Bastide Le Confort Médical

Major Shareholding Notification • May 27, 2019

219C0855 FR0000035370-FS0486

24 mai 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

(Euronext Paris)

Par courriers reçus le 23 mai 2019, la société par actions simplifiée Société d'Investissement Bastide¹ (12 avenue de la Dame, Zone d'Activités Euro 2000, 30132 Caissargues) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 22 mai 2019, le seuil de 2/3 des droits de vote de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et détenir individuellement 3 897 000 actions² BASTIDE LE CONFORT MEDICAL représentant 7 514 999 droits de vote, soit 53,06% du capital et 67,99% des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.

À cette occasion, le concert⁴ composé de M. Guy Bastide, Mme Brigitte Bastide, M. Vincent Bastide, la société Financière BGV⁵ et les fonds gérés par les sociétés Bpifrance Investissement⁶ et IRDI Soridec Gestion (ci-après les « investisseurs ») n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir directement, et indirectement par l'intermédiaire de la société SIB, 4 008 154 actions BASTIDE LE CONFORT MEDICAL représentant 7 626 264 droits de vote, soit 54,57% du capital et 68,99% des droits de vote de cette société² , selon la répartition suivante :

¹ Société dont les actionnaires sont notamment Financière BGV (71,75% du capital et des droits de vote), le FPCI Fonds ETI 2020 géré par Bpifrance Investissement (22,02% du capital et des droits de vote), le fonds IRDI B et les sociétés IRDI et Soridec gérés par IRDI Soridec Gestion (3,73% du capital et des droits de vote).

² Dont une action BASTIDE LE CONFORT MEDICAL détenue par assimilation au titre du 6° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et résultant d'un prêt portant sur ladite action, au profit de Bpifrance Investissement (membre du conseil d'administration de la société).

³ Sur la base d'un capital composé de 7 344 880 actions représentant 11 052 667 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Cf. notamment D&I 219C0155 du 23 janvier 2019 et D&I 219C0260 du 13 février 2019.

⁵ Société par actions simplifiée détenue par MM. Guy Bastide (détenant 42,83% du capital et 39,49% des droits de vote), Vincent Bastide (détenant 34,22% du capital et 39,53% des droits de vote), et Mme Brigitte Bastide (détenant 22,94% du capital et 20,98% des droits de vote).

⁶ Contrôlée par Bpifrance Participations elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance, étant précisé que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, la Caisse des dépôts et l'EPIC Bpifrance n'agissent pas de concert entre eux et n'agissent de concert ni avec Bpifrance Investissement, ni avec IRDI Soridec Gestion, ni avec SIB, ni avec Financière BGV, ni avec Guy, Brigitte ou Vincent Bastide.

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
SIB7&8	3 897 000	53,06	7 514 999	67,99
Financière BGV	91 066	1,24	91 066	0,82
Vincent Bastide	20 088	0,27	20 199	0,18
Guy Bastide	0	-	0	-
Brigitte Bastide	0	-	0	-
Fonds gérés par Bpifrance	2&8 1	ns	12&8	ns
Investissement7
Fonds gérés par IRDI Soridec	0	-	0	-
Gestion7
Total concert	4 008 154	54,57	7 626 264	68,99

__________

7 Il est rappelé (cf. notamment D&I 219C0260 du 13 février 2019) qu'à compter du 5ème anniversaire de l'investissement (lequel est intervenu le 6 février 2019), Financière BGV dispose d'une option d'achat sur la participation des investisseurs dans SIB (Bpifrance Investissement détient 56 779 « actions de préférence 1, ADP 1 » SIB et IRDI Soridec Gestion détient 9 604 « actions de préférence 1, ADP 1 » SIB). En l'absence d'exercice de l'option, les investisseurs peuvent demander à SIB de procéder à la cession d'actions BASTIDE LE CONFORT MEDICAL par placement privé suivi du rachat des actions de préférence SIB des investisseurs. Si ledit placement n'est pas intervenu, les investisseurs ont la possibilité de demander l'annulation de leurs actions SIB en contrepartie d'actions BASTIDE LE CONFORT MEDICAL. A ce jour, les actions SIB détenues par Bpifrance Investissement et IRDI Soridec Gestion leur confèrent potentiellement un droit sur respectivement 903 165 actions BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et 152 768 actions BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (soit au total 1 055 933 actions BASTIDE LE CONFORT MEDICAL détenues par la société SIB).

⁸ Dont 1 action BASTIDE LE CONFORT MEDICAL représentant 1 droit de vote détenue par assimilation par la société SIB (prêtée à Bpifrance Investissement) et retranchée du total en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois la même action BASTIDE LE CONFORT MEDICAL dans la détention du concert.