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DBV Technologies

Interim / Quarterly Report Aug 1, 2022

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE

2022

SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022

I - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES DU PREMIER SEMESTRE 2022

II - RAPPORT D'ACTIVITE

III – PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

IV - PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX PROCHAINS MOIS DE L'EXERCICE 2022

V - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2022

VI - DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022

I – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES DU PREMIER SEMESTRE 2022

ETAT CONSOLIDE RESUME INTERMEDIARE DE LA SITUATION FINANCIERE

(Montant en milliers de dollars)

Note 30/06/2022 1
31/12/2021
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 14 22
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de
location
4 2 920 6 771
Immobilisations corporelles 15 677 18 146
Autres actifs non courants 6 223 6 868
Total des actifs non courants 24 834 31 807
Actifs courants
Autres actifs courants 5 12 117 37 215
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 247 971 77 301
Total des actifs courants 260 088 114 516
TOTAL DE L'ACTIF 284 922 146 323
Note 30/06/2022 31/12/2021
PASSIF
Capitaux propres
Capital social 7 10 708 6 538
Primes liées au capital 295 693 199 801
Réserves
Ecarts de conversion
(3 052)
(19 407)
(3 187)
(6 071)
Résultat de la période (39 522) (98 052)
Total des capitaux propres 244 421 99 029
Passifs non courants
Obligations locatives à plus d'un an 4 1 972 7 147
Provisions non courantes 8 6 333 6 602
Autres passifs non courants 9 1 764 2 147
Total des passifs non courants 10 070 15 896
Passifs courants
Dettes financières courantes 156 510
Obligations locatives à moins d'un an 4 1 967 3 003
Provisions courantes 8 3 189 4 095
Fournisseurs et comptes rattachés 9 16 341 11 429
Autres passifs courants 9 8 778 12 361
Total des passifs courants 30 431 31 398
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 284 922 146 323

1 Au 31 décembre 2021, le Groupe a appliqué le changement de méthode comptable suite à la nouvelle interprétation de la norme IAS 19. Cf. Note 3

COMPTE DE RESULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

(Montant en milliers de dollars)

Au 30 juin
Note 2022 2021
2
Produits opérationnels
Chiffre d'affaires - -
Autres revenus 4 074 1 453
Total des produits 10 4 074 1 453
Charges opérationnelles
Recherche et développement (30 694) (42 185)
Frais commerciaux (1 476) (1 905)
Frais généraux (12 166) (17 939)
Total des charges 11 (44 336) (62 029)
Résultat opérationnel (40 261) (60 577)
Produits financiers 1 033 418
Charges financières (206) (486)
Résultat financier 827 (68)
Impôt sur les sociétés (87) 404
Résultat net (39 522) (60 240)
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies,
nets d'impôts
244 82
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
244 82
Autres éléments du résultat global susceptibles d'être
reclassés au compte de résultat
(13 322) (5 951)
Résultat global de la période 16 (52 599) (66 110)
Résultat de base et dilué par action (\$/action) (0,65) (1,10)

2 Au 30 juin 2021, le Groupe a appliqué le changement de méthode comptable suite à la nouvelle interprétation de la norme IAS 19. Cf. Note 3

ETAT RESUME DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(Montant en milliers de dollars)

Note 30/06/2022 30/06/2021
3
Résultat de la période (39 522) (60 240)
Réconciliation du résultat net et de la trésorerie
utilisée pour les activités opérationnelles :
Amortissements, dépréciations et provisions 2 005 9 991
Engagements de retraite 92 126
Charges calculées liées aux paiements en 12 2 441 2 527
actions
Autres éléments 108 (513)
Capacité d'autofinancement avant résultat
financier et impôt
(34 876) (48 109)
Créances clients - 2 175
Autres actifs courants 23 436 (8 393)
Fournisseurs 5 894 (3 165)
Autres passifs courants et non-courants (3 039) (6 608)
Variation du besoin de fonds de roulement 26 291 (15 992)
Flux de trésorerie net lié aux activités
opérationnelles
(8 585) (64 101)
Flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles (365) (13)
Acquisitions d'immobilisations financières (279) -
Cessions d'immobilisations financières 426 -
Flux de trésorerie nets liés aux activités (218) (13)
d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
Diminution des avances remboursables (328) (345)
Actions d'autocontrôle 279 638
Augmentation de capital 195 271 794
Remboursement des dettes locatives (3 037) (2 078)
Intérêts sur obligations locatives (111) (329)
Autres flux de trésorerie liés aux activités
financières
- (17)
Flux de trésorerie nets liés aux activités de
financement 192 075 (1 336)
(Diminution) / Augmentation de la trésorerie 183 271 (65 450)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à
l'ouverture
77 301 196 352
Incidence des variations du cours des devises (12 600) (5 418)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la
clôture
6 247 971 125 484

3 Au 30 juin 2021, le Groupe a appliqué le changement de méthode comptable suite à la nouvelle interprétation de la norme IAS 19. Cf. Note 3.

ETAT RESUME DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES4

(Montant en milliers de dollars)

Capital social

Actions ordinaires
Nombre
d'actions
Montant Primes
liées au
capital
Réserves Résultats
cumulés
Ecarts de
conversion
Total
capitaux
propres
4
Au 1er janvier 2021
54 929 187 6 518 996 849 (644 544) (159 665) 6 230 205 388
Résultat net (60 240) (60 240)
Autres éléments du résultat
global
82 (5 954) (5 872)
Affectation du résultat (797 823) 638 159 159 665 -
Augmentation de capital 82 500 10 505 515
Emission de BSA
Neutralisation des actions
propres
279 303 279
303
Paiements en actions 2 527 2 527
4
Au 30 juin 2021
55 011 687 6 529 199 810 (3 474) (60 240) 276 142 901
4
Au 1er janvier 2021
54 929 187 6 518 996 849 (644 544) (159 665) 6 230 205 388
Résultat net (98 052) (98 052)
Autres éléments du résultat 141 (12 301) (12 160)
global
Affectation du résultat
Augmentation de capital
166 575 20 496 (159 665) 159 665 -
516
Emission de BSA 279 279
Neutralisation des actions (64) (64)
propres
Paiements en actions
Imputation du report à
3 122 3 122
nouveau sur la prime
d'émission
(797 823) 797 823 -
4
Au 31 décembre 2021
55 095 762 6 538 199 801 (3 187) (98 052) (6 071) 99 029
Au 1er janvier 2022 55 095 762 6 538 199 801 (3 187) (98 052) (6 071) 99 029
Résultat net (39 522) (39 522)
Autres éléments du résultat
global
244 (13 322) (13 078)
Affectation du résultat (98 052) 98 052 -
Augmentation de capital 38 926 917 4 170 103 007 107 177
Emission de BSA 88 094 88 094
Neutralisation des actions
propres
279 279
Paiements en actions 2 441 2 441
Imputation du report à
nouveau sur la prime (95 209) 95 209 -
d'émission
Autres mouvements
14 (14) -
Au 30 juin 2022 94 022 679 10 708 295 693 (3 052) (39 522) (19 407) 244 421

4 Au 30 juin 2021, le Groupe a appliqué le changement de méthode comptable suite à la nouvelle interprétation de la norme IAS 19. Cf. Note 3

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES

Note 1 : La Société

Créée en 2002, DBV Technologies S.A. («DBV Technologies» ou «la société»), société de droit français, est une société biopharmaceutique spécialisée, au stade clinique, qui vise à changer le domaine de l'immunothérapie en développant une nouvelle plateforme technologique appelée ViaskinTM. L'approche thérapeutique de la société repose sur l'immunothérapie épicutanée, ou EPITTM, une méthode exclusive pour administrer des composés biologiquement actifs au système immunitaire sur une peau intacte à l'aide de ViaskinTM.

