Société anonyme à conseil d'administration au capital de 483 021 euros Siège social : 628 rue Charles de Gaulle 38 920 Crolles 789 680 485 R.C.S. Grenoble

DOCUMENT D'INFORMATION

AVERTISSEMENT

EURONEXT GROWTH est un marché géré par EURONEXT. Les sociétés admises sur EURONEXT GROWTH ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés du marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur EURONEXT GROWTH peut en conséquence être plus élevé que d'investir dans une société du marché réglementé.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que l'opération d'admission de Groupe TERA sur EURONEXT GROWTH Paris ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Des exemplaires du présent Document d'Information sont disponibles sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site d'Euronext (www.euronext.com) et sur celui de la Société (http://groupe-tera.com/).

	RESUME DU DOCUMENT D'INFORMATION	7
	PREMIERE PARTIE	22
1.	PERSONNES RESPONSABLES	22
1.1.	RESPONSABLE DU DOCUMENT D'INFORMATION22
1.2.	ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE22
1.3.	RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE 22
2.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES	23
2.1.	COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 23
2.2.	COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 23
2.3.	INFORMATIONS SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTE OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES 23
3.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES	24
4.	FACTEURS DE RISQUE	26
4.1.	RISQUES LIES A L'ACTIVITE DU GROUPE26
4.2.	RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE31
4.3.	RISQUES FINANCIERS 32
4.4.	RISQUES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES 35
4.5.	ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES 37
5.	INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE	42
5.1.	HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 42
6.	APERÇU DES ACTIVITES	43
6.1.	LA QUALITE DE L'AIR, UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE ET CLIMATIQUE MAJEUR 43
6.2.	PRESENTATION GENERALE DES ACTIVITES DU GROUPE 49
6.3.	LABORATOIRE D'ANALYSE DE LA QUALITE DE L'AIR53
6.4.	CAPTEURS DE LA QUALITE DE L'AIR – EN PHASE DE COMMERCIALISATION64
6.5.	LE DEVELOPPEMENT DE L'IOT71
6.6.	REGLEMENTATIONS ET POLITIQUES EN PLACE76
6.7. 6.8.	LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT 79 L'ORGANISATION DE GROUPE TERA80
7.	ORGANIGRAMME	83

7.1.	ORGANIGRAMME JURIDIQUE83
7.2. 7.3.	SOCIETES DU GROUPE83 PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE84
8.	EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE	85
8.1.	PRESENTATION GENERALE85
8.2.	COMMENTAIRES SUR LES DEUX DERNIERS EXERCICES 87
9.	TRESORERIE ET CAPITAUX	96
9.1.	FLUX DE TRESORERIE96
9.2.	RESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX97
9.3.	SOURCES DE FINANCEMENT NECESSAIRES A L'AVENIR 97
10.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET
	NOMS DE DOMAINE	98
10.1.	POLITIQUE D'INNOVATION98
10.2.	PROPRIETE INTELLECTUELLE98
11.	PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE	102

12.	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE	103
12.1. 12.2.	DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS 103 CONFLIT D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE 104
13.	REMUNERATIONS ET AVANTAGES	105
13.1. 13.2. 13.3.	REMUNERATIONS ET AVANTAGES VERSES AUX MANDATAIRES SOCIAUX 105 SOMMES PROVISIONNEES PAR LA SOCIETE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX107 BSA OU BSPCE OU AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX 107
14.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DIRECTION	DE 108
14.1. 14.2. 14.3. 14.4. 14.5.	DIRECTION DE LA SOCIETE108 CONVENTIONS DE SERVICES108 COMITES D'AUDIT ET DE REMUNERATION108 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE108 CONTROLE INTERNE108
15.	SALARIES	109
15.1. 15.2. 15.3. 15.4. 15.5.	NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION109 PARTICIPATIONS DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE 109 CONTRAT D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION109 REPRESENTATION DU PERSONNEL110 POLITIQUE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 110
16.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	111
16.1. 16.2. 16.3. 16.4. 16.5. 16.6.	REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE A LA DATE D'ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION111 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES113 CONTROLE DE LA SOCIETE 113 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE 113 PACTE D'ACTIONNAIRES 113 ETAT DES NANTISSEMENTS113
17.	OPERATIONS AVEC DES APPARENTES	114
17.1. 17.2.	CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES APPARENTES 114 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ETABLIS AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2018 ET 2017 114
18.	INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR	LA 117
18.1. 18.2. 18.3. 18.4. 18.5.	COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES FRANÇAISES AU 31 DECEMBRE 2018 ET 31 DECEMBRE 2017117 VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES143 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES 143 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 144 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE144
19.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES	145
19.1. 19.2.	CAPITAL SOCIAL 145 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 149
20.	CONTRATS IMPORTANTS	153
21.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	154
	DEUXIEME PARTIE	155
1.	FACTEURS DE RISQUES LIES A L'OFFRE	155

1.1.	FACTEURS DE RISQUES LIES AUX ACTIONS
2.	INFORMATIONS DE BASE
2.1.	FONDS DE ROULEMENT NET
2.2.	CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT
2.3.	INTERET DES PERSONNES PARTICIPANT A L'EMISSION
2.4.	RAISONS DE L'EMISSION ET UTILISATION PREVUE DU PRODUIT NET DE L'OPERATION
3.	INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DEVANT ETRE OFFERTES ET ADMISES A LA NEGOCIATION
3.1.	NATURE, CATEGORIE ET DATE DE JOUISSANCE DES ACTIONS OFFERTES ET ADMISES A LA NEGOCIATION159
3.2.	DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
3.3.	FORME ET MODE D'INSCRIPTION EN COMPTE DES ACTIONS
3.4.	DEVISE D'EMISSION
3.5.	DROITS ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS
3.6.	AUTORISATIONS
3.7.	DATE PREVUE D'EMISSION DES ACTIONS NOUVELLES
3.8.	RESTRICTIONS A LA LIBRE NEGOCIABILITE DES ACTIONS REGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIERE D'OFFRES PUBLIQUES
3.9. 3.10.	OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT LANCEE PAR DES TIERS SUR LE CAPITAL DE LA SOCIETE DURANT LE DERNIER EXERCICE ET
	L'EXERCICE EN COURS
3.11.	FISCALITE EN FRANCE
4.	CONDITIONS DE L'OFFRE
4.1.	CONDITIONS, STATISTIQUES DE L'OFFRE, CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SOUSCRIPTION 170
4.2.	PLAN DE DISTRIBUTION ET ALLOCATION DES VALEURS MOBILIERES
4.3.	FIXATION DU PRIX
4.4.	PLACEMENT ET GARANTIE
5.	INSCRIPTION A LA NEGOCIATION ET MODALITES DE NEGOCIATION 178
5.1.	INSCRIPTION AUX NEGOCIATIONS
5.2.	PLACES DE COTATION
5.3.	OFFRES CONCOMITANTES D'ACTIONS
5.4.	CONTRAT DE LIQUIDITE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE
5.5.	STABILISATION
	6. DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT LES VENDRE. 179
6.1.	IDENTIFICATION DES PERSONNES OU ENTITES AYANT L'INTENTION DE VENDRE
6.2.	NOMBRE ET CATEGORIE DES VALEURS MOBILIERES OFFERTES PAR LES DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT
	LES VENDRE
6.3.	ENGAGEMENTS D'ABSTENTION ET DE CONSERVATION DES TITRES
7.	DEPENSES LIEES A L'OFFRE
8.	DILUTION
8.1.	INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LES CAPITAUX PROPRES
8.2.	INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE
8.3.	REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
9.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
9.1.	CONSEILLERS AYANT UN LIEN AVEC L'OPERATION
9.2.	AUTRES INFORMATIONS VERIFIEES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
9.3.	RAPPORT D'EXPERT
9.4.	INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT D'INFORMATION PROVENANT D'UNE TIERCE PARTIE 185
	GLOSSAIRE

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Document d'Information (le « Document d'Information»), sauf indication contraire :

Le terme « Société » désigne Groupe TERA ;
Le terme « TERA Environnement » désigne la filiale TERA Environnement de la Société ;
Le terme « TERA Sensor » désigne la filiale TERA Sensor de la Société ;
Le terme « Groupe » désigne ensemble (i) la Société, (ii) TERA Environnement et (iii) TERA Sensor.

Avertissement

Informations sur le marché et la concurrence

Le présent Document d'Information contient, notamment au chapitre 6 « Aperçu des activités », des informations relatives aux marchés sur lesquels la Société est présente, et à sa position concurrentielle, y compris des informations relatives à la taille des marchés et aux parts de marché.

Le présent Document d'Information contient des informations sur les marchés de la Société et ses positions concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille des marchés. Outre les estimations réalisées par la Société, les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations de la Société proviennent d'études et statistiques d'organismes tiers et d'organisations professionnelles ou encore de chiffres publiés par les concurrents, les fournisseurs et les clients de la Société. Certaines informations contenues dans le présent Document d'Information sont des informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les segments d'activités obtiendrait les mêmes résultats.

Informations prospectives

Le présent Document d'Information contient des indications sur les perspectives et axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « penser », « avoir pour objectif de », « s'attendre à », « entendre », « estimer », « croire », « devoir », « pourrait », « souhaite » ou, le cas échéant, la forme négative de ces termes ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différentes sections du Document d'Information et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et objectifs de la Société concernant notamment, le marché, la stratégie, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie de la Société. Les informations prospectives mentionnées dans le présent Document d'Information sont données uniquement à la date du présent Document d'Information. La Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans le présent Document d'Information, excepté dans le cadre de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable. La Société opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide ; il ne peut donc pas être en mesure d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

Facteurs de risque

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits au chapitre 4 « Facteurs de risque » du présent Document d'Information avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur les activités, l'image, les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du présent Document d'Information, pourraient avoir un effet défavorable et les investisseurs pourraient perdre toute ou partie de leur investissement.

RESUME DU DOCUMENT D'INFORMATION

	Avertissement
Avertissement	Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Document d'Information. Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du Document d'Information par l'investisseur.
	Emetteur
Dénomination sociale et nom commercial	GROUPE TERA SA (« Groupe TERA », la « Société » ou l' « Emetteur »)
Siège social / Forme juridique / Législation / Pays d'origine	GROUPE TERA, anciennement dénommée Nec-K, est une société anonyme soumise au droit français, dont le siège est situé 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles.
Nature des opérations et Principales activités	Créé en 2001 avec TERA Environnement, le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air. Il est actuellement l'un des seuls acteurs dans le monde à être présent sur toute la chaîne de valeur de la qualité de l'air et peut ainsi répondre à l'ensemble des besoins de ses clients en s'appuyant sur les dispositifs suivants : - Un laboratoire spécialisé dans l'analyse des polluants chimiques de l'air pour tous les environnements : intérieurs (atmosphère de travail, qualité de l'air intérieur), extérieurs (rejets industriels, pollution atmosphérique) et maîtrisés (salles blanches), complété par une activité de location de stations de mesure destinées à mesurer en temps réel la présence de polluants déterminés (TERA Environnement) ; - Une activité de conception, de développement et de commercialisation de capteurs innovants « Made in France » pour la mesure en temps réel de la qualité de l'air (TERA Sensor) ; - Une l'activité digitale, constituée d'un logiciel d'analyse professionnel innovant capable de traiter les données de la qualité de l'air remontées par les capteurs. Cette solution est complétée pour les collectivités et les particuliers par « Breathe Up » l'application mobile du Groupe, et son capteur citoyen individuel (Groupe TERA). Le groupe emploie 38 personnes au 31 mars 2019.

Tendances récentes ayant des répercussions sur la	Pour l'exercice clos au 31 décembre 2018, GROUPE TERA a connu une croissance de son activité. Ainsi, le chiffre d'affaires s'établit à 4,417M€, soit une augmentation de 6,5% par rapport à l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Société	Groupe TERA souhaite aborder une nouvelle étape de son développement, avec pour objectif de soutenir la croissance de son activité, en mettant en œuvre une stratégie bien définie sur ses activités laboratoire, capteurs et digitale dont :
	l'accélération de la commercialisation des capteurs OEM1 Next-PM du Groupe en - France et à l'international, en se focalisant sur une stratégie de vente directe
	- le développement de nouveaux capteurs dans le domaine de l'Environnement mais également celui de la santé, pour la détection précoce de maladies par l'intermédiaire de l'haleine
	- la recherche de cibles de croissance externe dans l'analyse laboratoire afin d'étendre le maillage territorial du Groupe et compléter ses gammes d'analyses
	- le développement de nouvelles méthodes d'analyses laboratoire dans l'Environnement comme les phytosanitaires et la création d'un nouvel axe associant l'analyse de l'air et la santé (analyses dans l'haleine de molécules précurseurs de maladies comme les maladies de type rénales chroniques, cancers, etc.)
	- le déploiement de ses stations de mesures, au travers de campagnes terrain pour différents types de suivi de poussières
	- la recherche de cible de la croissance externe afin d'apporter des compétences digitales dans la réalisation de systèmes informatiques de simulation de la qualité de l'air
	- le développement des solutions digitales avec notamment les améliorations des algorithmes de la solution Breathe-Up et le déploiement de capteurs citoyens
Description du Groupe	A la date du présent Document d'Information, l'organigramme juridique de GROUPE TERA est le suivant (les pourcentages indiqués représentent la détention en capital et droits de vote) :
	GROUPE TERA SA au capital social de 483 021 €
	98,5% 100%
	TERA Sensor TERA Environnement SAS au capital social de SAS au capital social de 131 500 € 532 000 €

¹ OEM : Cf. Glossaire

		Capital au 31 décembre 2018
Actionnaires	Nombre d'actions et de droits de vote	Dont actions ordinaires		Dont actions de préférence A	% du capital et des droits de vote
Pascal Kaluzny	227 209		227 209	-	47,04%
Laurent Lequin	57 015		57 015	-	11,80%
Laurent Debard	56 015		56 015	-	11,60%
Vincent Ricard	7 028		7 028	-	1,46%
Antoine Corbin	7 028		7 028	-	1,46%
Yves Bigay	7 000		7 000	-	1,45%
Olivier Chavrier	1 000		1 000	-	0,21%
ORSAY GROUP	5		5	-	0,00%
Arnaud Partners	120 721		-	120 721	24,99%
TOTAL	483 021		362 300	120 721	100,00%
Actionnaires		Nombre d'actions et de droits de vote	Dont actions ordinaires	Dont actions de préférence A	% du capital et des droits de vote
Pascal Kaluzny		227 209	227 209		47,04%
Laurent Lequin		57 015	57 015		11,80%
Laurent Debard		56 015	56 015		11,60%
Vincent Ricard		7 028	7 028		1,46%
Antoine Corbin		7 028	7 028		1,46%
Yves Bigay		7 000	7 000		1,45%
Olivier Chavrier		1 000	1 000		0,21%
ORSAY GROUP		5	5		0,00%
OBEDDIS 1		81 919		81 919	16,96%
Alpes Capital Innovation		25 868 12 934		25 868 12 934	5,36% 2,68%
Rhône Dauphiné Développement

Informations financières sélectionnées

Informations sur les comptes sociaux annuels au 31 décembre 2018.

Sur l'exercice 2018, le chiffre d'affaires ressort à 4,417 M€, en hausse de 6,5% par rapport à l'exercice 2017.

Après prise en compte des dotations aux provisions et amortissements, le résultat d'exploitation ressort à -340 K€ contre -463 K€ au 31 décembre 2017.

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Chiffre d'affaires	4 417 534	4 146 904
EBITDA (1)	281 737	238 430
% du chiffre d'affaires	6,4%	5,7%
Résultat d'exploitation	(339 686)	(463 389)
Résultat de l'ensemble consolidé	(159 926)	(604 897)
Résultat net Groupe	(402 295)	(666 620)
Actif immobilisé	1 903 934	1 903 357
Fonds propres et quasi fonds propres	(1 231 090)	390 183
Emprunts et dettes financières	1 894 717	1 104 945
Trésorerie	391 139	277 231
Trésorerie nette (2)	(1 503 578)	(827 714)

(1) L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) est un indicateur alternatif de performance réconciliable avec les données issues des comptes. Il traduit la performance de l'activité du Groupe et correspond au résultat d'exploitation auquel s'ajoutent les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation (nettes des reprises).

(2) La trésorerie nette correspond à la trésorerie brute à laquelle se soustraient les dettes financières.

	Situation des Capitaux Propres et des dettes financières
	En euros (données consolidées)
	Total des dettes courantes au 31 mai 2019	1 247 400
	- Faisant l'objet de garanties	911 400
	- Faisant l'objet de nantissements	336 000
	- Sans garanties ni nantissements
	Total des dettes non courantes (hors partie courante des dettes long terme) au 31 mai 2019	-
	- Faisant l'objet de garanties	-
	- Faisant l'objet de nantissements	-
	- Sans garanties ni nantissements	-
	Capitaux Propres au 31 mais 2019 (hors résultat de la
	période)	(2 476 350)
	- Capital Social	483 021
	- Primes d'émission	286 978
	- Réserves du Groupe	(970 060)
	- Report à nouveau	(1 873 994)
	- Résultat du Groupe au 31/12/2018	(402 295)
	Situation de l'endettement au 31 mai 2019 En milliers d'euros (données sociales)
	A Trésorerie	385
	B Instruments équivalents	-
	C Titres de placement	-
	D Liquidités (A+B+C)	385
	E Créances financières à court terme	-
	F Dettes bancaires à court terme	-
	G Parts à moins d'un an des dettes à moyen et long terme	400
	H Autres dettes financières à court terme I Dettes financières à court terme (F+G+H)	1 401
	J Endettement financier net à court terme (I-E-D)	16
	K Emprunts bancaires à plus d'un an	122
	L Obligations émises	724
	M Autres emprunts à plus d'un an	-
	Endettement financier net à moyen et long terme
	N (K+L+M)	846
	O Endettement financier net (J+N)	862
Informations pro forma	Sans objet.
Prévision de bénéfice	Sans objet.

Valeurs mobilières
Nature, catégorie et numéro d'identification des actions offertes et/ou inscrites aux négociations	L'offre de titres de la Société objet du présent document (l' « Offre ») porte sur un nombre maximum de 1 380 060 Actions Nouvelles à émettre (sur la base de la borne basse de la fourchette de prix de l'Offre) dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par compensation de créance, par voie d'offre au public, pouvant être porté à un maximum de 1 587 069 Actions Nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension tel que ce terme est défini en E.3 du présent résumé (les « Actions Nouvelles)
	Les Actions sont ci-après désignées les « Actions Nouvelles », soit un total de 1 380 060 actions.
	Les actions dont l'inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth est demandée sont les suivantes : l'ensemble des actions ordinaires composant le capital social, soit 1 932 084 d'actions de 0,25 euro chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les « Actions Existantes ») ; et un maximum de 1 380 060 actions à émettre dans le cadre de l'Offre.
	A la date de l'inscription aux négociations, les titres de la Société seront des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie.
	Libellé pour les actions :
	Code ISIN : FR0013429404
	Mnémonique : ALGTR
	ICB Classification : 2757 Industrial Machinery
	Lieu de cotation : Euronext Growth
	LEI : 9695007D9COFPA5V9V67




Devise d'émission	Euro
Nombre d'actions émises / Valeurs nominale des actions	Dans le cadre de l'Offre, la Société émettra : - un nombre maximum de 1 380 060 Actions Nouvelles (sur la base de la borne basse de prix de l'Offre), pouvant être porté à un nombre maximum de 1 587 069 Actions Nouvelles en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension. Valeur nominale par action : 0,25 €

Droits attachés aux actions	En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions de la Société sont les suivants : - droit à dividendes ; - droit de vote ; - droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; - droit de participation aux bénéfices de la Société et à tout excédent en cas de liquidation. - droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
Restriction imposée à la libre négociabilité des actions	Aucune clause statutaire ne restreint la libre négociation des actions composant le capital de la Société.
Existence d'une demande d'admission à la négociation	L'inscription de l'ensemble des actions de la Société est demandée sur le marché Euronext Growth, un Système Multilatéral de Négociation Organisé (SMNO) par Euronext Paris S.A. Les conditions de négociation de l'ensemble des actions seront fixées dans un avis d'Euronext diffusé le 28 juin 2019 selon le calendrier indicatif. La première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth devrait avoir lieu le 17 juillet 2019. Les négociations devraient débuter au cours de la séance de bourse du 18 juillet 2019.
Politique de dividendes	La Société n'a jamais distribué de dividendes sur ses actions. Compte tenu du stade de développement de la Société et de la priorité donnée aux investissements, la Société n'envisage pas d'initier une politique de versement de dividendes à court terme.

Risques
Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité	Avant toute décision d'investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risque résumés ci-dessous :
	Risque de dépendance à l'égard de certains clients La contribution du premier, des cinq premiers et dix premiers clients au chiffre d'affaires 2018 du Groupe s'élève à 12%, 31% et 46% contre 12%, 29% et 40% au titre de 2017.
	Risques liés au cycle de vente des capteurs Tout allongement du cycle de vente pourrait ralentir le rythme de déploiement commercial anticipé à ce jour par le Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives de développement.
	Risques liés aux évolutions technologiques Le Groupe évolue dans des marchés caractérisés par des évolutions technologiques rapides et des introductions fréquentes de nouveaux produits, lui imposant de mener une veille technologique efficace et de disposer de l'expertise nécessaire à intégrer ces innovations à des conditions économiques viables.
	Si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter aux évolutions technologiques liées aux méthodes d'analyse et s'il n'était pas en mesure de s'adapter aux évolutions technologiques en les intégrant à ses solutions, son activité pourrait être affectée.
	Risques liés à l'environnement concurrentiel
	Le Groupe a développé depuis plusieurs années une activité d'analyse laboratoire de la qualité de l'air. Il est aujourd'hui un acteur reconnu sur son marché mais il doit faire face à la concurrence de la part de sociétés de taille plus importante disposant de ressources financières significatives.
	Risques liés à des besoins de financement complémentaires
	La capacité du Groupe à lever des fonds supplémentaires pour financer le développement de son activité dépendra des conditions financières, économiques et conjoncturelles, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle ou qu'un contrôle limité. De plus, le Groupe ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'il en aura besoin et, le cas échéant, que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables.
	Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le Groupe pourrait notamment devoir ralentir le développement de ses nouveaux capteurs ou encore, ralentir le déploiement commercial des capteurs industrialisés.
Principaux risques	Absence de prospectus visé par l'AMF
propres aux actions nouvelles	La présente admission sur Euronext Growth et l'émission des actions nouvelles ne donneront pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant un total d'offre inférieur à 8 000 000 €, étant précisé qu'aucune offre similaire n'a été faite par la société au cours des douze derniers mois.
	Absence de négociation sur un marché
	Les actions de la Société n'ont jamais été négociées sur un marché financier et sont soumises aux fluctuations de marché Le Prix de l'Offre ne présage pas des performances du prix de marché des actions de la Société à la suite de leur inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth.
	Risque lié à la volatilité du prix de marché des actions de la Société Les prix de marché des valeurs mobilières de la Société pourraient être affectés de manière significative par de nombreux facteurs ayant un impact sur la Société, ses concurrents, ou les conditions économiques générales et les secteurs que son activité adresse.

Risques liés à l'insuffisance des souscriptions et à l'annulation de l'offre
Si les souscriptions reçues n'atteignaient pas trois-quarts (75%) de l'augmentation de
capital, l'Offre serait annulée et les ordres de souscription deviendraient caducs.

Risque d'absence des garanties associées aux marchés réglementés
Le marché Euronext Growth ne constitue pas un marché réglementé. Les détenteurs
de valeurs mobilières de la Société ne pourront donc pas bénéficier des garanties
correspondantes.

Risques d'absence de liquidité du titre
La Société ne peut garantir que les valeurs mobilières offriront une liquidité suffisante
et selon des modalités satisfaisantes.
En particulier, en cas de réduction à 75 % du montant initialement prévu.

Risque lié à l'éventualité de cessions significatives d'actions GROUPE TERA
La cession par les principaux actionnaires d'un nombre important d'actions à l'issue de
la période de conservation à laquelle ils se sont engagés pourrait avoir un impact
défavorable sur le cours de bourse de la Société.
Risque lié à la politique de distribution de dividendes de la Société

Compte tenu de son stade de développement, la Société n'a pas prévu d'initier une
politique de versement de dividendes à court terme.

Offre
Montant total du produit	Produit brut de l'Offre
de l'émission et estimation des dépenses totales liées à l'émission	A titre indicatif, un montant d'environ 6,0 M€, pouvant être porté à un montant d'environ 6,9 M€ en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension (sur la base de la borne basse du Prix de l'Offre, soit 4,35 euros) A titre indicatif, un montant d'environ 4,5 M€, en cas de réduction du montant de l'émission à 75% du montant de l'émission initialement prévue. En cas d'insuffisance de la demande, l'augmentation de capital envisagée dans le cadre de l'Offre pourrait être limitée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteindraient 75 % du montant de l'émission initialement prévue. Ainsi, si les trois quarts (75 %) de l'augmentation de capital n'étaient pas réalisés, l'Offre serait annulée et les ordres seraient caducs. Produit net de l'Offre A titre indicatif, un montant d'environ 5,5 M€, pouvant être porté à un montant d'environ 6,4 M€ en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension (sur la base de la borne basse du Prix de l'Offre, soit 4,35 euros). A titre indicatif, un montant d'environ 4,1 M€, en cas de réduction du montant de l'émission à 75 % du montant de l'émission initialement prévue. Les dépenses liées à l'Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 500 k€, en l'absence d'exercice de la Clause d'Extension et à environ 550 k€ en cas d'exercice
	intégral de la Clause d'Extension.

Raisons de l'offre et utilisation prévue du produit de celle-ci	Le produit net des fonds levés dans le cadre de l'émission des Actions Nouvelles (5,5 millions d'euros sur la base de la borne basse du prix de l'offre) permettra à la Société de poursuivre les objectifs suivants (objectifs classés par ordre décroissant d'importance) :
	- accélérer la commercialisation des capteurs OEM Next-PM en Europe, en Chine et en Amérique du Nord, porté par une stratégie de vente directe ; - finaliser le développement des capteurs de la gamme Next-PM ; - poursuivre la R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activités laboratoire, capteurs et digitale ; - saisir les potentielles opportunités d'acquisitions sur les activités laboratoire et digitales.
	Pour atteindre ces objectifs, GROUPE TERA envisage d'allouer le produit de l'augmentation de capital issue de l'Offre de la manière suivante : Fonds levés Utilisation envisagée (en pourcentage)
	75% 100% Activité laboratoire 25% 25%
	Activité capteurs 40% 40%
	Activité digitale 25% 25% Besoin de fonds de roulement 10% 10%
	TOTAL 100% 100%

Modalités et conditions de l'Offre	Nature et nombre des titres dont l'inscription est demandée et des titres offerts Les titres de la Société dont l'inscription sur le marché Euronext Growth est demandée sont : - l'ensemble des actions ordinaires composant le capital social, soit 1 932 084 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les « Actions Existantes ») ; - un maximum de 1 380 060 Actions Nouvelles (sur la base de la borne basse de la fourchette de Prix de l'Offre) à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription et par compensation de créance, par voie d'offre au public, pouvant être porté à un maximum de 1 587 069 Actions Nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension tel que ce terme est défini ci-après (les « Actions Nouvelles »).
	Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie. Elles seront assimilables, dès leur émission, aux Actions Existantes. Elles porteront jouissance courante.
	Prix de souscription des Actions Nouvelles La fourchette indicative du prix est fixée entre 4,35 € et 5,05 € par Action Offerte (le « Prix de l'Offre »).
	Clause d'Extension En fonction de l'importance de la demande exprimée dans le cadre de l'Offre, le montant initial de l'Offre, pourra, à la discrétion de la Société, être augmenté de 15 %, soit un nombre maximum de 1 587 069 Actions Nouvelles (la « Clause d'Extension ») (sur la base de la borne basse de la fourchette de Prix de l'Offre).
	Option de Surallocation Néant.
	Structure de l'Offre La diffusion des Actions Nouvelles sera réalisée dans le cadre d'une offre globale (l'« Offre »), comprenant : - une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l'« Offre à Prix Ouvert » ou l' « OPO »), étant précisé que : 1. les ordres seront décomposés en fonction du nombre de titres demandés : fraction d'ordre A1 (de 1 action jusqu'à 250 actions incluses) et fraction d'ordre A2 (au-delà de 250 actions) ; 2. les fractions d'ordre A1 bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux fractions d'ordre A2 dans le cas où tous les ordres ne pourraient pas être entièrement satisfaits ; - un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et dans certains pays (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, de l'Australie, du Canada et du Japon) (le « Placement Global »). Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'Actions nouvelles Offertes allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l'OPO sera au moins égal à 10 % du nombre total d'actions nouvelles offertes avant exercice éventuel de la Clause d'Extension.
	Révocation des ordres Les ordres de souscription passés par les particuliers et reçus par Internet dans le cadre de l'OPO seront révocables, par Internet, jusqu'à la clôture de l'OPO (le 12 juillet 2019 (heure de Paris)). Il appartient aux particuliers de se rapprocher de leur intermédiaire financier afin de vérifier si les ordres transmis par d'autres canaux sont révocables et dans quelles conditions ou bien si les ordres transmis par Internet peuvent être révoqués autrement que par Internet.
	Date de jouissance Jouissance courante. Garantie Néant

Calendrier indicatif
27 juin 2018  Conseil d'Euronext validant le projet d'admission sur Euronext Growth
27 juin 2019  Conseil d'Administration décidant des modalités de l'Opération
28 juin 2019  Diffusion du communiqué de presse annonçant l'Offre  Avis d'Euronext Paris relatif à l'ouverture de l'OPO  Ouverture de l'OPO et du Placement Global
12 juillet 2019  Clôture de l'OPO à 17 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet  Clôture du Placement Global à 17 heures (heure de Paris)
15 juillet 2019  Diffusion du communiqué de presse indiquant le nombre définitif d'Actions Nouvelles et le résultat de l'Offre et l'exercice éventuel de la Clause d'Extension.  Avis d'Euronext Paris relatif au résultat de l'Offre
17 juillet 2019  Règlement-livraison de l'OPO et du Placement Global
18 juillet 2019  Début des négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth
Modalités de souscription Les personnes désirant participer à l'ОРO devront déposer leurs ordres auprès d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 12 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet. Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus exclusivement par le Teneur de Livre au plus tard le 12 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris), sauf clôture anticipée.
Chef de file – PSI et Listing Sponsor Banque DELUBAC & Cie
10, rue Roquépine 75008 Paris Réception Transmission d'Ordres
Mainfirst 80, Avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris
Conseil Euroland Corporate 17, Avenue George V 75008 Paris
Service financier et dépositaire CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux
Engagements de souscriptions reçus Néant.
Stabilisation Néant.

Intérêts y compris intérêt conflictuel pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre	Le Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services bancaires, financiers, d'investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçus ou pourront recevoir une rémunération. Personnes ou entités souhaitant vendre des titres de capital ou des valeurs
Nom de la personne ou entité offrant de vendre des valeurs mobilières	mobilières donnant accès au capital de la Société Sans objet.
et conventions de blocage	Engagement d'abstention de la Société : Pendant une période expirant 180 jours calendaires suivant la date de règlement livraison, sous réserve de certaines exceptions décrites dans d'Information.
		Engagement de conservation des managers : Titres concernées : 100% des actions détenues en directe et indirectement par la société P2LV par Monsieur Pascal Kaluzny, Président, Monsieur Laurent Lequin, Directeur Général, Monsieur Laurent Debard, Directeur Commercial et Monsieur Vincent Ricard, Directeur des laboratoires au jour de la signature de l'engagement de conservation, représentant 100% du capital de la Société. Durée : pendant une période expirant 360 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Offre, sous réserve de certaines exceptions.
	A la date du présent Document d'Information, ces engagements représentent 100% du capital de la société.

Montant et pourcentage de dilution résultant immédiatement de	Impact de l'Offre sur la répartition du capital et des droits de vote Avant et après l'Offre souscrite à 100%
l'offre			Avant émissions des actions nouvelles		Après émission des actions nouvelles sur la base de la fourchette basse du prix (hors exercice de la Clause d'Extension)
	Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
	Pascal Kaluzny	96 604	5,00%	96 604	2,92%
	Laurent Lequin	96 204	4,98%	96 204	2,90%
	Laurent Debard	96 564	5,00%	96 564	2,92%
	Vincent Ricard	19 320	1,00%	19 320	0,58%
	P2LV	1 623 392	84,02%	1 623 392	49,01%
	TOTAL	Public 0 0,00% 1 380 060 41,67% 1 932 084 100,00% 3 312 144 100,00%

	Après l'Offre et après exercice intégral de la Clause d'Extension
		Avant émissions des actions nouvelles		Après émission des actions nouvelles sur la base de la fourchette basse du prix (après exercice intégral de la Clause d'Extension)
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Pascal Kaluzny	96 604	5,00%	96 604	2,75%
Laurent Lequin	96 204	4,98%	96 204	2,73%
Laurent Debard	96 564	5,00%	96 564	2,74%
Vincent Ricard	19 320	1,00%	19 320	0,55%
P2LV	1 623 392	84,02%	1 623 392	46,13%
Public	0	0,00%	1 587 069	45,10%
TOTAL	1 932 084	100,00%	3 519 153	100,00%
En cas de limitation de l'Offre à 75 %
		Avant émissions des actions nouvelles		Après émission des actions nouvelles sur la base de la fourchette basse du prix (après réduction de l'offre à 75 %)
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Pascal Kaluzny	96 604	5,00%	96 604	3,26%
Laurent Lequin	96 204	4,98%	96 204	3,24%
Laurent Debard	96 564	5,00%	96 564	3,25%
Vincent Ricard	19 320	1,00%	19 320	0,65%
P2LV	1 623 392	84,02%	1 623 392	54,71%
Public	0	0,00%	1 035 045	34,88%
TOTAL	1 932 084
		100,00%	2 967 129
Impact de l'Offre sur les capitaux propres de la Société
Sur la base (i) des capitaux propres au 31 décembre 2018 et d'actions composant le capital de la Société à la date du Document d'Information (sur la base de la borne basse de la fourchette du Prix de l'Offre, soit 4,35 euros par action), les capitaux propres par action, avant et après réalisation de l'Offre, s'établiraient comme suit :
Quote-part des capitaux propres par action (en euros)
			Base non diluée*	100,00% (ii) du nombre total
Avant émission des actions nouvelles Après émission de 1 380 060 actions nouvelles hors exercice de la clause d'extension				-1,28 € 1,06 €
Après émission de 1 035 045 actions nouvelles En cas de réduction du nombre d'actions nouvelles à 75%				0,68 €

	Montant et pourcentage de la dilution résultant de l'émission d'actions nouvelles L'incidence de l'Offre sur la participation dans le capital de la Société d'un actionnaire qui détiendrait 1% du capital social de la Société et ne participerait pas à l'Offre (sur la base d'un Prix de l'Offre égal à la borne basse de la fourchette indicative) (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du Document d'information) (en prenant pour hypothèse une émission d'un nombre maximal de 1 380 060 actions, soit 100% de l'Offre) serait la suivante :
	Participation de l'actionnaire en %
	Base non diluée Avant émission des actions nouvelles 1,00%
	Après émission de 1 380 060 actions nouvelles hors exercice de la clause d'extension	0,58%
	Après émission de 1 035 045 actions nouvelles En cas de réduction du nombre d'actions nouvelles à 75%	0.65%
	Après émission de 1 587 069 actions nouvelles et en cas 0,55% d'exercice de la totalité de la clause d'extension
Dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur	Sans objet.

PREMIERE PARTIE

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'INFORMATION

Monsieur Pascal Kaluzny

Président

1.2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d'information sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »

Fait à Paris, le 28 juin 2019

Monsieur Pascal Kaluzny Président

1.3. RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE

Monsieur Pascal Kaluzny

Président Adresse : 628 Rue Charles de Gaulle, 38920 Crolles – France Téléphone : 04 76 92 10 11 Adresse électronique : [email protected]

Monsieur Laurent Lequin

Directeur Général Adresse : 628 Rue Charles de Gaulle, 38920 Crolles – France Téléphone : 04 76 92 10 11 Adresse électronique : [email protected]

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

MAZARS GOURGUE SAS représenté par Christophe Suszylo

42 bis rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset

Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SCP AUDITIAL représentée par Jean-Philippe Lesaque

3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble

La société Auditial a été nommée commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Néant.

2.3. INFORMATIONS SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTE OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 19 avril 2019, Monsieur Jean-Philippe LESAQUE, Commissaire aux Comptes titulaire, et la Société SCP LESAQUE TESTON, Commissaire aux Comptes suppléant, ont exprimé le désir de ne pas être renouvelés dans leurs mandats. L'assemblée Générale a ainsi décidé de nommer en remplacement pour les besoins de l'opération objet du présent Document d'information, en qualité de co-Commissaire aux Comptes, le Cabinet Mazars Gourgue et la société SCP Auditial. Par ailleurs, l'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de Commissaires aux Comptes Suppléants en application des dispositions de l'article L. 823- 1 du Code de Commerce.

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Les principales informations financières présentées ci-après sont extraites des comptes sociaux et des comptes consolidés du Groupe établis selon les règles et principes comptables en vigueur en France pour les besoins du présent Document d'information.

Ces données doivent être lues avec les informations contenues dans les chapitres 8 « Examen du résultat et de la situation financière », 9 « Trésorerie et capitaux » et 18 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur » du présent Document d'information.

	Données consolidées auditées au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 - normes Françaises
(en €)

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Chiffre d'affaires	4 417 534	4 146 904
EBITDA (1)	281 737	238 430
% du chiffre d'affaires	6,4%	5,7%
Résultat d'exploitation	(339 686)	(463 389)
Résultat de l'ensemble consolidé	(159 926)	(604 897)
Résultat net Groupe	(402 295)	(666 620)
Actif immobilisé	1 903 934	1 903 357
Fonds propres et quasi fonds propres	(1 231 090)	390 183
Emprunts et dettes financières	1 894 717	1 104 945
Trésorerie	391 139	277 231
Trésorerie nette (2)	(1 503 578)	(827 714)

(2) La trésorerie nette correspond à la trésorerie brute à laquelle se soustraient les dettes financières.

Calcul de l'EBITDA

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Résultat d'exploitation	(339 686)	(463 389)
Dotation aux amortissements et provisions	621 423	701 819
EBITDA (1)	281 737	238 430

Calcul de la Trésorerie nette

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Trésorerie	391 139	277 231
Emprunts et dettes financières	1 894 717	1 104 945
Trésorerie nette (1)	(1 503 578)	(827 714)

(1) La trésorerie nette correspond à la trésorerie brute à laquelle se soustraient les dettes financières.

4. FACTEURS DE RISQUE

Le Groupe exerce ses activités dans un environnement évolutif comportant des risques dont certains échappent à son contrôle. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le Document d'information, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre, avant de décider de souscrire ou d'acquérir des actions du Groupe. Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sa capacité à réaliser ses objectifs. A la date de dépôt du Document d'information, le Groupe n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le présent chapitre.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n'est pas exhaustive. D'autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée par le Groupe, à la date de dépôt du Document d'information, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.1. RISQUES LIES A L'ACTIVITE DU GROUPE

4.1.1.Risques de dépendance à l'égard de certains clients

La contribution du premier, des cinq premiers et dix premiers clients au chiffre d'affaires 2018 du Groupe s'élève respectivement à 12%, 31% et 46% contre 13%, 30% et 41% au titre de 2017.

	2017			2018
Clients	CA en €	% CA	Clients	CA en €	% CA
1	533 081	13%	1	546 724	12%
2	205 045	5%	2	224 245	5%
3	182 676	4%	3	203 500	5%
4	175 275	4%	4	194 676	4%
5	143 734	3%	5	184 594	4%
6	141 635	3%	6	160 681	4%
7	98 832	2%	7	159 814	4%
8	87 858	2%	8	123 904	3%
9	74 573	2%	9	115 641	3%
10	71 300	2%	10	111 064	3%
Total	1 714 008	41%	Total	2 024 844	46%

A l'exception du neuvième client de l'année 2018 (issu de la vente de capteurs), l'ensemble des autres clients concerne l'activité d'analyse laboratoire de TERA Environnement. Les activités liées aux capteurs sont des développements récents ou sont toujours en cours de développement, ce qui explique leur faible contribution au chiffre d'affaires en 2018.

