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i2S

Quarterly Report Mar 11, 2022

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Quarterly Report

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i2S Société Anonyme Au capital de 1.334.989,54 € Siège Social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX

RAPPORT DE GESTION COMPRENANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 12 MAI 2022

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous exposer la situation de notre société et son activité pendant l'exercice de douze mois s'étendant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

1.1. Activité

i2S totalise pour l'année 2021 un chiffre d'affaires de 18.4 M€, en augmentation de 38.1% par rapport à 2020 , et 9% par rapport à 2019.

Le taux de marge brute baisse de 3.5 points, en partie suite à la mise au rebut de stocks totalement dépréciés.

Malgré le retour à un niveau d'activité supérieur de 9% à 2019, les frais généraux ont baissé dans le même temps de 178 K€, notamment sur les frais de déplacement et marketing,

La valeur ajoutée augmente en volume de 24.3 % par rapport à 2020 et 13.8% par rapport à 2019.

L'EBE, à 1 039 K€, atteint 5.6 % du CA.

1.2. Evolution des résultats et de la situation financière de la société

1.2. Evolution des résultats et de la situation financière de la société
Performance opérationnelle en hausse.
31/12/2021 31/12/2020 Evolution 31/12/2019 Evolution
2021/2020 2021/2019
Chiffre d'affaires HT 18 447,2 100,0% 13 361,3 100,0% 38,1% 16 919,4 100,0% 9,0%
Marge brute 7 667,9 41,6% 6 015,7 45,0% 27,5% 7 057,0 41,7% 8,7%
Frais généraux 1 394,1 7,6% 1 124,9 8,4% 23,9% 1 571,9 9,3% -11,3%
Achats R&D 465,3 2,5% 218,2 1,6% 113,2% 381,6 2,3% 21,9%
Valeur ajoutée 5 808,5 31,5% 4 672,5 35,0% 24,3% 5 103,5 30,2% 13,8%
Subventions d'exploitation 239,0 1,3% 157,9 1,2% 51,3% 353,3 2,1% -32,4%
Impôts, taxes, form.pro. 149,1 0,8% 170,9 1,3% -12,8% 160,3 0,9% -7,0%
Masse salariale et intérim 4 859,2 26,3% 4 253,6 31,8% 14,2% 4 860,7 28,7% 0,0%
3,0% 156,0% 435,8 2,6% 138,5%
E.B.E. 1 039,2 5,6% 405,9
Amortissements/provisions (212,7) -1,2% (304,6) -2,3% -30,2% (384,2) -2,3% -44,7%
Résultat d'exploitation 826,5 4,5% 101,3 0,8% 715,6% 51,5 0,3% 1503,4%
Résultat financier (43,0) -0,2% (11,8) -0,1% 263,7% 3,9 0,0% -1217,8%
Résultat courant 783,5 4,2% 89,5 0,7% 775,4% 55,4 0,3% 1314,3%
Résultat exceptionnel (218,7) -1,2% (309,0) -2,3% -29,2% (173,3) -1,0% 26,2%
IS
Résultat net
(165,5)
730,3
-0,9%
4,0%
(123,3)
(96,2)
-0,9%
-0,7%
34,2%
-859,2%
(216,1)
98,2
-1,3%
0,6%
-23,4%
643,8%

1.3. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Poursuivant ses investissements en R&D pour développer ses produits propres, la société a redéfini les priorités de développement et a continué le rééquilibrage de l'affectation de ses ressources entre les Labcoms et les autres projets.

La réduction des frais généraux par rapport à 2019 provient principalement de la baisse des frais de publicité et de salons et des frais de déplacements.

La quote-part de subventions du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et du Feder (Programme de R&D scientifique et industrielle d'i2S – Volet INRIA) correspondant aux dépenses réalisées s'élève à 95 K€.

La principale difficulté rencontrée en 2021 reste l'approvisionnement des composants, qui a induit une hausse des prix, majoritairement répercutée vers les clients.

3
L'évolution du résultat financier a été la suivante :
FIN 12/20 FIN 12/21 Variation
Reprise sur provisions pour dépréciation et transfert 0 € 0 € 0 €
de charges financières
Gains de change 27 037 € 0 € (27 037) €
Produits nets de cession de VMP 110 € 0 € (110) €
Produits nets comptes à terme 2 124 € 4 571 € 2 447 €
Revenus de créances sur participations 0 € 0 € 0 €
Autres 3 443 € 508 € (2 936) €
Total des produits financiers 32 714 € 5 079 € (27 635) €
Dotations aux provisions pour dépréciation des
éléments financiers 0 € 0 € 0 €
Pertes sur créances liées à des participations 0 € 0 € 0 €
Pertes de change 10 654 € 0 € (10 654) €
Intérêts des emprunts 21 890 € 30 642 € 8 752 €
Intérêts Factofrance 6 256 € 5 494 € (762) €
Autres 5 749 € 11 988 € 6 239 €
Total des charges financières 44 550 € 48 124 € 3 574 €
Résultat financier (11 836) € (43 045) € (31 209) €
Le résultat exceptionnel se justifie de la manière suivante
Détail des produits et charges exceptionnels 23 764
Produits exceptionnels
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 764
Charges exceptionnelles 242 489
Charges except s/exercices antérieurs 804
Valeur comptable immo corporelles cédées 13 941
Charges exceptionnelles diverses 34 361
Amortissements dérogatoires 48 838
Dotation provision attribution actions 114 390
Dotation engagements de retraite 30 155
Pertes sur créances liées à des participations 0 € 0 € 0 €
Pertes de change 10 654 € 0 € (10 654) €
Intérêts des emprunts 21 890 € 30 642 € 8 752 €
Intérêts Factofrance 6 256 € 5 494 € (762) €
Autres 5 749 € 11 988 € 6 239 €
Détail des produits et charges exceptionnels
Charges exceptionnelles 242 489
Charges except s/exercices antérieurs 804
Valeur comptable immo corporelles cédées 13 941
Charges exceptionnelles diverses 34 361
Amortissements dérogatoires 48 838
Dotation provision attribution actions 114 390
Dotation engagements de retraite 30 155

1.4 Faits marquants de l'année 2021

Le chiffre d'affaires consolidé 2021 est en hausse de 38.1% par rapport à 2020, signe d'une forte reprise de l'activité sur la période.

L'équipe i2S a su maîtriser les enjeux de cette année 2021, alors que la crise sanitaire était toujours présente, en conservant la confiance de ses clients dans un contexte inédit de pénurie de composants électroniques fortement marquée sur le 4ème trimestre, et qui touche durement l'industrie de l'imagerie.

L'activité est restée très dynamique au 4ème trimestre, en croissance de 18,3% par rapport à 2020 mais en recul par rapport à 2019 de 8%, conséquence des reports de livraison sur 2022 pour l'activité de distribution et d'une saisonnalité différente pour la numérisation du patrimoine, qui a connu en 2021 un rythme moyen plus élevé que d'habitude, en compensation d'une année 2020 au ralenti.

A noter que les activités de solutions d'imagerie – DigiBook, MedCare et Vision Projets – représentent plus de la moitié du chiffre d'affaires, la part relative de la distribution diminuant de 4 points en 2021. Cette évolution, assumée, est le résultat du plan stratégique, qui met désormais l'accent sur la spécialisation en vision intégrée dans des segments où la société commercialise des solutions propriétaires, innovantes et compétitives.

L'activité VISION

Cette activité sert ses clients à travers deux pôles :

Distribution de composants - Pôle Produits

Le chiffre d'affaires a souffert de la pénurie de composants électroniques, qui a surtout impacté la disponibilité des caméras. Le premier fournisseur a subi de surcroît une cyber-attaque au dernier trimestre, ce qui a aggravé la situation. En 2021, l'activité a toutefois progressé en rythme annuel de près de 25% et le carnet de commandes de plus de 60%, signe d'une forte activité économique, mais également d'un certain niveau d'anticipation, avec des commandes dont les livraisons sont donc reportées en 2022.

Solutions d'imagerie - Pôle Projets

Une forte progression de la plupart des clients industriels de solutions, qui accompagne notamment la reprise de l'investissement chez les fabricants de machines intégrant ces solutions d'imagerie. Là encore, mais avec un certain niveau d'anticipation pour pallier la pénurie, le carnet de commandes est en hausse de plus de 60% par rapport à 2020.

L'activité DIGIBOOK

Une année record pour l'activité de numérisation du patrimoine, avec une hausse des ventes de près de 33% par rapport à 2020 et de 16% par rapport à 2019. Alors que le rythme de l'activité est normalement marqué par des appels d'offres, qui s'organisent pendant l'année pour des livraisons au dernier trimestre, en 2021, les projets gelés en 2020 ont redémarré et se sont conclus par des commandes dès le début de l'année. On notera aussi des succès avec de nouveaux distributeurs, comme en Inde et dans la Péninsule Arabique, qui témoignent d'un dynamisme commercial pour développer l'activité à l'international et de la compétitivité confirmée de l'offre DigiBook.

L'activité MEDCARE

La forte croissance de l'activité – plus de 160% par rapport à 2020 et plus de 30% par rapport à 2019 – est la conjugaison de la bonne santé des clients historiques, qui ont bénéficié d'une forte reprise de leur activité, et des projets de développement dans la microscopie sur mesure, financés par des nouveaux clients, pour des solutions d'imagerie, et qui seront fabriqués par i2S.

L'activité ORPHIE

i2S a acquis en octobre dernier, la société d'imagerie sous-marine ORPHIE ; l'intégration de la nouvelle activité est en très bonne voie, répondant aux attentes de l'équipe d'i2S et des fondateurs qui ont rejoint i2S. Les synergies marketing, commerciales et techniques avec les activités de solutions d'i2S se mettent en place progressivement.

