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Groupe TERA

Annual Report Apr 30, 2021

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Annual Report

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Groupe TERA

Société Anonyme au capital de 827 848,50 euros Siège social: 628 rue Charles de Gaulle- 38920 Crolles 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE

RAPPORT ANNUEL 2020

Exercice clos le 31 décembre 2020

Le présent rapport annuel porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et est établi conformément aux dispositions des articles L.225-100-1 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce ainsi que du paragraphe 4.2 des Règles de marché d'Euronext Growth.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société : www.groupe-tera.com

Sommaire
Rapport du conseil d'administration au 30 avril 2021
I.
ACTIVITE ET SITUATION DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE
II.
LES RESULTATS
III.
LE CAPITAL DE LA SOCIETE
IV.
LES SALARIES
V.
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
VI.
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Annexe I : Comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2020
Annexe II : Rapports des commissaires aux comptes
Annexe III : Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux,
des responsables de haut niveau et des personnes qui leurs sont étroitement liées
réalisées au cours du dernier exercice
Annexe IV: Tableau financier au 31 décembre 2020

Rapport du conseil d'administration au 30 avril 2021

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte à l'effet notamment de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.

Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition notamment sur le site de la société www.groupe-tera.com dans les délais impartis.

Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société et celle de notre groupe.

Je vais profiter de cette introduction pour saluer l'ensemble de nos équipes et les remercier pour le travail remarquable qui a pu être accompli en cette année 2020 si particulière, travail qui a été réalisé dans le respect le plus strict des gestes barrières, gage de santé et de sécurité pour tous: tout le monde a su parfaitement s'adapter.

Groupe TERA reste focalisé sur son marché de la Qualité de l'Air et en 2020, a poursuivi sa feuille de route annoncée au moment de notre introduction en bourse sur le marché Euronext Growth le 18 juillet 2019.

Ainsi l'activité « laboratoire » a été renforcée avec l'acquisition le 11 mars 2020 du laboratoire nantais d'analyse biologique TOXILABO. Principalement de ce fait, nous enregistrons une augmentation de notre chiffre d'affaire consolidé 2020 (6,35 M€) de +41% par rapport à l'exercice 2019.

Sur 2021, nous poursuivons cette stratégie de renforcement de notre activité « laboratoire », puisque en date du 1er avril 2021 nous avons repris les activités d'analyse physico-chimiques du laboratoire de Châteauneuf-les-Martigues du Groupe Apave et nous les avons logées au sein d'une filiale à 100% de Groupe TERA que nous avons créée: TERA Contrôle.

Pour ce qui concerne notre activité de vente de capteurs en OEM , Groupe 1 TERA a pu annoncer au mois d'octobre 2020 son partenariat avec Valeo pour le développement de capteurs nouvelle génération pour la mesure de la qualité de l'air.

Et les premières commandes significatives de capteurs (plusieurs milliers), attendues pour la fin de l'année 2020 sont arrivées en 2021 avec quelques mois de retard. Ces commandes concernent pour une part significative le territoire Nord Américain, là où nous avons judicieusement annoncé en septembre 2020 notre future implantation sur la commune de Sherbrooke au Québec, et la création désormais réalisée de notre filiale TERA Amérique du Nord.

Nous réaffirmons notre confiance en notre stratégie et dans le succès de nos offres technologiques innovantes de mesure de la qualité de l'air, une préoccupation majeure et grandissante accélérée par la période que nous vivons actuellement.

Enfin, notre situation bilancielle solide et renforcée par l'émission obligataire d'un montant de 4 M€, réalisée en début d'année 2021 auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif obligataire de Vatel Capital (une société de gestion de française spécialisée dans l'accompagnement des PME françaises) nous procure une visibilité financière suffisante pour poursuivre sans encombre notre stratégie de croissance au cours des prochains semestres.

Pascal KALUZNY Président-Directeur Général de Groupe TERA

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

1 OEM: Original Manufacturer Origin = Fabricant d'Equipement d'Origine

Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

I. ACTIVITE ET SITUATION DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE GROUPE TERA

Le Groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés GROUPE TERA et ses filiales TERA Environnement, TERA Sensor et TOXILABO (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Groupe TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de Groupe TERA est situé à l'adresse suivante: 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Environnement est une société par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de TERA Environnement est situé à l'adresse suivante: 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Sensor est une société par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de TERA Sensor est situé à l'adresse suivante: 296 avenue Georges Vacher 13790 ROUSSET.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de TOXILABO est situé rue Pierre Adolphe Bobière 44300 NANTES.

Les comptes consolidés de notre groupe font apparaître un chiffre d'affaires de 6 349 K€ en progression de 41 % et un résultat groupe de -575 K€ contre -474 K€ pour l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes.

1. Commentaires sur l'activité globale du Groupe au cours de l'exercice écoulé.

L'activité du Groupe est focalisée sur la mesure de la Qualité de l'Air:

  • TERA Environnement propose une activité de service avec la mesure en laboratoire de polluants chimiques.

  • TOXILABO propose une activité de service en tant que laboratoire d'analyse de toxicologie et de l'Environnement (avec un statut de laboratoire de biologie médicale spécialisée).

  • TERA Sensor développe, industrialise et commercialise des capteurs à destination d'inté grateurs pour mesurer en temps réel la Qualité de l'Air.

  • Groupe TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (application et cloud); elle constitue la holding financière du Groupe. Elle est également animatrice du Groupe.

• Situation de l'ensemble des sociétés prises dans la consolidation :

Le 11 mars 2020, l'acquisition de TOXILABO par Groupe TERA a été finalisée.

Le périmètre de consolidation comprend donc Groupe TERA, TERA Environnement et TERA Sensor sur l'ensemble de l'année ainsi que TOXILABO à compter de la date de son acquisition à savoir le 11 mars 2020.

o évolution prévisible de cet ensemble

La situation du Groupe au 31 décembre 2020 est toujours en phase avec le projet présenté en juillet 2019 lors de l'introduction en bourse avec:

  • la commercialisation de nos capteurs OEM NextPMet NextPM CRen Europe, en Chine et 2 3 en Amérique du Nord, portée via une stratégie de vente directe et au travers de plusieurs distributeurs.

  • l'élargissement de la gamme des capteurs OEM Next-PM avec plusieurs développements en cours dont le NextPM LITE .4

  • La poursuite de l'activité R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activités de laboratoire, capteurs et digital.

  • La recherche de nouvelles opportunités d'acquisitions sur les activités laboratoire et digital.

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

2 Mesure des particules dans l'Environnement: PM 10, 2.5 et 1

3 Comptage des particules dans les salles blanches par classe granulométrique

4 Mesure des particules PM 10, 2.5 et 1 pour les environnements intérieurs

Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

o événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d 'établissement des comptes consolidés

Groupe TERA a finalisé l'acquisition du fond de commerce du Laboratoire d'analyses physico-chimiques du Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues le 1er avril 2021 afin de poursuivre l'élargissement de sa gamme de prestations d'analyse laboratoire de la qualité de l'air, de renforcer le segment de la mesure de l'air à l'émission et de compléter son maillage géographique via une présence accrue dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Cette opération transformante constitue un changement d'échelle pour Groupe TERA et s'inscrit pleinement dans sa stratégie de croissance externe visant à intégrer des sociétés complémentaires sur le plan technique et commercial. La nouvelle entité, nommée TERA Contrôle devrait par ailleurs continuer à bénéficier d'une demande soutenue de la part d'Apave. Notre capacité d'analyses en laboratoire est désormais portée à plus de 200 000 échantillons par an (rappelons qu'elle était d'environ 30 000 échantillons par an en 2019 au moment de notre introduction en bourse)

Groupe TERA a reçu sur ce début d'année 2021, des commandes significatives (plusieurs milliers) de capteurs NextPM, en partie pour le territoire Nord Américain. Cela nous conforte dans le modèle de développement commercial des capteurs.

Groupe TERA a de ce fait accéléré le lancement des activités de sa filiale TERA Amérique du Nord Inc. Cette dernière est d'ailleurs un de 7 lauréats du programme VITE - Validation d'innovation technologique à l'essai - 4ème édition , organisé par Sherbrooke Innopole.

Le projet présenté concerne la « Gestion de la qualité de l'air à Sherbrooke » et va être réalisé en collaboration avec la Société de transport de Sherbrooke. Il vise l'optimisation et l'intégration d'un réseau de capteurs intelligents fixes et mobiles pour mesurer la qualité de l'air à Sherbrooke. Ces capteurs pourront contribuer à la collecte de données en temps réel pour aider à la planification urbaine et à la qualité de vie des citoyens, notamment les plus sensibles aux maladies respiratoires.

Une thèse a également été lancée en 2021 avec l'université de Sherbrooke. Elle vise à développer une méthode innovante pour la cartographie de la qualité de l'air à l'aide de capteurs terrestres et de données satellitaires.

Groupe TERA a conclu un accord de financement obligataire de 4 M€ auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission obligataire a été réalisée en février 2021 à 100% de son nominal et remboursable mensuellement sur une durée de 5 ans soit jusqu'en février 2026.

Ces ressources supplémentaires permettent, de poursuivre le financement de la croissance du Groupe conformément à son plan de développement.

Le Groupe n"a pas chiffré l"impact qu'à eu la crise sanitaire sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat pour l'exercice 2020.

Le Groupe a toutefois mis en action un plan de continuation de l"activité en utilisant les mesures suivantes:

  • Utilisation du télétravail à chaque fois que cela est possible;
  • Incitation du personnel pour poser une semaine de congés pendant certaines périodes de confinement;
  • Recours parfois à de l"activité partielle pour une partie du personnel (avec le respect des gestes barrières pour tous les personnels présents sur site).
  • Obtention de 2 PGE pour un montant global de 1,3 M€.

Eu égard à ces mesures, à la date de l"arrêté des comptes (le 30/04/2021), le Groupe estime que la poursuite de son exploitation n"est aucunement remise en cause.

o l'activité en matière de recherche et de développement

Les différents projets de R&D menés par le Groupe sont toujours parfaitement alignés avec les activités des différentes structures. Les projets sont soit purement internes, soit en collaboration avec un industriel, soit sous forme de projet collaboratif français (ADEME, FUI…) ou européen (Horizon 2020…).

Ainsi pour l'activité de services du laboratoire, nous travaillons sur le déploiement et la validation sur le terrain de micro stations de mesure en temps réel de la Qualité de l'Air.

Pour l'activité « capteur » nous poursuivons notre roadmap de développement.

Enfin, pour nos activités autour du digital nous avançons sur le projet Européen DIAMS qui vise notamment à déployer 2 000 capteurs « citoyens » sur la Métropole Aix Marseille.

