Registration Form • Dec 17, 2020
Registration Form
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Le document d'enregistrement universel a été déposé le 17 décembre 2020 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de BLEECKER - 39 avenue George V – 75008 PARIS (la « Société ») et sur le site Internet de la Société www.bleecker.fr ainsi que sur le site de l'AMF www.amf-france.org
| 1. PERSONNES RESPONSABLES ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE4 |
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|---|---|
| 1.1 Personnes responsables4 |
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| 1.2 Attestation des responsables du document d'enregistrement universel 4 |
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| 1.3 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts4 |
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| 1.4 Approbation relative aux informations provenant de tiers 5 |
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| 2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES6 |
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| 3. FACTEURS DE RISQUES 7 |
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| 3.1 Risques relatifs au secteur et aux activités de BLEECKER 8 |
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| 3.2 Risques financiers13 |
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| 3.3 Risques règlementaires 16 |
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| 3.4 Risques sociaux et environnementaux17 |
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| 3.5 Risques liés à la gouvernance 18 |
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| 4. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE19 |
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| 4.1 Raison sociale et nom commercial de la Société 19 |
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| 4.2 Lieu et numéros d'enregistrement de la Société 19 |
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| 4.3 Date de constitution et durée de la Société 19 |
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| 4.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités19 |
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| 5. APERCU DES ACTIVITES20 |
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| 5.1 Principales activités20 |
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| 5.2 Principaux marchés 22 |
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| 5.3 Évènements marquants dans le développement de la Société 37 |
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| 5.4 Stratégie et objectifs45 |
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| 5.5 Informations sur le degré de dépendance de la Société à l'égard de brevets ou de licences, de |
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| contrats industriels, commerciaux, ou financiers, ou de nouveaux procédés de fabrication46 | |
| 5.6 Eléments sur lesquels la Société fonde toute déclaration concernant sa position concurrentielle 46 |
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| 5.7 Investissements46 |
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| 6. ORGANIGRAMME52 |
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| 6.1 Description du Groupe et place de la Société au 31 août 2020 52 |
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| 6.2 Liste des filiales et participations de la Société au 31 août 2020 53 |
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| 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 54 |
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| 7.1 Situations financières55 |
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| 7.2 Revenus locatifs 59 |
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| 8. TRESORERIE ET CAPITAUX60 |
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| 8.1 Tableau de variation des capitaux propres60 |
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| 8.2 Flux de trésorerie consolidés61 |
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| 8.3 Conditions d'emprunts61 |
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| 8.4 Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux 62 |
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| 8.5 Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris62 |
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| 9. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE62 |
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| 9.1 Facteurs de nature gouvernementale, économique ou politique pouvant influer sensiblement sur les |
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| opérations de la Société 62 | |
| 10. TENDANCES62 |
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| 10.1 Principales tendances ayant affecté l'activité depuis le dernier exercice clos (31 août 2020) jusqu'à |
|
| la date du présent document d'enregistrement universel62 | |
| 10.2 Changements significatifs de la situation financière ou commerciale 62 |
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| 10.3 Éléments susceptibles d'influer sur les objectifs de BLEECKER62 |
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| 11. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 63 |
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| 12. ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE63 |
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| 12.1 Composition et fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance 63 |
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| 12.2 Risques de conflit d'intérêt liés aux missions exercées par SINOUHE IMMOBILIER66 |
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| 13. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 67 |
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| 13.1 Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants67 |
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| 13.2 Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou |
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| d'autres avantages68 | |
| 14. FONCTIONNEMENT ET MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE |
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|---|---|
| SURVEILLANCE 68 | |
| 14.1 Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance 68 |
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| 14.2 Informations sur les contrats de services liant les membres du Directoire et/ou du Conseil de |
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| surveillance à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales68 14.3 Comités spécialisés68 |
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| 14.4 Déclarations relatives au Gouvernement d'Entreprise et incidences significatives potentielles sur la |
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| gouvernance d'entreprise 68 | |
| 14.5 Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise du Conseil de surveillance 69 |
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| 15. SALARIES 98 |
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| 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 98 |
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| 16.1 Principaux actionnaires à la date du présent document d'enregistrement universel 98 |
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| 16.2 Droits de vote des principaux actionnaires99 |
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| 16.3 Actionnaires significatifs de la Société 100 |
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| 16.4 Accord portant sur le contrôle de la Société100 |
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| 17. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES101 |
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| 17.1 Transactions avec les parties liées101 |
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| 17.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de |
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| l'exercice clos le 31 août 2020102 | |
| 17.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de |
|
| l'exercice clos le 31 août 2019106 | |
| 17.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de |
|
| l'exercice clos le 31 août 2018106 | |
| 18. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION |
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| FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR106 | |
| 18.1 Comptes sociaux annuels107 |
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| 18.2 Informations financières pro-forma (comptes sociaux) 107 |
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| 18.3 Comptes sociaux consolidés107 |
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| 18.4 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux 107 |
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| 18.5 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés112 |
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| 18.6 Honoraires des Commissaires aux Comptes118 |
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| 18.7 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices119 |
|
| 18.8 Informations financières pro-forma (comptes consolidés)120 |
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| 18.9 États financiers consolidés120 |
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| 18.10Vérification des informations financières historiques annuelles 120 | |
| 18.11Date des dernières informations financières annuelles 120 | |
| 18.12 Informations intermédiaires et autres120 | |
| 18.13Politique de distribution de dividendes120 | |
| 18.14Procédures judiciaires et arbitrage 120 | |
| 18.15Changements significatifs de la situation financière ou commerciale 120 | |
| 19. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES121 |
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| 19.1 Capital Social121 |
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| 19.2 Acte constitutif et statuts 123 |
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| 20. CONTRATS IMPORTANTS 125 |
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| 21. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 127 |
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| 22. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE |
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| CLOS LE 31 AOÛT 2020 128 | |
| 23. COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AUX REVENUS LOCATIFS PERÇUS AU COURS DU 1 |
ER |
| TRIMESTRE DE L'EXERCICE EN COURS (SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 2020)146 | |
| ANNEXE 1 – COMPTES SOCIAUX AU 31 AOUT 2020 148 | |
| ANNEXE 2 – COMPTES CONSOLIDES AU 31 AOUT 2020 169 | |
| ANNEXE 3 – TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 203 |
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de la Société. Monsieur Philippe BUCHETON, membre du Directoire et Directeur Général de la Société.
« Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre 22 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Fait à Paris, le 17 décembre 2020
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD Monsieur Philippe BUCHETON Président du Directoire Directeur Général
Le portefeuille de la Société est évalué chaque année par un expert en évaluation immobilière indépendant et extérieur. Pour l'exercice clos le 31 août 2020, la Société a mandaté pour l'ensemble de son portefeuille d'actifs, le cabinet de renommée internationale Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise), 11-13 Avenue de Friedland 75008 Paris.
Le groupe C&W est né en 1998 de la fusion entre la société internationale de conseil en immobilier Cushman & Wakefield, dont le siège social se trouvait à New York, et la société européenne spécialisée en immobilier Healey & Baker, basée à Londres.
Le groupe C&W a fusionné en septembre 2015 avec DTZ, groupe international de conseil en immobilier d'entreprise né en 1993 à la suite du rapprochement des sociétés Debenham Tewson & Chinocks (UK), Jean Thouard (France) et Zadelhoff (Pays-Bas), et devient l'un des 3 grands leaders mondiaux de services en immobilier d'entreprise.
Aujourd'hui, les 45 000 collaborateurs, implantés dans plus de 70 pays, conseillent leurs clients, utilisateurs et investisseurs internationaux, dans la valorisation de leurs actifs immobiliers en combinant perspective mondiale et expertise locale à forte valeur ajoutée, à une plate-forme complète de solutions immobilières.
La société C&W Expertise fait partie de l'AFREXIM, garantie de sa totale indépendance, et est signataire de la « Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière » élaborée sous l'égide de l'IFEI (Institut Français des Experts Immobiliers) en date de juin 2006.
Les informations issues des rapports et comptes-rendus de C&W Expertise ont été fidèlement reproduites dans le présent document, et, à la connaissance de la Société, sont conformes à la réalité, ne comportent aucune omission qui rendrait ces informations inexactes ou trompeuses.
Néant.
Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants de la Société sont membres de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2017/1129 du 14 juin 2017, les risques décrits cidessous sont ceux qui, à la date du présent document d'enregistrement universel, ont été considérés par la Société comme spécifiques et susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière, ses résultats et le développement de ses activités et dont il doit être tenu compte dans toute décision d'investissement dans les actions de la Société.
Les risques décrits ci-dessous sont divisés en cinq catégories principales, au sein desquelles elles apparaissent dans un ordre d'importance décroissant déterminé en fonction de leur degré de criticité net, lequel repose d'une part, sur la probabilité que le risque se concrétise et d'autre part, sur l'ampleur estimée de son impact négatif sur la Société, après prise en compte des mesures de réduction. Ces mesures de réduction ne visent pas à supprimer les risques identifiés mais à réduire, dans la mesure du possible, leurs impacts négatifs sur la Société. Dès lors, des procédures, des actions et des contrôles peuvent être mis en place par la Société. Les contrôles relevant notamment du contrôle interne (cf. paragraphe 1.5 du chapitre 22 « Rapport de gestion »), ce dernier concourt au traitement des risques.
Les cinq catégories principales de risques sont les suivantes :
-Risques relatifs au secteur et aux activités de BLEECKER (I)

Ce tableau de synthèse présente chaque risque par catégorie, par ordre d'importance décroissant et sous forme de risque net, c'est-à-dire après prise en compte des mesures de réduction telles qu'indiquées dans les catégories ci-dessous.
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Le présent chapitre n'a pas vocation à être exhaustif, d'autres risques et incertitudes non connus de la Société à ce jour ou qu'elle juge aujourd'hui négligeables pourraient également perturber le développement de ses activités, sa situation financière ou ses résultats. Les investisseurs potentiels sont tenus de procéder à une évaluation personnelle et indépendante de l'ensemble des considérations relatives à l'investissement dans les actions de la Société et de lire également les informations détaillées mentionnées, par ailleurs, dans le présent document d'enregistrement universel.
La détention et la gestion d'actifs immobiliers par le Groupe BLEECKER sont directement impactées par l'évolution (i) du marché immobilier et, de manière plus générale, de l'économie nationale et internationale, (ii) des indices sur lesquels sont indexés les loyers et (iii) des taux d'intérêts.
Cette exposition est atténuée d'une part, par la sélection de locataires représentant tous les secteurs d'activités et d'autre part, en ne procédant à des investissements que dans des zones économiques dynamiques. Par ailleurs, BLEECKER suit avec attention l'évolution et les perspectives économiques afin notamment d'adapter ses projets d'investissement.
❖ Le contexte économique actuel lié à la crise sanitaire de la Covid-19 et son évolution sont susceptibles d'impacter défavorablement (i) le taux d'occupation des actifs, renouvellement des baux et recherche de locataires difficiles ; (ii) les revenus locatifs, difficultés par certains locataires de payer leurs loyers ; et (iii) la valeur des immeubles, modification des principales hypothèses retenues. Le Groupe BLEECKER a donc mis en place des mesures spécifiques afin de limiter les effets négatifs, par un étalement du paiement des loyers de certains locataires, et en adoptant le quittancement mensuel au lieu du quittancement trimestriel pour d'autres.
La détention d'actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER à des risques (i) de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers et (ii) liés aux opérations d'acquisition ou de cession.
Le portefeuille du Groupe BLEECKER est évalué chaque année par un expert immobilier indépendant (cf. Chapitre 1.3 du présent document d'enregistrement universel). L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier (cf. paragraphe « Risques liés à l'évolution du marché et de l'environnement économique » ci-dessus).
Une situation défavorable du marché immobilier pourrait avoir un impact négatif sur l'évolution de la valeur du patrimoine, ainsi que sur le résultat opérationnel du Groupe et se traduire par une baisse respective des deux postes.
À titre d'exemple, une baisse du marché immobilier se traduisant par une hausse de 0,25% des taux de rendement pourrait entraîner une baisse de valorisation de l'ordre de 6,26 % de l'ensemble du patrimoine immobilier (sous réserve qu'une telle baisse concernerait l'ensemble des différents segments d'activité immobilière du Groupe Bleecker), soit environ -43,46 M€ sur la base de valorisation en bloc des actifs au 31 août 2020 et aurait un impact défavorable sur le résultat consolidé global de l'ordre de - 43,46 M€.
En outre, la valeur issue des méthodes retenues par l'expert indépendant repose sur certaines hypothèses qui pourraient ne pas se réaliser ou évoluer en fonction du marché de l'immobilier, lequel peut être cyclique, Dès lors, l'évaluation des actifs du Groupe pourrait ne pas être en adéquation avec leur valeur de réalisation dans l'hypothèse d'une cession.
L'impact des variations de valeurs d'actifs est apprécié différemment en comptabilité sociale et en comptabilité consolidée :
❖ La situation économique actuelle liée à la pandémie de la Covid-19 est susceptible d'affecter l'évolution de la juste valeur. Un ajustement des hypothèses retenues dans le cadre des expertises aurait pour conséquence de modifier la valeur des actifs et donc d'impacter de manière négative les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe comme indiqué au paragraphe précédent. Au 31 août 2020, la valeur des actifs a augmenté de 5,21 % par rapport au 31 août 2019, passant de 659,240 M€ à 693,615 M€, dont 16,495 M€ d'actifs destinés à la vente. Cette augmentation est notamment due à la typologie des immeubles du Groupe BLEECKER, ainsi qu'à sa stratégie de revalorisation et de repositionnement concernant certains actifs de son patrimoine, laquelle est créatrice de valeur.
De par sa stratégie, le Groupe BLEECKER prend des décisions d'acquisition ou de cession, lesquelles pourraient s'avérer peu judicieuses et/ou pourraient nuire à la situation financière, aux résultats d'exploitation et/ou aux perspectives de croissance du Groupe. Ces opérations pourraient entraîner une perte d'opportunités, une baisse de la valeur des actifs, des différends avec les acquéreurs ou les vendeurs, occasionnant des litiges et une perte de confiance des investisseurs.
Toutefois, ce risque est atténué car :
L'activité du Groupe BLEECKER consiste à louer à des tiers son patrimoine immobilier principalement à usage de bureaux, locaux d'activité, et commerces. La majorité des baux conclus sont des baux commerciaux.
En fin de bail, les locataires disposent de la faculté de libérer les locaux dans les conditions légales et réglementaires conformément aux stipulations contractuelles. Cette faculté de résiliation est, pour les baux commerciaux, également offerte aux locataires à l'issue de chaque période triennale, sauf exception légale et stipulation contraire du bail prévue entre les parties.
A défaut de congé émanant du bailleur, le locataire peut lui demander le renouvellement du contrat ; en cas de refus de renouvellement par le Groupe BLEECKER, ce dernier doit dédommager le locataire par le paiement d'une indemnité d'éviction. Le montant de cette indemnité est, soit arrêté d'un commun accord entre les parties, soit fixé par le juge après calcul par un expert judiciaire. En dernier ressort, le
bailleur dispose de la faculté d'exercer un droit de repentir lorsque la décision de justice fixant le montant de l'indemnité d'éviction est définitive, en proposant le renouvellement du bail, ce qui le dispense du paiement de l'indemnité.
Le montant de l'indemnité peut s'avérer significatif, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe BLEECKER.
Il ne peut par ailleurs être exclu que le Groupe BLEECKER soit confronté, à l'échéance des baux, à un contexte de marché défavorable aux bailleurs. Bien que bénéficiant de l'expertise de SINOUHE IMMOBILIER, le Groupe ne peut garantir qu'en cas de départ d'un locataire, quelle qu'en soit la raison, il sera à même de relouer rapidement les actifs concernés ou qu'il pourra les relouer à des conditions de loyers satisfaisantes. De même, le Groupe BLEECKER ne peut garantir qu'en cas d'acquisition de biens en état futur d'achèvement ou comportant des locaux vacants, il pourra louer dans un délai raisonnable ces actifs ou les louer à des loyers satisfaisants, correspondant à la valeur locative des biens. L'absence de revenus générés par des surfaces vacantes et les charges fixes y afférentes, devant dès lors être supportées par le Groupe BLEECKER, sont susceptibles d'affecter les résultats du Groupe, de même qu'une location de locaux à des conditions de loyer en deçà de leur valeur locative.
• Au 31 août 2020, le taux de vacance géographique, rapport entre le nombre de m² vacants et la surface totale des actifs détenus par le Groupe BLEECKER, s'établit à 3,33%. Il intègre notamment une vacance induite par les actifs en rénovation de 0,89 %. La hausse du taux de vacance nette qui passe de 1,91 % au titre de l'exercice précédent à 2,44% au 31 août 2020, s'explique par des départs de locataires des immeubles détenus par la SARL ROSTAND, la SCI 176 RIVOLI et la SCI 30 HAUSSMANN.

Cette courbe représente l'évolution (en pourcentage) des loyers sécurisés, en fonction de la durée des baux.
❖ Le contexte économique actuel lié à la pandémie de Covid-19 pourrait entrainer une augmentation du non-renouvellement des baux, ainsi que celle de la vacance des actifs entrainant ainsi une baisse du résultat du Groupe. Le Groupe BLEECKER a toujours favorisé les échanges avec ses locataires et a donc, au cours de ces derniers mois accentué ceux-ci afin d'anticiper les éventuelles difficultés et donc les potentiels non-renouvellements ou résiliations. A la date de publication du présent document d'enregistrement universel, le taux de vacance n'a pas évolué de manière sensible.
L'activité locative expose le Groupe BLEECKER à des risques (i) de non paiement des loyers et (ii) et de dépendance à l'égard de certains locataires.
L'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location de ses actifs immobiliers à des tiers. Le retard ou le défaut de paiement des loyers (ainsi que des charges refacturées) entrainerait une détérioration de la trésorerie et serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe, ainsi que ses perspectives de croissance.
Au 31 août 2020, pour un taux de retard ou défaut de paiement de 7 % des loyers contre 3,09% au 31 août 2019, le taux de recouvrement à deux mois est de 60,82 %, contre 82,3 % (à trois mois) pour l'exercice précédent.
Afin de réduire ce risque, le Groupe, de manière générale, procède préalablement à la signature des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate (caution, garantie à première demande etc.). Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, le Groupe BLEECKER s'est adjoint les services de la société SINOUHE IMMOBILIER, laquelle est notamment en charge de la facturation, du suivi des paiements et du recouvrement des loyers. Un reporting mensuel est réalisé auprès des dirigeants du Groupe BLEECKER afin de mettre immédiatement en œuvre la procédure de recouvrement.
❖ Le contexte économique actuel est susceptible d'engendrer des difficultés financières pour les locataires. De telles difficultés engendreraient un impact négatif sur l'encaissement des loyers et les résultats du Groupe. Le Groupe BLEECKER a donc, dès le 1er confinement mis en place des mesures spécifiques : étalement du paiement des loyers de certains locataires, passage du quittancement trimestriel au quittancement mensuel pour d'autres ; multiplication des échanges avec les locataires afin d'anticiper les potentielles difficultés. Parallèlement, le Groupe BLEECKER a accentué ses études sur la solvabilité et les garanties à consentir lors de renouvellement ou de conclusion de baux.
Au 31 août 2020, les 8 principaux baux ayant la plus forte contribution aux loyers facturés par le Groupe BLEECKER (sur 103 baux au total) représentent 50% des loyers facturés.
La résiliation d'un ou plusieurs de ces baux pourrait, en conséquence, avoir un impact significatif négatif sur le niveau de loyers perçus par le Groupe BLEECKER, ses résultats et sa situation financière.
Afin de réduire les conséquences liées à l'éventuelle défaillance de l'un de ses principaux locataires, le Groupe BLEECKER bénéficie de l'expertise de la société SINOUHE IMMOBILIER, laquelle réalise des enquêtes de solvabilité des locataires avant la signature des baux et s'efforce de diversifier la population des locataires, de suivre l'évolution de leur situation financière au cours de la durée du bail et d'assurer un échelonnement des échéances des baux (cf. la courbe représentant l'évolution,en pourcentage, des loyers sécurisés, en fonction de la durée des baux ci-avant).
Le Groupe BLEECKER doit faire face à une forte concurrence d'autres acteurs du secteur, aussi bien internationaux, nationaux que locaux, dont certains disposent d'avantages concurrentiels par rapport au Groupe (surface financière plus importante, patrimoine immobilier plus conséquent, ressources plus importantes, implantation locale, nationale ou internationale plus étendue). Ces acteurs ont notamment la possibilité de procéder à des opérations d'acquisition d'actifs à des conditions, par exemple de prix, ne correspondant pas aux critères d'investissement et d'acquisition du Groupe BLEECKER.
Si le Groupe BLEECKER n'est pas en mesure de défendre ses parts de marché ou d'en gagner de nouvelles, de maintenir ou renforcer ses marges, sa stratégie, ses activités, ses résultats, ainsi que sa perspective de croissance pourraient en être affectés négativement.
Afin de réduire ce risque, le Groupe BLEECKER s'est positionné sur des classes d'actifs spécifiques (bureaux et locaux d'activités principalement), situés dans des zones géographiques dynamiques à forte création de valeur (principalement Paris et Ile de France), présentant des prestations de qualités (immeubles Haussmanniens, parc d'activités récents) avec des locataires de premier rang et des baux de longues durées et/ou fermes.
Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de refinancement de l'endettement existant, le Groupe BLEECKER doit mobiliser des ressources financières, soit sous forme de fonds propres, soit sous forme d'emprunts auprès des établissements bancaires. Ces derniers étant conclus, soit à taux fixe, soit à taux variable, le Groupe BLEECKER est donc exposé à la fluctuation des taux d'intérêt dans le temps.
Au 31 août 2020, la dette bancaire à taux variable, contractée auprès de plusieurs établissements de crédit, s'élevait à 193,45 M€, soit 55,87% de l'endettement total du Groupe BLEECKER. Le taux variable est généralement déterminé sur la base de l'Euribor 3 mois, augmenté d'une marge. Considérant que 40,7% de la dette à taux variable est basée sur un indice non flooré à zéro et bénéficie donc du contexte actuel de taux négatif, la situation financière et les résultats du Groupe BLEECKER ne seraient défavorablement impactés par une augmentation significative de ses charges financières, qu'à partir d'un Euribor 3 mois de 0,45 %, soit une hausse des taux d'intérêt de 1 %.
La réduction de ce risque s'effectue par une constante surveillance de l'évolution des taux d'intérêt, la mesure de leur impact sur la situation financière du Groupe et la souscription d'instruments de couverture, le cas échéant. Le taux variable concerne essentiellement les emprunts à court terme. Dans un contexte de taux historiquement bas, le recours à des instruments de couverture n'est pas systématique. En effet, le Groupe apprécie, au cas par cas, l'opportunité de souscrire à des instruments de couverture en fonction de l'évolution des taux.
Dans le cadre de sa politique d'investissement, sa stratégie de revalorisation de ses actifs et du refinancement de son endettement, le Groupe BLEECKER a besoin de mobiliser des ressources financières importantes.
Ce risque est réduit par une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Cette liquidité est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la centralisation et la gestion de la trésorerie du Groupe BLEECKER et par la mise à disposition de comptes courants de la part des actionnaires THALIE et AM DEVELOPPEMENT, le cas échéant.
Le Groupe BLEECKER a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le montant en capital de la dette bancaire, à moins d'un an, s'élève au 31 août 2020 à 45,1 M€, pour un endettement bancaire total de 349,3 M€, comprenant notamment :
-une convention de crédit bancaire totale de 10,6 M€ obtenue le 21 mars 2018, pour une durée de 9 ans ayant pour objet principal le refinancement intégral de l'immeuble situé à Paris 9ème de la SARL MALLARME
-une convention de crédit bancaire obtenue le 30 avril 2018, pour une durée de 5 ans, d'un montant total de 113, 500 M€ ayant pour objet le refinancement des 10 immeubles suivants :
-une convention de crédit bancaire in fine de 17,6 M€ in fine obtenue le 30 juin 2017, pour une durée de 4 ans ayant pour objet l'acquisition de l'actif immobilier sis à Paris 1er rue de Rivoli ainsi que les travaux de rénovation.
Il est précisé que le capital de la dette bancaire à moins d'un an est passée de 45,1 M€ à 30 M€ post clôture compte tenu des remboursements anticipés et du suramortissement de certains prêts.
Par ailleurs, afin de diversifier et d'accroître les sources de financement nécessaires au développement de l'activité, BLEECKER a émis au cours de l'exercice 2014/2015, par placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, un emprunt obligataire (obligations non cotées) pour un montant de 11,500 M€, à échéance 2022. Dans le cadre de cet emprunt obligataire, BLEECKER est soumis au covenant usuel suivant :
Le prêt de 11 M€ contracté au cours de l'exercice clos au 31 août 2019 est également soumis au respect des ratios suivants : DSCR > 1,15%, ICR > 2% et LTV < 65%. Les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes consolidés. Au 31 août 2020, ces ratios sont respectés.
De plus, en sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, BLEECKER dispose de comptes courants appartenant aux sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT. Ils s'élèvent respectivement à 28,5 M€ et 9,5 M€ au 31 août 2020.
Dans le cadre de certains de leurs financements bancaires, les sociétés du Groupe BLEECKER sont soumises aux covenants usuels suivants :
Le Groupe BLEECKER communique, à la demande des organismes de financement, sur le respect des clauses d'exigibilité anticipée et l'évolution des ratios contractuels. Au 31 août 2020, comme au 31 août 2019, le Groupe BLEECKER respecte l'ensemble de ses obligations contractuelles relatives à ces clauses d'exigibilité anticipée et à ces covenants.
Étant précisé en ce qui concerne les covenants que :
Chaque contrat de financement bancaire ayant ses propres covenants, le non-respect de l'un d'eux n'aurait pas d'impact sur les autres contrats de financement bancaire.
❖ Dans le cadre de la crise Covid-19 et afin de sécuriser sa structure financière, le Groupe BLEECKER a obtenu de ses partenaires financiers le report d'une partie du service de la dette 2020 sur les contrats de financement en cours. Ainsi, au 31 août 2020, 96,7 % de la dette bancaire totale a bénéficié d'un aménagement de ses échéances de remboursement. A la date du présent document d'enregistrement universel, le Groupe BLEECKER a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Il est précisé que le montant en capital de la dette à moins d'un an de 45,1 M€ au 31 août 2020 a été remboursé post clôture à hauteur de 15,1 M€.
Le Groupe BLEECKER négocie, conclut, renouvelle et résilie en France principalement des baux commerciaux. Au 31 août 2020, 85% des baux du Groupe BLEECKER sont des baux commerciaux. Dès lors, la modification des règles applicables en matière de baux commerciaux, notamment en matière de durée, d'indexation et de plafonnement ou déplafonnement des loyers, de calcul des indemnités d'éviction dues aux locataires, pourrait avoir des conséquences négatives sur la valorisation du patrimoine, les résultats, l'activité ou la situation financière du Groupe BLEECKER imposant une adaptation de la stratégie.
En France, la législation relative aux baux commerciaux a tendance à protéger le locataire et donc à être très rigoureuse à l'égard du bailleur. Ceci se traduit notamment par un nombre important de dispositions contractuelles d'ordre public (durée minimale du bail, droit au renouvellement, indemnités d'éviction, révision et indexation du loyer). Le non-respect d'une disposition de cette nature entrainerait la nullité du contrat de bail, une baisse du taux d'occupation des actifs du patrimoine et, donc, du résultat du Groupe.
Par ailleurs, les locataires ont la possibilité de libérer les locaux à la date d'échéance du bail, ainsi qu'à l'issue de chaque période triennale (le droit de résiliation triennale du locataire est d'ordre public, sauf stipulation contraire rattachée aux exceptions légales limitativement énumérées). Il en résulte un risque de vacance entrainant corrélativement l'absence de revenus (loyers, charges et impôts attachés aux immeubles qui continuent de courir) se traduisant par une baisse du résultat (cf. paragraphe « Risques liés au non renouvellement des baux et à la vacance des locaux » ci-dessus).
BLEECKER, foncière cotée sur Euronext, a opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (ci-après « SIIC ») prévu à l'article 208 C du Code général des impôts avec effet au 1 er septembre 2007. Au titre de ce régime, la Société bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés, sous condition de distribution, sur la fraction de son bénéfice provenant notamment de la location de ses immeubles, des plus-values réalisées sur les cessions d'immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières, et, le cas échéant, de participations dans des filiales également soumises à ce régime.
La modification substantielle du régime fiscal applicable aux SIIC et notamment une hausse significative du taux de distribution pourrait impacter défavorablement l'activité du Groupe BLEECKER, ses résultats nets futurs, ainsi que sa stratégie d'investissement. Par ailleurs, en cas de nonrespect par le Groupe BLEECKER des conditions et obligations imposées par le régime fiscal applicable aux SIIC, ses résultats seraient imposés à l'Impôt sur les Sociétés et entrainerait corrélativement une baisse du résultat au titre de l'exercice au cours duquel la/les condition(s) n'est (ne sont) pas respectée(s).
La Loi de Finances rectificative pour 2006 a prévu que le capital ou les droits de vote des SIIC ne devraient pas être détenus, au cours d'un exercice, directement ou indirectement, à hauteur de 60% ou plus, par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert (sauf s'il s'agit de SIIC) au sens de l'article L233-10 du Code de commerce (sauf à la suite d'opérations d'offres publiques d'achat ou d'échange, d'opérations de restructuration visées à l'article 210-0A du Code général des impôts et d'opérations de conversion ou de remboursement d'obligations en actions, à la condition que la situation soit régularisée rapidement). Pour les SIIC ayant opté pour le régime SIIC avant le 1er janvier 2007, la date d'entrée en vigueur de cette condition de plafond de détention, qui avait été initialement fixée au 1er janvier 2009, a été décalée au 1er janvier 2010 par la Loi de Finances pour 2009, laissant ainsi un délai supplémentaire aux SIIC pour régulariser leur situation. Si à compter de cette date, ce seuil de détention de 60% est
dépassé par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert, les résultats de la SIIC seront imposés à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au titre de l'exercice au cours duquel cette conditions n'est pas respectée.
Par ailleurs, la Loi de Finances rectificative pour 2006 a également prévu que les SIIC sont, sous réserve de certaines exceptions, redevables d'un prélèvement égal à 20% du montant des sommes issues des produits SIIC exonérés et distribués à tout actionnaire autre qu'une personne physique qui détiendrait directement ou indirectement au moins 10% du capital de la SIIC et ne serait pas soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre de ces distributions. Toutefois, l'assiette du prélèvement est diminuée des sommes distribuées provenant des produits reçus ayant déjà supporté ce prélèvement. En outre, le prélèvement n'est pas dû si le bénéficiaire de la distribution est une société soumise à une obligation de distribution intégrale des dividendes qu'elle perçoit et dont les associés détenant directement ou indirectement au moins 10% de son capital sont soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent à raison des distributions qu'ils perçoivent. Le redevable légal du prélèvement de 20% est la société SIIC et non pas l'actionnaire ou les actionnaires concernés. Ce prélèvement s'applique aux distributions mises en paiement à compter du 1er juillet 2007.
Conformément à l'article 24 des statuts de BLEECKER, tout actionnaire autre qu'une personne physique et non soumis à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent au titre des distributions de dividendes, possédant plus de 10% du capital de la Société, devra indemniser la Société du montant du prélèvement de 20%, dû à raison de la distribution dont il est bénéficiaire.
BLEECKER veille au respect de l'ensemble de la réglementation actuellement en vigueur et comptetenu des indications fiscales, fera ses meilleurs efforts pour se trouver en conformité au vu des éventuelles évolutions, assisté le cas échéant par des consultants externes, cabinets de conseils et avocats spécialisés.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Bien que le patrimoine du Groupe BLEECKER ne comporte pas, à la date d'enregistrement du présent document, de locaux à usage industriel, il contient des locaux à usage d'entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Bien que tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER aient, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable et que ces diagnostics n'aient révélé aucun fait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe BLEECKER, celui-ci ne peut néanmoins pas garantir qu'il n'existe aucun risque significatif de non-conformité de l'un quelconque de ses actifs aux dispositions impératives en matière d'environnement et de santé publique. Le non-respect de ces dispositions par le Groupe BLEECKER pourrait engager sa responsabilité, affecter les conditions d'exploitation de ses immeubles ou le conduire à engager des dépenses significatives pour se mettre en conformité.
La survenance d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet négatif significatif sur l'activité de la société, son chiffre d'affaires et ses perspectives de croissance. Toutefois, de manière générale, le Groupe BLEECKER veille au respect de la réglementation applicable et à son évolution.
Par ailleurs, les lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique pourraient devenir plus stricts et imposer de nouvelles obligations au Groupe BLEECKER, comme à l'ensemble des acteurs de son secteur d'activité, ce qui pourrait obliger le Groupe BLEECKER à engager des dépenses significatives afin de se conformer à cette évolution de la réglementation.
Le Groupe BLEECKER atténue ce risque par des audits approfondis réalisés par des professionnels réputés (cf. supra « Risques liés aux opérations d'acquisition et/ou de cession ») dans le cadre de ses acquisitions et par le développement de la certification environnementale BREEAM IN USE sur les actifs les plus significatifs concernant son patrimoine existant.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER. Cette société est majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire de BLEECKER, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire de BLEECKER. SINOUHE IMMOBILIER assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement des participations significatives, des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêt (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants (voir Chapitre 12.2 du présent document d'enregistrement universel). Ces conflits d'intérêt pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
Depuis le 28 juin 2007, la raison sociale de la Société est « BLEECKER ». La Société était précédemment dénommée « Compagnie Française des Établissements Gaillard ».
La Société ne possède pas de nom commercial.
Depuis le 26 juillet 2007, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 920 650. La Société était précédemment immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Béziers sous le même numéro.
Le numéro SIRET de la Société est le 572 920 650 00296 et son code activité est le 6420Z.
Le code LEI de la Société est le 969500NWS9YHZ8AW0B54. Celui-ci expirera le 5 octobre 2021.
La Société a été constituée le 13 mai 1909 sous la forme d'une société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867. Les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967, par décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 juin 1968.
La durée de la Société, fixée à l'origine à 50 années, a été prorogée pour une durée de 99 années, qui prendra fin le 13 mai 2058.
Depuis le 1er octobre 2008, le siège social de la Société est situé au 39 Avenue George V – 75008 Paris. Le numéro de téléphone du siège social est le + 33 1 58 56 22 44.
Les sièges antérieurs de la Société BLEECKER ont été les suivants :
75, avenue des Champs-Élysées à PARIS (75008) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, Date du transfert : 1er octobre 2008
53, avenue Jean Moulin à BEZIERS (34500) Du ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS, Date du transfert : 28 juin 2007.
La Société est une société anonyme de droit français, à Directoire et Conseil de surveillance.
La Société est soumise au droit français.
Le site internet de la Société peut être consulté à l'adresse suivante :https://www.bleecker.fr/ . Il est précisé que les informations figurant sur le site internet de la Société ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans celui-ci.
BLEECKER est une société foncière cotée spécialisée dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développée sur le marché des bureaux et locaux d'activités. Au 31 août 2020, le Groupe BLEECKER possède un patrimoine d'une valeur de 693,615 M€, dont 16,495 M€ d'actif destiné à la vente.
BLEECKER est un acteur majeur dans le secteur de l'immobilier d'entreprise et bénéficie du statut de foncière cotée (SIIC).
BLEECKER s'appuie sur une structure totalement externalisée composée de départements opérationnels, de conseils et d'experts.
Cette organisation permet d'assurer le contact permanent avec le marché, de comprendre les tendances et de réagir à leur émergence. L'externalisation de l'asset management et de la gestion locative contribue à la simplification et à l'optimisation de l'organisation opérationnelle en privilégiant un circuit décisionnel court centré sur la stratégie du Groupe et la mise en œuvre de sa politique de développement. Architectes, ingénieurs, analystes financiers, notaires et avocats fournissent un large spectre de savoirs et de compétences nécessaires à la réussite des opérations d'investissement.
Le Groupe BLEECKER possède au 31 août 2020, un patrimoine de 87 754 m². Il est composé de 23 actifs.
Au 31 août 2020, les actifs de la région Paris/Ile de France représentent 98,9% des revenus locatifs totaux du Groupe BLEECKER.
BLEECKER est engagé dans une politique de développement durable tant dans la gestion de ses actifs que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine.
BLEECKER communique dans son rapport de gestion, au paragraphe I.1.6 ci-dessous, sur les actions menées et les réalisations prévues au titre de l'exercice clos au 31 août 2020.
D'un point de vue opérationnel, BLEECKER a confié à son asset manager SINOUHE IMMOBILIER la mise en œuvre, le déploiement et le contrôle de sa politique environnementale.
Dans le cadre de la gestion de ses actifs, BLEECKER porte une attention toute particulière au respect des normes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Fort de son expérience sur la gestion d'actifs industriels classés à autorisation au titre des ICPE (*) , BLEECKER a mis en place depuis plusieurs années une organisation interne qui permet d'assurer une veille réglementaire sur ces domaines, d'identifier et de maîtriser ses risques environnementaux et de contrôler la bonne application des exigences minimales sur ses immeubles.
La réduction de l'empreinte écologique de l'activité immobilière de BLEECKER passe également par une utilisation rationnelle et raisonnable des ressources naturelles.
Conscient des efforts à mener dans ce domaine, BLEECKER est engagé dans une démarche permettant d'évaluer et de suivre les performances environnementales de ses actifs afin d'identifier les principaux leviers d'action, qu'ils soient liés à la gestion courante des immeubles en collaboration avec les locataires, ou dans le cadre de travaux modificatifs.
Les restructurations plus lourdes font l'objet d'une réflexion globale qui intègre les enjeux environnementaux avec pour objectif l'optimisation des performances énergétiques et de la qualité environnementale des immeubles.
Cette réflexion est menée très en amont en partenariat avec un bureau d'étude spécialisé afin d'étudier toutes les solutions d'approvisionnement énergétique envisageables, les techniques d'isolation et d'évaluer leur pertinence par rapport aux données du projet (localisation géographique, usage, climat…) et aux objectifs à atteindre.
(*)Les actifs BLEECKER relevant du régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) représentent près de 23,8 % (en surface) du patrimoine.
La Société n'a pas vocation à développer d'autres activités.
Le Groupe BLEECKER s'est développé sur les marchés des bureaux et locaux d'activité.
Les graphiques ci-dessous présentent l'information sectorielle du Groupe BLEECKER au 31 août 2020, en pourcentage des valeurs d'actif et en pourcentage du chiffre d'affaires consolidé par affectation.



