Annual Report • May 2, 2022
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER 2021
| 1 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5 | |
|---|---|---|
| 2 | RAPPORT DE GESTION 6 | |
| 2 1 | INFORMATIONS CONCERNANT LE GROUPE 6 | |
| 2 2 | PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE l'activite 7 | |
| 2 3 | ACTIVITE ET CHIFFRES CLEFS DU GROUPE 16 | |
| 2 4 | Description des faits marquants de l'exercice 17 | |
| 2 5 | Evénements post clôture et perspectives 21 | |
| 2 6 | activites en matière de recherche et de developpement 24 | |
| 2 7 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 24 | |
| 2 8 | Principaux facteurs de risque (P71 doc d'enregistrement) 25 | |
| 2 9 | PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION | |
| DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE | ||
| L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 26 | ||
| 2 10 | SOCIETE MERE - PAULIC MEUNERIE SA 26 | |
| 2 11 | PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 09 | |
| JUIN 2022 33 | ||
| 3 | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 35 | |
| 3 1 | Modalité d'exercice de la direction générale 35 | |
| 3 2 | gouvernance de la societe 36 | |
| 3 3 | CONDITIONS | DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL |
| D'ADMINISTRATION 38 | ||
| 3 4 | MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES 38 | |
| 3 5 | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 38 | |
| 3 6 | CONVENTION CONCLUE ENTRE UNE FILIALE DE LA SOCIETE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU | |
| UN ACTIONNAIRE DETENANT PLUS DE 10% DU CAPITAL DE LA SOCIETE 39 | ||
| 3 7 | TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE 39 | |
| 4 | COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE PAULIC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 42 | |
| 5 | COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE PAULIC MEUNERIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 | |
| DECEMBRE 2021 72 | ||
| 6 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 116 | |
| 6 1 | OPINION 116 | |
| 6 2 | FONDEMENT DE L'OPINION 116 | |
| 6 3 | JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS 117 |
| 6 5 | Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise |
|---|---|
| relatives aux comptes annuels 118 | |
| 6 6 | Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels 119 |
| 7 | rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 121 |
| 7 1 | opinion 121 |
| 7 2 | Fondement de l'opinion 121 |
| 7 3 | observations 122 |
| 7 4 | justification des appréciations 122 |
| 7 5 | verifications specifiques 123 |
| 8 | Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 126 |
| 8 1 | conventions soumises a l'approbation de l'assemblée générale 126 |
| 8 2 | Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale 127 |
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport financier 2021 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »
A St-Gérand, le 13 avril 2022 Jean Paulic Président Directeur Général
Dans le présent rapport, le terme « PAULIC » désigne le groupe Paulic Meunerie.
La Société a pour dénomination sociale et commerciale : PAULIC Meunerie. Jusqu'au 28 juin 2019, sa dénomination sociale était Minoterie PAULIC.
La Société a été constituée pour une durée de 50 ans s'achevant le 27 octobre 2027, puis prorogée pour une durée de 99 ans s'achevant le 27 octobre 2126, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
La Société a adopté la forme de société anonyme à conseil d'administration aux termes du procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2017.
La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles
L. 225-1 et suivants du Code de commerce. Le siège social de la Société est situé au lieu-dit « Le Gouret
» – 56920 Saint-Gérand.
Les coordonnées du Groupe sont les suivantes :
Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable.
Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
Nous rappelons que la société PAULIC MEUNERIE a absorbé la société MOULIN DU PAVILLON par voie de fusion simplifiée en date du 9 novembre 2020 avec effet rétroactif au 01 juillet 2020.
Fort d'une expertise de quatre générations dans la meunerie, le groupe PAULIC est une « agritech » qui a su combiner le caractère traditionnel de son activité historique de production de farine de froment et de sarrasin en Bretagne, avec l'innovation comme moteur de son développement.
Groupe familial breton, Paulic Meunerie exploite 3 moulins, situés en centre Bretagne, équipés de matériel de pointe pour garantir des farines de qualité exceptionnelle combinant les valeurs de naturalité et de sécurité alimentaire afin de satisfaire aux attentes de consommateurs de plus en plus exigeants.
(Saint-Gérand)
(Séglien)
(Plounévez-Quintin)
Avec plus de 27 000 tonnes produites en 2021 (+30%) et 11,3 millions d'euros de chiffres d'affaires (+26%), l'activité du Groupe repose sur la commercialisation de deux gammes de produits :
Ces gammes de produits s'adressent à une clientèle fidèle d'environ 700 références, composée majoritairement d'industriels (environ 50% des ventes en 2021) français de l'agro-alimentaire, de la panification (boulangeries industrielles, ateliers de boulangerie de GMS) ainsi que d'une clientèle artisanale de boulangers et restaurateurs (crêperies, restaurants) concentrée dans le Grand Ouest. Elle compte également des acteurs de l'alimentation animale à travers la vente du son en tant que coproduit résiduel issu de la fabrication de farine, ainsi que des éleveurs d'insectes grâce à un nouveau produit issu du procédé Oxygreen©.
Cette diversification de gammes est le fruit d'une politique d'innovation engagée dès 2002 avec l'internalisation d'un laboratoire de contrôle qualité et de R&D qui a conduit le Groupe à collaborer avec une société ayant transposé le traitement de produits à l'ozone à des fins de décontamination/purification des céréales.
Expertise historique du Groupe, la meunerie traditionnelle consiste en la production de farines destinées à l'alimentation humaine, principal produit obtenu une fois le blé nettoyé, broyé et écrasé.
En plus de quarante ans d'expérience, le Groupe s'est constitué un large catalogue de près de 140 références de farines, à même de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée. La sélection de blé permet d'identifier deux grandes familles de produits :
| Marchés | Marchés |
|---|---|
| Meunerie froment traditionnelle | Meunerie sarrasin traditionnelle |
| - Les pâtisseries et biscuiteries industrielles, traiteurs industriels, - Les boulangeries artisanales et en GMS, - Les distributeurs, négociants et moulins confrères, L'alimentation du bétail à travers la - vente de son qui constitue l'écorce d'un grain de blé et le résidu issu de la production de farine |
- La crêperie et biscuiterie industrielle, - Les enseignes de distribution, La restauration artisanale - |
Farine de froment T55 (blé tendre) Farine de blé noir « La Harpe Noire » (sarrasin)
Ce catalogue répond également aux enjeux d'une demande croissante des consommateurs pour toujours plus de naturalité et de sécurité. Le Groupe s'est très vite inscrit dans cette dynamique de marché en apportant une réponse à travers une offre de farines labellisées parmi lesquelles :
Chacune de ces deux familles, pour répondre à la diversité des besoins de ses clients, compte une large gamme de produits regroupées en grandes catégories dont les principales sont :
En plus de la profondeur de son catalogue de farines et de mélanges de farines qui génère l'essentiel des ventes, le Groupe développe également un service de farines « à la carte ». Toujours à l'écoute de ses clients, le Groupe propose un service de mouture sur mesures pour répondre à leurs cahiers des charges spécifiques et ainsi les accompagner dans leur propre développement.
Sur un marché national de plus de 1,8 milliard d'euros, Paulic Meunerie fait la différence grâce à un savoir-faire historiquement ancré dans l'innovation, la sécurité et la naturalité. Ces engagements, en phase avec les grands enjeux agroalimentaires et les attentes des consommateurs, s'illustrent notamment par un laboratoire de recherche et d'analyse intégré depuis 2002.
Pour profiter pleinement des opportunités de ses marchés, Paulic Meunerie s'est engagé depuis 2016 dans un vaste programme de modernisation et d'extension industrielle intégrant des outils automatisés « 4.0 » en vue de tripler ses capacités de production en 2022.
Depuis l'origine, les exigences sociales et environnementales sont également au cœur du développement de l'Entreprise : origine France des approvisionnements, filières locales, promotion de la filière blé « agriéthique », …
Le Groupe Paulic Meunerie est un pionnier technologique dans l'univers très traditionnel de la meunerie. Dans le parfait prolongement de son expertise historique, le Groupe a développé depuis une dizaine d'années, un autre segment de produits issus d'un procédé de production innovant et propriétaire : Oxygreen©.
S'inscrivant naturellement dans les valeurs de naturalité et sécurité du groupe, ce procédé est un traitement d'ozonation permettant la purification des grains de blés destinés à la production de farines pour l'alimentation humaine (Qualista®) et de son pour l'alimentation animale (Nourrifibre®). Cette innovation est le fruit de 15 années de recherche et de 7 M€ d'investissements. Elle est aujourd'hui couverte par 5 brevets détenus à 100% par Paulic Meunerie (le brevet européen EP1237417 intitulé « Procédé et installation pour la fabrication de farine à partir de grains traités à l'ozone » est tombé dans le domaine public en date du 18/12/2020) et bénéficie de l'appui de l'Institut UniLaSalle, première école agricole française et plateforme de référence dédiée aux applications de l'ozone. L'ozone est le seul oxydant permettant d'éliminer les produits chimiques en ne laissant aucune trace.
Par rapport aux normes européennes :
Cette innovation fait aujourd'hui de Paulic Meunerie une Agritech de premier plan par sa capacité à faire de l'innovation technologique un accélérateur de développement sur ses activités traditionnelles mais aussi un moteur pour conquérir le marché en décollage de l'alimentation des insectes d'élevage (entomoculture).
La forte valeur ajoutée dont ces deux produits bénéficient peut se schématiser ainsi :
Le procédé Oxygreen© permet de répondre parfaitement aux grands enjeux alimentaires et environnementaux actuels :
Deux familles de produits exploitant le procédé Oxygreen© sont aujourd'hui développées par Paulic Meunerie :
réponse forte à la demande de « manger sain » des consommateurs. Cette tendance s'inscrit dans la dynamique du marché français du « bio » qui a triplé en 10 ans.
En effet, le procédé Oxygreen© présente l'avantage de mieux valoriser 100% du grain (contre environ 80% dans la meunerie traditionnelle) :
Sur la base de prix d'achat du grain1 et de prix de vente des farines constatés en 2019, les coefficients multiplicateurs appliqués au coût d'achat de la matière première évoluent de la façon suivante après passage du grain dans le réacteur Oxygreen© :
(1) la marge sur achat pondérée (77% pour la farine et 23% pour le son) est de 47% en meunerie traditionnelle et passe à 361% après passage dans le réacteur Oxygreen©.
La mise en place de ce nouveau prototype porte une ambition stratégique majeure pour Paulic Meunerie et devrait permettre au Groupe d'accompagner ses ambitions de croissance à l'horizon 2024.
1 Source : Prix moyens d'achat constatés dans la comptabilité de Paulic Meunerie lors de l'introduction en bourse.
Grâce à ses qualités nutritionnelles, le produit Nourrifibre® s'adresse au marché des éleveurs d'insectes dont les perspectives de marchés à l'échelle mondiale recèlent un énorme potentiel.
Les champs d'applications et les marchés adressés par l'entomoculture sont très diversifiés et ne présentent pas tous le même niveau de maturité. Aussi, il n'est pas possible d'établir une estimation de la taille globale du marché de l'entomoculture, prenant en compte toutes les applications existantes.
La protéine d'insectes en constitue une des applications les plus matures à ce jour portée par deux secteurs :
Sur ces bases, Paulic Meunerie estime le marché de la protéine d'insectes à plus de 2 Mds € à horizon 2024.
La culture d'insectes consomme 95 fois moins de foncier que l'élevage de bétail, 22 fois moins d'eau que l'élevage de bœuf, 350 fois moins d'eau que l'élevage de porc et 220 fois moins d'eau que l'élevage de volaille. Produire 1 kg de grillon consomme 12 fois moins d'intrants que produire 1 kg de bœuf et 4 fois moins que pour produire 1 kg de volaille ou de porc.
2 Source : Mordor Intelligence : Global Insect Feed Market 2019-2024
3 Source : Bioclips Vol.25, no26,26 septembre2017 (Persistence Market Research,2018 - Global edible Insects market from 2017 to 2024)
De plus, les insectes présentent un taux de protéines plus élevé que les animaux d'élevage traditionnel. Ce constat s'inscrit dans un contexte global où la demande mondiale en protéines devrait progresser de 40% d'ici à 20304 , cela permet d'envisager les insectes comme une alternative crédible aux autres protéines animales.
A l'échelle européenne, 71% des acteurs de l'entomoculture utilisent du son de blé pour alimenter leurs insectes.
Les concurrents de Paulic Meunerie sur le marché du son destiné à l'alimentation des insectes sont l'ensemble des meuniers conventionnels et biologiques.
A ce jour, aucun son, conventionnel ou biologique, pouvant approcher les qualités sanitaires et nutritionnelles de Nourrifibre® et ses bénéfices pour les insectes n'est connu, ni du Groupe, ni de son partenaire scientifique, l'Institut Polytechnique UniLaSalle.
Nourrifibre® se démarque de ses concurrents, qui fournissent des co-produits de céréales traditionnels, par les propriétés du son de blé préalablement ozoné, qui accélère la croissance et le poids des insectes, et réduit ou minimise le risque de mortalité inopinée induite par les résidus de pesticides et présence de bactéries, moisissures et champignons.
4 https://www.lesechos.fr/pme-regions/hauts-de-france/cargill-utilisera-les-proteines-a-base-dinsectes-dinnovafeedpournourrir-des-poissons-1036742
Au-delà de l'alimentation animale ou humaine, les produits issus de l'élevage d'insectes s'adressent à de nombreux marchés : la pisciculture, la fabrication de biocarburants, la pollinisation, la lutte contre les espèces nuisibles aux cultures, la fertilisation des plantes, la production de chitine, l'industrie chimique... De plus, l'élevage en lui-même ouvre les portes du marché du recyclage de biodéchets, grâce aux larves de mouches soldat noires qui sont particulièrement efficaces pour digérer de grandes quantités de déchets organiques en un temps réduit (4 à 5 fois leur poids en 10 jours).
Le schéma ci-dessous présente l'ensemble des débouchés de l'élevage d'insectes :
L'exercice clos le 31/12/2021 est caractérisé par un chiffre d'affaires en forte hausse de 26% par rapport à 2020.
Sur les marchés historiques, l'activité a été durement impactée par une forte poussée des prix de l'ensemble de nos matières premières (froment, blé noir et riz), des consommables, de l'énergie et des carburants. Dans un contexte de grande volatilité, nos projections de coûts de matières premières ont été particulièrement difficiles à anticiper. En outre, ces hausses se sont produites de façon dispersée, rendant délicate leur répercussion en temps réel à nos clients, dans un contexte difficile pour eux et concurrentiel pour nous.
A l'issue de la récolte de blé tendre en France, fin août, le groupe a immédiatement lancé une campagne de révision de ses grilles tarifaires portant sur l'ensemble de ses gammes de produit (applicable à compter du 1er octobre) et a décidé d'adapter sa politique de gestion des achats à un nouveau paradigme beaucoup plus instable sur ses marchés amont, afin de sécuriser ses marges futures.
Néanmoins, cette action n'a pas permis de répercuter l'ensemble des hausses supportées pendant l'exercice 2021 aux clients. S'ensuit un affaissement sévère du taux de marge brute.
Sur le blé noir, la tendance a été d'autant plus marquée que la récolte française avait été pénurique pour des raisons météorologiques. Les meuniers se sont donc trouvés dans une position d'incapacité à honorer certains contrats, nécessitant des réapprovisionnements sur le marché international dans des conditions financières défavorables. Paulic Meunerie n'a pas réussi à transférer l'ensemble de ces hausses.
Conformément à son plan de développement, le groupe a poursuivi sa politique de recrutement pour mettre en place les compétences nécessaires à l'exploitation de l'outil industriel et au développement des ventes.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice 2021 ressort donc fortement déficitaire.
| Comptes Consolidés | Exercice clos le | Exercice clos le |
|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
| COMPTE DE RESULTAT | ||
| Chiffre d'Affaires | 11 285 457 € | 8 965 883 € |
| Résultat d'exploitation | -1 878 049 € | -554 529 € |
| Résultat financier | -134 675 € | -137 945 € |
| Résultat courant des sociétés intégrées | -2 012 724 € | -692 474 € |
| Résultat exceptionnel | -2 406 € | -1 634 € |
| Résultat net des sociétés intégrées | -1 395 575 € | -509 284 € |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -1 395 575 € | -509 284 € |
| BILAN | ||
| Actif immobilisé | 14 765 837 € | 13 405 732 € |
| Actif circulant | 7 732 946 € | 5 324 169 € |
| Total de l'actif | 22 498 783 € | 18 729 901 € |
| Capitaux propres | 8 426 955 € | 7 486 118 € |
| Emprunts et dettes | 14 071 829 € | 11 243 783 € |
| Total du passif | 22 498 783 € | 18 729 901 € |
Paulic Meunerie a signé les devis définitifs pour la réalisation du projet « Next O3 » dès le début de 2021. Ce projet consiste en la construction et l'installation du réacteur d'ozonation de 3ème génération sur le site industriel de Saint-Gérand, pour un budget de 1,9 M€. Le procédé est installé dans la travée disponible de la tour de mélange, permettant ainsi d'économiser le volet immobilier, d'optimiser l'utilisation du site récemment construit et de supprimer les aléas administratifs. Initialement prévu pour un lancement au cours du T1 2022, le projet sera opération dans le courant du T2 2022.
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 701 757 € de la part du Ministère chargé de l'Industrie dans le cadre du plan de Relance, pour soutenir l'installation du réacteur d'ozonation Oxygreen© de 3ème génération. 50% ont déjà été versés à Paulic Meunerie SA en 2021.
L'attribution de cette subvention démontre que le projet de Paulic Meunerie est parfaitement en phase avec la stratégie du gouvernement dans le cadre du plan de relance :
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 500 K€ financée par la région Bretagne et le FEDER, pour soutenir le projet de recherche et développement baptisé « Qualista Expert », d'un montant de 1 667 K€, visant à mettre sur le marché une farine bénéficiant du procédé Oxygreen dotée d'allégations nutritionnelles en lien avec le taux de fibres, le confort digestif, l'index glycémique et le microbiote intestinal. Cette farine sera mise sur le marché d'ici fin 2023.
A ce jour, la société n'a pas encore encaissé de versement au titre de cette subvention.
Le 3 décembre 2021, PAULIC a annoncé le succès de ses augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de construction accélérée de livre d'ordres au profit de certaines catégories de bénéficiaires et dans le cadre d'une offre au public au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, pour un montant total bruts de 2 M€, soient 1,8 M€ nets des frais imputés sur la prime d'émission.
Le prix de souscription des nouvelles actions a été fixé à 4,50 € par action dans le cadre de la première opération, puis 4 € par action dans le cadre de la seconde opération. Cette opération a permis de renforcer la structure financière du Groupe. Modalités principales de l'Offre :
• Une première augmentation de capital (annoncée le 18 novembre 2021) a été effectuée avec suppression du droit préférentiel de souscription auprès d'investisseurs qualifiés, français et internationaux, par construction accélérée d'un livre d'ordres.
Un nombre total de 244.443 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,33 euro, a été émis au profit d'investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 dans le cadre des onzième et douzième résolutions votées par l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021, portant ainsi le capital social à un montant de 1.449.553,05 euros.