Faits marquants du premier semestre 2022

1. PROGRAMMES CLINIQUES

Viaskin™Peanut pour les enfants de 4 à 11 ans aux États-Unis

Le 14 janvier 2021, la Société a annoncé la réception de réponses écrites de la part de la Food and Drug Administration (FDA) américaine aux questions figurant dans la demande de réunion de type A que la société a présenté en octobre 2020. La Société estime que les commentaires reçus de la FDA offrent une approche réglementaire bien définie pour le futur. Dans ses échanges avec la FDA, DBV Technologies a proposé des solutions susceptibles de répondre aux deux importantes préoccupations identifiées par la FDA dans la CRL : l'impact de l'adhésion du patch sur l'efficacité et la nécessité d'apporter des modifications au patch. La FDA a partagé la position de DBV selon laquelle un patch Viaskin Peanut modifié ne devrait pas être considéré comme une nouvelle entité, sous réserve que la chambre d'occlusion du patch Viaskin Peanut actuel et la dose de protéines d'arachide de 250 μg (environ 1/1000 d'une cacahuète) restent inchangées et conservent les mêmes performances qu'auparavant. Afin de confirmer les données d'efficacité entre les patchs existants et modifiés, la FDA a demandé une évaluation comparant l'absorption de l'allergène (protéine d'arachide) entre les patchs chez les enfants de 4 à 11 ans allergiques aux arachides. La FDA a également recommandé la réalisation d'un essai clinique de contrôle de sécurité et d'adhésion d'une durée de 6 mois afin d'évaluer le patch modifié Viaskin™ Peanut au sein de la population de patients visée.

Au deuxième trimestre 2021, la Société a achevé CHAMP (Comparison of adHesion Among Modified Patches), un essai clinique réalisé sur des volontaires adultes sains pour évaluer l'adhésion de cinq prototypes de patchs Viaskin Peanut modifiés afin d'identifier les patchs les plus performants. Sur la base des paramètres d'adhésion étudiés, la Société a constaté avec satisfaction que l'ensemble des patchs Viaskin Peanut modifiés présentaient de meilleures performances d'adhésion que le patch Viaskin Peanut actuel. La Société a ensuite sélectionné les deux prototypes de patches modifiés les plus performants parmi les cinq patches modifiés étudiés pour la suite du développement.

Les deux patchs sélectionnés diffèrent par leur forme : l'un est circulaire et l'autre est rectangulaire avec des coins arrondis. Chacun des deux patchs est environ 50% plus large que le patch actuel, mais ils conservent la même structure de la chambre d'occlusion (à savoir la couronne de mousse et le support). La Société a également organisé des comités consultatifs composés de soignants et leaders d'opinion afin d'obtenir un retour qualitatif sur l'expérience de l'utilisateur pour chacun des deux patchs.

La Société a soumis le protocole de l'étude STAMP (Safety, Tolerability and Adhesion of Modified Patches), l'étude clinique d'adhésion et d'innocuité de 6 mois des patchs modifiés, à la FDA au deuxième trimestre 2021.

En mai 2021, La Société a lancé l'étude PREQUAL, un essai clinique de phase 1 sur des volontaires adultes sains afin d'optimiser les méthodologies de collecte d'échantillons d'allergènes et de valider les tests que la Société a l'intention d'utiliser dans l'essai clinique EQUAL (EQuivalence in the Uptake of ALlergen). La Société continue de travailler en étroite collaboration avec la FDA sur la meilleure façon de démontrer la comparabilité du transport des protéines entre le patch modifié (mVP) et le patch de référence (cVP).

Après un examen attentif des demandes d'informations de la FDA, en décembre 2021, la Société a décidé de ne pas poursuivre l'approche séquentielle des plans de développement de Viaskin Peanut comme demandé par la FDA dans le retour d'information d'octobre 2021. La société a estimé que la nouvelle approche séquentielle proposée par la FDA nécessiterait au moins cinq séries d'échanges nécessitant un alignement de la FDA avant de lancer STAMP, l'étude de sécurité et d'adhérence de 6 mois. Ainsi, en décembre 2021, la société a annoncé son intention de lancer un essai pivot de phase III sur l'efficacité contrôlée contre placebo d'un patch Viaskin Peanut modifié (mVP) chez les enfants de la population de patients visée. L'essai clinique comprendra également des mises à jour des instructions d'utilisation (IFU). La Société considère que cette approche est la plus simple pour démontrer potentiellement l'efficacité, la sécurité et l'amélioration de l'adhérence in vivo du système Viaskin Peanut modifié. La FDA a confirmé que notre changement de stratégie est acceptable via des échanges oraux et écrits. Le protocole de la nouvelle étude pivot de phase III du patch Viaskin Peanut (mVP) modifié a été achevé fin février 2022 et a été préparé pour être soumis à la FDA.

Le 2 mai 2022, la Société a reçu un accord de la FDA pour une réunion de type C au cours du deuxième trimestre afin de s'accorder sur les éléments clés et les modalités du protocole de la nouvelle étude de phase 3, qui a récemment été soumis à la FDA en amont de la réunion de type C. La nouvelle étude clinique pivot de Phase 3 du patch Viaskin Peanut modifié (mVP) a été nommée VITESSE (Viaskin Peanut Immunotherapy Trial to Evaluate Safety, Simplicity and Efficacy). Le nom VITESSE est un clin d'œil à l'origine française de la Société et reflète sa conviction que la conduite d'une nouvelle étude pivot est le moyen le plus rapide d'apporter Viaskin Peanut aux patients et familles en attente d'options de traitement .

ViaskinPeanut pour les enfants de 4 à 11 ans en Europe

En juillet 2021, la Société a reçu de l'EMA sa liste de questions du D180 (jour 180). L'examen de la demande d'AMM de Viaskin Peanut progresse conformément aux procédures établies par l'Agence et selon les discussions continues avec elle.

La plupart des objections et objections majeures (Major Objection – MO) de l'EMA ont été résolues. Une objection majeure subsiste. La Société fournira une réponse afin de lever les questions en suspens, y compris l'objection majeure mentionnée.

Sur la base de la durée moyenne de l'examen d'une AMM par l'EMA, la Société estime que l'EMA pourrait rendre sa décision sur une éventuelle autorisation de mise sur le marché de Viaskin Peanut au quatrième trimestre 2021 ou au premier trimestre 2022.