Paris Ile de France Régions

Paris Ile de France Régions

Paris Ile de France Régions

Paris Ile de France
• En pourcentage des valeurs brutes d'actifs :

Ile de France Régions
• En pourcentage des revenus locatifs consolidés :

Ile de France Régions
• En pourcentage des valeurs brutes d'actifs :

Paris



Paris
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 13 527 | 8 988 | 239 | 22 754 | |
| % | 59,5% | 39,5% | 1,0% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 92 | 32 | 41 | 165 | |
| Charges d'exploitation | 12 684 | 3 984 | 199 | 16 866 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 25 286 | 7 203 | 2 248 | 34 737 |
| Résultat opérationnel | 26 221 | 12 239 | 2 329 | 40 789 | |
| % | 64,3% | 30,0% | 5,7% | 100,0% | |
| Produits financiers | 1 | 0 | 0 | 1 | |
| Charges financières | 7 565 | 1 613 | 23 | 9 201 | |
| Résultat Financier | -7 565 | -1 613 | -23 | -9 200 | |
| % | 82,2% | 17,5% | 0,3% | 100,0% | |
| Résultat courant | 18 656 | 10 626 | 2 306 | 31 589 | |
| % | 59,1% | 33,6% | 7,3% | 100,0% | |
| Résultat de cession d'actifs | 0 | 1 346 | 0 | 1 346 | |
| Résultat net consolidé | 18 656 | 11 973 | 2 306 | 32 935 | |
| % | 56,6% | 36,4% | 7,0% | 100,0% |
Le marché immobilier tertiaire en Ile-de-France est fortement ralenti depuis le 1er semestre 2020, impacté par les grèves du début d'année et les mesures sanitaires mises en place au 2ème trimestre 2020 afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
En effet, le marché francilien se positionne sur les 9 premiers mois de l'année à 913 200 m² placés, soit une baisse de 46 % sur un an et comparé à la moyenne décennale.
Le 3ème trimestre 2020 enregistre 246 200 m² placés, en baisse de 58 % sur un an, contre 543 246 m² au 3 ème trimestre 2019.
Les faibles performance du 3ème trimestre 2020 s'expliquent en effet par l'attentisme des utilisateurs et l'allongement des délais de négociation provoqués par la crise économique et sanitaire, le climat d'incertitude, et un segment des surfaces > 5000 m² plus affecté encore que les autres par la baisse d'activité.

Les surfaces entre 0 – 5 000 m² affichent une meilleure résilience avec 661 100 m² placés (-36 % par rapport à la moyenne longue période) notamment pour les surfaces < 1 000 m², en dépit de performances très dégradées pour Paris Centre Ouest.
Le segment des grandes transactions (> 5 000 m²) est le plus affecté par la baisse d'activité. Depuis le début de l'année, 15 prises à bail ont été enregistrées pour un total de 252 100 m² (-56 % sur un an et - 62% comparé à la moyenne décennale) dont 3 nouvelles transactions comptabilisées au 3ème trimestre.
| Zone Immostat | < 000 m2 | 1 000 m2 - 5 000 m² |
> 5000 m2 | Toutes surfaces |
|---|---|---|---|---|
| Paris Centre Quest | 51 % | 27% | 27 % | 74 % |
| Paris Nord Est | 58 % | 42 % | 0% | 6% |
| Paris Sud | 35 % | 46% | 19 % | 9 % |
| La Défense | 4 % | 13% | 83 % | 20 % |
| Croissant Quest | 48 % | 48 % | 4 % | 16% |
| eres Couronne |
41 % | 41 % | 18% | 12% |
| 2éme Couronne | 51 % | 40 % | 9 % | 13 % |
| lle-de-France | 39% | 34% | 28 % | 100% |
Répartition géographique de la demande placée :
L'offre immédiatement disponible au troisième trimestre 2020 a augmenté de 10% par rapport au trimestre précédent, s'élevant à 3 295 000 m² au 1er octobre 2020 avec un taux de vacance à 5,6 % en moyenne à l'échelle francilienne.
La hausse de la vacance en Ile-de-France n'est toutefois pas uniforme sur tous les territoires. Le niveau de vacance est en effet resté contenu dans Paris intra-muros, y compris Paris Centre Ouest (2,9%) tandis qu'il a fortement augmenté à La Défense (7,5% soit + 2 points) suite à la livraison de la Tour Alto (50 000 m²) ainsi que dans le Croissant Ouest (10,1 % soit +0,7 points) sous l'effet des libérations de surfaces et des livraisons de quelques programmes neufs / restructurés (Upside à Nanterre, Smart Parc à Courbevoie)
La hausse de la vacance en 1ère et 2ème Couronnes est restée plutôt contenue, à l'exception de la 1ère Couronne Sud (avec la livraison de Network 1 à Bagneux).

| Zone | Répartition géographique |
Part du neut / restructuré |
Nb d'offres immédiates >5000 m2 |
|---|---|---|---|
| Paris Centre Ovest | 7% | 15 % | 1 |
| Paris Nord Est | 3 % | 29 % | 2 |
| Paris Sud | 7% | 33 % | 3 |
| Total Paris | 17% | 25% | 6 |
| La Défense | 8 % | 34 % | 3 |
| Croissant Ovest | 29 % | 31 % | 14 |
| l'ère Couronne Nord |
11% | 23 % | 7 |
| ere Couronne Est | 2% | 7% | 0 |
| Tere Couronne Sud | 3% | 74 % | 1 |
| Zeme Couronne | 29 % | 16% | 8 |
| lle-de-France | 100 % | 24 % | 39 |

L'offre future certaine (toutes surfaces confondues) reste relativement stable, représentant 2 380 000 m², dont 1 446 400 m² à venir dans l'année. En revanche, l'offre future de seconde main pourrait augmenter dans les prochains mois avec la libération de petites et moyennes surfaces en lien avec le besoin de rationalisation / optimisation de surface et le contexte économique dégradé.
L'offre neuve/restructurée certaine > 5000 m² a reculé de 7% par rapport à fin 2019, s'élevant à 1 378 300 m² avec 76 projets.
L'offre future probable gonfle légèrement (2 616 200 m², soit +5% par rapport au 4T 2019) sous l'effet de l'augmentation des libérations futures et de l'accumulation de projets prêts à démarrer.

Malgré la chute de la demande locative, les valeurs faciales enregistrées en moyenne en Ile de France se maintiennent et continuent même de croitre dans certaines zones tertiaires.
Les loyers moyens poursuivent leur tendance haussière dans Paris, reflet de négociation ayant eu lieu avant la période de confinement, et restent en moyenne relativement stables en périphérie.
Après plusieurs années de baisse continue, les mesures d'accompagnement repartent à la hausse au 2ème trimestre 2020, représentant 20,9 % du loyer facial.
Avec 305 500 m² de demande placée au 1er semestre 2020 contre 396 900 m² au 1er semestre 2019, le volume des transactions connaît un recul de - 27 % (- 31 % en-dessous de la moyenne décennale).
Cette baisse s'explique en grande partie par la période de confinement lié à la crise sanitaire de Covid-19 ayant mené au report de projets et au rallongement des négociations.
Le 2ème trimestre a été plus riche en transactions que le 1er , avec des volumes néanmoins en baisse de respectivement 23 % et 29 % en comparaison avec le 1er trimestre et le 2ème trimestre 2019. Le Nord domine le nombre de transactions sur le semestre avec 41 % du volume transacté.
En effet, au deuxième trimestre 2020, 5 transactions pour le segment > 5 000 m² ont été signées dont une vente à Poincy (12 900 m²) et une location à Argenteuil (9 200 m²).


Le stock à l'offre est l'un des plus faibles historiquement, avec 1,8 million de m², l'offre vacante est en diminution de -16 % par rapport au 2ème trimestre 2019, principalement au Nord.
L'offre prête-à-démarrer est également en baisse de – 15 % par rapport au 2ème trimestre 2019 sur l'ensemble de l'Ile de France, à l'Est, avec une baisse de 87 % et à l'Ouest de -57 %. Elle est cependant en hausse de 33 % au Sud.
A l'inverse, l'offre en blanc est en nette progression de 31 % par rapport au 2ème trimestre 2019, signe d'une bonne capacité de renouvellement du marché.
Les prix de vente et valeurs moyennes pour le secteur intra A86 sont stables (129 euros HT HC/m²/an).
| Zones géographiques | Neuf / restructuré | Etat d'usage | |
|---|---|---|---|
| Intra A86 | 120 €/ 170 € | 70 € / 150 € | |
| Nord | Entre A86 et la Francilienne | 70 € / 120 € | 60 € / 90 € |
| Au-de la Francilienne | N S. | N.S. | |
| Intra A86 | 120 €/170 € | 90 €/130 € | |
| Ovest | Entre A86 et la Francilienne | 90 € / 120 € | 55 € / 120 € |
| Au-de la Francilienne | 80 €/110€ | 40 € / 80 € | |
| Intra A86 | 95 € / 160 € | 80 €/110 € | |
| st | Entre A86 et la Francilienne | 85 € / 115 € | 70 € / 95 € |
| Au-de la Francilienne | 80 € / 100 € | 60 € / 82 € | |
| Intra A86 | 150 € / 200 € | 110 € / 170 € | |
| Sud | Entre A86 et la Francilienne | 100 € / 120 € | 80 € / 95 € |
| Au-delà de la Francilienne | 75 € / 100 € | 55 € / 80 € |
En outre, la Société Gaillard s'est engagée à acquérir, aux termes de deux contrats de cession (décrits et intégralement reproduits au paragraphe 23 du document de référence de CFEG enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 4 décembre 2006 sous le numéro R.06-187) conclus avec CFEG le 8 novembre 2006, l'intégralité des actifs immobiliers et des titres de participation détenus par CFEG.
2007 : le 30 janvier 2007, Foncière Saint Honoré détient 93,15 % du capital et des droits de vote de CFEG après avoir acquis 10.351 actions dans le cadre de l'offre publique susvisée.
le 12 février 2007, en exécution du contrat de cession précité, CFEG a procédé à la cession au profit de la Société Gaillard de la totalité de ses titres de participation1 pour un montant de 9.575.233 euros.
Le 28 juin 2007, le capital social a été :
1 Participations au capital des sociétés SABAC, Magasins Généraux de Béziers, Gaillard Clôtures, ainsi que ses participations au capital du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes et du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon
A cette même date, la date de clôture de l'exercice social de la Société a été modifiée pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre, et la dénomination sociale de la Société est devenue « BLEECKER ».
Le 29 juin 2007, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65% par la SARL PROUST (elle-même détenue à 100% par BLEECKER), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.
La Société a, à compter du 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts.
Le 1er octobre 2007, la SARL CORNEILLE a réceptionné, l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 2 821 m² situé à PERIGUEUX (24), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière.
Le 6 décembre 2007 :
Le 21 février 2008 :
La SCI NEFLIER a réceptionné :
Le 23 avril 2008, la SARL MOUSSORGSKI a acquis un immeuble sis 82, rue de Courcelles à PARIS 8ème .
Le 2 juillet 2008, la SCI PARC DU SEXTANT a réceptionné un bâtiment à usage d'activité et de bureaux d'une surface de 6.003 m² SHON environ, situé Avenue Marguerite Perey – ZAC du Levant à LIEUSAINT (77), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 7 décembre 2006.
Le 10 juillet 2008, la SARL WAGNER a réceptionné l'immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux d'une surface de 40.486 m² SHON environ, situé 40 boulevard de l'Europe, ZA La Borne Blanche, Parisud 6 à COMBS LA VILLE (77), qui avait fait l'objet d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement aux termes d'un acte authentique en date du 21 février 2007.
Le 29 août 2008, la SARL MOLIERE a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux et commerce d'une surface de 4.323 m² environ, situé 39 avenue George V à PARIS (75008), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 27 février 2006.
Le 5 septembre 2008 et le 26 septembre 2008, la SCI DE LA CROIX DU SUD a réceptionné l'ensemble immobilier de 4.823 m² SHON, de bureaux et commerce ainsi que 88 emplacements de parking à l'extérieur et 55 emplacements de parking en soussol, sis «Ville Nouvelle de Sénart / ZAC du Carré / commune de LIEUSAINT (77)», qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 25 juin 2007.
Le 9 septembre 2008, BLEECKER a fait apport à ses filiales :
la SARL BORODINE du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT-GEORGES (77) Avenue de l'Europe,
la SARL SAINT-SAENS du contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble sis à SATOLAS-ET-BONCE (38) ZAC de CHESNES NORD.
Le 12 septembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL BOSSUET, acquis 63.034 parts sociales, ce qui a porté la participation de la SARL BOSSUET dans le capital de la SCI CARRE BOSSUET de 65% à 99,99%.
Le 12 décembre 2008 :
Le 15 décembre 2008, le Groupe BLEECKER a, au travers de sa filiale la SARL HAENDEL, cédé la participation qu'elle détenait dans le capital de la SCI BAVEQUE, soit 50% du capital.
2009 : le 15 janvier 2009, la SARL BELLINI a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 24 février 2009, 38 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 133 000 actions BLEECKER autodétenues.
Le 16 mars 2009, la SARL RACINE a réceptionné l'immeuble ci-avant décrit.
Le 3 décembre 2009, la SARL SAINT-SAENS a cédé son actif immobilier (locaux d'activités), sis à SATOLAS et BONCE (38).
2010 : le 5 février 2010, la SCI CHATEAUDUN, détenue à 50% par la SARL TCHAIKOVSKI, filiale à 100% de BLEECKER, a réceptionné l'immeuble d'une surface de 5.525 m² de bureaux, sis 52-54 rue Châteaudun à PARIS (75009), qui avait fait l'objet d'une restructuration.
2011 : Le 17 mai 2011, la SCI CHATEAUDUN, détenue à 50% par la SARL TCHAIKOVSKI, filiale à 100% de BLEECKER, a cédé son bien immobilier sis à PARIS (75009) 52-54, rue de Châteaudun et 65, rue Saint-Lazare, moyennant le prix de 56 M€.
Le 24 août 2011, réunion de l'assemblée générale mixte de BLEECKER, au cours de laquelle les actionnaires approuvent l'entrée au capital de RGI Investissements SA, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée de 10 733 184 euros, prime d'émission comprise.
La Société RGI Investissements SA est une société luxembourgeoise contrôlée par la société SEIF SA (ci-après « SEIF ») appartenant au groupe familial de Monsieur Bernard RICCOBONO. Il s'agit d'une structure ad hoc constituée à l'effet de souscrire au capital de BLEECKER.
SEIF, présidée par Monsieur Bernard RICCOBONO, est un acteur européen majeur dans l'imprimerie pour la presse quotidienne.
SEIF est également un acteur français majeur dans la publication d'hebdomadaires spécialisés dans la publication des annonces légales et des appels d'offres.
SEIF a, parallèlement à ces activités, développé un pôle immobilier.
Cette opération avait préalablement fait l'objet d'un prospectus qui a obtenu le visa N° 11-361 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 10 août 2011.
Le 26 août 2011, constatation par le Directoire de BLEECKER de la réalisation de l'augmentation de capital et émission au profit de la société RGI Investissements SA de 243 936 actions nouvelles de 18,45 euros de valeur nominale avec une prime d'émission de 25,55 euros par action.
Le 12 octobre 2011, la SARL CORNEILLE, détenue à 100% par BLEECKER, a cédé son bien immobilier sis à PERIGUEUX (24) 24 et 26, cours Fénelon, moyennant le prix de 6,5 M€.
Le 17 novembre 2011, la SCI NEFLIER, détenue à 50 % par BLEECKER a réceptionné l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 913 m² environ, situé à PESSAC (33360), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière en date du 12 avril 2011.
Le 16 décembre 2011, la SARL GABRIELLI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble parisien de bureaux (75015) dont le prix d'achat est de 52 M€.
Le 1er mars 2013, la SARL CARAFA, détenue à 100% par BLEECKER, a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement de la construction, sur un terrain situé à VITRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) 115-123 Quai Jules Guesde, d'un immeuble à usage principal de bureaux d'une SHON d'environ 24.620 m². La livraison de cet immeuble est prévue au plus tard le 15 janvier 2015. Cet immeuble est intégralement loué en l'état futur d'achèvement pour une durée ferme de 10 ans.
Le Groupe BLEECKER bénéficie depuis le 16 juillet 2013 de la prorogation d'une convention de crédit bancaire et d'une nouvelle ouverture de crédit bancaire pour un montant global de 56,089 M€.
Le 27 septembre 2013, la SCI NEFLIER, filiale à 50 % de BLEECKER, a procédé à la réception d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux et d'activité d'une surface d'environ 963 m² situé à PESSAC (33660), objet d'un contrat de promotion immobilière signé le 2 mars 2013. Cet immeuble est intégralement loué. Depuis le 15 octobre 2013, la SCI NEFLIER bénéficie d'un prêt bancaire d'un montant de 750.000 € pour le financement partiel de cet immeuble.
Le 23 décembre 2013, la SARL MOLIERE, détenue à 100% par BLEECKER, a, dans le cadre d'une opération de cession-bail, vendu son bien immobilier, sis 39 Avenue George V à PARIS (75008), à un pool de financement, moyennant le prix, contrat en main, de 95 M€.
Ce même pool de financement a le même jour, sur ce même bien immobilier, consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la SARL MOLIERE, pour un engagement financier HT limité à 95 M€ sur une durée de 16 ans à compter du 23 décembre 2013.
2014 : Le 18 mars 2014, la SNC DES ETOILES, filiale à 51 % de BLEECKER, a cédé son actif immobilier sis à SERRIS (77) Zac des Etoiles – 16 cours du Danube, moyennant le prix de 14,1 M€.
Le 10 juin 2014, 30 000 actions BLEECKER ont été annulées sur les 32 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le 24 octobre 2014, la SARL BUSONI, détenue à 100% par BLEECKER, a acquis un immeuble à usage de locaux d'activités et de bureaux sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92).
Le 12 décembre 2014, la SARL SALIERI, détenue à 100 % par BLEECKER a signé un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble à usage de locaux d'activités et de bureaux sur le Péripark de GENNEVILLIERS (92).
Le 18 décembre 2014, la SA BLEECKER a acquis l'immeuble à usage de locaux d'activités sis à HEM (59) - ZAC des 4 vents, suite à la levée le 1er août 2014, de la promesse unilatérale de vente contenue dans le contrat de crédit-bail immobilier signé le 7 novembre 2002.
Le 23 décembre 2014, la SCI CARRE BOSSUET, filiale à 100% de BLEECKER, a cédé son actif immobilier à usage de bureaux/commerces situé à LIEUSAINT (77) – ZAC du Carré Sénart, 4 allée de la Mixité, moyennant le prix acte en main de 13 134 K€. L'emprunt bancaire qui finançait ce bien a également été remboursé.
2015 : Le 7 janvier 2015, la SARL CARAFA, filiale à 100 % de BLEECKER, a procédé, en sa qualité de crédit-preneur, à la réception d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux d'une surface d'environ 23 260 m² situé à VITRY-SUR-SEINE (94400) - 123 Quai Jules Guesde. Cet immeuble est intégralement loué.
Le 31 juillet 2015, la SA BLEECKER a procédé, dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, à l'émission d'un emprunt obligataire pour un montant de 11,500 M€, sous forme d'obligations non cotées d'un montant nominal de 100 K€ et venant à échéance le 31 juillet 2022.
La SARL CARAFA a cédé, en date du 24 septembre 2015, après avoir levé la promesse de vente qui assortissait le crédit bail dont elle bénéficiait, l'immeuble à usage de bureaux, situé à VITRY SUR SEINE (94), d'une surface de 23.260 m², moyennant le prix acte en main de 141,300 M€ TTC.
Le 16 octobre 2015, la SARL ANATOLE FRANCE a cédé son bien immobilier à usage de bureaux, situé à MALAKOFF (92) d'une surface de 3 004 m², moyennant le prix de 14 M€, en application de la promesse de vente signée le 4 août 2015.
Le 18 novembre 2015, les SARL BARTOK, VIVALDI et WAGNER ont cédé, en application de la promesse unilatérale de vente signée le 8 septembre 2015, leurs actifs immobiliers respectivement situés à ORMES (45), BUSSY ST GEORGES (77) et COMBS LA VILLE (77), moyennant le prix global de 51,200 M€.
Le 23 décembre 2015 et le 14 janvier 2016, la SARL DONIZETTI, a, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (ci-après « CPI ») signé le 1er juillet 2015, procédé à l'acquisition de deux terrains à bâtir sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92), d'une surface de 9.177 m² et 3.878 m², destinés à constituer l'assiette foncière de l'immeuble de 5.229 m² à usage d'activités objet du CPI. Un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la totalité de la surface a été signé. La livraison de l'immeuble est intervenue le 24 juin 2016.
2016 : Le 1erfévrier 2016, les cinq immeubles détenus par les SARL BELLINI, BUSONI, RACINE, RAVEL et SALIERI ont été certifiés BREEAM-IN-USE. Ces 5 immeubles du « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) rejoignent ainsi les autres immeubles certifiés du Groupe BLEECKER, propriétés de la SCI CROIX DU SUD et des SARL MAHLER et MOLIERE.
Le 23 février 2016, les filiales CARAFA et VARESE ont acquis respectivement 99,90% et 0,10% des parts sociales des sociétés SCI DU 14 RUE LAFAYETTE et SCI DU 15 RUE LAFAYETTE respectivement propriétaires d'un immeuble situé au 14 et au 15 rue Lafayette à Paris 9ème, d'une surface de 1.771 m² et 1.518 m².
Le 20 juillet 2016, la SARL WAGNER a absorbé, par voie de fusion, les SARL ANATOLE FRANCE, BARTOK et VIVALDI consolidant ainsi les fonds propres issus de la cession de leurs actifs et facilitant la réalisation d'un nouvel investissement immobilier.
Les 21 et 23 septembre 2016, la SCI DE LA CROIX DU SUD a cédé deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77), d'une surface totale de 620 m² environ à usage de bureaux, moyennant le prix total de 1,9 M€.
2017 : Le 15 février 2017, la SARL WAGNER a acquis un ensemble de lots de copropriété situé à CLICHY (92), d'une surface totale de 1.270 m² à usage de bureaux, totalement loués.
Le 28 février 2017, la SARL BORODINE a cédé son bien immobilier situé à BUSSY-SAINT GEORGES (77), d'une surface de 14.151 m² à usage d'activité, moyennant le prix de 14,3 M€.
Le 29 mai 2017, la SARL RAMEAU a signé l'acte authentique de quittancement constatant le versement à son profit d'une indemnité de 8,6 M€ dans le cadre de son expropriation de l'immeuble situé à SAINT OUEN (93), d'une surface de 4.942 m² à usage d'activité.
Le 27 juin 2017, la SARL LULLI a, après avoir levé la promesse de vente qui assortissait le crédit-bail dont elle bénéficiait, cédé l'immeuble à usage d'activité, situé au BLANC-MESNIL (93), d'une surface de 7.132 m², moyennant le prix de 6,7 M€.
Le 30 juin 2017, la SCI 176 RIVOLI a acquis un immeuble à Paris (75001) à usage de commerces, bureaux et habitations, d'une surface totale de 1.549 m², intégralement loué, moyennant le prix de 18,9 M€.
Le 2 août 2017, la SARL RAVEL a absorbé par voie de fusion les SARL BELLINI, BUSONI, DONIZETTI, SALIERI et RACINE permettant de regrouper les immeubles situés sur le « Péripark » de GENNEVILLIERS (92) sous une seule et même société afin de simplifier les structures du Groupe et de réduire les coûts de gestion.
Le 29 août 2017 :
-la SARL WAGNER a absorbé par voie de fusion, la SARL BORODINE consolidant ses fonds propres et facilitant la réalisation de l'investissement immobilier en cours à CLICHY (92) ;
-la SARL MALLARME a absorbé, par voie de fusion, la SARL CARAFA permettant de regrouper sous une même société les immeubles situés rue La Fayette à Paris 2ème afin de simplifier l'organisation interne et de réduire les coûts de gestion.
La SCI DE LA CROIX DU SUD a, le 22 décembre 2017, cédé dix-sept lots de copropriété, dépendant de l'immeuble situé à LIEUSAINT (77), ZAC du Carré Sénart, d'une surface totale de 1826 m² environ, à usage de commerces et bureaux, moyennant le prix total de 3,45 M€ acte en main .
2018 : Le 21 mars 2018, la SARL GABRIELLI a signé un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la totalité de l'immeuble sis à Paris 15ème, soit une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, pour une durée ferme de 12 années à compter du 30 septembre 2019 au plus tard et un loyer global annuel initial HT/HC de 7,377 M€.
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321 m², moyennant un prix de 881 K€.
Le 30 avril 2018, une convention de crédit bancaire ayant pour objet le refinancement de 10 immeubles du Groupe a été signée, pour une durée de 5 ans, et un montant total de 113,500 M€.
Le même jour, le crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92) à usage d'activité, intégralement loué, détenu par la SARL RAVEL, filiale, a été cédé à BLEECKER moyennant le prix de 3,545 M€.
Le 30 avril 2018, la SARL VERDI a, dans le cadre du refinancement visé ci-dessus, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 12 décembre 2007 dont elle bénéficiait, portant sur un ensemble immobilier sis à VITRY-SUR-SEINE (94), composé de deux immeubles à usage d'activités, d'une surface totale de 8.523 m², moyennant le prix de 5, 576 M€.
Le 10 juillet 2018, la SARL LULLI a acquis un immeuble à usage de commerces, sis à PARIS (75011), d'une surface de 390 m², moyennant le prix de 2,230 M€.
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 31 juillet 2018, cédé deux immeubles d'une surface totale de 4.624 m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 7,700 M€.
Le 28 septembre 2018, BLEECKER a cédé l'immeuble à usage de locaux d'activités d'une surface de 5 321 m² sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), moyennant un prix de 3,032 M€.
Le 28 novembre 2018, la SARL GABRIELLI a signé un contrat de promotion immobilière relatif à la restructuration/réhabilitation de l'immeuble situé à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux.
La SCI DE LA CROIX DU SUD a cédé :
Le 28 juin 2019, la SCI 30 HAUSSMANN a acquis un immeuble à usage mixte de commerce, de bureaux, et d'habitation sis à Paris 9ème, d'une surface de 1.160 m² environ, moyennant le prix de 10,3 M€.
2020 : Le 28 février 2020, la SCI PARC DU SEXTANT a cédé un immeuble, à usage de bureaux et de commerces, d'une surface totale de 6.003 m² environ, dépendant de l'ensemble immobilier situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Levant, moyennant le prix total de 6, 3 M€.
Le 15 octobre 2020, la SARL VERDI a cédé un ensemble immobilier, à usage de bureaux et d'activités, d'une surface totale de 8.523 m² environ, situés à VITRY SUR SEINE (94), moyennant le prix total de 17, 5 M€.
Les objectifs du Groupe BLEECKER sont :
Pour parvenir à ces objectifs, les modes d'action sont les suivants :
Optimiser le niveau de loyers en fonction de l'évolution du marché tout en contrôlant et maîtrisant les charges,
Maintenir le niveau de qualité des actifs et, le cas échéant, les moderniser ou les restructurer tout en pérennisant des relations qualitatives avec les locataires.
Non applicable.
Aucune nouvelle acquisition n'a eu lieu au cours de l'exercice.
Le 28 février 2020, la SCI PARC DU SEXTANT a cédé un immeuble, à usage de bureaux et de commerces, d'une surface totale de 6.003 m² environ, dépendant de l'ensemble immobilier situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Levant, moyennant le prix total de 6,3 M€.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation, le 15 novembre 2019, de la SCI CHATEAUDUN. La transmission universelle du patrimoine de la SCI CHATEAUDUN a eu lieu à l'issue du délai d'opposition des créanciers, soit le 17 décembre 2019.
Dans le cadre du projet de restructuration/réhabilitation de l'immeuble situé à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, la SARL GABRIELLI a :
signé, le 28 novembre 2018, un contrat de promotion immobilière,
acquis le 28 février 2019, à la suite de la levée anticipée de l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier, ledit immeuble moyennant le prix de 37,3 M€.
Le 28 juin 2019, la SCI 30 HAUSSMANN a acquis un immeuble à usage mixte de commerces, de bureaux, et d'habitations sis à Paris 9ème, d'une surface de 1.160 m² environ, moyennant le prix de 10,3 M€.
Le 28 septembre 2018, BLEECKER a cédé l'immeuble à usage de locaux d'activités d'une
surface de 5 321 m² sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), moyennant un prix de 3,032 M€.
La SCI DE LA CROIX DU SUD a cédé :
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 14 juin 2019, cédé deux immeubles d'une surface totale de 1.824 m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 3,2 M€.
La SCI 30 HAUSSMANN a été constituée le 29 avril 2019. Elle est détenue à hauteur de 99,9% par la SARL WAGNER et de 0,1% par la SARL VARESE.
Le 26 avril 2018, BLEECKER a levé l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 20 juillet 2005 dont elle bénéficiait, portant sur un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (77), à usage de bureaux et de stockage, d'une surface totale de 5.321 m², moyennant le prix de 881 K€.
Le 30 avril 2018, la SARL VERDI a, dans le cadre du refinancement de 10 immeubles du Groupe, levé de manière anticipée l'option d'achat assortissant le crédit-bail immobilier du 12 décembre 2007 dont elle bénéficiait, portant sur un ensemble immobilier sis à VITRY-SUR-SEINE (94), composé de deux immeubles à usage d'activités, d'une surface totale de 8.523 m², moyennant le prix de 5, 576 M€.
Le 10 juillet 2018, la SARL LULLI a acquis un immeuble à usage de commerces, sis à PARIS (75011), d'une surface de 390 m², moyennant le prix de 2,230 M€.
La SCI NEFLIER, détenue à 50% par le Groupe BLEECKER a, le 31 juillet 2018, cédé deux immeubles d'une surface totale de 4.624 m², à usage d'activité et de bureaux, moyennant un prix de vente de 7,700 M€.
Le 31 mai 2018, la SARL MOZART a acquis 385 parts sociales de la SCI PARC DU SEXTANT, portant ainsi sa participation de 65% à 100% du capital et des droits de vote.
La SNC DES ETOILES, n'ayant plus d'opportunité de développement à la suite de la cession de son actif immobilier en 2014, a été dissoute et liquidée le 5 juin 2018.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation :
Par ailleurs, afin d'harmoniser les dates de clôture d'exercice des filiales du groupe, BLEECKER a, au cours du quatrième trimestre 2018, décidé de fixer la date de clôture des exercices sociaux des SCI suivantes :
au 31 août de chaque année, soit pour la première fois le 31 août 2018.
La SARL GABRIELLI a pris livraison, le 23 octobre 2020, des travaux de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, dans le cadre du contrat de promotion immobilière signé le 28 novembre 2018. Les travaux d'aménagement intérieurs sont en cours, et devraient être achevés fin 2021.
BLEECKER poursuit sa politique d'investissement en immeubles de bureaux parisiens ainsi que sur les parcs et locaux d'activités récents en Ile de France. BLEECKER demeure attentif aux opportunités qu'offre le marché concernant les actifs sécurisés de très bonne qualité, les locaux d'activité récents, implantés stratégiquement et présentant une synergie avec les actifs déjà acquis par le Groupe, ainsi que ceux présentant une forte création de valeur.
BLEECKER poursuit également sa stratégie de revalorisation de ses actifs en patrimoine par :
BLEECKER poursuit par ailleurs l'optimisation de sa dette en saisissant les opportunités de financement bancaire concernant ses nouvelles acquisitions, mais également pour le refinancement de l'endettement existant.
BLEECKER reste également susceptible de poursuivre ses arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets immobiliers offrant une rentabilité attractive et/ou disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
BLEECKER demeure confiant dans la poursuite de sa stratégie, grâce notamment à son positionnement qui est un atout majeur. Compte tenu du contexte économique généré par la crise sanitaire, BLEECKER se réserve néanmoins la faculté d'étudier d'autres thèses d'investissement.
Les informations concernant la situation des filiales et participations de la Société au 31 août 2020, sont présentées dans le tableau ci-après :
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
Quote-Part du Capital en % |
Valeur Comptable des Titres |
Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/20 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/20 |
Dividendes Encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS |
|||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||
| SARL MAHLER | 1 050 000 | 783 691 | 100,00% | 11 057 500 | - | - | 1 333 528 | -328 576 | - |
| SARL MOUSSORGSKI | 7 625 | -576 874 | 100,00% | 1 653 100 | - | - | 952 661 | 9 932 | - |
| SARL MOZART | 22 625 | -11 841 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | -19 411 | - |
| SARL RAVEL | 6 445 500 | 644 550 | 100,00% | 3 739 626 | - | - | 5 873 929 | 973 957 | - |
| SARL BRAHMS | 7 625 | 228 973 | 100,00% | 501 725 | - | - | 705 251 | - | |
| SARL VARESE | 7 500 | 13 049 | 100,00% | 127 500 | - | - | -5 713 | - | |
| SARL WAGNER | 2 685 201 | -937 052 | 100,00% | 29 892 100 | - | 3 800 000 | 621 234 | 181 843 | - |
| SARL VERDI | 7 625 | 171 415 | 100,00% | 1 520 425 | - | - | 582 373 | 25 888 | - |
| SARL LULLI | 7 625 | 505 170 | 100,00% | 7 625 | - | - | 233 578 | 16 938 | - |
| SARL GIDE | 427 000 | 311 471 | 100,00% | 9 455 000 | - | - | 1 071 138 | 154 939 | - |
| SARL PROUST | 12 200 | 32 627 | 100,00% | 134 200 | - | - | -11 384 | - | |
| SARL MOLIERE | 1 037 000 | 1 631 213 | 99,98% | 48 304 080 | - | - | 4 132 439 | 500 877 | - |
| SARL ROSTAND | 10 125 | 51 858 | 100,00% | 8 649 625 | - | - | 1 222 299 | -91 458 | - |
| SARL MALLARME | 8 283 000 | 750 246 | 100,00% | 12 039 891 | - | - | 546 623 | -635 289 | - |
| SCI CHATEAUDUN ( TUPEE) | 0 | 100,00% | - | - | - | ||||
| SARL GABRIELLI | 3 050 000 | -1 344 099 | 100,00% | 21 107 525 | - | 934 000 | 108 631 | -3 523 242 | - |
| Sous total des titres Filiales | 148 212 547 | 4 734 000 | 0 | ||||||
| Participations Evaluées par Mise en Equivalence | 0 | ||||||||
| Mali Titres STRAUSS | 366 197 | ||||||||
| Sous Total Participations | 148 578 745 | ||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle | |||||||||
| Titres BLEECKER | 0,1775% | 71 558 |
A la connaissance de la Société, aucun facteur de nature environnementale n'a influencé au cours des dernières années ou n'est susceptible d'influencer sensiblement, de manière directe ou indirecte, les opérations du Groupe.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
S'agissant des immeubles du Groupe BLEECKER soumis à la réglementation relative aux établissements recevant du public, il appartient aux locataires d'obtenir les autorisations nécessaires à l'ouverture de leurs locaux au public. Dans le cadre de la gestion locative des immeubles du Groupe, les locataires concernés doivent remettre la copie de l'autorisation administrative d'ouverture au public qui leur a été délivrée par la préfecture.


