Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 15, 2021
Annual / Quarterly Financial Statement
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meunerie
RAPPORT FINANCIER 2020
| 1 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5 | ||
|---|---|---|---|
| 2 | MESSAGE DU PRÉSIDENT 6 | ||
| 3 | RAPPORT DE GESTION 8 | ||
| 3 1 | INFORMATIONS CONCERNANT LE GROUPE 8 | ||
| 3 2 | PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE l'activite 9 | ||
| 3 3 | ACTIVITE ET CHIFFRES CLES DU GROUPE 17 | ||
| 3 4 | Description des faits marquants de l'exercice 18 | ||
| 3 5 | Evénements post clôture et perspectives 21 | ||
| 3 6 | activites en matière de recherche et de developpement 22 | ||
| 3 7 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 22 | ||
| 3 8 | Principaux facteurs de risque (P71 doc d'enregistrement) 22 | ||
| 3 9 | PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 23 |
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| 3 10 | SOCIETE MERE - PAULIC MEUNERIE SA 23 | ||
| 3 11 | PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 mai 2021 29 |
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| 4 | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 31 | ||
| 4 1 | Modalité d'exercice de la direction générale 31 | ||
| 4 2 | gouvernance de la societe 32 | ||
| 4 3 | CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 33 |
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| 4 4 | MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES 34 | ||
| 4 5 | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 34 | ||
| 4 6 | CONVENTION CONCLUE ENTRE UNE FILIALE DE LA SOCIETE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DETENANT PLUS DE 10% DU CAPITAL DE LA SOCIETE 34 |
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| 4 7 | TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE 35 | ||
| 5 | COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE PAULIC MEUNERIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 40 |
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| 5 1 | ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 40 | ||
| 5 2 | NOTES ANNEXES 45 |
| 6 | COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE PAULIC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 75 |
|---|---|
| 6 1 | ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2020 75 |
| 6 2 | ANNEXES DU 01/01/2020 AU 31/12/2020 82 |
| 7 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 104 |
| 8 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 108 |
| 9 | Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 112 |
| 10 | Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre |
| de l'article l. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées |
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport financier 2020 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »
A St-Gérand, le 15 avril 2021
Jean Paulic
Président Directeur Général
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
L'exercice 2020 s'est achevé pour PAULIC MEUNERIE comme il a commencé, c'est-à-dire tambour battant !
Les efforts ont été soutenus tout au long de l'année. Nos clients dans la restauration commerciale ne peuvent en dire autant. Nous commençons par leur adresser tout notre soutien dans ces moments difficiles.
Cette année si particulière pour PAULIC MEUNERIE a d'abord commencé par l'entrée en bourse de notre Groupe. Cette opération, la première du genre pour une agritech sur le marché parisien, a propulsé la société dans une nouvelle étape de son développement. Je remercie une nouvelle fois les investisseurs, et particulièrement les actionnaires individuels d'avoir été au rendez-vous. Les fonds levés ont vocation à financer Oxygreen©, notre procédé d'ozonation pour purifier le blé, à propos duquel tous les espoirs sont permis ! Les farines issues de ce procédé inédit présentent des qualités physico-chimiques bien supérieures aux normes les plus exigeantes en matière d'alimentation pour enfants. Ces qualités nous ouvrent de nombreux marchés parmi lesquels celui à fort potentiel de l'entomoculture.
Notre introduction en bourse a été suivie par la crise sanitaire d'une ampleur inédite que nous traversons encore aujourd'hui. Les équipes se sont mobilisées pour faire face à la forte demande en produits alimentaires de base de nos clients et œuvrer collectivement pour la santé et la sécurité alimentaire des consommateurs. Je les en remercie chaleureusement. C'était un moment difficile mais qui rappelle la nécessité absolue du métier de meunier.
Si la demande est au rendez-vous, c'est parce que nous sommes fiers des produits que nous offrons à nos clients et au consommateur. A ce titre, nous sommes heureux de constater que la vision de longue date de l'entreprise sur la valorisation du local et de la naturalité se concrétise et trouve un écho formidable auprès du consommateur. C'est pourquoi nous avons décidé dès 2016 d'accélérer en redimensionnant et en modernisant notre outil de production. Le programme était ambitieux : multiplier par 3 notre capacité de production. A fin 2020, l'outil a été démarré avec une montée en puissance progressive dès début 2021, malgré les contraintes liées aux mesures sanitaires. C'est un bel exemple de notre détermination et de notre capacité à réussir collectivement dans un contexte d'incertitude.
Au terme de cette année intense pour le Groupe et marquée par les investissements industriels, commerciaux et marketing, la croissance a tout de même été au rendez-vous. Les ventes en hausse de 3,9 atteignent 9 M€. Logiquement, les résultats sont mécaniquement marqués par ces investissements industriels et commerciaux.
Aujourd'hui notre feuille de route pour 2021 et les années à venir est claire : alimenter la croissance de PAULIC MEUNERIE et mettre en service à l'échelle industrielle Oxygreen©. Aujourd'hui nous disposons d'une solution efficace et flexible pour notre réacteur d'ozonation qui nous permet de modifier le plan d'investissement initial qui prévoyait la mise en œuvre d'un second prototype. Objectif : mise en service fin 2021 avec à la clé une économie substantielle d'1,5 m€ pour une capacité de production supérieure. Pour nous y aider, nous avons reçu une subvention de 700 K€ du Ministère chargé de l'Industrie dans le cadre du plan de Relance. Cette contribution illustre le support des pouvoirs publics dont bénéficie PAULIC MEUNERIE pour répondre aux enjeux alimentaires d'aujourd'hui et de demain.
Une fois la mise en service effectuée nous disposerons des volumes nécessaires pour accélérer nos ventes sur les marchés à forte valeur ajoutée de l'entomoculture avec Nourrifibre. Sur ce marché en forte évolution, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis positif concernant l'utilisation du scarabée Molitor, ou ver de farine, dans l'alimentation humaine levant ainsi les barrières réglementaires à la consommation d'insectes dans l'alimentation humaine. Cette avancée change la donne pour PAULIC MEUNERIE qui sera en mesure d'offrir à toute la filière son produit permettant d'éliminer les produits chimiques et insecticides.
Après le lancement officiel de Qualista® auprès des boulangeries artisanales, nous avons l'ambition de prendre position sur de nouveaux marchés à forte valeur ajoutée (Réseaux de distribution spécialisés, établissements de santé (hôpitaux et EHPAD), diététiciens et nutritionnistes et médecins du sport). A cet effet, nous allons lancer le programme Qualista Expert afin d'obtenir les allégations nutritionnelles auprès de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Ce programme a vocation à démontrer les bénéfices de Qualista® en termes de renforcement du taux de fibres solubles, de confort digestif et index glycémique bas. A la clé, cet affichage nous permettra de distinguer radicalement notre produit phare sur un marché de la farine banalisé dont les bénéfices produits sont parfois difficilement identifiables pour le consommateur.
Vous le voyez, les perspectives sont très stimulantes pour PAULIC MEUNERIE. La croissance devrait être au rendez puisque nous envisageons une progression à deux chiffres de nos ventes en 2021 avec la réouverture progressive de la restauration dans les prochains mois. Nous continuerons bien entendu les efforts et les investissements commerciaux pour accompagner le lancement des nouvelles gammes. La place de PAULIC MEUNERIE est unique dans le secteur de la meunerie mais également en tant qu'Agritech sur le marché boursier. Je suis très enthousiaste à l'idée de transformer cette belle entreprise familiale qui est aujourd'hui la nôtre.
En plus de nos collaborateurs, je tiens à remercier tous nos partenaires et nos clients qui ont continué à répondre présent au plus fort de la crise et qui travaillent quotidiennement en faveur du bien-manger ainsi que la région qui œuvre activement à la stimulation du tissu économique breton. Je profite également de cette occasion pour vous adresser, à vous, chers actionnaires, mes remerciements pour votre accompagnement. Il nous permettra d'écrire ensemble la belle histoire de PAULIC MEUNERIE.
Président Directeur Général de PAULIC MEUNERIE
Dans le présent rapport, le terme « PAULIC » désigne le groupe Paulic Meunerie.
La Société a pour dénomination sociale et commerciale : PAULIC Meunerie. Jusqu'au 28 juin 2019, sa dénomination sociale était Minoterie PAULIC.
La Société a été constituée pour une durée de 50 ans s'achevant le 27 octobre 2027, puis prorogée pour une durée de 99 ans s'achevant le 27 octobre 2126, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
La Société a adopté la forme de société anonyme à conseil d'administration aux termes du procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2017.
La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce. Le siège social de la Société est situé au lieu-dit « Le Gouret » – 56920 Saint-Gérand.
Les coordonnées du Groupe sont les suivantes :
Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans
lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable.
Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
❖ SAS GREEN TECHNOLOGIES,
* La société PAULIC MEUNERIE a absorbé la société MOULIN DU PAVILLON par voie de fusion simplifiée en date du 9 novembre 2020 avec effet rétroactif au 01 juillet 2020.
Fort d'une expertise de quatre générations dans la meunerie, le groupe PAULIC est une « agritech » qui a su combiner le caractère traditionnel de son activité historique de production de farine de froment et de sarrasin en Bretagne, avec l'innovation comme moteur de son développement.
Groupe familial breton, Paulic Meunerie exploite 3 moulins, situés en centre Bretagne, équipés de matériel de pointe pour garantir des farines de qualité exceptionnelle combinant les valeurs de naturalité et de sécurité alimentaire afin de satisfaire aux attentes de consommateurs de plus en plus exigeants.
Avec 21 000 tonnes produites et 8,9 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2020, l'activité du Groupe repose sur la commercialisation de deux gammes de produits :
Ces gammes de produits s'adressent à une clientèle fidèle d'environ 700 références, composée majoritairement d'industriels (environ 45% des ventes en 2020) français de l'agro-alimentaire, de la panification (boulangeries industrielles, ateliers de boulangerie de GMS) ainsi que d'une clientèle artisanale de boulangers et restaurateurs (crêperies, restaurants) concentrée dans le Grand Ouest. Elle compte également des acteurs de l'alimentation animale à travers la vente du son en tant que coproduit résiduel issu de la fabrication de farine, ainsi que des éleveurs d'insectes grâce à un nouveau produit issu du procédé Oxygreen©.
Cette diversification de gammes est le fruit d'une politique d'innovation engagée dès 2002 avec l'internalisation d'un laboratoire de contrôle qualité et de R&D qui a conduit le Groupe à collaborer avec une société ayant transposé le traitement de produits à l'ozone à des fins de décontamination/purification des céréales.
Expertise historique du Groupe, la meunerie traditionnelle consiste en la production de farines destinées à l'alimentation humaine, principal produit obtenu une fois le blé nettoyé, broyé et écrasé.
En plus de quarante ans d'expérience, le Groupe s'est constitué un large catalogue de près de 140 références de farines, à même de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée.
La sélection de blé permet d'identifier deux grandes familles de produits :
| Marchés | Marchés |
|---|---|
| Meunerie froment traditionnelle | Meunerie sarrasin traditionnelle |
| Les pâtisseries et biscuiteries - industrielles, traiteurs industriels, Les boulangeries artisanales et en - GMS, - Les distributeurs, négociants et moulins confrères, L'alimentation du bétail à travers la - vente de son qui constitue l'écorce d'un grain de blé et le résidu issu de la production de farine |
La crêperie et biscuiterie industrielle, - - Les enseignes de distribution, - La restauration artisanale |
Ce catalogue répond également aux enjeux d'une demande croissante des consommateurs pour toujours plus de naturalité et de sécurité. Le Groupe s'est très vite inscrit dans cette dynamique de marché en apportant une réponse à travers une offre de farines labellisées parmi lesquelles :
• Desfarines « Label Rouge », unique signe officiel qui garantit une qualité supérieure à celle des produits courants de même nature ;
Chacune de ces deux familles, pour répondre à la diversité des besoins de ses clients, compte une large gamme de produits regroupées en grandes catégories dont les principales sont :
En plus de la profondeur de son catalogue de farines et de mélanges de farines qui génère l'essentiel des ventes, le Groupe développe également un service de farines « à la carte ». Toujours à l'écoute de ses clients, le Groupe propose un service de mouture sur mesures pour répondre à leurs cahiers des charges spécifiques et ainsi les accompagner dans leur propre développement.
Sur un marché national de plus de 1,8 milliard d'euros, Paulic Meunerie fait la différence grâce à un savoir-faire historiquement ancré dans l'innovation, la sécurité et la naturalité. Ces engagements, en phase avec les grands enjeux agroalimentaires et les attentes des consommateurs, s'illustrent notamment par un laboratoire de recherche et d'analyse intégré depuis 2002.
Pour profiter pleinement des opportunités de ses marchés, Paulic Meunerie s'est engagé depuis 2016 dans un vaste programme de modernisation et d'extension industrielle intégrant des outils automatisés « 4.0 » qui va permettre de tripler ses capacités de production d'ici à la fin du premier semestre 2021.
Depuis l'origine, les exigences sociales et environnementales sont également au cœur du développement de l'Entreprise : origine France des approvisionnements, filières locales, promotion de la filière blé « agriéthique », …
Le Groupe Paulic Meunerie est un pionnier technologique dans l'univers très traditionnel de la meunerie. Dans le parfait prolongement de son expertise historique, le Groupe a développé depuis une dizaine d'années, un autre segment de produits issus d'un procédé de production innovant et propriétaire : Oxygreen©.
S'inscrivant naturellement dans les valeurs de naturalité et sécurité du groupe, ce procédé est un traitement d'ozonation permettant la purification des grains de blés destinés à la production de farines pour l'alimentation humaine (Qualista®) et de son pour l'alimentation animale (Nourrifibre®).
Cette innovation est le fruit de 15 années de recherche et de 7 M€ d'investissements. Elle est aujourd'hui couverte par 5 brevets détenus à 100% par Paulic Meunerie (le brevet européen EP1237417 intitulé « Procédé et installation pour la fabrication de farine à partir de grains traités à l'ozone » est tombé dans le domaine public en date du 18/12/2020) et bénéficie de l'appui de l'Institut UniLaSalle, première école agricole française et plateforme de référence dédiée aux applications de l'ozone. L'ozone est le seul oxydant permettant d'éliminer les produits chimiques en ne laissant aucune trace.
Par rapport aux normes européennes :
Cette innovation fait aujourd'hui de Paulic Meunerie une Agritech de premier plan par sa capacité à faire de l'innovation technologique un accélérateur de développement sur ses activités traditionnelles mais aussi un moteur pour conquérir le marché en décollage de l'alimentation des insectes d'élevage (entomoculture).
La forte valeur ajoutée dont ces deux produits bénéficient peut se schématiser ainsi :
Le procédé Oxygreen© permet de répondre parfaitement aux grands enjeux alimentaires et environnementaux actuels :
Deux familles de produits exploitant le procédé Oxygreen© sont aujourd'hui développées par Paulic Meunerie :
En effet, le procédé Oxygreen© présente l'avantage de mieux valoriser 100% du grain (contre environ 80% dans la meunerie traditionnelle) :
Sur la base de prix d'achat du grain1 et de prix de vente des farines constatés en 2019, les coefficients multiplicateurs appliqués au coût d'achat de la matière première évoluent de la façon suivante après passage du grain dans le réacteur Oxygreen© :
1 Source : Prix moyens d'achat constatés dans la comptabilité de Paulic Meunerie.
(1) la marge sur achat pondérée (77% pour la farine et 23% pour le son) est de 47% en meunerie traditionnelle et passe à 361% après passage dans le réacteur Oxygreen©.
La mise en place de ce nouveau prototype porte une ambition stratégique majeure pour Paulic Meunerie et devrait permettre au Groupe d'accompagner ses ambitions de croissance à l'horizon 2024.
Grâce à ses qualités nutritionnelles, le produit Nourrifibre® s'adresse au marché des éleveurs d'insectes dont les perspectives de marchés à l'échelle mondiale recèlent un énorme potentiel.
Les champs d'applications et les marchés adressés par l'entomoculture sont très diversifiés et ne présentent pas tous le même niveau de maturité. Aussi, il n'est pas possible d'établir une estimation de la taille globale du marché de l'entomoculture, prenant en compte toutes les applications existantes.
La protéine d'insectes en constitue une des applications les plus matures à ce jour portée par deux secteurs :
2 Source : Mordor Intelligence : Global Insect Feed Market 2019-2024
3 Source : Bioclips Vol.25, no26,26 septembre2017 (Persistence Market Research,2018 - Global edible Insects market from 2017 to 2024)
Sur ces bases, Paulic Meunerie estime le marché de la protéine d'insectes à plus de 2 Mds € à horizon 2024.
La culture d'insectes consomme 95 fois moins de foncier que l'élevage de bétail, 22 fois moins d'eau que l'élevage de bœuf, 350 fois moins d'eau que l'élevage de porc et 220 fois moins d'eau que l'élevage de volaille. Produire 1 kg de grillon consomme 12 fois moins d'intrants que produire 1 kg de bœuf et 4 fois moins que pour produire 1 kg de volaille ou de porc.
De plus, les insectes présentent un taux de protéines plus élevé que les animaux d'élevage traditionnel. Ce constat s'inscrit dans un contexte global où la demande mondiale en protéines devrait progresser de 40% d'ici à 20304 , cela permet d'envisager les insectes comme une alternative crédible aux autres protéines animales.
A l'échelle européenne, 71% des acteurs de l'entomoculture utilisent du son de blé pour alimenter leurs insectes.
Les concurrents de Paulic Meunerie sur le marché du son destiné à l'alimentation des insectes sont l'ensemble des meuniers conventionnels et biologiques.
A ce jour, aucun son, conventionnel ou biologique, pouvant approcher les qualités sanitaires et nutritionnelles de Nourrifibre® et ses bénéfices pour les insectes n'est connu, ni du Groupe, ni de son partenaire scientifique, l'Institut Polytechnique UniLaSalle.
Nourrifibre® se démarque de ses concurrents, qui fournissent des co-produits de céréales traditionnels, par les propriétés du son de blé préalablement ozoné, qui accélère la croissance et le poids des insectes, et réduit ou minimise le risque de mortalité inopinée induite par les résidus de pesticides et présence de bactéries, moisissures et champignons.
4 https://www.lesechos.fr/pme-regions/hauts-de-france/cargill-utilisera-les-proteines-a-base-dinsectes-dinnovafeedpournourrir-des-poissons-1036742
Au-delà de l'alimentation animale ou humaine, les produits issus de l'élevage d'insectes s'adressent à de nombreux marchés : la pisciculture, la fabrication de biocarburants, la pollinisation, la lutte contre les espèces nuisibles aux cultures, la fertilisation des plantes, la production de chitine, l'industrie chimique... De plus, l'élevage en lui-même ouvre les portes du marché du recyclage de biodéchets, grâce aux larves de mouches soldat noires qui sont particulièrement efficaces pour digérer de grandes quantités de déchets organiques en un temps réduit (4 à 5 fois leur poids en 10 jours).
Le schéma ci-dessous présente l'ensemble des débouchés de l'élevage d'insectes :
L'exercice clos le 31/12/2020 est caractérisé par un chiffre d'affaires en hausse de 3,9 % par rapport à 2019. L'activité blé noir a souffert des confinements successifs qui se traduisent par un arrêt de l'activité de la restauration.
Ce mouvement a été compensé par la forte hausse de l'activité en GMS. Ce phénomène a néanmoins généré une évolution du mix produit vers des produits à plus faible taux de marge, ce qui impacte le taux de marge brute du groupe.
Conformément à son plan de développement, le groupe a poursuivi sa politique de recrutement afin de mettre en place les compétences nécessaires à l'exploitation de son nouvel outil industriel et au développement de ses ventes à partir de 2021.
