Annual Report • Apr 27, 2023
Annual Report
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« J'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée »
« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. »
Le Directeur Général Monsieur Thibaut du Fayet
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de Pherecydes Pharma (ci-après la « Société ») au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels au cours dudit exercice.
Les convocations prescrites par la loi vous seront régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur seront tenus à votre disposition dans les délais impartis.
| CHAPITRE 1 - | Activité de la Société et évolution des affaires au cours de l'exercice clos le 31 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| décembre 2022 5 | |||||||||
| 1.1 | Présentation générale de l'activité de la Société 5 | ||||||||
| 1.2 | Situation de l'activité et analyse de l'évolution des affaires au cours de l'exercice 2022 6 |
||||||||
| 1.3 | Résultats de l'activité, progrès réalisés et difficultés rencontrées 15 | ||||||||
| 1.3.1 | Résultats économiques et financiers 15 | ||||||||
| 1.3.2 | Résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Error! Bookmark not defined. | ||||||||
| 1.4 | Activités en matière de recherché et développement 16 | ||||||||
| 1.5 | Activités polluantes ou à risque 17 | ||||||||
| 1.6 | Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée et gestion des | ||||||||
| risques financiers 17 | |||||||||
| 1.6.1 | Risques de liquidité 17 | ||||||||
| 1.6.2 | Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures 18 | ||||||||
| 1.6.3 | Risques de dépréciation des actifs incorporels 18 | ||||||||
| 1.6.4 | Risques sur les actions et autres instruments financiers 19 | ||||||||
| 1.6.5 | Risques de dilution 19 | ||||||||
| 1.7 | Evénements importants survenus entre la date de clôture et la date |
||||||||
| d'établissement du rapport 20 | |||||||||
| 1.8 | Evolution prévisible et perspectives 21 | ||||||||
| CHAPITRE 2 - | Filiales et participations 23 | ||||||||
| 2.1 | filiales de la Société 23 |
| 2.2 | Prise de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social en |
|---|---|
| France ou prise du contrôle de telles sociétés 23 | |
| CHAPITRE 3 - | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 24 |
| CHAPITRE 4 - | Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 25 |
| CHAPITRE 5 - | Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 26 |
| CHAPITRE 6 - | Repartition du capital et actions d'autocontrole 28 |
| 6.1 | Répartition du capital au cours du dernier exercice 28 |
| 6.2 | Titres donnant accès au capital social 28 |
| 6.3 | Franchissement de seuils légaux 29 |
| 6.4 | Actionnariat salarié 29 |
| 6.5 | Informations relatives à l'autocontrôle 30 |
| CHAPITRE 7 - | Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 32 |
| CHAPITRE 8 - | Remunerations et avantages attribues aux mandataires sociaux et participation au |
| capital 33 | |
| 8.1 | Rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux 33 |
| 8.2 | Participation au capital des mandataires sociaux 35 |
| CHAPITRE 9 - | Rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions et sur les |
| attributions gratuites d'actions 36 | |
| 9.1 | Options de souscription ou d'achat d'actions 36 |
| 9.2 | Attributions gratuites d'actions 36 |
| CHAPITRE 10 - | Mandat des commissaires aux comptes 39 |
| 10.1 | Commissaires aux comptes 39 |
| 10.2 | Commissaires aux comptes ayant démissionné, ayant été écarté ou n'ayant pas été |
| reouvelés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 39 | |
| CHAPITRE 11 - | Liste des conventions réglementées et des conventions courantes 40 |
| 11.1 | Nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l'exercice 2022 40 |
| 11.2 | Nouvelles conventions réglementées conclues depuis la clôture de l'exercice |
| 2022… 40 | |
| 11.3 | Conventions réglementées approuvées par l'assemblée générale des actionnaires, |
| mais dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice 2022 40 | |
| 11.4 | Cautions, avals et garanties donnés par la Société à des tiers 40 |
| 11.5 | Conventions conclue entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus |
| de 10% des droits de vote de la Société et une filiale, hors conventions | |
| courantes… 40 | |
| CHAPITRE 12 - | Informations diverses 41 |
| CHAPITRE 13 - | Rapport du conseil d'administration 42 |
Vous trouverez ci-dessous les informations requises en application des articles L.232-1 II et R.225-102 du Code de commerce.
Créée en 2006, Pherecydes Pharma est une société française de biotechnologie qui s'est donnée comme objectif de mettre au point de nouvelles solutions pour combattre les infections bactériennes compliquées et/ou résistantes. Pherecydes Pharma s'est spécialisée dans le traitement des infections bactériennes par les bactériophages (ou phages), des virus naturels capables de lutter contre les bactéries résistantes aux antibiotiques.
Comme présenté ci-dessous, le portefeuille de Pherecydes Pharma est constitué d'actifs pour lesquels les premières phases cliniques de Phase II ont débuté au printemps 2022. L'accord du CPP ayant été obtenu en février 2022, la société a annoncé le recrutement du 1er patient de l'essai clinique de phase II PhagoDAIR le 15 juin 2022.
Une première mise sur le marché des bactériophages est attendue en 2026 (étude PhagoDAIR, programme Staphylococcus aureus).
| PhagoDAIR Infection |
2022 A |
2023 Phase II |
(R.) | 2024 | A Suivi des patients |
2025 | 2026 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Staphylo- COCCUS aureus |
osteoarticulaire sur prothese |
CHU 1 Bainu de Bertaca |
PhagOS - Phase I/IIII | Phase III | |||||
| Endocardite Infection de l'ulcère du pied diabetique |
H ਟ ਮਾ |
Phase I/II < | PhagoPied - Phase I/II | Phase II/III | |||||
| Infection urinaire |
Phase I/II | (R') | Phase II/II | ||||||
| Escherichia coli |
complexe |
Le programme Staphylococcus aureus, bactérie considérée comme priorité mondiale élevée selon l'OMS, est le programme phare de la Société. Il comprend à ce stade trois essais cliniques : PhagoDAIR dont Pherecydes Pharma est le promoteur ainsi que PhagOS et PhagoPied qui sont financés par des Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique (« PHRC ») et dont les promoteurs seront, respectivement, les CHU de Bordeaux et de Nîmes. Ces deux dernières études devraient commencer respectivement en Q3 2023 et Q2 2023.
La Société a recruté son premier patient le 15 juin 2022 au sein de l'étude clinique de Phase II PhargoDAIR et a reçu le 29 novembre 2022 une recommandation unanime du Data Safety Monitoring Board (DSMB), pour la poursuite sans modification de cette étude clinique de phase II dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (S. aureus).
Selon la Société, PhagoDAIR est la première étude clinique au monde dans la phagothérapie de précision dans cette indication.
Au-delà de l'étude PhaoDAIR, l'entreprise a l'objectif d'initier en tant que sponsor, une autre étude clinique (Phase 1 PK) dans les endocardites infectieuses, pour lesquelles l'le niveau de besoin médical est très élevé, car associé à un taux de mortalité à un an de l'ordre de 30-40%.
Conformément aux autorisations de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (« ANSM »), plus de 75 patients ont pu bénéficier de la phagothérapie de précision de Pherecydes depuis début 2021.
Ces soins ont été dispensés dans 9 centres hospitaliers et portaient majoritairement sur les infections à S. aureus et P. aeruginosa. Plusieurs indications ont été ciblées, avec néanmoins une forte proportion des infections ostéoarticulaires sur prothèse.
Les phages de Pherecydes Pharma, administrés par différentes voies (intra-articulaire, intraveineuse, nébulisation broncho-alvéolaire, etc.) ont démontré une excellente tolérance, sans effets secondaires signalés et un premier bénéfice clinique, au travers du contrôle de l'infection pour près de 75% des patients évaluables.
Le 3 janvier 2022, la Société et le CEA ont annoncés la sélection du projet PhagECOLI soumis dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt – Maladies Infectieuses Emergentes et Nouvelles Menaces Radiologiques Biologiques et Chimiques. Ce projet recevra une subvention de Bpifrance de 2 M€, soit 50% de son coût estimé, qui se répartiront de la façon suivante : 80% pour Pherecydes Pharma et 20% pour le CEA.
Le projet PhagECOLI s'appuie sur les expertises et expériences complémentaires de Pherecydes Pharma et du CEA. Ce projet d'une durée de trois ans a pour objectif de proposer de nouveaux traitements des infections à E. Coli difficiles à traiter ou résistantes, grâce à la phagothérapie de précision. Afin de répondre au mieux au besoin thérapeutique, Pherecydes Pharma et le CEA développeront une nouvelle génération d'outils de mesure de l'efficacité des phages anti-E. Coli sur la souche bactérienne du patient. Ces nouveaux outils pourront ensuite être la base d'une toute nouvelle génération de phagogrammes1 pour les différentes bactéries cibles. Ce soutien financier permettra également à Pherecydes Pharma d'accélérer le développement de ses phages anti-E. coli.
Le 7 février 2022, la Société a annoncé avoir reçu l'avis positif du Comité de Protection des Personnes (« CPP ») Ile de France III pour l'étude PhagoDAIR, une étude clinique pilote dans le traitement des infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (Staphylocoque doré).
PhagoDAIR est la première étude de phagothérapie au monde menée dans cette indication. Son protocole a été approuvé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en décembre dernier.
Elle sera conduite en France, en Espagne et d'autres pays européens (Allemagne, Pays-Bas) sur 64 patients atteints d'une infection de l'articulation du genou ou de la hanche due au S.-aureus, répartis entre le groupe de traitement par phagothérapie et le groupe contrôle qui recevra du placebo, en sus du traitement de référence. Les patients traités par phagothérapie recevront les phages anti-Staphylococcus aureus actifs sur leur souche, sélectionnés grâce au phagogramme de Pherecydes Pharma. Le traitement de référence consistera en la procédure chirurgicale appelée DAIR (Debridement, Antibiotics, Implant Retention1) associée à une antibiothérapie suppressive. L'évaluation se fera 12 semaines après l'application des phages et le suivi des patients durera 2 ans.
L'avis positif du CPP ouvre la voie au démarrage du recrutement de l'étude dans les centres français dès le printemps 2022. Les résultats sont attendus à l'été 2023 et le suivi se poursuivra jusqu'au cours du 1er semestre 2025. En fonction des résultats préliminaires de la phase I/II, Pherecydes Pharma mènera une étude de phase III sur la même indication qui pourrait démarrer fin 2024.
Le 24 février 2022, la Société a annoncé le principe de l'évolution de la structure de gouvernance en adoptant un conseil d'administration et une direction générale à la place du conseil de surveillance et directoire existants.
La mise en place d'un conseil d'administration et d'une direction générale correspond à la volonté de Pherecydes Pharma de simplifier ses processus de décisions opérationnelles et de répondre plus aisément aux exigences de rapidité, d'efficacité et de réactivité propres au secteur de la biotechnologie tout en assurant la continuité de l'administration et de la direction de la société, les mandataires actuellement en fonction étant renouvelés. La société pourra ainsi aborder avec confiance, les prochaines étapes structurantes de son activité, notamment la mise en place de l'étude clinique PhagoDAIR.
En conséquence, il a été proposé lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 :
− de modifier le mode de direction et d'administration de la Société en adoptant un conseil d'administration et une direction générale ;
A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration s'est prononcé sur les modalités d'exercice de la direction générale. Il a ainsi été proposé au conseil d'administration nouvellement formé :
La séparation des fonctions de président et de directeur général est conforme au rapport 2021 de l'AMF sur « le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées » établi en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier.
La société a également annoncé que Monsieur Philippe Rousseau, Chief Operating Officer et membre du directoire, quittait la Société pour se consacrer à d'autres projets.
Le 8 mars 2022, la Société a annoncé la délivrance d'un brevet pour ses phages anti-Pseudomonas aeruginosa par l'office chinois des brevets.
Ce 2e brevet délivré en Chine, après celui obtenu en décembre dernier pour ses phages anti-Staphylococcus aureus, confère à la société une protection jusqu'à fin 2034 sur ce vaste marché.
Le 11 mars 2022, la Société et BIOASTER, le premier Institut d'Innovation Technologique en Microbiologie, ont annoncé la mise en place d'une collaboration de recherche pour traiter avec des phages les bactériémies (infections du sang) causées par les bactéries S. aureus, E. Coli et Pseudomonas aeruginosa.
Les bactériémies, définies comme la présence de bactéries pathogènes dans le sang circulant, représentent la deuxième cause d'infection bactérienne au monde avec environ 1,5 millions de décès associés à cette pathologie par an. Aux Etats-Unis seuls, le CDC (Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (US Centers for Disease Control and Prevention)) estime que jusqu'à 1,7 millions de personnes développent une bactériémie chaque année. S. aureus est l'agent pathogène le plus couramment identifié, à la fois en milieu hospitalier et en ville. Les évaluations de la mortalité ajustées par l'âge montrent que la mortalité due aux bactériémies à S. aureus est plus élevée que celle du SIDA, de la tuberculose ou des hépatites virales, et comparable aux taux de mortalité par cancer du sein ou de la prostate. E. Coli et Pseudomonas aeruginosa représentent également des causes majeures des bactériémies résistantes aux traitements antibiotiques.
Dans le cadre de cette collaboration, Pherecydes Pharma s'appuiera sur l'excellence de BIOASTER en développement de modèles précliniques pertinents pour ces infections afin de tester l'efficacité des phages propriétaires sélectionnés par Pherecydes Pharma sur ces pathologies.
Le 22 mars 2022, la Société a annoncé la délivrance d'un nouveau brevet pour ses phages anti-Pseudomonas aeruginosa par l'Office Européen des Brevets (OEB).
Ce nouveau brevet délivré en Europe confère à la société une protection jusqu'à 2034 sur ce vaste marché.
Le 31 mars 2022, Pherecydes Pharma a annoncé la signature d'un accord de recherche avec Navarrabiomed pour évaluer ses phages anti-S. aureus dans le traitement de l'endocardite.