Les Actions Nouvelles, représentant 5,9% du capital social de la Société avant l'opération, ont été émises par décisions du Président du Conseil d'Administration de la Société en vertu et dans les limites de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 novembre 2021.
Le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé à 4,50€ par action, représentant une décote de 30% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse, conformément à l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021.
• Une seconde augmentation de capital a ensuite été effectuée avec suppression du droit préférentiel de souscription auprès d'investisseurs qualifiés, français et internationaux, par construction accélérée d'un livre d'ordres.
Un nombre total de 222.500 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,33 €uro, a été émis au profit d'investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 dans le cadre des onzième et douzième résolutions votées par l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021, portant ainsi le capital social à un montant de 1 522 978,05 euros.
Les Actions Nouvelles, représentant 5,1% du capital social de la Société avant l'opération, ont été émises par décisions du Président du Conseil d'Administration de la Société en vertu et dans les limites de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 novembre 2021.
Le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé à 4€ par action, représentant une décote de 11,2% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse de PAULIC à compter du 26 novembre 2021, conformément à l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021.
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles et leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris a été réalisé le 7 décembre 2021. Les Actions Nouvelles sont soumises à toutes les dispositions statutaires et sont assimilées aux actions anciennes dès la réalisation définitive de l'Augmentation de capital, elles portent jouissance courante et sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions de la Société d'ores et déjà cotées sous le même code.
A l'issue de ces opérations, le capital social de Paulic Meunerie SA est désormais fixé à 1 522 978,05 euros, divisé en 4 615 085 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune. Le montant de la prime d'émission brute de ces deux opérations s'élève à 1 835 902,31 €, sur lequel ont été imputé les dépenses liées à ces augmentations de capital qui s'élèvent à 218.678 €, soit une prime d'émission nette de 1 617 224,31 €.
Paulic Meunerie SA a obtenu une enveloppe de 2 prêts auprès de BPI France pour un montant cumulé de 1,9 M€ répartis comme suit :
L'ensemble de ces prêts ont été débloqués dans le courant du mois de décembre 2021.
Paulic Meunerie poursuit ses tests avec différents éleveurs d'insectes. En outre, le groupe a initié le renforcement de sa force de vente afin de permettre le développement commercial de ses produits à forte valeur ajoutée en 2022.
Le conflit russo-ukrainien a un impact fort sur le prix du blé. Les principaux contrats avec nos clients industriels étant couverts, Paulic Meunerie ne supporte pas de risque sur la marge de ces contrats jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les tarifs en artisanat et en GMS, la situation est plus mitigée avec une couverture plus progressive des volumes de ventes à venir et une nécessité de revoir les prix de vente avant la fin du semestre dans un contexte de concurrence accrue exacerbée par la hausse généralisée des coûts pour l'ensemble des acteurs. Néanmoins, la direction de la société a décidé de prendre les devants et de répercuter la hausse dans ses tarifs dès le 15 avril 2022.
En outre, pour faire face à la hausse des prix du carburant et des emballages, Paulic Meunerie a décidé d'établir un pied de facture afin de répercuter l'impact de ces hausses à ses clients, dès le 15 avril.
Dans un contexte de tension concurrentielle exacerbé par ces hausses de matières, la direction assume ces deux décisions fortes et le risque d'impact qu'elles induisent sur la croissance de l'activité en 2022, afin de préserver les efforts réalisés depuis 2021 pour rétablir les marges du groupe.
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan comptable général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié au conflit.
Le business plan initial prévoyait une croissance forte de CA en 2021. Or, les confinements ont eu 2 effets venant retarder le début de cette croissance :
La conjugaison de ces facteurs avait poussé Paulic Meunerie à communiquer en 2020 un retard sur la délivrance de son business plan à hauteur d'un an, à horizon 2024.
Comme en 2020, l'exercice 2021 a vu la survenance d'un confinement long en début d'exercice. Celuici a eu pour conséquence une modification du mix-client en défaveur de l'activité restauration, naturellement plus contributrice en termes de marge brute.
Ensuite, l'année a été marquée par une forte demande sur les produits bruts de première nécessité et une concurrence internationale accrue à l'achat sur le froment. Cela s'est traduit par une hausse durable du prix du blé au Matif et un accroissement de sa volatilité. La hausse du prix du blé s'est accompagnée d'une pression haussières généralisée sur l'ensemble des matières premières se traitant de gré à gré (blé noir, graines, riz…).
Sur le blé noir, la tendance a été d'autant plus marquée que la récolte française avait été pénurique pour des raisons météorologiques. Les meuniers se sont donc trouvés dans une position d'incapacité à honorer certains contrats, nécessitant des réapprovisionnements sur le marché international dans des conditions financières défavorables. Paulic Meunerie n'a pas réussi à transférer l'ensemble de ces augmentations.
Enfin, ces hausses sur les matières premières se sont accompagnées d'une forte hausse des prix de l'ensemble des emballages plastiques, papier et bois, venant impacter nos achats. En outre, les chaînes logistiques ne sont toujours pas rétablies depuis les événements de 2020, générant des épisodes anormaux de rareté sur ces consommables et emballages et donc des hausses importantes sur les nos différents postes de transport.
Paulic Meunerie avait initié en 2018 et maintenu en 2020 un plan de recrutement pour mettre en place les compétences nécessaires à la conduite de ce nouvel ensemble industriel mais aussi au renforcement de la force de vente et de la communication. Les éléments de cette nouvelle structure de coût sont en place comme attendu, mais le retard évoqué ci-dessus dans le développement du CA en 2020 vient maintenir l'activité un plus longtemps en deçà de son seuil de rentabilité.
Malgré un contexte incertain, la société entend poursuivre le développement de ses activités conformément à son business plan.
A l'issue d'une période particulièrement difficile liée aux 3 confinements relatifs à la crise sanitaire et aux diverses absences de prestataires, fournisseurs et salariés touchés personnellement par la maladie, la société a fait face à certains retards dans ses investissements.
En outre, le développement commercial a été perturbé par ces mêmes aléas.
Ensuite, la société a fait face à des augmentations de coûts massives, avec des impacts sérieux sur ses marges et son résultat.
En 2022, le conflit russo-ukrainien a une nouvelle fois perturbé notre plan de marche avec une nouvelle hausse massive des matières premières et de l'énergie.
L'objectif du business plan demeure inchangé. Néanmoins, la succession des épreuves auxquelles nous avons à faire face invite à une certaine prudence dans la conduite de ce développement. Aussi, le terme du business plan est-il reporté de 2024 à 2026.
Les frais de recherche et développement correspondent :
Le groupe a engagé son programme de R&D « Qualista Expert » visant à développer et mettre sur le marché une farine de blé tendre dont la signature nutritionnelle sera améliorée (glycémie, régulation de la glycémie, régulation du transit, régulation de l'appétit) en s'appuyant sur les effets positifs du procédé Oxygreen©. Au 31 décembre 2021, le montant de ces frais s'élève à 726 399 euros.
Parallèlement le groupe a poursuivi son programme de développement d'un nouveau prototype de procédé Oxygreen© de traitement à l'ozone de 3ème génération. Au 31 décembre 2021, le montant de ces frais s'élève à 54 985 euros. Le montant de ces frais cumulés avec ceux des exercices précédents à l'actif s'élève donc à 565 396 €.
Les dépenses engagées dans ces 2 projets ont été inscrites en immobilisations, car il s'agit de frais afférents à des projet nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale :
Le Groupe dispose d'un portefeuille de 5 brevets (1 national et 4 internationaux) couvrant les procédés d'ozonation et leur application dans la préparation de produits panifiés et dans le pétrissage. Ce portefeuille de brevets est le fruit d'une relation engagée avec la société Green Technologies dès 2006 qui était alors détentrice de ces brevets et dont le Groupe est devenu propriétaire suite à l'acquisition récente de cette société en octobre 2019.
A l'occasion de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth® Paris, PAULIC MEUNERIE avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 28 janvier sous le numéro 20-021 et notamment au chapitre 3 « Facteurs de risques » figurant dans le Document d'enregistrement approuvé le 15 janvier 2020 sous le numéro I.20-002 et au chapitre 3 « Facteurs de risques de marché pouvant influer sensiblement sur les valeurs mobilières offertes » de la Note d'Opération.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans ce document, à l'exception des risques suivants :
La situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, et notamment les mesures de confinement mises en place peuvent être de nature à modifier la typologie de la demande et le mix produit.
Pour les programmes d'investissement impliquant des flux logistiques longs et un recours significatif à de la main d'œuvre, les mesures de protection sanitaires peuvent avoir un impact sur le calendrier des travaux.
Les événements relatifs à ce conflit mettent en forte tension les marchés des matières premières et ceux de l'énergie. En outre, ces marchés se trouvent soumis à des aléas forts et à une volatilité particulièrement intense.
Ce contexte fait peser un risque sur les achats de Paulic Meunerie et sur sa capacité à répercuter les hausses supportées à ses clients dans un contexte concurrentiel tendu, donc in fine sur son chiffre d'affaires et son niveau de marge brute.
La Société s'assure de la bonne exécution des mesures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Pour chaque entité du groupe consolidé, la Société favorise un contrôle des risques à chaque étape de l'élaboration et du traitement de l'information comptable et financière.
Les activités de la SA PAULIC MEUNERIE consistent en la fabrication et la commercialisation de farines de froment, de blé noir et de riz, ainsi que de leur co-produits.
Paulic Meunerie exploite également un procédé innovant de purification des grains à l'ozone afin de commercialiser des produits à forte valeur ajoutée, axée sur la nutrition-santé.
Plus marginalement, Paulic réalise des prestations d'analyse auprès de certains clients meuniers ou agriculteurs grâce à son laboratoire intégré.
Les produits d'exploitations sont constitués par :
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 est de 11 285 457 € contre 8 010 380 € en 2020.
Nous rappelons que, dans le cadre de la fusion-absorption de Moulin du Pavillon SAS par Paulic Meunerie SA, les opérations de la Société Absorbée sont, du point de vue comptable et fiscal, accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2020.
| Comptes Sociaux | Exercice clos le | Exercice clos le |
|---|---|---|
| de la Société | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 |
| COMPTE DE RESULTAT | ||
| Produits d'exploitation | 12 456 712 € | 8 422 901 € |
| Charges d'exploitation | 14 810 586 € | 8 838 760 € |
| Résultat d'exploitation | -2 353 874 € | -415 860 € |
| Résultat financier | -57 885 € | -17 555 € |
| Résultat exceptionnel | 98 626 € | 48 129 € |
| Impôts sur les bénéfices et participation | -448 305 € | -94 699 € |
| Résultat net | -1 864 828 € | -290 586 € |
| BILAN | ||
| Actif immobilisé | 14 609 308 € | 12 869 221 € |
| Actif circulant | 6 823 937 € | 5 250 035 € |
| Total de l'actif | 21 460 103 € | 18 153 743 € |
| Capitaux propres | 9 182 313 € | 8 793 541 € |
| Emprunts et dettes | 12 277 790 € | 9 360 202 € |
| Total du passif | 21 460 103 € | 18 153 743 € |
Conformément à l'article D.441-14 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société dans le tableau ci-après :
| Art. D. 441-I.-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de |
Art. D. 441-I.-1° | : factures émises | non réglées à la date de clôture de | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| l'exercice dont le terme est échu | l'exercice dont le terme est échu | |||||||||||
| 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 91 | 91 jours | Total | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 91 | 91 Jour | Total | |||
| O jours | jours | jours | jours | et + | (1 jour et +) | O jours | jours | jours | jours | et + | (1 jour et +) | |
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées | ||||||||||||
| Montant total des factures |
2 164 163 |
244 180 | 3 334 | 248 783 | 730 672 | 1 226 970 | 1 020 793 |
212 586 | 68 549 | 23 798 | 142 264 | 447 197 |
| concernées TTC | ||||||||||||
| Pourcentage du montant total des | 13,73% | 1,55% | 0,02% | 1,58% | 4,64% | 7,78% | ||||||
| achats TTC de l'ex | ||||||||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires | ||||||||||||
| TTC de l'exercice | 8,55% | 1,78% | 0,57% | 0,20% | 1,19% | 3,75% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
| Montant total des factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – | article L 441-6 ou article L 443-1 du Code de commerce) | |||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le | ☑ Délais contractuels : 30 à 60 jours selon les fournisseurs |
☑ | Délais contractuels | 30 jours : |
||||||||
| calcul des retards de paiement | Délais légaux |
: | Délais légaux |
: |
Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société est fixé à 1 522 978,05 euros, divisé en 4 615 085 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune.
Le capital et les droits de vote de la Société sont répartis comme suit :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % capital | Nombre de droits de vote | % ddv |
|---|---|---|---|---|
| Jean PAULIC | 2.988.793 | 65 | 2.988.793 | 65 |
| Autres actionnaires au nominatif |
60.418 | 1 | 60.418 | 1 |
| Public | 1.565.874 | 34 | 1.565.874 | 34 |
| Total | 4.615.085 | 100 | 4.615.085 | 100 |
A partir du 18/02/2022, les droits de vote attachés aux actions inscrites au nominatif et détenues depuis la date de l'introduction en bourse (2 ans) seront doublés.
Nous vous rappelons que la Société a effectué en date du 30 octobre 2019 l'acquisition de l'intégralité du capital social de la société Green Technologies SAS.
Au cours de l'exercice 2021, la société ne déclare aucune prise de participation.
Néant.
Au 31 décembre 2021, aucune action de la Société n'est détenue par un tiers pour son compte en dehors des actions négociées aux fins notamment d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation.
Au 31/12/2021, dans le cadre de ce contrat de liquidité, Paulic Meunerie détient 17 940 actions composant son propre capital.
| Achats | Ventes | |
|---|---|---|
| Nombre de transactions | 255 | 256 |
| Quantité de titres négociés | 60 969 | 59 411 |
| Capitaux négociés | 488.662,85 € | 479.609,09 € |
| Cours moyen | 8,015 € | 8,073 € |
Le bilan annuel de ce contrat est présenté dans le tableau ci-après :
L'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société aux fins notamment d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation.
L'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 d'une durée de 18 mois expirera le 26 novembre 2023.
Le prix d'achat par action a été fixé à un maximum du 15€ par action dans la limite d'un plafond global de 4.440.000 euros.
La Société a conclu le 5 février 2020 un contrat de liquidité avec la Société de Bourse Aurel BGC ainsi qu'un avenant en date du 14 février 2020, conforme à la pratique de marché de l'AMF qui a pris effet depuis le 18 février 2020. Ce contrat est reconduit tacitement en 2022.
L'effectif moyen de la société au cours de l'exercice 2021 s'élève à 41 personnes.
| 30/12/2021 | |
|---|---|
| (12 mois) | |
| Cadres | 9 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 14 |
| Employés / ouvriers | 18 |
| Effectifs | 41 |
Au 31 décembre 2021, les salariés ne détiennent aucune action au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce (actions attribuées gratuitement dans le cadre de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et détenues au nominatif).
Il a été rappelé toutefois qu'aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021, il a été consenti une délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d'un PEE.
Conformément à l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous informons que la Société a toujours dans ses comptes des prêts consentis précédemment à moins de trois (3) ans au profit de microentreprises, de petites et moyennes entreprises ou à d'entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretiendrait des liens économiques le justifiant, dont les informations sont les suivantes :
Ce prêt est provisionné à 100%.
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2021, aucune communication n'a été effectuée par les membres du conseil d'administration en application de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, nous joignons ci-dessous le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| (euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 522 978 | 1 368 887 | 969.400 | 969.400 | 969.400 |
| Nombre d'actions ordinaires | 4 615 085 | 4 148 142 | 740.000 | 740.000 | 740.000 |
| II. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | |||||
| Chiffre d'affaires | 11 285 457 | 8 010 380 | 6 690 995 | 6.642.310 | 7.537.675 |
| Résultat avant impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions |
-1 823 618 | 102 650 | 163 189 | 133.054 | 153.431 |
| Impôt sur les bénéfices | -448 308 | -94 699 | -126 382 | - 39.700 | -54.787 |
| Participation des salariés au titre de l'exercice | - | - | - | - | - |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-1 864 828 | -290 586 | -71 383 | -94.030 | 57.657 |
| III. RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Bénéfice après impôts, participation, avant amortissements et provisions |
-0.30 | 0.05 | 0.39 | 0,23 | 0,28 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-0.40 | -0.07 | -0.10 | -0 ,13 | 0,08 € |
| Dividende distribué | - | - | - | ||
| IV. PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 41 | 36 | 24 | 23 | 23 |
| Montant de la masse salariale | 1 522 389 | 1 139 040 | 913 703 | 827.206 | 727.363 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
570 245 | 384 937 | 330 612 | 331.302 | 286.677 |
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un résultat déficitaire de (1 864 828) €.
La Société a réalisé lors de cet exercice un résultat déficitaire de (1 864 828) €, il est proposé d'affecter la totalité de ce résultat au poste "Report à Nouveau", qui sera ainsi porté de (258 975) € à (2 123 803) €.
Nous vous avons ainsi présenté en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes réalisées au cours des trois derniers exercices :
| Dividende global | Dividende net par action | |
|---|---|---|
| Exercice 2020 | - | - |
| Exercice 2019 | - | - |
| Exercice 2018 | - | - |
Conformément aux dispositions des articles 223 quarter et quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons que nous n'avons pas de dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code.
Vos commissaires aux comptes ont été régulièrement informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
Nous vous demanderons, par conséquent, d'approuver les conventions nouvelles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, ainsi que d'approuver celles dont la réalisation s'est poursuivie au cours de l'exercice qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Il est précisé que les conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs et qui ont produit des effets au cours de l'exercice écoulé sont les suivantes :
Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.
----------------------------
Tel est l'objet des résolutions que nous soumettons à vos suffrages.
* * *
Mesdames, Messieurs,
Convoqués en Assemblée générale mixte annuelle conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous avons établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion. Ce rapport inclut notamment les informations mentionnées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce
La direction de la Société était initialement assurée par un directoire composé d'un seul directeur général unique.
Lors de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2017, il a été décidé du changement de mode de gouvernance de la Société en société anonyme à conseil d'administration au cours de laquelle la Présidence du Conseil d'administration et la Direction Générale de la Société soient confiées à la même personne, Monsieur Jean Paulic.
Lors de l'introduction en bourse de la Société, le Conseil a décidé à compter de l'assemblée générale en date du 15 janvier 2020 pour une durée de six (6) années, de conserver les modalités d'exercice de la Direction Générale, afin que la Présidence du Conseil d'administration et la Direction Générale de la Société soient confiées à la même personne.
