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Foncière VOLTA

Interim / Quarterly Report Nov 16, 2017

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Interim / Quarterly Report

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Semestre clos le 30 juin 2017

FONCIERE VOLTA RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 14 novembre 2017

Raphaël ABOULKHEIR Président Directeur Général

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 30 JUIN 2017

Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 14 novembre 2017 sous la présidence de Monsieur Raphaël ABOULKHEIR, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2017.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU 1ER SEMESTRE 2017

Les comptes consolidés semestriels du groupe Foncière Volta présentent une variation à la baisse de la valeur de ses immeubles de placement qui s'élève à 102,4 M€ constatant une variation de la juste valeur de -12,3% (baisse de 14,3 M€ par rapport au 31 décembre 2016).

Cette évolution est principalement la conséquence d'une opération d'échange de titres sur la filiale UEI ayant entrainé la déconsolidation de l'actif de Wallemberg (voir détails dans le paragraphe dédié). En dehors de cette variation de périmètre, la valeur des actifs est restée stable avec un impact négatif de 0,2 M€.

Gestion locative

Les revenus locatifs s'élèvent à 3 997 k€, en ligne avec les évolutions constatées au 31/12/2016.

En effet, la part des revenus locatifs des actifs « en développement » est nulle au premier semestre 2017 suite principalement à la libération du site de Saint Ouen. Le reste de la baisse des revenus est la conséquence des renégociations de baux ayant eu lieu au cours de l'année 2016.

Développement / Suivi de chantiers

La SNC PARIS PERIPH poursuit son projet de développement sur l'actif de Saint Ouen. Les dernières étapes relatives à la procédure d'instruction du permis de construire ont eu lieu au premier semestre 2017, avec notamment la tenue d'une enquête publique entre avril et mai.

Le permis de construire a été obtenu le 19/07/2017 et fait l'objet de divers recours.

Les dépenses engagées sur ce premier semestre, se limitent aux frais de portage (notamment gardiennage) et un avancement limité d'études complémentaires, se traduisant par un accroissement de la valeur du stock de 20,1 M€ à 20,3 M€.

Les travaux de curage et désamiantage de l'immeuble de la SNC CRIQUET sont achevés. Le preneur à bail doit être prochainement désigné afin de démarrer prochainement les travaux pour un délai de l'ordre de 15 mois.

Participation SCBSM

La publication des comptes annuels de SCBSM (clôture au 30 juin 2017) a un impact favorable sur les comptes semestriels de Volta. Au 30 juin 2017, la société a ainsi comptabilisé un profit de 589 k€ correspondant à sa quote-part de résultat au titre de sa mise en équivalence.

UEI

En janvier 2017, la filiale israélienne UEI a conclu un protocole d'échange de titres avec la société YBox Real Estate. Cet accord porte sur la cession de 50% des titres de la société Wallemberg à YBox, en contrepartie desquels la société UEI a reçu des titres de la société YBox représentant environ 8,4% du capital de cette dernière au 30/06/2017. Dans les comptes au 30/06/2017 et suite à cette transaction, la société Wallemberg est intégrée dans les comptes consolidés par la méthode de Mise En Equivalence, et les titres de YBox détenus par UEI sont valorisés au cours de bourse.

En dehors des principes de valorisation des actifs échangés, cet accord permettra de développer l'opération de Wallemberg sans apport de fonds propres supplémentaires de la part d'UEI.

Le traitement comptable de cette transaction fait apparaitre les éléments suivants :

  • Variation de la juste valeur des immeubles de -14,3 M€ suite à la déconsolidation de la société Wallemberg, et déconsolidation de la dette associée,
  • Acquisition de titres YBox pour un montant de 4,6 M€ évalué à la juste valeur à la date d'échange des titres, et un impact négatif sur le résultat de 1,8 M€ correspondant à la prise en compte du cours de bourse au 30/06/2017 (décote de l'ordre de 40% par rapport à l'actif net),

Concernant l'actif de Yaffo, la perspective reste une cession à moyen terme de l'immeuble ainsi que les nouveaux droits à construire qui ont été attribués au 3e trimestre 2017.

PATRIMOINE IMMOBILIER

Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, tant par la nature de ses actifs que par la répartition géographique. Le patrimoine est réparti entre Paris, la région parisienne, les DOM et Israël.

La valeur totale du patrimoine immobilier de Foncière VOLTA s'élève à 130,6 M€ au 30 juin 2017 contre 145,7 M€ au 31 décembre 2016. La juste valeur des immeubles de placement est de 102,4 M€ au 30 juin 2017 contre 116,7 M€ au 31 décembre 2016.

Le patrimoine immobilier se répartit de la manière suivante :

ACTIF NET REEVALUE TRIPLE NET

Au titre du premier semestre, l'actif net réévalué de reconstitution s'élève à 95 675 K€ contre 96 193 K€ au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, en respect des principes de détermination de l'ANR triple net énoncés par l'EPRA (European Public Real eastate Association) visant à une meilleure comparabilité des données entre les foncières, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés, peu significative au niveau du Groupe.

En K€ 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016
Nb d'actions 11 155 145 11 155 145 10 256 271
Action à créer après conversion Orane 338 837 340 065 1 238 939
Total des capitaux propres - Part groupe 77 253 77 614 74 477
Impôt différé sur juste valeur des immeubles 11 075 11 105 12 492
Juste valeur des instruments financiers net d'impôt différé 161 203 1 756
ANR de liquidation Epra 88 489 88 922 88 725
ANR par action EPRA 7.70 7.74 7.72
Droits d'enregistrement déduits sur les valeurs
d'actif au bilan
7 185 7 271 7 791
ANR de reconstitution 95 674 96 193 96 516
ANR de reconstitution par ations 8.32 8.37 8.40

L'actif net réévalué triple net par actions

L'ANR triple net est calculé à partir des capitaux propres part du Groupe.

RATIO LOAN TO VALUE (LTV)

En K€ 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016
Immeuble de placement 102 379 116 700 125 664
Stock (hors promotion) 20 326 20 087 19 950
Actifs destinés à être cédés 7 900 8 950 0
TOTAL des actifs 130 605 145 737 145 614
Emprunts portants intêrets (1) 60 946 66 127 62 683
Total Endettement 60 946 66 127 62 683
LTV 46.7% 45.4% 43.0%

(1) comprend les emprunts bancaires, crédit-bail, les découverts bancaires et la trésorerie et équivalent de trésorerie. Les comptes courants des actionnaires ne sont pas intégrés.

Les covenants sur les emprunts font l'objet d'une information spécifique dans le paragraphe 5.21 - Etat des garanties et nantissement donnés.

En k€ 30/06/2017 30/06/2016
Revenus locatifs - stablisés 3 997 4 245
Revenus locatifs - développement - 176
Revenus promotion immobilière - -
Résultat opérationnel courant avant
juste valeur des immeubles de 1 770
placements et résultat sur vente 1 752
d'immeuble de placement
Résultat net part du Groupe -
25
-
473

RESULTATS

Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.