Sur 2020, Groupe TERA a travaillé à encore mieux structurer sa R&D en déposant auprès de l'ANR (Agence Nationale de Recherche) le projet IAM-Lab « Innovative Air Monitoring Laboratory » pour la 2ème vague (décembre) de l'édition 2020 de l'Appel LabCom. Ce projet a été sélectionné et va démarrer sa phase de montage de 6 mois à partir du 2 mai 2021.

L'ambition du Laboratoire Commun IAM-Lab, entre IMT Lille Douai et Groupe TERA, est de développer des capteurs innovants de la Qualité de l'Air, basés sur une technologie en rupture avec celles actuellement disponibles sur le marché. Ces capteurs permettront une mesure instantanée, fiable et sélective de plusieurs polluants de l'air. Les performances visées sont adaptées aux différents marchés d'intérêt ciblés par Groupe TERA. L'objectif est de répondre tant aux besoins du monde économique qu'à ceux de la société et des acteurs de la mesure de la Qualité de l'Air en développant une gamme de capteurs répondant aux besoins du marché dans le cadre d'une structure originale. Cette ambition nécessite la réunion de

compétences pluridisciplinaires en mesures qualifiées des polluants de l'air, en développement et mise en œuvre de surfaces sensibles de haute technicité, en développement d'algorithmes intelligents d'analyse des signaux et en traitement de données. L'ensemble de ces compétences se retrouve dans l'association entre IMT Lille Douai et Groupe TERA.

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de l'ensemble des entreprises consolidées.

Rappelons que Groupe TERA a été introduite en bourse le 18 juillet 2019.

On peut noter une progression du CA consolidé en 2020 de 41% qui s'établit à 6 349 k€ contre 4 501 k€ en 2019. Cette progression s'est accentuée sur le second semestre puisqu'elle n'était que de 21% sur le premier semestre. D'ailleurs si l'on compare le second semestre 2020 au second semestre de 2019 on arrive à une progression du chiffre d'affaire consolidé sur le second semestre de +60% (3 682 k€ en 2020 contre 2 295 k€ en 2019). Cette progression plus faible sur le premier semestre est principalement liée à 2 éléments:

  • un premier mécanique: la reprise de TOXILABO n'a été effective qu'au 11 mars 2020
  • le second est lié à la Covid avec une baisse d'activité de notre activité laboratoire sur le premier semestre pour certains de nos clients notamment ceux du CAC 40 qui ont fortement ralenti leurs activités et du coup nous ont moins sollicités.

Les charges de personnels s'établissent à 3 419 k€ contre 2 146 k€ en 2019. Cette augmentation est principalement liée à l'intégration des personnels de TOXILABO . Ces charges sont plus en phase avec le chiffre réalisé sur le second semestre.

Les amortissements augmentent de 181 k€. Ils intègrent désormais ceux de TOXILABO.

Le Résultat Consolidé sur 2020 s'établit à -566 k€ contre -464 k€ en 2019. On peut noter que sur le second semestre le Résultat Consolidé est proche de l'équilibre (-66 k€) alors qu'il était de -228 k€ en 2019.

Les capitaux propres demeurent conséquents à 1 796 k€.

Les dettes financières ont fortement augmenté puisqu'elles s'établissent à 3 859 k€ contre 1 283 k€. Elles intègrent pour partie le financement du rachat de TOXILABO qui a été réalisé partiellement par financement bancaire ainsi que des emprunts PGE contractés pour sécuriser notre trésorerie.

La trésorerie du Groupe demeure élevée à plus de 3,8 M€ au 31/12/2020.

• Description des principaux risques et incertitudes.

Quelques risques et incertitudes demeurent à cause de la situation COVID 19.

  • Au bout de combien de temps la situation va t elle redevenir complètement « normale »? les comptes de résultats sont depuis plusieurs mois suivis à la semaine.
  • Le risque d'impayé client a été estimé comme faible car sur 2020, plus de 80% du portefeuille clients est constitué de grosses structures et d'institutionnels.
  • Le risque lié à un manque de trésorerie est quant à lui très faible.
  • Il est à noter que la pénurie actuelle de composants électroniques provoque un allongement des délais d'approvisionnements ce qui pourrait pénaliser la vente des capteurs de TERA Sensor, plus particulièrement sur 2022.

2. Commentaires sur l'activité du Groupe par branches d'activités.

• Animation groupe.

Groupe TERA a continué à amplifier son rôle de holding animatrice de groupe pour ce qui concerne notamment la stratégie et la R&D de Groupe TERA et de ses filiales (un projet Lab-Com impliquant l'ensemble du groupe ainsi que l'IMT Lille Douai » a été déposé à l'ANR en décembre 2021 ainsi que pour un certain nombre de prestations de services techniques (prestations administratives, informatiques, de communication...).

• Renforcement de l'activité d'analyse laboratoire.

Au cours de l'exercice le Groupe a poursuivi le renforcement de son activité historique et récurrente d'analyse des polluants chimiques de l'air. Le nombre d'échantillons reçus a plus que doublé par rapport à 2019 pour s'établir à plus de 72 000.

Le nombre d'échantillons reçus par TERA Environnement a augmenté de 6% pour dépasser les 33 000 (alors qu'au premier semestre le retard était de 4%)

En ce qui concerne TOXILABO, rappelons que:

  • la reprise a été réalisée le 11 mars 2020 soit juste avant le début du confinement.

  • une partie de la clientèle de TOXILABO, principalement pour les analyses de polluants dans des matrices biologiques est constituée d'acteurs du CAC 40; ces derniers ont fortement freiné leurs activités.

En conséquence, sur l'ensemble du 1er semestre 2020, le nombre d'échantillons reçus a été inférieur de 30% par rapport au nombre reçu sur le premier semestre 2019. Les activités sont reparties à la hausse mais surtout à partir de septembre. De ce fait sur l'ensemble de l'année le différentiel n'est plus que de 25%.

Il faut par ailleurs ajouter que l'année 2019 avait été une année exceptionnelle pour TOXI-LABO avec 2 évènements qui ont générés beaucoup d'échantillons: l'incident de Lubrizol ainsi que celui d'un pipeline en Loire Atlantique.

• Lancement de la commercialisation des capteurs OEM Next-PM.

L'année 2019 marque le début de la commercialisation des capteurs OEM sur les marchés stratégiques du groupe : Europe, Chine et Amérique du Nord. Les premières commandes significatives attendues pour fin 2020 ont été décalées à début 2021.

La commercialisation des capteurs NextPM et NextPM CR, qui a débuté en 2019 monte en puissance avec désormais 4 distributeurs signés à l'international ainsi que plus de 15 industriels intégrateurs commercialisant un produit fini intégrant nos capteurs. On peut citer notamment le partenariat avec Valeo . 5

Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer la qualité de l'air a été estimé en 2019 à près de 750 Millions d'Euros avec une croissance annuelle entre 2020 et 2027 de 6,1% . Et plus de 80% du marché sont situés en Asie, Europe et Amérique du Nord. 6

Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer les particules dans l'air a été estimé pour 2022 à plus de 60 Millions d'Euros avec une croissance annuel de 13% . Et près de 7 60% du marché sont situés en Europe et Amérique du Nord.

• Activité digitale.

L'activité digitale est toujours en pleine construction. Elle est pour l'instant déployée au travers du projet européen DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability).

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

Voir communiqué de presse Groupe TERA du 8 octobre 2020. 5

Air Quality sensor market - Forecast to 2027 - The Insight Partners 2020. 6

7 Sensors for trace contaminant detection in air: technologies & market - June 2019 - bcc Research

Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

3. Commentaires sur l'activité propre de la société Groupe TERA

Quant à elle, la société GROUPE TERA dont nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux, a réalisé un chiffre d'affaires de 314 700 euros en progression de 1010 % et un résultat de -8 889 euros contre -461 398 euros pour l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux.

• Situation de la société et son activité durant l'exercice écoulé.

La Société Groupe TERA a centré son activité au cours de l'exercice 2020 sur l'animation du Groupe ainsi que sur le déploiement de sa stratégie qui a été présentée au marché.

o Evolution prévisible de cet ensemble

Il est prévu des produits financiers en provenance des filiales.

o Evénements importants survenus entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes.

L'activité de la filiale Canadienne, TERA Amérique du Nord Inc. a été lancé dans un premier temps avec un projet R&D démonstrateur pour la «Gestion de la qualité de l'air à Sherbrooke » validé dans le cadre d'un appel à projet et le démarrage d'une thèse en partenariat avec l'université de Sherbrooke.

Groupe TERA a conclu un accord de financement obligataire de 4 M€ auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission obligataire a été réalisée en février 2021 à 100% de son nominal et remboursable mensuellement sur une durée de 5 ans soit jusqu'en février 2026.

TERA Contrôle, filiale à 100% de Groupe TERA a été créée pour reprendre en date du 1er Avril 2021 l'activité analyse physico-chimiques en laboratoire du laboratoire de Châteauneuf-Les-Martigues de groupe Apave.

TERA Environnement Fuveau a déménagé début avril 2021 pour investir de nouveaux laboratoires plus adaptés à son activité et qui lui permettront d'accroître ses capacités.

Sur 2020, Groupe TERA a travaillé à encore mieux structurer sa R&D en déposant auprès de l'ANR (Agence Nationale de Recherche) le projet IAM-Lab « Innovative Air Monitoring Laboratory » pour la 2ème vague (décembre) de l'édition 2020 de l'Appel LabCom. Ce projet a été sélectionné et va démarrer sa phase de montage de 6 mois à partir du 2 mai 2021.

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.

Le volume d'affaires traité par Groupe TERA n'est pas significatif. Groupe TERA n'exerce qu'une activité d'holding animatrice.

• Description des principaux risques et incertitudes

Le risque principal est lié au COVID-19 mais il n'est pas sur Groupe TERA, il pourrait impacter l'activité des filiales.

Il est à noter que la pénurie actuelle de composants électroniques qui provoque des délais d'approvisionnements fortement allongés peut pénaliser la vente de capteurs par TERA sensor, plus particulièrement sur 2022.

4. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6–1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations suivantes :

  • pour les fournisseurs de la société, le nombre et le montant total hors taxe des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats hors taxe de l'exercice;
  • pour les clients de la société, le nombre et le montant total hors taxe des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce mon-

tant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice.

