Management Reports • Mar 11, 2021
Management Reports
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Chers Actionnaires,
Nous avons l'honneur de vous exposer la situation de notre société et son activité pendant l'exercice de douze mois s'étendant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
| 1.1. Activité |
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|---|---|---|---|---|---|
| i2S totalise pour l'année 2020 un chiffre d'affaires de 13,4 M€, en retrait de 21 % par rapport à 2019. | |||||
| En 2020, l'export a évolué dans les mêmes proportions avec une baisse de 20,9 % en volume (5.8 M€ contre 7,3 M€). |
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| Le taux de marge brute augmente de 3,3 %. | |||||
| Les frais généraux ont été fortement réduits de 447 K€, passant de 9,3 % du chiffre d'affaires hors taxes en 2019 à 8,4% en 2020, |
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| La valeur ajoutée diminue en volume de 8,4 % (4.672,5 K€ contre 5.103,5K€). | |||||
| L'EBE1 est positif à 405,9 K€ (contre 435,8K€ en 2019). |
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| 1.2. Evolution des résultats et de la situation financière de la société |
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| 31/12/2019 | 31/12/2020 | Evolution 2020/2019 |
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| Chiffre d'affaires HT | 16 919,4 | 100,0% | 13 361,3 | 100,0% | -21,0% |
| Marge brute | 7 057,0 | 41,7% | 6 015,7 | 45,0% | -14,8% |
| Frais généraux | 1 571,9 | 9,3% | 1 124,9 | 8,4% | -28,4% |
| Achats R&D | 381,6 | 2,3% | 218,2 | 1,6% | -42,8% |
| Valeur ajoutée Subventions d'exploitation |
5 103,5 353,3 |
30,2% 2,1% |
4 672,5 157,9 |
35,0% 1,2% |
-8,4% -55,3% |
| Impôts, taxes, form.pro. | 160,3 | 0,9% | 170,9 | 1,3% | 6,6% |
| Masse salariale et intérim | 4 860,7 | 28,7% | 4 253,6 | 31,8% | -12,5% |
| E.B.E. | 435,8 | 2,6% | 405,9 | 3,0% | -6,9% |
| Amortissements/provisions | (384,2) | -2,3% | (304,6) | -2,3% | -20,7% |
| Résultat d'exploitation | 51,5 | 0,3% | 101,3 | 0,8% | 96,6% |
| Résultat financier | 3,9 | 0,0% | (11,8) | -0,1% | -407,4% |
| Résultat courant | 55,4 | 0,3% | 89,5 | 0,7% | 61,6% |
| Résultat exceptionnel | (173,3) | -1,0% | (309,0) | -2,3% | -78,3% |
| IS Résultat net |
(216,1) 98,2 |
-1,3% 0,6% |
(123,3) (96,2) |
-0,9% -0,7% |
42,9% -198,0% |
1 Pour le calcul de l'EBE, i2S retraite les transferts de charges
Le chiffre d'affaires diminue de 21 % passant de 16.919,4 K€ à 13.361,3 K€
| Poursuivant ses investissements en R&D pour développer ses produits propres, la société a redéfini les priorités de développement et a continué le rééquilibrage de l'affectation de ses ressources entre les Labcoms et les autres projets. Il en résulte une forte diminution des dépenses propres aux Labcoms en 2020. |
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|---|---|---|---|---|
| La réduction des frais généraux provient principalement de la baisse des dépenses externes de R&D, des frais de publicité et de salons et des frais de déplacements. |
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| La quote-part de subventions du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et du Feder (Programme de R&D scientifique et industrielle d'i2S – Volet INRIA) correspondant aux dépenses réalisées s'élève à 333 K€. |
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| La masse salariale a été maîtrisée en se réduisant de 607 K€ (4.253,6 K€ contre 4.860,7 K€ en 2019). | ||||
| L'ensemble de ces facteurs conduisent : | ||||
| À faire progresser de 4,8 points le ratio de valeur ajoutée et à limiter sa baisse en volume de 8,4 % (4.672,5 K€ contre 5.103,5K€) |
||||
| À faire progresser l'EBE en ratio qui gagne 0,4 point et est positif à 405,9 K€ (contre 435,8K€ en 2019). |
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| L'évolution du résultat financier a été la suivante : | ||||
| 2019 | 2020 | Variation | ||
| Reprise sur provisions pour dépréciation et transfert | ||||
| de charges financières | 23 003 € | 0 € | (23 003) € | |
| Gains de change | 8 981 € | 27 037 € | 18 056 € | |
| Produits nets de cession de VMP | 220 € | 110 € | (110) € | |
| Produits nets comptes à terme | 8 007 € | 2 124 € | (5 883) € | |
| Revenus de créances sur participations | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Autres | 2 792 € | 3 443 € | 652 € | |
| Total des produits financiers | 43 003 € | 32 714 € | (10 289) € | |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des | 0 € | 0 € | 0 € | |
| éléments financiers | ||||
| Pertes sur créances liées à des participations | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Pertes de change | 3 246 € | 10 654 € | 7 408 € | |
| Intérêts des emprunts | 18 097 € | 21 890 € | 3 793 € | |
| Intérêts Factofrance | 6 593 € | 6 256 € | (337) € | |
| Autres | 11 215 € | 5 749 € | (5 465) € | |
| Total des charges financières | 39 152 € | 44 550 € | 5 398 € | |
| Résultat financier | 3 851 € | (11 836) € | (15 687) € | |
| Le résultat exceptionnel se justifie de la manière suivante Détail des produits et charges exceptionnels |
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| Produits exceptionnels | 48 118 | |||
| Reprise sur provision engagement de retraite | 130 | |||
| Reprise prov R&C except/éléments finan | 47 988 | |||
| Charges exceptionnelles | 357 128 | |||
| Valeur comptable immo corporelles cédées | 260 302 | |||
| Malis/rachat d'actions et d'obligations | 47 988 | |||
| Amortissements dérogatoires | 48 838 | |||
| Résultat exceptionnel | -309 010 | |||
| Le poste « Valeur comptable immo corporelles cédées » correspond à l'abandon du projet de R&D Matlin, pour lequel les performances techniques ont été atteintes mais aboutissaient à des coûts qui disqualifiaient le produit par rapport aux exigences des marchés visés. |
| Détail des produits et charges exceptionnels | |
|---|---|
Le crédit impôt recherche de l'exercice 2020 s'élève à 123 K€.
La baisse de 21 % (- 3.559 K€) du chiffre d'affaires d'i2S Innovative Imaging Solutions en 2020 par rapport à celui réalisé au cours de l'année 2019, traduit la brutalité de l'impact de la crise sanitaire sur nos activités. Les Divisions historiques, Produits et DigiBook, générant près de 85 % des ventes de l'entreprise en 2020, résistent toutefois mieux que les plus récentes, Projets et Medcare, en phase de conquête de leur marché. Les ventes à l'export, en baisse de 20,9 %, conservent toutefois leur contribution de 43 % au chiffre d'affaires total d'i2S.
Cette activité sert ses clients à travers deux pôles :
Le ressaisissement au cours du quatrième trimestre a permis de limiter la baisse des ventes réalisées par ce pôle à - 21,4 % en 2020 versus 2019. Tout en restant confiant dans la compétitivité et l'attractivité des produits de son catalogue, le management de cette activité historique, qui a souffert en 2020 du manque de visibilité de ses principaux clients industriels, anticipe un relatif attentisme de leur part en 2021, au moins durant le premier semestre, en matière d'engagement de commandes.
Partageant sa force de ventes avec celle du pôle Produits, l'activité Projets, plus récente, a connu une baisse de 30,3 % de chiffre d'affaires par rapport à celui réalisé l'an dernier, mais s'appuie désormais sur un socle diversifié de clients, sources de projets nouveaux en cours de négociation, laissant augurer une reprise de la croissance en 2021.
Impactée par un troisième trimestre traditionnellement plus faible et malgré un léger rebond au quatrième trimestre 2020, cette activité historique d'i2S accuse un retard de 12,5 % de chiffre d'affaires par rapport à celui réalisé au cours de la même période de 2019. Cette évolution a été provoquée par les ajournements des commissions de dépouillement des appels d'offres au sein des différentes Bibliothèques et Archives Nationales, induits par les mesures de protection sanitaire de ses membres. Du sort réservé aux reports en 2021 des budgets d'investissement alloués et non attribués en 2020 à ces différents établissements publics, dépendra la vigueur de la reprise de l'activité de la Division, à l'égard de laquelle le management demeure confiant.
