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Piscines Desjoyaux

Annual Report Dec 22, 2017

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Annual Report

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FICHE D'IDENTITÉ

PISCINES DESJOYAUX S.A.

SOMMAIRE GÉNÉRAL

Siège social 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse cedex FRANCE Tél. 33 (0) 477 36 12 12 Fax. 33 (0) 477 36 12 10

Activité du Groupe Fabrication et commercialisation de piscines et articles périphériques

Président du Conseil d'Administration Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX

Administrateurs Madame Catherine JANDROS Monsieur Nicolas DESJOYAUX

Président Directeur Général Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX

Directeur Général Délégué Madame Catherine JANDROS

Commissaires aux comptes Michel TAMET et Associés • Monsieur Michel TAMET SECA FOREZ • Monsieur Pierre GÉRARD

RCS 351 914 379 Code Bourse ISIN FR0000061608

  • Préambule 3
  • Rapport de Gestion social et consolidé 7
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 32
  • Bilan consolidé et Annexes 33
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 60
    • Comptes annuels et Annexes 63
    • Rapport spécial sur les conventions réglementées 74
  • Textes des résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 77

Née d'une expérience personnelle, la piscine Desjoyaux est devenue un concept, un savoir-faire, une réussite. En 1966, Jean Desjoyaux, alors entrepreneur en maçonnerie, construit sa première piscine pour offrir à ses enfants un lieu de vacances à la maison. C'est la naissance d'un nouveau genre de piscine qui repose sur deux concepts exclusifs et différents: la structure monobloc et la filtration sans canalisation.

En 1974, Jean Desjoyaux constitue la société Forez Piscines pour soutenir ce concept innovant. Il est alors rejoint par son premier concessionnaire, Patrice Payre à Clermont-Ferrand. Le Groupe Piscines Desjoyaux réalise alors 120 piscines par an.

En 1978, le premier brevet sur le coffrage ''perdu'' est déposé. Il s'agit d'un coffrage permanent actif dont la composition n'a cessé d'évoluer avec le temps.

En 1983, un système de filtration sans canalisations est créé : un produit révolutionnaire.

En 1984, débute la constitution d'un réseau de concessionnaires exclusifs. Aujourd'hui, le Groupe compte plus de 300 points de vente dans 86 pays.

En 1991, le Groupe investit dans un nouveau site de production marquant le passage de l'artisanat à l'industrie. C'est la démocratisation de la piscine grâce à la diminution des prix de vente. Les réalisations passent à 4450 piscines par an.

Ces dernières années, ce sont plus de 50 millions d'euros qui ont été investis par le Groupe Piscines Desjoyaux pour garder son avantage concurrentiel au travers du développement de nouveaux produits visant à l'élargissement de la gamme Desjoyaux (escalier jet-set, nouvelle face avant, abris, escalier intérieur…), une conquête de nouveaux marchés (6 filiales de commercialisation à l'international) et une industrialisation du processus de fabrication de piscines passant par l'automatisation de la majorité des process de fabrication.

Depuis 2009, le Groupe a ainsi automatisé la fabrication des structures de piscines, des escaliers, des groupes de filtration et plus récemment la fabrication du liner.

En 2014, le Groupe va encore plus loin dans l'intégration du process de fabrication sur site avec un nouvel atelier permettant l'extrusion des matières premières servant à la fabrication des panneaux de piscines. Aujourd'hui, le Groupe Piscines Desjoyaux compte 269 collaborateurs et s'est doté d'une organisation efficiente afin de garantir une présence forte en France comme à l'international.

Sur le plan national le maillage dense du territoire se fait au travers de :

  • 152 points de vente exploités sous forme de concession exclusive,
  • 9 magasins en propre
  • À l'international, le Groupe est présent:
  • au travers d'importateurs exclusifs dans 69 pays et territoires et départements d'Outre-Mer.
  • au travers de 6 filiales de commercialisation à l'international En Europe : en Allemagne, en Espagne et en Italie. Au grand export : au Brésil, aux Etats-Unis, en Chine.

Le Groupe s'est ainsi doté de moyens lui permettant de conforter sa position de leader (en nombre de points de vente et en parts de marché) sur le marché de la piscine enterrée en France.

CHIFFRES CLÉS Au 31 août 2017

CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉS EN K€

CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE EN K€

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT ET DE L'AUTOFINANCEMENT EN K€

ÉVOLUTION DE L'ENDETTEMENT ET DES CAPITAUX PROPRES EN K€

DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR ACTION

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EXPORT

Données
en K€
Exercice
2016/2017
Exercice
2015/2016
Variation
%
Chiffre d'affaires 89 736 82 780 8,40 %
Résultat opérationnel courant 9 220 7 274 26,75 %
Coût de l'endettement financier net (353) (272) (29,78 %)
Résultat net part du Groupe 6 243 4 812 29,74 %

6 7

J'atteste, qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Louis Desjoyaux Président du Conseil d'Administration Directeur Général

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ Au 31 août 2017

1 MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE PISCINES DESJOYAUX 10
1.1 Marché du Groupe 10
1.1.1 Positionnement et clientèle 10
1.1.2 Métiers et savoir-faire du Groupe 10
1.2 Produits commercialisés 10
1.3 Réseau de distribution / Développement stratégique 11
2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 12
3 ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITE ET DE SON EVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE 12
3.1 Présentation de l'activité de la société mère - Comptes sociaux 12
3.2 Situation du Groupe au cours de l'exercice 12
3.2.1 Evolution des activités dominantes 12
3.2.2 Evolution du RO et de l'EBITDA 13
3.2.3 Endettement - Politique d'investissement 13
3.2.4 Coût de l'endettement financier net - Résultats avant impôts 13
3.2.5 Résultat net du Groupe 13
3.2.6 Structure financière 14
4 PÉRIMÈTRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS 14
4.1 Périmètre de consolidation 14
4.2 Périmètre d'intégration fiscale 15
4.3 Filiales et participations 15
4.3.1 Prise de participation 15
4.3.2 Cession de participation 15
4.3.3 Transmition universselle de patrimoine 15
4.4 Organigramme du Groupe 16
5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 17
6 PERSPECTIVES 17
7 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX 17
8 DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT 17
9 OBSERVATIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE 17
10 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX SA 18
11 PRESENTATION SOCIALE DU GROUPE 18
11.1 Faits marquant au cours de l'exercice 18
11.2 Effectif du Groupe 18
11.3 Egalité hommes/femmes, effort d'insertion et actions sociales 19
11.3.1 Préambule 19
11.3.2 Egalité hommes/femmes 19
11.3.3 Emploi et insertion des tracvailleurs handicapés 19
11.3.4 Formation continue 20
11.3.5 Evolution interne 20
11.3.6 Œuvres sociales 20
11.3.7 Lutte contre les discriminations 20
11.4 Organisation du temps de travail 20
11.4.1 Répartition temps plein/temps partiel 20
11.4.2 Modulation du temps de travail et heures supplémentaires 20
11.4.3 Absentéisme/accidents du travail/arrêts maladie sur l'UES 20
11.5 Politique de rémunération au sein du Groupe 21
11.6 Intéressement et participation 21
11.6.1 Intéressement 21
11.6.2 Participation 21
11.7 Relation professionnelle/IRP 21
11.7.1 Organisation syndicale 21
11.7.2 Comité d'entreprise 21
11.7.3 Conventions collectives 21
11.7.4 Hygiène et sécurité 21
11.7.5 Sous-traitance 21
12 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 22
12. 1 Choix et modalité d'exercice de la Direction Générale 22
12.2 Rémunérations et evantages de toute nature versées aux mandataires sociaux 23
12.3 Mandats des commissaires aux comptes 23
12.4 Mandats des administrateurs 23
13 DÉVELOPPEMENT DURABLE 23
13.1 Politique générale 23
13.2 Pollution et gestion des déchets 23
13.3 Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique 24
13.4 Démarche d'évaluation ou de certification entreprise en matière d'environnement 24
13.5 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives
ou réglementaires applicables en matière d'environnement 24
13.6 Montant des provisions garanties pour risques en matière d'environnement 24
13.7 Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire
en matière d'environnement 24
13.8 Objectifs assignés aux filiales à l'étranger 24
13.9 Utilisation durable des ressources 24
14 INFORMATION SUR LES RISQUES 25
14.1 Risques de marché 25
14.1.1 Risque de liquidité 25
14.1.2 Risque de taux 25
14.1.3 Risque de change 25
14.2 Risques généraux d'exploitation 25
14.2.1 Aléas météorologiques 25
14.2.2 Risque pays 25
15 ACTIVITÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 25
15.1 Pôle Recherche 25
15.2 Pôle Développement 25
16 ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE 26
16.1 Capital social 26
16.1.1 Capital social de Piscines Desjoyaux SA 26
16.1.2 Capital potentiel 26
16.1.3 Droit de vote double 26
16.1.4 Franchissement de seuils légaux 26
16.1.5 Evolution du capital social 26
16.1.6 Actionnariat du Groupe 26
16.2 Opérations sur les actions de la société 27
16.2.1 Option de souscription d'actions et d'achat d'action 27
16.2.2 Programme de rachat par la société de ses propres actions 27
16.2.3 Attribution d'actions gratuites 27
16.2.4 Participation des salariés au capital 27
16.2.5 Délégation en cours de validité 27
16.3 Desjoyaux en Bourse 28
16.3.1 Evolution en cours de bourse 28
16.3.2 Informations boursières 28
17 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ FOREZ PISCINES 28
17.1 Motifs et but du projet de fusion 28
17.2 Modalités juridiques du projet 28
Type de localisation Type de piscine Type d'utilisation Marchés connexes
Extérieur Enterrée Individuelle Rénovation
Intérieur Semi-enterrée Collective Equipements
accessoires
Hors-sols Publique Sauna/SPA
Abris

1. MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1 Marchés du Groupe

1.1.1 Positionnement et clientèle

Le marché de la piscine comprend principalement les segments suivants :

Pionnier sur le marché de la piscine enterrée, le Groupe Piscines Desjoyaux a su capitaliser plus de cinquante d'années d'expérience afin de proposer une offre innovante répondant aux attentes du plus grand nombre avec une gamme complète et adaptée à tous les budgets.

Le Groupe Piscines Desjoyaux se remet continuellement en question en proposant des produits innovants et en investissant régulièrement afin de proposer le meilleur rapport qualité/prix du marché pour répondre aux problématiques de tous.

La piscine est aujourd'hui la nouvelle pièce à vivre de la maison: c'est dans cet esprit que le Groupe Piscines Desjoyaux travaille à destination de tous types de clientèles.

1.1.2 Métiers et savoir-faire du Groupe

Son savoir-faire repose sur deux concepts clés qui ont fait son succès depuis la construction de la première piscine par Jean Desjoyaux en 1966 :

• Le coffrage permanent actif

  • Inventé par Jean Desjoyaux et breveté dès 1978, ce concept exclusif de "coffrage permanent actif" est constitué d'éléments injectés en polypropylène recyclé. Il s'inscrit ainsi dans une démarche écologique. Le Groupe a développé récemment un élément de plus grande taille particulièrement adapté aux marchés internationaux permettant une réduction des coûts de montage.
  • Destiné à recevoir du béton, le coffrage garantit la résistance de l'ouvrage, notamment au gel et aux mouvements de bassin.
  • Les éléments du coffrage sont assemblés à la forme et aux dimensions de la piscine ; ils sont imputrescibles pour garantir la longévité de la réalisation.
  • La filtration sans canalisations
  • Inspiré par les moteurs de hors-bord de bateaux, le système exclusif Desjoyaux est conçu sans canalisations évitant ainsi les travaux longs et coûteux des tuyaux enterrés, et éliminant tout risque de fuite.
  • Installé en cavalier sur la paroi du bassin, le groupe de filtration est complètement indépendant de la structure et peut être déposé, stocké pour hivernage.
  • Le groupe de filtration peut également être intégré au bassin, favorisant ainsi l'esthétique de la piscine.
  • La filtration est l'un des avantages concurrentiels du Groupe ayant justifié plusieurs millions d'euros d'investissement pour l'élaboration d'un nouveau groupe de filtration commercialisé depuis mars 2014.

1.2 Produits commercialisés

Le Groupe Desjoyaux a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête à plonger" forte d'un rapport qualité/prix imbattable. C'est désormais au niveau mondial que la clientèle est séduite par le concept. La maturation du marché français et de certains marchés étrangers a révélé d'autres attentes de la clientèle, incitant la marque à élargir son offre ''produits''.

En se diversifiant ainsi, le Groupe affirme son ambition d'apporter une solution globale 100 % Desjoyaux à chaque client.

• La piscine en kit

La piscine en kit constitue une offre d'entrée de gamme s'inscrivant dans le segment du "do it yourself".

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de notre Société, de ses filiales et du Groupe Piscines Desjoyaux au cours de l'exercice clos le 31 août

2017, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir.

Nous soumettrons également à votre approbation :

  • le bilan, les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice,
  • le remplacement d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,
  • le projet de fusion par voie d'absorption de la société Forez Piscines.
  • la modification de l'objet social de notre Société en suite de la réalisation de cette fusion
  • et la rectification du libellé de l'adresse du siège social de notre Société

• La piscine standing

demande de produits très sophistiqués sur le segment du prêt-à-plonger. Le Groupe, toujours à l'écoute de la clientèle, a développé une offre spécifique à prix très abordable.

• La piscine collective

Un segment qui continue à être très porteur pour lequel le Groupe a constitué un bureau d'étude spécialisé afin de répondre aux attentes spécifiques du secteur. A cet égard, le Groupe a engagé la construction de la première piscine collective à Ramallah en Palestine.

  • Des piscines de toutes formes, de toutes dimensions et ayant accès à toutes options de confort constituent une offre répondant à la
  • Un nouveau concept a été développé consistant en l'installation d'un bassin modulable en milieu aquatique naturel. Cette innovation a
  • Le Groupe a lancé la commercialisation de ce type de produits en Europe depuis le début de l'exercice. Ce concept a par ailleurs été

• La piscine flottante Mobipool

fait l'objet d'un brevet au niveau mondial. La première piscine a été installée en Asie. récompensé par le trophée de l'innovation 2016 décernée par la fédération des professionnels de la piscine et par le salon ''Piscine Global'', premier salon mondial en novembre 2016.

• La rénovation

L'augmentation du parc de piscines dans le monde entraîne un développement du segment de la rénovation tant dans le domaine collectif que dans le domaine des piscines privées. Le Groupe offre une large gamme de solutions de rénovation adaptées à l'ensemble des bassins, à la marque Desjoyaux ou non.

• Les équipements et l'entretien

Volets roulants, robots, barrières, alarmes, abris, éclairages, pompes à chaleur, spas, saunas, traitements d'eau, mobiliers de jardins… le Groupe Desjoyaux affirme son statut de généraliste de l'environnement de la piscine en déclinant son savoir-faire à travers toute une gamme d'équipements et d'accessoires: une vraie source de croissance pour le Groupe.

1.3 Réseau de distribution/Développement stratégique

En France, le Groupe dispose d'un réseau de 161 points de vente :

  • 152 sous forme de concession exclusive,

  • 9 magasins en propre au 31 août 2017.

Sur le marché français, toujours très concurrentiel, le Groupe maintient sa position de leader et entend la renforcer via la prise de part de

marché grâce à une offre toujours plus concurrentielle et innovante.

  • À l'international, les produits sont distribués dans 77 pays au travers d'importateurs exclusifs ou de filiales de commercialisation: - En Espagne, Desjoyaux Iberica (DISA) exploite quatre magasins (Desjoyaux Piscinas Barcelona, Desjoyaux Piscinas Madrid, Desjoyaux Piscinas Guadalajara et Desjoyaux Piscinas Iberica) et anime un réseau de distributeurs. Desjoyaux Iberica (DISA) effectue en outre la distribution des produits et services de la marque au Portugal par l'intermédiaire de sa filiale Desjoyaux Lisboa.
  • En Allemagne, Desjoyaux Deutschland GmbH anime un réseau de distributeurs et exploite : DP Freising GmbH. La filiale Allemande a en outre la responsabilité de l'Autriche : une filiale de l'Allemagne, DP Pölten, a donc été créée au dernier trimestre 2015 à Saint Hippolyte en basse Autriche pour l'exploitation d'un magasin ainsi que l'animation de notre réseau de distribution Autrichien.
  • En Italie, Desjoyaux Italia SRL anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin: DP Collegno SRL.
  • Aux États-Unis, Desjoyaux Pools USA LLC exploite un magasin : Desjoyaux Pools Atlanta LLC. - Au Brésil, Piscinas Desjoyaux Industria e Comercio de Piscinas LTda exploite deux magasins : Desjoyaux Curitiba - Comercio de Piscinas
  • LTda et Desjoyaux Rio (établissement de cette dernière société).
  • En Chine : la société Shenzen Desjoyaux Swimming Pools Equipments anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin à Shangai (établissement).
  • Pour les autres pays: la distribution des produits est assurée par des importateurs exclusifs.
(en M€) (en M€) (en M€) (en %)
Chiffre d'affaires 89,74 82,78 6,96 8,40
Résultat Opérationnel 9,22 7,27 1,95 26,82
Marge opérationnelle* 10,27 % 8,79 %
Résultat net de l'ensemble consolidé 6,24 4,83
Normes IFRS 31/08/2017 31/08/2016 Evol. N/N-1
(en M€) (en M€) (en M€) (en %)
Chiffre d'affaires 89,74 82,78 6,96 8,40
Résultat Opérationnel 9,22 7,27 1,95 26,82
Marge opérationnelle* 10,27 % 8,79 %
Résultat net de l'ensemble consolidé 6,24 4,83
Résultat net part du Groupe 6,24 4,81 1,43 29,73
Marge nette** 6,95 5,83

Le nombre de bassins ''équivalent 8 x 4'' est en forte progression en France consécutivement à nos nouvelles offres commerciales très attractives et à la reprise du marché de la piscine.

A l'international, le nombre de bassins ''équivalent 8 x 4'' est en légère baisse même si le CA progresse significativement, ce qui traduit d'un changement du mix produit à l'international, en effet, le Groupe a pu constater que la part équipement à l'export avait tendance à croitre.

3.2.2 Evolution du RO (Résultat Opérationnel) et de l'EBITDA (Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization)

Le Groupe affiche un Résultat Opérationnel de 9,2 M€ en progression par rapport à l'exercice précédent d'environ 1,9 M€ (soit une augmentation de plus de 26 %)

Le Résultat Opérationnel de l'exercice est marqué par une augmentation significative de notre chiffre d'affaires corrélée à une maitrise de nos charges externes et de personnel.

Le Résultat Opérationnel représente cette année 10,3 % du chiffre d'affaires contre 8,8 % sur le précédent exercice. L'EBITDA affiche une progression de près de 16 % et s'établit à 14,5 M€, il représente ainsi 16,2 % du chiffre d'affaires. Le résultat net part du Groupe s'établit à 6,2 M€ soit 6,95 % du chiffre d'affaires contre 4,8 M€ pour l'exercice clos au 31/08/2016 soit une progression de près de 30 %.

2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 août 2017 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Un descriptif détaillé de ces règles et méthodes ainsi que de la méthode de consolidation appliquée, vous est présenté au paragraphe 6 des comptes consolidés.

3. ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITE ET DE SON EVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE

3.1 Présentation de l'activité de la société mère - Comptes sociaux

La société Piscines Desjoyaux SA, société mère du Groupe procède à l'animation de ses filiales.

Elle centralise et gère la trésorerie, procède à la refacturation aux différentes sociétés des frais généraux de fonctionnement commun à chacune d'elle ainsi que des redevances de brevets.

Au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 :

Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 3,165 K€ contre 3,520 K€ au titre de l'exercice précédent, soit une variation à la baisse de 10,08 %. Cette diminution s'explique essentiellement par la prise en compte dans le calcul de la refacturation à ses filiales de l'indemnité de remboursement d'assurance versée suite au sinistre du magasin de Chambourcy intervenu en 2015.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 3 683 K€ contre 4 038 K€ au titre de l'exercice précédent, soit une diminution d'environ 8,80 % ;

Les charges d'exploitation se sont élevées à 4 096 K€ contre 3 904 K€ au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de 4,92 % ;

Le résultat d'exploitation ressort en conséquence à - 413 K€ contre 134 K€ au titre de l'exercice précédent ;

Le total des produits financiers provenant essentiellement des reprises de dépréciations des créances sur Desjoyaux Piscines France suite à incorporation de celles-ci au capital (6 000 K€) et des dividendes perçus de la société Forez Piscines (2 000 K€) se monte à 7 200 K€ contre 6 899 K€ pour l'exercice clos le 31 aout 2016 soit une progression de 4,36 %.