Enfin, au fur et à mesure de la mise en service des différentes immobilisations, le niveau des dotations aux amortissements progresse en 2020.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice clos le 31/12/2020 ressort donc déficitaire à (554 529) euros contre un solde bénéficiaire de 36 145 euros en 2019.
| Comptes consolidés | Exercice clos le 31 décembre 2020 |
Exercice clos le 31 décembre 2019 |
||
|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | ||||
| Chiffre d'Affaires | 8 965 883 | 8 625 327 | ||
| Résultat d'exploitation | -554 529 | 36 145 | ||
| Résultat financier | -137 945 | -142 669 | ||
| Résultat courant des sociétés intégrées | -692 474 | -106 524 | ||
| Résultat exceptionnel | -1 634 | -29 668 | ||
| Résultat net des sociétés intégrées | -509 284 | -56 603 | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -509 284 | -56 603 | ||
| Résultat net (part du groupe) | -509 284 | -56 603 | ||
| BILAN | ||||
| Actif immobilisé | 13 405 732 | 11 700 330 | ||
| Actif circulant | 5 324 169 | 2 647 660 | ||
| Total de l'actif | 18 729 901 | 14 347 990 | ||
| Capitaux propres | 7 486 118 | 1 505 882 | ||
| Emprunts et dettes | 11 243 783 | 12 842 108 | ||
| Total du passif | 18 729 901 | 14 347 990 |
Une augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte « autres réserves » d'un montant de 7.400 € par élévation de la valeur nominale des 740.000 de 1,31 € à 1,32 €, puis une division de la valeur nominale des 740.000 actions ordinaires existantes de 1,32 € a été décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 dans ses huitième et neuvième résolutions. Le nombre d'actions a ainsi été multiplié par quatre (4), le portant ainsi de 740.000 actions à 2.960.000 actions, soit un capital social de la Société fixé à 976.800 euros avec une valeur nominale de trente-trois centimes d'euro (0,33 €) chacune.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 a ensuite consenti dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire une délégation de compétence permettant au Conseil d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur EURONEXT GROWTH. La même Assemblée a autorisé le Conseil, dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire à augmenter le montant de dans les conditions prévues par la législation.
Le Conseil d'administration du 27 janvier 2020 a fixé le principe de l'augmentation de capital et conformément aux recommandations du PSI, le Président du Conseil a proposé que la fourchette de prix soit comprise entre 6,32 euros et 8,54 euros par action.
Le Conseil d'administration s'est par la suite réuni en date du 13 février 2020 afin de fixer le prix d'introduction à 6,32 € par action. Il a, par ailleurs, constaté la signature de l'engagement de souscription par lequel Monsieur Jean PAULIC s'était irrévocablement engagé à placer un ordre de souscription pour un montant égal à 500.000€ par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible au titre d'une avance d'actionnaires. Le Conseil a ensuite décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 357.537,18 euros, pour le porter de la somme de 976.800 euros à la somme de 1.334.337,18 euros, par émission de 1.083.446 actions ordinaires, au prix de 6,32 euros par action, soit trente-trois centimes d'euro (0,33) de valeur nominale et 5,99 euros de prime d'émission, après mise en œuvre de la clause d'extension à hauteur d'un nombre total de 141.319 titres (15% du nombre d'actions initialement émis soit 942.127 actions nouvelles), représentant un montant total de 6.847.378,72 euros, prime d'émission incluse.
En date du 14 février 2020, le Conseil d'administration a également consenti une option de surallocation à la société Aurel BGC, permettant d'augmenter, en une seule fois, pendant une durée de trente (30) jours calendaires suivant la date de clôture du règlement de livraison, le montant de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal maximum de 34.549,68 euros, pour le porter de 1.334.337,18 euros à la somme de 1.368.886,86 euros, par émission de 104.696 actions ordinaires nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 661.678,72 euros, prime d'émission incluse, à libérer intégralement en numéraire par versements en espèces.
Enfin, le Conseil d'administration en date du 17 février 2020, a constaté la réalisation de ces augmentations de capital d'un montant total de 392.086,86 euros par émission de 1.188.142 d'actions nouvelles composée de la manière suivante :
A l'issue de l'opération, le capital social de Paulic Meunerie SA a désormais été fixé à 1.368.886,86 €, divisé en 4.148.142 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune. Le montant de la prime d'émission brute s'élève à 5,99 € par action soit un montant de 7 116 970,58 €, sur lequel ont été imputé les dépenses liées à l'augmentation de capital qui s'élèvent à 1.019.537 €, soit une prime d'émission nette de 6.097.433 €.
La première cotation et le début des négociations sur Euronext Growth ont eu lieu le 18 février 2020.
La note d'opération 20-021 détaille les objectifs de l'opération à savoir que l'introduction en bourse s'inscrit dans le cadre d'un projet de développement stratégique à 4 ans en permettant à Paulic Meunerie de se doter de moyens financiers devant contribuer en partie au financement d'un plan d'investissements de l'ordre de 13 M€, l'autofinancement du Groupe sur cette période devant assurer le solde sur financement.
Lors de sa réunion du 15 janvier 2020, l'Assemblée Générale Mixte a également procédé à la nomination de Messieurs Thierry Aussenac et Jean Pierre Rivery en qualité d'administrateurs en adjonction des membres du Conseil d'administration pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les membres du Conseil d'administration ont également été renouvelés pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 29 septembre 2020, les administrateurs ont approuvé le projet de fusion-absorption de Moulin du Pavillon SAS par Paulic Meunerie SA, dont elle détient l'intégralité des actions et droits de vote. En application des dispositions de l'article L. 236-3 II. 3° et L. 236-11 du code de commerce, la Fusion ne prévoit pas d'échange d'actions. Il résulte ainsi qu'aucune émission d'actions nouvelles dans la Société Absorbante n'est requise et corrélativement aucun rapport de commissaire aux apports.
La fusion bénéficie du régime de faveur prévu aux termes des articles 210-0 A et suivants du Code général des impôts.
Le traité de fusion, signé le 06 octobre 2020 par le Président, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 08 octobre 2020.
La fusion est devenue définitive à l'issue d'un délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient du projet de fusion pour chacune des sociétés participantes conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, soit le 08 novembre 2020.
Les opérations de la Société Absorbée sont, du point de vue comptable et fiscal, accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2020. Par conséquent, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la Fusion sont réputées être intégralement effectuées au profit ou à la charge de la Société Absorbante.
Monsieur André GAC a été nommé au poste de Directeur exécutif de la Société en date du 22 octobre 2020. Il dispose d'une solide expérience de 30 ans dans le secteur agro-alimentaire. Diplômé de l'école d'ingénierie agro-alimentaire de Brest (ESIAB), il a exercé les fonctions de Responsable d'exploitation et de Directeur industriel en charge de l'ensemble des sites industriels de la Société bretonne « Les Ateliers du Goût » (70 millions d'€ de chiffre d'affaires ; 360 collaborateurs). Durant son parcours, il a eu l'occasion de coordonner un projet d'usine neuve avec les ressources associées de 38 millions d'euros (18 mois de travaux sans impact sur le business de l'entreprise) et de déployer la performance industrielle en s'appuyant sur une logique de démarche d'amélioration continue.
Sur le segment des farines de froment, la demande a été soutenue lors du premier confinement, notamment portée par les grandes et moyennes surfaces. Dans ce contexte, le Groupe a su profiter de la hausse de la demande en augmentant sa production de farines haute qualité afin de satisfaire les attentes de ses clients historiques et obtenir des référencements chez de nouveaux partenaires commerciaux.
Sur les farines de sarrasin, produits plus contributifs à la marge, à destination principalement des crêperies ou restaurants, la situation est plus contrastée avec des commandes à l'arrêt pendant la période de confinement et leur reprise très progressive avec la réouverture des restaurants.
Il faut également noter une pénurie de matière première sur les blés noirs IGP « Blé Noir Tradition Bretagne » et « Origine France ». La production a donc été orientée sur des origines étrangères moins contributives en termes de marges.
Cette évolution sur les farines de sarrasin, compensée par le dynamisme des ventes en farines de froment, vient peser sur le mix-produits et l'évolution de la marge brute sur la période.
Enfin, les travaux de modernisation et d'extension industrielle destinés à tripler les capacités de production en froment et blé noir d'ici à fin 2020 ont été perturbés par les confinements successifs, altérant logiquement l'évolution du chantier. La mise en service de cet ensemble industriel est réalisée progressivement depuis le quatrième trimestre 2020 et pendant le début de l'exercice 2021, cette progressivité ne venant pas impacter notre capacité à prendre de nouveaux marchés à partir de 2021.
Paulic Meunerie a signé les devis définitifs pour la réalisation du projet « Next O3 » avant fin 2021. Ce projet consiste en la construction et l'installation du réacteur d'ozonation de 3ème génération sur le site industriel de Saint-Gérand, pour un budget de 1,9 M€. Le procédé sera installé dans la travée disponible de la tour de mélange, permettant ainsi d'économiser le volet immobilier, d'optimiser l'utilisation du site récemment construit et de supprimer les aléas administratifs.
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 701 757 € de la part du Ministère chargé de l'Industrie dans le cadre du plan de Relance, pour soutenir l'installation du réacteur d'ozonation Oxygreen© de 3ème génération. 50% ont déjà été versés à Paulic Meunerie SA.
L'attribution de cette subvention démontre que le projet de Paulic Meunerie est parfaitement en phase avec la stratégie du gouvernement dans le cadre du plan de relance :
Paulic Meunerie poursuit ses contacts confidentiels avec certains éleveurs d'insectes dans le cadre de protocoles de tests, les capacités actuelles de production de notre site de Plounevez-Quintin étant saturées. Maintenant que le planning d'installation du réacteur de 3ème génération est arrêté, le groupe a initié le renforcement de sa force de vente afin de permettre le développement commercial de ses produits à forte valeur ajoutée en 2021 et 2022.
A plus long terme, Paulic Meunerie maintien ses ambitions de chiffre d'affaires à 50 M€ à horizon 2024 avec un taux de marge brute fortement apprécié du fait de la modification du mix produit en faveur des produits à forte valeur ajoutée issus du procédé Oxygreen©.
Les frais de recherche et développement correspondent notamment au développement d'un nouveau prototype de procédé de traitement à l'ozone. Au 31 décembre 2020, le montant de ces frais s'élève à 221 302 euros. Le montant de ces frais cumulés avec ceux des exercices précédents à l'actif s'élève donc à 510 K€.
Les dépenses engagées ont été inscrites en immobilisations, car il s'agit de frais afférents à un projet nettement individualisé et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale : la conception et la construction d'un procédé d'ozonation de 3ème génération.
La durée d'amortissement, fonction de la nature des frais engagés et de la durée de vie probable des projets est pour ces projets de 5 ans.
Par ailleurs un crédit d'impôt recherche de 94 699 € a été comptabilisé au titre de cet exercice dans le cadre de ces mêmes travaux de recherche et de développement.
Le Groupe dispose d'un portefeuille de 5 brevets (1 national et 4 internationaux) couvrant les procédés d'ozonation et leur application dans la préparation de produits panifiés et dans le pétrissage. Ce portefeuille de brevets est le fruit d'une relation engagée avec la société Green Technologies dès 2006 qui était alors détentrice de ces brevets et dont le Groupe est devenu propriétaire suite à l'acquisition récente de cette société en octobre 2019.
L'ensemble de ces informations figurent au sein du Document d'enregistrement de Paulic Meunerie, approuvé par l'AMF le 15 janvier 2020 sous le numéro I. 20-002, est disponible sans frais et sur simple demande auprès de la Société, au siège social de la Société -Paulic Meunerie SA - Le Gouret - 56920 Saint-Gérand, ainsi que sur les sites internet de la Société (www.paulicmeunerie.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
Le brevet européen EP1237417 intitulé « Procédé et installation pour la fabrication de farine à partir de grains traités à l'ozone » est tombé dans le domaine public en date du 18/12/2020.
A l'occasion de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth® Paris, PAULIC MEUNERIE avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 28 janvier sous le numéro 20-021 et notamment au chapitre 3 « Facteurs de risques » figurant dans le Document d'enregistrement approuvé le 15 janvier 2020 sous le numéro I.20-002 et au chapitre 3 « Facteurs de risques de marché pouvant influer sensiblement sur les valeurs mobilières offertes » de la Note d'Opération. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans ce document, à l'exception du risque suivant, lié à l'épidémie de COVID-19 :
La situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, et notamment les mesures de confinement mises en place peuvent être de nature à modifier la typologie de la demande et le mix produit.
Pour les programmes d'investissement impliquant des flux logistiques longs et un recours significatif à de la main d'œuvre, les mesures de protection sanitaires peuvent avoir un impact sur le calendrier des travaux.
La Société s'assure de la bonne exécution des mesures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Pour chaque entité du groupe consolidé, la Société favorise un contrôle des risques à chaque étape de l'élaboration et du traitement de l'information comptable et financière.
Les activités de la SA PAULIC MEUNERIE consistent en la fabrication et la commercialisation de farines de froment, de blé noir et de riz, ainsi que de leur co-produits.
Paulic Meunerie exploite également un procédé innovant de purification des grains à l'ozone afin de commercialiser des produits à forte valeur ajoutée, axée sur la nutrition-santé.
Plus marginalement, Paulic réalise des prestations d'analyse auprès de certains clients meuniers ou agriculteurs grâce à son laboratoire intégré.
Les produits d'exploitations sont constitués par :
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2020 est de 8 010 380 € contre 6 690 995 € en 2019.
| Comptes Sociaux de la Société |
Exercice clos le 31 décembre 2020 |
Exercice clos le 31 décembre 2019 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||||
| Produits d'exploitation | 8 422 901 € | 7 085 644 € | |||
| Charges d'exploitation | 8 838 760 € | 7 110 095 € | |||
| Résultat d'exploitation | -415 860 € | -24 451 € | |||
| Résultat financier | -17 555 € | -224 464 € | |||
| Résultat exceptionnel | 48 129 € | 51 150 € | |||
| Impôts sur les bénéfices et participation | -94 699 € | -126 382 € | |||
| Résultat net | -290 586 € -71 383 € |
||||
| BILAN | |||||
| Actif immobilisé | 12 869 221 € | 10 911 444 € | |||
| Actif circulant | 5 250 035 € | 1 958 629 € | |||
| Total de l'actif | 18 153 743 € | 12 909 130 € | |||
| Capitaux propres | 8 793 541 € | 2 061 749 € | |||
| Emprunts et dettes | 9 360 202 € 10 847 381 € |
||||
| Total du passif | 18 153 743 € | 12 909 130 € |
Conformément à l'article D.441-14 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société dans le tableau ci-après :
| Art. D. 441-I.-1° | : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Art. D. 441-I.-1° : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| O jours | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 91 jours |
91 jours et + |
Total (1 jour et +) |
O jours | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 91 jours |
91 Jour et + |
Total (1 jour et +) |
|
| (A) Tranche de retard | de paiement | |||||||||||
| Nombre de factures concernées | ||||||||||||
| Montant total des factures concernées TTC |
399 380 | 477 249 | 349 575 | 185 339 | 271 554 | 1 683 096 |
55 888 | 664 057 | 128 814 |
22 184 | 167 429 |
1 038 371 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'ex |
4,06% | 4,85% | 3,55% | 1,88% | 2,76% | 17,09% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
0,6% | 7,05% | 1,36% | 0,2% | 1,76% | 11% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
| Montant total des factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – | article L 441-6 ou article L 443-1 du Code de commerce) | |||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
☑ Délais contractuels : 30 à 60 jours selon les fournisseurs |
30 jours ☑ Délais contractuels : |
||||||||||
| Délais légaux |
: | Délais légaux |
: |
Au 31 décembre 2020, le capital social de la Société est fixé à 1.368.886,86 euros divisé en 4.148.142 actions de 0,33 euro chacune.
| Actionnaires | Nombre d'actions | % capital | Nombre de droits de vote |
% ddv |
|---|---|---|---|---|
| Jean PAULIC | 2.988.793 | 72 | 2.988.793 | 72 |
| Autres actionnaires au nominatif |
52.393 | 1 | 52.393 | 1 |
| Public | 1.106.956 | 27 | 1.106.956 | 27 |
| Total | 4.148.142 | 100 | 4.148.142 | 100 |
Le capital et les droits de vote de la Société sont répartis comme suit :
Nous vous rappelons que la Société a effectué en date du 30 octobre 2019 l'acquisition de l'intégralité du capital social de la société Green Technologies SAS.
Au cours de l'exercice 2020, la société ne déclare aucune prise de participation.
Néant.
Au 31 décembre 2020, la Société ne détient aucune de ses actions et aucune action de la Société n'est détenue par un tiers pour son compte en dehors des actions négociées aux fins notamment d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation.
Au 31/12/2020, dans le cadre de ce contrat, Paulic Meunerie détient 16 382 actions composant son capital.
Le bilan annuel de ce contrat est présenté dans le tableau ci-après :
| Achats | Ventes | |
|---|---|---|
| Nombre de transactions | 224 | 220 |
| Quantité de titres négociés | 88 947 | 72 565 |
| Capitaux négociés | 473.381,47 € | 368.968,19 € |
| Cours moyen | 5,322 € | 5,085 € |
L'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société aux fins notamment d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation.
L'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 24 juin 2020 d'une durée de 18 mois expirera le 24 décembre 2021.
Il vous a été proposé de renouveler dans l'Assemblée Générale prochaine cette autorisation ainsi que les plafonds y afférents.
Depuis la clôture, la Société a conclu le 5 février 2020 et par un avenant en date du 14 février 2020, un contrat de liquidité avec la Société de Bourse Aurel BGC conforme, conforme à la pratique de marché de l'AMF qui a pris effet depuis le 18 février 2020. Ce contrat est reconduit tacitement en 2021.
L'effectif moyen de la société au cours de l'exercice 2020 s'élève à 36 personnes.
| 30/12/2020 | |
|---|---|
| (12 mois) | |
| Cadres | 5 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 10 |
| Employés / ouvriers | 21 |
| Effectifs | 36 |
Suite au départ du salarié au cours du 1er semestre 2020, l'effectif de la filiale Green Technologies est de 0 au 31/12/2020.
Au 31 décembre 2020, les salariés ne détiennent aucune action au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce (actions attribuées gratuitement dans le cadre de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et détenues au nominatif).
Il a été rappelé toutefois qu'aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020, il a été consenti une délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d'un PEE.
Conformément à l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous informons que la Société a consenti au cours de l'exercice des prêts à moins de trois (3) ans au profit de microentreprises, de petites et moyennes entreprises ou à d'entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretiendrait des liens économiques le justifiant, dont les informations sont les suivantes :
Etat récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice.
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2020, aucune communication n'a été effectuée par les membres du conseil d'administration en application de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, nous joignons ci-dessous le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| (euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 368 887 | 969.400 | 969.400 | 969.400 | 969.400 |
| Nombre d'actions ordinaires | 4 148 142 | 740.000 | 740.000 | 740.000 | 740.000 |
| II. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | |||||
| Chiffre d'affaires | 8 010 380 | 6 690 995 | 6.642.310 | 7.537.675 | 7.661.734 |
| Résultat avant impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions |
102 650 | 163 189 | 133.054 | 153.431 | 312.715 |
| Impôt sur les bénéfices | -94 699 | -126 382 | - 39.700 | -54.787 | - 39.037 |
| Participation des salariés au titre de l'exercice | - | - | - | - | - |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-290 586 | -71 383 | -94.030 | 57.657 | 87.962 |
| III. RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Bénéfice après impôts, participation, avant amortissements et provisions |
0.05 | 0.39 | 0,23 | 0,28 | 0,48 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-0.07 | -0.10 | -0 ,13 | 0,08 € | 0,12 |
| Dividende distribué | - | - | - | - | |
| IV. PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 36 | 24 | 23 | 23 | 18 |
| Montant de la masse salariale | 1 139 040 | 913 703 | 827.206 | 727.363 | 615.937 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
384 937 | 330 612 | 331.302 | 286.677 | 248.651 |
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
La Société a réalisé lors de cet exercice un résultat déficitaire de (290 586) euros, il est proposé d'affecter ce résultat comme suit :
Il est proposé à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice en totalité au poste "Autres réserves" lequel serait porté de -71 383 euros à -361 969 euros.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un résultat déficitaire de (290 586) euros.