Néanmoins, et afin de limiter le risque de dépendance clients pour l'activité capteurs pour les années à venir, le Groupe s'efforce de cibler des secteurs d'activité diversifiés (automobile, bâtiment, industrie…).

La perte d'un ou plusieurs clients significatifs serait préjudiciable au Groupe et pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité du Groupe.

4.1.2.Risques liés au cycle de vente des capteurs

Le Groupe conçoit et commercialise des capteurs innovants capables de mesurer en temps réel la qualité de l'air extérieur et intérieur.

Le caractère innovant des capteurs développés par le Groupe implique un processus de référencement chez des clients grands comptes pouvant nécessiter plusieurs mois entre les premiers contacts, les phases tests et les premières commandes.

A ce jour, le Groupe est principalement en phase de test de ses capteurs chez plusieurs clients avec lesquels le potentiel de commandes est important. (cf. Chapitre 6.4.3. du Document d'information).

Malgré ces perspectives de ventes importantes, tout allongement du cycle de vente pourrait ralentir le rythme de déploiement commercial anticipé à ce jour par le Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives de développement.

4.1.3.Risques liés à la garantie accordée aux produits commercialisés

La croissance des ventes des capteurs du Groupe dépend de la qualité et de la fiabilité de ses produits. La direction du Groupe est engagée dans une démarche de qualité continue et a mis en place des procédures de contrôle de la qualité notamment au sein du prestataire assurant l'assemblage final des capteurs (cf. §4.1.11 du présent Document d'information). Les produits vendus demeurent néanmoins complexes et peuvent comporter des défauts de conception, de fabrication ou de calibrage.

Les conditions générales de vente des capteurs (OEM) ne prévoient pas de garanties spécifiques. Néanmoins, il existe dans les conditions générales de vente des clauses permettant aux clients de demander un remboursement, dans un délai défini, en cas de non-conformité ou de défaut apparent du produit. Si le délai de déclaration n'est pas respecté par le client, les frais occasionnés par le remplacement ou la réparation du matériel défectueux seront à sa charge.

Les stations de mesure sont quant à elles louées, il n'y a donc pas de garantie sur le matériel. Si le Groupe rencontre un problème pendant la location, la station est échangée et le Groupe se charge de l'identification du problème. S'il est avéré que le défaut provient d'une mauvaise utilisation du client alors les réparations lui sont facturées, s'il est lié à la station alors le Groupe prend à sa charge les réparations.

Concernant le capteur citoyen, une garantie de 1 an est donnée au moment de la vente.

Malgré toutes ces mesures, le Groupe pourrait être confronté à des rappels en série de produits. Des problèmes répétés pourraient ainsi avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe et sa réputation.

4.1.4.Risques liés aux évolutions technologiques

Le Groupe réalise des analyses laboratoire de composés présents dans l'air et commercialise des capteurs capables de mesurer en temps réel la qualité de l'air. Le Groupe évolue par conséquent dans des marchés caractérisés par des évolutions technologiques rapides et des introductions fréquentes de nouveaux produits, lui imposant de mener une veille technologique efficace et de disposer de l'expertise nécessaire pour intégrer ces innovations à des conditions économiques viables.

Concernant le laboratoire d'analyses, si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter aux évolutions technologiques liées aux méthodes d'analyses et s'il n'était plus en mesure de répondre aux nouveaux besoins de ses clients historiques, son activité pourrait être affectée.

Concernant les capteurs, si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter aux évolutions technologiques en les intégrant à ses solutions, celles-ci risqueraient de perdre l'attractivité liée à leur niveau de performances actuelles et d'être dépassées technologiquement, voire de devenir obsolètes. En effet, si des innovations technologiques étaient proposées au marché par des concurrents, celles-ci pourraient affecter la compétitivité des capteurs du Groupe.

Si le Groupe prenait du retard par rapport à ses concurrents, s'il ne parvenait pas à rester à la pointe des innovations technologiques, faute d'investissements suffisants ou adéquats, ou encore s'il commettait des erreurs de stratégie, l'activité d'analyse laboratoire pourrait devenir moins pertinente et ses capteurs pourraient devenir obsolètes et le Groupe pourrait ne plus être en mesure d'accroître sa clientèle, voire même de conserver celle existante.

Afin de limiter ces risques, le Groupe est très actif et présent dans son environnement de marché notamment via :

La réalisation de projets de R&D collaborative notamment avec des industriels et universitaires
Le financement de thèses (9 thèses soutenues à ce jour et deux en cours)
La participation à des commissions de normalisation sur la qualité de l'air :
En France, avec l'AFNOR² et les commissions : X43B - Emissions de sources fixes, X43D - Atmosphères ambiantes, X43I - Air intérieur
En Europe, avec le comité technique CEN TC³ 264 Air Quality (et plus particulièrement le WG42 dédié aux micro-capteurs)
La présidence de la commission AFNOR B44A
La présidence du comité technique européen 386
La présidence du CES (Comité d'Evaluation Scientifique) Innovations scientifiques pour accompagner la transition Écologique de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche)
La participation aux groupes de Travail HQE (Haute Qualité Environnementale)

Malgré ces dispositions, les risques évoqués ci-dessus pourraient, s'ils se réalisent, avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives de développement.

4.1.5.Risques liés à l'environnement concurrentiel

4.1.5.1. L'activité d'analyse laboratoire

Le Groupe a développé depuis plusieurs années une activité d'analyses chimiques en laboratoire de la qualité de l'air. Il est aujourd'hui un acteur reconnu sur son marché mais il doit faire face à la concurrence de sociétés de taille plus importante disposant de ressources financières significatives. Néanmoins, le Groupe a su se différencier en se positionnant sur des activités complémentaires à celles des grands groupes, notamment via la réalisation d'analyses non-règlementaires.

2 AFNOR : Cf. Glossaire

³ Comité technique CEN TC : Cf Glossaire

4.1.5.2. L'activité des capteurs

Concernant les capteurs et comme indiqué à la section 6.4 du Document d'information, le Groupe estime bénéficier d'une forte différentiation par rapport aux offres existantes du marché, en particulier grâce à la capacité de ses capteurs à rester performants dans des environnements exigeants (forte humidité et température élevée).

Sur les marchés sur lesquels il évolue, le Groupe pourrait néanmoins être exposé à une vive concurrence de la part de certains compétiteurs, déjà présents sur ces marchés, et qui, pour certains d'entre eux, peuvent disposer de ressources commerciales, financières, techniques ou humaines plus importantes que celles du Groupe.

La pression que cette concurrence serait susceptible d'exercer sur les prix pourrait contraindre le Groupe à limiter ses prix de vente et réduire ses marges, remettant ainsi en cause sa capacité à générer la rentabilité escomptée dans les délais envisagés.

La compétitivité du Groupe dépend de plusieurs facteurs, dont :

sa capacité à anticiper les besoins de chacun de ses marchés et à développer des produits qui y répondent ;
sa capacité future à développer une relation pérenne avec ses fournisseurs lui permettant de livrer des produits en grandes quantités dans les délais impartis et à des prix compétitifs ;
sa capacité à s'adapter à son environnement concurrentiel ;

4.1.5.3. L'activité digitale

Le Groupe a mis en place une solution digitale issue de la modélisation des données de la qualité de l'air. A ce jour, le Groupe est en concurrence avec quelques acteurs (identifiés dans le chapitre 6.5.4 du présent Document d'information).

Néanmoins, le Groupe se différencie de cette concurrence grâce aux partenariats développés avec les AASQA⁴ pour collecter des données régionales précises et le développement d'un capteur citoyen afin de maximiser la précision de l'information en temps réel. De plus, le Groupe travaille en étroite collaboration avec le Laboratoire de Soins Pharmaceutiques et de Santé publique (L 2SP) du CHU de Nice, offrant ainsi une réelle expertise santé sur les problématiques de qualité de l'air.

Si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter et de répondre à la pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, cela pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.

4.1.6.Risques liés à la dépendance vis-à-vis d'un nombre limité de prestataires et/ou de fournisseurs assurant les approvisionnements en matières premières ou composants matériels

Les capteurs vendus par le Groupe sont composés d'éléments de connectique, d'un boîtier avec blindage, d'optiques, d'un ventilateur et d'une carte électronique. Cette carte électronique étant complexe, le Groupe sous-traite sa fabrication en France auprès d'un fournisseur. Il pourrait s'avérer difficile et coûteux de remplacer ce fournisseur. Ce prestataire pourrait allonger les délais d'approvisionnement, limiter les stocks destinés au Groupe ou augmenter ses prix en raison de contraintes liées à sa capacité de production ou à d'autres facteurs. Dans ce contexte, le Groupe s'est engagé dans un processus d'identification et de recherche de nouveaux fournisseurs capables d'offrir une alternative à la situation existante.

Le Groupe considère que les autres composants matériels nécessaires à ses produits sont plus facilement substituables ou peuvent être aisément fabriqués par de nouveaux fournisseurs, car non spécifiques à ses solutions technologiques.

4 AASQA : Cf. Glossaire

A la date de dépôt du Document d'information, le Groupe n'a pas encore mis en place de doubles sources d'approvisionnement pour ces autres composants mais a pour objectif de le faire au cours de l'année 2019.

L'absence de double sourcing sur l'intégralité des composants est toutefois susceptible d'engendrer des ruptures d'approvisionnements ou des retards si ces fournisseurs venaient à interrompre, retarder leurs livraisons de biens ou services ou s'ils venaient à augmenter leurs prix. Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives de développement.

Par ailleurs, certains fournisseurs ou partenaires du Groupe pourraient décider de ne traiter qu'avec des sociétés pouvant leur garantir un niveau de chiffre d'affaires supérieur à celui que le Groupe serait en mesure de leur garantir. Bien que le Groupe collabore étroitement avec ses fournisseurs afin d'éviter de tels incidents, il ne peut garantir qu'il ne sera pas confronté à des défauts d'approvisionnements à l'avenir. Afin de limiter ces risques, le Groupe a pour objectif de diversifier son sourcing d'ici fin 2019.

La survenance de telles circonstances avant la mise en place de ces mesures pourrait affecter significativement l'activité, les résultats et les perspectives de développement du Groupe car elles pourraient notamment entraîner des pertes de marchés si les fournisseurs n'étaient pas en mesure de livrer des quantités suffisantes des composants dans les délais requis ou à des conditions financières acceptables.

4.1.7.Risques liés aux stocks et à leur gestion

La gestion du stock de capteurs peut être un élément à risque pour le Groupe à cause du délai d'approvisionnement de certains composants de la carte électronique. En effet, le délai entre la commande et la livraison du composant le plus critique est d'environ 6 mois. Le Groupe pourrait donc faire face à une rupture de stocks en cas de forte demande de ses clients et ainsi ne pas être en mesure de livrer la quantité souhaitée.

Néanmoins, le Groupe détient à ce jour un stock tampon de cartes électroniques et des autres composants. Le Groupe prévoit par ailleurs de faire un point régulier afin d'anticiper une augmentation des ventes de capteurs bien supérieure à celle attendue.

La survenance de telles circonstances pourrait affecter significativement l'activité, les résultats et les perspectives de développement du Groupe car elles pourraient notamment entraîner des pertes de marchés si le Groupe n'était pas en mesure de livrer les quantités de capteurs commandées par ses clients.

4.1.8.Risques liés à la dépendance vis-à-vis du prestataire assurant l'assemblage des capteurs du Groupe

Pour assurer la production de capteurs, le Groupe a fait le choix de ne pas posséder son propre site d'assemblage afin de consacrer ses ressources financières aux missions de R&D et de développement commercial et ainsi minimiser le risque associé. A la date du présent Document d'information, les travaux d'assemblage de ses capteurs sont confiés à un seul prestataire, basé en France, avec lequel le Groupe collabore depuis plus d'un an.

En cas de défaillance, de faillite ou d'arrêt d'exploitation de ce partenaire ou de mésentente avec celuici, le Groupe pourrait avoir des difficultés à faire produire et à commercialiser ses produits à temps et/ou de manière compétitive.

Dans ce contexte, le Groupe s'est engagé dans une phase d'identification et de recherche d'un autre prestataire pour être en mesure de répondre dans les délais nécessaires et/ou à des conditions commerciales acceptables en cas de défaillance de son prestataire actuel.

Néanmoins, la réalisation de l'un de ces risques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, ses perspectives de développement et sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.9.Risque de réputation

La réputation du Groupe est importante dans la présentation de ses produits et services, ainsi que dans le cadre de sa stratégie de fidélisation de ses clients et de conquête de nouveaux marchés.

Le succès du Groupe est essentiellement dû à la réputation de son laboratoire d'analyse de la qualité de l'air. Cette activité historique a permis au Groupe de devenir un acteur reconnu en France dans les domaines de l'industrie des hautes technologies et en particulier celle du semi-conducteur mais également dans les analyses liées aux problématiques de santé et d'environnement. La réputation du laboratoire du Groupe est un atout majeur permettant de crédibiliser la fiabilité, la qualité et l'étendue de la gamme de capteurs développée.

Bien que le Groupe contrôle étroitement la qualité de ses capteurs ainsi que les prestations réalisées dans son laboratoire d'analyse, il ne peut garantir qu'elle ne rencontrera pas de difficultés liées à la qualité ou à la fiabilité de ses produits et/ou de ses prestations d'analyse ou plus généralement à sa capacité à fournir le niveau de service attendu par ses clients.

Le Groupe pourrait ainsi se trouver fragilisé si plusieurs expériences négatives de clients se répandaient en ligne ou via d'autres canaux d'information. La médiatisation d'éventuelles difficultés pourrait affecter la crédibilité et l'image du Groupe.

L'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe à moyen et long terme pourraient être significativement affectés par la mauvaise perception que les clients pourraient avoir de ses produits et services.

4.2. RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE

4.2.1.Risques liés à la dépendance vis-à-vis d'hommes clés

Le succès du Groupe repose en grande partie sur la qualité de son équipe de direction et de son expérience importante dans le secteur, notamment de son fondateur Pascal Kaluzny, Président du Groupe. Il repose également sur une équipe de collaborateurs qualifiés, formés, notamment dans le domaine de la recherche et du développement, de la commercialisation, de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, des processus de production, de la gestion financière et des ressources humaines.

Dans l'hypothèse où le Groupe ne serait pas en mesure de conserver ses dirigeants et ses collaborateurs clés, la mise en œuvre de sa stratégie pourrait en être défavorablement affectée.

Au regard de la complexité et des spécificités de ses métiers, le succès du Groupe repose sur sa capacité à pérenniser la bonne gestion de son personnel et à fidéliser ses collaborateurs-clés. Le départ d'un ou plusieurs de ces derniers, notamment vers une entreprise concurrente, pourrait conduire à l'incapacité de poursuivre le développement de ses activités ou la commercialisation des produits du Groupe ou à en limiter le rythme.

Ce type d'évènements aurait un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, ses perspectives de développement et sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.2.Risques liés à la réalisation éventuelle d'opération de croissance externe

Le Groupe pourrait être amené à l'avenir à acquérir des entreprises. Le Groupe ne peut garantir qu'il sera à même d'identifier les meilleures opportunités et de réaliser ces acquisitions, ni qu'il parviendra à intégrer avec succès les sociétés acquises.

Par ailleurs, ces acquisitions pourraient faire peser sur le Groupe des coûts significatifs. Le Groupe pourrait également avoir à financer de telles acquisitions en contractant des emprunts, ou en émettant des titres de capital, ce qui pourrait lui faire prendre des risques financiers et se voir imposer certaines restrictions ou avoir un impact dilutif pour ses actionnaires.

La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourraient impacter significativement l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe.

4.3. RISQUES FINANCIERS

4.3.1.Risques liés à des besoins de financement complémentaires

Historiquement, le Groupe a pu bénéficier de diverses sources de financement dont des émissions d'actions, des émissions d'obligations convertibles en actions, l'octroi de subventions, des prêts bancaires, l'encaissement de créances de crédit impôt recherche (« CIR »), et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE ») ainsi que les revenus issus de la vente de ses produits et services (Se reporter à la section 8.1.1 du Document d'information).

Au 31 décembre 2018, les disponibilités du Groupe s'élevaient à 391 K€.

La capacité du Groupe à lever des fonds supplémentaires pour financer le développement de son activité dépendra des conditions financières, économiques et conjoncturelles, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle ou qu'un contrôle limité. De plus, le Groupe ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'il en aura besoin et, le cas échéant, que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables.

Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le Groupe pourrait notamment devoir ralentir le développement de ses nouveaux capteurs ou encore, ralentir le déploiement commercial des capteurs industrialisés.

Par ailleurs, dans la mesure où la Société lèverait les capitaux par émission d'actions nouvelles ou d'autres instruments financiers pouvant donner accès à terme au capital de la Société, ses actionnaires pourraient être dilués. De plus, le financement par endettement, dans la mesure où il serait possible, pourrait par ailleurs être coûteux et soumettre la Société à des engagements contraignants pouvant affecter son activité, sa capacité à trouver des financements futurs ou à verser des dividendes à ses actionnaires.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques serait de nature à avoir un effet défavorable plus ou moins significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives de développement.

4.3.2.Risques liés à une éventuelle érosion du taux de marge brute du fait d'une possible augmentation des coûts de production que le Groupe ne pourrait répercuter à ses clients

Toute augmentation des coûts de fabrication des produits du Groupe, qu'elle soit due à des prix d'achat défavorables, ou à d'autres facteurs comme la variation des taux de change, pourrait réduire la marge brute du Groupe et son résultat d'exploitation. Le Groupe pourrait n'être en mesure ni d'obtenir des réductions de prix, ni d'anticiper ou d'empêcher une hausse des prix imposée par ses fournisseurs

et ce d'autant qu'elle dépend d'un nombre limité de fournisseurs pour la fabrication et l'assemblage de ses produits, ni de répercuter tout ou partie de ces hausses sur ses prix de vente.

Néanmoins, le Groupe produit actuellement ses capteurs en moyennes et petites séries, et l'augmentation des volumes de commandes dans un futur proche, permettra une amélioration significative des coûts d'approvisionnement et d'assemblage.

De telles circonstances impacteraient négativement la marge brute du Groupe et, ainsi, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement.

4.3.3.Risque de liquidité

La trésorerie disponible au 31 décembre 2018 s'élève à 391 K€ (contre 277 K€ au 31 décembre 2017). Compte-tenu, notamment :

Du remboursement du Crédit Impôt Recherche en 2018 pour 357 K€ ;
De l'obtention d'un prêt obligataires sur 5 ans de 1 060 K€ en 2018 ;
De l'échéancier de remboursement de la dette bancaire ;

et après prise en compte du niveau d'activité sur les premiers mois de 2019, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque de liquidité dans les 12 prochains mois.

L'échéancier de la dette financière au 31 décembre 2018 est le suivant :

Emprunts contractés par le Groupe au 31 décembre 2018	Garanties	Taux TEG	Montant initial	Capital restant dû au 31 décembre 2018 en €	à moins de 1 an	de 1 à 5 ans
Société Générale	Nantissement des titres TERA et ELS	2,86%	320 000	193 698	140 000	53 698
Crédit Coopératif	Nantissement des titres TERA et ELS	2,58%	320 000	40 000	40 000
Banque Populaire	Nantissement des titres TERA et ELS	3,82%	300 000	45 415	45 415
Crédit Mutuel	Nantissement des titres GROUPE TERA	4,15%	500 000	188 804	76 742	112 062
Banque de Savoie	Gage	4,78%	10 000	2 837	2 837
VATEL Direct	Néant	7,00%	1 060 000	1 015 323	186 714	828 609
TOTAL			2 510 000	1 486 077	491 708	994 369
-	Covenants financiers

Néant.

La trésorerie du Groupe s'élève à 385 K€ au 31 mai 2019.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité à la date du présent Document d'information et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

4.3.4.Risques liés au crédit d'impôt recherche

Le Groupe bénéficie du Crédit Impôt Recherche (CIR) qui est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises françaises situées en France par voie d'octroi d'un crédit d'impôt. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, les amortissements des immobilisations affectées à la réalisation d'opérations de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de prise et de maintenance des brevets.

Les sociétés doivent justifier, sur demande de l'Administration fiscale, du montant de la créance de CIR et de l'éligibilité des travaux pris en compte pour bénéficier du dispositif. L'Administration fiscale recommande aux sociétés de constituer un dossier scientifique comprenant les justificatifs nécessaires au contrôle de ce crédit d'impôt. Même si les contrôles fiscaux auxquels le Groupe a été soumis n'ont révélé aucune irrégularité et si un rescrit fiscal est obtenu chaque année, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause l'éligibilité des projets ou les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par le Groupe pour la détermination des montants des CIR. Le risque d'une contestation des créances de CIR ne peut donc en conséquence être écarté, étant précisé que le Groupe estime avoir toujours appliqué ce dispositif de manière raisonnable et que le droit de reprise s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le calcul du CIR. Le Groupe a d'ailleurs fait l'objet d'un contrôle sur le CIR relatifs aux années 2015, 2016 et 2017 sur TERA Environnement qui a abouti à une absence de remise en cause par l'administration fiscale. Par ailleurs, un contrôle CIR vient d'être initié sur TERA Sensor (anciennement EcoLogicSense) pour les exercices 2015, 2016 et 2017.

Au titre des exercices 2017 et 2018, le Groupe a constaté une créance de CIR à hauteur respective de 486 K€ et 357 K€. Se reporter à la section 20.1.

Si le CIR était remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière, les résultats du Groupe ainsi que ses développements futurs en raison d'une capacité financière plus limitée en matière de R&D.

4.3.5.Risques liés à l'accès à des aides publiques

Depuis sa création, le Groupe a bénéficié de plusieurs aides à l'innovation et subventions. Au 31 décembre 2018, le montant des subventions reçues s'élève à 41 K€.

Dans le cas où le Groupe ne respecterait pas les conditions contractuelles prévues par les conventions d'aides à l'innovation conclues, il pourrait être amené à rembourser les sommes avancées de façon anticipée. Une telle situation pourrait priver le Groupe de certains de ses moyens financiers requis pour mener à bien ses projets de recherche et développement. En effet, le Groupe ne peut anticiper qu'il disposera alors des moyens financiers supplémentaires, nécessaires, du temps ou de la possibilité de remplacer ces ressources financières par d'autres.

4.3.6.Risques liés à l'utilisation future des déficits fiscaux reportables

Au 31 décembre 2018 :

TERA Environnement ne génère aucun déficit fiscal ;
TERA Sensor présente un déficit fiscal de 2 886 K€ ; et
Groupe TERA présente un déficit fiscal de 2 937 K€.

En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 1 million d'euros, majoré de 50% de la fraction des bénéfices excédant ce plafond. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps. Il ne peut être exclu que les évolutions fiscales à venir remettent en cause ces dispositions en limitant ou supprimant les possibilités d'imputation de déficits fiscaux sur les profits futurs ou encore qu'ELS et/ou Groupe TERA ne réalisent pas de bénéfice fiscal permettant l'imputation totale de ces déficits.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.4. RISQUES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

4.4.1.Risques spécifiques liés à la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle

La croissance future du Groupe dépendra notamment de sa capacité à développer et protéger son savoir-faire et ses innovations. Jusqu'à présent, tous les résultats des travaux menés par le Groupe font l'objet de dépôts de brevets éventuels. Le Groupe procède également au dépôt de marques et de noms de domaines.

Le Groupe considère par ailleurs qu'assurer la confidentialité de son savoir-faire constitue une alternative crédible à la protection de ses innovations et à ce titre, a recours à divers procédés pour limiter le risque de copie.

Limite de la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle

Il n'existe pas de certitude que les demandes actuelles et futures de marques et autres droits de propriété intellectuelle du groupe donneront lieu à des enregistrements par les offices de propriété industrielle. En effet, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans le cadre du dépôt et de l'examen de certaines de ses demandes de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle actuellement en cours d'examen/d'enregistrement. Par exemple, à l'occasion du dépôt de l'une de ses marques dans un pays où il n'est pas couvert, le Groupe pourrait constater que la marque en question n'est pas disponible dans ce pays ou n'est pas suffisamment distinctive selon les critères de certains pays. Une nouvelle marque devrait alors être recherchée pour le pays concerné ou un accord négocié avec le titulaire de la marque antérieure.

Enfin, la délivrance d'une marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle n'en garantit pas la validité, ni l'opposabilité. En effet, les concurrents du Groupe pourraient à tout moment contester la validité ou l'opposabilité de ces droits devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures spécifiques. Selon l'issue desdites contestations, les droits pourraient voir leur portée réduite ou être invalidés et ainsi permettre leur utilisation par des concurrents. De plus, des évolutions, changements ou des divergences d'interprétation du cadre légal régissant la propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays pourraient permettre à des concurrents d'utiliser les inventions ou les droits de propriété intellectuelle du groupe, de développer ou de commercialiser les produits du Groupe ou ses technologies sans compensation financière. En outre, il existe encore certains pays qui ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle de la même manière qu'en Europe ou aux Etats-Unis, et les procédures et règles efficaces nécessaires pour assurer la défense des droits du Groupe peuvent ne pas exister dans ces pays. Il n'y a donc aucune certitude que les marques et autres droits de propriété intellectuelle du Groupe, existants et futurs, ne seront pas contestés, invalidés ou contournés.

En conséquence, les droits du Groupe sur ses marques, les demandes y afférents et ses autres droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence.

Le Groupe ne peut donc garantir de manière certaine :

que les demandes d'autres droits en cours d'examen donneront effectivement lieu à la délivrance de marques ou autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ;
que les autres droits de propriété intellectuelle délivrés au Groupe ne seront pas contestés, invalidés ou contournés par des concurrents ; et
que le champ de protection conféré par les marques et les titres de propriété intellectuelle du groupe est et restera suffisant pour la protéger face à la concurrence et aux marques et titres

de propriété intellectuelle des tiers couvrant des dispositifs, produits, technologies ou développements similaires.

Risques de divulgation à des tiers du savoir-faire du Groupe

Il est également important pour le Groupe de se prémunir contre l'utilisation et la divulgation nonautorisées de ses informations confidentielles, de son savoir-faire et de ses secrets commerciaux.

Le Groupe s'efforce de conserver confidentiels les technologies, formulations, procédés, savoir-faire, et données propres non brevetés ou non brevetables en limitant la communication d'éléments clés de son savoir-faire à des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'il entretient avec ces derniers et en s'assurant contractuellement que ces tiers s'engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité.

Malgré la mise en place de ces procédures de confidentialité, le Groupe ne peut garantir que ses cocontractants et les tiers respectent ces accords de confidentialité et il existe un risque que des informations confidentielles soient divulguées ou qu'un partenaire R&D, un client ou un concurrent s'approprie le savoir-faire du Groupe. De plus, il ne peut être garanti que le Groupe parvienne à obtenir une injonction ou une réparation satisfaisante de son préjudice en cas de violation desdits accords de confidentialité.

La survenance de l'un de ces événements serait susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'avantage concurrentiel de l'offre produits et services du Groupe et donc sur ses perspectives de développement et ses résultats futurs.

Risque de violation de droits de propriété industrielle et intellectuelle de tiers par le Groupe et de droits de propriété industrielle et intellectuelle du Groupe par des tiers

Le Groupe opère une veille sur l'activité (notamment en termes de dépôt de brevets) de ses concurrents et évalue (par des études de liberté d'exploitation) le risque de contrefaçon de brevets de tiers lors du déroulement de ses programmes de recherche ou développement.

Toutefois, le Groupe ne peut pas garantir que ses produits ne contrefont pas ou ne portent pas atteinte à des brevets ou des droits de propriété intellectuelle de tiers. Il ne peut donc être exclu que des tiers agissent en contrefaçon ou en violation de leurs droits à l'encontre du Groupe en vue d'obtenir notamment des dommages et intérêts et/ou la cessation de ses activités de production et/ou de commercialisation de produits ou procédés concernés.

En cas de survenance de litiges relatifs à la propriété intellectuelle, le Groupe pourrait être amenée à :

cesser de développer, vendre ou utiliser le ou les produits qui dépendraient de la propriété intellectuelle contestée ;
demander l'octroi d'une licence de la part du détenteur des droits, licence qui pourrait ne pas être obtenue ou seulement à des conditions économiquement défavorables pour le Groupe ;
revoir la conception de certains de ses produits/technologies ou, dans les cas de demandes concernant les marques, renommer ses produits, afin d'éviter de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible ou être long et coûteux, et pourrait, de fait, impacter ses efforts de commercialisation.

La réalisation d'un tel risque pourrait avoir un impact négatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement. Par ailleurs, surveiller l'utilisation non-autorisée des produits et de la technologie du Groupe et donc l'atteinte à ses propres droits notamment de propriété intellectuelle, est délicat. Le Groupe pourrait être contraint d'intenter à l'encontre de tiers des contentieux judiciaires ou administratifs afin de faire valoir ses droits, notamment de propriété intellectuelle, en justice. Cependant, le Groupe ne peut pas garantir de manière certaine qu'il pourra éviter, sanctionner et obtenir réparation d'éventuels détournements ou utilisations non-autorisées de ses produits et de sa technologie, notamment dans des pays étrangers où ses droits seraient moins protégés en raison de la portée territoriale des droits de propriété industrielle.

Tout litige ou contentieux sur ces sujets, qu'il soit justifié ou non et quelle qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts très substantiels et compromettre la situation financière et la réputation du Groupe. En outre, malgré les efforts entrepris et les frais engagés, le Groupe pourrait ne pas obtenir la protection ou la sanction recherchée.

Le Groupe n'a jamais eu dans le passé à faire face à un quelconque litige relatif aux droits de propriété intellectuelle.

4.4.2.Risques liés à la réglementation relative à la protection des données personnelles

Le cadre juridique applicable au traitement de données personnelles est en évolution constante. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, impose des obligations complémentaires pour toutes les entités effectuant des traitements de données personnelles, tandis que les sanctions pour le non-respect de ces obligations augmentent de manière considérable. Du fait du traitement des données personnelles des clients du Groupe (nom, prénom, société, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, type de produits et services), le Groupe est soumis à cette réglementation et adapte ses outils et son organisation en conséquence.

Le Groupe travaille depuis décembre 2018 à sa mise en conformité avec la réglementation RGPD et estime être en mesure d'attester qu'il respecte ces dispositions d'ici la fin de l'année 2019.

Compte tenu du caractère transfrontalier des activités du Groupe, cette dernière peut être amenée à traiter des données personnelles des clients relevant de différentes juridictions, ce qui implique la nécessité de se conformer aux éventuelles exigences locales en matière de protection de données.

Même si le Groupe s'efforce de suivre l'évolution de la réglementation en matière de protection des données personnelles dans les juridictions dans lesquelles il opère et à se conformer aux obligations que cette réglementation impose, il n'est pas exclu que le non-respect de certaines de ces obligations ou qu'une violation de données personnelles puisse se produire.

En cas de non-conformité ou violation du RGPD, le Groupe pourrait être exposé à des sanctions (notamment financières), et il pourrait lui être demandé de faire des efforts conséquents afin de remédier à la situation constatée.

Ces risques pourraient affecter de manière négative l'activité, les résultats, la situation financière, les perspectives de développement et l'image du Groupe.

4.4.3.Risques environnementaux

Les analyses laboratoire du Groupe se situent en dessous des seuils déclaratifs, elles n'entrainent donc pas de risques significatifs pour l'environnement.

4.5. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

4.5.1.Risques liés aux assurances

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés, sous réserve des franchises ou exclusions usuelles (voir la section 4.5.2 ci-dessous).

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de prévoir avec précision l'ensemble des situations nécessitant une couverture d'assurance et pourrait, par conséquent, ne pas être couvert dans certains cas particuliers ou ne pas être couvert à des niveaux suffisants. Les polices d'assurance du Groupe prévoient des exclusions, des plafonds et des franchises qui pourraient l'exposer à des coûts en cas d'événement important ou d'action en justice intentée à son encontre. En outre, le Groupe pourrait être tenu d'indemniser des tiers pour certains dommages ou d'engager des dépenses importantes qui pourraient ne pas être couvertes par ses polices d'assurance, ou pourraient l'être de manière insuffisante. Par ailleurs, l'efficacité de la couverture d'assurance du Groupe dépend de la solvabilité à terme de ses assureurs.

Bien que le Groupe cherche à disposer à tout moment d'une couverture adéquate, tous les sinistres ne rentrent pas nécessairement dans le champ d'application d'une police d'assurance. En outre, la survenance de plusieurs événements donnant lieu à d'importantes demandes de dédommagement au cours d'un même exercice civil pourrait accroître le niveau des primes d'assurance du Groupe. Par ailleurs, les primes d'assurance du Groupe sont susceptibles d'augmenter en cas de hausse de la sinistralité ou en raison d'augmentation des prix sur le marché de l'assurance en général. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de maintenir sa couverture d'assurance actuelle ou de la maintenir à un prix raisonnable.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives de développement.

4.5.2.Assurances et politique de gestion des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture de ses principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités.

Le total des primes versées au titre de l'ensemble des polices d'assurances du Groupe s'est élevé à 45 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018. La souscription de polices d'assurance est fondée sur la détermination du niveau de couverture nécessaire pour faire face à la survenance, raisonnablement estimée, de risques de responsabilité, de dommages ou autres. Cette appréciation prend en compte les évaluations faites par les assureurs en tant que souscripteurs des risques. Les risques non assurés sont ceux pour lesquels il n'existe pas d'offre de couverture sur le marché de l'assurance ou ceux pour lesquels l'offre d'assurance a un coût disproportionné par rapport à l'intérêt potentiel de l'assurance ou ceux pour lesquels le Groupe considère que le risque ne requiert pas une couverture d'assurance.

Police d'assurance	Assureur	Risques couverts	Montant des garanties	Franchise	Expiration
		RC avant livraison
RESPONSABILITE CIVILE TERA ENVIRONNEMENT	GENERALI	Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus	10 000 000 € par sinistre	Sans franchise
		Dommages résultant de la faute inexcusable de l'employeur	1 500 000 € par année d'assurance quel que soit le nombre de victimes	Sans franchise	31/12/2019 Renouvellement
		Dommages matériels et immatériels consécutifs	2 500 000 € par sinistre	750 € par sinistre	automatique
		Dommages causés aux bien confiés et ou/prêtés	250 000 € par sinistre	750 € par sinistre

4.5.3.Le Groupe a souscrit plusieurs polices d'assurance dont notamment les suivantes :

		Dommages immatériels non consécutifs	350 000 € par sinistre	1 500 € par sinistre
		Atteintes accidentelles à l'environnement sur site non soumis à autorisation ou enregistrement	750 000 € par année d'assurance	1 500 € par sinistre
		RC après livraison
		Tous dommages (corporels, matériels et immatériels confondus) et frais confondus	3 000 000 € par année d'assurance	2 500 € par sinistre sauf dommages corporels
		Pour l'ensemble des dommages immatériels non consécutifs	500 000 € par année d'assurance	3 000 € par sinistre
		Frais de retrait engagé par l'assuré	250 000 € par année d'assurance	3 000 € par sinistre
		Frais de prévention	175 000 € par année d'assurance	3 000 € par sinistre
		Responsabilité environnementale
		Pertes pécuniaires	500 000 € par année d'assurance	5 000 € par sinistre
		Frais de prévention	150 000 € par année d'assurance	5 000 € par sinistre
		Incendies, événements assimilés et vandalisme	Contenu : 600 000€
		Catastrophes naturelles	Contenu : 600 000 €
MULTI RISQUES		Evénements climatiques	Contenu : 600 000 €
PROFESSIONNELS	GENERALI	Attentat ou acte de terrorisme	Contenu : 600 000 €	250 € par sinistre	31/12/2019 Renouvellement
TERA ENVIRONNEMENT		Dégâts des eaux	Contenu : 300 000 €		automatique
		Vol : détérioration immobilière des locaux	Illimité
		Vol : contenu	125 000 €
		Perte d'exploitation (CA déclaré de 3,8 M€)	Période d'indemnisation de 12 mois
BRIS DE MACHINES TERA ENVIRONNEMENT	GENERALI	Ensemble des matériels exploités sur les sites de Crolles et Fuveau	Total des machines en valeur de remplacement : 2 624 924 €	343 €	31/12/2019 Renouvellement automatique
RESPONSABILITE CIVILE	GENERALI	RC avant livraison			31/12/2019 Renouvellement

TERA SENSOR		Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus	10 000 000 € par sinistre	Sans franchise	automatique
		Dommages résultant de la faute inexcusable de l'employeur	1 500 000 € par année d'assurance quel que soit le nombre de victimes	Sans franchise
		Dommages matériels et immatériels consécutifs	2 500 000 € par sinistre	750 € par sinistre
		Dommages causés aux bien confiés et ou/prêtés	250 000 € par sinistre	750 € par sinistre
		Dommages immatériels non consécutifs	350 000 € par sinistre	1 500 € par sinistre
		Atteintes accidentelles à l'environnement sur site non soumis à autorisation ou enregistrement	750 000 € par année d'assurance	1 500 € par sinistre
		RC après livraison
		Tous dommages (corporels, matériels et immatériels confondus) et frais confondus	3 000 000 € par année d'assurance	2 500 € par sinistre sauf dommages corporels
		Pour l'ensemble des dommages immatériels non consécutifs	500 000 € par année d'assurance	3 000 € par sinistre
		Frais de dépose et repose engagés par l'assuré	250 000 € par année d'assurance
		Frais de retrait engagé par l'assuré	250 000 € par année d'assurance	3 000 € par sinistre
		Frais de prévention	175 000 € par année d'assurance	3 000 € par sinistre
		Responsabilité environnementale
		Pertes pécuniaires	500 000 € par année d'assurance
		Frais de prévention	150 000 € par année d'assurance
MULTI RISQUES PROFESSIONNELS	GENERALI	Incendies, événements assimilés et vandalisme	Contenu : 220 000 €	Sans franchise	31/12/2019 Renouvellement automatique
TERA SENSOR		Catastrophes naturelles	Contenu : 220 000 €

	Evénements climatiques	Contenu : 220 000 €
Attentat ou acte de terrorisme	Contenu : 220 000 €
Dégâts des eaux	Contenu : 220 000 €
	Frais nécessaires de poursuite d'activité	50 000 €

5. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

5.1. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1.Dénomination sociale et nom commercial de la Société

La Société a pour dénomination sociale : Groupe TERA (anciennement NEC-K).

La Société a pour dénomination commerciale : Groupe TERA.

5.1.2.Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro d'identification 789 680 485.

5.1.3.Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 30 novembre 2012 sous la forme de Société par actions simplifiée, puis transformée en Société anonyme par décision de la collectivité des associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 12 juin 2019.

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 30 novembre 2111, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

5.1.4.Siège social, forme juridique, législation applicable

Le siège social de la Société est situé : 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles

Téléphone : +33 (0)4 76 92 10 11

Adresse électronique : [email protected]

La Société est une société anonyme.

Elle est régie par les dispositions législatives et règlementaires françaises en vigueur, notamment par le Code de Commerce, ainsi que par ses statuts.

6. APERÇU DES ACTIVITES

6.1. LA QUALITE DE L'AIR, UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE ET CLIMATIQUE MAJEUR

« Par pollution de l'air, on entend la contamination de l'environnement intérieur ou extérieur par un agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l'atmosphère.

Les appareils utilisés pour la combustion au sein des foyers, les véhicules automobiles, les établissements industriels et les feux de forêt sont des sources fréquentes de pollution atmosphérique.