Tableau indiquant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D. 441-4 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernés
Montant total des factures
concernées ( TTC)
13 K€ 61 K€ 29 K€ 29 K€ 68 K€ 187 K€
Pourcentage du montant total
des achats de l'exercice(TTC)
32% 16 % 16 % 36 %
Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures
exclues (préciser : HT ou TTC)
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement de réfé
rence utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Délais contractuels : 60 jours
Article D. 441-4 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernés
Montant total des factures
concernées ( TTC)
16 K€ 16 K€ 16 K€ 16 K€ 102 K€ 150 K€
Pourcentage du chiffre d'af
faires de l'exercice(TTC)
11% 11% 11% 67%
Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues 7
Montant total des factures
exclues (préciser : HT ou TTC)
25
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement de réfé
rence utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Délais contractuels : 60 jours

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

5. Mention des succursales existantes

Néant.

6. Prises de participation et de contrôle

Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Groupe TERA a pris le contrôle de la SELAS TOXILABO.

7. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Néant.

8. Impact social et environnemental de l'activité de la société - Engagements de la société en faveur du développement durable, de l'économie circulaire - Engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités

Nous vous informons que notre société ne remplit pas les critères pour être assujettie à fournir ces informations et qu'elle n'est pas filiale ou contrôlée par une société devant les fournir.

9. Prêts de trésorerie interentreprises

Au cours de l'exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprises n'a été concédé par notre société.

II. LES RESULTATS

1. L'affectation du résultat

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à -8 889 euros de la façon suivante :

  • Au report à nouveau :………………………………-8 889 euros

2. Les distributions antérieures de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

3. Les charges non déductibles fiscalement

Nous vous indiquons, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts.

III. LE CAPITAL DE LA SOCIETE

1. L'actionnariat de la société

La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2020 était la suivante :

Actionnaires Nombres de titres % de détention % de droits de vote
P2LV 1 623 392 49,02 % 44,91 %
Pascal KALUZNY 96 604 2,92 % 5,34 %
Laurent DEBARD 96 564 2,92 % 5,34 %
Laurent LEQUIN 96 204 2,91 % 5,32 %
Vincent RICARD 19 320 0,58 % 1,07 %
Public 1 374 130 41,50 % 38,01 %
Auto-détention 5 180 0,15 % 0,00 %
TOTAL 3 311 394 100,00 % 100,00 %

La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2021 est la suivante :

Actionnaires Nombres de titres % de détention % de droits de vote
P2LV 1 623 392 49,02 % 44,98 %
Pascal KALUZNY 96 604 2,92 % 5,35 %
Laurent DEBARD 94 564 2,86 % 5,24 %
Laurent LEQUIN 96 104 2,90 % 5,33 %
Vincent RICARD 19 320 0,58 % 1,07 %
Public 1 372 445 41,45 % 38,03 %
Auto-détention 8 965 0,27 % 0,00 %
TOTAL 3 311 394 100,00 % 100,00 %

2. Les actions d'autocontrôle

3 265 actions (soient 0,10%) étaient auto détenues par groupe TERA au 31 décembre 2020.

Néant.

4. Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

Au titre du contrat de liquidité confié par GROUPE TERA à TSAF – Tradition Securities And Futures, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité en date du 31/12/2020 : 5 700 actions et 29 338,93 €.

Il est rappelé que, lors du bilan semestriel au 30/06/2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 4708 actions et 32 761,71 €.

Il est rappelé que, lors de la mise en œuvre de ce contrat le 18/07/2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 50 000,00 €.

S1 2020 ACHAT VENTE
Nombre de transactions 100 91
Nombre d'actions 9965 10437
Montant en capitaux 41 780,95 € 44 855,49 €
S2 2020 ACHAT VENTE
Nombre de transactions 52 44
Nombre d'actions 5460 4468
Année 2020 ACHAT VENTE
Nombre de transactions 152 135
Nombre d'actions 5460 4468
Montant en capitaux 65 624,94 € 65 276,68 €

Transactions achat / vente agrégées pour chaque jour de négociation

ACHAT VENTE

Date Quantité Prix moyen Capitaux en € Quantité Prix moyen Capitaux en €
14/01/2020 1 4,0495 4,05 1 4,0495 4,05
16/01/2020 247 3,9596 978,02 1 4,0895 4,09
17/01/2020 0 0,00 135 4,1415 559,10
20/01/2020 14 4,0400 56,56 0 0,00
21/01/2020 87 4,0028 348,24 1 4,0405 4,04
22/01/2020 11 4,0000 44,00 1 4,0005 4,00
23/01/2020 300 3,9741 1 192,23 1 4,0050 4,01
24/01/2020 0 0,00 50 4,1000 205,00
27/01/2020 1 4,1000 4,10 2 001 4,1550 8 314,16
28/01/2020 1 4,1600 4,16 1 4,1600 4,16
29/01/2020 751 4,2404 3 184,54 1 001 4,3498 4 354,15
30/01/2020 1 4,2405 4,24 1 4,2405 4,24
31/01/2020 1 4,2900 4,29 1 4,2900 4,29
03/02/2020 100 4,1800 418,00 0 0,00
05/02/2020 1 4,1795 4,18 1 4,1795 4,18
06/02/2020 101 4,1843 422,61 1 034 4,2515 4 396,05
07/02/2020 1 4,2005 4,20 1 001 4,3798 4 384,18
10/02/2020 1 4,3495 4,35 1 4,3495 4,35
11/02/2020 1 134 4,2582 4 828,80 1 4,3195 4,32
12/02/2020 1 4,2495 4,25 1 4,2495 4,25
13/02/2020 1 4,2495 4,25 1 4,2495 4,25
14/02/2020 1 4,2495 4,25 1 4,2495 4,25
17/02/2020 17 4,2235 71,80 97 4,3040 417,49
18/02/2020 1 4,1700 4,17 1 4,1700 4,17
19/02/2020 1 4,1660 4,17 1 4,1660 4,17
20/02/2020 10 4,1655 41,66 16 4,2660 68,26
21/02/2020 87 4,1810 363,75 37 4,2657 157,83
24/02/2020 307 4,1697 1 280,10 0 0,00

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

GROUPE TERA Now, your Air Quality

25/02/2020 108 4,1257 445,58 4,1505 4,15
26/02/2020 O 0,00 2 100 4,3000 9 030,00
27/02/2020 101 4,3213 436,45 4,3995 4,40
28/02/2020 1 001 4,3000 4 304,30 401 4,3998 1 764,32
03/03/2020 1 4,1005 4,10 8 4,2751 34,20
04/03/2020 1 4,3000 4,30 1 4,3000 4,30
05/03/2020 30 4,2974 128,92 1 4,2210 4,22
06/03/2020 145 4,2215 612,12 1 4,3000 4,30
09/03/2020 1 156 4,1957 4 850,23 500 4,2400 2 120,00
11/03/2020 1 4,1105 4,11 4,1105 4,11
12/03/2020 1 4,1100 4,11 401 4,1998 1 684,12
16/03/2020 102 4,2485 433,35 1 4,2500 4,25
17/03/2020 329 4,0513 1 332,88 1 4,1500 4,15
18/03/2020 317 4,0510 1 284,17 1 4,0515 4,05
19/03/2020 1 4,0515 4,05 1 4,0515 4,05
20/03/2020 1 4,0515 4,05 11 4,2531 46,78
23/03/2020 131 4,1012 537,26 1 4,2535 4,25
24/03/2020 389 4,1001 1 594,94 56 4,2370 237,27
25/03/2020 40 4,0805 163,22 0 0,00
26/03/2020 ર્સ્ડ 4,0603 255,80 1 4,0800 4,08
27/03/2020 1 4,1970 4,20 1 4,1970 4,20
30/03/2020 20 4,0574 81,15 1 4,1975 4,20
31/03/2020 25 4,0404 101,01 94 4,2255 397,20
01/04/2020 151 4,0613 613,26 1 4,2595 4,26
02/04/2020 1 4,0600 4,06 1 4,0600 4,06
03/04/2020 O 0,00 100 4,3400 434,00
06/04/2020 JQ 4,1513 66,42 4,3200 4,32
07/04/2020 201 4,1148 827,07 1 4,2800 4,28
08/04/2020 287 3,9641 1 137,70 04 3,9887 374,94
09/04/2020 1 4,0800 4,08 1 4,0800 4,08
14/04/2020 22 4,0018 88,04 O 0,00
15/04/2020 1 4,0000 4,00 1 4,0000 4,00
16/04/2020 1 4,0000 4,00 1 4,0000 4,00

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble

GROUPE TERIA Now, your Air Quality

17/04/2020 11 3,9709 43,68 11 4,0073 44,08
20/04/2020 1 4,0200 4,02 1 4,0200 4,02
21/04/2020 1 4,0200 4,02 1 4,0200 4,02
22/04/2020 31 3,9226 121,60 1 4,0000 4,00
23/04/2020 1 3,9200 3,92 1 3,9200 3,92
24/04/2020 10 3,9200 39,20 0 0,00
27/04/2020 1 3,9400 3,94 11 3,9945 43,94
28/04/2020 100 4,1400 414,00 ୧୦ 4,3400 260,40
29/04/2020 1 4,0800 4,08 101 4,2978 434,08
30/04/2020 1 4,3200 4,32 1 4,3200 4,32
04/05/2020 115 4,1174 473,50 115 4,3261 497,50
05/05/2020 200 4,3000 860,00 100 4,4800 448,00
06/05/2020 1 4,5200 4,52 1 4,5200 4,52
07/05/2020 1 4,1800 4,18 1 4,1800 4,18
08/05/2020 3 4,3000 12,90 0 0,00
11/05/2020 1 4,3200 4,32 54 4,5948 248,12
12/05/2020 ട്‌റ 4,5600 228,00 0 0,00
13/05/2020 1 4,5600 4,56 1 4,5600 4,56
14/05/2020 195 4,1000 799,50 15 4,2933 64,40
15/05/2020 1 4,2800 4,28 86 4,3788 376,58
18/05/2020 1 4,3800 4,38 8 4,4675 35,74
19/05/2020 1 4,5000 4,50 39 4,5000 175,50
20/05/2020 1 4,6000 4,60 1 4,6000 4,60
21/05/2020 1 4,4400 4,44 1 4,4400 4,44
22/05/2020 1 4,4600 4,46 1 4,4600 4,46
25/05/2020 1 4,4600 4,46 1 4,4600 4,46
26/05/2020 1 4,4600 4,46 1 4,4600 4,46
27/05/2020 1 4,4600 4,46 1 4,4600 4,46
28/05/2020 1 4,4600 4,46 1 4,4600 4,46
29/05/2020 1 4,4800 4,48 41 4,7142 193,28
01/06/2020 112 4,4818 501,96 150 4,6880 703,20
02/06/2020 1 4,4800 4,48 1 4,4800 4,48
08/06/2020 O 0,00 72 4,8722 350,80

