Installux

Quarterly Report • Apr 29, 2022

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021

ORGANIGRAMME 3
TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES 4
COURS DE L'ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE 4
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 5
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE 29
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 30
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL 31
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ 32
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE CONSOLIDÉ 33
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 34
NOTES ANNEXES 35
RESULTATS DU GROUPE DES CINQ DERNIERS EXERCICES 76
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 77
COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX 80
BILAN ACTIF 81
BILAN PASSIF 82
COMPTE DE RESULTAT 83
ANNEXES 84
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 100
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 101
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 104

ORGANIGRAMME

TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES

(en K€)

SOCIÉTÉ	ACTIVITÉ	% DE DÉTENTION *	CAPITAUX PROPRES	CHIFFRE D'AFFAIRES H.T.	RÉSULTAT NET
S.A.S. Sofadi Tiaso	Agencement/Cloisons	100	17 343	16 032	122
S.A.S. France Alu Color	Traitement de surface	100	19 744	17 307	1 989
S.L. Installux Extrusión Services	Extrusion aluminium et Traitement de surface	100	6 392	48 574	-237
S.A.R.L. I.M.G.	Prestations de management	100	1 114	4 382	81
BSC Installux Gulf	Offre Groupe	51	2 041	4 076	164
S.A. Installux Trading Export	Activité de trading	100	2 147	413	163
S.A.S. Campus Aluminium Installux	Organisme de formation	100	-54	312	-15

(*) Directe ou indirecte

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2022

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et vous rendre compte de notre gestion, ainsi que pour vous proposer de modifier le mode de gestion de notre société en adoptant la forme Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux comptes.

TITRE 1 – LE GROUPE INSTALLUX

1.1/ DESCRIPTION DU GROUPE

Au 31 décembre 2021, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :

. Société mère : Installux		France
. Filiales :
Sofadi-Tiaso	100,00 %	France
France Alu Color	100,00 %	France
Installux Extrusión Services	100,00 %	Espagne
Installux Trading Export	100,00 %	Suisse
Installux Management Gestion	100,00 %	France
Campus Aluminium Installux	100,00 %	France
. Sous-filiale : Installux Gulf	51,00 %	Bahreïn

Au cours de l'exercice 2021, le périmètre de consolidation n'a connu aucune modification.

1.2/ COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Nous vous rappelons que, malgré le transfert sur Euronext Growth le 1er septembre 2020, le Groupe Installux continue d'appliquer les normes IFRS.

Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent, à l'exception des nouveaux amendements applicables à compter du 1er janvier 2021 : - amendement IFRS 16 publié en mars 2021 par l'IASB sur les allégements de loyers liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Cet amendement, est sans impact sur les comptes du Groupe en l'absence de concessions de loyers constatées sur l'année 2021.

• décision de l'IFRS IC publiée en mai 2021, portant sur la répartition des prestations de retraite aux périodes de services. La décision a été appliquée en 2021 de manière rétrospective. L'impact net d'impôt au 1er janvier 2021, soit 199 K€, a été porté en réserves consolidées. L'exercice comparatif présenté n'a pas été retraité, compte tenu de l'impact considéré comme non significatif.

• réforme des taux d'intérêts de référence, phase 2 – amendements des normes IFRS 7, IFRS 9, IAS 39 et IFRS 16• amendements à IFRS 17 / IFRS 4 – contrats d'assurance : exemption provisoire d'application d'IFRS 9. Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe.

Exploitation du Groupe

Le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 138,7 M€ en 2021, en hausse de 23 % par rapport à 2020. Cette variation s'explique principalement par la crise sanitaire, qui avait fortement perturbé l'activité du 1er semestre 2020, mais aussi par des hausses de tarif intervenues sur l'exercice 2021.

Une 2ème presse d'extrusion aluminium a été mise en service sur le site espagnol de Santa Oliva.

Du fait de la hausse d'activité et de l'amélioration du taux de marge de 0,9 point (53,1% contre 52,2%), la marge brute progresse de 14,6 M€.

Le résultat opérationnel courant est en hausse de 5,2 M€, notamment après prise en compte des augmentations de charges suivantes : charges de personnel pour 2,7 M€, charges externes pour 4,7 M€ et dotations nettes aux provisions pour 2,6 M€.

En 2021, le résultat opérationnel est identique au résultat opérationnel courant, tandis que l'exercice 2020 faisait apparaître des autres produits et charges opérationnels non courants de – 0,9 M€ liés à la sortie du périmètre de la société Roche Habitat.

Le résultat net part du Groupe s'établit à 8,4 M€, en hausse de 4,8 M€ par rapport à 2020.

Situation financière du Groupe

Après déduction des dividendes versés en 2021 de 2,3 M€, les capitaux propres part du Groupe atteignent 106,2 M€ fin 2021.

La trésorerie nette du Groupe s'élève à 41 M€ fin 2021. Sa hausse de 16 M€ se décompose ainsi : flux net généré par l'activité + 26,1 M€, opérations d'investissements – 4,4 M€, opérations de financement – 5,8 M€ et incidence des variations de cours des devises + 0,1 M€.

Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.

1.3/ LES ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE

La société INSTALLUX :

Dans la continuité de 2020, l'année 2021 a été une année surprenante.

L'activité est restée soutenue malgré des hausses tarifaires dans tous les domaines, qui auraient pu ralentir le secteur du bâtiment. Installux enregistre un chiffre d'affaires en progression de 5 % (environ 4 M€) par rapport à 2019, dernier

exercice comparable. La société a bénéficié d'un prix de l'aluminium compétitif sur le 1er semestre, grâce à un volume d'environ 4000 tonnes négocié à la sortie du 1er confinement en 2020.

Le marché du particulier a été particulièrement actif : la gamme de portail (Satellite) et les produits véranda (Luciole) ont fortement progressé. En contrepartie, la gamme de façade (Univers) a sensiblement reculé, du fait du marché du bâtiment en décroissance, mais aussi pour des raisons techniques. On notera que 2021 est une année relativement bonne en prise de parts de marché pour Installux, puisque nous avons ouvert 81 nouveaux comptes, ce qui est une belle performance dans un marché mature.

En 2021, l'accent a été mis sur la relation commerciale et le développement de notre programme Xpérience (43 entreprises partenaires) : malgré les contraintes sanitaires, nous avons réussi à organiser deux rencontres riches en échanges avec nos clients, dont une dans nos usines espagnoles. Nous avons également concentré nos efforts commerciaux sur les pays frontaliers (Benelux/Suisse/Allemagne) avec l'intégration d'un nouveau commercial et une entrée sur le marché marocain avec un distributeur exclusif.

L'orientation produit est restée une priorité : notre R&D a continué de développer des solutions plus connectées ou connectables et plus performantes, afin de répondre aux nouveaux enjeux environnementaux (RE 2020), notamment un concept innovant de pergola bioclimatique. L'objectif initial était de présenter ces produits dans notre nouveau showroom en novembre 2021, mais l'actualité de la crise sanitaire nous a conduits à décaler cet évènement clients au 1er trimestre 2022.

Le projet de changement d'ERP (LISO) a encore mobilisé nos équipes tout au long de l'année et nous avons fait le choix de ralentir le projet de transformation digitale en 2021 pour une reprise au 1er trimestre 2022. L'informatique client a par ailleurs tenu une place importante dans l'organisation, avant tout pour déployer notre nouveau logiciel LogixAlu, en complément de notre logiciel historique Phoebus essentiel à nos clients.

Installux s'est d'autre part fait assister d'un cabinet spécialisé dans la mise en place et le suivi d'une politique RSE. Il est en effet important de pouvoir définir précisément les actions à mettre en place, par service, ainsi que des indicateurs performants et ambitieux pour le futur. Notons également qu'Installux a été précurseur dans la formation de ses clients grâce à la mise place de son Campus Aluminium. Bien que la pandémie ait ralenti son déploiement, l'intérêt que nos clients manifestent à cette offre en ce début d'année 2022 est de bon augure.

En conclusion, 2021 a été une année presque aussi compliquée que 2020, mais Installux a su prioriser ses actions et mobiliser ses forces au bon endroit et toujours dans la satisfaction de ses clients. L'année 2022 commence de manière assez dynamique, même si l'ensemble des éléments économiques (hausse des prix de la matière première et de l'énergie) et le contexte géopolitique font peser une incertitude grandissante sur le maintien de l'activité bâtiment.

À l'export

La société Installux a réalisé un chiffre d'affaires export de 3,3 M€, en recul de 10 % par rapport à 2020. Cela s'explique essentiellement par la zone Moyen-Orient, où notre principal client, rencontre des difficultés financières.

Les baisses les plus marquées concernent le Koweit et le Qatar, qui n'ont pas enregistré d'affaire significative en 2021, alors que de nombreux chantiers avaient été réalisés en 2020 dans ce dernier pays, en lien avec la prochaine coupe du monde de football. A l'inverse, l'Arabie Saoudite connait une belle progression et de nombreux projets sont en cours d'élaboration pour 2022. Enfin, nous avons pris pied en Egypte avec l'embauche d'un commercial local, afin de bénéficier de la croissance actuelle du marché du bâtiment.

Sur la zone Dom-Tom/Océan Indien, l'activité a ralenti en Nouvelle-Calédonie, tandis que Mayotte et Madagascar sont en forte progression.

Concernant la zone Europe, en légère baisse cette année, nous avons recruté un commercial afin de prospecter et de développer la zone Benelux/Suisse/Allemagne.

La zone Afrique reste faible en volume, mais nous avons trouvé un nouveau partenaire qui sera notre distributeur au Maroc à partir de 2022.

La société SOFADI-TIASO :

Malgré un contexte économique toujours défavorable en 2021 pour l'aménagement d'espaces tertiaires (bureaux et commerces), Sofadi-Tiaso a atteint son objectif de chiffre d'affaires de 16 M€ (en baisse de 9,5 % par rapport à 2019, dernière année comparable).

La part de Tiaso dans le chiffre d'affaires reste d'environ 90 % de l'ensemble.

L'optimisation des ressources et l'organisation opérationnelle, associées à une présence commerciale auprès de nos clients ont permis de prendre les parts de marché nécessaires à l'atteinte des objectifs.

Tiaso

Les vagues successives de la pandémie suite aux mesures du télétravail n'ont pas permis d'avoir un volume de vente régulier, tout particulièrement en Ile-de-France, où le marché de l'immobilier de bureaux est resté à un niveau historiquement bas.

L'intensification de notre présence en province, en collaboration avec notre partenaire historique RESO, nous a permis de maintenir notre position de leader sur le marché des gammistes. C'est aussi grâce à une présence forte de nos commerciaux sur le terrain que nous avons augmenté notre part de marché en réalisant 5 % de notre chiffre d'affaires avec de nouveaux clients.

Toujours dans une stratégie de leader sur le marché de la cloison, Tiaso a pris la présidence de la section cloison auprès du syndicat professionnel (SNFA) qui regroupe l'ensemble des acteurs de la profession. L'objectif de cette action est de promouvoir activement la filière auprès des organisations politiques professionnelles, mais également auprès de maitres d'ouvrages.

La position de TIASO sur son marché et sa stabilité financière devraient permettre pour 2022 un renforcement du positionnement en part de marché et offrir certaines opportunités en termes de nouveautés produits. Les perspectives et tendances dans les pratiques du monde du travail évoluent et rendent encore plus pertinente la segmentation retenue et les actions futures. Enfin, 2022 marquera également les 50 ans de Tiaso, une société qui a traversé les diverses tendances d'aménagement et qui, pour l'occasion, revisitera sa plateforme de marque pour assurer sa position de leader sur le marché de la cloison aluminium.

Sofadi

Depuis maintenant plus de deux ans les ouvertures et les rénovations de magasins sont toujours en berne. Dans ce contexte, Sofadi a décidé de réorienter son activité en se diversifiant vers les agencements de concepts de marques émergentes (par exemple AllTricks), qui migrent du digital au phygital.

En complément de cette stratégie, la marque est restée stable sur ses fondamentaux, notamment en termes de distribution. Le fait de répartir l'activité entre nos distributeurs historiques et l'approche type ensemblier à destination des agenceurs et des marques permettent d'avoir une vision à 360° du marché de l'agencement de magasins.

Cette organisation a permis à Sofadi de dépasser ses objectifs (+ 29 %), tout en maintenant son offre de base auprès de la distribution. Dans le contexte économique de 2021, nous avons également décidé de geler le projet de ecommerce (Caleidoshop), qui nécessitait des ressources à la fois financières et humaines importantes, pour un retour sur investissement trop incertain en période de pandémie et de mutation du retail.

La croissance prévue en 2022 devra confirmer la stabilité du modèle économique pour finaliser l'organisation adaptée.

À l'export

Le chiffre d'affaires export de la société Sofadi-Tiaso s'est établi à 1,3 M€, en progression de 6 % par rapport à 2020.

Sofadi a contribué à ce chiffre d'affaires à hauteur de 0,3 M€ (+ 5 %).

Le chiffre d'affaires de Tiaso s'est élevé à 1 M€, en hausse de 7 %. Il est stable en Europe, où la Suisse reste le marché n°1. La progression provient des Dom-Tom et du Moyen-Orient (Arabie Saoudite).

La société FRANCE ALU COLOR :

Le chiffre d'affaires s'établit à 17,3 M€, en hausse de 3,4 % par rapport à 2019, dernière année comparable. Le volume correspondant est de 2.314.000 m², soit 2,1 % de plus qu'en 2019.

Le résultat net ressort à 2,0 M€ soit 11,7 % de la production (contre respectivement 2,2 M€ et 13,6 % en 2019) et retrouve ainsi un niveau élevé après une année 2020 marquée par la pandémie.

L'effectif était de 90 salariés à la fin de l'année 2021, stable par rapport à 2020.

La proportion des ventes externes au Groupe est passée de 45 % en 2019 à 51 % en 2021, du fait de la progression des clients pré-fabricateurs, pour lesquels le volume de laquage a doublé (210.000 m² en 2021 contre 103.000 m² en 2019).

Les investissements s'élèvent à 0,6 M€ et s'inscrivent dans une démarche d'amélioration de la productivité ou des conditions de travail.

Les perspectives d'activité en 2022 sont comparables à 2021 en volume d'activité. La croissance du chiffre d'affaires proviendra donc de la hausse des tarifs de ventes, en raison des hausses de prix des matières premières (poudres). Toutefois, la grande instabilité liée au contexte géopolitique mondial et à l'inflation constatée début 2022 pourrait impacter les comportements d'achat et par conséquent les volumes de FAC sur le 2ème semestre 2022.

La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES :

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 atteint 48,6 M€, contre 31,2 M€ en 2020 (+ 56 %) et 36,7 M€ en 2019 avant crise sanitaire (+ 32 %). Cette croissance importante est due à un retour à une exploitation plus normale post-Covid et au démarrage en 2021 de la ligne d'extrusion de Santa Oliva.

Le résultat net s'établit à -237 K€, en très net redressement après l'exercice 2020 marqué par une perte beaucoup plus importante.

Les volumes de production d'IES sur l'année de 2021 se décomposent de la façon suivante :

Pour le site de Parets : 8.792 tonnes en extrusion (4 équipes de production jusqu'à juillet) et 1.810.000 mètres linéaires en sertissage ;

Pour le site de Santa Oliva : 2.710 tonnes en extrusion et 1.435.000 m² en laquage.

L'extrusion sur le site de Parets a été perturbée par les problèmes de fiabilité de la presse, dont la résolution est ralentie par les difficultés financières du constructeur. La productivité est restée inférieure à l'objectif, mais il convient de noter qu'elle s'est améliorée de près de 4 % par rapport à 2020.

Suite à l'installation de l'ancienne ligne d'extrusion sur le site de Santa Oliva en 2020, l'année 2021 a permis son démarrage en production. Ainsi, avec le transfert de trois opérateurs clés de Parets, une première équipe a pu être constituée pour démarrer l'extrusion dès le mois de février, en avance sur l'objectif initial. Une deuxième équipe a été mise en place au mois de juin permettant d'atteindre sur l'année un volume extrudé deux fois supérieur à l'objectif sur ce site.

Ainsi, la capacité de production a pu être ajustée au carnet de commandes, ce qui a permis en 2021 de maintenir des délais de livraison conformes aux conditions de vente, contrairement à nos concurrents.

