otal 188 401
Charges financières
Pertes de change
Intérêts et charges assimilées
Dot aux Provisions & Amts Financiers
Total Autres Charges Financières
Total
(225)
(97)
(84)
(22)
(105)
(98)
(28)
(48)
Résultat financier (428)
(239)
(2.70)
124

9.15. Résultat exceptionnel

Les éléments figurant dans le résultat exceptionnel sont détaillés dans le tableau suivant :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 34 35
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 3
Autres produits exceptionnels 0 2
Reprises de provisions et transferts de charges 82 164
Total 116 203
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (15) (1)
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs (45) (97)
Autres Charges exceptionnelles (0) (155)
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions (24) (2)
Total (84) (255)
Résultat exceptionnel 32 (52)

9.16. Impôt sur les bénéfices

9.16.1. Analyse de l'impôt sur les sociétés:

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Impôt exigible - Charge
Impôts différés - Produit
74
0
91
(30)
Total 74 62

9.16.2. Preuve d'impôt

Le rapprochement entre l'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat et l'impôt théorique, qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France, s'analyse comme suit :

Rationalisation de l'impôt
(En milliers d'euros)
30/06/2017
Résultat net des sociétés intégrées (2 633)
Impôts sur les résultats fiscaux 74
Impôts différés latents 0
Charge d'impôt sur les résultats consolidés 74
Résultat avant impôts (2 707)
902
Différence d'impôt (828)
Analyse de cette difference d'impôt
(En milliers d'euros)
30/06/2017
- Economies d'impôts résultant de l'utilisation de
déficits fiscaux reportables antérieurement non
reconnus
- Non activation des pertes fiscales générées
sur l'exercice et autres différences temporelles
non reconnues
(1 402
- Désactivation des impôts différés actifs
antérieurement reconnus
- Crédits d'impôts 86
- Différences permanentes 488
- Société mise en équivalence 0
Total (8233)
Différence nette

9.17. Effectif

L'effectif moyen employé par les entreprises intégrées globalement se décompose comme suit f

30/06/2017 30/06/2016
Cadres et équivalents
Employés
17
14
19
17
Total 31 36

10. Autres informations

10.1. Immobilisations

10.1.1. Ventilation des immobilisations par secteur d'activité

Les immobilisations par secteur d'activité se présentent comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Conception et distribution d'accessoires culinaires
lVente de détail d'accessoires culinaires
1 133
73
1 747
186
Total 1 207 1 932

10.1.2. Ventilation des immobilisations par zone géographique

Les immobilisations n'ont pas été affectées à une zone géographique en particulier en raison de leur utilisation globale pour l'ensemble des secteurs.

10.2. Chiffre d'affaires

10.2.1. Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité se présente comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Conception et distribution d'accessoires culinaires
l Vente de détail d'accessoires culinaires
6 641
2 210
9 023
3 411
Total 8 851 12 434

10.2.2. Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

La ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique se présente comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
France 4 769 6 409
Europe 1 571 2 214
Asie 296 391
Amerique 1 988 3 051
Reste du monde 227 369
Total 8 851 12 434

10.3. Evénements postérieurs à la clôture

Mastrad Inc L'activité effectuée jusqu'à présent en interne par les équipes de Mastrad Inc est désormais externalisée depuis le 1er octobre 2017. Janus, société spécialisée dans le développement et la commercialisation des marques étrangères aux Etats-Unis assure désormais le marketing et la commercialisation des produits Mastrad aux Etats-Unis.

TKB Le tribunal de commerce de Castres par jugement du 20 juillet 2017 a arrêté un plan de cession des actifs selon les conditions de l'offre à la société EPICURIA, étant précisé que TKB restait propriétaire de certains actifs. Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité par jugement en date du 6 octobre 2017.

10.4. Dirigeants

Cette information n'est pas fournie dans la mesure où elle aboutirait à communiquer un montant individuel.

10.5. Informations sur les parties liées

Néant.

10.6. Entités ad hoc

Néant.

10.7. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires relatifs aux prestations du collège des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice s'élèvent à :

(En milliers d'euros) 30/06/2017
Mastrad SA : 22
Mastrad INC : 8
ORKA: 2
Philippe Guillard : 32
Mastrad SA : 0
Gerber: 0
Mastrad INC : 3
Frazer : 3
Mastrad HK : 3
S.liu ans co : 3
Honoraires des Commissaires aux Comptes au
titre de la période :
38

Rapport de gestion

MASTRAD S.A.

Société Anonyme au capital de 1.643.178,32 Euros Siège social : 32 bis – 34 boulevard de Picpus – 75012 Paris 394 349 773 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION COMPRENANT LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2017

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux lois en vigueur et aux statuts de la société pour vous rendre compte de l'activité de la société Mastrad SA (ci-après la Société), et du groupe Mastrad des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés du groupe.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

I. Présentation

MASTRAD

Mastrad, dirigée par Mathieu Lion, Président Directeur Général et Thibault Houelleu, Directeur Général Délégué, œuvre dans un unique dessein : rendre novateur et plus fonctionnel le paysage des objets quotidiens de la cuisine.

Depuis sa création en 1994, Mastrad réalise la conception et la commercialisation d'ustensiles de cuisine innovants et adaptés aux besoins des consommateurs.

Les produits Mastrad sont diffusés à travers le monde dans plus de 50 pays, via les circuits spécialisés (boutiques cuisine/art de la table, grands magasins, vente à distance, télé-achat, distributeurs d'électroménager).

Afin de se concentrer sur ses forces (capacité d'innovation, marketing et vente) en gardant sa souplesse et sa réactivité, Mastrad sous-traite plusieurs postes :

  • la fabrication : «les horizons de matériaux et de technologies étant très larges Mastrad choisit le fabricant le plus compétent du marché, en France ou à l'étranger, et fabrique des produits en acier, en céramique, en silicone et des produits électroniques
  • les entrepôts et le transport
  • la communication (packaging, stand, catalogue, relations publiques)

Mastrad est détenue majoritairement par Mastrad Finance, holding dont les actionnaires sont Mathieu Lion, Président Directeur Général, Thibault Houelleu, des Business Angels, ainsi que des investisseurs financiers du groupe SIPAREX notamment au travers de fonds FCPI. Depuis mai 2006, Mastrad est cotée sur le marché Alternext d'Euronext Paris (Code : ALMAS).

Le Groupe Mastrad

Le groupe Mastrad est composé de Mastrad et de ses filiales directes : Mastrad Inc (Los Angeles) détenue à 100%, de Mastrad Hong Kong (Hong Kong) détenue à 100% de ORKA SAS (Paris) détenue à 100% et d'une participation à hauteur de 25% dans la société TKB (Toulouse), société issue de la fusion des FKB, et Kitchen Bazaar avec la société CETOC.

II. Activité et résultats de la société et du groupe durant l'exercice écoulé

1. Présentation des comptes.

Il n'est pas intervenu au cours de l'exercice écoulé de modification dans les règles et méthodes comptables utilisées par la société.

Comme au cours de l'exercice précédent, le coût d'achat des marchandises intègre toutes les charges variables de préparation, manutention, et de transport vers l'entrepôt. Par ailleurs, les remises de fin d'année sont déduites du chiffre d'affaires net.

Les montants versés au titre des brevets et modèles ne sont pas comptabilisés en amortissements mais en charges d'exploitation (redevances et droits d'auteur).

Le portefeuille de propriété intellectuelle n'est pas valorisé au bilan.

Enfin, la Société établit des comptes consolidés intégrant toutes les filiales directes et indirectes. La participation à hauteur de 25% dans la société TKB est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

2. Activité

Mastrad met toujours l'accent sur l'innovation au service du consommateur. Les ventes des produits « traditionnels » étant affectées par le déclin et la saturation du marché, Mastrad se focalise de plus en plus sur le segment porteur des ustensiles de contrôle de température et de pression électroniques et connectés haut de gamme. Il s'agit par ailleurs d'un segment sur lequel le savoir-faire et l'innovation de Mastrad sont reconnus.

Mastrad engage aussi un tournant dans l'utilisation de matériaux autres que la silicone en offrant des produits inox ou des moules métal avec revêtement anti-adhérent :

  • La gamme cuisson métal continue de s'enrichir de la déclinaison sous la marque O'Plancha de toute une série de produits type plancha.
  • La gamme pâtisserie offre en sus de toute la série de moules silicone une nouvelle série de moules en métal avec revêtement anti-adhérent « Excellia by Mastrad » Ainsi qu'une nouvelle gamme de moules chocolat.

De ce fait, Mastrad subit une période de latence entre la fin de la prédominance de ses produits tout silicone et sa nouvelle offre de produits électroniques et connectés ainsi que la gamme cuisson.

Mastrad ne néglige pas pour autant de concevoir des produits nouveaux contribuant à l'élargissement des gammes existantes avec un fort focus mis sur le développement des kits et coffrets, toujours complétée par un livret de recettes ce qui est devenue une marque de fabrique de Mastrad.

Mastrad continue de réinventer ses classiques ou revisite ses basiques tels que mandolines, chalumeaux et balances.