Les charges financières s'établissent à 6 441 K€ contre 1 878 K€ pour l'exercice précédent et sont essentiellement constituées par les dotations pour dépréciations des créances de nos filiales, Desjoyaux Pools International et Desjoyaux Piscines France.

Le résultat financier ressort à 759 K€ contre 5 021 K€ pour l'exercice précédent en baisse de 84,88 % (expliqué principalement par un montant de dividende versé par Forez Piscines beaucoup moins important que celui de l'exercice précédent).

Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort ainsi à 346 K€ contre 5 155 K€ pour l'exercice précédent. Après prise en compte d'un résultat exceptionnel de 584 K€ (contre 16 K€ au titre de l'exercice précédent) et de l'impôt sur les bénéfices de 202 K€, l'exercice se solde par un bénéfice net de 680 054 € contre 4 850 231 € au titre de l'exercice précédent, soit une variation à la baisse de 85,98 %.

Au 31 août 2017, le total du bilan de la Société s'élevait à 50 519 K€ contre 55 234 K€ pour l'exercice précédent.

Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.

3.2 Situation du groupe au cours de l'exercice

3.2.1 Evolution des activités dominantes

Le chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice 2017 s'élève à 89,7 millions d'euros, contre 82,8 millions d'euros pour l'exercice 2016 soit une progression de 8,40%.

Notre volume d'activité a fortement augmenté par rapport à l'exercice précédent et ce tant en France qu'à l'international et notamment en Allemagne, en Espagne et en Asie (Vietnam, Inde, Malaisie, Thaïlande).

* marge opérationnelle = résultat opérationnel/chiffre d'affaires **marge nette = résultat net de l'ensemble consolidé/chiffre d'affaires

3.2.3 Endettement - Politique d'investissement

Les investissements réalisés ces dernières années nous permettent aujourd'hui d'avoir un outil de production très performant, le Groupe poursuit donc logiquement son programme à hauteur de 4,5 M€ environ sur cet exercice afin d'améliorer son outil tant au niveau industriel que commercial.

L'endettement net est en forte baisse par rapport à l'exercice précédent. Il s'élève sur l'exercice à 748 K€ contre 2 115 K€ au titre de l'exercice (baisse de 1 367 K€).

3.2.4 Coût de l'endettement financier net - Résultat avant impôts

Le coût de l'endettement financier net s'élève à 353 K€ contre 272 K€ au titre de l'exercice antérieur. Cette hausse s'explique par la diminution des placements malgré une maitrise de l'endettement du Groupe. Le Résultat avant Impôts s'élève à 8 853 K€ contre 6 937 K€ au titre de l'exercice précédent.

3.2.5 Résultat net du Groupe

Le résultat net part du Groupe s'établit à 6,24 M€ contre 4,81 M€ l'exercice précédent, soit une progression de 29,56 %.

En K€ 2016/2017 2015/2016 Variation (%)
FRANCE Chiffre d'affaires 59 392 54 407 + 9,16 %
Nombre de bassins 5 407 5 019 + 7,73 %
EXPORT Chiffre d'affaires 30 343 28 372 + 6,95 %
Nombre de bassins 2 808 2 849 - 1,43 %
TOTAL CA 89 736 82 779 + 8,40 %
Nombre de bassins TOTAL 8 215 7 868 + 4,40 %
en K€ Capital social Capitaux propres % de Contrôle Date de clôture du
avant affectation
en K€
dernier exercice de l'exercice CA (HT)
en K€
Résult. exploitation Résult. exceptionnel
du dernier
exercice clos en K€ exercice clos en K€
du dernier Résultat
de l'exercice
en K€
Desjoyaux Pools
International
40 - 6 380 100 31/08/2017 0 - 59 - 43 - 1 599
Piscinas Desjoyaux
Industria e Comercio
de Piscinas LTda
Desjoyaux Curitiba
Comercio de Piscinas LTda
Desjoyaux Polls USA
DP Atlanta
DP Realty
Desjoyaux Deutschland GmbH
DP Freising GmbH
DP Pölten
Desjoyaux Italia SRL
DP Collegno
Shenzen Desjoyaux
Swimming Pools
Equipements LTD
Dans le cadre de son renforcement à l'International, le Groupe a créé une holding afin de structurer l'activité. Ses filiales Brésiliennes, Allemandes,
Chinoises et Américaines ainsi que leur magasin en propre y sont rattachés depuis l'exercice 2012.
en K€ Capital social Capitaux propres % de Contrôle Date de clôture du
avant affectation
en K€
dernier exercice de l'exercice CA (HT)
en K€
Résult. exploitation Résult. exceptionnel
du dernier
exercice clos en K€ exercice clos en K€
du dernier Résultat
de l'exercice
en K€
Desjoyaux Pools
International
40 - 6 380 100 31/08/2017 0 - 59 - 43 - 1 599
Piscinas Desjoyaux
Industria e Comercio
de Piscinas LTda
Desjoyaux Curitiba
Comercio de Piscinas LTda
Desjoyaux Polls USA
DP Atlanta
DP Realty
Desjoyaux Deutschland GmbH
DP Freising GmbH
DP Pölten
Desjoyaux Italia SRL
DP Collegno
Shenzen Desjoyaux
Swimming Pools
Equipements LTD
Dans le cadre de son renforcement à l'International, le Groupe a créé une holding afin de structurer l'activité. Ses filiales Brésiliennes, Allemandes,
Chinoises et Américaines ainsi que leur magasin en propre y sont rattachés depuis l'exercice 2012.
DIF 40 - 704 99,75 31/08/17 206 - 13 5 - 50
Cette société immobilière poursuit la gestion de son patrimoine sans changement significatif.

4.2 Périmètre d'intégration fiscale

Depuis le 1er septembre 1993, la Société a opté pour le régime de l'intégration fiscale. L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante. En cas de déficit d'une société, celle-ci comptabilise un profit d'intégration fiscale égal à l'économie d'impôt sur les sociétés procurée au Groupe par la prise en compte de ce déficit. Au 31 août 2017 le périmètre d'intégration est le suivant:

  • Piscines Desjoyaux SA (tête de Groupe)
  • Forez Piscines SAS
  • Desjoyaux Piscines France SARL
  • DIF SARL
  • Desjoyaux Piscines 78
  • Desjoyaux Piscines 95
  • Desjoyaux Piscines Saint-Etienne
  • Desjoyaux Piscines Nantes
  • Desjoyaux Piscines 59
  • Desjoyaux Piscines Caen
  • Desjoyaux Piscines 31
  • Desjoyaux Piscines 60
  • Desjoyaux Piscines 27
  • Desjoyaux Piscines 2B
  • Desjoyaux Pools International

4.3 Filiales et participations

S'agissant des filiales et participations, nous vous avons présenté leur activité ci-dessus. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

4.3.1 Prise de participation

Au cours de l'exercice écoulé, il a été procédé à l'achat des parts minoritaires de la société Forez Piscines.

4.3.2 Cessions de participations

La société Piscines et Spa du Médoc a réduit son capital social par rachat et annulation de la totalité des parts sociales appartenant à la société Desjoyaux Piscines France.

4.3.3 Transmission universelle de patrimoine

Les sociétés Desjoyaux Piscines 24 et Desjoyaux Piscines 73 ont fait l'objet de dissolution sans liquidation dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil ; leur patrimoine a été confondu dans celui de la société Desjoyaux Piscines France.

3.2.6 Structure financière

Données en K€ 2016/2017 2015/2016 2014/2015
Capitaux Propres 61 369 59 752 59 398
Rentabilité des capitaux propres (ROE) 10,17 % 8,07 % 4,48 %
Trésorerie à la clôture 16 322 17 951 19 332
Dettes financières 17 070 20 066 25 776
Endettement net 748 2 115 6 444
Net Gearing 1,2 % 3,5 % 10,8 %
Flux net de trésorerie fourni par l'activité 12 721 11 894 7 177
CAF après coût de l'endettement financier 12 922 10 992 8 316

Les capitaux propres atteignent 61 369 K€ au 31/08/2017 contre 59 752 K€ au 31/08/2016. Leur rentabilité atteint 10,17 % contre 8,07 % pour l'exercice précédent.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est en hausse de 827 K€ et s'élève sur l'exercice à 12,7 M€ contre 11,9 M€ au titre de l'exercice précédent.

Le ratio ''net gearing'' est de 1,2 % contre 3,5 % au 31 août 2016.

4. PÉRIMÈTRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Périmètre de consolidation

Le Périmètre de consolidation comprenant les sociétés listées au paragraphe 30 des comptes consolidés.

en K€ avant affectation
en K€
Capital social Capitaux propres % de Contrôle Date de clôture du
dernier exercice
CA (HT)
de l'exercice
en K€
du dernier Résult. exploitation Résult. exceptionnel
du dernier
exercice clos en K€ exercice clos en K€
Résultat
de l'exercice
en K€
Forez Piscines 425 36 182 100 31/08/2017 77 834 11 497 - 109 7 143
DISA
DP Barcelona
DP Guadalajara
DP Lisboa
DP Madrid

Ces sociétés réalisent la quasi-totalité des opérations du Groupe. Leur activité est donc représentative de celle du Groupe.

La société Forez Piscines fabrique et commercialise la totalité des produits Desjoyaux. Son activité est en forte progression par rapport à l'exercice précédent.

Le Groupe DISA est, quant à lui, en charge de la distribution en Espagne et au Portugal. Son activité et sa rentabilité sont également en progression (186 K€ de résultat après impôt).

Desjoyaux Piscines
France
6 500 1 267 100 31/08/2017 0 - 25 0 - 640
DP St-Etienne
DP 78
DP 95
DP 2 Bastia
DP Nantes
DP 60
DP Caen
DP 59
DP 31
DP 27

Le Groupe Desjoyaux Piscines France est constitué par les magasins en propre que détient le Groupe sur le territoire français. Le Groupe a engagé depuis le début de l'exercice précédent une politique de désinvestissement de ses magasins en propres qui s'est traduit par la cession de fonds de commerce au cours de l'exercice. Nous envisageons les autres cessions sur l'exercice suivant.

4.4 Organigramme du Groupe

5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence notable sur les comptes du Groupe n'est survenue entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.

6. PERSPECTIVES

Compte tenu des réalisations enregistrées depuis le début de l'exercice et des tendances du marché de la piscine en France, le Groupe espère poursuivre le développement de son niveau d'activité et améliorer sa rentabilité tout en maintenant sa politique d'investissement afin de conforter son leadership sur le marché grâce à son outil de production performant.

En ce qui concerne le marché français : les conditions climatiques favorables de la dernière période estivale, le développement de notre offre d'entrée de gamme, la revue de notre politique tarifaire et les efforts réalisés en matière de communication avec notamment les spots publicitaires télévisuels nous permettent d'être optimistes concernant la croissance de l'activité.

En ce qui concerne le marché européen et international : le Groupe poursuit sa stratégie de maillage du territoire en s'implantant dans de nouveaux pays et en poursuivant le maillage sur les territoires où le Groupe est déjà présent (par exemple, avec l'ouverture de nouveaux points de vente au Brésil).

L'innovation, la Recherche et le Développement sont les axes majeurs de la stratégie mise en place, le Groupe poursuivra donc ses investissements dans des domaines susceptibles de présenter un rapide et favorable retour sur investissement. De nouveaux produits prometteurs devraient être commercialisés sur cet exercice afin de répondre aux attentes de nos clients tels les nouveaux escaliers modulaires.

7. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX

Nous vous proposons de répartir l'intégralité du résultat de l'exercice s'élevant à 680 054,78 € majorés d'une somme de 3 902 036,14 € prélevée sur le compte ''Autres Réserves'' pour permettre une distribution d'un montant de 4 582 090,92 €. Le dividende par action s'élèverait donc à 0,51 euro et serait mis en paiement à compter du 15 mars 2018.

Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seraient éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice Dividendes
2015-2016 4 582 090,92
2014-2015 4 582 090,92
2013-2014 4 582 090,92

8. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Il a été enregistré au résultat fiscal des comptes sociaux de la société PISCINES DESJOYAUX SA, en application des dispositions de l'article 39-4 du CGI une somme de 19 566 €. L'impôt correspondant à ces dépenses s'élève à 6 737 € (34,43 %).

9. OBSERVATIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.

Répartition par statut et par sexe sur l'UES :

Cadres 65
Non-cadres 116
Hommes 129
Femmes 52

La moyenne d'âge sur l'UES est de 43 ans.

Au sein de l'UES, au cours de l'exercice 2016-2017, quatorze personnes en CDI ont quitté l'UES : huit dans le cadre des ruptures conventionnelles, un salarié a été licencié pour inaptitude, quatre salariés ont démissionné et un salarié est parti à la retraite. Huit recrutements en CDI ont été effectués sur l'exercice écoulé :

  • 1 renouvellement de poste de chef de projet boutique
  • 1 renouvellement de poste de Chef d'équipe
  • 1 renouvellement de poste de responsable maintenance
  • 1 renouvellement de poste de responsable de zone export
  • 1 renouvellement de poste d'assistant juridique
  • 1 création de poste de responsable ADVE
  • 1 création de poste de gestionnaire logistique

1 création de poste de responsable approvisionnement/ordonnancement Le Turn Over est de 6,01 %.

11.3 Egalité Hommes/Femmes, effort d'insertion et actions sociales

11.3.1 Préambule

Le Groupe Desjoyaux a toujours convenu de l'importance et de la richesse que représente la mixité dans l'entreprise et souhaite réaffirmer la nécessité de garantir une égalité de chances et de traitement des salariés quels qu'ils soient. La diversité culturelle, ethnique ou sociale et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l'entreprise, sa croissance et son dynamisme social. La non-discrimination est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social.

11.3.2 Egalité Hommes/femmes

Sur l'UES, concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il convient de rappeler plusieurs principes à savoir : de non-discrimination, de mixité dans l'emploi, d'égalité à l'embauche, d'égalité en matière d'évolution salariale, de formation et d'évolution professionnelle.

11.3.3 Emploi et insertion des travailleurs handicapés

L'emploi des travailleurs handicapés constitue un élément important dans la politique sociale de la société qui affirme sa volonté d'être acteur en matière d'emploi des personnes handicapées.

L'UES déclare 4 salariés handicapés dans ses effectifs et entretient aussi un partenariat fort avec des ESAT (Centres d'aide aux travailleurs handicapés).

11. PRÉSENTATION SOCIALE DU GROUPE

Il est important de rappeler que Groupe Piscines Desjoyaux est composé d'une UES (unité économique et sociale) qui comprend les sociétés Piscines Desjoyaux et Forez Piscines. L'essentiel des données présentées dans cette présentation sociale du Groupe, sauf information contraire, concernent l'UES. Le Groupe a engagé depuis le début de l'exercice une politique de désinvestissement de ses magasins en propre qui se traduit par la cession des fonds de commerce.

11.1 Faits marquant au cours de l'exercice

Dans un souci de stabilité et de continuité de nos actions, nous pouvons noter qu'au cours de l'exercice, il y a eu très peu de faits marquant tant sur le point de l'organisation, du recrutement ou encore des différents indicateurs sociaux.

11.2 Effectif du Groupe

L'effectif du Groupe Piscines Desjoyaux au 31 août 2017 s'élève à 269 personnes (259 personnes au 31/08/16). La masse salariale du Groupe représente 15,34 % du chiffre d'affaires (16,67 % en 2015/2016).

Effectif hors UES au 31/08/2017 Total

DESJOYAUX IBERICA (DISA) 35
DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG 17
DESJOYAUX ITALIE 4
DESJOYAUX BRESIL 11
DESJOYAUX USA 4
DESJOYAUX CHINE 8
DESJOYAUX PISCINES SAINT-ETIENNE (DPS) 8
DESJOYAUX PISCINES BASTIA (DP2B) 1
TOTAL 88

10. DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX SA

Article D.441 l.-1e : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jours (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 60 à 90 jours 91 jours et plus total (1jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
9 11
Montant total ttc des
factures concernées
163 684 0 24 205 0 18 924 43 129
Pourcentage du
montant total des
achats ttc de l'exercice
5,55 % 0 0,82 % 0 % 0,64 % 1,46 %
Pourcentage du
CA ttc l'exercice

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues 1

Montant total des factures exclues ttc 11 040 (C) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délais légal article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code du commerce) Délais de paiement utilisés par le calcul des retards de paiement : Délais contractuels chaque facture a été retenue pour son délai propre de réglement

Article D.441 l.-2e : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jours (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 60 à 90 jours 91 jours et plus total (1jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
0 1
Montant total ttc des
factures concernées
0 0 0 0 480 480
Pourcentage du
montant total des
achats ttc de l'exercice
Pourcentage du
CA ttc l'exercice
0 % 0 % 0 % 0 % 0,01 % 0,01 %
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0
Montant total des factures exclues ttc 0
(C) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délais légal article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code du commerce)

Délais de paiement utilisés par le calcul des retards de paiement : Délais contractuels chaque facture a été retenue pour son délai propre de réglement

Effectif hors UES au 31/08/2017 Total
DESJOYAUX IBERICA (DISA) 35
DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG 17
DESJOYAUX ITALIE 4
DESJOYAUX BRESIL 11
DESJOYAUX USA 4
DESJOYAUX CHINE 8
DESJOYAUX PISCINES SAINT-ETIENNE (DPS) 8
DESJOYAUX PISCINES BASTIA (DP2B) 1
TOTAL 88
Effectif de l'UES au 31/08/2017 CDI CDD
PISCINES DESJOYAUX 13 0
PISCINES DESJOYAUX 13 0 13
FOREZ PISCINES 157 11 168
TOTAL 170 11 181
65
116
129
52

11.3.4 Formation continue

La formation professionnelle est un atout majeur qui place le développement des compétences de ses collaborateurs au centre de sa politique stratégique. En effet, persuadé de la nécessité de faire grandir ses équipes au fil des années, le Groupe affirme cette volonté au travers de son plan de formation. C'est pourquoi le budget consacré à la formation professionnelle sur l'exercice 2016/2017 s'élève à 100 K€. Le nombre de formations suivies et prises en charge par l'OPCA par le personnel au titre de l'exercice écoulé sont les suivantes:

Technique/norme 78
Bureautique 13
Sécurité maintenance habilitation 29
Juridique, paie, comptabilité 3
CHSCT 3
SST 8
TOTAL 134

11.3.5 Evolution interne

La politique RH appliquée au sein du Groupe Desjoyaux est très axée sur l'évolution interne des salariés. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est au cœur des préoccupations. L'entreprise dispose d'outils pour s'assurer de la correcte allocation des ressources en interne. En effet, l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel permettent d'établir la cartographie des compétences existantes en interne. En partenariat avec la politique sociale et managériale, les compétences de chaque collaborateur sont ainsi adaptées à l'évolution des besoins et perspectives de demain.

11.3.6 Œuvres sociales

La politique relative aux œuvres sociales au sein de l'UES, correspond au versement d'une contribution légale en faveur du Comité d'entreprise. Le budget alloué aux Œuvres Sociales est de 82027 €.

11.3.7 Lutte contre les discriminations

En application des dispositions légales, nous rappelons les engagements de la Société dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

La politique du Groupe en matière de lutte contre les discriminations repose sur un principe unique : celui de l'égalité. Ainsi, au sein du Groupe Desjoyaux, la compétence dans le travail est le seul critère conditionnant l'accès à un poste et servant à la détermination des conditions d'emploi et de rémunération associées à ce poste.

11.4 Organisation du temps de travail

11.4.1 Répartition temps plein/temps partiel

L'ensemble de l'effectif sur l'UES est à temps plein. Seul 2 salariés travaillent à temps partiel.

