Annual Report • Apr 30, 2018
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'administration | 6 à 22 |
| Descriptif du programme de rachats d'actions | 23 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulations d'actions |
24 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 25 |
| Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées |
26-27 |
| Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise |
28 à 30 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE |
31 |
| Compte de résultat | 33 |
| Etat de la situation financière | 34 |
| Tableau des flux de trésorerie nette | 35 |
| Variation des capitaux propres | 36 |
| Notes annexes | 37 à 61 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices | 62 |
| Rapport des Commissaires aux comptes | 63 à 65 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX |
67 |
| Bilan - Actif | 68 |
| Bilan - Passif | 69 |
| Compte de résultat | 70 |
| Annexe | 71 à 81 |
| Tableau des flux de trésorerie | 82 |
| Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices | 83 |
| Rapport des Commissaires aux comptes | 84 à 86 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes | 87-88 |
| Texte des résolutions | 89-90 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 1 842 | 8 465 | - 395 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 15 784 | 16 696 | 645 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 15 317 | 16 592 | 1 827 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | 7 224 | 26 220 | 1 115 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 748 | 4 256 | 112 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 1 652 | 6 414 | 761 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 1 427 | 189 | 341 |
| S.A.R.L. Côté Baies | Animation de réseau | 100 | 391 | 632 | 26 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous présenter les comptes annuels de notre société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, vous rendre compte de notre gestion et vous inviter à vous prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions propres de la société.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux comptes.
Au 31 décembre 2017, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
| • Société mère : Installux |
France | |
|---|---|---|
| • Filiales : Roche habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion Côté Baies |
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % |
France France France Espagne Suisse France France |
| • Sous-filiale : Installux Gulf |
51,00 % | Bahreïn |
Au cours de l'exercice 2017, le périmètre de consolidation a été modifié par la prise de participation de notre société au sein du capital de la société COTE BAIES ; toutes informations utiles vous sont données au paragraphe « Filiales et Participations » ci-après.
Les comptes consolidés de notre société au 31 décembre 2017 ainsi que leurs annexes sont annexés au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires annuel consolidé du Groupe Installux pour l'exercice 2017 s'établit à 124 M€, marquant une hausse de 6,7 % par rapport au chiffre d'affaires publié en 2016 ; le chiffre d'affaires est ramené à 120,5 M€, soit une augmentation de 3,7 %, après retraitement de la baisse des ventes intragroupe de la société Installux Extrusión Services, passées de 60 % en 2016 à 47 % en 2017. L'activité du Groupe après retraitement, est supérieure de 3,8 % à son objectif initial de 116,1 M€, le secteur du bâtiment ayant connu une certaine reprise au cours de l'année 2017.
La croissance concerne tous les secteurs, le chiffre d'affaires France de 113 M€ et le chiffre d'affaires export de 11 M€ bénéficient d'une hausse similaire de l'ordre de 7 %.
La marge brute s'apprécie de 400 K€, malgré une année sans quasiment aucune hausse des tarifs de vente des activités de négoce. Le gain de marge dégagé sur des volumes de ventes supérieurs a été en partie consommé par une légère dégradation du taux de remise client, et par l'augmentation de différents composants des achats, hors le coût de l'aluminium consommé, celui-ci ayant connu une certaine stabilité. L'efficience industrielle a été également un facteur important dans la mesure où l'activité de traitement de surface a connu un regain de productivité significatif, tandis que l'activité d'extrusion aluminium enregistrait un recul sensible de sa profitabilité.
Les frais variables composés principalement du coût des énergies, des malfaçons, de l'intérim, des commissions et du port sur ventes, sont quasiment stables et représentent 9,8 % du chiffre d'affaires.
Les frais fixes d'un total de 19 361 K€ sont globalement en aug mentation de 1 408 K€. Les principales variations proviennent des frais de réception pour 200 K€ notamment pour la présentation des nouveaux produits, des dotations aux amortissements des immobi lisations pour 298 K€, des dotations nettes aux provisions pour dépréciation des stocks de 379 K€ et des dotations aux provisions pour dépréciation des uGT Roche habitat et Installux Gulf pour 297 K€. Pour ce dernier point, il faut prendre en considération que l'activité produits habitat prêts à la pose est en redressement fragile, et qu'elle fait donc l'objet d'un complément de provision pour dépré ciation des actifs de la société Roche habitat de 322 K€, pour atteindre au 31 décembre 2017 un montant total de 2 634 K€ ; de plus, une certaine instabilité régnant toujours au Moyen-Orient, la provision pour dépréciation des actifs incorporels et corporels de la filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée à 392 K€.
Les charges de personnel d'un montant de 21 088 K€, sont en hausse de 231 K€. L'augmentation de l'effectif moyen de 11 sala riés représente une dépense supplémentaire de 513 K€. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi s'élève à 611 K€ contre 497 K€ en 2016. Le montant charges comprises de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 133 K€ ; il est en diminution de 212 K€.
Le coût des impayés clients s'élève à 558 K€ et représente 0,45 % du chiffre d'affaires, contre 0,43 % en 2016.
Compte tenu de ces différents éléments, le résultat opérationnel courant s'établit à 11 746 K€ contre 13 473 K€ en 2016, en repli de 1 727 K€.
Il n'y a pas d'autres produits et charges opérationnels non courants sur les deux périodes présentées.
Le montant de l'impôt sur les sociétés est en diminution de 907 K€. L'essentiel de cette variation provient de la baisse du résultat avant impôt et de la prise en compte de la restitution à recevoir relative à la contribution sur les dividendes.
Le résultat net du Groupe, d'un montant de 9 066 K€, régresse de 842K€ (- 8 %) parrapport à 2016, mais reste supérieur aux prévisions de décembre 2017 en raison notamment d'impayés moindres.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 90,3 M€ au 31 décembre 2017 et sont en hausse de 6,1 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 15,9 M€, est en baisse de 1,5 M€. La diminution du besoin en fonds de roulement hors impôt est de 0,6 M€. Les investissements réa lisés pour 5,1 M€ sont entièrement autofinancés.
La trésorerie nette s'est appréciée de 5,9 M€ et atteint un total de 38,7 M€ au 31 décembre 2017.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des place ments de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La société INSTALLUX : Le secteur du bâtiment a vécu une année 2017 plutôt correcte car la reprise amorcée en 2016
s'est accélérée, pour atteindre une augmentation en volume d'environ 4,7 %. L'activité est redevenue positive sur le non résidentiel neuf et l'amélioration-entretien, soutenue principalement par les aides à la rénovation énergétique. Mais le niveau de marge tarde à remonter, ce qui ne permet pas aux entreprises de retrouver une véritable santé financière. Le rallongement des délais de paiement et la prudence des banques maintiennent la pression, en rendant difficile le financement de la relance.
Les carnets de commandes atteignent des niveaux historiques inconnus depuis une dizaine d'années avec plus de six mois de visibilité, notamment chez les artisans de taille moyenne. Le nombre de défaillances d'entreprises, de l'ordre d'un millier par mois dans le secteur, commence à régresser, mais l'érosion commencée depuis plusieurs exercices reste inquiétante.
En ce qui concerne Installux, le chiffre d'affaire s'est maintenu à un niveau conforme aux prévisions, grâce à la réorientation de notre activité vers les marchés du neuf et de la rénovation afin de compenser la forte contraction de celui de la véranda, absorbé par celui de l'extension d'habitation plus vaste et surtout multi matériaux.
Nous avons à nouveau réalisé sur l'année une bonne performance en termes de prise de parts de marché, en raison d'un travail de ciblage précis et d'une forte présence commerciale nous permettant de nous hisser à la deuxième place des acteurs gammistes nationaux en nombre de clients. Ces résultats confortent notre conviction que notre modèle économique reste le meilleur rempart face à l'industrialisation de notre profession.
Nous avons consacré en 2017 un budget plus important à notre communication avec deux évènements phares. Le premier en mars avec le lancement de notre produit coulissant grande dimension, pour lequel nous avons reçus 250 clients sur notre site. Cette présentation a également été l'occasion de leur faire découvrir nos espaces de travail dynamisés par un relooking en profondeur et notre nouveau showroom. Le second en juillet avec notre participation au Tour de France à la Voile, pour la troisième année consécutive.
Ces deux réalisations nous ont permis de mesurer une nouvelle fois l'attachement de nos clients à notre marque, de délivrer un message de dynamisme, et de poursuivre l'ancrage de nos relations commerciales sur nos valeurs humaines.
Enfin nous avons travaillé sur une stratégie basée sur une analyse précise de notre valeur ajoutée et une segmentation plus fine du marché, afin de concevoir un message clair et centré sur nos clients. Nous avons également étoffé notre management par du recrutement et de la formation interne permettant à chacun de s'inscrire dans cette nouvelle évolution.
Nous sommes prêts pour appréhender l'année 2018 et les suivantes, même si nous restons très prudents sur la persistance du début de reprise. Nous redoublons d'efforts pour apporter à nos clients l'ensemble des produits, solutions et services, qui leur permettront de maintenir leur valeur ajoutée de fabricants poseurs, aussi bien sur le secteur du bâtiment que sur celui de l'habitat. Il est vital pour eux de bien négocier ce virage, en intégrant de nouvelles compétences les amenant à associer la modernité de la solution à la maîtrise technique et au conseil. Nous restons convaincus que ce sont eux qui détiennent le savoir-faire dont le marché de demain a besoin, et nous nous devons de les accompagner dans cette mutation technologique.
La société Installux a réalisé un chiffre d'affaires de 2,9 M€, en baisse de 7 % par rapport à 2016, avec de fortes disparités selon les zones. Cette légère correction, après trois années de suite de progression, ne remet pas en cause nos fondamentaux et la tendance à la hausse.
La zone DOM-TOM (- 90 K€) a été marquée par une forte régression sur l'île de Saint-Martin (- 300 K€) après l'arrêt d'ac tivité de notre client historique, compensée en partie par le démarrage à Mayotte d'un nouveau partenaire et la reprise sur l'île de La Réunion.
La zone Afrique a été en forte hausse (+ 234 K€) et au-dessus de l'objectif, grâce à un gros chantier au Congo en mode projet et un nouveau client au Maroc. La zone Europe a été en recul (- 120 K€) suite à une baisse sur la Suisse, l'Espagne et le Portugal.
Enfin, la zone Moyen-Orient a connu des difficultés cette année (- 275 K€). Cette diminution a été essentiellement due au blo cus exercé par les pays du Golfe sur le Qatar (- 290 K€). L'Arabie Saoudite (+ 120 K€) et le Koweït (+ 157 K€) ont été en forte augmentation.
Les perspectives 2018 sont encourageantes, avec la zone Moyen-Orient qui devrait reprendre son rythme de progression, et l'activité des nouveaux clients conquis fin 2017 au Portugal, au Maroc, à Tahiti et à Mayotte qui devrait se développer.
- La société ROCHE HABITAT : Avec une croissance de 17 % en 2017, la société a passé le cap des 8 M€ de chiffre d'affaires et confirmé la vigueur des trois dernières années qui affichent globalement une progression de 30 %.
Cette performance a reposé sur quatre axes majeurs : une poli tique marketing et commerciale claire, un réseau d'experts fort et fidèle de plus de 60 entreprises, la conquête de nouveaux clients et le respect des délais de livraison. Elle a également été favorisée par le redressement du marché global de la protection solaire en France.
La marque commerciale a gagné en notoriété aussi bien en BtoC avec la diffusion d'un parrainage d'émission sur les chaines de la TNT qu'en BtoB avec la refonte du site internet, orienté à la fois professionnels et clients finaux. La mise en place d'un nouveau showroom a également contribué à la diffusion d'une image de marque dynamique et proche de ses clients.
Sur le plan de l'organisation interne, la mise en place d'une direction commerciale a permis de renforcer la présence auprès des clients et la réactivité vis-à-vis de leurs demandes, grâce à une bonne collaboration avec la direction technique.
Au niveau des produits, nous avons présenté en fin d'année à notre réseau d'experts le prototype d'un nouveau concept de protection solaire, qui a reçu un avis très favorable. Nous fina liserons l'étude technique pour passer à l'industrialisation fin 2018 et au lancement commercial début 2019.
Nous avons la grande satisfaction de voir Roche redevenir une entreprise innovante et ambitieuse sur le marché de la protec tion solaire. En ce qui concerne les produits de fermeture, elle maintient sa position avec une croissance sur les ventes de portes, mais n'est pas un acteur majeur dans ce secteur ultra concurrentiel.
Nous pouvons dire en conclusion que le travail réalisé ces cinq dernières années a permis à Roche de reprendre sa place dans le peloton de tête. Nous sommes désormais moins inquiets, avec comme seul objectif le retour au plus vite à l'équilibre financier.
La société Roche habitat, qui a réalisé un chiffre d'affaires export de 0,3 M€, a été stable par rapport à 2016 et conforme à notre stratégie de suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes.
- La société SOFADI-TIASO : La société a réalisé une nouvelle année record en termes de chiffre d'affaires en atteignant 16,7 M€, dont 14,6 M€ pour la marque Tiaso et 2,1 M€ pour la marque Sofadi. La chute de Sofadi (- 26 %) a amoindri la belle performance de Tiaso (+ 9 %), qui ne transparaît pas dans la progression de 2 % au niveau global.
Sofadi a traversé une année difficile malgré de belles affaires avec les chaînes de magasin Fox sur l'Europe et la Chaise Longue au niveau national.
Dans un secteur en baisse régulière depuis dix ans, nous sommes tributaires de nos distributeurs en train de muter vers de nouveaux marchés en suivant l'orientation de leurs clients vers le particulier et l'agencement de dressing, de salles de bain et de cuisine, un secteur d'activité en développement et moins concurrencé par la main d'œuvre étrangère.
Pour nous adapter à cette crise de l'agencement, nous avons développé un produit mix magasin/dressing avec le concept Lumine, composé d'une tablette éclairante et d'une crémaillère connectée.
Toujours dans cette dynamique d'innovation, nous avons réflé chi à la création d'un site e-commerce s'adressant directement aux consommateurs finaux que sont les magasins, pour promouvoir des solutions de produits prêts à poser.
Dans les années à venir, seules l'innovation et la présence sur des marchés de niche à valeur ajoutée permettront à Sofadi de se maintenir comme un acteur important dans le secteur de l'agencement.
Tiaso a profité d'un marché porteur, notamment en région avec des transactions en hausse dans les grandes villes de provin ce, ce qui nous a permis de continuer à nous imposer comme le gammiste leader de la cloison amovible aluminium.
La couverture nationale a été consolidée avec l'aide de notre distributeur exclusif Reso, qui couvre la moitié Sud de la France avec ses 26 points de vente dont deux ont été créés courant 2017.
Les ventes directes ont bénéficié d'un portefeuille de nouveaux clients importants qui ont fortement contribué au développe ment de la marque.
Pour renforcer notre offre de service, nous avons développé en collaboration avec la société Cover un logiciel 3D qui modélise, calepine et chiffre les projets de nos clients.
Nous avons également transformé nos bureaux en showroom en y installant les dernières tendances dans le domaine de l'aménagement.
Dans un secteur très concurrentiel, Tiaso a su s'adapter en gagnant des parts de marché au moyen de ses facteurs clés de succès, l'offre, le produit et le service. Le mix-marketing demeure bien calé et en phase avec les besoins des clients en ce qui concerne la largeur et la profondeur de gamme.
Il nous reste à maintenir cette dynamique, qui devrait perdurer en 2018 grâce aux évolutions de produits et au développement de l'image « orientée clients ».
A l'export
La société Sofadi-Tiaso, avec un chiffre d'affaires export de 1,2 M€, est en forte baisse par rapport à 2016 (- 392 K€).
Celui de Sofadi a régressé à 301 K€ (- 39 %), en diminution sur la zone Europe notamment en Belgique et en Allemagne, mal gré le démarrage d'un nouveau partenariat en Espagne. A l'image de la France, le secteur de l'agencement est sinistré. L'objectif 2018 est de reprendre une partie des parts de marché perdues en 2017, en nous appuyant sur la dynamique apportée par les nouveaux produits.
Celui de Tiaso s'est élevé à 855 K€ (- 19 %). La baisse a été due à la zone Europe (- 21 %), notamment en Suisse et en Belgique où nos produits ne sont plus totalement en phase avec les demandes du marché en matière de prix et d'acous tique. Le Moyen-Orient a progressé pour atteindre 88 K€ contre 50 K€ en 2016. La zone DOM-TOM a diminué de 30 K€, sans projet en Afrique sur 2017. Pour 2018, l'objectif est de reprendre le chiffre perdu sur la zone Europe et de capter de nouveaux projets sur les DOM-TOM. Le développement dans les pays du Golfe devrait nous aider à réaliser nos objectifs.
- La société FRANCE ALU COLOR - FAC : Les changements majeurs de modèle économique initiés en 2016 ont permis à France Alu Color de terminer l'exercice 2017 au-delà de ses objectifs industriels et financiers.