Lancée en janvier 2019, cette activité termine l'année 2020 avec une baisse de 49,3 % de son chiffre d'affaires par rapport à celui réalisé en 2019. Cette contre-performance tient au report sur 2021 des appels de livraisons attendues au quatrième trimestre 2020, ainsi qu'au décalage des dates de lancement, de la part de clients majeurs, d'un certain nombre de programmes de développement de nouveaux projets porteurs d'avenir. Fort de l'augmentation du nombre de prospects et des appels entrants, le management de la Division reste confiant dans l'avenir.
Malgré cette baisse conjoncturelle des ventes constatée sur les trois activités au cours de l'exercice 2020, i2S Innovative Imaging Solutions maintient le cap de sa feuille de route stratégique en matière de renforcement de ses capacités industrielles et d'innovation. S'appuyant sur une trésorerie solide, des partenaires loyaux et des collaborateurs engagés, l'équipe dirigeante d'i2S maintient sa confiance dans l'avenir.
Désormais traditionnelle chez i2S, l'enquête annuelle destinée à mesurer l'engagement au travail du personnel de l'entreprise, a recueilli 83 % de participation. Le score résultant de cette enquête, affiché sur le baromètre eNPS (Employee Net Promoter Score) ressort en 2020 à 35, en légère baisse par rapport au niveau 41 obtenu en 2019, mais demeure très correct.
Plusieurs changements sont intervenus au cours de l'exercice 2020 sur le déroulement des programmes de recherche coopératifs (LABCOMs) lancés antérieurement ; celui mené avec le CEA TECH (capteurs matriciels d'images Térahertz) a vu son rythme de travail ralenti par la crise sanitaire ; celui entrepris avec le LCPO (composants électro-optiques à base de polymères organiques) était arrivé à échéance fin 2019 ; enfin celui conduit avec l'INRIA (mise au point de nouveaux algorithmes de traitements d'images nonlinéaires) prenait fin en juin 2020. Ces changements importants, expliquent la forte baisse des dépenses de R&D consacrées à ces LABCOMS, sur l'exercice 2020.
| linéaires) prenait fin en juin 2020. Ces changements importants, expliquent la forte baisse des dépenses de R&D consacrées à ces LABCOMS, sur l'exercice 2020. |
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|---|---|---|---|
| Mettant à profit le ralentissement de ces collaborations scientifiques, les ingénieurs d'i2S ont pu enrichir leurs connaissances en matière d'architectures à base de composants de vision intégrée, d'algorithmes de photogrammétrie pour la modélisation 3D et d'intégration de suites logicielles d'Intelligence Artificielle, toutes parties prenantes des projets de R&D induits par le développement de produits propriétaires i2S, porteurs d'avenir. |
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| 1.7 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société Le besoin en fonds de roulement d'exploitation a diminué de 444 K€ (3 428 K€ en 2020 contre 3 872 K€ en |
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| 2019) Le détail de cette variation est le suivant : |
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| Incidence sur | |||
| 31-déc-19 | 31-déc-20 | variation du | |
| BFR | |||
| Variation actifs d'exploitation | 7 861 | 6 174 | (1 687) |
| . Stocks et en-cours | 2 396 | 2 997 | 601 |
| . Avances & acomptes / cdes fournisseurs | 51 | 92 | 41 |
| . Clients après en cours cédé au factor | 2 514 | 1 766 | (748) |
| . Autres créances (dont réserve factor) | 2 829 | 1 229 | (1 600) |
| . Charges constatées d'avance Variation dettes d'exploitation |
72 | 90 | 19 |
| 3 989 | 2 746 | 1 243 | |
| . Avances & acomptes / commandes clients | 536 | 393 | 143 |
| . Dettes frs & cptes ratt. | 2 309 | 1 414 | 895 |
| . Dettes fiscales & sociales | 1 042 | 767 | 274 |
| . Autres dettes . Produits constatés d'avance |
3 100 |
73 99 |
(70) 1 |
L'endettement net a augmenté de 3.650 k€. Les immobilisations brutes ont diminué de 170 k€ en raison principalement de l'abandon du projet MATLIN. La CAF s'établit à + 459 K€.
Il en résulte que la trésorerie globale de la société a augmenté de 4.309 K€ en passant de 3.174 K€ à 7.483 K€.
Les activités d'i2S en matière de distribution de composants de vision, de développement de systèmes de vision intégrée applicatifs dans les domaines industriels ou médicaux et de bien-être, et de solutions de numérisation patrimoniale, reposent toutes sur le savoir-faire de l'entreprise en capture et traitement d'images, mais avec des modèles économiques différents, qui présentent des risques et incertitudes spécifiques, liés aux typologies des segments de marché qu'ils adressent.
Un premier risque, dont nous avons d'ailleurs pu vérifier les effets négatifs au cours de l'exercice 2020 (décalage des appels de livraisons de commandes cadencées et stock de produits finis en hausse), est que l'activité de notre pôle Projets reste tributaire des volumes d'activité des clients OEM que nous servons, euxmêmes soumis aux variations de leurs marchés.
Par ailleurs, leurs projets de développements de nouvelles machines peuvent également conduire à des remises en cause des solutions techniques qu'ils ont l'habitude de nous confier. Certains clients peuvent également parfois décider de développer leurs propres solutions de vision, par eux-mêmes, en interne. Fort heureusement ces deux derniers aléas ne se sont pas produits en 2020.
L'activité de notre pôle Produits, quant à elle, est dépendante de la santé financière de nos commettants, ainsi que de la relation de confiance mutuelle que nous entretenons avec eux ; de plus, elle peut être affectée par la décision de l'un d'entre-eux de mettre son catalogue de produits en ligne et de vendre par internet ; avéré depuis 2019, ce risque n'a pas encore significativement impacté nos ventes, mais nous anticipons qu'il aura tendance à peser sur notre pourcentage de marge brute dans les semestres qui viennent.
Nous estimons que le marché des solutions de numérisation du patrimoine, notamment celles du segment nécessitant des équipements grand format et à haute résolution d'images, sur lequel notre activité DigiBook opère, reste en croissance, mais à un taux certes faible, et avec des disparités par pays, au gré du dynamisme de nos partenaires distributeurs locaux et de l'occurrence de projets de numérisation lancés par les clients institutionnels, via des procédures d'appel d'offres ; la concrétisation de ces affaires dépend donc de la tenue de commissions d'appels d'offres, dont le nombre a été fortement réduit au cours de l'exercice 2020, à cause de la pandémie.
On gardera également présent à l'esprit, que la mise en œuvre de notre plan stratégique 2019-2023, privilégiant le développement de nos propres produits, en partenariat avec des acteurs reconnus de chaque segment de marché concerné, est un travail de longue haleine, nécessitant d'importants investissements en matière de développement de nos compétences techniques et d'efforts marketing et commerciaux.
Enfin, il est à noter enfin que la disponibilité du capteur Térahertz auprès du CEA Leti reste aléatoire, tant que leur processus de fabrication n'est pas complétement stabilisé.
Par un contrat « Coopaterme », la société i2S a bénéficié d'une couverture de change en DOLLAR US pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mars 2021. Les créances et dettes courantes en DOLLAR US dont l'échéance est antérieure au 31 décembre 2020 ont été comptabilisées aux cours prévus par ce contrat. Les commandes clients et fournisseurs d'un montant unitaire supérieur à 80 000 DOLLARS US font l'objet d'une couverture de change spécifique à chaque commande et sont évaluées aux cours prévus par ces couvertures de change. Les autres créances et dettes sont évaluées au cours de clôture.
| 2. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de Commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives aux délais de paiement de nos clients et de nos fournisseurs. |
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| Article D. 441-I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441-I.-2° : Factures émises | l'exercice dont le terme est échu | non réglées à la date de clôture de | |||||||||
| MONTANTS EN EURO | 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres de factures concernées | 613 | 100 | 674 | 231 | ||||||||
| Montant total des factures concernées TTC | 1 036 700 | 91 384 | 6 326 | 0 | 19 349 | 117 059 | 1 340 078 | 197 309 | 112 839 | 21 343 | 35 043 | 366 534 |
| Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice |
10,7% | 0,9% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 1,2% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice | 10,0% | 1,5% | 0,8% | 0,2% | 0,3% | 2,7% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant |
| Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC) |
néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant | néant |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
- Délais légaux | - Délais légaux |
Disposant désormais d'un outil industriel compatible avec la croissance attendue de ses volumes de fabrication, de collaborateurs fortement engagés et de ressources financières solides, l'équipe dirigeante d'i2S continue de mobiliser toutes les énergies de l'entreprise dans la mise en œuvre du plan stratégique.
L'activité d'i2S MEDCARE reste toujours la plus porteuse de perspectives de croissance. Une coopération avec un important équipementier français du Bien-être est en phase de contractualisation, tandis que la commercialisation de notre système de suivi en « time lapse » du développement d'embryons humains destiné à équiper les services hospitaliers de PMA, devrait démarrer au second trimestre 2021
Néant
.
