Annual Report • Apr 30, 2021
Annual Report
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Société Anonyme au capital de 827 848,50 euros Siège social: 628 rue Charles de Gaulle- 38920 Crolles 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE


Le présent rapport annuel porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et est établi conformément aux dispositions des articles L.225-100-1 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce ainsi que du paragraphe 4.2 des Règles de marché d'Euronext Growth.
Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société : www.groupe-tera.com
| Sommaire |
|---|
| Rapport du conseil d'administration au 30 avril 2021 |
| I. ACTIVITE ET SITUATION DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE II. LES RESULTATS III. LE CAPITAL DE LA SOCIETE IV. LES SALARIES V. LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE VI. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
| Annexe I : Comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2020 |
| Annexe II : Rapports des commissaires aux comptes |
| Annexe III : Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux, des responsables de haut niveau et des personnes qui leurs sont étroitement liées réalisées au cours du dernier exercice |
| Annexe IV: Tableau financier au 31 décembre 2020 |

Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte à l'effet notamment de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.
Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition notamment sur le site de la société www.groupe-tera.com dans les délais impartis.
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société et celle de notre groupe.
Je vais profiter de cette introduction pour saluer l'ensemble de nos équipes et les remercier pour le travail remarquable qui a pu être accompli en cette année 2020 si particulière, travail qui a été réalisé dans le respect le plus strict des gestes barrières, gage de santé et de sécurité pour tous: tout le monde a su parfaitement s'adapter.
Groupe TERA reste focalisé sur son marché de la Qualité de l'Air et en 2020, a poursuivi sa feuille de route annoncée au moment de notre introduction en bourse sur le marché Euronext Growth le 18 juillet 2019.
Ainsi l'activité « laboratoire » a été renforcée avec l'acquisition le 11 mars 2020 du laboratoire nantais d'analyse biologique TOXILABO. Principalement de ce fait, nous enregistrons une augmentation de notre chiffre d'affaire consolidé 2020 (6,35 M€) de +41% par rapport à l'exercice 2019.
Sur 2021, nous poursuivons cette stratégie de renforcement de notre activité « laboratoire », puisque en date du 1er avril 2021 nous avons repris les activités d'analyse physico-chimiques du laboratoire de Châteauneuf-les-Martigues du Groupe Apave et nous les avons logées au sein d'une filiale à 100% de Groupe TERA que nous avons créée: TERA Contrôle.

Pour ce qui concerne notre activité de vente de capteurs en OEM , Groupe 1 TERA a pu annoncer au mois d'octobre 2020 son partenariat avec Valeo pour le développement de capteurs nouvelle génération pour la mesure de la qualité de l'air.
Et les premières commandes significatives de capteurs (plusieurs milliers), attendues pour la fin de l'année 2020 sont arrivées en 2021 avec quelques mois de retard. Ces commandes concernent pour une part significative le territoire Nord Américain, là où nous avons judicieusement annoncé en septembre 2020 notre future implantation sur la commune de Sherbrooke au Québec, et la création désormais réalisée de notre filiale TERA Amérique du Nord.
Nous réaffirmons notre confiance en notre stratégie et dans le succès de nos offres technologiques innovantes de mesure de la qualité de l'air, une préoccupation majeure et grandissante accélérée par la période que nous vivons actuellement.
Enfin, notre situation bilancielle solide et renforcée par l'émission obligataire d'un montant de 4 M€, réalisée en début d'année 2021 auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif obligataire de Vatel Capital (une société de gestion de française spécialisée dans l'accompagnement des PME françaises) nous procure une visibilité financière suffisante pour poursuivre sans encombre notre stratégie de croissance au cours des prochains semestres.
Pascal KALUZNY Président-Directeur Général de Groupe TERA
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble
1 OEM: Original Manufacturer Origin = Fabricant d'Equipement d'Origine
● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Le Groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés GROUPE TERA et ses filiales TERA Environnement, TERA Sensor et TOXILABO (l'ensemble constituant le « Groupe »).
Groupe TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de Groupe TERA est situé à l'adresse suivante: 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.
TERA Environnement est une société par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de TERA Environnement est situé à l'adresse suivante: 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.
TERA Sensor est une société par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de TERA Sensor est situé à l'adresse suivante: 296 avenue Georges Vacher 13790 ROUSSET.
TOXILABO est une société d'exercice libéral par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de TOXILABO est situé rue Pierre Adolphe Bobière 44300 NANTES.
Les comptes consolidés de notre groupe font apparaître un chiffre d'affaires de 6 349 K€ en progression de 41 % et un résultat groupe de -575 K€ contre -474 K€ pour l'exercice précédent.
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes.
L'activité du Groupe est focalisée sur la mesure de la Qualité de l'Air:
TERA Environnement propose une activité de service avec la mesure en laboratoire de polluants chimiques.
TOXILABO propose une activité de service en tant que laboratoire d'analyse de toxicologie et de l'Environnement (avec un statut de laboratoire de biologie médicale spécialisée).
TERA Sensor développe, industrialise et commercialise des capteurs à destination d'inté grateurs pour mesurer en temps réel la Qualité de l'Air.
Groupe TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (application et cloud); elle constitue la holding financière du Groupe. Elle est également animatrice du Groupe.
Le 11 mars 2020, l'acquisition de TOXILABO par Groupe TERA a été finalisée.
Le périmètre de consolidation comprend donc Groupe TERA, TERA Environnement et TERA Sensor sur l'ensemble de l'année ainsi que TOXILABO à compter de la date de son acquisition à savoir le 11 mars 2020.
La situation du Groupe au 31 décembre 2020 est toujours en phase avec le projet présenté en juillet 2019 lors de l'introduction en bourse avec:
la commercialisation de nos capteurs OEM NextPMet NextPM CRen Europe, en Chine et 2 3 en Amérique du Nord, portée via une stratégie de vente directe et au travers de plusieurs distributeurs.
l'élargissement de la gamme des capteurs OEM Next-PM avec plusieurs développements en cours dont le NextPM LITE .4
La poursuite de l'activité R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activités de laboratoire, capteurs et digital.
La recherche de nouvelles opportunités d'acquisitions sur les activités laboratoire et digital.
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble
2 Mesure des particules dans l'Environnement: PM 10, 2.5 et 1
3 Comptage des particules dans les salles blanches par classe granulométrique
4 Mesure des particules PM 10, 2.5 et 1 pour les environnements intérieurs
● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com
Groupe TERA a finalisé l'acquisition du fond de commerce du Laboratoire d'analyses physico-chimiques du Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues le 1er avril 2021 afin de poursuivre l'élargissement de sa gamme de prestations d'analyse laboratoire de la qualité de l'air, de renforcer le segment de la mesure de l'air à l'émission et de compléter son maillage géographique via une présence accrue dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Cette opération transformante constitue un changement d'échelle pour Groupe TERA et s'inscrit pleinement dans sa stratégie de croissance externe visant à intégrer des sociétés complémentaires sur le plan technique et commercial. La nouvelle entité, nommée TERA Contrôle devrait par ailleurs continuer à bénéficier d'une demande soutenue de la part d'Apave. Notre capacité d'analyses en laboratoire est désormais portée à plus de 200 000 échantillons par an (rappelons qu'elle était d'environ 30 000 échantillons par an en 2019 au moment de notre introduction en bourse)
Groupe TERA a reçu sur ce début d'année 2021, des commandes significatives (plusieurs milliers) de capteurs NextPM, en partie pour le territoire Nord Américain. Cela nous conforte dans le modèle de développement commercial des capteurs.
Groupe TERA a de ce fait accéléré le lancement des activités de sa filiale TERA Amérique du Nord Inc. Cette dernière est d'ailleurs un de 7 lauréats du programme VITE - Validation d'innovation technologique à l'essai - 4ème édition , organisé par Sherbrooke Innopole.
Le projet présenté concerne la « Gestion de la qualité de l'air à Sherbrooke » et va être réalisé en collaboration avec la Société de transport de Sherbrooke. Il vise l'optimisation et l'intégration d'un réseau de capteurs intelligents fixes et mobiles pour mesurer la qualité de l'air à Sherbrooke. Ces capteurs pourront contribuer à la collecte de données en temps réel pour aider à la planification urbaine et à la qualité de vie des citoyens, notamment les plus sensibles aux maladies respiratoires.
Une thèse a également été lancée en 2021 avec l'université de Sherbrooke. Elle vise à développer une méthode innovante pour la cartographie de la qualité de l'air à l'aide de capteurs terrestres et de données satellitaires.
Groupe TERA a conclu un accord de financement obligataire de 4 M€ auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission obligataire a été réalisée en février 2021 à 100% de son nominal et remboursable mensuellement sur une durée de 5 ans soit jusqu'en février 2026.
Ces ressources supplémentaires permettent, de poursuivre le financement de la croissance du Groupe conformément à son plan de développement.
Le Groupe n"a pas chiffré l"impact qu'à eu la crise sanitaire sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat pour l'exercice 2020.
Les différents projets de R&D menés par le Groupe sont toujours parfaitement alignés avec les activités des différentes structures. Les projets sont soit purement internes, soit en collaboration avec un industriel, soit sous forme de projet collaboratif français (ADEME, FUI…) ou européen (Horizon 2020…).
Ainsi pour l'activité de services du laboratoire, nous travaillons sur le déploiement et la validation sur le terrain de micro stations de mesure en temps réel de la Qualité de l'Air.
Pour l'activité « capteur » nous poursuivons notre roadmap de développement.
Enfin, pour nos activités autour du digital nous avançons sur le projet Européen DIAMS qui vise notamment à déployer 2 000 capteurs « citoyens » sur la Métropole Aix Marseille.
Sur 2020, Groupe TERA a travaillé à encore mieux structurer sa R&D en déposant auprès de l'ANR (Agence Nationale de Recherche) le projet IAM-Lab « Innovative Air Monitoring Laboratory » pour la 2ème vague (décembre) de l'édition 2020 de l'Appel LabCom. Ce projet a été sélectionné et va démarrer sa phase de montage de 6 mois à partir du 2 mai 2021.
L'ambition du Laboratoire Commun IAM-Lab, entre IMT Lille Douai et Groupe TERA, est de développer des capteurs innovants de la Qualité de l'Air, basés sur une technologie en rupture avec celles actuellement disponibles sur le marché. Ces capteurs permettront une mesure instantanée, fiable et sélective de plusieurs polluants de l'air. Les performances visées sont adaptées aux différents marchés d'intérêt ciblés par Groupe TERA. L'objectif est de répondre tant aux besoins du monde économique qu'à ceux de la société et des acteurs de la mesure de la Qualité de l'Air en développant une gamme de capteurs répondant aux besoins du marché dans le cadre d'une structure originale. Cette ambition nécessite la réunion de
compétences pluridisciplinaires en mesures qualifiées des polluants de l'air, en développement et mise en œuvre de surfaces sensibles de haute technicité, en développement d'algorithmes intelligents d'analyse des signaux et en traitement de données. L'ensemble de ces compétences se retrouve dans l'association entre IMT Lille Douai et Groupe TERA.
• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de l'ensemble des entreprises consolidées.
Rappelons que Groupe TERA a été introduite en bourse le 18 juillet 2019.
On peut noter une progression du CA consolidé en 2020 de 41% qui s'établit à 6 349 k€ contre 4 501 k€ en 2019. Cette progression s'est accentuée sur le second semestre puisqu'elle n'était que de 21% sur le premier semestre. D'ailleurs si l'on compare le second semestre 2020 au second semestre de 2019 on arrive à une progression du chiffre d'affaire consolidé sur le second semestre de +60% (3 682 k€ en 2020 contre 2 295 k€ en 2019). Cette progression plus faible sur le premier semestre est principalement liée à 2 éléments:
Les charges de personnels s'établissent à 3 419 k€ contre 2 146 k€ en 2019. Cette augmentation est principalement liée à l'intégration des personnels de TOXILABO . Ces charges sont plus en phase avec le chiffre réalisé sur le second semestre.
Les amortissements augmentent de 181 k€. Ils intègrent désormais ceux de TOXILABO.
Le Résultat Consolidé sur 2020 s'établit à -566 k€ contre -464 k€ en 2019. On peut noter que sur le second semestre le Résultat Consolidé est proche de l'équilibre (-66 k€) alors qu'il était de -228 k€ en 2019.
Les capitaux propres demeurent conséquents à 1 796 k€.
Les dettes financières ont fortement augmenté puisqu'elles s'établissent à 3 859 k€ contre 1 283 k€. Elles intègrent pour partie le financement du rachat de TOXILABO qui a été réalisé partiellement par financement bancaire ainsi que des emprunts PGE contractés pour sécuriser notre trésorerie.
La trésorerie du Groupe demeure élevée à plus de 3,8 M€ au 31/12/2020.

