Genomic Vision

Annual Report • Jul 6, 2020

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DECEMBRE 2019

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.713.095,60 euros Siège social: 80/84 Rue des Meuniers 92 220 Bagneux 477 699 144 R.C.S. Nanterre

SOMMAIRE

1	GENERALITES	3
	Déclaration de la personne responsable du rapport_________ 3
	Structure______________ 4
	Liste des filiales, succursales et établissements secondaires ________ 4
	Conseil de surveillance / Directoire __________ 4
2	RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE	5
	Activité du Groupe durant l'exercice 2019 et faits marquants _______ 5
	Evolution prévisible et perspectives d'avenir ________ 8
	Situation financière et résultats de la Société ________ 9
	Examen des comptes sociaux de l'exercice 2019_____ 15
	Information des actionnaires ________ 18
	Facteurs de risque et incertitudes anticipés et/ou difficultés rencontrées par la Société __ 21
	Procédures de contrôle interne et de gestion des risques _________ 21
3	RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	29
	Gouvernement de la Société_________ 29
	Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale 43
	Informations diverses ________ 44
4	AUTRES INFORMATIONS	49
	Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique ______ 49
	Tableau récapitulatif de l'état des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité consenties par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire en matière d'augmentation du capital social et de l'utilisation faite de ces délégations eu cours de l'exercice écoulé ______________ 51
	ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL_______ 62
1.	Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ____ 63
2.	Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes IFRS _______ 109
3.	Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées __ 158
4.	Honoraires des contrôleurs légaux et des membres de leur réseau _______ 213

1 GENERALITES

Déclaration de la personne responsable du rapport

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport de gestion ci‐joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 3 juillet 2020

Dominique Rémy‐Renou Président du Directoire

Structure

A ce jour, la Société ne détient aucune filiale, succursale ou établissement secondaire

Liste des filiales, succursales et établissements secondaires

Néant

Conseil de surveillance / Directoire

La Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance est composé à la date du présent rapport des personnes suivantes :

• Elisabeth Ourliac, présidente indépendante du Conseil de surveillance,
• Stéphane Verdood, vice‐président du Conseil de surveillance, et
• Tamar Saraga, membre indépendant du Conseil de surveillance.

A ce jour, le directoire est composé des personnes suivantes Dominique Rémy‐Renou, présidente du Directoire,

• Aaron Bensimon, directeur général, et
• Stéphane Altaba, membre du Directoire.

Aaron Bensimon et Stéphane Altaba sont également salariés de la Société et occupent respectivement les fonctions de VP Sciences et de VP corporate développement.

Les informations détaillées concernant la gouvernance sont présentées dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

2 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

Conformément aux dispositions légales, nous vous rendons compte ci‐après de la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2019, de son activité et des résultats sur la même période.

Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621‐18‐2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé

Néant

Activité du Groupe durant l'exercice 2019 et faits marquants

Situation et évolution de l'activité au cours de l'exercice écoulé

Créée en 2004, Genomic Vision est une société de biotechnologie qui développe et commercialise des produits et services basés sur l'analyse de molécules individuelles d'ADN dans les marchés du diagnostic, de la recherche, de l'édition du génome et de la réplication de l'ADN.

La Société utilise une technologie de rupture ‐ le « Peignage Moléculaire » ‐ qui permet de couvrir la génomique structurelle et la génomique fonctionnelle. En génomique fonctionnelle, elle permet d'étudier le cycle cellulaire, notamment l'analyse spatio‐temporelle de la replication. En génomique structurelle, elle permet la visualisation directe de molécules individuelles d'ADN, pour détecter les variations structurales des génomes, à l'origine de nombreuses pathologies graves. La Société détient une licence exclusive et mondiale, consentie par l'Institut Pasteur, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette technologie et ses applications. La Société a enregistré aussi des brevets en propre pour les applications de cette technologie, particulièrement le Code Morse Génomique permettant d'analyser l'ADN « peigné »

Fin 2018, la Société a décidé de recentrer sa stratégie sur 3 grands axes :

• certains diagnostics in vitro avec notamment le test FSHD commercialisé et le test en développement HPV,
• le contrôle qualité utilisé dans les activités de bio‐production et d'édition du génome, et
• les outils de screening des produits en oncologie, avec le test de réplication de l'ADN.

La plateforme technologique polyvalente de Genomic Vision utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire permet à la Société de développer des applications dans les différents domaines au cœur de la médecine de précision.

En 2019, l'activité a été marquée par les éléments majeurs suivants :

Acquisition d'une plateforme FiberVision par l'Université d'Oxford

L'université d'Oxford au Royaume Uni a acquis une plateforme FiberVision pour l'étude de la réplication de l'ADN dans le cadre d'une maladie rare.

Adoption du peignage moléculaire par les scientifiques du National Institute of Health (NIH, Bethesda, USA) comme outil de recherche sur le cancer et pour le screening de molécules.

Les équipes du département Développement de Thérapie du National Cancer Institute (NCI), organisme du NIH (National Institutes of Health), basé à Bethesda (Etats‐Unis, Maryland) ont acquis la solution de peignage moléculaire avec les plateformes FiberComb® et FiberVision®. Elles seront utilisées pour étudier la perturbation du processus de réplication de l'ADN dans les cellules

‐

cancéreuses. De plus, la cinétique de la réplication dans des gènes ciblesspécifiquessera aussi l'objectif visé par ses chercheurs.

Partenariat stratégique avec GIPTIS (Institut de génétique pour les Patients, les Thérapies, l'Innovation et la Science) dans la lutte contre les maladies génétiques

Dans le cadre du partenariat avec GIPTIS, le plus grand institut euro‐méditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares, créé par le professeur Nicolas Lévy à Marseille, celui‐ci a fait l'acquisition de la nouvelle plateforme FiberVision® S fin décembre 2019. Grâce à la technologie et à l'expertise exclusives de Genomic Vision, l'objectif de GIPTIS est d'accélérer et de faciliter le diagnostic et le traitement des patients. Les modalités du partenariat comprennent plusieurs programmes de recherche avec le développement par les équipes de GIPTIS de nouveaux tests ciblant des maladies génétiques spécifiques, dont Genomic Vision aura les droits de commercialisation exclusifs.

Acquisition d'une plateforme FiberVision S par les équipes du professeur d'Andrea au Dana Farber Cancer Institute à Boston

Le Dana Farber Cancer Institute à Boston, USA, a acquis en fin d'année 2019 la nouvelle plateforme FiberVision S, la plateforme plus compacte dédiée aux activités de recherche.

Contrôle qualité dans l'édition du génome

Genomic Vision a poursuivi sa participation au sein du consortium créé par le National Institute of Standards and Technology (NIST) qui doit assister la Food and Drug Administration (FDA) dans l'évaluation des besoins et la détermination des standards à établir par ces organismes de réglementation pour l'ensemble des parties prenantes au sein de l'industrie, du monde académique, des agences réglementaires et d'autres acteurs engagés dans l'utilisation de l'édition du génome. Genomic Vision a développé des outils de contrôle qualité destinés à l'édition du génome et travaille avec plusieurs acteurs industriels clés dans ce domaine.

Accord de recherche avec Sanofi dans le domaine de la bioproduction en thérapie génique

La thérapie génique et cellulaire est un domaine en plein essor notamment dans le traitement de pathologies telles que lesinfections virales, les maladies héréditaires ou encore le cancer. De multiples techniques sont aujourd'hui utilisées et développées pour produire des lignées cellulaires recombinantes dans le but de fiabiliser les procédés de bioproduction.

La technologie de Genomic Vision constitue un outil de contrôle qualité prometteur pour la caractérisation précise de la stabilité des lignées cellulaires recombinantes par rapport à la méthode standard. De nouveaux outils de contrôle qualité ont ainsi été mis au point afin de visualiser les modifications génétiques et de vérifier la clonalité des lignées cellulaires utilisées en bioproduction.

Dans le cadre de l'accord de recherche avec Sanofi, Genomic Vision effectuera la caractérisation génétique des lignées cellulaires de Sanofi provenant du centre de recherche Framingham à Boston, aux Etats‐Unis.

Activité en matière de recherche et développement

Portefeuille de tests de diagnostic in vitro (IVD)

Papillomavirus humain (HPV)

L'identification d'un biomarqueur permettant de prédire la gravité et l'évolution des lésions cervicales est en cours de développement grâce aux données clinique d'une étude menée en République tchèque.

Dystrophie musculaire facio scapulo humérale (FSHD)

Le test FSHD est commercialisé en Europe, notamment par l'hôpital de la Timone à Marseille, dans le cadre d'un contrat pluriannuel de marché public de 5 ans d'approvisionnement du test et en Chine par l'intermédiaire de son distributeur, la société AmCare Genomics Laboratory, avec un fort développement de l'activité.

Activités de recherche par des partenaires utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire

Caractérisation des patients atteints d'Epilepsie myoclonique familiale de l'adulte (FAME)

L'Institut de génétique humaine de l'Université de Duisburg‐Essen (Allemagne), a utilisé la technologie de peignage moléculaire, avec le support scientifique des équipes de Genomic Vision, pour identifier et caractériser les patients atteints de FAME (Family Adult Myoclonic Epilepsy).

Partenariat stratégique de recherche avec le Children's Medical Research Institute (CMRI, Sydney) sur le développement d'un test Telomere Lenght Assay (TLA, mesure de l longueur des Télomères), Le partenariat établi entre le laboratoire du professeur Pickett (CMRI, Australie) et Genomic Vision depuis mai 2018 visait à explorer la corrélation entre le raccourcissement des télomères et l'apparition du cancer. La nouvelle approche de Genomic Vision basée sur le peignage moléculaire, appelée "Telomere Length Assay (TLA)", permet de distinguer les variations de longueur des télomères avec une grande précision et une grande reproductibilité dans les modèles humains et autres mammifères. Les équipes du CMRI ont grâce à l'utilisation du TLA progresser sur la compréhension des effets de la longueur des télomères sur l'évolution de pathologies complexes, notamment les maladies cardiovasculaires et les cancers.

Perspectives d'utilisation du peignage moléculaire dans l'analyse du génome des plantes

Genomic Vision a signé en août 2018 un partenariat avec le Centre de Ressources Génomiques Végétales (CNRGV) de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) pour la mise au point d'une nouvelle technique d'analyse du génome végétal qui devrait permettre l'analyse et la sélection de nouvelles variétés de plantes selon certaines caractéristiques recherchées.

Evénements importants survenus entre la clôture de l'exercice et la date d'arrêté du présent rapport

Les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de COVID‐19 et leur effet sur l'économie rendent l'exercice 2020 incertain, même si GENOMIC VISION n'a observé qu'un impact encore limité sur son activité.

Renforcement des fonds propres :

Le 13 février 2020 Winance a souscrit en numéraire à l'émission de 2.777.778 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro l'une, auxquelles sont attachées des bons de souscription d'actions, au prix de 0,36 euro l'une. Cette augmentation de capital a été réalisée dans le cadre du tirage de la troisième tranche (d'un montant de 1 million d'euros) du programme de financement conclu avec Winance le 25 mars 2019. Le capital de la société était alors composé à cette date, de 41.297.762,30 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le 7 mai 2020, le directoire a constaté une augmentation de capital liée à l'exercice par Winance des BSA attachés à la tranche 3 donnant lieu à la création de 833.333 actions nouvelles au prix unitaire de 0,52 euro prime comprise.

Le 14 mai, la Société a également constaté la réalisation d'une nouvelle augmentation de capital à la suite de sa demande de tirage de la 4ème et dernière tranche du programme de financement conclu avec Winance. Cette augmentation a donné lieu à la création de 5.000 .000 d'actions nouvelles souscrites au prix unitaire de 0,30 euro.

Le capital de la Société s'élève désormais à 4.713.095,60 euros, il est composé de 47.130.956 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro. Ces 3 opérations d'augmentation capital réalisées depuisle début de l'année, ont renforcé les fonds propres et la trésorerie de la Société, d'un montant global de 2.933.333,16 euros.

La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :

• •L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;
• •L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers(AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé.

Gouvernance :

Entre fin janvier et fin mars, la Gouvernance de la société a évolué, avec la volonté de resserrer le conseil de surveillance et de renforcer le directoire. Au sein du conseil de surveillance, 3 membres ont donné leur démission : Madame Isabelle Racamier, Madame Elisabeth Jacobs et Monsieur Florian Schödel. Madame Elisabeth Ourliac, précédemment vice‐présidente a été nommée présidente du conseil de surveillance et Monsieur Stéphane Verdood a été nommé vice‐président. Madame Tamar Saraga a été nommée membre du comité d'audit.

Le conseil de surveillance est aujourd'hui composé de trois membres, dont deux indépendants, Madame Ourliac et Madame Saraga.

Au sein du Directoire, le 12 mars 2020, Madame Dominique Rémy‐Renou a été nommée présidente et Monsieur Aaron Bensimon, directeur général.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La société prévoit de poursuivre l'amélioration et le développement de son offre de produits et de services, au cours de l'exercice 2020. Pour sécuriser le financement de son développement et de ses investissements en 2021 et 2022, la Société a signé, le 11 juin, un nouvel accord de financement en fonds propre avec Winance, sous forme d'un programme d'OCABSA, d'un montant global de 12 m€ utilisable sur les 24 prochains mois, par tranche de 1 m€. Cet investissement sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale (voir ci‐dessus).

Situation financière et résultats de la Société

Les éléments financiers présentés dans ce chapitre sont issus des comptes sociaux annuels de la Société établis en normes IFRS pour les exercices 2019 et 2018. Les lecteurs sont invités à lire la présente analyse de la situation financière et des résultats de la Société pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 avec les états financiers de la Société et les notes annexes aux états financiers

		Exercices clos les 31 décembre
En milliers d'euros	2019	2018
Chiffre d'affaires	1 770	1 113
Autres produits d'exploitation	558	1 270
Total des produits d'exploitation	2 328	2 384
Coût des ventes	‐967	‐327
Recherche et Développement	‐2 497	‐ 3 593
Ventes et Marketing	‐1 650	‐2 491
Frais Généraux	‐1 854	‐2 259
Charges liées aux paiements en actions	0	‐108
Résultat opérationnel courant	‐4 640	‐6 394
Autres produits opérationnels	415
Autres charges opérationnelles	‐379	‐503
Résultat opérationnel	‐4 605	‐6 897
Résultat financier	‐3	‐1
Impôts
Résultat net	‐4 608	‐6 898

Comparaison des comptes pour les exercices clos au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018

Les autres produits sont constitués du Crédit d'Impôt Recherche et de subventions, dont la baisse en 2019 est due à celle de l'activité R&D, à la suite du plan de restructuration

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des charges et des reprises de provisions liées au plan de restructuration.

Chiffre d'affaires et produits opérationnels des exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018

Le chiffre d'affaires de la Société par marché pour les deux exercices présentés s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2019	2018	variation
Marché du diagnostic	411	621	‐34%
Marché de la recherche	1 359	492	+176%
Total Chiffre d'affaires	1 770	1 113	+59%

L'évolution du chiffre d'affaires entre les deux derniers exercices s'explique essentiellement par la vente de 4 plateformes en 2019, alors qu'en 2018 aucune plateforme n'avait été vendue. En revanche, dans le marché du diagnostic, la société Quest n'a pas renouvelé sa licence qui a expiré en octobre 2019.

La répartition des revenus de la Société par type de produit se présente de la manière suivante sur les deux exercices présentés :

En milliers d'euros	2019	2018	variation
Vente de produits	1 355	282	+380%
Vente de services	415	831	‐50%
Total Chiffre d'affaires	1 770	1 113	+59%]

La France a représenté 12% des ventes en 2019 contre 11% en 2018.

Charges opérationnelles, par fonction, des exercices 2018 et 2019

En milliers d'euros	2019	2018	variation
Coût des ventes	967	327	+195%
Recherche et Développement	2 497	3 593	‐31%
Ventes et Marketing	1 650	2 491	‐34%
Frais Généraux	1 851	2 265	‐18%
Charges liées au paiement en actions	0	‐108	‐
Autres produits et charges net	3	‐7
Total des charges opérationnelles	6 968	8 777	‐20%

Les coûts de ventes sont constitués :

(a) d'achats de matières premières pour des kits fabriqués en interne,

• (b) du coût d'achat des kits et consommables fabriqués par des tiers, et
• (c) du coût d'achat des instruments (dont les scanners) fabriqués par des tiers.

Les marchandises, les scanners et/ou matières premières sont achetées en euros. Les risques liés aux impacts de change sur les achats sont considérés comme non significatifs.

L'augmentation du coût des ventes provient de la vente de plateformes réalisées en 2019 alors qu'il n'y en avait pas eu en 2018.

Dépenses de Recherche et Développement

La Société mène des activités de recherche et développement afin de mettre au point des tests pour le diagnostic de maladies génétiques et de certains types de cancer, ainsi que des applications destinées au marché de la recherche (étude de la réplication de l'ADN, édition du génome…). Elle poursuit également des projets de développement de sa technologie, dans le but d'accroître le débit de ses instruments, leur robustesse et leur simplicité d'utilisation.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont en partie comptabilisés en charges, et en partie capitalisés, en application des critères de la norme IAS 38. Au bilan, la Société a enregistré en brut 262 K€ en frais de recherche et développement, soit 112 K€ net d'amortissement correspondant à des frais capitalisés avant 2015. Aucune charge de développement n'a été immobilisée depuis 2016.

Formation du résultat net

Résultat financier

En milliers d'euros	2019	2018
Coût de l'endettement financier net	‐2	1
Autres produits et charges financiers	‐1	‐2
Total résultat financier	‐3	‐1

Impôts

Compte tenu des déficits constatés sur les derniers exercices, la Société n'a pas enregistré de charge d'impôt sur les sociétés pour les exercices présentés. Le Crédit d'Impôt Recherche attribué à l'entreprise au titre des dépenses de recherche de l'exercice est comptabilisé en « Autres produits »

Résultat net et Résultat net par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions (toutes ordinaires) en circulation au cours de l'exercice.

Résultat par action	2019	2018
Nombre pondéré d'actions en circulation	28 329 785	8 486 841
Résultat de base par action (en €)	‐0,16	‐0,81

	Exercices clos les 31 décembre
En milliers d'euros	2019	2018
Actif
Immobilisations incorporelles nettes	114	140
Immobilisations corporelles nettes	590	908
Autres actifs nets non courants	248	228
Actifs non courants	952	1 276
Stocks	1 338	1 890
Créances clients	1 118	674
Autres créances	1 112	1 694
Trésorerie	1 082	3 172
Actifs courants	4 650	7 429
Total Actif	5 602	8 705

Présentation et analyse du bilan au 31 décembre 2018 et 2019

	2019	2018
Passif et capitaux propres
Capitaux propres	3 227	4 167
Produits constatés d'avance	0	61
Provisions non courantes et autres passifs non courants	232	220
Passifs non courants	232	281
Dettes financières courantes	108	550
Dettes fournisseurs	824	1 540
Autres créditeurs	1 211	2 168
Passifs courants	2 144	4 257
Total Passif et capitaux propres	5 602	8 705

Actifs non courants

La variation des immobilisations corporelles nettes de 908 k€ à fin 2018 à 591 k€ à fin 2019, s'explique par des investissements en équipements techniques limités et des amortissements élevés incluant notamment l'amortissement des loyers retraités en immobilisation (IFR16°

Actifs courants

	Exercices clos les 31 décembre
En milliers d'euros	2019	2018
Stocks	1 338	1 890
Avances et acomptes versés	54	0
Clients et comptes rattachés	1 105	628
Factures à établir	13	46
Débiteurs divers	1 054	1 551
Charges constatées d'avance	4	143
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 082	3 172

Actifs courants	4 650	7 429

L'évolution des actifs courants nets résulte principalement de la baisse des stocks (‐552 k€), de l'augmentation des créances clients liée à la croissance du chiffre d'affaires (+477 k€) et à la baisse de la trésorerie (‐2 090 k€)

Capitaux propres

Au 31 décembre 2019, le capital social s'élevait à 3 851 985 euros, décomposé en 38 519 845 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

Au cours de l'exercice 2019 le capital social a été augmenté à la suite de la conversion de 13 tranches d'OCABSA dans le cadre du protocole mis en place avec Bracknor et par l'émission des 2 premières tranches d'ABSA mises en place avec Winance.

L'augmentation de capital globale, de 2 286 k€ est assortie d'une prime d'émission de 1 327 k€, nette des frais d'émission.

La variation des capitaux propres consolidés sur la période a été la suivante :

Variation de l'exercice en milliers d'euros

Capitaux propres au 31 décembre 2018	4 167
Opérations sur capital	3 612
Résultat net 2019	‐4 608
Annulation des actions détenues en propre	5
Autres	51
Capitaux propres au 31 décembre 2019	3 227

Passifs non courants et passifs courants

Exercices clos les 31 décembre

En milliers d'euros	2019	2018
Dettes financières non courantes	0	0
Provisions non courantes	232	220
Autres passifs non courants	0	61
Passifs non courants	232	281
Emprunts bancaires et avances remboursables	0	550
Emprunts	108
Provisions courantes	61	502
Fournisseurs	824	1 540
Dettes fiscales et sociales	707	999
Produits constatés d'avance	135	354
Autres créditeurs	308	313
Passifs courants	2 144	4 257

Flux de trésorerie et endettement

	Exercices clos les 31 décembre
En milliers d'euros	2019	2018
Flux de trésorerie générés par l'activité	‐5 126	‐5594
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	‐26	‐63
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	3 062	6 803
VARIATION DE TRESORERIE	2 090	1 145
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE	3 172	2 027
TRESORERIE A LA CLOTURE	1 082	3 172

Flux opérationnels

Le flux net de trésorerie généré par l'activité ressort à ‐5 126 k€ en 2019 contre ‐5.594 k€ en 2018. L'amélioration, malgré une détérioration du BFR liée à la croissance, provient de l'amélioration du résultat net

Flux d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement ressort à ‐26 k€ sur l'exercice contre ‐63 k€ l'année précédente

Flux de financement

Le flux net de trésorerie est de + 3 062 k€ sur l'exercice et comprend 3.362 k€ d'augmentation de capital et 300 k€ de remboursement d'emprunt. Il était de 6.803 k€ en 2018.

Echéancier de dettes financières

L'échéancier des dettes à la clôture de l'exercice 2019 est le suivant :

En milliers d'euros	2019	Courant à ‐ d'un an	Non courant de 1 à 5 ans	Non courant + de 5 ans
Emprunts obligataires Emprunts bancaires Autres emprunts Dette biens loués ‐ IFRS 16 Total dettes financières	108 108	108 108

Examen des comptes sociaux de l'exercice 2019

Les comptes annuels 2019 qui vous sont présentés ont été établis conformément au plan comptable général français et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Les mêmes formes et selon les mêmes règles d'évaluation que pour l'exercice précédent ont été retenues.

Le total général du bilan s'élève à 5.408.439 euros, pour un montant de 8.601.575 euros pour l'exercice précédent.

Chiffre d'affaires et produits d'exploitation

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le chiffre d'affaires de la Société a progressé de 1.113.269 € en 2018 à 1.770.067 € pour l'exercice 2019, traduisant notamment la vente de 4 plateformes.

La part du chiffre d'affaires réalisée à l'international, d'un montant de 1.544.603 €, représente près de 87% de celui‐ci.

Marge et Résultat

Les charges d'exploitation baissent de 8.651.984 € à 7.012.664 € de 2018 à 2019 en raison de la mise en œuvre du plan de restructuration visant à réduire les effectifs et les dépenses d'exploitation.

Financement et dettes financières

La structure financière à la fin de l'exercice 2019 est la suivante :

Capitaux propres	3 330 557 €
Autres dettes financières	0 €
Trésorerie nette	1 082 215 €

Le tableau d'évolution des capitaux propres est intégré dans l'annexe aux comptes annuels.

Dettes fournisseurs

Conformément aux dispositions des articles L 441‐6‐1 et D 441‐4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci‐après la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et celui des postes clients par date d'échéance :

	Factures		Factures reçues échues
	Etat de la dette fournisseurs	Non Echues	à moins de 30 Jours	de 31 à 60 Jours	de 61 à 90 jours	à plus de 91 jours	Factures échues
	Nombre de factures concernées	12	19	5	1	54	247
20 19	Montant total des factures concernées (TTC)	‐41	43	12	0	363	418
	Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT)	‐1%	1%	0%	0%	11%	12%
18 20	Nombre de factures concernées	77					46

Montant total des factures concernées (TTC)	379	8	14	21	323	366
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT)	7%	0%	0%	0%	6%	7%

Créances clients

Etat des factures émises		Factures	Factures émises échues			Factures
		Non Echues	à moins de 30 Jours	de 31 à 60 Jours	de 61 à 90 jours	à plus de 91 jours	échues
	(A)		Factures émises non réglées à la date de clôture
	Nombre de factures concernées	30	8	6	4	26	181
	Montant total des factures concernées (TTC)	711	18	17	7	379	420
20 19	Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (HT)	39%	1%	1%	0%	21%	23%
	(B)	Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses
	Nombre de factures concernées
	Montant total des factures concernées (TTC)

	(A)		Factures émises non réglées à la date de clôture
	Nombre de factures concernées	32					88
	Montant total des factures concernées (TTC)	119	‐14	7	22	476	491
20 18	Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (HT)	11%	‐1%	0%	2%	43%	44%
	(B) Nombre de factures		Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses
	concernées
	Montant total des factures concernées (TTC)

Approbation des comptes annuels de la Société et proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons d'approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 4.540.883 euros qu'il vous est proposé d'affecter au compte « report à nouveau ».

Au résultat de cette affectation, le compte « report à nouveau » s'élèverait à la somme négative de 19.934.806 euros.

Distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices sociaux

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 39‐4 du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 ne comprennent pas de charges et dépenses somptuaires.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, s'il y a lieu, les dépenses visées à l'article 39‐5 du Code Général desImpôts et qui font l'objet du relevé prévu à l'article 54 quater, vous seront communiquées lors de l'assemblée générale ordinaire.]

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, tel que prévu par les articles R 225‐81, R 225‐83 et R 225‐102 du code de commerce, figure en Annexe 1 du présent rapport.

Situation d'endettement

Les variations des dettes financières, telles qu'elles ressortent des comptes ont été les suivantes sur l'exercice 2019 :

En milliers d'euros	2018	Augmentation Remboursement	Paiement intérêts	Capitalisation intérêts	2019
Emprunts obligataires Emprunts bancaires	250 000	250 000			0
Autres emprunts	300 000	300 000			0
Emprunts	550 000	550 000			0
Concours bancaires courants
Dettes financières	550 000	550 000			0

Concernant la dette de 550 K€, il est important de noter que 300 K€ ont fait l'objet de remboursement et 250 K€ correspondant à des OCA converties en actions en 2019.Prêts consentis par application de l'article L. 511‐6, 3 bis du Code monétaire et financier

[En application des Articles L. 511‐6, 3 bis al. 2, R. 511‐2‐1‐1 et R. 511‐2‐1‐2 du code monétaire et financier nous vous précisons qu'aucun prêt entre entreprises visé à l'article L. 511‐6, 3 bis du code monétaire et financier n'a été consenti par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.]

Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France, ou prises de contrôle de telles sociétés ; cessions de telles participations (article L. 233‐6 du code de commerce)

La Société n'a acquis, ni cédé, au cours de l'exercice, aucune participation.

Information des actionnaires

Renseignements relatifs à la répartition du capital et à l'autocontrôle – Programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 233‐13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233‐7 et L. 233‐12 dudit code, figure ci‐après l'identité des actionnaires détenant, à la date du 31 décembre 2019 directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix‐huit vingtièmes ou des dix‐neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société :

Néant.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, l'AMF a reçu les déclarations de franchissement de seuil suivantes :

Néant.

Attributions d'actions aux salariés

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la Société n'a procédé à aucun rachat de ses propres actions en vue de les attribuer à sessalariés dansle cadre d'un programme d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

Bilan des opérations de rachat d'actions

La Société a conclu, le 25 juillet 2014, avec CM‐CIC Securities un contrat de liquidité et y a affecté la somme de 200 000 euros.

Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice 2019 Dans le cadre du contrat de liquidité, au cours de l'exercice 2019 :

• 1.690.409 actions ont été achetées au cours moyen 0,2937 euro par action ; et
• 1.690.141 actions ont été vendues au cours moyen de 0,2976 euros par action.

La Société n'a pas procédé au rachat de ses propres actions pour d'autres motifs.

Nombre et valeur des actions propres détenues au 31 décembre 2019

Compte tenu des achats et ventes effectués au cours de l'exercice, le solde du contrat de liquidité était de 27 953 actions au 31 décembre 2019 et de 22 599,00 euros. A cette date, la valeur en portefeuille s'élevait à 9 476,07 euros, sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2019, soit 0,339 euros.

La Société n'a pas donné avis à une autre société par actions qu'elle détient plus de 10% de son capital.

La Société ne détient pas de participations croisées et n'a donc pas procédé à l'aliénation d'actions.

Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital

	Nombre	Valeur nominale (euros)	Capital social (euros) (après modification)
Actions composant le capitalsocial au début de l'exercice	15.656.208	0,10 €	1.565.620,80 €
Actions émises au cours de l'exercice	22.863.637	0,10 €	2 286.363,70 €
Actions composant le capital social en fin d'exercice	38.519.845	0,10 €	3.851.984,50 €

Participation dessalariés – attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites

A la date du présent rapport, certainssalariés de la Société (hors membres du Directoire)sont titulaires de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) pouvant leur conférer 0,26 % du capital en cas d'exercice intégral de tous les BSPCE et BSA en circulation.

Au 31 décembre 2019, la participation des salariés (hors membres du directoire) calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225‐102 du Code de commerce s'établit à 0%.

Evolution du titre – risque de variation du cours

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, le cours de l'action a évolué de 0,325 € à 0,339 €, avec un plus bas à 0,082 € et un plus haut à 0,575 €. Le titre bénéficie d'une forte liquidité (1,8 millions de titres en moyenne par jour en 2019) mais aussi d'une forte volatilité.

Contrôle de la Société

Actionnaires significatifs non représentés au Conseil de surveillance

A la date du présent rapport, les fonds gérés par Vesalius Biocapital détiennent 3,41% du capital de la Société et ne sont pas représenté au Conseil de surveillance, étant toutefois précisé que Stéphane Verdood a été nommé membre du Conseil de Surveillance sur proposition de Vesalius.

Droits de vote des principaux actionnaires

Les droits de vote de chaque actionnaire sont actuellement égaux au nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux. Il n'a pas été instauré de droit de vote double.

Contrôle de la Société

A la date du présent rapport, aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233‐3 du code de commerce.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'action de concert entre ses actionnaires.

En sus de la présence de Elisabeth Ourliac, Tamar Saraga, membres indépendants au sein de son Conseil de surveillance ‐ et de la procédure des conventions réglementées, le règlement intérieur prévoit en particulier les obligations suivantes pour chaque membre du Conseil de surveillance :

Obligation de loyauté : L'obligation de loyauté requiert des membres du Conseil qu'ils ne doivent, en aucun cas, agir pour leur intérêt propre contre celui de la Société.

Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêt entre l'intérêt social et son intérêt personnel, direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, le membre du conseil concerné doit en informer dès qu'il en a connaissance le conseil et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.

Ainsi selon le cas, il devra :

• soit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante,
• soit ne pas assister à la réunion du conseil pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêt,
• soit, à l'extrême, démissionner de ses fonctions.

