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Pherecydes Pharma

Annual Report Apr 27, 2023

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Annual Report

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PHERECYDES PHARMA Société anonyme à conseil d'administration au capital de 7.939.179 euros Siège social : 22, Boulevard Benoni Goullin – 44200 NANTES 493 252 266 RCS Nantes

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022 (Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

« J'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée »

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. »

Le Directeur Général Monsieur Thibaut du Fayet

PHERECYDES PHARMA Société anonyme à conseil d'administration au capital de 7.939.179 euros Siège social : 22, Boulevard Benoni Goullin – 44200 NANTES 493 252 266 RCS Nantes

RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de Pherecydes Pharma (ci-après la « Société ») au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels au cours dudit exercice.

Les convocations prescrites par la loi vous seront régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur seront tenus à votre disposition dans les délais impartis.

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1 - Activité de la Société et évolution des affaires au cours de l'exercice clos le 31
décembre 2022 5
1.1 Présentation générale de l'activité de la Société 5
1.2 Situation de l'activité et analyse de l'évolution des affaires au cours de l'exercice
2022 6
1.3 Résultats de l'activité, progrès réalisés et difficultés rencontrées 15
1.3.1 Résultats économiques et financiers 15
1.3.2 Résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Error! Bookmark not defined.
1.4 Activités en matière de recherché et développement 16
1.5 Activités polluantes ou à risque 17
1.6 Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée et gestion des
risques financiers 17
1.6.1 Risques de liquidité 17
1.6.2 Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures 18
1.6.3 Risques de dépréciation des actifs incorporels 18
1.6.4 Risques sur les actions et autres instruments financiers 19
1.6.5 Risques de dilution 19
1.7 Evénements
importants
survenus
entre
la
date
de
clôture
et
la
date
d'établissement du rapport 20
1.8 Evolution prévisible et perspectives 21
CHAPITRE 2 - Filiales et participations 23
2.1 filiales de la Société 23
2.2 Prise de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social en
France ou prise du contrôle de telles sociétés 23
CHAPITRE 3 - Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 24
CHAPITRE 4 - Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 25
CHAPITRE 5 - Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 26
CHAPITRE 6 - Repartition du capital et actions d'autocontrole 28
6.1 Répartition du capital au cours du dernier exercice 28
6.2 Titres donnant accès au capital social 28
6.3 Franchissement de seuils légaux 29
6.4 Actionnariat salarié 29
6.5 Informations relatives à l'autocontrôle 30
CHAPITRE 7 - Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 32
CHAPITRE 8 - Remunerations et avantages attribues aux mandataires sociaux et participation au
capital 33
8.1 Rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux 33
8.2 Participation au capital des mandataires sociaux 35
CHAPITRE 9 - Rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions et sur les
attributions gratuites d'actions 36
9.1 Options de souscription ou d'achat d'actions 36
9.2 Attributions gratuites d'actions 36
CHAPITRE 10 - Mandat des commissaires aux comptes 39
10.1 Commissaires aux comptes 39
10.2 Commissaires aux comptes ayant démissionné, ayant été écarté ou n'ayant pas été
reouvelés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 39
CHAPITRE 11 - Liste des conventions réglementées et des conventions courantes 40
11.1 Nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l'exercice 2022 40
11.2 Nouvelles conventions réglementées conclues depuis la clôture de l'exercice
2022… 40
11.3 Conventions réglementées approuvées par l'assemblée générale des actionnaires,
mais dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice 2022 40
11.4 Cautions, avals et garanties donnés par la Société à des tiers 40
11.5 Conventions conclue entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus
de 10% des droits de vote de la Société et une filiale, hors conventions
courantes… 40
CHAPITRE 12 - Informations diverses 41
CHAPITRE 13 - Rapport du conseil d'administration 42

CHAPITRE 1 - ACTIVITE DE LA SOCIETE ET EVOLUTION DES AFFAIRES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Vous trouverez ci-dessous les informations requises en application des articles L.232-1 II et R.225-102 du Code de commerce.

1.1 PRESENTATION GENERALE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

Créée en 2006, Pherecydes Pharma est une société française de biotechnologie qui s'est donnée comme objectif de mettre au point de nouvelles solutions pour combattre les infections bactériennes compliquées et/ou résistantes. Pherecydes Pharma s'est spécialisée dans le traitement des infections bactériennes par les bactériophages (ou phages), des virus naturels capables de lutter contre les bactéries résistantes aux antibiotiques.

Comme présenté ci-dessous, le portefeuille de Pherecydes Pharma est constitué d'actifs pour lesquels les premières phases cliniques de Phase II ont débuté au printemps 2022. L'accord du CPP ayant été obtenu en février 2022, la société a annoncé le recrutement du 1er patient de l'essai clinique de phase II PhagoDAIR le 15 juin 2022.

Une première mise sur le marché des bactériophages est attendue en 2026 (étude PhagoDAIR, programme Staphylococcus aureus).

PhagoDAIR
Infection
2022
A
2023
Phase II
(R.) 2024 A
Suivi des patients
2025 2026
Staphylo-
COCCUS
aureus
osteoarticulaire
sur prothese
CHU
1
Bainu de Bertaca
PhagOS - Phase I/IIII Phase III
Endocardite
Infection de
l'ulcère du pied
diabetique
H
ਟ ਮਾ
Phase I/II < PhagoPied - Phase I/II Phase II/III
Infection
urinaire
Phase I/II (R') Phase II/II
Escherichia
coli
complexe

Le programme Staphylococcus aureus, bactérie considérée comme priorité mondiale élevée selon l'OMS, est le programme phare de la Société. Il comprend à ce stade trois essais cliniques : PhagoDAIR dont Pherecydes Pharma est le promoteur ainsi que PhagOS et PhagoPied qui sont financés par des Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique (« PHRC ») et dont les promoteurs seront, respectivement, les CHU de Bordeaux et de Nîmes. Ces deux dernières études devraient commencer respectivement en Q3 2023 et Q2 2023.

La Société a recruté son premier patient le 15 juin 2022 au sein de l'étude clinique de Phase II PhargoDAIR et a reçu le 29 novembre 2022 une recommandation unanime du Data Safety Monitoring Board (DSMB), pour la poursuite sans modification de cette étude clinique de phase II dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (S. aureus).

Selon la Société, PhagoDAIR est la première étude clinique au monde dans la phagothérapie de précision dans cette indication.

Au-delà de l'étude PhaoDAIR, l'entreprise a l'objectif d'initier en tant que sponsor, une autre étude clinique (Phase 1 PK) dans les endocardites infectieuses, pour lesquelles l'le niveau de besoin médical est très élevé, car associé à un taux de mortalité à un an de l'ordre de 30-40%.

1.2 SITUATION DE L'ACTIVITE ET ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES AU COURS DE L'EXERCICE 2022

Nette accélération des traitements compassionnels avec >75 patients traités à date

Conformément aux autorisations de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (« ANSM »), plus de 75 patients ont pu bénéficier de la phagothérapie de précision de Pherecydes depuis début 2021.

Ces soins ont été dispensés dans 9 centres hospitaliers et portaient majoritairement sur les infections à S. aureus et P. aeruginosa. Plusieurs indications ont été ciblées, avec néanmoins une forte proportion des infections ostéoarticulaires sur prothèse.

Les phages de Pherecydes Pharma, administrés par différentes voies (intra-articulaire, intraveineuse, nébulisation broncho-alvéolaire, etc.) ont démontré une excellente tolérance, sans effets secondaires signalés et un premier bénéfice clinique, au travers du contrôle de l'infection pour près de 75% des patients évaluables.

Le projet PhagECOLI de Pherecydes Pharma et du CEA reçoit une subvention de 2 M€ de Bpifrance

Le 3 janvier 2022, la Société et le CEA ont annoncés la sélection du projet PhagECOLI soumis dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt – Maladies Infectieuses Emergentes et Nouvelles Menaces Radiologiques Biologiques et Chimiques. Ce projet recevra une subvention de Bpifrance de 2 M€, soit 50% de son coût estimé, qui se répartiront de la façon suivante : 80% pour Pherecydes Pharma et 20% pour le CEA.

Le projet PhagECOLI s'appuie sur les expertises et expériences complémentaires de Pherecydes Pharma et du CEA. Ce projet d'une durée de trois ans a pour objectif de proposer de nouveaux traitements des infections à E. Coli difficiles à traiter ou résistantes, grâce à la phagothérapie de précision. Afin de répondre au mieux au besoin thérapeutique, Pherecydes Pharma et le CEA développeront une nouvelle génération d'outils de mesure de l'efficacité des phages anti-E. Coli sur la souche bactérienne du patient. Ces nouveaux outils pourront ensuite être la base d'une toute nouvelle génération de phagogrammes1 pour les différentes bactéries cibles. Ce soutien financier permettra également à Pherecydes Pharma d'accélérer le développement de ses phages anti-E. coli.

Avis positif du Comité de Protection des Personnes pour initier l'étude PhagoDAIR

Le 7 février 2022, la Société a annoncé avoir reçu l'avis positif du Comité de Protection des Personnes (« CPP ») Ile de France III pour l'étude PhagoDAIR, une étude clinique pilote dans le traitement des infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (Staphylocoque doré).

PhagoDAIR est la première étude de phagothérapie au monde menée dans cette indication. Son protocole a été approuvé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en décembre dernier.

Elle sera conduite en France, en Espagne et d'autres pays européens (Allemagne, Pays-Bas) sur 64 patients atteints d'une infection de l'articulation du genou ou de la hanche due au S.-aureus, répartis entre le groupe de traitement par phagothérapie et le groupe contrôle qui recevra du placebo, en sus du traitement de référence. Les patients traités par phagothérapie recevront les phages anti-Staphylococcus aureus actifs sur leur souche, sélectionnés grâce au phagogramme de Pherecydes Pharma. Le traitement de référence consistera en la procédure chirurgicale appelée DAIR (Debridement, Antibiotics, Implant Retention1) associée à une antibiothérapie suppressive. L'évaluation se fera 12 semaines après l'application des phages et le suivi des patients durera 2 ans.

L'avis positif du CPP ouvre la voie au démarrage du recrutement de l'étude dans les centres français dès le printemps 2022. Les résultats sont attendus à l'été 2023 et le suivi se poursuivra jusqu'au cours du 1er semestre 2025. En fonction des résultats préliminaires de la phase I/II, Pherecydes Pharma mènera une étude de phase III sur la même indication qui pourrait démarrer fin 2024.

Pherecydes Pharma annonce une évolution de sa structure de gouvernance pour devenir une société à conseil d'administration

Le 24 février 2022, la Société a annoncé le principe de l'évolution de la structure de gouvernance en adoptant un conseil d'administration et une direction générale à la place du conseil de surveillance et directoire existants.

La mise en place d'un conseil d'administration et d'une direction générale correspond à la volonté de Pherecydes Pharma de simplifier ses processus de décisions opérationnelles et de répondre plus aisément aux exigences de rapidité, d'efficacité et de réactivité propres au secteur de la biotechnologie tout en assurant la continuité de l'administration et de la direction de la société, les mandataires actuellement en fonction étant renouvelés. La société pourra ainsi aborder avec confiance, les prochaines étapes structurantes de son activité, notamment la mise en place de l'étude clinique PhagoDAIR.

En conséquence, il a été proposé lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 :

− de modifier le mode de direction et d'administration de la Société en adoptant un conseil d'administration et une direction générale ;

  • − de modifier corrélativement les statuts de la Société ;
  • − de nommer les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.

A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration s'est prononcé sur les modalités d'exercice de la direction générale. Il a ainsi été proposé au conseil d'administration nouvellement formé :

  • − d'adopter une séparation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général ;
  • − de nommer Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie, actuel président du directoire, en qualité de directeur général ; et
  • − de nommer Monsieur Didier Hoch, actuel président du conseil de surveillance, en qualité de président du conseil d'administration.

La séparation des fonctions de président et de directeur général est conforme au rapport 2021 de l'AMF sur « le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées » établi en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier.

La société a également annoncé que Monsieur Philippe Rousseau, Chief Operating Officer et membre du directoire, quittait la Société pour se consacrer à d'autres projets.

Pherecydes Pharma étend sa propriété intellectuelle en Chine avec le 1er brevet accordé pour ses phages anti-Pseudomonas aeruginosa sur ce territoire

Le 8 mars 2022, la Société a annoncé la délivrance d'un brevet pour ses phages anti-Pseudomonas aeruginosa par l'office chinois des brevets.

Ce 2e brevet délivré en Chine, après celui obtenu en décembre dernier pour ses phages anti-Staphylococcus aureus, confère à la société une protection jusqu'à fin 2034 sur ce vaste marché.

Pherecydes Pharma et BIOASTER s'unissent dans le traitement des bactériémies

Le 11 mars 2022, la Société et BIOASTER, le premier Institut d'Innovation Technologique en Microbiologie, ont annoncé la mise en place d'une collaboration de recherche pour traiter avec des phages les bactériémies (infections du sang) causées par les bactéries S. aureus, E. Coli et Pseudomonas aeruginosa.

Les bactériémies, définies comme la présence de bactéries pathogènes dans le sang circulant, représentent la deuxième cause d'infection bactérienne au monde avec environ 1,5 millions de décès associés à cette pathologie par an. Aux Etats-Unis seuls, le CDC (Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (US Centers for Disease Control and Prevention)) estime que jusqu'à 1,7 millions de personnes développent une bactériémie chaque année. S. aureus est l'agent pathogène le plus couramment identifié, à la fois en milieu hospitalier et en ville. Les évaluations de la mortalité ajustées par l'âge montrent que la mortalité due aux bactériémies à S. aureus est plus élevée que celle du SIDA, de la tuberculose ou des hépatites virales, et comparable aux taux de mortalité par cancer du sein ou de la prostate. E. Coli et Pseudomonas aeruginosa représentent également des causes majeures des bactériémies résistantes aux traitements antibiotiques.

Dans le cadre de cette collaboration, Pherecydes Pharma s'appuiera sur l'excellence de BIOASTER en développement de modèles précliniques pertinents pour ces infections afin de tester l'efficacité des phages propriétaires sélectionnés par Pherecydes Pharma sur ces pathologies.

Pherecydes Pharma obtient un nouveau brevet pour ses phages anti-Pseudomonas aeruginosa en Europe

Le 22 mars 2022, la Société a annoncé la délivrance d'un nouveau brevet pour ses phages anti-Pseudomonas aeruginosa par l'Office Européen des Brevets (OEB).

Ce nouveau brevet délivré en Europe confère à la société une protection jusqu'à 2034 sur ce vaste marché.

Pherecydes Pharma annonce un partenariat avec Navarrabiomed pour évaluer ses phages anti-S. aureus dans une nouvelle indication

Le 31 mars 2022, Pherecydes Pharma a annoncé la signature d'un accord de recherche avec Navarrabiomed pour évaluer ses phages anti-S. aureus dans le traitement de l'endocardite.

L'endocardite est une infection de l'endocarde (couche interne du cœur), des valves cardiaques ou de l'aorte, qui conduit nécessairement à une hospitalisation. Cette infection est le plus souvent causée par des bactéries, principalement le Staphylococcus aureus. Cette bactérie figure parmi les six germes les plus mortels1 dans la résistance aux antibiotiques et figure sur la liste des pathogènes prioritaires de l'OMS2 pour la R&D de nouveaux antibiotiques.

L'objectif de l'équipe de recherche de Navarrabiomed est de tester les phages de Pherecydes Pharma sur un modèle porcin d'endocardite due à S. aureus.

Il s'agit d'une troisième indication visée par les phages anti-Staphylococcus aureus de la société, après les infections osseuses et articulaires sur prothèse et de l'ulcère du pied diabétique.

Pherecydes Pharma annonce la nomination de Thibaut du Fayet en tant que Directeur des Opérations et membre du Directoire

Le 7 avril 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que Thibaut du Fayet, expert du secteur des biotechnologies, a rejoint le Directoire de Pherecydes Pharma en tant que Directeur des Opérations.