Mastrad protège toujours ses innovations : la déclinaison O'Plancha a fait l'objet de brevets en France, en Europe aux Etats-Unis et en Chine. La nouvelle sonde sans fil connecté fait également l'objet de dépôts aux Etats-Unis et en Europe.

Les innovations sont reconnues et récompensées : O'Plancha a reçu L'étoile du Design en septembre 2016 ainsi que le prix « Table et Cadeau dans la catégorie cuisson.

Afin de financer son activité et développement, Mastrad a procédé au mois de mars 2017 à une levée de fonds pour un montant total de 2.123 K€ dont 784 K€ réalisés par voie de placement privé.

La levée de fonds réalisée au mois de mars 2017 a permis à Mastrad de concentrer ses efforts sur la sortie prochaine de la sonde connectée. Ce produit phare vient s'ajouter aux produits à forte valeur ajoutée de la gamme cuisson intérieure et extérieure Balancia et O'Plancha.

Un directeur marketing & e-commerce senior, recruté en avril 2017, donne un nouvel élan au succès de nos produits.

Les premiers chantiers ont porté sur les points suivants :

  • Relance du site www.mastrad-paris.fr
  • Ré aménagement des stands salons professionnels
  • Mise en place de partenariats de visibilité de la marque
  • Amélioration du SEO pour les clients digitaux
  • Plan de soutien à des gammes spécifiques (o'plancha) avec actions point de vente
  • Programme de formation des vendeurs
  • Communication email dédié pour nos vendeurs France et étranger
  • Appel d'offres pour une nouvelle agence Relations presse et ERP
  • Lancement de nouveaux formats produits : Promo et offres reconditionnées
  • Nouveaux outils promotionnels : bible promo + meubles prêts à vendre + meubles…

France :

Le chiffre d'affaires de Mastrad SA en France est en repli (- 30%) sur l'ensemble de l'exercice à 4.405 K€ contre 6.265 K€.

Cette baisse d'activité concerne pratiquement tous les secteurs de clientèle.

Le recul des ventes aux détaillants indépendants s'établit à 37% après un recul de 19% l'année précédente confirmant le phénomène de réduction du réseau de boutiques traditionnel.

Les chaines détaillants qui regroupent sous une même enseigne plusieurs boutiques, sont également pénalisées : en recul de 28 % cette année contre 11%, l'année précédente. .

L'activité des grands magasins recule de 29% contre 18% l'année dernière.

Autre secteur en chute : les magasins d'électro-ménager dont le chiffre d'affaires a baissé de 46% contre 31% l'année précédente.

Les consommateurs qui se détournent des réseaux traditionnels n'ont pas pour autant reporté leur consommation sur internet, le site commercial de la société tout comme les ventes internet reculent également.

Au cours de l'exercice, le chiffre d'affaires a été pénalisé par des ruptures temporaires sur un certain nombre références, liées à des difficultés structurelles chez certaines usines. Mastrad continue la rationalisation de son portefeuille de fournisseurs amorcée sur le précédent exercice fiscal.

La baisse d'activité en France de la société ne fait que refléter une conjoncture difficile, un marché saturé pour ce qui est des basiques et renforcée par l'expectative d'une année électorale.

Export :

L'activité à l'export (hors Amérique du Nord) à l'instar de l'activité France, fléchit à -23% en Europe.

En Europe, l'Italie est en croissance + 37% avec un chiffre d'affaires de 240 K€. L'Allemagne accuse une baisse de 22% avec un chiffre d'affaires de de 304 K€ contre 392 K€ au titre de l'exercice précédent. Le chiffre d'affaires allemand est en partie dépendant des opérations importantes réalisées ou non avec un acteur majeur.

Le chiffre d'affaires en Belgique fléchit également avec 241 K€ contre 347 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le Royaume Uni recule de 20% réalisant un chiffre d'affaires de 295 K€ contre 363 K€ l'exercice précédent.

L'Europe du Sud affiche un recul de 40%.

L'Europe du Nord est en baisse de 22% contre 8% l'année précédente. La Norvège enregistre une progression de 40%.

Hors Europe, l'Asie est en léger repli de 8% après avoir enregistré une forte croissance + 139% l'exercice précédent grâce au nouveau distributeur en Chine. Cette zone reste toutefois très prometteuse. Ainsi un contrat de licence O'Plancha pour la Chine a été signé en février 2017 avec une avance en royalties de 250K USD (qui n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaire, celui-ci serait alors en hausse dans ce cas)

TKB (comptes sociaux)

TKB est issue de la fusion des sociétés KITCHEN BAZAAR et CETOC réalisée au 30 juin 2013.

Du fait de la méthode mise en équivalence à compter de cet exercice, les pertes réalisées par TKB n'impactent pas les comptes de Mastrad SA.

Par jugement en date du 21 avril 2017, le Tribunal de Commerce de Castre a déclaré résolu le plan de sauvegarde de TKB homologué par le tribunal le 31 janvier 2015 et a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2017 n'ont pas été établis.

Le tribunal de Castres a par jugement du 20 juillet 2017 a arrêté un plan de cession d'une partie des actifs de TKB au profit de la société EPICURIA. Le tribunal de Castres a prononcé la liquidation judiciaire de la société en date 6 octobre 2017.

Cette situation regrettable n'impacte cependant pas les comptes, tous les titres et créances ayant été provisionné à 100% au cours des exercices précédents.

MASTRAD INC. (comptes sociaux)

Le chiffre d'affaires s'établit à 2.086 K€ en recul par rapport à 2015-2016 à 3.229 K€.

Le résultat d'exploitation est déficitaire de (447) K€ contre (738) K€ l'exercice précédent.

Le résultat net, intégrant les charges financières, est déficitaire de (519) K€ contre (778) K€ l'exercice précédent prenant en compte les importantes baisses de charges réalisées à compter de juin 2016 avec le passage à mi-temps de 60% des salariés et la réduction du loyer.

MASTRAD HONG KONG LIMITED (comptes sociaux)

Au 30 juin 2017, le résultat d'exploitation de Mastrad HK s'établit à 13 K€ contre 38 K l'exercice précédent.

Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2017 est de 4 K€ contre 11 K€.

ORKA SAS (comptes sociaux)

ORKA a réalisé un chiffre d'affaires de 369 K€ contre 381 K€ au 30 juin 2016 en très léger recul.

Le résultat d'exploitation est déficitaire de (210) K€ contre (245) K€ l'exercice précédent.

La stratégie du groupe visant à recentrer les activités sur les canaux traditionnels de distribution de la maison mère. Le stock après déprécation a été cédé à la maison mère en vue d'une mise en sommeil effective de cette filiale

Le résultat net compte se solde par une perte de (264) K€ contre une perte de (274) K€ au titre de l'exercice précédent.

3. Résultats Mastrad SA (comptes sociaux)

Pour l'exercice clos au 30 juin 2017, le chiffre d'affaires net hors taxes s'établit à 6.869 K€ contre 9.250K€ au titre de l'exercice clos au 30 juin 2016.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 7.003K€ contre 9.436 K€ en baisse de 25% alors que le total des charges d'exploitation de l'exercice clos le 30 juin 2017 est de 8.725 K€ contre 10.569 K€ en baisse de 17% par rapport à l'exercice précédent.

Compte tenu de ces éléments, le résultat d'exploitation pour l'exercice clos le 30 juin 2017 est déficitaire de (1.722) K€ contre (1.094) K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier de l'exercice est négatif d'un montant de (1.708) K€ généré par des pertes de change contre un résultat positif de 122 K€ l'exercice précédent essentiellement.

Les produits exceptionnels d'un montant comprenant une reprise de provision pour litige prudhommal à hauteur de 82 K€ et et régularisation annuelle CVAE pour 33 K€. Les charges exceptionnelles comprennent des amendes et des régularisations des exercices antérieurs de TVA et de retraite pour un montant de 46 K€ et l'annulation de factures diverses suite à litiges (Swing Mobility) pour 54 K€.

Compte tenu de ces éléments, le résultat exceptionnel de l'exercice clos le 30 juin 2017 est un bénéfice de 14 K€ contre une perte exceptionnelle de (50) K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016.

Le résultat net comptable de l'exercice clos au 30 juin 2017 est une perte de (3.340) K€ contre une perte de (938) K€ au titre de l'exercice précédent.

Au 30 juin 2017, les capitaux propres de la Société s'établissent à 5.837 K€ contre 7.018 K€ au 30 juin 2016.

Les disponibilités s'élèvent à 56 K€ contre 112 K€ au 30 juin 2016.

4. Résultats consolidés

Jusqu'au 30 juin 2011, la société établissait des comptes consolidés sans qu'elle n'en ait l'obligation. Depuis le 30 juin 2012, la Société a franchi les seuils prévus par la règlementation en matière d'obligation d'établir des comptes consolidés. A cet effet, un co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant ont été nommés.

Les comptes consolidés du groupe Mastrad sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France : les dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Réglementation Comptable sont appliquées.

Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Voir en point IV : filiales et participations, les pourcentages de détention.