11.4.2 Modulation du temps de travail et heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées dans l'Unité Economique et sociale Desjoyaux au cours de l'exercice 2016/2017 s'élèvent à 1 078 heures.

Heures supplémentaires

Heures à 125 % 985
Heures à 150 % 93
TOTAL 1 078

Selon l'accord d'entreprise en vigueur, une modulation du temps de travail est en place au sein de l'Unité Economique et Sociale. Il existe selon les entités de l'entreprise plusieurs périodes sur l'année.

  • Une période à 31 heures, une période à 35 heures et une période à 39 heures.

  • Une période à 32 heures et une période à 38 heures.

  • Une période de 35 heures.

11.4.3 Absentéisme / accidents du travail / arrêts maladie sur l'UES

Sur l'exercice 2016/2017, le nombre de jours non travaillés représente un total de 2 285 jours, ce qui représente un taux d'absentéisme global de 5,56 %.

Les arrêts maladie représentent un taux de 3,86 % soit 1 587 jours, les arrêts paternité/maternité 0,16 % soit 67 jours et les congés parentaux 0,35 % soit 143 jours.

Les accidents du travail correspondent à 276 jours non travaillés soit 0,67 %. L'invalidité concerne 1 personne, ce qui correspond à 210 jours non travaillés soit 0,51 %.

11.5 Politique de rémunération au sein du Groupe

Sur l'exercice clos le 31 août 2017, les charges de personnel, y compris la participation, représentent 13 767 K€ contre 13 655 K€ pour l'exercice précédent, soit une diminution de 1,59 %.

A compter du 1er janvier 2013, le dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été mis en place. Le CICE calculé à la clôture de l'exercice correspond à 7 % des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2,5 SMIC) sur la période du 01/09/16 au 31/08/17. Le CICE de l'exercice a été comptabilisé en moins des charges de personnel pour 304 K€. Le CICE, relatif à l'année 2016, est imputé en totalité sur l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe pour l'exercice 2017. L'utilisation du CICE 2016, 2015, 2014 et 2013, aura pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la société, au travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation et de reconstitution de son fonds de roulement.

Au titre de l'exercice clos le 31/08/2017, l'UES a constaté dans ses comptes un produit à recevoir de CICE à hauteur d'un montant de 237 K€. Il est de 7 % des salaires ne dépassant pas le plafond précité pour la période du 01/12/16 au 31/08/17 (pratique du décalage de la paye). Il a été comptabilisé en moins des charges de personnel. Ce CICE sera en définitive calculé au titre de l'année civile 2017 et imputable sur l'impôt à liquider au titre de l'exercice clos en 2018.

11.6 Intéressement et participation

11.6.1 Intéressement

Depuis 2003, un accord d'intéressement est en vigueur au sein de l'Unité Economique et Sociale. Un nouvel accord a été signé le 9 février 2016 et prendra fin avec l'exercice clos le 31/08/18. Il prévoit la distribution de primes d'intéressement en fonction de la performance financière du Groupe et au travers du ROC (Résultat Opérationnel Courant). Dans le même temps, en plus d'un Plan Epargne Entreprise, un Plan Epargne Retraite Collectif a été mis en place au sein du Groupe. L'accord d'intéressement a donné lieu à prime d'intéressement au titre de l'exercice 2016/2017.

11.6.2 Participation

L'accord de participation auquel adhèrent les sociétés de l'Unité Economique et Sociale signé en 2012, prévoit un calcul dérogatoire au calcul légal, excluant du montant des capitaux propres, l'augmentation de capital dont a bénéficié Forez Piscines de la part de Piscines Desjoyaux en 2012 (21 882 K€). Au 31/08/17, le résultat donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société de l'Unité Economique et Sociale à hauteur des salaires y ouvrant droit.

11.7 Relation professionnelle/IRP

11.7.1 Organisation syndicale

Deux organisations syndicales sont représentées au sein de l'Unité Economique et Sociale par deux délégués syndicaux. Ces deux structures sont également présentes sur le plan national. Les délégués syndicaux rencontrent plusieurs fois dans l'année les membres de la Direction au cours de réunions telles que les Négociations Annuelles. Lors de ces réunions, peuvent être signés des accords ou avenants d'accords d'entreprise. Sont actuellement en vigueur au sein de l'Unité Economique et Sociale : un accord de participation qui a été signé en 2012 et applicable dès l'exercice clos le 31/08/12, un accord sur la réduction du temps de travail (Aménagement des 35 heures) signé en 2000, avec un avenant complémentaire signé le 28 novembre 2007, et un accord d'intéressement signé en 2016 pour une durée de trois ans prenant fin avec l'exercice clos le 31/08/18.

11.7.2 Comité d'entreprise

L'UES Piscines Desjoyaux dispose d'un comité d'entreprise qui assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs visions dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il propose également à l'ensemble des salariés de l'entreprise des activités sociales et culturelles.

11.7.3 Conventions collectives

La convention collective applicable au sein de l'UES est la convention de la plasturgie.

11.7.4 Hygiène et sécurité

Depuis son origine, soucieux des conditions de travail de ses salariés, le Groupe Desjoyaux a su participer à l'évolution et l'amélioration de son activité en plaçant la sécurité au cœur de ses processus industriels. Doté d'un comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de l'Unité Économique et Sociale, membres et direction, se réunissent périodiquement afin de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

11.7.5 Sous-traitance

Le Groupe Piscines Desjoyaux a fait appel à 33 sous-traitants au cours de l'exercice clos le 31 août 2017 comme au cours de l'exercice précédent.

12. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

12.1 Choix et modalité d'exercice de la Direction Générale

Le Président du Conseil d'administration est désigné pour assurer la Direction Générale de la société. Au cours de l'exercice, aucun engagement n'a été pris par la société au profit de ses mandataires sociaux et aucune délégation n'a été utilisée ni accordée au PDG.

Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux

12.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux

Montants versés par
Piscines Desjoyaux SA (€)
Montants versés par
les autres sociétés du Groupe (€)
Dont avantages en nature (€)
Jean-Louis Desjoyaux 159 573 0 13 631
Catherine Jandros 107 273 0 12 551
Nicolas Desjoyaux 0 94 381 5 778

Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixes et ne comprennent pas de part variable.

12.3 Mandats des commissaires aux comptes

Aucun mandat de commissaire aux comptes n'arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale. La société SECA FOREZ, Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Laurent Becuwe, Commissaire aux comptes suppléant ont fait part à la société de leur souhait de démissionner de leur fonction à compter de l'exercice ouvert le 1er septembre 2017. Nous vous proposons de nommer :

  • La société KPMG SA dont le siège social est 2, Avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS La Défense CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,
  • Et la société SALUSTRO REYDEL dont le siège social est 2, Avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS La Défense CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant,

En remplacement respectivement de la société SECA FOREZ et de Monsieur Laurent Becuwe, démissionnaires, à compter de l'exercice ouvert le 1er septembre 2017.

12.4 Mandats des administrateurs

Aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

13. DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.1 Politique générale

La démarche de développement durable dans laquelle s'est inscrit le Groupe Piscines Desjoyaux il y a quelques années, se ressent aujourd'hui dans plusieurs domaines: aussi bien dans la conception du produit, que dans la recherche de gain de coût qui y est associé ; on la retrouve aussi au travers du management et des relations fournisseurs, clients. Au niveau du produit, la structure des piscines Desjoyaux est 100 % issue de matières recyclées mélangées à des charges minérales pour partie. L'installation broyage de l'Usine permet de recycler actuellement 5000 tonnes de matières par an et bénéficie d'un potentiel de 9000 tonnes. Le Groupe a mis en place une unité d'extrusion permettant la fabrication de la matière première directement sur son site de La Fouillouse.

Le système de filtration sans canalisation et notamment le nouveau Panneau Filtrant Injecté évite le rejet à l'égout d'eau traitée (notamment au chlore) tout en permettant une consommation d'énergie maîtrisée supprimant toute perte de charge liée à l'utilisation de canalisations. D'une manière générale, la conception des produits Desjoyaux intègre une réflexion sur la réduction des consommations d'énergie. Au niveau de la relation client, le service de satisfaction client comprend une cellule hotline en interne ainsi qu'une équipe dédiée au traitement des demandes clients. Ainsi, le Groupe offre à ses clients la garantie que toutes leurs demandes soient traitées et bénéficient d'une réponse dans les meilleurs délais et à moindre coût.

13.2 Pollution et gestion des déchets

Afin de limiter la pollution, le Groupe Piscines Desjoyaux a mis en place différentes mesures depuis plusieurs années. Conscient de l'impact qu'il peut avoir sur l'environnement, le Groupe a mis en place plusieurs mesures:

. Condition d'utilisation des sols: autorisation préfectorale dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de

  • l'environnement;
  • . Efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables: installation de free-cooling permettant d'économiser l'électricité pour le refroidissement des presses à injecter et des moules ; atelier en température dirigée ; récupérateur d'énergie installé sur la robotique ; recentrage de la production sur le seul site de la Fouillouse permettant de limiter l'impact environnemental du transport.

. Rejets dans l'air, l'eau ou le sol affectant gravement l'environnement: pour le refroidissement des pièces plastiques, le Groupe a mis en

FONCTIONS PISCINES DESJOYAUX SA AUTRES MANDATS (Groupe et hors-groupe)
Groupe
Jean-Louis Desjoyaux Président Directeur Général FOREZ Piscines SAS
DISA (Espagne)
DIF SARL
DP FRANCE SARL
DPS SARL
DP 95 SARL
DP 78 SARL
DPC SARL
DP 27 SARL
DP 60 SARL
DP 2B SARL
DDG (Allemagne)
DP BARCELONE
DP GUADALAJARA
DP LÍSBOA
DESJOYAUX POOLS International
DESJOYAUX POOLS USA
DESJOYAUX POOLS Atlanta
DESJOYAUX POOLS REALTY
Président
Président
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Administrateur unique
Administrateur unique
Administrateur unique
Co-Gérant
Président
Président
Président
Hors-Groupe
Club ARFOROM
Gestion Foncière Investissement Privé Gérant
DEROMA
Desjoyaux Finance
Editorial
INDEFI
SCI Sept
Jewels Immo SARL
Le Parc de la Gouyonnière SAS
Aquarelle Promotion
Les Terriens
Gérant
Gérant
Président
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Directeur Général
Président
Gérant
Groupe
Catherine Jandros Directeur Général Délégué
Administrateur
DISA (Espagne)
FOREZ Piscines SAS
DP 27 SARL
DP Nantes SARL
DP 59 SARL
DP 31 SARL
DP 60 SARL
DP 2B SARL
Administrateur
DGD + Administrateur
Gérante
Gérante
Gérante
Gérante
Gérante
Gérante
Hors-Groupe
Domaine des Fourques
SCI DESJOYAUX Frères
DESJOYAUX Finance
Co-Gérante
Gérante
Administrateur
Nicolas Desjoyaux Administrateur Groupe
DESJOYAUX PISCINAS ITALIA
DESJOYAUX PISCINES FRANCE
DESJOYAUX POOLS Freising
DP COLLEGNO SRL
DESJOYAUX POOLS International
Hors-Groupe
Président
Gérant
Président
Président
Gérant
néant

place des installations de circulation d'eau en cycle fermé, afin de limiter la consommation d'eau et les rejets. Pour l'usine DAMAFOR, une presse à boue a été installée permettant le recyclage des eaux de nettoyages ainsi que des gâchées non conformes. L'eau ainsi recyclée permet de tourner en circuit fermé pour les opérations de nettoyage. Il n'y a donc plus de rejet d'eau dans le réseau communal et la consommation d'eau s'en trouve limitée. Un bassin de rétention d'eau est destiné à la prévention des incendies.

. Nuisances olfactives et sonores: lors de son installation sur le site de La Fouillouse, le Groupe a entrepris des travaux de mise aux normes de ses installations pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, la pollution des sols, fumées et traitement des eaux ;

. Déchets: le Groupe Piscines Desjoyaux recycle tous ses déchets de production de matière plastique. De plus, il a signé un contrat avec VALORPLAST pour le recyclage des flacons en PEHD, provenant du tri sélectif. Notre installation de recyclage permet de recycler et d'agglomérer les poussières de plastique produites lors du broyage dans les ''pellets'' produits.

13.3 Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique (milieu naturel, espèces animales ou végétales menacées)

Le Groupe sous-traite à trois sociétés spécialisées le traitement et le recyclage, si possible, de ses déchets industriels. Ainsi un tri de chaque type de déchets est effectué au sein de toutes les entités pour permettre de valoriser les déchets qui peuvent l'être et ainsi de limiter les quantités de Déchets Industriels banalisés destinés à l'enfouissement.

Ces actions permettent de limiter les rejets et pollution tout en ayant une incidence positive sur le plan économique pour l'entreprise.

13.4 Démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement

Le Groupe est autorisé par la Préfecture de la Loire à exploiter une installation de fabrication de piscines sur son site de La Fouillouse. Cet arrêté préfectoral a été pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

13.5 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d'environnement

Dans le cadre de cet arrêté, la Préfecture de la Loire a imposé au Groupe la réalisation de travaux pour mises aux normes de ses installations (nuisances bruits, pollution des sols, fumées, traitement des eaux).

En outre, notre animateur sécurité s'assure de la correcte application des règles en vigueur en matière d'environnement et de sécurité. Existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, formation et information des salariés. Ces informations sont relayées dans l'entreprise par le C.H.S.C.T (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces missions ont été confiées à l'animateur sécurité.

13.6 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Néant

13.7 Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement

Néant

13.8 Objectifs assignés aux filiales à l'étranger

Néant

13.9 Utilisation durable des ressources

Le Groupe s'inscrivant dans une démarche de développement durable, tente de limiter l'impact de son activité sur l'environnement, notamment en recourant le moins possible aux ressources énergétiques non renouvelables et en trouvant de nouvelles techniques permettant de limiter la consommation d'énergie.

Lors de la conception des derniers ateliers (liner, extrusion…), le Groupe a intégré de nouvelles technologies afin de limiter la consommation d'énergie, notamment en déployant des dispositifs permettant la récupération d'énergie.

Le recyclage tient une grande place dans le processus de fabrication du Groupe : extrusion de la matière première, recyclage des déchets plastiques, gestion des rebuts directement sur site permettant leur réemploi.

Le recentrage de l'activité industrielle sur site permet d'éviter le rejet de plusieurs tonnes de gaz à effet de serre notamment en limitant les rejets liés au transport.

Forez Piscines / Piscines Desjoyaux Total
Eau 4 566 m3
Electricité 6,3 M kW
Gaz 2,8 M kW

14. INFORMATION SUR LES RISQUES

14.1 Risques de marché

14.1.1 Risque de liquidité

Au 31 août 2017, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 16 322 K€ (dont équivalents de trésorerie pour 16 322 K€). Le Groupe ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

14.1.2 Risques de taux

Le Groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. Nous vous prions de vous référer au paragraphe 25.3.2 Risques de taux du bilan consolidé figurant dans cette plaquette.

14.1.3 Risque de change

Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Les risques de taux de change ne sont pas couverts, les volumes traités concernés par les variations de taux de change étant jugés trop peu significatifs.

14.2 Risques généraux d'exploitation

14.2.1 Aléas météorologiques

L'activité du Groupe est dépendante des conditions météorologiques. Le Groupe cherche continuellement à atténuer ce risque par la diversification de son offre (abris hauts résidentiels, pompes à chaleur…) et par un renfort de ces positions à l'international. L'objectif du Groupe de réaliser à moyen terme 50 % de son chiffre d'affaires à l'International reste toujours d'actualité. Pour l'exercice clos le 31 août 2017, le Groupe a réalisé 34 % de son chiffre d'affaires à l'international.

14.2.2 Risques pays

L'implantation du Groupe étant très diversifiée, les difficultés géopolitiques touchant certains pays où le Groupe est implanté sont contrebalancées par le développement d'autres pays.

15. ACTIVITÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a investi plus de 1 224 K€ dans ses activités de recherche et développement et a mobilisé 13 personnes. Il a bénéficié d'un Crédit Impôt Recherche d'un montant de 367 K€.

15.1 Pôle Recherche

Le pôle Recherche a vocation à se concentrer sur la recherche fondamentale et l'innovation et il se charge également du suivi actif et de l'application des réglementations et normalisations sécuritaires et environnementales au niveau national, européen et international.

15.2 Pôle Développement

Le pôle Développement est rattaché au pôle industriel avec pour effet d'avoir accélérer la mise en œuvre des projets.

16. ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE

16.1 Capital social

16.1.1 Capital social de Piscines Desjoyaux SA Le capital social de la société Piscines Desjoyaux SA s'élève à 6 940 520 € au 31 août 2017. Il est composé de 8 984 492 actions d'égale valeur.

16.1.2 Capital potentiel

Il n'existe aucune valeur susceptible de donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société.

16.1.3 Droits de vote double

Néant

16.1.4 Franchissement de seuils légaux

Aucun franchissement de seuil ne s'est produit sur l'exercice.

16.1.5 Evolution du capital social

16.2 Opérations sur les actions de la société

16.2.1 Option de souscription d'actions et d'achat d'action Néant

16.2.2 Programme de rachat par la société de ses propres actions En application des dispositions de l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce et dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2010, nous vous informons que le Conseil d'Administration de la Société a mis en place un contrat de liquidité dont la gestion a été confiée à notre listing sponsor, la société Portzamparc, et qui a procédé aux opérations ci-après détaillées au cours de l'exercice clos le 31 août 2017: Début du contrat de liquidité : 7 mars 2011

Moyens affectés au contrat de liquidité : 200000 €

  • nombre de titres achetés au cours de l'exercice 2016/2017: 49 375
  • nombre de titres vendus au cours de l'exercice 2016/2017: 47 136
  • cours moyen des achats: 11,36 euros
  • montant des frais de négociation : 0
  • montant de votre forfait annuel au titre du contrat de liquidité : 17299 euros HT - nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31/08/2017: 6 773 actions actions le 31/08/2017

16.2.3 Attribution d'actions gratuites

La société n'a pas mis en place de plan d'attribution d'actions gratuites.

16.2.4 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons de ce qu'aucune part de notre capital n'est détenue par des salariés de notre société dans le cadre d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition.

En application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, une assemblée générale extraordinaire s'est prononcée sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail en février 2016.

Une assemblée générale extraordinaire devrait se prononcer à nouveau sur la question en février 2019.

16.2.5 Délégation en cours de validité

L'assemblée générale ordinaire du 3 février 2017, a donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de : - procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social.

  • passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Nous vous proposons d'autoriser à nouveau la Société conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d'actions à acquérir serait limité au plafond légal de 10 % du capital social. Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne serait pas supérieur à 20 euros. En conséquence, le montant maximum que la société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 20 euros s'élèverait à 17 968 980 euros, sur le fondement du capital social au 28 février 2018.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une nouvelle période de 18 mois. Si vous adoptez le principe de cette résolution, il conviendra de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :

  • passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Le Conseil d'Administration devrait, si vous adoptez cette résolution, vous rendre compte chaque année de l'usage de cette autorisation.
Exercice Opérations Augmentation de capital Montants cumulés
en € en titres en € en titres Valeur nominal
Constitution 41 161 2 700 41 161 2 700 15,24
31/08/90 Apport en nature 3 387 570 222 210 3 428 731 224 910 15,24
31/08/91 Apport en nature 3 048 980 200 000 6 477 711 424 910 15,24
Modification de la valeur nominale des actions 1 699 640 2 124 550 3,05
31/08/92 Plan de stock-options et introduction en bourse 370 598 121 548 6 848 309 2 246 098 3,05
31/08/96 Plan de stock-options 76 25 6 848 385 2 246 123 3,05
28/02/01 Passage à l'euro/prélèvement sur
le compte "prime d'émission"
92 135 0 6 940 520 2 246 123 3,09
31/08/08 Division du nominal par quatre 6 940 520 8 984 492 0,7725
31/08/2017 31/08/2016
% capital % droits de vote % capital % droits de vote
DEFI > 66 % entre 33 et 50 % > 66 % entre 33 et 50 %
Jean-Louis Desjoyaux < 5 % entre 10 et 15 % < 5 % entre 10 et 15 %
Catherine Jandros < 5 % entre 15 et 20 % < 5 % entre 15 et 20 %
Pierre-Louis Desjoyaux < 5 % entre 5 et 10 % < 5 % entre 5 et 10 %
Lazard Frères Gestion > 5 % entre 5 et 10 % > 5 % entre 5 et 10 %
Public (hors DEFI, hors Lazard Frères Gestion,
hors Royce & Associates)
> 20 % > 20 % > 20 % > 20 %

16.1.6 Actionnariat du Groupe

La répartition du capital social et des droits de vote présentés ci-dessus est établie selon la liste des actionnaires nominatifs ainsi qu'au vu des notifications de franchissements de seuils communiqués à la Société, à savoir:

  • Le 17 février 2010, Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) a déclaré détenir 465 666 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,18 % du capital et des droits de vote de cette société.