La société est soumise à différentes obligations dont notamment la norme ROHS, la directive DEEE, responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle adapte son organisation et ses pratiques en fonction de l'évolution de ces obligations.
Par ailleurs, la société a vu ses certifications ISO 9001 et ISO 13485, faire l'objet d'audit de suivi au cours de l'exercice 2020, avec avis favorable.
Les aléas de la géostratégie internationale (Brexit, nombreux conflits armés), montée des tensions perçues sur des zones de croissance (USA, Chine, Turquie), nous incitent à la plus grande prudence.
D'autre part, les changements de comportement d'achat, l'abaissement de certaines barrières d'entrées technologiques, et l'apparition de nouveaux modèles économiques impactent directement les marchés, faisant apparaître de nouvelles formes de services et d'usage des équipements, et modifiant de façon significative les chaînes de valeurs externes.
Nos sources d'approvisionnement en composants électroniques et optiques restent fragiles et dépendantes d'un environnement économique mondial incontrôlé, déstabilisé par l'impact aléatoire du Coronavirus sur la capacité de production des usines de fabrication.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 soumis à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Vous trouverez dans l'annexe des comptes annuels toutes précisions et justifications.
dont 260 302 € de valeur comptable des éléments d'actifs cédés
| Au cours l'exercice clos le 31 décembre 2020, notre chiffre d'affaires hors taxe | |
|---|---|
| sur la valeur ajoutée s'est élevé à | 13 361 312 € |
| contre, pour l'exercice précédent correspondant à une période de même durée | 16 919 363 € |
| Notre chiffre d'affaires a donc diminué en cours d'exercice en valeur absolue | |
| de | 3 558 051€ |
| soit de 21,03 % en valeur relative. | |
| Le produit de nos ventes et prestations de services nous a permis de couvrir | |
| toutes nos charges et fait apparaître un résultat d'exploitation bénéficiaire de | 101 337 € |
| contre, pour l'exercice précédent, un résultat bénéficiaire de | 51 548 € |
| soit une amélioration en valeur absolue de | 49 789 € |
| et de 96,59 % en valeur relative. | |
| Le résultat courant avant impôts, compte tenu des charges et produits financiers, | |
| est bénéficiaire de | 89 501 € |
| contre, pour l'exercice précédent, un bénéfice de | 55 399 € |
| soit une augmentation en valeur absolue de | 34 102 € |
| et de 61,56 % en valeur relative. | |
| Le résultat net, compte tenu du crédit impôt recherche et des charges et produits | |
| exceptionnels, est une perte de | (96 183)€ |
| contre, pour l'exercice précédent, un bénéfice de | 98 180 € |
| soit une diminution en valeur absolue de | 194 363 € |
| et de 197,97 % en valeur relative. | |
| Ces résultats s'entendent après inscription en charges, notamment : | |
| - de dotations aux amortissements sur immobilisations, pour | 201 146 € |
| - de dotations aux dépréciations sur stocks et en cours, pour | 162 370 € |
| - d'autres charges d'exploitation, pour | 14 195 € |
| - de frais financiers, pour | 33 896 € |
| - de pertes de change, pour | 10 654 € |
| - de charges exceptionnelles sur opérations en capital pour | 308 290 € |
Et après inscription en produits :
| - de subventions d'exploitation, pour - de reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges, pour - de produits financiers, pour |
157 902 € 142 022€ 32 714€ |
|---|---|
| dont notamment : | |
| * 2 124 € de produits sur comptes à terme | |
| * 3 443 € d'autres produits financiers | |
| * 27 037 € de gains de change | |
| - de reprises exceptionnelles sur provisions et transferts de charges, pour | 48 118 |
| - d'un crédit d'impôt recherche, de | 123 326 € |
Nous vous précisons que la société a supporté des charges non déductibles des bénéfices pour un montant de 7.375 €.
La réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.
En ce qui concerne la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de (96 182,61) €, nous vous proposons de l'affecter en totalité au compte « Réserves facultatives ».
Nous vous précisons qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous communiquons ciaprès les diverses informations obligatoires relatives aux prises de participation significatives ou aux prises de contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, notre société n'a pris aucune participation significative ou contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française.
| 10 | |||
|---|---|---|---|
| 8.2 Activité des filiales et participations | |||
| Pendant le même exercice, le résultat de l'activité de nos filiales et participations s'exprime par les chiffres ci | |||
| après : | |||
| Assy | |||
| Société de droit suisse | |||
| Pourcentage de capital détenu par i2S : | 33% | ||
| Principaux résultats au titre du dernier exercice clos | |||
| Date de clôture | |||
| 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
| 12 mois | 12 mois | ||
| Capital social | CHF 150 000 | CHF 150 000 | |
| Chiffre d'affaires | CHF 2 610 968 | CHF 2 371 969 | |
| Résultat courant après impôts | CHF 47 100 | CHF 119 | |
| i2S Vision | |||
| Société de droit français | |||
| Pourcentage de capital détenu par i2S : | 100% | Création en | |
| Principaux résultats au titre du dernier exercice clos | décembre 2009 | ||
| Date de clôture Capital social |
sans activité 5 000 € |
| Date de clôture | sans activité | |
|---|---|---|
| Capital social | 5 000 € |
Notre société dispose d'une succursale située 25b chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS.
Néant
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons que :
Nous vous informons que Monsieur Xavier DATIN a procédé au cours de l'année 2020 à l'acquisition de 15.000 actions i2S au cours moyen de 3,50 €.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020.
A cette date, il n'y a aucune action détenue par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce (les actions attribuées gratuitement aux salariés antérieurement au 7 août 2015 n'étant pas prises en compte).
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce, nous vous informons des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles l. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de Commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre société ne détenant pas plus de 10% du capital social.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 a autorisé, pour une durée de 38 mois, le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre par la société au profit des membres du personnel salarié de la société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de Commerce.
Cette attribution ne peut représenter au maximum que 5% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration et ne peut avoir non plus pour effet que les salariés et mandataires sociaux détiennent plus de 10% du capital social.
Le Conseil d'Administration lors de ses délibérations des 18 avril 2018 et 27 juin 2018 a utilisé cette autorisation au cours de l'exercice écoulé : 12.200 actions de 0,74 € de valeur nominale (montant arrondi) chacune, préalablement rachetées par la société pour une valeur d'acquisition moyenne de 2,79 € chacune, ont été attribuées aux salariés et mandataires sociaux suivants :
Lors de ces délibérations, il a été également accordé à Monsieur Xavier DATIN un droit à 5.000 actions gratuites, lié à la performance du résultat au 31 décembre 2018 ; le Conseil d'administration du 15 avril 2019 a constaté la réalisation de cette performance et l'attribution de ces 5.000 actions complémentaires à Monsieur Xavier DATIN.
Nous vous précisons, en tant que de besoin, que l'information susvisée recouvre celle prévue par l'article L. 225-197-4 en son alinéa 5 (actions attribuées aux dix salariés de la société non-mandataires sociaux).
Conformément à la Loi et à la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015, les actions n'ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires ci-dessus qu'à l'issue de la période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 18 avril 2020.
A l'issue de cette période, les actions nouvelles ont été assimilées aux actions anciennes et jouissent depuis des mêmes droits.
Pendant la période de conservation d'une durée de 2 ans, soit jusqu'au 18 avril 2022, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être ni cédées ni transmises.
Elles doivent revêtir obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité a été notifiée par la Société à la SOCIETE GENERALE, teneur de compte, qui veille au respect de cette obligation.
En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l'article L 225-197-3 du Code de commerce.
De même, aux termes de l'article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.
En outre, le Conseil d'Administration du 18 avril 2018 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, que 20 % de toutes les actions attribuées à titre gratuit à Xavier DATIN ne pourront être cédées avant la cessation de ses fonctions.
Enfin, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 a annulé l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 et l'a remplacé par une nouvelle autorisation d'une durée de 38 mois.
Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a pas utilisé cette dernière autorisation au cours de l'exercice écoulé.
Il vous est par ailleurs proposé d'annuler cette autorisation et de la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du code de commerce.
Le Conseil d'Administration déterminerait l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d'attribution des actions.
Il vous est proposé de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d'Administration, le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société au jour de l'assemblée.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires serait définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d'Administration, au terme d'une durée minimale d'un (1) an.
La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires serait fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution serait devenue définitive.
La présente décision emporterait, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servirait en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d'Administration,
La durée de validité de la présente délégation serait fixée à trente-huit (38) mois à compter de la date de l'assemblée.
Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2019 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 2020 a annulé cette autorisation et l'a remplacé par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois, soit jusqu'au 25 décembre 2021.