A défaut de respecter ces règles d'abstention et de retrait, la responsabilité du membre du conseil pourrait être engagée.

Une fois par an, le conseil passe en revue les conflits d'intérêts connus. Chaque membre du conseil fait part, le cas échéant, de l'évolution de sa situation.

Obligations de révélation : Afin de prévenir les risques de conflits d'intérêt et de permettre au directoire de délivrer une information de qualité aux actionnaires et aux marchés, chaque membre du conseil a l'obligation de déclarer au directoire :

• (1) dès qu'il en a connaissance, toute situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêt entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ;
• (2) dans le mois suivant la clôture de l'exercice, dès lors qu'il est versé, dû ou à la charge d'une société contrôlée par la Société ou d'une société contrôlant celle‐ci;
• (3) toute rémunération, jetons de présence et avantage de toute nature, y compris sous forme d'attribution de titres de capital ou de créances, de titres donnant accès au capital ou d'options, versés ou restant à verser au titre de l'exercice clos, le cas échéant, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels les composant ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis ;
• (4) tout avantage de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles‐ci, que ces avantages résultent ou non d'un contrat de travail ;
• (5) tout régime de retraite supplémentaire ;
• (6) tout mandat et fonction exercés dans toute société durant l'exercice ; et
• (7) au titre des cinq dernières années, tout mandat exercé en dehors de la Société, toute condamnation pour fraude, toute incrimination et/ou sanction officielle et, notamment, tout empêchement d'agir en qualité de membre d'un organe de direction ou de surveillance d'un émetteur.

Le règlement intérieur rappelle en outre la réglementation relative à la diffusion et à l'utilisation d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres de la Société lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées. Par ailleurs, chaque membre du Conseil à l'obligation de déclarer à la Société toute opération d'acquisition, cession, souscription et/ou échange portant sur des instruments financiers émis par la Société ou sur des instruments financiers liés, qu'elle soit réalisée directement ou par personne interposée.

Accords pouvant entraîner un changement de contrôle

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.

Etat des nantissements d'actions de la Société

A la connaissance de la Société, aucune de ses actions ne fait l'objet d'un nantissement.

État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L 621‐ 18‐2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice

La Société n'a connaissance d'aucune opération réalisée sur ses titres au cours de l'exercice 2019 par ses dirigeants ou toutes personnes mentionnées à l'article L. 621‐18‐2 du code monétaire et financiers.

Facteurs de risque et incertitudes anticipés et/ou difficultésrencontrées par la Société

L'ensemble des risques auxquels la Société pourrait être confrontée est décrit dans le dernier document de référence enregistré le 29 mars 2019 sous le numéro R19‐004. Au cours de l'exercice 2019 la Société n'a pas rencontré de risque ou de difficulté particulière et n'anticipe pas de risque nouveau, en dehors de l'incertitude économique liée à la pandémie de COVID19, dont l'impact est encore difficile à appréhender à la date ce rapport financier.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La Société adopte la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société ; et
• la fiabilité des informations financières,

et qui, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

En 2014, la Société a complété son dispositif de contrôle interne en se référant au guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 22 juillet 2010.

Les acteurs et l'organisation du contrôle interne

D'une manière générale, le directoire exerce le pilotage stratégique et opérationnel de la Société et veille au respect des procédures en place. Le directoire se réunit aussi souvent que l'actualité l'exige et en général toutes les deux semaines.

Le directoire bénéficie du support d'un comité exécutif, qui constitue l'instance de revue opérationnelle des projets de la Société. Le comité exécutif est constitué des membres du directoire, du directeur de la R&D et du directeur administratif et financier. Il est présidé par le président du directoire et se réunit environ toutes les deux semaines, afin de contrôler les opérations et de suivre et si nécessaire ajuster, le déroulement des principaux projets. Le comité exécutif est un lieu d'échanges et de réflexions transversales, qui joue un rôle de contrôle et de coordination.

Un responsable qualité est en charge de :

• s'assurer que les processus sont bien établis, mis en œuvre et entretenus ;
• rendre compte au directoire du fonctionnement du système de management de la qualité et de tout besoin d'amélioration ; et
• s'assurer que la sensibilisation aux exigences réglementaires et des clients est bien communiquée au sein de l'entreprise.

Référentiels et outils du contrôle interne

D'un point de vue réglementaire, l'activité de la Société, qui consiste en la conception, la fabrication et la commercialisation de tests génétiques de diagnostic moléculaire, est soumise à la directive DI 98/79/CE consolidée (Annexes I et III) et au code de la santé publique (cinquième partie, livre II).

Genomic Vision a mis en place un système de management de la qualité, qui repose sur un ensemble de documents internes et externes. Depuis le 16 février 2016, ce système a reçu la certification NF EN ISO 13485: 2012 pour « les activités de fabrication, vente et prestations associées (installation et maintenance) d'instruments et de kits de diagnostic in vitro utilisés pourle diagnostic génétique moléculaire de pathologies humaines ». Depuisle 19 janvier 2018, Genomic Vision est certifiée selon la version 2017 de la norme NF EN ISO 13485 et a en plus obtenu l'extension du champ de la certification aux activités de conception, en plus de la fabrication, vente et prestations associées (installation et maintenance) d'instruments et de kits de diagnostic in vitro utilisés pour le diagnostic génétique moléculaire de pathologies humaines. L'audit de renouvellement de la certification NF EN ISO 13485 s'est déroulé fin novembre 2018 et le certificat a été renouvelé le 4 février 2019.

Les personnes impliquées dans le contrôle interne et la gestion des risques s'appuient sur différents outils :

Manuel qualité

Genomic Vision a consigné par écrit ses politiques, processus, procédures, instructions et modes opératoires nécessaires pour assurer la qualité de ses activités.

Le manuel qualité constitue le référentiel de Genomic Vision ; il s'applique à l'ensemble des activités de la Société et décrit l'organisation et le système de management de la qualité mis en place pour garantir aux clients de la Société la qualité des prestations qu'elle réalise.

Organigramme, fiches de postes, délégation de pouvoirs

L'organisation de la Société est matérialisée par la diffusion d'un organigramme, régulièrement actualisé par la DRH. En complément, une fiche de poste décrit pour chaque poste ses modalités d'insertion dans l'organisation générale, ses missions, responsabilités, moyens alloués et critères de performance.

La procédure « Modalités d'habilitation du personnel technique » PRO‐RH‐06‐a décrit les dispositions pour s'assurer que le personnel technique a bien reçu les formations appropriées aux tâches qui lui sont attribuées et selon les règles d'assurance qualité.

La structure de la Société ainsi que les spécificités de ses activités ne permettent pas au Directoire d'assurer en permanence le contrôle des procédures interne et de veiller, en toutes circonstances, à la rigoureuse application des règles en vigueur. Une procédure spécifique a donc été établie pour décrire le dispositif permettant au directoire de déléguer une partie de ses pouvoirs dans le respect de conditions permettant le transfert effectif de la responsabilité qu'implique cette délégation. En l'espèce, il est impératif que le délégataire dispose pleinement de la compétence et de l'autorité suffisante, d'un minimum d'indépendance et des moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée.

Cartographie des processus

Afin de mettre en œuvre, d'entretenir et de maintenir l'efficacité du système de management de la qualité (SMQ), Genomic Vision a identifié un certain nombre de processus :

• Les processus de management, qui contribuent à la détermination de la stratégie de l'entreprise, de sa politique qualité et au déploiement des objectifs à travers tous les processus : Pilotage du SMQ Mesure et Amélioration.
• Les processus de réalisation, qui contribuent directement à la réalisation du produit. Ils correspondent au cœur de métier : processus Marketing, Conception/développement/ Industrialisation, processus Production, processus Contrôle Qualité, processus Libération, processus Vente/Logistique, processus Installation/Support.
• Les processus supports contribuent au bon déroulement des autres processus en leur apportant lesressources nécessaires: processus Ressources Humaines(RH), processus Comptabilité‐Gestion, Processus réseau des Systèmes d'Informations, processus Equipements‐Infrastructures, processus Achat‐gestion des stocks.

Cette approche permet d'identifier les activités critiques de la Société et de mettre en place

les moyens de maîtrise adaptés. Chaque processus est décrit dans une fiche spécifique, rédigée par un pilote du processus.

Procédures et modes opératoires

Dans le cadre du SMQ, des procédures complètent les dispositions du manuel qualité, en décrivant ce qui doit être fait, qui doit le faire et pourquoi. Les modes opératoires décrivent la manière de faire, les modalités de réalisation.

A ce jour, la Société a rédigé et mis en application 53 procédures et 69 modes opératoires relatifs aux différents processus.

Les procédures de contrôle et de gestion des risques opérationnels

Evaluation professionnelle

Tous les collaborateurs de la Société sont évalués annuellement au cours d'un entretien, afin de mesurer l'accomplissement des missions permanentes attachées à leur poste de travail et l'atteinte des objectifs spécifiques qui leur ont été assignés au titre de l'année écoulée.

Revue de processus

Pour chaque processus identifié, une revue doit avoir lieu une fois par an pour faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité du processus considéré.

Des indicateurs qualité identifiés au niveau de chaque processus permettent de surveiller et mesurer l'atteinte des objectifs fixés. Une analyse systématique des données est réalisée en revue de direction et des actions correctives sont entreprises, lorsque cela s'avère nécessaire.

En 2018, cette revue des processus a eu lieu le 3 mai 2018 et le 18 décembre 2018, et en 2019, les 15 et 16 octobre

Audits internes

Le responsable qualité organise tousles ans,selon un programme validé en revue de direction, des audits internes. Les audits internes ont pour but de s'assurer que les dispositions prises par le système qualité restent conformes aux référentiels, qu'elles sont mises en œuvre de manière efficace et aptes à atteindre les objectifs qualité et que les activités et les produits sont conformes aux dispositions prévues. Les audits internes sont menés par du personnel qualifié et formé à la conduite de l'audit.

Sélection et évaluation des fournisseurs et sous‐traitants

Genomic Vision sélectionne et évalue tous les fournisseurs et sous‐traitants impactant la production de produits commercialisés ou de services rendus. Les fournisseurs sélectionnés font l'objet d'un agrément par la Société, revu annuellement.

A ce jour, la Société a identifié une trentaine de fournisseurs ou sous‐traitants « critiques », dont les produits ou les prestations peuvent influencer la sécurité ou la performance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) fabriqués par Genomic Vision. Un planning triennal d'audits est mis à jour régulièrement et des audits sont menés périodiquement en vue d'évaluer les fournisseurs, en particulier ceux qui ne sont pas certifiés.

Non‐conformité, réclamations clients, vigilance et rappel de produit

Lorsqu'un aspect quelconque des travaux ou le résultat des travaux n'est pas conforme aux procédures de Genomic Vision, une procédure de gestion des non‐conformités est mise en œuvre et les actions correctives ou préventives adéquates sont engagées.

Cette procédure ne concerne pas les activités administratives.

Une procédure décrit les modalités de traitement des retours d'information émanant des clients, de leur réception à la réponse apportée aux clients. Cette procédure inclut le traitement des réclamations clients.

Une procédure définit également les exigences réglementaires à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro fabriqués par Genomic Vision et devant être signalé à l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, autorité compétente en charge notamment des vigilances en France). Cette procédure est conforme avec la réglementation et la législation en vigueur, notamment la Directive européenne 98/79/CE relative aux DMDIV et le Code de la Santé Publique, Vème partie, Livre II, titre II, chapitre II « Mesures et vigilance ».

Genomic Vision s'engage à informer l'ANSM de tout rappel de Dispositif Médical de Diagnostic in Vitro en cas de défaillance ou d'altération de celui‐ci, susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la santé ou la sécurité des personnes.

Enfin, une procédure de surveillance post‐marché décrit comment Genomic Vision recueille et examine les données acquises sur les DMDIV après leur mise sur le marché. Elle a pour but d'analyser le rapport bénéfice / risque lié aux dispositifs.

Veille réglementaire

Le responsable qualité assure une veille normative et réglementaire en effectuant périodiquement une revue des textes européens et français applicables aux DMDIV.

Pour la commercialisation des produits hors union européenne, Genomic vision peut faire appel à des experts des produits et des pays ou territoire concernés.

Revue de direction

Le but de cette revue est d'évaluer l'efficacité du système de management de la qualité et les performances des activités, afin de concevoir les améliorations nécessaires. L'ensemble des processus est examiné.

Sa fréquence est annuelle. Elle est préparée et animée par le responsable qualité, qui y convie l'ensemble des directeurs. L'ordre du jour inclut la revue des processus.

En 2019, cette revue de direction a eu lieu les 15 et 16 octobre 2019, en 2018 elle avait eu lieu le 18 décembre 2018.

Contrôle et gestion des risques liés aux activités de R&D

Les activités de R&D sont organisées sous la forme de projets, conformément à la procédure « Conception, développement et commercialisation de nouveaux produits ».

Chaque projet est géré par un groupe‐projet pluridisciplinaire associant des compétences des équipes de R&D, industrialisation, production, marketing et activités support (affaires réglementaires, propriété intellectuelle, juridique). Ce groupe se réunit environ une fois par mois pour évaluer l'avancement des projets et prendre les décisions de pilotage qui s'imposent.

L'avancement des projets est évalué en référence aux grandes étapes de développement définies par la procédure. Le franchissement de jalons prédéfinis est validé par le directeur R&D, le directeur du marketing et ventes et le président du directoire, sur proposition du groupe projet.

Une réunion mensuelle au sein de la R&D permet de revoir l'ensemble des projets, qui font en outre l'objet d'une revue annuelle, associant la R&D, le marketing, le business développement, le Responsable Qualité et le directoire.

Contrôle et gestion des risques liés aux activités commerciales

Les activités commerciales au senslarge – marketing, ventes et business développement – font l'objet de revues mensuelles, baséessur un rapport d'activité, au cours d'une réunion associant les directeurs concernés et le président du directoire.

Les procédures de contrôle et de gestion des risques financiers

Engagement des dépenses

Les modalités d'engagement de dépenses sont décrites dans des procédures, qui prévoient notamment des validations différenciées selon la nature, le montant et l'objet des achats concernés.

Une procédure décrit par ailleurs les modalités de règlement des achats et de gestion des moyens des paiements, en prévoyant notamment une double signature à partir de certains seuils.

Elaboration et traitement des informations comptables et financières

La Société a recours à un cabinet d'expertise comptable qui assure les tâches suivantes :

• tenue de la comptabilité : saisie des informations comptables sur la base des pièces communiquées par la Société et conservées au siège de la Société ;
• production des états financiers : présentation des comptes sous la forme d'une plaquette annuelle, en normes françaises et en normes IFRS ;
• établissement des bulletins de paie mensuels et de toutes les déclarations sociales afférentes ; et

● établissement des déclarations fiscales.

En interne, Le directeur administratif et financier et une assistante préparent et contrôlent les productions du cabinet comptable et supervisent leur activité.

Contrôle de gestion

Un budget annuel est établi et son exécution est contrôlée trimestriellement. L'évolution de la trésorerie fait l'objet d'un suivi hebdomadaire.

Des états de reporting trimestriels et annuels sont produits et une synthèse en est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance.

ANNEXE 1 DU RAPPORT DE GESTION

Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices

	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019
I - Situation financière en fin d'exercice
a-capital social	445 773	445 773	559 215	1 565 621	3 851 985
b-nombre d'actions	4 457 734	4 457 734	5 592 146	15 656 208	38 519 845
émises
II - Résultat global des
opérations effectives
a-chiffre d'affaires hors	1 713 279	1 572 730	2 141 350	1 113 269	1 770 067
taxe
b- résultat avant impôt,	-5 896 796	-9 341 628	-9 283 115	-6 570 584	-4 527 849
participation, dot.
amortissements et provisions
c-impôts sur les bénéfices	-1 260 039	-1 462 308	-1 319 477	-791 047	-468 577
d- résultat après impôts,	-4 929 806	-8 383 171	-8 638 654	-6 755 268	-4 540 883
participation, dot.
amortissements et
provisions
e- montant des bénéfices	0	0	0	0	0
distribués
III - Résultat des
opérations par action a-résultat après impôt,	-1.04	-1.78	-1.41	-0.42	-0.14
mais avant
amortissements et
provisions
b-résultat après impôt,	-1.11	-1.88	-1.54	-0.43	-0.16
amortissements et
provisions
c-dividende versé à	0	0	0	0	0
chaque action (net)
IV - Personnel
a-effectif moyen des	51	61	56	46	28
salariés
b-montant de la masse	3 122 798	3 814 341	3 699 605	2 889 730	1 832 322
salariale
c-montant des sommes	1 407 294	1 718 794	1 693 261	1 280 648	977 427
versées au titre des
avantages sociaux de
l'exercice

3 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Gouvernement de la Société

Rapport du conseil de surveillance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Le conseil de surveillance a examiné le 12 juin 2020 les comptes de l'exercice closle 31 décembre 2019 tels qu'ils sont présentés par le directoire ainsi que le rapport du directoire sur sa gestion au cours dudit exercice.

Ces documents n'appellent aucune observation particulière de la part du conseil de surveillance.

Introduction et référentiel

Genomic Vision est une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance.

Ce rapport est établi par le conseil de surveillance de la Société en application de l'article L. 225‐68 du Code de commerce. Ce rapport a été arrêté par le conseil de surveillance le 12 juin 2020.

Conformément aux dispositions légales, nous vous rendons compte ci‐après des principes de gouvernement d'entreprise mis en œuvre par la Société, et notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et de l'actionnariat de la Société :

• la référence faite à un code de gouvernement d'entreprise;
• la composition du Conseil de surveillance et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein;
• la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux à la clôture de l'exercice ;
• les conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif de la société mère avec une filiale (article L. 225‐37‐4 du code de commerce) ;
• les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance au cours de l'exercice écoulé ;
• les principes et règles arrêtés pour déterminer lesrémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ;
• lesinformations sur la rémunérations totale et avantages de toute nature versés par la Société au cours de l'exercice écoulé aux mandataires sociaux ;
• les engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles‐ci ;
• les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale;
• la répartition du capital et des droits de vote et les élémentssusceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique;
• l'état des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par l'assemblée générale; et

29

le rapport du conseil de surveillance sur les opérations de l'exercice écoulé.

Conventions entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote > 10% d'une société et, d'autre part, une filiale

La seule convention de cette nature concerne le cumul du mandatsocial de Monsieur Aaron Bensimon, avec un contrat de travail en qualité de directeur scientifique (cf paragraphe 1.3.3)

Mise en œuvre de la règle "appliquer ou expliquer"

Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 225‐68 du Code de commerce, la Société a désigné le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 par MiddleNext et révisé en septembre 2016 (le « Code MiddleNext ») comme code de référence auquel elle se réfère depuis l'admission de ses titres aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, ce code étant disponible notamment sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

La Société a pour objectif de se conformer à l'ensemble des recommandations du Code MiddleNext.

Après avoir examiné les « points de vigilance » et la liste desrecommandations présentés dansle Code MiddleNext, le Conseil considère que la situation de la Société à l'égard de ces recommandations est la suivante :

Recommandations du Code MiddleNext	Conforme	Non conforme	En cours de réflexion
Le pouvoir de surveillance
R 1 : Déontologie des membres du conseil	X
R 2 : Conflits d'intérêts	X
R 3 : Composition du conseil ‐ Présence de membres indépendants	X
R 4 : Information des membres du conseil	X
R 5 : Organisation desréunions du conseil et des comités	X
R 6 : Mise en place de comités	X(1)
R 7 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	X
R 8 : Choix de chaque membre du conseil	X
R 9 : Durée des mandats des membres du conseil	X
R 10 : Rémunération des membres du conseil et du directoire	X
R 11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	X
R 12 : Relation avec les actionnaires	X
Le pouvoir exécutif
R 13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X

Recommandations du Code MiddleNext	Conforme	Non conforme	En cours de réflexion
R 14 : Préparation de la succession des dirigeants	X
R 15 : Cumul contrat de travail et mandat social		X(2)
R 16 : Indemnités de départ	X
R 17 : Régimes de retraite supplémentaires	X
R 18 : Stock‐options et attribution gratuite d'actions		X(3)
R 19 : Revue des points de vigilance	X

• (1) Compte‐tenu de la composition actuelle du conseil de surveillance, seul le comité d'audit a été maintenu. Le comité des nominations et des rémunérations a été supprimé et pourra être remis en place en fonction de l'évolution de la composition du conseil de surveillance.
• (2) Le Conseil de surveillance a autorisé le cumul du contrat de travail avec un mandat social pour Aaron Bensimon et Stéphane Altaba, membres du directoire compte tenu de la taille de la Société, de fonctions techniques distinctes du mandat exercé et, dans le cas de Stéphane Altaba, de l'antériorité du contrat de travail.
• (3) Les BSPCE attribués aux dirigeants au cours de l'exercice 2016 et 2017 ne sont pas soumis à des critères de performance dans la mesure où la fixation de tels critères est apparue inadéquate au regard du profil de la Société et où l'objectif sous‐jacent de progression du cours (les BSPCE n'ayant de valeur que dans cette hypothèse), couplé à la condition de présence dont leur exercice est assorti, constitue un moyen simple et efficace d'aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires à moyen terme.

Composition du Conseil de surveillance ‐ Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance – Modalités d'exercice de la direction générale

A la date du présent rapport, le Conseil de surveillance de la Société est composé de trois membres. Deux d'entre eux, à savoir Elisabeth Ourliac et Tamar Saraga, remplissent les critères d'indépendance défini par le Code MiddleNext (voir en ce sens la section 3.1.2 du présent rapport).

La composition du Conseil de surveillance de la Société à la date du présent rapport est la suivante :

• Elisabeth Ourliac, présidente indépendante du Conseil de surveillance,
• Stéphane Verdood, vice‐président du Conseil de surveillance, et
• Tamar Saraga, membre indépendant du Conseil de surveillance.

La composition du directoire de la Société à la date du présent rapport est la suivante :

• Madame Dominique Rémy‐Renou, présidente du directoire,
• Monsieur Aaron Bensimon, directeur général, et
• Stéphane Altaba, membre du directoire.

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux en fonctions durant l'exercice 2019 est la suivante :

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat
Isabelle Racamier(1)	Présidente (indépendant)	Néant	CEO d'Esocap AG Associé‐gérant d'Arlys Consulting GmbH	En qualité de membre du conseil de surveillance : Nommée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance du 25 juillet 2017 en remplacement de Monsieur Bernard Malfroy‐Camine, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et renouvelée le 20 juin 2019. Nomination ratifiée par l'assemblée générale des actionnaires du 5 décembre 2016 En qualité de présidente du conseil de surveillance :
				Madame Isabelle Racamier a été nommée lors du conseil du 24 juillet 2018 présidente du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Chalom Sayada et renouvelée le 25 juillet 2019.
Elisabeth Ourliac	Présidente (indépendant)	Néant	Vice‐Présidente Stratégie d'Airbus	En qualité de censeur : Le 24 juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2015. En qualité de membre du conseil de surveillance : Le 30 juin 2015 pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. En qualité de vice‐président du conseil de surveillance : Le 25 juillet 2017 et jusqu'au 12 mars 2020. En qualité de président du conseil de surveillance :

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat
				Le 12 mars 2020 pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Stéphane Verdood	Vice Président	Néant	Président du Conseil d'Administration de Vesalius Biocapital Investments I S.A. SICAR (Luxembourg)	En qualité de membre du conseil de surveillance : Le 27 juin 2008 et renouvelé une première fois le 28 juin 2013 puis une deuxième fois le 20 juin 2019 pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. En qualité de vice‐président du conseil de surveillance : Le 12 mars 2020 pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Tamar Saraga	Membre (indépendant)	Néant	Consultante internationale en fusions & acquisitions et stratégie	En qualité de censeur : Le 24 juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2015. En qualité de membre du conseil de surveillance : Le 30 juin 2015 pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Beth Jacobs(2)	Membre (indépendant)	Néant	Associé‐gérant d'Excellentia Global Partners	En qualité de membre du conseil de surveillance : Le 25 juillet 2017 et ratifiée le 5 décembre 2017 puis renouvelé par l'assemblée générale mixte du 20 juin 2018 pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat
Florian Peter Schödel(3)	Membre (indépendant)	Néant	Consultant	En qualité de membre du conseil de surveillance : Le 20 juin 2019 pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

(1) Madame Isabelle Racamier a démissionné avec effet au 29 janvier 2020 ;

(2) Madame Beth Jacobs a démissionné le 31 mars 2020.

(3) Monsieur Florian Peter Schödel a démissionné le 31 mars 2020.

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat
Dominique Rémy‐ Renou(1)	Présidente du Directoire	Présidente du directoire	Néant	Nommée le 12 mars 2020. Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Aaron Bensimon(2)	Membre du Directoire	Directeur général / Directeur Scientifique	Néant	Nommé pour la première fois le 23 mars 2006 avec effet au 1er mai 2006. Date du dernier renouvellement : Conseil de surveillance du 9 mai 2017.
				Date d'expiration de ses mandats de membre du directoire et de directeur général : A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat
Stéphane Altaba	Membre du Directoire	Vice‐Président du Développement Corporate	Néant	Nommé pour la première fois le 13 décembre 2017 Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

(1) Madame Dominique Rémy‐Renou a été nommée en qualité de président du directoire le 12 mars 2020 ;

(2) Monsieur Aaron Bensimon a démissionné de ses fonctions de président du directoire le 12 mars 2020 tout en conservant son mandat de membre du directoire. Il a été nommé directeur général, le 12 mars 2020. Le conseil de surveillance a autorisé le cumul de son mandatsocial avec son contrat de travail. Monsieur Aaron Besimon étant placé sousl'autorité de la présidente du directoire devra obtenir son accord préalablement à toute signature de contrats significatifs

Autres mandats en cours exercés en dehors du Groupe :

Nom	Nature du mandat	Société
Dominique Rémy‐ Renou	Néant	Néant
Aaron Bensimon	Néant	Néant
Stéphane Altaba	Néant	Néant
Isabelle Racamier*	Managing director Chief Executive Officer, membre du conseil d'administration	Arlys Consulting EsoCap AG
Elisabeth Ourliac	Vice‐présidente Stratégie	Airbus
Stéphane Verdood	Gérant Gérant Gérant	SGV Management Services BVBA Vesalius Biocapital France Partners sarl Vesalius Biocapital III Co‐Invest GP sarl Vesalius Biocapital II Partners sarl

Nom	Nature du mandat	Société
	Associé gérant (via SGV Management Services bvba)
	Associé gérant (via SGV Management	Vesalius Biocapital III Partners sarl
	Services bvba)	Vesalius Biocapital Partners Sarl
	Associé gérant (via SGV Management Services bvba)
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl	Vesalius Biocapital II sa SICAR
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl	Vesalius Biocapital III SCA SICAR
		Vesalius Biocapital II Investments sa SICAR
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl	Vesalius Biocapital Holdings sa
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl	Vesalius Biocapital II Holdings sarl
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl	Vesalius Biocapital II Investments sa SICAR
	Représentant permanent de Vesalius Biocapital I II III Partners sarl	Vesalius Biocapital II Arkiv nv
	Administrateur délégué	Apitope International nv
	Censeur	GenKyoTex sa (Sté cotée EPA GKTX)
	Administrateur	Trod Medical nv
	Administrateur	Forendo Pharma Oy

Nom	Nature du mandat	Société
	Administrateur	Value for Growth nv
	Administrateur	Vesalius Biocapital III Portugal sarl
	Administrateur	Vesalius Biocapital III Co‐Invest SCSp
	Liquidateur	Vesalius Biocapital sa SICAR
	Liquidateur	Vesalius Biocapital Investments sa SICAR
	Liquidateur	Vesalius Biocapital Arkiv nv
Tamar Saraga	Membre du conseil d'administration	Chambre de commerce Israël France
Beth Jacobs	Managing director	Excellentia Global Partners
Florian Peter Schödel	Néant	Néant

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour:

Nom	Nature du mandat	Société
Dominique Rémy‐Renou	Co‐gérante	Fluidigm France sarl
	Directeur général	Fluidigm GmbH
	Administrateur	Fluidigm UK Ltd
	Administrateur	Fluidigm Europe BV
Aaron Bensimon	Néant	Néant
Stéphane Altaba	Administrateur	Nordic Pharma SA (filiale espagnole)
Isabelle Racamier	Néant	Néant
Elisabeth Ourliac	Néant	Néant
Stéphane Verdood	Administrateur	Bienca Enzymes SA

Nom	Nature du mandat	Société
	Membre du directoire	Vésale Partners SAS
	Administrateur	Genkyo Tex Innovation sas
	Administrateur	Fast Forward Parma bv
Tamar Saraga	Néant	Néant
Beth Jacobs	Néant	Néant
Florian Peter Schödel	Néant	Néant

Examen de l'indépendance des membres et des éventuels conflits d'intérêt

Le Conseil de surveillance estime qu'il dispose de deux membresindépendants au sens des dispositions du Code MiddleNext, dans la mesure où Elisabeth Ourliac et Tamar Saraga respectent l'ensemble des critères d'indépendance fixés par le Code MiddleNext (voir le tableau ci‐dessous).

Critère d'indépendance au sens du Code MiddleNext	Elisabeth Ourliac	Tamar Saraga
N'a pas été, au cours des cinq dernières années, et n'est actuellement ni salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe.		
N'a pas été, au cours des deux dernières années, et n'est pas actuellement en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe.		
N'est pas actionnaire de référence de la Société et ne détient pas un pourcentage de droits de vote significatif.		
N'a pas de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence.		
N'a pas été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de la Société.		

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

L'article 225‐69‐1 du code de commerce dispose que la proportion minimale des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Alternativement, lorsque le conseil de surveillance est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.

Le conseil de surveillance de la Société étant composé de deux femmes et d'un homme, le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance (loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle) est respecté par la Société.

Missions du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance estsoumis aux dispositions du code de commerce, des articles 15 à 17 desstatuts de la Société et du règlement intérieur qu'il a adopté.

Le conseil de surveillance, notamment :

• − exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le directoire,
• − vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés établis par le directoire,
• − nomme et révoque les membres du directoire chargés de définir la stratégie de la Société et de la gérer et fixe leur rémunération,
• − autorise les conventions et engagements visés à l'article L. 225‐86 du code de commerce,
• − propose à l'assemblée générale des actionnaires la désignation des commissaires aux comptes,
• − arrête la politique de rémunération des mandataires sociaux visée à l'article L. 225‐82‐2 du code de commerce, et
• − établit le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L‐225‐68 du Code du Commerce.

Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Les membres du Conseil sont convoqués par courriel cinq jours au moins avant chaque réunion, qui se tiennent en principe au siège de la Société.

Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du Conseil, le directoire s'efforce de communiquer en avance aux membres du Conseil de surveillance les élémentsrelatifs aux sujets quiseront abordés en séance. De même, chaque membre du Conseil peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du directoire ou, le cas échéant, auprès de tout autre dirigeant de la Société. Chaque membre du Conseil est autorisé à rencontrer les principaux dirigeants de l'entreprise, à condition d'en informer préalablement le directoire.

Le Conseil est régulièrement informé par le directoire de la situation financière, de la trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la Société. Enfin, tout nouveau membre du Conseil peut demander à bénéficier d'une formation sur les spécificités de la Société, ses métiers et ses secteurs d'activités.

Le Conseilse réunit aussisouvent que l'exige l'intérêtsocial et au moins une fois par trimestre.

