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i2S

Management Reports Mar 11, 2021

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Management Reports

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i2S

Société Anonyme Au capital de 1.334.989,54 € Siège Social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX

RAPPORT DE GESTION COMPRENANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 6 MAI 2021

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous exposer la situation de notre société et son activité pendant l'exercice de douze mois s'étendant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

1.1. Activité

1.2. Evolution des résultats et de la situation financière de la société

1.1.
Activité
i2S totalise pour l'année 2020 un chiffre d'affaires de 13,4 M€, en retrait de 21 % par rapport à 2019.
En 2020, l'export a évolué dans les mêmes proportions avec une baisse de 20,9 % en volume (5.8 M€
contre 7,3 M€).
Le taux de marge brute augmente de 3,3 %.
Les frais généraux ont été fortement réduits de 447 K€, passant de 9,3 % du chiffre d'affaires hors taxes en
2019 à 8,4% en 2020,
La valeur ajoutée diminue en volume de 8,4 % (4.672,5 K€ contre 5.103,5K€).
L'EBE1
est positif à 405,9 K€ (contre 435,8K€ en 2019).
1.2.
Evolution des résultats et de la situation financière de la société
31/12/2019 31/12/2020 Evolution
2020/2019
Chiffre d'affaires HT 16 919,4 100,0% 13 361,3 100,0% -21,0%
Marge brute 7 057,0 41,7% 6 015,7 45,0% -14,8%
Frais généraux 1 571,9 9,3% 1 124,9 8,4% -28,4%
Achats R&D 381,6 2,3% 218,2 1,6% -42,8%
Valeur ajoutée
Subventions d'exploitation
5 103,5
353,3
30,2%
2,1%
4 672,5
157,9
35,0%
1,2%
-8,4%
-55,3%
Impôts, taxes, form.pro. 160,3 0,9% 170,9 1,3% 6,6%
Masse salariale et intérim 4 860,7 28,7% 4 253,6 31,8% -12,5%
E.B.E. 435,8 2,6% 405,9 3,0% -6,9%
Amortissements/provisions (384,2) -2,3% (304,6) -2,3% -20,7%
Résultat d'exploitation 51,5 0,3% 101,3 0,8% 96,6%
Résultat financier 3,9 0,0% (11,8) -0,1% -407,4%
Résultat courant 55,4 0,3% 89,5 0,7% 61,6%
Résultat exceptionnel (173,3) -1,0% (309,0) -2,3% -78,3%
IS
Résultat net
(216,1)
98,2
-1,3%
0,6%
(123,3)
(96,2)
-0,9%
-0,7%
42,9%
-198,0%

1 Pour le calcul de l'EBE, i2S retraite les transferts de charges

1.3. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Le chiffre d'affaires diminue de 21 % passant de 16.919,4 K€ à 13.361,3 K€

  • À faire progresser de 4,8 points le ratio de valeur ajoutée et à limiter sa baisse en volume de 8,4 % (4.672,5 K€ contre 5.103,5K€)
  • À faire progresser l'EBE en ratio qui gagne 0,4 point et est positif à 405,9 K€ (contre 435,8K€ en 2019).
Poursuivant ses investissements en R&D pour développer ses produits propres, la société a redéfini les
priorités de développement et a continué le rééquilibrage de l'affectation de ses ressources entre les
Labcoms et les autres projets. Il en résulte une forte diminution des dépenses propres aux Labcoms en
2020.
La réduction des frais généraux provient principalement de la baisse des dépenses externes de R&D, des
frais de publicité et de salons et des frais de déplacements.
La quote-part de subventions du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et du Feder (Programme de R&D
scientifique et industrielle d'i2S – Volet INRIA) correspondant aux dépenses réalisées s'élève à 333 K€.
La masse salariale a été maîtrisée en se réduisant de 607 K€ (4.253,6 K€ contre 4.860,7 K€ en 2019).
L'ensemble de ces facteurs conduisent :

À faire progresser de 4,8 points le ratio de valeur ajoutée et à limiter sa baisse en volume de 8,4 %
(4.672,5 K€ contre 5.103,5K€)

À faire progresser l'EBE en ratio qui gagne 0,4 point et est positif à 405,9 K€ (contre 435,8K€ en
2019).
L'évolution du résultat financier a été la suivante :
2019 2020 Variation
Reprise sur provisions pour dépréciation et transfert
de charges financières 23 003 € 0 € (23 003) €
Gains de change 8 981 € 27 037 € 18 056 €
Produits nets de cession de VMP 220 € 110 € (110) €
Produits nets comptes à terme 8 007 € 2 124 € (5 883) €
Revenus de créances sur participations 0 € 0 € 0 €
Autres 2 792 € 3 443 € 652 €
Total des produits financiers 43 003 € 32 714 € (10 289) €
Dotations aux provisions pour dépréciation des 0 € 0 € 0 €
éléments financiers
Pertes sur créances liées à des participations 0 € 0 € 0 €
Pertes de change 3 246 € 10 654 € 7 408 €
Intérêts des emprunts 18 097 € 21 890 € 3 793 €
Intérêts Factofrance 6 593 € 6 256 € (337) €
Autres 11 215 € 5 749 € (5 465) €
Total des charges financières 39 152 € 44 550 € 5 398 €
Résultat financier 3 851 € (11 836) € (15 687) €
Le résultat exceptionnel se justifie de la manière suivante
Détail des produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels 48 118
Reprise sur provision engagement de retraite 130
Reprise prov R&C except/éléments finan 47 988
Charges exceptionnelles 357 128
Valeur comptable immo corporelles cédées 260 302
Malis/rachat d'actions et d'obligations 47 988
Amortissements dérogatoires 48 838
Résultat exceptionnel -309 010
Le poste « Valeur comptable immo corporelles cédées » correspond à l'abandon du projet de R&D Matlin,
pour lequel les performances techniques ont été atteintes mais aboutissaient à des coûts qui disqualifiaient
le produit par rapport aux exigences des marchés visés.
Détail des produits et charges exceptionnels

Le crédit impôt recherche de l'exercice 2020 s'élève à 123 K€.

1.4 Faits marquants de l'année 2020

La baisse de 21 % (- 3.559 K€) du chiffre d'affaires d'i2S Innovative Imaging Solutions en 2020 par rapport à celui réalisé au cours de l'année 2019, traduit la brutalité de l'impact de la crise sanitaire sur nos activités. Les Divisions historiques, Produits et DigiBook, générant près de 85 % des ventes de l'entreprise en 2020, résistent toutefois mieux que les plus récentes, Projets et Medcare, en phase de conquête de leur marché. Les ventes à l'export, en baisse de 20,9 %, conservent toutefois leur contribution de 43 % au chiffre d'affaires total d'i2S.

L'activité VISION

Cette activité sert ses clients à travers deux pôles :

o Pôle Produits

Le ressaisissement au cours du quatrième trimestre a permis de limiter la baisse des ventes réalisées par ce pôle à - 21,4 % en 2020 versus 2019. Tout en restant confiant dans la compétitivité et l'attractivité des produits de son catalogue, le management de cette activité historique, qui a souffert en 2020 du manque de visibilité de ses principaux clients industriels, anticipe un relatif attentisme de leur part en 2021, au moins durant le premier semestre, en matière d'engagement de commandes.

o Pôle Projets

Partageant sa force de ventes avec celle du pôle Produits, l'activité Projets, plus récente, a connu une baisse de 30,3 % de chiffre d'affaires par rapport à celui réalisé l'an dernier, mais s'appuie désormais sur un socle diversifié de clients, sources de projets nouveaux en cours de négociation, laissant augurer une reprise de la croissance en 2021.

L'activité DIGIBOOK

Impactée par un troisième trimestre traditionnellement plus faible et malgré un léger rebond au quatrième trimestre 2020, cette activité historique d'i2S accuse un retard de 12,5 % de chiffre d'affaires par rapport à celui réalisé au cours de la même période de 2019. Cette évolution a été provoquée par les ajournements des commissions de dépouillement des appels d'offres au sein des différentes Bibliothèques et Archives Nationales, induits par les mesures de protection sanitaire de ses membres. Du sort réservé aux reports en 2021 des budgets d'investissement alloués et non attribués en 2020 à ces différents établissements publics, dépendra la vigueur de la reprise de l'activité de la Division, à l'égard de laquelle le management demeure confiant.

L'activité MEDCARE

Lancée en janvier 2019, cette activité termine l'année 2020 avec une baisse de 49,3 % de son chiffre d'affaires par rapport à celui réalisé en 2019. Cette contre-performance tient au report sur 2021 des appels de livraisons attendues au quatrième trimestre 2020, ainsi qu'au décalage des dates de lancement, de la part de clients majeurs, d'un certain nombre de programmes de développement de nouveaux projets porteurs d'avenir. Fort de l'augmentation du nombre de prospects et des appels entrants, le management de la Division reste confiant dans l'avenir.