Le Conseil d'Administration n'a pas utilisé ces autorisations au cours de l'exercice 2020.
Vous trouverez ci-après les informations visées à l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice | 0 |
|---|---|
| Nombre d'actions propres inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice |
57.249 |
| Pourcentage de capital auto-détenu à la clôture de l'exercice | 3,19 % |
| Valeur nette comptable des actions propres à la clôture de l'exercice | 159.696 € |
| Valeur nominale des actions propres à la clôture de l'exercice | 0,74 € (montant arrondi) |
| Valeur de marché des actions propres à la clôture de l'exercice (valeur au coût d'achat) |
183 197 € |
| Objectifs de rachat | Nombre d'actions |
|---|---|
| Achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés Financiers |
0 |
| Couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions |
57.249* |
| Annulation des actions acquises, par voie de réduction de capital, conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale au conseil d'administration |
0 |
| Total | 57.249 |
* 17.200 actions ont d'ores et déjà été attribués par le Conseil d'Administration à certains salariés et mandataires sociaux comme indiqué ci-dessus.
| Actions gratuites sans contrepartie | Nombre | Valeur d'attribution compte 502 |
|---|---|---|
| Situation au 01/01/2019 | 12 200 | 34 038 € |
| Attribution actions gratuites | 5 000 | 13 950 € |
| Situation au 31/12/2019 | 17 200 | 47 988 € |
| Actions gratuites avec contrepartie | Nombre | Valeur d'attribution |
Validation par le Conseil d'administration du |
|---|---|---|---|
| Situation au 01/01/2019 | 5 000 | 12 100 € | 15/04/2019 du droit à 5.000 |
| Attribution actions gratuites | 5 000 | 12 100 € | actions gratuites sur l'exercice |
| Situation au 31/12/2019 | 0 | 0 € | 2018 soumises à contrepartie |
La date limite d'utilisation de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 2020 expirant le 25 décembre 2021, nous vous demandons de bien vouloir annuler cette autorisation et la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration, pour une nouvelle durée de 18 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'acquisition d'un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Il apparaît opportun que la société utilise ces dispositions dans le contexte actuel :
L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne pourrait être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l'achat.
En outre, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer en vue de l'acquisition desdites actions s'élèverait à 500.000 €.
Enfin, le Conseil d'Administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :
Juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat,
Passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,
Effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
Déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
9.6 Ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d'achat d'actions
Néant
Vous trouverez dans cette section le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 et contenant les informations visées à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons que le Conseil d'Administration du 3 janvier 2018 a décidé de modifier le mode d'exercice de la direction générale et de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. La direction générale est donc assumée depuis cette date par une personne physique autre que le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Xavier DATIN.
Nous rappelons que Monsieur Xavier DATIN, Directeur Général, a bénéficié de 5.000 attributions gratuites d'actions, selon décisions du Conseil d'Administration des 18 avril 2018 et 27 juin 2018, et de 5.000 actions gratuites complémentaires, selon décisions susvisées et décision du Conseil d'Administration du 15 avril 2019.
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration.
Vous trouverez ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour chacun des mandataires sociaux de la société, au cours de l'exercice écoulé :
| NOM, Prénom, Domicile | Sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance ou des fonctions salariées au sein de la société, des sociétés du groupe ou des sociétés tierces françaises ou étrangères |
|---|---|
| Président du Conseil d'Administration | Président |
| Alain RICROS 295, rue de Rabel |
AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT 417 782 257 RCS BORDEAUX |
| Lieu-dit Grand Pelon | |
| 40990 GOURBERA | A. RICROS CONSULTANTS 528 773 617 RCS BORDEAUX |
| Président représentant i2S | |
| i2S VISION 519 086 847 RCS BORDEAUX |
Sociétés dans lesquelles ces personnes NOM, Prénom, Domicile exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance ou des fonctions salariées au sein de la société, des sociétés du groupe ou des sociétés tierces françaises ou étrangères Directeur Général Xavier DATIN 23 rue Martin Ondicola 64500 SAINT JEAN DE LUZ Membre du Conseil d'Administration Jean-Louis BLOUIN 55, rue Bellus Mareilhac 33200 BORDEAUX Membre du Conseil d'Administration Administrateur Monsieur Hervé BERTHOU DRONISOS 19 avenue de Gradignan 823 688 239 RCS BORDEAUX 33600 PESSAC COGNITEV 792 261 794 RCS BORDEAUX Gérant HB DEVELOPPEMENT 524 372 828 RCS BORDEAUX LABEL BLEU AVENTURES 842 259 400 RCS BORDEAUX Président (représentant légal de HB DEVELOPPEMENT) BDL SYSTEMES 349 386 342 RCS BORDEAUX Membre du Conseil d'Administration : Didier ROUX 4JET Holding GmbH Geschäftsführer : 36 rue Yvonnet Aachener Bank Konrad-Zuse-Str. 33700 MERIGNAC 1 Jörg Jetter, Konto 3015 8950 11 D-52477 Alsdorf DDA EMULSEO Bâtiment ChemInnov Sociétés dans lesquelles ces personnes NOM, Prénom, Domicile exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance
| ou des fonctions salariées au sein de la société, des sociétés du groupe ou des sociétés tierces françaises ou étrangères |
|
|---|---|
| 14 avenue Pey Berland 33600 Pessac |
|
| ECODROP 40 RuedeParis 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Membre du Conseil d'Administration | Président Directeur Général / CEO : |
| Eric MOTTAY 45 rue de Verdun 33130 BEGLES |
AMPLITUDE SYSTEMES 441 414 117 RCS BORDEAUX |
| AMPLITUDE LASER GROUP 434 637 005 RCS BORDEAUX |
|
| AMPLITUDE LASER INC Cambridge - USA |
|
| Directeur Général Délégué / Director : | |
| AMPLITUDE TECHNOLOGIES 435 314 935 RCS EVRY |
|
| AMPLITUDE CHINA Ltd Hong-Kong - CHINE |
|
| AMPLITUDE KOREA Co. Ltd Gyeonggi-do – COREE DU SUD |
|
| Board Member : | |
| TRACKINSIDE Angleur – Belgique |
|
| GLO PHOTONICS Limoges - France |
|
| Membre du Conseil d'Administration | |
| Stéphane SCHINAZI | Gérant : |
| 10 chemin de la Bergerie 33360 LATRESNE 518 945 001 RCS BORDEAUX |
COMPAGNIE DU VERMONT |
| VERMONT SERVICES 832 264 758 RCS BORDEAUX |
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 dernier alinéa du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après les conventions intervenues, directement ou par personne interposée - à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales – entre d'une part le Directeur Général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de notre société et d'autre part, une société contrôlée par notre société au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce : néant
Vous trouverez en Annexe 2 le tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital.
Nous vous demandons de bien vouloir fixer le montant de la rémunération qui pourrait être versée aux membres du Conseil d'Administration au titre de leur activité afin de les dédommager de leurs déplacements et de leur temps de présence aux réunions dudit Conseil.
Nous vous précisons que le mandat du commissaire aux comptes n'arrive pas à expiration.
Le montant des honoraires versés au commissaire aux comptes a été mis à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux dispositions de l'article L. 820-3 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, nous tenons à votre disposition le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
A la suite de la décision prise par le Conseil d'administration le 17 octobre 2019, une convention a été conclue entra la Société et Monsieur Alain Ricros pour la réalisation des principales missions suivantes : établissement des dossiers CIR, rédaction des communiqués au marché, COSTRAT avec le Directeur Général et les Manageurs, accompagnement de nos auditeurs, veille stratégique et recherche de cibles potentielles d'entreprises à acquérir par i2S. A ce titre, cette convention prévoit la facturation de 68 K€ en 2020 et de 54,4 K€ en 2021 d'honoraires à i2S par la SASU A RICROS CONSULTANTS.
Ce rapport est également tenu à votre disposition.
Néant.
Nous vous demandons de bien vouloir mettre à jour les dispositions de l'article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts avec les dispositions de l'article L 823-1 du Code de commerce concernant la nomination des commissaires aux comptes.
Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chers Actionnaires, l'expression de nos sentiments les plus dévoués.