SOCIETE CONCERNEE NOMBRE ACTIONS CAPITAL DETENU CAPITAUX PROPRES Y COMPRIS RESULTAT RESULAT NET MASTRAD INC 100 100% -3 642 387\$ -566 968\$ MASTRAD HK 9999 100% -153 339 HKD 38 387 HKD ORKA 2500 100% -1 321 420€ -264 651€ TKB 2 364 918 25% NON ETABLI NON ETABLI

Au 30 juin 2017 Mastrad SA détient les filiales suivantes :

Pour rappel, TKB est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Résultats de l'activité

Remarque : Les commentaires suivants présentent des pourcentages de croissance différents de ceux présentés en comptes sociaux car les ventes inter-compagnies sont éliminées.

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice clos le 30 juin 2017 du Groupe MASTRAD s'établit à 8.851 K€ contre 12.434 K€ l'exercice précédent.

Cette décroissance est due à la baisse des ventes sur toutes les entités du groupe Mastrad

La perte consolidée groupe de l'exercice clos le 30 juin 2017 s'établit à (2.633) K€ contre (1.938) K€ au titre de l'exercice précédent.

Compte de résultat consolidé

L'EBITDA consolidé s'établit à – 1.622 K€ contre -1 425 K€ l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation ont été de nouveau ajustées. Cette diminution n'a toutefois pas été suffisante pour compenser la baisse de chiffre d'affaires. Le résultat d'exploitation consolidé ressort à (2.500) K€ contre (2 072) K€ constatée en 2015-2016.

Le résultat courant avant impôts est une perte qui s'établit à (2.740) K€ :

Il se décompose comme suit :

- Résultat d'exploitation : (2.500) K€
- Résultat financier : (239) K€

Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 32 K€. Le résultat net du groupe laisse apparaître une perte de (2.633) K€ contre (1.938) K€ l'exercice précédent.

Ci-dessous le détail du compte de résultat consolidé :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016 Note n°
Chiffre d'affaires 8 851 12 434 10.2
Autres produits d'exploitation 240 371
Achats consommés (5 043) (6 864)
Charges de personnel (1 781) (2 704)
Autres charges d'exploitation (3 774) (4 506)
Impôts et taxes (114) (155)
Dotations aux amortissements et aux provisions (879) (647) 9.13
Résultat d'exploitation (2 500) (2 072)
Charges et produits financiers (239) 124 9.14
Résultat courant des entreprises intégrées (2 740) (1 948)
Charges et produits exceptionnels 32 (52) 9.15
Impôts sur les résultats 74 62 9.16
Résultat net des entreprises intégrées (2 633) (1 938)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 0 (0)
Résultat net de l'ensemble consolidé (2 633) (1 938)
Intérêts minoritaires 0 0
Résultat net (part du groupe) (2 633) (1 938)
Résultat par action (0,42) (0,31)
Résultat dilué par action (0,42) (0,31)

VARIATION des CAPITAUX PROPRES

Situation
cloture
30/06/2016
AFFECTATION
RESULTAT
30 06 2016
AUGMENTATION DE
CAPITAL
RESULTAT
30 06 2017
ECART DE
CONVERSION
SITUATION A LA
CLOTURE 30 06
2017
CAPITAL 884 465 1 349
PRIMES 7 948 1 607 9 555
RESERVES CONSOLIDEES -
3 363
-
1 938
-
19
-
5 320
RESULTAT DE L'EXERCICE -
1 938
1 938 -
2 633
-
2 633
ECARTS DE CONVERSION -
636
61 -
575
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 2 895 - 2 072 -
2 633
42 2 376

Situation des emprunts et dettes

Total emprunts et dettes financières
(En milliers d'euros)
30/06/2016 30/06/2017 < 1 an 1-5 ans > 5 ans
Emprunts obligataires 780 295 295 - -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 246 36 36
Emprunts en crédit-bail - - - - -
Dettes financières diverses 21 33 33 - -
Concours bancaires courants 98 57 57 - -
Total emprunts et dettes financières 1 146 421 421

Bilan consolidé

ACTIF
(En milliers d'euros)
30/06/2017 30/06/2016 Note
Actif immobilisé 1 207 1 932
Ecarts d'acquisition 9.1
Immobilisations incorporelles 309 336 9.1
Immobilisations corporelles 762 957 9.2
Immobilisations financières 136 640 9.3
Actif circulant 5 553 6 986
Stocks et en-cours 2 799 3 925 9.4
Clients et comptes rattachés 1 579 1 611 9.5
Autres créances et comptes de
régularisation
1 017 1 276 &
9.6
Valeurs mobilières de placement 4 5
Disponibilités 155 169
TOTAL 6 760 8 919
PASSIF
(En milliers d'euros)
30/06/2017 30/06/2016 Note
Capitaux propres (part du groupe) 2 376 2 894
Capital 1 349 884 9.7
Primes 9 555 7 948
Réserves et résultat consolidé (7 954) (5 302)
Ecarts de conversion (575) (636)
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques et charges 111 106 9.8
Dettes 4 274 5 919
Emprunts et dettes financières 421 1 146 9.10
Fournisseurs et comptes rattachés 2 387 2 878
Autres dettes et comptes de régularisation 1 466 1 895 9.11
TOTAL 6 760 8 919
  • A l'actif on peut noter une décroissance du stock qui passe de 3.925 K€ à 2.799K€ pour adapter le stock au niveau des ventes. Par ailleurs des opérations de déstockage ont été réalisées sur l'exercice.
  • Les disponibilités sont stables

Variation des flux de trésorerie

La trésorerie du groupe s'est nettement améliorée entre 2015-2016 et 2016-2017 pour 177 K€ du fait de l'émission d'emprunt et l'augmentation de capital réalisée en avril 2017.

La marge brute d'autofinancement est négative (2 106 K€). Le besoin en fonds de roulement a baissé de 555 K€, lié principalement à la baisse des stocks.

Les investissements ont été de (425) K€.

Marge brute d'autofinancement : (2 106) K€
Baisse du besoin en fond de roulement : 555 K€
Investissements (425) K€
Apport en capital et financement externe : 2 003 K€
Total des mouvements : 27 K€

Voir ci-dessous le détail des flux de trésorerie :

(En milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES (2 633) (1 938)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées
Quote part dans résultat des sociétés en équivalence
0
0
0
0
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES (part du groupe et minoritaires) (2 633) (1 938)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à
l'activité :
- Amortissements et provisions 527 273
- Variation des impôts différés 0 30
- Plus-values de cession, nettes d'impôt 0 (3)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES INTEGREES (2 106) (1 638)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE 555 2 190
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1 551) 552
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations (425) (665)
Cession d'immobilisations 626 78
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales 0 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 201 (587)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations de capital en apports 2 072 0
Emissions d'emprunts 1 150 780
Remboursements d'emprunts (1 845) (208)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 377 572
VARIATION DE TRESORERIE 27 537
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
Incidence des variations de cours des devises
76
101
(1)
(462)
76

Structure financière

Les capitaux propres consolidés au 30 juin 2017 s'élèvent à 2.375 K€ contre 2.894 K€ à fin juin 2016.

L'endettement financier brut, encore réduit, s'établit à 420 K€ contre 1.146 K€ € l'année précédente. La réduction de la dette est essentiellement due à l'incorporation à hauteur de de la dette obligataire d'un montant de 485 K€ au capital social et du remboursement quasi intégral de l'emprunt bancaire. Au 30 juin 2017, reste un montant en principal de 295 K€ au titre de l'emprunt obligataire.

5. Intégration fiscale

Le périmètre d'intégration fiscale a été déterminé pour Mastrad SA et ORKA SAS, sa filiale. Ce nouveau périmètre est actif depuis le 1 er Juillet 2013.

Les sociétés Mastrad Inc., Mastrad HKG, TKB, ont établi leur déclaration fiscale séparément.

III. Activités de la société en matière de recherche et développement

Comme au cours des exercices précédent, la société a poursuivi ses activités de recherche et développement et a renforcé son équipe de chercheurs et de techniciens.

Les comptes clos au 30 juin 2017 intègrent un crédit d'impôt recherche de 58 K€ contre 37 K € au titre de l'exercice précédent.

Mastrad a déposé trois nouveaux brevets au cours de l'exercice.

IV. Proposition d'affectation du résultat : (comptes sociaux).

Nous vous proposons d'approuver les comptes annuels tels qu'ils vous ont été présentés et d'affecter la perte de l'exercice clos au 30 juin 2017 d'un montant de (3.340.644) € au poste « autres réserves » dont le montant sera ramené de 5.197.097 à 1.856.453 €.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons que la société a supporté, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017, des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code pour un montant total de 2.334 € uniquement constituées par des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles.

V. Evolution prévisible de la société et perspectives d'avenir

A l'avenir, la Société entend poursuivre et développer la stratégie mise en place par la direction au cours des deux derniers exercices et qui porte essentiellement autour des axes suivants :

1°) un re-positionnement produit Haut de gamme.

La Société réalise systématiquement des investissements importants en matière de Création-Recherche & Développement,

Depuis deux ans la Société sort moins de produits mais des produits plus pertinents et à plus forte valeur ajoutée. Mastrad se reconcentre également sur les produits connectés et les produits de cuisson segments sur lequel le savoir-faire et l'innovation de Mastrad sont reconnus et la demande de plus en plus forte.