* les 50% restants sont détenus indirectement par le fonds d'investissement anglais REVCAP.
L'organigramme ci-dessus représente les liens juridiques entre les différentes sociétés du Groupe BLEECKER au 31 août 2020. Les pourcentages indiqués dans cet organigramme correspondent aux pourcentages de détention du capital, lesquels sont identiques aux pourcentages de droits de vote.
| NOM | N° SIREN | Siège | % du capital et des droits de vote |
|---|---|---|---|
| SCI 176 RIVOLI | 828 189 621 |
Paris | 99,90 |
| BRAHMS SARL | 437 695 273 |
Paris | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 |
| GABRIELLI SARL | 534 937 594 | Paris | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 |
Paris | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 |
Paris | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 |
Paris | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 |
Paris | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 |
Paris | 99,98 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 |
Paris | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 |
Paris | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 100 |
| PROUST SARL | 435 373 485 |
Paris | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 99 |
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE | 539 336 255 |
Paris | 99,90 |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE | 750 417 933 |
Paris | 99,90 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 |
Paris | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 |
Paris | 100 |
| VARESE SARL | 444 351 415 |
Paris | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 |
Paris | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 |
Paris | 100 |
| SCI 30 HAUSSMANN | 850 484 387 |
Paris | 99,90 |
Toutes les filiales et participations de la Société ont pour activité, directement ou indirectement, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
Les informations financières sélectionnées et présentées au présent Chapitre sont issues des états financiers consolidés de BLEECKER établis selon les normes IFRS. Elles présentent des extraits du bilan, du compte de résultat des états financiers consolidés (audités) de la Société pour les exercices clos les 31 août 2020, 2019, et 2018.
Ces données doivent être appréciées en se référant au Chapitre 7 du présent document d'enregistrement universel qui présente les facteurs pouvant influer sur le résultat d'exploitation des états financiers consolidés, au Chapitre 8, aux notes y afférentes figurant au Chapitre 18, ainsi qu'au Chapitre 19.
| (en K €) ACTIF |
31 08 2020 | 31 08 2019 | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 682 685 | 664 017 | 544 867 |
| Immobilisations incorporelles(1) | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Immeubles de placement | 677 120 | 658 540 | 538 960 |
| Immobilisations financières | 2 565 | 2 477 | 2 907 |
| ACTIFS COURANTS | 34 271 | 19 781 | 36 239 |
| Dont actifs destinés à la vente | 16 495 | 700 | 5 532 |
| Dont trésorerie et équivalents de | |||
| trésorerie | 342 | 1 412 | 5 981 |
| TOTAL ACTIF | 716 956 | 683 799 | 581 108 |
(1) il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| (en K €) | 31 08 2020 | 31 08 2019 | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | 303 050 | 270 819 | 243 451 |
| CAPITAUX PROPRES - PART | |||
| GROUPE | 301 544 | 269 705 | 241 761 |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 1 505 | 1 114 | 1 690 |
| PASSIFS NON COURANTS | 309 928 | 344 545 | 308 825 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 204 659 | 237 578 | 160 157 |
| > Dont CBI | 87 970 | 88 600 | 126 312 |
| PASSIFS COURANTS | 103 978 | 68 434 | 28 832 |
| > Dont emprunts auprès des | |||
| établissements de crédit | 34 246 | 7 290 | 4 213 |
| > Dont passifs financiers des actifs | |||
| destinés à la vente | 6 949 | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 716 956 | 683 799 | 581 108 |
| (en K €) | 31 08 2020 | 31 08 2019 | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| Produits opérationnels | 22 919 | 21 483 | 25 196 |
| Charges opérationnelles | 16 866 | 16 457 | 22 886 |
| Juste valeur des immeubles | 34 737 | 80 231 | 73 324 |
| Résultat opérationnel avant cession d'actifs | 40 789 | 85 257 | 75 635 |
| Résultat des cessions d'actifs | 1 346 | 412 | -382 |
| Résultat opérationnel après cession | |||
| d'actifs | 42 135 | 85 669 | 75 253 |
| Produits financiers | 1 | 9 | 31 |
| Charges financières | 9 201 | 10 602 | 7 955 |
| Résultat financier | -9 200 | -10 593 | -7 924 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | 32 935 | 75 077 | 67 329 |
| (en K €) | 31 08 2020 | 31 08 2019 | 31 08 2018 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'exploitation | 9 007 | 6 658 | 4 778 |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'investissement | 1 621 | (33 302) | 7 044 |
| Flux de trésorerie provenant des | |||
| activités de financement | (12 067) | 21 704 | (7 295) |
| Variation de trésorerie | (1 438) | (4 938) | 4 527 |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 978 | 5 916 | 1 389 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | (459) | 978 | 5 916 |
| ANR EPRA de liquidation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | 31/08/2018 | ||||
| En milliers d'euros | ||||||
| Capitaux propres consolidés (part du |
||||||
| groupe) | 301 544 | 269 705 | 241 761 | |||
| Retraitement droits inclus (Cf. valeurs d'expertise) |
||||||
| ANR de liquidation | 301 544 | 269 705 | 241 761 | |||
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures d'emprunt) |
0 | 0 | -13 | |||
| Passifs dérivés à la juste valeur |
0 | 0 | 0 | |||
| ANR EPRA de liquidation | 301 544 | 269 705 | 241 748 | |||
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 1 124 686 | 1 124 686 | |||
| ANR de liquidation par action |
268,11 | 239,80 | 214,95 |
L'ANR de liquidation correspond à la quote-part du Groupe dans les capitaux propres consolidés.
L'ANR EPRA de liquidation s'établit à 301,544 M€ au 31 août 2020. Il est calculé sur la base de la valorisation hors droits des actifs immobiliers courants et non courants expertisés pour les comptes au 31 août 2020, soit 693,615 millions d'euros, dont 16,495 M€d'actifs destinés à la vente.
| ANR EPRA de reconstitution | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | 31/08/2018 | ||||
| En milliers d'euros | ||||||
| ANR de liquidation | 301 544 | 269 705 | 241 761 | |||
| Retraitement droits inclus | 40 448 | 36 550 | 29 318 | |||
| ANR de reconstitution | 341 992 | 306 255 | 271 079 | |||
| Actifs dérivés à la juste valeur (couvertures d'emprunt) Passifs dérivés à la juste |
0 | 0 | -13 | |||
| valeur | 0 | 0 | 0 | |||
| ANR EPRA de | ||||||
| reconstitution | 341 992 | 306 255 | 271 066 | |||
| Nombre d'actions diluées | 1 124 686 | 1 124 686 | 1 124 686 | |||
| ANR de reconstitution par action |
304,08 | 272,30 | 241,01 |
Le graphique ci-dessous décompose la variation de l'ANR de liquidation du Groupe Bleecker entre le 31 août 2019 et le 31 août 2020.


