Annual Report • Jan 4, 2019
Annual Report
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PISCINES DESJOYAUX S.A.
Siège social 42 avenue Benoît FOURNEYRON CS 50280- 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX Tél. 33 (0) 477 36 12 12 Fax. 33 (0) 477 36 12 10
Activité du groupe Fabrication et commercialisation de piscines et articles périphériques
Président du Conseil d'Administration Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX
Administrateurs Madame Catherine JANDROS Monsieur Nicolas DESJOYAUX
Président Directeur Général Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX
Directeur Général Délégué Madame Catherine JANDROS
Commissaires aux comptes Michel TAMET et Associés • Monsieur Michel TAMET KPMG • Monsieur Guy VILLEMAGNE – Monsieur Stéphane DEVIN
RCS 351 914 379
Code Bourse ISIN FR0000061608
Préambule
Rapport de Gestion social et consolidé
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Bilan consolidés et Annexes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Comptes annuels et Annexes
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Textes des résolutions à l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE ANNUELLE
Née d'une expérience personnelle, la piscine DESJOYAUX est devenue un concept, un savoir-faire, une réussite. En 1966, Jean DESJOYAUX, alors entrepreneur en maçonnerie, construit sa première piscine pour offrir à ses enfants un lieu de vacances à la maison. C'est la naissance d'un nouveau genre de piscine qui repose sur deux concepts exclusifs et différents : la structure monobloc et la filtration sans canalisation.
En 1974, Jean DESJOYAUX constitue la société FOREZ PISCINES pour soutenir ce concept innovant. Il est alors rejoint par son premier concessionnaire, Patrice PAYRE à Clermont Ferrand. DESJOYAUX réalise alors 120 piscines par an.
En 1978, le premier brevet sur le coffrage « perdu » est déposé. Il s'agit d'un coffrage permanent actif dont la composition n'a cessé d'évoluer avec le temps.
En 1983, un système de filtration sans canalisations est créé : un produit révolutionnaire.
En 1984, débute la constitution d'un réseau de concessionnaires exclusifs. Aujourd'hui, le Groupe compte plus de 300 points de vente dans 86 pays. 9 magasins en propre sont exploités en France et compte ouvrir 3 nouveaux points de vente en France métropolitaine.
En 1991, le Groupe investit dans un nouveau site de production marquant le passage de l'artisanat à l'industrie. C'est la démocratisation de la piscine grâce à la diminution des prix de vente. Les réalisations passent à 4.450 piscines par an.
Ces dernières années, ce sont plus de 50 millions d'euros qui ont été investis par le groupe PISCINES DESJOYAUX pour garder son avantage concurrentiel au travers du développement de nouveaux produits visant à l'élargissement de la gamme DESJOYAUX (escalier jet set, nouvelle face avant, abris, escalier intérieur,...), une conquête de nouveaux marchés (6 filiales internationales) et une industrialisation du processus de fabrication de piscines passant par l'automatisation de la majorité des process de fabrication.
Depuis 2009, le groupe a ainsi automatiser la fabrication des structures de piscines, des escaliers, des groupes de filtrations et plus récemment la fabrication du liner.
En 2014, le groupe va encore plus loin dans l'intégration du process de fabrication sur site avec un nouvel atelier permettant l'extrusion des matières premières servant à la fabrication des panneaux de piscines.
Aujourd'hui, le groupe PISCINES DESJOYAUX compte 269 collaborateurs et s'est doté d'une organisation efficiente afin de garantir une présence forte en France comme à l'international.
Sur le plan national le maillage dense du territoire se fait au travers de 150 points de vente exploités sous forme de concession exclusive ou de magasins en propre
A l'international, le groupe est présent :
Le groupe s'est ainsi doté de moyens lui permettant de conforter sa position de leader sur le marché de la piscine enterrée.
| Données en K€ | Exercice 2017/2018 |
Exercice 2016/2017 |
Variation en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 91 919 | 89 736 | 2,43 |
| Résultat opérationnel | 7 957 | 9 220 | (13,70) |
| Coût de l'endettement financier net |
(147). | (320). | (54,06) |
| Résultat net part du groupe | 5 003 | 6 243 | (19,86) |
J'atteste, qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à La Fouillouse, le 19 décembre 2018
Jean Louis DESJOYAUX Président du Conseil d'Administration Directeur Général
| 1. | METIERS ET ACTIVITE DU GROUPE15 |
|---|---|
| 1.1. 1.1.1. |
MARCHES DU GROUPE 15 Positionnement et clientèle 15 |
| 1.1.2. | Métiers et savoir-faire du Groupe16 |
| 1.2. | PRODUITS COMMERCIALISES 16 |
| 1.3. | RESEAU DE DISTRIBUTION / DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE 17 |
| 2. | REGLES ET METHODES COMPTABLES18 |
| 3. | ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITE ET DE SON EVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE18 |
| 3.1. | PRESENTATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE – COMPTES SOCIAUX18 |
| 3.2. | SITUATION DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE20 |
| 3.2.1. | EVOLUTION DES ACTIVITES DOMINANTES20 |
| 3.2.2 | EVOLUTION RESULTAT OPERATIONNEL ET DE L'EBITDA (EARNING BEFORE INTEREST, TAXES, DEPRECIATION AND AMORTIZATION)20 |
| 3.2.3. | ENDETTEMENT - POLITIQUE D'INVESTISSEMENT21 |
| 3.2.4. | COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET – RESULTAT AVANT IMPOTS21 |
| 3.2.5. | RESULTAT NET DU GROUPE 22 |
| 3.2.6. | STRUCTURE FINANCIERE 22 |
| 4. | PERIMETRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS 22 |
| 4.1. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION22 |
| 4.2. | PERIMETRE D'INTEGRATION FISCALE 24 |
| 4.3. FILIALES ET PARTICIPATIONS 4.3.1. Prise de participations |
||
|---|---|---|
| 4.3.2. Cessions de participations | ||
| 4.4. ORGANIGRAMME DU GROUPE | ||
| 5. | EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | |
| 6. | PERSPECTIVES | |
| 7. | PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE PISCINES DESJOYAUX |
|
| 8. | DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT | |
| 9. | OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE | |
| 10. | DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE PISCINES DESJOYAUX SA |
|
| 11. PRESENTATION SOCIALE DU GROUPE | ||
| 11.1. FAITS MARQUANT AU COURS DE L'EXERCICE | ||
| 11.2. EFFECTIF DU GROUPE | ||
| 11.3. EGALITE HOMMES/FEMMES, EFFORT D'INSERTION ET ACTIONS SOCIALES |
||
| 11.3.1. PREAMBULE | ||
| 11.3.2. EGALITE HOMMES/FEMMES | ||
| 11.3.3. EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES31 | ||
| 11.3.4. FORMATION CONTINUE | ||
| 11.3.5. EVOLUTION INTERNE | ||
| 11.3.6. CEUVRES SOCIALES | ||
| 11.3.7. LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS |
| 11.4 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL |
|---|
| 11.4.1 REPARTITION TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL |
| 11.4.2 MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES |
| 11.4.3 ABSENTEISME / ACCIDENTS DU TRAVAIL / ARRETS MALADIE SUR L'ENTREPRISE |
| 11.5 POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE |
| 11.6 INTERESSEMENT ET PARTICIPATION |
| 11.6.1 INTERESSEMENT |
| 11.6.2 PARTICIPATION |
| 11.7 RELATION PROFESSIONNELLE/IRP |
| 11.7.1 ORGANISATIONS SYNDICALES |
| 11.7.2 COMITE D'ENTREPRISE |
| 11.7.3 CONVENTIONS COLLECTIVES |
| 11.7.4 HYGIENE ET SECURITE |
| 11.7.5 SOUS-TRAITANCE |
| 12. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE |
| 12.1. CHOIX ET MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE35 |
| 12.2. REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AUX MANDATAIRES SOCIAUX |
| 12.3. MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
| 12.4. MANDATS DES ADMINISTRATEURS |
| 13. DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 13.1. POLITIQUE GENERALE |
| 13.2. | POLLUTION ET GESTION DES DECHETS38 |
|---|---|
| 13.3. | MESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE (MILIEU NATUREL, ESPECES ANIMALES OU VEGETALES MENACEES)39 |
| 13.4. | DEMARCHES D'EVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT39 |
| 13.5. | MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES APPLICABLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 39 |
| 13.6. | MONTANT DES PROVISIONS ET GARANTIES POUR RISQUES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT39 |
| 13.7. | MONTANT DES INDEMNITES VERSEES AU COURS DE L'EXERCICE EN EXECUTION D'UNE DECISION JUDICIAIRE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.40 |
| 13.8. | OBJECTIFS ASSIGNES AUX FILIALES A L'ETRANGER 40 |
| 13.9. | UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES 40 |
| 14. | INFORMATION SUR LES RISQUES40 |
| 14.1. 14.1.1. |
RISQUES DE MARCHE40 Risques de liquidité40 |
| 14.1.2. | Risque de taux40 |
| 14.1.3. | Risque de change 41 |
| 14.2. | RISQUE GENERAUX D'EXPLOITATION41 14.2.1.Aléas météorologiques41 |
| 14.2.2. | Risques pays 41 |
| 15. | ACTIVITE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT41 |
| 15.1. | POLE RECHERCHE 41 |
| 15.2. | POLE DEVELOPPEMENT41 |
| 16. | ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE 42 |
| 16.1.2. Capital potentiel | |
|---|---|
| 16.1.3. Droit de vote double | |
| 16.1.4. Franchissement de seuils légaux | |
| 16.1.5. Evolution du capital social | |
| 16.1.6. Actionnariat du groupe | |
| OPERATIONS SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE 16.2. |
|
| 16.2.1. Option de souscription d'actions et d'achat d'action | |
| 16.2.2. Programme de rachat par la société de ses propres actions 43 | |
| 16.2.3. Attribution d'actions gratuites | |
| 16.2.4. Participation des salariés au capital | |
| 16.2.5. Délégation en cours de validité | |
| DESJOYAUX EN BOURSE 16.3. 16.3.1. Evolution du cours de bourse |
|
| 16.3.2. Informations boursières |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de notre Société, de ses filiales et du groupe PISCINES DESJOYAUX au cours de l'exercice clos le 31 août 2018, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir.
Nous soumettrons également à votre approbation le bilan, les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, le renouvellement des mandats de nos administrateurs, et nous vous demanderons enfin de statuer, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, sur l'opportunité d'une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivant du Code du travail.
Le marché de la piscine comprend principalement les segments suivants :
Pionnier sur le marché de la piscine enterrée, le groupe PISCINES DESJOYAUX a su capitaliser plus de cinquante d'années d'expérience afin de proposer une offre innovante répondant aux attentes du plus grand nombre avec une gamme complète et adaptée à tous les budgets.
Le groupe PISCINES DESJOYAUX se remet continuellement en question en proposant des produits innovants et en investissant régulièrement afin de proposer le meilleur rapport qualité/prix du marché pour répondre aux problématiques de tous.
La piscine est aujourd'hui la nouvelle pièce à vivre de la maison : c'est dans cet esprit que le groupe PISCINES DESJOYAUX travaille à destination de tous types de clientèles.
Son savoir-faire repose sur deux concepts clés qui font son succès depuis la construction de la première piscine par Jean DESJOYAUX en 1966 :
Inventé par Jean DESJOYAUX et breveté dès 1978, ce concept exclusif de « coffrage permanent actif » est constitué d'éléments injectés en polypropylène recyclé. Il s'inscrit ainsi dans une démarche écologique. Le Groupe a développé récemment un élément de plus grande taille particulièrement adapté aux marchés internationaux permettant une réduction des coûts de montage.
Destiné à recevoir du béton, le coffrage garantit la résistance de l'ouvrage, notamment au gel et aux mouvements de bassin.
Les éléments du coffrage sont assemblés à la forme et aux dimensions de la piscine ; ils sont Imputrescibles pour garantir la longévité de la réalisation.
Inspiré par les moteurs hors-bords de bateaux, le système exclusif DESJOYAUX est conçu sans canalisations évitant ainsi travaux longs et coûteux des tuyaux enterrés, et éliminant tout risque de fuite.
Installé en cavalier sur la paroi du bassin, le groupe de filtration est complètement indépendant de la structure et peut être déposé et stocké pour hivernage.
Le groupe de filtration peut également être également intégré au bassin, favorisant ainsi l'esthétique de la piscine.
La filtration est l'un des avantages concurrentiels du groupe ayant justifié plusieurs millions d'euros d'investissements pour l'élaboration d'un nouveau groupe de filtration commercialisé depuis mars 2014.
Le Groupe DESJOYAUX a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête-àplonger" forte d'un rapport qualité/prix imbattable.
C'est désormais au niveau mondial que la clientèle est séduite par le concept. La maturation du marché français et de certains marchés étrangers a révélé d'autres attentes de la clientèle, incitant la marque à élargir son offre « produits ».
En se diversifiant ainsi, le Groupe affirme son ambition d'apporter une solution globale 100 % DESJOYAUX à chaque client.
La piscine en kit constitue une offre d'entrée de gamme s'inscrivant dans le segment du « do it yourself ».
Des piscines de toutes formes, de toutes dimensions et ayant accès à toutes options de confort constituent une offre répondant à la demande de produits très sophistiqués sur le segment du prêt-à-plonger.
Le Groupe, toujours à l'écoute de la clientèle, a développé une offre spécifique à prix très abordable.
Un segment qui continue à être très porteur pour lequel le Groupe a constitué un bureau d'études spécialisé afin de répondre aux attentes spécifiques du secteur.
A cet égard, le Groupe a engagé la construction de la première piscine collective à Ramallah en Palestine.
Un nouveau concept a été développé consistant en l'installation d'un bassin modulable en milieu aquatique naturel. Cette innovation a fait l'objet d'un brevet au niveau mondial.
La première piscine a été installée en Asie.
Le Groupe a lancé la commercialisation de ce type de produits en Europe depuis l'année dernière. Ce concept a par ailleurs été récompensé par le trophée de l'innovation 2016 décernée par la fédération des professionnels de la piscine et par le salon « PISCINE GLOBAL », premier salon mondial en novembre 2016.
L'augmentation du parc de piscines dans le monde entraîne un développement du segment de la rénovation tant dans le domaine collectif que dans le domaine des piscines privées. Le groupe offre une large gamme de solutions de rénovation adaptées à l'ensemble des bassins, à la marque Desjoyaux ou non.
Volets roulants, robots, barrières, alarmes, abris, éclairages, pompes à chaleur, spas, saunas, traitement d'eau, mobiliers de jardins... le Groupe DESJOYAUX affirme son statut de généraliste de l'environnement de la piscine en déclinant son savoir-faire à travers toute une gamme d'équipements et d'accessoires : une vraie source de croissance pour le groupe.
En France, le Groupe dispose d'un réseau de 150 points de vente. Sur le marché français, toujours très concurrentiel, le groupe maintient sa position de leader et entend la renforcer via la prise de part de marché grâce à une offre toujours plus concurrentielle et innovante.
A l'international, les produits sont distribués dans 77 pays au travers d'importateurs exclusifs ou de filiales de commercialisation :
En Espagne, DESJOYAUX IBERICA (DISA) exploite quatre magasins (DP BARCELONE, DP MADRID, DP GUADALARAJA et DP IBIZA) et anime un réseau de distributeurs. DESJOYAUX IBERICA (DISA) effectue en outre la distribution des produits et services de la marque au Portugal par l'intermédiaire de sa filiale DESJOYAUX LISBOA, et en Amérique Latine.
En Allemagne, DESJOYAUX DEUTSCHLAND GmbH anime un réseau de distributeurs et exploite DP FREISING GmbH. La filiale Allemande a en outre la responsabilité de l'Autriche : une filiale de l'Allemagne a donc été créé au dernier trimestre 2015 à Saint Hippolyte en basse Autriche pour l'exploitation d'un magasin ainsi que l'animation de notre réseau de distribution Autrichien.
En Italie, DESJOYAUX ITALIA SRL anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin : DP COLLEGNO SRL.
Aux Etats-Unis, DESJOYAUX POOLS USA LLC exploite un magasin : DESJOYAUX POOLS ATLANTA LLC.
Au Brésil, PISCINAS DESJOYAUX INDUSTRIA E COMERCIO DE PISCINAS LTda exploite deux magasins : DESJOYAUX CURITIBA – COMERCIO DE PISCINAS LTda et DESJOYAUX RIO.
En Chine : la société SHENZEN DESJOYAUX SWIMMING POOLS EQUIPMENTS anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin à SHANGAI.
Pour les autres pays : la distribution des produits est assurée par des importateurs exclusifs.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 août 2018 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un descriptif détaillé de ces règles et méthodes ainsi que de la méthode de consolidation appliquée, vous est présentée au paragraphe 6 des comptes consolidés.
La société PISCINES DESJOYAUX SA, société mère du groupe procède à l'animation de ses filiales.
Elle centralise et gère la trésorerie, procède à la refacturation aux différentes sociétés des frais généraux de fonctionnement commun à chacune d'elle ainsi que des redevances de brevets.
Au 01 septembre 2017, PISCINES DESJOYAUX SA a opéré par voie de transmission universelle de patrimoine l'absorption de la société FOREZ PISCINES SAS dont elle détenait 100% des titres.
Cette opération explique notamment les variations importantes des chiffres de l'exercice avec ceux de l'exercice antérieur, les rendant incomparables.
La société PISCINES DESJOYAUX SA, a donc vu son objet social modifié et dorénavant, en outre des fonctions de holding du groupe, elle a en charge les opérations de fabrication et commercialisation.
Au titre de l'exercice clos le 31 août 2018, nous vous renvoyons à l'annexe des comptes sociaux de PISCINES DESJOYAUX SA du présent rapport afin d'avoir plus de lisibilité sur les comptes et leurs évolutions.
Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 79.865 k€ contre 3.165 k€ au titre de l'exercice précédent, la forte variation étant expliqué par l'intégration de FOREZ PISCINES SAS.
Le total des produits d'exploitation s'élève à 79.064k€ contre 3.683 k€ au titre de l'exercice précédent ;
Les charges d'exploitation se sont élevées à 69.757 k€ contre 4.096 k€ au titre de l'exercice précédent;
Le résultat d'exploitation ressort en conséquence à 9.308K€ contre -413 k€ au titre de l'exercice précédent ;
Le total des produits financiers, provenant essentiellement du boni de fusion (5.567 K€) découlant de l'opération de fusion opérée par la société PISCINES DESJOYAUX SA au vu d'intégrer la société FOREZ PISCINES SAS, et des reprises de provisions des créances de DESJOYAUX POOLS INTERATIONAL suite à l'abandon des dites créances se monte à 9.375K€ contre 7.200 K€ pour l'exercice clos le 31 aout 2017.
Les charges financières s'établissent à 4.504 k€ contre 6.441 k€ pour l'exercice précédent et sont essentiellement constituées par l'abandon de créances de nos filiales.
Le résultat financier ressort à 4.871 k€ contre 759 k€ pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort ainsi à 14.179K€ contre 346 k€ pour l'exercice précédent, expliqué principalement par les opérations de fusion de la société FOREZ PISCINES SAS.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel de 267 k€ contre 584 k€ et de l'impôt sur les bénéfices de 2.495 k€, l'exercice se solde par un bénéfice de 11.201.520€ contre 680.054€ au titre de l'exercice précédent.