Le volume de laquage facturé en 2017 s'est élevé à 2 230 000 m² pour un objectif de 2 100 000 m², en progression de 13 % par rap port aux 1 970 000 m² facturés en 2016. La production a été réali sée sur les deux lignes actuelles en deux équipes, et avec une modulation horaire annuelle sur la base de 38 heures par semaine.
Sur le plan commercial, le compte clients, composé uniquement d'industriels et de distributeurs, a bien accepté les changements de conditions commerciales car nos prestations répondent par faitement à ses attentes.
Le volume d'affaires est soutenu, dans un marché qui se réor ganise comme le montre le passage de la société SILAC dans le giron de la holding du Groupe SPI.
En ce qui concerne l'activité de sublimation, la position intran sigeante de l'Inspection du Travail nous a conduit à arrêter la production et à recourir à de la sous-traitance espagnole, dans les mêmes conditions de labélisation et en développant un programme informatique adapté.
Après avoir réussi avec succès le reclassement des salariés concernés, l'effectif était de 96 personnes en fin d'année, évo luant dans un climat social très satisfaisant.
Sur le plan des investissements, l'année 2018 verra l'implanta tion d'un transstockeur assurant la gestion des poudres et le changement de la ligne de sertissage par un outil équivalent à celui d'IES.
La Direction veille à garantir un environnement de travail compatible avec la législation sociale concernant la pénibilité, les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux et l'égalité entre les hommes et les femmes.
Le respect de l'environnement demeure également une préoc cupation quotidienne qui s'intègre dans une démarche globale de qualité.
Les perspectives 2018 sont équivalentes à celles de 2017 en termes d'activité et de résultat. Cette année sera celle du choix d'une nouvelle ligne de laquage horizontale en remplacement de l'existante, pour un investissement prévu en 2019.
- La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES - IES : La société a terminé l'année avec 59 salariés, dont 45 sur le site de Santa Perpetua de Mogoda et 14 sur le site de Parets del Vallès, aux quels s'ajoute une personne mise à disposition par la société Installux.
La capacité de production de l'activité d'extrusion a été utilisée au maximum, soit 222 jours travaillés sans jours supplémentaires, générant la production de 7 500 tonnes de profilés extrudés. L'outil de sertissage, utilisé quant à lui à 80 %, a produit 1 550 000 mètres de profilés sertis. La société a consolidé l'intégration en interne des activités à valeur ajoutée, avec la production de 13 500 unités de kits d'huisseries et 320 tonnes de poinçonnage pour le marché de l'étanchéité.
Avec les prestations connexes, l'ensemble des activités d'IES a permis la réalisation d'un chiffre d'affaires de 26 220 K€, en diminution de 3 %.
Les ratios opérationnels de l'activité d'extrusion ont légèrement baissé en raison de l'absence maladie de deux personnes tra vaillant à des postes critiques. Pour éviter que cette situation ne se reproduise, nous avons consacré une partie importante des res sources internes à la formation des salariés, de manière à déve lopper la polyvalence sur les différents postes de production.
La capacité maximale de production a ainsi pu être à nouveau atteinte début 2018.
La société IES demeure une entreprise de production focalisée sur le service client avec un taux de non-conformité inférieur à 0,5 % et un taux minimum de respect des délais de livraison de 98 %.
La production de sertissage est auditée régulièrement par le CSTB et notre certification NF est confirmée.
Suite à la montée de version de l'ERP métier, nous avons effectué l'interface EDI avec le logiciel Installux pour les commandes, les bons de livraison et la facturation, ainsi que développé un module de sous-traitance.
Si la situation politique de la Catalogne nous a amenés à suspendre l'investissement de la nouvelle ligne d'extrusion, le projet technique a été finalisé et la plupart des installations et fournisseurs définis. L'investissement, qui devrait être de l'ordre de 8 M€, pourra ainsi être déclenché dès que la situation le permettra.
En ce qui concerne l'année 2018, le budget d'extrusion a été fixé à 8 800 tonnes, dont 7 600 tonnes seront produites en interne sans équipes supplémentaires et 1 200 tonnes sous-traitées.
Notre objectif est de récupérer la presque totalité des besoins de profils extrudés du Groupe pour le faire bénéficier des avantages au niveau de la qualité et des délais, ce qui nous oblige à sous-traiter provisoirement certains clients extérieurs.
un autre objectif stratégique est la mise en place d'une quatrième équipe d'extrusion, pour arriver à produire en interne 9 000 tonnes dans les plus brefs délais.
- La société INSTALLUX GULF : Installux Gulf a atteint en 2017 et pour la quatrième année consécutive son plus haut volume en termes de tonnage, de chiffre d'affaires et surtout de rentabilité. La forte croissance sur des pays clés tels que l'Arabie Saoudite, Bahreïn, le Koweït et les Emirats Arabes unis s'est poursuivie, malgré une conjoncture économique pas toujours favorable.
Installux Gulf a également fait son entrée à Oman, pays qui laisse présager une bonne croissance en 2018.
Notre stratégie de cibler les fabricants orientés vers des marchés de niche et de sensibiliser les architectes et les consultants s'est avérée payante, car un grand nombre de nouveaux fabricants a souhaité travailler avec nos systèmes. La qualité de service et le dévouement de notre équipe constituent un avantage concurrentiel fort qu'il est important de souligner.
Les conditions économiques difficiles dans la région ont continué à faire pression sur les marges. Nous devons poursuivre notre vigilance dans notre politique de crédit, car la trésorerie est devenue un problème sérieux qui constituera un défi majeur pour les années à venir.
En ce qui concerne 2018, nous espérons étendre nos parts de marché en Arabie au-delà de la région Est que nous couvrons actuellement. Le Koweït devrait retrouver de la croissance et nous prévoyons quelques projets de grande envergure sur Oman. Les affaires au Qatar redémarrent également, mais difficilement en raison de la fermeture des frontières et du boycottage de ce pays.
En matière de produits, nous avons lancé en 2017 la nouvelle Galaxie 45Th et avons continué la mise à jour des gammes 70 & 32 Th. La forte évolution de la demande vers les systèmes thermiques crée de nombreuses opportunités pour Installux Gulf, et offre un grand potentiel pour le développement d'une gamme de rupture thermique compétitive similaire à nos gammes 50Th et 26Th.
2018 sera une année charnière pour Installux Gulf avec la migration vers une nouvelle solution d'ERP et de CRM, qui offri ra à nos clients la possibilité de saisir leurs commandes en ligne. Au cours du second semestre, Installux Gulf travaillera également sur le lancement de son centre d'opérations logis tiques Installux Gulf Logistic (IGL).
- La société INSTALLUX TRADING EXPORT : Installux Trading Export a terminé à 0,2 M€ de chiffre d'affaires avec un recul de 60 % par rapport à 2016, car certaines affaires sur l'Europe n'ont pas été obtenues.
Nous n'avons pas de visibilité pour 2018 sur les affaires en mode projet, mais nous sommes en train de lancer une activité de préfabrication pour nos clients, afin de leur permettre de se placer sur des affaires bâtiments d'envergure
Le 28 décembre 2017, notre société s'est portée acquéreur de la totalité du capital et des droits de vote de la société à Responsabilité Limitée Côté Baies, au capital de 7 500 euros, dont le siège est Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT BONNET DE MuRE, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 420 014 888 RCS LyON, moyennant le prix de 422 000 euros.
Cette société fédère, depuis 1998 un réseau d'artisans fabricants qui imaginent et réalisent des solutions personnali sées pour les projets d'aménagement et d'amélioration de l'habitat, en neuf comme en rénovation, avec des menuiseries en aluminium.
L'objectif de cette prise de participation est de permettre l'intégration de ce réseau directement au sein de notre société. A cet effet, une fusion simplifiée est programmée dans le courant de l'exercice 2018.
Au-delà de la présentation détaillée de l'activité de chacune de nos filiales faites ci-dessus, les principales données chiffrées relatives à chacune desdites filiales se trouvent résumées dans un tableau annexé au présent rapport.
Aucun évènement significatif ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Le montant des frais de recherche et développement et leur traitement comptable sont indiqués à la note 7 des comptes consolidés du Groupe.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Effectif salarié au 31 décembre | 448 | 433 |
| Effectif salarié moyen | 451 | 439 |
Au 31 décembre 2017, l'effectif du Groupe était de 448 salariés (111 femmes et 337 hommes) contre 433 (110 femmes et 323 hommes) au 31 décembre 2016. Le Groupe comptait 5 salariés en CDD au 31 décembre 2017.
Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l'effectif global moyen du Groupe, du recours à l'intérim, des contrats CDD et, le cas échéant, du personnel mis à disposition. L'effectif global moyen du Groupe Installux s'établit à 531 personnes en 2017, pour 492 en 2016.
Après une année 2016 très prudente en termes d'embauches compte tenu des incertitudes économiques, l'effectif a progressé en 2017 avec la création de 13 postes et le remplacement de personnes qui ont quitté le Groupe en 2016.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| France | 368 | 359 |
| Europe (hors France) | 61 | 57 |
| Moyen-Orient | 19 | 17 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 448 | 433 |
L'évolution des effectifs en France est liée à la création de 7 postes et au remplacement de personnes parties en 2016. En Espagne et au Moyen-Orient, la progression des effectifs accompagne l'accroissement d'activité des filiales.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Commerce, R & D, Marketing | 108 | 104 |
| Logistique | 114 | 105 |
| Production | 145 | 146 |
| Fonctions Support et Administration | 81 | 78 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 448 | 433 |
Les variations d'effectif des pôles commerce et fonctions support sont liées à des recrutements suite à des départs en 2016 et au renforcement de certains services support pour accompagner la croissance. La hausse des effectifs du pôle logistique est liée à des remplacements de personnes parties en 2016 et au renforcement des équipes logistiques chez Sofadi-Tiaso et IES.
En 2017, les salariés du Groupe Installux avaient un âge moyen de 43 ans et une ancienneté moyenne de 10 ans.
Le Groupe a recruté en 2017 46 personnes en CDD ou CDI dont 13 pour des créations de poste. 9 CDD recrutés en 2017 et 2 CDD recrutés en 2016 ont été transformés en CDI sur la période.
Le taux de départ volontaire du Groupe est de 4 %. Ceci correspond à 11 démissions et 6 départs en retraite.
Le Groupe a procédé à 12 licenciements en 2017. Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible.
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Suite à la loi du 1er mars 2013, un plan d'action relatif au contrat de génération est entré en vigueur le 30 septembre 2013 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation. Ce contrat étant arrivé à terme, un nouveau contrat de génération signé le 6 juillet 2017 définit les nouveaux objectifs du plan d'action pour les trois ans à venir :
• Faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée,
• Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés,
• Assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Le Groupe a recruté 15 jeunes de moins de 26 ans en 2017.
Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunération juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l'équité.
Le Groupe s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d'avantages sociaux importants représentant 9,7 % de la masse salariale. Malgré un contexte économique difficile, le Groupe a fait le choix de maintenir le pouvoir d'achat global de ses salariés tout en conservant une redistribution d'une partie du résultat d'exploitation par l'intermédiaire de l'intéressement et de la participation. Les personnes dont les fonctions évoluent, bénéficient d'un réajustement individuel de leur rémunération.
| En euros | 2017 | 2016 | Variation 2017-2016 |
|---|---|---|---|
| Salaire moyen / salarié | 32 012 | 31 721 | 0,9 % |
| Charges sociales moyennes / salarié (1) | 12 272 | 12 554 | -2,2 % |
| Charges sociales moyennes hors CICE / salarié (1) | 13 632 | 13 685 | -0,4 % |
(1) Hors forfait social
La variation du salaire moyen est liée à l'augmentation globale des salaires de 1,6 % en 2017, pondérée des embauches par catégorie socio-professionnelle.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'est élevé à 945 K€, ce qui représente 1,35 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 1,03 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus des primes contractuelles équivalentes à 1 mois de salaire), ce qui représente 10,4 % du résultat net du Groupe.
Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d'Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d'Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement.
Le Groupe s'engage à respecter la règlementation en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et de 40 heures en Espagne et à Bahreïn. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (hors maternité, paternité, et absences supérieures à 60 jours consécutifs) | 2,7 % | 3,9 % |
Les actions de sensibilisation engagées auprès des salariés depuis quelques années pour lutter contre l'absentéisme, en prenant en compte notamment la pénibilité et l'exposition aux risques au niveau des postes de travail, ont permis de faire baisser le taux moyen au niveau du Groupe.
Le taux a diminué de 1,2 point entre 2016 et 2017 pour atteindre le meilleur résultat du Groupe sur les 4 dernières années.
| Absentéisme retraité sur 4 ans | ||||
|---|---|---|---|---|
Le Groupe Installux considère qu'un bon dialogue social permet de soutenir l'engagement des salariés vis-à-vis du Groupe.
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Pour atteindre cet objectif, le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l'intermédiaire du management ou des
représentants du personnel.
La nouvelle Direction Générale du Groupe a engagé en 2017 une démarche de management participatif pour impliquer encore plus les salariés du Groupe, quel que soit leur statut.
L'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en septembre 2015 par les entités du Groupe concernées, pour une durée de 3 ans, fait l'objet d'un suivi annuel.
Outre l'accord annuel portant sur les négociations salariales, un accord relatif au droit à la déconnexion a été signé le 22 décembre 2017.
La sécurité au travail est l'une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l'intermédiaire du ChSCT.
La santé et la sécurité sont l'une des priorités du Groupe. Le document unique mis en place conformément au Code de la santé publique continue à être suivi et mis à jour par les responsables d'exploitation et de site malgré l'allègement des obligations légales. Les ChSCT participent également à ces réflexions et à ces actions de prévention.
Des audits sont réalisés chaque mois dans les dépôts pour vérifier les points de sécurité critiques.
L'allongement de la durée de vie professionnelle et le vieillissement des salariés font partie des préoccupations du Groupe. un plan d'action par site a été mis en place. Il fait l'objet d'un suivi annuel.
La Direction Générale a demandé en outre au personnel d'encadrement de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d'évolution.
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Aucun accord collectif n'a été signé en 2017.
Accidents du travail
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (nombre d'accidents avec incapacité / million d'heures travaillées) | 25,0 | 50,4 |
| Taux de gravité (nombre de jours d'incapacité temporaire / millier d'heures travaillées) | 1,2 | 1,3 |
Après une année 2016 marquée par une hausse assez significative du nombre d'accidents et du nombre de jours d'arrêts, la tendance s'est inversée en 2017 avec un taux de fréquence en nette amélioration et un taux de gravité qui diminue également.
La sécurité reste l'une des principales priorités du Groupe et des actions de sensibilisation et de rappel des consignes de sécurité sont menées régulièrement. Chaque accident fait l'objet d'une analyse des causes et des plans d'actions sont menés si nécessaire.
La formation est un outil indispensable pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques.
Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d'un comité regroupant des membres de la Direction et des représentants du personnel. La Direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques.
En 2017, outre les formations récurrentes concernant la sécurité et les accréditations de conduite ou autre, des formations de prévention et sensibilisation à la sécurité ont été réalisées.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation | 192 | 91 |
| % de salariés ayant suivi une formation | 45 % | 22 % |
| Nombre total de jours de formation | 1 120 | 313 |
| Nombre d'heures de formation | 5 466 | 2 290 |
| Nombre de thèmes abordés | 56 | 38 |
La société Installux Gulf est exclue de cet indicateur.
En 2017, la Direction du Groupe a souhaité impliquer fortement le management et les équipes commerciales. Plusieurs formations ont été proposées auprès d'un public nombreux de commerciaux et de managers du Groupe avec un nombre d'heures important. Certaines de ces formations seront étalées sur 2017 et 2018.
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Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.
Le nouvel accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur en septembre 2015 pour une durée de trois ans, au sein des sociétés relevant de cette obligation.
Le Groupe s'engage à ne faire aucune discrimination vis-à-vis d'un candidat à l'embauche porteur d'un handicap. Si le poste proposé est compatible avec un aménagement, le Groupe s'engage à le réaliser.
Les différentes entités du Groupe travaillent avec des établissements spécialisés (CAT, ESAT) pour certaines prestations. Cela a représenté l'équivalent de 5 personnes en 2017.
Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l'homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l'international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe. Il veille également au sein de ses sociétés au respect des conventions fon damentales de l'Organisation Internationale du Travail, même si, Bahreïn, pays où la société Installux Gulf est implantée, n'a pas signé l'intégralité de ces conventions.
Bien que la législation de Bahreïn autorise le travail des enfants ou des adolescents, le Groupe Installux s'engage à respecter scrupuleusement la convention fondamentale C138 de l'Organisation Internationale du Travail sur le travail des enfants et à n'employer aucun enfant ou adolescent de moins de 18 ans (sauf éventuel contrat de formation).
Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l'environnement, s'applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d'influence sur l'utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l'amélioration de la performance énergétique de nos produits et sur la gestion de nos déchets.
Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale.
Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l'utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l'environnement.
Si nécessaire, des formations sont organisées pour améliorer la prise en compte de ces risques, la connaissance des produits utilisés et leur impact potentiel.