La qualité d'image de la caméra Orphie est inégalée, ainsi que son usage simplifié pour une vidéo en tempsréel. Des premières commandes ont été enregistrées et i2S reçoit régulièrement des demandes de la part de professionnels du monde sous-marin, pour tester la caméra.

1.5 Evènements marquants hors activité économique

Désormais traditionnelle chez i2S, l'enquête annuelle destinée à mesurer l'engagement au travail du personnel de l'entreprise, a recueilli 84 % de participation. Le score résultant de cette enquête, affiché sur le baromètre eNPS (Employee Net Promoter Score) ressort en 2021 à 30, en légère baisse par rapport au niveau 35 obtenu en 2020, mais demeure très correct. On rappelle qu'un résultat entre 10 et 30 est jugé « bon » et un résultat entre 30 et 50 est jugé « très bon ».

i2S a démarré au début de l'année 2021 un programme de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE). Ce programme s'est traduit par la création d'un Comité RSE, à l'image du Comité de Direction ou du CSE, pour piloter ce programme selon les différentes dimensions de la démarche : Gouvernance, Droits de l'homme, l'Ethique dans les relations d'affaires, relations et conditions de travail responsables, environnement, intérêts des consommateurs, développement local et intérêt général.

Une estimation de l'avancement de la démarche a été réalisée en milieu d'année par la méthode Ecovadis, et i2S a obtenu une note de 59 / 100, ce qui correspond au niveau « Argent » et la place dans le TOP 20% des entreprises évaluées

L'index de parité femmes – hommes a atteint en 2021 le niveau record pour la société de 98 sur 100.

L'augmentation de 17pts par rapport à la valeur de l'index en 2020 est le résultat de la promotion de femmes à des postes de responsabilité : Directrice Financière, Responsable Industrielle, Responsable Logistique, Responsable de Communication.

1.6 Activité en matière de Recherche et Développement

La société a poursuivi sa stratégie de recherche et développement qui vise à équilibrer l'effort de recherche, notamment par les programmes de recherche coopératifs avec des laboratoires de recherche (Labcoms), et le développement de solutions qui répondent à des besoins marketing bien identifiés.

En termes de Recherche, le Labcom Térahertz avec le CEA s'est terminé en 2021. La technologie a donné quelques résultats techniques intéressants mais son industrialisation s'est révélée potentiellement trop coûteuse pour une anticipation de développement commercial hypothétique et trop lointaine.

Le Labcom avec l'INRIA a atteint la fin de sa première phase, avec des résultats concrets pour l'amélioration de la qualité d'image qui ont été intégrés dans la gamme de scanners de livres DigiBook. I2S va mettre à profit l'année 2022 pour réfléchir à la poursuite de ce Labcom dans une nouvelle phase d'innovation, vraisemblablement toujours dans le domaine de la qualité d'image.

En termes de Développement, i2S a pu bénéficier en 2021 de projets clients pour enrichir son savoir-faire dans son cœur de métier de conception de solutions de vision intégrée. Les phases de faisabilité sont en effet propices pour répondre à des spécifications particulières par des fonctions innovantes. L'année 2021 a notamment permis de progresser dans le domaine de la modélisation 3D et de la microscopie sur mesure.

En parallèle, i2S maintient une activité de veille technologique et de maquettage pour intégrer les nouveaux éléments matériel et logiciel qui viennent s'ajouter à sa plateforme de développement de solutions de vision intégrée.

1.7 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société

et de la situation financière de la société 6
1.7 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats
Le besoin en fonds de roulement d'exploitation a diminué de 445 K€.
Le détail de cette variation est le suivant :
Incidence sur variation
K€ 31/12/2020 31/12/2021 du BFR
Variation actifs d'exploitation 6 174 7 667 1 493
Stocks et encours 2 997 3 593 596
Avances et acomptes sur commandes fournisseurs 92 80 -13
Clients après encours cédé au factor 1 766 1 703 -63
1 229 2 228 1 000
Autres créances (dont réserve factor)
Charges constatées d'avance 90 64 -27
Variation dettes d'exploitation 2 746 4 684 1 938
Avances et acomptes sur commandes clients 393 502 109
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 414 2 918 1 504
Dettes fiscales et sociales 767 1 130 363
Autres dettes 73 60 -13
Produits constatés d'avance 99 74 -25
VARIATION DU BFR 0
3 428
0
2 983
0
-445

La hausse des autres créances s'explique quant à elle majoritairement par la hausse de la réserve disponible factor (+792 K€).

Enfin, la hausse des dettes fiscales et sociales inclut la provision de la part variable 2021 (200% contre 70% à fin 2020).

Les capitaux propres restent élevés à 6.870 K€. L'endettement financier brut auprès des établissements de crédit, qui inclue 3 741 K€ de prêts garantis par l'état (PGE en partie remboursés à ce jour), s'établit à 5.346 K€ et représente 78% des fonds propres.

L'endettement financier net reste cependant négatif, compte-tenu de la présence de 2 468 K€ de valeurs mobilières de placement et de 5 431 K€ de disponibilités.

1.8 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Les activités d'i2S en matière de distribution de composants de vision, de développement de systèmes de vision intégrée applicatifs dans les domaines industriels, médicaux et de bien-être, de solutions de numérisation patrimoniale et d'imagerie sous-marine, reposent toutes sur le savoir-faire de l'entreprise en capture et traitement d'images, mais avec des modèles économiques différents, qui présentent des risques et incertitudes spécifiques, liés aux typologies des segments de marché qu'ils adressent.

Un premier risque est que l'activité de notre pôle Projets reste tributaire des volumes d'activité des clients OEM que nous servons, eux-mêmes soumis aux variations de leurs marchés, avec un décalage possible des appels de livraisons de commandes cadencées et stock de produits finis en hausse.

Par ailleurs, leurs projets de développements de nouvelles machines peuvent également conduire à des remises en cause des solutions techniques qu'ils ont l'habitude de nous confier. Certains clients peuvent également parfois décider de développer leurs propres solutions de vision, par eux-mêmes, en interne. Fort heureusement ces deux derniers aléas ne se sont pas produits en 2021.

L'activité de notre pôle Produits, quant à elle, est dépendante de la santé financière de nos commettants, ainsi que de la relation de confiance mutuelle que nous entretenons avec eux ; de plus, elle peut être affectée par la décision de l'un d'entre eux de mettre son catalogue de produits en ligne et de vendre par internet ; avéré depuis 2019, ce risque n'a pas encore significativement impacté nos ventes, mais nous anticipons qu'il aura tendance à peser sur notre pourcentage de marge brute dans les semestres qui viennent.

Nous estimons que le marché des solutions de numérisation du patrimoine, notamment celles du segment nécessitant des équipements grand format et à haute résolution d'images, sur lequel notre activité DigiBook opère, reste en croissance, mais à un taux certes faible, et avec des disparités par pays, au gré du dynamisme de nos partenaires distributeurs locaux et de l'occurrence de projets de numérisation lancés par les clients institutionnels, via des procédures d'appel d'offres ; la concrétisation de ces affaires dépend donc de la tenue de commissions d'appels d'offres, dont le nombre a ainsi augmenté au cours de l'exercice 2021, en rattrapage notamment des projets interrompus à cause de la pandémie mais finalement reportés.

La société est confrontée depuis le milieu de l'année dernière à une pénurie de certains composants électroniques qui retarde la disponibilité de la plupart des caméras fabriqués ou distribuées par l'entreprise. Cette pénurie est la conséquence d'une très forte reprise de l'activité économique et probablement le résultat d'arbitrages entre les différentes applications de ces composants et l'origine des sociétés qui fabriquent ces composants ; il est probable que la vision industrielle en Europe ne soit pas prioritaire.

On gardera également présent à l'esprit, que la mise en œuvre de notre plan stratégique 2019-2023, privilégiant le développement de nos propres produits, en partenariat avec des acteurs reconnus de chaque segment de marché concerné, est un travail de longue haleine, nécessitant d'importants investissements en matière de développement de nos compétences techniques et d'efforts marketing et commerciaux.

1.9 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la société

Les créances et dettes sont évaluées au cours de clôture.

Une couverture de change a été mise en place le 30/09/2021, avec les caractéristiques suivantes : Echéance : 31/03/2022 En fonction du cours à l'échéance : €/\$ > 1.1750 : vente de 200 000 \$ à 1.1750 €/\$ < 1.16 : vente de 400 000 \$ à 1.16 1.16 < €/\$ < 1.1750 : vente de 200 000 \$ au comptant

2. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE

2.
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA
SOCIETE
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de Commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives aux délais de
paiement de nos clients et de nos fournisseurs.
Article D. 441-I.-1° : Factures reçues l'exercice dont le terme est échu non réglées à la date de clôture de Article D. 441-I.-2° : Factures émises l'exercice dont le terme est échu non réglées à la date de clôture de
MONTANTS EN EURO 0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées 524 197 365 277
Montant total des factures concernées TTC 1 744 451 566 345 21 392 0 70 587 807 1 064 188 495 799 57 668 28 291 16 669 598 427
Pourcentage du montant total des achats HT de
l'exercice
12,9% 4,2% 0,2% 0,0% 0,0% 4,3%
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice 5,8% 2,7% 0,3% 0,2% 0,1% 3,2%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant
Montant total des factures exclues (préciser HT ou
TTC)
néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards
de paiement
- Délais légaux - Délais légaux

3. PERSPECTIVES – EVOLUTION PREVISIBLE

En 2022, l'environnement de forte reprise économique dont i2S a bénéficié en 2021 reste encourageant mais s'avère très exigeant, surtout en matière de disponibilité des composants électroniques, qui perturbe encore ce début d'année, dans un contexte sanitaire toujours aussi singulier.

Dans la continuité de 2021, l'entreprise est totalement mobilisée et organisée pour satisfaire ses clients, tant pour la fabrication de produits existants que pour le développement des nouveaux, visant l'élargissement de son portefeuille d'activités à de nouvelles solutions de vision intégrée, dans des domaines d'applications choisis, à l'instar de l'imagerie sous-marine.