L'année 2021 a également été marquée par les difficultés de conversion du scrap. En effet, la faillite de l'un de nos deux fournisseurs, la société Alu Iberica, a considérablement réduit la capacité de conversion sur le marché espagnol. Ceci a nécessité une renégociation avec les autres partenaires et a entrainé des tensions sur l'approvisionnement en métal des usines.

De plus, Alu Iberica disposait lors de son dépôt de bilan de 140 tonnes de scrap d'IES en attente de conversion (valeur 439 K€). Une procédure juridique a été ouverte contre Alu Iberica et ses ex-dirigeants et la valeur du stock a été réduite à due concurrence.

La fin d'année a vu les coûts d'énergie fortement augmenter et présenter une volatilité très forte avec un impact significatif sur les coûts d'exploitation. Ce sujet restera un point de vigilance en 2022, avec une volatilité encore accentuée.

Les objectifs 2022 porteront sur le maintien d'un niveau d'exigence élevé sur la qualité des produits livrés et du taux de service logistique. Pour cela, le travail initié depuis 2020 de transmission de la culture Installux au site de Santa Oliva sera poursuivi en s'appuyant sur les expertises existantes dans le Groupe, à Parets pour l'extrusion et chez FAC pour le laquage.

La société INSTALLUX GULF :

Le secteur de la construction a été durement affecté en 2021 car il a subi les conséquences concrètes de l'après-crise Covid. De nombreux projets qui ont été stoppés ou suspendus en 2020 ont eu un impact sur l'activité d'Installux Gulf, même si le soutien du gouvernement et les mesures incitatives ont permis d'atténuer les effets.

Nous avons également été confrontés à une forte hausse du prix de l'aluminium et à un allongement très important des délais de livraison des barrettes polyamides.

Les marchés les plus performants durant cette période ont été le Koweit, le Qatar, l'Arabie Saoudite, Oman et les Emirats Arabes Unis, tandis que Bahreïn a connu une baisse considérable. Nous avons investi et recruté un nouveau commercial en Egypte, étant donné que ce marché est en pleine croissance et présente beaucoup d'opportunités.

Nous avons renforcé notre activité avec notre principal extrudeur d'aluminium aux Emirats Arabes Unis, engagé un développement commercial avec un nouvel extrudeur en Arabie Saoudite et créé un réseau de fournisseurs en Arabie Saoudite, au Qatar, à Oman et aux Emirats Arabes Unis, pour répondre aux demandes locales.

Malgré une politique stricte sur les règlements, nous avons subi les retards de paiement de quelques clients. Beaucoup de fabricants, particulièrement dans les Emirats Arabes Unis, ont fermé ou sont en cours de liquidation. Cette situation, qui mérite une attention particulière, a aussi généré de nouvelles opportunités pour les nouveaux fabricants, et pourrait être source de forte croissance dans les années futures pour les intervenants qui auront survécu.

L'activité 2022 devrait être soutenue grâce aux signes de reprise entrevus fin 2021, et malgré la poursuite de la hausse de l'aluminium. Une attention particulière sera portée à l'encours clients.

Pour notre usine et notre développement logistique, les plans d'ingénierie du futur bâtiment « Installux Gulf Logistics » (IGL) sont terminés et les appels d'offres sont en cours. La concrétisation de ce projet sera une priorité en 2022.

La société INSTALLUX TRADING EXPORT – ITE :

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 0,4 M€ en 2021 contre 0,3 M€ en 2020. Il devrait être stable en 2022.

La société CAMPUS ALUMINIUM INSTALLUX :

Le démarrage de l'activité de formation de cette société créée en 2019 s'est poursuivi en 2021, mais l'essentiel du chiffre d'affaires réalisé en 2021 est composé de refacturations de frais à la société Installux.

La société INSTALLUX MANAGEMENT GESTION – IMG :

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 4,4 M€ en 2021 contre 4,6 M€ en 2020.

Il devrait être en progression en 2022 du fait d'embauches prévues, générant la facturation de prestations supplémentaires.

1.4/ FILIALES ET PARTICIPATIONS

Cession de participation

Néant

Prise de participation

Néant

Activité des filiales et participations

Au-delà de la présentation détaillée de l'activité de chacune de nos filiales faite ci-dessus, les principales données chiffrées relatives à chacune desdites filiales se trouvent résumées dans un tableau annexé au présent rapport.

1.5/ CRISE SANITAIRE DU COVID-19

La crise sanitaire que nous rencontrons depuis le début de l'année 2020 a contraint la France et de nombreux autres pays en Europe et dans le monde à prendre des mesures de confinement de la population, de restriction des activités non essentielles et de limitation des échanges. Ces circonstances ont entrainé une forte baisse de l'activité économique globale des entreprises.

Parallèlement, le Gouvernement français et les institutions bancaires ont mis en œuvre des mesures de soutien à l'économie et aux entreprises, notamment des délais de paiement d'échéances fiscales et sociales, le report d'échéances bancaires, une augmentation de l'indemnisation du chômage partiel et des crédits bancaires garantis par l'Etat.

Grâce à la trésorerie disponible, les sociétés du Groupe n'ont pas décalé de règlements aux fournisseurs ou aux organismes sociaux et n'ont pas de sollicité de PGE (Prêt Garanti par l'Etat). Au cours de l'exercice 2021, elles n'ont eu recours à aucun des dispositifs d'aides mis à disposition des entreprises françaises.

A la date de l'arrêté des comptes, nous n'avons pas connaissance d'incertitude significative qui remette en cause la capacité de la société ou de l'une de ses filiales à poursuivre leur exploitation.

1.6/ ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 1er janvier 2022, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler qui soit susceptible d'avoir une incidence sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2021.

1.7/ ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le montant des frais de recherche et développement et leur traitement comptable sont indiqués à la note 7 de l'annexe des comptes consolidés du Groupe.

1.8/ DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Risques liés au	Lois et réglementations
secteur d'activité	Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
	Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé
	Risques liés au changement climatique
Risques stratégiques	Ressources humaines et santé, sécurité au travail
et opérationnels	Propriété intellectuelle et innovation
	Continuité de l'exploitation
	Systèmes d'information et cyber-risques
	Risques juridiques (contractuels, procédures,…)
Risques de marché et	Risques de change, de taux d'intérêt et de liquidité
risques sur les	Risque de contrepartie
matières premières	Risques liés aux cours des matières premières

I – Liste des principaux facteurs de risques

II – Descriptif des principaux facteurs de risque

1) Risques liés au secteur d'activité

- Lois et réglementations

Le Groupe Installux est soumis à de nombreux règlements et législations dans les pays où il est présent. Il doit s'assurer du respect des obligations sociales en vigueur et de la conformité aux règlementations locales des produits commercialisés.

Pour cela, il s'appuie sur des conseils extérieurs et sur les compétences internes de ses techniciens et managers qui assurent une veille réglementaire et législative. D'autre part, le Groupe est présent dans des instances professionnelles afin de mieux anticiper les évolutions futures.

- Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits

Le Groupe Installux a mis en place depuis de nombreuses années un suivi qualité de ses produits et veille au respect des normes en vigueur notamment en matière de sécurité. Il procède régulièrement à des essais auprès d'organismes accrédités pour certifier le respect de ces normes.

- Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé

Le Groupe Installux est présent sur trois secteurs liés au métier de gammiste aluminium : le bâtiment/habitat, l'agencement de bureau et l'agencement de magasin.

Sur ces trois secteurs, nous assistons depuis plusieurs années à une diminution du nombre d'acteurs par le jeu des rachats, fusions, etc. et à une concentration verticale avec l'intégration des métiers amonts et parfois avals.

C'est pour faire face à cette évolution que le Groupe a acquis une société de laquage (France Alu Color) en 2003 et une seconde unité de laquage en Espagne en 2019, et investi dans l'activité d'extrusion (IES) depuis 2010.

- Risques liés au changement climatique

Les activités du Groupe n'ont pas de relation directe avec les risques liés au changement climatique. Néanmoins, le Groupe Installux est conscient qu'il évolue dans un écosystème globalisé et qu'il ne peut pas ignorer cette problématique.

L'ensemble du personnel du Groupe est sensibilisé sur ce risque qui est pris en compte notamment dans les réflexions « produits » et dans les programmes d'investissements.

2) Risques stratégiques et opérationnels

- Ressources humaines et santé, sécurité au travail

Conscient de l'importance du capital humain pour l'avenir du Groupe, la Direction Générale porte une attention particulière à la gestion du personnel et à la capacité des différentes filiales à maintenir un niveau de compétence et de qualification élevé. Les recrutements, les plans de formation, et la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte ces éléments pour assurer l'avenir du Groupe.

Le Groupe, conscient de son rôle sur la santé et la sécurité de son personnel et de son impact sur l'environnement, se veut un acteur responsable. Une politique de sensibilisation débutée depuis plusieurs années auprès du personnel s'est traduite par une amélioration significative de la sécurité au travail et par une prise de conscience de ses collaborateurs de l'impact de leur activité sur leur environnement.

- Propriété intellectuelle et innovation

Le renouvellement des gammes et la mise au point de nouveaux produits est l'une des principales préoccupations du Groupe. C'est l'un des moyens essentiels d'assurer sa compétitivité, de maintenir sa croissance organique et d'accroitre sa rentabilité. Certaines de ces innovations peuvent faire l'objet de brevets.

Pour cela, le Groupe veille au niveau de compétence de ses équipes au sein des différents pôles techniques et n'hésite pas à faire appel à des prestataires extérieurs pour élargir son socle de compétence et rester un acteur innovant sur son marché.

D'autre part, le Groupe est propriétaire de marques et noms de domaine. Conscient qu'il ne peut se prémunir totalement contre l'utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, il pourrait être amené à prendre des mesures juridiques pour en assurer la protection et défendre ses droits.

- Continuité de l'exploitation

Comme tout acteur industriel, le Groupe Installux est exposé à la survenance d'incidents imprévus pouvant entrainer des arrêts temporaires d'activité susceptibles d'affecter significativement le site concerné. Ce risque est minimisé par l'éclatement géographique des sites.

Le Comité Exécutif, très sensibilisé à ce type de risque, est très vigilant sur l'application des consignes de sécurité sur l'ensemble des sites du Groupe et veille au bon entretien des bâtiments et matériels. Des tests de sécurité sont réalisés pour sensibiliser le personnel et valider les procédures de sauvegarde.

- Systèmes d'information et cyber-risque

L'un des risques majeurs identifiés pour assurer la continuité de l'exploitation des unités du Groupe est le risque informatique. Ce dernier a fait l'objet d'investissements importants pour permettre une reprise très rapide de l'activité en cas de défaillance de l'une des salles informatiques ou sur le réseau de transport des flux numériques. La réplication en temps réel des données sur plusieurs lieux de stockages numériques et le doublement de nos flux avec tous nos sites contribuent fortement à cette sécurisation. Le Groupe veille également à la protection de ses données en mettant en place des systèmes de sécurisation, en formant son personnel informatique et en sensibilisant l'ensemble de ses collaborateurs sur les risques d'intrusion dans ses systèmes informatiques.

- Risque juridique

Litiges : comme tout acteur économique, le Groupe Installux peut être exposé à des risques de contentieux et réclamations dans le cours normal de ses activités. En l'absence de service juridique interne, le Groupe s'appuie sur des conseils extérieurs pour gérer ses réclamations contentieuses.

Un point régulier est fait avec la Direction financière et une synthèse des dossiers les plus significatifs est présentée régulièrement au Comité Exécutif et aux auditeurs du Groupe lors de leurs interventions semestrielles.

Contrats importants : ce risque est clairement identifié par le Groupe Installux. Tout au long de la phase d'étude

préalable, les risques sont évalués, et le Groupe n'hésite pas à faire appel à des conseils spécialisés pour l'assister dans ces démarches.

3) Risques de marché et risques sur les matières premières

- Risques de change, de taux d'intérêt et de liquidité

Ces facteurs de risque et leur méthode de gestion sont décrits dans la note 25 des comptes consolidés.

- Risque de contrepartie

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 25 des comptes consolidés.

- Risques liés aux cours des matières premières

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 25 des comptes consolidés.

III – Assurance et couverture des risques

Le Groupe Installux dispose de contrats d'assurance globaux souscrits auprès de compagnies de 1er rang. Les contrats pour les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilité civile sont négociés au niveau du Groupe pour l'ensemble de ses filiales. Ces contrats font l'objet d'une révision régulière en fonction d'évaluations techniques et de scénarios de sinistres probables.

Certains contrats peuvent être négociés directement au niveau d'une filiale pour répondre à une particularité locale ou à un besoin de couverture de risque spécifique.

L'objectif du Groupe Installux est de développer un programme de gestion du risque procurant un haut niveau de garanties assorties de franchises relativement faibles.

Pour le risque client, difficilement assurable à un coût raisonnable compte tenu du secteur d'activité, le Groupe Installux a fait le choix de n'assurer que le chiffre d'affaires réalisé à l'international et d'assumer le risque pour la France. Ce risque fait l'objet d'un suivi particulier et d'un reporting spécifique auprès de la Direction Générale du Groupe, sous la responsabilité de chaque Directeur de filiale supervisé par la Direction financière

1.9/ DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe Installux n'a pas dépassé le seuil d'effectif (500 salariés permanents) lui imposant d'inclure dans le présent rapport de gestion des déclarations de performance extra-financière, notamment sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

TITRE 2 – LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

2.1/ COMPTES ANNUELS

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.

Chiffre d'affaires et marge :

Le chiffre d'affaires 2021 s'établit à 84 044 K€, en hausse de 17 % par rapport à l'année 2020, marquée par la crise sanitaire. La progression est aussi la conséquence de hausses de tarif effectuées en 2021.

Ceci, conjugué à des achats d'aluminium à un tarif post-Covid favorable a permis de dégager une marge brute en hausse de 6 533 K€ et de près de 2 points par rapport à 2020.

Analyse du résultat :

en K€	Montant	Variation / N-1
Marge sur coûts variables	27 990	+5 465	+ 1,3 pt
Résultat d'exploitation	8 999	+1 964	+ 28 %
Résultat financier	50	-3 013
Résultat exceptionnel	-57	+956
Intéressement et participation	-624	-212
Résultat avant IS	8 369	-305	- 4 %
Résultat net	6 030	-762	- 11 %

La marge sur coûts variables progresse de 5 465 K€ par rapport à l'exercice 2020.

L'augmentation du résultat d'exploitation s'élève à 1 964 K€, après prise en compte d'une hausse des frais fixes de 2 579 K€ et des charges de personnel de 1 184 K€. Les principales hausses de frais fixes concernent la provision sur stocks pour 886 K€, les loyers et charges locatives pour 492 K€ et les charges informatiques pour 479 K€.

Le résultat financier n'enregistre aucun dividende reçu, contre 3 000 K€ versés par la société FAC en 2020.

Le résultat exceptionnel est non significatif en 2021, tandis qu'il comprenait en 2020 les impacts de la cession de la société Roche Habitat pour - 1 471 K€ et des reprises de provisions pour risques pour 486 K€.

Le résultat net est en diminution de 11 % par rapport à 2020. Cependant, retraité des éléments spécifiques à l'année 2020 (dividendes reçus et impacts de la cession de la société Roche Habitat), il est en hausse de 19 %.

Capitaux propres :

Début d'exercice :	69 715 K€
Dividendes 2020 :	- 2 257 K€
Résultat 2021 :	6 030 K€
Fin d'exercice :	__ 73 488 K€

Trésorerie :

Les disponibilités figurant au bilan pour 30,5 M€ comprennent 25,0 M€ de comptes à terme renouvelables mensuellement ou semestriellement.

La hausse de la trésorerie de 1,6 M€ se décompose ainsi :

Marge brute d'autofinancement :	+ 7,9 M€
Hausse du besoin en fonds de roulement :	- 2,0 M€
Investissements nets :	- 1,9 M€
Dividendes :	- 2,3 M€
	_
Total :	+ 1,6 M€

Dépenses non déductibles fiscalement :

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 31 293 € au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 8 293 € (au taux marginal de l'impôt sur les sociétés de 26,5 %, hors contributions additionnelles).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.

Informations relatives aux délais de paiement clients et fournisseurs :

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant dans les tableaux ci-dessous le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2021 et dont le terme est échu, ventilé par tranche de retard, ainsi que le nombre de tiers concernés.

Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement sont les délais contractuels. Ils sont généralement compris entre 30 jours fin de mois et 60 jours fin de mois pour les fournisseurs et entre un paiement comptant et une échéance à 60 jours fin de mois pour les clients.

Factures fournisseurs échues et non réglées au 31/12/2021	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	TOTAL
Nombre de fournisseurs concernés					32
Montant HT en K€	66	0	39	97	203
Pourcentage des achats HT de l'exercice	0,1 %	0,0 %	0,1 %	0,1 %	0,3 %

Factures clients échues et non réglées au 31/12/2021 (hors clients douteux)	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	TOTAL
Nombre de clients concernés					136
Montant HT en K€	912	153	42	182	1 290
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	1,1 %	0,2 %	0,1 %	0,2 %	1,5 %

Tableau des résultats des cinq derniers exercices :

Le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport.

2.2/ AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui s'élève à la somme 6 029 767,51 euros, majoré de la somme de 25 216,00 euros figurant au compte de Report à nouveau créditeur, soit au total la somme de 6 054 983,51 euros, de la façon suivante :

-	une somme de 2 282 288 euros (soit 8 euros par action) serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions sera affectée à un compte « Report
	à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan, ci	2 282 288,00 €
-	une somme de 3 772 695,51 euros serait virée au compte « Autres Réserves », qui se
	trouverait ainsi porté de 61 040 373,33 euros à 64 813 068,84 euros, ci	3 772 695,51 €
	TOTAL	______ 6 054 983,51 €

Le dividende serait mis en paiement au siège social le 28 juin 2022.

Pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 2 282 288 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

2.3/ DIVIDENDES DISTRIBUÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

	Dividende Total	Dividende éligible à la réfaction	Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2018	1 972 750 € (6,50 € par action)	1 972 750 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2019	0 €	0 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2020	2 282 288 € (8,00 € par action)	2 282 288 €	0 €

2.4/ REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération des administrateurs, au titre de l'exercice écoulé, à la somme de 24 000 euros (net du forfait social).

2.5/ OPÉRATIONS AFFECTANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le Conseil d'administration n'a pas fait usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2021 lors de l'adoption du programme de rachat d'actions propres.

Au titre de ce programme de rachat d'actions et au cours de l'exercice écoulé, les informations sont les suivantes :

• nombre d'actions achetées : néant,
• nombre d'actions vendues : néant,
• nombre d'actions annulées au cours de l'exercice : néant,
• réallocation : néant,
• finalité des programmes de rachat : annulation des actions,

• frais de négociation : néant,

• nombre d'actions détenues en propre par la société au 31 décembre 2021 : 3 152 actions, soit 1,10 % du capital social, pour valeur d'achat globale de 943 858 € et une valeur nominale de 50 432 €.

2.6/ ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Mandats des administrateurs :

Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale.

Mandats des Commissaires aux comptes

Nous vous informons qu'aucun mandat de Commissaire aux comptes n'arrive à expiration avec la présente Assemblée générale.

2.7/ ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

État de la participation des salariés au capital de la société :

En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'y avait pas d'actions détenues par le personnel, de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou par les salariés ou anciens salariés dans le cadre de Fonds Communs de Placement d'Entreprise.

Option d'achat ou de souscription d'actions - Attribution d'actions gratuites :

Notre société n'a pris aucune décision dans ces domaines.

2.8/ PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

2.8.1. À notre connaissance, à la date du 31 décembre 2021, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :

Actionnaires	Seuil franchi
	En capital (285 286 actions)	En droit de vote (285 286 droits de vote)
Financière CCE	66,67 %	66,67 %
Amiral Gestion	5,00 %	5,00 %

Au cours de l'exercice 2021, la société n'a reçu qu'une déclaration de franchissement de seuil : la société AMIRAL GESTION, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi, en hausse, le 1er septembre 2020, par suite de la diminution du nombre de droits de vote de la société INSTALLUX S.A. à la suite du transfert de cotation sur EURONEXT GROWTH, le seuil de 5 % des droits de vote de la société INSTALLUX et détenir, à cette date, 20 508 actions, soit 7,19 % du capital et des droits de vote de cette société. Au 12 août 2021, la société AMIRAL GESTION détenait 14 712 actions de la société INSTALLUX S.A., soit 5,16 % du capital et des droits de vote de cette société.

Au 31 décembre 2021, le public détenait 26,24 % du capital et des droits de vote.

2.8.2. Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société réalisées au cours de l'exercice :

Mises à part les opérations détaillées au paragraphe 2.8.1., la société a été notifiée, conformément à l'article L. 621- 18-2 du Code monétaire et financier et des dispositions de l'article 223-22 du règlement général de l'AMF, des transactions suivantes réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 par des dirigeants et personnes assimilées sur les titres de la société :

Nom du dirigeant et assimilés	Nature de l'opération	Date de l'opération	Nombre de titres	Montant
FINANCIERE CCE	Achat	08/06/2021	4 109	1 602 510 €
(holding familiale de contrôle)
Total			4 109	1 602 510 €

2.9/ ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Au cours de l'exercice 2021, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :

• cours au 31 mars 2021 : 376,00 €
• cours au 30 juin 2021 : 400,00 €
• cours au 30 septembre 2021 : 414,00 €
• cours au 31 décembre 2021 : 404,00 €

Ainsi, au 31 décembre 2021, la capitalisation boursière de la société s'élevait à 115 256 K€, supérieure de 9 % aux capitaux propres consolidés du Groupe.

2.10/ OBSERVATIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Le Comité social et économique n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.

2.11/ SUCCURSALES

Notre société ne dispose d'aucune succursale, ni en France, ni à l'étranger.

2.12/ PRÊTS INTER ENTREPRISES

Notre société n'a consenti aucun prêt inter-entreprises dans le cadre des dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier.

TITRE 3 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1/ COMPOSITION ET REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice 2021, le Conseil d'administration était composé des membres suivants :

• Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration,
• Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général,
• Madame Nicole CANQUERY,
• Monsieur Gérard COSTAILLE,
• Monsieur Sylvain CHARRETIER, Directeur Général Délégué,
• Madame Stéphanie CANTY,
• Financière CCE, représentée par Madame Marie-Josée CANTY,
• Madame Caroline CANTY.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois : le 13 avril 2021, le 26 juin 2021, le 28 octobre 2021 et le 15 décembre 2021.

Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.

3.2/ LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Nom, Prénom, Domicile	Date de	Date de	Autres fonctions
des Mandataires sociaux	naissance	nomination
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres DOMMARTIN (Rhône)	23.11.1947	18.06.2015 Administrateur 23.11.2017 Président	Administrateur : . INSTALLUX EXTRUSION SERVICES SL . INSTALLUX GULF BSC . INSTALLUX TRADING EXPORT SA Gérant : . FINANCIERE CCE SARL
			. I.M.G. SARL . IMMOBILIERE CCE SCI . COMPANS INDUSTRIES REUNIES SCI . MARCILLOLES SCI Représentant permanent de FINANCIERE CCE, Gérante : . LES CEMBROS SC
		DIRECTEUR GENERAL – ADMINISTRATEUR
M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945 TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône)	06.05.1975	25.06.2020 Administrateur 23.11.2017 Directeur Général	Président : . INSTALLUX GULF BSC Gérant : . FINANCIERE CCE SARL . I.M.G. SARL . CCEE SCI . M.J.C.S. SCI . JUKI SCI Administrateur : . INSTALLUX EXTRUSION SERVICES SL (depuis le 30 mars 2022) . INSTALLUX GULF BSC . INSTALLUX TRADING EXPORT SA
		DIRECTEUR GENERAL DELEGUE – ADMINISTRATEUR
M. Sylvain CHARRETIER 3, rue du Château d'eau GUIGNES (Seine et Marne)	30.06.1972	15.06.2017 Administrateur	DGD : . SOFADI TIASO SAS Salarié :

ADMINISTRATEURS
Mme Nicole CANQUERY	27.04.1956	14.06.2018	Salariée :
3, clos de Amaryllis			. FINANCIERE CCE SARL
CHARNAY LES MACON (Saône et			(jusqu'au 30 juin 2021)
Loire)
M. Gérard COSTAILLE	15.03.1949	25.06.2020	Gérant :
2, route d'Avallon		Administrateur	. FINANCIERE CCE SARL
SAINTE MAGNANCE (Yonne)			(jusqu'au 30 avril 2021)
Mme Stéphanie CANTY	11.04.1973	18.06.2015	Présidente :
312, Chemin de Palayer			.CDC CONSEIL SAS
CIVRIEUX D'AZERGUES (Rhône)			Gérante :
			. M.J.C.S. SCI
FINANCIERE CCE	484 496 161	15.06.2017	Présidente :
Chemin du Bois Rond	RCS LYON		. FRANCE ALU COLOR SAS
SAINT BONNET DE MURE (Rhône)			. SOFADI-TIASO SAS
			. CAMPUS ALUMINIUM
Rep. par Mme Marie-Josée CANTY	08.08.1944	15.06.2017	INSTALLUX SAS
601, chemin des Grandes Vierres			Gérante :
DOMMARTIN (Rhône)			. LES CEMBROS SC
Mme Caroline CANTY	22.07.1975	15.06.2017	Gérante :
56 bis, avenue du 8 Mai 1945			. SCI E2C
TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône)

3.3/ POUVOIRS DES DIRIGEANTS

1/ La Direction Générale est exercée par Monsieur Christophe CANTY.

Dans le cadre des relations internes de la société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

2/ Au cours de l'exercice 2021, Monsieur Christophe CANTY a été assisté par un Directeur Général Délégué : Monsieur Sylvain CHARRETIER.

Dans le cadre des relations internes de la société, les pouvoirs du Directeur Général Délégué sont limités, celui-ci ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :

• emprunts autres que les découverts normaux en banque,
• octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
• constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
• participation à toute société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes,
• acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
• ouverture ou fermeture d'établissement,

• investissement sortant du cadre de la gestion courante de la société.

3.4/ INFORMATION CONCERNANT LES ORGANES DE CONTROLE

Commissaires aux comptes

Les mandats des Commissaires aux comptes de la société sont les suivants :

	Date de nomination	Fin de mandat
TITULAIRES
PREMIER MONDE	15 juin 2017	Comptes
M. Patrick VELAY		31 décembre 2022
NOVANCES	13 juin 2019	Comptes
M. Christophe ALEXANDRE		31 décembre 2024
SUPPLEANT
M. Arnaud MALIVOIRE	15 juin 2017	Comptes
		31 décembre 2022

3.5/ ETAT DES DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS

Aucune délégation de pouvoir ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale.

3.6/ CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE

En application des dispositions de l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2021, la convention suivante est intervenue, directement ou indirectement, entre l'un des mandataires sociaux de notre société ou l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la société et l'une de nos filiales :

Avance de trésorerie avec Installux Gulf

• Modalités :
  • Montant maximum de l'avance de trésorerie consentie à la société Installux Gulf porté de 250 000 euros à 300 000 euros, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
  • Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 233 263 euros,
  • Montant des produits financiers comptabilisés sur l'exercice : 96 euros.

Pour plus d'informations sur ces conventions, nous vous laissons vous reporter au rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes.

TITRE 4 – RACHAT D'ACTIONS PROPRES

4.1/ INSTAURATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Nous souhaitons vous proposer la mise en place d'un nouveau programme de rachat de ses propres actions par la société, qui viendrait se substituer à celui autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2021.

Les rachats d'actions pourraient notamment être utilisés pour annuler des actions dans le cadre de l'autorisation qui vous sera soumise à cet effet, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique de retour vers les actionnaires.

Les objectifs du programme de rachat seraient les suivants :

• annulation de tout ou partie des actions rachetées, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ;
• remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion ou d'apport, conformément à la réglementation applicable ;
• mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
• et plus généralement réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

L'autorisation serait accordée dans les limites suivantes :

• pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital au jour de l'utilisation de l'autorisation (ou 5 % s'il s'agit d'acquisitions d'actions faites en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange) ;
• prix d'achat unitaire maximum : 400 euros ; représentant au jour de la rédaction du présent rapport, sur la base d'un capital de 4 564 576 euros, divisé en 285 286 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un montant maximum à consacrer à ce programme de 11 411 200 euros ;
• durée : 18 mois, soit jusqu'au 20 décembre 2023.

Les opérations de rachat d'actions pourraient être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique sur le capital de la société.

Il est rappelé que l'autorisation d'acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites. En particulier, la société ne peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres titres ; l'acquisition ne peut avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables ; les actions autodétenues n'ont pas droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés le cas échéant au report à nouveau.

Si vous décidez d'approuver l'instauration de ce programme de rachat d'actions propres, vous voudrez bien déléguer à votre Conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires pour sa mise en œuvre.

4.2/ REDUCTION DE CAPITAL

Nous vous demanderons de déléguer, pour une durée de 18 mois, tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par votre Assemblée.

Ainsi, votre Conseil d'administration pourra, s'il le juge opportun, réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, par annulation de tout ou partie des actions acquises. Cette autorisation serait donnée pour une période de 18 mois.

TITRE 5 - MODIFICATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE

5.1 / ADOPTION DE LA FORME SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Afin de finaliser la transmission de la direction du groupe entre Monsieur Christian CANTY et Monsieur Christophe CANTY, initiée en 2017 avec la dissociation des mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, tout en maintenant une continuité, nous vous proposons de modifier l'organisation de la société INSTALLUX, afin de distinguer la direction de la société - confiée à un Directoire - et le contrôle de cette direction - confiée à un Conseil de Surveillance.

Si vous approuvez cette modification du mode d'administration de la société il vous appartiendra d'adopter le texte des nouveaux articles 14 et 15 des statuts, qui seraient ainsi rédigés :

« ARTICLE QUATORZE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

• 1. Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, ce nombre pouvant être dépassé en cas de fusion conformément à la Loi.
• 1. Les membres du Conseil de Surveillance désignés par Assemblée Générale Ordinaire au cours de la vie de la Société sont nommés pour six (6) années.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats.

• 1. Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil de Surveillance doivent être âgés de moins de quatre-vingt-dix (90) ans. Toute personne physique qui atteint la limite d'âge est réputée démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil. Toute personne morale membre du Conseil de Surveillance est tenue de remplacer sans délai son représentant permanent atteint par la limite d'âge.
• 1. Le Conseil de Surveillance exerce les attributions qui lui sont réservées par la Loi et les présents statuts.

A cet effet, le Conseil se réunit, au siège social ou en tout autre lieu sur convocation faite dans les conditions légales par tous moyens, même verbalement.

Le Conseil peut aussi prendre les décisions visées à l'article L 225-82 du Code de Commerce par consultation écrite, à l'initiative du Président.

Les décisions du Conseil sont prises dans les conditions de quorum et majorité prévues par la Loi. La voix du Président de séance est prépondérante. »

« ARTICLE QUINZE – DIRECTOIRE

1. Le Conseil de Surveillance désigne, pour une durée de six (6) années et dans les conditions prévues par la Loi, un Directoire dont il fixe le nombre des membres. Le Directoire peut, lorsque la Loi l'autorise, être constitué d'une seule personne.

Les fonctions des membres du Directoire prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire ces fonctions.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale.

1. Le Directoire assure la direction de la société et exerce les pouvoirs que lui réserve la Loi. A cet effet, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, au siège social, ou en tout autre lieu.

Les conditions de convocation, représentation, délibération, quorum et majorité applicables au Directoire sont, mutatis mutandis, celles que prévoient la Loi et les présents statuts pour le Conseil de Surveillance.

Il en va de même des modalités d'établissement, conservation, signature et certification de copies des procèsverbaux des délibérations du Directoire.

1. Le Conseil de Surveillance confie à l'un des membres du Directoire les fonctions de Président. Il peut également désigner un ou plusieurs Directeurs Généraux. Lorsque le Directoire est constitué d'une seule personne, celleci prend le titre de Directeur Général Unique.

Le Président du Directoire et le ou les Directeurs Généraux, ensemble ou séparément, ou le Directeur Général Unique, représentent la Société dans ses rapports avec les tiers.