Sur les sites pouvant générer un risque pour l'environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur.
La société FAC rentre dans le cadre des installations soumises à autorisation. De ce fait, en application du de l'article R. 516-1 du code de l'environnement modifié par l'arrêté du 12 février 2015, la société doit soit constituer une provision, soit contracter un engagement sous forme de caution bancaire. La société FAC est couverte pour ce risque par une caution bancaire d'un montant de 88 K€.
Le Groupe s'engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la légis lation, et en impliquant et sensibilisant son personnel.
Le composant de base des produits du Groupe, l'aluminium, est totalement recyclable.
Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l'environnement possèdent soit des ins tallations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l'environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux.
Dans un but de réduction de l'impact environnemental et également de réduction des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de réduction des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés.
Parmi les actions significatives, nous pouvons citer :
• la mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d'extrusion et notre site de logistique, • la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l'extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d'aluminium de notre usine d'extrusion,
• la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de soude d'aluminium (déchet lié à l'extrusion) qui a permis de réduire très fortement la part des déchets industriels dangereux non recyclables,
• d'autres actions pour réduire la part des déchets non recyclés sont menées chez FAC, par exemple avec le recyclage des plastiques, papiers et cartons, ou sont à l'étude sur d'autres sites.
| En Tonnes | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Déchets industriels dangereux recyclables | 516 | 523 |
| Déchets d'aluminium recyclables | 371 | 335 |
| Autres déchets recyclables | 377 | 401 |
| Déchets industriels dangereux non recyclables | 8 | 13 |
| Autres déchets industriels non dangereux non recyclables | 611 | 526 |
| Production annuelle de déchets industriels PART DES DÉCHETS RECYCLABLES |
1 884 67,1 % |
1 799 70 % |
L'augmentation des déchets industriels non dangereux non recyclables est en partie liée à un changement de politique d'achat chez Installux. La société IES, principal fournisseur d'extrusion d'Installux, a connu en 2017 une forte croissance de ses clients hors Groupe. Ceci a obligé Installux à se fournir auprès d'autres extrudeurs n'utilisant pas de contenants réutilisables pour le transport des profils.
Des campagnes de prévention et de sensibilisation sont réalisées régulièrement auprès du personnel. Des systèmes de protection (bouchon d'oreille par exemple) sont proposés en libre-service ou personnalisés (moulés).
Si nécessaire, des tests auditifs peuvent être réalisés pour mesurer l'impact sonore sur l'environnement de travail.
hormis pour la société FAC, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d'eau, et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique.
La préservation des ressources naturelles étant une des valeurs du Groupe, des actions ont été menées pour réduire notre consommation, essentiellement au sein de la société FAC qui représente plus de 70 % de la consommation d'eau du Groupe.
| En m3 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau (1) | 16 145 | 16 072 |
(1) Les consommations correspondent à une période de 12 mois glissants qui peut être différente de l'année civile selon les sites.
La prise en compte pour la première fois en 2017 de la consommation d'eau chez IES (1 425 m3) masque l'amélioration continue chez FAC qui diminue sa consommation de 12 % en 2017.
Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières et d'emballages.
Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d'aluminium).
Notre service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation, en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation. Economie circulaire
L'aluminium est un métal assez facilement recyclable. Le Groupe demande à ses filiales de systématiquement faire reprendre leurs déchets d'aluminium par des sociétés spécialisées qui réintroduisent ces derniers dans un nouveau cycle de consommation après fusion.
La soude d'aluminium est un déchet de l'extrusion. Ce déchet est revendu à une société qui l'utilise comme matière première dans sa production.
Quand les contraintes techniques le permettent, le Groupe Installux utilise de l'aluminium recyclé (deuxième fusion) pour sa production.
L'amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduisent le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d'énergie et son empreinte carbone. Le recours aux énergies renouvelables, même s'il n'est pas envisagé pour le moment, peut être un axe futur de développement.
Le Groupe a réalisé d'importants travaux dans ses locaux en France (siège social et Sofadi-Tiaso). Ces travaux ont notamment porté sur l'isolation des locaux, le changement des menuiseries et le changement du chauffage dans le but de réduire sa consommation énergétique. Malgré une légère hausse d'activité, la consommation d'énergie est restée stable en 2017.
Consommation d'énergie
| En Mwh | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Consommation de gaz | 13 754 | 13 815 |
| Consommation d'électricité | 7 384 | 7 396 |
Les activités du Groupe ne sont pas concernées par l'utilisation des sols.
Sur le principal site du Groupe, un restaurant d'entreprise permet de mutualiser les prises de repas. Le site emploie environ 240 personnes en moyenne dont 140 à 150 déjeunent quotidiennement au restaurant.
une action a été menée en 2017 pour sensibiliser les consommateurs au gaspillage alimentaire. Les quantités de déchets ont été mesurées sur une période et communiquées par voie d'affichage.
Le changement climatique, même s'il fait partie des préoccupations du Groupe, n'a pas fait l'objet d'un plan d'action spécifique. Rejets de gaz à effet de serre
Les émissions directes (« scope » 1 classification ADEME) proviennent de la combustion des ressources fossiles (essentiellement gaz) utilisées pour chauffer les fours, les ateliers et les dépôts de stockage. La quantité totale d'émission de gaz à effet de serre est estimée à 2 533 tonnes équivalent CO2 en 2017.
Les émissions indirectes (« scope » 2) sont des émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation d'électricité par les unités de production et du chauffage des bâtiments administratifs. Nos estimations pour 2017 sont issues des données fournies par EDF (32,2 g/KWh) pour la France, et par ENDESA ENERGIA (280 g/KWh) et IBERDROLA (150 g/KWh) pour l'Espagne. Le Groupe n'ayant aucune activité de production à Bahreïn, la filiale est exclue du périmètre pour cette information.
| Tonnes équivalent CO2 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Activités en France | 135 | 105 |
| Activité en Espagne | 504 | 747 |
La baisse en Espagne est liée au changement de fournisseur d'électricité et à une amélioration de la contribution carbone d'IBERDROLA (150 g/KWh pour 210 g/KWh l'an dernier). Pour la France, au contraire, l'électricité commercialisée par EDF a eu un impact plus fort (32,2 g/KWh contre 25,2 g l'année précédente).
Aucun site du Groupe n'est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique.
Les produits commercialisés pour la fabrication de menuiseries aluminium sont conformes à la réglementation thermique RT 2012 qui a été mise en place pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments.
La mise en service d'autre part de contenants (civières) pour le transport des profilés entre notre site d'extrusion et nos sites de consommation contribue à la réduction des déchets et donc à la réduction de notre empreinte sur les changements climatiques.
Le Groupe a un impact indirect sur la biodiversité par sa consommation d'aluminium, qui est sa principale matière première
L'aluminium est un métal extrait de la bauxite (minerai contenant majoritairement de l'alumine). L'extraction minière dans les régions où sont situées les mines de bauxite peut avoir un impact sur la biodiversité locale.
Les activités du Groupe n'ayant pas d'impact direct sur la biodiversité, il n'a été engagé aucune action particulière dans ce sens.
Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires, les impôts et taxes versés, et par l'activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de services.
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
Le Groupe Installux est présent par l'intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d'activité.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Montant du mécénat (en K€) | 37 | 41 |
| hauteur de la contribution auprès des communautés en part du bénéfice après impôt (en %) | 0,4 % | 0,4 % |
Le Groupe soutient plusieurs programmes d'aide auprès des enfants notamment à travers des associations comme l'uNICEF, l'association « Coup de Pouce » partenaire de la réussite à l'école, « Rêves de gones » ou « Dr Clown », et entretient un partenariat historique avec l'association « Action contre la faim ».
Le Groupe apporte également son soutien à d'autres associations humanitaires nationales ou internationales et à des associations d'aide à la recherche médicale.
Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Le Groupe a investi dans un parc de contenants pour le transport des produits longs (profilés aluminium, PVC, etc.). L'action de déploiement de ce mode opératoire vers tous nos fournisseurs extrudeurs ou sous-traitants susceptibles de transporter des produits pouvant être conditionnés dans ce type de contenant se poursuit depuis 2014. Ceci permet de limiter les déchets d'emballage bois ou carton.
historiquement, le Groupe Installux était un concepteur gammiste de produits aluminium pour le bâtiment. Il concevait et commercialisait des concepts de menuiserie et de véranda qui étaient fabriqués en sous-traitance par des fournisseurs d'extrusion et de traitement de surface. Depuis plusieurs années, Installux a fait le choix stratégique d'intégrer la production des produits qu'il commercialise. Ceci a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la sous-traitance dans les achats du Groupe.
Les activités de sous-traitance encore externalisées concernent une partie du traitement de surface des profils (100 % de l'anodisation et 43 % du laquage) et des opérations d'usinage complexes. Est qualifiée de sous-traitance, toute opération de valeur ajoutée réalisée sur nos produits bruts (profils aluminium ou pièces de fonderie) en dehors des usines du Groupe. Ceci représente 11,8 % des achats du Groupe (Installux Gulf et ITE sont exclues de cet indicateur).
Les fournisseurs du Groupe sont majoritairement basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le Groupe s'engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous. Ces principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où de telles pratiques sont avérées.
Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACh. Aucun produit commercialisé par le Groupe ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux.
Le Groupe Installux commercialise essentiellement des produits destinés au second œuvre du bâtiment. Certains de ces produits peuvent être soumis à des normes ou à des règlementations pour permettre leur commercialisation.
Nos produits de fermeture (porte, fenêtre, etc.) sont conformes à la norme RT 2012 (règlementation thermique pour le bâtiment). Ils ont subi des tests et ont été certifiés par un organisme certificateur des produits du bâtiment (CSTB).
Les stores commercialisés par la société Roche habitat sont conformes à la réglementation, et les résultats aux tests qu'ils ont subis nous permettent d'afficher le marquage CE sur ces produits.
L'atelier de sertissage de la société IES basée en Espagne, est certifiée NF par le CSTB. Ceci atteste d'un niveau d'exigence et de suivi de production élevé qui assure au consommateur une bonne qualité des produits.
Le Groupe Installux se conforme à la Déclaration universelle des Droits de l'homme et porte une attention particulière dans les régions sensibles où il est présent.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Part du chiffre d'affaires réalisé dans des pays sans risque pour les Droits de l'homme | 94,5 % | 93,9 % |
| (source : Freedom house) |
| Risques liés au secteur d'activité |
Lois et réglementations, Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé Risques liés au changement climatique |
|---|---|
| Risques stratégiques et opérationnels |
Ressources humaines et Santé, sécurité au travail Propriété intellectuelle et innovation Continuité de l'exploitation Systèmes d'information et Cyber-risques Risques juridiques (contractuels, procédures,…) |
| Risques de marché et risques sur les matières premières (Cf. note 24 des comptes consolidés) |
Risque de taux d'intérêt Risque de liquidité Risque de contrepartie Risque de change Risque liés aux cours des matières premières |
Le Groupe Installux est soumis à de nombreux règlements et législations dans les pays où il est présent. Il doit s'assurer du respect des obligations sociales en vigueur et de la conformité aux règlementations locales des produits commercialisés.
Pour cela, il s'appuie sur des conseils extérieurs et sur les com pétences internes de ses techniciens et managers qui assurent une veille réglementaire et législative. D'autre part, le Groupe est présent dans des instances professionnelles afin de mieux anticiper les évolutions futures.
• Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Le Groupe Installux a mis en place depuis de nombreuses années un suivi qualité de ses produits et veille au respect des normes en vigueur notamment en matière de sécurité. Il procè de régulièrement à des essais auprès d'organismes accrédités pour certifié le respect de ces normes.
• Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurren ce sur un secteur développé
Le Groupe Installux est présent sur trois secteurs liés au métier de gammiste aluminium (le bâtiment/habitat, l'agencement de bureau et l'agencement de magasin).
Sur ces trois secteurs, nous assistons depuis plusieurs années à une diminution du nombre d'acteur par le jeu des rachats, fusions, etc. et à une concentration verticale avec l'intégration des métiers en amont et parfois en aval.
C'est pour faire face à cette évolution que le Groupe a acheté une société de laquage (FRANCE ALu COLOR) en 2003 et investit dans une unité d'extrusion (IES) depuis 2010.
Les activités du Groupe n'ont pas de relation directe avec les risques liés au changement climatique. Néanmoins, le Groupe Installux est conscient qu'il évolue dans un écosystème globa lisé et qu'il ne peut pas ignorer cette problématique.
L'ensemble du personnel du Groupe est sensibilisé sur ce risque qui est pris en compte notamment dans les réflexions « produits » et dans les programmes d'investissements.
• Ressources humaines et santé, sécurité au travail
Conscient de l'importance du capital humain pour l'avenir du Groupe, la Direction Générale porte une attention particulière à la gestion du personnel et à la capacité des différentes filiales à maintenir un niveau de compétence et de qualification élevé. Les recrutements, les plans de formations, et la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte ces éléments pour assurer l'avenir du Groupe. Cette politique est décrite en section 1.7.1° du rapport de gestion.
Le Groupe conscient de son rôle sur la santé et la sécurité de son personnel et de son impact sur l'environnement se veut un acteur responsable. une politique de sensibilisation débutée depuis plusieurs années auprès du personnel s'est traduite par une amélioration significative de la sécurité au travail et par une prise de conscience de ses collaborateurs de l'impact de leur activité sur leur environnement. Cette politique est décrite en section 1.7.2° du rapport de gestion.
• Propriété intellectuelle et innovation
Le renouvellement des gammes et la mise au point de nouveaux produits est l'une des principales préoccupations du Groupe. C'est l'un des moyens essentiels d'assurer sa compétitivité, de maintenir sa croissance organique et d'accroitre sa rentabilité. Certaines de ces innovations peuvent faire l'objet de brevet.
Pour cela, le Groupe veille au niveau de compétence de ses équipes au sein des différents pôles techniques et n'hésite pas à faire appel à des prestataires extérieurs pour élargir son socle de compétence et rester un acteur innovant sur son marché.
D'autre part, le Groupe est propriétaire de marques et noms de domaine. Conscient qu'il ne peut garantir l'utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, il pourra être amené à prendre des mesures juridiques pour en assurer la protection et défendre ses droits.
• Continuité de l'exploitation
Comme tout acteur industriel, le Groupe Installux est exposé à la survenance d'incidents imprévus pouvant entrainer des arrêts temporaires d'activité susceptibles d'affecter significati vement le site concerné. Ce risque est minimisé par l'éclatement géographique des sites.
Le Comité de Direction, très sensibilisé à ce type de risque, est très vigilant sur l'application des consignes de sécurité sur l'ensemble des sites du Groupe et veille au bon entretien des bâtiments et matériels. Des tests de sécurité sont réalisés pour sensibiliser le personnel et valider les procédures de sauvegarde.
• Systèmes d'information et Cyber-risque
L'un des risques majeurs identifiés pour assurer la continuité de l'exploitation des unités du Groupe est le risque informatique. Ce dernier a fait l'objet d'investissements importants pour permettre une reprise très rapide de l'activité en cas de défaillance de l'une des salles informatiques ou sur le réseau de transport des flux numériques. La réplication en temps réel des données sur plusieurs lieux de stockages numériques et le doublement de nos flux avec nos différents sites contribuent fortement à cette sécurisation. Le Groupe veille également à la protection de ses données en mettant en place des systèmes de sécurisation, en formant son personnel informatique et en sensibilisant l'ensemble de ses collaborateurs sur les risques d'intrusions dans nos systèmes informatiques.
Litiges : comme tout acteur économique, le Groupe Installux peut être exposé à des risques de contentieux et réclamations dans le cours normal de ses activités. En l'absence de service juridique interne, le Groupe s'appuie sur des conseils locaux pour gérer ses réclamations contentieuses.
un point régulier est fait avec la Direction financière et une syn thèse des dossiers les plus significatifs est présentée régulière ment au Comité de Direction et aux auditeurs du Groupe lors de leurs interventions semestrielles.
Contrats importants : ce risque est clairement identifié par le Groupe Installux. Tout au long de la phase d'étude préalable les risques sont évalués, et le Groupe n'hésite pas à faire appel à des conseils spécialisés pour l'assister dans ces démarches.
3) Risques de marché et risques sur les matières premières
• Perte de change, de taux d'intérêt, de liquidité Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.
• Risque de contrepartie
Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.
• Risque liés aux cours des matières premières
Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.
Le Groupe Installux dispose de contrats d'assurance globaux souscrits auprès de compagnies de premier rang. Les contrats pour les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilité civile sont négociés au niveau du Groupe pour l'ensemble de ses filiales. Ces contrats font l'objet d'une révi sion régulière en fonction d'évaluations techniques et de scé narios de sinistres probables.
Certains contrats peuvent être négociés directement au niveau d'une filiale pour répondre à une particularité locale ou à un besoin de couverture de risque spécifique.
L'objectif du Groupe Installux est de développer un programme de gestion du risque procurant un haut niveau de garantie assorti de franchises relativement faibles.