2) une stratégie marketing revue et renforcée

Le mot d'ordre est de toujours innover pour un meilleur quotidien pour nos utilisateurs ce qui se traduit sur :

  • les produits : allier le design, les fonctionnalités et la qualité !
  • les gammes : bâtir sur les succès passés de nouvelles réussites, en rajeunissant les gammes, en mettant à jour les pack, en relookant les produits
  • Pour nos utilisateurs : création de la Mastrad Family du contenu (conseils, astuces, recettes, info sur nouveautés, club des testeurs) en exclusivité
  • Développer la communication sur les réseaux sociaux en privilégiant ceux proches de la Mastrad Family – community

Mastrad veut aider à créer de la valeur pour ses partenaires revendeurs :

  • Programmes promotionnels par type de réseau tout au long de l'année, séquençage en fonction de la saisonnalité et opérations d'incentives spécifiques
  • Un contenu optimisé pour la vente en ligne : mise à disposition de fiches communication au contenu enrichi et axées sur le consommateur
  • Outils merchandising (display « musée » pour vitrine, kit vitrines, meubles prêts à vendre de sol et de comptoir, rénovation du mobilier permanent, displays pré-remplis)
  • Formation des vendeurs/responsables magasins pour mieux présenter les produits et pouvoir rassurer/répondre aux interrogations des clients. Mise en place d'ateliers trianing dans le show room et d'ateliers cooking dans la cuisine de démonstration de Mastrad
  • Plan d'animation des points de vente avec des chefs et une communication locale financée par Mastrad

- 3°) Re-positionnement des canaux de distribution

En France, Mastrad entend développer les réseaux digitaux que ce soit par le site propre, les pure players ou les market place, sans pour autant négliger le réseau traditionnel des détaillants. Le maillage de ces derniers se raréfiant, l'activation d'une distribution pas grossiste a commencé avec succès, et est prévu d'être développée sur l'exercice prochain.

L'aventure grande distribution n'étant pas concluante, la filiale dédiée ORKA est mise en sommeil au 30 juin 2017. La société mère rachète le stock déprécié qui sera revendu aussi bien dans les réseaux traditionnels Mastrad que dans certaines chaînes d'hypers et à l'international.

Une réflexion stratégique porte sur le développement des segments professionnels CHR et « door to door ainsi que les jardineries ». De même, des opportunités sur des secteurs non traditionnels mais en lien avec notre activité ont été identifiés, avec la mise en place d'actions et de mobiliers spécifiques dédiés à cette typologie de clients.

A l'export, les nouveaux axes de développement se situent notamment en Europe de l'Est et en Asie. Un commercial est présent depuis maintenant plus d'un an à Mastrad Hong Kong afin de contribuer à la croissance dans cette région en mettant en place de nouveaux partenariats sur certains marchés ou n'étions plus suffisamment présents : Australie, Nouvelle Zélande, Corée et Japon.

4°) Le maintien d'un contrôle qualité strict.

Mastrad entend poursuivre l'effort mis en œuvre au cours des exercices précédents sur la maîtrise de la qualité des produits en augmentant les audits auprès de ses sous-traitants. La mise en place de la filiale Mastrad Hong Kong, chargée des contrôles qualité, qui était le reflet de cette volonté, continuera à œuvrer dans cette voie. A cet égard, malgré la réduction des effectifs au sein de la filiale, un ingénieur spécialisé réalise des tests de qualité directement sur les lieux de fabrication. Ceci nous permet d'être plus réactifs et d'économiser des coûts importants liés à la fabrication.

5°) La maîtrise des coûts fixes.

Depuis l'exercice précédent, le Groupe est entré dans une phase de restructuration de ses charges fixes afin de réduire ses coûts de structure et de faire face à cette conjoncture morose. Ces mesures visent à une réduction des charges de fonctionnement en même temps qu'à un développement du chiffre d'affaires.

Les comptes présentés ont donc été arrêtés suivant le principe de continuité d'exploitation. Toutefois, si ces éléments devaient être moins favorables qu'envisagés, les sociétés pourraient avoir à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe de continuité d'exploitation.

Une société, et au-delà un groupe, structurés et dimensionnés pour répondre aux modifications de contextes reflètent la volonté d'adaptation permanente. Cette stratégie, associée à la stricte maîtrise des coûts fixes, permettra de retrouver un développement rentable de la Société.

Les économies sur l'exercice comprennent :

  • Baisse du loyer (déménagement surface plus petite)
  • Négociation avec les fournisseurs, prestataires et les consultants
  • Baisse de la rémunération du président
  • Economie sur portefeuille assurances

L'exercice en cours sera impacté par l'externalisation de l'activité de Mastrad Inc.

En synthèse,

Mastrad va poursuivre sa stratégie basée sur l'innovation, la notoriété et l'affect de sa marque durant l'exercice afin d'accroître ses parts de marché aussi bien en France qu'à l'international. Mastrad affine sa politique de sortie de nouveaux produits en proposant des produits plus pertinents, plus complexes et encore mieux adaptés aux exigences du consommateur.

* * *

VI. Activité polluante ou à risque.

En application des dispositions de l'article L. 225-102-2 du Code de Commerce, vous trouverez cidessous une description des activités polluantes ou à risques.

La Société a une activité exclusive de recherche de laboratoire et non pas de production. Toutefois, la Société est soumise pour ses activités aux réglementations en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité, en particulier celles relatives au stockage, à l'utilisation, au transport et à l'élimination de produits dangereux, chimiques, biologiques et radioactifs et de déchets industriels et hospitaliers.

La Société n'exploite pas d'installation classée et n'est donc pas soumise à la réglementation en matière d'installations classées et de risques technologiques. Toutefois, elle utilise des produits dangereux, chimiques et biologiques pour ses activités de recherche et développement dans ses locaux parisiens.

Bien que la Société estime qu'elle satisfait aux obligations légales actuelles en matière d'environnement, en cas de non-conformité, elle serait exposée à des sanctions pénales et administratives, notamment à une suspension ou un retrait des autorisations et agréments nécessaires à ses activités. Le respect des réglementations applicables en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité imposent à la Société des dépenses et pourraient exiger des investissements importants dans le futur notamment si l'évolution de la réglementation exige l'utilisation d'équipements nouveaux ou de procédures nouvelles. En cas de changement de locaux, la Société estime qu'elle ne supporterait pas de coûts de nettoyage ou de décontamination liés à son activité. De plus, bien que la Société estime que les procédures de sécurité qu'elle met en œuvre pour le stockage, l'utilisation, le transport et l'élimination de produits dangereux, chimiques, biologiques et radioactifs et de déchets industriels et hospitaliers sont en conformité avec la réglementation applicable, le risque d'accident ou de contamination accidentelle ne peut pas être éliminé. En cas d'accident, la responsabilité de la Société pourrait être engagée ce qui l'obligerait à engager des coûts potentiellement importants pour l'indemnisation des victimes et la réparation des dommages.

VII. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Mastrad Inc L'activité effectuée jusqu'à présent en interne par les équipes de Mastrad Inc est désormais externalisée depuis le 1er octobre 2017. Janus, société spécialisée dans le développement et la commercialisation des marques étrangères aux Etats-Unis assure désormais le marketing et la commercialisation des produits Mastrad aux Etats-Unis. Toutes les charges administratives liées à la filiale devraient supprimées d'ici fin décembre.

L'économie prévue est supérieure à 500K€ en année pleine

TKB Le tribunal de commerce de Castres a, par jugement du 20 juillet 2017, arrêté le plan de cession selon les conditions de l'offre à la société EPICURIA, étant précisé que TKB restait propriétaire de certains actifs. Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité par jugement en date du 6 octobre 2017.

VIII. Passif éventuels

Néant

IX. Dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Dividendes versés au titre des trois exercices précédents :

Exercice clos le Dividende par action Dividende global distribué
30 juin 2016 Néant Néant
30 juin 2015 Néant Néant
30 juin 2014 Néant Néant

X. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions en vigueur, est présenté le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices.

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
D
at
e d'arrêt
é
3
0
/
0
6
/
2
0
17
3
0
/
0
6
/
2
0
16
3
0
/
0
6
/
2
0
15
3
0
/
0
6
/
2
0
14
3
0
/
0
6
/
2
0
13
D
urée de l'exercice
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
C
A
PITA
L EN
FIN
D
'EX
ER
C
IC
E
Capital social 1 349 306 884 129 884 129 884 129 884 129
Nombre d'actions 9 637 902 6 315 206 6 315 206 6 315 206 6 315 206
OPER
A
TION
S ET R
ESU
LTA
TS
Chiffre d'affaires hors taxes 6 614 454 9 278 835 11 176 169 14 061 310 17 829 809
Résultat avant impôts, amortissements et provisions -
1 044 095
-685 189 -1 243 013 -796 514 -2 307 312
Impôts sur les bénéfices -
75 015
-83 929 -103 724 -77 588 -77 299
Intéressement des salariés 0 0 0 0 12 337
Amortissements et provisions 2 371 564 336 904 -1 184 767 5 578 105 629 535
Résultat net -
3 340 644
-938 164 45 479 -6 297 030 -2 871 785
Dividende 0 0 0 0 0
R
ESU
LTA
T PA
R
A
C
TION
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et
provisions
-0,101 -0,095 -0,180 -0,114 -0,353
Bénéfice après impôts, amortissements et provision -0,347 -0,149 0,007 -0,997 -0,455
Dividende net par action 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000
PER
SON
N
EL
Effectif moyen 24 31 41
50
62
M
asse salariale
981 564 1 313 079 1 742 557 2 074 117 2 587 818
Sommes versées en avantages sociaux 372 969 529 548 620 632 1 005 640 1 114 780

XI. Répartition du capital et actions d'autocontrôle

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 30 juin 2017.