1. Le Président et les membres du Directoire, les Directeurs Généraux ou le Directeur Général Unique doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans. Lorsque l'un d'eux atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. »

5.2 / NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Si vous adoptez le mode d'administration dualiste, nous vous proposons de nommer, à compter de l'Assemblée Générale, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos, en qualité de membres du Conseil de Surveillance de la société :

• Monsieur Christian CANTY, demeurant 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône),

• Monsieur Roland TCHENIO, demeurant 29, boulevard des Belges, LYON (6ème),

• Monsieur Gérard COSTAILLE, demeurant 2, route d'Avallon, SAINTE MAGNANCE (Yonne),

• La société FINANCIERE CCE, dont le siège est Chemin du Bois Rond, SAINT BONNET DE MURE (Rhône), représentée par Madame Marie-Josée CANTY.

TITRE 6 - CONCLUSION

Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, puis nous répondrons à vos questions.

Nous vous demanderons ensuite d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.

Fait à Saint-Bonnet-de-Mure Le 11 avril 2022

Le Conseil d'administration

TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en K€)

Dénomination Siège Social		Capital Réserves + R. à N.	Quote-part Dividendes	Val. brute Titres Val. nette Titres	Prêts Cautions		Chiffre d'affaires Résultat
FILIALES (plus de 50 %)
S.A.S. Sofadi-Tiaso		617	100,00	11 354			16 032
St-Bonnet-de-Mure ( 69)		16 604		11 354			122
S.A.S. France Alu Color		700	100,00	1 893			17 307
Marcilloles (38)		17 055		1 893			1 989
S.L. Installux Extrusión Services		10	100,00	10	33 500		48 574
Parets del Valles - Barcelone - ESPAGNE		6 619		10			-237
S.A. Installux Trading Export	(1)	97	100,00	72		(2)	413
Genève - SUISSE	(1)	1 880	107	72		(2)	163
S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G.		8	100,00	5			4 382
St-Bonnet-de-Mure (69)		1 025		5			81
SAS Campus Aluminium Installux		10	100,00	10	390		312
St-Bonnet-de-Mure (69)		-49					-15
(1) conversion au cours de clôture

(2) conversion au cours moyen de l'exercice

RESULTATS DE LA SOCIETE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en €)

Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) :	31/12/2021 12	31/12/2020 12	31/12/2019 12	31/12/2018 12	31/12/2017 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social	4 564 576	4 564 576	4 856 000	4 856 000	4 856 000
Nombre d'actions - ordinaires	285 286	285 286	303 500	303 500	303 500
OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Intéressement, participation des salariés Dotation et reprise amortissements et provisions Résultat net Résultat distribué	84 044 128	71 861 970	80 054 878	78 039 781	74 975 344
	11 638 375 2 338 846 624 024	6 664 076 1 881 783 412 178	9 824 174 2 314 268 456 269	10 131 830 2 351 065 373 862	8 987 840 1 949 520 367 790
	2 645 738 6 029 768 2 282 088	-2 421 827 6 791 942 2 282 288	2 569 305 4 484 332 0	3 239 472 4 167 432 1 972 750	2 188 152 4 482 378 2 124 500
RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions Dividende attribué	30	15	23	24	22
	21	24	15	14	15
	8	8	0	6,5	7
PERSONNEL Effectif moyen des salariés Masse salariale Sommes versées en avantages sociaux	143 4 957 928	142 4 162 447	144 4 597 118	135 4 347 344	135 4 280 301
(Sécurité Sociale, œuvres sociales)	2 284 058	1 895 270	2 012 299	1 962 440	1 860 587

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTES	En K€	2021	2020
Note 5	CHIFFRES D'AFFAIRES	138 729	113 247
	Achats consommés	-66 243	-53 885
	Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	1 194	-235
Note 6	Charges de personnel	-24 662	-21 954
	Charges externes	-26 405	-21 658
	Impôts et taxes	-974	-1 235
	Dotation aux amortissements	-7 845	-7 902
Note 8	Dotation nette aux provisions	-2 186	366
Note 9	Autres produits et charges d'exploitation (1)	105	-187
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	11 712	6 558
Note 11	Autres produits et charges opérationnels non courants		-857
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	11 712	5 702
	Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	40	58
	Coût de l'endettement financier brut	-145	-177
Note 12.1	COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	-105	-119
Note 12.2	Autres produits et charges financiers	-47	-26
Note 13	Charge d'impôt	-3 048	-1 589
	RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	8 512	3 967
	. dont part du Groupe	8 436	3 613
	. dont part des intérêts minoritaires	76	355
Note 14	Résultat par action (part du Groupe)	29,90	12,66
Note 14	Résultat dilué par action (part du Groupe)	29,90	12,66

Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur les exercices présentés, ni de filiale mise en équivalence.

(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

En K€	2021	2020
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT)	8 512	3 967
Autres éléments du résultat net global :
- Écarts de conversion	244	-176
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé	244	-176
- Écarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19)	-238	136
- Divers	-3	3
- Impôts différés sur écarts actuariels	60	-35
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé	-181	104
RÉSULTAT NET GLOBAL	8 575	3 895
- dont part du Groupe	8 424	3 630
- dont part des intérêts minoritaires	151	265

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

ACTIF

NOTES	En K€	2021	2020
Note 15.1	Écarts d'acquisition	663	663
Note 15.3	Immobilisations incorporelles	873	773
Note 15.4	Immobilisations corporelles	34 625	35 212
Note 15.4	Actifs liés aux droits d'utilisation	12 379	15 136
Note 15.5	Actifs financiers non courants	877	787
Note 15.6	Autres actifs non courants
Note 26	Impôts différés actifs nets	1 735	1 609
	TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	51 152	54 180
Note 16.1	Stocks	25 914	30 237
Note 16.2	Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients	23 058	22 584
	Créances d'impôt sur les sociétés	399	966
Note 16.4	Autres actifs courants	2 764	2 732
Note 17	Trésorerie et équivalents de trésorerie	47 330	31 066
	TOTAL DES ACTIFS COURANTS	99 464	87 584
	TOTAL ACTIF	150 616	141 764

PASSIF

NOTES	En K€	2021	2020
Note 18	Capital	4 565	4 565
	Prime de fusion	877	877
	Réserves et résultats consolidés	100 716	94 350
	Capitaux propres - Part du Groupe	106 157	99 791
	Intérêts minoritaires	938	930
	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	107 095	100 721
Note 19	Engagements au titre des pensions et retraites	2 010	2 004
Note 20.1	Provisions non courantes
Note 21.2	Dettes financières non courantes
Note 22	Dettes financières non courantes liées aux obligations locatives	9 303	12 139
Note 26	Impôts différés passifs nets
	TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	11 313	14 143
Note 20.2	Provisions courantes	1 002	585
Note 21.2	Dettes financières courantes	6 300	6 000
Note 22	Dettes financières courantes liées aux obligations locatives		3 147
	Dettes fournisseurs	14 242	11 771
	Dettes d'impôt sur les sociétés	1 004	11
Note 23	Autres passifs courants	6 439	5 386
	TOTAL DES PASSIFS COURANTS	32 207	26 899
	TOTAL PASSIF	150 616	141 764

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE CONSOLIDÉ

NOTES	En K€	2021	2020
	Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	8 512	3 967
	Amortissements (1) et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière	8 348	7 613
	Plus ou moins-values de cessions	14	851
Note 12.1	Coût de l'endettement financier net	105	119
	Charge d'impôt (y compris impôts différés)	3 048	1 589
	Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	20 028	14 139
	Impôts versés	-3 182	-2 374
Note 16.1	Variation des stocks	4 343	-802
Note 16.2	Variation du poste clients	-308	-1 035
	Variation du poste fournisseurs	2 762	1 483
	Variation des autres actifs et passifs courants	2 449	-2 186
	Variation des autres actifs et passifs non courants		106
	Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	6 064	-4 809
	FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	26 092	9 330
Note 15.2	Acquisition d'immobilisations	-4 468	-3 788
	Cession d'immobilisations	46	66
	Flux nets liés aux acquisitions et cessions de filiales (2)		1 396
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	-4 422	-2 326
	Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	-2 257
	Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	-143	-149
	Acquisition d'actions propres		-1 670
	Remboursement des dettes liées aux obligations locatives (capital et intérêts (3))	-3 331	-3 288
	Intérêts financiers nets versés	-105	-119
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	-5 837	-5 226
	Incidence des variations de cours des devises	131	-116
	VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	15 963	1 662
Note 17	TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE	25 066	23 404
Note 17	TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE	41 030	25 066

(1) Dont 3 182 K€ de dotations aux amortissements des actifs liés aux droits d'utilisation en 2020 (contre 3 175 K€ en 2020). (2) En 2020, les flux liés aux acquisitions et cessions de filiales correspondaient à la cession de Roche Habitat (prix de cession encaissé de 500 K€ au 31/12/20 et trésorerie « récupérée » de 886 K€ principalement).

(3) Dont intérêts pour 143 K€ en 2021 et 172 K€ en 2020.

La diminution des stocks de 4,3 M€ en 2021 concerne Installux Extrusión Services pour 5,6 M€. En effet, du fait d'un cours de l'aluminium défavorable, la société n'a pas reconduit les achats de billettes significatifs qu'elle avait effectués les années précédentes.

Aucune société du Groupe n'a sollicité de reports d'échéances de dettes sociales ou de dettes fournisseurs, ni de décalages de règlement de loyers en raison de la crise sanitaire en 2020 (cf. note 1.1).

La trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€	Capital	Prime de fusion	Réserves et résultats consolidés	Autres éléments du résultat global		Total part Groupe	Mino ritaires	Total
				Écart de conversion	Écarts actuariels liés aux IFC
CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2020	4 856	877	92 244	225	-370	97 831	813	98 645
Résultat net global			3 613	-87	104	3 630	265	3 895
Actions auto-détenues			-1 670			-1 670		-1 670
Annulation d'actions auto-détenues	-291		291
Dividendes							-149	-149
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020 PUBLIES	4 565	877	94 478	138	-266	99 791	930	100 721
Impact de l'interprétation de la norme IAS 19 au 01/01/2021 (a)			199			199		199
CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2021 après interprétation de la norme IAS 19 (a)	4 565	877	94 677	138	-266	99 990	930	100 921
Résultat net global			8 436	169	-181	8 424	151	8 575
Dividendes			-2 257			-2 257	-143	-2 401
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021	4 565	877	100 856	307	-447	106 157	938	107 095

(a) Comme indiqué en notes 2 et 2.18, le Groupe a appliqué la décision IFRS IC publiée en mai 2021 concernant l'étalement de l'obligation liée aux avantages postérieurs à l'emploi sur les périodes de services qui donnent des droits. Cette décision a été appliquée de manière rétrospective. L'impact net d'impôt a été imputé sur les capitaux propres d'ouverture au 01/01/2021. Les données de l'exercice précédent n'ont pas été retraitées, l'impact étant considéré comme non significatif.

Le total des réserves distribuables de la société mère représente 61 071 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2021, contre 56 507 K€ au 31 décembre 2020.

Il sera proposé à l'Assemblée générale de verser un dividende de 8,00 € par action pour un montant total de 2 282 K€ (avant neutralisation des actions auto-détenues), comme en 2021.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

NOTES ANNEXES

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 avril 2022. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2022.

Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur Euronext Growth (cf. note 1.1). L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.

NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

1.1 - Faits marquants

Faits marquants 2021 :

Le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 138,7 M€, en hausse de 23 % par rapport à 2020. Cette variation s'explique principalement par la crise sanitaire, qui avait fortement perturbé l'activité du 1er semestre 2020, mais aussi par des hausses de tarif intervenues sur l'exercice 2021.

Une 2ème presse d'extrusion aluminium a été mise en service sur le site espagnol de Santa Oliva, au cours du 1er semestre 2021, suite au déménagement de cette presse depuis le site de Santa Perpetua de Mogoda en 2020.

Rappel des faits marquants 2020 :

Dans le contexte de crise sanitaire, le Groupe Installux avait mis en œuvre toutes les actions nécessaires pour protéger ses employés ainsi que l'ensemble de ses parties prenantes, et pour limiter les conséquences sur ses opérations et ses résultats financiers.

Le Groupe n'avait sollicité aucun prêt garanti par l'État, ni de reports d'échéances de dettes sociales ou de dettes fournisseurs, ni de décalages de règlement de loyers. Les sociétés françaises du Groupe avaient seulement bénéficié du dispositif de l'activité partielle lorsque cela s'était avéré indispensable, et en contrepartie, il avait été décidé de ne procéder à aucune distribution de dividende en 2020.

La société Installux avait cédé sa participation de 100 % dans le capital de la société Roche Habitat le 5 octobre 2020. La vente des titres pour un prix ferme de 500 K€ avait été effectuée au comptant. Compte tenu d'impacts non significatifs sur les différents états financiers des comptes consolidés, la déconsolidation de la société Roche Habitat avait été opérée au 1er janvier 2020.

La plus-value consolidée, constatée en résultat opérationnel non courant, s'était élevée à 843 K€. L'impact net sur le résultat 2020, tenant compte d'un abandon de créances de 1 244 K€ et de pertes sur stocks de 446 K€, était une perte de 847 K€ (avant effet d'impôt).

La société Installux avait changé de segment de cotation en 2020, en passant de Euronext Compartiment C à Euronext Growth, avec option pour le maintien du référentiel IFRS.

Au cours de l'exercice 2020, la société Installux avait acquis 5 752 de ses propres actions, pour un montant de 1 670 K€. Le 27 avril 2020, elle avait procédé à l'annulation de 18 214 actions auto-détenues, ramenant son capital à 4 564 576 €.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

1.2 - Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.

1.3 - Événements postérieurs

Crise géopolitique liée à l'offensive militaire lancée par la Russie en Ukraine :

Le Groupe n'a pas de filiales et ne réalise pas d'activités significatives dans les pays concernés par la crise (Russie, Biélorussie, Ukraine). Il n'anticipe donc pas à ce jour d'impacts significatifs directs sur son activité liés à la guerre et/ou aux mesures de sanctions adoptées par différents pays à l'encontre de la Russie.

Le Groupe reste cependant particulièrement vigilant face à l'évolution de la situation car ce contexte géopolitique instable fait peser un risque sur le prix et la disponibilité des matières premières.

Il en est de même du coût de l'énergie, dont l'envolée actuelle est susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2022 du Groupe.

NOTE 2 – PRINCIPES DE CONSOLIDATION ET MÉTHODES D'ÉVALUATION 2.1 – Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2021 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2021. Ce référentiel est disponible sur le site de l'Union Européenne.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2021 sont présentés ci-après :

• amendement IFRS 16 publié en mars 2021 par l'IASB sur les allégements de loyers liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Cet amendement, est sans impact sur les comptes du Groupe en l'absence de concessions de loyers constatées sur l'année 2021.
• décision de l'IFRS IC publiée en mai 2021, portant sur la répartition des prestations de retraite aux périodes de services. La décision a été appliquée en 2021 de manière rétrospective. L'impact net d'impôt au 1er janvier 2021, soit 199 K€, a été porté en réserves consolidées. L'exercice comparatif présenté n'a pas été retraité, compte tenu de l'impact considéré comme non significatif. Cf note 19.
• réforme des taux d'intérêts de référence, phase 2 amendements des normes IFRS 7, IFRS 9, IAS 39 et IFRS 16• amendements à IFRS 17 / IFRS 4 – contrats d'assurance : exemption provisoire d'application d'IFRS 9. Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou non encore adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible en 2021 et qui entreront en vigueur après le 1er janvier 2022, sous réserve de leur adoption par l'Union Européenne. Il s'agit principalement des textes suivants :

- Textes adoptés par l'UE en juillet 2021, qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2022 :

• amendements à IFRS 3 référence au cadre conceptuel,
• amendements à IAS 37 contrats déficitaires coût d'exécution du contrat,
• amendement à IAS 16 immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue,
• améliorations annuelles des normes 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41),

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

• Textes adoptés par l'IASB, avec une application obligatoire après le 1er janvier 2023, et qui auraient pu être appliqués par anticipation en 2021 en tant qu'interprétation de textes existants :

• amendements IAS 1 – informations à fournir sur les méthodes comptables, publiés par l'IASB en février 2021 (adoptés par l'UE en mars 2022),

• amendements à IAS 8 – définition des estimations comptables, publiés par l'IASB en février 2021 (processus d'adoption en cours (adoptés par l'UE en mars 2022).