Nous vous avons ainsi présenté en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes réalisées au cours des trois derniers exercices :
| Dividende global | Dividende net par action | |
|---|---|---|
| Exercice 2019 | - | - |
| Exercice 2018 | - | - |
| Exercice 2017 | - | - |
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons qu'il n'a été engagé aucune dépense ou charge visées à l'article 39-4 de ce code au titre de l'exercice écoulé.
Vos commissaires aux comptes ont été régulièrement informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
Nous vous demanderons, par conséquent, d'approuver les conventions nouvelles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, ainsi que d'approuver celles dont la réalisation s'est poursuivie au cours de l'exercice qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Il est précisé que les conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs et qui ont produit des effets au cours de l'exercice écoulé sont les suivantes :
Par ailleurs, la société PAULIC MEUNERIE a absorbé la société MOULIN DU PAVILLON par voie de fusion simplifiée en date du 9 novembre 2020 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 juillet 2020, depuis cette date la convention de prestations de services n'existe plus.
Au 31 décembre 2020, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire - Cabinet Picavet le Dain - arrive à expiration. Il est ainsi proposé à la prochaine assemblée générale ordinaire de ne pas renouveler son mandat.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.
----------------------------
Tel est l'objet des résolutions que nous soumettons à vos suffrages.
* * *
Mesdames, Messieurs,
Convoqués en Assemblée générale mixte annuelle conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous avons établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion. Ce rapport inclut notamment les informations mentionnées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce
La direction de la Société était initialement assurée par un directoire composé d'un seul directeur général unique.
Lors de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2017, il a été décidé du changement de mode de gouvernance de la Société en société anonyme à conseil d'administration au cours de laquelle la Présidence du Conseil d'administration et la Direction Générale de la Société soient confiées à la même personne, Monsieur Jean Paulic.
Lors de l'introduction en bourse de la Société, le Conseil a décidé à compter de l'assemblée générale en date du 15 janvier 2020 pour une durée de six (6) années, de conserver les modalités d'exercice de la Direction Générale, afin que la Présidence du Conseil d'administration et la Direction Générale de la Société soient confiées à la même personne.
En conséquence, le Conseil d'administration a confié à Monsieur Jean Paulic, les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nous vous dressons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute Société par chaque mandataire social au cours de l'exercice écoulé et dont nous avons pu à ce jour avoir connaissance.
| Personne concernée | Société | Fonctions |
|---|---|---|
| Moulin du PAVILLON SAS | Président | |
| Green Technologies SAS | Président | |
| Monsieur Jean PAULIC | Société Financière KALA SAS | Président |
| SCI du FAVEN | Gérant | |
| SCI 8, place de l'YSER | Gérant | |
| SCI de la FORGE | Gérant | |
| Madame Chantal PAULIC | - | - |
| Madame Katia CONANEC PAULIC |
- | - |
| Monsieur Thierry AUSSENAC | - | - |
| SAS PICAMA | Président | |
| SA POLARIS | Administrateur | |
| Président du Conseil | ||
| SA EFFINOV NUTRITION | de Surveillance | |
| Monsieur Jean Pierre RIVERY | SA OLMIX | Administrateur |
| GFA Agriv | Gérant | |
| EARL de Bel-Air | Gérant | |
| EARL du Manoir d'Oger | Gérant | |
| EARL du Bon Friche | Gérant |
Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres dont un administrateur indépendant, présentés dans le tableau ci-après :
| Nom | Fonctions dans la Société | Date de nomination / renouvellement |
Date de fin de mandat |
|---|---|---|---|
| Monsieur Jean PAULIC | Président Directeur Général |
Renouvellement AG 15 janvier 2020 Président Directeur Général CA 18 décembre 2017 |
AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
| Madame Chantal PAULIC |
Administrateur | Renouvellement AG 15 janvier 2020 |
AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
| Madame Katia CONANEC PAULIC |
Administrateur | Renouvellement AG 15 janvier 2020 |
AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
| Monsieur Thierry AUSSENAC |
Administrateur | AG 15 janvier 2020 | AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
| Monsieur Jean Pierre RIVERY |
Administrateur | AG 15 janvier 2020 | AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Les changements intervenus au sein du Conseil d'administration ont été réalisés lors de l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nous vous informons que les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration sont régies par les articles des statuts de la Société.
La Société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activé de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nous vous informons que la participation des actionnaires aux assemblées est régie par les statuts de la Société.
Il est rappelé que malgré l'absence d'obligation légale à cet égard, la Société applique certaines recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext de septembre 2016 (accessible sur le site www.middlenext.com).
Le Groupe respecte déjà certaines des recommandations du Code et a pour objectif de se mettre en conformité avec l'ensemble d'entre elles progressivement avec l'ensemble des recommandations du code Middlenext.
Lors de son introduction en bourse, le Groupe a procédé à une ouverture récente de son conseil d'administration à deux nouveaux membres n'appartenant pas au groupe familial Paulic et dont un administrateur est indépendant.
Conformément à l'article L.225-37-4 2° du code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention n'a été conclue (i) entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et (ii) et une autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 (à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales).
Nous rappelons ici la relation contractuelle entre la SAS FINANCIERE KALA, détenue par Jean PAULIC à hauteur 51%, et PAULIC MEUNERIE SA, au titre de la location, par Financière KALA SAS, de locaux détenus par elle sur le site de La Gare de Saint Gérand à PAULIC MEUNERIE SA. La charge relative à cette location s'élève à 31 380 € pour Paulic Meunerie SA au titre de l'exercice 2020.
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital est joint en Annexe 1.
Saint-Gérand, le 13 avril 2021,
Monsieur Jean PAULIC Président du Conseil d'administration - Directeur Général
_______________________________________________
| Objet de la résolution | N° | Durée | Plafonds | Modalités de détermination du prix |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions |
7 | AG 26/06/2020 18 mois |
10% du capital social |
Prix maximum d'achat est fixé à 13 euros par action Le montant maximal de l'opération est fixé à 5.392.582 euros |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires par offre au public de titres financiers, dans le cadre de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris |
17 | AG 15/01/2020 26 mois |
1 000 000 € en nominal |
Le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil d'administration à l'issue de la période de placement et résultera de la confrontation du nombre d'actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs dans le cadre du placement global, selon la technique dite de « construction d'un livre d'ordres » telle que développée par les usages professionnels de la place |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance |
23 | AG 15/01/2020 26 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour la partie "Titres de créances" (sous réserve du plafond global) |
|
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l'attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers |
24 | AG 15/01/2020 26 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour la partie "Titres de créances" (sous réserve du plafond global) |
● Pour les augmentations de capital, le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d'administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d'une décote maximale de 30% ● Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'administration de telle manière que les sommes |
| perçues immédiatement par la Société lors de l'émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d'être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus. |
||||
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans les secteurs de l'agroalimentaire ou de la nutrition animale ou sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société) |
26 | AG 15/01/2020 18 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour la partie "Titres de créances"(sous réserve du plafond global) |
● Pour les augmentations de capital, le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d'administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d'une décote maximale de 30% ● Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l'émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d'être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l'attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an |
25 | AG 15/01/2020 26 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour la partie "Titres de créances" (sous réserve du plafond global) |
Pour les augmentations de capital, le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d'administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d'une décote maximale de 30% Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l'émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d'être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales auprix minimum prévu ci-dessus |
| Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants de la Société |
13 | AG 15/01/2020 38 mois |
10% du capital (sous réserve du plafond global et des autres émissions de BSA et options de souscription) |
|
|---|---|---|---|---|
| Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des Bons de souscriptions d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes déterminées (personnes physiques ou morales en relation d'affaires avec la Société et/ou ses filiales relative au développement de ses activités, soit sous forme d'un mandat social, d'un contrat de travail ou d'un contrat de prestations de services, justifiant, de manière continue, d'une ancienneté au moins égale à un (1) an de relation avec la Société et/ou ses filiales) |
11 | AG 15/01/2020 18 mois |
10% du capital (sous réserve du plafond global et des autres émissions d'AGA et options de souscription) |
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil d'administration au vu du rapport d'un expert indépendant désigné par le Conseil d'administration. Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil d'administration, et sera au moins égal à la moyenne pondérée par le volume des cinq (5) derniers jours de bourse précédant l'attribution desdits BSA par le Conseil d'administration éventuellement diminuée, le cas échéant, d'une décote maximale de 30 %. |
| Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux |
12 | AG 15/01/2020 38 mois |
10% du capital (sous réserve du plafond global et des autres émissions de BSA et AGA) |
80% minimum de la moyenne des 20 séances de bourse avant fixation ou 80% du prix d'achat |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes |
22 | AG 15/01/2020 26 mois |
€100 000 | |
| Autorisation donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions acquises |
AG 15/01/2020 |
10% du capital social par période |
| dans le cadre du rachat d'actions |
10 | 24 mois | de 24 mois | |
|---|---|---|---|---|
| Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail |
19 | AG 15/01/2020 26 mois |
(3 %) du capital social de la Société au jour de l'assemblée |
Le plafond global des 23ème à 26ème résolutions concernant le montant nominal maximal des augmentations de capital social est fixé à 1 M€.
5 | COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE PAULIC MEUNERIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
5 | 1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 ETABLIS SELON LE REFERENTIEL FRANCAIS
| 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 | ||
|---|---|---|---|
| En €uros | Note | Net | Net |
| Ecarts d'acquisition | |||
| Frais de recherche et développement | 61 048 | 81 416 | |
| Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires | 338 237 | 394 189 | |
| Fonds de commerce | 1 350 504 | 1 350 504 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 519 766 | 298 464 | |
| Immobilisations incorporelles | 5 / 6 | 2 269 555 | 2 124 573 |
| Terrains et constructions | 1 587 844 | 1 150 349 | |
| Installations tech., matériels et outillages industriels | 2 509 328 | 1 985 897 | |
| Autres immobilisations corporelles | 164 830 | 443 440 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 6 208 447 | 5 929 686 | |
| Immobilisations corporelles | 5 / 6 | 10 470 449 | 9 509 372 |
| Titres de participation | 7 286 | 7 286 | |
| Autres immobilisations financières | 658 442 | 59 099 | |
| Immobilisations financières | 7 | 665 728 | 66 385 |
| Actif immobilisé | 13 405 732 | 11 700 330 | |
| Stocks de matières premières et approvisionnements | 8 | 307 920 | 296 036 |
| Stocks de produits finis et marchandises | 8 | 532 688 | 267 906 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Clients et comptes rattachés | 9 | 1 075 019 | 814 536 |
| Autres créances | 10 | 1 522 139 | 968 161 |
| Compte de régularisation actif | 10 | 69 373 | 289 411 |
| Disponibilités | 11 | 1 817 030 | 11 610 |
| Actif circulant | 5 324 169 | 2 647 660 | |
| TOTAL ACTIF | 18 729 901 | 14 347 990 |
| En €uros | Note | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 1 368 887 | 969 400 | |
| Primes | 6 097 433 | ||
| Réserves consolidées | 529 082 | 593 085 | |
| Résultat de l'exercice | (509 284) | (56 603) | |
| Capitaux propres - Part groupe | 12 | 7 486 118 | 1 505 882 |
| Intérêts minoritaires | |||
| Total capitaux propres | 7 486 118 | 1 505 882 | |
| Provisions pour charges | 120 866 | 102 908 | |
| Provisions pour risques et charges | 13 | 120 866 | 102 908 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 14 | 6 969 316 | 6 520 155 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 14 | 417 826 | 2 399 268 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 | 1 308 688 | 1 007 150 |
| Dettes fiscales et sociales | 15 | 379 873 | 417 993 |
| Autres dettes | 16 | 483 221 | 1 352 595 |
| Produits constatés d'avance | 17 | 1 563 993 | 1 042 039 |
| Total dettes | 11 243 783 | 12 842 108 | |
| TOTAL PASSIF | 18 729 901 | 14 347 990 |
| En €uros | Note | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| Production vendue biens et ventes de marchandises | 8,938,455 | 8,576,221 | |
| Production vendue services | 27,428 | 49,106 | |
| Chiffre d'affaires nets | 18 | 8,965,883 | 8,625,327 |
| Autres produits d'exploitation | 19 | 630,990 | 523,113 |
| Total des produits d'exploitation | 9,596,873 | 9,148,440 | |
| Achats et variation de stocks | 20 | 5,888,847 | 5,269,701 |
| Autres achats et charges externes | 21 | 1,624,361 | 1,586,837 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 110,844 | 95,595 | |
| Charges de personnel | 22 | 1,758,404 | 1,636,700 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 25 | 623,201 | 459,141 |
| Dotations aux provisions et dépréciations | 25 | 84,952 | 26,271 |
| Autres charges | 26 | 60,793 | 38,050 |
| Total des charges d'exploitation | 10,151,402 | 9,112,295 | |
| Résultat d'exploitation | (554,529) | 36,145 | |
| Produits financiers | 8,817 | 10,128 | |
| Charges financières | (146,762) | (152,797) | |
| Résultat financier | 27 | (137,945) | (142,669) |
| Résultat courant des entreprises intégrées | (692,474) | (106,524) | |
| Produits exceptionnels | 7,100 | 16,366 | |
| Charges exceptionnelles | (8,734) | (46,034) | |
| Résultat exceptionnel | 28 | (1,634) | (29,668) |
| Impôts sur les bénéfices | 29 | 184,824 | 79,589 |
| Résultat net des entreprises intégrées | (509,284) | (56,603) | |
| Résultats des sociétés mis en équivalence | |||
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (509,284) | (56,603) | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat net (part du Groupe) | (509,284) | (56,603) | |
| Résultat par action | (0.12) | (0.08) | |
| Résultat dilué par action | (0.12) | (0.08) |
| En €uros | Note | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | (509 284) | (56 603) | |
| Amortissements et provisions | 6 / 9 /13 | 650 900 | 448 426 |
| Plus et moins-values de cession | (921) | 3 084 | |
| Impôts différés | 29 | (184 824) | (76 589) |
| Capacité d'autofinancement | (44 129) | 318 318 | |
| Variation des frais financiers | 11 355 | 1 394 | |
| Variation des stocks | 8 | (276 666) | 25 097 |
| Variation des créances d'exploitation | 9 / 10 | (493 460) | 99 941 |
| Variation des dettes d'exploitation | 15 /16 | 67 218 | 104 060 |
| Variation nette exploitation | (702 908) | 229 098 | |
| Variation des créances hors exploitation | 10 | 183 313 | (48 262) |
| Variation des dettes hors exploitation | 16 | (496 299) | (42 463) |
| Variation des charges et produits constatés d'avance | 10 / 17 | 737 422 | 407 323 |
| Variation nette hors exploitation | 424 436 | 316 598 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (267 117) | 547 090 | |
| Flux de trésorerie générés par l'activité | (311 246) | 865 408 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 5 | (250 421) | (298 464) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 5 | (1 485 017) | (3 233 449) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 7 | (602 928) | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 5 | 7 100 | 10 780 |
| Cessions d'immobilisations financières | 7 | 2 042 | 50 000 |
| Trésorerie nette/ acquisitions de filiales | 0 | (466 358) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (2 329 224) | (3 937 491) | |
| Augmentation de capital | 5 989 526 | ||
| Emissions d'emprunts | 14 | 1 263 509 | 5 617 123 |
| Remboursement d'emprunts | 14 | (1 210 048) | (2 833 983) |
| Variation des comptes courants d'associés | 14 | (738 387) | 245 876 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 5 304 600 | 3 029 016 |
| Variation de la trésorerie | 2 664 130 | (43 067) |
|---|---|---|
| Trésorerie d'ouverture | (849 463) | (806 394) |
| Trésorerie de clôture | 1 814 667 | (849 461) |
| dont comptes bancaires débiteurs | 1 515 877 | 10 739 |
| dont concours bancaires courants | (2 363) | (861 071) |
| dont VMP | 299 219 | 0 |
| dont caisse | 1 934 | 871 |
La ligne « Trésorerie nette / acquisitions de filiales » correspond au coût d'acquisition des titres de la société Green Technologie pour 510 079€ diminué de la trésorerie acquise pour 43 721€.
| Capitaux propres | Nombre d'actions |
Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Résultat de la période |
Total Capitaux propres - Part Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total capitaux propres au 31/12/2018 | 740 000 | 969 400 | 615 914 | (22 829) | 1 562 485 | 1 562 485 | ||
| Affectation du résultat 31/12/2018 | 22 829 - |
22 829 | 0 | 0 | ||||
| Variation des subventions | 0 | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice 31/12/2019 | (56 603) | (56 603) | (56 603) | |||||
| Total capitaux propres au 31/12/2019 | 740 000 | 969 400 | 593 085 | (56 603) | 1 505 882 | 1 505 882 | ||
| Affectation du résultat 31/12/2019 | 56 603 - |
56 603 | 0 | 0 | ||||
| Augmentation de capital | 3 408 142 | 399 487 | 6 097 433 | (7 400) | 6 489 520 | 6 489 520 | ||
| Résultat de l'exercice 31/12/2020 | (509 284) | (509 284) | (509 284) | |||||
| Total capitaux propres au 31/12/2020 | 4 148 142 | 1 368 887 | 6 097 433 | 529 082 | (509 284) | 7 486 118 | 7 486 118 |
Le groupe PAULIC MEUNERIE est spécialisé dans la production de farines artisanales et industrielles destinées aux professionnels de la boulangerie, de la crêperie et de l'industrie alimentaire en France et à l'étranger. Les moulins sont situés en centre Bretagne et produisent des farines de froment et de blé noir.
Un des moulins est équipé du procédé expérimental de traitement des grains à l'ozone Oxygreen®, permettant de développer des produits à haute valeur ajoutée à destination de la boulangerie et de l'alimentation d'insectes.
Les présents comptes consolidés au 31 décembre 2020 ont été préparés conformément aux comptes présentés dans le cadre de l'offre au public et de l'inscription des actions de la société PAULIC MEUNERIE aux négociations sur le marché Euronext Growth. Ils ont été établis en conformité avec les règles et principes comptables français et arrêtés par le Conseil d'Administration réuni le 13 avril 2021.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 sont établis sur une base volontaire, dans la mesure où la société n'est pas astreinte à établir des comptes consolidés.
Les états financiers du Groupe ont été établis en euros. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en euros, sauf indication contraire.
Les états financiers des sociétés dans lesquelles MINOTERIE PAULIC exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2020, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le Groupe. La durée de l'exercice est de 12 mois pour toutes les sociétés.
| Sociétés consolidées | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SA PAULIC MEUNERIE | Mère | Mère | Intégration globale |
| SARL MOULIN DU PAVILLON * | 100 | 100 | Intégration globale |
| SAS GREEN TECHNOLOGIE | 100 | 100 | Intégration globale |
* La société PAULIC MEUNERIE a absorbé la société MOULIN DU PAVILLON par voie de fusion simplifiée en date du 9 novembre 2020 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 juillet 2020.
Les comptes consolidés du groupe PAULIC MEUNERIE sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement N°99.02 du Comité de Règlementation Comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées depuis le 1er janvier 2000 ainsi que celles du règlement CRC 2005-10 du 26/12/2005 et les règlements 2015-07 et 2016-08 de l'ANC qui l'a actualisé.
Les principes et méthodes comptables appliqués par le groupe PAULIC MEUNERIE sont décrits dans les § 2.3 et suivants.
Les méthodes préférentielles appliquées sont les suivantes :
| Méthodes préférentielles | Application |
|---|---|
| Provisions retraites et coûts assimilés | oui |
| Capitalisation du crédit-bail | oui |
| Etalement des frais d'emprunts et primes | oui |
| Prise en résultat des écarts de conversion actif et passif | N/A |
| Méthode des profits à l'avancement pour les contrats LT | N/A |
| Comptabilisation à l'actif des coûts de développement | oui |
| Comptabilisation en charges des frais d'établissement | oui |
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et passifs à la clôture, ainsi que sur les éléments de résultat des exercices présentés. Ces estimations tiennent compte des données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportant des aléas.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent :
Lors de l'acquisition des titres d'une filiale consolidée, les éléments identifiables de l'actif acquis et du passif pris en charge, retraités selon les normes du Groupe, sont évalués à leur juste valeur pour le Groupe. Celui-ci dispose de l'année qui suit l'exercice de l'acquisition pour finaliser ces évaluations.