Pour le risque client, difficilement assurable à un coût raisonnable compte tenu du secteur d'activité, le Groupe Installux a fait le choix de n'assurer que le chiffre d'affaires réalisé à l'international et d'assumer le risque pour la France. Ce risque fait l'objet d'un suivi particulier et d'un reporting spécifique de la Direction Financière auprès de la Direction Générale du Groupe, sous la responsabilité de chaque Directeur de filiale.
Pour l'élaboration de ses procédures de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » et plus particulièrement dans un document intitulé : « Cadre de référence : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
Elle regroupe comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :
• créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la société,
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
• l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,
• la fiabilité du reporting,
• la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maitriser les risques résultant de l'activité de la société et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maitrise des activités de la société :
• le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;
• de son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maitriser ;
• en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Le contrôle interne est destiné à fournir une assurance raisonnable des informations fournies. Il ne peut en aucun cas être une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs à atteindre.
• La Direction Générale et le Conseil d'administration élaborent les procédures, veillent à leur application et sont responsables du dispositif de contrôle interne. Pour se faire, la Direction Générale s'appuie sur la Direction financière, le Comité d'audit et les hié rarchies opérationnelles des différentes entités du Groupe.
• La Direction financière est responsable de tout l'environnement finance du Groupe dans les aspects contrôle finance, communication financière, consolidation, reporting, normes, trésorerie et fiscalité. Le Directeur financier a également la responsabilité de la gestion des risques et du contrôle interne. Pour ses missions de contrôle interne, il s'appuie sur le contrôle de gestion du Groupe et sur les Directions opérationnelles des différentes filiales
• Les autres acteurs du contrôle interne :
Le Comité d'audit assure le suivi de l'efficacité du système de contrôle interne et d'évaluation des risques. Il peut diligenter des actions spécifiques, entendre les différents acteurs du contrôle interne et donner son avis sur les différentes actions menées. Il réfère directement au Conseil d'administration du Groupe.
Les responsables hiérarchiques opérationnels et l'ensemble du personnel du Groupe Installux sont impliqués au quotidien dans le processus de contrôle interne en cohérence avec leurs niveaux de connaissance respectifs et leur accès à l'information.
La supply chain contribue à l'élaboration et au maintien des processus. Elle peut dans un rôle de lanceur d'alerte aider le contrôle interne dans ses missions de suivi du respect des processus et des procédures
L'environnement de contrôle qui s'appuie sur les dispositifs mis en place par la Direction Générale a pour objectif de sensibiliser l'ensemble du personnel à la gestion des risques et à l'utilité du contrôle interne.
Pour se faire, la Direction Générale dispose de différents éléments :
• Les valeurs du Groupe fréquemment rappelées et largement diffusées
• La politique de gestion des ressources humaines, notamment pour les aspects de maintenance des connaissances et des compétences par la formation et le recrutement. Elle relaie éga lement les objectifs de la Direction vers chaque collaborateur.
• Le système d'information : différents système d'information sont utilisés dans le Groupe pour répondre aux particularités des métiers. La plupart des entités du Groupe utilisent des sys tèmes intégrés (type ERP) pour les assister dans la gestion opérationnelle de leurs activités. La comptabilité est centralisée pour les entités françaises dans un seul logiciel en lien avec les systèmes métiers et un logiciel de consolidation permet de regrouper l'ensemble des données financières du Groupe.
La Direction Générale du Groupe a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.
Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les modalités suivantes :
Les principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé sont décrits au paragraphe 1.8 du présent rapport.
Essentiellement regroupée au siège du Groupe, certaines fonctions peuvent être décentralisées dans les filiales, notamment à l'étranger. Les fonctions de consolidation et de reporting sont centralisées au siège sous la responsabilité du Directeur financier
L'information comptable et financière exploitée en interne ou utilisée pour le reporting externe suit un processus de centralisation de données depuis les comptes sociaux vers un outil de consolidation.
• un suivi budgétaire comportant des analyses comparatives, validé chaque mois par le Comité de Direction du groupe, et pour lequel la pertinence et le choix des indicateurs sont révisés régulièrement en fonction des évolutions stratégiques et des secteurs d'activité du Groupe.
Le processus d'arrêté des comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés, intègre notamment :
• L'établissement des comptes sociaux de chaque filiale et des comptes consolidés du Groupe par la Direction financière,
• La revue de ces comptes par les Commissaires aux comptes qui font part de leurs contrôles et observations au Comité d'audit,
• L'avis du Comité d'audit dans le rapport qu'il rédige à l'attention du Conseil d'administration,
• La validation par le Conseil d'administration.
Tous les acteurs du contrôle interne et l'ensemble du personnel sont impliqués dans les activités de contrôle et le respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le Contrôle de gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition d'une information fiable,
le respect des procédures d'inventaire et de valorisation des stocks,
l'application des normes et leur suivi par les différents acteurs. Les activités de contrôle peuvent également porter sur d'autres processus, avec l'objectif constant de sensibiliser le personnel à la nécessité du contrôle et au respect des procédures.
Ces contrôles peuvent porter notamment sur :
• Les ventes : respect des règles commerciales édictées par la Direction commerciale, gestion des avoirs, séparation des fonctions, rapprochement des ventes avec le chiffre d'affaires, juste valeur des créances et appréciation du risque client,
• La logistique et la gestion des stocks : respect des procédures d'inventaire et contrôle des flux, sécurisation des stocks et respect des consignes de sécurité,
• Les achats : contrôle du respect des procédures et du niveau d'engagement de chaque acteur de la chaine, aussi bien pour les achats récurrents que pour des achats ponctuels (investis sements, etc.).
Les comptes sociaux de notre société au 31 décembre 2017 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont annexés au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global est de 74 975 K€ ; en 2016, l'activité comprenait le produit de la revente d'aluminium à la filiale Installux Extrusion Services pour la somme de 1 428 K€. Retraité de cet impact, le chiffre d'affaires global est en progression de 1,3 % par rapport à l'année précédente uniquement grâce à la hausse des volumes, le tarif des ventes ayant été inchangé.
Le taux de marge est en baisse de 1,3 point, notamment en raison de hausses de tarifs d'achats de certains composants non répercutées et de la mise au rebut d'articles invendus supérieure à 2016.
Les titres Roche habitat ont fait l'objet d'une provision complé mentaire de 396 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale au 31 décembre 2017 s'élève dorénavant à 2 168 K€.
La dégradation de la marge sur coûts variables est essentiellement liée à la baisse du taux de marge. Le résultat d'exploitation, en bais se de 17 %, prend en compte une augmentation des frais fixes de 843 K€ dont les principales hausses sont les frais de réception pour 174 K€, la documentation technique pour 119 K€, les prestations de services I.M.G. pour 218 K€ et les dotations nettes aux provi sions de dépréciation des stocks pour 300 K€. Les charges de personnel après refacturation du personnel mis à disposition, ainsi que le coût des impayés clients sont relativement stables.
Le résultat financier comprend une dotation aux provisions sur titres de 396 K€, contre 499 K€ en 2016.
Le résultat exceptionnel comprend la dotation d'une provision pour litige prud'homal de 32 K€ et des plus-values sur cessions d'outils clients de 38 K€. En 2016, il comprenait la dotation d'une provision pour risque sur cotisation d'accident du travail pour 81 K€ et la reprise de provisions pour risques et charges devenues sans objet pour 53 K€.
Le résultat net est en baisse de 10 %, et de 15 % après retrai tement des éléments financiers et des éléments exceptionnels non récurrents.
Les capitaux propres, d'un montant de 62 205 K€ au début de l'exercice, ont été minorés de 2 428 K€ par le versement des dividendes versés à l'issue de l'assemblée du mois de juin 2017. Compte tenu du résultat de l'exercice de 4 482 K€, ils s'élèvent à la clôture à 64 259 K€.
Les disponibilités figurant au bilan pour 21,5 M€ comprennent 5 M€ de comptes à terme sur 1 mois renouvelable, 15 M€ de comptes à terme sur 3 et 5 ans, 0,3 M€ d'intérêts courus à recevoir sur ces placements et 2,7 M€ d'escompte en valeur.
Compte tenu d'une marge brute d'autofinancement dégagée de 6,7 M€, d'une augmentation du besoin en fonds de roulement de 1,2 M€ essentiellement liée à la hausse des stocks, de dividendes versés pour 2,4 M€ et de l'autofinancement des investissements pour 3,2 M€, la trésorerie est en hausse de 0,3 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 22 616 € au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 7 539 € (au taux normal de l'impôt sur les sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients, en indiquant dans les tableaux ci-dessous le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2017 et dont le terme est échu, ventilé par tranche de retard, ainsi que le nombre de tiers concernés.
Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement sont les délais contractuels. Ils sont généralement compris entre 30 jours fin de mois et 60 jours fin de mois pour les fournisseurs et entre un paiement comptant et une échéance à 60 jours fin de mois pour les clients.
| Factures fournisseurs échues et non réglées au 31/12/2017 |
0 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de fournisseurs concernés |
25 | ||||
| Montant hT | 87 | 9 | 0 | 74 | 170 |
| Pourcentage des achats hT de l'exercice |
0,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,1 % | 0,3 % |
| Factures clients échues et non réglées au 31/12/2017 (hors clients douteux) |
0 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de clients concernés |
161 | ||||
| Montant hT | 604 | 367 | 85 | 487 | 1 543 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires hT de l'exercice |
0,8 % | 0,5 % | 0,1 % | 0,6 % | 2,1 % |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 482 378,02 euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 124 500,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci soit un dividende de 7,00 Euros par action |
2 124 500,00 € | ||
|---|---|---|---|
| - une somme de 300,00 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" qui se trouverait ainsi porté de 5 080,00 euros à 5 380,00 Euros, ci |
300,00 € | ||
| - une somme de 2 357 578,02 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 53 063 975,86 Euros à 55 421 553,88 Euros, ci |
2 357 578,02 € | ||
| TOTAL | 4 482 378,02 € |
Le dividende serait mis en paiement au siège social le 22 juin 2018.
Il est précisé, pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 2 124 500,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2014 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2015 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2016 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 27 000 euros (net du forfait social).
Le Conseil d'administration n'a fait aucun usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par l'Assemblée générale du 15 juin 2017 lors de l'adoption du programme de rachat d'actions propres.
Ainsi, la société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne
détient à la clôture, de ses propres actions.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, le mandat d'Administrateur de Madame Nicole CANQuERy, venu à expiration avec la présente Assemblée.
Aucun mandat d'administrateur, ni aucun mandat de Commissaire aux comptes n'est arrivé à expiration.
Etat de la participation des salariés au capital de la société :
En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'y avait pas d'actions détenues par le personnel, de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou par les salariés ou anciens salariés dans le cadre de Fonds Communs de Placement d'Entreprise.
Néanmoins, la société Financière des salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe aux côtés de la société Financière CCE, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L 225-129-6 du Code de commerce le 15 juin 2017.
Notre société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2017, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi | ||
|---|---|---|---|
| En capital | En droit de vote | ||
| Financière CCE | 50 % | 66,67 % | |
| Amiral Gestion | 10 % | 5% |
La société n'a reçu aucune déclaration de franchissement de seuil au cours de l'exercice 2017.
Au 31 décembre 2017, le public détenait 33,10 % du capital social.
Les dirigeants et hauts responsables non dirigeants de la société ainsi que les personnes auxquelles ils sont étroitement liés n'ont réalisé en 2017 aucune opération sur les titres de la société.
Au cours de l'exercice 2017, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| - cours au 31 mars 2017 : | 395,00 € |
|---|---|
| - cours au 30 juin 2017 : | 437,01 € |
| - cours au 30 septembre 2017 : | 412,00 € |
| - cours au 31 décembre 2017 : | 415,00 € | |
|---|---|---|
Ainsi au 31 décembre 2017 la capitalisation boursière de la société s'élevait à 125 953 K€, supérieure de 39 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les deux conventions nouvelles visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé.
Notre société ne dispose d'aucune succursale, ni en France, ni à l'étranger.
Notre société n'a consenti aucun prêt inter-entreprises dans le cadre des dispositions de l'article L 511-6, 3 bis du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration a établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise, lequel est annexé au présent rapport.
Nous souhaitons vous proposer la mise en place d'un nouveau programme de rachat de ses propres actions par la société, qui viendrait se substituer à celui autorisé par l'Assemblée générale du 15 juin 2017.
Les rachats d'actions pourraient notamment être utilisés pour annuler des actions dans le cadre de l'autorisation qui vous sera soumise à cet effet, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique de retour vers les actionnaires.
Les objectifs du programme de rachat seraient les suivants :
• annulation de tout ou partie des actions rachetées, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ;
• remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion ou d'apport, conformément à la réglementation applicable ;
• mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à une char te de déontologie reconnue par l'AMF ;
• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
L'autorisation serait accordée dans les limites suivantes :
• pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital ;
• prix d'achat unitaire maximum : 410 euros ;
• montant global maximum du programme : 12 443 500 euros ;
• durée : 18 mois.
Les opérations de rachat d'actions pourraient être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique sur le capital de la société.
Il est rappelé que l'autorisation d'acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites. En particulier, la société ne peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres titres ; l'acqui sition ne peut avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables ; les actions auto-détenues n'ont pas droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés au report à nouveau.
Si vous décidez d'approuver l'instauration de ce programme de rachat d'actions propres, vous voudrez bien déléguer à votre Conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires pour sa mise en œuvre.
Nous vous demanderons de déléguer, pour une durée de 18 mois, tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'annulation de tout ou partie des actions de la société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par votre Assemblée.
Ainsi, votre Conseil d'administration pourra, s'il le juge oppor tun, réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, par annulation de tout ou partie des actions acquises. Cette autorisation serait donnée pour une période de 18 mois.
Sont annexés au présent rapport de gestion, les documents sui vants :
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils viennent de vous être présentés, d'adopter le programme de rachat d'actions et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises
Fait à Saint Bonnet de Mure, le 29 mars 2018
En application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l'AMF, la société Installux présente ci-après le descriptif du programme de rachat d'actions qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 14 juin 2018.
La société Installux n'a acquis aucune de ses propres actions dans le cadre du plan autorisé par l'Assemblée générale du 15 juin 2017.
La société Installux aura la faculté d'acquérir 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date du rachat, soit, sur la base du nombre d'actions en circulation au 29 mars 2018, 30 350 actions.
Le prix d'achat hors frais ne pourra dépasser 410 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société.
La société Installux a ainsi fixé à 12 443 500 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions.
Le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date.
Les actions rachetées pourront être utilisées aux fins suivantes :
18 mois à compter du jour de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2018.
Le présent programme annule et remplace celui approuvé par l'Assemblée générale du 15 juin 2017.
A l'Assemblée générale de la société Installux,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions prévue à la 9ème résolution.
Fait à Lyon, le 27 avril 2018
NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
En ma qualité de Président du Conseil d'administration de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2017 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 20 avril 2018
Christian CANTY Président du Conseil d'Administration
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les «Informations RSE»), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel interne (ci-après « le Référentiel »).
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont mobilisé la compétence de 4 personnes entre le 27 septembre 2017 et le 29 mars 2018 pour une durée de 5 jours avec un audit sur site le 1er mars 2018.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées au chapitre des informations RSE du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites précisées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
• d'apprécier le caractère approprié des processus (au niveau du Référentiel) au regard des points suivants : pertinence, exhaustivité, fiabilité, neutralité, caractère compréhensible ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
En plus de contrôles de cohérence sur l'ensemble des Informations RSE, nous avons en particulier étudié : • informations sociales : absentéisme ; heures de formation ; accidents du travail
• informations environnementales : mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation des déchets ; consommations d'énergie
• informations sociétales : importance de la sous-traitance ; mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs
Pour ces Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), pour les informations quantitatives, nous avons vérifié les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif que nous avons sélectionné en fonction des points suivants : activité, contribution aux indicateurs consolidés, implantation géographique et risques, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente entre 30 et 58 % des informations sociales quantitatives et entre 20 et 21 % des informations environnementales qualitatives.
Enfin, nous avons apprécié la sincérité des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons ont été retenues en exerçant notre jugement professionnel. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des Informations RSE présentées, conformément au Référentiel.
Fait à Toulouse, le 3 avril 2018
L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SAS Cabinet de SAINT FRONT Jacques de SAINT FRONT - Président
27
Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport, établi selon les dispositions de l'article 225-37 du Code de commerce, sur le gouvernement d'entreprise de la Société Installux.
Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration était composé des membres suivants :
et respecte ainsi l'obligation d'avoir une proportion d'administrateurs de chaque sexe d'au moins 40 %.
Dans sa séance du 23 novembre 2017, votre Conseil a constaté que Monsieur Christian CANTy était atteint par la limite d'âge fixée par les statuts pour l'exercice des fonctions de Directeur Général de la Société.
Dans ces conditions, le Conseil d'Administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, les premières étant confiées à Monsieur Christian CANTy et les secondes à Monsieur Christophe CANTy.