Quelques risques et incertitudes demeurent à cause de la situation COVID 19.
• Animation groupe.
Groupe TERA a continué à amplifier son rôle de holding animatrice de groupe pour ce qui concerne notamment la stratégie et la R&D de Groupe TERA et de ses filiales (un projet Lab-Com impliquant l'ensemble du groupe ainsi que l'IMT Lille Douai » a été déposé à l'ANR en décembre 2021 ainsi que pour un certain nombre de prestations de services techniques (prestations administratives, informatiques, de communication...).
• Renforcement de l'activité d'analyse laboratoire.
Au cours de l'exercice le Groupe a poursuivi le renforcement de son activité historique et récurrente d'analyse des polluants chimiques de l'air. Le nombre d'échantillons reçus a plus que doublé par rapport à 2019 pour s'établir à plus de 72 000.
Le nombre d'échantillons reçus par TERA Environnement a augmenté de 6% pour dépasser les 33 000 (alors qu'au premier semestre le retard était de 4%)
En ce qui concerne TOXILABO, rappelons que:
la reprise a été réalisée le 11 mars 2020 soit juste avant le début du confinement.
une partie de la clientèle de TOXILABO, principalement pour les analyses de polluants dans des matrices biologiques est constituée d'acteurs du CAC 40; ces derniers ont fortement freiné leurs activités.
En conséquence, sur l'ensemble du 1er semestre 2020, le nombre d'échantillons reçus a été inférieur de 30% par rapport au nombre reçu sur le premier semestre 2019. Les activités sont reparties à la hausse mais surtout à partir de septembre. De ce fait sur l'ensemble de l'année le différentiel n'est plus que de 25%.
Il faut par ailleurs ajouter que l'année 2019 avait été une année exceptionnelle pour TOXI-LABO avec 2 évènements qui ont générés beaucoup d'échantillons: l'incident de Lubrizol ainsi que celui d'un pipeline en Loire Atlantique.
L'année 2019 marque le début de la commercialisation des capteurs OEM sur les marchés stratégiques du groupe : Europe, Chine et Amérique du Nord. Les premières commandes significatives attendues pour fin 2020 ont été décalées à début 2021.
La commercialisation des capteurs NextPM et NextPM CR, qui a débuté en 2019 monte en puissance avec désormais 4 distributeurs signés à l'international ainsi que plus de 15 industriels intégrateurs commercialisant un produit fini intégrant nos capteurs. On peut citer notamment le partenariat avec Valeo . 5
Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer la qualité de l'air a été estimé en 2019 à près de 750 Millions d'Euros avec une croissance annuelle entre 2020 et 2027 de 6,1% . Et plus de 80% du marché sont situés en Asie, Europe et Amérique du Nord. 6
Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer les particules dans l'air a été estimé pour 2022 à plus de 60 Millions d'Euros avec une croissance annuel de 13% . Et près de 7 60% du marché sont situés en Europe et Amérique du Nord.
L'activité digitale est toujours en pleine construction. Elle est pour l'instant déployée au travers du projet européen DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability).
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble
Voir communiqué de presse Groupe TERA du 8 octobre 2020. 5
Air Quality sensor market - Forecast to 2027 - The Insight Partners 2020. 6
7 Sensors for trace contaminant detection in air: technologies & market - June 2019 - bcc Research
● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Quant à elle, la société GROUPE TERA dont nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux, a réalisé un chiffre d'affaires de 314 700 euros en progression de 1010 % et un résultat de -8 889 euros contre -461 398 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux.
La Société Groupe TERA a centré son activité au cours de l'exercice 2020 sur l'animation du Groupe ainsi que sur le déploiement de sa stratégie qui a été présentée au marché.
Il est prévu des produits financiers en provenance des filiales.
L'activité de la filiale Canadienne, TERA Amérique du Nord Inc. a été lancé dans un premier temps avec un projet R&D démonstrateur pour la «Gestion de la qualité de l'air à Sherbrooke » validé dans le cadre d'un appel à projet et le démarrage d'une thèse en partenariat avec l'université de Sherbrooke.
Groupe TERA a conclu un accord de financement obligataire de 4 M€ auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission obligataire a été réalisée en février 2021 à 100% de son nominal et remboursable mensuellement sur une durée de 5 ans soit jusqu'en février 2026.
TERA Contrôle, filiale à 100% de Groupe TERA a été créée pour reprendre en date du 1er Avril 2021 l'activité analyse physico-chimiques en laboratoire du laboratoire de Châteauneuf-Les-Martigues de groupe Apave.
TERA Environnement Fuveau a déménagé début avril 2021 pour investir de nouveaux laboratoires plus adaptés à son activité et qui lui permettront d'accroître ses capacités.


Sur 2020, Groupe TERA a travaillé à encore mieux structurer sa R&D en déposant auprès de l'ANR (Agence Nationale de Recherche) le projet IAM-Lab « Innovative Air Monitoring Laboratory » pour la 2ème vague (décembre) de l'édition 2020 de l'Appel LabCom. Ce projet a été sélectionné et va démarrer sa phase de montage de 6 mois à partir du 2 mai 2021.
• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.
Le volume d'affaires traité par Groupe TERA n'est pas significatif. Groupe TERA n'exerce qu'une activité d'holding animatrice.
• Description des principaux risques et incertitudes
Le risque principal est lié au COVID-19 mais il n'est pas sur Groupe TERA, il pourrait impacter l'activité des filiales.
Il est à noter que la pénurie actuelle de composants électroniques qui provoque des délais d'approvisionnements fortement allongés peut pénaliser la vente de capteurs par TERA sensor, plus particulièrement sur 2022.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6–1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations suivantes :

tant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice.
| Article D. 441-4 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|
| Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernés | ||||||
| Montant total des factures concernées ( TTC) |
13 K€ | 61 K€ | 29 K€ | 29 K€ | 68 K€ | 187 K€ |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice(TTC) |
32% | 16 % | 16 % | 36 % | ||
| Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre des factures exclues | ||||||
| Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC) |
||||||
| Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||
| Délais de paiement de réfé rence utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels : 60 jours |
| Article D. 441-4 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|
| Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernés | ||||||
| Montant total des factures concernées ( TTC) |
16 K€ | 16 K€ | 16 K€ | 16 K€ | 102 K€ | 150 K€ |
| Pourcentage du chiffre d'af faires de l'exercice(TTC) |
11% | 11% | 11% | 67% | ||
| Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre des factures exclues | 7 | |||||
| Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC) |
25 | |||||
| Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||
| Délais de paiement de réfé rence utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels : 60 jours |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble


Néant.
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Groupe TERA a pris le contrôle de la SELAS TOXILABO.
Néant.
Nous vous informons que notre société ne remplit pas les critères pour être assujettie à fournir ces informations et qu'elle n'est pas filiale ou contrôlée par une société devant les fournir.
Au cours de l'exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprises n'a été concédé par notre société.

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à -8 889 euros de la façon suivante :
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Nous vous indiquons, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts.
La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2020 était la suivante :
| Actionnaires | Nombres de titres | % de détention | % de droits de vote |
|---|---|---|---|
| P2LV | 1 623 392 | 49,02 % | 44,91 % |
| Pascal KALUZNY | 96 604 | 2,92 % | 5,34 % |
| Laurent DEBARD | 96 564 | 2,92 % | 5,34 % |
| Laurent LEQUIN | 96 204 | 2,91 % | 5,32 % |
| Vincent RICARD | 19 320 | 0,58 % | 1,07 % |
| Public | 1 374 130 | 41,50 % | 38,01 % |
| Auto-détention | 5 180 | 0,15 % | 0,00 % |
| TOTAL | 3 311 394 | 100,00 % | 100,00 % |
La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2021 est la suivante :
| Actionnaires | Nombres de titres | % de détention | % de droits de vote |
|---|---|---|---|
| P2LV | 1 623 392 | 49,02 % | 44,98 % |
| Pascal KALUZNY | 96 604 | 2,92 % | 5,35 % |
| Laurent DEBARD | 94 564 | 2,86 % | 5,24 % |
| Laurent LEQUIN | 96 104 | 2,90 % | 5,33 % |
| Vincent RICARD | 19 320 | 0,58 % | 1,07 % |
| Public | 1 372 445 | 41,45 % | 38,03 % |
| Auto-détention | 8 965 | 0,27 % | 0,00 % |
| TOTAL | 3 311 394 | 100,00 % | 100,00 % |
3 265 actions (soient 0,10%) étaient auto détenues par groupe TERA au 31 décembre 2020.