L'endocardite est une infection de l'endocarde (couche interne du cœur), des valves cardiaques ou de l'aorte, qui conduit nécessairement à une hospitalisation. Cette infection est le plus souvent causée par des bactéries, principalement le Staphylococcus aureus. Cette bactérie figure parmi les six germes les plus mortels1 dans la résistance aux antibiotiques et figure sur la liste des pathogènes prioritaires de l'OMS2 pour la R&D de nouveaux antibiotiques.
L'objectif de l'équipe de recherche de Navarrabiomed est de tester les phages de Pherecydes Pharma sur un modèle porcin d'endocardite due à S. aureus.
Il s'agit d'une troisième indication visée par les phages anti-Staphylococcus aureus de la société, après les infections osseuses et articulaires sur prothèse et de l'ulcère du pied diabétique.
Le 7 avril 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que Thibaut du Fayet, expert du secteur des biotechnologies, a rejoint le Directoire de Pherecydes Pharma en tant que Directeur des Opérations.
Thibaut du Fayet apporte à la société une large expérience de plus de 20 ans dans l'industrie pharmaceutique et des sciences de la vie. Après avoir obtenu un MBA à l'Essec Business School en 1992, il devient Senior Managing Director pendant 6 ans chez Bossard-Gemini. À partir de 2000, il
1 Global burden of bacterial antimicrobial resistance in 2019: a systematic analysis; The Lancet, le 19 janvier 2022
2 https://www.who.int/fr/news/item/27-02-2017-who-publishes-list-of-bacteria-for-which-new-antibiotics-are-urgently-needed
occupe des postes de Direction d'abord chez Rhône Poulenc en tant que Directeur Stratégie pendant 4 ans et puis chez BioMerieux où pendant 4 années également, il assure la fonction de Directeur marketing et stratégique. En 2008, il rejoint Transgene où il a exercé pendant 14 ans les responsabilités de Vice-Président Développement des partenariats, des alliances et de gestion des programmes.
Fort de ces différents rôles de direction autour du développement, de la stratégie, de la gestion des partenariats et des programmes, il a acquis des compétences importantes et diverses dans l'industrie pharmaceutique.
Pherecydes Pharma annonce l'autorisation d'un 1er traitement compassionnel avec ses phages à l'international — L'agence de produits médicaux suédoise (SMPA) a donné son accord pour traiter un cas d'infection ostéoarticulaire sur prothèse avec les phages anti-S. aureus de la Société
Le 28 avril 2022, Pherecydes Pharma a annoncé avoir reçu l'autorisation d'un 1er traitement compassionnel avec ses phages à l'international, en Suède.
L'agence réglementaire suédoise (SMPA – Swedish Medical Products Agency) a donné son accord pour traiter un cas d'infection ostéoarticulaire sur prothèse avec les phages anti-S. aureus de Pherecydes Pharma.
Avec les traitements compassionnels qui continuent d'être dispensés en France, Pherecydes Pharma franchit ainsi le nombre de 75 patients traités dans ce cadre à cette date.
L'assemblée générale de Pherecydes Pharma approuve l'évolution de la gouvernance vers une société à Conseil d'administration — Le nouveau Conseil d'administration a nommé Didier Hoch Président Directeur Général et Thibaut du Fayet Directeur Général Délégué
Le 23 mai 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que l'assemblée générale mixte (AGM) du 19 mai 2022 a pu valablement délibérer, le quorum ayant été atteint.
L'AGM a adopté l'ensemble des résolutions proposées, à l'exception de la résolution 23 qui a été rejetée, conformément aux recommandations du Conseil.
Les actionnaires de la société ont notamment approuvé l'évolution du mode de direction et d'administration de la société en adoptant un Conseil d'administration et une Direction générale.
Les membres actuels du Conseil de surveillance ont été nommés en tant que premiers administrateurs de Pherecydes Pharma.
Le Conseil d'administration est ainsi composé de 7 membres, dont 2 indépendants.
A l'issue de l'assemblée générale, le Conseil d'administration a adopté les décisions suivantes :
• le Conseil a pris acte de la cessation des fonctions de Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie, précédemment Président du Directoire, qui n'a pas souhaité, pour des raisons personnelles, assurer le mandat de Directeur général dans la nouvelle gouvernance ;
Le Conseil d'administration a remercié M. Guy-Charles Fanneau de La Horie qui a été l'un des moteurs dans le développement de la société à la fois sur le plan opérationnel et financier avec notamment l'introduction en Bourse réussie de la société en 2021. M. Guy-Charles Fanneau de La Horie continuera d'apporter, de manière transitoire, son expertise dans le cadre d'un contrat de prestations de services.
Il est également envisagé d'adopter ultérieurement une séparation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général et de nommer ainsi un nouveau Directeur général.
Le 30 mai 2022, Pherecydes Pharma a annoncé l'obtention d'Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) de l'ANSM pour ses phages anti-Staphylococcus aureus (S. aureus).
Le nouveau statut d'AAC (anciennement dénommé ATU nominative - Autorisations temporaires d'utilisation nominative), introduit en juillet 2021, permet à certaines catégories de malades en France en situation d'impasse thérapeutique de bénéficier de médicaments n'ayant pas encore reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM).
A la date du 30 mai 2022, Pherecydes Pharma avait traité plus de 60 patients dans le cadre compassionnel sous la supervision de l'ANSM, hors régime AAC. Ces phages, administrés par différentes voies (intra-articulaire, intraveineuse, nébulisation broncho-alvéolaire, ...), ont démontré une excellente tolérance, sans effets secondaires signalés.
Le régime d'AAC a permis à Pherecydes Pharma de mettre à disposition ses phages anti-S. aureus à des populations plus larges et de générer le premier revenu de l'histoire de la société.
Le 15 juin 2022, Pherecydes Pharma a annoncé le recrutement du 1er patient de l'essai clinique de phase II PhagoDAIR.
PhagoDAIR est la première étude de phagothérapie au monde menée dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (S. aureus). Son protocole a été approuvé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en décembre 2021 et par le Comité de Protection des Personnes (CPP) en février 2022.
Depuis, Pherecydes Pharma recrute activement des patients pour cet essai clinique dont le premier patient a été recruté en France, au sein des Hospices Civils de Lyon (HCL).
L'étude, conduite également dans d'autres pays européens, inclut 64 patients atteints d'une infection de l'articulation du genou ou de la hanche due au S. aureus, répartis entre le groupe de traitement par phagothérapie et le groupe contrôle qui reçoit du placebo, en sus du traitement de référence. Les patients traités par phagothérapie reçoivent les phages anti-S aureus actifs sur leur souche, sélectionnés grâce au phagogramme de Pherecydes Pharma.
Le traitement de référence consiste en la procédure chirurgicale appelée DAIR (Debridement, Antibiotics, Implant Retention3 ) associée à une antibiothérapie suppressive. L'évaluation se fait sur 12 semaines après l'application des phages et le suivi des patients dure 2 ans. Le suivi des patients se poursuit jusqu'au cours du 1er semestre 2025.
En fonction des résultats préliminaires de la phase II, Pherecydes Pharma mènera une étude de phase III sur la même indication qui pourrait démarrer en 2024.
Le 27 juin 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que les résultats d'une étude préclinique réalisée avec ses phages ont été présentés lors du congrès Réanimation 2022 de la SRLF (Société de Réanimation de Langue Française) qui s'est tenu à Paris du 22 au 24 juin 2022.
Antoine Guillon, médecin réanimateur au CHU de Tours et chercheur au Centre d'Étude des Pathologies Respiratoires Inserm-Université de Tours (UMR1100), a présenté les résultats de l'étude lors d'une session Flash Com intitulée « Thérapie par bactériophages inhalés dans un modèle porcin de pneumonie causée par Pseudomonas aeruginosa pendant la ventilation mécanique ».
L'étude a été réalisée dans le cadre du projet Pneumophage, associant l'UMR1100 et la société Diffusion Technique Française, qui visait à démontrer l'efficacité de la phagothérapie inhalée dans le traitement des infections acquises sous ventilation mécanique. A cet effet, les chercheurs de l'UMR1100 de Tours ont développé un modèle porcin de pneumonie causée par P. aeruginosa qui comprend les caractéristiques essentielles de la maladie humaine. Les travaux ont montré que l'utilisation des phages anti-P. aeruginosa de Pherecydes Pharma permet de réduire significativement la charge bactérienne pulmonaire (réduction 1.5-log, p < 0.001).
Les résultats obtenus démontrent notamment :
3 Débridement, Antibiotiques et Maintien de la Prothèse
Cette démonstration dans un modèle à grande valeur translationnelle ouvre la voie à la phagothérapie pulmonaire, notamment dans les services de réanimation où l'incidence des infections à P. aeruginosa liées à la ventilation mécanique est plus élevée que dans d'autres services. La bactérie P. aeruginosa est l'une des causes principales de pneumonie acquise sous ventilation mécanique, pathologie qui présente un taux de rechute de 40% et une mortalité élevée de l'ordre de 20%.
Le 12 septembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé l'enregistrement de son phagogramme en tant que test de diagnostic in vitro (« Phagogramme 1.5 ») selon la Directive 98/79/CE.
Le phagogramme est un test de diagnostic in vitro permettant de vérifier la sensibilité des souches bactériennes des patients aux phages de Pherecydes Pharma.
Pherecydes Pharma développe son phagogramme pour 3 bactéries ciblées : Staphylococcus aureus, Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa. Ces bactéries, qui sont parmi les plus résistantes et dangereuses selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), représentent à elles seules plus de deux tiers des infections nosocomiales résistantes dans les pays industrialisés4 .
L'enregistrement CE du Phagogramme 1.5 a été rendu possible grâce à la mise en place, à Nantes, d'un nouveau laboratoire spécialisé ; celui-ci a assuré dans un premier temps le développement et la validation du test de diagnostic in vitro après un processus très exigeant tant sur les plans techniques, que qualité et réglementaire. Il est maintenant en charge de réaliser les phagogrammes pour les patients issus des études cliniques et les patients en traitement compassionnel.
Le programme Phagogramme 1.5 est la première étape d'un programme stratégique plus large dont l'objectif est de développer un phagogramme de nouvelle génération, « Phagogramme 2.0 », en collaboration avec le CEA (cf. communiqué Pherecydes Pharma du 3 janvier 2022). Ce programme vise à réduire significativement le délai de réalisation d'un diagnostic et ainsi proposer la phagothérapie dans tous types d'indications qu'elles soient aigues ou chroniques.
Le 15 septembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé la formation d'un Conseil Médical Consultatif, composé d'experts scientifiques et cliniques internationaux de premier plan spécialisés en infectiologie.
Le Conseil soutiendra Pherecydes Pharma dans la consolidation de sa stratégie de développement clinique dans la phagothérapie. Il se réunira 2 fois par an avec une première réunion le 28 septembre 2022.
4 Opatowski M - Hospitalisations with infections related to antimicrobial-resistant bacteria from the French nationwide hospital discharge database, 2016
Les membres du Conseil Médical Consultatif sont les suivants :
Le 22 septembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé le succès de son augmentation de capital pour un montant total de 3,1 M€, dont 2,6 millions auprès d'investisseurs institutionnels et 0,5 M€ auprès de particuliers.
Le produit net de cette levée de fonds permet à la Société de financer partiellement :
Le 29 novembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé avoir reçu une recommandation unanime du Data Safety Monitoring Board (DSMB), pour la poursuite sans modification de l'étude clinique de phase II PhagoDAIR dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses causées par le Staphylococcus aureus (S. aureus).
Le DSMB est un comité d'experts indépendants en charge de l'examen en ouvert des données de tolérance de l'essai PhagoDAIR qui se réunira deux fois par an durant l'étude. A la suite de sa première réunion, le comité a recommandé la poursuite sans modification de l'étude.
Le 15 décembre 2022, Pherecydes Pharma a annoncé que l'Assemblée Générale Mixte (AGM) a pu valablement délibérer, le quorum ayant été atteint. Les actionnaires ont suivi l'ensemble des recommandations de vote du Conseil d'Administration.
A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'Administration a adopté les décisions suivantes :
| Compte de résultat simplifié (en euros) | 20772 | 2074 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 3 167 235 | 2 200 380 |
| Charges d'exploitation | 9 857 278 | 6 521 075 |
| Résultat d'exploitation | (6 690 043) | (4 320 694) |
| Résultat financier | (63 504) | (46 346) |
| Résultat exceptionnel | 511 125 | 189 470 |
| Résultat net (perte) | (4 854 342) | (3 189 057) |
Au 31 décembre 2022, le total des produits d'exploitation, constitué essentiellement de la production immobilisée liée aux programmes Staphylococcus aureus (S. aureus) et Pseudomonas aeruginosa (P. aeruginosa) ressort à 3 167 milliers d'euros contre 2 200 milliers d'euros au 31 décembre 2021, soit une augmentation de 44%. Cette variation s'explique notamment par la progression de l'activité R&D liée à ces programmes entre les deux exercices
Les charges d'exploitation ressortent à 9 857 milliers d'euros au 31 décembre 2022, en augmentation de 50% par rapport aux 6 521 milliers d'euros de l'exercice 2021. Cette croissance est principalement due à l'augmentation des charges de sous-traitance de 125% pour atteindre 2 357 milliers d'euros en 2022, et reflète les frais liés à la sous-traitance de l'essai clinique de Phase II PhagoDAIR.
Le résultat d'exploitation au 31 décembre 2022 ressort en perte de 6 690 milliers d'euros contre une perte de 4 321 milliers d'euros au 31 décembre 2021, soit un accroissement de 55% entre les deux exercices. Cette évolution s'explique principalement par la hausse des charges d'exploitation entre les deux exercices.
Le résultat exceptionnel ressort à 551 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 189 milliers d'euros pour l'exercice précédent, reflétant des produits sur opérations de gestion liés à l'abandon de créances sur le projet PHAGOSCLIN.
Le Crédit d'Impôt Recherche ressort à 1 384 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 989 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
Le résultat net ressort en perte de 4 854 milliers d'euros pour l'exercice 2022 contre une perte de 3 189 milliers d'euros pour l'exercice précèdent.
