Rapport Financier Annuel 2021

PLAN DU RAPPORT FINANCIER 2021

Attestation de responsabilité du rapport financier annuel 3
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 …………………………………………………………….4
Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices - En €…………………………………28
Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ……………………………………29
Rapport du conseil de surveillance à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur le gouvernement d'entreprise ………………………….…………30
Comptes consolidés ……………………………………………………………………………………………………40
Comptes sociaux ………………………………………………………………………………………………………………………………69
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos …………99
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos …………106
Rapport special des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 113

ATTESTATION DE RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Monsieur Patrick Mansuy, Président du directoire d'Arcure

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. »

Fait à Pantin, le 4 avril 2022

Patrick Mansuy

Président du directoire

RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Chers Actionnaires,

Le présent rapport a pour objectif, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, de vous exposer la situation de la Société, son activité et ses résultats au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, vous fournir les autres informations prescrites par la loi et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice et l'affectation du résultat qui ressort de ces comptes.

Les convocations à l'Assemblée Générale prescrites par la loi et les statuts vous seront régulièrement adressées et tous les documents sociaux, comptes, rapports ou autres documents s'y rapportant seront communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives, règlementaires et statutaires.

Dans le présent rapport, le terme « Groupe » désigne la société Arcure et sa filiale Blaxtair Inc, les termes « Arcure » ou la « Société » désignent la société Arcure. Les termes « Blaxtair Inc » et « Filiale » désignent la filiale américaine de la Société.

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE

Vous trouverez ci-dessous les informations requises en application des articles L.232-1 II et R.225-102 du Code de commerce.

1.1.Activité de la Société et de la Filiale au cours de l'exercice écoulé

1.1.1. Chiffres clés et situation commerciale et financière

Le chiffre d'affaires consolidé de l'année 2021 s'établit à plus de 10,4 millions d'euros, en croissance de 33 % par rapport à 2020 (7,8 millions d'euros).

Le chiffre d'affaires d'Arcure pour l'exercice 2021 s'établît à 10,4 M€, en hausse de 33% (7,8 M€ en 2020). Cette forte croissance de l'activité traduit notamment une nette progression des volumes de Blaxtairs® vendus aux constructeurs d'engins ainsi que le déploiement d'équipements à l'ensemble de la flotte d'engins de grands donneurs d'ordre industriels.

Arcure bénéficie des partenariats conclus avec les principaux constructeurs d'engins : trois constructeurs, dont Liebherr, proposent l'option Blaxtair en montage usine sur un nombre de géographies encore limité. Les volumes croissants, émanant des constructeurs, attestent du fort potentiel de croissance à moyen terme de ce canal de distribution, avec la généralisation progressive de l'intégration de Blaxtair à l'ensemble des réseaux des constructeurs partenaires.

En France, Arcure enregistre une hausse de 34% de l'activité traduisant principalement des projets d'équipements de flotte par les clients grands comptes industriels. La vente de services associée est également en progression avec la croissance du parc installé (plus de 11 000 Blaxtairs dans le monde) et les premiers contrats signés pour l'installation du système Blaxtair Connect.

A l'international, les ventes qui représentent 69% du chiffre d'affaires progressent de +33%, avec un doublement de l'activité sur les zones Europe et Amérique du Nord. Cette très forte croissance vient plus que compenser un repli du chiffre d'affaires sur la zone Asie-Pacifique, lié à un effet de base défavorable (équipement de grands chantiers d'infrastructure en 2020, en Australie notamment).

La zone Europe (hors France) enregistre un doublement de l'activité, avec notamment une très forte progression en Allemagne, tirée par les ventes OEMs.

Sur le marché́ américain, Arcure enregistre une augmentation de 102% de son chiffre d'affaires. La Société́poursuit son fort développement sur la région avec notamment un accord pour l'équipement d'une flotte de chariots élévateurs émanant d'un important constructeur américain de véhicules industriels (potentiel de l'ordre de 2 700 véhicules). De nombreux essais sont en cours dans de grands groupes industriels américains et certains devraient donner lieu à une décision de généralisation dans les prochains mois, avec des volumes potentiels significatifs.

1.1.2. Évènements significatifs intervenus en 2021

1.1.2.1. Croissance de l'activité

Le chiffre d'affaires du Groupe pour l'exercice 2021 s'établit à 10,4 M€, en progression de 33% par rapport à l'exercice précédent. Cette forte croissance de l'activité traduit notamment une nette progression des volumes de Blaxtairs® vendus aux constructeurs d'engins ainsi que le déploiement d'équipements à l'ensemble de la flotte d'engins de grands donneurs d'ordre industriels.

La vente de services associés progresse également avec la croissance du parc installés (plus de 11 000 Blaxtairs dans le monde) et les premiers contrats signés pour l'installation du système Blaxtair Connect.

1.1.2.2. Intéressement des salariés

Acquisition d'actions gratuites

En application des plans d'attribution gratuite d'actions décidés respectivement par le Directoire le 31 juillet 2019 et le 31 mars 2020 et le Directoire :

par décision en date du 1er avril 2021, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 200 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 2 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) ;
par décision en date du 1er août 2021, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 2 250 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 22 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) chacune.

Ces actions sont soumises à une période de conservation d'un an conformément aux dispositions légales.

Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

Depuis 2021, la Société offre à ses salariés la possibilité d'opter chaque semestre entre le versement de la prime semestrielle sur objectifs en numéraire et l'attribution d'actions.

Dans le cadre de l'autorisation consentie par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 18 juin 2020 dans sa quinzième résolution, le Directoire a le 18 août 2021 procédé à l'attribution de 2 877 actions gratuites, 2 salariés ayant opté pour le versement de leur prime semestrielle (1er semestre) en actions gratuites.

Les informations concernant ces attributions gratuites d'actions sont plus amplement détaillées dans le rapport spécial du Directoire.

1.1.2.3. Financement

Dans le cadre du projet CPS4EU, la Société bénéficie d'un financement mixte de la part de la BPI et de l'Union Européenne, sous la forme de subventions et d'avances remboursables. A ce titre, Arcure a reconnu 242 K€ de subvention d'investissement complémentaires au cours de l'exercice et a encaissé 199 K€ de subventions et d'avance remboursable.

Dans le cadre des prêts garantis par l'État obtenus en 2020, Arcure a eu la possibilité, au cours de l'exercice, de choisir un remboursement en 4 ans, à l'issue de deux différés successifs d'un an. Ainsi, le remboursement démarrera à compter de juin 2022. Les taux applicables sont de 0,75% l'an auprès de la BNP, 0,73% l'an auprès de la Banque Populaire et 2,25% l'an auprès de la BPI.

1.1.2.4. Gouvernance

Au cours de l'exercice 2021, la Société n'a connu aucune modification dans la composition de ses organes de gouvernance, en lien avec l'exécution de sa feuille de route.

1.1.2.5. Litige

A la clôture de l'exercice 2020, un litige opposait la Société et un fournisseur de cartes électroniques au sujet de retards dans le développement et la fourniture de ces cartes électroniques et de défauts de qualité.

Le fournisseur avait assigné la Société pour obtenir le paiement d'un reliquat de factures non réglées de 2018 /2019 d'un montant de 84 314 euros.

La Société a été condamnée en référé à payer cette somme de 84 314 euros.

Parallèlement, début 2021, la Société a introduit une action au fond afin d'obtenir que le juge du fond juge résolue aux torts du fournisseur une commande de 426 000 € passée par la Société en 2019.

Par jugement du 16 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a considéré que la commande était résolue aux torts du fournisseur du fait des retards de livraison et a ordonné la compensation entre les sommes dues par la Société au titre de la décision de référé de novembre 2021 et l'acompte de 85200 € que la Société avait versé pour la commande. Aucun appel n'a été interjeté de sorte que la décision est aujourd'hui définitive. La Société doit encore recouvrer une somme d'environ 1800 € au titre du solde de la compensation et de l'article 700 du CPC. A la suite de cette décision, le fournisseur a fait procéder à la mainlevée de la saisie pratiquée sur les comptes d'Arcure. Les Parties vont donc se désister de la procédure devant le juge de l'exécution.

1.2.Évènements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours

1.2.1. Livraison de composants défectueux

Au cours du dernier trimestre 2021, Arcure a passé une commande de composants auprès d'un fournisseur américain pour un montant total de 234 KUSD, soit 202 K€. Un acompte de 100% de la commande est comptabilisé au 31 décembre 2021. Le matériel a été livré en 2022.

Il apparaît que l'ensemble des pièces livrées sont défectueuses. La Société a engagé des démarches juridiques pour réclamer la récupération des sommes versées. A la date d'arrêté des comptes, Arcure n'a pas de visibilité sur la récupération de ces sommes. Par conséquent, l'acompte versé a fait l'objet d'une provision pour risques correspondant à 100% des sommes, soit 202 K€.

1.2.2. Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement

En application des plans d'attribution gratuite d'actions décidés respectivement par le Directoire le 31 juillet 2019 tel que modifié par décision du Directoire le 31 mars 2020, le Directoire :

par décision en date du 16 janvier 2022, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 2 250 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 22 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) ;
par décision en date du 1er avril 2022, constatera l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 450 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 4 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) chacune.

1.2.3. Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

Dans le cadre de la possibilité offerte aux salariés d'opter chaque semestre entre le versement de la prime semestrielle sur objectifs en numéraire et l'attribution d'actions, le Directoire du 21 mars 2022 a procédé à l'attribution de 4 608 actions gratuites, huit salariés ayant opté pour le versement de leur prime semestrielle (2nd semestre) en actions gratuites.

1.2.4. Avenant au contrat de liquidité

La société a versé la somme de 50 000 euros supplémentaires au contrat de liquidité dans le cadre de l'avenant au contrat de liquidité signé le 14 mars 2022 avec Oddo BHF SCA.

1.2.5. Impact de la crise en Ukraine

Concernant la situation actuelle liée au conflit entre la Russie et l'Ukraine, au-delà des conséquences macroéconomiques, la société estime à ce jour ne pas subir d'impact dans la mesure où elle ne réalise aucune vente significative, ni ne s'approvisionne dans l'un ou l'autre de ces pays, ni dans des zones directement impactées par ce conflit, et aucun de ses actifs n'y est implanté.

1.3.Évolution prévisible de la situation du Groupe et perspectives d'avenir

La croissance de l'activité sur 2021 ainsi que les effets positifs des mesures d'optimisation des coûts fixes mises en œuvre devraient permettre à Arcure de continuer d'améliorer sensiblement sa rentabilité́opérationnelle sur l'exercice 2022.

Dans un marché́ où le besoin de sécurisation des personnes dans leur environnement professionnel ne fait qu'augmenter, en particulier chez les grands comptes utilisateurs finaux (exploitants de sites industriels), Arcure continue d'observer une demande soutenue de la part de ses clients et un carnet de commandes en croissance par rapport à l'an dernier. Confortée par la montée en puissance des constructeurs partenaires et les développements encourageants aux États-Unis, la Société́ se fixe, pour l'exercice 2022, un objectif de croissance à deux chiffres de son chiffre d'affaires et réitère son ambition de retour à la rentabilité́sur son périmètre actuel.

Indépendamment de la dynamique positive observée, la société́reste vigilante quant aux enjeux actuels d'approvisionnement de certains composants électroniques. Bien que la situation globale du marché se soit encore dégradée, Arcure a mis en œuvre les actions nécessaires pour limiter l'impact des pénuries sur son activité.

Arcure poursuit la mise en œuvre de sa feuille de route stratégique visant à mettre à profit son expertise dans les domaines de la vision industrielle, de l'intelligence artificielle et de l'IoT pour offrir des solutions cohérentes et efficaces (gamme de services enrichie, nouveaux produits et fonctionnalités associées aux engins ou à la gestion des infrastructures logistiques ou sites de production) répondant aux nouvelles attentes de ses clients. En particulier, elle confirme la sortie dès cette année de la nouvelle version du Blaxtair (appelée Blaxtair Origin), basée sur une approche technologique inédite. Blaxtair Origin, outre ses performances et capacités grandement étendues, sera beaucoup plus compact pour un coût de production sensiblement diminué.

Blaxtair Origin, outre une fiabilité inégalée pour la détection de piétons, sera la plateforme connectée pour le déploiement d'une gamme de fonctions destinées à améliorer la sécurité et la productivité des véhicules industriels et de construction.

1.4.Progrès réalisés et difficultés rencontrées

L'offre d'Arcure en matière de détection intelligente de piétons, le Blaxtair®, est aujourd'hui le standard incontournable sur ses marchés. En 2021, la société a poursuivi le développement de la gamme Blaxtair® avec le lancement d'une version ATEX, pour répondre aux besoins spécifiques des atmosphères explosives.

Avec le lancement de Blaxtair® Connect en novembre dernier, Arcure propose désormais une solution complète et unique au monde offrant une approche proactive de la sécurité des piétons autour des engins industriels et ainsi éviter les collisions en identifiant les zones, engins ou horaires présentant le risque d'accidents est le plus élevé.

Arcure poursuit également différents pilotes clients avec son produit Oméga, notamment dans les domaines du véhicule autonome agricole ou du suivi automatisé des travaux de construction qui présentent des perspectives prometteuses à moyen terme.

Arcure poursuit le développement de la prochaine version de Blaxtair, appelée Blaxtair Origin, qui grâce à une technologie exclusive franchira une étape décisive au niveau de ses performances et de la réduction de son coût de production. Cette nouvelle version sera mise sur le marché au premier semestre 2022.

Enfin, Arcure poursuit également différents pilotes clients avec son produit Oméga, notamment dans le domaine du véhicule autonome agricole qui est aujourd'hui en effervescence et présente des perspectives prometteuses à moyen terme.

Le Groupe a connu un haut niveau d'activité commerciale et a poursuivi très activement le développement de ses ventes aux US et en Allemagne, malgré les restrictions persistantes liées aux politiques sanitaires.

La Société s'est dotée également d'un nouvel ERP (système d'information), NetSuite®. Dans le cadre de la mise en place de l'outil, la Société a été accompagnée par des gestionnaires de projet IT et par un intégrateur. Les frais engagés sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours et activés lors de la mise en service de l'ERP.

L'implémentation est finalisée depuis le 1er janvier 2021 et l'ERP a été mis en service à cette date.

1.5.Activité du Groupe en matière de recherche et développement

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société a poursuivi son développement de l'offre produit et des efforts importants ont été fournis afin de développer les prochaines versions de ses produits, qui présenteront d'importantes avancés techniques.

Les frais de recherche et développement sont exclusivement supportés par la Société.

Le montant total des frais de R&D s'élève à 2 646 K€ en 2021 (le montant des frais activés est 1 975 K€ et celui passé en charges est de 671 K€). Le montant du crédit impôt recherche perçu en février 2021 s'élève à 801 K€ et correspond au crédit d'impôt recherche au titre de 2019.

1.6.Périmètre de consolidation

Blaxtair Inc. est la seule société comprise dans le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Elle est consolidée par intégration globale.

1.7.Présentation et méthodes d'évaluation des comptes consolidés

Nous vous indiquons que le Groupe a opté de manière volontaire pour la consolidation de ses comptes depuis le 31 décembre 2019.

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

2. RÉSULTATS – AFFECTATION – ARCURE – COMPTES SOCIAUX

2.1.Présentation et méthode d'évaluation des comptes sociaux d'Arcure

Les comptes sociaux qui vous sont présentés au titre de cet exercice social couvrent une période de douze mois et ont été établis conformément aux règles de présentation et méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.

Nous vous précisons que les comptes qui vous sont présentés ne comportent aucun changement des méthodes de présentation ou des méthodes d'évaluation par rapport à celles de l'exercice précédent.

2.2.Résultats économiques et financiers

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaitre une perte de (1 847 071) €.

L'ensemble des produits de la Société au titre de l'exercice écoulé s'est élevé à un montant de 12 467 445 €, contre 9 900 728 € au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de 26 % par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2020.

	Exercice 2021	Exercice 2020
Produits d'exploitation	12 365 263 €	9 854 862 €
Produits financiers	97 072 €	45 865 €
Produits exceptionnels	5 110 €	-
Total	12 467 445 €	9 900 728 €

L'ensemble des produits de la Société se décompose de la manière suivante :

Le détail des produits d'exploitation d'un montant de 12 365 263 € (contre 9 854 862€ au titre de l'exercice précédent), se présente ainsi :

	Exercice 2021	Exercice 2020
Chiffre d'affaires	10 066 776 €	7 688 897 €
Production stockée	67 864 €	352 960 €
Production immobilisée	2 053 287 €	1 698 205 €
Subvention d'exploitation	2 500 €	-
Reprises sur amort. et prov.	167 524 €	114 536 €
Autres produits	7 313 €	265 €

Le total des charges avant impôt s'est élevé, pour la même période, à un montant de 15 086 383 € (contre 13 885 525 € au titre de l'exercice précédent) et se répartit de la manière suivante, hors crédit d'impôt :

	Exercice 2021	Exercice 2020
Charges d'exploitation	14 991 599 €	13 696 366 €
Charges financières	93 740 €	189 159 €
Charges exceptionnelles	1 044 €	-
Total	15 086 383 €	13 885 525 €

Le détail des charges d'exploitation d'un montant de 14 991 599 € (contre 13 696 366 € au titre de l'exercice précédent), se présente ainsi :

	2021	% CA	2020	% CA	% Var.
Achat de marchandises	6 426	0,06 %	-		n/a
Variation de stock (marchandises)	(8 020)	-0,08 %	-		n/a
Achat de mat. prem. et autres approv.	2 613 478 €	25,96%	3 023 418 €	39,32%	-14 %
Variation de stock (mat. prem.)	(157 856) €	-1,57 %	164 952 €	2,15%	-196 %
Autres achats et charges externes	5 021 149 €	49,88%	3 543 967 €	46 %	42 %
Impôts, taxes et versements ass.	92 046 €	0,91 %	101 810 €	1,32%	-10 %
Salaires et traitements	3 412 085 €	33,89 %	2 739 080 €	35,62%	25 %
Charges sociales	1 348 764€	13,40 %	1 169 212 €	15,21%	15 %
Dotation aux amort. sur immo.	1 996 532 €	19,83 %	2 636 749 €	34,29%	-24 %
Dotations aux provisions sur actif circulant	64 942 €	0,65 %	56 640 €	0,74%	15 %
Dotation aux provisions pour risques et charges	264 958 €	2,63 %	104 040 €	1,35%	155 %
Autres charges	337 094 €	3,35 %	156 499 €	2,04%	115 %

Le résultat d'exploitation s'élève ainsi à (2 626 336) € contre (3 841 503) € au titre de l'exercice précédent), le résultat financier à 3 332 € contre (143 294) € au titre de l'exercice précédent) et le résultat exceptionnel à 4 066 € contre 0 € au titre de l'exercice précédent).

Les produits s'élevant à :	12 467 445 €
Les charges à :	14 314 516 €
Et Impôt sur les bénéfices (crédit) à :	(771 867) €

Le compte de résultat fait apparaître pour l'exercice une perte nette comptable : 1 847 071 € (Contre une perte de 3 234 576 € au titre de l'exercice précédent).

Concernant le bilan de la Société, le montant des dettes au 31 décembre 2021 s'élève à 9 564 251 € (montant stable par rapport à l'exercice précédent) et le total bilan est de 15 109 074 € contre 16 419 404 € pour l'exercice 2020.

L'effectif salarié moyen à la clôture de l'exercice est 48 personnes, par rapport à 49 personnes en 2020.

Le tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices visés à l'article R.225-102 du Code de commerce figure en Annexe 1 au présent rapport.