Thibaut du Fayet apporte à la société une large expérience de plus de 20 ans dans l'industrie pharmaceutique et des sciences de la vie. Après avoir obtenu un MBA à l'Essec Business School en 1992, il devient Senior Managing Director pendant 6 ans chez Bossard-Gemini. À partir de 2000, il

1 Global burden of bacterial antimicrobial resistance in 2019: a systematic analysis; The Lancet, le 19 janvier 2022

2 https://www.who.int/fr/news/item/27-02-2017-who-publishes-list-of-bacteria-for-which-new-antibiotics-are-urgently-needed

occupe des postes de Direction d'abord chez Rhône Poulenc en tant que Directeur Stratégie pendant 4 ans et puis chez BioMerieux où pendant 4 années également, il assure la fonction de Directeur marketing et stratégique. En 2008, il rejoint Transgene où il a exercé pendant 14 ans les responsabilités de Vice-Président Développement des partenariats, des alliances et de gestion des programmes.

Fort de ces différents rôles de direction autour du développement, de la stratégie, de la gestion des partenariats et des programmes, il a acquis des compétences importantes et diverses dans l'industrie pharmaceutique.

Pherecydes Pharma annonce l'autorisation d'un 1er traitement compassionnel avec ses phages à l'international — L'agence de produits médicaux suédoise (SMPA) a donné son accord pour traiter un cas d'infection ostéoarticulaire sur prothèse avec les phages anti-S. aureus de la Société

Le 28 avril 2022, Pherecydes Pharma a annoncé avoir reçu l'autorisation d'un 1er traitement compassionnel avec ses phages à l'international, en Suède.

L'agence réglementaire suédoise (SMPA – Swedish Medical Products Agency) a donné son accord pour traiter un cas d'infection ostéoarticulaire sur prothèse avec les phages anti-S. aureus de Pherecydes Pharma.

Avec les traitements compassionnels qui continuent d'être dispensés en France, Pherecydes Pharma franchit ainsi le nombre de 75 patients traités dans ce cadre à cette date.

L'assemblée générale de Pherecydes Pharma approuve l'évolution de la gouvernance vers une société à Conseil d'administration — Le nouveau Conseil d'administration a nommé Didier Hoch Président Directeur Général et Thibaut du Fayet Directeur Général Délégué

Le 23 mai 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que l'assemblée générale mixte (AGM) du 19 mai 2022 a pu valablement délibérer, le quorum ayant été atteint.

L'AGM a adopté l'ensemble des résolutions proposées, à l'exception de la résolution 23 qui a été rejetée, conformément aux recommandations du Conseil.

Les actionnaires de la société ont notamment approuvé l'évolution du mode de direction et d'administration de la société en adoptant un Conseil d'administration et une Direction générale.

Les membres actuels du Conseil de surveillance ont été nommés en tant que premiers administrateurs de Pherecydes Pharma.

Le Conseil d'administration est ainsi composé de 7 membres, dont 2 indépendants.

A l'issue de l'assemblée générale, le Conseil d'administration a adopté les décisions suivantes :

• le Conseil a pris acte de la cessation des fonctions de Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie, précédemment Président du Directoire, qui n'a pas souhaité, pour des raisons personnelles, assurer le mandat de Directeur général dans la nouvelle gouvernance ;

  • dès lors, et contrairement à ce qui avait été annoncé, le Conseil n'a pas décidé d'adopter, à ce stade, une séparation des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d'administration,
  • M. Didier Hoch, précédemment Président du Conseil de surveillance, a été nommé Président Directeur Général ; et
  • M. Thibaut du Fayet, précédemment membre du Directoire, a été nommé Directeur général délégué.

Le Conseil d'administration a remercié M. Guy-Charles Fanneau de La Horie qui a été l'un des moteurs dans le développement de la société à la fois sur le plan opérationnel et financier avec notamment l'introduction en Bourse réussie de la société en 2021. M. Guy-Charles Fanneau de La Horie continuera d'apporter, de manière transitoire, son expertise dans le cadre d'un contrat de prestations de services.

Il est également envisagé d'adopter ultérieurement une séparation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général et de nommer ainsi un nouveau Directeur général.

Pherecydes Pharma obtient l'Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) de l'ANSM pour ses phages anti-Staphylococcus aureus — Cette autorisation est la 1ère AAC pour un traitement chez des patients en échec d'une antibiothérapie, particulièrement attendu dans le cadre de la lutte contre l'antibiorésistance.

Le 30 mai 2022, Pherecydes Pharma a annoncé l'obtention d'Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) de l'ANSM pour ses phages anti-Staphylococcus aureus (S. aureus).

Le nouveau statut d'AAC (anciennement dénommé ATU nominative - Autorisations temporaires d'utilisation nominative), introduit en juillet 2021, permet à certaines catégories de malades en France en situation d'impasse thérapeutique de bénéficier de médicaments n'ayant pas encore reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM).

A la date du 30 mai 2022, Pherecydes Pharma avait traité plus de 60 patients dans le cadre compassionnel sous la supervision de l'ANSM, hors régime AAC. Ces phages, administrés par différentes voies (intra-articulaire, intraveineuse, nébulisation broncho-alvéolaire, ...), ont démontré une excellente tolérance, sans effets secondaires signalés.

Le régime d'AAC a permis à Pherecydes Pharma de mettre à disposition ses phages anti-S. aureus à des populations plus larges et de générer le premier revenu de l'histoire de la société.

Pherecydes Pharma annonce le recrutement du premier patient de l'étude de phase II PhagoDAIR dans le traitement des infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus.

Le 15 juin 2022, Pherecydes Pharma a annoncé le recrutement du 1er patient de l'essai clinique de phase II PhagoDAIR.

PhagoDAIR est la première étude de phagothérapie au monde menée dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (S. aureus). Son protocole a été approuvé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en décembre 2021 et par le Comité de Protection des Personnes (CPP) en février 2022.

Depuis, Pherecydes Pharma recrute activement des patients pour cet essai clinique dont le premier patient a été recruté en France, au sein des Hospices Civils de Lyon (HCL).

L'étude, conduite également dans d'autres pays européens, inclut 64 patients atteints d'une infection de l'articulation du genou ou de la hanche due au S. aureus, répartis entre le groupe de traitement par phagothérapie et le groupe contrôle qui reçoit du placebo, en sus du traitement de référence. Les patients traités par phagothérapie reçoivent les phages anti-S aureus actifs sur leur souche, sélectionnés grâce au phagogramme de Pherecydes Pharma.

Le traitement de référence consiste en la procédure chirurgicale appelée DAIR (Debridement, Antibiotics, Implant Retention3 ) associée à une antibiothérapie suppressive. L'évaluation se fait sur 12 semaines après l'application des phages et le suivi des patients dure 2 ans. Le suivi des patients se poursuit jusqu'au cours du 1er semestre 2025.

En fonction des résultats préliminaires de la phase II, Pherecydes Pharma mènera une étude de phase III sur la même indication qui pourrait démarrer en 2024.

Résultats précliniques positifs de la phagothérapie par inhalation présentés au congrès Réanimation 2022 — Une étude préclinique démontre le bénéfice des phages de Pherecydes Pharma administrés par inhalation pour traiter les pneumonies liées à la ventilation mécanique

Le 27 juin 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que les résultats d'une étude préclinique réalisée avec ses phages ont été présentés lors du congrès Réanimation 2022 de la SRLF (Société de Réanimation de Langue Française) qui s'est tenu à Paris du 22 au 24 juin 2022.

Antoine Guillon, médecin réanimateur au CHU de Tours et chercheur au Centre d'Étude des Pathologies Respiratoires Inserm-Université de Tours (UMR1100), a présenté les résultats de l'étude lors d'une session Flash Com intitulée « Thérapie par bactériophages inhalés dans un modèle porcin de pneumonie causée par Pseudomonas aeruginosa pendant la ventilation mécanique ».

L'étude a été réalisée dans le cadre du projet Pneumophage, associant l'UMR1100 et la société Diffusion Technique Française, qui visait à démontrer l'efficacité de la phagothérapie inhalée dans le traitement des infections acquises sous ventilation mécanique. A cet effet, les chercheurs de l'UMR1100 de Tours ont développé un modèle porcin de pneumonie causée par P. aeruginosa qui comprend les caractéristiques essentielles de la maladie humaine. Les travaux ont montré que l'utilisation des phages anti-P. aeruginosa de Pherecydes Pharma permet de réduire significativement la charge bactérienne pulmonaire (réduction 1.5-log, p < 0.001).

Les résultats obtenus démontrent notamment :

  • La faisabilité de délivrer de grandes quantités de phages actifs par nébulisation pendant la ventilation mécanique ;
  • Le contrôle rapide de l'infection in situ dans un modèle respiratoire proche de l'homme.

3 Débridement, Antibiotiques et Maintien de la Prothèse

Cette démonstration dans un modèle à grande valeur translationnelle ouvre la voie à la phagothérapie pulmonaire, notamment dans les services de réanimation où l'incidence des infections à P. aeruginosa liées à la ventilation mécanique est plus élevée que dans d'autres services. La bactérie P. aeruginosa est l'une des causes principales de pneumonie acquise sous ventilation mécanique, pathologie qui présente un taux de rechute de 40% et une mortalité élevée de l'ordre de 20%.

Pherecydes Pharma annonce un premier enregistrement de son phagogramme en tant que test de diagnostic in vitro selon les Directives CE — Cet outil indispensable à la médecine de précision répond ainsi aux exigences réglementaires et attentes des cliniciens

Le 12 septembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé l'enregistrement de son phagogramme en tant que test de diagnostic in vitro (« Phagogramme 1.5 ») selon la Directive 98/79/CE.

Le phagogramme est un test de diagnostic in vitro permettant de vérifier la sensibilité des souches bactériennes des patients aux phages de Pherecydes Pharma.

Pherecydes Pharma développe son phagogramme pour 3 bactéries ciblées : Staphylococcus aureus, Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa. Ces bactéries, qui sont parmi les plus résistantes et dangereuses selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), représentent à elles seules plus de deux tiers des infections nosocomiales résistantes dans les pays industrialisés4 .

L'enregistrement CE du Phagogramme 1.5 a été rendu possible grâce à la mise en place, à Nantes, d'un nouveau laboratoire spécialisé ; celui-ci a assuré dans un premier temps le développement et la validation du test de diagnostic in vitro après un processus très exigeant tant sur les plans techniques, que qualité et réglementaire. Il est maintenant en charge de réaliser les phagogrammes pour les patients issus des études cliniques et les patients en traitement compassionnel.

Le programme Phagogramme 1.5 est la première étape d'un programme stratégique plus large dont l'objectif est de développer un phagogramme de nouvelle génération, « Phagogramme 2.0 », en collaboration avec le CEA (cf. communiqué Pherecydes Pharma du 3 janvier 2022). Ce programme vise à réduire significativement le délai de réalisation d'un diagnostic et ainsi proposer la phagothérapie dans tous types d'indications qu'elles soient aigues ou chroniques.

Pherecydes Pharma annonce la création d'un Conseil Médical Consultatif international — Ce groupe de spécialistes en infectiologie contribue à la conception et mise en œuvre de la stratégie de développement clinique de la société dans la phagothérapie

Le 15 septembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé la formation d'un Conseil Médical Consultatif, composé d'experts scientifiques et cliniques internationaux de premier plan spécialisés en infectiologie.

Le Conseil soutiendra Pherecydes Pharma dans la consolidation de sa stratégie de développement clinique dans la phagothérapie. Il se réunira 2 fois par an avec une première réunion le 28 septembre 2022.

4 Opatowski M - Hospitalisations with infections related to antimicrobial-resistant bacteria from the French nationwide hospital discharge database, 2016

Les membres du Conseil Médical Consultatif sont les suivants :

  • Le Dr Saima Aslam, professeure associée en médecine Infectieuse à l'UC San Diego, Californie, Etats-Unis.
  • Le Pr Marc Bonten, Président du programme de recherche stratégique « infection et immunité » à l'UMC d'Utrecht, Pays-Bas.
  • Le Pr Tristan Ferry, Chef de Service adjoint au Service des maladies Infectieuses et tropicales des HCL Lyon et Président du Comité Scientifique national des CRIOACs, France.
  • Le Pr Yok-Ai Que, professeur associé de Médecine Intensive à l'hôpital de Berne, Suisse.
  • Le Pr Martin Witzenrath, Directeur du département des maladies respiratoires et des soins intensifs à la Charité-Universitätsmedizin Berlin, Allemagne.

Pherecydes Pharma réalise avec succès une levée de fonds d'un montant total de 3,1 M€

Le 22 septembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé le succès de son augmentation de capital pour un montant total de 3,1 M€, dont 2,6 millions auprès d'investisseurs institutionnels et 0,5 M€ auprès de particuliers.

Le produit net de cette levée de fonds permet à la Société de financer partiellement :

  • 1) à hauteur d'environ 50%, le développement clinique des phages anti-Staphylococcus aureus (S. aureus) incluant notamment :
    • la montée en puissance de l'étude de Phase II PhagoDAIR en France et en Europe avec l'ouverture de nouveaux centres cliniques, notamment en Espagne et aux Pays-Bas, jusqu'à l'étape d'évaluation du critère principal ;
    • la préparation et l'initiation d'une autre étude de Phase II dans une indication clinique à fort enjeu médical ;
    • le lancement et la gestion des études (PHRC), dont la Société n'est pas promoteur (PhagoPied, Phagos) au travers de la réalisation de Phagogrammes et de divers coûts associés ;
  • 2) à hauteur d'environ 30%, le développement des phages anti-Pseudomonas aeruginosa comprenant notamment :
    • L'initiation d'une étude de toxicologie réglementaire ;
    • la préparation et l'initiation d'une étude clinique (Phase II) dans une indication, associée aux infections respiratoires à fort enjeu médical ;
  • 3) à hauteur d'environ 10%, la mise au point de procédés de fabrication et du contrôle qualité, la production de lots GMP des phages E. Coli, la fin du développement pré-clinique ;
  • 4) à hauteur d'environ 10%, les travaux de recherche, liés à l'identification d'une nouvelle cible bactérienne et les autres frais généraux de la Société.

Pherecydes Pharma annonce la recommandation positive du DSMB pour la poursuite de son étude clinique de phase II PhagoDAIR dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus

Le 29 novembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé avoir reçu une recommandation unanime du Data Safety Monitoring Board (DSMB), pour la poursuite sans modification de l'étude clinique de phase II PhagoDAIR dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (S. aureus).

Le DSMB est un comité d'experts indépendants en charge de l'examen en ouvert des données de tolérance de l'essai PhagoDAIR qui se réunira deux fois par an durant l'étude. A la suite de sa première réunion, le comité a recommandé la poursuite sans modification de l'étude.

Pherecydes Pharma : compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte

Le 15 décembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que l'Assemblée Générale Mixte (AGM) a pu valablement délibérer, le quorum ayant été atteint. Les actionnaires ont suivi l'ensemble des recommandations de vote du Conseil d'Administration.

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'Administration a adopté les décisions suivantes :

  • Les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'Administration ont été séparées tel que prévu à la suite de l'AGM du 19 mai 2022 ;
  • M. Thibaut du Fayet, précédemment Directeur Général Délégué, a été nommé Directeur Général ;
  • M. Didier Hoch, précédemment Président Directeur Général, a été nommé Président du Conseil d'Administration.

1.3 RESULTATS DE L'ACTIVITE, PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES

1.3.1 Résultats économiques et financiers

Compte de résultat simplifié (en euros) 20772 2074
Produits d'exploitation 3 167 235 2 200 380
Charges d'exploitation 9 857 278 6 521 075
Résultat d'exploitation (6 690 043) (4 320 694)
Résultat financier (63 504) (46 346)
Résultat exceptionnel 511 125 189 470
Résultat net (perte) (4 854 342) (3 189 057)

Au 31 décembre 2022, le total des produits d'exploitation, constitué essentiellement de la production immobilisée liée aux programmes Staphylococcus aureus (S. aureus) et Pseudomonas aeruginosa (P. aeruginosa) ressort à 3 167 milliers d'euros contre 2 200 milliers d'euros au 31 décembre 2021, soit une augmentation de 44%. Cette variation s'explique notamment par la progression de l'activité R&D liée à ces programmes entre les deux exercices

Les charges d'exploitation ressortent à 9 857 milliers d'euros au 31 décembre 2022, en augmentation de 50% par rapport aux 6 521 milliers d'euros de l'exercice 2021. Cette croissance est principalement due à l'augmentation des charges de sous-traitance de 125% pour atteindre 2 357 milliers d'euros en 2022, et reflète les frais liés à la sous-traitance de l'essai clinique de Phase II PhagoDAIR.