La trésorerie au 31 décembre 2022 s'élevait à 1 035 milliers d'euros contre 5 357 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le niveau des capitaux propres ressortait à 7 522 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 9 228 milliers d'euros au 31 décembre 2021.
Le 22 septembre 2022, Pherecydes Pharma a réalisé avec succès une augmentation de capital d'un montant de 3,1M€ dont 2,6 M€ auprès d'investisseurs institutionnels et historiques, et 0,5 M€ auprès de particuliers, via la plateforme PrimaryBid.
Le 17 février 2023, Pherecydes Pharma a annoncé la réalisation de l'augmentation de capital annoncée le 15 février 2023 à l'occasion de la publication de son projet de fusion avec la société Erytech (cf. communiqué de presse du 15 février 2023 et partie 1.7). Cette augmentation de capital d'un montant total de 1,5 M€ a été souscrite intégralement par Auriga IV Bioseeds, Ouest Ventures III et le pool d'actionnaires représenté par Guy Rigaud, actionnaires historiques de Pherecydes Pharma.
Les fonds de cette augmentation de capital fourniront à Pherecydes Pharma les ressources suffisantes pour financer ses besoins de trésorerie jusqu'à la réalisation de la fusion prévue au plus tard le 30 juin 2023.
Le résultat de l'exercice se solde pour la Société par une perte de 4.854.342,477 euros.
La Société a développé des programmes de recherches ainsi que de tests précliniques et cliniques afin de mettre au point des bactériophages optimisés pour lutter contre trois maladies répandues et sujettes à l'antibiorésistance.
L'importance de son activité de recherche et développement se matérialise par la prépondérance dans les effectifs de la Société de collaborateurs disposant de formations scientifiques de haut niveau et consacrés au travail en laboratoire.
Au 31 décembre 2022, 28 collaborateurs de la société sont affectés à la recherche et au développement, soit 90% de l'effectif total à cette même date.
En application des dispositions de l'article L. 225-102-2 du Code de commerce, vous trouverez cidessous une description des activités polluantes ou à risques.
La Société n'exploite pas d'installation classée et n'est donc pas soumise à la réglementation en matière d'installations classées et de risques technologiques, toutefois, elle utilise des produits dangereux, chimiques et biologiques. Des contrôles sont réalisés régulièrement dans les laboratoires de la Société. Bien que la Société estime qu'elle satisfait aux obligations légales actuelles liées à l'environnement, elle serait, en cas de non-conformité, exposée à des sanctions pénales et administratives, notamment à une suspension ou un retrait des autorisations et agréments nécessaires à ses activités.
Depuis la création de la Société, aucun incident n'a eu lieu dans le cadre des activités polluantes ou à risques. La Société estime ainsi qu'elle continue à satisfaire aux obligations légales relatives à ces activités en vigueur à la date du présent rapport.
Le respect des réglementations applicables en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité impose à la Société des dépenses et pourrait exiger des investissements importants notamment dans le futur si l'évolution de la réglementation exige l'utilisation d'équipements nouveaux ou de procédures nouvelles.
De plus, bien que la Société estime que les procédures de sécurité qu'elle met en œuvre pour le stockage, l'utilisation, le transport et l'élimination de produits dangereux, chimiques, biologiques et de déchets industriels et hospitaliers sont en conformité avec la réglementation applicable, le risque d'accident ou de contamination accidentelle ne peut pas être éliminé. En cas d'accident ou de contamination, la responsabilité de la Société pourrait être engagée ce qui l'obligerait à engager des coûts potentiellement importants pour l'indemnisation des victimes et la réparation des dommages.
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'emprunts, d'obtention de financements publics à l'innovation (subventions, crédit impôt recherche…).
D'importantes dépenses liées à la recherche et au développement des produits de la Société et à l'obtention des différentes autorisations réglementaires en vue de la commercialisation de ces derniers ont été engagées, ce qui a généré jusqu'à ce jour des flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles.
Au 31 décembre 2022, le montant des emprunts et dettes financières s'élevait à 2,6 millions d'euros composés :
Depuis sa création fin 2006, la Société a enregistré des pertes opérationnelles chaque année. Ces pertes s'expliquent principalement par les coûts de Recherches et de Développement, et notamment le renforcement des équipes de Recherches et de Développement, engagés par la Société pour développer ses technologies.
Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à faire progresser suffisamment son chiffre d'affaires au cours des prochaines années, elle pourrait connaître de nouvelles pertes opérationnelles, notamment en raison :
L'augmentation significative de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.
Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à dégager des résultats imposables, elle ne pourrait pas utiliser les déficits reportables générés par la Société depuis sa création et s'élevant à un total de 24.087.822 euros au jour de la clôture de l'exercice fiscal 2022.
Au 31 décembre 2022, les actifs incorporels représentent un montant net de 9.072 milliers d'euros et le total de bilan net, à cette même date, est de 13.216 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2022, la Société a activé des dépenses de recherche et de développement d'une valeur brute de 5 555 milliers d'euros. Les frais de développement activés se rapportent à des sujets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Pherecydes Pharma a considéré comme éligibles à l'inscription à l'actif du bilan les frais de développement en-cours des produits pour lesquels la société a obtenu des autorités règlementaires la validation des bonnes pratiques de fabrication, l'autorisation de procéder aux tests cliniques sur l'être humain et/ou l'AAC (Autorisation d'Accès Précoce). Les frais nets activés en immobilisations en-cours s'élèvent à 5.074 milliers d'euros. Ils correspondent notamment aux frais relatifs au développement de différents actifs :
Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des brevets pour un montant de 123 milliers d'euros au 31 décembre 2022. La société dispose de quatre familles de brevets (deux pour les phages anti-Pseudomonas aeruginosa, un pour les phages anti-Staphylococcus aureus et un pour les phages anti-E. coli). Ces brevets sont accordés dans certains territoires et en cours d'instruction dans d'autres.
Conformément aux méthodes comptables, ces actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition initial diminué du cumul d'amortissement (amortissement linéaire sur 20 ans) et, le cas échéant, des pertes de valeurs.
L'évolution de la valeur des actifs incorporels de la Société dépend de son plan de développement et de la réussite ou l'échec de ses programmes. Le refus de l'ANSM de ne pas accorder des AAC pour les phages anti-Pseudomonas aeruginosa, ou l'impossibilité pour la Société de faire progresser ces phages dans le processus de développement clinique entrainerait une perte de valeur de ces actifs incorporels. La Société devrait alors revoir la valeur de ceux-ci et enregistrer une dépréciation correspondant à la valeur totale ou à un montant partiel de ces actifs. Chaque programme devra être revu de façon indépendante dans le cadre de cette évaluation : l'échec d'un des programmes n'entraînant pas automatiquement l'échec de l'autre. Une dépréciation de ces actifs pourrait avoir un impact financier significatif entrainant une diminution de la taille du bilan et une perte importante au compte de résultats.
La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables.
Dans le cadre de sa politique d'intéressement de ses collaborateurs, la Société a régulièrement émis des instruments financiers donnant accès à son capital (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, actions gratuites, etc.).
Au 31 décembre 2022, l'exercice potentiel de ces valeurs mobilières donnant accès au capital par leurs titulaires entraînerait la dilution suivante :
| Nombre d'actions composant le capital social |
En cas d'exercice de En cas d'acqusition définitive de l'intégralité des l'intégralité des d'actions BSPCE attribuées gratuitement |
TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions créées | 7 221 477 | 615 450 | 58 523 | 673 973 |
| Capital social après émission des actions nouvelles |
N/A | 7 836 927 | 7 280 000 | 7 895 450 |
| Dilution | N/A | 7,85% | 0,80% | 8,54% |
Dans le cadre de sa politique de motivation des membres de son personnel et de ses mandataires sociaux, la Société pourrait émettre, dans le futur, de nouveaux instruments financiers donnant accès à son capital.
En outre, dans le cadre du financement du développement de son activité, la Société, pourrait émettre ou être amenée à faire à nouveau appel au marché et ainsi augmenter son capital social pour financer tout ou partie de ses besoins opérationnels.
L'émission de ces instruments financiers ou de nouvelles actions entraînerait une dilution complémentaire, potentiellement significative pour les actionnaires de la Société.
Le 15 février 2023, Pherecydes Pharma et ERYTECH Pharma (« ERYTECH » ; Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, ont annoncé leur projet de rapprochement stratégique visant à créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.
Le rapprochement stratégique s'appuierait sur l'expertise et les ressources complémentaires des deux sociétés afin d'accélérer le développement de la phagothérapie destinée à lutter contre l'antibiorésistance, notamment via l'étude de phase II PhagoDAIR menée par PHERECYDES, et à son extension à d'autres domaines anti-infectieux et thérapeutiques présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.
La visibilité financière de la nouvelle entité issue de la fusion s'étendrait jusqu'au 3ème trimestre 2024, avec une position de trésorerie consolidée d'environ 41 millions d'euros au 31 décembre 2022, et permettrait de financer de multiples étapes cliniques de ses programmes existants et futurs.
Cette opération ouvrirait la voie à l'élargissement des programmes de développement de PHERECYDES dans le domaine de l'antibiorésistance et clôturerait le processus d'évaluation stratégique annoncé par ERYTECH en plusieurs occasions depuis novembre 2021.
La clôture de l'opération est prévue pour la fin du deuxième trimestre 2023
L'opération, soutenue par les principaux actionnaires de PHERECYDES et d'ERYTECH, permettra aux actionnaires historiques de PHERECYDES de détenir environ 49% de l'entité combinée
ERYTECH et PHERECYDES ont pour objectif de fusionner leurs activités et de relocaliser toutes les équipes dans les locaux d'ERYTECH à Lyon, en France, où elles bénéficieront d'une implantation au sein d'un pôle européen majeur dans le domaine des maladies infectieuses.
Le 17 février 2023, Pherecydes Pharma a annoncé la réalisation de l'augmentation de capital annoncée le 15 février 2023 à l'occasion de la publication de son projet de fusion avec la société Erytech.
Cette augmentation de capital d'un montant total de 1,5 M€ a été souscrite intégralement par Auriga IV Bioseeds, Ouest Ventures III et le pool d'actionnaires représenté par Guy Rigaud, actionnaires historiques de Pherecydes Pharma.
Les fonds de cette augmentation de capital fourniront à Pherecydes Pharma les ressources suffisantes pour financer ses besoins de trésorerie jusqu'à la réalisation de la fusion prévue au plus tard le 30 juin 2023.
Au cours des exercices 2023-2024, la Société entend terminer son processus de fusion avec ERYTECH Pharma, poursuivre le développement de ses différents actifs et accélérer la montée en puissance commerciale de la phagothérapie de précision.
A la date d'aujourd'hui, le Protocole d'accord a été approuvé à l'unanimité par les Conseils d'administration d'ERYTECH et de PHERECYDES.
Les Assemblées Générales Extraordinaires (« AGE ») d'ERYTECH et de PHERECYDES seront appelées à se prononcer sur la Fusion Proposée, dont la convocation est actuellement prévue à la fin du premier semestre 2023 (ou au début du second semestre 2023).
Les résolutions d'approbation de la Fusion Proposée devront obtenir, au niveau de chaque société, le vote positif des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. L'AGE d'ERYTECH sera également appelée à approuver le changement de nom de la nouvelle entité, afin de marquer le début d'une nouvelle étape de développement pour les activités réunies.
La société compte étendre l'étude de phase II PhagoDAIR en cours chez des patients souffrant d'infections de prothèses articulaires du genou ou de la hanche dues au Staphylococcus aureus (S. aureus), par l'ouverture de nouveaux centres cliniques en Europe, avec des résultats attendus pour le 1er trimestre 2024.
La société préparera également le protocole de l'étude de phase III qui suivra la clôture de l'étude de Phase II PhargoDAIR.
La société compte élargir son portefeuille clinique par la mise en place de deux études de phase II supplémentaires financées par la Société, l'une chez des patients atteints d'endocardites dues au S. aureus, qui devrait débuter mi-2023, et la seconde chez des patients atteints d'infections urinaires complexes dues au Escherichia coli (E. coli), qui devrait débuter au 1er trimestre 2024. La Société prévoit d'ouvrir potentiellement des centres cliniques aux États-Unis pour ces deux études.
La société compte notamment développer des solutions d'administration de médicaments par des globules rouges ou des vésicules dérivées de globules rouges à partir des plateformes d'ERYTECH Pharma (à partir des plateformes ERYCAPS et ERYCEV respectivement).
La société compte également faire effet de levier de l'expertise d'ERYTECH Pharma en matière de formulation et en oncologie pour soutenir les approches thérapeutiques à base de phages et d'endolysines, en s'appuyant sur le savoir-faire d'Erytech dans l'ingénierie des protéines, dans des domaines anti-infectieux tels que l'antibiorésistance et au-delà, tels que l'alimentation, la cosmétique et la santé animale, ou le développement de nouveaux supports.
La société compte étendre son portefeuille avec deux nouveaux phages, complémentaires aux trois déjà existants (S. aureus, P. aeruginosa, E. Coli). Ces phages sont essentiels pour développer un portefeuille de cibles complet dans la lutte contre les infections bactériennes résistantes.
La société compte ouvrir de nouveaux centres d'étude clinique en Europe pour l'étude clinique de phase II PhargoDAIR, notamment en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Grande-Bretagne.
La société compte renforcer son comité scientifique et clinique avec de nouveaux membres d'envergure internationale.
La société poursuivra également ses démarches auprès de l'EMA (« European Medicine Agency », agence réglementaire européenne du médicament) et de la FDA (« Food & Drug Administration », agence réglementaire du médicament aux États-Unis).
La société capitalisera sur l'implantation d'ERYTECH aux États-Unis afin de faciliter l'accès aux acteurs cliniques et réglementaires nord-américains dans la perspective de ses futurs développements cliniques de phase II et III. Cette implantation américaine bénéficiera à la visibilité financière de la société auprès des investisseurs américains.