*
Le Conseil d'Administration
| 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 1 334 990 | 1 334 990 | 1 334 990 | 1 334 990 | 1 334 990 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 796 167 | 1 796 167 | 1 796 167 | 1 796 167 | 1 796 167 |
| Nombre d'actions à dividende | |||||
| prioritaire sans droit de vote | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : | |||||
| - par conversion d'oblifations | |||||
| - par droit de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations et résultat | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 14 426 790 | 13 310 399 | 14 752 680 | 16 919 363 | 13 361 312 |
| Résultat av. impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et | 62 360 | (659 805) | (122 861) | 342 505 | 124 022 |
| provisions | |||||
| Impôt sur les bénéfices | (74 813) | (326 638) | (369 624) | (216 108) | (123 326) |
| Participation des salariés | |||||
| Résultat ap. impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et | 286 077 | (623 384) | 32 652 | 98 180 | (96 183) |
| provisions | |||||
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat avant impôts, participation, | |||||
| avant dotation aux amortissements et | 0,03 | (0,37) | (0,07) | 0,19 | 0,07 |
| provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et | 0,16 | (0,35) | 0,02 | 0,05 | (0,05) |
| provisions | |||||
| Dividende distribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 62,9 | 66,4 | 66,5 | 66,5 | 66,5 |
| Montant de la masse salariale | 2 776 822 | 2 953 125 | 3 159 956 | 3 293 049 | 2 888 905 |
| Montant des sommes versées en | |||||
| avantages sociaux (Sécu. Soc, | 1 300 630 | 1 394 461 | 1 467 252 | 1 597 799 | 1 352 615 |
| œuvres sociales) |
Exercice clos le 31 décembre 2020
| Délégations données par l'Assemblée Générale Extraordinaire | Délégations utilisées par le conseil d'administration |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DATE AGE | TYPE DE DELEGATION | MONTANT | DUREE | DATE | MONTANT | SOLDE |
| 27/06/2018 | Attribution gratuite d'actions aux | 5 % du capital | 38 mois | 4,04 % du capital | ||
| membres du personnel salariés | social au jour de la | social au jour de la | ||||
| et/ou certains mandataires sociaux | décision du Conseil | décision du Conseil | ||||
| (Délégation de pouvoirs) | d'Administration | d'Administration |

28-30 rue Jean Perrin 33608 --PESSAC CEDEX
Bilan et compte de résultat
| Brut | Amort.Prov | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ |
||||
| Immobilisations incorporelles | 377 618 | 510 970 | 500 626 | |
| Frais d'établissement | 888 588 | |||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, droit similaire | 377 618 | 17 840 | 80 702 | |
| Fonds commercial | 395 458 | |||
| Immobilisation frais de R&D en cours | ||||
| Avances et acomptes/Immo. Incorp. | 493 130 | 0 | 493 130 | 419 924 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 1 666 884 | 1 186 092 | 480 792 | 552 557 |
| Agencement et aménagements de terrains | 1 697 | 1 697 | 1 697 | |
| Constructions | 7 411 | 805 | 6 606 | 7 347 |
| Installations techniques, Mat. Outil. | 21 879 | 4 428 | 17 450 | 18 909 |
| Autres immobilisations corporelles | 596 811 | 568 055 | 28 757 | 72 928 |
| 1 039 086 | 612 804 | 426 282 | 451 675 | |
| Immobilisations en cours | 0 | |||
| Avances et acomptes Immobilisations financières |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Participations évaluées | 382 148 169 681 |
0 0 |
382 148 169 681 |
383 461 169 681 |
| Autres participations | ||||
| Créances rattachées à des particip. | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 212 467 | 0 | 212 467 | 213 780 |
| TOTAL (I) | 2 937 621 | 1 563 710 | 1 373 911 | 1 436 644 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks | 2 996 642 | 230 860 | 2 765 783 | 2 327 483 |
| Matières premières approvisionnements | 1 474 010 | 142 574 | 1 331 436 | 1 248 725 |
| En cours de productions de biens | 0 | 0 | 0 | 0 |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 522 632 | 88 285 | 1 434 346 | 1 078 759 |
| Marchandises | ||||
| Créances Clients comptes rattachés |
3 087 558 1 766 396 |
6 942 6 942 |
3 080 616 1 759 454 |
5 376 441 2 496 755 |
| Avances & ac. versés/commandes | 92 428 | 0 | 92 428 | 51 043 |
| Autres créances | 1 228 734 | 0 | 1 228 734 | 2 828 642 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Liquidités | 7 734 931 | 0 | 7 734 931 | 3 641 626 |
| Valeurs mobilières de placement | 2 352 383 | 0 | 2 352 383 | 2 398 321 |
| Disponibilités | 5 382 548 | 0 | 5 382 548 | 1 243 305 |
| Comptes de régularisations | 90 097 | 0 | 90 097 | 71 552 |
| Charges constatées d'avance | 90 097 | 0 | 90 097 | 71 552 |
| TOTAL (II) | 13 909 229 | 237 802 | 13 671 427 | 11 417 101 |
| Charges à répartir/plus. Exercices Primes de rembt obligations |
||||
| Écart de conversion actif | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL (I à V) | 16 846 849 | 1 801 512 | 15 045 337 | 12 853 745 |
| Désignation: SA I2S | BILAN | Page 4 au 31/12/2020 |
|
|---|---|---|---|
| BILAN PASSIF | |||
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport |
1 334 990 4 174 746 |
1 334 990 4 174 746 |
|
| Écarts de réévaluation Réserve légale |
136 513 | 136 513 | |
| Réserve facultative | 394 229 | 296 049 | |
| Réserves réglementées Autres réserves |
|||
| Report à nouveau | 0 | 0 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement |
(96 183) 79 377 |
98 180 142 808 |
|
| Provisions réglementées | 146 514 | 97 676 | |
| TOTAL (I) | 6 170 186 | 6 280 962 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | |||
| Produit des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL (II) | 0 | 0 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||
| Provisions pour risques | 66 713 | 173 307 | |
| Provisions pour charges | 314 080 | 314 210 | |
| TOTAL (III) | 380 793 | 487 517 | |
| DETTES | |||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 744 466 | 2 098 312 | |
| Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
4 277 392 907 |
480 536 253 |
|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 414 107 | 2 308 795 | |
| Dettes fiscales et sociales | 767 449 | 1 041 670 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
0 72 171 |
0 0 |
|
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |||
| Produits constatés d'avance | 98 981 | 99 757 | |
| TOTAL (IV) | 8 494 358 | 6 085 266 | |
| Ecarts de conversion passif (V) |
0 | 0 |
| TOTAL GENERAL (I à V) | 15 045 337 12 8 | |
|---|---|---|
| Compte de Résultat | ||||
|---|---|---|---|---|
| Désignation: SA I2S | au 31/12/2020 | |||
| COMPTE DE RESULTAT | 31/12/20 | 31/12/19 | ||
| France | Exportation | Total | ||
| Ventes de marchandises | 4 903 219 | 503 260 | 5 406 479 | 7 284 289 |
| Production vendue de biens | 2 139 518 | 4 870 131 | 7 009 649 | 8 794 083 |
| Prod. vendue de services | 559 502 | 385 682 | 945 184 | 840 991 |
| Chiffre d'affaires net | 7 602 238 | 5 759 073 | 13 361 312 | 16 919 363 |
| Production stockée | 415 516 | (442 205) | ||
| Production immobilisée | 338 872 | 138 535 | ||
| Subventions d'exploitation | 157 902 | 353 306 | ||
| Reprises/amortis & provisions, transferts de charges | 142 022 | 137 324 | ||
| Autres produits | 4 331 | 187 | ||
| Total produits d'exploitation (2) | 14 419 955 | 17 106 510 | ||
| Achats marchandises | 4 281 931 | 5 769 157 | ||
| Variation stock marchandises Achats matières premières & autres approvisionnements |
2 608 251 | 2 489 902 | ||
| Variation stocks matières & approvisionnements | (185 153) | (505 371) | ||
| Autres achats et charges externes (3) | 2 813 745 | 3 856 616 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 170 910 | 160 320 | ||
| Salaires & traitements | 2 888 905 | 3 293 049 | ||
| Charges sociales | 1 352 615 | 1 597 799 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 201 146 | 218 956 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 0 | 0 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 164 750 | 53 117 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges |
7 322 14 195 |
49 177 72 239 |
||
| Total charges d'exploitation (4) | 14 318 618 | 17 054 962 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 101 337 | 51 548 | ||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| Produits financiers des participations (5) | 0 | 0 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | 2 234 | 8 227 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 3 443 | 2 792 | ||
| Reprises sur provisions & transferts de charges | 0 | 23 003 | ||
| Différences positives de change | 27 037 | 8 981 | ||
| Total des produits financiers | 32 714 | 43 003 | ||
| Dotations financières aux amortissements & provisions | 0 | 0 | ||
| Intérêts et charges assimilés (6) Différences négatives de change |
33 896 10 654 |
35 905 3 246 |
||
| Charges nettes sur cessions de v.m.p. | ||||
| Total des charges financières | 44 550 | 39 152 | ||
| RESULTAT FINANCIER | (11 836) | 3 851 | ||
| Page 6 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Désignation: SA I2S | Compte de Résultat | au 31/12/2020 | ||
| COMPTE DE RESULTAT | ||||
| 31/12/20 | 31/12/19 | |||
| France | Exportation | Total | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0 | 0 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 0 | 0 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 48 118 | 0 | ||
| Total des produits exceptionnels | 48 118 | 0 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 0 | 14 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 308 290 | 2 053 | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 48 838 | 171 259 | ||
| Total des charges exceptionnelles | 357 128 | 173 326 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (309 010) | (173 326) | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | ||
| Impôt sur les bénéfices | (123 326) | (216 108) | ||
| BENEFICE OU PERTE (T. produit - T. charges) | (96 183) | 98 180 | ||
| (1) Produits nets partiels sur opérations à long terme (1) | ||||
| (2) Produits de locations immobilières (2) Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs détaillés en (8) |
||||
| (3) Crédit bail mobilier | 3 147 | 3 341 | ||
| (3) Crédit bail immobilier | 0 | 0 | ||
| (4) Charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs détaillés en (8) | ||||
| (5) Produits concernant les entreprises liées | 0 | 0 | ||
| (6) Intérêts concernant les entreprises liées | ||||
| (6bis) Dons faits aux organismes d'intérêt général |
Annexe
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels conformément au règlement de l'ANC n° 2014-03 du 05 juin 2014.