• amendements à IAS 1 - classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publiés par l'IASB en janvier et juillet 2020,

• amendements IFRS 10 et IAS 28.

Les normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB, qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et pour lesquels le processus d'adoption par l'UE est en cours, sont les suivants :

• Amendement IAS 12, Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction ;
• IFRS 14, Comptes de report réglementaires ;
• IFRS 17, Contrats d'assurance, avec amendements.

Le Groupe ne s'attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.

Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolidés.

Les comptes des diverses sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays respectif, sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour les comptes consolidés.

2.2 – Règles générales de présentation des états de synthèse

L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction « courant / non courant » défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en « non courant » et la part à moins d'un an en « courant ».

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations de l'ANC.

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par l'ANC dans sa recommandation n°2013-03.

2.3 – Méthodes de consolidation

Les sociétés dont le Groupe détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement, sauf si elles sont jugées non significatives.

L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote.

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Le Groupe n'a pas identifié de sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement une influence notable (pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques ; présomption lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote).

L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier ni coentreprises, ni activités conjointes.

L'analyse effectuée n'a pas conduit à modifier le traitement des trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation : celles-ci ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers elles. En revanche, les actifs immobiliers de ces SCI, louées pour l'exploitation du Groupe, ont été retraités au titre de la norme IFRS 16.

Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 29.2.

Les états financiers des filiales sont généralement inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.

La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.

2.4 – Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.

2.5 – Estimations et jugements de la Direction

L'établissement des comptes consolidés implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers, faisant appel au jugement, portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés. L'impact sur les comptes d'une variation des principales hypothèses retenues, déterminée dans le cadre des tests de sensibilité, est cependant limité sur les exercices présentés.

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

La pandémie liée à la Covid-19 a entraîné une augmentation importante des incertitudes liées à l'environnement économique. Pour autant, l'analyse effectuée n'a pas conduit à des changements d'estimation significatifs sur les exercices présentés, ni à constater des dépréciations complémentaires sur certains éléments d'actifs.

Par ailleurs, le taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux reste toujours très volatile (cf. note 19).

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2.6 – Information sectorielle

L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants :

• l'activité bâtiment et amélioration de l'habitat,
• l'activité aménagement d'espaces,
• l'activité traitement de surface,
• l'activité extrusion aluminium.

Cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de Direction du Groupe pour suivre les performances dans les reportings internes réguliers.

La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.

2.7 – Méthodes de conversion en devises

Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.

Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes, …) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur. Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.

La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :

• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres, hors résultat de l'exercice, sont converties au cours historique,
• les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale,
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en « autres éléments du résultat global »,
• la réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.

Les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en « autres éléments du résultat global ». Les écarts de conversion cumulés sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

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2.8 – Écarts d'acquisition

Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.

En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.

Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.

Les rachats de fonds de commerce correspondant à un branche d'activité autonome et indépendante sont traités comme des regroupements d'entreprise.

Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.

Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.

Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.

2.9. Réévaluation

Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.

2.10. Immobilisations incorporelles

2.10.1. Frais de recherche et développement (autres que les dépenses de logiciels)

Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.

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Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

En pratique, l'analyse effectuée n'a pas conduit à activer de frais de développement.

2.10.2. Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.

Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agit de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.

2.11. Immobilisations corporelles

Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.

Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, l'impact étant considéré comme non significatif.

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.

Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :

- Bâtiments (a) :	17 ou 25 ans
- Matériel et outillage :	5 à 15 ans
- Matériel de stockage :	10 à 20 ans
- Matériel de manutention :	7 à 15 ans
- Agencements divers :	10 à 20 ans
- Présentoirs :	5 ans
- Showroom :	3 ans
- Matériel de transport :	6 ans
- Matériel de bureau :	5 à 10 ans
- Matériel informatique :	3 à 7 ans
- Mobilier :	5 à 15 ans

(a) Les bâtiments acquis d'occasion par IES en 2014 et en 2019 sont amortis sur les durées d'utilisation résiduelles attendues, soit respectivement 17 et 25 ans.

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Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, selon les modalités définies en note 2.13.

Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.

2.12. Contrats de location

La norme IFRS 16 ne fait pas la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.

Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d'exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à 12 mois, et/ou biens sousjacents de faible valeur, tels que copieurs, ...), et pour les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif (locations de véhicules et de chariots élévateurs).

En pratique, l'analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats de location immobilière.

Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat.

Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont présentées ci-après.

A la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont présentés sur une ligne distincte du bilan.

L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat, en tenant compte du profil de versement des loyers.

La durée d'un contrat de location est la période exécutoire qui correspond à la période non résiliable, augmentée de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et de toute option de résiliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Conformément à l'interprétation IFRS IC de novembre 2019, le Groupe tient compte de la date jusqu'à laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail au-delà du terme contractuel.

En pratique :

• Les durées retenues pour les principaux contrats de location correspondant à la France : période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux 3/6/9) ; période non résiliable de 3 ans et certitude d'exercer les options de prolongation après 3 et 6 ans.
• Il n'existe pas de clauses de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n'existe pas de clauses susceptibles d'amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non

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renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable. De même ; il n'existe pas d'incitations économiques susceptibles de conduire l'une des parties à ne pas résilier le bail.

Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, et aux prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer. En pratique, l'essentiel des loyers sont fixes et il n'y a pas d'options d'achats.

L'actif lié au droit d'utilisation est évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l'obligation locative n'ont été constatées sur l'exercice 2021.

En l'absence d'option d'achat, les actifs liés au droit d'utilisation sont amortis sur la durée du contrat telle que définie ci-dessus.

Les agencements liés aux contrats de location sont amortis sur une durée qui est en pratique proche de la durée du contrat. Pour information, leur valeur nette comptable est non significative.

Comme indiqué ci-dessus en note 2, le Groupe n'a pas bénéficié d'allègements de loyers sur les exercices présentés liés à la crise sanitaire.

2.13. Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie « UGT » (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes).

Les UGT correspondent généralement aux entités juridiques, La décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe 7 UGT en 2021, comme en 2020 (rappel : cession en 2020 de l'UGT Roche Habitat).

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.

Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.

Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'UGT.

Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :

• les prévisions sont réalisées par la Direction sur les années 2022 à 2024. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2024 sur les années 2025 et 2026 avec un taux de croissance de 2 % par an en 2021, comme en 2020,

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• les flux liés à l'horizon explicite des années 2022 à 2026 sont actualisés à un taux de 10,9 % en 2021, comme en 2020, cf. infra. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2026 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini de 1,5 %, comme en 2020.

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires ou taux de marge).

L'analyse effectuée n'a pas conduit à intégrer dans le calcul du taux d'actualisation une prime de risques spécifique liée à la crise sanitaire, ni à étendre la fourchette des tests de sensibilité.

Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).

Impact de l'application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location :

L'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier d'actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d'une UGT.

Dans l'attente des précisions attendues sur les modalités pratiques de réalisation des tests de dépréciation intégrant le retraitement d'IFRS 16, et compte tenu des nombreuses difficultés pratiques identifiées, les tests de dépréciation ont été réalisés d'une part, avant IFRS 16, d'autre part, de manière approchée en intégrant dans la valeur comptable de l'UGT l'actif lié au droit d'utilisation et la dette liée à l'obligation locative, sans modification du calcul du taux d'actualisation et des flux de trésorerie prévisionnels.

Comme indiqué précédemment, l'application de la norme IFRS 16 ne devrait en principe pas avoir d'impact significatif dans le cas d'une valeur recouvrable déterminée par rapport à des flux de trésorerie prévisionnels.

2.14. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût amorti (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).

Une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.

2.15. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.

Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.

Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.

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2.16. Créances clients, autres actifs liés aux contrats clients, passifs liés aux contrats clients

Les règles de constatation du chiffre d'affaires sont présentées en note 2.22.

Créances clients :

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.

Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances clients (cf. note 16.2).

Dépréciations des clients :

Les dépréciations des clients sont constatées en fonction des pertes attendues, conformément à la norme IFRS 9, selon le modèle suivant :

• Clients douteux : provision au cas par cas, les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire.
• Clients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont été identifiés clients contentieux (retards de règlement, litiges, ...) : provision individuelle et statistique. Une analyse est effectuée au cas par cas, en tenant compte d'informations qualitatives et quantitatives sur le client, dans le cadre du process de revue mensuelle du risque client. Les taux retenus sont en pratique compris entre 20 et 100 %.
• Clients sans indice de pertes de valeur à la date de clôture : une provision pour pertes attendues est constatée au cas par cas, dans le cadre du process de revue mensuelle du risque crédit client. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de provisions complémentaires, dans le contexte où le transfert en clients – contentieux intervient rapidement (2 mois au plus).

Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (garanties EULER ou lettre de crédit sur les créances étrangères).

Accords de compensation :

Néant.

Autres actifs liés aux contrats clients :

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats.

Passifs liés aux contrats clients :

Les passifs liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances reçues des clients.

Les produits constatés d'avance ne sont pas significatifs.

2.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliées sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent

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essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables répondant à la définition de trésorerie.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

2.18. Avantages accordés au personnel

Avantages à court terme :

Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés, …) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Avantages postérieurs à l'emploi :

Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turnover, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.

Comme indiqué en note 2, la décision IFRS IC publiée en mai 2021 a conduit à modifier l'étalement de l'obligation pour les régimes postérieurs à l'emploi répondant à 3 critères (droits définis en fonction de l'ancienneté, existence d'un plafond des droits, condition de présence à la date de départ en retraite) : dans ce cas, l'obligation est répartie sur les années de services qui génèrent un droit, alors que l'obligation était étalée précédemment en tenant compte de l'ancienneté globale.

Cette règle conduit à différer le début de la constatation de l'obligation sans changement sur le montant des droits. Cf traitement de l'impact du changement en notes 2 et 19.

Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.

Conformément à la norme IAS 19, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé.

Les écarts actuariels liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont quant à eux constatés immédiatement en autres éléments du résultat global ; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement.

Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.

L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.

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Autres avantages à long terme :

Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.

Indemnités de fin de contrat de travail :

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.

2.19. Provisions (hors engagement de retraite), actifs et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.

Les provisions sont ventilées entre « passif courant » et « passif non courant » en fonction de l'échéance attendue. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.

Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au cours des exercices présentés. De même, l'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier de provisions pour garanties sur les exercices présentés.

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2021 (cf. notes 2.18 et 20.3).

2.20. Imposition sur les bénéfices

Impôts exigibles :

L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2020.

Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.

Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.

Incertitudes fiscales :

Les actifs et passifs liés aux incertitudes fiscales sont constatés, conformément à l'interprétation IFRIC 23 applicable à compter du 1er janvier 2019, en créances et dettes d'impôts exigibles. Aucun montant n'a été constaté sur les exercices présentés.

Impôts différés :

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.

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Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable, ou en tenant compte de décisions de gestion fiscale à l'initiative de la société. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des dispositions applicables en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que celle-ci a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.

La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.

Conformément aux recommandations de la CNCC, aucun impôt différé actif n'est constaté sur le suramortissement fiscal « Macron ». L'avantage fiscal est constaté annuellement. De même, aucun impôt différé passif n'est constaté, cet avantage étant définitivement acquis.

Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.

Le Groupe a fait le choix de constater un impôt différé sur le retraitement des contrats de location.

2.21. Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés. Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.

Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, définie par la norme IFRS 9, qui correspond au modèle de gestion des actifs et passifs financiers par le Groupe. Ces rubriques ne correspondent pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :

• Actifs et passifs constatés au « coût amorti » : il s'agit des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Cette rubrique correspond :
  • o d'une part aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et aux autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
  • o d'autre part, aux actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le

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cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.

• Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels et la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Les variations de juste valeur sont recyclables en résultats. Aucun financier ne rentre dans cette rubrique sur les exercices présentés.
• Actifs désignés en tant que « juste valeur par le résultat » : en l'absence de titres non consolidés, ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.

Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 24.

Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2021 et 2020 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.

Conformément à la norme IFRS 13, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 24, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.

2.22. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies par la norme IFRS 15, qui pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives :

• l'identification du contrat,
• l'identification des différentes obligations de performance, c'est-à-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,
• la détermination du prix global du contrat,
• l'allocation du prix global à chaque obligation de performance,
• la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.

En pratique, les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires selon les principales obligations de performance identifiées sont présentées ci-après :

- Ventes de marchandises et produits prêts à la pose :

Il existe une seule obligation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la date de livraison.

- Production d'extrusion aluminium :

Il existe une seule obligation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la livraison d'aluminium extrudé.

- Prestations de laquage :

Il existe une seule prestation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la livraison des produits laqués.

- Produits accessoires :

Les produits accessoires correspondent principalement à la refacturation des frais de port (comptabilisée lors de la réalisation du transport) et aux locations d'outils (facturation mensuelle).

- Garanties :

L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence d'obligations de performance distinctes au titre des garanties données. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de provision pour garantie.

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- Mises en conformité :

Des provisions ont été constituées au titre de la mise en conformité des outils clients (cf. note 20.2).

- Retours :

Il n'existe pas d'obligations spécifiques en matière de retours lorsque les produits vendus ne sont pas défectueux.

- Conditions de règlement :

Les transactions avec les clients sont réglées aux conditions définies dans les contrats, qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Les délais de règlement sont habituellement compris entre 2 et 3 mois.

Il n'existe pas de contrats qui comportent une composante financement.

Les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires ne font pas appel à des jugements significatifs. Les seules incertitudes portent sur l'analyse du risque client (cf. note 2.5 sur les jugements et incertitudes).

Autres points :

• le Groupe Installux intervient en tant que principal et non agent dans sa relation avec les clients,
• comme indiqué ci-dessus en note 2.16, il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats,
• il n'existe pas de contrats clients pour lesquels le chiffre d'affaires est constaté à l'avancement,
• le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du chiffre d'affaires. Il comprend également le résultat de change lié aux ventes.

2.23. Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :

• les pertes (ou gains) sur créances irrécouvrables,
• les produits et charges divers de gestion,
• les résultats de cession des outils clients.

Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-àvis des tiers (production immobilisée, transferts de charges, …), sont présentés en diminution des charges correspondantes.

2.24. Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :

• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
• le résultat de cession des sociétés consolidées,
• les coûts nets liés à des restructurations.

2.25. Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

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Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupes.

2.26. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net « part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues.

Il n'existe pas d'instruments dilutifs.

2.27. Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.

Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :

• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste « fournisseurs d'immobilisations » vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,
• les flux d'investissements ne comprennent pas les mouvements liés aux actifs liés aux droits d'utilisation (compensation des augmentations d'actifs avec les augmentations des dettes liées),
• les flux de financement comprennent les remboursements effectués au titre des dettes sur obligations locatives (cf. supra : les augmentations de dettes sont compensées avec celles liées aux actifs),
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux liés aux opérations de financement, y compris ceux liés aux dettes sur obligations locatives.

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NOTE 3 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 Sociétés consolidées :

Le périmètre du Groupe ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	N° Siret Activité		Pays	% d'intérêt au 31/12/2021	% d'intérêt au 31/12/2020
BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT
SA Installux (société mère)	963 500 905 00038	Profilés et composants aluminium	France	100	100
SA Installux Trading Export – ITE (1)		Activité de trading	Suisse	100	100
BSC Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1)		Offre Groupe	Bahreïn	51	51
AMÉNAGEMENT D'ESPACES
SAS Sofadi-Tiaso		659 835 433 00031 Agencement / Cloisons	France	100	100
TRAITEMENT DE SURFACE
SAS France Alu Color - FAC	351 500 368 00011	Traitement de surface	France	100	100
EXTRUSION ALUMINIUM et TRAITEMENT DE SURFACE
SL Installux Extrusión Services - IES		Extrusion aluminium et Traitement de surface	Espagne	100	100
DIVERS
Sarl Installux Management Gestion - IMG	399 401 868 00019	Management	France	100	100
SAS Campus Aluminium Installux - CAI	851 753 178 00017	Formation	France	100	100

(1) Par simplification, les sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.

Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

3.2 Évolution du périmètre :

Aucune évolution du périmètre de consolidation n'est intervenue au cours des exercices présentés.

3.3 Engagement de rachat accordé aux minoritaires :

Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.