Toutefois, nous ne pouvons pas ignorer que le conflit armé russo-ukrainien, dont le dénouement est totalement imprévisible à ce jour, ne sera vraisemblablement pas sans conséquences négatives sur le développement du commerce international avec un possible impact défavorable, non chiffrable aujourd'hui, sur nos marchés, nos clients et nos sources d'approvisionnements.

4. EVENEMENTS NOTABLES SURVENUS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022

Néant

5. CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

La société est soumise à différentes obligations dont notamment la norme ROHS, la directive DEEE, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle adapte son organisation et ses pratiques en fonction de l'évolution de ces obligations, notamment en 2021 dans le développement d'un programme spécifique pour la RSE.

Par ailleurs, la société a vu ses certifications ISO 9001 et ISO 13485 faire l'objet d'audit de renouvellement au cours de l'exercice 2021, avec avis favorable.

6. RISQUES DE MARCHÉ ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les aléas de la géostratégie internationale (Brexit, nombreux conflits armés), montée des tensions perçues sur des zones de croissance (USA, Chine, Turquie), nous incitent à la plus grande prudence.

D'autre part, les changements de comportement d'achat, l'abaissement de certaines barrières d'entrées technologiques, et l'apparition de nouveaux modèles économiques impactent directement les marchés, faisant apparaître de nouvelles formes de services et d'usage des équipements, et modifiant de façon significative les chaînes de valeurs externes.

Nos sources d'approvisionnement en composants électroniques et optiques restent fragiles et dépendantes d'un environnement économique mondial incontrôlé, déstabilisé par l'impact aléatoire du Coronavirus sur la capacité de production des usines de fabrication.

La forte reprise de l'activité économique mondiale a créé une pénurie pour certains composants électroniques qui rentrent dans la fabrication des caméras. Les délais de livraison des fabricants ont

augmenté de façon très significative et les alternatives d'approvisionnement chez des sociétés d'achatrevente se font au prix d'augmentations que les clients ne sont pas toujours prêts à accepter.

7. COMPTES ANNUELS

7.1 Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 soumis à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Vous trouverez dans l'annexe des comptes annuels toutes précisions et justifications.

7.2 Résultats économiques et financiers

Au cours l'exercice clos le 31 décembre 2021, notre chiffre d'affaires hors taxe
sur la valeur ajoutée s'est élevé à
contre, pour l'exercice précédent correspondant à une période de même durée
18 447 240 €
13 361 312 €
Notre chiffre d'affaires a donc augmenté en cours d'exercice en valeur absolue
de 5 085 928 €
soit de 38 % en valeur relative.
L'exercice fait apparaître un résultat d'exploitation bénéficiaire de 826 530 €
contre, pour l'exercice précédent, un résultat bénéficiaire de 101 337 €
soit une amélioration en valeur absolue de
et un résultat multiplié par 7.15.
725 193 €
Le résultat courant avant impôts, compte tenu des charges et produits financiers,
est bénéficiaire de 783 485 €
contre, pour l'exercice précédent, un bénéfice de 89 501 €
soit une augmentation en valeur absolue de 693 984 €
Le résultat net, compte tenu du crédit impôt recherche et des charges et produits
exceptionnels, est un gain de 730 252 €
contre, pour l'exercice précédent, une perte de (96 183)€
soit une hausse en valeur absolue de 826 435 €
Ces résultats s'entendent après inscription en charges, notamment :
- de dotations aux amortissements sur immobilisations, pour
- de dotations aux dépréciations sur stocks et en cours (nette des mises au rebut), pour
130 582 €
93 639 €
- d'autres charges d'exploitation (incluant les pertes de change), pour 57 728 €
- de frais financiers, pour 47 505 €
- de dotation aux amortissements dérogatoires, pour 48 838 €
- de dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions, pour 193 383 €
Et après inscription en produits :
- de subventions d'exploitation, pour 238 978 €
- de reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges, pour 124 603 €
- d'autres produits d'exploitation, pour 43 975 €
- d'un crédit d'impôt recherche, de 165 492 €

7.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Nous vous précisons que la société a supporté des charges non déductibles des bénéfices pour un montant de 8 053 €.

La réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.

7.4 Proposition d'affectation du résultat

En ce qui concerne le solde positif comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 730 252 €, nous vous proposons de l'affecter comme suit :

- aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ………………………………
de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,14 € (montant arrondi)
par action, éligible à l'abattement de 40 % pour les personnes
physiques fiscalement domiciliées en France
250.000 €
- au compte « Réserves facultatives », le solde, soit ………………………………… 480.252 €

Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit ....................... 730.252 €

Ces dividendes seraient payables à compter du 30 juin 2022.

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater).

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende.

L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

7.5 Rappel des dividendes distribués

Nous vous précisons qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. La distribution exceptionnelle de dividendes qui est proposée vient tout spécialement consacrer l'amélioration notable de la performance opérationnelle depuis 2017.

7.6 Résultat de la société au cours des 5 derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

8. FILIALES ET PARTICIPATIONS

8.1 Prise de participation et prise de contrôle

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous communiquons ciaprès les diverses informations obligatoires relatives aux prises de participation significatives ou aux prises de contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, notre société a acquis la totalité des titres de la société Orphie SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 881 046 882. Une Transmission Universelle de Patrimoine a été réalisée en date du 31/12/2021 (avec rétroactivité fiscale au 01/01/2021), entraînant la dissolution sans liquidation de cette société. Pourcentage de capital détenue par i2S : 33% Date de clôture 30/06/21 30/06/20

8.2 Activité des filiales et participations

Assy Société de droit suisse

de contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française. après les diverses informations obligatoires relatives aux prises de participation significatives ou aux prises
dissolution sans liquidation de cette société. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, notre société a acquis la totalité des titres de la société
Orphie SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 881 046 882. Une Transmission Universelle
de Patrimoine a été réalisée en date du 31/12/2021 (avec rétroactivité fiscale au 01/01/2021), entraînant la
8.2 Activité des filiales et participations
après :
Assy
Pendant le même exercice, le résultat de l'activité de nos filiales et participations s'exprime par les chiffres ci
Société de droit suisse
Pourcentage de capital détenue par i2S :
33%
Date de clôture 30/06/21 30/06/20
Durée exercice 12 mois 12 mois
% capital détenu par i2S 33% 33%
Capital social CHF 150 000 CHF 150 000
Chiffre d'affaires CHF 2 516 890 CHF 2 610 968
Résultat courant après impôts CHF 49 304 CHF 47 100
i2S Vision
Société de droit français
Pourcentage de capital détenue par i2S : 100%
Date de clôture
Durée exercice SANS ACTIVITE

i2S Vision Société de droit français

Date de clôture Durée exercice % capital détenu par i2S 100% 100% Capital social 5 000 € 5 000 € Chiffre d'affaires Résultat courant après impôts SANS ACTIVITE

Vous trouverez dans l'annexe comptable des informations complémentaires concernant les filiales et participations.

8.3 Succursales

Néant.

9. CAPITAL SOCIAL

9.1 Variation du capital social au titre de l'exercice écoulé

Néant

9.2 Informations relatives à la détention du capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons que :

  • détiennent plus du quart du capital social et du tiers des droits de vote :
    • Jean-Louis BLOUIN (seuils identiques à l'exercice précédent)
    • Alain RICROS (seuils identiques à l'exercice précédent)
  • détient plus du dixième du capital social et du vingtième des droits de vote de la société : Société PASYRO (actions anciennement détenues par Jean-Pierre GERAULT).
  • détient plus du vingtième du capital social :
    • Xavier DATIN

9.3 Opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants et les personnes visées aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier

Néant

9.4 Actionnariat salarié – Opérations d'attribution d'actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2021.

A cette date, il n'y a aucune action détenue par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce (les actions attribuées gratuitement aux salariés antérieurement au 7 août 2015 n'étant pas prises en compte).

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce, nous vous informons des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10- 60 du Code de Commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre société ne détenant pas plus de 10% du capital social.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 avait autorisé, pour une durée de 38 mois, le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre par la société au profit des membres du personnel salarié de la société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondaient aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de Commerce.

Cette attribution ne pouvait représenter au maximum que 5% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration et ne pouvait avoir non plus pour effet que les salariés et mandataires sociaux détiennent plus de 10% du capital social.

Le Conseil d'Administration lors de ses délibérations des 18 avril 2018 et 27 juin 2018 avait utilisé cette autorisation : 12.200 actions de 0,74 € de valeur nominale (montant arrondi) chacune, préalablement rachetées par la société pour une valeur d'acquisition moyenne de 2,79 € chacune, avaient été attribuées aux salariés et mandataires sociaux suivants :

  • Pierre BERGERON, salarié, à hauteur de 2.400 actions,
  • Richard BONNARD, salarié, à hauteur de 1.700 actions,
  • David DASSIE, salarié à hauteur de 1.700 actions,
  • Christophe LACROIX, salarié, à hauteur de 1.400 actions,
  • Xavier DATIN, Directeur Général, à hauteur de 5.000 actions.

Lors de ces délibérations, il a été également accordé à Monsieur Xavier DATIN un droit à 5.000 actions gratuites, lié à la performance du résultat au 31 décembre 2018 ; le Conseil d'administration du 15 avril 2019 avait constaté la réalisation de cette performance et l'attribution de ces 5.000 actions complémentaires à Monsieur Xavier DATIN.

Nous vous précisons, en tant que de besoin, que l'information susvisée recouvre celle prévue par l'article L. 225-197-4 en son alinéa 5 (actions attribuées aux dix salariés de la société non-mandataires sociaux).

Conformément à la Loi et à la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015, les actions n'avaient été attribuées définitivement aux bénéficiaires ci-dessus qu'à l'issue de la période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 18 avril 2020.