La Société Foncière VOLTA affiche un Chiffre d'Affaires consolidé semestriel de 3 997 K€, contre 4 421 K€ au 30 juin 2016.

Les revenus locatifs des actifs stabilisés sont orientés en légère baisse par rapport au premier semestre 2016, en ligne avec les renégociations de baux intervenues courant 2016 et les cessions d'actifs sur le premier semestre. L'impact de la diminution des revenus locatifs sur les justes valeurs des immeubles de placement était déjà pris en compte dans les précédents résultats de 2016.

La société a donc constaté en résultat une variation négative de juste valeur des immeubles de placement (compris actifs destinés à être cédés) au 30 juin 2017 de -1 465 K€ qui se décompose en : -850 K€ correspondant aux actifs cédés, -200 K€ de variation sur les actifs destinés à être cédés, et -415 K€ de variation de juste valeur des actifs stabilisés sur la période.

Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2017 présente une perte de 25 K€ contre une perte de 473 K€ au 30 juin 2016, principalement dû à la perte sur cession dans le cadre des apports de 50% des titres de la société Wallemberg en échange de titres YBOX.

Les risques décrits dans le rapport annuel portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 n'ont pas évolué.

Les éléments relatifs aux parties liées sont décrits dans la note 5.22 de l'annexe des comptes consolidés semestriels.

PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 2017

Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine. Foncière VOLTA va notamment poursuivre le développement du projet de Saint Ouen, ainsi que des travaux d'asset sur les actifs « value added ».

Le résultat du second semestre pour l'activité foncière devrait être en ligne avec celui arrêté au 30 juin 2017, confirmant notamment l'infléchissement des loyers sur une période annuelle suite aux renégociations de baux, ainsi que l'absence de revenu locatif sur les actifs en développement.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2017

ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF
En milliers d'Euros NOTES 30/06/2017 31/12/2016
ACTIFS
Immeubles de placement 5.1 102 379 116 700
Autres immobilisations corporelles 5.2 278 277
Titres mis en équivalence 5.3 33 257 27 810
Actifs financiers non courants 5.4 2 845 116
Actifs disponible à la vente 5.1 7 900 8 950
Actifs non courants 146 659 153 853
Stock 5.5 20 326 20 087
Créances clients et comptes rattachés 5.6 2 017 993
Autres créances 5.6 6 803 7 059
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.18 833 999
Actifs courants 29 979 29 138
TOTAL ACTIFS 176 638 182 991
PASSIF
En milliers d'Euros NOTES 30/06/2017 31/12/2016
PASSIF
Capital social 5.8 22 310 22 310
Réserves 54 967 52 859
Résultat net part du Groupe -24 2 445
Capitaux propres Groupe 77 253 77 614
Interêts minoritaires -2 340 -1 089
Total des Capitaux propres 74 913 76 525
Provisions non courantes 5.9 4 500 4 500
Passif financier non courant 5.11 41 151 54 522
Passifs d'impôts différés 5.10 15 395 15 035
Autres dettes non courantes 5.11 818 962
Total des passifs non courants 61 864 75 019
Dettes fournisseurs 5.18 1 737 1 624
Autres dettes courantes 5.18 6 278 5 244
Passifs financiers courants 5.11 31 846 24 580
Total des passifs courants 39 861 31 448
TOTAL PASSIF 176 638 182 991

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Capital Résultat de Réserves Total Capitaux
En milliers d'Euros l'exercice groupe hors groupe Total
Capitaux propres au 31/12/2015 20 512 3 277 50 858 74 647 -306 74 341
Distribution de dividende
Résultat net de l'exercice 2 445 2 445 -567 1 878
Affectation du résultat -3 277 3 277
Titres d'auto contrôle 222 222 -73 150
Autres variations 314 314 314
Autres variations des titres mis en équivalence 184 184 184
Ecart de conversion -198 -198 -144 -342
Augmentation de capital 1 798 -1 798 0 0
Capitaux propres au 31/12/2016 22 310 55 305 77 614 -1 089 76 525
Distribution de dividende
Résultat net de l'exercice -24 -1 155 -1 180
Affectation du résultat
Titres d'auto contrôle
Autres variations -157 -157 -114 -271
Autres variations des titres mis en équivalence -205 -205 -205
Ecart de conversion 25 25 19 44
Augmentation de capital
Capitaux propres au 30/06/2017 22 310 54 968 77 253 -2 340 74 913
En milliers d'Euros Notes 30/06/2017 30/06/2016
6 mois 6 mois
Revenus locatifs - actifs stabilisés 3 997 4 245
Revenus locatifs - actifs en developpement 176
Revenus 5.13 3 997 4 421
Autres produits d'exploitation 192 21
Total Produits des activités ordinaires 4 189 4 442
Charges opérationnelles 5.12 -
1 496
-
1 857
Autres charges d'exploitation -
941
-
815
Résultat sur vente d'immeubles de placement 1 290 310
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 5.1 -
1 465
-
2 955
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 1 577 -
875
Autres produits et charges opérationnels 5.15 -
234
35
RESULTAT OPERATIONNEL 1 343 -
840
Résultat mis en équivalence 5.3 589 321
RESULTAT OPERATIONNEL après quote-part du
résultat net des entreprises mises en équivalence 1 932 -
519
Intérêts et charges assimilées 5.14 -
957
-
1 046
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -
957
-
1 046
Autres produits financiers 5.14 201 4
Autres charges financières
Perte sur cession/déconsolidation des actifs financiers -
1 879
Autres produits et charges financières 5.13 -
1 679
4
RESULTAT AVANT IMPÖTS -
704
-
1 561
Résultat sur activité abandonnée 5.16
Charges d'impôts 5.14 -
476
625
RESULTAT -
1 180
-
936
dont :
- part du Groupe -
25
-
473
- part des minoritaires -
1 155
-
463
Résultat de base par actions -
0,11
0,11
Résultat dilué par actions -
0,10
0,08

ETAT CONSOLIDE DU RESULTAT GLOBAL

en milliers d'euros 30/06/2017
6 mois
30/06/2016
6 mois
Résultat net de la période -1 180 -936
Eléments non recyclables en résultat
QP des gains et pertes sur élèments non recyclable -272
Eléments recyclables en résultat
Ecart de conversion 44 -379
Intérêts des orane souscrites
Impôts différés sur orane souscrites
QP des gains et pertes sur élèments recyclable
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
-228 -379
Résultat global total de la période -1 408 -1 315
Part du Groupe -158 -852
Participation ne donnant pas le contrôle -1 250 -463