En conséquence, le Conseil d'administration a confié à Monsieur Jean Paulic, les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nous vous dressons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute Société par chaque mandataire social au cours de l'exercice écoulé et dont nous avons pu à ce jour avoir connaissance.
| Personne concernée | Société | Fonctions |
|---|---|---|
| Green Technologies SAS | Président | |
| Société Financière KALA SAS | Président | |
| Monsieur Jean PAULIC | SCI du FAVEN | Gérant |
| SCI 8, place de l'YSER | Gérant | |
| SCI de la FORGE | Gérant | |
| Madame Chantal PAULIC | - | - |
| Madame Katia CONANEC PAULIC |
- | - |
| Monsieur Thierry AUSSENAC | - | - |
| SAS PICAMA | Président | |
| SA POLARIS | Administrateur | |
| Président du Conseil | ||
| SA EFFINOV NUTRITION | de Surveillance | |
| Monsieur Jean Pierre RIVERY | SA OLMIX | Administrateur |
| GFA Agriv | Gérant | |
| EARL de Bel-Air | Gérant | |
| EARL du Manoir d'Oger | Gérant | |
| EARL du Bon Friche | Gérant |
Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres dont un administrateur indépendant, présentés dans le tableau ci-après :
| Nom | Fonctions dans la Société | Date de nomination / renouvellement |
Date de fin de mandat |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Jean PAULIC | Président Directeur Général |
Renouvellement AG 15 janvier 2020 Président Directeur Général CA 18 décembre 2017 |
AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| Madame Chantal PAULIC |
Administrateur | Renouvellement AG 15 janvier 2020 |
AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| Madame Katia CONANEC PAULIC |
Administrateur | Renouvellement AG 15 janvier 2020 |
AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| Monsieur Thierry AUSSENAC |
Administrateur | AG 15 janvier 2020 | AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| Monsieur Jean Pierre RIVERY |
Administrateur | AG 15 janvier 2020 | AG 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Les changements intervenus au sein du Conseil d'administration ont été réalisés lors de l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nous vous informons que les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration sont régies par les articles des statuts de la Société.
La Société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activé de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nous vous informons que la participation des actionnaires aux assemblées est régie par les statuts de la Société.
Il est rappelé que malgré l'absence d'obligation légale à cet égard, la Société applique certaines recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext de septembre 2021 (accessible sur le site www.middlenext.com).
Le Groupe respecte déjà certaines des recommandations du Code et a pour objectif de se mettre en conformité avec l'ensemble d'entre elles progressivement avec l'ensemble des recommandations du code Middlenext.
Conformément à l'article L.225-37-4 2° du code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention n'a été conclue (i) entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et (ii) et une autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 (à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales).
Nous rappelons ici la relation contractuelle entre la SAS FINANCIERE KALA, détenue par Jean PAULIC à hauteur 51%, et PAULIC MEUNERIE SA, au titre de la location, par Financière KALA SAS, de locaux détenus par elle sur le site de La Gare de Saint Gérand à PAULIC MEUNERIE SA. La charge relative à cette location s'élève à 49 680 € pour Paulic Meunerie SA au titre de l'exercice 2021.
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital est joint en Annexe 1.
Saint-Gérand, le 13 avril 2022,
_______________________________________________ Monsieur Jean PAULIC Président du Conseil d'administration - Directeur Général
| Objet de la résolution | N° | Durée | Plafonds | Modalités de détermination du prix |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions |
6 | 27 mai 2021 18 mois |
10% du capital social | Prix d'achat par action : 15€ par action dans la limite d'un plafond global de 4.440.000 euros |
| Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions acquises dans le cadre du rachat d'actions 7 |
27 mai 2021 18 mois |
10% du capital social par période de 24 mois |
_ | |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes |
8 | 27 mai 2021 26 mois |
€100 000 | |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires par offre au public de titres financiers, dans le cadre de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris |
10 | 27 mai 2021 26 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances Plafond global* |
Prix égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d'une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d'une décote maximale de vingt pour cent (30%) |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance |
9 | 27 mai 2021 26 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances Plafond global* |
_ |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant ou ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans les secteurs de l'agroalimentaire ou de la nutrition animale ; ou des sociétés membres d'un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité (i) similaire à celle de la Société (meunerie et recherche développement en matière de nutrition) ou (ii) complémentaire à celle de la Société dans les domaines de l'agroalimentaire ou de la nutrition animale y compris en matière de développement de solutions techniques ou technologiques.) |
12 | 27 mai 2021 18 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances Plafond global* |
Prix égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d'une action à la clôture du marché Euronext Growth à Paris des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d'une décote maximale de vingt pour cent (30 %) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires à émettre ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier |
11 | 27 mai 2021 26 mois |
1 000 000 € en nominal et 10 M€ pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances Plafond global* |
Prix égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d'une action à la clôture du marché Euronext Growth à Paris des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d'une décote maximale de vingt pour cent (30 %) |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires émises dans le cadre de l'Admission, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce |
13 | 27 mai 2021 26 mois |
15% de l'émission initiale maximum | Même prix que celui retenu pour l'émission initiale |
| Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants de la Société |
13 | 15 janvier 2020 38 mois |
10% du capital social au moment de l'attribution |
- |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail |
14 | 27 mai 2021 26 mois |
Montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société au jour de la présente assemblée |
_ |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (ci-après, les "BSA") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes |
16 | 27 mai 2021 18 mois |
10% du capital social | Le prix de souscription des BSA sera égal à un montant correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant l'attribution desdits BSA par le Conseil d'administration éventuellement diminuée d'une décote |
| (au profit de la catégorie de personnes suivante : personnes physiques ou morales en relation d'affaires avec la Société et/ou ses filiales relative au développement de ses activités, soit sous forme d'un mandat social, d'un contrat de travail ou d'un contrat de prestations de services, justifiant, de manière continue, d'une ancienneté au moins égale à un (1) an de relation avec la Société et/ou ses filiales) |
maximale de trente pour cent (30%) | |||
| Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux |
12 | 15 janvier 2020 38 mois |
10% du capital | 80% minimum de la moyenne des 20 séances de bourse avant fixation ou 80% du prix d'achat |
Le plafond global de la 14ème résolution de l'AGM du 27 mai 2021 concernant le montant nominal maximal des augmentations de capital social est fixé à :
4 | COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE PAULIC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2021 ETABLIS SELON LE REFERENTIEL FRANCAIS
| ACTIF | Exercice N 31/12/2021 12 |
Exercice N-1 31/12/2020 12 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements et dépréciations (a déduire) |
Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement | 1 060 | 906 | 154 | 508 | |
| Frais de développement | 101 840 | 61 160 | 40 680 | 61 048 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 60 521 | 34 163 | 26 358 | 26 923 | |
| Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles |
1 350 504 1 291 795 |
1 350 504 1 291 795 |
1 350 504 519 766 |
||
| Avances et acomptes | |||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | 172 567 | 110 895 | 61 672 | 57 740 | |
| Constructions | 5 649 151 | 1 261 229 | 4 387 911 | 1 530 104 | |
| Installations techniques, matériel et outillage | 6 641 981 | 2 927 380 | 3 714 601 | 2 213 563 | |
| Autres immobilisations corporelles | 856 696 | 740 819 | 115 877 | 101 897 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | Immobilisations en cours Avances et acomptes |
3 161 219 | 3 161 219 | 6 208 447 | |
| Immobilisations financières (2) | |||||
| Participations mises en équivalence | |||||
| Autres participations | 517 365 | 102 379 | 414 986 | 340 255 | |
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 322 | 322 | 400 237 | ||
| Prêts | 15 000 | 15 000 | 15 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 43 229 | 43 229 | 43 229 | ||
| Total II | 19 863 249 | 5 253 941 | 14 609 308 | 12 869 221 | |
| Stocks et en cours | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 304 995 | 304 995 | 307 920 | ||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | 732 042 | 732 042 | 448 753 | ||
| Marchandises | 36 917 | 36 917 | 83 935 | ||
| TIF CIRCULANT | Avances et acomptes versés sur commandes | 25 583 | 25 583 | ||
| Créances (3) | |||||
| Clients et comptes rattachés | 1 481 638 | 6623 | 1 475 016 | 1 084 296 | |
| Q | Autres créances | 1 487 446 | 1 487 446 | 1 474 464 | |
| Capital souscrit - appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 302 541 | 302 541 | 299 219 | ||
| Disponibilités | 2 448 760 | 2 448 760 | 1 512 589 | ||
| Charges constatées d'avance (3) | 10 537 | 10 537 | 38 859 | ||
| Total III | 6 830 460 | 6623 | 6 823 837 | 5 250 035 | |
| Comptes de Régularisation |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) |
26 957 | 26 957 | 34 487 | |
| Ecarts de conversion actif (VI) | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 26 720 667 | 5 260 564 | 21 460 103 | 18 153 743 |
$\begin{array}{l} \text{(1) Dont droit au bail} \ \text{(2) Dont à moins d'un an} \ \text{(3) Dont à plus d'un an} \end{array}$
58 229
| PASSIF | Exercice N 31/12/2021 12 |
Exercice N-1 31/12/2020 12 |
|
|---|---|---|---|
| Capital (Dont versé : 1 522 978) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
1 522 978 7 723 544 |
1 368 887 6 106 320 |
|
| Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves |
11 000 | 11 000 31 611 |
|
| CAPITAUX PROPRES |
Report à nouveau | $-258$ 975 | |
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | $-1864828$ | $-290.586$ | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
2 044 263 4 3 3 1 |
1 563 994 2 315 |
|
| Total I | 9 182 313 | 8 793 541 | |
| PROPRES FONDS AUTRES |
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||
| Total II | |||
| PROVISIONS | Provisions pour risques Provisions pour charges Total III |
||
| Dettes financières | |||
| DETTES(1) | Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
8 288 805 4 769 68 020 |
6 961 944 2 185 218 702 |
| Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
2 547 111 485 982 |
1 305 908 378 966 |
|
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
876 517 6 586 |
480 597 11 901 |
|
| Produits constatés d'avance (1) | |||
| Régularisation Comptes de |
Total IV | 12 277 790 | 9 360 202 |
| Ecarts de conversion passif (V) | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) | 21 460 103 | 18 153 743 | |
| (1) Dont à moins d'un an | 4 785 209 | 3 067 440 |
| Exercice N 31/12/2021 | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 $\cdot$ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 31/12/2020 12 | Euros | 96 | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||||
| Ventes de marchandises | 354 274 | 354 274 | 299 446 | 54 829 | 18.31 | |
| Production vendue de biens | 10 260 825 | 635 991 | 10 896 816 | 7 576 180 | 3 320 635 | 43.83 |
| Production vendue de services | 34 367 | 34 367 | 134 754 | $-100$ 387 | $-74.50$ | |
| Chiffre d'affaires NET | 10 649 466 | 635 991 | 11 285 457 | 8 010 380 | 3 275 077 | 40.89 |
| Production stockée | 283 272 | 98 412 | 184 860 187.84 | |||
| Production immobilisée | 781 384 | 221 302 | 560 082 253.08 | |||
| Subventions d'exploitation | 19 699 | 8 001 | 11 699 146.23 | |||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges | 85 439 | 84 770 | 669 | 0.79 | ||
| Autres produits | 1 460 | 36 | 1 424 | NB. | ||
| Total des Produits d'exploitation (I) | 12 456 712 | 8 422 901 | 4 033 811 | 47.89 | ||
| Charges d'exploitation (2) | ||||||
| Achats de marchandises | 166 207 | 244 694 | $-78$ 487 $-32.08$ | |||
| Variation de stock (marchandises) | 47 018 | $-53,963$ | 100 981 | 187.13 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 8 3 7 4 1 9 | 5 003 705 | 3 833 714 | 76.62 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) | 2 909 | $-44.449$ | 47 358 106.54 | |||
| Autres achats et charges externes * | 2 883 122 | 1 511 510 | 1 371 612 | 90.74 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 70 120 | 106 134 | $-36014$ | $-33.93$ | ||
| Salaires et traitements | 1 522 389 | 1 139 040 | 383 349 | 33.66 | ||
| Charges sociales | 570 245 | 384 937 | 185 308 | 48.14 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements |
582 226 | 391 852 | 190 373 | 48.58 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 2 511 | 20 562 | $-180052$ | $-87.79$ | ||
| Dotations aux provisions | ||||||
| Autres charges | 126 419 | 134 736 | $-6.317$ | $-6.17$ | ||
| Total des Charges d'exploitation (II) | 14 810 586 | 8 838 760 | 5 971 825 | 67.56 | ||
| 1 - Résultat d'exploitation (I-II) | $-2$ 353 874 | $-415.860$ | $-1$ 938 014 $-466.03$ | |||
| Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
6 Prontisation de l'écart en fonction du nombre de mois
$\label{lem:1} \begin{array}{ll} \text{(1) Don t produits afféents à des evarcices sentérien}\ \text{(2) Dont charges afférentes à des evarcics entériens} \end{array}$
| Exercice N 31/12/2021 12 31/12/2020 12 |
Exercice N-1 | Ecart N / N-1 $\cdot$ Euros |
96 | |
|---|---|---|---|---|
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (3) | 211 477 | $-211$ $477$ $-100.00$ | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 23 481 77 817 |
8 739 | 14 742 77 817 |
168.69 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Differences positives de change |
||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 32 977 | $-5$ 194 | 38 171 | 734.91 |
| Total V | 134 274 | 215 022 | $-80,748$ | $-37.55$ |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 15 000 | 99 666 | $-84666$ | $-84.95$ |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 138 450 | 132 911 | 5 5 3 9 | 4.17 |
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 38 710 | 38 710 | ||
| Total VI | 192 160 | 232 577 | $-40$ $417$ | $-17.38$ |
| 2. Résultat financier (V-VI) | $-57885$ | $-17.555$ | $-40.331$ | 229.74 |
| 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) | $-2$ 411 759 | $-433$ $414$ | $-1$ 978 345 -456.46 | |
| Produits exceptionnels | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges |
537 280 | 58 817 | 478 463 | 813.48 |
| Total VII | 537 280 | 58 817 | 478 463 813.48 | |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 7.297 | 2 493 | 4 804 192.72 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 429 341 | 6 179 | 423 162 | NΒ |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 2 016 | 2 016 | ||
| Total VIII | 438 653 | 10 687 | 427 966 | NB |
| 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) | 98 626 | 48 129 | 50 497 | 104.92 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | $-448$ 305 | $-94699$ | $-353606 - 373.40$ | |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 13 128 266 | 8 696 740 | 4 431 526 | 50.96 |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 14 993 094 | 8 987 326 | 6 005 768 | 66.82 |
| 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) | $-1$ 864 828 | $-290.586$ | $-1$ 574 242 | 541.75 |
| * Prontisation de l'écart en fonction du nombre de mois * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier |
910 42 207 |
5 457 58 249 |
$\label{eq:3} \begin{array}{ll} \text{(3) Den products concurrent las entrepries li\'es:}\ \text{(4) Den intifets concernent les entrepries li\'es:} \end{array}$
| Exercice N 31/12/2021 $\overline{12}$ |
0/6 CA |
Exercice N-1 31/12/2020 - 12 |
96 CA |
Ecart $N/N-1$ . Euros |
06 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION | 12 350 114 | 100.00 | 8 330 094 | 100.00 | 4 020 019 | 48.26 |
| + Ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues |
354 274 213 225 |
100.00 60.19 |
299 446 190 731 |
100.00 63.69 |
54 829 22 494 |
18.31 11.79 |
| MARGE COMMERCIALE | 141 049 | 39.81 | 108 715 | 36.31 | 32 334 | 29.74 |
| + Production vendue + Production stockée ou déstockage + Production immobilisée |
10 931 183 283 272 781 384 |
91.12 2.36 6.51 |
7 710 934 98 412 221 302 |
96.02 1.23 2.76 |
3 220 248 184 860 187.84 560 082 |
41.76 253.08 |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 11 995 839 | 100.00 | 8 0 3 0 6 4 8 | 100.00 | 3 965 191 | 49.38 |
| - Matières premières, approvisionnements consommés - Sous traitance directe |
8 840 328 840 |
73.69 0.01 |
4 959 257 | 61.75 | 3 881 071 840 |
78.26 |
| MARGE BRUTE DE PRODUCTION | 3 154 671 | 26.30 | 3 071 392 | 38.25 | 83 279 | 2.71 |
| MARGE BRUTE GLOBALE | 3 295 721 | 26.69 | 3 180 107 | 38.18 | 115 614 | 3.64 |
| - Autres achats + charges externes |
2 754 449 | 22.30 | 1 393 834 | 16.73 | 1 360 615 | 97.62 |
| VALEUR AJOUTEE | 541 271 | 4.38 | 1 786 273 | 21.44 | $-1$ 245 001 | $-69.70$ |
| + Subventions d'exploitation - Impôts, taxes et versements assimilés Salaires du personnel et Intérim - Charges sociales du personnel |
19 699 70 120 1 556 088 570 245 |
0.16 0.57 12.60 4.62 |
8 001 106 134 1 140 942 384 937 |
0.10 1.27 13.70 4.62 |
11 699 $-36014$ 415 145 185 308 |
146.23 $-33.93$ 36.39 48.14 |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | $-1$ 635 482 | $-13.24$ | 162 259 | 1.95 | $-1$ 797 742 | NS. |
| + Autres produits de gestion courante - Autres charges de gestion courante + Reprises amortissements provisions - Dotations aux amortissements - Dotations aux provisions |
1 460 126 419 34 422 616 719 2 511 |
0.01 1.02 0.28 4.99 0.02 |
36 134 736 32 703 442 818 20 562 |
1.62 0.39 5.32 0.25 |
1 424 $-8.317$ 1 718 173 901 $-180052$ |
NΒ $-6.17$ 5.25 39.27 $-87.79$ |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | $-2$ 345 250 | $-18.99$ | $-403$ 118 | $-4.84$ | $-1$ 942 132 | $-481.78$ |
| + Quotes parts de résultat sur opérations en commun + Produits financiers - Charges financières " |
134 274 200 783 |
1.09 1.63 |
215 022 245 318 |
2.58 2.94 |
$-60$ 748 $-37.55$ $-44$ 535 |
$-18.15$ |
| RESULTAT COURANT | $-2$ 411 759 | $-19.53$ | $-433414$ | $-5.20$ | $-1$ 978 345 -456.46 | |
| + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles |
537 280 438 653 |
4.35 3.55 |
58 817 10 687 |
0.71 0.13 |
478 463 427 966 |
813.48 ΝB |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 98 626 | 0.80 | 48 129 | 0.58 | 50 497 | 104.92 |
| - Impôt sur les bénéfices - Participation des salariés |
$-448$ 305 | $-3.63$ | $-94699$ | $-1.14$ | $-353606 - 373.40$ | |
| RESULTAT NET | $-1864828$ | $-15.10$ | $-290,586$ | $-3.49$ | $-1$ 574 242 -541.75 |
$\bullet$ Promisation de l'écart en fonction du nombre de mois
$\leftrightarrow$ Retraitement du crédit bail
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 21 460 102.94 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 11 285 457.08 Euros et dégageant un déficit de -1 864 827.77 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
SIGNATURE DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DU REACTEUR D'OZONATION DE 3EME GENERATION - PROJET " NEXT O3 "
Paulic Meunerie a signé les devis définitifs pour la réalisation du projet " Next O3 " dès le début de 2021. Ce projet consiste en la construction et l'installation du réacteur d'ozonation de 3ème génération sur le site industriel de Saint-Gérand, pour un budget de 1,9 M€. Le procédé est installé dans la travée disponible de la tour de mélange, permettant ainsi d'économiser le volet immobilier, d'optimiser l'utilisation du site récemment construit et de supprimer les aléas administratifs. Initialement prévu pour un lancement au cours du T1 2022, le projet sera opérationnel dans le courant du T2 2022.