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble

GROUPE TERA Now, your Air Quality

09/06/2020 ട്‌റ 4,5000 225,00 0 0,00
10/06/2020 150 4,3000 645,00 0 0,00
12/06/2020 4,2000 4,20 0 0,00
16/06/2020 10 4,4000 44,00 31 4,6645 144,60
17/06/2020 120 4,6167 554,00 30 4,7800 143,40
18/06/2020 29 4,4000 127,60 0 0,00
19/06/2020 101 4,3400 438,34 97 4,6014 446,34
22/06/2020 10 4,4820 44,82 126 4,6715 588,61
23/06/2020 306 4,4813 1 371,28 0 0,00
24/06/2020 207 4,2538 880,54 0 0,00
25/06/2020 308 4,0020 1 232,62 0 0,00
29/06/2020 O 0,00 100 4,5400 454,00
01/07/2020 378 4,04 1 527,12 85 4,2988 365,40
03/07/2020 1 4,18 4,18 1 4,19 4,19
06/07/2020 200 4,23 846,00 100 4,5 450,00
07/07/2020 ర్తిర 4,18 413,82
10/07/2020 40 4,08 163,20 40 4,24 169,60
13/07/2020 101 4 404,00 10 4,06 40,60
14/07/2020 4 24,00
15/07/2020 297 4,5606 1 354,50
20/07/2020 100 4,5 450,00
21/07/2020 40 4,4 176,00
23/07/2020 225 4,08 918,00 175 4,2988 752,29
27/07/2020 390 4,8068 1 874,65
28/07/2020 83 5 415,00 283 5,4206 1 534,03
29/07/2020 200 4,95 990,00
30/07/2020 300 4,68 1 404,00 200 4,83 966,00
06/08/2020 200 4,65 930,00
07/08/2020 200 4,4 880,00 10 4,4 44,00
13/08/2020 90 4,7 423,00
14/08/2020 100 4,36 436,00
17/08/2020 100 4,26 426,00
18/08/2020 100 4,28 428,00 200 4,39 878,00

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble

GROUPE TERA Now, your Air Quality

19/08/2020 100 4,3 430,00 100 4,58 458,00
20/08/2020 100 4,46 446,00
25/08/2020 100 4,26 426,00
26/08/2020 100 4,38 438,00
28/08/2020 200 4,4 880,00
07/09/2020 100 4,26 426,00
11/09/2020 42 4,16 174,72 42 4,22 177,24
14/09/2020 100 4,5 450,00
15/09/2020 100 4,28 428,00
16/09/2020 1 4,34 4,34
17/09/2020 67 4,26 285,42 ర్తిర 4,48 443,52
18/09/2020 33 4,26 140,58
22/09/2020 100 4,24 424,00 100 4,46 446,00
24/09/2020 100 4,48 448,00
25/09/2020 101 4,4591 450,37 1 4,66 4,66
30/09/2020 200 4,25 850,00 100 4,39 439,00
09/10/2020 168 4,5696 767,69 468 4,6338 2 168,62
12/10/2020 ୧୫ 4,76 323,68 ୧୫ 4,82 327,76
13/10/2020 ୧୫ 4,72 320,96
15/10/2020 90 4,6138 415,24 50 4,812 240,60
16/10/2020 8 4,84 38,72
19/10/2020 1 Q 4,64 74,24 10 4,82 48,20
21/10/2020 1 Q 4,62 73,92 10 4,8 48,00
22/10/2020 89 4,6 409,40 1 4,8 4,80
26/10/2020 109 4,5118 491,79 5 4,8 24,00
27/10/2020 4,4 4,40
28/10/2020 195 4,3488 848,02
29/10/2020 100 400,00 22 4,309 94,80
30/10/2020 22 4,22 92,84
19/11/2020 100 4,24 424,00
23/11/2020 100 4,1 410,00
25/11/2020 100 4,12 412,00 200 4,14 828,00
26/11/2020 100 4,12 412,00 1 4,24 4,24

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble

GROUPE
27/11/2020 1 4,12 4,12 99 4,24 419,76
30/11/2020 99 4,1 405,90
01/12/2020 100 4,22 422,00
02/12/2020 100 4,16 416,00 50 4,24 212,00
03/12/2020 1 4,24 4,24
04/12/2020 1 4,14 4,14
07/12/2020 50 4,24 212,00
10/12/2020 75 4,28 321,00 1 4,44 4,44
15/12/2020 26 4,24 110,24
17/12/2020 100 4,24 424,00
28/12/2020 100 4,28 428,00
30/12/2020 300 4,68 1 404,00 300 4,68 1 404,00

Les actions détenues par la société n"ont fait l"objet d"aucune réallocation à d"autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l"assemblée générale.

IV. LES SALARIES

A la clôture de l"exercice la participation des salariés de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce telle que définie à l"article L. 225-102 du code de commerce représentait 3,44% de manière directe et 15,75 % de manière indirecte du capital social de la société.

V. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Mode d'exercice de la direction générale

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.

Le Conseil a décidé d'opter dans sa séance du 12 juillet 2019 pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

En conséquence, Monsieur Pascal KALUZNY assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

2. Convention conclue par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une filiale

En application des dispositions légales, nous vous indiquons la convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre d'une part le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre Société, et d'autre part, notre filiale TERA Environnement que nous contrôlons au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce :

  • Convention conclue le 1er octobre 2020 entre la Société et la Société FONCIERE P2LV dont Monsieur Pascal KALUZNY est associé et président et dont Monsieur Laurent LEQUIN est associé

  • Objet de la convention : Bail commercial

  • Modalités : Location à titre commercial de locaux sis 144 Avenue de l'Etoile 13710 FUVEAU moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 53 880 euros et la prise en charge de la taxe foncière

  • Durée de la convention : 9 années entières et consécutives du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2029

3. Liste des mandats et fonctions exercés par mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires, sociaux de la Société durant l'exercice.

Nom et Prénom
ou dénomination
sociale des man
dataires
Mandat
dans la so
ciété
Date de
nomina
tion
Date de fin
de mandat
Autre(s)
fonction(s)
dans la
société
Mandats et/ou fonc
tions dans une autre
société (groupe et
hors groupe)(1)
Pascal Kakuzny Président
Directeur
Général
12 juin
2019
AG appelée
à statuer sur
les comptes
2024
Néant - Président de la So
ciété Foncière P2LV
- Président de la So
ciété BTGL
- Président de la So
ciété P2LV
- Gérant de la SCI LES
CHARMANCHES
Laurent Lequin Directeur
Général Dé
légué et ad
ministrateur
12 juin
2019
AG appelée
à statuer sur
les comptes
2024
Néant - Directeur Général de
la Société P2LV
- Président de la So
ciété Foncière Les
Jacquets
Olivier Denigot Administra
teur
12 juin
2019
AG appelée
à statuer sur
les comptes
2024
Néant - Président de la So
ciété Klever Invest
- Président de la So
ciété Baloo Invest

(1) quelque soit la forme de la société, française ou étrangère

4. Les nominations, renouvellements et ratification de cooptions

Aucun mandat des membres du Conseil d'Administration n'arrive à expiration lors de la présente assemblée.

5. Autorisation de cautions, avals et autres garanties

Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de Commerce, le Conseil d'administration a autorisé, lors de sa réunion du 29 avril 2020, le Directeur Général à consentir un engagement de soutien financier sans limitation de montant au profit de la société contrôlée au sens de l'article L. 233-16, II du Code de commerce, TERA Sensor sollicité dans le cadre de l'attestation de continuité d'exploitation.

Cette autorisation a été donnée pour une durée d'un an et a été renouvelée par le Conseil dans sa séance du 30 avril 2021 pour un an supplémentaire.

6. Les conventions réglementées

Nous vous rappelons que le rapport spécial de vos commissaires aux comptes relate les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

• Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice.

Au cours de l'exercice écoulé des conventions ont donné lieu à la procédure prévue aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :

• Convention d'animation conclue le 30 avril 2020 entre la Société Groupe TERA et les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor et TOXILABO.

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du : 30 avril 2020

  • Durée : durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2020 pour les sociétés Tera Environnement, Tera Sensor et à compter du 11 mars 2020 pour la société TOXI-LABO.
  • Objet : animation du Groupe
    • Convention de prestations de services conclue le 30 avril 2020 entre la Société Groupe TERA et les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor et TOXILA-BO.

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du : 30 avril 2020

  • Durée : durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2020 pour les sociétés TERA Environnement, TERA Sensor et à compter du 11 mars 2020 pour la société TOXILABO.
  • Objet : prestations de services techniques effectuées au bénéfice des filiales (prestations administratives, informatiques, de communication…).
    • Conventions antérieures poursuivies au cours de l'exercice.

Une convention visée à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et dûment approuvée au titre d'exercices antérieurs par l'Assemblée Générale avant la transformation de la Société en Société Anonyme s'est poursuivie pendant l'exercice écoulé :

• Sous-location entre TERA Environnement et Groupe TERA.

• Conventions courantes.

Les conventions courantes, visées à l'article L. 225-39 du Code de Commerce qui sont intervenues ou se sont poursuivies au titre de l'exercice écoulé sont :

  • Convention de trésorerie avec TERA Environnement, TERA Sensor et TOXILA-BO.
  • Convention d'intégration fiscale avec TERA Environnement.

Les actionnaires seront invités à en prendre acte.