  • Le 25 juillet 2011, la société Lazard Frères Gestion (25, rue de Courcelles, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir détenir, pour le compte desdits fonds, 452 071 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et des droits de vote de cette société.

  • Le 5 octobre 2012, la société Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 2 octobre 2012, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la société Piscines Desjoyaux et détenir, pour le compte desdits fonds, 31000 actions.

16.3 Desjoyaux en Bourse

16.3.1 Evolution du cours de bourse

16.3.2 Informations boursières

  • Cours moyen du titre échangé au cours de l'exercice 2016/2017: 11,34 €
  • Cours moyen pondéré par les volumes au cours de l'exercice 2016/2017: 11,21 €
  • Calcul du cours moyen (pondéré par les volumes du 01/09/2016 au 31/08/2017) = capitaux échangés/volume de titres échangés - Nombre de titres échangés sur l'exercice 2016/2017: 644812 titres
  • Capitalisation boursière au 31 août 2017 : 137283038 euros sur la base du nombre de titres au 31/08/2017, 8984492 actions* cours de clôture 15,28 euros

17. FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FOREZ PISCINES

17.1 Motifs et but du projet de fusion

Le capital de la société Forez Piscines est intégralement détenu par la société Piscines Desjoyaux SA.

La société Forez Piscines a actuellement un rôle central au sein du Groupe, en assurant l'approvisionnement en produits et matières, la fabrication de certains produits et l'organisation du réseau de distribution ''Piscines Desjoyaux''.

Pour autant, la société Piscines Desjoyaux SA a toujours été perçue, par les clients comme par les fournisseurs et distributeurs, comme la société garante du bon fonctionnement du Groupe.

Il est donc apparu opportun, compte tenu de la notoriété et de l'image de la société Piscines Desjoyaux à l'égard des partenaires et des clients du Groupe, que la société Piscines Desjoyaux SA reprenne directement les activités de la société Forez Piscines, ce qui présenterait en outre l'intérêt de simplifier et de rendre plus lisible l'organigramme du Groupe.

C'est dans ce cadre qu'il est envisagé que la société Piscines Desjoyaux SA absorbe la société Forez Piscines.

17.2 Modalités juridiques du projet

La société Piscines Desjoyaux SA absorberait, à titre de fusion, la société Forez Piscines, dans les termes des articles L. 236-1 et suivants et des articles R.236-1 et suivants du Code de commerce, au moyen de l'apport à la société Piscine Desjoyaux SA, par la société Forez piscines, de la totalité de son actif contre la prise en charge de l'intégralité de son passif.

La société Piscines Desjoyaux SA étant titulaire de la totalité du capital de la société Forez Piscines, l'opération pourrait être placée sous le régime juridique de l'article L.236-11 du Code de commerce relatif à l'absorption des sociétés détenues à 100 % par la société absorbante, afin de simplifier la réalisation de cette fusion.

En outre, si la société Piscines Desjoyaux SA continue de détenir, en permanence, la totalité des actions de la société Forez Piscines depuis le dépôt du projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne jusqu'à la réalisation de la fusion, cette opération n'entraînerait aucune augmentation du capital de la société Piscines Desjoyaux SA et il ne serait pas déterminé de parité d'échange.

La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er septembre 2017. Elle serait placée sous le régime fiscal des articles 115, 210-A et 816-I du Code Général des Impôts.

La société Piscines Desjoyaux SA détenant intégralement le capital de la société Forez Piscines, la présente fusion s'analyse en une opération de restructuration interne, sans changement du contrôle. Les éléments d'actif apportés par la société Forez Piscines seront par conséquent transférés à la société Piscines Desjoyaux SA pour leur valeur nette comptable ressortant des comptes de la société Forez Piscines au 31 août 2017, conformément au Règlement CRC n° 04-01 du 4 mai 2004 du Comité de Réglementation Comptable. Sur cette base, la valeur nette des apports de la société Forez Piscines ressort à 36.181.829 €.

La valeur des éléments d'actif apportés par la société Forez Piscines ressortirait à :

Immobilisations incorporelles 591 961 €
Immobilisations corporelles 34 929 135 €
Immobilisations financières 5 533 068 €
Actif circulant 34 187 908 €
Écart de conversion actif 0 €
soit ensemble une valeur totale de 75 242 072 €
Le passif pris en charge s'élèverait à 39.060.243 €
En sorte que la valeur nette des apports de la société ABSORBEE serait égale à 36 181 829 €
Les titres de Forez Piscines figurent dans les comptes Piscines Desjoyaux SA pour 23 760 558 €
Le montant brut du boni s'élèverait donc à (36 181 829 - 23 760 558) = 12 421 271 €

Sur le boni brut, il conviendrait de prélever :

  • 56 957 € (reconstitution des subventions figurant au bilan Forez Piscines),
  • 6 797 674 € (reconstitution des provisions réglementées figurant au bilan Forez Piscines).
  • Le boni net s'élèverait donc à 5 566 640 €.
  • La réalisation de la fusion serait expressément subordonnée :
  • au maintien des cautions consenties au profit de la société Forez Piscines.

  • à l'obtention préalable de l'autorisation des cocontractants afin de transmettre les contrats comprenant une clause d'intuitu personae ;

A l'assemblée générale de la société PISCINES DESJOYAUX S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société PISCINES DESJOYAUX S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie ''Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés'' du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie qui nécessitent l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations.

En effet, la société PISCINES DESJOYAUX S.A. procède à un test de perte de valeur des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, au moins une fois par an et lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, selon les modalités décrites dans les notes 12.2 et 13.2 des comptes consolidés.

Nous avons revu les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur, ainsi que les hypothèses retenues. Nous nous sommes également assurés de leur correcte présentation dans les notes précitées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 août 2017

18. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Si la fusion qui vous est préalablement présentée est réalisée, il conviendrait de modifier l'objet social de notre Société afin d'y intégrer l'activité actuelle de la société Forez Piscines.

Nous vous proposons donc, sous condition de la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société Forez Piscine, de modifier en conséquence les dispositions de l'article 3 des statuts.

19. RECTIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Nous vous informons qu'il résulte d'une décision de la commune de La Fouillouse que le libellé de l'adresse du siège social de notre Société a été modifié pour être remplacé par 42, Avenue Benoît Fourneyron (42480) La Fouillouse.

Nous vous proposons donc de modifier en conséquence les dispositions de l'article 4 des statuts.

20. POUVOIRS À CONFERER

Si ces propositions vous agréent nous vous demandons de bien vouloir conférer tous pouvoirs à l'effet de remplir toutes formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de ces opérations.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Conseil d'administration M. Jean-Louis DESJOYAUX

Nature des indications (en €) 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017
1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE (€) Euros Euros Euros Euros Euros
a/ Capital social 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520
b/ Nombre d'actions émises 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492
c/ Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0
2. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a/ Chiffre d'affaires hors taxes 4 069 307 3 429 021 4 094 726 3 519 765 3 164 630
b/ Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions 7 379 541 5 598 111 7 191 748 7 124 908 2 719 461
c/ Impôts sur les bénéfices 394 156 398 929 361 257 275 290 202169
d/ Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 4 631 162 4 491 635 4 867 559 4 850 231 680 054
e/ Montant des bénéfices distribués 4 582 091 4 582 091* 4 582 091 4 582 091 4 582 091**
3. RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION
a/ Bénéfice après impôts, participation mais avant amortis. et provisions 0,77 0,57 0,76 0,76 0,27
b/ Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,52 0,50 0,54 0,54 0,08
c/ Dividende versé à chaque action 0,51 0,51 0,51 0,51 0,51
4. PERSONNEL
a/ Nombre de salariés 11 13 13 13 13
b/ Montant de la masse salariale 503 650 545 304 652 422 665 312 660 598
c/ Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales).
303 643 325 289 371 962 384 069 379 540

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

* Dividendes prélevés sur le report à nouveau et les réserves à hauteur de 90 456 €

** Dividendes prélevés sur les réserves à hauteur de 3 902 037 €

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

Période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 août 2017

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2017

Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Pierre Gerard Michel Tamet

1 Situation Financière 36
2 Résultat consolidé 37
2.1 Etat du résultat net 37
2.2 Etat du résultat global 37
3 Tableau des flux de trésorerie consolidés . 38
4 Tableau de variation des capitaux propres 39
5 Entité présentant les états financiers 39
6 Règles et méthodes comptables 39
6.1 Bases de préparation des états financiers consolidés 39
6.2 Normes, amendements et interprétation appliqués 40
6.3 Présentation des états financiers 40
6.4 Méthode de consolidation 41
6.5 Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères 41
6.6 Ecarts d'acquisition 41
6.7 Immobilisations incorporelles 41
6.7.1 Frais de recherche et développement 41
6.7.2 Autres immobilisations incorporelles . 41
6.8 Immobilisations corporelles 42
6.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés 42
6.10 Actifs financiers 43
6.11 Titres auto détenus 43
6.12 Stocks 43
6.13 Clients et autres créances d'exploitation 43
6.14 Trésorerie et placements 43
6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 44
6.16 Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi 44
6.16.1 Régimes à cotisations définies 44
6.16.2 Régimes à prestations définies 44
6.17 Provisions pour risques et charges 44
6.18 Instruments dérivés 44
6.19 Produits des activités ordinaires 44
6.20 Impôts sur les bénéfices 45
6.21 Informations sectorielles 45
6.22 Résultats par action 45
6.23 Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture 45
7 Evolution du périmètre de consolidation 46
7.1 Périmètre de consolidation 46
7.2 Principales variations du périmètre de consolidation 46
8 Informations sectorielles 46
9 Résultat opérationnel 47
9.1 Produits des activités ordinaires 47
9.1.1 Répartition du Chiffre d'affaires France et Export 47
9.1.2 Autres produits de l'activité 47
9.2 Charges de personnel 47
9.2.1 Composition des charges de personnel 47
9.2.2 Effectif à la clôture par catégorie de personnel 47
9.2.3 Rémunération des organes de directions 47
9.3 Charges externes 47
9.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciations (hors stock) 48
9.5 Reprise sur dépréciation de stock 48
9.6 Autres charges et produits 48
9.6.1 Autres produits et charges d'exploitation 48
9.6.2 Autres charges opérationnelles 48
9.7 Coût de l'endettement financier net 48
9.8 Autres produits et charges financiers 48
9.9 Activité cédée 48
10 Impôts sur les bénéfices 49
10.1 Intégration fiscale 49
10.2 Analyse de la charge d'impôt 49
10.3 Impôts différés 49
10.4 Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé 50
11 Résultat par action 50
12 Ecarts d'acquisition 50
12.1 Liste des écarts d'acquisition 50
12.2 Evaluation des écarts d'acquisitions 51
13 Immobilisations incorporelles 51
13.1 Variations des immobilisations incorporelles 51
13.2 Dépréciation d'actifs 52
14 Immobilisations corporelles 52
14.1 Variations des immobilisations corporelles 52
15 Immeuble de placement 53
16 Actifs financiers non courants 54
17 Stocks et encours 54
18 Créances Clients et autres créances 54
19 Actifs financiers de transaction et risque de marché 54
19.1 Actifs financiers de transactions 54
19.2 Risque de marché 54
19.3 Effet juste valeur 54
20 Trésorerie et équivalent de trésorerie 54
20.1 Trésorerie nette 54
20.2 Effet juste valeur 54
21 Actifs détenus en vue d'être cédés 55
22 Capitaux propres 55
22.1 Variation des capitaux propres consolidés 55
22.2 Capital social 55
22.3 Dividende versé 55
22.4 Titres d'auto-contrôle 55
23 Régime de retraite et indemnités de cessations de service / avantage au personnel 56
24 Détail des Provisions non courantes 56
25 Dettes financières à long, moyen et court terme 56
25.1 Etats des dettes financière à long, moyen et court terme 56
25.2 Détail des dettes financières long et moyen terme 56
25.3 Risques liés aux instruments financiers 57
25.3.1 Risque de liquidité 57
25.3.2 Risque de taux 57
25.3.3 Risque de change 57
26 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes 57
27 Engagements hors bilan 58
27.1 Cautions données 58
27.2 Contrats de locations 58
27.2.1 Contrats de locations financement 58
27.2.2 Contrats de locations simples 58
28 Parties liées 58
29 Autres informations 58
29.1 Passifs éventuels 58
29.2 Evénements postérieurs à la clôture 58
29.3 Honoraires versés aux commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre
de l'exercice clos le 31 août 2017 58
30 Liste des sociétés consolidées 59
31 Entreprises exclues de la consolidation 59
32 Titres non consolidés 59

1. SITUATION FINANCIÈRE 2. RÉSULTAT CONSOLIDÉ

ACTIF EN K€ Notes 31/08/17 31/08/2016
Ecarts d'acquisition nets 12 831 910
Immobilisations Incorporelles 13 807 1 498
Immobilisations Corporelles 14 44 101 46 097
Immeubles de placement 15 2 699 2 736
Participations entreprises associés 68
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs financiers 16 454 554
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non-courants 112
Actifs non courants 48 892 51 975
Stocks et en-cours 17 15 473 15 270
Clients et comptes rattachés 18 11 802 11 722
Autres actifs courants 1 405 1 888
Actifs d'impôts courants 1 455 176
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 19 2 017
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20.1 16 545 18 688
Actifs non courants destinés à être cédés 21 1 567 312
Liaisons Titres
Liaison entité de gestion
Liaisons Bilan
Actifs courants 50 264 48 056
TOTAL ACTIF 99 156 100 031
PASSIF EN K€ Notes 31/08/17 31/08/2016
Capital emis 22.2 6 941 6 941
Capital emis
Réserves
Titres en autocontrôle
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
22.2
4
4
4
6 941
48 282
- 95
6 243
- 2
6 941
47 925
- 38
4 828
95
Capitaux Propres 4 61 369 59 751
Emprunts & dettes financières diverses à long terme
Passifs d'impôts non-courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
25.2 10 781
2 421
763
13 280
3 442
304
Passifs non courants 13 966 17 026
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
26 8 741
223
6 290
6 392
737
6 786
Passifs d'impôts courants
Provisions à court terme
26 1 567
4
1 362
Autres passifs courants
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
26 6 996 7 977
Passifs courants 23 821 23 254
TOTAL PASSIF 99 156 100 031

2.2 - État du résultat global

En K€ 31/08/17 31/08/2016
Résultat Net 6 243 4 828
Ecart de conversion - 56 36
Correction d'erreurs sur période antérieure - 35
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
des entreprises mises en équivalence
Impôts
Total des autres éléments du résultat global recyclables - 56 2
Réévaluation des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 75 0
Total des autres Eléments du résultat global non recyclables 75 0
Résultat global 6 262 4 830
Dont part Groupe 6 262 4 814
Dont intérêts minoritaires 16

2.1 - État du résultat net

Données en K€ Notes 31/08/17 31/08/2016
Chiffres d'affaires 9.1.1 89 736 82 780
Autres produits de l'activité 9.1.2 384 884
Produits des activités ordinaires (a) 9.1 90 120 83 664
Achats consommés (b) - 41 180 - 38 561
Marges sur achats consommés (a -b) 48 940 45 103
Charges de personnel 9.2 - 13 767 - 13 655
Charges externes 9.3 - 18 401 - 18 033
Impôts et taxes - 1 796 - 1 656
Dotations aux amortissements 9.4 - 5 675 - 5 734
Dotations aux provisions 9.4 - 93 - 101
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 9.5 327 2 015
Autres produits et charges d'exploitation 9.6.1 131 - 114
Résultat opérationnel courant 9 666 7 822
Autres produits et charges opérationnels 9.6.2 - 445 - 549
Résultat opérationnel 9 221 7 273
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 9.7 89 213
Coût de l'endettement financier brut 9.7 - 442 - 485
Coût de l'endettement financier net 9.7 - 353 - 272
Autres produits et charges financiers 9.8 - 14 - 64
Résultat avant impôts 8 853 6 937
Charge d'impôt 10.2 - 2 611 - 2 114
Quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence 5
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 6 243 4 828
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Charge d'impôt relative aux activités non maintenues 9
Résultat net
- Part du Groupe 6 243 4 812
- Intérêts minoritaires 16
Résultat net de base par action 11 0,69 0,54
Données en K€ Notes 31/08/17 31/08/2016
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 6 243 4 828
Dotations nettes aux amortissements et provisions 6 453 6 032
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
Autres produits et charges calculés - 9
Plus et moins-values de cession 235 136
Profits et pertes de dilution
Quotepart de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 5
Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier 12 922 10 992
Coût de l'endettement financier net 336 272
Charges d'impôt de la période (y compris impôts différés) 10.2 2 611 2 114
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 15 869 13 378
Impôts versés - 4 002 - 2 976
Variation du BFR lié à l'activité 854 1 493
Autres flux générés par l'activité
Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 721 11 894
Décaissement liés aux acquisitions d'immos corporelles et incorporelles - 4 680 - 2 958
Encaissement liés aux cessions d'immos corporelles et incorporelles 263 270
Décaissement liés aux acquisitions d'immos financières (titres non consolidés) - 48
Encaissement liés aux cessions d'immos financières (titres non consolidés) 24
Incidence des variations de périmètre - 87
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
Variation des prêts et avances consentis 12
Subventions d'investissement reçues
Autres flux liés aux opérations d'investissement 19.1 - 2 017
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 6 509 - 2 711
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
Versées par les actionnaires de la société mère
Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 4 578 - 4 573
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées - 8
Rachats et reventes d'actions propres 33
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 4 223 1 014
Remboursements d'emprunts - 7 156 - 6 717
Intérêts financiers nets versés - 336 - 272
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 7814 - 10 557
Incidence des variations des cours des devises - 27 - 7
Variations de trésorerie nette - 1 629 - 1 374
Trésorerie à l'ouverture 17 951 19 332
Trésorerie à la clôture 20.1 16 323 17 951

3. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

Données en K€ Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidés
Résultat Capitaux
consolidé propres part minoritaires
du Groupe
Intérêts Capitaux
propres
Totaux
Au 1er septembre 2015 6 941 1 181 48 617 2 660 59 302 95 59 397
Dividendes versés (1 921) (2 660) (4 564) (17) (4 581)
Résultat de l'exercice 4 828 4 812 17 4 829
Opérations sur titres auto-détenus 105 105 105
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres
Ecarts de conversion 36 36 36
Autres variations (35) (35) (35)
Capitaux propres au 31 août 2016 6 941 1 181 46 803 4 828 59 656 95 59 751
Dividendes versés 250 (4 828) (4 572) (6) (4 578)
Résultat net 6 243 6 243 6 243
Opérations sur titres auto-détenus (56) (56) (56)
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres 123 123 123
Ecarts de conversion 38 38 38
Autres variations (57) (57) (91) (148)
Capitaux propres au 31 août 2017 6 941 1 181 47 101 6 243 61 375 (2) 61 373

4. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

5. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS

Piscines Desjoyaux SA est une société domiciliée en France. Son siège social est situé à ''La Gouyonnière'' 42484 La Fouillouse. Les états financiers consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., pour l'exercice clos au 31 août 2017 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme ''le Groupe'' et chacune individuellement comme ''les entités du Groupe'') et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Créé dans les années soixante-dix, le Groupe Piscines Desjoyaux S.A. conçoit, fabrique et commercialise des piscines et ses produits dérivés. La société a forgé son succès sur la piscine standard familiale, ''prête à plonger''. Les comptes annuels consolidés au 31 août 2017, ci-joints, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en date du 8 décembre 2017, et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale le 28 février 2018.

6. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

6.1. Bases de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 août 2017 ont été établis en conformité au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne à la date de clôture des comptes et présentés conformément à la norme IAS 1 révisée. Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/ias-use-of-options_en.pdf Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 8 décembre 2017. Conformément à la législation française, ils seront considérés comme définitifs lorsqu'ils auront été approuvés par les actionnaires de Piscines Desjoyaux lors de l'Assemblée Générale annuelle convoquée le 28 février 2018.

Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31 août 2017 les mêmes principes comptables et méthodes d'évaluation qu'au 31 août 2016.

Il n'a par ailleurs été identifié aucun élément de nature à remettre en question le principe de continuité d'exploitation préconisé par IAS 1. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction évalués à la juste valeur.

6.4. Méthode de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s'apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l'exercice contractuel ou de fait de la direction opérationnelle de la société.

Toutes les sociétés consolidées le sont par la méthode de l'intégration globale et sur la base de comptes arrêtés à la date de clôture du Groupe et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. Les méthodes comptables du Groupe sont homogènes.

Les ajustements consécutifs à des erreurs significatives sont comptabilisés de manière rétrospective. En cas d'erreur, doivent être mentionnés la nature de l'erreur et le montant des ajustements pour chaque ligne concernée des états financiers et le montant de l'ajustement du résultat par action. À des fins de simplification de la présentation de l'information financière, l'information comparative donnée ne tient pas compte des corrections d'erreurs. Ces corrections d'erreurs sont le cas échéant présentées à la note 2.2 tant pour leur impact sur les réserves consolidées que pour leur impact sur la situation financière. La liste et les méthodes de consolidation de l'ensemble des sociétés consolidées, pour l'exercice clos le 31 août 2017, sont présentées en annexe, en note 30.

6.5. Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger, y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis en € en utilisant les cours de change moyen.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Ces écarts sont comptabilisés en réserve de conversion.

6.6. Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition correspond à l'écart déterminé à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d'acquisition des actifs et passifs identifiables de la société acquise. Conformément aux dispositions d'IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, ou en cas d'indice de perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût historique, diminués du cumul des éventuelles pertes de valeur.

6.7. Immobilisations incorporelles

6.7.1 Frais de recherche et développement

Le Groupe a pour ambition d'améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service ''recherche et développement'' engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l'objet d'un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Conformément à IAS 38, les coûts engagés en phase de développement sont portés à l'actif. Ils sont amortis sur une durée de 5 ans en linéaire.

6.7.2 Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement des droits au bail et des fonds de commerce des boutiques de commercialisation en France et des logiciels informatiques.

Les immobilisations incorporelles acquises sont enregistrées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.

Compte tenu du caractère indéfiniment recouvrable des droits au bail et fonds de commerce des boutiques de commercialisation en France, leur durée d'utilité ne peut être déterminée. Ils ne sont donc pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur conformément à IAS 36.

Ces immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilité suivante :

Nature des biens Durée d'utilité
Logiciels 1 à 10 ans
Brevets 10 ans
Frais de dépôts de brevet 5 ans
Droit au bail et fonds de commerce Non amortis

6.2. Normes, amendements et interprétation appliqués

Les principes retenus, pour l'établissement des états financiers consolidés au 31 août 2017, résultent de l'application de toutes les normes d'interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Les nouvelles normes, interprétations et modifications d'application obligatoire à partir des comptes ouverts à partir du 1er janvier 2016 à savoir:

Normes, interprétations et modifications adoptées par l'Europe et applicables Adoption par l'Europe)
(1er exercice commençant le 01/09/2016) obligatoire (selon UE)
Entrée en vigueur
Homologation des amendements à IAS 1 (Présentation des états financiers),
intitulés ''Initiative concernant les informations à fournir''
Règl. 2015/2406 du
18/12/2015 publié au
JO UE le 19/12/2015
1/01/2016
Amendement IAS 16 (Immobilisations corporelles) et IAS 38 (immobilisations incorporelles),
Clarifications sur les modes d'amortissements acceptables
(''Clarification of acceptable methods of depreciation and amortization'') (05/14)
Règl. 2015/2231 du
02/12/2015 publié au
JOUE le 3/12/2015
1/01/2016
Amendement IFRS 11 (partenariats)
Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes
(''Accounting for acquisitions of interests in joint operations'') (05/14)
Règl. 2015/2173 du
24/11/2015 publié au
JOUE le 24/11/2015
1/01/2016
Amendement IFRS 10, IFRS 12, IAS 28
Entités d'investissement : application de l'exception de consolidation
Règl. UE 2016/1703 du
22/09/2016 publié au
JOUE le 23/09/2016
1/01/2016
Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014. Normes concernées :
IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, intitulées
''Modifications dans les modalités de la cession envisagée'',
IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournir, intitulées ''Contrats de services et
Applicabilité des amendements d'IFRS 7 aux états financiers intérimaires condensés'',
IAS 19 - Avantages du personnel, intitulées ''taux d'actualisation - Problèmes des marchés
régionaux'',
IAS 34 - Information financière intermédiaire, intitulées ''précision de la formulation ''ailleurs dans
le rapport financier intermédiaire''
Règl. UE 2015/2343 du
15/12/2015, publié au
JOUE le 16/12/2015
1/01/2016

N'ont pas entrainé de changements significatifs sur les modalités d'évaluation et de présentation des comptes.

Le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements, interprétations et modifications publiés par l'Union Européenne qui seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2018 :

Normes, interprétations et modifications adoptées par l'Europe et applicables par anticipation
car interprétant des textes déjà adoptés
Adoption par l'Europe)
(1er exercice commençant le 01/09/2016) obligatoire (selon UE)
Entrée en vigueur
Adoption IFRS 9
Instruments Financiers qui remplace IAS 39
Classification et évaluation des instruments financiers
Règl. UE 2016/2067 du
22/11/2016 publié au
JOUE le 29/11/2016
1/01/2018
Adoption IFRS 15
Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
qui remplace IAS 11 et IAS 18 et IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC 31
Règl. UE 2016/1905 du
22/09/2016 publié au
JOUE le 29/10/2016
1/01/2018

Le Groupe n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de l'adoption de ces normes et interprétations.

6.3. Présentation des états financiers

Le Groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 révisée ''Présentation des états financiers''. · Le Groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courants et non courants;

· Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité, dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les douze mois suivant la date de clôture, sont classés en courants;

  • · Les actifs immobilisés sont classés en non courants;
  • · Les actifs financiers sont ventilés en courants ou non courants;

· Les dettes financières, devant être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture de l'exercice, sont classées en courants;

· Inversement, la part des dettes financières, dont l'échéance est supérieure à 12 mois, est classée en passif non courant;

· Les provisions, entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques et charges, sont classées en courants. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants; · Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

6.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d'acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.

Nature des biens Durée d'utilité
Constructions 15 à 30 ans
Installations techniques, matériels et outillages 3 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 30 ans

Les frais d'entretiens et réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à IAS 17, les biens, dont le Groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l'actif et un emprunt est inscrit au passif. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée, de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.

Immeubles de placement :

Il s'agit des biens immobiliers détenus par le Groupe pour en tirer des loyers auprès de tiers extérieurs au Groupe. Ils sont évalués selon le modèle du coût amorti, c'est-à-dire au coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.

6.9. Test de perte de valeur des actifs immobilisés

· Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

· La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. La définition des unités génératrices de trésorerie ou groupe d'unité génératrice de trésorerie repose sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique.

· Le Groupe considère que la Location Gérance est la plus petite UGT à laquelle peuvent être alloués des écarts d'acquisition. La valeur recouvrable est mesurée via le chiffre d'affaires généré par chacun des fonds de commerce. Une dépréciation est constatée dans les comptes, si la valeur recouvrable ainsi mesurée est inférieure à la valeur nette comptable des fonds de commerce affectés à cette UGT.

  • · Piscines Desjoyaux a retenu comme unités génératrices de trésorerie les unités suivantes:
  • Commercialisation en direction des particuliers pour la France : chacune des entités responsables de la commercialisation sur une zone géographique ;
  • Location gérance de fonds de commerce ;
  • Commercialisation monde : chacune des entités présentes dans le pays considéré ;

  • La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT);

  • S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers);

  • Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée. Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

6.10. Actifs financiers

Conformément à la norme IAS 32 et 39 ''instruments financiers'', les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

  • · les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • · les actifs évalués en juste valeur par résultat;
  • · les actifs disponibles à la vente ;
  • · les prêts et créances.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance : il s'agit d'actifs non dérivés à date d'échéance et à revenus fixes acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

Le Groupe ne dispose pas, à ce jour, de ce type d'actif.

Prêts et créances: Les prêts et placements à long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Au bilan, les prêts et créances sont présentés dans la rubrique ''autres actifs financiers non-courants''. Actifs évalués en juste valeur par résultat: ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers, non dérivés, qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui n'ont pas été classés dans une des trois autres catégories d'actifs décrites ci-dessus. Ce sont des titres de sociétés sur lesquels le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable. Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres. Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés dans la rubrique ''actifs détenus en vue d'être cédés''. L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur. Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

6.11. Titres auto-détenus

Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

6.12. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de production et de leur valeur nette probable de négociation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré. Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent, hors frais financiers.

6.13. Clients et autres créances d'exploitation

Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs courants évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation. Cette dernière correspond, en règle générale, à la valeur nominale. Ces créances sont évaluées, à chaque clôture, au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur liées aux risques éventuels de non-recouvrement.

6.14. Trésorerie et placements

La trésorerie correspond aux soldes bancaires, ainsi qu'aux caisses. Les concours bancaires sont classés au passif sur une ligne distincte des emprunts et dettes financières. Les équivalents de trésorerie sont essentiellement des comptes à terme qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque nul de changement de valeur. Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évaluées à la juste valeur à chaque clôture. Cette juste valeur correspond, soit au cours constaté à la date de clôture, soit à la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans les OPCVM. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente ou d'un échange contre d'autres actifs et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupes d'actifs. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée est définie comme un composant de l'entreprise faisant l'objet d'une cession, et qui répond à l'une des trois conditions suivantes:

· représente une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ;

· fait partie d'un plan global de cession d'une activité ou d'une zone géographique principale et distincte ;

· est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente.

Les éléments, du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées, sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées.

6.16. Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi

6.16.1 Régimes à cotisations définies

Le Groupe comptabilise en charges les cotisations de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.

6.16.2 Régimes à prestations définies

Les estimations des obligations du Groupe, au titre des indemnités de cessation de service, sont calculées, conformément à la norme IAS 19 ''avantages du personnel'', annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation de 1,4 % au 31 août 2017. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d'une évolution annuelle au taux moyen de 1 % qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles.

Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture de l'exercice.

La charge de l'exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier.

6.17. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. La provision est estimée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

6.18. Instruments dérivés

Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

L'ensemble des instruments de couverture est comptabilisé au bilan à l'actif en ''autres actifs financiers non courants'' et au passif en ''passifs financiers dérivés''.

L'instrument financier de couverture est évalué, conformément à IAS 39, à la juste valeur à chaque clôture. Cette juste valeur correspond au coût éventuel de sortie du Swap.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne ''autres produits et charges financières'' compte tenu du fait que cet instrument de couverture est qualifié d'inefficace au regard de IAS 39.

6.19. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées, dans le cadre normal de leur activité, après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés, si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc, après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.

6.20. Impôts sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée. Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actifs et de passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base du dernier taux d'impôt connu. Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 ''impôts sur le résultat'', les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu'improbable. A chaque clôture, les impôts différés sont revus pour tenir compte, le cas échéant des incidences de la législation fiscale et des perspectives de recouvrements. La contribution additionnelle d'IS de 3 % sur les dividendes versés est également comptabilisée en charge d'impôt sur les résultats mais n'est pas prise en compte pour le calcul des impôts différés.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation. Au bilan, le Groupe compense par société les actifs et passifs d'impôts différés. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants. Les crédits d'impôt recherche sont enregistrés conformément à la norme IAS 20 en subvention et figurent dans le résultat opérationnel sur la ligne ''Autres produits de l'activité''.

Le produit à recevoir concernant le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E.) (calculé sur la base des salaires y donnant droit et versés au cours de l'exercice) pour le Groupe s'élève à un montant de 237 K€ pour l'exercice clos au 31 août 2017. Ce montant a été comptabilisé en diminution des charges de personnel.

La charge de CVAE est qualifiée par le Groupe de charge opérationnelle et figure dans la rubrique d'impôts et taxes dans l'état du résultat global.

6.21. Informations sectorielles

Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :

· dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance, · et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles. Selon "l'approche de la direction", le Groupe présente l'information sectorielle suivante : - activité Piscines,

  • autres activités.

6.22. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action, car il n'existe pas dans le Groupe d'actions potentielles dilutives. Voir également la note 11.

6.23. Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales ''IFRS'', implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d'impôts différés actifs.

9. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

9.1. Produits des activités ordinaires

9.1.1. Répartition du chiffre d'affaires France et Export
-- -- ----------------------------------------------------------- -- -- -- --
Chiffre d'affaires France
Chiffre d'affaires Export
Ental France et Exnort
31 août 2017 31 août 2016 Variation (%)
Chiffre d'affaires France 59 392 66 % 54 407 66 % 9 %
Chiffre d'affaires Export 30 343 34 % 28 375 34 % 7 %
Total France et Export 89 735 82 780 8,4 %

9.1.2. Autres produits de l'activité

Données en K€ 31 août 2017 31 août 2016
Autres produits d'exploitation(1) 384 684
Divers(2) 0 200
Autres produits de l'activité 384 884

(1) dont crédit impôt Mécénat pour 17 K€ et crédit impôt Recherche pour 367 K€ au titre de l'exercice contre 310 K€ au titre de l'exercice précédent. (2) N-1 : dont des remboursements Fongecif et organismes de formation continue pour 50 K€, des remboursements d'assurance pour 16 K€ et des remboursements de prévoyance pour 69 K€ pour l'exercice 2016.

9.2. Charges du personnel

9.2.1. Composition des charges du personnel
Données en K€ 31 août 2017 31 août 2016
Salaires et traitements 9 033 9 167
Charges sociales(3) 4 024 3 842
Participation des salariés et intéressement 710 646
Total charges de personnel(4) 13 767 13 655

(3) L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi est une réduction de charges sociales de <315 K€> sur l'exercice par rapport à <278 K€> au titre de l'exercice précédent. (4) ) La présentation N-1 a été modifiée pour tenir compte de la production immobilisée reclassée depuis l'exercice clos en 2017.

9.2.2. Effectif de clôture par catégorie de personnel

31 août 2017 31 août 2016
Cadres 79 67
Non cadres 190 192
Total effectif salarié 269 259
Personnel mis à disposition de l'entreprise 19 16
Total effectif 288 275

9.2.3. Rémunération des organes de directions

Les sommes, allouées aux membres des organes d'administrations et de directions, se sont élevées à 267 K€ bruts en 2016-2017 et à 264 K€ bruts en 2015-2016. Aucun crédit n'a été consenti aux membres des organes d'administrations et de directions. Il n'existe pas d'engagement en matière de pension et d'indemnité pour les dirigeants.

9.3. Charges externes

Données en milliers d'euros 31/08/2017 31/08/2016 Variation
Montant % du CA Montant % du CA Montant %
Sous-traitance 6 628 7,39 % 4 368 5,28 % 2 260 51,74 %
Frais de publicité 3 497 3,90 % 3 534 4,27 % -37 -1,05 %
Redevances de crédit-bail 30 0,03 % 0 0,00 % 30 100,00 %
Locations(1) 690 0,77 % 1 189 1,44 % - 499 - 41,97 %
Dépenses d'entretien 998 1,11 % 939 1,13 % 59 6,28 %
Assurances 501 0,56 % 693 0,84 % - 192 - 27,71 %
Personnel extérieur 674 0,75 % 644 0,78 % 30 4,66 %
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 397 2,67 % 2 826 3,41 % - 429 - 15,18 %
Transport 36 0,04 % 0 0,00 % 36 100,00 %
Déplacements et missions 758 0,84 % 596 0,72 % 162 27,18 %
Poste et communications 189 0,21 % 436 0,53 % - 247 - 56,65 %
Services bancaires 90 0,10 % 101 0,12 % - 11 - 10,89 %
Etudes et recherches 1 966 2,19 % 1 487 1,80 % 479 32,21 %
Autres charges externes - 54 - 0,06 % 1 219 1,47 % - 1273 - 104,43 %
Total charges externes 18 400 20,50 % 18 032 21,78 % 368 2,00 %

8. INFORMATIONS SECTORIELLES

Selon l'approche de la direction, le Groupe présente l'information sectorielle suivante :

  • Activité piscines

  • Autres activités

L'organisation interne du Groupe Desjoyaux, l'analyse de sa rentabilité et de ses risques conduisent à présenter les secteurs d'activité en tant que premier niveau d'information sectorielle.

Données en K€ ACTIVITÉ PISCINES AUTRES ACTIVITÉS TOTAL
2016/2017 2015/2016 2016/2017 2015/2016 2016/2017 2015/2016
Produit des activités ordinaires 90 030 83 550 90 114 90 120 83 664
Résultat opérationnel 9 344 7 292 - 124 - 18 9 220 7 274
Dotation aux amortissements 5 515 5 791 160 49 5 675 5 840
Résultat net 6 296 4 892 - 53 - 64 6 243 4 828
Actifs non courants 47 376 49 033 1 517 2 943 48 892 51 976
Investissements corporels et incorporels 4 627 2 958 53 0 4 680 2 958
Passif courants et non courants 37 273 39 978 514 298 37 787 40 276
Données en K€ FRANCE EUROPE GRAND EXPORT TOTAL
2016/2017 2015/2016 2016/2017 2015/2016 2016/2017 2015/2016 2016/2017 2015/2016
Chiffre d'affaires 59 392 54 408 18 911 17 456 11 433 10 916 89 736 82 780
Actifs 83 919 79 530 13 176 13 272 2 061 7 229 99 156 100 031
Investissements corporels et incorporels 4 486 2 491 184 351 10 116 4 680 2 958

7. EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

7.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe Desjoyaux au 31 août 2017 regroupent les comptes des sociétés, dont la liste est donnée en note 30.

7.2. Principales variations du périmètre de consolidation

• Acquisition : Néant
• Création : Néant
• Cession : Cession des parts sociales Piscines et Spa du Médoc
• Modifications: TUP des sociétés DP24 et DP73 dans Desjoyaux Piscines France, en date du 25 Juillet 2017
• Dissolutions: Néant
• Augmentation du pourcentage d'intérêt: cquisition des parts des minoritaires de Forez Piscines
31/08/2017 31/08/2016
$-3.577$ $-2976$
966 867
$-2611$ $-2$ 114

10. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

10.1. Intégration fiscale

Le groupe d'intégration fiscale est constitué des sociétés suivantes :

Piscines Desjoyaux SA Mère
Forez Piscines SAS Fille
DIF SARL Fille
Desjoyaux Piscines 78 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 95 SARL Fille
Desjoyaux Piscines St-Etienne SARL Fille
Desjoyaux Piscines Nantes SARL Fille
Desjoyaux Piscines France SARL Fille
Desjoyaux Piscines Caen SARL Fille
Desjoyaux Piscines 59 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 31 SARL Fille
Desjoyaux Pools International SARL Fille
Desjoyaux Piscines 60 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 27 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 2B SARL Fille

Les économies d'impôts sont constatées directement dans la filiale qui fait bénéficier au Groupe de son déficit fiscal. L'application du régime d'intégration fiscale a permis au Groupe de réaliser une économie d'impôts sur les sociétés de 366 K€ au titre de l'exercice clos au 31 août 2017.