Les polluants les plus nocifs pour la santé publique sont notamment les matières particulaires (PM, Particulate Matter), le monoxyde de carbone, l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre. La pollution de l'air à l'extérieur comme à l'intérieur entraîne entre autres des maladies respiratoires qui peuvent être mortelles. »

(Source Organisation Mondiale de la Santé – OMS : Définition de la pollution de l'air)

La qualité de l'air est l'une des préoccupations sanitaire et environnementale majeure de notre siècle. Selon la dernière enquête réalisée par l'IFOP (Institut français d'opinion publique) en juillet 2018, la qualité́ de l'air est la principale préoccupation environnementale des franciliens avec 65% du total des citations, devant le changement climatique (63%) et l'alimentation (38%).

Cette enquête vient compléter le sondage Statista publié en 2018 et selon lequel 33,4% des français estiment que la pollution de l'air est le problème environnemental le plus important juste après le réchauffement climatique (48,1%).

Source Statista : Problèmes environnementaux les plus préoccupants pour les français en 2017

Les principaux polluants liés à la contamination d'un environnement intérieur ou extérieur peuvent être classés en trois grandes familles :

La pollution de nature physique correspond à la présence de particules et de composés radioactifs :

Les particules sont constituées de matières liquides ou solides en suspension dans l'air. Elles proviennent de combustions, de l'érosion, des embruns marins, de l'usure des matériaux (friction, freinage...).
Le composé radioactif que l'on évoque le plus dans les problématiques de pollution de l'air est le radon (gaz issu de la désintégration de l'uranium naturellement présent dans les sols).

La pollution biologique concerne principalement les moisissures et les allergènes retrouvés dans l'air :

Les moisissures sont des champignons microscopiques capables de coloniser différents supports (bois papier, tissus, produits alimentaires, etc.). Ces champignons se développent principalement dans des pièces humides et mal ventilées et libèrent dans l'air une grande quantité́ de spores : des substances odorantes et potentiellement toxiques (mycotoxines et COV).
Un allergène est quant à lui une substance pouvant déclencher une réaction allergique lorsque celui-ci est en contact avec le système immunitaire. La salive, la peau et les acariens sont des exemples de réservoirs importants d'allergènes en air intérieur.

La pollution chimique regroupe toutes les espèces gazeuses organiques et inorganiques, volatils et semi volatils que l'on retrouve dans notre atmosphère. On peut citer l'ozone, les oxydes d'azote, les COV, le formaldéhyde, le benzène,...

Répartition en taille des polluants gazeux, particulaires et biologiques.

La présence de polluants dans l'air peut engendrer trois principaux types d'impacts pouvant varier en fonction des contaminants présents, de leurs concentrations et pour les particules, de leurs tailles :

Un impact sur un procédé de production ou sur un produit, notamment dans le domaine des hautes technologies pour lequel la présence de polluants peut engendrer des dégradations de certains produits pendant le cycle de production. C'est notamment le cas des circuits imprimés fabriqués dans les salles blanches (également appelées environnements maîtrisés) des industriels du semi-conducteur.
Un impact sur la santé car l'air constitue le premier élément nécessaire à la vie. Chaque jour l'être humain respire près de 15 000 litres d'air dans ses poumons (ce qui représente un peu moins de 20 kg d'air) alors qu'il ne mange que 2 kg de nourriture et qu'il ne boit que 2 kg d'eau. L'être humain est exposé en permanence (à son domicile, lors de déplacements, à son travail...) à toute une série de polluants (particules, COVs, ozone, oxydes d'azote...). En France, le nombre de décès annuels prématurés causés par la pollution de l'air a été estimé à 52 000 contre 7 millions pour l'ensemble de la planète selon l'OMS et Statista. La pollution de l'air peut être caractérisée comme un « tueur silencieux » car c'est un processus long et difficile à identifier. A titre de comparaison, 3 259 personnes ont perdu la vie par accident de la route en France en 2018.

Les particules de 0.1 micromètres peuvent venir se loger dans les alvéoles pulmonaires d'un être Humain générant ainsi des risques important pour la santé :

Impact des particules de pollution sur le corps humain

Source : Statista « Décès prématurés causées par la pollution atmosphérique par l'ozone (O3), les particules fines PM2,5 et le dioxyde d'azote (NO2) dans les États membres de l'Union européenne (UE) en 2012 »

Un impact sur l'environnement et le climat sur la base d'échelles de temps et de distances qui sont plus grandes. Cette problématique concerne notamment les épisodes de pic d'ozone, les phénomènes de pluies acides et à plus grande échelle celle du réchauffement climatique, accompagné des gaz à effet de serre.

Les polluants chimiques et particulaires : sources et échelles des risques en distances et en temps.

La pollution de l'air est une préoccupation majeure en France et dans le Monde à cause de son impact sanitaire important. Néanmoins, les enjeux économiques et financiers qui lui sont associés présentent un coût significatif souvent peu appréhendé par les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens. En effet, une étude publiée par le Sénat en juillet 2015, a estimé que le coût total de la pollution de l'air devait s'établir entre 68 et 97 milliards d'euros par an pour la France.

Par ailleurs, ce rapport met également en lumière le rôle majeur des matières particulaires dans ces impacts sanitaires et financiers.

Ce rapport a été construit en séparant les coûts sanitaires des coûts non sanitaires liés à la pollution de l'air :

Source : Sénat, « Aperçu synthétique du coût de la pollution de l'air » Etude de juillet 2015

	Organisme ayant conduit l'étude	Date de publication (date des données sanitaires exploitées)	Types de polluants étudiés	Pollution exterieure et/ou interieure	Pathologies/ couts pris en compte	Methodologie de calcul des coûts	Couts annuels
	Le coût des dépenses de santé
	AFFSET	2007 (2004 et 2006)			Asthme Cancers	Fractions attribuables à l'environnement	$0.3$ à $1.3$ milliard d'euros
CGDD		2015			Maladies respiratoires Cancers Hospitalisations pour causes respiratoires et cardiaques	Fractions attribuables à l'environnement	0,9 à 1,8 milliard d'euros
c N А	Assurance maladie obligatoire	2015			Maladies respiratoires Cancers	Fractions attribuables à l'environnement	0,5 à 1,4 milliard d'euros
м т s	Travailleurs exposes				Maladies professionnelles	Versements imputés aux entreprises	1 milliard d'euros
	Le cout socio-économique
OMS-Predit- Ademe		1999 (1996)	$PM_{10}$	Pollution extérieure	Décès prématurés Hospitalisations Jours d'activité restreints	Consentement à payer	40 milliards d'euros
	Cafe-CBA	2005 (2000)	Ozone $PM_{10}$ $PM_{25}$	Pollution extérieure	Décès prématurés Hospitalisations	Consentement à payer	68 à 97 milliards d'euros
	APHEKOM	2012 (2004 a 2006).	Ozone $PM_{10}$ $PM_{25}$	Pollution extérieure dans 9 villes françaises	Décès différés Hospitalisations évitées	Démarche contrefactuelle (coûts évités si respect des valeurs guides)	4,8 milliards d'euros ( coût evite)
	Anses-OQAI	2014 (2004)	Benzène Radon TCE CO $PM_{10}$ et PM25 Fumée de tabac environne mentale	Pollution intérieure	Coûts de mortalité Coûts de morbidité tangibles et intangibles Coût des pertes de production Coût des politiques de lutte contre la pollution		19 milliards d'euros
	OMS-OCDE	2015 (2010)	$PM_{2.5}$	Pollution extérieure et intérieure	Décès prématurés Coûts de morbidité	Consentement à payer	48 milliards d'euros

Source : Sénat « Résumé des principales études sur le coût sanitaire de la pollution de l'air » Etude du 8 juillet 2015

6.2. PRESENTATION GENERALE DES ACTIVITES DU GROUPE

Créé en 2001 avec TERA Environnement, le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air. Le Groupe est actuellement l'un des seuls acteurs dans le monde à être présent sur toute la chaîne de valeur de la qualité de l'air et pouvant ainsi répondre à l'ensemble des besoins de ses clients en s'appuyant sur les dispositifs suivants :

Un laboratoire spécialisé dans l'analyse des polluants chimiques de l'air pour tous les environnements : intérieurs (atmosphère de travail, qualité de l'air intérieur), extérieurs (rejets industriels, pollution atmosphérique) et maîtrisés (salles blanches), complété par une activité de location de stations de mesure destinées à mesurer en temps réel la présence de polluants déterminés (TERA Environnement) ;
Une activité de conception, de développement et de commercialisation de capteurs innovants « Made in France » pour la mesure en temps réel de la qualité de l'air (TERA Sensor, anciennement EcoLogicSense) ;
Une activité digitale, constituée d'un logiciel d'analyse professionnel innovant capable de traiter les données de la qualité de l'air remontées par les capteurs. Cette solution est complétée pour les collectivités et les particuliers par « Breathe-Up » l'application mobile du Groupe, et son capteur citoyen individuel (Groupe TERA).

Le développement du Groupe s'est réalisé en quelques étapes clés, parmi lesquelles :

2001 - 2008 : création et validation du modèle économique de l'activité laboratoire

TERA Environnement est la structure historique du Groupe, elle a été créée en juin 2001 à Grenoble avec 10 000 € de capital, et, sans aucun autre apport financier. Durant les 6 premiers mois, elle a loué des espaces et des équipements analytiques avant de pouvoir investir dans son premier équipement par le concours d'un prêt bancaire. Son premier exercice fiscal de près de 18 mois s'est soldé par un chiffre d'affaires de 773 K€, pour une marge d'EBITDA de près de 18% et de résultat net de plus de 13%.

L'objectif de TERA Environnement est de fournir à ses clients une analyse des polluants présents dans l'air, et ce avec les moyens d'un laboratoire d'analyse. Pour répondre à ses clients les plus exigeants issus du domaine des hautes technologies, TERA Environnement a d'ailleurs installé à cet effet un certain nombre de ses équipements analytiques dans des salles blanches afin de reproduire les mêmes conditions d'exigence optimales.

2008 - 2011 : triplement du chiffre d'affaire pour l'activité laboratoire

Après 6 exercices comptables stables autour de 1 M€ de chiffre d'affaires et la pérennisation de l'activité, TERA Environnement investit à hauteur de 900 K€ en 2008 avec pour objectif de doubler son chiffre d'affaires en 3 ans. Dans cette perspective, TERA Environnement déménage dans de nouveaux locaux à Crolles, y déploie 150 m² de salle blanche et 40 m² de laboratoires et accueille également sur ce nouveau site les laboratoires de BALAZS Europe (Air Liquide) pour optimiser les synergies de business dans le domaine des Hautes Technologies.

En parallèle, TERA Environnement intègre une société sœur, TRACE Environnement et ouvre un site à Fuveau avec 50 m² de salle blanche et 50 m² de laboratoires à proximité d'un site regroupant des industriels du semi-conducteur.

En 2011, le chiffre d'affaires de TERA Environnement atteint 2,84 M€ soit un triplement de l'activité en trois ans, et ce, avec un résultat net de 269 K€. Sur les 6 exercices comptables suivants, le chiffre d'affaires se stabilisera entre 3,5 et 4 M€.

2010 – 2016 : la mesure en temps réel avec les micros-stations

L'activité laboratoire de TERA Environnement permet de disposer d'une photographie très précise de la qualité de l'air à un endroit et un moment donné.

Cependant, pour bon nombre d'applications, il est nécessaire d'obtenir beaucoup plus de points de mesures et donc un meilleur maillage spatio-temporel. C'est à partir de ce constat que le Groupe crée en octobre 2010 la branche capteur au travers de la Société TERA Sensor. L'objectif initial est de pouvoir fournir des stations de mesure communicantes pour transmettre des données en temps réel sur la concentration en polluants. Afin de commercialiser rapidement ces stations, il a été décidé d'intégrer des capteurs existants sur le marché en essayant d'optimiser leurs performances et en se focalisant sur les particules fines (polluant ayant l'impact le plus important sur la santé).

Pour accélérer le développement des produits, le Groupe finalise une levée de fonds en décembre 2012 auprès d'Innovafonds, Alpes Capital innovation et Rhône Dauphiné Développement pour un montant de 1,1 M€.

Les premières stations sont ainsi commercialisées en 2015 sous les gammes AQ Sense (communication radio fréquence, cette gamme n'est quasiment plus commercialisée à ce jour), AQ Feel (communication GSM) et AQ Control (communication filaire).

2015 – 2019 : TERA Sensor conçoit, développe et commercialise ses propres capteurs

L'intégration de capteurs du marché dans les stations de mesure du Groupe met en évidence les faiblesses des capteurs existants et la très faible latitude laissée à l'intégrateur pour optimiser la mesure.

Fort de l'expertise de TERA Environnement sur les contraintes en analytique dans le domaine de la qualité de l'air, TERA Sensor décide de lancer le développement de ses propres capteurs, conforté par la sollicitation d'un industriel équipementier automobile souhaitant disposer d'un capteur qu'il maîtrise.

Les capteurs sont paramétrés pour cibler dans un premier temps les particules de taille PM10, PM2.5 et PM1. Ces capteurs sont destinés à des intégrateurs issus de différents secteurs d'activités (stations de mesure en extérieur, centrales de traitement d'air, bâtiment, automobile...)

Deux projets sont dès lors menés en parallèle avec :

Un capteur doté d'une technologie proche de celle préconisée dans le cadre des mesures de référence des PM pour les réseaux de surveillance de la qualité de l'air en Europe, le capteur « P'AIR » ;
Un capteur avec une technologie optique, pouvant convenir à un grand nombre d'intégrateurs, le capteur « NEXT PM ».

Le capteur « P'AIR » a fait l'objet d'un dépôt de brevet en 2017 et des discussions sont actuellement en cours avec un industriel français de la mesure de référence de la qualité de l'air pour finaliser le développement et lancer l'industrialisation.

Le capteur « NEXT-PM » a fait l'objet du dépôt de 3 brevets en 2017 et d'une phase de test de près de 1 an afin de :

Valider le montage hardware⁵ ;
Valider les performances dans des conditions météorologiques variées ;
Valider la résistance à l'encrassement et au vieillissement ;
Optimiser la chaîne de production…

⁵ Hardware : Cf. Glossaire

L'industrialisation a été mise en place fin 2018 et le premier lot de 10 000 pièces a été produit début 2019. La commercialisation à l'international (Europe, Chine et Amérique du Nord) de ce capteur a débuté en 2018 avec des premières ventes attendues en 2019.

2015 – 2019 : Développement de l'activité digitale avec le Cloud TERA

Dès 2015, le Groupe commence à développer son activité IoT avec la mise en place d'un cloud pour stocker les données sur la qualité de l'air et le développement d'interfaces adéquates destinées à ses clients. C'est ainsi que naît l'interface « Cloud BE » pour accompagner l'offre de location de stations de mesure proposée aux bureaux d'étude.

Dans la continuité du développement de l'activité digitale, Groupe TERA créé en 2018 une application mobile pour smartphone « Breathe-up » ayant pour objectif de personnaliser l'information d'exposition à la pollution dans le but notamment de conseiller les populations les plus sensibles (asthmatiques, allergiques,...) ainsi que les sportifs. Les différents algorithmes de l'application sont toujours en cours de développement, en partenariat avec des spécialistes du CHU de Nice.

Le Groupe dispose, à la date du présent Document d'information, de nombreux atouts pour accélérer sa croissance et tirer profit du potentiel considérable de ses différents marchés et notamment de celui des capteurs, à savoir :

✓ Une expertise reconnue par le marché et les instances de référence du domaine de la qualité de l'air grâce d'une part à plus de 18 ans d'expérience dans l'analyse laboratoire et, d'autre part, à sa forte implication dans la recherche et le développement (20 projets collaboratifs réalisés, 9 thèses CIFRE soutenues) et dans la normalisation (AFNOR, CEN et ISO et autres groupes de travail liés à la qualité de l'air HQE, BRGM, UPDS).
✓ Un développement cohérent des activités qui a permis d'étendre progressivement l'ensemble des compétences du Groupe pour répondre aux problématiques de mesure de la qualité de l'air. Historiquement positionné sur des activités d'analyse laboratoire, le Groupe a su capitaliser sur l'ensemble des connaissances acquises pour développer des capteurs de mesure en temps réel de la qualité de l'air ainsi qu'une activité IoT.
✓ Une stratégie internationale à fort potentiel sur l'activité de vente de capteurs OEM, reposant sur un développement ciblé en Europe, Chine et en Amérique du Nord. Les toutes premières ventes en Chine ont été réalisées début 2019 et des discussions avancées sont en cours au Canada et devraient permettre de lancer des premiers prototypes test fin 2019, début 2020.
✓ Un management expérimenté et actionnaire du Groupe à 100% du capital, témoignant de leur forte implication et fidélité envers le Groupe, complété par une équipe technique de haut niveau comprenant une proportion importante d'ingénieurs et de docteurs. Un ensemble de compétences qui lui permet à la fois d'accompagner ses clients en apportant des réponses à des problématiques complexes et de développer des méthodes d'analyses innovantes.
✓ Un environnement de marché très favorable : la qualité de l'air est l'une des préoccupations mondiale majeure en raison de son fort impact à la fois sur la santé humaine et sur l'environnement économique. Une prise de conscience générale qui accélère la mise en place de règlementations visant à contrôler et limiter les émissions de polluants.

Les trois activités du Groupe se situent à des stades de développement différents et possèdent à ce titre, des potentiels de croissance variés :

Laboratoire : activité mature ;
Capteurs : activité en phase de commercialisation ;
Digitale : activité en phase de développement.

Groupe TERA souhaite aborder une nouvelle étape de son développement en mettant en œuvre une stratégie bien définie sur ses activités laboratoire, capteurs et digitale dont :

l'accélération de la commercialisation des capteurs OEM Next-PM du Groupe en France et à l'international, en se focalisant sur une stratégie de vente directe
le développement de nouveaux capteurs dans le domaine de l'Environnement mais également celui de la santé, pour la détection précoce de maladies par l'intermédiaire de l'haleine
la recherche de cibles de croissance externe dans l'analyse laboratoire afin d'étendre le maillage territorial du Groupe et compléter ses gammes d'analyses
le développement de nouvelles méthodes d'analyses laboratoire dans l'Environnement comme les phytosanitaires et la création d'un nouvel axe associant l'analyse de l'air et la santé (analyses dans l'haleine de molécules précurseurs de maladies comme les maladies de type rénales chroniques, cancers, etc.)
le déploiement de ses stations de mesures, au travers de campagnes terrain
la recherche de cible de la croissance externe afin d'apporter des compétences digitales dans la réalisation de systèmes informatiques de simulation de la qualité de l'air
le développement des solutions digitales avec notamment les améliorations des algorithmes de la solution Breathe-Up et le déploiement de capteurs citoyens

6.3. LABORATOIRE D'ANALYSE DE LA QUALITE DE L'AIR

6.3.1.Le marché du laboratoire d'analyse de la qualité de l'air

Le laboratoire d'analyse de TERA Environnement adresse principalement le marché de :

L'industrie des hautes technologies et particulièrement celle du semi-conducteur.
L'environnement et de la santé et notamment les analyses pointues, particulières ou préparatoires à de nouvelles normes ou règlementations.

En 2018, les bureaux d'étude et les industriels des hautes technologies ont contribué à plus de 50% du chiffre d'affaires de TERA Environnement.

Répartition du chiffre d'affaires 2018 de TERA Environnement

Les activités développées par TERA Environnement adressent un marché de niche spécifique pour lequel il n'existe pas de réelles études concernant la taille et l'évolution du marché pour les prochaines années. Néanmoins, l'environnement global de TERA Environnement peut être appréhendé à l'aide de l'évolution des acteurs qui interagissent sur son domaine d'activité à savoir les bureaux d'études, l'industrie des hautes technologies (principalement du semi-conducteur) et les institutionnels.

6.3.1.1. Le marché des hautes technologies du semi-conducteur

Le secteur du semi-conducteur est devenu un marché majeur pour TERA Environnement du fait des problématiques liées à la contamination particulaire des composants électroniques fabriqués. En effet, la diminution continue de la taille des composants a considérablement augmenté l'impact des polluants sur le fonctionnement des applications finales, si bien qu'il est devenu nécessaire pour les entreprises du secteur de maîtriser et de contrôler leurs environnements de fabrication, et ce notamment au travers d'analyses laboratoire.

Le marché de l'industrie du semi-conducteur englobe la fabrication de plusieurs types de produits que sont les circuits intégrés, les transistors, les tubes électroniques ou les composants optoélectroniques.

Le chiffre d'affaires mondial de ce marché a atteint environ 476 milliards de dollars en 2018. Il est caractérisé par une domination des 25 premiers acteurs mondiaux, représentant près de 80% des ventes mondiales et enregistrant une augmentation du chiffre d'affaires de 16,3% en 2018 contre 3,6% pour le reste du marché selon Gartner (Décembre2018).

En France, les fabricants français ont amorcé depuis plusieurs années des plans d'investissement et de recrutement visant à augmenter leurs capacités de production. C'est notamment le cas de STMicroelectronics, premier fabricant en France, qui a investi 500 M€ entre 2015 et 2017 dans la création de nouvelles lignes de production sur son site historique de Crolles et de Soitec, spécialiste des plaques SOI (substrat de silicium sur isolant).

Ce marché des semi-conducteurs représente en France plus de 2 Md€ selon une étude Xerfi. Depuis 2013, la tendance est à la croissance sur la production de composants électroniques et de cartes électroniques, reflétant un environnement industriel et technologique bien orienté.

Par ailleurs, la filière française de l'électronique se caractérise par une forte concentration géographique. La région Auvergne Rhône-Alpes, où se situe le laboratoire d'analyse de TERA Environnement, abrite à elle seule 40% des effectifs de fabrication de composants et bénéficie d'une expertise historique dans l'industrie électrique, électronique et microélectronique.

Localisation géographique de l'activité de fabrication de composants, source Xerfi (Décembre 2018)

La bonne dynamique du secteur ainsi que sa forte concentration géographique permet de conforter TERA environnement dans ses perspectives de croissance liées à ce domaine d'activité.

6.3.1.2. Le marché lié aux problématiques d'environnement et de santé

Les analyses règlementaires sont principalement réalisées par les grands laboratoires et possèdent souvent une faible valeur ajoutée, c'est pourquoi TERA Environnement n'est pas positionné sur ce type de marchés et répond peu à ces missions. En revanche, son cœur de cible se concentre sur les analyses pointues, particulières ou préparatoires à de nouvelles normes ou règlementations.

Ce marché est notamment représenté par les AASQA (Associations Agréées Surveillance Qualité de l'Air) qui assurent une large diffusion des résultats de surveillance, via leurs sites internet qui délivrent des informations détaillées sur la pollution atmosphérique, les normes en vigueur, les données mesurées et les tendances associées (voir chapitre 6.6).

Les AASQA diffusent également des bilans locaux détaillés, des cartographies de pollution et les chiffres clés régionaux. Elles transmettent l'information en cas d'épisode de pollution, sous forme principalement de communiqués, newsletters entre autres. Leur parc analytique comprend en 2019 environ 1 900 analyseurs en sites fixes, répartis sur près de 670 stations de mesure. Il comporte également des préleveurs pour le suivi de polluants, comme les métaux, les HAP et les composés organiques volatils (COV), dont la mesure nécessite régulièrement des prélèvements suivis d'analyses en laboratoire.

Ce marché est complété par des analyses à destination des bureaux d'études (Burgeap du Groupe Ginger, Antea, OFIS Veolia, etc.) spécialisés dans l'environnement, qui réalisent eux-mêmes des études complètes pour des entreprises ou des collectivités. Plusieurs facteurs sont à l'initiative de la croissance de ce marché, dont l'augmentation de problématiques environnementales de la qualité de l'air et la prise de conscience grandissante de l'importance de la surveillance de l'environnement, et ce à différentes échelles (particulier, villes, régions, pays).

6.3.2.Une activité d'analyse laboratoire complétée par la location de stations de mesure

TERA Environnement a été créée en juin 2001 pour apporter des réponses aux problèmes de contaminations chimiques dans les salles de production des industriels du semi-conducteur. Les problèmes de contaminations particulaires ont en effet commencé avec la diminution de la taille des gravures, se rapprochant progressivement de celle des molécules, si bien que la contamination chimique est devenue de plus en plus gênante pour les différents processus de fabrication.

Loi de Moore : évolution de la taille des gravures dans l'industrie du semi-conducteur (d'après un document «intel») - La taille des molécules gazeuses peut aller jusqu'à quelques nm, alors que celle des particules peut dépasser 10 000 nm = 10 µm)

C'est dans ce contexte que STMicroelectronics est devenu le premier client de TERA Environnement, en représentant 90% du chiffre d'affaires sur son premier exercice fiscal clôturé au 31 décembre 2002 et restant en 2018 le principal client du Groupe avec 12% du chiffre d'affaires.

L'activité laboratoire constitue le socle de base des activités du Groupe et apporte toute la crédibilité et la reconnaissance des institutionnels et des professionnels du domaine de la qualité de l'air. En effet, son savoir-faire dans l'analyse des différents gaz présents dans l'air a permis au Groupe de développer des capteurs innovants, précis et répondant parfaitement au cahier des charges des professionnels de l'analyse de l'air. En parallèle, son savoir-faire dans les problématiques de réactivités en chimie atmosphérique a entrainé le développement du cloud et des différents logiciels métiers associés.

L'offre commerciale de TERA Environnement se compose :

De prestations d'analyses laboratoires des composés présents dans l'air pour des professionnels de l'environnement, des hautes technologies et de la santé ;
D'une offre de location de stations de mesure associée à un accès au Cloud BE.

TERA Environnement est le seul laboratoire français à proposer une prestation de location en complément de ses analyses. Cette offre de location de stations de mesure de la qualité de l'air du Groupe s'inscrit parfaitement dans l'activité du laboratoire. En effet, depuis sa création, TERA Environnement propose à ses clients la location des moyens d'échantillonnages (pompes, barboteurs, ...) ainsi que la vente des supports de prélèvements lorsque ceux-ci sont à usage unique, et c'est dans cette logique que s'est inscrite cette offre complémentaire de location de stations de mesure de qualité de l'air. La durée de location est souvent sur une période courte (généralement de quelques jours à quelques semaines) et principalement destinée aux bureaux d'études. Ces périodes de mesures continues peuvent conduire à des interrogations qui elles-mêmes génèrent des demandes d'analyses en laboratoire que TERA Environnement peut ensuite réaliser.

6.3.2.1. Les prestations d'analyse laboratoire

Photos du laboratoire d'analyse de TERA Environnement

Les prestations d'analyse laboratoire du Groupe sont réalisées dans deux sites spécialisés et équipés en conséquence :

Le site de Crolles (38920), composé de 150 m² de salle blanche et de 40 m² de salle de chimie ;
Le site de Fuveau (13710), composé de 50 m² de salle blanche et de 50 m² de salle de chimie.

TERA Environnement est accrédité COFRAC sous les numéros 1-5598 et 1-5599 (consultable en ligne sur le site du COFRAC : www.cofrac.fr) pour ces deux laboratoires, assurant ainsi une qualité sur les méthodes d'analyses visées.

Par ailleurs, TERA Environnement est également présent à Lille et à Lyon au travers de deux agences commerciales. Elles ont été créées pour développer l'activité dans d'autres régions, et ce, notamment parce que l'activité d'analyse laboratoire nécessite une forte proximité géographique avec les clients. En 2018, près de 30 000 échantillons ont été analysés contre 23 000 en 2017 et 20 000 en 2016.

A Crolles, l'activité principale du laboratoire est centrée sur l'analyse de l'air pour les industries du semi-conducteur, les bureaux d'études en environnement et le secteur de la qualité de l'air intérieur. Les principales analyses effectuées sont :

la contamination moléculaire aéroportée dans les environnements maîtrisés ;
le dégazage et qualification de matériaux de construction (dont application de la norme ISO 16000 sur les émissions de COV) ;
l'analyse de l'air pour des problématiques de qualité de l'air, de toxicologie et d'odeurs.

A Fuveau, les équipes de TERA Environnement sont spécialisées en prestations analytiques pour le domaine industriel des technologies de pointe : microélectronique, semi-conducteur, spatial, santé, etc. Les analyses sont principalement liées à :

la contamination moléculaire aéroportée dans les environnements maîtrisés ;
la contamination moléculaire surfacique de procédés (tranches de silicium, lentilles, miroirs, implants médicaux, etc.) ;
le dégazage de matériaux (parois, joints, gants, colles, etc.).

Le laboratoire de Fuveau s'est également développé dans le secteur de l'environnement et notamment dans les mesures de métaux en air ambiant (filtres, jauges) et les mesures en sites et sols pollués.

Ces prestations sont réalisées grâce à un ensemble de moyens et d'outils installés dans les deux sites de TERA Environnement :

de nombreux supports d'échantillonnage dont 50 pompes de prélèvement, 40 canisters et 30 barboteurs ;
des équipements analytiques : chromatographies en phases gazeuses ou liquides équipées de passeurs automatiques et associées à différents détecteurs : ionisation de flamme, spectrométrie de masse, barrettes de diode ainsi que des spectrométries (optiques ou de masse) plasma à couplage inductif ;
des chambres et micro chambres de dégazage ;
des pilotes de tests pour les systèmes d'épuration d'air ;
des chambres d'essais pour tester les épurateurs d'air (B44-13, B44-200, NF EN 16846-1, chambre 30m3) ;
Une centrale d'essai pour caisson de filtration ou élément de centrale de traitement d'air.

Par ailleurs, un certain nombre de ces équipements sont positionnés en salle blanche afin de respecter les mêmes conditions de propreté que celles des clients des hautes technologies.

Enfin, TERA Environnement porte des projets de recherche et développement d'une vingtaine de nouvelles méthodologies analytiques par an ainsi que de nouveaux moyens d'essais, en interne et/ou en collaboration afin de répondre aux problématiques globales de société mais également aux spécificités des secteurs de ses clients. En 2018, les dépenses R&D du laboratoire d'analyse représentaient environ 11% du chiffre d'affaires.

6.3.2.2. Les Stations de mesure

Stations de mesure du Groupe

Le Groupe a développé une gamme de stations de mesure communicantes présentant de nombreuses possibilités en termes de polluants visés, d'alimentation électrique et de communication. Ces stations sont directement reliées au cloud TERA qui permet de visualiser et d'analyser en temps réel les informations remontées. Ces stations sont mono-polluant mais intègrent les mesures de température et d'hygrométrie.

Les stations de mesure du Groupe permettent de répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur et extérieur et sont complémentaires avec l'activité d'analyse laboratoire. Elles peuvent être fixes ou mobiles, autonomes (batterie, panneaux solaire et GSM) ou directement alimentées.

Le Groupe dispose de deux gammes de stations de mesure :

AQ Feel : station dédiée à la mesure des polluants présents dans l'air et reliée au cloud BE développé par le Groupe afin d'assurer un suivi en temps réel de l'évolution des concentrations
AQ Control : station dotée d'un système électronique permettant d'envoyer un signal à un actionneur (type ventilateur) lorsque les polluants mesurés dépassent un seuil prédéterminé

Les stations de mesure du Groupe peuvent mesurer de nombreux types de polluants et sont adaptées à tous types d'environnement :

Le e-PM pour la mesure des particules PM 10 et PM 2.5 dans l'air intérieur et l'air extérieur avec comme cas d'usages :
Diagnostiquer la qualité de l'air intérieur dans les bureaux, les établissements recevant du public et les milieux industriels,…
Qualifier un bâtiment avant et après la réception des travaux
Mesurer immédiatement en cas de crise (syndrome du bâtiment malsain) et effectuer une surveillance post-crise
Vérifier l'efficacité des systèmes de traitement d'air
Informer et prévenir les risques pour les personnes sensibles
Le e-NO² pour la mesure du dioxyde d'azote principalement pour l'air extérieur avec comme cas d'usages:
Diagnostiquer la qualité de l'air extérieur
Suivre les niveaux de dioxyde d'azote et l'influence d'une source de trafic
Suivre les niveaux de dioxyde d'azote dans les parkings souterrains et les tunnels
Surveiller les sources de trafic

- Le e-Ozone principalement pour l'air extérieur avec comme cas d'usages:

Diagnostiquer la qualité de l'air dans les établissements recevant du public et la qualité de l'air extérieur
Mesurer immédiatement en cas de crise et effectuer une surveillance post-crise
Vérifier l'efficacité de systèmes de traitement d'air
Suivre la concentration d'ozone et l'influence d'une source de trafic
le e-H2S pour la mesure du sulfure d'hydrogène, gaz hautement odorant avec comme cas d'usages:
Diagnostiquer la qualité de l'air intérieur dans les bureaux, établissements recevant du public, milieux industriels,… et la qualité de l'air extérieur
Qualifier un bâtiment avant et après réception des travaux
Mesurer immédiatement en cas de crise (syndrome du bâtiment malsain) et effectuer une surveillance post-crise
Réaliser des études avant l'implantation d'un établissement
Vérifier l'efficacité de systèmes de traitement d'air
Surveiller les niveaux de sulfure d'hydrogène en environnement extérieur
Suivre les niveaux de sulfure d'hydrogène et l'influence d'une station d'épuration

- le e-NH³ pour la mesure de l'ammoniac avec comme cas d'usages:

Diagnostiquer la qualité de l'air intérieur dans les bureaux, les établissements recevant du public, les milieux industriels… et la qualité de l'air extérieur
Mesurer immédiatement en cas de crise (syndrome du bâtiment malsain) et effectuer une surveillance post-crise
Réaliser des études avant l'implantation d'un établissement
Vérifier l'efficacité de systèmes de traitement d'air
Surveiller les niveaux d'ammoniac en environnement extérieur
Suivre les niveaux d'ammoniac et l'influence de l'environnement
Surveiller l'exposition chronique
Le e-VOC industrie pour la mesure des composés organiques volatils lorsque la concentration est élevée (supérieure à quelques ppm V) avec comme cas d'usages:
Diagnostiquer la qualité de l'air intérieur dans les environnements industriels
Surveiller en continu les lieux de travail en industrie
Mesurer immédiatement en cas de crise et effectuer une surveillance post-crise
Vérifier l'efficacité de systèmes de traitement d'air
Visualiser les phénomènes dynamiques (effets de pic)
Le e-VOC ppb pour la mesure des composés organiques volatils lorsque les concentrations sont faibles avec comme cas d'usages:
Diagnostiquer la qualité de l'air intérieur dans les environnements industriels
Surveiller en continu les lieux de travail en industrie
Mesurer immédiatement en cas de crise et effectuer une surveillance post-crise
Vérifier l'efficacité de systèmes de traitement d'air
Visualiser les phénomènes dynamiques (effets de pic)

- Le e-styrène, connecté en filaire avec comme cas d'usage:

Surveiller la concentration en styrène dans les zones de travail pour protéger le personnel
Programmer des seuils avec l'automate afin de faire varier le débit d'air en fonction de la concentration en styrène mesuré
Economiser de l'énergie en réduisant le débit de la ventilation lorsque la concentration en styrène est faible

- Le e-CO pour la mesure du monoxyde de carbone avec comme cas d'usages:

Surveiller la concentration en styrène dans les zones de travail pour protéger le personnel
Programmer des seuils avec un automate afin de faire varier le débit d'air en fonction de la concentration en styrène mesuré
Economiser de l'énergie en réduisant le débit de la ventilation lorsque la concentration en styrène est faible

Le Groupe propose un business modèle basé uniquement sur la location pour ses stations de mesure, ce qui lui permet de se différencier des autres acteurs du marché.

Le e-PM constitue la station qui a été le plus largement louée en 2018, soit plus de 80% des semaines de location avec principalement de la surveillance chantiers pour les DREALS (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

En complément de l'offre de stations de mesure présentée ci-dessus, le Groupe offre à ses clients une plateforme digitale via le Cloud développé par le Groupe, permettant de visualiser et d'analyser en temps réel les informations remontées par ses stations.

Le développement de ce service a été réalisé au travers de l'activité digitale du Groupe, et notamment via la création d'une interface de modélisation puissante permettant de numériser la qualité de l'air de son environnement (Chapitre 6.5 du présent Document d'information).

Le Cloud TERA est un dispositif permettant d'améliorer le suivi et l'analyse des données de la qualité de l'air. Il permet de visualiser l'évolution de la présence de polluants au travers d'une cartographie en temps réel sur Google Map ou sur un plan téléchargé. Le système intègre un dispositif d'alerte par mail lorsque la concentration en polluants dépasse les seuils prédéterminés mais également lorsqu'un problème technique survient (batterie, remontée des données etc.). Il donne également accès à l'exploitation et l'analyse des résultats obtenus via des outils d'analyse de données (calcul des moyennes, des percentiles, maximum/minimum etc.) et l'édition de graphiques et de rapports précis et détaillés.

Extraction d'une analyse graphique du Cloud TERA

Cette solution digitale proposée dans le cadre de la location des stations de mesure permet au Groupe de fidéliser ses clients historiques et d'attirer de nouveaux clients grâce à une offre complète à forte valeur ajoutée.

Concernant le développement de l'offre de location des stations de mesures de la qualité de l'air, le Groupe souhaite faire évoluer ses stations en intégrant le capteur de particule Next-PM qu'il a développé. Cette intégration s'accompagnera d'une évolution de la station vers un système multipolluants. Ce développement de station sera réalisé avec un partenaire spécialisé dans les stations de mesure (non concurrent puisque le modèle sous forme de location ne cible pas la même clientèle). L'objectif final étant d'accompagner cette offre de tous les services liés au laboratoire d'analyses du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe a prévu de faire reconnaître et valider ses stations de mesure de la qualité de l'air à l'aide de trois projets collaboratifs, validés et financés :

Le premier est intitulé PM3 pour la quantification des émissions diffuses de poussières : c'est un projet CORTEA (Connaissance, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l'Air de l'ADEME) qui a débuté en janvier 2018 pour une période de 24 mois. L'objectif de PM3 est de valider une solution permettant un meilleur suivi des émissions diffuses de particules sur un site industriel. Par ailleurs, les capteurs de Groupe seront déployés et testés durant le projet.
Le deuxième s'appelle EPMC pour Emissions de PM lors de Chantiers urbains : l'objectif du projet est d'évaluer les émissions de particules lors de chantiers urbains et leur impact sanitaire sur les populations. C'est un projet AACT-AIR (Aide à l'Actions des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l'AIR de l'ADEME) qui a débuté en juin 2018 pour une période de 24 mois.
Le troisième est un projet VIP (Ventilation Intelligente et Performante) subventionné par la région Auvergne Rhône Alpes qui a débuté en mars 2019 pour une période de 24 mois et qui a pour but le couplage de capteurs de mesure de qualité d'air à un module de ventilation.

6.3.3.L'environnement concurrentiel du laboratoire d'analyse

TERA Environnement opère dans un marché caractérisé par la présence de grands acteurs capables de réaliser des volumes importants d'analyses règlementaires. Dans ce contexte de marché, la stratégie du Groupe a consisté à se positionner sur des analyses pointues et non règlementaires, où la concurrence de ces grands acteurs comme SGS, Carso et Eurofins demeure plus faible et la valeur ajoutée de l'analyse beaucoup plus importante.

A ce jour, TERA Environnement a identifié plusieurs entreprises de tailles similaires et capables de réaliser des prestations se rapprochant des siennes à savoir :

Albhades : laboratoire d'analyse spécialisé pour les secteurs de la santé, de l'environnement et de l'alimentaire ;
ASPOSAN : laboratoire d'analyse des eaux, de l'air et des aliments.
Explorair : laboratoire spécialisé dans l'analyse de gaz et de Composés Organiques Volatils en direct sur site ;
Filab : laboratoire d'analyse en chimie organique, minéral et matériaux ;
Micropolluants technologie : laboratoire d'analyses agissant dans le domaine de l'Environnement et de la Qualité & Sécurité alimentaire ;
Quad-lab : laboratoire d'analyses chimiques, spécialisé dans les domaines de la qualité de l'air pour l'industrie et le tertiaire ; l'analyse des matrices gazeuses et l'analyse des e-liquides.
Toxilabo : laboratoire spécialisé à la fois dans l'analyse de prélèvements d'air, mais aussi dans l'analyse sur matrice biologique (sang, urine, plasma…) ;

Toutefois, ces différents acteurs ne sont pas entièrement spécialisés dans la qualité de l'air et réalisent à ce titre des analyses différentes et parfois même complémentaires à celles de TERA Environnement. Il est également important de noter que TERA Environnement est l'un des seuls parmi ces concurrents à réaliser des analyses en environnement maîtrisé (salles blanches) et pour des professionnels du semi-conducteur.