ETAT DU RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL CONSOLIDE

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En milliers d'Euros Notes 30/06/2017 31/12/2016
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET -1 180 1 878
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
Variation de juste valeur des immeubles de placement 5.1 1 465 4 488
Dotations aux amortissements 1
Résultat mise en équivalence 5.3 -589 -798
Plus value de cession immeuble de placement -1 410 -840
Perte sur cession/déconsolidation des actifs financiers 5.4 1 879
Incidence de non flux -1 041
Variation des provisions nette de reprises -370
Capacité d'autofinancement après le coût de la dette financière nette et impôts 165 3 318
Coût de l'endettement financier net 5.12 958 2 493
Charges d'impôts 5.9 359 -3 346
Capacité d'autofinancement avant le coût de la dette financière nette et
impôts
1 482 2 466
Impôts versés
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 5.17.2 141 -1 355
Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 623 1 111
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations 5.1 -225 -363
Variation de périmêtre 448
Cessions d'immobilisations 1 410 840
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 633 477
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés
Remboursement des emprunts 5.10.2.1 -2 167 -3 847
Emprunts obtenus 5.10.2.1 2 354
Variation des dépôts de garanties 5.10.2.1 -81 -110
Variation des capitaux propres 44
Intérêts financiers versés 5.12 -958 -2 493
Ventes (rachats des actions propres) 150
Autres produits et charges financières
Variations des comptes courants 5.10.2.1 -985 -1 027
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -4 147 -4 972
Variation nette de la trésorerie 5.17.1 -891 -3 385
Incidence des variations de cours de devises -24
Trésorerie nette en début d'exercice -341 3 068
Trésorerie nette à la fin de l'exercice 5.17.1 -1 232 -341

Notes annexes aux états financiers consolidés

pour l'exercice clos le 30 juin 2017

NOTE 1.
INFORMATIONS GENERALES 8
NOTE 2.
ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE
ET FAIT POSTERIEUR A LA CLOTURE 8
NOTE 3.
METHODES COMPTABLES 9
3.1
REFERENTIEL COMPTABLE 9
3.2
PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS 11
3.3
ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 11
3.4
INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) 12
NOTE 4.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION 13
4.1
LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 13
4.2
VARIATION DE PERIMETRE 13
NOTE 5.
NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE
DE RESULTAT 14
5.1
IMMEUBLES DE PLACEMENT : 14
5.2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15
5.3
TITRES MIS EN EQUIVALENCE 15
5.4
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 16
5.5
STOCKS: 16
5.6
CREANCES D'EXPLOITATION : 17
5.7
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 17
5.8
CAPITAUX PROPRES 18
5.8.1CAPITAL 18
5.8.2RESERVES : 18
5.8.3DIVIDENDES: 18
5.8.4INTERETS MINORITAIRES: 18
5.8.5ACTIONS PROPRES : 18
5.9
PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES : 19
5.10 IMPOTS DIFFERES PASSIF: 19
5.11 DETTES FINANCIERES 20
5.11.1
TABLEAU D'ECHEANCIER DES DETTES
FINANCIERES 20
5.11.2
TABLEAU DE VARIATION DES DETTES
FINANCIERES ET AUTRES DETTES : 21
5.11.2.1 TABLEAU DE VARIATION DU PASSIF
FINANCIER NON COURANT 21
5.11.2.2 TABLEAU DE VARIATION DES PASSIFS
FINANCIERS COURANTS 21
5.12 ENDETTEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS. 22
5.13 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : 22
5.14 CHARGES OPERATIONNELLES : 23
5.14.1 COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 23
5.14.2 DECOMPOSITION DES COUTS DE
L'ENDETTEMENT 23
5.14.3 DECOMPOSITION DES EMPRUNTS ET DES
MODALITES DE L'ENDETTEMENT PAR ENTITE CONSOLIDE .24
5.15 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES : 25
5.15.1 DECOMPOSITION DE LA CHARGE D'IMPOT : 25
5.15.2 RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPOT :26
5.16 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS :26
5.17 EFFECTIFS : 26
5.18 NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
NETTE CONSOLIDE DU GROUPE FONCIERE VOLTA : 27
5.18.1 CALCUL DE LA TRESORERIE 27
5.18.2
L'ACTIVITE 27
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE
5.19 INFORMATIONS SECTORIELLES : 28
5.20 RESULTAT PAR ACTION : 29
5.21 ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS DONNES :29
5.22 PARTIES LIEES 32
5.22.1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS. 32
5.22.2 COMPTES COURANTS D'ASSOCIES. 32
5.22.3 LOCATION A UNE SOCIETE AYANT UN
ADMINISTRATEUR COMMUN. 32
5.22.4 AUTRES ELEMENTS : 32

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

Les comptes consolidés au 30 juin 2017 du groupe Foncière Volta sont établis en conformité avec la norme internationale d'informations financières IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ». S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers annuels du groupe Foncière Volta pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 14 novembre 2017.

Note 2. Événements significatifs de la période et fait postérieur à la clôture

En janvier 2017, la filiale israélienne UEI a conclu un protocole d'échange de titres avec la société YBox Real Estate. Cet accord porte sur la cession de 50% des titres de la société Wallemberg à YBox, en contrepartie desquels la société UEI a reçu des titres de la société YBox représentant environ 8,4% du capital de cette dernière.

Dans les comptes semestriels consolidés au 30/06/2017, les titres de la société Wallemberg sont désormais intégrés selon la méthode de la mise en équivalence, et les titres de la société YBox détenus par UEI sont valorisés au cours de bourse.

Le traitement comptable de cette transaction fait apparaitre les éléments suivants :

  • Variation de la juste valeur des immeubles de -14,3 M€ suite à la déconsolidation de la société Wallemberg, et déconsolidation de la dette associée pour 3,9 M€.
  • Comptabilisation de la quote-part des titres Wallenberg détenue par UEI (50%) pour un montant de 4,9 M€
  • Acquisition de titres YBox pour un montant de 4,6 M€ évalué à la juste valeur à la date d'échange des titres, et un impact négatif sur le résultat de 1,8 M€ correspondant à la prise en compte du cours de bourse au 30/06/2017.

Note 3. Méthodes comptables

3.1 Référentiel comptable

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2017 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 à l'exception des nouvelles normes et amendements dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et qui n'avaient pas été appliquées de façon anticipée par le groupe.

Normes, amendements de normes et interprétations applicables en Europe à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017 :

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2016 et décrits dans la note 4 des comptes consolidés du rapport annuel 2016, à l'exception des nouvelles normes et interprétations suivantes appliquées pour la première fois à compter du 1er janvier 2017 :

• Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat: comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes » ;

  • Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
  • Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2014-2016)

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur pour les comptes semestriels 2017 :

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :

• IFRS 16 « Contrats de location » IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SI C associées et viendra supprimer la divergence de traitement comptable qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrats de location financement ». Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentative de l'obligation de payer ce droit.

Cette norme sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et peut-être appliquée par anticipation, à condition d'appliquer également IFRS 15.

Au cours du 2ème semestre 2017 le Groupe va engager le recensement des contrats de location et de leurs principales dispositions au sein de ses filiales afin d'évaluer les incidences qualitatives et quantitatives de cette future nouvelle norme sur les états financiers consolidés du Groupe.

À l'issue de cette analyse, le Groupe pourra arrêter les modalités de transition et évaluer sa capacité à appliquer IFRS 16 de manière anticipée au 1er janvier 2018, en même temps qu'IFRS 15.

• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »

IFRS15 doit remplacer les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations liées (IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18, SIC 31) en établissant des principes généraux pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Ces principes sont fondés sur l'idée que la comptabilisation du chiffre d'affaires doit dépeindre le transfert du contrôle des biens et services promis au client pour des montants représentatifs de la rémunération à laquelle l'entité s'attend à avoir droit en échange de ces biens et services.

La mise en œuvre de la norme repose sur une démarche constituée de 5 étapes (identification du contrat, identification des obligations de performance, détermination du prix de transaction, allocation du prix de transaction ; comptabilisation du chiffre d'affaires lorsque l'obligation de performance est satisfaite).

L'amendement « clarifications to IFRS 15 » publié en avril 2016, apporte quelques clarifications sur l'identification des obligations de performance, la mise en œuvre des dispositions permettant de distinguer un « agent » d'un « principal », la comptabilisation des licences et ajoute de nouveaux expédients pratiques liés à la transition.

Cette norme sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences de cette norme sur ses comptes consolidés mais n'anticipe pas d'impacts significatifs à ce stade.

Autres normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :

• IFRS 9 « Instruments financiers » ;

• Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » (date de première application ajournée par l'IASB à une date restant à préciser) ;

• Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;

  • Amendements à IFRS 4 : Application IFRS 9 instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance
  • IFRIC 22 : Transactions en devises et paiements d'avance
  • Amendements à IAS 40 : Transferts des immeubles de placement
  • IFRIC 23 : Traitement des incertitudes sur l'impôt
  • IFRS 17 : Contrats d'assurance

3.2 Principes de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.

Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés au 30 juin 2017 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2016 et le bilan au 31 décembre 2016.

3.3 Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :

•Valeur de marché des immeubles de placement :

A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers. L'ensemble des immeubles composant le patrimoine de la Société Foncière Volta a fait l'objet d'une expertise au 30 juin 2017 par IMMO CONSULTING et CUSHMAN&WAKEFIELD, sauf les actifs détenus par la société Union Europa Israël.

•Dépréciation des créances clients :

Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

•Comptabilisation des actifs d'impôts différés :

La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est appréciée à chaque date de clôture principalement du fait d'impôts différés passifs qui permettront l'utilisation de ces impôts différés actif au sein de la même entité fiscale.

•Valeur de marché des instruments dérivés :

Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.

3.4 Information sectorielle (IFRS 8)

L'information sectorielle a été organisée autour de la nature des biens et de leur positionnement géographique. Ces secteurs font l'objet d'un reporting distinct examiné régulièrement par le Management de Foncière VOLTA en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter et évaluer ainsi leur performance. Le suivi opérationnel est réalisé immeuble par immeuble.

Les modalités de présentation n'ont pas varié par rapport à l'exercice précédent. Les secteurs opérationnels sont les suivants :

  • Immobiliers locatifs à usage
  • o Entrepôts
  • o Commerce
  • o Habitation
  • o Mixte

  • Répartition géographique

  • o Israël
  • o Paris
  • o Région Parisienne
  • o DOM

Note 4. Périmètre de consolidation

4.1 Liste des sociétés consolidées

SOCIETE RCS méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
30/06/2017 31/12/2016 30/06/2017 31/12/2016
SA VOLTA 338 620 834 société mère société mère
SAS WGS 438 260 143 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI ANATOLE (1) 488 560 038 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SARL J HOCHE (1) 491 993 093 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC PARIS PERIPH (1) 330 232 315 IG 85,00 85,00 85,00 85,00
SCI ANF (1) 493 310 452 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI PRIVILEGE (1) (4) 432 938 439 IG 35,00 35,00 35,00 35,00
SCI CRIQUET 450 039 110 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI St MARTIN DU ROY 451 017 446 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI SENART (1) (3) 410 546 378 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI SENART 2 (1) 790 241 079 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI PARIS 16 (1) (3) 429 215 148 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI KLEBER CIMAROSA (5) 423 424 571 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
YAFFO (7) IG 90,00 90,00 52,20 52,20
WALLENBERG (7) MEE 50,00 99,90 29,00 57,94
HAGDI (7) IG 90,00 90,00 52,20 52,20
UEI IG 58,00 58,00 58,00 58,00
SCI ATK (1) 303 150 353 MEE 40,00 40,00 40,00 40,00
SCBSM 775 669 336 MEE 21,92 21,87 21,92 21,87
(1) Filiale de la SAS WGS (5) Filiale de la SCI Paris XVI
(2) Filiale de la SARL LOC GUADELOUPE (6) Filiale TUPé par WGS en 2016
(3) Apport à la SAS WGS (7) Filiale de la société UEI
(4) Convention attribuant au Groupe le pouvoir de décision

4.2 Variation de périmètre

Le périmètre de consolidation identique à celui au 31 décembre 2016 comprend 18 sociétés au 30 juin 2017.

Note 5. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

5.1 Immeubles de placement :

Valeurs brutes
En milliers d'euros
Immeubles de placement
Solde au 31 décembre 2015 128 508
Acquisitions 590
Reclassement actifs disponible à la vente -
8 950
Ecart de conversion 1 040
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
4 488
Solde au 31 décembre 2016 116 700
Acquisitions 225
Ecart de conversion 145
Variation de périmètre -
14 276
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
415
Solde au 30 juin 2017 102 379

Les immeubles de placement sont évalués par des experts immobiliers indépendants de façon semestrielle.

Valeurs brutes
En milliers d'euros
Actifs disponible à la vente
Solde au 31 décembre 2015
Reclassement actifs disponible à la vente 8 950
Variation de la juste valeur des immeubles de placement
Solde au 31 décembre 2016 8 950
Cession -
850
Reclassement actifs disponible à la vente
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
200
Solde au 30 juin 2017 7 900
Valeurs brutes
En milliers d'euros
Variation de juste valeur
Variation des actifs cédés sur la période -
850
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
415
Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente -
200
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
1 465

5.2 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes Autres immobilisations
En milliers d'euros corporelles
Solde au 31 décembre 2015 278
Acquisition et dépenses capitalisées
Ecart de conversion
Dotations -
1
Solde au 31 décembre 2016 277
Acquisition et dépenses capitalisées 1
Ecart de conversion
Dotations
Solde au 30 juin 2017 278

5.3 Titres mis en équivalence

En milliers d'euros % détention Titres mis en
équivalence
31/12/2016
Variation de
perimetre
Complément
de prix
Impact
capitaux
propres
Impact sur le
résultat
Titres mis en
équivalence
30/06/2017
Date de
cloture
SCI ATK 40,00% 81 81 31/12
SA SCBSM 21,92% 27 729 165 -
205
589 28 278 30/06
WALLENBERG 50,00% 4 898 4 898
Total 27 810 4 898 165 -
205
589 33 257

Ce poste comprend :

  • La quote-part des capitaux propres réévaluée lors de l'acquisition de la société SCBSM.