Au 31 août 2018, le total du bilan de la Société s'élevait à 88.133K€ contre 50.516 k€ pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.
Le chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice 2018 s'élève à 91,9 millions d'euros, contre 89,7 millions d'euros pour l'exercice 2017 soit une progression de 2,43%.
Notre volume d'activité reste stable.
| 2017/2018 | 2016/2017 | Variation (en%) |
||
|---|---|---|---|---|
| France | Chiffre d'affaires (en K€) |
62.985 | 59.392 | +6,10% |
| Nb de bassins | 5.448 | 5.407 | +0,76% | |
| Export | Chiffre d'affaires (en K€) |
28.935 | 30.343 | -4,64% |
| Nb de bassins | 2.627 | 2.808 | -1.43% | |
| Total Chiffre d'affaires | 91.919 | 89.736 | +2.43% | |
| Nb de bassins total | 8.075 | 8.215 | -1,70% |
Le nombre de bassins « équivalent 8X4 » reste stable en France même si le CA progresse significativement, ce qui traduit d'un changement du mix produit, en effet, le groupe a pu constater que la part équipement avait tendance à croitre.
A l'International, le phénomène inverse est constaté avec un volume de bassins sensiblement identique et une baisse du CA significative. La tendance à l'équipement observé l'exercice précédent sur les ventes à l'International ne s'est pas reproduit.
Le Groupe affiche un Résultat Opérationnel de 8 M€ en diminution par rapport à l'exercice précédent d'environ 1,2 M€ (soit une diminution de 15%).
Cette baisse est imputable à :
Une remise à niveau significative du parc machine (1M€ de charge supplémentaire) afin de maintenir l'outil de production et accroitre les productivités
Une opération très concurrentielle de lancement de la nouvelle console domotique, afin de marquer le lancement de ce nouveau produit qui présente un avantage concurrentiel, toutes les piscines livrées sur l'exercice ont bénéficié de la nouvelle console JD PILOT à tarif ultra compétitif
Le Résultat Opérationnel représente cette année 8,7 % du chiffre d'affaires contre 10,3% sur le précédent exercice.
L'EBITDA s'établit à 13.4 M€, il représente ainsi 14,6% du chiffre d'affaires.
Le résultat net part du groupe s'établit à 5,00 M€ soit 5,44% du chiffre d'affaires contre 6,24M€ pour l'exercice clos au 31/08/2017 soit une diminution de près de 20%.
| Normes IFRS | 31/08/2018 | 31/08/2017 | Evol. N/N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| (en M€) | (en M€) | (en M€) | (en %) | |
| Chiffre d'Affaires | 91,92 | 89,74 | 2,18 | 2,42 |
| Résultat Opérationnel | 7,96 | 9,22 | -1,26 | -13,23 |
| Marge opérationnelle* | 8,70 % |
10,27 % |
||
| Résultat net part du Groupe | 5,00 | 6,24 | -1,24 | -19,87 |
| Marge nette ** | 5,44% | 6,96% |
* marge opérationnelle = résultat opérationnel / chiffre d'affaires
** marge nette = résultat net de l'ensemble consolidé / chiffre d'affaires
Les investissements réalisés ces dernières années nous permettent aujourd'hui d'avoir un outil de production très performant, le Groupe poursuit donc logiquement son programme à hauteur de 6,6 M€ environ sur cet exercice afin d'améliorer son outil tant au niveau industriel que commercial.
Le groupe n'est plus endetté (16 976K€ de dettes financières pour 17 483K€ d'équivalent de trésorerie).
Le coût de l'endettement financier net s'élève à 147 k€ contre 320 k€ au titre de l'exercice antérieur. Cette baisse s'explique par la diminution des taux d'intérêts des emprunts et une bonne maitrise des placements.
Le Résultat avant Impôts s'élève à 7.480 K€ contre 8.854 k€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat net part du groupe s'établit à 5,00 M€ contre 6,24M€ l'exercice précédent, soit une diminution de 19,87%.
| Données en k€ | 2017/2018 | 2016/2017 | 2015/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | 61.623 | 61.369 | 59.752 | |
| Rentabilité des capitaux propres (ROE) | 8,12% | 10,17% | 8,07 % | |
| Trésorerie à la clôture | 17.483 | 16.322 | 17.951 | |
| Dettes financières | 16.976 17.070 |
20.066 | ||
| Endettement net | 507 - |
748 | 2.115 | |
| Net Gearing | -0,82% | 1,2% | 3,5% | |
| Flux net de trésorerie | 11.803 | 12.721 | 11.894 | |
| CAF | 11.102 | 12.922 | 10.992 |
Les capitaux propres atteignent 61.6 M€ au 31/08/2018 contre 61.4 M€ au 31/08/2017. Leur rentabilité atteint 8.12% contre 10.17 % pour l'exercice précédent.
Le flux net de trésorerie généré par l'activité est en baisse de 918 k€ et s'élève sur l'exercice à 11.8 M€ contre 12.7 M€ au titre de l'exercice précédent.
Le ratio « net gearing » est de -0.82 % contre 1.2 % au 31 août 2017.
Le Périmètre de consolidation comprenant les sociétés listées au paragraphe 30 des comptes consolidés s'est vu réduit du fait de la TUP de FOREZ PISCINES SAS dans PISCINES DESJOYAUX SA.
| Capital social (en K€) |
Capitaux propres avant affectation (en K€) |
% de contrôle |
Date de clôture du dernier exercice |
Chiffres d'affaire HT de l'exercice (en K€) |
Résultat d'exploit ation (en K€) |
Résultat exceptionnel (en K€) |
Résultat net | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| o DISA DP BARCELONA DP GUADALARAJA DP LISBOA DP MADRID |
500 | 5095 | 100% | 31/08/18 | 6 454 | 126 | 53 | 134 |
| Commentaires : Le groupe DISA est en charge de la distribution en Espagne et au Portugal. | ||||||||
| DESJOYAUX PISCINES FRANCE o DP SAINT ETIENNE o DP 78 o DP 95 o DP 2 BASTIA o DP NANTES o DP 60 o DP CAEN o DP 59 o D 31 o DP 27 o DP 73 |
6500 | (5233) | 100% | 31/08/18 | 0 | -13 | 1 | -434 |
| Commentaires : Le groupe a engagé une politique de désinvestissement de ses magasins en propres qui se traduit par la cession des fonds de commerce. |
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| DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL o PISCINAS DESJOYAUX INDUSTRIA E COMERCIO DE PISCINAS LTda o DESJOYAUX CURITIBA – COMERCIO DE PISCINAS LTda o DESJOYAUX POOLS USA DP ATLANTA DP REALTY o DESJOYAUX DEUTSCHLAND GMBH DP FREISING GMBH o DESJOYAUX ITALIA SRL DP Collegno oSHENZEN DESJOYAUX SWIMMING POOLS EQUIPEMENTS LTD Commentaires : Le Groupe a créé une holding afin de structurer l'activité internationale. Ses filiales Brésiliennes, Allemandes, Chinoises |
40 | (6 480) | 100 | 31/08/18 | 0 | -6 | 0 | 1 866 |
| et Américaines ainsi que leur magasin en propre y sont rattachés. | ||||||||
| D.I.F | 40 | (743) | 99,75 | 31/08/18 | 148 | -46 | 298 | 131 |
| Commentaires : Cette société immobilière poursuit la gestion de son patrimoine sans changement significatif. |
Depuis le 1er septembre 1993, la Société a opté pour le régime du bénéfice intégré. L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante. En cas de déficit d'une société, celle-ci comptabilise un profit d'intégration fiscale égal à l'économie d'impôt sur les sociétés procurées au groupe par la prise en compte de ce déficit.
Au 31 août 2018, le périmètre d'intégration est le suivant :
S'agissant des filiales et participations, nous vous avons présenté leur activité ci-dessus.
Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexés au bilan.
Au cours de l'exercice écoulé, aucune prise de participation n'a été effectuée.
Au cours de l'exercice écoulé, aucune de nos participations n'a fait l'objet d'une cession.
Un incendie s'est déclaré le 08 novembre 2018 sur une zone de stockage extérieur, l'impact financier n'a pas encore été chiffré. Néanmoins, le préjudice devrait être intégralement pris en charge par notre compagnie d'assurance.
Après un premier semestre 2018 avec une activité en demi-teinte, le groupe constate depuis le début de l'exercice une franche reprise de l'activité en France et une stabilité à l'International. Le groupe espère poursuivre sur cette dernière tendance et entend améliorer la rentabilité grâce à sa politique d'investissement soutenue.
En ce qui concerne le marché français, les très bonnes conditions climatiques de la dernière période estivale, le leadership et l'attractivité de l'offre Desjoyaux nous permettent d'être optimistes concernant la croissance de l'activité pour l'exercice en cours. Le premier trimestre nous conforte dans nos attentes.
En ce qui concerne le marché européen et international : le groupe poursuit sa stratégie de maillage en s'implantant dans de nouveaux pays et en appuyant la conquête de marché à fort potentiel.
L'innovation, la Recherche et le Développement ont toujours été les axes majeurs de la stratégie mise en place, le groupe poursuivra donc ses investissements dans des domaines susceptibles de présenter un rapide et favorable retour sur investissement. De nouveaux produits prometteurs ont été commercialisés sur l'exercice dernier, d'autres le seront sur celui en cours tels la piscine fond plat hauteur 1,5 mètre.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à 11 201 520,07 euros de la manière suivante :
| Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : …………………………… 4 |
582 090,92€ |
|---|---|
| Le solde aux réserves : ………………………………………………………… 6 619 |
429,15€ |
| Total égal au résultat de l'exercice : ……………………………………………… 11 201 |
520,07€ |
Le dividende par action s'élèverait donc à 0,51 euros et serait mis en paiement à compter du 15 février 2019.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seraient éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l'article [243 bis du Code général des impôts,](javascript:%20documentLink() nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| Dividendes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 4.582.090,92 | ||||||
| 2015-2016 | 4.582.090,92 | ||||||
| 2014-2015 | 4.582.090,92 |
Il a été enregistré au résultat fiscal des comptes sociaux de la société PISCINES DESJOYAUX SA, en application des dispositions de l'article 39-4 du CGI une somme de 50.074 €. L'impôt correspondant à ces dépenses s'élève à 17.240 € (34,43%).
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.
| Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4) | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D.441 l.-1e : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | Article D.441 l.-2e : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | |||||||||||
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | total (1jour et plus) |
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | total (1jour et plus) |
|
| (A) tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de | ||||||||||||
| factures | ||||||||||||
| concernées | 237 | 1707 | ||||||||||
| Montant total | ||||||||||||
| des factures | ||||||||||||
| concernées TTC | 306 464 | 92 765 | 14 652 | 112 899 | 526 780 | 506 471 | 201 166 | 75 520 | 425 718 | 1 208 875 | ||
| Pourcentage du | ||||||||||||
| montant total | ||||||||||||
| des achats TTC | ||||||||||||
| de l'exercice | 0,50% | 0,15% | 0,02% | 0,18% | 0,86% | |||||||
| Pourcentage du | ||||||||||||
| chiffre d'affaires | ||||||||||||
| TTC de l'exercice | 0,55% | 0,22% | 0,08% | 0,46% | 1,31% | |||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de | ||||||||||||
| factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
| Montant total | ||||||||||||
| des factures | ||||||||||||
| exclues | 0 | 419 876 | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code du commerce) | ||||||||||||
| Délais de | □ délais contractuels : (préciser) | □ délais contractuels : (préciser) | ||||||||||
| paiement | □ délais légaux : (préciser) | □ délais légaux : (préciser) | ||||||||||
| utilisés pour le | ||||||||||||
| calcul des | ||||||||||||
| retards de | ||||||||||||
| paiement |
Présenté en Comité d'entreprise le 17 janvier 2018 et acté par assemblée générale le 28 février 2018, la société PISCINES DESJOYAUX SA a absorbé la société FOREZ PISCINES SAS en date du 1er mars 2018 d'un point de vue social.
Au 1er mars 2018, les contrats de travail de l'ensemble des salariés de la société FOREZ PISCINES SAS sont « transférés » au sein de la société PISCINES DESJOYAUX SA par application de l'article L1224-1 du code du travail.
Dans un souci de stabilité et de continuité de nos actions, nous pouvons noter qu'au cours de l'exercice, il y a eu très peu de faits marquant tant sur le point de l'organisation, du recrutement ou encore des différents indicateurs sociaux.
L'effectif du Groupe PISCINES DESJOYAUX SA au 31 août 2018 s'élève à 269 personnes (269 personnes au 31/08/17).
La masse salariale du groupe représente 15.52 % du chiffre d'affaires (15.34 % en 2016/2017).
L'effectif du Groupe se repartie de la manière suivante :
| Effectif hors PISCINES DESJOYAUX SA au 31/08/2018 | Total |
|---|---|
| DESJOYAUX IBERICA (DISA) | 35 |
| DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG | 20 |
| DESJOYAUX ITALIE | 5 |
| DESJOYAUX BRESIL | 9 |
| DESJOYAUX USA | 5 |
| DESJOYAUX CHINE | 8 |
| DESJOYAUX PISCINES SAINT ETIENNE (DPS) | 4 |
| TOTAL | 86 |
| Effectif PISCINES DESJOYAUX SA au 31/08/2018 | CDI | CDD | Total |
|---|---|---|---|
| PISCINES DESJOYAUX SA | 176 | 7 | 183 |
La répartition par statut et par sexe de l'effectif de PISCINES DESJOYAUX SA est la suivante :
| Cadres | 65 |
|---|---|
| Non cadres | 118 |
| Hommes | 133 |
| Femmes | 50 |
La moyenne d'âge sur l'entreprise est de 43 ans.
Au cours de l'exercice 2017-2018, seize personnes en CDI ont quitté l'entreprise : cinq salariés dans le cadre des ruptures conventionnelles, un salarié a été licencié pour inaptitude, sept salariés ont démissionné, deux salariés sont partis à la retraite et un salarié est parti à la suite de sa période d'essai.
Dix-neuf recrutements en CDI ont été effectués sur l'exercice écoulé :
Le Turn Over est de 9,67 %.
Le groupe DESJOYAUX à toujours convenu de l'importance et de la richesse que représente la mixité dans l'entreprise et souhaite réaffirmer la nécessité de garantir une égalité de chances et de traitement des salariés quels qu'ils soient.
La diversité culturelle ethnique ou sociale et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l'entreprise, sa croissance et son dynamisme social.
La non-discrimination est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue sociale.
Concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il convient de rappeler plusieurs principes à savoir : de non-discrimination, de mixité dans l'emploi, d'égalité à l'embauche, d'égalité en matière d'évolution salariale, de formation et d'évolution professionnelle.
Il a été également engagé sur l'exercice, des négociations avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à un accord d'entreprise.
L'emploi des travailleurs handicapés constitue un élément important dans la politique sociale de la société qui affirme sa volonté d'être acteur en matière d'emploi des personnes handicapées.
L'entreprise déclare 5 salariés handicapés dans ses effectifs et entretient aussi un partenariat fort avec des ESAT (Centres d'aide aux travailleurs handicapés).
La formation professionnelle est un atout majeur qui place le développement des compétences de ses collaborateurs au centre de sa politique stratégique. En effet, persuadé de la nécessité de faire grandir ses équipes au fil des années, le groupe affirme cette volonté au travers de son plan de formation.
C'est pourquoi le budget consacré à la formation professionnelle sur l'exercice 2017/2018 s'élève à 117 K€.
Le nombre de formations suivies et prisent en charge par l'OPCA par le personnel au titre de l'exercice écoulé sont les suivantes :
| Technique/norme | 30 |
|---|---|
| Bureautique | 1 |
| Juridique, paie, comptabilité | 3 |
| Sécurité maintenance habilitation | 48 |
| Langues | 2 |
| SST | 34 |
| TOTAL | 118 |
La politique RH appliquée au sein du groupe Desjoyaux est aussi axée sur l'évolution interne des salariés. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est au cœur des préoccupations. L'entreprise dispose d'outils pour s'assurer de la correcte allocation des ressources en interne. En effet, l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel permettent d'établir la cartographie des compétences existante en interne. En partenariat avec la politique sociale et managériale, les compétences de chaque collaborateur sont ainsi adaptées à l'évolution des besoins et perspectives de demain.
La politique relative aux œuvres sociales au sein de l'entreprise, correspond au versement d'une contribution légale en faveur du Comité d'entreprise. Le Budget alloué aux Œuvres Sociales est de 87 K€.
En application des dispositions légales, nous rappelons les engagements de la Société dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.
La politique du groupe en matière de lutte contre les discriminations repose sur un principe unique : celui de l'égalité. Ainsi, au sein du groupe Desjoyaux, la compétence dans le travail est le seul critère conditionnant l'accès à un poste et servant à la détermination des conditions d'emploi et de rémunération associés à ce poste.
L'ensemble de l'effectif sur l'entreprise est à temps plein. Seul 2 salariés travaillent à temps partiel.
Les heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise au cours de l'exercice 2017/2018 s'élèvent à 983 heures.
| Heures supplémentaires | |||
|---|---|---|---|
| Heures à 125 % | 952 | ||
| Heures à 150 % | 31 | ||
| TOTAL | 983 |
Selon l'accord d'entreprise en vigueur, une modulation du temps de travail est en place au sein de l'entreprise. Il existe selon les entités de l'entreprise plusieurs périodes sur l'année.
Sur l'exercice 2017/2018, le nombre de jours non travaillés représente un total de 2 927 jours, ce qui représente un taux d'absentéisme global de 7,05 %.
Les arrêts maladie représentent un taux de 5.69 % soit 2 366 jours, les arrêts paternité/maternité 0.30 % soit 126 jours et les congés parentaux 0,30 % soit 123 jours.
Les accidents du travail correspondent à 312 jours non travaillés soit 0.75 %.
Sur l'exercice clos le 31 août 2018, les charges de personnel, y compris la participation, représentent 14 181 K€ contre 13 767 K€ pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 3.01 %.
A compter du 1er janvier 2013, le dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été mis en place. Le CICE calculé à la clôture de l'exercice correspond à 7% des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2.5 SMIC) sur la période du 01/09/17 au 30/11/17 et de 6% des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2.5 SMIC) sur la période du 01/12/17 au 31/08/18.
Le CICE de l'exercice a été comptabilisé en moins des charges de personnel pour 274 K€.
Le CICE, relatif à l'année civile 2017, est imputé en totalité sur l'impôt sur les sociétés dû par le groupe au 31 août 2018.
L'utilisation du CICE 2018, 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013, aura pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la société, au travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation et de reconstitution de son fonds de roulement.
Au titre de l'exercice clos le 31/08/2018, l'entreprise a constaté dans ses comptes un produit à recevoir de CICE à hauteur d'un montant de 208 K€. Il est de 6% des salaires ne dépassant pas le plafond précité pour la période du 01/12/17 au 31/08/18 (pratique du décalage de la paye). Il a été comptabilisé en moins des charges de personnel. Ce CICE sera en définitive calculé au titre de l'année civile 2018 et imputable sur l'impôt à liquider au titre de l'exercice clos en 2019.