A l'issue de cette période, les actions nouvelles avaient été assimilées aux actions anciennes et jouissent depuis des mêmes droits.

Pendant la période de conservation d'une durée de 2 ans, soit jusqu'au 18 avril 2022, les actions attribuées sont indisponibles et ne peuvent être ni cédées ni transmises.

Elles doivent revêtir obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité a été notifiée par la société teneur de compte, qui veille au respect de cette obligation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l'article L 225-197-3 du Code de commerce.

De même, aux termes de l'article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

En outre, le Conseil d'Administration du 18 avril 2018 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, que 20 % de toutes les actions attribuées à titre gratuit à Xavier DATIN ne pourront être cédées avant la cessation de ses fonctions.

Par ailleurs, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 a annulé l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 et l'a remplacé par une nouvelle autorisation d'une durée de 38 mois.

Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a pas utilisé cette autorisation au cours de l'exercice écoulé.

Enfin, l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société i2S en date du 6 mai 2021 a annulé l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 et a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, à l'attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre, et ce, dans la limite de 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d'Administration, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de Commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration du 15 septembre 2021 a utilisé cette autorisation: 41 000 actions de 0,74 € de valeur nominale (montant arrondi) chacune, préalablement rachetées par la société pour une valeur d'acquisition moyenne de 2,79 € chacune, ont été attribuées aux salariés et mandataires sociaux suivants :

  • Pierre BERGERON, salarié, à hauteur de 8.000 actions,
  • Vianney RUELLAN, salarié, à hauteur de 8.000 actions,
  • Sylvie NARDINI, salarié à hauteur de 5.000 actions,
  • Christophe LACROIX, salarié, à hauteur de 5.000 actions,
  • Xavier DATIN, Directeur Général, à hauteur de 15.000 actions.

Nous vous précisons, en tant que de besoin, que l'information susvisée recouvre celle prévue par l'article L. 225-197-4 en son alinéa 5 (actions attribuées aux dix salariés de la société non-mandataires sociaux).

Le Conseil d'Administration a décidé de fixer la période d'acquisition à deux ans ; par suite, les actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires ci-dessus qu'à compter du 15 septembre 2023.

A l'issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Pendant la période de conservation, que le Conseil d'Administration a fixé à 2 ans, soit jusqu'au 15 septembre 2025, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être ni cédées ni transmises.

Elles revêtiront obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité sera à la société teneur de compte, qui veillera au respect de cette obligation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l'article L 225-197-3 du Code de commerce.

De même, aux termes de l'article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

En outre, le Conseil d'Administration du 15 septembre 2021 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, que 20 % de toutes les actions attribuées à titre gratuit à Xavier DATIN ne pourront être cédées avant la cessation de ses fonctions.

9.5 Rachat par la société de ses propres actions

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 2020 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois.

L'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2021 a annulé cette autorisation et l'a remplacé par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2022.

Le Conseil d'Administration n'a pas utilisé ces autorisations au cours de l'exercice 2021.

Vous trouverez ci-après les informations visées à l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 0
Nombre d'actions propres inscrites au nom de la société à la clôture de
l'exercice
57 249
Pourcentage de capital auto-détenu à la clôture de l'exercice 3,19 %
Valeur nette comptable des actions propres à la clôture de l'exercice 159 696 €
Valeur nominale des actions propres à la clôture de l'exercice 0,74 €
(montant arrondi)
Valeur de marché des actions propres à la clôture de l'exercice
(valeur au coût d'achat)
280 520 €
Objectifs de rachat Nombre d'actions
Achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
0
Couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre
d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions
57.249*
Annulation des actions acquises, par voie de réduction de capital,
conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale au conseil
d'administration
0
Total 57.249

* 41.000 actions ont d'ores et déjà été attribués par le Conseil d'Administration à certains salariés et mandataires sociaux comme indiqué ci-dessus. L'attribution définitive interviendra le 15 septembre 2023. A cette date, la société ne sera plus titulaire de ces 41.000 titres auto-détenus.

Actions gratuites sans contrepartie Nombre Valeur
d'attribution
compte 502
Situation au 01/01/2021 0 0 €
Attribution actions gratuites 41 000 114 390 €
Situation au 31/12/2021 41 000 114 390 €

La date limite d'utilisation de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2021 expirant le 6 novembre 2022, nous vous demandons de bien vouloir annuler cette autorisation et la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d'Administration, pour une nouvelle durée de 18 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'acquisition d'un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Il apparaît opportun que la société utilise ces dispositions dans le contexte actuel :

  • (i) aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l'Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021,
  • (ii) aux fins d'assurer la couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne pourrait être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l'achat.

En outre, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer en vue de l'acquisition desdites actions s'élèverait à 1.000.000 €.

Enfin, le Conseil d'Administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

  • Juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat,

  • Passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,

  • Effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

  • Déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

9.6 Ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d'achat d'actions

Néant

10 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Vous trouverez dans cette section le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 et contenant les informations visées à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

10.1 Direction de la société

Nous vous rappelons que depuis le 3 janvier 2018 le mode d'exercice de la direction générale était dissocié, les fonctions de Président du Conseil d'Administration étant assumée par Monsieur Alain RICROS et celles de Directeur Général par Monsieur Xavier DATIN.

Le Conseil d'Administration en date du 15 septembre 2021 a pris acte de la démission de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Alain RICROS et a décidé de modifier le mode d'exercice de la direction générale de la société et d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ainsi, le mode d'exercice de la direction générale est donc moniste depuis cette date, Monsieur Xavier DATIN exerçant les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

10.2 Stock-options et actions attribuées gratuitement aux dirigeants

Nous rappelons que Monsieur Xavier DATIN, Directeur Général, a bénéficié de 5.000 attributions gratuites d'actions, selon décisions du Conseil d'Administration des 18 avril 2018 et 27 juin 2018, et de 5.000 actions gratuites complémentaires, selon décisions susvisées et décision du Conseil d'Administration du 15 avril 2019. Une nouvelle attribution de 15 000 actions a été décidée par le Conseil d'Administration du 15 septembre 2021.

10.3 Examen des mandats

Aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration.

10.4 Liste des mandats et fonctions

20
provisoire, Monsieur Xavier DATIN. Par ailleurs, nous vous précisons que le Conseil d'Administration du 6 juillet 2021 a pris acte de la démission
de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Stéphane SCHINAZI et a nommé en remplacement, à titre
nomination. Nous vous demandons, conformément aux dispositions légales et statutaires, de bien vouloir ratifier cette
10.4 Liste des mandats et fonctions
chacun des mandataires sociaux de la société, au cours de l'exercice écoulé : Vous trouverez ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour
Fonction NOM, Prénom, Domicile Sociétés dans lesquelles ces personnes
exercent des fonctions de gestion, de direction,
d'administration ou de surveillance
ou des fonctions salariées au sein
de la société, des sociétés du groupe
ou des sociétés tierces françaises ou étrangères
Président du Conseil d'Administration jusqu'au 15/09/2021
Membre du Conseil d'Administration uniquement depuis
le 15/09/2021
Alain RICROS
295, rue de Rabel
Lieu-dit Grand Pelon
40990 GOURBERA
AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT
417 782 257 RCS BORDEAUX
Président
A. RICROS CONSULTANTS
528 773 617 RCS BORDEAUX
Président
Membre du Conseil d'Administration depuis le 06/07/2021
Directeur Général jusqu'au 15/09/2021
Président du Conseil d'Administration & Directeur Général
depuis cette date
Xavier DATIN
23 rue Martin Ondicola
64500 SAINT JEAN DE LUZ
i2S VISION
519 086 847 RCS BORDEAUX
Président représentant i2S
Membre du Conseil d'Administration Jean-Louis BLOUIN
55, rue Bellus Mareilhac
33200 BORDEAUX
Membre du Conseil d'Administration Monsieur Hervé BERTHOU
19 avenue de Gradignan
33600 PESSAC
DRONISOS
823 688 239 RCS BORDEAUX
Administrateur
COGNITEV
792 261 794 RCS BORDEAUX
Administrateur
HB DEVELOPPEMENT
524 372 828 RCS BORDEAUX
Gérant
BDL SYSTEMES
349 386 342 RCS BORDEAUX
Directeur Général
(représentant légal de HB DEVELOPPEMENT)

21

Fonction 21
NOM, Prénom, Domicile
Sociétés dans lesquelles ces personnes
exercent des fonctions de gestion, de direction,
d'administration ou de surveillance
ou des fonctions salariées au sein
de la société, des sociétés du groupe
ou des sociétés tierces françaises ou étrangères
Membre du Conseil d'Administration Didier ROUX
36 rue Yvonnet
33700 MERIGNAC
4JET Holding GmbH Geschäftsführer
Aachener Bank Konrad-Zuse-Str.
1 Jörg Jetter, Konto 3015 8950 11
D-52477 Alsdorf
DDA
Administrateur
ECODROP
822 408 175 RCS NANTERRE
Administrateur
EMULSEO
842 287 492 RCS BORDEAUX
Vice-Président
Membre du Conseil d'Administration Eric MOTTAY
45 rue de Verdun
33130 BEGLES
AMPLITUDE HOLDING SAS
850 483 314 RCS BORDEAUX
Président
AMPLITUDE LASER, INC.
USA
Président
AMPLITUDE GERMANY GmbH
Allemagne
Directeur Général
AMPLITUDE JAPAN G.K.
JAPON
Directeur exécutif
AMPLITUDE CHINA LIMITED
CHINE
Directeur Général
AMPLITUDE SHANGHAI LASER TECHNOLOGY CO.,LTD
CHINE
Directeur exécutif
AMPLITUDE KOREA CO., LTD
COREE DU SUD
Président
MICHELANGO SAS
851 358 960 RCS BORDEAUX
Président
CONTINUUM ELECTRO-OPTICS, Inc USA
Président / CEO
TRACKINSIDE
Angleur – Belgique
Membre du conseil d'administration
GLO PHOTONICS
Limoges - France
Membre du Comité de surveillance
Membre du Conseil d'Administration jusqu'au 06/07/2021 Stéphane SCHINAZI
10 chemin de la Bergerie
33360 LATRESNE
COMPAGNIE DU VERMONT
518 945 001 RCS BORDEAUX
Gérant
VERMONT SERVICES
832 264 758 RCS BORDEAUX
Gérant

10.5 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une société contrôlée par la société

Nous vous indiquons ci-après les conventions intervenues, directement ou par personne interposée - à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales – entre d'une part le Directeur Général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de notre société et d'autre part, une société contrôlée par notre société au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce : néant

10.6 Tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs accordées par l'assemblée au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital

Vous trouverez en Annexe 2 le tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital.