Les membres du Conseil peuvent participer à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Cette modalité de participation n'est pas applicable pour l'adoption des décisions qui ont pour objet l'arrêté des comptes annuels, et le cas échéant, consolidés, de l'exercice et l'arrêté du rapport de gestion.

Les censeurs sont convoqués aux réunions du Conseil dans les mêmes conditions que les membres du Conseil et bénéficient dans ce cadre d'un droit d'information préalable aux réunions du Conseil dans les mêmes conditions que les membres du Conseil. Ils assistent aux réunions du Conseil avec voix consultative seulement.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent recevoir une rémunération globale au titre de leur activité au sein du Conseil de surveillance (ex : jetons de présence) répartie entre les membres du Conseil de surveillance en fonction de leur assiduité aux séances du Conseil de surveillance et de leur participation à des comités spécialisés.

Le règlement intérieur du Conseil de surveillance tel que modifié le 1er mars 2017 précise, notamment, les principes de conduite et les obligations des membres du Conseil de surveillance de la Société. Chaque membre du Conseil de surveillance s'engage à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement et d'action et à participer activement aux travaux du conseil. Il informe le conseil des situations de conflit d'intérêts auxquelles il pourrait se trouver confronté. En outre, il rappelle la réglementation relative à la diffusion et à l'utilisation d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres de la Société lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées. Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de déclarer à la Société et à l'AMF les opérations sur les titres de la Société qu'il effectue directement ou indirectement.

Le nombre de réunions du Conseil de surveillance tient compte des différents événements qui ponctuent la vie de la Société. Ainsi, le Conseil de surveillance se réunit d'autant plus fréquemment que l'actualité de la Société le justifie.

Conformément aux recommandations du code de gouvernance Middlenext, le conseil de surveillance fait le point tous les ans sur les modalités du fonctionnement du conseil et des comités ainsi que sur la préparation de ses travaux. Ce point a été fait en 2019 et le conseil de surveillance en a pris acte lors de sa délibération en date du 30 avril 2019.

Le conseil procède également chaque année à la revue des points de vigilance du Code MiddleNext.

Compte‐rendu de l'activité du Conseil de surveillance au cours de l'exercice 2019

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le Conseil de surveillance de la Société s'est réuni 10 fois et le taux de présence moyen des membres du Conseil de surveillance s'est élevé à 93%.

Comités spécialisés du Conseil de surveillance

Depuis le 12 juin 2020 et à la date du présent rapport, la Société dispose d'un seul comité, le comité d'audit, les attributions du comité d'audit sont exercées par le conseil de surveillance ainsi que le permettent les dispositions de l'article L. 823‐19 du code de commerce depuis le 12 juin 2020.

Le Conseil de surveillance a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2020, compte‐tenu de la composition actuelle du Conseil de surveillance, de supprimer le comité des nominations et des rémunérations.

Comité d'audit

La Société a mis en place, par décision du Conseil de surveillance du 11 février 2014, un comité d'audit pour une durée illimitée. Les membres du comité d'audit, ont précisé les règles de fonctionnement de leur comité dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance le 11 février 2014.

Les principaux termes du règlement intérieur du comité d'audit sont décrits ci‐dessous.

Composition

Le comité d'audit est composé au minimum de deux membres désignés par le Conseil de surveillance. Les membres du comité d'audit sont choisis parmi les membres du Conseil de surveillance et, dans la mesure du possible, deux tiers d'entre eux sont des membres indépendants, dont au moins un disposant de compétences particulières en matière financière ou comptable, étant précisé que tous les membres possèdent des compétences minimales en matière financière et comptable.

Ainsi que le permettent les dispositions de l'article L. 823‐20 du code de commerce, le conseil de surveillance exerce les missions dévolues au comité d'audit ; les membres du comité d'audit sont donc les membres du conseil de surveillance, à savoir :

• Elisabeth Ourliac, président du conseil de surveillance et présidente du comité d'audit
• Tamar Saraga, et
• Stéphane Verdood

Attributions

Le comité d'audit est chargé notamment :

• d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière;
• d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques;
• d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et par le commissaire aux compte;
• d'émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et de revoir les conditions de leur rémunération; et d'approuver les Services autres que la certification des comptes ;
• d'assurer le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes;
• d'examiner les conditions d'utilisation des produits dérivés;
• de prendre connaissance périodiquement de l'état des contentieux importants;
• d'examiner les procédures de la Société en matière de réception, conservation et traitement desréclamations ayant trait à la comptabilité et aux contrôles comptables effectués en interne, aux questions relevant du contrôle des comptes ainsi qu'aux documents transmis par des employés sur une base anonyme et confidentielle et qui mettraient en cause des pratiques en matière comptable ou de contrôle des comptes; et
• de manière générale, d'apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans les domaines ci‐dessus.

Modalités de fonctionnement

Le comité d'auditse réunit au moins deux fois par an, avec le commissaire aux comptessison président l'estime utile, selon un calendrier fixé par son président, pour examiner les comptes annuels et semestriels et, le cas échant, trimestriels, sur un ordre du jour arrêté par son président et adressé aux membres du comité d'audit sept jours au moins avant la date de la réunion. En tout état de cause il se réunit préalablement à la présentation des comptes annuels parle Directoire au Conseil de surveillance pour examiner ceux‐ci. Il se réunit aussi à la demande de son président, de deux de ses membres, du président du Conseil de surveillance ou du président du Directoire de la Société.

Le comité d'audit peut entendre tout membre du Directoire de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Le président du comité d'audit en informe au préalable le Directoire et le président du Conseil de surveillance. En particulier, le comité d'audit a la faculté de procéder à l'audition des personnes qui participent à l'élaboration des comptes ou à leur contrôle (directeur administratif et financier et principaux responsables de la direction financière).

Le comité d'audit procède à l'audition du commissaire aux comptes. Il peut les entendre en dehors de tout représentant de la Société.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le comité d'audit s'est réuni 2 fois et le taux de présence moyen des membres du comité d'audit s'est élevé à 100 %.

Rapports

Le président du comité d'audit fait en sorte que les comptes rendus d'activité du comité au Conseil de surveillance permettent à celui‐ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations.

Si, au cours de ses travaux, le comité d'audit détecte un risque significatif qui ne lui paraît pas être traité de façon adéquate, le président en alerte sans délai le président du Conseil de surveillance.

Comité des nominations et des rémunérations

Comme indiqué ci‐avant le comité des nominations et des rémunérations qui avait été mis en place par le Conseil de surveillance a été supprimé le 12 juin 2020.

Les membres du comité des nominations et des rémunérations étaient :

• Stéphane Verdood, président du comité des nominations et des rémunérations ; et
• Beth Jacobs, membre du comité des nominations et des rémunérations, jusqu'à sa démission en date du 31 mars 2020

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni 3 fois et le taux de présence moyen des membres du comité des nominations et des rémunérations s'est élevé à 100 %.

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d'un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l'accord des actionnairesintéressés qui indiqueront leur adresse électronique.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• donner une procuration dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation,
• voter par correspondance, ou
• adresser une procuration à la société sans indication de mandat,

dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Le directoire peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le directoire décide d'exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du directoire dans l'avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l'un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci‐dessus, selon le choix du directoire, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice‐président du conseil de surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle‐même son président.

Lesfonctions de scrutateurssont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant cesfonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

Les copies ou extraits des procès‐verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président ou le vice‐président du conseil de surveillance, par un membre du directoire ou par le secrétaire de l'assemblée.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.

Informations diverses

Procédure d'évaluation des conventions courantes ‐ Conventions réglementées ‐ Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une filiale

Afin de répondre aux nouvelles dispositions légales concernant les conventions courantes, le conseil de surveillance sera informé chaque année par le directoire des conventions courantes conclues au cours de l'exercice écoulé. Il en étudiera l'objet et les conditions notamment financières et confirmera ou infirmera le fait que ces conventions peuvent être considérées comme des conventions courantes. Au cours de l'exercice 2019, aucune convention courante n'a été conclue.

Aucune convention réglementée n'a par ailleurs été conclue, au cours de l'exercice 2019, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une filiale.

Rémunérations versées aux mandataires sociaux

Les rémunérations versées et avantages accordés aux mandataires sociaux sont détaillés en annexe 2 du présent rapport.

Les engagements pris par la Société au bénéfice des membres du directoire correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci sont également décrit en annexe 2 du présent rapport.

Politique de rémunération des mandataires sociaux

En application de l'article L. 225‐82‐2 du code de commerce, le conseil de surveillance soumet à l'approbation de l'assemblée générale appelée à statuer notamment sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 la politique de rémunération des mandataires sociaux.

Les principes et critères de cette politique de rémunération, arrêtés par le Conseil de surveillance sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, sont présentés ci‐après :

Membres du directoire

Rémunération des membres du directoire

Le directoire de Genomic Vision est composé de Madame Dominique Rémy‐Renou, membre et président, Monsieur Aaron Bensimon, membre et directeur général, et Monsieur Stéphane Altaba, membre.

Le Conseil fixe les rémunérations des membres du directoire sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Cette décision porte sur les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles, auxquelles s'ajoutent les avantages de toutes natures consentis par la Société (assurance chômage, indemnité de départ…). La rémunération des membres du directoire est déterminée en fonction du travail effectué, des responsabilités assumées, des résultats obtenus, des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres dirigeants de l'entreprise.

Monsieur Aaron Bensimon a conclu un contrat de travail avec la Société le 9 mai 2006 en qualité de directeur scientifique. Lors de sa réunion du 12 mars 2020, le Conseil a pris acte de la démission de Monsieur Aaron Bensimon de ses fonctions de président du directoire. Monsieur Aaron Bensimon a été nommé lors de ce même Conseil en qualité de directeur général. Ses fonctions de directeur scientifique salarié de la Société ont été maintenues par le Conseil. Son titre a été changé de directeur scientifique à vice‐président sciences et technologies.

Le contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon peut être résilié par chacune des parties dans les conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable et moyennant un préavis de 4 mois.

Monsieur Stéphane Altaba a conclu un contrat de travail avec la Société le 2 novembre 2015. Lors du Conseil du 13 novembre 2016, il a été nommé membre du directoire. Le Conseil a considéré que cette nomination n'avait pas d'effet sur son contrat de travail, Monsieur Stéphane Altaba étant placé dans le cadre de ses fonctions salariées sous la subordination du président du directoire.

Ce contrat de travail peut être résilié par chacune des parties dans les conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable et moyennant un préavis de 4 mois.

La rémunération de chacun des membres du directoire se compose d'une partie fixe et d'une partie variable. Les principes retenus pour l'exercice 2020 sont décrits ci‐après :

Rémunération fixe

• Madame Dominique Rémy‐Renou, président du directoire : 250.000 euros bruts par an ;
• Monsieur Aaron Bensimon, directeur général et vice‐président sciences et technologies : 50.000 euros bruts par an au titre de son mandat de directeur général et 200.002,92 euros bruts par an au titre de son contrat de travail ; et
• Monsieur Stéphane Altaba, membre du directoire et VP Développement Corporate : 170.000 euros bruts par an, au titre exclusivement de son contrat de travail.

Rémunération variable

Les rémunérations variables sont attribuées en fonction de l'évolution de la situation générale de l'entreprise, de l'atteinte d'objectifs fixés par le Conseil et de l'évaluation de la contribution de chaque membre du directoire à ces réalisations. Les objectifs assignés au directoire sont d'ordre stratégique, opérationnel et financier. Ils concernent par exemple la formulation de la stratégie et de plans d'actions, leur mise en œuvre, la conclusion ou l'extension d'accords de collaboration, l'avancement de projets clefs, le chiffre d'affaires annuel et la maîtrise de la trésorerie. Ces éléments sont évalués en fin d'année par le Conseil, après instruction par les membres de son Comité des nominations et des rémunérations.

Les rémunérations variables sont plafonnées à 30% de la rémunération fixe annuelle.

Indemnités, avantages et rémunérations accordés aux mandataires à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions

Madame Dominique Rémy‐Renou, président du directoire

Madame Dominique Rémy‐Renou bénéficiera du versement d'une indemnité de départ en cas de révocation de ses fonctions de membre du directoire, sauf en cas de motifs graves établis.

Le montant de cette indemnité de départ sera égal à 12 mois de rémunération brute, augmentés par un mois de rémunération pour chaque année d'ancienneté dans la Société, jusqu'à un maximum de 18 mois de rémunération brute totale. Afin de conférer à Madame Rémy‐Renou une protection se rapprochant de celle dont bénéficie Monsieur Aaron Bensimon en qualité de salarié, cette indemnité n'est pas soumise à une condition de performance.

Monsieur Aaron Bensimon

En cas de révocation de ses fonctions de directeur général, sauf en cas de motifs graves établis, la Société serait tenue de verser à Monsieur Aaron Bensimon 18 mois de salaire net sous réserve de ce qui suit.

Le montant des indemnités de départ dont bénéficie Monsieur Aaron Bensimon au titre tant de son mandat social est modulé en fonction du taux de versement de la part variable de sa rémunération au cours des deux derniers exercices clos précédant sa révocation. Ainsi si cette moyenne est :

• strictement inférieure à 50%, aucune indemnité de départ ne sera versée ;
• égale à 50%, Monsieur Aaron Bensimon recevra des indemnités de départ d'un montant égal à 75% de leur montant maximum ;
• égale à 100%, Monsieur Aaron Bensimon recevra des indemnités de départ d'un montant égal à 100% de leur montant maximum ; et
• étant précisé qu'entre 50% et 100%, le montant desindemnités de départsera calculé de manière linéaire.

Par ailleurs, en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon imputable à la Société, sauf pour cause de faute grave ou lourde de Monsieur Bensimon, la Société s'est engagée irrévocablement à verser à Monsieur Aaron Bensimon une indemnité pour réparation de la perte d'emploi égale à 18 mois de salaire net (montant calculé sur la base du dernier salaire mensuel avant déduction des congés payés et après prise en compte du prorata mensuel des éventuelles primes versées au cours des 12 derniers mois).

Le conseil de surveillance a décidé, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020 :

‐ de restreindre la modulation susvisée de l'indemnité de départ susceptible d'être due à Monsieur Aaron Bensimon à sa qualité de mandataire social, ce dans la mesure où l'application d'une telle modulation non prévue dans son contrat de travail, alors même que le texte qui l'imposait a été supprimé, est juridiquement discutable ;

‐ de modifierle contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon afin de prévoir que l'indemnité précitée est indépendante des indemnités conventionnelles ou légales de rupture auxquelles la rupture de son contrat de travail lui donnerait le cas échéant droit.

Indemnités relatives à une clause de non‐concurrence

Madame Dominique Rémy‐Renou, président du directoire

Madame Dominique Rémy‐Renou est tenue au respect d'une clause de non concurrence pendant une durée de 24 mois à compter de la cessation de ses fonctions au sein de la Société. En contrepartie de cette clause, elle percevra pendant la même période une indemnité mensuelle égale à 33% de sa rémunération mensuelle moyenne au cours des 12 derniers mois ayant précédé ladite cessation.

Monsieur Aaron Bensimon, directeur général

Monsieur Bensimon est tenu au respect d'une clause de non concurrence pendant une durée de 24 mois à compter de la cessation de son contrat de travail. En contrepartie de cette clause, il percevra pendant la même période une indemnité mensuelle égale à 33% de sa rémunération mensuelle moyenne au cours des 12 derniers mois ayant précédé ladite cessation.

Avantages en nature, retraites et autres avantages

La Société n'a pas mis en place de régime spécifique de pension, retraite supplémentaire et autres avantages au profit des membres du directoire à l'exception de ce qui suit.

Madame Dominique Rémy‐Renou, président du directoire

La Société prend en charge la cotisation au titre de l'assurance GSC (« chômage dirigeants ») souscrite au profit de Madame Rémy‐Renou ainsi que la cotisation relative à une protection santé (complémentaire santé et prévoyance).

Madame Rémy‐Renou bénéficie par ailleurs d'un véhicule de fonction.

Monsieur Aaron Bensimon, directeur général

La Société prend en charge la cotisation au titre de l'assurance GSC (« chômage dirigeants ») souscrite au profit de Monsieur Aaron Bensimon ainsi que la cotisation relative à une protection santé (complémentaire santé et prévoyance).

Monsieur Aaron Bensimon bénéficie par ailleurs d'un véhicule de fonction.

* * * *

Le conseil de surveillance, lors de sa séance du 12 mars 2020, a décidé d'octroyer à Monsieur Aaron Bensimon une prime exceptionnelle d'un montant de 60.000 euros au titre du surcroît de travail lié à la mission d'accompagnement de la nouvelle présidente du directoire pendant une période transitoire, dont le paiement est subordonné à la présence continue de Monsieur Aaron Bensimon au sein de la Société en qualité de directeur général de la Société et/ou de salarié jusqu'au 31 décembre 2020, étant précisé que le principe de cette prime est soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020 (vote ex ante) et que son paiement effectif ne pourra intervenir qu'après approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021 en application des dispositions du paragraphe III de l'article 225‐100 du code de commerce (vote ex post).

Les membres du directoire peuvent enfin se voir attribuer des options de souscription d'actions ou d'achat d'actions et/ou des actions gratuites sous condition de présence et/ou de performance.

En application de l'article L. 225‐100 du code de commerce, les montantsrésultant de la mise en œuvre la politique de rémunération visée ci‐dessus seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020, le versement des rémunérations variables et exceptionnelles étant conditionné à l'approbation de ladite assemblée générale.

Membres du Conseil de surveillance

Au regard de la très grande implication de la présidente du conseil au cours de l'exercice 2019 dont il est anticipé qu'elle se prolonge au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2020, le conseil de surveillance a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2020, d'attribuer à sa présidente une rémunération fixe d'un montant mensuel de 3.000 euros bruts.

Les membres du conseil de surveillance peuvent par ailleurs percevoir :

‐ des rémunérations au titre de missions particulières qui pourraient leur être confiées par le conseil de surveillance et feraient l'objet de conventions réglementées qui seraient soumises au vote de l'assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces rémunérations sera fixé par le conseil de surveillance en fonction de la nature de la mission particulière confiée au membre du conseil concerné ;

‐ une somme fixe annuelle globale fixée par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions de l'article L. 225‐45 du code de commerce (rétributions au titre de l'activité des membres au sein du conseil et des comités – ex jetons de présence). Le conseil de surveillance détermine (dans la limite de l'enveloppe votée par l'assemblée générale) le montant revenant à chaque membre selon les principes décrits ci‐après, arrêtés,sur proposition du comité des nominations et desrémunérations, par le conseil de surveillance lors de sa séance du 12 juin 2020 :

seuls peuvent recevoir une rémunération les membres et censeurs indépendants du conseil surveillance, à raison de 2.500 euros par séance du conseil pour chaque membre ou censeur indépendant et 2.000 euros parséance pour chaque membre d'un comité spécialisé du conseil dans la limite du montant global précisé ci‐dessous ;les actionnaires de la Société, réunis en assemblée générale mixte le 28 février 2014, ont décidé de fixer à 80.000 euros le montant global de la rémunération allouée au conseil de surveillance pour l'année 2014 et les années suivantes, jusqu'à décision contraire ;

le conseil, à sa discrétion, se réserve la faculté d'attribuer tout ou partie du solde de l'enveloppe annuelle de 80.000 euros à un ou plusieurs membres du conseil, en cours ou à l'issue de l'exercice, si leur contribution exceptionnelle au cours de l'exercice le justifiait.

Les frais de déplacements sont remboursés pour chaque présence effective sur présentation d'une note de frais.

Enfin, les membres du conseil de surveillance pourraient se voir offrir la faculté de souscrire, à des conditions de marché, des bons de souscription d'actions dont le prix d'émission sera déterminé au jour de l'émission des bons en fonction de leurs caractéristiques, au besoin avec l'aide d'un expert indépendant.

4 AUTRES INFORMATIONS

Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

Structure du capital de la Société

Le tableau de l'actionnariat ci‐après présente la répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2019.

		Sur une base non diluée	Sur une base pleinement diluée (1)
	nombre d'actions	% du capital et des droits de vote (2)		nombre d'actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA et BSPCE	nombre d'actions total post exercice des BSA et BSPCE	% du capital et des droits de vote (2)
Aaron Bensimon	89.585	0,23%	Aaron Bensimon	263.309	352.894	0,82%
Autres mandataires sociaux	0	0%	Autres mandataires sociaux	103.000	103.000	0,24%
Autres personnes physiques (fondateurs et membres du comité scientifique)	73.861	0,19%	Autres personnes physiques (fondateurs et membres du comité scientifique)	0	73.861	0,17%
Salariés	0	0%	Salariés	140.500	140.500	0,33%
Quest Diagnostics Ventures	616.157	1,60%	Quest Diagnostics Ventures	0	616.157	1,43%
Vesalius Biocapital(3)	1.607.399	4,17%	Vesalius Biocapital(3)	0	1.607.399	3,73%
Autocontrôle	27.953	0,07%	Autocontrôle	0	27.953	0,06%

Flottant(4)	36.104.890	93.73%	Flottant	4.042.460	40.147.350	93,23%
Total	38.519.845	100.00%			43.069.114	100.00%

(1) Les chiffres figurant dans cette colonne sont communiqués sur la base d'un capital pleinement dilué, c'est‐à‐dire en supposant chacun des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation exercés.

(2) A la date du présent rapport, il n'existe pas d'actions à droit de vote double, et seules les actions auto‐détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont privées du droit de vote. L'écart entre le pourcentage du capital et celui des droits de vote est ainsi jugé non significatif, et n'est pas détaillé dans ce tableau, en raison du faible nombre d'actions auto‐détenues(16 902 actions auto‐détenues au 29 mai et pas de variation significative à la date du présent rapport).

(3) A la connaissance de la Société, les actions détenues par Vesalius Biocapital par l'intermédiaire des fonds Vesalius Biocapital Holdings S.A. et Vesalius Biocapital II Holding S.à.r.l. revêtant la forme au porteur, la Société n'est pas en mesure d'assurer le suivi de leur décompte autrement qu'au travers des déclarations de franchissement légales

(4) Les actions détenues, le cas échéant, par Bracknor et/ou par Winance, revêtant la forme au porteur, la Société n'est pas en mesure d'assurer le suivi de leur décompte autrement qu'au travers des déclarations de franchissement légales, aucune déclaration n'ayant été formulée. Dans le cadre du contrat de financement par OCABSA totalement utilisé au 30 novembre 2018, le fonds Bracknor détient 4 044 460 BSA avec des prix d'exercice entre 0,44€ et 4,46€.

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233‐11 du code de commerce

Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233‐7 et L. 233‐12 du code de commerce

Se référer au tableau figurant à la section 2.1. ci‐dessus.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux‐ci

La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

La Société n'a pas mis en place de système d'actionnariat du personnel susceptible de contenir des mécanismes de contrôle lors que les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance ainsi qu'à la modification des statuts de la Société ;

Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi.

Pouvoirs du directoire, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

L'assemblée générale de la Société du 8 juillet 2019 a renouvelé l'autorisation donnée au directoire de mettre en œuvre, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225- 209 du code de commerce, du Règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR) et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers (cf. section 2.4 du rapport de gestion du directoire).

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Le contrat de financement signé avec Winance en Mars 2019 était susceptible de prendre fin en cas de changement de contrôle, mais cette clause est sans effet à l'issue du tirage des 4 tranches d'ABSA, le dernier étant intervenu en mai 2020

Le contrat de licence signé avec Pasteur en Mai 2004, pourrait en revanche être résilié en cas de changement de contrôle au profit d'un groupe industriel dans l'hypothèse où ledit groupe industriel serait impliqué dans une procédure judiciaire concernant un ou plusieurs des brevets objet du contrat de licence.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Cf. annexe 1 du présent rapport.

Tableau récapitulatif de l'état des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité consenties par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire en matière d'augmentation du capital social et de l'utilisation faite de ces délégations eu cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L. 225‐37‐4 du code de commerce, les délégations en cours de validité accordées au directoire par l'assemblée générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 sont détaillées en annexe 2 au présent rapport.

ANNEXE 1 DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations versées aux mandataires sociaux

L'information de cette synthèse est établie en se référant au Code de gouvernement d'entreprise tel qu'il a été publié en septembre 2016 par MiddleNext. Les tableaux figurant en annexe 2 de la position recommandation AMF n° 2014‐14 sont présentés ci‐dessous.

● Tableau Numéro 1: synthèse des rémunérations et des bons de souscription d'actions (BSA) et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués à chaque dirigeant mandataire social.

En € Nom	Exercice 2018	Exercice 2019
Aaron Bensimon (2) Président du Directoire et Directeur Scientifique
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1)	304 910	307 910
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	0	0
Total	304 910	307 910
Stéphane Altaba (3) Membre du directoire et Vice‐Président du Développement Corporate
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1)	195 000	225 873
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	0	0
Total	195 000	225 873
TOTAL	672 410	538 040

(1) Les rémunérations dues au titre de l'exercice 2019 intègrent le montant de rémunération variable déterminée par le conseil de surveillance, sur proposition du comité des rémunérations, selon l'atteinte des objectifs évaluée à un taux de 54%

• (2) La rémunération de Monsieur Aaron Bensimon se décompose en une rémunération due au titre de son mandat social de Président du directoire d'un montant 50.000 € et une rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur Scientifique d'un montant de 200.002,92 € de rémunération fixe et d'une rémunération variable sur objectifs. A compter du 12 mars 2020 Monsieur Aaron Bensimon a démissionné de son mandat de Président du directoire et a été nommé Directeur Général, en conservant les mêmes rémunérations fixes
• (3) La rémunération de Monsieur Stéphane Altaba est intégralement due au titre de son contrat de travail de VP Développement Corporate.

● Tableau Numéro 2: Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire. Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux membres du Directoire au titre des exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.

En €	Exercice 2018		Exercice 2019
Nom	montants dus(1)	montants versés(2)	montants dus(1)	montants versés(2)
Aaron Bensimon – Président du Directoire et Directeur Scientifique
Rémunération fixe	250 000	250 000	250 000	250 000
Rémunération variable (3)	37 500	64 000	40 500
Rémunération exceptionnelle	0	0
Jetons de présence	0	0
Avantages en nature (4)	17 410	17 410	17 410	17 410
Total	304 910	331 410	307 910	267 410
Stéphane Altaba – Membre du directoire et Vice‐Président du Développement

Corporate (5)

Total	195 000	212 800	225 873	196 333
Avantages en nature	0	0
Jetons de présence	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	28 333	28 333
Rémunération variable (3)	25 500	42 800	27 540
Rémunération fixe	170 000	170 000	170 000	168 000

(1) Au titre de l'exercice.

(2) Au cours de l'exercice.

(3) Les rémunérations variables des membres du directoire sont attribuées en fonction de l'évolution de la situation générale de l'entreprise, de l'atteinte d'objectifs fixés par le Conseil de surveillance et de l'évaluation de la contribution de chaque membre du Directoire à ces réalisations. Les objectifs assignés au Directoire sont d'ordres stratégique, opérationnel et financier. Ils concernent par exemple la formulation de la stratégie et de plans d'actions, leur mise en œuvre, la conclusion ou l'extension d'accords de collaboration, l'avancement de projets clefs, le chiffre d'affaires annuel et la maîtrise de la trésorerie. Les éléments qualitatifs représentent une majorité des objectifs dans la détermination et la mesure des objectifs. Ces éléments, qualitatifs comme quantitatifs, sont évalués en fin d'année par le Conseil de surveillance, après instruction par les membres de son Comité des rémunérations. La rémunération variable des membres du directoire est plafonnée à 30%, 30% et 30% de la rémunération fixe annuelle de respectivement M. Bensimon et M. Altaba.

Les rémunérations variables ne pourront être versées, le cas échéant, qu'à l'issue de l'approbation de leur montant par les actionnaires lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Les rémunérations variables dues au titre de l'exercice 2019 ont été déterminées par le Conseil de surveillance, sur proposition du comité des rémunérations, selon un taux d'atteinte des objectifs de 54%.

• (4) Assurance GSC.
• (5) M. Altaba a été embauché par la Société en tant que Vice‐Président du Développement Corporate le 2 novembre 2015. Il a été nommé pour la première fois en qualité de membre du directoire par le Conseil de surveillance au cours de sa réunion du 13 décembre 2016.
• Tableau Numéro 3: Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les membres du Conseil de surveillance.

Les jetons de présence et autres rémunérations sont versés avec un décalage par rapport à l'exercice pour lequel les montants sont dus.

En €		Exercice 2018	Exercice 2019
Nom	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
	Isabelle Racamier – Présidente du Conseil de surveillance
Jetons de présence	16 000	6 000	20 000	16 000
Autres rémunérations (1)	7 173	8 213
Total	23 173	14 213	20 000	16 000
Elisabeth Ourliac – Vice‐Présidente
Jetons de présence	11 385	6 667	11 200	11 385
Autres rémunérations	0	0
Total	11 385	6 667	11 200	11 385
Stéphane Verdood – Membre
Jetons de présence	0	0	0	0
Autres rémunérations	0	0	0	0
Total	0	0	0	0
Tamar Saraga – Membre
Jetons de présence	8 000	4 000	8 000	8 000
Autres rémunérations	0	0	0	0
Total	8 000	4 000	8 000	8 000
Beth Jacobs – Membre
Jetons de présence	10 769	5 333	10 400	10 769
Autres rémunérations	‐	‐	‐	‐
Total	10 769	5 333	10 400	10 769
Florian Schödel – Membre
Jetons de présence	0	0	3 200	0
Autres rémunérations	‐	‐	‐	‐

En €		Exercice 2018	Exercice 2019
Nom	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
Total	0	0	3 200	0
Chalom Sayada – démission 04/07/18
Jetons de présence	10 000	19 387	0	0
Autres rémunérations	4 500	4 500	0	0
Total	14 500	23 887	0	0
Total conseil de surveillance	67 827	54 100	52 800	53 327

1) Ces sommes ont été versées à Arlys, la société de Mme Isabelle Racamier

● Tableau Numéro 4: Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués à chaque membre du Directoire.

Nom	Date d'attribution	Nature	Valorisation des bons selon la méthode retenue pour les comptes (en €)	Nombre de bons attribués	Prix de souscri‐ ption par action (en €)	Date d'expiration
		Aaron Bensimon – Président du Directoire et Directeur Scientifique
	14‐nov‐06	BSPCE 2005‐1	‐	43.732	3,43	14‐nov‐23
	27‐juin‐08	BSPCE 2008‐1	‐	1	4,67	27‐juin‐16
	10‐déc‐09	BSPCE 2008‐2	‐	69.577	4,67	10‐déc‐16
	30‐avr‐12	BSPCE 2010‐1	303 120	132.067	8,5799	30‐avr‐19
	20‐mai‐16	BSPCE 2016‐1	65 979	150.000	7,90	20‐mai‐26
	14‐déc‐16	BSPCE 2016‐2	5 042	69.577	4,50	14‐déc‐26
		Stéphane Altaba – Membre du directoire et VP du développement Corporate
	20‐mai‐16	BSPCE 2016‐1	21 993	50.000	7,90	20‐mai‐26
	14‐déc‐16	BSPCE 2016‐2	3 624	50.000	4,50	14‐déc‐26

● Tableau Numéro 5 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSCPE) exercés par chaque membre du Directoire.

Néant

● Tableau Numéro 6 : Actions attribuées gratuitement à chaque membre du Directoire et chaque membre du Conseil de surveillance durant les exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019.

Néant.

● Tableau Numéro 7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque membre du Directoire et chaque membre du Conseil de surveillance durant les exercices closles 31 décembre 2018 et 2019.