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 701 757 € de la part du Ministère chargé de l'Industrie dans le cadre du plan de Relance, pour soutenir l'installation du réacteur d'ozonation Oxygreen© de 3ème génération. 50% ont déjà été versés à Paulic Meunerie SA en 2021.
L'attribution de cette subvention démontre que le projet de Paulic Meunerie est parfaitement en phase avec la stratégie du gouvernement dans le cadre du plan de relance:
Autonomie et souveraineté alimentaire de la France
Contribution au rebond immédiat de la croissance (travaux finalisés à brève échéance)
Projet fortement innovant
Contribution à la filière d'avenir de l'élevage d'insectes
Création d'emplois.
ACCORD DE SUBVENTION DE 500 K€ POUR LE PROJET " QUALISTA EXPERT "
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 500 000 € financée par la région Bretagne et le FEDER, pour soutenir le projet de recherche et développement baptisé " Qualista Expert ", d'un montant de 1 667 K€, visant à mettre sur le marché une farine bénéficiant du procédé Oxygreen dotée d'allégations nutritionnelles en lien avec le taux de fibres, le confort digestif, l'index glycémique et le microbiote intestinal. Cette farine
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
sera mise sur le marché d'ici fin 2023.
A ce jour, la société n'a pas encore encaissé de versement au titre de cette subvention.
Une augmentation de capital a été réalisé en date du 19 novembre 2021 pour un montant total de 1 099 993,50 euros par émission de 244 443 actions nouvelles de 0.33 euros de valeur nominale. Le capital social est ainsi augmenté d'un montant nominal de 80 666.19 euros et porté d'un montant de 1 368 886.86 euros à un montant de 1 449 553.05 euros. Une prime d'émission d'un montant de 1 019 327.31 euros est constatée.
En date du 7 décembre 2021, le Conseil d'administration a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 890 000 euros par émission de 222 500 actions nouvelles de 0.33 euros de valeur nominale. Le capital social est ainsi augmenté d'un montant nominal de 73 425 euros et porté d'un montant de 1 449 553.05 euros à un montant de 1 522 978,05 euros. Une prime d'émission d'un montant de 816 575 euros est constatée.
Le montant des frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission s'élève à 218 678 euros.
SOUSCRIPTION A UNE ENVELOPPE DE PRETS GARANTIS PAR L'ETAT POUR 1.9 M€
Paulic Meunerie SA a obtenu une enveloppe de prêts auprès de BPI France pour un montant cumulé de 1.9 M€ répartis comme suit :
L'ensemble de ces prêts ont été débloqués dans le courant du mois de décembre 2021.
INFORMATION RELATIVE AUX CONSEQUENCES INDUITES PAR LE CONFLIT ENTRE LA RUSSIE et l'UKRAINE SUR L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE.
Le conflit russo-ukrainien a un impact fort sur le prix du blé. Les principaux contrats avec nos clients industriels étant couverts, Paulic Meunerie ne supporte pas de risque sur la marge de ces contrats jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les tarifs en artisanat
et en GMS, la situation est plus mitigée avec une couverture plus progressive des volumes de ventes à venir et une nécessité de revoir les prix de vente avant la fin du semestre dans un contexte de concurrence accrue exacerbée par la hausse généralisée des coûts pour l'ensemble des acteurs. Néanmoins, la direction de la société a décidé de prendre les devants et de répercuter la hausse dans ses tarifs dès le 15 avril 2022.
En outre, pour faire face à la hausse des prix du carburant et des emballages, Paulic Meunerie a décidé d'établir un pied de facture afin de répercuter l'impact de ces hausses à ses clients, dès le 15 avril.
Dans un contexte de tension concurrentielle exacerbé par ces hausses de matières, la direction assume ces deux décisions fortes et le risque d'impact qu'elles induisent sur la croissance de l'activité en 2022, afin de préserver les efforts réalisés depuis 2021 pour rétablir les marges du groupe.
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan comptable général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié au conflit.
Les éléments suivants refètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation , sur la valeur comptable des actifs et des passifs.
Les comptes sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (rglt ANC 2014-03 relatif au PCG).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les règles et méthodes comptables, et ou méthodes d'évaluation applicables aux différents postes du bilan et du compte de résultat sont décrites ci après.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
L'exercice 2021 est marqué par une progression encourageante du chiffre d'affaires sur l'ensemble des portefeuilles clients du groupe.
Néanmoins, l'activité a été durement impactée par une forte poussée des prix de l'ensemble de nos matières premières (froment, blé noir et riz), des consommables, de l'énergie et des carburants. Dans un contexte de grande volatilité, nos projections de coûts de matières premières ont été particulièrement difficiles à anticiper. En outre, ces hausses se sont produites de façon dispersée, rendant délicate leur répercussion en temps réel à nos clients, dans un contexte difficile pour eux et concurrentiel pour nous (sur les marchés historiques).
A l'issue de la récolte de blé tendre en France, fin août, le groupe a immédiatement lancé une campagne de révision de ses grilles tarifaires portant sur l'ensemble de ses gammes de produit (applicable à compter du 1er octobre) et a décidé d'adapter sa politique de gestion des achats à un nouveau paradigme beaucoup plus instable sur ses marchés amont, afin de sécuriser ses marges futures.
Néanmoins, cette action n'a pas permis de répercuter l'ensemble des hausses supportées pendant l'exercice aux clients. S'ensuit un affaissement sévère du taux de marge brute.
Conformément à son plan de développement, le groupe a poursuivi sa politique de recrutement pour mettre en place les compétences nécessaires à l'exploitation de l'outil industriel et au développement des ventes.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice 2021 ressort donc fortement déficitaire.
Des 2 augmentations de capital successives en novembre et décembre 2021, d'un montant total net de frais d'émission de 1 771 K€,
De la souscription aux PGE à hauteur de 1,9 M€ en décembre 2021,
De la trésorerie nette au 31/12/2021,
De l'obtention d'un prêt rebond auprès de la BPI pour 50 K€, percus en janvier 2022,
De l'obtention d'un prêt innovation auprès de la BPI pour 250 K€, à percevoir en juin 2022.
De la subvention de 702 K€ obtenue en 2021 pour financer le nouveau réacteur d'ozonation, et dont 50% ont déjà été perçus en 2021,
De la subvention de 500 K€ obtenue en 2021 pour financer le programme de R&D " Qualista Expert ", à percevoir en 2022,
Du Crédit Impôt Recherche 2021 à percevoir en 2022 pour un montant de 448 K€ - Du niveau d'activité attendu en croissance en 2022,
Le Groupe a procédé à une revue de son risque de liquidité et estime pouvoir couvrir ses besoins de trésorerie à court terme.
La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un évènement majeur au titre de l'exercice clos.
Les impacts significatifs observés sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise sont traduits dans les comptes.
Les conséquences financières et comptables de l'évènement COVID-19 sont essentiellement les suivantes :
Le business plan initial prévoyait une croissance forte de CA en 2021. Or, les confinements ont eu 2 effets venant retarder le début de cette croissance :
Mise à l'arrêt du chantier de la tour de mélange et désorganisation des fournisseurs venant ralentir ce chantier une fois repris. L'impact est de 9 mois de retard sur le chantier
Impossibilité de prospecter nos marchés : pas de visites commerciales, pas d'audits de prospects industriels clients en aval désorganisés et très peu disponibles.
La conjugaison de ces facteurs avait poussé Paulic Meunerie à communiquer en 2020 un retard sur la délivrance de son business plan à hauteur d'un an, à horizon 2024.
Comme en 2020, l'exercice 2021 a vu la survenance d'un confinement long en début d'exercice. Celui-ci a eu pour conséquence une modification du mix-client en défaveur de l'activité restauration, naturellement plus contributrice en termes de marge brute.
Ensuite, l'année a été marquée par une forte demande sur les produits bruts de première nécessité et une concurrence internationale accrue à l'achat sur le froment. Cela s'est traduit par une hausse durable du prix du blé au Matif et un accroissement de sa volatilité. La hausse du prix du blé s'est accompagnée d'une pression haussières généralisée sur l'ensemble des matières premières se traitant de gré à gré (blé noir, graines, riz.).
Sur le blé noir, la tendance a été d'autant plus marquée que la récolte française avait été pénurique pour des raisons météorologiques. Les meuniers se sont donc trouvés dans une position d'incapacité à honorer certains contrats, nécessitant des réapprovisionnements sur le marché international dans des conditions financières défavorables. Paulic Meunerie n'a pas réussi à transférer l'ensemble de ces augmentations.
Enfin, ces hausses sur les matières premières se sont accompagnées d'une forte hausse des prix de l'ensemble des emballages plastiques, papier et bois, venant impacter nos achats. En outre, les chaînes logistiques ne sont toujours pas rétablies depuis les événements de 2020, générant des épisodes anormaux de rareté sur ces consommables et emballages et donc des hausses importantes sur les nos différents postes de transport.
Hausse des charges fixes en anticipation de la hausse du CA.
Paulic Meunerie avait initié en 2018 et maintenu en 2020 un plan de recrutement pour mettre en place les compétences nécessaires à la conduite de ce nouvel ensemble industriel mais aussi au renforcement de la force de vente et de la communication. Les éléments de cette nouvelle structure de coût sont en place comme attendu, mais le retard évoqué ci-dessus dans le développement du CA en 2020 vient maintenir l'activité un plus longtemps en deçà de son seuil de rentabilité.
| Valeur brute | Augmentations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| début | |||||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | |||
| Frais d'établissements et de développement TOTAL |
102 900 | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL |
1 921 436 | 790 739 | |||
| Terrains | 168 442 | 4 125 | |||
| Constructions sur sol propre | 2 376 203 | 3 015 486 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | 213 126 | ||||
| Installations générales agencements aménagements des constructions | 71 113 | ||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 4 759 337 | 1 882 644 | |||
| Installations générales agencements aménagements divers | 526 676 | 35 847 | |||
| Matériel de transport | 190 796 | ||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 113 662 | 011 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 6 208 447 | 1 578 | 047 | ||
| TOTAL | 14 627 801 | 6 525 160 | |||
| Autres participations | 517 365 | ||||
| Autres titres immobilisés | 400 237 | 37 | |||
| Prêts, autres immobilisations financières | 61 314 | ||||
| TOTAL | 978 916 | 37 | |||
| TOTAL GENERAL | 631 054 17 |
7 315 935 |
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| Diminutions | Valeur brute en fin |
Réévaluation Valeur d'origine |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Poste à Poste | Cessions | d'exercice | fin exercice | ||
| TOTAL Frais établissement et de développement |
102 900 | 102 900 | |||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
9 355 | 2 702 820 | 2 702 820 | ||
| Terrains | 172 567 | 172 567 | |||
| Constructions sur sol propre | 26 778 | 5 364 912 |
364 912 5 |
||
| Constructions sur sol d'autrui | 213 126 | 213 126 | |||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 71 113 | 71 113 | |||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | -1 | 6 641 981 | 6 641 981 | ||
| Installations générales agencements aménagements divers | 562 523 | 562 523 | |||
| Matériel de transport | 19 296 | 171 500 | 171 500 | ||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 122 673 | 122 673 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 4 625 275 | -1 | 3 161 219 | 3 161 219 | |
| TOTAL | 4 625 275 | 46 072 | 16 481 614 | 16 481 614 | |
| Autres participations | 517 365 | 517 365 | |||
| Autres titres immobilisés | 399 952 | 322 | 322 | ||
| Prêts, autres immobilisations financières | 3 086 | 58 229 | 58 229 | ||
| TOTAL | 403 038 |
575 915 | 575 915 | ||
| TOTAL GENERAL | 4 634 630 | 449 110 | 19 863 249 |
19 863 249 |
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début | Dotations | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | de l'exercice | Reprises | d'exercice | |
| Frais établissement recherche développement TOTAL |
41 344 | 20 722 | 62 066 | |
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
24 243 | 9 9 2 0 | 34 163 | |
| Terrains | 110 702 | 193 | 110 895 | |
| Constructions sur sol propre | 880 391 | 123 052 | 650 | 1 002 793 |
| Constructions sur sol d'autrui | 185 341 | 7 545 | 192 886 | |
| Installations générales agencements aménagements constr. | 64 606 | 954 | 65 560 | |
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 545 773 | 381 607 | 2 927 380 | |
| Installations générales agencements aménagements divers | 489 008 | 8 170 | 497 178 | |
| Matériel de transport | 141 845 | 14 503 | 19 120 | 137 228 |
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 98 383 | 8 0 2 9 | $-0$ | 106 412 |
| TOTAL | 050 4 516 |
544 053 | 19 770 | 5 040 334 |
| TOTAL GENERAL | 4 581 637 | 574 695 | 19 770 | 5 136 562 |
| Ventilation des dotations | Amortissements | Amortissements | Amortissements | Amortissements dérogatoires | |
|---|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | linéaires | dégressifs | exceptionnels | Dotations | Reprises |
| Frais étab.rech.développ. TOTAL |
20 722 | ||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL |
9 920 | ||||
| Terrains | 193 | ||||
| Constructions sur sol propre | 123 052 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 7 545 | ||||
| Instal.générales agenc.aménag.constr. | 954 | ||||
| Instal.techniques matériel outillage indus. | 381 607 | ||||
| Instal.générales agenc.aménag.divers | 8 170 | ||||
| Matériel de transport | 14 503 | ||||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 8 0 2 9 | ||||
| TOTAL | 544 053 | ||||
| TOTAL GENERAL | 574 695 |
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| Mouvements de l'exercice affectant les | Montant net | Augmentations | Dotations aux | |
|---|---|---|---|---|
| charges réparties sur plusieurs exercices | début exercice | amortissements | fin exercice | |
| Charges a repartir sur plusieurs exercices | 34 487 | 7 530 |
| Provisions réglementées | Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 2 315 | 2 016 | 4331 | |||
| TOTAL | 2315 | 2 016 | 331 |
| Provisions pour dépréciation | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | ||||
| utilisés | utilisés | |||||||
| Sur titres de participation | 177 110 | 74 731 | 102 379 | |||||
| Sur autres immobilisations financières | 3 086 | 15 000 | 3 086 | 15 000 | ||||
| Sur comptes clients | 38 534 | 2 511 | 34 422 | 6 623 | ||||
| TOTAL | 218 729 | 17 | 511 | 112 238 | 124 002 | |||
| TOTAL GENERAL | 221 044 | 19 527 | 112 238 | 128 333 | ||||
| Dont dotations et reprises | ||||||||
| d'exploitation | 2 511 | 34 422 | ||||||
| financières | 15 000 | 77 817 | ||||||
| exceptionnelles | 2 016 | |||||||
| Etat des échéances des créances et des dettes |
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts | 15 000 | 15 000 | ||||
| Autres immobilisations financières | 43 229 | 43 229 | ||||
| Clients douteux ou litigieux | 43 181 | 43 181 | ||||
| Autres créances clients | 1 438 458 | 1 438 458 | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 460 416 | 460 416 | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 677 211 | 677 211 | ||||
| Divers état et autres collectivités publiques | 227 486 | 227 486 | ||||
| Groupe et associés | 86 024 | 86 024 | ||||
| Débiteurs divers | 36 309 | 36 309 | ||||
| Charges constatées d'avance | 10 537 | 10 537 | ||||
| TOTAL | 3 0 3 7 8 5 1 | 3 037 851 | ||||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 3 086 |
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 8 0 5 2 | 8 0 5 2 | ||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 8 285 523 | 792 942 | 4 264 687 | 3 227 894 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 547 111 | 2 547 111 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 232 735 | 232 735 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 219 056 | 219 056 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 2 489 | 2 489 | ||
| Autres impôts taxes et assimilés | 31 701 | 31 701 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 876 517 | 876 517 | ||
| Groupe et associés | 68 020 | 68 020 | ||
| Autres dettes | 6 586 | 6 586 | ||
| TOTAL | 12 277 790 | 4 785 209 | 4 264 687 | 3 227 894 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 911 080 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 579 848 |
| STALMATCH $v$ areas. |
Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Différentes catégories de titres | ıomınale en euros |
début Au |
Créés | D am | En fin |
| action | 0.3300 | 142 148 |
466 943 | 085 4 615 |
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| Recherche fondamentale |
Recherche appliquée |
Dévelop- pement |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de recherche et de développement | ||||
| sans contrepartie spécifique : | ||||
| - n'entrant pas dans le cadre de commande client | 1393635 | 1393635 | ||
| Total 1 | 1393635 | 1393635 | ||
| Total général | 1393635 | |||
| Dont inscrit au compte 203 du bilan | 101 840 |
Les frais de recherche et développement immobilisés en 2021 s'élèvent à la somme de 781 384 €, soit un total cumulé de 1 393 635 € au 31 décembre 2021, dont 101 840 € sont amortis depuis 2018 et dont 1 291 795 € correspondent à des en-cours de frais de recherche et développement.
Ce dernier poste se décompose en 565 396 € pour le programme de développement d'un nouveau prototype de procédé Oxygreen© de traitement à l'ozone de 3ème génération, et 726 399 € pour le programme de R&D " Qualista Expert " visant à développer et mettre sur le marché une farine de blé tendre dont la signature nutritionnelle sera améliorée (glycémie, régulation de la glycémie, régulation du transit, régulation de l'appétit) en s'appuyant sur les effets positifs du procédé Oxygreen©,
Le Groupe applique la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis :
Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente.
Intention de la société d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre
Capacité de celle-ci à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité,
Disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées afin d'achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, et
Capacité d'évaluation de façon fiable des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits dans les comptes consolidés sur la ligne " immobilisations incorporelles ". Les dépenses ne vérifiant pas ces critères demeurent comptabilisées en charges de l'exercice où elles ont été encourues.
Les frais de recherche et développement correspondent au développement d'un nouveau prototype de procédé de traitement à l'ozone.
Ils sont amortis linéairement, à compter de la date de mise à disposition du prototype, ce qui correspond à la durée d'utilisation minimale estimée.
Conformément au règlement ANC n°2015-06, la valeur comptable des frais de développement est testée dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'actif, à sa valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de sortie ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée.
Par ailleurs, un crédit d'impôt recherche de 448 305 € a été comptabilisé au titre de cet exercice.
Les fonds commerciaux ont été acquis par les sociétés du groupe au fur et à mesure de leur développement historique, soit à l'occasion de croissances externes, soit dans le cadre d'acquisition de portefeuille de clients de confrères.
Les droits de mouture consistent en un droit à écraser une certaine quantité de blé tendre pour produire de la farine à destination de la consommation humaine en France. Ces droits ne concernent donc pas l'alimentation animale, le blé noir, ni les exportations. Ces droits de mouture sont cessibles et louables.