7. Tableau des délégations et autorisations conférées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité

Nature de la délégation ou
de l'autorisation
Date de l'AG Durée Montant nominal
autorisé
Utilisations au
cours de l'exer
cice clos le 31
décembre 2020
Délégation de compétence
en vue d'augmenter le capi
tal avec maintien du droit
préférentiel de souscription
19/06/2019 26 mois 400 000 €
(actions)
10.000.000 €
(titres de créance)
Néant
Délégation de compétence
en vue d'augmenter avec
suppression de droit préfé
rentiel de souscription par
offre au public
25/06/2020 14 mois 400 000 €
(actions)
10.000.000 €
(titres de créance)
Néant
Délégation de compétence
à donner au Conseil d'Ad
ministration en vue d'aug
menter le capital avec sup
pression de droit préféren
tiel de souscription par une
offre visée au II de l'article
L.411-2 du Code Monétaire
et Financier
25/06/2020 14 mois 200 000 €
(actions)
10.000.000 €
(titres de créance)
Néant
Surallocation 25/06/2020 18 mois Limite 15% / pla
fonds AG
Néant
Nature de la délégation ou
de l'autorisation
Date de l'AG Durée Montant nominal
autorisé
Utilisations au
cours de l'exer
cice clos le 31
décembre 2020
Délégation de compétence
en vue d'augmenter le capi
tal avec suppression du
droit préférentiel de sous
cription au profit d'une ca
tégorie de personnes ré
pondant à des caractéris
tiques déterminées
25/06/2020 18 mois 400 000 €
(actions)
10.000.000 €
(titres de créance)
Néant
Délégation de compétence
en vue d'augmenter le capi
tal avec suppression du
droit préférentiel de sous
cription au profit des adhé
rents d'un plan d'épargne
d'entreprise en application
des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail
25/06/2020 26 mois 3% du montant du
capital social at
teint lors de la dé
cision du Conseil
d'Administration de
réalisation de cette
augmentation
Néant
Délégation de compétence
en vue d'augmenter le capi
tal par incorporation de
réserves, bénéfices et/ou
primes
19/06/2019 26 mois 200.000 €
(actions)
Néant
Autorisation d'attribuer des
stocks options
19/06/2019 38 mois 10% du capital
existant au jour de
l'Assemblée Géné
rale
Néant
Autorisation en vue d'attri
buer gratuitement des ac
tions aux membres du per
sonnel salarié (et/ou cer
tains mandataires sociaux)
19/06/2019 38 mois 10% du capital
social à la date de
décision de leur
attribution par le
Conseil d'Adminis
tration
Néant
Délégation en vue d'émettre
des bons de souscription
d'actions (BSA), bons de
souscription et/ou d'acqui
sition d'actions nouvelles et/
ou existantes (BSAANE) et/
ou des bons de souscription
et/ou d'acquisition d'actions
nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR)
25/06/2020 18 mois 250.000 € Néant

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

- MAZARS GOURGUE SAS représenté par Christophe Suszylo et Bertrand Celse

2 bis avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset

Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

- SCP AUDITIAL représentée par Monsieur Pierre Rochedy

3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble

La société Auditial a été nommée commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Néant.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE I : COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES AU 31

DECEMBRE 2020

BBMet Associés
SA Groupe TERA
Page :
31/12/2020
Etat exprimé en
euros
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
Capital souscrit non appelé
(I)
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
721 844 650 603 71 241 209 032
ACTIF IMMOBILISE Terrains
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
74 319
56 471
74319
29 299
27 172 340
10 000
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prets
4 086 106
14 352
4 086 106
14 352
1 082 940
Autres immobilisations financières 53 849 671 53 178 50 411
TOTAL
(II)
5 006 941 754 892 4 252 049 1 352 732
ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DIS PONIBILITES
163 976
2 349 379
4 474
22 029 141 947
2 349 379
4 474
19 406
1 724 595
900 000
1 377 422
Charges constatées d'avance 70 140 70 140 36 568
TOTAL
( m)
2 587 969 22 029 2 565 940 4 057 989
REGULARISATION
COMPTES DE
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
Primes de remboursement des obligations
(V)
Ecarts de conversion actif
(VI)
TOTAL ACTIF (I à VI) 7 594 910 776 921 6 817 989 5 410 721
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
25 112 25 112

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

BBM et Associés
SA Groupe TERA
Page :
5
Bilan Passif
Etat exprimé en euros 31/12/2020 31/12/2019
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d' apport
Ecarts de réévaluation
827 849
5 322 238
827 849
5 322 238
Capitaux Propres RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau (1 874 946) (1 413 548)
Résultat de l'exercice (8 889) (461 398)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
27 728
Total des capitaux propres 4 293 980 4 275 141
Autres fonds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total des provisions
DETTES (1) DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 403 435
699 008
120 116
601 419
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
258 605
161 385
341 244
Dettes fiscales et sociales
DELTES DIVERSES
69 802
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
1 574
3 000
Produits constatés d'avance (1)
Total des dettes 2 524 008 1 135 581
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 6 817 989 5 410 721
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(8 888,71)
1 339 104
9 157
(461 398,17)
1 135 581
1 233
BBM et Associés
SA Groupe TERA
Page : 6
Compte de Résultat 31/12/2020 31/12/2019
12 mois %CA. 12 mois %C-A
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux)
314 700 100,00 28 347 100,00
Montant net du chiffre d'affaires 314 700 100,00 28 347 100,00
D'EXPLOITATION
PRODUITS
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortis sements, transfert de charges
Autres produits
7 734
27 006
2,46
8,58
15 994
21
56,42
0,08
Total des produits d'exploitation 349 439 111,04 44 362 156,50
CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
151
276 967
0,05
88,01
243 155 857,78
Impots, taxes et versements as similés 9 755 3,10
82,81
2 733 0,64
294,26
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
260 610
71 337
22,67 83 413
31 941
112,68
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Autres charges
155 113
20 856
49,29
6,63
158 560
78 660
559,36
277,49
Total des charges d'exploitation 794 789 252,55 598 462 N/S
N/S
RESULTAT D'EXPLOITATION (445 349) -141,52 (554 100)
Opéra.
comm.
PRODUITS
FINANCIERS
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transfert de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
316 132
615
23 647
2 974
100,46
0,20
7,51
0,95
29
23 335
1 433
93 600
973
0,10
82,32
5,05
330,19
3,43
Total des produits financiers 343 368 109,11 119 369 421,10
FINANCIERES
CHARGES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
145
21 121
0,05
6,71
0,02
526
53 128
1,86
187,42
0,13
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 61 36
Total des charges financières 21 328 6,78 53 690 189,40
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
322 041
(123 309)
102,33
-39,18
65 679
(488 422)
231,70
N/S
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
13 776
49 557
4,38
15,75
14 038
103 310
49,52
364,45
RESULTAT EXCEPTIONNEL (35 781) -11,37 (89 271) -314,92
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(150 201) -47,73 (116 295) -410,26
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
706 583
715 472
224,53
227,35
177 769
639 167
627,12
N/S
RESULTAT DE DE PERCICE (8 889) -2,82 (461 398) N/S

A CASTIlling on Current
Faits caractéristiques de l'exercice
Le 11 mars 2020, la société Groupe Tera a fait l'acquisition de TOXILABO, laboratoire d'analyse nantais.
Cette opération a été financée à partir des ressource propres du Groupe, renforcées suite à la levée de fonds
réalisée lors de l'introduction en bourse et d'un emprunt bancaire.
Covid-19
La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et la promulgation de plusieurs états d'urgence sanitaire
constituent des événements majeurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020. A ce titre, les actifs et
passis, les charges et les produits mentionnés respectivement au compte de résultat au 31
décembre 2020 sont comptabilisés et évalués en tenant compte de ces évènements et de leurs
conséquences connues ou probables à la date d'arrêté des comptes.
Dans ce contexte, il a été mis en oeuvre des impairment tests sur les titres de participation détenus par la
société. Ces derniers n'ont pas révélé la nécessité de procéder à des dépréciations.
Evénements postérieurs à la cloture
Le 1ª avril 2021, la société a annoncé l'acquisition de TERA CONTROLE, un laboratoire spécialisé dans
l'analyse chimique de l'air extérieur, situé à Chaeauneuf-les-Martigues.
Règles et méthodes comptables
Régles générales
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 ont été élaborés et présentés conformément au
règlement ANC n°2014-03 et aux règlements ANC N°2015-06, n°2016-07 et n°2018-07.
Les conventions complables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Seules sont exprimées les informations ayant une importance significative. Sauf mention, les montants sont
exprimés en euros.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou
de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes :
Frais d'établissement : 3 ans

Etat exprimé en euros
Logiciels : 3 à 4 ans
1
Une depréciation est comptabilisée quand la valeur actif est inférieure à la valeur nette
comptable.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou
de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. Les
valeurs résiduelles ne sont pas en compte, leur impact étant non significatif. Les durées
d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes :
( Installations techniques, matériel et outillage : de 2 à 5 ans
Installations générales, agencements, aménagements divers : de 5 à 10 ans
Matériel de transport : 4 ans
Matériel informatique, mobilier, matériel de bureau : de 2 à 3 ans
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.
Une provision pour dépréciations financières est constituée lorsque la valeur recouvrable
de ces titres est inférieure à la valeur comptable.
La société étant cotée sur le marché Euronext Growth, celle-ci détient au 31/12/2020 des actions propres
pour 38 861,92 € soit 8 965 actions.
Créances
Les créances clients sont constatées lors du transfert de propriété et à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un
risque quant à sa recouvrabilité.
Avantages du personnel
Les régimes à prestations défines sont des régimes pour lesques actuariels incombent à la
société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le code du travail. L'engagement de
retraite est calculé selon une approche prospective (méthode de crédit projetées), qui tient compte
des modalités de calcul des indemnités prévues par la convention collective et de paramètres actuariels
(taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de mortalité, ).
La société n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite.

GROUPE TERIT Now, your Air Quality

BBM et Associés

SA Groupe TERA

Page :

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros
Emprunts et dettes financières
Les emprunts et dettes financières sont constitués d'emprunts pancaires, de comptes courants actionnaires
et de filiales ainsi que de concours bancaires courants.
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Des contatcts ont été établis avec les banques afin de respecter les engagements financiers.
Rémunération des dirigeants
La mention sur la rémunération des dirigeants n'est pas fournie car elle permet d'identifier les réménérations
des membres des organes de direction.
Impôt sur les résultats
La société est assujettie au régime de droit commun en termes d'impôt sur les sociétés.
La rubrique « charge d'impôt » inclut l'impôt exigible au titre de la période après déduction des éventuels
crédits d'impôt.
Impôt exigible
L'impot exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat
comptable suite aux réintégrations de certains produits et charges selon les positions fiscales
en vigueur, et en retenant le taux d'impôt voté à la date d'établissement des informations financières.
Engagements hors bilan
Le suivi des engagements hors bilan assure par le groupe vise les informations relatives aux engagements
donnés et reçus suivants :
- sûretés personnelles (avals, cautions et garantie),
- sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages),
locations simples, obligations d'achats et d'investissements,
autres engagements.