Le résultat d'exploitation au 31 décembre 2022 ressort en perte de 6 690 milliers d'euros contre une perte de 4 321 milliers d'euros au 31 décembre 2021, soit un accroissement de 55% entre les deux exercices. Cette évolution s'explique principalement par la hausse des charges d'exploitation entre les deux exercices.

Le résultat exceptionnel ressort à 551 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 189 milliers d'euros pour l'exercice précédent, reflétant des produits sur opérations de gestion liés à l'abandon de créances sur le projet PHAGOSCLIN.

Le Crédit d'Impôt Recherche ressort à 1 384 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 989 milliers d'euros pour l'exercice précédent.

Le résultat net ressort en perte de 4 854 milliers d'euros pour l'exercice 2022 contre une perte de 3 189 milliers d'euros pour l'exercice précèdent.

Structure financière et niveau de trésorerie

La trésorerie au 31 décembre 2022 s'élevait à 1 035 milliers d'euros contre 5 357 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le niveau des capitaux propres ressortait à 7 522 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 9 228 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Le 22 septembre 2022, Pherecydes Pharma a réalisé avec succès une augmentation de capital d'un montant de 3,1M€ dont 2,6 M€ auprès d'investisseurs institutionnels et historiques, et 0,5 M€ auprès de particuliers, via la plateforme PrimaryBid.

Le 17 février 2023, Pherecydes Pharma a annoncé la réalisation de l'augmentation de capital annoncée le 15 février 2023 à l'occasion de la publication de son projet de fusion avec la société Erytech (cf. communiqué de presse du 15 février 2023 et partie 1.7). Cette augmentation de capital d'un montant total de 1,5 M€ a été souscrite intégralement par Auriga IV Bioseeds, Ouest Ventures III et le pool d'actionnaires représenté par Guy Rigaud, actionnaires historiques de Pherecydes Pharma.

Les fonds de cette augmentation de capital fourniront à Pherecydes Pharma les ressources suffisantes pour financer ses besoins de trésorerie jusqu'à la réalisation de la fusion prévue au plus tard le 30 juin 2023.

1.3.2 Résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Le résultat de l'exercice se solde pour la Société par une perte de 4.854.342,477 euros.

1.4 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société a développé des programmes de recherches ainsi que de tests précliniques et cliniques afin de mettre au point des bactériophages optimisés pour lutter contre trois maladies répandues et sujettes à l'antibiorésistance.

L'importance de son activité de recherche et développement se matérialise par la prépondérance dans les effectifs de la Société de collaborateurs disposant de formations scientifiques de haut niveau et consacrés au travail en laboratoire.

Au 31 décembre 2022, 28 collaborateurs de la société sont affectés à la recherche et au développement, soit 90% de l'effectif total à cette même date.

1.5 ACTIVITES POLLUANTES OU A RISQUE

En application des dispositions de l'article L. 225-102-2 du Code de commerce, vous trouverez cidessous une description des activités polluantes ou à risques.

La Société n'exploite pas d'installation classée et n'est donc pas soumise à la réglementation en matière d'installations classées et de risques technologiques, toutefois, elle utilise des produits dangereux, chimiques et biologiques. Des contrôles sont réalisés régulièrement dans les laboratoires de la Société. Bien que la Société estime qu'elle satisfait aux obligations légales actuelles liées à l'environnement, elle serait, en cas de non-conformité, exposée à des sanctions pénales et administratives, notamment à une suspension ou un retrait des autorisations et agréments nécessaires à ses activités.

Depuis la création de la Société, aucun incident n'a eu lieu dans le cadre des activités polluantes ou à risques. La Société estime ainsi qu'elle continue à satisfaire aux obligations légales relatives à ces activités en vigueur à la date du présent rapport.

Le respect des réglementations applicables en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité impose à la Société des dépenses et pourrait exiger des investissements importants notamment dans le futur si l'évolution de la réglementation exige l'utilisation d'équipements nouveaux ou de procédures nouvelles.

De plus, bien que la Société estime que les procédures de sécurité qu'elle met en œuvre pour le stockage, l'utilisation, le transport et l'élimination de produits dangereux, chimiques, biologiques et de déchets industriels et hospitaliers sont en conformité avec la réglementation applicable, le risque d'accident ou de contamination accidentelle ne peut pas être éliminé. En cas d'accident ou de contamination, la responsabilité de la Société pourrait être engagée ce qui l'obligerait à engager des coûts potentiellement importants pour l'indemnisation des victimes et la réparation des dommages.

1.6 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

1.6.1 Risques de liquidité

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'emprunts, d'obtention de financements publics à l'innovation (subventions, crédit impôt recherche…).

D'importantes dépenses liées à la recherche et au développement des produits de la Société et à l'obtention des différentes autorisations réglementaires en vue de la commercialisation de ces derniers ont été engagées, ce qui a généré jusqu'à ce jour des flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles.

Au 31 décembre 2022, le montant des emprunts et dettes financières s'élevait à 2,6 millions d'euros composés :

  • d'un prêt garantie par l'Etat (« PGE ») de 2,2 millions d'euros, dont le premier remboursement interviendra en juillet 2023 suivi de remboursements trimestriels pendant 4 ans ; et
  • d'un prêt à l'innovation (R&D) de 0,4 million d'euros octroyé par BPI France en octobre 2020 et remboursé trimestriellement sur 5 ans depuis juin 2022.

1.6.2 Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures

Depuis sa création fin 2006, la Société a enregistré des pertes opérationnelles chaque année. Ces pertes s'expliquent principalement par les coûts de Recherches et de Développement, et notamment le renforcement des équipes de Recherches et de Développement, engagés par la Société pour développer ses technologies.

Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à faire progresser suffisamment son chiffre d'affaires au cours des prochaines années, elle pourrait connaître de nouvelles pertes opérationnelles, notamment en raison :

  • De ses activités de recherche et développement principalement,
  • Des frais de commercialisation et développement de ses produits,
  • De son développement à l'international.

L'augmentation significative de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à dégager des résultats imposables, elle ne pourrait pas utiliser les déficits reportables générés par la Société depuis sa création et s'élevant à un total de 24.087.822 euros au jour de la clôture de l'exercice fiscal 2022.

1.6.3 Risques de dépréciation des actifs incorporels

Au 31 décembre 2022, les actifs incorporels représentent un montant net de 9.072 milliers d'euros et le total de bilan net, à cette même date, est de 13.216 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2022, la Société a activé des dépenses de recherche et de développement d'une valeur brute de 5 555 milliers d'euros. Les frais de développement activés se rapportent à des sujets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Pherecydes Pharma a considéré comme éligibles à l'inscription à l'actif du bilan les frais de développement en-cours des produits pour lesquels la société a obtenu des autorités règlementaires la validation des bonnes pratiques de fabrication, l'autorisation de procéder aux tests cliniques sur l'être humain et/ou l'AAC (Autorisation d'Accès Précoce). Les frais nets activés en immobilisations en-cours s'élèvent à 5.074 milliers d'euros. Ils correspondent notamment aux frais relatifs au développement de différents actifs :

  • Pseudomonas aeruginosa pour un montant de 547 milliers d'euros ;
  • Staphylococcus aureus pour un montant de (5.602) milliers d'euros.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des brevets pour un montant de 123 milliers d'euros au 31 décembre 2022. La société dispose de quatre familles de brevets (deux pour les phages anti-Pseudomonas aeruginosa, un pour les phages anti-Staphylococcus aureus et un pour les phages anti-E. coli). Ces brevets sont accordés dans certains territoires et en cours d'instruction dans d'autres.

Conformément aux méthodes comptables, ces actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition initial diminué du cumul d'amortissement (amortissement linéaire sur 20 ans) et, le cas échéant, des pertes de valeurs.

L'évolution de la valeur des actifs incorporels de la Société dépend de son plan de développement et de la réussite ou l'échec de ses programmes. Le refus de l'ANSM de ne pas accorder des AAC pour les phages anti-Pseudomonas aeruginosa, ou l'impossibilité pour la Société de faire progresser ces phages dans le processus de développement clinique entrainerait une perte de valeur de ces actifs incorporels. La Société devrait alors revoir la valeur de ceux-ci et enregistrer une dépréciation correspondant à la valeur totale ou à un montant partiel de ces actifs. Chaque programme devra être revu de façon indépendante dans le cadre de cette évaluation : l'échec d'un des programmes n'entraînant pas automatiquement l'échec de l'autre. Une dépréciation de ces actifs pourrait avoir un impact financier significatif entrainant une diminution de la taille du bilan et une perte importante au compte de résultats.

1.6.4 Risques sur les actions et autres instruments financiers

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables.

1.6.5 Risques de dilution

Dans le cadre de sa politique d'intéressement de ses collaborateurs, la Société a régulièrement émis des instruments financiers donnant accès à son capital (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, actions gratuites, etc.).

Au 31 décembre 2022, l'exercice potentiel de ces valeurs mobilières donnant accès au capital par leurs titulaires entraînerait la dilution suivante :

Nombre d'actions
composant le capital
social
En cas d'exercice de
En cas d'acqusition définitive de
l'intégralité des
l'intégralité des d'actions
BSPCE
attribuées gratuitement
TOTAL
Nombre d'actions créées 7 221 477 615 450 58 523 673 973
Capital social après
émission des actions
nouvelles
N/A 7 836 927 7 280 000 7 895 450
Dilution N/A 7,85% 0,80% 8,54%

Dans le cadre de sa politique de motivation des membres de son personnel et de ses mandataires sociaux, la Société pourrait émettre, dans le futur, de nouveaux instruments financiers donnant accès à son capital.

En outre, dans le cadre du financement du développement de son activité, la Société, pourrait émettre ou être amenée à faire à nouveau appel au marché et ainsi augmenter son capital social pour financer tout ou partie de ses besoins opérationnels.

L'émission de ces instruments financiers ou de nouvelles actions entraînerait une dilution complémentaire, potentiellement significative pour les actionnaires de la Société.

1.7 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU RAPPORT

ERYTECH et PHERECYDES annoncent un projet de rapprochement stratégique en vue de créer un leader mondial de la phagothérapie

Le 15 février 2023, Pherecydes Pharma et ERYTECH Pharma (« ERYTECH » ; Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, ont annoncé leur projet de rapprochement stratégique visant à créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.

Le rapprochement stratégique s'appuierait sur l'expertise et les ressources complémentaires des deux sociétés afin d'accélérer le développement de la phagothérapie destinée à lutter contre l'antibiorésistance, notamment via l'étude de phase II PhagoDAIR menée par PHERECYDES, et à son extension à d'autres domaines anti-infectieux et thérapeutiques présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.

La visibilité financière de la nouvelle entité issue de la fusion s'étendrait jusqu'au 3ème trimestre 2024, avec une position de trésorerie consolidée d'environ 41 millions d'euros au 31 décembre 2022, et permettrait de financer de multiples étapes cliniques de ses programmes existants et futurs.

Cette opération ouvrirait la voie à l'élargissement des programmes de développement de PHERECYDES dans le domaine de l'antibiorésistance et clôturerait le processus d'évaluation stratégique annoncé par ERYTECH en plusieurs occasions depuis novembre 2021.

La clôture de l'opération est prévue pour la fin du deuxième trimestre 2023

L'opération, soutenue par les principaux actionnaires de PHERECYDES et d'ERYTECH, permettra aux actionnaires historiques de PHERECYDES de détenir environ 49% de l'entité combinée

ERYTECH et PHERECYDES ont pour objectif de fusionner leurs activités et de relocaliser toutes les équipes dans les locaux d'ERYTECH à Lyon, en France, où elles bénéficieront d'une implantation au sein d'un pôle européen majeur dans le domaine des maladies infectieuses.

Dans le prolongement de l'annonce de son projet de fusion avec Erytech, Pherecydes Pharma réalise l'augmentation de capital d'un montant total de 1,5 M€ réservée à ses actionnaires historiques

Le 17 février 2023, Pherecydes Pharma a annoncé la réalisation de l'augmentation de capital annoncée le 15 février 2023 à l'occasion de la publication de son projet de fusion avec la société Erytech.

Cette augmentation de capital d'un montant total de 1,5 M€ a été souscrite intégralement par Auriga IV Bioseeds, Ouest Ventures III et le pool d'actionnaires représenté par Guy Rigaud, actionnaires historiques de Pherecydes Pharma.

Les fonds de cette augmentation de capital fourniront à Pherecydes Pharma les ressources suffisantes pour financer ses besoins de trésorerie jusqu'à la réalisation de la fusion prévue au plus tard le 30 juin 2023.

1.8 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES

Au cours des exercices 2023-2024, la Société entend terminer son processus de fusion avec ERYTECH Pharma, poursuivre le développement de ses différents actifs et accélérer la montée en puissance commerciale de la phagothérapie de précision.

Complétion du processus de fusion avec ERYTECH Pharma en vue de devenir un acteur leader mondial de la phagothérapie

A la date d'aujourd'hui, le Protocole d'accord a été approuvé à l'unanimité par les Conseils d'administration d'ERYTECH et de PHERECYDES.

Les Assemblées Générales Extraordinaires (« AGE ») d'ERYTECH et de PHERECYDES seront appelées à se prononcer sur la Fusion Proposée, dont la convocation est actuellement prévue à la fin du premier semestre 2023 (ou au début du second semestre 2023).

Les résolutions d'approbation de la Fusion Proposée devront obtenir, au niveau de chaque société, le vote positif des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. L'AGE d'ERYTECH sera également appelée à approuver le changement de nom de la nouvelle entité, afin de marquer le début d'une nouvelle étape de développement pour les activités réunies.

Ambitieuse stratégie de développement clinique et pré-clinique

Élargissement de l'étude de phase II PhagoDAIR et préparation de la phase III

La société compte étendre l'étude de phase II PhagoDAIR en cours chez des patients souffrant d'infections de prothèses articulaires du genou ou de la hanche dues au Staphylococcus aureus (S. aureus), par l'ouverture de nouveaux centres cliniques en Europe, avec des résultats attendus pour le 1er trimestre 2024.

La société préparera également le protocole de l'étude de phase III qui suivra la clôture de l'étude de Phase II PhargoDAIR.

Élargissement du portefeuille clinique de Pherecydes en phagothérapie

La société compte élargir son portefeuille clinique par la mise en place de deux études de phase II supplémentaires financées par la Société, l'une chez des patients atteints d'endocardites dues au S. aureus, qui devrait débuter mi-2023, et la seconde chez des patients atteints d'infections urinaires complexes dues au Escherichia coli (E. coli), qui devrait débuter au 1er trimestre 2024. La Société prévoit d'ouvrir potentiellement des centres cliniques aux États-Unis pour ces deux études.

Élaboration d'une stratégie de recherche et de développement s'appuyant sur les plateformes et l'expertise d'ERYTECH Pharma

La société compte notamment développer des solutions d'administration de médicaments par des globules rouges ou des vésicules dérivées de globules rouges à partir des plateformes d'ERYTECH Pharma (à partir des plateformes ERYCAPS et ERYCEV respectivement).

La société compte également faire effet de levier de l'expertise d'ERYTECH Pharma en matière de formulation et en oncologie pour soutenir les approches thérapeutiques à base de phages et d'endolysines, en s'appuyant sur le savoir-faire d'Erytech dans l'ingénierie des protéines, dans des domaines anti-infectieux tels que l'antibiorésistance et au-delà, tels que l'alimentation, la cosmétique et la santé animale, ou le développement de nouveaux supports.

Extension du portefeuille de PHERECYDES

La société compte étendre son portefeuille avec deux nouveaux phages, complémentaires aux trois déjà existants (S. aureus, P. aeruginosa, E. Coli). Ces phages sont essentiels pour développer un portefeuille de cibles complet dans la lutte contre les infections bactériennes résistantes.