Malgré cette baisse conjoncturelle des ventes constatée sur les trois activités au cours de l'exercice 2020, i2S Innovative Imaging Solutions maintient le cap de sa feuille de route stratégique en matière de renforcement de ses capacités industrielles et d'innovation. S'appuyant sur une trésorerie solide, des partenaires loyaux et des collaborateurs engagés, l'équipe dirigeante d'i2S maintient sa confiance dans l'avenir.

1.5 Evènements marquants hors activité économique

Désormais traditionnelle chez i2S, l'enquête annuelle destinée à mesurer l'engagement au travail du personnel de l'entreprise, a recueilli 83 % de participation. Le score résultant de cette enquête, affiché sur le baromètre eNPS (Employee Net Promoter Score) ressort en 2020 à 35, en légère baisse par rapport au niveau 41 obtenu en 2019, mais demeure très correct.

1.6 Activité en matière de Recherche et Développement

Plusieurs changements sont intervenus au cours de l'exercice 2020 sur le déroulement des programmes de recherche coopératifs (LABCOMs) lancés antérieurement ; celui mené avec le CEA TECH (capteurs matriciels d'images Térahertz) a vu son rythme de travail ralenti par la crise sanitaire ; celui entrepris avec le LCPO (composants électro-optiques à base de polymères organiques) était arrivé à échéance fin 2019 ; enfin celui conduit avec l'INRIA (mise au point de nouveaux algorithmes de traitements d'images nonlinéaires) prenait fin en juin 2020. Ces changements importants, expliquent la forte baisse des dépenses de R&D consacrées à ces LABCOMS, sur l'exercice 2020.

1.7 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société

linéaires) prenait fin en juin 2020. Ces changements importants, expliquent la forte baisse des dépenses de
R&D consacrées à ces LABCOMS, sur l'exercice 2020.
Mettant à profit le ralentissement de ces collaborations scientifiques, les ingénieurs d'i2S ont pu enrichir
leurs connaissances en matière d'architectures à base de composants de vision intégrée, d'algorithmes de
photogrammétrie pour la modélisation 3D et d'intégration de suites logicielles d'Intelligence Artificielle, toutes
parties prenantes des projets de R&D induits par le développement de produits propriétaires i2S, porteurs
d'avenir.
1.7 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats
et de la situation financière de la société
Le besoin en fonds de roulement d'exploitation a diminué de 444 K€ (3 428 K€ en 2020 contre 3 872 K€ en
2019)
Le détail de cette variation est le suivant :
Incidence sur
31-déc-19 31-déc-20 variation du
BFR
Variation actifs d'exploitation 7 861 6 174 (1 687)
. Stocks et en-cours 2 396 2 997 601
. Avances & acomptes / cdes fournisseurs 51 92 41
. Clients après en cours cédé au factor 2 514 1 766 (748)
. Autres créances (dont réserve factor) 2 829 1 229 (1 600)
. Charges constatées d'avance
Variation dettes d'exploitation
72 90 19
3 989 2 746 1 243
. Avances & acomptes / commandes clients 536 393 143
. Dettes frs & cptes ratt. 2 309 1 414 895
. Dettes fiscales & sociales 1 042 767 274
. Autres dettes
. Produits constatés d'avance
3
100
73
99
(70)
1
  • Réduction des autres créances (-1.600 K€) dont :
    • o Créances sur le Factor (-750 K€)
    • o Créance de CIR (-455 K€)
    • o Subventions à recevoir (-244K€)
    • o TVA récupérable (-150 K€)
  • Réduction des créances sur les clients (-748 K€)
  • Baisse des dettes fournisseurs (+895 K€)
  • Augmentation des stocks (+601 K€)
  • Baisse des dettes fiscales et sociales (+274 K€

L'endettement net a augmenté de 3.650 k€. Les immobilisations brutes ont diminué de 170 k€ en raison principalement de l'abandon du projet MATLIN. La CAF s'établit à + 459 K€.

Il en résulte que la trésorerie globale de la société a augmenté de 4.309 K€ en passant de 3.174 K€ à 7.483 K€.

1.8 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Les activités d'i2S en matière de distribution de composants de vision, de développement de systèmes de vision intégrée applicatifs dans les domaines industriels ou médicaux et de bien-être, et de solutions de numérisation patrimoniale, reposent toutes sur le savoir-faire de l'entreprise en capture et traitement d'images, mais avec des modèles économiques différents, qui présentent des risques et incertitudes spécifiques, liés aux typologies des segments de marché qu'ils adressent.

Un premier risque, dont nous avons d'ailleurs pu vérifier les effets négatifs au cours de l'exercice 2020 (décalage des appels de livraisons de commandes cadencées et stock de produits finis en hausse), est que l'activité de notre pôle Projets reste tributaire des volumes d'activité des clients OEM que nous servons, euxmêmes soumis aux variations de leurs marchés.

Par ailleurs, leurs projets de développements de nouvelles machines peuvent également conduire à des remises en cause des solutions techniques qu'ils ont l'habitude de nous confier. Certains clients peuvent également parfois décider de développer leurs propres solutions de vision, par eux-mêmes, en interne. Fort heureusement ces deux derniers aléas ne se sont pas produits en 2020.

L'activité de notre pôle Produits, quant à elle, est dépendante de la santé financière de nos commettants, ainsi que de la relation de confiance mutuelle que nous entretenons avec eux ; de plus, elle peut être affectée par la décision de l'un d'entre-eux de mettre son catalogue de produits en ligne et de vendre par internet ; avéré depuis 2019, ce risque n'a pas encore significativement impacté nos ventes, mais nous anticipons qu'il aura tendance à peser sur notre pourcentage de marge brute dans les semestres qui viennent.

Nous estimons que le marché des solutions de numérisation du patrimoine, notamment celles du segment nécessitant des équipements grand format et à haute résolution d'images, sur lequel notre activité DigiBook opère, reste en croissance, mais à un taux certes faible, et avec des disparités par pays, au gré du dynamisme de nos partenaires distributeurs locaux et de l'occurrence de projets de numérisation lancés par les clients institutionnels, via des procédures d'appel d'offres ; la concrétisation de ces affaires dépend donc de la tenue de commissions d'appels d'offres, dont le nombre a été fortement réduit au cours de l'exercice 2020, à cause de la pandémie.

On gardera également présent à l'esprit, que la mise en œuvre de notre plan stratégique 2019-2023, privilégiant le développement de nos propres produits, en partenariat avec des acteurs reconnus de chaque segment de marché concerné, est un travail de longue haleine, nécessitant d'importants investissements en matière de développement de nos compétences techniques et d'efforts marketing et commerciaux.

Enfin, il est à noter enfin que la disponibilité du capteur Térahertz auprès du CEA Leti reste aléatoire, tant que leur processus de fabrication n'est pas complétement stabilisé.

1.9 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la société

Par un contrat « Coopaterme », la société i2S a bénéficié d'une couverture de change en DOLLAR US pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mars 2021. Les créances et dettes courantes en DOLLAR US dont l'échéance est antérieure au 31 décembre 2020 ont été comptabilisées aux cours prévus par ce contrat. Les commandes clients et fournisseurs d'un montant unitaire supérieur à 80 000 DOLLARS US font l'objet d'une couverture de change spécifique à chaque commande et sont évaluées aux cours prévus par ces couvertures de change. Les autres créances et dettes sont évaluées au cours de clôture.

2. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE

2.
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA
SOCIETE
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de Commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives aux délais de
paiement de nos clients et de nos fournisseurs.
Article D. 441-I.-1° : Factures reçues
non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441-I.-2° : Factures émises l'exercice dont le terme est échu non réglées à la date de clôture de
MONTANTS EN EURO 0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées 613 100 674 231
Montant total des factures concernées TTC 1 036 700 91 384 6 326 0 19 349 117 059 1 340 078 197 309 112 839 21 343 35 043 366 534
Pourcentage du montant total des achats HT de
l'exercice
10,7% 0,9% 0,1% 0,0% 0,2% 1,2%
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice 10,0% 1,5% 0,8% 0,2% 0,3% 2,7%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant
Montant total des factures exclues (préciser HT ou
TTC)
néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards
de paiement
- Délais légaux - Délais légaux

3. PERSPECTIVES – EVOLUTION PREVISIBLE

Une organisation adaptée et une équipe en ordre de marche

Disposant désormais d'un outil industriel compatible avec la croissance attendue de ses volumes de fabrication, de collaborateurs fortement engagés et de ressources financières solides, l'équipe dirigeante d'i2S continue de mobiliser toutes les énergies de l'entreprise dans la mise en œuvre du plan stratégique.

