Ekinops

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Oct 10, 2019

219C1896 FR0011466069-FS0888

9 octobre 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

EKINOPS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 8 octobre 2019, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 octobre 2019, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA¹ et de la société CDC Croissance² , les seuils de 15% et 20% des droits de vote de la société EKINOPS et détenir, indirectement, 3 463 888 actions EKINOPS représentant 6 321 031 droits de vote, soit 14,38% du capital et 21,16% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA	3 200 000	13,28	6 057 143	20,28
CDC Croissance	263 888	1,10	263 888	0,88
Total CDC	3 463 888	14,38	6 321 031	21,16

Ce franchissement de seuils résulte d'une attribution de droits de vote double au profit de Bpifrance Participations SA.

À cette occasion, la société Bpifrance Participations SA a déclaré avoir franchi en hausse les mêmes seuils.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la Caisse des dépôts déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de Bpifrance Participations et de CDC Croissance, sont les suivantes :

• les franchissements de seuils résultent de l'attribution de droits de vote double à Bpifrance Participations et n'ont pas nécessité de financement ;
• CDC Croissance et Bpifrance Participations agissent respectivement seules ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à des achats d'actions dans les mois à venir ;
• CDC Croissance a l'intention de poursuivre ses achats d'actions sur le marché, de manière marginale ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Anciennement dénommée CDC EVM.

³ Sur la base d'un capital composé de 24 095 623 actions représentant 29 870 001 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• CDC Croissance et Bpifrance Participations n'envisagent pas de prendre le contrôle de la société EKINOPS ;
• CDC Croissance et Bpifrance Participations entendent respectivement continuer à accompagner la société EKINOPS dans le cadre de son développement mais ni CDC Croissance ni Bpifrance Participations n'envisage de réaliser l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ni CDC Croissance ni Bpifrance Participations n'est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• ni CDC Croissance ni Bpifrance Participations n'a conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EKINOPS ;
• CDC Croissance n'envisage pas de demander la nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société EKINOPS ;
• Bpifrance Participation n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société EKINOPS.

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec EKINOPS, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1 le cas échéant) du code de commerce.

CDC Croissance déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec EKINOPS.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC Croissance, ni avec Bpifrance Participations, ni avec l'EPIC Bpifrance. »

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