La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat. I2S revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Ces estimations concernent principalement les dépréciations de stock, provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour la valorisation des titres de participation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Jusqu'au 31/12/2016, la société comptabilisait en charges sur l'exercice les frais de recherche et développement, car elle avait pris le choix de cette option de comptabilisation.
A compter du 1er janvier 2017, la société prend l'option d'inscrire à l'actif les frais de développement, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Sur l'exercice deux projets ont été ainsi comptabilisés en immobilisation en cours. Au 31/12/2020, les immobilisations en cours sont de 493 K€..
Les malis de fusion sont comptabilisés à leur coût initial à la date de la fusion ou de la TUP. En application du règlement ANC n° 2015- 06 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, applicable à compter du 01 janvier 2016.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition ou à la production de l'actif.
Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| - Logiciels | 2 ans |
|---|---|
| - Constructions | 15 ans |
| - Matériel et outillage RD et Pro | 1 à 10 ans |
| - Mobilier de bureau | 10 ans |
| - Matériel de bureau et informatique | 2 à 5 ans |
| -Agencements et installations | 5 à 10 ans |
La valeur brute est constituée par le coût d'achat (y compris frais d'acquisition). Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Titres de participation: une analyse est réalisée sur la base des derniers comptes disponibles des filiales et participations d'I2S. Le cas échéant, des retraitements sont opérés afin de mettre ces comptes en conformité avec les principes comptables retenus par i2S.
Dans le cas où les résultats financiers et les perspectives économiques sont défavorables:
Depuis le 1er janvier 2016, les stocks sont évalués selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti).
Le coût des produits finis comprend le coût matières ainsi que, le cas échéant, le coût d'amortissement du matériel de production directement affecté à cette production, basé sur la capacité normale des installations de production.
Une dépréciation des stocks est déterminée chaque année par article en fonction du risque de faible rotation déterminé par une analyse au cas par cas.
Les créances et dettes sont comptabilisées en valeur brute.
Les créances présentant des risques de non recouvrement font l'objet d'une provision pour dépréciation.
Par un contrat « Coopaterme », la société i2S a bénéficié d'une couverture de change en DOLLAR US pour la période du 01 décembre 2020 au 1er mars 2021. Les créances et dettes courantes en DOLLAR US dont l'échéance est antérieure au 31 décembre 2020 ont été comptabilisées aux cours prévus par ce contrat. Les commandes clients et fournisseurs d'un montant unitaire supérieur à 80 000 DOLLARS US font l'objet d'une couverture de change spécifique à chaque commande et sont évaluées aux cours prévus par ces couvertures de change. Les autres créances et dettes sont évaluées au cours de clôture.
Les soldes en devises autres que le dollar US sont évaluées au cours de clôture. Un écart de conversion est constaté et provisionné dans le cas de perte latente de change.
Indemnités de départ à la retraite :
Elles sont comptabilisées en provision pour charges.
Les hypothèses prises en compte sont :
Le montant de l'engagement retraite s'élève au 31 décembre 2020 à 314 080 Euros.
Afin de prendre en compte les coûts futurs liés aux clauses de garantie du matériel vendu, la société constitue une provision. Cette provision correspond à la valeur des coûts de réparation d'une année rapportée aux chiffres d'affaires de l'année précédente, sauf cas exceptionnel. au 31 décembre 2020 cette provision s'élève à 59.391 €.
Des provisions pour litiges sont constituées au cas par cas, en fonction des demandes de la partie adverse et de l'analyse du risque faite par la société. Montant de la provision au 31/12/2020: 7 322 €.
Provisions pour pertes de change
Des provisions pour pertes de change sont constituées à hauteur des écarts de conversion actifs. Montant de la provision constituée au 31/12/2020 : 0 €
Frais de recherche et de développement, crédit impôt recherche
Les dépenses engagées pour ces frais se sont élevées à :
| 2020 (12 mois) |
2019 (12 mois) |
|
|---|---|---|
| Achats RD | 226 K€ | 389 K€ |
| Dépenses Personnel | 859 K€ | 794 K€ |
| TOTAL | 1 085 K€ | 1.183 K€ |
| Crédit Impôt Recherche | 123 K€ | 216 K€ |
Crédit Impôt recherche
Le crédit impôt recherche pour l'exercice 2020 s'élève à 123 K€
Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par la crise sanitaire de la COVID-19 pendant l'exercice 2020. La société I2S s'attend à un impact négatif sur l'activité. A la date d'arrêté des états financiers au 31 décembre 2020, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives remettant en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
| Suivi du mali de fusion | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| A L'ouverture | Augmentations | Diminutions | A la clôture | ||
| Valeurs brutes | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 216 843 | 216 843 | |||
| Total | 216 843 | 0 | 0 | 216 843 | |
| Amortissements | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 173 475 | 43 369 | 216 843 | ||
| Total | 173 475 | 43 369 | 0 | 216 843 | |
| 2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières | Amortis | ||||
| Au 31/12/2020 | Montant brut | Provisions | Total net au bilan |
sements dérogatoires |
Montant net global |
| Total titres de participation | 169 681 | 0 | 169 681 | 0 | 169 681 |
| Suivi du mali de fusion | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| A L'ouverture | Augmentations | Diminutions | A la clôture | ||
| Valeurs brutes | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 216 843 | 216 843 | |||
| Total | 216 843 | 0 | 0 | 216 843 | |
| Amortissements | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 173 475 | 43 369 | 216 843 | ||
| Total | 173 475 | 43 369 | 0 | 216 843 | |
| 2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières | |||||
| Amortis | |||||
| Au 31/12/2020 | Montant brut | Provisions | Total net au bilan |
sements dérogatoires |
Montant net global |
| Titres ASSY | 162 549 | 0 | 162 549 | 162 549 | |
| Titres i2S Vision | 7 060 | 0 | 7 060 | 7 060 | |
| Titres i2S Roumanie | 72 | 0 | 72 | 72 | |
| Total titres de participation | 169 681 | 0 | 169 681 | 0 | 169 681 |
| Dépôts | 52 772 | 0 | 52 772 | 52 772 | |
| Actions propres | 159 696 | 159 696 | 159 696 | ||
| Total autres immobilisations financières Total |
212 467 382 148 |
0 0 |
212 467 382 148 |
0 0 |
212 467 382 148 |
L'échéancier des créances est le suivant
| Page 12 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Désignation: SA I2S | Annexe | Au 31/12/2020 | ||
| L'échéancier des créances est le suivant | Etat des créances | |||
| Montant brut | A un an au plus | A plus d'un an | ||
| Actif circulant et charges d'avance | ||||
| Clients douteux ou litigieux | 32 534 | 32 534 | ||
| Autres créances clients | 1 733 862 | 1 733 862 | ||
| Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes |
0 0 |
0 | ||
| Etat et autres collectivités publiques | 672 488 | 672 488 | ||
| Avances & acptes versés/cdes | 92 428 | 92 428 | ||
| Débiteurs divers | 556 390 | 556 390 | ||
| Charges constatées d'avance | 90 097 | 90 097 |
La société a recours à des prestations d'affacturage. Les créances cédées au factor sont exclusivement des créances couvertes à hauteur de 90% par une assurance COFACE. Contractuellement, il est prévu qu'en cas de défaillance du client initial, le factor soit subrogé aux droits d'i2S vis-à-vis de l'assureur.