La société cherchera à moyen terme à consolider ses partenariats stratégiques industriels et mettra en place des solutions industrielles complémentaires, pour se prémunir face à un risque de rupture d'approvisionnement de lots cliniques.
La société mènera en parallèle une stratégie de déploiement industriel internationale en vue de soutenir son développement à envergure mondiale, en cohérence avec son développement clinique.
Au 31 décembre 2022, la Société ne détient aucune filiale.
Conformément à l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 la Société n'a pas pris de participation au sein de société ayant son siège social sur le territoire français.
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le tableau présentant le solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients de la Société par date d'échéance au 31 décembre 2022 en application des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce :
| Article D. 441-6 - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441-6 - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres de factures concernées |
7 | 15 | 9 | 0 | 11 | 304 | 0 | 11 | 9 | 0 | 9 | 0 |
| Montant total TTC des factures concernées |
110 559€ | 231 235€ | 392 925 € | 32 034 € | 388 152 € | 388 152 € | 122 520 € | 4 084€ | 0 € | 0 € | 0 € | 0€ |
| % du montant total des achats TTC de l'exercice |
2 % | 3 % | 6 % | 0 % | 5 % | 15 % | ||||||
| % du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
50 % | 0.2% | 0% | 0 % | 0 % | 0% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant HT total des factures exclues |
0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
30 jours, fin de mois |
La Société n'a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
La Société envisage d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance et n'a en conséquence pas l'intention de distribuer de dividendes dans un futur proche.
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le tableau des résultats des cinq derniers exercices requis en application de l'article R. 225-102 al. 2 du Code de commerce :
| Nature des Indications / |
31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périodes | |||||||||
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||||
| I - Situation financière en fin d'exercice | |||||||||
| a) | Capital social | 7.211.477 | 5 852 308 | 4 230 687 | 3 293 694 | 2 784 042 | |||
| b) | Nombre | ||||||||
| d'actions | 7 221 477 | 1 621 621 | |||||||
| émises | |||||||||
| c) | Nombre | ||||||||
| d'obligations | |||||||||
| convertibles en | |||||||||
| actions | |||||||||
| II - Résultat global des opérations effectives | |||||||||
| a) | Chiffre | ||||||||
| d'affaires hors | |||||||||
| taxes | |||||||||
| b) | Bénéfice avant | ||||||||
| impôt, | 5 797 999 | -3 949 499 | - 1.996.472 | - 1 974 371 | -1 447 205 | ||||
| amortissements | |||||||||
| & provisions | |||||||||
| c) | Impôt sur les | -1 388 080 | -988 514 | - 413 732 | - 1 028 138 | -367 344 | |||
| bénéfices | |||||||||
| d) | Bénéfice après | ||||||||
| impôt, mais | |||||||||
| avant | -4 409 919 | -2 960 985 | -1.582.740 | -946 233 | -1 079 861 | ||||
| amortissements & provisions |
|||||||||
| e) | Bénéfice après | ||||||||
| impôt, | |||||||||
| amortissements | -4 854 342 | -3 189 057 | - 1.395.340 | - 1 221 868 | -2 419 726 | ||||
| & provisions | |||||||||
| f) | Montants des | ||||||||
| bénéfices | |||||||||
| distribués | |||||||||
| g) | Participation | ||||||||
| des salariés | |||||||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||||||
| a) | Bénéfice après | ||||||||
| impôt, mais | |||||||||
| avant | |||||||||
| amortissements | |||||||||
| b) | Bénéfice après | ||||||||
| impôt, | |||||||||
| amortissements | |||||||||
| provisions | |||||||||
| c) | Dividende versé | ||||||||
| à chaque action | |||||||||
| IV - Personnel : |
| a) | Nombre de salariés |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| b) | Montant de la masse salariale |
2 330 672 | 2 015 555 | 1 341 644 | 1 600 316 | 1 151 093 |
| c) | Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
990 671 | 893 130 | 578 951 | 693 375 | 514 182 |
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2022 :
| Nombre d'actions et de droits de vote au 31 décembre 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Actions détenues | Pourcentage du capital |
Nombre de droits de vote |
Pourcentage des droits de vote |
||
| Membres du conseil d'administration et direction générale |
4 483 | 0,06% | 4 483 | 0,06% | ||
| Elaia Capital | 1 491 037 | 20,65% | 1 491 037 | 20,65% | ||
| Go Capital | 1 023 103 | 14,17% | 1 023 103 | 14,17% | ||
| Tikehau ACE Capital | 1 384 564 | 19,17% | 1 384 564 | 19,17% | ||
| Omnes Capital | 301 494 | 4,17% | 301 494 | 4,17% | ||
| Participations Besançon | 243 819 | 3,38% | 243 819 | 3,38% | ||
| Pool GR | 484 645 | 6,71% | 484 645 | 6,71% | ||
| Autocontrôle | 22 057 | 0,31% | 22 057 | 0,31% | ||
| Public | 2 266 275 | 31,38% | 2 266 275 | 31,38% | ||
| Total | 7 221 477 | 100% | 7 221 477 | 100% |
* Compte-tenu de la fin des fonctions de Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie, précédemment Président du Directoire au 23 mai 2022, et de monsieur Philippe Rousseau, précédemment membre du directoire, au 31 mars 2022, les actions de la Société qu'ils possèdent au 31 décembre 2022 ne sont pas pris en compte dans ce nombre d'actions. Ce nombre correspond aux actions détenues à titre personnel par monsieur Guy Rigaud, non inclues dans la ligne « Pool GR » ci-dessous, et par Monsieur Didier Hoch, président du conseil d'administration. Les actions possédées par Elaia Capital et Go Capital sont indiquées dans les lignes correspondantes du tableau.
Au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient plus de 5% du capital et des droits de vote de la Société.
Chaque action donne droit à une voix. Le nombre de voix dont peut disposer chaque actionnaire n'est pas limité. Il n'existe pas de droit de vote double.
Le détail des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et en cours de validité au 31 décembre 2022 figure dans le tableau ci-après. Au total, ces valeurs mobilières donnent droit à souscrire ou à l'émission de 673.973 actions nouvelles soit 8,53% du capital existant au 31 décembre 2022.
| Nombre | Parité | Nb d'actions maximum à émettre |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| BSPCE 2017 | 0 | 1 pour 1 | 0 | ||
| BSPCE 2018 | 4 200 | 1 pour 1 | 4 200 | ||
| BSPCE 2019 | 29 538 | 1 pour 1 | 29 538 | ||
| BSPCE 2020 | 371 927 | 1 pour 1 | 371 927 | ||
| BSPCE 2021 | 209 785 | 1 pour 1 | 209 785 | ||
| BSPCE 2022 | 0 | 1 pour 1 | 0 | ||
| Nombre d'actions potentielles 615 450 |
|||||
| Nombre d'actions existantes | 7 221 477 | ||||
| Dilution globale | 7,85% |
| Date d'attribution | Nb d'actions attribuées | Sous période d'acquisition |
Sous période de conservation |
|
|---|---|---|---|---|
| AGA 2022 | 19 mai 2022 | 58.523 | 58.523 | 0 |
Les actions de la Société étant admises aux négociations et à la cotation depuis le 5 février 2021, les dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce relatives aux franchissements de seuils ne sont applicables que depuis cette date.
Au 31 décembre 2022, la Société n'a pas reçu de déclaration de franchissements de seuils en vertu des dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce.
Vous trouverez ci-dessous les informations requises en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2022, les salariés de la Société détiennent 0,007% de son capital de la Société sur une base non-diluée et 4,03% du capital sur une base entièrement diluée.
Nous vous informons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au bénéfice des salariés de la Société.
La Société n'a pas procédé à l'acquisition d'actions au cours de l'exercice en vue d'une attribution aux salariés, en application de l'article L. 225-208 du Code de commerce.
Dans le prolongement de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur le marché Euronext Growth à Paris, la Société a mis en œuvre un contrat de liquidité avec Portzamparc à partir du 5 février 2021 et pour une duré d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Ce contrat de liquidité est exécuté dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 24 décembre 2020 dans sa quatorzième (14e ) résolution, dans le cadre du programme autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 19 mai 2022 dans sa treizième (13e ) résolution.
Ce programme a, par ordre de priorité, les objectifs suivants :
La durée du programme est de 18 mois maximum à compter de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2022 et expirant, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit, à défaut, le 19 novembre 2023.
Le pourcentage de rachat maximum autorisé s'élève à 10% du capital. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.
Le prix d'achat unitaire maximum est de 20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 11.708.680,00 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation.
Ce nombre d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d'administration lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
Au 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous indiquons que les transactions suivantes ont été réalisée par les dirigeants mandataires sociaux sur les titres de la Société au cours de l'exercice :
Néant.
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 :
Une synthèse de l'ensemble des éléments de rémunération dus et versés aux membres du conseil d'administration de la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 est présentée ci-après :
| 2022 | 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Rémunération | Rémunération | Avantages de toute nature dus et versés |
Rémunération | Rémunération | Avantages de toute nature dus et versés |
| fixe due et versée (en euros) |
variable due et versée (en euros) |
(en euros) | fixe due et versée (en euros) |
variable due et versée (en euros) |
(en euros) | |
| Guy-Charles Fanneau de La Horie Président du directoire(1) |
99.764 | 97.389 | 2.307 | 235.200 | 37.632 | 5.538 |
| Philippe Rousseau Membre du directoire(2) |
39.201 | 89.977 | 156.830 | 67.720 | - | |
| Didier Hoch Directeur général(3) |
161.504 | |||||
| Thibaut du Fayet Directeur général (4) |
131.249 | |||||
| TOTAL | 431.718 | 187.366 | 2.307 | 392.031 | 100.352 | 5.538 |
(1) Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie a été nommé membre du directoire et président du directoire par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 1er décembre 2015, à partir du 4 janvier 2016 jusqu'au 23 mai 2022.
(2) Monsieur Philippe Rousseau a été nommé membre du directoire par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 24 juin 2020, il a quitté la société le 31/03/2022.
(3) Monsieur Didier Hoch a été nommé membre du conseil de surveillance et président du conseil de surveillance le 16 janvier 2019, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 a modifié le mode de direction et d'administration de la Société en adoptant un conseil d'administration et une direction générale, M. Hoch, a été nommé directeur général par le conseil d'administration du 23 mai 2022 jusqu'au 15 décembre 2022.
(4) Monsieur Thibaut du Fayet a été nommé Directeur des Opérations et membre du Directoire le 7 avril 2022, l'assemblée générale du 19 mai 2022 Pharma approuve l'évolution de la gouvernance vers une société à Conseil d'administration. Le nouveau Conseil d'administration a nommé Thibaut du Fayet Directeur Général Délégué à partir du 23 mai 2022. Le 15 décembre 2022 à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2022, le Conseil d'Administration a nommé M. Thibaut du Fayet Directeur Général.
Une synthèse de l'ensemble des jetons de présence et autres rémunérations attribués aux membres du conseil de surveillance de la Société au titre des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2022 est présentée ci-après :
| Exercice 2021 | Exercice 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
| Madame Maryvonne Hiance, vice-président du conseil de surveillance (4) | ||||
| Rémunérations (fixe, variable) |
16.643 € | 16.643 € | 28.711 € | 17.710€ |
| Autres rémunérations | ||||
| Elaia Partners, représentée par Monsieur Franck Lescure, administrateur (2) | ||||
| Rémunérations (fixe, variable) |
0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Autres rémunérations | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Go Capital, représentée par Madame Leila Nicolas, administrateur (3) | ||||
| Rémunérations (fixe, variable) |
0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Autres rémunérations | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Monsieur Guy Rigaud, administrateur (4) | ||||
| Rémunérations (fixe, variable) |
0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Autres rémunérations | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Monsieur Robert Sebbag, administrateur (5) | ||||
| Rémunérations (fixe, variable) |
7.989 € | 7.989 € | 15.221€ | 9.221€ |
| Autres rémunérations | 0 € | 0 € | ||
| Monsieur Eric Leire, administrateur (6) | ||||
| Rémunérations (fixe, variable) |
10.794 € | 10.794 € | 19.026 € | 11.526 € |
| Autres rémunérations | 0 € | 0 € | ||
| Total | 96.887 € | 96.887 € | 62.598 € | 38.458 € |
Au 31 décembre 2022, la participation de chaque mandataire dans le capital de la Société se présente comme suit :
| Actions | Droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Nombre | % | Nombre | % | |
| Directeur Général | |||||
| Thibaut du Fayet | 0 | 0% | 0 | 0% | |
| Membres du conseil d'administration | |||||
| Didier Hoch | 334 | NS | 334 | NS | |
| Maryvonne Hiance | 0 | 0% | 0 | 0% | |
| Go Capital Représentée par Madame Leila Nicolas |
1.023.103 | 14,17% | 1.023.103 | 14,17% | |
| Elaia Partners Représentée par Monsieur Franck Lescure |
1.491.037 | 20,65% | 1.491.037 | 20,65% | |
| Guy Rigaud | 3.997 | 0,05% | 3.997 | 0,05% | |
| Eric Leire | 0 | 0% | 0 | 0% | |
| Robert Sebbag | 0 | 0% | 0 | 0% |
Chers Actionnaires,
Le présent rapport vous est présenté :
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été exercée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2022, dans sa vingtième (20e ) résolution, a autorisé dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce le conseil d'administration à procéder à une attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit code.
Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration, à l'unanimité, a décidé lors de sa réunion du 19 mai 2022 d'attribuer gratuitement un total de 58.523 actions à émettre de la Société.
| Plan | Nb d'actions attribuées |
Date d'acquisition | Date de cessibilité |
|---|---|---|---|
| 19 mai 2022 | 58.523 | 25% des AGA seront acquises le 19 mai 2023 ; 25% des AGA seront acquises le 19 mai 2024 ; 25% des AGA seront acquises le 19 mai 2025 ; Le solde sera acquis le 19 mai 2026. |
1 an à compter de l'expiration de la période d'acquisition de chaque tranche. |
| Bénéficiaires | Nb d'actions | Date | Période | Période de |
|---|---|---|---|---|
| attribuées | d'attribution | d'acquisition | conservation | |
| Thibaut du Fayet | 58.523 | 19 mai 2022 | 1 an | 1 an |
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le conseil d'administration de la Société a constaté l'acquisition par Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie de 2.688 actions gratuites et par Monsieur Philippe Rousseau de 4.480 actions gratuites toutes attribuées le 4 février 2021.