ViaskinPeanut pour les enfants de 1 à 3 ans

Le 26 juin 2020, la Société a annoncé que la Partie A d'EPITOPE a montré que les deux doses étudiées (100 µg (n=20) et 250 µg (n=21)) ont été décrites comme bien tolérées, sans effets indésirables graves (EIG) liés au traitement. Les patients des deux groupes de traitement ont montré un effet de traitement constant après 12 mois de thérapie, comme l'ont montré les résultats d'un test de provocation alimentaire en double aveugle contrôlé par placebo et les résultats des analyses de biomarqueurs. Les patients de la Partie A n'ont pas été inclus dans la Partie B et l'étude n'était pas statistiquement conçue pour démontrer la supériorité d'une dose ou de l'autre par rapport au placebo. Ces résultats valident l'étude en cours sur la dose de 250 µg dans cette tranche d'âge, qui est la dose également étudiée dans la Partie B de l'étude.

En juin 2022, la Société a annoncé qu'EPITOPE, qui évaluait la sécurité d'emploi et l'efficacité de Viaskin™ Peanut pour le traitement des jeunes enfants allergiques à l'arachide âgés de 1 à 3 ans, a atteint à son critère d'évaluation principal. Viaskin Peanut a démontré un effet thérapeutique statistiquement significatif (p < 0,001), avec 67,0 % des sujets du groupe Viaskin Peanut 250 µg répondant aux critères de réponse au traitement après 12 mois de thérapie, par rapport à 33,5 % des sujets du groupe placebo (différence des taux de réponse = 33,4 % ; IC à 95 % = 22,4 % à 44,5 %). La société a l'intention d'analyser davantage les données d'EPITOPE et d'explorer les voies réglementaires pour Viaskin Peanut chez les enfants âgés de 1 à 3 ans, étant donné le besoin élevé non satisfait et l'absence de traitement approuvé pour cette population vulnérable.

2. FINANCEMENT

Le 5 mai 2022, la Société a annoncé que, conformément au programme At-The-Market de la Société établi le 2 mai 2022 (le « Programme ATM »), avroir émis et réalisé des ventes de nouvelles actions ordinaires (les « Actions ordinaires ») sous forme d'American Depositary Shares (« ADSs »), pour un montant brut total de 15,3 millions de dollars. Dans ce cadre, 6.036.238 Actions Ordinaires nouvelles sous forme d'ADS ont été émises par le biais d'une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à des catégories déterminées de personnes remplissant certaines caractéristiques (l'« Emission ATM »), à un prix de souscription unitaire de 1,27 dollar par ADS (soit un prix de souscription par Action Ordinaire de 2,41 euros sur la base du taux de change USD/EUR de 1,0531 dollar pour 1 euro, tel que publié par la Banque Centrale Européenne le 4 mai 2022) et chaque ADS donnant droit à recevoir la moitié d'une action ordinaire de la Société).

Le 9 juin 2022, la Société a annoncé un financement total de 194 millions de dollars par investissement privé en capital public (PIPE) (correspondant à 181 millions d'euros sur la base d'un taux de change de 1,0739 \$ = 1,00 € publié par la Banque centrale européenne le 8 juin 2022) provenant de la vente de 32.855.669 actions ordinaires, ainsi que de 28.276.331 bons de souscription préfinancés (pre-funded warrants). Les actions ordinaires seront souscrites par les investisseurs à un prix par action ordinaire de 3 EUR (correspondant à 3,22 dollars américains), et les bons de souscription préfinancés seront souscrits à un prix préfinancé de 2,90 EUR (correspondant à 3,11 dollars américains) par bon de souscription préfinancé, correspondant au prix par action des actions ordinaires déduction faite du prix d'exercice de 0,10 EUR par bon de souscription préfinancé. Le produit brut du financement PIPE totalise environ 194 millions de dollars américains (correspondant à 181 millions d'euros), avant déduction des frais relatifs au placement privé.

Les actions ordinaires pouvant être émises lors de l'exercice des bons de souscription préfinancés n'ont pas été enregistrées en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 (1933 Securities Act), telle que modifiée, et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis, sauf en vertu d'une déclaration d'enregistrement en vigueur ou d'une exemption aux exigences d'enregistrement applicable. La Société a accepté de déposer une déclaration d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission pour enregistrer la revente des actions ordinaires sous-jacentes aux bons de souscription préfinancés.

Suite aux opérations de financements réalisées sur le premier semestre 2022, la Société dispose d'une trésorerie permettant de soutenir les opérations de la Société au-delà de la nouvelle étude clinique VITESSE l'étude clinique de phase 3 prévue du patch Viaskin™ Peanut modifié chez les enfants allergiques à l'arachide âgés de 4 ans et plus.

3. CONSEQUENCES LIEES A LA PANDEMIE DE COVID-19

Le 11 mars 2020, l'épidémie de Covid-19 est déclarée pandémie par l'Organisation Mondiale de la Santé. Cette crise sanitaire mondiale a conduit de nombreux pays à imposer à l'échelle nationale des mesures de confinement et des interdictions de déplacement. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, le groupe a décidé de prendre toutes les mesures visant en priorité à garantir la sécurité de ses collaborateurs, la poursuite de essais cliniques en cours, dans le respect des directives des autorités dans chacun des pays. La Société a enregistré une diminution significative de l'inclusion de nouveaux patients dans ces études cliniques et elle a dû adapter les protocoles de ses essais cliniques car les patients restent soumis à des restrictions de déplacement (confinement).

La société a évalué l'impact des incertitudes créées par la pandémie de Covid-19. Au 30 juin 2022, ces incertitudes ont été prises en compte dans les hypothèses fondant les estimations et jugements utilisés par la société. La société continuera de mettre à jour ces estimations et hypothèses en fonction de l'évolution de la situation. Les effets de la pandémie de Covid-19 sont présentés dans l'état consolidé résumé intermédiaire de la situation financière et dans le compte de résultat consolidé résumé intermédiaire conformément à la fonction ou à la nature des produits et charges correspondants.

4. PROCEDURES JUDICIAIRES

Une class action américaine a été déposée le 15 janvier 2019 devant la United States District Court for the District of New Jersey, intitulée Travis Ito-Stone v. DBV Technologies, et al., affaire no2:19-cv-00525. La plainte allègue que la Société et ses dirigeants (en ce compris, l'ancien Président-Directeur Général, le Directeur Général actuel, l'ancien Directeur Général Délégué et l'ancienne Directrice du Business Développement de la Société) ont enfreint certaines lois fédérales sur les valeurs mobilières, plus précisément les alinéas 10b) et 20a) de l'Exchange Act américain, ainsi que la Rule 10b-5 promulguée en vertu de ceux-ci. Le demandeur réclame des dommages-intérêts au nom et pour le compte d'une catégorie présumée d'acheteurs de titres de la Société entre le 14 février 2018 et le 16 mars 2020.