L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre :
Le Groupe n'a pas constaté d'écart d'acquisition car la société Moulin du Pavillon a été créée par la société PAULIC MEUNERIE en 2002.
La société PAULIC MEUNERIE a acquis la société GREEN TECHNOLOGIE le 31 octobre 2019 pour 510 079€ sur la base d'une situation nette retraitée de 104 018€. L'écart d'acquisition qui en résulte est affecté en totalité aux brevets relatifs au procédé OXYGREEN©, soit un écart d'évaluation des brevets de 406 061€. Cet écart d'évaluation est amorti sur 5 ans à compter du 31/10/2019.
Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le Groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.
Le Groupe applique la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis :
Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits dans les comptes consolidés sur la ligne « immobilisations incorporelles ». Les dépenses ne vérifiant pas ces critères demeurent comptabilisées en charges de l'exercice où elles ont été encourues.
Les frais de recherche et développement correspondent au développement d'un nouveau prototype de procédé de traitement à l'ozone.
Ils sont amortis linéairement, à compter de la date de mise à disposition du prototype, ce qui correspond à la durée d'utilisation minimale estimée.
Conformément au règlement ANC n°2015-06, la valeur comptable des frais de développement est testée dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'actif, à sa valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de sortie ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement à des brevets farines amortis linéairement sur la durée de protection et à des logiciels amortis linéairement sur une période de 3 ans.
Les fonds commerciaux ont été acquis par les sociétés du groupe au fur et à mesure de leur développement historique, soit à l'occasion de croissances externes, soit dans le cadre d'acquisition de portefeuille de clients de confrères.
Les droits de mouture consistent en un droit à écraser une certaine quantité de blé tendre pour produire de la farine à destination de la consommation humaine en France. Ces droits ne concernent donc pas l'alimentation animale, le blé noir, ni les exportations. Ces droits de mouture sont cessibles et louables.
Dans le cadre des nouvelles règles concernant les actifs incorporels (règlement ANC 2015-06), applicables pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le groupe a analysé la durée d'utilisation des fonds commerciaux.
Les fonds commerciaux et droits de mouture ayant une durée d'utilisation non limitée, ils ne font l'objet d'aucun amortissement.
Des tests de dépréciation sont réalisés tous les ans sur les fonds commerciaux non amortis (y compris en l'absence d'indice de perte de valeur). Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable figurant à l'actif à sa valeur actuelle.
Ces tests sont réalisés au niveau de l'actif ou du groupe d'actifs en fonction du mode de gestion et de suivi des activités par l'entité.
Les valeurs actuelles correspondent aux valeurs d'utilité calculées sur la base de l'actualisation des cashflows futurs issus des business plans établis par la direction sur la base des critères suivants :
Les valeurs actuelles des droits de mouture sont également appréciées au vu de l'évolution de leur cours à la date de clôture de l'exercice.
Les dépréciations constatées ne peuvent faire l'objet de reprises ultérieures.
A la clôture de l'exercice, la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, ce qui justifie l'absence de dépréciation.
Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| Eléments | Durées |
|---|---|
| Constructions | 15 à 30 ans |
| Installations générales, agencements | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 10 ans |
| Matériel et outillage | 3 à 15 ans |
| Matériel de transport | 3 à 7 ans |
| Matériel de bureau, informatique | 3 à 10 ans |
| Mobilier | 3 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires sont portés en réserve après calcul de l'impôt différé.
Seule la quote-part de subvention, dont les conditions suspensives de versement ont été levées, a été comptabilisée. Elle suit le même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer.
Dans les comptes individuels, les subventions d'investissement sont inscrites parmi les capitaux propres. La quote-part de subvention virée au compte de résultat est comptabilisée en produits exceptionnels.
Dans les comptes consolidés, ces subventions sont transférées dans un compte de régularisation passif (produits constatés d'avance), ce qui leur donne le caractère de crédits différés. La quote-part de subvention virée au compte de résultat au rythme de l'amortissement desdits immobilisations faisant l'objet des subventions, est comptabilisée en produits d'exploitation.
Le Groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française lui permettant de capitaliser les contrats de location financements.
Les contrats de crédit-bail immobilier et mobilier sont retraités comme si les biens correspondants avaient été acquis à crédit dès lors qu'ils transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l'actif loué. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan pour leur valeur vénale à la date d'acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie économique estimée détaillée dans le point 3.3. En contrepartie, une dette financière du même montant apparait au bilan et s'amortit suivant le plan de remboursement du crédit-bail souscrit. Les contrats de location dans lesquels le bailleur ne transfère pas la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple, les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
Ce poste est essentiellement constitué :
Ils sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les stocks de matières et marchandises ont été évalués à leur coût d'acquisition.
Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.
Les produits finis et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise.
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Les profits internes, inclus dans les stocks des sociétés du groupe, ne sont pas éliminés, leurs montants n'étant pas significatifs.
Le cycle de production du groupe ainsi que le délai de rotation des stocks entrainent une absence de risque significatif de dépréciation de ces derniers.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Elles sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Le groupe observe une politique de dépréciation systématique en fonction de l'antériorité des factures concernées. Cette politique générale s'enrichit d'une approche au cas par cas afin d'adapter le niveau de provision au contexte propre à chaque relation si nécessaire.
La trésorerie est exclusivement constituée par des liquidités immédiatement disponibles.
Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes.
3.10. Capital
Les éléments relatifs au capital social sont décrits dans la Note 12 de la présente annexe.
Le groupe applique le règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs.
Les provisions pour risques sont constituées pour faire face à l'ensemble des risques et charges connus jusqu'à l'établissement définitif des comptes.
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.
Un passif éventuel est :
La loi française exige, le cas échéant, le versement d'une indemnité de départ à la retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis pour les salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.
Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés du Groupe PAULIC présent à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, selon les dispositions de la norme IAS 19 révisée "Avantages du personnel", conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC.
Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière, fait l'objet d'une provision. Les hypothèses retenues pour l'exercice 2020 sont les suivantes (méthode des unités de crédits projetées) :
Les hypothèses retenues pour l'exercice 2020 sont les mêmes à l'exception du taux d'actualisation retenu pour 0,34% en 2020.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émissions des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
Les comptes consolidés intègrent l'impôt exigible et l'impôt différé.
Afin d'assurer une meilleure représentation de la situation fiscale différée, le groupe utilise la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des impôts différés, des conditions d'imposition connues à la fin de l'exercice. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat des exercices sur lesquels ces modifications sont applicables. Le taux utilisé au 31 décembre 2019 était de 28 %. Le taux est passé à 26,5% en 2020.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.
Les comptes consolidés enregistrent des impôts différés résultant pour l'essentiel :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
Les revenus du Groupe sont de deux natures :
La marge brute correspond au chiffre d'affaires réalisé diminué des achats de matières premières et de marchandises variations de stock inclues.
Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.
La Société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche des années 2017 et 2018 au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés. Elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche 2019 au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur. Il a été remboursé en avril 2020.
En l'absence de position de l'ANC sur le classement du crédit impôt recherche (CIR) à retenir dans les comptes consolidés établis en règles françaises, les entreprises ont donc en référence la documentation « Mémento Lefebvre consolidé », le choix entre deux possibilités :
Ainsi, le groupe PAULIC MEUNERIE a décidé de retenir cette seconde position et donc de comptabiliser son crédit impôt recherche en « autres produits d'exploitation » s'agissant d'une aide destinée à soutenir les efforts en matière de recherche.
Le résultat net consolidé de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
En l'absence d'instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Une augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte « autres réserves » d'un montant de 7.400 € par élévation de la valeur nominale des 740.000 de 1,31 € à 1,32 €, puis une division de la valeur nominale des 740.000 actions ordinaires existantes de 1,32 € a été décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 dans ses huitième et neuvième résolutions. Le nombre d'actions a ainsi été multiplié par quatre (4), le portant ainsi de 740.000 actions à 2.960.000 actions, soit un capital social de la Société fixé à 976.800 euros avec une valeur nominale de trente-trois centimes d'euro (0,33 €) chacune.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 a ensuite consenti dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire une délégation de compétence permettant au Conseil d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur EURONEXT GROWTH. La même Assemblée a autorisé le Conseil, dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire à augmenter le montant de dans les conditions prévues par la législation.
Le Conseil d'administration du 27 janvier 2020 a fixé le principe de l'augmentation de capital et conformément aux recommandations du PSI, le Président du Conseil a proposé que la fourchette de prix soit comprise entre 6,32 euros et 8,54 euros par action.
Le Conseil d'administration s'est par la suite réuni en date du 13 février 2020 afin de fixer le prix d'introduction à 6,32 € par action. Il a, par ailleurs, constaté la signature de l'engagement de souscription par lequel Monsieur Jean PAULIC s'était irrévocablement engagé à placer un ordre de souscription pour un montant égal à 500.000€ par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible au titre d'une avance d'actionnaires. Le Conseil a ensuite décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 357.537,18 euros, pour le porter de la somme de 976.800 euros à la somme de 1.334.337,18 euros, par émission de 1.083.446 actions ordinaires, au prix de 6,32 euros par action, soit trente-trois centimes d'euro (0,33) de valeur nominale et 5,99 euros de prime d'émission, après mise en œuvre de la clause d'extension à hauteur d'un nombre total de 141.319 titres (15% du nombre d'actions initialement émis soit 942.127 actions nouvelles), représentant un montant total de 6.847.378,72 euros, prime d'émission incluse.
En date du 14 février 2020, le Conseil d'administration a également consenti une option de surallocation à la société Aurel BGC, permettant d'augmenter, en une seule fois, pendant une durée de trente (30) jours calendaires suivant la date de clôture du règlement de livraison, le montant de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal maximum de 34.549,68 euros, pour le porter de 1.334.337,18 euros à la somme de 1.368.886,86 euros, par émission de 104.696 actions ordinaires nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 661.678,72 euros, prime d'émission incluse, à libérer intégralement en numéraire par versements en espèces.
Enfin, le Conseil d'administration en date du 17 février 2020, a constaté la réalisation de ces augmentations de capital d'un montant total de 392.086,86 euros par émission de 1.188.142 d'actions nouvelles composée de la manière suivante :
A l'issue de l'opération, le capital social de Paulic Meunerie SA a désormais été fixé à 1.368.886,86 €, divisé en 4.148.142 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune. Le montant de la prime d'émission brute s'élève à 5,99 € par action soit un montant de 7 116 970,58 €, sur lequel ont été imputés les dépenses liées à l'augmentation de capital qui s'élèvent à 1.019.537 €, soit une prime d'émission nette de 6.097.433 €.
La première cotation et le début des négociations sur Euronext Growth ont eu lieu le 18 février 2020.
La note d'opération 20-021 détaille les objectifs de l'opération à savoir que l'introduction en bourse s'inscrit dans le cadre d'un projet de développement stratégique à 4 ans en permettant à Paulic Meunerie de se doter de moyens financiers devant contribuer en partie au financement d'un plan d'investissements de l'ordre de 13 M€, l'autofinancement du Groupe sur cette période devant assurer le solde sur financement.
Lors de sa réunion du 15 janvier 2020, l'Assemblée Générale Mixte a également procédé à la nomination de Messieurs Thierry Aussenac et Jean Pierre Rivery en qualité d'administrateurs en adjonction des membres du Conseil d'administration pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les membres du Conseil d'administration ont également été renouvelés pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 29 septembre 2020, les administrateurs ont approuvé le projet de fusion-absorption de Moulin du Pavillon SAS par Paulic Meunerie SA, dont elle détient l'intégralité des actions et droits de vote. En application des dispositions de l'article L. 236-3 II. 3° et L. 236-11 du code de commerce, la Fusion ne prévoit pas d'échange d'actions. Il résulte ainsi qu'aucune émission d'actions nouvelles dans la Société Absorbante n'est requise et corrélativement aucun rapport de commissaire aux apports.
La fusion bénéficie du régime de faveur prévu aux termes des articles 210-0 A et suivants du Code général des impôts.
Le traité de fusion, signé le 06 octobre 2020 par le Président, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 08 octobre 2020.
La fusion est devenue définitive à l'issue d'un délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient du projet de fusion pour chacune des sociétés participantes conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, soit le 08 novembre 2020.
Les opérations de la Société Absorbée sont, du point de vue comptable et fiscal, accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2020. Par conséquent, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la Fusion sont réputées être intégralement effectuées au profit ou à la charge de la Société Absorbante.
Monsieur André GAC a été nommé au poste de Directeur exécutif de la Société en date du 22 octobre 2020.
Il dispose d'une solide expérience de 30 ans dans le secteur agro-alimentaire. Diplômé de l'école d'ingénierie agro-alimentaire de Brest (ESIAB), il a exercé les fonctions de Responsable d'exploitation et de Directeur industriel en charge de l'ensemble des sites industriels de la Société bretonne « Les Ateliers du Goût » (70 millions d'€ de chiffre d'affaires ; 360 collaborateurs). Durant son parcours, il a eu l'occasion de coordonner un projet d'usine neuve avec les ressources associées de 38 millions d'euros (18 mois de travaux sans impact sur le business de l'entreprise) et de déployer la performance industrielle en s'appuyant sur une logique de démarche d'amélioration continue.
Sur le segment des farines de froment, la demande a été soutenue lors du premier confinement, notamment portée par les grandes et moyennes surfaces. Dans ce contexte, le Groupe a su profiter de la hausse de la demande en augmentant sa production de farines haute qualité afin de satisfaire les attentes de ses clients historiques et obtenir des référencements chez de nouveaux partenaires commerciaux.
Sur les farines de sarrasin, produits plus contributifs à la marge, à destination principalement des crêperies ou restaurants, la situation est plus contrastée avec des commandes à l'arrêt pendant la période de confinement et leur reprise très progressive avec la réouverture des restaurants.
Il faut également noter une pénurie de matière première sur les blés noirs IGP « Blé Noir Tradition Bretagne » et « Origine France ». La production a donc été orientée sur des origines étrangères moins contributives en termes de marges.
Cette évolution sur les farines de sarrasin, compensée par le dynamisme des ventes en farines de froment, vient peser sur le mix-produits et l'évolution de la marge brute sur la période.
Enfin, les travaux de modernisation et d'extension industrielle destinés à tripler les capacités de production en froment et blé noir d'ici à fin 2020 ont été perturbés par les confinements successifs, altérant logiquement l'évolution du chantier. La mise en service de cet ensemble industriel est réalisée progressivement depuis le quatrième trimestre 2020 et pendant le début de l'exercice 2021, cette progressivité ne venant pas impacter notre capacité à prendre de nouveaux marchés à partir de 2021.
Paulic Meunerie a signé les devis définitifs pour la réalisation du projet « Next O3 » avant fin 2021. Ce projet consiste en la construction et l'installation du réacteur d'ozonation de 3ème génération sur le site industriel de Saint-Gérand, pour un budget de 1,9 M€. Le procédé sera installé dans la travée disponible de la tour de mélange, permettant ainsi d'économiser le volet immobilier, d'optimiser l'utilisation du site récemment construit et de supprimer les aléas administratifs.
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 701 757 € de la part du Ministère chargé de l'Industrie dans le cadre du plan de Relance, pour soutenir l'installation du réacteur d'ozonation Oxygreen© de 3ème génération. 50% ont déjà été versés à Paulic Meunerie SA.
L'attribution de cette subvention démontre que le projet de Paulic Meunerie est parfaitement en phase avec la stratégie du gouvernement dans le cadre du plan de relance :
Paulic Meunerie poursuit ses contacts confidentiels avec certains éleveurs d'insectes dans le cadre de protocoles de tests, les capacités actuelles de production de notre site de Plounevez-Quintin étant saturées. Maintenant que le planning d'installation du réacteur de 3ème génération est arrêté, le groupe a initié le renforcement de sa force de vente afin de permettre le développement commercial de ses produits à forte valeur ajoutée en 2021 et 2022.
A plus long terme, Paulic Meunerie maintien ses ambitions de chiffre d'affaires à 50 M€ à horizon 2024 avec un taux de marge brute fortement apprécié du fait de la modification du mix produit en faveur des produits à forte valeur ajoutée issus du procédé Oxygreen©.
a. Analyse du risque de liquidité :
L'exercice clos le 31/12/2020 est caractérisé des évolutions contrastées dans le contexte connu de crise sanitaire. L'activité blé noir a souffert des confinements successifs qui se traduisent par un arrêt de l'activité de la restauration.
Ce mouvement a été compensé par la forte hausse de l'activité en GMS. Ce phénomène a néanmoins généré une évolution du mix produit vers des produits à plus faible taux de marge, ce qui impacte le taux de marge brute du groupe.
Conformément à son plan de développement, le groupe a poursuivi sa politique de recrutement afin de mettre en place les compétences nécessaires à l'exploitation de son nouvel outil industriel et au développement de ses ventes à partir de 2021.
Enfin, au fur et à mesure de la mise en service des différentes immobilisations, le niveau des dotations aux amortissements progresse en 2020.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice clos le 31/12/2020 ressort donc déficitaire.
Néanmoins, compte tenu :
Le Groupe a procédé à une revue de son risque de liquidité et estime pouvoir couvrir ses besoins de trésorerie à court terme.
b. Point sur l'impact de COVID-19 sur l'activité :
Sur le segment des farines de froment, la demande a été soutenue lors du premier confinement, notamment portée par les grandes et moyennes surfaces. Dans ce contexte, le Groupe a su profiter de la hausse de la demande en augmentant sa production de farines haute qualité afin de satisfaire les attentes de ses clients historiques et obtenir des référencements chez de nouveaux partenaires commerciaux.
Sur les farines de sarrasin, produits plus contributifs à la marge, à destination principalement des crêperies ou restaurants, la situation est plus contrastée avec des commandes à l'arrêt pendant la période de confinement et leur reprise très progressive avec la réouverture des restaurants.
Il faut également noter une pénurie de matière première sur les blés noirs IGP « Blé Noir Tradition Bretagne » et « Origine France ». La production a donc été orientée sur des origines étrangères moins contributives en termes de marges.
Cette évolution sur les farines de sarrasin, compensée par le dynamisme des ventes en farines de froment, vient peser sur le mix-produits et l'évolution de la marge brute sur la période.
Enfin, les travaux de modernisation et d'extension industrielle destinés à tripler les capacités de production en froment et blé noir d'ici à fin 2020 ont été perturbés par les confinements successifs, altérant logiquement l'évolution du chantier. La mise en service de cet ensemble industriel est réalisée progressivement depuis le quatrième trimestre 2020 et pendant le début de l'exercice 2021, cette progressivité ne venant pas impacter notre capacité à prendre de nouveaux marchés à partir de 2021
| IMMOBILISATIONS | Au 1er janvier 2020 |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 101 840 | 101 840 | |||
| Concessions, brevets, marques, licences | 1 438 829 | 29 119 | 1 467 948 | ||
| Fonds commercial et droits de moutures | 1 350 504 | 1 350 504 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 298 464 | 221 302 | 519 766 | ||
| Immobilisations incorporelles | 3 189 637 | 250 421 | 0 | 0 | 3 440 058 |
| Terrains | 168 442 | 168 442 | |||
| Constructions | 2 379 179 | 29 772 | 251 491 | 2 660 442 | |
| Installations techniques | 4 734 504 | 365 233 | (10 409) | 512 247 | 5 601 575 |
| Installations techniques en location financement | 582 281 | (8 700) | 573 581 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 126 302 | 47 513 | (366 903) | 8 700 | 815 612 |
| Autres immos corporelles en location financement | 536 597 | 536 597 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 5 929 687 | 1 042 499 | (763 738) | 6 208 448 | |
| Immobilisations corporelles | 15 456 992 | 1 485 017 | (377 312) | 0 | 16 564 697 |
| TOTAL | 18 646 629 | 1 735 438 | (377 312) | 0 | 20 004 755 |
Au 31 décembre 2020, la valeur brute des immobilisations se détaille comme suit :
Le poste « immobilisations incorporelles en cours » correspond principalement à des frais de recherche et développement relatifs au développement d'un nouveau prototype de procédé de traitement à l'ozone. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, le montant de frais s'élève à 265 K€ dont 221 K€ comptabilisés en immobilisations en cours et 44 K€ comptabilisés en charges. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, le montant de frais de recherche et développement s'élevait à 385 K€ dont 285 K€ activés et 96 K€ comptabilisés en charges.