L'activité d'i2S MEDCARE reste toujours la plus porteuse de perspectives de croissance. Une coopération avec un important équipementier français du Bien-être est en phase de contractualisation, tandis que la commercialisation de notre système de suivi en « time lapse » du développement d'embryons humains destiné à équiper les services hospitaliers de PMA, devrait démarrer au second trimestre 2021

4. EVENEMENTS NOTABLES SURVENUS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021

Néant

.

5. CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

La société est soumise à différentes obligations dont notamment la norme ROHS, la directive DEEE, responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle adapte son organisation et ses pratiques en fonction de l'évolution de ces obligations.

Par ailleurs, la société a vu ses certifications ISO 9001 et ISO 13485, faire l'objet d'audit de suivi au cours de l'exercice 2020, avec avis favorable.

6. RISQUES DE MARCHÉ ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les aléas de la géostratégie internationale (Brexit, nombreux conflits armés), montée des tensions perçues sur des zones de croissance (USA, Chine, Turquie), nous incitent à la plus grande prudence.

D'autre part, les changements de comportement d'achat, l'abaissement de certaines barrières d'entrées technologiques, et l'apparition de nouveaux modèles économiques impactent directement les marchés, faisant apparaître de nouvelles formes de services et d'usage des équipements, et modifiant de façon significative les chaînes de valeurs externes.

Nos sources d'approvisionnement en composants électroniques et optiques restent fragiles et dépendantes d'un environnement économique mondial incontrôlé, déstabilisé par l'impact aléatoire du Coronavirus sur la capacité de production des usines de fabrication.

7. COMPTES ANNUELS

7.1 Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 soumis à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Vous trouverez dans l'annexe des comptes annuels toutes précisions et justifications.

7.2 Résultats économiques et financiers

dont 260 302 € de valeur comptable des éléments d'actifs cédés

Au cours l'exercice clos le 31 décembre 2020, notre chiffre d'affaires hors taxe
sur la valeur ajoutée s'est élevé à 13 361 312 €
contre, pour l'exercice précédent correspondant à une période de même durée 16 919 363 €
Notre chiffre d'affaires a donc diminué en cours d'exercice en valeur absolue
de 3 558 051€
soit de 21,03 % en valeur relative.
Le produit de nos ventes et prestations de services nous a permis de couvrir
toutes nos charges et fait apparaître un résultat d'exploitation bénéficiaire de 101 337 €
contre, pour l'exercice précédent, un résultat bénéficiaire de 51 548 €
soit une amélioration en valeur absolue de 49 789 €
et de 96,59 % en valeur relative.
Le résultat courant avant impôts, compte tenu des charges et produits financiers,
est bénéficiaire de 89 501 €
contre, pour l'exercice précédent, un bénéfice de 55 399 €
soit une augmentation en valeur absolue de 34 102 €
et de 61,56 % en valeur relative.
Le résultat net, compte tenu du crédit impôt recherche et des charges et produits
exceptionnels, est une perte de (96 183)€
contre, pour l'exercice précédent, un bénéfice de 98 180 €
soit une diminution en valeur absolue de 194 363 €
et de 197,97 % en valeur relative.
Ces résultats s'entendent après inscription en charges, notamment :
- de dotations aux amortissements sur immobilisations, pour 201 146 €
- de dotations aux dépréciations sur stocks et en cours, pour 162 370 €
- d'autres charges d'exploitation, pour 14 195 €
- de frais financiers, pour 33 896 €
- de pertes de change, pour 10 654 €
- de charges exceptionnelles sur opérations en capital pour 308 290 €
  • de dotation aux amortissements dérogatoires pour .............................................. 48 838 €

Et après inscription en produits :

- de subventions d'exploitation, pour
- de reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges, pour
- de produits financiers, pour
157 902 €
142 022€
32 714€
dont notamment :
* 2 124 € de produits sur comptes à terme
* 3 443 € d'autres produits financiers
* 27 037 € de gains de change
- de reprises exceptionnelles sur provisions et transferts de charges, pour 48 118
- d'un crédit d'impôt recherche, de 123 326 €

7.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Nous vous précisons que la société a supporté des charges non déductibles des bénéfices pour un montant de 7.375 €.

La réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.

7.4 Proposition d'affectation du résultat

En ce qui concerne la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de (96 182,61) €, nous vous proposons de l'affecter en totalité au compte « Réserves facultatives ».

7.5 Rappel des dividendes distribués

Nous vous précisons qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

7.6 Résultat de la société au cours des 5 derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

8. FILIALES ET PARTICIPATIONS

8.1 Prise de participation et prise de contrôle

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous communiquons ciaprès les diverses informations obligatoires relatives aux prises de participation significatives ou aux prises de contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, notre société n'a pris aucune participation significative ou contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française.

8.2 Activité des filiales et participations

Assy

10
8.2 Activité des filiales et participations
Pendant le même exercice, le résultat de l'activité de nos filiales et participations s'exprime par les chiffres ci
après :
Assy
Société de droit suisse
Pourcentage de capital détenu par i2S : 33%
Principaux résultats au titre du dernier exercice clos
Date de clôture
30/06/2020 30/06/2019
12 mois 12 mois
Capital social CHF 150 000 CHF 150 000
Chiffre d'affaires CHF 2 610 968 CHF 2 371 969
Résultat courant après impôts CHF 47 100 CHF 119
i2S Vision
Société de droit français
Pourcentage de capital détenu par i2S : 100% Création en
Principaux résultats au titre du dernier exercice clos décembre 2009
Date de clôture
Capital social
sans activité
5 000 €

i2S Vision

Date de clôture sans activité
Capital social 5 000 €

8.3 Succursales

Notre société dispose d'une succursale située 25b chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS.

9. CAPITAL SOCIAL

9.1 Variation du capital social au titre de l'exercice écoulé

Néant

9.2 Informations relatives à la détention du capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons que :

  • détiennent plus du quart du capital social et du tiers des droits de vote :
    • Jean-Louis BLOUIN (seuils identiques à l'exercice précédent)
    • Alain RICROS (seuil non identique à l'exercice précédent pour le pourcentage de droit de vote)
    • détient plus du dixième du capital social et du vingtième des droits de vote de la société :
    • Société PASYRO (actions anciennement détenues par Jean-Pierre GERAULT et transférées à la société au cours de l'exercice écoulé).
  • détient plus du vingtième du capital social :
    • Xavier DATIN (premier dépassement de seuil)

9.3 Opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants et les personnes visées aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier

Nous vous informons que Monsieur Xavier DATIN a procédé au cours de l'année 2020 à l'acquisition de 15.000 actions i2S au cours moyen de 3,50 €.

9.4 Actionnariat salarié – Opérations d'attribution d'actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020.

A cette date, il n'y a aucune action détenue par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce (les actions attribuées gratuitement aux salariés antérieurement au 7 août 2015 n'étant pas prises en compte).

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce, nous vous informons des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles l. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de Commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre société ne détenant pas plus de 10% du capital social.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 a autorisé, pour une durée de 38 mois, le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre par la société au profit des membres du personnel salarié de la société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de Commerce.

Cette attribution ne peut représenter au maximum que 5% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration et ne peut avoir non plus pour effet que les salariés et mandataires sociaux détiennent plus de 10% du capital social.

Le Conseil d'Administration lors de ses délibérations des 18 avril 2018 et 27 juin 2018 a utilisé cette autorisation au cours de l'exercice écoulé : 12.200 actions de 0,74 € de valeur nominale (montant arrondi) chacune, préalablement rachetées par la société pour une valeur d'acquisition moyenne de 2,79 € chacune, ont été attribuées aux salariés et mandataires sociaux suivants :

  • Pierre BERGERON, salarié, à hauteur de 2.400 actions,
  • Richard BONNARD, salarié, à hauteur de 1.700 actions,
  • David DASSIE, salarié à hauteur de 1.700 actions,
  • Christophe LACROIX, salarié, à hauteur de 1.400 actions,
  • Xavier DATIN, Directeur Général, à hauteur de 5.000 actions.

Lors de ces délibérations, il a été également accordé à Monsieur Xavier DATIN un droit à 5.000 actions gratuites, lié à la performance du résultat au 31 décembre 2018 ; le Conseil d'administration du 15 avril 2019 a constaté la réalisation de cette performance et l'attribution de ces 5.000 actions complémentaires à Monsieur Xavier DATIN.

Nous vous précisons, en tant que de besoin, que l'information susvisée recouvre celle prévue par l'article L. 225-197-4 en son alinéa 5 (actions attribuées aux dix salariés de la société non-mandataires sociaux).