I2S ne supporte donc un risque qu'à hauteur de 10% des créances et considère donc qu'un caractère raisonnable du transfert de risques existe, lui permettant de considérer en comptabilité la trésorerie issue des tirages sur sa réserve factor comme définitivement acquise.
Le droit de tirage d'i2S est égal aux montants des créances cédées par la Société i2S sous déduction d'un fond de garantie égal à 5% du montant nominal des créances.
La réserve factor disponible est égale au droit de tirage minoré des tirages déjà réalisés.
Les tirages effectués par la Société génèrent un reclassement à hauteur des montants utilisés, du poste « Autres créances-Créances cédées au factor » au poste de trésorerie.
| (en €) | 31-déc-20 | 31-déc-19 |
|---|---|---|
| Autres créances (val. brute) | 1 228 734 | 2 828 642 |
| dont "Créances sur Factor" | 540 078 | 1 250 149 |
| dont FDG | 58 552 | 98 387 |
| dont Réserve factor disponible | 481 526 | 1 151 761 |
| Trésorerie disponible | 5 382 548 | 1 243 305 |
|---|---|---|
| dont tirage Factor | 471 410 | 485 073 |
| (en €) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Commissions d'affacturage | 17 708 | 31 381 |
| Intérêts | 6 256 | 6 593 |
| Total | 23 963 | 37 974 |
| en € | 31/12/20 |
|---|---|
| Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan | |
| Immobilisations financières | 0 |
| Clients & comptes rattachés | 27 250 |
| Autres créances | 512 333 |
| Disponibilités | 0 |
Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.
| en € | Nombre | Valeur nominale |
Montant total |
|---|---|---|---|
| Titres début d'exercice | 1 796 167 | 0,743244 | 1 334 989,54 |
| Mouvements de l'exercice | 0 | 0,000000 | 0,00 |
| Titres au 31/12/2020 | 1 796 167 | 0,743244 | 1 334 989,54 |
| Désignation: SA I2S /2019 |
Au 31/12/2020 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notes sur le bilan passif | ||||||||||
| 1 - Capital social - Actions | ||||||||||
| en € | Nombre | Valeur nominale |
Montant total | |||||||
| Titres début d'exercice | 1 796 167 | 0,743244 | 1 334 989,54 | |||||||
| Mouvements de l'exercice | 0 | 0,000000 | 0,00 | |||||||
| 1 334 989,54 | ||||||||||
| Titres au 31/12/2020 | 1 796 167 | 0,743244 | ||||||||
| 2 - Variation des capitaux propres | SOLDE 31/12/2019 |
2019 | Affectation résultat | 2020 | Résultat exercice | Subvention inscrite/cpte resultat |
Amortissements dérogatoires |
SOLDE 31/12/2020 |
||
| + | - | + | - | + | - | + | - | |||
| 101310 CAPITAL |
1 334 990 | 1 334 990 | ||||||||
| 104100 PRIME D'EMISSION |
4 174 746 | 4 174 746 | ||||||||
| 104200 PRIME DE FUSION |
0 | |||||||||
| 104500 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS |
0 | 0 | ||||||||
| 106110 RESERVE LEGALE |
136 513 | 136 513 | ||||||||
| 106300 RESERVES FACULTATIVES |
296 049 | 98 180 | 394 229 | |||||||
| 119000 REP A NOUVEAU DEB # 120 ou # 129 RESULTAT EXERCICE 2019 |
0 98 180 |
(98 180) | 0 0 |
|||||||
| RESULTAT AU 31/12/2020 | (96 183) | (96 183) | ||||||||
| 138000 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |
1 113 634 | 40 345 | 1 153 979 | |||||||
| 139000 SUBV INSCRITES/CPTE RESULTAT |
(970 826) | (103 776) | (1 074 603) | |||||||
| 145000 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES |
97 676 | 48 838 | 146 514 |
L'Assemblée Générale du 25 juin 2020, statuant en la forme ordinaire, a décidé l'affectation du résultat bénéficiaire 2019 de 98 180 € au compte « réserves facultatives »
Notre société a levé l'option de crédit-bail immobilier fin 2017 pour les bâtiments qu'elle occupe à Pessac. La valeur fiscale du bâtiment, déterminée par différence entre la valeur à la signature du contrat et le montant des amortissements que notre entreprise aurait pu pratiquer en tant que propriétaire depuis le début du contrat, est supérieure à son cout d'entrée constitutif de la valeur de rachat majoré de certains frais accessoires.
Ainsi, notre entreprise a comptabilisé pour la première année en 2018 un amortissement dérogatoire correspondant à la construction et calculé sur la durée d'utilisation, fixée à 15 ans.
Cet amortissement dérogatoire sera repris en cas de cession.
| Page 15 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annexe | ||||
| Désignation: SA I2S | Au 31/12/2020 | |||
| /2019 | ||||
| 3 – Provisions | ||||
| A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture | |
| Provisions réglementées | 97 676 | 48 838 | 0 | 146 514 |
| Provisions pour risques et charges | 487 517 | 7 322 | 114 046 | 380 793 |
| Provisions pour dépréciations Total |
85 650 670 843 |
164 750 220 910 |
12 598 126 644 |
237 802 765 109 |
L'ensemble des emprunts est souscrit à taux fixe.
| Etat des dettes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | A 1 an au plus |
A plus d'1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
||||
| Etablissements de crédit | 5 744 466 | 1 047 920 | 4 222 466 | 474 080 | |||
| Dettes financières diverses | 4 277 | 4 277 | |||||
| Fournisseurs | 1 414 107 | 1 414 107 | |||||
| Dettes fiscales et sociales | 767 449 | 767 449 | |||||
| Dettes sur immobilisations | |||||||
| Associés | |||||||
| Autres dettes | 465 078 | 465 078 | |||||
| Produits constatés d'avance | 98 981 | 98 981 | |||||
| Ecart de conversion passif | |||||||
| TOTAL | 8 494 358 | 3 797 812 | 4 222 466 | 474 080 |
| en € | 31/12/20 |
|---|---|
| Charges à payer incluses dans les postes du bilan | |
| Emprunts et dettes établissements de crédit | 4 277 |
| Emprunt et dettes financières divers | 1 997 |
| Fournisseurs | 260 349 |
| Dettes fiscales et sociales | 519 171 |
| Autres dettes | 72 171 |
Cette rubrique ne contient que des produits constatés d'avance ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise.
Ce détail figure dans le compte de résultat.
Sans objet
| 3 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices | |
|---|---|
| Sans objet | |
| 4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires | |
| Incidence des évaluations fiscales dérogatoires | |
| Résultat de l'exercice | (96 183) |
| Impôt sur les bénéfices | (123 326) |
| Résultat avant impôts | (219 509) |
| Variation provisions réglementées | (48 838) |
| Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales | |
| dérogatoires | (170 671) |
| 5 - Produits et charges exceptionnels | |
| Détail des produits et charges exceptionnels | |
| Produits exceptionnels | 48 118 |
| Reprise sur provision engagement de retraite | 130 |
| Reprise prov R&C except/éléments finan | 47 988 |
| Charges exceptionnelles | 357 128 |
| Valeur comptable immo corporelles cédées | 260 302 |
| Incidence des évaluations fiscales dérogatoires | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | (96 183) |
| Impôt sur les bénéfices | (123 326) |
| Résultat avant impôts | (219 509) |
| Variation provisions réglementées | (48 838) |
| Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales | |
| dérogatoires | (170 671) |
| 5 - Produits et charges exceptionnels | |
| Détail des produits et charges exceptionnels | |
| Produits exceptionnels | 48 118 |
| Reprise sur provision engagement de retraite | 130 |
| Reprise prov R&C except/éléments finan | 47 988 |
| Charges exceptionnelles | 357 128 |
| Valeur comptable immo corporelles cédées | 260 302 |
| Malis/rachat d'actions et d'obligations | 47 988 |
| Amortissements dérogatoires Résultat exceptionnel |
48 838 -309 010 |
| Salarié | Mis à disposition | |
|---|---|---|
| Cadres | 45,9 | 0,0 |
| Agents de maîtrise & techniciens | 15.2 | 1,3 |
| Employés | 6,0 | 0,0 |
| Apprentis | 1,0 | 0,0 |
| Total | 68,1 | 1,3 |
| Rémunéra tion brute totale (€) (hors charges) |
Partie fixe | Avantage en nature |
Jetons de présence |
Régime complémen taire de retraite |
|---|---|---|---|---|
| 226 710 | 197 352 | 13 868 | 0 | 15 490 |
Pour des raisons de confidentialité, la société ne souhaite pas détailler le montant des rémunérations des organes de direction.