30/06/2017 30/06/2016
Capital % Droits de % Capital % Droits de %
vote vote
Mastrad 5 038 168 52,27 8 799 415 65,44 3 761 247 59,55 7 522 494 74,54
Finance
Mathieu 564 655 5,86 564 660 4,20
Lion
BELUGA 274 460 2,85 274 460 2,04

Chaque action donne droit à une voix. Les actions nominatives entièrement libérées inscrites depuis deux ans au nom du même actionnaire lui confèrent un droit de vote double.

La société détient 5 408 de ses propres actions. Il n'existe pas d'actions d'autocontrôle.

Au 30 juin 2017, la répartition du capital de Mastrad Finance était la suivante :

Mathieu Lion : 63,5%
SC des Quais : 0,4%
Siparex Développement : 10,1%
Diadème Innovation II et III : 12,6%
Sajoma Corp : 6,9%
Divers personnes physiques : 6,5%

XII. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées.

Néant.

XIII. Participation des salariés au capital de la société

Le Conseil d'Administration de la Société, par décision en date du 8 décembre 2006, a mis en œuvre un plan d'attribution d'actions gratuites en vertu de la délégation conférée par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 22 décembre 2005. La décision du Conseil d'Administration porte sur l'attribution de 13 850 actions existantes.

Le Conseil d'Administration de la Société, par décision en date du 17 décembre 2009, a mis en œuvre un plan d'attribution d'actions gratuites en vertu de la délégation conférée par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2009. La décision du Conseil d'Administration porte sur l'attribution de 16.500 actions existantes.

Le Conseil d'Administration de la Société, par décision en date du 30 décembre 2011, a mis en œuvre un plan d'attribution d'actions gratuites en vertu de la délégation conférée par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2011. La décision du Conseil d'Administration porte sur l'attribution de 43.455 actions existantes.

En dehors des attributions mentionnées ci-dessus, les salariés de la société ne détiennent collectivement aucune autre action de la société faisant l'objet d'une gestion collective ou dont ils n'auraient pas la libre disposition.

Au 30 juin 2017, le pourcentage du capital et des droits de vote détenus par les salariés représente 0,30% du capital et 0,43 des droits de vote.

XIV. Filiales et participations

Prise de participations significatives :

La Société n'a pris aucune autre participation ni s'est assurée le contrôle d'aucune autre société au cours de l'exercice à l'exception des opérations de fusion mentionnées.

Filiales

Au 30 juin 2017, la liste des filiales et participations de Mastrad est la suivante :

  • MASTRAD INC., société de droit américain au capital de 500 000 USD détenue à 100%
  • MASTRAD HK Limited, société de droit de Hong Kong au capital de 10 000 HKD détenue à 100%
  • ORKA société par actions simplifiée au capital de 25.000 € détenue à 100% par Mastrad SA
  • TKB, société anonyme à directoire et conseil de surveillance détenue à 25%
  • MASTRAD INC. (comptes consolidés)

La société Mastrad Inc. a été créée en septembre 2006 et est opérationnelle depuis le début 2007.

Au 30 juin 2017, le chiffre d'affaires de la société Mastrad Inc s'établit à 1.987 K€ contre 3.051 K€ l'exercice précédent.

La perte d'exploitation s'établit à (447) K€ contre (738) K€ l'exercice précédent. Le résultat net de Mastrad Inc est négatif à (519) K€ contre (778) K€ l'exercice précédent.

Après une réduction des charges fixes au cours de l'exercice 2017, (personnel administratif est à temps partiel depuis juin 2016 et surface des locaux réduite) l'activité de Inc a été totalement externalisée au 1er octobre 2017. Les termes et conditions de cette externalisation permettent de conforter notre décision de ne pas déprécier les titres de Mastrad Inc qui restent valorisés pour nous à leur valeur d'utilité.

MASTRAD HONG KONG LIMITED (comptes consolidés)

Au 30 juin 2017, le total des produits d'exploitation de Mastrad HK s'établit à 154 K€. Ces produits sont éliminés comptablement dans la consolidation s'agissant de facturation inter compagnies.

Après des économies substantielles réalisées en masse salariale et en coûts de déplacements au cours de l'exercice précédent, le montant des prestations fournies par Hong Kong prend en compte la l'activité générale au cours de l'exercice, le résultat en 2016-2017 résulte en une perte de (7) K€ contre un bénéfice de 10 K€ l'exercice précédent.

TKB (mise en équivalence)

A la suite de la procédure de redressement judiciaire, les comptes clos au 30 juin 2017 n'ont pas été établis par l'administrateur judiciaire.

ORKA SAS (comptes consolidés).

ORKA a réalisé un chiffre d'affaires de 221 K€ contre 360 K€ au titre de l'exercice précédent.

L'activité a été fortement ralentie à la suite de la restructuration intervenue en décembre 2015. Le résultat d'exploitation est négatif de de (210) K€ contre (245) K€ l'exercice précédent (248) K€. La perte de l'exercice est de (264) K€ contre (275) K€ à fin juin 2016.

Cette filiale Au 30 juin 2017, le stock déprécié de cette société a été cédé à la maison mère contre compensation du compte courant. Il est précisé que ces opérations sont neutralisées en consolidation en termes de compte de résultat mais non en termes de bilan. La filiale sera mise en sommeil et fermée, et les titres ainsi que le compte courant ont été dépréciés.

XV. Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice écoulé

1 Liste des mandats

Au 30 juin 2016, le Conseil d'Administration était composé de cinq (5) membres Les mandats des trois premiers ci-dessous ont été renouvelés 6 années consécutives lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2014. Le mandat des deux autres ont été renouvelés pour une durée de 6 ans lors de l'assemblée générale du 7 décembre 2015.

Au cours de l'exercice les membres du Conseil ont exercé les mandats ci-après :

Monsieur Mathieu LION Président Directeur Général de Mastrad Président Directeur Général de Mastrad Finance Gérant de la société KMA INDUSTRIES Administrateur de la société Mastrad Hong Kong Limited Président du Conseil d'Administration de la société Mastrad Inc. Membre du Conseil de surveillance de TKB Président du Conseil d'Administration de la société SAJOMA Inc Président de ORKA SAS Co-gérant SCI BELUGA

Monsieur Timothy RAMIER Administrateur de Mastrad Secrétaire de « l'American Overseas Memorial Day Association » Gérant de la Société Civile de Moyens AVOCATS CAMBON et fondateur de RAMIER LAW OFFICE

Monsieur Claude RAMEAU Président de l'association France ANGELS Vice-Président du Conseil d'Administration de l'INSEAD Président de Fontainebleau Ventures Gérant de Fontainebleau Consultants Administrateur de Biobank Administrateur de SCR Business Angels.

Monsieur Thibault HOUELLEU Directeur Général Délégué de Mastrad Administrateur de la société Mastrad Hong Kong Limited Administrateur de la société Mastrad Inc Directeur général de ORKA SAS Co-gérant SCI BELUGA

Madame Sabine BERNERT Néant

2 Etats des mandats

a. Administrateurs

Aucun mandat ne vient à échéance

b. Commissaires aux comptes

Aucun mandat ne vient à échéance

XVI. Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce

Toutes les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ont été portées à la connaissance du Commissaire aux Comptes afin que ce dernier établisse son rapport spécial qui sera porté à votre connaissance.

Conformément à l'article L.225-40-1 les conventions résumées dessous qui ont été autorisées lors de conseils antérieurs n'auraient plus à l'être, s'agissant de conventions conclues avec des filiales à 100%) après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 31 juillet 2014.

Convention d'assistance de Mastrad Inc à Mastrad SA

Par convention de prestations, Mastrad Inc a apporté une assistance à Mastrad SA en matière commerciale et de marketing.

Mastrad Inc fait appel à des prestations fournies par la société SAJOMA PROPERTIES Inc dont Monsieur Mathieu Lion est dirigeant.

Cette convention n'ayant pas été autorisée par le Conseil d'administration a été soumise à ratification par l'assemblée générale des actionnaires du 17 décembre 2009. Néanmoins, le Conseil d'administration du 18 février 2008 a autorisé, en tant que de besoin, la convention entre Mastrad Inc et SAJOMA PROPERTIES Inc.