A cette occasion, le Conseil a confirmé le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Gérard COSTAILLE et désigné à cette même fonction Monsieur Sylvain ChARRETIER.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois : le 30 mars 2017, le 15 juin 2017, le 1er août 2017, le 23 octobre 2017 et le 23 novembre 2017, sur la convocation de son Président.
Le taux de présence au Conseil d'administration a été le suivant :
| 30/03/17 | 15/06/17 | 01/08/17 | 23/10/17 | 23/11/17 | Taux de présence |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Christian CANTy - Président | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Christophe CANTy - DG | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Sylvain ChARRETIER - DGD | X | X | X | X | - | 80 % |
| Madame Nicole CANQuERy | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Olivier CROS | X | X | X | X | X | 100 % |
| Madame Stéphanie CANTy | X | X | X | - | - | 60 % |
| Financière CCE (rep. par Marie-Josée CANTy) | X | X | X | - | - | 60 % |
| Madame Caroline CANTy | X | X | X | - | - | 60 % |
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait. Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieurrelatif au fonctionnement duConseil d'administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christophe CANTy. Dans le cadre des relations internes de la société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Sylvain ChARRETIER
assistent Monsieur Christophe CANTy dans sa mission de Direction Générale de la société.
Dans le cadre des relations internes de la société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Sylvain ChARRETIER ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
emprunts autres que les découverts normaux en banque,
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes,
acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
ouverture ou fermeture d'établissement,
investissement sortant du cadre de la gestion courante de la société.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| Président du Conseil d'Administration : | |||
| M. Christian CANTy 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 18.06.2015 Administrateur 23.11.2017 |
Président : - Installux Gulf Administrateur : - Installux Trading Export - Asvel Administrateur unique : |
| Président | - Installux Extrusión Services S.L. Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière CCE S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. Représentant permanent de |
||
| Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
|||
| Directeur Général - Administrateur : | |||
| Christophe CANTy 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LuNE (Rhône) |
06.05.1975 | 19.06.2014 Administrateur 23.11.2017 Directeur Général |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - CCEE S.C.I. - M.J.C.S. S.C.I. - Juki S.C.I. Administrateur : |
| - Installux Gulf - Installux Trading Export |
|||
| Directeurs Généraux Délégués - Administrateurs : | |||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (yonne) |
15.03.1949 | 19.06.2014 Administrateur 15.06.2010 : D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Sylvain ChARRETIER 3, rue du Château d'Eau, GuIGNES (Seine-et-Marne) |
30.06.1972 | 15.06.2017 Administrateur 23.11.2017 D.G.D. |
D.G.D. : - Sofadi Tiaso S.A.S. Salarié : - IMG S.A.R.L. |
| Administrateurs : | |||
| Mme Nicole CANQuERy 7, allée de la Mâtre, VILLENEuVE (Ain) |
27.04.1956 | 14.06.2012 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. Salariée : |
| - Financière CCE S.A.R.L. | |||
| M. Olivier CROS 9, chemin du Bois, CALuIRE ET CuIRE (Rhône) |
06.02.1964 | 15.06.2017 | Salarié : - IMG S.A.R.L. |
| Mme Stéphanie CANTy 312, chemin de Palayer, CIVRIEuX D'AZERGuES (Rhône) |
11.04.1973 | 18.06.2015 | Gérante : M.J.C.S. S.C.I. Salariée : - Financière CCE S.A.R.L |
| FINANCIERE CCE Chemin du Bois Rond SAINT BONNET DE MuRE (Rhône) Rep. par Mme Marie-Josée CANTy |
484 496 161 RCS LyON 08.08.1944 |
15.06.2017 15.06.2017 |
Présidente : - France Alu Color - Roche habitat - Sofadi Tiaso |
| 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
Gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
||
| Mme Caroline CANTy 56 bis, avenue du 8 Mai 1945 TASSIN LA DEMI LuNE (Rhône) |
22.07.1975 | 15.06.2017 | - Néant |
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société Installux elle-même et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 896 522 €, dont 856 254 € de salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, 19 268 € d'intéressement et participation, et 21 000 € de jetons de présence (répartis à égalité entre les administrateurs). Les mandataires sociaux ne sont attributaires d'aucun plan de
souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2017, aucune convention n'est intervenue, directement ou indirectement, entre l'un des mandataires sociaux de notre Société ou l'un des actionnaires disposant plus de 10 % des droits de vote de la Société et l'une de nos filiales.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale.
Notre société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux comptes de la société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITuLAIRES | ||
| PREMIER MONDE M. Philippe BONNEPART |
15 juin 2017 | Comptes 31 décembre 2022 |
| NOVANCES DEChANT ET ASSOCIES M. Christophe ALEXANDRE |
13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
| SuPPLEANTS | ||
| M. Arnaud MALIVOIRE | 15 juin 2017 | Comptes 31 décembre 2022 |
| M. Laurent GILLES | 13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
Lors de sa séance du 30 mars 2017, le Conseil d'administration a décidé de constituer un Comité d'audit, au sein duquel ont été nommés Madame Nicole CANQuERy, qui en assure la présidence, et Monsieur Olivier CROS.
Les conditions d'accès aux Assemblées générales qui pour raient déroger aux conditions fixées par la loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'administration contient les informations sur la structure du capital.
Le capital de la société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie.
Depuis le 3 avril 2016, date d'entrée en vigueur de la loi « Florange » du 29 mars 2014, les actions nominatives entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins bénéficient d'un droit de vote double.
A cette exception près, aucune action ne bénéficie de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supporte de restric tions particulières (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la société.
Fait à Saint Bonnet de Mure, le 29 mars 2018
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| NOTES | En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 124 040 | 116 256 |
| Achats consommés | - 59 178 | - 51 947 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 35 | 180 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 21 088 | - 20 856 |
| Charges externes | - 25 839 | - 24 837 | |
| Impôts et taxes | - 1 274 | - 1 236 | |
| Dotation aux amortissements | - 3 830 | - 3 532 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 321 | - 297 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | - 799 | - 259 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 11 746 | 13 473 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | ||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 11 746 | 13 473 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 397 | 502 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 5 | - 21 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 392 | 481 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 66 | |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 3 139 | - 4 046 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 9 066 | 9 908 | |
| . dont part du Groupe | 8 705 | 9 582 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | 361 | 326 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 28,68 | 31,57 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 28,68 | 31,57 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur les exercices présentés, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT) | 9 066 | 9 908 |
| Autres éléments du résultat net global : | ||
| . Ecarts de conversion | - 322 | 73 |
| Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | - 322 | 73 |
| . Ecarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19) | 3 | - 130 |
| . Impôts différés sur écarts actuariels | - 1 | 43 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | 2 | - 86 |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | 8 746 | 9 894 |
| . dont part du Groupe | 8 491 | 9 539 |
| . dont part des intérêts minoritaires | 255 | 356 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| NOTES | En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 663 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 675 | 527 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 22 382 | 21 983 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 796 | 796 |
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 1 210 | 1 157 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 25 726 | 25 095 | |
| Note 16.1 | Stocks | 21 857 | 21 702 |
| Note 16.2 | Clients | 21 137 | 19 517 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 836 | 282 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 5 703 | 4 785 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 42 023 | 34 633 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 91 556 | 80 918 | |
| TOTAL ACTIF | 117 283 | 106 013 |
| NOTES | En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 84 562 | 78 499 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 90 295 | 84 232 | |
| Intérêts minoritaires | 733 | 668 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 91 028 | 84 900 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 1 752 | 1 716 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | ||
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | ||
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 1 752 | 1 716 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 1 068 | 1 185 |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 3 345 | 1 830 |
| Dettes fournisseurs | 14 247 | 10 762 | |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 375 | 406 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 5 467 | 5 214 |
| TOTAL DES PASSIFS COURANTS | 24 502 | 19 397 | |
| TOTAL PASSIF | 117 283 | 106 013 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| NOTES | En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 9 066 | 9 908 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière |
4 140 | 3 944 | |
| Plus ou moins-values de cessions | -21 | 9 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 392 | - 481 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 139 | 4 046 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 15 931 | 17 426 | |
| Impôts versés | - 3 193 | - 3 977 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | - 148 | - 1 208 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | - 1 737 | 648 |
| Variation du poste fournisseurs | 3 810 | - 2 137 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | - 1 306 | 1 211 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 2 574 | - 5 462 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 13 357 | 11 964 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 5 056 | - 3 299 |
| Cession d'immobilisations | 169 | 106 | |
| Incidence des variations de périmètre | -195 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 5 082 | - 3 194 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 428 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 190 | - 161 | |
| Note 21.1 | Remboursement d'emprunts | - 5 603 | |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 392 | 481 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 226 | - 7 711 | |
| Incidence des variations de cours des devises | - 175 | 51 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 5 875 | 1 110 | |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 32 804 | 31 693 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 32 804 | 31 693 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 38 678 | 32 804 |
La variation du poste clients de - 1,7 M€ est due à Installux Gulf pour - 0,6 M€ en raison d'une facturation au cours du 4ème trimestre forte comparativement à 2016 et représentant près du double des ventes sur la même période, et à IES pour - 0,6 M€ en raison de ventes à des clients externes en forte hausse au cours du 4ème trimestre par rapport à la même période en 2016 (délais de règlement plus longs des client externes).
La variation du poste fournisseurs de + 3,8 M€ provient pour + 2,3 M€ des achats d'Installux et Sofadi-Tiaso supérieurs de l'ordre de 30 % sur les 2 derniers mois de l'année et d'Installux Gulf pour + 0,7 M€ en raison d'une activité plus soutenue sur le 4ème trimestre, par rapport aux mêmes périodes en 2016.
La variation des autres actifs et passifs courants de - 1,3 M€ est issue d'une créance fiscale nette d'impôt sur les sociétés en hausse de - 0,6 M€, de dettes sociales et fiscales nettes en baisse de 0,4 M€ et de charges constatées d'avance en hausse de - 0,7 M€ (principalement en raison de billettes d'aluminium expédiées et facturées par les fournisseurs en décembre mais réceptionnées en janvier).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| Prime | Réserves | Autres éléments du résultat global |
Total part | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | de fusion | et résultats consolidés |
Ecart de conversion |
Ecarts actuariels liés aux IFC |
Groupe | Minoritaires | Total | |
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2016 |
4 856 | 877 | 71 289 | 220 | - 121 | 77 121 | 473 | 77 594 | |
| Résultat net global | 9 582 | 43 | - 86 | 9 539 | 356 | 9 894 | |||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 161 | - 2 589 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2016 |
4 856 | 877 | 78 443 | 263 | - 207 | 84 232 | 668 | 84 900 | |
| Résultat net global | 8 705 | - 216 | 2 | 8 491 | 255 | 8 746 | |||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 190 | - 2 618 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2017 |
4 856 | 877 | 84 721 | 47 | - 205 | 90 295 | 733 | 91 028 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 53 069 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2017 contre 50 526 K€ au 31 décembre 2016.
Le dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée générale est de 7,00 € par action, soit un montant total de 2 125 K€, contre un dividende de 8,00 € par action lors de l'exercice précédent pour un montant total de 2 428 K€.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 29 mars 2018. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2018.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint Bonnet de Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
Faits marquants 2017 :
Le chiffre d'affaires annuel consolidé du Groupe Installux pour l'exercice 2017 s'établit à 124 M€, marquant une hausse de 6,7 % par rapport au chiffre d'affaires publié en 2016 ; le chiffre d'affaires est ramené à 120 M€, soit une augmentation de 3,2 %, après retraitement de la variation des revenus internes de la société Installux Extrusión Services, ainsi que de l'impact de la variation du prix de l'aluminium sur les ventes de cette société.
La société Installux a acquis 100 % des titres de la société Côté Baies auprès de la société Financière CCE fin décembre 2017, pour 422 K€. En tenant compte de la trésorerie nette de la société Côté Baies à la date d'acquisition, soit 227 K€, l'incidence de cette variation de périmètre en termes de trésorerie est de - 195 K€. Le goodwill lié à cette acquisition s'élève à 31 K€.
Si la situation politique de la Catalogne nous a amenés à suspendre l'investissement de la nouvelle ligne d'extrusion, le projet technique a été finalisé et la plupart des installations et fournisseurs définis. L'investissement, qui devrait être de l'ordre de 8 M€, pourra ainsi être déclenché dès que la situation le permettra.
IES avait remboursé par anticipation en juin 2016, pour la somme de 4 900 K€, l'emprunt souscrit en 2014 pour financer l'acquisition d'un ensemble immobilier industriel situé sur la commune de Parets Del Vallès
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2017.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2017 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'union européenne au 31 décembre 2017 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 ne sont pas applicables, ou n'ont pas eu d'incidence significative sur la situation financière ni sur la performance du Groupe. Il s'agit principalement de :
Amendements IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »,
Amendement IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes »,
Amendement IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'union Européenne, ou non encore adoptées par l'union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2017. Il s'agit principalement des normes et amendements suivants :
IFRS 15 y compris les amendements de clarification - produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients,
IFRS 9 « Instruments financiers » (dont l'amendement),
IFRS 16 « Contrats de location »,
Amendement IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions de paiements fondés sur des actions ».
IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et avances
reçues et versées non remboursables » (a)
(a) adoption prévue début 2018.
Ces normes, amendements et interprétations rentrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de la norme IFRS 16 qui rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les analyses effectuées à ce jour par le Groupe dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'ont pas conduit à identifier d'impacts significatifs.
L'application de la norme IFRS 9 ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les comptes, notamment sur la prise en compte des pertes attendues sur les créances clients. Il n'existe pas de titres non consolidés ni de contrats de couverture.
La norme IFRS 16 « Contrats de locations » a été publiée par l'IASB en 2016 et adoptée par la Commission Européenne le 9 novembre 2017 avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
L'analyse de l'impact de cette norme est en cours de réalisation au sein du Groupe, dans un contexte où des précisions importantes sont attendues sur des points structurants (durée du bail…). Le Groupe n'envisage pas d'appliquer cette norme par anticipation, et n'a pas encore déterminé la méthode de transition qu'il retiendra. L'application de cette norme ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres et le résultat consolidés. Elle entraînera la constatation d'actifs et de passifs significatifs sur des lignes spécifiques liés aux droits d'utilisation des actifs, et viendra augmenter le montant de l'EBITDA du fait du retraitement des loyers.
Les montants des charges de loyer et des loyers restant dus par nature de biens loués sont donnés pour information en note 27.
Le Groupe ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours,
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
à ce que les autres amendements et interprétations aient un impact significatif sur les comptes consolidés.
Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été significatif sur les comptes de cet exercice.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction « courant / non courant » défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en « non courant » et la part à moins d'un an en « courant ».
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations de l'ANC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par l'ANC dans sa recommandation n°2013-03.
Les sociétés dont le Groupe détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement.
L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote.
Le Groupe n'a pas identifié de sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement une influence notable (pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques ; présomption lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote).
L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier ni co-entreprises, ni activités conjointes.
La mise en œuvre des nouvelles normes de consolidation en 2014 n'a pas conduit à modifier le traitement des trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation : celles-ci ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers elles.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers, faisant appel au jugement, portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés. L'impact sur les comptes d'une variation des principales hypothèses retenues, déterminée dans le cadre des tests de sensibilité, est cependant limité sur les exercices présentés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Le Groupe Installux n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, le taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux restant toutefois très volatile (cf. note 19).
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants (sans changement par rapport à l'année précédente) :
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de Direction du Groupe pour suivre les performances dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.
La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,…) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale,
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en « autres éléments du résultat global »,
• la réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.
Les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en « autres éléments du résultat global ». Les écarts de conversion cumulés sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.
Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
En pratique, l'analyse effectuée n'a pas conduit à activer de frais de développement.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agit de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les
composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, l'impact étant considéré comme non significatif (pour information, l'emprunt lié au financement de la construction en Espagne et mis en place fin novembre 2014 a été remboursé par anticipation en juin 2016).
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Bâtiments (a) : | 17 ans |
|---|---|
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
| • Showroom : | 3 ans |
| • Matériel de transport : | 6 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
(a) Le bâtiment acquis d'occasion par IES en 2014 est amorti sur la durée d'utilisation résiduelle attendue, soit 17 ans.
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, selon les modalités définies en note 2.13.
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes).
Il existe à ce jour 8 uGT, correspondant aux entités juridiques. La décomposition en uGT est cohérente avec l'information sectorielle. Aucune modification du périmètre des uGT n'est intervenue au cours des exercices présentés.
une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'uGT.
Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la Direction sur les années 2018 à 2020. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2020 sur les années 2021 et 2022 avec un taux de croissance de 0 % à 2 % par an en 2017, contre 1% en 2016,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2018 à 2022 sont actualisés à un taux compris entre 10,9 % et 15,0 % en 2017, comme en 2016, cf. infra. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les uGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2022 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les uGT entre 0 % et 1,5 %, comme en 2016,
• comme en 2016, l'analyse effectuée sur les risques spécifiques a conduit à constater une prime de risque complémentaire pour l'uGT Roche habitat (cf. note 15.4), ce qui porte le taux d'actualisation à 15 % (idem 2016). Par ailleurs, comme en 2016, il n'a pas été pris en compte par prudence de taux de croissance à l'infini sur cette uGT.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires ou taux de marge).