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3.4 – Organigramme :

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NOTE 4 – INFORMATION SECTORIELLE

2021	Bâtiment Amélioration de l'habitat	Aménagement d'espaces	Traitement de surface (2)	Extrusion aluminium (3)	Éliminations et divers	Consolidé
CHIFFRE D'AFFAIRES	87 914	16 016	22 546	46 310	-34 057	138 729
Dont revenus externes	85 962	15 953	10 219	26 443	153	138 729
Dont revenus internes (entre secteurs)	1 952	63	12 327	19 868	-34 210
RÉSULTAT SECTORIEL (1)	8 540	155	2 759	-310	568	11 712
Autres produits et charges opérationnels non courants
Produits financiers nets					-152	-152
Impôts					-3 048	-3 048
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ						8 512
Actifs sectoriels	124 060	20 852	24 643	47 586	-66 526	150 616
Passifs sectoriels	49 140	2 634	5 142	40 897	-54 293	43 520
Investissements (hors financiers)	1 931	94	548	1 710	4	4 288
Dotation aux amortissements	-2 974	-697	-1 826	-2 175	-173	-7 845
Dotation nette aux provisions	-907	-371	30	-861	-76	-2 186
2020	Bâtiment Amélioration de l'habitat	Aménagement d'espaces	Traitement de surface (2)	Extrusion aluminium (3)	Éliminations et divers	Consolidé
CHIFFRE D'AFFAIRES	76 798	13 710	18 085	29 628	-24 975	113 247
Dont revenus externes	75 177	13 562	10 020	16 160	-1 672	113 247
Dont revenus internes (entre secteurs)	1 621	149	8 066	13 468	-23 303
RÉSULTAT SECTORIEL (1)	7 822	-126	148	-1 612	326	6 558
Autres produits et charges opérationnels non courants					-857	-857
Produits financiers nets					-146	-146
Impôts					-1 589	-1 589
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ						3 967
Actifs sectoriels	119 193	20 846	22 778	47 847	-68 901	141 764
Passifs sectoriels	48 323	2 736	5 340	40 905	-56 260	41 042
Investissements (hors financiers)	1 216	199	693	1 734		3 842
Dotation aux amortissements	-3 214	-705	-1 835	-1 975	-173	-7 902

(1) Résultat opérationnel courant

(2) Le client Installux représente 44 % du chiffre d'affaires du secteur en 2021 et 44 % en 2020.

(3) Le client Installux représente 37 % du chiffre d'affaires du secteur en 2021 et 40 % en 2020.

La colonne « éliminations et divers » des actifs et passifs sectoriels intègrent principalement les opérations intra-groupe entre secteurs d'activité. Il n'existe pas de clients externes qui représentent plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur les exercices présentés.

Dotation nette aux provisions 370 50 66 2 -120 366

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NOTE 5 – CHIFFRE D'AFFAIRES

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité est présentée ci-dessus dans la note 4.

La ventilation du chiffre d'affaires par nature est donnée dans le tableau ci-dessous :

	2021	2020
France :
Ventes de marchandises et divers	94 648	78 143
Production d'extrusion aluminium	17 595	12 048
Prestations de laquage	9 431	7 093
Produits accessoires (1)	3 059	4 123
TOTAL FRANCE	124 734	101 407
Export :
Ventes de marchandises et divers	12 337	10 120
Production d'extrusion aluminium	721	568
Prestations de laquage	567	751
Produits accessoires (1)	370	401
TOTAL EXPORT	13 995	11 840
TOTAL	138 729	113 247

(1) Les produits accessoires comprennent principalement des frais de port refacturés.

Le chiffre d'affaires export correspond au chiffre d'affaires réalisé par les filiales étrangères hors de France, et le chiffre d'affaires export des sociétés françaises. Le chiffre d'affaires à l'export est principalement réalisé au Moyen-Orient.

L'analyse effectuée selon les dispositions de la norme IFRS 15 n'a pas conduit à présenter d'autres axes de ventilations du chiffre d'affaires.

NOTE 6 – CHARGES DE PERSONNEL

	2021	2020
Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement)	-17 230	-15 264
Avantages à court terme (charges sociales) (1)	-6 486	-5 807
Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19)	-166	-188
Autres	-780	-694
TOTAL	-24 662	-21 954

(1) Les charges sociales comprennent les régimes de retraite à cotisations définies.

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NOTE 7 – FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le total des frais s'est élevé à 1 440 K€ en 2021 et à 1 100 K€ en 2020.

La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 n'a pas représenté un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).

NOTE 8 – DOTATION NETTE AUX PROVISIONS

	2021	2020
Actifs courants	-2 027	8
Risques et charges	-107	399
Dépréciation des UGT	-52	-40
TOTAL	-2 186	366

Les dotations nettes aux provisions ont été constatées en totalité dans le résultat opérationnel courant.

La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite (dotation nette de - 33 K€ en 2021 contre - 69 K€ en 2020), comptabilisée en frais de personnel, dans la rubrique « Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière » (cf. note 6).

NOTE 9 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

	2021	2020
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	-77	-282
Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut	-14	6
Autres	196	89
TOTAL	105	-187

NOTE 10 – COÛT NET DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

	2021	2020
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	-77	-282
Dotation provision clients douteux	-622	-394
Reprise provision clients douteux	368	297
TOTAL	-331	-379

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,24 % du chiffre d'affaires en 2021, contre 0,33 % en 2020.

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NOTE 11 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

L'exercice 2021 ne comprend aucun produit ou charge de cette nature.

En 2020, les autres produits et charges opérationnels non courants concernaient principalement liés la cession de la société Roche Habitat. La plus-value consolidée, constatée en résultat opérationnel non courant, s'est élevée à 843 K€. L'impact net sur le résultat 2020, tenant compte d'un abandon de créances de 1 244 K€ et de pertes sur stocks de 446 K€, a été une perte de 847 K€ (avant effet d'impôt).

NOTE 12 – COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

12.1 Coût de l'endettement financier net :

Les produits de placement comprennent principalement les produits de comptes à terme.

Le coût de l'endettement financier brut intègre 143 K€ au titre des intérêts liés aux dettes sur obligations locatives en 2021, contre 172 K€ en 2020.

12.2 Autres produits et charges financiers :

Au titre des exercices 2021 et 2020, ce poste comprend essentiellement des pertes de change sur transactions financières.

NOTE 13 – CHARGE D'IMPÔT

13.1 Taux d'impôt :

La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est de 25 % en 2021, comme en 2020.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2020.

La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.

13.2 Détail de l'impôt comptabilisé dans le résultat net consolidé :

	2021	2020
Impôt social	-3 182	-2 374
Impôt différé	134	786
TOTAL	-3 048	-1 589

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13.3 Rapprochement impôt théorique / impôt réel (impôt constaté dans le résultat net consolidé) :

	2021		2020
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	11 560		5 556
Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France	-3 063	-26,50%	-1 556	-28,00%
ÉCARTS
Différence de taux d'impôt	-20	-0,17%	259	4,66%
Charges non déductibles et produits non imposables	9	0,08%	-308	-5,55%
Crédits d'impôt et assimilés	26	0,22%	23	0,41%
Pertes fiscales non utilisées ou non activées			-7	-0,12%
IMPÔT CONSTATÉ	-3 048	-26,37%	-1 589	-28,59%

Le changement de taux d'impôt sur les sociétés en France a eu un impact sur les comptes sociaux, avec un taux de 28 % en 2020 ramené à 26,5 % en 2021.

NOTE 14 – RÉSULTAT PAR ACTION

	2021	2020
Résultat net consolidé part du Groupe	8 436	3 613
Nombre d'actions ordinaires (1)	282 134	285 366
Résultat net par action (€)	29,90	12,66

(1) Le nombre d'actions ordinaires correspond au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période (hors actions propres). Au 31 décembre 2021, la société détenait 3 152 actions propres.

Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.

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NOTE 15 – ACTIFS NON COURANTS

15.1 Écarts d'acquisition

UGT	2021	2020
Sofadi-Tiaso (1)	583	583
Installux (ex Installux Services et ex Côté Baies) (2)	79	79
VALEUR BRUTE	663	663
DÉPRÉCIATION
VALEUR NETTE	663	663

(1) Secteur « Aménagement d'espaces »

(2) Secteur « Bâtiment / Amélioration de l'habitat »

L'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation.

15.2 Acquisitions de l'exercice

	2021	2020
Actifs incorporels	196	359
Actifs corporels	4 092	3 483
Actifs financiers non courants	94	22
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations	86	-77
TOTAL	4 468	3 788

Les dettes fournisseurs d'immobilisations sont présentées en dettes fournisseurs et s'élèvent à 21 K€ au 31 décembre 2021 et à 107 K€ au 31 décembre 2020.

15.3 Immobilisations incorporelles

	2020	Acquisi tions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	Autres mouve ments	2021
Concessions, brevets, licences (1)	2 361	8		7		2 375
Immobilisations en cours	719	188	-7			900
VALEUR BRUTE	3 079	196	-7	7		3 275
Concessions, brevets, licences	-2 154	-89		-7		-2 250
Immobilisations en cours	-152					-152
AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a)	-2 306	-89		-7		-2 402
VALEUR NETTE	773					873

(1) Essentiellement des logiciels

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(a) dont dépréciations :

	2020	Acquisi tions/ dotations	Cessions reprises	Variations de change	Autres mouve ments	2021
Installux	-152					-152
Installux Gulf	-82			-6		-88
TOTAL	-234			-6		-240

Les immobilisations incorporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés.

Les acquisitions et cessions en 2020 s'élevaient respectivement à 359 K€ et 0 K€.

15.4 Immobilisations corporelles et actifs liés aux droits d'utilisation

. Immobilisations corporelles :

	2020	Acquisi tions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	Autres mouve ments	2021
Terrains et agencements	3 549					3 549
Constructions	10 650	356			15	11 021
Installations techniques	50 817	3 025	-573	18	458	53 744
Autres immobilisations corporelles	10 959	533	-46	22	41	11 509
Immobilisations en cours et avances et acomptes	487	177			-513	151
VALEUR BRUTE	76 462	4 092	-620	40		79 975
Constructions	-2 106	-630				-2 735
Installations techniques	-32 367	-3 119	524	-20		-34 981
Autres immobilisations corporelles	-6 778	-877	40	-18		-7 633
AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION (a)	-41 250	-4 626	564	-38		-45 350
VALEUR NETTE	35 212					34 625

(a) dont dépréciations :

	2020	Acquisi tions/ dotations	Cessions reprises	Variations de change	Autres mouve ments	2021
Installux Gulf	-410	-52		-33		-495
TOTAL	-410	-52		-33		-495

Les immobilisations corporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés. Les acquisitions et cessions en 2020 s'élevaient respectivement à 3 483 K€ et 235 K€. Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.

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Mise en œuvre des tests de dépréciation :

Installux Gulf :

Les immobilisations incorporelles et corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2021 (idem 2020) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 584 K€ au 31 décembre 2021, contre 492 K€ au 31 décembre 2020). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.

Les analyses effectuées n'ont pas mis en évidence de risques de dépréciations sur d'autres actifs.

. Actifs liés aux droits d'utilisation

	2020	Acquisi tions/ dotations	Cessions/ reprises	Autres mouve ments	2021
VALEUR BRUTE	28 265	425			28 690
AMORTISSEMENT	-13 129	-3 182			-16 312
VALEUR NETTE	15 136				12 379

Comme indiqué en note 2.12, les contrats retraités portent sur des contrats de location immobilière.

Conformément aux dispositions de la norme, les augmentations ne sont pas présentées en flux d'investissements dans le tableau des flux de trésorerie (compensation avec l'augmentation corrélative des dettes).

15.5 Actifs financiers non courants

	2020	Acquisi tions/ dotations	Cessions/ reprises	2021
Dépôts et cautionnements	787	94	-5	877
VALEUR BRUTE	787	94	-5	877
PROVISION
VALEUR NETTE	787			877

Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.

Les acquisitions et cessions en 2020 s'élevaient respectivement à 22 K€ et 4 K€.

15.6 Autres actifs non courants

Il n'existe aucun autre actif non courant fin 2021.

15.7 Ventilation des actifs par devise

L'essentiel des actifs se situent dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.

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NOTE 16 – ACTIFS COURANTS

16.1 Stocks

	2021	2020
Marchandises	16 170	14 432
Matières premières	8 925	14 407
En-cours	961	467
Produits finis	2 683	1 983
VALEUR BRUTE	28 739	31 289
PROVISION	-2 826	-1 052
VALEUR NETTE	25 914	30 237

Le stock de matières premières est constitué de stocks d'aluminium brut pour 6 889 K€ en 2021, contre 13 281 K€ en 2020.

L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater au 31 décembre 2021 une dépréciation de 2 011 K€ sur le stock de marchandises et de 815 K€ sur les autres catégories de stocks.

L'incidence des variations des cours des devises est non significative sur la valeur nette des stocks.

L'analyse effectuée n'a pas conduit à modifier les modalités de dépréciation des stocks. Notamment, la pandémie liée à la Covid-19 n'a pas généré sur les exercices présentés de risques significatifs supplémentaires d'obsolescence, de rotation, ou de valeur réalisable nette des stocks.

16.2 Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients

Créances clients :

	2021	2020
Valeur brute	23 990	23 259
Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16)	-932	-675
VALEUR NETTE	23 058	22 584

Les écarts de conversion liés à la conversion des clients externes des filiales étrangères n'ont pas d'impact significatif sur la présentation des comptes. Comme indiqué ci-dessus, il n'existe pas d'autres actifs liés aux contrats clients.

Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 9 K€ en 2021 et 2 411 K€ en 2020.

La pandémie liée à la crise de la Covid-19 ne s'est pas traduite par une augmentation significative du risque client constatée ou anticipée dans les prochains mois, sur les exercices présentés. Notamment, les délais de règlement clients et les défaillances sont restés stables.

L'analyse effectuée n'a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre.

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.

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Autres actifs liés aux contrats clients :

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats.

16.3 Créances échues non provisionnées

Certaines créances échues non provisionnées sont garanties et les autres ont généralement une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.

16.4 Autres actifs courants

	2021	2020
Créances fiscales et sociales	1 497	1 550
Charges constatées d'avance	866	696
Débiteurs divers	401	486
VALEUR NETTE	2 764	2 732

Toutes les échéances sont inférieures à un an et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.

Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.

NOTE 17 – TRÉSORERIE NETTE

	2021	2020
Comptes à terme	28 003	18 003
Comptes courants bancaires et disponibilités	19 327	13 063
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	47 330	31 066
Comptes courants créditeurs (sociétés non consolidées)	-6 300	-6 000
TRÉSORERIE CRÉDITRICE	-6 300	-6 000
TRÉSORERIE NETTE	41 030	25 066

Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.

Les données présentées intègrent les variations de juste valeur au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 (non significatives).

Il n'existe pas d'élément de trésorerie significatif soumis à restriction (contrôle des changes…).

Les comptes courants créditeurs concernent la société Financière CCE (cf. note 29). Le compte courant a été présenté en trésorerie créditrice, car il est exigible à tout moment.

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NOTE 18 – CAPITAL

18.1 Nombre d'actions

	2021	2020
Valeur du capital (€)	4 564 576	4 564 576
Nombre d'actions ordinaires	285 286	285 286
Valeur nominale (€)	16	16

18.2 Objectif, politique et procédure de gestion

Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.

Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.

Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.

Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.

Comme indiqué en note 1.1, la société Installux détenait 3 152 de ses propres actions fin 2021, nombre inchangé par rapport à fin 2020.

Les intérêts minoritaires sont liés à la société Installux Gulf (cf. note 3). Compte tenu de l'impact non significatif sur les postes clés des états financiers (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, trésorerie nette d'endettement, …), aucune information détaillée n'est donnée au-delà de celle déjà présentée sur le résultat net consolidé et global et sur les capitaux propres.

NOTE 19 – ENGAGEMENTS AU TITRE DES PENSIONS ET RETRAITES

	2021	2020
ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE	2 004	2 212
Impact de l'interprétation de la norme IAS 19 au 01/01/2021	-266
Coût des services rendus	154	168
Coût financier	12	21
Indemnités versées (y compris charges sociales)	-133	-119
Impact sur résultat consolidé	33	69
Autres éléments du résultat global (écarts actuariels)	238	-136
Variation de périmètre (cession Roche Habitat en 2020)		-141
ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE	2 010	2 004

Comme indiqué en notes 2 et 2.18, le Groupe a imputé sur les réserves l'impact de l'application, de la décision IFRS IC publiée en mai 2021 sur la répartition des droits sur les périodes de services (non prise en compte dans le prorata utilisé pour l'étalement de l'obligation des années de services ne donnant pas de droits).