Le conseil d'administration du 25 octobre 2016 a autorisé la modification de la convention avec effet au 1er juillet 2016 pour exclure la refacturation du loyer principal (hors frais).

Mastrad Inc a refacturé Mastrad SA au titre des frais de la location jusqu'en janvier 2017 : 2341.80 €. Après plus aucune refacturation n'est réalisée à ce titre.

Le conseil d'administration du 25 octobre 2017 a mis fin à cette convention.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION
  • Thibault HOUELLEU

Royalties facturées par Mastrad à Mastrad Inc

La propriété intellectuelle et les dessins de certains produits commercialisés par Mastrad Inc appartenant à Mastrad, un accord de royalties, autorisé par le Conseil d'administration du 22 juin 2007, a été convenu entre les deux sociétés. Mastrad Inc doit reverser à Mastrad une redevance sur son chiffre d'affaires réalisé sur lesdits produits à Mastrad. Les taux retenus sont de 10% sur les ventes pour les royalties de marque et de 15% sur les achats pour les royalties produits.

Le Conseil d'administration du 24 juin 2008 a autorisé une franchise de versement au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009.

Le Conseil d'administration du 17 décembre 2009 a autorisé une franchise de versement applicable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Le conseil d'administration du 8 octobre 2010 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Le conseil d'administration du 17 octobre 2012 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Le conseil d'administration du 29 octobre 2013 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

Le conseil d'administration du 21 octobre 2014 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Le conseil d'administration du 21 octobre 2015 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Le conseil d'administration du 25 octobre 2016 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Le conseil d'administration du 25 octobre 2017 a autorisé une franchise du versement applicable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION

  • Thibault HOUELLEU

Convention de trésorerie entre les sociétés du groupe

Une convention de trésorerie a continué à produire ses effets entre Mastrad S.A., Mastrad Finance, Mastrad Hong Kong, Mastrad Inc, et Orka par laquelle une rémunération annuelle est consentie sur les prêts, avances ou paiement pour compte inscrits en compte courant. Au titre de l'exercice clos au 30 juin 2017, le taux pratiqué est le taux légal (1,83%) pour les sociétés françaises et pour Mastrad HK et « l'Applicable Federal Rate Monthly Short Term » plus 0,5% pour Mastrad Inc.

Au titre de cette convention, Mastrad SA a facturé 50.485,71 € à Mastrad Inc et 8.838,05 € à Mastrad Hong Kong. Au titre de cette même convention, Mastrad a facturé 2.009,91 € à Mastrad Finance, et 27.572,17 € à ORKA.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION
  • MASTRAD FINANCE
  • Thibault HOUELLEU

Convention d'assistance de Mastrad à Mastrad Finance

Par une convention d'assistance, Mastrad a apporté au cours de l'exercice une assistance à Mastrad Finance en matière de gestion comptable, administrative et financière. A ce titre, Mastrad a facturé à Mastrad Finance sur l'exercice clos au 30 juin 2017 des prestations de personnel charges comprises de 7.500 € H.T.

Mastrad a également refacturé à Mastrad Finance les frais de tickets restaurant des dirigeants, rémunérés par Mastrad Finance, pour un montant de 3.166,79 €.

Mastrad a donné à bail en sous location une partie de ses locaux à Mastrad Finance depuis le 1er février 2005. A ce titre, Mastrad a facturé à Mastrad Finance un loyer de 3.000 € au cours de l'exercice écoulé.

Les frais de gestion de 10% refacturés à Mastrad Finance sur ces prestations s'élèvent à 1.405,90 € au titre de l'exercice écoulé.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION
  • MASTRAD FINANCE

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  • Thibault HOUELLEU

Convention de prestations de Mastrad Finance à Mastrad

Par une convention de prestations, Mastrad Finance a apporté au cours de l'exercice une assistance en matière de direction et de management, de direction commerciale et de développement et de gestion financière.

Cette assistance s'est faite par la mise à disposition de son Président Directeur Général et du personnel de direction nécessaire à cet effet.

En application de la convention de prestations de services apportées par Mastrad Finance à Mastrad, l'assiette servant de base à la facturation émise par Mastrad Finance comprend 95% de la rémunération que le Président, Monsieur Lion, ainsi que Monsieur Thibault Houelleu perçoivent de cette dernière.

Les bases de refacturation par Mastrad Finance à Mastrad ont été ajustées par suite des modifications des rémunérations de Messieurs Mathieu Lion et Thibault Houelleu telles qu'approuvées par les Conseils d'Administration du 20/06/2006 et du 08/12/2006.

La rémunération fixe mensuelle brute de Monsieur Mathieu Lion avait été fixée, à compter du 1er juillet 2011, à 7.655 €. A compter du 1er janvier 2014, Monsieur Mathieu Lion a réduit sa rémunération annuelle de 10.000 €, la ramenant à 81.860 € annuels puis à effet du 1er juillet 2016 Monsieur Lion a réduit sa rémunération pour la ramener à 51.000 € annuels. Les avantages en nature qui lui ont été alloués n'ont pas été modifiés. Ainsi l'intégration de son fils dans la mutuelle complémentaire prise en charge par la société soit 91,53 € mensuels et il bénéficie toujours de l'avantage en nature relative à un véhicule d'un montant annuel de 6.360 €.

En revanche, Monsieur Lion n'a pas utilisé de « chèques emplois services universels » au cours de cet exercice.

Par ailleurs, sur l'exercice écoulé, Monsieur Mathieu Lion a perçu une rémunération variable (commissions) d'un montant de 3.273,42 € au titre d'une régularisation de l'exercice précédent. Depuis le 1er juillet 2016, Monsieur Lion ne perçoit plus de commissions. Enfin au cours de l'exercice, il a également perçu au titre du PERCO 9.178,56 € et du PEE 3.089,28 €.

Monsieur Thibault Houelleu, en sa qualité de Directeur du Développement au sein de Mastrad Finance, a perçu sur l'exercice écoulé :

  • Une rémunération fixe mensuelle brute de 9.170,55 € (sans modification par rapport à l'exercice précédent) sur 12 mois ainsi qu'un avantage en nature relatif à la mise à disposition partielle d'un véhicule à 4 .872 € annuels et l'intégration de ses enfants et son épouse dans la mutuelle complémentaire prise en charge par la société pour un montant de 330,17 € sur l'exercice.

En revanche, Monsieur Houelleu n'a pas utilisé de « chèques emplois services universels » au cours de cet exercice.

  • Une rémunération variable brute (commissions) de 17.425,29 €

Enfin Monsieur Thibault Houelleu a perçu PERCO 9.178,56 € et du PEE 3.089,28 € au titre de l'exercice écoulé

A tous ces titres, Mastrad Finance a refacturé à Mastrad des frais de personnels, salaires, commission et charges sociales, à hauteur de 301.223,23 € dont une marge de frais de gestion de 31.273,19 € à laquelle est venue s'ajouter la refacturation de la cote part d'assurance responsabilité civile annuelle à hauteur de 23.192,17 €.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION

  • MASTRAD FINANCE

  • Thibault HOUELLEU

Convention d'assistance de Mastrad à Mastrad Inc

Mastrad Inc, société de droit américain, filiale à 100% de la société Mastrad SA a adhéré par avenant à la convention d'assistance entre les sociétés Mastrad Finance et Mastrad.

Au titre de cette convention, Mastrad a apporté à Mastrad Inc au cours de l'exercice une assistance en matière de gestion comptable, administrative et commerciale, de gestion et contrôle des achats, de marketing, de services techniques concernant les échantillonnages et détachement de la force de ventes.

Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 8 décembre 2007.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2010, Mastrad n'a procédé à aucune refacturation envers Mastrad Inc.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2011, Mastrad n'a procédé à aucune refacturation envers Mastrad Inc.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2012, Mastrad n'a procédé à aucune refacturation envers Mastrad Inc.

L'absence de refacturation au titre de l'exercice clos au 30 juin 2013 a été autorisée par le conseil d'administration du 29 octobre 2013.

L'absence de refacturation au titre de l'exercice clos au 30 juin 2014 a été autorisée par le conseil d'administration du 21 octobre 2014.

L'absence de refacturation au titre de l'exercice clos au 30 juin 2015 a été autorisée par le conseil d'administration du 21 octobre 2015.

L'absence de refacturation au titre de l'exercice clos au 30 juin 2016 a été autorisée par le conseil d'administration du 25 octobre 2016.

L'absence de refacturation au titre de l'exercice clos au 30 juin 2017 a été autorisée par le conseil d'administration du 25 octobre 2017.

Le conseil d'administration du 25 octobre a modifié la convention d'assistance afin de tenir compte de l'externalisation de l'activité au sein de Janus.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION

  • Thibault HOUELLEU

Convention d'assistance de Mastrad Hong Kong à Mastrad

Mastrad Hong Kong, filiale à 100% de la société Mastrad SA a apporté son concours par le biais d'une convention d'assistance aux sociétés Mastrad et Mastrad Inc.

Au titre de cette convention, Mastrad Hong Kong a apporté à Mastrad et Mastrad Inc, pour le marché asiatique, au cours de l'exercice, une assistance en matière de tests et de suivi de qualité des produits, ainsi que pour l'audit et le suivi des fournisseurs.

Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 22 juin 2007.

Le conseil d'administration du 8 octobre 2010 a régularisé le montant des prestations refacturées à 15.000 € mensuels.

Le conseil d'administration du 21 octobre 2014 a régularisé le montant des prestations refacturées à 11.250 € mensuels.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2015, Mastrad Hong Kong a refacturé à Mastrad SA des frais à hauteur de 135 00,00 €.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2016, Mastrad Hong Kong a refacturé à Mastrad SA des frais à hauteur de 115.200 €.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2017, Mastrad Hong Kong a refacturé à Mastrad SA des frais à hauteur de 112.200 €.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION
  • Thibault HOUELLEU

Convention d'assistance en matière de gestion comptable, administrative de Mastrad à ORKA

Le conseil d'administration du 17 octobre 2012 a autorisé la conclusion d'une convention d'assistance en matière de gestion comptable et administrative de MASTRAD à ORKA. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017, la société Mastrad a facturé un montant de 2.672,44 € HT à titre de loyer charges comprises, et 30.311,82 € à titre de refacturation de personnel et 3.298,42 € de frais de gestion. Le conseil d'administration du 25 octobre a décidé de mettre fin à cette convention avec effet au jour de la fermeture de la filiale.

Administrateurs concernés :

  • Mathieu Lion
  • Thibault Houelleu

XVII. Autorisation de rachat par la société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 du Code de Commerce

L'assemblée générale du 8 décembre 2016 a, aux termes de la cinquième résolution, autorisé le conseil pendant une période de 18 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, conformément aux articles L.225.209-1 du code de commerce, à racheter des actions de la Société, dans la limite du 10% du capital social, avec les objectifs suivants :

  • favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext à Paris ou sur tout autre marché, par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; et le cas échéant, de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur au moment du rachat des actions,
  • remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport,
  • attribuer les actions rachetées lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou toute autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société.

Le pourcentage de rachat maximum autorisé est de 10% du capital social soit 963.790 actions sur la base de 9.637.902 actions composant le capital social, étant précisé que cette limite sera ajustée le cas échéant par le Conseil d'Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à cette assemblée, sans toutefois que les acquisitions de la Société ne puissent en aucun cas l'amener à détenir directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; de plus le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5%.

Le prix unitaire net d'achat maximum des actions, hors frais, est égal à 2 € ; le nombre d'actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social, est de 963.790 actions, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 1.927.580 € (au cours maximum d'achat autorisé de 2 euros) ; étant précisé que ce montant peut être ajusté par le Conseil d'Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l'assemblé générale.

Nous vous invitons à reconduire l'autorisation de procéder à de tels rachats pendant une durée maximale de 18 mois, portant sur un nombre d'actions maximum de 963.790 et moyennant un prix d'achat unitaire maximum de 2 €.

Date de Nature de l'autorisation Montant autorisé Utilisation Montant utilisé/ nombre de titres
l'assemblée par le émis
Conseil au
cours de
l'exercice
12 décembre
2014
10e
résolution
Délégation au Conseil d'Administration
à l'effet de consentir au bénéfice des
membres du personnel ou dirigeants de
la société des options donnant droit à la
Nombre maximum
d'options :
88 945
Néant Néant
souscription ou à l'achat d'actions
ordinaires (38 mois à dater de l'AG
(rend caduque 11e
reso AG du 9
décembre 2011
Montant
nominal
maximum :
12 452,30 euros
à
renouveler
en
2017
maximum 150.000
8
décembre
2016
9e résolution
Délégation au Conseil d'Administration
à l'effet de procéder à des attributions
gratuites
d'actions
existantes
ou
à
émettre au profit de bénéficiaires parmi
les membres du personnel de la société
Nombre maximum
d'actions gratuites :
88 945
Néant 13850 actions attribuées lors du
plan d'AGA du 8 décembre 2006
(sur délégation consentie par AG du
22 décembre 2005)
ou des sociétés et groupements qui lui
sont liés
(valable 38 mois et rend
e
caduque la délégation donnée par 11
reso AG du12 décembre 2014)
Montant
nominal
maximum :
12 452,30 euros
A
modifier
en
CA du 17 décembre 2009, plan
d'actions gratuites du 17 décembre
2009 attribution de 16.500 actions
gratuites attribution effective après
une période d'acquisition de 24
2017
pour
augmenter
le
plafond
mois
suivie
d'une
période
de
conservation de 2 ans
CA du 30 décembre 2011
43455 actions
Total attribué au 30 décembre 2011
73805 auxquelles il faut déduire les
actions des sortis avant attribution.
8
décembre
2016
e
7
résolution
Délégation au CA d'émission d'actions
avec suppression du DPS par voie
d'offre au public
26 mois à compter de l'AG (rend
caduque la 12e
résolution AG
21
décembre 2014
700.000 euros de
nominal
Utilisée
à
renouveler
en
2017
À
modifier
en
CA
du
15
mars
et du
29
mars
2017
Montant nominal 296.316,02 euros
Prime d'émission 1.079.436,93
2.116.543 actions nouvelles
2017 plafond 1m€
8
décembre
2016
10e
résolution
Autorisation CA d'émission d'actions
avec suppression du DPS au profit
d'une catégorie de personnes
Durée 18 mois
700.000 euros de
nominal
Néant
Rend caduque
14e
résolution de l'AG du 7 décembre
2015
À renouveler en
2017
À
modifier
en
2017 plafond 1m€

XVIII. Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration

Date de Nature de l'autorisation Montant autorisé Utilisation Montant utilisé/ nombre de titres
l'assemblée par le émis
Conseil au
cours de
l'exercice
8
décembre
Délégation de compétence au CA pour 700.000 euros de CA
du
15
Montant nominal 168.681,42 euros
2016 l'émission d'action avec suppression du nominale mars
et du
prime d'émission 615.138,03 euros
e
11
DPS dans le cadre d'offres visées au II 17
mars
1.206.153 actons nouvelles
résolution de l'article L.411-2 du Code monétaire 2017
et financier Utilisée
à
renouveler
en
26 mois rend caduque 15 résolution du 7 2017
décembre 2015 plafond 1m€
8 décembre Délégation au Conseil d'Administration Montant
nominal
2016 à l'effet de décider de l'augmentation de maximum :
e
6
résolution
capital social – avec maintien du droit 700 000 euros
préférentiel de souscription – d'actions
et/ou toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société (durée 26 À
modifier
en
mois à compter de l'AG rend caduque la 2017 plafond 1m€
12e
résolution de l'AG du 7 décembre
2015)
8 décembre Délégation au Conseil d'Administration Néant Néant
8e
2016
à l'effet de décider de l'augmentation de A
renouveler
en
résolution capital
social
par
incorporation
de
2018
réserves, bénéfices ou primes (durée 26
e
mois rend caduque la 13
résolution
AGM du 7déc 2015)
8
décembre
Délégation au Conseil d'Administration Montant
nominal
Néant
2016 à l'effet d'augmenter le capital social maximum :
e
14
par émission d'actions réservées aux 10.000 euros
résolution salariés adhérents à un plan d'épargne
tel que visé aux articles L. 3332-1 et
suivants du code du travail

XIX. Rapport complémentaire du conseil d'administration (articles L.225-129-5 et R.225-116 du code de commerce.

Pour rappel, le conseil d'administration a établi un rapport complémentaire relatif aux augmentations de capital réalisées en mars 2017.

XX. Etat récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros réalisées sur les titres de la
société par les dirigeants, les hauts responsables et les personnes qui leur sont liées.
Date Dirigeant
ou
Montant
unitaire
Nombre de titres Type d'opération
personne en euros
concernée
17 mars 2017 BELUGA 0.65 120 614 Souscription
28 mars 2017 BELUGA 0.65 153 846 souscription
28 mars 2017 Mastrad Finance 0.65 1 276 921 souscription
28 mars 2017 Mathieu Lion 0.65 534 096 souscription
28 juin 2017 Mathieu Lion 0.70 10 000 cession
29 juin 2017 Mathieu Lion 0.70 980 cession

XXI. Rapport sur les options des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions (L.225-184 du Code de commerce)

Néant

XXII. Rapport sur les actions gratuites (L225-197-4 al. 1 du Code de commerce)

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 décembre 2008 a autorisé dans les cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, le conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 dudit code. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration a décidé, lors de la réunion du 17 décembre 2009 d'attribuer gratuitement 16.500 actions existantes de la société au bénéfice des salariés selon certaines conditions et certains critères. La date d'acquisition de ces actions est fixée au 17 décembre 2011. La date de cessibilité est fixée au 17 décembre 2013.

Nous vous rappelons que 13850 actions avaient été attribuées lors du plan du 8 décembre 2006 (sur délégation consentie par l'assemblée générale du 22 décembre 2005.

Le conseil d'administration du 17 décembre 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 18 décembre 2008 a décidé d'attribuer 16.500 actions existantes de la société au bénéfice des salariés avec une date d'acquisition fixée au 17 décembre 2011 et une date de cessibilité fixée au 17 décembre 2013.