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).
une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant compte notamment des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, la situation financière du client, ou l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés. Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (garanties EuLER ou lettre de crédit sur les créances étrangères).
Les ventes de marchandises et produits prêts à la pose, la production d'extrusion aluminium et les prestations de laquage sont constatées en chiffre d'affaires à la date de l'expédition, opération qui en pratique correspond à la date de transfert du contrôle, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peut être déterminé de manière fiable et que les avantages économiques associés à la transaction reviendront au Groupe. L'analyse de l'impact de la mise en œuvre de la norme IFRS 15
est évoquée au § 2.1. Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances (cf. note 16.2).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables répondant à la définition de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turnover, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé. Les écarts actuariels liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont quant à eux constatés immédiatement en « autres éléments du résultat global »; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement.
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre « passif courant » et « passif non courant » en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au cours des exercices présentés. De même, l'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier de provisions pour garanties sur les exercices présentés.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2017 (cf. notes 2.18 et 20.3).
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Les sociétés Installux et Roche habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt compétitivité emploi en moins des charges de personnel, conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20 sur la comptabilisation des subventions publiques.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable, ou en tenant compte de décisions de gestion fiscale à l'initiative de la société. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des dispositions applicables en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que celle-ci a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Conformément aux recommandations de la CNCC, aucun impôt différé actif n'est constaté sur le suramortissement fiscal « Macron ». L'avantage fiscal est constaté annuellement. De même, aucun impôt différé passif n'est constaté, cet avantage étant définitivement acquis.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• Actifs et passifs constatés au « coût amorti » : cette rubrique correspond :
d'une part aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et aux autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
d'autre part, aux actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
• Actifs désignés en tant que « juste valeur par le résultat » : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, ni d'actifs disponibles à la vente.
un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2017 et 2016 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.
Conformément à la norme IFRS 13, proche de la norme IFRS 7 précédemment appliquée, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 23, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
L'analyse de l'impact de la mise en œuvre de la norme IFRS 15 est évoquée au § 2.1.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Il n'existe pas d'instruments dilutifs.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste « fournisseurs d'immobilisations » vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Sociétés | N° Siret | Pays | % d'intérêt au 31/12/2017 |
% d'intérêt au 31/12/2016 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | ||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Profilés et composants aluminium |
France | 100 | 100 | |||
| SA Installux Trading Export (ITE) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | ||||
| Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1) | Offre Groupe | Bahreïn | 51 | 51 | ||||
| PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | ||||||||
| SAS Roche habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | |||
| AMÉNAGEMENT D'ESPACES | ||||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | |||
| TRAITEMENT DE SURFACE | ||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | |||
| EXTRUSION ALUMINIUM | ||||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | Espagne | 100 | 100 | ||||
| DIVERS | ||||||||
| Sarl IMG | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 | |||
| Sarl Côté Baies | 420 014 888 00010 | Animation réseau | France | 100 | 0 |
(1) Par simplification, les sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.
Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
La société Côté Baies a intégré le périmètre de consolidation en 2017 ; la société Installux a acquis 100 % de ses titres fin décembre 2017 (cf. § 1.1).
Du fait de la date d'acquisition, seuls les éléments de son bilan ont été consolidés au 31 décembre 2017. Les éléments de son compte de résultat n'ont pas été pris en compte et, par conséquent, les produits et charges réciproques constatés par d'autres sociétés du Groupe n'ont pas été neutralisés au compte de résultat (cf. § 28.3).
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| 2017 | Bâtiment Amélioration de l'habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 80 789 | 8 454 | 16 674 | 16 589 | 26 216 | - 24 682 | 124 040 |
| Dont revenus externes | 78 182 | 7 873 | 16 628 | 7 287 | 13 840 | 231 | 124 040 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
2 607 | 581 | 46 | 9 302 | 12 376 | - 24 913 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 195 | -781 | 881 | 2 610 | 1 446 | 396 | 11 746 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
|||||||
| Produits financiers nets | 459 | 459 | |||||
| Impôts | - 3 139 | - 3 139 | |||||
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 9 066 | ||||||
| Actifs sectoriels Passifs sectoriels |
92 664 27 135 |
7 537 6 546 |
18 759 2 035 |
19 337 4 165 |
20 412 13 188 |
- 41 426 - 26 814 |
117 283 26 254 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
2 968 | 415 | 12 | 808 | 548 | 151 | 4 903 |
| Dotation aux amortissements | - 1 976 | - 38 | - 150 | - 839 | - 756 | - 71 | - 3 830 |
| Dotation nette aux provisions |
67 | - 252 | - 21 | - 56 | - 59 | - 321 |
| 2016 | Bâtiment Amélioration de l'habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 80 057 | 7 199 | 16 343 | 15 470 | 26 454 | - 29 267 | 116 256 |
| Dont revenus externes | 76 122 | 6 590 | 16 160 | 6 599 | 10 493 | 293 | 116 256 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
3 935 | 609 | 183 | 8 871 | 15 961 | -29 560 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 8 542 | - 640 | 988 | 1 712 | 2 474 | 396 | 13 473 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
|||||||
| Produits financiers nets | 481 | 481 | |||||
| Impôts | - 4 046 | - 4 046 | |||||
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 9 908 | ||||||
| Actifs sectoriels | 89 785 | 3 193 | 17 617 | 16 346 | 20 625 | - 41 554 | 106 013 |
| Passifs sectoriels | 26 508 | 1 933 | 1 518 | 2 983 | 14 515 | - 26 344 | 21 113 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 799 | 54 | 261 | 428 | 400 | 726 | 3 667 |
| Dotation aux amortissements | - 1 812 | -7 | -167 | - 832 | - 705 | -9 | - 3 532 |
| Dotation nette aux provisions |
163 | - 101 | - 96 | - 233 | 3 | - 33 | - 297 |
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 49 % du chiffre d'affaires du secteur en 2017 et 50 % en 2016.
(3) Le client Installux représente 43 % du chiffre d'affaires du secteur en 2017 et 57 % en 2016.
La colonne « Eliminations et divers » comprend principalement les opérations des sociétés I.M.G. et Côté Baies et l'élimination des opérations intragroupe, dont celle des marges en stock (impact sur le résultat sectoriel, correspondant à la variation de ces marges : + 233 K€ au 31 décembre 2017 contre + 325 K€ au 31 décembre 2016).
| 2017 | 2016 | ||
|---|---|---|---|
| France : | Ventes de marchandises, produits prêts à la pose et divers | 93 827 | 89 957 |
| Production d'extrusion aluminium | 10 201 | 7 431 | |
| Prestations de laquage | 6 001 | 5 496 | |
| Produits accessoires (1) | 3 050 | 3 088 | |
| TOTAL FRANCE | 113 079 | 105 972 | |
| Export : | Ventes de marchandises, produits prêts à la pose et divers | 10 062 | 9 500 |
| Production d'extrusion aluminium | 564 | 436 | |
| Produits accessoires (1) | 334 | 348 | |
| TOTAL EXPORT | 10 961 | 10 285 | |
| TOTAL | 124 040 | 116 256 |
(1) Les produits accessoires comprennent principalement des frais de port refacturés pour un total de 1 750 K€ en 2017, contre 1 811 K€ en 2016.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 15 117 | - 14 649 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) (2) | - 5 072 | - 5 109 |
| Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19) | - 168 | - 165 |
| Autres | - 731 | - 934 |
| TOTAL | - 21 088 | - 20 856 |
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) En 2017, ce poste comprend le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de + 611 K€, contre + 497 K€ en 2016.
Le total des frais s'est élevé à 1 212 K€ en 2017 et à 1 088 K€ en 2016.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Actifs courants Risques et charges Autres |
- 51 117 - 387 |
50 - 257 - 89 |
| TOTAL | - 321 | - 297 |
La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite (dotation nette de 40 K€ en 2017 contre 65 K€ en 2016), comptabilisée en frais de personnel, dans la rubrique « Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière »(cf. note 6).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 704 | - 371 |
| Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut | 21 | - 9 |
| Autres | - 115 | 120 |
| TOTAL | - 799 | - 259 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 704 | - 371 |
| Dotation provision clients douteux | - 661 | - 686 |
| Reprise provision clients douteux | 807 | 554 |
| TOTAL | - 558 | - 503 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,45 % du chiffre d'affaires en 2017, contre 0,43 % en 2016.
Aucun produit ou charge de cette nature n'a été constaté au cours des exercices 2017 et 2016.
Les produits de placement comprennent principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
Les charges d'intérêts sont essentiellement liées à l'emprunt mis en place en 2014 pour financer l'investissement en Espagne, et remboursé en juin 2016 (cf. note 21.1). Comme indiqué en note 2.11, aucun frais n'a été activé, l'impact ayant été considéré comme non significatif.
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est de 28 % en 2017 et de 33,33 % en 2016.
Les sociétés Installux et Roche habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Impôt social | - 3 485 | - 3 977 |
| Restitution à recevoir relative à la contribution sur les dividendes | 291 | |
| Impôt différé | 54 | - 68 |
| TOTAL | - 3 139 | - 4 046 |
| 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 12 205 | 13 954 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France ECARTS |
- 4 068 - 33,33 % |
- 4 651 | - 33,33 % | |
| Charges non déductibles et produits non imposables | 72 | 0,59 % | 55 | 0,39 % |
| Crédits d'impôt et assimilés (dont CICE) | 226 | 1,85 % | 190 | 1,36 % |
| Non activation d'impôts différés | 47 | 0,34 % | ||
| utilisation d'impôts différés non constatés les années précédentes | 246 | 2,01 % | ||
| Restitution à recevoir sur contribution dividendes années précédentes | 219 | 1,79 % | ||
| Différences de taux d'impôt | 167 | 1,37 % | 313 | 2,25 % |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 3 139 | - 25,72 % | - 4 046 | - 29,00 % |
Les différences temporaires activées se rapportent aux dépréciations sur actifs amortissables de l'uGT Roche habitat (cf. note 15.4). Le changement de taux d'impôt sur les sociétés en France n'a pas eu d'impact sur les comptes sociaux en 2017.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 8 705 | 9 582 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 28,68 | 31,57 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| UGT | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services et Côté Baies) (2) | 79 | 49 |
| Roche habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 138 | 1 107 |
| Roche habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 663 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces".
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".
En dehors de l'écart d'acquisition de l'uGT Roche habitat, déprécié à 100 % depuis 2009 (cf. note 15.4 infra), l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation. L'analyse effectuée sur l'uGT Roche habitat a conduit à constater une dépréciation au-delà du goodwill (cf. infra note 15.3).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 574 | 79 |
| Actifs corporels | 4 329 | 3 587 |
| Actifs financiers non courants | 6 | 58 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | 147 | - 426 |
| TOTAL | 5 056 | 3 299 |
| 2016 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 2 337 | 289 | - 19 | - 10 | 66 | 2 663 |
| Immobilisations en cours | 57 | 285 | - 52 | 290 | ||
| VALEUR BRUTE | 2 393 | 574 | - 19 | - 10 | 14 | 2 953 |
| Concessions, brevets, licences | - 1 867 | - 428 | 14 | 10 | - 8 | - 2 278 |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATIONS (a) |
- 1 867 | - 428 | 14 | 10 | - 8 | - 2 278 |
| VALEUR NETTE | 527 | 675 |
(1) Essentiellement des logiciels.
| Roche habitat | - 333 | - 92 | - 425 | |
|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 56 | 3 | - 53 | |
| TOTAL | - 333 | - 148 | 3 | - 478 |
Les immobilisations incorporelles des sociétés Roche habitat et Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés. Les acquisitions et cessions en 2016 s'élevaient respectivement à 79 K€ et 3 K €.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| 2016 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements | 2 618 | 2 618 | ||||
| Constructions | 4 438 | 53 | 4 492 | |||
| Installations techniques | 37 254 | 2 602 | - 279 | - 34 | 5 | 39 549 |
| Installations techniques en location financement |
626 | 626 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 7 356 | 1 555 | - 257 | - 42 | 1 183 | 9 795 |
| Immobilisations en cours et avances et acomptes |
1 160 | 118 | - 1 188 | 90 | ||
| VALEUR BRUTE | 53 452 | 4 329 | - 536 | - 76 | 57 170 | |
| Agencements des terrains | - 98 | - 98 | ||||
| Constructions | - 749 | - 258 | - 1 007 | |||
| Installations techniques | - 25 534 | - 2 557 | 218 | 34 | - 27 840 | |
| Installations techniques en location financement |
- 602 | - 18 | - 619 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 4 487 | - 956 | 180 | 39 | - 5 223 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a) |
- 31 469 | - 3 789 | 398 | 73 | - 34 788 | |
| VALEUR NETTE | 21 983 | 22 382 |
| Roche habitat | - 1 503 | - 230 | - 1 733 | |
|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 377 | - 9 | 47 | - 339 |
| TOTAL | - 1 881 | - 239 | 47 | - 2 072 |
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles de la société Roche habitat s'élève, après dépréciation, à 70 K€ au 31 décembre 2017 et à 20 K€ au 31 décembre 2016.
Les immobilisations corporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés.
Les acquisitions et cessions en 2016 s'élevaient respectivement à 3 587 K€ et 617 K€.
Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.
Les immobilisations en cours fin 2016 étaient liées à des travaux de rénovation des bureaux du site de Saint-Bonnet-de-Mure. Elles ont été mises en service début 2017.
Les tests de dépréciation ont été réalisés conformément aux règles présentées en note 2.13, à partir des prévisions validées par la Direction et tenant compte de mesures prises en 2017 pour redresser la situation. La mise en œuvre de ces tests a conduit à constater une provision nette cumulée de 2 634 K€ au 31 décembre 2017, contre 2 312 K€ au 31 décembre 2016, qui a été imputée, conformément à la norme IAS 36 :
• en priorité sur l'écart d'acquisition, provisionné à 100 % depuis 2009, soit 475 K€ (dépréciation non réversible)
• puis sur les autres actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable, qui concerne en pratique les immobilisations incorporelles et corporelles de Roche habitat à hauteur de 2 158 K€ à fin 2017, contre 1 836 K€ à fin 2016.
La provision cumulée correspond à 100 % de la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels, dans la limite de leur valeur recouvrable, soit 70 K€ en 2017, contre 20 K€ en 2016.
Les immobilisations incorporelles et corporelles de l'uGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2017 (idem 2016) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 392 K€ au 31 décembre 2017, contre 377 K€ au 31 décembre 2016). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette uGT.
51
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| 2016 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 796 | 6 | - 6 | 796 |
| VALEUR BRUTE | 796 | 6 | - 6 | 796 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 796 | 796 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2016 s'élevaient respectivement à 58 K€ et 3 K€.
L'essentiel des actifs se situent dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 15 638 | 13 562 |
| Matières premières | 5 048 | 6 807 |
| En-cours | 438 | 362 |
| Produits finis | 1 628 | 1 669 |
| VALEUR BRUTE | 22 753 | 22 401 |
| PROVISION | - 896 | - 699 |
| VALEUR NETTE | 21 857 | 21 702 |
Comme indiqué en note 2.15, le stock est valorisé au PMP.
Le stock de matières premières est constitué de stocks d'aluminium brut pour 2 583 K€ en 2017, contre 4 367 K€ en 2016. L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 896 K€ au 31 décembre 2017 (780 K€ sur le stock de marchandises et 116 K€ sur le stock de matières premières).
En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la hausse de la valeur nette des stocks s'établit à 148 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 22 279 | 20 801 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 1 142 | - 1 284 |
| VALEUR NETTE | 21 137 | 19 517 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 3 050 K€ en 2017 et 3 402 K€ en 2016.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10. En tenant compte des avances reçues sur commandes et de l'incidence des variations de périmètre et des cours des devises, la hausse de la valeur nette des créances clients s'établit à 1 737 K€.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 2 190 | 1 977 |
| + de 60 jours | 1 485 | 1 435 |
| TOTAL | 3 675 | 3 413 |
| Soit en % du poste clients (valeur brute) | 16,5% | 16,4 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 1 005 | 442 |
La plupart des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours et non provisionnées ont une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 1 908 | 1 492 |
| Charges constatées d'avance | 3 407 | 2 738 |
| Débiteurs divers | 388 | 555 |
| VALEUR NETTE | 5 703 | 4 785 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
Les charges constatées d'avance comprennent un montant d'aluminium brut en attente de réception de 2 803 K€ au 31 décembre 2017 (livraisons janvier 2018) et de 2 153 K€ au 31 décembre 2016 (livraisons janvier 2017).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Comptes à terme (DAT et CDN) | 38 904 | 31 732 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 3 119 | 2 901 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 42 023 | 34 633 |
| Concours bancaires créditeurs | - 20 | |
| Comptes courants créditeurs (sociétés non consolidées) | - 3 345 | - 1 810 |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE | - 3 345 | - 1 830 |
| TRÉSORERIE NETTE | 38 678 | 32 804 |
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
Il n'existe pas d'élément de trésorerie significatif soumis à restriction (contrôle des changes…).