| Dette nette et Loan To Value (LTV) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | 31/08/2018 | ||
| En milliers d'euros | ||||
| Dette nette de la trésorerie (A) | 354 741 | 347 043 | 302 559 | |
| Immeubles (B) | 693 615 | 659 240 | 544 492 | |
| LTV = (A)/(B) | 51% | 53% | 56% |
Néant.
Les revenus locatifs du Groupe BLEECKER ont augmenté : 23 M€ contre 21 M€ au titre de l'exercice précédent. Cette hausse est due principalement à l'augmentation des loyers par l'effet de l'indexation, et le plein effet des baux conclus au cours de l'exercice précédent.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2018 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 841 | 5 242 | 9 | -4 609 | 146 792 | 66 723 | 241 761 | 1 690 | 243 451 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | -46 337 | -46 337 | -1 371 | -47 708 | ||||||||
| affectation résultat 2018 | 1 238 | 12 447 | 53 038 | -66 723 | ||||||||
| Résultat de la période | 74 280 | 74 280 | 797 | 75 077 | ||||||||
| Variations de périmètre | ||||||||||||
| au 31 08 2019 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 2 079 | 5 242 | 9 | 7 838 | 153 493 | 74 280 | 269 705 | 1 114 | 270 819 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | -704 | -704 | ||||||||||
| affectation résultat 2019 | -4 136 | 78 416 | -74 280 | |||||||||
| Résultat de la période | 31 840 | 31 840 | 1 095 | 32 935 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | |||||||||||
| au 31 08 2020 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 2 079 | 5 242 | 9 | 3 702 | 231 909 | 31 840 | 301 544 | 1 505 | 303 050 |
| (en K €) | 31-août-20 | 31-août-19 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires de | |||
| la société mère | 31 840 | 74 280 | |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 1 095 | 797 | |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat | |||
| net et les flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation : | |||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé |
|||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion | |||
| Charges/(Produits) d'impôts différés | |||
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | (1 346) | (412) | |
| Part des résultats des sociétés mises en équivalence | |||
| (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non courantes et variation des actifs et dettes d'impôts courants |
|||
| Juste valeur des immeubles | (34 737) | (80 231) | |
| Juste valeur des instruments financiers | 13 | ||
| Coût de l'endettement financier net | 9 200 | 10 579 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts |
6 052 | 5 026 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non | |||
| courants | 2 955 | 1 632 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | 9 007 | 6 658 | |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (4 238) | (43 001) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (88) | 0 | |
| Cessions d'immobilisations financières | 0 | 430 | |
| Acquisitions de titres d'auto détention | |||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
5 946 | 9 269 | |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | |||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) | |||
| Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre |
|||
| Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement | 1 621 | (33 302) | |
| Accroissement net des passifs financiers courants et non | |||
| courants | 19 821 | 131 513 | |
| Diminution nette des passifs financiers courants et non | |||
| courants | (24 614) | (53 152) | |
| Intérêts versés | (6 569) | (8 948) | |
| Distribution de dividendes au public | (46 337) | ||
| Distribution de dividendes aux associés | |||
| Distribution aux minoritaires | (704) | (1 371) | |
| Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires |
|||
| Augmentations et réduction de capital | |||
| Acquisition de titres auprès des minoritaires | |||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités | |||
| de financement | (12 067) | 21 704 | |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | (1 438) | (4 938) | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 978 | 5 916 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | (459) | 978 |
Le tableau figurant au paragraphe V.10.1.2.2. de l'Annexe 2 du présent document d'enregistrement universel, présente, pour les dettes financières du Groupe BLEECKER arrêtées au 31 août 2020, l'échéancier des paiements pour les années 2020 à 2025 et au-delà.
En sus des dettes externes de la Société contractées auprès d'établissements financiers, et d'investisseurs institutionnels en ce qui concerne l'emprunt obligataire de 11,5 M€ émis le 31 juillet 2015, les sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT possèdent des comptes courants d'actionnaires dans les livres de la SA BLEECKER, lesquels s'élèvent respectivement à 28,5 M€ et 9,5 M€ au 31 août 2020.
Les comptes courants ont été rémunérés sur la base du taux d'intérêt déductible fiscalement pour les comptes d'associés.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé significativement ou pouvant influer significativement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.
A la date du présent document d'enregistrement universel, la Société dispose de tous les financements nécessaires pour honorer ses engagements.
Cf. Chapitre 3 du présent document d'enregistrement universel.
Les perspectives d'avenir et les objectifs du Groupe tels que présentés, ci-après, ne constituent pas des données prévisionnelles mais de simples objectifs résultant des orientations stratégiques déclinées en plan d'actions pour l'ensemble du Groupe.
La SARL GABRIELLI a pris livraison, le 23 octobre 2020, des travaux de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, dans le cadre du contrat de promotion immobilière signé le 28 novembre 2018. Les travaux d'aménagement intérieurs sont en cours, et devraient être achevés fin 2021.
Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel les états financiers vérifiés ont été publiés.
L'activité de BLEECKER est sensible à l'évolution de la conjoncture économique et de la consommation, ainsi qu'au niveau des taux d'intérêt.
BLEECKER poursuit sa stratégie, portant sur la commercialisation de ses actifs, la consolidation des relations avec les locataires impliquant une gestion active des impayés, un suivi des défaillances éventuelles, la mise en place de sûretés ad hoc et la pérennisation des relations avec les locataires de qualité. Par ailleurs, BLEECKER reste attentif aux opportunités d'arbitrage. BLEECKER pourra également se positionner à l'acquisition sur le marché des immeubles parisiens à revaloriser et/ou sur les parcs d'activité.
BLEECKER maintient une approche volontaire afin d'atteindre ses objectifs, malgré le contexte économique actuel étroitement lié à l'épidémie de la Covid-19.
BLEECKER demeure confiant dans la poursuite de sa stratégie, grâce notamment à son positionnement qui est un atout majeur. Compte tenu du contexte économique généré par la crise sanitaire, BLEECKER se réserve néanmoins la faculté d'étudier d'autres thèses d'investissement.
La survenance de certains risques décrits au Chapitre 3 « Facteurs de risques » du présent document d'enregistrement universel, pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les objectifs du Groupe BLEECKER et sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
La Société ne fait pas de prévision ou d'estimation du bénéfice.
A la date du présent document d'enregistrement universel, la Société est une société à Directoire et Conseil de surveillance. Un résumé des principales dispositions contenues dans les statuts concernant les membres du Directoire et du Conseil de surveillance figure au Chapitre 14 « Fonctionnement et mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance » ci-après.
| MEMBRES du DIRECTOIRE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Muriel MARCILHACY GIRAUD |
Président | 08.11.2006 N 08.11.2012 R 08.11.2018 R |
07.11.2024 (Nommés pour 6 ans |
| Philippe BUCHETON | Directeur Général | 08.11.2006 N 08.11.2012 R 08.11.2018 R |
conformément à l'article 17 des statuts) |
| MEMBRES du CONSEIL DE SURVEILLANCE |
AUTRES FONCTIONS |
DATE NOMINATION (N) / RENOUVELLEMENT (R) |
EXPIRATION DU MANDAT |
|---|---|---|---|
| Sophie RIO-CHEVALIER | Président | 08.11.2006 N 10.02.2011 R 24.02.2017 R |
AGO 02.2011 sur ex 31.08.2010 AGO 02.2017 sur ex 31.08.2016 AGO à tenir dans l'année 2023 |
| Thierry CHARBIT | Vice-Président | 21.02.2020 N | AGO à tenir dans l'année 2023 |
| Hélier de la POEZE D'HARAMBURE |
24.02.2017 N | AGO à tenir dans l'année 2023 |
Il est précisé que :
Néant.
L'expérience pour chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance est la suivante :
Messieurs Thierry CHARBIT et Hélier de la POEZE d'HARAMBURE sont considérés comme indépendants, conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. En effet, selon ledit Code, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant, sont les suivants :
La liste des principaux mandats et fonctions exercés dans toute la Société par chacun des mandataires sociaux de BLEECKER durant l'exercice clos le 31 août 2020 figure en annexe du Rapport du Conseil de surveillance sur le Gouvernement d'Entreprise, au paragraphe 14.5.1 cidessous.
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire et du Conseil de surveillance visés aux paragraphes 12.1.1 et 12.1.2 du présent Chapitre n'a fait l'objet de ou n'a été associé à :
La société SINOUHE IMMOBILIER est majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire.
Le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER qui assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Les montants totaux versés au titre des prestations réalisées par la société SINOUHE IMMOBILIER, au titre de l'Asset management, de la Stratégie et de la Gestion Locative, pour les exercices clos les 31 août 2018, 2019 et 2020 ont été respectivement de 7 983 830 € HT, 8 695 973 € HT et 10 505 719 HT.
Les prestations de commercialisation, de financement, de maîtrise d'ouvrage déléguée intégrées dans le schéma d'externalisation ainsi que les prestations de domiciliation par SINOUHE IMMOBILIER des sociétés du Groupe BLEECKER, pour les exercices clos les 31 août 2018, 2019 et 2020 se sont élevées respectivement à 3.653.048 € HT et 2 608 239 € HT et 593 191 HT.
SINOUHE IMMOBILIER assure également, auprès de sociétés dans lesquelles Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON détiennent, directement ou indirectement, des participations significatives (ensemble, les « Autres Sociétés »), des missions similaires à celles exercées auprès du Groupe BLEECKER.
Cette situation est susceptible de créer des conflits d'intérêts (i) dans le cadre des missions d'asset management, (ii) dans le cadre d'opérations d'arbitrage, et (iii) dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants.
Il ne peut être exclu que la société SINOUHE IMMOBILIER, dans le cadre des missions d'asset management auprès du Groupe BLEECKER, soit amenée à être en conflit entre les intérêts du Groupe BLEECKER et ses propres intérêts, et qu'elle décide de privilégier ses propres intérêts aux intérêts du Groupe BLEECKER.
Ces conflits d'intérêts pourraient notamment se manifester lors de décisions d'investissement ; l'attribution des dossiers d'acquisition traités par SINOUHE IMMOBILIER pourrait se faire en faveur du Groupe BLEECKER ou d'une Autre Société. Ces conflits d'intérêts pourraient avoir un effet défavorable sur la stratégie, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
La société SINOUHE IMMOBILIER pourrait être amenée à envisager des opérations d'arbitrage d'actifs immobiliers entre le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés, consistant en l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers par le Groupe BLEECKER auprès d'Autres Sociétés.
Les Autres Sociétés auraient intérêt à vendre au prix le plus haut lorsque le Groupe BLEECKER aurait intérêt à acheter au prix le plus bas et inversement, et il existe en conséquence, potentiellement un risque que les opérations d'arbitrage ne soient pas réalisées aux meilleures conditions par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date d'enregistrement du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
➢ Conflits d'intérêts dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants
SINOUHE IMMOBILIER assiste le Groupe BLEECKER et les Autres Sociétés dans le cadre de la commercialisation locative des locaux vacants. SINOUHE IMMOBILIER pourrait donc être amenée à privilégier l'occupation de lots vacants d'actifs immobiliers détenus par ces Autres Sociétés au détriment de lots vacants détenus par le Groupe BLEECKER.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date du dépôt auprès de l'AMF du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir ce type de conflits.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire. Ceux-ci ne perçoivent, par ailleurs, aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Par ailleurs, la Société n'a pris aucun engagement de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 27 février 2020. Ceux-ci ne perçoivent, par ailleurs, aucune rémunération d'aucune autre société du Groupe BLEECKER.
Le Président, le Vice-Président du Conseil de surveillance ainsi que les membres du Conseil de surveillance, n'ont perçu aucune rémunération par la Société au cours de l'exercice clos le 31 août 2020.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage, de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus, à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celle-ci.
Aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Comité d'audit.
La Société n'a enregistré aucun engagement de retraite pour ses mandataires sociaux.
Les informations concernant la date d'expiration des mandats des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance figurent au paragraphe 12.1 « Composition et fonctionnement des organes de direction et de surveillance » ci-avant.
Il est précisé que Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, membres du concert, sont également membres du Directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société SINOUHE IMMOBILIER auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER (cf paragraphe 16.4 ci-après).
Conformément à l'Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 – art. 14, la Société est dotée depuis 2010 d'un comité spécialisé, appelé comité d'audit, composé par tous les membres du Conseil de surveillance.
L'Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 et son décret d'application n°2016-1026 du 26 juillet 2016, pris dans le cadre de la réforme européenne de l'audit, entrée en application le 17 juin 2016 ont accru le rôle du Comité d'audit qui est chargé notamment :
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. La version révisée du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, publiée le 29 janvier 2020 a également été portée à la connaissance du Conseil de surveillance de BLEECKER.
Dans l'hypothèse où une rémunération des dirigeants mandataires sociaux serait envisagée, ces recommandations seraient intégrées dans les réflexions sur le processus de mise en place de ces rémunérations.
Hormis la référence au code AFEP-MEDEF pour la présentation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (cf. §. 3 ci-dessous), la Société ne se réfère pas à un Code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le Directoire et 3 membres pour le Conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales, et (iii) à l'externalisation de la gestion de son patrimoine, conduisant à une organisation très simplifiée, peu comparable à celle des autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un Code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société.
Une copie du code AFEP-MEDEF peut être consultée au siège social de BLEECKER.
Le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise du Conseil de surveillance de la Société au titre du dernier exercice clos le 31 août 2020 est présenté ci-après.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions de l'article L225-68 alinéa 6 du Code de Commerce, le Conseil de surveillance vous rend compte aux termes du présent rapport :
La SA BLEECKER (ci-après « BLEECKER » ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Ce mode de fonctionnement repose sur une meilleure répartition des pouvoirs entre ceux chargés de la gestion sociale (le Directoire) et ceux ayant pour mission d'exercer un contrôle permanent sur la gestion (le Conseil de surveillance). La séparation des fonctions de contrôle et de gestion est notamment bien adaptée aux exigences du gouvernement d'entreprise.
Lors de sa réunion du 10 novembre 2008, le Conseil de surveillance de BLEECKER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. La dernière version révisée le 29 janvier 2020 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, a également été portée à la connaissance du Conseil de surveillance de BLEECKER, lors de sa séance, en date du 21 février 2020.
Hormis la référence au code AFEP-MEDEF pour la présentation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (cf. §. 3 ci-dessous), la Société ne se réfère pas à un Code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le Directoire et 3 membres pour le Conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales et (iii) à l'externalisation de la gestion de son patrimoine, conduisant à une organisation très simplifiée, peu comparable à celle des autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un Code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société.
Une copie du code AFEP-MEDEF peut être consultée au siège social de BLEECKER.
Au 31 août 2020, le Conseil de surveillance est composé de 3 membres :
Il est précisé que :
Par ailleurs, conformément aux dispositions de Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, deux membres du Conseil de surveillance doivent répondre aux critères d'indépendance, c'est-à-dire des membres dont la situation est conforme aux critères suivants :
Parmi les membres du Conseil de surveillance, deux d'entre eux, Monsieur Thierry CHARBIT et Monsieur Hélier de la POEZE d'HARAMBURE sont considérés depuis leur nomination comme indépendants conformément aux critères susvisés. Ainsi au 31 août 2020, le Conseil de surveillance comporte en son sein deux membres indépendants choisis pour leur qualification.
La Société a pris connaissance des nouvelles dispositions prévues par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils. Au 31 août 2020, cet équilibre est respecté.
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance sont définies par la loi et les statuts.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d'une (1) action au moins. Au 31 août 2020 et à ce jour, chaque membre du Conseil de surveillance est propriétaire d'au moins une action conformément aux dispositions statutaires.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée fixée par la décision de l'assemblée générale les nommant mais ne pouvant pas excéder six (6) ans. Ils sont rééligibles.
Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Conformément aux statuts, les membres du Conseil de surveillance sont convoqués à ses séances par tout moyen, même verbalement.
Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président.
Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Les opérations suivantes sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance :
Dans la limite des montants qu'il détermine, aux conditions et pour la durée qu'il fixe, le Conseil de surveillance peut autoriser d'avance le Directoire à accomplir une ou plusieurs opérations visées au paragraphe ci-dessus.
Le Conseil de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre sur un ordre du jour établi par son Président.
Les comptes semestriels et annuels sont notamment examinés au cours de deux réunions spécifiques du Conseil de surveillance.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les réunions du Conseil de surveillance au cours de l'exercice du 01.09.2019 au 31.08.2020 ont porté sur les sujets suivants :
Les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des membres du Conseil de surveillance leur ont été communiqués préalablement aux réunions.
Modalités d'organisation du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance n'a pas adopté de règlement intérieur.
Les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance découlent de la Loi et des statuts de la SA BLEECKER.
Le Conseil de surveillance élit en son sein un Président et un Vice-Président, qui sont obligatoirement des personnes physiques, nommés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.
Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
Le Président est chargé de convoquer le conseil, quatre fois par an au moins, et d'en diriger les débats.
Le Vice-Président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes prérogatives, en cas d'empêchement du Président, ou lorsque le Président lui a temporairement délégué ses pouvoirs.
Le Conseil de surveillance peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Le Conseil de surveillance peut décider la création en son sein de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Conformément à l'article L.823-20 désormais L.823-19 du Code de commerce, la Société s'est dotée, par décision du Conseil de surveillance dans sa séance du 26 avril 2010, d'un Comité d'audit chargé notamment d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Ce Comité d'audit est régi par un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance qui fixe les règles de composition, attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité.
Le Conseil de surveillance fixe la composition et les attributions du Comité d'audit. Il peut décider à tout moment d'en modifier la composition. Le Conseil de surveillance désigne, au sein du Comité, un Président.
Conformément à la Loi, le Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de surveillance en fonction dans la Société. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères définis par le Conseil de surveillance.
Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a nommé tous les membres du Conseil en fonction à cette date, en qualité de membres du Comité et désigné Madame Joëlle MOULAIRE aux fonctions de Président du Comité.
Lors de sa séance du 12 février 2015, le Conseil de surveillance a, du fait du renouvellement du mandat de l'un de ses membres, Monsieur Jean-Louis FALCO, par l'assemblée générale mixte tenue le même jour, confirmé en tant que de besoin, ce dernier dans ses fonctions de membre du Comité d'audit pour la durée de son mandat de membre de Conseil de surveillance.
Lors de sa séance du 24 février 2017, le Conseil de surveillance a, du fait du renouvellement du mandat de deux de ses membres, Mesdames Joëlle MOULAIRE et Sophie RIO, par l'assemblée générale mixte tenue le même jour, confirmé en tant que de besoin, ces dernières dans leurs fonctions de membres du Comité d'audit pour la durée de leur mandat de membre de Conseil de surveillance et procédé à la nomination de Monsieur Hélier de la POEZE d'HARAMBURE en tant que membre du Comité d'Audit.
Lors de sa séance du 21 février 2020, le Conseil de surveillance a, du fait de la cooptation de Monsieur Thierry CHARBIT en qualité de membre du Conseil de surveillance, désigné celui-ci en tant que membre du Comité d'Audit.
Au 31 août 2020, tous les membres du Conseil de surveillance en fonction sont donc membres du Comité d'audit. Il est précisé que suite à la démission de Monsieur Jean-Louis FALCO de ses fonctions de Vice-Président et de membre du Conseil de surveillance, le 16 mars 2020, ses mandats au sein du Comité ont pris fin automatiquement à la même date.
Depuis le 16 juin 2013, le Code de Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées stipule que « les membres du Comité d'Audit doivent avoir une compétence financière ou comptable. La part des administrateurs indépendants dans le comité d'audit doit être au moins de deux tiers … ». Au 31 août 2020, le Comité d'audit comprend deux membres indépendants lesquels disposent de compétences particulières en matière financière ou comptable
Le Comité d'audit a pour mission essentielle :
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président et définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Président.
Le Président du Comité établit l'ordre du jour des réunions et dirige les débats. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Comité doit être présente. Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter. Un des membres du Comité assure le secrétariat des réunions.
Un compte rendu écrit de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est communiqué aux membres du Comité et le cas échéant, aux autres membres du Conseil de surveillance.
Le Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de son choix.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an avant les séances du Conseil de surveillance à l'ordre du jour desquelles est inscrit l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Président veille à ce que la documentation nécessaire à l'exercice des missions des membres du Comité, soit mise à leur disposition dans un délai raisonnable préalable à chaque réunion du Comité.
Le Directoire présente les comptes annuels et semestriels au Comité. Lors de la présentation de ces comptes au Conseil de surveillance, le Président du Comité présente les observations éventuelles de ce dernier.
Le Comité se réunit, en outre, toutes les fois qu'il le juge utile, notamment en cas d'évènement important pour la Société.
Les membres du Comité reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur dans la Société et son groupe.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité peut entendre, hors de la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux Comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne. Il peut aussi se faire assister par des conseils extérieurs, aux frais de la Société.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance à la plus prochaine réunion de celui-ci.
Au cours de l'exercice du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020, le Comité d'audit s'est réuni :
. le 23 juin 2020 pour l'examen des comptes consolidés semestriels arrêtés au 29 février 2020.
La rémunération des membres du Comité d'Audit est fixée par le Conseil de surveillance et prélevée sur le montant global de rémunération attribué annuellement par l'assemblée générale à celui-ci. Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil de surveillance a décidé qu'il ne serait pas octroyé de rémunération spécifique aux membres du Comité d'Audit. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil de surveillance a pris acte, lors de sa réunion de 10 novembre 2008, des recommandations de l'AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008, sur la question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment :
Le Conseil de surveillance a également pris connaissance de la version révisée du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF du 29 janvier 2020 lors de la séance en date du 21 février 2020.
L'article 16 « Rémunération des membres du Conseil de surveillance » des statuts de la Société stipule :
« Des jetons de présence peuvent être alloués au Conseil de surveillance par l'assemblée générale. Le conseil les répartit librement entre ses membres.
Le conseil peut également allouer aux membres du Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi. »
Conformément à la politique de rémunération applicable au 31 août 2020 aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres du Conseil de surveillance par l'assemblée générale des actionnaires du 27 février 2020.
Le Président, le Vice-président du Conseil de surveillance, ainsi que les membres du Conseil de surveillance n'ont perçu aucune rémunération par la Société, au cours de l'exercice clos le 31 août 2020.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage de toute nature, au bénéfice des membres du Conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus, à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
La rémunération des membres du Directoire est fixée par les dispositions de l'article 21 « Rémunération des membres du Directoire » des statuts de la Société qui stipule :
« Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont éventuellement attribuées. »
Conformément à la politique de rémunération applicable au 31 août 2020 aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du Directoire au cours de l'exercice clos le 31 août 2020.
Par ailleurs, la Société n'a consenti aucun avantage de quelque nature qu'il soit, au bénéfice des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus, à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Les informations ci-dessus relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont reprises dans les tableaux figurant en Annexe 2 du présent Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, conformément à la présentation standardisée définie par l'AFEP et le MEDEF.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est établie chaque année par le Conseil de surveillance en prenant en compte notamment le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Sa révision interviendrait dans les mêmes conditions.
Les éléments de rémunération des mandataires sociaux sont déterminés par le Conseil de surveillance qui pourrait, le cas échéant, s'appuyer de l'assistance du comité d'audit.
Le Conseil de surveillance a, au terme de sa réunion du 27 novembre 2020, arrêté une nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour l'exercice du 1 er septembre 2020 au 31 août 2021.
Conformément à l'intérêt social et afin de contribuer à sa pérennité et à la stratégie commerciale de la Société, cette nouvelle politique de rémunération pour l'exercice du 1 er septembre 2020 au 31 août 2021 prévoit que les membres du Conseil de surveillance seront rémunérés pour l'exercice de leur mandat.
Cette modification de politique de rémunération par rapport à l'exercice précédent est liée à la modification récente de la composition du conseil et cette nouvelle politique a pour objectifs :
-d'attirer et de pérenniser les compétences et les talents nécessaires à la stratégie développée par BLEECKER,
-de rémunérer les compétences techniques spécifiques des membres du Conseil ainsi que leur implication,
-de s'aligner sur la pratique de marché dans un contexte de vive concurrence lors de la recherche de nouveaux membres.
La nouvelle politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance prévoit :
(i) une rémunération fixe totale de 24.000 € brut par an,
(ii) une répartition égalitaire de cette somme entre les membres du conseil, soit 8.000 € brut par an par membre, pour un Conseil composé de 3 membres à ce jour, venant rémunérer de manière forfaitaire l'exercice de leur fonction,
A cet effet, il est proposé à la prochaine assemblée générale annuelle de fixer à 24.000 euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance.
La répartition égalitaire permet d'éviter tout conflit d'intérêts.
Il est précisé qu'aucune autre rémunération fixe ou variable n'est prévue et notamment concernant l'exercice des mandats de Président et de Vice-Président du Conseil.
Par ailleurs, le Conseil de surveillance pourra allouer, conformément aux dispositions de l'article L. 225- 84 du Code de commerce, des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à ses membres. Ces rémunérations seront, le cas échéant, portées aux charges d'exploitation de la Société et soumises à l'application des règles régissant les conventions réglementées (articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce).
S'agissant des membres du Directoire, la politique de rémunération prévoit qu'ils ne bénéficieront d'aucune rémunération ni d'aucun engagement ou avantage visé par l'article L.225-82-2 du Code de commerce.
Il est précisé que les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun contrat de travail. Il est rappelé que le Groupe BLEECKER a adopté un schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, lesquels sont confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, qui assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative. Le contrat de la Société avec SINOUHE IMMOBILIER a été conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011 et est tacitement renouvelable pour des périodes identiques. Il a ainsi été tacitement renouvelé au 31 décembre 2015 pour 5 ans.
Le Groupe BLEECKER n'a, à la date de dépôt du présent document, mis en œuvre aucune mesure permettant de prévenir les risques de conflit d'intérêt liés aux missions exercées par SINOUHE IMMOBILIER. Pour plus de détails, se reporter au paragraphe 12.2 du présent document d'enregistrement universel.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, cette nouvelle politique de rémunération sera soumise au vote de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 août 2020. A défaut d'approbation de cette nouvelle politique de rémunération, la politique antérieurement approuvée, prévoyant aucune rémunération des membres du Directoire et du Conseil de surveillance, trouverait à s'appliquer.
En application des dispositions de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, un projet de résolution établi par le Conseil de surveillance relatif à la rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance, à raison de leur mandat doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.
Le projet de résolution est le suivant :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l'article L. 22-10-8 (ancien L. 225-37-2) du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2 « Rémunérations et avantages au titre de l'exercice du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 » de ce rapport.
Ce projet de résolution sera, conformément aux dispositions légales, soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous communiquons en « ANNEXE 1 » la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social de la Société durant l'exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention n'a été conclue directement ou par personne interposée, entre d'une part, l'un des mandataires sociaux de la Société ou l'un des actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote de la Société, et d'autre part, une société contrôlée par la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.
Le présent paragraphe a pour objectif de présenter de manière synthétique la procédure appliquée par BLEECKER concernant la qualification des conventions conclues avec les personnes visées par les dispositions légales. Cette procédure a été adoptée par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 28 avril 2020, et pourra le cas échéant faire l'objet de modification en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
Rappel des dispositions légales :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-91 du Code de commerce, il est interdit pour l'un des dirigeants personnes physiques de BLEECKER de se faire consentir, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès d'elle, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de se faire cautionner ou avaliser par elle tous engagements envers les tiers.
Les conventions conclues avec les personnes visées à l'article L.225-86 du Code de commerce peuvent être conclues librement sans être soumises au dispositif d'approbation préalable des conventions réglementées dès lors qu'il s'agit de conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, dont l'appréciation s'effectue en fonction de plusieurs critères détaillés ci-après.
Dès lors qu'une convention est conclue par BLEECKER, avec l'une des personnes intéressées visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, soit :
(a) directement ou par personne interposée, l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, (b) tout tiers contractant, si l'une des personnes visées ci-avant est indirectement intéressée à la convention conclue avec BLEECKER, ou (c) toute entreprise ayant des dirigeants communs avec BLEECKER, celleci doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance.
Pour l'application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce, est considérée comme étant indirectement intéressée à une convention à laquelle elle n'est pas partie, la personne qui, en raison des liens qu'elle entretient avec les parties et des pouvoirs qu'elle possède pour infléchir leur conduite, en tire ou est susceptible d'en tirer un avantage.
Le Directoire ou le Conseil de surveillance informe, dans le cadre du contrat de gestion conclu avec la société SINOUHE IMMOBILIER, les personnes responsables au sein de cette dernière des aspects réglementaires, de toute convention susceptible d'être conclue entre la Société et les personnes visées à l'article L.225-86 du Code de commerce. La société SINOUHE IMMOBILIER bénéficie en effet, dans le cadre du contrat de gestion conclu avec la SA BLEECKER, d'un positionnement stratégique pour permettre ensuite au Conseil de surveillance de prendre connaissance et d'analyser les différentes conditions des conventions devant être conclues par la SA BLEECKER et par ses filiales.
La convention envisagée est ensuite analysée au regard des textes, articles L.225-86 et s. du Code de commerce afin de déterminer s'il s'agit d'une convention interdite, règlementée ou libre. Dès lors, trois hypothèses doivent être distinguées :
La convention est analysée comme une convention interdite : chacune des personnes concernées en est informée et la convention n'est pas conclue. La procédure s'arrête à ce stade.
concernées les conventions intra-groupe entre BLEECKER et ses filiales directes ou indirectes détenues à 100%, telle que la convention de centralisation et de gestion de la trésorerie du Groupe BLEECKER. Dans ces hypothèses, la convention considérée comme « libre » peut être conclue sans autorisation préalable du Conseil de surveillance.
A l'issue de cette procédure d'examen, le Conseil de surveillance peut décider de modifier la qualification d'une convention antérieurement conclue, de réglementée vers libre ou inversement, le cas échéant après avoir consulté les Commissaires aux comptes de la Société. En tout état de cause, l'intéressé à la convention ne peut participer à cet examen, ni aux délibérations et ni au vote. Si le Conseil requalifie en convention réglementée une convention existante, des informations sur la convention requalifiée en convention réglementée sont publiées sur le site Internet de la Société, communiquées aux Commissaires aux Comptes afin d'être intégrées dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées, et ladite convention fait l'objet d'une ratification au cours de la prochaine assemblée générale.
En dehors des conditions fixées par la réglementation en vigueur, il n'existe pas de modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales.
Les statuts de la Société précisent à l'article 23 les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales.
La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote excepté un pacte d'actionnaires concernant la Société, conclu le 28 juin 2007 entre Muriel Marcilhacy-Giraud et Philippe Bucheton respectivement Président et Directeur Général, membres du Directoire qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 9 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Les modalités de nomination des membres du Directoire sont décrites à l'article 17 des statuts de la Société.
La Société n'a conclu aucun accord prévoyant des indemnités pour les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, étant précisé qu'à ce jour la Société n'emploie aucun salarié.
Le Conseil de surveillance a pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, ainsi que des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2020.
Le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de l'activité du Groupe et a procédé aux vérifications et contrôles qui lui sont parus nécessaires.
Pour l'exercice de sa mission, le Conseil de surveillance s'est notamment appuyé sur les travaux du Comité d'audit.
Le Conseil de surveillance n'a pas de remarque particulière à formuler sur le rapport de gestion du Directoire et les résultats de l'exercice, et invite en conséquence les actionnaires à approuver les comptes arrêtés au 31 août 2020 et à voter les résolutions qui vous sont soumises.
L'assemblée générale consent régulièrement au Directoire des autorisations financières, afin d'augmenter le capital social de la Société, par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 3 du Code de commerce, nous vous présentons un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129- 1 et L.225-129-2 du Code de commerce et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations.
| Objet de la délégation | Plafond | Validité de la délégation |
Utilisation de la délégation |
|
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport |
10.000.000 € | 26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Autorisation, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans DPS, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social |