Néant.
Au titre du contrat de liquidité confié par GROUPE TERA à TSAF – Tradition Securities And Futures, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité en date du 31/12/2020 : 5 700 actions et 29 338,93 €.
Il est rappelé que, lors du bilan semestriel au 30/06/2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 4708 actions et 32 761,71 €.
Il est rappelé que, lors de la mise en œuvre de ce contrat le 18/07/2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 50 000,00 €.
| S1 2020 | ACHAT | VENTE |
|---|---|---|
| Nombre de transactions | 100 | 91 |
| Nombre d'actions | 9965 | 10437 |
| Montant en capitaux | 41 780,95 € | 44 855,49 € |
| S2 2020 | ACHAT | VENTE |
| Nombre de transactions | 52 | 44 |
| Nombre d'actions | 5460 | 4468 |
| Année 2020 | ACHAT | VENTE |
|---|---|---|
| Nombre de transactions | 152 | 135 |
| Nombre d'actions | 5460 | 4468 |
| Montant en capitaux | 65 624,94 € | 65 276,68 € |

Transactions achat / vente agrégées pour chaque jour de négociation
ACHAT VENTE
| Date | Quantité | Prix moyen | Capitaux en € | Quantité | Prix moyen | Capitaux en € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/01/2020 | 1 | 4,0495 | 4,05 | 1 | 4,0495 | 4,05 |
| 16/01/2020 | 247 | 3,9596 | 978,02 | 1 | 4,0895 | 4,09 |
| 17/01/2020 | 0 | 0,00 | 135 | 4,1415 | 559,10 | |
| 20/01/2020 | 14 | 4,0400 | 56,56 | 0 | 0,00 | |
| 21/01/2020 | 87 | 4,0028 | 348,24 | 1 | 4,0405 | 4,04 |
| 22/01/2020 | 11 | 4,0000 | 44,00 | 1 | 4,0005 | 4,00 |
| 23/01/2020 | 300 | 3,9741 | 1 192,23 | 1 | 4,0050 | 4,01 |
| 24/01/2020 | 0 | 0,00 | 50 | 4,1000 | 205,00 | |
| 27/01/2020 | 1 | 4,1000 | 4,10 | 2 001 | 4,1550 | 8 314,16 |
| 28/01/2020 | 1 | 4,1600 | 4,16 | 1 | 4,1600 | 4,16 |
| 29/01/2020 | 751 | 4,2404 | 3 184,54 | 1 001 | 4,3498 | 4 354,15 |
| 30/01/2020 | 1 | 4,2405 | 4,24 | 1 | 4,2405 | 4,24 |
| 31/01/2020 | 1 | 4,2900 | 4,29 | 1 | 4,2900 | 4,29 |
| 03/02/2020 | 100 | 4,1800 | 418,00 | 0 | 0,00 | |
| 05/02/2020 | 1 | 4,1795 | 4,18 | 1 | 4,1795 | 4,18 |
| 06/02/2020 | 101 | 4,1843 | 422,61 | 1 034 | 4,2515 | 4 396,05 |
| 07/02/2020 | 1 | 4,2005 | 4,20 | 1 001 | 4,3798 | 4 384,18 |
| 10/02/2020 | 1 | 4,3495 | 4,35 | 1 | 4,3495 | 4,35 |
| 11/02/2020 | 1 134 | 4,2582 | 4 828,80 | 1 | 4,3195 | 4,32 |
| 12/02/2020 | 1 | 4,2495 | 4,25 | 1 | 4,2495 | 4,25 |
| 13/02/2020 | 1 | 4,2495 | 4,25 | 1 | 4,2495 | 4,25 |
| 14/02/2020 | 1 | 4,2495 | 4,25 | 1 | 4,2495 | 4,25 |
| 17/02/2020 | 17 | 4,2235 | 71,80 | 97 | 4,3040 | 417,49 |
| 18/02/2020 | 1 | 4,1700 | 4,17 | 1 | 4,1700 | 4,17 |
| 19/02/2020 | 1 | 4,1660 | 4,17 | 1 | 4,1660 | 4,17 |
| 20/02/2020 | 10 | 4,1655 | 41,66 | 16 | 4,2660 | 68,26 |
| 21/02/2020 | 87 | 4,1810 | 363,75 | 37 | 4,2657 | 157,83 |
| 24/02/2020 | 307 | 4,1697 | 1 280,10 | 0 | 0,00 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble
| 25/02/2020 | 108 | 4,1257 | 445,58 | । | 4,1505 | 4,15 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/02/2020 | O | 0,00 | 2 100 | 4,3000 | 9 030,00 | |
| 27/02/2020 | 101 | 4,3213 | 436,45 | । | 4,3995 | 4,40 |
| 28/02/2020 | 1 001 | 4,3000 | 4 304,30 | 401 | 4,3998 | 1 764,32 |
| 03/03/2020 | 1 | 4,1005 | 4,10 | 8 | 4,2751 | 34,20 |
| 04/03/2020 | 1 | 4,3000 | 4,30 | 1 | 4,3000 | 4,30 |
| 05/03/2020 | 30 | 4,2974 | 128,92 | 1 | 4,2210 | 4,22 |
| 06/03/2020 | 145 | 4,2215 | 612,12 | 1 | 4,3000 | 4,30 |
| 09/03/2020 | 1 156 | 4,1957 | 4 850,23 | 500 | 4,2400 | 2 120,00 |
| 11/03/2020 | 1 | 4,1105 | 4,11 | । | 4,1105 | 4,11 |
| 12/03/2020 | 1 | 4,1100 | 4,11 | 401 | 4,1998 | 1 684,12 |
| 16/03/2020 | 102 | 4,2485 | 433,35 | 1 | 4,2500 | 4,25 |
| 17/03/2020 | 329 | 4,0513 | 1 332,88 | 1 | 4,1500 | 4,15 |
| 18/03/2020 | 317 | 4,0510 | 1 284,17 | 1 | 4,0515 | 4,05 |
| 19/03/2020 | 1 | 4,0515 | 4,05 | 1 | 4,0515 | 4,05 |
| 20/03/2020 | 1 | 4,0515 | 4,05 | 11 | 4,2531 | 46,78 |
| 23/03/2020 | 131 | 4,1012 | 537,26 | 1 | 4,2535 | 4,25 |
| 24/03/2020 | 389 | 4,1001 | 1 594,94 | 56 | 4,2370 | 237,27 |
| 25/03/2020 | 40 | 4,0805 | 163,22 | 0 | 0,00 | |
| 26/03/2020 | ર્સ્ડ | 4,0603 | 255,80 | 1 | 4,0800 | 4,08 |
| 27/03/2020 | 1 | 4,1970 | 4,20 | 1 | 4,1970 | 4,20 |
| 30/03/2020 | 20 | 4,0574 | 81,15 | 1 | 4,1975 | 4,20 |
| 31/03/2020 | 25 | 4,0404 | 101,01 | 94 | 4,2255 | 397,20 |
| 01/04/2020 | 151 | 4,0613 | 613,26 | 1 | 4,2595 | 4,26 |
| 02/04/2020 | 1 | 4,0600 | 4,06 | 1 | 4,0600 | 4,06 |
| 03/04/2020 | O | 0,00 | 100 | 4,3400 | 434,00 | |
| 06/04/2020 | JQ | 4,1513 | 66,42 | । | 4,3200 | 4,32 |
| 07/04/2020 | 201 | 4,1148 | 827,07 | 1 | 4,2800 | 4,28 |
| 08/04/2020 | 287 | 3,9641 | 1 137,70 | 04 | 3,9887 | 374,94 |
| 09/04/2020 | 1 | 4,0800 | 4,08 | 1 | 4,0800 | 4,08 |
| 14/04/2020 | 22 | 4,0018 | 88,04 | O | 0,00 | |
| 15/04/2020 | 1 | 4,0000 | 4,00 | 1 | 4,0000 | 4,00 |
| 16/04/2020 | 1 | 4,0000 | 4,00 | 1 | 4,0000 | 4,00 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble
| 17/04/2020 | 11 | 3,9709 | 43,68 | 11 | 4,0073 | 44,08 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/04/2020 | 1 | 4,0200 | 4,02 | 1 | 4,0200 | 4,02 |
| 21/04/2020 | 1 | 4,0200 | 4,02 | 1 | 4,0200 | 4,02 |
| 22/04/2020 | 31 | 3,9226 | 121,60 | 1 | 4,0000 | 4,00 |
| 23/04/2020 | 1 | 3,9200 | 3,92 | 1 | 3,9200 | 3,92 |
| 24/04/2020 | 10 | 3,9200 | 39,20 | 0 | 0,00 | |
| 27/04/2020 | 1 | 3,9400 | 3,94 | 11 | 3,9945 | 43,94 |
| 28/04/2020 | 100 | 4,1400 | 414,00 | ୧୦ | 4,3400 | 260,40 |
| 29/04/2020 | 1 | 4,0800 | 4,08 | 101 | 4,2978 | 434,08 |
| 30/04/2020 | 1 | 4,3200 | 4,32 | 1 | 4,3200 | 4,32 |
| 04/05/2020 | 115 | 4,1174 | 473,50 | 115 | 4,3261 | 497,50 |
| 05/05/2020 | 200 | 4,3000 | 860,00 | 100 | 4,4800 | 448,00 |
| 06/05/2020 | 1 | 4,5200 | 4,52 | 1 | 4,5200 | 4,52 |
| 07/05/2020 | 1 | 4,1800 | 4,18 | 1 | 4,1800 | 4,18 |
| 08/05/2020 | 3 | 4,3000 | 12,90 | 0 | 0,00 | |
| 11/05/2020 | 1 | 4,3200 | 4,32 | 54 | 4,5948 | 248,12 |
| 12/05/2020 | ട്റ | 4,5600 | 228,00 | 0 | 0,00 | |
| 13/05/2020 | 1 | 4,5600 | 4,56 | 1 | 4,5600 | 4,56 |
| 14/05/2020 | 195 | 4,1000 | 799,50 | 15 | 4,2933 | 64,40 |
| 15/05/2020 | 1 | 4,2800 | 4,28 | 86 | 4,3788 | 376,58 |
| 18/05/2020 | 1 | 4,3800 | 4,38 | 8 | 4,4675 | 35,74 |
| 19/05/2020 | 1 | 4,5000 | 4,50 | 39 | 4,5000 | 175,50 |
| 20/05/2020 | 1 | 4,6000 | 4,60 | 1 | 4,6000 | 4,60 |
| 21/05/2020 | 1 | 4,4400 | 4,44 | 1 | 4,4400 | 4,44 |
| 22/05/2020 | 1 | 4,4600 | 4,46 | 1 | 4,4600 | 4,46 |
| 25/05/2020 | 1 | 4,4600 | 4,46 | 1 | 4,4600 | 4,46 |
| 26/05/2020 | 1 | 4,4600 | 4,46 | 1 | 4,4600 | 4,46 |
| 27/05/2020 | 1 | 4,4600 | 4,46 | 1 | 4,4600 | 4,46 |
| 28/05/2020 | 1 | 4,4600 | 4,46 | 1 | 4,4600 | 4,46 |
| 29/05/2020 | 1 | 4,4800 | 4,48 | 41 | 4,7142 | 193,28 |
| 01/06/2020 | 112 | 4,4818 | 501,96 | 150 | 4,6880 | 703,20 |
| 02/06/2020 | 1 | 4,4800 | 4,48 | 1 | 4,4800 | 4,48 |
| 08/06/2020 | O | 0,00 | 72 | 4,8722 | 350,80 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble
| 09/06/2020 | ട്റ | 4,5000 | 225,00 | 0 | 0,00 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/06/2020 | 150 | 4,3000 | 645,00 | 0 | 0,00 | |
| 12/06/2020 | । | 4,2000 | 4,20 | 0 | 0,00 | |
| 16/06/2020 | 10 | 4,4000 | 44,00 | 31 | 4,6645 | 144,60 |
| 17/06/2020 | 120 | 4,6167 | 554,00 | 30 | 4,7800 | 143,40 |
| 18/06/2020 | 29 | 4,4000 | 127,60 | 0 | 0,00 | |
| 19/06/2020 | 101 | 4,3400 | 438,34 | 97 | 4,6014 | 446,34 |
| 22/06/2020 | 10 | 4,4820 | 44,82 | 126 | 4,6715 | 588,61 |
| 23/06/2020 | 306 | 4,4813 | 1 371,28 | 0 | 0,00 | |
| 24/06/2020 | 207 | 4,2538 | 880,54 | 0 | 0,00 | |
| 25/06/2020 | 308 | 4,0020 | 1 232,62 | 0 | 0,00 | |
| 29/06/2020 | O | 0,00 | 100 | 4,5400 | 454,00 | |
| 01/07/2020 | 378 | 4,04 | 1 527,12 | 85 | 4,2988 | 365,40 |
| 03/07/2020 | 1 | 4,18 | 4,18 | 1 | 4,19 | 4,19 |
| 06/07/2020 | 200 | 4,23 | 846,00 | 100 | 4,5 | 450,00 |
| 07/07/2020 | ర్తిర | 4,18 | 413,82 | |||
| 10/07/2020 | 40 | 4,08 | 163,20 | 40 | 4,24 | 169,60 |
| 13/07/2020 | 101 | 4 | 404,00 | 10 | 4,06 | 40,60 |
| 14/07/2020 | ර | 4 | 24,00 | |||
| 15/07/2020 | 297 | 4,5606 | 1 354,50 | |||
| 20/07/2020 | 100 | 4,5 | 450,00 | |||
| 21/07/2020 | 40 | 4,4 | 176,00 | |||
| 23/07/2020 | 225 | 4,08 | 918,00 | 175 | 4,2988 | 752,29 |
| 27/07/2020 | 390 | 4,8068 | 1 874,65 | |||
| 28/07/2020 | 83 | 5 | 415,00 | 283 | 5,4206 | 1 534,03 |
| 29/07/2020 | 200 | 4,95 | 990,00 | |||
| 30/07/2020 | 300 | 4,68 | 1 404,00 | 200 | 4,83 | 966,00 |
| 06/08/2020 | 200 | 4,65 | 930,00 | |||
| 07/08/2020 | 200 | 4,4 | 880,00 | 10 | 4,4 | 44,00 |
| 13/08/2020 | 90 | 4,7 | 423,00 | |||
| 14/08/2020 | 100 | 4,36 | 436,00 | |||
| 17/08/2020 | 100 | 4,26 | 426,00 | |||
| 18/08/2020 | 100 | 4,28 | 428,00 | 200 | 4,39 | 878,00 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble
| 19/08/2020 | 100 | 4,3 | 430,00 | 100 | 4,58 | 458,00 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/08/2020 | 100 | 4,46 | 446,00 | |||
| 25/08/2020 | 100 | 4,26 | 426,00 | |||
| 26/08/2020 | 100 | 4,38 | 438,00 | |||
| 28/08/2020 | 200 | 4,4 | 880,00 | |||
| 07/09/2020 | 100 | 4,26 | 426,00 | |||
| 11/09/2020 | 42 | 4,16 | 174,72 | 42 | 4,22 | 177,24 |
| 14/09/2020 | 100 | 4,5 | 450,00 | |||
| 15/09/2020 | 100 | 4,28 | 428,00 | |||
| 16/09/2020 | 1 | 4,34 | 4,34 | |||
| 17/09/2020 | 67 | 4,26 | 285,42 | ర్తిర | 4,48 | 443,52 |
| 18/09/2020 | 33 | 4,26 | 140,58 | |||
| 22/09/2020 | 100 | 4,24 | 424,00 | 100 | 4,46 | 446,00 |
| 24/09/2020 | 100 | 4,48 | 448,00 | |||
| 25/09/2020 | 101 | 4,4591 | 450,37 | 1 | 4,66 | 4,66 |
| 30/09/2020 | 200 | 4,25 | 850,00 | 100 | 4,39 | 439,00 |
| 09/10/2020 | 168 | 4,5696 | 767,69 | 468 | 4,6338 | 2 168,62 |
| 12/10/2020 | ୧୫ | 4,76 | 323,68 | ୧୫ | 4,82 | 327,76 |
| 13/10/2020 | ୧୫ | 4,72 | 320,96 | |||
| 15/10/2020 | 90 | 4,6138 | 415,24 | 50 | 4,812 | 240,60 |
| 16/10/2020 | 8 | 4,84 | 38,72 | |||
| 19/10/2020 | 1 Q | 4,64 | 74,24 | 10 | 4,82 | 48,20 |
| 21/10/2020 | 1 Q | 4,62 | 73,92 | 10 | 4,8 | 48,00 |
| 22/10/2020 | 89 | 4,6 | 409,40 | 1 | 4,8 | 4,80 |
| 26/10/2020 | 109 | 4,5118 | 491,79 | 5 | 4,8 | 24,00 |
| 27/10/2020 | । | 4,4 | 4,40 | |||
| 28/10/2020 | 195 | 4,3488 | 848,02 | |||
| 29/10/2020 | 100 | ব | 400,00 | 22 | 4,309 | 94,80 |
| 30/10/2020 | 22 | 4,22 | 92,84 | |||
| 19/11/2020 | 100 | 4,24 | 424,00 | |||
| 23/11/2020 | 100 | 4,1 | 410,00 | |||
| 25/11/2020 | 100 | 4,12 | 412,00 | 200 | 4,14 | 828,00 |
| 26/11/2020 | 100 | 4,12 | 412,00 | 1 | 4,24 | 4,24 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble
| GROUPE | |||
|---|---|---|---|
| 27/11/2020 | 1 | 4,12 | 4,12 | 99 | 4,24 | 419,76 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/11/2020 | 99 | 4,1 | 405,90 | |||
| 01/12/2020 | 100 | 4,22 | 422,00 | |||
| 02/12/2020 | 100 | 4,16 | 416,00 | 50 | 4,24 | 212,00 |
| 03/12/2020 | 1 | 4,24 | 4,24 | |||
| 04/12/2020 | 1 | 4,14 | 4,14 | |||
| 07/12/2020 | 50 | 4,24 | 212,00 | |||
| 10/12/2020 | 75 | 4,28 | 321,00 | 1 | 4,44 | 4,44 |
| 15/12/2020 | 26 | 4,24 | 110,24 | |||
| 17/12/2020 | 100 | 4,24 | 424,00 | |||
| 28/12/2020 | 100 | 4,28 | 428,00 | |||
| 30/12/2020 | 300 | 4,68 | 1 404,00 | 300 | 4,68 | 1 404,00 |
Les actions détenues par la société n"ont fait l"objet d"aucune réallocation à d"autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l"assemblée générale.
A la clôture de l"exercice la participation des salariés de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce telle que définie à l"article L. 225-102 du code de commerce représentait 3,44% de manière directe et 15,75 % de manière indirecte du capital social de la société.
Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Le Conseil a décidé d'opter dans sa séance du 12 juillet 2019 pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
En conséquence, Monsieur Pascal KALUZNY assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.
En application des dispositions légales, nous vous indiquons la convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre d'une part le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre Société, et d'autre part, notre filiale TERA Environnement que nous contrôlons au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce :
Convention conclue le 1er octobre 2020 entre la Société et la Société FONCIERE P2LV dont Monsieur Pascal KALUZNY est associé et président et dont Monsieur Laurent LEQUIN est associé
Objet de la convention : Bail commercial
Modalités : Location à titre commercial de locaux sis 144 Avenue de l'Etoile 13710 FUVEAU moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 53 880 euros et la prise en charge de la taxe foncière
Durée de la convention : 9 années entières et consécutives du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2029
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires, sociaux de la Société durant l'exercice.

