SQLI

Major Shareholding Notification • Nov 23, 2021

221C3213 FR0011289040-FS0935

22 novembre 2021

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

SQLI

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 22 novembre 2021, l'Autorité des marchés financiers a été destinataires des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 22 novembre 2021 :
  2. la société de droits de l'Île de Man Surible TopCo Limited¹ (First Names House, Victoria Road, Douglas, Île de Man, IM2 4DF), a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société SQLI et ne plus détenir à titre individuel aucune action de cette société ;
  3. la société par actions simplifiée Synsion BidCo¹ (95 rue La Boétie, 75008 Paris), a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société SQLI et détenir individuellement 1 319 004 actions SQLI représentant autant de droits de vote, soit 28,59% du capital et 26,82% des droits de vote de cette société² .

Ces franchissements de seuils résultent de la réalisation d'une opération d'apport en nature, par laquelle la société Surible TopCo Limited a apporté l'intégralité de sa participation dans SQLI à la société Synsion BidCo.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« À l'occasion du franchissement des seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de SQLI, Synsion BidCo déclare, conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, que :

• les franchissements de seuils résultent de la réalisation de l'apport en nature de l'intégralité des actions SQLI détenues par la société Surible TopCo Limited au bénéfice de Synsion BidCo ;

• Synsion BidCo n'agit pas de concert avec un tiers ;

• Synsion BidCo procédera prochainement au dépôt d'une offre publique d'achat volontaire sur le solde des actions SQLI à un prix de 31 € par action afin d'acquérir le contrôle de SQLI ;

• Synsion BidCo a l'intention, avec le soutien apporté par DBAY Advisors, de soutenir le développement de SQLI et de poursuivre les principales orientations stratégiques mises en œuvre par SQLI. Synsion BidCo n'a pas l'intention de modifier, en cas de suite positive de l'offre publique, le modèle opérationnel de SQLI, en dehors de l'évolution normale de l'activité ;

¹ Contrôlée par un fonds d'investissement géré par des entités elles-mêmes contrôlées par DBAY Advisors Limited, une société soumise au droit de l'Ile de Man.

² Sur la base d'un capital composé de 4 613 975 actions représentant 4 917 977 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• si les conditions sont réunies, Synsion BidCo a l'intention de demander à l'Autorité des marchés financiers la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire des actions SQLI ;
• l'offre publique (et le cas échéant le retrait obligatoire subséquent) sera financée au moyen d'un prêt d'actionnaire et d'un financement obligataire ;
• Synsion BidCo n'envisage pas de proposer l'une des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception de la radiation des négociations des actions SQLI si les conditions d'un retrait obligatoire sont satisfaites ;
• Synsion BidCo n'est partie à aucun accord ou instrument mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SQLI ;
• Synsion BidCo n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions et/ou des droits de vote de SQLI ;
• sous réserve de la suite positive de l'offre publique, la composition du conseil d'administration sera modifiée pour refléter le nouvel actionnariat de SQLI. »

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