Limite de 10% du capital par période de 12 mois () (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Possibilité offerte, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'AG) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
Limite de 15% du nombre de titres de l'émission initiale () (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Délégation à l'effet de procéder à l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société |
Limite de 10% du capital au moment de l'émission () (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Autorisation, de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant | |
| Autorisation donnée au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à l'achat de ses propres actions |
Limite de 10% du capital | 18 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
(*) Dans la limite globale de 10.000.000 €
(**) Dans la limite globale de 100.000.000 €
| Présidente : | Gérante : | |||
|---|---|---|---|---|
| SAS SWEN | SCI AGRIATES | SARL FIRST TRACK INVEST | ||
| SAS G. SILVER | SARL AKAKUS | SARL MAHE | ||
| SARL ALDABRA | SARL MATEMO | |||
| SARL ALOFI | SARL MOJAVE | |||
| SARL AMIRANTE | SARL MARQUISES | |||
| SARL APOLIMA | SCI MARTVELCA1 | |||
| SARL ASTOVE | SARL MAUPITI | |||
| SARL ATACAMA | SCI NEFLIER | |||
| SARL ATLAS | SARL NEGUEV | |||
| SARL BODDAM | SARL NENGO | |||
| SARL NOVA INVESTISSEMENT | ||||
| SARL CIRRUS IMMOBILIER | SARL NUBIE | |||
| SCI CLOS SAINT PIERRE | SCI OGADEN | |||
| SARL DHOFAR | SC PALMAROSA | |||
| SARL FIA | SARL QUISIVA | |||
| SARL DASAMI | SARL SAMHAH | |||
| Membre du Conseil de surveillance : | SARL KATCHAL | SARL PEMBA | ||
| SA FINANCIERE LINCOLN | SARL FRAUSCHER DISTRIBUTION | SARL PENANG | ||
| FRANCE | SCI PIERRE CHARRON | |||
| SC FUCHSIA | SARL PRASLIN | |||
| SCI HALENDI | SC RESEDA | |||
| SARL GEORGE V INVESTISSEMENT | SARL SCANNER FRANCE | |||
| Membre du Comité de Direction : | SARL GEORGE V INVESTISSEMENT II | SARL SINAI | ||
| SA ROMA GROUP REAL ESTATE | SARL GEORGE V INVESTISSEMENT III | SARL SONORA | ||
| SARL GOBI | SARL SUPEROCEAN | |||
| SARL HADRAMAOUT | SARL TAKLAMAKAN | |||
| SC HELICHRYSE | SCI TANAMI | |||
| SARL HOGGAR | SARL THALIE | |||
| SARL IBIZA | SARL THAR | |||
| SARL IXO | SARL TUPAI | |||
| SARL KALLISTA | SARL US OPEN | |||
| SARL KERGUELEN | SARL VICTORIA | |||
| SARL KHALARI | SARL WADI RUM | |||
| SARL KORDOFAN | ||||
| SARL LINCOLN DEVELOPPEMENT | ||||
| SARL LOUT | ||||
| Représentant permanent de personnes morales Gérantes : | ||||
| SNC 12 JOFFRE | SCI CITE VERRON | SNC RESTORISSY | ||
| SCI 13 LANCEREAUX | SCI DARSAH | SNC ROBERHAB | ||
| SNC 37 LILLE | SCI GARE VERSAILLES | SNC ROBERCOM | ||
| SNC 159 GRENELLE | SCI GOUSSAINVILLE | |||
| SNC 14 COQUILLIERE | SNC KHANGPA | SCI SAINTE EUGENIE | ||
| SNC 16 COQUILLIERE | SNC LADAKH | SNC SAINTE EUGENIE HOTEL | ||
| SNC 89 SAINT-MARTIN | SNC LANC5E | SNC SIBBALD | ||
| SCI ADONARA | SNC LANCRDC | SNC SINOUHE IMMOBILIER | ||
| SCI AMATEMPA | SCI LEMBATA | SNC THESAURUS |
SNC ARROS SCI MASIRAH SCI SAINT SPIRE BAS SNC BATEK SNC MINDORO SCI SAINT SPIRE HAUT SNC B HOLDING SNC MY MAISON MANAGEMENT SNC LA MARE – SENART
| Cogérante : | |||
|---|---|---|---|
| SARL ARONE | SC FREESIA | SARL RAVEL | SARL VARESE |
| SC BEGONIA | SARL GABRIELLI | SCI DE LA RUE DE SEZE | SARL YACHTING MAINTENANCE |
| SARL B PROJECT | SC HBD | SCI SAHARA | |
| SARL BRAHMS | SARL LULLI | SCI 324SH | |
| SARL B+2 | SARL MARTVELCA | SCI S.M.H. | |
| SARL B+3 | SARL MOUSSORGSKI | SARL SALINES | |
| SC CAMELIA | SC MTG | SARL SANTORIN | |
| SCI CHATEAUDUN |
SARL MUSCADE | SC SCHUBERT | |
| (jusqu'au 17/12/2019) | |||
| SARL CORFOU | SC PATRIM. MAXINVEST | SC STRELITZIA | |
Autres sociétés européennes
Président du CA de SOGES SRL
Président : SAS AM DEVELOPPEMENT SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF
SNC 15 BERLIOZ SNC 4 SQUARE RAPP SNC WEST INVEST SCI 176 RIVOLI SNC LADAKH SNC WHITE MOUTAIN SNC 92-94-96 LAUSANNE SNC LANC5E SCI FLUSHING MEADOWS SNC 356 DIFFUSION SNC LUMI SCI INVEST RE3 3B19 SCI AMATEMPA SNC LEOPARD CREEK SNC FONDS GEORGE V II SNC LE BELVEDERE DU GOLF SNC RESTORISSY SNC B HOLDING SNC CABUCHO EXPLOITATION SNC ROBERCOM SCI LA PENSEE SNC CAPE KIDNAPPERS SNC ROBERHAB SCI VITINVEST D503 SARL CERVIN SNC ROUEN LAUSANNE SCI VITINVEST E502 SCI DE LA CROIX DU SUD SCI SAINTE EUGENIE SCI VITINVEST E503 SCI CHEMIN DES DOCKS SNC SINOUHE IMMOBILIER SCI 30 HAUSSMANN SNC EBELL SNC THESAURUS SCI GOUSSAINVILLE SNC UNDERGREEN SNC KHANGPA SNC VIC HUGO SNC INVEST RE3 5B26 SNC WAKELL
Gérant : SARL AMAZONE SARL GIDE SARL SANTA CRUZ SARL SOORTS HOSSEGOR SARL INVEST RE3 6A SARL SEGOGNOL SNC ARBUCA SARL K2 SARL SOIRA SARL ANETO SARL KETIL SARL THABOR SARL ANNAPURNA SCI KILIMANJARO SARL TOURNETTES SCI ASSEKREM SARL LES CHALETS DE MEGEVE SARL TYNDALL SARL ETABLISSEMENT GOLDMAN SARL MAHLER SARL VELINO SC BACH SARL MALLARME SARL VERDI SARL BC ROUEN SARL MAWENZI SARL PROUST SARL BERNINA SARL HUNTINGTON SARL PESA SARL BHAGIRATHI SARL MOLIERE SARL VISO SARL BIONNASSAY SARL MONT AINOS SARL WAGNER SARL BLACKBURN SARL MOZART SARL WADDINGTON
SARL CERVIN SARL MURILLO SNC WIMBLEDON
SNC ARTABAN SCI PARC DU SEXTANT SCI RUE DE LA FOSSE NANTES
SARL CHIKARI SARL YTAM SCI MONTINVEST 3EME SARL COMBIN SARL PELVOUX SCI MONTINVEST RDC SARL CREPY SARL PIERRE QUARK SARL HOTELLERIE DE LA SARL DOLENT SARL PILATUS CROISETTE SARL ECRINS SARL PILV DEVELOPPEMENT SCI VITINVEST B RDC 01 SARL ELBERT SARL POTOMAC SCI VITINVEST RE5 RDC3 SARL EVREST SCI DE LA RUE LALO SCI VITINVESTC6 O3 SARL HIMALAYA SARL QILIAN SARL NESS SARL FORAKER SARL ROSTAND
Cogérant :
SARL ARONE SCI CHATEAUDUN (jusqu'au 17/12/2019) SARL MUSCADE SARL VARESE SARL BRAHMS SARL CORFOU SARL RAVEL SARL B PROJECT SARL GABRIELLI SARL SALINES SARL B+2 SARL LULLI SARL SANTORIN SARL B+3 SARL MOUSSORGSKI SC SCHUBERT
SCI CORIANDRE
Autres sociétés européennes
Administrateur de SOGES SRL
Gérant de CASAMANYA SLU Gérant de NORDVIEW OÜ
| Cogérante : | Gérante : |
|---|---|
| SARL KUNLUN | SARL B+1 |
| SARL VICTORIA | SARL B+4 |
| SARL B+5 |
Représentant permanent de personne morale Gérante : SNC NVP
Gérant : SCI LA GARENNE SARL PASSY SCI TOLBIAC SARL XCUBE SCI DGM SARL BRETIGNY SNC PROCESSION SC AROXIS SARL HARAMYS SCI HELIOTTE SARL B.P.F. SC INELIS SARL HSV INVEST GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES COUDRAIES
Président du Directoire SA LAMTABAT
IP-RACING (Gérant) SOMEX (Administrateur délégué) XY DESIGN DIFFUSION (Administrateur)
SESAME LABEL (Administrateur) GLOBE CONSULTING GROUP (Administrateur)
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées aux Tableau 2 et 3) |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
TOTAL | ||||
| Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | Exercice N-1 | Exercice N | |
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Présidente du Directoire |
||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
||||||||
| Joëlle MOULAIRE, Ancienne Présidente du Conseil de surveillance |
||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER, Présidente du Conseil de surveillance |
||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE, Membre du Conseil de surveillance |
||||||||
| Thierry CHARBIT, Membre du Conseil de surveillance et Vice-Président |
| Tableau de récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | exécutif | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle |
Avantage en nature | TOTAL | ||||||||||||||||
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
l'exercice | Montants au titre de N |
|||||||||
| dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versé s |
|
| Muriel MARCILHACY GIRAUD, Présidente du Directoire |
||||||||||||||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
| Tableau de récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | non exécutif | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle |
Avantage en nature | TOTAL | ||||||||||||||||
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||||||||||
| dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | dus | Versés | |
| Joëlle MOULAIRE, Ancienne Présidente du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||
| Sophie RIO | ||||||||||||||||||||
| CHEVALIER, Présidente | ||||||||||||||||||||
| du Conseil de | ||||||||||||||||||||
| surveillance | ||||||||||||||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
||||||||||||||||||||
| Hélier de la POEZE |
||||||||||||||||||||
| d'HARAMBURE, | ||||||||||||||||||||
| Membre du Conseil de | ||||||||||||||||||||
| surveillance | ||||||||||||||||||||
| Thierry CHARBIT, | ||||||||||||||||||||
| Membre du Conseil de | ||||||||||||||||||||
| surveillance et Vice | ||||||||||||||||||||
| Président |
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
s | Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | ||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE |
||||||
| Thierry CHARBIT |
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants | N° et date du | Natures d'options levées | ||||||||
| mandataires sociaux | plan | durant l'exercice | Prix d'exercice | Période d'exercice | ||||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | ||||||||||
| Philippe BUCHETON | ||||||||||
| Joëlle MOULAIRE | ||||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | ||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE | ||||||||||
| Thierry CHARBIT |
| Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition | Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | |||||||||
| Philippe BUCHETON | |||||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE |
|||||||||
| Thierry CHARBIT |
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition | Années d'attribution | |||||
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | |||||||||
| Philippe BUCHETON | |||||||||
| Joëlle MOULAIRE | |||||||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | |||||||||
| Jean-Louis FALCO | |||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE | |||||||||
| Thierry CHARBIT |
| Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Date d'assemblée |
Date du Directoire |
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : |
Point de départ d'exercice des options |
Date d'expiration |
Prix de souscription ou d'achat |
Modalités d'exercice |
Nombre d'actions souscrites au : |
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques |
Options de souscription ou d'achat d'actions restant en fin d'exercice |
| Muriel | ||||||||||
| MARCILHACY | ||||||||||
| GIRAUD, Présidente | ||||||||||
| du Directoire | ||||||||||
| Philippe BUCHETON, | ||||||||||
| Directeur Général et | ||||||||||
| Membre du Directoire | ||||||||||
| Joëlle MOULAIRE, | ||||||||||
| Ancienne Présidente du | ||||||||||
| Conseil de surveillance | ||||||||||
| Sophie RIO | ||||||||||
| CHEVALIER, | ||||||||||
| Présidente du Conseil | ||||||||||
| de surveillance | ||||||||||
| Jean-Louis FALCO | ||||||||||
| Membre du Conseil de | ||||||||||
| surveillance | ||||||||||
| Hélier de la POEZE | ||||||||||
| d'HARAMBURE, | ||||||||||
| Membre du Conseil de | ||||||||||
| surveillance | ||||||||||
| Thierry CHARBIT, | ||||||||||
| Membre du Conseil de | ||||||||||
| surveillance et Vice | ||||||||||
| Président |
| Information sur les actions de performance | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Date d'assemblée |
Date du Directoire |
Nombre total d'actions attribuées, dont le nombre attribué à : |
Date d'acquisition des actions |
Date de fin de période de conservation |
Conditions de performance |
Nombre d'actions acquises au : |
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques |
Actions de performance restantes en fin d'exercice |
| Muriel MARCILHACY | |||||||||
| GIRAUD, Présidente du Directoire |
|||||||||
| Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire |
|||||||||
| Joëlle MOULAIRE, | |||||||||
| Ancienne Présidente du Conseil de surveillance |
|||||||||
| Sophie RIO CHEVALIER, Présidente du Conseil de surveillance |
|||||||||
| Jean-Louis FALCO Membre du Conseil de surveillance |
|||||||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE, Membre du Conseil de surveillance |
|||||||||
| Thierry CHARBIT, Membre du Conseil de surveillance et Vice Président |
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Muriel MARCILHACY-GIRAUD | X | X | X | X | ||||
| Philippe BUCHETON | X | X | X | X | ||||
| Joëlle MOULAIRE | X | X | X | X | ||||
| Sophie RIO-CHEVALIER | X | X | X | X | ||||
| Jean-Louis FALCO | X | X | X | X | ||||
| Hélier de la POEZE d'HARAMBURE | X | X | X | X | ||||
| Thierry CHARBIT | X | X | X | X |
Le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux au 31 août 2020 comporte un paragraphe spécifique sur le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise (cf. paragraphe 18.4 « Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux »).
Le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salariés.
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du présent document d'enregistrement universel :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| MILESTONE SARL | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| MILESTONE SARL | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2019 :
Le tableau ci-après présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 août 2018 :
| ACTIONNAIRES | Nbre d'actions | % de participation | Nbre de voix | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,7807% | 211 600 | 18,8141% |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,1475% | 1 662 | 0,1478% |
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,7630% | 211 400 | 18,7964% |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,2542% | 2 864 | 0,2546% |
| Sous total Concert | 427 526 | 37,9454% | 427 526 | 38,0129% |
| RGI Investissements SA | 243 936 | 21,6508% | 243 936 | 21,6893% |
| Xavier Giraud | 194 228 | 17,2389% | 194 228 | 17,2695% |
| Aurélie Giraud | 168 810 | 14,9829% | 168 810 | 15,0095% |
| Public | 90 186 | 8,0045% | 90 186 | 8,0188% |
| Auto-détention | 2 000 | 0,1775% | - | 0% |
| Total | 1 126 686 | 100,00% | 1 124 686 | 100,00% |
La cession de 243 936 actions intervenue le 28 février 2018 a fait l'objet de déclarations de franchissement de seuils auprès de l'AMF (D&I n° 218C0534 du 5 mars 2018 et D&I n° 218C0540 du 6 mars 2018) : Lien sur le site de l'AMF
Les informations détaillées relatives à ces franchissements de seuils légaux figurent au paragraphe 21.1.5 du document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 décembre 2018.
Les statuts de la Société ne prévoient pas de droits de vote double. Les droits de vote sont identiques pour chacun des actionnaires de la Société. La Société n'a mis en œuvre aucune mesure particulière, autres que celles résultant des lois et règlements applicables (cf. en particulier le paragraphe 16.4 in fine ci-dessous), à l'effet de prévenir tout contrôle abusif de la part de certains actionnaires de la Société.
Il est ici précisé que l'assemblée générale mixte du 12 février 2015 a, conformément à l'article L. 225- 123 du Code de commerce institué par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, décidé :
-de ne pas conférer de droit de vote double (i) aux actions de la société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu'aux actions nominatives de la société attribuées gratuitement dans le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à un actionnaire ;
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a donné lieu à l'obtention d'une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 31 mai 2007 (D&I n° 207C1021) et ainsi qu'à une publication en date du 9 juillet 2007 (D&I n° 207C1360).
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,78 |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy | 213 262 | 18,93 |
| Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 19,01 |
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
Au 31 août 2020, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
A la date du présent document d'enregistrement universel, il existe un pacte d'actionnaires conclu le 28 juin 2007 entre Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON concernant la Société, dont l'Autorité des Marchés Financiers a été destinataire par un courrier du 3 juillet 2007.
Ce pacte, constitutif d'une action de concert, prévoit notamment :
Ainsi qu'il est plus amplement exposé dans le présent document d'enregistrement universel, Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, membres du concert, sont également membres du Directoire de la Société et contrôlent majoritairement la société SINOUHE IMMOBILIER auprès de laquelle ont été externalisés l'asset management et la gestion locative du Groupe BLEECKER. Toutefois, l'application des règles régissant les conventions réglementées (articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce) conduit à soumettre les conventions conclues entre la Société et SINOUHE IMMOBILIER à l'assemblée générale de la Société, au sein de laquelle les membres du concert, étant intéressés, ne participent pas au vote. Du fait des changements intervenus au sein du Conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, le Conseil de surveillance est désormais majoritairement composé de membres indépendants (deux membres du Conseil sur les trois pouvant être jugés indépendants au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF : Messieurs Thierry CHARBIT et Hélier de la POEZE D'HARAMBURE, Madame Sophie RIO-CHEVALIER occupant des fonctions salariée de Directeur Général de AM Développement– cf. Chapitre 12.1.4).
Le Groupe BLEECKER ne se réfère pas à un Code de gouvernement d'entreprise. Cette situation est notamment liée (i) au nombre actuellement limité des membres des organes sociaux (2 membres pour le Directoire et 3 membres pour le Conseil de surveillance) facilitant la communication et les échanges entre lesdits membres et la mise en œuvre des orientations stratégiques, (ii) à l'absence de salariés au sein de la Société et de ses filiales, et (iii) à l'externalisation de la gestion de son patrimoine conduisant à une organisation très simplifiée peu comparable à celle des autres sociétés cotées. A ce jour, la référence globale à un Code de gouvernement d'entreprise n'est donc pas apparue adaptée à la situation actuelle de la Société, étant précisé, comme l'indique le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise du Conseil de Surveillance, dont les termes sont repris ci-avant (cf. Chapitre 14.5.1 du présent document d'enregistrement universel), que la Société a établi et met en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Les opérations entre BLEECKER et des apparentés sont décrites dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les trois derniers exercices clos respectivement le 31 août 2020 figurant au Chapitre 17.2 ci-dessous, 31 août 2019 figurant au Chapitre 17.3 ci-dessous, et le 31 août 2018, figurant au Chapitre 17.4 ci-dessous.
Il est également renvoyé sur ce point au Chapitre 20 – Contrats Importants et à l'Annexe 2 - Comptes consolidés, paragraphe V.6 « Transactions avec les parties liées ».
Aux actionnaires de la société Bleecker,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie d'un contrat de domiciliation au 39, avenue George V à PARIS (75008). Cette domiciliation a été consentie par la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
Motif justifiant la convention : Cette convention s'inscrit dans le schéma d'externalisation choisi par votre société qui n'emploie pas de salarié. Ce choix permet à votre société de fluidifier et optimiser la circulation des informations et la prise de décisions grâce à la proximité des dirigeants et des équipes d'asset managers.
Modalités : Le montant total pris en charge par votre société sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 1 600 euros HT.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie de prestations d'assistance de gestion et d'administration d'un actif immobilier situé à Gennevilliers (92). Ce mandat de gestion, signé le 20 septembre 2018, s'inscrit dans la volonté de votre société d'externaliser la gestion locative au quotidien, les relations avec les locataires ainsi que la gestion technique, administrative et juridique de l'immeuble.
Les honoraires de gestion technique sont égaux à 2 € hors taxes par m² conformément aux surfaces des locaux louées inscrites aux baux.
Les honoraires de gestion locative sont égaux à 1000 € hors taxes par an par bail, étant précisé que le montant total de ces honoraires ne pourra excéder la somme de 5000 euros hors taxes par an.
Pour les locaux vacants le mandataire facturera trimestriellement au mandant au titre du présent mandat un montant égal à 2 € hors taxes par m² bâti et par an.
La durée du mandat a été fixée au 31 décembre 2019 et a été renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an, sauf résiliation anticipée annuelle.
Motif justifiant la convention : Ce mandat de gestion s'inscrit dans la volonté de votre société d'externaliser la gestion locative au quotidien, les relations avec les locataires ainsi que la gestion technique, administrative et juridique de l'immeuble
Modalités : Le montant des honoraires constaté en charge sur l'exercice au titre de ce mandat s'élève à 40 148 € HT.
En application de l'articleR. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie d'un contrat de gestion avec la société Sinouhé Immobilier qui assure les missions suivantes :
| Les conditions de rémunération des prestations du contrat de gestion sont les suivantes | : | |||
|---|---|---|---|---|
| Type de prestation | Base de rémunération | Rémunération | ||
|---|---|---|---|---|
| Prestations d'assistance à la stratégie du Groupe : |
Dernière valeur d'expertise cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
0,1875% par trimestre |
||
| Prestations d'acquisition : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
1,50% | ||
| - En cas de levée anticipée d'option de contrat de crédit bail immobilier : |
Valeur de l'immeuble déterminée dans le prix d'acquisition |
0,30% | ||
| - En cas d'acquisition par signature d'un contrat de promotion immobilière : |
Montant du contrat de promotion immobilière augmenté du prix d'acquisition en cas d'acquisition concomitante |
1,50% | ||
| - En cas de VEFA : |
Montant de la VEFA | 1,50% | ||
| Prestations de financement : |
Montant en principal du financement |
1,00% | ||
| Prestations d'asset management : |
Dernière valeur d'expertise |
0,1875% par |
||
| - Prestation de supervision de la gestion immobilière, assistance à la commercialisation locative, et de l'organisation de la réalisation de travaux de construction et réhabilitation |
cumulée de l'ensemble des immeubles détenus |
trimestre, et au minimum 1 000 euros par trimestre |
Modalités : Le montant total constaté en charge sur l'exercice au titre de ce contrat s'élève à 5 069 734 € HT.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : Votre société bénéficie de prestations d'assistance de gestion et d'administration d'un actif immobilier situé à Hem (77). Cet avenant a pour objet de fixer la date d'expiration du mandat de gestion au 31 décembre 2025, sauf résiliation anticipée annuelle. Il est rappelé que les honoraires de gestion locative sont de 2% hors taxe des sommes facturées au titre des loyers et des charges.
Modalités : Le montant total constaté en charge sur l'exercice au titre de ce mandat s'élève à 3 478€ HT.
Personne concernée : Monsieur Philippe BUCHETON, Membre du Directoire.
Nature et objet : Mise à disposition de compte courant. Au 31 août 2020, le compte courant de la SAS AM DEVELOPPEMENT s'élève à 9 510 121 €. Conformément à l'avenant n°1 en date du 31 juillet 2015 à la convention du 31 août 2011, le compte courant est rémunéré sur la base du taux d'intérêts déductibles fiscalement pour les comptes d'associés.
Modalités : Les intérêts pris en charge au cours de l'exercice s'élèvent à 132 032 € HT
Personne concernée : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Membre du Directoire.
Nature et objet : Mise à disposition de compte courant. Au 31 août 2020, le compte courant de la SARL THALIE s'élève à 28 534 062 €. Conformément à l'avenant n°1 en date du 31 juillet 2015 à la convention du 31 août 2011, le compte courant est rémunéré sur la base du taux d'intérêts déductibles fiscalement pour les comptes d'associés.
Modalités : Les intérêts pris en charge au cours de l'exercice s'élèvent à 396 453 € HT.
Personnes concernées : Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet : La marque "BLEECKER" dont votre société est propriétaire, est concédée, à titre gratuit, aux filiales et sous-filiales de BLEECKER, ainsi qu'à l'Asset Manager, la SNC SINOUHE IMMOBILIER. La licence non exclusive de la marque "BLEECKER" et du logo y attaché comprend :
02 3 168 214, renouvelé le 22.03.2012,
o d'un enregistrement auprès de l'OHMI en date du 09.06.2005 sous le numéro 003507878, renouvelé le 03.11.2013.
Cette convention a été renouvelée le 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités : Aucun produit ou redevance n'a été constaté au titre de l'utilisation de la marque « BLEECKER ».
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 17 décembre 2020
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Farec
Amandine Huot-Chailleux Associée
Bénédicte Emile Dit Bordier Associée
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2019 figure dans le document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 décembre 2019 en pages 96 à 101.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice clos le 31 août 2018 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 décembre 2018 en pages 98 à 103.
Les états financiers consolidés de BLEECKER ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») en vigueur, telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne. Ils présentent sur une base consolidée, les actifs, passifs, produits et charges directement rattachables à l'activité du Groupe pour les exercices clos les 31 août 2020, 2019, et 2018. Ils figurent au Chapitre 18.3 du présent document d'enregistrement et ont été audités par Grant Thornton et Farec dont les rapports figurent au Chapitre 18.5 du présent document d'enregistrement universel.
Les comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 août 2020, selon les mêmes principes comptables qu'au titre de l'exercice précédent, figurent en Annexe 1 du présent document d'enregistrement universel.
Néant.
Les comptes consolidés de la Société en normes IFRS au titre de l'exercice clos le 31 août 2020, accompagnés de données comparatives au titre de l'exercice clos le 31 août 2019, établis selon les mêmes principes comptables, figurent en Annexe 2 du présent document d'enregistrement universel.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 en normes IFRS figurent dans le document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 décembre 2019 en pages 165 à 195 (Annexe 2 dudit document d'enregistrement universel ).
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 en normes IFRS figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 décembre 2018 en pages 178 à 212 (Annexe 2 dudit document de référence).
Aux actionnaires de la société Bleecker,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Bleecker relatifs à l'exercice clos le 31 août 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 26 novembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 31 août 2020, les titres de participation figurent au bilan pour un montant de 415 millions d'euros, représentant 86% du total bilan. A leur date d'entrée, ils sont comptabilisés au coût d'acquisition. A la clôture, pour la détermination de la valeur d'inventaire des titres de participations, la société a opté pour la méthode dérogatoire permettant de les évaluer et de les présenter suivant la méthode de l'évaluation par équivalence.
Comme indiqué dans la note 2.5 de l'annexe, à chaque clôture, la société inscrit la valeur des titres de participation des entités qu'elle contrôle de manière exclusive, en fonction de la quote-part des capitaux propres retraités déterminés d'après les règles de consolidation du groupe que ces titres représentent, et qui comportent des évaluations à la juste valeur (principalement des immeubles de placement).
En raison des estimations inhérentes à certaines méthodes d'évaluation retenues dans les comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et principalement l'évaluation des immeubles de placement à leur juste valeur, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participations selon la méthode retenue constituait un point clé de
Nos travaux ont consisté à vérifier les quotes-parts de capitaux propres retraités des entités contrôlées de manière exclusive sur lesquelles se fondent les valeurs d'équivalence et à apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des justes valeurs des immeubles de placement retenues par la direction à la clôture. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à vérifier que cette estimation repose sur des expertises immobilières et que les méthodes d'évaluation mise en œuvre par l'expert indépendant sont appropriées.
Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes sociaux.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 26 novembre 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bleecker par l'assemblée générale du 28 juin 2007 pour le cabinet Grant Thornton et du 10 février 2011 pour le cabinet Farec.
Au 31 août 2020, le cabinet Grant Thornton était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Farec dans la 10ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit, composé de tous les membres du conseil de surveillance, de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit, la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur Seine et Paris, le 17 décembre 2020
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Farec
Amandine Huot-Chailleux Associée
Bénédicte Emile Dit Bordier Associée
Aux actionnaires de la société Bleecker
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Bleecker relatifs à l'exercice clos le 31 août 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 26 novembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les postes « immeubles de placement » et « actifs destinés à la vente » représentent, au 31 août 2020, 694 M€ soit plus de 97% de l'actif net consolidé et la variation de juste valeur des immeubles de placement contribue à hauteur de 35 M€ au résultat net consolidé de l'exercice.
La société Bleecker a opté, conformément à la norme IAS 40, pour l'évaluation et la comptabilisation de ses immeubles de placement selon la méthode de la juste valeur, comme indiqué dans les notes 9.6.1 et 9.6.3 de l'annexe, et applique IFRS 5 pour la présentation et l'évaluation des actifs destinés à la vente comme indiqué dans la note 9.6.4 de l'annexe.
En raison des estimations inhérentes aux méthodes d'évaluation retenues par les experts immobiliers pour l'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement et des actifs destinés à la vente, nous avons considéré que l'évaluation des immeubles de placement constituait un point clé de notre audit.
Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Nos diligences ont consisté notamment à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 26 novembre 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bleecker par l'Assemblée Générale du 28 juin 2007 pour le cabinet Grant Thornton et du 10 février 2011 pour le cabinet Farec.
Au 31 août 2020, le cabinet Grant Thornton était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Farec dans la 10ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit, composé de tous les membres du conseil de surveillance, de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur Seine et Paris, le 17 décembre 2020
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Farec
Amandine Huot-Chailleux Associée
Bénédicte Emile Dit Bordier Associée
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 figure dans le document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 décembre 2019 en pages 107 à 111.
Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 figure dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 décembre 2018 en pages 110 à 114.
| GRANT THORNTON | FAREC | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | |||||
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | 31/08/2020 | 31/08/2019 | 31/08/2020 | 31/08/2019 | 31/08/2020 | 31/08/2019 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, □ certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur □ |
105 550 |
104 000 | 96,24% | 92,29% | 105 550 | 104 000 | 91,03 % |
91,15 % |
| Filiales intégrées globalement □ |
4 121 |
8 687 | 3,77 % | 7,71 % | 10 400 | 10 100 | 8,97 % |
8,85 % |
| Autres diligences et prestations □ directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur □ |
||||||||
| Filiales intégrées globalement □ |
||||||||
| Sous-total | 109 671 | 112 687 | 100 % | 100 % | 115 950 | 114 100 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social □ |
||||||||
| Autres (à préciser si >10% des □ honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 109 671 | 112 687 | 100 % | 100 % | 115 950 | 114 100 | 100 % | 100 % |
| NATURE DES INDICATIONS | 31/08/2016 | 31/08/2017 | 31/08/2018 | 31/08/2019 | 31/08/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE a) Capital Social b) Nombre d'actions émises c) Nombre d'obligations convertibles en actions |
20 787 356,70 1 126 686 |
20 787 356,70 1 126 686 |
20 787 356,70 1 126 686 |
20 787 356,70 1 126 686 |
20 787 356,70 1 126 686 |
| II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 351 646 | 762 108 | 1 261 329 |
2 005 550 |
1 851 226 |
| b) Résultat avant impôts, part. salariés, dot. aux amortis. et provis c) Impôt sur les bénéfices |
26 748 533 |
(4 609 118) |
60 120 153 |
(3 871 405) |
(4 523 471) |
| d) Résultat après impôts, part. salariés, dot. aux amortis. et prov e) Montant des bénéfices distribués |
26 737 710 - |
(4 619 941) 3 149 121 |
60 022 254 - |
(4 136 041) 46 337 063 |
(4 777 353) - |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION |
|||||
| a) Résultat après impôts, part. des salariés mais avant amortis. et prov b) Résultat après impôts, part. des salariés, amortis. et |
23.74 | (4,09) | 53,36 | (3,44) | (4.01) |
| prov c) Dividende attribué à chaque action (net) |
23.73 - |
(4,10) 2,80 |
53,27 | (3,67) | (4.24) - |
| IV - PERSONNEL |
|||||
| a) Nombre de salariés (moyen) b) Montant de la masse salariale |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) |
- | - | - | - | - |
Néant.
Cf. paragraphe 18.3 ci-avant du présent document d'enregistrement universel.
Cf. paragraphe 18.5 ci-avant du présent document d'enregistrement universel.
31 août 2020.
Néant.
Les particularités du régime fiscal de la Société déterminant les obligations de distribution spécifique sont liées au régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) pour lequel la Société a opté le 27 septembre 2007 avec effet au 1er septembre 2007. Ce régime fiscal subordonne l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les résultats de l'activité de location d'immeubles (opérations de location simple) à la distribution de 95% des bénéfices provenant de la location d'immeubles avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation et de 70% des plus-values provenant de la cession d'immeubles, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation.
Cette obligation de distribution s'effectue dans la limite du résultat comptable de l'exercice au titre duquel la distribution est effectuée.
Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31.08.2019.
L'assemblée générale mixte du 21 février 2019, eu égard aux bénéfices réalisés au titre de l'exercice clos au 31.08.2018, a décidé, sur proposition du Directoire, de verser un dividende total de 46.337.063,20 € aux actionnaires de la SA BLEECKER, soit 41,20 € par action, étant observé que les 2.000 actions auto-détenues par la SA BLEECKER n'ont pas donné droit à dividende. Ce dividende a été mis en paiement le 28 mai 2019.
Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31.08.2017.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas, à la date du présent document d'enregistrement universel, de litige, de procédures gouvernementales, judiciaires, ou d'arbitrage susceptible d'avoir une incidence significative sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats.
Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel les états financiers vérifiés ont été publiés.
Le capital social de la Société s'élève à 20.787.356,70 euros, divisé en 1.126.686 actions de 18,45 euros de nominal, chacune entièrement libérées, toute de même catégorie.
Il n'existe pas de titre non représentatif du capital de la Société.
Il n'existe pas d'action d'autocontrôle par l'intermédiaire d'une autre société.
La Société détient, à la date du présent document d'enregistrement universel, 2.000 de ses propres actions, soit 0,18% du capital.
Les titres d'autodétention détenus par BLEECKER sont enregistrés au coût auquel ils lui ont été apportés en diminution des capitaux propres comme le prévoient les normes IAS 32 et IAS 39. Le profit ou la perte de la cession ou de l'annulation éventuelles des actions auto-détenues sont imputés directement en augmentation ou en diminution des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Comme précisé à l'article L. 225-210 du Code de commerce, les actions détenues par la Société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droit de vote.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de surveillance détiennent 17 991 actions BLEECKER, soit 1,60 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Aucun franchissement de seuils légaux n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 août 2020.
19.1.6.1 Capital potentiel
Néant.
19.1.6.2 Capital autorisé non émis
Tableau récapitulatif des délégations de compétences et autorisations financières consenties au Directoire actuellement en vigueur
Le tableau suivant présente une synthèse des différentes délégations de compétence et autorisations financières actuellement en vigueur et qui ont été consenties au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 afin de permettre au Directoire de disposer de la plus grande souplesse pour faire appel au marché financier ou lever des fonds par voie de placement privé dans des délais réduits et ainsi doter la Société, lorsqu'elle l'estimera opportun, des moyens financiers nécessaires au développement de ses activités.
A la date du présent document d'enregistrement universel, le Directoire n'a utilisé aucune des délégations de compétence et autorisations financières ci-après décrites.
| L'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 a consenti au Directoire les délégations suivantes : | |
|---|---|
| ---------------------------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| Objet de la délégation | Plafond | Validité de la délégation |
Utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport |
10.000.000 € | 26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Émissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Émissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Délégation de compétence à l'effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du DPS |
Augmentations de capital : 10.000.000 € () Emissions de valeurs mobilières représentatives de créances : 100.000.000 € (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Autorisation, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans DPS, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social |
Limite de 10% du capital par période de 12 mois () (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Possibilité offerte, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'AG) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
Limite de 15% du nombre de titres de l'émission initiale () (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Délégation à l'effet de procéder à l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société |
Limite de 10% du capital au moment de l'émission () (*) |
26 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Autorisation, de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataire sociaux de la Société et des sociétés liées |
Limite de 10% du capital | 38 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
| Autorisation donnée au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à l'achat de ses propres actions |
Limite de 10% du capital | 18 mois (à compter du 21.02.2019) |
Néant |
(*) Dans la limite globale de 10.000.000 €
(**) Dans la limite globale de 100.000.000 €
Néant.
Néant.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices.
| Date | Nature de l'opération |
Apports et Augmentations – Réductions du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Réserve indisponible |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nomina l de l'action |
Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/18 | Pas de modification du capital | 20 787 356,70 € | ||||||
| 31/08/19 | Pas de modification du capital | 20 787 356,70 € | ||||||