Développement international et forte visibilité financière

La société compte ouvrir de nouveaux centres d'étude clinique en Europe pour l'étude clinique de phase II PhargoDAIR, notamment en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

La société compte renforcer son comité scientifique et clinique avec de nouveaux membres d'envergure internationale.

La société poursuivra également ses démarches auprès de l'EMA (« European Medicine Agency », agence réglementaire européenne du médicament) et de la FDA (« Food & Drug Administration », agence réglementaire du médicament aux États-Unis).

La société capitalisera sur l'implantation d'ERYTECH aux États-Unis afin de faciliter l'accès aux acteurs cliniques et réglementaires nord-américains dans la perspective de ses futurs développements cliniques de phase II et III. Cette implantation américaine bénéficiera à la visibilité financière de la société auprès des investisseurs américains.

Stratégie industrielle internationale

La société cherchera à moyen terme à consolider ses partenariats stratégiques industriels et mettra en place des solutions industrielles complémentaires, pour se prémunir face à un risque de rupture d'approvisionnement de lots cliniques.

La société mènera en parallèle une stratégie de déploiement industriel internationale en vue de soutenir son développement à envergure mondiale, en cohérence avec son développement clinique.

CHAPITRE 2 - FILIALES ET PARTICIPATIONS

2.1 FILIALES DE LA SOCIETE

Au 31 décembre 2022, la Société ne détient aucune filiale.

2.2 PRISE DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES DANS DES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL EN FRANCE OU PRISE DU CONTROLE DE TELLES SOCIETES

Conformément à l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 la Société n'a pas pris de participation au sein de société ayant son siège social sur le territoire français.

CHAPITRE 3 - INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Vous voudrez bien trouver ci-dessous le tableau présentant le solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients de la Société par date d'échéance au 31 décembre 2022 en application des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce :

Article D. 441-6 - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441-6 - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à
la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures
concernées
7 15 9 0 11 304 0 11 9 0 9 0
Montant total TTC des
factures concernées
110 559€ 231 235€ 392 925 € 32 034 € 388 152 € 388 152 € 122 520 € 4 084€ 0 € 0 € 0 € 0€
% du montant total des
achats TTC de l'exercice
2 % 3 % 6 % 0 % 5 % 15 %
% du chiffre d'affaires TTC
de l'exercice
50 % 0.2% 0% 0 % 0 % 0%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant HT total des
factures exclues
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
de paiement
30 jours, fin de mois

CHAPITRE 4 - MONTANT DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

La Société n'a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

La Société envisage d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance et n'a en conséquence pas l'intention de distribuer de dividendes dans un futur proche.

CHAPITRE 5 - TABLEAU DES RESULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Vous voudrez bien trouver ci-dessous le tableau des résultats des cinq derniers exercices requis en application de l'article R. 225-102 al. 2 du Code de commerce :

Nature des
Indications /
31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Périodes
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social 7.211.477 5 852 308 4 230 687 3 293 694 2 784 042
b) Nombre
d'actions 7 221 477 1 621 621
émises
c) Nombre
d'obligations
convertibles en
actions
II - Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre
d'affaires hors
taxes
b) Bénéfice avant
impôt, 5 797 999 -3 949 499 - 1.996.472 - 1 974 371 -1 447 205
amortissements
& provisions
c) Impôt sur les -1 388 080 -988 514 - 413 732 - 1 028 138 -367 344
bénéfices
d) Bénéfice après
impôt, mais
avant -4 409 919 -2 960 985 -1.582.740 -946 233 -1 079 861
amortissements
& provisions
e) Bénéfice après
impôt,
amortissements -4 854 342 -3 189 057 - 1.395.340 - 1 221 868 -2 419 726
& provisions
f) Montants des
bénéfices
distribués
g) Participation
des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après
impôt, mais
avant
amortissements
b) Bénéfice après
impôt,
amortissements
provisions
c) Dividende versé
à chaque action
IV - Personnel :
a) Nombre de
salariés
b) Montant de la
masse salariale
2 330 672 2 015 555 1 341 644 1 600 316 1 151 093
c) Montant des
sommes
versées au titre
des avantages
sociaux
990 671 893 130 578 951 693 375 514 182

CHAPITRE 6 - REPARTITION DU CAPITAL ET ACTIONS D'AUTOCONTROLE

6.1 REPARTITION DU CAPITAL AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2022 :

Nombre d'actions et de droits de vote au 31 décembre 2022
Actionnaires Actions détenues Pourcentage du
capital
Nombre de droits
de vote
Pourcentage des
droits de vote
Membres du conseil d'administration et
direction générale
4 483 0,06% 4 483 0,06%
Elaia Capital 1 491 037 20,65% 1 491 037 20,65%
Go Capital 1 023 103 14,17% 1 023 103 14,17%
Tikehau ACE Capital 1 384 564 19,17% 1 384 564 19,17%
Omnes Capital 301 494 4,17% 301 494 4,17%
Participations Besançon 243 819 3,38% 243 819 3,38%
Pool GR 484 645 6,71% 484 645 6,71%
Autocontrôle 22 057 0,31% 22 057 0,31%
Public 2 266 275 31,38% 2 266 275 31,38%
Total 7 221 477 100% 7 221 477 100%

* Compte-tenu de la fin des fonctions de Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie, précédemment Président du Directoire au 23 mai 2022, et de monsieur Philippe Rousseau, précédemment membre du directoire, au 31 mars 2022, les actions de la Société qu'ils possèdent au 31 décembre 2022 ne sont pas pris en compte dans ce nombre d'actions. Ce nombre correspond aux actions détenues à titre personnel par monsieur Guy Rigaud, non inclues dans la ligne « Pool GR » ci-dessous, et par Monsieur Didier Hoch, président du conseil d'administration. Les actions possédées par Elaia Capital et Go Capital sont indiquées dans les lignes correspondantes du tableau.

Au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient plus de 5% du capital et des droits de vote de la Société.

Chaque action donne droit à une voix. Le nombre de voix dont peut disposer chaque actionnaire n'est pas limité. Il n'existe pas de droit de vote double.

6.2 TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL SOCIAL

Le détail des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et en cours de validité au 31 décembre 2022 figure dans le tableau ci-après. Au total, ces valeurs mobilières donnent droit à souscrire ou à l'émission de 673.973 actions nouvelles soit 8,53% du capital existant au 31 décembre 2022.

Tableau synthétique des BSPCE au 31 décembre 2022.

Nombre Parité Nb d'actions
maximum à émettre
BSPCE 2017 0 1 pour 1 0
BSPCE 2018 4 200 1 pour 1 4 200
BSPCE 2019 29 538 1 pour 1 29 538
BSPCE 2020 371 927 1 pour 1 371 927
BSPCE 2021 209 785 1 pour 1 209 785
BSPCE 2022 0 1 pour 1 0
Nombre d'actions potentielles
615 450
Nombre d'actions existantes 7 221 477
Dilution globale 7,85%

Tableau synthétique des actions gratuites au 31 décembre 2022.

Date d'attribution Nb d'actions attribuées Sous période
d'acquisition
Sous période de
conservation
AGA 2022 19 mai 2022 58.523 58.523 0

6.3 FRANCHISSEMENT DE SEUILS LEGAUX

Les actions de la Société étant admises aux négociations et à la cotation depuis le 5 février 2021, les dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce relatives aux franchissements de seuils ne sont applicables que depuis cette date.

Au 31 décembre 2022, la Société n'a pas reçu de déclaration de franchissements de seuils en vertu des dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce.

6.4 ACTIONNARIAT SALARIE

Vous trouverez ci-dessous les informations requises en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2022, les salariés de la Société détiennent 0,007% de son capital de la Société sur une base non-diluée et 4,03% du capital sur une base entièrement diluée.

Nous vous informons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au bénéfice des salariés de la Société.

La Société n'a pas procédé à l'acquisition d'actions au cours de l'exercice en vue d'une attribution aux salariés, en application de l'article L. 225-208 du Code de commerce.

6.5 INFORMATIONS RELATIVES A L'AUTOCONTROLE

Dans le prolongement de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur le marché Euronext Growth à Paris, la Société a mis en œuvre un contrat de liquidité avec Portzamparc à partir du 5 février 2021 et pour une duré d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Ce contrat de liquidité est exécuté dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 24 décembre 2020 dans sa quatorzième (14e ) résolution, dans le cadre du programme autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 19 mai 2022 dans sa treizième (13e ) résolution.

Ce programme a, par ordre de priorité, les objectifs suivants :

  • favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
  • attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuites d'actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
  • attribuer les actions rachetées lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.

La durée du programme est de 18 mois maximum à compter de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2022 et expirant, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit, à défaut, le 19 novembre 2023.

Le pourcentage de rachat maximum autorisé s'élève à 10% du capital. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.

Le prix d'achat unitaire maximum est de 20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 11.708.680,00 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation.

Ce nombre d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d'administration lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

Au 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 22.057 actions Pherecydes Pharma ;
  • 43.066,35 euros.

CHAPITRE 7 - OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS SUR LEURS TITRES

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous indiquons que les transactions suivantes ont été réalisée par les dirigeants mandataires sociaux sur les titres de la Société au cours de l'exercice :

Néant.

CHAPITRE 8 - REMUNERATIONS ET AVANTAGES ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET PARTICIPATION AU CAPITAL

8.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 :

Tableau de synthèse de l'ensemble des rémunérations et des options et actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux dirigeants

Une synthèse de l'ensemble des éléments de rémunération dus et versés aux membres du conseil d'administration de la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 est présentée ci-après :

2022 2021
Nom Rémunération Rémunération Avantages de
toute nature
dus et versés
Rémunération Rémunération Avantages de
toute nature
dus et versés
fixe due et
versée
(en euros)
variable due et
versée
(en euros)
(en euros) fixe due et
versée
(en euros)
variable due et
versée
(en euros)
(en euros)
Guy-Charles Fanneau de
La Horie
Président du directoire(1)
99.764 97.389 2.307 235.200 37.632 5.538
Philippe Rousseau
Membre du directoire(2)
39.201 89.977 156.830 67.720 -
Didier Hoch
Directeur
général(3)
161.504
Thibaut du Fayet
Directeur
général (4)
131.249
TOTAL 431.718 187.366 2.307 392.031 100.352 5.538

(1) Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie a été nommé membre du directoire et président du directoire par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 1er décembre 2015, à partir du 4 janvier 2016 jusqu'au 23 mai 2022.

(2) Monsieur Philippe Rousseau a été nommé membre du directoire par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 24 juin 2020, il a quitté la société le 31/03/2022.

(3) Monsieur Didier Hoch a été nommé membre du conseil de surveillance et président du conseil de surveillance le 16 janvier 2019, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a modifié le mode de direction et d'administration de la Société en adoptant un conseil d'administration et une direction générale, M. Hoch, a été nommé directeur général par le conseil d'administration du 23 mai 2022 jusqu'au 15 décembre 2022.

(4) Monsieur Thibaut du Fayet a été nommé Directeur des Opérations et membre du Directoire le 7 avril 2022, l'assemblée générale du 19 mai 2022 Pharma approuve l'évolution de la gouvernance vers une société à Conseil d'administration. Le nouveau Conseil d'administration a nommé Thibaut du Fayet Directeur Général Délégué à partir du 23 mai 2022. Le 15 décembre 2022 à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2022, le Conseil d'Administration a nommé M. Thibaut du Fayet Directeur Général.

Tableau de synthèse des jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Une synthèse de l'ensemble des jetons de présence et autres rémunérations attribués aux membres du conseil de surveillance de la Société au titre des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2022 est présentée ci-après :

Exercice 2021 Exercice 2022
MANDATAIRES SOCIAUX
NON DIRIGEANTS
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Madame Maryvonne Hiance, vice-président du conseil de surveillance (4)
Rémunérations
(fixe, variable)
16.643 € 16.643 € 28.711 € 17.710€
Autres rémunérations
Elaia Partners, représentée par Monsieur Franck Lescure, administrateur (2)
Rémunérations
(fixe, variable)
0 € 0 € 0 € 0 €
Autres rémunérations 0 € 0 € 0 € 0 €
Go Capital, représentée par Madame Leila Nicolas, administrateur (3)
Rémunérations
(fixe, variable)
0 € 0 € 0 € 0 €
Autres rémunérations 0 € 0 € 0 € 0 €
Monsieur Guy Rigaud, administrateur (4)
Rémunérations
(fixe, variable)
0 € 0 € 0 € 0 €
Autres rémunérations 0 € 0 € 0 € 0 €
Monsieur Robert Sebbag, administrateur (5)
Rémunérations
(fixe, variable)
7.989 € 7.989 € 15.221€ 9.221€
Autres rémunérations 0 € 0 €
Monsieur Eric Leire, administrateur (6)
Rémunérations
(fixe, variable)
10.794 € 10.794 € 19.026 € 11.526 €
Autres rémunérations 0 € 0 €
Total 96.887 € 96.887 € 62.598 € 38.458 €
  • (1) Madame Maryvonne Hiance a été nommée membre du conseil de surveillance et président du conseil de surveillance le 16 janvier 2019, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a nommé les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.
  • (2) Elaia Partners a été nommée membre du conseil de surveillance le 28 mai 2019 l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a nommé les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.
  • (3) Go Capital a été nommée membre du conseil de surveillance le 22 décembre 2017 l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a nommé les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.
  • (4) Monsieur Guy Rigaud a été nommé membre du conseil de surveillance le 24 décembre 2020 l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a nommé les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.
  • (5) Monsieur Robert Sebbag a été nommé membre du conseil de surveillance le 24 décembre 2020 l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a nommé les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.
  • (6) Monsieur Eric Leire a été nommé membre du conseil de surveillance le 24 décembre 2020 l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a nommé les membres actuels du conseil de surveillance en tant que premiers administrateurs.

8.2 PARTICIPATION AU CAPITAL DES MANDATAIRES SOCIAUX

Au 31 décembre 2022, la participation de chaque mandataire dans le capital de la Société se présente comme suit :

Actions Droits de vote
Mandataires Nombre % Nombre %
Directeur Général
Thibaut du Fayet 0 0% 0 0%
Membres du conseil d'administration
Didier Hoch 334 NS 334 NS
Maryvonne Hiance 0 0% 0 0%
Go Capital
Représentée
par
Madame
Leila
Nicolas
1.023.103 14,17% 1.023.103 14,17%
Elaia Partners
Représentée
par
Monsieur
Franck
Lescure
1.491.037 20,65% 1.491.037 20,65%
Guy Rigaud 3.997 0,05% 3.997 0,05%
Eric Leire 0 0% 0 0%
Robert Sebbag 0 0% 0 0%

CHAPITRE 9 - RAPPORT SPECIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Chers Actionnaires,

Le présent rapport vous est présenté :

  • en application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce concernant les opérations relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions, et
  • en application des dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce concernant les opérations relatives aux actions gratuites.

9.1 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Attribution d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Exercice par les bénéficiaires d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été exercée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

9.2 ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Attribution gratuite d'actions au cours au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2022, dans sa vingtième (20e ) résolution, a autorisé dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce le conseil d'administration à procéder à une attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit code.

Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration, à l'unanimité, a décidé lors de sa réunion du 19 mai 2022 d'attribuer gratuitement un total de 58.523 actions à émettre de la Société.

Plan Nb d'actions
attribuées
Date d'acquisition Date de cessibilité
19 mai 2022 58.523 25% des AGA seront acquises le 19 mai 2023 ;
25% des AGA seront acquises le 19 mai 2024 ;
25% des AGA seront acquises le 19 mai 2025 ;
Le solde sera acquis le 19 mai 2026.
1 an à compter de
l'expiration de la période
d'acquisition de chaque
tranche.

Actions attribuées gratuitement à chacun des mandataires sociaux

Bénéficiaires Nb d'actions Date Période Période de
attribuées d'attribution d'acquisition conservation
Thibaut du Fayet 58.523 19 mai 2022 1 an 1 an

Acquisition définitive d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le conseil d'administration de la Société a constaté l'acquisition par Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie de 2.688 actions gratuites et par Monsieur Philippe Rousseau de 4.480 actions gratuites toutes attribuées le 4 février 2021.