6.4. CAPTEURS DE LA QUALITE DE L'AIR – EN PHASE DE COMMERCIALISATION

6.4.1.Le marché des capteurs de la qualité de l'air

Les capteurs de la qualité de l'air conçus par le Groupe adressent notamment le marché mondial de l'automobile, de l'aérospatiale, de la santé, du bâtiment, de la « smart city » et de l'environnement.

Ce marché est estimé à près de 1 950 M\$ en 2018 et devrait atteindre 2 600 M\$ d'ici 2026, avec un taux de croissance annuel d'environ 3,6% sur la période de prévision selon une étude publiée par Fact.MR en 2018.

Par ailleurs, selon la même étude, le volume du marché mondial des capteurs de la qualité de l'air est estimé à 48 millions d'unités en 2018 et devrait passer à près de 63 millions d'unités d'ici 2026.

Le principal moteur de la croissance du marché des capteurs découle de la forte dégradation de la qualité de l'air dans le monde. En effet, les préoccupations croissantes en matière de santé chez les individus contribuent à la croissance du marché, et ce notamment depuis que la pollution liée aux particules a été reconnue comme cancérigène par l'OMS.

Cette prise de conscience générale des dangers liés à la pollution de l'air a entraîné la mise en place de nombreuses règlementations. Ainsi, l'Organisation Mondiale de la Santé recommande des valeurs guides de 20 μg/m3 de PM10 et 10 μg/m3 de PM2,5 en moyenne annuelle, valeurs unanimement reconnues pertinentes par les experts compte-tenu des risques pour la santé. Néanmoins, force est de constater que les mesures prises par les gouvernements sont encore très disparates.

з $En \mu g/m$	PM10 24h	PM10 annuel	PM2,5 24h	PM2,5 annuel
OMS	50	20	25	10
Europe	50	40		25
USA	150		35	12
Canada			30
Hong-Kong	180	55
Chine (zones urbaines)	150	70	75	35
Inde	100	60	60	40
Japon	100		35	15
Corée du Sud	100	50	50	25
Liban	80

Tableau comparatif de quelques valeurs de référence pour les PM10 et PM2,5 selon les pays. Source Lynks Veille 2013

Dans ce contexte, les gouvernements de divers pays du monde prennent progressivement des mesures pour lutter contre la pollution, notamment en effectuant des tests à divers endroits à l'aide de systèmes de surveillance de la qualité de l'air et en imposant des restrictions afin d'empêcher les polluants atmosphériques de dépasser les limites prescrites.

La Chine domine le marché en termes de consommation de capteurs de qualité de l'air, et devrait maintenir sa position dominante sur le marché mondial au moins jusqu'en 2026. Elle est suivie par l'Europe puis l'Amérique du Nord, qui devrait connaître une croissance significative en termes de valeur et de volume sur la période 2018 - 2026.

6.4.2.Le développement d'une offre de capteurs OEM performants

TERA Sensor a été créée en 2010 pour répondre aux besoins de mesure en continu de la qualité de l'air et venir ainsi compléter les activités de TERA Environnement, positionnées sur des «photographies » très précises des polluants présents dans l'air.

Les trois premières années ont été consacrées au développement d'une gamme de stations de mesures intégrant des capteurs du marché. Ces capteurs étaient optimisés dans les laboratoires du Groupe pour atteindre les critères de performances demandés par les clients. La gamme AQ Feel (communication radio fréquence) est ainsi née dans le but d'apporter des solutions clés en main au marché de la surveillance de la qualité de l'air de sites industriels.

Par la suite, le Groupe a souhaité élargir son marché en apportant au plus grand nombre l'information pertinente sur la qualité de l'air. A cette fin, TERA Sensor a décidé de développer de nouveaux capteurs pouvant être intégrés par les industriels du secteur dans des produits finis grand public. Grâce à une étude de marché lancée sur un projet de recherche, le Groupe est entré en contact avec un grand industriel français (équipementier automobile), très impliqué sur la problématique de la qualité de l'air et partageant le même objectif de développement de capteurs. Après plusieurs rencontres, un partenariat fut signé dans le but de développer un capteur de particules, le Next-PM. Les deux parties étant particulièrement complémentaires puisque d'un côté, TERA Sensor apportait son expertise scientifique dans les domaines du développement et de la caractérisation de capteurs de qualité d'air et plus spécifiquement dans la mesure des particules et de l'autre côté, le partenaire apportait son expertise dans la gestion de la propriété industrielle, sa capacité de mise au point d'un dossier de production optimisé et son savoir-faire dans l'industrialisation de masse.

Ce partenariat a notamment donné les moyens au Groupe :

De créer un capteur performant, y compris dans des conditions extrêmes de chaleur, de vibrations et d'humidité ;
D'atteindre une durée de vie de 10 ans sans maintenance ;
D'avoir une structure de coûts optimisée.

Ce développement a abouti à des avancées technologiques brevetées comme le design mécanique, permettant de mettre au point le capteur OEM Next-PM du Groupe. Ce capteur peut être intégré dans des produits comme des stations de surveillance de la qualité de l'air, des capteurs citoyens, des purificateurs d'air, des centrales de gestion d'air dans le tertiaire et dans l'industrie.

6.4.2.1. Les caractéristiques du capteur Next-PM

Le capteur OEM Next-PM du Groupe est un dispositif destiné à mesurer et qualifier les particules fines PM10, PM2,5 et PM1. Il est commercialisé auprès des intégrateurs qui se chargent de transformer l'information mesurée.

Capteur NextPM du Groupe TERA

La gamme de produits du Groupe se décompose en trois capteurs :

Le Next-PM, destiné à la mesure de particules fine. Il est industrialisé et disponible à la vente.
Le Next-PM CR (Clean Room), capteur adapté à la salle blanche pour le comptage de particules. Il est en fin de phase test et sera disponible au 2ème semestre 2019.
Le Next-PM LT (Lite), capteur optimisé en termes de coût dans le but d'être plus compétitif dans le secteur de l'air intérieur et plus particulièrement du bâtiment. Il est actuellement en cours de développement depuis janvier 2019 et sera disponible à partir de 2020.

Les principaux atouts du capteur Next-PM sont :

Des résultats similaires à ceux fournis par les appareils utilisant la méthode de référence normalisée
Sa taille et son poids permettant une intégration dans tous les systèmes (conditionnement d'air, aéronautique, automobile, ferroviaire,…)
La possibilité de réaliser plus de 10 000 heures de mesures en continue soit prés de 10 ans en fonctionnement normal
Aucun encrassement y compris en présence de forte concentration
Aucun ré-étalonage durant la durée de vie (10 000 heures en continu)
Aucune dérive de la réponse y compris en présence d'une humidité élevée
La capacité de remonter des éléments d'information sur la nature des particules

FICHE TECHNIQUE DU CAPTEUR NEXT-PM

Désignation	Valeurs	Unités
GENERAL
Technologie de détection	Optique
Polluants ciblés	PM1 - PM2,5 - PM10
Débit d'aspiration forcé	3,5	L/min
Dimensions / Size	45 x 30 x 20	mm
Durée de vie (utilisation continue)	>10 000	heures / hour
PERFORMANCES
Gamme de détection des particules	0,3 - 10	µm de diamètre
Efficacité de détection sur particules de 0,3 µm	> 50	%
Gamme de mesure PM10 - PM2,5 - PM1	0 - 1000	µg/m3 (équivalent sable d'Arizona)
Limite de détection PM10 / PM10	< 1	µg/m3 (équivalent sable d'Arizona)
Erreur de Linéarité	<5	%
Erreur de Répétabilité	5	%
Rafraîchissement des données	1	sec.

Temps de chauffe	10	sec.
Influence de la température	<0,01	µg/m3 /°C
Influence de l'hygrométrie	<0,01	µg/m3 /%RH
SPECIFICATIONS ELECTRIQUES
Alimentation	5,0	VDC
Consommation électrique en fonctionnement pour l'optique	100 250	mA en moyenne mA max
Consommation électrique en veille	<1	mA
COMMUNICATION
UART	PM1 / PM2.5 / PM10	µg/m3 & pcs/L
PWM	PM2.5	µg/m3
I2C (en cours de développement)	PM1 / PM2.5 / PM10	µg/m3 & pcs/L
AUTRES
	-20 à +70	°C
Conditions d'utilisation	0 - 95 non condensé	%
	500 à 1500	hPa
	-20 à +70	°C
Conditions de stockage	0 - 70 non condensé	%
	800 à 1200	hPa
	Marquage CE
Réglementation	RoHS

En parallèle du développement de la gamme Next-PM, le Groupe participe actuellement à plusieurs projets importants.. Ces projets permettent de développer de nouveaux produits et de toucher des marchés encore peu exploités par le Groupe comme l'aéronautique. Ils ont tous été validés et la R&D est en cours :

Airclean, projet collaboratif dont l'objectif est de développer un système de mesure (CO2, COV, O3) intégrables dans des systèmes de purification embarqués, pour la mesure de la qualité de l'air et le contrôle des systèmes de purification de l'air dans les transports aériens ;
SMARTY, projet collaboratif dont l'objectif est le développement de capteurs innovants et de stations de mesure pour répondre aux exigences futures des villes et des habitats en matière de surveillance de la qualité de l'air extérieur et intérieur ;
E-pollen pour le développement de détecteurs optiques innovants, de détection 3D et sans prise d'échantillon, des particules dangereuses ou allergènes contenues dans l'air ambiant intérieur et extérieur. Ce projet est développé dans le cadre d'une thèse CIFRE ;
EC2S (Cleansky), projet Européen pour le développement de systèmes de mesure intégrables dans des systèmes de purification embarqués secondaires.

6.4.3. Des cycles de vente relativement longs, compensés par des volumes de commande importants

Le caractère innovant du capteur Next-PM induit un processus de vente relativement long, qui s'explique par l'organisation même des grands groupes que sont les clients d'TERA Sensor.

Illustration du cycle client moyen

Ce long processus de vente relève d'un investissement commercial de plusieurs mois, et offre de réelles opportunités sur les volumes de ventes avec chaque client.

Le potentiel commercial par client utilisateur final est estimé entre 100 et 10 000 capteurs par an. A la date du présent Document d'information, les perspectives de développement commercial auprès des utilisateurs finaux s'articulent autour de trois stades majeurs d'intégration :

la phase 2 (livraison d'un premier lot d'échantillons) : 28 sociétés ont reçu des échantillons de capteurs ;
la phase 4 (commande complémentaire de capteurs test) : 6 sociétés ont reçu cette livraison complémentaire. Par ailleurs, il est important d'indiquer que les Groupes ayant atteint cette phase d'intégration expriment déjà un potentiel de commandes annuelles.
la phase 5 (livraison d'un premier lot de 100 capteurs et commandes annuelles) : 3 sociétés ont exprimé la volonté de commander les capteurs du Groupe. A la date du présent Document d'information 3 contrats ont été signés pour une commande de 1710 capteurs pour 2019 et 6 sont en cours de négociation pour un potentiel de commande de 10 130 en 2019.

Par ailleurs, le Groupe commercialise également ses capteurs via des distributeurs spécialisés avec lesquels il a conclu des contrats de distribution. La mise en place de ce deuxième circuit de vente a pour objectif d'augmenter la visibilité des produits du Groupe dans le monde. Il n'est, en revanche, pas une source de croissance importante pour le Groupe car les volumes de ventes sont peu importants et les marges sont plus faibles (jusqu'à 100 pièces).

6.4.4.Une maitrise de son processus d'industrialisation

Le Groupe a construit sa stratégie sur un modèle sans outil de production afin de concentrer ses ressources sur les étapes à plus forte valeur ajoutée, à savoir la conception et la vente de ses capteurs.

Le Groupe conserve néanmoins la maîtrise du processus d'industrialisation qui se décompose en trois étapes clés :

Identification / validation des fournisseurs de matériels standards ou des sous-traitants assurant la fabrication de certains composants conçus par le Groupe sur la base d'un cahier des charges précis comme les cartes électroniques et les pièces mécaniques (boitier, etc.) ;
Identification et suivi du prestataire d'assemblage des différents composants (assemblage mécanique, connectique…) et de calibration des capteurs (réalisation de tests avec les équipes du prestataire et les ingénieurs du Groupe) ;
Le contrôle qualité des capteurs : l'objectif étant de valider le fonctionnement global du capteur et de son étalonnage. Le Groupe accepte un taux de rejet de 0,25% sur le fonctionnement. Pour l'étalonnage, le contrôle est réalisé en comparaison avec un instrument de référence. Si le biais est inférieur à 10%, l'étalonnage est accepté, si le biais est entre 10% et 20%, le taux d'acceptabilité est de 10% et si le biais est supérieur à 20%, le taux d'acceptabilité est de 1%.

Toutes les missions liées à l'identification et la supervision de la chaîne d'approvisionnement sont assurées en interne. En ce qui concerne les composants complexes et spécifiques aux besoins du Groupe comme les cartes électroniques,, le Groupe sous-traite la fabrication à un prestataire spécialisé en France qui les produit selon des cahiers des charges précis définis par le Groupe. Les composants non spécifiques et non complexes à savoir : le module laser, le ventilateur, le boitier en plastique et le blindage sont fabriqués à Taïwan et en Chine.

Le Groupe étant dès lors confronté à une dépendance de fait vis-à-vis de certains prestataires/fournisseurs, il travaille à la mise en œuvre d'un double sourcing de certains composants considérés comme les plus critiques en raison du temps nécessaire, soit à la mise en place de l'outil de fabrication, soit pour absorber une montée en croissance rapide.

Dans ce contexte, il convient de souligner que le temps de production de la carte électronique, composant le plus critique, est de 6 mois.

L'intégralité de l'assemblage final des produits est actuellement confiée à un prestataire unique en France. Sa capacité de production est de 3 000 capteurs par mois et pourrait être doublée grâce à la mise en place d'une seconde équipe fonctionnant en 2x8. Malgré la qualité de la relation historique avec son partenaire, le Groupe a engagé un processus d'identification d'une alternative afin de sécuriser son processus d'assemblage et sa capacité de monter en puissance au regard de ses ambitions commerciales.

6.4.5.Environnement concurrentiel

Plusieurs entreprises évoluent sur le marché des capteurs de la qualité de l'air et notamment celui des particules. Le Groupe est donc en concurrence avec plusieurs sociétés aux profils variés. L'environnement concurrentiel est composé d'une part de grands groupes spécialisés dans les objets connectés ayant développé une gamme de capteurs dédiés à la qualité de l'air (Sharp, Honeywell, Sensirion…) et d'autres part des entreprises entièrement spécialisées dans la qualité de l'air (Shinyei, Plantower).

Dans ce contexte, le Groupe s'est démarqué par la fiabilité de ses produits et leurs capacités à rester performants dans tous types d'environnements. Le Groupe est d'ailleurs le seul acteur du marché à avoir pu bénéficier de toutes les compétences d'un laboratoire d'analyse de la qualité de l'air pour développer ses capteurs.

A ce jour, le groupe a identifié et classé selon plusieurs critères les solutions se rapprochant le plus des performances de son capteur Next-Pm à savoir :

Source : Benchmark de la Société

Bien que le marché des capteurs de particules existe déjà et présente un certain nombre d'acteurs, il n'est qu'au début de sa croissance, et ce, en raison d'une prise de conscience progressive des enjeux sanitaires et économiques liés à la pollution de l'air et du temps nécessaire pour mettre en place ce type de solutions dans les secteurs applicables (bâtiment, transport, environnement, etc.).

Le Groupe estime par ailleurs que le capteur commercialisé par Sensirion est celui que se rapproche le plus du sien en terme de performance, notamment en ce qui concerne la gestion de l'encrassement. Néanmoins le capteur Next-PM du Groupe reste le seul à conserver une mesure totalement stable en cas de forte humidité.

6.5. LE DEVELOPPEMENT DE L'IOT

6.5.1.Le marché de l'IoT

Le Groupe a décidé de se positionner sur le marché de l'IoT et plus particulièrement sur les services Cloud et l'analyse du Big Data afin de compléter ses activités d'analyse laboratoire et de conception/commercialisation de capteurs et dans le but de créer un groupe présent sur l'ensemble de la chaine de valeur de la qualité de l'air.

En 2017, la taille du marché mondial du Big Data était estimée à 35 milliards de dollars de revenus selon une étude publiée par Statista. Cette valeur s'élèverait à 64 milliards dollars en 2021, soit une croissance annuelle moyenne de plus de 15% sur cette période de quatre ans.

Prévision de la taille du marché du Big Data, sur la base des revenus, de 2011 à 2027 (en milliards de dollars américains) ; source Statista

Cette croissance rapide est liée à la conjonction de 4 principaux facteurs :

Le développement du « cloud computing » et des capacités de calcul
Les progrès de la microélectronique et la chute des coûts des composants
Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle, et notamment du « machine learning »
Le déploiement rapide de réseaux bas débit dédiés à l'IoT

Dès lors, de nombreuses entreprises dans le monde ont pu bénéficier de l'augmentation du nombre d'objets connectés et d'applications en circulation, participant ainsi à l'augmentation de la valeur du big data.

C'est particulièrement le cas dans le secteur de la qualité de l'air où, le fort développement des capteurs, des stations de mesure, des capteurs citoyens, associé à la mise à disposition par de nombreux acteurs institutionnels de données sur la qualité de l'air, participent pleinement à la création de plateformes de gestion de données, de logiciels et de solutions analytiques pertinentes et exploitables.

6.5.2.Un service Cloud et Big data en phase de développement

Le Groupe a développé une expertise dans les métiers d'analyse laboratoire de la qualité de l'air et dans la conception, le développement et la commercialisation de capteurs de particules. En intégrant une solution Big Data Analytics, le Groupe a souhaité compléter son expertise dans le domaine du digital et offrir à ses clients une plateforme de modélisation de la qualité de l'air en temps réel. C'est dans ce contexte que le Groupe s'est engagé depuis 3 années dans le développement de cette architecture digitale.

L'objectif de Groupe TERA est de pouvoir maîtriser la donnée de la qualité de l'air pour ensuite pouvoir l'apporter à ses clients industriels sous forme d'API. Le marché adressé par le Groupe concerne principalement les professionnels qui souhaitent accéder à de l'information sur la qualité de l'air en tout point de l'espace et à tout moment. Il s'agit par exemple d'équipementiers automobile, dans un but d'informer les conducteurs, d'optimiser les trajets et de maîtriser la filtration dans le véhicule, de gestionnaires de bâtiments pour optimiser les apports d'air neuf, etc.

Pour construire une plateforme fonctionnelle et pertinente, le Groupe a créé avec l'appui d'un partenaire, de puissants algorithmes de modélisation qui intègrent à la fois de la donnée satellite, des mesures issues de stations de référence, des données météorologiques ainsi que des données trafic. Pour cela, le Groupe s'appuie sur des modélisations à large échelle (Europe, France) issues de bases de données spatiales de type Copernicus, mais également sur des données de modélisations à des échelles plus régionales comme celles des AASQA ou de PREVAIR, permettant d'atteindre des niveaux de précision importants. Le maillage et les historiques des données récupérées sont ensuite adaptés aux besoins des clients finaux.

Enfin, pour améliorer la « précision » de la modélisation, le Groupe travaille sur l'assimilation des données issues de stations équipées de micro-capteurs afin d'arriver sur des maillages encore plus fins et de se rapprocher d'une résolution temps réel de la qualité de l'air.

L'architecture SaaS qui a été développée correspond au modèle suivant :

A ce jour, la compétence modélisation n'existe pas au sein du Groupe, c'est pourquoi l'offre digitale a été construite sous la forme d'un accord commercial avec un partenaire spécialiste du domaine. Néanmoins, pour maîtriser complètement les produits et services associés à l'offre digitale il est nécessaire que cette composante « modélisation » soit complètement intégrée en interne. Dans cette perspective, le Groupe a déjà identifié une société cible potentielle pouvant lui apporter toutes les connaissances et les compétences nécessaires au développement et à la gestion de cette activité.

En poursuivant ses efforts de R&D, en développant son offre avec son partenaire et en structurant son équipe grâce à de la croissance externe, le Groupe souhaite vendre davantage de services à ses clients et lancera à ce titre une offre entièrement digitale destinée aux professionnels à partir de 2020. Il est par ailleurs précisé que le Groupe commercialise déjà une offre digitale dans le cadre d'un service cloud lié à la location de stations de mesure (détail dans le chapitre 6.3.2.).

Le Groupe a décidé de vendre sa solution sous la forme d'un abonnement mensuel correspondant à un nombre d'accès limité de requêtes (un point de mesure localisé dans le temps et dans l'espace).

Par ailleurs et dans le cadre de son développement digital, le Groupe participe au projet FAIRCITY. Projet débuté en avril 2017 pour une durée de 30 mois et dont l'objet est le développement de capteurs innovants et de stations de mesure pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur et extérieur. L'objectif étant de fournir des informations sur la qualité de l'air au travers d'une plateforme de modélisation accessible en mode SaaS.

6.5.3.Une application mobile et un capteur citoyen

Entièrement développée par le Groupe TERA, Breathe-Up est une application mobile en cours de développement destinée à améliorer la prise en compte de la qualité de l'air pour favoriser la diminution de l'exposition à la pollution (notamment pour les populations sensibles comme les asthmatiques) et encourager l'évolution des comportements individuels. Des phases de tests, en collaboration avec le CHU de Nice, ont commencé afin d'améliorer les algorithmes de l'application.

Cette application s'adresse à deux profils de clients :

Les collectivités : pour les informer en temps réel sur l'évolution de la pollution de l'air et leur permettre de communiquer sur les actions menées auprès des citoyens.
Les particuliers : pour les informer et leur fournir des recommandations personnalisées grâce à une interface unique permettant de prendre en compte le profil type de chaque individu (âge, pathologies, activités sportives).

L'application est directement reliée à l'architecture Saas du Groupe, ce qui lui permet de bénéficier de l'ensemble des informations issues de l'analyse du Big Data :

Des partenariats uniques ont été mis en place avec les Agences Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air afin d'améliorer de façon ciblé la mesure de la qualité de l'air d'un territoire donné et avec le L 2SP (Laboratoire de Soins Pharmaceutiques et de Santé Publique) du CHU de Nice afin de comprendre et de modéliser la vulnérabilité de chacun face à la pollution, notamment dans la gestion des crises respiratoires.

Pour compléter son offre relative à l'individu, le Groupe commercialise son capteur citoyen « Picture » afin de l'associer à l'application mobile Breathe-Up qui sera gratuite dans sa version de base. Ce capteur intègre directement le capteur Next-PM du Groupe, assurant ainsi un niveau de précision et de pertinence optimal.

Polluants mesurés : PM 10/2,5/1 Communication : Bluetooth Performances : jusqu'à 86 400 mesures par jour et plus d'1 an de mesures sans intervention Autonomie : 1 jour en fonctionnement continue (recharge via un port USB) Dimensions : 7,5 x 7,0 x 3,4 cm pour un poids de moins de 200 g

Caractéristiques et avantages du capteur citoyen

Le groupe souhaite poursuivre ses efforts de recherche et développement afin d'améliorer les algorithmes de son application mobile. Pour cela, il s'appuie à la fois sur les compétences de ses équipes en interne et celles de son partenaire historique spécialisé dans la modélisation de données.

Par ailleurs, le Groupe est engagé depuis novembre 2018 et pour 36 mois dans le projet DIAMS, dont un des objectifs est le développement de capteurs citoyens de particules fines et d'applications associées pour l'information et le suivi des personnes à risque. Ce projet se déroulera dans la ville de Marseille et son agglomération et nécessitera la mise en circulation d'environ 2 000 capteurs citoyens du Groupe (financés sous forme de subvention).

6.5.4.Environnement concurrentiel de la Big Data

Le marché de l'API spécialisé dans la cartographie en temps réel de la qualité de l'air présente assez peu de sociétés concurrentes. En effet, ce marché est encore récent mais les perspectives de croissance y sont importantes, notamment aux vues de l'intérêt accordé aux solutions déjà proposées sur le marché. A ce jour, le Groupe a identifié trois concurrents ayant développé une solution proche de la sienne :

ACLIMA : créée en 2010 et basée à San Francisco, la société conçoit et déploie des réseaux de capteurs environnementaux dans le but de collecter de la donnée. Elle complète son analyse par le traitement d'informations issues de capteurs publics et de satellites.
Breezometer : fondée en Israël, la société a développé une application permettant de recevoir en temps réel l'indice de qualité de l'air ambiant à un emplacement spécifique. La technologie utilisée par Breezometer permet de recueillir en continu des mesures sur la qualité de l'air et la météo dans le monde entier.
Elichens : Créée en décembre 2014, eLichens est une start-up française ayant développé une plateforme qui réalise l'analyse et la modélisation de la qualité de l'air intérieur et extérieur pour les marchés de la Smart City, du Smart Home et du Smart Building.
PlumLabs : créée à Paris en 2014, la société a développé une API de prévisions de l'évolution de la pollution de l'air, associée à une application mobile disponible sur iOS et Android. L'information mise à disposition auprès du public et des professionnels est issue des données de capteurs terrestres, d'estimations satellitaires et d'informations météorologiques.

La solution développée par le Groupe repose sur le même principe que celles de ses concurrents, à savoir la collecte de données publiques pour modéliser la qualité de l'air. Néanmoins, le Groupe se démarque des solutions existantes grâce à ses partenariats développés avec les AASQA pour collecter des données régionales précises et le développement d'un capteur citoyen afin de maximiser la précision de l'information en temps réel de la qualité de l'air. De plus, son partenariat avec le L 2SP du CHU de Nice apporte au Groupe une réelle expertise santé lui permettant de perfectionner et de crédibiliser les algorithmes de son application mobile.

6.6. REGLEMENTATIONS ET POLITIQUES EN PLACE

Etant confrontés à des problématiques importantes de pollution de l'air, les pays industrialisés et développés (OCDE, Chine, etc.) mettent en place des mesures restrictives pour limiter l'impact de la pollution sur les hommes.

En France, la pollution est omniprésente dans tous les environnements : au travail (atelier, bureau...), lors de déplacement (voiture, taxi, bus, train, métro, avion, bateau...), les loisirs (piscine, vélo, course à pied, randonnée, ballade, shopping...) et au domicile (cuisine, produits ménagers, bricolages, parfum, encens....). Elle peut être classée en trois grandes familles :

1) La qualité de l'air dans le domaine industriel

Il n'existe pas de règlementations précises pour le secteur industriel, néanmoins lorsque la présence de contaminants génère des défauts de procédé ou de fabrication de produits, les industriels mettent en place des actions préventives et de surveillance afin de pouvoir maîtriser ces phénomènes.

2) La qualité de l'air extérieur

Le dispositif français de surveillance de la qualité de l'air extérieur compte aujourd'hui 5 acteurs principaux :

le Ministère de la Transition écologique et solidaire qui élabore les politiques nationales de surveillance de la qualité de l'air et de réduction des émissions polluantes.
le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA), groupement scientifique regroupant une cinquantaine d'experts du Laboratoire National d'Essai (LNE), de l'Institut national de l'Environnement industriel et des Risques (INERIS) et le l'Institut Mines Télécom (IMT) Lille Douai, qui est en charge de la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l'air.
les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), toutes régionalisées depuis janvier 2012, qui emploient plus de 550 experts et qui ont la charge de la surveillance de la qualité de l'air sur leur territoire d'agrément, notamment par la mise en œuvre de moyens d'observation (dispositifs fixes ou mobiles de mesure de la qualité de l'air), de modélisation, de prévisions (plateformes de modélisation à différentes échelles territoriales), et de descriptions permettant l'identification d'enjeux (inventaires et cadastres des émissions à l'échelle infrarégionale).
la fédération ATMO France qui représente et promeut les AASQA qui en sont membres.
le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) qui a pour mission la réalisation technique des inventaires des émissions de polluants atmosphériques.

La surveillance de la qualité de l'air opérée en région par les AASQA fait appel en premier lieu à des stations fixes de surveillance dotées pour la plupart de plusieurs instruments de mesure de référence automatisés. Le parc analytique des AASQA comprend en 2019, 1 900 analyseurs en sites fixes répartis sur près de 670 stations de mesure. Il comporte également des préleveurs pour le suivi de polluants, comme les métaux, les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et les COV (Composés Organiques Volatils) dont la mesure peut nécessiter des prélèvements suivis d'analyses en laboratoire.

Toutes les grandes villes sont dotées de systèmes de surveillance et un indice de qualité de l'air est calculé chaque jour dans plus d'une centaine d'agglomérations.

Au niveau national, le ministère met à disposition sur son site internet des informations générales sur la qualité de l'air et la règlementation applicable.

(https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/recherche?query=Qualité%20de%20l%27air&op=search)

PREV'AIR (http://www2.prevair.org/) fournit quotidiennement des prévisions de la qualité de l'air à l'échelle nationale et européenne. Il repose sur l'usage combiné de simulations numériques et d'observations. Au niveau national, il intègre les données d'observation des AASQA et au niveau européen, les données de qualité de l'air sont collectées par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AAE) et regroupées dans la base de données Airbase.

(https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/aqereporting-8#tab-figures-produced).

On trouve également des éléments sur le site Copernicus :

https://www.copernicus.eu/fr/services/atmosphere

3) La Qualité de l'Air Intérieur

La qualité de l'air sur les lieux de travail est soumise à des dispositifs réglementaires, trois catégories de locaux sont considérées :

les locaux dits à pollution non spécifique sont des locaux où la pollution n'est liée qu'à la présence humaine. La règlementation y impose un volume d'air minimum ainsi qu'un seuil de renouvellement d'air obligatoire ;

Désignation des locaux	Débit minimal d'air neuf par occupant (m3/h)
Bureaux, locaux sans travail physique	25
Locaux de restauration, locaux de vente,	30
locaux de réunion
Ateliers et locaux avec travail physique léger	45
Autres ateliers et locaux	60

Tableau tiré de l'Article R4222-6 du code du travail

les locaux sanitaires, souvent considérés comme des locaux à pollution spécifique en raison de la présence éventuelle d'agents biologiques ;
les locaux à pollution spécifiques où l'air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé. Des dispositions de surveillance et de contrôle sont prévues en fonction des espèces. Des prélèvements et des mesures doivent très être réalisés régulièrement par les organismes accrédités.

Au niveau français il existe 3 grands acteurs impliqués dans la qualité de l'air intérieur :

le Ministère de la Transition écologique et solidaire constitue l'acteur de référence en France. Ainsi, en 2013, les Ministères de l'Environnement et de la Santé ont lancé le Plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur. Ce plan prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos, dont :
✓ la création d'une application grand public permettant d'améliorer la qualité de l'air dans son logement ;
✓ la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public, dont les écoles et crèches (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public) ;
✓ la mise en œuvre d'une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques, tels que les enceintes ferroviaires souterraines ;
✓ la réduction de l'exposition aux principales sources de pollution de l'air intérieur (produits désodorisants : encens, bougies, diffuseurs, produits d'entretien et meubles…), en travaillant en particulier sur l'information et l'étiquetage des produits ;
✓ l'interdiction progressive de l'utilisation du perchloréthylène dans les pressings ;
✓ la publication de valeurs guides pour l'air intérieur ;
✓ le soutien au développement du métier de conseiller en environnement intérieur.

Le Plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur est intégré dans le troisième Plan national santé environnement et est décliné en région dans les plans régionaux santé environnement.

l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI), missionné par les Pouvoirs Publics, a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures. Il est constitué d'un conseil de surveillance qui définit et coordonne les missions à effectuer et d'un conseil scientifique qui est chargé de s'assurer de la pertinence scientifique des travaux de l'Observatoire.
L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est investie dans le domaine de la qualité de l'air intérieur dès 2004, notamment au travers de ses activités d'expertise (publications de rapports et d'avis, voire de saisine). Une collaboration étroite avec l'OQAI existe depuis cette date, notamment au travers de la participation à son conseil de surveillance et conseil scientifique.

Au niveau européen, l'acteur de référence est l'Agence Européenne pour l'Environnement (AAE).

6.7. LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

La stratégie de croissance du Groupe repose principalement sur :

L'accélération du déploiement commercial de ses capteurs dans le but de devenir un acteur incontournable du marché ;
La consolidation de son activité laboratoire ;
La finalisation du développement de sa plate-forme digitale d'analyses de données.

Le Groupe souhaite profiter de la haute performance de ses capteurs de particules pour asseoir sa position concurrentielle sur un marché aux besoins de plus en plus importants. A cette fin, il a identifié plusieurs zones prioritaires dont la France, l'Europe, la Chine et l'Amérique du Nord où le potentiel de marché est considérable. Par ailleurs, le Groupe devrait bénéficier de la prise de conscience générale des enjeux sanitaires et économiques liés à la pollution de l'air et notamment dans les domaines du bâtiment, de l'automobile et l'industrie.

Cette ambition de croissance passe par une stratégie commerciale reposant principalement sur le développement des ventes directes à de grands intégrateurs (principalement des industriels présents dans de nombreux pays) et complétée par des ventes indirectes de petites séries (moins de 100 pièces) à destination de distributeurs spécialisés dans le but de faire connaître rapidement ses capteurs.

En termes de développement produit, le capteur Next-PM est déjà disponible à la vente et le Groupe a prévu de sortir au deuxième semestre 2019 et début 2020 une version salle blanche et plus économique de son capteur Next-PM afin de s'adapter à sa clientèle, notamment sur le rapport performance produits et coûts.

Par ailleurs, le Groupe poursuit sa stratégie de recherche et développement de nouveaux produits, notamment dans les capteurs de gaz à base d'oxyde métallique et dans la santé pour la détection de maladies par l'intermédiaire de l'haleine.

Concernant son laboratoire d'analyse, le Groupe souhaite recourir à de la croissance externe afin d'accompagner le développement de TERA Environnement, notamment en terme de maillage géographique et de complémentarité clients.

En parallèle, le Groupe souhaite poursuivre sa croissance organique actuelle tout en maintenant son niveau de qualité et d'exigence. Il va notamment intensifier le déploiement de ses stations de mesures au travers de campagnes terrain pour mettre en avant la complémentarité de son offre analyse laboratoire plus location de stations.

Par ailleurs, le Groupe travaille dans le développement de nouvelles méthodes d'analyses laboratoire dans l'Environnement comme les phytosanitaires (relatif aux végétaux) et la création d'un nouvel axe associant l'analyse de l'air et la santé (analyses dans l'haleine de molécules précurseurs de maladies comme les maladies rénales chroniques, cancers,...).

Enfin, le Groupe a développé une offre API – BIG DATA afin de compléter ses compétences dans le domaine digital de la qualité de l'air, et recherche à ce titre, une cible de croissance externe afin de maîtriser en interne toutes les connaissances nécessaires à la gestion et au développement de la modélisation des données.

Le Groupe souhaite également développer son offre à destination du grand public au travers de son application mobile « Breathe-up » et de son capteur citoyens Picture. Dans ce contexte, le Groupe a prévu de faire évoluer son offre, au même titre que l'API-DATA, dans le but d'améliorer les algorithmes de ses solutions.

6.8. L'ORGANISATION DE GROUPE TERA

6.8.1.L'organigramme opérationnel

L'organigramme ci-dessus prend en compte l'ensemble des 38 salariés du Groupe au 31 mars 2019.

Pour accompagner la croissance de ses activités d'analyse laboratoire, de conception et commercialisation de capteurs et digitale, le Groupe procédera à un recrutement progressif et cohérent pour chacun de ses départements.

6.8.2.Résumé des CV des personnes clés et des principaux directeurs

6.8.2.1. L'équipe de direction

Pascal Kaluzny : Président et fondateur du Groupe TERA

Pascal Kaluzny (52 ans) est un spécialiste de la qualité de l'air, domaine dans lequel il travaille depuis plus de 25 ans. Après un doctorat en chimie de la pollution atmosphérique, réalisée à l'Université de Grenoble (France) et au CCR d'Ispra (Italie), il créé en 2001 la société TERA Environnement. Depuis 2005, Pascal Kaluzny s'implique dans la normalisation française sur les domaines de la qualité de l'air et est devenu en 2007 président de la commission AFNOR B44A et en 2008 président du CEN TC 386, tous deux dédiés à la photocatalyse. Fortement impliqué en R&D, il a participé à plus de 20 projets collaboratifs et a co-encadré 7

thèses. Il préside également depuis 2018 le Comité d'Evaluation Scientifique « innovations scientifiques et technologiques pour accompagner la transition écologique » à l'Agence Nationale de Recherche (ANR).

Pascal Kaluzny travaille depuis 2010 sur la mesure en temps réel de la qualité de l'air en développant des capteurs spécifiques (TERA Sensor, 3 brevets déposés). Fin 2012, il créé un groupe industriel uniquement dédié à la qualité de l'air: « Groupe TERA », notamment en intégrant la dimension « digitale.

Laurent Lequin : Directeur Général

Laurent Lequin (48 ans) est un sportif de haut niveau. Il participe de 1989 à 1994 à plusieurs coupes d'Europe de ski de fond et de biathlon au sein de l'équipe de France junior.

En 1997, après avoir obtenu son DESS en gestion des entreprises à l'Ecole Supérieure des Affaires de Grenoble, Laurent Lequin intègre le Département financier de Sauvagnat SA, une PME de 200 salariés et 60 Millions d'euros de chiffre d'affaires.

En 2001, il rejoint le secteur bancaire en charge d'un portefeuille de 80 sociétés au sein de Crédit Agricole.

A partir de 2004, il a l'opportunité de prendre en main et de développer une PME de 35 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le secteur de la Boulangerie industriel. Puis en 2006 il revient dans le secteur bancaire ou il passe un an au sein de la division M&A du Crédit Agricole avant de prendre la direction de la division Entreprise d'une agence de la Caisse d'Epargne en Rhône-Alpes. Fort d'une expertise reconnue dans le développement et la gestion financière de PME, Laurent Lequin

prend en 2008 la direction administrative et financière du Groupe TERA.

Vincent Ricard : Directeur des laboratoires

Vincent RICARD (44 ans) travaille dans le domaine de la qualité de l'air depuis 21 ans. Il a réalisé un doctorat en chimie de la pollution atmosphérique au Laboratoire de Glaciologie et Géophysique de l'Environnement à l'université de Grenoble et a mené des missions de plusieurs mois en Laponie conjointement avec le Finish Meteorological Institute d'Helsinki. Il a intégré TERA Environnement en Décembre 2001. Depuis 2012, il est responsable des laboratoires et responsable qualité. Il représente TERA Environnement auprès de groupes de travail comme celui piloté conjointement par le Bureau de Recherche et Géologie Minière (BRGM) sur les

sites et sols pollués, la Haute Qualité Environnemental (HQE), et l'Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS).

Depuis 2012, il est évaluateur technique et depuis 2016 responsable d'évaluation pour le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) pour les domaines de la qualité de l'air intérieur, l'air ambiant extérieur, l'hygiène industriel, les gaz contenus dans les sols, les matériaux de construction. Son implication forte en tant qu'évaluateur l'a conduit à intégrer des groupes de travail spécifiques participant à la rédaction de référentiels d'accréditation.

Laurent Debard : Directeur commercial

Laurent DEBARD (45 ans) accompagne Groupe TERA depuis 2003. Il est actuellement Directeur commercial du Groupe et se focalise sur la vente de capteurs OEM et les relations avec les grands comptes. Il possède une expérience de plus de 15 ans dans le développement commercial et une connaissance approfondie des problématiques et des enjeux de la qualité de l'air dans les domaines de l'industrie, de l'habitat, et des environnements extérieurs.

A 29 ans, il créé un laboratoire d'analyse à Marseille spécialisé dans la caractérisation des polluants atmosphériques au sein de l'Université de Provence.

Cette société est intégrée en janvier 2008 à TERA Environnement pour donner naissance au laboratoire de Fuveau. Dès lors il s'engage dans la stratégie et le business développement des différentes entités du groupe.

Depuis 2018, il préside la FIMEA SUD et souhaite activer les leviers du numériques pour une amélioration de la qualité de l'air, la valorisation et l'ouverture de la data.

