Bastide Le Confort Médical

Regulatory Filings • Oct 4, 2021

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.305.974,95 € Siège social : 12 Avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES

Transfert du contrat de liquidité à la société de Bourse Gilbert Dupont

Titre concerné : BASTIDE LE CONFORT (ISIN : FR0000035370) Marché concerné : Euronext Paris

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL annonce avoir conclu le 01 octobre 2021 un nouveau contrat de liquidité avec la Société de Bourse GILBERT DUPONT conforme à la charte Amafi qui prendra effet le 5 octobre 2021 au matin.

Ce contrat de liquidité a été conclu conformément à la décision de l'Autorité des marchés Financiers n°2021-01 du 22 juin 2021, applicable depuis le 1er juillet 2021, instaurant les contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admiseⁱ .

Bilan de fin du contrat de liquidité conclu avec PORTZAMPARC

Les sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et PORTZAMPARC ont mis fin au contrat de liquidité conclu le 10 décembre 2018. Cette résiliation a pris effet le 4 octobre 2021 au soir.

A cette date du 4 octobre 2021 au soir, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 2.427 titres
• 67.257,79 en espèces.

Pour la mise en œuvre du nouveau contrat conclu avec GILBERT DUPONT, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

• 2.427 titres transférés de l'ancien contrat de liquidité
• 67.257,79 € en espèces de l'ancien contrat de liquidité

i Les situations ou conditions conduisant à la suspension ou à la cessation du contrat de liquidité, mentionnées dans le contrat de liquidité, sont les suivantes :

Suspension du contrat :

• Dans les conditions visées à l'article 5 de la décision AMF susvisée.
• A l'initiative de l'émetteur dans certaines situations et en particulier :
• Si l'Emetteur ne dispose plus d'autorisation de rachat de ses propres actions.

Résiliation du contrat :

• Par l'Emetteur, à tout moment, avec préavis de 3 mois, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues au contrat de liquidité.
• Par l'Animateur, avec un préavis de 30 jours.
• Le contrat est de plein droit résilié lorsque les parties ne peuvent, dans la situation prévue à l'article 10 (équilibre du compte de liquidité), se mettre d'accord sur les suites à donner au Contrat.
• Par l'Animateur lorsque le contrat de Liquidity Provider qui lie l'Animateur à Euronext Paris est résilié.