10.7 Fixation du montant de la rémunération attribuée au Conseil d'Administration

Nous vous demandons de bien vouloir fixer le montant de la rémunération qui pourrait être versée aux membres du Conseil d'Administration au titre de leur activité afin de les dédommager de leurs déplacements et de leur temps de présence aux réunions dudit Conseil.

11. COMMISSAIRES AUX COMPTES

11.1 Examen des mandats

Nous vous précisons que le mandat du commissaire aux comptes n'arrive pas à expiration.

11.2 Honoraires

Le montant des honoraires versés au commissaire aux comptes a été mis à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux dispositions de l'article L. 820-3 du Code de Commerce.

12. CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

12.1 Conventions réglementées

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, nous tenons à votre disposition le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

A la suite de la décision prise par le Conseil d'administration le 17 octobre 2019, une convention a été conclue entre la Société et Monsieur Alain Ricros pour la réalisation des principales missions suivantes : établissement des dossiers CIR, rédaction des communiqués au marché, COSTRAT avec le Directeur Général et les Manageurs, accompagnement de nos auditeurs, veille stratégique et recherche de cibles potentielles d'entreprises à acquérir par i2S. A ce titre, cette convention prévoyait la facturation de 54,4 K€ en 2021 d'honoraires à i2S par la SASU A RICROS CONSULTANTS.

Cette convention est arrivée à expiration le 15 septembre 2021.

Ainsi et à la suite de la décision prise par le Conseil d'administration le 15 septembre 2021, une nouvelle convention a été conclue entre la Société et Monsieur Alain Ricros pour la réalisation des principales missions suivantes : établissement des dossiers CIR et contribution à la démarche de croissance externe. A ce titre, cette convention prévoit la facturation de 3 K€ par mois d'honoraires à i2S par la SASU A RICROS CONSULTANTS.

12.2 Rapport sur les comptes annuels

Ce rapport est également tenu à votre disposition.

13. PRÊTS ENTRE ENTREPRISES VISES A L'ARTICLE L. 511-6, 3 BIS DU CODE MONETAIRE ET FINANCER

Néant.

14. MODIFICATION DE LA REPARTITION DU DROIT DE VOTE EN CAS DE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE D'ACTIONS

Nous vous demandons de bien vouloir modifier la répartition du droit de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers en cas de démembrement de propriété, afin que le droit de vote appartienne à l'usufruitier dans les décisions collectives ordinaires concernant l'affectation des bénéfices et au nu-propriétaire dans toutes les autres décisions collectives de nature ordinaire ou extraordinaire.

Si vous décidez cette modification, vous devrez modifier corrélativement l'article 11-II des statuts.

Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chers Actionnaires, l'expression de nos sentiments les plus dévoués.

*

Le Conseil d'Administration

Annexe 1

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices

31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Capital en fin d'exercice
Capital social 1 334 990 1 334 990 1 334 990 1 334 990 1 334 990
Nombre d'actions ordinaires 1 796 167 1 796 167 1 796 167 1 796 167 1 796 167
Nombre d'actions à dividende
prioritaire sans droit de vote
Nombre maximum d'actions à créer :
- par conversion d'oblifations
- par droit de souscription 0 0 0 0 0
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.) 13 310 399 14 752 680 16 919 363 13 361 312 18 447 240
Résultat av. impôts, participation,
dotations aux amortissements et
provisions
(659 805) (122 861) 342 505 124 022 957 676
Impôt sur les bénéfices (326 638) (369 624) (216 108) (123 326) (165 492)
Participation des salariés
Résultat ap. impôts, participation,
dotations aux amortissements et
provisions
(623 384) 32 652 98 180 (96 183) 730 252
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat avant impôts, participation,
avant dotation aux amortissements et
provisions
(0,37) (0,07) 0,19 0,07 0,53
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements et
provisions
(0,35) 0,02 0,05 (0,05) 0,41
Dividende distribué
Personnel
Effectif moyen des salariés 66,4 65,2 67,4 68,1 67,5
Montant de la masse salariale 2 953 125 3 159 956 3 293 049 2 888 905 3 267 257
Montant des sommes versées en
avantages sociaux (Sécu. Soc,
œuvres sociales)
1 394 461 1 467 252 1 597 799 1 352 615 1 553 378

Annexe 2

TABLEAU SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCE OU DE POUVOIRS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL DONNEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délégations données par l'Assemblée Générale Extraordinaire Délégations utilisées par le conseil
d'administration
DATE AGE TYPE DE DELEGATION MONTANT DUREE DATE MONTANT SOLDE
27/06/2018 Attribution gratuite d'actions aux
membres du personnel salariés
et/ou certains mandataires sociaux
(Délégation de pouvoirs)
5 % du capital
social au jour de la
décision du Conseil
d'Administration
38 mois 4,04 % du capital
social au jour de la
décision du Conseil
d'Administration
Autorisation
annulée et
remplacée par une
nouvelle
autorisation de
l'Assemblée le
06/05/2021
06/05/2021 Attribution gratuite d'actions aux
membres du personnel salariés
et/ou certains mandataires sociaux
(Délégation de pouvoirs)
5 % du capital
social au jour de la
décision du Conseil
d'Administration
38 mois 15/09/2021 41.000 actions 1,76 % du capital
social au jour de la
décision du Conseil
d'Administration

Exercice clos le 31 décembre 2021

SA I2S

28-30 rue Jean Perrin 33608 --PESSAC CEDEX

COMPTES DETAILLES AU 31 DECEMBRE 2021

Bilan et compte de résultat

BILAN ACTIF

Désignation: SA I2S BILAN au 31/12/2021
BILAN ACTIF
Brut Amort.Prov 31/12/2021 31/12/2020
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 1 596 111 410 845 1 185 266 510 970
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droit similaire 830 098 410 845 419 253 17 840
Fonds commercial
Immobilisation frais de R&D en cours 766 013 0 766 013 493 130
Avances et acomptes/Immo. Incorp.
Immobilisations corporelles 1 993 406 1 280 385 713 021 480 792
Terrains 1 697 1 697 1 697
Agencement et aménagements de terrains 7 411 1 858 5 553 6 606
Constructions
Installations techniques, Mat. Outil.
23 304 5 895 17 409 17 450
642 892 582 924 59 967 28 757
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
1 318 102 689 707 628 395 426 282
Avances et acomptes 0 0 0 0
0
Immobilisations financières 267 758 0 267 758 382 148
Participations évaluées 169 681 0 169 681 169 681
Autres participations
Créances rattachées à des particip.
Autres titres immobilisés
0 0 0 0
Prêts
Autres immobilisations financières 98 077 0 98 077 212 467
TOTAL (I) 3 857 275 1 691 231 2 166 045 1 373 911
ACTIF CIRCULANT
Stocks 3 592 690 254 551 3 338 139 2 765 783
Matières premières approvisionnements
En cours de productions de biens
1 826 785 197 969 1 628 816 1 331 436
En cours de production de services 0 0 0 0
Produits intermédiaires et finis 1 765 905 56 581 1 709 324 1 434 346
Marchandises
Créances
Clients comptes rattachés 4 010 645
1 702 331
17 708
17 708
3 992 938
1 684 624
3 080 616
1 759 454
Avances & ac. versés/commandes 79 732 0 79 732 92 428
Autres créances 2 228 582 0 2 228 582 1 228 734
Capital souscrit et appelé, non versé
Liquidités
Valeurs mobilières de placement
7 899 156
2 468 114
0
0
7 899 156
2 468 114
7 734 931
2 352 383
Disponibilités 5 431 042 0 5 431 042 5 382 548
Comptes de régularisations 63 592 0 63 592 90 097
Charges constatées d'avance 63 592 0 63 592 90 097
TOTAL (II) 15 566 083 272 258 15 293 825 13 671 427
Charges à répartir/plus. Exercices
Primes de rembt obligations
Écart de conversion actif 619 0 619 0
TOTAL GENERAL (I à V) 19 423 977 1 963 489 17 460 489 15 045 337
Désignation: SA I2S
BILAN PASSIF
BILAN
31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 334 990
4 174 746
1 334 990
4 174 746
Écarts de réévaluation
Réserve légale
Réserve facultative
136 513
298 046
136 513
394 229
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
0
730 252
0
(96 183)
Subventions d'investissement 0 79 377
Provisions réglementées 195 352 146 514
TOTAL (I) 6 869 899 6 170 186
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II) 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 215 599
344 235
66 713
314 080
TOTAL (III) 559 834 380 793
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 343 357 5 744 466
Emprunts et dettes financières divers 2 866 4 277
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
501 641 392 907
Dettes fiscales et sociales 2 918 882
1 130 364
1 414 107
767 449
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Autres dettes 59 340 72 171
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance 74 306 98 981
10 030 756 8 494 358
TOTAL (IV)
Ecarts de conversion passif
(V)
0 0