Le poste « Fonds commercial » comprend des fonds de commerce pour 656 K€ et droits de moutures pour 694K€.
Les immobilisations en cours concernent le programme d'extension de moulin sur le site de Saint-Gérand. La date de mise en service est prévue pendant le premier semestre 2021.
Les autres immobilisations corporelles sont constituées d'agencements pour 527K€, de matériels de transports pour 191 K€ et de matériels de bureau et informatiques pour 98 K€.
Au 31 décembre 2020, les amortissements des immobilisations se détaillent comme suit :
| IMMOBILISATIONS | Au 1er janvier 2020 |
Dotations | Diminutions | Variation de périmètre |
Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 20 424 | 20 368 | 40 792 | ||
| Concessions, brevets, marques, licences | 1 044 640 | 85 071 | 1 129 711 | ||
| Fonds commercial et droits de moutures | |||||
| Immobilisations incorporelles | 1 065 064 | 105 439 | 0 | 0 | 1 170 503 |
| Aménagements terrains | 109 565 | 1 137 | 110 702 | ||
| Constructions | 1 287 707 | 66 496 | (223 866) | 1 130 337 | |
| Installations techniques | 3 125 324 | 266 849 | (4 230) | 3 387 943 | |
| Installations techniques en location financement | 205 565 | 72 322 | 277 887 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 839 029 | 34 004 | (143 038) | 729 995 | |
| Autres immos corporelles en location financement | 380 430 | 76 954 | 457 384 | ||
| Immobilisations corporelles | 5 947 620 | 517 762 | (371 134) | 0 | 6 094 248 |
| TOTAL DES AMORTISSEMENTS | 7 012 684 | 623 201 | (371 134) | 0 | 7 264 751 |
Les tests de dépréciation des fonds commerciaux et droits de mouture n'ont conduit à la constatation d'aucune perte de valeur justifiant une provision.
Au 31 décembre 2020, les immobilisations financières se détaillent comme suit :
| IMMOBILISATIONS | Au 1er janvier 2020 |
Augmentations / Dotations |
Diminutions | Variation de périmètre |
Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 7 286 | 7 286 | |||
| Prêts | 20 128 | (2 042) | 18 086 | ||
| Autres immobilisations financières | 40 514 | 602 928 | 643 442 | ||
| Valeurs brutes | 67 928 | 602 928 | (2 042) | 0 | 668 814 |
| Titres de participation | (1 543) | (1 543) | (3 086) | ||
| Prêts | 0 | 0 | |||
| Autres immobilisations financières | 0 | 0 | |||
| Dépréciations | (1 543) | (1 543) | 0 | 0 | (3 086) |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES | 66 385 | 601 385 | (2 042) | 0 | 665 728 |
Les prêts sont accordés à des boulangers.
Les autres immobilisations financières correspondent principalement :
au versement sur 2019 d'une retenue de garantie de 40 K€ à BPI à l'occasion d'un prêt « Croissance Industrie » de 800 K€ au titre du programme d'extension du Moulin du Gouret ;
à la souscription de parts sociales BPGO sur l'exercice 2020 pour 600 K€, à titre de placement financier, soient 200 K€ pour chacune des trois sociétés du groupe au moment de la souscription. Les part souscrites par Moulin du Pavillon SAS ont été conservées par Paulic Meunerie SA postérieurement à la fusion.
Les stocks se détaillent de la façon suivante :
| En €uros | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 307 920 | 296 036 |
| Stocks de produits finis et marchandises | 532 688 | 267 906 |
| Total | 840 608 | 563 942 |
Aucune dépréciation n'est comptabilisée sur les stocks au titre des exercices présentés.
| En €uros | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 1 113 553 | 863 613 |
| Provisions pour dépréciations | (38 534) | (49 077) |
| VALEURS NETTES | 1 075 019 | 814 536 |
| dont créances à moins de 30 jours | 721 668 | 625 134 |
| dont créances entre 1 mois et 2 mois | 128 814 | 21 412 |
| dont créances entre 2 mois et 3 mois | 22 184 | 5 489 |
| dont créances entre 3 mois et 6 mois | 81 475 | 20 770 |
| dont créances entre 6 mois et 1 an | 64 179 | 12 862 |
| dont créances à plus d' 1 an | 95 233 | 177 946 |
Au 31 décembre 2020, la variation des provisions pour dépréciations s'analyse comme suit :
| En €uros | Au 1er janvier 2020 |
Augmentations / Dotations |
Diminutions | Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciations | 49 077 | 24 784 | (35 327) | 38 534 |
| TOTAL | 49 077 | 24 784 | (35 327) | 38 534 |
| 31-déc.-2020 | |||
|---|---|---|---|
| En €uros | Total | < 1 an | > 1 an |
| Etat, Crédit d'Impôt Recherche | 94 699 | 94 699 | |
| Etat, Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi | 0 | 0 | |
| Etat, Crédit d'Impôt Mécénat | 13 215 | 13 215 | |
| Etat, Impôt sur les sociétés | 43 014 | 43 014 | |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 269 640 | 269 640 | |
| Impôts différés actif | 322 171 | 322 171 | |
| Autres créances fiscales | 34 939 | 34 939 | |
| Subventions à recevoir | 772 329 | 772 329 | |
| Autres créances | 6 144 | 6 144 | |
| Sous-Total | 1 556 151 | 1 220 765 | 335 386 |
| Charges constatées d'avance | 34 886 | 34 886 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 34 487 | 9 608 | 24 879 |
| Valeurs brutes | 1 625 524 | 1 265 259 | 360 265 |
| Provisions pour dépréciations | (34 012) | (34 012) | |
| Valeurs nettes | 1 591 512 | 1 231 247 | 360 265 |
Les autres créances et comptes de régularisation actif se présentent comme suit :
Les impôts différés actifs sont principalement liés aux déficits fiscaux reportables.
Les subventions à recevoir concernent le programme d'extension de moulin sur le site de Saint-Gérand. Elles sont détaillées en note 3.4. et 17.
La trésorerie nette est principalement constituée du solde créditeur des comptes bancaires.
| En €uros | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 299 219 | 0 |
| Comptes bancaires courants | 1 515 877 | 10 739 |
| Caisse | 1 934 | 871 |
| Concours bancaires courants | (2 363) | (861 071) |
| Trésorerie nette | 1 814 667 | (849 461) |
Le poste « Valeurs mobilières de placement » est consitué :
Une augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte « autres réserves » d'un montant de 7.400 € par élévation de la valeur nominale des 740.000 de 1,31 € à 1,32 €, puis une division de la valeur nominale des 740.000 actions ordinaires existantes de 1,32 € a été décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 dans ses huitième et neuvième résolutions. Le nombre d'actions a ainsi été multiplié par quatre (4), le portant ainsi de 740.000 actions à 2.960.000 actions, soit un capital social de la Société fixé à 976.800 euros avec une valeur nominale de trente-trois centimes d'euro (0,33 €) chacune.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 a ensuite consenti dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire une délégation de compétence permettant au Conseil d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur EURONEXT GROWTH. La même Assemblée a autorisé le Conseil, dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire à augmenter le montant de dans les conditions prévues par la législation.
Le Conseil d'administration du 27 janvier 2020 a fixé le principe de l'augmentation de capital et conformément aux recommandations du PSI, le Président du Conseil a proposé que la fourchette de prix soit comprise entre 6,32 euros et 8,54 euros par action.
Le Conseil d'administration s'est par la suite réuni en date du 13 février 2020 afin de fixer le prix d'introduction à 6,32 € par action. Il a, par ailleurs, constaté la signature de l'engagement de souscription par lequel Monsieur Jean PAULIC s'était irrévocablement engagé à placer un ordre de souscription pour un montant égal à 500.000€ par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible au titre d'une avance d'actionnaires. Le Conseil a ensuite décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 357.537,18 euros, pour le porter de la somme de 976.800 euros à la somme de 1.334.337,18 euros, par émission de 1.083.446 actions ordinaires, au prix de 6,32 euros par action, soit trente-trois centimes d'euro (0,33) de valeur nominale et 5,99 euros de prime d'émission, après mise en œuvre de la clause d'extension à hauteur d'un nombre total de 141.319 titres (15% du nombre d'actions initialement émis soit 942.127 actions nouvelles), représentant un montant total de 6.847.378,72 euros, prime d'émission incluse.
En date du 14 février 2020, le Conseil d'administration a également consenti une option de surallocation à la société Aurel BGC, permettant d'augmenter, en une seule fois, pendant une durée de trente (30) jours calendaires suivant la date de clôture du règlement de livraison, le montant de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal maximum de 34.549,68 euros, pour le porter de 1.334.337,18 euros à la somme de 1.368.886,86 euros, par émission de 104.696 actions ordinaires nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 661.678,72 euros, prime d'émission incluse, à libérer intégralement en numéraire par versements en espèces.
Enfin, le Conseil d'administration en date du 17 février 2020, a constaté la réalisation de ces augmentations de capital d'un montant total de 392.086,86 euros par émission de 1.188.142 d'actions nouvelles composée de la manière suivante :
A l'issue de l'opération, le capital social de Paulic Meunerie SA a désormais été fixé à 1.368.886,86 €, divisé en 4.148.142 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune. Le montant de la prime d'émission brute s'élève à 5,99 € par action soit un montant de 7 116 970,58 €, sur lequel ont été imputés les dépenses liées à l'augmentation de capital qui s'élèvent à 1.019.537 €, soit une prime d'émission nette de 6.097.433 €.
La première cotation et le début des négociations sur Euronext Growth ont eu lieu le 18 février 2020.
La note d'opération 20-021 détaille les objectifs de l'opération à savoir que l'introduction en bourse s'inscrit dans le cadre d'un projet de développement stratégique à 4 ans en permettant à Paulic Meunerie de se doter de moyens financiers devant contribuer en partie au financement d'un plan d'investissements de l'ordre de 13 M€, l'autofinancement du Groupe sur cette période devant assurer le solde sur financement.
PAULIC MENEURIE a confié l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI reconnu par l'Autorité des Marchés Financiers. Pour la mise en œuvre de ce contrat, une somme de 150 k€ a été initialement portée au crédit du compte de liquidité le 14 février 2020.
Les acquisitions d'actions propres sont comptabilisées dans la poste « valeurs mobilières de placement ». Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés dans le résultat financier. A ce titre, un gain net de 2k€ est constatée dans le résultat financier.
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Au 1er janvier 2020 |
Dotations | Diminutions | Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Prov. indemnités de départ à la retraite | 102 908 | 17 958 | 120 866 | |
| Total | 102 908 | 17 958 | 0 | 120 866 |
Au 31 décembre 2020, les provisions pour risques et charges se détaillent comme suit :
L'évolution des emprunts et des dettes financières se présente comme suit sur les exercices présentés :
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | Au 1er janvier 2020 |
Emissions | Remboursements | Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Préfinancement plan investissement | 0 | 0 | 0 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 520 155 | 1 263 509 | (814 349) | 6 969 315 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 520 155 | 1 263 509 | (814 349) | 6 969 315 |
| Dettes financières - Location financement | 278 478 | (74 345) | 204 133 | |
| Billets à ordre | 310 000 | (310 000) | 0 | |
| Concours bancaires courants | 861 073 | (858 710) | 2 363 | |
| Comptes courants d'actionnaires | 949 717 | (738 387) | 211 330 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 2 399 268 | 0 | (1 981 442) | 417 826 |
| Total | 8 919 423 | 1 263 509 | (2 795 791) | 7 387 141 |
| Echéancement (en €) au 31 décembre 2020 | Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 969 315 | 692 040 | 3 092 980 | 3 184 295 |
| Dettes financières - Location financement | 204 133 | 37 376 | 138 980 | 0 |
| Concours bancaires courants | 2 363 | 2 363 | ||
| Comptes courants d'actionnaires | 211 330 | 211 330 | ||
| Total | 7 387 141 | 943 109 | 3 231 960 | 3 184 295 |
| dont partie à taux variable | 803 176 | 75 227 | 291 456 | 225 163 |
| dont partie à taux fixe | 6 583 965 | 867 882 | 2 940 504 | 2 959 132 |
| dont partie à taux non rémunérée |
La société dispose d'une enveloppe de 3 750 k€ de prêts immobiliers pour financer les investissements du site de Saint-Gérand. La somme de 227 k€ a été débloquée sur l'exercice. Il en résulte que la totalité de l'enveloppe est débloquée au 31 décembre 2020.
Elle a également débloqué la totalité de l'enveloppe de 1 815 K€ de prêts matériels obtenu en 2017 suite au déblocage complémentaire de 16 k€ sur le second semestre 2020.
L'enveloppe de 763 K€ débloquée au 31 décembre 2019 relative au préfinancement des subventions de la région Bretagne et du Feader a été totalement remboursé sur l'exercice. La société a en effet remboursé en totalité la somme de 200 K€ prêtées par BNP Paribas sous la forme d'un billet à ordre renouvelable (dettes financières diverses), ainsi que la somme de 200 K€ prêtées par Banque Populaire sous la forme d'une ouverture de crédit (concours bancaire courant) et le prêt in fine de 363 k€ auprès du CRCA (emprunt auprès des établissements de crédit).
La société a souscrit à 4 autres nouveaux emprunts sur l'exercice 2020, à savoir :
La société n'a pas renouvelé les billets à ordre de 50 k€ et 60 k€.
Le dirigeant du groupe Monsieur Jean Paulic a participé à hauteur de 499 994 € à l'augmentation de capital par compensation d'une partie de son compte courant d'associés en prévision de l'admission des actions aux négociations sur EURONEXT GROWTH.
Les emprunts bancaires n'ont pas fait l'objet de clauses de respect de ratios financiers.
| En €uros | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 308 688 | 1 007 150 |
| Dettes sociales | 358 541 | 386 726 |
| Dettes fiscales (TVA, …) | 21 332 | 31 267 |
| Total | 1 688 561 | 1 425 143 |
Les autres dettes concernent des dettes relatives aux fournisseurs d'immobilisations dans le cadre du programme d'extension du moulin sur le site de Saint-Gérand. Leurs échéances sont inférieures à un an.
| En €uros | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|
| Fournisseurs d'immobilisations Autres dettes |
480 597 2 624 |
1 352 234 361 |
| Total | 483 221 | 1 352 595 |
| En €uros | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 1 563 993 | 1 042 039 |
| Total | 1 563 993 | 1 042 039 |
| Echéancement | 31-déc.-2020 | 31-déc.-2019 |
| Inférieur à un an | 1 563 993 | 1 042 039 |
| De un à cinq ans | ||
| Plus de cinq ans | ||
| Total | 1 563 993 | 1 042 039 |
Les produits constatés d'avance concernent les subventions d'investissement résultant d'aides accordées par les organismes publics pour la réalisation du programme d'extension du moulin sur le site de Saint-Gérand pour lesquelles le produit sera reconnu au rythme de l'amortissement desdits immobilisations.
| Exercice 2020 | Exercice 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | Montant de la subvention accordée |
Cash restant à recevoir au 31.12.2020 |
Subvention nette comptabilisée au 31.12.2020 |
Cash reçu | Produits comptabilisés en exploitation |
Cash reçu | Produits comptabilisés en exploitation |
| Pontivy communauté | 100 000 | 0 | 100 000 | 4 000 | 67 577 | 4 000 | |
| France Agrimer | 20 875 | 0 | 19 780 | 835 | 879 | ||
| Région Bretagne | 725 989 | 98 110 | 627 879 | 21 864 | 376 062 | 20 344 | |
| Feader | 818 669 | 409 334 | 409 335 | 25 150 | 409 334 | 14 841 | |
| Total | 1 665 533 | 507 444 | 1 156 994 | 0 | 51 849 | 852 973 | 40 064 |
Comme indiqué dans le point 3.4, seule la quote-part de subvention, dont les conditions suspensives sont levées, est comptabilisée. Ainsi, pour la subvention accordée par la région Bretagne de 726 K€, 86% de la subvention est reconnu en fonction du pourcentage d'avancement du programme d'extension de Moulin.
Les subventions encore à percevoir sur le projet d'extension du moulin s'élèvent à 507 K€ et correspondent aux subventions de la région Bretagne et de FEADER pour laquelle le groupe obtenu un préfinancement bancaire à hauteur de 900 K€ en 2018 intégralement remboursé au 31/12/2020 comme indiqué en note 14.
L'évolution du chiffre d'affaires est le suivant :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 412,778 | 5 % | 419,833 | 5 % | |
| Ventes de produits finis | 8,525,677 | 95% | 8,156,388 | 95% | |
| Prestations de services | 27,428 | 0 % | 49,106 | 1 % | |
| Chiffre d'affaires | 8,965,883 | 100% | 8,625,327 | 100% |
Le poste ventes de produits finis intègre le chiffre d'affaires réalisé en vente de farines de froment, de blé noir et des co-produits (sons et cosses). Il reprend également les ventes de produits issus du procédé Oxygreen : la farine Qualista et les Nourrifibre®, pour un montant cumulé de 972 K€ sur l'exercice 2020 et de 949 K€ au titre de l'exercice 2019.
Le poste ventes de marchandises consiste en le négoce de produits additionnels à destination de nos clients boulangers (améliorants, graines et sacheries diverses).
Les prestations de services intègrent les analyses effectuées par notre laboratoire auprès d'acteurs de la région et la refacturation du transport à nos clients éloignés.
La répartition géographique du chiffre d'affaires au cours des exercices présentés est la suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Ventes - France | 8,295,448 | 93% | 7,627,377 | 88% |
| Ventes Export | 670,435 | 7 % | 997,950 | 12% |
| Europe | 670,435 | 100% | 997,950 | 100% |
| Reste du monde | ||||
| Chiffre d'affaires | 8,965,883 | 100% | 8,625,327 | 100% |
Les autres produits d'exploitation se décomposent de la façon suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Production stockée | 159 008 | (29 328) |
| Production immobilisée | 221 302 | 289 109 |
| Reprises sur amort. et prov. | 35 327 | 45 631 |
| Transfert de charges | 51 859 | 42 453 |
| Quote part subventions d'investissement reprise en résultat | 59 718 | 40 064 |
| Crédit Impôt Recherche | 103 701 | 134 853 |
| Autres produits | 75 | 331 |
| Autres produits d'exploitation | 630 990 | 523 113 |
La production immobilisée concerne des frais de développement activés relatifs à la conception d'un nouveau prototype de procédé de traitement à l'ozone.
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 8,965,883 | 8,625,327 |
| Achats consommés | (5,888,847) | (5,269,701) |
| Marge Brute globale | 3,077,036 | 3,355,626 |
| Taux de marge brute | 34% | 39% |
Les autres achats et charges externes se décomposent de la façon suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Achats non stockés, matériels, fournitures | 396,357 | 499,405 |
| Sous-traitance générale | 13,830 | 0 |
| Locations et charges locatives | 135,092 | 114,463 |
| Entretiens et réparations | 286,813 | 238,701 |
| Primes d'assurance | 72,606 | 78,519 |
| Etudes et recherches | 104,151 | 164,578 |
| Personnel extérieur | 17,747 | 17,939 |
| Honoraires | 300,682 | 217,193 |
| Publicité | 92,742 | 50,000 |
| Transport | 86,218 | 66,087 |
| Frais de déplacement, missions et réceptions | 46,038 | 59,215 |
| Autres (téléphone, services bancaires …) | 72,085 | 80,737 |
| Autres achats et charges externes | 1,624,361 | 1,586,837 |
Les achats non stockés sont principalement constitués des frais d'électricité et de carburant.