Néant.

● Tableau Numéro 8 : Historique des attributions de bons de souscriptions d'actions (BSA) ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance durant les exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019

Néant

● Tableau Numéro 9 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) consentis aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et bons exercés par ces derniers au cours du dernier exercice.

Néant.

● Tableau Numéro 10: Historique des attributions gratuites d'actions.

Néant.

● Tableau Numéro 11: Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants.

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non‐ concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Aaron Bensimon	X (1)			X	X (2)		X (3)
Date début mandat:	23 mars 2006
Renouvellement:	9 mai 2016
Fin mandat:			comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019		A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les
Stéphane Altaba	X			X		X		X
Date début mandat:		13 décembre 2016

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non‐ concurrence
	Oui	Non	Oui	Non Oui Non		Oui	Non
Renouvellement:
Fin mandat:	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
(1) Le contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon en qualité de Directeur Scientifique prévoit que ce dernier pourra prétendre à une indemnité de rupture (cf. paragraphe 1.3.3. ci‐dessus)

• (2) La Société s'engage irrévocablement à verser à Monsieur Aaron Bensimon, en cas de révocation de ses fonctions de président du directoire sauf en cas de motifs graves établis, 12 mois de rémunération brute, augmentés par un mois de rémunération pour chaque mois additionnel travaillé jusqu'à un maximum de 18 mois de rémunération brute totale (cf. paragraphe 1.3.3. ci‐dessus).
• (3) Monsieur Aaron Bensimon est tenu au respect d'une clause de non concurrence pendant une durée de 24 mois à compter de la cessation de son contrat de travail. En contrepartie de cette clause, il percevra une indemnité mensuelle égale à 33% de la rémunération mensuelle et ce pendant 24 mois. (cf. paragraphe 1.3.3. ci‐dessus)

Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des membres du Directoire et dirigeants, à l'exception de la provision pour indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective au titre de leurs fonctions salariés.

Aucun versement de pensions, retraites et autres avantages n'est prévu au profit des membres du Directoire et dirigeants.

Au titre de l'assurance GSC souscrite au profit de M. Aaron Bensimon pour les exercices 2018 et 2019. la Société a payé respectivement 17 410 euros et 17 757 euros.

La Société n'a pas accordé de prime d'arrivée ni de départ au profit des membres du Directoire, à l'exception d'une prime d'arrivée d'un montant de 23 132 euros attribuée en 2015 à M. Stéphane Altaba dans le cadre de son contrat de travail.

Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société attribués ou souscrites par mandataires sociaux

Aucune valeur mobilière donnant accès au capital de la société n'a été attribuée à ou souscrite par un mandataire social en 2018 et en 2019

Ratio d'équité entre le niveau de la rémunération des membres du directoire et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société

Conformément aux dispositions de l'article L. 225‐37‐3 du Code de commerce, sont présentées ci‐ dessous les rémunérations des membres du directoire sur les cinq derniers exercices au regard des rémunérations moyenne et médiane des salariés sur la base d'un temps plein.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Mandataires sociaux	2019	2018	2017	2016	2015
Dominique Rémy‐Renou	0	0	0	0	0
Aaron Bensimon	307 910	304 910	332 089	321 022	330 418
Stéphane Altaba	225 873	195 000	210 800	230 617	0

Rémunérations moyennes et médianes des salariés de la société sur la base d'un temps plein
	2019	2018	2017	2016	2015
Rémunération moyenne	65 440	63 312	66 183	62 244	61 231

Ratios des rémunération des mandataires sociaux / Rémunération moyenne
Mandataires sociaux	2019	2018	2017	2016	2015
Dominique Rémy‐Renou
Aaron Bensimon	4,7	4,8	5,0	5,2	5,4
Stéphane Altaba	3,5	3,1	3,2	3,7

ANNEXE 2 DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Tableau récapitulatif des délégations accordées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société au conseil de surveillance

Conformément aux dispositions de l'article L. 225‐37‐4 du code de commerce, nous vous rendons compte des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au directoire par les assemblées générales des actionnaires des 4 décembre 2017,19 juin 2018 et 4 mars 2019 en matière d'augmentation de capital, et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Délégation consenties au directoire parl'assemblée générale des actionnaires du 4 décembre 2017	Durée de validité/ expiration	Plafond	Mise en œuvre en 2019
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (première résolution)	26 mois/ 4 février 2020	600.000 €	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (répondant à des caractéristiques déterminées (deuxième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	450.000 €	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (troisième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	600.000 €	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411‐2 du code monétaire et financier (quatrième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	600.000 € dans la limite de 20% du capital social par période de 12 mois	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui serait décidée en vertu des précédentes délégations (sixième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	dans la limite de 15% de l'émission initiale/ même prix que l'émision initiale	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions	18 mois/	500.000 €	Aucune

ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres (septième résolution)	4 juin 2019
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (huitième résolution)	18 mois/ 4 juin 2019	600.000 €	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (neuvième résolution)	18 mois/ 4 juin 2019	600.000 €	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société (dixième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	600.000 €	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange (onzième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	Dans la limite de 10% du capital social tel qu'existant à la date de l'opération considérée	Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres (treizième résolution)	26 mois/ 4 février 2020	90.000 €	Aucune

Délégations consenties au directoire par l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2018	Durée de validité/ expiration	Plafond	Mise en œuvre en 2018
Délégation de compétence à consentir au directoire à l'effet de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE ») au profit des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales (vingtième résolution)	le 16 juillet 2019 ou la date à laquelle les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d'être satisfaites si cette date est antérieure au 16 juillet 2019,	300.000 actions	Aucune

Délégation de compétence à consentir au directoire à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil de surveillance de Genomic Vision en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de Genomic Vision ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à Genomic Vision ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil de surveillance ou que le conseil de surveillance viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de Genomic Vision ou de l'une de ses filiales (vingt et unième résolution)	18 mois / 19 décembre 2019	300.000 actions	Aucune
Délégation consenties au directoire parl'assemblée générale des actionnaires du 4 mars 2019	Durée de validité/ expiration	Plafond	Mise en œuvre en 2019
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital social de la Société pa émission d'actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Winance	18 mois / 4 septembre 2020	50.000.000 actions + 15.000.000 actions sur exercice des bons de souscription d'actions	Le directoire, le 4 juillet 2019 a fait usage de la délégation en appelant la 2ème tranche d'ABSA ayant donné lieu à l'émission le 9 juillet de 10.000.000 actions ordinaires
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d'augmenter le capital social de la Société pa émission d'actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Vesalius Biocapital	18 mois / 4 septembre 2020	2.500.000 actions + 750.000 actions sur exercice des bons de souscription d'actions	Aucune

ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

• 1. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
• 1. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes IFRS
• 1. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
• 1. Honoraires des contrôleurs légaux et des membres de leur réseau

-

---

!!"#\$%#

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

-

---

---

!!"#\$%#

!&%!' !\$!()*+)-)(

-

---

-- !"
# \$%&'%( - ) - - * - + %&) -&'&'

- - #  ---
- ,%(*

• --- - -. -- --- -
• • • -- -  - # - *

/ - - , 0-
- -- *

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Etats Financiers

Bilan Actif

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net 31/12/2019	Net 31/12/2018
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	252 620	249 815	2 805	2 805
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 656 169	1 324 937	331 232	559 866
Autres immobilisations corporelles	1 878 099	1 733 968	144 130	337 709
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes	10 304		10 304	10 304
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts	72 384		72 384	59 577
Autres immobilisations financières	182 071		182 071	177 282
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	4 051 648	3 308 720	742 928	1 147 544
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	85 396		85 396	84 900
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	1 282 029	29 343	1 252 686	1 805 335
Avances et acomptes versés sur commandes	53 694		53 694	137 310
Créances (3)
Clients et comptes rattachés	1 143 363	25 586	1 117 777	673 623
Autres créances	1 057 668		1 057 668	1 417 084
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	1 082 215		1 082 215	3 171 895
Charges constatées d'avance (3)	9 710		9 710	163 885
TOTAL ACTIF CIRCULANT	4 714 076	54 929	4 659 146	7 454 031
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	6 365		6 365
TOTAL GENERAL	8 772 088	3 363 649	5 408 439	8 601 575
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)

Bilan Passif

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	31/12/2019	31/12/2018
CAPITAUX PROPRES
Capital	3 851 985	1 565 621
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	19 413 378	18 086 699
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-15 393 923	-8 638 654
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 540 883	-6 755 268
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I	3 330 557	4 258 397
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	67 365	146 000
Provisions pour charges	23 779	356 263
Total III	91 143	502 263
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles		250 000
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)		300 000
Emprunts et dettes diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	820 979	1 536 770
Dettes fiscales et sociales	711 048	1 002 427
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 161	3 161
Autres dettes	315 984	333 976
Produits constatés d'avance (1)	134 636	414 582
Total IV	1 985 808	3 840 915
Ecarts de conversion passif (V)	931
TOTAL GENERAL (I à V)	5 408 439	8 601 575
(1) Dont à plus d'un an (a)		3 791 320
(1) Dont à moins d'un an (a)	1 985 808
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) Al'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Compte de Résultat

Exercice du 01/01/2019

au 31/12/2019

	31/12/2019	31/12/2018
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	1 148 245	434 051
Production vendue (biens)	206 647	-151 531
Production vendue (services)	415 175	830 748
Chiffre d'affaires net	1 770 067	1 113 269
Dont à l'exportation	1 544 603	1 084 498
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	89 746	442 901
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges	96 055	99 832
Autres produits	3 963	14 733
Total I	1 959 831	1 670 734
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises	384 678	431 119
Variations de stock	498 636	-309 478
Achats de matières premières et autres approvisionnements	166 363	167 171
Variations de stock	-45 657	47 382
Autres achats et charges externes (a)	2 402 049	3 299 963
Impôts, taxes et versements assimilés	203 403	183 760
Salaires et traitements	1 832 322	2 899 730
Charges sociales	977 427	1 280 648
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements	430 984	480 240
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	49 446
- Pour risques et charges : dotations aux provisions	1 181
Autres charges	111 832	171 450
Total II	7 012 664	8 651 984
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)	-5 052 834	-6 981 249
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	1 818	678
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges		4 042
Différences positives de change	8 565	1 585
Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement
Total V	10 383	6 304
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	6 365
Intérêts et charges assimilées (4)		33 897
Différences négatives de change	4 585	3 492
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	10 950	37 389
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-567	-31 084
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	-5 053 400	-7 012 334

Compte de Résultat (suite)

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	31/12/2019	31/12/2018
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital	8 205	7 177
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges	417 484
Total produits exceptionnels (VII)	425 689	7 177
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	373 261	242
Sur opérations en capital	8 487	45 426
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		495 491
Total charges exceptionnelles (VIII)	381 748	541 159
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	43 940	-533 982
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-468 577	-791 047
Total des produits (I+III+V+VII)	2 395 902	1 684 216
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	6 936 785	8 439 484
BENEFICE OU PERTE	-4 540 883	-6 755 268
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Annexe

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SA GENOMIC VISION

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 5 408 439 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 4 540 883 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2019 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

La Continuité D'exploitation

Les états financiers au 31 décembre 2019 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois faisant apparaître une situation de trésorerie positive.

Cette situation prend notamment en compte :

Le tirage de 2,5 M€ effectué en mars 2020 (1 M€) et mai 2020 (1,5 M€) disponibles au titre de l'émission d'ABSA dans le cadre du financement en 4 tranches de 5 M€ avec Winance approuvés par l'AG du 4 mars 2019. Winance a également exercé en mai 2020 les BSA attachés à la tranche 3 pour un montant de 0,4 M€.

La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :

L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;

L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé

Le respect du budget 2020, notamment en ce qui concerne la maitrise des dépenses, étant rappelé que la société, qui est en phase de développement, n'anticipe pas de chiffre d'affaires significatifs pour 2020.

Règles et méthodes comptables

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Faits caractéristiques de l'exercice

La société a réalisé un chiffre d'affaires total de 1,8 M€ en hausse de 59% par rapport à l'exercice 2018 avec notamment la vente de 4 plateformes alors que l'année 2018 avait été marquée par l'absence de vente de plateforme. Les ventes de consommables et de services ont été soutenues mais les revenus de collaboration R&D avec Quest Diagnostics sont en baisse à 250 K€ car la licence expirant fin octobre n'a pas été renouvelée.

Marché des laboratoires de recherche en sciences de la vie (LSR)

Acquisition d'une plateforme FiberVision par l'Université d'Oxford

L'université d'Oxford au Royaume Uni a acquis en début d'année 2019 une plateforme FiberVision pour l'étude de la réplication de l'ADN dans le cadre d'une maladie rare.

Adoption du peignage moléculaire par les scientifiques du National Institute of Health (NIH, Bethesda, USA) comme outil de recherche sur le cancer et pour le screening de molécules.

Les équipes du département Développement de Thérapie du National Cancer Institute (NCI), organisme du NIH (National Institutes of Health), basé à Bethesda (Etats-Unis, Maryland) ont acquis la solution de peignage moléculaire avec les plateformes FiberComb® et FiberVision®. Elles seront utilisées pour étudier la perturbation du processus de réplication de l'ADN dans les cellules cancéreuses. De plus, la cinétique de la réplication dans des gènes cibles spécifiques sera aussi l'objectif visé par ses chercheurs.

Partenariat stratégique avec GIPTIS (Institut de génétique pour les Patients, les Thérapies, l'Innovation et la Science) dans la lutte contre les maladies génétiques

Dans le cadre du partenariat avec GIPTIS, le plus grand institut euro-méditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares, créé par le professeur Nicolas Lévy à Marseille, celui-ci a fait l'acquisition de la nouvelle plateforme FiberVision® S fin décembre 2019. Grâce à la technologie et à l'expertise exclusives de Genomic Vision, l'objectif de GIPTIS est d'accélérer et de faciliter le diagnostic et le traitement des patients. Les modalités du partenariat comprennent plusieurs programmes de recherche avec le développement par les équipes de GIPTIS de nouveaux tests ciblant des maladies génétiques spécifiques, dont Genomic Vision aura les droits de commercialisation exclusifs.

Acquisition d'une plateforme FiberVision S par les équipes du professeur d'Andrea au Dana Farber Cancer Institute à Boston

Le Dana Farber Cancer Institute à Boston, USA, a acquis en fin d'année 2019 la nouvelle plateforme FiberVision S, la plateforme plus compacte dédiée aux activités de recherche.

Règles et méthodes comptables

Contrôle qualité dans l'édition du génome

Genomic Vision a poursuivi sa participation au sein du consortium créé par le National Institute of Standards and Technology (NIST) qui doit assister la Food and Drug Administration (FDA) dans l'évaluation des besoins et la détermination des standards à établir par ces organismes de réglementation pour l'ensemble des parties prenantes au sein de l'industrie, du monde académique, des agences réglementaires et d'autres acteurs engagés dans l'utilisation de l'édition du génome. Genomic Vision a développé des outils de contrôle qualité destinés à l'édition du génome et travaille avec plusieurs acteurs industriels clés dans ce domaine.

Accord de recherche avec Sanofi dans le domaine de la bioproduction en thérapie génique

La thérapie génique et cellulaire est un domaine en plein essor notamment dans le traitement de pathologies telles que les infections virales, les maladies héréditaires ou encore le cancer. De multiples techniques sont aujourd'hui utilisées et développées pour produire des lignées cellulaires recombinantes dans le but de fiabiliser les procédés de bioproduction. La technologie de Genomic Vision constitue un outil de contrôle qualité prometteur pour la caractérisation précise de la stabilité des lignées cellulaires recombinantes par rapport à la méthode standard. De nouveaux outils de contrôle qualité ont ainsi été mis au point afin de visualiser les modifications génétiques et de vérifier la clonalité des lignées cellulaires

utilisées en bioproduction.

Dans le cadre de l'accord de recherche avec Sanofi, Genomic Vision effectuera la caractérisation génétique des lignées cellulaires de Sanofi provenant du centre de recherche Framingham à Boston, aux Etats-Unis.

Portefeuille de tests de diagnostic in vitro (IVD)

Papillomavirus humain (HPV)

L'identification d'un biomarqueur permettant de prédire la gravité et l'évolution des lésions cervicales est en cours de développement grâce aux données clinique d'une étude menée en République tchèque.

Dystrophie musculaire facio scapulo humérale (FSHD)

Le test FSHD est commercialisé en Europe, notamment par l'hôpital de la Timone à Marseille, dans le cadre d'un contrat pluriannuel de marché public de 5 ans d'approvisionnement du test et en Chine par l'intermédiaire de son distributeur, la société AmCare Genomics Laboratory, avec un fort développement de l'activité.

Activités de recherche par des partenaires utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire

· Caractérisation des patients atteints d'Epilepsie myoclonique familiale de l'adulte (FAME)

L'Institut de génétique humaine de l'Université de Duisburg-Essen (Allemagne), a utilisé la technologie de peignage moléculaire, avec le support scientifique des équipes de Genomic Vision, pour identifier et caractériser les patients atteints de FAME (Family Adult Myoclonic Epilepsy).

Règles et méthodes comptables

· Partenariat stratégique de recherche avec le Children's Medical Research Institute (CMRI, Sydney) sur le développement d'un test Telomre lenght Assay (TLA, mesure de l longueur des Télomères),

Le partenariat établi entre le laboratoire du professeur Pickett (CMRI, Australie) et Genomic Vision depuis mai 2018 visait à explorer la corrélation entre le raccourcissement des télomères et l'apparition du cancer. La nouvelle approche de Genomic Vision basée sur le peignage moléculaire, appelée "Telomere Length Assay (TLA)", permet de distinguer les variations de longueur des télomères avec une grande précision et une grande reproductibilité dans les modèles humains et autres mammifères. Les équipes du CMRI ont grâce à l'utilisation du TLA progresser sur la compréhension des effets de la longueur des télomères sur l'évolution de pathologies complexes, notamment les maladies cardiovasculaires et les cancers.

Mise en œuvre de la restructuration décidée fin 2018

Genomic Vision a mis en œuvre au premier semestre un plan de restructuration avec réduction des effectifs et réduction des dépenses d'environ 20%. Dans le cadre de cette restructuration, la société va concentrer son activité sur le marché du contrôle qualité des industries des Sciences du Vivant avec des partenariats industriels et poursuivre de manière opportuniste la commercialisation des tests de diagnostic déjà développés ou en cours de développement principalement via la recherche de partenaires.

Ce plan de restructuration a généré des coûts non récurrents d'un montant de 373 K€ correspondant essentiellement à des indemnités de licenciement.

Opération de refinancement avec Winance

Suite à l'obtention du visa de l'AMF sous le numéro 19-122 sur son prospectus le 29 mars 2019, Genomic Vision a mis en œuvre le refinancement avec Winance décidé par ses actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 4 mars 2019. Ce financement est réalisé sous la forme d'augmentations de capital réservées à Winance pour un montant total de 5 M€ (hors financement additionnel découlant de l'exercice des BSA attachés aux actions) avec l'émission possible de 4 tranches d'Actions à Bons de Souscription d'Actions (ABSA) selon des conditions de calendrier et de conditions contractuelles. Le prix d'émission est fixé selon le plus petit prix moyen pondéré (VWAP) des 15 derniers jours de bourse auquel est appliquée une décote de 20%,

La 1ere tranche a été tirée le 16 avril avec une augmentation de capital de 1,5 M€, par compensation avec le prêt accordé par Winance à la signature du contrat en mars 2019, par création de 6 818 182 actions au prix unitaire de 0,22€. Ce tirage a aussi conduit à la création au bénéfice de Winance de 6 818 182 BSA donnant droit de souscrire à 2 045 455 actions de nominal 0.10€ à un prix d'exercice de 0.32€.

Dans le même temps, le prêt sans intérêt obtenu à l'automne 2018 de Quest Diagnostics pour 0,3 M€ a été intégralement remboursé avant son échéance du 31 mars 2019.

Le 9 juillet 2019, Genomic Vision a procédé à une augmentation de capital de 1 M€ par création de 10 000 000 actions nouvelles émises au nominal de 0,10 € dans le cadre de la 2ème tranche d'ABSA. Ce tirage a aussi conduit à la création au bénéfice de Winance de 10 000 000 BSA donnant droit à souscrire à 3 000 000 actions au nominal de 0.10€ à un prix d'exercice de 0.15€.

La société dispose d'un solde de 2,5 M€ sur cette ligne de financement, exerçable selon les caractéristiques détaillées dans le prospectus de la Société visé par l'AMF le 29 mars 2019 sous le numéro 19-122 et notamment sous les conditions contractuelles et légales, dont des conditions de calendrier et d'évolution du cours de bourse décrites au paragraphe 4.1 du prospectus.

Règles et méthodes comptables

En août 2019, compte tenu de l'évolution du cours de bourse, Winance a exercé les BSA associés aux tranches 1 et 2 conduisant aux augmentations de capital suivantes pour un total de 1.1 M€:

• Par exercice des 10 000 000 de BSA associés à la tranche 2, la création de 3 000 000 actions au prix d'exercice de 0.15€ le 6 août 2019

• Par exercice de 2 854 130 BSA, puis du solde de 3 964 052 BSA, associés à la tranche 1, la création au total de 2 045 455 actions au prix d'exercice de 0.32€ le 16 août 2019.

Gouvernance

Entre fin janvier et fin mars, la Gouvernance de la société a évolué, avec la volonté de resserrer le conseil de surveillance et de renforcer le directoire. Au sein du conseil de surveillance, 3 membres ont donné leur démission : Madame Isabelle Racamier, Madame Elisabeth Jacobs et Monsieur Florian Schödel. Madame Elisabeth Ourliac, précédemment viceprésidente a été nommée présidente du conseil de surveillance et Monsieur Stéphane Verdood a été nommé viceprésident. Madame Tamar Saraga a été nommée membre du comité d'audit.

Le conseil de surveillance est aujourd'hui composé de trois membres, dont deux indépendants, Madame Ourliac et Madame Saraga.

Au sein du Directoire, le 12 mars 2020, Madame Dominique Rémy-Renou a été nommée présidente et Monsieur Aaron Bensimon, directeur général.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

• * Concessions, logiciels et brevets :
• 1 à 3 ans
• * Installations techniques : 9 à 10 ans
• * Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans
• * Installations générales, agencements et aménagements divers : 9 à 10 ans
• * Matériel de bureau : 3 à 6 ans
• * Matériel informatique : 3 à 6 ans
• * Mobilier : 3 à 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Les valeurs résiduelles des immobilisations sont considérées comme nulles car non significatives ou non mesurables.

Règles et méthodes comptables

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées cidessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Reconnaissance du Chiffre d'Affaires

Le fait générateur de la comptabilisation du chiffre d'affaires (services) est constaté en fonction d'étapes prévues au contrat. Ces étapes font l'objet d'une validation par un comité scientifique.

- Vente d'équipements et consommables

Il s'agit de ventes permettant l'accès et l'utilisation de la technologie du peignage moléculaire notamment sur les marchés du diagnostic et de la recherche. Ces ventes sont enregistrées au moment du transfert de propriétés des équipements et consommables, principalement quand les biens sont livrés.

Les contrats de vente de plateforme peuvent prévoir des clauses de retour, sous certainesconditions, la Société analysant alors la probabilité d'occurrence du risque de retour dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires compte tenu de la connaissance du client et des faits existants àla clôture.

- Vente de maintenance et de logiciels

La maintenance des équipements : chaque plateforme installée dispose d'un contrat demaintenance annuelle permettant d'assurer un fonctionnement optimal des installations pour lesutilisateurs.La licence des logiciels : les plateformes fonctionnent avec des logiciels puissants de traitement d'image et de « data storage », les logiciels sont dédiés à chaque application (FSHD, GMC, RCA...).Les clients doivent mettre à jour annuellement leurs licences pour accéder à ces solutions, les licences étant facturées pour un nombre donné d'utilisateurs.Les ventes de contrat de maintenance et de licences pour une durée d'un an sont enregistrées selon laméthode de l'avancement étalé sur l'année.

Règles et méthodes comptables

- Vente de service

La gamme de service Easy : lancés fin 2016, ces services offrent aux clients, notamment les chercheurs des laboratoires de recherche, de transmettre leurs échantillons, les experts, techniciens et ingénieurs de Genomic Vision se chargeant de réaliser, selon les options, les étapes d'acquisition et de traitement d'image (EasyScan) ou les manipulations de peignage moléculaire (EasyComb) ou un service complet avec les manipulations de peignage moléculaire, l'acquisition et le traitement d'image. Les ventes des différents services sont enregistrées selon la méthode de l'avancement.

- Royalties avec Quest

Le contrat signé avec Quest Diagnostic prévoit, lors de la phase de commercialisation des produits issus de la collaboration entre Quest et Genomic Vision, le paiement de royalties en fonction des ventes réalisées. Ces royalties sont inclues dans le chiffre d'affaires réalisé sur le « Marché du diagnostic ». Les produits des royalties provenant des ventes de tests de diagnostic par Quest sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes réalisées par Quest chaque trimestre.

- Redevance en rémunération des droits exclusifs consentis à Quest (« Licence Fees»)

Le contrat prévoit que la Société Genomic Vision accorde à la société Quest Diagnostics une exclusivité sur l'ensemble des licences d'exploitation et de commercialisation consenties pour les testsdéveloppés dans le cadre de la collaboration de R&D.

En contrepartie de cette exclusivité, la Société Quest s'acquitte d'une redevance annuelle de 300 K€ .

Ce droit d'exclusivité est automatiquement renouvelé chaque année, dès lors que la société Quests'acquitte du règlement de cette redevance.

La Redevance en rémunération de l'exclusivité couvre la période du 1er novembre au 31 octobre del'année suivante. Elle est facturée chaque année en novembre et comptabilisée selon un étalement surla période annuelle d'exclusivité.

- Milestone en rémunération des livrables validés

Le contrat prévoit que les livrables décrits dans les programmes de développement sélectionnés par Quest soient validés par un comité scientifique issu du comité de pilotage paritaire Quest Diagnostics/Genomic Vision.

Dès lors que cette validation est obtenue, la société Quest verse le Milestone prévu au contrat.

Le Milestone des livrables, acquis dès la validation par le comité scientifique, est comptabilisé dès la date de validation, dans la mesure où il rémunère la prestation des services rendus jusqu'à cette date.

Subventions et Avance Conditionnées

La société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Les subventions d'exploitation obtenues sous conditions suspensives, ne sont comptabilisées que lors de la levée des conditions et lorsqu'elles seront encaissées.

Règles et méthodes comptables

Opérations en monnaies étrangères

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les charges et les produits en devise sont enregistrés pour leur contre valeur à la date d'opération.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Le coût d'acquisition est constitué :

• du prix d'achat (y compris droit et taxes non récupérables),
• des coûts directement attribuables,
• diminué des remises, rabais ou escomptes obtenus.

Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

Crédit d'Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Indemnité de départ à la retraite

Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31/12/2019.

Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation mais d'une mention en engagements hors bilan.

La méthode retenue dans le cadre de cette étude est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Elle retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Le montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraité et indemnités assimilées : 207 755 Euros.

Le coût des droits constitués ainsi calculé est ensuite actualisé en fonction des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, d'une probabilité de départ à l'âge légal et de la politique salariale.

Règles et méthodes comptables

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Cette méthode consiste à :

• Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise;

• Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP).

• Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la

somme des engagements individuels.

Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements à la retraite sont les suivants :

• Variables Economiques :
• * Taux d'actualisation : 0,50%,
• * Revalorisation des salaires : 2%
• * Charges sociales patronales : 49.90% pour les cadres et 48.20% pour les non cadres,
• * Contribution employeur : 50%,
• * Obligation définies par la convention collective Industrie Pharmaceutique
• Variables Démographiques :
• * Taux de rotation du personnel : Fort pour les cadres et extrement fort pour les non cadres,
• * Table de mortalité :INSEE 2018,
• * Ventilation des départs à la retraite volontaire : 100%,
• * Âge de départ en retraite : 62 ans.

Déficit Fiscal Reportable

Le total du déficit fiscal restant à reporter au 31 décembre 2019 est de 60 098 452 euros.

Parties Liées

La direction n'a pas identifié de transactions présentant une importance significative et n'étant pas conclues à des conditions normales du marché.

Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation de capital.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement sont intégralement passées en charges l'exercice où elles ont été engagées.

Règles et méthodes comptables

Suivi des bons

Au 31 décembre 2019, la Société a octroyé des bons de souscription d'actions à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. Au 31 Décembre 2019, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à souscription de 10 000 actions de la Société.

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises

A ce jour, 8 plans d'émission de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été autorisés par l'assemblée générale (dont 5 encore actifs au 31/12/2019), dont les principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de Bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombe de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BCE 2005-1	87464	18/11/2005	87464		87464 Gratuit	43732	٥	43732	14/11/2023	43732	3,43	150000,76
BCE 2016-1	550000	30/06/2015	494000	490500 Gratuit		239000	٥	251500	20/05/2026	251500	7,90	1986850,00
BCE 2016-2	580000	23/06/2016	159577	159577 Gratuit		40000	٥	119577	14/12/2026	119577	4,50	538096,50
BCE 2017-1	580000	23/06/2016	53500		53500 Gratuit	3500	٥	50000	10/05/2027	50000	2,93	146500,00
BCE 2017-2	580000	23/06/2016	30000		30000 Gratuit	0	٥	30000	01/01/2028	30000	2,93	87900,00
TOTAL	2377464.00		824541,00	821041.00		326232,00	0,00	494809,00		494809,00		2909347,26

Au 31 décembre 2019, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent droit à souscription de 494 809 actions de la Société. Aucun BCE n'a été exercé sur la période (voir paragraphe).

Bons de souscription d'action attachés aux OCABSA et émis au bénéfice de Bracknor

Au 31 décembre 2019, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent droit à souscription de 494 809 actions de la Société. Aucun BCE n'a été exercé sur la période (voir paragraphe).

Bons de souscription d'action attachés aux OCABSA et émis au bénéfice de Bracknor

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de bons souscrits		Prix du bon Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BSA Tranche 1	50 000 000	5/12/16	62 972	62 972	N/A	0	0	62 972	28/03/22	62 972	3,97 €	249 998,84 €
BSA Tranche 2			83 612	83 612	N/A	0	0	83 612	12/05/22	83 612	2,99 €	249 999,88 €
BSA Tranche 3			56 053	56 053	N/A	0	0	56 053	22/06/22	56 053	4,46 €	249 996,38 €
BSA Tranche 4			78 369	78 369	N/A	0	0	78 369	23/08/22	78 369	3,19 €	249 997,11 €
BSA Tranche 5			96 525	96 525	N/A	0	0	96 525	10/10/22	96 525	2,59 €	249 999,75 €
BSA Tranche 6			142 857	142 857	N/A	0	0	142 857	19/12/22	142 857	3,50 €	499 999,50 €
BSA Tranche 7			166 666	166 666	N/A	0	0	166 666	20/02/23	166 666	3,00 €	499 998,00 €
BSA Tranche 8			230 414	230 414	N/A	0	0	230 414	25/04/23	230 414	2,17 €	499 998,38 €
BSA Tranche 9			485 436	485 436	N/A	0	0	485 436	18/07/23	485 436	1,03 €	499 999,08 €
BSA Tranche 10			561 797	561 797	N/A	0	0	561 797	20/08/23	561 797	0,89 €	499 999,33 €
BSA Tranche 11			471 698	471 698	N/A	0	0	471 698	10/10/23	471 698	1,06 €	499 999,88 €
BSA Tranche 12			471 698	471 698	N/A	0	0	471 698	19/11/23	471 698	0,53 €	249 999,94 €
BSA Tranche 13			1 136 363	1 136 363	N/A	0		0 1 136 363		28/11/23 1 136 363	0,44 €	499 999,72 €
TOTAL	50 000 000		4 044 460	4 044 460		0		0 4 044 460		4 044 460		4 999 986

Au 31 décembre 2019, aucun bon de souscription émis au bénéfice de Bracknor n'a été exercé sur la période.

