Genomic Vision

Major Shareholding Notification • Apr 29, 2019

219C0705 FR0011799907-FS0380-DER09

26 avril 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre (articles 234-8, 234-9, 2° et 234-10 du règlement général)

GENOMIC VISION

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 26 avril 2019, la société de droit des Iles Cayman Winance¹ (Chez Vistra (Cayman) Limited, P.O. Box 31119, Grand Pavillon, Hibiscus Way, 802 West Bay Road, Grand Cayman, KYI, 1205 Iles Cayman) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 16 avril 2019, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25% du capital et des droits de vote de la société GENOMIC VISION et détenir, à cette date, 6 818 182 actions GENOMIC VISION représentant autant de droits de vote, soit 29,04% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société GENOMIC VISION³ .

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 6 818 182 bons de souscription d'actions nouvelles exerçables jusqu'au 16 avril 2024, donnant le droit de souscrire au total à 2 045 454 actions GENOMIC VISION au prix unitaire de 0,32 € par action.

Le déclarant a précisé détenir, au 26 avril 2019, 6 713 542 actions GENOMIC VISION représentant autant de droits de vote, soit 28,60% du capital et des droits de vote de cette société² .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, à la suite du franchissement des seuils de 10%, 15%, 20% et 25% en capital et en droits de votes de la société GENOMIC VISION le 16 avril 2019, Winance déclare :

• le 25 mars 2019, GENOMIC VISION et Winance ont conclu un contrat relatif à l'émission, par la société GENOMIC VISION, d'actions a bon de souscription d'actions (« ABSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Winance, pour un montant maximum de cinq millions d'euros, constitue de quatre tranches des montants suivants (« l'opération ») :

¹ Société détenue à 100% par Mme Cristina-Alina Nine.

² Sur la base d'un capital composé de 23 474 390 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général. Il est précisé que de manière contractuelle les droits de vote qui peuvent être exercés par Winance sont limités à un maximum de 20% des droits de vote en assemblée générale de GENOMIC VISION.

³ Cf. notamment prospectus visé par l'AMF le 29 mars 2019 sous le n° 19-122 et communiqué de la société GENOMIC VISION diffusé le 15 avril 2019.

• une première tranche d'un montant de 1,5 m€, laquelle serait souscrite par compensation avec la créance consentie par Winance au profit de la société GENOMIC VISION ;
• une deuxième et troisième tranche d'un montant respectif de 1 m€ ; et
• une quatrième tranche d'un montant de 1 ,5 m€.
• l'opération [dans sa globalité et sous conditions] a fait l'objet de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société accordée par l'AMF le 20 mars 2019 et du visa AMF n°19¬122 du 29 mars 2019 ;
• Winance finance l'opération avec ses fonds propres ;
• Winance agit seul ;
• Winance n'envisage pas d'acquérir le contrôle de GENOMIC VISION en droits de vote et a limité de manière contractuelle les droits de vote pouvant être exerces par Winance a un maximum de 20% des droits de vote en assemblée générale de GENOMIC VISION, quel que soit le nombre d'actions de GENOMIC VISION détenues par Winance et ce durant toute la période pendant laquelle Winance serait actionnaire de GENOMIC VISION ;
• cette souscription ne s'inscrit pas dans un projet stratégique a court, moyen ou long terme vis-à-vis de GENOMIC VISION. Cette première opération s'inscrit pour Winance dans un objectif de réalisation de valeur actionnariale permettant à GENOMIC VISION de renforcer ses capitaux propres et, partant, de subvenir à ses besoins en fonds de roulement ;
• Winance n'a, donc, pas l'intention de mettre en œuvre les opérations suivantes :
• fusion, réorganisation, liquidation, ou transfert d'une partie substantielle des actifs de GENOMIC VISION ou de toute personne que GENOMIC VISION contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
• modification de l'activité de GENOMIC VISION ;
• modification des statuts de GENOMIC VISION ;
• radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de GENOMIC VISION.

Dans le cadre de l'opération, des émissions d'ABSA supplémentaires interviendront dans le cadre des deuxième, troisième et quatrième tranches.

• Winance n'est partie à aucun accord ou instrument mentionnes aux 4° et 4° bis du I de l'article 233-9 du code de commerce concernant GENOMIC VISION ;
• Winance n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou droits de vote de GENOMIC VISION ; et
• Winance n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme membre du directoire ou du conseil de surveillance de GENOMIC VISION. »

________

1. Il est rappelé que le déclarant a obtenu une décision de dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique visant les actions GENOMIC VISION publié dans le D&I 219C0492 mis en ligne le 20 mars 2019.