| 31/08/20 | Pas de modification du capital | 20 787 356,70 € |
A noter que la Société a consenti des nantissements de titres de participation de ses filiales au profit d'établissements de crédit (cf. Annexe 2, Chapitre V.7.2.).
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
à titre accessoire des opérations susvisées, les activités de marchand de biens et de promotion ;
et généralement toutes opérations financières, en ce compris la constitution de garanties, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Il n'existe pas, dans les statuts de la Société, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.
Sur les deux derniers exercices, la Société n'a conclu aucun contrat important n'entrant pas dans le cadre normal de ses affaires.
Pour les contrats conclus avec des sociétés liées, se référer au Chapitre 17.1 du présent document d'enregistrement.
Il est toutefois précisé que le Groupe BLEECKER maintient le schéma d'externalisation de l'asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, respectivement Président du Directoire et Directeur Général Membre du Directoire, agissant de concert. La société SINOUHE IMMOBILIER assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d'asset management et de gestion locative.
Dans le cadre du contrat de gestion (prestations d'asset management), la société SINOUHE IMMOBILIER assure les missions suivantes :
La société SINOUHE IMMOBILIER perçoit, au titre de ces missions, les rémunérations suivantes :
* en cas de signature d'une vente en état futur d'achèvement, la rémunération de 1,50% sera calculée sur la base du montant de la vente en état futur d'achèvement ;
e), f) et g) Au titre des prestations de supervision de la gestion immobilière confiée à un administrateur de biens, de l'assistance à la commercialisation locative, et de l'organisation de la réalisation de travaux de construction et réhabilitation :
L'honoraire d'Asset Management ne peut être inférieur à un montant forfaitaire de 1.000 euros hors taxe par trimestre, soit le montant fixé lorsque la société considérée n'est pas propriétaire d'un immeuble.
Ce contrat a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011 et est tacitement renouvelable pour des périodes identiques. Ce contrat a donc été tacitement renouvelé au 31 décembre 2015 pour 5 ans.
Aux termes des mandats de gestion, la société SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité d'administrateur de biens, a pour mission d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte des filiales de BLEECKER propriétaires des biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature dudit mandat et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
La rémunération de la société SINOUHE IMMOBILIER est variable et correspond principalement à un pourcentage des facturations au titre des loyers et charges de l'actif immobilier. Ce pourcentage est fixé en fonction des caractéristiques de l'actif immobilier (actif mono-locataire ou multi-locataires, immeuble de bureaux ou entrepôt, etc.). Ce pourcentage correspond en moyenne à 3% hors taxes sur la base des sommes hors taxes facturées par la SNC SINOUHE IMMOBILIER aux locataires des actifs immobiliers objets des mandats.
La loi « Pinel », entrée en vigueur le 18 juin 2014, est venue déterminer l'inventaire précis et limitatif des catégories de charges liées aux baux à répartir entre propriétaire et locataire. Conformément à ces nouvelles dispositions, la société SINOUHE IMMOBILIER et BLEECKER se sont rapprochées afin de modifier la présentation de la rémunération de la société SINOUHE IMMOBILIER pour la ventiler, en fonction des missions exercées, entre les honoraires de gestion technique, les honoraires de gestion locative et les honoraires de gestion des locaux vacants :
Les honoraires de gestion technique sont égaux en moyenne à 3 € hors taxes par m² et par an conformément aux surfaces des locaux louées inscrites aux baux.
Les honoraires de gestion locative sont égaux à 1000 € hors taxes par an par bail, étant précisé que le montant total de ces honoraires ne pourra excéder la somme de 5000 € hors taxes par an et par mandat.
-Honoraires de Gestion des locaux vacants, ils demeurent inchangés, à savoir :
Pour les locaux vacants le mandataire facture trimestriellement au mandant un montant égal à 2 € hors taxes par m² bâti et par an.
Il est précisé que ces nouvelles modalités de facturation prennent effet dès lors qu'un nouveau bail ou avenant de renouvellement a été signé postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi « Pinel ». A ce jour, 14 actifs immobiliers sont concernés par ces modalités.
Cette modification nécessaire eu égard aux dispositions d'ordre public est globalement sans impact sur le volume global de rémunération versée à la société SINOUHE IMMOBILIER.
Par ailleurs, certains mandats arrivant à échéance à la date du 31 décembre 2015, il a été décidé de les proroger jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard, en maintenant une faculté de résiliation annuelle.
Les documents suivants peuvent être consultés, pendant la durée de validité du présent document d'enregistrement universel, sur le site Internet de la Société (www.bleecker.fr):
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui se développe sur le marché des locaux d'activités et de bureaux.
Les revenus locatifs du Groupe BLEECKER ont augmenté : 23 M€ contre 21 M€ au titre de l'exercice précédent. Cette hausse est due principalement à l'augmentation des loyers par l'effet de l'indexation et le plein effet sur l'exercice des baux conclus au cours de l'exercice précédent.
Le 14 février 2020, la SCI 176 RIVOLI a signé un contrat de prêt bancaire d'un montant de 2, 640 M€ et d'une durée de seize mois ayant pour objet le financement d'indemnités d'éviction au profit de deux locataires de l'immeuble situé à PARIS (75001), en conséquence de la résiliation de baux commerciaux intervenue dans le cadre des travaux de restructuration, rénovation et valorisation dudit immeuble.
Le 28 février 2020, la SCI PARC DU SEXTANT a cédé un immeuble, à usage de bureaux et de commerces, d'une surface totale de 6.003 m² environ, dépendant de l'ensemble immobilier situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Levant, moyennant le prix total de 6,3 M€.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation, le 15 novembre 2019, de la SCI CHATEAUDUN. La transmission universelle du patrimoine de la SCI CHATEAUDUN a eu lieu à l'issue du délai d'opposition des créanciers, soit le 17 décembre 2019.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, BLEECKER a perçu 2 489 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
Le Contrôle Interne est un dispositif de la société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe, pris dans son ensemble qui :
Le Contrôle Interne a pour objectif d'assurer :
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l'environnement extérieur, l'exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles.
Les éléments décrits dans ce rapport sont applicables à l'ensemble des Sociétés dont le Groupe consolide les comptes selon la méthode de l'intégration globale : la SA BLEECKER et ses filiales.
Le Conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment, les irrégularités et les inexactitudes relevées dans les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice.
Le Directoire est composé, de 2 membres :
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire. Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire.
Le Directoire est placé sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Le Directoire est nommé pour une durée de six ans conformément à l'article 17 des statuts de BLEECKER. Le Directoire actuellement en fonction, nommé le 8 novembre 2006, a été renouvelé dans ses fonctions le 8 novembre 2018, pour une nouvelle durée de six ans.
Le Conseil de surveillance du 8 novembre 2018 a également renouvelé Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD dans ses fonctions de Président et Monsieur Philippe BUCHETON dans ses fonctions de Directeur Général, pour la durée de leur mandat de membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de surveillance.
Dans le cadre de son mandat, le Directoire assume les fonctions de direction de la Société, il définit la stratégie, les investissements, les budgets, il établit les comptes de la Société, et assure sa gestion administrative, comptable, financière, juridique.
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie en dehors de ses membres, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu'il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu'il juge nécessaires.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Les délibérations du Directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, si le Directoire est composé de seulement deux personnes, ses délibérations ne sont valables que si l'ensemble de ses membres est présent et ses décisions sont prises à l'unanimité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.
Au cours de l'exercice écoulé et outre les décisions qui relèvent des attributions légales du Directoire, ce dernier a défini les principales orientations stratégiques du groupe et notamment les acquisitions, cessions, commercialisations, la politique de financement et refinancement.
La SA BLEECKER n'employant pas de salariés, la société SINOUHE IMMOBILIER assure, pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales, et sous leur contrôle, le rôle d'asset manager, dans le cadre d'un contrat d'asset management (Contrat de Gestion), ainsi que la gestion locative des actifs immobiliers et les relations avec les locataires, dans le cadre de mandats de gestion et d'administration.
La société SINOUHE IMMOBILIER assiste le Directoire dans la définition de sa stratégie et de sa politique de valorisation des immeubles.
SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité de prestataire d'Asset Management :
Aux termes de son avenant n° 3 en date du 3 janvier 2011, le contrat d'asset management (Contrat de Gestion) a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, il est prorogeable tacitement pour des périodes de 5 ans à la suite terme. Ce contrat s'est tacitement prorogé le 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité d'Administrateur de biens – titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris Ile-de-France, Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Syndic de copropriété n° CPI 7501 2016 000 006 037 Caisse de Garantie CEGC n° 22956GES181 et 22956SYN181, Assurance ZURICH police N° 7400026934/00123 - a pour mission notamment d'assurer la gestion locative des actifs immobiliers au quotidien, les relations avec les locataires (facturation et recouvrement des loyers, charges et impôts pour le compte de la SA BLEECKER et de ses filiales propriétaires de biens immobiliers) et la gestion technique et administrative des immeubles.
La durée des mandats de gestion couvre la période entre la date de signature desdits mandats et le 31 décembre de l'année suivante, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an. Par ailleurs, certains mandats arrivant à échéance à la date du 31 décembre 2015, il a été décidé de les proroger jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard, en maintenant une faculté de résiliation annuelle.
SINOUHE IMMOBILIER, en sa qualité d'Asset Manager assume notamment les fonctions suivantes :
Le chiffre d'affaires du Groupe BLEECKER est généré par la location à des tiers de ses actifs immobiliers. Le retard ou le défaut de paiement des loyers serait susceptible d'affecter les résultats du Groupe BLEECKER, ainsi que ses perspectives de croissance.
Afin de réduire ce risque, le Groupe BLEECKER, de manière générale, procède préalablement à la signature
des baux à une étude de la solvabilité des locataires potentiels et, lorsque cela s'avère nécessaire, sollicite la mise en place de toute garantie adéquate. Par ailleurs, afin que le règlement des loyers soit suivi de manière régulière, des réunions mensuelles sont mises en place entre les dirigeants du Groupe BLEECKER et les services concernés de la société SINOUHE IMMOBILIER. Ces réunions sont l'occasion d'identifier au plus tôt les impayés afin d'engager immédiatement le processus de relance, conformément à la procédure de recouvrement arrêtée par le Directoire du Groupe BLEECKER et mise en œuvre par SINOUHE IMMOBILIER et, d'assurer le suivi des procédures en cours et des éventuelles nouvelles actions à mener.
Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs immobiliers dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. La dégradation générale de la situation économique pourrait néanmoins impacter la situation de certains locataires.
Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant.
Tout nouvel immeuble entrant dans le patrimoine du Groupe BLEECKER est couvert par une police d'assurance garantissant notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dommages électriques, fumées, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules terrestres, dégâts des eaux, gel, tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures, émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et malveillance, actes de terrorisme et sabotage, attentats, catastrophes naturelles, détériorations immobilières à la suite de vol, effondrement des bâtiments, bris des glaces et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.
Au 31 août 2020 et à ce jour, tous les immeubles du Groupe sont assurés pour leur valeur de reconstruction à neuf et ils bénéficient d'une garantie de perte des loyers généralement pour une période de trois ans.
La société BLEECKER a souscrit une police Responsabilité des Dirigeants couvrant notamment les frais de défense civile et pénale liés à toutes réclamations introduites à l'encontre des dirigeants de droit et de fait de la société BLEECKER et de ses filiales détenues à plus de 50%.
Le patrimoine immobilier du Groupe BLEECKER est évalué, chaque année, par un expert immobilier indépendant, ce qui permet d'apprécier sa valeur de marché. L'évolution de cette valeur est largement corrélée à l'évolution du marché de l'immobilier. Conformément aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers, ces expertises sont faites selon des méthodes reconnues et homogènes d'une année sur l'autre.
L'activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l'environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d'amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionnelles, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la pollution des sols.
Le patrimoine du Groupe BLEECKER comporte des locaux à usage d'activité qui peuvent présenter un risque environnemental et relever, à ce titre, de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l'objet de l'ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.
Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de refinancement de l'endettement existant, le Groupe BLEECKER doit mobiliser des ressources financières, soit sous forme de fonds propres, soit sous forme d'emprunts auprès des établissements bancaires. Ces derniers étant conclus, soit à taux fixe, soit à taux variable, le Groupe BLEECKER est donc exposé à la fluctuation des taux d'intérêt dans le temps.
Au 31 août 2020, la dette bancaire à taux variable, contractée auprès de plusieurs établissements de crédit, s'élevait à 193,45 M€, soit 55,87% de l'endettement total du Groupe BLEECKER. Le taux variable est généralement déterminé sur la base de l'Euribor 3 mois, augmenté d'une marge. Considérant que 40.7% de la dette à taux variable est basée sur un indice non flooré à 0 et bénéficie donc du contexte actuel de taux négatif, la situation financière et les résultats du Groupe BLEECKER ne seraient défavorablement impactés par une augmentation significative de ses charges financières, qu'à partir d'un Euribor 3 mois de 0.45 %, soit une hausse des taux d'intérêt de 1%.
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la mise à disposition de comptes courants par les sociétés SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT.
La trésorerie du Groupe BLEECKER est gérée de façon centralisée ce qui assure pour les filiales une optimisation des concours bancaires.
Le Groupe BLEECKER s'est entouré de cabinets de Conseils et d'Avocats spécialisés afin de prévenir ces risques.
La comptabilité des sociétés du Groupe BLEECKER est informatisée et en lien avec les systèmes de gestion.
L'organisation des équipes comptables de la société SINOUHE IMMOBILIER permet un contrôle à chaque étape de l'élaboration de la documentation. Cette organisation repose sur la séparation des tâches d'exploitation et de celles de gestion.
Toutes les factures relatives à l'exploitation des immeubles sont validées par les services techniques qui passent les commandes et suivent les différents travaux jusqu'à leur complet achèvement. Les factures sont ensuite transmises à la comptabilité pour paiement.
La signature bancaire est confiée à un nombre limité de personnes respectant la séparation des fonctions.
La facturation et le recouvrement des loyers et des charges suivent également un processus de contrôles successifs afin d'identifier notamment les retards de paiement et les impayés pour mettre immédiatement en œuvre les procédures de recouvrement. Ces informations sont également transmises aux dirigeants du Groupe BLEECKER au cours de réunions bimensuelles.
Le processus d'arrêté des comptes fait l'objet d'un planning, diffusé à l'ensemble des acteurs concernés et intégrant les tâches de centralisation, de rapprochement et d'analyse nécessaires à la sincérité et à la régularité des informations financières et comptables.
S'agissant des engagements, ils sont centralisés par le service juridique, portés à la connaissance et le cas échéant autorisés par le Conseil de surveillance, puis pris en compte par le contrôle de gestion et la comptabilité pour la production des états financiers.
L'information comptable et financière est ensuite vérifiée par les Commissaires aux Comptes titulaires qui interviennent sur les comptes semestriels et annuels sociaux, et sur les comptes semestriels et annuels consolidés.
Le détail de la politique de développement durable de la SA BLEECKER, et la synthèse des actions menées au cours de l'exercice 2019/2020 tant dans la gestion de ses actifs immobiliers que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine, figure au paragraphe 3.7 « Informations Environnementales » ci-dessous.
En application des articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après, les informations relatives aux délais de paiement fournisseurs et clients :
| 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Tranches de retard de paiement | |||||||
| Nombre de | |||||||
| factures | 4 | 18 | |||||
| concernées | |||||||
| Montant total H.T. |
595 708,83 € | 1 575 266,26 € | 17 648,57 € | 12 000,00 € | 178 475,82 € | 1 783 390,65 € | |
| % du | |||||||
| montant | |||||||
| total des | 7,20% | 19% | 0,21% | 0,14% | 2,16% | 21,55% | |
| achats H.T. | |||||||
| de l'exercice | |||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées | |||||||
| Nombre des | |||||||
| factures | Néant | ||||||
| exclues | |||||||
| Montant | |||||||
| total des | Néant | ||||||
| factures | |||||||
| exclues | |||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés | |||||||
| Délais de | |||||||
| paiement | |||||||
| utilisés pour | Délais légaux : 60 jours | ||||||
| le calcul des | |||||||
| retards de | |||||||
| paiement |
| (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures 7 2 concernées Montant 464 256,05 € 0 0 83 190,90 € 0 83 190,90 € total H.T. % du montant total des 20,90% 0% 0% 0% 3,74% 3,74% C.A. H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures Néant exclues Montant |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| total des Néant |
|||||
| factures | |||||
| exclues | |||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés | |||||
| Délais de | |||||
| paiement | |||||
| utilisés pour Délais légaux : 60 jours |
|||||
| le calcul des | |||||
| retards de paiement |
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2020 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur et sont sans changement de méthode par rapport à l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice, BLEECKER a perçu des revenus locatifs de 1.851.226 € contre 2.005.550 € au titre de l'exercice précédent. Celui-ci provient essentiellement les loyers perçus des deux immeubles détenus par BLEECKER. Cette baisse des revenus locatifs est liée principalement à une refacturation exceptionnelle des charges intervenue au cours de l'exercice clos le 31 août 2019 liée à l'acquisition le 30 avril 2018 par BLEECKER du CBI portant sur l'actif sis à Gennevilliers (92).
Les produits d'exploitation s'élèvent à 1.873.969 € contre 2.005.817 € au titre de l'exercice précédent et les charges d'exploitation s'élèvent à 7.426.191 € contre 7.131.214 € au titre de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation est donc de (5.552.222) € contre (5.125.396) € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est de 774.868 € contre un résultat financier de (676.248) € au titre de l'exercice précédent.
Aucun résultat exceptionnel n'est constaté au cours de l'exercice, contre 1 672 261 € au cours de l'exercice précédent, lié à la cession de l'immeuble situé à BUSSY SAINT GEORGES (77).
Le résultat net de la société est une perte (4.777.359) € contre une perte de (4 136 041) € au titre de l'exercice précédent.
Au 31 août 2020 BLEECKER détient un crédit bail immobilier portant sur l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à GENNEVILLIERS (92), acquis le 30 avril 2018.
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la Société au titre de l'exercice clos le 31 août 2020.
Au cours de l'exercice écoulé, BLEECKER n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Le capital social de BLEECKER est fixé à vingt millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent cinquantesix euros et soixante-dix centimes (20.787.356,70 €). Il est divisé en un million cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-six (1.126.686) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros et quarante-cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Au 31 août 2020 :
BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions, soit 0,18 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de surveillance détiennent 17 991 actions BLEECKER, soit 1,60 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, ont consécutivement à l'annulation des 30.000 actions auto-détenues par BLEECKER, informé l'AMF de la variation du concert, et déclaré détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote de BLEECKER, calculés en tenant compte du solde des actions auto-détenues.
La SA BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions soit 0,18 % du capital social.
| du 01 09 2016 au 31 08 2017 |
du 01 09 2017 au 31 08 2018 |
du 01 09 2018 au 31 08 2019 |
du 01 09 2019 au 31 08 2020 |
|
|---|---|---|---|---|
| Cours +haut | 89,00 € | 136 € | 159 € | 193 € |
| Cours +bas | 59,07 € | 59,11 € | 89 € | 125 € |
2.316 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Le Directoire est composé de 2 membres, qui ont été nommés le 8 novembre 2006 par le Conseil de surveillance, pour une durée de six ans et, renouvelés dans leur fonction pour une nouvelle durée de six ans par le Conseil de surveillance du 8 novembre 2018, conformément à l'article 17 des statuts :
-Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire.
-Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et Membre du Directoire.
Au 31 août 2020, le Conseil de surveillance est composé de 3 membres, à savoir :
-Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, renouvelée dans ses fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023.
-Monsieur Hélier de la POEZE d'HARAMBURE, membre du Conseil de surveillance, nommé dans ses fonctions par l'Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023.
Il est précisé que :
Au 31 août 2020, le Comité d'audit est composé de tous les membres du Conseil de surveillance, à savoir :
Lors de sa séance du 21 février 2020, le Conseil de surveillance a, du fait de la cooptation de Monsieur Thierry CHARBIT en qualité de membre du Conseil de surveillance, désigné celui-ci en tant que Membre du Comité d'Audit.
Aucune rémunération n'a été perçue au titre de l'exercice clos le 31 août 2020 par les dirigeants ou les mandataires du Groupe BLEECKER.
L'Assemblée Générale Mixte du 27 février 2020 n'a pas alloué de jetons de présence au Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 août 2019.
Aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2020 au titre de l'article L621- 18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et b) dudit article.
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 9 juillet 2007.
Au 31 août 2020, la répartition des actions détenues par le concert est la suivante :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote (*) |
|
|---|---|---|
| Muriel Marcilhacy-Giraud | 211 600 | 18,78 |
| SARL Thalie | 1 662 | 0,15 |
| Sous-total Muriel Marcilhacy | 213 262 | 18,93 |
| Giraud | ||
| Philippe Bucheton | 211 400 | 18,76 |
| SAS AM Développement | 2 864 | 0,25 |
| Sous-total Philippe Bucheton | 214 264 | 19,01 |
| Total de concert | 427 526 | 37,94 |
(*) Est pris en compte l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.
Au titre de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, aucune déclaration n'a été faite au cours de l'exercice clos le 31 août 2020.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 a autorisé le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
Le nombre total des options de souscription et les options d'achat consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l'ajustement du nombre d'actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties, en application de l'article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce).
Les options de souscription et/ou d'achat d'actions devront être consenties avant l'expiration d'une période de 38 mois à compter du 21 février 2019.
Aucune option n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, ni à ce jour.
Nous vous rappelons également, que l'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 a autorisé le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d'entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans.
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 21 février 2019.
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, ni à ce jour.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 a autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 20.280.240 euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.
La Société pourra utiliser cette autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
annulation sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019,
animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise,
remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société,
tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter du 21 février 2019.
Aucune opération d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, ni à ce jour.
Les comptes consolidés présentés au 31 août 2020 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard).
| Libellé | 01/09/2019 au 31/08/2020 En K€ |
01/09/2018 au 31/08/2019 En K€ |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | 22 919 |
21 483 |
| Résultat opérationnel hors cession d'actif | 40 789 |
85 257 |
| Résultat des cessions d'actifs | 1 346 |
412 |
| Résultat opérationnel après cession d'actif | 42 135 |
85 669 |
| Produits financiers | 1 | 9 |
| Résultat financier | (9 200) |
(10 593) |
| Résultat net | 32 935 | 75 077 |
| Part du Groupe | 31 840 | 74 280 |
Le total du bilan consolidé s'élève à 716 956 K€ contre 683 799 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 301 544 K€ contre 269 705 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers à périmètre constant.
Le 15 octobre 2020, la SARL VERDI a cédé un ensemble immobilier, à usage de bureaux et d'activités, d'une surface totale de 8.523 m² environ, situés à VITRY SUR SEINE (94), moyennant le prix total de 17, 550 M€.
La SCI NEFLIER a consenti, les 16 et 22 octobre 2020, deux promesses unilatérales de vente portant sur des lots de copropriété d'une surface totale d'environ 600 m² appelés à dépendre d'un immeuble à usage de bureaux et d'activité situé à CANEJAN (33), moyennant le prix hors-taxes de 1,420 M€. Ces promesses, conclues sous conditions suspensives, devront être réitérées au plus tard le 29 janvier 2021.
La SARL GABRIELLI a pris livraison, le 23 octobre 2020, des travaux de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, dans le cadre du contrat de promotion immobilière signé le 28 novembre 2018. Les travaux d'aménagement intérieurs sont en cours, et devraient être achevés fin 2021.
Aucun autre évènement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture.
Il n'a pas été engagé de dépense en matière de recherche et de développement.
Une description des risques financiers figure au paragraphe V.9.6.13. « Gestion des risques financiers » de l'Annexe aux comptes consolidés figurant dans le présent Document d'enregistrement au 31 août 2020.
En dehors de ces risques et de ceux liés à une dégradation de la situation économique des locataires, il n'existe
pas de risques ou d'incertitudes au 31 août 2020.
Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de refinancement de l'endettement existant, le Groupe BLEECKER doit mobiliser des ressources financières, soit sous forme de fonds propres, soit sous forme d'emprunts auprès des établissements bancaires. Ces derniers étant conclus, soit à taux fixe, soit à taux variable, le Groupe BLEECKER est donc exposé à la fluctuation des taux d'intérêts dans le temps.
Dans un contexte de taux historiquement bas, le recours à des instruments de couverture n'est pas systématique. En effet, le Groupe apprécie, au cas par cas, l'opportunité de souscrire à des instruments de couverture en fonction de l'évolution des taux.
Le présent chapitre rappelle la politique de développement durable de BLEECKER, et la synthèse des actions menées au cours de l'exercice clos au 31 août 2020, tant dans la gestion de ses actifs immobiliers, que dans sa stratégie d'investissement et de valorisation de son patrimoine.
D'un point de vue opérationnel, BLEECKER a confié à son asset manager, SINOUHE IMMOBILIER, la mise en œuvre, le déploiement et le contrôle de sa politique environnementale.
Dans le cadre de la gestion de ses actifs, BLEECKER porte une attention toute particulière au respect des normes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. BLEECKER a mis en place, depuis plusieurs années, une organisation interne qui permet d'assurer une veille réglementaire sur ces domaines, d'identifier et de maîtriser ses risques environnementaux et de contrôler la bonne application des exigences minimales sur ses immeubles.
BLEECKER est engagé dans une démarche visant à évaluer et suivre les performances environnementales de ses actifs afin d'identifier les principaux leviers d'action, qu'ils soient liés à la gestion courante des immeubles en collaboration avec les locataires, ou dans le cadre de travaux modificatifs.
Les restructurations plus lourdes font l'objet d'une réflexion globale, qui intègre les enjeux environnementaux, avec pour objectif l'optimisation des performances énergétiques et la qualité environnementale des immeubles.
BLEECKER mène depuis plusieurs exercices une politique de certification environnementale selon le référentiel anglo-saxon BREEAM pour son patrimoine immobilier existant.
Les actions réalisées sur l'exercice clos au 31 août 2020 sont :
➢ Le renouvellement des certifications BREEAM IN USE obtenues au cours des exercices précédents. Cela concerne les cinq immeubles du Peripark Gennevilliers (SARL RAVEL pour les bâtiments A, B, C, D et SA BLEECKER pour le bâtiment E), ainsi que les immeubles des SARL MOLIERE et MOUSSORGSKI.
BLEECKER profite également des programmes de rénovation pour améliorer les performances environnementales de ses immeubles :
Au cours de l'exercice clos au 31 août 2020, BLEECKER a poursuivi son programme de restructuration/réhabilitation complète de l'actif de la SARL GABRIELLI, immeuble de bureaux situé au 123 Boulevard de Grenelle à Paris 15ème.
Ce programme, qui prévoit la réhabilitation de 13.376 m² environ, s'inscrit dans un objectif de certification environnementale BREEAM selon le référentiel BREEAM internationnal Refurbishment and Fit-Out (RFO) 2015.
La mixité, entre espaces créés et espaces réhabilités, a impliqué une adaptation des exigences du référentiel BREEAM RFO 2015 appelée « BESPOKE ».
Durant l'exercice clos au 31 août 2020 BLEECKER a poursuivi également son programme de travaux de rénovation et de mise aux normes sur l'immeuble de la SCI 176 RIVOLI. Pour rappel, les principales mesures mises en œuvre sont :
Enfin, au cours de l'exercice clos au 31 août 2020 :
BLEECKER a engagé un programme de rénovation de l'immeuble de la SCI 30 HAUSSMAN comprenant la rénovation des parties communes : remplacement des châssis vitrés, mise en place d'abris poubelles adaptés au tri sélectif, relamping complet en éclairage LED (en cours de réalisation).
BLEECKER a mené sur l'immeuble SARL LULLI une rénovation complète intégrant le remplacement des châssis vitrés, la mise en place d'une isolation thermique en toiture, l'installation d'un nouveau mode de chauffage et de climatisation plus performant (travaux achevés).
Parallèlement, BLEECKER poursuit sa réflexion sur l'optimisation de la gestion et de l'utilisation de ses immeubles dans le but de réduire les consommations énergétiques et d'améliorer leurs performances environnementales.
Dans le prolongement de sa politique de développement durable, BLEECKER mène une réflexion sur la mise en place d'un plan d'action pluriannuel afin de pouvoir répondre aux nouvelles obligations du Décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Les premières actions réalisées ou en cours sont :
Des réflexions sont menées sur les modalités d'échanges avec toutes les parties prenantes, et notamment les locataires afin d'engager sur chacun des immeubles assujettis une démarche commune et des plans d'actions concertés afin d'atteindre les objectifs fixés par le décret.
Au 31 août 2020, le Groupe BLEECKER n'employait aucun salarié.
Voir paragraphe 6 de l'Annexe aux comptes consolidés.
BLEECKER poursuit sa politique d'investissement en immeubles de bureaux parisiens ainsi que sur les parcs et locaux d'activités récents en Ile de France. BLEECKER demeure attentif aux opportunités qu'offre le marché concernant les actifs sécurisés de très bonne qualité, les locaux d'activité récents, implantés stratégiquement et présentant une synergie avec les actifs déjà acquis par le Groupe ; ainsi que ceux présentant une forte création de valeur.
BLEECKER poursuit également sa stratégie de revalorisation de ses actifs en patrimoine par :
BLEECKER poursuit par ailleurs l'optimisation de sa dette en saisissant les opportunités de financement bancaire concernant ses nouvelles acquisitions, mais également pour le refinancement de l'endettement existant.
BLEECKER reste également susceptible de poursuivre ses arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets immobiliers, offrant une rentabilité attractive et/ou disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
BLEECKER demeure confiant dans la poursuite de sa stratégie, grâce notamment à son positionnement qui est un atout majeur. Compte tenu du contexte économique généré par la crise sanitaire, BLEECKER se réserve, néanmoins, la faculté d'étudier d'autres thèses d'investissement.
Le Groupe BLEECKER annonce des revenus locatifs de 5 228K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1 er septembre 2020, contre 5 445K€ pour le 1er trimestre de l'exercice ouvert le 1er septembre 2019.
A la date de publication du présent communiqué et sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire, le Groupe BLEECKER n'a pas identifié d'impact significatif postérieur à la clôture des comptes au 31 août 2020. Les mesures mises en place, leurs ajustements éventuels ainsi que le positionnement et la stratégie du Groupe BLEECKER sont des atouts majeurs afin de faire face à cette situation. Il est néanmoins précisé que le Groupe BLEECKER ne peut à ce jour totalement exclure tout impact significatif compte tenu du caractère évolutif de la situation.
| Exercice en cours | Exercice précédent | Variation | |
|---|---|---|---|
| En milliers | du 01.09.2020 au | du 01.09.2019 au | (%) |
| d'euros | 31.08.2021 | 31.08.2020 | |
| er trimestre 1 |
5 228 | 5 445 |
-4 % |
Sur le 1er trimestre de l'exercice en cours, le retrait des revenus locatifs consolidés de 4 % s'explique essentiellement par les cessions d'actifs et des départs de locataires sur différents actifs du Groupe, partiellement compensée par le plein effet de baux récemment conclus.
| Affectation | Revenus locatifs (K€) |
% |
|---|---|---|
| PARIS | 3 074 | 58,80% |
| ILE DE France | 2 100 |
40,17% |
| REGIONS | 54 | 1,03% |
| TOTAL | 5 228 | 100,00% |
BLEECKER poursuit sa politique d'investissement en immeubles de bureaux parisiens ainsi que sur les parcs et locaux d'activités récents en Ile de France. BLEECKER demeure attentif aux opportunités qu'offre le marché concernant les actifs sécurisés de très bonne qualité, les locaux d'activité récents, implantés stratégiquement et présentant une synergie avec les actifs déjà acquis par le Groupe ; ainsi que ceux présentant une forte création de valeur.
BLEECKER poursuit également sa stratégie de revalorisation de ses actifs en patrimoine par :
BLEECKER poursuit, par ailleurs, l'optimisation de sa dette en saisissant les opportunités de financement bancaire concernant ses nouvelles acquisitions, mais également pour le refinancement de l'endettement existant.
BLEECKER reste également susceptible de poursuivre ses arbitrages d'actifs matures ou non stratégiques, afin d'investir dans de nouveaux projets immobiliers offrant une rentabilité attractive et/ou disposant d'un potentiel de revalorisation à moyen ou long terme.
BLEECKER demeure confiant dans la poursuite de sa stratégie, grâce notamment à son positionnement qui est un atout majeur. Compte tenu du contexte économique généré par la crise sanitaire, BLEECKER se réserve néanmoins la faculté d'étudier d'autres thèses d'investissement.
NewCap. Communication financière Emmanuel Huynh / Dušan Orešanský Tél. : +33 (0)1 44 71 94 94 [email protected]
| Présenté en Euros | ||
|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 31/08/2020 |
Exercice clos le 31/08/2019 |
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé (0) |
||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires |
||||
| Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
3 544 582 3 000 000 |
567 814 | 2 976 768 3 000 000 |
3 219 828 3 000 000 |
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
50 261 201 042 |
61 720 | 50 261 139 322 |
50 261 150 145 |
| Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations |
415 125 080 | 415 125 080 | 379 481 234 | |
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
76 511 | 76 511 | 76 511 | |
| Prêts Autres immobilisations financières |
1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 | |
| TOTAL (I) | 423 397 476 | 629 534 | 422 767 942 | 387 377 978 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes |
257 618 | 257 618 | 106 574 | |
| Clients et comptes rattachés Autres créances |
563 982 | 563 982 | 541 270 | |
| . Fournisseurs débiteurs . Personnel . Organismes sociaux |
34 735 | 34 735 | 12 699 | |
| . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres Capital souscrit et appelé, non versé |
18 496 756 371 59 051 554 |
18 496 756 371 59 051 554 |
18 496 677 177 58 939 794 |
|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Instruments de trésorerie |
1 000 188 225 |
1 000 188 225 |
1 000 472 285 |
|
| Charges constatées d'avance | 55 589 | 55 589 | 54 519 | |
| TOTAL (II) | 60 927 570 | 60 927 570 | 60 823 813 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) |
||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 484 325 045 | 629 534 | 483 695 512 | 448 201 791 |
| Présenté en Euros | ||
|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le | Exercice clos le |
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 20 787 357) | 20 787 357 | 20 787 357 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 039 | 5 976 039 |
| Ecarts de réévaluation | 266 546 335 | 230 901 489 |
| Réserve légale | 2 078 736 | 2 078 736 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | 82 512 | 82 512 |
| Autres réserves | 9 015 | 9 015 |
| Report à nouveau | 3 702 159 | 7 838 200 |
| Résultat de l'exercice | -4 777 353 | -4 136 041 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 4 954 | 4 954 |
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | ||