Depuis 2003, un accord d'intéressement est en vigueur au sein de l'entreprise. Un nouvel accord a été signé le 9 février 2016 et prendra fin avec l'exercice clos le 31/08/18. Il prévoit la distribution de primes d'intéressement en fonction de la performance financière du groupe et au travers du ROC (Résultat Opérationnel Courant). Dans le même temps, en plus d'un Plan Epargne Entreprise, un Plan Epargne Retraite Collectif a été mis en place au sein du groupe. L'accord d'intéressement n'a pas donné lieu à la prime d'intéressement au titre de l'exercice 2017/2018.
Suite à la Fusion entre PISCINES DESJOYAUX SA et FOREZ PISCINES SAS, un avenant à l'accord de participation signé en 2012 a été établit en date du 21 juin 2018. En effet, il est apparu que le calcul de la formule dérogatoire devait être adapté pour tenir compte de la nouvelle situation juridique de l'entreprise. C'est pourquoi, il prévoit un calcul dérogatoire au calcul légal, excluant du montant des capitaux propres de PISCINES DESJOYAUX SA soit 41 000 k€.
Au 31/08/18, le résultat donne droit à une participation qui a été répartie à hauteur des salaires y ouvrant droit.
Deux organisations syndicales sont représentées au sein de l'entreprise par deux délégués syndicaux. Ces deux structures sont également présentes sur le plan national. Les délégués syndicaux rencontrent plusieurs fois dans l'année les membres de la Direction au cours de réunions telles que les Négociations Annuelles. Lors de ces réunions, peuvent être signés des accords ou avenant d'accords d'entreprise. Sont actuellement en vigueur au sein de l'entreprise : un accord de participation qui a été signé en 2012 et applicable dès l'exercice clos le 31/08/12, un accord sur la réduction du temps de travail (Aménagement des 35 heures) signé en 2000, avec un avenant complémentaire signé le 28 novembre 2007, et un accord d'intéressement signé en 2016 pour une durée de trois ans prenant fin avec l'exercice clos le 31/08/18.
PISCINES DESJOYAUX SA dispose d'un comité d'entreprise qui assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs visions dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.
Il propose également à l'ensemble des salariés de l'entreprise des activités sociales et culturelles.
Il est précisé qu'en date du 21 juin 2018, la société PISCINES DESJOYAUX SA a procédé aux élections professionnelles afin d'élire ces membres sous la formule COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE).
La convention collective applicable au sein de l'entreprise est la convention de la plasturgie.
Depuis son origine, soucieux des conditions de travail de ses salariés, le Groupe DESJOYAUX à sus participé à l'évolution et l'amélioration de son activité en plaçant la sécurité au cœur de ses processus industriels.
Doté d'un comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de l'entreprise, membres et direction, se réunissent périodiquement afin de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Suite à la mise en place du CSE, le CHSCT a été intégré dans le périmètre des membres du CSE.
Le Groupe PISCINES DESJOYAUX SA a fait appel à 34 sous-traitants au cours de l'exercice clos le 31 août 2018.
Le Président du Conseil d'administration est désigné pour assurer la Direction Générale de la société.
Au cours de l'exercice, aucun engagement n'a été pris par la société au profit de ses mandataires sociaux et aucune délégation n'a été utilisée ni accordée au PDG.
Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux.
| Fonctions - Piscines | Autres mandats (Groupe et Hors-Groupe) | |||
|---|---|---|---|---|
| Desjoyaux SA | ||||
| Jean-Louis Desjoyaux | Président Directeur Général | Groupe | ||
| DISA (Espagne) | Président | |||
| DIF SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES FRANCE SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES SAINT ETIENNE SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES 78 SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES 95 SARL | Gérant | |||
| DDG (Allemagne) | Gérant | |||
| Desjoyaux Piscines Barcelone | Administrateur unique | |||
| Desjoyaux Piscines Guadalajara | Administrateur unique | |||
| Desjoyaux Piscines LISBOA | Administrateur unique | |||
| DESJOYAUX PISCINES 27 SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES 60 SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES 2B SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX PISCINES CAEN SARL | Gérant | |||
| DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL | Co-gérant | |||
| DESJOYAUX POOLS USA | Président | |||
| DESJOYAUX POOLS ATLANTA | Président | |||
| DESJOYAUX POOLS REALTY | Président | |||
| Hors- Groupe | ||||
| DEROMA | Gérant | |||
| Desjoyaux Finance | Président | |||
| Editorial | Gérant | |||
| INDEFI | Gérant | |||
| SCI Sept | Gérant | |||
| Le Parc de la Gouyonnière SAS | Directeur Général | |||
| AQUARELLE PROMOTION | Président | |||
| LES TERRIENS | Co-gérant | |||
| Catherine Jandros | Directeur Général Délégué | Groupe | ||
| Administrateur | DISA (Espagne) | Administrateur | ||
| DESJOYAUX PISCINES 27 SARL | Gérante | |||
| DESJOYAUX PISCINES NANTES SARL | Gérante | |||
| DESJOYAUX PISCINES 60 SARL | Gérante | |||
| DESJOYAUX PISCINES 59 SARL | Gérante | |||
| DESJOYAUX PISCINES 31 SARL | Gérante | |||
| DESJOYAUX PISCINES 2B SARL | Gérante | |||
| Hors- Groupe | ||||
| DOMAINE DES FOURQUES | Co-gérante | |||
| Nicolas DESJOYAUX | Administrateur | Groupe | ||
| DESJOYAUX PISCINES ITALIA | Président | |||
| DESJOYAUX PISCINES FRANCE | Co-gérant | |||
| DESJOYAUX POOLS FREISING | Président | |||
| DP COLLEGNO SRL | Président | |||
| DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL | Co-gérant | |||
| Hors- Groupe | ||||
| néant |
| Montants versés par PISCINES DESJOYAUX SA (en €) |
Avantages en nature (en €) |
|
|---|---|---|
| Jean-Louis DESJOYAUX | 156.158 | 53.397 |
| Catherine JANDROS | 103.879 | 10.782 |
| Nicolas DESJOYAUX | 101.963 | 12.011 |
Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixes et ne comprennent pas de part variable.
Aucun mandat de commissaire aux comptes n'arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.
La démarche de développement durable dans laquelle s'est inscrit le Groupe il y a quelques années, se ressent aujourd'hui dans plusieurs domaines : aussi bien dans la conception du produit, que dans la recherche de gain de coût qui y est associé ; on la retrouve aussi au travers du management et des relations fournisseurs, clients.
Au niveau du produit, la structure des piscines DESJOYAUX est 100% issue de matières recyclées mélangées à des charges minérales pour partie. L'installation broyage de l'Usine permet de recycler actuellement 5000 tonnes de matières par an et bénéficie d'un potentiel de 9000 tonnes.
Le groupe a mis en place une unité d'extrusion permettant la fabrication de la matière première directement sur son site de la Fouillouse.
Le système de filtration sans canalisation et notamment le nouveau Panneau Filtrant Injecté évite le rejet à l'égout d'eau traitée (notamment au chlore) tout en permettant une consommation d'énergie maîtrisée supprimant toute perte de charge liée à l'utilisation de canalisations.
D'une manière générale, la conception des produits DESJOYAUX intègre une réflexion sur la réduction des consommations d'énergie.
Au niveau de la relation client, le service de satisfaction client comprend une cellule hotline en interne ainsi qu'une équipe dédiée au traitement des demandes clients. Ainsi, le Groupe offre à ses clients la garantie que toutes leurs demandes soient traitées et bénéficient d'une réponse dans les meilleurs délais et à moindre coût.
Afin de limiter la pollution, le Groupe a mis en place différentes mesures depuis plusieurs années. Conscient de l'impact qu'il peut avoir sur l'environnement, le groupe a mis en place plusieurs mesures :
Lors de son installation sur le site de la Fouillouse, le groupe a entrepris des travaux de mise aux normes de ses installations pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, la pollution des sols, fumées et traitement des eaux ;
Le groupe PISCINES DESJOYAUX recycle tous ses déchets de production de matières plastiques. De plus, il a signé un contrat avec VALORPLAST pour le recyclage des flacons en PEHD, provenant du tri sélectif. Notre installation de recyclage permet de recycler et d'agglomérer les poussières de plastique produites lors du broyage dans les « pellets » produits.
Le groupe sous-traite à trois sociétés spécialisées le traitement et le recyclage, si possible, de ses déchets industriels. Ainsi un tri des de chaque type de déchets est effectué au sein de toutes les entités pour permettre de valoriser les déchets qui peuvent l'être et ainsi de limiter les quantités de Déchets Industriels banalisés destinés à l'enfouissement.
Ces actions permettent de limiter les rejets et pollution tout en ayant une incidence positive sur le plan économique pour l'entreprise.
Le groupe est autorisé par la Préfecture de la Loire à exploiter une installation de fabrication de piscines sur son site de la Fouillouse. Cet arrêté préfectoral a été pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Dans le cadre de cet arrêté, la Préfecture de la Loire a imposé au groupe la réalisation de travaux pour mises aux normes de ses installations (nuisances bruits, pollution des sols, fumées, traitement des eaux).
En outre, notre animateur sécurité s'assure de la correcte application des règles en vigueur en matière d'environnement et de sécurité.
Existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, formation et information des salariés
Ces informations sont relayées dans l'entreprise par le C.H.S.C.T (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Ces missions ont été confiées à l'animateur sécurité.
Néant
Néant
Néant
Le Groupe s'inscrivant dans une démarche de développement durable, travaille à limiter son impact sur l'environnement, notamment en recourant le moins possible aux ressources énergétiques non renouvelables et en trouvant de nouvelles techniques permettant de limiter la consommation d'énergie.
Lors de la conception des derniers ateliers (liner, extrusion…), le groupe a intégré de nouvelles technologies afin de limiter la consommation d'énergie, notamment en déployant des dispositifs permettant la récupération d'énergie.
Le recyclage tient une grande place dans le processus de fabrication du groupe : extrusion de la matière première, recyclage des déchets plastiques, gestion des rebuts directement sur site permettant leur réemploi.
Le recentrage de l'activité industrielle sur site permet d'éviter le rejet de plusieurs tonnes de gaz à effet de serre notamment en limitant les rejets liés au transport.
| PISCINES DESJOYAUX SA |
TOTAL |
|---|---|
| EAU | 5 005 m3 |
| ELECTRICITE | 6,1 M KW |
| GAZ | 2,5 M KW |
Au 31 août 2018, le groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 17.483 k€.
La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
Le groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. Nous vous prions de vous référer au paragraphe 25.4.2 Risque de taux du bilan consolidé figurant dans cette plaquette.
Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif.
Les risques de taux de change ne sont pas couverts, les volumes traités concernés par les variations de taux de change étant jugés trop peu significatifs.
L'activité du groupe est dépendante des conditions météorologiques. Le groupe cherche continuellement à atténuer ce risque par la diversification de son offre (abris hauts résidentiels, pompes à chaleur…) et par un renfort de ces positions à l'international. L'objectif du groupe de réaliser à moyen terme 50% de son chiffre d'affaires à l'International reste toujours d'actualité. Pour l'exercice clos le 31 août 2018, le groupe a réalisé près de 34 % de son chiffre d'affaires à l'international.
L'implantation du groupe étant très diversifié, les difficultés géopolitiques touchant certain pays où le groupe est implanté sont contrebalancées par le développement d'autres pays.
Au cours de l'exercice écoulé, le groupe a investi plus de 1.300 k€ dans ses activités de recherche et développement et a mobilisé 17 personnes. Il a bénéficié d'un Crédit Impôt Recherche d'un montant de 317 K€.
Le pôle Recherche a vocation à se concentrer sur la recherche fondamentale et l'innovation et il se charge également du suivi actif et de l'application des réglementations et normalisations sécuritaires et environnementales au niveau national, européen et international.
Le pôle Développement est rattaché depuis 2 ans avec au pôle industriel avec pour effet d'avoir accélérer la mise en œuvre des projets.
Le capital social de la société PISCINES DESJOYAUX SA s'élève à 6.940.520 € au 31 août 2018.
Il est composé de 8.984.492 actions d'égale valeur.
Il n'existe aucune valeur susceptible de donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société.
16.1.3.Droit de vote double
Néant
| Date | Opérations | Augmentation de capital | Montants cumulés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en € | en titres | en € | en titres | Valeur Nominale | ||
| Constitution | 41 161 | 2 700 | 41 161 | 2 700 | 15.24 | |
| 31/08/1990 | Apport en nature | 3 387 570 | 222 210 | 3 428 731 | 224 910 | 15.24 |
| 31/08/1991 | Apport en nature Modification de la valeur |
3 048 980 | 200 000 | 6 477 711 | 424 910 | 15.24 |
| nominale des actions | 1 699 640 | 2 124 550 | 3.05 | |||
| 31/08/1992 | Plan de stock-options et introduction en bourse |
370 598 | 121 548 | 6 848 309 | 2 246 098 | 3.05 |
| 31/08/1996 | Plan de stock-options | 76 | 25 | 6 848 385 | 2 246 123 | 3.05 |
| 28/02/2001 | Passage à l'euro / prélèvement sur le compte "prime d'émission" |
92 135 | 0 | 6 940 520 | 2 246 123 | 3.09 |
| 31/08/2008 | Division du nominal par quatre | 6 940 520 | 8 984 492 | 0.7725 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| % droits de | % | % droits de | |||
| % capital | vote | capital | vote | ||
| DEFI | > 66% | entre 33 et 50% | > 66% | entre 33 et 50% | |
| Jean-Louis Desjoyaux | < 5% | entre 10 et 15% | < 5% | entre 10 et 15% | |
| Catherine Jandros | < 5% | entre 15 et 02% | < 5% | entre 15 et 02% | |
| Pierre-Louis Desjoyaux | < 5% | entre 5 et 10% | < 5% | entre 5 et 10% | |
| Lazard Frères Gestion | < 5% | entre 5 et 10% | < 5% | entre 5 et 10% | |
| Public (hors DEFI, hors Lazard Frères Gestion, hors Roce & Asscociates) |
> 20% | > 20% | > 20% | > 20% |
La répartition du capital social et des droits de vote présentés ci-dessus est établie selon la liste des actionnaires nominatifs ainsi qu'au vu des notifications de franchissements de seuils communiqués à la Société, à savoir :
Le 17 février 2010, Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) a déclaré détenir 465 666 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,18 % du capital et des droits de vote de cette société.
Le 25 juillet 2011, la société Lazard Frères Gestion (25, rue de Courcelles, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir détenir, pour le compte desdits fonds, 452 071 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et des droits de vote de cette société.
Le 5 octobre 2012, la société Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 2 octobre 2012, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la société Piscines Desjoyaux et détenir, pour le compte desdits fonds, 31 000 actions.
Néant
En application des dispositions de l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce et dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2010, nous vous informons que le Conseil d'Administration de la Société a mis en place un contrat de liquidité dont la gestion a été confiée à notre listing sponsor, la société Portzamparc, et qui a procédé aux opérations ci-après détaillées au cours de l'exercice clos le 31 aout 2018 :
Début du contrat de liquidité : 7 mars 2011
Moyens affectés au contrat de liquidité : 200 000 €
La société n'a pas mis en place de plan d'attribution d'actions gratuites.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons de ce qu'aucune action de notre capital n'est détenue par des salariés de notre société dans le cadre d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas libre disposition.
Les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de 3 ans, il y a lieu, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum de 208.216 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail.
Il est rappelé que cette consultation devra être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société restera inférieure à 3 %.
Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 février 2018, l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de :
Nous vous proposons d'autoriser à nouveau la Société conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d'actions à acquérir serait limité au plafond légal de 10 % du capital social.
Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne serait pas supérieur à 16 euros. En conséquence, le montant maximum que la société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 18 euros s'élèverait à 16.172.082 euros, sur le fondement du capital social au 01 février 2019.
Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une nouvelle période de 18 mois.
Si vous adoptez le principe de cette résolution, il conviendra de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;
remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Le Conseil d'Administration devrait, si vous adoptez cette résolution, vous rendre compte chaque année de l'usage de cette autorisation.