2.3.Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé

Afin d'apurer partiellement les pertes de la Société, nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (1 847 071) € par imputation du compte Prime D'émission, de la manière suivante :

ORIGINE : Résultat de l'exercice (1 847 071) € - AFFECTATION : Au poste « PRIME D'EMISSION » 4 806 766 € ---------------------

Solde « PRIME D'EMISSION » (après affectation) 2 959 695 €

2.4.Situation des capitaux propres

Si vous approuvez notre proposition d'affectation, la situation des capitaux propres de la Société se présentera de la manière suivante :

Capital social	501 864 €
Prime d'émission	2 959 695 €
Réserve légale	0 €
Réserves statutaires	1 445 459 €
Autres réserves	102 760 €
Report à nouveau	(420 182) €
Subventions d'investissement	458 081 €
Capitaux propres	5 047 678 €

Il est précisé que le Directoire du 1er avril 2021 et le Directoire du 1er août 2021 ont constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 200 euros par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission » par création de 2 000 actions ordinaires et 2 250 euros par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission » par création de 22 500 actions ordinaires

2.5.Montant des dividendes versés au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

2.6.Dépenses et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé présentent des charges non déductibles du résultat fiscal au sens de l'article 39-4 dudit code pour 32 286 € (loyer de véhicules).

2.7.Filiales, succursales et participations

La Société a créé en avril 2019 une filiale américaine : Blaxtair Inc. à Chicago, détenue à 100%.

Cette filiale a pour objet d'accélérer le développement de son activité aux États-Unis, dont le marché présente un potentiel de croissance très significative du Chiffre d'Affaires consolidé.

2.8.Prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pris, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation de plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers dans le capital d'aucune société ayant son siège social sur le territoire de la République française.

La Société rappelle qu'elle ne détient pas de participation autre que sa Filiale.

2.9.Informations sur les délais de paiement

En application de l'article D.441-6 du Code de commerce, nous vous informons de la décomposition des délais de paiement de nos fournisseurs et clients faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

	Art. D.441 I.-1 : Factures reçues non réglées à la date de la clôture de l'exercice dont le terme est échu			Art. D.441 I.-1 : Factures émises non réglées à la date de la clôture de l'exercice dont le terme est échu

	1 à 30	31 à 60	61 à 90	91 jours et	Total	1 à 30 jours	31 à 60	61 à 90	91 jours et	Total
	jours	jours	jours	plus			jours	jours	plus
(A) Tranches de retard de
paiement
Nombre de factures	/////////////	/////////	/////////	///////////	375	///////////	/////////	/////////	///////////	345
concernées
Montant total des factures	284 162	66 862	4 892	634 909		756 287	196 097	253 332	1 413 628
concernées TTC
% du Montant total des achats	2,91	0,68	0,05	6,49		///////////	/////////	/////////	///////////	////////////
TTC de l'exercice

% du chiffre d'affaires TTC de l'exercice	/////////////	/////////	/////////	///////////	///////////	6,96	1,80	2,33	13,01

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	0					0
Montant total des factures	0					0
exclues TTC
	(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal - art. L.441-6 ou atr. L.443-
1 C. Com)
Délais de paiement utilisés	(choisir dans		Délais contractuels			(choisir dans		Délais contractuels
pour le calcul des retards de	la liste)					la liste)
paiement
	(précision)		de 0 à 30 jours			(précision)			0 à 60 jours suivant la date de la facture

2.10. Montant des prêts inter-entreprises consentis dans le cadre de l'article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier

La Société n'a pas consenti au cours de l'exercice de prêt inter-entreprises à des entreprises avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant conformément à l'article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier.

3. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LE GROUPE EST CONFRONTE

3.1.RISQUES LIES A L'ACTIVITE ET AUX MARCHES DU GROUPE

3.1.1. Risques liés à la dépendance produit

Le Groupe est dépendant de son produit phare, le Blaxtair, dont les ventes représentaient 81 % en 2021. La stratégie du Groupe repose en effet en grande partie sur l'augmentation des ventes du Blaxtair, notamment via le succès de la nouvelle offre du Blaxtair connecté, et le lancement de la prochaine version.

3.1.2. Risques liés au niveau de maturité de l'activité

Après une longue phase d'évangélisation du marché, le Groupe constate que le marché a désormais émergé, que le besoin a été confirmé par nombre de grands acteurs représentatifs et que les produits de le Groupe y répondent et ont été validés, tant par des utilisateurs finaux, que par les constructeurs de machine. L'apparition d'une concurrence, qui reste peu convaincante, révèle aussi que ce marché devient plus mature.

3.2.RISQUES FINANCIERS

3.2.1. Risques liés à un historique de pertes qui pourrait perdurer

Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2011, le Groupe a enregistré chaque année une perte nette. Aux 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021, les pertes nettes qui ressortent des comptes consolidés du Groupe s'élèvent respectivement à (4 327 782) K€ et (2 233 412) K€ en raison notamment des frais de recherche et développement internes et externes et des dépenses de frais de vente et marketing et de l'impact défavorable de la crise sanitaire mondiale.

Après cette phase de fort investissement, qui avait été annoncé et justifiait la levée de fonds de 2019, le Groupe vise désormais un retour à la rentabilité. Ce mouvement est clairement amorcé en 2021 où la perte nette a été réduite de plus de 50% d'ores et déjà.

3.2.2. Risques liés à des besoins de financement complémentaires

Historiquement, le Groupe a pu bénéficier et continuera d'avoir recours aux diverses sources de financement possibles dont des émissions d'actions, des émissions d'obligations convertibles en actions, l'octroi de subventions et d'avances remboursables, des prêts bancaires, l'encaissement de créances de crédit impôt recherche (« CIR »), crédit d'impôt innovation (« CII ») et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE ») ainsi que les revenus issus de la vente de ses produits et services.

Compte tenu de ses besoins financiers pour pérenniser son développement, le Groupe pourrait faire face à des besoins de financement complémentaires.

3.2.3. Risques de liquidité

Le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles du Groupe au 31 décembre 2021 s'élève à 1 808 136 €.

4. CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L.225-88, nos Commissaires aux comptes ont établi un rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou dont l'exécution s'est poursuivie au cours de cet exercice.

La liste des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce figure en Annexe 2 au présent rapport.

Aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou depuis la clôture de l'exercice.

5. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° du Code de commerce, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société durant l'exercice figure dans le rapport de gouvernement d'entreprise du Conseil de Surveillance en Annexe 3.

6. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports des Commissaires aux comptes.

7. RESSOURCES HUMAINES ET PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

L'effectif moyen du Groupe s'élève à 48 salariés au 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la participation des salariés au capital social au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés de la Société, faisant l'objet d'une gestion collective (PEE ou FPCE) ou attribuées gratuitement en application de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, était de 1,04 % (52.499 actions sur les 5 018 641 actions).

8. RAPPORT SPECIAL SUR LES ATTRIBUTION GRATUITES D'ACTIONS

La présente section constitue le rapport du Directoire prévu en application des dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce concernant les opérations relatives aux actions attribuées gratuitement.

Par délibérations en date du 17 janvier 2019, l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a délégué sa compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit de salariés de la Société, dans la limite de 10% du capital au jour de la décision du Directoire (l'« Autorisation »).

Conformément à l'autorisation, le Directoire a procédé le 31 mars 2020 à l'attribution gratuite de dixhuit mille (18.000) actions au profit d'un salarié de la Société conformément aux décisions du Conseil de surveillance en date du 26 mars 2020 (l'« Attribution 2020 »).

Les actions ne seront attribuées définitivement au titre de l'Attribution 2020 qu'à l'expiration d'une période d'acquisition dont la durée sera la suivante, sous réserve du respect des conditions visées ciaprès :

Pour 1/9ème de l'Attribution 2021, la période d'acquisition s'achèvera le 31 mars 2021 (la « Période d'Acquisition 1 »),
Pour 1/4 de l'Attribution 2020, la période d'acquisition s'achèvera le 31 mars 2022,
Pour 1/4 de l'Attribution 2020, la période d'acquisition s'achèvera le 15 janvier 2023,
Pour 1/4 de l'Attribution 2020, la période d'acquisition s'achèvera le 15 janvier 2024,
Pour 1/7ème de l'Attribution 2020, la période d'acquisition s'achèvera le 15 janvier 2025.

Le 1er avril 2021, le Directoire a constaté la satisfaction de la condition de présence pour la Période d'Acquisition 1 et, en conséquence, a décidé que 2.000 actions à émettre ont été définitivement acquises par le bénéficiaire des actions attribuées gratuitement par le Directoire.

Conformément à l'Autorisation, le Directoire a procédé, le 31 juillet 2019, à l'attribution gratuite de quatre-vingt-dix mille (90.000) actions au profit de salariés de la Société (l' « Attribution Cible »). Pour permettre le report en cas de surperformance, le Directoire a décidé de porter à 150.000 actions le nombre d'actions à attribuer (l'« Attribution »).

Le Directoire a, le 31 mars 2020, décidé, après approbation du Conseil de surveillance en date du 26 mars 2020, de supprimer la condition de performance et l'acquisition des actions de performance est désormais comme suit, étant précisé que les actions soumises à la condition de performance de la Période d'Acquisition 1 (représentant 2/3 des actions pouvant être acquises au titre de cette période) ont été réparties sur les cinq périodes suivantes :

Pour 1/9ème de l'Attribution Cible, la période d'acquisition s'achèvera le 31 juillet 2020 (la « Période d'Acquisition 1 »),
Pour 1/4 de l'Attribution Cible, la période d'acquisition s'achèvera le 31 juillet 2021 (la « Période d'Acquisition 2 »),
Pour 1/4 de l'Attribution Cible, la période d'acquisition s'achèvera le 15 janvier 2022,
Pour 1/4 de l'Attribution Cible, la période d'acquisition s'achèvera le 15 janvier 2023,
Pour 1/7ème de l'Attribution Cible, la période d'acquisition s'achèvera le 15 janvier 2024.

Il résulte de cette modification que l'Attribution a été ainsi réduite à l'Attribution Cible.

Aux termes de décisions en date du 1er aout 2021, le Directoire a constaté la satisfaction, au titre de la Période d'Acquisition 1, par chaque bénéficiaire de la condition de présence au sein de la Société au 31 juillet 2021, que 22.500 actions à émettre ont été définitivement acquises par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement par le Directoire.

Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2021

9. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société n'a reçu aucune notification lui déclarant le franchissement d'un seuil légal ou statutaire.

Les modifications du capital intervenues au cours de l'exercice figure au paragraphe 1.1.2 du présent rapport. La répartition du capital au 31 décembre 2021 était la suivante :

	Nombre d'actions et droits de vote	% du capital
Dirigeants-fondateurs et apparentés	1 231 434	24,54%
Patrick MANSUY	509 090	10,14%
Franck GAYRAUD	475 274	9,47%
Karine MANSUY	247 060	4,92%
Céline GAYRAUD	10	0,00%
Actionnaires financiers	1 746 602	34,8%
CEA	150 000	2,99%
ATI	311 090	6,20%
Siparex Proximité Innovation (à travers 3 véhicules)	603 799	12,03%
Odyssée (à travers 6 véhicules)	681 713	13,58%
Salariés	54 519	1,09%
Autres personnes physiques	310 073	6,18%
Public	1 676 013	33,40%
TOTAL	5 018 641	100%

10. OPERATIONS DE RACHAT D'ACTIONS - AUTOCONTROLE

A la suite à l'Introduction en Bourse de la Société, un contrat de liquidité a été confié par ARCURE à ODDO BHF SCA.

A la date de signature du contrat, la Société a affecté un montant de 150 000 euros au contrat de liquidité.

Dans le cadre de ce contrat, le bilan au 31 décembre 2021 fait apparaître un solde de trésorerie de 37 120,54 euros et un portefeuille de 18 289 titres pour un montant de 66 206,18 euros (valeur de marché au cours de la clôture du 31 décembre 2021).

Ils sont enregistrés à une valeur de 65 460, 66 euros dans les comptes de la Société au 31 décembre 2021.

11. ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE

A la connaissance de la Société, les opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sur les titres de la Société par les personnes visées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, et selon les modalités prévues par l'article 223-22 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, sont les suivantes :

Nom et fonction	Nature de l'opération	Date de l'opération	Cours moyen	Nombre total de titres
Antoine Moreau Président du Conseil de surveillance	Cession	26 janvier 2021	4,3500 €	2.000
		22 février 2021	4,1300 €	1.038
		25 février 2021	4,2500 €	294
Siparex Proximité Innovation Membre du Conseil de surveillance	Acquisition	14 avril 2021	3,6548 €	7.867
		16 avril 2021	3,7028 €	715
		19 avril 2021	3,6568 €	612
		21 avril 2021	3,6856 €	3.510

Nom et fonction	Nature de	Date de l'opération	Cours moyen	Nombre total de
	l'opération			titres
Siparex Proximité Innovation		28 avril 2021	3,5508 €	5.625
Membre du Conseil de	Acquisition	5 mai 2021	3,5669 €	10.547
surveillance		12 mai 2021	3,5738 €	14.518
		19 mai 2021	3,5597 €	4.972
		26 mai 2021	3,5660 €	7.078
		27 mai 2021	3,5400 €	351
	Cession	8 avril 2021	3,6312 €	2.000
		9 avril 2021	3,6461 €	1.458
		12 avril 2021	3,6406 €	1.828
		13 avril 2021	3,6518 €	900
		14 avril 2021	3,6886 €	2.790
		15 avril 2021	3,7288 €	1.595
		20 avril 2021	3,6700 €	300
		21 avril 2021	3,6000 €	135
		22 avril 2021	3,6000 €	65
		30 avril 2021	3,6000 €	1.802
		3 mai 2021	3,6000 €	584
		4 mai 2021	3,6050 €	153
		5 mai 2021	3,6069 €	70

Nom et fonction	Nature de l'opération	Date de l'opération	Cours moyen	Nombre total de titres
Siparex Proximité Innovation	Cession	6 mai 2021	3,6093 €	29
Membre du Conseil de		7 mai 2021	3,6000 €	284
surveillance		10 mai 2021	3,6000 €	153
		11 mai 2021	3,6000 €	562
		12 mai 2021	3,6000 €	375
		13 mai 2021	3,6000 €	65
		20 mai 2021	3,6000 €	100
		21 mai 2021	3,6000 €	10
		27 mai 2021	3,6000 €	4

Ces opérations ont chacune fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité des marchés financiers en application et dans les conditions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier ainsi que des articles 223-22 A et 223-22 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

12. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3° du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Directoire en matière d'augmentations de capital, en application des articles L.225-129-1 et L.225-129- 2 du Code de commerce, figure désormais dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise en Annexe 3.

13. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

13.1. Mandat des membres du Directoire

Les mandats des membres du Directoire parviendront à leurs termes à l'issue de l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'agissant de Patrick Mansuy et Franck Gayraud.

Aux termes de délibérations en date du 26 mars 2020, le Conseil de surveillance a procédé en parallèle à la nomination de Jean-Gabriel Pointeau en qualité de membre du Directoire pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à approuvée les comptes de l'exercice clos 2023.

Le montant des rémunérations brutes versé aux membres du Directoire au cours de l'exercice s'élève à 561 451 €.

13.2. Mandats des membres du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est composé de 6 membres dont 3 femmes et 3 indépendants, conformément aux bonnes pratiques de gouvernance d'une société cotée.

Aucun mandat des membres du Conseil de surveillance n'est parvenu à son terme en cours de l'exercice.

13.3. Mandats des Commissaires aux comptes

Nous vous indiquons que les mandats des Commissaires aux comptes ne sont pas parvenus à leurs termes.

Les mandats de GMBA Essonne, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Pascal Maulard, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, ont été renouvelés lors de l'assemblée générale mixte en date du 26 mai 2016 pour une durée de 6 ans et prendront fin lors de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

KPMG SA, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et SALUSTRO REYDEL, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, ont été nommés lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 25 octobre 2018 pour une durée de 6 ans.

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES - EN €

Nature des Indications / Périodes			31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I- Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social	501 864	499 414	498 414	332 343	296 313
b ) Nombre d'actions émises	5 018 641	4 994 141	4 984 142	332 343	296 313
c ) Nombre d'obligations convertibles en
	Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes	10 066 776	7 688 897	7 815 087	7 445 743	5 015 165
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	- 464 449	-1 246 964	-1 707 038	167 998	303 725
c ) Impôt sur les bénéfices	-771 867	-750 221	-801 349	-528 488	-352 379
d ) Bénéfice après impôt, mais avant	307 419	-496 743	-905 689	696 486	656 104
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &	-1 847 071	-3 234 576	-1 789 167	-90 869	-112 194
provisions
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant	0,1	-0,1	0	2	2
b ) Bénéfice après impôt, amortissements	-0,37	-0,65	0	-0	-0
c ) Dividende versé à chaque action
Personnel
a ) Nombre moyen de salariés	48	49	42	26	17
b ) Montant de la masse salariale	3 412 085	2 739 080	2 627 393	1 619 902	1 080 506
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 348 764	1 169 212	1 131 344	663 156	460 115

CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

Les conventions suivantes, déjà autorisées par le Conseil de surveillance et approuvées par l'assemblée générale lors d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé :

Sociétés ou administrateurs concernés	Nature, objet modalités des conventions	Montant HT de l'exercice
	- Loyers des bureaux	49 950 €
SCI ASSOR	- Charges locatives associées	39 656 €
	- Dépôt et cautionnement du bureau	36 514 €
CEA / List	Prestations de R&D facturés par le CEA / List à Arcure : - Détection et évaluation d'obstacles génériques et combinaison de détecteurs d'obstacles - Segmentation par le suivi - Détection des parties - Analyse 3D de la scène - Pilotage CEA du projet	247 200 €
CEA / List	Redevances à facturer par le CEA / List à Arcure : - Royalties	168 818 €

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Chers Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-68 al. 6 du Code de commerce, nous vous rappelons que le Conseil de surveillance doit présenter à l'assemblée générale annuelle des actionnaires un rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice clos.

Observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance, dans les trois mois de la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le rapport de gestion établi sur les comptes et opérations dudit exercice ainsi que lesdits comptes.

Vous trouverez ci-après les résultats économiques et financiers de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaitre une perte de (1 847 071) €.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de €, contre 7 688 897 € au titre de l'exercice précédent ;

L'ensemble des produits de la Société au titre de l'exercice écoulé s'est élevé à un montant de 12 467 445 €, contre 9 900 728 € au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de 26 % par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le détail des produits d'exploitation d'un montant de 12 365 263 € (contre 9 854 862 € au titre de l'exercice précédent), se présente ainsi :

	Exercice 2021	Exercice 2020
Chiffre d'affaires	10 066 776 €	7 688 897 €
Production stockée	67 864 €	352 960 €
Production immobilisée	2 053 287 €	1 698 205 €
Subvention d'exploitation	2 500 €	-
Reprises sur amort. et prov.	167 524 €	114 536 €
Autres produits	7 313 €	265 €

Le total des charges de la Société au titre de l'exercice écoulé, avant impôt sur les sociétés, s'est élevé à un montant 15 386 383 de € (contre 13 885 525€ au titre de l'exercice précédent).