La période de conservation de l'ensemble de ces actions gratuites acquises définitivement au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'est terminée le 4 février 2023.
Représenté par Monsieur Cédric Mazille 63, Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
Nommé dans les premiers statuts du 12 décembre 2006 et renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
63, Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
Nommé lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Néant.
Par application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des conventions réglementées et des conventions courantes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Nous vous précisons que les fonctions des personnes concernées par les conventions décrites au présent chapitre sont considérées à la date de signature des dites conventions.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de services liant les mandataires sociaux à la Société et prévoyant l'octroi d'avantages que ceux décrits dans le présent chapitre.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
11.5 CONVENTIONS CONCLUE ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DETENANT PLUS DE 10% DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE ET UNE FILIALE, HORS CONVENTIONS COURANTES
Néant.
Conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de la Société de l'exercice écoulé ne contiennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Par application des dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes annuels, ni dans les méthodes d'évaluation retenues par rapport à l'exercice précédent.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéa 6 du Code de commerce, vous trouverez en Annexe 1 du présent rapport de gestion, le rapport sur la gouvernance d'entreprise établi par le conseil d'administration de la Société en application des dispositions précitées.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément.
Fait à Nantes, Le 30 mars 2023
Le Directeur Général Monsieur Thibaut du Fayet
Chers actionnaires,
Le présent rapport vous est présenté en application des articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce et porte sur le gouvernement d'entreprise ainsi que les observations du conseil d'administration de la société Pherecydes Pharma (ci-après la « Société ») et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Nous vous rappelons que les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, système multilatéral de négociation organisé. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport comporte l'ensemble des informations requises par les articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants dudit Code pour les sociétés anonymes dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé.
Au 31 décembre 2022, la Société dispose d'un directeur général, Monsieur Thibaut du Fayet, âgé de 55 ans. Il a été nommé directeur général par le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 15 décembre 2022, à l'unanimité et pour une durée indéfinie.
Thibaut du Fayet apporte à la Société une large expérience de plus de 20 ans dans l'industrie pharmaceutique et des sciences de la vie. Après avoir obtenu un MBA à l'Essec Business School en 1992, il devient Senior Managing Director pendant 6 ans chez Bossard-Gemini. À partir de 2000, il occupe des postes de Direction d'abord chez Rhône Poulenc en tant que Directeur Stratégie pendant 4 ans et puis chez BioMerieux où pendant 4 années également, il assure la fonction de Directeur marketing et stratégique. En 2008, il rejoint Transgene où il a exercé pendant 13 ans les responsabilités de Vice-Président Développement des partenariats, des alliances et de gestion des programmes.
Fort de ces différents rôles de direction autour du développement, de la stratégie, de la gestion des partenariats et des programmes, il a acquis des compétences importantes et diverses dans l'industrie pharmaceutique.
Monsieur Thibaut du Fayet a été nommé membre de l'ancien directoire par l'ancien conseil de surveillance, lors de sa réunion du 5 avril 2022, en remplacement de Monsieur Philippe Rousseau pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son directoire, y compris Monsieur Thibaut du Fayet.
Le 23 mai 2022, le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Thibaut du Fayet directeur général délégué de la Société, à l'unanimité et pour une durée indéfinie. Le 15 décembre 2022, le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Thibaut du Fayet directeur général de la Société, à l'unanimité et pour une durée indéfinie.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début |
|---|---|---|
| Néant |
| Fonctions | Sociétés | Dates | |
|---|---|---|---|
| Au sein de la Société | |||
| Directeur général délégué | Pherecydes Pharma | 2022 | |
| Membre du directoire | Pherecydes Pharma | 2022 | |
| Hors du Groupe | |||
| Néant | |||
| Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 |
Au 31 décembre 2022, le conseil d'administration de la Société est composé ainsi :
| Nom | Mandat | Age | Membre indépendant (1) |
Membre du comité d'audit |
Membre du comité des rémunérations |
Date d'entrée au conseil d'administration |
Date d'expiration du mandat actuel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Didier Hoch | Président du conseil d'administration |
66 | 2022 | 2026 |
| Nom | Mandat | Age | Membre indépendant (1) |
Membre du comité d'audit |
Membre du comité des rémunérations |
Date d'entrée au conseil d'administration |
Date d'expiration du mandat actuel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maryvonne Hiance |
Administrateur | 74 | | 2022 | 2026 | ||
| Go Capital – représentée par Leila Nicolas |
Administrateur | 42 | | 2022 | 2026 | ||
| Elaia Partners – représentée par Franck Administrateur Lescure |
Administrateur | 54 | 2022 | 2026 | |||
| Guy Rigaud | Administrateur | 75 | | 2022 | 2026 | ||
| Robert Sebbag | Administrateur | 72 | | 2022 | 2026 | ||
| Eric Leire | Administrateur | 65 | | | 2022 | 2026 |
(1) Au regard de la recommandation n°9 du code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext de septembre 2021.
Médecin, Didier Hoch est administrateur d'une société cotée, OSE Immunotherapeutics, et était auparavant administrateur de DBV Technologies et Genticel. Il a été de 2011 à 2013 Chairman de Pevion Biotech puis de 2013 à 2018 du Forum Biovision et de l'accélérateur de startups « Big Booster ». Didier Hoch a été de 2000 à 2010, Président de Sanofi- Pasteur- MSD, une société conjointe (en « joint-venture ») consacrée aux vaccins, entre Sanofi & Merck. Didier Hoch a également occupé différentes fonctions managériales au sein de Rhône Poulenc Rorer, puis Aventis (« VP Middle East - Africa » Vice-Président Moyen- Orient & Afrique). Ancien président de l'association des fabricants de vaccins « Vaccine Europe » et président du comité de Biotechnologie du LEEM.
Monsieur Didier Hoch a été coopté en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019, en remplacement de Monsieur Michel Joli pour la durée du mandat restant à courir à ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années. En conséquence, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
L'ancien conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019 a décidé de nommer Monsieur Didier Hoch en tant que président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance et a été renouvelé par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 24 décembre 2020.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Didier Hoch, à la fois révoqué de son mandat de membre du conseil de surveillance et de président du conseil de surveillance.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé Monsieur Didier Hoch en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le 19 mai 2022, les administrateurs de la Société ont nommé Monsieur Didier Hoch président du conseil d'administration, à l'unanimité et pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration. Monsieur Didier Hoch, a été nommé directeur général par le conseil d'administration du 23 mai 2022 à l'unanimité. Il a occupé la la fonction de directeur général jusqu'au 15 décembre 2022.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début |
|---|---|---|
| Administrateur | Ose Immuno Therapeutics | 2011 |
| Co-Chairman | Charity for the Underground University Foundation |
2018 |
| Président du conseil stratégique | Goliber Therapeutics | 2019 |
| Fonctions | Sociétés | Dates |
|---|---|---|
| Au sein de la Société | ||
| Directeur général | Pherecydes Pharma | 2022 |
| Président du conseil de surveillance |
Pherecydes Pharma | 2019-2022 |
| Hors du Groupe | ||
| Administrateur | Germitec | 2014-2019 |
| Administrateur | DBV Technologies | 2012-2016 |
| Administrateur | Genticel | 2011-2017 |
| Adivsory Scientific Board member | Myasterix/Curavac | 2014-2018 |
| Chairman Biovision et Big Booster | Fondation pour l'université de Lyon | 2012-2018 |
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 334
Maryvonne Hiance, membre du conseil d'administration (74 ans)
Précédemment présidente et cofondatrice d'Effimune, ingénieur spécialiste du nucléaire, Maryvonne Hiance a managé pendant 14 ans un programme nucléaire sur les neutrons au sein de FRAMATOME (Areva). Elle a également précédemment dirigé pendant plus de 20 ans différentes sociétés d'innovation en Biotechnologie : SangStat Atlantic (la société mère Sangstat medical corporation a été acquise par l'industriel Genzyme en 2003 pour son portefeuille de produits dans l'immunosuppression et la transplantation) ; elle a également dirigé les sociétés d'innovation DrugAbuse Sciences et la société TcLand. Maryvonne Hiance a fondé et dirigé la société Strategic ventures une société de conseil impliquée dans l'aide à des sociétés technologiques. Elle a été membre du conseil stratégique de l'innovation et conseil du ministre des PME et de l'industrie. Aujourd'hui, elle est Vice- Présidente de France Biotech.
Madame Maryvonne Hiance a été cooptée en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Loza pour la durée du mandat restant à courir à ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 28 juin 2019 a décidé de renouveler le mandat de membre du conseil d'administration de Madame Maryvonne Hiance pour une durée de six années. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années et a constaté, en conséquence, que le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Maryvonne Hiance arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'ancien conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 janvier 2019 a décidé de nommer Madame Maryvonne Hiance en tant que vice-président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Madame Maryvonne Hiance, à la fois révoquée de son mandat de membre du conseil de surveillance et de vice-président du conseil de surveillance.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé Madame Maryvonne Hiance en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début |
|---|---|---|
| Vice-président, directeur de la stratégie |
Ose Immuno Therapeutics | 2016 |
| Vice-président | France Biotech | 2019 |
| Président de HealthTECH For Care | France Biotech | 2019 |
| Président | Olgram | 2020 |
Autres mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2022
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années
| Fonctions | Sociétés | Dates | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au sein de la Société | ||||||
| Vice-président surveillance |
du | conseil | de | Pherecydes Pharma | 2019-2022 | |
| Hors du Groupe | ||||||
| Président | France Biotech | 2016-2019 | ||||
| Administrateur | Apave | 2018-2020 | ||||
| Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 |
Franck Lescure a rejoint Elaia Partners afin d'apporter son expertise dans le domaine de l'investissement dans les sciences de la vie après plus de 20 ans d'expérience dans des startups biotechnologiques en phase de démarrage. Franck Lescure a débuté sa carrière en tant que scientifique chez Genset, l'une des premières startups biotech françaises. En 1997, il rejoint la filiale Santé du groupe Air Liquide, en tant que chef de produit. Il a débuté sa carrière d'investisseur au Crédit Lyonnais Private Equity puis est devenu Partner in Life Sciences chez Auriga Partners.
La société Elaia Partners a été cooptée en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 28 mai 2019, en remplacement de la société Auriga Partners pour la durée du mandat restant à courir à cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années. En conséquence, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Franck Lescure a assuré la fonction de représentant permanent d'Elaia Partners au conseil de surveillance de la Société depuis sa cooptation le 28 mai 2019.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris la société Elaia Partners.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Elaia Partners en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Franck Lescure assure la fonction de représentant permanent de la société Elaia Partners au conseil d'administration de la Société depuis sa nomination le 19 mai 2022.
| Sociétés | Dates de début |
|---|---|
| Flash Therapeutics | 2016 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Honing Biosciences | 2020 |
|---|---|---|
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Pili | 2019 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Pylote | 2015 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Aviwell | 2021 |
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années
| Fonctions | Sociétés | Dates |
|---|---|---|
| Au sein de la Société | ||
| Membre du conseil de surveillance | Pherecydes Pharma | 2019-2022 |
| Hors du Groupe | ||
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Amoeba | 2014-2018 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Cytoo | 2009-2018 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Median | 2008-2018 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Nosopharm | 2016-2019 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Fab'entech | 2014-2019 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | Exeliom | 2019 |
| Représentant permanent d'Elaia Partners | EnobraQ | 2017-2020 |
Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 (1)
(1) A la date du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise et à la connaissance de la Société, Monsieur Franck Lescure ne détient directement ou indirectement aucune action de la Société. La participation des fonds gérés par Elaia Partners est décrite au chapitre 8 du rapport de gestion.
Leïla Nicolas a débuté sa carrière en 2004 en tant que chef de produits chez Bayer Schering Pharma dans le domaine de la sclérose en plaques et de l'oncologie. Elle intègre ensuite le monde des Biotechnologies et des Sciences de la Vie en tant que responsable marketing stratégique d'une startup alsacienne (Polyplus-transfection). Leïla Nicolas y conclut plusieurs accords de licence d'exploitation et acquiert une forte sensibilité à la propriété intellectuelle. Leïla Nicolas participe ensuite à la création d'une entreprise qui développe et vend des kits d'analyse en santé environnementale avant de rejoindre Go Capital fin 2013.
La société Go Capital a été nommée en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 décembre 2017 pour une durée de six années. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a décidé de réduire la durée du mandat de membre du conseil de surveillance de six à quatre années et a constaté, en conséquence, que le mandat de membre du conseil de surveillance de Go Capital arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 juin 2021 a renouvelé le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Go Capital pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Leila Nicolas a assuré la fonction de représentant permanent de Go Capital au conseil de surveillance de la Société depuis sa nomination le 22 décembre 2017.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris la société Go Capital.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Go Capital en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Leila Nicolas assure la fonction de représentant permanent de la société Elaia Partners au conseil d'administration de la Société depuis sa nomination le 19 mai 2022.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début |
|---|---|---|
| Membre du comité stratégique | HTC Assistance | 2021 |
| Membre du comité stratégique | Kalsiom | 2020 |
| Administrateur | Acticor Biotech | 2020 |
| Administrateur | VitaDx | 2017 |
| Administrateur | Coave Therapeutics (ex Horama) | 2016 |
| Membre du comité stratégique | Tricares | 2015 |
| Membre du comité stratégique | I-SEP | 2015 |
| Au sein de la Société Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma 2017-2022 Hors du Groupe |
|---|
| Mmebre du comité stratégique Atlanthera 2014-2022 |
| Membre du comité stratégique Biosency 2018-2022 |
| Administrateur Graftys 2019-2020 |
| Membre du comité stratégique Carlina 2014-2020 |
| Membre du comité stratégique Kemiwatt 2014-2018 |
| Membre du comité stratégique Surfact'Green 2016-2018 |
| Administrateur VitamFero 2014-2018 |
| Membre du comité stratégique Biosency 2018-2021 |
| Membre du comité stratégique Celenys 2014-2017 |
(1) A la date du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise et à la connaissance de la Société, Madame Leïla Nicolas ne détient directement ou indirectement aucune action de la Société. La participation des fonds gérés par Go Capital est décrite au chapitre 8 du rapport de gestion.