Calcul du cours moyen (pondéré par les volumes du 01/09/2017 au 31/08/2018) = capitaux échangés/volume de titres échangés
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration
M. Jean-Louis DESJOYAUX
| En Euros | 2013/2014 | 2014/2015 | 2015/2016 | 2016/2017 | 2017/2018 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I - Situation financière en fin d'exercice : |
||||||||
| a) Capital social | 6 940 520 | 6 940 520 | 6 940 520 | 6 940 520 | 6 940 520 | |||
| b) Nombre d'actions émises | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | |||
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| II - Résultat global des opérations effectives : | ||||||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 3 429 021 | 4 094 726 | 3 519 765 | 3 164 630 | 79 865 277 | |||
| b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions |
5 598 111 | 7 191 748 | 7 124 908 | 2 719 461 | 16 249 490 | |||
| c) Impôts sur les bénéfices | 398 929 | 361 257 | 275 290 | 202 169 | 2 495 028 | |||
| d) Bénéfices après impôts, amortissements et | ||||||||
| provisions | 4 491 635 | 4 867 559 | 4 850 231 | 680 054 | 11 201 520 | |||
| e) Montant des bénéfices distribués | 4 582 091* | 4 582 091 | 4 582 091 | 4 582 091** | 4 582 091 | |||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||||
| a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | ||||||||
| et provisions | 0,57 | 0,76 | 0,76 | 0,27 | 1,53 | |||
| b) Bénéfice après impôt, amortissements et | ||||||||
| provisions | 0,50 | 0,54 | 0,54 | 0,08 | 1,25 0,51 |
|||
| c) Dividende versé à chaque action | 0,51 | 0,51 | 0,51 | 0,51 | ||||
| IV – Personnel | ||||||||
| a) Nombre de salariés | 13 | 13 | 13 | 13 | 183 | |||
| b) Montant de la masse salariale | 545 304 | 652 422 | 665 312 | 660 598 | 6 761 489 | |||
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (SS, OS, etc) |
325 289 | 371 962 | 384 069 | 379 540 | 3 261 588 | |||
* Dividendes prélevés sur le report à nouveau et les réserves à hauteur de 90 456 €
** Dividendes prélevés sur le report à nouveau et les réserves à hauteur de 3 902 037 €
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 France
Michel Tamet et Associés
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 août 2018 Piscines Desjoyaux S.A. 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Ce rapport contient 55 pages Référence : GVI/MT/jdo
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron $CS$ 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 Erance
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Siège social : 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Capital social : €.6 940 520
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 août 2018
A l'assemblée générale de la société Piscines Desjoyaux S.A.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des
Piscines Desjoyaux S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 20 décembre 2018
tests de dépréciation des goodwills et des immobilisations incorporelles non amorties selon les modalités décrites dans les notes 6.9, 12.2 et 13.2 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes précitées de l'annexe donnent une information appropriée.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Piscines Desjoyaux S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 20 décembre 2018
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Les commissaires aux comptes
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Guy Villemagne
Associé
Stéphane Devin Associé
Michel Tamet et Associés
the
Michel Tamet Associé
| 1. | SITUATION FINANCIERE | 54 | |
|---|---|---|---|
| 2. 2.1. |
RESULTAT CONSOLIDE Etat du résultat net55 |
55 | |
| 2.2. | Etat du résultat global 56 |
||
| 3. | TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES |
57 | |
| 4. | TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
58 | |
| 5. | ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS | 58 | |
| 6. 6.1. |
REGLES ET METHODES COMPTABLES Bases de préparation des états financiers consolidés 59 |
59 | |
| 6.2. | Normes, amendements et interprétation appliqués 59 |
||
| 6.3. | Présentation des états financiers 61 |
||
| 6.4. | Méthode de consolidation 61 |
||
| 6.5. | Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères62 | ||
| 6.6. | Ecarts d'acquisition 62 |
||
| 6.7. | Immobilisations incorporelles 62 |
||
| 6.8. |
6.7.1. 6.7.2. |
Frais de recherche et développement 62 Autres immobilisations incorporelles 63 Immobilisations corporelles 63 |
|
| 6.9. | Test de perte de valeur des actifs immobilisés 64 |
||
| 6.10. | Actifs financiers65 | ||
| 6.11. | Titres auto-détenus 66 |
||
| 6.12. | Stocks66 | ||
| 6.13. | Clients et autres créances d'exploitations 66 |
||
| 6.14. | Trésorerie et placements 66 |
||
| 6.15. | Actifs non-courants détenus en vue de la vente66 | ||
| 6.16. à l'emploi |
Régime de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs 67 |
||
| 6.17. |
6.16.1. Régimes à cotisations définies 67 6.16.2. Régimes à prestations définies 67 Provisions pour risques et charges 67 |
||
| 6.18. | Instruments dérivés67 |
| 6.19. | Produits des activités ordinaires | |
|---|---|---|
| 6.20. | Impôts sur les bénéfices | |
| 6.21. | Informations sectorielles | |
| 6.22. | Résultat par action | |
| 6.23. | Incertitude relatives aux estimations à la date de clôture | |
| 7. 7.1. |
EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Périmètre de consolidation |
|
| 7.2. | Principales variations du périmètre de consolidation | |
| 8. | INFORMATIONS SECTORIELLES | |
| 9. 9.1. |
RESULTAT OPERATIONNEL Produit des activités ordinaires |
|
| 9.1.1. $\bullet$ $\bullet$ 9.1.2. |
Répartition du Chiffre d'affaires France et export Autres produits de l'activité |
|
| 9.2. | Charges de personnel | |
| $\bullet$ 9.2.1. | Composition des charges de personnel | |
| 9.2.2. $\bullet$ $\bullet$ 9.2.3. |
Effectif moyen par catégorie de personnel Rémunération des organes de directions |
|
| 9.3. | Charges externes | |
| 9.4. | Dotations nettes aux amortissements et provisions | |
| 9.5. | Reprise sur dépréciation de stock | |
| 9.6. | Autres charges et produits | |
| 9.6.1. $\bullet$ |
Autres charges et produits d'exploitations | |
| 9.6.2. $\bullet$ 9.7. |
Autres charges et produits opérationnels Coût de l'endettement financier net |
|
| 9.8. | Autres produits et charges financières | |
| 9.9. | Activité cédée | |
| 10. 10.1. |
IMPOTS SUR LES BENEFICES Intégration fiscale |
|
| 10.2. | Analyse de la charge d'impôt | |
| 10.3. | Impôts différés | |
| 10.4. | Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé |
|
| 11. | RESULTAT PAR ACTION | |
| 12. 12.1. |
ECARTS D'ACQUISITIONS Liste des écarts d'acquisitions |
| 12.2. | Evaluation des écarts d'acquisitions77 | |
|---|---|---|
| 13. 13.1. |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Variations des immobilisations incorporelles 77 |
77 |
| 13.2. | Dépréciation d'actifs78 | |
| 14. 14.1. |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Variations des immobilisations corporelles78 |
78 |
| 15. | IMMEUBLE DE PLACEMENT |
79 |
| 16. | ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS | 80 |
| 17. | STOCK ET EN-COURS | 80 |
| 18. | CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS |
80 |
| 19. 19.1. |
ACTIFS FINANCIERS DE TRANSACTION ET RISQUE DE MARCHE Actifs financiers de transactions81 |
81 |
| 19.2. | Risque de marché81 | |
| 19.3. | Effet juste valeur 81 |
|
| 20. 20.1. |
TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE Trésorerie nette81 |
81 |
| 20.2. | Effet juste valeur 82 |
|
| 21. | ACTIFS DETENUS EN VUE D'ETRE CEDES | 82 |
| 22. 22.1. |
CAPITAUX PROPRES Capital social82 |
82 |
| 22.2. | Dividende versé 82 |
|
| 22.3. | Titres d'auto contrôle83 | |
| 23. | REGIME DE RETRAITE ET INDEMNITES DE CESSATION DE SERVICE / AVANTAGE AU PERSONNEL |
83 |
| 24. | DETAIL DES PROVISIONS NON COURANTES | 84 |
| 25. 25.1. |
DETTES FINANCIERES A LONG, MOYEN ET COURT TERME Etat des dettes financières à long, moyen et court terme 84 |
84 |
| 25.2. | Détail des dettes financières à long et moyen terme 84 |
|
| 25.3. | Analyse par catégorie 85 |
| 25.4. Risques liés aux instruments financiers | ||||
|---|---|---|---|---|
| $\bullet$ $\bullet$ |
25.4.1. | 25.4.2. $\bullet$ 25.4.3. |
Risque de liquidité Risque de taux Risque de change |
|
| 26. | DETTES FOURNISSEURS ET DETTES COURANTES 86 | |||
| 27. 27.1. |
ENGAGEMENTS HORS BILAN 87 |
|||
| 27.2. Contrat de locations | ||||
| $\bullet$ 27.2.1. $\bullet$ 27.2.2. |
87. Contrat de location de financement Contrat de location simple |
|||
| 28. | PARTIES LIEES | |||
| 29. 29.1. |
AUTRES INFORMATIONS Passifs éventuels |
|||
| 29.2. | Evènements postérieurs à la clôture | |||
| 29.3. | Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre de resercice clos le 31/08/2018 |
|||
| 30. | LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES | |||
| 31. | ENTREPRISES EXCLUES DE LA CONSOLIDATION | |||
| 32. | TITRES NON CONSOLIDES |
| Actif en milliers d'Euros | Notes | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition nets | 12 | 831 | 831 |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 13 | 705 | 807 |
| Immobilisations Corporelles | 14 | 44 937 | 44 101 |
| Immeubles de placement | 15 | 2 628 | 2 699 |
| Participations entreprises associés | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs financiers | 16 | 424 | 454 |
| Autres actifs non courants | |||
| Actifs d'impôts non-courants | 12 | ||
| Actifs non courants | 49 537 | 48 891 | |
| Stocks et en-cours | 17 | 13 621 | 15 473 |
| Créances clients et autres débiteurs | 18 | 10 960 | 11 802 |
| Autres actifs courants | 1 165 | 1 405 | |
| Actifs d'impôts courants | 1 437 | 1 455 | |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 19 | 2 048 | 2 017 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 20.1 | 17 491 | 16 545 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 21 | 618 | 1 567 |
| Actifs courants | 47 340 | 50 264 | |
| Total Actif | 96 877 | 99 156 |
| Passif en milliers d'Euros | Notes | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|---|
| Capital émis | 22.2 | 6 941 | 6 941 |
| Réserves | 4 | 49 819 | 48 282 |
| Titres en autocontrôle | -138 | -95 | |
| Résultat de l'exercice | 4 | 5 003 | 6 243 |
| Participations ne conférant pas le contrôle | 4 | -2 | -2 |
| Capitaux propres | 4 | 61 623 | 61 369 |
| Emprunts & dettes financières diverses à long terme | 25.2 | 10 881 | 10 781 |
| Passifs d'impôts non-courants | 1 900 | 2 421 | |
| Provisions à long terme | 599 | 763 | |
| Autres passifs non courants | |||
| Passifs non courants | 13 380 | 13 966 | |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 26 | 7 972 | 8 741 |
| Emprunts à court terme | 8 | 223 | |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 6 095 | 6 786 | |
| Passifs d'impôts courant | 26 | 676 | 1 567 |
| Provisions à court terme | 285 | 4 | |
| Autres passifs courants | 26 | 6 838 | 6 996 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Passifs courants | 21 874 | 23 821 | |
| Total Passif | 96 877 | 99 156 |
| En milliers d'Euros | Notes | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 9.1.1 | 91 919 | 89 736 |
| Autres produits de l'activité | 9.1.2 | 354 | 384 |
| Produits des activités ordinaires (a) | 9.1 | 92 273 | 90 120 |
| Achats consommés (b) | -42 207 | -41 180 | |
| Marges sur achats consommés (a) – (b) |
50 066 | 48 940 | |
| Charges de personnel | 9.2 | -14 181 | -13 767 |
| Charges externes | 9.3 | -18 573 | -18 401 |
| Impôts et taxes | -2 054 | -1 796 | |
| Dotation aux amortissements | 9.4 | -5 905 | -5 675 |
| Dotation aux provisions | 9.4 | 49 | -93 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 9.5 | -1 792 | 327 |
| Autres produits d'exploitation | 9.6.1 | 1 104 | 601 |
| Autres charges d'exploitation | 9.6.1 | -549 | -471 |
| Résultat opérationnel courant | 8 165 | 9 665 | |
| Autres produits opérationnels | 9.6.2 | 827 | 823 |
| Autres charges opérationnelles | 9.6.2 | -1 036 | -1 268 |
| Résultat opérationnel | 7 956 | 9 220 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 9.7 | 152 | 122 |
| Coût de l'endettement financier brut | 9.7 | -299 | -442 |
| Coût de l'endettement financier net | 9.7 | -147 | -320 |
| Autres produits financiers | 9.8 | 8 | 150 |
| Autres charges financières | 9.8 | -337 | -197 |
| Résultat financiers | -329 | -47 | |
| Résultat avant impôts | 7 480 | 8 854 | |
| Charge d'impôt | 10.2 | -2 477 | -2 611 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | 5 003 | 6 243 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| Charge d'impôt relative aux activités non maintenues | |||
| Résultat net | |||
| - Part du groupe |
5 003 | 6 243 | |
| - Participations ne conférant pas le contrôle |
|||
| Résultat net de base et dilué par action | 11 | 0,55 | 0,69 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Résultat Net | 5 003 | 6 243 |
| Ecart de conversion | 136 | -56 |
| Total des autres Eléments du résultat global recyclables | 136 | -56 |
| Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies | 75 | |
| Total des autres Eléments du résultat global non recyclables | 0 | 75 |
| Résultat global | 5 139 | 6 262 |
| Dont part groupe | 5 139 | 6 262 |
| Dont participations ne conférant pas le contrôle |
| En milliers d'Euros | Notes | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 5 003 | 6 243 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 6 007 | 6 453 | |
| Autres produits et charges calculés | -9 | -9 | |
| Plus et moins-values de cession | 100 | 235 | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 11 102 | 12 922 | |
| Coût de l'endettement financier net | 150 | 336 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 10.2 | 2 477 | 2 611 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 13 728 | 15 869 | |
| Impôts versé | -3 930 | -4 002 | |
| Variation du B.F.R. lié à l'activité stocks | 1 853 | -203 | |
| Variation du B.F.R lié à l'activité créances | 1 082 | -876 | |
| v Variavvation du B.F.R. lié à l'activité Variation du B.F.R lié à l'activité dettes |
-927 | 1 932 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 11 803 | 4545 12 721 |
|
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -6 558 | -4 680 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 774 | 263 | |
| Incidence des variations de périmètre | -87 | ||
| Variation des prêts et avances consentis | -51 | 12 | |
| Acquisition d'actifs financiers | 19.1 | -2 017 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | - 5 835 | - 6 509 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -4 579 | -4 578 | |
| Rachats et reventes d'actions propres | 2 | 33 | |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 7 049 | 4 223 | |
| Remboursements d'emprunts | -7 115 | -7 156 | |
| Intérêts financiers versés | -301 | -425 | |
| Intérêts financiers reçus | 151 | 89 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -4 793 | -7 814 | |
| Incidence des variations des cours des devises | -14 | -27 | |
| Variations de la trésorerie nette | 1 161 | - 1 629 | |
| Trésorerie d'ouverture | 16 322 | 17 951 | |
| Trésorerie de clôture | 20.1 | 17 483 | 16 323 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ---- | -- | -- | ------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Résultat consolidé |
Capitaux propres, part du groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Capitaux propres totaux |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES 1er Septembre 2016 | 6 941 | 1 181 | 46 706 | 4 828 | 59 656 | 95 | 59 751 |
| Dividendes versés | 250 | (4 828) | (4 572) | (6) | (4 578) | ||
| Transactions avec les propriétaires | 250 | (4 828) | (4 572) | (6) | (4 578) | ||
| Résultat net n-1 | 6 243 | 6 243 | 6 243 | ||||
| Résultat de la période | 6 243 | 6 243 | 6 243 | ||||
| Opérations sur titres auto-détenus | (56) | (56) | (56) | ||||
| Résultat enregistré directement dans les capitaux propres | 123 | 123 | 123 | ||||
| Ecarts de conversion | 38 | 38 | 38 | ||||
| Autres variations | (57) | (57) | (91) | (148) | |||
| Autres éléments du résultat global | 48 | 48 | (91) | (43) | |||
| CAPITAUX PROPRES 31 Août 2017 | 6 941 | 1 181 | 47 008 | 6 243 | 61 375 | (2) | 61 373 |
| Dividendes versés | 1 664 | (6 243) | (4 579) | (4 579) | |||
| Transactions avec les propriétaires | 1 664 | (6 243) | (4 579) | (4 579) | |||
| Résultat net n | 5 003 | 5 003 | 5 003 | ||||
| Résultat de la période | 5 003 | 5 003 | 5 003 | ||||
| Opérations sur titres auto-détenus | (36) | (36) | (36) | ||||
| Résultat enregistré directement dans les capitaux propres | |||||||
| Ecarts de conversion | (135) | (135) | (135) | ||||
| Autres variations | |||||||
| Autres éléments du résultat global | 171 | 171 | 171 | ||||
| CAPITAUX PROPRES 31 Août 2018 | 6 941 | 1 181 | 48 503 | 5 003 | 61 628 | (2) | 61 626 |
Piscines Desjoyaux SA est une société domiciliée en France. Son siège social est situé à « La Gouyonnière » - 42480 La Fouillouse.
Les états financiers consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., pour l'exercice clos au 31/08/2018 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.
Créé dans les années 70, le Groupe Piscines Desjoyaux S.A. conçoit, fabrique et commercialise des piscines et ses produits dérivés. La société a forgé son succès sur la piscine standard familiale, « prête à plonger ».
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 août 2018 sont préparés conformément aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/docs/ias-use-of-options\_en.pdf
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 7 décembre 2018. Conformément à la législation française, ils seront considérés comme définitifs lorsqu'ils auront été approuvés par les actionnaires de Piscines Desjoyaux lors de l'Assemblée Générale annuelle convoquée le 01 février 2019.
Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31/08/2018 les mêmes principes comptables et méthodes d'évaluation qu'au 31/08/2017.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction évalués à la juste valeur.
Les principes retenus, pour l'établissement des états financiers consolidés au 31 août 2018, résultent de l'application de toutes les normes IFRS et interprétations publiées par IASB adoptées par l'Union Européenne ; et d'application obligatoire à partir des exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.
Les nouvelles normes, interprétations et modifications d'application obligatoire à partir des comptes ouverts à partir du 1er septembre 2017 à savoir :
| Normes, interprétations et modifications adoptées par l'Europe et applicables |
Entrée en vigueur obligatoire (selon l'UE) |
Adoption par l'Europe (1er exercice commençant le 01/09/2017) |
|---|---|---|
| Amendement IAS 17 Tableau de flux de trésorerie |
01/01/2017 | Règl. 2017/1990 du 6/11/2017 publié au JOUE le 9/11/2017 |
| Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016. Normes concernées : |
01/01/2017 | Règl. UE 2018/182 du 7/02/2018, publié au JOUE le 08/02/2018 |
| - IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS : Suppression des exemptions |
à court terme pour les nouveaux adoptants,
| Normes, interprétations et modifications adoptées par l'Europe et applicables |
Entrée en vigueur obligatoire (selon l'UE) |
Adoption par l'Europe (1er exercice commençant le 01/09/2017) |
|---|---|---|
| informations à fournir, | ||
| - IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Evaluation des investissements à la juste valeur par le biais du résultat net par investissement. |
N'ont pas entrainé de changements significatifs sur les modalités d'évaluation et de présentation des comptes.
Le groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements, interprétations et modifications publiés par l'Union Européenne qui seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2018 :
| Normes, interprétations et modifications adoptées par l'Europe et applicables par anticipation |
Entrée en vigueur obligatoire (selon l'UE) |
Adoption par l'Europe (1er exercice commençant le 01/09/2018) |
|---|---|---|
| IFRS 9 Instruments Financiers qui remplace IAS 39 – Classification et évaluation des instruments financiers |
01/01/2018 | Règl. UE 2016/2067 du 22/11/2016 publié au JOUE le 29/11/2016 |
| IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients qui remplace IAS 11 et IAS 18 et IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC 31 |
01/01/2018 | Règl. UE 2016/1905 du 22/09/2016 publié au JOUE le 29/10/2016 |
Le Groupe n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de l'adoption d'IFRS 9.
Dans le cadre des travaux de mise en œuvre de IFRS 15, un diagnostic des contrats est en cours de réalisation.
Le groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements, interprétations et modifications publiés par l'Union Européenne qui seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2019 :
| Normes, interprétations et modifications adoptées par l'Europe et applicables par anticipation car interprétant des textes déjà adoptés |
Entrée en vigueur obligatoire (selon l'UE) |
Adoption par l'Europe (1er exercice commençant le 01/09/2019) |
|---|---|---|
| IFRS 16 Contrats de locations qui remplace la norme IAS 17 et IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27 |
01/01/2019 | Règl. UE 2017/1986 du 31/10/2017 publié au JOUE le 9/11/2017 |
Le Groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » :
Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.
Les états financiers des filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. Les intérêts du Groupe dans les entités associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quotepart du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin.
Les intérêts du Groupe dans les entités associées et la coentreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.
Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger, y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis en euros en utilisant les cours de change moyen.
Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
L'écart d'acquisition correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minoré du montant net comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.
Conformément aux dispositions d'IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, ou en cas d'indice de perte de valeur.
Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût historique, diminués du cumul des éventuelles pertes de valeur.
Le Groupe a pour ambition d'améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service "recherche et développement" engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l'objet d'un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Les coûts engagés en phase de développement sont portés à l'actif s'ils respectent les critères de IAS 38. Ils sont amortis sur une durée de 5 ans en linéaire.
Elles comprennent essentiellement des droits au bail des boutiques de commercialisation en France et des logiciels informatiques.
Les immobilisations incorporelles acquises sont enregistrées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.
Compte tenu du caractère indéfiniment recouvrable des droits au bail des boutiques de commercialisation en France, leur durée d'utilité ne peut être déterminée. Ils ne sont donc pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur conformément à IAS 36.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilité suivante :
| Nature des biens | Durée d'utilité |
|---|---|
| Logiciels | 1 à 10 ans |
| Brevets | 10 ans |
| Frais de dépôts de brevet | 5 ans |
| Droit au bail | Non amortis |
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.
Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d'acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.
| Nature des biens | Durée d'utilité |
|---|---|
| Constructions | 12 à 30 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3 à 25 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 30 ans |
Les frais d'entretiens et réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Conformément à IAS 17, les biens, dont le Groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l'actif et un emprunt est inscrit au passif.
Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée, de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.