Conformément à la Loi et à la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015, les actions n'ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires ci-dessus qu'à l'issue de la période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 18 avril 2020.

A l'issue de cette période, les actions nouvelles ont été assimilées aux actions anciennes et jouissent depuis des mêmes droits.

Pendant la période de conservation d'une durée de 2 ans, soit jusqu'au 18 avril 2022, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être ni cédées ni transmises.

Elles doivent revêtir obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité a été notifiée par la Société à la SOCIETE GENERALE, teneur de compte, qui veille au respect de cette obligation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l'article L 225-197-3 du Code de commerce.

De même, aux termes de l'article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

En outre, le Conseil d'Administration du 18 avril 2018 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, que 20 % de toutes les actions attribuées à titre gratuit à Xavier DATIN ne pourront être cédées avant la cessation de ses fonctions.

Enfin, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 a annulé l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 et l'a remplacé par une nouvelle autorisation d'une durée de 38 mois.

Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a pas utilisé cette dernière autorisation au cours de l'exercice écoulé.

Il vous est par ailleurs proposé d'annuler cette autorisation et de la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du code de commerce.

Le Conseil d'Administration déterminerait l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d'attribution des actions.

Il vous est proposé de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d'Administration, le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société au jour de l'assemblée.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires serait définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d'Administration, au terme d'une durée minimale d'un (1) an.

La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires serait fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution serait devenue définitive.

La présente décision emporterait, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servirait en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d'Administration,

La durée de validité de la présente délégation serait fixée à trente-huit (38) mois à compter de la date de l'assemblée.

Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition.

9.5 Rachat par la société de ses propres actions

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2019 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 2020 a annulé cette autorisation et l'a remplacé par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois, soit jusqu'au 25 décembre 2021.

Le Conseil d'Administration n'a pas utilisé ces autorisations au cours de l'exercice 2020.

Vous trouverez ci-après les informations visées à l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 :

Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 0
Nombre d'actions propres inscrites au nom de la société à la clôture de
l'exercice
57.249
Pourcentage de capital auto-détenu à la clôture de l'exercice 3,19 %
Valeur nette comptable des actions propres à la clôture de l'exercice 159.696 €
Valeur nominale des actions propres à la clôture de l'exercice 0,74 €
(montant arrondi)
Valeur de marché des actions propres à la clôture de l'exercice
(valeur au coût d'achat)
183 197 €
Objectifs de rachat Nombre d'actions
Achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en
date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés Financiers
0
Couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre
d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions
57.249*
Annulation des actions acquises, par voie de réduction de capital,
conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale au conseil
d'administration
0
Total 57.249

* 17.200 actions ont d'ores et déjà été attribués par le Conseil d'Administration à certains salariés et mandataires sociaux comme indiqué ci-dessus.

Actions gratuites sans contrepartie Nombre Valeur
d'attribution
compte 502
Situation au 01/01/2019 12 200 34 038 €
Attribution actions gratuites 5 000 13 950 €
Situation au 31/12/2019 17 200 47 988 €
Actions gratuites avec contrepartie Nombre Valeur
d'attribution
Validation par le Conseil
d'administration du
Situation au 01/01/2019 5 000 12 100 € 15/04/2019 du droit à 5.000
Attribution actions gratuites 5 000 12 100 € actions gratuites sur l'exercice
Situation au 31/12/2019 0 0 € 2018 soumises à contrepartie

La date limite d'utilisation de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 2020 expirant le 25 décembre 2021, nous vous demandons de bien vouloir annuler cette autorisation et la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration, pour une nouvelle durée de 18 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'acquisition d'un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Il apparaît opportun que la société utilise ces dispositions dans le contexte actuel :

  • (i) aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l'Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018,
  • (ii) aux fins d'assurer la couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne pourrait être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l'achat.

En outre, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer en vue de l'acquisition desdites actions s'élèverait à 500.000 €.

Enfin, le Conseil d'Administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

  • Juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat,

  • Passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,

  • Effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

  • Déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

9.6 Ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d'achat d'actions

Néant

10 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Vous trouverez dans cette section le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 et contenant les informations visées à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

10.1 Direction de la société

Nous vous rappelons que le Conseil d'Administration du 3 janvier 2018 a décidé de modifier le mode d'exercice de la direction générale et de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. La direction générale est donc assumée depuis cette date par une personne physique autre que le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Xavier DATIN.

10.2 Stock-options et actions attribuées gratuitement aux dirigeants

Nous rappelons que Monsieur Xavier DATIN, Directeur Général, a bénéficié de 5.000 attributions gratuites d'actions, selon décisions du Conseil d'Administration des 18 avril 2018 et 27 juin 2018, et de 5.000 actions gratuites complémentaires, selon décisions susvisées et décision du Conseil d'Administration du 15 avril 2019.

10.3 Examen des mandats

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration.

10.4 Liste des mandats et fonctions

Vous trouverez ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour chacun des mandataires sociaux de la société, au cours de l'exercice écoulé :

NOM, Prénom, Domicile Sociétés dans lesquelles ces personnes
exercent des fonctions de gestion, de direction,
d'administration ou de surveillance
ou des fonctions salariées au sein
de la société, des sociétés du groupe
ou des sociétés tierces françaises ou étrangères
Président du Conseil d'Administration Président
Alain RICROS
295, rue de Rabel
AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT
417 782 257 RCS BORDEAUX
Lieu-dit Grand Pelon
40990 GOURBERA A. RICROS CONSULTANTS
528 773 617 RCS BORDEAUX
Président représentant i2S
i2S VISION
519 086 847 RCS BORDEAUX

Sociétés dans lesquelles ces personnes NOM, Prénom, Domicile exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance ou des fonctions salariées au sein de la société, des sociétés du groupe ou des sociétés tierces françaises ou étrangères Directeur Général Xavier DATIN 23 rue Martin Ondicola 64500 SAINT JEAN DE LUZ Membre du Conseil d'Administration Jean-Louis BLOUIN 55, rue Bellus Mareilhac 33200 BORDEAUX Membre du Conseil d'Administration Administrateur Monsieur Hervé BERTHOU DRONISOS 19 avenue de Gradignan 823 688 239 RCS BORDEAUX 33600 PESSAC COGNITEV 792 261 794 RCS BORDEAUX Gérant HB DEVELOPPEMENT 524 372 828 RCS BORDEAUX LABEL BLEU AVENTURES 842 259 400 RCS BORDEAUX Président (représentant légal de HB DEVELOPPEMENT) BDL SYSTEMES 349 386 342 RCS BORDEAUX Membre du Conseil d'Administration : Didier ROUX 4JET Holding GmbH Geschäftsführer : 36 rue Yvonnet Aachener Bank Konrad-Zuse-Str. 33700 MERIGNAC 1 Jörg Jetter, Konto 3015 8950 11 D-52477 Alsdorf DDA EMULSEO Bâtiment ChemInnov Sociétés dans lesquelles ces personnes NOM, Prénom, Domicile exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance

ou des fonctions salariées au sein
de la société, des sociétés du groupe
ou des sociétés tierces françaises ou étrangères
14 avenue Pey Berland
33600 Pessac
ECODROP
40 RuedeParis
92100 Boulogne-Billancourt
Membre du Conseil d'Administration Président Directeur Général / CEO :
Eric MOTTAY
45 rue de Verdun
33130 BEGLES
AMPLITUDE SYSTEMES
441 414 117 RCS BORDEAUX
AMPLITUDE LASER GROUP
434 637 005 RCS BORDEAUX
AMPLITUDE LASER INC
Cambridge - USA
Directeur Général Délégué / Director :
AMPLITUDE TECHNOLOGIES
435 314 935 RCS EVRY
AMPLITUDE CHINA Ltd
Hong-Kong - CHINE
AMPLITUDE KOREA Co. Ltd
Gyeonggi-do – COREE DU SUD
Board Member :
TRACKINSIDE
Angleur – Belgique
GLO PHOTONICS
Limoges - France
Membre du Conseil d'Administration
Stéphane SCHINAZI Gérant :
10 chemin de la Bergerie
33360 LATRESNE
518 945 001 RCS BORDEAUX
COMPAGNIE DU VERMONT
VERMONT SERVICES
832 264 758 RCS BORDEAUX

10.5 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une société contrôlée par la société

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 dernier alinéa du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après les conventions intervenues, directement ou par personne interposée - à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales – entre d'une part le Directeur Général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de notre société et d'autre part, une société contrôlée par notre société au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce : néant

10.6 Tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs accordées par l'assemblée au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital

Vous trouverez en Annexe 2 le tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital.