La période de conservation de l'ensemble de ces actions gratuites acquises définitivement au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'est terminée le 4 février 2023.

CHAPITRE 10 - MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

10.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit

Représenté par Monsieur Cédric Mazille 63, Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Nommé dans les premiers statuts du 12 décembre 2006 et renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Commissaire aux comptes suppléants

Monsieur Patrice Morot

63, Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Nommé lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

10.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTE OU N'AYANT PAS ETE REOUVELES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Néant.

CHAPITRE 11 - LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES ET DES CONVENTIONS COURANTES

Par application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des conventions réglementées et des conventions courantes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Nous vous précisons que les fonctions des personnes concernées par les conventions décrites au présent chapitre sont considérées à la date de signature des dites conventions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de services liant les mandataires sociaux à la Société et prévoyant l'octroi d'avantages que ceux décrits dans le présent chapitre.

11.1 NOUVELLES CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2022

Néant.

11.2 NOUVELLES CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUES DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2022

Néant.

11.3 CONVENTIONS REGLEMENTEES APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES, MAIS DONT LES EFFETS SE SONT POURSUIVIS AU COURS DE L'EXERCICE 2022

Néant.

11.4 CAUTIONS, AVALS ET GARANTIES DONNES PAR LA SOCIETE A DES TIERS

Néant.

11.5 CONVENTIONS CONCLUE ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DETENANT PLUS DE 10% DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE ET UNE FILIALE, HORS CONVENTIONS COURANTES

Néant.

CHAPITRE 12 - INFORMATIONS DIVERSES

Conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de la Société de l'exercice écoulé ne contiennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Par application des dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes annuels, ni dans les méthodes d'évaluation retenues par rapport à l'exercice précédent.

CHAPITRE 13 - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéa 6 du Code de commerce, vous trouverez en Annexe 1 du présent rapport de gestion, le rapport sur la gouvernance d'entreprise établi par le conseil d'administration de la Société en application des dispositions précitées.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément.

Fait à Nantes, Le 30 mars 2023

Le Directeur Général Monsieur Thibaut du Fayet

PHERECYDES PHARMA Société anonyme à conseil d'administration au capital de 7.939.179 euros Siège social : 22, Boulevard Benoni Goullin – 44200 NANTES 493 252 266 RCS Nantes

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Chers actionnaires,

Le présent rapport vous est présenté en application des articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce et porte sur le gouvernement d'entreprise ainsi que les observations du conseil d'administration de la société Pherecydes Pharma (ci-après la « Société ») et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Nous vous rappelons que les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, système multilatéral de négociation organisé. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport comporte l'ensemble des informations requises par les articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants dudit Code pour les sociétés anonymes dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé.

CHAPITRE 14 - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

14.1 LISTE DES MANDATS

14.1.1 Directeur général

Au 31 décembre 2022, la Société dispose d'un directeur général, Monsieur Thibaut du Fayet, âgé de 55 ans. Il a été nommé directeur général par le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 15 décembre 2022, à l'unanimité et pour une durée indéfinie.

Monsieur Thibaut du Fayet, directeur général (55 ans)

Thibaut du Fayet apporte à la Société une large expérience de plus de 20 ans dans l'industrie pharmaceutique et des sciences de la vie. Après avoir obtenu un MBA à l'Essec Business School en 1992, il devient Senior Managing Director pendant 6 ans chez Bossard-Gemini. À partir de 2000, il occupe des postes de Direction d'abord chez Rhône Poulenc en tant que Directeur Stratégie pendant 4 ans et puis chez BioMerieux où pendant 4 années également, il assure la fonction de Directeur marketing et stratégique. En 2008, il rejoint Transgene où il a exercé pendant 13 ans les responsabilités de Vice-Président Développement des partenariats, des alliances et de gestion des programmes.

Fort de ces différents rôles de direction autour du développement, de la stratégie, de la gestion des partenariats et des programmes, il a acquis des compétences importantes et diverses dans l'industrie pharmaceutique.

Monsieur Thibaut du Fayet a été nommé membre de l'ancien directoire par l'ancien conseil de surveillance, lors de sa réunion du 5 avril 2022, en remplacement de Monsieur Philippe Rousseau pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son directoire, y compris Monsieur Thibaut du Fayet.

Le 23 mai 2022, le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Thibaut du Fayet directeur général délégué de la Société, à l'unanimité et pour une durée indéfinie. Le 15 décembre 2022, le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Thibaut du Fayet directeur général de la Société, à l'unanimité et pour une durée indéfinie.

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Fonctions Sociétés Dates de début
Néant

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Directeur général délégué Pherecydes Pharma 2022
Membre du directoire Pherecydes Pharma 2022
Hors du Groupe
Néant
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0

14.1.2 Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Au 31 décembre 2022, le conseil d'administration de la Société est composé ainsi :

Nom Mandat Age Membre
indépendant
(1)
Membre
du comité
d'audit
Membre du
comité des
rémunérations
Date d'entrée
au conseil
d'administration
Date
d'expiration
du mandat
actuel
Didier Hoch Président du
conseil
d'administration
66 2022 2026
Nom Mandat Age Membre
indépendant
(1)
Membre
du comité
d'audit
Membre du
comité des
rémunérations
Date d'entrée
au conseil
d'administration
Date
d'expiration
du mandat
actuel
Maryvonne
Hiance
Administrateur 74 2022 2026
Go Capital –
représentée
par Leila
Nicolas
Administrateur 42 2022 2026
Elaia Partners
– représentée
par Franck
Administrateur
Lescure
Administrateur 54 2022 2026
Guy Rigaud Administrateur 75 2022 2026
Robert Sebbag Administrateur 72 2022 2026
Eric Leire Administrateur 65 2022 2026

(1) Au regard de la recommandation n°9 du code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext de septembre 2021.

Profils des membres du conseil d'administration

Didier Hoch, président du conseil d'administration (66 ans)

Médecin, Didier Hoch est administrateur d'une société cotée, OSE Immunotherapeutics, et était auparavant administrateur de DBV Technologies et Genticel. Il a été de 2011 à 2013 Chairman de Pevion Biotech puis de 2013 à 2018 du Forum Biovision et de l'accélérateur de startups « Big Booster ». Didier Hoch a été de 2000 à 2010, Président de Sanofi- Pasteur- MSD, une société conjointe (en « joint-venture ») consacrée aux vaccins, entre Sanofi & Merck. Didier Hoch a également occupé différentes fonctions managériales au sein de Rhône Poulenc Rorer, puis Aventis (« VP Middle East - Africa » Vice-Président Moyen- Orient & Afrique). Ancien président de l'association des fabricants de vaccins « Vaccine Europe » et président du comité de Biotechnologie du LEEM.

Monsieur Didier Hoch a été coopté en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019, en remplacement de Monsieur Michel Joli pour la durée du mandat restant à courir à ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années. En conséquence, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L'ancien conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019 a décidé de nommer Monsieur Didier Hoch en tant que président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance et a été renouvelé par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 24 décembre 2020.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Didier Hoch, à la fois révoqué de son mandat de membre du conseil de surveillance et de président du conseil de surveillance.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé Monsieur Didier Hoch en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Le 19 mai 2022, les administrateurs de la Société ont nommé Monsieur Didier Hoch président du conseil d'administration, à l'unanimité et pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration. Monsieur Didier Hoch, a été nommé directeur général par le conseil d'administration du 23 mai 2022 à l'unanimité. Il a occupé la la fonction de directeur général jusqu'au 15 décembre 2022.

Fonctions Sociétés Dates de début
Administrateur Ose Immuno Therapeutics 2011
Co-Chairman Charity for the Underground
University Foundation
2018
Président du conseil stratégique Goliber Therapeutics 2019

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Directeur général Pherecydes Pharma 2022
Président
du conseil de surveillance
Pherecydes Pharma 2019-2022
Hors du Groupe
Administrateur Germitec 2014-2019
Administrateur DBV Technologies 2012-2016
Administrateur Genticel 2011-2017
Adivsory Scientific Board member Myasterix/Curavac 2014-2018
Chairman Biovision et Big Booster Fondation pour l'université de Lyon 2012-2018

Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 334

Maryvonne Hiance, membre du conseil d'administration (74 ans)

Précédemment présidente et cofondatrice d'Effimune, ingénieur spécialiste du nucléaire, Maryvonne Hiance a managé pendant 14 ans un programme nucléaire sur les neutrons au sein de FRAMATOME (Areva). Elle a également précédemment dirigé pendant plus de 20 ans différentes sociétés d'innovation en Biotechnologie : SangStat Atlantic (la société mère Sangstat medical corporation a été acquise par l'industriel Genzyme en 2003 pour son portefeuille de produits dans l'immunosuppression et la transplantation) ; elle a également dirigé les sociétés d'innovation DrugAbuse Sciences et la société TcLand. Maryvonne Hiance a fondé et dirigé la société Strategic ventures une société de conseil impliquée dans l'aide à des sociétés technologiques. Elle a été membre du conseil stratégique de l'innovation et conseil du ministre des PME et de l'industrie. Aujourd'hui, elle est Vice- Présidente de France Biotech.

Madame Maryvonne Hiance a été cooptée en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Loza pour la durée du mandat restant à courir à ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 28 juin 2019 a décidé de renouveler le mandat de membre du conseil d'administration de Madame Maryvonne Hiance pour une durée de six années. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années et a constaté, en conséquence, que le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Maryvonne Hiance arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

L'ancien conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019 a décidé de nommer Madame Maryvonne Hiance en tant que vice-président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Madame Maryvonne Hiance, à la fois révoquée de son mandat de membre du conseil de surveillance et de vice-président du conseil de surveillance.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé Madame Maryvonne Hiance en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Fonctions Sociétés Dates de début
Vice-président,
directeur
de
la
stratégie
Ose Immuno Therapeutics 2016
Vice-président France Biotech 2019
Président de HealthTECH For Care France Biotech 2019
Président Olgram 2020

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Vice-président
surveillance
du conseil de Pherecydes Pharma 2019-2022
Hors du Groupe
Président France Biotech 2016-2019
Administrateur Apave 2018-2020
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0

Monsieur Franck Lescure, représentant permanent de Elaia Partners, membre du conseil d'administration (54 ans)

Franck Lescure a rejoint Elaia Partners afin d'apporter son expertise dans le domaine de l'investissement dans les sciences de la vie après plus de 20 ans d'expérience dans des startups biotechnologiques en phase de démarrage. Franck Lescure a débuté sa carrière en tant que scientifique chez Genset, l'une des premières startups biotech françaises. En 1997, il rejoint la filiale Santé du groupe Air Liquide, en tant que chef de produit. Il a débuté sa carrière d'investisseur au Crédit Lyonnais Private Equity puis est devenu Partner in Life Sciences chez Auriga Partners.

La société Elaia Partners a été cooptée en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 28 mai 2019, en remplacement de la société Auriga Partners pour la durée du mandat restant à courir à cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années. En conséquence, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Franck Lescure a assuré la fonction de représentant permanent d'Elaia Partners au conseil de surveillance de la Société depuis sa cooptation le 28 mai 2019.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris la société Elaia Partners.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Elaia Partners en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Monsieur Franck Lescure assure la fonction de représentant permanent de la société Elaia Partners au conseil d'administration de la Société depuis sa nomination le 19 mai 2022.

Sociétés Dates de début
Flash Therapeutics 2016

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Représentant permanent d'Elaia Partners Honing Biosciences 2020
Représentant permanent d'Elaia Partners Pili 2019
Représentant permanent d'Elaia Partners Pylote 2015
Représentant permanent d'Elaia Partners Aviwell 2021

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma 2019-2022
Hors du Groupe
Représentant permanent d'Elaia Partners Amoeba 2014-2018
Représentant permanent d'Elaia Partners Cytoo 2009-2018
Représentant permanent d'Elaia Partners Median 2008-2018
Représentant permanent d'Elaia Partners Nosopharm 2016-2019
Représentant permanent d'Elaia Partners Fab'entech 2014-2019
Représentant permanent d'Elaia Partners Exeliom 2019
Représentant permanent d'Elaia Partners EnobraQ 2017-2020

Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 (1)

(1) A la date du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise et à la connaissance de la Société, Monsieur Franck Lescure ne détient directement ou indirectement aucune action de la Société. La participation des fonds gérés par Elaia Partners est décrite au chapitre 8 du rapport de gestion.

Madame Leila Nicolas, représentant permanent de Go Capital, membre du conseil d'administration (42 ans)

Leïla Nicolas a débuté sa carrière en 2004 en tant que chef de produits chez Bayer Schering Pharma dans le domaine de la sclérose en plaques et de l'oncologie. Elle intègre ensuite le monde des Biotechnologies et des Sciences de la Vie en tant que responsable marketing stratégique d'une startup alsacienne (Polyplus-transfection). Leïla Nicolas y conclut plusieurs accords de licence d'exploitation et acquiert une forte sensibilité à la propriété intellectuelle. Leïla Nicolas participe ensuite à la création d'une entreprise qui développe et vend des kits d'analyse en santé environnementale avant de rejoindre Go Capital fin 2013.

La société Go Capital a été nommée en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 décembre 2017 pour une durée de six années. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années et a constaté, en conséquence, que le mandat de membre du conseil de surveillance de Go Capital arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 juin 2021 a renouvelé le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Go Capital pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Leila Nicolas a assuré la fonction de représentant permanent de Go Capital au conseil de surveillance de la Société depuis sa nomination le 22 décembre 2017.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris la société Go Capital.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Go Capital en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Madame Leila Nicolas assure la fonction de représentant permanent de la société Elaia Partners au conseil d'administration de la Société depuis sa nomination le 19 mai 2022.

Fonctions Sociétés Dates de début
Membre du comité stratégique HTC Assistance 2021
Membre du comité stratégique Kalsiom 2020
Administrateur Acticor Biotech 2020
Administrateur VitaDx 2017
Administrateur Coave Therapeutics (ex Horama) 2016
Membre du comité stratégique Tricares 2015
Membre du comité stratégique I-SEP 2015

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Au sein de la Société
Membre du conseil de surveillance
Pherecydes Pharma
2017-2022
Hors du Groupe
Mmebre du comité stratégique
Atlanthera
2014-2022
Membre du comité stratégique
Biosency
2018-2022
Administrateur
Graftys
2019-2020
Membre du comité stratégique
Carlina
2014-2020
Membre du comité stratégique
Kemiwatt
2014-2018
Membre du comité stratégique
Surfact'Green
2016-2018
Administrateur
VitamFero
2014-2018
Membre du comité stratégique
Biosency
2018-2021
Membre du comité stratégique
Celenys
2014-2017

Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 (1)

(1) A la date du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise et à la connaissance de la Société, Madame Leïla Nicolas ne détient directement ou indirectement aucune action de la Société. La participation des fonds gérés par Go Capital est décrite au chapitre 8 du rapport de gestion.

Monsieur Guy Rigaud, membre du conseil d'administration (75 ans)

Guy Rigaud a 30 ans de pratique du capital investissement dans plus de 300 jeunes entreprises régionales (plus de la moitié dans les domaines technologiques). Fondateur et président du Directoire de Rhône Alpes Création de 1990 à 2012, Guy Rigaud a participé à cinq introductions en bourse sur Euronext à Paris et deux au Nasdaq (dans le cadre de cessions industrielles). Guy Rigaud a été membre du Conseil d'administration pendant 12 ans du Groupe April (assurance), une société cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Depuis 2012, Guy Rigaud est fondateur et Directeur Associé d'un fonds de Capital-Amorçage créé avec quatre « family offices ».