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
Etat exprimé en euros d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 31/12/2020
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres 716 685 5 159 721 844
TO TAL IMMO BILIS ATIONS INCORPORALIES 716 685 ર 159 721 844
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agenct amenagement
Instal technique, matériel outillage industriels 74 319 74 319
Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
7 304 31 000 38 304
Matériel de bureau, mobilier 10 181 7 986 18 167
CORPORELLES Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 10 000 10 000
Avances et acomptes
TO TAL IMMO BILIS A TIONS CORPORELLES 101 804 38 986 10 000 130 790
Participations évaluées en équivalence
Autres participations 1 082 940 3 003 166 4 086 106
Autres titres immobilisés 14352 14 352
FINANCIERES Prêts et autres immobilisations financières 50 937 130 902 127 989 53 849
TO TAL IMMO BILIS A TIONS FINANCIERES 1 133 877 3 148 419 127 989 4 154 307
TO TAL 1 952 366 3 192 564 137 989 5 006 941

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortis sements
911
Etat exprimé en euros début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2020
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres 507 653 142 950 650 603
TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 507 653 142 950 650 603
CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal, agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
74 319
7 304
9 832
91 456
10 161
2 001
12 162
74 319
17 465
11 834
103 618
TOTAL 599 108 155 113 754 221
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Datatione
Domicae Mouvement net
Dotations Reprises Mouvement net
des amortisse
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal Différentiel
exceptionnel
de durée et autre Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, amenag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

GROUPE TERI 19 Now, your Air Quality

BBM et Associés

S A Groupe TERA

Page :

Créances et Dettes

Etat exprimé en euros 31/12/2020 1 an au plus plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 53 840 53 849
Clients douteux ou litigieux 25 112 25 112
Autres creances clients 138 863 138 863
Créances représentatives des titres prêtés
CREANCES Personnel et comptes rattachés 165 165
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 233 527 233 527
Taxes sur la valeur ajoutée 85 017 85 017
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2) 2 023 967 2 023 967
Débiteurs divers 6 703 6 703
Charges constatées d'avances 70 140 70 140
TOTAL DES CREANCES 2 637 344 2 558 382 78 962
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

31/12/2020 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
9 157
9 157
1 394 278
209 374 857 067 327 837
Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 258 605 258 605
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés 102 528
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
102 528
DETTES 32 715
Taxes sur la valeur ajoutée 32 715
Obligations cautionnées 26 142
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
26 142
Groupe et associés (2) 699 008 699 008
Autres dettes 1 574 1 574
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES 2 524 008 1 339 104 857 067 327 837
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 500 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 145 986
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)

31/12/2020
Etat exprimé en euros
Nombre Val. Nominale Montant
PARTS SOCIALES Du capital social début exercice 3 311 394,00 0,2500 827 848,50
Emises pendant l'exercice 0,0000
1 Remboursées pendant l'exercice 0,0000
ACTIONS Du capital social fin d'exercice 3 311 394,00 0,2500 827 848,50

Reconstruction gisements miniers et pétroliers
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
27 728
27 728
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
27 728
PROVISIONS REGLEMENTEES
27 728
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à pay er
Autres
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
145
autres immo. financières
671
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
526
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
22 029
22 029
Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
145
22 555
22 700
22 555
27 873
50 428
TO TAL GENERAL
d'exploitation
Dont dotations
- financières
145
et reprises
exceptionnelles
27 728
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la cloture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

BBMet Associés SA Groupe TERA Page : 15
Etat exprimé en euros
Total des Produits à recevoir 167 215
Autres créances 167 215
Intérêts C/C Eco Logic Sense 167215

Etat exprimé en euros 31/12/2020
Total des Charges à payer
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 002
Intérêts Courus
Interts Courus Payer
539
464
Emprunts et dettes financières divers 73 062
Intérêts C/C Orsayphysics
Intérêts C/C Tera Environ
39519
33 543
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 54 791
Fournisseurs - fact. non parve 54 791
Dettes fiscales et sociales 24 190
Etat - Autres Charges Payer 4076
Taxe d'apprentissage
Formation continue
10364
9 750
BBM et Associés S A Groupe TERA Page :
17
70 140
70 140

BBM et Associés S A Groupe TERA 18
Page :
Engagements financiers
Etat exprimé en euros 31/12/2020 Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Autres engagements
Nantissement des titres TOXILABO
Engagement prêt LCL et Crédit Coopératif
Total des engagements financiers (1)
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
BBMet Associés SA Groupe TERA Page : 19
Now, your Air Quality
GROUPE
Engagements financiers - Engagements en pensions, retraite et as similés Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers recus
Totalis ation

Effectif moyen
31/12/2020 Interne Interne Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
3
3
BBMet Associés SA Groupe TERA Page :
---------------- ---------------- -- -------- --
31/12/2020 Capital Quote part du capital
détenue
Valeur comptable des titres détenus
Etat exprimé en euros Capitaux propres (en pourcentage) Brute Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
TERA SENSOR 131 500 3 171 149 100,00 172 200 172 200
TERA ENVIRONNEMENT 532 000 2 117 664 98,53 907 523 907 523
2. Participations (10 à 50 %)
TOXILABO 274 000 1 144 628 25,00 2 980 642 2 980 642
Prêts et avances Montant des Résultat du dernier Dividendes
1. Filiales (Plus de 50 %) consentis cautions et avais
domnés
Chiffre d'affaires exercice clos encaissés
TERA SENSOR 1 706 752 204 843 (619 248)
TERA ENVIRONNEMENT 4 261 965 ર્સ્ક 886 197 053
2. Participations (10 à 50 %)
TOXILABO
150 000 2 372 281 (302 224) 119 080
B. Renseignements globaux Filiales non reprises en A Participations non reprises en A
françaises étrangères françaises étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Actif en KEUR Notes 31/12/2020 31/12/2019
Ecart d'acquisition 1 858 265
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles 4.1 265 308
Immobilisations corporelles 4.2 1 636 1 044
Immobilisations financières 4.3 142 120
Actif immobilisé 2 042 1 472
Stocks et en-cours 4.4 434 260
Avances et acomptes versés O 173
Créances clients et comptes rattachés 4.5 1 832 1 295
Autres créances 4.6 1 162 1 000
Disponibilités 4.7 3 868 4 397
Actif circulant 7 296 7 125
Comptes de régularisation actif 130 68
Total Actif 11 327 8 930
Passif en KEUR 31/12/2020 31/12/2019
Capital social ou individuel 4.8 828 828
Primes d'émission, de fusion, d'apport 5 322 5 322
Réserves du Groupe 460 -1 843
Report à nouveau -4 239 -1 414
Résultat Groupe -575 -474
Capitaux propres - Part du groupe 1 796 2 419
Intérêts hors groupe 20 14
Résultat hors groupe 8 10
Intérêts minoritaires 29 24
Avances conditionnées 1 231 1 231
Provisions pour risques et charges 4.9 549 387
Emprunts et dettes financières 4.10 3 859 1 283
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 616 1 527
Dettes fiscales et sociales 1 385 044
Autres dettes 4.11 192 393
Dettes 7 053 4 147
Produits Constatés d'Avance 669 723
Total Passif 11 327 8 930

COMPTE DE RESULTAT (K€) Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Chiffre d'affaires 5.1 6 349 4 501
Production stockée 77 3
Production immobilisée 0 0
Subventions d'exploitation 168 159
Reprises sur provisions, amortissements, transferts 83 32
Autres produits 5.2 64 14
Autres produits d'exploitations 392 208
Achats et variation de stocks 1 234 587
Autres achats et charges externes 1 784 1 629
Impôts, taxes et versements assimilés 219 73
Charges de personnel 3 419 2 146
Dotations aux amortissements des immobilisations 760 579
Dotations aux provisions et dépréciations 110 46
Autres charges 0 133
Charges d'exploitation 7 526 5 193
RESULTAT D'EXPLOITATION -785 -484
Produits financiers 25 112
Charges financières 102 92
Résultat financier 5.3 -77 20
Résultat courant avant impôts -862 -464
Produits exceptionnels 40 48
Charges exceptionnelles 61 400
Résultat exceptionnel 5.4 -21 -352
Impôts 5.5 -317 -352
Résultat Consolidé -266 -464
Résultat Groupe -575 -474
Résultat hors-groupe 8 10
Résultat par action 5.6 -0,17 -0.14
Résultat dilué par action 5.6 -0.17 -0,14

Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de l'exercice
Total
Situation nette
Situation nette
Groupe
Situation nette
Minoritaires
Situation au 31/12/2018 483 287 (3 073) (160) (2 463) (2 477)
Affectation du résultat 2018
Augmentation de capital
345 5 035 (160) 160 5 380 -
5 380
Résultat 2019 (464) (464) (474) 10
Variation de périmètre (10) (10) (10) 0
Situation au 31/12/2019 828 5 322 (3 243) (464) 2 442 2 419 24
Affectation du résultat 2019
Distribution de dividendes
Augmentation de capital
(464)
(4)
464 (4) (4)
Résultat 2020 (566) (566) (575)
Titres auto-détenus
Autres variations
(38)
(10)
(38)
(10)
(38)
(10)
Situation au 31/12/2020 828 5 322 (3 759) (566) 1 824 1 796 28

Rubriques (En K€) 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net consolidé -566 -464
Amortissements et provisions
Variations des impôts différés
Plus-values de cession, nettes d'impôt
828
11
0
789
-1
64
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 273 387
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -494 -698
Flux net de trésorerie généré par l'activité -221 -311
Acquisitions d'immobilisations
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt
Incidence des variations de périmètre
-937
8
-1 934
-619
169
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -2 863 -450
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
0
-4
O
3 165
-613
5 380
95
-700
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 2 548 4 775
Incidence des variations de cours des devises
Variations de trésorerie -537 4 014
Trésorerie d'ouverture 4 395 381
Trésorerie de clôture 3 858 4 395

Les présents comptes consolidés du Groupe TERA portent sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Tous les montants sont exprimés en millier d'euros sauf mention contraire.

Note 1. Présentation du Groupe et des évènements majeurs

  1. Information relative au Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales TERA ENVIRON-NEMENT, TERA SENSOR et TOXILABO (l'ensemble constituant le « Groupe »).

GROUPE TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle – 38920 Crolles.

TERA ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA SENSOR est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 296 avenue Georges Vacher – 13790 Rousset.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : rue Pierre Adolphe Bobierre – 44300 Nantes.

GROUPE TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (applications et cloud) ainsi qu'une holding financière.

  1. Évènements marquants de l'exercice 2020

Prise de participation dans TOXILABO

En date du 11 mars 2020, GROUPE TERA S.A. a procédé à l'acquisition de 259 579 actions de préférence de catégorie A et 14 421 actions de préférence de catégorie B de TOXILABO pour 2 981 k€. Les actions de préférence de catégorie A représentant ensemble 1% des droits financiers dans TOXI-LABO et les actions préférence de catégorie B représentant ensemble 99% des droits financiers

Groupe Tera détient ainsi 24% des actions de préférence de catégorie A et 99,99% des actions de préférence da catégorie B, soit un pourcentage de contrôle de 25% et un pourcentage d'intérêt de 99,23%

Crise Sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe a mis en place a mis en place toutes les mesures pour minimiser les impacts sur sa trésorerie et préserver la continuité de son exploitation. Le Groupe a notamment reçu 800 k€ de Prêt Garanti Etat.