La valeur correspond à la valeur des titres déjà en portefeuille ainsi qu'au prix d'exercice des options d'achat et majorés de la quote-part du résultat SCBSM.

SCBSM est une société cotée dont l'activité est décrite dans la communication financière de cette société : www.bois-scieries.com et clôture son exercice au 30 juin de chaque année. Le Groupe Foncière Volta a intégré la quote part de résultat du semestre issue de l'information communiquée par la société SCBSM.

Les principales informations financières relatives à ces sociétés sont les suivantes (en M€):

ATK (6 mois) Scbsm (12 mois)
Immeuble de placement : NS 324
Revenus du patrimoine : NS 15.0
Résultat net part du Groupe : NS 10.6

L'évaluation des titres de ces sociétés est faite en prenant en compte les actifs nets réévalués pour les sociétés ayant une activité de foncière.

La valeur d'utilité correspond à la l'Actif Net Réévalué de reconstitution droit compris.

5.4 Actifs financiers non courants :

En milliers d'euros Titres de
participation
non
consolidés
Créances /
participations
Titres
immobilisés
de l'activité
de
portefeuille
Impots
différes
deficits
uei
Dépots et
cautionne
ments
Total
Valeur nette au 31/12/2015 - 3 - 133 110 246
Acquisition 3 3
Diminution -
133
-
133
Valeur nette au 31/12/2016 - 3 - 0 113 116
Acquisition -
Apports 4 608 4 608
Perte sur
cession/déconsolidation des
actifs financiers
-
1 879
-
1 879
Valeur nette au 30/06/2017 2 729 3 - 0 113 2 845

Les titres de participation acquis sur l'exercice sont détenues par la société UEI dans la société YBOX pour un pourcentage de détention de 8.37 %

5.5 Stocks:

En milliers d'euros Valorisation
au 31/12/2016
En cours de la
période
Valeur au
30/06/2017
Stocks immobiliers 20 087 239 20 326
Stocks 20 087 239 20 326

Les stocks et travaux en cours sont évalués à leur coût d'acquisition composé principalement du coût du foncier (terrain, frais notaire,...), du coût des constructions, des honoraires d'architecte, des honoraires de gestion, des frais commerciaux, des frais financiers pendant la période de production, des frais de développement, si les chances d'aboutir sont sérieuses.

5.6 Créances d'exploitation :

En milliers d'euros Valeur brute
au
30/06/2017
Provision
au
30/06/2017
Valeur nette
au
30/06/2017
Valeur
nette au
31/12/2016
Variation
Clients et comptes rattachés 2 076 59 2 017 993 1 024
Avances versées sur cdes - 204 -
Créances sociales et fiscales 2 391 2 391 2 036 355
Autres créances 3 852 3 852 4 658 - 806
Charges constatées d'avance 560 560 161 399
Total des autres créances 6 803 - 6 803 7 059 - 52
Créances d'exploitation 8 879 59 8 820 8 052 972

Toutes ces créances ont une échéance inférieure à un an.

Les provisions pour dépréciation des comptes clients sur l'exercice sont résumés dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros Provisions
courantes
Provisions au 31/12/2015 233
Dotations 16
Provisions utilisées
Provisions non utilisées 144
Provisions au 31/12/2016 105
Dotations 5
Provisions utilisées
Provisions non utilisées 50
Provisions au 30/06/2017 59

5.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2017, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires.

5.8 Capitaux propres

5.8.1 Capital

Au 30 juin 2017, le capital est de 22 310 290 €uros, divisé en 11 155 145 actions de 2 €uros chacune.

En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution 30/06/2017
Nb d'actions 11 155 145 11 155 145
Valeur nominale 2,00 2,00
Capital social 22 310 290 - - 22 310 290

5.8.2 Réserves :

Au 30 juin 2017, les réserves sont constituées :

  • de la réserve légale, des réserves consolidées
  • de la prime d'émission
  • des résultats des exercices antérieurs
  • et des ORANE souscrites en juin 2010 et juin 2012 et donnant droit à un montant fixe de capital au moment de leur remboursement.

Les intérêts actualisés sur ces ORANE ont été déduits du montant porté en capitaux propres pour être portés en autres dettes financières pour un montant de 150 K€.

5.8.3 Dividendes:

Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.

5.8.4 Intérêts minoritaires:

Il s'agit des sociétés Privilège, Paris Periph et UEI.

5.8.5 Actions propres :

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, des actions de la SA FONCIERE VOLTA ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

(En nombre d'actions) Réalisation Réalisation
30/06/2017 31/12/2016
Détention à l'ouverture 15 500 89 348
Augmentation de la période 24 500 15 500
Cession sur la période - 89 348
Détention à la clôture 40 000 15 500

5.9 Provisions courantes et non courantes :

En milliers d'euros Provisions
courantes
Provisions
non courantes
Provisions
totales
Sté dont
activité
arrétée
Prov.
globales
Provisions au 31/12/2015 - 4 870 4 870 - 4 870
Entrée de périmètre -
Dotations - -
Provisions utilisées 370 370 370
Provisions non utilisées -
Provisions au 31/12/2016 - 4 500 4 500 - 4 500
Entrée de périmètre -
Dotations - -
Provisions utilisées - -
Provisions non utilisées -
Provisions au 30/06/2017 - 4 500 4 500 - 4 500

Au 30 juin 2017, la provision restante concerne des frais de dépollution du site de Paris Periph pour un montant de 4.5 m€ en raison du caractère rendu obligatoire de ces frais dans la perspective d'une commercialisation du site.

5.10 Impôts différés Passif:

En milliers d'euros Solde Impact Impact Solde
31-déc-16 réserves
consolidés
p&l 30-juin-17
Juste valeur des immeubles 11 105 -
30
11 075
Juste valeur du stock parisperiph 3 684 3 684
Crédit bail 908 45 953
Déficit reportable -
1 117
362 -
755
Swap de taux -
83
17 -
66
Auto contrôle 61 61
Provisions sur créances intra groupe 169 169
Dettes rattachés au Orane -
34
24 -
10
Retraitement de la dette selon TIE 341 -
8
333
IFRIC 21 - -
51
-
51
- -
Passifs d'impôts différés 15 035 - 359 15 394

Pour le calcul des impôts différés, le taux d'impôt retenu est de 28,92 %.