Le 29 juillet 2021, immédiatement après l'audience, la U.S. District Court du District du New Jersey a rendu une décision accédant à la requête de la Société visant à rejeter sans préjudice la deuxième plainte amendée de la class action déposée par les plaignants. La Cour a indiqué que la deuxième plainte amendée était déficiente à plusieurs égards et a accordé aux plaignants jusqu'au 30 septembre pour amender leur demande et essayer de remédier à ces insuffisances. La société a décidé de rejeter la troisième plainte modifiée le 10 décembre 2021.

Le 29 juillet 2022, le tribunal a rendu une ordonnance accordant la requête de la société visant à rejeter la troisième plainte amendée des plaignants avec préjudice. La Cour a indiqué que la troisième plainte modifiée était insuffisante à plusieurs égards, ne parvenant pas à alléguer une violation du Securities Exchange Act de 1934, et a ordonné la clôture de l'affaire. Conformément aux règles de procédure du tribunal, les plaignants ont 30 jours pour faire appel du rejet de la troisième plainte modifiée.

La Société estime que les allégations contenues dans la plainte modifiée sont sans fondement et a l'intention de défendre vigoureusement ses droits. La société estime que cette plainte n'aura pas d'effet négatif important sur la situation financière consolidée, les résultats d'exploitation ou les liquidités de la Société.

Note 2 : Principes généraux et déclaration de conformité

1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 30 juin 2022, le périmètre de consolidation est composé de 4 entités, une société mère DBV Technologies SA, société anonyme dont le siège social est situé au 177/181 avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge et ses trois filiales :

  • DBV Technologies Inc., créée le 7 avril 2014 et basée à Summit, New Jersey, États-Unis d'Amérique ;
  • DBV Technologies Australia Pty Ltd., créée le 3 juillet 2018 et basée à New South Wales, Australie;
  • DBV Pharma SAS, créée le 21 décembre 2018 et basée à Paris, France.

Le capital de chacune des filiales est détenu à 100 % par DBV Technologies SA et celles-ci font l'objet d'une consolidation à 100 % selon la méthode de l'intégration globale.

2. PRINCIPES GENERAUX

Les états financiers consolidés résumés (les « Etats Financiers ») présentent les opérations du groupe DBV Technologies (le « Groupe ») sur la période de 6 mois close le 30 juin 2022.

Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2022 ont été établis sous la responsabilité du management de DBV Technologies. Ces états financiers consolidés résumés ont été arrêtés par le Conseil d'administration de la société le 1 er août 2022.

Les comptes consolidés résumés du groupe sont exprimés en milliers de dollars, sauf indication contraire.

3. DECLARATION DE CONFORMITE

Les comptes consolidés résumés au 30 juin 2022 sont préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire », telle qu'adoptée par l'Union européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.

Les normes internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère sur certains aspects du référentiel IFRS publié par l'IASB. Néanmoins, le Groupe s'est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n'auraient pas été substantiellement différentes s'il avait appliqué le référentiel IFRS publié par l'IASB.

L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet suivant : https://www.efrag.org/Endorsement

Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent donc être lues conjointement avec les états financiers consolidés de l'exercice 2021.

L'activité du Groupe n'est pas soumise à des effets significatifs de saisonnalité.

Note 3 : Principes et méthodes comptables retenus au 30 juin 2022

Les comptes consolidés résumés sont établis selon les principes et méthodes comptables appliquées par le Groupe aux états financiers de l'exercice 2021 (décrits à la note 3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021 publiés) et conformément aux autres normes et interprétations entrées en vigueur au 1 er janvier 2022.

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne dont l'application n'est pas obligatoire au 1 er janvier 2022 à savoir notamment les améliorations annuelles – Cycle des normes 2018-2020.

À la date d'arrêté des comptes consolidés résumés au 30 juin 2022, l'analyse de l'impact de ces normes est en cours par le Groupe.

3.1 NOUVELLE INTERPRETATION D'IAS 19

L'IAS Board a validé début juin 2021 la nouvelle interprétation de la norme IAS 19 proposée par l'IFRIC (« IFRS Interpretations Committee ») par lequel il modifie la manière de calculer les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Par sa nouvelle position, l'IFRIC considère que, à partir du moment où, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et, d'autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d'années d'ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ.

Ce changement d'interprétation constitue un changement de méthode comptable, et à ce titre, les états financiers historiques ont été retraités. Les états financiers préparés par la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 et pour les comptes consolidés résumés au 30 juin 2021 reflètent la nouvelle interprétation des périodes d'acquisition des droits relatifs à certains régimes à prestations définies pour toutes les périodes présentées, comme suit :

(en milliers de dollars) Comptes
consolidés
résumés publiés
au 30/06/2021 en
milliers de dollars
US
Changement de
méthode IAS 19
(1)
Comptes consolidés
résumés retraités au
30/06/2021 en milliers
de dollars US
Capitaux propres
Capital social 6 529 - 6 529
Primes liées au capital 199 810 - 199 810
Réserves (3 629) 155 (3 474)
Ecarts de conversion 260 16 276
Résultat de la période (60 241) 0 (60 240)
Total des capitaux propres 142 729 171 142 900
Comptes
consolidés
résumés publiés
au 30/06/2021 en
milliers de dollars
US
Changement de
méthode IAS 19
(1)
Comptes consolidés
résumés retraités au
30/06/2021 en milliers
de dollars US
Produits opérationnels 1 453 - 1 453
Recherche & Développement
Frais commerciaux
(42 184)
(1 905)
(2)
-
(42 185)
(1 905)
Frais généraux (17 941) 2 (17 939)
Coûts de restructuration et
assimilés
- - -
Total des charges (62 030) 0 (62 029)
Résultat opérationnel (60 577) 0 (60 577)
Résultat financier
Impôt sur les sociétés
Résultat net
(68)
404
(60 241)
-
-
1
(68)
404
(60 240)
Résultat de base et dilué par
action (devise /action)
(1,10) - (1,10)

3.2 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS

La préparation des états financiers consolidés résumés de la Société nécessite l'utilisation d'estimations, d'hypothèses et de jugements qui affectent les montants des actifs, des passifs et des informations sur les actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que le montant des produits et charges de la période. Les estimations et les jugements sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

De manière continue, la direction évalue ses estimations, principalement celles liées à : (1) l'évaluation des coûts et la mesure de l'avancement des activités de développement menées dans le cadre de l'accord de collaboration avec Nestlé Health Science, (2) l'évaluation du Crédit Impôt Recherche, (3) les hypothèses utilisées dans l'évaluation des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location, (4) la dépréciation des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location et des immobilisations corporelles, (5) les hypothèses utilisées dans le modèle d'évaluation des paiements en actions afin de déterminer la juste valeur et les conditions d'acquisition des droits, et (6) l'estimation des provisions pour risques et charges.