10.2. Analyse de la charge d'impôt

Données en K€ 31/08/2017 31/08/2016 Impôts courants(1) - 3 577 - 2 976 Impôts différés 966 862 Total impôts sur le résultat - 2 611 - 2 114 (1) dont 137 K€ de contribution additionnelle 3 % sur dividendes pour les deux exercices 10.3. Impôts différés En K€ 31/08/2017 31/08/2016 IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 01/09/N-1 3 330 4 208 Constatés en capitaux propres 38 - 16

En K€ 31/08/2017 31/08/2016
IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 01/09/N-1 3 330 4 208
Constatés en capitaux propres 38 - 16
Constatés en résultat (+ si charges, - si produit) - 966 - 862
Autres
IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 31/08/N 2 402 3 330
dont:
Impôts différés passifs 2 975 3 442
Impôts différés actifs - 572 - 112
En K€ 31/08/2017 31/08/2016
Fiscalité sur différences temporaires 244 203
Profits sur stocks 237 233
Provisions pour indemnité de départ à la retraite 55 72
Actif d'impôts liés aux déficits reportables 0 0
Amortissement fonds de commerce 0 83
Frais d'établissement 0 1
Instruments financiers à la juste valeur 36 63
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS 572 655
Compensation avec ID passifs - 554 - 543
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS 19 112
Provisions réglementées 2 385 2 381
Dépréciations intra-groupe 0 463
Locations financières et crédits-baux 801 1 017
Imposition différée sur juste valeur sur immobilisations 122 124
Autres(1) 334 0
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS 2 975 3 985
Compensation avec ID actifs - 554 - 543
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS 2 421 3 442

9.4. Dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations (hors stock)

31/08/17 31/08/16
Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles 5 011 5 070
Dotations aux amortissements sur immo. corporelles et incorporelles en locations financières 664 664
Dotations aux amortissements et perte de valeur 5 675 5 734
Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks 129 145
Reprises de dépréciations sur actifs circulants hors stocks - 74 0
Dotations aux provisions pour risques et charges 94 9
Reprises de provisions pour risques et charges 0 0
Autres Dotations aux provisions et dépréciations nettes des reprises 0 - 54
Dotations aux provisions et perte de valeur hors stocks 149 100

9.5. Reprise sur dépréciation de stock

Données en K€ 31/08/17 31/08/16
Reprise sur dépréciation stock - 56 0
Total - 56 0

9.6. Autres charges et produits

9.6.1. Autres produits et charges d'exploitation

Données en K€ 31/08/17 31/08/16
Résultat de cessions d'actifs(1) 0 - 91
Autres charges et produits d'exploitation nets 131 - 23
Total 131 - 114

(1) Les résultats de cession sont classés en autres produits et charges opérationnels à compter de 2017.

9.6.2. Autres charges et produits opérationnels

Données en K€ 31/08/17 31/08/16
Provisions exceptionnelles, Charges à payer - 264 0
Coûts de restructuration du sous-groupe de distribution auprès des particuliers - 380 - 311
Condamnation judiciaire 0 - 131
Règlement de 2 litiges 0 - 38
Redressement sur contrôle URSSAF 0 - 69
PV/MV Cession Immobilisation - 235 0
Produit assurance sinistre 508 0
Divers - 75 0
Total - 445 - 549

Les charges et les produits exceptionnels non courants ont été retenus lorsqu'ils ont été réalisés hors de l'exploitation

9.7. Coût de l'endettement financier net

Données en K€ 31/08/17 31/08/16
Charges d'intérêts sur opérations de financement - 442 - 485
Charges financières de locations financières 0
Coût de l'endettement financier brut - 442 - 485
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 89 213
Total du coût de l'endettement financier net - 353 - 272

9.8. Autres produits et charges financiers

Données en K€ 31/08/17 31/08/16
Gain de change 137 91
Perte de change - 197 - 184
Instruments financiers à la juste valeur 46 33
Divers 0 - 4
Autres produits et charges financiers - 14 - 64

9.9. Activité cédée

• Cession de la société Piscines et Spa du Médoc en date du 21 Décembre 2016.

12.2. Evaluation des écarts d'acquisitions

Des tests de pertes de valeur des UGT (telles que définies dans la note 6.9) ont été réalisés à chaque clôture suivant les principes définis dans la note 6.6. Aucune dépréciation n'a été mise en évidence à la clôture de l'exercice. Concernant DISA, les principales hypothèses retenues pour le calcul du test de dépréciation validant la valeur d'utilité des actifs économiques de la filiale sont les suivantes :

  • •Taux d'actualisation : CMPC: 4,682 %;
  • •Taux de croissance à l'infini : TCI : 1 %
  • •Le test de dépréciation a été construit avec un prévisionnel approuvé par la direction, réalisé sur trois années. Un taux d'EBITDA(1) de 6 % a été projeté.
  • (1) Le taux d'EBITDA (Earnings Before Interest Taxes Depreciation and Amortization) : il s'agit du pourcentage d'Excédent Brut d'Exploitation dégagé par la société.

•Effet de sensibilité du test de dépréciation en fonction du taux d'actualisation (CMPC) et du taux de croissance à l'infini (TCI): Dépréciation (si <0) du GW selon table de sensibilité

(Si le TCI était ramené à 0,5 % et le CMPC à 5,18 %, l'appréciation du GW serait de 1 262 K€) (Si le TCI était ramené à 0 % et le CMPC à 3,68 %, le GW s'apprécierait de 3 440 K€)

CMPC
5,68 % 5,18 % 4,68 % 4,18 % 3,68 %
0,0 % - 60 561 1 315 2 250 3 440
0,5 % 513 1 262 2 190 3 371 4 923
1,0 % 1 210 2 131 3 303 4 844 6 959
1,5 % 2 072 3 236 4 765 6 865 9 928
Taux de croissance à l'infini (TCI) 2,0 % 3 169 4 687 6 772 9 813 14 661

•Effet de sensibilité du test de dépréciation en fonction du taux d'actualisation (CMPC) et du taux d'EBITDA sur CA : Dépréciation (si <0) du GW selon table de sensibilité

5,68 % 5,18 % 4,68 % 4,18 % 3,68 %
4,0 % - 914 - 275 537 1 605 3 071
5,0 % 148 928 1 920 3 224 5 015
6,0 % 1 210 2 131 3 303 4 844 6 959
7,0 % 2 272 3 334 4 686 6 463 8 904
EBITDA en % du CA 8,0 % 3 334 4 537 6 068 8 082 10 848

12. ÉCARTS D'ACQUISITION

12.1. Liste des écarts d'acquisition

EN K€ 31/08/2017 31/08/2016
France Valeur Brute Variations et
dépréciations
Valeur Nette Valeur Brute Variations et
dépréciations
Valeur Nette
DP St-Etienne(1) 56 56
DP 78
DP 95
Piscines et Spas du Médoc 23 23
Total France 79 79
International
DISA 830 830 830 830
Total International 830 830 830 830
Total Général 830 830 909 909

(1) Reclassé en actif destiné à être cédé.

10.4. Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé

2016/2017 2015/2016
Résultat avant impôt 8 853 7 052
Charge d'impôt théorique 3 048 2 428
Crédit d'impôt recherche - 366 - 107
Crédit d'impôt Apprentissage 0
CICE - 117 - 96
Crédit Impôt mécénat - 16 - 31
Déficit non activé sur filiale 586 303
Effet baisse taux - 334
Impôt différé
Effet des différences des taux 52 - 195
Ecritures non fiscalisées - 2
Effet des différences permanentes - 547 58
Abandon sur l'exercice de déficits activés à l'ouverture 0 0
Imputation déficits antérieurs 1 - 21
Autres sur contribution dividendes 137 170
Autres 166 - 394
Charge d'impôt réelle 2 610 2 114
Taux d'impôt théorique 34,43 % 34,43 %
Taux d'impôt réel 29,48 % 29,98 %

11. RÉSULTAT PAR ACTION

Données € 31/08/2017 31/08/2016 31/08/2015 31/08/2014
Résultat net, part du Groupe 6 242 899 4 811 526 2 644 134 3 490 343
Nombre d'actions à la fin de la période 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492
Par action (en €) 0,69 0,54 0,29 0,39
Résultat dilué par action 0,69 0,54 0,29 0,39

13. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

13.1. Variations des immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 31/08/2016
Brut Amort. et
perte de valeur
Net Brut Amort. et
perte de valeur
Net
Frais de recherche et développement 727 452 275 751 543 208
Concessions Brevets, Licences 6 433 6 001 432 6 423 6 161 262
Fonds de commerce 760 283 477 154 44 110
Autres immobilisations incorporelles 2 324 2 010 314 1 652 1 425 227
Total 10 244 8 746 1 498 8 980 8 173 807

15. IMMEUBLE DE PLACEMENT

Ce poste est constitué de :

  • Un terrain situé en Espagne à St-Cugat (VNC de 1 677 K€) exploité sous forme d'un bail commercial à usage de parking, sur 5 ans, signé le 1er avril 2016, et renouvelable par tacite reconduction. Le loyer annuel est de 72 K€ et il a représenté sur l'exercice 72 K€. La valeur d'utilité du terrain est estimée à plus de 1 700 K€ et est la résultante de l'actualisation des loyers sur la durée du bail initial au taux de 3,50 % net d'impôt majorée de la valeur terminale du terrain et des agencements (réalisés par le preneur) à l'issue du bail.
  • L'immeuble situé à Marc-En-Baroeul (VNC de 378 K€) qui est devenu un immeuble de placement en date du 31/08/2016 avec la cession du fonds de commerce de DP 59 à effet au 1er septembre 2016 et la prise à bail des locaux par un tiers extérieur au Groupe. Le loyer s'élève à 30 000 € par an. La valeur d'utilité de l'ensemble immobilier est évaluée à 500 K€ sur la base d'un rendement à 6 %.
  • L'immeuble situé à Osny (VNC de 644 K€) qui est devenu un immeuble de placement en date du 03/04/2017 avec la cession du fonds de commerce de DP 95 et la prise à bail des locaux par un tiers extérieur au Groupe. Le loyer s'élève à 26 000 € par an. La valeur d'utilité de l'ensemble immobilier est évaluée à 650 K€.
  • Ce poste intégrait deux immeubles de plus au 31/08/2016 (Nevers et Carquefou) qui sont désormais présentés en actifs destinés à être cédés.
En K€ Terrains et
agencements agencements
et Constructions Instal. Matériels
Outillages
Industriels
Autres Immo.
en cours
Total
Au 1er sept. 2015 valeur nette cumulée 4 854 16 181 22 536 3 841 2 572 49 984
Acquisitions 120 266 685 427 1 391 2 891
Sorties de l'exercice - 24 - 97 - 8 - 45 - 127 - 301
Dotations aux amortissements de l'exercice 0 - 1 017 - 3 560 - 807 0 - 5 384
Transfert de poste à poste 95 - 118 492 - 841 0 - 373
Reclassement immeubles de placement - 460 - 252 - 48 0 - 760
Ecart de conversion 0 7 0 9 23 39
Au 31 août 2016 valeur nette cumulée 4 585 14 970 20 145 2 536 3 859 46 097
Au 1er sept. 2016 valeur nette cumulée 4 585 14 970 20 145 2 536 3 859 46 097
Acquisitions 144 0 994 368 3 167 4 673
Sorties de l'exercice 0 0 - 4 - 13 - 44 - 61
Dotations aux amortissements de l'exercice 0 - 1 050 - 3 401 - 856 0 - 5 307
Transfert de poste à poste(1) - 349 375 1 957 613 - 3 130 - 534
Reclassement immeuble de placement - 170 - 418 0 - 56 0 - 644
Ecart de conversion - 16 - 76 0 - 34 4 - 122
Au 31 août 2017 valeur nette cumulée 4 194 13 801 19 691 2 558 3 856 44 102

Variations

(1) Le montant total correspond essentiellement à un transfert vers les actifs destinés à être cédés.

Dont locations financements

En K€ 31/08/2016 31/08/2017
Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Terrains
Constructions 729 580 149 729 610 119
Matériels et autres immobilisations 9 556 6 992 2 564 7 342 5 297 2 045
Total 10 285 7 572 2 713 8 071 5 907 2 164

14. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

14.1. Variations des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31/08/2016 31/08/2017
En K€ Brut Amort.
perte de valeur
Net Brut Amort. et
perte de valeur
Net
Terrains et agencements 4 586 0 4 586 4 194 0 4 194
Constructions et agencements 26 461 11 491 14 970 25 869 12 068 13 801
Instal. Matériels et outillages industriels 67 582 47 434 20 148 65 398 45 707 19 691
Autres immobilisations corporelles 14 409 8 017 6 392 14 238 7 824 6 414
Total 113 037 66 942 46 097 109 699 65 599 44 100

Variations

Frais
de R&D
Concessions
Brevets-Licences
Fonds de
commerce
Autres Total
Au 1er sept. 2015, valeur nette cumulée 138 598 641 394 1 767
Acquisitions 29 4 6 28 67
Sorties de l'exercice 0 1 - 47 - 50 - 96
Transfert poste à poste 229 - 6 21 7 251
Correction d'erreur 0 0 0 0 0
Ecart de conversion 0 0 0 0 0
Dotations nettes aux amortis. de l'exercice - 121 - 165 - 109 - 96 - 491
Au 31 août 2016 valeur nette cumulée 275 432 512 283 1 498
Au 1er sept. 2016 valeur nette cumulée 275 432 512 283 1 498
Acquisitions 13 0 0 44 58
Sorties de l'exercice 0 0 - 49 0 - 49
Transfert poste à poste(1) 13 0 - 331 6 - 312
Correction d'erreur 0 0 0 0 0
Ecart de conversion 0 0 0 0 0
Dotations nettes aux amortis. de l'exercice - 92 - 170 - 22 - 106 - 513
Au 31 août 2017 valeur nette cumulée 209 262 110 227 805

(1) Correspond essentiellement à un transfert vers les actifs destinés à être cédes.

Dont locations financements

En K€ 31/08/2016 31/08/2017
Brut Amortissement Net Brut Amortissement Net
Logiciels 1 636 1 308 328 1 636 1 472 164
Total 1 636 1 308 328 1 636 1 472 164

13.2. Dépréciation d'actifs

Des tests de perte de valeur des actifs immobilisés ont été réalisés à la clôture, suivant les principes définis dans les notes 6.7.2 et 6.9. •La valeur retenue, concernant les valorisations des fonds de commerce, est la valeur vénale. Cette dernière est déterminée d'après un panel de transactions récentes (ventes de fonds de commerce de concessionnaires Desjoyaux, réalisées dans le Groupe et hors du Groupe).

20. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE

20.1. Trésorerie nette

En K€ 31/08/2017 31/08/2016
Disponibilités des équivalents 16 545 18 687
• dont disponibilités 12 992 11 187
• dont placements à court terme 3 553 7 500
Solde créditeurs de banque - 223 - 736
Tésorerie Nette 16 322 17 951

20.2. Effet juste valeur

L'évaluation à la juste valeur des équivalents de trésorerie n'a pas eu d'impact sur l'exercice clos au 31/08/2017.

17. STOCKS ET ENCOURS

En K€ 31/08/2016 Augmentations
diminutions
31/08/2017
Matières premières 3 042 - 514 2 528
Travaux en cours 0 14 14
Produits finis ou semi-finis 6 541 313 6 854
Marchandises 5 742 335 6 077
Stocks bruts 15 325 148 15 473
Dépréciations - 56 56 0
Stocks nets 15 269 204 15 473

18. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

En K€ 31/08/2017 31/08/2016
Clients et comptes rattachés bruts 12 297 12 145
Dépréciation créances douteuses - 495 - 423
Clients et comptes rattachés nets 11 802 11 722
Créances fiscales et sociales 0 0
Charges constatées d'avance 659 802
Débiteurs Divers 390 625
Fournisseurs avance sur commande 356 461
Autres créances 1 405 1 888
Total créances clients et autres créances nettes 13 207 13 610

19. ACTIFS FINANCIERS DE TRANSACTION ET RISQUE DE MARCHÉ

19.1. Actifs financiers de transactions

La société détient un actif financier pour une valeur de 2 017 K€ souscrit sur l'exercice. Il s'agit d'un placement rémunéré par un intérêt.

19.2. Risque de marché

La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

19.3. Effet juste valeur

La société dispose d'actifs financiers de transaction évalués à la juste valeur au 31/08/2017 pour un montant de 2 017 K€.

21. ACTIFS DÉTENUS EN VUE D'ÊTRE CÉDÉS

Le montant de 1 568 K€ correspond à :

  • Des actifs qui concernent les magasins de distribution dont les actifs sont en cours de cession pour 472 K€,

  • Des immeubles appartenant à DIF en cours de cession pour 1 096 K€.

22. CAPITAUX PROPRES

22.1. Variation des capitaux propres consolidés

Données en K€ Capital Prime Réserves
d'émission consolidées consolidé propres part minoritaires
Résulltat Capitaux
du Groupe
Intérêts Capitaux
propres
totaux
Capitaux propres au 1er sept. 2015 6 941 1 181 48 617 2 660 59 302 95 59 397
Dividendes versés (1 921) (2 660) (4 564) (17) (4 581)
Résultat net N-1 4 828 4 812 17 4 829
Opérations sur titres auto-détenus 105 105 105
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres
Ecarts de conversion 36 36 36
Autres variations (35) (35) (35)
Capitaux propres au 31 août 2016 6 941 1 181 48 603 4 828 59 656 95 59 757
Dividendes versés 250 (4 828) (4 572) (6) (4 578)
Résultat net N 6 243 6 243 6 243
Opérations sur titres d'auto-détenus (56) (56) (56)
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres 123 123 123
Ecarts de conversion 38 38 38
Autres variations (57) (57) (91) (148)
Capitaux propres au 31 août 2017 6 941 1 181 47 101 6 243 61 375 (2) 61 373

22.2. Capital social

Le capital social est composé, à l'ouverture comme à la clôture de l'exercice, de 8 984 492 actions totalement libérées. Le principal actionnaire de la Société est la société DEFI (famille Desjoyaux) qui détient 66,78 % du capital social.

22.3. Dividende versé

Le tableau suivant présente le montant du dividende par action, payé par le Groupe, au titre des quatre derniers exercices clos :

En € 31/08/2016 31/08/2015 31/08/2014 31/08/2013
Dividende total payé 4 582 091 4 582 091 4 582 091 4 582 091
Dividende par action 0,51 0,51 0,51 0,51
Nombre d'actions 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492

L'Assemblée Générale, en date du 28 février 2018, proposera le versement d'un dividende de 0,51 € par action.

22.4. Titres d'auto-contrôle

Nombre de titres d'auto-contrôle détenus 31/08/2017 31/08/2016
Nombre de titres à l'ouverture 4 534 20 600
Nombre de titres à la clôture 6 773 4 534
Valeur de titres d'auto-contrôle détenus en milliers d'euros 31/08/2017 31/08/2016
Solde à l'ouverture valeur nette comptable 42 141
Solde à la clôture valeur nette comptable 103 42
Les actions propres détenues par le Groupe sont utilisées dans le cadre d'un contrat de liquidité.

16. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En K€ 31/08/2017 31/08/2016
Titres de sociétés non consolidées 8 8
Dépôts et cautionnements 321 396
Divers 125 150
Actifs financiers non courants 454 554

23. RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS DE CESSATIONS DE SERVICE/AVANTAGE AU PERSONNEL

En ce qui concerne les régimes de retraite, il s'agit uniquement de régime à cotisations définies. Les cotisations du Groupe se limitent au paiement des cotisations à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière.

Le seul avantage, postérieur à l'emploi, dont bénéficient les salariés du Groupe correspond au versement d'une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité fait l'objet d'une provision dans les comptes à hauteur de la partie non couverte par un contrat d'assurance. L'engagement retraite du Groupe est calculée, conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées en prenant en considération les hypothèses suivantes:

  • Un turn-over déterminé sur la base de l'âge actuel et de l'ancienneté actuelle ;
  • Table de mortalité : source INSEE
  • Un taux de revalorisation des salaires s'établit à 1 %;
  • Un taux d'actualisation retenu s'élève à 1,4 % pour la clôture au 31 août 2017;
  • Un départ à la retraite à l'initiative des salariés à 65 ans.
  • Le détail de la provision est donc le suivant:
Taux d'actualisation Montant de l'engagement Montant de l'engagement couvert Montant de la provision
retraite du Groupe par un contrat d'assurance dans les comptes
1,4 % 696 K€ 528 K€ 168 K€

24. DÉTAIL DES PROVISIONS NON COURANTES

En K€ Au 31/08/16 l'exercice Dotations de Reprise non utilisée utilisée Reprise Autres élém. Variation du
global (OCI) transfert
du résultat périmètre et Variation de Au 31/08/17
change
Pour retraite 217 66 - 115 168
Pour litige et contentieux 87 471 - 43 80 595
Total 304 537 - 43 - 115 80 763

25. DETTES FINANCIÈRES À LONG, MOYEN ET COURT TERME

25.1. Etat des dettes financières à long, moyen et court terme

Emprunts bancaires en K€ à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Total
DISA 150 0 0 150
DIF SARL 67 196 114 377
Piscines Desjoyaux SA 401 1 200 0 1 601
Forez Piscines 5 192 7 529 0 12 721
DPI SARL 461 1 634 104 2 199
Autre partie à CT des emprunt 22 0 0 22
Total emprunts bancaires 6 293 10 559 218 17 070

Il n'y a pas de dettes liées à des crédits baux ou des locations financières.