6.8.2.2. Les collaborateurs techniques clés

Antoine Dumas : Directeur opérationnel TERA Sensor

Ingénieur chimiste, avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine de la chimie atmosphérique, Antoine Dumas (37 ans) est engagé depuis 6 ans dans l'innovation technologique appliquée au monitoring de la qualité de l'air pour de nombreux grands groupes en France et à l'international.

Directeur technique de la société TERA Sensor du Groupe TERA, il porte la responsabilité des développements des micro-capteurs basés sur des principes innovants comme la mesure d'ondes de surface, la formulation de couches

sensibles spécifiques et une mécanique technique appliquée. Pour cela, il manage une équipe d'Ingénieurs et de Docteurs spécialisés ainsi que des experts externes.

Depuis 2018, son expertise l'amène à assurer le support technique du développement commercial sur le marché asiatique ainsi que le sourcing de fournisseurs de composants de qualité sur des domaines pointus à l'international.

David Raillant : Directeur des solutions digitales

Après une carrière en tant qu'entrepreneur, David Raillant (42 ans) intègre Groupe Tera pour travailler sur les aspects techniques, stratégiques et business des activités digitales de la société. Avec un parcours universitaire et professionnel international et une spécialisation dans l'exploitation de données géographiques, l'internet des objets et les outils d'aide à la décision, il s'occupe de la partie avale de la chaîne de valeur du Groupe Tera. Ses principales activités portent sur les nouvelles formes de valorisation des activités de l'entreprise, en lien avec le digital, l'IOT, les smart cities et

les solutions tournées vers le grand public.

7. ORGANIGRAMME

7.1. ORGANIGRAMME JURIDIQUE

A la date du présent Document d'information, l'organigramme juridique du Groupe est le suivant :

A noter que la société TERA Environnement est détenue à 1,5% par deux personnes physiques dont le fondateur Pascal Kaluzny (1%) et Sylvie Vedelago (0,5%).

La SARL C2S est un bureau d'étude spécialisé dans l'analyse des environnements et des produits, partenaire historique de TERA Environnement. Le capital restant est détenu par deux personnes physiques Sylvain Marceix et Gaël Barban.

7.2. SOCIETES DU GROUPE

A la date du présent Document d'information, le Groupe comprend 2 filiales.

Les principaux chiffres clés issus des comptes sociaux, au titre du dernier exercice clos le 31 décembre 2018 sont présentés ci-après :

Sociétés au 31/12/2018	Siège social	Chiffre d'affaires (en €)	Résultat net (en €)
Groupe TERA/Nec-K	628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles	91 286	429 058
TERA Environnement	628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles	4 031 157	668 680
TERA Sensor	605 avenue Olivier Perroy Z,I, 13790 Rousset	368 298	(214 633)

La description des activités des 3 sociétés est présentée dans le Chapitre 6.2. du Document d'information.

Par ailleurs, il est important de noter que le résultat net de la Société Groupe TERA en 2018 est impacté par le versement de dividendes de TERA Environnement à hauteur de 975 K€. En effet, l'activité digitale portée actuellement par Groupe TERA est en phase de développement et donc, à ce titre ne génère pas encore de bénéfices.

7.3. PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE

Il existe des flux intra-groupe entre les trois Sociétés du Groupe à savoirs TERA Environnement, TERA Sensor et Groupe TERA.

Ces flux sont neutralisés au niveau des comptes consolidés, ils n'ont aucun impact financier sur les performances du Groupe. (Cf. chapitre 18.1 du présent Document d'information)

8. EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE

Les éléments financiers présentés dans ce chapitre sont issus des comptes consolidés audités établis par la Société dans le cadre de son projet d'introduction en bourse. Les lecteurs sont invités à lire la présente analyse de la situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018, ainsi que les états financiers et les notes annexes aux états financiers présentés au chapitre 18 du Document d'information.

8.1. PRESENTATION GENERALE

8.1.1.Sources de revenus

Le chiffre d'affaires réalisé à ce jour concerne principalement les activités d'analyses laboratoire. En effet, les prestations d'analyse laboratoire ont représenté respectivement 90% et 96% du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 et 2018, les ventes de capteurs s'élevant à 7% et 3%, et par conséquent les ventes liées aux activités digitales s'élevant à 3% et 1% sur les exercices 2017 et 2018.

La faible proportion des ventes de capteurs dans le chiffre d'affaires 2018 s'explique par la finalisation encore récente du capteur Next-PM du Groupe et de son cycle de vente relativement long. Néanmoins, le Groupe est entré depuis fin 2018 dans la phase de commercialisation de son capteur et devrait bénéficier dès 2019 des premières ventes importantes.

La solution digitale prévue pour 2020 étant encore en développement, son impact est par conséquent peu significatif sur le chiffre d'affaires du Groupe en 2018.

8.1.2.Indicateurs suivis par le management

8.1.2.1. Marge Brute

Le Groupe considère la marge brute comme un indicateur alternatif de performance dans la mesure où c'est cet indicateur qui définira les moyens pouvant être consacrés aux efforts commerciaux et de R&D. La marge brute correspond à la différence entre le chiffre d'affaires et le coût de production des produits et services vendus.

Le coût des ventes des capteurs et des analyses laboratoire intègrent :

Concernant les capteurs :

les achats de composants ;
les prestations d'assemblage des capteurs chez le partenaire.

Concernant les analyses laboratoire :

le coût des consommables ;
le coût des prestations réalisées par des sous-traitants.

8.1.2.2. EBITDA

Le second indicateur est l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization). Il traduit la performance de l'activité du Groupe et correspond au résultat d'exploitation auquel s'ajoutent les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation (nettes des reprises).

8.1.3.Recherche et développement

La R&D s'appuie depuis l'origine sur des projets internes, collaboratifs et industriels, notamment avec le réseau académique français et européen.

Les dépenses R&D correspondent aux différents développements sur les trois activités du Groupe, à savoir :

Sur l'activité laboratoire, les dépenses en R&D concernent principalement le développement de nouvelles méthodes analytiques innovantes, permettant au Groupe de garder une forte position concurrentielle sur son marché et de continuer à proposer des analyses non réglementaires à forte valeur ajoutée.
Concernant son activité capteur, le Groupe a passé les 3 dernières années à financer le développement de son produit phare, le capteur Next-PM. Aujourd'hui ce capteur débute sa phase de commercialisation et ne nécessite donc plus autant d'efforts de R&D. Néanmoins le Groupe continue ses projets de développement produits notamment au travers de deux dérivés du Next-PM : le Next-PM Lite et le Next-PM Clean Room.
Enfin, l'activité digitale étant en pleine phase de développement, elle nécessite encore plusieurs mois d'efforts de R&D afin d'arriver à une offre performante et cohérente avec les attentes du marché.

Le Groupe bénéficie du dispositif fiscal de Crédit Impôt Recherche. Afin d'optimiser ses efforts de R&D tout en limitant ses dépenses d'exploitation, le Groupe bénéficie également de subventions et d'avances remboursables auprès d'organismes publics favorisant l'innovation.

A noter que le Groupe a décidé depuis 2018 de ne pas immobiliser ses frais de R&D et donc de les comptabiliser entièrement en charges.

8.1.4.Fournisseurs et sous-traitance

Pour mener à bien ses activités, le Groupe a recours à divers fournisseurs et sous-traitants.

Ceux-ci assurent :

la fourniture de consommables nécessaires à la réalisation d'analyses laboratoire ;
la sous-traitance d'analyses laboratoire ;
la fourniture de composants majeurs nécessaires à la fabrication des capteurs (boitier, connecteurs, optiques, électroniques…) ; et
l'assemblage de l'intégralité des capteurs. Le choix d'un modèle sans outil de production « fabless » assure au Groupe une parfaite flexibilité en fonction du rythme de montée en puissance de ses ventes futures sans charge de structure conséquente.

8.1.5.Etats financiers pro forma

Néant.

8.2. COMMENTAIRES SUR LES DEUX DERNIERS EXERCICES

8.2.1.Formation du résultat d'exploitation

8.2.1.1. Chiffre d'affaires et autres produits

Répartition du chiffre d'affaires par nature

Le chiffre d'affaires du Groupe est en croissance. Il s'établit à 4,4 M€ au 31 décembre 2018 en hausse de 6.5% par rapport au 31 décembre 2017, porté principalement par l'activité d'analyse laboratoire.

L'évolution du chiffre d'affaires du Groupe sur la période présentée est la suivante :

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Vente de marchandise	20 992	3 119
Production vendue de biens	385 748	357 476
Production vendue de service	4 010 794	3 786 309
Total chiffre d'affaires	4 417 534	4 146 904

Les ventes d'analyses laboratoires sont la principale source de revenus du Groupe (90% en 2017, 96% en 2018). A ce jour, 12% du chiffre d'affaires de l'activité laboratoire est réalisé avec STMicroelectronics, client N°1 de TERA Environnement depuis sa création en 2001.

En 2018 et 2017, la répartition du chiffre d'affaires entre les trois activités, laboratoire, capteur et digitale était la suivante :

Données consolidées normes françaises (en K€)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Analyses	4 249	3 722
Capteurs	134	273
Digital	34	152
Total	4 417	4 147

Le chiffre d'affaires lié à l'activité d'analyses laboratoire a progressé de 14% sur l'exercice 2018. Cette activité s'appuie sur une forte récurrence de son chiffre d'affaires grâce à des relations de confiance tissées depuis de nombreuses années avec ses clients. Ainsi, 7 clients se sont stabilisés dans le top 10 entre les années 2017 et 2018.

Les chiffres d'affaires 2018 réalisés sur les parties capteurs et digitale correspondent à des ventes préliminaires de produits et services.

En 2017, l'activité capteurs comprenait la vente de stations de mesure de la qualité de l'air. Depuis le début de l'exercice 2018, le Groupe a décidé de modifier sa stratégie en associant ses stations de mesure à l'activité laboratoire et en les proposant uniquement sous la forme de location.

Concernant l'activité digitale, le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2017 correspond à des projets opportunistes que le Groupe a réalisé pour des clients précis.

Répartition géographique du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2018 est presque entièrement réalisé en France (plus de 95%), car l'activité d'analyse laboratoire nécessite une forte proximité géographique avec les clients. Néanmoins, la montée en puissance de la commercialisation des capteurs du Groupe sur les trois prochaines années devrait étendre la zone de vente sur le monde entier et notamment en Europe, en Chine et en Amérique du Nord.

Autres produits d'exploitation

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Production stockée	(25 522)	(7 768)
Production immobilisée	11 234	221 248
Subventions d'exploitation	33 147	89 236
Reprise sur provisions	72 510	36 751
Autres produits	58 153	16 377
Total des autres produits	149 522	355 844

Les autres produits d'exploitation sont détaillés ci-dessous :

La diminution de 206 K€ des autres produits entre 2017 et 2018 concerne essentiellement la diminution du poste production immobilisé sur l'exercice (221 K€ en 2017 et 11 K€ en 2018). Cette diminution correspond à la R&D immobilisé sur l'exercice 2017. Depuis le 1 janvier 2018, le Groupe a décidé de changer de mode de comptabilisation et ainsi de passer l'ensemble des frais de R&D en charges.

L'évolution des produits d'exploitation sur la période présentée est la suivante :

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Total Chiffre d'affaires	4 417 534	4 146 904
Total des autres produits	149 522	355 844
Total produits d'exploitation	4 567 056	4 502 748

Le total des produits d'exploitation a augmenté de 64 K€ entre 2017 et 2018. La hausse du chiffre d'affaires sur l'exercice a été absorbée par la diminution des autres produits d'exploitation.

8.2.1.2. Résultat d'exploitation

L'évolution du résultat d'exploitation sur la période présentée est la suivante :

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Total produits d'exploitation	4 567 056	4 502 748
Achats marchandises et variation de stocks	163	91
Achats matières premières et variation de stocks	620 142	490 084
Autres achats et charges externes	1 402 068	1 530 318
Impôts et taxes	78 127	75 565
Charges de personnels	2 099 514	2 021 104
Dotations amortissements des immobilisations	621 423	701 819
Dotations aux provisions	14 377	101 839
Autres charges	70 928	45 317
Total charges d'exploitation	4 906 742	4 966 137
Résultat d'exploitation	(339 686)	(463 389)

Entre les exercices 2018 et 2017 les charges d'exploitation sont restées stables, passant de 4 966 K€ à 4 907 K€ soit une diminution de 59 K€.

Les principales évolutions entre ces deux exercices ont concerné :

Les achats de matières premières et variation de stocks pour une augmentation de 130 K€ sur l'exercice, imputable à la croissance de l'activité sur TERA Environnement et à l'achat de composants pour le capteur Next-PM ;
Les autres achats et charges externes pour une diminution de 128 K€ soit près de 8% et correspondant principalement à la diminution de la sous-traitance en 2018. En effet, un gros contrat en 2017 avait nécessité exceptionnellement beaucoup de sous-traitance.

A noter que les dépenses de R&D liées au développement des trois activités du Groupe sont entièrement comptabilisées en charges depuis le 1er janvier 2018 pour un montant de 773 K€. En 2017, les frais de R&D s'étaient élevés à 1 061 K€.

8.2.2.Formation du résultat net

8.2.2.1. Résultat financier

Le résultat financier net a évolué comme suit :

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Produits financiers de participations et autres	6 286	10 706
Autres intérêts et produits assimilés	431	107 537
Reprises sur provisions et transferts de charges	77 439	-
Différences positives de change	76	-
Produits financiers	84 232	118 243
Dotations financières aux amortissements et provisions	-	81 028
Intérêts et charges assimilées	169 539	68 120
Différences négatives de change	331	118
Ecart de conversion	4	5
Charges financières	169 874	149 271
Résultat financier	(85 642)	(31 028)

Le résultat financier s'élève à -86 K€ au 31 décembre 2018 contre -31 K€ au 31 décembre 2017. Cette baisse des produits financiers résulte de la prise en comptes en 2017 d'une reprise de provision liée aux primes de remboursement des obligations convertibles. La diminution du résultat financier sur la période est également imputable à la hausse des charges financières et notamment des intérêts et charges assimilées liés aux pertes réalisées sur la participation Sensaris, liquidée en 2018.

Après prise en compte du résultat financier sur la période, le résultat courant avant impôt s'établit ainsi :

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Résultat d'exploitation	(339 686)	(463 389)
Résultat financier	(85 642)	(31 028)
Résultat courant avant impôt	(425 328)	(494 417)

8.2.2.2. Résultat exceptionnel

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 959	23 691
Autres produits exceptionnels sur opérations en capital	60 817	24 423
Reprises sur provisions et transferts de charges	100 000	99 958
Produits exceptionnels	227 776	148 072
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 677	173 421
Autres charges exceptionnelles sur opé. en capital	127 208	521 401
Charges exceptionnelles	207 885	694 822
Résultat exceptionnel	19 891	(546 750)

Le résultat exceptionnel est passé de -547 K€ au 31 décembre 2017 à 20 K€ au 31 décembre 2018. Cette augmentation de 567 K€ est principalement dû à la forte baisse des charges exceptionnelles, -487 K€ sur l'exercice. Cette diminution correspond principalement au retraitement de la dilution de TERA Environnement liée à la conversion par les fonds des obligations convertibles en 2017.

8.2.2.3. Impôt sur les sociétés

Compte tenu des déficits constatés depuis sa création, le Groupe n'a pas enregistré de charge d'impôt sur les sociétés. En revanche, il a constaté des produits d'impôt relatif au Crédit Impôt Recherche sur l'ensemble de la période présentée.

Leur évolution a été la suivante :

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Impôts dus sur les bénéfices	(256 530)	(486 429)
Impôts différés sur les bénéfices	11 019	50 158
Total	(245 511)	(436 271)

Les impôts dus sur les bénéfices correspondent à la somme des CIR nets en 2018 sur l'ensemble des filiales, moins les impôts payés par TERA Environnement.

Au 31 décembre 2018, le solde des déficits antérieurs reportables s'élève à

2 886 K€ sur TERA Sensor ;
2 937 K€ sur Groupe TERA.

8.2.2.4. Résultat net

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net du Groupe s'est élevé respectivement à -402 K€ et -667 K€ pour les exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017.

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
EBITDA	281 737	238 430
Résultat d'exploitation	(339 686)	(463 389)
Résultat financier	(85 642)	(31 028)
Résultat exceptionnel	19 891	(546 750)
Résultat ensemble consolidé	(159 926)	(604 897)
Résultat net Groupe	(402 295)	(666 620)
Résultat hors Groupe	242 369	61 723

Les hypothèses sous-jacentes à l'élaboration du résultat de l'ensemble consolidé sont les suivantes :

TERA Environnement détenue à 98.53% depuis le 1 er décembre 2018 ;
TERA Sensor détenue à 100% depuis le 1 er décembre 2018.

Le résultat net Groupe en 2018 a été élaboré en suivant les hypothèses suivantes :

TERA Environnement détenue à 45.92% ;
TERA Sensor détenue à 95.06% ;
GROUPE TERA détenue à 100%.

Le résultat net Groupe est fortement impacté par les coûts de développement liés aux activités capteurs et digitale et par la l'intégration à seulement 45% de TERA Environnement dont la rentabilité est importante.

A la date du présent Document d'information, les filiales TERA Environnement et TERA Sensor sont détenues respectivement à 98.5% et 100%. Dès lors, le résultat de l'ensemble consolidé de -160 K€ sur l'exercice représente pleinement la réalité économique du Groupe.

8.2.3.Commentaires sur le Bilan

Au 31 décembre 2018, le total bilan consolidé s'établit à 4 772 K€ contre 4 902 K€ au 31 décembre 2017.

8.2.3.1. Eléments d'actifs

Actifs immobilisés

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Ecart d'acquisition	265 129	165 097
Immobilisations incorporelles	495 996	718 545
Immobilisations corporelles	1 038 335	916 450
Immobilisations financières	104 474	103 265
Total Actifs immobilisés	1 903 934	1 903 357

L'augmentation de 100 K€ du poste « Ecart d'acquisition » correspond principalement aux variations de détention de TERA Environnement sur la période.

La diminution des immobilisations incorporelles pour 223 K€ est imputable à l'amortissement de la solution Breathe-Up.

Quant aux immobilisations corporelles, elles correspondent principalement au matériel analytique nécessaire à l'activité d'analyse laboratoire. Ce poste s'est apprécié de 122 K€ sur l'exercice.

Actifs circulants

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Stocks	245 881	273 523
Créances clients	1 375 354	1 293 798
Actifs d'impôts différés	-	6 345
Autres créances et comptes de régularisation	855 807	1 148 211
Disponibilité	391 139	277 231
Total Actifs circulants	2 868 181	2 999 108

Entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2017, les actifs circulants sont passés de 2 999 K€ à 2 868 K€ soit une baisse non significative de 131 K€.

8.2.3.2. Eléments de passifs

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Capitaux propres	(2 476 350)	(2 279 940)
Intérêts minoritaires	13 826	1 438 689
Autres fonds propres	1 231 434	1 231 434
Provisions pour risques et charges	143 377	148 517
Dettes et comptes de régularisation	5 859 828	4 363 765
Total passif	4 772 115	4 902 465

Capitaux propres

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Capital	483 021	483 021
Primes	286 978	286 978
Réserves	(970 060)	(1 069 232)
Report à nouveau	(1 873 994)	(1 314 087)
Résultat	(402 295)	(666 620)
Capitaux propres	(2 476 350)	(2 279 940)

Les capitaux propres du Groupe consolidé sont fortement impactés par :

les années de développement réalisées sur les activités capteurs et digitale ;
La structuration juridique de 2018 ayant entrainé une réduction de capital sur la filiale TERA Environnement suite à la sortie des fonds d'investissement ;
les impôts différés actifs ;
le retraitement d'actifs incorporels.

Les capitaux propres seront reconstruits à l'occasion de l'Opération, objet du présent Document d'information.

Intérêts minoritaires

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Intérêts hors Groupe	(228 543)	1 376 966
Résultat hors Groupe	242 369	61 723
Intérêts minoritaires	13 826	1 438 689

Les intérêts minoritaires sont passés de 1 439 K€ à 14 K€ de 2017 à 2018. Cette diminution correspond à la variation de la détention de TERA Environnement par Groupe TERA.

Autres fonds propres

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Avances conditionnées	1 231 434	1 231 434
Autres fonds propres	1 231 434	1 231 434

Les avances conditionnées correspondent à d'anciens projets de R&D liés à l'activité laboratoire et capteurs dont les remboursements ne seront pas effectués.

Provisions pour risques et charges

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Provisions pour charges	138 703	148 517
Provisions pour passif d'impôts différé	4 674	-
Provisions pour risques et charges	143 377	148 517

Les provisions pour charges sont composées des engagements retraite pour 139 K€ au 31 décembre 2018.

Passifs courants

Données consolidées normes françaises (en €)	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Autres emprunts obligataires	1 015 323	-
Emprunts auprès des établ. de crédits	849 819	1 021 082
Emprunts et dettes financières diverses	29 575	83 863
Dettes fournisseurs diverses	1 661 088	1 413 761
Dettes fiscales et sociales	1 097 593	940 058
Autres dettes et comptes de régularisation	1 206 432	904 994
Total dettes	5 859 830	4 363 758

Le total des dettes s'est apprécié de 34% sur l'exercice. Il est principalement imputable à l'emprunt obligataire contracté auprès de Vatel en 2018 pour un montant de 1 060 K€.

Les postes emprunts auprès des établissements de crédits et emprunts et dettes financières ont quant à eux diminué de 226 K€ sur l'exercice.

Les Autres passifs à court terme comprennent uniquement des dettes dont les conditions de remboursement n'excèdent pas 12 mois.

9. TRESORERIE ET CAPITAUX

9.1. FLUX DE TRESORERIE

La variation nette de trésorerie sur les exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 s'analyse comme suit :

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE
En euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net consolidé	(159 926)	(604 897)

Amortissements et provisions (1)	512 773	658 272
Variation des impôts différés	11 019	50 158
Plus-values de cession, nettes d'impôt	66 391	496 978
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	430 257	600 511
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2)	717 581	623 170
Flux net de trésorerie généré par l'activité	1 147 838	1 223 681

Acquisition d'immobilisations	(555 341)	(422 442)
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	60 817	24 423
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(494 524)	(398 019)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentations ou diminutions de capital en	(14 589) (1 307 559)
numéraire
Emissions d'emprunts	1 382 337	126 855
Remboursements d'emprunts	(592 565)	(641 278)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(532 376)	(514 423)
Incidence des variations de cours des devises
Variations de trésorerie (A)	120 938	311 239
Trésorerie d'ouverture (B)	260 474	(50 765)
Trésorerie de clôture (C)	381 412	260 474

9.1.1.Flux de trésorerie liés à l'activité

Au 31 décembre 2018, les flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle s'établissent à 1 148 K€. Ils comprennent principalement un résultat de l'exercice de -160 K€, une marge brute d'autofinancement positive de 430 K€ et une variation du besoin en fonds de roulement à hauteur de 718 K€.

9.1.2.Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ont représenté une consommation de trésorerie de 495 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Le poste « acquisition d'immobilisations » correspond aux investissements réalisés pour l'activité d'analyses laboratoire à savoir des équipements analytiques.

9.1.3.Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement se sont élevés à -532 K€ au 31 décembre 2018.

Ces flux nets de trésorerie sont impactés par la réduction de capital de la filiale TERA Environnement par voie de rachat des 435 853 actions détenues par trois fonds d'investissement. Après annulation des dites actions, les réserves consolidées ont été diminuées de 1 308 K€.

Par ailleurs, ces flux nets de trésorerie sont également impactés par la souscription fin 2018 à un emprunt obligataire de 1 060 K€.

9.2. RESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX

Néant.

9.3. SOURCES DE FINANCEMENT NECESSAIRES A L'AVENIR

A la date d'arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2018 et malgré une situation financière dégradée, la convention comptable de continuité d'exploitation, a été maintenue par le Président sur la base des constats et estimations suivants :

Le groupe est encore dans sa phase de développement, pendant laquelle des dépenses de recherche et développement sont encourues, alors que les revenus ne suffisent pas encore à équilibrer l'exploitation ;
La direction générale, en lien avec ses partenaires financiers, est très confiante dans sa capacité à mobiliser les financements nécessaires pour couvrir les besoins de trésorerie pendant la période de transition.

10.RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

10.1. POLITIQUE D'INNOVATION

Le Groupe veille à développer des solutions innovantes afin de garder une avance technologique sur ses concurrents. A ce titre, le Groupe est investi dans de nombreux projets de recherche dans chacune de ses activités comme détaillé dans les chapitres 6.3.2, 6.4.2 et 6.5.2.

Les investissements engagés par le Groupe en recherche et développement répondent à plusieurs objectifs :

Le développement de nouvelles méthodes d'analyses laboratoire en relation avec le réseau académique français et européen. Ces projets répondent d'une part aux problématiques naissant régulièrement dans les secteurs professionnels des clients de TERA Environnement et d'autre part, aux problématiques globales de la société.
la finalisation de la gamme Next-PM salle blanche et lite et le développement de nouveaux capteurs de la qualité de l'air.
le développement de la plateforme de modélisation de données et de l'application mobile à destination des particuliers.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017, les dépenses en matière de recherche et développement du groupe s'élevaient respectivement à 773 K€ et 1 061 K€.

Ces frais de Recherche et Développement correspondent principalement aux salaires des développeurs et du manager du projet ainsi qu'aux dépenses des développements sous-traités.

10.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Groupe est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur la marque qu'elle utilise dans le cadre de ses activités.

L'ensemble des brevets, marques et noms de domaines détenus par le Groupe est détaillé dans les tableaux ci-après :

BREVETS
TITRE	DATE DE DEPOT	N° DE DEMANDE	DEMANDEURS	CONTRIBUTION	STATUT
TERA SENSOR (Nom commercial EcoLogicSense)
Capteur pour la mesure de la concentration 06/04/2016 atmosphérique de particules			ECO LOGIC SENSE	45%
		FR 1653003	UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE	45%	Valide jusqu'au
		UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE ENSMM	10%	06/04/2037

Capteur pour la mesure de la concentration de particules dans l'air (fluidique)	17/05/2017	FR 1754366	ECO LOGIC SENSE	100%	Valide jusqu'au 17/05/2037
Capteur pour la mesure de la concentration de particules dans l'air (fluidique)	17/05/2018	PCT WO/2018/211049	ECO LOGIC SENSE	100%	17/11/2019
Capteur pour la mesure de la concentration de particules dans l'air (optique)	17/05/2017	FR 1754367	ECO LOGIC SENSE	100%	Valide jusqu'au 17/05/2037
Capteur pour la mesure de la concentration de particules dans l'air (optique)	17/05/2018	PCT WO / 2018/211044	ECO LOGIC SENSE	100%	17/11/2019
Capteur pour la mesure de la concentration de particules dans l'air (thermique)	17/05/2017	FR 1754368	ECO LOGIC SENSE	100%	Valide jusqu'au 17/05/2037
		TERA ENVIRONNEMENT
Procédé de préparation d'un adsorbant pour composés organiques volatils, procédé de	31/10/2017	FR 1760296	GROUPE TERA/NEC-K	50%	Déposé
quantification de composés organiques volatils			ARMINES	50%
GROUPE TERA
Procédé de détermination d'un niveau de contamination aux polluants de l'air	06/01/2016	FR 1650070	GROUPE TERA/NEC-K	100%	Publication : 07/07/2017

MARQUES
MARQUE	PAYS	DATE/N° DEPOT	TITULAIRE	PRODUITS/ SERVICES	ECHEANCE
			ECOLOGICSENSE
	FRANCE	14/12/2010 3790114	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	14/12/2020 renouvellement
AQ SENSE	FRANCE	13/12/2013 4054571	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	13/12/2023 renouvellement
ECOLOGICSENSE	FRANCE	13/12/2013 4054559	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	13/12/2023 renouvellement
	INTERNATIONAL	12/06/2014 1222162	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	12/06/2024 renouvellement
	FRANCE	13/12/2013 4054584	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	13/12/2023 renouvellement
	INTERNATIONAL	12/06/2014 1220645	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	12/06/2024 renouvellement
ELS	FRANCE	13/12/2013 4054582	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	13/12/2023 renouvellement
AQ FEEL	FRANCE	27/07/2015 4199616	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	27/07/2025 renouvellement
AQ CONTROL by EcoLogicSense	FRANCE	06/08/2015	ECO LOGIC SENSE SAS	9, 38, 42	06/08/2025
		4202029	TERA ENVIRONNEMENT		renouvellement

	FRANCE	31/07/2015 4200979	TERA ENVIRONNEMENT	9, 40, 42	31/07/2025 renouvellement
S-SORBENT	FRANCE	13/12/2017 4412612	TERA ENVIRONNEMENT	1, 40,42	Déposée
GROUPE TERA
GROUPE TERA	FRANCE	10/06/2016 4279107	Groupe TERA/ NEC-K	9, 38, 40, 42	10/06/2026 renouvellement
BREATHE UP by Groupe Tera	FRANCE	03/11/2015 4222672	Groupe TERA/ NEC-K	9, 38, 44	03/11/2025 renouvellement

NOMS DE DOMAINES
NOM DE DOMAINE	EXTENSION	DATE DE RESERVATION	PROPRIETAIRE	ECHEANCE
TERA SENSOR (Nom commercial EcoLogicSense)
EcoLogicSense	.fr	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.eu	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.be	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.net	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.info	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.org	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.biz	22/10/2010	ECO LOGIC SENSE	21/10/2019
EcoLogicSense	.mobi	15/10/2013	ECO LOGIC SENSE	15/10/2019
		TERA ENVIRONNEMENT
tera-environnement	.com	25/04/2012	TERA ENVIRONNEMENT	25/04/2020
groupe-tera	.com	02/03/2015	TERA ENVIRONNEMENT	02/03/2021

breathe-up	.fr	23/10/2015	TERA ENVIRONNEMENT	23/10/2019
breath-up	.com	11/09/2015	TERA ENVIRONNEMENT	11/09/2019
breath-up	.fr	11/09/2015	TERA ENVIRONNEMENT	11/09/2019
GROUPE TERA anciennement Nec-K
nec-k	.fr	10/01/2013	ABC MAINTENANCE INFORMATIQUE	10/01/2020
nec-k	.net	10/01/2013	ABC MAINTENANCE INFORMATIQUE	10/01/2020
nec-k	.eu	10/01/2013	ABC MAINTENANCE INFORMATIQUE	10/01/2020

11.PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

Le Groupe n'entend pas faire, au jour du présent Document d'information, de prévisions pour l'exercice en cours.

12.ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

12.1. DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

12.1.1. Composition du Conseil d'administration

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. La durée des fonctions d'administrateur est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Ils sont toujours rééligibles.

Le tableau suivant présente les informations concernant la composition des organes de direction et de contrôle de la Société :

Composition du conseil d'administration à la date du présent document d'information
Membres du conseil d'administration	Fonction	Adresse professionnelle	Date de 1er échéance	Date d'échéance du mandat
Pascal Kaluzny	Président	628 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES	2019	2024
Laurent Lequin	Directeur Général	628 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES	2019	2024
Olivier Denigot	Administrateur indépendant	628 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES	2019	2024

La Société ne suit pas de code relatif à la gouvernance d'entreprise et à la rémunération des dirigeants. Elle ne remplit donc pas les recommandations en la matière établies par le code Middlenext.

12.1.2. Autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux dans toute société depuis les cinq dernières années

Autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
Nom	Société	Nature du mandat
Pascal Kaluzny	ETHERA	Administrateur
Pascal Kaluzny	SCI Les Charmanches	Gérant
Olivier Denigot	Klever Invest	Président
Olivier Denigot	Baloo Invest	Président

12.1.3. Biographies des mandataires sociaux

La biographie des mandataires sociaux (Pascal Kaluzny et Laurent Lequin) est présentée dans le chapitre 6.8 du Document d'information.

Olivier Denigot (Administrateur indépendant)

Diplômé de l'Ecole Centrale de Marseille et d'un MBA à HEC Paris, Olivier est un spécialiste du capital investissement avec plus de 30 transactions réalisées dans le domaine de l'innovation. En 2005, Olivier fonde UFG Private Equity, dont les actifs sous gestion atteignent 350 M€ en 6 ans. La société est ensuite rachetée par Siparex en 2010. En 2014, Olivier lance Klever Invest, une société de conseil axée sur les technologies innovantes. A ce jour, la société a déjà collecté avec succès des fonds pour 12 entreprises dans divers domaines comme l'AdTech, l'HRTech, le semi-conducteur et les sociétés de services informatiques.

12.1.4. Liens familiaux

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la Société.

12.1.5. Informations judiciaires

A la date du présent Document d'information, à la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d'administration et de la direction n'a fait l'objet, au cours des cinq dernières années :

d'une condamnation pour fraude ;
d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation.

A la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'a été mis en cause et/ou n'a vu prononcée à son encontre une sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés, n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

12.2. CONFLIT D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun élément susceptible de générer un conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs des mandataires sociaux à l'égard de la Société et leurs intérêts privés, ni aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

13.REMUNERATIONS ET AVANTAGES

13.1. REMUNERATIONS ET AVANTAGES VERSES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

13.1.1. Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Tableau 1

Récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque mandataire social dirigeant
	Exercice 2018		Exercice 2017
Noms	Montants dus	Montant versé	Montants dus	Montant versé
Pascal Kaluzny - Président
Rémunération fixe	92 591 €	92 591 €	85 101 €	85 101 €
Rémunération variable	4 817 €	4 817 €	2 751 €	2 751 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	4 812 €	4 812 €	5 845 €	5 845 €
TOTAL	102 220 €	102 220 €	93 697 €	93 697 €
Laurent Lequin - Directeur Général
Rémunération fixe	73 209 €	73 209 €	64 364 €	364 364 €
Rémunération variable	4 196 €	4 196 €	2 527 €	2 527 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	2 916 €	2 916 €	3 234 €	3 234 €
TOTAL	80 321 €	80 321 €	70 125 €	370 125 €
Olivier Denigot - Administrateur
Rémunération fixe	- €	- €	- €	- €
Rémunération variable	- €	- €	- €	- €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €
TOTAL	- €	- €	- €	- €

Tableau 2

Récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque mandataire social dirigeant
		Exercice 2018	Exercice 2017
Noms	Montants dus	Montant versé	Montants dus	Montant versé
Pascal Kaluzny - Président
Rémunération fixe	92 591 €	92 591 €	85 101 €	85 101 €
Rémunération variable	4 817 €	4 817 €	2 751 €	2 751 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	4 812 €	4 812 €	5 845 €	5 845 €
TOTAL	102 220 €	102 220 €	93 697 €	93 697 €

Laurent Lequin - Directeur Général
Rémunération fixe	73 209 €	73 209 €	64 364 €	364 364 €
Rémunération variable	4 196 €	4 196 €	2 527 €	2 527 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	2 916 €	2 916 €	3 234 €	3 234 €
TOTAL	80 321 €	80 321 €	70 125 €	370 125 €

Les autres mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération. Par ailleurs, il n'existe aucune convention réglementée entre eux et la Société.

Les Tableaux 3 à 10 sont non applicables

Tableau 11

Récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque mandataire social dirigeant
Noms	Contrat de Travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptible d'être dus à raison de la cessation du changement de fonction		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Pascal Kaluzny - Président Date de début de mandat : Date fin de mandat AG exercice clos :		X		X		X		X

Laurent Lequin - Directeur Général Date de début de mandat : Date fin de mandat AG exercice clos :	X			X		X		X

13.2. SOMMES PROVISIONNEES PAR LA SOCIETE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit de ses mandataires sociaux. Elle n'a pas non plus versé de primes d'arrivée ou de départ à ces personnes.

13.3. BSA OU BSPCE OU AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

A la date du présent Document d'information, il n'existe aucun instrument financier donnant accès au capital attribué aux mandataires sociaux.

14.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Groupe TERA est une société anonyme à Conseil d'Administration.

14.1. DIRECTION DE LA SOCIETE

Exercice de la Direction Générale de la Société : la Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Pascal Kaluzny, Président.

Mandat des administrateurs : Cf. section 14.1 de la première partie du présent Document d'information.

14.2. CONVENTIONS DE SERVICES

A la date du présent Document d'information, la Société n'a connaissance d'aucun contrat de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

14.3. COMITES D'AUDIT ET DE REMUNERATION

Le Conseil d'Administration n'a pas prévu la création de tels comités. Il estime en effet que la taille de sa structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place de ces comités.

14.4. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société n'a pas adopté un code de place relatif aux pratiques de gouvernement d'entreprise. Compte tenu de sa taille et de son organisation actuelle, la Société n'envisage pas à ce stade de se référer à un code de gouvernance.

La Société ne dispose, à ce jour, d'aucun comité spécialisé, ni de procédure permettant de mesurer la performance du Conseil d'Administration.

Il est signalé qu'aucun administrateur n'a été nommé par les salariés, ni qu'aucun des administrateurs actuels n'est soumis à ratification d'une prochaine assemblée générale en application de l'article L-225-24 du Code de commerce.

La Société respecte les exigences de gouvernance d'entreprise requises par la loi et n'a, à ce jour, pas mis en place de règles en complément de ces exigences légales. Bien consciente qu'il est de son intérêt de parvenir à une gouvernance raisonnable, le conseil d'administration, nommé le 19 juin 2019, réfléchit sur les modalités nécessaires à la mise en œuvre d'une application volontaire de tout ou partie des recommandations du Code de Gouvernance Middlenext, ainsi qu'à la pertinence de l'applicabilité de ces recommandations au regard de sa taille et de ses moyens actuels. A date, la société a décidé de ne pas appliquer de code de gouvernement d'entreprise autres que les règles prescrites par la loi.

14.5. CONTROLE INTERNE

A la date du présent Document d'information, la Société ne dispose pas de procédures de contrôle interne.

15.SALARIES

15.1. NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION

L'évolution des effectifs au sein du Groupe au cours des deux derniers exercices est présentée dans le tableau ci-après :

Répartition des effectifs	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Cadres	23	26
Non cadres	15	19
TOTAL	38	45

A la date du présent Document d'information, l'effectif du Groupe s'établit à 38 salariés. Sur les 23 cadres du Groupe, 18 sont des docteurs ou ingénieurs.

La répartition des effectifs salariés du Groupe par âge et sexe est la suivante :

Effectifs fin de période	31/12/2018 (12 mois)	31/12/2017 (12 mois)
Moins de 30 ans	13	19
De 30 à 40 ans	16	17
40 ans ou plus	9	9
TOTAL	38	45
Hommes	20	17
Femmes	18	28
TOTAL	38	45

15.2. PARTICIPATIONS DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE

A la date du présent Document d'information, la participation directe des salariés (hors Président et Directeur Général) dans le capital de la Société s'élève à 33,03%.

15.3. CONTRAT D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION

A la date du présent Document d'information, il n'existe aucun mécanisme d'intéressement, ni plan d'épargne entreprise, ni accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise mis en place au sein de la Société.

La Société est en réflexion pour mettre en place des moyens d'accès au capital pour les salariés afin de se doter de dispositifs attractifs pour sa politique de ressources humaines.

15.4. REPRESENTATION DU PERSONNEL

Néant

15.5. POLITIQUE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES

La politique de recrutement du Groupe vise à embaucher à la fois des jeunes diplômés et des salaries expérimentés.

Le Groupe bénéficie d'une forte attractivité grâce à l'impact environnemental de ses activités mais également du fait de son expertise avancée dans l'analyse laboratoire et dans les technologies de pointe.

D'une manière générale, le Groupe est toujours à la recherche de nouveaux talents afin d'assurer un niveau de ressources et de compétences cohérent avec sa croissance.