| TOTAL (I) | 294 409 753 | 263 542 261 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL (II) | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL (III) | ||
| EMPRUNTS ET DETTES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres Emprunts obligataires | 11 541 397 | 11 541 397 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| . Emprunts | 11 000 000 | 11 000 000 |
| . Découverts, concours bancaires | 47 784 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| . Divers | 335 986 | 282 383 |
| . Associés | 162 594 013 | 159 680 922 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 949 833 | 1 095 366 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| . Personnel | ||
| . Organismes sociaux | ||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | ||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 93 915 | 99 520 |
| . Etat, obligations cautionnées | ||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 150 270 | 152 474 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 55 763 | 304 878 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance | 516 796 | 502 591 |
| TOTAL (IV) | 189 285 759 | 184 659 531 |
| Ecart de conversion passif (V) |
||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 483 695 512 | 448 201 791 |
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31/08/2020 |
Exercice clos le 31/08/2019 |
||||
| France | Exportations | Total | Total | ||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue biens | |||||
| Production vendue services | 1 851 226 | 1 851 226 | 2 005 550 | ||
| Chiffres d'affaires | 1 851 226 | 1 851 226 | 2 005 550 | ||
| Production stockée | |||||
| Production immobilisée | |||||
| Subventions d'exploitation | |||||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 18 742 | ||||
| Autres produits | 4 001 | 268 | |||
| Total des produits d'exploitation (I) | 1 873 969 | 2 005 817 | |||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | |||||
| Variation de stock (marchandises) | |||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | |||||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | |||||
| Autres achats et charges externes | 6 897 856 | 6 385 581 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 274 400 | 480 995 | |||
| Salaires et traitements | |||||
| Charges sociales | |||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 253 882 | 264 636 | |||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | |||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | |||||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | |||||
| Autres charges | 52 | 2 | |||
| Total des charges d'exploitation (II) | 7 426 191 | 7 131 214 | |||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | - 5 552 222 | -5 125 396 | |||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | |||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | 6 658 | ||||
| Produits financiers de participations | 2 488 875 | 392 530 | |||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | 700 | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 366 795 | 322 076 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | |||||
| Différences positives de change | |||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | |||||
| Total des produits financiers (V) | 2 856 370 | 714 606 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | |||||
| Intérêts et charges assimilées | 2 075 588 | 1 390 854 | |||
| Différences négatives de change | 5 913 | ||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | |||||
| Total des charges financières (VI) | 2 081 501 | 1 390 854 | |||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | 774 868 | -676 248 | |||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | -4 777 353 | -5 808 302 |
| Exercice clos le 31/08/2020 |
Exercice clos le 31/08/2019 |
|---|---|
| 3 032 859 | |
| 3 032 859 | |
| 1 360 597 | |
| 1 360 597 | |
| 1 672 262 | |
| 4 730 339 | 5 753 282 |
| 9 507 692 | 9 889 323 |
| -4 136 041 | |
| 991 338 | 963 120 |
| -4 777 353 |
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation, le 15 novembre 2019, de la SCI CHATEAUDUN. La transmission universelle du patrimoine de la SCI CHATEAUDUN a eu lieu à l'issue du délai d'opposition des créanciers, soit le 17 décembre 2019.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, BLEECKER a perçu 2 489 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
BLEECKER n'a pas identifié d'impact significatif de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l'exercice clos au 31 août 2020. Grâce à la mise en place avec ses parties prenantes de mesures spécifiques, principalement dans le domaine des baux (étalement du paiement des loyers) et des financements (report d'échéances), BLEECKER a pu maintenir ses revenus locatifs au titre de l'exercice écoulé.
A la date de publication des comptes clos au 31 août 2020 et sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire, BLEECKER n'a pas identifié d'impact significatif postérieur à la clôture. Les mesures mises en place, leurs ajustements éventuels ainsi que le positionnement et la stratégie de BLEECKER sont des atouts majeurs afin de faire face à cette situation. Il est néanmoins précisé que BLEECKER ne peut à ce jour totalement exclure tout impact significatif compte tenu du caractère évolutif de la situation.
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers :
• La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, y compris les titres d'auto-détention, est la méthode des coûts historiques. Toutefois, les titres de participation sont évalués selon la méthode de mise en équivalence.
Les revenus locatifs sont composés des revenus de l'activité foncière (loyers et refacturations de charges).
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre.
Les amortissements ont été calculés sur une durée normale d'utilisation des biens soit, selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| • | Constructions | : | de 10 à 50 ans |
|---|---|---|---|
| • | Agencement des constructions | : | de 10 à 20 ans |
Les immobilisations incorporelles correspondent d'une part aux malis dégagés à l'occasion de transferts universels de patrimoine et d'autre part aux opérations de rachat de crédit-bail.
Conformément aux règles comptables, le mali Tilleul, affecté à la marque « BLEECKER » pour un montant de 3.000.000 € en compte 2080573 n'est pas amortissable. La marque fait l'objet d'un test annuel de dépréciation réalisé en interne sur la base des hypothèses retenues par l'expert indépendant lors de sa dernière évaluation (29 avril 2019). Si besoin est, une dépréciation est constatée si la valeur économique ressort inférieure à la valeur comptable.
L'achat du crédit-bail immobilier relatif à l'immeuble « 225 Caboeufs » sis à Gennevilliers (92), le 30 avril 2018, a entrainé la comptabilisation d'un droit incorporel composé d'un droit au bail et d'une promesse unilatérale de vente. Le droit au bail est amorti sur la durée d'utilisation restante de l'actif pris en crédit-bail.
Les titres de participation sont valorisés par la méthode de la mise en équivalence. La valeur comptable des titres dans les comptes sociaux est ainsi remplacée par la quote-part de capitaux propres retraités selon les règles de consolidation retenues pour l'établissement des comptes consolidés de BLEECKER, à savoir les normes IFRS, et comportent des évaluations à la juste valeur (immeubles de placement principalement).
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, Cushman & Wakefield Expertise, est définie en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière et suivant les principes contenus dans le RICS Appraisal and Valuation Standards, publié par le Royal Institution of Chartered Surveyors (le Red Book) et les règles en vigueur en France telles que définies dans la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.
Cette méthode de la mise en équivalence se traduit par un impact positif sur les capitaux propres au 31 août 2020 de 266 545 336 €, tels qu'ils ressortent dans les comptes de l'exercice.
Dans le cadre des fusions et des transmissions universelles de patrimoine, un mali technique affecté en titres peut être reconnu s'il existe des plus-values latentes sur le sous palier.
A la clôture de l'exercice, la société BLEECKER détient 2.000 de ses propres actions valorisées à hauteur de 330 000 €, hors frais d'acquisition et de dépréciation des titres. Cette auto-détention résulte de l'absorption de la société Foncière Saint Honoré, le 28 juin 2007.
Aucune provision pour dépréciation sur les titres d'auto-détention n'a été constatée dans les comptes de la société BLEECKER au 31 août 2020.
Aucune provision pour risques et charges n'a été constatée dans les comptes de la société BLEECKER au 31 août 2020.
En l'absence de travaux de gros entretien à sa charge à court terme, la société n'a pas constitué de provision pour gros entretien.
Le montant des provisions réglementées figurant au passif du bilan s'élève à 4 954 € et est relative aux frais d'acquisition sur titres.
L'évaluation des créances est faite à la valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le montant de 516 796 €, figurant au poste Produits Constatés d'Avance, correspond à la quote-part des loyers et charges immobilières facturés pour les mois de septembre à décembre 2020. Au titre de l'exercice précédent, ce poste s'élevait à 502 591 €.
1) Endettement
BLEECKER a, le 31 juillet 2015, procédé, dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, à l'émission d'un emprunt obligataire pour un montant de 11,5 M€, sous forme d'obligations non cotées, d'un montant nominal de 100.000 € et venant à échéance le 31 juillet 2022. Cet emprunt ne donnant pas accès au capital constitue une dette financière.
Le 15 mai 2019, la SA BLEECKER a signé un contrat de prêt d'un montant de 11 M€ et d'une durée de 18 mois, prorogée de 6 mois jusqu'au 15 mai 2021, ayant pour objet le financement de ses besoins généraux et remboursable intégralement à la date d'échéance.
La société BLEECKER constate en charge lors de leur souscription, les frais d'émission d'emprunt (y compris obligataire) et les coûts de couverture.
2) Couverture de taux
Au cours de l'exercice clos au 31 août 2020, compte tenu des taux d'intérêts restés continuellement bas depuis plusieurs années, les instruments de couvertures de type CAP arrivés à échéance n'ont pas été renouvelés et un seul de ces instruments est en vigueur.
La juste valeur de celui-ci s'élève à -184 € au 31 août 2020.
Compte tenu de la valorisation quasi nulle des instruments de couverture de type CAP au 31 août 2020, le règlement ANC 2015-05 n'a pas d'incidence significative.
A la suite de l'exercice de l'option le 1er septembre 2007, pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, BLEECKER et ses filiales se trouvent soumises à ce régime.
Les valeurs mobilières (Sicav de trésorerie) figurant au bilan sont comptabilisées à leur coût historique. Une provision est constatée si la valeur d'inventaire est inférieure à ce coût.
Le montant des valeurs mobilières de placement (VMP) détenues par BLEECKER au 31 août 2020 est de 1 000 €, contre 1 000 €, au titre de l'exercice précédent.
La valorisation de ces VMP au dernier prix de marché connu à la clôture de l'exercice ressort à 7 969 €, contre 6 994 €, au titre de l'exercice précédent.
Il en résulte une plus-value latente de 6 969 €, contre 5 994 €, au titre l'exercice précédent.
BLEECKER a consenti des nantissements de titres de participation de certaines de ses filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ces filiales.
Il s'agit des titres de participation détenus dans les sociétés suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | |
|---|---|---|
| SARL GABRIELLI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL GIDE | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% |
| SARL MALLARME | 16.566 parts sociales | 100% |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 99,98% |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% |
| SARL RAVEL | 12.891 parts sociales | 100% |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
En garantie du financement de 11 M€, un nantissement de second rang et sans concours sur l'intégralité des parts sociales détenues dans le capital social de la SARL GABRIELLI a été consenti au profit du prêteur.
Les contrats de crédit-bail immobilier, consentis aux sociétés MOLIERE et BLEECKER (Ex. SALIERI absorbée), ont été nantis au profit des pools de crédits-bailleurs.
Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants de la SA BLEECKER.
Dans le cadre de l'emprunt obligataire, la Société est soumise au covenant usuel suivant :
Le Loan to Value consolidé (LTV), soit le montant de la dette rapporté à la valeur de l'ensemble des actifs du Groupe ; le ratio à respecter se situant dans une fourchette de 75% à 80% au maximum selon l'engagement contractuel ; les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes consolidés. Au 31 août 2020, ce ratio est respecté.
Le prêt de 11 M€ contracté au cours de l'exercice clos au 31 août 2019 est également soumis au respect des ratios suivants : DSCR > 1,15%, ICR > 2% et LTV < 65%. Les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes consolidés. Au 31 août 2020, ces ratios sont respectés.
L'entité consolidante est BLEECKER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 20.787.356,70 €, dont le siège social est situé 39 avenue George V – Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 920 650.
| VARIATION CAPITAUX PROPRES |
Capital | Prime d'Emission |
Ecart d'Equivalence |
Réserve Légale | Réserves Règlementées |
Autres Réserves | Report à Nouveau |
Provisions Règlementées |
Résultat de la Période |
Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 08 2019 | 20 787 357 | 5 976 039 | 230 901 489 | 2 078 736 | 82 512 | 9 015 | 7 838 200 | 4 954 | -4 136 041 | 263 542 261 |
| Réduction de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Affectation résultat 2019 | - | - | - | - | - | -4 136 041 | - | 4 136 041 | 0 | |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | - | - | - | - | - | -4 777 353 | -4 777 353 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
| Distribution de Dividende | 0 | |||||||||
| Titres mis en équivalence | - | - | 35 644 847 |
- | - | - | - | - | - | 35 643 847 |
| Au 31 08 2020 | 20 787 357 | 5 976 039 | 266 546 336 |
2 078 736 | 82 512 | 9 015 | 3 702 159 | 4 954 | -4 777 353 | 294 408 755 |
| Présenté en Euros | ||
|---|---|---|
| Nombre | Valeur nominale |
|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice | 1 126 686 | 18,45 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | 0 | 0 |
| Actions / parts sociales remboursées/annulées pendant l'exercice | 0 | 0 |
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 1 126 686 | 18,45 |
| CADRE A | Valeur brute des | Augmentations | ||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations au début d'exercice |
Réévaluation en cours d'exercice |
Acquisitions, créations, virements pst à pst |
||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 6 544 582 | |||
| Terrains | 50 261 | |||
| Constructions sur sol propre | 201 042 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 251 303 | |||
| Participations évaluées par équivalence | 379 481 234 | 415 125 085 | ||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 76 511 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1 400 000 | |||
| TOTAL | 380 957 745 | 415 125 080 | ||
| TOTAL GENERAL | 387 753 630 | 415 125 080 |
| CADRE B | Diminutions | Valeur brute | Réev. Lég. | |
|---|---|---|---|---|
| Par virement de pst à pst |
Par cession ou mise HS |
immob. à fin exercice |
Val. Origine à fin exercice |
|
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 6 544 582 | |||
| Terrains | 50 261 | |||
| Constructions sur sol propre | 201 042 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages | ||||
| industriels | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 251 303 | |||
| Participations évaluées par équivalence | 379 481 234 | 415 125 080 | ||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 76 511 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1 400 000 | |||
| TOTAL | 379 481 234 | 416 601 591 | ||
| TOTAL GENERAL | 379 481 234 | 423 397 476 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
| Début exercice | Dotations exercice |
Eléments sortis reprises |
Fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 324 754 | 243 059 | 567 814 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 50 897 | 10 823 | 61 720 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | ||||
| Installations générales, agencements divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 50 897 | 10 823 | 61 720 | |
| TOTAL GENERAL | 375 651 | 253 882 | 629 534 |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice |
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 243 059 | ||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | 10 823 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||
| industriels | |||||
| Installations générales, agencements divers | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 10 823 | ||||
| TOTAL GENERAL | 253 882 |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net début | Augmentation | Dotations aux amort. |
Montant net à la fin |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations |
| PROVISIONS | Début exercice 31/08/2019 |
Augmentations dotations |
Diminutions Reprises |
Fin exercice 31/08/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements | ||||
| Pour investissement | ||||
| Pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | 4 954 | 4 954 | ||
| Dont majorations exceptionnelles de 30% | ||||
| Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 | ||||
| Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 | ||||
| Pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| TOTAL Provisions réglementées | 4 954 | 4 954 | ||
| Pour litiges | ||||
| Pour garanties données clients | ||||
| Pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Pour amendes et pénalités | ||||
| Pour pertes de change | ||||
| Pour pensions et obligations | ||||
| Pour impôts | ||||
| Pour renouvellement immobilisations | ||||
| Pour grosses réparations | ||||
| Pour charges sur congés payés | ||||
| Autres provisions | ||||
| TOTAL Provisions | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | ||||
| Sur immobilisations corporelles | ||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||
| Sur titres de participation | ||||
| Sur autres immobilisations financières | ||||
| Sur stocks et en-cours | ||||
| Sur comptes clients | ||||
| Autres dépréciations | ||||
| TOTAL Dépréciations | ||||
| TOTAL GENERAL | 4 954 | 4 954 |
| - Exploitation |
||
|---|---|---|
| - Financières |
||
| - Exceptionnelles |
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ETAT DES CREANCES | Montant brut au 31/08/20 |
Un an au plus | Plus d'un an | Montant brut au 31/08/19 |
|
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 | ||
| Clients douteux ou litigieux | |||||
| Autres créances clients | 563 982 | 563 982 | 541 270 | ||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | |||||
| Etat et autres collectivités publiques : | |||||
| - Impôts sur les bénéfices | 18 496 | 18 496 | 18 496 | ||
| - T.V.A | 756 371 | 756 371 | 677 177 | ||
| - Autres impôts, taxes, versements et assimilés | |||||
| - Divers | |||||
| Groupe et associés | 58 911 677 | 58 911 677 | 58 831 779 | ||
| Débiteurs divers | 174 612 | 174 612 | 120 714 | ||
| Charges constatées d'avance | 55 589 | 55 589 | 54 519 | ||
| TOTAL GENERAL | 61 880 727 | 60 480 727 | 1 400 000 | 61 643 954 | |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice | |||||
| Remboursements des prêts dans l'exercice | |||||
| Prêts et avances consentis aux associés | |||||
| ETAT DES DETTES | Montant brut au 31/08/20 |
A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
Montant brut au 31/08/19 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | 11 541 397 | 41 397 | 11 500 000 | 11 541 397 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de | |||||
| crédits : | |||||
| - à 1 an maximum | 47 784 | 47 784 | |||
| - plus d'un an | 11 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 335 986 | 335 986 | 282 383 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 949 833 | 2 949 833 | 1 095 366 | ||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Etat et autres collectivités publiques : | |||||
| - Impôts sur les bénéfices | |||||
| - T.V.A | 93 915 | 93 915 | 99 520 | ||
| - Obligations cautionnées | |||||
| - Autres impôts et taxes | 150 270 | 150 270 | 152 474 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupe et associés | 162 594 013 | 162 594 013 | 159 680 922 | ||
| Autres dettes | 55 763 | 55 763 | 304 878 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | 516 796 | 516 796 | 502 591 | ||
| TOTAL GENERAL | 189 285 759 | 177 785 759 | 11 500 000 | 184 659 531 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | |||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | |||||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés | |||||
*y compris comptes courants rémunérés des parties liées : SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
31/08/2020 | 31/08/2019 |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| CREANCES | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 16 535 | 52 073 |
| Autres créances (dont avoirs à recevoir) | 53 297 | |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | ||
| DISPONIBILITES | ||
| TOTAL | 16 535 | 105 370 |
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan |
31/08/2020 | 31/08/2019 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | 41 397 | 41 397 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 46 585 | |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 570 734 | 442 608 |
| Dettes fiscales et sociales | 150 270 | 152 474 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes (dont avoirs à établir) | 46 139 | 40 089 |
| TOTAL | 855 125 | 676 568 |
| Produits constatés d'avance | 31/08/2020 | 31/08/2019 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 516 796 | 502 591 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 516 796 | 502 591 |
| Charges constatées d'avances | 31/08/2020 | 31/08/2019 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 55 589 | 54 519 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAL | 55 589 | 54 5019 |
| Engagements donnés | Montant |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals, cautions et garanties | 4 734 000 |
| Engagements de crédit-bail mobilier | |
| Engagements de crédit-bail immobilier | 10 115 602 |
| Engagement en matière de pensions, retraites, et assimilés | |
| Autres engagements donnés | |
| TOTAL | 14 849 602 |
| Dont concernant : | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | 4 734 000 |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de sûretés réelles |
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Caution bancaire locataire | 48 053 |
| TOTAL | 48 053 |
| Dont concernant : | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales | |
| - les participations | |
| - les autres entreprises liées | |
| Dont engagements assortis de sûretés réelles |
Présenté en Euros
| Montant | |
|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | |
| - Constructions |
13 950 000 |
| AMORTISSEMENTS (redevances payées) |
|
| - Cumul exercices antérieurs * |
3 090 462 |
| - Dotation de l'exercice |
747 880 |
| Total | 10 111 658 |
| REDEVANCES RESTANT A PAYER (en capital) |
|
| - à 1 an au plus |
757 878 |
| - à plus d'1 an et 5 ans au plus |
3 234 917 |
| - à plus de 5 ans |
6 118 863 |
| Total (Valeur nette) |
10 111 658 |
*BLEECKER ayant fait l'acquisition du crédit-bail immobilier détenu par la SARL RAVEL, au cours de l'exercice clos le 31.08.2018, les informations historiques sont reprises.
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | 0 | 0 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 0 | 0 |
| Employés | 0 | 0 |
| Ouvriers | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | |
|---|---|---|
| Revenus locatifs* | 1 851 226 | 2 005 550 |
| Redevances crédit-bail | (747 880) | (692 844) |
| Honoraires divers | (486 251) | (733 013) |
| Honoraires parties liées** | (5 069 734) | (4 169 334) |
| Autres charges externes | (593 991) | (790 390) |
| Dotations aux amortissements | (253 882) | (264 636) |
| Autres charges et produits* | (251 710) | (480 729) |
| Résultat d'exploitation | (5 552 222) | (5 125 396) |
* la baisse des revenus locatifs est liée principalement à une refacturation exceptionnelle des charges intervenue au cours de l'exercice clos le 31/08/2019 liée à l'acquisition le 30 avril 2018 par BLEECKER du CBI portant sur l'actif sis à Gennevilliers (92) (ex CBI SALIERI-RAVEL).
** Les honoraires correspondent à la rémunération de la gestion des actifs immobiliers confiés à la société SINOUHE IMMOBILIER, partie liée.
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | |
|---|---|---|
| Produits / Charges liés au groupe* | 1 602 524 | (158 598) |
| Intérêts bancaires ** | (828 361) | (520 230) |
| Autres charges et produits | 705 | 2 580 |
| Dotations nettes aux provisions des valeurs mobilières |
||
| Résultat financier | 774 868 | (676 248) |
* dividendes perçus, rémunérations nettes des comptes courants (débiteurs et créditeurs). La hausse des produits et charges liées au groupe s'explique principalement par la hausse des distributions de dividendes des filiales à la SA BLEECKER au cours de l'exercice.
** La hausse des intérêts bancaires est directement corrélée à l'emprunt souscrit le 15 mai 2019 pour 11 M€.
Présenté en Euros
| 31/08/2020 | 31/08/2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Produits / Charges liés au groupe Autres charges et produits* Reprise / Dotations nettes aux provisions |
0 | 1 672 261 | ||
| Résultat exceptionnel | 0 | 1 672 261 |
* Le résultat exceptionnel de 1 672 262 € constaté au 31/08/2019 était lié à la cession de l'immeuble de Bussy-Saint-Georges (77)
| SA BLEECKER | Capital | Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat |
Quote-Part du Capital en % |
Valeur Comptable des Titres |
Prêts et Avances en Immobilisations Financières |
Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER |
C.A HT du dernier Exercice au 31/08/20 |
Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/20 |
Dividendes Encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES | |||||||||
| FILIALES ET LES PARTICIPATIONS | |||||||||
| 1/ Filiales (+50% du Capital détenu) | |||||||||
| SARL MAHLER | 1 050 000 | 783 691 | 100,00% | 11 057 500 | - | - | 1 333 528 | -328 576 | - |
| SARL MOUSSORGSKI | 7 625 | -576 874 | 100,00% | 1 653 100 | - | - | 952 661 | 9 932 | - |
| SARL MOZART | 22 625 | -11 841 | 100,00% | 22 625 | - | - | - | -19 411 | - |
| SARL RAVEL | 6 445 500 | 644 550 | 100,00% | 3 739 626 | - | - | 5 873 929 | 973 957 | - |
| SARL BRAHMS | 7 625 | 228 973 | 100,00% | 501 725 | - | - | 705 251 | - | |
| SARL VARESE | 7 500 | 13 049 | 100,00% | 127 500 | - | - | -5 713 | - | |
| SARL WAGNER | 2 685 201 | -937 052 | 100,00% | 29 892 100 | - | 3 800 000 | 621 234 | 181 843 | - |
| SARL VERDI | 7 625 | 171 415 | 100,00% | 1 520 425 | - | - | 582 373 | 25 888 | - |
| SARL LULLI | 7 625 | 505 170 | 100,00% | 7 625 | - | - | 233 578 | 16 938 | - |
| SARL GIDE | 427 000 | 311 471 | 100,00% | 9 455 000 | - | - | 1 071 138 | 154 939 | - |
| SARL PROUST | 12 200 | 32 627 | 100,00% | 134 200 | - | - | -11 384 | - | |
| SARL MOLIERE | 1 037 000 | 1 631 213 | 99,98% | 48 304 080 | - | - | 4 132 439 | 500 877 | - |
| SARL ROSTAND | 10 125 | 51 858 | 100,00% | 8 649 625 | - | - | 1 222 299 | -91 458 | - |
| SARL MALLARME | 8 283 000 | 750 246 | 100,00% | 12 039 891 | - | - | 546 623 | -635 289 | - |
| SCI CHATEAUDUN ( TUPEE) | 0 | 100,00% | - | - | - | ||||
| SARL GABRIELLI | 3 050 000 | -1 344 099 | 100,00% | 21 107 525 | - | 934 000 | 108 631 | -3 523 242 | - |
| Sous total des titres Filiales | 148 212 547 | 4 734 000 | 0 | ||||||
| Participations Evaluées par Mise en Equivalence | 0 | ||||||||
| Mali Titres STRAUSS | 366 197 | ||||||||
| Sous Total Participations | 148 578 745 | ||||||||
| 2/ Titres d'autocontrôle | |||||||||
| Titres BLEECKER | 0,1775% | 71 558 |
BLEECKER S.A. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 AOUT 2020
PARTIES LIEES
Les transactions avec les parties liées (SNC SINOUHE IMMOBILIER, SARL THALIE et SAS AM DEVELOPPEMENT, et les filiales) ont été conclues à des conditions normales de marché.
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2020 | 31 08 2019 | |
| K € | K € | ||
| ACTIF | NET IFRS | NET IFRS | |
| ACTIFS NON COURANTS | 682 685 | 664 017 | |
| Immobilisations incorporelles (1) | 10.1.1.1 | 3 000 | 3 000 |
| Immobilisations incorporelles | 3 000 | 3 000 | |
| Immeubles de placement | 10.1.1.2 | 677 120 | 658 540 |
| Immobilisations corporelles | 677 120 | 658 540 | |
| Autres actifs non courants | 10.1.1.3 | 2 565 | 2 477 |
| Immobilisations financières | 2 565 | 2 477 | |
| ACTIFS COURANTS | 34 271 | 19 781 | |
| Actifs destinés à la vente | 10.1.1.2 | 16 495 | 700 |
| Clients et comptes rattachés | 10.1.1.4 | 10 995 | 9 470 |
| Avances et acomptes versés | 10.1.1.5 | 1 311 | 619 |
| Autres créances courantes | 10.1.1.6 | 5 128 | 7 580 |
| Instruments financiers dérivés | 10.1.1.7 | 0 | 0 |
| Total des actifs courants | 33 929 | 18 370 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10.1.1.8 | 342 | 1 412 |
| TOTAL ACTIF | 716 956 | 683 799 |
(1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ®
| BLEECKER | BLEECKER | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 08 2020 | 31 08 2019 | |
| K € | K € | ||
| PASSIF | NET IFRS | NET IFRS | |
| CAPITAUX PROPRES | 303 050 | 270 819 | |
| Capital social | 10.1.2.1 | 20 787 | 20 787 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 976 | 5 976 | |
| Réserves consolidées Groupe | 242 941 | 168 661 | |
| Résultat de l'exercice Groupe | 31 840 | 74 280 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE | 301 544 | 269 705 | |
| Réserve intérêts minoritaires | 410 | 317 | |
| Résultat intérêts minoritaires | 1 095 | 797 | |
| CAPITAUX PROPRES - INTERETS | |||
| MINORITAIRES | 1 505 | 1 114 | |
| Passifs financiers non courants | 304 129 | 337 678 | |
| > Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 10.1.2.2 | 204 659 | 237 578 |
| > Dont CBI | 10.1.2.2 | 87 970 | 88 600 |
| > Dont emprunt obligataire | 10.1.2.2 | 11 500 | 11 500 |
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | |
| Dépôts et cautionnements reçus | 10.1.2.3 | 5 799 | 6 868 |
| Provisions pour risques et charges | 10.1.2.4 | 0 | 0 |
| PASSIFS NON COURANTS | 309 928 | 344 545 | |
| Autres passifs courants | 10.1.2.5 | 20 120 | 16 331 |
| Passifs financiers courants | 10.1.2.2 | 83 858 | 52 103 |
| > Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 34 246 | 7 290 | |
| > Dont CBI | 3 960 | 3 488 | |
| > Dont passifs financiers des actifs destinés à la vente | 6 949 | 0 | |
| > Dont autres (*) | 38 703 | 41 326 | |
| PASSIFS COURANTS | 103 978 | 68 434 | |
| TOTAL PASSIF | 716 956 | 683 799 |
(*) Les autres passifs financiers courants au 31 août 2019 et 2020 n'intègrent que les comptes courants.
| BLEECKER | BLEECKER | |
|---|---|---|
| Notes | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
| K € | K € | |
| COMPTE DE RESULTAT | NET IFRS | NET IFRS |
| Revenus locatifs 10.2.1 |
22 754 | 21 035 |
| Autres produits | 165 | 448 |
| Produits opérationnels | 22 919 | 21 483 |
| Charges externes | 14 661 | 13 560 |
| Impôts et taxes | 1 853 | 2 934 |
| Dotations aux provisions | -260 | -426 |
| Autres charges | 613 | 389 |
| Charges opérationnelles 10.2.3 |
16 866 | 16 457 |
| Juste valeur des immeubles 10.1.1.2 |
34 737 | 80 231 |
| Résultat opérationnel avant cession d'actif | 40 789 | 85 257 |
| Résultat des cessions d'actifs | 1 346 | 412 |
| Résultat opérationnel après cession d'actif | 42 135 | 85 669 |
| Produits des autres valeurs mobilières | 3 | |
| Autres produits financiers | 1 | 7 |
| Produits financiers | 1 | 9 |
| 10.2.4 Intérêts et charges financières |
9 201 | 10 588 |
| 10.2.4 Juste valeur des instruments financiers |
13 | |
| Charges financières | 9 201 | 10 602 |
| 10.2.4 Résultat financier |
-9 200 | -10 593 |
| Variation de périmètre | ||
| Impôts | 0 | 0 |
| Résultat net | 32 935 | 75 077 |
| Part du Groupe | 31 840 | 74 280 |
| Intérêts minoritaires | 1 095 | 797 |
| Résultat par action | 28,31 | 66,05 |
| Résultat dilué par action | 28,31 | 66,05 |
| Le nombre d'actions BLEECKER SA est au 31 08 2020 de | 1 126 686 |
|---|---|
| Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 31 08 2020 est de | -2 000 |
| Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention | 1 124 686 |
| Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
BLEECKER 31 08 2020 K € NET IFRS |
BLEECKER 31 08 2019 K € NET IFRS |
|---|---|---|
| Résultat net | 32 935 | 75 077 |
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net Ecarts de conversion Réévaluation des instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Elément de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des |
||
| entreprises mises en équivalence | ||
| Impôts liés | ||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net |
||
| Réévaluation des immobilisations | ||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||
| Elément de la quote-part des gains et pertes |
comptabilisés directement en capitaux propres des
entreprises mises en équivalence
Impôts liés
| Résultat net et des gains et pertes comptabilisés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| directement en capitaux propres | 32 935 | 75 077 | ||||
| Dont part groupe | 31 840 | 74 280 | ||||
| Dont part des intérêts minoritaires | 1 095 | 797 |
| (en K €) | Notes | 31-août-20 | 31-août-19 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice imputable aux actionnaires | |||
| de la société mère | 31 840 | 74 280 | |
| Part relative aux intérêts minoritaires | 1 095 | 797 | |
| Retraitements pour rétablir la concordance entre le | |||
| résultat net et les flux de trésorerie provenant des | |||
| activités d'exploitation : | |||
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé |
|||
| Écarts de réévaluation et reprise des réserves de | |||
| conversion | |||
| Charges/(Produits) d'impôts différés | |||
| (Plus)/Moins-values sur cessions d'actifs non courants | (1 346) | (412) | |
| Part des résultats des sociétés mises en équivalence | |||
| (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non | |||
| courantes et variation des actifs et dettes d'impôts | |||
| courants | |||
| Juste valeur des immeubles | 10.1.1.2 | (34 737) | (80 231) |
| Juste valeur des instruments financiers | 10.2.4 | 13 | |
| Coût de l'endettement financier net | 10.2.4 | 9 200 | 10 579 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||
| l'endettement financier net et impôts | 6 052 | 5 026 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants et non | |||
| courants (*) | 10.1.1.9 | 2 955 | 1 632 |
| Flux de trésorerie provenant des activités | |||
| d'exploitation | 9 007 | 6 658 | |
| Investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 10.1.1.2 | (4 238) | (43 001) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 10.1.1.3 | (88) | 0 |
| Cessions d'immobilisations financières | 430 | ||
| Acquisitions de titres d'auto détention | |||
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
10.1.1.2 | 5 946 | 9 269 |
| Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) | |||
| Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) | |||
| Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux | |||
| variations de périmètre | |||
| Flux de trésorerie affectés aux activités | |||
| d'investissement | 1 621 | (33 302) | |
| Accroissement net des passifs financiers courants et non | |||
| courants | 10.1.2.2 | 19 821 | 131 513 |
| Diminution nette des passifs financiers courants et non | 10.1.2.2 | ||
| courants | 10.2.4 | (24 614) | (53 152) |
| Intérêts versés Distribution de dividendes au public |
(6 569) | (8 948) (46 337) |
|
| Distribution de dividendes aux associés | |||
| Distribution aux minoritaires | (704) | (1 371) | |
| Décaissements liés aux options de vente accordées aux | |||
| intérêts minoritaires | |||
| Augmentations et réduction de capital | |||
| Acquisition de titres auprès des minoritaires | |||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) | |||
| activités de financement | (12 067) | 21 704 | |
| Augmentation nette des comptes de trésorerie | (1 438) | (4 938) | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 978 | 5 916 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 10.1.1.8 | (459) | 978 |
| VARIATION CAPITAUX PROPRES EN K€ |
Nombre d'actions net d'auto détention |
Capital | Prime de fusion |
Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Autres réserves consolidées |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 08 2018 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 841 | 5 242 | 9 | -4 609 | 146 792 | 66 723 | 241 761 | 1 690 | 243 451 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | -46 337 | -46 337 | -1 371 | -47 708 | ||||||||
| affectation résultat 2018 | 1 238 | 12 447 | 53 038 | -66 723 | ||||||||
| Résultat de la période | 74 280 | 74 280 | 797 | 75 077 | ||||||||
| Variations de périmètre | ||||||||||||
| au 31 08 2019 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 2 079 | 5 242 | 9 | 7 838 | 153 493 | 74 280 | 269 705 | 1 114 | 270 819 |
| Prime de fusion (pertes intercalaires) | ||||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||||
| Distribution dividende | -704 | -704 | ||||||||||
| affectation résultat 2019 | -4 136 | 78 416 | -74 280 | |||||||||
| Résultat de la période | 31 840 | 31 840 | 1 095 | 32 935 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | |||||||||||
| au 31 08 2020 | 1 124 686 | 20 787 | 5 976 | 2 079 | 5 242 | 9 | 3 702 | 231 909 | 31 840 | 301 544 | 1 505 | 303 050 |
BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE.
BLEECKER et ses filiales, ci-après "Groupe BLEECKER", s'est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise et se développe sur le marché des locaux d'activités et bureaux.
Les comptes consolidés au 31 août 2020 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le Directoire de BLEECKER le 26 novembre 2020 et présentés au Conseil de surveillance le 27 novembre 2020.
Le 28 février 2020, la SCI PARC DU SEXTANT a cédé un immeuble, à usage de bureaux et de commerces, d'une surface totale de 6.003 m² environ, dépendant de l'ensemble immobilier situé à LIEUSAINT (77) ZAC du Levant, moyennant le prix total de 6, 3 M€.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, BLEECKER a perçu 2 489 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
BLEECKER a procédé, en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, à la dissolution sans liquidation, le 15 novembre 2019, de la SCI CHATEAUDUN. La transmission universelle du patrimoine de la SCI CHATEAUDUN a eu lieu à l'issue du délai d'opposition des créanciers, soit le 17 décembre 2019.
Le 14 février 2020, la SCI 176 RIVOLI a signé un contrat de prêt bancaire d'un montant de 2, 640 M€ et d'une durée de seize mois ayant pour objet le financement d'indemnités d'éviction au profit de deux locataires de l'immeuble situé à PARIS (75001), en conséquence de la résiliation de baux commerciaux intervenue dans le cadre des travaux de restructuration, rénovation et valorisation dudit immeuble.
Le Groupe BLEECKER n'a pas identifié d'impact significatif de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l'exercice clos au 31 août 2020. Grâce à la mise en place avec ses parties prenantes de mesures spécifiques, principalement dans le domaine des baux (étalement du paiement de loyers) et des financements (report d'échéances), le Groupe BLEECKER a pu maintenir ses revenus locatifs au titre de l'exercice écoulé.
Le 15 octobre 2020, la SARL VERDI a cédé un ensemble immobilier, à usage de bureaux et d'activités, d'une surface totale de 8.523 m² environ, situés à VITRY SUR SEINE (94), moyennant le prix total de 17, 550 M€.
La SCI NEFLIER a consenti, les 16 et 22 octobre 2020, deux promesses unilatérales de vente portant sur des lots de copropriété d'une surface totale d'environ 600 m² appelés à dépendre d'un immeuble à usage de bureaux et d'activité situé à CANEJAN (33), moyennant le prix hors-taxes de 1, 420 M€. Ces promesses, conclues sous conditions suspensives, devront être réitérées au plus tard le 29 janvier 2021.
La SARL GABRIELLI a pris livraison, le 23 octobre 2020, des travaux de restructuration/réhabilitation de l'immeuble sis à Paris 15ème, d'une superficie totale de 13.376 m² environ, à usage de bureaux, dans le cadre du contrat de promotion immobilière signé le 28 novembre 2018. Les travaux d'aménagement intérieurs sont en cours, et devraient être achevés fin 2021.
