Regulatory Filings • May 7, 2019
Regulatory Filings
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Paris, le 7 mai 2019. Foncière Volta confirme respecter tous les critères d'éligibilité1 au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n°2014-283).
En conséquence, les actions Foncière Volta (FR0000053944 / SPEL) peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui pour rappel, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.
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ACTUS finance & communication Jérôme FABREGUETTES-LEIB Relations Actionnaires / Investisseurs Tél. : 01 53 67 36 78 [email protected]
1 Les sociétés sont éligibles si d'une part elles ont moins de 5 000 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. D'autre part, ces critères sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe.
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