Règles et méthodes comptables

Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2019, pourrait conduire à la création au maximum de 9 722 964 actions nouvelles. Ces instrumenst dilutifs sont actuellement hors de la monnaie compte tenu des cours d'exercice compris entre 0,43€ et 8,58€.

	Nombre en circulation	Montant maximal d'actions à émettre
BCE	494 809	494 809
BSA	10 000	10 000
BSA Bracknor	4 044 460	4 044 460
Total	4 549 269	4 549 269

Evénements Post Clôture

Les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 et leur effet sur l'économie rendent l'exercice 2020 incertain, même si GENOMIC VISION n'a observé qu'un impact limité sur son activité.

Renforcement des fonds propres :

Le 13 février 2020 Winance a souscrit en numéraire à l'émission de 2.777.778 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro l'une, auxquelles sont attachées des bons de souscription d'actions, au prix de 0,36 euro l'une. Cette augmentation de capital a été réalisée dans le cadre du tirage de la troisième tranche (d'un montant de 1 million d'euros) du programme de financement conclu avec Winance le 25 mars 2019. Le capital de la société était alors composé à cette date, de 41.297.762,30 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le 7 mai 2020, le directoire a constaté une augmentation de capital liée à l'exercice par Winance des BSA attachés à la tranche 3 donnant lieu à la création de 833.333 actions nouvelles au prix unitaire de 0,52 euro prime comprise

Le 14 mai, la Société a également constaté la réalisation d'une nouvelle augmentation de capital à la suite de sa demande de tirage de la 4ème et dernière tranche du programme de financement conclu avec Winance. Cette augmentation a donné lieu à la création de 5.000 .000 d'actions nouvelles souscrites au prix unitaire de 0,30 euro.

Le capital de la Société s'élève désormais à 4.713.095,60 euros, il est composé de 47.130.956 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro. Ces 3 opérations d'augmentation capital réalisées depuis le début de l'année, ont renforcé les fonds propres et la trésorerie de la Société, d'un montant global de 2.933.333,16 euros.

La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :

• L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;
• L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé.

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

	au début d'exercice	Augmentation	Diminution	en fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles	252 620 252 620			252 620 252 620
- Terrains - Constructions sur sol proper - Constructions sur sol d'autrui -Installations Gales, agenc. et aménag. des constructions
- Installations techn., matériel et outillage industriels	1 656 169			1 656 169
- Installations Gales, agenc. et aménagements divers - Matériel de transport	1 017 421			1 017 421
- Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours	856 780	11 950	8 052	860 678
- Avances et acomptes	10 304			10 304
Immobilisations corporelles	3 540 675	11 950	8 052	3 544 572
- Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières	236 859	21 162	3 566	254 456
Immobilisations financières	236 859	21 162	3 566	254 456
ACTIF IMMOBILISE	4 030 154	33 112	11 618	4 051 648

Parmi les acquisitions principales de l'exercice :

• SIBIO achat : 8 587 euros
• SIBIO achat : 1 874 euros
• NOVATIM : 1 488 euros

Au 31 décembre 2019, les immobilisations corporelles incluent les scanners (instruments conçus par la Société et dédiés au PeignageMoléculaire) propriété

de Genomic Vision et mis à disposition de tiers (clients actuels ou futurs ou laboratoires avec laquelle la Société collabore) ou utilisés par Genomic Vision

elle-même.

Les scanners qui ne sont pas encore mis en service et dont l'affectation n'est pas encore décidée (vente, mise à disposition ou utilisation interne) sont

comptabilisés en stock demarchandises.

Amortissements des immobilisations

	Au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	A la fin de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles	249 815 249 815			249 815 249 815
- Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations Gales, agenc. et aménag. des constructions - Installation techn., matériel et outillage industriels - Installations Gales, agenc. et aménag. divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles	1 096 303 676 857 720 407 2 493 566	228 634 109 075 93 275 430 984	4 874 4 874	1 324 937 785 932 808 808 2 919 676
ACTIF IMMOBILISE	2 743 381	430 984	4 874	3 169 491

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 465 197 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres	72 384 182 071		72 384 182 071
Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Capital souscrit - appelé, non verse Charges constatées d'avance	1 143 363 1 057 668 9 710	1 117 777 1 057 668 9 710	25 586
Total	2 465 197	2 210 742	254 456
Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés	12 807

Produits à recevoir

	Montant
FACTURES A ETABLIR CREANCE SUBV.TEL AVIV BEYOND SEQ	12 557 99 065
Total	111 622

Dépréciation des actifs

Les flux s'analysent comme suit :

	Dépréciations au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières	139 229 1 343 4 719	28 000 21 446	579	139 229 29 343 25 586
Total	145 291	49 446	579	194 158
Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles		49 446	579

Dépréciation des créances

Les créances font l'objet d'une dépréciation à hauteur de 25 586 euros. Par catégorie, les éléments significatifs sont :

	Montant
DEPRECIATION CREANCES CLIENTS	21 446
TOTAL	21 446

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 3 851 985 euros décomposé en 38 519 845 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice	15 656 208	0,10
Titres émis pendant l'exercice	22 863 637	0,10
Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	38 519 845	0,10

L'émission des actions nouvelles résultent de l'augmentation du capital de WINANCE et également la conversion de 25 OCA (Obligatons Convertibles en Actions) restantes, ayant conduit à l'émission de 1 000 000 actions nouevelles en Janvier 2019 au profit de BRAKNOR.

Liste des propriétaires du capital

Personnes Morales
Vesalius Biocapital	1607399	4,17%
Quest Diagnostics Ventures	616 157	1,60%
Personnes Physiques
Aaron Bensimon	89585	0,23%
Autocontrôle	27953	0,07%
Flottant	36 178 751	93,92%

La société Winance qui a souscrit au cours de l'exercice 2019 les 2 premières tranches du programme de financement mis en place en mars, ne détenait plus d'action au 31 décembre, selon les estimations de la Société.

Notes sur le bilan

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 08/07/2019.

	Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les reserves	-8 638 654 -6 755 268
Total des origines	-15 393 923
Affectations aux réserves Distributions Autres répartitions Report à Nouveau	-15 393 923
Total des affectations	-15 393 923

Tableau de variation des capitaux propres

	Solde au 01/01/2019	Affectation des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2019
Capital	1 565 621		2 286 364		3 851 985
Primes d'émission	18 086 699		1 326 680		19 413 378
Report à Nouveau	-8 638 654	-6 755 268	-6 755 268		-15 393 923
Résultat de l'exercice	-6 755 268	6 755 268	-4 540 883	-6 755 268	-4 540 883
Total Capitaux Propres	4 258 397		-7 683 108	-6 755 268	3 330 557

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Provisions

Tableau des provisions

	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises utilisées de l'exercice	Reprises non utilisées de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change	146 000	6 365		85 000	61 000 6 365
Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques	356 263		332 484		23 779
et charges
Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières	502 263	6 365 6 365	332 484	85 000	91 143
Exceptionnelles			332 484	85 000

Notes sur le bilan

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

En 2018, une provision pour restructuration d'un montant de 495 K€ a été comptabilisée couvrant une partie sociale (suppression de 9 à 10 postes pour motif économique) pour 356 K€ et une partie liée aux locaux pour dépréciation exceptionnelle des agencements du 1er étage pour 139 K€ .

En 2019, une reprise pour provision de 332 483,85 a été comptabilisée couvrant la partie sociale. La provision restante de 23 779 non reprise correspond au risque prud'hommal.

La Provision pour litiges correspond également à un risque prud'hommal.

Concernant la dépréciation exceptionnelle du 1er Etage pour 139 K€ , elle reste toujours d'actualité.

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 985 808 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts () et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers () () Dettes fournisseurs et comptes Rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes Rattachés Autres dettes () Produits constatés d'avance	820 979 711 048 3 161 315 984 134 636	820 979 711 048 3 161 315 984 134 636
Total	1 985 808	1 985 808
() Emprunts souscrits en cours d'exercice () Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés	550 000

Corcernant la dette de 500 K €, il est important de noter que 300 K€ ont fait l'objet de remboursement et 250 K € correspondent à des OCA converties en actions en 2019.

Charges à payer

	Montant
Fournisseurs factures non parvenues	443 883
FNP sur immobilisations	3 161
PROV.CONGES PAYES	74 373
Provisions RTT	14 286
PROV.PRIMES ET INDEMNITES	229 491
Personnel - autres charges à payer	31 968
Prov.ch/cp	31 858
PROV.CH/RTT	6 119
PROV.CH/PRIMES	87 989
AUTRES CHARGES A PAYER	9 998
FPC	15 960
TAXE APPRENTISSAGE	14 989
AVOIRS A ETABLIR	235 578
CHARGE A PAYER FRANCHISE	5 512
Total	1 205 164

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
SALES FORCE 04/19-04/20 CM CIC LEASING SOLUTIONS BNP PARIBAS LEASE	6 795 1 594 1 321
Total	9 710

Notes sur le bilan

Produits constatés d'avance

	Produits d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
PCA PARTICIPATION FINANCIERE PCA QUEST PCA MAINTENANCE/ LICENCE /SERVICE	21 000 25 000 88 635
Total	134 635

Les travaux d'agencement des nouveaux locaux de BAGNEUX ont fait l'objet d'une participation financière en 2011 de la part du propriétaire pour un montant de 320 000 euros.

Cette participation a été portée en totalité en compte de "produits constatés d'avance" et étalée sur la durée du bail (9 ans).

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

	France	Etranger	Total
Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes	60 570	146 077	206 647
Prestations de services	43 397	353 981	397 378
Ventes de marchandises	103 700	1 044 545	1 148 245
Produits des activités annexes	17 797		17 797
TOTAL	225 464	1 544 603	1 770 067

Charges et produits d'exploitation et financiers

Frais accessoires d'achat

	Valeur globale	Dont frais accessoires
Achats de marchandises Achats de matières premières et fournitures Achats d'autres approvisionnements Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures	384 678 12 986 153 378 19 683 49 361
TOTAL	620 085

Rémunération des commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Titulaire

Honoraire de certification des comptes : 75 048 euros Honoraire des autres services : 8 500 euros

Notes sur le compte de résultat

Résultat financier

	31/12/2019	31/12/2018
Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	1 818 8 565	678 4 042 1 585
Total des produits financiers	10 383	6 304
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	6 365 4 585	33 897 3 492
Total des charges financières	10 950	37 389
Résultat financier	-567	-31 084

Transferts de charges d'exploitation et financières

Nature	Exploitation	Financier
TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOIT.IJS	39 692
TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT.AUTR	38 953
Avantage en nature	17 410
Transfert de charges d'exploitation	96 055
Total	96 055

Notes sur le compte de résultat

Résultat exceptionnel

Opérations de l'exercice

	Charges	Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges	261 373 000 3 176 5 311
Autres produits		8 205
Provisions pour risques et charges		417 484
TOTAL	381 748	425 689

Le plan de restructuration de 2018 a généré des coûts non récurrents d'un montant de 373 K€ correspondant essentiellement à des indemnités de licenciement.

Résultat et impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt

	Résultat avant Impôt	Impôt correspondant (*)	Résultat après Impôt
+ Résultat courant (**) + Résultat exceptionnel	-5 053 400 43 940		-5 053 400 43 940
- Participations des salariés Résultat comptable	-4 540 883		-4 540 883
() comporte les crédits d'impôt (et à ce titre le CICE) (*) Majoré du montant du CICE (montant repris de la colonne "Impôt correspondant")

Le résultat comptable n'inclut pas le Crédit d'Impôt Recherche pour un montant de 468 577.

Le déficit reportable à Fin Décembre 2019 séléve à 60 098 452 €.

Autres informations

Effectif

Effectif moyen du personnel : 28 personnes dont 1 apprenti.

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers	15 13
Total	28

Informations sur les dirigeants

Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

Les rémunérations des membres des organes de surveillance ont représenté un montant de 509 900 euros.

Engagements financiers

Engagements donnés

Autres informations

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	Montant en euros
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Nantissement d'un "compte à terme" Croissance +5 ans	174 032
Cession de la créance crédit impôt recherche du 1er Janvier au 31 Décembre 2017	31 418
Autres engagements donnés	205 450
Total	205 450
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

La trésorerie de 1 082 215 € inclut 274 277 € de compte à terme.

Ces instruments financiers incluent 174 € de compte à terme donner en nantissement à la SOCIETE GENERALE dans le cadre de la caution accordée par cette der,nière au bailleur des locaux.

Autres informations

Engagements reçus

Exercice du 01/01/2019
au 31/12/2019

	Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés
Société Générale envers le Bailleur SELECT INVEST 1	174 302
Avals et cautions	174 302
Autres engagements reçus
Total	174 302
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

PIDR 2019

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

-

---

! "

#\$%&'-
- ! " #\$!%
 &' (
 ) ( *

+

• " "  * #\$#\$" " -,!%+ " - +

" & -. / (0 1 . " "(
. +) .2  3 * . + .
" .
"

Société anonyme au capital de 1 723 040 €

Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre

31 Décembre

Etats financiers en Normes IFRS

GENOMIC VISION

1		ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019 4
	1.1	Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global 4
	1.2	État de la situation financière – Actif 5
	1.3	État de la situation financière – Capitaux propres et passif 6
	1.4	État des flux de trésorerie 7
	1.5	Tableau de variation des capitaux propres 8
2		ANNEXES AUX COMPTES 8
	2.1	Présentation de l'activité et des événements majeurs 8
	2.1.1	Information relative à la Société et à son activité 8
	2.1.2	Evénements majeurs de l'exercice clos le 31 décembre 2019 9
	2.2	Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées 13
	2.2.1	Conformité au référentiel IFRS 13
	2.2.2	IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à fournir dans les états financiers 13
	2.3	Principales méthodes comptables 15
	2.3.1	Déclaration de conformité 15
	2.3.2	Base d'établissement 15
	2.3.3	Comptabilisation des produits des activités ordinaires 17
	2.3.3.1	Chiffre d'affaires 17
	2.3.3.2	Autres produits de l'activité 19
	a.	Subventions 19
	b.	Crédit Impôt Recherche 19
	c.	Crédit Impôt Innovation 19
	2.3.4	Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles 20
	2.3.5	Monnaies étrangères 20
	2.3.6	Coûts d'emprunt 20
	2.3.7	Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi 21
	2.3.8	Paiement fondé sur des actions 21
	2.3.9	Imposition 21
	2.3.10	Immobilisations incorporelles acquises séparément 22
	2.3.11	Immobilisations corporelles 24
	2.3.12	Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, 24
	2.3.13	Stocks 25
	2.3.14	Provisions 25
	2.3.15	Instruments financiers 25
	2.3.16	Actifs financiers 26

2.3.17	Capitaux propres 26
2.3.18	Passifs financiers et instruments de capitaux propres 27
2.3.19	Contrats de location 27
2.3.20	Résultat par action 28
2.3.21	Présentation du compte de résultat 28
2.3.22	Information sectorielle 28
2.4	Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables 28
2.5	NOTES 29
	NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29
	NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30
	NOTE 3 : AUTRES ACTIFS NON COURANTS 30
	NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE 30
	NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE 31
	NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 31
	NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 32
	NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES 32
	NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS 35
	NOTE 10 : PROVISIONS 36
	10.3. Récapitulatif des provisions au Passif 37
	NOTE 11 : PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 38
	NOTE 12 : FOURNISSEURS 38
	NOTE 13 : INTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT 39
	NOTE 14 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT 39
	Note 14.1 : Produits des activités ordinaires 39
	Note 14.2 : Nature des dépenses allouées par fonction 40
	Note 14.3 : Autres produits et charges d'exploitation 41
	Note 14.4 : Autres produits et charges opérationnels 42
	Note 14.5 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers 42
	NOTE 15 : RESULTAT PAR ACTION 43
	NOTE 16 : PREUVE D'IMPOT 43
	NOTE 17 : INFORMATION SECTORIELLE 44
	NOTE 18 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS 45
	NOTE 19 : ENGAGEMENTS HORS BILAN 46
	NOTE 20 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 47
	NOTE 21 : RELATIONS AVEC DES ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 48

1 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019

1.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019 1.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global
1
En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Chiffre d'affaires		1 770	1 113
Autres produits		558	1 270
Total des produits	12.1	2 328	2 384
Coût des v entes		-967	-327
Recherche et Dév eloppement	12.2	-2 497	-3 593
Ventes et Marketing	12.2	-1 650	-2 491
Frais généraux	12.2	-1 851	-2 265
Charges liés aux paiements en actions			-108
Autres produits d'exploitation		4	14
Autres charges d'exploitation		-7	-7
Résultat courant opérationnel		-4 640	-6 394
Autres produits opérationnels		415
Autres charges opérationnelles		-379	-503
Résultat opérationnel		-4 605	-6 897
Coût de l'endettement financier	12.3	-2	1
Autres produits financiers	12.3	10	12
Autres charges financières		-11	-14
Résultat courant avant impôts	12.3	-4 608	-6 898
Impôt sur les sociétés
Impôts différés
Résultat net		-4 608	-6 898
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat		50	49
Prov ision pour départ à la retraite IAS19		50	49
Impôt différés sur éléments non reclassables en résultat
Eléments qui pouront ultérieurement être reclassés en résultat		0	0
Impôt différés sur éléments pouv ant être reclassés en résultat
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		50	49
RÉSULTAT GLOBAL		-4 558	-6 849

Résultat par action

		31/12/2018
	31/12/2019
Nombre d'actions à l'ouverture Augmentation de capital	15 656 208 22 863 637		5 592 146 10 064 062
Nombre d'actions à la clôture	38 519 845		15 656 208
Nombre d'actions moyen pondéré Résultat par action	28 329 785 -0,16		8 486 841 -0,81

1.2 État de la situation financière – Actif

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti dilutifs. 1.2 État de la situation financière – Actif
En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Immobilisations incorporelles	1	114	140
Immobilisations corporelles	2	590	908
Autres actifs non courants	3	248	228
Actifs non courants		952	1 276
Stocks	5	1 338	1 890
Av ances et acomptes v ersés		54
Créances clients et comptes rattachés		1 118	674
Autres créances financières courants
Autres créances et comptes de régularisation		1 058	1 694
Créances clients et autres débiteurs	6	2 176	2 367
	7	1 082	3 172
Trésorerie et équiv alents trésorerie		4 650	7 429
Actifs courants

1.3 État de la situation financière – Capitaux propres et passif

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Capital		3 852	1 566
Primes d'émission		19 413	18 087
Autres réserves		9	-41
Résultats non distribués		-20 047	-15 444
CAPITAUX PROPRES	8	3 227	4 167
Emprunts bancaires et avances remboursables	9
Emprunts	9
Provisions pour retraites		208	220
Provisions pour restructuration		24
Provision pour impôts différés	4
Produits constatés d'avance	11		61
Dettes diverses
Passifs non courants		232	281
Emprunts bancaires et avances remboursables	9		300
Emprunt obligataire	9		250
Emprunts	9	108
Dettes sociales		626	907
Dettes fiscales (hors IS)		81	92
Fournisseurs	12	821	1 540
Fournisseurs d'immobilisations	12	3
Produits constatés d'avance	11	135	354
Provisions courantes		61	502
Ecart de conversion passif
Dettes diverses		308	313
Autres passifs courants
Passifs courants		2 144	4 257
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		5 602	8 705

1.4 État des flux de trésorerie

En milliers d'euros

1.4 État des flux de trésorerie En milliers d'euros
	31/12/2019	31/12/2018
RESULTAT NET Dotations nettes aux amortissements et prov isions	-4 608 78	-6 898 1 043
Impact IFRS 16	4
Produits sur abandon de créances OSEO
Autres produits et charges calculés relatifs à IFRS2	0	108
Plus et moins v alues de cession	3
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier	-4 523	-5 747
Coût de l'endettement financier	0
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés	0
CAF avant coût de l'endettement financier et impôt	-4 523	-5 747
Impôts v ersés
Variation des clients et autres débiteurs (v ar. nette)	137	534
Variation des stocks (v ar. nette)	552	-442
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	-1 292	62
Variation du BFR lié à l'activ ité	-603	153
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-5 126	-5 594
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles	0
Décaisst / acquisition immos corporelles	-12	-62
Encaisst / cession d'immos corp et incorp	0
Subv entions d'inv estissement encaissées
Décaisst / acquisition immos financières	-14	-1
Encaisst / cession immos financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-26	-63
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	3 362	7 183
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Div idendes v ersés aux actionnaires de la mère
Variation des autres fonds propres
Encaissements prov enant d'emprunts	0	300
Remboursement d'emprunt	-300	-680
Produits et charges financiers décaissés Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	3 062	6 803
	-2 090	1 145
VARIATION DE TRESORERIE
Incidence des v ariations de taux de change TRESORERIE A L'OUVERTURE	3 172	2 027

1.5 Tableau de variation des capitaux propres

	Nombre	Capital	Primes	Tableau de variation des capitaux propres Résultats	Réserve au titre des
En milliers d'euros	d'actions	social	d'émission	non distribués	gains et pertes actuariels	Total
31/12/2017	5 592 146	559	11 910	-8 622	-90	3 757
Augmentation de capital	10 064 062	1 006	6 177			7 183
Affectation RAN				0		0
Paiements fondés sur des actions				108		108
Dividendes						0
Résultat de la période				-6 898		-6 898
Actions propres				-31		-31
Gains et pertes actuariels					49	49
31/12/2018	15 656 208	1 566	18 087	-15 444	-41	4 167
Augmentation de capital	22 863 637	2 287	1 326			3 612
Affectation RAN				0		0
Paiements fondés sur des actions				0		0
Dividendes						0
Résultat de la période				-4 608		-4 608
Actions propres				5		5
Gains et pertes actuariels					50	50
31/12/2019	38 519 845	3 852	19 413	-20 047	9	3 227

2 ANNEXES AUX COMPTES

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

2.1 Présentation de l'activité et des événements majeurs

2.1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en 2004, Genomic Vision est une société de biotechnologie qui développe et commercialise des produits et services basés sur l'analyse de molécules individuelles d'ADN dans les marchés du diagnostic, de la recherche, de l'édition du génome et de la réplication de l'ADN.

La Société utilise une technologie de rupture - le « Peignage Moléculaire » - qui permet de couvrir la génomique structurelle et la génomique fonctionnelle. En génomique fonctionnelle, elle permet d'étudier le cycle cellulaire, notamment l'analyse spatio-temporelle de la replication. En génomique structurelle, elle permet la visualisation directe de molécules individuelles d'ADN, pour détecter les variations structurales des génomes, à l'origine de nombreuses pathologies graves. La Société détient une licence exclusive et mondiale, consentie par l'Institut Pasteur, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette technologie et ses applications. La Société a enregistré aussi des brevets en propre pour les applications de cette technologie, particulièrement le Code Morse Génomique permettant d'analyser l'ADN « peigné »

Fin 2018, la Société a décidé de recentrer sa stratégie sur 3 grands axes :

• certains diagnostics in vitro avec notamment le test FSHD commercialisé et le test en développement HPV,
• le contrôle qualité utilisé dans les activités de bio-production et d'édition du génome, et
• les outils de screening des produits en oncologie, avec le test de réplication de l'ADN.

La plateforme technologique polyvalente de Genomic Vision utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire permet à la Société de développer des applications dans les différents domaines au cœur de la médecine de précision.

Adresse du siège social :

80-84 rue des Meuniers 92 220 Bagneux.

En date du 3 juillet 2020, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes IFRS de Genomic Vision.

2.1.2 Evénements majeurs de l'exercice clos le 31 décembre 2019

1. Activité commerciale

Marché de la recherche dans les industries des Sciences du Vivant (LSR) :

Acquisition d'une plateforme FiberVision par l'Université d'Oxford

L'université d'Oxford au Royaume Uni a acquis une plateforme FiberVision pour l'étude de la réplication de l'ADN dans le cadre d'une maladie rare.

Adoption du peignage moléculaire par les scientifiques du National Institute of Health (NIH, Bethesda, USA) comme outil de recherche sur le cancer et pour le screening de molécules.

Les équipes du département Développement de Thérapie du National Cancer Institute (NCI), organisme du NIH (National Institutes of Health), basé à Bethesda (Etats-Unis, Maryland) ont acquis la solution de peignage moléculaire avec les plateformes FiberComb® et FiberVision®. Elles seront utilisées pour étudier la perturbation du processus de réplication de l'ADN dans les cellules cancéreuses. De plus, la cinétique de la réplication dans des gènes cibles spécifiques sera aussi l'objectif visé par ses chercheurs.

Partenariat stratégique avec GIPTIS (Institut de génétique pour les Patients, les Thérapies, l'Innovation et la Science) dans la lutte contre les maladies génétiques

Dans le cadre du partenariat avec GIPTIS, le plus grand institut euro-méditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares, créé par le professeur Nicolas Lévy à Marseille, celui-ci a fait l'acquisition de la nouvelle plateforme FiberVision® S fin décembre 2019. Grâce à la technologie et à l'expertise exclusives de Genomic Vision, l'objectif de GIPTIS est d'accélérer et de faciliter le diagnostic et le traitement des patients. Les modalités du partenariat comprennent plusieurs programmes de recherche avec le développement par les équipes de GIPTIS de nouveaux tests ciblant des maladies génétiques spécifiques, dont Genomic Vision aura les droits de commercialisation exclusifs.

Acquisition d'une plateforme FiberVision S par les équipes du professeur d'Andrea au Dana Farber Cancer Institute à Boston

Le Dana Farber Cancer Institute à Boston, USA, a acquis en fin d'année 2019 la nouvelle plateforme FiberVision S, la plateforme plus compacte dédiée aux activités de recherche.

Contrôle qualité dans l'édition du génome

Genomic Vision a poursuivi sa participation au sein du consortium créé par le National Institute of Standards and Technology (NIST) qui doit assister la Food and Drug Administration (FDA) dans l'évaluation des besoins et la détermination des standards à établir par ces organismes de réglementation pour l'ensemble des parties prenantes au sein de l'industrie, du monde académique, des agences réglementaires et d'autres acteurs engagés dans l'utilisation de l'édition du génome. Genomic Vision a développé des outils de contrôle qualité destinés à l'édition du génome et travaille avec plusieurs acteurs industriels clés dans ce domaine.

Accord de recherche avec Sanofi dans le domaine de la bioproduction en thérapie génique

La thérapie génique et cellulaire est un domaine en plein essor notamment dans le traitement de pathologies telles que les infections virales, les maladies héréditaires ou encore le cancer. De multiples techniques sont aujourd'hui utilisées et développées pour produire des lignées cellulaires recombinantes dans le but de fiabiliser les procédés de bioproduction.

La technologie de Genomic Vision constitue un outil de contrôle qualité prometteur pour la caractérisation précise de la stabilité des lignées cellulaires recombinantes par rapport à la méthode standard. De nouveaux outils de contrôle qualité ont ainsi été mis au point afin de visualiser les modifications génétiques et de vérifier la clonalité des lignées cellulaires utilisées en bioproduction.

Dans le cadre de l'accord de recherche avec Sanofi, Genomic Vision effectuera la caractérisation génétique des lignées cellulaires de Sanofi provenant du centre de recherche Framingham à Boston, aux Etats-Unis.

2. Avancement des travaux de recherche et développement

Portefeuille de tests de diagnostic in vitro (IVD)

Papillomavirus humain (HPV)

L'identification d'un biomarqueur permettant de prédire la gravité et l'évolution des lésions cervicales est en cours de développement grâce aux données clinique d'une étude menée en République tchèque.

Dystrophie musculaire facio scapulo humérale (FSHD)

Le test FSHD est commercialisé en Europe, notamment par l'hôpital de la Timone à Marseille, dans le cadre d'un contrat pluriannuel de marché public de 5 ans d'approvisionnement du test et en Chine par l'intermédiaire de son distributeur, la société AmCare Genomics Laboratory, avec un fort développement de l'activité.

Activités de recherche par des partenaires utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire

o Caractérisation des patients atteints d'Epilepsie myoclonique familiale de l'adulte (FAME)

L'Institut de génétique humaine de l'Université de Duisburg-Essen (Allemagne), a utilisé la technologie de peignage moléculaire, avec le support scientifique des équipes de Genomic Vision, pour identifier et caractériser les patients atteints de FAME (Family Adult Myoclonic Epilepsy).

o Partenariat stratégique de recherche avec le Children's Medical Research Institute (CMRI, Sydney) sur le développement d'un test Telomre lenght Assay (TLA, mesure de l longueur des Télomères),

Le partenariat établi entre le laboratoire du professeur Pickett (CMRI, Australie) et Genomic Vision depuis mai 2018 visait à explorer la corrélation entre le raccourcissement des télomères et l'apparition du cancer. La nouvelle approche de Genomic Vision basée sur le peignage moléculaire, appelée "Telomere Length Assay (TLA)", permet de distinguer les variations de longueur des télomères avec une grande précision et une grande reproductibilité dans les modèles humains et autres mammifères. Les équipes du CMRI ont grâce à l'utilisation du TLA progresser sur la compréhension des effets de la longueur des télomères sur l'évolution de pathologies complexes, notamment les maladies cardiovasculaires et les cancers.

Perspectives d'utilisation du peignage moléculaire dans l'analyse du génome des plantes

Genomic Vision a signé en août 2018 un partenariat avec le Centre de Ressources Génomiques Végétales (CNRGV) de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) pour la mise au point d'une nouvelle technique d'analyse du génome végétal qui devrait permettre l'analyse et la sélection de nouvelles variétés de plantes selon certaines caractéristiques recherchées.

3. Gestion et finance

Financement

Suite à l'obtention du visa de l'AMF sous le numéro 19-122 sur son prospectus le 29 mars 2019, Genomic Vision a mis en œuvre le refinancement avec Winance décidé par ses actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 4 mars 2019. Ce financement est réalisé sous la forme d'augmentations de capital réservées à Winance pour un montant total de 5 M€ (hors financement additionnel découlant de l'exercice des BSA attachés aux actions) avec l'émission possible de 4 tranches d'Actions à Bons de Souscription d'Actions (ABSA) selon des conditions de calendrier et de conditions contractuelles. Le prix d'émission est fixé selon le plus petit prix moyen pondéré (VWAP) des 15 derniers jours de bourse auquel est appliquée une décote de 20%,

La 1ere tranche a été tirée le 16 avril avec une augmentation de capital de 1,5 M€, par compensation avec le prêt accordé par Winance à la signature du contrat en mars 2019, par création de 6 818 182 actions au prix unitaire de 0,22€. Ce tirage a aussi conduit à la création au bénéfice de Winance de 6 818 182 BSA donnant droit de souscrire à 2 045 455 actions de nominal 0.10€ à un prix d'exercice de 0.32€.

Dans le même temps, le prêt sans intérêt obtenu à l'automne 2018 de Quest Diagnostics pour 0,3 M€ a été intégralement remboursé avant son échéance du 31 mars 2019.