Les comptes courants créditeurs concernent la société Financière CCE (cf. note 28). Le compte courant a été présenté en trésorerie créditrice, car il est exigible à tout moment.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (€) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (€) | 16 | 16 |
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.
La société Installux n'a plus d'actions d'autocontrôle depuis fin 2009.
Les intérêts minoritaires sont liés à la société Installux Gulf (cf. note 3). Compte tenu de l'impact non significatif sur les postes clés des états financiers (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, trésorerie nette d'endettement,…), aucune information détaillée n'est donnée au-delà de celle déjà présentée sur le résultat net consolidé et global et sur les capitaux propres
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 1 716 | 1 521 |
| Coût des services rendus | 137 | 126 |
| Coût financier | 31 | 39 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 128 | - 100 |
| IMPACT SUR RÉSULTAT CONSOLIDÉ | 40 | 65 |
| Autres éléments du résultat global (écarts actuariels) | - 3 | 130 |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 1 752 | 1 716 |
La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt), tenant compte des indemnités versées par le Groupe, s'élève à 168 K€ en 2017, contre 165 K€ en 2016.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :
Aucune modification de régime n'est intervenue sur les exercices présentés.
une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de 7 % concernant le taux d'actualisation, 8 % concernant le taux de revalorisation de salaires et 6 % concernant le taux de turnover. Le taux d'actualisation est très inférieur aux moyennes historiques.
La duration moyenne s'élève à 15,0 années au 31 décembre 2017 et à 14,9 années au 31 décembre 2016.
L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi : 0 % à moins d'un an, 8 % compris entre 1 et 5 ans et 92 % à plus de 5 ans, contre respectivement 5 %, 4 % et 91 % en 2016.
Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.
| 2016 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de | Autres conversion mouvements |
2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 781 | 32 | - 9 | - 31 | 773 | ||
| Autres provisions | 404 | - 25 | - 83 | 296 | |||
| TOTAL | 1 185 | 32 | - 34 | - 114 | 1 068 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Les autres provisions sont essentiellement constituées des provisions pour réparation des outils clients.
Il n'existe aucun actif ou passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
55
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| 2016 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concours bancaires créditeurs (1) | - 20 | 19 | ||||
| Comptes courants créditeurs (1) | - 1 810 | - 1 535 | - 3 345 | |||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 1 830 | - 1 535 | 19 | - 3 345 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 34 633 | 7 390 | 42 023 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 32 804 | 5 855 | 19 | 38 678 |
(1) Cf. note 17.
La totalité de l'endettement financier est courant (à moins d'un an).
L'endettement est exclusivement en euros.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 198 | 4 988 |
| Clients et créditeurs divers | 235 | 209 |
| Produits constatés d'avance | 33 | 17 |
| VALEUR NETTE | 5 467 | 5 214 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
2017 2016 Désignation des Valeur nette Juste Valeur nette Juste instruments financiers comptable valeur (2) comptable valeur (2) ACTIFS Actifs financiers non courants D 796 796 796 796 Créances clients D 21 137 21 137 19 517 19 517 Autres actifs courants (1) D 388 388 555 555 Trésorerie et équivalents de trésorerie B 42 023 42 023 34 633 34 633 PASSIFS Dettes financières courantes et non courantes D 3 345 3 345 1 830 1 830 Dettes fournisseurs et comptes rattachés D 14 247 14 247 10 762 10 762 Autres passifs courants (1) D 235 235 209 209
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente (non applicables sur les exercices présentés),
B : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs détenus jusqu'à l'échéance, évalués au coût amorti (non applicables sur les exercices présentés),
D : actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti (il n'existe pas de titres de participation non consolidés).
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Aucun reclassement n'a été effectué entre les catégories sur les exercices présentés.
Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement), soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 :
• Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;
• Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;
• Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.
La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non exécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).
L'endettement du Groupe Installux concernait exclusivement l'emprunt à taux fixe, et donc sans risque de taux, contracté en 2014 par la société IES. Cet emprunt a été remboursé par anticipation en juin 2016, comme indiqué en note 21.
Les excédents de trésorerie du Groupe sont affectés en partie à des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées longues ne comportant aucun risque de taux. Les excédents de trésorerie résiduels sont quant à eux placés sur des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées courtes et sur des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché ; une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération de ces supports aurait un impact non significatif sur le résultat consolidé avant impôt.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs courants sont très supérieurs aux passifs courants. Roche habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances des actifs et passifs financiers courants ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maitriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Seuls 4 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 12 % de ce chiffre d'affaires.
Comme indiqué en note 10, l'impact net des clients douteux est peu significatif sur les exercices présentés.
Les placements sont effectués uniquement auprès de banques de premier rang et le Groupe veille à diversifier l'attribution de ses transactions financières sur l'ensemble de ses partenaires bancaires, afin de limiter le risque de contrepartie.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.
Risque action :
Risque pays et risque de change :
Le Groupe n'est pas soumis à un risque pays significatif. Comme indiqué en note 15.4, les immobilisations de l'uGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise (le BhD) est indexée sur le Dollar uS. une variation instantanée de 10 % du BhD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2017 en résultat s'élève à + 66 K€ contre 0 K€ en 2016. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intra-groupes.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2017, les billettes et les profils aluminium ont représenté 50 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant les prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. La fixation de ces prix d'achat est effectuée de manière corrélée avec les contrats de vente. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2017, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 60 % du volume prévisionnel 2018. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2017, sur la base d'une couverture de 60 %, aurait été de 10 % sur le résultat opérationnel courant et de 10 % sur le résultat consolidé avant impôt.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales / comptables | 211 | 260 |
| Eliminations de marges intra-groupe | 207 | 324 |
| Engagements de retraite | 491 | 572 |
| Dépréciations actifs amortissables Roche habitat | 296 | |
| Autres impôts différés | 6 | |
| TOTAL | 1 210 | 1 157 |
| Dont impôts différés actifs nets | 1 210 | 1 157 |
| Dont impôts différés passifs nets |
Les mouvements d'impôts différés en 2017, soit + 53 K€, se ventilent ainsi : résultat consolidé + 54 K€ / autres éléments du résultat global - 1 K€.
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les sociétés Installux et Roche habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.
Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables antérieurs à 2015 (date d'entrée dans le périmètre d'intégration fiscale) et aux dépréciations nettes sur actifs amortissables de la société Roche habitat. Ils s'élèvent en cumul à 352 K€ au 31 décembre 2017 dont 352 K€ sur déficits reportables, contre 655 K€ au 31 décembre 2016 dont 352 K€ sur déficits reportables.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 192 | 190 |
| Employés - Techniciens - Agents de maitrise | 170 | 162 |
| Cadres | 89 | 88 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 451 | 439 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 66 | 53 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 517 | 492 |
L'effectif salarié était de 448 personnes au 31 décembre 2017 et de 433 personnes au 31 décembre 2016. L'effectif total de clôture n'est pas significatif, car les contrats d'intérim sont généralement arrêtés lors de la fermeture de fin d'année.
Non applicable.
du Groupe :
Cf. note 21.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 10 879 K€ au 31 décembre 2017, contre 13 736 K€ au 31 décembre 2016.
Les locations immobilières représentent une charge de 3 451 K€ sur l'exercice 2017, contre 3 436 K€ sur l'exercice 2016.
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 505 K€ au 31 décembre 2017, contre 351 K€ au 31 décembre 2016. Ils concernent essentiellement les véhicules et du matériel industriel. Les durées de contrats sont généralement comprises entre 2 et 5 années.
Les locations mobilières représentent une charge de 529 K€ sur l'exercice 2017, contre 430 K€ sur l'exercice 2016.
Les contrats de location en cours ne comportent pas de clauses spécifiques telles que loyers variables indexés sur un indicateur d'activité, franchises…
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2017 représentaient un total de 118 K€, contre 560 K€ au 31 décembre 2016.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation, jetons de présence) | 1 387 | 1 349 |
| - Charges sociales | 514 | 509 |
Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.
Synthèse des comptes cumulés des SCI :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 11 228 | 11 590 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 14 415 | 12 742 |
| Endettement | 410 | 631 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 4 995 | 5 381 |
| Résultat | 1 575 | 1 549 |
Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :
sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de Direction générale), CDC Conseils (prestations de communication) et Côté Baies (1) (commissions sur ventes) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| ACTIF : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 730 | 728 |
| Créances clients | 105 | 163 |
| Autres créances | 93 | 219 |
| PASSIF : | ||
| Comptes courants créditeurs | 3 345 | 1 810 |
| Dettes fournisseurs | 484 | 714 |
| Autres dettes | 7 | 3 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 287 | 477 |
| Loyers et charges locatives | - 4 112 | - 4 019 |
| Commissions sur ventes | - 326 | - 444 |
| Prestation d'assistance et de Direction générale | - 1 252 | - 1 124 |
| Prestation de communication | - 54 | |
| Autres charges d'exploitation | - 4 | |
| Charges financières | - 5 | - 3 |
(1) Précisions concernant la société Côté Baies, dont seuls les éléments de bilan sont consolidés à compter de 2017 (cf. § 3.2) : les charges de commissions sur ventes supportées en 2017 par les autres sociétés du Groupe Installux apparaissent bien au compte de résultat consolidé et ont donc été reportées dans le tableau ci-dessus.
Il n'y a pas d'engagement entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciation ni de perte sur ces sociétés sur les exercices présentés.
60
| 2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
| Audit | |||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|||||||
| - Emetteur | 34 | 76,2 | 34 | 64,5 | |||
| - Filiales intégrées globalement | 11 | 23,8 | 19 | 35,5 | 9 | 100,0 | |
| Diligences et services autres que la certification des comptes |
|||||||
| - Emetteur | |||||||
| - Filiales intégrées globalement | |||||||
| TOTAL | 45 | 100,0 | 53 | 100,0 | 9 | 100,0 |
| 2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur | 34 | 76,4 | 34 | 64,4 | ||||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 19 | 35,4 | 9 | 100,0 | ||
| Diligences et services autres que la certification des comptes |
||||||||
| - Emetteur | ||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||
| TOTAL | 44 | 100,0 | 52 | 100,0 | 9 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2017 12 |
31/12/2016 12 |
31/12/2015 12 |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 124 040 | 116 256 | 112 071 | 109 581 | 108 398 |
| Charge d'impôt | 3 139 | 4 046 | 3 498 | 4 401 | 4 143 |
| Intéressement, participation des salariés | 945 | 1 121 | 958 | 1 144 | 1 210 |
| Résultat net | 9 066 | 9 908 | 8 306 | 8 678 | 8 150 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 125 | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 30 | 33 | 27 | 29 | 27 |
| Dividende distribué (société mère) | 7 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 451 | 439 | 451 | 456 | 458 |
| Charges de personnel (K€) | 21 088 | 20 856 | 20 553 | 20 230 | 20 274 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
A l'Assemblée générale des actionnaires de la société Installux,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (uE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
En consolidation, des tests de dépréciation sont réalisés pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les résultats de ces tests sont sensibles aux variables retenues par la Direction pour leur calcul.
Nous avons considéré que la valeur de ces actifs testé est un point clé de l'audit en raison de leur importance et parce que la détermination de leur valeur d'utilité, basée notamment sur des flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations comme indiqué en note 2.13 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs dont les modalités sont décrites en note 2.13 de l'annexe aux comptes consolidés.
Pour le contrôle de ces actifs, notre approche d'audit a été la suivante :
Contrôler les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation
Contrôler les agrégats retenus pour la détermination du taux d'actualisation et vérification de l'affectation des dépréciations entre les actifs amortis et actifs non amortis
Vérifier le caractère approprié des informations communiquée dans l'annexe des comptes consolidés et notamment à la note 15 « Actifs non courants ».
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations.
Les diligences réalisées permettent de confirmer la bonne analyse des données servant aux calculs des tests de dépréciation et la correcte traduction comptable des résultats de ces tests.
La note 19 « Engagements au titre des pensions de retraite » de l'annexe aux comptes consolidés mentionne et précise les paramètres retenus pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière ». Cette évaluation présente une sensibilité importante selon les hypothèses retenues par la société.
Pour apprécier le caractère raisonnable de cette estimation par la Direction, nos travaux ont consisté principalement à :
Prendre connaissance des paramètres retenus par la société,
Apprécier le caractère raisonnable et pertinent des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l'estimation des IFC pour chaque critère.
Contrôler l'exhaustivité des salariés retenus pour le calcul de l'estimation.
L'ensemble des travaux réalisés nous a permis de nous assurer que les estimations retenues étaient adaptées, documentées, reflétaient convenablement les passifs concernés et faisait l'objet d'une information appropriée en annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du président. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Le cabinet PREMIER MONDE a été nommée lors de l'Assemblée générale ordinaire du 23 juin 1978. Le cabinet NOVANCES a été nommée lors de l'Assemblée générale ordinaire du 30 octobre 1998.
Au 31 décembre 2017, le cabinet PREMIER MONDE était dans la 40ème année de sa mission sans interruption et le cabinet NOVANCES dans la 20ème année. Les deux cabinets étaient respectivement dans la 35ème et 20ème année de leur mission depuis que les titres de la société ont été admis aux négociation sur un marché réglementé.
Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
64
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2017
considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (uE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Lyon, le 27 avril 2018
NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 770 | 1 439 | 331 | 467 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 285 | 285 | ||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 47 | 47 | 47 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 20 013 | 13 806 | 6 206 | 6 230 |
| Autres immobilisations corporelles | 4 013 | 1 970 | 2 044 | 882 |
| Immobilisations en cours | 464 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 765 | 2 168 | 15 597 | 15 571 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 688 | 688 | 938 | |
| Autres immobilisations financières | 307 | 307 | 309 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 44 887 | 19 383 | 25 504 | 24 908 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 94 | 94 | 97 | |
| En cours de production de biens | 12 | 12 | 34 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 11 647 | 620 | 11 027 | 9 829 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 10 530 | 781 | 9 748 | 9 225 |
| Autres créances | 20 600 | 20 600 | 11 605 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 21 478 | 21 478 | 30 216 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 337 | 337 | 319 | |
| ACTIF CIRCULANT | 64 699 | 1 401 | 63 298 | 61 326 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 109 586 | 20 784 | 88 802 | 86 234 |
(en K€)
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en K€)
| Rubriques | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 53 069 | 50 526 |
| Report à nouveau | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 4 482 | 4 971 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 64 259 | 62 205 |
| Provisions pour risques | 268 | 236 |
| Provisions pour charges | 179 | 287 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 447 | 522 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières divers | 14 621 | 15 640 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 276 | 5 226 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 858 | 2 340 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 260 | 197 |
| Autres dettes | 82 | 104 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 24 096 | 23 507 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 88 802 | 86 234 |
Résultat de l'exercice en centimes : 4 482 378,02 Total du bilan en centimes : 88 801 891,13
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 67 430 | 2 247 | 69 677 | 68 722 |
| Production vendue de biens | 961 | 315 | 1 276 | 1 176 |
| Production vendue de services | 3 592 | 429 | 4 022 | 5 546 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 71 984 | 2 992 | 74 975 | 75 445 |
| Production stockée | - 22 | - 36 | ||
| Production immobilisée | 26 | |||
| Subventions d'exploitation | 18 | 6 | ||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 838 | 755 | ||
| Autres produits | 14 | 41 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 75 848 | 76 210 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 42 858 | 39 421 | ||
| Variation de stock (marchandises) | -1 335 | 575 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 765 | 1 723 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | 3 | 8 | ||
| Autres achats et charges externes | 15 786 | 16 862 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 572 | 595 | ||
| Salaires et traitements | 4 280 | 4 102 | ||
| Charges sociales | 1 861 | 1 938 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 937 | 1 795 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 661 | 624 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 571 | 236 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 68 959 | 67 878 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 6 889 | 8 332 | ||
| Produits financiers de participations | 101 | 81 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 2 | 4 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 363 | 484 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Différences positives de change | 6 | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 1 | |||
| PRODUITS FINANCIERS | 466 | 575 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 396 | 499 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 126 | 137 | ||
| Différences négatives de change | 25 | |||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 547 | 637 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | - 81 | - 61 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | RÉSULTAT COURANT | 6 808 90 |
8 271 223 |
|
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 99 | 248 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 9 | - 25 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 368 | 497 | ||
| Impôts sur les bénéfices | BÉNÉFICE OU PERTE | 1 950 4 482 |
2 778 4 971 |
|
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
La société Installux a acquis 100 % des titres de la société Côté Baies auprès de la société Financière CCE, fin décembre 2017, pour 422 K€.