Les frais d'études et recherches sont relatifs à des frais de laboratoires utilisés à des fins de contrôle et de recherche. Ils intègrent notamment des frais de collaboration avec UniLaSalle pour 44 k€ contre 96K€ l'année précédente.
Le poste « Honoraires » comprend notamment des commissions sur ventes de Nourrifibre® pour 70 K€ et des frais de courtage sur la vente de son.
Les charges de personnel se décomposent comme suit :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 1 329 166 | 1 217 107 |
| Charges sociales | 429 238 | 419 593 |
| Charges de personnel | 1 758 404 | 1 636 700 |
| Taux moyen de charges sociales | 32% | 34% |
L'évolution des effectifs moyens est la suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Cadres | 5 | 6 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 10 | 7 |
| Employés / ouvriers | 21 | 22 |
| Effectifs | 36 | 35 |
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Rémunération allouée au président du conseil d'administration | 115 955 | 67 500 |
| Total | 115 955 | 67 500 |
Au titre de l'exercice 2019, la rémunération allouée à Monsieur Jean Paulic au titre de son mandat social concerne la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.
Au titre de l'exercice 2020, la rémunération allouée à Monsieur Jean Paulic au titre de son mandat social concerne la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 623 201 | 459 141 |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 58 796 | 14 416 |
| Dotations aux amortissements des charges à répartir | 8 200 | 8 984 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 17 956 | 2 871 |
| Total | 708 153 | 485 412 |
Les dotations aux amortissements des charges à répartir concernent l'étalement des frais d'émissions d'emprunt.
Les dotations aux provisions pour risques et charges sont relatives aux provisions pour indemnités de départ en retraite.
Les dotations aux amortissements sont ventilées de la façon suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 105 439 | 35 716 |
| Immobilisations corporelles | 517 762 | 423 425 |
| Total | 623 201 | 459 141 |
Les autres charges se décomposent comme suit :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Redevances | 1 760 | 5 652 |
| Pertes sur créances irrécouvrables | 58 878 | 32 018 |
| Autres charges | 155 | 380 |
| Total | 60 793 | 38 050 |
Le résultat financier se décompose comme suit :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Autres produits financiers | 8 817 | 128 |
| Reprise provision dépréciation prêt | 10 000 | |
| Produits financiers | 8 817 | 10 128 |
| Intérêts sur emprunts (retraitements de crédit-bail inclus) | 118 596 | 118 476 |
| Intérêts bancaires | 17 856 | 22 942 |
| Intérêts sur comptes courants d'associés | 3 426 | 9 779 |
| Charges nettes cession de VMP | 5 194 | 0 |
| Autres charges financières | 147 | 147 |
| Dotation provision pour dépréciation titres de participations non consolidés | 1 543 | 1 453 |
| Charges financières | 146 762 | 152 797 |
| Total | (137 945) | (142 669) |
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0 | 5 586 |
| Produits de cession d'immobilisations | 7 100 | 10 780 |
| Reprises provisions | ||
| Produits exceptionnels | 7 100 | 16 366 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 2 555 | 32 170 |
| VNC immobilisations cédées | 6 179 | 13 864 |
| Dotations provisions | ||
| Charges exceptionnelles | 8 734 | 46 034 |
| Total | (1 634) | (29 668) |
La ventilation de la charge d'impôt est la suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Charge/(produit) d'impôt exigible | 0 | (3 000) |
| Charge/(produit) d'impôt différé | (184 824) | (76 589) |
| Total charges/(produit) d'impôt sur les bénéfices | (184 824) | (79 589) |
Le produit d'impôt exigible constaté sur les exercices 2019 est relatif au Crédit Impôt Mécénat (CIM).
La preuve d'impôt est la suivante :
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | (692 474) | (106 524) |
| Résultat exceptionnel avant impôt | (1 634) | (29 668) |
| Résultat consolidé avant impôt | (694 108) | (136 192) |
| Impôt théorique à 26,5 % (28% en N-1) | (183 939) | (38 134) |
| Réduction d'impôt : CIR et CIM | 0 | (3 000) |
| Charge d'impôt théorique dans les comptes consolidés | (183 939) | (41 134) |
| Charge d'impôt comptabilisé dans les comptes consolidés | (184 824) | (79 589) |
| Différence | 885 | 38 455 |
| Justification de l'écart | ||
| Suramortissement Macron | (30 955) | (31 513) |
| CIR | (27 481) | (37 759) |
| IDA non reconnus | 49 909 | 29 118 |
| Variation de taux d'IS (28% => 26,50%) | 7 538 | |
| Autres différences permanentes | 103 | 1 699 |
| (886) | (38 455) |
La société a constaté un actif d'impôt différé net de 322 K€ sur la base d'hypothèses de recouvrabilité à 3 années. A noter que le déficit fiscal lié à Green Technologie n'a pas été activé.
Il en est de même pour une partie des déficits fiscaux de la société Paulic Meunerie qui correspondent aux frais d'augmentation de capital de 1019 K€ comptabilisés en déduction de la prime d'émission sans effet d'impôt.
| En €uros | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|
| Honoraires HT facturés au titre du contrôle légal des comptes | 20 000 | 37 800 |
| Honoraires HT facturés au titre des autres diligences et prestations directement liées |
4 200 | |
| Total | 24 200 | 37 800 |
Les engagements donnés sont les suivants :
| En €uros | Au 31 décembre 2020 |
Au 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Nantissements | 1 961 581 | 1 865 000 |
| Hypothèques | 3 471 080 | 3 578 500 |
| Effets escomptés non échus | ||
| Fournisseurs | 0 | 389 000 |
| Total engagements donnés | 5 432 661 | 5 832 500 |
Les hypothèques sur l'immobilier et le foncier du site de Saint-Gérand données en garantie des emprunts bancaires concernent les emprunts suivants :
La société a donné en garantie les nantissements de fonds de commerce concernant les emprunts suivants :
les nantissements de matériels + nantissements de fonds de commerce sur les emprunts suivants :
Et les nantissements des titres Green Technologie sur les emprunts suivants :
L'intégralité des engagements (devis validés) pris par la société auprès de ses fournisseurs au titre de son plan d'investissement sur Saint-Gérand a été facturée au 31/12/2020.
Néant
6 | COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE PAULIC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
| Exercice N 31/12/2020 12 |
Exercice N-1 31/12/2019 12 |
Ecart N / N-1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et depréciations (a déduire) |
Net | Net | Euros | 96 | |
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
1 060 101 840 51 166 1 350 504 519 766 |
552 40 792 24 243 |
508 61 048 26 923 1 350 504 519 766 |
81 416 1 203 1 122 370 633 264 |
508 $-20.368$ 25 720 228 134 $-113$ 498 |
$-25.02$ NS 20.33 $-17.92$ |
|
| CTIF IMMOBILISÉ | Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
168 442 2 660 442 4 759 337 831 134 6 208 447 |
110 702 1 130 338 2 545 773 729 236 |
57 740 1 530 104 2 213 563 101 897 6 208 447 |
58 877 1 315 336 1 564 555 78 501 5 550 495 |
$-1$ 137 214 768 649 008 23 397 657 952 |
$-1.93$ 16.33 41.48 29.80 11.85 |
| ÷ | Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
517 365 400 237 18 086 43 229 |
177 110 3 0 8 6 |
340 255 400 237 15 000 43 229 |
446 378 236 18 586 40 229 |
$-106$ 123 400 001 $-3.586$ 3 000 |
$-23.77$ NS $-19.29$ 7.46 |
| Total $\Pi$ | 17 631 054 | 4 761 833 | 12 869 221 | 10 911 444 | 1 957 777 | 17.94 | |
| RANTIDA | Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
307 920 448 753 83 935 |
307 920 448 753 83 935 |
171 237 175 953 4 000 |
136 683 272 800 79 935 |
79.82 155.04 ΝS |
|
| CTIF CH ä. |
Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
1 122 830 1 474 464 |
38 534 | 1 084 296 1 474 464 |
614 619 738 892 |
469 677 735 571 |
76.42 99.55 |
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
299 219 1 512 589 38 859 |
299 219 1 512 589 38 859 |
442 253 485 |
299 219 1 512 147 $-214626$ |
ΝS $-84.67$ |
||
| Comptes de Régularisation |
Total III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
5 288 5 69 34 487 |
38 534 | 5 250 035 34 487 |
1 958 629 39 057 |
3 291 406 168.05 $-4.570$ |
$-11.70$ |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 22 954 109 | 4 800 366 | 18 153 743 | 12 909 130 | 5 244 613 | 40.63 |
$\begin{tabular}{ll} (1) Dont donot an bail \ (2) Dom it moim d'un an & & & 58–229 \ (3) Dom it plun d'un an & & & \ \end{tabular}$
$\sim$
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N/N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 12 31/12/2019 12 | Euros | 96 | |||
| Capital (Dont versé : 1 368 887) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
1 368 887 6 106 320 |
969 400 | 399 487 6 106 320 |
41.21 | |
| Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
11 000 | 11 000 | |||
| Autres réserves | 31 611 | 110 394 | $-78$ 783 | $-71.37$ | |
| CAPITAUX | PROPRES Report à nouveau |
||||
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | $-290,586$ | $-71.383$ | $-219$ 203 $-307.08$ | ||
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
1 563 994 2 315 |
1 042 040 299 |
521 955 2 016 |
50.09 674.25 |
|
| Total I | 8 793 541 | 2 061 749 | 6 731 792 326.51 | ||
| AUTRES FONDS |
PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||||
| Total II | |||||
| PROVISIONS | Provisions pour risques Provisions pour charges Total III |
||||
| Dettes financières | |||||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses |
6 961 944 2 185 218 702 |
6 516 484 771 280 1 213 388 |
445 460 $-769095 - 99.72$ $-99466$ |
6.84 $-81.98$ |
|
| DETTES(I) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
1 305 908 378 966 |
743 336 256 146 |
562 572 122 820 |
75.68 47.95 |
|
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
480 597 11 901 |
1 345 927 821 |
$-665, 330$ 11 080 |
$-64.29$ NS |
|
| Régularisation | Produits constatés d'avance (1) | ||||
| Comptes de | Total IV | 9 360 202 | 10 847 381 | $-1$ 487 179 | $-13.71$ |
| Ecarts de conversion passif (V) | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) | 18 153 743 | 12 909 130 | 5 244 613 | 40.63 | |
| (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | 3 067 440 | 5 236 307 |
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
| Exercice N 31/12/2020 | 12 | Exercice N-1 | Ecart N/N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 31/12/2019 12 | Euros | 96 | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||||
| Ventes de marchandises | 299 094 | 352 | 299 446 | 161 735 | 137 710 | 85.15 |
| Production vendue de biens | 6 905 445 | 670 735 | 7 576 180 | 6 2 9 4 0 0 4 | 1 292 177 | 20.56 |
| Production vendue de services | 134 033 | 721 | 134 754 | 245 256 | $-110$ 502 | $-45.06$ |
| Chiffre d'affaires NET | 7 338 572 | 671 808 | 8 010 380 | 6 690 995 | 1 319 385 | 19.72 |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
98 412 221 302 8 001 84 770 36 |
163 289 109 187 105 138 51 |
98 249 $-67807$ 7813 $-20$ 368 $-19.37$ $-15$ |
ΝS $-23.45$ ΝS $-29.98$ |
||
| Total des Produits d'exploitation (I) | 8 422 901 | 7 085 644 | 1 337 257 | 18.87 | ||
| Charges d'exploitation (2) | ||||||
| Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) |
244 694 $-53, 963$ |
119 826 | 124 869 104.21 $-53, 963$ |
|||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
5 003 705 $-44$ 449 |
3 861 296 8 5 5 7 |
1 142 409 $-53006 - 619.42$ |
29.59 | ||
| Autres achats et charges externes * | 1 511 510 | 1 380 054 | 131 457 | 9.53 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 106 134 | 84 882 | 21 253 | 25.04 | ||
| Salaires et traitements | 1 139 040 | 913 703 | 225 337 | 24.66 | ||
| Charges sociales | 384 937 | 330 612 | 54 326 | 16.43 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
391 852 | 298 223 | 93 629 | 31.40 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 20.562 | 11 800 | 8 7 6 3 | 74.26 | ||
| Dotations aux provisions Autres charges |
134 736 | 101 143 | 33 593 | 33.21 | ||
| Total des Charges d'exploitation (II) | 8 838 760 | 7 110 095 | 1 728 666 | 24.31 | ||
| 1 - Résultat d'exploitation (I-II) | $-41500$ | $-24451$ | $-391$ $409$ | NS | ||
| Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
||||||
$\label{eq:1} \begin{split} \text{(1) Dont products afférents à des exercises artéricus} \ \text{(2) Dont charges affertates à des exercices antériaux} \end{split}$
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
$\sim$
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N/N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 12 31/12/2019 12 | Euros | 96 | ||
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) |
211 477 | 48 | 211 429 | ΝS |
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 8 739 | 79 | 8 6 6 0 | ΝS |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change |
||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total V |
$-5194$ | $-5194$ | ||
| 215 022 | 128 | 214 894 | NS. | |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) |
99 666 132 911 |
80 530 144 062 |
19 136 $-11$ 151 |
23.76 $-7.74$ |
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| Total VI | 232 577 | 224 592 | 7 9 8 5 | 3.56 |
| 2. Résultat financier (V-VI) | $-17555$ | $-224.464$ | 206 910 | 92.18 |
| 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) | $-433$ $414$ | $-248$ 915 | $-184$ 499 | $-74.12$ |
| Produits exceptionnels | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
58 817 | 5 271 50 844 |
7 973 | $-5271 - 100.00$ 15.68 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | ||||
| Total VII | 58 817 | 56 115 | 2 702 | 4.82 |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 2 493 | 802 | 1 690 210.71 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
6 179 2 016 |
3 8 6 4 299 |
2 315 | 59.92 1 717 574.25 |
| Total VIII | 10 687 | 4965 | 5 722 | 115.26 |
| 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) | 48 129 | 51 150 | $-3020$ | $-5.90$ |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
$-94699$ | $-126382$ | 31 683 | 25.07 |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 8 696 740 | 7 141 886 | 1554854 | 21.77 |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 8 987 326 | 7 213 270 | 1 774 056 | 24.59 |
| 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) | -290 586 | -71 383, | $-219$ 203 $-307.08$ | |
| * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dead intérêts concernant les entre |
58 249 | 70 577 9 778 |
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
| Exercice N | 96 | Exercice N-1 | 96 | Ecart N/N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION | 31/12/2020 -12 8 330 094 |
CA 100.00 |
31/12/2019 - 12 6 980 267 |
CA 100.00 |
Euros 1 349 827 |
96 19.34 |
| + Ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues |
299 446 | 100.00 63.69 |
161 735 119 826 |
100.00 74.09 |
137 710 70 905 |
85.15 59.17 |
| 190 731 | ||||||
| MARGE COMMERCIALE | 108 715 | 36.31 | 41 910 | 25.91 | 66 805 | 159.40 |
| + Production vendue | 7 710 934 | 96.02 | 6 529 260 | 95.76 | 1 181 675 | 18.10 |
| + Production stockée ou déstockage | 98 412 | 1.23 | 163 | 98 249 | NS | |
| + Production immobilisée | 221 302 | 2.76 | 289 109 | 4.24 | $-67807$ | $-23.45$ |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 8 030 648 | 100.00 | 6 818 532 | 100.00 | 1 212 116 | 17.78 |
| - Matières premières, approvisionnements consommés - Sous traitance directe |
4 9 5 2 2 5 7 | 61.75 | 3 869 854 | 56.75 | 1 089 403 | 28.15 |
| MARGE BRUTE DE PRODUCTION | 3 071 392 | 38.25 | 2 948 678 | 43.25 | 122 714 | 4.16 |
| MARGE BRUTE GLOBALE | 3 180 107 | 38.18 | 2 990 588 | 42.84 | 189 519 | 6.34 |
| - Autres achats + charges externes | 1 393 834 | 16.73 | 1 234 590 | 17.69 | 159 244 | 12.90 |
| VALEUR AJOUTEE | 1 786 273 | 21.44 | 1 755 998 | 25.16 | 30 274 | 1.72 |
| + Subventions d'exploitation | 8 001 | 0.10 | 187 | 7813 | ΝS | |
| - Impôts, taxes et versements assimilés | 106 134 | 1.27 | 84 882 | 1.22 | 21 253 | 25.04 |
| - Salaires du personnel et Intérim - Charges sociales du personnel |
1 140 942 384 937 |
13.70 4.62 |
913 348 330 612 |
13.08 4.74 |
227 594 54 326 |
24.92 16.43 |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 162 259 | 1.95 | 427 344 | 6.12 | $-2650004$ | $-62.03$ |
| + Autres produits de gestion courante | 36 | 51 | $-15$ | $-29.98$ | ||
| - Autres charges de gestion courante | 134 736 | 1.62 | 101 143 | 1.45 | 33 593 | 33.21 |
| + Reprises amortissements provisions | 32 703 | 0.39 | 29 897 | 0.43 | 2 806 | 9.39 |
| - Dotations aux amortissements - Dotations aux provisions |
442 818 20 562 |
5.32 0.25 |
354 685 11 800 |
5.08 0.17 |
88 133 8763 |
24.85 74.26 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | $-403$ 118 | $-4.84$ | $-10.335$ | $-0.15$ | $-392$ 783 | NS |
| + Quotes parts de résultat sur opérations en commun | ||||||
| + Produits financiers | 215 022 | 2.58 | 128 | 214 894 | NS | |
| - Charges financières " | 245 318 | 2.94 | 238 707 | 3.42 | 6611 | 2.77 I |
| RESULTAT COURANT | $-433$ $414$ | $-5.20$ | $-248$ 915 | $-3.57$ | $-184$ 499 | $-74.12$ |
| + Produits exceptionnels | 58 817 | 0.71 | 56 115 | 0.80 | 2 702 | 4.82 |
| - Charges exceptionnelles | 10 687 | 0.13 | 4 9 6 5 | 0.07 | 5 722 | 115.26 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 48 129 | 0.58 | 51 150 | 0.73 | $-3020$ | $-5.90$ |
| - Impôt sur les bénéfices | $-9469$ | $-1.14$ | $-126.382$ | $-1.81$ | 31 683 | 25.07 |
| - Participation des salariés | ||||||
| RESULTAT NET | $-290.586$ | $-3.49$ | $-71.383$ | $-1.02$ | $-219$ 203 $-307.08$ |
| Exercice N 31/12/2020 12 |
Exercice N-1 31/12/2019 12 |
Exercice N-2 31/12/2018 12 |
Exercice N-3 31/12/2017 12 |
Exercice N-4 31/12/2016 12 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| VENTES MARCHANDISES + PRODUCTION | 8 330 094 100.00 | 6 980 267 100.00 | 6 743 425 100.00 | 7 513 423 100.00 | 7 688 104 100.00 |
| +Ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues |
299 446 100.00 19073163.69 |
161 735 100.00 119 826 74.09 |
128 075 100.00 84 262 65.79 |
107 269 100.00 72 351 67.45 |
135 675 100.00 369 562 272.32 |
| MARGE COMMERCIALE | 108 715 36.31 | 41 910 25.91 | 43 814 34.22 | 34 918 32.55 | $-233865.172.39$ |
| +Production vendue +Production stockée ou déstockage +Production immobilisée |
7 710 934 96.02 98 412 1.23 221 302 2.76 |
6 529 260 95.76 163 289 109 4.24 |
6 514 084 98.47 $-575 - 0.01$ 101 840 1.54 |
7 430 121 100.32 $-23966 - 0.32$ |
7 525 684 99.65 26 745 0.35 |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 8 030 648 100.00 | 6 818 532 100.00 6 615 349 100.00 | 7 406 155 100.00 | 7 552 429 100.00 | |
| - Matières premières, approv. conso. - Sous traitance directe |
4 959 257 61.75 | 3 869 854 56.75 | 3 747 446 sc.cs | 4 340 977 58.61 | 4 421 229 58.54 |
| MARGE BRUTE DE PRODUCTION | 3 071 392 38.25 | 2 948 678 43.25 | 2 867 903 43.35 | 3 065 178 41.39 | 3 131 200 41.46 |
| MARGE BRUTE GLOBALE | 3 180 107 38.18 | 2 990 588 42.04 2 911 716 43.10 | 3 100 095 41.26 | 2 897 313 37.69 | |
| - Autres achats + charges externes $\bullet\bullet$ |
1 393 834 16.73 | 1 234 590 17.69 | 996 510 14.78 | 1 261 223 16.79 | 1 151 834 14.98 |
| VALEUR AJOUTEE | 1 786 273 21.44 |
1 755 998 25.16 | 1 915 206 20.40 | 1 838 873 24.47 | 1 745 480 22.70 |
| + Subventions d'exploitation - Impôts, taxes et versements assimilés - Salaires personnel et Intérim - Charges sociales personnel |
8 001 0.10 106 134 1.27 1 140 942 13.70 384 937 4.62 |
187 84 882 1.22 913 348 13.00 330 612 4.74 |
8 1 2 0 0.12 323 401 4.00 830 373 12.31 294 545 4.37 |
13 953 0.19 355 757 4.73 814 379 10.04 243 976 3.25 |
2467 0.03 335 241 4.36 685 386 0.91 215 768 2.01 |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 162 259 1.95 |
427 344 6.12 |
475 007 7.04 |
438 714 5.04 |
511 551 6.65 |
| + Autres produits de gestion courante - Autres charges de gestion courante +Reprises amortissements provisions - Dotations aux amortissements $\bullet\bullet$ - Dotations aux provisions |
36 134 736 1.62 32 703 0.39 442 818 5.32 20 562 0.25 |
51 101 143 1.45 29 897 0.43 354 685 5.00 11 800 0.17 |
84 90 525 1.34 357 193 5.30 24 446 0.36 |
38 168 789 2.25 97 216 1.29 288 835 3.84 13 788 0.18 |
86 73 224 0.95 20 440 0.27 261 981 3.41 74 830 0.97 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | $-403$ 118 $-4.04$ |
$-10$ 335 $-0.15$ | 2 927 0.04 |
64 555 0.06 |
122 042 1.59 |
| + Quotes parts resultat opérations en commun + Produits financiers - Charges financières $\sim$ |
215 022 2.58 245 318 2.94 |
128 238 707 3.42 |
1 309 0.02 118 634 1.76 |
942 0.01 78 079 1.04 |
41500000 53 089 0.69 |
| RESULTAT COURANT | $-433$ 414 $-5.20$ |
$-248$ 915 $-3.57$ | $-114$ 398 $-1.70$ | $-12$ 582 $-0.17$ | 69 368 0.90 |
| + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles |
58 817 0.71 10 687 0.13 |
56 115 0.00 4965 0.07 |
6 2 2 5 0.09 25 557 0.38 |
41 918 0.56 26 465 0.35 |
56 099 0.73 76 543 1.00 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 48 129 0.58 |
51 150 0.73 |
$-19$ 332 $-0.29$ | 15 452 0.21 |
$-20$ 444 $-0.27$ |
| - Impôt sur les bénéfices - Participation des salariés |
$-94699$ $-1.14$ |
$-126$ 382 $-1.81$ | $-39700 -0.59$ | $-54787 - 0.73$ | $-39037 -0.51$ |
| RESULTAT NET | $-29056 - 3.49$ | $-71.383 - 1.02$ | $-94030 -1.39$ | 57657 0.77 |
87 962 1.14 |
11 Transformed do relate built
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 18 153 743.08 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 8 010 380.16 Euros et dégageant un déficit de -290 585.99 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Préalabement à l'opération d'introduction en bourse (IPO), l'assemblée générale mixte du 15 janvier 2020 a décidé :
Dans sa huitième résolution de l'augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte " autres réserves " d'un montant de 7 400€ et par élévation de la valeur nominale des 740 000 actions de 1,31 € à 1,32 € portant ainsi le capital à la somme de 976 800 €.