A la date de publication des comptes clos au 31 août 2020 et sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire, le Groupe BLEECKER n'a pas identifié d'impact significatif postérieur à la clôture. Les mesures mises en place, leurs ajustements éventuels ainsi que le positionnement et la stratégie du Groupe BLEECKER sont des atouts majeurs afin de faire face à cette situation. Il est néanmoins précisé que le Groupe BLEECKER ne peut à ce jour totalement exclure tout impact significatif compte tenu du caractère évolutif de la situation.
| Nb actions | Nominal en € |
Capital en € |
|
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2019 (*) |
1 126 686 |
18,45 | 20 787 356,70 |
| Nombre d'actions autorisées, émises et mises en circulation au 31/08/2020 (*) |
1 126 686 |
18,45 | 20 787 356,70 |
(*) dont 2 000 actions BLEECKER auto-détenues.
Le capital social de BLEECKER est fixé à vingt millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent cinquante-six euros et soixante-dix centimes (20.787.356,70 €). Il est divisé en un million cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-six (1.126.686) actions d'une valeur nominale de dix-huit euros et quarantecinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Au 31 août 2020 :
BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions, soit 0,18 % du capital.
Les membres du Directoire détiennent 427 526 actions BLEECKER, soit 37,94 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Les membres du Conseil de surveillance détiennent 17 991 actions BLEECKER, soit 1,60 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues.
Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, ont conclu le 28 juin 2007, un pacte d'actionnaires qui a fait l'objet de la Décision et Information n° 207C1362 de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 9 juillet 2007.
Dans le cadre de ce pacte et au titre de l'article 234-5 du Règlement général de l'AMF, Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, ont consécutivement à l'annulation des 30.000 actions auto-détenues par la société BLEECKER, informé l'AMF au titre de la variation du concert, détenir au 10 juin 2014, 427.526 actions BLEECKER représentant autant de droits de vote, soit 37,94% du capital et des droits de vote de BLEECKER, calculés en tenant compte du solde des actions auto-détenues, sur la base d'un capital composé de 1.126.686 actions et d'un nombre de 1.126.686 droits de vote déterminé en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.
| du 01 09 2016 au 31 08 2017 |
du 01 09 2017 au 31 08 2018 |
du 01 09 2018 au 31 08 2019 |
du 01 09 2019 au 31 08 2020 |
|
|---|---|---|---|---|
| Cours +haut Cours +bas |
89,00 € 59,07 € |
136 € 59,11 € |
159 € 89 € |
193 € 125 € |
2.316 titres ont été échangés au cours de l'exercice (Source : Euronext Paris SA).
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2020, BLEECKER a perçu 2 489 K€ de dividendes de la part de ses filiales.
| 31 08 2020 | 31 08 2019 | |
|---|---|---|
| Rémunération du Directoire Salaires bruts |
0 | 0 |
| Rémunération du Conseil de surveillance | ||
| Salaires bruts | 0 | 0 |
| Jetons de présence | 0 | 0 |
Sont considérées "parties liées" les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de la SA BLEECKER. Il s'agit essentiellement de la société SINOUHE IMMOBILIER, majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD, Président du Directoire, et Monsieur Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, de la société AM DEVELOPPEMENT, majoritairement contrôlée par Monsieur Philippe BUCHETON et de la société THALIE, majoritairement contrôlée par Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD.
Les principaux engagements donnés par les filiales de BLEECKER sont des hypothèques et/ou des Privilèges des Prêteurs de Deniers (PPD) donnés en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit.
| Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque et/ou d'un PPD |
Prêts au 31 08 2020 |
Tirages des prêts réalisés |
Tirages à appeler |
Inscriptions (accessoires compris) Hypothèques PPD |
Capital restant dû au 31 08 2020 |
Capital restant dû au 31 08 2019 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SARL GABRIELLI | 83 332 688 € | 66 082 688 € | 17 250 000 € | 50 600 000 € | 41 065 957 € | 66 082 688 € | 66 082 688 € |
| SARL GIDE | 13 385 000 € | 13 385 000 € | 0 € | 14 053 850 € | - | 12 740 847 € | 12 924 891 € |
| SARL MAHLER | 20 690 000 € | 20 690 000 € | 0 € | 11 124 500 € | 10 600 000 € | 19 694 294 € | 19 978 781 € |
| SARL MALLARME | 10 599 694 € | 10 599 694 € | 0 € | 9 181 700 € | 5 520 000 € | 10 070 000 € | 10 308 500 € |
| SARL MOUSSORGSKI |
12 590 000 € | 12 590 000 € | 0 € | 13 219 500 € | - | 11 984 106 € | 12 157 219 € |
| SCI PARC DU SEXTANT |
- | - | - | - | - | - | 3 230 288 € |
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE |
11 590 000 € | 11 590 000 € | 0 € | 12 546 358 € | - | 10 441 375 € | 10 644 200 € |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE |
10 980 000 € | 10 980 000 € | 0 € | 7 490 520 € | 4 568 157 € | 9 843 750 € | 10 035 900 € |
| SCI 176 RIVOLI | 18 540 000 € | 18 540 000 € | 0 € | 2 904 000 € | 17 490 000 € | 17 792 784 € | 15 314 354 € |
| SCI 30 HAUSSMANN | 10 000 000 € | 9 687 252 € | 312 748 € | 1 980 000 € | 9 020 000 € | 9 687 252 € | 8 200 000 € |
| SARL RAVEL | 9 240 000 € | 9 240 000 € | 0 € | 5 816 000 € | 3 886 000 € | 8 795 325 € | 8 922 375 € |
| SARL RAVEL (ex SARL BUSONI absorbée) |
18 225 000 € | 18 225 000 € | 0 € | 4 956 008 € | 14 180 242 € | 17 347 922 € | 17 598 515 € |
| SARL RAVEL (ex SARL DONIZETTI absorbée) |
8 500 000 € | 8 500 000 € | 0 € | 8 925 000 € | - | 8 090 937 € | 8 207 812 € |
| SARL RAVEL (ex SARL RACINE absorbée) |
5 250 000 € | 5 250 000 € | 0 € | 2 264 500 € | 3 248 000 € | 4 997 344 € | 5 069 531 € |
| SARL ROSTAND | 18 320 000 € | 18 320 000 € | 0 € | 12 824 725 € | 6 889 901 € | 17 438 350 € | 17 690 250 € |
| SARL VERDI | 7 300 000 € | 7 300 000 € | 0 € | 1 809 933 € | 5 855 067 € | 6 948 687 € | 7 049 063 € |
| SARL WAGNER | 3 800 000 € | 3 800 000 € | 0 € | - | 4 180 000 € | 2 900 000 € | 3 050 000 € |
| 262 342 382 € | 244 779 643 € | 17 562 748 € | 159 696 594 € 126 503 324 € | 234 855 661 236 464 368 € |
BLEECKER et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d'établissements de crédit dans le cadre de financements d'investissements immobiliers développés par ses filiales.
Il s'agit des titres de participation des sociétés consolidées suivantes :
| Sociétés | Nombre de titres nantis | % du capital | |
|---|---|---|---|
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE | 1.000 parts sociales | 100% | |
| SCI DU 15 RUE LAFAYETTE | 1.000 parts sociales | 100% | |
| SARL GABRIELLI | 6.100 parts sociales | 100% | |
| SARL GIDE | 6.100 parts sociales | 100% | |
| SARL MAHLER | 3.500 parts sociales | 100% | |
| SARL MALLARME | 16.566 parts sociales | 100% | |
| SARL MOLIERE | 6.100 parts sociales | 100% | |
| SARL MOUSSORGSKI | 6.100 parts sociales | 100% | |
| SARL RAVEL | 12.891 parts sociales | 100% | |
| SARL ROSTAND | 8.100 parts sociales | 100% | |
| SARL VERDI | 6.100 parts sociales | 100% |
Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL GABRIELLI, SCI 14 RUE LAFAYETTE, 15 RUE LAFAYETTE, 176 RIVOLI et 30 HAUSSMANN.
Les contrats de crédit-bail immobilier, consentis aux sociétés MOLIERE et BLEECKER (Ex. CBI SALIERI-RAVEL, cédé à BLEECKER le 30 avril 2018), ont été nantis au profit des pools de créditsbailleurs.
Néant.
Cautions bancaires reçues par BLEECKER et ses filiales :
| Sociétés | Montants au 31 08 2019 |
Montants au 31 08 2020 |
Objet |
|---|---|---|---|
| SA BLEECKER | 47 021 € | 48 053 € | Caution bancaire locataire |
| SCI 176 RIVOLI | 63 477 € | 63 953 € | Caution bancaire locataire |
| SCI DU 14 RUE LAFAYETTE | 132 315 € | 135 221 € | Caution bancaire locataire |
| SARL GABRIELLI | 11 064 952 € | 9 220 794 €* | Caution bancaire locataire |
| SARL MAHLER | - | 25 000 € | Caution bancaire locataire |
| SARL MOLIERE | - | 2 311 436 € | Caution bancaire locataire |
| SARL RAVEL | 39 989 € | 40 861 € | Caution bancaire locataire |
| SARL ROSTAND | 249 912 € | 276 378 € | Cautions bancaires locataires |
* à la date de publication du présent document d'enregistrement universel, le montant des cautions bancaires reçues par la SARL GABRIELLI a été ramené à 0 €.
La SCI NEFLIER a consenti, les 16 et 22 octobre 2020, deux promesses unilatérales de vente portant sur des lots de copropriété d'une surface totale d'environ 600 m² appelés à dépendre d'un immeuble à usage de bureaux et d'activité situé à CANEJAN (33), moyennant le prix hors-taxes de 1, 420 M€. Ces promesses, conclues sous conditions suspensives, devront être réitérées au plus tard le 29 janvier 2021.
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Cette liquidité est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la centralisation et la gestion de la trésorerie du Groupe BLEECKER et par la mise à disposition de comptes courants de la part des actionnaires THALIE et AM DEVELOPPEMENT, le cas échéant.
Le Groupe BLEECKER a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Dans le cadre de certains de leurs financements bancaires, les sociétés du Groupe BLEECKER sont soumises aux covenants usuels suivants :
Le Groupe BLEECKER communique, à la demande des organismes de financement, sur le respect des clauses d'exigibilité anticipée et l'évolution des ratios contractuels. Au 31 août 2020, comme au 31 août 2019, le Groupe BLEECKER respecte l'ensemble de ses obligations contractuelles relatives à ces clauses d'exigibilité anticipée et à ces covenants.
Étant précisé en ce qui concerne les covenants que :
− s'agissant du ratio LTV, au cours des derniers tests contractuels, de même qu'au 31 août 2020, le ratio consolidé portefeuille le plus élevé constaté est de 56,4% pour 6 sociétés alors que le ratio contractuel qu'elles étaient tenues de respecter était de 72% au maximum ;
Chaque contrat de financement bancaire ayant ses propres covenants, le non-respect de l'un d'eux n'aurait pas d'impact sur les autres contrats de financement bancaire.
L'emprunt obligataire émis par la SA BLEECKER est également soumis au covenant Loan to value consolidé (LTV), soit le montant de la dette rapporté à la valeur de l'ensemble des actifs du Groupe ; le ratio à respecter se situant dans une fourchette de 75% à 80% au maximum selon l'engagement contractuel ; les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes annuels ou le cas échéant semestriels du Groupe. Au 31 août 2020, ce ratio est respecté.
Par ailleurs, le prêt de 11 M€ contracté au cours de l'exercice clos au 31 août 2019 est également soumis aux respects des ratios suivants : DSCR >115%, ICR >200% et LTV < 65%. Les tests sont réalisés semestriellement sur la base des comptes consolidés. Au 31 août 2020, ces ratios sont respectés.
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur.
La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne :
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.
Les principes et méthodes comptables retenus pour les comptes consolidés annuels au 31 août 2020 sont identiques à ceux utilisés dans la présentation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 août 2020.
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s'est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, ces actifs ainsi que leurs passifs financiers liés sont reclassés respectivement en actifs et passifs courants dans la présentation de l'état de la situation financière (le « Bilan »). Au 31 août 2020, un actif a été reclassé en actif destiné à la vente.
Au compte de résultat, les dotations aux provisions, constatées en charges opérationnelles, sont présentées nettes des reprises sur provisions de la période après imputation préalable sur les charges correspondantes aux provisions utilisées.
Les principes et méthodes comptables retenus pour les comptes consolidés au 31 août 2020 sont identiques à ceux utilisés dans la présentation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 août 2019, à l'exception de l'entrée en vigueur des normes et interprétations suivantes applicables au 1er janvier 2019 :
− La norme IFRS 16 « Contrats de location », qui remplace la norme IAS 17 et les interprétations liées, est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Côté preneur, la norme IFRS 16 est sans impact significatif compte tenu de l'absence de contrats de location autre que les contrats de créditbaux déjà retraités en IAS 17. Les immeubles de placement découlant des contrats de créditbaux continuent d'être comptabilisés au bilan au sein des immeubles de placement. S'ils sont dorénavant identifiés comme des droits d'utilisation, la dette locative déjà reconnue sous IAS 17 reste comptabilisée en passifs financiers. Par ailleurs, côté bailleur, la norme IFRS 16 n'apporte pas de modifications au bilan, et aucune incidence n'est attendue sur le compte de résultat étant donné que le groupe présentait déjà les charges locatives refacturées en chiffre d'affaires. Toutefois, le Groupe Bleecker a décidé de renommer l'agrégat « chiffre d'affaires » par « revenus locatifs », l'intégralité du chiffre d'affaires étant constitué de loyers et de refacturations prévues par les baux (cf §10.2.1).
Les amendements ou interprétation ci-dessous ont été sans incidence pour le groupe au 31 août 2020 :
Les autres normes et interprétations essentielles, publiées par l'IASB, approuvée par l'Union Européenne en 2020 ou non encore approuvées, sont les suivantes :
L'ensemble des filiales de BLEECKER entre dans le périmètre de consolidation et est consolidé par intégration globale en raison du contrôle exclusif direct ou indirect de BLEECKER.
Le périmètre de consolidation comprend 23 sociétés.
Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue.
| NOM | N° SIREN | Siège | % contrôle | Méthode de consolidation* |
% Intérêts | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2020 | 31 08 2019 | 31 08 2020 | 31 08 2019 | 31 08 2020 | 31 08 2019 | |||
| BLEECKER SA | 572 920 650 | Paris | Société consolidante | |||||
| BRAHMS SARL | 437 695 273 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI NEFLIER | 451 340 301 | Paris | 50 | 50 | IG | IG | 50 | 50 |
| GABRIELLI SARL | 534 937 594 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| GIDE SARL | 435 372 875 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| LULLI SARL | 437 952 096 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MAHLER SARL | 444 344 436 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MALLARME SARL | 440 193 795 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOLIERE SARL | 435 372 826 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOUSSORGSKI SARL | 440 259 380 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| MOZART SARL | 440 259 521 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI PARC DU SEXTANT | 491 500 229 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| PROUST SARL | 435 373 485 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI DE LA CROIX DU SUD | 498 907 005 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 14 RUE LAFAYETTE | 539 336 255 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 15 RUE LAFAYETTE | 750 417 933 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 176 RIVOLI | 828 189 621 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| SCI 30 HAUSSMANN | 850 484 387 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| RAVEL SARL | 437 936 727 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| ROSTAND SARL | 440 182 913 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VARESE SARL | 444 351 415 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| VERDI SARL | 440 233 799 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
| WAGNER SARL | 444 344 105 | Paris | 100 | 100 | IG | IG | 100 | 100 |
La variation du périmètre de consolidation s'explique par la dissolution sans liquidation, le 15 novembre 2019, de la SCI CHATEAUDUN.
Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l'objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe BLEECKER.
Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.
L'IFRS 13 définit la notion de juste valeur comme le prix qui serait payé pour le transfert d'un passif ou par la vente d'un actif lors d'une transaction entre des intervenants du marché à date de valorisation.
La norme IFRS 13 reprend la hiérarchie de la juste valeur retenue par l'IFRS 7, Instruments financiers :
La norme IFRS 13 étend cette hiérarchie à l'évaluation de la juste valeur de tous les actifs et passifs (financiers et non financiers). Elle apporte également des précisions sur les principes à suivre pour classer une évaluation dans un des trois niveaux de la hiérarchie.
Le Groupe Bleecker a confié à Cushman & Wakefield Expertise l'évaluation de la valeur vénale des actifs détenus par les filiales de la société Bleecker ou la société Bleecker elle-même.
Cette évaluation a été réalisée conformément aux Normes Européennes d'Evaluation Immobilières (EVS 2012 – 7 ème édition) préparées par The European Group of Valuer's Associations (TEGoVA).
Dans ce contexte, le Groupe Bleecker a opté pour la classification en niveau 3 de ses immeubles. En effet, les évaluations reposent sur des données non observables publiquement comme les états locatifs et des hypothèses de marché connues à août 2020.
A la suite de l'adoption de la norme IFRS 13 à compter de l'exercice clos au 31 août 2014, les méthodes de valorisation des actifs utilisées par Cushman & Wakefield sont restées inchangées. L'IFRS 13 n'a donc pas modifié la valorisation des immeubles de placement en exploitation étant donné que les expertises réalisées jusqu'alors prenaient déjà en compte une utilisation optimale des actifs.
Des informations complémentaires sur ces méthodes sont publiées, conformément à cette nouvelle norme :
Instruments financiers :
Le Groupe BLEECKER ne réalise des opérations financières qu'avec des institutions de premier plan.
La juste valeur des instruments financiers a été déterminée par un expert indépendant. La mesure des instruments dérivés est réalisée à partir de données dérivées de prix observables directement sur des marchés actifs et liquides (second niveau de la hiérarchie des justes valeurs).
Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque telle qu'elle ressort de l'expertise de Sorgem Évaluation, expert indépendant. Au 31 août 2020, un test de dépréciation a été réalisé en comparaison avec la valeur économique. Ce test est déterminé selon la même méthode que celle retenue par l'expert indépendant, à savoir, selon la méthode des coûts.
Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives.
Les contrats de biens acquis en crédit-bail s'analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l'actif du bilan, et les emprunts correspondants sont repris au passif dans les dettes financières.
Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe BLEECKER.
En application de la norme IAS 40, le Groupe BLEECKER a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation et en état futur d'achèvement en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation et en état futur d'achèvement est déterminée sur la base d'expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d'enregistrement. L'évaluation des actifs du Groupe BLEECKER repose sur des rapports d'expertises effectuées au cours du deuxième semestre de l'exercice par un expert indépendant, Cushman & Wakefield Expertise (C&W Expertise) 11-13 Avenue de Friedland à PARIS (75008), pour une date de valeur au 31 août 2020, sans prise en compte des incidences potentielles liées à l'évolution de la crise sanitaire postérieurement à cette date.
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière et suivant les principes contenus dans le RICS Appraisal and Valuation Standards, publié par la Royal Institution of Chartered Surveyors (le Red Book) et les règles en vigueur en France telles que définies dans la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.
Le patrimoine du groupe BLEECKER se compose essentiellement de bureaux, locaux à usage mixte (bureaux, locaux d'activités). Pour chacun de ces biens immobiliers, le taux de rendement des revenus locatifs retenu par l'expert indépendant dépend de la surface des biens, de leur localisation géographique et de leur état.
| 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de rendement minimum | Taux de rendement maximum | ||||
| Bureau | 3,00% | 7,00% | |||
| Ile de France | 5,60% | 7,00% | |||
| Paris | 3,00% | 3,60% | |||
| Usage mixte | 3,25% | 8,00% | |||
| Ile de France | 4,90% | 6,00% | |||
| Paris | 3,25% | 3,25% | |||
| Région | 7,50% | 8,00% |
L'expert indépendant établit, à titre indicatif, une étude du marché immobilier se référant aux transactions intervenues sur la commune du bien et fait ressortir la valeur locative estimée en fonction de la superficie et de l'année de construction du ou des immeubles.
Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues, au 31 août 2020, sont appréhendés économiquement.
Les immeubles en cours de développement et de construction évalués au coût sont les immeubles qui ne remplissent pas les critères définis par le Groupe BLEECKER pour être évalués en juste valeur.
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s'est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe BLEECKER le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue.
Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante :
Au 31 août 2020, un actif a été reclassé en actif destiné à la vente.
Le Groupe BLEECKER applique la norme IFRS 9 (en remplacement d'IAS 39).
Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur.
Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les Marchés Financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.
Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré (caps), et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l'objet d'une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d'intermédiaires.
Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.
A ce titre, les emprunts sont évalués à leur coût historique amorti.
Au 31 août 2020, la dette bancaire à taux variable, contractée auprès de plusieurs établissements de crédit, s'élevait à 193,45 M€, soit 55,87% de l'endettement total du Groupe BLEECKER. Le taux variable est généralement déterminé sur la base de l'Euribor 3 mois, augmenté d'une marge. Considérant que 40.3% de la dette à taux variable est basée sur un indice non flooré à zéro et bénéficie donc du contexte actuel de taux négatif, la situation financière et les résultats du Groupe BLEECKER ne seraient défavorablement impacté par une augmentation significative de ses charges financières, qu'à partir d'un Euribor 3 mois de 0.45 %, soit une hausse des taux d'intérêt de 1%.
L'activité du Groupe BLEECKER est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait, il n'existe pas de stocks.
Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.
Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de BLEECKER dans les sociétés du groupe.
Les autres créances à moins d'un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d'immobilisations et sur débiteurs divers.
Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 31 août 2020.
Les capitaux propres consolidés part Groupe s'élèvent à 301 544 K€ contre 269 705 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation de la valorisation des actifs immobiliers à périmètre constant.
Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe BLEECKER sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et ce, quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés dans les comptes sociaux (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Au 31 août 2020, le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salarié. Il n'existe pas d'avantages au personnel.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.
En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d'exploitation de BLEECKER. Elles sont actualisées, le cas échéant, sur la base d'un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.
Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe BLEECKER à des tiers.
Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.
A la suite de l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, depuis le 1er septembre 2007, le Groupe BLEECKER est soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC.
L'option au régime SIIC a entraîné l'exigibilité immédiate d'un impôt de sortie au taux réduit de 16,5% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés. Le montant de l'impôt de sortie calculé au 31 août 2007 était de 4 527 K€, payable en 4 annuités. Les 4 annuités de 1 132 K€ chacune ont été versées le 14 décembre 2007, le 15 décembre 2008, 15 décembre 2009 et le 15 décembre 2010.
Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d'impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 19% une charge d'impôt correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d'acquisition.
L'application de l'interprétation IFRIC 21 rend obligatoire la reconnaissance d'un passif au titre des taxes à la date de l'évènement générant l'obligation et conduit à retraiter certaines taxes préalablement étalées sur l'exercice. La taxe concernée par ce retraitement au niveau du Groupe est la taxe foncière et se situe au niveau des charges locatives supportées.
Emprunteur à taux fixe et à taux variable, le Groupe BLEECKER est exposé à la fluctuation des taux d'intérêt dans le temps.
La gestion de ce risque s'effectue par une constante surveillance de l'évolution des taux d'intérêt, la mesure de leur impact sur la situation financière du Groupe et la souscription d'instruments de couverture le cas échéant. Le taux variable concerne essentiellement les emprunts à court terme. Dans un contexte de taux historiquement bas, le recours à des instruments de couverture n'est pas systématique. En effet, le Groupe apprécie, au cas par cas, l'opportunité de souscrire à des instruments de couverture en fonction de l'évolution des taux.
Dans le cadre de sa politique d'investissement, sa stratégie de revalorisation de ses actifs et du refinancement de son endettement, le Groupe BLEECKER a besoin de mobiliser des ressources financières importantes.
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'une constante surveillance de la durée des financements et de la diversification des ressources. Cette liquidité est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par la centralisation et la gestion de la trésorerie du Groupe BLEECKER et par la mise à disposition de comptes courants de la part des actionnaires THALIE et AM DEVELOPPEMENT, le cas échéant.
L'information sur les secteurs opérationnels telle que communiquée ci-après est conforme aux dispositions de la norme IFRS 8. Cette présentation est faite à titre de comparaison pour l'exercice clos le 31.08.2019 et pour l'exercice clos le 31.08.2020.
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 13 527 | 8 988 | 239 | 22 754 | |
| % | 59,5% | 39,5% | 1% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 92 | 32 | 41 | 165 | |
| Charges d'exploitation | 12 684 | 3 984 | 199 | 16 866 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 25 286 | 7 203 | 2 248 | 34 737 |
| Résultat opérationnel | 26 221 | 12 239 | 2 329 | 40 789 | |
| % | 64,3% | 30% | 5,7% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 1 | 0 | 0 | 1 | |
| Charges Financières | 7 565 | 1 613 | 23 | 9 201 | |
| Résultat Financier | -7 565 | -1 613 | -23 | -9 200 | |
| % | 82,2% | 17,5% | 0,2% | 100,0% | |
| Résultat courant | 18 656 | 10 626 | 2 306 | 31 589 | |
| % | 59,1% | 33,6% | 7,3% | 100,0% | |
| Résultat de cession d'actifs | 0 | 1 346 | 0 | 1 346 | |
| Résultat net consolidé | 18 656 | 11 973 | 2 306 | 32 935 | |
| % | 56,6% | 36,4% | 7% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement | 581 600 | 89 700 | 5 820 | 677 120 | |
| Total Immobilisations corporelles | 581 600 | 89 700 | 5 820 | 677 120 | |
| % | 85,9% | 13,2% | 0,9% | 100,0% | |
| Actifs destinés à la vente | 0 | 16 495 | 0 | 16 495 | |
| Total Actif courant | 0 | 16 495 | 0 | 16 495 | |
| % | 0,0% | 100,0% | 0,0% | 100,0% | |
| TOTAL | 581 600 | 106 195 | 5 820 | 693 615 | |
| % | 83,9% | 15,3% | 0,8% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 290 679 | 64 176 | 229 | 355 083 | |
| TOTAL | 290 679 | 64 176 | 229 | 355 083 | |
| % | 81,9% | 18,1% | 0,1% | 53,9% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 11 071 | 9 563 | 401 | 21 035 | |
| % | 52,6% | 45,5% | 1,9% | 100,0% | |
| Autres produits d'exploitation | 374 | 71 | 3 | 448 | |
| Charges d'exploitation | 10 689 | 5 459 | 310 | 16 457 | |
| Juste valeur des immeubles | (IAS 40) | 76 009 | 2 762 | 1 460 | 80 231 |
| Résultat opérationnel | 76 766 | 6 937 | 1 554 | 85 257 | |
| % | 90,0% | 8,1% | 1,8% | 100,0% | |
| Produits Financiers | 4 | 3 | 3 | 9 | |
| Charges Financières | 8 872 | 1 712 | 19 | 10 602 | |
| Résultat Financier | -8 868 | -1 708 | -16 | -10 593 | |
| % | 83,7% | 16,1% | 0,2% | 100,0% | |
| Résultat courant | 67 898 | 5 229 | 1 538 | 74 665 | |
| % | 90,9% | 7,0% | 2,1% | 100,0% | |
| Résultat de cession d'actifs | 0 | 73 | 339 | 412 | |
| Résultat net consolidé | 67 898 | 5 302 | 1 877 | 75 077 | |
| % | 90,4% | 7,1% | 2,5% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement | 552 200 | 102 870 | 3 470 | 658 540 | |
| Total Immobilisations corporelles | 552 200 | 102 870 | 3 470 | 658 540 | |
| % | 83,9% | 15,6% | 0,5% | 100,0% | |
| Actifs destinés à la vente | 0 | 700 | 0 | 700 | |
| Total Actif courant | 0 | 700 | 0 | 700 | |
| % | 0,0% | 100,0% | 0,0% | 100,0% | |
| TOTAL | 552 200 | 103 570 | 3 470 | 659 240 | |
| % | 83,8% | 15,7% | 0,5% | 100,0% |
| En K€ | Paris | Ile de France | Régions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 286 607 | 68 598 | 119 | 355 323 | |
| TOTAL | 286 607 | 68 598 | 119 | 355 323 | |
| % | 43,5% | 10,4% | 0,0% | 53,9% |
| En K€ | 31 08 2019 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | ||||
| Marque Bleecker | 3 000 | 3 000 | ||
| Valeur nette | 3 000 | 3 000 |
La marque fait l'objet d'un test annuel de dépréciation réalisé en interne sur la base des hypothèses retenues par l'expert indépendant lors de sa dernière évaluation (29 avril 2019). Si besoin est, une dépréciation est constatée si la valeur économique ressort inférieure à la valeur comptable. Ce test est déterminé selon la même méthode que celle retenue par l'expert indépendant, à savoir, selon la méthode des coûts.
La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et à la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
| En K€ | 31 08 2019 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement Actifs destinés à la vente |
658 540 700 |
39 675 16 495 |
21 095 700 |
677 120 16 495 |
| Valeur nette | 659 240 | 56 170 | 21 795 | 693 615 |
Les immeubles de placement et les immobilisations en cours sont retenus à leur valeur d'expertise telle que définie par la norme IAS 40.
Au 31 août 2020, le Groupe BLEECKER détient 2 contrats de crédit-bail, ces contrats sont à taux variable.
Au 31 août 2020, le Groupe BLEECKER ne dispose pas de droit sur des biens immobiliers dans le cadre de location simple.
Le Groupe BLEECKER n'occupe aucun immeuble. Au 31 août 2020, un actif a été reclassé en actif destiné à la vente.
La juste valeur des immeubles de placement, établie par un expert indépendant, est définie à l'aide des méthodes suivantes :
Variation des immeubles :
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des immeubles à l'ouverture | 658 540 | 538 960 |
| Acquisitions y compris CBI | 10 300 | |
| Travaux | 4 238 | 33 064 |
| Dépenses ultérieures comptabilisées dans la valeur comptable | ||
| Acquisitions dans le cadre de regroupement d'entreprises | ||
| Entrée de périmètre | ||
| Reclassement des immeubles de placement en actifs détenus en vue de la | ||
| vente et autres sorties | (15 795) | (700) |
| Profits ou pertes net résultant d'ajustement de la juste valeur | 34 737 | 80 231 |
| Transferts vers et depuis les catégories de stocks et biens immobiliers | ||
| occupés par leur propriétaires | ||
| Cession d'actifs | (4 600) | (3 315) |
| Valeur comptable des immeubles à la clôture | 677 120 | 658 540 |
Résultat de cession
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Prix de cession | 6 327 | 9 908 |
| Frais de cession | -356 | -639 |
| Juste valeur prise dans les comptes à la cession | -4 624 | -8 857 |
| Résultat de cession | 1 346 | 412 |
| En K€ | 31 08 2019 | Augmentations | Diminutions | 31 08 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Créances d'impôts différés | ||||
| Prêts | ||||
| Prêts ICNE | ||||
| Dépôts et cautionnements | 2 477 | 88 | 2 565 | |
| Valeur nette | 2 477 | 88 | 2 565 |
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 13 199* | 11 934 |
| Dépréciation | -2 204 | -2 463 |
| Valeur nette | 10 995 | 9 470 |
*dont 931 K€ liés à l'étalement du paiement de loyers sur la durée restante du bail dans le cadre de mesures mises en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19. La hausse des créances clients provient des mesures d'accompagnement consenties.
| Ancienneté 31 08 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|
| < 1an | > 1 an & < 2 ans | 2 ans & plus | Total | |
| Clients et comptes rattachés | 8 597 | 548 | 4 053 | 13 199 |
Au 31.08.2020 et au 31.08.2019, le poste « Clients et comptes rattachés » comprend notamment une créance relative à un arriéré locataire. La provision du 31.08.2019, à hauteur de 915 K€ a été ramenée à 777 K€ au 29.02.2020 comme au 31.08.2020, compte tenu d'un paiement intervenu dans le cadre du plan de redressement judiciaire.
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 1 311 | 619 |
| Valeur nette | 1 311 | 619 |
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Créances fiscales | 2 509 | 5 038 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 14 | 14 |
| Charges constatées d'avance | 950 | 958 |
| Débiteurs divers | 1 655 | 1 571 |
| Valeur nette | 5 128 | 7 580 |
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Contrats CAP | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
La juste valeur de l'instrument de type CAP en vigueur s'élève à -184 € au 31 août 2020.
Compte tenu de la valorisation quasi nulle des instruments de couverture de type CAP au 31 août 2020, le règlement ANC 2015-05 n'a pas d'incidence significative.
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 8 | 8 |
| Disponibilités | 334 | 1 404 |
| Trésorerie | 342 | 1 412 |
| Découverts bancaires | -801 | -434 |
| Valeur nette | -429 | 978 |
| Variation de | |||
|---|---|---|---|
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 | BFR |
| Avances et acomptes versés | 1 311 | 619 | -692 |
| Créances clients | 10 995 | 9 470 | -1 525 |
| Autres passifs courants/ non courants | 20 120 | 16 331 | 3 788 |
| Dépôts et cautionnements* | 5 799 | 6 868 | -1 069 |
| Autres actifs courants | 5 128 | 7 580 | 2 453 |
| Variation de BFR au 31 08 2020 | 2 955 |
*La variation du poste « Dépôts et cautionnements » n'a pas d'incidence sur la trésorerie puisqu'il s'agit d'une compensation avec les créances clients.
Au 31 août 2020, le capital social de BLEECKER s'élève à 20 787 356,70 €, divisé en 1 126 686 actions de 18,45 € de valeur nominale chacune.
Au 31 août 2020, BLEECKER détient 2 000 de ses propres actions. Conformément à l'article L. 225- 210 alinéa 3 du Code de commerce, la Société dispose de réserves autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Le compte de réserves indisponibles doté à cet effet s'élève à ce jour à 76.511 €.
| 31 08 2020 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre | |||
| d'actions | Montant en € | ||
| Actions inscrites en diminution des capitaux propres | 2 000 | 76.511 | |
| Auto-détention en % | 0,18% |
Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.
| 10.1.2.2 | Passifs financiers courants et non courants | ||
|---|---|---|---|
| En K€ | ENCOURS | Diminution | Augmentation | ENCOURS | Remboursement | ENCOURS Remboursement | ENCOURS | Remboursement | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2019 | 31 08 2020 | 31 08 2020 | 31 08 2020 | < 1 an | 31 08 2021 | 1 à 5 ans | 31 08 2025 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 151 987 | 1 016 | 300 | 151 271 | -11 040 | 140 231 | -138 635 | 1 596 | -1 596 |
| Emprunt obligataire | 11 500 | 11 500 | 11 500 | -11 500 | 0 | ||||
| Emprunts bancaires | 140 239 | 768 | 139 471 | -10 740 | 128 731 | -127 135 | 1 596 | -1 596 | |
| Intérêts provisionnés | 248 | 248 | 300 | 300 | -300 | ||||
| Dettes à taux variable | 196 468 | 3 942 | 5 486 | 198 013 | -34 115 | 163 898 | -92 318 | 71 580 | -71 580 |
| Emprunts bancaires | 103 827 | 3 230 | 3 966 | 104 563 | -28 635 | 75 928 | -75 928 | 0 | 0 |
| Intérêts provisionnés | 119 | 119 | 720 | 720 | -720 | ||||
| Crédit-bail | 92 088 | 158 | 0 | 91 930 | -3 960 | 87 970 | -16 390 | -71 580 | -71 580 |
| Découvert bancaire | 434 | 434 | 801 | 801 | -801 | ||||
| Total dette brute | 348 455 | 4 958 | 5 787 | 349 284 | -45 155 | 304 129 | -230 953 | 73 176 | -73 176 |
Note : La répartition des échéances repose sur la base des amortissements annuels minimum obligatoires contractuels.
| En K€ | ENCOURS | Entrée de | Augmentation | Diminution | Reclassement | ENCOURS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 08 2019 | périmètre | Cash | Non cash | Cash | Non cash | 31 08 2020 | ||
| Emprunt obligataire | 11 500 | 11 500 | ||||||
| Emprunts bancaires | 244 433 | 3 966 | -5 575 | 1 576 | 244 033 | |||
| Intérêts courus sur emprunts | 367 | 1 020 | -367 | 1 020 | ||||
| Dettes de CBI | 92 088 | -213 | 55 | 91 930 | ||||
| Comptes courants d'associés | 41 147 | 15 856 | -18 827 | 38 176 | ||||
| Intérêts courus sur comptes courants | 180 | 528 | -180 | 528 | ||||
| Sous-total Dettes / Flux de financement | 389 348 | 19 821 | 1 548 | -24 614 | 1 084 | 387 188 | ||
| Concours bancaires | 434 | 801 | -434 | 801 | ||||
| Total | 389 782 | 20 623 | 1 548 | -25 048 | 1 084 | 387 989 |
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements reçus | 5 799 | 6 868 |
| Total | 5 799 | 6 868 |
Le poste « dépôts et cautionnements reçus » correspond aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe BLEECKER.
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 3 600 | 3 669 |
| Autres dettes | 1 334 | 1 557 |
| Produits constatés d'avance | 7 265 | 7 139 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés* | 7 921 | 3 967 |
| Total | 20 120 | 16 331 |
*La variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés est principalement liée au report d'échéances de règlement des honoraires de gestion de la SNC SINOUHE IMMOBILIER intervenu dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
| En K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Loyers | 20 099* | 18 250 |
| Refacturation de charges | 2 655 | 2 785 |
| Total des revenus locatifs | 22 754 | 21 035 |
*dont 931 K€ liés à l'étalement de loyers sur la durée restante du bail dans le cadre de mesures mises en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
| E K € | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Total | 51 987 € | 61 791 € |
| A moins de 1 an | 16 404 € | 17 803 € |
| Entre 2 et 5 ans | 29 694 € | 31 765 € |
| A 5 ans et plus | 5 889 € | 12 223 € |
| Base loyer annuel | 19 663 € | 19 854 € |
Les charges opérationnelles correspondent essentiellement :
Toutes les charges y compris celles récupérables auprès des locataires sont comptabilisées en Charges. Les charges récupérées auprès des locataires sont comptabilisées en Produits.
Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges.
Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations.
| en K€ | 31 08 2020 | 31 08 2019 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 1 | 9 |
| Intérêts sur emprunts et charges financières | 7 235 | 7 765 |
| Intérêts liés aux opérations de crédit-bail | 1 966 | 2 823 |
| Charges financières | ||
| liées aux financements | 9 201 | 10 588 |
| Coût de l'endettement | ||
| financier net | 9 200 | 10 579 |
| Ajustement de valeur des instruments financiers | 0 | 13 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs | ||
| mobilières de placement | 0 | |
| Coût de l'endettement net | 9 200 | 10 593 |
La Table thématique suivante permet d'identifier les informations requises par l'Autorité des Marchés Financiers, au titre du rapport financier annuel, conformément à l'article 212-13 VI de son règlement général.
| Informations requises dans le rapport financier annuel | Chapitres | ||
|---|---|---|---|
| Pages | |||
| 1. | COMPTES ANNUELS | Annexe 1 p. 148 à 168 |
|
| 2. | COMPTES CONSOLIDES | Annexe 2 p. 169 à 202 |
|
| 3. | RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.08.2020 |
||
| 3.1 | Évènements marquants | Chap. 22 § 1 p. 128 à 136 |
|
| 3.2 | Commentaires sur les comptes sociaux | Chap. 22 § 2 p. 137 à 141 |
|
| 3.3 | Commentaires sur les comptes consolidés | Chap. 22 § 3 p. 142 à 144 |
|
| 3.4 | Évolution et perspectives d'avenir | Chap. 22 § 4 p. 145 | |
| 4. | DECLARATION DU RESPONSABLE | Chap.1 p. 4 | |
| 5 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES |
Chap. 18 § 18.4 p. 107 à 112 Chap. 18 § 18.5 p. 112 à 117 |
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