Il s'agit des biens immobiliers détenus par le groupe pour en tirer des loyers auprès de tiers extérieurs au groupe. Ils sont évalués selon le modèle du coût amorti, c'est-à-dire au coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.
Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du Groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. La définition des unités génératrices de trésorerie ou Groupe d'unité génératrice de trésorerie repose sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique.
Piscines Desjoyaux a retenu comme unités génératrices de trésorerie les unités suivantes :
Conformément à la norme IAS 32 et 39 « instruments financiers », les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :
Actifs détenus jusqu'à l'échéance : il s'agit d'actifs non dérivés à date d'échéance et à revenus fixes acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.
Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.
Le Groupe ne dispose pas, à ce jour, de ce type d'actif.
Prêts et créances : Les prêts et placements à long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.
Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers, non dérivés, qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui n'ont pas été classés dans une des trois autres catégories d'actifs décrites ci-dessus.
Ce sont des titres de sociétés sur lesquels le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable.
Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres.
L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.
Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.
Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de production et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré.
Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent, hors frais financiers.
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs courants évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation. Cette dernière correspond, en règle générale, à la valeur nominale. Ces créances sont évaluées, à chaque clôture, au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur liées aux risques éventuels de non-recouvrement.
La trésorerie correspond aux soldes bancaires, ainsi qu'aux caisses.
Les concours bancaires sont classés au passif sur une ligne distincte des emprunts et dettes financières.
Les équivalents de trésorerie sont essentiellement des comptes à terme qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque faible de changement de valeur.
Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évaluées à la juste valeur à chaque clôture.
Cette juste valeur correspond, soit au cours constaté à la date de clôture, soit à la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans les OPCVM. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente ou d'un échange contre d'autres actifs et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupes d'actifs. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Le Groupe comptabilise en charges les cotisations de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.
Les estimations des obligations du Groupe, au titre des indemnités de cessation de service, sont calculées, conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.
Les changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus dans les autres éléments du résultat global pour les indemnités de fin de carrière.
L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation de 1,40% au 31/08/2018. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d'une évolution annuelle au taux moyen de 1% qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles.
Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture de l'exercice.
La charge de l'exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. La provision est estimée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles
Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.
L'instrument financier de couverture est évalué, conformément à IAS 39, à la juste valeur à chaque clôture. Cette juste valeur correspond au coût éventuel de sortie du Swap.
La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « autres et produits et charges financières » , le groupe n'appliquant pas la comptabilité de couverture.
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées, dans le cadre normal de leur activité, après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés, si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date d'expédition des produits).
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc, après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.
L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée.
Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actifs et de passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base du dernier taux d'impôt connu.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu'improbable. A chaque clôture, les impôts différés sont revus pour tenir compte, le cas échéant, des incidences de la législation fiscale et des perspectives de recouvrement. La contribution additionnelle d'IS de 3% sur les dividendes versées est également comptabilisée en charge d'impôt sur les résultats mais n'est pas prise en compte pour le calcul des impôts différés.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation. Au bilan, le Groupe compense par société les actifs et passifs d'impôts différés. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les crédits d'impôt recherche sont enregistrés conformément à la norme IAS 20 en subvention et figurent dans le résultat opérationnel sur la ligne « Autres produits de l'activité ».
Le produit à recevoir concernant le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E.) pour le groupe s'élève à un montant de 208 k€ pour l'exercice clos au 31/08/2018 . Ce montant a été comptabilisé en diminution des charges de personnel.
La charge de CVAE est qualifiée par le groupe de charge opérationnelle et figure dans la rubrique d'impôts et taxes dans l'état du résultat global.
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
Selon « l'approche de la direction », le Groupe présente l'information sectorielle suivante :
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action, car il n'existe pas dans le Groupe d'actions potentielles dilutives.
Voir également la note 11.
L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS », implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d'impôts différés actifs.
Les comptes consolidés du Groupe Desjoyaux au 31/08/2018 regroupent les comptes des sociétés, dont la liste est donnée en note 30.
Néant
Selon l'approche de la direction, le Groupe présente l'information sectorielle suivante :
L'organisation interne du Groupe Desjoyaux, l'analyse de sa rentabilité et de ses risques conduisent à présenter les secteurs d'activité en tant que premier niveau d'information sectorielle.
Le principal client du groupe représente moins de 10% du revenu du groupe.
| Activité Piscines | Activité immobilière | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017/2018 | 2016/2017 | 2017/2018 | 2016/2017 | 2017/2018 | 2016/2017 | |
| Produit des activités ordinaires | 91 820 | 90 030 | 99 | 90 | 91 919 | 90 120 |
| Résultat opérationnel | 7 879 | 9 344 | 77 | -124 | 7 956 | 9 220 |
| Dotation aux amortissements | 5 750 | 5 515 | 154 | 160 | 5 904 | 5 675 |
| Résultat net | 4 879 | 6 296 | 124 | -53 | 5 003 | 6 243 |
| Actifs non courants | 48 248 | 47 447 | 1 289 | 1 445 | 49 537 | 48 892 |
| Investissements corporels et incorporels |
6 556 | 4 627 | 2 | 53 | 6 558 | 4 680 |
| Passif courants et non courants | 36 394 | 37 273 | 474 | 514 | 36 868 | 37 787 |
| FRANCE | EUROPE | GRAND EXPORT | TOTAL | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017/2018 | 2016/2017 | 2017/2018 | 2016/2017 | 2017/2018 | 2016/2017 | 2017/2018 | 2016/2017 | |
| Chiffre d'affaires |
62 985 | 59 392 | 19 536 | 18 911 | 8 935 | 11 433 | 91 920 | 89 736 |
| Actifs non courants (hors autres financiers et impôt différé) |
39 199 | 39 841 | 8 375 | 6 942 | 1 526 | 1 655 | 49 100 | 48 438 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires France | 62 985 | 68.5% | 59 392 | 66% | 6% |
| Chiffre d'affaires Export | 28 935 | 31.5% | 30 343 | 34% | -4,6% |
| TOTAL | 91 920 | 89 735 | 2,4% |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Autres produits d'exploitation (1) | 354 | 384 |
| Divers (2) | 0 | 0 |
| Autres produits de l'activité | 354 | 384 |
(1) dont crédit impôt mécénat pour 37 K€ au titre de l'exercice contre 17 K€ au titre de l'exercice précédent et, crédit impôt recherche pour 317 K€ au titre de l'exercice contre 367 K€ au titre de l'exercice précédent.
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 9 277 | 9 033 |
| Charges sociales (3) | 4 155 | 4 024 |
| Participation des salariés et | 749 | 710 |
| intéressement | ||
| Total charges de personnel | ||
| (4) | 14 181 | 13 767 |
(3) L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi est une réduction de charges sociales de <283 K€> sur l'exercice par rapport à <315 K€> au titre de l'exercice précédent.
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Cadres | 75 | 79 |
| Non cadres | 194 | 190 |
| Total effectif salarié | 269 | 269 |
| Personnel mis à disposition de l'entreprise |
26 | 19 |
| Total effectif | 295 | 288 |
Les sommes, allouées aux membres des organes d'administrations et de directions, se sont élevées à 259 K€ bruts en 2017-2018 et à 267 K€ bruts en 2016-2017. Aucun crédit n'a été consenti aux membres des organes d'administrations et de directions. Les avantages des organes de direction à court terme représentent une charge de 86K€.Il n'existe pas d'engagement en matière de pension et d'indemnité pour les dirigeants. Aucun autre avantage n'est attribué aux organes de direction.
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | 31/08/2017 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % du CA | Montant | % du CA | Montant | % | |
| Sous-traitance | 6 262 | 6,81% | 6 628 | 7,39% | -366 | -5,52% |
| Frais de publicité | 3 450 | 3,75% | 3 497 | 3,90% | -47 | -1,34% |
| Redevances de crédit-bail | 43 | 0,05% | 30 | 0,03% | 13 | 43,33% |
| Locations (1) | 684 | 0,74% | 690 | 0,77% | -6 | -0,87% |
| Dépenses d'entretien | 1 418 | 1,54% | 998 | 1,11% | 420 | -42,08% |
| Assurances | 499 | 0,54% | 501 | 0,56% | -2 | -0,40% |
| Personnel extérieur | 1 059 | 1,15% | 674 | 0,75% | 385 | 57,12% |
| Rémunérations intermédiaires et | ||||||
| honoraires | 2 276 | 2,48% | 2 397 | 2,67% | -121 | -5,05% |
| Transport | 2 | 0,002% | 36 | 0,04% | -34 | -94,44% |
| Déplacements et missions | 735 | 0,80% | 758 | 0,84% | -23 | -3,03% |
| Poste et communications | 184 | 0,20% | 189 | 0,21% | -5 | -2,65% |
| Services bancaires | 78 | 0,08% | 90 | 0,10% | -12 | -13,33% |
| Etudes et recherches | 1 962 | 2,13% | 1 966 | 2,19% | -4 | -0,20% |
| Autres charges externes | -79 | -0,86% | -54 | -0,06% | -114 | 211,11% |
| Total charges externes | 18 573 | 20,21% | 18 400 | 20,50% | 86 | 0,47% |
(1) Locations Matériels = 367 K€, Locations Véhicules = 213 K€
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations | ||
| corporelles et incorporelles | 5 358 | 5 011 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles |
||
| et incorporelles en locations financières | 547 | 664 |
| Dotations aux amortissements et perte de valeur | 5 905 | 5 675 |
| Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks | 111 | 129 |
| Reprises de dépréciations sur actifs circulants hors stocks | -70 | -74 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 12 | 94 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | -21 | 0 |
| Autres Dotations aux provisions et dépréciations nettes des | ||
| reprises | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions et perte de valeur hors stocks | 32 | 149 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Reprise sur dépréciation de stock | 0 | -56 |
| Total | 0 | -56 |
9.6.1.Autres charges et produits d'exploitations
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Autres charges et produits d'exploitation nets (1) |
556 | 131 |
| Total | 556 | 131 |
(1) Dont 413 K€ de remboursement de contribution sur dividendes.
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Coût de restructuration du sous-groupe | ||
| de distribution auprès des particuliers | -99 | -615 |
| Produit assurance sinistre | 0 | 508 |
| Divers | -110 | -339 |
| Total | -209 | -445 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur opérations de | -301 | -442 |
| financement | ||
| Charges financières de locations | ||
| financières | 0 | 0 |
| Coût de l'endettement financier brut | -301 | -442 |
| Produits de trésorerie et d'équivalent de | 152 | 122 |
| trésorerie | ||
| Total du coût de l'endettement | -150 | -320 |
| financier net |
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Gain de change | 7 | 137 |
| Perte de change | -337 | -197 |
| Instrument financiers à la juste | ||
| valeur | 0 | 14 |
| Divers | 0 | 0 |
| Autres produits et charges | ||
| financiers | -330 | -46 |
Le Groupe d'intégration fiscale est constitué des sociétés suivantes :
| Piscines Desjoyaux SA | Mère |
|---|---|
| DIF SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 78 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 95 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines Saint-Etienne SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines Nantes SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines France SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines Caen SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 59 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 31 SARL | Fille |
| Desjoyaux Pools International SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 60 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 27 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 2B SARL | Fille |
Les économies d'impôts sont constatées directement dans la filiale qui fait bénéficier au Groupe de son déficit fiscal.
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | - 3 042 | -3 577 |
| Impôts différés | 566 | 966 |
| Total impôt sur le résultat | 2 477 | -2 611 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 01/09/N-1 | 2 402 | 3 330 |
| Constatés en capitaux propres | 0 | 38 |
| Constatés en résultat (+ si charges, - si produit) |
-566 | -966 |
| Autres | 0 | 0 |
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 31/08/N | 1 836 | 2 402 |
| dont: | ||
| Impôts différés passifs | 1 899 | 2 975 |
| Impôts différés actifs | 63 | -572 |
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Fiscalité sur différences temporaires | 226 | 244 |
| Profits sur stocks | 241 | 237 |
| Provisions pour indemnité de départ à la retraite | 44 | 55 |
| Instruments financiers à la juste valeur | 17 | 36 |
| IMPOTS DIFFERES ACTIFS | 528 | 572 |
| Compensation avec ID passifs | -465 | -554 |
| IMPOTS DIFFERES ACTIFS NETS | 63 | 19 |
| Provisions réglementées | 1 866 | 2 385 |
|---|---|---|
| Dépréciations intra-groupe | 0 | 0 |
| Crédits-baux | 498 | 801 |
| Imposition différée sur juste valeur sur immobilisations | 0 | 122 |
| Autres | 0 | 334 |
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS | 2 364 | 2 975 |
| Compensation avec ID actifs | -465 | -554 |
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS | 1 899 | 2 421 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 7 480 | 8 853 |
| Charge d'impôt théorique | 2 575 | 3 048 |
| Crédit impôt recherche | -317 | -366 |
| CICE | -97 | -117 |
| Crédit Impôt mécénat | -37 | -16 |
| Déficit non activé sur filiale (1) | 589 | 586 |
| Effet de différences de taux et variation de taux | 245 | -282 |
| Ecritures non fiscalisées | 0 | 0 |
| Effet des différences permanentes | -586 | -547 |
| Imputation déficits antérieurs | 0 | 1 |
| Autres contribution sur dividendes | 0 | 137 |
| Contribution additionnelle | 105 | 166 |
| Charge d'impôt réelle | 2 477 | 2 610 |
| Taux d'impôt théorique 34,43% |
34,43% | |
|---|---|---|
| Taux d'impôt réel | 33,11% | 29,48% |
(1) Par prudence, les déficits des filiales étrangères ne sont pas activés.
| (données en euros) | 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2016 | 31/08/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe | 5 002 625 | 6 242 899 | 4 811 526 | 2 644 134 |
| Nombre d'actions à la fin de la période |
8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 |
| Par action (en euros) | 0,55 | 0,69 | 0,54 | 0,29 |
| Résultat dilué par action | 0,55 | 0,69 | 0,54 | 0,29 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur Brute | Variations et dépréciations |
Valeur Nette | Valeur Brute | Variations et dépréciations |
Valeur Nette | |
| International | |||||||
| DISA | 830 | 830 | 830 | 830 | |||
| Total International | 830 | 0 | 0 | 830 | 0 | 830 | |
| Total Général | 830 | 0 | 830 | 830 | 0 | 909 |
Des tests de pertes de valeur des UGT (telles que définies dans la note 6.9) ont été réalisés à chaque clôture suivant les principes définis dans la note 6.6. Aucune dépréciation n'a été mise en évidence à la clôture de l'exercice.
Concernant DISA, les principales hypothèses retenues pour le calcul du test de dépréciation validant la valeur d'utilité des actifs économiques de la filiale sont les suivantes :
s'agit du pourcentage d'Excédent Brut d'Exploitation dégagé par la société.
Une augmentation du CMPC de 3.8 points commencerait à nécessiter la dépréciation de l'actif.
Une diminution du taux d'EBITDA de 1.8 points commencerait à nécessiter la dépréciation de l'actif.
| Frais de R&D |
Concessions Brevets, Licences |
Droit au bail |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er septembre 2016, valeur nette cumulée | 275 | 432 | 512 | 283 | 1 498 |
| Acquisitions | 13 | 0 | 0 | 44 | 58 |
| Sorties de l'exercice | 0 | 0 | -49 | 0 | -49 |
| Transfert poste à poste | 13 | 0 | -331 | 6 | -312 |
| Correction d'erreur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dotations nettes aux amortissements de l'exercice | -92 | -170 | -22 | -106 | -513 |
| Au 31/08/2017 valeur nette cumulée | 209 | 262 | 110 | 227 | 807 |
| Au 1er septembre 2017, valeur nette cumulée | 209 | 262 | 110 | 227 | 807 |
| Acquisitions | 45 | 0 | 0 | 250 | 295 |
| Sorties de l'exercice |
0 | -3 | 0 | 0 | -3 |
| Transfert poste à poste | 40 | 0 | 73 | -41 | 71 |
| Correction d'erreur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de conversion | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
| Dotations nettes aux amortissements de l'exercice | -84 | -5 | 0 | -378 | -467 |
| Au 31/08/2018 valeur nette cumulée | 210 | 254 | 183 | 56 | 705 |
| 31/08/2017 | 31/08/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. | Net | Brut | Amort. | Net | |
| Logiciels | 1 636 | 1 472 | 164 | 1 636 | 1 581 | 55 |
| Total | 1 636 | 1 472 | 164 | 1 636 | 1 581 | 55 |
Des tests de perte de valeur des actifs immobilisés ont été réalisés à la clôture, suivant les principes définis dans les notes 6.7.2 et 6.9.
La valeur retenue, concernant les valorisations des droits au bail, est la valeur vénale. Cette dernière est déterminée d'après un panel de transactions récentes (ventes de fonds de commerce de concessionnaires Desjoyaux, réalisées dans le Groupe et hors du Groupe).
| Terrains et agencements |
Constructions et agencements |
Install Matériels outillages industriels |
Autres | Immos en cours |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er septembre 2016, valeur nette cumulée |
4 585 | 14 970 | 20 145 | 2 536 | 3 859 | 46 097 |
| Acquisitions | 144 | 0 | 994 | 368 | 3 167 | 4 673 |
| Sorties de l'exercice | 0 | 0 | -4 | -13 | -44 | -61 |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
0 | -1 050 | -3 401 | -856 | 0 | -5 307 |
| Transfert de poste à poste | -349 | 375 | 1 957 | 613 | -3 130 | -534 |
| Reclassement immeubles de placement |
-170 | -418 | 0 | -56 | 0 | -644 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart de conversion | -16 | -76 | 0 | -34 | 4 | -122 |
| Au 31/08/2017 valeur nette cumulée |
4 194 | 13 801 | 19 691 | 2 558 | 3 856 | 44 101 |
| Au 1er septembre 2017, valeur nette cumulée |
4 194 | 13 801 | 19 691 | 2 558 | 3 856 | 44 101 |
| Acquisitions | 967 | 56 | 1 449 | 1 273 | 2 505 | 6 250 |
| Sorties de l'exercice | 0 | -125 | -132 | 0 | -115 | -372 |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
0 | -723 | -3 522 | -773 | 0 | - 5 018 |
| Transfert de poste à poste | 0 | 0 | 2 301 | 708 | -3 059 | -50 |
| Reclassement immeuble de placement |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de conversion | 2 | 14 | 0 | 0 | 0 | 16 |
| Au 31/08/2018, valeur nette cumulée |
5 163 | 13 023 | 19 786 | 3 766 | 3 187 | 44 937 |
| 31/08/2017 | 31/08/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont locations financements | Brut | Amort. | Net | Brut | Amort. | Net | |
| Constructions | 729 | 610 | 119 | 729 | 641 | 88 | |
| Matériels et autres immobilisations | 7 342 | 5 297 | 2 045 | 7 342 | 5 703 | 1 639 | |
| Total | 8 071 | 5 907 | 2 164 | 8 071 | 6 344 | 1 727 |
Ce poste est constitué de :
Ce poste intégrait deux immeubles de plus au 31/08/2016 (Nevers et Carquefou) qui sont désormais présentés en actifs destinés à être cédés.