16.1. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE A LA DATE D'ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION

Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du présent Document d'information :

Capital à la date du présent Document d'information
Actionnaires	Nombre d'actions	Dont actions ordinaires	Dont actions de préférence A	% du capital	% des droits de vote
Management	308 692	308 692		15,98%	27,55%
Pascal Kaluzny	96 604	96 604	-	5,00%	8,62%
Laurent Lequin	96 204	96 204	-	4,98%	8,59%
Laurent Debard	96 564	96 564	-	5,00%	8,62%
Vincent Ricard	19 320	19 320	-	1,00%	1,72%
Société P2LV (1)	1 623 392	1 623 392	-	84,02%	72,45%
Pascal Kaluzny	734 256	734 256	-	38,00%
Laurent Lequin	367 432	367 432	-	19,02%
Laurent Debard	347 744	347 744	-	18,00%
Vincent Ricard	173 960	173 960	-	9,00%
TOTAL	1 932 084	1 932 084	-	100,00%	100,00%

(1) A noter que Pascal Kaluzny bénéficie d'un droit de vote double au sein de la structure P2LV.

Les tableaux ci-après présentent la répartition du capital et des droits de vote de la Société 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 :

Capital au 31 décembre 2018
Actionnaires	Nombre d'actions et de droits de vote	Dont actions ordinaires	Dont actions de préférence A	% du capital et des droits de vote
Pascal Kaluzny	227 209	227 209	-	47,04%
Laurent Lequin	57 015	57 015	-	11,80%
Laurent Debard	56 015	56 015	-	11,60%
Vincent Ricard	7 028	7 028	-	1,46%
Antoine Corbin	7 028	7 028	-	1,46%
Yves Bigay	7 000	7 000	-	1,45%
Olivier Chavrier	1 000	1 000	-	0,21%
ORSAY GROUP	5	5	-	0,00%
Arnaud Partners*	120 721	-	120 721	24,99%
TOTAL	483 021	362 300	120 721	100,00%

*Arnaud Partners a joué le rôle d'intermédiaire dans le rachat des participations OBEDDIS, Alpes Capital Innovation et Rhône Dauphiné Développement en 2018.

Capital au 31 décembre 2017
Actionnaires	Nombre d'actions et de droits de vote	Dont actions ordinaires	Dont actions de préférence A	% du capital et des droits de vote
Pascal Kaluzny	227 209	227 209		47,04%
Laurent Lequin	57 015	57 015		11,80%
Laurent Debard	56 015	56 015		11,60%
Vincent Ricard	7 028	7 028		1,46%
Antoine Corbin	7 028	7 028		1,46%
Yves Bigay	7 000	7 000		1,45%
Olivier Chavrier	1 000	1 000		0,21%
ORSAY GROUP	5	5		0,00%
OBEDDIS 1	81 919		81 919	16,96%
Alpes Capital Innovation	25 868		25 868	5,36%
Rhône Dauphiné Développement	12 934		12 934	2,68%
TOTAL	483 021	362 300	120 721	100,00%

16.2. DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 12 juin 2019 a décider d'instaurer un droit de vote double attaché à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

16.3. CONTROLE DE LA SOCIETE

A la date du présent Document d'information, Pascal Kaluzny détient, directement et indirectement, 43% du capital de la Société, soit un pourcentage susceptible de faire présumer le contrôle de la Société au sens des dispositions de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Il est précisé que le principal actionnaire direct de la Société est également Président et administrateur de la Société. Par conséquent, Pascal Kaluzny est tenu de respecter les obligations que la loi, les règlements et les statuts lui imposent dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il est notamment tenu de prendre des décisions conformes à l'intérêt social.

La Société n'a pas mis en place de mesures en vue de s'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

16.4. ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

Il n'existe, à la connaissance de la Société, aucun accord en vigueur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entrainer un changement de contrôle de la Société.

16.5. PACTE D'ACTIONNAIRES

Néant.

16.6. ETAT DES NANTISSEMENTS

Tableau des nantissements
Nom de l'actionnaire inscrit au nominatif pur	Bénéficiaire	Date de départ du nantissement	Date d'échéance du nantissement	Condition de levée du nantissement	Nombre d'actions nanties de l'émetteur*	% du capital nanti de l'émetteur
Groupe TERA	Société Générale	2014	2020	Amortissement définitif du crédit	125 000 actions TERA SENSOR 444 416 actions TERA Environnement	0%
Groupe TERA	Crédit Coopératif	2014	2019	Amortissement définitif du crédit	125 000 actions TERA SENSOR 444 416 actions TERA Environnement	0%
Groupe TERA	Banque Populaire	2014	2019	Amortissement définitif du crédit	125 000 actions TERA SENSOR 444 416 actions TERA Environnement	0%
Groupe TERA	Crédit Mutuel	2013	2021	Amortissement définitif du crédit	1 000 actions Groupe TERA	0,2%**

*Nombre d'actons nanties à la date de souscription de l'emprunt

**Nantissement des 1 000 actions Groupe TERA existantes au moment de la signature du prêt en 2013 soit 0,2% du capital au 31 décembre 2018. Cette garantie n'ayant jamais été matérialisée ce nantissement est caduc.

17.OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

17.1. CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES APPARENTES

Les conventions réglementées conclues au cours des exercices 2018 et 2017 sont mentionnées dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes figurant à la section 19.3 du Document d'information ci-dessous.

17.2. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ETABLIS AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2018 ET 2017

17.2.1. Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018

À l'assemblée générale des actionnaires de la société NEC-K,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l'article 21 des statuts, nous avons été avisés des conventions visées à l'article L.227-1O du code de commerce, qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisé, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A I'APPROBATION DE I'ASSEMBLEE

Nous vous informons qu'il nous a été donné avis d'une nouvelle convention conclue au cours de l'exercice écoulé :

Refacturation de prestations commerciales à la société « TERA Environnement »

Facturation à votre filiale « TERA Environnement » de prestations commerciales correspondant au temps passé par le salarié commercial de la société pour le compte de votre filiale. Les prestations sont calculées en fonction d'une quote-part du salaire brut majoré des cotisations sociales et fiscales du salarié concerné, soit environ 50%.

Montant inscrit dans les produits de l'exercice 2018 : 56 948€ HT.

Conventions antérieurs déjà approuvées par l'assemblée

En application de l'article R.223-L6 du Code de commerce, nous avons été informés de la modification substantielle dans l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée au cours d'exercices antérieurs, au cours de l'exercice écoulé :

Avance en compte courant reçue de votre filiale « TERA Environnement »

A la clôture de l'exercice, votre filiale « TERA Environnement » a avancé en compte courant à votre société, la somme de 1 641 008 €.

Montant des intérêts à recevoir inscrit en produits de l'exercice 2018 : 34 133€.

Les autres conventions conclues et approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets.

Fait à Grenoble, le 15 avril 2019 Jean-Philippe LESAQUE Commissaires aux Comptes Membre de la Compagnie de Grenoble

17.2.2. Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017

À l'assemblée générale des actionnaires de la société NEC-K,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l'article 21 des statuts, nous avons été avisés des conventions visées à l'article L.227-1O du code de commerce, qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé.

CONVENTIONS SOUMISES A I'APPROBATION DE I'ASSEMBLEE

En application de l'article R.223-L6du Code de commerce, nous avons été informés de la modification substantielle dans l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée au cours d'exercices antérieurs, au cours de l'exercice écoulé :

Avance reçue en compte courant reçue de votre filiale « TERA Environnement »

Votre filiale TERA Environnement a avancé en compte courant à votre société, la somme de 1 928 179 € dont 718 400 € correspondant à la conversion des obligations et intérêts y afférents figurant dans votre société, en actions de ladite société émise lors d'une augmentation du capital de cette dernière.

Montant des intérêts à recevoir inscrit en produits de l'exercice 2017 : 33 160€.

Les autres conventions conclues et approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé à soumette à l'approbation de l'assemblée, en application des dispositions de l'article L227-1O du Code de commerce.

Fait à Grenoble, le 21 juin 2018 Jean-Philippe LESAQUE Commissaires aux Comptes Membre de la Compagnie de Grenoble

18.INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

18.1. COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES FRANÇAISES AU 31 DECEMBRE 2018 ET 31 DECEMBRE 2017

18.1.1. Bilan consolidé

BILAN - ACTIF
En euros		31/12/2018	31/12/2017
Ecart d'acquisition I		265 129	165 097
Capital souscrit non appelé II
IMMO. INCORPORELLES
Frais d'établissement
Concessions, brevets, droits similaires		373 585	544 203
Fonds commercial		80 000	80 000
Autres immobilisations incorporelles		5 361	7 291
Immobilisation incorporelles en cours		37 050	87 051
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains		16 998	18 616
Constructions		860	1 121
Installations techniques, matériel, outillage		427 090	404 028
Autres immobilisations corporelles		593 387	492 685
Immobilisations en cours
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations		13 490	13 490
Créances rattachées à des participations		1 059
Autres titres immobilisés		59 632	59 482
Prêts
Autres immobilisations financières		30 293	30 293
	TOTAL III	1 638 805	1 738 260
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements		192 586	194 706
En-cours de production de biens		53 295	55 185
Produits intermédiaires et finis			23 632
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés		1 375 354	1 293 798
Actifs d'impôts différés			6 345
Autres créances		773 752	1 130 718
Capital souscrit, appelé et non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités		391 139	277 231
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance		80 893	17 494
Liaison Bilan		1 162	(1)
	TOTAL IV	2 868 181	2 999 108
Charges à répartir sur plusieurs exercices V
Prime de remboursement des obligations VI
Ecart de conversion actif VII
Ecart d'arrondi actif VIII
TOTAL GENERAL (I à VIII)		4 772 115	4 902 465

BILAN - PASSIF
En euros	31/12/2018	31/12/2017
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	483 021	483 021
Primes d'émission, de fusion, d'apport	286 978	286 978
Réserves du groupe	(970 060)	(1 069 232)
Ecart de conversion
Report à nouveau	(1 873 994)	(1 314 087)
Résultat Groupe	(402 295)	(666 620)
Subventions d'investissement
TOTAL I	(2 476 350)	(2 279 940)
INTERETS MINORITAIRES
Intérêts hors groupe	(228 543)	1 376 966
Ecart de conversion hors groupe
Résultat hors-groupe	242 369	61 723
TOTAL II	13 826	1 438 689
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	1 231 434	1 231 434
TOTAL III	1 231 434	1 231 434
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour charges	138 703	148 517
Provisions pour passif d'impôt différé	4 674
TOTAL IV	143 377	148 517
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	1 015 323
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	491 258	834 294
Concours bancaires courants	9 727	16 757
Emprunts en crédit-bail	348 834	170 031
Emprunts et dettes financières divers	29 575	83 863
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 661 088	1 413 761
Dettes fiscales et sociales	1 097 593	940 058
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	679 351	454 218
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	527 081	450 776
TOTAL V	5 859 830	4 363 758
Ecart de conversion passif VI
Ecart d'arrondi passif VII	(2)	7
TOTAL GENERAL (I à VII)	4 772 115	4 902 465

18.1.2. Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT
En euros	31/12/2018	31/12/2017
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Ventes de marchandises	20 992	3 119
Ventes de marchandises Export
Production vendue de biens	385 748	357 476
Production vendue de biens Export
Production vendue de services	4 010 794	3 786 309
Production vendue de services Export
TOTAL I	4 417 534	4 146 904
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production stockée	(25 522)	(7 768)
Production immobilisée	11 234	221 248
Subventions d'exploitation	33 147	89 236
Reprises sur provisions, amortissements, transfert Autres produits	72 510 58 153	36 751 16 377
TOTAL II	149 522	355 844
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)	163	91
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements	618 022	452 103
Variation de stock matières premières et approvisionnements	2 120	37 981
Autres achats et charges externes	1 402 068	1 530 318
Impôts, taxes et versements assimilés	78 127	75 565
Salaires et traitements	1 515 592	1 434 265
Charges sociales	583 922	586 839
Dotations aux amortissements des immobilisations	621 423	701 819
Dotations aux provisions /immobilisations
Dotations aux provisions sur actifs circulants	14 377	55 424
Dotations aux provisions pour risques et charges		46 415
Autres charges	70 928	45 317
TOTAL III	4 906 742	4 966 137
RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II - III)	(339 686)	(463 389)
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations	6 286	3 239
Produit des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés	431	7 467 107 537
Reprises sur provisions et transferts de charges	77 439
Différences positives de change	76
Produit nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Ecart de conversion
TOTAL IV	84 232	118 243
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions		81 028
Intérêts et charges assimilées	169 539	68 120
Différences négatives de change	331	118
Charges nettes sur cessions de valeurs mob. de placement
Ecart de conversion	4	5
TOTAL V	169 874	149 271
RESULTAT FINANCIER (IV - V)	(85 642)	(31 028)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(425 328)	(494 417)

PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 959	23 691
Autres produits exceptionnels sur opérations en capital	60 817	24 423
Reprises sur provisions et transferts de charges	100 000	99 958
TOTAL VI	227 776	148 072
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 677	173 421
Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital	127 208	521 401
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL VII	207 885	694 822
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VI - VII)	19 891	(546 750)
Impôts dus sur les bénéfices	(256 530)	(486 429)
Impôts différés sur les bénéfices	11 019	50 158
TOTAL VIII	(245 511)	(436 271)
TOTAL DES PRODUITS (I + II + IV + VI)	4 879 064	4 769 063
TOTAL DES CHARGES (III + V + VII + VIII)	5 038 990	5 373 959
Résultat des sociétés intégrées	(159 926)	(604 896)
Liaisons Résultat		1
Résultat des sociétés mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions
Résultat d'ensemble consolidé	(159 926)	(604 897)
Résultat groupe	(402 295)	(666 620)
Résultat hors-groupe	242 369	61 723

Règles et Méthodes Comptables

Les présents comptes consolidés du Groupe portent sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Tous les montants sont exprimés en euros sauf mention contraire.

Les comptes consolidés ont été constitués comme si le Groupe avait toujours existé. Cependant, la filiale HUMAN UP n'a pas été intégrée car non significative et liquidée début 2019.

Présentation du Groupe et des évènements majeurs

Information relative au Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent Groupe TERA et ses filiales TERA Environnement et EcoLogicSense (l'ensemble constituant le « Groupe »).

La filiale, HUMAN UP, n'ayant plus d'activité, sa liquidation a été actée le 14 Janvier 2019. Elle n'a pas été consolidée.

Groupe TERA est une société par actions simplifiée, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle – 38920 Crolles.

TERA Environnement est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

EcoLogicSense est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 605 Avenue Olivier Perroy – 13790 Rousset.

Groupe TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (applications et cloud) ainsi qu'une holding financière.

Évènements marquants de l'exercice 2017

La société Groupe TERA, avait souscrit en 2013 et 2015 des obligations convertibles en actions auprès de trois fonds d'investissement. En cas de non remboursement, ces derniers avaient la possibilité de convertir leur dette soit en actions de la société Groupe TERA, soit en actions de la société TERA Environnement.

En fin d'année 2017, les trois fonds ont opté pour la conversion de leur dette en actions TERA Environnement induisant une augmentation de capital de 718 K€ dont 436 K€ de valeur nominale et 283 K€ de prime de conversion.

Évènements marquants de l'exercice 2018

En Octobre 2018, la société TERA Environnement a réduit son capital social par voie de rachat des 435 853 actions détenues par trois fonds. Après annulation des dites actions, les réserves consolidées ont été diminuées de 1 308 K€.

La délégation de paiement imparfaite mise en place par ces fonds pour le règlement du solde des intérêts des obligations convertibles en 2015 a été levée, la société Groupe TERA ayant payé aux trois fonds les somme dues.

Par ailleurs, en fin d'année 2018, Groupe TERA a acquis auprès d'un associé 14,99% du capital de la société TERA Environnement. Cette acquisition lui permettra de former avec la société TERA Environnement un groupe fiscalement intégré à compter de l'année 2019.

Enfin, un emprunt obligataire de 1 060 000 euros a été souscrit par TERA Environnement.

Les produits développés par la société EcoLogicSense arrivent à maturité, et leur commercialisation est en cours.

Évènements postérieurs à la clôture

En 2019, la société Groupe TERA a acquis 6 500 actions de la société EcoLogicSense afin de porter sa détention à 100 %.

Continuité d'exploitation

Malgré une situation financière dégradée, la convention comptable de continuité d'exploitation, a été maintenue par le Président sur la base des constats et estimations suivants :

Le groupe est encore dans sa phase de développement, pendant laquelle des dépenses de recherche et développement sont encourues, alors que les revenus ne suffisent pas encore à équilibrer l'exploitation ;
Les business plans mettent en évidence une exploitation qui deviendra rentable à l,horizon 2027;
La direction générale, en lien avec ses partenaires financiers, est très confiante dans sa capacité à mobiliser les financements nécessaires pour couvrir les besoins de trésorerie pendant la période de transition.

Principes comptables et règles de consolidation

Base d'établissement des comptes

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Président en date du 6 mai 2019.

Les comptes consolidés sont établis sur une base volontaire dans la mesure où la société n'est pas astreinte à établir de comptes consolidés.

Toutes les sociétés clôturent au 31 décembre.

Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 actualisé.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

Méthode de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale ;
Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle ;
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives et sur le point d'être cédées ne sont pas consolidées.

Les présents états financiers consolidés comprennent Groupe TERA et ses filiales françaises TERA Environnement, détenue à 98,53% au 31 décembre 2018 (45,92% au 31 décembre 2017), consolidée par intégration globale et EcoLogicSense, détenue à 95,06% au 31 décembre 2018 (95.06% au 31 décembre 2017), consolidée par intégration globale.

FILIALES	Pourcentage de détention	Méthode de
	31/12/2018	31/12/2017	01/01/2017	consolidation
Groupe TERA	100,00%	100,00%	100,00%	Société mère
EcoLogicSense	95,06%	95,06%	95,06%	Intégration globale
TERA Environnement	98,53%	45,92%	83,54%	Intégration globale

Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

Coûts historiques ;
Continuité d'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.
o Retraitement de consolidation

Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :

Utilisation des états financiers au 31 décembre pour l'ensemble des sociétés du groupe ;
Application de méthodes homogènes pour l'ensemble des sociétés du groupe ;
Élimination des opérations réciproques de l'ensemble consolidé.

Ecart d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une entreprise, le coût d'acquisition des titres est affecté, sur base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l'actif tels que les marques et les licences, est déterminée par référence aux méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.

La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise est enregistrée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecart d'acquisition » lorsqu'il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu'il est négatif.

L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

L'écart d'acquisition est amorti ou non selon sa durée d'utilisation. Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise même en cas de retour à une situation plus favorable.

Ecart de conversion

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Impôts différés

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Si les montants sont significatifs.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

Les déficits fiscaux d'EcoLogicSense et de Groupe TERA n'ont pas été activés dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2018, EcoLogicSense et Groupe TERA présentent respectivement un déficit fiscal reportable de 2 886 K€ et de 2 937 K€.

o Principes comptables
Frais de Recherches et Développement

Le Groupe n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

frais d'enregistrement : 3 ans, il s'agit de frais d'homologation
Logiciel : 3 à 4 ans
Matériel et outillages industriels : 2 à 10 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
Matériel de bureau : 3 à 5 ans
Matériel informatique : 3 ans
Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Crédit-bail :

Les biens financés par un contrat de location qui transfert au groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

L'activation de contrats de crédit-bail conduit, s'ils sont significatifs, à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire est la valeur d'utilité qui représente ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle avait à l'acquérir. Parmi les éléments qui peuvent être pris en considération : rentabilité, perspective de rentabilité, capitaux propres, etc., …

Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation).
D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client couplée à la situation des pays concernés

Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;
soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Engagements de retraite

Le Groupe a opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices comparés. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.

Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés.

Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en charges sur l'exercice de l'émission.

Les primes de non conversion sont comptabilisées sous forme de Provision pour risques (à caractère financier) dès lors qu'il devient probable qu'un remboursement sera effectué. Dans le cas contraire, elles sont inscrites en Engagements hors bilan

Avances remboursables

Les avances et garanties reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche et développement du Groupe, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées en dettes financières

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention dans le compte de résultat.

Le montant de l'avance remboursable au 31 décembre 2018 est de 1 231 K€. Cette avance remboursable sera remboursée en fonction d'une réussite commerciale et des dépenses de développements engagées par la société tout au long des projets.

Le remboursement interviendra entre 2020 et 2025.

Chiffre d'affaires

Le résultat et le chiffre d'affaires provenant de l'opération ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l'achèvement de la prestation (PCG, art 380-1). En dehors de ces cas, lors de la clôture de l'exercice, aucun chiffre d'affaires ni résultat ne sont pris en compte. C'est la fin du contrat qui dicte la reconnaissance de marge.

En cours d'exécution du contrat, les en-cours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges engagées : aucun bénéfice n'est pris en compte ni aucun chiffre d'affaires.

Les travaux en cours sont donc constatés à la clôture de chaque exercice à concurrence des charges enregistrées comme pour les productions de produits.

Si le résultat global prévu pour l'opération est une perte, celle-ci est provisionnée dès qu'elle est connue.

Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux intérêts d'emprunts.

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.

Crédits d'impôts

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt (crédits d'impôt recherche et crédits d'impôt innovation) sont présentés dans la rubrique « Impôts dus sur les bénéfices ».

Résultat par action

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Conformément à la méthode du « rachat d'actions », le résultat dilué par action s'obtient en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Subventions

Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé, des dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été reçues. Et inversement des produits constatés d'avance peuvent être enregistrés dans les comptes lorsqu'une subvention a été reçue mais que les dépenses correspondantes n'ont pas été engagées.

Ecarts de conversion

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.

Les gains et les pertes entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont enregistrées dans le résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières ou placements comptabilisés en devises, en résultat d'exploitation lorsqu'ils sont relatifs à des opérations commerciales.

En fin d'exercice, les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat, en financier ou en exploitation selon la nature des créances et dettes. Les écarts de change constatés sur des créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat de consolidation, en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature de la transaction interco.

Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du Groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

l'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels.
le calcul des impôts différés.

- l'évaluation des provisions.

Informations sectorielles

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe. Les secteurs d'activités ou les zones géographiques représentant moins de 10% du total consolidé ont été regroupés.

Informations sectorielles

Chiffre d'affaires par secteurs d'activités

Chiffres d'affaires par secteurs - en k euros	31/12/2018	31/12/2017
Analyses	4 249	3 722
Capteurs	134	273
Digital	34	152
Total	4 417	4 147

Notes sur le bilan consolidé

Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition

Valeurs brutes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement					-
Concessions, brevets et droits similaires	1 024 338			30 379	1 054 717
Fonds commercial	80 000				80 000
Autres immobilisations incorporelles	14 576				14 576
Immobilisations incorporelles en cours	87 051	37 050		(87 051)	37 050
Avances, acomptes sur immobilisations
incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	1 205 965	37 050	-	(56 672)	1 186 343

Amortissements et provisions - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	480 135	200 997			681 132
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	7 285	1 930			9 215
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immobilisations
incorporelles
Amortissements et provisions	487 420	202 927	-	-	690 347

Valeurs nettes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	544 203	(200 997)		30 379	373 585
Fonds commercial	80 000				80 000
Autres immobilisations incorporelles	7 291	(1 930)			5 361
Immobilisations incorporelles en cours	87 051	37 050		(87 051)	37 050
Avances, acomptes sur immobilisations					-
incorporelles
Valeurs nettes	718 545	(165 877)	-	(56 672)	495 996

Valeurs brutes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements 31/12/2018
Ecarts d'acquisition	257 195			100 032	357 227

Amortissements et provisions - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements 31/12/2018
Ecarts d'acquisition	92 098				92 098

Valeurs nettes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements 31/12/2018
Ecarts d'acquisition	165 097			100 032	265 129

Trois écarts d'acquisition pour un montant total de 115 K€ ont été constatés lors des acquisitions d'EcoLogicSense en 2012 et 2013. Ils ont été amortis à hauteur de 42 K€. Depuis le 1er Janvier 2017, ces écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

Deux écarts d'acquisition d'une valeur totale de 142 K€ ont été constatés lors de la fusion avec CBB (ancienne holding intermédiaire) et amortis à hauteur de 50 K€. Lors des acquisitions complémentaires de TERA Environnement intervenues en 2018 présentées dans les évènements significatifs de l'exercice, des écarts d'acquisition d'un montant total de 100 K€ ont été constatés.

Le fonds commercial de 80 K€ correspond à un droit au bail pour les locaux de Crolles. Ces derniers sont utilisés par le Groupe. Des aménagements y ont été réalisés afin de les transformer en salles blanches. Une partie de ces locaux est sous louée et permet de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 185 K€.

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Terrains	24 260				24 260
Constructions	1 824				1 824
Installations techniques, matériel, outillage	2 200 876	194 143	(73 300)	56 672	2 378 391
Autres immobilisations corporelles	1 486 647	322 939	(11 174)		1 798 412
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Valeurs brutes	3 713 607	517 082	(84 474)	56 672	4 202 887

Amortissements et provisions - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Terrains	5 644	1 618			7 262
Constructions	703	261			964
Installations techniques, matériel, outillage	1 796 848	200 922	(46 469)		1 951 301
Autres immobilisations corporelles	993 962	216 859	(5 796)		1 205 025
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	2 797 157	419 660	(52 265)	-	3 164 552

Valeurs nettes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Terrains	18 616		(1 618)		16 998
Constructions	1 121		(261)		860
Installations techniques, matériel, outillage	404 028		(33 610)	56 672	427 090
Autres immobilisations corporelles	492 685	106 080	(5 378)		593 387
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Valeurs nettes	916 450	106 080	(40 867)	56 672	1 038 335

Immobilisations financières

Valeurs brutes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Titres de participations	138 890	-	(100 000)		38 890
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	23 082	150			69 627
Prêts
Autres immobilisations financières	76 688				30 293
Créances rattachées à des participations		1 059			1 059
Valeurs brutes	238 660	1 209	(100 000)	-	139 869

Provisions - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Titres de participations	125 400		(100 000)		25 400
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	9 995				9 995
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des
participations
Provisions	135 395	-	(100 000)	-	35 395

Valeurs nettes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2018
Titres de participations	13 490				13 490
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	59 482	150			59 632
Prêts
Autres immobilisations financières	30 293				30 293
Créances rattachées à des		1 059			1 059
participations
Valeurs nettes	103 265	1 209	-	-	104 474

Les autres titres immobilisés non consolidés sont principalement composés de :

9 800 euros de titres C2S, contrôlée à 15,08%
9 995 € de titres AIR SUR, pour un pourcentage de contrôle inférieur à 1%.

Les autres immobilisations financières sont composées des dépôts et cautionnements au titre des locaux occupés.

Les titres de participations Sensaris ont été dépréciés pour 100 K€ en 2016. Cette provision a été reprise en 2018 suite à l'annulation des titres.

Les titres Ethera, classés en autres titres immobilisés, ont été dépréciés pour 100 K€ en 2012. Cette provision a été reprise en 2017 suite à l'annulation des titres.

Stocks

Valeurs brutes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	31/12/2018
Matières premières, approvisionnements	194 706	156 111	(158 231)	192 586
En-cours de production de biens En-cours de production de services	55 185	53 295	(55 185)	53 295
Produits intermédiaires et finis Marchandises	23 632		(23 632)
Valeurs brutes	273 523	209 406	(237 048)	245 881

Valeurs nettes - en euros	Clôture	Augmentations	Diminutions	Clôture
Matières premières, approvisionnements	194 706	156 111	(158 231)	192 586
En-cours de production de biens	55 185	53 295	(55 185)	53 295
En-cours de production de services	-	-	-	-
Produits intermédiaires et finis	23 632	-	(23 632)	-
Marchandises	-	-	-	-
Valeurs nettes	273 523	209 406	(237 048)	245 881

Créances clients et comptes rattachés

Valeurs brutes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	31/12/2018
Créances clients et comptes rattachés	1 473 057	5 075 085	(5 008 420)	1 539 722
Actifs d'impôts différés	6 345		(6 345)
Autres créances *	1 277 261	6 417 244	(6 851 649)	842 856
Valeurs brutes	2 756 663	11 492 329	(11 866 414)	2 382 578

Provisions - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	31/12/2018
Créances clients et comptes rattachés	179 259	14 378	(29 269)	164 368
Actifs d'impôts différés	-
Autres créances	146 543		(77 439)	69 104
Provisions	325 802	14 378	(106 708)	233 472

Valeurs nettes - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	31/12/2018
Créances clients et comptes rattachés	1 293 798	5 060 707	(4 979 151)	1 375 354
Actifs d'impôts différés	6 345		(6 345)
Autres créances	1 130 718	6 417 244	(6 774 210)	773 752
Valeurs nettes	2 430 861	11 477 951	(11 759 706)	2 149 106

Créances par échéance

Etat des créances - en euros	Montant brut	1 an au plus	1 à 5 ans
Créances rattachées à des participations	1 059	1 059
Autres titres immobilisés	23 232	23 232
Autres immobilisations financières	76 688	76 688
Créances clients et comptes rattachés	1 328 951	1 328 951
Clients douteux	210 771		210 771
Autres créances	842 856	842 856
Total	2 483 557	2 248 495	210 771

Autres créances

Autres actifs courants	31/12/2018	31/12/2017
Créances fiscales	608 373	796 785
Créances sociales	3 760	19 243
Autres créances	161 619	314 690
Total	773 752	1 130 718

Disponibilités

Disponibilités - en euros	31/12/2018	31/12/2017
Comptes bancaires courants	391 139	277 231
Compte à terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie	391 139	277 231
Concours bancaires courants	(9 727)	(16 757)
Trésorerie nette	381 412	260 474

Capital social

Capital Social	31/12/2018	31/12/2017
Nombre d'actions	483 021	483 021
Valeur nominale unitaire	1	1
Capital en euros	483 021	483 021

Les 483 021 actions composant le capital social sont réparties comme suit :

120 721 actions de préférences avec un dividende prioritaire,
362 300 actions ordinaires

Provisions

Provisions - en euros	31/12/2017	Dotations	Reprises	31/12/2018
Provisions capital appelé non versé
Provisions pour risques
Provisions pour charges	148 517		9 814	138 703
Provision - impôts
différés		4 674		4 674
Provisions pour risques et charges	148 517	4 674	9 814	143 377
Provisions sur titres de participation	125 400		100 000	25 400
Provisions sur autres titres
immobilisés	9 995			9 995
Provisions sur immobilisations financières	135 395	-	100 000	35 395
Provisions sur comptes clients	179 259	14 378	29 269	164 368
Provisions pour dépréciation	179 259	14 378	29 269	164 368
Total des provisions	463 171	19 052	139 083	343 140

Les provisions pour charges sont composées des engagements retraite pour 139 K€ au 31 décembre 2018.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données actuarielles suivantes :

Indemnités départ à la retraite	31/12/2018	31/12/2017
Age de départ	65 ans	65 ans
Taux d'actualisation	2,00%	2,00%
Taux de croissance de salaires	2,00%	2,00%
Taux de charges sociales	40,00%	40,00%
Table de mortalité	INSEE 2014-	INSEE 2014-
	2016	2016

Pour rappel, le Groupe a opté́ pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges pour 139 K€ au 31 décembre 2018 et 149 K€ au 31 décembre 2017.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué́ par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité́ française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté́ et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les engagements à provisionner à la clôture sont calculés sur la base du salaire des salariés à l'âge de la retraite et sur la base de l'ancienneté de chaque salarié à la clôture par rapport à son ancienneté à l'âge de la retraite. Les hypothèses utilisées pour le calcul des engagements sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 2 % au 31 décembre 2018 (contre 2% au 31 décembre 2017) ;
Table de mortalité INSEE 2014-2016 ;
Taux de rotation du personnel faible.

Emprunts et dettes

Emprunts - en euros	31/12/2016	Augmentations	Diminutions	31/12/2017
Autres emprunts obligataires	807 411		807 411
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit	1 228 309	11 137	407 799	831 647
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants	37 434		20 677	16 757
Emprunt en crédit-bail	233 586	58 783	122 338	170 031
Intérêts courus sur Emprunts	464	2 647	464	2 647
Emprunts et dettes financières divers	119 575	54 288	90 000	83 863
Total des emprunts	2 426 779	126 855	1 448 689	1 104 945

Emprunts - en euros	31/12/2017	Augmentations	Diminutions	31/12/2018
Autres emprunts obligataires		1 078 291	62 968	1 015 323
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit	831 647	1 128	362 020	470 755
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants	16 757		7 030	9 727
Emprunt en crédit-bail	170 031	284 965	106 162	348 834
Intérêts courus sur Emprunts	2 647	17 953	97	20 503
Emprunts et dettes financières divers	83 863		54 288	29 575
Total des emprunts	1 104 945	1 382 337	592 565	1 894 717

La diminution de 807 K€ des emprunts obligataire au cours de l'exercice 2017 correspond à la conversion des obligations Groupe TERA en actions TERA Environnement pour 700 K€ et à 107 K€ de prime d'émission.

L'augmentation de 1 078 K€ au cours de l'exercice 2018 correspond à la souscription auprès de Vatel d'un emprunt obligataire.

Echéancier des dettes :

Etat des dettes - en euros	Montant brut	1 an au plus	De 1 an à 5 ans
Autres emprunts obligataires	1 015 323	186 714	828 609
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	491 258	325 382	165 876
Concours bancaires courants	9 727	9 727
Emprunts en crédit bail	348 834	130 207	218 627
Emprunts et dettes financières divers	29 575	26 000	3 575
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 661 088	1 661 088
Dettes fiscales et sociales	1 097 593	1 097 593
Autres dettes	679 351	679 351
Total	5 332 749	4 116 062	1 216 687

Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance, qui s'élèvent à 527 K€ au 31 décembre 2018, comprennent 299 K€ de subventions reçues pour lesquelles les dépenses n'ont pas encore été engagées.

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

Le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air à travers :

une activité de laboratoire et locations de stations mesure ;
une activité de conception développements de capteurs en OEM ;
une activité digitale logicielle et cloud.
Produits d'exploitation

Produits d'exploitation - en euros	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	4 417 534	4 146 904
Production stockée	(25 522)	(7 768)
Production immobilisée	11 234	221 248
Subventions d'exploitation	33 147	89 236
Reprises sur provisions, amortissements, transfert	72 510	36 751
Autres produits	58 153	16 377
Total produits d'exploitation	4 567 056	4 502 748

Résultat financier

Résultat financier - en euros	31/12/2017	31/12/2018
Produits de participation	6 286	3 239
Produits des autres immobilisations financières		7 467
Revenus des autres créances	507	107 537
Provisions pour dépréciations des éléments financiers	77 439
Produits financiers	84 232	118 243
Dotations provisions risques et charges financiers		81 028
Intérêts des emprunts et dette assimilées	144 280	44 110
Intérêts bancaires et des opérations de financement	25 259	24 010
Autres charges financières	335	123
Charges financières	169 874	149 271
Résultat financier	(85 642)	(31 028)

Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel - en euros	31/12/2018	31/12/2017
Produits sur exercices antérieures	66 960	21 321
Reprise provision pour risque et charges	100 000	99 958
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés	60 816	24 423
Autres produits divers		2 370
Produits exceptionnels	227 776	148 072
Charges sur exercices antérieurs	17 482	154 241
Pénalités et amendes	7 943	19 180
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés	127 208	122 581
Autres charges exceptionnelles	55 252	398 820
Charges exceptionnelles	207 885	694 822
Résultat exceptionnel	19 891	(546 750)

Les charges exceptionnelles de 399 K€ en 2017 correspondent à la dilution suite à l'augmentation de capital de TERA Environnement non souscrite par Groupe TERA.

Les titres Ethera, d'une valeur de 112 K€, ont été annulés en 2017. Ces titres avaient fait l'objet d'une dépréciation de 100 K€ en 2012.

Les titres Sensaris ont été annulés en 2018 suite à la liquidation de la structure. Ces titres avaient fait l'objet d'une dépréciation totale de 100 K€ en 2016.

Crédit d'impôts

Crédits d'impôts	31/12/2018	31/12/2017
Crédit d'impôt recherche	356 709	486 429
Crédit d'impôt compétitivité emploi	52 522	36 510
Total	409 231	522 939

Résultat par action

Résultat par actions - en euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat groupe	(402 295)	(666 620)
Nombres d'actions	483 021	483 021
Résultat par action	-0,83	-1,38
Résultat dilué par action	-0,83	-1,38

Informations complémentaires

Afin de tenir compte des opérations intervenues au cours de l'exercice 2018 et du premier semestre 2019 pour les titres EcoLogicSense, une information complémentaire a été établie.

Les hypothèses sous-jacentes à l'élaboration de cette information sont les suivantes :

TERA Environnement détenue à 98.53% depuis le 1 er janvier 2018,
EcoLogicSense détenue à 100% depuis le 1 er janvier 2018.

en euros	Consolidation légale	Consolidation information complémentaire	Ecart
Chiffre d'affaires	4 417 534	4 417 534	-
Résultat d'exploitation	(339 686)	(339 686)	-
Résultat net – quote-part groupe	(402 295)	(168 421)	233 874

Information relative aux parties liées

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société. Aucune opération avec des parties liées n'a été identifiée.

Effectif moyen par année

Effectifs	31/12/2018	31/12/2017
Cadres	21	21
Employés	13	12
Total	34	33

Engagements financiers

Rubriques	Montant hors bilan 31/12/2018	Description
Autres engagements donnés	279 112	Nantissement titres TERA et ELS
Total	279 112

Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des commissaires aux comptes - en euros	Auditial		Mazars	Total
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
* Emetteur	5 700	43%	0% -	5 700	43%
* Filiales intégrées globalement	6 150	57%	0% -	6 150	57%
Honoraires commissaires aux comptes	11 850	100%	0% -	11 850	100%

31-déc-18

Ces honoraires ne comprennent pas les honoraires des commissaires aux comptes relatifs aux diligences relatives à l'établissement des présents comptes consolidés.

Notes complémentaires aux annexes des comptes

Tableau de flux de trésorerie consolidé

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE
En euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net consolidé	(159 926)	(604 897)

Amortissements et provisions (1)	512 773	658 272
Variation des impôts différés	11 019	50 158
Plus-values de cession, nettes d'impôt	66 391	496 978
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	430 257	600 511
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2)	717 581	623 170
Flux net de trésorerie généré par l'activité	1 147 838	1 223 681

Acquisition d'immobilisations	(555 341)	(422 442)
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	60 817	24 423
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(494 524)	(398 019)

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	(14 589)
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire	(1 307 559)
Emissions d'emprunts	1 382 337	126 855
Remboursements d'emprunts	(592 565)	(641 278)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de	(532 376)	(514 423)
financement
Incidence des variations de cours des devises
Variations de trésorerie (A)	120 938	311 239
Trésorerie d'ouverture (B)	260 474	(50 765)
Trésorerie de clôture (C)	381 412	260 474

Tableau de variation des capitaux propres

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total Situation nette	Situation nette Groupe	Situation nette Minoritaires
Situation au 01/01/2017	483 021	286 978	(1 421 129)	(704 283)	(1 355 413)	(1 524 752)	171 107
Affectation en réserves			(704 283)	704 283
Résultat 2017				(604 897)	(604 897)	(666 620)	61 723
Changement d'intérêts			1 119 059		1 119 059		1 119 059
Situation au 31/12/2017	483 021	286 978	(1 006 353)	(604 897)	(841 251)	(2 193 140)	1 351 889
Affectation en réserves			(604 897)	604 897
Distribution de dividendes			(14 589)		(14 589)		(14 589)
Résultat 2018				(159 926)	(159 926)	(402 281)	242 354
Reclassement Groupe/Hors Groupe						217 791	(217 791)
Prise en compte par le groupe des intérêts minoritaires négatifs						(84 851)	84 895
Changement d'intérêts			(1 446 749)		(1 446 749)		(1 446 749)
Situation au 31/12/2018	483 021	286 978	(3 072 588)	(159 926)	(2 462 515)	(2 462 481)	-

18.2. VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

18.2.1. Rapport d'audit du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés établis selon les normes françaises au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017

Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2018 et 2017

Aux Membres du conseil d'administration,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Groupe TERA (anciennement NEC-K) et en réponse à votre demande dans le cadre du projet d'offre au public et d'admission des actions à la négociation sur le marché Euronext Growth, nous avons effectué un audit des comptes consolidés de la société GROUPE TERA relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2018 et 2017, établis pour les besoins du document d'information et présentés conformément aux règles et principes comptables français, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

A notre avis, les comptes consolidés établis pour les besoins du document d'information présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard des règles et principes comptables français, le patrimoine et la situation financière aux 31 décembre 2018 et 2017 ainsi que le résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans le périmètre de consolidation pour chacun des exercices clos à ces dates.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.5 Continuité d'exploitation » de l'annexe concernant les éléments et hypothèses sur lesquels repose l'application du principe de continuité d'exploitation pour l'élaboration des comptes consolidés clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017.