Le détail des charges d'exploitation d'un montant de 14 991 599 € (contre 13 696 366 € au titre de l'exercice précédent), se présente ainsi :

	2021	% CA	2020	% CA	% Var.
Achat de marchandises	6 426	0,06 %	-		n/a
Variation de stock (marchandises)	(8 020)	-0,08 %	-		n/a
Achat de mat. prem. et autres approv.	2 613 478 €	25,96%	3 023 418 €	39,32%	-14 %
Variation de stock (mat. prem.)	(157 856) €	-1,57 %	164 952 €	2,15%	-196 %
Autres achats et charges externes	5 021 149 €	49,88%	3 543 967 €	46 %	42 %

Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2021

	2021	% CA	2020	% CA	% Var.
Impôts, taxes et versements ass.	92 046 €	0,91 %	101 810 €	1,32%	-10 %
Salaires et traitements	3 412 085 €	33,89 %	2 739 080 €	35,62%	25 %
Charges sociales	1 348 764 €	13,40 %	1 169 212 €	15,21%	15 %
Dotation aux amort. sur immo.	1 996 532 €	19,83 %	2 636 749 €	34,29%	-24 %
Dotations aux provisions sur actif circulant	64 942 €	0,65 %	56 640 €	0,74%	15 %
Dotation aux provisions pour risques et charges	264 958 €	2,63 %	104 040 €	1,35%	155 %
Autres charges	337 094 €	3,35 %	156 499 €	2,04%	115 %

Le résultat d'exploitation s'élève ainsi à (2 626 336) € (contre (3 841 503) € au titre de l'exercice précédent), le résultat financier à 3 332 € (contre (143 294)) € au titre de l'exercice précédent) et le résultat exceptionnel est à 4 066 € contre 0 € au titre de l'exercice précédent).

Les produits s'élevant à :	12 467 445 €
Les charges à :	15 086 383 €
Et Impôt sur les bénéfices (crédit) à :	(771 867) €
Le compte de résultat fait apparaître pour l'exercice une perte nette comptable :	1 847 071 €
(Contre une perte de (3 234 576) € au titre de l'exercice précédent).

Concernant le bilan de la Société, le montant des dettes au 31 décembre 2021 s'élève à 9 564 251 €

(montant stable par rapport à l'exercice précédent) et le total bilan est de 15 109 074 € contre 16 419 404 € pour l'exercice 2020.

Compte tenu de ce qui précède, après examen et vérification des comptes annuels et du rapport de gestion transmis par le Directoire, nous n'avons aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport de gestion du Directoire que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° du Code de commerce, vous trouverez cidessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société durant l'exercice.

Identité des mandataires sociaux	Entités dans lesquelles les mandats sont exercés	Mandats exercés
	Arcure	Président du Directoire
M. Patrick Mansuy		Membre du Directoire
	SCI Karpat	Cogérant
	Assor	Gérant
M. Franck Gayraud	Arcure	Directeur Général
		Membre du Directoire
	Blaxtair Inc.	Director
	Assor	Gérant
M. Antoine Moreau	Arcure	Président du Conseil de surveillance
	Tetracordes	Président
	MW Please	Gérant
	BJDS	Gérant
	Ossiam Lux	Director
	Opus131	Gérant
	Jumo	Gérant
	STAY	Gérant
Mme Sandra Boissonnade	Arcure	Membre du Conseil de surveillance
Mme Céline Trotobas	Arcure	Membre du Conseil de surveillance
M. François Breniaux	Arcure	Membre du Conseil de surveillance (maintenant : Représentant permanent de Supernova Invest)
	Haption	Représentant permanent de CEA Investissement au Conseil de surveillance

Identité des mandataires sociaux	Entités dans lesquelles les mandats sont exercés	Mandats exercés
	TRIDIMEO	Représentant permanent de CEA Investissement au Conseil d'administration
M. François Breniaux	MIRSENSE	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	TERAKALIS	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au comité stratégique (SAS)
	RB3D	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	Apix Analytics	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	Genes'ink	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	Kronosafe	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	Nanomakers	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	Nawa Technologies	Représentant permanent SUPERNOVA INVEST au Conseil d'administration
	Vulkam	Représentant permanent de CEA Investissement au Comité stratégique
	Dessia Technologies	Représentant permanent de CEA Investissement au Comité stratégique
	FIPSICO	Représentant permanent de CEA Investissement au Conseil d'Administration
M. Andréas Gall	Arcure	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil de surveillance
	Bmi System	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil de surveillance
	ErgoSanté SA	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil d'Administration
	Imao	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil de surveillance
	Quadrille	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil de surveillance

Identité des mandataires sociaux	Entités dans lesquelles les mandats sont exercés	Mandats exercés
	Somos Semiconstructor	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil de surveillance
M. Andréas Gall	Connecthings	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil d'Administration
	Eldim	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil d'Administration
	Enertime	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Conseil d'Administration
	FEP Finance	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Comité stratégique
	Inventime (One up) Inc	Représentant permanent de Siparex Xange Venture au Board
	Arcure	Membre du Conseil de surveillance
Mme Karine Mansuy	SCI Meteor	Gérante
	EURL Ecole	Gérante
	SCI Gentyfi	Gérante
	Vaulux	Gérante
	SCI Karpat	Gérante
	Karine Montrouge	Gérante

Conventions visées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 225-37-4 2°du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société possède une filiale et qu'il n'a été passé aucune convention, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Délégations en matière d'augmentation de capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3°du Code de commerce, la liste des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire en matière d'augmentations de capital, en application des articles L.225-129-1 et L.225-129- 2 du Code de commerce, est la suivante :

Nature et date de l'AG	Objet de la délégation	Durée de la délégation	Utilisation faite des délégations
AGM 18 juin 2020 (7ème résolution)	Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 330.000 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois, soit jusqu'au 18 août 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.
AGM 18 juin 2020 (8ème résolution)	Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 330.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions et/ou de valeurs	26 mois, soit jusqu'au 18 août 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.

Nature et date de l'AG	Objet de la délégation	Durée de la délégation	Utilisation faite des délégations
	mobilières donnant accès au capital, par voie d'offre au public
AGM 18 juin 2020 (9ème résolution)	Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital social, pour un montant nominal maximum de 330.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par placements privés visés au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier	26 mois, soit jusqu'au 18 août 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.
AGM 16 juin 2021 (7ème résolution)	Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des	18 mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.

Nature et date de l'AG	Objet de la délégation	Durée de la délégation	Utilisation faite des délégations
	actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
AGM 18 juin 2020 (11ème résolution)	Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titre à émettre en cas de demande excédentaire avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.	26 mois, soit jusqu'au 18 août 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.
AGM 18 juin 2020 (12ème résolution)	Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 100.000 euros, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes	26 mois, soit jusqu'au 18 août 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.
AGM 16 juin 2021 (8ème résolution)	Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d'émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), dans la limite de	18 mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.

Nature et date de l'AG	Objet de la délégation	Durée de la délégation	Utilisation faite des délégations
	10% du montant du capital social au jour de l'émission
AGM 18 juin 2020 (15ème résolution)	Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l'émission.	38 mois, soit jusqu'au 18 août 2023.	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé à l'exception de ce qui est indiqué dans le rapport spécial du Directoire.
AGM 16 juin 2021 (9ème résolution)	Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d'émettre et d'attribuer des bons de souscriptions d'actions (BSA), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription	18 mois, soit jusqu'au 16 décembre 2026	Le Directoire n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé.

Le Conseil de surveillance

COMPTES CONSOLIDES

Compte de résultat consolidé

En euros	Note	2021	2020
Chiffres d'affaires Autres produits d'exploitation	4.1 4.3	10 434 822 3 085 449	7 843 037 2 925 401
Produits d'exploitation		13 520 271	10 768 438
Achats consommés Charges de personnel Impôts et taxes Autres charges d'exploitation Dotations aux amortissements et provisions	4.4 4.5 4.6	(4 714 997) (5 315 952) (92 046) (3 238 244) (2 352 894)	(4 594 560) (4 294 448) (101 810) (2 649 709) (2 814 739)
Charges d'exploitation		(15 714 133)	(14 455 266)
Résultat d'exploitation Dont Excédent brut d'exploitation	4.7	(2 193 862) 40 793	(3 686 828) (965 224)
Résultat financier	4.8	(43 440)	(126 027)
Résultat exceptionnel	4.9	3 890	(11 752)
0 Impôts sur les résultats	4.10	-	(503 174)
Résultat net des entreprises intégrées		(2 233 412)	(4 327 782)
Résultat net de l'ensemble consolidé		(2 233 412)	(4 327 782)
Résultat net (part du groupe)		(2 233 412)	(4 327 782)
Résultat par action - de base Résultat par action - dilué	4.11 4.11	(0.45) (0.45)	(0.87) (0.87)

Bilan consolidé

En euros	Note	31 décembre 2021	31 décembre 2020

Immobilisations incorporelles	5.1	4 235 200	3 950 393
Immobilisations corporelles	5.2	184 763	202 322
Immobilisations financières	5.3	189 955	185 497

Actif immobilisé		4 609 918	4 338 212

Stocks et en-cours	5.4	1 551 980	1 321 295
Clients et comptes rattachés	5.5	2 782 201	1 477 462
Autres créances et comptes de régularisation	5.6	3 003 743	2 846 380
Disponibilités	5.7	1 808 136	5 469 861

Actif circulant		9 146 060	11 114 998

Total Actif		13 755 978	15 453 210

En euros	Note	31 décembre 2021	31 décembre 2020

Capital		501 864	499 414
Primes liées au capital		4 806 766	8 043 792
Réserves consolidées		1 760	1 169 425
Résultat net (Part du groupe)		(2 233 412)	(4 327 782)
Autres fonds propres		458 081	215 236
Capitaux propres (part du groupe)		3 535 059	5 600 085

Intérêts minoritaires		-	-
Capitaux propres	5.8	3 535 059	5 600 085

Provisions pour risques et charges	5.9	378 537	145 874
Emprunts et dettes financières	5.10	5 489 864	5 978 744
Fournisseurs et comptes rattachés	5.11	2 101 748	2 289 930
Autres dettes et comptes de régularisation	5.12	2 250 770	1 438 577
Emprunts et dettes		9 842 382	9 707 251

Total Passif		13 755 978	15 453 210

Tableau des flux de trésorerie consolidé

En euros	Note	2021	2020
Résultat d'exploitation		(2 193 862)	(3 686 828)
Dotations/reprises aux amortissements et aux provisions		2 218 043	2 734 262
Résultat d'exploitation hors dotations/reprises aux amortissements et aux provisions	24 181	(952 566)
Variation des stocks Variation des créances d'exploitation Variation des dettes d'exploitation		(226 621) (1 407 967) 268 992	(199 516) (909 347) 989 611
Flux nets de trésorerie d'exploitation		(1 341 415)	(1 071 818)
Frais financiers nets payés Charges et produits exceptionnels nets reçus (payés)		(95 751) 3 890	(118 165) (1 121)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité		(1 433 276)	(1 191 104)
Acquisitions d'immobilisations Cessions d'immobilisations		(2 125 890) 9 160	(1 891 586) 7 897
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement		(2 116 730)	(1 883 689)
Subventions d'investissement Émissions d'emprunts Remboursements d'emprunts	5.10 5.10	242 845 330 696 (736 994)	- 2 148 965 (404 923)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement		(163 453)	1 744 042
Variation de change sur la trésorerie		51 734	(32 682)
Variation de trésorerie		(3 661 725)	(1 363 433)
Trésorerie à l'ouverture	5.7	5 469 861	6 833 294
Trésorerie à la clôture	5.7	1 808 136	5 469 861

Variation des capitaux propres consolidés

En euros	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves	Réserves de conversion	Résultat	Autres fonds propres	Capitaux propres Part du Groupe	Capitaux propres Totaux

1er janvier 2020	498 414	9 833 959	(97 012)	1 099 092	615	(1 689 515)	215 236	9 860 789	9 860 789

Affectation du résultat 2019	-	(1 789 167)	-	99 652	-	1 689 515	-	-	-
Augmentation de capital par conversion	1 000	(1 000)	-	-	-	-	-	-	-
Résultat 2020	-	-	-	-	-	(4 327 782)	-	(4 327 782)	(4 327 782)
Ecarts de conversion	-	-	-	-	65 898	-	-	65 898	65 898
Rachat d'actions propres	-	-	35 097	(33 917)	-	-	-	1 180	1 180
31 décembre 2020	499 414	8 043 792	(61 915)	1 164 826	66 513	(4 327 782)	215 236	5 600 085	5 600 085

Affectation du résultat 2020	-	(3 234 576)	-	(1 093 206)	-	4 327 782	-	-	-
Augmentation de capital par
conversion d'actions gratuites	2 450	(2 450)	-	-	-	-	-	-	-
Résultat 2021	-	-	-	-	-	(2 233 412)	-	(2 233 412)	(2 233 412)
Ecarts de conversion	-	-	-	-	(87 345)	-	-	(87 345)	(87 345)
Nouvelles subventions	-	-	-	-	-	-	242 845	242 845	242 845
Variations d'actions propres	-	-	(3 546)	16 432	-	-	-	12 886	12 886
31 décembre 2021	501 864	4 806 766	(65 461)	88 053	(20 832)	(2 233 412)	458 081	3 535 059	3 535 059

Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire.

1. Information préliminaire

La société Arcure (« Société »), société mère du groupe Arcure (« Groupe »), est une société anonyme de droit français, créée en 2009. Son siège social est situé au 14 rue de Scandicci, à Pantin (93500). Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 060 131.

La Société est cotée en bourse sur le marché Euronext Growth depuis février 2019.

Le Groupe a choisi d'établir volontairement ses comptes consolidés. En effet, il n'est pas tenu de publier ses comptes consolidés dès lors qu'au moins deux des trois seuils suivants ne sont pas atteints pendant 2 exercices :

Total de bilan : 24 millions d'euros,
Chiffre d'affaires : 48 millions d'euros,
Effectifs : 250 salariés.

Ainsi, la Société a présenté des comptes consolidés pour la première fois au 31 décembre 2019.

2. Activités, faits marquants de l'exercice et événements postérieurs à la clôture

a) Activités

Arcure est spécialisée dans l'intelligence artificielle appliquée au traitement d'image, partie prenante majeure de la révolution vers l'autonomie des véhicules industriels.

Arcure conçoit et commercialise une solution intelligente de prévention des collisions entre les véhicules en environnement industriel exigeant et les piétons, dénommée « Blaxtair ». Blaxtair est un système destiné à équiper les engins industriels off road, véhicules de construction et de manutention, opérant dans des secteurs aussi variés que les usines, les entrepôts, le recyclage, les chantiers de travaux publics, les carrières, etc... Il dote ces engins dangereux d'une intelligence destinée à détecter des piétons et à alerter de manière fiable et pertinente le conducteur ou à permettre aux constructeurs de le coupler avec les commandes des engins afin d'arrêter automatiquement le véhicule en cas de risque identifié de collision avec une personne.

b) Faits marquants l'exercice 2021

Croissance de l'activité

Mise en service du nouvel ERP

L'implémentation est finalisée depuis le 1er janvier 2021 et l'ERP a été mis en service à cette date.

Le montant activé s'élève à 569 599 euros et est amorti sur une durée de 5 ans.

Acquisition d'actions gratuites

En application des plans d'attribution gratuite d'actions décidés respectivement par le Directoire le 31 mars 2020 et par le Directoire le 31 juillet 2019, le Directoire :

par décision en date du 1er avril 2021, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 200,00 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 2 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) ;
par décision en date du 1er août 2021, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 2 250,00 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 22 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) chacune.

Ces actions sont soumises à une période de conservation d'un an conformément aux dispositions légales.

Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

Depuis 2021, la Société offre à ses salariés la possibilité d'opter chaque semestre entre le versement de la prime semestrielle sur objectifs en numéraire et l'attribution d'actions.

Dans le cadre de l'autorisation consentie par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 18 juin 2020 dans sa quinzième résolution, le Directoire du 18 août 2021 a procédé à l'attribution de 2 877 actions gratuites, 2 salariés ayant opté pour le versement de leur prime semestrielle (1er semestre) en actions gratuites.

Financement

Dans le cadre des prêts garantis par l'Etat obtenus en 2020, Arcure a eu la possibilité, au cours de l'exercice, de choisir un remboursement en 4 ans, à l'issue de deux différés successifs d'un an. Ainsi, le remboursement démarrera à compter de juin 2022. Les taux applicables sont de 0,75% l'an auprès de la BNP, 0,73% l'an auprès de la Banque Populaire et 2,25% l'an auprès de la BPI.

Litige fournisseur

Le fournisseur avait assigné la Société pour obtenir le paiement d'un reliquat de factures non réglées de 2018 /2019 d'un montant de 84 K€, pour laquelle Arcure avait versé un acompte de 85 K€.

La Société a été condamnée à payer cette somme de 84 K€, décision que la Société a contesté en février 2021, et le fournisseur a été débouté de sa demande au titre de la commande et a été condamné à rembourser l'acompte versé par Arcure.

A la date d'arrêté des comptes, aucun appel n'a été interjeté de sorte que la décision est aujourd'hui définitive.

c) Evénements postérieurs à la clôture

Livraison de composants défectueux

Au cours du dernier trimestre 2021, Arcure SA a passé une commande de composants auprès d'un fournisseur américain pour un montant total de 234 KUSD, soit 202 K€. Un acompte de 100% de la commande est comptabilisé au 31 décembre 2021. Le matériel a été livré en 2022.

Il apparaît que l'ensemble des pièces livrées sont défectueuses. La société a engagé une action auprès du fournisseur pour faire jouer la garantie. A la date d'arrêté des comptes, la mise en œuvre de la garantie suit son cours et la Société n'a pas de visibilité sur la récupération de ces sommes. Par conséquent, l'acompte versé a fait l'objet d'une provision pour risques correspondant à 100% des sommes, soit 202 K€.

Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

Dans le cadre de la possibilité offerte aux salariés d'opter chaque semestre entre le versement de la prime semestrielle sur objectifs en numéraire et l'attribution d'actions, le Directoire du 21 mars 2022 a procédé à l'attribution de 4 608 actions gratuites, 8 salariés ayant opté pour le versement de leur prime semestrielle (2nd semestre) en actions gratuites.

Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement

En application des plans d'attribution gratuite d'actions décidés respectivement par le Directoire le 31 juillet 2019 tel que modifié par décision du Directoire le 31 mars 2020, le Directoire : par décision en date du 16 janvier 2022, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 2 250 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 22 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €).

Avenant au contrat de liquidité

La société a versé la somme de 50 000 euros supplémentaires au contrat de liquidité dans le cadre de l'avenant au contrat de liquidité signé le 14 mars 2022 avec Oddo BHF SCA.

Crédit d'impôt recherche

Courant mars 2022, la société a perçu le remboursement Crédit d'Impôt Recherche au titre de 2020 à hauteur de 727 K€.

Impact de la crise en Ukraine

Principe de continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation est défini selon l'article L123-20 du Code de Commerce.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue compte tenu des éléments suivants :

La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant de la société impliquant ainsi une phase de recherche et développement ;
En 2020, Arcure a obtenu de ses partenaires bancaires un prêt garanti par l'Etat (PGE) à hauteur de 2 M€. Ces prêts sont remboursables sur 3 ans à compter du mois de juin 2022 (Voir Note 4.1 - Evénements significatifs de l'exercice) ;
Le groupe disposait d'une trésorerie de 1 808 K€ au 31 décembre 2021 et de 2 527 K€ au 28 février 2022 ;
Début 2022, la société a repris les cessions de créances dans le cadre de son contrat d'affacturage avec BPI.

Ces financements doivent permettre de couvrir les besoins de trésorerie de la société à moyen terme, au-delà des 12 prochains mois.

3. Principes comptables et méthodes d'évaluation

3.1. Déclaration de conformité

Le Groupe établit ses comptes en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France, selon le règlement 2020-01 du 9 octobre 2020 de l'Autorité des Normes Comptables qui a remplacé le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales dans sa version consolidée au 1er janvier 2017. Ce nouveau règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

3.2. Information comparative

A compter du 1er janvier 2021, les méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 sont devenues des méthodes obligatoires dans les comptes consolidés à l'exception de la méthode de comptabilisation à l'avancement des contrats à long terme (maintien du choix simple du PCG entre achèvement et avancement), de l'enregistrement en résultat des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires dont la possibilité est supprimée et le provisionnement des engagements de retraite qui demeure d'application optionnelle.