Dans le cadre des nouvelles règles concernant les actifs incorporels (règlement ANC 2015-06), applicables pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le groupe a analysé la durée d'utilisation des fonds commerciaux.
Les fonds commerciaux et droits de mouture ayant une durée d'utilisation non limitée, ils ne font l'objet d'aucun amortissement.
Des tests de dépréciation sont réalisés tous les ans sur les fonds commerciaux non amortis (y compris en l'absence d'indice de perte de valeur). Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable figurant à l'actif à sa valeur actuelle.
Ces tests sont réalisés au niveau de l'actif ou du groupe d'actifs en fonction du mode de gestion et de suivi des activités par l'entité.
Les valeurs actuelles correspondent aux valeurs d'utilité calculées sur la base de l'actualisation des cash-flows futurs issus des business plans établis par la direction sur la base des critères suivants :
Hypothèse opérationnelle : Croissance des activités du groupe dans la meunerie traditionnelle
Périmètre : croissance organique exclusivement
Durée du business plan : 5 ans
Taux d'actualisation des cash flows futurs : 6,35 %.
Les valeurs actuelles des droits de mouture sont également appréciées au vu de l'évolution de leur cours à la date de clôture de l'exercice.
Conformément au règlement ANC n°2015-06, la valeur comptable des frais de développement est testée dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'actif, à sa valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de sortie ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée.
Par ailleurs, un crédit d'impôt recherche de 448 305 € a été comptabilisé au titre de cet exercice.
Les fonds commerciaux ont été acquis par les sociétés du groupe au fur et à mesure de leur développement historique, soit à l'occasion de croissances externes, soit dans le cadre d'acquisition de portefeuille de clients de confrères.
Les droits de mouture consistent en un droit à écraser une certaine quantité de blé tendre pour produire de la farine à destination de la consommation humaine en France. Ces droits ne concernent donc pas l'alimentation animale, le blé noir, ni les exportations. Ces droits de mouture sont cessibles et louables.
Dans le cadre des nouvelles règles concernant les actifs incorporels (règlement ANC 2015-06), applicables pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le groupe a analysé la durée d'utilisation des fonds commerciaux.
Les fonds commerciaux et droits de mouture ayant une durée d'utilisation non limitée, ils ne font l'objet d'aucun amortissement.
Des tests de dépréciation sont réalisés tous les ans sur les fonds commerciaux non amortis (y compris en l'absence d'indice de perte de valeur). Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable figurant à l'actif à sa valeur actuelle.
Ces tests sont réalisés au niveau de l'actif ou du groupe d'actifs en fonction du mode de gestion et de suivi des activités par l'entité.
Les valeurs actuelles correspondent aux valeurs d'utilité calculées sur la base de l'actualisation des cash-flows futurs issus des business plans établis par la direction sur la base des critères suivants :
Hypothèse opérationnelle : Croissance des activités du groupe dans la meunerie traditionnelle
Périmètre : croissance organique exclusivement
Durée du business plan : 5 ans
Taux d'actualisation des cash flows futurs : 6,35 %.
Les valeurs actuelles des droits de mouture sont également appréciées au vu de l'évolution de leur cours à la date de clôture de l'exercice.
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
Les dépréciations constatées ne peuvent faire l'objet de reprises ultérieures.
A la clôture de l'exercice, la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, ce qui justifie l'absence de dépréciation.
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :
| Valeurs | Taux | |
|---|---|---|
| d'amortissement | ||
| brevet farine | 8 5 1 8 | 33.00 |
| brevet harpe noire | 2 083 | 33.00 |
| depot de marque tradinoire | 215 | |
| brevet la sarrasine | 2 083 | 33.00 |
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Constructions | Linéaire | 15 à 30 ans |
| Agencements et aménagements | Linéaire | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | Linéaire | $5$ à $10$ ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | $3$ à 15 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | $1a5$ ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | $3$ à $10$ ans |
| Mobilier | Linéaire | 3 à 10 ans |
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis. Les frais engagés pour leur acquisition sont inscrits à l'actif et amortis de manière dérogatoire sur 5 ans.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Le cycle de production de la société ainsi que le délai de rotation des stocks entraine une absence de risque significatif de dépréciation de ces derniers.
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances clients font l'objet de provision à la date de clôture selon la méthode suivante:
ancienneté des créances supérieures à 12 mois : 25% de dotation
ancienneté des créances supérieures à 24 mois : 50% de dotation
ancienneté des créances supérieures à 36 mois : 100% de dotation
Excepté situation particulière justifiant un traitement différent.
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
Au 31 décembre 2021, les valeurs mobilières de placement sont de: - compte PAREL: 102 540 € - obligations : 200 000 $\in$
Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte:
Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.
Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Autres créances | 250 027 |
| Disponibilités | |
| Total | ™ 050 l 270 |
Les produits à recevoir incluent 214 218 € de subventions à recevoir.
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 04 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 122 462 |
| Dettes fiscales et sociales | 200 621 |
| Total | 331 123 |
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| Charges constatées d'avance | |
|---|---|
| Charges d'exploitation | |
| Total |
| Valeurs | Taux d'amortissement |
|
|---|---|---|
| Frais d'émission des emprunts | 26 957 | |
| Total | 26 957 |
La société applique l'option d'étalement des frais d'émission d'emprunt sur la durée des crédits.
Le taux d'amortissement correspond à la durée des crédits, soit de 7 à 15 ans suivant les emprunts.
Les subventions d'investissement sont rapportées au résultat au même rythme que les amortissements des biens subventionnés.
Les subventions d'investissement sont inscrites parmi les capitaux propres. La quote part de subvention virée au compte de résultat est comtabilisée en produits exceptionnels.
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations | 8 793 541 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N | 8 793 541 | |
| Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N | ||
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 8 793 541 | |
| Variation en cours d'exercice | ||
| Variation du capital | 154 091 | |
| Variation des primes, reserves, report a nouveau | 1 617 224 | |
| Variation des provisions relevant des capitaux propres | 2 016 | |
| Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement | 480 269 | |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO | 11 047 141 | |
| VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE | 2 253 600 | |
| dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS | ||
| OPERATIONS DE STRUCTURE | 2 253 600 |
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| Répartition par secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| VENTES DE MARCHANDISES | 354 274 |
| VENTES DE PRODUITS FINIS | 10 896 816 |
| PRESTATIONS DE SERVICES | 34 367 |
| Total | 11 285 457 |
| Répartition par secteur géographique | Montant |
| VENTES & PRESTATIONS FRANCE | 651 409 10 |
| VENTES & PRESTATIONS CEE | 634 048 |
| Total | 11 285 457 |
| Rémunérations allouées aux membres | |
|---|---|
| des organes d'administration | |
| Total |
Rémunérations annuelles sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
| Personnel | |
|---|---|
| salarié | |
| Cadres | |
| Agents de maîtrise et techniciens | |
| Employés | |
| Total |
Charges et produits financiers concernant les entreprises liées
Néant
| Montant | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | $-1864828$ |
| Impôt sur les bénéfices | $-448$ 305 |
| Résultat avant impôt | $-2$ 313 133 |
| Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires | 2 016 |
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt | $-2$ 311 117 |
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 12 800 Euros, décomposés de la manière suivante : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 12 800 €
| Emprunt du | : CREDIT AGRICOLE |
|---|---|
| Montant initial de cette garantie | : 105000 |
| Montant restant dû en capital | : 916512 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU CREDIT 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : BNP |
| Montant initial de cette garantie | : 1050000 |
| Montant restant dû en capital | .909772 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU CREDIT 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : BPA |
| Montant initial de cette garantie | : 105000 |
| Montant restant dû en capital | $\frac{1}{2}$ 905 326 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU CREDIT 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : CREDIT AGRICOLE |
| Montant initial de cette garantie | : 200000 |
| Montant restant dû en capital | : 185 147 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU 3- CO FINANCEURS |
| Emprunt du | : BEGO |
| Montant initial de cette garantie | : 192642 |
| Montant restant dû en capital | 200000 |
| Nature de la sûreté réelle | : HYPOTHEQUE PARI PASSU 3- CO FINANCEURS |
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: B.M.P. 200000 18356 : HYPOTHEQUE PARI PASSU 3- CO FINANCEURS : PRET NON ENCORE ENCAISSE A LA CLOTURE |
| Emprunt du | : CREDIT AGRICOLE |
| Montant initial de cette garantie | 5.605000 |
| Montant restant dû en capital | $\begin{array}{cccc} 531 & 542 \end{array}$ |
| Nature de la sûreté réelle | : NANTISSEMENT PARI PASSU FONDS DE COMMERCE ET |
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| : MATERIEL 3 CO-FINANCEURS | |
|---|---|
| Emprunt du Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital Nature de la sûreté réelle |
: B.P.A. 1.605000 532 106 : NANTISSEMENT PARI PASSU FONDS DE COMMERCE ET : MATERIEL 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : B.N.P. |
| $\begin{tabular}{ll} Montant initial de cette garantie & . & \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \noindent \$ | : NANTISSEMENT PARI PASSU FONDS DE COMMERCE ET |
| Nature de la sûreté réelle | : MATERIEL 3 CO-FINANCEURS |
| Emprunt du | : BEGO |
| Montant initial de cette garantie | $\frac{1}{2}$ $\frac{100}{200}$ |
| Montant restant dû en capital | 1.66323 |
| Nature de la sûreté réelle | : NANTISSEMENT COMPTE TITRE GREEN TECHNOLOGIE |
| Emprunt du | : CREDIT AGRICOLE |
| Montant initial de cette garantie | $\frac{100}{1000000}$ |
| Montant restant dû en capital | 81 750 |
| Nature de la sûreté réelle | : NANTISSEMENT COMPTE TITRE GREEN TECHNOLOGIE |
Engagements donnés
Engagements requs
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
| Nature | Terrains | Constructions | Instal.Matériel et Outillage |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 191 150 | 226 990 | 418 140 | |||
| Redevances payées | ||||||
| - cumuls exercices antérieurs | 31 180 | 105 497 | 136 677 | |||
| - exercice | 28 409 | 12 547 | 40 956 | |||
| Total | 59 589 | 118 044 | 177 633 | |||
| Redevances restant à payer | ||||||
| - à un an au plus | 28 409 | 28 158 | 56 567 | |||
| - entre 1 et 5 ans | 111 270 | 91 117 | 202 387 | |||
| Total | 139 679 | 119 275 | 258 954 |
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la somme de 116 869 €. Cet engagement n'a pas été comptabilisé.
Les paramètres pour calculer l'indemnité sont les suivants:
| Nature des différences temporaires | Montant |
|---|---|
| Accroissements | |
| Provisions réglementées : | |
| - amortissements dérogatoires | 2 016 |
| Total des accroissements | 2 016 |
| Dénomination sociale | Capital | Siège social | |
|---|---|---|---|
| PAULIC | SA | GTR につつ |
GOURET SAINT GERAND |
| $Pnon = 33$ | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société A. Renseignements détaillés |
Capital | Capitaux propres autres que |
Quote-part du capatal détenu |
Valeur comptable des titres | detenus | Prêts et avances consentes et |
Cautions et avais donnés |
Chi fire d'affaires du demier |
Résultat net du dernier |
Dividendes encassés par la |
Observations |
| le capital | en % | STIER | n ette | non remboursés | par la société | controle | CALCIT CILCO | so cae te | |||
| - Filiales détenues $a + de$ 50% | |||||||||||
| - SAS GREEN TECHNOLOGIE | 354 CLB | $-352.379$ | 100.00 | 500 000 | 397 621 | 77.42 | 74 731 | ||||
| - Participations détenues entre 10 et 50 % | |||||||||||
| B. Renseignements globaux | |||||||||||
| - Filiales non reprises en A | |||||||||||
| - Participations non reprises en A | |||||||||||
| Nature | Montant | imputé au compte | |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | |||
| - QUOTE PART AMORTISSEMENT SUBVENTIONS | 84 828 | ||
| - PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS | 402 452 | ||
| - REMISE DE DETTE SUR TITRES DE PARTICIPAT | 50 000 | ||
| Total | 537 280 | ||
| Charges exceptionnelles | |||
| - CHARGES DIVERSES EX ANTERIEURS | 5 604 | ||
| - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | 2 016 | ||
| - DIVERS | 692 | ||
| - VNC DES IMMOBILISATIONS | 429 341 | ||
| Total | 438 653 |
| Nature | Montant |
|---|---|
| REMBOURSEMENT FORMATIONS | 250 9. |
| REMBOURSEMENT A CARACTERE SOCIAL | 8 5 0 3 |
| REMBOURSEMENT TIPP | 16 470 |
| AUTRES TRANSFERTS SUR CHARGES D EXPLOITATION | 794 16 |
| T otal |
| 31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription |
969 400 740 000 |
969 400 740 000 |
969 400 740 000 |
1 368 887 4 148 142 |
1 522 978 4 615 085 |
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
7 537 675 153 431 $-54$ 787 57 657 |
6 642 310 133 054 $-39700$ $-94030$ |
6 690 995 163 189 $-126382$ $-71, 383$ |
8 010 380 96 109 $-94699$ $-290$ 586 |
11 285 457 $-1$ 823 619 $-448$ 305 $-1864828$ |
| RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action |
0.28 0.08 |
0.23 $-0.13$ |
0.39 $-0.10$ |
0.05 $-0.07$ |
$-0.30$ $-0.40$ |
| PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
23 727 363 286 677 |
23 827 206 331 302 |
24 913 703 330 612 |
30 1 139 040 384 937 |
1 522 389 570 245 |
5 | COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE PAULIC MEUNERIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
| 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 | ||
|---|---|---|---|
| En €uros | Note | Net | Net |
| Ecarts d'acquisition | |||
| Frais de recherche et développement | 40 680 | 61 048 | |
| Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires | 256 460 | 338 237 | |
| Fonds de commerce | 1 350 504 | 1 350 504 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 1 291 795 | 519 766 | |
| Immobilisations incorporelles | 5 / 6 | 2 939 439 | 2 269 555 |
| Terrains et constructions | 4 449 583 | 1 587 844 | |
| Installations tech., matériels et outillages industriels | 3 948 060 | 2 509 328 | |
| Autres immobilisations corporelles | 216 699 | 164 830 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 3 161 219 | 6 208 447 | |
| Immobilisations corporelles | 5 / 6 | 11 775 562 | 10 470 449 |
| Titres de participation | 7 286 | 7 286 | |
| Autres immobilisations financières | 43 551 | 658 442 | |
| Immobilisations financières | 7 | 50 836 | 665 728 |
| Actif immobilisé | 14 765 837 | 13 405 732 | |
| Stocks de matières premières et approvisionnements | 8 | 304 995 | 307 920 |
| Stocks de produits finis et marchandises | 8 | 768 959 | 532 688 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 48 125 | ||
| Clients et comptes rattachés | 9 | 1 468 430 | 1 075 019 |
| Autres créances | 10 | 2 307 748 | 1 522 139 |
| Compte de régularisation actif | 10 | 33 524 | 69 373 |
| Disponibilités | 11 | 2 801 165 | 1 817 030 |
| Actif circulant | 7 732 946 | 5 324 169 | |
| TOTAL ACTIF | 22 498 783 | 18 729 901 |
| En €uros | Note | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 1 522 978 | 1 368 887 | |
| Primes | 7 714 657 | 6 097 433 | |
| Réserves consolidées | 19 799 | 529 082 | |
| Résultat de l'exercice | (1 395 576) | (509 284) | |
| Autres | 565 096 | ||
| Capitaux propres - Part du groupe | 12 | 8 426 955 | 7 486 118 |
| Intérêts minoritaires | 12 | ||
| Provisions pour risques et charges | 13 | 116 869 | 120 866 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 14 | 8 288 805 | 6 969 316 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 14 | 328 361 | 417 826 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 | 2 486 780 | 1 308 688 |
| Dettes fiscales et sociales | 15 | 499 290 | 379 873 |
| Autres dettes | 16 | 872 557 | 483 221 |
| Produits constatés d'avance | 17 | 1 479 167 | 1 563 993 |
| Total dettes | 13 954 960 | 11 122 917 | |
| TOTAL PASSIF | 22 498 783 | 18 729 901 |
| En €uros | Note | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 8 | 11 285 457 | 8 965 883 |
| Autres produits d'exploitation | 19 | 1 742 394 | 630 990 |
| Achats et variation de stocks | 20 | (9 055 198) | (5 888 847) |
| Autres achats et charges externes | 21 | (2 866 986) | (1 624 361) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (70 474) | (110 844) | |
| Charges de personnel | 22 | (2 092 634) | (1 758 404) |
| Autres charges d'exploitation | 26 | (40 599) | (60 793) |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 25 | (780 009) | (708 153) |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
(1 878 049) | (554 529) | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition | |||
| Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et | (1 878 049) | (554 529) | |
| dépréciations des écarts d'acquisition | |||
| Charges et produits financiers | (134 675) | (137 945) | |
| Charges et produits exceptionnels | (2 406) | (1 634) | |
| Impôts sur les résultats | 619 555 | 184 824 | |
| Résultat net des entités intégrées | 27 | (1 395 575) | (509 284) |
| Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1 395 575) | (509 284) | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat net (part du Groupe) | (1 395 575) | (509 284) | |
| Résultat par action | (0,30) | (0,12) | |
| Résultat dilué par action | (0,30) | (0,12) |
| En €uros | Note | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | (1 395 575) | (509 284) | |
| Amortissements et provisions | 6 / 9 /13 | 777 889 | 650 900 |
| Plus et moins-values de cession | 23 803 | (921) | |
| Impôts différés | 29 | (619 555) | (184 824) |
| Capacité d'autofinancement | (1 213 439) | (44 129) | |
| Variation des frais financiers | 5 086 | 11 355 | |
| Variation des stocks | 8 | (233 346) | (276 666) |
| Variation des créances d'exploitation | 9 / 10 | (304 247) | (493 460) |
| Variation des dettes d'exploitation | 15 /16 | 1 297 509 | 67 218 |
| Variation nette exploitation | 759 916 | (702 908) | |
| Variation des créances hors exploitation | 10 | (303 344) | 183 313 |
| Variation des dettes hors exploitation | 16 | 389 336 | (496 299) |
| Variation des charges et produits constatés d'avance | 10 / 17 | (48 976) | 737 422 |
| Variation nette hors exploitation | 37 016 | 424 436 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 802 018 | (267 117) | |
| Flux de trésorerie générés par l'activité | (411 421) | (311 246) | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 5 | (781 384) | (250 421) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 5 | (1 899 886) | (1 485 017) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 7 | (37) | (602 928) |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 5 | 2 500 | 7 100 |
| Cessions d'immobilisations financières | 7 | 603 014 | 2 042 |
| Trésorerie nette/ acquisitions de filiales | 0 | 0 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (2 075 793) | (2 329 224) | |
| Augmentation de capital | 1 771 315 | 5 989 526 | |
| Variation des subventions d'investissement | 565 096 | ||
| Emissions d'emprunts | 14 | 1 900 000 | 1 263 509 |
| Remboursement d'emprunts | 14 | (619 400) | (1 210 048) |
| Variation des comptes courants d'associés | 14 | (143 310) | (738 387) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 3 473 701 | 5 304 600 |
| Variation de la trésorerie | 986 487 | 2 664 130 |
|---|---|---|
| Trésorerie d'ouverture | 1 814 667 | (849 463) |
| Trésorerie de clôture | 2 801 153 | 1 814 667 |
| dont comptes bancaires débiteurs | 2 498 415 | 1 515 877 |
| dont concours bancaires courants | (12) | (2 363) |
| dont VMP | 302 541 | 299 219 |
| dont caisse | 210 | 1 934 |
| Capitaux propres | Nombre d'actions |
Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Résultat de la période |
Autres | Total Capitaux propres - Part Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total capitaux propres au 31/12/2018 | 740 000 | 969 400 | 615 914 | (22 829) | 1 562 485 | 1 562 485 | |||
| Affectation du résultat 31/12/2018 | 22 829 - |
22 829 | 0 | 0 | |||||
| Variation des subventions | 0 | 0 | |||||||
| Résultat de l'exercice 31/12/2019 | (56 603) | (56 603) | (56 603) | ||||||
| Total capitaux propres au 31/12/2019 | 740 000 | 969 400 | 593 085 | (56 603) | 1 505 882 | 1 505 882 | |||
| Affectation du résultat 31/12/2019 | 56 603 - |
56 603 | 0 | 0 | |||||
| Augmentation de capital | 3 408 142 | 399 487 | 6 097 433 | (7 400) | 6 489 520 | 6 489 520 | |||
| Résultat de l'exercice 31/12/2020 | (509 284) | (509 284) | (509 284) | ||||||
| Total capitaux propres au 31/12/2020 | 4 148 142 | 1 368 887 | 6 097 433 | 529 082 | (509 284) | 7 486 118 | 7 486 118 | ||
| Affectation du résultat 31/12/2020 | 509 284 - |
509 284 | 0 | 0 | |||||
| Augmentation de capital | 466 943 | 154 091 | 1 617 224 | 1 771 315 | 1 771 315 | ||||
| Subventions d'investissement | 565 096 | 565 096 | 565 096 | ||||||
| Résultat de l'exercice 31/12/2021 | (1 395 575) | (1 395 575) | (1 395 575) | ||||||
| Total capitaux propres au 31/12/2021 | 4 615 085 | 1 522 978 | 7 714 657 | 19 798 | (1 395 575) | 565 096 | 8 426 954 | 0 | 8 426 954 |
NOTES ANNEXES
Le groupe PAULIC MEUNERIE est spécialisé dans la production de farines artisanales et industrielles destinées aux professionnels de la boulangerie, de la crêperie et de l'industrie alimentaire en France et à l'étranger. Les moulins sont situés en centre Bretagne et produisent des farines de froment et de blé noir.