Le 9 juillet 2019, Genomic Vision a procédé à une augmentation de capital de 1 M€ par création de 10 000 000 actions nouvelles émises au nominal de 0,10 € dans le cadre de la 2ème tranche d'ABSA. Ce tirage a aussi conduit à la création au bénéfice de Winance de 10 000 000 BSA donnant droit à souscrire à 3 000 000 actions au nominal de 0.10€ à un prix d'exercice de 0.15€.

La société dispose d'un solde de 2,5 M€ sur cette ligne de financement, exerçable selon les caractéristiques détaillées dans le prospectus de la Société visé par l'AMF le 29 mars 2019 sous le numéro 19-122 et notamment sous les conditions contractuelles et légales, dont des conditions de calendrier et d'évolution du cours de bourse décrites au paragraphe 4.1 du prospectus.

En août 2019, compte tenu de l'évolution du cours de bourse, Winance a exercé les BSA associés aux tranches 1 et 2 conduisant aux augmentations de capital suivantes pour un total de 1.1 M€:

Par exercice des 10 000 000 de BSA associés à la tranche 2, la création de 3 000 000 actions au prix d'exercice de 0.15€ le 6 août 2019

Par exercice de 2 854 130 BSA, puis du solde de 3 964 052 BSA, associés à la tranche 1, la création au total de 2 045 455 actions au prix d'exercice de 0.32€ le 16 août 2019.

Gouvernance

Entre fin janvier et fin mars, la Gouvernance de la société a évolué, avec la volonté de resserrer le conseil de surveillance et de renforcer le directoire. Au sein du conseil de surveillance, 3 membres ont donné leur démission : Madame Isabelle Racamier, Madame Elisabeth Jacobs et Monsieur Florian Schödel. Madame Elisabeth Ourliac, précédemment vice-présidente a été nommée présidente du conseil de surveillance et Monsieur Stéphane Verdood a été nommé vice-président. Madame Tamar Saraga a été nommée membre du comité d'audit.

Le conseil de surveillance est aujourd'hui composé de trois membres, dont deux indépendants, Madame Ourliac et Madame Saraga.

Au sein du Directoire, le 12 mars 2020, Madame Dominique Rémy-Renou a été nommée présidente et Monsieur Aaron Bensimon, directeur général.

Au 31 décembre 2019, l'effectif total de la Société s'établit à 25 personnes, contre 41 au 31 décembre 2018.

Mise en œuvre de la restructuration décidée fin 2018

Genomic Vision a mis en œuvre au premier semestre un plan de restructuration avec réduction des effectifs et réduction des dépenses d'environ 20%. Dans le cadre de cette restructuration, la société va concentrer son activité sur le marché du contrôle qualité des industries des Sciences du Vivant avec des partenariats industriels et poursuivre de manière opportuniste la commercialisation des tests de diagnostic déjà développés ou en cours de développement principalement via la recherche de partenaires.

Ce plan de restructuration a généré des coûts non récurrents d'un montant de 373 K€ correspondant essentiellement à des indemnités de licenciement.

2.2 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

2.2.1 Conformité au référentiel IFRS

Les états financiers de la Société sont présentés en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2018 établi selon le même référentiel.

Ces normes IFRS sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32008R1126

A l'exception des normes qui sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et mentionnées ci-après, les règles et méthodes comptables appliquées par la Société dans les états financiers 2019 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

2.2.2 IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à fournir dans les états financiers

Les principes retenus pour l'établissement des informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2019. Ces principes ne diffèrent par ailleurs pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Normes IFRS nouvelles et modifiées en vigueur pour l'exercice considéré

Incidence de la première application d'IFRS 16, Contrats de location

Au cours de l'exercice considéré, le Groupe a appliqué IFRS 16 (publiée en janvier 2016 par l'IASB) qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La norme IFRS 16 instaure de nouvelles exigences ou modifie les exigences en matière de comptabilisation des contrats de location. Elle apporte des modifications importantes à la comptabilisation par le preneur : elle supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement et ajoute l'obligation de comptabiliser un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative à la date du début, sauf pour les contrats de location à court terme et les contrats de location dont le bien sousjacent est de faible valeur. Contrairement à la comptabilisation par le preneur, les dispositions relatives à la comptabilisation par le bailleur demeurent en grande partie inchangées. Ces nouvelles exigences sont exposées en détail à la note 3. L'incidence de l'adoption d'IFRS 16 sur les états financiers consolidés du Groupe est décrite ci-dessous.

Pour le Groupe, la date de première application d'IFRS 16 est le 1er janvier 2019.

Pour cette première application de la norme IFRS 16, la société a retenu la méthode rétroactive simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles, les périodes comparatives 2018 ne sont donc pas retraitées.

Les actifs en location retraités sont les locaux occupés, le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette de loyer est de 10%. Cette première application a donc conduit à enregistrer une dette financière au 1er janvier 2019 d'un montant de 519 298 euros en contrepartie d'un actif immobilisé, celui-ci ayant été amorti au cours de l'année 2019 pour un montant de 415 438.63 euros.

b) Incidence sur la comptabilisation par le preneur

i) Anciens contrats de location simple

IFRS 16 change la façon dont le Groupe comptabilise les contrats de location qui étaient auparavant classés comme des contrats de location simple selon IAS 17, et donc comptabilisés hors bilan.
En appliquant IFRS 16 à tous les contrats de location, sauf ceux mentionnés plus loin, le Groupe :
consolidé de la situation financière, évalués initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs;	a) comptabilise les actifs au titre de droits d'utilisation et les obligations locatives dans l'état
intérêts sur les obligations locatives en résultat net;	b) comptabilise la dotation aux amortissements pour les actifs au titre de droits d'utilisation et les
financement) et une partie intérêts (présentée dans les activités de financement) dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.	c) sépare le total de la sortie de trésorerie en une partie principal (présentée dans les activités de
Selon IFRS 16, les actifs au titre de droits d'utilisation sont soumis à un test de dépréciation conformément à IAS 36.
d) Incidence financière de la première application d'IFRS 16
En milliers d'euros	NET 01/01/2019	Dimunitions		Net 31/12/2019
Droits d'utilisation IFRS 16	519		-415	104
Droits d'utilisation IFRS 16	519		-415	104
En milliers d'euros	NET 01/01/2019	Dimunitions		Net 31/12/2019
Dettes en location IFRS 16	519		-411	108
Dettes en location IFRS 16	519		-411	108
En milliers d'euros	Dotation aux Amortissements 01/01/2019	Intérêts		Net 31/12/2019
	415		30	445
Impact en Résultat

Au cours de l'exercice considéré, aucune autre nouvelle normes IFRS ou interprétation devant être appliquées aux exercices ouverts à compter du 01/01/2019 n'a eu d'incidence sur les informations à fournir sur les montants présentés dans les états financiers :

• Modifications d'IFRS 9, Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative

• Modifications d'IAS 28, Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises

• Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017 : Modifications d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises, IFRS 11, Partenariats, IAS 12, Impôt sur le résultat, et IAS 23, Coûts d'emprunt

• Modifications d'IAS 19, Avantages du personnel , modification, réduction ou liquidation de régime

• IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscau

IFRS nouvelles et révisées publiées mais non encore entrées en vigueur

Normes, amendements et interprétations	Date d'application
Amendements à IFRS10 et à IAS 28 - Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprises associée ou une co-entreprise	Application reportée par l'IASB à une date indéterminée
Amendements de la norme IFRS 3 - Définition d'une activité	1er Janvier 2020
Amendements aux références du Cadre conceptuel pour les normes IFRS	1er Janvier 2020
Amendements à IAS 1 et IAS 8 - Définition de la matérialité dans les états financiers	1er Janvier 2020
Normes IFRS 17 - Contrats d'assurance	1er Janvier 2022

La direction ne s'attend pas à ce que l'adoption des normes indiquées ci-dessus ait une incidence significative sur les états financiers du Groupe pour les exercices futurs.

2.3 Principales méthodes comptables

2.3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière.

2.3.2 Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement fondé sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

Contuinité d'exploitation

Les états financiers au 31 décembre 2019 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois faisant apparaître une situation de trésorerie positive.

Cette situation prend notamment en compte :

• Le tirage de 2,5 M€ effectué en mars 2020 (1 M€) et mai 2020 (1,5 M€) disponibles au titre de l'émission d'ABSA dans le cadre du financement en 4 tranches de 5 M€ avec Winance approuvés par l'AG du 4 mars 2019. Winance a également exercé en mai 2020 les BSA attachés à la tranche 3 pour un montant de 0,4 M€.
• La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :
• o L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;
• o L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé.
• Le respect du budget 2020, notamment en ce qui concerne la maitrise des dépenses, étant rappelé que la société, qui est en phase de développement, n'anticipe pas de chiffre d'affaires significatifs pour 2020.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes, établies dans le cadre du budget 2020, sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Méthode d'évaluation

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'elle estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif comme le feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation. La juste valeur, aux fins de l'évaluation ou des informations à fournir dans les présents états financiers, est déterminée sur cette base, sauf en ce qui a trait aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 2, aux opérations de location qui entrent dans le champ d'application d'IAS 17 et aux mesures présentant certaines similitudes avec la juste valeur mais qui ne correspondent pas à la juste valeur, par exemple la valeur nette de réalisation dans IAS 2 ou la valeur d'utilité dans IAS 36.

En outre, aux fins de la présentation de l'information financière, les évaluations de la juste valeur sont classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d'entrée à l'égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l'importance d'une donnée précise dans l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :

• Les données d'entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;

• Les données d'entrée de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement;

• Les données d'entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.3.3 Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.3.3.1 Chiffre d'affaires

Genomic Vision propose la commercialisation d'équipements et de consommables, associés, dans certains cas, à de la maintenance et des licences de logiciel, ainsi que du service.

Chaque élément a un prix de vente individuel et des obligations de performance spécifiques conduisant à une reconnaissance du revenu pour chaque élément au moment du transfert du contrôle de l'équipement ou du service au client, tel que décrit ci-dessous.

Par ailleurs, dans le cas de l'adoption de la technologie avec acquisition initiale du FiberVision, Genomic Vision peut pratiquer une offre tarifaire globale. Dans ce cas, les revenus de chaque élément sont comptabilisés séparément, le montant du chiffre d'affaires alloué à chaque composant étant proportionnel à chacun de leur prix de vente individuels.

Vente d'équipements et consommables

Il s'agit de ventes permettant l'accès et l'utilisation de la technologie du peignage moléculaire notamment sur les marchés du diagnostic et de la recherche. Ces ventes sont enregistrées au moment du transfert de propriétés des équipements et consommables, principalement quand les biens sont livrés. Les contrats de vente de plateforme peuvent prévoir des clauses de retour, sous certaines conditions, la Société analysant alors la probabilité d'occurrence du risque de retour dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires compte tenu de la connaissance du client et des faits existants à la clôture.

Vente de maintenance et de logiciels

La maintenance des équipements : chaque plateforme installée dispose d'un contrat de maintenance annuelle permettant d'assurer un fonctionnement optimal des installations pour les utilisateurs.

La licence des logiciels : les plateformes fonctionnent avec des logiciels puissants de traitement d'image et de « data storage », les logiciels sont dédiés à chaque application (FSHD, GMC, RCA…). Les clients doivent mettre à jour annuellement leurs licences pour accéder à ces solutions, les licences étant facturées pour un nombre donné d'utilisateurs.

Les ventes de contrat de maintenance et de licences pour une durée d'un an sont enregistrées selon la méthode de l'avancement étalé sur l'année.

Vente de service

La gamme de service Easy : lancés fin 2016, ces services offrent aux clients, notamment les chercheurs des laboratoires de recherche, de transmettre leurs échantillons, les experts, techniciens et ingénieurs de Genomic Vision se chargeant de réaliser, selon les options, les étapes d'acquisition et de traitement d'image (EasyScan)ou les manipulations de peignage moléculaire (EasyComb) ou un service complet avec les manipulations de peignage moléculaire, l'acquisition et le traitement d'image.

Les ventes des différents services sont enregistrées selon la méthode de l'avancement.

Royalties avec Quest

Le contrat signé avec Quet Diagnostic prévoit, lors de la phase de commercialisation des produits issus de la collaboration entre Quest et Genomic Vision, le paiement de royalties en fonction des ventes réalisées. Ces royalties sont inclues dans le chiffre d'affaires réalisé sur le « Marché du diagnostic ».

Les produits des royalties provenant des ventes de tests de diagnostic par Quest sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes réalisées par Quest chaque trimestre.

Redevance en rémunération des droits exclusifs consentis à Quest (« Licence Fees »)

Le contrat prévoit que la Société Genomic Vision accorde à la société Quest Diagnostics une exclusivité sur l'ensemble des licences d'exploitation et de commercialisation consenties pour les tests développés dans le cadre de la collaboration de R&D.

En contrepartie de cette exclusivité, la Société Quest s'acquitte d'une redevance annuelle de 300 K€. Ce droit d'exclusivité est automatiquement renouvelé chaque année, dès lors que la société Quest s'acquitte du règlement de cette redevance.

La Redevance en rémunération de l'exclusivité couvre la période du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante. Elle est facturée chaque année en novembre et comptabilisée selon un étalement sur la période annuelle d'exclusivité.

Milestone en rémunération des livrables validés

Le contrat prévoit que les livrables décrits dans les programmes de développement sélectionnés par Quest soient validés par un comité scientifique issu du comité de pilotage paritaire Quest Diagnostics/Genomic Vision.

Dès lors que cette validation est obtenue, la société Quest verse le Milestone prévu au contrat.

Le Milestone des livrables, acquis dès la validation par le comité scientifique, est comptabilisé dès la date de validation, dans la mesure où il rémunère la prestation des services rendus jusqu'à cette date.

2.3.3.2 Autres produits de l'activité

a. Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la société comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

De la même manière, l'avantage tiré d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique, correspondant à la différence entre les montants perçus et la juste valeur de l'emprunt en fonction du taux d'intérêt du marché alors en vigueur.

b. Crédit Impôt Recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'état français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant partie de l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les PME au sens communautaire peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles en font la demande.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

c. Crédit Impôt Innovation

Le crédit d'impôt innovation est un dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finance 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche. Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les dépenses concernées par le crédit d'impôts innovation sont celles des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Ce crédit d'impôt peut se déduire de l'impôt sur les sociétés les trois années suivant celle qui ouvre les droits à ce crédit d'impôt. A l'issue de cette période, la fraction non utilisée est remboursée.

Les PME au sens communautaire peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles en font la demande.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.3.4 Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.3.5 Monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle de la Société est l'euro.

Dans le cadre de la préparation des états financiers de la Société, les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité (monnaie étrangère) sont comptabilisées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours en vigueur à cette date. Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas reconvertis.

Les écarts de change sur les éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils surviennent.

2.3.6 Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu'à ce que l'actif soit pratiquement prêt pour son utilisation ou sa vente prévue.

Les produits obtenus du placement temporaire de fonds empruntés précisément en vue des dépenses relatives à un actif qualifié sont déduits des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif.

Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.3.7 Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédit projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassées en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

• coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;

• intérêts nets (produits ou charges) ;

• réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

2.3.8 Paiement fondé sur des actions

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserves dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution sur la base du modèle Black-Scholes-Merton, et étalée sur la durée d'acquisition des droits.

2.3.9 Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles. L'impôt exigible de la société est calculé au moyen des taux d'imposition adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.3.10 Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

• Concessions, brevets, licences et logiciels : 1 à 3 ans,
• Fims et animations : 3 ans

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

• la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur les projets activables et sont calculés selon leur temps d'intervention. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets ainsi que l'amortissement des immobilisations utilisées pour les activités de développement sont également pris en compte.

Les frais de recherche et développement engagés par les équipes de recherche de la société Genomic Vision se déclinent en quatre catégories distinctes :

• 1) Les études réalisées sur des projets orientés sur des tests Diagnostics ou des applications pour le marché de la recherche, destinés à être commercialisés,
• 2) Les études sur le développement de la technologie du peignage moléculaire,
• 3) Les études sur le développement industriel,
• 4) Les études sur des projets exploratoires.

Sur cette base, Genomic Vision a identifié des projets de développement significatifs qu'elle considère devoir immobiliser au regard des critères d'activation.

La catégorie 4) constitue des frais de recherche qui doivent être comptabilisés en charges de l'exercice. Les trois autres catégories constituent des frais de recherche et de développement.

La Société a identifié pour chacun des projets issus de ces catégories l'ensemble des dépenses de développement et a apprécié rigoureusement si toutes les conditions d'activation étaient respectées.

Certains projets relatifs aux catégories 1) et 2) sont réalisés par Genomic Vision en collaboration avec son partenaire Quest Diagnostics. L'outil de gestion ne permettant pas d'identifier précisément les coûts attribuables à l'actif de Genomic Vision et à la prestation rendue par Quest, les dépenses afférentes sont comptabilisées en charges de l'exercice.

Jusqu'à présent, seuls les coûts de développement relatifs aux études sur le développement industriel ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles (catégorie 3).

Le démarrage de l'amortissement s'effectue à compter de la commercialisation des applications, ou la mise en service de la technologie développée.

La Société a retenu une durée d'amortissement des frais de développement de 10 ans, correspondant à la durée de consommation par la Société des avantages économiques futurs attendus.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.3.11 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

• Outillage industriel : 3 à 5 ans,
• Installations, agencements, aménagements : 9 à 10 ans,
• Matériel de bureau et informatique : 3 à 6 ans,
• Mobilier : 3 à 5 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Les actifs loués en vertu des contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilité prévue selon la même méthode utilisée pour les actifs détenus. Cependant, lorsqu'il n'y a pas de certitude raisonnable que le droit de propriété sera obtenu à la fin du contrat, les actifs doivent être amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de leur durée d'utilité.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisé lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.3.12 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles,

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année et chaque fois qu'il y a une indication que l'actif peut s'être déprécié.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sur 10 ans sont ramenés à leur valeur actualisée par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète l'appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.3.13 Stocks

Les stocks sont comptabilisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé des stocks, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

2.3.14 Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (l'incidence de la valeur temps de l'argent étant importante).

S'il est prévu qu'une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

2.3.15 Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

2.3.16 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, placements détenus jusqu'à leur échéance, actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances. Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme :

a) des prêts et des créances,

b) des placements détenus jusqu'à leur échéance ou,

c) des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les titres de placement à court terme sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

2.3.17 Capitaux propres

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires ont ainsi été classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres nets d'impôts, en déduction des produits de l'émission.

Suite à son introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, la Société a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de favoriser la liquidité des transactions et de limiter la volatilité de l'action qui serait non justifiée par la tendance du marché. Dans ce contrat, la Société a confié 200 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat à la vente sur les actions de la Société.

Les actions propres détenues par la Société dans le cadre de ce contrat de liquidité sont éliminées à leur coût d'acquisition et présentées en moins des capitaux propres. Le résultat de cession des actions propres de la période a été reclassé dans les capitaux propres.

La partie détenue en trésorerie de ce contrat est présentée à l'actif en « Autres actifs financiers non courants ».

2.3.18 Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « autres passifs financiers ».

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (y compris les emprunts et les dettes fournisseurs et autres créditeurs) sont ultérieurement évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Décomptabilisation des passifs financiers

La société décomptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de la société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

Passifs financiers relatifs à la ligne de financement par OCABSA

La société comptabilise en passif financier les OCA relatives aux tranches d'OCABSA en attente de conversion à la date de clôture. Chaque OCA a une valeur de 10k€. Au moment de la conversion réalisée par le fonds Bracknor, les obligations ainsi converties en actions sont comptabilisées en capital social (à raison de 0,10€ de nominale par action créée) et en prime d'émission (la différence entre la valeur de la dette convertie et le capital social créé).

2.3.19 Contrats de location

Les contrats de location portant sur des immobilisations corporelles sont classés en contrats de locationfinancement lorsque la Société supporte substantiellement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien. Les biens objets de contrats de location-financement sont immobilisés à la date d'origine du contrat de location sur la base de la plus faible valeur entre la juste valeur de l'actif loué et la valeur actualisée des paiements minimaux futurs. Chaque loyer est réparti entre la dette et le coût financier de manière à déterminer un taux d'intérêt constant sur les capitaux restant dus. Les obligations locatives correspondantes, nettes des charges financières, sont classées dans les autres dettes à long terme. La partie de la charge financière correspondant à l'intérêt est constatée en charge sur la durée du contrat. L'immobilisation corporelle acquise dans le cadre d'un contrat de location financement est amortie sur la durée d'utilisation.

Les contrats de location pour lesquels une part significative des risques et avantages est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

2.3.20 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.3.21 Présentation du compte de résultat

Pour permettre une compréhension plus aisée de la performance dans les états financiers et en phase avec les pratiques des sociétés comparables dans le secteur des biotechnologies, la société a décidé d'isoler les charges de paiement fondé sur des actions (IFRS 2) dans une ligne à part des charges opérationnelles courantes comprenant la totalité des charges de paiement fondé sur des actions quel que soit leur destination.

2.3.22 Information sectorielle

La Société applique au 31 décembre 2019 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l'IASB et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2007.

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. La Société distingue néanmoins le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones principales, à savoir la France, les Etats Unis et le reste du monde.

Le reporting interne a été modifié en 2017 pour représenter un agrégat d'indicateur de performance utilisé par la Direction et défini comme le résultat opérationnel courant avant paiement fondé sur des actions. Les charges ainsi retraitées du Résultat opérationnel courant correspondent aux charges de paiements fondés sur des actions enregistrées en application d'IFRS 2 et isolées dans une ligne spécifique (se référer à la note 2.2.2).

2.4 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des estimations et retienne ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par la Société.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents de valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

• les provisions pour litiges,
• l'évaluation des provisions et des engagements de retraites,
• l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables,
• l'estimation des avantages économiques futurs générés par les projets de développement activés,
• les prévisions de trésorerie servant de base à la prise en considération de la continuité d'activité,
• la mise en œuvre ou non des clauses de retour pouvant exister dans certains contrats de vente conclus avec les clients à l'approche de la cloture et les coûts futurs de garantie estimés des contrats de vente.

2.5 NOTES

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

a) Variation des immobilisations incorporelles entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019

 la mise en œuvre ou non des clauses de retour pouvant exister dans certains contrats de vente conclus avec les clients à l'approche de la cloture et les coûts futurs de garantie estimés des contrats de vente.				l'estimation des avantages économiques futurs générés par les projets de développement activés, les prévisions de trésorerie servant de base à la prise en considération de la continuité d'activité,
2.5 NOTES
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
a) Variation des immobilisations incorporelles entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019
En milliers d'euros	01/01/2019	Augmentation	Cession (-)	Autres 31/12/2019
Frais de développement	262			262
Logiciels, concessions, brevets	252			252
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours				514
Total des valeurs brutes Frais de développement -Amort.	514 124	26		150
Concessions, brevets - Amort.	250			250
Autres immobilisations incorporelles - Amort.
Total des amortissements et provisions	374	26		400
Total des immobilisations incorporelles nettes	140	-26		114

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES a) Variation des immobilisations corporelles entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019
En milliers d'euros	01/01/2019	Augmentation	Cession	Autres	31/12/2019
Installations techniques - Outillage industriel	1 818	519	0	0	2 337
Installations, agencements, aménagements	1 017	0	0	0	1 017
Matériels de bureau et matériel informatique	407	12	8	0	411
Mobilier	450	0	0	0	450
Immobilisations en cours	10	0	0	0	10
Total des valeurs brutes	3 702	531	8	0	4 226
Installations techniques - - Outillage industriel - Amort.	1 258	644	0	0	1 902
Installations, agencements, aménagements - Amort	677	109	0	0	786
	376	24	5	0	395
Matériels de bureau et matériel informatique - Amort		69	0	0	413
Mobilier - Amort	344			0	139
Prov ision pour retructuration	139	0	0
Total des amortissements et provisions	2 794	846	5	0	3 636
Total des immobilisations corporelles nettes	908	-315	3	0	591

a) Variation des immobilisations corporelles entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019

Au 31 décembre 2019, les immobilisations corporelles incluent les plateformes (instruments conçus par la Société et dédiés au Peignage Moléculaire) propriété de Genomic Vision et mis à disposition de tiers (clients actuels ou futurs ou laboratoires avec lesquels la Société collabore) ou utilisés par Genomic Vision elle-même.

Les droits d'utilisation IFRS 16 concerne le bail immobilier des locaux.

Les plateformes qui ne sont pas encore mis en service et dont l'affectation n'est pas encore décidée (vente, mise à disposition ou utilisation interne) sont comptabilisés en stock de marchandises.

Une dépréciation exceptionnelle de certains agencements et mobiliers a été comptabilisée dans le cadre de la restructuration pour un montant de 139 K€.

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS NON COURANTS

Les autres actifs non courants sont constitués principalement de dépôts et retenue de garantie pour un montant de 154 K€, de la réserve de trésorerie d'un montant de 23 K€ liée au contrat de liquidité (se référer au paragraphe 2.3.17 Capitaux propres).

NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE

Conformément à la norme IAS 12.24, les actifs d'impôts ne sont reconnus dans les comptes que s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux dans un futur proche, sur lesquels elle pourra imputer ces différences temporelles.

NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE

Variation des stocks entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019

Variation des stocks entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019
En milliers d'euros	01/01/2019	Variation	31/12/2019
Stocks de matières premières et autres appro.	85		0 85
Stocks de marchandises	1 805	-553	1 253

NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Clients et comptes rattachés	1 105	628
Clients Factures à émettre	13	46
TOTAL CREANCES CLIENTS	1 118	674
Débiteurs divers	1 054	1 551
Charges constatées d'avance	4	143
TOTAL AUTRES CREANCES	1 058	1 694
CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS	2 176	2 367

La Société a enregistré une créance relative au crédit d'impôt recherche pour un montant de 469 K€ au titre de l'exercice 2019.

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie nette est composée des éléments suivants : En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Instruments financiers à court terme Disponibilités	275 807	275 2 897
TOTAL TRESORERIE BRUTE	1 082	3 172
Concours bancaires courants

Les instruments financiers à court terme sont composés de comptes à terme. Ils constituent ainsi des actifs financiers évalués à la juste valeur de niveau 1.

Ces instruments financiers incluent un compte à terme nanti au profit de la Société Générale dans le cadre de la caution accordée par cette dernière au bailleur des locaux (cf. Engagements hors bilan, note 19). Cet engagement a toujours une valeur de 174 K€.

NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Au 31 décembre 2019, le capital est composé de 38.519.845 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,1€.

Ces instruments financiers incluent un compte à terme nanti au profit de la Société Générale dans le cadre de la caution accordée par cette dernière au bailleur des locaux (cf. Engagements hors bilan, note 19). Cet
Au 31 décembre 2019, le capital est composé de 38.519.845 actions entièrement libérées et d'une valeur	Valeur nominale (en €)		Nombre de titres
Différentes catégories de titres	Au 31 décembre 2018	Au 31 Décembre 2019	Au 31 décembre 2018	Au 31 Décembre 2019
actions ordinaires	1 565 621	3 851 985	15 656 208	38 519 845

Au cours de l'exercice 2019 le capital social a été augmenté à la suite de la conversion de 13 tranches d'OCABSA dans le cadre du protocole mis en place avec Bracknor et par l'émission des 2 premières tranches d'ABSA mises en place avec Winance.

L'augmentation de capital de 2 286 k€ est assortie d'une prime d'émission de 1 327 k€, nette des frais d'émission.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les fonds levés jusqu'au 31 décembre 2019 avec leurs impacts sur le capital et les primes d'émissions.

En milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital Social	Primes d'émission*	Fonds levés
Création - Juillet 2004	520 000	52	0	52
Novembre 2005	437 316	44	1 456	1 500
Mai 2007	1 040	0	0	0
Decembre 2007	130 000	13	433	446
Decembre 2007	49 920	5	0	5
Juin 2008	856 531	86	3 914	4 000
Exercice BSPCE salarié	400	0	1	1
Novembre 2010	349 654	35	2 965	3 000
Exercice BSA fondateur	10 400	1	0	1
Juillet 2013	116 552	12	988	1 000
Juin 2013	145 211	15	1 231	1 246
BSA 2005		0	9	9
BSA 2013		0	4	4
BSA 2010-1 T2 exercé le 3 mars 2014	116 551	12	988	1 000
Mars 2014	1 718 332	172	25 603	25 775
Juin 2015	5 827	1	50	51
BSA 2016		0	7	7
Mai 2017 - conversion OCABSA	292 541	29	671	700
Octobre 2017 - conversion OCABSA	816 417	82	-82	0
Decembre 2017 - conversion OCABSA
en cours	25 454	3	67	70
Janvier à Décembre 2018	10 064 062	1 006	6 174	7 180
Janvier 2019 à Décembre 2019	22 863 637	2 286	1 326	3 612
Total	38 519 845	3 852	45 805	49 657

c) Capital potentiel

Bons de souscription d'actions

Au 31 décembre 2019, la Société a octroyé des bons de souscription d'actions à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. Au 31 Décembre 2019, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à souscription de 10 000 actions de la Société.

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises

					Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
					A ce jour, 8 plans d'émission de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été autorisés
					par l'assemblée générale (dont 5 encore actifs au 31/12/2019), dont les principales caractéristiques sont
	résumées dans le tableau ci-dessous.
												Montant maximal de
Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de Bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombe de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à	Prix de souscription de	l'augmentation
										souscrire	l'action	des capitaux propres
BCE 2005-1	87464	18/11/2005	87464	87464	Gratuit	43732	0	43732	14/11/2023	43732	3,43	150000,76
BCE 2016-1 BCE 2016-2	550000 580000	30/06/2015 23/06/2016	494000 159577	490500 159577	Gratuit Gratuit	239000 40000	0 0	251500 119577	20/05/2026 14/12/2026	251500 119577	7,90 4,50	1986850,00 538096,50
BCE 2017-1	580000	23/06/2016	53500	53500	Gratuit	3500	0	50000	10/05/2027	50000	2,93	146500,00
BCE 2017-2	580000	23/06/2016	30000	30000	Gratuit	0	0	30000	01/01/2028	30000	2,93	87900,00
TOTAL	2377464,00		824541,00	821041,00		326232,00	0,00	494809,00		494809,00		2909347,26
					Au 31 décembre 2019, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent
paragraphe					droit à souscription de 494 809 actions de la Société. Aucun BCE n'a été exercé sur la période (voir

Bons de souscription d'action attachés aux OCABSA et émis au bénéfice de Bracknor

Déno min ation	Nombre de bons autorisés d'autorisation	Decision	Nombre de bons émis	Nombre de bons so uscrits	Prix diu bon	Nombre de bon s caducs	Nombre de bons exercés circulation	Nombre en Date limite	d'exercice	No mbre sou scrime	Prix de d'actions à souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation dies capitaux propris
BSA Tranche 1	50 000 000	5/12/16	62972	62972	N/A	О	0	62972	28/03/22	62 972	3.97€	249 998,84 C
BSA Tranche 2			83 612	83 6 12	N/A	О	0	83 612	12/05/22	83 612	2.99 E	249 999,88 C
BSA Tranche 3			56053	56053	N/A	o	0	56053	22/05/22	56 053	4,46 C	249 996.38 C
BSA Tranche 4			78369	78369	N/A	О	0	78369	23/08/22	78 369	3.19E	249 997,11 C
BSA Tranche 5			96 525	96525	N/A	О	0	96 525	10/10/22	96 525	2.59 E	249 999.75 C
BSA Tranche 6			142857	142 8 57	N/A	0	0	142857	19/12/22	142 857	3.50 C	499 999.50 C
BSA Tranche 7			166 666	166 6 66	N/A	о	0	166 666	20/02/23	166 666	3.00 C	499 998.00 C
BSA Tranche 8			230414	230414	N/A	0	0	230414	25/04/23	230 414	2,17€	499 998.38 C
BSA Tranche 9			485 436	485 436	N/A	0	0	485 436	18/07/23	485 436	1.03 C	499 999.08 C
BSA Tranche 10			561797	561 7 97	N/A	0	0	561 797	20/08/23	561 797	0.89E	499 999 33 C
BSA Tranche 11			471698	471 6 98	N/A	0	0	471698	10/10/23	471 698	1.06 C	499 999.88 C
BSA Tranche 12			471698	471698	N/A	О	0	471698	19/11/23	471 698	0,53C	249 999,94 C
BSA Tranche 13			1136363	1 136 3 63	N/A	О	0	1136363	28/11/23	1 136 363	0.44C	499 999,72 C
TOTAL	50 000 000		4 04 4 4 6 0	4 044 4 60		o		0 4 04 4 4 5 0		4 044 460		4 9 9 9 9 9 8 6

Au 31 décembre 2019, aucun bon de souscription émis au bénéfice de Bracknor n'a été exercé sur la période.

Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2019, pourrait conduire à la création au maximum de 9 722 964 actions nouvelles. Ces instrumenst dilutifs sont actuellement hors de la monnaie compte tenu des cours d'exercice compris entre 0,43€ et 8,58€.

Au 31 décembre 2019, aucun bon de souscription émis au bénéfice de Bracknor n'a été exercé sur la L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2019, pourrait conduire à la création au maximum de 9 722 964 actions nouvelles. Ces instrumenst dilutifs sont Nombre en Montant maximal circulation d'actions à émettre BCE 494 809 494 809 BSA 10 000 10 000 BSA Bracknor 4 044 460 4 044 460 Total 4 549 269 4 549 269

d) Paiements fondés en actions

Dans le cadre de ces plans d'émission de Bon de souscription (BSA) ou de Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants et certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).

L'acquisition de droits s'est terminée au premier semestre 2019, en conséquence aucune charge au titre de la présente norme n'a été enregistrée en 2019 contre une charge de 108 k€ au titre de la présente norme en 2018.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Variation des dettes financières du 1er janvier 2019 au 31 Décembre 2019

Paiements fondés en actions
Dans le cadre de ces plans d'émission de Bon de souscription (BSA) ou de Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants et certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).
L'acquisition de droits s'est terminée au premier semestre 2019, en conséquence aucune charge au titre de la présente norme n'a été enregistrée en 2019 contre une charge de 108 k€ au titre de la présente
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Variation des dettes financières du 1er janvier 2019 au 31 Décembre 2019
En milliers d'euros	01/01/2019	Remboursements Reclassement	31/12/2019
Dettes Financières IFRS 16 Av ance remboursable QUEST Emprunt
Emprunts et dettes financières non courantes	0	5	0
Dettes Financières IFRS 16	519	-415	104
Av ance remboursable QUEST	300	-300
Emprunt	250	-250
Emprunts et dettes financières courantes	1 069	-960	0 104

NOTE 10 : PROVISIONS

10.1. Retraite

a) Variation de la provision pour indemnité retraite

Variation de la provision pour indemnité retraite
En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dette actuarielle de début de période	220	224
Charges d'intérêts	3	3
Coût des serv ices rendus	34	42
Gains ou pertes actuarielles	-50	-49

b) Hypothèses actuarielles

	La Société ne disposant pas d'actifs de couverture, l'intégralité de l'engagement exposé ci-dessus est inscrit au passif.
	Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, la Société a appliqué la norme IAS 19 révisée, consistant à reconnaitre l'intégralité des gains ou pertes actuariels dans les autres éléments du résultat
	Le coût des services rendus est comptabilisé en charge opérationnelle et les charges d'intérêts en autres produits et charges financières.
	Hypothèses actuarielles
b)
	Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de fin de carrières sont les suivantes :
	Hypothèses actuarielles	31/12/2019	31/12/2018
	Taux d'actualisation des indemnités de fin de carrière	0,50%	1,57%
	Taux de charges sociales (cadre)	49,90%	49,90%
	Taux de charges sociales (non cadre)	48,20%	48,20%
	Taux de rev alorisation annuelle des salaries net d'inflation	2,00%	2,00%
Turn Ov	er (en fonction de l'âge) pour les cadres	Fort	Fort
Turn Ov	er (en fonction de l'âge) pour les non-cadres	Exrtrêmement fort	Exrtrêmement fort
	Table de mortalité	INSEE 2017	INSEE 2017
	Age de départ à la retraite (cadres et non cadres)	62 ans	62 ans

10.2. Restructuration

. Afin de réduire les couts de fonctionnement et de concentrer les ressources sur les principaux projets à valeur ajoutée, la direction de Genomic Vision a élaboré un plan de restructuration fin 2018 pour une mise en œuvre en 2019.

Cette restructuration a donné lieu à la comptabilisation d'un montant de 495K€ en 2018, répartie de la manière suivante :
Au passif une provision concernant le volet social d'un montant de 356K€. En 2019, un montant de 332K€ à été repris concernant la suppression de 9 à 10 postes pour motifs économiques. Il reste à ce jour 24K€ non repris correspondant à une provision pour risques de Prud'homme.
A l'actif une dépréciation d'immobilisation a été comptabilisée pour 139K€ correspondant au volet locaux avec un transfert des effectifs sur un seul niveau de l'immeuble actuellement occupé, et libération d'un étage pour une relocation future par l'actuel propriétaire des lieux (139 K€ enregistrés à l'actif en déprication d'immobilisation) (Cf NOTE 2a). Cette dépréciation n'est pas reprise au 31/12/2019, car le transfert n'a pas encore eu lieu.
10.3. Récapitulatif des provisions au Passif
En milliers d'euros	01/01/2019	Reprises Provisions	Reclassements	31/12/2019
PROVISIONS NON COURANTES
Restructuration	0	0	24	24
Litige		0
Retraite PIDR PROVISIONS NON COURANTES	220 220	-12 -12	24	208 232
PROVISIONS COURANTES
Restructuration	356	-332	-24
Litige PROVISIONS COURANTES	146 502	-85 -417	-24	61 61

10.3. Récapitulatif des provisions au Passif

NOTE 11 : PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

NOTE 11 : PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
En milliers d'euros	2019	2018
Participation financière
Produits constatés d'avances non courants		61
Produits constatés d'avance non courants		61
Participation financière	21	56
Produits constatés d'avances courants	114	47
Redevance annuelle QUEST		250
Quote part subvention Projet BeyondSeq Horizon 2020
Produits constatés d'avance courants	135	354
TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	135	415
La rubrique « Participation financière » (produits constatés d'avance courants et non courants) correspond aux avantages consentis par le propriétaire des locaux loués par la Société (franchise de loyer et financement de travaux), pris en compte en résultat sur la durée du bail.
	2019	2018
En milliers d'euros
Fournisseurs	374	809
ances et acomptes reçus sur commandes		0

NOTE 12 : FOURNISSEURS

En milliers d'euros

	Redevance annuelle QUEST		250
	Quote part subvention Projet BeyondSeq Horizon 2020
	La rubrique « Participation financière » (produits constatés d'avance courants et non courants) correspond aux avantages consentis par le propriétaire des locaux loués par la Société (franchise de loyer et financement de travaux), pris en compte en résultat sur la durée du bail.
	NOTE 12 : FOURNISSEURS
	En milliers d'euros	2019	2018
Fournisseurs		374	809
Av	ances et acomptes reçus sur commandes		0
	Factures non parv enues	447	731
Clients Av	oirs à émettre
	DETTES FOURNISSEURS HORS IMMOBILISATIONS Fournisseurs d'immobilisations	821 3	1 540 0

NOTE 13 : INTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT En milliers d'euros Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Prêts et créances
			Dette au coût
			amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la v ente 0
Autres actifs financiers non courants 248 Créances clients nettes 1 118	23	227 1 118
Autres actifs financiers courants 1 058		1 058
Equiv alents de trésorerie 1 082	1 082
PASSIF FINANCIER
ances conditionnées à LT
Dettes financières LT sur crédit Bail
Dettes div erses non courantes ances conditionnées à CT
Dettes financières CT sur crédit Bail
Fournisseurs 824			824

NOTE 13 : INTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT

NOTE 14 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

Note 14.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

Dettes financières LT sur crédit Bail
Dettes financières CT sur crédit Bail
Note 14.1 : Produits des activités ordinaires
En milliers d'euros		2019	2018
Produits de recherche et dév	eloppement Quest	250	431
Marché du Diagnostic		161	190
		1 359	492
		1 770	1 113
Marché de la recherche Chiffre d'affaires (a)

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros		2018
Crédit impôt recherche	469	780
Subv entions d'Etat	90	443
Crédit d'impôt innov ation	0	11
Crédit d'impôt compétitiv ité emploi	0	36
Crédit Impot Export	0	0
Autres produits de l'activité	559	1 270
Total des produits des activités ordinaires	2 329	2 384
Note 14.2 : Nature des dépenses allouées par fonction
Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :
En milliers d'euros	2019	2018
Achats et v ariation de stocks	274
Charges de Personnel	1 534
Charges Externes	523
Impôts, taxes et v ersements assimilés	48
	Autres produits de l'activité ordinaire	2019

Total des produits des activités ordinaires	2 3 2 9	2 3 8 4
---------------------------------------------	---------	---------

Note 14.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

	Note 14.2 : Nature des dépenses allouées par fonction
	Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :
	En milliers d'euros
		2019	2018
	ariation de stocks	274
Achats et v				155
	Charges de Personnel	1 534		1 750
	Charges Externes	523		1 458
	Impôts, taxes et v ersements assimilés	48		45
	Dotations nettes aux amortissements	117		185
	Total Recherche et Développement	2 497		3 592
	Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :
	En milliers d'euros	2019	2018
Achats et v	ariation de stocks	9		4
	Charges de Personnel	1 088		1 483
	Charges Externes	405		820
	Impôts, taxes et v ersements assimilés	7		21
	Dotations nettes aux amortissements Total Ventes et Marketing	141 1 650		163 2 491

En milliers d'euros
Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :
En milliers d'euros
Charges de Personnel	1 088	1 483
Charges Externes	405	820
Impôts, taxes et v ersements assimilés	7	21
Dotations nettes aux amortissements	141	163

Les charges liées aux paiements par actions sont de nature suivante :
En milliers d'euros	2019	2 018
Achats et variation de stocks
Charges de Personnel		108
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Dotations nettes aux amortissements
Total des charges liees aux paiements par actions		108
Enfin, les frais généraux sont de nature suivante :
En milliers d'euros
	2019	2018
Achats et v ariation de stocks
	69	48
Charges de Personnel	144	984
Charges Externes	1 303	927
Impôts, taxes et v ersements assimilés	148	117

En milliers d'euros Achats et variation de stocks Charges de Personnel Charges Externes	2019	2 018
		108
Impôts, taxes et versements assimilés
Dotations nettes aux amortissements
Total des charges liees aux paiements par actions		108
En milliers d'euros	2019	2018
Achats et v ariation de stocks	69	48
Charges de Personnel	144	984
Charges Externes	1 303	927
Impôts, taxes et v ersements assimilés	148	117
Dotations nettes aux amortissements	187	189
Total Frais généraux	1 851	2 265

En milliers d'euros
Le total des charges par nature hors COGS « coût des produits vendus » est le suivant :
En milliers d'euros
Achats et v ariation de stocks	2019 352	2018 207
Charges de Personnel	2 767	4 324
Charges Externes	2 232	3 204
Impôts, taxes et v ersements assimilés	203	184
Dotations nettes aux amortissements	444	538

Note 14.3 : Autres produits et charges d'exploitation

2018
4
4
7
7

Note 14.4 : Autres produits et charges opérationnels

Note 14.4 : Autres produits et charges opérationnels
En milliers d'euros	2019	2018
Prov ision pour Restructuration	332
Prov isions pour Litiges	85
TOTAL AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS	415
Dons
Frais de restructuration	373	496
Autres charges	6	7
	378	503
TOTAL AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES

Commentaires : cf (10.2. Restructuration)

Note 14.5 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

TOTAL AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES	378	503
Commentaires : cf (10.2. Restructuration)
Note 14.5 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers
Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :
En milliers d'euros	2019	2018
Intérêts et charges financières
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Produits nets		2
Autres charges financières PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE		2

En milliers d'euros	2019	2018
Intérêts et charges financières
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Autres charges financières
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	2 -2	1 -1
	Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :
En milliers d'euros
	2019	2018
Autres produits financiers dont juste v aleur
Différences Positiv e de change	10	12
Autres
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS	10	12
Autres charges financières dont juste v aleur		3
Différences négativ es de change	11	11
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES	11	14
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	-1	-2

NOTE 15 : RESULTAT PAR ACTION

ordinaires potentielles dilutives.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE) sont considérés comme anti dilutifs. Ainsi le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.
	2019	2018
Nombre d'actions à l'ouv erture	15 656 208	5 592 146
Exercice de BSA 2010-1 T2
Augmentation de capital	22 863 637	10 064 062
Augmentation de capital (sur allocation)
Exercice de BCE 2010-1
Nombre d'actions à la clôture	38 519 845	15 656 208
Nombre d'actions moyen pondéré	28 329 785	8 486 841
	2019	2018
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux	-4 609	-6 898
Nombre d'actions moyen pondéré	28 329 785	8 486 841
Résultat par action	-0,16	-0,81

Exercice de BCE 2010-1 Nombre d'actions à la clôture 38 519 845 15 656 208
NOTE 16 : PREUVE D'IMPOT
En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018
Résultat courant av ant impôt -4 608 -6 898

NOTE 16 : PREUVE D'IMPOT

En milliers d'euros		31/12/2019	31/12/2018
Résultat courant av ant impôt		-4 608	-6 898
Charge d'impôt sur le résultat calculée à 28%		-1 290	-1 931
Incidence des crédits d'impôt		-132	-232
Incidence des produits non imposables			-19
Incidence des charges non déductibles			1
Incidence des charges non déductibles			100
Incidence de la perte fiscale non utilisée et non activ	ée	1 400	2 043
Incidence des différences temporelles non activ	ées		0
Autres		23	39

NOTE 17 : INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe applique au 31 décembre 2019 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l'IASB et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2007.

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.

En revanche, la Société distingue le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones, à savoir la France, les Etats Unis et le reste du monde.

NOTE 17 : INFORMATION SECTORIELLE Le Groupe applique au 31 décembre 2019 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l'IASB et
adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2007.
Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. En revanche, la Société distingue le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones, à savoir la France, les Etats		31 décembre 2018
(en milliers d'euros)	France	U.S.A.	Reste du Monde	Total des activités ordinaires
Ventes de produits et services	58	205	20	283
Produits de partenariat de recherche et développement	65	632	133	830
Subvention R&D et crédit d'impôt Total	1 172 1 295	0 837	99 252	1 271 2 384
		31 décembre 2019
			Reste du	Total des
(en milliers d'euros)	France	U.S.A.	Monde	activités ordinaires
Ventes de produits et services	209	615	696	1 520
Produits de partenariat de recherche et développement	0	250	0	250
Subvention R&D et crédit d'impôt	480	0	79	559

			Monde	Total des activités ordinaires
Produits de partenariat de recherche et
		31 décembre 2019		Total des activités
			Monde	ordinaires
		615	696	1 520
Ventes de produits et services	209
Produits de partenariat de recherche et développement	0	250	0	250
Subvention R&D et crédit d'impôt	480	0	79	559
Total	689	865	775	2 329
Le reporting interne a été modifié en 2018 pour représenter un agrégat d'indicateur de performance
utilisé par la Direction et défini comme le résultat opérationnel courant avant paiement fondé sur des actions. Les charges ainsi retraitées du Résultat opérationnel courant correspondent aux charges de

Le reporting interne a été modifié en 2018 pour représenter un agrégat d'indicateur de performance utilisé par la Direction et défini comme le résultat opérationnel courant avant paiement fondé sur des actions. Les charges ainsi retraitées du Résultat opérationnel courant correspondent aux charges de paiements fondés sur des actions enregistrées en application d'IFRS 2 et isolées dorénavant dans une ligne spécifique (se référer à la note 2.2.2).

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Chiffre d'affaires	1 770	1 113
Autres produits	558	1 270
Total des produits	2 328	2 384
Coût des v entes	-967	-327
Recherche et Dév eloppement	-2 497	-3 593
Ventes et Marketing	-1 650	-2 491
Frais généraux Autres charges et produits d'exploitation	-1 851 -3	-2 265 7
Résultat opérationnel courant avant paiements fondés en actions	-4 640	-6 285
Charges liées aux paiements en actions (IFRS2)		-108
Résultat opérationnel courant	-4 640	-6 394
Autres charges et produits opérationnels	415	-7
Charges de restructuration	-379	-495
Résultat opérationnel	-4 605	-6 897
Autres produits financiers	10
Autres charges financières	-11
Coût de l'endettement financier et autres charges et produits financiers	-2	-1
Résultat net	-4 608	-6 898

NOTE 18 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité et le risque de crédit.

Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche, mais n'a pas eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

A l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société. Au 31 Décembre 2019, les disponibilités, et comptes à termes détenus par la Société étaient placés dans des produits ayant une maturité inférieure à 6 mois à l'exception d'un compte à terme d'une maturité de 5 ans à l'origine, nanti au profit de la Société Générale pour un montant de 174 K€ au 31 décembre 2019.

En outre, le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.

Autres facteurs de risque

Les autres facteurs de risque de la société comprennent :

• Les risques liés aux pertes historiques ;
• Les risques liés aux crédits d'impôts recherche ;
• Les risques liés à l'accès à des avances et subventions publiques ;
• Les risques de change ;
• Les risques de dilution ;
• Les risques liés à une baisse du pouvoir d'achat disponible des ménages pour des dépenses de santé.

NOTE 19 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

a) Engagements donnés

La Société a les engagements hors bilan suivants :

• depuis le 31 décembre 2016 :

Nantissement d'un compte à terme pour le compte de la Société Générale pour une valeur comptable de 174 k€.

• depuis le 31 décembre 2017 :

La société a mis en œuvre le pré-financement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation en signant un contrat de cession de la créance à un fonds dédié pour une valeur comptable de 31 k€.

b) Engagements reçus

La Société n'a pas reçu de nouveaux engagements hors bilan au cours de l'exercice 2019.

Les précédents engagements reçus au 31 décembre 2017 sont toujours actifs. Ils concernent :

• Un engagement financier de la part de la Société Générale envers le bailleur SELECTINVEST 1 pour 174 K€.

NOTE 20 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 et leur effet sur l'économie rendent l'exercice 2020 incertain, même si GENOMIC VISION n'a observé qu'un impact limité sur son activité.

Renforcement des fonds propres :

Le 13 février 2020 Winance a souscrit en numéraire à l'émission de 2.777.778 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro l'une, auxquelles sont attachées des bons de souscription d'actions, au prix de 0,36 euro l'une. Cette augmentation de capital a été réalisée dans le cadre du tirage de la troisième tranche (d'un montant de 1 million d'euros) du programme de financement conclu avec Winance le 25 mars 2019. Le capital de la société était alors composé à cette date, de 41.297.762,30 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le 7 mai 2020, le directoire a constaté une augmentation de capital liée à l'exercice par Winance des BSA attachés à la tranche 3 donnant lieu à la création de 833.333 actions nouvelles au prix unitaire de 0,52 euro prime comprise

Le 14 mai, la Société a également constaté la réalisation d'une nouvelle augmentation de capital à la suite de sa demande de tirage de la 4ème et dernière tranche du programme de financement conclu avec Winance. Cette augmentation a donné lieu à la création de 5.000 .000 d'actions nouvelles souscrites au prix unitaire de 0,30 euro.

Le capital de la Société s'élève désormais à 4.713.095,60 euros, il est composé de 47.130.956 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro. Ces 3 opérations d'augmentation capital réalisées depuis le début de l'année, ont renforcé les fonds propres et la trésorerie de la Société, d'un montant global de 2.933.333,16 euros.

La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :

• •L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;
• •L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé.

Gouvernance :

Entre fin janvier et fin mars, la Gouvernance de la société a évolué, avec la volonté de resserrer le conseil de surveillance et de renforcer le directoire. Au sein du conseil de surveillance, 3 membres ont donné leur démission : Madame Isabelle Racamier, Madame Elisabeth Jacobs et Monsieur Florian Schödel. Madame Elisabeth Ourliac, précédemment vice-présidente a été nommée présidente du conseil de surveillance et Monsieur Stéphane Verdood a été nommé vice-président. Madame Tamar Saraga a été nommée membre du comité d'audit.

Le conseil de surveillance est aujourd'hui composé de trois membres, dont deux indépendants, Madame Ourliac et Madame Saraga.

Au sein du Directoire, le 12 mars 2020, Madame Dominique Rémy-Renou a été nommée présidente et Monsieur Aaron Bensimon, directeur général.

NOTE 21 : RELATIONS AVEC DES ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

NOTE 21 : RELATIONS AVEC DES ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX
Les rémunérations versées aux organes d'administration et de surveillance sont décrites dans le tableau ci-après.
En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Rémunérations Brutes fixes	418	420
Rémunérations brutes v ariables	28	105
Av antages en nature	18
Valorisation BSA et BSPCE comptabilisés en charges
Jetons de présence	46	17 79 56
Autres rémunérations		0

La Société n'a pas identifié de transactions présentant une importance significative et n'étant pas conclues à des conditions normales de marché".

-

---

--

---

Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr

Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex

-

---

---

--

! - - - - - -

---

-- -- -

-

• -- - - - -- - -- -
  -- - - - -- -
• - - -
• !!""#- -

---

--

Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr

Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex

-

-

---

----- ----
- -- - -- - !-- -"-- --
-- - - --#-!-\$%

-

--

---

-

--

! L. " °

# 
  - \$%
 &'%( #
")*

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

-

---

---

!!"#\$%#

!&%!' !\$!()*+)-)(

-

---

-- !"
# \$%&'%( - ) - - * - + %&) -&'&'

- - #  ---
- ,%(*

• --- - -. -- --- -
• • • -- -  - # - *

/ - - , 0-
- -- *

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Etats Financiers

Bilan Actif

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net 31/12/2019	Net 31/12/2018
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	252 620	249 815	2 805	2 805
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 656 169	1 324 937	331 232	559 866
Autres immobilisations corporelles	1 878 099	1 733 968	144 130	337 709
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes	10 304		10 304	10 304
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts	72 384		72 384	59 577
Autres immobilisations financières	182 071		182 071	177 282
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	4 051 648	3 308 720	742 928	1 147 544
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	85 396		85 396	84 900
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	1 282 029	29 343	1 252 686	1 805 335
Avances et acomptes versés sur commandes	53 694		53 694	137 310
Créances (3)
Clients et comptes rattachés	1 143 363	25 586	1 117 777	673 623
Autres créances	1 057 668		1 057 668	1 417 084
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	1 082 215		1 082 215	3 171 895
Charges constatées d'avance (3)	9 710		9 710	163 885
TOTAL ACTIF CIRCULANT	4 714 076	54 929	4 659 146	7 454 031
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	6 365		6 365
TOTAL GENERAL	8 772 088	3 363 649	5 408 439	8 601 575
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)

Bilan Passif

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	31/12/2019	31/12/2018
CAPITAUX PROPRES
Capital	3 851 985	1 565 621
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	19 413 378	18 086 699
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-15 393 923	-8 638 654
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 540 883	-6 755 268
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I	3 330 557	4 258 397
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	67 365	146 000
Provisions pour charges	23 779	356 263
Total III	91 143	502 263
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles		250 000
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)		300 000
Emprunts et dettes diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	820 979	1 536 770
Dettes fiscales et sociales	711 048	1 002 427
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 161	3 161
Autres dettes	315 984	333 976
Produits constatés d'avance (1)	134 636	414 582
Total IV	1 985 808	3 840 915
Ecarts de conversion passif (V)	931
TOTAL GENERAL (I à V)	5 408 439	8 601 575
(1) Dont à plus d'un an (a)		3 791 320
(1) Dont à moins d'un an (a)	1 985 808
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) Al'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Compte de Résultat

Exercice du 01/01/2019

au 31/12/2019

	31/12/2019	31/12/2018
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	1 148 245	434 051
Production vendue (biens)	206 647	-151 531
Production vendue (services)	415 175	830 748
Chiffre d'affaires net	1 770 067	1 113 269
Dont à l'exportation	1 544 603	1 084 498
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	89 746	442 901
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges	96 055	99 832
Autres produits	3 963	14 733
Total I	1 959 831	1 670 734
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises	384 678	431 119
Variations de stock	498 636	-309 478
Achats de matières premières et autres approvisionnements	166 363	167 171
Variations de stock	-45 657	47 382
Autres achats et charges externes (a)	2 402 049	3 299 963
Impôts, taxes et versements assimilés	203 403	183 760
Salaires et traitements	1 832 322	2 899 730
Charges sociales	977 427	1 280 648
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements	430 984	480 240
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	49 446
- Pour risques et charges : dotations aux provisions	1 181
Autres charges	111 832	171 450
Total II	7 012 664	8 651 984
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)	-5 052 834	-6 981 249
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	1 818	678
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges		4 042
Différences positives de change	8 565	1 585
Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement
Total V	10 383	6 304
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	6 365
Intérêts et charges assimilées (4)		33 897
Différences négatives de change	4 585	3 492
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	10 950	37 389
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-567	-31 084
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	-5 053 400	-7 012 334

Compte de Résultat (suite)

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	31/12/2019	31/12/2018
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital	8 205	7 177
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges	417 484
Total produits exceptionnels (VII)	425 689	7 177
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	373 261	242
Sur opérations en capital	8 487	45 426
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		495 491
Total charges exceptionnelles (VIII)	381 748	541 159
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	43 940	-533 982
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-468 577	-791 047
Total des produits (I+III+V+VII)	2 395 902	1 684 216
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	6 936 785	8 439 484
BENEFICE OU PERTE	-4 540 883	-6 755 268
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Annexe

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SA GENOMIC VISION

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 5 408 439 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 4 540 883 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2019 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

La Continuité D'exploitation

Les états financiers au 31 décembre 2019 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois faisant apparaître une situation de trésorerie positive.

Cette situation prend notamment en compte :

Le tirage de 2,5 M€ effectué en mars 2020 (1 M€) et mai 2020 (1,5 M€) disponibles au titre de l'émission d'ABSA dans le cadre du financement en 4 tranches de 5 M€ avec Winance approuvés par l'AG du 4 mars 2019. Winance a également exercé en mai 2020 les BSA attachés à la tranche 3 pour un montant de 0,4 M€.

La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :

L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;

L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé

Le respect du budget 2020, notamment en ce qui concerne la maitrise des dépenses, étant rappelé que la société, qui est en phase de développement, n'anticipe pas de chiffre d'affaires significatifs pour 2020.

Règles et méthodes comptables

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Faits caractéristiques de l'exercice

La société a réalisé un chiffre d'affaires total de 1,8 M€ en hausse de 59% par rapport à l'exercice 2018 avec notamment la vente de 4 plateformes alors que l'année 2018 avait été marquée par l'absence de vente de plateforme. Les ventes de consommables et de services ont été soutenues mais les revenus de collaboration R&D avec Quest Diagnostics sont en baisse à 250 K€ car la licence expirant fin octobre n'a pas été renouvelée.

Marché des laboratoires de recherche en sciences de la vie (LSR)

Acquisition d'une plateforme FiberVision par l'Université d'Oxford

L'université d'Oxford au Royaume Uni a acquis en début d'année 2019 une plateforme FiberVision pour l'étude de la réplication de l'ADN dans le cadre d'une maladie rare.

Adoption du peignage moléculaire par les scientifiques du National Institute of Health (NIH, Bethesda, USA) comme outil de recherche sur le cancer et pour le screening de molécules.

Les équipes du département Développement de Thérapie du National Cancer Institute (NCI), organisme du NIH (National Institutes of Health), basé à Bethesda (Etats-Unis, Maryland) ont acquis la solution de peignage moléculaire avec les plateformes FiberComb® et FiberVision®. Elles seront utilisées pour étudier la perturbation du processus de réplication de l'ADN dans les cellules cancéreuses. De plus, la cinétique de la réplication dans des gènes cibles spécifiques sera aussi l'objectif visé par ses chercheurs.

Partenariat stratégique avec GIPTIS (Institut de génétique pour les Patients, les Thérapies, l'Innovation et la Science) dans la lutte contre les maladies génétiques

Dans le cadre du partenariat avec GIPTIS, le plus grand institut euro-méditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares, créé par le professeur Nicolas Lévy à Marseille, celui-ci a fait l'acquisition de la nouvelle plateforme FiberVision® S fin décembre 2019. Grâce à la technologie et à l'expertise exclusives de Genomic Vision, l'objectif de GIPTIS est d'accélérer et de faciliter le diagnostic et le traitement des patients. Les modalités du partenariat comprennent plusieurs programmes de recherche avec le développement par les équipes de GIPTIS de nouveaux tests ciblant des maladies génétiques spécifiques, dont Genomic Vision aura les droits de commercialisation exclusifs.

Acquisition d'une plateforme FiberVision S par les équipes du professeur d'Andrea au Dana Farber Cancer Institute à Boston

Le Dana Farber Cancer Institute à Boston, USA, a acquis en fin d'année 2019 la nouvelle plateforme FiberVision S, la plateforme plus compacte dédiée aux activités de recherche.

Règles et méthodes comptables

Contrôle qualité dans l'édition du génome

Genomic Vision a poursuivi sa participation au sein du consortium créé par le National Institute of Standards and Technology (NIST) qui doit assister la Food and Drug Administration (FDA) dans l'évaluation des besoins et la détermination des standards à établir par ces organismes de réglementation pour l'ensemble des parties prenantes au sein de l'industrie, du monde académique, des agences réglementaires et d'autres acteurs engagés dans l'utilisation de l'édition du génome. Genomic Vision a développé des outils de contrôle qualité destinés à l'édition du génome et travaille avec plusieurs acteurs industriels clés dans ce domaine.

Accord de recherche avec Sanofi dans le domaine de la bioproduction en thérapie génique

La thérapie génique et cellulaire est un domaine en plein essor notamment dans le traitement de pathologies telles que les infections virales, les maladies héréditaires ou encore le cancer. De multiples techniques sont aujourd'hui utilisées et développées pour produire des lignées cellulaires recombinantes dans le but de fiabiliser les procédés de bioproduction. La technologie de Genomic Vision constitue un outil de contrôle qualité prometteur pour la caractérisation précise de la stabilité des lignées cellulaires recombinantes par rapport à la méthode standard. De nouveaux outils de contrôle qualité ont ainsi été mis au point afin de visualiser les modifications génétiques et de vérifier la clonalité des lignées cellulaires

utilisées en bioproduction.

Dans le cadre de l'accord de recherche avec Sanofi, Genomic Vision effectuera la caractérisation génétique des lignées cellulaires de Sanofi provenant du centre de recherche Framingham à Boston, aux Etats-Unis.

Portefeuille de tests de diagnostic in vitro (IVD)

Papillomavirus humain (HPV)

L'identification d'un biomarqueur permettant de prédire la gravité et l'évolution des lésions cervicales est en cours de développement grâce aux données clinique d'une étude menée en République tchèque.