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |
|---|---|---|
| Titres de sociétés non consolidées | 8 | 8 |
| Dépôts et cautionnements | 326 | 321 |
| Divers | 90 | 125 |
| Actifs financiers non courants | 424 | 454 |
| En milliers d'euros | 31/08/2016 | Augmentations / diminutions |
31/08/2017 | Augmentations / diminutions |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 3 042 | -514 | 2 528 | -359 | 2 169 |
| Travaux en cours | 0 | 14 | 14 | -2 | 12 |
| Produits finis ou semi-finis | 6 541 | 313 | 6 854 | -1 790 | 5 064 |
| Marchandises | 5 742 | 335 | 6 077 | 298 | 6 375 |
| Stocks bruts | 15 325 | 148 | 15 473 | -1 853 | 13 620 |
| Dépréciations | -56 | 56 | 0 | 0 | 0 |
| Stocks nets | 15 269 | 204 | 15 473 | -1 853 | 13 620 |
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés bruts | 11 474 | 12 297 |
| Dépréciation créances douteuses | -514 | -495 |
| Clients et comptes rattachés nets | 10 960 | 11 802 |
| Créances fiscales et sociales | 316 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 433 | 659 |
| Débiteurs Divers | 238 | 390 |
| Fournisseurs avance sur commande | 177 | 356 |
| Autres débiteurs | 1 165 | 1 405 |
| Total créances clients et autres débiteurs |
12 125 | 13 207 |
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés bruts | 11 474 | 10 906 | 568 |
| Dépréciation créances douteuses | -514 | 0 | -514 |
| Clients et comptes rattachés nets | 10 960 | 10 906 | 54 |
| Créances fiscales et sociales | 316 | 316 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 433 | 433 | 0 |
| Débiteurs Divers | 238 | 238 | 0 |
| Fournisseurs avance sur commande | 177 | 177 | 0 |
| Autres débiteurs | 1 165 | 1 165 | 0 |
| Total créances clients et autres débiteurs |
12 125 | 12 071 | 54 |
La société détient un actif financier pour une valeur de 2 048 K€ souscrit sur l'exercice précédent. Il s'agit d'un placement rémunéré par un intérêt.
La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
La société dispose d'actifs financiers de transaction évalués à la juste valeur au 31/08/2018 pour un montant de 2 048 K€.
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Disponibilités des équivalents | 17 491 | 16 545 |
| dont disponibilités | 12 490 | 12 992 |
| dont placements à court terme | 5 001 | 3 553 |
| Solde créditeurs de banque | -8 | -223 |
| TRESORERIE NETTE | 17 483 | 16 322 |
L'évaluation à la juste valeur des équivalents de trésorerie n'a pas eu d'impact sur l'exercice clos au 31/08/2018.
Au 31 Août 2018, le montant de 617 K€ correspond à :
Au 31 Août 2017, le montant de 1 568 K€ correspond à :
Le capital social est composé, à l'ouverture comme à la clôture de l'exercice, de 8 984 492 actions totalement libérées.
Le principal actionnaire de la Société est la société DEFI (famille Desjoyaux) qui détient 66,78 % du capital social.
Le tableau suivant présente le montant du dividende par action, payé par le Groupe, au titre des quatre derniers exercices clos :
| En euros | 31/08/2017 | 31/08/2016 | 31/08/2015 | 31/08/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Dividende total (1) | 4 582 091 | 4 582 091 | 4 582 091 | 4 582 091 |
| Dividende par action | 0,51 | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| Nombre d'actions | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 |
(1) Dont 3 402 € concernant les actions propres
(2)
L'Assemblée Générale, en date du 01 février 2019, proposera le versement d'un dividende de 0,51 € par action.
| Nombre de titres d'autocontrôle détenus |
31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Nombre de titres à l'ouverture | 6 773 | 4 534 |
| Nombre de titres à la clôture | 9 614 | 6 773 |
| Valeur des titres d'autocontrôle en milliers d'euros |
31/08/2018 | 31/08/2017 |
| Solde à l'ouverture valeur nette comptable | 103 | 42 |
Solde à la clôture valeur nette comptable 137 103
Les actions propres détenues par le Groupe sont utilisées dans le cadre d'un contrat de liquidité.
En ce qui concerne les régimes de retraite, il s'agit uniquement de régime à cotisations définies. Les cotisations du Groupe se limitent au paiement des cotisations à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière.
Le seul avantage, postérieur à l'emploi, dont bénéficient les salariés du Groupe correspond au versement d'une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité fait l'objet d'une provision dans les comptes à hauteur de la partie non couverte par un contrat d'assurance. L'engagement retraite du groupe est calculée, conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées en prenant en considération les hypothèses suivantes :
| Taux d'actualisation | Montant de l'engagement retraite du groupe |
Montant de l'engagement couvert par un contrat d'assurance |
Montant de la provision dans les comptes |
|---|---|---|---|
| 1,4% | 697 K€ | 540 K€ | 157 K€ |
| Au 31/08/2017 | Dotations de l'exercice |
Reprise non utilisée |
Reprise utilisée |
Reclassement en court terme |
Variation de périmètre et transfert |
Au 31/08/2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour retraite | 168 | -11 | 157 | ||||
| Pour litige et contentieux | 595 | 302 | -196 | -260 | 441 | ||
| Total | 763 | 302 | -11 | -196 | -260 | 598 |
Pour les litiges et contentieux, il s'agit principalement de provision pour des engagements visà-vis des salariés.
| Emprunts bancaires en K€ par sociétés |
à - 1 an |
de 1 à 5 ans |
à + de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
| DISA | 80 | 0 | 0 | 80 |
| DIF SARL | 46 | 211 | 60 | 317 |
| Piscines Desjoyaux | 5 481 | 9 324 | 0 | 14 805 |
| PDICP | 20 | 13 | 0 | 33 |
| DPI SARL | 468 | 1 273 | 0 | 1 741 |
| Autre partie à CT des | ||||
| emprunts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts bancaires | 6 095 | 10 821 | 60 | 16 976 |
En milliers d'euros
La part des dettes financières à court terme est représentée par la part à moins d'un an, soit 6 095 K€.
La part des dettes financières à long et moyen terme (non courant) est représentée par la part à plus d'un an, soit 10 881 K€.
| En milliers d'euros | 31/08/2017 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Emprunt bancaires | 10 781 | 10 880 |
| Emprunts liés à la location financement | 0 | 0 |
| Avances conditionnées | 0 | 0 |
| Total long terme | 10 781 | 10 880 |
| En milliers d'euros | Emprunts auprès des établissements de crédits |
Découverts et encours bancaires |
Passifs financiers non courants & courants |
|---|---|---|---|
| Au 1er septembre 2017 | 17 071 | 223 | 17 294 |
| Augmentation des emprunts | 7 049 | 8 | 7 057 |
| Remboursement des emprunts |
-7 114 | -223 | -7 337 |
| Total variations cash | 17 006 | 8 | 17 804 |
| Indice des variations du cours de change |
-29 | 0 | -29 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 |
| Total variations non cash | -29 | 0 | -29 |
| Au 31 août 2018 | 16 976 | 8 | 16 984 |
Au 31/08/2018, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 17 483 K€ ainsi que des actifs financiers de placement pour un montant de 2048 K€.
La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
Le Groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. En effet, ce dernier a contracté cinq emprunts à taux variable non soldés à la clôture de l'exercice :
par l'intermédiaire de la société Desjoyaux Pools International (DPI), il a souscrit deux emprunts avec des contrats de couverture de swaps de taux ; Les conditions des contrats de swaps de taux sont les suivantes : taux variable reçus des établissements financiers (Euribor 1 mois) contre un taux fixe réciproquement de 2,77% et 2,27% payés aux établissements de crédit. L'ensemble des deux prêts ci-dessous sont intégralement couverts. La durée des contrats de swaps correspond à la durée des emprunts :
l'un remboursable sur 144 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0,85 point l'an. Au 31 août 2018, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève 524 K€.
l'autre remboursable sur 120 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0,80 point l'an. Au 31 août 2018, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 414 K€.
Emprunt remboursable sur 120 mois, Euribor 1 mois +0.75 point. Le capital restant dû au 31 août 2018 s'élève à 482 K€ ;
Emprunt remboursable sur 84 mois, Euribor 1 mois +1 point avec un contrat de couverture de SWAP de taux aux conditions suivantes : EURIBOR 1 mois contre taux fixe de 1,75%. Le capital restant dû au 31 août 2018 s'élève à 89 K€ ;
Le Groupe ne pratique pas de comptabilisation de couverture pour les couvertures de swaps de taux. Par ailleurs, en application de l'IAS 39, les couvertures de swaps de taux du groupe sont évaluées à la juste valeur à la clôture. L'impact sur le résultat consolidé au 31/08/2018 est un produit net d'imposition différée de +34 K€. La position au passif de l'évaluation à la juste valeur de ces quatre contrats de swaps de taux s'élève à la clôture à 58 K€.
Les autres emprunts mis en place par le Groupe sont à taux fixe.
Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif.
Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture concernant les couvertures de taux de change.
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 7 972 | 8 741 |
| Dettes sociales | 3 119 | 3 310 |
| Dettes fiscales | 1 029 | 1 567 |
| Clients avances sur commande | 1 107 | 798 |
| Divers (1) | 2 118 | 2 767 |
| Produits constatés d'avance | 142 | 122 |
| Total | 15 487 | 17 305 |
(1) Dont 1 826 K€ de clients créditeurs au 31/08/2018 (principalement composés d'avances sur commandes et d'effets à l'encaissement) et 2 336 K€ de clients créditeurs au 31/08/2017.
| En milliers d'euros | 31/08/2018 | Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 7 972 | 7 972 | 0 |
| Dettes sociales | 3 119 | 3 119 | 0 |
| Dettes fiscales | 1 029 | 1 029 | 0 |
| Clients avances sur commande | 1 107 | 1 107 | 0 |
| Divers | 2 118 | 2 118 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 142 | 142 | 0 |
| Total | 15 487 | 15 487 | 0 |
Une des principales filiales du groupe a donné caution :
Plus de contrat de location financement en cours. Les anciens contrats de location sont retraités en immobilisation.
Les paiements futurs minimaux sont les suivants (ces engagements recensés concernent uniquement les locations immobilières non résiliables) :
| En milliers d'euros | < 1 an | 1 et 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 189 | 33 | 11 | 235 |
Au titre de la période, il a été versé :
Concernant les dirigeants, il n'existe pas d'engagement concernant des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.
Aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Conseil d' Administration.
Le groupe n'effectue pas de transaction et n'a pas d'engagement avec d'autres entités ou parties liées que celles incluses dans le périmètre de consolidation puisque toutes les entités liées en dehors des actionnaires sont consolidées. Il n'existe pas d'autres transactions avec d'autres parties liées au sens d'IAS 24 que celles-ci rapportées.
A notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs ayant ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Desjoyaux et de ses filiales.
Un incendie s'est déclaré le 08 novembre sur une zone de stockage extérieur au siège de la société Desjoyaux Piscines. L'impact financier n'a pas encore été chiffré. Néanmoins, les préjudices devraient être intégralement pris en charge par notre compagnie d'assurance.
| En Euros | Cabinet Michel Tamet et Associés |
KPMG | Cabinet SECA FOREZ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | Montant (HT) | Montant (HT) | |||||
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2018 | 31/08/2017 | ||
| - Piscines Desjoyaux SA |
50 000 | 35 500 | 50 000 | Néant | 0 | 33 088 | |
| - Filiales intégrées globalement |
Néant | 25 000 | Néant | Néant | Néant | 25 557 | |
| Sous-total | 60 500 | Néant | 58 645 | ||||
| - Autres prestations |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 50 000 | 60 500 | 50 000 | Néant | 0 | 58 645 |
| 31/08/2018 | 31/08/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des sociétés | % de contrôle |
% intérêt |
Méthode de consolidation |
% de contrôle |
% intérêt |
Méthode de consolida tion |
| Piscines Desjoyaux SA - La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse | 100% | 100% | Société Mère | 100% | 100% | Société Mère |
| France | ||||||
| Forez piscines. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42 484 La Fouillouse | 100,00% | 100,00% | IG | |||
| DIF. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42 484 La Fouillouse | 99,75% | 99,75% | IG | 99,75% | 99,75% | IG |
| Desjoyaux Piscines 78. 26 route de Mantes - 78 240 Chambourcy | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines 95. 1 rue des aubépines - 95 520 OSNY | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines Saint-Etienne. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42 484 La Fouillouse |
100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines Nantes. 4 rue Antares - 44 470 Carquefou | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines France. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42 484 La Fouillouse |
100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines Caen. 442 Route de Rocquancourt – 14123 IFS | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines 59. 382, Route de Menin 59 700 Marcq en Baroeul | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines 31. 16 rue de la Bruyère – 31 120 Pinsaguel | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Pools International. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42 484 La Fouillouse |
99,995% | 99,995% | IG | 99,995% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Piscines 27. 3 place de la République - 27 000 Evreux | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines 2B. RN 193 - 20 620 Biguglia | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscines 60. 41 rue Benoît Frachon - 60 740 Saint Maximin | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| International | ||||||
| DISA. c/Trepadella n°8-9 – Poligono industrial castellbisbal sud 08755 Bastellbisbal Barcelona |
100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| DPB c/Trepadella n°8-9 - 08755 Bastellbisbal Barcelona | 100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Desjoyaux Piscinas Lisboa, LDA Praceta Pedro Alvares Cabral Lote 5- 2º Esq 2580- 494 Carregado |
100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| DPG Ctra de Torrelaguna Km3 19171 Cabanillas del Campo Guadalajara | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Italia S.R.L. Corso Savona N°6 – 10024 Moncalieri TO Italy | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Pools USA, LLC - 315 deaderick street 1100 - Nashville Tennessee 37938 |
100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Deutschland GMBH. Beethoven Strasse 8-10 60325 Frankfurt an main | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Pools Atlanta, LLC - 11007 Alpharetta Highway Roswell, Ga. 3076 | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Pools Freising GMBH - Erdinger Strasse 2 - 85375 Neufahrn | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Pools Realty, LLC - 11007 Alpharetta Highway Roswell, Ga. 3076 | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Do Brasil, Avenue Maréchal Humberto de Alencar Castelo Branco, NR. 986 Sala 102 –Cidate de Curitiba |
100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Piscinas Desjoyaux industria e commercio de piscinas, rua maria clara 286 cidade de curitiba- Estado de parana |
100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Piscine Collegno, via torino pianezza 148 -10093 Collegno (TO) Italy | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux Piscinas Madrid, c/Trepadella n°8-9 – Poligono industrial castellbisbal sud 08755 Bastellbisbal Barcelona |
100% | 100,00% | IG | 100% | 100,00% | IG |
| Shenzen Desjoyaux SP Equipements - Shenzen, Guangdong Province - China 518053 |
100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
| Desjoyaux St. Pölten GmbH – Franz Psick Gasse 2 – 3100 St. Pölten (Autriche) | 100% | 99,995% | IG | 100% | 99,995% | IG |
Néant
Titres de TL7 pour 8 K€
PISCINES DESJOYAUX SA COMPTES ANNUELS
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 France
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 août 2018 Piscines Desjoyaux S.A. 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Ce rapport contient 36 pages Référence : GVI/MT/jdo
| Résultat de l'exercice | 1 |
|---|---|
| Règles et méthodes comptables | 2 |
| Bilan actif | 7 |
| Bilan passif | 8 |
| Compte de résultat (en liste) | 9 |
| Compte de résultat (suite) | 10 |
| Immobilisations | 11 |
| Amortissements | 12 |
| Frais de recherche et de développement | 13 |
| Provisions | 14 |
| Créances et dettes | 15 |
| Charges et produits constatés d'avance | 16 |
| Produits à recevoir | 17 |
| Ecarts de conversion | 18 |
| Composition du capital social | 19 |
| Charges à payer | 20 |
| Engagements retraites et pensions | 21 |
| Engagements financiers | 22 |
| Crédit-bail | 23 |
| Impôts différés ou latents | 24 |
| Ventilation du chiffre d'affaires | 25 |
| Effectif moyen | 26 |
| Application des dispositions fiscales | 27 |
| Ventilation de l'impôt sur les bénéfices | 28 |
| Liste des filiales et participations | 29 |
| Identité des sociétés mères | 30 |
| TOTAL DU BILAN | 86 518 840 |
|---|---|
| TOTAL DES PRODUITS | 89 853 585 |
| TOTAL DES CHARGES | 78 652 065 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 11 201 520 |
Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du code de commerce (article L123-12 à L123-28), du règlement ANC n°2014-03 du 05 juin 2014 modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015 relatif au plan comptable général, du règlement ANC n°2016-07 du 04 novembre 2016 et des règlements du comité de la règlementation comptable (CRC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées avec sincérité, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception du changement de méthode comptable présenté ci-après.
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société applique depuis le 1er septembre 2017 le règlement ANC n°2015-05 qui prévoit que les écarts de change sur créances et dettes commerciales soient classés en résultat d'exploitation et non plus en résultat financier.
L'impact du reclassement en résultat d'exploitation des résultats de change s'élève à :
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les éléments incorporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisation lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations), ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.
Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition, soit la considération de la quote part de la situation nette comptable de la filiale.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré pour les matières premières et marchandises, et suivant la méthode du coût de revient pour les produits fabriqués (produits finis et en-cours de production).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de la réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme annoncé.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les provisions réglementées figurant au bilan sont constituées d'une provision pour amortissements dérogatoires représentant la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.
La contrepartie de cette provision est inscrite au compte de résultat dans les postes "dotations ou reprises aux provisions réglementées amortissements dérogatoires".
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écarts de conversion".
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.
La société Piscines Desjoyaux est membre d'un groupe d'intégration fiscale dont elle est tête de groupe.
Dans le cadre de la convention d'intégration fiscale, les sociétés filles paient l'impôt sur les sociétés au titre de la contribution à l'impôt sur les sociétés du groupe de la même manière qu'elles l'auraient effectué en l'absence d'intégration fiscale.
En cas de déficit ou de moins value nette à long terme, la société Piscines Desjoyaux verse à la fille une subvention égale à l'économie d'impôt procurée pour la prise en compte de ce déficit ou de cette moins-value nette à long terme.
L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du groupe.
Au 31/08/2018, seul le résultat de Piscines Desjoyaux donne droit à une participation qui a été répartie intégralement sur cette même société.
Depuis la publication, en décembre 2005, du Règlement CRC N° 2005-09, le terme de "provision pour dépréciation" a été remplacé par le mot "dépréciation".
Pour des raisons inhérentes au logiciel à l'origine des présents états financiers, le terme de
"provision pour dépréciation" n'a pu être modifié. Le lecteur voudra bien corriger par lui-même cet abus de langage.
Les honoraires de commissaires aux comptes comptabilisés en charges sur l'exercice au titre de l'audit 2018 s'élèvent à 115 500 Euros. Ils concernent uniquement le contrôle légal des comptes de la société.
Les transactions réalisées par la société avec des parties liées étant conclues à des conditions normales de marché et essentiellement avec des sociétés détenues en totalité ou avec des sociétés soeurs détenues en totalité ou en quasi-totalité par une même société mère, aucune information n'est à relater à ce sujet.
Il a été comptabilisé un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour un montant total de 274 083 Euros.
Ce crédit d'impôt est égal à 7% des salaires soumis du 01/12/2016 au 30/11/2017, 6% des salaires soumis du 01/12/2017 au 31/08/2018, et a été comptabilisé dans le compte "649100".