Ils s'élèvent à 40 580 euros HT, provision au 31/12/2020.
| Page 18 Annexe |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation: SA I2S /2019 |
Au 31/12/2020 | ||||
| Crédit bail | |||||
| Terrains | Constructions | Installations Matériel Outillage |
Autres | Total | |
| Valeur d'origine Amortissements |
29 185 | 29 185 | |||
| - Cumuls exercices antérieurs | 3 210 | 3 210 | |||
| - Dotations de l'exercice | 5 837 | 5 837 | |||
| Total | 9 047 | 9 047 | |||
| Redevances payées | |||||
| - Cumuls exercices antérieurs | 3 341 | 3 341 | |||
| - Exercice | 3 147 | 3 147 | |||
| Total | 0 | 6 487 | 6 487 | ||
| Redevances restant à payer | |||||
| - A 1 an au plus | 6 627 | 6 627 | |||
| - A plus de 1 an et 5 ans au plus | 18 452 | 18 452 | |||
| - A plus de 5 ans | 0 | 0 | |||
| Total | 0 | 25 080 | 25 080 | ||
| Valeur résiduelle | |||||
| - A 1 an au plus | 0 | 0 | |||
| - A plus de 1 an et 5 ans au plus | 584 | 584 | |||
| - A plus de 5 ans | 0 | ||||
| Total | 0 | 584 | 584 | ||
| Montant pris en charges dans l'exercice | 0 | 3 147 | 3 147 |
Page 19
| Engagements donnés | |||
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | Néant | ||
| Avals et cautions | 0 |
| Engagements donnés | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | ||||||||
| Effets escomptés non échus | Néant | |||||||
| Avals et cautions | 0 | |||||||
| Néant | ||||||||
| Couvertures de change Type de contrat |
Type de | Période | Cours | Total disponible | Total utilisé | Total non | ||
| Coopaterme | couverture Achat |
01/12/2020 | 01/03/2021 | 1,19700 \$ = 1 € | 170 000 \$ | 0 \$ | utilisé 170 000 \$ |
|
| Coopaterme | Vente | 01/12/2020 | 01/03/2021 | 1,20200 \$ = 1 € | 220 000 \$ | 0 \$ | 220 000 \$ |
31/12/20 31/12/19
| 1 - | Produits à recevoir | : | ||
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS A RECEVOIR | 539 583 | 1 231 051 | |
|---|---|---|---|
| 468700 | Divers produits a recevoir | 0 | 0 |
| 467100 | Débiteurs divers | 0 | 0 |
| 448700 | Etat produit à recevoir | 0 | 0 |
| 444200 | Créance d'impôt innovation | 0 | 0 |
| 444100 | Créance d'impôt recherche | 123 326 | 578 359 |
| 444000 | Percepteur impôt sur les sociétés | 0 | 0 |
| 441700 | Subventions d'exploitation à recevoir | 389 007 | 632 696 |
| 409800 | Fournisseurs avoirs à recevoir | 0 | 8 916 |
| 418000 | Clients-FAE | 27 250 | 11 080 |
| 168800 | Intérêts courus sur emprunts | 4 277 | 480 |
|---|---|---|---|
| Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit | 4 277 | 480 | |
| 518600 | Intérêts courus à payer | 1 997 | 4 376 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 997 | 4 376 | |
| 408000 | Fournisseurs factures non parvenues | 260 349 | 908 322 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 260 349 | 908 322 | |
| 428200 | Dettes provisions conges payés | 217 637 | 235 392 |
| 428600 | Personnel autres charges a payer | 129 493 | 279 388 |
| 438200 | Charges sociales/conges payes | 97 936 | 105 926 |
| 438600 | Charges sociales a payer | 59 876 | 127 899 |
| 448600 | Etat charges a payer | 14 229 | 39 926 |
| Dettes fiscales et sociales | 519 171 | 788 532 | |
| CHARGES A PAYER | 785 794 | 1 701 709 |
| 487000 | Produits constatés d'avance | 98 981 | 99 757 |
|---|---|---|---|
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 98 981 | 99 757 |
| 486000 | Charges constatees d'avance | 90 097 | 71 552 |
|---|---|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 90 097 | 71 552 |
| Assy | i2S Vision | |
|---|---|---|
| Date de clôture | 30/06/20 | |
| Durée exercice | 12 mois | sans activité |
| % capital détenu par i2S | 33% | 100% |
| Capital social | CHF 150 000 | 5 000 |
| Réserves | CHF 30 000 | |
| Report à nouveau | CHF 582 601 | |
| Chiffre d'affaires | CHF 2 610 968 | |
| Résultat courant après impôts | CHF 47 100 | |
| Actif immobilisé | CHF 220 005 | |
| Endettement financier | CHF 41 338 | |
| Trésorerie | CHF 451 949 | |
| Données au bilan d'i2S au 31/12/2020 | ||
| Valeur d'inventaire des titres nette | 162 549 | 7 060 |
| Créances rattacheés à des participations | 0 | |
| (brut) | ||
| Montant restant du sur les actions | 0 | 0 |
| Dividendes reçus | ||
| Créances commerciales dues à i2S | 29 035 | |
| (brut) | ||
| Dettes commerciales dues par i2S | 5 990 |
(Données en euros sauf si devise précisée)
| Annexe | ||
|---|---|---|
| Au 31/12/2020 | ||
| 31-déc-20 | 31-déc-19 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net | -96 183 | 98 180 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité Amortissements et provisions nets |
295 412 | 460 432 |
| Plus/moins-value de cession | 260 302 | 2 053 |
| Autres Capacité d'autofinancement |
459 531 | 560 666 |
| Variation actifs d'exploitation | 1 686 828 | -1 242 848 |
| . Stocks et en-cours | -600 669 | -63 166 |
| . Avances & acptes / cdes fournisseurs . Clients après en cours cédé au factor |
-41 385 747 519 |
-630 -97 506 |
| . Autres créances (dont réserve factor) . Chges constatées d'av |
1 599 908 -18 545 |
-1 161 754 80 208 |
| Variation dettes d'exploitation . Avances & acptes / cdes clients |
-1 243 328 -143 346 |
965 088 439 029 |
| . Dettes frs & cptes ratt. | -894 688 | 470 728 |
| . Dettes fisc. & soc. . Autres dettes |
-274 221 69 702 |
26 216 -3 764 |
| . Prod. constatées d'av. | -775 | 32 880 |
| Variation dettes et créances hors exploitation | 0 | 0 |
| . Actifs divers hors exploitation . Dettes diverses hors exploitation |
0 0 |
0 0 |
| Variation du besoin en fond de roulement | 443 501 | -277 760 |
| Flux net de trésorerie liés à l'activité | 903 032 | 282 906 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles Cession ou diminution d'immobilisations |
-400 027 0 |
-529 561 0 |
| Variation des immobilisations financières Variation écarts de conversion actif/passif |
1 313 0 |
24 149 -453 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de fusion (1) | ||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -398 714 | -505 864 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Opérations sur le capital (destruction actions) |
0 | 0 |
| Subventions d'investissements | -63 432 | -122 508 |
| Capitaux propres Amanager Remboursement d'emprunt |
0 -218 534 |
0 -193 568 |
| Souscription d'emprunt Comptes courants et associés: dividendes non mis en paiement |
4 086 372 0 |
621 813 0 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | 3 804 406 | 305 737 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 4 308 724 | 82 779 |
| Trésorerie à l'ouverture | 3 174 706 | 3 091 927 |
| Trésorerie à la cloture | 7 483 431 | 3 174 706 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 4 308 725 | 82 779 |

Société Anonyme au capital de 1 334 990 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC Cedex R.C.S : BORDEAUX 315 387 688
Exercice clos le 31 décembre 2020
Aux actionnaires de la société i2S,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société i2S relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 01 janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Fait à Bordeaux, le 10 mars 2021
Le Commissaire aux Comptes
AJC AUDIT
Magali PAVLOVSKY

Société Anonyme au capital de 1 334 990€ Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC Cedex R.C.S : BORDEAUX 315 387 688
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé et qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration :
La convention a été conclue entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS et concerne les missions suivantes : établissement des dossiers Crédit Impôt Recherche, rédaction des communiqués au marché, présence aux Comités Stratégiques avec le Directeur Général et les Manageurs, accompagnement des auditeurs, veille stratégique et recherche de cibles potentielles d'entreprises à acquérir par i2S. Le montant des honoraires versés à la société A RICROS CONSULTANTS pour ces prestations est de 70 K€ au titre de 2020.
Personne concernée : M. Alain Ricros, Président du Conseil d'Administration i2S et Président de la société A RICROS CONSULTANTS.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Bordeaux, le 10 mars 2021
Le Commissaire aux Comptes
AJC AUDIT
Magali PAVLOVSKY
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