10.7 Fixation du montant de la rémunération attribuée au Conseil d'Administration

Nous vous demandons de bien vouloir fixer le montant de la rémunération qui pourrait être versée aux membres du Conseil d'Administration au titre de leur activité afin de les dédommager de leurs déplacements et de leur temps de présence aux réunions dudit Conseil.

11. COMMISSAIRES AUX COMPTES

11.1 Examen des mandats

Nous vous précisons que le mandat du commissaire aux comptes n'arrive pas à expiration.

11.2 Honoraires

Le montant des honoraires versés au commissaire aux comptes a été mis à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux dispositions de l'article L. 820-3 du Code de Commerce.

12. CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

12.1 Conventions réglementées

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, nous tenons à votre disposition le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

A la suite de la décision prise par le Conseil d'administration le 17 octobre 2019, une convention a été conclue entra la Société et Monsieur Alain Ricros pour la réalisation des principales missions suivantes : établissement des dossiers CIR, rédaction des communiqués au marché, COSTRAT avec le Directeur Général et les Manageurs, accompagnement de nos auditeurs, veille stratégique et recherche de cibles potentielles d'entreprises à acquérir par i2S. A ce titre, cette convention prévoit la facturation de 68 K€ en 2020 et de 54,4 K€ en 2021 d'honoraires à i2S par la SASU A RICROS CONSULTANTS.

12.2 Rapport sur les comptes annuels

Ce rapport est également tenu à votre disposition.

13. PRÊTS ENTRE ENTREPRISES VISES A L'ARTICLE L. 511-6, 3 BIS DU CODE MONETAIRE ET FINANCER

Néant.

14. MISE A JOUR DE L'ARTICLE 19 DES STATUTS

Nous vous demandons de bien vouloir mettre à jour les dispositions de l'article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts avec les dispositions de l'article L 823-1 du Code de commerce concernant la nomination des commissaires aux comptes.

Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chers Actionnaires, l'expression de nos sentiments les plus dévoués.

*

Le Conseil d'Administration

Annexe 1

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices

31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
Capital en fin d'exercice
Capital social 1 334 990 1 334 990 1 334 990 1 334 990 1 334 990
Nombre d'actions ordinaires 1 796 167 1 796 167 1 796 167 1 796 167 1 796 167
Nombre d'actions à dividende
prioritaire sans droit de vote
Nombre maximum d'actions à créer :
- par conversion d'oblifations
- par droit de souscription 0 0 0 0 0
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.) 14 426 790 13 310 399 14 752 680 16 919 363 13 361 312
Résultat av. impôts, participation,
dotations aux amortissements et 62 360 (659 805) (122 861) 342 505 124 022
provisions
Impôt sur les bénéfices (74 813) (326 638) (369 624) (216 108) (123 326)
Participation des salariés
Résultat ap. impôts, participation,
dotations aux amortissements et 286 077 (623 384) 32 652 98 180 (96 183)
provisions
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat avant impôts, participation,
avant dotation aux amortissements et 0,03 (0,37) (0,07) 0,19 0,07
provisions
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements et 0,16 (0,35) 0,02 0,05 (0,05)
provisions
Dividende distribué
Personnel
Effectif moyen des salariés 62,9 66,4 66,5 66,5 66,5
Montant de la masse salariale 2 776 822 2 953 125 3 159 956 3 293 049 2 888 905
Montant des sommes versées en
avantages sociaux (Sécu. Soc, 1 300 630 1 394 461 1 467 252 1 597 799 1 352 615
œuvres sociales)

Annexe 2

TABLEAU SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCE OU DE POUVOIRS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL DONNEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2020

Délégations données par l'Assemblée Générale Extraordinaire Délégations utilisées par le conseil
d'administration
DATE AGE TYPE DE DELEGATION MONTANT DUREE DATE MONTANT SOLDE
27/06/2018 Attribution gratuite d'actions aux 5 % du capital 38 mois 4,04 % du capital
membres du personnel salariés social au jour de la social au jour de la
et/ou certains mandataires sociaux décision du Conseil décision du Conseil
(Délégation de pouvoirs) d'Administration d'Administration

SA I2S

28-30 rue Jean Perrin 33608 --PESSAC CEDEX

COMPTES DETAILLES AU 31 DECEMBRE 2020

Bilan et compte de résultat

BILAN ACTIF

Brut Amort.Prov 31/12/2020 31/12/2019
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 377 618 510 970 500 626
Frais d'établissement 888 588
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droit similaire 377 618 17 840 80 702
Fonds commercial 395 458
Immobilisation frais de R&D en cours
Avances et acomptes/Immo. Incorp. 493 130 0 493 130 419 924
Immobilisations corporelles
Terrains 1 666 884 1 186 092 480 792 552 557
Agencement et aménagements de terrains 1 697 1 697 1 697
Constructions 7 411 805 6 606 7 347
Installations techniques, Mat. Outil. 21 879 4 428 17 450 18 909
Autres immobilisations corporelles 596 811 568 055 28 757 72 928
1 039 086 612 804 426 282 451 675
Immobilisations en cours 0
Avances et acomptes
Immobilisations financières
0 0 0 0
Participations évaluées 382 148
169 681
0
0
382 148
169 681
383 461
169 681
Autres participations
Créances rattachées à des particip. 0 0 0 0
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 212 467 0 212 467 213 780
TOTAL (I) 2 937 621 1 563 710 1 373 911 1 436 644
ACTIF CIRCULANT
Stocks 2 996 642 230 860 2 765 783 2 327 483
Matières premières approvisionnements 1 474 010 142 574 1 331 436 1 248 725
En cours de productions de biens 0 0 0 0
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 1 522 632 88 285 1 434 346 1 078 759
Marchandises
Créances
Clients comptes rattachés
3 087 558
1 766 396
6 942
6 942
3 080 616
1 759 454
5 376 441
2 496 755
Avances & ac. versés/commandes 92 428 0 92 428 51 043
Autres créances 1 228 734 0 1 228 734 2 828 642
Capital souscrit et appelé, non versé
Liquidités 7 734 931 0 7 734 931 3 641 626
Valeurs mobilières de placement 2 352 383 0 2 352 383 2 398 321
Disponibilités 5 382 548 0 5 382 548 1 243 305
Comptes de régularisations 90 097 0 90 097 71 552
Charges constatées d'avance 90 097 0 90 097 71 552
TOTAL (II) 13 909 229 237 802 13 671 427 11 417 101
Charges à répartir/plus. Exercices
Primes de rembt obligations
Écart de conversion actif 0 0 0 0
TOTAL GENERAL (I à V) 16 846 849 1 801 512 15 045 337 12 853 745
Désignation: SA I2S BILAN Page 4
au 31/12/2020
BILAN PASSIF
31/12/2020 31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 334 990
4 174 746
1 334 990
4 174 746
Écarts de réévaluation
Réserve légale
136 513 136 513
Réserve facultative 394 229 296 049
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 0 0
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
(96 183)
79 377
98 180
142 808
Provisions réglementées 146 514 97 676
TOTAL (I) 6 170 186 6 280 962
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II) 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 66 713 173 307
Provisions pour charges 314 080 314 210
TOTAL (III) 380 793 487 517
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 744 466 2 098 312
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
4 277
392 907
480
536 253
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 414 107 2 308 795
Dettes fiscales et sociales 767 449 1 041 670
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
0
72 171
0
0
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance 98 981 99 757
TOTAL (IV) 8 494 358 6 085 266
Ecarts de conversion passif
(V)
0 0
TOTAL GENERAL (I à V) 15 045 337 12 8

COMPTE DE RESULTAT

Compte de Résultat
Désignation: SA I2S au 31/12/2020
COMPTE DE RESULTAT 31/12/20 31/12/19
France Exportation Total
Ventes de marchandises 4 903 219 503 260 5 406 479 7 284 289
Production vendue de biens 2 139 518 4 870 131 7 009 649 8 794 083
Prod. vendue de services 559 502 385 682 945 184 840 991
Chiffre d'affaires net 7 602 238 5 759 073 13 361 312 16 919 363
Production stockée 415 516 (442 205)
Production immobilisée 338 872 138 535
Subventions d'exploitation 157 902 353 306
Reprises/amortis & provisions, transferts de charges 142 022 137 324
Autres produits 4 331 187
Total produits d'exploitation (2) 14 419 955 17 106 510
Achats marchandises 4 281 931 5 769 157
Variation stock marchandises
Achats matières premières & autres approvisionnements
2 608 251 2 489 902
Variation stocks matières & approvisionnements (185 153) (505 371)
Autres achats et charges externes (3) 2 813 745 3 856 616
Impôts, taxes et versements assimilés 170 910 160 320
Salaires & traitements 2 888 905 3 293 049
Charges sociales 1 352 615 1 597 799
Dotations aux amortissements sur immobilisations 201 146 218 956
Dotations aux provisions sur immobilisations 0 0
Dotations aux provisions sur actif circulant 164 750 53 117
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
7 322
14 195
49 177
72 239
Total charges d'exploitation (4) 14 318 618 17 054 962
RESULTAT D'EXPLOITATION 101 337 51 548
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers des participations (5) 0 0
Produits des autres valeurs mobilières et créances 2 234 8 227
Autres intérêts et produits assimilés 3 443 2 792
Reprises sur provisions & transferts de charges 0 23 003
Différences positives de change 27 037 8 981
Total des produits financiers 32 714 43 003
Dotations financières aux amortissements & provisions 0 0
Intérêts et charges assimilés (6)
Différences négatives de change
33 896
10 654
35 905
3 246
Charges nettes sur cessions de v.m.p.
Total des charges financières 44 550 39 152
RESULTAT FINANCIER (11 836) 3 851