Note 4 : Contrat de location

Analyse des droits d'utilisation par catégorie de biens sous-jacents au 30 juin 2022

(en milliers de dollars) Immobilier Autres actifs Total
Au 1er janvier 2021
Entrées d'actifs
9 678
-
199
-
9 877
-
Dotation aux
amortissements
(2 571) (78) (2 650)
Effets liés aux sous-locations
Change et divers
(171)
(275)
-
(11)
(171)
(286)
Au 31 décembre 2021 6 661 110 6 771
Au 1er janvier 2022
Entrées d'actifs
Sorties d'actifs
6 661
478
(3 258)
110
-
-
6 771
478
(3 258)
Dotation aux
amortissements
(787) (34) (821)
Change et divers (242) (8) (250)
Au 30 juin 2022 2 854 67 2 920

Analyse des échéances des obligations locatives au 30 juin 2022

(en milliers de dollars) 30/06/2022 31/12/2021
A moins d'un an 1 967 3 003
De un à cinq ans 1 972 6 058
Plus de cinq ans - 1 089
Total 3 939 10 150

Au 30 juin 2022, la charge d'intérêts sur les obligations locatives est de 111 milliers de dollars contre 594 milliers de dollars au 31 décembre 2021.

En janvier 2022, la société a conclu un accord de résiliation du contrat de location de son bureau américain situé à Summit, New Jersey, suite au redimensionnement de l'utilisation de ses installations. La société a comptabilisé un produit de 1,2 million de dollars au 30 juin 2022 en raison de la résiliation anticipée de son bail à Summit, New Jersey, compensé par le paiement d'une indemnité forfaitaire unique de résiliation anticipée de 1,5 million de dollars.

Le 28 mars 2022, la Société a conclu un accord de location de bureaux dans le New Jersey pour une durée de 3 ans et 2 mois. Le début du bail étant basé sur la livraison des locaux par le propriétaire ayant eu lieu le 1er avril 2022, le droit d'utilisation et la dette de location connexe ont été enregistrés à compter du 1er avril 2022 pour un montant brut de 0,4 million de dollars.

Note 5 : Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

(en milliers de dollars) 30/06/2022 31/12/2021
Crédit impôt recherche 2 908 28 092
Autres créances fiscales 4 339 3 561
Charges constatées d'avance 3 773 4 149
Autres créances 1 097 1 413
Total des autres actifs courants 12 117 37 215

Crédit d'impôt recherche

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société avait recouvré son statut de petites et moyennes entreprises, ou PME, en vertu de la législation européenne, et est donc redevenue éligible au remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche.

Au cours du semestre clos le 30 juin 2022, la Société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche des exercices 2019, 2020 et 2021.

L'évolution de ce Crédit d'Impôt Recherche au cours du premier semestre 2022 se présente comme suit :

(en milliers de dollars) Montant
Bilan Créance au 1er janvier 2022 28 092
+ Produit d'exploitation 3 060
- Paiement reçu (27 119)
+ Ajustement et effets de change (1 125)
Bilan Créance au 30 juin 2022 2 908

Note 6 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

(en milliers de dollars) 30/06/2022 31/12/2021
Disponibilités 226 674 31 427
Equivalents de trésorerie 21 298 45 874
Total net trésorerie et équivalents de trésorerie porté à
l'état des flux de trésorerie
247 971 77 301

Les équivalents de trésorerie sont disponibles immédiatement sans pénalité en cas de besoin de liquidités. Ils sont évalués en utilisant la catégorie 1 « Evaluations à la juste valeur ».

Note 7 : Capital

Le capital social, au 30 juin 2022, est fixé à la somme de 9 402 268 euros. Il est divisé en 94 022 679 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,10 €.

Conformément à l'autorisation accordée par l'assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2022, l'intégralité du report à nouveau statutaire de DBV Technologies S.A. après affectation du résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2021 a été incorporé à la prime d'émission.

En vertu des délégations de compétence conférées par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 mai 2022 aux termes de la 18ème résolution de ladite assemblée (l'«Assemblée»), le Conseil d'Administration de la Société a, lors de sa séance du 9 juin 2022 :

  • décidé, dans le cadre de l'Emission, le principe d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des catégories de personnes répondant aux caractéristiques fixées par la 18ème résolution de l'Assemblée, par émission d'Actions Nouvelles et de BSA permettant de souscrire des actions ordinaires nouvelles, pour un montant maximal de 6.113.200 euros, correspondant au plafond d'émission au titre de la 22ème résolution de l'Assemblée ;

  • consenti un certain nombre d'autorisations aux fins de réalisations de l'Emission ;

  • subdélégué sa compétence au Directeur Général à l'effet de mettre en œuvre l'Emission.

Après avoir pris connaissance du résultat de l'Emission, et après avoir constaté que la moyenne de 5 derniers cours de clôture de l'action sur Euronext Paris précédant la fixation du prix de l'offre (à savoir les séances du 2, 3, 6, 7 et 8 juin 2022) s'établit à 2,976 euros, et que ladite moyenne diminuée d'une décote maximale de 15% s'établit à 2,529 euros et un BSA donnera droit de souscrire à une Action Issue des BSA, Le Directeur Général, agissant en vertu des subdélégations de compétence conférées par le Conseil d'Administration de la Société le 8 juin 2022, après avis favorable du Pricing Committee établi par le Conseil d'Administration a, en date du 9 juin 2022 :

  • décidé, faisant usage de la 18ème résolution de l'Assemblée, de procéder à une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à des catégories d'investisseurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, au titre de l'Emission, d'un montant nominal de 3 285 566,90 euros par l'émission de (i) 32 855 669 Actions Nouvelles, à souscrire en numéraire au prix unitaire de 3,00 euros (soit 0,10 euro de valeur nominale et 2,90 euros de prime d'émission) et à libérer intégralement au moment de la souscription, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 285 566,90 euros assortie d'une prime d'émission d'un montant de 95 281 440,10 euros, soit un montant brut d'augmentation de capital (prime d'émission incluse) de 98 567 007 euros, et de (ii) de 28 276 331 bons autonomes de souscription d'action (BSA), à souscrire en numéraire par libération au jour de l'émission de 82 001 359,90 euros correspondant à la libération par anticipation du prix de souscription de l'action nouvelle en cas d'exercice du BSA,

  • décidé de fixer le montant nominal maximal de l'augmentation de capital résultant de l'exercice intégral des BSA à 2 827 633,10 euros, par émission d'un maximum de 28 276 331 actions ordinaires, de 0,10 euro de valeur nominale à souscrire en numéraire au prix de 0,10 euro (sans prime d'émission), et à libérer entièrement au moment de la souscription, soit une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 2 827 633,10 euros (et une prime d'émission correspondant au montant du prix préfinancé libéré par anticipation au moment de la souscription des BSA), étant précisé que ce montant ne prend en compte la valeur nominale des actions ordinaires à émettre afin de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement le cas échéant ;

  • arrêté la liste des bénéficiaires (désignés au sein de chacune des catégories de personnes définies à la 18ème résolution de l'Assemblée) et le nombre d'Actions Nouvelles et de BSA attribués à chacun d'eux dans les conditions définies à la section 5 de la note d'opération liée à l'Emission.