COMPTE DE RESULTAT

Compte de Résultat
Désignation: SA I2S
Page 5
au 31/12/2021
COMPTE DE RESULTAT
France 31/12/21
Exportation
Total 31/12/20
Ventes de marchandises 7 341 526 1 154 283 8 495 809 5 655 125
Production vendue de biens 2 638 502 6 746 431 9 384 933 6 845 171
Prod. vendue de services 259 922 306 577 566 498 861 015
Chiffre d'affaires net 10 239 950 8 207 291 18 447 240 13 361 312
Production stockée 243 273 415 516
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
273 822
238 979
338 872
157 902
Reprises/amortis & provisions, transferts de charges 124 603 142 022
Autres produits 43 975 4 331
Total produits d'exploitation (2) 19 371 892 14 419 955
Achats marchandises 5 761 875 4 281 931
Variation stock marchandises
Achats matières premières & autres approvisionnements
Variation stocks matières & approvisionnements
3 803 799
(352 775)
2 608 251
(185 153)
Autres achats et charges externes (3) 4 035 536 2 813 745
Impôts, taxes et versements assimilés 149 102 170 910
Salaires & traitements 3 267 257 2 888 905
Charges sociales 1 553 378 1 352 615
Dotations aux amortissements sur immobilisations 130 582 201 146
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
0
105 004
0
164 750
Dotations aux provisions pour risques et charges 33 876 7 322
Autres charges 57 728 14 195
Total charges d'exploitation (4) 18 545 362 14 318 618
RESULTAT D'EXPLOITATION 826 530 101 337
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers des participations (5) 0 0
Produits des autres valeurs mobilières et créances 4 571 2 234
Autres intérêts et produits assimilés 508 3 443
Reprises sur provisions & transferts de charges 0 0
Différences positives de change Total des produits financiers 0
5 079
27 037
32 714
Dotations financières aux amortissements & provisions 619 0
Intérêts et charges assimilés (6) 47 505 33 896
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de v.m.p.
0 10 654
Total des charges financières 48 124 44 550
RESULTAT FINANCIER (43 045) (11 836)

COMPTE DE RESULTAT

Désignation: SA I2S
COMPTE DE RESULTAT
31/12/21
France
Exportation
Total
au 31/12/2021
31/12/20
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
23 764
Produits exceptionnels sur opérations en capital
0
Reprises sur provisions et transferts de charges 0
48 118
Total des produits exceptionnels
23 764
48 118
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
804
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
48 302
308 290
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
193 383
48 838
Total des charges exceptionnelles
242 489
357 128
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(218 725)
(309 010)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôt sur les bénéfices
(165 492)
0
(123 326)
BENEFICE OU PERTE (T. produit - T. charges)
730 252
(96 183)
(1) Produits nets partiels sur opérations à long terme (1)
(2) Produits de locations immobilières
(2) Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs détaillés en (8)
(3) Crédit bail mobilier
6 627
3 147
(3) Crédit bail immobilier 0
(4) Charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs détaillés en (8)
(5) Produits concernant les entreprises liées 0
(6) Intérêts concernant les entreprises liées
(6bis) Dons faits aux organismes d'intérêt général

Annexe

Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels conformément au règlement de l'ANC n° 2014-03 du 05 juin 2014.

La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat. I2S revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Ces estimations concernent principalement les dépréciations de stock, provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour la valorisation des titres de participation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1. Bilan

1.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

Jusqu'au 31/12/2016, la société comptabilisait en charges sur l'exercice les frais de recherche et développement, car elle avait pris le choix de cette option de comptabilisation.

A compter du 1er janvier 2017, la société prend l'option d'inscrire à l'actif les frais de développement, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Sur l'exercice deux projets ont été ainsi comptabilisés en immobilisation en cours. Au 31/12/2021, les immobilisations en cours correspondantes sont de 766 K€..

Les malis de fusion sont comptabilisés à leur coût initial à la date de la fusion ou de la TUP. En application du règlement ANC n° 2015- 06 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, applicable à compter du 01 janvier 2016.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition ou à la production de l'actif.

Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- Logiciels 2 ans
- Constructions 15 ans
- Matériel et outillage RD et Pro 1 à 10 ans
- Mobilier de bureau 10 ans
- Matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans
-Agencements et installations 5 à 10 ans

1.2 Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat (y compris frais d'acquisition). Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Titres de participation: une analyse est réalisée sur la base des derniers comptes disponibles des filiales et participations d'I2S. Le cas échéant, des retraitements sont opérés afin de mettre ces comptes en conformité avec les principes comptables retenus par i2S.

Dans le cas où les résultats financiers et les perspectives économiques sont défavorables:

  • o Une provision pour dépréciation des créances rattachées à des participations est constituée à hauteur du risque estimé sur la participation,
  • o Le cas échéant, une provision complémentaire pour dépréciation des titres est comptabilisée lorsque la dépréciation des avances s'avère insuffisante pour couvrir ce risque.

1.3 Stocks

Depuis le 1er janvier 2016, les stocks sont évalués selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Le coût des produits finis comprend le coût matières ainsi que, le cas échéant, le coût d'amortissement du matériel de production directement affecté à cette production, basé sur la capacité normale des installations de production.

1.4 Créances et dettes

Évaluation des dettes et créances en devises:

1.5 Actions propres

directement affecté à cette production, basé sur la capacité normale des installations de production. Le coût des produits finis comprend le coût matières ainsi que, le cas échéant, le coût d'amortissement du matériel de production
analyse au cas par cas. Une dépréciation des stocks est déterminée chaque année par article en fonction du risque de faible rotation déterminé par une
1.4 Créances et dettes
Les créances et dettes sont comptabilisées en valeur brute.
Les créances présentant des risques de non-recouvrement font l'objet d'une provision pour dépréciation.
Évaluation des dettes et créances en devises:
latente de change.
Les créances et dettes sont évaluées au cours de clôture. Un écart de conversion est constaté et provisionné en cas de perte
1.5 Actions propres
définitive aura lieu au terme de 2 années, soit le 15/09/2023. Dans sa séance du 15 septembre 2021, usant des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l'Assemblée Générale Mixte du 16
juin 2015, le Conseil d'Administration d'i2S a décidé l'attribution d'actions gratuites, à prélever sur ses actions propres. L'attribution
Actions propres Nombre Valeur d'acquisition
Situation au 31/12/2020 57 249 159 696 €
Acquisitions année 2021 0 0 €
Cessions année 2021 41 000 114 390 €
Situation au 31/12/2021 16 249 45 306 €
1.6 Provisions pour risques et charges

1.6 Provisions pour risques et charges

Indemnités de départ à la retraite : Elles sont comptabilisées en provision pour charges.

Les hypothèses prises en compte sont :

  • Droits acquis
  • Age de départ à la retraite : 62 ans
  • Taux d'actualisation : 0,5%
  • Taux de progression des salaires : 1,9%
  • Taux de turn-over pour l'ensemble du personnel : 6,9%
  • Taux de charges sociales : 52,2%
  • Table de mortalité : TF/TH 2000 2002

Le montant de l'engagement retraite s'élève au 31 décembre 2021 à 344 235 Euros.

Provisions pour retours sous garantie

Afin de prendre en compte les coûts futurs liés aux clauses de garantie du matériel vendu, la société constitue une provision. Cette provision correspond dans le cas général à la valeur des coûts de réparation d'une année rapportée aux chiffres d'affaires de l'année précédente ; pour les cas exceptionnels la provision est ajustée en fonction des données connues de dépenses SAV à venir. Au 31 décembre 2021 la provision s'élève à 93 267 €.

Provisions pour litiges

Des provisions pour litiges sont constituées au cas par cas, en fonction des demandes de la partie adverse et de l'analyse du risque faite par la société. Montant de la provision au 31/12/2021 : 7 322 €.

Des provisions pour pertes de change sont constituées à hauteur des écarts de conversion actifs. Montant de la provision constituée au 31/12/2021 : 619 €

2. Compte de Résultat

  • Reconnaissance du chiffre d'affaires :
    • Marchandises : le chiffre d'affaires est constaté à la prise en fonction des incoterms figurant sur les factures.
  • Frais de recherche et de développement, crédit impôt recherche

Les dépenses engagées pour ces frais se sont élevées à :

2021 2020
(12 mois) (12 mois)
Achats RD 479 K€ 226 K€
Dépenses Personnel 655 K€ 859 K€
TOTAL 1 134 K€ 1 085 K€
Crédit Impôt Recherche 170 K€ 123 K€

Crédit Impôt recherche

Le crédit impôt recherche pour l'exercice 2021 s'élève à 170 K€

3. Autres éléments significatifs

Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par la crise sanitaire de la COVID-19 pendant l'exercice 2020 mais la société a retrouvé en 2021 un niveau d'activité conforme à celui qui a précédé la crise.