COMPTE DE RESULTAT

Page 6
Désignation: SA I2S Compte de Résultat au 31/12/2020
COMPTE DE RESULTAT
31/12/20 31/12/19
France Exportation Total
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 0
Reprises sur provisions et transferts de charges 48 118 0
Total des produits exceptionnels 48 118 0
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 14
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 308 290 2 053
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 48 838 171 259
Total des charges exceptionnelles 357 128 173 326
RESULTAT EXCEPTIONNEL (309 010) (173 326)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 0
Impôt sur les bénéfices (123 326) (216 108)
BENEFICE OU PERTE (T. produit - T. charges) (96 183) 98 180
(1) Produits nets partiels sur opérations à long terme (1)
(2) Produits de locations immobilières
(2) Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs détaillés en (8)
(3) Crédit bail mobilier 3 147 3 341
(3) Crédit bail immobilier 0 0
(4) Charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs détaillés en (8)
(5) Produits concernant les entreprises liées 0 0
(6) Intérêts concernant les entreprises liées
(6bis) Dons faits aux organismes d'intérêt général

Annexe

Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels conformément au règlement de l'ANC n° 2014-03 du 05 juin 2014.

La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat. I2S revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Ces estimations concernent principalement les dépréciations de stock, provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour la valorisation des titres de participation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1. Bilan

1.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

Jusqu'au 31/12/2016, la société comptabilisait en charges sur l'exercice les frais de recherche et développement, car elle avait pris le choix de cette option de comptabilisation.

A compter du 1er janvier 2017, la société prend l'option d'inscrire à l'actif les frais de développement, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Sur l'exercice deux projets ont été ainsi comptabilisés en immobilisation en cours. Au 31/12/2020, les immobilisations en cours sont de 493 K€..

Les malis de fusion sont comptabilisés à leur coût initial à la date de la fusion ou de la TUP. En application du règlement ANC n° 2015- 06 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, applicable à compter du 01 janvier 2016.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition ou à la production de l'actif.

Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- Logiciels 2 ans
- Constructions 15 ans
- Matériel et outillage RD et Pro 1 à 10 ans
- Mobilier de bureau 10 ans
- Matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans
-Agencements et installations 5 à 10 ans

1.2 Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat (y compris frais d'acquisition). Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Titres de participation: une analyse est réalisée sur la base des derniers comptes disponibles des filiales et participations d'I2S. Le cas échéant, des retraitements sont opérés afin de mettre ces comptes en conformité avec les principes comptables retenus par i2S.

Dans le cas où les résultats financiers et les perspectives économiques sont défavorables:

  • o Une provision pour dépréciation des créances rattachées à des participations est constituée à hauteur du risque estimé sur la participation,
  • o Le cas échéant, une provision complémentaire pour dépréciation des titres est comptabilisée lorsque la dépréciation des avances s'avère insuffisante pour couvrir ce risque.

1.3 Stocks

Depuis le 1er janvier 2016, les stocks sont évalués selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti).

Le coût des produits finis comprend le coût matières ainsi que, le cas échéant, le coût d'amortissement du matériel de production directement affecté à cette production, basé sur la capacité normale des installations de production.

Une dépréciation des stocks est déterminée chaque année par article en fonction du risque de faible rotation déterminé par une analyse au cas par cas.

1.4 Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées en valeur brute.

Les créances présentant des risques de non recouvrement font l'objet d'une provision pour dépréciation.

Évaluation des dettes et créances en devises:

Par un contrat « Coopaterme », la société i2S a bénéficié d'une couverture de change en DOLLAR US pour la période du 01 décembre 2020 au 1er mars 2021. Les créances et dettes courantes en DOLLAR US dont l'échéance est antérieure au 31 décembre 2020 ont été comptabilisées aux cours prévus par ce contrat. Les commandes clients et fournisseurs d'un montant unitaire supérieur à 80 000 DOLLARS US font l'objet d'une couverture de change spécifique à chaque commande et sont évaluées aux cours prévus par ces couvertures de change. Les autres créances et dettes sont évaluées au cours de clôture.

Les soldes en devises autres que le dollar US sont évaluées au cours de clôture. Un écart de conversion est constaté et provisionné dans le cas de perte latente de change.

1.6 Provisions pour risques et charges

Indemnités de départ à la retraite :

Elles sont comptabilisées en provision pour charges.

Les hypothèses prises en compte sont :

  • Droits acquis
  • Age de départ à la retraite : 62 ans
  • Taux d'actualisation : 0,5%
  • Taux de progression des salaires : 1,9%
  • Taux de turn-over pour l'ensemble du personnel : 6,6%
  • Taux de charges sociales : 52,2%
  • Table de mortalité : TF/TH 2000 2002

Le montant de l'engagement retraite s'élève au 31 décembre 2020 à 314 080 Euros.

Provisions pour retours sous garantie

Afin de prendre en compte les coûts futurs liés aux clauses de garantie du matériel vendu, la société constitue une provision. Cette provision correspond à la valeur des coûts de réparation d'une année rapportée aux chiffres d'affaires de l'année précédente, sauf cas exceptionnel. au 31 décembre 2020 cette provision s'élève à 59.391 €.

Provisions pour litiges

Des provisions pour litiges sont constituées au cas par cas, en fonction des demandes de la partie adverse et de l'analyse du risque faite par la société. Montant de la provision au 31/12/2020: 7 322 €.

Provisions pour pertes de change

Des provisions pour pertes de change sont constituées à hauteur des écarts de conversion actifs. Montant de la provision constituée au 31/12/2020 : 0 €

2. Compte de Résultat

  • Reconnaissance du chiffre d'affaires :
    • Marchandises : le chiffre d'affaires est constaté à la prise en fonction des incoterms figurant sur les factures.

Frais de recherche et de développement, crédit impôt recherche

Les dépenses engagées pour ces frais se sont élevées à :

2020
(12 mois)
2019
(12 mois)
Achats RD 226 K€ 389 K€
Dépenses Personnel 859 K€ 794 K€
TOTAL 1 085 K€ 1.183 K€
Crédit Impôt Recherche 123 K€ 216 K€

Crédit Impôt recherche

Le crédit impôt recherche pour l'exercice 2020 s'élève à 123 K€

3. Autres éléments significatifs

Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par la crise sanitaire de la COVID-19 pendant l'exercice 2020. La société I2S s'attend à un impact négatif sur l'activité. A la date d'arrêté des états financiers au 31 décembre 2020, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives remettant en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.

Notes sur le bilan actif

1 - Actif immobilisé : mouvements de l'exercice

Actif immobilisé : mouvements de l'exercice nets des reclassements : TABLEAU PLAQUETTE A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles 422 558 1 865 28 965 395 458 Immobilisations incorporelles en cours 419 924 333 508 260 302 493 130 Immobilisations corporelles 1 880 632 64 654 278 402 1 666 884 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations financières 169 681 0 0 169 681 Autres immobilisations financières 213 780 0 1 313 212 467 Total 3 106 575 400 027 568 981 2 937 621 Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles 341 856 64 726 28 965 377 617 Immobilisations corporelles 1 328 075 136 420 278 402 1 186 093 Immobilisations financières 0 0 0 0 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 Total 1 669 931 201 146 307 367 1 563 710 Actif immobilisé : mouvements de l'exercice

Suivi du mali de fusion

Suivi du mali de fusion
A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture
Valeurs brutes
Autres immobilisations incorporelles 216 843 216 843
Total 216 843 0 0 216 843
Amortissements
Autres immobilisations incorporelles 173 475 43 369 216 843
Total 173 475 43 369 0 216 843
2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières Amortis
Au 31/12/2020 Montant brut Provisions Total net au
bilan
sements
dérogatoires
Montant net
global
Total titres de participation 169 681 0 169 681 0 169 681

