Groupe TERA

Major Shareholding Notification • Nov 7, 2022

222C2450 FR0013429404-FS0879

4 novembre 2022

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GROUPE TERA

(Euronext Growth Paris)

Par courriers reçus les 27 septembre 2022, complétés notamment par des courriers reçus les 3 octobre, 2 et 3 novembre 2022, la société par actions simplifiée P2LV¹ (28 rue Charles de Gaulle, 38920 Crolles) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse :

• à titre de régularisation, le 19 juillet 2021, par suite d'une acquisition de droits de vote double, le seuil de 50% des droits de vote de de la société GROUPE TERA et détenir individuellement, à cette date, 1 623 392 actions GROUPE TERA représentant 3 246 784 droits de vote soit 49,02% du capital et 62,18% des droits de vote de cette société² ; et
• le 22 septembre 2022, par suite d'une acquisition d'actions GROUPE TERA sur le marché, le seuil de 50% du capital de la société GROUPE TERA et détenir individuellement 1 673 392 actions GROUPE TERA représentant 3 146 784 droits de vote, soit 50,53% du capital et 62,12% des droits de vote de cette société³ .

A ces occasions, M. Pascal Kaluzny n'a franchi directement et indirectement aucun seuil et a précisé détenir directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société P2LV, au 2 novembre 2022, 1 769 996 actions GROUPE TERA représentant 3 339 992 de droits de vote, soit 53,45% du capital et 65,93% des droits de vote de cette société³ , selon la répartition suivante :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
P2LV	1 673 392	50,53	3 146 784	62,12
Pascal Kaluzny	96 604	2,92	193 208	3,81
Total Pascal Kaluzny	1 769 996	53,45	3 339 992	65,93

¹ Contrôlée par Monsieur Pascal Kaluzny.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 3 311 394 actions représentant 5 221 486 droits de vote (selon le déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Sur la base d'un capital composé de 3 311 394 actions représentant 5 065 309 droits de vote (selon le déclarant), en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.