Le nouveau règlement s'applique de manière prospective aux transactions survenant après la date de première application ainsi qu'aux contrats conclus après cette date. L'absence de rétroactivité signifie que des opérations de même nature survenues avant et après le 1er janvier 2021 seront comptabilisées selon les méthodes comptables en vigueur respectivement avant et après cette date.

Les états de synthèse présentent un exercice comparatif conformément au format prescrit par le nouveau règlement.

L'application du nouveau règlement n'a pas d'impact matériel sur les comptes consolidés du Groupe et n'altère pas la comparabilité des exercices.

3.3. Modalités de consolidation

a) Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe.

Lorsque le Groupe exerce une influence notable sur une société, les comptes de celle-ci sont mis en équivalence.

Lorsque le Groupe dispose d'un contrôle conjoint sur une société, les comptes de celle-ci sont intégrés aux comptes consolidés proportionnellement au contrôle détenu.

b) Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation comprend la société Arcure et sa filiale américaine Blaxtair Inc., détenue de manière directe à 100% et consolidée par intégration globale.

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
	Méthode de consolidation	% d'intérêt	Méthode de consolidation	% d'intérêt	Pays	Date de clôture comptable
ARCURE SA BLAXTAIR INC	Société mère IG	100.00 100.00	Société mère IG	100.00 100.00	France USA	31 décembre 31 décembre

IG : Intégration globale NC : Non consolidée

c) Conversion des états financiers des filiales étrangères établis en devises

Les actifs et passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours de clôture.

Les produits et les charges de ces filiales sont convertis au cours moyen de l'exercice.

Les écarts qui résultent de ces modalités de conversion sont transférés directement au poste "Ecarts de conversion" dans les capitaux propres consolidés.

Taux de change contre l'euro des devises des sociétés consolidées pour l'exercice 2021 :

Devise	Taux d'ouverture		Taux de clôture
USD	0,81529	0.845494	0.882924

Le taux de change moyen USD/EUR utilisé pour l'exercice 2020 est 0,87550.

d) Elimination des opérations intragroupes

Les opérations et les soldes intragroupes sont éliminés.

e) Utilisation de jugements et d'estimations

L'élaboration de ces comptes consolidés nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et passifs à la clôture, ainsi que sur les éléments de résultat des exercices présentés.

Ces estimations tiennent compte des données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportant des aléas. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice d'un jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent le Crédit Impôt Recherche (CIR), l'évaluation des frais de recherche et développements activés au regard des avantages économiques futurs attendus, l'évaluation des provisions pour risques et charges et l'activation des impôts différés sur les déficits reportables.

3.4. Principes comptables et règles d'évaluations

a) Ecart d'acquisition

Le Groupe n'est pas concerné par la comptabilisation des écarts d'acquisitions compte tenu du fait que l'ensemble des participations prises au sein des filiales font suite à des créations de sociétés.

b) Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Les frais de développement des équipements sont immobilisés, par contrepartie de la production immobilisée, lorsque les critères d'activation sont remplis. Les critères d'activation des frais de développement sont les suivants :

Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement,
Intention d'achever l'actif et de l'utiliser ou de le vendre,
Capacité à utiliser ou vendre l'actif,
Capacité de l'actif incorporel à générer des avantages économiques probables,
Perspective de l'actif incorporel à générer des avantages économiques,
Disponibilité des ressources financières pour finaliser l'actif,
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l'actif.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces projets et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

Le démarrage de l'amortissement s'effectue en pratique à compter de la commercialisation de l'équipement.

Les frais de développement pour lesquels l'amortissement n'a pas débuté à la clôture de l'exercice sont présentés en « Immobilisations en cours ».

La durée d'utilisation de ces frais de développement est estimée de 2 à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Ils sont amortis linéairement sur une période de 2 à 5 ans.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient, et amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée d'utilisation propre.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Installations générales, agencements et aménagements des constructions	5 ans
Matériel et outillage industriel	2 à 3 ans
Matériel de transport	2 à 5 ans

Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 1. ans

d) Test de dépréciation des actifs

Lorsqu'il existe un indice démontrant que la valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles est susceptible d'être remise en cause à la clôture, un test de dépréciation est effectué.

La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est alors comparée à sa valeur actuelle et une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

e) Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont comptabilisées au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur nominale lorsqu'il s'agit de prêts, de créances, de dépôts et de cautionnements.

Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur nette comptable.

f) Stocks et en-cours

Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). La valeur brute des stocks de composants comprend le prix d'achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres frais directement attribuables. Le coût de revient des produits finis comprend le coût des matières, le coût de la main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.

Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date d'arrêté des comptes.

g) Créances et dettes

Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas et sont dépréciées en fonction des risques évalués.

Les créances clients sont reconnues lors du transfert au client des risques et avantages liés à la propriété pour les ventes de matériel et lors de la réalisation de la prestation pour les prestations de services.

h) Affacturage

Le Groupe a recours à un prestataire d'affacturage, BPI France, auprès duquel elle cède une partie de ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme.

Ce contrat prévoit un plafond à hauteur de 800 000 euros, moyennant une commission de 0,80%, de frais de dossier de 500 € HT, ainsi qu'un calcul quotidien d'intérêts arrêtés globalement à la fin de chaque mois.

Ce contrat prévoit qu'il y ait subrogation entre le Groupe et le factor. Par ailleurs, le factor dispose d'un droit de recours envers le Groupe : les créances clients cédées par le Groupe et non réglées 120 jours à date de la facture de vente seront « définancées ».

a) Lors de la cession des créances au factor : le Groupe décomptabilise les créances cédées en contrepartie du débit d'un « compte courant factor ».
b) Lors du règlement des créances par le client : le factor en informe le Groupe.
c) Contrepassation des créances non réglées au-delà d'un délai de 120 jours : le factor effectue une contrepassation des créances. Les créances cédées au factor ne sont plus suivies par la société d'affacturage et restituées au Groupe, chargé d'en assurer le recouvrement et restituer le montant du financement perçu sur ces créances au factor. Dans cette hypothèse, ces montants initialement financés sont inscrits au crédit du compte courant factor avec pour contrepartie le débit des créances clients.

Ce contrat prévoit une retenue de garantie d'un montant de 120 000 euros à hauteur d'une ligne de crédit de 800 000 euros. Cette retenue de garantie est comptabilisée en Autres créances.

i) Trésorerie

La trésorerie regroupe les disponibilités, les équivalents de disponibilités, le « compte courant factor » (cf. h) Affacturage) et les découverts bancaires.

Les équivalents de disponibilités sont constitués exclusivement de comptes à terme immédiatement mobilisables en cas de besoin de liquidités.

Les découverts bancaires figurent au bilan dans les « Emprunts et dettes financières ».

j) Subventions

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'État ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Les subventions d'exploitation sont comptabilisées en « Autres produits » sur la période de comptabilisation des charges ou dépenses correspondantes, lorsque l'obtention de la subvention est raisonnablement assurée

Dans le cadre du projet CPS4EU, le Groupe bénéficie d'un financement mixte de la part de la BPI et de l'Union Européenne, sous la forme de subventions et d'avances remboursables.

Cette subvention, destinée à financer des développements technologiques innovants, est qualifiée de subventions d'investissement. Elle est enregistrée en capitaux propres, en « autres fonds propres » en contrepartie d'un poste d'avances à recevoir en « autres créances », minoré des montants déjà encaissés. L'amortissement de cette subvention démarre lors de l'activation des frais de développement qu'elle vient financer. Cet amortissement sera comptabilisé en produits exceptionnels.

Les avances remboursables sont reconnues au passif du bilan lors de leur versement.

k) Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée lorsqu'il existe une obligation juridique ou implicite, résultant d'événements passés et qui entraîneront probablement une sortie de fonds sans contrepartie, et dès lors qu'une estimation fiable de son montant peut être effectuée.

Provisions pour garantie

Une provision pour garantie est constituée pour les charges à engager au cours de l'année au titre de la garantie contractuelle du matériel vendu. La provision est calculée sur la base des statistiques de pannes survenues au cours des exercices précédents.

Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires

Le Groupe a retenu l'option de ne pas inscrire ces provisions au bilan consolidé. Toutefois la valorisation de ces engagements est effectuée annuellement et les détails y afférents sont présentés en 7.2 Engagements hors bilan.

l) Chiffre d'affaires

Vente de matériels

Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, conformément aux conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de propriété.

Revenu des prestations de services

Les prestations de services concernent principalement les prestations d'installation de matériels et les prestations de recherche et développement. Les revenus des prestations d'installation sont reconnus lorsque les prestations sont réalisées. Les revenus correspondants aux prestations de recherche et développement sont reconnus selon la méthode à l'avancement sur la durée du projet, en fonction des temps passés sur les projets par les équipes.

m) Marge brute

Le Groupe a fait le choix de présenter dans ses états financiers un compte de résultat par nature. Toutefois, compte tenu du caractère significatif de la marge brute quant à l'analyse de sa performance financière, le Groupe fournit le montant de cet agrégat dans l'annexe aux états financiers.

Le Groupe définit sa marge brute comme la différence entre d'une part le chiffre d'affaires et d'autre part le coût des produits et services vendus constitués comme suit :

Concernant les produits :

les coûts d'achat des produits dont la fabrication est sous-traitée à des tiers (y compris composants, coûts de personnel, frais généraux et variations de stocks),
les prestations d'assemblage des produits,
les charges de personnel relatives à l'activité de production,
le coût des licences de la technologie CEA ;

Concernant les services :

les charges de personnel relatives aux activités de prestations de services,
les coûts des prestations de services réalisées par des fournisseurs, telles que les installations de matériel.

n) Crédit Impôt Recherche (« CIR »)

Le CIR est comptabilisé au résultat dans la rubrique « Autres produits » figurant dans les « Autres produits d'exploitation » au compte de résultat.

o) Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe.

p) Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel regroupe les produits et les charges qui ne peuvent pas être affectés au résultat d'exploitation de par leur nature et qui ne sont pas amenés à se reproduire de manière habituelle.

Les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations, les coûts de restructuration, les condamnations ou les gains éventuels suite à des litiges, ainsi que la variation des provisions afférentes aux éléments ci-avant font notamment partie du résultat exceptionnel.

Les produits et les charges sur exercices antérieurs sont également comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

q) Résultat par action

Les résultats par action et dilué par action sont déterminés en selon les méthodes prescrites par l'avis n°27 de l'ordre des experts comptables.

Le résultat par action est établi en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est établi en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice, ajusté de l'impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires en circulation, intégrant les actions des instruments dilutifs.

r) Impôts différés

Le groupe comptabilise les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

En cas de reports déficitaires, des impôts différés actifs sont reconnus dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Lorsque leur récupération est ou devient incertaine du fait du caractère déficitaire des filiales concernées, les impôts différés sont décomptabilisés.

Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et qui est applicable à la période de renversement des différences temporaires.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés au niveau de chaque entité fiscale.

s) Actions gratuites

Lors de l'attribution d'actions gratuites portant sur des actions à émettre, aucune charge de rémunération n'est constatée au titre de l'avantage accordé aux bénéficiaires, ni lors de la décision d'attribution, ni lors de l'attribution définitive des actions émises aux salariés. Les charges sociales (cotisations patronales de 20%) liées à l'attribution de ces actions sont en revanches provisionnées dans les comptes.

Les frais de l'augmentation de capital résultant de l'attribution gratuite d'actions sont inscrits directement en charges.

4. Notes sur les postes du compte de résultat

4.1. Chiffre d'affaires

a) Décomposition par nature

En euros	2021	2020

Vente de produits finis	9 280 605	7 201 395
Prestations de services	1 072 471	626 903
Produits des activités annexes	81 746	14 739
Chiffre d'affaires	10 434 822	7 843 037

b) Répartition géographique du chiffre d'affaires

En euros	2021	2020

France	3 283 516	2 450 582
Reste de l'Europe	4 298 612	2 274 771
Asie Pacifique	940 297	2 178 565
Amérique du nord	1 796 998	889 834
Reste du monde	115 399	49 285
Chiffres d'affaires	10 434 822	7 843 037

Le chiffre d'affaires est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.

4.2. Marge brute

En euros	2021	2020
Chiffre d'affaires Coût des ventes	10 434 822 (5 076 706)	7 843 037 (4 131 458)
Marge brute	5 358 116	3 711 579
Taux de marge brute	51%	47%

4.3. Autres produits d'exploitation

En euros	2021	2020

Production stockée	9 444	362 174
Production immobilisée	2 053 287	1 698 205
Subventions d'exploitation	83 587	-
Reprise de provisions pour risques et charges	69 909	23 837
Reprise de dépréciation sur actif circulant	48 330	69 298
Transferts de charges d'exploitation	49 285	21 401
Autres produits	771 607	750 486
Autres produits d'exploitation	3 085 449	2 925 401

Le montant des frais de développement activés en 2021 s'élève à 1 975 K€, dont 553 K€ de soustraitance, contre 1 641 K€ dont 654 K€ de sous-traitance, en 2020.

Le CIR (incluant le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation) obtenu est comptabilisé dans les « Autres produits ». Il s'élève à 772 K€ pour l'exercice 2021 (728 K€ en 2020).

4.4. Charges de personnel et effectifs

En euros	2021	2020
Rémunérations du personnel	(3 923 295)	(3 079 428)
Charges sociales	(1 320 218)	(1 229 894)
Autres charges de personnel	(72 439)	14 874
Charges de personnel	(5 315 952)	(4 294 448)

Au cours de l'exercice 2020, la société avait bénéficié d'indemnités de chômage partiel à hauteur de 199 K€ comptabilisées en diminution des charges de personnel.

Par ailleurs, l'augmentation observée est principalement liée au niveau de service de primes largement supérieur en 2021 par rapport à 2020, en rapport avec la performance de 2021, et à l'augmentation du personnel détaché.

Effectif moyen	2021	2020
Cadres	48	51
Employés, techniciens et agents de maîtrise	5	3
Effectif moyen total	53	54

4.5. Autres charges d'exploitation

En euros	2021	2020

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	(819 520)	(571 459)
Déplacements, missions et réceptions	(397 237)	(272 816)
Achats d'études	(376 368)	(717 785)
Transport	(263 145)	(110 519)
Locations immobilières et charges locatives	(237 113)	(225 436)
Primes d'assurances	(182 113)	(128 253)
Redevances de logiciels	(173 819)	(132 797)
Frais de recrutement	(161 554)	(29 004)
Entretien et réparations	(113 050)	(98 393)
Publicité, publications, relations publiques	(96 049)	(81 926)
Personnel détaché et interimaire	(74 680)	(70 518)
Autres charges	(343 596)	(210 802)
Autres charges d'exploitation	(3 238 244)	(2 649 709)

L'augmentation des autres charges d'exploitation est à mettre en relation avec les mesures d'économies qui avaient été mises en place au cours du l'exercice 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, ayant conduit à un niveau de charges en 2020 particulièrement faible et non normatif, notamment pour ce qui concerne les honoraires et les frais de déplacements.

L'augmentation des frais de transport s'explique par la croissance de l'activité.

Les achats d'études correspondent aux études réalisées par le CEA à hauteur de 247 K€ et d'autres fournisseurs. La société avait également fait appel à des consultants externes en 2020 pour ses travaux de recherche et développement.

Le reste des charges est dans l'ensemble relativement stable comparativement à l'exercice 2020.

4.6. Dotations aux amortissements et aux provisions

En euros	2021	2020

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	(1 901 326)	(2 532 712)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(110 530)	(121 346)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(276 096)	(104 040)
Dotations pour dépréciations des actifs circulants	(64 942)	(56 641)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(2 352 894)	(2 814 739)

La diminution des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles est due à ce que les amortissements du 1er trimestre 2020 concernaient la version 3.2 du Blaxtair ainsi que la fin de version 3 alors que l'exercice 2021 ne concerne que la version 3.2.

Les dotations aux provisions pour risques et charges concernent la provision pour garantie à hauteur de 71K€ et les provisions pour litiges pour 205K€.

Les dotations pour dépréciations des actifs circulants concernent les comptes clients pour 25 K€ et les stocks pour 40 K€.

4.7. Excédent brut d'exploitation

En euros	Note	2021	2020
Résultat d'exploitation Neutalisations des : Dotations aux amortissements et aux provisions pour risques et charges Reprise de provisions pour risques et charges Reprise de dépréciation sur actif circulant	4.6 4.3 4.3	(2 193 862) 2 352 894 (69 909) (48 330)	(3 686 828) 2 814 739 (23 837) (69 298)
Excédent brut d'exploitation		40 793	(965 224)

4.8. Résultat financier

En euros	2021	2020
Gains de change sur opérations financières Autres produits financiers	73 915 632	- 3 157
Produits financiers	74 547	3 157
Charges d'intérêts Pertes de change sur opérations financières Autres charges financières Dotation aux provisions pour perte de change Charges financières	(89 100) (1 230) (1 661) (25 996) (117 987)	(75 953) (53 231) - - (129 184)
Résultat financier	(43 440)	(126 027)

En 2021 comme en 2020, les charges financières sont principalement constituées des intérêts financiers relatifs à la dette financière (cf. note 5.11 Emprunts et dettes financières).

4.9. Résultat exceptionnel

En euros	2021	2020
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 510	-
Produits de cession d'immobilisations corporelles	-	6 566
Transfert de charges exceptionnelles	1 600	-
Produits exceptionnels	5 110	6 566

Charges exceptionnelles sur opération de gestion	(1 220)	(1 120)
Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées	-	(17 198)
Charges exceptionnelles	(1 220)	(18 318)

Résultat exceptionnel	3 890	(11 752)

4.10. Impôts sur les résultats

La réconciliation entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé est la suivante :

En euros		2021	2020

Résultat de l'ensemble consolidé	A	(2 233 412)	(4 327 782)
Charge d'impôt comptabilisée (1)	B	-	(503 174)
Résultat consolidé avant impôt	A - B	(2 233 412)	(3 824 608)
Taux du Groupe Charge d'impôt théorique		26.5% 591 854	28% 1 070 890
Taxe sur les véhicules de sociétés		(1 792)	(1 418)
Amortissements et loyers excédentaires Non reconnaissance d'impôts différés sur les déficits de l'exercice Déreconnaissance des impôts différés sur les déficits des exercices antérieurs Crédit Impôt Recherche		(8 556) (790 832) - 198 491	(6 536) (1 233 427) (503 174) 210 062
Autres différences permanentes		10 835	(39 571)
Impôts sur les résultats		-	(503 174)
(1) Dont impôt courant (1) Dont impôt différé		- 0	- (503 174)

Au 31 décembre 2021, le montant total des déficits fiscaux reportables s'élève à 18 274 K€ en France et à 1 374 K€ aux Etats-Unis (15 680 K€ en France et à 893 K€ aux Etats-Unis au 31 décembre 2020).

Suite à la crise sanitaire et dans un objectif de prudence, la Société avait procédé en 2020 à la reprise de l'intégralité des actifs d'impôts différés figurant au bilan au 31 décembre 2019. Ainsi, aucun impôt différé actif n'est reconnu sur ces déficits au 31 décembre 2021.