La part des dettes financières à court terme est représentée par la part à moins d'un an, soit 6 293 K€.

La part des dettes financières à long et moyen terme (non courant) est représentée par la part à plus d'un an, soit 10 777 K€.

25.2. Détail des dettes financières à long et moyen terme

En milliers d'euros 31/08/2016 31/08/2017
Emprunt bancaires 13 272 10 777
Emprunts liés à la location financement 0 0
Avances conditionnées 9 0
Total long terme 13 280 10 777

25.3 - Risques liés aux instruments financiers 25.3.1 Risque de liquidité

Au 31/08/2017, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 16 323 K€ ainsi que des actifs financiers de placement pour un montant de 2 017 K€.

La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

25.3.2 Risque de taux

  • Le Groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. En effet, ce dernier a contracté six emprunts à taux variable non soldés à la clôture de l'exercice :
  • par l'intermédiaire de la société Desjoyaux Immobilier France, il a souscrit un emprunt à taux variable (Euribor 3 mois + 0,35 point). Au 31 août 2017, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 17 K€.
  • par l'intermédiaire de la société Desjoyaux Pools International (DPI), il a souscrit deux emprunts avec des contrats de couverture de swaps de taux : Les conditions des contrats de swaps de taux sont les suivantes : taux variable reçus des établissements financiers (Euribor 1 mois) contre un taux fixe réciproquement de 2,77 % et 2,27 % payés aux établissements de crédit. L'ensemble des deux prêts ci-dessous sont intégralement couverts. La durée des contrats de swaps correspond à la durée des emprunts :
  • l'un remboursable sur 144 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0,85 point l'an. Au 31 août 2017, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève 644 K€.
  • l'autre remboursable sur 120 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0,80 point l'an. Au 31 août 2017, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 578 K€.
  • par l'intermédiaire de Forez Piscines, qui a souscrit trois emprunts à taux variable :
  • Emprunt remboursable sur 84 mois, Euribor 1 mois +1 point avec un contrat de couverture de SWAP de taux aux conditions suivantes :
  • EURIBOR 1 mois contre taux fixe de 1,75 %. Le capital restant dû au 31 août 2017 s'élève à 304 K€ ; - Emprunt remboursable sur 84 mois, 0,87 % jusqu'au 15 juillet 2012 puis 0,87 % majoré ou minoré du TMP. Le capital restant dû au 31 août 2017 s'élève à 1 008 K€.

  • Emprunt remboursable sur 120 mois, Euribor 1 mois + 0.75 point. Le capital restant dû au 31 août 2017 s'élève à 688 K€ ;

Les autres emprunts mis en place par le Groupe sont à taux fixe.

Par ailleurs, en application de l'IAS 39, les couvertures de swaps de taux du Groupe sont évaluées à la juste valeur à la clôture. L'impact sur le résultat consolidé au 31/08/2017 est un produit net d'imposition différée de + 50 K€. La position au passif de l'évaluation à la juste valeur de ces quatre contrats de swaps de taux s'élève à la clôture à 105 K€.

25.3.3 Risque de change

Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture concernant les couvertures de taux de change.

26. DETTES FOURNISSEURS ET DETTES COURANTES

En K€ 31/08/2017 31/08/2016
Fournisseurs 8 741 6 392
Dettes sociales 3 310 3 707
Dettes fiscales 1 567 1 362
Clients avances sur commande 798 1 149
Divers 2 767 2 942
Produits constatés d'avance 122 180
Total 17 305 15 732

Des reclassements ont été faits en N-1 pour respecter la présentation faite en 2017.

31/08/2017 31/08/2016
Nom des Sociétés % de contrôle % intérêt consolidation Méthode de % de contrôle % intérêt Méthode de
consolidation
Piscines Desjoyaux SA 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % Société Mère 100 % 100 % Société Mère
FRANCE
Forez Piscines 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % IG 99,72 % 99,72 % IG
DIF 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 99,75 % 99,75 % IG 99,75 % 99,75 % IG
Desjoyaux Piscines 78 26, Route de Mantes 78240 Chambourcy 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 95 1, Rue des Aubépines 95520 Osny 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines St-Etienne 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines Nantes 4, Rue Antares 44470 Carquefou 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines France 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines Caen 442, Route de Rocquancourt 14123 Ifs 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 59 382, Route de Menin 59700 Marcq-en-Barœul 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 31 16, Rue de la Bruyère 31120 Pinsaguel 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 24 Rond-Point l'Agora 24750 Boulazac NC 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 27 3, Place de la République 27000 Evreux 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 2B RN 193 20620 Biguglia 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 60 41, Rue Benoît Frachon 60740 Saint Maximin 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 73 5, Rue Pré Pagnon, ZI des Landiers 73000 Chambéry NC 100 % 100 % IG
Piscines et Spa du Médoc 317 bis, Avenue du Medoc 33320 Eysines NC 46,93 % 46,93 % MEE
Desjoyaux Pools International 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
INTERNATIONAL
DISA c/Trepadella n°8-9 Poligono Industrial Castellbisbal Sud
08755 Castellbisbal Barcelona
100 % 100 % IG 100 % 99,72 % IG
DPB c/Trepadella n°8-9 Poligono Industrial Castellbisbal Sud
08755 Castellbisbal Barcelona
100 % 100 % IG 100 % 99,72 % IG
DP Lisboa LDA Praceta Pedro Alvares Cabral Lote 5 - 2º Esq 2580-494 Carregado 100 % 100 % IG 100 % 99,72 % IG
DPG Ctra de Torrelaguna Km 3 19171 Cabanillas del Campo Guadalajara 100 % 00 % IG 100 % 99,72 % IG
Desjoyaux Italia S.R.L. Corso Savona N° 6 10024 Moncalieri (TO) Italy 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Deutschland GMBH Beethoven Strasse 8-10 60325 Frankfurt an Main 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Pools USA LLC 315 Deaderick street 1100 - Nashville Tennessee 37938 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Pools Atlanta LLC 11007 Alpharetta Highway Roswell, Ga. 3076 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Pools Freising GMBH Erdinger Strasse 2 85375 Neufahrn 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Pools Realty LLC 11007 Alpharetta Highway Roswell, Ga. 3076 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Do Brasil Av. Maréchal Humberto d'Alencar Castelo Branco NR 986
Sala 102 Cidate de Curibita
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Piscinas Desjoyaux Industria e Commercio de piscinas
Rua Maria Clara 286 Citade de Curitiba estado de parana
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscine Collegno Via Torino Pianezza 148 10093 Collegno (TO) 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscinas Madrid c/Trepadella n°8-9 - Poligono Industrial Castellbisbal Sud
08755 Castellbisbal Barcelona
100 % 100 % IG 100 % 99,72 % IG
Shenzen Desjoyaux SP Equipements Shenzen, Guangdong Province - China 518053 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux St. Pölten GmbH Franz Psick Gasse 2 - 3100 St. Pölten (Autriche) 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG

30. LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

31. ENTREPRISES EXCLUES DE LA CONSOLIDATION

Néant

32. TITRES NON CONSOLIDÉS

27. ENGAGEMENTS HORS BILAN

27.1. Cautions données

Néant.

27.2. Contrats de locations

27.2.1 Contrats de locations financement Néant.

27.2.2 Contrats de locations simples

Les paiements futurs minimaux sont les suivants (ces engagements recensés concernent uniquement les locations immobilières non résiliables) :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --
En K€ < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total
Locations immobilières 286 154 20 460

28. PARTIES LIÉES

Au titre de la période, il a été versé :

  • un dividende de 1 690 K€ à la S.A.S. DEFI (société contrôlant Piscine Desjoyaux S.A.), mis en paiement à l'issu de l'Assemblée Générale du 17 février 2017 ;
  • un placement d'un montant de 2 m€ rémunéré par un intérêt a été réalisé par l'intermédiaire de la société DEFI.
  • une rémunération brute de 160 K€ pour Monsieur Jean-Louis Desjoyaux (P.D.G) ;
  • une rémunération brute de 107 K€ pour Madame Catherine Jandros (D.G.D),
  • une rémunération brute de 94 K€ pour Monsieur Nicolas Desjoyaux (administrateur).

Concernant les dirigeants, il n'existe pas d'engagement concernant des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.

• Aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Conseil d' Administration.

Le Groupe n'effectue pas de transaction et n'a pas d'engagement avec d'autres entités ou parties liées que celles incluses dans le périmètre de consolidation puisque toutes les entités liées en dehors des actionnaires sont consolidées.

29. AUTRES INFORMATIONS

29.1. Passifs éventuels

À notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs ayant ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Desjoyaux et de ses filiales.

29.2. Événements postérieurs à la clôture

Néant.

29.3. Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre de l'exercice clos le 31 août 2017

Cabinet Michel Tamet et Associés Cabinet Seca Forez Cabinet Procalter Avoiteres Consultores
En € Montants (HT) Montants (HT) Montants (HT)
31/08/2017 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2016
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Piscines Desjoyaux SA 35 500 25 500 33 088 25 540
Filliales intégrées globalement 25 000 25 000 25 557 25 010 4 479 8 852
Sous total 60 500 50 500 58 645 50 550 4 479 8 852
Autres prestations Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Sous total 0 0 0 0 0 0
Total 60 500 50 500 58 645 50 550 4 479 8 852

A l'assemblée générale de la société PISCINES DESJOYAUX S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PISCINES DESJOYAUX S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie ''Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels'' du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment en ce qui concerne l'évaluation des immobilisations financières.

Ainsi, nous avons examiné les règles et principes comptables auxquels votre société fait référence ; nous estimons que l'annexe donne une information appropriée à cet égard, ainsi que sur la situation actuelle de la société.

Par ailleurs, comme indiqué dans la note de l'annexe relative aux titres de participation, votre société procède à des estimations portant sur la valorisation de ses titres.

Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 août 2017

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2017

Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Pierre Gerard Michel Tamet

PISCINES DESJOYAUX SA COMPTES ANNUELS Au 31 août 2017

BILAN PISCINES DESJOYAUX SA (en K€)

Exercice
ACTIF Brut Amort. et Dépréc. Net 31/08/16
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 6 199 6 003 196 242
Immobilisations corporelles 1 449 1 097 351 196
Immobilisations financières 52 408 13 390 39 018 38 159
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 60 056 20 490 39 565 38 597
ACTIF CIRCULANT
Stocks en cours
Avances et acomptes sur commandes
Clients et comptes rattachés 1 642 1 642 1 771
Autres créances 5 143 5 143 5 634
Trésorerie 3 857 3 857 8 825
Charges constatées d'avance 308 308 406
TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 950 10 950 16 636
Comptes de régularisation 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 71 006 20 490 50 516 55 233
PASSIF Exercice
31/08/17
Exercice
31/08/16
CAPITAUX PROPRES
Capital social 6 941 6 941
Primes d'émission 1 181 1 181
Réserve légale 694 694
Autres réserves 36 763 36 495
Report à nouveau 23 18
Résultat de l'exercice 680 4 850
Provisions réglementées 129 182
TOTAL CAPITAUX PROPRES 46 410 50 361
DETTES
Dettes financières 1 977 2 424
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 666 640
Dettes fiscales et sociales 1 179 1 808
Autres dettes 284
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES 4 106 4 872
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 50 516 55 233
Exercice
31/08/17
Exercice
31/ 08/16
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 3 165 3 520
Production immobilisée
Reprises sur amort/dépréciations, transferts
Autres produits 518 518
Total produits d'exploitation 3 683 4 038
Coût d'achats des marchandises
Consommation de mat premières
Achats externes 2 568 2 350
Impôts et taxes 81 84
Charges de personnel 1 040 1 049
Dotation aux amort/dépréciations 137 156
Autres charges 271 265
Total charges d'exploitation 4 096 3 904
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 413 134
Produits financiers et participations 2 459 6 687
Autres intérêts et produits assimilés 29 209
Reprises dépréciations et transferts de charges 4 712 3
Différences positives de change
Total des produits financiers 7 200 6 899
Charges financières 22 24
Différence négative de change
Dotations aux amorts/dépréciations 6 419 1 854
Total des charges financières 6 441 1 878
RÉSULTAT FINANCIER 759 5 021
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 346 5 155
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 504 10
Sur opérations en capital 33 2
Reprises sur dépréciations et transferts 73 56
Total des produits exceptionnels 610 68
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 3
Sur opérations en capital
Dotations aux amorts/dépréciations 19 49
Total des charges exceptionnelles 26 52
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 584 16
Participations des salariés 48 46
Impôts sur les bénéfices 202 275
BÉNÉFICE 680 4 850
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 3 165 3 520
Production immobilisée
Reprises sur amort/dépréciations, transferts
Autres produits 518 518
Total produits d'exploitation 3 683 4 038
Coût d'achats des marchandises
Consommation de mat premières
Achats externes 2 568 2 350
Impôts et taxes 81 84
Charges de personnel 1 040 1 049
Dotation aux amort/dépréciations 137 156
Autres charges 271 265
Total charges d'exploitation 4 096 3 904
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 413 134
Produits financiers et participations 2 459 6 687
Autres intérêts et produits assimilés 29 209
Reprises dépréciations et transferts de charges 4 712 3
Différences positives de change
Total des produits financiers 7 200 6 899
Charges financières 22 24
Différence négative de change
Dotations aux amorts/dépréciations 6 419 1 854
Total des charges financières 6 441 1 878
RÉSULTAT FINANCIER 759 5 021
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 346 5 155
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 504 10
Sur opérations en capital 33 2
Reprises sur dépréciations et transferts 73 56
Total des produits exceptionnels 610 68
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 3
Sur opérations en capital
Dotations aux amorts/dépréciations 19 49
Total des charges exceptionnelles 26 52
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 584 16
Participations des salariés 48 46
Impôts sur les bénéfices 202 275
BÉNÉFICE 680 4 850

COMPTE DE RÉSULTAT PISCINES DESJOYAUX SA (en K€)

PISCINES DESJOYAUX SA ANNEXE

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (en K€)

Valeur brute
au début
de l'exercice
Acquisitions :
créations,
virements
Diminution :
cessions ou
hors service
Valeur brute des
immobilisations
en fin d'exercice
Frais d'établissement et de recherche
Autres immobilisations incorporelles 6 179 20 6 199
Autres immobilisations incorporelles en cours
Terrains 0 144 144
Install. agenc. des constructions 49 49
Autres (Instal. Gales Agenct Aménag.) 258 258
Matériel de transport 36 36
Matériel de bureau info. Mobilier 867 28 62 833
Immobilisations corporelles en cours 74 74 20 127
Total des immobilisations corporelles 1 285 246 82 1 449
Autres participations 49 703 14 839 12 332 52 210
Prêts et aut. immobilisations financières 139 58 198
Total des immobilisations financières 49 842 14 897 12 332 52 408
TOTAUX 57 306 15 164 12 414 60 056

TABLEAU DES DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS (en K€)

Montant au
début
de l'exercice
Augmentation :
dotations de
l'exercice
Diminution :
reprises
de l'exercice
Montant
à la fin
de l'exercice
Dépréciations
sur immobilisation
Corporelles - Incorporelles 183 19 73 129
Titres de participation 2 628 4 886 7 514
Autres immos. fin. 9 055 1 533 4 712 5 876
TOTAUX 11 866 6 437 4 785 13 518

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation,

  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

  • indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

A la date d'établissement des comptes, il n'existe pas de faits caractéristiques postérieurs à la clôture.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

  • Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production).

  • Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

POSTES DUREE MODE
Immobilisations incorporelles 3, 4, 5, 7 et 10 ans Linéaire
Agencements des constructions 10 ans Linéaire
Agencements et aménagements divers 10 ans Linéaire
Mobilier 10 ans Linéaire
Matériel de bureau 3 et 5 ans Linéaire
Matériel de transport 3 à 5 ans Linéaire

Les titres de participation ainsi que les titres de placement et les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Cette valeur d'utilité est déterminée par référence à des prix de transactions actuelles et aux perspectives de résultats futurs de ces immobilisations financières.

Les créances et les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux, calculés avec les coefficients admis, et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.

La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste ''dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires''.

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en ''écart de conversion''. Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.

Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Le CICE calculé à la clôture de l'exercice correspond à 6 % des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2,5 SMIC) sur la période du 01/09/16 au 31/08/17. Le CICE de l'exercice a été comptabilisé en moins des charges de personnel pour 20 K€ dont 15,2 K€ de produit à recevoir. Le CICE a été affecté à la reconstitution des fonds de roulement.

Faits marquants de l'exercice :

Il a été procédé sur l'exercice à l'achat des titres Forez Piscines portant ainsi la détention de PDSA à 100 %.

Il a été également procédé à une augmentation de capital de la filiale DPF de 6 M€ par compensation d'une partie des créances détenues.

Un produit d'indemnité d'assurance de 501 K€ à été perçu suite à l'incendie du batiment exploité par DP78 à Chambourcy intevenu en juillet 2015.

Transactions entre parties liées:

Les transactions réalisées par la société avec des parties liées étant conclues à des conditions normales de marché et essentiellement avec des sociétés détenues en totalité ou en quasi-totalité par une société mère, aucune information n'est à relater à ce sujet.

Opérations non inscrites au bilan :

La société n'a pas relevé d'opération non inscrite au bilan qui présenterait des risques et/ou avantages significatifs pour elle et dont la présentation serait nécessaire à l'appréciation de sa situation financière.

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (en K€)

Montants des
amortissements
Début d'exercice
Augmentation :
dotations de
l'exercice
Diminution :
sorties actif
et reprises
Montants des
amortissements
en fin d'exercice
Frais d'établissement et de recherche
Autres immobilisations incorporelles 5 937 66 6 003
Install. agenc. des constructions 49 49
Instal. Générales 242 7 249
Autres corpo. Matériel de transport 36 36
Bureau informatique Mobilier 762 63 62 763
Total des immobilisations corporelles 1 089 70 62 1 097
TOTAUX 7 026 136 62 7 100

CAPITAL SOCIAL

Catégorie Au début Augmentation Diminution A la clôture
Nombre d'actions 8 984 492 8 984 492
Valeur nominale 0,7725 0,7725
CAPITAL 6 940 520 6 940 520

Dépréciation (en K€)

Nature des dépréciations Montant
Au début
de l'exercice
Augmentation :
dotations
de l'exercice
Diminutions :
Reprises
de l'exercice
Montant
à la fin
de l'exercice
Amortissements dérogatoires 183 19 73 129
Titres de participations 2 628 4 886 7 514
Sur autres immo. financ. 9 055 1 533 4 712 5 876
Sur comptes clients
Autre dépréciation
TOTAUX 11 866 6 438 4 785 13 518

Echéances des dettes (en K€)

Etat des dettes Montant Brut A un an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans
E & D auprès des Etab. de crédits 1 604 404 1 200
Emprunts et dettes financières
Fournisseurs et comptes rattachés 666 666
Personnel et comptes rattachés 137 137
Sécurité sociale et autres organismes 69 69
Impôts sur les bénéfices 663 663
Taxe sur la valeur ajoutée 274 274
Autres impôts, taxes et assimilés 37 37
Groupe et associés 374 374
Autres dettes 284 284
TOTAUX 4 106 2 906 1 200

Immobilisations incorporelles (en K€)

Eléments Origine
de Propriété
Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Taux Amortissem.
cumulé
Brevets Apport 2 973 10 % 0 100
Logiciels Acquisition 1 438 14,3 à 33,3 % 114 92
Marques Apport 76 76
Autres Immos incorp. en cours Acquisition 1 711 20 à 50 % 6 99
TOTAUX 6 198 196

Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous (en K€) :

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Montant 31/08/17 Montant 31/08/16
Immobilisations financières
Autres immobilis. financières
Créances
Clients et comptes rattachés 115
Divers 2 015 3 215
Valeurs mobilières de placement 13 677
Disponibilités
TOTAUX 2 028 4 007

Détail des produits et charges exceptionnels (en K€) :

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Provisions réglementées 19 73
Remboursement assurance 502
Boni rachat d'actions 33
Régularisation compte 3
TOTAUX 26 610

Echéances des créances (en K€)

Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à participations 19 814 13 938 5 876
Prêts
Autres immobilisations financières 198 95 103
Autres créances clients 1 642 1 642
Taxe sur la valeur ajoutée et impôts 208 208
Groupe et associés 2 935 2 935
Débiteurs divers 2 000 2 000
Charges constatées d'avance 308 308
TOTAUX 27 105 21 126 5 979

Les créances rattachées sont principalement des avances en comptes courants au profit de diverses filiales rémunérées au taux d'intérêt autorisé par l'administration fiscale.

