Major Shareholding Notification • Oct 17, 2019
Major Shareholding Notification
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219C1970 FR0010417345-FS0906
16 octobre 2019
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 15 octobre 2019, la société Morgan Stanley (The Corporation Trust Company, Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 octobre 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES, et détenir, à cette date, 1 808 446 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5,002% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| Morgan Stanley Capital Services LLC | 1 808 446 | 5,002 |
| Total Morgan Stanley | 1 808 446 | 5,002 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions DBV TECHNOLOGIES détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Morgan Stanley Capital Services LLC a franchi en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir, au 9 octobre 2019, par assimilation 150 000 actions2 DBV TECHNOLOGIES (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 2 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, l'un portant sur 128 115 actions d'échéance le 24 octobre 2019 et l'autre portant sur 21 885 actions d'échéance le 11 mai 2020.
_________
1 Sur la base d'un capital composé au 30 septembre 2019 de 36 157 777 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d'un delta de 1.
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