Le CICE relatif à l'année 2017 sera imputé en totalité sur l'IS dû par le groupe pour l'exercice 2018.
Le CICE 2017 aura pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la société, au travers notamment des efforts en matières d'investissement, de recherche, d'innovation, et de formation.
La société n'a pas relevé d'opération non inscrite au bilan qui présenterait des risques et/ou avantages significatifs pour elle et dont la présentation serait nécessaire à l'appréciation de sa situation financière.
Le poste "transferts de charges" est constitué de remboursements de frais administratifs pour 1 000 €, de remboursements d'assurances pour 36 327 €, de remboursements d'IJSS et de prévoyance pour 80 766 €, et d'aides à l'embauche pour 6 450 €.
La société a fusionné par voie d'absorption avec la société Forez-Piscines, société détenue à 100%, en date du 28/02/2018 avec effet rétroactif au 01/09/2017.
S'agissant d'une société sous contrôle, elle a été effectuée aux valeurs comptables.
Cette opération a dégagé un boni de fusion de 5 566 640 € qui a été comptabilisé en autres produits financiers.
Cette fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par l'article L.236-11 du code de commerce.
Les biens et droits apportés par la société Forez-Piscines sont les suivants :
soit un actif total de : 75 242 072 €
Le passif pris en charge s'élève à : 39 060 243 €
La fusion a été réalisée entre une société holding animatrice PISCINES DESJOYAUX, qui avait un effectif de 13 personnes au 31/08/2017, avec un chiffre d'affaires de 3 164 630 € essentiellement composé de prestations intragroupes, et la société d'exploitation FOREZ-PISCINES qui employait 190 personnes, et dont le chiffre d'affaires au 31/08/2017 s'élevait à 77 834 477 €.
Impact de l'opération de fusion sur le bilan et le compte de résultat :
Le détail des flux (indiquant l'impact de la fusion dans les comptes) des postes immobilisations, amortissements et provisions est explicité dans des tableaux spécifiques (page 11'/30, 12'/30 et 14'/30).
| 31/08/2018 | Ex part PISCINES DESJOYAUX | Ex part FOREZ-PISCINES | |
|---|---|---|---|
| En K€ | |||
| Chiffre d'affaires | 79 865 | 0 | 79 865 |
| Charges de personnel | 10 023 | 1 230 | 8 794 |
La société a procédé à un abandon de créance rattachée sur participation pour un montant total de 3 485 423 €. Cet abandon de créance est à lire avec une reprise de dépréciation de créance rattachée sur participation. Aucun impact sur le résultat dans les comptes au 31/08/2018.
Un incendie s'est déclaré le 08 novembre sur une zone de stockage extérieur. L'impact financier n'a pas encore été chiffré. Néanmoins, les préjudices devraient être intégralement pris en charge par notre compagnie d'assurance.
| 2018 | 2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Brut | Provisions | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 837 279 | 626 531 | 210 748 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 4 771 054 | 4 688 632 | 82 421 | 82 552 |
| Fonds commercial (1) | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 4 018 963 | 3 632 124 | 386 839 | 113 909 |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Total immobilisations incorporelles | 9 627 298 | 8 947 288 | 680 009 | 196 461 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 2 456 923 | 2 456 923 | 144 000 | |
| Constructions | 20 608 950 | 11 098 453 | 9 510 496 | |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 57 892 986 | 40 714 849 | 17 178 136 | |
| Autres immobilisations corporelles | 9 837 945 | 6 378 431 | 3 459 514 | 80 325 |
| Immobilisations en cours | 3 193 469 | 628 739 | 2 564 730 | 126 925 |
| Avances et acomptes | ||||
| Total immobilisations corporelles | 93 990 274 | 58 820 474 | 35 169 800 | 351 251 |
| Immobilisations financières (2) | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 11 450 505 | 7 795 883 | 3 654 622 | 24 882 368 |
| Créances rattachées à des participations | 10 946 519 | 2 950 433 | 7 996 086 | 13 938 073 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 2 600 000 | 2 600 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 357 925 | 702 | 357 223 | 197 699 |
| Total immobilisations financières | 25 354 950 | 10 747 018 | 14 607 932 | 39 018 140 |
| ACTIF IMMOBILISE | 128 972 523 | 78 514 780 | 50 457 743 | 39 565 853 |
| Stocks | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 3 025 362 | 3 025 362 | ||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 5 063 649 | 5 063 649 | ||
| Marchandises | 3 753 930 | 3 753 930 | ||
| Total des stocks | 11 842 941 | 11 842 941 | ||
| Créances (3) | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 108 086 | 108 086 | ||
| Clients et comptes rattachés | 9 964 352 | 296 109 | 9 668 242 | 1 642 472 |
| Autres créances | 1 392 728 | 1 392 728 | 5 143 333 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Total des créances | 11 465 167 | 296 109 | 11 169 057 | 6 785 805 |
| Disponibilités et divers | ||||
| Valeurs mobilières dont actions propres : | 5 000 636 | 5 000 636 | 3 500 000 | |
| Disponibilités | 7 731 441 | 7 731 441 | 357 060 | |
| Total disponibilités et divers | 12 732 078 | 12 732 078 | 3 857 060 | |
| ACTIF CIRCULANT | 36 040 187 | 296 109 | 35 744 077 | 10 642 866 |
| Charges constatées d'avance | 317 020 | 317 020 | 307 635 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 165 329 731 | 78 810 890 | 86 518 840 | 50 516 354 |
(1) dont droit au bail
(2) dont part à moins d'un an
(3) dont part à plus d'un an 419 876
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel Dont versé : 6 940 520 |
6 940 520 | 6 940 520 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 180 584 | 1 180 584 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 694 052 | 694 052 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 32 860 992 | 36 763 028 |
| Report à nouveau | 26 466 | 23 064 |
| Resultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 11 201 520 | 680 054 |
| Total situation nette | 52 904 136 | 46 281 305 |
| Subventions d'investissement | 48 389 | |
| Provisions réglementées | 6 912 019 | 128 605 |
| CAPITAUX PROPRES | 59 864 544 | 46 409 910 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Dettes financières | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 14 184 317 | 1 603 528 |
| Emprunts et dettes financières divers | 838 885 | 373 714 |
| Total dettes financières | 15 023 202 | 1 977 242 |
| Dettes d'exploitation | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 461 585 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 001 833 | 666 275 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 502 390 | 1 178 673 |
| Total dettes d'exploitation | 10 965 808 | 1 844 948 |
| Dettes diverses | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 620 708 | 284 253 |
| Total dettes diverses | 620 708 | 284 253 |
| Comptes de régularisation | ||
| Produits constatés d'avance | 44 575 | |
| DETTES | 26 654 295 | 4 106 444 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 86 518 840 | 50 516 354 |
| 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| France | Export | Total | 2017 | |
| Vente de marchandises | 25 706 375 | 7 026 793 | 32 733 169 | |
| Production vendue : - biens | 28 399 086 | 11 822 665 | 40 221 752 | |
| Production vendue : - services | 6 405 036 | 505 318 | 6 910 355 | 3 164 630 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 60 510 499 | 19 354 778 | 79 865 277 | 3 164 630 |
| Production stockée | (1 790 442) | |||
| Production immobilisée | 727 273 | |||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) | 124 542 | 133 | ||
| Autres produits (1) (11) | 137 553 | 518 326 | ||
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) | 79 064 204 | 3 683 090 | ||
| Charges externes | ||||
| Achat de marchandises (y compris droits de douane) | 22 379 243 | |||
| Variation de stock (marchandises) | (223 469) | |||
| Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) | 10 572 249 | |||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | 201 302 | |||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis) | 19 790 392 | 2 567 793 | ||
| Total charges externes | 52 719 718 | 2 567 793 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 640 608 | 80 689 | ||
| Charges de personnel | ||||
| Salaires et traitements | 6 761 489 | 660 598 | ||
| Charges sociales (10) | 3 261 588 | 379 540 | ||
| Total charges de personnel | 10 023 077 | 1 040 138 | ||
| Dotations d'exploitation | ||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 4 978 902 | 136 491 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 82 378 | |||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||
| Total dotations d'exploitation | 5 061 280 | 136 491 | ||
| Autres charges (12) | 311 835 | 270 837 | ||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 69 756 520 | 4 095 950 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 9 307 684 | (412 859) | ||
| Opérations en commun | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (5) | 185 787 | 2 459 360 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges |
5 696 236 3 485 423 |
28 639 4 711 628 |
||
| Différences positives de change | 7 596 | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 9 375 043 | 7 199 627 | ||
| Charges financières | ||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 842 669 | 6 418 504 | ||
| Intérêts et charges assimilées (6) | 3 661 357 | 22 426 | ||
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | 4 504 026 | 6 440 930 | ||
| RESULTAT FINANCIER | 4 871 017 | 758 696 | ||
| RESULTAT COURANT | 14 178 702 | 345 837 |
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| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 507 347 | 504 050 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 18 837 | 33 085 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 888 151 | 73 105 |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 1 414 336 | 610 241 |
| Charges exceptionnelles | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 155 744 | 6 878 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 117 473 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 873 892 | 19 044 |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 147 109 | 25 923 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 267 226 | 584 318 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 749 381 | 47 932 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 495 028 | 202 169 |
| TOTAL DES PRODUITS | 89 853 585 | 11 492 959 |
| TOTAL DES CHARGES | 78 652 065 | 10 812 904 |
| BENEFICE ou PERTE | 11 201 520 | 680 054 |
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | |
|---|---|---|
| Dont produits de locations immobilières | 22 978 | |
| (2) | Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs | |
| Dont crédit-bail mobilier | ||
| (3) | Dont crédit-bail immobilier | |
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs | |
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liées | 5 790 907 |
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées | 3 485 423 |
| (6 bis) | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général | |
| Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes | ||
| (6 ter) | Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles | |
| (9) | Dont transferts de charges | 124 542 |
| (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant | |
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | (129 066) |
| (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | 303 711 |
| Augmentations | |||
|---|---|---|---|
| Valeur brute début | Réévaluations courant | Acquisitions courant | |
| 2018 | 2018 | 2018 | |
| Immobilisations incorporelles | |||
| Frais d'établissement et de développement | 837 279 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 6 199 207 | 3 308 055 | |
| Total immobilisations incorporelles | 6 199 207 | 4 145 335 | |
| Immobilisations corporelles | |||
| Terrains | 144 000 | 2 312 923 | |
| Constructions : | |||
| - Constructions sur sol propre | 20 565 699 | ||
| - Constructions sur sol d'autrui | |||
| - Installations générales, agencements et aménagement des constructions | 49 049 | ||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 58 022 011 | ||
| Autres immobilisations corporelles : | |||
| - Installations générales, agencements, aménagements divers | 258 315 | 8 802 173 | |
| - Matériel de transport | 36 587 | 7 | |
| - Matériel de bureau et mobilier informatique | 833 826 | 379 894 | |
| - Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 126 925 | 6 240 577 | |
| Avances et acomptes | |||
| Total immobilisations corporelles | 1 448 703 | 96 323 286 | |
| Immobilisations financières | |||
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| Autres participations | 52 210 213 | 6 706 747 | |
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 197 699 | 2 761 466 | |
| Total immobilisations financières | 52 407 912 | 9 468 213 | |
| TOTAL GENERAL | 60 055 822 | 109 936 835 |
| Diminutions | ||||
|---|---|---|---|---|
| Virements courant | Cessions courant | Valeur brute fin | Valeur d'origine | |
| 2018 | 2018 | 2018 | ||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement et de développement | 837 279 | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 717 244 | 8 790 018 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 717 244 | 9 627 298 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 2 456 923 | |||
| Constructions : | ||||
| - Sur sol propre | 5 798 | 20 559 901 | ||
| - Sur sol d'autrui | ||||
| - Installations générales, agencements et amgt des constructions | 49 049 | |||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 129 025 | 57 892 986 | ||
| Autres immobilisations corporelles : | ||||
| - Installations générales, agencements et amgt divers | 126 161 | 8 934 327 | ||
| - Matériel de transport | 7 | 36 587 | ||
| - Matériel de bureau et informatique, mobilier | 346 690 | 867 030 | ||
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 3 059 392 | 114 642 | 3 193 469 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Total immobilisations corporelles | 3 059 392 | 722 323 | 93 990 274 | |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 36 519 935 | 22 397 025 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1 240 | 2 957 925 | ||
| Total immobilisations financières | 36 521 175 | 25 354 950 | ||
| TOTAL GENERAL | 39 580 567 | 1 439 567 | 128 972 523 |
| AMORTISSEMENTS | ||
|---|---|---|
| ---------------- | -- | -- |
| Immobilisations amortissables | Montant début | Augmentations | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2018 | 2018 | ||
| Frais d'établissement, de recherche et de dév. | 626 531 | 626 531 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 6 002 745 | 3 034 003 | 715 992 | 8 320 756 |
| Total immobilisations incorporelles | 6 002 745 | 3 660 534 | 715 992 | 8 947 288 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions : | ||||
| - Constructions sur sol propre | 11 055 202 | 5 798 | 11 049 404 | |
| - Constructions sur sol d'autrui | ||||
| - Inst gén., agcemnts et améngmt des const. | 49 049 | 49 049 | ||
| Installations techniques, matériel et outillage indust. | 40 843 728 | 128 879 | 40 714 849 | |
| Autres immobilisations corporelles : | ||||
| - Installations générales, agencements, amén. divers | 248 646 | 5 486 670 | 124 734 | 5 610 582 |
| - Matériel de transport | 36 587 | 2 | 2 | 36 587 |
| - Matériel de bureau et informatique,mobilier | 763 168 | 314 782 | 346 690 | 731 260 |
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| Total immobilisations corporelles | 1 097 452 | 57 700 385 | 606 103 | 58 191 735 |
| TOTAL GENERAL | 7 100 197 | 61 360 920 | 1 322 095 | 67 139 023 |
| DOTATIONS | REPRISES | Mvt net des | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Différentiel | Mode | Amort. fiscal | Différentiel | Mode | Amort. fiscal | amortisse |
| de durée | dégressif | exceptionnel | de durée | dégressif | exceptionnel | ments à la fin de l'exercice |
|
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Frais d'établissement | |||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 23 458 | 48 754 | (25 296) | ||||
| Total immobilisations incorporelles | 23 458 | 48 754 | (25 296) | ||||
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions : | |||||||
| - Constructions sur sol propre | 123 468 | 30 090 | 93 378 | ||||
| - Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| - Inst gén., agcemnts et améngmt des const. | |||||||
| Inst tech, matériel et outillages industriels | 711 453 | 4 833 | 747 169 | (40 548) | |||
| Autres immobilisations corporelles | |||||||
| - Inst gén., agcemnt et améngmt divers | 40 542 | (40 542) | |||||
| - Matériel de transport | |||||||
| - Matériel de bureau et informatique | 15 513 | 16 763 | (1 250) | ||||
| - Emballages récupérables et divers | |||||||
| Total immobilisations corporelles | 123 468 | 726 966 | 75 465 | 763 932 | 11 037 | ||
| Frais d'acquisition des titres de participations | |||||||
| TOTAL GENERAL | 146 926 | 726 966 | 124 219 | 763 932 | (14 258) | ||
| TOTAL GENERAL non ventilé | 873 892 | 888 151 | (14 258) |
© Invoke - Tableau annexe
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Montant début 2018 |
Augmentations | Dotations aux amortissements |
Montant fin 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations |
| Libellés | Valeurs Nettes | Durée |
|---|---|---|
| d'amortissement | ||
| Frais de développement (mis en service) | 210 748 | 5 ans |
| TOTAL | 210 748 |
Ces frais de développement correspondent à des projets nettement individualisés.
La durée d'amortissement est de 5 ans à compter du début de l'utilisation du résultat des développements, mais en cas d'échec ou
d'abandon du projet, celui-ci est alors comptabilisé en perte pour sa valeur nette comptable.
| Montant | Augmentations : | Diminutions : | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | au début | Dotations de | Utilisées | Non Utilisées | Reprises de | à la fin |
| 2018 | l'exercice | au cours de l'ex | au cours de l'ex | l'exercice | 2018 | |
| Provisions réglementées | ||||||
| Provisions pour reconstitution des gisements | ||||||
| Provisions pour investissement | ||||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||||
| Amortissements dérogatoires | 128 605 | 7 671 566 | 888 151 | 6 912 019 | ||
| Dont majorations exceptionnelles de 30% | ||||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||||
| Autres provisions règlementées | ||||||
| TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES | 128 605 | 7 671 566 | 888 151 | 6 912 019 | ||
| Provisions pour risques et charges | ||||||
| Provisions pour litiges | ||||||
| Provisions pour garanties données aux clients | ||||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | ||||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||||
| Provisions pour pertes de change | ||||||
| Sous total provisions pour risques | ||||||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | ||||||
| Provisions pour impôts | ||||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | ||||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | ||||||
| Prov. pour charges soc. et fisc. sur congés à payer | ||||||
| Sous total provisions pour charges | ||||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||||||
| Provisions pour dépréciation | ||||||
| Sur immobilisations incorporelles | ||||||
| Sur immobilisations corporelles | 628 739 | 628 739 | ||||
| Sur immobilisation de titres mis en équivalence | ||||||
| Sur immobilisation de titres de participation | 7 513 761 | 282 122 | 7 795 883 | |||
| Sur autres immobilisations financières | 5 876 011 | 560 547 | 3 485 423 | 2 951 135 | ||
| Sur stocks et en-cours | ||||||
| Sur comptes clients | 296 109 | 296 109 | ||||
| Autres provisions dépréciations | ||||||
| TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 13 389 772 | 1 767 517 | 3 485 423 | 11 671 866 | ||
| TOTAL GENERAL | 13 518 377 | 9 439 084 | 4 373 574 | 18 583 886 | ||
| Dont dotations et reprises d'exploitation | 82 378 | |||||
| Dont dotations et reprises financières | 842 669 | 3 485 423 | ||||
| Dont dotations et reprises exceptionnelles | 873 892 | 888 151 | ||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | N-1 |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations | 10 946 519 | 2 048 297 | 8 898 222 | 19 814 084 |
| Prêts (1) (2) | 2 600 000 | 2 600 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 357 925 | 138 182 | 219 743 | 197 699 |
| Total actif immobilisé | 13 904 445 | 2 186 480 | 11 717 965 | 20 011 783 |
| Actif circulant | ||||
| Clients douteux ou litigieux | 419 876 | 419 876 | ||
| Autres créances clients | 9 544 476 | 9 544 476 | 1 642 472 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | 4 697 | 4 697 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 390 584 | 390 584 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 650 470 | 650 470 | 192 756 | |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | ||||
| Divers | 208 481 | 208 481 | 15 187 | |
| Groupe et associés (2) | 79 295 | 79 295 | 2 935 236 | |
| Débiteurs divers | 59 201 | 59 201 | 2 000 154 | |
| Total actif circulant | 11 357 080 | 10 937 204 | 419 876 | 6 785 805 |
| Charges constatées d'avance | 317 020 | 317 020 | 307 635 | |
| TOTAL DES CREANCES | 25 578 545 | 13 440 704 | 12 137 841 | 27 105 223 |
| (1) Prêts accordés en cours d'exercice | ||||
| (1) Remboursements obtenus en cours d'exercice | ||||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | A plus de 5 ans | N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 ans au plus | |||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | |||||
| Autres emprunts obligataires (1) | |||||
| Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi | 5 715 | 5 715 | 1 905 | ||
| Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + de un an | 14 178 602 | 4 994 749 | 9 183 853 | 1 601 623 | |
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 626 500 | 486 000 | 140 500 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 001 833 | 7 001 833 | 666 275 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 663 374 | 1 663 374 | 136 851 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 852 267 | 852 267 | 68 764 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 662 746 | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 207 579 | 207 579 | 273 745 | ||
| Obligations cautionnées | |||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 779 169 | 779 169 | 36 566 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupe et associés (2) | 212 385 | 212 385 | 373 714 | ||
| Autres dettes | 620 708 | 620 708 | 284 253 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | 44 575 | 44 575 | |||
| TOTAL DES DETTES | 26 192 710 | 16 868 357 | 9 324 353 | 4 106 444 | |
| © Invoke - Tableau annexe (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice |
7 000 000 | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | 6 512 925 | ||||
| (2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés | Page 15/30 |
| Nature des charges | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation : | ||
| Charges diverses d'exploitation | 317 020 | 307 635 |
| Total charges d'exploitation | 317 020 | 307 635 |
| Charges financières : | ||
| Total charges financières | ||
| Charges exceptionnelles : | ||
| Total charges exceptionnelles | ||
| TOTAL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 317 020 | 307 635 |
| Comparatif BILAN (Bilan Actif : 2050 rubrique CH) | 317 020 | 307 635 |
| Nature des produits | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation : | ||
| Produits divers d'exploitation | 44 576 | |
| Total produits d'exploitation | 44 576 | |
| Produits financiers : | ||
| Total produits financiers | ||
| Produits exceptionnels : | ||
| Total produits exceptionnels | ||
| TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 44 576 | |
| Comparatif BILAN (Bilan Passif : 2051 rubrique EB) | 44 575 | |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 272 444 | 307 635 |
© Invoke - Tableau annexe
| Produits à recevoir | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| Total immobilisations financières | ||
| Créances | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 94 112 | |
| Autres créances | 59 201 | 2 000 155 |
| Total créances | 153 313 | 2 000 155 |
| Disponibilités et divers | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités | ||
| Total disponibilités et divers | ||
| Autres | ||
| Etat et autres collectivités publiques | 208 481 | 15 187 |
| Intérêts courus | 21 758 | 12 702 |
| Total autres | 230 239 | 27 889 |
| TOTAL | 383 552 | 2 028 044 |
| PASSIF | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Compensé par | |||||
| Postes concernés | Montant brut | couverture | Provision | Montant net | Montant |
| de change | |||||
| Acomptes sur immobilisations | |||||
| Prêts | |||||
| Autres créances immobilisées | |||||
| Créances d'exploitation | |||||
| Créances diverses | |||||
| Dettes financières | |||||
| Dettes d'exploitation | |||||
| Dettes sur immobilisations | |||||
| Autres | |||||
| TOTAL |
| Libellé | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL |
| Libellé | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL |
| Nombre de titres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | créés pendant | remboursés | Total | Valeur | |
| Clôture N-1 | l'exercice N | pendant l'exercice N | nominale | ||
| Actions ordinaires | 8 984 492 | 8 984 492 | 0,77 | ||
| Actions amorties | |||||
| Actions à dividende prioritaire | |||||
| Actions préférentielles | |||||
| Parts sociales | |||||
| Certificats d'investissements | |||||
| Total | 8 984 492 | 8 984 492 |
La valeur nominale réelle est de 0,7725.