Un des moulins est équipé du procédé expérimental de traitement des grains à l'ozone Oxygreen®, permettant de développer des produits à haute valeur ajoutée à destination de la boulangerie et de l'alimentation d'insectes.
La société PAULIC MEUNERIE SA est cotée en bourse sur le marché Euronext Growth depuis le 18 février 2020.
Les présents comptes consolidés au 31 décembre 2021 ont été préparés conformément aux comptes présentés dans le cadre de l'offre au public et de l'inscription des actions de la société PAULIC MEUNERIE aux négociations sur le marché Euronext Growth. Ils ont été établis en conformité avec les règles et principes comptables français et arrêtés par le Conseil d'Administration réuni le 13 avril 2022.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont établis sur une base volontaire, dans la mesure où la société n'est pas astreinte à établir des comptes consolidés.
Les états financiers du Groupe ont été établis en euros. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en euros, sauf indication contraire.
Les états financiers des sociétés dans lesquelles PAULIC MEUNERIE exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2020, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le Groupe. La durée de l'exercice est de 12 mois pour toutes les sociétés.
Le périmètre de consolidation est le suivant au 31 décembre 2021 :
| Sociétés consolidées | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SA PAULIC MEUNERIE | Mère | Mère | Intégration globale |
| SAS GREEN TECHNOLOGIE | 100 | 100 | Intégration globale |
Au 31 décembre 2020, le périmètre de consolidation comprenait les sociétés suivantes :
| Sociétés consolidées | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SA PAULIC MEUNERIE | Mère | Mère | Intégration globale |
| SARL MOULIN DU PAVILLON * | 100 | 100 | Intégration globale |
| SAS GREEN TECHNOLOGIE | 100 | 100 | Intégration globale |
* La société PAULIC MEUNERIE a absorbé la société MOULIN DU PAVILLON par voie de fusion simplifiée en date du 9 novembre 2020 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 juillet 2020.
Les comptes consolidés du groupe PAULIC MEUNERIE sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France, selon le règlement 2020-01 du 9 octobre 2020 de l'Autorité des Normes Comptables qui a remplacé le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales. Ce nouveau règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
A compter du 1er janvier 2021, les méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 sont devenues des méthodes obligatoires des comptes consolidés à l'exception de la méthode de comptabilisation à l'avancement des contrats à long terme (maintien du choix simple du PCG entre achèvement et avancement), de l'enregistrement en résultat des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires dont la possibilité est supprimée et le provisionnement des engagements de retraite qui demeure d'application optionnelle.
Le nouveau règlement s'applique de manière prospective aux transactions survenant après la date de première application ainsi qu'aux contrats conclus après cette date. L'absence de rétroactivité signifie que des opérations de même nature survenues avant et après le 1er janvier 2021 seront comptabilisées selon les méthodes comptables en vigueur respectivement avant et après cette date.
Les états de synthèse présentent un exercice comparatif conformément au format prescrit par le nouveau règlement.
L'application du nouveau règlement n'a pas d'impact matériel sur les comptes consolidés du Groupe et n'altère pas la comparabilité des exercices.
Les principes et méthodes comptables appliqués par le groupe PAULIC MEUNERIE sont décrits dans les § 2.3 et suivants.
Les méthodes de référence appliquées sont les suivantes :
| Méthodes de référence | Application |
|---|---|
| Provisions retraites et coûts assimilés | oui |
| Méthode des profits à l'avancement pour les contrats LT | N/A |
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et passifs à la clôture, ainsi que sur les éléments de résultat des exercices présentés. Ces estimations tiennent compte des données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportant des aléas.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent :
Lors de l'acquisition des titres d'une filiale consolidée, les éléments identifiables de l'actif acquis et du passif pris en charge, retraités selon les normes du Groupe, sont évalués à leur juste valeur pour le Groupe. Celuici dispose de l'année qui suit l'exercice de l'acquisition pour finaliser ces évaluations.
L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre :
Le Groupe n'a pas constaté d'écart d'acquisition car la société Moulin du Pavillon a été créée par la société PAULIC MEUNERIE en 2002.
La société PAULIC MEUNERIE a acquis la société GREEN TECHNOLOGIE le 31 octobre 2019 pour 510 079€ sur la base d'une situation nette retraitée de 104 018€. L'écart d'acquisition qui en résulte est affecté en totalité aux brevets relatifs au procédé OXYGREEN©, soit un écart d'évaluation des brevets de 406 061€. Cet écart d'évaluation est amorti sur 5 ans à compter du 31/10/2019.
Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le Groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.
Le Groupe applique la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis :
Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits dans les comptes consolidés sur la ligne « immobilisations incorporelles ». Les dépenses ne vérifiant pas ces critères demeurent comptabilisées en charges de l'exercice où elles ont été encourues.
Les frais de recherche et développement correspondent :
Ils sont amortis linéairement, à compter de la date de mise à disposition du prototype, ce qui correspond à la durée d'utilisation minimale estimée.
Conformément au règlement ANC n°2015-06, la valeur comptable des frais de développement est testée dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'actif, à sa valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de sortie ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement à des brevets farines amortis linéairement sur la durée de protection et à des logiciels amortis linéairement sur une période de 3 ans.
Les fonds commerciaux ont été acquis par les sociétés du groupe au fur et à mesure de leur développement historique, soit à l'occasion de croissances externes, soit dans le cadre d'acquisition de portefeuille de clients de confrères.
Les droits de mouture consistent en un droit à écraser une certaine quantité de blé tendre pour produire de la farine à destination de la consommation humaine en France. Ces droits ne concernent donc pas l'alimentation animale, le blé noir, ni les exportations. Ces droits de mouture sont cessibles et louables.
Dans le cadre des nouvelles règles concernant les actifs incorporels (règlement ANC 2015-06), applicables pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le groupe a analysé la durée d'utilisation des fonds commerciaux.
Les fonds commerciaux et droits de mouture ayant une durée d'utilisation non limitée, ils ne font l'objet d'aucun amortissement.
Des tests de dépréciation sont réalisés tous les ans sur les fonds commerciaux non amortis (y compris en l'absence d'indice de perte de valeur). Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable figurant à l'actif à sa valeur actuelle.
Ces tests sont réalisés au niveau de l'actif ou du groupe d'actifs en fonction du mode de gestion et de suivi des activités par l'entité.
Les valeurs actuelles correspondent aux valeurs d'utilité calculées sur la base de l'actualisation des cashflows futurs issus des business plans établis par la direction sur la base des critères suivants :
Les valeurs actuelles des droits de mouture sont également appréciées au vu de l'évolution de leur cours à la date de clôture de l'exercice.
Les dépréciations constatées ne peuvent faire l'objet de reprises ultérieures.
A la clôture de l'exercice, la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, ce qui justifie l'absence de dépréciation.
Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| Eléments | Durées |
|---|---|
| Constructions | 15 à 30 ans |
| Installations générales, agencements | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 10 ans |
| Matériel et outillage | 3 à 15 ans |
| Matériel de transport | 3 à 7 ans |
| Matériel de bureau, informatique | 3 à 10 ans |
| Mobilier | 3 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires sont portés en réserve après calcul de l'impôt différé.
Seule la quote-part des subventions dont les conditions suspensives de versement ont été levées a été comptabilisée. Elle suit le même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer.
Dans les comptes individuels, les subventions d'investissement sont inscrites parmi les capitaux propres. La quote-part de subvention virée au compte de résultat est comptabilisée en produits exceptionnels.
Dans les comptes consolidés, ces subventions sont transférées dans un compte de régularisation passif (produits constatés d'avance), ce qui leur donne le caractère de crédits différés. La quote-part de subvention virée au compte de résultat au rythme de l'amortissement desdits immobilisations faisant l'objet des subventions, est comptabilisée en produits d'exploitation.
Le traitement antérieur applicable aux subventions comptabilisées en produits constatées d'avance au 31 décembre 2020 se poursuit jusqu'à la reprise complète de ces subventions au compte de résultat (application prospective du règlement ANC 2020-01).
Les subventions accordées à compter du 1er janvier 2021 sont désormais inscrites dans les capitaux propres consolidés. Dans ce cas, conformément au PCG, la subvention est à reprendre par résultat sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de l'actif subventionné.
Le Groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française lui permettant de capitaliser les contrats de location financements.
Les contrats de crédit-bail immobilier et mobilier sont retraités comme si les biens correspondants avaient été acquis à crédit dès lors qu'ils transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l'actif loué. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan pour leur valeur vénale à la date d'acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie économique estimée détaillée dans le point 3.3. En contrepartie, une dette financière du même montant apparait au bilan et s'amortit suivant le plan de remboursement du crédit-bail souscrit. Les contrats de location dans lesquels le bailleur ne transfère pas la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple, les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
Ce poste est essentiellement constitué :
Ils sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les stocks de matières et marchandises ont été évalués à leur coût d'acquisition. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.
Les produits finis et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise.
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Les profits internes, inclus dans les stocks des sociétés du groupe, ne sont pas éliminés, leurs montants n'étant pas significatifs.
Le cycle de production du groupe ainsi que le délai de rotation des stocks entrainent une absence de risque significatif de dépréciation de ces derniers.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Elles sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Le groupe observe une politique de dépréciation systématique en fonction de l'antériorité des factures concernées. Cette politique générale s'enrichit d'une approche au cas par cas afin d'adapter le niveau de provision au contexte propre à chaque relation si nécessaire.
La trésorerie est exclusivement constituée par des liquidités immédiatement disponibles.
Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes.
Les éléments relatifs au capital social sont décrits dans la Note 12 de la présente annexe.
Le groupe applique le règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs.
Les provisions pour risques sont constituées pour faire face à l'ensemble des risques et charges connus jusqu'à l'établissement définitif des comptes.
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.
Un passif éventuel est :
La loi française exige, le cas échéant, le versement d'une indemnité de départ à la retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis pour les salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.
Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés du Groupe PAULIC présent à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, selon les dispositions de la norme IAS 19 révisée "Avantages du personnel", conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC.
Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière, fait l'objet d'une provision. Les hypothèses retenues pour l'exercice 2021 sont les suivantes (méthode des unités de crédits projetées) :
Les hypothèses retenues pour l'exercice 2021 sont les mêmes à l'exception du taux d'actualisation retenu pour 0,98% au 31 décembre 2021 contre 0,34% au 31 décembre 2020.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émissions des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
Les comptes consolidés intègrent l'impôt exigible et l'impôt différé.
Afin d'assurer une meilleure représentation de la situation fiscale différée, le groupe utilise la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des impôts différés, des conditions d'imposition connues à la fin de l'exercice. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat des exercices sur lesquels ces modifications sont applicables. Le taux utilisé au 31 décembre 2021 est de 25 %.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.
Les comptes consolidés enregistrent des impôts différés résultant pour l'essentiel :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
Les revenus du Groupe sont de deux natures :
• Des ventes de produits finis et de marnière plus marginale, de marchandises : ces ventes sont reconnues en chiffre d'affaires lors du transfert de propriété qui intervient généralement lors de l'expédition du produit manufacturé au client (sauf incoterm spécifique).
• Des prestations de services telles que l'écrasement de blé pour le compte de clients, des analyses pour divers acteurs ou encore la refacturation de frais de transport) : elles sont généralement reconnues en chiffre d'affaires à l'issue de leur exécution où elles font l'objet d'une facturation.
La marge brute correspond au chiffre d'affaires réalisé diminué des achats de matières premières et de marchandises variations de stock inclues.
Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.
En l'absence de position de l'ANC sur le classement du crédit impôt recherche (CIR) à retenir dans les comptes consolidés établis en règles françaises, les entreprises ont donc en référence la documentation « Mémento Lefebvre consolidé », le choix entre deux possibilités :
Ainsi, le groupe PAULIC MEUNERIE a décidé de retenir cette seconde position et donc de comptabiliser son crédit impôt recherche en « autres produits d'exploitation » s'agissant d'une aide destinée à soutenir les efforts en matière de recherche.
Le résultat net consolidé de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
En l'absence d'instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
• SIGNATURE DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DU REACTEUR D'OZONATION DE 3EME GENERATION - PROJET « NEXT O3 »
Paulic Meunerie a signé les devis définitifs pour la réalisation du projet « Next O3 » dès le début de 2021. Ce projet consiste en la construction et l'installation du réacteur d'ozonation de 3ème génération sur le site industriel de Saint-Gérand, pour un budget de 1,9 M€. Le procédé est installé dans la travée disponible de la tour de mélange, permettant ainsi d'économiser le volet immobilier, d'optimiser l'utilisation du site récemment construit et de supprimer les aléas administratifs. Initialement prévu pour un lancement au cours du T1 2022, le projet sera opération dans le courant du T2 2022.
• ACCORD DE SUBVENTION DE 702 K€ POUR LE PROJET « NEXT O3 »
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 701 757 € de la part du Ministère chargé de l'Industrie dans le cadre du plan de Relance, pour soutenir l'installation du réacteur d'ozonation Oxygreen© de 3ème génération. 50% ont déjà été versés à Paulic Meunerie SA en 2021.
L'attribution de cette subvention démontre que le projet de Paulic Meunerie est parfaitement en phase avec la stratégie du gouvernement dans le cadre du plan de relance :
Paulic Meunerie SA a obtenu une subvention de 500 K€ financée par la région Bretagne et le FEDER, pour soutenir le projet de recherche et développement baptisé « Qualista Expert », d'un montant de 1 667 K€, visant à mettre sur le marché une farine bénéficiant du procédé Oxygreen dotée d'allégations nutritionnelles en lien avec le taux de fibres, le confort digestif, l'index glycémique et le microbiote intestinal. Cette farine sera mise sur le marché d'ici fin 2023.
A ce jour, la société n'a pas encore encaissé de versement au titre de cette subvention.
Le 3 décembre 2021, PAULIC a annoncé le succès de ses augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de construction accélérée de livre d'ordres au profit de certaines catégories de bénéficiaires et dans le cadre d'une offre au public au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, pour un montant total bruts de 2 M€, soient 1,8 M€ nets des frais imputés sur la prime d'émission.
Le prix de souscription des nouvelles actions a été fixé à 4,50€ par action dans le cadre de la première opération, puis 4 € par action dans le cadre de la seconde opération.
Cette opération a permis de renforcer la structure financière du Groupe.
Modalités principales de l'Offre :
Un nombre total de 244.443 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,33 euro, a été émis au profit d'investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 dans le cadre des onzième et douzième résolutions votées par l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021, portant ainsi le capital social à un montant de 1.449.553,05 euros.
Les Actions Nouvelles, représentant 5,9% du capital social de la Société avant l'opération, ont été émises par décisions du Président du Conseil d'Administration de la Société en vertu et dans les limites de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 novembre 2021.
Le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé à 4,50€ par action, représentant une décote de 30% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse, conformément à l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021.
Un nombre total de 222.500 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,33 €uro, a été émis au profit d'investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 dans le cadre des onzième et douzième résolutions votées par l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021, portant ainsi le capital social à un montant de 1 522 978,05 euros.
Les Actions Nouvelles, représentant 5,1% du capital social de la Société avant l'opération, ont été émises par décisions du Président du Conseil d'Administration de la Société en vertu et dans les limites de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 novembre 2021.
Le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé à 4€ par action, représentant une décote de 11,2% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse de PAULIC à compter du 26 novembre 2021, conformément à l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 27 mai 2021.
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles et leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris a été réalisé le 7 décembre 2021. Les Actions Nouvelles sont soumises à toutes les dispositions statutaires et sont assimilées aux actions anciennes dès la réalisation définitive de l'Augmentation de capital, elles portent jouissance courante et sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions de la Société d'ores et déjà cotées sous le même code.
A l'issue de ces opérations, le capital social de Paulic Meunerie SA est désormais fixé à 1 522 978,05 euros, divisé en 4 615 085 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune. Le montant de la prime d'émission brute de ces deux opérations s'élève à 1 835 902,31 €, sur lequel ont été imputé les dépenses liées à ces augmentations de capital qui s'élèvent à 218.678 €, soit une prime d'émission nette de 1 617 224,31 €.
Paulic Meunerie SA a obtenu une enveloppe de 2 prêts auprès de BPI France pour un montant cumulé de 1,9 M€ répartis comme suit :
L'ensemble de ces prêts ont été débloqués dans le courant du mois de décembre 2021.