5.11 Dettes financières

5.11.1 Tableau d'échéancier des dettes financières

Solde au 30 06 2017
En K€ TOTAL
2017
Part non
courante
Part
courante
(moins
d'un an)
Dont + 1
an à 5 ans
Dont + 5
ans
solde
31 12 2016
Emprunts bancaires 49 681 21 727 27 954 8 539 13 188 55 753
Emprunts obligataires 6 232 4 802 1 430 4 802 6 232
Contrat location financement 3 801 3 404 397 3 404 3 801
Endettement bancaire (a) 59 714 29 933 29 781 16 745 13 188 65 786
Dépôt de garantie 1 933 1 933 - - 1 933 2 014
Compte courant 6 539 6 539 - - 6 539 7 356
Interet / ORANE 151 151 - 151 176
Dettes pour acquisition d'actifs
financiers
2 595 2 595 - 2 595 2 430
Découvert bancaire 2 065 2 065 - 1 340
Total Autres passifs Financiers
(b)
13 283 11 218 2 065 2 746 8 472 13 316
TOTAL passif financier
(c= a+b)
72 997 41 151 31 846 19 491 21 660 79 102
Autres dettes non courantes (d) 818 818 818 962
TOTAL GENERAL (e=c+d) 73 815 41 969 31 846 20 309 21 660 80 064
Dont organismes de financement 59 714 29 933 29 781 16 745 13 188 65 786
Dont actionnaires / Orane / autres dettes
non courantes
10 103 10 103 - 3 564 6 539 10 924
Dont découvert bancaire 2 065 - 2 065 - - 1 340
dont dépôt garantie 1 933 1 933 - - 1 933 2 014

5.11.2 Tableau de variation des dettes financières et autres dettes :

Capital
restant dû
au
31/12/2016
variation
perimetre
Augment. Reclass
courant /
non courant
Rembts Capital
restant dû
au
30/06/2017
Emprunts auprès des ets de
crédit (a)
32 905 - 3 905 - 7 278 - 21 722
Emprunt obligataire (a) 6 232 - 1 430 4 802
Dépôts et cautionnements
reçus (c )
2 014 9 - 90 1 933
Emprunts sur crédit bail (a) 3 405 3 405
Dettes pour acquisition actifs
financiers (b)
2 430 165 2 595
Interet / ORANE (b) 179 - 28 151
Compte courant (b) 7 358 - 814 6 544
Passif financier non courants 54 522 - 3 905 174 - 8 708 - 932 41 151
Autres dettes non courantes
(b)
962 - 144 818
Total des autres dettes non
courantes
962 - - - - 144 818
Total 55 484 - 3 905 174 - 8 708 - 1 076 41 969
a) dont organismes financiers 42 542 - 3 905 - - 8 708 - 29 929
b) dont actionnaires / Orane 10 929 - 165 - - 986 10 108
c) dont dépôt de garantie 2 014 - 9 - - 90 1 933

5.11.2.1 Tableau de variation du passif financier non courant

5.11.2.2 Tableau de variation des passifs financiers courants

Dettes
financière
au
31/12/2016
Variation
de
périmêtre
Augment. Reclass
courant
non
courant
Autres
variations
Diminut. Dettes
financière au
30/06/2017
Emprunts portant interet
(courant)
22 738 7 278 2 167 - 27 849
Emprunts sur crédit bail 396 396
Lignes de crédit 1 340 725 2 065
Compte courant - -
Emprunts obligataires 106 1 430 1 536
Passifs financiers
courants
24 580 - - 8 708 725 2 167 - 31 846
en K€ Emprunts bancaires Contrat location
financement
TOTAL
Solde au 31 décembre 2015 62 985 4 294 67 279
Souscriptions d'emprunts 2 355 2 355
Remboursements d'emprunts -
3 650
-
198
-
3 848
Variation de périmetre -
295
-
295
Variation effet change 295 295
Solde au 31 décembre 2016 61 985 3 801 65 786
Souscriptions d'emprunts -
Remboursements d'emprunts -
2 167
-
2 167
Variation de périmetre -
3 905
-
3 905
Variation effet change -
Solde au 30 juin 2017 55 913 3 801 59 714

5.12 Endettement auprès des établissements financiers.

en K€ 30/06/2017 31/12/2016
Endettement auprés des établissements bancaires et organismes de
crédit
59 714 65 786
Ligne de crédit 2 064 1 340
Endettement brut 61 778 67 126
Trésorerie et équivalent 833 999
Endettement net à la clôture 60 945 66 127

5.13 Produits des activités ordinaires :

Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturés

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016 Variation
Revenus locatifs sur actifs stabilisés
Revenus locatifs sur actifs en
developpement
3 997 4 246
176
-
249
-
176
Revenus 3 997 4 422 -
425
Autres produits d'exploitation 192 21 171
Produits des activités ordinaires 4 189 4 443 -
255

Le principal locataire, à savoir le Groupe Cafom, représente environ 40 % des revenus locatifs.

5.14 Charges opérationnelles :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Charges d'exploitation rattachés à l'exploitation des actifs - 1 239 - 1 658
Travaux sur immeubles - 257 - 199
Autres charges d'exploitations - 811 - 706
Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des
immeubles
- 2 307 - 2 563
Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobiliere - 129 - 109
Charges opérationnelles - 2 436 - 2 672

5.14.1 Coûts de l'endettement financier

5.14.2 Décomposition des couts de l'endettement

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Intérêts des emprunts bancaires et contrat de location financement
Intérêts des comptes courants d'associés
958 1 046
Intérêt et charges assimilées 958 1 046
Produits des instruments de couverture
Produits de trésorerie et équivalents - -
Coût de l'endettement financier -
958
-
1 046
Autres produits financiers
Impact des instrument de couverture (Swap) 59
Ecart de conversion sur les devises 143 4
Autres charges financières
Autres produits et charges financières 202 4

Le Groupe a souscrit en 2007 un SWAP de taux au titre d'une opération de couverture sur un nominal de 5 016 K€.

A la clôture du semestre, la juste valeur de ce swap s'élève à - 227 K€. et relève du niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs.

5.14.3
Décomposition des emprunts et des modalités de l'endettement par entité
consolidé
Sociétés Nature Date
d'emprunt
Durée Profil Taux Couverture Montant
emprunté
Dette au
30/06/2017
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
hypothécaire
15/10/2011 5 ans Linéaire mensuel Taux fixe 5,35 %
/ an
1 500 K€ 75 K€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
obligataire
13/06/2012 7 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 4%
5 600 K€ 4 802 K€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
obligataire
13/10/2012 5 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 4%
1 500 K€ 1 500 K€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
hypothécaire
2014 950 K€ 801 K€
SAS WGS Emprunt
hypothécaire
28/12/2007 10 ans Linéaire mensuel EURIBOR 3
MOIS + 0,9 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
12 500 K€ 1 487 K€
SAS WGS In fine 28/12/2007 12 ans Linéaire
trimestriel
EURIBOR 3
MOIS + 0,9 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
11 000 K€ 11 000 K€
SCI SAINT
MARTIN DU
ROY
Emprunt
hypothécaire
mai-08 15 ans Linéaire
trimestriel
EURIBOR 3
MOIS + 1,15 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
3 315 K€ 1 687 K€
SCI SAINT
MARTIN DU
ROY
In fine mai-08 10 ans Linéaire mensuel EURIBOR 3
MOIS + 1,35 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
1 785 K€ 1 785 K€
SCI ANF Emprunt
hypothécaire
déc-11 15 ans Trimestriel -
Amort.constant
Taux fixe 5.30% - 8 350 K€ 6 868 K€
SARL
J.HOCHE
Emprunt
hypothécaire
28/12/2008 15 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 1,5 % /
an
- 4 000 K€ 2 738 K€
SARL
J.HOCHE
In fine 28/12/2008 15 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 1,5 % /
an
- 4 000 K€ 4 000 K€
SNC CRIQUET Ligne de crédit juin-14 18 mois 4 253 K€
SCI SENART Crédit-bail 15/12/2010 12 ans Trimestriel PBE - 1 800 K€ 1 102 K€
SCI KLEBER Emprunt
hypothécaire
19/07/2016 15 ans Progressif
trimestriel
Euribor 3 mois - 4 500 K€ 4 343 K€
SCI
PRIVILEGE
Emprunt
hypothécaire
- 3 500 K€ 3 500 K€
SARL PARIS
PERIPH
Ligne de crédit juin-14 18 mois 3 771 K€
SCI SENART 2 Crédit-bail 31/12/2014 12 ans Trimestriel PBE - 3 335 K€ 2 293 K€
Divers interets
courus
145 K€
TOTAL (1) 56 148 K€
Société concernée Prêteur Type Reste dû au 30.06.2017
dans la monnaie de
d'origine de l'emprunt
Reste dû au 30.06.17 en
Union Europa Israel HAPOALIM In fine ₪ 134 831 34k€
Union Europa Israel HAPOALIM In fine ₪ 3 031 488 760k€
Proyect Yeffet Yaffo DISCOUNT In fine ₪ 983 333 247k€
Proyect Yeffet Yaffo DISCOUNT In fine ₪ 10 073 641 2 525k€
Total (2) Total € 3 566k€