Monsieur Guy Rigaud a été nommé censeur auprès de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 décembre 2017 pour une durée de six années. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a constaté la démission de Monsieur Guy Rigaud de son mandat de censeur et a décidé de le nommer en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Guy Rigaud.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé Monsieur Guy Rigaud en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Fonctions Sociétés Dates de début
Néant
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années
Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma 2017-2022
Hors du Groupe
Représentant permanent d'Eurekap Kalray
Membre du conseil d'administration Kreaxi
Membre du comité stratégique LX Repair
Membre du comité stratégique GlycoBar
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 4.149

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Monsieur Robert Sebbag, membre du conseil d'administration (72 ans)

Médecin, Robert Sebbag est attaché des hôpitaux de Paris à l'hôpital Pitié Salpêtrière dans le service des maladies infectieuses et tropicales. Il est également Administrateur et membre fondateur d'Action Contre la Faim et administrateur de la Fondation Mérieux. Il a été de 2006 à 2016 Vice-Président Access to Medicines chez Sanofi. Précédemment il a occupé différentes fonctions chez Rhône Poulenc Santé, Fondation Elf, et Aventis-Pasteur. Ancien membre de l'Executive committee of the CEO round table de la fondation Gate et administrateur du Leem (Les entreprises du médicament).

Monsieur Robert Sebbag a été nommé en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Robert Sebbag.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Monsieur Robert Sebbag en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Fonctions Sociétés Dates de début
Fondation Merieux
Action contre la faim
Provepharm

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma 2020-2022
Hors du Groupe
Positive Planet
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0

Monsieur Eric Leire, membre du conseil d'administration (65 ans)

Médecin, actuellement, président directeur général de Genflow Biosciences, Eric Leire est également administrateur de sociétés biotechnologie cotées et privées (Immunethep, BSIM Therapeutics et Inhatarget Therapeutics). Dr Leire a été PDG de plusieurs sociétés de biotechnologie américaines privées et cotées. Il a listé plusieurs sociétés de biotechnologie sur différents échanges (OMX.Nasdaq ; OTC.QB et Nasdaq). Il a été chercheur associé au Harvard AIDS Institute et Partner chez Biofund Venture Capital. Il a un MD de l'Université de Grenoble et un MBA de HEC et Kellogg School of Management, Northwestern University. Il est également l'inventeur de plusieurs brevets dans le domaine pharmaceutique.

Monsieur Eric Leire a été nommé en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Eric Leire.

Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Monsieur Eric Leire en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022

Fonctions Sociétés Dates de début
CEO Genflow Biosciences 2010
Chairman Immunethep 2018
Non-executive director BSIM 2018
Non-executive director Inhatarget 2020

Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années

Fonctions Sociétés Dates
Au sein de la Société
Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma 2020-2022
Hors du Groupe
Néant
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0

14.1.3 Censeurs

En vertu de l'article 17 des statuts, le conseil d'administration a la possibilité de procéder à la nomination de censeurs. Les censeurs, dont le nombre ne peut excéder trois (3), forment un collège. Ils sont choisis librement à raison de leur compétence.

Ils sont nommés pour une durée de quatre (4) années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit censeur.

Le collège de censeurs étudie les questions que le conseil d'administration ou son président soumet, pour avis, à son examen. Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative seulement, sans que toutefois leur absence puisse affecter la validité des délibérations.

Ils sont convoqués aux séances du conseil d'administration dans les mêmes conditions que lesdits membres. Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la rémunération globale allouée par l'assemblée générale aux membres du conseil d'administration.

Au 31 décembre 2022, la Société ne dispose d'aucun censeur.

14.1.4 Evolution de la composition de l'ancien directoire, de l'ancien conseil de surveillance et du conseil d'administration depuis le 1er janvier 2022

Evolution de la composition de l'ancien conseil de surveillance depuis le 1er janvier 2022

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale et a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance.

Evolution de la composition de l'ancien directoire depuis le 1er janvier 2022

Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale et a en conséquent révoqué tous les membres de son directoire.

Evolution de la composition du conseil d'administration depuis le 1er janvier 2022

L'assemblée générale ordinaire de la Société du 19 mai 2022 a constitué le conseil d'administration en nommant en qualité administrateurs :

  • − Monsieur Didier Hoch ;
  • − Madame Maryvonne Hiance ;
  • − Monsieur Guy Rigaud ;
  • − Monsieur Robert Sebbag ;
  • − Monsieur Eric Leire ;
  • − La société Go Capital ; et
  • − La société Elaia Partners.

Le conseil d'administration de la Société du 19 mai 2022 a désigné Monsieur Didier Hoch comme président du conseil d'administration à l'unanimité et pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration.

Depuis le 19 mai 2022, la composition du conseil d'administration de la Société n'a pas évolué.

Evolution de la composition des censeurs depuis le 1er janvier 2022

Néant.

14.2 DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations accordées au conseil d'administration par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 19 mai 2022 (ci-après, l'« AGM ») et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 15 décembre 2022 (ci-après, l'« AGE »). Il est rappelé que le procès-verbal de l'AGE et de l'AGM seront bientôt disponibles sur le site Internet de la Société à la rubrique « Actionnaires » (www.pherecydes-pharma.com/).

Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
1.
Emission
d'actions
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société
avec
maintien
du
droit préférentiel de
souscription
des
(15ème
Actionnaires
résolution de l'AGM
du 19 mai 2022).
4.000.000
Délégation
expirée suite
à la mise en
place
d'une
nouvelle
délégation
par l'AGE du
15 décembre
2022.
Néant. Le
conseil
d'administration
a
tous pouvoirs avec la
faculté
de
subdéléguer dans les
conditions
prévues
par
la
loi,
afin
de
décider,
dans
les
conditions fixées par
la loi et les
statuts, les
dates, les conditions
et les modalités de
toute émission ainsi
que la forme et les
caractéristiques
des
actions
ou
valeurs
mobilières
donnant
accès au capital ou
titres de créance à
émettre, avec ou sans
prime.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
Emission
d'actions
2.
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription
des
actionnaires par voie
d'offre
au
public
autre
que
celles
visées à l'article L.
411-2 1° du Code
monétaire
et
(16ème
financier
résolution de l'AGM
du 19 mai 2022)(1).
4.000.000
Délégation
expirée suite
à la mise en
place
d'une
nouvelle
délégation
par l'AGE du
15 décembre
2022.
215.943 € /
215.943
actions (21
septembre
2022).
La somme revenant
ou devant revenir à la
Société pour chacune
des actions émises ou
à
émettre
dans
le
cadre de la présente
délégation,
après
prise en compte, en
cas
d'émission
de
bons autonomes de
souscription
ou
d'attribution
d'actions,
du
prix
d'émission
desdits
bons, sera
fixée par le
conseil
d'administration
et
devra être au moins
égale à la moyenne
pondérée
par
les
volumes des cours de
l'action de la Société
sur
le
marché
Euronext Growth Paris
des cinq (5)
dernières
séances
de
bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximum de
25 %.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
3.
Emission
d'actions
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription
des
actionnaires, dans la
limite
de
20%
du
capital par an, dans
le cadre d'offres au
public
s'adressant
exclusivement à un
cercle
restreint
d'investisseurs
agissant
pour
compte propre ou à
des
investisseurs
qualifiés
visées
à
l'article L. 411-2 1°
du Code monétaire
(17ème
et
financier
résolution de l'AGM
du 19 mai 2022)(2).
4.000.000
Délégation
expirée suite
à la mise en
place
d'une
nouvelle
délégation
par l'AGE du
15 décembre
2022.
345.406 € /
345.406
actions (21
septembre
2022).
La somme revenant
ou devant revenir à la
Société pour chacune
des actions émises ou
à
émettre
dans
le
cadre de la présente
délégation,
après
prise en compte, en
cas
d'émission
de
bons autonomes de
souscription
ou
d'attribution
d'actions,
du
prix
d'émission
desdits
bons, sera
fixée par le
conseil
d'administration,
et
devra être au moins
égale à la moyenne
pondérée
par
les
volumes des cours de
l'action de la Société
sur
le
marché
Euronext Growth Paris
des cinq (5)
dernières
séances
de
bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximum de
25 %.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
4.
Emission
d'actions
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société
au
bénéfice
de
catégories
dénommées
d'investisseurs
(18ème résolution de
l'AGM
du
19
mai
2022)(3).
4.000.000
Délégation
expirée suite
à la mise en
place
d'une
nouvelle
délégation
par l'AGE du
15 décembre
2022.
759.481
€ /
759.481
actions (21
septembre
2022).
Le prix de souscription
desdits titres et leur
date
de
jouissance
sera fixé par le conseil
d'administration,
étant précisé que la
somme revenant, ou
devant revenir, à la
Société pour
chacune
des
actions
émises
dans le cadre de
la
présente
délégation
sera au moins égale à
la
moyenne pondérée
par les volumes des
cours de l'action de la
Société sur le marché
Euronext
Growth Paris
des cinq (5) dernières
séances
de
bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
cette
moyenne
pouvant
le
cas
échéant être corrigée
pour tenir compte des
différences de date
de
jouissance
et
être
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximum de
25 %.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
Attribution
gratuite
5.
des actions nouvelles
ou existantes de la
(20ème
société
résolution de l'AGM
du 19 mai 2022)(4).
Les
attributions
gratuites
d'actions
effectuées en
vertu de cette
autorisation
ne
pourront
donner droit à
un
nombre
total d'actions
supérieur à 10
% du nombre
d'actions
composant le
capital
social
calculé
à
la
date
d'attribution.
19
juillet
2025.
58.523
actions (19
mai 2022).
Gratuit.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
Attribution d'options
6.
de souscription ou
d'achat d'actions de
(21ème
la
Société
résolution de l'AGM
du 19 mai 2022)(5).
Les options de
souscription et
les
options
d'achat
consenties en
vertu
de
la
présente
autorisation
ne
pourront
donner droit à
un
nombre
total d'actions
supérieur
à
10%
du
nombre
d'actions
composant le
capital
social
calculé
à
la
date
d'attribution.
19
juillet
2025.
Néant. Le prix d'exercice des
options sera fixé par le
conseil
d'administration,
le
jour où les options
seront consenties et
ne
pourra
être
inférieur (a) dans le
cas
d'options
de
souscription,
à
la
valeur la plus basse
entre
80%
de
la
moyenne
des
cours
cotés aux cinq
séances
de bourse précédant
le jour où les options
seront consenties et le
prix de souscription
de l'augmentation de
capital la plus récente
précédant le jour où
les
options
seront
consenties et (b) dans
le
cas
d'options
d'achat, ni à la valeur
indiquée
au
(a)
ci
dessus, ni au
cours
moyen
d'achat
des
actions mentionné à
l'article L. 225-179 du
Code de commerce.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
Emission de bons de
7.
souscriptions
d'actions
avec
suppression du droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
d'une
catégorie
de
(22ème
personnes
résolution de l'AGM
du 19 mai 2022).
L'exercice des
bons émis en
vertu de cette
résolution
ne
pourra donner
lieu
à
un
nombre
d'actions
ordinaires
représentant
plus de à 15 %
du
nombre
d'actions
composant le
capital
social
calculé
à
la
date
d'attribution.
19 novembre
2023.
Néant. Le
conseil
d'administration aura
tous
pouvoirs,
avec
faculté
de
subdélégation dans
les conditions légales
et réglementaires
aux
fins de déterminer les
conditions
de
souscription
et
d'exercice des BSA, et
notamment le délai et
les
dates
d'exercice
des BSA, le nombre
d'actions
auxquelles
chaque
BSA
donne
droit, les
modalités de
libération des actions
souscrites en exercice
des BSA, ainsi que leur
date
de
jouissance
même rétroactive.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
8.
Emission
d'actions
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société,
avec
maintien
du
droit préférentiel de
souscription
des
(2ème
actionnaires
résolution de l'AGE
du
15
décembre
2022).
4.000.000
15
février
2025
Néant. Le
conseil
d'administration
a
tous pouvoirs avec la
faculté
de
subdéléguer dans les
conditions
prévues
par
la
loi,
afin
de
décider,
dans
les
conditions fixées par
la loi et les
statuts, du
montant
de
l'augmentation
de
capital
et,
plus
généralement,
du
montant de
l'émission
en cas d'émission de
titres,
du
prix
d'émission
et
du
montant de la prime
qui
peut,
le
cas
échéant,
être
demandée
lors
de
l'émission.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
Emission
d'actions
9.
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société,
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription
des
actionnaires,
par
offre
au
public
à
l'exclusion de celles
visées à l'article L.
411-2 1° du Code
monétaire
et
(3ème
financier
résolution l'AGE du
15 décembre 2022).
4.000.000
15
février
2025
Néant. Le prix d'émission des
actions pouvant être
émises en vertu de la
présente
délégation
sera fixé par le conseil
d'administration
et
devra être au moins
égale à la moyenne
pondérée
par
les
volumes des cours de
l'action de la Société
sur
le
marché
Euronext Growth Paris
des cinq (5)
dernières
séances
de
bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximum de
25 %.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
10. Emission
d'actions
ordinaires
ou
d'autres
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
social de la Société,
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription
des
actionnaires,
au
moyen d'une offre
au
public
visée
à
l'article L. 411-2 1°
du Code monétaire
(4ème
et
financier
résolution de l'AGE
du
15
décembre
2022).
4.000.000
15
février
2025
Néant. Le prix d'émission des
actions pouvant être
émises en vertu de la
présente délégation
sera
fixé par le conseil
d'administration
et
devra être au moins
égale à la moyenne
pondérée
par
les
volumes des cours de
l'action de la Société
sur
le
marché
Euronext Growth Paris
des cinq (5)
dernières
séances
de
bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximum de
25 %.
Délégations données au
directoire
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
Montant
nominal
maximal
de
l'augmentatio
n de capital
Echéance de
la délégation
Utilisation
des
délégation
s faites par
le
conseil
d'administ
ration
/
Nombre
d'actions
émises
Modalités
de
détermination du Prix
11. Emission
d'actions
ordinaires,
avec
suppression du droit
préférentiel
de
souscription
au
profit de catégories
de
personnes
répondant
à
des
caractéristiques
(5ème
déterminées
résolution de l'AGE
du
15
décembre
2022)(6).
4.000.000
15 juin
2024
717.702 € /
717.702
actions
(17 février
2023)
Le le prix d'émission
des actions pouvant
être émises en vertu
de
la
présente
délégation
sera
fixé
par
le
conseil
d'administration
et
devra
être au moins
égale à la moyenne
pondérée
par
les
volumes des cours de
l'action de la Société
sur
le
marché
Euronext Growth Paris
des cinq (5)
dernières
séances
de
bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximum de
25 %
  • (1) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières objet de cette résolution est supprimé sans désignation de bénéficiaires particuliers ;
  • (2) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières objet de cette résolution est supprimé par voie d'offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visés au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ;
  • (3) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières objet de cette résolution est supprimé au bénéfice d'une catégories dénommées d'investisseurs ;
  • (4) Les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution ;
  • (5) Les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10% du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution ;

(6) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières objet de cette résolution est supprimé au bénéfice de catégories de personnes répondant a des caractéristiques déterminées.

14.3 CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES MANDATAIRES SOCIAUX

14.3.1 Conventions réglementées

Les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont décrites au chapitre 11 du rapport de gestion qui contient l'ensemble des conventions autorisées par le conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Il n'a pas été conclu d'autres conventions entre la Société et ses mandataires sociaux que celles visées audit chapitre.

14.3.2 Conventions intervenues entre un mqandataire social de la Société ou un actionnaire détenant plus de 10% et une société dont Pherecydes Pharma détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital

Néant.

CHAPITRE 15 - OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de sa réunion du 30 mars 2023, le conseil d'administration de la Société a procédé au contrôle des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Au cours de cette réunion, le commissaire aux comptes de la Société nous a présenté la synthèse de son audit sur lesdits comptes qui a donné lieu à un rapport sans observation. En outre, le comité d'audit, composé de deux membres du conseil d'administration dont un indépendant, nous a présenté ses conclusions qui corroborent celles du commissaire aux comptes.