• RENFORCEMENT DE LA FORCE DE VENTE POUR LE DEPLOIEMENT DES PRODUITS A VALEUR AJOUTEE
Paulic Meunerie poursuit ses tests avec différents éleveurs d'insectes. En outre, le groupe a initié le renforcement de sa force de vente afin de permettre le développement commercial de ses produits à forte valeur ajoutée en 2022.
• INFORMATION RELATIVE AUX CONSEQUENCES INDUITES PAR LE CONFLIT ENTRE LA RUSSIE ET L'UKRAINE SUR L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE.
Le conflit russo-ukrainien a un impact fort sur le prix du blé. Les principaux contrats avec nos clients industriels étant couverts, Paulic Meunerie ne supporte pas de risque sur la marge de ces contrats jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les tarifs en artisanat et en GMS, la situation est plus mitigée avec une couverture plus progressive des volumes de ventes à venir et une nécessité de revoir les prix de vente avant la fin du semestre dans un contexte de concurrence accrue exacerbée par la hausse généralisée des coûts pour l'ensemble des acteurs. Néanmoins, la direction de la société a décidé de prendre les devants et de répercuter la hausse dans ses tarifs dès le 15 avril 2022.
En outre, pour faire face à la hausse des prix du carburant et des emballages, Paulic Meunerie a décidé d'établir un pied de facture afin de répercuter l'impact de ces hausses à ses clients, dès le 15 avril.
Dans un contexte de tension concurrentielle exacerbé par ces hausses de matières, la direction assume ces deux décisions fortes et le risque d'impact qu'elles induisent sur la croissance de l'activité en 2022, afin de préserver les efforts réalisés depuis 2021 pour rétablir les marges du groupe.
• INFORMATION RELATIVE AUX TRAITEMENTS COMPTABLES INDUITS PAR LE CONFLIT ENTRE LA RUSSIE ET L'UKRAINE.
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan comptable général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié au conflit.
a. Analyse du risque de liquidité :
L'exercice 2021 est marqué par une progression encourageante du chiffre d'affaires sur l'ensemble des portefeuilles clients du groupe.
Néanmoins, l'activité a été durement impactée par une forte poussée des prix de l'ensemble de nos matières premières (froment, blé noir et riz), des consommables, de l'énergie et des carburants. Dans un contexte de grande volatilité, nos projections de coûts de matières premières ont été particulièrement difficiles à anticiper. En outre, ces hausses se sont produites de façon dispersée, rendant délicate leur répercussion en temps réel à nos clients, dans un contexte difficile pour eux et concurrentiel pour nous (sur les marchés historiques).
A l'issue de la récolte de blé tendre en France, fin août, le groupe a immédiatement lancé une campagne de révision de ses grilles tarifaires portant sur l'ensemble de ses gammes de produit (applicable à compter du 1er octobre) et a décidé d'adapter sa politique de gestion des achats à un nouveau paradigme beaucoup plus instable sur ses marchés amont, afin de sécuriser ses marges futures.
Néanmoins, cette action n'a pas permis de répercuter l'ensemble des hausses supportées pendant l'exercice aux clients. S'ensuit un affaissement sévère du taux de marge brute.
Conformément à son plan de développement, le groupe a poursuivi sa politique de recrutement pour mettre en place les compétences nécessaires à l'exploitation de l'outil industriel et au développement des ventes.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice 2021 ressort donc fortement déficitaire.
Néanmoins, compte tenu :
Le Groupe a procédé à une revue de son risque de liquidité et estime pouvoir couvrir ses besoins de trésorerie à court terme.
Le business plan initial prévoyait une croissance forte de CA en 2021. Or, les confinements ont eu 2 effets venant retarder le début de cette croissance :
La conjugaison de ces facteurs avait poussé Paulic Meunerie à communiquer en 2020 un retard sur la délivrance de son business plan à hauteur d'un an, à horizon 2024.
• Impact sur le prix des matières premières et la marge brute
Comme en 2020, l'exercice 2021 a vu la survenance d'un confinement long en début d'exercice. Celui-ci a eu pour conséquence une modification du mix-client en défaveur de l'activité restauration, naturellement plus contributrice en termes de marge brute.
Ensuite, l'année a été marquée par une forte demande sur les produits bruts de première nécessité et une concurrence internationale accrue à l'achat sur le froment. Cela s'est traduit par une hausse durable du prix du blé au Matif et un accroissement de sa volatilité. La hausse du prix du blé s'est accompagnée d'une pression haussières généralisée sur l'ensemble des matières premières se traitant de gré à gré (blé noir, graines, riz…).
Sur le blé noir, la tendance a été d'autant plus marquée que la récolte française avait été pénurique pour des raisons météorologiques. Les meuniers se sont donc trouvés dans une position d'incapacité à honorer certains contrats, nécessitant des réapprovisionnements sur le marché international dans des conditions financières défavorables. Paulic Meunerie n'a pas réussi à transférer l'ensemble de ces augmentations.
Enfin, ces hausses sur les matières premières se sont accompagnées d'une forte hausse des prix de l'ensemble des emballages plastiques, papier et bois, venant impacter nos achats. En outre, les chaînes logistiques ne sont toujours pas rétablies depuis les événements de 2020, générant des épisodes anormaux de rareté sur ces consommables et emballages et donc des hausses importantes sur les nos différents postes de transport.
• Hausse des charges fixes en anticipation de la hausse du CA.
Paulic Meunerie avait initié en 2018 et maintenu en 2020 un plan de recrutement pour mettre en place les compétences nécessaires à la conduite de ce nouvel ensemble industriel mais aussi au renforcement de la force de vente et de la communication. Les éléments de cette nouvelle structure de coût sont en place comme attendu, mais le retard évoqué ci-dessus dans le développement du CA en 2020 vient maintenir l'activité un plus longtemps en deçà de son seuil de rentabilité.
| IMMOBILISATIONS | Au 1er janvier 2021 |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
Au 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 101 840 | 101 840 | |||
| Concessions, brevets, marques, licences | 1 467 948 | 9 355 | 1 477 303 | ||
| Fonds commercial et droits de moutures | 1 350 504 | 1 350 504 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 519 766 | 781 384 | (9 355) | 1 291 795 | |
| Immobilisations incorporelles | 3 440 058 | 781 384 | 0 | 0 | 4 221 442 |
| Terrains | 168 442 | 4 125 | 172 567 | ||
| Constructions | 2 660 442 | 102 732 | (26 778) | 2 912 754 | 5 649 150 |
| Installations techniques | 5 601 575 | 173 025 | (23 616) | 1 709 620 | 7 460 604 |
| Installations techniques en location financement | 573 581 | 90 000 | 663 581 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 815 612 | 41 957 | (19 296) | 2 901 | 841 174 |
| Autres immos corporelles en location financement | 536 597 | 536 597 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 6 208 448 | 1 578 047 | (4 625 275) | 3 161 220 | |
| Immobilisations corporelles | 16 564 697 | 1 899 886 | (69 690) | 90 000 | 18 484 893 |
| TOTAL | 20 004 755 | 2 681 270 | (69 690) | 90 000 | 22 706 335 |
Au 31 décembre 2021, la valeur brute des immobilisations se détaille comme suit :
Au 31 décembre 2021, le montant des immobilisations incorporelles en cours s'élève à 781 K€.
Ce poste correspond :
La ventilation des immobilisation incorporelles en cours est indiquée dans le tableau ci-dessous :
| Immo incorporelles en cours | 31 décembre 2020 | Dépenses activées en 2021 |
31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|
| Oxygreen 3ème génération | 510 411 | 54 985 | 565 396 |
| Qualista Expert | 0 | 726 399 | 726 399 |
| Total | 510 411 | 781 384 | 1 291 795 |
Le poste « Fonds commercial » comprend des fonds de commerce pour 656 K€ et droits de moutures pour 694K€.
Les immobilisations corporelles en cours concernent le programme d'extension de moulin sur le site de Saint-Gérand dont les parties « blé noir » et « riz » sont à mettre en service dans le courant de l'exercice 2022, ainsi qu'un nouveau programme de mise en place d'un réacteur d'ozonation des grains. La date de mise en service est prévue avant la fin du premier semestre 2022.
Les autres immobilisations corporelles sont constituées d'agencements pour 563K€, de matériels de transports pour 155 K€ et de matériels de bureau et informatiques pour 123 K€.
Au 31 décembre 2021, les amortissements des immobilisations se détaillent comme suit :
| IMMOBILISATIONS | Au 1er janvier 2021 |
Dotations | Diminutions | Variation de périmètre |
Au 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 40 792 | 20 368 | 61 160 | ||
| Concessions, brevets, marques, licences | 1 129 711 | 91 133 | 1 220 844 | ||
| Fonds commercial et droits de moutures | |||||
| Immobilisations incorporelles | 1 170 503 | 111 501 | 0 | 0 | 1 282 004 |
| Aménagements terrains | 110 702 | 193 | 110 895 | ||
| Constructions | 1 130 337 | 130 901 | 1 261 238 | ||
| Installations techniques | 3 387 943 | 381 677 | 3 769 620 | ||
| Installations techniques en location financement | 277 887 | 62 235 | (23 616) | 316 506 | |
| Autres immobilisations corporelles | 729 995 | 31 353 | (19 771) | 741 577 | |
| Autres immos corporelles en location financement | 457 384 | 52 110 | 509 494 | ||
| Immobilisations corporelles | 6 094 248 | 658 469 | (43 387) | 0 | 6 709 330 |
| TOTAL DES AMORTISSEMENTS | 7 264 751 | 769 970 | (43 387) | 0 | 7 991 334 |
Les tests de dépréciation des fonds commerciaux et droits de mouture n'ont conduit à la constatation d'aucune perte de valeur justifiant une provision.
| IMMOBILISATIONS | Au 1er janvier 2021 |
Dotations | Diminutions | Variation de périmètre |
Au 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 40 792 | 20 368 | 61 160 | ||
| Concessions, brevets, marques, licences | 1 129 711 | 91 133 | 1 220 844 | ||
| Fonds commercial et droits de moutures | |||||
| Immobilisations incorporelles | 1 170 503 | 111 501 | 0 | 0 | 1 282 004 |
| Aménagements terrains | 110 702 | 193 | 110 895 | ||
| Constructions | 1 130 337 | 130 901 | 1 261 238 | ||
| Installations techniques | 3 387 943 | 381 677 | 3 769 620 | ||
| Installations techniques en location financement | 277 887 | 62 235 | (23 616) | 316 506 | |
| Autres immobilisations corporelles | 729 995 | 31 353 | (19 771) | 741 577 | |
| Autres immos corporelles en location financement | 457 384 | 52 110 | 509 494 | ||
| Immobilisations corporelles | 6 094 248 | 658 469 | (43 387) | 0 | 6 709 330 |
| TOTAL DES AMORTISSEMENTS | 7 264 751 | 769 970 | (43 387) | 0 | 7 991 334 |
Au 31 décembre 2021, les immobilisations financières se détaillent comme suit :
Les prêts sont accordés à des boulangers. Le dernier prêt, accordé à la société Kerguelen Developpement pour 15 K€ en 2017, a été totalement déprécié.
Les autres immobilisations financières correspondent principalement au versement sur 2019 d'une retenue de garantie de 40 K€ à BPI à l'occasion d'un prêt « Croissance Industrie » de 800 K€ au titre du programme d'extension du Moulin du Gouret.
Les parts sociales BPGO souscrites sur l'exercice 2020 pour 600 K€, à titre de placement financier, soient 200 K€ pour chacune des trois sociétés du Groupe au moment de la souscription ont été cédées sur l'exercice.
Les stocks se détaillent de la façon suivante :
| En €uros | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 304 995 | 307 920 |
| Stocks de produits finis et marchandises | 768 959 | 532 688 |
| Total | 1 073 954 | 840 608 |
Aucune dépréciation n'est comptabilisée sur les stocks au titre des exercices présentés.
| En €uros | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés Provisions pour dépréciations |
1 475 053 (6 623) |
1 113 553 (38 534) |
| VALEURS NETTES | 1 468 430 | 1 075 019 |
| dont créances à moins de 30 jours | 1 233 378 | 721 668 |
| dont créances entre 1 mois et 2 mois | 68 549 | 128 814 |
| dont créances entre 2 mois et 3 mois | 23 798 | 22 184 |
| dont créances entre 3 mois et 6 mois | 37 838 | 81 475 |
| dont créances entre 6 mois et 1 an | 49 153 | 64 179 |
| dont créances à plus d' 1 an | 55 273 | 95 233 |
Au 31 décembre 2021, la variation des provisions pour dépréciations s'analyse comme suit :
| En €uros | Au 1er janvier 2021 |
Augmentations / Dotations |
Diminutions | 31-déc.-2021 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciations | 38 534 | 2 511 | (34 422) | 6 623 |
| TOTAL | 38 534 | 2 511 | (34 422) | 6 623 |
Les autres créances et comptes de régularisation actif se présentent comme suit :
| 31-déc.-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En €uros | Total | < 1 an | > 1 an | ||
| Etat, Crédit d'Impôt Recherche | 448 305 | 448 305 | |||
| Etat, Crédit d'Impôt Mécénat | 12 111 | 12 111 | |||
| Etat, Impôt sur les sociétés | 0 | 0 | |||
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 678 092 | 678 092 | |||
| Impôts différés actif | 941 725 | 941 725 | |||
| Autres créances fiscales | 13 297 | 13 297 | |||
| Subventions à recevoir | 214 218 | 214 218 | |||
| Autres créances | 0 | 0 | |||
| Sous-Total | 2 307 748 | 1 353 912 | 953 836 | ||
| Charges constatées d'avance | 6 566 | 6 566 | |||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 26 957 | 7 530 | 19 427 | ||
| Valeurs brutes | 2 341 272 | 1 368 008 | 973 263 | ||
| Provisions pour dépréciations | |||||
| Valeurs nettes | 2 341 272 | 1 368 008 | 973 263 |
Les impôts différés actifs sont principalement liés aux déficits fiscaux reportables.
Les subventions à recevoir concernent le programme d'extension de moulin sur le site de Saint-Gérand. Elles sont détaillées en note 3.4. et 17.
La trésorerie nette est principalement constituée du solde créditeur des comptes bancaires.
| En €uros | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 302 541 | 299 219 |
| Comptes bancaires courants | 2 498 415 | 1 515 877 |
| Caisse | 210 | 1 934 |
| Concours bancaires courants | (12) | (2 363) |
| Trésorerie nette | 2 801 153 | 1 814 667 |
Le poste « Valeurs mobilières de placement » est consitué :
Une augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte « autres réserves » d'un montant de 7.400 € par élévation de la valeur nominale des 740.000 de 1,31 € à 1,32 €, puis une division de la valeur nominale des 740.000 actions ordinaires existantes de 1,32 € a été décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 dans ses huitième et neuvième résolutions. Le nombre d'actions a ainsi été multiplié par quatre (4), le portant ainsi de 740.000 actions à 2.960.000 actions, soit un capital social de la Société fixé à 976.800 euros avec une valeur nominale de trente-trois centimes d'euro (0,33 €) chacune.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2020 a ensuite consenti dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire une délégation de compétence permettant au Conseil d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur EURONEXT GROWTH. La même Assemblée a autorisé le Conseil, dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire à augmenter le montant de dans les conditions prévues par la législation.
Le Conseil d'administration du 27 janvier 2020 a fixé le principe de l'augmentation de capital et conformément aux recommandations du PSI, le Président du Conseil a proposé que la fourchette de prix soit comprise entre 6,32 euros et 8,54 euros par action.
Le Conseil d'administration s'est par la suite réuni en date du 13 février 2020 afin de fixer le prix d'introduction à 6,32 € par action. Il a, par ailleurs, constaté la signature de l'engagement de souscription par lequel Monsieur Jean PAULIC s'était irrévocablement engagé à placer un ordre de souscription pour un montant égal à 500.000€ par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible au titre d'une avance d'actionnaires. Le Conseil a ensuite décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 357.537,18 euros, pour le porter de la somme de 976.800 euros à la somme de 1.334.337,18 euros, par émission de 1.083.446 actions ordinaires, au prix de 6,32 euros par action, soit trente-trois centimes d'euro (0,33) de valeur nominale et 5,99 euros de prime d'émission, après mise en oeuvre de la clause d'extension à hauteur d'un nombre total de 141.319 titres (15% du nombre d'actions initialement émis soit 942.127 actions nouvelles), représentant un montant total de 6.847.378,72 euros, prime d'émission incluse.
En date du 14 février 2020, le Conseil d'administration a également consenti une option de surallocation à la société Aurel BGC, permettant d'augmenter, en une seule fois, pendant une durée de trente (30) jours calendaires suivant la date de clôture du règlement de livraison, le montant de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal maximum de 34.549,68 euros, pour le porter de 1.334.337,18 euros à la somme de 1.368.886,86 euros, par émission de 104.696 actions ordinaires nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 661.678,72 euros, prime d'émission incluse, à libérer intégralement en numéraire par versements en espèces.
Enfin, le Conseil d'administration en date du 17 février 2020, a constaté la réalisation de ces augmentations de capital d'un montant total de 392.086,86 euros par émission de 1.188.142 d'actions nouvelles composée de la manière suivante :
A l'issue de l'opération, le capital social de Paulic Meunerie SA a désormais été fixé à 1.368.886,86 €, divisé en 4.148.142 actions de 0,33 € de valeur nominale chacune. Le montant de la prime d'émission brute s'élève à 5,99 € par action soit un montant de 7 116 970,58 €, sur lequel ont été imputés les dépenses liées à l'augmentation de capital qui s'élèvent à 1.019.537 €, soit une prime d'émission nette de 6.097.433 €.
La première cotation et le début des négociations sur Euronext Growth ont eu lieu le 18 février 2020.
La note d'opération 20-021 détaille les objectifs de l'opération à savoir que l'introduction en bourse s'inscrit dans le cadre d'un projet de développement stratégique à 4 ans en permettant à Paulic Meunerie de se doter de moyens financiers devant contribuer en partie au financement d'un plan d'investissements de l'ordre de 13 M€, l'autofinancement du Groupe sur cette période devant assurer le solde sur financement.
Une augmentation de capital a été réalisé en date du 19 novembre 2021 pour un montant total de 1 099 993,50 euros par émission de 244 443 actions nouvelles de 0.33 euros de valeur nominale. Le capital social est ainsi augmenté d'un montant nominal de 80 666,19 euros et porté d'un montant de 1 368 886,86 euros à un montant de 1 449 553,05 euros. Une prime d'émission d'un montant de 1 019 327.31 euros est constatée.
En date du 7 décembre 2021, le Conseil d'administration a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 890 000 euros par émission de 222 500 actions nouvelles de 0.33 euros de valeur nominale. Le capital social est ainsi augmenté d'un montant nominal de 73 425 euros et porté d'un montant de 1 449 553,05 euros à un montant de 1 522 978,05 euros. Une prime d'émission d'un montant de 816 575 euros est constatée.
PAULIC MENEURIE a confié l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI reconnu par l'Autorité des Marchés Financiers. Pour la mise en œuvre de ce contrat, une somme de 150 k€ a été initialement portée au crédit du compte de liquidité le 14 février 2020.