| Nom et Prénom ou dénomination sociale des man dataires |
Mandat dans la so ciété |
Date de nomina tion |
Date de fin de mandat |
Autre(s) fonction(s) dans la société |
Mandats et/ou fonc tions dans une autre société (groupe et hors groupe)(1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pascal Kakuzny | Président Directeur Général |
12 juin 2019 |
AG appelée à statuer sur les comptes 2024 |
Néant | - Président de la So ciété Foncière P2LV - Président de la So ciété BTGL - Président de la So ciété P2LV - Gérant de la SCI LES CHARMANCHES |
| Laurent Lequin | Directeur Général Dé légué et ad ministrateur |
12 juin 2019 |
AG appelée à statuer sur les comptes 2024 |
Néant | - Directeur Général de la Société P2LV - Président de la So ciété Foncière Les Jacquets |
| Olivier Denigot | Administra teur |
12 juin 2019 |
AG appelée à statuer sur les comptes 2024 |
Néant | - Président de la So ciété Klever Invest - Président de la So ciété Baloo Invest |
(1) quelque soit la forme de la société, française ou étrangère
Aucun mandat des membres du Conseil d'Administration n'arrive à expiration lors de la présente assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de Commerce, le Conseil d'administration a autorisé, lors de sa réunion du 29 avril 2020, le Directeur Général à consentir un engagement de soutien financier sans limitation de montant au profit de la société contrôlée au sens de l'article L. 233-16, II du Code de commerce, TERA Sensor sollicité dans le cadre de l'attestation de continuité d'exploitation.
Cette autorisation a été donnée pour une durée d'un an et a été renouvelée par le Conseil dans sa séance du 30 avril 2021 pour un an supplémentaire.

Nous vous rappelons que le rapport spécial de vos commissaires aux comptes relate les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
• Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice.
Au cours de l'exercice écoulé des conventions ont donné lieu à la procédure prévue aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
• Convention d'animation conclue le 30 avril 2020 entre la Société Groupe TERA et les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor et TOXILABO.
Une convention visée à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et dûment approuvée au titre d'exercices antérieurs par l'Assemblée Générale avant la transformation de la Société en Société Anonyme s'est poursuivie pendant l'exercice écoulé :
• Sous-location entre TERA Environnement et Groupe TERA.