4.11. Résultat par action

En euros	2021	2020
Résultat net (part du Groupe)	(2 233 412)	(4 327 782)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	5 005 079	4 988 333
Résultat de base par action	(0.45)	(0.87)

Résultat net (part du Groupe)	(2 233 412)	(4 327 782)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	5 005 079	4 988 333
Ajustement - nombre moyen pondéré de BSCPE en circulation		N/A anti-dilutifs N/A anti-dilutifs
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour le calcul du
résultat dilué par action	5 005 079	4 988 333
Résultat dilué par action	(0.45)	(0.87)

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat net par action. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

5. Notes sur les postes du bilan

5.1. Immobilisations incorporelles

En euros	31 décembre 2020	Augmentation	Reclassement	Ecart de conversion	31 décembre 2021

Concessions, brevets, licences	7 681 763	22 180	569 599	-	8 273 542
Immobilisations incorporelles en cours	2 126 115	2 163 953	(569 599)	-	3 720 469
Valeurs brutes	9 807 878	2 186 133	-	-	11 994 011

Concessions, brevets, licences	(5 857 485)	(1 901 326)	-	-	(7 758 811)
Amortissements	(5 857 485)	(1 901 326)	-	-	(7 758 811)

Concessions, brevets, licences	1 824 277	(1 879 146)	569 599	-	514 730
Immobilisations incorporelles en cours	2 126 116	2 163 953	(569 599)	-	3 720 470
Valeurs nettes	3 950 393	284 807	-	-	4 235 200

Les immobilisations incorporelles se répartissent comme suit :

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées des frais de développement relatifs à des projets et des licences d'utilisation de logiciels.

Les Concessions, brevets, licences correspondent à la production immobilisée à hauteur 7 645 K€ au 31 décembre 2021 sur la version du Blaxtair déjà commercialisée, dont 3 638 K€ liés à la version 3.2 et activés au 31 décembre 2020, aucun frais n'ayant été activé sur la période.

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent à la production immobilisée relative aux versions du Blaxtair en cours de développement et non encore commercialisée pour un montant de 3 720 K€ en augmentation de 1 975 K€ (dont 553 K€ de sous-traitance) par rapport au 31 décembre 2020.

Au cours de l'exercice 2021, le montant total des frais de recherche et développement s'est élevé à 2 646 K€ (2 148 K€ en 2020), dont 1 975 K€ activés (1 641 K€ en 2020) et 553 K€ comptabilisés en charges (507 K€ en 2020).

5.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se répartissent comme suit :

En euros	31 décembre 2020	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31 décembre 2021

Installations techniques, matériel & outillage	172 647	38 040	-	-	210 687
Autres immobilisations corporelles	380 826	51 679	(4 690)	5 311	433 126
Valeurs brutes	553 473	89 719	(4 690)	5 311	643 813

Installations techniques, matériel & outillage	(122 783)	(43 285)	-	-	(166 068)
Autres immobilisations corporelles	(228 368)	(67 245)	4 690	(2 059)	(292 982)
Amortissements	(351 151)	(110 530)	4 690	(2 059)	(459 050)

Installations techniques, matériel & outillage	49 864	(5 245)	-	-	44 619
Autres immobilisations corporelles	152 458	(15 566)	-	3 252	140 144
Valeurs nettes	202 322	(20 811)	-	3 252	184 763

Aucune immobilisation corporelle n'est louée par un contrat de location-financement.

5.3. Immobilisations financières

En euros	Valeurs brutes	Dépréciations	31 décembre 2021	31 décembre 2020

Dépôts et cautionnements	152 835	-	152 835	159 919
Autres	37 120	-	37 120	25 578
Immobilisations financières	189 955	-	189 955	185 497

Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, les dépôts et cautionnements versés sont d'échéances comprises entre un et cinq ans.

Le poste « Autres » correspond au contrat de liquidité conclu avec la société Oddo BHF pour un montant initial de 150 K€. Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 18 289 actions propres (19 781 au 31 décembre 2020) pour un montant brut de 65 K€ (88 K€ au 31 décembre 2020) éliminées dans les comptes consolidés en déduction des capitaux propres.

5.4. Stocks et en-cours

En euros	Valeurs brutes	Dépréciations	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Stocks de composants	623 166	-	623 166	462 506
Stocks de produits finis Stocks de marchandises Stocks et en-cours	908 994 70 656 1 602 816	(50 836) - (50 836)	858 158 70 656 1 551 980	858 789 - 1 321 295

Une provision pour dépréciation sur stocks a été comptabilisée au 31 décembre 2021 sur le stock de matériel d'occasion et le matériel obsolète à hauteur de 51 K€ (18 K€ au 31 décembre 2020).

5.5. Clients et comptes rattachés

En euros	Valeurs brutes	Dépréciations	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Clients et comptes rattachés	2 864 981	(82 780)	2 782 201	1 477 462
Clients et comptes rattachés	2 864 981	(82 780)	2 782 201	1 477 462

L'augmentation de ce poste est liée à la croissance de l'activité au cours de l'exercice. En outre, la société n'a pas fait appel au factor en 2021.

Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, les créances clients sont d'échéance inférieure à un an.

Au 31 décembre 2020, les comptes clients et rattachés étaient dépréciés pour 96 K€.

5.6. Autres créances et comptes de régularisation

En euros	Valeurs brutes	Dépréciations	31 décembre 2021	31 décembre 2020

Avances et acomptes versés	366 940	-	366 940	194 877
Avoirs à recevoir des fournisseurs	156 368	-	156 368	-
Créances sur le personnel et les organismes sociaux	20 434	-	20 434	25 815
Créances fiscales (hors impôt sur les sociétés)	546 028	-	546 028	482 561
Crédits d'impôt	1 523 973	-	1 523 973	1 553 520
Autres créances	250 537	-	250 537	460 771
Ecart de conversion actif	26 289	-	26 289	-
Charges constatées d'avance	113 174	-	113 174	128 836
Autres créances et comptes de régularisation	3 003 743	-	3 003 743	2 846 380

Au 31 décembre 2021, les autres créances sont notamment composées de la retenue de garantie BPI dans le cadre du contrat d'affacturage pour 120 K€ comme au 31 décembre 2020, et de subventions d'investissement à recevoir de l'Etat pour 130 K€ contre 182 K€ au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, les crédits d'impôts correspondent au crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation. La société a obtenu le remboursement du crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2019 en février 2021 pour un montant de 801 K€. Le crédit d'impôt recherche 2020 a été remboursé courant mars 2022.

Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, les autres créances et comptes de régularisation sont d'échéance inférieure à un an.

5.7. Trésorerie

En euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020

Disponibilités	1 808 136	4 668 386
Equivalents de trésorerie	-	801 404
Intérêts courus non échus sur disponibilités.	-	71
Trésorerie	1 808 136	5 469 861

Découverts bancaires	-	-
Découverts bancaires	-	-

Trésorerie nette	1 808 136	5 469 861

5.8. Capitaux propres

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société s'élève à 501 864,10 € composé de 5 018 641 actions ordinaires de 0,10 € de valeur nominale, entièrement libérées.

Les instruments de capitaux propres en circulation à la clôture de l'exercice sont les suivants :

Nombre de BSCPE	BSCPE 2012	BSCPE 2014-2	BSCPE 2016	BSCPE 2018	Total

En circulation au 31 décembre 2020	2 799	1 500	17 000	11 724	33 023
Emis au cours de l'exercice	-	-	-	-	-
Devenus caducs au cours de l'exercice	-	-	-	-	-
Exercés au cours de l'exercice	-	-	-	-	-
En circulation au 31 décembre 2021	2 799	1 500	17 000	11 724	33 023

Nombre total d'actions susceptibles d'être créées par exercice des BSCPE en circulation au 31 décembre 2021	27 990	15 000	170 000	117 240	330 230

Au cours de l'exercice 2021, 24 500 actions gratuites ont été acquises (cf. note 2. Activités, faits marquants de l'exercice et événements postérieurs à la clôture) portant ainsi le nombre d'actions gratuites en cours d'acquisition à 76 378 au 31 décembre 2021.

La conversion des AGA acquises au cours de l'exercice a représenté une augmentation de capital de 2 450,00 euros.

	AGA 2019		AGA 2020 AGA 2021	Total
Nombre d'AGA émises en circulation au 31 décembre 2020	80 001	18 000	1	98 001
l Nombre d'AGA émises en 2021			2 877	2 877
Nombre d'AGA devenues caduques en 2021
Nombre d'AGA acquises en 2021	22 500	2 000		24 500
Nombre d'AGA émises en circulation au 31 décembre 2021	57 501	16 000	2 877	76 378

5.9. Provisions pour risques et charges

En euros	31 décembre 2020	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	31 décembre 2021

Provisions pour litiges	98 522	205 013	(13 304)	(23 688)	-	266 543
Provisions pour garantie	47 352	70 790	-	(32 917)	480	85 705
Provisions pour pertes de change	-	26 289	-	-	-	26 289
Provisions pour risques et charges	145 874	302 092	(13 304)	(56 605)	480	378 537

Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, la provision pour litige concerne les litiges prud'homaux dans lesquels le Groupe est engagé ainsi qu'un litige commercial.

La provision pour garantie est dotée pour couvrir les dépenses de réparation future sur les Blaxtair retournés par les clients. L'augmentation de la provision est notamment liée à l'évolution du parc de Blaxtair sous garantie.

5.10. Emprunts et dettes financières

En euros	31 décembre 2020	Nouveaux emprunts	Rembour sements	Autres	Ecarts de conversion	31 décembre 2021

Emprunts auprès des établissements
de crédit	5 382 158	-	(408 851)	(81 087)	2 897	4 895 117
Emprunts auprès des collectivités	225 000	-	(75 000)	-	-	150 000
Avances conditionnées	138 723	86 946	(73 723)	-	-	151 946
Autres emprunts et dettes assimilées	223 670	243 750	(179 420)	-	-	288 000
Intérêts courus sur emprunts	9 193	-	(4 392)	-	-	4 801
Emprunts et dettes financières	5 978 744	330 696	(741 386)	(81 087)	2 897	5 489 864

Emprunts auprès des établissements de crédit

Le Groupe a souscrit auprès de la Banque Populaire un emprunt de 750 000 euros en novembre 2019 au taux de 1.34% l'an, amortissable sur 72 mois.

La BPI a accordé un prêt de 500 000 euros au Groupe en date du 26 septembre 2018 sur une durée de 7 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2025, au taux de 1,67% l'an. Le Groupe bénéficie de 8 trimestres de différé d'amortissement du capital.

Le prêt innovation de la BPI pour 1 500 000 euros a été octroyé le 4 décembre 2019 pour une durée de 7 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au taux de 2,77% l'an. Le Groupe bénéficie de 8 trimestres de différé d'amortissement du capital.

Le Groupe a conclu avec la BNP en décembre 2019 un contrat de crédit de 750 000 euros, en complément du financement octroyé par la Banque Populaire pour le même montant. Cet emprunt est amortissable par échéances constantes sur une durée de 48 mois au taux fixe de 1,75% l'an.

Arcure a obtenu du pool de ses partenaires bancaires (BPI, Banque Populaire et BNP Paribas) un prêt de 2 millions d'euros. Pour ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l'État français, au cours de l'exercice, Arcure a eu la possibilité de choisir un remboursement en 4 ans, à l'issue de deux différés successifs d'un an. Ainsi, le remboursement démarrera à compter de 2022 et l'échéance de ces prêts, initialement inférieure à 1 an au 31 décembre 2020, a été revue conformément aux nouveaux échéanciers.. Les taux applicables sont de 0,75% l'an auprès de la BNP, 0,73% l'an auprès de la Banque Populaire et 2,25% l'an auprès de la BPI.

L'intégralité des emprunts contractés par Arcure est en euros.

De plus, Blaxtair Inc. a obtenu un prêt auprès de la First American Bank pour un montant de 96 K\$, soit 78 K€ au 31 décembre 2020. Ce prêt a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. En date du 9 juin 2021, la société a été notifiée de l'effacement de ce prêt de la part du gouvernement fédéral. Une subvention du même montant a ainsi été comptabilisée au 31 décembre 2021.

Il n'existe pas de contrat de couverture sur ces emprunts.

Emprunts auprès des collectivités

Au 31 décembre 2021, les emprunts auprès des collectivités correspondent à un prêt à taux zéro accordé par la région Normandie pour un montant initial de 300 000 euros remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an, avec la première échéance en juillet 2019.

Avances conditionnées

Au 31 décembre 2021, elles sont constituées exclusivement d'une avance remboursable CPS4EU obtenue en 2019 par Arcure s'établissant ainsi à 152 K€ au 31 décembre 2021.

Autres emprunts et dettes assimilées

Les autres emprunts et dettes assimilées sont constitués du solde du montant versé par la BPI au titre du contrat d'assurance prospection commerciale à l'export (Coface) sur la base des dépenses de prospection export engagées à cette date. Un montant de 243 750 euros a été versé par la BPI en 2021 pour les dépenses engagées à partir de cet exercice. Ce contrat est destiné à financer, pour partie, les dépenses de prospection commerciale à l'export.

Covenant

Aucun covenant financier n'est attaché à la dette financière.

Echéances des emprunts et dettes financières

31 décembre 2021	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans

Emprunts auprès des établissements de crédit	4 895 117	760 051	3 985 066	150 000
Emprunts auprès des collectivités	150 000	75 000	75 000	-
Avances conditionnées	151 946	-	151 946	-
Autres emprunts et dettes assimilées	288 000	44 251	152 343	91 406
Intérêts courus sur emprunts	4 801	4 801	-	-
Emprunts et dettes financières	5 489 864	884 103	4 364 355	241 406

31 décembre 2020	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans

Emprunts auprès des établissements de crédit	5 382 158	2 487 105	2 335 403	559 650
Emprunts auprès des collectivités	225 000	75 000	150 000	-
Avances conditionnées	138 723	-	138 723
Autres emprunts et dettes assimilées	223 670	223 670	-	-
Intérêts courus sur emprunts	9 193	9 193	-	-
Emprunts et dettes financières	5 978 744	2 794 968	2 624 126	559 650

5.11. Fournisseurs et comptes rattachés

En euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Fournisseurs	2 101 748	2 289 930
Fournisseurs et comptes rattachés	2 101 748	2 289 930

5.12. Autres dettes et comptes de régularisation

En euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020

Avances, acomptes reçus sur commandes	225 585	97 704
Dettes sociales	1 192 289	1 041 203
Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés)	309 275	131 136
Dettes sur acquisition d'actifs	204 294	54 097
Autres dettes	150 015	114 437
Ecarts de conversion passif	62 462	-
Produits constatés d'avance	106 850	-
Autres dettes et comptes de régularisation	2 250 770	1 438 577

Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, les autres dettes et comptes de régularisation sont d'échéance inférieure à un an sauf une partie de subvention à recevoir dont l'échéance est de 1 à 5 ans pour 99 K€ (poste « Autres dettes »).

L'augmentation des dettes fiscales et sociales s'explique principalement par l'augmentation du niveau de primes semestrielles entre 2020 et 2021, à mettre en relation avec la performance de la Société sur l'exercice 2021.

6. Information sectorielle

6.1. Information sectorielle géographique

Les données relatives au chiffre d'affaires sont fournies dans la note 4.1 Chiffre d'affaires en page 55.

Le résultat d'exploitation et les actifs immobilisés du groupe sont majoritairement attribuables à la France.

6.2. Information sectorielle par activité

Il n'existe qu'un seul secteur d'activité.

Comptes consolidés

7. Autres informations

7.1. Transactions avec les parties liées

a) Transactions avec les parties

Le Groupe n'a pas réalisé de transactions avec des parties liées qui n'auraient pas été conclues aux conditions normales de marché.

b) Rémunération des dirigeants

La rémunération brute allouée aux membres du Directoire au titre de l'exercice 2021 est de 561 066 euros (427 276 au titre du l'exercice 2020). Cette augmentation s'explique par le nombre de personnes composant le Directoire (3 personnes en 2021 et 2 personnes au 1er semestre 2020) ainsi que par le retour au niveau de rémunération précédant la crise sanitaire.

7.2. Engagements hors bilan

c) Engagements donnés

Engagements de retraite et avantages assimilés

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés au bilan.

Les engagements relatifs aux indemnités de départ en retraite du personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle.

Les droits acquis par les salariés au titre des indemnités futures de fin de carrière ont été déterminés en fonction de l'âge et de l'ancienneté de chaque salarié par application d'une méthode tenant compte d'hypothèses d'évolution de salaire, d'espérance de vie et de taux de rotation du personnel.

La mise à jour par l'Autorité des Normes Comptables de sa recommandation 2013.02 du 7 novembre 2013 réalisée en 2021 et introduisant un choix de méthode relatif à la répartition des droits à prestations pour certains régimes à prestations définies n'a pas eu d'impact sur l'engagement porté par Arcure SA.

Hypothèses retenues :

Taux d'actualisation de 0,34% en 2020 et 0,90% en 2021
Départ volontaire du salarié à l'âge de 65 ans
Table de mortalité INSEE 2013

Le montant de l'engagement hors bilan s'élève à 137 138 euros charges sociales comprises au 31/12/2021, à comparer à 169 790 euros charges sociales comprises au 31/12/2020 (soit un total de 240 573 euros retraité de l'engagement théorique relatif aux mandataires sociaux pour 70 783 euros).

Loyers restants à verser dans le cadre des contrats de location

Le Groupe n'a pas conclu de contrat de location-financement.

Engagements relatifs à des contrats de location simple

Les engagements de location relatifs aux baux sont les suivants :

En euros	Date de signature du bail	Date de fin du bail	Loyer annuel hors taxes et hors charges	Engagements futurs au 31 décembre 2021
Bail siège Pantin Bail locaux Pantin - extension locaux Total	03/06/2016 01/02/2019	03/06/2026 31/12/2022	46 750 52 392 99 142	206 853 52 392 259 245

En euros	Date de signature du bail	Date de fin du bail	Loyer annuel hors taxes et hors charges	Engagements futurs au 31 décembre 2020
Bail siège Pantin Bail locaux Pantin - extension locaux Total	03/06/2016 01/02/2019	03/06/2026 31/12/2021	46 750 52 392 99 142	253 603 52 392 305 995

Autres engagements donnés

Néant.

f) Engagements reçus

Néant.