Dans sa neuvième résolution de la division de la valeur nominale des 740.000 actions ordinaires existantes par 4 pour la porter de 1,32 € à 0,33 €. Le nombre d'actions a ainsi été multiplié par quatre (4), soit 2.960.000 actions.
Dans les résolutions 10 et suivantes des autorisations et délégations de compétence permettant au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur EURONEXT GROWTH.
La note d'opération 20-021 détaille les objectifs de l'opération à savoir que l'introduction en bourse s'inscrit dans le cadre d'un projet de développement stratégique à 4 ans en permettant à PAULIC Meunerie de se doter de moyens financiers devant contribuer en partie au financement d'un plan d'investissements de l'ordre de 13 M€, l'autofinancement du Groupe sur cette période devant assurer le solde du financement. Le prix de l'offre est fixé à 6,32 € par actions, soit une prime d'émission de 5,99 € par action.
Le Conseil d'administration en date du 17 février 2020, a constaté la réalisation de ces augmentations de capital:
Une augmentation de capital d'un montant nominal total de 357.537,18 euros, pour le porter de la somme de 976.800 euros à la somme de 1.334.337,18 euros.
Une augmentation de capital d'un montant nominal de 34.549.68 euros, pour le porter de 1.334.337,18 euros, à la somme de 1.368.886,86 euros.
L'augmentation de capital totale s'élève à 392 086,86 euros par émission de 1.188.142 d'actions nouvelles de 0,33 € assortie d'une prime d'émission de 7 116 970,58 €, sur laquelle ont été imputées les dépenses de 1 019 537€ liées à l'augmentation de capital soit une prime d'émission nette de 6 097 433 €.
A l'issue de l'opération, le capital social de PAULIC Meunerie SA est désormais fixé à
1.368.886.86 €, divisé en 4.148.142 actions de 0.33 € de valeur nominale chacune.
La première cotation et le début des négociations sur le marché Euronext Growth a eu lieu le 18 février 2020.
Lors de sa réunion du 15 janvier 2020, l'Assemblée Générale Mixte a également procédé à la nomination de Messieurs Thierry Aussenac et Jean Pierre Rivery en qualité d'administrateurs en adjonction des membres du Conseil d'administration pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les membres du Conseil d'administration ont également été renouvelés pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 29 septembre 2020, les administrateurs ont approuvé le projet de fusion-absorption de Moulin du Pavillon SAS par PAULIC Meunerie SA, dont elle détient l'intégralité des actions et droits de vote. En application des dispositions de l'article L. 236-3 II. 3° et L. 236-11 du code de commerce, la Fusion ne prévoit pas d'échange d'actions. Il résulte ainsi qu'aucune émission d'actions nouvelles dans la Société Absorbante n'est requise et corrélativement aucun rapport de commissaire aux apports.
Le traité de fusion, signé le 06 octobre 2020 par le Président, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 08 octobre 2020.
La fusion est devenue définitive à l'issue d'un délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient du projet de fusion pour chacune des sociétés participantes conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, soit le 08 novembre 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.
S'agissant de sociétés sous contrôle commun, la fusion est placée sous le régime de faveur de l'article 210 A du C.G.I. et les apports sont effectués aux valeurs nettes comptables.
L'actif net apporté s'élève à 227 925 € décomposé en 1 000 916 d'actifs (316 328 € d'immobilisations nettes. 684 587 € d'actif circulant) et 772 991 € de provisions et dettes
Le boni de fusion s'élève à 219 924 €, réparti en 211 037 € de produits financiers et 8 887 € de capitaux propres.
Monsieur André GAC a été nommé au poste de Directeur exécutif de la Société en date du 22 octobre 2020.
Il dispose d'une solide expérience de 30 ans dans le secteur agro-alimentaire. Diplômé de l'école d'ingénierie agro-alimentaire de Brest (ESIAB), il a exercé les fonctions de Responsable d'exploitation et de Directeur industriel en charge de l'ensemble des sites
industriels de la Société bretonne " Les Ateliers du Goût " (70 millions d'€ de chiffre d'affaires ; 360 collaborateurs). Durant son parcours, il a eu l'occasion de coordonner un projet d'usine neuve avec les ressources associées de 38 millions d'euros (18 mois de travaux sans impact sur le business de l'entreprise) et de déployer la performance industrielle en s'appuyant sur une logique de démarche d'amélioration continue.
Le programme d'extension du Moulin s'est poursuivi au cours de l'exercice, avec quelques retards dus au confinement lors de la crise sanitaire. Le total des constructions, équipements et outillages en cours figurant à l'actif du bilan au 31 décembre 2020 concernant cet investissements'élève à la somme de 6 208 447 €. Pour cet investissement, la société a obtenu un accord de la Région et du FEADER pour des subventions d'un montant total de 1 544 658€, pour laquelle la totalité des dépenses ont été effectuées à fin 2020.
Sur le segment des farines de froment, la demande a été soutenue lors du premier confinement, notamment portée par les grandes et movennes surfaces. Dans ce contexte, le Groupe a su profiter de la hausse de la demande en augmentant sa production de farines haute qualité afin de satisfaire les attentes de ses clients historiques et obtenir des référencements chez de nouveaux partenaires commerciaux.
Sur les farines de sarrasin, produits plus contributifs à la marge, à destination principalement des crêperies ou restaurants, la situation est plus contrastée avec des commandes à l'arrêt pendant la période de confinement et leur reprise très progressive avec la réouverture des restaurants.
Il faut également noter une pénurie de matière première sur les blés noirs IGP " Blé Noir Tradition Bretagne " et " Origine France ". La production a donc été orientée sur des origines étrangères moins contributives en termes de marges.
Cette évolution sur les farines de sarrasin, compensée par le dynamisme des ventes en farines de froment, vient peser sur le mix-produits et l'évolution de la marge brute sur la période.
Enfin, les travaux de modernisation et d'extension industrielle destinés à tripler les capacités de production en froment et blé noir d'ici à fin 2020 ont été perturbés par les confinements successifs, altérant logiquement l'évolution du chantier. La mise en service de cet ensemble industriel est réalisée progressivement depuis le quatrième trimestre 2020 et pendant le début de l'exercice 2021, cette progressivité ne venant pas impacter notre capacité à prendre de nouveaux marchés à partir de 2021.
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2020 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.
les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :
Les comptes sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (rglt ANC 2014-03 relatif au PCG).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les règles et méthodes comptables, et ou méthodes d'évaluation applicables aux différents postes du bilan et du compte de résultat sont décrites ci après.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
L'exercice clos le 31/12/2020 est caractérisé des évolutions contrastées dans le contexte connu de crise sanitaire. L'activité blé noir a souffert des confinements successifs qui se traduisent par un arrêt de l'activité de la restauration.
Ce mouvement a été compensé par la forte hausse de l'activité en GMS. Ce phénomène
a néanmoins généré une évolution du mix produit vers des produits à plus faible taux de marge, ce qui impacte le taux de marge brute du groupe.
Conformément à son plan de développement. le groupe a poursuivi sa politique de recrutement afin de mettre en place les compétences nécessaires à l'exploitation de son nouvel outil industriel et au développement de ses ventes à partir de 2021.
Enfin, au fur et à mesure de la mise en service des différentes immobilisations, le niveau des dotations aux amortissementsprogresse en 2020.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice clos le 31/12/2020 ressort donc déficitaire de 415 860 € euros contre un déficit de 24 451 € en 2019.
Néanmoins, compte tenu :
de la trésorerie nette au 31/12/2020.
du succès de l'introduction en bourse réalisée en février 2020,
de la nouvelle subvention de 700 K€ obtenue en 2021 pour financer le nouveau réacteur d'ozonation, dont 50% ont déjà été perçus en 2021,
-et du niveau d'activité attendu en croissance en 2021.
Le Groupe a procédé à une revue de son risque de liquidité et estime pouvoir couvrir ses besoins de trésorerie à court terme.
| début d'exercice |
|||
|---|---|---|---|
| Reevaluations | Acquisitions | ||
| TOTAL Frais d'établissements et de développement |
101 840 | 060 | |
| TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles |
772 359 т. |
483 876 | |
| Terrains | 168 442 | ||
| Constructions sur sol propre | 2 101 852 | 274 352 | |
| Constructions sur sol d'autrui | 188 576 | 24 550 | |
| Installations générales agencements aménagements des constructions | 64 201 | 6 912 | |
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 3 697 098 | 1 072 647 | |
| Installations générales agencements aménagements divers | 511 050 | 15 626 | |
| Matériel de transport | 275 145 | 51 862 | |
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 93 355 | 20 307 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 5 550 495 | 427 794 | |
| TOTAL | 12 650 213 | 2 894 050 | |
| Autres participations | 525 365 | ||
| Autres titres immobilisés | 236 | 400 001 | |
| Prêts, autres immobilisations financières | 60 357 | 3 000 | |
| TOTAL | 585 958 | 403 001 |
|
| TOTAL GENERAL | 15 110 370 | 3 781 987 | |
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
| Diminutions | Valeur brute en fin |
Réévaluation Valeur d'origine |
||
|---|---|---|---|---|
| Poste à Poste | Cessions | d'exercice | fin exercice | |
| TOTAL Frais établissement et de développement |
102 900 | 102 900 | ||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
334 799 | 921 436 ı |
921 436 $\mathbf{1}$ |
|
| Terrains | 168 442 | 168 442 | ||
| Constructions sur sol propre | 2 376 203 | 2 376 203 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | 213 126 | 213 126 | ||
| Installations générales agencements aménagements constr. | $-0$ | 71 113 | 71 113 | |
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 408 10 |
4 759 337 | 4 759 337 | |
| Installations générales agencements aménagements divers | -0 | 526 676 | 526 676 | |
| Matériel de transport | 136 211 | 190 796 | 190 796 | |
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 113 662 | 113 662 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 769 842 | 208 447 6 |
208 447 6 |
|
| TOTAL | 769 842 | 146 620 | 14 801 627 |
801 627 14 |
| Autres participations | 8 000 | 517 365 | 517 365 | |
| Autres titres immobilisés | 400 237 | 400 237 | ||
| Prêts, autres immobilisations financières | 2 043 | 61 314 | 61 314 | |
| TOTAL | 10 043 |
978 916 | 978 916 | |
| TOTAL GENERAL | 1 104 641 | 156 663 | 631 054 17 |
631 054 17 |
Dont actifs bruts apportés par MOULIN DU PAVILLON : Frais d'établissement : 1 060€ Autres immobilisations incorporelles 233 455 € Constructions/sol d'autrui 24 550 € Installations techniques matériel outillages 195 167 $\epsilon$ Installations générales agencements divers 13 720 € Matériel de transport 10 000€ Matériel de bureau, informatique, mobilier 7862 €
Immobilisations corporelles en cours 50 494 € Autres titres immobilisés 49€
Autres titres immobilisés: 400 237 € dont 399 952 € de souscription de parts de la B.P.G.O. dans l'exercice.
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début | Dotations | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | de l'exercice | Reprises | d'exercice | |
| Frais établissement recherche développement TOTAL |
20 424 | 20 920 | 41 344 | |
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
15 523 | 8 720 | 24 243 | |
| Terrains | 109 565 | 1 137 | 110 702 | |
| Constructions sur sol propre | 821 845 | 58 546 | 880 391 | |
| Constructions sur sol d'autrui | 153 246 | 32 095 | 185 341 | |
| Installations générales agencements aménagements constr. | 64 201 | 405 | 64 606 | |
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 132 543 | 417 460 | 4 2 2 9 | 2 545 773 |
| Installations générales agencements aménagements divers | 468 061 | 20 947 | -0 | 489 008 |
| Matériel de transport | 250 293 | 27 764 | 136 212 | 141 845 |
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 82 695 | 15 688 | -0 | 98 383 |
| TOTAL | 4 082 450 | 574 042 | 140 441 |
4 516 050 |
| TOTAL GENERAL | 4 118 396 | 603 682 | 140 441 | 4 581 637 |
| Ventilation des dotations | Amortissements Amortissements | Amortissements | Amortissements dérogatoires | ||
|---|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | linéaires | dégressifs | exceptionnels | Dotations | Reprises |
| Frais étab.rech.développ. TOTAL |
20 920 | ||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL | 8 720 | ||||
| Terrains | 1 137 | ||||
| Constructions sur sol propre | 58 546 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 32 095 | ||||
| Instal générales agenc.aménag.constr. | 405 | ||||
| Instal techniques matériel outillage indus. | 417 460 | ||||
| Instal générales agenc.aménag.divers | 20 947 | ||||
| Matériel de transport | 27 764 | ||||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 15 688 | ||||
| TOTAL | 574 042 | ||||
| TOTAL GENERAL | 603 682 |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net début exercice |
Augmentations | Dotations aux amortissements |
fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 39 057 | 630 | 200 |
Dont amortissements apportés par MOULIN DU PAVILLON 220 $030$ € selon détail :
| Frais d'établissement : | 374€ | |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 5 129€ | |
| Constructions/sol d'autrui | 24 550 € | |
| Installations techniques matériel outillages 158 964 $\epsilon$ | ||
| Installations générales agencements divers 13 720 € | ||
| Matériel de transport | 10 000 € | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier 7292 € | ||
| Provisions réglementées | Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 299 | 2 016 | 315 | ||
| TOTAL | 299 | 016 | 315 |
| Provisions pour dépréciation | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | |
| utilisés | utilisés | ||||
| Sur titres de participation | 78 987 | 98 123 | 177 110 | ||
| Sur autres immobilisations financières | 1 543 | 1 543 | 3 086 | ||
| Sur comptes clients | 44 132 | 20 562 | 26 160 | 38 534 | |
| TOTAL | 124 662 | 120 228 | 26 161 | 218 729 | |
| TOTAL GENERAL | 124 961 | 122 244 | 26 161 | 221 044 | |
| Dont dotations et reprises | |||||
| d'exploitation | 20 562 | 26 160 | |||
| financières | 99 666 | ||||
| exceptionnelles | 2 016 |
meiles
Une provision pour dépréciation de la participation GREEN TECHNOLOGIE a été
comptabilisée pour la somme de 98 123€, portant ainsi la provision à la somme de 177
110€ au 31 décembre 2020
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts | 18 086 | 18 086 | |||
| Autres immobilisations financières | 43 229 | 43 229 | |||
| Clients douteux ou litigieux | 75 182 | 75 182 | |||
| Autres créances clients | 1 047 647 | 1 047 647 | |||
| Impôts sur les bénéfices | 107 914 | 107 914 | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 266 034 | 266 034 | |||
| Divers état et autres collectivités publiques | 807 238 | 807 238 | |||
| Groupe et associés | 286 000 | 286 000 | |||
| Débiteurs divers | 7 277 | 7 277 | |||
| Charges constatées d'avance | 38 859 | 38 859 | |||
| TOTAL | 2 697 467 | 2 697 467 |
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 9 839 | 9 839 | ||||||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 6 954 290 | 661 528 | 2 992 543 | 3 300 219 | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | 7 372 | 7 372 | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 305 908 | 1 305 908 | ||||||
| Personnel et comptes rattachés | 186 275 | 186 275 | ||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 172 021 | 172 021 | ||||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 320 | 320 | ||||||
| Autres impôts taxes et assimilés | 20 349 | 20 349 | ||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 480 597 | 480 597 | ||||||
| Groupe et associés | 211 330 | 211 330 | ||||||
| Autres dettes | 11 901 | 11 901 | ||||||
| TOTAL | 9 360 202 | 3 067 440 | 2 992 543 | 3 300 219 | ||||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 263 509 | |||||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 825 702 |
| Valeur | Nombre de titres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentes catégories de titres | nommales en euros |
début Aш |
Créés | oourses Cemit |
En fin | |||
| 1.3300 | 000 740 |
142 408 |
142 148 |
Suite aux différentes augmentation de capital, la valeur nominale des actions est passée de 1.32€ à 0.33€
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
| Recherche | Recherche | Dévelop- | Total | |
|---|---|---|---|---|
| fondamentale | appliquée | pement | ||
| Dépenses de recherche et de développement | ||||
| sans contrepartie spécifique : | ||||
| - n'entrant pas dans le cadre de commande client | 612 251 | 612 251 | ||
| Total 1 | 612 251 | 612 251 | ||
| Total général | 612 251 | |||
| Dont inscrit au compte 203 du bilan | 101 840 |
Les frais de recherche et développement immobilisés en 2020 s'élèvent à la somme de 221 302€, soit un total cumulé de 612 251 € au 31 décembre 2020, dont 101 840 € sont amortis depuis 2018 et dont 510 411 € correspondent à des en-cours de frais de recherche et développement.