Les conventions courantes, visées à l'article L. 225-39 du Code de Commerce qui sont intervenues ou se sont poursuivies au titre de l'exercice écoulé sont :
Les actionnaires seront invités à en prendre acte.
| Nature de la délégation ou de l'autorisation |
Date de l'AG | Durée | Montant nominal autorisé |
Utilisations au cours de l'exer cice clos le 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capi tal avec maintien du droit préférentiel de souscription |
19/06/2019 | 26 mois | 400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance) |
Néant |
| Délégation de compétence en vue d'augmenter avec suppression de droit préfé rentiel de souscription par offre au public |
25/06/2020 | 14 mois | 400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance) |
Néant |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d'Ad ministration en vue d'aug menter le capital avec sup pression de droit préféren tiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier |
25/06/2020 | 14 mois | 200 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance) |
Néant |
| Surallocation | 25/06/2020 | 18 mois | Limite 15% / pla fonds AG |
Néant |
| Nature de la délégation ou de l'autorisation |
Date de l'AG | Durée | Montant nominal autorisé |
Utilisations au cours de l'exer cice clos le 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capi tal avec suppression du droit préférentiel de sous cription au profit d'une ca tégorie de personnes ré pondant à des caractéris tiques déterminées |
25/06/2020 | 18 mois | 400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance) |
Néant |
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capi tal avec suppression du droit préférentiel de sous cription au profit des adhé rents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail |
25/06/2020 | 26 mois | 3% du montant du capital social at teint lors de la dé cision du Conseil d'Administration de réalisation de cette augmentation |
Néant |
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capi tal par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes |
19/06/2019 | 26 mois | 200.000 € (actions) |
Néant |
| Autorisation d'attribuer des stocks options |
19/06/2019 | 38 mois | 10% du capital existant au jour de l'Assemblée Géné rale |
Néant |
| Autorisation en vue d'attri buer gratuitement des ac tions aux membres du per sonnel salarié (et/ou cer tains mandataires sociaux) |
19/06/2019 | 38 mois | 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Adminis tration |
Néant |
| Délégation en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acqui sition d'actions nouvelles et/ ou existantes (BSAANE) et/ ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) |
25/06/2020 | 18 mois | 250.000 € | Néant |


- MAZARS GOURGUE SAS représenté par Christophe Suszylo et Bertrand Celse
2 bis avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset
Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
- SCP AUDITIAL représentée par Monsieur Pierre Rochedy
3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble
La société Auditial a été nommée commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Néant.

| BBMet Associés SA Groupe TERA |
Page : | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | |||||
| Etat exprimé en euros |
Brut | Amort. et Dépréc. | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé (I) IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES |
721 844 | 650 603 | 71 241 | 209 032 | |
| ACTIF IMMOBILISE | Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
74 319 56 471 |
74319 29 299 |
27 172 | 340 10 000 |
| IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prets |
4 086 106 14 352 |
4 086 106 14 352 |
1 082 940 | ||
| Autres immobilisations financières | 53 849 | 671 | 53 178 | 50 411 | |
| TOTAL (II) |
5 006 941 | 754 892 | 4 252 049 | 1 352 732 | |
| ACTIF CIRCULANT | STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DIS PONIBILITES |
163 976 2 349 379 4 474 |
22 029 | 141 947 2 349 379 4 474 |
19 406 1 724 595 900 000 1 377 422 |
| Charges constatées d'avance | 70 140 | 70 140 | 36 568 | ||
| TOTAL ( m) |
2 587 969 | 22 029 | 2 565 940 | 4 057 989 | |
| REGULARISATION COMPTES DE |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
||||
| TOTAL ACTIF (I à VI) | 7 594 910 | 776 921 | 6 817 989 | 5 410 721 | |
| (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an |
25 112 | 25 112 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble
| BBM et Associés SA Groupe TERA |
Page : 5 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Bilan Passif | ||||
| Etat exprimé en euros | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
| Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation |
827 849 5 322 238 |
827 849 5 322 238 |
||
| Capitaux Propres | RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves |
|||
| Report à nouveau | (1 874 946) | (1 413 548) | ||
| Résultat de l'exercice | (8 889) | (461 398) | ||
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
27 728 | |||
| Total des capitaux propres | 4 293 980 | 4 275 141 | ||
| Autres fonds propres |
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
|||
| Total des autres fonds propres | ||||
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
|||
| Total des provisions | ||||
| DETTES (1) | DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
1 403 435 699 008 |
120 116 601 419 |
|
| DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
258 605 161 385 |
341 244 | ||
| Dettes fiscales et sociales DELTES DIVERSES |
69 802 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 574 |
3 000 | |||
| Produits constatés d'avance (1) | ||||
| Total des dettes | 2 524 008 | 1 135 581 | ||
| Ecarts de conversion passif | ||||
| TOTAL PASSIF | 6 817 989 | 5 410 721 | ||
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP |
(8 888,71) 1 339 104 9 157 |
(461 398,17) 1 135 581 1 233 |
| BBM et Associés SA Groupe TERA |
Page : | 6 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte de Résultat | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||
| 12 mois | %CA. | 12 mois | %C-A | |||
| Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux) |
314 700 | 100,00 | 28 347 | 100,00 | ||
| Montant net du chiffre d'affaires | 314 700 | 100,00 | 28 347 | 100,00 | ||
| D'EXPLOITATION PRODUITS |
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortis sements, transfert de charges Autres produits |
7 734 27 006 |
2,46 8,58 |
15 994 21 |
56,42 0,08 |
|
| Total des produits d'exploitation | 349 439 | 111,04 | 44 362 | 156,50 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes |
151 276 967 |
0,05 88,01 |
243 155 | 857,78 | |
| Impots, taxes et versements as similés | 9 755 | 3,10 82,81 |
2 733 | 0,64 294,26 |
||
| Salaires et traitements Charges sociales du personnel |
260 610 71 337 |
22,67 | 83 413 31 941 |
112,68 | ||
| Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Autres charges |
155 113 20 856 |
49,29 6,63 |
158 560 78 660 |
559,36 277,49 |
||
| Total des charges d'exploitation | 794 789 | 252,55 | 598 462 | N/S N/S |
||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (445 349) | -141,52 | (554 100) | |||
| Opéra. comm. PRODUITS FINANCIERS |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
316 132 615 23 647 2 974 |
100,46 0,20 7,51 0,95 |
29 23 335 1 433 93 600 973 |
0,10 82,32 5,05 330,19 3,43 |
|
| Total des produits financiers | 343 368 | 109,11 | 119 369 | 421,10 | ||
| FINANCIERES CHARGES |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change |
145 21 121 |
0,05 6,71 0,02 |
526 53 128 |
1,86 187,42 0,13 |
|
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 61 | 36 | ||||
| Total des charges financières | 21 328 | 6,78 | 53 690 | 189,40 | ||
| RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS |
322 041 (123 309) |
102,33 -39,18 |
65 679 (488 422) |
231,70 N/S |
||
| Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles |
13 776 49 557 |
4,38 15,75 |
14 038 103 310 |
49,52 364,45 |
||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (35 781) | -11,37 | (89 271) | -314,92 | ||
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(150 201) | -47,73 | (116 295) | -410,26 | ||
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
706 583 715 472 |
224,53 227,35 |
177 769 639 167 |
627,12 N/S |
||
| RESULTAT DE DE PERCICE | (8 889) | -2,82 | (461 398) | N/S |


| A CASTIlling on Current | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Faits caractéristiques de l'exercice | |||||
| Le 11 mars 2020, la société Groupe Tera a fait l'acquisition de TOXILABO, laboratoire d'analyse nantais. Cette opération a été financée à partir des ressource propres du Groupe, renforcées suite à la levée de fonds réalisée lors de l'introduction en bourse et d'un emprunt bancaire. |
|||||
| Covid-19 La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et la promulgation de plusieurs états d'urgence sanitaire constituent des événements majeurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020. A ce titre, les actifs et passis, les charges et les produits mentionnés respectivement au compte de résultat au 31 décembre 2020 sont comptabilisés et évalués en tenant compte de ces évènements et de leurs conséquences connues ou probables à la date d'arrêté des comptes. Dans ce contexte, il a été mis en oeuvre des impairment tests sur les titres de participation détenus par la société. Ces derniers n'ont pas révélé la nécessité de procéder à des dépréciations. |
|||||
| Evénements postérieurs à la cloture | |||||
| Le 1ª avril 2021, la société a annoncé l'acquisition de TERA CONTROLE, un laboratoire spécialisé dans l'analyse chimique de l'air extérieur, situé à Chaeauneuf-les-Martigues. |
|||||
| Règles et méthodes comptables | |||||
| Régles générales | |||||
| Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC n°2014-03 et aux règlements ANC N°2015-06, n°2016-07 et n°2018-07. |
|||||
| Les conventions complables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : |
|||||
| continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices. |
|||||
| et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. | |||||
| La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. |
|||||
| Seules sont exprimées les informations ayant une importance significative. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. |
|||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. |
|||||
| Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes : | |||||
| Frais d'établissement : 3 ans | |||||


| Etat exprimé en euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels : 3 à 4 ans 1 |
|||||
| Une depréciation est comptabilisée quand la valeur actif est inférieure à la valeur nette comptable. |
|||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. |
|||||
| Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. Les valeurs résiduelles ne sont pas en compte, leur impact étant non significatif. Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes : |
|||||
| ( Installations techniques, matériel et outillage : de 2 à 5 ans Installations générales, agencements, aménagements divers : de 5 à 10 ans Matériel de transport : 4 ans Matériel informatique, mobilier, matériel de bureau : de 2 à 3 ans |
|||||
| Immobilisations financières | |||||
| Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat. | |||||
| Une provision pour dépréciations financières est constituée lorsque la valeur recouvrable de ces titres est inférieure à la valeur comptable. |
|||||
| La société étant cotée sur le marché Euronext Growth, celle-ci détient au 31/12/2020 des actions propres pour 38 861,92 € soit 8 965 actions. |
|||||
| Créances | |||||
| Les créances clients sont constatées lors du transfert de propriété et à leur valeur nominale. | |||||
| Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité. |
|||||
| Avantages du personnel | |||||
| Les régimes à prestations défines sont des régimes pour lesques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le code du travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective (méthode de crédit projetées), qui tient compte des modalités de calcul des indemnités prévues par la convention collective et de paramètres actuariels (taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de mortalité, ). |
|||||
| La société n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite. | |||||

| BBM et Associés | |
|---|---|
SA Groupe TERA
Page :
Règles et Méthodes Comptables
| Etat exprimé en euros |
|---|
| Emprunts et dettes financières |
| Les emprunts et dettes financières sont constitués d'emprunts pancaires, de comptes courants actionnaires et de filiales ainsi que de concours bancaires courants. |
| Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. |
| Des contatcts ont été établis avec les banques afin de respecter les engagements financiers. |
| Rémunération des dirigeants |
| La mention sur la rémunération des dirigeants n'est pas fournie car elle permet d'identifier les réménérations des membres des organes de direction. |
| Impôt sur les résultats |
| La société est assujettie au régime de droit commun en termes d'impôt sur les sociétés. |
| La rubrique « charge d'impôt » inclut l'impôt exigible au titre de la période après déduction des éventuels crédits d'impôt. |
| Impôt exigible |
| L'impot exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations de certains produits et charges selon les positions fiscales en vigueur, et en retenant le taux d'impôt voté à la date d'établissement des informations financières. |
| Engagements hors bilan |
| Le suivi des engagements hors bilan assure par le groupe vise les informations relatives aux engagements donnés et reçus suivants : |
| - sûretés personnelles (avals, cautions et garantie), - sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages), locations simples, obligations d'achats et d'investissements, autres engagements. |



| Valeurs | Mouvements de l'exercice | Valeurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | ||||
| Etat exprimé en euros | d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | 31/12/2020 | |
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement | ||||||
| Autres | 716 685 | 5 159 | 721 844 | ||||
| TO TAL IMMO BILIS ATIONS INCORPORALIES | 716 685 | ર 159 | 721 844 | ||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre sur sol d'autrui |
|||||||
| instal. agenct amenagement | |||||||
| Instal technique, matériel outillage industriels | 74 319 | 74 319 | |||||
| Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport |
7 304 | 31 000 | 38 304 | ||||
| Matériel de bureau, mobilier | 10 181 | 7 986 | 18 167 | ||||
| CORPORELLES | Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 10 000 | 10 000 | |||||
| Avances et acomptes | |||||||
| TO TAL IMMO BILIS A TIONS CORPORELLES | 101 804 | 38 986 | 10 000 | 130 790 | |||
| Participations évaluées en équivalence | |||||||
| Autres participations | 1 082 940 | 3 003 166 | 4 086 106 | ||||
| Autres titres immobilisés | 14352 | 14 352 | |||||
| FINANCIERES | Prêts et autres immobilisations financières | 50 937 | 130 902 | 127 989 | 53 849 | ||
| TO TAL IMMO BILIS A TIONS FINANCIERES | 1 133 877 | 3 148 419 | 127 989 | 4 154 307 | |||
| TO TAL | 1 952 366 | 3 192 564 | 137 989 | 5 006 941 |

| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortis sements 911 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Etat exprimé en euros | début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 31/12/2020 | |
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement | ||||
| Autres | 507 653 | 142 950 | 650 603 | ||
| TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES | 507 653 | 142 950 | 650 603 | ||
| CORPORELLES | Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal, agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES |
74 319 7 304 9 832 91 456 |
10 161 2 001 12 162 |
74 319 17 465 11 834 103 618 |
|
| TOTAL | 599 108 | 155 113 | 754 221 | ||
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Datatione |
Domicae | Mouvement net |
| Dotations | Reprises | Mouvement net des amortisse |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal Différentiel exceptionnel |
de durée et autre | Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
ment à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
|||||||
| TOTAL IMMOB INCORPORELLES | |||||||
| Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, amenag. Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers |
|||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | |||||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | |||||||
| TOTAL | |||||||
| TOTAL GENERAL NON VENTILE | |||||||