Guy Rigaud a 30 ans de pratique du capital investissement dans plus de 300 jeunes entreprises régionales (plus de la moitié dans les domaines technologiques). Fondateur et président du Directoire de Rhône Alpes Création de 1990 à 2012, Guy Rigaud a participé à cinq introductions en bourse sur Euronext à Paris et deux au Nasdaq (dans le cadre de cessions industrielles). Guy Rigaud a été membre du Conseil d'administration pendant 12 ans du Groupe April (assurance), une société cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Depuis 2012, Guy Rigaud est fondateur et Directeur Associé d'un fonds de Capital-Amorçage créé avec quatre « family offices ».
Monsieur Guy Rigaud a été nommé censeur auprès de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 décembre 2017 pour une durée de six années. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 a constaté la démission de Monsieur Guy Rigaud de son mandat de censeur et a décidé de le nommer en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Guy Rigaud.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé Monsieur Guy Rigaud en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début | |
|---|---|---|---|
| Néant | |||
| Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années | |||
| Fonctions | Sociétés | Dates | |
| Au sein de la Société | |||
| Membre du conseil de surveillance | Pherecydes Pharma | 2017-2022 | |
| Hors du Groupe | |||
| Représentant permanent d'Eurekap | Kalray | ||
| Membre du conseil d'administration | Kreaxi | ||
| Membre du comité stratégique | LX Repair | ||
| Membre du comité stratégique | GlycoBar | ||
| Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 4.149 |
Médecin, Robert Sebbag est attaché des hôpitaux de Paris à l'hôpital Pitié Salpêtrière dans le service des maladies infectieuses et tropicales. Il est également Administrateur et membre fondateur d'Action Contre la Faim et administrateur de la Fondation Mérieux. Il a été de 2006 à 2016 Vice-Président Access to Medicines chez Sanofi. Précédemment il a occupé différentes fonctions chez Rhône Poulenc Santé, Fondation Elf, et Aventis-Pasteur. Ancien membre de l'Executive committee of the CEO round table de la fondation Gate et administrateur du Leem (Les entreprises du médicament).
Monsieur Robert Sebbag a été nommé en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Robert Sebbag.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Monsieur Robert Sebbag en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début |
|---|---|---|
| Fondation Merieux | ||
| Action contre la faim | ||
| Provepharm |
| Fonctions | Sociétés | Dates | ||
|---|---|---|---|---|
| Au sein de la Société | ||||
| Membre du conseil de surveillance | Pherecydes Pharma | 2020-2022 | ||
| Hors du Groupe | ||||
| Positive Planet | ||||
| Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 |
Médecin, actuellement, président directeur général de Genflow Biosciences, Eric Leire est également administrateur de sociétés biotechnologie cotées et privées (Immunethep, BSIM Therapeutics et Inhatarget Therapeutics). Dr Leire a été PDG de plusieurs sociétés de biotechnologie américaines privées et cotées. Il a listé plusieurs sociétés de biotechnologie sur différents échanges (OMX.Nasdaq ; OTC.QB et Nasdaq). Il a été chercheur associé au Harvard AIDS Institute et Partner chez Biofund Venture Capital. Il a un MD de l'Université de Grenoble et un MBA de HEC et Kellogg School of Management, Northwestern University. Il est également l'inventeur de plusieurs brevets dans le domaine pharmaceutique.
Monsieur Eric Leire a été nommé en tant que membre de l'ancien conseil de surveillance par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 24 décembre 2020 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale. L'assemblée a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance, y compris Monsieur Eric Leire.
Par ailleurs, cette même assemblée du 19 mai 2022 a nommé la société Monsieur Eric Leire en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
| Fonctions | Sociétés | Dates de début |
|---|---|---|
| CEO | Genflow Biosciences | 2010 |
| Chairman | Immunethep | 2018 |
| Non-executive director | BSIM | 2018 |
| Non-executive director | Inhatarget | 2020 |
| Fonctions | Sociétés | Dates | ||
|---|---|---|---|---|
| Au sein de la Société | ||||
| Membre du conseil de surveillance | Pherecydes Pharma | 2020-2022 | ||
| Hors du Groupe | ||||
| Néant | ||||
| Nombres d'actions détenues au 31 décembre 2022 : 0 |
En vertu de l'article 17 des statuts, le conseil d'administration a la possibilité de procéder à la nomination de censeurs. Les censeurs, dont le nombre ne peut excéder trois (3), forment un collège. Ils sont choisis librement à raison de leur compétence.
Ils sont nommés pour une durée de quatre (4) années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit censeur.
Le collège de censeurs étudie les questions que le conseil d'administration ou son président soumet, pour avis, à son examen. Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative seulement, sans que toutefois leur absence puisse affecter la validité des délibérations.
Ils sont convoqués aux séances du conseil d'administration dans les mêmes conditions que lesdits membres. Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la rémunération globale allouée par l'assemblée générale aux membres du conseil d'administration.
Au 31 décembre 2022, la Société ne dispose d'aucun censeur.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale et a en conséquent révoqué tous les membres de son conseil de surveillance.
Le 19 mai 2022, l'assemblée générale ordinaire de la Société a décidé d'adopter un mode de direction et d'administration à conseil d'administration et direction générale et a en conséquent révoqué tous les membres de son directoire.
L'assemblée générale ordinaire de la Société du 19 mai 2022 a constitué le conseil d'administration en nommant en qualité administrateurs :
Le conseil d'administration de la Société du 19 mai 2022 a désigné Monsieur Didier Hoch comme président du conseil d'administration à l'unanimité et pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration.
Depuis le 19 mai 2022, la composition du conseil d'administration de la Société n'a pas évolué.
Néant.
Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations accordées au conseil d'administration par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 19 mai 2022 (ci-après, l'« AGM ») et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 15 décembre 2022 (ci-après, l'« AGE »). Il est rappelé que le procès-verbal de l'AGE et de l'AGM seront bientôt disponibles sur le site Internet de la Société à la rubrique « Actionnaires » (www.pherecydes-pharma.com/).
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| 1. Emission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des (15ème Actionnaires résolution de l'AGM du 19 mai 2022). |
4.000.000 € |
Délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation par l'AGE du 15 décembre 2022. |
Néant. | Le conseil d'administration a tous pouvoirs avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, afin de décider, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| Emission d'actions 2. ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et (16ème financier résolution de l'AGM du 19 mai 2022)(1). |
4.000.000 € |
Délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation par l'AGE du 15 décembre 2022. |
215.943 € / 215.943 actions (21 septembre 2022). |
La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera fixée par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 %. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| 3. Emission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire (17ème et financier résolution de l'AGM du 19 mai 2022)(2). |
4.000.000 € |
Délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation par l'AGE du 15 décembre 2022. |
345.406 € / 345.406 actions (21 septembre 2022). |
La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera fixée par le conseil d'administration, et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 %. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| 4. Emission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société au bénéfice de catégories dénommées d'investisseurs (18ème résolution de l'AGM du 19 mai 2022)(3). |
4.000.000 € |
Délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation par l'AGE du 15 décembre 2022. |
759.481 € / 759.481 actions (21 septembre 2022). |
Le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d'administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 %. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| Attribution gratuite 5. des actions nouvelles ou existantes de la (20ème société résolution de l'AGM du 19 mai 2022)(4). |
Les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution. |
19 juillet 2025. |
58.523 actions (19 mai 2022). |
Gratuit. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| Attribution d'options 6. de souscription ou d'achat d'actions de (21ème la Société résolution de l'AGM du 19 mai 2022)(5). |
Les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10% du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution. |
19 juillet 2025. |
Néant. | Le prix d'exercice des options sera fixé par le conseil d'administration, le jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d'options de souscription, à la valeur la plus basse entre 80% de la moyenne des cours cotés aux cinq séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et le prix de souscription de l'augmentation de capital la plus récente précédant le jour où les options seront consenties et (b) dans le cas d'options d'achat, ni à la valeur indiquée au (a) ci dessus, ni au cours moyen d'achat des actions mentionné à l'article L. 225-179 du Code de commerce. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| Emission de bons de 7. souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de (22ème personnes résolution de l'AGM du 19 mai 2022). |
L'exercice des bons émis en vertu de cette résolution ne pourra donner lieu à un nombre d'actions ordinaires représentant plus de à 15 % du nombre d'actions composant le capital social calculé à la date d'attribution. |
19 novembre 2023. |
Néant. | Le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires aux fins de déterminer les conditions de souscription et d'exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSA, le nombre d'actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| 8. Emission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des (2ème actionnaires résolution de l'AGE du 15 décembre 2022). |
4.000.000 € |
15 février 2025 |
Néant. | Le conseil d'administration a tous pouvoirs avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, afin de décider, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, du montant de l'augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l'émission en cas d'émission de titres, du prix d'émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être demandée lors de l'émission. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| Emission d'actions 9. ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l'exclusion de celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et (3ème financier résolution l'AGE du 15 décembre 2022). |
4.000.000 € |
15 février 2025 |
Néant. | Le prix d'émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 %. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| 10. Emission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire (4ème et financier résolution de l'AGE du 15 décembre 2022). |
4.000.000 € |
15 février 2025 |
Néant. | Le prix d'émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 %. |
| Délégations données au directoire par l'assemblée générale extraordinaire |
Montant nominal maximal de l'augmentatio n de capital |
Echéance de la délégation |
Utilisation des délégation s faites par le conseil d'administ ration / Nombre d'actions émises |
Modalités de détermination du Prix |
|---|---|---|---|---|
| 11. Emission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques (5ème déterminées résolution de l'AGE du 15 décembre 2022)(6). |
4.000.000 € |
15 juin 2024 |
717.702 € / 717.702 actions (17 février 2023) |
Le le prix d'émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 % |
(6) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières objet de cette résolution est supprimé au bénéfice de catégories de personnes répondant a des caractéristiques déterminées.
Les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont décrites au chapitre 11 du rapport de gestion qui contient l'ensemble des conventions autorisées par le conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Il n'a pas été conclu d'autres conventions entre la Société et ses mandataires sociaux que celles visées audit chapitre.
Néant.
Lors de sa réunion du 30 mars 2023, le conseil d'administration de la Société a procédé au contrôle des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Au cours de cette réunion, le commissaire aux comptes de la Société nous a présenté la synthèse de son audit sur lesdits comptes qui a donné lieu à un rapport sans observation. En outre, le comité d'audit, composé de deux membres du conseil d'administration dont un indépendant, nous a présenté ses conclusions qui corroborent celles du commissaire aux comptes.