Fait à Grenoble et Seyssinet-Pariset, le 12 juin 2019 Les commissaires aux comptes Auditial Mazars

18.3. DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

Les dernières informations financières sont les comptes annuels consolidés ayant fait l'objet d'un rapport d'audit par les commissaires aux comptes, établis en normes françaises au 31 décembre 2018, figurant à la section 20.1 du présent Document d'information.

18.4. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

18.4.1. Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

18.4.2. Politique de distribution de dividendes

Compte tenu du stade de développement de la Société et de la priorité donnée aux investissements, la Société n'envisage pas d'initier une politique de versement de dividendes à court terme.

18.5. PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la date du présent Document d'information, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de ses filiales.

19.INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Sauf indication contraire, les références aux statuts dans le présent chapitre s'entendent des statuts de la Société approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 19 juin 2019.

19.1. CAPITAL SOCIAL

19.1.1. Montant du capital social

Le capital social, libéré intégralement, est fixé à 483 021,00 €, divisé en 1 932 084 actions de 0,25 € de nominal chacune.

19.1.2. Titres non représentatifs du capital

A la date du présent du Document d'information, il n'existe aucun titre non représentatif du capital.

19.1.3. Actions détenues par la Société ou pour son compte propre

Néant.

19.1.4. Autres titres donnant accès au capital

Néant.

19.1.5. Capital social autorisé

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2019 a conféré les délégations de compétence et autorisations suivantes au Conseil d'administration :

Numéro de la résolution	Délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin2019	Montant nominal maximum autorisé	Durée de délégation
1	Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, sous condition suspensive de l'admission des actions de la Société sur Euronext Growth au plus tard le 31 décembre 2019	10%	18 mois

3	Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires par offre au public de titres financiers, dans le cadre de l'admission des actions de la société aux négociations sur Euronext Growth	500 00 €	26 mois
4	Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le nombre d'actions ordinaires émises dans le cadre de l'admission des actions de la Société aux négociations sur Euronext Growth, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce	15%	12 mois
5	Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail	3%	26 mois
6	Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes	200 000 €	26 mois
7	Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)	10%	n.a.
8	Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)	10%	38 mois
9	Délégation à conférer au conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes	250 000 €	18 mois

11	Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive de l'admission des actions de la société sur Euronext Growth	400 000 €	26 mois
12	Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, sous condition suspensive de l'admission des actions de la société sur Euronext Growth	400 000 €	26 mois
13	Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, sous condition suspensive de l'admission des actions de la société sur Euronext Growth	200 000 €	26 mois
14	Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	400 000 €	18 mois
16	Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, sous condition suspensive de l'admission des actions de la société sur Euronext Growth	10%	24 mois

19.1.6. Information sur le capital de tout membre de la Société faisant l'objet d'une option

Néant.

19.1.7. Historique du capital social

Le tableau ci-après présente l'évolution du capital de la Société au cours sa constitution :

Date de l'opération	Nature de l'opération	Nombre d'actions créées ou annulées	Valeur nominal	Montant de l'opération	Montant de la prime d'émission	Nouveau capital social	Nombre d'actions après augmentation
22/11/2012	Création	1 000	1	1 000		1 000
04/12/2013	Augmentation de capital par apport de titres pour 260 200 €, par compensation avec des créances liquides pour 44 500 € et par apport en numéraire pour 56 580 €	361 300	1			362 300	362 300
17/12/2013	Entrée des investisseurs : augmentation de capital de 399 987 € dont 57 141 € en capital et 286 944 € de prime d'émission	57 141	1	57 141	286 944	419 441	419 441
31/07/2014	Augmentation de capital par exercice des BSA tranche 1 pour 43 611 €) et BSA ajustement pour 3 412 €	47 023	1	47 023	34	466 464	466 464
18/12/2015	Augmentation de capital	16 557	1	16 557		483 021	483 021
19/06/2019	Division du nominal par 4	0	0,25	0		483 021	1 932 084

19.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

19.2.1. Objet Social

Article 2 – Objet social

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

L'acquisition, la gestion et la cession de participations dans des sociétés ayant leur siège social en France ou à l'étranger ;
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
Tous conseils, études, assistance et prestations diverses notamment en matière administrative, commerciale, informatique, financière, marketing et de gestion ;
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

19.2.2. Conseil d'administration et direction générale

Article 12 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

12-1 La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.

12-2 La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

12-3 Le conseil d'administration est convoqué par le président à son initiative et, s'il n'assume pas la direction générale, sur demande du directeur général ou encore, si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. La convocation se fait dans un délai de huit jours sauf cas d'urgence. Elle indique l'ordre du jour qui est fixé par l'auteur de la convocation.

Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de

télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur

Le conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs.

12-4 Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

12-5 Le conseil d'administration élit parmi ses membres son président. Il détermine, le cas échéant, sa rémunération.

La limite d'âge des fonctions de président est fixée à 65 ans.

Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Article 14 - DIRECTION GENERALE

La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d'eux, qui porte le titre de directeur général.

Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l'hypothèse où le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.

Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil d'administration nomme un directeur général auquel s'applique la limite d'âge fixée pour les fonctions de président.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration.

Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d'âge fixée pour les fonctions de président s'applique aussi aux directeurs généraux délégués.

Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le conseil d'administration fixe, le cas échéant, la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, les pouvoirs du directeur général et des directeurs généraux délégués peuvent être limités par le conseil d'administration sans que cette limitation soit opposable aux tiers.

19.2.3. Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que sur décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

19.2.4. Assemblées générales d'actionnaires

Article 15 - ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

15-1 Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi.

15-2 Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions.

15-3 Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d'administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'assemblée générale.

15-4 Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

15-5 Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il n'est tenu compte que s'il est reçu par la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.

15-6 Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens de l'article 1367 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le conseil d'administration consistant en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache.

15-7 L'actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la Société consacré à cet effet, s'il parvient à la Société la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.

15-8 Les votes s'expriment soit à main levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d'administration.

Article 16 – DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui leur assurent l'information nécessaire à la connaissance de la situation de la Société et, le cas échéant, à l'exercice de l'ensemble de leurs droits.

A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre au cours de la réunion. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société.

ACCORD DE COLLABORATION POUR LE CO.DEVELOPPEMENT D'UN CAPTEUR DE QUALITE DE L'AIR AVEC UN EQUIPEMENTIER AUTOMOBILE FRANCAIS

Modalités de la collaboration

Les parties (la Société et l'entreprise avec laquelle l'accord a été conclu) ont établi un cahier des charges qui précise le contenu du projet et sa méthodologie, les rôles de chaque partie, les délais, le mode de validation des étapes, les coûts...

Un avenant en date du 26 juin 2017 précise que la Société devra communiquer les détails des algorithmes développés dans le cadre de la réalisation du projet.

Objet du projet

L'accord de collaboration a pour objectif de définir les modalités de réalisation du projet et d'exploitation du capteur, ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des parties.

L'accord indique également que lorsque le projet sera avancé et la commercialisation du capteur envisagée, les parties se réuniront afin de déterminer précisément les modalités de rémunération et de contrôle, par le biais d'un avenant au présent accord.

Durée

L'accord a été conclu pour une durée de 24 mois à compter du 24 octobre 2016. Depuis cette date, il est automatiquement renouvelé par période de 12 mois ou toute autre durée qui serait convenue par les parties.

21.DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Des exemplaires du présent Document d'information sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, ainsi qu'en version électronique sur le site d'Euronext (https://www.euronext.com/fr) et sur celui de la Société (http://www.groupe-tera.com).

Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de l'émetteur devant être mis à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires peuvent être consultés sans frais au siège social de la Société.

A compter de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext GrowthTM , l'information périodique et permanente au sens des dispositions du règlement général de l'AMF sera disponible sur le site Internet de la Société (http://www.groupe-tera.com).

L'Emetteur n'entend pas publier d'information trimestrielle.

DEUXIEME PARTIE

1. FACTEURS DE RISQUES LIES A L'OFFRE

En complément des facteurs de risque décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » de la première partie du présent Document d'Information, l'investisseur est invité à tenir compte des facteurs de risques suivants et des autres informations contenues dans le présent Document d'Information avant de décider d'investir dans les actions de la Société. Un investissement dans les actions de la Société implique des risques. Les risques significatifs que la Société a identifiés à la date du présent Document d'Information sont décrits dans sa première partie tel que complété par les informations ci-dessous. Si l'un des risques suivants ou l'un des risques décrits dans la présente section ou dans la première partie du présent Document d'Information venait à se concrétiser, les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société pourraient en souffrir. Dans une telle éventualité, le cours des actions de la Société et des valeurs mobilières émises par elle pourrait baisser et l'investisseur pourrait perdre la totalité ou une partie des sommes qu'il aurait investies dans ces valeurs mobilières.

1.1. FACTEURS DE RISQUES LIES AUX ACTIONS

1.1.1.Absence de Prospectus visé par l'AMF

Il est précisé qu'en application des dispositions des articles L.411-2 du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente admission sur Euronext Growth et l'émission des actions nouvelles ne donneront pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant un total d'offre inférieur à 8 000 000 €, étant précisé qu'aucune offre similaire n'a été faite par la société au cours des douze derniers mois.

1.1.2.Les actions de la Société n'ont jamais été négociées sur un marché financier et sont soumises aux fluctuations de marché

Les actions de la Société, jusqu'à leur inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth, n'auront fait l'objet d'aucune cotation sur un marché réglementé ou non. Le Prix de l'Offre ne présage pas des performances du prix de marché des actions de la Société à la suite de leur inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth. Le cours qui s'établira postérieurement à l'inscription des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth est susceptible de varier significativement par rapport au Prix de l'Offre. Bien que la Société ait demandé l'inscription de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth, il n'est pas possible de garantir l'existence d'un marché liquide pour ses actions ni qu'un tel marché, s'il se développe, perdurera. Si un marché liquide pour les actions de la Société ne se développe pas, le prix de marché de ses actions et la capacité des investisseurs à négocier leurs actions dans des conditions qu'ils pourraient juger satisfaisantes pourraient en être affectés.

1.1.3.Le cours des actions de la Société est susceptible d'être affecté par une volatilité importante

Le prix de marché des actions de la Société pourrait être affecté de manière significative par de nombreux facteurs ayant un impact sur la Société, ses concurrents, ou les conditions économiques générales et les secteurs que son activité adresse. Le prix de marché des actions de la Société pourrait notamment fluctuer de manière sensible en réaction à des événements tels que :

des variations des résultats financiers, des prévisions ou des perspectives de la Société ou de ceux de ses concurrents d'une période à l'autre ;

des annonces de concurrents ou d'autres sociétés ayant des activités similaires et/ou des annonces concernant les marchés de la Société, y compris celles portant sur la performance financière et opérationnelle des sociétés concurrentes ou leurs perspectives ou des annonces des secteurs d'activité de la Société portant sur des questions les affectant ;

des évolutions défavorables de l'environnement réglementaire applicable dans les pays ou les marchés propres au secteur d'activité de la Société ou à la Société elle-même ;
des annonces portant sur des modifications de l'actionnariat de la Société ;
des annonces portant sur des modifications de l'équipe dirigeante ;
des annonces portant sur le périmètre des actifs de la Société (acquisitions, cession, etc.) ; et
tout autre évènement significatif affectant la Société ou le marché dans lequel elle évolue.

Par ailleurs, les marchés boursiers connaissent d'importantes fluctuations qui ne sont pas toujours en rapport avec les résultats et les perspectives des sociétés dont les actions y sont négociées. De telles fluctuations de marché ainsi que la conjoncture économique pourraient donc également affecter de manière significative le prix de marché des actions de la Société.

1.1.4.Risques liés à l'insuffisance des souscriptions et à l'annulation de l'offre

L'Offre ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations des actions de la Société n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement-livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

En cas d'insuffisance de la demande, l'augmentation de capital envisagée dans le cadre de l'Offre (telle que définie au paragraphe 5.1.1 de deuxième partie du présent Document d'Information) pourrait être limitée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteindraient 75% du montant de l'émission initialement prévue, ce qui ne remettrait pas en cause la réalisation des objectifs de la Société.

Si les souscriptions reçues n'atteignaient pas trois-quarts (75%) de l'augmentation de capital, l'Offre serait annulée et les ordres de souscription deviendraient caducs.

1.1.5.Risque d'absence des garanties associées aux marchés réglementés

Le marché Euronext Growth ne constitue pas un marché réglementé. Les détenteurs de valeurs mobilières de la Société ne pourront donc pas bénéficier des garanties correspondantes. En revanche, des garanties spécifiques relatives à la protection des actionnaires minoritaires sont mentionnées à la section 4.9 « Réglementation française en matière d'offres publiques » de la deuxième partie du présent Document d'Information.

1.1.6.Risques d'absence de liquidité du titre

La Société ne peut garantir que les valeurs mobilières admises aux négociations sur le marché Euronext Growth seront l'objet de négociations par la voie d'un carnet d'ordre central et que les conditions du marché de ses titres offriront une liquidité suffisante et selon des modalités satisfaisantes.

En particulier, en cas de réduction à 75 % du montant initialement prévu, le flottant de la Société dans le public pourrait être limité à 34,88 %, à l'issue de l'Offre (sur la base de la borne basse de la fourchette du prix de l'Offre).

Il est néanmoins précisé que la Société devrait signer un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI et informera le marché des moyens affectés au contrat de liquidité dans le cadre d'un communiqué de presse. Le contrat de liquidité devrait a priori être mis en œuvre à l'issue de l'admission des titres sur le marché Euronext Growth.

1.1.7.Risque lié à l'éventualité de cessions significatives d'actions GROUPE TERA

La cession par les principaux actionnaires d'un nombre important d'actions à l'issue de la période de conservation à laquelle ils se sont engagés pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de bourse de la Société.

1.1.8.La politique de distribution de dividendes de la Société

La Société n'a pas versé de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Compte tenu de son stade de développement, la Société n'a pas prévu d'initier une politique de versement de dividendes à court terme.

2. INFORMATIONS DE BASE

2.1. FONDS DE ROULEMENT NET

La Société atteste que, de son point de vue, son fonds de roulement net, avant augmentation de capital objet du présent Document d'Information, est suffisant au regard de ses obligations actuelles au cours des douze prochains mois à compter de la date du présent Document d'Information.

2.2. CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT

La situation des capitaux propres et de l'endettement financier net de la Société au 31 mai 2019, établie est présentée ci-après (données non auditées) :

Situation des Capitaux Propres et des dettes financières
En euros (données consolidées)
Total des dettes courantes au 31 mai 2019	1 247 400
- Faisant l'objet de garanties	911 400
- Faisant l'objet de nantissements	336 000
- Sans garanties ni nantissements
Total des dettes non courantes (hors partie courante des dettes long terme) au 31 mai 2019	-
- Faisant l'objet de garanties	-
- Faisant l'objet de nantissements	-
- Sans garanties ni nantissements	-
Capitaux Propres au 31 mai 2019 (hors résultat de la période)	(2 476 350)
- Capital Social	483 021
- Primes d'émission	286 978
- Réserves du Groupe	(970 060)
- Report à nouveau	(1 873 994)
- Résultat du Groupe 31/12/2018	(402 295)

	Situation de l'endettement au 31 mai 2019
	En milliers d'euros (données sociales)
A	Trésorerie	385
B	Instruments équivalents	-
C	Titres de placement	-
D	Liquidités (A+B+C)	385
E	Créances financières à court terme	-
F	Dettes bancaires à court terme	-
G	Parts à moins d'un an des dettes à moyen et long terme	400
H	Autres dettes financières à court terme	1
I	Dettes financières à court terme (F+G+H)	401
J	Endettement financier net à court terme (I-E-D)	16
K	Emprunts bancaires à plus d'un an	122
L	Obligations émises	724
M	Autres emprunts à plus d'un an	-
N	Endettement financier net à moyen et long terme (K+L+M)	846
O	Endettement financier net (J+N)	862

A ce jour, il n'existe aucune dette indirecte ou inconditionnelle.

2.3. INTERET DES PERSONNES PARTICIPANT A L'EMISSION

Le Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services bancaires, financiers, d'investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçus ou pourront recevoir une rémunération.

2.4. RAISONS DE L'EMISSION ET UTILISATION PREVUE DU PRODUIT NET DE L'OPERATION

L'émission des Actions Nouvelles dans le cadre de l'inscription de la totalité des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth est destinée à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son activité et son développement.

Le produit net des fonds levés dans le cadre de l'émission des Actions Nouvelles (5,5 millions d'euros sur la base de la borne basse du prix de l'offre) permettra à la Société de poursuivre les objectifs suivants (objectifs classés par ordre décroissant d'importance) :

accélérer la commercialisation des capteurs OEM Next-PM en Europe, en Chine et en Amérique du Nord, porté par une stratégie de vente directe ;
finaliser le développement des capteurs de la gamme Next-PM ;
poursuivre la R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activités laboratoire, capteurs et digitale ;
saisir les potentielles opportunités d'acquisitions sur les activités laboratoire et digitales.

Pour atteindre ces objectifs, GROUPE TERA envisage d'allouer le produit de l'augmentation de capital issue de l'Offre de la manière suivante :

	Fonds levés
Utilisation envisagée (en pourcentage)	75%	100%
Activité laboratoire	25%	25%
Activité capteurs	40%	40%
Activité digitale	25%	25%
Besoin de fonds de roulement	10%	10%
TOTAL	100%	100%

3. INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DEVANT ETRE OFFERTES ET ADMISES A LA NEGOCIATION

3.1. NATURE, CATEGORIE ET DATE DE JOUISSANCE DES ACTIONS OFFERTES ET ADMISES A LA NEGOCIATION

Nature et nombre des titres dont l'inscription aux négociations est demandée

l'ensemble des actions ordinaires composant le capital social, soit 1 932 084 actions de 0,25 euro chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les « Actions Existantes ») ;
un maximum de 1 380 060 Actions Nouvelles (sur la base de la borne basse de la fourchette de prix de l'Offre) à émettre par voie d'offre au public, pouvant être porté à un maximum de 1 587 069Actions Nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension (les « Actions Nouvelles »).

Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie. Elles seront assimilables, dès leur émission, aux Actions Existantes. Elles porteront jouissance courante (voir section 4.5 de la deuxième partie du présent Document d'Information).

Date de jouissance

Les Actions Nouvelles seront assimilables dès leur émission aux Actions Existantes et porteront jouissance courante.

Libellé pour les actions GROUPE TERA

Code ISIN FR0013429404

Mnémonique ALGTR

LEI 9695007D9COFPA5V9V67

Secteur d'activité

« Industrial Machinery »

Première cotation et négociation des actions

La première cotation des actions sur le marché Euronext Growth devrait intervenir le 17 juillet 2019 et les négociations devraient débuter le 18 juillet 2019. Toutes les actions de la Société seront négociées sur la ligne de cotation « GROUPE TERA».

3.2. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les valeurs mobilières de la Société sont régies par le droit français.

Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.

3.3. FORME ET MODE D'INSCRIPTION EN COMPTE DES ACTIONS

Les actions de la Société pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des actionnaires.

Conformément à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, elles seront obligatoirement inscrites en compte-titres tenu, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité.

En conséquence, les droits des titulaires seront représentés par une inscription sur un compte-titres ouvert à leur nom dans les livres :

de CACEIS CORPORATE TRUST, mandatée par la Société, pour les actions conservées sous la forme nominative pure ;
d'un intermédiaire habilité de leur choix et CACEIS CORPORATE TRUST, mandatée par la Société, pour les actions détenues sous la forme nominative administrée ;
d'un intermédiaire habilité de leur choix pour les actions détenues sous la forme au porteur.

Conformément aux articles L. 211-15 et L. 211-17 du Code monétaire et financier, les actions se transmettent par virement de compte à compte et le transfert de propriété des actions résultera de leur inscription au compte-titres de l'acquéreur.

Les actions de la Société feront l'objet d'une demande d'inscription aux opérations d'Euroclear France qui assurera la compensation des actions entre teneurs de compte-conservateurs.

Selon le calendrier indicatif, il est prévu que les actions de la Société soient inscrites en compte-titres le 17 juillet 2019.

3.4. DEVISE D'EMISSION

L'émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euros.

3.5. DROITS ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Les actions seront soumises à toutes les stipulations des statuts tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2019. En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société qui régiront la Société à l'issue de la cotation, les principaux droits attachés aux actions sont décrits ci-après :

Droit à dividendes

Les actionnaires de la Société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L. 232-10 et suivants du Code de commerce.

L'assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, peut accorder un dividende à l'ensemble des actionnaires (article L. 232-12 du Code de commerce).

Il peut également être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice (article L. 232-12 du Code de commerce).

L'assemblée générale peut proposer à tous les actionnaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende, soit en numéraire, soit en actions émises par la Société (articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce).

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice (article L. 232-13 du Code de commerce).

Toutes actions contre la Société en vue du paiement des dividendes dus au titre des actions seront prescrites à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité. Par ailleurs, les dividendes seront également prescrits au profit de l'Etat à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité.

Les dividendes versés à des non-résidents sont en principe soumis à une retenue à la source (voir paragraphe 4.11 ci-après).

Droit de vote

Les statuts de la Société adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 19 juin 2019 ont instauré un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins.

Droit préférentiel de souscription

Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital immédiate ou à terme. Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable lorsqu'il est détaché d'actions elles-mêmes négociables. Dans le cas contraire, il est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription (articles L. 225-132 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce).

Droit de participation aux bénéfices de la Société

Les actionnaires de la Société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L. 232-10 et suivants du Code de commerce.

Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation

Le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions ou des parts sociales est effectué entre les associés dans les mêmes proportions que leur participation au capital social (article L. 237-29 du Code de commerce).

Clauses de rachat ou de conversion

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider l'émission, le rachat et la conversion des actions de préférence au vu d'un rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Identification des détenteurs de titres

La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées.

Franchissements de seuils

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant plus de l'un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.

3.6. AUTORISATIONS

3.6.1.Assemblée générale ayant autorisé l'émission

L'émission des Actions Nouvelles a été autorisée par la 3ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2019 le texte est reproduit ci-après :

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, et

après avoir rappelé l'intention de la Société de demander l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth,

1) Délègue sa compétence au Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 et suivants du Code de commerce, à l'effet de procéder à une augmentation de capital (l'« Augmentation de Capital »), en numéraire, dans la proportion et la période qu'il décidera, en offrant au public des titres financiers, par émission d'actions ordinaires nouvelles avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, sans indication de bénéficiaires et selon les modalités définies ci-dessous,

2) Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d'administration pour une durée allant jusqu'à la date de règlement-livraison des actions à émettre lors de l'introduction des actions de la Société sur le marché Euronext Growth; cette date ne pouvant en tout état de cause pas être postérieure à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
3) Fixe le plafond maximal du montant nominal de l'Augmentation de Capital à la somme de 500.000 euros, par émission d'un nombre maximum de 2.000.000 actions de valeur nominale de 0,25 euro,
4) Décide, pour cette Augmentation de Capital, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, prévu par l'article L.225-132 du Code de commerce, sans indication de bénéficiaires,
5) Décide que le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil d'administration à l'issue de la période de placement et résultera de la confrontation du nombre d'actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs dans le cadre du placement global, selon la technique dite de « construction d'un livre d'ordres » telle que développée par les usages professionnels de la place,
6) Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, et donneront droit à toutes distributions de dividendes décidées à compter de leur date d'émission,
7) Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées, à l'effet notamment de :
décider l'Augmentation de Capital faisant l'objet de la présente délégation de compétence ;
en arrêter le montant, les modalités et conditions et notamment de fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, proroger la clôture des souscriptions et de recueillir les souscriptions,
déterminer le prix des actions nouvelles à émettre ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l'émission,
décider, dans l'hypothèse où les souscriptions n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, de limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée,
à sa seule initiative, imputer les frais de l'Augmentation de Capital sur le montant de la prime qui y est afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation,
fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société,
constater la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.
8) Prend acte que les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
»

3.6.2.Conseil d'administration de la Société ayant décidé le principe de l'émission

Le conseil d'administration lors de sa réunion du 21 juin 2019 a :

décidé le principe d'une augmentation de capital en numéraire par voie d'offre au public sans visa de l'Autorité des marchés Financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant total, prime d'émission comprise, d'environ 6,0 millions d'euros.
d'accroître d'un maximum de 15% le nombre d'Actions Nouvelles par rapport au nombre initialement fixé en exerçant la Clause d'Extension (voir le paragraphe 5.2.5 du présent Document d'Information) ; - fixé le prix d'émission des Actions Nouvelles entre 4,35 et 5,05 euros.

Les modalités définitives de cette augmentation de capital, parmi lesquelles, notamment l'utilisation potentielle de la clause d'extension et le nombre des Actions Nouvelles émises, seront arrêtées par le conseil d'administration de la Société lors d'une réunion qui devrait se tenir le 15 juillet 2019.

3.7. DATE PREVUE D'EMISSION DES ACTIONS NOUVELLES

La date prévue pour le règlement-livraison des actions est le 17 juillet 2019 selon le calendrier indicatif figurant au paragraphe 5.1.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information.

3.8. RESTRICTIONS A LA LIBRE NEGOCIABILITE DES ACTIONS

Aucune clause statuaire ne restreint la libre négociation des actions composant le capital de la Société.

3.9. REGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIERE D'OFFRES PUBLIQUES

3.9.1.Offre publique obligatoire

Aux termes de la règlementation française, un projet d'offre publique doit être déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers lorsque toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce vient à détenir, directement ou indirectement, plus des cinq dixièmes du capital ou des droits de vote d'une société dont le siège social est établi en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers ne constituant pas un marché règlementé d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 231-1 2° du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

3.9.2.Offre publique de retrait et retrait obligatoire

L'article L. 433-4 du Code monétaire et financier et les articles 236-1 et suivants (offre publique de retrait), 237-1 et suivants (retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait) et 237-14 et suivants (retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique) du Règlement général de l'AMF prévoient les conditions de dépôt d'une offre publique de retrait et de mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire des actionnaires minoritaires d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé.

3.10. OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT LANCEE PAR DES TIERS SUR LE CAPITAL DE LA SOCIETE DURANT LE DERNIER EXERCICE ET L'EXERCICE EN COURS

Néant.

3.11. FISCALITE EN FRANCE

La présente section constitue une synthèse du régime fiscal applicable aux dividendes versés par la Société à ses actionnaires, personnes physiques ou personnes morales, ayant ou non leur résidence fiscale ou leur siège social en France, en l'état actuel de la législation fiscale française et sous réserve de l'application éventuelle des conventions fiscales internationales tendant à éviter les doubles impositions. Elle s'applique aux actionnaires qui détiennent des actions de la Société autrement que par l'intermédiaire d'une base fixe en France ou d'un établissement stable en France.

Les règles dont il est fait mention ci-après sont susceptibles d'être affectées par d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires (assorties, le cas échéant, d'un effet rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par l'administration fiscale française.

De manière générale, ces informations n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer aux actionnaires de la Société. Ceux-ci doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier à raison de l'acquisition, la détention ou la cession des actions de la Société. Les nonrésidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence, en prenant en compte, le cas échéant, les dispositions de la convention fiscale internationale signée entre la France et cet Etat.

Il est précisé, en tant que de besoin, que l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne modifie pas les règles d'imposition exposées ci-dessous. En effet, les revenus de capitaux mobiliers sont hors du champ d'application de ladite réforme (BOI-IR-PAS-10- 20180515, n°30).

Toutefois, les personnes physiques résidentes fiscales françaises qui se livrent à des opérations de bourse dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée à titre professionnel doivent se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel pour déterminer les conséquences et modalités d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les revenus tirés de ces opérations.

3.11.1. Actionnaires dont la résidence fiscale ou le siège social est située en France

La présente sous-section décrit le régime fiscal susceptible de s'appliquer aux dividendes versés par la Société aux actionnaires, personnes physiques ou personnes morales, ayant leur résidence fiscale ou leur siège social en France. Ces informations n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de la fiscalité susceptible de s'appliquer aux actionnaires ayant leur résidence fiscale ou leur siège social en France. Ceux-ci doivent s'assurer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.

(i) Actionnaires personnes physiques dont la résidence fiscale est située en France

Les paragraphes suivants décrivent le régime fiscal susceptible de s'appliquer aux dividendes versés par la Société aux personnes physiques, ayant leur résidence fiscale en France, détenant les actions de la Société dans le cadre de leur patrimoine privé en dehors du cadre d'un plan d'épargne en actions et ne réalisant pas d'opérations de bourse dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations.

Retenue à la source

Les dividendes versés par la Société aux personnes physiques dont la résidence fiscale est située en France ne sont, en principe, pas soumis à retenue à la source.

Toutefois, en application des articles 119 bis 2 et 187 du code général des impôts (« CGI »), sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales conclues par la France, si les dividendes sont payés hors de France dans un État ou territoire non-coopératif (« ETNC ») au sens de l'article 238-0 A du CGI (la liste des ETNC est publiée par arrêté ministériel et est mise à jour annuellement), les dividendes versés par la Société font l'objet d'une retenue à la source de 75% du montant brut des revenus distribués, sauf si le débiteur apporte la preuve que les distributions de ces produits n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but de fraude fiscale, leur localisation dans un tel État ou territoire.

Prélèvement forfaitaire non libératoire et impôt sur le revenu

En application de l'article 117 quater du CGI, les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% assis sur le montant brut des revenus distribués, sous réserve de certaines exceptions tenant, notamment, aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année n'excède pas certains seuils.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année, tel que défini au 1°du IV de l'article 1417 du CGI, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement, dans les conditions prévues à l'article 242 quater du CGI, c'est à-dire en produisant, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des revenus distribués, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement desdits revenus est inférieur aux seuils susmentionnés. Toutefois, les contribuables qui acquièrent des actions après la date limite de dépôt de la demande de dispense susmentionnée peuvent, sous certaines conditions, déposer cette demande de dispense auprès de leur établissement payeur lors de l'acquisition de ces actions, en application du paragraphe 320 de la doctrine administrative BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20160711.

Ce prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué par l'établissement payeur des dividendes s'il est établi en France. Si l'établissement payeur est établi hors de France, les dividendes versés par la Société sont déclarés et le prélèvement correspondant payé, dans les 15 premiers jours du mois qui suit celui du paiement des dividendes, soit par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile, soit par l'établissement payeur, lorsqu'il est établi dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et qu'il a été mandaté à cet effet par le contribuable.

Ce prélèvement forfaitaire non libératoire constitue un acompte d'impôt sur le revenu et s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il est opéré, l'excédent étant restitué. Il est rappelé que les dividendes régulièrement versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposés (i) à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% (dit prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax ») ou (ii), sur option expresse et irrévocable devant être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration, au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40%. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique.

Prélèvements sociaux

Le montant brut des dividendes distribués par la Société est également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2% répartis comme suit :

la contribution sociale généralisée au taux de 9,9% ;
la contribution pour le remboursement de la dette sociale, au taux de 0,5% ;
le prélèvement social au taux de 4,5% ;
la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 0,3% ; et
le prélèvement de solidarité prévu à l'article L. 136-6 du Code de la sécurité sociale, au taux de 2%.

Ces prélèvements sociaux sont effectués de la même manière que le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% précité.

Ces prélèvements sociaux ne sont pas déductibles du revenu imposable lorsque les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%. En cas d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur de 6,8% du revenu imposable de l'année de son paiement.

Contribution sur les hauts revenus

En vertu de l'article 223 sexies du CGI, les contribuables passibles de l'impôt sur le revenu sont redevables d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (« CEHR »), au taux de :

3%, pour la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 € et 500 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou séparés et entre 500 000 € et 1 000 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune ;

4%, pour la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 500 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou séparés et 1 000 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

L'assiette de la CEHR est constituée du montant du revenu fiscal de référence du foyer fiscal tel que défini au 1 du IV de l'article 1417 du CGI. Le revenu fiscal de référence visé à l'article 1417 du CGI comprend notamment les dividendes perçus par les contribuables concernés.

(ii) Actionnaires personnes morales dont le siège social est situé en France

Les revenus distribués au titre des actions détenues par les personnes morales dont la résidence est située en France ne seront, en principe, soumis à aucune retenue à la source.

Toutefois, si les dividendes versés par la Société sont payés hors de France dans un ETNC, les dividendes distribués par la Société font l'objet d'une retenue à la source au taux de 75% en application des articles 119 bis 2 et 187 du CGI, sauf si le débiteur apporte la preuve que les distributions de ces produits n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but de fraude fiscale, leur localisation dans un tel Etat ou territoire.

Les dividendes perçus par ces personnes sont en principe imposables dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire au taux normal de l'impôt sur les sociétés égal, pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2019, à 28% sur la fraction des bénéfices comprise entre 38 120 € et 500 000 € et 31% sur la fraction des bénéfices supérieure à 500 000 €, majoré, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3% qui s'applique au montant de l'impôt sur les sociétés excédant 763 000 € par période de douze mois (article 235 ter ZC du CGI).

Nous attirons votre attention sur le fait que la loi de finances pour 2018 a prévu une diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés, pour atteindre 25% en 2022.

Sous certaines conditions, les PME sont susceptibles de bénéficier, dans les conditions prévues aux articles 219-I-b et 235 ter ZC du CGI, d'une réduction du taux de l'impôt sur les sociétés à 15% et d'une exonération de la contribution sociale de 3,3%.

Conformément aux dispositions des articles 145 et 216 du CGI, les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés détenant une participation représentant au moins 5% du capital de la Société, en pleine ou en nue-propriété, peuvent bénéficier, sous certaines conditions et sur option, du régime des sociétés mères en vertu duquel les dividendes perçus par la société mère ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part forfaitaire représentative des frais et charges supportés par cette société et égale à 5% du montant desdits dividendes. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères doivent, en particulier, être ou avoir été conservés pendant un délai de deux ans à compter de leur inscription en compte.

(iii) Régime spécial des plans d'épargne en actions (« PEA »)

Plan d'épargne en actions

Les actions ordinaires de la Société constituent des actifs éligibles au PEA pour les actionnaires personnes physiques dont la résidence fiscale est située en France.

Le plafond des versements dans un PEA est de 150 000 euros (étant rappelé que pour un couple marié ou pacsé, chaque personne composant le couple peut souscrire un PEA).

Sous certaines conditions tenant, notamment, à l'absence de retrait ou de rachat portant sur les titres inscrits en PEA avant la cinquième année de son fonctionnement, le PEA ouvre droit :

pendant la durée du PEA, à une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à raison des dividendes, et des plus-values nettes de cession, générés par les placements effectués dans le cadre du PEA, à condition notamment que ces plus-values soient maintenues dans le PEA, et
au moment de la clôture du PEA (si elle intervient plus de cinq ans après la date d'ouverture du PEA) ou lors d'un retrait partiel (s'il intervient plus de huit ans après la date d'ouverture du PEA), à une exonération d'impôt sur le revenu à raison des dividendes et des plus-values nettes de cession depuis l'ouverture du plan. Cependant, ces dividendes et ces plus-values restent soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%2 (cf. supra).

Les moins-values réalisées sur des actions détenues dans le cadre du PEA ne sont en principe imputables que sur des plus-values réalisées dans le même cadre (des règles spécifiques s'appliquent toutefois à certains cas de clôture du PEA). Les investisseurs sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal sur cette question.

A défaut de respecter les conditions de l'exonération, il résulte des dispositions de l'article 200 A du CGI que le gain net réalisé dans le cadre d'un PEA est imposable (i) lorsque la cession intervient dans les deux ans de son ouverture, au taux de 22,5%, (ii) lorsque la cession intervient entre deux et cinq ans à compter de l'ouverture du PEA, au taux de 19%, auxquels s'ajoutent, en toute hypothèse, les prélèvements sociaux décrits ci-avant.

Plan d'épargne en actions dit « PME-ETI »

La loi de finances pour 2014 a créé une nouvelle catégorie de PEA dit « PME-ETI », qui bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Les titres éligibles doivent notamment avoir été émis par une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Un décret d'application (n°2014-283) précisant ces conditions a été publié le 5 mars 2014.

Le plafond des versements est fixé à 75 000 euros (étant rappelé que pour un couple marié ou pacsé, chaque personne composant le couple peut souscrire un PEA « PME-ETI »). Le PEA « PME-ETI » est cumulable avec un PEA de droit commun.

Les actions de la Société sont éligibles au PEA dit « PME-ETI ».

3.11.2. Actionnaires dont la résidence fiscale ou le siège social est située hors de France

Les informations contenues dans la présente section constituent une synthèse du régime fiscal susceptible de s'appliquer, en l'état actuel de la législation française et sous réserve de l'application éventuelle des conventions fiscales internationales tendant à éviter les doubles impositions, aux investisseurs qui n'ont pas leur résidence fiscale ou leur siège social en France et qui recevront des dividendes à raison des actions de la Société qu'ils détiendront autrement que par l'intermédiaire d'une base fixe ou d'un établissement stable en France.

Ceux-ci doivent néanmoins s'informer, auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence.

(i) Actionnaires personnes physiques dont la résidence fiscale est située hors de France

Les dividendes distribués par la Société font, en principe, l'objet d'une retenue à la source, prélevée par l'établissement payeur des dividendes, lorsque le domicile fiscal du bénéficiaire personne physique effectif est situé hors de France en application des articles 119 bis 2 et 187 du CGI. Sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, le taux de cette retenue à la source est fixé à 12,8%. Elle est liquidée sur le montant brut des revenus mis en paiement.

Toutefois, les dividendes distribués par la Société font l'objet d'une retenue à la source au taux de 75%, s'ils sont payés ou réputés payés hors de France dans un ETNC au sens de l'article 238-0 A du CGI, sauf si le débiteur apporte la preuve que les distributions de ces produits n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but de fraude fiscale, leur localisation dans un tel Etat ou territoire. La liste des ETNC est publiée par arrêté interministériel.

Cette retenue à la source peut être réduite, voire supprimée, en application des conventions fiscales internationales tendant à éviter les doubles impositions conclues par la France et l'Etat de résidence du bénéficiaire. Les actionnaires sont invités à se renseigner sur les modalités pratiques d'application des conventions fiscales internationales, telles que notamment prévues par la doctrine administrative (BOI-INTDG-20-20-20-20-20120912) relative aux procédures dites « normale » ou « simplifiée » de réduction ou d'exonération de la retenue à la source.

(ii) Actionnaires personnes morales dont le siège social est situé hors de France

Les dividendes distribués par la Société font, en principe, l'objet d'une retenue à la source au taux de 30%, prélevée par l'établissement payeur des dividendes, lorsque le siège social du bénéficiaire est situé hors de France en application des articles 119 bis 2 et 187 du CGI.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, le taux de la retenue à la source pour les bénéficiaires personnes morales sera égal au taux normal de l'impôt sur les sociétés, ce qui se traduira à cette date, par un abaissement du taux à 28% à compter du 1er janvier 2020, 26,5% à compter du 1er janvier 2021 et 25% à compter du 1er janvier 2022.