BBM et Associés
S A Groupe TERA
Page :
| Etat exprimé en euros | 31/12/2020 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Prêts (1) (2) | |||||
| Autres immobilisations financières | 53 840 | 53 849 | |||
| Clients douteux ou litigieux | 25 112 | 25 112 | |||
| Autres creances clients | 138 863 | 138 863 | |||
| Créances représentatives des titres prêtés | |||||
| CREANCES | Personnel et comptes rattachés | 165 | 165 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 233 527 | 233 527 | |||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 85 017 | 85 017 | |||
| Autres impôts, taxes versements assimilés | |||||
| Divers | |||||
| Groupe et associés (2) | 2 023 967 | 2 023 967 | |||
| Débiteurs divers | 6 703 | 6 703 | |||
| Charges constatées d'avances | 70 140 | 70 140 | |||
| TOTAL DES CREANCES | 2 637 344 | 2 558 382 | 78 962 | ||
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice | ||||
| (1) | Remboursements obtenus en cours d'exercice |
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
| 31/12/2020 | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | |||||
| Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) |
9 157 | ||||
| 9 157 1 394 278 |
209 374 | 857 067 | 327 837 | ||
| Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1) | |||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 258 605 | 258 605 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | |||||
| Personnel et comptes rattachés | 102 528 | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices |
102 528 | ||||
| DETTES | 32 715 | ||||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 32 715 | ||||
| Obligations cautionnées | 26 142 | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
26 142 | ||||
| Groupe et associés (2) | 699 008 | 699 008 | |||
| Autres dettes | 1 574 | 1 574 | |||
| Dette représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | |||||
| TOTAL DES DETTES | 2 524 008 | 1 339 104 | 857 067 | 327 837 | |
| (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 500 000 | |||
| (1) | Emprunts remboursés en cours d'exercice | 145 986 | |||
| (2) | Emprunts dettes associés (personnes physiques) | ||||



| 31/12/2020 Etat exprimé en euros |
Nombre | Val. Nominale | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| PARTS SOCIALES | Du capital social début exercice | 3 311 394,00 | 0,2500 | 827 848,50 |
| Emises pendant l'exercice | 0,0000 | |||
| 1 | Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | ||
| ACTIONS | Du capital social fin d'exercice | 3 311 394,00 | 0,2500 | 827 848,50 |

| Reconstruction gisements miniers et pétroliers PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires 27 728 27 728 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres 27 728 PROVISIONS REGLEMENTEES 27 728 Pour litiges Pour garanties données aux clients PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | |||||
| Pour chges sociales et fiscales sur congés à pay er | |||||
| Autres | |||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
| incorporelles | |||||
| corporelles Sur |
|||||
| des titres mis en équivalence immobilisations |
|||||
| titres de participation 145 autres immo. financières 671 |
|||||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION 526 |
|||||
| Sur stocks et en-cours Sur comptes clients 22 029 22 029 |
|||||
| Autres | |||||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION 145 22 555 22 700 |
|||||
| 22 555 27 873 50 428 TO TAL GENERAL |
|||||
| d'exploitation Dont dotations - financières 145 |
|||||
| et reprises exceptionnelles 27 728 |
|||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la cloture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
|||||


| BBMet Associés | SA Groupe TERA | Page : | 15 | |
|---|---|---|---|---|
| Etat exprimé en euros | |||
|---|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 167 215 | ||
| Autres créances | 167 215 | ||
| Intérêts C/C Eco Logic Sense | 167215 |



| Etat exprimé en euros | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 002 | |
| Intérêts Courus Interts Courus Payer |
539 464 |
|
| Emprunts et dettes financières divers | 73 062 | |
| Intérêts C/C Orsayphysics Intérêts C/C Tera Environ |
39519 33 543 |
|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 54 791 | |
| Fournisseurs - fact. non parve | 54 791 | |
| Dettes fiscales et sociales | 24 190 | |
| Etat - Autres Charges Payer | 4076 | |
| Taxe d'apprentissage Formation continue |
10364 9 750 |
| BBM et Associés | S A Groupe TERA | Page : 17 |
|
|---|---|---|---|
| 70 140 | |
|---|---|
| 70 140 | |


| BBM et Associés | S A Groupe TERA | 18 Page : |
||
|---|---|---|---|---|
| Engagements financiers | ||||
| Etat exprimé en euros | 31/12/2020 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers reçus |
|
| Effets escomptés non échus | ||||
| Avals, cautions et garanties | ||||
| Engagements de crédit-bail | ||||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés | ||||
| Autres engagements Nantissement des titres TOXILABO |
||||
| Engagement prêt LCL et Crédit Coopératif | ||||
| Total des engagements financiers (1) | ||||
| (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales |
| BBMet Associés | SA Groupe TERA | Page : | 19 |
|---|---|---|---|
| Now, your Air Quality | |||
| GROUPE |
| Engagements financiers - Engagements en pensions, retraite et as similés | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers recus |
|
|---|---|---|---|
| Totalis ation |


| Effectif moyen | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | Interne Interne | Externe | |||
| EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE | Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers TOTAL |
3 3 |
|||
| BBMet Associés | SA Groupe TERA | Page : | ||
|---|---|---|---|---|
| ---------------- | ---------------- | -- | -------- | -- |
| 31/12/2020 | Capital | Quote part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etat exprimé en euros | Capitaux propres | (en pourcentage) | Brute | Nette | ||
| A. Renseignements détaillés | ||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | ||||||
| TERA SENSOR | 131 500 | 3 171 149 | 100,00 | 172 200 | 172 200 | |
| TERA ENVIRONNEMENT | 532 000 | 2 117 664 | 98,53 | 907 523 | 907 523 | |
| 2. Participations (10 à 50 %) | ||||||
| TOXILABO | 274 000 | 1 144 628 | 25,00 | 2 980 642 | 2 980 642 | |
| Prêts et avances | Montant des | Résultat du dernier | Dividendes | |||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | consentis | cautions et avais domnés |
Chiffre d'affaires | exercice clos | encaissés | |
| TERA SENSOR | 1 706 752 | 204 843 | (619 248) | |||
| TERA ENVIRONNEMENT | 4 261 965 | ર્સ્ક 886 | 197 053 | |||
| 2. Participations (10 à 50 %) TOXILABO |
150 000 | 2 372 281 | (302 224) | 119 080 | ||
| B. Renseignements globaux | Filiales non reprises en A | Participations non reprises en A | ||||
| françaises | étrangères | françaises | étrangères | |||
| Capital | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Quote part détenue en pourcentage | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Brute | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Nette | ||||||
| Prêts et avances consentis | ||||||
| Montant des cautions et avals | ||||||
| Chiffre d'affaires | ||||||
| Résultat du dernier exercice clos | ||||||
| Dividendes encaissés |


| Actif en KEUR | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | 1 858 | 265 | |
| Capital souscrit non appelé | |||
| Immobilisations incorporelles | 4.1 | 265 | 308 |
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 1 636 | 1 044 |
| Immobilisations financières | 4.3 | 142 | 120 |
| Actif immobilisé | 2 042 | 1 472 | |
| Stocks et en-cours | 4.4 | 434 | 260 |
| Avances et acomptes versés | O | 173 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 4.5 | 1 832 | 1 295 |
| Autres créances | 4.6 | 1 162 | 1 000 |
| Disponibilités | 4.7 | 3 868 | 4 397 |
| Actif circulant | 7 296 | 7 125 | |
| Comptes de régularisation actif | 130 | 68 | |
| Total Actif | 11 327 | 8 930 |
| Passif en KEUR | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 4.8 | 828 | 828 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 322 | 5 322 | |
| Réserves du Groupe | 460 | -1 843 | |
| Report à nouveau | -4 239 | -1 414 | |
| Résultat Groupe | -575 | -474 | |
| Capitaux propres - Part du groupe | 1 796 | 2 419 | |
| Intérêts hors groupe | 20 | 14 | |
| Résultat hors groupe | 8 | 10 | |
| Intérêts minoritaires | 29 | 24 | |
| Avances conditionnées | 1 231 | 1 231 | |
| Provisions pour risques et charges | 4.9 | 549 | 387 |
| Emprunts et dettes financières | 4.10 | 3 859 | 1 283 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 616 | 1 527 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 385 | 044 | |
| Autres dettes | 4.11 | 192 | 393 |
| Dettes | 7 053 | 4 147 | |
| Produits Constatés d'Avance | 669 | 723 | |
| Total Passif | 11 327 | 8 930 |


| COMPTE DE RESULTAT (K€) | Notes | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.1 | 6 349 | 4 501 |
| Production stockée | 77 | 3 | |
| Production immobilisée | 0 | 0 | |
| Subventions d'exploitation | 168 | 159 | |
| Reprises sur provisions, amortissements, transferts | 83 | 32 | |
| Autres produits | 5.2 | 64 | 14 |
| Autres produits d'exploitations | 392 | 208 | |
| Achats et variation de stocks | 1 234 | 587 | |
| Autres achats et charges externes | 1 784 | 1 629 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 219 | 73 | |
| Charges de personnel | 3 419 | 2 146 | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | 760 | 579 | |
| Dotations aux provisions et dépréciations | 110 | 46 | |
| Autres charges | 0 | 133 | |
| Charges d'exploitation | 7 526 | 5 193 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -785 | -484 | |
| Produits financiers | 25 | 112 | |
| Charges financières | 102 | 92 | |
| Résultat financier | 5.3 | -77 | 20 |
| Résultat courant avant impôts | -862 | -464 | |
| Produits exceptionnels | 40 | 48 | |
| Charges exceptionnelles | 61 | 400 | |
| Résultat exceptionnel | 5.4 | -21 | -352 |
| Impôts | 5.5 | -317 | -352 |
| Résultat Consolidé | -266 | -464 | |
| Résultat Groupe | -575 | -474 | |
| Résultat hors-groupe | 8 | 10 | |
| Résultat par action | 5.6 | -0,17 | -0.14 |
| Résultat dilué par action | 5.6 | -0.17 | -0,14 |


| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Total Situation nette |
Situation nette Groupe |
Situation nette Minoritaires |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2018 | 483 | 287 | (3 073) | (160) | (2 463) | (2 477) | |
| Affectation du résultat 2018 Augmentation de capital |
345 | 5 035 | (160) | 160 | 5 380 | - 5 380 |
|
| Résultat 2019 | (464) | (464) | (474) | 10 | |||
| Variation de périmètre | (10) | (10) | (10) | 0 | |||
| Situation au 31/12/2019 | 828 | 5 322 | (3 243) | (464) | 2 442 | 2 419 | 24 |
| Affectation du résultat 2019 Distribution de dividendes Augmentation de capital |
(464) (4) |
464 | (4) | (4) | |||
| Résultat 2020 | (566) | (566) | (575) | ||||
| Titres auto-détenus Autres variations |
(38) (10) |
(38) (10) |
(38) (10) |
||||
| Situation au 31/12/2020 | 828 | 5 322 | (3 759) | (566) | 1 824 | 1 796 | 28 |


| Rubriques (En K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | -566 | -464 |
| Amortissements et provisions Variations des impôts différés Plus-values de cession, nettes d'impôt |
828 11 0 |
789 -1 64 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 273 | 387 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -494 | -698 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -221 | -311 |
| Acquisitions d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôt Incidence des variations de périmètre |
-937 8 -1 934 |
-619 169 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -2 863 | -450 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentations ou diminutions de capital en numéraire Emissions d'emprunts Remboursements d'emprunts |
0 -4 O 3 165 -613 |
5 380 95 -700 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 2 548 | 4 775 |
| Incidence des variations de cours des devises | ||
| Variations de trésorerie | -537 | 4 014 |
| Trésorerie d'ouverture | 4 395 | 381 |
| Trésorerie de clôture | 3 858 | 4 395 |


Les présents comptes consolidés du Groupe TERA portent sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Tous les montants sont exprimés en millier d'euros sauf mention contraire.
Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales TERA ENVIRON-NEMENT, TERA SENSOR et TOXILABO (l'ensemble constituant le « Groupe »).
GROUPE TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle – 38920 Crolles.
TERA ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.
TERA SENSOR est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 296 avenue Georges Vacher – 13790 Rousset.
TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : rue Pierre Adolphe Bobierre – 44300 Nantes.
GROUPE TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (applications et cloud) ainsi qu'une holding financière.
Prise de participation dans TOXILABO
En date du 11 mars 2020, GROUPE TERA S.A. a procédé à l'acquisition de 259 579 actions de préférence de catégorie A et 14 421 actions de préférence de catégorie B de TOXILABO pour 2 981 k€. Les actions de préférence de catégorie A représentant ensemble 1% des droits financiers dans TOXI-LABO et les actions préférence de catégorie B représentant ensemble 99% des droits financiers

Groupe Tera détient ainsi 24% des actions de préférence de catégorie A et 99,99% des actions de préférence da catégorie B, soit un pourcentage de contrôle de 25% et un pourcentage d'intérêt de 99,23%
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe a mis en place a mis en place toutes les mesures pour minimiser les impacts sur sa trésorerie et préserver la continuité de son exploitation. Le Groupe a notamment reçu 800 k€ de Prêt Garanti Etat.

2.1 Base d'établissement des comptes
Les comptes consolidés sont établis conformément au règlement CRC 99-02 actualisé.
Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.
Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 actualisé.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président dans le respect du principe de continuité d'exploitation.
Les méthodes de consolidation sont les suivantes :
Les filiales ou participations non significatives et sur le point d'être cédées ne sont pas consolidées.
Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales françaises :
| FILIALES | Pourcentage de détention | Pourcentage d'intérêts | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Méthode de consolidation | ||
| NEC-K | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% Société mère | ||
| ECO LOGIC SENSE | 100,00% | 100,00% | 95,06% | 95,06% Intégration globale | ||
| TERA | 98,53% | 98,53% | 98,53% | 45,92% Intégration globale | ||
| TOXILABO | 25,00% | 0,00% | 99,23% | 0,00% Intégration proportionnelle | ||

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :
Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :
Lors de l'acquisition d'une entreprise, le coût d'acquisition des titres est affecté, sur base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l'actif tels que les marques et les licences, est déterminée par référence aux méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.
La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise est enregistrée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecart d'acquisition » lorsqu'il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu'il est négatif.
L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.
L'écart d'acquisition est amorti ou non selon sa durée d'utilisation. Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise même en cas de retour à une situation plus favorable.
Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.


Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Si les montants sont significatifs.
En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.
Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.
Les déficits fiscaux de TERA SENSOR et de GROUPE TERA n'ont pas été activés dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2020, TERA SENSOR et GROUPE TERA présentaient respectivement un déficit fiscal reportable de 3 784 K€ (3 426 K€ au 31/12/2019) et de 2 974 K€ euros (2 837 K€ au 31/12/2019).
Le Groupe n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Les biens financés par un contrat de location qui transfert au groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.
L'activation de contrats de crédit-bail conduit, s'ils sont significatifs, à la constatation d'impôts différés le cas échéant.
Ce poste est essentiellement constitué :
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire est la valeur d'utilité qui représente ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle avait à l'acquérir. Parmi les éléments qui peuvent être pris en considération : rentabilité, perspective de rentabilité, capitaux propres, etc., …
Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.
Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.
Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.
Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation).
D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.
Un passif éventuel est :
Le Groupe a opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.
L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.
Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices comparés. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés.
Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en charges sur l'exercice de l'émission.
Les primes de non conversion sont comptabilisées sous forme de Provision pour risques (à caractère financier) dès lors qu'il devient probable qu'un remboursement sera effectué. Dans le cas contraire, elles sont inscrites en Engagements hors bilan

Les avances et garanties reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche et développement du Groupe, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées en dettes financières
En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention dans le compte de résultat.
Le montant de l'avance remboursable au 31 décembre 2020 est de 1 231 K€ (1 231 K€ au 31 décembre 2019). Cette avance remboursable sera remboursée en fonction d'une réussite commerciale et des dépenses de développements engagées par la société tout au long des projets.
Le remboursement interviendra entre 2021 et 2025.
Le résultat et le chiffre d'affaires ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l'achèvement de la prestation (PCG, art 380-1). En dehors de ces cas, lors de la clôture de l'exercice, aucun CA ni résultat ne sont pris en compte. C'est la fin du contrat qui dicte la reconnaissance de marge.
En cours d'exécution du contrat, les en-cours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges engagées : aucun bénéfice n'est pris en compte ni aucun chiffre d'affaires.
Les travaux en cours sont donc constatés à la clôture de chaque exercice à concurrence des charges enregistrées comme pour les productions de produits.
Si le résultat global prévu pour l'opération est une perte, celle-ci est provisionnée dès qu'elle est connue.
Le résultat financier correspond principalement aux intérêts d'emprunts.
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.
En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt (crédits d'impôt recherche et crédits d'impôt innovation) sont présentés dans la rubrique « Impôts dus sur les bénéfices ».


Le résultat par action se calcule en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Conformément à la méthode du « rachat d'actions », le résultat dilué par action s'obtient en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.
Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé, des dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été reçues. Et inversement des produits constatés d'avance peuvent être enregistrés dans les comptes lorsqu'une subvention a été reçue mais que les dépenses correspondantes n'ont pas été engagées.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Les gains et les pertes entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont enregistrées dans le résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières ou placements comptabilisés en devises, en résultat d'exploitation lorsqu'ils sont relatifs à des opérations commerciales.
En fin d'exercice, les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat, en financier ou en exploitation selon la nature des créances et dettes. Les écarts de change constatés sur des créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat de consolidation, en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature de la transaction interco.
Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui consttuent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou

par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estmations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :
Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.
La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe. Les secteurs d'activités ou les zones géographiques représentant moins de 10% du total consolidé ont été regroupés.

3.1 Chiffres d'affaires par secteur d'activité
| Chiffre d'affaires par secteurs (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Analyses | 6 045 | 4 291 | ||
| Capteurs | 304 | 197 | ||
| Digital | 0 | 13 | ||
| Total | 6 349 | 4 501 |


| Valeurs brutes | 31/12/2019 | Augmentations | Reclass | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 357 | 1 593 | 1 951 | |||
| Frais de recherche et développement | ||||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 055 | 335 | 10 | 81 | -1 | 1 480 |
| Fonds commercial | 80 | 80 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 15 | -10 | 5 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 10 | 106 | -10 | 106 | ||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Immobilisations Incorporelles brutes | 1 160 | 441 | -10 | 81 | -1 | 1 671 |
| Amortissements et provisions | 31/12/2019 | Augmentations | Reclass | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 92 | 92 | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 841 | 475 | 81 | -1 | 1 395 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 10 | 10 | ||||
| Amortissements et provisions | 851 | 475 | 81 | -1 | 1 405 | |
| 145 | 329 |
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | Augmentations | Reclass | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 265 | 1 593 | 1 859 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | 214 | -139 | 10 | 0 | 85 | |
| Fonds commercial | 80 | 80 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 5 | -10 | -5 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 10 | 106 | -10 | 106 | ||
| Valeurs nettes | 308 | -33 | -10 | 0 | 266 |
L'augmentation des écarts d'acquisition est liée à la prise de participation dans TOXILABO.
Le fonds commercial de 80 K€ correspond à un droit au bail pour les locaux de Crolles. Ces derniers sont utilisés par le Groupe. Des aménagements y ont été réalisés afin de les transformer en salles blanches. Une partie de ces locaux est sous louée et permet de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 185 K€.

| Valeurs brutes | 31/12/2019 | Augmentations | Reclass | Variation de périmètre |
31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 24 | |||||
| Agencement des terrains Constructions |
2 | 2 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 2 379 | 547 | 574 | 1 611 | -295 | 4 816 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 893 | 81 | -574 | 719 | -938 | 1 181 |
| Immobilisations en cours | 130 | 31 | -31 | 130 | ||
| Valeurs brutes | 4 298 | 758 | 2 361 | -1 264 | 6 154 |
| Amortissements et provisions | 31/12/2019 | Augmentations | Reclass | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Agencement des terrains | 9 | 2 | -1 | 11 | ||
| Constructions | 1 | 0 | -0 | 1 | ||
| Installations techniques, matériel, outillage | 1 869 | 438 | 119 | 1 334 | -295 | 3 465 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 378 | 126 | -119 | 558 | -902 | 1 042 |
| Amortissements et provisions | 3 257 | 567 | 1 892 | -1 198 | 4 519 |
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | Augmentations | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Agencement des terrains | 15 | -2 | 1 | 13 | ||
| Constructions | 1 | -0 | 0 | 1 | ||
| Installations techniques, matériel, outillage | 510 | 109 | 277 | -0 | 896 | |
| Autres immobilisations corporelles | 515 | -46 | 161 | -36 | 594 | |
| Immobilisations en cours | 130 | 31 | -31 | 130 | ||
| Valeurs nettes | 1 043 | 191 | 469 | -66 | 1 637 |
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | Augmentations | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 14 | 33 | 47 | ||
| Autres titres immobilisés | 5 | 5 | |||
| Autres immobilisations financières | 101 | 5 | 1 | -29 | 78 |
| Créances rattachées à des participations | 1 | 12 | 13 | ||
| Valeurs brutes | 121 | 49 | 1 | -29 | 142 |
| Provisions | 31/12/2019 | Augmentations | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Autres immobilisations financières | 1 | -1 | |||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Provisions | 1 | -1 |
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | Augmentations | Variation de périmètre |
Diminutions | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 14 | 33 | 47 | ||
| Autres titres immobilisés | 5 | 5 | |||
| Autres immobilisations financières | 100 | 5 | 1 | -28 | 78 |
| Créances rattachées à des participations | 1 | 12 | 13 | ||
| Valeurs nettes | 120 | 49 | 1 | -28 | 142 |
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble


Les titres de participation non consolidés correspondent à une participation de 15,08% dans C2S.
Les autres titres immobilisés correspondent aux parts sociales détenues dans les institutions financières lors de l'ouverture de comptes bancaires.
Les autres immobilisations financières sont principalement composées de dépôts de garantie et du contrat de liquidité.
| Valeurs brutes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens Produits finis |
321 60 73 |
224 56 |
| Valeurs brutes | 454 | 280 |
| Provisions | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens Produits finis |
20 | 20 |
| Provisions | 20 | 20 |
| Valeurs nettes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Matières premières, approvisionnements | 301 | 204 |
| En-cours de production de biens | 60 | 56 |
| Produits finis | 73 | |
| Valeurs nettes | 434 | 260 |
| Valeurs brutes | Valeur brute | Dépréciation | Valeur Nette |
|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2020 Situation au 31 décembre 2019 |
2 035 1 480 |
-202 -185 |
1 832 1 295 |
| Valeurs brutes | 3 515 | -387 | 3 127 |


| Autres créances | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Créances fiscales | 986 | 901 |
| Créances sociales | 16 | 2 |
| Autres créances | 147 | 97 |
| Total | 1 149 | 1 000 |
| Disponibilités | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires courants | 2 054 | 1 697 |
| Valeurs mobilières | 1 814 | 2 700 |
| Compte à terme | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 868 | 4 397 |
| Concours bancaires courants | -10 | -2 |
| Trésorerie nette | 3 858 | 4 395 |
Au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019, le capital social est composé de 3 311 394 actions ordinaires.
| Capital Social | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions Valeur nominale unitaire |
3 311 394 0,25 |
3 311 394 0,25 |
|
| Capital en euros | 827 849 | 827 849 |
| Rubriques | 31/12/2019 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 202 | 75 | 277 | |||
| Provisions engagement de retraites | 181 | 113 | 8 | (31) | 271 | |
| Provision - Impots différés | 4 | (4) | 0 | |||
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 387 | 113 | 83 | (35) | 0 | 549 |
Les provisions pour risques sont constituées d'une provision au titre du redressement fiscal sur le crédit d'impôt recherche.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données actuarielles suivantes :
| Indémnité départ à la retraite | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Age de départ | 65 | 65 | ||
| Taux d'actualisation | 1,00% | 1,00% | ||
| Taux de croissance de salaires | 2,00% | 2,00% | ||
| Taux de charges sociales | 40,00% | 40,00% | ||
| Table de mortalité | INSEE 2014-2016 | INSEE 2014-2016 | ||
| EMPRUNTS | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Autres | Variations de périmètre |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||||
| Autres emprunts obligataires | 829 | (200) | 629 | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit | 114 | 3 156 | (310) | 60 | 3 020 | |
| Concours bancaires courants | 2 | 8 | 10 | |||
| Dettes financières crédit-bail | 301 | (103) | (29) | 169 | ||
| Interêts courus sur Emprunts | 7 | 1 | (4) | 4 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 30 | (2) | 28 | |||
| TOTAL GENERAL | 1 283 | 3 165 | -619 | -29 | 60 | 3 860 |
Les produits constatés d'avance, qui s'élèvent à 669 K€ (723 K€ au 31/12/2019), comprennent 421 K€ (618 K€ au 31/12/2019) de subventions reçues pour lesquelles les dépenses n'ont pas encore été engagées.
| ETAT DES DETTES | Montant brut | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 629 | 215 | 414 | |
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 024 | 1 613 | 1 083 | 328 |
| Concours bancaires courants | 10 | 10 | ||
| Emprunts en crédit bail | 169 | 102 | 67 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 28 | 28 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 604 | 1 604 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 385 | 1 385 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Autres dettes | 211 | 211 | ||
| TOTAL GENERAL | 7 059 | 5 167 | 1 564 | 328 |


Le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air à travers :
| Produits d'exploitation | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Production stockée | 3 | |
| Production immobilisée | 77 | |
| Subventions d'exploitation | 168 | 159 |
| Reprises sur provisions, amortissements, transfert | 83 | 32 |
| Autres produits | 64 | 14 |
| TOTAL Produits d'exploitation | 392 | 208 |
| Résultat financier | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Produits de participation | 11 | 15 |
| Produits des autres immobilisations financières | 11 | |
| Revenus des autres créances | 0 | 3 |
| Provisions pour dépréciations des éléments financiers | 3 | 94 |
| Produits financiers | 25 | 112 |
| Dotations provisions risques et charges financières | 1 | |
| Intérêts des emprunts et dette assimilées | 74 | 85 |
| Intérêts bancaires et des opérations de financement | 27 | 6 |
| Autres charges financières | ||
| Charges financières | 102 | 92 |
| Résultat financier | -77 | 20 |


| Résultat exceptionnel | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Produits sur exercices antérieures | 19 | 37 |
| Reprise provision pour risque et charges | ||
| Valeur comptable des éléments d'actifs cédés | 7 | |
| Autres produits divers | 22 | 4 |
| Produits exceptionnels | 40 | 48 |
| Charges sur exercices antérieurs | 31 | 40 |
| Pénalités et amendes | 22 | 26 |
| Valeur comptable des éléments d'actifs cédés | 7 | 76 |
| Dotation aux amortissements exceptionnels | ||
| Autres charges exceptionnelles | 1 | 258 |
| Charges exceptionnelles | 61 | 400 |
| Résultat exceptionnel | -21 | -352 |
| Créances d'impôts et autres actifs courants | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt compétitivité emploi |
328 | 351 |
| Total | 328 | 351 |
Ce résultat par action a été déterminé en référence à l'avis OEC n°27.
| Résultat par actions | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Résultat groupe | -575 | -474 |
| Nombres d'actions | 3 302 429 | 3 311 394 |
| Résultat par action | -0,17 | -0,14 |
| Résultat dilué par action | -0,17 | -0,14 |
Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société.


Aucune opération avec des parties liées n'a été identifiée.
Cette information n'est pas communiquée car elle permettrait d'identifier la situation des dirigeants.
| ENGAGEMENTS FINANCIERS (En K€) | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Cautions | ||
| Nantissements de titres Toxilabo | 750 | |
| Engagements donnés | 750 | - |
| Engagements reçus | ||
| Engagement de prêt du LCL | 750 | |
| Garantie d'actif & passif liée à l'acquisition de Toxilabo | 300 | |
| Engagements reçus | 1 050 | - |
| Engagements nets | 1 800 | - |
| Effectifs | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 30 | 20 | ||
| Agents de maîtrise | ||||
| Employés | 44 | 14 | ||
| Ouvriers | ||||
| TOTAL | 74 | 34 |


| 31-déc-20 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES | Auditial | Mazars | Total | |||
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| * Emetteur | 7 620 | 50% | 7 620 | 50% | 15 240 | 100% |
| * Filiales intégrées globalement | 10 160 | 50% | 10 161 | 50% | 20 321 | 100% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| * Emetteur | 4 000 | 50% | 4 000 | 50% | 8 000 | 100% |
| * Filiales intégrées globalement | 2 500 | 50% | 2 500 | 50% | 5 000 | 100% |
| Audit | 24 280 | 50% | 24 281 | 50% | 48 561 | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||
| Juridique | ||||||
| Autres (à mentionner si supérieures à 10% des honoraires d'audit) | ||||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales | ||||||
| intégrées globalement | - | - | - | - | - | - |
| Honoraires commissaires aux comptes | 24 280 | 50% | 24 281 | 50% | 48 561 | 100% |







Groupe Tera Société anonyme RCS Grenoble 789 680 485
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
À l'assemblée générale de la société Groupe Tera,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Groupe Tera relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020


GROUPE
Now, your Air Quality
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020



Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020


Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 30 avril 2021,
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Auditial
Bertrand Celse
Christophe Suszylo
Pierre Rochedy
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com
4


2 B, Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset

3 Avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble

Exercice clos le 31 décembre 2020
Mazars Gourgue
2B, avenue Pierre de Coubertin – 38170 Seyssinet-Pariset
uditial Auditial
3 Avenue Marie Reynoard – 38100 Grenoble



Groupe Tera Société anonyme RCS Grenoble 789 680 485
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2020
À l'assemblée générale de la société Groupe Tera,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Groupe Tera relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ºr janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com
1


GROUPE
B
Now, your Air Quality
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons éqalement procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annu
Exercice clos le 31 décembre 2020

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Rapport des commissaires aux comptes sur les comples annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020


Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 30 avril 2021,
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Auditial
Bertrand Celse
Christophe Suszylo
Pierre Rochedy
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
4

« Au cours de l'année 2020, aucune opération sur les titres de la société n'a fait l'objet d'une déclaration par les mandataires sociaux, les hauts responsables ou leurs proches en application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-23 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. »






| NATURE DES INDICATIONS | Exercice 31/12/20 |
Exercice 31/12/19 |
Exercice 31/12/18 |
Exercice 31/12/17 |
Exercice 31/12/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 827 848,50 | 827 848,50 | 483 021 | 483 021 | 483 021 |
| Nombre d'actions ordinaires | 3 311 394 | 3 311 394 | 362 300 | 362 300 | 362 300 |
| Nombre d'actions de préférence souscrites | 120 721 | 120 721 | 120 721 | ||
| Nombre d'obligations convertibles souscrites | 135 266 | ||||
| Nombre de BSPCE à souscrire | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 314 000 | 28 347 | 98 440 | 151 612 | |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
23 896 | -523 107 | 457 422 | -524 004 | -353 439 |
| Impôt sur les bénéfices | -150 201 | -116 295 | -14 582 | - 99 267 | -155 427 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-8 889 | -461 398 | 460 446 | - 559 908 | -357 125 |
| Résultat distribué | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| Résultat après impôts, participation des sa ariés dotations mais avant aux amortissements et provisions |
0,053 | -0.12 | 0,98 | -0,88 | -0.41 |
| après impôts, participation Résultat des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-0.003 | -0.14 | 0,95 | -1.16 | -0.74 |
| Dividende attribué à chaque action | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
3 | 1 | 1 | 6 | 6 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 260 610 | 83 413 | 137 362 | 242 266 | 445 594 |
| Montant des sommes versées au titre des sociaux de l'exercice (sécurité avantages sociale, œuvres sociales) CICE déduit |
71 337 | 31 941 | 54 547 | 92 978 | 168 070 |
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