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La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt), tenant compte des indemnités versées par le Groupe, s'est élevée à 166 K€ en 2021, contre 188 K€ en 2020.

Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

• taux d'actualisation (cf. note 2.18) : 1,2 % en 2021, contre 0,7 % en 2020,
• taux de revalorisation des salaires : 1,9 % en 2021, contre 1,3 % en 2020,
• taux de turnover : prise en compte des démissions et assimilés,
• taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,
• taux de mortalité : table INSEE,
• âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers, idem 2020, et 65 ans pour les cadres et ETAM, contre 67 ans en 2020.

Aucune modification de régime n'est intervenue sur les exercices présentés.

Une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de l'ordre de 7 % concernant le taux d'actualisation, de 7 % concernant le taux de revalorisation de salaires et de 4 % concernant le taux de turnover. Le taux d'actualisation est très inférieur aux moyennes historiques.

La duration moyenne s'est élevée à 12,2 années au 31 décembre 2021 et à 14,5 années au 31 décembre 2020. L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi : 3 % à moins d'un an, 13 % compris entre 1 et 5 ans et 84 % à plus de 5 ans, contre respectivement 1 %, 11 % et 88 % en 2020.

NOTE 20 – PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

20.1 Provisions non courantes

Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.

20.2 Provisions courantes

	2020	Dotation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	Écarts de conversion	2021
Provision pour litiges	431	142	-13	-20		541
Autres provisions	153	316	-9			461
TOTAL	585	458	-22	-20		1 002

Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.

Les provisions pour litiges concernent essentiellement les provisions pour des risques relatifs à des salariés, pour un montant de 441 K€.

Comme indiqué en note 2.1, les passifs liés aux incertitudes fiscales sont constatés en dettes d'impôts, conformément à l'interprétation IFRIC 23 applicable au 1er janvier 2019. Aucune provision pour risques fiscaux n'a été constatée sur les exercices présentés

20.3 Actifs et passifs éventuels

Il n'existe aucun actif ou passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.

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NOTE 21 – EXCÉDENT FINANCIER NET

21.1 Variation

	2020	Augmen tation	Diminution	Écarts de conversion	Autres mouvements	2021
Comptes courants créditeurs (1)	-6 000	-300				-6 300
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	-6 000	-300				-6 300
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	31 066	16 263				47 330
EXCÉDENT FINANCIER NET avant dettes sur obligations locatives	25 066	15 963				41 030
Dettes sur obligations locatives	-15 286	-425	3 188			-12 524
EXCÉDENT FINANCIER NET	9 780	15 538	3 188			28 506

(1) cf. note 17

L'endettement du Groupe est exclusivement constitué de comptes courants créditeurs (hors dettes liées aux obligations locatives).

Le Groupe n'a pas demandé le report de règlement de certains passifs financiers suite à la crise sanitaire.

21.2 Échéancier de l'endettement financier

La totalité de l'endettement financier est courant (à moins d'un an).

21.3 Endettement financier par devise à l'origine

L'endettement est exclusivement en euros.

NOTE 22 – DETTES FINANCIÈRES LIÉES AUX OBLIGATIONS LOCATIVES

	2020	Augmen tation	Rembour sement de la période	Variations de change	2021
Dettes financières liées aux obligations locatives	15 286	425	-3 188		12 524
TOTAL	15 286	425	-3 188		12 524

Comme indiqué en note 2.12, les contrats retraités portent sur des contrats de location immobilière.

La part à plus d'un an et la part à moins d'un an des dettes financières liées aux obligations locatives s'élevaient respectivement à 9 303 K€ et à 3 220 K€ au 31 décembre 2021.

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Pour information, les intérêts financiers liés au retraitement IFRS 16 versés en 2021 se sont élevés à 143 K€, contre 172 K€ en 2020, soit un flux total décaissé de 3 331 K€ en 2021 contre 3 288 K€ en 2020.

Conformément aux dispositions de la norme, les augmentations ne sont pas présentées en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie (compensation avec l'augmentation corrélative des dettes).

Comme indiqué en note 2.1, le Groupe n'a pas bénéficié d'allègements de loyers sur les exercices présentés.

NOTE 23 – DETTES D'IMPÔTS ET AUTRES PASSIFS COURANTS

DETTES D'IMPÔTS :

Les dettes d'impôts ne comprennent pas de passifs liés aux incertitudes fiscales (IFRIC 23), sur les exercices présentés.

AUTRES PASSIFS COURANTS :

	2021	2020
Clients et créditeurs divers (avances clients et avoirs à établir). Cf. note 2.16	514	511
Produits constatés d'avance	159	21
Sous-total passifs liés aux contrats clients	674	531
Dettes fiscales et sociales (hors impôt)	5 766	4 855
VALEUR NETTE	6 439	5 386

Le Groupe n'a pas demandé le report de certaines dettes fiscales et sociales en 2020 et 2021, au titre de la crise sanitaire.

L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.

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NOTE 24 – INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS 9 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable.

Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.

	Désignation	2021		2020
	des instruments financiers	Valeur nette comptable	Juste valeur (2)	Valeur nette comptable	Juste valeur (2)
ACTIFS
Actifs financiers non courants	B	877	877	787	787
Créances clients	B	23 058	23 058	22 584	22 584
Autres actifs courants (1)	B	401	401	486	486
Trésorerie et équivalents de trésorerie	A	47 330	47 330	31 066	31 066
PASSIFS
Dettes financières courantes et non courantes	B	6 300	6 300	6 000	6 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	B	14 242	14 242	11 771	11 771
Autres passifs courants (1)	B	514	514	511	511

(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.

(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.

A : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,

B : actifs et passifs évalués au coût amorti.

C : actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : aucun actif financier ne rentrait dans cette catégorie sur les exercices présentés.

L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.

Comme indiqué ci-dessus, il n'existe pas de titres de participation non consolidés significatifs (cf. note 15.5). Aucun reclassement n'a été effectué entre les catégories sur les exercices présentés.

Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement), soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 :

• Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;
• Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;
• Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

L'analyse effectuée selon la norme IFRS 7 n'a pas conduit à constater un ajustement au titre du risque de nonexécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).

NOTE 25 – EXPOSITION ET GESTION DES RISQUES

25.1 Gestion du risque de taux

L'endettement du Groupe Installux concerne exclusivement l'avance en compte courant consentie par la société Financière CCE, rémunérée au taux Euribor 1 mois + 0,6 %.

Les excédents de trésorerie du Groupe sont affectés en partie à des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées longues ne comportant aucun risque de taux. Les excédents de trésorerie résiduels sont quant à eux placés sur des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées courtes ; une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération de ces supports aurait un impact non significatif sur le résultat consolidé avant impôt.

25.2 Gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie largement excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs financiers courants sont très supérieurs aux passifs financiers courants.

Ainsi, les échéances des actifs et passifs financiers courants ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.

25.3 Gestion du risque de contrepartie

Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maitriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe et seuls 8 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total 19 % de ce chiffre d'affaires. Comme indiqué en note 10, l'impact net des clients douteux est peu significatif sur les exercices présentés.

Dans la cadre de la crise sanitaire, le Groupe a renforcé les contrôles et procédures visant à maintenir le risque client à un niveau faible. La mise en place de ces mesures explique que le niveau des provisions n'ait pas augmenté en 2020 et 2021.

Les placements sont effectués uniquement auprès de banques de premier rang et le Groupe veille à diversifier l'attribution de ses transactions financières sur l'ensemble de ses partenaires bancaires, afin de limiter le risque de contrepartie.

Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.

25.4 Gestion du risque de marché

Risque action :

Il n'y a aucun risque action.

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Risque pays et risque de change :

Le Groupe n'est pas soumis à un risque pays significatif. Comme indiqué en note 15.4, les immobilisations de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées.

Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise (le BHD) est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.

Pour information, le résultat de change net constaté en 2021 en résultat s'élève à - 47 K€ contre - 31 K€ en 2020. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intra-groupes.

Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.

Risque lié aux cours des matières premières :

En 2021, les billettes et les profils aluminium ont représenté 61 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant les prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. La fixation de ces prix d'achat est effectuée de manière corrélée avec les contrats de vente. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.

Au jour de l'arrêté des comptes 2021, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour 60 % du volume prévisionnel 2022.

NOTE 26 – IMPÔTS DIFFÉRÉS

	2021	2020
Différences temporaires fiscales / comptables	582	230
Éliminations de marges intra-groupes	77	192
Engagements de retraite	502	501
Déficits reportables IES et Sofadi-Tiaso	678	789
Réévaluation des actifs (regroupement d'entreprise)	-146	-151
Autres impôts différés	42	47
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	1 735	1 609
Dont impôts différés actifs nets	1 735	1 609
Dont impôts différés passifs nets

Les mouvements d'impôts différés en 2021, soit + 127 K€, se détaillent comme suit :

• impact sur le résultat consolidé : + 133 K€,
• impact sur les réserves (liées à l'interprétation de la norme IAS 19, cf note 2.1) : 66 k€.
• autres éléments du résultat global : + 60 K€.

Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2020.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

NOTE 27 – EFFECTIFS MOYENS

	2021	2020
Ouvriers	224	222
Employés - Techniciens - Agents de maitrise	159	158
Cadres	83	83
EFFECTIFS SALARIÉS	466	463
Personnel mis à disposition du Groupe	107	60
EFFECTIFS TOTAUX	573	522

L'effectif salarié était de 472 personnes au 31 décembre 2021 et de 459 personnes au 31 décembre 2020.

L'effectif total de clôture n'est pas significatif, car les contrats d'intérim sont généralement arrêtés lors de la fermeture de fin d'année.

NOTE 28 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

- A - engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé (engagements de rachat d'actions,…) :

La cession des titres Roche est assortie d'une garantie de passif de 190 K€ qui expirera le 31 mars 2024. Aucune garantie n'a été appelée en 2021.

Les engagements reçus s'élevaient à 200 K€ au 31 décembre 2020. Ils correspondaient à la garantie de passif reçue dans le cadre de l'acquisition par la société IES en 2019 de l'unité de traitement de surface à Santa Oliva et qui est arrivée à échéance à la fin de l'année 2021.

- B - engagements hors bilan liés au financement du Groupe :

Cf. note 21.

- C - engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe.

Pour information, les engagements de loyers (engagement global intégrant la location et les autres composantes) liés aux contrats de véhicules et matériels, non retraités compte tenu de leur caractère non significatif se sont élevés à 739 K€ au 31 décembre 2021, contre 801 K€ au 31 décembre 2020. Les durées de contrats sont généralement comprises entre 2 et 5 années. La charge annuelle correspondante s'est élevée à 518 K€ sur l'exercice 2021, contre 499 K€ sur l'exercice 2020.

Les commandes d'immobilisations en cours représentaient un total de 446 K€ au 31 décembre 2021, contre 415 K€ au 31 décembre 2020.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

NOTE 29 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES

29.1 Avantages accordés aux Administrateurs et aux membres du Comité exécutif

	2021	2020
Avantages à court terme :
Rémunérations (salaire, intéressement, participation, jetons de présence)	1 236	1 484
Charges sociales	468	650

29.2 Informations concernant les SCI ICCE, Compans et Marcilloles (cf. note 2.3)

Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.

Synthèse des comptes cumulés des SCI :

	2021	2020
RUBRIQUES DU BILAN :
Actifs non courants nets	12 092	12 593
Capitaux propres (y compris résultat)	16 922	14 846
Endettement
RUBRIQUES DU COMPTE DE RESULTAT :
Chiffre d'affaires	4 637	4 639
Résultat	2 117	2 309

29.3 Transactions réalisées avec les sociétés non consolidées ayant des dirigeants en commun

Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 29.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :

• société fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de Direction générale) ;

• société cliente du Groupe : Les Cembros.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

	2021	2020
RUBRIQUES DE L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE :
ACTIF :
Dépôts et cautionnements versés	848	776
Créances clients	95	129
Autres créances	13	186
PASSIF :
Comptes courants créditeurs	6 300	6 000
Dettes fournisseurs	349	142
Autres dettes	10	59
RUBRIQUES DU COMPTE DE RESULTAT :
Chiffre d'affaires	144	253
Loyers et charges locatives	-4 612	-4 180
Prestation d'assistance et de Direction générale	-1 095	-1 096
Autres charges d'exploitation		-1
Charges financières	-2	-5

Il n'y a pas d'engagement entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciation ni de perte sur ces sociétés sur les exercices présentés.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

NOTE 30 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Honoraires des Commissaires aux comptes

	31/12/2021
	Novances		Premier Monde - Meunier et Associés		MuntAudit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	33	67,4	33	66,1
Filiales intégrées globalement	13	25,5	14	27,0	9	100,0
Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes
Émetteur	4	7,1	4	7,0
Filiales intégrées globalement
Services Autres que la Certification des Comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
TOTAL	49	100,0	50	100,0	9	100,0

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

	31/12/2020
	Novances		Premier Monde - Meunier et Associés		MuntAudit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	33	68,9	33	66,1
Filiales intégrées globalement	11	23,8	13	26,9	9	100,0
Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes
Émetteur	4	7,4	4	7,1
Filiales intégrées globalement Services Autres que la Certification des
Comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
TOTAL	48	100,0	50	100,0	9	100,0

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

RESULTATS DU GROUPE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€)
Capital social	4 565	4 565	4 856	4 856	4 856
Nombre d'actions - ordinaires - à dividende prioritaire	285 286	285 286	303 500	303 500	303 500
OPERATIONS ET RESULTATS (K€)
Chiffre d'affaires hors taxes	138 729	113 247	133 251	126 848	124 040
Charge d'impôt	3 048	1 589	3 302	3 475	3 139
Intéressement et participation des salariés	1 292	796	1 135	951	945
Résultat net	8 512	3 967	9 004	8 243	9 066
Résultat distribué (société mère)	2 282	2 282	0	1 973	2 125
RESULTAT PAR ACTION (€)
Résultat net	30	14	30	27	30
Dividende distribué (société mère)	8	8	0	6,5	7
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	466	463	454	443	451
Charges de personnel (K€)	24 662	21 954	22 821	21 504	21 088

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Installux,

1- Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2- Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

3- Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaires, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

La note 19 « Engagements au titre des pensions et retraites » de l'annexe aux comptes consolidés mentionne et précise les paramètres retenus pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière. Cette évaluation présente une sensibilité importante selon les hypothèses retenues par la société. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues étaient adaptées, documentées, reflétaient convenablement les passifs concernés et faisait l'objet d'une information appropriée en annexe aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

4- Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

5- Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

6- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2021

résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Lyon, le 29 avril 2022

Société de Commissaires aux comptes Société de Commissaires aux comptes Christophe ALEXANDRE, représentant légal Patrick VELAY, représentant légal

NOVANCES PREMIER MONDE

Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

BILAN ACTIF

(en K€)

Rubriques	Montant brut	Amortissements Dépréciations	2021	2020
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement
Concessions, brevets, droits similaires	1 960	1 873	87	135
Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes immobilisations incorporelles	866	152	714	530
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains	47		47	47
Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles	23 300 4 960	18 207 3 434	5 093 1 526	4 564 1 811
Immobilisations en cours Avances et acomptes	11		11	5
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations	13 344	10	13 334	13 334
Autres titres immobilisés
Prêts Autres immobilisations financières	1 353		1 353	1 280
ACTIF IMMOBILISE	45 841	23 676	22 165	21 705
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services	137		137	98
Produits intermédiaires et finis Marchandises	11 621	1 648	9 973	10 114
Avances, acomptes versés/commandes
CREANCES Créances clients & comptes rattachés Autres créances	14 665 34 589	547	14 118 34 589	11 100 39 041
DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités	30 497		30 497	22 252
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance	745		745	589
ACTIF CIRCULANT	92 253	2 195	90 058	83 195
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL	138 094	25 871	112 223	104 900

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

BILAN PASSIF

(en K€)

Rubriques	2021	2020
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (dont versé : 4 565)	4 565	4 565
Primes d'émission, de fusion, d'apport	1 366	1 366
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	456	486
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées Autres réserves	61 046	56 507
Report à nouveau	25
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 030	6 792
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	73 488	69 715
Provisions pour risques	154	93
Provisions pour charges	461	153
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	615	246
DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts, dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance	27 605 302 7 070 2 966 178	25 028 269 7 467 1 993 180
DETTES	38 120	34 938
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL	112 223	104 900

Résultat de l'exercice en centimes 6 029 767,51 Total du bilan en centimes 112 223 085,48

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

COMPTE DE RESULTAT

(en K€)

Rubriques	France	Exportation	2021	2020
Ventes de marchandises	76 291	2 341	78 632	65 878
Production vendue de biens	798	97	895	655
Production vendue de services	3 666	852	4 517	5 329
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	80 754	3 290	84 044	71 862
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			16 557	2 444
Autres produits	104	60
PRODUITS D'EXPLOITATION			84 721	72 368
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)			45 875 (678) 1 513 (39)	38 061 966 1 175 8
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés			18 064 505	16 004 569
Salaires et traitements			4 958	4 162
Charges sociales			2 284	1 895
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			1 475	1 715
Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 351	485
Pour risques et charges : dotations aux provisions			310
Autres charges			104	291
CHARGES D'EXPLOITATION			75 722	65 333
		RESULTAT D'EXPLOITATION	8 999	7 035
Produits financiers de participations			121	3 145
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés			38	56
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16
PRODUITS FINANCIERS			175	3 201
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change			124	116 22
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES			124	137
		RESULTAT FINANCIER	50	3 063
		RESULTAT COURANT	9 049	10 098
PRODUITS EXCEPTIONNELS			24	4 773
CHARGES EXCEPTIONNELLES			81	5 786
		RESULTAT EXCEPTIONNEL	(57)	(1 013)
Intéressement et participation des salariés aux résultats
de l'entreprise			624	412
Impôts sur les bénéfices		BENEFICE OU PERTE	2 339 6 030	1 882 6 792

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

ANNEXES

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2021, la société Installux détenait 3 152 actions d'autocontrôle, pour un montant de 944 K€, comptabilisé en immobilisations financières.

FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

REGLES ET METHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes de l'exercice clos ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date d'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Logiciels bureautique	Linéaire	3 à 4 ans
Progiciels de gestion intégrée	Linéaire	10 ans
Autres logiciels	Linéaire	4 et 8 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.

Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :

Catégorie	Mode	Durée
Matériel et outillage	Linéaire	5 à 15 ans
Matériel de stockage	Linéaire	10 à 20 ans
Matériel de manutention	Linéaire	5 à 35 ans
Agencements divers	Linéaire	10 à 15 ans
Showroom	Linéaire	3 ans
Véhicules	Linéaire	6 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 à 15 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.

Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

Cette valeur ne peut être inférieure à la quote-part des capitaux propres détenus dans les sociétés concernées.

STOCKS

Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.

Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

CREANCES ET DETTES

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Taux de provision retenus :

clients en liquidation judiciaire	100 %
clients en redressement judiciaire	50 % à 100 %
clients au contentieux	20 % à 100 %

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Réévaluation	Acquisition apports
Frais d'établissement, de recherche et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles	2 634		192
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 634		192
Terrains dont composants Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales, agencements, aménagements Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier	47 21 809 2 679 2 132		1 529 26 123
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes	5		6
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	26 672		1 684
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières	13 344 1 280		73
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	14 624		73
TOTAL GENERAL	43 930		1 949

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

Rubriques	Diminution par virement	Cession	Fin d'exercice	Valeur d'origine
Frais d'établissement, de recherche et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles			2 826
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES			2 826
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales, agencements, aménagements Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes		38	47 23 300 2 705 2 255 11
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		38	28 318
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières		1	13 344 1 353
IMMOBILISATIONS FINANCIERES		1	14 696
TOTAL GENERAL		39	45 841

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 817	56		1 873
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 817	56		1 873
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions inst. générales, agencements Installations techn., matériel et outillage Installations générales, agencements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers	17 245 1 675 1 325	986 164 270	24	18 207 1 839 1 595
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	20 246	1 419	24	21 641
TOTAL GENERAL	22 063	1 475	24	23 514

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

	Dotations			Reprises			Mouvements
Rubriques	Différentiel	Mode	Amort.fisc.	Différentiel	Mode	Amort.fisc.	amortissements
	de durée	dégressif	exception.	de durée	dégressif	exception.	fin exercice
Frais établ., recherche, développement Autres postes d'immob. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions inst. générales, agencements Installations techn., matériel et outillage Installations générales, agencements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Charges réparties sur plusieurs exercices				Début d'exercice	Augmentations	Dotations	Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles 30 % Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges Provisions pour garanties clients Provisions pertes marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations	93	61		154
Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges	153	316	9	145 316
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1)	246	377	9	615
Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles	152			152
Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilisations financières	10			10
Dépréciations stocks et en cours Dépréciations comptes clients Autres dépréciations	829 563	1 029 322	211 338	1 648 547
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	1 554	1 351	548	2 356
TOTAL GENERAL	1 800	1 728	557	2 971
Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles		1 661 67	557
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 9 K€.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES DISPONIBILITES

(en K€)

Rubriques	2021	2020
Comptes bancaires & caisse Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur)	5 476 25 013 8	3 971 16 005 2 276
Total	30 497	22 252

TABLEAU DES ECHEANCES DES CREANCES

(en K€)

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières	1 353		1 353
Clients douteux ou litigieux	710	710
Autres créances clients	13 956	13 956
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	23	23
Sécurité Sociale et autres organismes
sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les
bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur	417	417
ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés (2)	34 123	34 123
Débiteurs divers	25	25
Charges constatées d'avance	745	745
TOTAL GENERAL	51 352	51 352
(1) Montant des prêts accordés en cours
d'exercice
(1) Montant des remboursements obtenus
en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES ECHEANCES DES DETTES

(en K€)

Etat des dettes	Montant brut	1 an au plus	Plus d'1 an, moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1) Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés	7 070	7 070
Personnel et comptes rattachés	964	964
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	739	739
Etat : impôt sur les bénéfices Etat : Taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées	542 546	542 546
Etat : autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	175	175
Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance	27 605 178	27 605 178
TOTAL GENERAL	37 819	37 819
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	Nombre de titres
Catégories de titres	A la clôture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice	Valeur nominale
Actions ordinaires	285 286			16

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en K€)

Situation à l'ouverture de l'exercice			Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs			69 715
Distributions sur résultats antérieurs			-2 257
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs			67 458
Variations en cours d'exercice		En moins	En plus
Réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues
Résultat de l'exercice			6 030
	SOLDE		6 030
Situation à la clôture de l'exercice			Solde
Capitaux propres avant répartition			73 488

IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - Siège social	Forme	Montant capital	% détenu
Financière CCE Chemin du Bois Rond - 69720 St-Bonnet-de-Mure 484 496 161 R.C.S Lyon	S.A.R.L.	22 798 500	72,65 %

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en K€)

Dénomination Siège Social	Capital Réserves + R. à N.	Quote-part Dividendes	Val. brute Titres Val. nette Titres	Prêts Cautions	Chiffre d'affaires Résultat
FILIALES (plus de 50 %)
S.A.S. Sofadi-Tiaso	617	100,00	11 354		16 032
St-Bonnet-de-Mure ( 69)	16 604		11 354		122
S.A.S. France Alu Color Marcilloles (38)	700 17 055	100,00	1 893 1 893		17 307 1 989
S.L. Installux Extrusión Services	10	100,00	10	33 500	48 574
Parets del Valles - Barcelone - ESPAGNE	6 619		10		-237
S.A. Installux Trading Export	(1) 97	100,00	72		(2) 413
Genève - SUISSE	(1) 1 880	107	72		(2) 163
S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G.	8	100,00	5		4 382
St-Bonnet-de-Mure (69)	1 025		5		81
SAS Campus Aluminium Installux St-Bonnet-de-Mure (69)	10 -49	100,00	10	390	312 -15

(1) conversion au cours de clôture

(2) conversion au cours moyen de l'exercice

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

PRODUITS A RECEVOIR

(en K€)

Montant
33
33
13
13
13
13

TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 59

CHARGES A PAYER

(en K€)

	Montant
Rubriques
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACHES	1 008
408 100 Fournisseurs - factures à recevoir	335
408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe	673
AUTRES DETTES	166
419 800 Clients - avoirs à établir	148
419 890 Clients - avoirs à établir Groupe	3
468 600 Charges à payer	15
DETTES FISCALES ET SOCIALES	1 423
428 200 Provision congés payés	362
428 600 Personnel - charges à payer	583
438 200 Charges sociales sur provision congés payés	159
438 600 Organismes sociaux - charges à payer	166
448 600 Etat - charges à payer	153
TOTAL DES CHARGES A PAYER	2 597

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

(en K€)

	Montant
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE	745
486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance	745
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
487 000 Produits d'exploitation constatés d'avance

TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 745

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en K€)

	2021	2020
Ventes de marchandises – France Ventes de marchandises – Export Ventes de produits – France Ventes de produits – Export Produits accessoires	76 291 2 341 798 97 4 517	62 447 3 431 555 100 5 329
TOTAL	84 044	71 862

EFFECTIF MOYEN

Effectifs	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres Agents de maîtrise et techniciens Ouvriers	38 48 58	24
TOTAL	143	24

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

(en K€)

Nature des produits	Montant
Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables Intérêts des avances Groupe	38 14
Dividendes	107
Gain de change	16
TOTAL	175

Nature des charges	Montant
Intérêts des avances Groupe Escomptes accordés sur règlements clients	16 108
TOTAL	124

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

(en K€)

Nature des produits	Montant
Produits de cessions d'immobilisations	24
TOTAL	24

Nature des charges	Montant
VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut Dotations aux provisions pour risques et charges	14 67
TOTAL	81

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

REPARTITION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

(en K€)

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû (1)	Résultat net après impôt
Résultat courant Résultat exceptionnel Intéressement et participation des salariés	9 049 -57 -624	2 495 -15 -141	6 554 -41 -483
RESULTAT COMPTABLE	8 369	2 339	6 030

(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés - IS - au taux normal de 25 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€) ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 26 K€.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment depuis le 1er janvier 2020 un groupe intégré fiscalement, dont Installux est la société tête de groupe. Conformément à la convention signée entre les deux sociétés, les économies d'IS liées aux déficits fiscaux de Campus Aluminium Installux sont intégralement affectées à cette société, à l'exception de la part correspondant à la contribution additionnelle de 3,3 %, qui reste acquise à Installux. Cette part est non significative sur l'exercice 2021, de sorte qu'en l'absence d'intégration fiscale, la charge d'IS de la société Installux aurait été identique.

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(en K€)

Engagements donnés	Montant hors bilan
Effets portés en compte et non échus Engagement en matière de retraite (1) Redevances de location longue durée Garantie de passif liée à la cession des titres Roche Habitat (jusqu'au 31 mars 2024)	8 870 238 190
TOTAL	1 305

(1) Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

• taux d'actualisation : 1,2 % en 2021, contre 0,7 % en 2020,

• taux de revalorisation des salaires : 1,9 % en 2021, contre 1,3 % en 2020,

• taux de turnover : prise en compte des démissions et assimilés,

• taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,

• taux de mortalité : table INSEE,

• âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers, idem 2020, et 65 ans pour les cadres et ETAM, contre 67 ans en 2020.

Il n'existe aucun engagement reçu par la société Installux.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(en K€)

Rubriques	Dirigeants	Conseil d'Administration
Engagements financiers Rémunérations allouées (jetons de présence)	0 9	0 15

SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE

(en K€)

	Montant
IMPOT DU SUR : A réintégrer ultérieurement :
	TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR : Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : Provision congés payés 359 x 25,83 % Provision Organic 101 x 25,83 % Participation des salariés 218 x 25,83 % A déduire ultérieurement : Divers		93 26 56
	TOTAL ALLEGEMENTS	175
	SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE	-175

IMPOT DU SUR : Plus-values de fusion en sursis d'imposition : Fusion SOFADI-TIASO : 1 039 x 12 % x 25,83 % CREDIT A IMPUTER SUR : Déficits reportables Moins-values à long terme	32
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE	32

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en K€)

Rubriques		Montants
		Total
Résultat net	6 030
- Amortissements et provisions (hors stocks et clients)	1 843
- Plus ou moins-values de cessions	-10
Marge brute d'autofinancement	7 863
Variation des stocks (nette)	102
Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette)	-2 883
Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif	733
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-2 048
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE		5 815
Acquisition d'immobilisations	-1 949
Variation des dettes sur immobilisations
Cession d'immobilisations	24
Remboursement des immobilisations financières	1
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT		-1 924
Dividendes versés	-2 257
Rachats et reventes d'actions propres
Emission d'emprunt
Remboursement d'emprunts
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT		-2 257
Trésorerie d'ouverture = VMP & disponibilités 22 252 + avances Groupe 13 129 35 381
Variation des VMP et des disponibilités	8 245
Variation des comptes courants Groupe	-6 611
Trésorerie de clôture = VMP & disponibilités 30 497 + avances Groupe 6 518 37 015
VARIATION DE TRESORERIE		1 634

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Installux,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

3. Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment en ce qui concerne la valorisation des titres de participations.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés.

Autres informations : Prises de participation et de contrôle

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Lyon, le 29 avril 2022

Société de Commissaires aux comptes Société de Commissaires aux comptes Christophe ALEXANDRE, représentant légal Patrick VELAY, représentant légal

NOVANCES PREMIER MONDE

Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Installux,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avance de trésorerie avec Installux Gulf

• Modalités :
  • Montant maximum de l'avance de trésorerie consentie à la société Installux Gulf porté de 250 000 euros à 300 000 euros, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
  • Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 233 263 euros,
    -
  • Montant des produits financiers comptabilisés sur l'exercice : 96 euros,
  • En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention et de l'engagement pour la société prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

2 - Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2-1 Avance de trésorerie avec Financière CCE

Modalités :

• Avance de trésorerie d'un montant maximum de 8 000 000 euros souscrite auprès de la société Financière CCE, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
• Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 6 300 000 euros,
  -
• Montant des charges financières comptabilisées sur l'exercice : 2 342 euros.

2-2 Avance de trésorerie avec Installux Trading Export

• Modalités :
  • Avance de trésorerie d'un montant maximum de 2 000 000 euros souscrite auprès de la société INSTALLUX TRADING EXPORT, et rémunérée au taux légal fixé par l'administration fédérale des contributions AFC (Confédération Suisse) et qui s'élève à 0,75 %.
  • Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 1 500 000 euros,
  • Montant des charges financières comptabilisées sur l'exercice : 5 751 euros.

2-3 Convention d'assistance

Modalités :

• Convention d'assistance facturée par la société Financière CCE au prorata des temps consacrés à sa mise en œuvre,
• Montant comptabilisé en charges sur l'exercice : 368 000 euros hors taxes.

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

ANNEXE

Mandataires sociaux concernés par les conventions relevant de l'article L.225-38 (situation arrêtée au 31/12/2021)

	SA INSTALLUX	SARL FINANCIERE CCE	SA INSTALLUX TRADING EXPORT	SAS SOFADI - TIASO	INSTALLUX GULF	SL INSTALLUX EXTRUSION SERVICES	SAS FRANCE ALU COLOR
Monsieur CANTY Christian	Administrateur Président	Gérant	Administrateur	-	Président	Administrateur unique	-
Monsieur CANTY Christophe	Administrateur Directeur Général	Gérant	Administrateur	-	Administrateur	-	-
Monsieur CHARRETIER Sylvain	Administrateur Directeur Général Délégué	-	-	Directeur Général Délégué	-	-	-
Monsieur COSTAILLE Gérard	Administrateur	-	-	-	-	-	-
Madame CANQUERY Nicole	Administrateur	-	-	-	-	-	-
Madame CANTY Stéphanie	Administrateur	-	-	-	-	-	-
Madame CANTY Caroline	Administrateur	-	-	-	-	-	-
SARL Financière CCE	Administrateur	-	-	Présidente	-	-	Présidente

Fait à Lyon, le 29 avril 2022

Société de Commissaires aux comptes Société de Commissaires aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom Christophe ALEXANDRE, représentant légal Patrick VELAY, représentant légal

NOVANCES PREMIER MONDE