Le groupe applique la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis:
Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre.
Intenton de la société d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de le vendre
Capacité de celle-ci à utiliser ou à vendre cet actif incorporel.
Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif.
L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité.
Disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées afin d'achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle.
Capacité d'évaluation de façon fiable des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits dans les comptes consolidés sur la ligne "immobilisations incorporelles". Les dépenses ne vérifiant pas ces critères demeurent comptabilisées en charges de l'exercice où elles ont été encourues.
Les frais de recherche et développement correspondent au développement d'un nouveau prototype de procédé de traitement à l'ozone.
Ils sont amortis linéairement, à compter de la date de mise à disposition du prototype, ce qui correspond à la durée d'utilisation minimale estimée.
Conformément au règlement ANC n°2015-06, la valeur comptable des frais de développement est testée dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé en
comparant la valeur nette comptable de l'actif, à sa valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée du coût de sortie ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée.
Par ailleurs, un crédit d'impôt recherche de 94 699€ a été comptabilisé au titre de cet exercice.
Les fonds commerciaux ont été acquis par les sociétés du groupe au fur et à mesure de leur développement historique, soit à l'occasion de croissances externes, soit dans le cadre d'acquisition de portefeuille de clients de confrères.
Les droits de mouture consistent en un droit à écraser une certaine quantité de blé tendre pour produire de la farine à destination de la consommation humaine en France. Ces droits ne concernent donc pas l'alimentation animale, le blé noir, ni les exportations. Ces droits de mouture sont cessibles et louables.
Dans le cadre des nouvelles règles concernant les actifs incorporels (règlement ANC 2015-06), applicables pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le groupe a analysé la durée d'utilisation des fonds commerciaux.
Les fonds commerciaux et droits de mouture avant une durée d'utilisation non limitée. ils ne font l'objet d'aucun amortissement.
Des tests de dépréciation sont réalisés tous les ans sur les fonds commerciaux non amortis (y compris en l'absence d'indice de perte de valeur). Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable figurant à l'actif à sa valeur actuelle.
Ces tests sont réalisés au niveau de l'actif ou du groupe d'actifs en fonction du mode de gestion et de suivi des activités par l'entité.
Les valeurs actuelles correspondent aux valeurs d'utilité calculées sur la base de l'actualisation des cash-flows futurs issus des business plans établis par la direction sur la base des critères suivants:
Hypothèse opérationnelle : Croissance des activités du groupe dans la meunerie traditionnelle :
Périmètre : croissance organique exclusivement;
Durée du businessplan : 5 ans ;
Taux d'actualisation des cash flows futurs : 6.52 %.
Les valeurs actuelles des droits de mouture sont également appréciées au vu de l'évolution de leur cours à la date de clôture de l'exercice.
Les dépréciations constatées ne peuvent faire l'objet de reprises ultérieures.
A la clôture de l'exercice, la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable. ce qui justifie l'absence de dépréciation.
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :
| Valeurs | Taux | |
|---|---|---|
| d'amortissement | ||
| brevet farine | 8 518 | 33.00 |
| brevet harpe noire | 2 083 | 33.00 |
| depot de marque tradinoire | 215 | |
| brevet la sarrasine | 2 083 | 33.00 |
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Constructions | Linéaire | $15 \text{ à } 30 \text{ ans}$ |
| Agencements et aménagements | Linéaire | $10$ $\dot{a}$ $20$ ans |
| Installations techniques | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | $3$ $\lambda$ 15 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | $1\land 5$ ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 3 à 10ans |
| Mobilier | Linéaire | 3 à 10 ans |
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis. Les frais engagés pour leur acquisition sont inscrits à l'actif et amortis de manière dérogatoire sur 5 ans.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Le cycle de production de la société ainsi que le délai de rotation des stocks entraine une absence de risque significatif de dépréciation de ces derniers.
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
sorti).
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances clients font l'objet de provision à la date de clôture selon la méthode suivante:
ancienneté des créances supérieures à 12 mois : 25% de dotation
ancienneté des créances supérieures à 24 mois : 50% de dotation
ancienneté des créances supérieures à 36 mois : 100% de dotation
Excepté situation particulière justifiant un traitement différent.
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier
Au 31 décembre 2020, les valeurs mobilières de placement sont de : - compte PAREL animation du marché 99 219 € - obligations : 200 000€
Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte:
Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.
Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | ontant |
|---|---|
| Autres créances | 813 383 |
| Disponibilités | 333 |
| Total |
Les autres créances incluent 772 329 € de subventions à recevoir de la Région et du FEADER
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 17 211 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 102 336 |
| Dettes fiscales et sociales | 153 787 |
| Autres dettes | 2 624 |
| Total | 275 958 |
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
| - $\mathbf{H}$ Charges constatées d'avance |
|
|---|---|
| LUID |
| Valeurs | Taux d'amortissement |
|
|---|---|---|
| 18.1 Frais d'émission des emprunts |
.487 34 |
|
| Total | 487 34 |
La société applique l'option d'étalement des frais d'émission d'emprunt sur la durée des crédits.
Le taux d'amortissement correspond à la durée des crédits, soit de 7 à 15 ans suivant les emprunts.
| Montant concernant les entreprises | Montant des dettes | ||
|---|---|---|---|
| Postes du bilan | avec lesquelles la | ou créances | |
| liées | société a un lien | représentées par | |
| de participation | un effet de commerce | ||
| Autres créances | 286 000 | ||
| Dettes fournisseurs et connotes rattachés | 28 199 |
Les subventions d'investissement sont rapportées au résultat au même rythme que les amortissements des biens subventionnés.
Les subventions d'investissement sont inscrites parmi les capitaux propres. La quote part de subvention virée au compte de résultat est comptabilisée en produits exceptionnels.
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations | 2 061 749 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N | 2 061 749 | |
| Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N | ||
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 2 061 749 | |
| Variation en cours d'exercice | ||
| Variation du capital | 399 487 | |
| Variation des primes, reserves, report a nouveau | 6 098 920 | |
| Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement | 523 971 | |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO | 9 084 127 | |
| VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE | 7 022 378 | |
| dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS | ||
| OPERATIONS DE STRUCTURE | 7 022 378 |
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
| Répartition par secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| VENTES DE MARCHANDISES | 299 446 |
| VENTES DE MATIERES PREMIERES | 7 576 180 |
| VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES | 134 754 |
| Total | 8 010 380 |
| Répartition par secteur géographique | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| FRANCE | 7 338 573 | |||
| CEE | 669 685 | |||
| EXPORT | ||||
| Total | 380 |
| Rémunérations allouées aux membres | |
|---|---|
| administration des organes d' |
115 フココ |
| Total | 115 955 |
Rémunérations annuelles sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
| Personnel salarié |
|
|---|---|
| Cadres | |
| Agents de maîtrise et techniciens | -24 |
| Total |
| Montant | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | $-290$ 586 |
| Impôt sur les bénéfices | $-94699$ |
| Résultat avant impôt | $-385$ 285 |
| Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires | 2 016 |
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt | $-383$ 269 |
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 18 200 € au titre de la mission d'audit légal et de 4 200 € au titre de la mission de procédure convenue.
| Emprunt du | : B.N.P. |
|---|---|
| Montant initial de cette garantie | : 120 000 |
| Montant restant dû en capital | 4551 |
| Nature de la sûreté réelle | : NANTISSEMENT FONDS DE COMMERCE |
| Emprunt du | CREDIT AGRICOLE |
| Montant initial de cette garantie | : 1 050 000 |
| Montant restant dû en capital | 942 193 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU CREDIT 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : BNP |
| Montant initial de cette garantie | : 105000 |
| Montant restant dû en capital | 971 605 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU CREDIT 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : BPA |
| Montant initial de cette garantie | : 1 050 000 |
| Montant restant dû en capital | 972 504 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU CREDIT 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | CREDIT AGRICOLE |
| Montant initial de cette garantie | 200 000 |
| Montant restant dû en capital | 189 589 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU 3- CO FINANCEURS |
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: BPGO bilin in 200 000 200 000 : HYPOTHEQUE PARI PASSU 3- CO FINANCEURS |
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: B.N.P. 200 000 195 187 : HYPOTHEQUE PARI PASSU 3- CO FINANCEURS : PRET NON ENCORE ENCAISSE A LA CLOTURE |
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
CREDIT AGRICOLE 605 000 558 180 : NANTISSEMENT PARI PASSU FONDS DE COMMERCE ET : MATERIEL 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: B.P.A. 605 000 589 483 : NANTISSEMENT PARI PASSU FONDS DE COMMERCE ET : MATERIEL 3 CO-FINANCEURS |
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: B.N.P. : 605000 594654 : NANTISSEMENT PARI PASSU FONDS DE COMMERCE ET : MATERIEL 3 CO-FINANCEURS |
|---|---|
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: BECO : 100000 100000 : NANTISSEMENT COMPTE TITRE GREEN TECHNOLOGIE |
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: CREDIT AGRICOLE 100 000 12.68404 : NANTISSEMENT COMPTE TITRE GREEN TECHNOLOGIE |
Engagements donnés
| Nature | Terrains | Constructions | Instal Matériel et Outillage |
Autres | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 191 150 | 136 990 | 328 140 | ||||||
| Amortissements - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice |
18 648 9 5 7 3 |
18 648 9 573 |
|||||||
| Total | 28 221 | 28 221 | |||||||
| Redevances payées - cumuls exercices antérieurs - exercice |
2 770 28 409 |
84 582 20 916 |
87 353 49 325 |
||||||
| Total | 31 180 | 105 498 | 136 678 | ||||||
| Redevances restant à payer - à un an au plus - entre 1 et 5 ans - à plus de 5 ans |
113 638 | 28 409 26 042 |
10 911 30 003 |
143 641 | 39 320 26 042 |
||||
| Total | 168 089 | 40 914 | 209 003 |
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la somme de 120 864.46 €. Cet engagement n'a pas été comptabilisé.
Les paramètres pour calculer l'indemnité sont les suivants:
| Nature des différences temporaires | onfant | |||
|---|---|---|---|---|
| Accroissements | ||||
| Provisions réglementées : | ||||
| - amortissements dérogatoires | ||||
| Total des accroissements |
| CONTRACTOR 101122 |
amita -- |
--- Property Community Community Community -141 |
|---|---|---|
| THE A SЛ |
--- ч. $\sim$ - 1.11 . . |
. . |
Liste des filiales et participations
(Code du Commerce Art. L 233-15; PCG Art. 832-6, 833-6 et 841-6)
| Société A. Renseignements détaillés |
Capital | Capitaux propres autres que |
Quote-part du capital détenu |
Valeur comptable des titres detenus |
Prêts et avances consentis et |
Cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaires du dernier |
Résultat net du dernier |
Dividendes encaissés par la |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| le capital | en % | brute | nette | non remboursés | par la société | exercice | exercice | societe | |||
| - Filiales détenues $\hat{a}$ + de 50% - SAS GREEN TECHNOLOGIE - Participations détenues entre 10 et 50 % |
354 018 | $-427110$ | 100.00 | 500 000 | 322 890 | 77.422 | $-98$ 123 | ||||
| B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - Participations non reprises en A |
| Nature | Montant | imputé au compte |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||
| - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS | 51 717 | |
| - CESSION DES IMMOBILISATIONS | 7 100 | |
| Total | 58 817 | |
| Charges exceptionnelles | ||
| - AMENDES | 450 | |
| - REGULARISATION DIVERSE | 2 043 | |
| - VNC DES IMMOBILISATIONS | 6 1 7 9 | |
| - DOTATIONS DEROGATOIRES | 2 016 | |
| Total | 688 10 |
| Nature | Montant |
|---|---|
| REMBOURSEMENT SINISTRE | 25 098 |
| REMBOURSEMENT TIPP | 17 786 |
| REMBOURSEMENT DIVERS | 160 |
| REMBOURSEMENT FORMATION | 4 1 1 5 |
| PRIME BPI SUR EMPRUNT | 3 630 |
| REMBOURSEMENT IJSS | 1 556 |
| AVANTAGE EN NATURE | 2 8 3 5 |
| Total | 55 180 |
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Il n'existe pas de contrat de participation au sein de l'entreprise
(Code du Commerce Art. R 225-102)
| 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription |
969 400 740 000 |
969 400 740 000 |
969 400 740 000 |
969 400 740 000 |
1 368 887 4 148 142 |
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
7 661 734 312 715 $-39.037$ 87 962 |
7 537 675 153 431 $-54, 787$ 57 657 |
6 642 310 133 054 $-39700$ $-94030$ |
6 690 995 163 189 $-126$ 382 $-71$ 383 |
8 010 380 96 109 $-94699$ $-290$ 586 |
| RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action |
0.48 0.12 |
0.28 0.08 |
0.23 $-0.13$ |
0.39 $-0.10$ |
0.05 $-0.07$ |
| PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
18 615 937 248 651 |
23 727 363 286 677 |
23 827 206 331 302 |
24 913 703 330 612 |
30 1 139 040 384 937 |
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société PAULIC MEUNERIE SA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PAULIC MEUNERIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note « Faits caractéristiques de l'exercice » de l'annexe des comptes annuels qui précisent :
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les notes « Frais de recherche appliquée et de développement », « Fonds commercial » de l'annexe des comptes sociaux précisent les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et l'évaluation des coûts de développement et des immobilisations incorporelles.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de la réglementation comptable, le caractère approprié des méthodes comptables décrites dans l'annexe et la présentation qui en est faite. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à vérifier l'application qui en est faite. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : la ventilation par tranches de retard des factures reçues, émises et non réglées à la date de clôture est réalisée par rapport à la date d'enregistrement de la facture en comptabilité et non par rapport à sa date d'échéance.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
Les Commissaires aux comptes
Mazars Vannes, le 15 avril 2021 Picavet - Le Dain Quimperlé, le 15 avril 2021
Yvonnick Huet Associé
Julien Maulavé Associé
Nathalie Le Gall Associée
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société PAULIC MEUNERIE SA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société PAULIC MEUNERIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note « 4. Evènement significatifs » des Etats financiers consolidés qui précisent l'opération d'introduction de la société PAULIC MEUNERIE SA sur le marché non réglementé d'Euronext Growth en février 2020.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
La note 2.5 « Ecart d'acquisition » de l'annexe des comptes consolidés expose l'approche retenue par votre société concernant le traitement des écarts d'acquisition qui s'élèvent à 406.061 euros au 31 décembre 2020.
La note 3.1 « Immobilisations incorporelles » et 3.2 « Fonds commercial » de l'annexe des comptes consolidés précisent les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et l'évaluation des coûts de développement et des immobilisations incorporelles.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de la réglementation comptable, le caractère approprié des méthodes comptables décrites dans l'annexe et la présentation qui en est faite. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à vérifier l'application qui en est faite. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Les commissaires aux comptes
| Mazars | Picavet - Le Dain |
|---|---|
| Vannes, le 15 avril 2021 | Quimperlé, le 15 avril 2021 |
| Yvonnick Huet | Julien Maulavé | Nathalie Le Gall |
|---|---|---|
| Associé | Associé | Associée |
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
SIEGE SOCIAL : 15 RUE ERIC TABARLY - 29300 QUIMPERLE
TEL : +33 (0) 2 98 39 07 50
CAPITAL DE 100 000 EUROS – RCS Quimper B 339 567 794
SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITE DE LAROISEAU - 12, RUE ANITA CONTI – BP 10025 - 56001 VANNES
TEL : +33 (0) 2 97 40 70 05 – FAX : + 33 (0) 2 9740 46 07
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE – SOCIETE INSCRITE SUR LA LISTE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, RATTACHEE A LA CRCC DE VERSAILLES
CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE 784 824 153 SIEGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nature : Rémunération des comptes courants.
Autorisation : Votre Conseil d'Administration du 4 février 1991.
Objet : Votre société rémunère les comptes courants dans la limite du taux fiscalement déductible.
Modalités : la charge d'intérêts comptabilisée au titre de l'exercice 2020 s'élèvent à 3 426 euros.
Personne intéressée : Jean PAULIC, Président de la société PAULIC MEUNERIE SA.
Nature : Prestations de services jusqu'au 30/06/2020
Objet : La société a effectué des prestations de services de nature comptable, relations bancaires, informatique, gestion et négociation des achats et des ventes. Elle a également mis à disposition de la société Moulin du Pavillon du personnel, du matériel et des locaux de stockage.
Modalités : Au cours des 6 premiers mois de l'exercice écoulé, un montant de 93 754 euros HT a été comptabilisé dans les produits du compte de résultat de la société.
Personne intéressée : Jean PAULIC, Président de la société PAULIC MEUNERIE SA et Président de la société MOULIN DU PAVILLON SAS.
Nature : Location d'un bien immobilier
Objet : Votre société prend en location des locaux situés sur le site de la Gare à St Gérand auprès de la société Financière KALA Sas dont Jean Paulic est actionnaire à hauteur de 51%
Modalités : la charge de location comptabilisée au titre de l'exercice 2020 s'élève à 31 380 euros.
Personne intéressée : Jean PAULIC, Président de la société PAULIC MEUNERIE SA.
Fait à Quimperlé et à Vannes, le 15 avril 2021
Les Commissaires aux comptes
C A B I N E T P I C A V E T L E D A I N
Nathalie LE GALL
M A Z A R S S A
Yvonnick HUET
Julien MAULAVE
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
SIEGE SOCIAL : 15 RUE ERIC TABARLY - 29300 QUIMPERLE
TEL : +33 (0) 2 98 39 07 50
CAPITAL DE 100 000 EUROS – RCS Quimper B 339 567 794
SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITE DE LAROISEAU - 12, RUE ANITA CONTI – BP 10025 - 56001 VANNES
TEL : +33 (0) 2 97 40 70 05 – FAX : + 33 (0) 2 9740 46 07
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE – SOCIETE INSCRITE SUR LA LISTE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, RATTACHEE A LA CRCC DE VERSAILLES
CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE 784 824 153 SIEGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31/12/2020, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre président du conseil d'administration. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31/12/2020. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 363 845 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020.
La présente attestation tient lieu de certification du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L.225-115 4° du code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Fait à Quimperlé et à Vannes, le 15 avril 2021
Les Commissaires aux comptes
C A B I N E T P I C A V E T L E D A I N
Nathalie LE GALL
M A Z A R S S A
Yvonnick HUET
Julien MAULAVE
Société anonyme au capital de 1.368.886,86 euros Siège social : Lieudit " Le Gouret " 56920 SAINT-GERAND 311 263 685 RCS LORIENT (la "Société")
Cabinet PICAVET LE DAIN A l'attention de Nathalie LE GALL 15 rue Eric Tabarly 29300 QUIMPERLE
Monsieur,
Je soussigné, Monsieur Jean Paulic, en ma qualité de Président Directeur Général de la Société et en application de l'article L. 225- 115 4° du code de commerce, d'avoir établi le présent courrier sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Il est rappelé que la Société emploie au 31 décembre 2020, 36 salariés.
Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 s'élève à 363 845 euros.
Les sommes indiquées dans le présent courrier concernent la rémunération de :
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Monsieur Jean Paulic
$\bigg)$
Paulic Meunerie SA Moulin du Gouret - 56920 Saint-Gérand Tél: 02 97 51 40 03
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