La Société a évalué la classification des bons de souscription préfinancés pour une comptabilisation appropriée en instrument de capitaux propres ou instrument financier. Au cours de cette évaluation, la Société a déterminé que les bons de souscription préfinancés sont des instruments autonomes qui ne répondent pas à la définition d'un passif financier selon IFRS 9 et ne répondent pas à la définition d'un instrument dérivé.

Les Bons de souscription 2022 sont classés comme un instrument de capitaux propres permanents car ce sont des instruments financiers autonomes qui sont légalement détachables et exerçables séparément des actions ordinaires avec lesquelles ils ont été émis, sont immédiatement exerçables, n'incarnent pas d'obligation pour la Société de racheter ses actions et permettre aux détenteurs de recevoir un nombre fixe d'actions ordinaires lors de l'exercice. En outre, les Bons 2022 n'offrent aucune garantie de valeur ou de rendement.

Par conséquent, les bons de souscription préfinancés sont classés dans les capitaux propres et comptabilisés comme une composante d'apport de capital supplémentaire au moment de l'émission.

Les bons de souscription préfinancés ont évolué au cours de l'exercice comme suit :

BSA préfinancés
Solde au 31 décembre 2021 -
Attribués au cours de la période 28 276 331
Déchus au cours de la période -
Exercés au cours de la période -
Expirés au cours de la période -
Solde au 30 juin 2022 28 276 331

Au cours du semestre clos le 30 juin 2022, le capital de la Société a évolué au travers des opérations suivantes :

(en milliers de dollars)

Date Nature des opérations Capital Primes liées au
capital
Nombre
d'actions
Solde au 1er janvier 2022 6 538 199 802 55 262 337
23/03/2022 Acquisition d'actions gratuites 0 (0) 775
04/05/2022 Émission en numéraire d'actions
ordinaires dans le cadre du
Programme ATM
636 14 255 6 036 238
12/05/2022 Décision AG – imputation du report à
nouveau sur prime d'émission
- (95 209) -
19/05/2022 Acquisition d'actions gratuites 1 (1) 5 000
24/05/2022 Acquisition d'actions gratuites 3 (3) 26 135
09/06/2022 Augmentation de capital 3 531 178 766 32 865 559
10/06/2022 Exercice de Stock-Options 0 13 3 100
30/06/2022 Imputation des frais d'émission sur
prime d'émission
- (1 930) -
Solde au 30 juin 2022 10 708 295 693 94 022 679

Note 8 : Provisions courantes et non courantes

Les provisions non courantes et les provisions courantes se répartissent comme suit :

(Montants en milliers de dollars) 30/06/2022 31/12/2021
Provisions non courantes 6 333 6 602
Provisions courantes 3 189 4 095
Total des provisions 9 522 10 697

Le tableau ci-dessous présente les mouvements intervenus sur les provisions au cours du premier semestre 2022 :

(en milliers de dollars) Engagements
retraite
Provision
collaboration
NHS
Autres
provisions dont
restructuration
Total
Au 1er janvier 2022 852 9 800 45 10 697
Augmentations des provisions 92 - 92
Reprises de provisions utilisées - (108) (44) (152)
Reprises de provisions non utilisées
Charge d'intérêts nette liée aux
- - - -
avantages du personnel et effets de la
désactualisation
- - - -
Écarts actuariels sur régimes à
prestations définies
(244) - - (244)
Écarts de conversion (63) (807) (2) (872)
Au 30 juin 2022 638 8 885 (0) 9 522
dont part courante - 3 189 - 3 189
dont part non-courante 638 5 696 - 6 334

Au 30 juin 2022, la Société a mis à jour la mesure de l'avancement de l'étude de phase II exécutée dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestlé Health Science ainsi que les produits cumulés comptabilisés. La Société a par ailleurs actualisé la provision correspondant à la différence entre les coûts restant à encourir et les produits restant à reconnaître jusqu'à l'achèvement de la Phase II.

Il n'y a pas eu de changements significatifs dans les hypothèses utilisées pour l'estimation des engagements de retraite par rapport à celles présentées dans la note 12 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Note 9 : Dettes fournisseurs et autres passifs

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne présentaient pas de délais de paiement supérieurs à 1 an à la fin de chaque exercice présenté.

AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Le tableau ci-dessous présente la composition du solde des autres passifs :

(Montants en milliers de dollars) 30/06/2022 31/12/2021
Autres passifs courants 8 778 12 360
Autres passifs non courants 1 764 2 147
Total des autres passifs 10 542 14 507

Le tableau ci-dessous présente la composition par nature du solde des autres passifs :

30/06/2022 31/12/2021
(Montants en milliers de dollars) Autres passifs
courants
Autres passifs
non courants
Total
Dettes sociales 4 135 77 4 212 6 708
Produits constatés d'avance 3 012 1 687 4 700 4 146
Dettes fiscales 400 - 400 182
Autres dettes 1 231 - 1 231 1 324
Total des autres passifs 8 778 1 764 10 542 12 360

Les autres passifs regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des salariés et des organismes sociaux et fiscaux. Les produits constatés d'avance sont principalement composés du solde des produits constatés d'avance reconnus dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestlé Health Science, qui s'élevait à 4,7 millions de dollars au 30 juin 2022.

Note 10 : Produits opérationnels

Les produits opérationnels s'analysent de la manière suivante :

Au 30 juin
(Montants en milliers de dollars) 2022 2021
Chiffre d'affaires - -
Crédit d'Impôt Recherche 3 060 3 677
Autres produits 1 014 (2 225)
Total des produits opérationnels 4 074 1 453

Au 30 juin 2022, la Société a mis à jour la mesure de l'avancement de l'étude de phase II exécutée dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestlé Health Science ainsi que les produits cumulés comptabilisés. La Société a par ailleurs actualisé la provision correspondant à la différence entre les coûts restant à encourir et les produits restant à reconnaître jusqu'à l'achèvement de la Phase II.

Note 11 : Charges opérationnelles

Par nature, la répartition des dépenses de recherche et développement est la suivante :

Au 30 juin
(en milliers de dollars) 2022 2021
Dépenses de recherche et développement
Sous-traitance, collaborations et consultants 19 014 22 686
Frais de personnel 5 109 7 297
Paiements en actions 1 058 814
Dotations aux provisions, amortissements et autres coûts 5 512 11 389
Total des dépenses de recherche et développement 30 694 42 185

Par nature, la répartition des frais commerciaux est la suivante :

Au 30 juin
(en milliers de dollars) 2022 2021
Frais commerciaux
Honoraires 521 391
Frais de personnel 539 877
Paiements en actions 49 159
Dotations aux provisions, amortissements et autres coûts 366 477
Total des frais commerciaux 1 476 1 905

Par nature, la répartition des frais généraux est la suivante :

Au 30 juin
(en milliers de dollars) 2022 2021
Frais généraux
Honoraires 2 858 4 210
Frais de personnel 4 113 5 280
Paiements en actions 1 333 1 554
Dotations aux provisions, amortissements et autres coûts 3 862 6 896
Total des frais généraux 12 166 17 939

Charges de personnel

La Société employait en moyenne 87 personnes au 30 juin 2022, contre 111 personnes au 30 juin 2021.