Total NIS 14 223,3kשח

En milliers d'euros 30/06/2017
Total (1) - dette en €uro………………………………………………………………… 56 148
Total (2) - dette en devises etrangères……………………………………………………. 3 566
TOTAL………………………………………………………………………………… 59 714
Endettement bancaires (note 5.11.1)………………………………………………… 59 714

5.15 Impôts sur les bénéfices et différés :

5.15.1 Décomposition de la charge d'impôt :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Impôts exigibles 116
Impôts différés 359 -625
Charges d'impôts globale 475 -625
Résultat d'ensemble -1 769 -936
Résultat net avant impôts -1 294 -1 561
Taux d'impôts effectif moyen -36,71% 40,04%

Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante:

(impôts courants et différes) / (résultat net avant impôts)

5.15.2 Rationalisation de la charge d'impôt :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Résultat net -
1 769
-
936
Charges (produits) d'impots des activités poursuivies 476 -
625
Résultat taxable -
1 293
-
1 561
Taux d'impôts courant en France 28,92% 33,33%
Charge d'impôt théorique -
374
-
520
Différences permanentes 604
Résultat des sociétés mises en équivalence -
107
Déficit non activé 246 2
Charges (produits) d'impôt comptabilisés 476 -
625

5.16 Autres produits et charges opérationnels :

En milliers d'Euros 30/06/2016 30/06/2016
Pertes sur locataires -69
Autres produits 74 156
Autres charges -239 -121
Autres produits (charges) opérationnels -234 35

5.17 Effectifs :

30/06/2017 30/06/2016
Non cadres 3 3
Cadres 1 1
Effectif 4 4
  • 5.18 Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette consolidé du Groupe Foncière Volta :
  • 5.18.1 Calcul de la trésorerie
En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016 Variation
Disponibilités 833 999 - 166
Trésorerie et équivalent de trésorerie 833 999 - 166
Découvert bancaire - 2 064 - 1 340 - 724
Trésorerie nette - 1 231 - 341 - 890

5.18.2 Flux de trésorerie provenant de l'activité

note 30/06/2017 31/12/2016 Variation
-
Stocks nets 5.5 20 326 20 087 239
Créances d'exploitation nettes 5.6 8 820 8 052 768
Actifs courants liés à l'exploitation 29 146 28 139 -
1 007
-
Fournisseurs 1 737 1 624 113
Dettes fiscales et sociales 4 403 3 329 1 074
Autres dettes 1 875 1 915 -
40
-
-
Passifs courants liés à l'exploitation 8 015 6 868 1 147
-
Besoin en fonds de roulement 21 131 21 271 -
140

5.19 Informations sectorielles :

• Informations par nature

en milliers d'euros BUREAUX ENTREPOT habitation Holding HOTEL MAGASIN USAGE
MIXTE
VEFA Cumulé
Revenus locatif 984 1 225 232 61 147 1 258 67 24 3 997
Autres produits d'exploitation 5 56 4 33 0 13 77 3 192
Charges opérationnelles
directement liés à l'exploitation
des immeubles de placement
-
304
-
304
155 - 60 18 - 206 - 110 - 202 - -
1 239
Travaux sur immeubles de
placements
-
118
-
25
20 - 89 - - - 1 - 3 - -
257
Autres charges d'exploitation 167 - 69 - 44 - 335 - 0 - 0 - 5 - 191 - -
812
Charges d'exploitation de
l'activité de promotion
immobiliere
- - - 129 - - - - -
-
129
Resultat sur cession
d'immeuble
-
20
955 - 0 - - - 355 - 1 290
Variation de la juste valeur des
immeubles de placement
133 -
1 213
35 - - 30 451 - -
-
1 465
Résultat opérationnel
courant
512 625 52 399 - 128 1 095 68 - 369 - 1 577
Immeuble de placement 22 450 19 040 8 390 7 200 30 350 13 099 1 850 102 379
Passif financier 13 592 8 373 3 474 19 699 4 464 2 293 7 819 59 714

• Informations par zone géographique

en milliers d'euros DOM Région
parisienne
Israel TOTAL
Revenus locatif 2 162 1 234 581 21 3 997
Autres produits d'exploitation 13 172 6 192
Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation
des immeubles de placement
-315 -473 -452 -1 239
Travaux sur immeubles de placements -153 -25 -79 -257
Autres charges d'exploitation -49 -83 -551 -129 -812
Charges d'exploitation de l'activité de promotion
immobiliere
-129 -129
Résultat sur vente d'immeuble de placement 955 355 12 -32 1 290
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -783 -782 99 -1 465
Résultat opérationnel courant 1 983 142 -329 -219 1 577
33 840 36 750 27 550 4 239
Immeuble de placement
Passif financier portant intérêt
21 115 35 033 3 566 102 379
59 714

5.20 Résultat par action :

Résultat de base 30/06/2017 30/06/2016
Résultat net Part du Groupe (en K€) -1 179 -936
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport 11 155 145 10 256 271
Actions auto détenues 40 000
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après
neutralisation des actions auto-détenues
11 115 145 10 256 271
Résultat net par action (euro) -0,11 -0,09
Nombre d'action à créér sur conversion d'ORANE 338 837 1 237 181
Résultat dilué par action (euro) -0,10 -0,08