Dystrophie musculaire facio scapulo humérale (FSHD)

Le test FSHD est commercialisé en Europe, notamment par l'hôpital de la Timone à Marseille, dans le cadre d'un contrat pluriannuel de marché public de 5 ans d'approvisionnement du test et en Chine par l'intermédiaire de son distributeur, la société AmCare Genomics Laboratory, avec un fort développement de l'activité.

Activités de recherche par des partenaires utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire

· Caractérisation des patients atteints d'Epilepsie myoclonique familiale de l'adulte (FAME)

L'Institut de génétique humaine de l'Université de Duisburg-Essen (Allemagne), a utilisé la technologie de peignage moléculaire, avec le support scientifique des équipes de Genomic Vision, pour identifier et caractériser les patients atteints de FAME (Family Adult Myoclonic Epilepsy).

Règles et méthodes comptables

· Partenariat stratégique de recherche avec le Children's Medical Research Institute (CMRI, Sydney) sur le développement d'un test Telomre lenght Assay (TLA, mesure de l longueur des Télomères),

Le partenariat établi entre le laboratoire du professeur Pickett (CMRI, Australie) et Genomic Vision depuis mai 2018 visait à explorer la corrélation entre le raccourcissement des télomères et l'apparition du cancer. La nouvelle approche de Genomic Vision basée sur le peignage moléculaire, appelée "Telomere Length Assay (TLA)", permet de distinguer les variations de longueur des télomères avec une grande précision et une grande reproductibilité dans les modèles humains et autres mammifères. Les équipes du CMRI ont grâce à l'utilisation du TLA progresser sur la compréhension des effets de la longueur des télomères sur l'évolution de pathologies complexes, notamment les maladies cardiovasculaires et les cancers.

Mise en œuvre de la restructuration décidée fin 2018

Genomic Vision a mis en œuvre au premier semestre un plan de restructuration avec réduction des effectifs et réduction des dépenses d'environ 20%. Dans le cadre de cette restructuration, la société va concentrer son activité sur le marché du contrôle qualité des industries des Sciences du Vivant avec des partenariats industriels et poursuivre de manière opportuniste la commercialisation des tests de diagnostic déjà développés ou en cours de développement principalement via la recherche de partenaires.

Ce plan de restructuration a généré des coûts non récurrents d'un montant de 373 K€ correspondant essentiellement à des indemnités de licenciement.

Opération de refinancement avec Winance

Suite à l'obtention du visa de l'AMF sous le numéro 19-122 sur son prospectus le 29 mars 2019, Genomic Vision a mis en œuvre le refinancement avec Winance décidé par ses actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 4 mars 2019. Ce financement est réalisé sous la forme d'augmentations de capital réservées à Winance pour un montant total de 5 M€ (hors financement additionnel découlant de l'exercice des BSA attachés aux actions) avec l'émission possible de 4 tranches d'Actions à Bons de Souscription d'Actions (ABSA) selon des conditions de calendrier et de conditions contractuelles. Le prix d'émission est fixé selon le plus petit prix moyen pondéré (VWAP) des 15 derniers jours de bourse auquel est appliquée une décote de 20%,

La 1ere tranche a été tirée le 16 avril avec une augmentation de capital de 1,5 M€, par compensation avec le prêt accordé par Winance à la signature du contrat en mars 2019, par création de 6 818 182 actions au prix unitaire de 0,22€. Ce tirage a aussi conduit à la création au bénéfice de Winance de 6 818 182 BSA donnant droit de souscrire à 2 045 455 actions de nominal 0.10€ à un prix d'exercice de 0.32€.

Dans le même temps, le prêt sans intérêt obtenu à l'automne 2018 de Quest Diagnostics pour 0,3 M€ a été intégralement remboursé avant son échéance du 31 mars 2019.

Le 9 juillet 2019, Genomic Vision a procédé à une augmentation de capital de 1 M€ par création de 10 000 000 actions nouvelles émises au nominal de 0,10 € dans le cadre de la 2ème tranche d'ABSA. Ce tirage a aussi conduit à la création au bénéfice de Winance de 10 000 000 BSA donnant droit à souscrire à 3 000 000 actions au nominal de 0.10€ à un prix d'exercice de 0.15€.

La société dispose d'un solde de 2,5 M€ sur cette ligne de financement, exerçable selon les caractéristiques détaillées dans le prospectus de la Société visé par l'AMF le 29 mars 2019 sous le numéro 19-122 et notamment sous les conditions contractuelles et légales, dont des conditions de calendrier et d'évolution du cours de bourse décrites au paragraphe 4.1 du prospectus.

Règles et méthodes comptables

En août 2019, compte tenu de l'évolution du cours de bourse, Winance a exercé les BSA associés aux tranches 1 et 2 conduisant aux augmentations de capital suivantes pour un total de 1.1 M€:

• Par exercice des 10 000 000 de BSA associés à la tranche 2, la création de 3 000 000 actions au prix d'exercice de 0.15€ le 6 août 2019

• Par exercice de 2 854 130 BSA, puis du solde de 3 964 052 BSA, associés à la tranche 1, la création au total de 2 045 455 actions au prix d'exercice de 0.32€ le 16 août 2019.

Gouvernance

Entre fin janvier et fin mars, la Gouvernance de la société a évolué, avec la volonté de resserrer le conseil de surveillance et de renforcer le directoire. Au sein du conseil de surveillance, 3 membres ont donné leur démission : Madame Isabelle Racamier, Madame Elisabeth Jacobs et Monsieur Florian Schödel. Madame Elisabeth Ourliac, précédemment viceprésidente a été nommée présidente du conseil de surveillance et Monsieur Stéphane Verdood a été nommé viceprésident. Madame Tamar Saraga a été nommée membre du comité d'audit.

Le conseil de surveillance est aujourd'hui composé de trois membres, dont deux indépendants, Madame Ourliac et Madame Saraga.

Au sein du Directoire, le 12 mars 2020, Madame Dominique Rémy-Renou a été nommée présidente et Monsieur Aaron Bensimon, directeur général.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

• * Concessions, logiciels et brevets :
• 1 à 3 ans
• * Installations techniques : 9 à 10 ans
• * Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans
• * Installations générales, agencements et aménagements divers : 9 à 10 ans
• * Matériel de bureau : 3 à 6 ans
• * Matériel informatique : 3 à 6 ans
• * Mobilier : 3 à 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Les valeurs résiduelles des immobilisations sont considérées comme nulles car non significatives ou non mesurables.

Règles et méthodes comptables

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées cidessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Reconnaissance du Chiffre d'Affaires

Le fait générateur de la comptabilisation du chiffre d'affaires (services) est constaté en fonction d'étapes prévues au contrat. Ces étapes font l'objet d'une validation par un comité scientifique.

- Vente d'équipements et consommables

Il s'agit de ventes permettant l'accès et l'utilisation de la technologie du peignage moléculaire notamment sur les marchés du diagnostic et de la recherche. Ces ventes sont enregistrées au moment du transfert de propriétés des équipements et consommables, principalement quand les biens sont livrés.

Les contrats de vente de plateforme peuvent prévoir des clauses de retour, sous certainesconditions, la Société analysant alors la probabilité d'occurrence du risque de retour dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires compte tenu de la connaissance du client et des faits existants àla clôture.

- Vente de maintenance et de logiciels

La maintenance des équipements : chaque plateforme installée dispose d'un contrat demaintenance annuelle permettant d'assurer un fonctionnement optimal des installations pour lesutilisateurs.La licence des logiciels : les plateformes fonctionnent avec des logiciels puissants de traitement d'image et de « data storage », les logiciels sont dédiés à chaque application (FSHD, GMC, RCA...).Les clients doivent mettre à jour annuellement leurs licences pour accéder à ces solutions, les licences étant facturées pour un nombre donné d'utilisateurs.Les ventes de contrat de maintenance et de licences pour une durée d'un an sont enregistrées selon laméthode de l'avancement étalé sur l'année.

Règles et méthodes comptables

- Vente de service

La gamme de service Easy : lancés fin 2016, ces services offrent aux clients, notamment les chercheurs des laboratoires de recherche, de transmettre leurs échantillons, les experts, techniciens et ingénieurs de Genomic Vision se chargeant de réaliser, selon les options, les étapes d'acquisition et de traitement d'image (EasyScan) ou les manipulations de peignage moléculaire (EasyComb) ou un service complet avec les manipulations de peignage moléculaire, l'acquisition et le traitement d'image. Les ventes des différents services sont enregistrées selon la méthode de l'avancement.

- Royalties avec Quest

Le contrat signé avec Quest Diagnostic prévoit, lors de la phase de commercialisation des produits issus de la collaboration entre Quest et Genomic Vision, le paiement de royalties en fonction des ventes réalisées. Ces royalties sont inclues dans le chiffre d'affaires réalisé sur le « Marché du diagnostic ». Les produits des royalties provenant des ventes de tests de diagnostic par Quest sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes réalisées par Quest chaque trimestre.

- Redevance en rémunération des droits exclusifs consentis à Quest (« Licence Fees»)

Le contrat prévoit que la Société Genomic Vision accorde à la société Quest Diagnostics une exclusivité sur l'ensemble des licences d'exploitation et de commercialisation consenties pour les testsdéveloppés dans le cadre de la collaboration de R&D.

En contrepartie de cette exclusivité, la Société Quest s'acquitte d'une redevance annuelle de 300 K€ .

Ce droit d'exclusivité est automatiquement renouvelé chaque année, dès lors que la société Quests'acquitte du règlement de cette redevance.

La Redevance en rémunération de l'exclusivité couvre la période du 1er novembre au 31 octobre del'année suivante. Elle est facturée chaque année en novembre et comptabilisée selon un étalement surla période annuelle d'exclusivité.

- Milestone en rémunération des livrables validés

Le contrat prévoit que les livrables décrits dans les programmes de développement sélectionnés par Quest soient validés par un comité scientifique issu du comité de pilotage paritaire Quest Diagnostics/Genomic Vision.

Dès lors que cette validation est obtenue, la société Quest verse le Milestone prévu au contrat.

Le Milestone des livrables, acquis dès la validation par le comité scientifique, est comptabilisé dès la date de validation, dans la mesure où il rémunère la prestation des services rendus jusqu'à cette date.

Subventions et Avance Conditionnées

La société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Les subventions d'exploitation obtenues sous conditions suspensives, ne sont comptabilisées que lors de la levée des conditions et lorsqu'elles seront encaissées.

Règles et méthodes comptables

Opérations en monnaies étrangères

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les charges et les produits en devise sont enregistrés pour leur contre valeur à la date d'opération.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Le coût d'acquisition est constitué :

• du prix d'achat (y compris droit et taxes non récupérables),
• des coûts directement attribuables,
• diminué des remises, rabais ou escomptes obtenus.

Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

Crédit d'Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Indemnité de départ à la retraite

Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31/12/2019.

Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation mais d'une mention en engagements hors bilan.

La méthode retenue dans le cadre de cette étude est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Elle retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Le montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraité et indemnités assimilées : 207 755 Euros.

Le coût des droits constitués ainsi calculé est ensuite actualisé en fonction des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, d'une probabilité de départ à l'âge légal et de la politique salariale.

Règles et méthodes comptables

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Cette méthode consiste à :

• Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise;

• Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP).

• Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la

somme des engagements individuels.

Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements à la retraite sont les suivants :

• Variables Economiques :
• * Taux d'actualisation : 0,50%,
• * Revalorisation des salaires : 2%
• * Charges sociales patronales : 49.90% pour les cadres et 48.20% pour les non cadres,
• * Contribution employeur : 50%,
• * Obligation définies par la convention collective Industrie Pharmaceutique
• Variables Démographiques :
• * Taux de rotation du personnel : Fort pour les cadres et extrement fort pour les non cadres,
• * Table de mortalité :INSEE 2018,
• * Ventilation des départs à la retraite volontaire : 100%,
• * Âge de départ en retraite : 62 ans.

Déficit Fiscal Reportable

Le total du déficit fiscal restant à reporter au 31 décembre 2019 est de 60 098 452 euros.

Parties Liées

La direction n'a pas identifié de transactions présentant une importance significative et n'étant pas conclues à des conditions normales du marché.

Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation de capital.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement sont intégralement passées en charges l'exercice où elles ont été engagées.

Règles et méthodes comptables

Suivi des bons

Au 31 décembre 2019, la Société a octroyé des bons de souscription d'actions à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. Au 31 Décembre 2019, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à souscription de 10 000 actions de la Société.

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises

A ce jour, 8 plans d'émission de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été autorisés par l'assemblée générale (dont 5 encore actifs au 31/12/2019), dont les principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de Bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombe de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BCE 2005-1	87464	18/11/2005	87464		87464 Gratuit	43732	٥	43732	14/11/2023	43732	3,43	150000,76
BCE 2016-1	550000	30/06/2015	494000	490500 Gratuit		239000	٥	251500	20/05/2026	251500	7,90	1986850,00
BCE 2016-2	580000	23/06/2016	159577	159577 Gratuit		40000	٥	119577	14/12/2026	119577	4,50	538096,50
BCE 2017-1	580000	23/06/2016	53500		53500 Gratuit	3500	٥	50000	10/05/2027	50000	2,93	146500,00
BCE 2017-2	580000	23/06/2016	30000		30000 Gratuit	0	٥	30000	01/01/2028	30000	2,93	87900,00
TOTAL	2377464.00		824541,00	821041.00		326232,00	0,00	494809,00		494809,00		2909347,26

Au 31 décembre 2019, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent droit à souscription de 494 809 actions de la Société. Aucun BCE n'a été exercé sur la période (voir paragraphe).

Bons de souscription d'action attachés aux OCABSA et émis au bénéfice de Bracknor

Au 31 décembre 2019, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent droit à souscription de 494 809 actions de la Société. Aucun BCE n'a été exercé sur la période (voir paragraphe).

Bons de souscription d'action attachés aux OCABSA et émis au bénéfice de Bracknor

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de bons souscrits		Prix du bon Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BSA Tranche 1	50 000 000	5/12/16	62 972	62 972	N/A	0	0	62 972	28/03/22	62 972	3,97 €	249 998,84 €
BSA Tranche 2			83 612	83 612	N/A	0	0	83 612	12/05/22	83 612	2,99 €	249 999,88 €
BSA Tranche 3			56 053	56 053	N/A	0	0	56 053	22/06/22	56 053	4,46 €	249 996,38 €
BSA Tranche 4			78 369	78 369	N/A	0	0	78 369	23/08/22	78 369	3,19 €	249 997,11 €
BSA Tranche 5			96 525	96 525	N/A	0	0	96 525	10/10/22	96 525	2,59 €	249 999,75 €
BSA Tranche 6			142 857	142 857	N/A	0	0	142 857	19/12/22	142 857	3,50 €	499 999,50 €
BSA Tranche 7			166 666	166 666	N/A	0	0	166 666	20/02/23	166 666	3,00 €	499 998,00 €
BSA Tranche 8			230 414	230 414	N/A	0	0	230 414	25/04/23	230 414	2,17 €	499 998,38 €
BSA Tranche 9			485 436	485 436	N/A	0	0	485 436	18/07/23	485 436	1,03 €	499 999,08 €
BSA Tranche 10			561 797	561 797	N/A	0	0	561 797	20/08/23	561 797	0,89 €	499 999,33 €
BSA Tranche 11			471 698	471 698	N/A	0	0	471 698	10/10/23	471 698	1,06 €	499 999,88 €
BSA Tranche 12			471 698	471 698	N/A	0	0	471 698	19/11/23	471 698	0,53 €	249 999,94 €
BSA Tranche 13			1 136 363	1 136 363	N/A	0		0 1 136 363		28/11/23 1 136 363	0,44 €	499 999,72 €
TOTAL	50 000 000		4 044 460	4 044 460		0		0 4 044 460		4 044 460		4 999 986

Au 31 décembre 2019, aucun bon de souscription émis au bénéfice de Bracknor n'a été exercé sur la période.

Règles et méthodes comptables

Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2019, pourrait conduire à la création au maximum de 9 722 964 actions nouvelles. Ces instrumenst dilutifs sont actuellement hors de la monnaie compte tenu des cours d'exercice compris entre 0,43€ et 8,58€.

	Nombre en circulation	Montant maximal d'actions à émettre
BCE	494 809	494 809
BSA	10 000	10 000
BSA Bracknor	4 044 460	4 044 460
Total	4 549 269	4 549 269

Evénements Post Clôture

Les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 et leur effet sur l'économie rendent l'exercice 2020 incertain, même si GENOMIC VISION n'a observé qu'un impact limité sur son activité.

Renforcement des fonds propres :

Le 13 février 2020 Winance a souscrit en numéraire à l'émission de 2.777.778 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro l'une, auxquelles sont attachées des bons de souscription d'actions, au prix de 0,36 euro l'une. Cette augmentation de capital a été réalisée dans le cadre du tirage de la troisième tranche (d'un montant de 1 million d'euros) du programme de financement conclu avec Winance le 25 mars 2019. Le capital de la société était alors composé à cette date, de 41.297.762,30 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le 7 mai 2020, le directoire a constaté une augmentation de capital liée à l'exercice par Winance des BSA attachés à la tranche 3 donnant lieu à la création de 833.333 actions nouvelles au prix unitaire de 0,52 euro prime comprise

Le 14 mai, la Société a également constaté la réalisation d'une nouvelle augmentation de capital à la suite de sa demande de tirage de la 4ème et dernière tranche du programme de financement conclu avec Winance. Cette augmentation a donné lieu à la création de 5.000 .000 d'actions nouvelles souscrites au prix unitaire de 0,30 euro.

Le capital de la Société s'élève désormais à 4.713.095,60 euros, il est composé de 47.130.956 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro. Ces 3 opérations d'augmentation capital réalisées depuis le début de l'année, ont renforcé les fonds propres et la trésorerie de la Société, d'un montant global de 2.933.333,16 euros.

La signature le 11 juin 2020 d'un nouveau contrat de financement de 12 M€ auprès de la société Winance dont la mise en œuvre nécessite la levée des conditions suspensives suivantes :

• L'approbation par l'assemblée générale du 24 juillet 2020. En outre, l'émission d'une ou plusieurs tranches d'OCABSA donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF dans l'hypothèse où le nombre d'actions susceptibles d'en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois ;
• L'obtention par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la dérogation à l'obligation de procéder au dépôt d'une offre publique d'acquisition en cas de dépassement du seuil de 30 % de détention et ce dès l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus déposé.

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

	au début d'exercice	Augmentation	Diminution	en fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles	252 620 252 620			252 620 252 620
- Terrains - Constructions sur sol proper - Constructions sur sol d'autrui -Installations Gales, agenc. et aménag. des constructions
- Installations techn., matériel et outillage industriels	1 656 169			1 656 169
- Installations Gales, agenc. et aménagements divers - Matériel de transport	1 017 421			1 017 421
- Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours	856 780	11 950	8 052	860 678
- Avances et acomptes	10 304			10 304
Immobilisations corporelles	3 540 675	11 950	8 052	3 544 572
- Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières	236 859	21 162	3 566	254 456
Immobilisations financières	236 859	21 162	3 566	254 456
ACTIF IMMOBILISE	4 030 154	33 112	11 618	4 051 648

Parmi les acquisitions principales de l'exercice :

• SIBIO achat : 8 587 euros
• SIBIO achat : 1 874 euros
• NOVATIM : 1 488 euros

Au 31 décembre 2019, les immobilisations corporelles incluent les scanners (instruments conçus par la Société et dédiés au PeignageMoléculaire) propriété

de Genomic Vision et mis à disposition de tiers (clients actuels ou futurs ou laboratoires avec laquelle la Société collabore) ou utilisés par Genomic Vision

elle-même.

Les scanners qui ne sont pas encore mis en service et dont l'affectation n'est pas encore décidée (vente, mise à disposition ou utilisation interne) sont

comptabilisés en stock demarchandises.

Amortissements des immobilisations

	Au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	A la fin de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles	249 815 249 815			249 815 249 815
- Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations Gales, agenc. et aménag. des constructions - Installation techn., matériel et outillage industriels - Installations Gales, agenc. et aménag. divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles	1 096 303 676 857 720 407 2 493 566	228 634 109 075 93 275 430 984	4 874 4 874	1 324 937 785 932 808 808 2 919 676
ACTIF IMMOBILISE	2 743 381	430 984	4 874	3 169 491

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 465 197 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres	72 384 182 071		72 384 182 071
Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Capital souscrit - appelé, non verse Charges constatées d'avance	1 143 363 1 057 668 9 710	1 117 777 1 057 668 9 710	25 586
Total	2 465 197	2 210 742	254 456
Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés	12 807

Produits à recevoir

	Montant
FACTURES A ETABLIR CREANCE SUBV.TEL AVIV BEYOND SEQ	12 557 99 065
Total	111 622

Dépréciation des actifs

Les flux s'analysent comme suit :

	Dépréciations au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières	139 229 1 343 4 719	28 000 21 446	579	139 229 29 343 25 586
Total	145 291	49 446	579	194 158
Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles		49 446	579

Dépréciation des créances

Les créances font l'objet d'une dépréciation à hauteur de 25 586 euros. Par catégorie, les éléments significatifs sont :

	Montant
DEPRECIATION CREANCES CLIENTS	21 446
TOTAL	21 446

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 3 851 985 euros décomposé en 38 519 845 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice	15 656 208	0,10
Titres émis pendant l'exercice	22 863 637	0,10
Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	38 519 845	0,10

L'émission des actions nouvelles résultent de l'augmentation du capital de WINANCE et également la conversion de 25 OCA (Obligatons Convertibles en Actions) restantes, ayant conduit à l'émission de 1 000 000 actions nouevelles en Janvier 2019 au profit de BRAKNOR.

Liste des propriétaires du capital

Personnes Morales
Vesalius Biocapital	1607399	4,17%
Quest Diagnostics Ventures	616 157	1,60%
Personnes Physiques
Aaron Bensimon	89585	0,23%
Autocontrôle	27953	0,07%
Flottant	36 178 751	93,92%

La société Winance qui a souscrit au cours de l'exercice 2019 les 2 premières tranches du programme de financement mis en place en mars, ne détenait plus d'action au 31 décembre, selon les estimations de la Société.

Notes sur le bilan

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 08/07/2019.

	Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les reserves	-8 638 654 -6 755 268
Total des origines	-15 393 923
Affectations aux réserves Distributions Autres répartitions Report à Nouveau	-15 393 923
Total des affectations	-15 393 923

Tableau de variation des capitaux propres

	Solde au 01/01/2019	Affectation des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2019
Capital	1 565 621		2 286 364		3 851 985
Primes d'émission	18 086 699		1 326 680		19 413 378
Report à Nouveau	-8 638 654	-6 755 268	-6 755 268		-15 393 923
Résultat de l'exercice	-6 755 268	6 755 268	-4 540 883	-6 755 268	-4 540 883
Total Capitaux Propres	4 258 397		-7 683 108	-6 755 268	3 330 557

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Provisions

Tableau des provisions

	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises utilisées de l'exercice	Reprises non utilisées de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change	146 000	6 365		85 000	61 000 6 365
Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques	356 263		332 484		23 779
et charges
Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières	502 263	6 365 6 365	332 484	85 000	91 143
Exceptionnelles			332 484	85 000

Notes sur le bilan

Etats Financiers Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

En 2018, une provision pour restructuration d'un montant de 495 K€ a été comptabilisée couvrant une partie sociale (suppression de 9 à 10 postes pour motif économique) pour 356 K€ et une partie liée aux locaux pour dépréciation exceptionnelle des agencements du 1er étage pour 139 K€ .

En 2019, une reprise pour provision de 332 483,85 a été comptabilisée couvrant la partie sociale. La provision restante de 23 779 non reprise correspond au risque prud'hommal.

La Provision pour litiges correspond également à un risque prud'hommal.

Concernant la dépréciation exceptionnelle du 1er Etage pour 139 K€ , elle reste toujours d'actualité.

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 985 808 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts () et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers () () Dettes fournisseurs et comptes Rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes Rattachés Autres dettes () Produits constatés d'avance	820 979 711 048 3 161 315 984 134 636	820 979 711 048 3 161 315 984 134 636
Total	1 985 808	1 985 808
() Emprunts souscrits en cours d'exercice () Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés	550 000

Corcernant la dette de 500 K €, il est important de noter que 300 K€ ont fait l'objet de remboursement et 250 K € correspondent à des OCA converties en actions en 2019.

Charges à payer

	Montant
Fournisseurs factures non parvenues	443 883
FNP sur immobilisations	3 161
PROV.CONGES PAYES	74 373
Provisions RTT	14 286
PROV.PRIMES ET INDEMNITES	229 491
Personnel - autres charges à payer	31 968
Prov.ch/cp	31 858
PROV.CH/RTT	6 119
PROV.CH/PRIMES	87 989
AUTRES CHARGES A PAYER	9 998
FPC	15 960
TAXE APPRENTISSAGE	14 989
AVOIRS A ETABLIR	235 578
CHARGE A PAYER FRANCHISE	5 512
Total	1 205 164

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
SALES FORCE 04/19-04/20 CM CIC LEASING SOLUTIONS BNP PARIBAS LEASE	6 795 1 594 1 321
Total	9 710

Notes sur le bilan

Produits constatés d'avance

	Produits d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
PCA PARTICIPATION FINANCIERE PCA QUEST PCA MAINTENANCE/ LICENCE /SERVICE	21 000 25 000 88 635
Total	134 635

Les travaux d'agencement des nouveaux locaux de BAGNEUX ont fait l'objet d'une participation financière en 2011 de la part du propriétaire pour un montant de 320 000 euros.

Cette participation a été portée en totalité en compte de "produits constatés d'avance" et étalée sur la durée du bail (9 ans).

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

	France	Etranger	Total
Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes	60 570	146 077	206 647
Prestations de services	43 397	353 981	397 378
Ventes de marchandises	103 700	1 044 545	1 148 245
Produits des activités annexes	17 797		17 797
TOTAL	225 464	1 544 603	1 770 067

Charges et produits d'exploitation et financiers

Frais accessoires d'achat

	Valeur globale	Dont frais accessoires
Achats de marchandises Achats de matières premières et fournitures Achats d'autres approvisionnements Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures	384 678 12 986 153 378 19 683 49 361
TOTAL	620 085

Rémunération des commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Titulaire

Honoraire de certification des comptes : 75 048 euros Honoraire des autres services : 8 500 euros

Notes sur le compte de résultat

Résultat financier

	31/12/2019	31/12/2018
Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	1 818 8 565	678 4 042 1 585
Total des produits financiers	10 383	6 304
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	6 365 4 585	33 897 3 492
Total des charges financières	10 950	37 389
Résultat financier	-567	-31 084

Transferts de charges d'exploitation et financières

Nature	Exploitation	Financier
TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOIT.IJS TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT.AUTR	39 692 38 953
Avantage en nature Transfert de charges d'exploitation	17 410 96 055
Total	96 055

Notes sur le compte de résultat

Résultat exceptionnel

Opérations de l'exercice

	Charges	Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges	261 373 000 3 176 5 311
Autres produits		8 205
Provisions pour risques et charges		417 484
TOTAL	381 748	425 689

Le plan de restructuration de 2018 a généré des coûts non récurrents d'un montant de 373 K€ correspondant essentiellement à des indemnités de licenciement.

Résultat et impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt

	Résultat avant Impôt	Impôt correspondant (*)	Résultat après Impôt
+ Résultat courant (**) + Résultat exceptionnel	-5 053 400 43 940		-5 053 400 43 940
- Participations des salariés Résultat comptable	-4 540 883		-4 540 883
() comporte les crédits d'impôt (et à ce titre le CICE) (*) Majoré du montant du CICE (montant repris de la colonne "Impôt correspondant")

Le résultat comptable n'inclut pas le Crédit d'Impôt Recherche pour un montant de 468 577.

Le déficit reportable à Fin Décembre 2019 séléve à 60 098 452 €.

Autres informations

Effectif

Effectif moyen du personnel : 28 personnes dont 1 apprenti.

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers	15 13
Total	28

Informations sur les dirigeants

Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

Les rémunérations des membres des organes de surveillance ont représenté un montant de 509 900 euros.

Engagements financiers

Engagements donnés

Autres informations

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

	Montant en euros
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Nantissement d'un "compte à terme" Croissance +5 ans Cession de la créance crédit impôt recherche du 1er Janvier au 31 Décembre 2017	174 032 31 418
Autres engagements donnés	205 450
Total	205 450
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

La trésorerie de 1 082 215 € inclut 274 277 € de compte à terme.

Ces instruments financiers incluent 174 € de compte à terme donner en nantissement à la SOCIETE GENERALE dans le cadre de la caution accordée par cette der,nière au bailleur des locaux.

Autres informations

Engagements reçus

Exercice du 01/01/2019
au 31/12/2019

	Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés
Société Générale envers le Bailleur SELECT INVEST 1	174 302
Avals et cautions	174 302
Autres engagements reçus
Total	174 302
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

PIDR 2019

Certificate Of Completion Envelope Id: 65BFA5E4BD3D49929DD8998FE8145232 Status: Completed Subject: Please DocuSign: GV Rapport spécial(03-07-2020 07.43.27).pdf, GV attestation rem 20200703.pdf, ... Source Envelope: Document Pages: 53 Signatures: 1 Envelope Originator: Certificate Pages: 2 Initials: 0 Benoit Pimont AutoNav: Enabled EnvelopeId Stamping: Disabled Time Zone: (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris 6 place de la Pyramide Paris-la-Défense Cedex, Ile-de-France 92908 IP Address: 163.116.163.118 Record Tracking Status: Original 7/3/2020 7:52:18 PM Holder: Benoit Pimont Location: DocuSign Signer Events Signature Timestamp Benoit Pimont Partner Deloitte France Audit Security Level: Email, Account Authentication (None), Digital Certificate Signature Provider Details: Signature Type: IDnow GmbH Video Ident for QES (Client ID: 432b0d94-c7e1-443b-8811-b0e336bb0b0a) Signature Issuer: IDnow GmbH Video Ident for QES (Client ID: 432b0d94-c7e1-443b-8811-b0e336bb0b0a) Correlation Identifiers: TAT-LPNPN TAT-LPNPN TAT-LPNPN Signature Adoption: Pre-selected Style Using IP Address: 163.116.163.118 Signature Provider Location: https://authentication.id now.de/docusign/requestsignature Sent: 7/3/2020 7:54:16 PM Viewed: 7/3/2020 7:54:36 PM Signed: 7/3/2020 7:55:46 PM Electronic Record and Signature Disclosure: Not Offered via DocuSign In Person Signer Events Signature Timestamp

Editor Delivery Events	Status	Timestamp
Agent Delivery Events	Status	Timestamp
Intermediary Delivery Events	Status	Timestamp
Certified Delivery Events	Status	Timestamp
Carbon Copy Events	Status	Timestamp
Witness Events	Signature	Timestamp
Notary Events	Signature	Timestamp
Envelope Summary Events	Status	Timestamps
Envelope Sent Certified Delivered	Hashed/Encrypted Security Checked	7/3/2020 7:54:16 PM 7/3/2020 7:54:36 PM

Envelope Summary Events	Status	Timestamps
Signing Complete	Security Checked	7/3/2020 7:55:46 PM
Completed	Security Checked	7/3/2020 7:55:46 PM
Payment Events	Status	Timestamps

Annexe 4

Attestation des honoraires versés aux contrôleurs légaux

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par la Société au titre des exercices 2018 et 2019:

	31-déc-18	31-déc-18
Montant HT en euros	Deloitte & Associés	Deloitte & Associés
Mission de commissariat aux comptes	71 700	51 700
Autres prestations rendues	0	0
Total	71 700	51 700