Notes sur le bilan actif

1 – Actif immobilisé – mouvements de l'exercice

Annexe Page 11
Désignation: SA I2S Au 31/12/2021
Notes sur le bilan actif
1 – Actif immobilisé – mouvements de l'exercice
Actif immobilisé : mouvements de l'exercice
A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles 395 458 434 640 0 830 098
Immobilisations incorporelles en cours 493 130 272 883 0 766 013
Immobilisations corporelles 1 666 884 344 888 18 366 1 993 406
Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0
Immobilisations financières 169 681 169 681
Autres immobilisations financières 212 467 0 114 390 98 077
Total 2 937 621 1 052 411 132 756 3 857 275
Amortissements et provisions
Immobilisations incorporelles 377 618 33 227 0 410 845
Immobilisations corporelles 1 186 092 110 025 15 732 1 280 385
Immobilisations financières 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 0 0 0 0
Total 1 563 710 143 253 15 732 1 691 231
Valeurs nettes 1 373 911 909 158 117 024 2 166 045
Tableau de suivi des malis de fusion
A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture
Valeurs brutes
Autres immobilisations incorporelles 216 843 298 980 515 823
Total 216 843 298 980 0 515 823
Amortissements
Autres immobilisations incorporelles 216 843 0 216 843
Total 216 843 0 0 216 843

Tableau de suivi des malis de fusion

Valeurs brutes
Amortissements

2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières

Valeur nette des titres et créances rattachées à des participations

Page 12
Annexe
Au 31/12/2021
2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières
Valeur nette des titres et créances rattachées
à des participations
Amortis
Total net au
Montant net
Au 31/12/2021
Montant brut
Provisions
sements
bilan
global
dérogatoires
162 549
0
162 549
162 549
7 060
0
7 060
7 060
72
0
72
72
Total titres de participation
169 681
0
169 681
0
169 681
52 772
0
52 772
52 772
45 306
45 306
45 306
98 077
0
98 077
0
98 077
267 758
0
267 758
0
267 758
Au cours de l'exercice 2021, la société i2S a acquis la totalité des titres de la société Orphie SAS, spécialisée dans la vision sous
marine. Ces titres de participation ne figurent plus au bilan fin 2021 car une TUP a été réalisée le 31/12/21, avec rétroactivité
Etat des créances
Montant brut
A un an au plus
A plus d'un an
Actif circulant et charges d'avance
Clients douteux ou litigieux
39 717
39 717
Autres créances clients
1 662 615
1 662 615
Personnel et comptes rattachés
2 000
2 000
Désignation: SA I2S
Titres ASSY
Titres i2S Vision
Titres i2S Roumanie
Dépôts
Actions propres
Total autres immobilisations financières
Total
fiscale au 01/01/2021.
3 - Créances
L'échéancier des créances est le suivant

3 - Créances

Au cours de l'exercice 2021, la société i2S a acquis la totalité des titres de la société Orphie SAS, spécialisée dans la vision sous
marine. Ces titres de participation ne figurent plus au bilan fin 2021 car une TUP a été réalisée le 31/12/21, avec rétroactivité
fiscale au 01/01/2021.
3 - Créances
L'échéancier des créances est le suivant
Etat des créances
Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Actif circulant et charges d'avance
Clients douteux ou litigieux 39 717 39 717
Autres créances clients 1 662 615 1 662 615
Personnel et comptes rattachés 2 000 2 000
Sécurité sociale et autres organismes 0
Etat et autres collectivités publiques 785 411 785 411
Avances & acptes versés/cdes 79 732 79 732
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
1 441 171
63 592
1 441 171
63 592

Contrat de factoring et assurance Coface

La société a recours à des prestations d'affacturage. Les créances cédées au factor sont exclusivement des créances couvertes à hauteur de 90% par une assurance COFACE. Contractuellement, il est prévu qu'en cas de défaillance du client initial, le factor soit subrogé aux droits d'i2S vis-à-vis de l'assureur.

Le droit de tirage d'i2S est égal aux montants des créances cédées par la Société i2S sous déduction d'un fonds de garantie égal à 5% du montant nominal des créances.

La réserve factor disponible est égale au droit de tirage minoré des tirages déjà réalisés.

Annexe
(en €) 31-déc-21 31-déc-20
Autres créances (val. brute) 2 228 582 1 228 734
dont "Créances sur Factor" 1 341 691 540 078
dont FDG 68 308 58 552
1 273 383 481 526
dont Réserve factor disponible
(en €) 31-déc-21 31-déc-20
Commissions d'affacturage
Intérêts
19 886
5 494
17 708
6 256
en €) 31-déc-21 31-déc-20
Commissions d'affacturage 19 8861 17 708
Intérêts 5 494 6 2561
Total 25 3801 23 963

4 - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

4 - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
en € 31/12/21
Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Immobilisations financières 0
Clients & comptes rattachés 0
Autres créances 564 727
Disponibilités 0

Page 14

5 - Charges constatées d'avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

Notes sur le bilan passif

1 - Capital social - Actions

en € Nombre Valeur
nominale
Montant total
Titres début d'exercice 1 796 167 0,743244 1 334 989,54
Mouvements de l'exercice 0 0,000000 0,00
Titres au 31/12/2021 1 796 167 0,743244 1 334 989,54

2 - Variation des capitaux propres

1 - Capital social - Actions
en € Nombre Valeur
nominale
Montant total
Titres début d'exercice 1 796 167 0,743244 1 334 989,54
Mouvements de l'exercice 0 0,000000 0,00
Titres au 31/12/2021 1 796 167 0,743244 1 334 989,54
2 - Variation des capitaux propres
SOLDE Affectation résultat
2020
Résultat exercice
2021
Subvention
inscrite/cpte resultat
Amortissements
dérogatoires
SOLDE
31/12/2020 + - + - + - + - 31/12/2021
101310 CAPITAL 1 334 990 1 334 990
104100 PRIME D'EMISSION 4 174 746 4 174 746
104200 PRIME DE FUSION 0
104500 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 0 0
106110 RESERVE LEGALE 136 513 136 513
106300 RESERVES FACULTATIVES 394 229 (96 183) 298 046
119000 REP A NOUVEAU DEB 0 0
# 120 ou # 129 RESULTAT EXERCICE 2020
RESULTAT AU 31/12/2021
(96 183) 96 183 730 252 0
730 252
138000 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 153 979 97 181 1 251 161
139000 SUBV INSCRITES/CPTE RESULTAT (1 074 603) (176 558) (1 251 161)
145000 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 146 514 48 838 195 352

Affectation du résultat :

L'Assemblée Générale du 6 mai 2021, statuant en la forme ordinaire, a décidé l'affectation du résultat déficitaire 2020 de 96 183 € au compte « réserves facultatives »

Amortissements dérogatoires

Notre société a levé l'option de crédit-bail immobilier fin 2017 pour les bâtiments qu'elle occupe à Pessac. La valeur fiscale du bâtiment, déterminée par différence entre la valeur à la signature du contrat et le montant des amortissements que notre entreprise aurait pu pratiquer en tant que propriétaire depuis le début du contrat, est supérieure à son cout d'entrée constitutif de la valeur de rachat majoré de certains frais accessoires.

Ainsi, notre entreprise a comptabilisé pour la première année en 2018 un amortissement dérogatoire correspondant à la construction et calculé sur la durée d'utilisation, fixée à 15 ans.

Cet amortissement dérogatoire sera repris en cas de cession.

3 – Provisions

Page 16
Désignation: SA I2S Annexe Au 31/12/2021
3 – Provisions
Provisions réglementées A l'ouverture
146 514 €
Augmentation
48 838 €
Diminution A la clôture
195 352 €
Provisions pour risques et charges 380 793 € 179 040 € 559 834 €
Provisions pour dépréciations 237 802 € 34 456 € 272 258 €

4 - État des dettes

Endettement moyen et long terme auprès des établissements de crédit

A noter qu'une partie de la reprise de provision pour dépréciation (167 K€) est due à la mise au rebut de stocks obsolètes.
4 - État des dettes
L'endettement financier est composé comme suit :
Endettement moyen et long terme auprès des établissements de crédit
L'ensemble des emprunts est souscrit à taux fixe.
Etat des dettes A plus d'1 an
Montant brut A 1 an au et moins de A plus de 5
5 – plus 5 ans ans
Etablissements de crédit 5 343 357 1 501 324 3 782 033 60 000
Dettes financières diverses 2 866 2 866
Fournisseurs 2 918 882 2 918 882
Dettes fiscales et sociales 1 130 364 1 130 364
Dettes sur immobilisations
Associés
Autres dettes 560 980 560 980
Produits constatés d'avance 74 306 74 306
Ecart de conversion passif
TOTAL 10 030 756 6 188 723 3 782 033 60 000
5- Charges à payer incluses dans les postes du bilan
En € 31/12/2021
Charges à payer incluses dans les postes du bilan
Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 2 866
2 384
Emprunts et dettes financières diverses 585 711
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
931 018

5- Charges à payer incluses dans les postes du bilan

Charges à payer incluses dans les postes du bilan

6 - Produits constatés d'avance:

Cette rubrique ne contient que des produits constatés d'avance ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise.

Notes sur le compte de résultat

1- Ventilation du chiffre d'affaires :

2 – Résultat financier

3 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Notes sur le compte de résultat
1- Ventilation du chiffre d'affaires :
Ce détail figure dans le compte de résultat.
2 – Résultat financier
Sans objet
3 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Sans objet
4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Résultat de l'exercice 730 252
Impôt sur les bénéfices (165 492)
Résultat avant impôts 564 760
Variation provisions réglementées (48 838)
Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires 613 598
5 - Produits et charges exceptionnels
Détail des produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels 23 764
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 764
Charges exceptionnelles 242 489
Charges except s/exercices antérieurs 804
Valeur comptable immo corporelles cédées
Charges exceptionnelles diverses
13 941
34 361
Amortissements dérogatoires 48 838

5 - Produits et charges exceptionnels

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
5 - Produits et charges exceptionnels
Détail des produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels 23 764
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 764
Charges exceptionnelles 242 489
Charges except s/exercices antérieurs 804
Valeur comptable immo corporelles cédées 13 941
Charges exceptionnelles diverses 34 361
Amortissements dérogatoires 48 838
Dotation provision attribution actions 114 390
Dotation engagements de retraite
Résultat exceptionnel
30 155
-218 725

6 – Risque de change

Une couverture de change a été mise en place le 30/09/2021, avec les caractéristiques suivantes : Echéance : 31/03/2022 En fonction du cours à l'échéance : €/\$ > 1.1750 : vente de 200 000 \$ à 1.1750 €/\$ < 1.16 : vente de 400 000 \$ à 1.16 1.16 < €/\$ < 1.1750 : vente de 200 000 \$ au comptant

Autres informations

1 - Effectif moyen

Désignation: SA I2S Annexe
1 - Effectif moyen Autres informations
Salarié Mis à
disposition
Cadres 40,5
Agents de maîtrise & techniciens 19,1 1,5
Employés 4,8
Apprentis 3,1
67,5 1,5
Total 2 - Rémunérations des organes de direction
Rémunéra
tion brute
totale (€)
(hors
Partie fixe Avantage en
nature
Jetons de
présence
Régime
complémen
taire de
retraite
charges) 36 308 16 509

2 - Rémunérations des organes de direction

Rémunéra
tion brute
totale (€)
(hors
charges)
Partie fixe Avantage en
nature
Jetons de
présence
Régime
complémen
taire de
retraite

3 – Honoraires des commissaires aux comptes

Ils s'élèvent à 41 390 euros HT, provisionnés au 31/12/2021.