Le tableau ci-dessous relatif aux frais de personnel présente l'ensemble des charges de personnel inclues dans les rubriques par nature ci-avant :

Au 30 juin
(en milliers de dollars) 2022 2021
Salaires et traitement 7 497 8 836
Charges sociales 1 507 2 396
Charges sur engagement de retraite 588 764
Contribution patronale sur paiements en actions 170 1 458
Paiement en actions 2 441 2 527
Total des charges de personnel 12 202 15 981

Note 12 : Paiements en actions

Le Conseil d'administration a été autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires à attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE »), des bons de souscription d'actions (« BSA »), des stock-options (« SO ») ou encore des actions gratuites (« AGA ») aux salariés, aux mandataires sociaux, aux membres du Conseil d'administration non-salariés ou aux conseillers scientifiques.

Au cours du semestre clos le 30 juin 2022, la société a attribué 19 000 SO et 3 200 AGA à certains employés.

Il n'y a eu aucun changement dans les conditions d'acquisition et la méthode d'évaluation des SO et des AGA par rapport à ce qui est indiqué à la note 18 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des stock-options au cours du 1er semestre 2022
Prix moyen pondéré des actions à la date d'attribution en € 2.42
Volatilité moyenne pondérée attendue 92.4 %
Taux d'intérêt moyen pondéré sans risque 0.86 %
Durée moyenne pondérée prévue (en années) 6
Rendement des dividendes -
Moyenne pondérée de la juste valeur des stock options en € 1.81

Le tableau ci-dessous résume l'ensemble des mouvements sur les instruments au cours des semestre clos le 30 juin 2022 et 2021 :

Au 30 juin
2022 2021
Recherche & développement SO (665 260) (678 194)
AGA (392 666) (135 773)
Frais commerciaux SO (33 374) (111 690)
AGA (16 124) (47 652)
Frais généraux SO (1 175 941) (1 352 632)
AGA (157 260) (201 326)
Total (charge)/produit des paiements en actions (2 440 623) (2 527 267)

Note 13 : Engagements hors bilan

Les engagements opérationnels existants au 31 décembre 2021 (décrits à la note 21 des comptes consolidés au 31 décembre 2021 publiés), n'ont pas évolué de façon significative au 30 juin 2022.

Note 14 : Relations avec les parties liées

Les parties liées de la Société sont exclusivement composées des membres du Conseil d'administration et des membres du Comité Exécutif. Le montant global des rémunérations attribuées aux membres du Comité Exécutif et du Conseil d'administration n'a pas évolué de façon significative au 30 juin 2022. La liste des sociétés contrôlées par la Société est présentée dans la note 1.3.5. Ces sociétés étant consolidées selon la méthode d'intégration globale, les transactions entre la société mère et ses filiales sont éliminées pour l'établissement des comptes consolidés.

La Société n'exerce aucune influence notable sur d'autres sociétés.

Note 15 : Événements postérieurs à la clôture

Class action américaine

Comme indiqué précédemment, une class action américaine a été déposée en janvier 2019 devant le U.S. District Court du District du New Jersey, alléguant que la Société et certains dirigeants actuels et anciens ont enfreint certaines lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. Les plaignants ont déposé une troisième plainte modifiée le 30 septembre 2021. Le 29 juillet 2022, le tribunal a rendu une ordonnance accordant la requête de la société visant à rejeter la troisième plainte modifiée des plaignants avec préjudice. La Cour a indiqué que la troisième plainte amendée était insuffisante à plusieurs égards, ne parvenant pas à alléguer une violation du Securities Exchange Act de 1934, et a ordonné la clôture de l'affaire. Conformément aux règles de procédure du tribunal, les plaignants ont 30 jours pour faire appel du rejet de la troisième plainte amendée. La Société estime que les allégations contenues dans la plainte modifiée sont sans fondement et a l'intention de défendre vigoureusement ses droits.

Aucun autre évènement n'est intervenu entre la date de clôture et celle de l'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration qui, n'ayant pas été pris en considération, soit susceptible d'entraîner une remise en question des comptes eux-mêmes ou de rendre nécessaire une mention dans l'annexe des comptes consolidés résumés du premier semestre 2022 de DBV Technologies.

Note 16 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de la période.

Au 30 juin
(en milliers de dollars) 2022 2021
Résultat de l'exercice (39 522) (60 240)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation ajusté 60 490 075 54 892 794
Résultat de base et dilué par action (\$/action) (0,65) (1,10)

II - RAPPORT D'ACTIVITE

ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

Produits opérationnels

Les produits opérationnels s'analysent de la manière suivante au cours des premiers semestres 2022 et 2021 :

en milliers de dollars 30-juin
2022 2021 Var. %
Chiffre d'affaires - - - 0%
Autres revenus 4 074 1 453 2 621 180%
dont Crédit Impôt Recherche 3 060 3 677 (617) -17%
dont autres produits 1 014 (2 225) 3 238 -146%
Total des produits opérationnels 4 074 1 453 2 621 180%

Les produits opérationnels ont été principalement générés par le Crédit Impôt Recherche, et par les produits reconnus sur la période au titre du contrat de collaboration avec Nestlé Health Science. Ces produits se sont élevés respectivement à 4,1 millions de dollars et 1,5 million de dollars sur les premiers semestres 2022 et 2021.

Au 30 juin 2022, l'augmentation des produits opérationnels est principalement attribuable à la mise à jour de la mesure de l'avancement de l'étude de phase II exécutée dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestlé Health Science, qui a conduit à reconnaitre un revenu négatif sur le premier semestre 2021. La diminution du crédit d'impôt recherche est attribuable à la baisse des dépenses éligibles sur le premier semestre 2022.

Charges opérationnelles

Par nature, les dépenses de Recherche et Développement comptabilisées au cours des semestres clos le 30 juin 2022 et 2021 se ventilent comme suit :

en milliers de dollars 30-juin
2022 2021 Var. %
Sous-traitance, collaboration et consultants 19 014 22 686 (3 672) -16%
Frais de personnel 5 109 7 297 (2 187) -30%
Paiements en actions 1 058 814 244 30%
Dotations aux provisions, amortissements et autres coûts 5 512 11 389 (5 877) -52%
Total des dépenses de recherche et développement 30 694 42 185 (11 491) -27%

Les dépenses de recherche et développement ont diminué de 11,5 millions de dollars par rapport au premier semestre 2021, principalement du fait de la diminution des dotations aux amortissements, provisions et autres coûts, suite à la mise en œuvre continue de mesures de réduction des coûts par la Société. Les frais de personnel, hors charges de paiements en actions, ont diminué de 2,2 millions de dollars par rapport au premier semestre 2021.