Le conseil d'administration en date du 30 décembre 2011 agissant sur délégation de l'assemblée générale du 9 décembre 2011 a décidé d'attribuer 43.455 actions existantes avec une date d'acquisition fixée au 30 décembre 2013 et une date de cessibilité fixée au 30 décembre 2015.

XXIII. Actionnariat salarié

Certains salariés ou anciens salariés de la Société sont devenus actionnaires par acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement.

Au 30 juin 2017, l'actionnariat salarié représenté moins de 3% de la société soit 0,30% du capital et 0,43 des droits de vote.

Conformément aux dispositions de l'article L. [225-129-6](javascript:%20documentLink() du code de commerce, une nouvelle consultation est soumise à l'assemblée générale devant être convoquée en décembre 2017.

XXIV. Information sur les délais de paiement des fournisseurs. (L 441-6-1 et D 441-4)

Au 30 juin 2017 :

Article D 441 I-1°FACTURES RECUES NON REGLEES A LA DATE DE
CLOTURE DE L EXERCICE DONT LE TERME EST ECHU
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
total (1
jour et
plus)
Nombre de factures
concernées
NA NA
Montant total des
factures concernées
H.T.
625
455
193
715
124
995
101
528
348
167
1 393
859
Pourcentage du
montant total des
achats de l'exercice
H.T.
10,17% 3,15% 2,03% 1,65% 5,66% 22,67%
Nombre de factures
NA
Article D 441 I-2°FACTURES EMISES NON REGLEES A LA DATE DE
CLOTURE DE L EXERCICE DONT LE TERME EST ECHU
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
total (1
jour et
plus)
Nombre de factures
concernées
NA NA
Montant total des
factures concernées
H.T.
511
260
52
450
25
497
34
736
167
998
791
942
Pourcentage du
chiffre d'affaires de
l'exercice H.T.
7,44% 0,76% 0,37% 0,51% 2,45% 11,53%
Nombre de factures NA

XXV. CICE

La déclaration CICE de l'exercice 2016 effectuée au 30 juin 2017 pour un montant de 21 K€ est affectée à la reconstitution des fonds de roulement.

* * * *

Le Conseil d'Administration espère que ce qui précède recevra votre agrément.

Le Conseil d'Administration

Rapport spécial des commissaires aux comptes (conventions réglementées)

Philippe GUILLARD 107, boulevard Raspail 75006 - Paris

MASTRAD

Société Anonyme Au capital de 1.349.306,28 Euros

32bis/34, boulevard de Picpus 75012 - PARIS

RCS PARIS 394 349 773

★★★★★★★★★★

COMMISSARIAT AUX COMPTES

de

l'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017

★大大大大大大大大大大

RAPPORT SPECIAL

MASTRAD S.A.

Société Anonyme Au capital de 1.349.306,28 Euros

32bis/34, boulevard de Picpus 75012 - PARIS

RCS PARIS 394 349 773

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 30 juin 2017

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité ou leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution , au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce.

*

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Nouveau Bail commercial SCI HL-BELUGA - MASTRAD

Le conseil d'administration du 7 juillet 2017 a autorisé la modification du bail avec effet au 26 janvier 2017 commercial entre la SCI BELUGA et MASTRAD portant sur des locaux à usage de bureaux. La surface louée étant désormais de 520 m2 auxquels s'ajoutent 24 parkings. Le prix du loyer annuel est fixé à 157.203 € HTpour les bureaux, 7.200 € HT pour les parkings et les charges annuelles à 18.196,52 euros.

Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017, BELUGA a facturé Mastrad SA 404.443,08 € TTC à titre de loyer (charges comprises) le premier semestre de l'exercice étant sur la base de l'ancien bail.

Administrateurs concernés :

  • Mathieu Lion
  • Thibault Houelleu.

RefacturationMastrad - TKB (Kitchen Bazaar)

Mastrad a facturé à la société TKB 16.013,29 € au titre des intérêts de compte courant ainsi que 28.000,04 € à titre d'intérêts d'emprunt obligataire.

Administrateurs et actionnaires concernés : - Mathieu LION

Conventions conclues avec Monsieur Mathieu LION, administrateur

Un contrat, approuvé par une décision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2006 et amendé par le Conseil d'Administration du 5 décembre 2007, a été signé en date du 11 avril 2006, avec effet au 1e" octobre 2005, entre Monsieur Mathieu Lion et la société, qui remplace le contrat du 8 janvier 2004 ainsi que son avenant du 5 octobre 2005.

A compter du 1er octobre 2005, les taux de rémunérations perçues par Monsieur Mathieu Lion étaient les suivants :

  • · au titre des droits d'auteur :
    • o 0,1% du prix de vente au public Hors Taxes des produits quand il est co-auteur,
    • o 0,2% du prix de vente au public Hors Taxes des produits quand il est l'auteur unique.

Dans le cas où le prix de vente au public n'est pas déterminable, Monsieur Mathieu Lion perçoit :

  • o 0,5% du chiffre d'affaires Hors Taxes réalisé par la société Mastrad sur la vente des produits quand il est co-auteur
  • o 1% du chiffre d'affaires Hors Taxes réalisé par la société Mastrad sur la vente des produits quand il est l'auteur unique
  • · au titre de ses inventions :
    • o 0,4% du prix de vente au public Hors Taxes des produits couverts par un brevet

Dans le cas où le prix de vente au public n'est pas déterminable, Monsieur Mathieu Lion perçoit 2% du chiffre d'affaires Hors Taxes réalisé par la société Mastrad sur la vente des produits.

Le conseil d'administration du 17 juin 2011 a autorisé la modification suivante :

« 1% du prix de vente publicé d'inventeur et 0.5% du prix de vente public en qualité de co-inventeur au lieu de 0,4% actuellement. » Cette disposition prend effet à compter du 1ºº juillet 2011.

Le conseil d'administration du 20 septembre 2016 a modifié le taux de royalties comme suit :

A titre d'inventeur ou co-inventeur : 3% CA HT sur les produits protégés par brevets

A titre d'auteur ou co-auteur : 1% CA HT sur les produits protégés par modèle

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2017, les redevances sur brevets facturées par Monsieur Mathieu Lion à Mastrad s'élèvent à 53.659,31 €. Les droits d'auteur sur modèles au titre de l'exercice écoulé s'élèvent à 31.703,69 H.T. au niveau de Mastrad.

Administrateurs et actionnaires concernés : - Mathieu LION

Le conseil du 20 septembre 2016 a par ailleurs modifié la rémunération de Monsieur Lion que celui-ci perçoit à titre de traitements et salaires et avantages associés. Celle-ci fait l'objet de refacturation entre la société Mastrad Finance et Mastrad et est détaillée dans le rapport de gestion.

Convention de location entre Mastrad et Mastrad Inc

SAJOMA PROPERTIES Inc, société de droit américain, dont Monsieur Mathieu Lion est actionnaire et dirigeant, est propriétaire d'un logement à Los Angeles (7250 Franklin Avenue, Unit 417) dont elle a consenti la location à Mastrad Inc pour ses besoins de fonctionnement.

Les principales conditions de cette location sont les suivantes :

  • durée : 1 an à compter du 1er janvier 2007, reconductible ;
  • loyer mensuel de 1.012,90 USD, payable mensuellement et d'avance :
  • charges locatives mensuelles : de l'ordre de 1.000 USD

  • pas de dépôt de garantie.

Le loyer fait l'objet d'une refacturation à 50%.

Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 08 décembre 2006.

A compter du 1er juillet 2016, la quote parte de loyer n'est plus refacturée, seule la quote-part des charges liées au loyer faisait l'objet d'une refacturation entre sociétés du groupe. Cette modification est autorisée par le conseil d'administration du 25 octobre 2016.

Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017 Mastrad Inc a facturé 50% de 4978,56 USD lié au charges.

A compter du 1er février 2017, il n'y a plus aucune refacturation de charges.

Administrateurs et actionnaires concernés :

  • Mathieu LION
  • Thibault HOUELLEU

Fait à Paris, le 25 octobre 2017

Etienne GERBER Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris

Philippe GUILLARD Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris

Attestation rémunérations

MASTRAD SA

Société Anonyme au capital de 1.349.306,28 € 32 bis/34, Boulevard de Picpus 75012 PARIS

SIREN : 394 349 773 RCS PARIS

RELEVE DU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONES LES MIEUX REMUNERES

Le montant global des salaires, allocations et indemnités diverses, honoraires et avantages en nature versés aux cinq personnes les mieux rémunérées pendant l'exercice clos le 30 JUIN 2017 s'élève à 343.400 Euros (TROIS CENT QUARANTE TROIS MILLE QUATRE CENT EUROS).

Fait à PARIS, le 25 octobre 2017 Le Président du Conseil d'Administration

CERTIFICATION PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Nous, soussignés, Etienne GERBER et Philippe GUILLARD, Commissaires aux comptes de la société, certifions exact le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées attesté ci-dessus par le Président du Conseil d'Administration.

Fait à PARIS, le 25 octobre 2017

Etienne GERBER Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris

Philippe GUILLARD

Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris

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