Crédit bail

Désignation: SA I2S Annexe
Au 31/12/2021
Crédit bail
Terrains Constructions Installations
Matériel
Outillage
Autres Total
Valeur d'origine 29 185 29 185
Amortissements
- Cumuls exercices antérieurs 8 145 8 145
- Dotations de l'exercice 5 563 5 563
Total 13 708 13 708
Redevances payées
- Cumuls exercices antérieurs 6 487 6 487
- Exercice 6 628 6 628
Total 0 13 115 13 115
Redevances restant à payer
- A 1 an au plus 6 016 6 016
- A plus de 1 an et 5 ans au plus 12 437 12 437
- A plus de 5 ans 0 0
Total 0 18 452 18 452
Valeur résiduelle
- A 1 an au plus 0 0
- A plus de 1 an et 5 ans au plus 584 584
- A plus de 5 ans 0
0 584 584
6 628
Total
Montant pris en charges dans l'exercice
0 6 628

Évènements postérieurs à la clôture

Néant

Engagements donnés

Engagements donnés
Effets escomptés non échus Néant
Avals et cautions 0

Engagements reçus

Néant

Détails des produits et des charges

Page 21
Désignation: SA I2S Annexe Au 31/12/2021
Détails des produits et des charges
1 - Produits à recevoir : 31/12/21 31/12/20
418000 Clients-FAE 0 27 250
409800 Fournisseurs avoirs à recevoir 2 034 0
441700 Subventions d'exploitation à recevoir 367 425 389 007
444000 Percepteur impôt sur les sociétés 0 0
444100 Créance d'impôt recherche 170 837 123 326
444200 Créance d'impôt innovation 0 0
448700 Etat produit à recevoir 0 0
467100 Débiteurs divers 0 0
468700 Divers produits a recevoir 24 431 0
PRODUITS A RECEVOIR 564 727 539 583
2 - Charges à payer : 31/12/21 31/12/20
168800 Intérêts courus sur emprunts 2 866 4 277
Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 2 866 4 277
518600 Intérêts courus à payer 2 384 1 997
Emprunts et dettes financières diverses 2 384 1 997
2 - Charges à payer : 31/12/21 31/12/20
168800 Intérêts courus sur emprunts 2 866 4 277
Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 2 866 4 277
518600 Intérêts courus à payer 2 384 1 997
Emprunts et dettes financières diverses 2 384 1 997
408000 Fournisseurs factures non parvenues 585 711 260 349
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 585 711 260 349
428200 Dettes provisions conges payés 197 442 217 637
428600 Personnel autres charges a payer 440 683 129 493
438200 Charges sociales/conges payes 88 849 97 936
438600 Charges sociales a payer 189 951 59 876
Etat charges a payer 14 093 14 229
448600
Dettes fiscales et sociales 931 018 519 171
Annexe Page 22
Désignation: SA I2S Au 31/12/2021
3 - Produits constatés d'avance : 31/12/21 31/12/20
487000 Produits constatés d'avance 74 306 98 981
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 74 306 98 981
31/12/21 31/12/20
4 - Charges constatées d'avance :
486000 Charges constatees d'avance 63 592 90 097

Tableau des filiales et participations

Page 23
Désignation: SA I2S Annexe Au 31/12/2021
Tableau des filiales et participations
Assy i2S Vision
Date de clôture 30/06/21
Durée exercice 12 mois sans activité
% capital détenu par i2S 33% 100%
Capital social CHF 150 000 5 000
Réserves CHF 30 000
Report à nouveau CHF 631 905
Chiffre d'affaires CHF 2 516 890
CHF 49 304
CHF 129 005
CHF 620
CHF 452 800
Données au bilan d'i2S au 31/12/2021
162 549 7 060
0
0 0
Résultat courant après impôts
Actif immobilisé
Endettement financier
Trésorerie
Valeur d'inventaire des titres nette
Créances rattacheés à des participations
(brut)
Montant restant du sur les actions
Dividendes reçus
Créances commerciales dues à i2S
(brut)
15 400

TABLEAU D'ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE

Désignation: SA I2S Annexe Au 31/12/2021
TABLEAU D'ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE
31-déc-21 31-déc-20
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net 730 252 -96 183
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions nets
Plus/moins-value de cession
392 916
-9 823
295 412
260 302
Autres
Capacité d'autofinancement 1 113 345 459 531
Variation actifs d'exploitation -1 493 249 1 686 828
. Stocks et en-cours
. Avances & acptes / cdes fournisseurs
-596 048
12 696
-600 669
-41 385
. Clients après en cours cédé au factor 63 446 747 519
. Autres créances (dont réserve factor)
. Chges constatées d'av
-999 848
26 505
1 599 908
-18 545
Variation dettes d'exploitation
. Avances & acptes / cdes clients
1 939 188
108 734
-1 243 328
-143 346
. Dettes frs & cptes ratt. 1 504 775 -894 688
. Dettes fisc. & soc. 362 915 -274 221
. Autres dettes
. Prod. constatées d'av.
-12 560
-24 675
69 702
-775
Variation dettes et créances hors exploitation
. Actifs divers hors exploitation
0
0
0
0
. Dettes diverses hors exploitation 0 0
Variation du besoin en fond de roulement 445 939 443 501
Flux net de trésorerie liés à l'activité 1 559 284 903 032
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles -1 045 649 -400 027
Cession ou diminution d'immobilisations
Variation des immobilisations financières
18 366
114 390
0
1 313
Variation écarts de conversion actif/passif 0 0
Flux net de trésorerie liés aux opérations de fusion (1)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -912 893 -398 714
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Opérations sur le capital (destruction actions)
0 0
Subventions d'investissements -79 377 -63 432
Capitaux propres Amanager
Remboursement d'emprunt
0
-595 346
0
-218 534
Souscription d'emprunt 5 000 4 086 372
Comptes courants et associés: dividendes non mis en paiement 0 0
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -669 722 3 804 406
VARIATION DE TRESORERIE -23 331 4 308 724
Trésorerie à l'ouverture 7 483 431 3 174 706
Trésorerie à la cloture 7 460 100 7 483 431
VARIATION DE TRESORERIE -23 331 4 308 724

i2S

Société Anonyme Au capital de 1 334 990 Euros Siège social : 28-30 rue Jean Perrin 33 608 PESSAC Cedex R.C.S : Bordeaux 315 387 688

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires de la société i2S,

1- OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous comptes annuels de la société i2S 31 décembre 2021, ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations la société à la fin de cet exercice.

2-

France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux annuels » du présent rapport.

Indépendance

prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 01 janvier 2021 rapport.

3- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour mptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des i mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont vre des audits.

en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon

Les appréciations ainsi portées dans le contexte de audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

  • Les titres de participation sont évalués selon les modalités décrites dans les « Règles et méthodes comptables », note 1.2. Nos travaux ont consisté à une information appropriée.
  • Les provisions pour dépréciation des stocks figurant au bilan ont été évaluées conformément aux modalités décrites dans les « Règles et méthodes comptables », note 1.3. Dans le cadre de notre appréciation des estimations information appropriée.
  • La provision pour indemnités de départ à la retraite est évaluée selon les modalités décrites dans les « Règles et méthodes comptables », note 1.6. Nous passif, revu les calculs effectués et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée.

4- VERIFICATIONS SPECIFIQUES

applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

xistence, dans le rapport du sur le e, des informations requises par l L.225-37-4 du code de commerce.

5- RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT

Il appartient à la direction des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

comptes annuels, il incombe à la direction capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relative la convention sauf de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par

6- COMPTES ANNUELS

Notre objectif est comptes annuels pris dans leur ensemble ne . nive sans toutefois garantir normes permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou sont considérées comme significatives , prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par -10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesface à ces risques, et recueille des éléments suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nonpeut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient attire rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette

incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Bordeaux, le 09 mars 2022

Le Commissaire aux Comptes

AJC AUDIT

i2S

Société Anonyme Au capital de 1 334 990 Euros Siège social : 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC Cedex R.C.S : Bordeaux 315 387 688

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

31 décembre 2021

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

31/12/2021

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant été avisés ou que nous aurions découverte leur utilité et leur biene R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations e R. 225-31 du code de commerce rel e

es nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L APPROBATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions ont fait l'objet de .

Convention de prestations entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS

La convention a été conclue le 15 septembre 2021 entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS et concerne les missions suivantes : établissement des dossiers Crédit Impôt Recherche et contribution à la démarche de croissance externe. Le montant des honoraires versés à la société A RICROS CONSULTANTS pour ces prestations est de 11

Personne concernée : M. Alain Ricros, et Président de la société A RICROS CONSULTANTS.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE

R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que

Convention de prestations entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS

La convention a été conclue entre i2S et la société A RICROS CONSULTANTS et concerne les missions suivantes : établissement des dossiers Crédit Impôt Recherche, rédaction des communiqués au marché, présence aux Comités Stratégiques avec le Directeur Général et les Manageurs, accompagnement des auditeurs, veille Le montant des honoraires versés à la société A RICROS CONSULTANTS pour ces prestations est de 54 Cette convention a pris fin le 15 septembre 2021.

Personne concernée , et Président de la société A RICROS CONSULTANTS.

Fait à Bordeaux, le 10/03/2022

Le Commissaire aux Comptes

AJC AUDIT

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