7.3. Honoraires des commissaires aux comptes

En euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Contrôle légal des comptes Autres prestations de services	57 825 28 065	57 000 -
Total	85 890	57 000

COMPTES SOCIAUX

Bilan

ACTIF
			31-déc.-21		31-déc.-20
En €	Note	Brut	Amort. & Prov.	Net	Net
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires		8 273 542	(7 758 811)	514 730	1 824 277
Autres immobilisations incorporelles		3 720 469	-	3 720 469	2 126 116
Immobilisations incorporelles		11 994 011	(7 758 811)	4 235 200	3 950 393

Installations techniques, matériel & outillage industriels		210 687	(166 068)	44 619	49 864
Autres immobilisations corporelles		363 799	(258 955)	104 844	105 086
Immobilisations corporelles		574 486	(425 023)	149 463	154 950
Titres de participation et créances rattachées		219 270	-	219 270	640 033
Autres immobilisations financières		248 839	-	248 839	241 567
Immobilisations financières		468 109	-	468 109	881 600

Actif immobilisé		5.13/5.14 13 036 606	(8 183 835)	4 852 771	4 986 944
Matières premières, approvisionnements	5.15	623 166	-	623 166	462 506
Produits finis	5.15	917 014	(50 836)	866 178	822 793
Avances & acomptes versés sur commandes	5.16	362 597	-	362 597	193 380
Clients et comptes rattachés	5.16 - 5.17	4 504 645	(82 780)	4 421 865	2 234 814
Autres créances	5.16 - 5.17	2 493 880	-	2 493 880	2 516 957
Disponibilités	5.18	1 372 464	-	1 372 464	5 037 112
Charges constatées d'avance	5.19	113 175	-	113 175	108 213
Actif circulant		10 386 940	(133 616)	10 253 324	11 375 776
Comptes de régularisation actif		2 979	-	2 979	56 683
Total actif		23 426 525	(8 317 451)	15 109 074	16 419 403

PASSIF
En €	Note	31-déc.-21	31-déc.-20
Capital social ou individuel ( dont versé : 499 414 euros )		501 864	499 414
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 806 766	8 043 792
Réserves statutaires ou contractuelles		1 445 459	1 445 459
Autres réserves		102 760	102 760
Report à nouveau		(420 182)	(420 182)
Résultat de l'exercice		(1 847 071)	(3 234 576)
Subventions d'investissement		458 081	215 236
Capitaux propres	5.20	5 047 678	6 651 904

Avances conditionnées	5.21	151 946	138 723
Autres fonds propres		151 946	138 723

Provisions pour risques	5.22	343 902	202 557
Provisions pour risques et charges		343 902	202 557

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	5.23	5 049 918	5 528 967
Emprunts et dettes financières diverses	5.23	288 000	232 864
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours	5.16	225 585	200 109
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.16	2 081 643	2 244 840
Dettes fiscales & sociales	5.16	1 467 947	1 161 551
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5.16	204 294	54 097
Autres dettes	5.16	140 015	2 033
Produits constatés d'avance	5.19	106 850	-
Emprunts et dettes		9 564 251	9 424 459

Comptes de régularisation passif	5.19	1 297	1 760
Total passif		15 109 074	16 419 403

Compte de résultat

En €	Note	31-déc.-21	31-déc.-20
Production vendue biens		8 841 916	6 899 294
Production vendue services		1 224 859	789 603
Chiffre d'affaires nets	5.1	10 066 776	7 688 897

Production stockée	5.2	67 864	352 960
Production immobilisée	5.2	2 053 287	1 698 205
Subventions d'exploitation	5.2	2 500	-
Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges	5.2	167 524	114 536
Autres produits	5.2	7 313	265
Total des produits d'exploitation		12 365 263	9 854 862

Achats de marchandises (y.c droits de douane)		6 426	-
Variation de stock (marchandises)		(8 020)	-
Achats de matières premières et autres approv.	5.3	2 613 478	3 023 418
Variations de stocks	5.3	(157 856)	164 952
Autres achats et charges externes	5.4	5 021 149	3 543 967
Impôts, taxes et versements assimilés		92 046	101 810
Salaires et traitements	5.5	3 412 085	2 739 080
Charges sociales	5.5	1 348 764	1 169 212
Dotations aux amortissements sur immobilisations	5.8	1 996 532	2 636 749
Dotations aux provisions sur actif circulant	5.8	64 942	56 640
Dotations aux provisions pour risques & charges	5.8	264 958	104 040
Autres charges	5.9	337 094	156 499
Total des charges d'exploitation		14 991 599	13 696 366

Résultat d'exploitation		(2 626 336)	(3 841 503)

Autres intérêts et produits assimilés		17 064	9 370
Reprises sur provisions et transferts de charges		56 683	23 145
Revenu des titres de participation		6 199	7 899
Différences positives de change		17 127	5 451
Total des produits financiers		97 072	45 865

Dotations financières aux amortissements et provisions		2 979	56 683
Intérêts et charges assimilées		89 100	75 953
Différence négatives de change		-	16 392
Autres charges financières		1 661	40 131
Total des charges financières		93 740	189 159

Résultat financier	5.10	3 332	(143 294)

Résultat courant avant impôts		(2 623 004)	(3 984 797)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 110	-
Total des produits exceptionnels		5 110	-

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 044	-
Total des charges exceptionnelles		1 044	-

Résultat exceptionnel	5.11	4 066	-

Impôts sur les bénéfices	5.12	771 867	750 221
Total des produits		12 467 445	9 900 728

Total des charges		14 314 516	13 135 304

Résultat net		(1 847 071)	(3 234 576)

Etats de variation des capitaux propres

En €	1-janv.-21	Affectation du résultat de l'exercice précédent	Résultat de la période	Augmentation de capital	Subventions d'investissements	31-déc.-21
Capital souscrit-appelé-versé	499 414	-	-	2 450	-	501 864
Primes d'émission	5 097 376	(3 234 576)	-	(2 450)	-	1 860 350
Primes de conversion	2 946 416	-	-	-	-	2 946 416
Réserves statutaires ou contractuelles	1 445 459	-	-	-	-	1 445 459
Autres réserves	102 760	-	-	-	-	102 760
Report à nouveau	(420 182)	-	-	-	-	(420 182)
Résultat de l'ex. précédent	(3 234 576)	3 234 576	-	-	-	-
Total avant résultat	6 436 667	-	-	-	-	6 436 667
Résultat de l'exercice en cours			(1 847 071)			(1 847 071)
Total après résultat	6 436 667	-	(1 847 071)	-		4 589 597
Subventions d'investissements	215 236	-	-	-	242 845	458 081
Capitaux propres	6 651 903	-	(1 847 071)	-	242 845	5 047 678

Tableau des flux de trésorerie

En €	Note	31-déc.-21	31-déc.-20

Résultat d'exploitation		(2 626 336)	(3 841 503)
+ Dotation nette aux amortissements	5.8	1 996 532	2 636 749
+ Dotation nette aux provisions	5.8	211 661	67 546
Résultat brut d'exploitation		(418 142)	(1 137 209)
- Variation des créances clients et autres créances		(2 148 492)	(700 479)
- Variation des stocks		(233 740)	(189 790)
+ Variation des dettes fournisseurs et autres dettes		(278 702)	158 624
+ Variation des dettes sociales nettes		132 544	526 561
+ Variation des dettes fiscales nettes (hors IS)		116 031	47 357
-Variation du BFR d'exploitation		(2 412 359)	(157 728)
Flux net de trésorerie d'exploitation		(2 830 501)	(1 294 937)
+ Résultat financier cash	5.10	(50 372)	(109 755)
+ Résultat exceptionnel cash	5.11	4 066	-
+ Crédit impôt	5.12	771 867	750 221
- Variation des créances liées à l'activité		213 448	(705 959)
+ Variation des dettes liées à l'activité		106 850	(24 178)
Flux net de trésorerie généré par l'activité		(1 784 641)	(1 384 608)
- Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles	5.13	(2 275 852)	(1 860 199)
- Acquisitions nettes de cessions d'immobilisations financières	5.14	413 492	(149 513)
- Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles		-	-
Variation des fournisseurs d'immobilisations	5.16	150 197	(29 641)
+ Intérêts reçus		-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		(1 712 163)	(2 039 353)

+ Augmentation de capital	5.20	-	-
Variation des autres fonds propres		242 845	-
+ Emprunts contractés	5.24	335 498	2 074 193
- Remboursements d'emprunts	5.24	(736 994)	(404 924)
- Dividendes		-	-
+ Variation des comptes courants	5.24	-	-
- Intérêts versés	5.24	(9 193)	(1 331)
Flux de trésorerie dégagés par les opérations de financement		- 167 845	1 667 938
Variation de Trésorerie		(3 664 648)	(1 756 023)
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture	5.19	5 037 112	6 793 134
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture	5.19	1 372 464	5 037 112

Comptes sociaux

NOTES AUX COMPTES ANNUELS

Note 1 : La Société

Arcure est une société anonyme, créée en 2009, spécialisée dans l'intelligence artificielle appliquée au traitement d'image, partie prenante majeure de la révolution vers l'autonomie des véhicules industriels.

Arcure conçoit et commercialise une solution intelligente de prévention des collisions entre les véhicules en environnement industriel exigeant et les piétons, dénommée Blaxtair. Blaxtair est un système destiné à équiper les engins industriels off road, véhicules de construction et de manutention, opérant dans des secteurs aussi variés que les usines, les entrepôts, le recyclage, les chantiers de travaux publics, les carrières, etc... Il dote ces engins dangereux d'une intelligence destinée à détecter des piétons et à alerter de manière fiable et pertinente le conducteur ou à permettre aux constructeurs de le coupler avec les commandes des engins afin d'arrêter automatiquement le véhicule en cas de risque identifié de collision avec une personne.

Note 2 : Règles et méthodes comptables

2.1 Principes et conventions générales

Les Comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions du code de commerce et des règlements ANC 2020-09 et 2014-03 relatifs au plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.2 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues sont identiques pour l'ensemble des exercices présentés.

2.3 Principe de continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation est défini selon l'article L123-20 du Code de Commerce.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue compte tenu des éléments suivants :

La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant de la société impliquant ainsi une phase de recherche et développement ;
En 2020, Arcure a obtenu de ses partenaires bancaires un prêt garanti par l'Etat (PGE) à hauteur de 2 M€. Ces prêts sont remboursables sur 3 ans à compter du mois de juin 2022 (Voir Note 4.1 - Evénements significatifs de l'exercice) ;
La société disposait d'une trésorerie de 1 372 K€ au 31 décembre 2021 et de 1 983 K€ au 28 février 2022 ;
Début 2022, la société a repris les cessions de créances dans le cadre de son contrat d'affacturage avec BPI.

Ces financements doivent permettre de couvrir les besoins de trésorerie de la société à moyen terme, au-delà des 12 prochains mois.

2.4 Jugements et estimations de la direction de la société

La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et passifs à la clôture, ainsi que sur les éléments de résultat des exercices présentés. Ces estimations tiennent compte des données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportant des aléas.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent :

le Crédit d'Impôt Recherche,
l'évaluation des frais de développement activés au regard des avantages économiques futurs attendus,
l'évaluation des provisions pour risques et charges.

2.5 Monnaie de présentation des comptes

Les états financiers et l'annexe sont présentés en euros.

Note 3 : Principales méthodes comptables

3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.1.1 Immobilisations incorporelles

Elles sont principalement constituées :

Des frais de développement relatifs à des projets,
Des licences d'utilisation de logiciels.

Frais de développement

Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement,
Intention d'achever l'actif et de l'utiliser ou de le vendre,
Capacité à utiliser ou vendre l'actif,
Capacité de l'actif incorporel à générer des avantages économiques probables,
Perspective de l'actif incorporel à générer des avantages économiques,
Disponibilité des ressources financières pour finaliser l'actif,
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l'actif.

Le démarrage de l'amortissement s'effectue en pratique à compter de la commercialisation de l'équipement.

Les frais de développement pour lesquels l'amortissement n'a pas débuté à la clôture de l'exercice sont présentés en « Immobilisations en cours ».

La durée d'utilisation de ces frais de développement est estimée de 2 à 4 ans, en fonction de la durée de commercialisation prévue, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée.

A chaque arrêté, une dépréciation est constatée si la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'inventaire est appréciée en fonction de la valeur d'utilisation à la date de l'arrêté et tient compte notamment de l'évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Ils sont amortis linéairement sur une période de 3 ans, correspondant à leur durée d'utilisation.

3.1.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée d'utilisation propre.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Installations générales, agencements et aménagements des constructions ……………………… 5 ans,
Matériel et outillage industriel……………………………………………………………………………………2 à 3 ans,
Matériel de transport…………………………………………………………………………………………………2 à 5 ans,
Matériel de bureau et informatique ………………………………………………………………………………3 à 5 ans,
Mobilier ………………………………………………………………………………………………………………………………5 ans.

3.2 Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent notamment :

les titres de participation détenus dans la filiale du Groupe et créances rattachées vis-à-vis de la filiale,
les créances et actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité,
des dépôts et cautionnements.

3.3 Dépréciation des actifs

Lorsqu'il existe un indice démontrant que la valeur des immobilisations incorporelles, corporelles ou financières est susceptible d'être remise en cause à la clôture, un test de dépréciation est effectué.

3.4 Opérations en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires en devises sont convertis en utilisant le taux de change à la date de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en écart de conversion actif et passif. Les pertes de change latentes sont comptabilisées en résultat via une provision pour pertes de change.

3.5 Stocks

Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

La valeur brute des stocks de composants comprend le prix d'achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres frais directement attribuables.

Le coût de revient des produits finis comprend le coût des matières, le coût de la main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date d'arrêté des comptes.

3.6 Créances clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas et sont dépréciées en fonction des risques évalués.

3.7 Affacturage

La société a recours à un prestataire d'affacturage, BPI France, auprès duquel elle cède une partie de ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme.

Ce contrat prévoit qu'il y ait subrogation entre la société et le factor. Par ailleurs, le factor dispose d'un droit de recours envers la société : les créances clients cédées par la Société et non réglées 120 jours à date de la facture de vente seront « définancées ».

a) Lors de la cession des créances au factor : La société décomptabilise les créances cédées en contrepartie du débit d'un « compte courant factor ».
b) Lors du règlement des créances par le client : le factor en informe la Société.
c) Contrepassation des créances non réglées au-delà d'un délai de 120 jours : le factor effectue une contrepassation des créances. Les créances cédées au factor ne sont plus suivies par la société d'affacturage et restituées à la société, chargée d'en assurer le recouvrement et restituer le montant du financement perçu sur ces créances au factor. Dans cette hypothèse, ces montants initialement financés sont inscrits au crédit du compte courant factor avec pour contrepartie le débit des créances clients.

Ce contrat prévoit une retenue de garantie d'un montant de 120 000 euros à hauteur d'une ligne de crédit de 800 000 euros. Cette retenue de garantie est comptabilisée en Autres créances.

3.8 Trésorerie

La trésorerie est constituée par des liquidités immédiatement disponibles.

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change à la date de la clôture de l'exercice.

Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

3.9 Capital

Les éléments relatifs au capital social sont décrits dans la Note 5.21 de la présente annexe.

3.10 Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement ANC 2014-03 sur les passifs.

Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères suivants :

le montant ou l'échéance ne sont pas fixés de façon précise,
l'incidence économique négative pour la société, c'est-à-dire que ce passif s'analyse comme une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci,
l'obligation justifiant la constitution de la provision pour risques et charges trouve son origine dans l'exercice et est existante à la clôture.

Les provisions sont évaluées, au cas par cas, en fonction du risque et des motifs des demandes.

Provision pour garantie

Une provision est constituée pour les charges à engager au cours des 12 à 24 mois suivants au titre de la garantie contractuelle du matériel vendu. La provision est calculée sur la base des statistiques de pannes survenues au cours des exercices précédents.

Les coûts engagés correspondent à la main-d'œuvre et au coût des pièces détachées.

3.11 Dettes

Les dettes sont comptabilisées initialement pour leur valeur nominale puis à leur valeur d'inventaire, c'est-à-dire au coût amorti sur la base de l'échéancier contractuel.

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionné au succès technique et commercial du projet financé sont présentées au passif sous la rubrique « Avances conditionnées » et leurs caractéristiques sont détaillées en Note 5.22.

3.12 Chiffre d'affaires

Les revenus générés par la Société comprennent à la fois la vente de matériels et de prestations de services.

Vente de matériels : les équipements commercialisés par la Société sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, conformément aux conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de propriété.
Revenu des prestations de services : Les prestations de services concernent principalement les prestations d'installation de matériels et les prestations de recherche et développement. Les revenus des prestations d'installation sont reconnus lorsque les prestations sont réalisées. Les revenus correspondants aux prestations de recherche et développement sont reconnus selon la méthode à l'avancement sur la durée du projet, en fonction des temps passés sur les projets par les équipes.

3.13 Subventions

Depuis sa création, la Société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'État ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Dans le cadre du projet COVER, la société a bénéficié en 2019 et 2020 d'une subvention versée par le CEA. Le versement des subventions suit un calendrier de versement établi contractuellement. L'éligibilité à la subvention repose sur un budget de dépenses à engager au titre de la recherche et du développement sur le projet.

Dans le cadre du projet CPS4EU, la Société bénéficie d'un financement mixte de la part de la BPI et de l'Union Européenne, sous la forme de subventions et d'avances remboursables.

Ces subventions, destinées à financer des développements technologiques innovants, sont qualifiées de subventions d'investissement. A ce titre, elles sont enregistrées en capitaux propres en contrepartie d'un poste d'avances à recevoir, minoré des montants déjà encaissés. L'amortissement de cette subvention démarre lors de l'activation des frais de développement qu'elle vient financer.

Les avances remboursables sont reconnues au passif du bilan lors de leur versement.

3.14 Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.

La Société a demandé et obtenu le remboursement du crédit d'impôt recherche 2020 au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur en décembre 2021. Le remboursement est intervenu courant mars 2022.

Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté au poste Impôt sur les Sociétés du compte de résultat.

3.15 Résultat exceptionnel

Les éléments exceptionnels correspondent aux éléments exceptionnels listés par le PCG, dont les subventions d'investissement.

3.16 Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés

Les engagements relatifs aux indemnités de départ en retraite du personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle.

Hypothèses retenues :

Taux d'actualisation de 0,90% en 2021 contre 0,34% en 2020 ;
Départ volontaire lorsque le salarié peut bénéficier de sa retraite à taux plein ;
Table de mortalité INSEE 2013.

L'engagement n'est pas comptabilisé dans les comptes.

3.17 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE, AGA…) sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat net par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

Comptes sociaux

Note 4 : Evènements significatifs

4.1 Evènements significatifs de l'exercice

L'exercice 2021 a été marqué pour les évènements suivants :

• Croissance de l'activité

Le chiffre d'affaires d'Arcure pour l'exercice 2021 s'établit à 10,1 M€, en progression de 31% par rapport à l'exercice précédent. Cette forte croissance de l'activité traduit notamment une nette progression des volumes de Blaxtairs® vendus aux constructeurs d'engins ainsi que le déploiement d'équipements à l'ensemble de la flotte d'engins de grands donneurs d'ordre industriels.

• Mise en service du nouvel ERP

L'implémentation est finalisée depuis le 1er janvier 2021 et l'ERP a été mis en service à cette date.

Le montant activé s'élève à 569 599 euros et est amorti sur une durée de 5 ans.

• Acquisition d'actions Gratuites

En application des plans d'attribution gratuite d'actions décidés respectivement par le Directoire le 31 mars 2020 et par le Directoire le 31 juillet 2019, le Directoire :

par décision en date du 1er avril 2021, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 200,00 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 2 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) ;
par décision en date du 1er août 2021, a constaté l'augmentation de capital correspondante d'un montant nominal de 2 250,00 euros, par prélèvement de ladite somme sur le compte « prime d'émission », par création et émission de 22 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 €) chacune.

Ces actions sont soumises à une période de conservation d'un an conformément aux dispositions légales.

• Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

Depuis 2021, la Société offre à ses salariés la possibilité d'opter chaque semestre entre le versement de la prime semestrielle sur objectifs en numéraire et l'attribution d'actions.

Dans le cadre de l'autorisation consentie par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 18 juin 2020 dans sa quinzième résolution, le Directoire du 18 août 2021 a procédé à l'attribution de 2 877 actions gratuites, 2 salariés ayant opté pour le versement de leur prime semestrielle (1er semestre) en actions gratuites.

• Financement

• Litige fournisseur

A la date d'arrêté des comptes, aucun appel n'a été interjeté de sorte que la décision est aujourd'hui définitive.

4.2 Evènements postérieurs à la clôture

• Livraison de composants défectueux

Au cours du dernier trimestre 2021, la Société a passé une commande de composants auprès d'un fournisseur américain pour un montant total de 234 KUSD, soit 202 K€. Un acompte de 100% de la commande est comptabilisé au 31 décembre 2021. Le matériel a été livré en 2022.

• Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

Dans le cadre de la possibilité offerte aux salariés d'opter chaque semestre entre le versement de la prime semestrielle sur objectifs en numéraire et l'attribution d'actions, le Directoire du 21 mars 2022 a procédé à l'attribution de 4 608 actions gratuites, 8 salariés ayant opté pour le versement de leur prime semestrielle (2nd semestre) en actions gratuites.

• Acquisition définitive d'actions gratuites

• Avenant au contrat de liquidité

La société a versé la somme de 50 000 euros supplémentaires au contrat de liquidité dans le cadre de l'avenant au contrat de liquidité signé le 14 mars 2022 avec Oddo BHF SCA.

• Crédit d'impôt recherche

Courant mars 2022, la société a perçu le remboursement Crédit d'Impôt Recherche au titre de 2020 à hauteur de 727 K€.

• Impact de la crise en Ukraine

Concernant la situation actuelle liée au conflit entre la Russie et l'Ukraine, au-dela des conséquences macroéconomiques, la société estime à ce jour ne pas subir d'impact dans la mesure où elle ne réalise aucune vente significative, ni ne s'approvisionne dans l'un ou l'autre de ces pays, ni dans des zones directement impactées par ce conflit, et aucun de ses actifs n'y est implanté.

Note 5 : Notes sur les comptes annuels

5.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires s'élève à 10 067 K€ au 31 décembre 2021 contre 7 689 K€ au 31 décembre 2020.

Les ventes de produits finis s'élèvent à 8 842 K€ en 2021 contre 6 899 K€ en 2020 et correspondent principalement aux ventes de Blaxtair. Les ventes de prestations de services sont passées de 790 K€ en 2020 à 1 225 K€ en 2021.

En €	2021	2020
Ventes de produits finis	8 841 916	6 899 294
Prestations de services	1 224 859	789 603
Chiffre d'affaires	10 066 776	7 688 897

Ce chiffre d'affaires inclut les ventes réalisées auprès de la filiale Blaxtair Inc. à hauteur de 1 245 K€ en 2021 contre 638 K€ en 2020 au titre des ventes de produits et de 170 K€ en 2021 contre 131 K€ en 2020 au titre des prestations de services. Ces prestations correspondent aux management fees.

La répartition géographique du chiffre d'affaires au cours des exercices présentés se présente de la façon suivante :

En €	2021	2020
Ventes - France	3 283 516	2 450 582
Ventes export	6 783 260	5 238 315
Reste de l'Europe	4 298 612	2 274 771
Asie	940 297	2 178 565
Amérique du Nord	1 428 951	768 589
Reste du monde	115 400	16 390
Chiffre d'affaires	10 066 776	7 688 897

5.2 Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation se décomposent de la façon suivante :

En €	2021	2020
Production stockée	67 864	352 960
Production immobilisée	2 053 287	1 698 205
Subventions d'exploitations	2 500	-
Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges	167 524	114 536
Autres produits	7 313	265
Total des produits d'exploitation	2 298 488	2 165 966

La société a réalisé le développement de la version III.2 du Blaxtair (V3.2), finalisée en décembre 2019. Elle est actuellement en cours de développement de la version 4 du Blaxtair (Cf Note 5.14). Elle travaille sur ce projet avec des sous-traitants publics comme le CEA ou des sous-traitants privés agréés CIR ou non.

Le montant des frais de développement activés en 2021 relatifs à cette version s'élève à 1 975 K€, dont 553 K€ de sous-traitance, contre 1 641 K€ dont 654 K€ de sous-traitance, en 2020.

La Société a bénéficié d'une nouvelle subvention d'exploitation en 2021, à hauteur de 2 K€.

Les autres subventions reçues en 2020 et 2021 ont été qualifiées de subventions d'investissement et sont comptabilisées au bilan.

Les reprises de provisions sont détaillées en Note 5.23.

5.3 Marge brute

La société a fait le choix de communiquer sur l'agrégat Marge Brute compte tenu de son caractère significatif quant à l'analyse de sa performance financière.

Ainsi, la société définit sa marge brute comme la différence entre d'une part le chiffre d'affaires, hors management fees facturées à Blaxtair Inc., et d'autre part le coût des produits et services vendus, constitué comme suit :

concernant les produits :
- les coûts d'achat des produits dont la fabrication est sous-traitée à des tiers (y compris composants, coûts de personnel, frais généraux et variations de stocks),
- les prestations d'assemblage des produits,
- les charges de personnel relatives à l'activité de production,
- le coût des licences de la technologie CEA enregistré comptablement dans les autres charges ;
concernant les services :
- les charges de personnel relatives aux activités de prestations de services,
- les coûts des prestations de services réalisées par des fournisseurs, telles que les installations de matériel.

En €	2021	2020
Chiffre d'affaires	10 066 776	7 688 897
- Management fees facturées à Blaxtair Inc	(169 718)	(130 984)
Chiffre d'affaires hors management fees	9 897 058	7 557 913
Coût des ventes	5 027 309	4 094 994
Marge Brute	4 869 749	3 462 919
Taux de marge brute	49%	46%

5.4 Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se décomposent de la façon suivante sur les exercices présentés :

Comptes sociaux

En €	2021	2020
Sous-traitance et installations	2 342 394	1 196 094
Achats d'études	373 696	727 420
Honoraires et commissions	876 501	611 312
Voyages et déplacements	260 024	197 177
Locations & charges locatives	278 498	243 735
Publicité	86 929	74 392
Transports	255 424	110 519
Achats petits matériels et fournitures	69 288	38 366
Assurances	142 098	101 729
Entretien, maintenance, licences informatiques	113 050	98 393
Recutement et formation	129 995	17 000
Frais bancaires	43 186	48 064
Divers (téléphonie, cotisations, réceptions,…)	50 067	79 765
Autres achats et charges externes	5 021 149	3 543 967

Les autres achats et charges externes augmentent de 1 477 K€ entre 2020 et 2021, étant rappelé que la Société avait mis en place un plan d'économies en 2020 :

les charges de sous-traitance et d'installations augmentent de 1 146 K€, en lien avec le développement de l'activité et des prestations de services réalisées auprès des clients ;
le poste honoraires et commissions est également en augmentation de 265 K€ en relation avec le développement de notre activité et l'appel à nos prestataires extérieurs en matière de conseil, finance, avocats,… ;
les frais de transport sont en hausse de 145 K€, et les frais de déplacement augmentent de 62 K€, en lien avec la croissance observée en 2021 ;
les frais de recrutement augmentent de 113 K€ ;
et sont partiellement compensés par la diminution des achats d'études qui passent de 727 K€ en 2020, dont 329 K€ au titre des prestations réalisées par le CEA, à 374 K€ en 2021, dont 247 K€ avec le CEA.

5.5 Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent comme suit :

En €	2021	2020
Salaires et traitements	3 412 085	2 739 080
Charges sociales	1 348 764	1 169 212
Charges de personnel	4 760 849	3 908 292

L'augmentation est principalement liée aux éléments suivants :

à hauteur de 284K€, hors charges sociales, au niveau de service de primes largement supérieur en 2021 par rapport à 2020, en rapport avec la performance de 2021, soit environ un impact de 420K€ charges sociales comprises
à hauteur de 121K€ au personnel détaché,
la prise en compte de 199 K€ d'aides au titre du chômage partiel en 2020,

ceci malgré la stabilité des effectifs.

5.6 Effectifs

L'évolution des effectifs est la suivante :

	2021	2020
Dirigeants	3	3
Cadres	40	41
Agents de maîtrise et techniciens	5	5
Effectif	48	49

5.7 Rémunération des dirigeants

La rémunération brute allouée aux membres du Directoire, au nombre de 3 personnes, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 est de 539 378 euros.

La rémunération brute allouée aux membres du Directoire, au nombre de 3 personnes, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de 427 276 euros.

5.8 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

En €	2021	2020
Dotations aux amortissements sur immobilisations	1 996 532	2 636 749
Dotations aux provisions sur actif circulant	64 942	56 640
Dotations aux provisions pour risques & charges	264 958	104 040
Total	2 326 433	2 797 429

Les dotations aux amortissements sont ventilées de la façon suivante :

En €	2021	2020
Immobilisations incorporelles	1 901 326	2 532 712
Immobilisations corporelles	95 206	104 037
Dotations aux amortissements sur immobilisations	1 996 532	2 636 749

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont essentiellement relatives à l'amortissement des frais de développement activés, au titre de la version 3.2 du Blaxtair dont la commercialisation a débuté en 2020. La diminution observée est liée à la fin d'amortissement de la version 3 du Blaxtair courant 2020, ayant un impact de (712) K€.

Les dotations pour dépréciations des actifs circulants concernent les comptes clients pour 25 K€ et les stocks pour 40 K€.

Les dotations aux provisions pour risques et charges concernent la provision pour garantie à hauteur de 60K€ et les provisions pour litiges pour 205K€.

5.9 Autres charges

Les autres charges s'élèvent à 337 K€ au 31 décembre 2021 contre 156 K€ au 31 décembre 2020.

Elles correspondent principalement aux redevances versées au CEA dans le cadre du contrat de licence à hauteur de 174 K€ au titre de 2021 et de 133 K€ au titre de 2020.

5.10 Résultat financier

Le résultat financier se décompose comme suit :

En €	2021	2020
Autres intérêts et produits assimilés	17 064	9 370
Reprises sur provisions et transferts de charges	56 683	23 145
Revenu des titres de participation	6 199	7 899
Différences positives de change	17 127	5 451
Total des produits financiers	97 072	45 865
Dotations financières aux amortissements et provision	2 979	56 683
Intérêts et charges assimilées	89 100	75 953
Différence négatives de change	-	16 392
Autres charges financières	1 661	40 131
Total des charges financières	93 740	189 159
Résultat financier	3 332	(143 294)

Le résultat financier est principalement constitué :

des intérêts financiers relatifs à la dette financière de la société à hauteur de (89)K€ ;
et du résultat de change de +71K€ incluant les dotations et reprises de provision pour perte de change ;
et des plus-values sur actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité à hauteur de +17K€.

5.11 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

En €	2021	2020
Produits exceptionnels sur opération de gestion	5 110	-
Total des produits exceptionnels	5 110	-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 044	-
Total des charges exceptionnelles	1 044	-

Résultat exceptionnel	4 066	-

5.12 Impôt

Impôt courant

Le montant de l'impôt sur les sociétés exigible au titre des exercices présentés est nul compte tenu des pertes constatées.

Crédit impôt recherche et innovation

Le crédit d'impôt recherche constaté au titre de 2021 s'élève à 776 K€ contre 702 K€ en 2020.

Le crédit d'impôt innovation constaté au titre de 2021 s'élève à 18 K€ contre 23 K€ en 2020.

A noter qu'une régularisation de (22)K€ a été constatée en 2021 relative au crédit d'impôt recherche 2019. Le produit d'impôt comptabilisé s'élève ainsi à 772 K€.

Accroissement/ allégement de la dette future d'impôt

Dans le cadre de l'allégement de la dette future d'impôt, le solde des déficits antérieurs reportables est de 18 274 286 euros au 31 décembre 2021 et de 15 679 826 euros au 31 décembre 2020.

5.13 Etat des immobilisations incorporelles et corporelles

• Valeurs brutes

Au 31 décembre 2021, la valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles se détaille comme suit :

Immobilisations	1-janv.-21	Augmentation Diminution		Transfert	31-déc.-21
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires	7 681 763	22 180	-	569 599	8 273 542
Immobilisations incorporelles en cours	2 126 116	2 163 952	-	(569 599)	3 720 469
Immobilisations incorporelles	9 807 879	2 186 132	-	-	11 994 011
Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles	172 647 316 810	38 040 51 679	(4 690)	- -	210 687 363 799
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	489 457	89 719	(4 690)	-	574 486
Total immobilisations incorporelles et corporelles	10 297 336	2 275 851	(4 690)	-	12 568 497

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées des frais de développement relatifs à des projets et des licences d'utilisation de logiciels.

Les Concessions, brevets, licence, correspondent à la production immobilisée à hauteur de 7 645 K€ euros au 31 décembre 2021 sur la version du Blaxtair déjà commercialisée, dont 3 638 K€ liés à la version 3.2 et activés depuis 2020.

o Immobilisations incorporelles en cours

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent à la production immobilisée relative aux versions du Blaxtair en cours de développement et non encore commercialisée à hauteur de 3 720 K€. Le montant des frais activés à ce titre en 2021 s'élève à 1 975 K€, dont 553 K€ de sous-traitance.

En 2021, le montant total des frais de recherche et développement est de 2 646 K€, dont 1 975 K€ activés et 671 K€ comptabilisés en charges.

En 2021, la Société a mis en service les développement liés à l'ERP à hauteur de 570 K€, dont 185 K€ engagés sur 2021.

• Amortissements

Au 31 décembre 2021, les amortissements des immobilisations se détaillent comme suit :

Amortissements	1-janv.-21	AugmentationsDiminutions		31-déc.-21
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires	(5 857 485)	(1 901 326)	-	(7 758 811)
Immobilisations incorporelles	(5 857 485)	(1 901 326)	-	(7 758 811)
Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles	(122 783) (211 723)	(43 285) (51 921)	- 4 690	(166 068) (258 954)
Immobilisations corporelles	(334 506)	(95 206)	4 690	(425 023)
Total	(6 191 991)	(1 996 531)	4 690	(8 183 835)

5.14. Etat des immobilisations financières

Au 31 décembre 2021, les Immobilisations financières se décomposent comme suit :

Immobilisations	1-janv.-21	Augmentation Diminution		31-déc.-21
Titres de participation	89 676	-	-	89 676
Créances rattachées à des titres de participation	550 357	6 199	(426 962)	129 594
Dépôts de garantie	154 074	-	(7 816)	146 258
Contrat de liquidité	87 493	15 088	-	102 581
Immobilisations financières	881 600	21 287	(434 778)	468 109
Dépréciation des titres de participation	-	-	-	-
Dépréciation des actions propres	-	-	-	-
Total	881 600	21 287	(434 778)	468 109

• Titres de participation

La Société détient 100% des titres de sa filiale Blaxtair Inc.:

En euros			VB des titres VN des titres	% de détention	Capitaux propres	Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
1. filiales (Plus de 50% du capital détenu)	Blaxtair Inc.	€89 676	€89 676	100%	(\$1 456 130)	€129 594	-	-
2. participations (10 à 50% du capital détenu)	Néant

• Contrat de liquidité

Suite à l'Introduction en Bourse de la Société en 2019, le contrat de liquidité a été confié par ARCURE à ODDO BHF SCA.

A la date de signature du contrat, la Société a affecté un montant de 150 000 euros au contrat de liquidité. Au 31 décembre 2021, ce poste correspond à hauteur de 37 120 euros à la trésorerie du contrat de liquidité et à hauteur de 65 461 euros aux 18 289 actions propres (19 781 au 31 décembre 2020) détenues dans le cadre de ce contrat.

Au 31 décembre 2021, ces actions propres n'ont l'objet d'aucune dépréciation.

5.15 Stocks

Les stocks se détaillent de la façon suivante :

En euros	31-déc.-21	31-déc.-20
Stocks de composants	623 166	465 310
Stocks de produits finis	917 014	841 130
Valeur Brute	1 540 180	1 306 441
Provision sur stocks	(50 836)	(21 141)
Valeur Nette	1 489 344	1 285 299

La dépréciation sur stocks concerne le stock de matériel d'occasion et le matériel obsolète.

5.16 Etat des créances et des dettes

Au 31 décembre 2021, l'état des créances se décompose de la façon suivante :

	31-déc.-21				31-déc.-20
En €	Brut	< 1 an	[1 - 5 ans]	> 5 ans	Brut
Clients et comptes rattachés	4 504 645	4 504 645	-	-	2 330 677
Avances et acomptes versés sur commandes	362 597	362 597	-	-	193 380
Fournisseurs débiteurs	156 368	156 368	-	-	156 368
Personnel	16 975	16 975	-	-	18 440
Organismes sociaux	-	-	-	-	2 820
Etat, impôts sur les bénéfices	1 523 973	1 523 973	-	-	1 553 520
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	546 028	546 028	-	-	469 435
Autres	250 537	250 537	-	-	316 374
Autres créances	2 493 880	2 493 880	-	-	2 516 958
Etat des créances	7 361 121	7 361 121	-	-	5 041 014

L'augmentation du poste clients est en lien avec la croissance de l'activité en 2021 et s'explique notamment par l'augmentation de la créance clients envers la filiale Blaxtair Inc. qui passe de 1 026 K€ en 2020 à 2 099 K€ en 2021. En outre, la société n'a pas fait appel au factor en 2021.

Le poste « Etat – Impôt sur les bénéfices » comprend les créances dues au titre du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation 2020 et 2021. La société a obtenu le remboursement du crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2019 en février 2021 pour un montant de 801 414 euros.

Le poste « Autres » correspond principalement à :

130 K€ de subventions à recevoir dans le cadre du projet CPS4EU ;
un montant de 120 K€ au titre de la retenue de garantie BPI dans le cadre du contrat d'affacturage.

Au 31 décembre 2021, l'état des dettes se décompose de la façon suivante :

		31-déc.-20
En €	Brut	< 1 an	[1 - 5 ans]	> 5 ans	Brut
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours	225 585	225 585	-	-	102 404
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 081 643	2 081 643	-	-	2 244 840
Dettes fiscales & sociales	1 467 947	1 467 947	-	-	1 161 551
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	204 294	204 294	-	-	54 097
Autres dettes	140 015	41 415	98 600	-	2 033
Produits constatés d'avance	106 850	106 850	-	-	-
Dettes	4 226 333	4 127 733	98 600	-	3 564 925

5.17 Produits à recevoir et charges à payer

Les produits à recevoir et les charges à payer se ventilent de la façon suivante :

Montant produits et avoirs à recevoir	31-déc.-21	31-déc.-20
Créances clients et comptes rattachés	30 567	14 604
Autres créances	156 368	173 673
Total	186 934	188 277

Les produits à recevoir au titre des créances clients concernent des livraisons de matériel non facturées à la clôture de l'exercice. Les produits à recevoir au titre des autres créances concernent principalement des avoirs à recevoir de la part des fournisseurs.

Charges à payer et avoirs à établir	31-déc.-21	31-déc.-20
Emprunts et dettes auprès des établissements de créd	4 802	9 193
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	409 608	548 759
Dettes fiscales et sociales	608 959	354 839
Autres dettes	204 294	54 097
Total	1 227 662	966 888

5.18 Trésorerie

Les comptes de trésorerie sont composés de la manière suivante :

En euros	31-déc.-21	31-déc.-20
Disponibilités	1 372 464	4 235 637
Comptes à terme	-	801 475
Trésorerie & équivalent de trésorerie bruts	1 372 464	5 037 112
Dépréciations	-	-
Trésorerie & équivalent de trésorerie - Actif	1 372 464	5 037 112
Découverts bancaires	-	-
Trésorerie - Passif	-	-
Trésorerie nette	1 372 464	5 037 112

Aucune dépréciation n'a été enregistrée sur la période.

5.19 Charges et produits constatés d'avance

Les produits et charges constatés d'avance concernent uniquement des produits et charges d'exploitation.

5.20 Capital social

Capital social actuel

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société s'élève à 501 864,10 € composé de 5 018 641 actions ordinaires de 0,10 € de valeur nominale.