| Nature des charges | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Dettes financières | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 10 509 | 3 528 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Avances et acomptes reçus sur commande en cours | ||
| Total dettes financières | 10 509 | 3 528 |
| Dettes d'exploitation | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 969 203 | 336 743 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 256 015 | 147 493 |
| Total dettes d'exploitation | 3 225 218 | 484 236 |
| Dettes diverses | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 620 709 | 284 254 |
| Total dettes diverses | 620 709 | 284 254 |
| Autres | ||
| Total autres dettes | ||
| TOTAL | 3 856 436 | 772 018 |
| Indemintés de départ à la retraite | Médailles du travail | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories d'engagement | Au profit de | Au profit de | TOTAL | ||||
| dirigeants | autres | provisions | dirigeants | autres | provisions | ||
| Pensions et indemnités assimilées | 744 581 | 744 581 | |||||
| Compléments de retraite pour personnel en activité | |||||||
| Compléments de retraite et indemnités | |||||||
| assimilées pour personnel a la retraite | |||||||
| Compléments de retraite et indemnités | |||||||
| assimilées pour personnel en activité | |||||||
| Autres : | |||||||
| TOTAL | 744 581 | 744 581 |
Cet engagement de retraite est couvert à hauteur de 540 284 Euros (valorisation des actifs de régime au 31/12/2017) par la souscription de 2 assurances
"indemnité fin de carrière", et n'a pas donné lieu à constitution de provision.
La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetés
| Entreprises | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | liées | Autres | |
| Avals : - |
|||||||
| - | |||||||
| - | |||||||
| Cautions : - emprunts bancaires |
2 047 894 | 2 047 894 | |||||
| - découverts bancaires |
450 000 | 450 000 | |||||
| - | |||||||
| Garanties : - |
|||||||
| - | |||||||
| - | |||||||
| Autres : - gage Oséo |
112 000 | 112 000 | |||||
| - | |||||||
| - | |||||||
| TOTAL | 2 609 894 | 2 047 894 | 450 000 | 112 000 |
| Engagements reçus | Total | Dirigeants Filiales |
Entreprises | Autres | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations | liées | |||||
| Avals : - |
||||||
| - | ||||||
| - | ||||||
| Cautions : - banques concessionnaires |
1 243 230 | 1 243 230 | ||||
| - | ||||||
| - | ||||||
| Garanties : - emprunt BPI |
1 600 000 | 1 600 000 | ||||
| - | ||||||
| - | ||||||
| Autres : - |
||||||
| - | ||||||
| - | ||||||
| TOTAL | 2 843 230 | 2 843 230 |
| Immobilisations en crédit-bail | Coût d'entrée | Dotations aux amortissements | ||
|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | cumulées | Valeur nette | ||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | ||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL |
| Engagements | Redevances payées | Prix d'achat | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de crédit-bail | de l'exercice | cumulées | jusqu'à 1 an | de 1 à 5 ans | plus de 5 ans | Total | résiduel |
| Terrains | |||||||
| Constructions | |||||||
| Installations techniques, | |||||||
| Autres immobilisations corporelles |
|||||||
| Immobilisations en cours | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles en cours |
|||||||
| TOTAL |
Il n'y a plus de contrat en cours.
| Début exercice | Variations | Fin d'exercice | Impôt différé | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature | ACTIF | PASSIF | ACTIF | PASSIF | ACTIF | PASSIF | ou latent |
| Taux d'impôt : | |||||||
| Décalages certains ou éventuels | |||||||
| Provisions réglementées | |||||||
| • A réintégrer ultérieurement | |||||||
| - provision pour hausse des prix | |||||||
| • A réintégrer éventuellement | |||||||
| - provision pour fluctuation des cours | |||||||
| • Libérées sous condition d'emploi | |||||||
| - provision pour investissement | |||||||
| • Amortissement dérogatoires | |||||||
| 44 279 | 2 335 529 | 2 379 808 | |||||
| Subventions d'investissement | |||||||
| Charges non déductibles temporairement | |||||||
| • A déduire l'année suivante | |||||||
| - congés payés (ancien régime) | |||||||
| - participations des salariés | 16 490 | 237 888 | 254 378 | ||||
| - autres | 23 608 | 23 608 | |||||
| • A déduire ultérieurement | |||||||
| - provision pour retraite | |||||||
| - autres | |||||||
| Produits non taxables temporairement | |||||||
| - plus values nettes à court terme | |||||||
| - plus values de fusion | |||||||
| - plus-values à long terme différées | |||||||
| Charges déduites (ou produits imposés) | |||||||
| fiscalement et non encore comptabilisés | |||||||
| Ecart de conversion passif | |||||||
| Ecart de conversion actif | |||||||
| TOTAL | 16 490 | 44 279 | 261 496 | 2 335 529 | 277 986 | 2 379 808 | |
| Eléments à imputer | |||||||
| Déficits reportables fiscalement | |||||||
| Amortissements différés | |||||||
| Moins-values à long terme | |||||||
| Autres | |||||||
| TOTAL | |||||||
| Eléments de taxation éventuelle | |||||||
| Plus-values sur éléments d'actif non amort. | |||||||
| Réserve spéciale des plus-values à LT | |||||||
| Réserve spéciale des profits de construction | |||||||
| Autres | |||||||
| TOTAL | |||||||
| TOTAL GENERAL | 16 490 | 44 279 | 261 496 | 2 335 529 | 277 986 | 2 379 808 |
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| Détail du | 2018 | Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| chiffre d'affaires | France | Export | Total | France | Export | Total | % |
| Produits finis | 28 361 152 | 11 822 665 | 40 183 817 | ||||
| Produits résiduels | 37 935 | 37 935 | |||||
| Prestations service, port, emballages | 6 382 058 | 505 319 | 6 887 377 | 3 164 630 | 3 164 630 | 117,64 % | |
| Locations | 22 978 | 22 978 | |||||
| Marchandises | 25 706 376 | 7 026 794 | 32 733 170 | ||||
| TOTAL | 60 510 499 | 19 354 778 | 79 865 277 | 3 164 630 | 3 164 630 | 2 423,68 % |
| Effectif moyen salarié | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories | 2018 | 2017 | ||||
| Cadres | 65 | 7 | ||||
| Agents de maîtrise | ||||||
| Employés et techniciens | 122 | 6 | ||||
| Autres : | ||||||
| TOTAL | 187 | 13 |
| Impact sur le résultat | Dotations | Reprises | Montant |
|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||
| Amortissements dérogatoires | 873 892 | 888 152 | (14 260) |
| Impôt correspondant | (300 881) | (305 791) | 4 910 |
| Total provisions réglementées | 573 011 | 582 361 | (9 350) |
| Autres provisions | |||
| Total autres provisions | |||
| Carry Back | |||
| Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt formation | (317 300) | (317 300) | |
| Impact sur le résultat de l'exercice | 255 711 | 582 361 | (326 650) |
| Impact sur les capitaux propres | Dotations | Reprises | Montant |
|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 300 881 | 305 791 | (4 910) |
| Impact sur les capitaux propres résultant des provisions réglementées |
300 881 | 305 791 | (4 910) |
| 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant | report | Résultat | ||||
| report déficitaire | déficitaire | avant impôt | Impôt dû | Résultat net | Résultat net | |
| Résultat courant | 14 178 702 | 4 351 039 | 9 827 663 | (699 778) | ||
| Résultat exceptionnel | 267 226 | (62 069) | 329 295 | 382 845 | ||
| Résultat NET comptable (hors participation) | ||||||
| Résultat intégration fiscale | ||||||
| Participation des salariés | (749 381) | (239 922) | (509 459) | (33 505) | ||
| Créances d'impôt | (353 990) | 353 990 | 73 489 | |||
| Total | 13 696 547 | 3 695 058 | 10 001 489 | (276 949) | ||
| Autres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Charges et produits d'intégration fiscale | (1 200 031) | 1 200 031 | 1 094 466 | |
| Contribution dividendes | (137 463) | |||
| Total autres | (1 200 031) | 1 200 031 | 957 003 |
| Sociétés | Capital | Réserves et re port à nouveau avant affectation des résultats |
Quote-part du capital détenu (en %) |
Brute | Valeur comptable des titres détenus Nette |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT du dernier exercice clos |
Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DESJOYAUX ESPAGNE D.P.F D.I.F D.P.I |
500 000 6 500 000 40 000 40 000 |
5 094 900 (5 233 474) (743 360) (6 480 854) |
100 100 99 100 |
2 814 935 8 528 000 39 900 39 998 |
2 814 935 832 189 |
2 600 000 247 929 1 972 031 6 595 049 |
310 179 1 737 715 |
6 454 261 148 247 |
134 077 (434 337) (753 863) 1 865 533 |
|
| DESJOYAUX CURITIBA PISCINAS DESJOYAUX INDUSTRIA |
1 710 413 127 626 |
(448 094) (1 106 773) |
4 10 |
19 173 1 000 |
299 161 398 267 |
(477 026) (767 366) |
||||
| Forme | Désignation de l'entreprise et adresse du siège social | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridique | détenu | |||||
| S.A | PISCINES DESJOYAUX | |||||
| 42 AVENUE BENOIT FOURNEYRON - 42484 LA FOUILLOUSE | ||||||
Page 30/30
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 France
Michel Tamet et Associés
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Piscines Desjoyaux S.A.
Siège social : 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Capital social : €.6 940 520
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 août 2018
A l'assemblée générale de la société Piscines Desiovaux S.A.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Piscines Desjoyaux S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables francais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Piscines Desjoyaux S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 décembre 2018
Les autres participations et créances rattachées à des participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2018 s'établit à 11.650.708 euros, sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note de l'annexe intitulée « participations, autres titres immobilisés »
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Piscines Desjoyaux S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20 décembre 2018
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Les commissaires aux comptes
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
Michel Tamet et Associés
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Guy Villemagne Associé
Stéphane Devin Associé
Michel Tamet Associé
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 France
Michel Tamet et Associés
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2018 Piscines Desjoyaux S.A. 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Ce rapport contient 4 pages Référence : GVI/MT/jdo
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Ffienne Cedex 2 Erance
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Siège social : 42 avenue Benoît Fournevron - 42480 LA FOUILLOUSE Capital social : €.6 940 520
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2018
A l'assemblée générale de la société Piscines Desjoyaux S.A.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé. des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'obiet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Piscines Desjoyaux S.A. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 20 décembre 2018
| Personnes concernées : | Monsieur Jean-Louis Desjoyaux et Monsieur Nicolas Desjoyaux. |
|---|---|
| Nature et objet : | Votre conseil d'administration du 29 juin 2018 a autorisé votre société à consentir un abandon pur et simple, à concurrence d'une somme de €. 3 485 423, du compte courant dont la société Piscines Desjoyaux S.A. est titulaire dans les écritures de la société Desjoyaux Pools International. |
| Motivation: | Soutien de la filiale en charge du développement à l'international |
| Modalités : | Au titre de l'abandon de créances au profit de la société Desjoyaux Pools International, votre société a constaté une charge financière de €. 3 485 423. |
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
| Ces conventions sont présentées dans les tableaux suivants : | ||
|---|---|---|
| -- | -- | -------------------------------------------------------------- |
| Sociétés concernées | Nature, objet, modalités des conventions | Capital initial de l'emprunt |
|---|---|---|
| DIF SARL | Caution en garantie d'emprunt CRCA | 552 000 € |
| $DP$ 31 - $DP$ 59 - $DP$ 78 - $DP$ $95 - DPN - DPC - DPS -$ DPF - DIF - DP International |
Caution donnée à la Société Générale en garantie des découverts contractés par ces sociétés à hauteur de 50 k€ |
50 000 € par société |
| DP International | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 1 000 000 € |
| DP International | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 1 000 000 € |
| DP International | Caution en garantie d'emprunt BNP | 1 600 000 € |
| Desjoyaux Finances S.A.S. | Avance de trésorerie de 3 000 000 €. | N/A |
| La rémunération produite sur l'exercice au titre | ||
| de cette avance s'est élevée à 31 180 €. |
Michel Tamet et Associés
Piscines Desjoyaux S.A. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 20 décembre 2018
Nous vous précisions qu'au 31 août 2018, les capitaux restants dus sur les emprunts listés cidessus s'élevaient à :
Personnes concernées :
| Sociétés concernées | Personnes concernées |
|---|---|
| DIF SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| DP 31 SARL | Mme Catherine JANDROS |
| DP 59 SARL | Mme Catherine JANDROS |
| DP 78 SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| DP 95 SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| DPN SARL | Mme Catherine JANDROS |
| DPC SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| DPS SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| DPF SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| M. Nicolas DESJOYAUX | |
| DPI SARL | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| M. Nicolas DESJOYAUX | |
| Desjoyaux Finances S.A.S. | M. Jean-Louis DESJOYAUX |
| Mme Catherine JANDROS |
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Guy Villemagne Associé
Stéphane Devin Associé
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
Michel Tamet et Associés
Michel Tamet Associé
___________________________________________________________________________
Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé pour l'exercice clos le 31 août 2018 à la somme de :
Fait le 18 décembre 2018
LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
CERTIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 Erance
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2018
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2018 Piscines Desjoyaux S.A. 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Ce rapport contient 4 pages Référence : GVI/MT/jdo
KPMG Entreprises Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 Erance
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Siège social : 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Capital social : €.6 940 520
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2018
A l'assemblée générale de la société Piscines Desjoyaux S.A.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2018, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 août 2018. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 620.354 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018.
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2018 20 décembre 2018
La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Les commissaires aux comptes
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Guy Villemagne Associé
Stéphane Devin Associé
Michel Tamet et Associés
MM
Michel Tamet Associé
3
KPMG S.A. Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 France
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Piscines Desjoyaux S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er février 2019 - Résolutions $n^{\circ}$ 6 et 7 Piscines Desjoyaux S.A. 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Ce rapport contient 3 pages Référence : GVI/MT/jdo
KPMGSA Loire Haute Loire 4 Allée Drouot - Parc Giron CS 53181 42031 Saint-Etienne Cedex 2 Erance
7 allée de l'Informatique 42000 Saint-Etienne
Piscines Desjoyaux S.A.
Siège social : 42 avenue Benoît Fourneyron - 42480 LA FOUILLOUSE Capital social : €.6 940 520
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er février 2019 - Résolutions n° 6 et 7
Aux actionnaires de la société Piscines Desjoyaux S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission. données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :
Concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-10 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant. parmi les deux prévues par cet article soit précisée.
Les conditions définitives de l'augmentation de capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Piscines Desjoyaux S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 20 décembre 2018
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.
Les commissaires aux comptes
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
Saint-Etienne, le 20 décembre 2018
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
皿
Guy Villemagne Associé
Michel Tamet et Associés
Stéphane Devin Associé
Michel Tamet Associé
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 11 201 520,07 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 50 074 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 17 240 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 003 k€.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice s'élevant à 11 201 520,07 euros, de la manière suivante :
| Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : |
4 582 090,92 € |
|---|---|
| Le solde au compte Autres Réserves, soit : | 6 619 429,15 € --------------------- |
| Total égal au résultat de l'exercice : |
11 201 520,07 € |
Le dividende par action s'élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2019.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Dividendes |
|---|---|
| 2016-2017 | 4 582 090,92 |
| 2015-2016 | 4 582 090,92 |
| 2014-2015 | 4 582 090,92 |
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée relative à un abandon de compte courant.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions et du descriptif du programme de rachat d'actions autorise le Conseil d'administration, à procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements Européens n° 596/2014 du 14 avril 2014 et n°2273/2003 du 22 décembre 2003), à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d'actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 18 euros s'élèverait à 16.172.082 euros, sur le fondement du capital social au 1er février 2019.
Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 28 février 2018 dans sa cinquième résolution.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :
mettre en œuvre la présente résolution, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;
remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, d'autoriser le Conseil d'administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l'émission d'actions nouvelles, et ce dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.
Le Conseil d'administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l'article L. 225-132 du Code de commerce et l'attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
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