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et suivants du Plan Comptable Général 2016.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que du règlement ANC 2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Le produit à recevoir relatif à l'application du CICE, crédit d'impôt compétitivité emploi, est comptabilisé en déduction des frais de personnel pour 230 K€. Il n'a été demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
Le CICE comptabilisé au titre de l'exercice 2016 pour 177 K€ a été déduit du solde de l'impôt sur les sociétés payé en 2017. Ce supplément de trésorerie a partiellement contribué au financement des investissements incorporels et corporels 2017, d'un montant de 2 824 K€.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 3 à 4 ans |
| - Progiciels de gestion intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 et 8 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service. Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Matériel de stockage | Linéaire | 10 à 20 ans |
| - Matériel de manutention | Linéaire | 5 à 35 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Showroom | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 6 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 15 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Cette valeur ne peut être inférieure à la quote-part des capitaux propres qu'elle détient dans les sociétés concernées.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| - clients en liquidation judiciaire | 100 % | |||
|---|---|---|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50 % à 100 % |
| - clients au contentieux | 20 % à 100 % | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 684 | 370 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 684 | 370 | ||
| Terrains | 47 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 18 874 | 1 361 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 1 420 | 1 104 | ||
| Matériel de transport | 17 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 077 | 452 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 464 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 21 899 | 2 918 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 422 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1 247 | 2 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 18 590 | 424 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 42 173 | 3 713 |
| Rubriques | Diminution par virement |
Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 2 055 | |||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 055 | |||
| Terrains | 47 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 223 | 20 013 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 52 | 2 472 | ||
| Matériel de transport | 17 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 5 | 1 524 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 464 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 464 | 280 | 24 073 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 765 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 254 | 995 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 254 | 18 760 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 464 | 534 | 44 887 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 217 | 222 | 1 439 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 217 | 222 | 1 439 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 12 644 | 1 324 | 162 | 13 806 |
| Installations générales, agencements | 846 | 242 | 49 | 1 039 |
| Matériel de transport | 4 | 3 | 6 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 783 | 146 | 4 | 925 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 14 276 | 1 715 | 215 | 15 776 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 15 493 | 1 937 | 215 | 17 215 |
| Dotations | Mouvements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
| Frais d'établissement, de recherche et de développement |
|||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | |||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Constructions installations générales, agencements |
|||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 236 | 32 | 268 | |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | 287 | 108 | 179 | |
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1) | 522 | 32 | 108 | 447 |
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 1 772 | 396 | 2 168 | |
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 483 | 267 | 130 | 620 |
| Dépréciations comptes clients | 987 | 394 | 600 | 781 |
| Autres dépréciations | ||||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 3 242 | 1 057 | 730 | 3 569 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 765 | 1 089 | 838 | 4 016 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 661 | 838 | ||
| Dotations et reprises financières | 396 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 32 | |||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 25 K€.
| Rubriques | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | - 1 562 | - 634 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) | 20 296 | 27 728 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 2 745 | 3 123 |
| TOTAL | 21 478 | 30 216 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | 688 | 250 | 438 |
| Autres immobilisations financières | 307 | 302 | 5 |
| Clients douteux ou litigieux | 1 029 | 1 029 | |
| Autres créances clients | 9 501 | 9 501 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 19 | 19 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 523 | 523 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 179 | 179 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 548 | 548 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés (2) | 18 979 | 18 979 | |
| Débiteurs divers | 352 | 352 | |
| Charges constatées d'avance | 337 | 337 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 32 462 | 32 019 | 443 |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 250 | ||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 276 | 7 276 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 753 | 753 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 616 | 616 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 285 | 285 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 204 | 204 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 260 | 260 | ||
| Groupe et associés (2) | 14 621 | 14 621 | ||
| Autres dettes | 82 | 82 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 24 096 | 24 096 | ||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques |
| Valeur | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | A la clôture Créés pendant de l'exercice l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
nominale | |
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 62 205 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 59 777 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 4 482 | |
| SOLDE | 4 482 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 64 259 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière CCE | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 66,10 % |
| 484 496 161 R.C.S. Lyon |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R. à N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts Cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50 %) | |||||||
| S.A.S. Roche habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 5 188 | 8 465 | ||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 2 155 | 1 842 | - 395 | ||||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 16 696 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 14 523 | 11 354 | 645 | ||||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 16 592 | |||
| Marcilloles (38) | 12 790 | 1 893 | 1 827 | ||||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | 9 488 | 26 220 | ||
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | 6 099 | 10 | 1 115 | ||||
| S.A. Installux Trading Export | (1) | 85 | 100,00 % | 72 | (2) | 189 | |
| Nyon - SuISSE | (1) | 1 018 | 66 | 72 | (2) | 341 | |
| S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 4 815 | 4 256 | ||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 628 | 5 | 112 | ||||
| S.A.R.L. Côté Baies | 8 | 100,00 % | 422 | 632 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 357 | 422 | 26 |
(1) Conversion au cours de clôture.
(2) Conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 92 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 20 |
| 418 190 Clients - factures à établir Groupe | 72 |
| AUTRES CRÉANCES | 898 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 9 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 341 |
| 448 700 Etat - produits à recevoir | 548 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 170 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 170 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 1 159 |
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 351 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 337 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 14 |
| AUTRES DETTES | 68 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 45 |
| 419 890 Clients - avoirs à établir Groupe | 5 |
| 468 600 Charges à payer | 18 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 221 |
| 428 200 Provision congés payés | 357 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 375 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 168 |
| 438 600 Organismes sociaux - charges à payer | 117 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 8 |
| 448 600 Etat - charges à payer | 196 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 640 |
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 337 |
| 486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance | 337 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | |
| 487 000 Produits d'exploitation constatés d'avance | |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 337 |
(en K€)
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises - France | 67 430 | 65 931 |
| Ventes de marchandises - Export | 2 247 | 2 791 |
| Ventes de produits - France | 961 | 1 127 |
| Ventes de produits - Export | 315 | 50 |
| Produits accessoires | 4 022 | 5 546 |
| TOTAL | 74 975 | 75 445 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 35 | |
| Agents de maitrise et techniciens | 49 | 1 |
| Ouvriers | 51 | 27 |
| TOTAL | 135 | 28 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 363 |
| Intérêts des avances Groupe | 35 |
| Dividendes | 66 |
| Divers | 2 |
| TOTAL | 466 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 38 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 88 |
| Divers | 25 |
| Dotations provisions sur titres de participation | 396 |
| TOTAL | 547 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Produits de cessions d'immobilisations Divers |
89 2 |
| TOTAL | 90 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 66 |
| Divers | 2 |
| Dotation aux provisions pour risques et charges | 32 |
| TOTAL | 99 |
79
(en K€)
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû (1) |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 6 808 | 2 098 | 4 711 |
| Résultat exceptionnel | - 9 | - 3 | - 6 |
| Intéressement et participation des salariés | - 368 | - 145 | - 223 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 6 432 | 1 950 | 4 482 |
(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés - IS - au taux normal de 33,33 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€), le remboursement à recevoir relatif à la contribution de 3 % sur les dividendes des années 2014 à 2016 soit 219 K€, ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 22 K€.
Les sociétés Installux et Roche Habitat forment depuis le 1er janvier 2015 un groupe intégré fiscalement, dont Installux est la société tête de groupe. Conformément à la convention signée entre les deux sociétés, les économies d'IS liées aux déficits fiscaux de Roche Habitat sont intégralement affectées à cette société, à l'exception de la part correspondant à la contribution additionnelle de 3,3 %, qui reste acquise à Installux. En l'absence d'intégration fiscale, la charge d'IS de la société Installux se serait élevée à 1 957 K€.
(en K€)
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 2 745 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 783 |
| Redevances de location longue durée | 173 |
| TOTAL | 3 700 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice, évalués en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :
- taux d'actualisation : 1,9 % en 2017, contre 1,8 % en 2016,
- taux de revalorisation des salaires : 1,5 % en 2017, idem 2016,
- taux de turnover,
- taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,
- taux de mortalité : table INSEE,
- âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers et 65 ans pour les cadres et ETAM, idem 2016.
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Condition résolutoire en lien avec les abandons de compte courant en faveur de la société Roche habitat | 3 107 |
| TOTAL | 3 107 |
| Rubriques | Dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées (jetons de présence) | 9 | 12 |
| Rubriques | Montant | ||
|---|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | |||
| A réintégrer ultérieurement | |||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | |||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | |||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | |||
| Provision congés payés | 334 x 28,92 % | 97 | |
| Provision Organic | 90 x 28,92 % | 26 | |
| Participation des salariés | 77 x 28,92 % | 22 | |
| A déduire ultérieurement : | |||
| Divers | |||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 145 | ||
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 145 |
| IMPÔT DÛ SUR : | |
|---|---|
| Plus-values de fusion en sursis d'imposition : | |
| Fusion Sofadi-Tiaso : 1 039 x 12 % x 28,92 % |
36 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | |
| Déficits reportables | |
| Moins-values à long terme | |
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | 36 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en K€)
| Rubriques | Montants | |||
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
| Résultat net | 4 482 | |||
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 2 257 | |||
| - Plus ou moins-values de cessions | - 23 | |||
| Marge brute d'autofinancement | 6 716 | |||
| Variation des stocks (nette) | - 1 173 | |||
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 1 530 | |||
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | 1 545 | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 1 157 | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 5 559 | |||
| Acquisition d'immobilisations | - 3 248 | |||
| Variation des dettes sur immobilisations | 63 | |||
| Cession d'immobilisations | 89 | |||
| Remboursement des immobilisations financières | 254 | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 2 843 | |||
| Dividendes versés | - 2 428 | |||
| Emission d'emprunt | ||||
| Remboursement d'emprunts | ||||
| Remboursement des autres dettes financières | ||||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | |||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = VMP ET DISPONIBILITÉS 30 216 - DETTES GROUPE 4 668 | 25 548 | |||
| Variation des VMP et des disponibilités | - 8 738 | |||
| Variation des comptes courants Groupe | 9 026 | |||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = VMP ET DISPONIBILITÉS 21 478 - DETTES GROUPE 4 358 | 25 836 | |||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 288 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2017 12 |
31/12/2016 12 |
31/12/2015 12 |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 74 975 344 | 75 444 864 | 75 673 466 | 72 876 915 | 75 170 916 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
8 987 840 | 10 354 285 | 9 258 994 | 9 984 961 | 9 756 488 |
| Impôts sur les bénéfices | 1 949 520 | 2 777 739 | 2 389 491 | 2 754 213 | 2 910 893 |
| Intéressement, participation des salariés | 367 790 | 496 759 | 431 501 | 484 596 | 514 106 |
| Dotation et reprise amortissements et provisions | 2 188 152 | 2 108 420 | 1 927 132 | 2 129 194 | 1 464 203 |
| Résultat net | 4 482 378 | 4 971 367 | 4 510 870 | 4 616 957 | 4 867 286 |
| Résultat distribué | 2 124 500 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions |
22 | 23 | 21 | 22 | 21 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
15 | 16 | 15 | 15 | 16 |
| Dividende attribué | 7 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 135 | 133 | 141 | 146 | 151 |
| Masse salariale | 4 280 301 | 4 102 472 | 4 273 280 | 4 235 424 | 4 317 924 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 860 587 | 1 937 612 | 1 940 920 | 1 963 950 | 1 957 467 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
A l'Assemblée générale des actionnaires de la société Installux,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (uE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 31 décembre 2017, la société Installux détient des participations significatives dans différentes sociétés françaises et étrangères pour un montant de 15 597 K€. La détermination de la valeur nette comptable de ces actifs repose sur l'analyse des performances des sociétés concernées et lorsque le cas se présente cela peut nécessiter la constatation de dépréciations.
La valorisation des titres de participation retenue par la société est fondée sur la méthode de la quote part des capitaux propres comparée avec le coût historique.
Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation est un pont clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l'appréciation de leurs valeurs.
Pour le contrôle de ces actifs, notre approche d'audit a, en conséquence, été la suivante :
Vérifier, le cas échéant, les calculs de dépréciation,
Vérifier l'information financière communiquée dans l'annexe des comptes.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels
Les diligences réalisées permettent de s'assurer du niveau approprié de dépréciation des actifs concernés et de la bonne documentation de l'annexe aux comptes annuels.
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
La note « Engagements financiers » de l'annexe aux comptes annuels mentionne et précise les paramètres retenus pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière ». Cette évaluation présente une sensibilité importante selon les hypothèses retenues par la société.
Pour apprécier le caractère raisonnable de cette estimation par la Direction, nos travaux ont consisté principalement à :
Prendre connaissance des paramètres retenus par la société,
Apprécier le caractère raisonnable et pertinent des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l'estimation des IFC pour chaque critère.
Contrôler l'exhaustivité des salariés retenus pour le calcul de l'estimation.
L'ensemble des travaux réalisés nous a permis de nous assurer que les estimations retenues étaient adaptées, documentées, reflétaient convenablement les passifs concernés et faisait l'objet d'une information appropriée en annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du le Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Le cabinet PREMIER MONDE a été nommé Commissaire aux comptes de la société Installux par l'Assemblée générale ordinaire du 23 juin 1978.
Le cabinet NOVANCES a été nommé Commissaire aux comptes de la société Installux par l'Assemblée générale ordinaire du 30 octobre 1998.
Au 31 décembre 2017, le cabinet PREMIER MONDE était dans la 40ème année de sa mission sans interruption depuis la date de première nomination.
Le cabinet NOVANCES était dans la 20ème année de sa mission.
La société ayant été admis aux négociations sur un marché réglementé en 1983, les deux cabinets PREMIER MONDE et NOVANCES sont, respectivement dans leur 35ème et 20ème année de mandat depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (uE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Lyon, le 27 avril 2018
NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
• Modalités :
En application de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
• Modalités :
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière CCE |
S.A. Installux Trading Export |
SARL Côté Baies |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Roche Habitat |
Installux Gulf Services |
S.L. Installux Extrusión France Alu Color |
S.A.S. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTy Christian | Administrateur Président conseil d'administration |
Gérant | Administrateur | Gérant | Président | Administrateur unique |
|||
| M. CANTy Christophe | Administrateur Directeur Général |
Gérant | Administrateur | Administrateur | |||||
| M. ChARRETIER Sylvain | Administrateur Directeur Général Délégué |
Directeur Général Délégué |
|||||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur Directeur Général Délégué |
Gérant | |||||||
| Mme CANQuERy Nicole | Administrateur | ||||||||
| M. CROS Olivier | Administrateur | ||||||||
| Mme CANTy Stéphanie | Administrateur | ||||||||
| Mme CANTy Caroline | Administrateur | ||||||||
| S.A.R.L. Financière C.C.E. | Administrateur | Présidente | Présidente | Présidente |
Fait à Lyon, le 27 avril 2018
NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2017
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance (I) du rapport de gestion du Conseil d'administration, (II) du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et (III) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, soit 22 616 euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 7 539 euros (au taux normal de l'Impôt sur les sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance (I) du rapport de gestion du Conseil d'administration et (II) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 482 378.02 euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 124 500,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 124 500,00 € |
|---|---|
| - une somme de 300,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" qui se trouve ainsi porté de 5 080,00 Euros à 5 380 Euros, ci |
300,00 € |
| - une somme de 2 357 578,02 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 53 063 975,86 Euros à 55 421 553,88 Euros, ci |
2 357 578.02 € |
| TOTAL | 4 482 378,02 € |
Le dividende serait mis en paiement au siège social le 22 juin 2018.
Il est précisé, pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 2 124 500 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que
les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2014 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2015 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2016 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote - la convention suivante, intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :
« Acquisition auprès de la société Financière CCE des 500 parts sociales composant la totalité du capital de la société Côté Baies, au prix de 422 000 euros ».
L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve - les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote - la convention suivante, intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :
« Augmentation à 4 M€ du montant maximum de l'avance de trésorerie consentie par la société Financière CCE à la société, rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 % ».
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Nicole CANQuERy vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, au titre de l'exercice écoulé, à la somme de 27 000 euros (nette du forfait social).
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du descriptif du programme de rachat d'actions propres, et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce :
du capital de la société au jour de l'utilisation de cette autorisation (ou 5% s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;
• réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable,
• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF,
• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l'AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions, et à tout moment, sauf en période d'offre publique portant sur les titres de la société ; la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme ;
décide que le prix d'achat hors frais ne pourra dépasser 410 euros (quatre cent dix euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d'augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas d'une division ou d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et le nombre de titres après l'opération ;
fixe à 12 443 500 euros (douze millions quatre cent quarante trois mille cinq cent euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions ainsi autorisé, correspondant à un nombre maximal de 30 350 actions acquises sur la base du prix unitaire de 410 euros cidessus autorisé ;
prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;
donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l'AMF et de tous organismes, et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
décide que le Conseil d'administration informera l'Assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ;
fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par l'Assemblée générale du 15 juin 2017.
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce :
autorise le Conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation de l'autorisation d'achat d'actions donnée par l'Assemblée générale au Conseil d'administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération ;
autorise le Conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d'une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par l'Assemblée Générale du 15 juin 2017.
Fait à Saint Bonnet de Mure, le 29 mars 2018
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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