3. Évènements postérieurs à la clôture

  • Groupe TERA a conclu un accord de financement obligataire de 4 M€ auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission obligataire a été réalisée en février 2021 à 100% de son nominal et remboursable mensuellement sur une durée de 5 ans soit jusqu'en février 2026.
  • Groupe TERA a finalisé l'acquisition du fond de commerce du Laboratoire d'analyses physicochimiques du Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues le 1er avril 2021
  • Groupe TERA a reçu sur ce début d'année 2021, des commandes significatives (plusieurs milliers) de capteurs NextPM, en partie pour le territoire Nord Américain.
  • Groupe TERA a de ce fait accéléré le lancement des activités de sa filiale TERA Amérique du Nord Inc. du Groupe conformément à son plan de développement.
  • TERA Environnement « Fuveau » a déménagé pour investir des locaux plus fonctionnels.

Note 2. Principes comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes

Les comptes consolidés sont établis conformément au règlement CRC 99-02 actualisé.

2.2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 actualisé.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2.3 Méthode de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

  • Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
  • Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
  • Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives et sur le point d'être cédées ne sont pas consolidées.

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales françaises :

  • TERA ENVIRONNEMENT, détenue à 98,53% au 31/12/2020 (98,53% au 31/12/2019), consolidée par intégration globale
  • TERA SENSOR, détenue à 100% au 31/12/2020 (95,06% au 31/12/2019), consolidée par intégration globale
  • TOXILABO, détenue à 25% au 31/12/2020 (0% au 31/12/2019), consolidée par intégration proportionnelle
FILIALES Pourcentage de détention Pourcentage d'intérêts
31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Méthode de consolidation
NEC-K 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Société mère
ECO LOGIC SENSE 100,00% 100,00% 95,06% 95,06% Intégration globale
TERA 98,53% 98,53% 98,53% 45,92% Intégration globale
TOXILABO 25,00% 0,00% 99,23% 0,00% Intégration proportionnelle

2.4 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

  • Coûts historiques ;
  • Continuité d'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

2.4.1 Retraitement de consolidation

Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :

  • Utilisation des états financiers au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des sociétés du groupe,
  • Application de méthodes homogènes pour l'ensemble des sociétés du groupe,
  • Élimination des opérations réciproques de l'ensemble consolidé.

2.4.1.1 Ecart d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une entreprise, le coût d'acquisition des titres est affecté, sur base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l'actif tels que les marques et les licences, est déterminée par référence aux méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.

La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise est enregistrée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecart d'acquisition » lorsqu'il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu'il est négatif.

L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

L'écart d'acquisition est amorti ou non selon sa durée d'utilisation. Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise même en cas de retour à une situation plus favorable.

2.4.1.2 Ecart de conversion

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

2.4.1.3 Impôts différés

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Si les montants sont significatifs.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

Les déficits fiscaux de TERA SENSOR et de GROUPE TERA n'ont pas été activés dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2020, TERA SENSOR et GROUPE TERA présentaient respectivement un déficit fiscal reportable de 3 784 K€ (3 426 K€ au 31/12/2019) et de 2 974 K€ euros (2 837 K€ au 31/12/2019).

2.4.2 Principes comptables

2.4.2.1 Frais de Recherches et Développement

Le Groupe n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.

2.4.2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

  • Frais d'enregistrement : 3 ans, il s'agit de frais d'homologation
  • Logiciel : 3 à 4 ans
  • Matériel et outillages industriels : 2 à 10 ans
  • Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
  • Matériel de bureau : 3 à 5 ans
  • Matériel informatique : 3 ans
  • Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Crédit-bail :

Les biens financés par un contrat de location qui transfert au groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

L'activation de contrats de crédit-bail conduit, s'ils sont significatifs, à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

2.4.2.3 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

  • des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
  • de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire est la valeur d'utilité qui représente ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle avait à l'acquérir. Parmi les éléments qui peuvent être pris en considération : rentabilité, perspective de rentabilité, capitaux propres, etc., …

2.4.2.4 Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente.

2.4.2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

  • Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation).

  • D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client

2.4.2.6 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Un passif éventuel est :

  • soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;
  • soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

2.4.2.7 Engagements de retraite

Le Groupe a opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices comparés. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.

2.4.2.8 Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés.

Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en charges sur l'exercice de l'émission.

Les primes de non conversion sont comptabilisées sous forme de Provision pour risques (à caractère financier) dès lors qu'il devient probable qu'un remboursement sera effectué. Dans le cas contraire, elles sont inscrites en Engagements hors bilan

2.4.2.9 Avances remboursables

Les avances et garanties reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche et développement du Groupe, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées en dettes financières

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention dans le compte de résultat.

Le montant de l'avance remboursable au 31 décembre 2020 est de 1 231 K€ (1 231 K€ au 31 décembre 2019). Cette avance remboursable sera remboursée en fonction d'une réussite commerciale et des dépenses de développements engagées par la société tout au long des projets.

Le remboursement interviendra entre 2021 et 2025.

2.4.2.10 Chiffre d'affaires

Le résultat et le chiffre d'affaires ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l'achèvement de la prestation (PCG, art 380-1). En dehors de ces cas, lors de la clôture de l'exercice, aucun CA ni résultat ne sont pris en compte. C'est la fin du contrat qui dicte la reconnaissance de marge.

En cours d'exécution du contrat, les en-cours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges engagées : aucun bénéfice n'est pris en compte ni aucun chiffre d'affaires.

Les travaux en cours sont donc constatés à la clôture de chaque exercice à concurrence des charges enregistrées comme pour les productions de produits.

Si le résultat global prévu pour l'opération est une perte, celle-ci est provisionnée dès qu'elle est connue.

2.4.2.11 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux intérêts d'emprunts.

2.4.2.12 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.

2.4.2.13 Crédits d'impôts

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt (crédits d'impôt recherche et crédits d'impôt innovation) sont présentés dans la rubrique « Impôts dus sur les bénéfices ».

2.4.2.14 Résultat par action

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Conformément à la méthode du « rachat d'actions », le résultat dilué par action s'obtient en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

2.4.2.15 Subventions

Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé, des dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été reçues. Et inversement des produits constatés d'avance peuvent être enregistrés dans les comptes lorsqu'une subvention a été reçue mais que les dépenses correspondantes n'ont pas été engagées.

2.4.2.16 Ecarts de conversion

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.

Les gains et les pertes entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont enregistrées dans le résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières ou placements comptabilisés en devises, en résultat d'exploitation lorsqu'ils sont relatifs à des opérations commerciales.

En fin d'exercice, les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat, en financier ou en exploitation selon la nature des créances et dettes. Les écarts de change constatés sur des créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat de consolidation, en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature de la transaction interco.

2.5 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui consttuent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou

par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estmations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

  • l'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels.
  • le calcul des impôts différés.
  • l'évaluation des provisions.
  • 2.6 Informations sectorielles

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe. Les secteurs d'activités ou les zones géographiques représentant moins de 10% du total consolidé ont été regroupés.

Note 3. Informations sectorielles

3.1 Chiffres d'affaires par secteur d'activité

Chiffre d'affaires par secteurs (K€) 31/12/2020 31/12/2019
Analyses 6 045 4 291
Capteurs 304 197
Digital 0 13
Total 6 349 4 501

Note 4. Notes sur le bilan consolidé

4.1 Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes 31/12/2019 Augmentations Reclass Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Ecarts d'acquisition 357 1 593 1 951
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 1 055 335 10 81 -1 1 480
Fonds commercial 80 80
Autres immobilisations incorporelles 15 -10 5
Immobilisations incorporelles en cours 10 106 -10 106
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes 1 160 441 -10 81 -1 1 671
Amortissements et provisions 31/12/2019 Augmentations Reclass Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Ecarts d'acquisition 92 92
Concessions, brevets et droits similaires 841 475 81 -1 1 395
Autres immobilisations incorporelles 10 10
Amortissements et provisions 851 475 81 -1 1 405
145 329
Valeurs nettes 31/12/2019 Augmentations Reclass Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Ecarts d'acquisition 265 1 593 1 859
Concessions, brevets et droits similaires 214 -139 10 0 85
Fonds commercial 80 80
Autres immobilisations incorporelles 5 -10 -5
Immobilisations incorporelles en cours 10 106 -10 106
Valeurs nettes 308 -33 -10 0 266

L'augmentation des écarts d'acquisition est liée à la prise de participation dans TOXILABO.

Le fonds commercial de 80 K€ correspond à un droit au bail pour les locaux de Crolles. Ces derniers sont utilisés par le Groupe. Des aménagements y ont été réalisés afin de les transformer en salles blanches. Une partie de ces locaux est sous louée et permet de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 185 K€.

4.2 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes 31/12/2019 Augmentations Reclass Variation de
périmètre
31/12/2020
24 24
Agencement des terrains
Constructions
2 2
Installations techniques, matériel, outillage 2 379 547 574 1 611 -295 4 816
Autres immobilisations corporelles 1 893 81 -574 719 -938 1 181
Immobilisations en cours 130 31 -31 130
Valeurs brutes 4 298 758 2 361 -1 264 6 154
Amortissements et provisions 31/12/2019 Augmentations Reclass Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Agencement des terrains 9 2 -1 11
Constructions 1 0 -0 1
Installations techniques, matériel, outillage 1 869 438 119 1 334 -295 3 465
Autres immobilisations corporelles 1 378 126 -119 558 -902 1 042
Amortissements et provisions 3 257 567 1 892 -1 198 4 519
Valeurs nettes 31/12/2019 Augmentations Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Agencement des terrains 15 -2 1 13
Constructions 1 -0 0 1
Installations techniques, matériel, outillage 510 109 277 -0 896
Autres immobilisations corporelles 515 -46 161 -36 594
Immobilisations en cours 130 31 -31 130
Valeurs nettes 1 043 191 469 -66 1 637

4.3 Immobilisations financières

Valeurs brutes 31/12/2019 Augmentations Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Titres de participations 14 33 47
Autres titres immobilisés 5 5
Autres immobilisations financières 101 5 1 -29 78
Créances rattachées à des participations 1 12 13
Valeurs brutes 121 49 1 -29 142
Provisions 31/12/2019 Augmentations Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Titres de participations
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières 1 -1
Créances rattachées à des participations
Provisions 1 -1
Valeurs nettes 31/12/2019 Augmentations Variation de
périmètre
Diminutions 31/12/2020
Titres de participations 14 33 47
Autres titres immobilisés 5 5
Autres immobilisations financières 100 5 1 -28 78
Créances rattachées à des participations 1 12 13
Valeurs nettes 120 49 1 -28 142

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

Les titres de participation non consolidés correspondent à une participation de 15,08% dans C2S.