Les autres immobilisations financières comptabilisent:

• des actions propres détenues par la société pour 95 K€ dans le cadre de la mise en place d'un contrat de liquidité, comme cela est présenté dans le tableau qui suit:

Nombre à l'ouverture Nombre à la clôture VNC à l'ouverture (K€) VNC à la clôture (K€)
Actions propres 4 534 6 773 36 95

• des dépôts et cautions pour 103 K€.

Valeurs mobilières de placement (en K€)

Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice
Valeur
brute
Valeur
nette
Valeur Valeur
comptable comptable estimative comptable comptable estimative
brute
Valeur
nette
Valeur
Fractions du portefeuille évaluées
Au cours de bourse :
Actions propres
SICAV / FCP (vendues)
SICAV / FCP (non vendues à la clôture) 7 500 7 500 7 500 3 500 3 500 3 500

Une dépréciation est constituée quand les valeurs sont inférieures au coût d'acquisition.

Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante (en K€)

Nature Montant 31/08/17 Montant 31/08/16
Charges d'exploitation 308 406
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAUX 308 406
Natures Entreprises liées Lien de participation
Immobilisations financières
Participations 32 389
Créances rattachées à des participations 19 689
Prêts
Autres
Créances
Créances clients et comptes rattachés 1 642
Autres créances 2 935
Passif
Autres dettes financières 374
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 126
Autres dettes 284
Eléments d'exploitation
Chiffre d'affaires 3 163
Autres produits 518
Eléments financiers
Reprise de dépréciations 4 712
Produits de participation 2 000
Autres produits financiers 459
Charges financières 6 419

Engagements de retraite :

Les engagements pris en matière de retraite s'élèvent à 57 K€ et n'ont pas donné lieu à constatation d'une provision. Deux contrats d'assurance couvrant l'intégralité des indemnités de fin de carrière a été souscrit par le Groupe.

Les hypothèses de calcul retenues par le contrat sont les suivantes:

  • Un turn-over de 2 %.
  • Table de mortalité : les tables retenues sont pour les hommes la table ITH00-02, pour les femmes la table TF00-02.
  • Un taux d'actualisation de 1,4 %.
  • Un taux de revalorisation des salaires établit à 1,5 %.
  • Un départ à la retraite à l'initiative des salariés à 65 ans.

Engagements reçus:

  • Engagement de reconstitution de la créance abandonnée au profit de la société DIF à hauteur de 150 K€, en cas de retour à meilleure fortune de cette dernière.
  • Garantie au titre du ''fonds numérique'' à hauteur de 80 % de l'emprunt BPI de 2 M€ à l'origine souscrit sur l'exercice 2014.

Engagements donnés:

  • Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour quatre prêts concernant la société D.I.F. d'un montant de 1 552 K€, le solde du en capital au 31/08/2017 est de 372 K€.
  • Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour seize prêts concernant la société Forez Piscines d'un montant de 31 650 K€, le solde du en capital au 31/08/2017 est de 11 540 K€.

INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN ET DE RÉSULTAT, CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS (en K€)

Accroissements et allègements de la dette future d'impôts latents (en K€)

Nature Montants
Impositions latentes (passif)
1 - Décalages imposables au taux de droit commun :
• Provisions réglementées à réintégrer (amort. dérog.)
2 - Charges déduites
44
TOTAL 1 44
Allègements d'impôts latents (actif)
3 - Décalages taxables au taux de droit commun :
• Participation 2017
16
4 - Décalages taxables à un taux réduit:
• Moins value à long terme intégration fiscale
TOTAL 2 16
SOLDE NET PASSIF 60
Impositions latentes (passif)
1 - Décalages imposables au taux de droit commun :
• Provisions réglementées à réintégrer (amort. dérog.)
2 - Charges déduites
44
TOTAL 1 44
Allègements d'impôts latents (actif)
3 - Décalages taxables au taux de droit commun :
• Participation 2017
16
4 - Décalages taxables à un taux réduit:
• Moins value à long terme intégration fiscale
TOTAL 2 16
SOLDE NET PASSIF 60

Nous détaillons ci-après le chiffre d'affaires (en K€)

Prestations de service 3 163
3 496
Autres 2 23
TOTAL 3 165 3 520

Les prestations de services correspondent aux refacturations de frais à notre filiale principale, la société Forez Piscines.

Nous analysons l'effectif moyen

Rubriques Effectif moyen Salarié
31/08/17 31/08/16
1 • Cadres 7 7
2 • Employés 6 6
TOTAUX 13 13

Rémunération des dirigeants

• Membres des organes de direction : 266 846 €.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en K€)

    1. Résultat exceptionnel à long terme
Nature de résultat Exercice clos le 31/08/17
Résultat
avant impôt
Impôt dû Résultat
après impôt
1. Résultat courant 346 1 044 - 698
2. Résultat exceptionnel à court terme 584 201 383
3. Résultat exceptionnel à long terme
4. Participations des salariés - 48 - 14 - 34
5. Charges et profits d'intégration fiscale - 1 094 1 094
6. Créances d'impôt - 73 73
7. Contribution dividendes 138 - 138
TOTAUX 882 202 680

Charges à payer (en K€)

Charges à payer incluses dans les postes du bilan Montant 31/08/17 Montant 31/08/16
E & D auprès des Etab. de crédits 4 4
Fournisseurs et comptes rattachés 337 209
Personnel et comptes rattachés 93 85
Sécurité sociale et autres organismes 26 25
Etat et autres collectivités publiques 28 28
Autres dettes 284
TOTAUX 772 351
  • Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour quatre prêts concernant la société D.P.I. d'un montant de 5 000 K€, le solde du en capital au 31/08/2017 est de 2 199 K€.

  • Cautionnement donné par la société à un établissement bancaire en garantie des découverts bancaires susceptibles d'être contractés par neuf sociétés de Groupe (DP31, DP59, DP78, DPN, DPC, DPS, DPF, DIF et DP95) à hauteur de 50 K€ chacune. Les droits acquis par les salariés au titre du droit individuel de formation s'élèvent à 928 heures au 31.12.2014. Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF. Les droits acquis au titre du DIF non consommés au 31/12/2014 p euvent être utilisés dans le cadre du CPF jusqu'au 31/12/2020.

À compter du 01/09/93 la société a opté pour le régime du bénéfice intégré. Le périmètre d'intégration est le suivant :

  • Piscines Desjoyaux SA (tête du Groupe)
  • Forez Piscines SAS

Quatre filiales ont opté à compter du 01/09/04, il s'agit de :

  • Desjoyaux Piscines France (DPF)
  • Desjoyaux immobilière France (DIF)
  • Desjoyaux Piscines 78 (DP78)
  • Desjoyaux Piscines 95 (DP95)

Deux filiales ont opté à compter du 01/09/05, il s'agit de :

  • Desjoyaux Piscines Saint-Étienne (DPS)
  • Desjoyaux Piscines Nantes (DPN)

Deux filiales ont opté à compter du 01/09/07, il s'agit de

:

  • Desjoyaux Piscines 59
  • Desjoyaux Piscines Caen (DPC)
  • Une filiale a opté à compter du 01/09/08, il s'agit de : - DP 31
  • Une filiale a opté à compter du 01/09/09, il s'agit de :
  • DP 24
  • Une filiale a opté à compter du 01/09/11, il s'agit de : - DPI
  • Trois filiales ont opté à compter du 01/09/14, il s'agit de
  • DP 27
  • DP 60
  • DP 2B

:

L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante. En cas de déficit d'une société, celle-ci comptabilise un profit d'intégration fiscale égal à l'économie d'impôt sur les sociétés procurées au Groupe par la prise en compte de ce déficit.

L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du Groupe. Au 31/08/17, seul le résultat de Forez Piscines donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN K€)

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

RÉSULTAT NET (EN

RÉSULTAT NET (EN
K€)
680
Dotation Amortissements et provisions 6 575
Reprise Amortissements et provisions - 4 785
Plus et moins values de cession
Variation de BFR lié à l'activité 352
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 142
Décaissement/Acquisition d'immobilisations incorporelles - 20
Décaissement/Acquisition d'immobilisations corporelles - 226
Encaissement/Cession immos corporelles et incorporelles
Décaissement/Acquisition immos financières - 2 565
Décaissement/Acquisition/Placements
Encaissement/Cession immos financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements - 2 812
Dividendes versés aux actionnaires - 4 578
Encaissement provenant d'emprunts
Remboursement d'emprunts - 400
Flux trésorerie lié aux opérations de financement - 4 978
Trésorerie d'ouverture (valeur brute) 8 825
Trésorerie de clôture (valeur brute) 3 857
Variations de trésorerie - 4 968
Reprise Amortissements et provisions
Plus et moins values de cession
Variation de BFR lié à l'activité
Flux net de trésorerie généré par l'activité
Décaissement/Acquisition d'immobilisations incorporelles
Décaissement/Acquisition d'immobilisations corporelles
Encaissement/Cession immos corporelles et incorporelles
Décaissement/Acquisition immos financières
Décaissement/Acquisition/Placements
Encaissement/Cession immos financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements
Dividendes versés aux actionnaires
Encaissement provenant d'emprunts
Remboursement d'emprunts
Flux trésorerie lié aux opérations de financement
Trésorerie d'ouverture (valeur brute)
Trésorerie de clôture (valeur brute)
Variations de trésorerie
Dotation Amortissements et provisions 6 575
352
2 142
- 20
- 226
- 2 565
- 2 812
- 4 578
- 400
- 4 978
8 825
3 857
- 4 968
- 4 785
FILIALES + 50 % du capital détenu FOREZ Piscines D.P.F. D.I.F. DPI TOTAUX
Capital social 425 6 500 40 40 7 005
Capitaux propres avant affectation 36 182 1 267 - 704 - 6 380 30 365
% détenu 100 100 99,75 100
Valeur comptable des titres détenus brute 23 761 0 0 0 23 761
Valeur comptable des titres détenus nette 23 674 0 0 0 23 764
Prêts et avances consentis et non remboursés 8 188 192 2 789 6 504 17 673
Montant cautions et avals donnés par la Sté 11 523 372 2 199 14 094
Chiffre d'affaires HT de l'exercice 77 834 206 78 040
Résultat bénéfice ou perte de l'exercice 7 143 - 640 - 50 - 1 599 4 854
Dividendes encaissés par la Sté
au cours de l'exercice
2 000 2 000
FILIALES - 50 % du capital détenu Desjoyaux Curitiba
Commercio de Piscinas
Piscinas Desjoyaux Industria
Commercio de Piscinas Ltda
TOTAUX
Capital social 608 80 688
Capitaux propres avant affectation - 86 - 130 - 216
% détenu 4,12 10
Valeur comptable des titres détenus brute 19 1 20
Valeur comptable des titres détenus nette 0 0
Prêts et avances consentis et non remboursés
Montant cautions et avals donnés par la Sté
Chiffre d'affaires HT de l'exercice 524 508 1 032
Résultat bénéfice ou perte de l'exercice - 500 - 705 - 1 205

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avances de trésorerie consenties à la société DESJOYAUX FINANCES

• Nature et objet :

Votre conseil d'administration, a autorisé votre société à consentir à la société DESJOYAUX FINANCES, des avances de trésorerie, dans la limite d'un montant maximum de 3 000 000 €, rémunérées au taux maximum fiscalement déductible, et remboursables sur une durée maximum de 36 mois.

• Modalités :

Au 31 août 2017, votre société a fait une avance de trésorerie de 2 000 000 € rémunérée au taux de 1,78 % l'an et a ainsi constaté un produit financier de 17 117 €.

• Motifs justifiant de l'intérêt pour la société :

Le niveau de rémunération des fonds sur les marchés financiers permet à la société d'obtenir un rendement de l'ordre de 0,2 % au titre de ses placements. La société DESJOYAUX FINANCES, afin de financer le développement de ses activités, pourrait rémunérer de tels placements au taux maximum fiscalement déductible, permettant ainsi à votre société de réaliser un gain substantiel par rapport à ce qu'elle retirerait de placements sur les marchés financiers. La société DESJOYAUX FINANCES pourrait affecter, à titre de garantie, une partie des titres de participation qui constituent son patrimoine.

• Personnes concernées par la convention :

  • Mme Catherine JANDROS,
  • Mr Jean-Louis DESJOYAUX.
  • SAS DESJOYAUX FINANCES

• Date d'autorisation du conseil d'administration : 19 décembre 2016

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs et examinées par le conseil d'administration en application de l'article L. 225-40-1 du code de commerce, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Ces conventions sont présentées dans les tableaux qui suivent.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2017

Les Commissaires aux Comptes

Pierre Gerard Michel Tamet

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Capital initial de l'emprunt
DIF S.A.R.L Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
DIF S.A.R.L Caution en garantie d'emprunt CRCA 552 000 €
DP 31 - DP 59 - DP 78
DP 95 - DPN - DPC
DPS - DPF - DIF
DP INTERNATIONAL
Caution donnée à la Société Générale en garantie
des découverts contractés par ces sociétés à hauteur de 50 K€
50 000 €
par société
DP INTERNATIONAL Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
DP INTERNATIONAL Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
DP INTERNATIONAL Caution en garantie d'emprunt BNP 1 600 000 €

Nous vous précisions qu'au 31 août 2017, les capitaux restant dus sur les emprunts listés ci-dessus s'élevaient à :

  • 372 K€ pour les deux emprunts contractés par la société SARL DIF ;

  • 1 556 K€ pour les trois emprunts contractés par la société SARL DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL

Personnes concernées par ces conventions

Société concernée Personnes concernées
DIF SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
DP 31 SARL Mme Catherine Jandros
DP 59 SARL Mme Catherine Jandros
DP 78 SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
DP 95 SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
DPN SARL Mme Catherine Jandros
DPC SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
DPS SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
DPF SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
Mr Nicolas Desjoyaux
DPI SARL Mr Jean-Louis Desjoyaux
Mr Nicolas Desjoyaux

CERTIFICATION DES RÉMUNERATIONS

(Article L. 225-115-4° du Code de commerce)

Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé pour l'exercice clos le 31 août 2017 à la somme de : 426 408 € (quatre cent vingt-six mille quatre cent huit euros)

Fait le 22 décembre 2017

Le Président Directeur Général

CERTIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2017.

Aux membres de l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2017, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre président directeur général. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 août 2017. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 426 408 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l 'article L. 225-1 15 4° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2017

Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Pierre Gerard Michel Tamet

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 28 fevrier 2018

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 680 054,78 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 566 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 737 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 6.243 k€.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires de l'intégralité du bénéfice de l'exercice soit 680 054,78 euros majoré d'une somme de 3 902 036,14 euros prélevée sur le compte ''Autres réserves'' pour permettre la distribution d'une somme globale de 4 582 090,92 euros.

Le dividende par action s'élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 mars 2018. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de

l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués

Dividendes
4 582 090.92
4 582 090.92
4 582 090.92

au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Dividendes
2015 - 2016 4 582 090,92
2014 - 2015 4 582 090,92
2013 - 2014 4 582 090,92

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de la société SECA FOREZ Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Laurent Becuwe, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement à compter de l'exercice ouvert le 1er septembre 2017 et ce pour la durée restant à courir de leur mandat, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2020 :

  • la société KPMG SA dont le siège social est 2, Avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS La Défense CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,
  • et la société SALUSTRO REYDEL dont le siège social est 2, Avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS La Défense CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions et du descriptif du programme de rachat d'actions autorise le Conseil d'administration, à procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d'actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.

Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 20 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 20 euros s'élèverait à 17 968 980 euros, sur le fondement du capital social au 28 février 2018.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation remplace celle accordée par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 3 février 2017 dans sa quatrième résolution. En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;

  • remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Septième résolution

L'Assemblée Générale,

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

connaissance prise du projet de contrat de fusion établi suivant acte sous seings privés en date à La Fouillouse du 22 décembre 2017, déposé le 26 décembre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne réglant les clauses, charges et conditions de l'absorption, par la société, de la société FOREZ PISCINES, société par actions simplifiée au capital de 425.000 € dont le siège social est à La Fouillouse (42480) 42, Avenue Benoît Fourneyron, dont le numéro unique d'identification est 301 464 590 RCS Saint-Etienne, cette dernière faisant apport de la totalité des éléments constituant son actif évalué à 75 242 072 €, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 39 060 243 €, soit un actif net de 36 181 829 €, approuve ce projet de contrat de fusion et la valeur des apports qu'il contient, et décide, en conséquence, la fusion de la société avec la société FOREZ PISCINES qui prendra effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er septembre 2017.

Considérant que la société PISCINES DESJOYAUX SA est propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société FOREZ PISCINES et qu'en conséquence, il ne sera pas créé d'actions en représentation des apports de la société FOREZ PISCINES,

L'Assemblée Générale constate que, par l'approbation de la présente résolution, la fusion de la société avec la société FOREZ PISCINES se trouve réalisée et que cette dernière se trouve dissoute de plein droit sans liquidation.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale,

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

prenant acte de la réalisation de la fusion décidée sous la résolution précédente,

décide de reconstituer :

  • les subventions d'investissement figurant au bilan au 31 août 2017 de la société FOREZ PISCINES pour un montant de 56 957 €,

  • les amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 août 2017 de la société FOREZ PISCINES pour un montant de 6 797 674 €, par prélèvements à due concurrence sur le boni de fusion dégagé par l'absorption de la société FOREZ PISCINES.

L'Assemblée Générale donne ensuite au Conseil d'Administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation, pour effectuer sur tous comptes de primes, de réserves ou de report à nouveau, tels prélèvements qu'il appréciera, pour la dotation de toutes provisions ou réserves et pour la couverture de tous frais et charges en relation directe avec la fusion.

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale,

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

prenant acte de la réalisation de la fusion décidée sous la septième résolution, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, la rédaction de l'article 3 de la société :

'' ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

- La fabrication, l'achat, la vente, la revente, la livraison, la mise en état de piscines d'agrément et de leurs accessoires ainsi que tout ce qui peut leur servir d'ornementation, l'exécution de tous travaux s'y rattachant, la fabrication de panneaux ainsi que de tous articles en polyester ou en résine, toutes opérations d'achat, vente, fabrication et commercialisation sous toutes ses formes de tous articles manufacturés.

- La prise de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, la gestion, la direction, la détention directe ou indirecte de ces participations, tous rôles industriels et financiers, l'étude et le conseil en matière de développement d'entreprises, ainsi que toutes activités similaires ou semblables.

- L'achat, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de parts de Sociétés Civiles Immobilières. La réalisation de toutes activités de promotions immobilières.

- La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.''

Dixième résolution

L'Assemblée Générale,

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

prenant acte de la modification, par la commune de La Fouillouse, du libellé de l'adresse du siège social de la société, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, la rédaction de l'article 4 de la société : ''ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à : 42, Avenue Benoît Fourneyron 42480 La Fouillouse.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur''.

Onzième résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal ou de toutes pièces utiles pour effectuer toute formalité de dépôt et de publicité qu'il appartiendra.

42, Avenue Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse Cedex France Tél. 33 (0) 477 36 12 12 www.desjoyaux.fr

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