Dans ce contexte et après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres, indique n'avoir aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport du directoire sur la gestion de la Société, que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Fait à Nantes, Le 30 mars 2023
Le Conseil d'administration
COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
| Bilan ACTIF _____________ 1 | |
|---|---|
| Bilan Passif _____________ 2 | |
| Compte de résultat _____________ 3 | |
| Compte de résultat (suite) _____________ 4 | |
| Notes annexes___________ 5 |
| Du 01/01/2022 au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan Actif | Brut | Amort. Prov. | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé | |||||
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de développement | 5 554 789 | 277 739 | 5 277 049 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 123 633 | 92 550 | 31 083 | 37 253 | |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 5 027 058 | 1 263 418 | 3 763 640 | 6 209 991 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 721 995 | 586 901 | 135 094 | 143 476 | |
| Autres immobilisations corporelles | 839 799 | 415 709 | 424 090 | 519 551 | |
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | 113 538 | 113 538 | |||
| Immobilisations financières | |||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Titres immobilisés de l'activité en portefeuille | |||||
| Autres titres immobilisés | 50 930 | 25 661 | 25 269 | 105 673 | |
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 124 556 | 124 556 | 137 040 | ||
| ACTIF IMMOBILISÉ | 12 556 297 | 2 775 515 | 9 780 782 | 7 152 984 | |
| Actif circulant | |||||
| Stocks et en-cours | |||||
| Matières premières, autres approvisionnements | |||||
| En-cours de - De biens |
|||||
| production : - De services |
|||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||||
| Créances | |||||
| Clients et comptes rattachés | 126 604 | 126 604 | |||
| Autres | 2 241 186 | 2 241 186 | 1 552 905 | ||
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Actions propres | |||||
| Autres titres | |||||
| Instruments de trésorerie | |||||
| Disponibilités | 1 035 127 | 1 035 127 | 5 357 080 | ||
| Charges constatées d'avance | 32 412 | 32 412 | 21 904 | ||
| ACTIF CIRCULANT | 3 435 329 | 3 435 329 | 6 931 889 | ||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | |||||
| Primes de remboursement des obligations | |||||
| Écarts de conversion actif | |||||
| TOTAL ACTIF | 15 991 626 | 2 775 515 | 13 216 110 | 14 084 872 |
IF
| Du 01/01/2022 | Du 01/01/2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bilan Passif | Au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | ||
| Capitaux propres | ||||
| Capital social ou individuel | (dont versé) | 7 221 477 | 7 221 477 | 5 852 308 |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 8 903 830 | 7 117 723 | ||
| Écarts de réévaluation | ||||
| Écart d'équivalence | ||||
| - Légale | ||||
| -Statutaires ou contractuelles |
||||
| Réserves : | ||||
| - Réglementées | ||||
| - Autres | 9 475 980 | 9 483 148 | ||
| Report à nouveau | -13 224 788 | -10 035 731 | ||
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | - 4 854 342 | -3 189 057 | ||
| Subventions d'investissement | ||||
| Provisions réglementées | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 7 522 158 | 9 228 391 | ||
| Autres fonds propres | ||||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||||
| Avances conditionnées | 531 882 | 766 667 | ||
| Autres | ||||
| AUTRES FONDS PROPRES | 531 882 | 766 667 | ||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| -Risques | ||||
| Provisions pour : | ||||
| - Charges | ||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||||
| Emprunts et dettes | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | 9 484 | 23 558 | ||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| -Auprès des établissements |
de crédit |
360 000 | 400 000 | |
| Emprunts et dettes : | - Financières diverses | 2 168 780 | 2 000 000 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| - Fournisseurs et comptes rattachés | 1 589 993 | 784 409 | ||
| Dettes : | - Fiscales et sociales | 791 278 | 881 847 | |
| - Sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Autres dettes | 2 535 | |||
| Instruments de trésorerie | ||||
| Produits constatés d'avance | 240 000 | |||
| EMPRUNTS ET DETTES | 5 162 071 | 4 089 814 | ||
| Écarts de conversion passif | ||||
| TOTAL PASSIF | 13 216 110 | 14 084 872 |
| Compte de résultat | Du 01/01/2022 au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | ||
| Produits d'exploitation | |||||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue : | - De biens | ||||
| - De services | |||||
| Chiffre d'affaires net | |||||
| Production : | - Stockée | ||||
| - Immobilisée | 3 155 303 | 2 142 291 | |||
| Subventions d'exploitation reques | |||||
| Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges | 5 140 | 58 025 | |||
| Autres produits | 6 792 | ર્ણ રે | |||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 3 167 235 | 2 200 380 | |||
| Charges d'exploitation | |||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | |||||
| Variation de stocks (marchandises) | |||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | |||||
| Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) | |||||
| Autres achats et charges externes * | 5 960 963 | 3 386 273 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 79 361 | 27 678 | |||
| Salaires et traitements | 2 330 672 | 2 015 555 | |||
| Charges sociales | 990 671 | 893 130 | |||
| - Amortissements sur immobilisations | 444 423 | 158 731 | |||
| Dotations aux : | - Depreciations sur immobilisations | ||||
| - Dépréciations sur actif circulant | |||||
| - Provisions pour risques et charges | |||||
| Autres charges | 21 188 | 39 708 | |||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 9 857 278 | 6 521 075 | |||
| * Y compris : | - Redevances de crédit-bail mobilier | 100 566 | 58 217 | ||
| - Redevances de crédit-bail immobilier | |||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -6 690 043 | -4 320 694 | |||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | |||||
| Produits financiers | |||||
| Produits financiers de participation | |||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé | |||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 921 | 39 | |||
| Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | |||||
| Différences positives de change | કે રે | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||
| PRODUITS FINANCIERS | 1 007 | 39 | |||
| Charges financieres | |||||
| Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions | 11 833 | 13 828 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 52 661 | 32 558 | |||
| Différences négatives de change | 17 | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||
| CHARGES FINANCIERES | 64 511 | 46 386 | |||
| RESULTAT FINANCIER | -63 504 | -46 346 | |||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -6 753 546 | -4 367 040 |
| Compte de résultat (suite) | Au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion | 240 000 | |
| Sur operations en capital | 355 974 | 345 700 |
| Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 595 974 | 345 700 |
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | 15 000 | |
| Sur opérations en capital | 84 849 | 27 692 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | 113 538 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 84 849 | 156 230 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 511 125 | 189 470 |
| Participation des salaries | ||
| Impôts sur les bénéfices | -1 388 080 | -988 514 |
| TOTAL DES PRODUITS | 3 764 216 | 2 546 119 |
| TOTAL DES CHARGES | 8 618 558 | 5 735 176 |
| BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | -4 854 342 | -3 189 057 |
Au bilan avant répartition de la période close le 31/12/2022 dont le total est de 13 216 110 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de – 4 854 342 € présenté sous forme de liste.
La présente situation a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. Afin de faciliter la lecture comparative :
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante de la situation.
L'activité de la société Pherecydes Pharma est une activité de recherche et développement dans le domaine médical. Elle comprend :
Les comptes annuels sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et en conformité avec les dispositions du règlement ANC numéro 2014-03, du Code de commerce et du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration en date du 30 mars 2023.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Le solde de trésorerie de la société au 31 décembre 2022 s'élève à 1 035 127€.
Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :
La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits en cours de développement impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années.
Les perspectives d'évolution de la société sur les douze prochains mois et qui fondent son budget sont jugées raisonnables au regard de l'évolution récente de la société.
Le 22 septembre 2022, Pherecydes Pharma a réalisé avec succès une augmentation de capital d'un montant de 3,1M€ dont 2,6 M€ auprès d'investisseurs institutionnels et historiques, et 0,5 M€ auprès de particuliers, via la plateforme PrimaryBid.
Le 15 février 2023, Pherecydes Pharma et ERYTECH Pharma (« ERYTECH » ; Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, ont annoncé leur projet de rapprochement stratégique visant à créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.
Le rapprochement stratégique s'appuierait sur l'expertise et les ressources complémentaires des deux sociétés afin d'accélérer le développement de la phagothérapie destinée à lutter contre l'antibiorésistance, notamment via l'étude de phase II PhagoDAIR menée par PHERECYDES, et à son extension à d'autres domaines anti-infectieux et thérapeutiques présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.
La visibilité financière de la nouvelle entité issue de la fusion s'étendrait jusqu'au 3ème trimestre 2024, avec une position de trésorerie consolidée d'environ 41 millions d'euros au 31 décembre 2022, et permettrait de financer de multiples étapes cliniques de ses programmes existants et futurs.
Cette opération ouvrirait la voie à l'élargissement des programmes de développement de PHERECYDES dans le domaine de l'antibiorésistance et clôturerait le processus d'évaluation stratégique annoncé par ERYTECH en plusieurs occasions depuis novembre 2021.
La clôture de l'opération est prévue pour la fin du deuxième trimestre 2023
L'opération, soutenue par les principaux actionnaires de PHERECYDES et d'ERYTECH, permettra aux actionnaires historiques de PHERECYDES de détenir environ 49% de l'entité combinée
ERYTECH et PHERECYDES ont pour objectif de fusionner leurs activités et de relocaliser toutes les équipes dans les locaux d'ERYTECH à Lyon, en France, où elles bénéficieront d'une implantation au sein d'un pôle européen majeur dans le domaine des maladies infectieuses.
Le 17 février 2023, Pherecydes Pharma a réalisé avec succès une augmentation de capital d'un montant de 1,5M€
En parallèle, et afin de pouvoir faire face à ses besoins de trésorerie destinés à financer ses activités sur les douze prochains mois, la Société s'est engagée dans la recherche de solutions de financement complémentaires et de diverses natures, notamment ligne de financement en fonds propres, d'endettement, simple ou obligataire, auprès de tiers ou de ses actionnaires, mais également au titre de subventions et/ou d'avances remboursables spécifiquement relatifs aux programmes de recherches de la Société.
La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et de passifs, ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances actuelles et envisagées, ainsi que du contexte économique. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent :
Les états financiers, ainsi que l'ensemble des notes et tableaux présentés dans cette annexe sont exprimés en euros.
En janvier 2022, la société a annoncé que le projet PhagECOLI était lauréat de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Maladies infectieuses émergentes et nouvelles menaces RBC ». Dans ce cadre le partenariat recevra des subventions et avances remboursables pour un montant de 2,1m€ sur les trois années de mise de place de ce projet.
En janvier 2022, la société a obtenu l'accord du CPP pour l'étude PhagoDAIR. Grâce à ce feu vert, la société dispose de toutes les autorisations réglementaires pour initier cette étude de Phase I/II.
La société a procédé à quatre augmentations de Capital au cours du 1er Semestre 2022 :
Par attribution gratuite de 7 168 actions le 04 février 2022 d'une valeur nominale de 1€, soit une augmentation de capital de 7 168€.
Par exercice de BSPCE en avril 2022 d'un total de 10 116 actions d'une valeur nominale de 1€ qui a donné lieu à une augmentation de capital de 10 116€ et à une prime d'émission totale de 10 470,06€.
BPIFRANCE a conclu en février 2022 un contrat d'aide en subvention et en avance remboursable avec la société Pherecydes Pharma afin de financer le programme PhagEcoli à hauteur d'un montant de 1 687 800 euros, répartie 60% sous forme de subvention et 40% sous forme d'avance remboursable, versés suite à chaque étape clé et conditionné à la fourniture d'un certain nombre d'éléments par la société Pherecydes Pharma.
L'avance est remboursable trimestriellement à compter du 31/12/2026, sauf en cas d'échec du programme.
Au 31/12/2022, 169K€ ont été reçus en avance remboursable, et 253K€ en subventions.
Au 22 février 2023, une augmentation de capital a été décidée par la direction par l'émission de 717 702 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, assortie d'une prime d'amission totale de 782 295.18 euros (soit une prime d'émission de 1.09 euros par action ordinaire.
Le 15 février 2023, Pherecydes Pharma et ERYTECH Pharma (« ERYTECH » ; Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, ont annoncé leur projet de rapprochement stratégique visant à créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants besoins médicaux non satisfaits.
Les frais de développement activés se rapportent à des sujets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Pherecydes Pharma a considéré comme éligibles à l'inscription à l'actif du bilan les frais de développement en-cours des produits pour lesquels la société a obtenu des autorités règlementaires la validation des bonnes pratiques de fabrication, l'autorisation de procéder aux tests cliniques sur l'être humain et/ou l'AAC (Autorisation d'Accès Précoce).
Au 31/12/2022, la Société a activé des dépenses de recherche et de développement d'une valeur brute de 5 554 789€. Cf notes 5.12 et 5.14
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une durée de vie définie et sont amorties sur la base de leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
Un test de dépréciation est cependant effectué dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.
Dans le compte de résultat, les charges d'amortissement et de dépréciations des immobilisations incorporelles sont comptabilisées en « dotations aux amortissements sur immobilisations » ou « dotations aux provisions sur immobilisations ».
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus et diminué du cumul des amortissements.
Tous les biens corporels sont amortis sur la base de leur durée d'utilité selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
| Outillage industriel | 6 ans |
|---|---|
| Travaux et installations | de 3 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 5 ans |
Dans le compte de résultat, les charges d'amortissement des immobilisations corporelles sont comptabilisées en « dotations aux amortissements sur immobilisations ».
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse. Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.
La Société bénéficie de trois avances conditionnées accordées par BPI France. Le remboursement de cette avance est conditionné par la réussite du projet subventionné.
Le solde des avances conditionnées est diminué des remboursements effectués selon l'échéancier contractuel.
Pour une meilleure lecture, ces avances qui figuraient sur la ligne "Autres" de la rubrique "Autres fonds propres", ont été repositionnées sur la ligne "Avances conditionnées" de cette même rubrique dans le Bilan de la société au 31 décembre 2022.
Pour une meilleure lecture, les emprunts souscrits auprès de la BPI qui figuraient sur la ligne "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ", ont été repositionnés sur la ligne "Emprunts et dettes financières diverses" dans le Bilan de la société au 31 décembre 2022.
Les subventions reçues sont des subventions d'investissement dans la mesure où elles financent des activités à longterme.
Dès lors que ces subventions sont définitivement acquises (c'est-à-dire ne présentent pas de risque de remise en cause ou de restitution au travers notamment de conditions suspensives) à l'entreprise, elles sont comptabilisées proportionnellement à l'avancement de l'étude subventionnée :
Le cas échéant, elles sont comptabilisées en compte d'avance et acomptes reçus au passif par les dettes.
Les produits et les charges qui, par leur nature, ou leur occurrence, ne relèvent pas des activités courantes de la société, sont comptabilisés en résultat exceptionnel.
Le seul engagement de retraite supporté par la société est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ à la retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.
La société a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes sociaux les indemnités de fin de carrière ou pour complément de retraite de ses salariés. La charge correspondante est enregistrée au cours de la période du paiement effectif de l'indemnité. Les engagements sont présentés en engagements hors bilan. Cf note 5.16
COMPLEM ENTS D'INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT COMPLEM ENTS D'INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT
| Cadre A | Valeur brute en | Augmentations | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | début d'exercice | Réévaluation de l'exercice |
Acquisitions créances virements |
| Frais de recherche et de développement | 5 554 789 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles concession brevet |
7 597 042 | 3 108 438 | |
| TOTAL | 7 597 042 | 8 663 227 |
|
| Immobilisations corporelles | |||
| Terrains | |||
| Constructions sur sol propre | |||
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Inst. gales., agencts. et aménagt. const. | |||
| Installations techniques, matériel et outillages ind. | 672 286 | 49 709 |
| PHERECYDES PHARMA Situation au 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Inst. gales., agencts. et aménagt. divers | 596 504 | |||
| Mat. de transport | ||||
| Mat. de bureau et info., mobilier | 236 333 | 6 963 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | 113 538 | |||
| TOTAL | 1 618 660 | 56 671 | ||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 119 501 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 137 040 | 3 421 | ||
| TOTAL | 256 541 | 3 421 | ||
| TOTAL GENERAL | 9 472 244 |
8 723 319 |
| Diminutions | Valeur brute des | Réévalua. légale ou éval. par mise en équival. |
||
|---|---|---|---|---|
| Cadre B | Virement | Cession | immo en fin d'exercice |
Valeur d'origine des immo en fin d'exercice |
| Frais de recherche et de développement |
5 554 789 | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 5 554 789 |
5 150 690 |
||
| TOTAL | 5 554 789 |
10 705 479 |
||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Inst. gales., agencts. et aménagt. const | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages | ||||
| ind. | 721 995 | |||
| Inst. gales., agencts. et aménagt. divers | 596 504 | |||
| Mat. de transport | ||||
| Mat. de bureau et info., mobilier | 243 295 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | 113 538 | |||
| TOTAL | 1 675 332 | |||
| Participations évaluées par mise en | ||||
| équivalence |
| PHERECYDES PHARMA Situation au 31/12/2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | 68 571 | 50 930 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 15 904 | 124 556 | ||||
| TOTAL | 84 475 | 175 486 | ||||
| TOTAL GENERAL | 5 554 789 | 84 475 | 12 556 297 |
La valeur brute des frais de recherche et développement s'élève à 10 705 K€, dont 5 151 k€ d'immobilisation en-cours et 5 555 k€ d'immobilisations incorporelles mises en service sur la période concernant le programme anti-Staphilococcus aureus.