La diminution des dotations aux provisions, amortissements et autres coûts est principalement liée à la comptabilisation, au cours du semestre clos le 30 juin 2021, d'une provision complémentaire correspondant à la mise à jour de l'avancement de l'étude clinique de Phase II dans le cadre de l'accord de collaboration et de licence avec Nestlé Health Science.

Par nature, les frais commerciaux comptabilisés au cours des semestres clos le 30 juin 2022 et 2021 se ventilent comme suit :

en milliers de dollars 30-juin
2022 2021 Var. %
Honoraires 521 391 130 33%
Frais de personnel 539 877 (338) -38%
Paiements en actions 49 159 (110) -69%
Dotations aux provisions, amortissements et autres
coûts
366 477 (111) -23%
Total des frais commerciaux 1 476 1 905 (429) -23%

Les frais commerciaux ont diminué de 0,4 million de dollars par rapport au premier semestre ce qui reflète la mise en œuvre continue de mesures de réduction des coûts par la Société à travers une diminution des services externes, notamment des honoraires de consulting. Les frais de personnel, à l'exclusion des charges de paiements en actions, ont diminué de 0,3 million de dollars par rapport au premier semestre 2021.

Par nature, la répartition des frais généraux comptabilisés au cours des semestres clos le 30 juin 2022 et 2021 se ventilent comme suit :

en milliers de dollars 30-juin
2022 2021 Var. %
Honoraires 2 858 4 210 (1 352) -32%
Frais de personnel 4 113 5 280 (1 167) -22%
Paiements en actions 1 333 1 554 (221) -14%
Dotations aux provisions, amortissements et autres
coûts
3 862 6 897 (3 035) -44%
Total des frais généraux 12 166 17 940 (5 774) -32%

Les frais généraux ont diminué de 5,8 millions de dollars par rapport au premier semestre 2021 ce qui reflète la mise en œuvre continue de mesures de réduction des coûts par la Société. La baisse des frais de personnel, à l'exclusion des charges de paiements en actions, est directement liée à la réduction des effectifs suite à la mise en œuvre du plan de restructuration globale annoncé en 2021.

Le résultat financier net s'est élevé à 0,8 million de dollars au 30 juin 2022 contre (0,1) million de dollars au 30 juin 2021. Ce poste comprend les produits financiers sur les placements de la Société, le résultat de change et les frais financiers sur les obligations locatives.

La perte nette sur la période s'est élevée à (39,5) millions de dollars contre une perte de (60,2) millions de dollars un an plus tôt. La perte par action émise s'est élevée respectivement à (0,51) dollars et (1,10) dollars par action au 30 juin 2022 et au 30 juin 2021, sur la base d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 30 juin 2022 et 2021.

ANALYSE DU BILAN

Les actifs non courants regroupent les actifs incorporels, les droits d'utilisation relatifs aux contrats de location, les actifs corporels et les actifs financiers non courants. Les actifs non courants nets s'élevaient respectivement à 24,8 millions de dollars au 30 juin 2022 et 31,8 millions de dollars au 31 décembre 2021. La variation des actifs non courants s'explique principalement par la sortie de droits d'utilisation relatifs aux contrats de location.

Les actifs courants nets s'élevaient respectivement à 260,1 millions de dollars et 114,5 millions de dollars au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021, et comprennent principalement la trésorerie et les équivalents de trésorerie d'un montant de 248 millions de dollars au 30 juin 2022 comparé à 77,3 millions de dollars au 31 décembre 2021. La variation de la trésorerie résulte principalement de l'offre globale souscrite au cours du premier semestre 2022.

La variation nette des capitaux propres de la Société résulte principalement de l'augmentation de capital ayant eu lieu au cours de la période ainsi que des pertes réalisées sur la période. Les capitaux propres s'élèvent à 244 millions de dollars au 30 juin 2022 contre 99 millions de dollars 31 décembre 2021.

Les passifs courants et non courants s'élevaient respectivement à 40,5 millions de dollars et 47,3 millions de dollars au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021. Cette variation résulte principalement de la variation des dettes liées au personnel, notamment de la provision pour restructuration et de la variation de la provision correspondant à la différence entre les coûts restant à encourir et les produits restant à reconnaître jusqu'à l'achèvement de la Phase II du contrat de collaboration avec Nestlé Health Science.

ANALYSE DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

en milliers de dollars 30-juin
2022 2021 Var.
Flux de trésorerie net lié aux activités opérationnelles (8 585) (64 102) 55 517
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (218) (13) (206)
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement 192 075 (1 336) 193 411

La consommation de trésorerie nette liée aux activités opérationnelles aux 30 juin 2022 s'est élevée à (8,6) millions de dollars contre (64,1) millions de dollars un an auparavant. Les flux de trésorerie nets utilisés dans le cadre des activités opérationnelles ont diminué de 55 millions de dollars, principalement en raison des mesures de contrôle des coûts et de la diminution des charges de personnel, liée à la réduction des effectifs dans le cadre du plan de restructuration global.

La consommation de trésorerie nette liée aux activités d'investissements s'est élevée à (0,2) million de dollars au 30 juin 2022 contre (0,01) million de dollars un an plus tôt.

Les flux nets de trésorerie nets liés aux activités de financement se sont élevés à 192 millions de dollars au 30 juin 2022 contre (1,3) million de dollars un an plus tôt. Ces flux nets comprennent au 30 juin 2022, le produit liés aux opérations de financement réalisées par la Société au cours du premier semestre 2022.

Suite aux opérations de financements réalisées sur le premier semestre 2022, la Société dispose d'une trésorerie permettant de soutenir les opérations de la Société au-delà de la nouvelle étude clinique de phase 3, VITESSE.

III – PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées de la Société sont exclusivement composées des membres du Conseil d'administration et des membres du Comité Exécutif. Le montant global des rémunérations attribuées aux membres du Comité Exécutif et du Conseil d'administration n'a pas évolué de façon significative au 30 juin 2022.

IV – PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES 6 PROCHAINS MOIS DE L'EXERCICE 2022

Les facteurs de risques affectant la Société sont présentés dans le chapitre 1.4 Facteurs de risques et contrôle interne du Document d'enregistrement universel 2021 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») le 9 mars 2022 (numéro AMF D.21-0141). Les principaux risques et incertitudes auxquels la société pourrait être confrontée dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans le document de référence disponible sur le site internet de la Société, à l'exception du risque de liquidité qui a évolué grâce aux opérations de financement survenus au cours de l'exercice 2022.

Compte-tenu des opérations de financement ayant eu lieu au cours du premier semestre 2022, la Société dispose au 30 juin 2022 d'un solde de trésorerie et équivalents de trésorerie de 248 millions. Sur la base de ses hypothèses actuelles, la Société estime que ce solde est suffisant pour financer ses opérations jusqu'au deuxième semestre 2024.

V - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2022

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société DBV Technologies S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à PARIS-LA DEFENSE, le 1 er août 2022

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. DELOITTE & ASSOCIES

Associé Associée

Cédric Adens Hélène De Bie

VI - DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022

« J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation , et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes , des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Le 1 aout 2022

Daniel Tassé Directeur-Général

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