2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières

Suivi du mali de fusion
A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture
Valeurs brutes
Autres immobilisations incorporelles 216 843 216 843
Total 216 843 0 0 216 843
Amortissements
Autres immobilisations incorporelles 173 475 43 369 216 843
Total 173 475 43 369 0 216 843
2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières
Amortis
Au 31/12/2020 Montant brut Provisions Total net au
bilan
sements
dérogatoires
Montant net
global
Titres ASSY 162 549 0 162 549 162 549
Titres i2S Vision 7 060 0 7 060 7 060
Titres i2S Roumanie 72 0 72 72
Total titres de participation 169 681 0 169 681 0 169 681
Dépôts 52 772 0 52 772 52 772
Actions propres 159 696 159 696 159 696
Total autres immobilisations financières
Total
212 467
382 148
0
0
212 467
382 148
0
0
212 467
382 148

3 - Créances

L'échéancier des créances est le suivant

Page 12
Désignation: SA I2S Annexe Au 31/12/2020
L'échéancier des créances est le suivant Etat des créances
Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Actif circulant et charges d'avance
Clients douteux ou litigieux 32 534 32 534
Autres créances clients 1 733 862 1 733 862
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes
0
0
0
Etat et autres collectivités publiques 672 488 672 488
Avances & acptes versés/cdes 92 428 92 428
Débiteurs divers 556 390 556 390
Charges constatées d'avance 90 097 90 097

Contrat de factoring et assurance Coface

La société a recours à des prestations d'affacturage. Les créances cédées au factor sont exclusivement des créances couvertes à hauteur de 90% par une assurance COFACE. Contractuellement, il est prévu qu'en cas de défaillance du client initial, le factor soit subrogé aux droits d'i2S vis-à-vis de l'assureur.

I2S ne supporte donc un risque qu'à hauteur de 10% des créances et considère donc qu'un caractère raisonnable du transfert de risques existe, lui permettant de considérer en comptabilité la trésorerie issue des tirages sur sa réserve factor comme définitivement acquise.

Le droit de tirage d'i2S est égal aux montants des créances cédées par la Société i2S sous déduction d'un fond de garantie égal à 5% du montant nominal des créances.

La réserve factor disponible est égale au droit de tirage minoré des tirages déjà réalisés.

Les tirages effectués par la Société génèrent un reclassement à hauteur des montants utilisés, du poste « Autres créances-Créances cédées au factor » au poste de trésorerie.

(en €) 31-déc-20 31-déc-19
Autres créances (val. brute) 1 228 734 2 828 642
dont "Créances sur Factor" 540 078 1 250 149
dont FDG 58 552 98 387
dont Réserve factor disponible 481 526 1 151 761
Trésorerie disponible 5 382 548 1 243 305
dont tirage Factor 471 410 485 073
(en €) 31/12/2020 31/12/2019
Commissions d'affacturage 17 708 31 381
Intérêts 6 256 6 593
Total 23 963 37 974

4 - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

en € 31/12/20
Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Immobilisations financières 0
Clients & comptes rattachés 27 250
Autres créances 512 333
Disponibilités 0

5 - Charges constatées d'avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

Notes sur le bilan passif

1 - Capital social - Actions

en € Nombre Valeur
nominale
Montant total
Titres début d'exercice 1 796 167 0,743244 1 334 989,54
Mouvements de l'exercice 0 0,000000 0,00
Titres au 31/12/2020 1 796 167 0,743244 1 334 989,54

2 - Variation des capitaux propres

Désignation: SA I2S
/2019
Au 31/12/2020
Notes sur le bilan passif
1 - Capital social - Actions
en € Nombre Valeur
nominale
Montant total
Titres début d'exercice 1 796 167 0,743244 1 334 989,54
Mouvements de l'exercice 0 0,000000 0,00
1 334 989,54
Titres au 31/12/2020 1 796 167 0,743244
2 - Variation des capitaux propres SOLDE
31/12/2019
2019 Affectation résultat 2020 Résultat exercice Subvention
inscrite/cpte resultat
Amortissements
dérogatoires
SOLDE
31/12/2020
+ - + - + - + -
101310
CAPITAL
1 334 990 1 334 990
104100
PRIME D'EMISSION
4 174 746 4 174 746
104200
PRIME DE FUSION
0
104500
BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
0 0
106110
RESERVE LEGALE
136 513 136 513
106300
RESERVES FACULTATIVES
296 049 98 180 394 229
119000
REP A NOUVEAU DEB
# 120 ou # 129
RESULTAT EXERCICE 2019
0
98 180
(98 180) 0
0
RESULTAT AU 31/12/2020 (96 183) (96 183)
138000
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1 113 634 40 345 1 153 979
139000
SUBV INSCRITES/CPTE RESULTAT
(970 826) (103 776) (1 074 603)
145000
AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
97 676 48 838 146 514

Affectation du résultat :

L'Assemblée Générale du 25 juin 2020, statuant en la forme ordinaire, a décidé l'affectation du résultat bénéficiaire 2019 de 98 180 € au compte « réserves facultatives »

Amortissements dérogatoires

Notre société a levé l'option de crédit-bail immobilier fin 2017 pour les bâtiments qu'elle occupe à Pessac. La valeur fiscale du bâtiment, déterminée par différence entre la valeur à la signature du contrat et le montant des amortissements que notre entreprise aurait pu pratiquer en tant que propriétaire depuis le début du contrat, est supérieure à son cout d'entrée constitutif de la valeur de rachat majoré de certains frais accessoires.

Ainsi, notre entreprise a comptabilisé pour la première année en 2018 un amortissement dérogatoire correspondant à la construction et calculé sur la durée d'utilisation, fixée à 15 ans.

Cet amortissement dérogatoire sera repris en cas de cession.

3 – Provisions

Page 15
Annexe
Désignation: SA I2S Au 31/12/2020
/2019
3 – Provisions
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Provisions réglementées 97 676 48 838 0 146 514
Provisions pour risques et charges 487 517 7 322 114 046 380 793
Provisions pour dépréciations
Total
85 650
670 843
164 750
220 910
12 598
126 644
237 802
765 109

4 - État des dettes

Endettement moyen et long terme auprès des établissements de crédit

L'ensemble des emprunts est souscrit à taux fixe.

Etat des dettes
Montant brut A 1 an au
plus
A plus d'1 an
et moins de
5 ans
A plus de 5
ans
Etablissements de crédit 5 744 466 1 047 920 4 222 466 474 080
Dettes financières diverses 4 277 4 277
Fournisseurs 1 414 107 1 414 107
Dettes fiscales et sociales 767 449 767 449
Dettes sur immobilisations
Associés
Autres dettes 465 078 465 078
Produits constatés d'avance 98 981 98 981
Ecart de conversion passif
TOTAL 8 494 358 3 797 812 4 222 466 474 080

5 - Charges à payer incluses dans les postes du bilan

en € 31/12/20
Charges à payer incluses dans les postes du bilan
Emprunts et dettes établissements de crédit 4 277
Emprunt et dettes financières divers 1 997
Fournisseurs 260 349
Dettes fiscales et sociales 519 171
Autres dettes 72 171

6 - Produits constatés d'avance:

Cette rubrique ne contient que des produits constatés d'avance ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise.

Notes sur le compte de résultat

1- Ventilation du chiffre d'affaires :

Ce détail figure dans le compte de résultat.

2 – Résultat financier

Sans objet

3 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

3 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Sans objet
4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Résultat de l'exercice (96 183)
Impôt sur les bénéfices (123 326)
Résultat avant impôts (219 509)
Variation provisions réglementées (48 838)
Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales
dérogatoires (170 671)
5 - Produits et charges exceptionnels
Détail des produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels 48 118
Reprise sur provision engagement de retraite 130
Reprise prov R&C except/éléments finan 47 988
Charges exceptionnelles 357 128
Valeur comptable immo corporelles cédées 260 302

5 - Produits et charges exceptionnels

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Résultat de l'exercice (96 183)
Impôt sur les bénéfices (123 326)
Résultat avant impôts (219 509)
Variation provisions réglementées (48 838)
Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales
dérogatoires (170 671)
5 - Produits et charges exceptionnels
Détail des produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels 48 118
Reprise sur provision engagement de retraite 130
Reprise prov R&C except/éléments finan 47 988
Charges exceptionnelles 357 128
Valeur comptable immo corporelles cédées 260 302
Malis/rachat d'actions et d'obligations 47 988
Amortissements dérogatoires
Résultat exceptionnel
48 838
-309 010

Autres informations

1 - Effectif moyen

Salarié Mis à disposition
Cadres 45,9 0,0
Agents de maîtrise & techniciens 15.2 1,3
Employés 6,0 0,0
Apprentis 1,0 0,0
Total 68,1 1,3

2 - Rémunérations des organes de direction

Rémunéra
tion brute
totale (€)
(hors
charges)
Partie fixe Avantage
en nature
Jetons
de présence
Régime
complémen
taire de
retraite
226 710 197 352 13 868 0 15 490

Pour des raisons de confidentialité, la société ne souhaite pas détailler le montant des rémunérations des organes de direction.