Dans ce contexte et après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres, indique n'avoir aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport du directoire sur la gestion de la Société, que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Fait à Nantes, Le 30 mars 2023

Le Conseil d'administration

COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Bilan ACTIF _____________ 1
Bilan Passif _____________ 2
Compte de résultat _____________ 3
Compte de résultat (suite) _____________ 4
Notes annexes___________ 5

Bilan ACTIF

Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Bilan Actif Brut Amort. Prov. Net Net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement 5 554 789 277 739 5 277 049
Concessions, brevets et droits similaires 123 633 92 550 31 083 37 253
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 5 027 058 1 263 418 3 763 640 6 209 991
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 721 995 586 901 135 094 143 476
Autres immobilisations corporelles 839 799 415 709 424 090 519 551
Immobilisations en cours
Avances et acomptes 113 538 113 538
Immobilisations financières
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés 50 930 25 661 25 269 105 673
Prêts
Autres immobilisations financières 124 556 124 556 137 040
ACTIF IMMOBILISÉ 12 556 297 2 775 515 9 780 782 7 152 984
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
En-cours de
- De biens
production :
- De services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés 126 604 126 604
Autres 2 241 186 2 241 186 1 552 905
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités 1 035 127 1 035 127 5 357 080
Charges constatées d'avance 32 412 32 412 21 904
ACTIF CIRCULANT 3 435 329 3 435 329 6 931 889
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
TOTAL ACTIF 15 991 626 2 775 515 13 216 110 14 084 872

Bilan Passif

IF

Du 01/01/2022 Du 01/01/2021
Bilan Passif Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé) 7 221 477 7 221 477 5 852 308
Prime d'émission, de fusion, d'apport 8 903 830 7 117 723
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
- Légale
-Statutaires
ou
contractuelles
Réserves :
- Réglementées
- Autres 9 475 980 9 483 148
Report à nouveau -13 224 788 -10 035 731
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) - 4 854 342 -3 189 057
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 7 522 158 9 228 391
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 531 882 766 667
Autres
AUTRES FONDS PROPRES 531 882 766 667
Provisions pour risques et charges
-Risques
Provisions pour :
- Charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles 9 484 23 558
Autres emprunts obligataires
-Auprès
des
établissements
de
crédit
360 000 400 000
Emprunts et dettes : - Financières diverses 2 168 780 2 000 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
- Fournisseurs et comptes rattachés 1 589 993 784 409
Dettes : - Fiscales et sociales 791 278 881 847
- Sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 2 535
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 240 000
EMPRUNTS ET DETTES 5 162 071 4 089 814
Écarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 13 216 110 14 084 872

Compte de résultat

Compte de résultat Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Au 31/12/2021
France Exportation Total Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue : - De biens
- De services
Chiffre d'affaires net
Production : - Stockée
- Immobilisée 3 155 303 2 142 291
Subventions d'exploitation reques
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges 5 140 58 025
Autres produits 6 792 ર્ણ રે
PRODUITS D'EXPLOITATION 3 167 235 2 200 380
Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stocks (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes * 5 960 963 3 386 273
Impôts, taxes et versements assimilés 79 361 27 678
Salaires et traitements 2 330 672 2 015 555
Charges sociales 990 671 893 130
- Amortissements sur immobilisations 444 423 158 731
Dotations aux : - Depreciations sur immobilisations
- Dépréciations sur actif circulant
- Provisions pour risques et charges
Autres charges 21 188 39 708
CHARGES D'EXPLOITATION 9 857 278 6 521 075
* Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier 100 566 58 217
- Redevances de crédit-bail immobilier
RESULTAT D'EXPLOITATION -6 690 043 -4 320 694
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 921 39
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change કે રે
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 1 007 39
Charges financieres
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions 11 833 13 828
Intérêts et charges assimilées 52 661 32 558
Différences négatives de change 17
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 64 511 46 386
RESULTAT FINANCIER -63 504 -46 346
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -6 753 546 -4 367 040

Compte de résultat (suite)

Compte de résultat (suite) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 240 000
Sur operations en capital 355 974 345 700
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 595 974 345 700
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 15 000
Sur opérations en capital 84 849 27 692
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 113 538
CHARGES EXCEPTIONNELLES 84 849 156 230
RESULTAT EXCEPTIONNEL 511 125 189 470
Participation des salaries
Impôts sur les bénéfices -1 388 080 -988 514
TOTAL DES PRODUITS 3 764 216 2 546 119
TOTAL DES CHARGES 8 618 558 5 735 176
BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) -4 854 342 -3 189 057

Notes annexes

Au bilan avant répartition de la période close le 31/12/2022 dont le total est de 13 216 110 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de – 4 854 342 € présenté sous forme de liste.

La présente situation a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. Afin de faciliter la lecture comparative :

  • Le bilan au 31 décembre 2022 a été comparé au 31 décembre 2021.
  • Le compte de résultat au 31 décembre 2022 a été comparé au 31 décembre 2021.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante de la situation.

SOMMAIRE

NATURE DE L'ACTIVITE

BASES DE PREPARATION DES COMPTES ANNUELS ET PRINCIPES COMPTABLES

  • Principes comptables et conventions générales
  • Principes de continuité d'exploitation
  • Jugements et estimations de la Direction de la Société
  • Monnaie de présentation des comptes

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET INFORMATIONS POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

  • Evènements significatifs de la période
  • Evènements postérieurs à la clôture

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

NOTES SUR LES COMPTES ANNUELS

  • Etat des immobilisations
  • Etat des amortissements
  • Analyse et échéances des créances
  • Produits et avoirs à recevoir
  • Capital social et variation des capitaux propres
  • Capital potentiel
  • Avances conditionnées
  • Etat des provisions
  • Analyse et échéances des dettes
  • Charges à payer et avoirs à établir
  • Charges et produits constatés d'avance
  • Production immobilisée
  • Autres achats et charges externes
  • Produits exceptionnels sur opérations de gestion
  • Impôts sur les sociétés et déficits reportables

AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

  • Effectif moyen
  • Engagements hors bilan
  • Parties liées

REGLES ET METHODES COMPTABLES 1. Nature de l'activité

L'activité de la société Pherecydes Pharma est une activité de recherche et développement dans le domaine médical. Elle comprend :

  • le développement de savoirs faire,
  • l'obtention de brevets et licences dans le domaine de la biologie, de la médecine et plus généralement dans le domaine des sciences de la vie pour son compte ou pour le compte de tiers dans une perspective de commercialisation et de distribution de ses produits ;
  • toute activité de services liée au domaine des sciences de la vie.
  • 2. Base de préparation des comptes annuels et principes comptables

PRINCIPES COMPTABLES ET CONVENTIONS GÉNÉRALES

Les comptes annuels sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et en conformité avec les dispositions du règlement ANC numéro 2014-03, du Code de commerce et du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983.

Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration en date du 30 mars 2023.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation (tel que défini à l'article L.123-20 du Code de Commerce)
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • intangibilité du bilan d'ouverture,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

PRINCIPE DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION

Le solde de trésorerie de la société au 31 décembre 2022 s'élève à 1 035 127€.

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :

  • La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits en cours de développement impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années.

  • Les perspectives d'évolution de la société sur les douze prochains mois et qui fondent son budget sont jugées raisonnables au regard de l'évolution récente de la société.

  • Le 22 septembre 2022, Pherecydes Pharma a réalisé avec succès une augmentation de capital d'un montant de 3,1M€ dont 2,6 M€ auprès d'investisseurs institutionnels et historiques, et 0,5 M€ auprès de particuliers, via la plateforme PrimaryBid.

  • Le 15 février 2023, Pherecydes Pharma et ERYTECH Pharma (« ERYTECH » ; Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, ont annoncé leur projet de rapprochement stratégique visant à créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.

Le rapprochement stratégique s'appuierait sur l'expertise et les ressources complémentaires des deux sociétés afin d'accélérer le développement de la phagothérapie destinée à lutter contre l'antibiorésistance, notamment via l'étude de phase II PhagoDAIR menée par PHERECYDES, et à son extension à d'autres domaines anti-infectieux et thérapeutiques présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.

La visibilité financière de la nouvelle entité issue de la fusion s'étendrait jusqu'au 3ème trimestre 2024, avec une position de trésorerie consolidée d'environ 41 millions d'euros au 31 décembre 2022, et permettrait de financer de multiples étapes cliniques de ses programmes existants et futurs.

Cette opération ouvrirait la voie à l'élargissement des programmes de développement de PHERECYDES dans le domaine de l'antibiorésistance et clôturerait le processus d'évaluation stratégique annoncé par ERYTECH en plusieurs occasions depuis novembre 2021.

La clôture de l'opération est prévue pour la fin du deuxième trimestre 2023

L'opération, soutenue par les principaux actionnaires de PHERECYDES et d'ERYTECH, permettra aux actionnaires historiques de PHERECYDES de détenir environ 49% de l'entité combinée

ERYTECH et PHERECYDES ont pour objectif de fusionner leurs activités et de relocaliser toutes les équipes dans les locaux d'ERYTECH à Lyon, en France, où elles bénéficieront d'une implantation au sein d'un pôle européen majeur dans le domaine des maladies infectieuses.

  • Le 17 février 2023, Pherecydes Pharma a réalisé avec succès une augmentation de capital d'un montant de 1,5M€

  • En parallèle, et afin de pouvoir faire face à ses besoins de trésorerie destinés à financer ses activités sur les douze prochains mois, la Société s'est engagée dans la recherche de solutions de financement complémentaires et de diverses natures, notamment ligne de financement en fonds propres, d'endettement, simple ou obligataire, auprès de tiers ou de ses actionnaires, mais également au titre de subventions et/ou d'avances remboursables spécifiquement relatifs aux programmes de recherches de la Société.

JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et de passifs, ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances actuelles et envisagées, ainsi que du contexte économique. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent :

  • La durée de vie des immobilisations ;
  • La valeur des frais de développement immobilisés ;
  • La valeur de la production immobilisée ;
  • Le Crédit Impôt Recherche.

MONNAIE DE PRESENTATION DES COMPTES

Les états financiers, ainsi que l'ensemble des notes et tableaux présentés dans cette annexe sont exprimés en euros.

3. Evènements significatifs et informations pour donner une image fidèle

3.1.Evènements significatifs de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Obtention d'une subvention de 2,1m€ pour le projet PhagECOLI mené en partenariat avec le CEA

En janvier 2022, la société a annoncé que le projet PhagECOLI était lauréat de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Maladies infectieuses émergentes et nouvelles menaces RBC ». Dans ce cadre le partenariat recevra des subventions et avances remboursables pour un montant de 2,1m€ sur les trois années de mise de place de ce projet.

Obtention de l'accord du CPP pour initier le programme PhagoDAIR

En janvier 2022, la société a obtenu l'accord du CPP pour l'étude PhagoDAIR. Grâce à ce feu vert, la société dispose de toutes les autorisations réglementaires pour initier cette étude de Phase I/II.

Augmentations de capital

La société a procédé à quatre augmentations de Capital au cours du 1er Semestre 2022 :

  • Par attribution gratuite de 7 168 actions le 04 février 2022 d'une valeur nominale de 1€, soit une augmentation de capital de 7 168€.

  • Par exercice de BSPCE en avril 2022 d'un total de 10 116 actions d'une valeur nominale de 1€ qui a donné lieu à une augmentation de capital de 10 116€ et à une prime d'émission totale de 10 470,06€.

  • Par exercice de BSPCE en juillet 2022 d'un total de 5 396 actions d'une valeur nominale de 1€ qui a donné lieu à une augmentation de capital de 5 396€ et à une prime d'émission totale de 5584.86€.
  • Par exercice de BSPCE en août 2022 d'un total de 25 659 actions d'une valeur nominale de 1€ qui a donné lieu à une augmentation de capital de 25 659€ et à une prime d'émission totale de 26557.06€.
  • Par une levée de fonds en septembre 2022 d'un total de 1 320 830 actions d'une valeur nominale de 1€ qui a donné lieu à une augmentation de capital de 1 320 830€ et à une prime d'émission totale de 1 743 495€.

Conclusion d'un contrat d'aide en subvention et en avance remboursable

BPIFRANCE a conclu en février 2022 un contrat d'aide en subvention et en avance remboursable avec la société Pherecydes Pharma afin de financer le programme PhagEcoli à hauteur d'un montant de 1 687 800 euros, répartie 60% sous forme de subvention et 40% sous forme d'avance remboursable, versés suite à chaque étape clé et conditionné à la fourniture d'un certain nombre d'éléments par la société Pherecydes Pharma.

L'avance est remboursable trimestriellement à compter du 31/12/2026, sauf en cas d'échec du programme.

Au 31/12/2022, 169K€ ont été reçus en avance remboursable, et 253K€ en subventions.

3.2.Evènements postérieurs à la clôture

Augmentation de capital

Au 22 février 2023, une augmentation de capital a été décidée par la direction par l'émission de 717 702 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, assortie d'une prime d'amission totale de 782 295.18 euros (soit une prime d'émission de 1.09 euros par action ordinaire.

Rapprochement stratégique avec la société Erytech

Le 15 février 2023, Pherecydes Pharma et ERYTECH Pharma (« ERYTECH » ; Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, ont annoncé leur projet de rapprochement stratégique visant à créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.

4. Principes et méthodes comptables

4.1.FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les frais de développement activés se rapportent à des sujets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Pherecydes Pharma a considéré comme éligibles à l'inscription à l'actif du bilan les frais de développement en-cours des produits pour lesquels la société a obtenu des autorités règlementaires la validation des bonnes pratiques de fabrication, l'autorisation de procéder aux tests cliniques sur l'être humain et/ou l'AAC (Autorisation d'Accès Précoce).

Au 31/12/2022, la Société a activé des dépenses de recherche et de développement d'une valeur brute de 5 554 789€. Cf notes 5.12 et 5.14

4.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Toutes les immobilisations incorporelles ont une durée de vie définie et sont amorties sur la base de leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Brevets : 20 ans

Un test de dépréciation est cependant effectué dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans le compte de résultat, les charges d'amortissement et de dépréciations des immobilisations incorporelles sont comptabilisées en « dotations aux amortissements sur immobilisations » ou « dotations aux provisions sur immobilisations ».

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus et diminué du cumul des amortissements.

Tous les biens corporels sont amortis sur la base de leur durée d'utilité selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

Outillage industriel 6 ans
Travaux et installations de 3 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique de 2 à 5 ans
Mobilier 5 ans

Dans le compte de résultat, les charges d'amortissement des immobilisations corporelles sont comptabilisées en « dotations aux amortissements sur immobilisations ».

4.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

4.4. CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

4.5. DISPONIBILITES

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse. Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

4.6. AUTRES FONDS PROPRES

La Société bénéficie de trois avances conditionnées accordées par BPI France. Le remboursement de cette avance est conditionné par la réussite du projet subventionné.

Le solde des avances conditionnées est diminué des remboursements effectués selon l'échéancier contractuel.

Pour une meilleure lecture, ces avances qui figuraient sur la ligne "Autres" de la rubrique "Autres fonds propres", ont été repositionnées sur la ligne "Avances conditionnées" de cette même rubrique dans le Bilan de la société au 31 décembre 2022.

4.7.EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES

Pour une meilleure lecture, les emprunts souscrits auprès de la BPI qui figuraient sur la ligne "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ", ont été repositionnés sur la ligne "Emprunts et dettes financières diverses" dans le Bilan de la société au 31 décembre 2022.

4.8.SUBVENTIONS

Les subventions reçues sont des subventions d'investissement dans la mesure où elles financent des activités à longterme.

Dès lors que ces subventions sont définitivement acquises (c'est-à-dire ne présentent pas de risque de remise en cause ou de restitution au travers notamment de conditions suspensives) à l'entreprise, elles sont comptabilisées proportionnellement à l'avancement de l'étude subventionnée :

  • soit en produits exceptionnels, si les dépenses financées ont été comptabilisées en charges (comptabilisation pour la quote-part des charges dépensées),
  • soit en capitaux propres si les dépenses financées ont été immobilisées (comptabilisation sur la même durée et le même rythme que l'immobilisation).

Le cas échéant, elles sont comptabilisées en compte d'avance et acomptes reçus au passif par les dettes.

4.9. RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et les charges qui, par leur nature, ou leur occurrence, ne relèvent pas des activités courantes de la société, sont comptabilisés en résultat exceptionnel.