L'évolution du nombre d'actions du 1er janvier au 31 décembre 2021 est présentée ci-dessous :

		Nombre d'actions Augmentation de capital
Date	Nature des opérations	Nombre d'actions émises ou annulées	Nombre cumulé d'actions en circulation	Capital social émis	Prime d'émission ou de conversion	Valeur nominale par action	Capital social après opération
	31-déc.-20 Solde à la clôture		4 994 141	499 414,10 €	9 656 044,32 €		0,10 € 499 414,10 €
	31/02/2021 Attribution définitive d'actions gratuites	2 000	4 996 141	200,00 €	-200,00 €		0,10 € 499 614,10 €
	16-juin-21 Affectation du résultat 2020 / prime d'émission				-3 234 576,03 €		0,10 € 499 614,10 €
	31-juil.-21 Attribution définitive d'actions gratuites	22 500	5 016 641	2 250,00 €	-2 250,00 €		0,10 € 501 864,10 €
	31-déc.-21 Solde à la clôture		5 016 641	501 664,10 €	6 419 218,29 €		0,10 € 501 864,10 €

Le montant des frais imputés sur la prime d'émission s'élève à 1 612 252 euros. Le montant net total des primes d'émission et primes de conversion s'établit ainsi à 4 806 766 euros.

Capital social potentiel

La Société a procédé à l'attribution/émission de différents instruments financiers donnant accès au capital.

• BSPCE

		BSPCE 2012 BSPCE 2014- 2	BSPCE 2016 BSPCE 2018		Total
Nombre de BSPCE en circulation au 31 décembre 2020	2 799	1 500	17 000	11 724	33 023
Nombre total d'actions résultant de l'exercice de BSPCE (après la division du nominal par 10 décidée par l'assemblée générale du 15/01/2019)	27 990	15 000	170 000	117 240	330 230
Nombre de BSPCE émis en 2021	-	-	-	-	-
Nombre de BSPCE devenus caducs en 2021	-	-	-	-	-
Nombre de BSPCE exercés en 2021	-	-	-	-	-
Nombre de BSPCE en circulation au 31 décembre 2021	2 799	1 500	17 000	11 724	33 023

Il n'a été procédé à aucune nouvelle attribution de bons de souscription d'actions (BSA) au cours de l'exercice 2021.

• Attributions gratuites d'actions (AGA)

	AGA 2019	AGA 2020	AGA 2021	Total
Nombre d'AGA émises en circulation au 31 décembre 2020	80 001	18 000	-	98 001
Nombre d'AGA émises en 2021			2 877	2 877
Nombre d'AGA devenues caduques en 2021				-
Nombre d'AGA acquises en 2021	22 500	2 000		24 500
Nombre d'AGA émises en circulation au 31 décembre 2021	57 501	16 000	2 877	76 378

Au cours de l'exercice 2021, 24 500 actions gratuites ont été acquises et 2 877 actions gratuites ont été attribuées (cf. note 4.1. Evénements significatifs de l'exercice) portant ainsi le nombre d'actions gratuites en cours d'acquisition à 78 378 au 31 décembre 2021. La conversion des AGA acquises au cours du l'exercice a représenté une augmentation de capital de 2 450,00 euros.

5.21 Avances conditionnées

Le solde au 31 décembre 2021 s'élève à 152 K€ et correspond à l'avance remboursable CPS4EU.

5.22 Etat des provisions - Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre 2021, les provisions se détaillent comme suit :

	1-janv.-21	Augmentations Diminutions		Dont
En €		dotations	Reprises	utilisées	31-déc.-21
Provision pour perte de change	56 683	2 979	(56 683)	(56 683)	2 979
Provision pour litige	98 522	205 013	(36 992)	(13 304)	266 543
Provision pour garantie	47 352	59 945	(32 917)	(32 917)	74 380
Total provisions	202 557	267 937	(126 592)	(102 904)	343 902
Sur stocks	21 141	40 226	(10 531)	(10 531)	50 836
Sur comptes clients	95 863	24 717	(37 800)	-	82 780
Total dépréciations	117 004	64 942	(48 330)	(10 531)	133 616
Total général	319 561	332 880	(174 922)	(113 435)	477 519

La provision pour litige concerne :

les litiges prud'homaux dans lesquels la société est engagée. La provision a été évaluée selon les risques estimés par la Direction de la société,
un litige commercial avec l'un des fournisseurs de la société en lien avec une livraison de produits défectueux (voir § 4.2 – Evènements postérieurs à la clôture).

La provision pour garantie est dotée pour couvrir les dépenses de réparations futures sur le matériel retourné par les clients. L'augmentation de la provision est notamment liée à l'évolution des conditions de garantie.

5.23 Emprunts et dettes financières

L'évolution des emprunts et dettes financières se présente comme suit sur l'exercice :

En €	Solde au	Souscription	Remboursement	Solde au
	01/01/2021	/Augmentation	/Conversion	31/12/2021
Emprunts bancaires	5 528 967	-	(483 851)	5 045 116
dont emprunt BRED 300 k€	51 293	-	(51 293)	-
dont emprunt BP 750k€	685 284	-	(121 725)	563 559
dont emprunt BPI	500 000	-	(50 000)	450 000
dont emprunt BPI - Innovation	1 500 000	-	-	1 500 000
dont Emprunt Région Normandie	225 000	-	(75 000)	150 000
dont emprunt BNP 750k€	567 389	-	(185 832)	381 557
dont PGE BPI	1 000 000	-	-	1 000 000
dont PGE BNP	500 000	-	-	500 000
dont PGE BPI	500 000	-	-	500 000
Avance conditionnée	138 723	86 946	(73 723)	151 946
Concours COFACE	223 671	243 750	(179 421)	288 000
Intérêts courus non échus	9 193	4 802	(9 193)	4 802
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES	5 900 553	335 498	(746 187)	5 489 864

En €	Solde au 31 décembre	< 1 an	[1 - 5 ans]	> 5 ans
	2021
Emprunts bancaires	5 045 116	835 051	4 060 065	150 000
dont emprunt BRED ( 300 K€)	-	-	-	-
dont emprunt BP 750k€	563 559	123 499	440 060	-
dont emprunt BPI	450 000	100 000	350 000	-
dont emprunt BPI - Innovation	1 500 000	150 000	1 200 000	150 000
dont Emprunt Région Normandie	150 000	75 000	75 000	-
dont emprunt BNP 750k€	381 557	188 843	192 714	-
dont PGE BPI	1 000 000	62 500	937 500	-
dont PGE BNP	500 000	73 504	426 496	-
dont PGE BP	500 000	61 705	438 295	-
Avance conditionnée	151 946	-	151 946	-
Concours COFACE	288 000	44 251	152 343	91 406
Intérêts courus non échus	4 802	4 802	-	-
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES	5 489 864	884 104	4 364 354	241 406

Emprunts auprès des établissements de crédit

La Société a souscrit auprès de la Banque Populaire un emprunt de 750 000 euros en novembre 2019 au taux de 1,34% l'an, amortissable sur 72 mois.

La BPI a accordé un prêt de 500 000 euros à la société en date du 26 septembre 2018 sur une durée de 7 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2025, au taux de 1,67% l'an. La société bénéficie de 8 trimestres de différé d'amortissement du capital.

La région Normandie a octroyé en 2018 un prêt à taux zéro pour un montant initial de 300 000 euros remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an, avec la première échéance en juillet 2019.

Le prêt innovation de la BPI pour 1 500 000 euros a été octroyé le 4 décembre 2019 pour une durée de 7 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au taux de 2,77% l'an. La société bénéficie de 8 trimestres de différé d'amortissement du capital.

La Société a conclu avec la BNP en décembre 2019 un contrat de crédit de 750 000 euros , en complément du financement octroyé par la Banque Populaire pour le même montant. Cet emprunt est amortissable par échéances constantes sur une durée de 48 mois au taux fixe de 1,75% l'an.

Arcure a obtenu du pool de ses partenaires bancaires (BPI, Banque Populaire et BNP Paribas) un prêt de 2M€. Pour ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l'État français, au cours de l'exercice, Arcure a eu la possibilité de choisir un remboursement en 4 ans, à l'issue de deux différés successifs d'un an.Ainsi, le remboursement pourra démarrer à compter de 2022 et l'échéance de ces prêts, initialement inférieure à 1 an au 31 décembre 2020, a été revue conformément aux nouveaux échéanciers. Les taux applicables sont de 0,75% l'an auprès de la BNP, 0,73% l'an auprès de la Banque Populaire et 2,25% l'an auprès de la BPI.

De plus, Blaxtair Inc a obtenu un prêt auprès de la First American Bank pour un montant de 96 K\$, soit 78 K€ au 31 décembre 2020. Ce prêt a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. En date du 9 juin 2021, la société a été notifiée de l'effacement de ce prêt de la part du gouvernement fédéral. Une subvention du même montant a ainsi été comptabilisée au titre de l'exercice 2021.

Emprunts et dettes financières diverses

Au cours de l'exercice 2021, un montant de 243 750 euros a été versée par la BPI au titre du nouveau contrat d'assurance prospection commerciale à l'export (Coface), sur la base des dépenses de prospection export engagées à partir de 2021. 179 421 euros ont été remboursés au cours de l'exercice 2021, portant ainsi le solde à 288 000 euros au 31 décembre 2021.

L'intégralité de ces emprunts est contractée en euros.

Il n'existe pas de contrat de couverture sur ces emprunts.

Aucun covenant financier n'est attaché à la dette financière.

5.24 Engagements hors-bilan

Engagement de retraite :

Les engagements de départ en retraite ne sont pas comptabilisés.

Le montant de l'engagement hors bilan s'élève à :

137 138 euros charges sociales comprises au 31/12/2021,
À comparer à 169 790 euros charges sociales comprises au 31/12/2020 (soit un total de 240 573 eurosretraité de l'engagement théorique relatif aux mandataires sociaux pour 70 783 euros).

Comptes sociaux

Engagements de location

Les engagements de location relatifs aux baux sont les suivants :

Objet	Date de signature du bail	Date de fin du bail	Loyer annuel HT et HC	Engagements futurs au 31/12/2021
Bail siège Pantin	03/06/2016	03/06/2026	46 750	206 853
Bail locaux Pantin - extension locaux	01/02/2019	31/12/2022	52 392	52 392

5.25 Entreprises liées

La Société a enregistré les flux suivants avec sa filiale Blaxtair Inc. :

Chiffre d'affaires Ventes de produits : 1 244 981 €
Prestations de services : 169 718 €
Intérêts sur créances : 6 199 €

Les positions bilancielles de la Société vis-à-vis de Blaxtair Inc. se décomposent comme suit :

Titres de participation : 89 676 €
Créances rattachées aux titres de participation (yc intérêts courus) : 129 594 €
Créances commerciales : 2 099 158 €
Dettes commerciales : 3 973 €

5.26 Honoraires des commissaires aux comptes

	2021	2020
Honoraires HT facturés au titre du contrôle légal des comptes	57 825	57 000
Honoraires HT facturés au titre des autres prestations de services	28 065
Total	85 890	57 000

5.27 Résultat par action

Le résultat de base par action s'établit à (0,37) euros au 31 décembre 2021 contre (0,65) euros au 31 décembre 2020.

En €	31-déc.-21	31-déc.-20
Résultat Net	(1 847 071)	(3 234 576)
Nombre moyen d'actions pondéré - Résultat de base Nombre moyen d'actions pondéré - Résultat dilué	5 005 079 5 423 334	4 988 333 5 417 934
Résultat de base par action	(0,37)	(0,65)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Annexe 6

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

ARCURE S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

ARCURE S.A.

14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'assemblée générale de la société ARCURE S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ARCURE S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention :

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

* sur le point suivant exposé dans la note "1. Information préliminaire" de l'annexe des comptes consolidés concernant l'établissement volontaire de ses comptes consolidés.

* sur le point suivant exposé dans la note "3.1. Déclaration de conformité" de l'annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à l'application du nouveau règlement ANC 2020-01, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

* sur le point suivant exposé dans la note "7.2.e) Engagements donnés" de l'annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthodes comptables relatif à la mise à jour en 2021 par l'Autorité des Normes Comptables de sa recommandation 2013.02 du 7 novembre 2013 introduisant un choix de méthode sur la répartition des droits à prestations pour certains régimes à prestations définies.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comme indiqué dans les notes "3.4 b) Immobilisations incorporelles" et "5.1 Immobilisations incorporelles" de l'annexe, la société comptabilise en immobilisations incorporelles les frais de développement répondant aux critères prévus par les règles et principes comptables français.

Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profitabilité sous-tendant le caractère approprié de cette comptabilisation, les modalités retenues pour l'amortissement des frais de développement ainsi comptabilisés et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que l'annexe fournit une information appropriée.

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

Paris La Défense, le 1er avril 2022 Orsay, le 1er avril 2022

KPMG SA

Cedric ADENS DORGE RAYMOND

Associé

Exercice clos le 31 décembre 2021 ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Annexe 7

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

KPMG SA société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais, (" private company limited by guarantee ''). SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

ARCURE S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

ARCURE S.A.

14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'assemblée générale de la société ARCURE S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ARCURE S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note "5.24 Engagements hors-bilan" de l'annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthodes comptables relatif à la mise à jour par l'Autorité des Normes Comptables de

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

sa recommandation 2013.02 du 7 novembre 2013 réalisée en 2021 et introduisant un choix de méthode relatif à la répartition des droits à prestations pour certains régimes à prestations définies.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comme indiqué dans la note "3.1.1 Immobilisations incorporelles" de l'annexe, la société comptabilise en immobilisations incorporelles les frais de développement répondant aux critères prévus par les règles et principes comptables français.

Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profitabilité sous-tendant le caractère approprié de cette comptabilisation, les modalités retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur d'inventaire et nous nous sommes assurés que les notes "3.1.1 Immobilisations incorporelles" et "5.13 Etat des immobilisations incorporelles et corporelles" de l'annexe fournissent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

Paris La Défense, le 1er avril 2022 Orsay, le 1er avril 2022

KPMG SA GMBA ESSONNE

Associé Associé

Cedric ADENS DORGE RAYMOND

Exercice clos le 31 décembre 2021

ARCURE S.A. 14, Rue Scandicci - 93500 PANTIN

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Annexe 8

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEE

KPMG SA

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais, (" private company limited by guarantee '').

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

GMBA ESSONNE SARL

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

Arcure S.A.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2021 Arcure S.A. Tour Essor - 14 rue de Scandicci - 93500 Pantin Ce rapport contient 4 pages

SA Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775726417 RCS NANTERRE

GMBA ESSONNE SARL

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

Arcure S.A.

Siège social : Tour Essor - 14 rue de Scandicci - 93500 Pantin

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l'assemblée générale de la société Arcure S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-86 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

I – Loyer des bureaux

Société concernée :

SCI Assor, détenue par les membres du Directoire :

Franck GAYRAUD
Patrick MANSUY

Nature et objet

Le conseil de surveillance du 11 juillet 2016 a validé la signature du bail, avec prise d'effet le 3 juin 2016.

Modalités

Le bail a une durée de 10 ans, avec résiliation possible à l'expiration de chaque période triennale.

Montants

Le montant du loyer s'est élevé à 49.950 euros, et est comptabilisé en charges.

Le montant des charges s'est élevé à 39.656 euros, et est comptabilisé en charges.

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

Le montant du dépôt et cautionnement du bureau s'élève à 36.514 euros et est comptabilisé en immobilisation financière.

Intérêts pour la société

La société s'était réorganisée en 2016, lui permettant une économie de plus de 50 % sur les charges d'hébergement (production à Grossœuvre et activités bureau à Pantin), les locaux de Pantin ont été achetés par les membres du Directoire, et sont devenus le siège social de la société.

II – Accord Contrat de collaboration pour des prestations de recherche et de développement

Société concernée :

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives List (CEA)

Nature et objet

Un accord de collaboration a été signé avec le CEA pour la mise en place d'un laboratoire commun de recherche et développement conclu en date du 8 juillet 2010, et qui a fait l'objet de plusieurs avenants.

Modalités

Un comité de pilotage composé de collaborateurs du CEA et collaborateurs de Arcure S.A. doivent définir une fiche d'action définissant le programme de travail, le contenu technique, le régime de propriété intellectuelle des résultats issus de chaque tâche, et d'une proposition financière.

Montants

Le montant des prestations s'est élevé à 247.200 euros, et est comptabilisé en charges.

III – Accord de licence

Société concernée :

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives List (CEA)

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

GMBA ESSONNE SARL 6, boulevard Dubreuil 91400 Orsay

Nature et objet

Un accord de licence exclusive a été signé avec le CEA dans le cadre d'un transfert de technologie.

Modalités

L'utilisation de cette licence est rémunérée par le biais d'une redevance au CEA, fondée sur une partie du chiffre d'affaires des systèmes et services embarquant ou utilisant les éléments licenciés.

Montants

Le montant de la redevance s'est élevé à 168.818 euros, et est comptabilisé en charges.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 1er avril 2022 Orsay, le 1er avril 2022

Département de KPMG S.A.

Cédric Adens Associé Raymond DORGE

Associé

KPMG SA GMBA ESSONNE

AI Terminal

Arcure

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PLAN DU RAPPORT FINANCIER 2021

ATTESTATION DE RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE

1.1.Activité de la Société et de la Filiale au cours de l'exercice écoulé

1.1.1. Chiffres clés et situation commerciale et financière

1.1.2. Évènements significatifs intervenus en 2021

1.1.2.1. Croissance de l'activité

1.1.2.2. Intéressement des salariés

Acquisition d'actions gratuites

Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

1.1.2.3. Financement

1.1.2.4. Gouvernance

1.1.2.5. Litige

1.2.Évènements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours

1.2.1. Livraison de composants défectueux

1.2.2. Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement

1.2.3. Conversion des primes semestrielles en actions gratuites

1.2.4. Avenant au contrat de liquidité

1.2.5. Impact de la crise en Ukraine

1.3.Évolution prévisible de la situation du Groupe et perspectives d'avenir

1.4.Progrès réalisés et difficultés rencontrées

1.5.Activité du Groupe en matière de recherche et développement

1.6.Périmètre de consolidation

1.7.Présentation et méthodes d'évaluation des comptes consolidés

2. RÉSULTATS – AFFECTATION – ARCURE – COMPTES SOCIAUX

2.1.Présentation et méthode d'évaluation des comptes sociaux d'Arcure

2.2.Résultats économiques et financiers

2.3.Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé

2.4.Situation des capitaux propres

2.5.Montant des dividendes versés au titre des trois derniers exercices

2.6.Dépenses et charges non déductibles fiscalement

2.7.Filiales, succursales et participations

2.8.Prises de participation au cours de l'exercice écoulé

2.9.Informations sur les délais de paiement

2.10. Montant des prêts inter-entreprises consentis dans le cadre de l'article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier

3. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LE GROUPE EST CONFRONTE

3.1.RISQUES LIES A L'ACTIVITE ET AUX MARCHES DU GROUPE

3.1.1. Risques liés à la dépendance produit

3.1.2. Risques liés au niveau de maturité de l'activité

3.2.RISQUES FINANCIERS

3.2.1. Risques liés à un historique de pertes qui pourrait perdurer

3.2.2. Risques liés à des besoins de financement complémentaires

3.2.3. Risques de liquidité

4. CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

5. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

6. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

7. RESSOURCES HUMAINES ET PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

8. RAPPORT SPECIAL SUR LES ATTRIBUTION GRATUITES D'ACTIONS

9. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL

10. OPERATIONS DE RACHAT D'ACTIONS - AUTOCONTROLE

11. ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE

12. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL

13. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

13.1. Mandat des membres du Directoire

13.2. Mandats des membres du Conseil de surveillance

13.3. Mandats des Commissaires aux comptes

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES - EN €

CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux

Conventions visées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce

Délégations en matière d'augmentation de capital

COMPTES CONSOLIDES

Compte de résultat consolidé

Bilan consolidé

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Variation des capitaux propres consolidés

1. Information préliminaire

2. Activités, faits marquants de l'exercice et événements postérieurs à la clôture

a) Activités

b) Faits marquants l'exercice 2021

Croissance de l'activité