Au 31 décembre 2022, les frais bruts enregistrés en immobilisations en-cours s'élèvent à 5 151 K€. Ils correspondent notamment aux frais relatifs au développement de différents actifs :
Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des brevets. La société dispose de quatre familles de brevets (2 pour les phages anti-pseudomonas aeruginosa, 1 pour les phages anti-Staphilococcus aureus et 1 pour les phages anti-E.Coli). Ces brevets sont accordés dans certains territoires et en cours d'instruction dans d'autres.
| Cadre A | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | |||||||
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant au | Montant en | |||||
| Immobilisations incorporelles | début de l'exercice |
Augment. | Diminut. | fin d'exercice |
|||
| Frais de Recherche. et développement | 277 739 | 277 739 | |||||
| Logiciel | 86 380 | 6 170 | 92 550 | ||||
| Provision frais R&D | 1 263 418 | 1 263 418 | |||||
| Immobilisation en cours | 113 537 | 113 537.6 | |||||
| TOTAL | 1 463 335 |
283 909 | 1 747 245 |
||||
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Ins. gales., agencts. et aménag. des constr. | |||||||
| Inst. techniques, mat. et outillage indust. | 528 810 | 58 090 | 586 901 | ||||
| Inst. gales., agenc. et aménagements divers | 182 733 | 58 414 | 241 147 | ||||
| Matériel de transport | |||||||
| Mat. de bureau et informatique, mobilier | 130 553 | 44 009 | 174 562 | ||||
| Emballages récup. et divers | |||||||
| TOTAL | 842 096 | 160 514 | 1 002 609 | ||||
| TOTAL GENERAL | 2 305 431 |
444 423 |
2 749 854 |
La dépréciation de 1 263 K€ correspond aux dépenses relatives au projet Phagoburn, arrêté en 2018
Les analyses réalisées en 2018 ayant affichées des résultats négatifs, les phages n'étaient pas utilisables et le projet ne pouvait donc en l'état pas donner lieu à des revenus ultérieurs. Par conséquent le montant total des frais activés sur ce projet avait été déprécié en 2018, par principe de prudence, en attendant la reprise éventuelle du projet.
| Liquidité de l'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Créances (a) | Montant brut | Echéances à moins d'1 an |
Echéances à plus d'1 an |
|
| De l'actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) |
||||
| Autres immobilisations financières | 124 556 | 124 556 | ||
| De l'actif circulant | ||||
| Clients douteux ou litigieux | ||||
| Autres créances clients | 126 604 | 126 604 | ||
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | 2 171 | 2 171 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 3 717 | 3 717 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 1 388 080 | 1 388 080 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 345 305 | 345 305 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | ||||
| Divers | ||||
| Groupe et associés (2) | ||||
| Débiteurs divers (dont créances relatives à des | ||||
| op. de pension de titres) | 479 698 | 479 698 | ||
| Charges constatées d'avance | 32 412 | 32 412 | ||
| TOTAL | 2 502 543 |
2377 978 | 124 556 | |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | ||||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours | ||||
| d'exercice | ||||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés | ||||
| personnes physiques |
(Article R123-189 du Code de Commerce)
| PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES | Exercice clos le | Exercice clos le 31/12/2021 |
|
|---|---|---|---|
| POSTES SUIVANTS DU BILAN | 31/12/2022 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | 3 717 | 3 063 | |
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| TOTAL | 3 717 | 3063 |
Au 31 décembre 2022, le Capital Social s'élève à 7 221 477 euros.
Il est divisé en 7 221 477 actions de 1 € de valeur nominale chacune
La variation du Capital Social sur la période est la suivante :
| Quantité | Valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Actions ordinaires |
Actions P1 | BSA T2 | Actions Totales |
Valeur titres |
Montant du Capital Social |
| 31/12/2021 | 5 852 308 | - | - | 5 852 308 | 1,00 € | 5 852 308€ |
| 31/12/2022 | 7 221 477 | - | - | 7 221 477 | 1,00€ | 7 221 477€ |
| Variation | 1 369 169 | - | - | 1 369 169 | 1,00 € | 1 369 169€ |
| en euros | 31/12/2021 | Affectation du résultat |
Exercice des BSPCE |
Attribution d'actions gratuites |
Augmentation de capital (levée de fonds) |
31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social | 5 852 308 | 41 171 | 7 168 | 1 320 830 | 7 221 477 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport |
7 117 723 | 42 612 | 1 743 495 | 8 903 830 | ||
| Réserves légales | - | |||||
| Autres réserves | 9 483 148 | -7 168 | 9 475 980 | |||
| Report à nouveau | - 10 035 731 | - 3 189 057 | - 13 224 788 | |||
| Résultat de l'exercice | - 3 189 057 | 3 189 057 | - 4 854 342 | |||
| Capitaux propres | 9 228 391 | - | 83 783 | - | 3 064 325 | 7 522 158 |
Le tableau ci-dessous détaille le nombre total d'actions susceptibles d'être émises par type d'instrument financier au 31 décembre 2022 :
| Capital potentiel | Nombre | Parité | Nb d'actions maximum à émettre |
|---|---|---|---|
| BSPCE 2017 | - | 1 pour 1 | - |
| BSPCE 2018 | 4 200 |
1 pour 1 | 4 200 |
| BSPCE 2019 | 29 538 | 1 pour 1 | 29 538 |
| BSPCE 2020 | 144 200 | 1 pour 1 | 144 200 |
| BSPCE 2021 | 437 977 | 1 pour 1 | 437 977 |
| BSPCE 2022 | - | 1 pour 1 | - |
| Nombre d'actions potentielles | 615 915 |
| Nombre d'actions existantes | 7 221 477 |
|---|---|
| Dilution globale | 7.85867% |
L'impact de la dilution globale sur la situation des associés suite à l'exercice de la totalité des instruments détaillés ci-dessus serait de :
| Effet de la dilution sur le bénéfice par action |
Situation de l'actionnaire avant |
Situation de l'actionnaire après |
|---|---|---|
| Pour 1 euro de bénéfice par action | 1,000000 | 0,92145736 |
Les caractéristiques des instruments de capital émis sont récapitulées ci-dessous.
Le nombre de BSPCE au 31 décembre 2022 est de 615 450, soit :
Au 31 décembre 2022, les avances conditionnées s'élèvent à 531 882 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Echéancier prévisionnel de remboursement :
| Projet | < 1 an | 1 à 5 ans | 5 ans |
|---|---|---|---|
| Phagogramme | 117 882 | ||
| Phagosclin | 69 000 | 345 000 |
|
| Phagecoli | 168 780 | ||
| Totaux | 69 000 | 631 662 | - |
| NATURE DES PROVISIONS | Montant au début de l'exercice |
Augmentations des dotations de l'exercice |
Diminutions reprises à la fin de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Réglementées | ||||
| Provisions pour reconstitution des gisements | ||||
| Provisions pour investissements | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| Prov. Fisc. pour impl. à l'étranger avant le 01/01/1992 | ||||
| Prov. Fisc. pour impl. à l'étranger après le 01/01/1992 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| TOTAL | ||||
| Risques et charges | ||||
| Provisions pour litiges | ||||
| Provisions pour garanties données aux clients | ||||
| Provisions pour pertes sur marché à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pour pensions & obligations | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens et grandes révisions | ||||
| Provisions pour charges soc. fisc. sur congés à payer | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| TOTAL |
| NATURE DES DEPRECIATIONS | Montant au début de l'exercice |
Augmentations des dotations de l'exercice |
Diminutions reprises à la fin de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | ||||
| Immobilisations incorporelles | 1 376 956 | 1 376 956 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations titres mis en équivalence | ||||
| Immobilisations titres de participations | ||||
| Immobilisations financières | 13 828 | 61 280 | 49 447 | 25 661 |
| Sur stocks et en cours | ||||
| Sur comptes clients | ||||
| Autres provisions pour dépréciation | ||||
| TOTAL | 1 390 783 | 61 280 | 49 447 | 1 402 616 |
| TOTAL GENERAL | 1 390 783 | 61 280 | 49 447 | 1 402 616 |
| Dont dotations et reprises : - d'exploitation | ||||
| Dont dotations et reprises : - financières | 11 833 | |||
| Dont dotations et reprises : - exceptionnelles | ||||
| Titres mis en équivalence : Montant de la dépréciation |
| Degré d'exigibilité du passif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dettes (b) | Montant | Echéances à | Echéances | |
| brut | moins d'1 an | A plus d'1 | A plus de 5 | |
| an | ans | |||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | 9 484 | 9 484 | ||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes auprès des étabts de crédit (1) | ||||
| - à 1 an max. à l'origine | ||||
| - à plus d'1 an à l'origine | 360 000 | 360 000 | ||
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | 2 700 662 | 2 700 662 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 191 929 | 1 191 929 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 356 314 | 356 314 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 390 482 | 390 482 | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | ||||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 44 482 | 44 482 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | ||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des op. de | ||||
| pension de titres) | 2 535 | 2 535 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 240 000 | 240 000 | ||
| TOTAL | 5 295 888 |
5 295 888 |
||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques |
Les dettes fournisseurs et comptes rattachées sont principalement constituées de factures non parvenues pour 376 135 euros et de factures fournisseurs pour 1 191 929 euros.
(Article R123-189 du Code de Commerce)
| CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES | Exercice clos le | Exercice clos le | |
|---|---|---|---|
| SUIVANTS DU BILAN | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 376 135 | 498 760 | |
| Dettes fiscales et sociales | 529 808 | 477 889 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| TOTAL | 905 943 | 976 649 |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | Exercice clos le | Exercice clos le |
|---|---|---|
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
| Produits d'exploitation | 240 000 | |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 240 000 |
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | Exercice clos le | Exercice clos le |
|---|---|---|
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
| Charges d'exploitation | 32 412 | 21 904 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAL | 32 412 | 21 904 |
La production immobilisée sur la période est de 3 155 303€ et correspond aux frais de développement activés sur la période.
Au 31 décembre 2022, les autres achats et charges externes sont répartis comme suit :
| Autres achats et charges externes | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Sous-traitance | 2 356 723 | 1 045 683 |
| Conseil informatique | 7 765 | 23 315 |
| Electricité | 25 372 | 36 903 |
| Achat de petits matériels et | ||
| consommables | 891 758 | 437 572 |
| Infogérance | 6 912 | 47 158 |
| Crédit-bail mobilier | 100 566 | 58 217 |
| Locations | 271 608 | 259 294 |
| Charges locatives | 164 438 | 138 606 |
| Entretien et réparations | 55 452 | 43 022 |
| Assurances | 43 846 | 31 438 |
| Documentation | 53 896 | 5 518 |
| Personnel intérimaire | 3 500 | 0 |
| Honoraires et frais d'actes | 1 744 124 | 1 164 965 |
| Publicité, catalogues et imprimés | 1 275 | 3 000 |
| Transport de biens | 116 414 | 36 987 |
| Frais de déplacement, missions, | ||
| réceptions | 75 257 | 26 433 |
| Téléphonie et internet | 17 813 | 10 339 |
| Services bancaires | 6 590 | 5 683 |
| Cotisations et concours divers | 17 654 | 12 141 |
| Totaux | 5 960 963 | 3 386 273 |
Les produits exceptionnels sont relatifs aux quotes-parts de subventions d'investissements reconnues au compte de résultat à hauteur de 355 974€ et à l'abandon de créance sur l'avance contractée auprès de BPI France sur le projet PHAGOSCLIN à hauteur de 240 000€.
Les produits de subventions reconnus au titre de l'exercice 2022 s'élèvent à 355 K€ : 102 K€ pour PHAGOGRAMME et 253 K€ pour PHAGECOLI.
Pour mémoire :
La Société ne réalisant pas de bénéfices fiscaux, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés est composé du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Les travaux de Recherche et Développement de la société ont dégagé, au titre de 2021 un CIR de 989 K€ dont le remboursement a été demandé et perçu en septembre 2022.
Au titre de l'exercice 2022, le crédit d'impôt recherche est évalué à 1 388 K€.
Les bases de calcul sont les suivantes :
| Base | Juin-22 |
|---|---|
| Personnel | 1 838 202 |
| Dotations | 64 260 |
| Brevets | 268 138 |
| Sous- traitance |
|
| R&D | 2 416 694 |
| Subvention | 942 602 |
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Employés | 27 | |
| TOTAL | 27 |
Au 31 décembre 2021, le montant estimé de l'engagement au titre des indemnités de retraite était estimé à 100 366 euros.
Au 31 décembre 2022, compte tenu des données de l'entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d'actualisation brut de 0.98%, le total de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'élève à 67 403 euros.
Les hypothèses retenues ont été les suivantes :
Cf note 4.10
Des dons de lots de cocktails bactériophages et de produits placebo d'une valeur estimée de 380 k€ ont été promis à la condition de la conclusion d'un futur accord encadrant des essais cliniques.
Sur l'exercice il n'a pas été répertorié de transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché effectuées avec des parties liées.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2022)

(Exercice clos le 31 décembre 2022)
A l'Assemblée Générale PHERECYDES PHARMA 22, Boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PHERECYDES PHARMA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe aux comptes annuels qui expose les éléments sous-tendant le maintien du principe de continuité d'exploitation.
PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2023
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Cédric Mazille
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022)
A l'Assemblée Générale de la société PHERECYDES PHARMA 22, Boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce.
PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2023
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Cédric Mazille
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