4.10. ENGAGEMENTS RETRAITE

Le seul engagement de retraite supporté par la société est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ à la retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

La société a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes sociaux les indemnités de fin de carrière ou pour complément de retraite de ses salariés. La charge correspondante est enregistrée au cours de la période du paiement effectif de l'indemnité. Les engagements sont présentés en engagements hors bilan. Cf note 5.16

5. NOTES SUR LES COMPTES ANNUELS

COMPLEM ENTS D'INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT COMPLEM ENTS D'INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT

5.1.Etat des immobilisations

Cadre A Valeur brute en Augmentations
Immobilisations incorporelles début d'exercice Réévaluation de
l'exercice
Acquisitions créances
virements
Frais de recherche et de développement 5 554 789
Autres postes d'immobilisations incorporelles
concession brevet
7 597 042 3 108 438
TOTAL 7 597 042 8
663 227
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménagt. const.
Installations techniques, matériel et outillages ind. 672 286 49 709
PHERECYDES PHARMA Situation au 31/12/2022
Inst. gales., agencts. et aménagt. divers 596 504
Mat. de transport
Mat. de bureau et info., mobilier 236 333 6 963
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 113 538
TOTAL 1 618 660 56 671
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 119 501
Prêts et autres immobilisations financières 137 040 3 421
TOTAL 256 541 3 421
TOTAL GENERAL 9
472 244
8
723 319
Diminutions Valeur brute des Réévalua. légale ou
éval. par mise en
équival.
Cadre B Virement Cession immo en fin
d'exercice
Valeur d'origine des
immo en fin
d'exercice
Frais de
recherche et de développement
5 554 789
Autres postes d'immobilisations incorporelles 5
554 789
5
150 690
TOTAL 5 554
789
10
705 479
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménagt. const
Installations techniques, matériel et outillages
ind. 721 995
Inst. gales., agencts. et aménagt. divers 596 504
Mat. de transport
Mat. de bureau et info., mobilier 243 295
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 113 538
TOTAL 1 675 332
Participations évaluées par mise en
équivalence
PHERECYDES PHARMA Situation au 31/12/2022
Autres participations
Autres titres immobilisés 68 571 50 930
Prêts et autres immobilisations financières 15 904 124 556
TOTAL 84 475 175 486
TOTAL GENERAL 5 554 789 84 475 12
556
297

La valeur brute des frais de recherche et développement s'élève à 10 705 K€, dont 5 151 k€ d'immobilisation en-cours et 5 555 k€ d'immobilisations incorporelles mises en service sur la période concernant le programme anti-Staphilococcus aureus.

Au 31 décembre 2022, les frais bruts enregistrés en immobilisations en-cours s'élèvent à 5 151 K€. Ils correspondent notamment aux frais relatifs au développement de différents actifs :

  • PSEUDO pour un montant brut de 3 778 k€
  • PHAGOBURN pour un montant brut de 1 263 k€

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des brevets. La société dispose de quatre familles de brevets (2 pour les phages anti-pseudomonas aeruginosa, 1 pour les phages anti-Staphilococcus aureus et 1 pour les phages anti-E.Coli). Ces brevets sont accordés dans certains territoires et en cours d'instruction dans d'autres.

5.2.Etat des amortissements et dépréciations

Cadre A
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant au Montant en
Immobilisations incorporelles début de
l'exercice
Augment. Diminut. fin
d'exercice
Frais de Recherche. et développement 277 739 277 739
Logiciel 86 380 6 170 92 550
Provision frais R&D 1 263 418 1 263 418
Immobilisation en cours 113 537 113 537.6
TOTAL 1
463
335
283 909 1
747 245
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Ins. gales., agencts. et aménag. des constr.
Inst. techniques, mat. et outillage indust. 528 810 58 090 586 901
Inst. gales., agenc. et aménagements divers 182 733 58 414 241 147
Matériel de transport
Mat. de bureau et informatique, mobilier 130 553 44 009 174 562
Emballages récup. et divers
TOTAL 842 096 160 514 1 002 609
TOTAL GENERAL 2
305 431
444
423
2
749
854

La dépréciation de 1 263 K€ correspond aux dépenses relatives au projet Phagoburn, arrêté en 2018

Les analyses réalisées en 2018 ayant affichées des résultats négatifs, les phages n'étaient pas utilisables et le projet ne pouvait donc en l'état pas donner lieu à des revenus ultérieurs. Par conséquent le montant total des frais activés sur ce projet avait été déprécié en 2018, par principe de prudence, en attendant la reprise éventuelle du projet.

5.3. Analyse et échéance des créances

Liquidité de l'actif
Créances (a) Montant brut Echéances
à moins d'1 an
Echéances
à plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 124 556 124 556
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 126 604 126 604
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 2 171 2 171
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 717 3 717
Impôts sur les bénéfices 1 388 080 1 388 080
Taxe sur la valeur ajoutée 345 305 345 305
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des
op. de pension de titres) 479 698 479 698
Charges constatées d'avance 32 412 32 412
TOTAL 2
502 543
2377 978 124 556
(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice
(1) Montant des remboursements obtenus en cours
d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés
personnes physiques

5.4.Produits et avoirs à recevoir

(Article R123-189 du Code de Commerce)

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2021
POSTES SUIVANTS DU BILAN 31/12/2022
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 3 717 3 063
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 3 717 3063

5.5. Capital Social et variation des capitaux propres

Au 31 décembre 2022, le Capital Social s'élève à 7 221 477 euros.

Il est divisé en 7 221 477 actions de 1 € de valeur nominale chacune

La variation du Capital Social sur la période est la suivante :

Quantité Valeur
Actionnaires Actions
ordinaires
Actions P1 BSA T2 Actions
Totales
Valeur
titres
Montant du
Capital Social
31/12/2021 5 852 308 - - 5 852 308 1,00 € 5 852 308€
31/12/2022 7 221 477 - - 7 221 477 1,00€ 7 221 477€
Variation 1 369 169 - - 1 369 169 1,00 € 1 369 169€

Le tableau de variation des capitaux propres est le suivant :

en euros 31/12/2021 Affectation du
résultat
Exercice des
BSPCE
Attribution
d'actions
gratuites
Augmentation de
capital (levée de
fonds)
31/12/2022
Capital Social 5 852 308 41 171 7 168 1 320 830 7 221 477
Primes d'émission,
de fusion, d'apport
7 117 723 42 612 1 743 495 8 903 830
Réserves légales -
Autres réserves 9 483 148 -7 168 9 475 980
Report à nouveau - 10 035 731 - 3 189 057 - 13 224 788
Résultat de l'exercice - 3 189 057 3 189 057 - 4 854 342
Capitaux propres 9 228 391 - 83 783 - 3 064 325 7 522 158

5.6. Capital potentiel

Le tableau ci-dessous détaille le nombre total d'actions susceptibles d'être émises par type d'instrument financier au 31 décembre 2022 :

Capital potentiel Nombre Parité Nb d'actions maximum à émettre
BSPCE 2017 - 1 pour 1 -
BSPCE 2018 4
200
1 pour 1 4 200
BSPCE 2019 29 538 1 pour 1 29 538
BSPCE 2020 144 200 1 pour 1 144 200
BSPCE 2021 437 977 1 pour 1 437
977
BSPCE 2022 - 1 pour 1 -
Nombre d'actions potentielles 615 915

PHERECYDES PHARMA Situation au 31/12/2022

Nombre d'actions existantes 7 221 477
Dilution globale 7.85867%

L'impact de la dilution globale sur la situation des associés suite à l'exercice de la totalité des instruments détaillés ci-dessus serait de :

Effet de la dilution sur le bénéfice par
action
Situation de
l'actionnaire
avant
Situation de
l'actionnaire
après
Pour 1 euro de bénéfice par action 1,000000 0,92145736

Les caractéristiques des instruments de capital émis sont récapitulées ci-dessous.

BSPCE :

Le nombre de BSPCE au 31 décembre 2022 est de 615 450, soit :

  • 0 BSPCE 2017
  • 4 200 BSPCE 2018
  • 29 538 BSPCE 2019
  • 144 200 BSPCE 2020
  • 437 977BSPCE 2021
  • 0 BSPCE 2022

5.7. Avances conditionnées

Au 31 décembre 2022, les avances conditionnées s'élèvent à 531 882 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Avance PHAGOGRAMME contractée auprès de BPI France
    • Montant reçu : 117 882 €
    • Solde de l'avance restante à recevoir de 0 €
  • Avance PHAGOSCLIN contractée auprès de BPI France
    • Montant reçu : 700 000 €
    • Somme à rembourser : 414 000 €
    • La société a bénéficié d'un abandon de créance fixé à 240 000€ au cours du 1er semestre 2022
  • Avance PHAGECOLI contractée auprès de BPI France
    • Montant reçu : 168 780 €
    • Solde de l'avance restante à recevoir de 506 340€ en attente de la réalisation des étapes clés 1 et 2

Echéancier prévisionnel de remboursement :

Projet < 1 an 1 à 5 ans 5 ans
Phagogramme 117 882
Phagosclin 69 000 345
000
Phagecoli 168 780
Totaux 69 000 631 662 -

5.8.Etat des provisions et des dépréciations

NATURE DES PROVISIONS Montant au
début de
l'exercice
Augmentations des
dotations de
l'exercice
Diminutions
reprises à la fin
de l'exercice
Montant à la fin
de l'exercice
Réglementées
Provisions pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Prov. Fisc. pour impl. à l'étranger avant le 01/01/1992
Prov. Fisc. pour impl. à l'étranger après le 01/01/1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL
Risques et charges
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marché à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions & obligations
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
Provisions pour charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL
NATURE DES DEPRECIATIONS Montant au
début de l'exercice
Augmentations des
dotations de
l'exercice
Diminutions
reprises à la fin
de l'exercice
Montant à la fin
de l'exercice
Dépréciations
Immobilisations incorporelles 1 376 956 1 376 956
Immobilisations corporelles
Immobilisations titres mis en équivalence
Immobilisations titres de participations
Immobilisations financières 13 828 61 280 49 447 25 661
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL 1 390 783 61 280 49 447 1 402 616
TOTAL GENERAL 1 390 783 61 280 49 447 1 402 616
Dont dotations et reprises : - d'exploitation
Dont dotations et reprises : - financières 11 833
Dont dotations et reprises : - exceptionnelles
Titres mis en équivalence : Montant de la dépréciation

5.9. Analyse et échéances des dettes

Degré d'exigibilité du passif
Dettes (b) Montant Echéances à Echéances
brut moins d'1 an A plus d'1 A plus de 5
an ans
Emprunts obligataires convertibles (1) 9 484 9 484
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès des étabts de crédit (1)
- à 1 an max. à l'origine
- à plus d'1 an à l'origine 360 000 360 000
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 2 700 662 2 700 662
Fournisseurs et comptes rattachés 1 191 929 1 191 929
Personnel et comptes rattachés 356 314 356 314
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 390 482 390 482
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 44 482 44 482
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des op. de
pension de titres) 2 535 2 535
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 240 000 240 000
TOTAL 5
295
888
5
295
888
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunts et dettes contractés auprès des
associés personnes physiques

Les dettes fournisseurs et comptes rattachées sont principalement constituées de factures non parvenues pour 376 135 euros et de factures fournisseurs pour 1 191 929 euros.

5.10. Charges à payer et avoirs à établir

(Article R123-189 du Code de Commerce)

CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES Exercice clos le Exercice clos le
SUIVANTS DU BILAN 31/12/2022 31/12/2021
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 376 135 498 760
Dettes fiscales et sociales 529 808 477 889
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL 905 943 976 649

5.11. Charges et produits constatés d'avance

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2022 31/12/2021
Produits d'exploitation 240 000
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL 240 000
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2022 31/12/2021
Charges d'exploitation 32 412 21 904
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL 32 412 21 904

5.12. Production immobilisée

La production immobilisée sur la période est de 3 155 303€ et correspond aux frais de développement activés sur la période.

5.13. Autres achats et charges externes

Au 31 décembre 2022, les autres achats et charges externes sont répartis comme suit :

Autres achats et charges externes 31/12/2022 31/12/2021
Sous-traitance 2 356 723 1 045 683
Conseil informatique 7 765 23 315
Electricité 25 372 36 903
Achat de petits matériels et
consommables 891 758 437 572
Infogérance 6 912 47 158
Crédit-bail mobilier 100 566 58 217
Locations 271 608 259 294
Charges locatives 164 438 138 606
Entretien et réparations 55 452 43 022
Assurances 43 846 31 438
Documentation 53 896 5 518
Personnel intérimaire 3 500 0
Honoraires et frais d'actes 1 744 124 1 164 965
Publicité, catalogues et imprimés 1 275 3 000
Transport de biens 116 414 36 987
Frais de déplacement, missions,
réceptions 75 257 26 433
Téléphonie et internet 17 813 10 339
Services bancaires 6 590 5 683
Cotisations et concours divers 17 654 12 141
Totaux 5 960 963 3 386 273

5.14. Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Les produits exceptionnels sont relatifs aux quotes-parts de subventions d'investissements reconnues au compte de résultat à hauteur de 355 974€ et à l'abandon de créance sur l'avance contractée auprès de BPI France sur le projet PHAGOSCLIN à hauteur de 240 000€.

Les produits de subventions reconnus au titre de l'exercice 2022 s'élèvent à 355 K€ : 102 K€ pour PHAGOGRAMME et 253 K€ pour PHAGECOLI.

Pour mémoire :

  • Subvention PHAGOGRAMME contractée auprès de BPI France
    • Montant total de la subvention : 253 763 euros
    • Fonds reçus au 31 décembre 2022 : 253 763 euros
  • Subvention PHAGECOLI contractée auprès de BPI France
    • Montant total de la subvention : 1 012 680 euros
    • Fonds reçus au 31 décembre 2022 : 253 170 euros

5.15. Impôt sur les sociétés et déficits reportables

La Société ne réalisant pas de bénéfices fiscaux, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés est composé du Crédit Impôt Recherche (CIR).

PHERECYDES PHARMA Situation au 31/12/2022

Les travaux de Recherche et Développement de la société ont dégagé, au titre de 2021 un CIR de 989 K€ dont le remboursement a été demandé et perçu en septembre 2022.

Au titre de l'exercice 2022, le crédit d'impôt recherche est évalué à 1 388 K€.

Les bases de calcul sont les suivantes :

Base Juin-22
Personnel 1 838 202
Dotations 64 260
Brevets 268 138
Sous-
traitance
R&D 2 416 694
Subvention 942 602

5.16. Informations complémentaires

Effectif moyen

Personnel salarié Personnel mis à disposition de
l'entreprise
Employés 27
TOTAL 27

Engagements hors bilan

Indemnités de départ à la retraite

Au 31 décembre 2021, le montant estimé de l'engagement au titre des indemnités de retraite était estimé à 100 366 euros.

Au 31 décembre 2022, compte tenu des données de l'entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d'actualisation brut de 0.98%, le total de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'élève à 67 403 euros.

Les hypothèses retenues ont été les suivantes :

  • Evolution des rémunérations : 1.5%
  • Turn-over : moyen
  • Mortalité : INSEE 2019
  • Age de départ en retraite : 62 ans

Cf note 4.10

Dons

Des dons de lots de cocktails bactériophages et de produits placebo d'une valeur estimée de 380 k€ ont été promis à la condition de la conclusion d'un futur accord encadrant des essais cliniques.

Parties liées

Sur l'exercice il n'a pas été répertorié de transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché effectuées avec des parties liées.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

PHERECYDES PHARMA

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

A l'Assemblée Générale PHERECYDES PHARMA 22, Boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PHERECYDES PHARMA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe aux comptes annuels qui expose les éléments sous-tendant le maintien du principe de continuité d'exploitation.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués :

  • Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d'inscription à l'actif des frais de développement et nous nous sommes assurés que les notes « Frais de recherche et développement », « Etat des immobilisations », « Immobilisations » et « Amortissements et dépréciations » de l'annexe fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2023

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Cédric Mazille

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

PHERECYDES PHARMA

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

A l'Assemblée Générale de la société PHERECYDES PHARMA 22, Boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2023

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Cédric Mazille

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