5.21 Etat des garanties et nantissements donnés :

Société
concernée
Prêteur Type Reste dû au
30.06.17 dans la
monnaie de
d'origine de
l'emprunt
Taux de
l'intérêt
Reste dû au
30.06.2017 en
Euro
Description des
garanties et
engagements
Proyect
Yeffet
Yaffo
DISCOUNT In fine ₪10,073,641 3.6 2 525 K€ Terrain donné
en hypothèque à
la banque +
caution
personnelle de
Yaacov Gorsd
Proyect
Yeffet
Yaffo
IGUD PAID ₪ 983,333 4.4 247 K€ Terrain donné
en hypothèque à
la banque +
caution
personnelle de
Yaacov Gorsd
Union
Europa
Israel
DISCOUNT In fine ₪ 134,831 2.9 34 K€ Terrain donné
en hypothèque à
la banque +
caution
personnelle de
Yaacov Gorsd
SOCIETE PRETEUR ECHEANCE MONTANT
SOUSCRIT
A
L'ORIGINE
TYPE CAPITAL
RESTANT
DU
30/06/2017
DESCRIPTION DES GARANTIES ET
ENGAGEMENTS
SCI SAINT MARTIN BANQUE
FORTIS
2018 1 785 K€ In fine 1 785 K€ Garantie à première demande recueillie par acte sous
seing privé à hauteur de 100 % du crédit est consentie
par Foncière Volta.
Affectation
SCI SAINT MARTIN BANQUE
FORTIS
2023 3 315 K€ Amortissable 1 687 K€ hypothécaireà hauteur du montant des deux prêts +
accessoires évalués à 20 %.
Covenant: Sur l'actif lui-même: LTV < 70 %;
Sur le Groupe VOLTA: LTV< 75 %
SAS WGS BANQUE
PALATINE
12 500 K€ Amortissable 1 487 K€ Garantie hypothécaire en 1er rang par la SNC
Gourbeyre Expansion à hauteur de 3 190 k€, La
SARL Location Guadeloupe à hauteur de 4 840 k€,
la SARL JALMAR à hauteur de 6 460 k€.
Garantie hypothécaire en 1er rang par la SCI
SAS WGS BANQUE
PALATINE
2017 11 000 K€ In fine 11 000 K€ Belvédère à hauteur de 4 360 k€ et par la SCI Acajou
à hauteur de 4 650 k€.
Nantissement des titres des sociétés Gourbeyre,
Location Guadeloupe, Belvédère.
Ratio LTV < 75 % sur les 3 premières années puis
<70 % après.
SCI PRIVILEGE SOCFIM 3 500 K€ Amortissable 3 500 K€
SCI ANF ING 2026 8 350 K€ Amortissable 6 868 K€ Caution solitaire de Volta + Hypothèque de premier
rang sur l'immeuble
SARL J HOCHE Crédit Agricole 2023 4 000 K€ In fine 4 000 K€ Hypothèque du bien financé valant 1er rang
Engagement de détention du capital de la SARL J
Hoche directement ou indirectement à 100% par
Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta
SARL J HOCHE Crédit Agricole 2023 4 000 K€ In fine 2 738 K€ Hypothèque du bien financé valant 1er rang
Engagement de détention du capital de la SARL J
Hoche directement ou indirectement à 100% par
Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta
TOTAL 48 450 K€ 33 065 K€
SOCIETE PRETEUR ECHEANCE MONTANT
SOUSCRIT
A
L'ORIGINE
TYPE CAPITAL
RESTANT
DU
30/06/2017
DESCRIPTION DES GARANTIES ET
ENGAGEMENTS
TOTAL 48 450 K€ 33 065 K€
SCI CRIQUET 2026 4 200 K€ amortissable 4 253 K€ Caution solitaire de Volta + Hypothèque de
premier rang sur l'immeuble+ gage de 200k€
SCI SENART FINAMUR /
OSEO
2022 2 150 K€ amortissable 1 102 K€ Nantissement des parts de la SCI SENART au
profit du crédit bailleur
SCI SENART 2 Finamur 2 293 K€
SCI KLEBER WURTTEMBERG 2016 4 574 K€ amortissable 4 343 K€ Affectation hypothécaire sur la totalité des parts
sociales
SA VOLTA Emprunt
obligataire
2017 5 600 K€ In fine 4 802 K€
SA VOLTA PALATINE 950 K€ 801 K€ Privilège de prêteur sur le bien situé 4 rue Rivay
SA VOLTA Emprunt
obligataire
2017 1 500 K€ 1 500 K€
SA VOLTA OSEO 2017 1 500 K€ In fine 75 K€ Retenue de garantie de 75000€, Préalablement
justification de l'émission et de la souscritpion d'un
Orane pour un montant minimum de 4 m€
Interet courus Groupe 145 K€
SNC PARIS PERIPH 3 771 K€
TOTAL 68 924 K€ 56 148 K€

• Autres engagements:

Des engagements d'achats d'actions ont été contractés avec des parties liées et sont détaillés au § 5.24 de cette annexe. La filiale WGS est tenue vis-à-vis de certains organismes financiers de respecter des ratios ou covenants. Les principaux sont les suivants :

  • Ratio EBE / charges d'emprunt supérieure à 115% ;
  • LTV inférieure à 70% ;
  • Clause de maintien de l'actionnariat

La dernière attestation délivrée sur ces ratios financiers atteste respectivement d'un montant de 347% et 48%.

5.22 Parties liées

5.22.1 Rémunération des dirigeants.

Les mandataires sociaux de la Société ne perçoivent aucune rémunération, à l'exception du PDG qui a perçu une rémunération de 37 K€.

5.22.2 Comptes courants d'associés.

Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société. Au 30 juin 2017, cette avance s'élève à 6 539 K€ et a été rémunérée à un taux de 1.83 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 11 K€.

5.22.3 Location à une société ayant un administrateur commun.

Historiquement les premiers actifs du patrimoine de la Société étaient loués principalement au Groupe CAFOM. Sur la base des états locatifs au 30 juin 2017, ce locataire représente environ 40 % des revenus nets. Il est enfin à noter que les Groupe CAFOM et Foncière Volta ont des administrateurs communs.

5.22.4 Autres éléments :

Le Groupe a signé une option fin 2011 auprès de la société Foch Partners pour l'acquisition de 300.000 actions.

Au 30 juin 2017, le solde restant dû pour cette option s'élève à 2.595 M€.

La société Financière HG a facturé au cours de l'exercice 81 K€ au titre de prestations de conseils

La Société FONCIERE VOLTA facture des prestations à l'ensemble de ses filiales. Il existe également une convention de trésorerie entre toutes les entités du périmètre pour optimiser les comptes courants.

FONCIERE VOLTA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier au 30 juin 2017)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur Seine Cedex

CONCEPT AUDIT ET ASSOCIES 1-3, rue du Départ 75014 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier au 30 juin 2017)

Aux actionnaires FONCIERE VOLTA 3, avenue Hoche 75008 Paris

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société FONCIERE VOLTA, relatifs à la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2 - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport d'activité semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 novembre 2017

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit CONCEPT AUDIT ET ASSOCIES

Yan Ricaud David Barouch

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