Foncière VOLTA

Major Shareholding Notification • Nov 14, 2022

222C2472 FR0000053944-FS0889

10 novembre 2022

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FONCIERE VOLTA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 9 novembre 2022, M. André Saada a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 novembre 2022, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés Global Investissement¹ et Financière Immo Est¹ qu'il contrôle, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE VOLTA et détenir directement et indirectement 2 392 834 actions FONCIERE VOLTA représentant autant de droits de vote, soit 21,34% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
André Saada	1 205 225	10,75
Global Investissement	396 646	3,54
Financière Immo Est	790 963	7,05
Total André Saada	2 392 834	21,34

Ce franchissement de seuils résulte de l'apport par M. André Saada de (i) 396 646 actions FONCIERE VOLTA au profit de sa holding patrimoniale Global Investissement et de (ii) 790 963 actions FONCIERE VOLTA au profit de sa holding patrimoniale Financière Immo Est.

À cette occasion, (i) M. André Saada a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 20% et 15% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE VOLTA et (ii) la société Financière Immo Est a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE VOLTA.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« M. André Saada déclare :

• que cette acquisition d'actions et de droits de vote n'a requis aucun financement ;
• qu'il agit de concert avec les sociétés susmentionnées ;

¹ Société privée à responsabilité limitée de droit belge (sise rue Gachard 88 boîte 9, Ixelles, 1050 Bruxelles, Belgique) contrôlée par M. André Saada.

² Sur la base d'un capital composé de 11 215 131 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• qu'il n'entend pas poursuivre ses acquisitions de titres de l'émetteur au cours des six prochains mois ;
• qu'il n'entend pas prendre le contrôle de l'émetteur ;
• qu'il entend poursuivre la stratégie de développement en cours de l'émetteur ;
• en tant que de besoin, il déclare : (a) qu'il n'a nullement l'intention de fusionner, réorganiser ou liquider l'émetteur avec une autre entité de son groupe, ni de transférer une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; (b) qu'il entend maintenir les activités existantes de l'émetteur, (c) qu'il n'envisage pas de modifier les statuts de l'émetteur ; (d) qu'il n'a pas l'intention de procéder à la radiation des négociations des actions de l'émetteur si les conditions légales en sont réunies ; (e) qu'il n'a pas à ce jour l'intention de solliciter l'émission de titres financiers de l'émetteur ; et plus généralement qu'il n'envisage pas de prendre des mesures pouvant avoir un impact sur la stratégie de l'émetteur ;
• qu'il ne détient aucun des instruments financiers ou accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'il n'existe aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ;
• qu'il n'a pas l'intention de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme membre du conseil d'administration de l'émetteur. »

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