Les autres titres immobilisés correspondent aux parts sociales détenues dans les institutions financières lors de l'ouverture de comptes bancaires.

Les autres immobilisations financières sont principalement composées de dépôts de garantie et du contrat de liquidité.

4.4 Stock

Valeurs brutes 31/12/2020 31/12/2019
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
Produits finis
321
60
73
224
56
Valeurs brutes 454 280
Provisions 31/12/2020 31/12/2019
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
Produits finis
20 20
Provisions 20 20
Valeurs nettes 31/12/2020 31/12/2019
Matières premières, approvisionnements 301 204
En-cours de production de biens 60 56
Produits finis 73
Valeurs nettes 434 260

4.5 Créances clients et comptes rattachées

Valeurs brutes Valeur brute Dépréciation Valeur Nette
Situation au 31 décembre 2020
Situation au 31 décembre 2019
2 035
1 480
-202
-185
1 832
1 295
Valeurs brutes 3 515 -387 3 127

Autres créances 31/12/2020 31/12/2019
Créances fiscales 986 901
Créances sociales 16 2
Autres créances 147 97
Total 1 149 1 000

4.7 Disponibilités

Disponibilités 31/12/2020 31/12/2019
Comptes bancaires courants 2 054 1 697
Valeurs mobilières 1 814 2 700
Compte à terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 868 4 397
Concours bancaires courants -10 -2
Trésorerie nette 3 858 4 395

4.8 Capital social

Au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019, le capital social est composé de 3 311 394 actions ordinaires.

Capital Social 31/12/2020 31/12/2019
Nombre d'actions
Valeur nominale unitaire
3 311 394
0,25
3 311 394
0,25
Capital en euros 827 849 827 849

4.9 Provisions pour risques et charges

Rubriques 31/12/2019 Variations de
périmètre
Dotations Reprises Autres
mouvements
31/12/2020
Provisions pour risques 202 75 277
Provisions engagement de retraites 181 113 8 (31) 271
Provision - Impots différés 4 (4) 0
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 387 113 83 (35) 0 549

Les provisions pour risques sont constituées d'une provision au titre du redressement fiscal sur le crédit d'impôt recherche.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données actuarielles suivantes :

Indémnité départ à la retraite 31/12/2020 31/12/2019
Age de départ 65 65
Taux d'actualisation 1,00% 1,00%
Taux de croissance de salaires 2,00% 2,00%
Taux de charges sociales 40,00% 40,00%
Table de mortalité INSEE 2014-2016 INSEE 2014-2016

4.10 Emprunt et dettes financières

EMPRUNTS 31/12/2019 Augmentations Diminutions Autres Variations de
périmètre
31/12/2020
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 829 (200) 629
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit 114 3 156 (310) 60 3 020
Concours bancaires courants 2 8 10
Dettes financières crédit-bail 301 (103) (29) 169
Interêts courus sur Emprunts 7 1 (4) 4
Emprunts et dettes financières divers 30 (2) 28
TOTAL GENERAL 1 283 3 165 -619 -29 60 3 860

4.11 Autres dettes

Les produits constatés d'avance, qui s'élèvent à 669 K€ (723 K€ au 31/12/2019), comprennent 421 K€ (618 K€ au 31/12/2019) de subventions reçues pour lesquelles les dépenses n'ont pas encore été engagées.

ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 629 215 414
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 024 1 613 1 083 328
Concours bancaires courants 10 10
Emprunts en crédit bail 169 102 67
Emprunts et dettes financières divers 28 28
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 604 1 604
Dettes fiscales et sociales 1 385 1 385
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 211 211
TOTAL GENERAL 7 059 5 167 1 564 328

Note 5. Notes sur le compte de résultat

5.1 Chiffres d'affaires

Le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air à travers :

  • Une activité de laboratoire et locations de stations mesure,
  • Une activité de conception développements de capteurs en EOM,
  • Une activité digitale logicielle et cloud.

5.2 Autres produits

Produits d'exploitation 31/12/2020 31/12/2019
Production stockée 3
Production immobilisée 77
Subventions d'exploitation 168 159
Reprises sur provisions, amortissements, transfert 83 32
Autres produits 64 14
TOTAL Produits d'exploitation 392 208

5.3 Résultat financier

Résultat financier 31/12/2020 31/12/2019
Produits de participation 11 15
Produits des autres immobilisations financières 11
Revenus des autres créances 0 3
Provisions pour dépréciations des éléments financiers 3 94
Produits financiers 25 112
Dotations provisions risques et charges financières 1
Intérêts des emprunts et dette assimilées 74 85
Intérêts bancaires et des opérations de financement 27 6
Autres charges financières
Charges financières 102 92
Résultat financier -77 20

5.4 Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel 31/12/2020 31/12/2019
Produits sur exercices antérieures 19 37
Reprise provision pour risque et charges
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 7
Autres produits divers 22 4
Produits exceptionnels 40 48
Charges sur exercices antérieurs 31 40
Pénalités et amendes 22 26
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 7 76
Dotation aux amortissements exceptionnels
Autres charges exceptionnelles 1 258
Charges exceptionnelles 61 400
Résultat exceptionnel -21 -352

5.5 Impôts

Créances d'impôts et autres actifs courants 31/12/2020 31/12/2019
Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt compétitivité emploi
328 351
Total 328 351

5.6 Résultat par actions

Ce résultat par action a été déterminé en référence à l'avis OEC n°27.

Résultat par actions 31/12/2020 31/12/2019
Résultat groupe -575 -474
Nombres d'actions 3 302 429 3 311 394
Résultat par action -0,17 -0,14
Résultat dilué par action -0,17 -0,14

5.7 Informations relatives aux parties liées

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société.

Aucune opération avec des parties liées n'a été identifiée.

5.8 Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas communiquée car elle permettrait d'identifier la situation des dirigeants.

5.9 Engagements financiers

ENGAGEMENTS FINANCIERS (En K€) 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Engagements donnés
Cautions
Nantissements de titres Toxilabo 750
Engagements donnés 750 -
Engagements reçus
Engagement de prêt du LCL 750
Garantie d'actif & passif liée à l'acquisition de Toxilabo 300
Engagements reçus 1 050 -
Engagements nets 1 800 -

5.10 Effectif moyen

Effectifs 31/12/2020 31/12/2019
Cadres 30 20
Agents de maîtrise
Employés 44 14
Ouvriers
TOTAL 74 34

5.11 Honoraires des commissaires aux comptes

31-déc-20
HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Auditial Mazars Total
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
et consolidés
* Emetteur 7 620 50% 7 620 50% 15 240 100%
* Filiales intégrées globalement 10 160 50% 10 161 50% 20 321 100%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
* Emetteur 4 000 50% 4 000 50% 8 000 100%
* Filiales intégrées globalement 2 500 50% 2 500 50% 5 000 100%
Audit 24 280 50% 24 281 50% 48 561 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique
Autres (à mentionner si supérieures à 10% des honoraires d'audit)
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement - - - - - -
Honoraires commissaires aux comptes 24 280 50% 24 281 50% 48 561 100%

ANNEXE II : RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Groupe Tera Société anonyme RCS Grenoble 789 680 485

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société Groupe Tera,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Groupe Tera relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

Justification des appréciations

GROUPE

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La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

GROUPE B Now, your Air Quality

  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 30 avril 2021,

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Auditial

Bertrand Celse

Christophe Suszylo

Pierre Rochedy

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com

4

mazars

2 B, Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset

3 Avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

Mazars Gourgue
2B, avenue Pierre de Coubertin – 38170 Seyssinet-Pariset

uditial Auditial
3 Avenue Marie Reynoard – 38100 Grenoble

Groupe Tera Société anonyme RCS Grenoble 789 680 485

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société Groupe Tera,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Groupe Tera relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ºr janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com

1

Justification des appréciations

GROUPE

B

Now, your Air Quality

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons éqalement procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annu
Exercice clos le 31 décembre 2020

GROUPE Now, your Air Quality

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :

Rapport des commissaires aux comptes sur les comples annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

  • · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 30 avril 2021,

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Auditial

Bertrand Celse

Christophe Suszylo

Pierre Rochedy

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

4

ANNEXE III : TABLEAU DE SYNTHESE DES OPERATION SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES RESPONSABLES DE HAUT NIVEAU ET DES PERSONNES QUI LEURS SONT ETROITEMENT LIEES REALISEES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

« Au cours de l'année 2020, aucune opération sur les titres de la société n'a fait l'objet d'une déclaration par les mandataires sociaux, les hauts responsables ou leurs proches en application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-23 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. »

ANNEXE IV : TABLEAU FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2020

NATURE DES INDICATIONS Exercice
31/12/20
Exercice
31/12/19
Exercice
31/12/18
Exercice
31/12/17
Exercice
31/12/16
Capital social 827 848,50 827 848,50 483 021 483 021 483 021
Nombre d'actions ordinaires 3 311 394 3 311 394 362 300 362 300 362 300
Nombre d'actions de préférence souscrites 120 721 120 721 120 721
Nombre d'obligations convertibles souscrites 135 266
Nombre de BSPCE à souscrire
Chiffre d'affaires hors taxes 314 000 28 347 98 440 151 612
Résultat
avant impôts, participation
des
salariés et dotations aux amortissements et
provisions
23 896 -523 107 457 422 -524 004 -353 439
Impôt sur les bénéfices -150 201 -116 295 -14 582 - 99 267 -155 427
Participation des salariés due au titre
de
l'exercice
1 1 1 1 1
Résultat après impôts,
participation
des
salariés et dotations aux amortissements
et
provisions
-8 889 -461 398 460 446 - 559 908 -357 125
Résultat distribué 1 1 1 1
Résultat
après
impôts,
participation
des
sa ariés
dotations
mais
avant
aux
amortissements et provisions
0,053 -0.12 0,98 -0,88 -0.41
après
impôts,
participation
Résultat
des
salariés et dotations aux amortissements et
provisions
-0.003 -0.14 0,95 -1.16 -0.74
Dividende attribué à chaque action
Effectif moyen des salariés employés pendant
l'exercice
3 1 1 6 6
Montant de la masse salariale de l'exercice 260 610 83 413 137 362 242 266 445 594
Montant des sommes versées au titre des
sociaux de
l'exercice
(sécurité
avantages
sociale, œuvres sociales) CICE déduit
71 337 31 941 54 547 92 978 168 070

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