Les acquisitions d'actions propres sont comptabilisées dans la poste « valeurs mobilières de placement ». Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés dans le résultat financier. A ce titre, une perte nette de 5k€ est constatée dans le résultat financier.
Les autres fonds propres sont relatifs à deux subventions accordées sur l'exercice et comptabilisées dans ce poste conformément au nouveau règlement ANC 2020-01 (description en note 3.4).
Elles correspondent à :
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Au 1er janvier 2021 |
Dotations | Diminutions | Au 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Prov. indemnités de départ à la retraite | 120 864 | (3 995) | 116 869 | |
| Total | 120 864 | 0 | (3 995) | 116 869 |
Au 31 décembre 2021, les provisions pour risques et charges se détaillent comme suit :
L'évolution des emprunts et des dettes financières se présente comme suit sur les exercices présentés :
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | Au 1er janvier 2021 |
Emissions | Remboursements | Au 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Préfinancement plan investissement | 0 | 0 | 0 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 969 315 | 1 900 000 | (580 510) | 8 288 805 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 969 315 | 1 900 000 | (580 510) | 8 288 805 |
| Dettes financières - Location financement | 204 133 | 90 000 | (38 890) | 255 243 |
| Billets à ordre | 0 | 0 | ||
| Concours bancaires courants | 2 363 | 2 735 | 5 098 | |
| Comptes courants d'actionnaires | 211 330 | (143 310) | 68 020 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 417 826 | 92 735 | (182 200) | 328 361 |
| Total | 7 387 141 | 1 992 735 | (762 710) | 8 617 166 |
| Echéancement (en €) au 31 décembre 2021 | Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 8 288 805 | 783 159 | 3 073 612 | 4 428 751 |
| Dettes financières - Location financement | 255 243 | 50 839 | 186 924 | 17 480 |
| Concours bancaires courants | 5 098 | 5 098 | ||
| Comptes courants d'actionnaires | 68 020 | 68 020 | ||
| Total | 8 617 166 | 907 116 | 3 260 536 | 4 446 231 |
| dont partie à taux variable | 604 896 | 131 831 | 203 226 | 269 839 |
| dont partie à taux fixe | 8 012 270 | 775 285 | 3 057 310 | 4 176 392 |
| dont partie à taux non rémunérée |
La société dispose d'une enveloppe de 3 750 k€ de prêts immobiliers pour financer les investissements du site de Saint-Gérand. La totalité de l'enveloppe est débloquée depuis le 31 décembre 2020.
Elle a également débloqué la totalité de l'enveloppe de 1 815 K€ de prêts matériels obtenu en 2017. La société avait souscrit à 4 autres nouveaux emprunts sur l'exercice 2020, à savoir :
Sur l'exercice 2021, la société a souscrit à 4 nouveaux emprunts PGE pour un montant total de 1 900 K€ auprès de CEB (1 000K€), BNP (300K€), CA (300 K€) et BPGO (300K€). L'échéancier de remboursement sera à déterminer dans le courant de l'exercice 2022.
Ils concernent principalement le compte courant d'associés du dirigeant du groupe Monsieur Jean Paulic pour 52 K€
Les emprunts bancaires n'ont pas fait l'objet de clauses de respect de ratios financiers.
| En €uros | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 2 486 780 | 1 308 688 |
| Dettes sociales | 452 036 | 358 541 |
| Dettes fiscales (TVA, …) | 47 254 | 21 332 |
| Total | 2 986 069 | 1 688 561 |
Les autres dettes concernent des dettes relatives aux fournisseurs d'immobilisations dans le cadre du programme d'extension du moulin sur le site de Saint-Gérand. Leurs échéances sont inférieures à un an.
| En €uros | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|
| Fournisseurs d'immobilisations | 872 557 | 480 597 |
| Autres dettes | 0 | 2 624 |
| Total | 872 557 | 483 221 |
| Echéancement | 31-déc.-2021 | 31-déc.-2020 |
|---|---|---|
| Inférieur à un an | 1 479 167 | 1 563 993 |
| De un à cinq ans | ||
| Plus de cinq ans | ||
| Total | 1 479 167 | 1 563 993 |
Les produits constatés d'avance concernent les subventions d'investissement résultant d'aides accordées par les organismes publics pour la réalisation du programme d'extension du moulin sur le site de Saint-Gérand pour lesquelles le produit sera reconnu au rythme de l'amortissement desdits immobilisations.
A noter que les deux nouvelles subventions accordées sur l'exercice sont constatées dans les capitaux propres dans le poste « Autres ».
Elles se ventilent de la façon suivante :
| 31 décembre 2021 | Exercice 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | Montant de la subvention accordée |
Cash restant à recevoir au 31.12.2021 |
Subvention nette comptabilisée au 31.12.2021 |
Cash reçu | Produits comptabilisés en exploitation |
Cash reçu | Produits comptabilisés en exploitation |
| Pontivy communauté | 100 000 | 100 000 | 4 000 | 4 000 | |||
| France Agrimer | 21 973 | 20 875 | 835 | 835 | |||
| Région Bretagne | 725 989 | 725 989 | 98 110 | 38 591 | 21 864 | ||
| Feader | 818 669 | 818 669 | 409 334 | 41 401 | 25 150 | ||
| BPI France Relance | 701 757 | 350 879 | 350 878 | 350 878 | |||
| Feader Innovation | 500 000 | 500 000 | 214 218 | ||||
| Total | 2 868 388 | 850 879 | 2 230 629 | 858 322 | 84 827 | 0 | 51 849 |
Comme indiqué dans le point 3.4, seule la quote-part de subvention, dont les conditions suspensives sont levées, est comptabilisée. Ainsi, pour la nouvelle subvention accordée par BPI de 702 K€, 50% de la subvention est reconnu en fonction des investissements effectués sur le réacteur d'ozonation des grains. Le taux de reconnaissance est de 42,8% pour la subvention accordée par FEADER INNOVATION DE 500 K€
Sur l'exercice, la société a obtenu le versement du solde des subventions encore à percevoir sur le projet d'extension du moulin, soit 98 K€ de la région Bretagne et 409 K€ de FEADER. De même, elle obtenu un acompte de 50% de la subvention BPI soit 351 K€.
L'évolution du chiffre d'affaires est la suivante :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 354 274 | 3 % | 412 778 | 5 % |
| Ventes de produits finis Prestations de services |
10 907 973 23 209 |
97% 0 % |
8 525 677 27 428 |
95% 0 % |
| Chiffre d'affaires | 11 285 457 | 100% | 8 965 883 | 100% |
Le poste ventes de produits finis intègre le chiffre d'affaires réalisé en vente de farines de froment, de blé noir et des co-produits (sons et cosses). Il reprend également les ventes de produits issus du procédé Oxygreen : la farine Qualista et les Nourrifibre®, pour un montant cumulé de 1043 K€ sur l'exercice 2021 contre 972 K€ l'exercice précédent.
Le poste ventes de marchandises consiste en le négoce de produits additionnels à destination de nos clients boulangers (améliorants, graines et sacheries diverses).
Les prestations de services intègrent les analyses effectuées par notre laboratoire auprès d'acteurs de la région et la refacturation du transport à nos clients éloignés.
| En €uros | 31-déc.-2021 | Exercice 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Ventes - France | 10 651 409 | 94% | 8 295 448 | 93% |
| Ventes Export | 634 048 | 6 % | 670 435 | 7 % |
| Europe | 634 048 | 100% | 670 435 | 100% |
| Reste du monde | ||||
| Chiffre d'affaires | 11 285 457 | 100% | 8 965 883 | 100% |
La répartition géographique du chiffre d'affaires au cours des exercices présentés est la suivante :
Les autres produits d'exploitation se décomposent de la façon suivante :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Production stockée | 283 272 | 159 008 |
| Production immobilisée | 781 384 | 221 302 |
| Reprises sur amort. et prov. | 72 429 | 35 327 |
| Transfert de charges | 51 018 | 51 859 |
| Quote part subventions d'investissement reprise en résultat | 104 527 | 59 718 |
| Crédit Impôt Recherche | 448 305 | 103 701 |
| Autres produits | 1 460 | 75 |
| Autres produits d'exploitation | 1 742 394 | 630 990 |
La production immobilisée concerne :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 11 285 457 | 8 965 883 |
| Achats consommés | (9 055 198) | (5 888 847) |
| Marge Brute globale | 2 230 259 | 3 077 036 |
| Taux de marge brute | 20% | 34% |
Sur les marchés historiques, l'activité a été durement impactée par une forte poussée des prix de l'ensemble de nos matières premières (froment, blé noir et riz), des consommables, de l'énergie et des carburants. Dans un contexte de grande volatilité, nos projections de coûts de matières premières ont été particulièrement difficiles à anticiper. En outre, ces hausses se sont produites de façon dispersée, rendant délicate leur répercussion en temps réel à nos clients, dans un contexte difficile pour eux et concurrentiel pour nous.
A l'issue de la récolte de blé tendre en France, fin août, le groupe a immédiatement lancé une campagne de révision de ses grilles tarifaires portant sur l'ensemble de ses gammes de produit (applicable à compter du 1er octobre) et a décidé d'adapter sa politique de gestion des achats à un nouveau paradigme beaucoup plus instable sur ses marchés amont, afin de sécuriser ses marges futures.
Néanmoins, cette action n'a pas permis de répercuter l'ensemble des hausses supportées pendant l'exercice 2021 aux clients. S'ensuit un affaissement sévère du taux de marge brute.
Sur le blé noir, la tendance a été d'autant plus marquée que la récolte française avait été pénurique pour des raisons météorologiques. Les meuniers se sont donc trouvés dans une position d'incapacité à honorer certains contrats, nécessitant des réapprovisionnements sur le marché international dans des conditions financières défavorables. Paulic Meunerie n'a pas réussi à transférer l'ensemble de ces hausses.
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Achats non stockés, matériels, fournitures | 575 607 | 396 357 |
| Sous-traitance générale | 101 139 | 13 830 |
| Locations et charges locatives | 185 831 | 135 092 |
| Entretiens et réparations | 367 465 | 286 813 |
| Primes d'assurance | 71 752 | 72 606 |
| Etudes et recherches | 748 802 | 104 151 |
| Personnel extérieur | 45 752 | 17 747 |
| Honoraires | 312 443 | 300 682 |
| Publicité | 152 199 | 92 742 |
| Transport | 165 617 | 86 218 |
| Frais de déplacement, missions et réceptions | 39 594 | 46 038 |
| Autres (téléphone, services bancaires …) | 100 786 | 72 085 |
| Autres achats et charges externes | 2 866 986 | 1 624 361 |
Les autres achats et charges externes se décomposent de la façon suivante :
Les achats non stockés sont principalement constitués des frais d'électricité et de carburant.
Le poste « frais d'études et recherches » intègre :
Le poste « Honoraires » comprend notamment des commissions sur ventes de Nourrifibre® pour 76 K€ et des frais de courtage sur la vente de son.
Les charges de personnel se décomposent comme suit :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 1 522 389 | 1 329 166 |
| Charges sociales | 570 245 | 429 238 |
| Charges de personnel | 2 092 634 | 1 758 404 |
| Taux moyen de charges sociales | 37% | 32% |
L'évolution des effectifs moyens est la suivante :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Cadres | 9 | 7 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 14 | 12 |
| Employés / ouvriers | 18 | 26 |
| Effectifs | 41 | 45 |
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Rémunération allouée au président du conseil d'administration | 84 000 | 115 955 |
| Total | 84 000 | 115 955 |
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 769 969 | 623 201 |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 2 511 | 58 796 |
| Dotations aux amortissements des charges à répartir | 7 530 | 8 200 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 17 956 | |
| Total | 780 009 | 708 153 |
Les dotations aux amortissements des charges à répartir concernent l'étalement des frais d'émissions d'emprunt.
Les dotations aux provisions pour risques et charges sont relatives aux provisions pour indemnités de départ en retraite.
Les dotations aux amortissements sont ventilées de la façon suivante :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 111 500 | 105 439 |
| Immobilisations corporelles | 658 469 | 517 762 |
| Total | 769 969 | 623 201 |
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Redevances | 1 760 | |
| Pertes sur créances irrécouvrables | 40 159 | 58 878 |
| Autres charges | 440 | 155 |
| Total | 40 599 | 60 793 |
Les pertes sur créances irrécouvrables sont relatives à des créances en grande partie déjà provisionnées les années précédentes.
Le résultat financier se décompose comme suit :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Autres produits financiers | 24 214 | 8 817 |
| Produits cession de VMP | 32 977 | |
| Reprise provisions pour dépréciation des prêts | 3 086 | |
| Produits financiers | 60 277 | 8 817 |
| Intérêts sur emprunts (retraitements de crédit-bail inclus) | 131 482 | 118 596 |
| Intérêts bancaires | 6 837 | 17 856 |
| Intérêts sur comptes courants d'associés | 2 768 | 3 426 |
| Charges cession de VMP | 38 710 | 5 194 |
| Autres charges financières | 155 | 147 |
| Dotation provision pour dépréciation titres de participations non consolidés | 1 543 | |
| Dotation provision pour dépréciation des prêts | 15 000 | |
| Charges financières | 194 952 | 146 762 |
| Total | (134 675) | (137 945) |
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Autres produits exceptionnels | 50 000 | 0 |
| Produits de cession d'immobilisations | 602 428 | 7 100 |
| Reprises provisions | ||
| Produits exceptionnels | 652 428 | 7 100 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 25 518 | 2 555 |
| VNC immobilisations cédées | 626 231 | 6 179 |
| Autres charges exceptionnelles | 3 086 | |
| Charges exceptionnelles | 654 834 | 8 734 |
| Total | (2 406) | (1 634) |
Les immobilisations cédées consistent en un produit de placement de trésorerie - des part sociales de la Banque Populaire Grand Ouest – souscrit pour 600 K€ postérieurement à l'IPO, et soldées en 2021.
La ventilation de la charge d'impôt est la suivante :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Charge/(produit) d'impôt exigible | ||
| Charge/(produit) d'impôt différé | (619 555) | (184 824) |
| Total charges/(produit) d'impôt sur les bénéfices | (619 555) | (184 824) |
La preuve d'impôt est la suivante :
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | (2 012 724) | (692 474) |
| Résultat exceptionnel avant impôt | (2 406) | (1 634) |
| Résultat consolidé avant impôt | (2 015 130) | (694 108) |
| Impôt théorique à 25 % (26,5% en N-1) | (503 783) | (183 939) |
| Réduction d'impôt : CIR et CIM | 0 | 0 |
| Charge d'impôt théorique dans les comptes consolidés | (503 783) | (183 939) |
| Charge d'impôt comptabilisé dans les comptes consolidés | (619 555) | (184 824) |
| Différence | 115 773 | 885 |
| Justification de l'écart | ||
| Suramortissement Macron | (24 582) | (30 955) |
| CIR | (112 076) | (27 481) |
| IDA non reconnus | 31 432 | 49 909 |
| Variation de taux d'IS (28% => 26,50%) | (18 236) | 7 538 |
| Autres différences permanentes | 7 689 | 103 |
| (115 773) | (885) |
La société a constaté un actif d'impôt différé net de 620 K€ sur la base d'hypothèses de recouvrabilité à 4 années. A noter que les déficits fiscaux reportables liés à Green Technologie ne sont pas activés.
Il en est de même pour une partie des déficits fiscaux de la société Paulic Meunerie qui correspondent aux frais d'augmentation de capital comptabilisés en déduction de la prime d'émission sans effet d'impôt.
| En €uros | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Honoraires HT facturés au titre du contrôle légal des comptes | 18 200 | 20 000 |
| Honoraires HT facturés au titre des autres diligences et prestations directement liées |
4 200 | |
| Total | 18 200 | 24 200 |
Engagements donnés
Les engagements donnés sont les suivants :
| En €uros | Au 31 décembre 2021 |
Au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Nantissements | 1 771 843 | 1 961 581 |
| Hypothèques | 3 292 955 | 3 471 080 |
| Effets escomptés non échus | ||
| Total engagements donnés | 5 064 798 | 5 432 661 |
Les hypothèques sur l'immobilier et le foncier du site de Saint-Gérand données en garantie des emprunts bancaires concernent les emprunts suivants :
La société a donné en garantie les nantissements de fonds de commerce concernant les emprunts suivants :
les nantissements de matériels + nantissements de fonds de commerce sur les emprunts suivants :
Et les nantissements des titres Green Technologie sur les emprunts suivants :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l'assemblée générale de la société PAULIC MEUNERIE SA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PAULIC MEUNERIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les notes « Frais de recherche appliquée et de développement » et « Fonds commercial » de l'annexe des comptes sociaux précisent les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et l'évaluation des coûts de développement et des immobilisations incorporelles.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de la réglementation comptable, le caractère approprié des méthodes comptables décrites dans l'annexe et la présentation qui en est faite. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à vérifier l'application qui en est faite. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le Commissaire aux comptes
Mazars
Vannes, le 02 mai 2022
Yvonnick Huet Associé
Julien Maulavé Associé
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l'assemblée générale de la société PAULIC MEUNERIE SA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société PAULIC MEUNERIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.3 Référentiel comptable » de l'annexe des comptes consolidés concernant l'application du nouveau règlement ANC 2020-01 du 09 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
La note 2.5 « Ecart d'acquisition » de l'annexe des comptes consolidés expose l'approche retenue par votre société concernant le traitement des écarts d'acquisition qui s'élèvent à 406.061 euros au 31 décembre 2021.
La note 3.1 « Immobilisations incorporelles » et 3.2 « Fonds commercial » de l'annexe des comptes consolidés précisent les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et l'évaluation des coûts de développement et des immobilisations incorporelles.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de la réglementation comptable, le caractère approprié des méthodes comptables décrites dans l'annexe et la présentation qui en est faite. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à vérifier l'application qui en est faite. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Le Commissaire aux comptes
Mazars
Vannes, le 02 mai 2022
Yvonnick Huet Associé
Julien Maulavé Associé
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nature : Rémunération des comptes courants.
Autorisation : Votre Conseil d'Administration du 4 février 1991.
Objet : Votre société rémunère les comptes courants dans la limite du taux fiscalement déductible.
Modalités : la charge d'intérêts comptabilisée au titre de l'exercice 2021 s'élèvent à 2 768 euros.
Personne intéressée : Jean PAULIC, Président Directeur Général de la société PAULIC MEUNERIE SA.
Nature : Location d'un bien immobilier
Objet : Votre société prend en location des locaux situés sur le site de la Gare à St Gérand auprès de la société Financière KALA Sas dont Jean Paulic est actionnaire à hauteur de 51%
Modalités : la charge de location comptabilisée au titre de l'exercice 2021 s'élève à 49 680 euros.
Personne intéressée : Jean PAULIC, Président de la société PAULIC MEUNERIE SA.
Le Commissaire Aux Comptes
Mazars
Vannes, le 02 mai 2022
Yvonnick Huet Associé
Julien Maulavé Associé
Paulic Meunerie SA Moulin du Gouret - 56920 Saint-Gérand Tél: 02 97 51 40 03
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