3 – Honoraires des commissaires aux comptes

Ils s'élèvent à 40 580 euros HT, provision au 31/12/2020.

Crédit bail

Page 18
Annexe
Désignation: SA I2S
/2019
Au 31/12/2020
Crédit bail
Terrains Constructions Installations
Matériel
Outillage
Autres Total
Valeur d'origine
Amortissements
29 185 29 185
- Cumuls exercices antérieurs 3 210 3 210
- Dotations de l'exercice 5 837 5 837
Total 9 047 9 047
Redevances payées
- Cumuls exercices antérieurs 3 341 3 341
- Exercice 3 147 3 147
Total 0 6 487 6 487
Redevances restant à payer
- A 1 an au plus 6 627 6 627
- A plus de 1 an et 5 ans au plus 18 452 18 452
- A plus de 5 ans 0 0
Total 0 25 080 25 080
Valeur résiduelle
- A 1 an au plus 0 0
- A plus de 1 an et 5 ans au plus 584 584
- A plus de 5 ans 0
Total 0 584 584
Montant pris en charges dans l'exercice 0 3 147 3 147

Page 19

Évènements postérieurs à la clôture

Engagements donnés

Engagements donnés
Effets escomptés non échus Néant
Avals et cautions 0

Engagements reçus

Couvertures de change

Engagements donnés
Engagements donnés
Effets escomptés non échus Néant
Avals et cautions 0
Néant
Couvertures de change
Type de contrat
Type de Période Cours Total disponible Total utilisé Total non
Coopaterme couverture
Achat
01/12/2020 01/03/2021 1,19700 \$ = 1 € 170 000 \$ 0 \$ utilisé
170 000 \$
Coopaterme Vente 01/12/2020 01/03/2021 1,20200 \$ = 1 € 220 000 \$ 0 \$ 220 000 \$

31/12/20 31/12/19

Détails des produits et des charges

1 - Produits à recevoir :
PRODUITS A RECEVOIR 539 583 1 231 051
468700 Divers produits a recevoir 0 0
467100 Débiteurs divers 0 0
448700 Etat produit à recevoir 0 0
444200 Créance d'impôt innovation 0 0
444100 Créance d'impôt recherche 123 326 578 359
444000 Percepteur impôt sur les sociétés 0 0
441700 Subventions d'exploitation à recevoir 389 007 632 696
409800 Fournisseurs avoirs à recevoir 0 8 916
418000 Clients-FAE 27 250 11 080

2 - Charges à payer :

168800 Intérêts courus sur emprunts 4 277 480
Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 4 277 480
518600 Intérêts courus à payer 1 997 4 376
Emprunts et dettes financières diverses 1 997 4 376
408000 Fournisseurs factures non parvenues 260 349 908 322
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 260 349 908 322
428200 Dettes provisions conges payés 217 637 235 392
428600 Personnel autres charges a payer 129 493 279 388
438200 Charges sociales/conges payes 97 936 105 926
438600 Charges sociales a payer 59 876 127 899
448600 Etat charges a payer 14 229 39 926
Dettes fiscales et sociales 519 171 788 532
CHARGES A PAYER 785 794 1 701 709

3 - Produits constatés d'avance :

487000 Produits constatés d'avance 98 981 99 757
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 98 981 99 757

4 - Charges constatées d'avance :

486000 Charges constatees d'avance 90 097 71 552
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 90 097 71 552

Tableau des filiales et participations

Assy i2S Vision
Date de clôture 30/06/20
Durée exercice 12 mois sans activité
% capital détenu par i2S 33% 100%
Capital social CHF 150 000 5 000
Réserves CHF 30 000
Report à nouveau CHF 582 601
Chiffre d'affaires CHF 2 610 968
Résultat courant après impôts CHF 47 100
Actif immobilisé CHF 220 005
Endettement financier CHF 41 338
Trésorerie CHF 451 949
Données au bilan d'i2S au 31/12/2020
Valeur d'inventaire des titres nette 162 549 7 060
Créances rattacheés à des participations 0
(brut)
Montant restant du sur les actions 0 0
Dividendes reçus
Créances commerciales dues à i2S 29 035
(brut)
Dettes commerciales dues par i2S 5 990

(Données en euros sauf si devise précisée)

Tableau d'analyse des flux de trésorerie

Annexe
Au 31/12/2020
31-déc-20 31-déc-19
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net -96 183 98 180
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions nets
295 412 460 432
Plus/moins-value de cession 260 302 2 053
Autres
Capacité d'autofinancement
459 531 560 666
Variation actifs d'exploitation 1 686 828 -1 242 848
. Stocks et en-cours -600 669 -63 166
. Avances & acptes / cdes fournisseurs
. Clients après en cours cédé au factor
-41 385
747 519
-630
-97 506
. Autres créances (dont réserve factor)
. Chges constatées d'av
1 599 908
-18 545
-1 161 754
80 208
Variation dettes d'exploitation
. Avances & acptes / cdes clients
-1 243 328
-143 346
965 088
439 029
. Dettes frs & cptes ratt. -894 688 470 728
. Dettes fisc. & soc.
. Autres dettes
-274 221
69 702
26 216
-3 764
. Prod. constatées d'av. -775 32 880
Variation dettes et créances hors exploitation 0 0
. Actifs divers hors exploitation
. Dettes diverses hors exploitation
0
0
0
0
Variation du besoin en fond de roulement 443 501 -277 760
Flux net de trésorerie liés à l'activité 903 032 282 906
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles
Cession ou diminution d'immobilisations
-400 027
0
-529 561
0
Variation des immobilisations financières
Variation écarts de conversion actif/passif
1 313
0
24 149
-453
Flux net de trésorerie liés aux opérations de fusion (1)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -398 714 -505 864
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Opérations sur le capital (destruction actions)
0 0
Subventions d'investissements -63 432 -122 508
Capitaux propres Amanager
Remboursement d'emprunt
0
-218 534
0
-193 568
Souscription d'emprunt
Comptes courants et associés: dividendes non mis en paiement
4 086 372
0
621 813
0
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement 3 804 406 305 737
VARIATION DE TRESORERIE 4 308 724 82 779
Trésorerie à l'ouverture 3 174 706 3 091 927
Trésorerie à la cloture 7 483 431 3 174 706
VARIATION DE TRESORERIE 4 308 725 82 779

i 2 S

Société Anonyme au capital de 1 334 990 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC Cedex R.C.S : BORDEAUX 315 387 688

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires de la société i2S,

1-OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société i2S relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2-FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 01 janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

3- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

  • Les titres de participation sont évalués selon les modalités décrites dans les « Règles et méthodes comptables », note 1.2. Nos travaux ont consisté à s'assurer de la correcte application de la méthode et à vérifier que l'annexe donne une information appropriée.
  • Les provisions pour dépréciation des stocks figurant au bilan ont été évaluées conformément aux modalités décrites dans les « Règles et méthodes comptables » note 1.3. Dans le cadre de notre appréciation des estimations réalisées par votre société, nous avons mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de cette approche et vérifié que la note donne une information appropriée.
  • La provision pour indemnités de départ à la retraite est évaluée selon les modalités décrites dans les « Règles et méthodes comptables », note 1.6. Nous avons contrôlé la cohérence des hypothèses retenues pour l'évaluation de ce passif, revu les calculs effectués et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée.

4-VERIFICATION SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

5- RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

6- RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Bordeaux, le 10 mars 2021

Le Commissaire aux Comptes

AJC AUDIT

Magali PAVLOVSKY

i 2 S

Société Anonyme au capital de 1 334 990€ Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC Cedex R.C.S : BORDEAUX 315 387 688

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé et qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration :

Convention de prestations entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS

La convention a été conclue entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS et concerne les missions suivantes : établissement des dossiers Crédit Impôt Recherche, rédaction des communiqués au marché, présence aux Comités Stratégiques avec le Directeur Général et les Manageurs, accompagnement des auditeurs, veille stratégique et recherche de cibles potentielles d'entreprises à acquérir par i2S. Le montant des honoraires versés à la société A RICROS CONSULTANTS pour ces prestations est de 70 K€ au titre de 2020.

Personne concernée : M. Alain Ricros, Président du Conseil d'Administration i2S et Président de la société A RICROS CONSULTANTS.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Bordeaux, le 10 mars 2021

Le Commissaire aux Comptes

AJC AUDIT

Magali PAVLOVSKY

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