Toutefois :

à condition de remplir les critères prévus par la doctrine administrative (notamment, BOI-ISCHAMP-10-50-10-40- 20130325, n° 580 et s.), les organismes à but non lucratif, dont le siège est situé (i) dans un État membre de l'Union européenne ou (ii) dans un État partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (Islande, Norvège et Liechtenstein), peuvent bénéficier d'un taux de retenue à la source réduit à 15% (article 187 du CGI) ;
sous réserve de remplir les conditions visées à l'article 119 ter du CGI telles qu'elles sont commentées par la doctrine administrative (BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10-20160607), les personnes morales qui détiennent, en pleine propriété ou en nue-propriété pendant au moins deux ans, 10% au moins du capital de la Société peuvent bénéficier d'une exonération de retenue à la source à raison des dividendes versés par la Société si (i) leur siège de direction effective est situé dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un État partie à l'accord sur l'espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (Islande, Norvège et Liechtenstein), si (ii) elles revêtent l'une des formes prévues à l'annexe à la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 ou une forme équivalente et si (iii) elles sont passibles d'un impôt sur les sociétés visé à l'annexe I de la directive précitée dans l'Etat de leur siège de direction effective ;
sous réserve de remplir les conditions visées à l'article 119 ter 1-c du CGI telles qu'elles sont commentées par la doctrine administrative (BOI‐RPPM‐RCM‐30‐30‐20‐40- 20160607), les personnes morales qui détiennent, en pleine propriété ou en nue-propriété pendant au moins deux ans, au moins 5% du capital de la Société peuvent bénéficier d'une exonération de retenue à la source à raison des dividendes versés par la Société si (i) elles sont privées de toute possibilité d'imputation de la retenue à la source dans leur Etat de résidence et (ii) si leur siège de direction effective est situé dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

Les actionnaires concernés sont invités à se renseigner sur les modalités d'application de ces exonérations.

Toutefois, les dividendes distribués par la Société font l'objet d'une retenue à la source au taux de 75% (sous réserve, le cas échéant, des dispositions plus favorables des conventions internationales) s'ils sont payés ou réputés payés hors de France dans un ETNC au sens des dispositions prévues à l'article 238‐0 A du CGI, sauf si le débiteur apporte la preuve que les distributions de ces produits n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but de fraude fiscale, leur localisation dans un tel Etat ou territoire. La liste des ETNC est publiée par arrêté interministériel et mise à jour annuellement.

3.11.3. Droits d'enregistrement

Conformément aux dispositions de l'article 726, I du CGI, les cessions portant sur les actions de la Société, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à la taxe sur les transactions financières visée à l'article 235 ter ZD du CGI, sont susceptibles d'être soumises à un droit d'enregistrement, en cas de constatation desdites cessions par acte (passé en France ou à l'étranger) au taux proportionnel unique de 0,1% assis sur le prix de cession des actions.

4. CONDITIONS DE L'OFFRE

4.1. CONDITIONS, STATISTIQUES DE L'OFFRE, CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SOUSCRIPTION

4.1.1.Conditions de l'offre

L'Offre (telle que définie ci-dessous, et sur la base de la borne basse de la fourchette indicative du Prix de l'Offre) s'effectuera par la mise sur le marché d'un nombre maximum de 1 380 060 Actions Nouvelles, pouvant être portée à un maximum de 1 587 069 Actions Nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension.

Il est prévu que la diffusion des Actions Nouvelles soit réalisée dans le cadre d'une offre globale (l'« Offre »), comprenant :

une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l'« Offre à Prix Ouvert » ou « OPO ») ;
un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels (le « Placement Global ») comportant :

• un placement en France ; et

• un placement privé international dans certains pays, en dehors, notamment, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Canada et de l'Australie.

La répartition des Actions Nouvelles entre le Placement Global, d'une part, et l'OPO, d'autre part, sera effectuée en fonction de la nature et de l'importance de la demande.

Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l'OPO sera au moins égal à 10 % du nombre d'actions Nouvelles dans le cadre de l'Offre avant exercice éventuel de la clause d'extension telle que définie au paragraphe 5.2.5 de la deuxième partie du présent Document d'Information.

En fonction de l'importance de la demande exprimée dans le cadre de l'Offre, le nombre initial d'Actions Nouvelles pourra être augmenté de 15%, soit un maximum de 1 587 069 actions (la « Clause d'Extension »). L'exercice éventuel de la Clause d'Extension sera décidé par le conseil d'administration qui fixera les modalités définitives de l'Offre.

Calendrier indicatif de l'opération :

27 juin 2019

Conseil d'Euronext validant le projet d'admission sur Euronext Growth

27 juin 2019

Conseil d'Administration décidant des modalités de l'Opération

28 juin 2019

Diffusion du communiqué de presse annonçant l'Offre
Avis d'Euronext Paris relatif à l'ouverture de l'OPO
Ouverture de l'OPO et du Placement Global

12 juillet 2019

Clôture de l'OPO à 17 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet
Clôture du Placement Global à 17 heures (heure de Paris)

15 juillet 2019

Diffusion du communiqué de presse indiquant le nombre définitif d'Actions Nouvelles, le résultat de l'Offre et l'exercice éventuel de la Clause d'Extension
Avis d'Euronext Paris relatif au résultat de l'Offre

17 juillet 2019

Règlement-livraison de l'OPO et du Placement Global

18 juillet 2019

Début des négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth

4.1.2.Montant de l'émission

Sur la base d'une émission de 1 380 060 actions à un prix de 4,35 euros par Action (sur la base de la borne basse de la fourchette indicative du Prix de l'Offre) :

le produit brut de l'émission d'Actions Nouvelles sera d'environ 6,0 millions d'euros (ramené à environ 4,5 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75%) pouvant être porté à environ 6,9 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension.;
le produit net de l'émission d'Actions Nouvelles est estimé à environ 5,5 millions d'euros (ramené à environ 4,1 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75%) pouvant être porté à environ 6,4 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension.

4.1.3.Procédure et période de souscription

4.1.3.1. Caractéristiques principales de l'Offre à Prix Ouvert

Durée de l'OPO

L'OPO débutera le 28 juin 2019 et prendra fin le 12 juillet 2019 à 17h heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20h heures (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet. La date de clôture de l'OPO pourrait être modifiée (voir le paragraphe 5.3.2 de la deuxième partie du présent Document d'Information).

Nombre d'actions offertes dans le cadre de l'OPO

Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, un minimum de 10% du nombre d'actions nouvelles offertes dans le cadre de l'Offre avant exercice éventuel de la clause d'extension sera offert dans le cadre de l'OPO. Le nombre d'actions nouvelles offertes dans le cadre de l'OPO pourra être augmenté ou diminué conformément aux modalités détaillées au paragraphe 5.1.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information.

Personnes habilitées, réception et transmission des ordres

Les personnes habilitées à émettre des ordres dans le cadre de l'OPO sont les personnes physiques de nationalité française ou résidentes en France ou ressortissantes de l'un des États partie à l'accord et au protocole de l'Espace Économique Européen (États membres de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein, ci-après les « États appartenant à l'EEE »), les fonds communs de placement ou les personnes morales françaises ou ressortissantes de l'un des États appartenant à l'EEE qui ne sont pas, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, sous contrôle d'entités ou de personnes ressortissantes d'États autres que les États appartenant à l'EEE, ainsi que les associations et clubs d'investissement domiciliés en France ou dans des États appartenant à l'EEE et dont les membres sont ressortissants français ou de l'un des États appartenant à l'EEE, sous réserve des stipulations figurant au paragraphe 5.2.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information. Les autres personnes devront s'informer sur les restrictions locales de placement comme indiqué au paragraphe 5.2.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information. Les personnes physiques, les personnes morales et les fonds communs de placement ne disposant pas en France de comptes permettant la souscription d'actions dans le cadre de l'OPO devront à cette fin ouvrir un tel compte chez un intermédiaire habilité lors de la passation de leurs ordres.

L'ordre de souscription devra être signé par le donneur d'ordres ou son représentant ou, en cas de gestion sous mandat, son mandataire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra :

soit disposer d'un mandat prévoyant des stipulations spécifiques aux termes desquelles son client s'est engagé, dans le cadre d'opérations où chaque investisseur n'est autorisé à passer qu'un seul ordre, à ne pas passer d'ordres sans avoir demandé et obtenu une confirmation écrite du gestionnaire qu'il n'a pas passé un ordre portant sur les mêmes titres dans le cadre du mandat de gestion ;
soit mettre en place toute autre mesure raisonnable visant à prévenir les ordres multiples (par exemple, information du client par le gestionnaire qu'il a passé un ordre pour son compte et qu'en conséquence, le client ne peut passer directement un ordre de même nature sans l'avoir informé par écrit, avant la clôture de l'opération, de sa décision afin que le gestionnaire puisse annuler l'ordre correspondant).

Catégories d'ordres susceptibles d'être émis en réponse à l'OPO

Les personnes désireuses de participer à l'OPO devront déposer leurs ordres auprès d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 12 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet, si cette faculté leur est donnée par leur intermédiaire financier, sauf clôture anticipée ou prorogation.

Ordres A

En application de l'article P 1.2.16 du Livre II des Règles de marché d'Euronext Paris relatif aux règles particulières applicables aux marchés réglementés français, les ordres seront décomposés en fonction du nombre de titres demandés :

fraction d'ordre A1 : de 1 action jusqu'à 250 actions inclus ; et
fraction d'ordre A2 : au-delà de 250 actions.

Les fractions d'ordre A1 bénéficieront d'un traitement préférentiel dans le cas où tous les ordres A ne pourraient pas être entièrement satisfaits.

Il est par ailleurs précisé que :

chaque ordre A doit porter sur un nombre minimum de 1 action ;
un même donneur d'ordres A ne pourra émettre qu'un seul ordre A ; cet ordre A ne pourra être dissocié entre plusieurs intermédiaires financiers et devra être confié à un seul intermédiaire financier ;
le regroupement des actions acquises au nom des membres d'un même foyer fiscal (ordres familiaux) sera possible ;
chaque membre d'un foyer fiscal pourra transmettre un ordre A. L'ordre d'un mineur sera formulé par son représentant légal ; chacun de ces ordres A bénéficiera des avantages qui lui sont normalement attachés ; en cas de réduction, celle-ci s'appliquera séparément aux ordres de chacun desdits membres du foyer fiscal ;
aucun ordre A ne pourra porter sur un nombre d'actions représentant plus de 20 % du nombre d'actions nouvelles offertes dans le cadre de l'OPO ;
au cas où l'application du ou des taux de réduction n'aboutirait pas à l'attribution d'un nombre entier d'actions, ce nombre serait arrondi au nombre entier inférieur ;
les ordres A seront exprimés en nombre d'actions sans indication de prix et seront réputés stipulés au Prix de l'Offre ; et
les conditions de révocabilité des ordres sont précisées au paragraphe « Révocation des ordres » cidessous et à la section 5.3.2 de la deuxième partie du présent Document d'Information.

Les intermédiaires financiers habilités en France transmettront à Euronext Paris les ordres A, selon le calendrier et les modalités précisés dans l'avis d'ouverture de l'OPO qui sera diffusé par Euronext Paris.

Il est rappelé que les ordres seraient nuls si le communiqué de presse de la Société indiquant les modalités définitives du Placement Global et de l'OPO n'était pas diffusé.

Réduction des ordres

Les fractions d'ordres A1 sont prioritaires par rapport aux fractions d'ordres A2. Un taux de réduction pouvant aller jusqu'à 100 % peut être appliqué aux fractions d'ordres A2 pour servir les fractions d'ordres A1. Dans l'hypothèse où le nombre d'Actions Nouvelles serait insuffisant pour couvrir les demandes exprimées au titre des fractions d'ordres A1, ces demandes pourront être réduites de manière proportionnelle.

Dans le cas où l'application des modalités de réduction aboutirait à un nombre non entier d'actions, ce nombre serait arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.

Révocation des ordres

Les ordres de souscription reçus passés par les particuliers par Internet dans le cadre de l'OPO seront révocables, par Internet, jusqu'à la clôture de l'OPO (le 12 juillet à 20h00 (heure de Paris)). Il appartient aux particuliers de se rapprocher de leur intermédiaire financier afin de vérifier si les ordres Internet peuvent être révoqués autrement que par Internet.

Par ailleurs, les cas de révocabilité liés à des modifications des conditions de l'Offre sont décrits au paragraphe 5.3.2.3 de la deuxième partie du présent Document d'Information.

Résultat de l'OPO

Le résultat de l'OPO fera l'objet d'un communiqué de presse de la Société et d'un avis d'Euronext Paris dont la diffusion est prévue le 15 juillet 2019, sauf clôture anticipée auquel cas la diffusion du communiqué et de l'avis devrait intervenir, le lendemain du jour de la clôture de l'Offre. Cet avis précisera le taux de réduction éventuellement appliqué aux ordres.

4.1.3.2. Caractéristiques principales du Placement Global

Durée du Placement Global

Le Placement Global débutera le 28 juin 2019 et prendra fin le 12 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris). En cas de prorogation de la date de clôture de l'OPO (voir le paragraphe 5.3.2 de la deuxième partie du présent Document d'Information), la date de clôture du Placement Global pourra être prorogée corrélativement.

Le Placement Global pourra être clos par anticipation sans préavis (voir le paragraphe 5.3.2 de la deuxième partie du présent Document d'Information).

Personnes habilitées à émettre des ordres dans le cadre du Placement Global

Le Placement Global sera effectué principalement auprès d'investisseurs institutionnels en France et hors de France (excepté, notamment, aux États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie).

Ordres susceptibles d'être émis dans le cadre du Placement Global

Les ordres seront exprimés en nombre d'actions ou en montants demandés. Ils pourront comprendre des conditions relatives au prix.

Réception et transmission des ordres susceptibles d'être émis dans le cadre du Placement Global

Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être exclusivement reçus par le Teneur de Livre au plus tard le 12 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris), sauf clôture anticipée.

Seuls les ordres à un prix exprimé en euros, supérieur ou égal au Prix de l'Offre, qui sera fixé dans le cadre du Placement Global dans les conditions indiquées au paragraphe 4.3.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information, seront pris en considération dans la procédure d'allocation.

Réduction des ordres

Les ordres émis dans le cadre du Placement Global pourront faire l'objet d'une réduction totale ou partielle.

Révocation des ordres

Tout ordre émis dans le cadre du Placement Global pourra être révoqué exclusivement auprès du Teneur de Livre ayant reçu cet ordre et ce jusqu'au 12 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris), sauf clôture anticipée ou prorogation.

Résultat du Placement Global

Le résultat du Placement Global fera l'objet d'un communiqué de presse de la Société et d'un avis d'Euronext Paris dont la diffusion est prévue le 15 juillet, sauf clôture anticipée auquel cas la diffusion du communiqué et de l'avis devrait intervenir, le lendemain du jour de la clôture de l'Offre.

4.1.4.Révocation de l'offre

L'Offre sera réalisée sous réserve de l'émission du certificat du dépositaire des fonds constatant la souscription des Actions Nouvelles. L'Offre pourra être annulée par la Société à la date de règlementlivraison si le certificat du dépositaire des fonds n'était pas émis.

En cas de non émission du certificat du dépositaire, cette information fera l'objet d'un communiqué de presse diffusé par la Société et d'un avis diffusé par Euronext Paris. Dans ce cas, les ordres de souscription seraient rétroactivement annulés et les Actions Nouvelles ne seront pas admises aux négociations sur le marché Euronext Growth.

Si le montant des souscriptions n'atteignait pas un minimum de 75% de l'augmentation de capital initiale envisagée, soit la souscription d'un minimum de 1 035 045 Actions Nouvelles représentant un montant d'environ 4,5 millions d'euros (sur la base de la borne basse de la fourchette de prix d'Offre), l'Offre serait annulée et les ordres de souscription seraient caducs.

4.1.5.Réduction des ordres

Voir le paragraphe 4.1.3 de la deuxième partie du présent Document d'Information pour une description de la réduction des ordres émis dans le cadre de l'Offre.

4.1.6.Montant minimum et montant maximum des ordres

Voir le paragraphe 4.1.3 de la deuxième partie du présent Document d'Information pour le détail des nombres minimal ou maximal d'actions sur lesquelles peuvent porter les ordres émis dans le cadre de l'OPO.

Il n'y a pas de montant minimal et maximal des ordres émis dans le cadre du Placement Global.

4.1.7.Révocation des ordres

Voir respectivement les paragraphes 4.1.3.1 et 4.1.3.2 de la deuxième partie du présent Document d'Information pour une description de la révocation des ordres émis dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert et du Placement Global.

4.1.8.Règlement-livraison des actions

Le prix des Actions Nouvelles (voir le paragraphe 4.3.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information) dans le cadre de l'Offre devra être versé comptant par les donneurs d'ordres au plus tard à la date de règlement-livraison de l'Offre, soit, selon le calendrier indicatif, le 12 juillet 2019.

Les actions seront enregistrées au compte des donneurs d'ordres dès que possible à compter de la diffusion de l'avis de résultat de l'Offre par Euronext Paris soit, selon le calendrier indicatif, à partir du 15 juillet 2019 et au plus tard à la date de règlement-livraison soit, selon le calendrier indicatif, le 17 juillet 2019.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés auprès de CACEIS CORPORATE TRUST qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

Les actionnaires disposant d'une créance sur la société au travers d'une avance en compte courant qui se sont engagés à participer à la présente offre souscriront par compensation de créance à hauteur de l'intégralité de leur montant. Ces opérations seront traitées prioritairement mais pourront être réduite en fonction de l'importance de la demande exprimée dans le cadre de l'offre.

4.1.9.Publication des résultats de l'Offre

Les résultats et les modalités définitives de l'Offre, notamment l'utilisation potentielle de la clause d'extension et le nombre des Actions Nouvelles émises, feront l'objet d'un communiqué de presse de la Société et d'un avis d'Euronext Paris dont la diffusion est prévue le 15 juillet 2019, sauf clôture anticipée (étant précisé toutefois que la durée de l'OPO ne pourra être inférieure à trois jours de bourse - voir paragraphe 4.3.2 de la deuxième partie du présent Document d'Information) auquel cas la diffusion du communiqué et de l'avis devrait intervenir, le lendemain du jour de la clôture de l'Offre.

4.1.10. Droits préférentiels de souscription

L'augmentation de capital réalisée dans le cadre de l'Offre sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

4.2. PLAN DE DISTRIBUTION ET ALLOCATION DES VALEURS MOBILIERES

4.2.1.Catégories d'investisseurs potentiels

un Placement Global principalement destiné aux investisseurs institutionnels comportant :
a. un placement en France ; et
b. un placement privé international dans certains pays, en dehors notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie.
une offre au public en France réalisée sous la forme d'une Offre à Prix Ouvert principalement destinée aux personnes physiques.

4.2.2.Intention de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses principaux organes d'administration, de direction ou de surveillance ou de quiconque entendrait prendre une souscription de plus de 5%

Néant

4.2.3.Informations sur d'éventuelles tranches de pré-allocation

Néant

4.2.4.Notification aux souscripteurs

Dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert, les investisseurs ayant passé des ordres de souscription seront informés de leurs allocations par leur intermédiaire financier.

Dans le cadre du Placement Global, les investisseurs ayant passé des ordres de souscription seront informés de leurs allocations par le Teneur de Livre.

4.2.5.Clause d'extension

En fonction de la demande, la Société pourra, en accord avec le Teneur de Livre, décider d'augmenter le nombre d'Actions Nouvelles d'un maximum de 15 %, soit un maximum de 1 587 069 actions, (sur la base de la borne basse de la fourchette de prix de l'offre et tel que ce terme est défini au paragraphe 5.3.1 de la deuxième partie du présent Document d'Information).

La décision d'exercer la Clause d'Extension sera prise par le conseil d'administration prévu le 15 juillet 2019 et sera mentionnée dans le communiqué de la Société et l'avis d'Euronext Paris annonçant le résultat de l'Offre.

4.2.6.Option de Surallocation

Néant.

4.3. FIXATION DU PRIX

4.3.1.Prix des actions offertes

La fourchette indicative du prix est fixée entre 4,35€ et 5,05€ par Action Offerte (le « Prix de l'Offre »).

4.3.2.Clôture anticipée ou prorogation de l'Offre

Les dates de clôture du Placement Global et de l'ОРO pourront être avancées (sans toutefois que la durée de l'ОРO ne puisse être inférieure à trois jours de bourse) ou prorogées dans les conditions suivantes :

Si la date de clôture est avancée, la nouvelle date de clôture fera l'objet d'un communiqué de presse diffusé par la Société et d'un avis diffusé par Euronext Paris annonçant cette modification au plus tard la veille de la nouvelle date de clôture.
Si la date de clôture est prorogée, la nouvelle date de clôture fera l'objet d'un communiqué de presse diffusé par la Société et d'un avis diffusé par Euronext Paris annonçant cette modification au plus tard la veille de la date de clôture initiale. Dans ce cas, les ordres émis dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert avant la diffusion du communiqué de presse de la Société et de l'avis d'Euronext Paris susvisés seront maintenus sauf s'ils ont été expressément révoqués avant la nouvelle date de clôture de l'ОРF (incluse).

4.3.3.Restrictions ou suppression du droit préférentiel de souscription

Les Actions Nouvelles sont émises en vertu de la 3ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 19 juin 2019 autorisant une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et l'augmentation de son montant dans les conditions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce (voir le paragraphe 4.6 de la deuxième partie du présent Document d'Information).

4.3.4.Disparités de prix

En octobre 2018, au terme de leur horizon d'investissement de 5 ans initialement prévu, les fonds d'investissement ont convenu, en accord avec la société d'un prix de sortie de 1,4 M€ réparti de la manière suivante :

0.1 M€ pour les 24,99% détenus dans Groupe TERA (anciennement Nec-K) soit une valorisation de 0,4 M€ pour 100% des titres (racheté en intégralité par l'intermédiaire d'Arnaud Partners pour 100K€ avec une promesse de revente de 150 K€ d'ici au 30 juin 2019 soit une valorisation de 0,6 M€ pour 100% des titres). Cette opération est désormais effectuée ;
1,3 M€ pour les 45% du capital détenus dans TERA Environnement (soit une valorisation de 2,9 M€ pour 100% des titres) via une réduction de capital et une diminution des réserves d'un montant total de 1 307 559 € soit 3 € par action. Cette sortie a été financée par autofinancement et un emprunt obligataire auprès de Vatel de 1 060 K€. Tous ces mouvements ont été réalisés le 25 octobre 2018.

La disparité des prix observée entre la valorisation induite en octobre 2018 lors de la sortie des fonds d'investissement et la valorisation pre-money de la société dans le cadre de son projet d'IPO résulte du contexte spécifique de l'investissement des fonds fiscaux. En effet, ces derniers avaient atteint leur horizon d'investissement en 2018 ce qui les obligeaient à céder leur participation. De ce fait, des négociations entre les fonds et le management ont eu lieu et ont résulté en un accord de cession intervenu en octobre 2018 avec un TRI acceptable pour les 2 parties, soit un prix estimé de 3.3M€. Cette cession fait ressortir un prix théorique par action de Groupe Tera de 1.71€ soit une décote de 61% par rapport à la borne basse de la fourchette de la présente opération.

Préalablement à l'introduction en bourse, le management de Groupe Tera a racheté les parts des actionnaires Antoine Corbin, Yves Bigay,Orsay Group et Olivier Chavrier détenant respectivement 28 112 , 28 000, 20 et 4 000 actions pour un prix respectif de 0.375€, 0.821€, 0.5€ et 1,25€ (après division de la valeur nominale des actions par 4).

4.4. PLACEMENT ET GARANTIE

4.4.1.Chef de file – PSI et Listing Sponsor

Banque DELUBAC & Cie 10, rue Roquépine 75008 Paris Téléphone : +33 1 44 95 86 20

4.4.2.Réception Transmission d'Ordres

Mainfirst 80 Avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris Téléphone : +33 1 70 98 39 40

4.4.3.Conseil

Euroland Corporate 17 Avenue George V 75008 Paris Téléphone : +33 1 44 70 20 80

4.4.4.Service financier et dépositaire

Le service des titres et le service financier des actions de la Société sont assurés par : CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux

4.4.5.Garantie

L'Offre ne fera pas l'objet d'une garantie.

4.4.6.Engagements d'abstention et de conservation

Ces informations figurent à la section 6.3 de la deuxième partie du présent Document d'Information.

4.4.7.Date de règlement-livraison des Actions Nouvelles

Le règlement-livraison des Actions Nouvelles est prévu le 17 juillet 2019

5. INSCRIPTION A LA NEGOCIATION ET MODALITES DE NEGOCIATION

5.1. INSCRIPTION AUX NEGOCIATIONS

L'inscription de l'ensemble des actions de la Société est demandée sur le marché Euronext Growth.

Les conditions de négociation de l'ensemble des actions seront fixées dans un avis d'Euronext Paris diffusé le 28 juin 2019.

La première cotation des actions de la Société devrait avoir lieu le 17 juillet 2019. Les négociations devraient débuter au cours de la séance de bourse du 18 juillet 2019.

5.2. PLACES DE COTATION

A la date du présent Document d'Information, les actions de la Société ne sont admises sur aucun marché réglementé ou non.

5.3. OFFRES CONCOMITANTES D'ACTIONS

Néant.

5.4. CONTRAT DE LIQUIDITE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE

Aucun contrat de liquidité relatif aux actions de la Société n'a été conclu à la date du Document d'Information.

L'assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 19 juin 2019, aux termes de sa 1ère résolution, a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, le conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

La Société devrait signer un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI et informera le marché des moyens affectés au contrat de liquidité dans le cadre d'un communiqué de presse. Le contrat de liquidité devrait a priori être mis en œuvre à l'issue de la période de stabilisation.

5.5. STABILISATION Néant.

6. DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT LES VENDRE

6.1. IDENTIFICATION DES PERSONNES OU ENTITES AYANT L'INTENTION DE VENDRE Sans objet.

6.2. NOMBRE ET CATEGORIE DES VALEURS MOBILIERES OFFERTES PAR LES DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT LES VENDRE

Sans Objet.

6.3. ENGAGEMENTS D'ABSTENTION ET DE CONSERVATION DES TITRES

6.3.1.Engagement d'abstention

La Société s'engagera envers le Teneur de Livre à ne pas procéder à l'émission, l'offre ou la cession, ni à consentir de promesse de cession, sous une forme directe ou indirecte (notamment sous forme d'opérations sur produits dérivés ayant des actions pour sous-jacents), d'actions ou de valeurs mobilières, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution de titres émis ou à émettre en représentation d'une quotité du capital de la Société, ni à formuler publiquement l'intention de procéder à une ou plusieurs des opérations énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe, et jusqu'à l'expiration d'une période de 180 jours suivant la date du règlement-livraison des actions émises dans le cadre de l'Offre, sauf accord préalable écrit du Teneur de Livre, agissant en son nom et pour son compte, notifié à la Société ; étant précisé que :

(i) les actions émises dans le cadre de l'Offre,

(ii) toute opération effectuée dans le cadre d'un programme de rachat d'actions conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux règles de marché applicables,

(iii) les titres susceptibles d'être émis, offerts ou cédés aux salariés, mandataires sociaux ou consultants de la Société et des sociétés de son groupe dans le cadre de plans à venir, autorisés à la date des présentes ou qui seront autorisés par l'assemblée générale de la Société, et

(iv) les titres de la Société émis dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition des titres ou des actifs d'une autre entité, à la condition que le bénéficiaire de ces titres accepte de reprendre cet engagement pour la durée restant à courir de cet engagement et à la condition que le nombre total de titres de la Société émis dans ce cadre n'excède pas 3 % du capital sont exclus du champ de cet engagement d'abstention.

6.3.2.Engagements de conservation

Monsieur Pascal Kaluzny détenant à la date du présent Document d'Information en directe et indirectement par la société P2LV 830 860 Actions de la société a souscrit un engagement de conservation d'une période de 360 jours calendaires à compter de la date du règlement-livraison de l'Offre portant sur 100% de ses actions à la date de signature de son engagement.

Monsieur Laurent Lequin détenant à la date du présent Document d'Information en directe et indirectement par la société P2LV 463 636 Actions de la société a souscrit un engagement de conservation d'une période de 360 jours calendaires à compter de la date du règlement-livraison de l'Offre portant sur 100% de ses actions à la date de signature de son engagement.

Monsieur Laurent Debard détenant à la date du présent Document d'Information en directe et indirectement par la société P2LV 444 308 Actions de la société a souscrit un engagement de conservation d'une période de 360 jours calendaires à compter de la date du règlement-livraison de l'Offre portant sur 100% de ses actions à la date de signature de son engagement.

Monsieur Vincent Ricard détenant à la date du présent Document d'Information en directe et indirectement par la société P2LV 193 280 Actions de la société a souscrit un engagement de conservation d'une période de 360 jours calendaires à compter de la date du règlement-livraison de l'Offre portant sur 100% de ses actions à la date de signature de son engagement.

A la date du présent Document d'Information, ces engagements représentent 100% du capital de la société et sont sous réserve des exceptions décrites ci-dessous :

a) apporter des actions dans le cadre d'une offre publique portant sur les actions de la Société ;

b) céder toute action qui pourrait être souscrite dans le cadre de l'Offre que ce soit en espèces ou par de créance,

c) transférer toute action à un fonds d'investissement géré par la même société de gestion que le cédant, à la condition que ledit fonds signe et adresse à Banque Delubac & Cie, préalablement audit transfert, une lettre reprenant l'Engagement de Conservation pour la durée restante dudit engagement.

d) apporter toute action à une société détenue à plus de 50% du capital et des droits de vote, à la condition que ladite société signe et adresse à Banque Delubac & Cie, préalablement audit transfert, une lettre reprenant l'Engagement de Conservation pour la durée restante dudit engagement.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, et selon l'évolution du cours des titres de la Société sur Euronext Growth, Banque Delubac & Cie pourrait considérer que tout ou partie des contraintes de liquidité fixées ne sont plus nécessaires. En conséquence, les actionnaires ci-dessus pourraient être déliés de leur engagement de conservation à l'initiative et sur demande écrite de Banque Delubac & Cie, dans la limite de 20 % des titres dont ils sont aujourd'hui titulaires.

7. DEPENSES LIEES A L'OFFRE

A titre indicatif, sur la base d'une émission de 1 380 060 actions à un prix de 4,35 euros par action : le produit brut de l'émission d'Actions Nouvelles sera d'environ 6,0 millions euros (ramené à environ 4,5 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75%) pouvant être porté à environ 6,9 millions euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension ;

le produit net de l'émission d'Actions Nouvelles est estimé à environ 5,5 millions d'euros (ramené à environ 4,1 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75%) pouvant être porté à environ 6,4 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause.

Sur les mêmes bases, la rémunération globale des intermédiaires financiers est estimée à environ 300 k€ (en l'absence d'exercice de la Clause d'Extension) et à un maximum d'environ 350 k€ (en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension).

Les autres frais à la charge de la Société dans le cadre de l'Offre sont estimés à environ 200 k€ en l'absence d'exercice de la Clause d'Extension.

8. DILUTION

8.1. INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LES CAPITAUX PROPRES

Sur la base (i) des capitaux propres au 31 décembre 2018 et (ii) du nombre total d'actions composant le capital de la Société à la date du Document d'Information (sur la base d'un Prix de l'Offre égal à la borne basse de la fourchette indicative,, soit 4,35 euros par action), les capitaux propres par action, avant et après réalisation de l'Offre, s'établiraient comme suit ::

Quote-part des capitaux propres par action (en euros)
	Base non diluée*
Avant émission des actions nouvelles	-1,28 €
Après émission de 1 380 060 actions nouvelles hors exercice de la clause d'extension	1,06 €
Après émission de 1 035 045 actions nouvelles En cas de réduction du nombre d'actions nouvelles à 75%	0,68 €
Après émission de 1 587 069 actions nouvelles et en cas d'exercice de la totalité de la clause d'extension	1.25 €

* : sur la base d'un montant de capitaux propres de -2 476 K€ au 31/12/2018

8.2. INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE

L'incidence de l'Offre sur la participation dans le capital de la Société d'un actionnaire qui détiendrait 1% du capital social de la Société et ne participerait pas à l'Offre (sur la base d'un Prix de l'Offre égal à la borne basse de la fourchette indicative) (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du Document d'information) (en prenant pour hypothèse une émission d'un nombre maximal de 1 380 060 actions, soit 100% de l'Offre) serait la suivante :

Participation de l'actionnaire en %
	Base non diluée
Avant émission des actions nouvelles	1,00%
Après émission de 1 380 060 actions nouvelles hors	0,58%
exercice de la clause d'extension
Après émission de 1 035 045 actions nouvelles En cas de	0.65%
réduction du nombre d'actions nouvelles à 75%
Après émission de 1 587 069 actions nouvelles et en cas
d'exercice de la totalité de la clause d'extension	0,55%

8.3. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE

L'incidence de l'Offre sur la répartition du capital et des droits de vote est présentée dans les tableaux ci-dessous.

Incidence de l'Offre sur la répartition du capital et des droits de vote

Avant et après l'Offre souscrite à 100%

	Avant émissions des actions nouvelles			Après émission des actions nouvelles sur la base de la fourchette basse du prix (hors exercice de la Clause d'Extension)
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Pascal Kaluzny	96 604	5,00%	96 604	2,92%
Laurent Lequin	96 204	4,98%	96 204	2,90%
Laurent Debard	96 564	5,00%	96 564	2,92%
Vincent Ricard	19 320	1,00%	19 320	0,58%
P2LV	1 623 392	84,02%	1 623 392	49,01%
Public	0	0,00%	1 380 060	41,67%
TOTAL	1 932 084	100,00%	3 312 144	100,00%

Après l'Offre et après exercice intégral de la Clause d'Extension

		Avant émissions des actions nouvelles		Après émission des actions nouvelles sur la base de la fourchette basse du prix (après exercice intégral de la Clause d'Extension)
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Pascal Kaluzny	96 604	5,00%	96 604	2,75%
Laurent Lequin	96 204	4,98%	96 204	2,73%
Laurent Debard	96 564	5,00%	96 564	2,74%
Vincent Ricard	19 320	1,00%	19 320	0,55%
P2LV	1 623 392	84,02%	1 623 392	46,13%
Public	0	0,00%	1 587 069	45,10%
TOTAL	1 932 084	100,00%	3 519 153	100,00%

En cas de limitation de l'Offre à 75 %

	Avant émissions des actions nouvelles		%)	Après émission des actions nouvelles sur la base de la fourchette basse du prix (après réduction de l'offre à 75
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Pascal Kaluzny	96 604	5,00%	96 604	3,26%
Laurent Lequin	96 204	4,98%	96 204	3,24%
Laurent Debard	96 564	5,00%	96 564	3,25%
Vincent Ricard	19 320	1,00%	19 320	0,65%
P2LV	1 623 392	84,02%	1 623 392	54,71%
Public	0	0,00%	1 035 045	34,88%
TOTAL	1 932 084	100,00%	2 967 129	100,00%

9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

9.1. CONSEILLERS AYANT UN LIEN AVEC L'OPERATION

Non applicable.

9.2. AUTRES INFORMATIONS VERIFIEES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Non applicable.

9.3. RAPPORT D'EXPERT

Non applicable.

9.4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT D'INFORMATION PROVENANT D'UNE TIERCE PARTIE

Non applicable.

GLOSSAIRE

AASQA : les Associations Agréées Surveillance Qualité de l'Air. Elles sont présentes dans chaque région administrative française en métropole et en outre-mer. Agréées par l'Etat, elles ont une forte expertise dans la surveillance en continu de l'air que nous respirons et dans l'accompagnement dans la transition écologique auprès d'acteurs publics et privés mais aussi du grand public.
AFNOR : association française de normalisation
Big Data : ensemble des données numériques produites par l'utilisation des nouvelles technologies
CIFRE : le dispositif CIFRE permet à une entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse
Cloud : exploitation de la puissance de calcul ou de stockage de serveurs informatiques distants par l'intermédiaire d'un réseau, généralement Internet
COFRAC : le Comité français d'accréditation est une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France
Comité technique CEN TC : comité européen de normalisation
Hardware : éléments matériels d'un système informatique
IoT : internet des objets
OEM : entreprise fabriquant des pièces détachées, principalement pour le compte d'une autre entreprise, l'intégrateur ou l'assembleur.
Pôle AXELERA : réseau de plus de 345 adhérents associant des entreprises (PME, ETI, groupes), des laboratoires de recherche et des organismes de formation de la filière chimieenvironnement dont l'objectif est de créer de la valeur en faisant émerger des solutions innovantes et compétitives pour l'industrie à la confluence de la chimie, de l'environnement et de l'énergie

AI Terminal

Groupe TERA

1389_10-k_2019-06-28_5bc85b00-f369-42d5-8972-6ee0edabf2f3.pdf

DOCUMENT D'INFORMATION

AVERTISSEMENT

REMARQUES GENERALES

Définitions

Avertissement

Informations sur le marché et la concurrence

Informations prospectives

Facteurs de risque

RESUME DU DOCUMENT D'INFORMATION

Informations financières sélectionnées

PREMIERE PARTIE

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'INFORMATION

Monsieur Pascal Kaluzny

1.2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

1.3. RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE

Monsieur Pascal Kaluzny

Monsieur Laurent Lequin

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

MAZARS GOURGUE SAS représenté par Christophe Suszylo

SCP AUDITIAL représentée par Jean-Philippe Lesaque

3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

2.3. INFORMATIONS SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTE OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Calcul de l'EBITDA

Calcul de la Trésorerie nette

4. FACTEURS DE RISQUE

4.1. RISQUES LIES A L'ACTIVITE DU GROUPE

4.1.1.Risques de dépendance à l'égard de certains clients

4.1.2.Risques liés au cycle de vente des capteurs

4.1.3.Risques liés à la garantie accordée aux produits commercialisés

4.1.4.Risques liés aux évolutions technologiques

4.1.5.Risques liés à l'environnement concurrentiel

4.1.5.1. L'activité d'analyse laboratoire

4.1.5.2. L'activité des capteurs

4.1.5.3. L'activité digitale

4.1.6.Risques liés à la dépendance vis-à-vis d'un nombre limité de prestataires et/ou de fournisseurs assurant les approvisionnements en matières premières ou composants matériels

4.1.7.Risques liés aux stocks et à leur gestion

4.1.8.Risques liés à la dépendance vis-à-vis du prestataire assurant l'assemblage des capteurs du Groupe

4.1.9.Risque de réputation

4.2. RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE

4.2.1.Risques liés à la dépendance vis-à-vis d'hommes clés

4.2.2.Risques liés à la réalisation éventuelle d'opération de croissance externe

4.3. RISQUES FINANCIERS

4.3.1.Risques liés à des besoins de financement complémentaires

4.3.2.Risques liés à une éventuelle érosion du taux de marge brute du fait d'une possible augmentation des coûts de production que le Groupe ne pourrait répercuter à ses clients

4.3.3.Risque de liquidité

4.3.4.Risques liés au crédit d'impôt recherche

4.3.5.Risques liés à l'accès à des aides publiques

4.3.6.Risques liés à l'utilisation future des déficits fiscaux reportables

4.4. RISQUES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

4.4.1.Risques spécifiques liés à la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle

Limite de la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle

Risques de divulgation à des tiers du savoir-faire du Groupe

Risque de violation de droits de propriété industrielle et intellectuelle de tiers par le Groupe et de droits de propriété industrielle et intellectuelle du Groupe par des tiers

4.4.2.Risques liés à la réglementation relative à la protection des données personnelles

4.4.3.Risques environnementaux

4.5. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

4.5.1.Risques liés aux assurances

4.5.2.Assurances et politique de gestion des risques

4.5.3.Le Groupe a souscrit plusieurs polices d'assurance dont notamment les suivantes :

5. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

5.1. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1.Dénomination sociale et nom commercial de la Société

5.1.2.Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

5.1.3.Date de constitution et durée

5.1.4.Siège social, forme juridique, législation applicable

6. APERÇU DES ACTIVITES

6.1. LA QUALITE DE L'AIR, UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE ET CLIMATIQUE MAJEUR

6.2. PRESENTATION GENERALE DES ACTIVITES DU GROUPE

2001 - 2008 : création et validation du modèle économique de l'activité laboratoire

2008 - 2011 : triplement du chiffre d'affaire pour l'activité laboratoire

2010 – 2016 : la mesure en temps réel avec les micros-stations

2015 – 2019 : TERA Sensor conçoit, développe et commercialise ses propres capteurs

2015 – 2019 : Développement de l'activité digitale avec le Cloud TERA

- le e-NH³ pour la mesure de l'ammoniac avec comme cas d'usages: